Session politique du Conseil national des 28-29 février et 1er mars 1984: rapport politique général. Annexes

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Union démocratique du peuple malien . Conseil national ( 1984 : Bamako , Mali ) Session politique . Session politique du Conseil national des 28-29 février et ler mars 1984 .

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JQ

3392 A98 U655PR

1984 V.2

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AR LIBR

1T LE HOOVER INSTITUTION on War, Revolution , and Peace FOUNDED BY HERBERT HOOVER. 1919

UNION - DEMOCRATIQUE DU PEUPLE MALIEN BUREAU EXECUTIF

CENTRAL

SESSION POLITIQUE DU CONSEIL NATIONAL DES 28 - 29 FEVRIER

ET

LEM MARS 1984

RAPPORT POLITIQUE GENERAL

A NNE XES

JANVIER 1984

/ NION

REPUBLIQUE DU MALI

DEMOCRATIQUE DU PEUPLE //)ALIEN

UN PEUPLE - UN BUT BUREAU

EXECUTIF

FOI

CENTRAL

ALEXE I

SECRETARIAT PERMANENT

REATION DE

UNE

DES

(

URVEILLANCE

OMITES ET

ET

ELLULES

D ' EDUCATION

CIVIQUE

I

PREAMBULE

:

Notre parti , l'U.D.P.M , ayant opté pour l'édification d'une économie

nationale indépendante et planifiée concrétisée par une administration de déve loppement , et l'Etat étant le principal agent économique et le plus grand emplo yeur de la Nation , le succès du programme du Parti défini par le Congrès dépend essentiellement de l'Efficacité de l'encadrement et du contrôle des Services Pu blics .

Ainsi lors de la session du CONSEIL NATIONAL des 8,9,10,11 et 12 Avril 1980 , il a été décidé de la création des Comités et Cellules de surveil

lance et d'éducation civique décision réaffirmée par le ler Congrès Ordinaire des 23 et 24 Février 1982 , dans sa résolution de politique générale . Toutes ces résolutions et décisions sont conformes à l'esprit et à la lettre de la circulaire N ° 53 du 28 Janvier 1980 du Secrétaire Général du Parti .

II - BUT DE LA CREATION DES COMITES ET CELLULES DE SURVEILLANCE ET D'EDUCATION

CIVIQUE

La création de Comités et Cellules de surveillance et d'éducation civique se situe dans ce cadre, en vue de disposer sur les lieux du travail de structures et moyens adéquats permettant :

- de réaliser l'engagement politique et conscient des citoyens vis - à - vis du travail et de 19 chose publique

... // .......

- 2 -

- d'éveiller la conscience de chaque citoyen à considérer comme une préoccupation majeure, la nécessité d'apporter une contribution de qualité à l'exécution correcte du programme du Parti - d'atteindre les objectifs assignés par le parti et assurer aux ci toyens d'excellentes prestations de service sur les lieux du travail -

- de permettre aux militants et salariés de se concerter sur les su jets importants et développer la conscience nationale et professionnelle .

III - MISSION DES COMITES ET CELLULES DE SURVEILLANCE ET D'EDUCATION CIVIQUE

En plus des objectifs qui ont motivé leur création , les Comités et Cellules de surveillance et d'Education civique ont pour mission : d'économiser et de bien entretenir le matériel de l'Etat ;

- d'améliorer les méthodes de travail pour obtenir plus d'efficacité et de rendement ;

- de lutter contre les mauvaises habitudes , l'absentéisme et la pa resse

;

de prévenir et de lutter contre la corruption , la concussion , la

prévarication , le détournement des biens de l'Etat , l'utilisation du matériel de l'Etat à des fins étrangères au service .

IV - MOYENS D'ACTION DES COMITES ET CELLULES DE SURVEILLANCE ET D'EDUCATION CIVIQUI

Les moyens d'action sont : -.l'éducatin , 5r la tenue des réunions et des conférences ; - les observas et critiques à adresser aux cadres et travailleurs défaillants au cours des réunions ;

- les propositions de sanctions ou de récompenses à adresser aux Minis tres , Directeurs , Chefs de service , ainsi qu'au B.E.C ; - les réglemat w.s , observations ou suggestions adressées par écrit ou verbalement aux Comités et Cellules , au sujet du département , de l'entreprise , du service , etc ...

..... // ......

1

- 3 -

Mais on veillera que soit évité : - les règlements de comptes

et les calomnies ;

- les conflits de compétence ; - les atteintes à l'autorité et aux prérogatives des Chefs de servi

ces afin qu'ils puissent exercer pleinement leurs attributions .

Les Ministres , Directeurs et Chefs de service doivent se comporter

constamment en militants it soutenir avec détermination l'action des Comités et Cellules de surveillance .

V. ORGANISATION DES COPIES ET CELLULES DE SURVSILLANCE ET D'EDUCATION CIVIQUE

1 ° / - Pour les départements ministériels , services centraux , Sociétés et Entreprises d'Etat ,

Offices , Régies , Instituts , Etablissements d'Enseignement

Secondaire , Normal et Supérieur , Opérations de Développement , Hôpitaux , Municipa lités , il est créé des Comités de surveillance et d'Education Civique .

2 ° / - Pour les bureaux , succursales , agences , ateliers relevant dee services centraux , sociétés et entreprises d'Etat , Offices , Instituts etc ... il est créé des cellules de Serveillance et d'Education Civique.

3 ° / - Les organes du Comité et de la cellule sont le bureau et l'Assem blée Générale .

Le bureau est composé de sept ( 7 ) délégués élus en Assemblée Générale

et de un ( 1 ) délégué désigné par chaque organisation démocratique : U.N.F.M U.N.J.M

U.N.T.M

Le bureau élabore son organigramme , élit en son sein des camarades aux postes de responsabilité fixés par l'organigramme , définit ses méthodes de travail et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale . Il fixe la pério dicité des réunions .

L'assemblée générale doit réunir l'ensemble des travailleurs relevant du domaine du Comité et de la Cellule .

Les P.V. des réunions et les recommandations du bureau et de l'assem blée générale de la Cellule sont transmis :

..... // .....

- au Directeur concerné - au Comité ru service central

au Directeur du service central - au Ministre compétent.

40 / - Les Ministres , les Directeurs de Cabinet , les Directeurs et

leurs Adjoints , les Chefs de Services et leurs Adjoints ne doivent pas faire par tie du bureau .

Ils assistent aux réunions du bureau et à l'assemblée générale chaque fois que leur présence est sollicitée . Ils doivent donner aux participants toutes

les informations et explications nécessaires .

VI

ORGANES DU COMITE OU DE LA CELLULE

Le Comité est dirigé par un bureau mis en place pour une période d'un

an . Le Bureau se réunit unc fois par mois , il álit en son sein des responsables aux postes suivants :

- 1 Président

- 1 Vice - Président - 1 Secrétaire Administratif

- 2 Secrétaires à l'Education - 2 Commissaires aux Conflits - 1 Représentant de l'U.N.F.M - 1

de l'U.N.J.M

- 1

de l'U.N.T.M

La Représentante de l ' !! .N.F.M est désignée par le collectif des mili tantes au sein de l'Entreprise . Il en est de même du représentant de l'U.N.J. 1 .

Le Représentant de l'U.N.T.M est désigné par le Comité Syndical de l'Entreprise . L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par trimestre , elle

peut être convoquée en session extraordinaire à la demande du bureau ou des 2/3 des travailleurs du secteur concorná .

..

-- 5 --

En cas de vianos de trois 20stes électifs du bureau , il est procédé à des élections partielles .

VII - ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BURED

LE PRESIDENT : Il est le premier responsable chargé de l'animation politique du Comité ou de la Cellule . Il veille à l'application de ses décisions , à la mise en oeuvre de ses moyens d'action , et à la réalisation des objectifs de développement définis par le parti .

LE VICE -PRESIDENT : Il seconde le Président et le remplace

en cas

d'absence et d'empêchement .

LE SECRETAIRE ADMINISTRATIF : Il veille au respect des principes et des

mots d'ordre du Parti dans le cadre du service . Il est chargé de la préparation des réunions du bureau et de l'Assemblée Générale . Il tient et rédige les proè.s-verbaux . LES SECRETAIRES A L'EDUCATION : Ils ont un rôle d'information et d'éduca tion en vue de développer la conscience nationale et professionnelle chez les tra vailleurs , d'amélicrer les restations de services faites aux citoyens , de lutter

contre l'absentéisme , la com laisance , les pertes de temps et le gaspillage . Ils doivent veiller au bon entretion du matériel de l'Etat et au respect de la chose publique .

LES COMISSAIRES AUX CONFLITS : Ils sont chargés de règler les litiges entre les membres du Comité ou de la Cellule . Ils doivent veiller à ce qu'aucun travailleur ne soit inquiéti pour les fautes réelles qu'il aura signalées . Ils doi

vent dénoncer les actes de règlements de comptes et de calomnies . LES REPRESENTANTS 55 ORGANISATION DEMOCRATIQUES : Ils doivent contri

buer au bon fonctionnement et à la mise en oeuvre des moyens d'action du Comité , en lui apportant le soutien et le concours nécessaires dont il peut avoir besoin au près de leurs organisations . EIT BAMAKO , LE 2 JUIN 1983 P / LE SECRETARIAT PERMANENT DU B. E. C LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT

LE GENERAL DE BRIGADE AMADOU BABA DIARRA Grand Officier de l'Ordre National

- 5 --

En cas de vernos de trois 2 stes électifs du bureau , il est procédé à des élections partielles .

VII

ATTRIBUTIONS DES ME BRES DU BUREAU

LE PRESIDENT : Il est le premier responsable chargé de l'animation politique du Comité ou de la Cellule . Il veille à l'application de ses décisions , à

la mise en oeuvre de ses moyens d'action , et à la réalisation des objectifs de développement définis par le parti .

LE VICE - PRESIDENT : Il seconde le Président et le remplace

en cas

d'absence et d'empêchement .

LE SECRETAIRE ADMINISTRATIF : Il veille au respect des principes et des mots d'ordre du Parti dans le cadre du service . Il est chargé de la préparation des réunions du bureau et de l'Assemblée Générale . Il tient et rédige les proès- verbaux . LES SECRETAIRES A L'EDUCATION : Ils ont un rôle d'information et d'éduca tion en vue de dévelonper la conscience nationale et professionnelle chez les tra vailleurs , d'amélicrer les prestations de services faites aux citoyens , de lutter

contre l'absentéisme , la complaisance , les pertes de temps et le gaspillage . Ils doivent veiller au bon entretien du matériel de l'Etat et au respect de la chose publique .

LES CONTAISSAIRES AUX CONFLITS : Ils sont chargés de règler les litiges entre les membres du Comité ou de la Cellule . Ils doivent veiller à ce qu'aucun

travailleur ne soit inquiéta pour les fautes réelles qu'il aura signalées. Ils doi vent dénoncer les actes de règlements de comptes et de calomnies . LES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS DEMOCRATIQUES : Ils doivent contri

buer au bon fonctionnement et à la mise en oeuvre des moyens d'action du Comité , en lui apportant le soutien et le concours nécessaires dont il peut avoir besoin au près de leurs organisations . 5 IT À BAMAKO , LE 2 JUIN 1983 P / LE SECRETARIAT PERMANENT DU B. E. C LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT

LE GENERAL DE BRIGADE AMADOU BABA DIARRA Grand Officier de l'Ordre National

REPUBLIQUE DU MALI

PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT

Un Peuple- Un But- Une

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

T) ECRET

53

NO

PORTANT STATUT TYPE DES

Foi

PG- RM 11 TONS

VILLAGEOIS

!

LE PRESIDENT DU GOUVERNEMENT ,

VU la Consitution

;

VU la Loi N ° 63-21/AN-RM du 25 Janvier 1963 portant statut général de la Coopération en République du Mali ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES , :

) ECR E TE

TITRE : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES ARTICLE Ier : Définition et Tutelle du " TON VILLAGEOIS "

Crée en vue de promouvoir et d'accélérer le développement des organisations autonomes des producteurs du monde rural ; le ton villageois est une associa tion à caractère coopératif et mutualiste Pondée sur la solidarité et le volontariat des membres .

" Le TON VILLAGEOIS " est placé sous la tutelle technique du Ministre chargé de l'Agriculture . ARTICLE 2 : Nature Juridique du " TON VILLAGEOIS " Le " TON VILLAGEOIS " est une association d'utilité publique jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière . ARTICLE 3 : Création du " TON VILLAGEOIS "

Il ne peut être crée qu'un " TON " par village . L'existence ou la création du " Ton " doit être déclarée à l'autorité compétente . L'intention de création d'un " Ton " fait l'objet d'un proces verbal d'assemblée générale des villageois . Ce proces verbal établit l'adhésion de la majorité des habitants du village .

Il est authentifié par les représentants de l'Administration . L'Administration compétente vérifie la cohésion , la solidarité , l'entente , l'adhésion d'un alphabétisé et l'existence d'activités économiques viables .

... / ...

:

- 2 -

En outre la création de chaque " TON VILLAGEOIS " se conformera aux dispositions législatives en vigueur . ARTICLE 4 : Mission Générale des TONS VILLAGEOIS

Le " TON VILLAGEOIS " en tant qu'entreprise locale de promotion du village ou fraction a pour mission de :

a ) - Aménager , protéger et exploiter les terroirs villageois par une participation personnelle des membres et de gérer les biens et services mis en commun par le " TON "

.

b ) - Organiser avec les producteurs concernés les campagnes de

production , transformation et commercialisation à l'échelle des entités vil lageoises ou fractions nomades par une mobilisation des agents économiques en vue de satisfaire prioritairement les besoins et aspirations des membres .

c ) - Organiser au profit des membres et des usagers des opérations d'appropriation ou d'utilisation des biens de production - boeufs de labour ,

charrues , charrettes , semences , de consommation directe - céréales , denrées articles de consommation courante et des prestations de services .

d ) - Distribuer le crédit - crédits d'investissements , crédits de campagne

et mobiliserl'Epargne Rurale . e ) . Améliorer les revenus et le mieux - être des membres - distribu

tion des ristournes , amélioration de l'habitat , amélioration de la santé , amélioration de l'éducation .

f ) - Organiser l'accumulation en vue d'une reproduction accélérée des activités du " TON "

en tant qu'entreprise .

9 ) - Identifier et exécuter des projets de développement rural . TITRE II

ARTICLE 5

: ADMINISTRATION DES TONS VILLAGEOIS

: Des Organes du TON VILLAGEOIS

Le TON VILLAGEOIS repose sur un système de décentralisation admi nistrative et de gestion démocratique . Le TON VILLAGEOIS s'identifie aux intérêts collectifs et individuels des membres et repose sur un engagement

de chaque adhérent dans la décision , l'exécution et le contrôle de la vie de l'entreprise .

Les Organes du TON VILLAGEOIS sont : . L'Assemblée Générale des membres

;

- Le Comité de Gestion ;

- Le Conseil des Commissaires aux Comptes .

.... / ....

‫ܪܐ‬

. 3 -

ARTICLE 6

:

L'Assemblée Générale

- Elle réunit les membres du TON VILLAGEOIS , fixe les objectifs , les mécanismes de financement et de contrôle de gestion . - Elle adopte et modifie les statuts et les règlements intérieurs .

- Elle procède à l'élection et à la révocation du Comité de gestion . Elle répartit les excédents de la gestion . - Elle se réunit au moins deux fois par an . Elle approuve les programmes techniques , financiers et sociaux présentés par le Comité de Gestion . . Elle fixe les objectifs annuels prioritaires . ARTICLE 7

: Le Comité de Gestion

Il est élu par l'Assemblée Générale pour une durée de deux ans renouvelables .

. Il est composé de cing membres au moins dont un Président . Il est chargé de la mise en oeuvre des programmes d'activités annuelles .

- Il représente le TON VILLAGEOIS dans ses rapports avec les tiers par son président .

- Il se réunit au moins une fois par trimestre . ARTICLE 8

: Le Conseil des Commissaires aux Comptes .

Il est chargé du contrôle des dépenses et recettes , de la vérifi

cation des comptes , de l'appréciation de la régularité et de la sincérité des inventaires , bilans , comptes d'exploitation et comptes de pertes et profits . Le Conseil présente à l'Assemblée Générale un rapport annuel sur les activités du Comité de Gestion sur la base du programme technique , des

budgets et des plans de trésorerie .

Le Conseil des Commissaires aux Comptes procède à un contrôle interne du TON VILLAGEOIS de manière régulière ou ponctuelle et assiste l'As semblée Générale dans les opérations de restructuration pour améliorer la

gestion . TITRE III : Organisation Financière du TON VILLAGEOIS ARTICLE 9 : Les Ressources du TON VILLAGEOIS

Les ressources du Ton Villageois sont composées de :

.... / ....

:

- 4 -

Apports des membres : contribution en nature ; a) contribution en numércire ; b) c)

contribution du Fonds d'accumulation .

Capital d'emprunts et subventions :

a)

dons , legs et subventions ;

b ) - prêts d'institutions financières ; c)

prêts du Fonds National de Promotion Coopérative .

ARTICLE 10 : Les Charges du TON VILLAGEOIS

Les charges du TON VILLAGEOIS se décomposent en catégories de dépenses relatives aux rémunérations du travail , de dépenses d'équipement , de dépenses de Génie Civil , de dépenses d'exploitation . ARTICLE II

Plan de Financement et budget

Chaque TON VILLAGEOIS doit avoir un plan de financement établi en conformité avec ses objectifs de développement . Il peut autant que possible comporter les contributions d'une part du TON VILLAGEOIS et ses membres ; et d'autre part de l'Etat et l'extérieur ; l'objectif recherché étant une plus

grande autonomie en matière de financement des investissements et des opéra tions à la base .

Le budget annuel du TON VILLAGEOIS préparé par le Comité de Gestion est approuvé par l'Assemblée Générale exécuté par le Comité de Gestion et contrôlé par le Conseil des Commissaires aux Comptes . ARTICLE I2 : Gestion et Comptabilité

La comptabilité du TON VILLAGEOIS établit annuellement un bilan , un compte d'exploitation générale et un compte de pertes et profits . En vue de favoriser le développement des initiatives de base dans

le Monde Rural , le Ton Villageois peut : bénéficier d'avantages spécifiques : crédit , fiscalité , prix . TITRE IY

:

Assistance de l'Etat

ARTICLE 13 : Les services de tutelle et d'assistance de l'Etat sont chargés : d'harmoniser les normes de programmation et de gestion des projets des Tons Villageois ;

d'assurer la formation et le suivi des tons ;

de procéder à l'évaluation d'impact des tons ; - de favoriser et promouvoir le développement des Tons Villageois .

... / ...

‫ܪ‬ ‫‪:‬‬

‫??‬

1 1

- 5 -

TITRE V

: Dissolution

ARTICLE 14 : Retrait de Membre

Tout membre du Ton peut se retirer à n'importe quel moment de la vie de cette entreprise sous réserve de respect des dispositions des textes

législatifs et règlementaires en vigueur . ARTICLE 15 : L'Assemblée Générale est habilitée à prononcer la dissolution

du Ton . Cette dissolution doit être approuvée par le Département de Tutelle .

La dissolution du TON peut aussi être prononcée par le Département de Tutelle si le programme d'activités et le mode de gestion du TON ne sont pas conformes aux principes des présents Statuts .

ARTICLE 16 : Le règlement intérieur de chaque TON VILLAGEOIS sera approuvé par un Arraté Interministériel initié par le Ministère de Tutelle ,

ARTICLE 17 : Le Ministre de l'Agriculture , le Ministre des Finances et du Commerce et le Ministre de l'Intérieur sont chargés chacun en ce qui le con

corne de l'exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel./. KOULOUBA , LE 27 FEVRIER 1982 LE PRESIDENT DU GOUVERNEMENT ,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DU COMMERCE ,

Signe : Drissa

KEITA

Signé : Général Moussa TRAORE

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ,

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ,

Signé : Lt.Colonel Sory Ibrahima

N'Fagn - lama KONE

SYLLA

POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME

BAMAKO , LE 31 JANVIER 1984

P / LE DIRECTEUR GENERAL DE LA COOPERATION/ PO L'ADJOINT ,

Albon TEMBELY

1

.

.

!

.

..

!

REPUBLIQUE DU MALI ASSEMBLEHE

L / N PEUPLE

NATIONALE

LO I

IJN BUT - //

FOI

1J063-21 AIRM

portant statut général de la coopération en République du liali .

L'ASSEMBLIME TATTOITAIL DE LA REPUBLIQUC DU IALI :

V la loi proclamant la République du lali , VU la Constitution de la République du Mali s

A DEL DIORE ET ADOPTE LA LOI DONT LA UTEUR SUIT ,

ART ICLE UNIQUE -

Le Statut Général de la Coopération en République du Mali est

adopté. / Fait et délibéré en séance publique à Banako , le 25 Janvier 1963 LE PRIS TIDET DE L'ASSHTABLE TATTOTALE

LE SECRETAIRE DE STANCE

1. AHAMANE ALASSANTE. HAUDARA .

YOUSSOUT DE BILLE

:

T

+ 2 TDI 7 IT * - *

Général de la Coopération en République du lali

REA . DULE

La Coopération est fondée sur l'idée d'union et de solidarité .

Elle obéit au grand principe socialiste : Un pour tous , tous pour un " .

Elle a pour objet essentiel de mettre en oontact direct la production et la consomation , TITRE I.- PRINCIPES GERAUX DE LA COOPERATION

ARTICLE 1er.- Les coopératives de la République du Mali sont des organisations collectives de caractère populaire , créées , administrées et gérées par des travail

leurs pour exercer à leur avantage, à leur charge et à leurs risques, les fonctions économiques répondant à leurs besoins communs .

Elles ont pour objet : 10- de faciliter les travaux collectifs dans tous les domaines de la

production par wie organisation en comun de biens collectifs ( Inmeubles, matériel, animaux. et tous u2oyens de proc!uction ) . 2 °- de réduire , au bénéfice des coopérateurs et par l'effort connu de ceux -ci le prix de revient ou le prix de vente de certains produits ou services , en assurant les 'oncticns cos inimédiaires et des entrepreneurs . 3 °- d'anéliorer la qualité marchande des produits achetés ou vendus par les coopérateurs ,

Les coopératives doivent permettre l'élévation du niveau de vie dos travailleurs par :

- L'accroissezent de la production nationale grâce à l'énélioration et à l'utilisation collective ratiomelle des différents moyens de production

la rationalisation du circuit de distribution et d'approvisiorie: ent intérieur

- la collectivitation progressive des moyens de production . ARTICE 2 , Les Coopératives cbéissent aux principes essentiels suivants :

.../ ....

- 2

10% égalité : elles doivent se diriger de façon démocratique . Dans le Vater un bonne - we rais , quel que solt son apport

20- liberté : l'adhésion est volontaire et tout membre peut quitter la Coopérative quand il le désire

3 ° / - équité : la distribution des exoédents est faite en fonction du travail ou des opérations effeotuées par les membres .

ARTICLE 3 : Les Coopératives doivent :

améliorer leur outillage et planifier leurs activités dans le cadre du Plan national de développement éoonomique et social

- donner à leurs membres une éducation socialiste et patriotique , assurer

leur fortiation professiomelle et réaliser l'amélioration de lour bienêtre établir entre elles de fréquents contacts et se grouper en Unions et

Fédérations pour faciliter la gestion de leurs intérêts cominms . Elles ne peuvent !

- ni prêter d'ar gouit , ni louer du matériel, ni s'intéresser à me exploi tation commerciale , en dehors de leurs activités statutaires

ni utiliser des ouvriers salariés non membres , sauf en cas d'incsecito nécessité et à court terme

z'i utiliser cos ou siers si riis 1.0.2 0.208 , sec:1 cm :'23 : 3:10 zic 63103 et à Cae .

- ni engager des teolniciens sans accord de l'autorité administrative compétente

Lorsque les Coopératives emploient des travailleurs salariés , elles sont sounises aux dispositions du Code du Travail et au Contrôle de l'Inspection du Travail de leur ressort .

ARTICLE 4 : Les coopératives sont créées dans les seo -teurs suivants : Production - Consommation TTIRE II.- CONSTITUTION

ARTICLE 5 : L'intention de oréer une Coopérative doit faire l'objet d'une déclaration

signée par dix persommes au moins et adressée à l'autorité administrative compétente , Las signataires doivent préciser l'objet de la Coopérative , son Siège Social et la zone dans laquelle elle compte exercer son aotivité. Ils indiquezont également le lieu et la date auxquels sera réunie l'Assemblée Générale Constitutive . ARTICLE 6 6 L'Assemblée Générale Constitutive se réunit un mois au moins après la déclaration de création de la Coopérative .

Elle a pour mission d'approuver les Statuts , de désigner le Président et

les membres du Conseil d'Administration , d'arrêter la liste des souscriptions au fonds d'apport initial et de recueillir les versements des souscripteurs .

..../ ...

- 3 -

ARTICLE 2

Dans le délai d'un mois à compter du jour de la tenue de l'Assemblée

Générale Constitutive , le Conseil d'Administration doit adresser à l'autorité

administrative compétente une copie de la délibération , le texte des statuts , l'étci des souscriptions et celui des versenents effectués .

L'autorité administrative compétente prend alors une décision motivée

d'agrément, d'ajournement ou do rejet qui est notifiée au Conseil d'Administration . Aucune Coopérative n'a d'existence légale si elle n'a regu l'agrément de l'autorité administrative compétente .

ARTICLE 8_. Un mois au plus après réception de cette notification , le Frésident de la Coopérative doit déposer au greffe du Tribunal Civil l'acte de société et un exemplaire des statuts .

Il est tenu d'autre part de remettre au Gouverneur de Région , au Corrandant de Cercle , au Chef d'Arrondissement et au Maire de la Comunine intéressée un exteriploire du dossier de constitution .

Toutes les pièces de la procédure sont sounises aux droits d'enregistreert et de timbre .

L'autorité administrative compétente est terne de procéder à l'irujatrici lation de la Coopérative sir i registre spécial et d'assurer la publication de la décision d'agrément au Journal Officiel . ARTICLE 9 : Toute modification statutaire et toute modification de composition du Conseil d'Administration doivent, après décision de l'Assemblée Générale faire l'objet d'une déclaration éorite adressée à l'Autorité administrative compétente qui peut faire opposition ,

Dès notification de l'autorité administrative compétente , le Président de la Coopérative procède au dépôt légal de la nouvelle liste des membres du Conseil d'Administration ou des dispositions modificatives dont copie est adressée au

Gouvemeur de Région , au Commandant de Cercle, au Chef d'Arrondissement et au Maire de la Commune intéressée .

TITRE III.- DES MBRES

ARTICLE 10 : Tout travailleur, honne ou fenne, âgé de 16 ans au nininın et qui sollicite volontairement son adhésion , peut être membre d'une Coopérative si sa denande est acceptée par l'Assemblée Générale . - Tout membre peut se retirer de la Coopérative quand il le désize - Nul ne peut prétendre adhérer à une Coopérative en amenant avedlui des ouvriers salariés .

.....

- 4 -

ARTICLE 11. Chaque bamire de la Coopérative, a le droit ! de participer à tous les travaux de la coopérative et de zecevoir la rémmération qui lui est due .

de participer à toutes les activités , d'être nommé à tous les postes

d'élire les responsables et d'être élu de bénéficier de tous les services et de toutes les facilités folinios

par la coopérative .

ARTICLE 12 : Chaque membre de la Coopérative a le devoir : - de participer à la réalisation des buts de la Coopérative de renforcer l'unité de la Coopérative - de prendre soin de la propriété collective - d'observer la disoipline du citoyen et du coopérateur - de se conformer aux règlements et statuts de la Coopérative , aux décisions des diverses instances Coopératives .

ARTICLC 13 : Les devoirs , le comportement des membres et l'organisation de leur's activités au sein de la Coopérative ainsi que les sanctions et leur mode d'applioa

tion sont règlementés par le code de discipline coopérative . Iléanmoins tout membre qui aura failli à son dovoir en violant les puine: 75

et les règles de la coopérative sera terni de faire son autocritique et devra se corriger . TITRE IV .

AD . ETISTRATION

ARTICLE 14 : Les organes de direction et de gestion des coopératives sont : l'Assemblée Générale

le Conseil d'Aduinistration , et le Comité de Suaveillance .

ARTICLE 15 : L'Assemblée Générale est l'autorité suprörde de la Coopérative et e comprend tous les membres . Elle se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du CG : c0 : 1 d'Administration ,

Elle approuve et moditifie statuts et règlements de la Coopérative

élit ou révoque le Président, les membres du Conseil d'Adninistration et du Comité de Surveillance

me élit éventuellerent les Commissaires à la production et leurs suvlc-. 10 chargé d'aider le responsable à la production dans l'établisserent des normes ci le contrôle du travail eMeotus

... /...

-

5 aprouve l'admission des nouveaux admbres

décide des exclusions ainsi que des récompenses et sanctions importantes déc.ide des questions financières approuve les plans, les normes de production et les contrats trai che toutes les affaires importantes . ARTICLE 16 : L'lsserihlée Générale doit être convoquée au moins quinze jours avat la date fixée pour la réunion .

Les convocations doivent indiquer l'ordre du jour de l'Asseblée ,

ARTICLE 17 : L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents . Si cette condition n'est pas remplie , une deuxième Assemblée Générale est

convoquée dans les mêmes conditions que la première . Elle délitère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents . Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés pour les

questions ordinaires , à la majorité des deux tiers pour les questions importantes

(modification des statuts, exclusion d'un membre , dissolution de la coopérative ), Un procès - verbal de chaque Assemblée Générale est conservée aux arc 2:17s , Une coie de ce procès-- Jerbal est adressée à l'autoriüé administrative compétente dans les huit jours suivant l'Assemblée . ARTICLE 18 : S'il se présente des difficultés à réunir les Assel.blées Généralos soit à cause d'un trop grand nombre de membres , sucü i.Odl : n ce 3: e , soit à cause d'ine trop grand dispersion de ceux - ci , l'autorité adiniais

trative compéten'a pourra , à titre exceptionnel, définir les corditions dans lesquels . les des délégués choisis par les membres , exerceront les pouvoirs rempliro: it les tâches de l'Assemblée Générale . Le Conssil d'Administration proposera à l'autorité administrative compa .

tente le nombre des délégués et le mode de désignation .

ARTICLE 19 : Le Conseil d'Administration composé de oing à dix nombres ( chacun d'cru : se spécialisant dans une activité céfinie : production , finances , administration ,

formation profess :onnelle , activités culturelles , etc ... ) est placé à la tête de la Coopérative et assure sa direction générale en accord avec le règlement et les décisions de l'Assemblée Générale .

... /...

- 6 Les membres du Conseil

Administration sont élus pour un an et sont

Tééligibles .

I chacue nouvelle. éleotion , l'Assemblée Générale veillera à faire parti ciper ses membres les plus cotifs à la gestion de l'entreprise .

Les Administrateurs peuvent à tout moment être dévoqués de leur mandat par un vote de l'Asse allen Générale .

Ils doivent jouir de leurs droits civiques .

ARTICLE 20. En cas de déoès , de démission ou d'abandon de fonction pour toute autre cause d'un ou plusieurs administrateurs , le Conseil d'Administration peut procéder proviscirement à leur remplacement si le nombre de vacances est intérieur au tiers du nombre de ses membres , Le choix du Conseil est souris à l'atrobation de la plus prochaine Assemblée Générale , Si le nombre des vacances est supérieur au tiers des membres du Conseil

d'Ado inistratior., une Assemblée Générale doit être convoquée pour l'élection de nouveaux administrateurs .

Les ad sinistrateurs désignés en cours d'année achèvent le temps de coux qu'ils ont remplacés . . .

ARTICLE 21 : Les Administrateurs sont responsables personnellenent et solidaireneat , envers la coopérative ou envers les tiers , des fautes qu'ils auront conmises cans leur estion .

ARTICLE 22 : Le Conseil d'Adninistration se réunit au Siège social chaque fois que

l'intérêt de la coopérative l'exige . La convocation est faite par le Président, ou

en cas d'empêcheient par un vice- président. Le Conseil d'Administration se réunit toutes fois que les tiers de ses Lielbres en fait la demande , ou encore à la requête de l'autorité asinistrative oompétonte .

Pour délibérer valablement , le Conseil d'Administration doit réunir au moins la moitié de ses sonoros ,

Les délibérations sont rrises à la majorité des membros présents , m cas

de parte des vcix , celle du Président est prépondérante , Un procès -verbal coit

être dressé par le Conseil d'Administration à chacune de ses séances . Ce procesa verbal est signé par tous les membres présents au Conseil et conservé dans les archives de la Ccopérative .

ARTICLE 25 : Le résident est élu nur un em par l'Assemblée Générale , qui peut le révoquer . Il est à la fois Président du Conseil d'Administration et Président de la

Coopérative ,

.../ ...

-7

Il doit jouir de ses droits civiques .

Il représente la Coopérative dans tous les actes de la vie civile . Il mène à bien le travail quotidien . ARTICLE 24 : Les membres du Comité de Surveillance sont élus pour un an par

l'Assemblée Générale qui peut les révoquer .

Ils doivent jouir de leurs droits civiques , ne pas être membre du Conseil d'Administration , ne pas faire partie du personnel des bureaux et ne pas avoir partioiper à la gestion de la coopérative au cours de l'exeroice précédant leur élection , Le Président ne peut être membre du Comité de Surveillance .

ARTICLE 25 : Le Comité de Surveillance , composé de 3 à 6 membres est chargé : de contrôler si los activités du Président et des Administrateurs sont en socord avec les règlements et les décisions de l'Assemblée Générale

de vérifier les comptes de la Coopérative, de contrôler la régularité et la sinoérité des inventaires et des bilans ainsi que toutes informations données par le Conseil d'Administrction sur les comptes de la Coopérative .

ARTICLE 26

IA Conseil d'Administration et le Comité de Surveillance peuvent, après

accord de l'Assemblée Générale , faire appel à des comptables ou autres techniciens qualifiés pour les aider dans leur tâche.

Pour tout engagement de personnel salarié , les Coopératives sont souises

aux dispositions prévues par l'article 3 du titre 1 . TUIRE V.- FONDS DIAL PORT - RESERVES - COMPTABILME

ARTICLE 27 : Pour donner une base économique solide à leur exploitation collective, les Coopératives doivent constituer progressivement des fonds communs sous trois formes principales : un fonds d'apport , un fonds d'investissement et un fonds de réserve .

Le fonds d'apport est constitué d'une part , par le fonds d'aport initial comprenant les cotisations versées par chaque membre à la création de la Coopérativo et d'autre part par les apports zenboursables , Le fonds d'investissement et le fonds de réserve sont constitués par les

prélèvements effectués sur les excédents annuels de la Coopérative .

ARTICLE 28 : Les cotisations au fonds d'apport initial est la même pour tous les membres et est évaluée de façon que la majorité des coopérateurs puisse avoir les moyens de la payer sans faire appel au crédit .

Cette cotisation ne porte pas d'intérêt .

.../ ....

-8

ARTICLE 29 : Les apports remboursables sont versés par les membres qui désirent i

investir dans leur Coopérative . Celle -ci leur rembourse ce capital aveo intérêt à intervalerégulier .

L'intérêt ne peut dépasser 3 % .

ARTICLE 30 : Tous les apports remboursables peuvent être récupérés par le coopérateur s'il se retire ou est exolu de la coopérative sauf dans les cas prévus aux articles 31 et 32 du présent statut .

ARTICLE 31 : L'apport initial doit être libéré au moins d'un quart au mouent de sa souscription . Le libération du reliquat doit intervenir dans le délai fixé par les statuts particuliers et qui ne pourront excéder 2 ans .

Le foncs d'an port peut être augmenté par l'adjonction de nouveaux membres et la souscription d'apports remboursables .

Il peut être diminué par suite de démission , exclusion , décès . Dans l'intérêt des aotivités économiques de la Coopérative , le montant de la reprise des fonds d'apport remboursables par les membres ne peut excéder 50 % de suite et le reste dans un délai de 6 mois .

Lorsque la Coopérative aura reçu une avance provenant des fonds publics

ou d'organisme de crédit, le fonds d'apport remboursable ne pourra être réduit que si cetie avance a été intégralezont remboursée , sauf dérogation acoordée par 1 !auto . rité administrative compétente après accord de l'organisme créancier .

ARTICLE 32 : Tout coopérateur qui se retire ou est exolu reste tenu pendant cinq ans envers la Coopérative et envers les tiers , des obligations existant au monent de son retrait .

ARTICLC 33.Le pourcentage de l'excédent anmel mis en réserve et en fonds d'inves tissement est fixé annuellement par l'Assemblée Générale et sounis à l'approbation de l'autorité administrative oompétente dans l'intérêt de la Coopérative .

Toutefois , dans les Coopératives autreg que les Coopératives de production , le fonds d'investissement et de réserve ne peut être inférieur à 50 % des expédents réalisés .

Le fonds d'investigsorient est aifecté

10 % - au développement de l'activité 2 ° / - à l'éducation et à l'amélioration du bien - être, La part destinée à l'éducation et à l'amélioration du bien -être ne peut toutefois excéder 20 % du fons d'investissement. ARTICLE 34_ Les fonds pour le développement de l'activité doivent être utilisés

uniquement pour les investisserents de la Coopérative (achat de matériel, ainaux et tous autres moyens de produotion , aménagement de terres ou de rivières, céfriche

ment , reboisement, conservation des sols et des eaux etc ... ).

...locomo

9

Les fonds pour l'édupation et l'amélioration du bien - être doivent servir uniquenient à perfectionner le oonſort ot les moyens culturels mis à la disisitici des nerbres .

ARTICLE 35

Le Conseil d'Administration de la Coopérative devra établir un plan à

court terne et un plan à long terie pour le développement de l'activité et POLI l'éducation et l'amélioration du Sien-être des membres .

Ces plans seront souris à l'approbation de l'Assemblée Générale .

ARTICLE 36 : Le plan pour l'éducation et le bien - être devra prévoir : la lutte contre l'analphabétisme, le développement du niveau général de l'éducation des pembres , la formation professionnelle et coopérative ainsi quo 108 activités cultwolles, recréatives et sportives l'entreprise de travaux de salubrité - l'organisation d'aide aux femmes avant et après naissances , curéation ce garde ies d'enfants de éventuellement l'aide aux membres se trouvant dans sérieuses difficultés .

ARTICLE 37 : La comptabilité des Coopératives doit être tenue dans la fornie indiquée par l'autorité a ministrative compétence pourra en outre in poser la toine des pièces comptables déterminées et l'utilisation d'imprimés de modèle uniiore.

A la clôture de chaque exercice , le Comité de Surveillance doit zecevoir tous les documen is comptables établis par le Conseil d'Administration , les dooluents doivert lui être communiqués quarante jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale chargée d'étudier le bilan financier annuel ,

Il établira un rapport qu'il devra soumettre à l'Assemblée Générale avanr : toute lélibération et dont il adrossera copie à l'autorité administrative coapéteurs dix jours au mois avant la date de l'Assemblée , TITRE VIC- RELUNETRATION DU TRAVAIL

ARTICLE 38 : Dans les Coopératives de production , une norme pour le travail (c'est à - dire une joumée ou une louro do travail type ), tenant compte à la fois de la

quantité et de la qualité , sera établie sur la base d'une unité de travail donnée . La rémunération des normes de chaque travail sera comptabilisée en prenant

pour unité la'jou cnée- travail" ou l ' there . Travail " suivant les tâches habituelles de la ccopérative .

La valeur de la " journée - travail ou de l'heure - travail est quotient des

excédents amuels de la Coopérative (déduction faite de la constitution des fonds d'investissements et de réserve) par le romlire total de " journées ou d'merce - travail " effect rées par les coopérateurs durant l'année considérée . le système de rémunération pernet de respecter les deux principes :

" à tra rail égal , salaire égal" et " à chacun selon son travail " .

.../ ..,

.

10 -

Il permet en outre d'intéresser les coopérateurs à la produotion puisque

la valeur de llimeurs - travail " ou de la " journée- travail" est fonction du reveruu Coopérative annuel de la

,

ARTICLE 39.: En attendant l'établissement des normes prévues ci - dessus , chaque travailleur peut recevoir un nombre de " points de travail" basé sur son habileté

professionnelle . Ce nombre peut être augmenté ou diminué en fin de journée par le responsable à la production ( assisté des conmissaires à la Production prévus à

l'article 15 du présent statut) suivant la qualité du travail exécuté . ARTICLE 40 ; A titre transitoire , les normes édictées par les Conventions Collectivos en matière de salaires devront servir de référence pour le calcul des rémméretice , ARTICLE 41

Le Président et les membres du Conseil d'Administration et du Comité

de Surveillance qui ne peuvent pas prendre part à plein temps au travail procłuctii , recevront un nombre équitable d'heures- travail " ou de " journées - travail " suppléier taires en compensation du travail administratif accompli et de la contribucion apportée à la gestioni Le montant de ce complément de rémunération sera décidé une fois par aing en Assemblée Générale

TITRE VII

UNIONS DE COOPERATIVES ET FIDERATIONS DE COOPERATIVES

ARTICLE 42 : Les Coopérativos doivent , dès qu'elles le peuvent , oanstituor entre

elles des Unions pour la gestion de leurs intérêts corvinns ,

Les formalités de constituion, les conditions de fonctionnement et le champ d'activités des Unions sont les mêmes que ceux prévus par le présent statut

pour les coopératives primaires. ARTICLE 43 : Les opérations des Unions de Coopératives doivent s'effectuer exclus

vement pour le compte des Coopératives adhérentes et uniquement pour les besoins des membres des dites Coopératives .

ARTICLE 44 : Le maximum de 10 Administrateurs prévu par l'article 19 du qu'ésont statut , n'est pas applicable aux Unions .

Le nombre des Administrateurs des Unions doit être fixé en tenant compte du nombre des Coopératives càliérentes et de l'importance des activités corunnément entreprises .

ARTICLE 45 : Les différentes catégories de Coopératives au liali ont la faculüé de constituer des Fédérations de Coopératives pour les pemes raisons que les Unions de

Coopératives . Les formalités de constitution et de fonctionnenent de ces Fédération . feront l'objet de textes ultérieurs .

.../ ...

::

:

- 19 TITRE VIII

CONTROLE DE L'AUTORITE ADI DISTRATIVE ET SAUCTIONS

ARTICLE 46 : A tout moment, l'Autorité Administrative compétente peut faire piocéco :

à une enquête sur la constitution, le fonctionnement et la situation financière do chaque Coopérative ou Union de Coopératives . Les Coopératives ou Union de Coopératives sont tenues de fournir toutes justifications permettant de vérifier qu'elles fonctionnect conformément à la 10 ... Elles doivent notamment commniquer leur comptabilité appuyée de toutes les pièces

justificatives. Des vérifications de caisse , de portefeuille ou de dépôts pourront être prescrites ,

Les Coopératives ou Union de Coopératives qui auront reçu une aide finaz cière émanant, sous quelque forme que ce soit d'une collectivité publique , seront ez? outre , soumise au contrôle de leur bailleur de fonds .

ARTICLE 47 : Les termes " Coopératives " , " Unions de Coopératives" et , toute déno..ina : tion de nature à laisser entendre qu'il s'agit d'une Coopérative , sont réseivés au organismes agréés par l'autorité administrative compétente et constitués conforaé .ent aux dispositions du présent statut .

Toute infraction à oes dispositions est punie des peines prévues auc articles 87 , 88 et 89 du Code Pénal . ARTICLE 48 : Tout différend qui n'aura pas trouvé de solution au sein d'une course

tive ou entre Coopératives , sera porté devant l'Autorité Administrative conpétent : en vue de son règlement à l'ariable , avant toute autre procédure .

ARTICLE 49 : Les responsables qui auront fait de leurs pouvoirs un usage oontraire à l'intérêt de la Coopérative à des fins personnelles ou pour favoriser une auta: Société ou Entreprise dans laquelle ils sont intéressés d'une manière que loonquo

seront punis des peines prévues à l'article 210 du Code Pénal .

Seront puis des mêmes peines les responsables qui auront comzis im détournement frauduleux au préjudice de la Coopérative . les responsables qui auront sciement publié ou communiqué des clocus ents comptables inexacts en vue de dissimuler la véritable situation de la Coopérative seront prmis des peines prévues au 2ème alinéa de l'article 88 du Code rénal . les responsables qui auront vendu ou mis en gage tout ou partie du bien

collectif des coopérateurs , seront punis des peines prévues aux articles 205 et 206 du Code Pénal .

les responsables cyant commis des délits qualifiés escroqueries et abus de blanc - seing par les articles 207 et 208 du Code Pénal seront pinis des peines prévues par lesdits articles

.../ ..

2

- 12 -

- les responsables qui auront détourné les iones de la Coopérative ou procédé à des répartitions en violation des dispositions des articles 2 , 29 , 38 , 39 , 40 et 41 du présent statut seront punis des peines prévues à l'article 91 du Code Pénal .

- sera pui des peines prévues au paragraphe premier de l'article 96 du Code Pénal tout responsable qui aura agréé des offres ou promesses , reçu des dons

ou présents pour faire obtenir des récompenses , des places , forctions ou emplois , des marchés ou contrats ec cua abusé de l'influence réelle ou supposée que lui donne son mandat . Il reste de même pour ceux qui auront agréé des offres ou promesses , reçu des dons ou présents pour prendre une décision ou donner une opinion favorable à une partie en cause . T I TRE

IX.IX

LIQUIDATION - DISSOLUTION

ARTICLE 50 : Une Coopérative est normalement dissoute à l'expiration du délai fixé par les statuts , lorsque la durée aura été expressément limitée .

Elle peut être également dissoute :

- par décision de l'Assemblée Générale approuvée par l'Autorité Adi sinistra ttve Compétente

- par l'autorité administrative compétente lors uo less contrôles effectués

auront fait apparaître la cessation effective des activités depuis plus ce dix mois , la violation de cispositions légales , une méconnaissa .co grave ces intérêts de la Coopérative ou l ' inaptitue irrémédiáble des responsables , ARTICLE 51 : En cas de dissolution par voie administrative , I'autorité administrative

compétente nonme une ou plusieures personnes qui , sous sa direction et son contrôle sont chargées de la liquidation .

ARTICLE 52_ : En cas de dissolution d'une Coopérative ou d'une Ur:ion de Coopératives , l'excédent de l'actif réalisé sur le fonds d'apport ost oligatc irenent dévolu à uno ou plusieurs Coopératives ou à un organisme poubSuivet; des buts similaires .

Cette dévolution doit être approuvée par l'autosité administrative compétente ,

ARTICLE 53 : Si la liquidation faiö apparaître des pertes excédent- le fonds d'ap:ort, ces pertes sont, tant à l'égard des Coopérateurs que des créanciers , répazties à égalité entre les coopérateurs . La responsabilité de chaque coopérateur est fixée à dix fois le montant

de sa cotisation au fonds d'apport initial sauf si les statuts de la Coopérative ont décidé d'une responsabilité plus étendue de ses membres .

.../ ..O

.

ci

- 13 TMRE X.DISPOSITIONS GEKRALIS D'APPLICATION

ARTICLE 54_ :.Les organismes qui se qualifient. Coopératives et ne satisfont pas aux prescriptions du présent statut disposeront d'un délai de six mois à compter de la date de son entrée en vigueur pour changer leur dénomination ou pour apporter à leur organisation et à leurs statuts les modifications nécessaires .

ARTICLC 55 : Toutes les Coopératives constituées antérieurement à la publioation de la présente loi devront présenter à l'autorité administrative compétente une denando d'immatriculation .

Cette demande sera appuyée du dernier rapport du Comité de Surveillance

relatif à la situation financière de la Coopérative, du dernier bilan et des pièces

justifiant l'agrément antérieur de la Coopérative. L'autorité administrative compétente délivrera récépissé de cette demande , Toute Coopérative constituée sous l'ancien régime législatif et non

immatriculée dans le délai de 6 mois à compter de la mise en vigueur de la présente loi sera réputée dissoute ou en liquidation ,

ARTICLE 56 : Sur tous docwienis provenant de Coopératives ou d'Union de Coopératives , la raison sociale doit être procédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres " COOPERATIVE " ou " UNION DIC COOPERATIVES " .

Cette dénomination doit en outre être suivie du numéro d'inimatriculation visé aux articles 8 et 55 du présent statut . ARTICLE 57 : Des décrets d'application de la présente loi, préciseront les modalités

pratiques de constitution et de fonctionnement des diverses coopératives visées à l'article 4 du présent statut./

UNION DES OCRATIQUE DU PEUPLE TALICY BUREAU EXECUTF CENTRAL

RAPPORT POLITIQUE GENERAL AIDE TO 2

POLITIQUE

DATION A L E DE

Prom R O PoO T IOI

DE TOIS

ILLAGEOIS

JAITVTOR

1984

1

1

I

O IMA IRE

I / POITDELASITUATIONACTUELLEDESTOIS " I.1.- Approches d'implantation des Tons sur le Terrain 1.2.- Localisation et fonctionnerient des

TOIS " créés

I.3.- Evaluation de la situation actuelle des " TOIS"

II/ STRATEGICDEIISEDI PLACEDES' TONS " 2.1.- Sensibilisation et harmonisation des méthodes d'intervention

2.2.- Identification des Villages réceptifs 2.3.- Définition et Programmation des Objectifs 2.4.- Calendrier des actions

2.5.- Constitution et procédures de légalisation des Tons

III / DEVELOTIE 121T DSTOMSVILLAGEOIS 3.1.- Tinanoezent des Tons Villageois 3.2.- Fonctionnement et gestion des Tons 3.3.- Structuration - Organisation des Tons

IV / AFTUIAUXTISVILLAGEOIS ANNEXE .

— Décret N °53 / PG - RI: du 27 Février 1982 portant statut type des "Tons Villageois " Ioi 6321 portant sur statut général de la coopération ,

• 1 -

I/ POINT DE LA SITUATION ACTUELLE DES TONS 1.1.- APPROCHES D'IMPLANTATION DES TONS SUR LE TERRAIN

A la suite de l'option du congrès constitutif de l'UDPM , ' option izolative à la politique de développement intégré.basé sur les " Tons

Villageois " , le Gouvernement a pris le décret N ° 53/PG -RM du 27 février I 982 OA vue d'intensifier la mise en oeuvre des " Tons Villageois les : corvices techniques compétents .

par

La mise en application de cette politique de promotion de " Tons Villageois " commande la définition et l'adoption d'une démarche dynamique et appropriés dans laquelle il serait nécessaire de prendre en compte les

expériences du passé et le contexte spécifique de chaque localité . La :

référence constante sera le concept de " Tons Villageois " motour de dével loppoment du monde rural . 1.2.- LOCALISATION ET FONCTIONNEMENT DES " TONS " CREES

Le constat de la situation actuelle sur le terrain permet d'iden

tifier plusiours formes d'organisations socio - professionnelles d'appelations diverses selon les zones et les promoteurs . Il existe en attendant : des

Associations Villageoises en zone CMDT , des COPAC et des GR relancés à la Coupération Nationale , des associations paysannes dans les ODR qui consti tuent des stades transitoires à faire évoluer vers le Ton qui est le stade final . La définition d'une stratégie de mise en oeuvre est nécessaire en

collaboration avec tous les partenaires qui oeuvrent sur le terrain . L'annexe ci - joint donne la situation des organismos créés par zone . Il convinndrait do retenir qu'il existe : . 33 TONS VILLAGEOIS implantés par les servicos de la Coopération Nationale .

65 TONS implantés en zone ODIPAC . 2 TONS implantés en zone OHV . -460 TONS implantés en zone CMDT . Soit au total

:

560 TONS

La création du TON VILLAGEOIS est un processus qui s'appui sur l'initiative de base . A cet égard , il existe un nombre important de struc turos érigeables en TONS .

......

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..

3

.

- 2 -

A SAVOIR

:

- 400 Organismes - précoopératifs relancés par la Coopération

610 COPAC créés par la Coopération Nationale · 143 Coopératives en zone 0.N. et O.R.S. · 125 Comités de producteurs de Riz en zone 0.R.M. 16 Groupements Villageois en zone ODIK . Soit

1.294 au total .

Etant donné la volonté du Parti et du Gouvernement dans la mise

en oeuvre de la politique de développement basé sur le TON VILLAGEOIS , il s'avère nécessaire de définir un processus adéquat de transformation à terme de cette mosaique de structures en TONS VILLAGEOIS tel que définit

par le décret N053/ PG -RM du 27 février 1982 . 1.3.- EVALUATION DE LA SITUATION ACTUELLE DES " TONS " L'évaluation numérique et qualitative fait ressortir l'existence de deux approches expérimentales .

A / Approche de la Direction Nationale de la Coopération A la recherche de l'efficacité dans l'action sur la base d'une

démarche à la fois souple et prudente , le Ministère Chargé du Développement

Rural , à travers ses services spécialisés a initié les voies ci - après : a ) Dans le plan quinquennal en cours , des projets d'initiative de base ont été identifiés par les populations avec l'appui des services techniques . Ils seront exécutés principalement à l'initiative du Monde

Rural . qui participera également à leur financement . Ces projets constituent en eux - mêmes un test dynamique dans la mise en neuvre de la nouvelle politique de développement .

b ) L'expérience , la plus proche du " Ton Villageois " est celle qui est en cours dans le Cercle de Ségou . C'est le " Projet -Fonds de Déve loppement Villageois " d'un coût total de 5.050 Millions de FM et qui est

financé à 99% par le FIDA et les par le Mali . Le projet vise la responsabi lisation effective des Villages et leur organisation aux moyens :

- des Opérations de crédit agricole de la mobilisation de l'épargne rurale de la création de Fonds de Développement Villageois .

.... / ....

.

Ce projet d'un caractère expérimental couvrira 160 villages du Cercle de Ségou pour une durée de 5 ans . L'intérêt de cette expérience

dépasse les frontières nationales car , elle se présente , aux yeux des partenaires extérieurs de notre pays comme étant une nouvelle approche

des problèmes de développement global et elle concorde parfaitement avec

la nouvelle politique de développement adoptée par le parti et le Gouver nement .

c ) Dans le souci d'éviter la multiplicité des structures sur le terrain et dans le but de clarifier l'inter - pénétration de la nouvelle

stratégie de développement , la démarche suivante a été conduite par les services techniques compétents . l'implantation progressive des " Tons Villageois

au regard

des dispositions du décret 53 / PG -Am avec la prise en compte de la compo sante historique de chaque zone .

L'organisation au niveau inter - villageois d'une structure informelle qui de façon transitoire assure certaines fonctions favorables

à l'émergence des Tons Villageois . Les fonctions présentement assumées

par les structures existantes seront progressivement prises en charge par les 1 TONS " .

8 / Approche associations paysannes et associations villageoises en zone CMDT et ODR .

De part leur texte organique , les ODR ont pour mission de promou

voir , la création de structures socio - professionnelles capables à terme

de gérer leur propre développement et de se substituer aux ODR concernées . Ainsi les motivations des populations concernées , les actions de vulgarisation agricole et de l'alphabétisation fonctionnelle ont permis le regroupement volontaire des paysans les plus réceptifs de certains villages en associations informelles autour de certains centres d'intérêts communs tels que :

- La distribution et la gestion du crédit agricole .

La gestion d'une infrastructure de production ( casier ) L'exploitation en commun des équipements de cultures attélées . - La mise en oeuvre et la gestion d'une action de greniers semen ciers .

- La responsabilisation dans le développement communautaire et dans la gestion de la santé villageoise etc ...

... / ...

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. 4 -

Ces structures constituent un stade intermédiaire qui doit se mouvoir vers le stade de l'auto - gestion du développement à la base . Leur

évolution est liée au niveau de formation du paysan en général . L'absence de bases juridiques , de moyens financiers adéquats , d'équipement et d'infrastructure limitent leurs ambitions légitimes . La régénération d'une collaboration multidisciplinaire appropriée pour leur animation et leur évaluation permanente favoriserait leur déve loppement .

A cet égard , il conviendrait de tolérer leur existence en tant que fraction de Ton qui attirera progressivement tous les paysans d'un même village pour réinstaurer et développer la gestion collective de la communauté .

C'est en tenant compte de toutes ces considérations qu'il faudrait

examiner la problématique d'implantation du Ton Villageois . Il faut agir

harmonieusement sur plusieurs éléments dont le plus important est " l'Homme ' en tant que promoteur et bénéficiaire du développement. En se référant aux

expériences du passé en matière d'approche du milieu et compte tenu des situations diverses existant sur le terrain , il apparait nécessaire : - de définir et d'adopter une stratégie globale de mise en oeuvre des Tons Villageois ;

de procéder à une analyse approfondie des variables en se fondant sur une appréciation correcte du contexte socio - culturel et écono mique du milieu rural . Implicitement , la mise en place et surtout le fonctionnement correct des Tons Villageois exigeront sans nul doute des

changements de mentalité et de comportement .

Le Parti , l'UDPM s'est engagée à réussir un développement à la base en adoptant une politique décentralisée et volontariste . Pour rencontrer l'adhésion volontaire des communautés directement concernées , il est nécessaire : * de sensibiliser très profondement les cadres , les leaders et

les masses populaires en vue de les amener à une meilleure prise de cons cience

;

.... / ....

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. 5 -

* de posséder une meilleure connaissance de la situation générale

des villages réceptifs ; * de responsabiliser pleinement les villages volontaires autour des Projets de développement qui leur seront totalement propres ; * d'impulser les appuis nécessaires au bon fonctionnement et la saine gestion des projets villageois de développement .

11 / STRATEGIE DEMISE EN PLACE DES " TONS " 2.1.- SENSIBILISATION ET HARMONISATION DES METHODES D'INTERVENTION

La réussite de toute action de développement en milieu rural nécessite un préalable indispensable qui est la phase de sensibilisation . Celle - ci consistera à entreprendre une vaste campagne d'information ,

d'éducation des populations , et des responsables à tous les niveaux d'in tervention . L'objectif recherché sera de parvenir d'une part à une meil

leure compréhension de la philosophie du " Ton Villageois " et d'autre part à une harmonisation des méthodes d'intervention .

La première étape

de cette sensibilisation concernerait le

groupe cible des responsables politiques , administratifs et techniques du niveau central au niveau local . Cette étape comportera trois variantes : -a ) Une conférence des cadres a organiser au niveau régional

sous l'égide des Trois Ministères . Elle portera notamment sur la philosophie du Ton par rapport aux expériences du passé , sur les principes du Ton et

sur la pédagogie des projets de développement villageois . Les différents organes de la presse nationale seront chargés d'assurer une large diffusion des échos .

-D ) Des Séminaires de concertation et de formation seront organi sés au niveau local sous la supervision directe des comités de développement A cet effet , une commission technique Ad -Hoc aura pour mission d'animer ces séminaires au moyen des exposés - débats .

LES THEMES PORTERONT

:

* Sur la conception et la méthodologie d'élaboration , de contrôle et d'évaluation des projets villageois de développement ; * Sur le fonctionnement et la gestion des Tons

... / ...

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1

- 6

# Sur le système comptable approprié et la méthode adéquate

d'information et de communication avec les collectivités villageoises . Des ateliers de réflexion seront aménagés pour définir et répartir

les rôles de coordination , de suivi et d'óvaluation à tous les stades de l'action de développement . -c ) Des sessions pédagogiques de Promotion des Tons Villageois

seront organisées dans les zones expérimentales choisies en vue de mettre en oeuvre les programmes de formation des futurs leaders , animateurs ou gestionnaires des Tons .

L'alphabétisation fonctionnelle dans les langues nationales et le recyclage de l'ensemble de l'encadrement technique constituent le fer de lance pour assurer le suivi et l'appui indispensables aux Tons ,

La Deuxième étape de la sensibilisation est la plus importante

et la plus délicate . Il conviendrait de la mener sous forme d'une approche participative basée sur l'évaluation des communautés villageoises elles .mêmes . Elle se déroulera au cours des assemblées générales dans les villages et elle doit déboucher , d'une part sur l'identification et à la conception d'un projet de développement villageois , et d'autre part sur la création du Ton Villageois . Les phases indicatives suivantes peuvent être observées :

* Information sur le Ton , discussions -débats sur les préocapa tions et les aspirations profondes de la communauté . * Recensement des problèmes , inventaire des besoins et des moyens disponibles .

* Choix des priorités et définition du cadre de participation et des moyens d'intervention . Processus d'élaboration des dossiers techniques et adoption du

projet par la communauté villageoise ayant participé à son identification . * Engagement des procédures de mise en place des organes de gestion et de contrôle .

Des efforts appropriés doivent être faits à tous les niveaux pour mobiliser l'épargne nécessaire à la réalisation des projets adoptés . La participation des collectivités à l'exécution et au contrôle

des projets sera d'autant plus efficace qu'elle aura débuté dès la concep tion des projets considérés . Dans tous les cas , la motivation des populations

... / ....

.

.

.

7

aux différents niveaux de la participation sera fonction des avantages immédiats ou différés qu'elles peuvent attendre des projets . 2.2.- IDENTIFICATION DES VILLAGES RECEPTIFS

La sensibilisation , plus qu'une méthode d'approche du milieu , est une action qui vise à susciter la prise en charge du mouvement de chan gement par les autochtones du milieu , qui ayant la confiance du milieu ,

s'organisent pour changer avec lui et maîtriser avec lui le changement . Il est tout à fait envisageable , qu'après une large information , et un échange fructueux d'expériences , que des villages manifestent leur volonté de s'engager dans le processus d'amélioration de leurs propres conditions de vie .

Pour parvenir à une connaissance approfondie de ces villages récep tips , trois principaux ordres d'actions sont à retenir :

a ) Définition des critères d'identifioation des villages réceptifs, au mouvement du changement . . CRITERES SOCIAUX :

dégré de cohésion , d'entente ou de solidarité villageoise - influence des organisations traditionnelles existantes

- centre d'intérêts villageois ou inter -villageois etc ... CRITERES POLITIQUES

:

engagement politique ou intérêt manifeste preuve d'initiatives de développement du terroir

- prédisposition favorable au changement etc ... CRITERES ECONOMIQUES

:

haute potentialité économique

ouverture au progrès technique et technologique bonne capacité d'auto - développement etc ... b ) Recensement et Zonage des villages réceptifs . Il y a lieu d'évaluer avec beaucoup de précaution les situations variées existant sur le terrain .

Les villages recensés seront classés suivant des critères appro priés à leurs conditions spécifiques .

... / ...

‫‪...‬‬

‫‪:‬‬

‫ته‬

- 8 -

c ) Etude du milieu naturel

des villages réceptifs . Une enquête

rapide couvrira les thèmes suivants :

* l'étude de l'éco - système villageois * l'étude des systèmes de productions , de consommation , d'accumu lation etc ... * l'étude des circuits traditionnels du marché

* l'étude des mécanismes de décision de la communauté villageoise.

2.3.- DEFINITION ET PROGRAMMATION DES OBJECTIFS

Il est tout à fait concevable que ce travail pratique qui consiste à élaborer des documents administratifs et techniques revienne entièrement aux structures d'appui . Dans la perspective d'une participation intensive des populations

à l'exécution et au contrôle des projets , il est indispensable que les collectivités villageoises soient responsabilisées dans la conception des pro , ts . Elles doivent procéder , sous l'impulsion de l'encadrement à l'éva luation des situations propres à leurs villages . A SAVOIR

:

* identification

de leurs problèmes

* définition de leurs besoins et de leurs aspirations * fixation de leurs objectifs * détermination des

moyens nécessaires

* programmation des actions etc ...

Les priorités doivent se définir dans le village et par les habitants eux -mêmes . Le rôle des structures d'intervention de l'Etat sera

d'inciter et non de confisquer ces priorités . Au demeurant , les plans na

tionaux de développement , tout en tenant compte de l'équilibre national , régional , et local , doivent être le reflet des besoins et des préoccupations ressentis par les masses rurales regroupées au sein des " TONS VILLAGEOIS " .

Après le programme de sensibilisation , les objectifs à atteindre d'ici la fin du plan quinquennal 1981/1985 sont les suivants : a ) consolidation des 560 Tons existants en vue de parachever leur processus de création .

... / ...

2.

.

.

:

:

:

- 9 .

b ) Erection de la mosaique de structures existant sur le terrain en Tons Villageois . A SAVOIR

:

1984 = 70 1985

des 1.294 structures erigeables

= 30

Ces chiffres sont indicatifs et non restrictifs . En plus donc de ces objectifs , la création d'autres Tons peut être envisagée en fonction du degré de receptivité et de l'impact de la sensibilisation sur les popu lations .

( CTIONS : LIEUX

:

Chef lieux des

Régions

:

lieux Chef Cercles

Zônes

Villages

10 -

Agriculture Ministère:

Rural pement

Région.

res Généraux Secrétai ement Développ

Direction Nationale la: de : ion Coopérat

Techniques:

Directions des collaboration Avec la

:

:

concernés villages habitants Les des

:

Comités Léaders UDPM UNFM UNJM des:, Organisations paysannes Membres des, Développement Comité du de.

:

PARTICIPANTS

: Comi Membres les , Cercle du Députés Développement de.:

UNJM UDPM Sections UNFM UNTM les,

Sections UDPM UNFM UNJM UNT des et,: Cercles Céputés de Commandants la:,

Cercle.

..

Ministère Intérieur:

GouverneurRégional membres Comité: Ministère Dévelop-: Chargé

EXECUTION DATES RESPONSABLES

2.4. CALENDRI ER ACTIONS. DES

:

1984

Février Mars :

d'Arrondi Chefs Commandants Commission Comité Cercle hoc de ad du-, :des Généraux Secrétaires sement Développement de:, Régional

Mai :

Représentants d'Arrondissement, Comité Chefs Commission hoc ad du-:

1984

Avril Mars

:

MaiJuin

:

local de des développement Conseils Village Représentants du, :

hoc du adCommission de Comité Développement

1984

tion:. :

Trimestriel

:

ment la: de l'Arrondissement de. sensibilisa:

fonction En : l'avancede:

:

:. e Ministèr Chargé du

-

(

érences cadres des

{?

(

locaux naires

(

Sessions: gogiques (

{ mise de Actions en( TONS des e plac

LAGEOIS

( rendu Compte

Rural.

Développement 1

oo

-

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)

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(

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}

)

1

( E (

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1

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1

1

- 11 -

2.5.- CONSTITUTION ET PROCEDURE DE LEGALISATION DES TONS Les procédures de constitution et de légalisation de toutes les organisations à caractère coopératif , telle que le " TON VILLAGEOIS " , font

.

l'objet des articles 5 à 9 du statut général de la Coopération qui a été

promulgué par la loi 63-21 / AN - RM du 25 Janvier 1963 . LE DOSSIER ADMINISTRATIF COMPREND : la déclaration d'intention de créer le 1 TON VILLAGEOIS 11

. le proces verbal de l'assemblée générale constitutive la liste des membres fondateurs faisant état des apports en capital

. le statut et les règlements intérieurs adoptés en assemblée générale des membres .

Après la mise en place des organes de gestion et de contrôle du Ton , le dossier sera transmis aux autorités compétentes 3ous le couvert des services de la Coopération Nationale qui l'enrichira des documents techniques suivants :

* le rapport technique sur les études socio - économiques du village * la version définitive du projet de développement du village avec pour annexe le dossier de factibilité .

Les formalités législatives engagées doivent aboutir à : * la prise d'une décision motivée d'agrément par l'autorité compétente

* l'enregistrement du Ton au greffe du Tribunal Civil compétent * l'immatriculation du Ton et son enregistrement au repertoire

national des coopératives par l'autorité administrative compé tente .

111/ DEVELOPPEMENT_DES _" _ TONS_VILLAGEOIS " 3.1.- Financement des Tons Villageois ( réf . décret N053 ) Les ressources des Tons Villageois sont composées de : Apports des membres :

a ) contribution en nature b ) contribution en numéraires c ) contribution du fonds d'accumulation

... / ...

‫‪:‬‬

‫܀‬

12

Capital d'emprunts et subventions :

a ) dons , legs et subventions ;

b ) prêts d'institution financières ; c ) prêts du Fonds National de Promotion Coopération . Les charges des Tons Villageois se décomposent en catégories de dépenses relatives aux rémunérations du travail , de dépenses d'équipement , de dépenses de génie civil , de dépenses d'exploitation . Chaque Ton Villageois doit avoir un plan de financement établi en conformité avec ses objectifs de développement . Il peut , autant que possible ,

comporter les contributions d'une part du Ton Villageois et ses Membres ; et d'autre part de l'état et de l'extérieur . L'objectif recherché étant une

plus grande autonomie en matière de financement des investissements et des opérations à la base .

Le budget annuel du Ton Villageois préparé par le Comité de

gestion est approuvé par l'assemblée générale , exécuté par le comité de gestion et contrôlé par le conseil des Commissaires aux comptes . 3.2.- FONCTIONNEMENT ET GESTION DES TONS VILLAGEOIS

Du point du vue organisation , les organes de la gestion et du

contrôle interne du Ton Villageois sont : ( réf . décret 53/PG-RM du 27/2/82 ) . * L'assemblée générale des membres en tant qu'instance suprême du Ton .

* Le Comité de gestion constitué par les soins de l'assemblée générale plénière . * Le Conseil des commissaires aux comptes qui seront mandatés par

l'assemblée générale .

Le fonctionnement , les conditions de travail et d'éligibilité , les relations entre les différents organes et les rapports entre les membres

et leur institution , doivent être précisés dans les statuts et les règle ments intérieurs particuliers à chaque Ton , mais conforme à la législation coopérative en vigueur . * La stratégie adoptée recommande que le Ton Villageois soit implanté sur la base d'un projet de développement villageois conçu par les

collectivités elles - mêmes . Dans le cadre de la réalisation des objectifs de

.... / ....

..

- 13 -

ce projet , qui peut être multiannuel , un programme technique d'exécution

devra être préparé et adopté annuellement par les organes compétents du Ton avec l'appui des services techniques . Ce programme tiendra compte des fonctions prévisionnelles suivantes des Tons :

* Fonction d'aménagement , de protection et de gestion des Terroirs Villageois .

* Fonction de promotion de la production et de la productivité . * Fonction d'approvisionnement et de commercialisation . * Fonction de mobilisation de l'épargne et de distribution du crédit coopératif . # Fonction d'amélioration de la santé et du mieux être individuel et collectif .

* Fonction d'éducation et de formation .

A partir du programme technique d'exécution , un budget corres pondant devra être élaboré en vue de l'utilisation rationille

des ressour

ces disponibles .

Dans ce contexte , l'information apparait comme un facteur clé

de la motivation à tous les niveaux du processus de développement du Ton . Aussi , est - il indispensable de mettre en place au niveau du Ton un système adéquat de communication A cet égard l'innovation par les services .

d'appui d'un système comptable adapté et à la portée des populations est nécessaire . 3.3.- STRUCTURATION - ORGANISATION DES TONS

:

Le développement à la base repose sur " LE TON VILLAGEOIS 11 Le

" TON

"

se distingue des autres structures existant sur le

terrain par les caractéristiques essentielles suivantes : Sa mission de promotion de la Communauté Villageoise . Sa personnalité juridique . - L'adhésion volontaire de la majorité des habitants du village . - La cohésion villageoise exigée . - Sa gestion démocratique .

.... / ....

- 14 -

IV / APPUI AUX TONS VILLAGEOIS La promotion et la mise en oeuvre des Tons Villageois exigeront

de tous les responsables des différentes structures d'intervention , une reconversion profonde des mentalités et par conséquent un changement d'attitude à l'égard des structures autonomes de participation au dévelop pement .

La prise en charge réélle du développement par les collectivités de base doit s'appuyer sur un système de réseaux parallèles de structures . A SAVOIR

:

* Structures collectives de participation organisée à la base . * Structures administratives ou politiques . * Structures techniques et d'animation .

Le tout doit être articulé par une polyvalence à tous les stades de l'action de développement en prévilégiant les dimensions techniques et

pédagogiques entre l'appareil politique et administratif et le réseau des structures collectives de participation . Les structures d'animation et de dynamisation devront être particulièrement soignées . C'est au niveau des structures techniques d'animation qu'il

s'avère indispensable de veiller à une bonne coordination des interventions des agents , des services et des opérations de développement . Des double emplois , voire des concurrences , peuvent avoir leur répercussion sur l'harmonie des collectivités . C'est pourquoi la mission

d'harmonisation des actions et d'organisation de la coordination pour la mise en oeuvre des Tons Villageois sera confiée à une commission technique au sein du comité de développement . Cette commission sera composée de :

Niveau Régional : les Directeurs des services techniques et des Projets relevant des départements du Développement Rural et de l'Agri culture sous la présidence du Conseiller au développement du Gouverneur . - Niveau Cercle : Les Chefs des services techniques et des Projets relevant des départements du Développement Rural et de l'Agricul ture sous la présidence du ler Adjoint au Commandant de Cercle .

... / ...

:

- 15 -

Niveau Arrondissement : les représentants des services techni ques et des projets relevant des départements du Développement Rural et de l'Agriculture sous la présidence du Chef d'Arrondissement .

Les Représentants des services de la Coopération Nationale seront les rapporteurs des différentes commissions .

Pour responsabiliser cette commission , un arrêté interministériel ( MCDR - MA -MI ) doit déterminer ses attributions et ses règles de fonctionnement . Par ailleurs cette commission pourra faire appel à la compétence de tous services techniques dont la collaboration est nécessaire . Au niveau des structures administratives et politiques , la volonté du Parti et du Gouvernement doit se traduire dans les faits de tous

les jours et à tous les niveaux . Des dispositions concrètes doivent être

prises dans l'organisation et la règlementation des activités économiques et sociales du pays . C'est à dire

:

* La délimitation des rôles et des niveaux d'intervention entre

les structures de l'Etat et les structures collectives de participation dans un souci de complémentarité et d'efficacité . * L'établissement effectif des relations préférentielles entre le secteur étatique et le réseau des TONS VILLAGEOIS .

* L'aménagement de conditions spécifiques aux TONS VILLAGEOIS dans la règlementation fiscale , douanière et autres avantages . * La détermination dans la règlementation des Prêts bancaires , d'un régime préférentiel de crédit en faveur des TONS VILLAGEOIS . Dans le but de raffermir et de consolider le mouvement de

développement des TONS VILLAGEOIS , il apparait nécessaire d'instituer un système d'émulation en milieu rural . A SAVOIR

:

* Attribution de différents titres

médailles

divers dons

de matériels agricoles et autres récompenses aux Lauréats des Tons et aux Tons en tant que structures de promotion villageoise .

... / ...

.

TOTAL

8.8.3.3.8.5.

AGEOIS TONS:

EXISTANTS: TOTAL

NISMES ERI EABLES TONS EN AGEOIS DONT:

106

54

160

RO

ORGANISMES

ERIGEACLES ORGANISMES TONS EN RECAPITULATIF TABLEAU DES ET

SIKASSO KOULIKOKAYES

19

94

13

81

5

9

.

EDICE O 02

7

8

150

. 16

2

:

94

72

:

: :

30

46

: :

22

GAD

:

284

527

DES ODR

ORGANISMES RELEVANT:

SOUS TOTAL

33

400

1.010

I20

610

170

50

125-

143

a)(

6()

16

-

sos

:

PAR REGION

TOU TOMBOUC

64

214

MOPTI

D.N.C. LA

********************************

SEGOU

195

SEGOU

RELEVANT DE

132

149

3

102

ORS

1

ELANCES GR.

COPAC

PEMENTS

----

. . ec

LAGEOIS ODIK:

ATIVES

DE OMITES ORM

CTEURS

S

OHV et ODIPAC an. 65 CMDT zone en2a,)(. 460 dont

00

}

TOTAL

consolido (560 à

8

:

70 %() 1.294

érigerà:()

400

610

16

143

125

... S.R.a

...

3

1

:

1

-

:

:

.

А !!! ПЕНЕ о III

DE L'ORGA ISATION DES BIENTALS

I. DET INITIOIT :

Les Biennales sont une institution qui concerne tout le peuple malien .

Elles sont artistiques eü culturelles los années paires et sportives les années inpaires . La Biennale Artistique et Culturelle constitue un cadre idéal pour

l'affirmation de l'identité culturelle de notre peuple . Elle contribue à la reva lorisation de nos formes d'art et à la pronotion d'une culture nationale vivante et authentique .

Les disciplines de la Biennale artistique et culturelle et les modalités

de participation des troupes atistiques sont déterminées par le Règlement Général

des compétitions , texte élaboré par la Direction llationale des Arts et de la Culture .

La Biennale Sportive constitue un cadre idéal pour le regroupement du plus grand nonbre de sportis dans toutes les disciplines . Elle est l'expression de la vitalité et du niveau le culture physique et sportive de notre Jeunesse .

Les modalités de participation sont déteruinées par le Règlement Général et les règlements particuliers des compétitions , qui sont élaborés par la Direction Nationale de l'Education Physique et des Sports . II . DES OBJECTIFS .

Après notre accession à la souveraineté nationale et internationale en

1960 , les vastes domaines du Cêve.loppement national s'ouvraient au peuple malien tout entier , parni lesquels , le recenserient systériatique , l'identification , la protection et la revalorisation de toutes les formes à travers lesquelles s'exprirent nos valeurs de civilisation,

Il s'agii de lieviccerenü profond de notre pouple à ses valeurs , que les agressions les plus perniciouses de lc colonisation n'ont pas réussi à compromettre .

.../ ...

- 2

La réflexion eauée à cette occasion , à l'exot de mener à bien ceite

nission impérative et prioritaire de la Jounesse , zeicait, entre autres , l'insti tution des semaines de Jeunesse, qui deviendront plus tard les Biennales Artistiques , Culturelles et Sportives . Leurs objectifs fondacenteus sont de : nobiliser les jounes afin de pouvoir les utiliser pleinement et emploiter leur énergie juvénile dans le cadre de la construction nationale éduquer par la participation

- conserver et oxoloiter le patrimoine artistique et culturel national dégager le tue ce sortii capable de représe : ter valablerent le pays lors des rencontres africaines et internationales ,

crcor C.CS is Tiesprit de atriotisse lo

permettent d'assurer

la relève

offrir c'estue auce à la jeunesse neliene un cadre idéal de prozotion ,

de formation , de divertisso .

et d'échave contribuent au renforcerent de l'unité

de la Jeunesse et à l'accrosso ".0 :nt de sa conscience nationale .

IT .. LOOGIANI !

Tilor disctive ( 03:19 : mles , 67'elles soie:lt autistiques ou sportives ,

nécessite d'ivortants.s0 concerne concrèterent les

2017 , matériels et financiers parce qu'ello

o cinos suivants :

le transport cos Célégations de leurs Régions au lieu de la manifestation l'hébergemoniü, la nourritze des délués ,

- le transport wbair sendant les laniſestations ( location de vé.uioles et carburant) les réparations et les rénovations des locaux servant à l'hébergeuent des délégations et des lieuce dos manifestations

les niédica ents festinés au

sportifs oï qui ne sont pas toujours

disponibles à la Marnecie Poulaire les fournitures de Trreau pour la confection du journal de la Biomale

le liatériel de sc: io : isation et l'éclairage (Biermale artisüique) ot natériol de sport (Biermalos sortives ) .

... /...

..

- 3 -

La tenue d'une Biennale nécessite deux niveaux de préparation :

a) au niveau local, le Ceraine Locale réunit iune fois l'an les jeunes des Arrondissements d'w niêno Cercle pour des compétitions artistiques et sportives .

Dans les grandes villes , elle

en l'anellation de Senai:ne Comrnnale et met en

compétition les jeunes des Citicorts quartiers de la Cowwe.

b) Au niveau muro.al, La Senaine Réciunile réunit une fois l'an les jeunes des Cercles d'une rêze region adiinistraiive pour des compétitions artistiques et sportives , Le District de cocho , ayant raia de Région administrative , ses

six (6 ) Couanes entrent en compétition au :êne vitre que les Cercles d'une Région . La réalisation d'une Biennale sur le plan tecinique et pratique requiert la constitution des comissions de travail suivantes :

- Coanission d'organisation matérielle

Comission accueil, hébergement, transport Commission des inances

- Comission médicale

Cornission Presso et Tublicité 1. Mobilisation 1.1 . Difectifs des articipants .

BENAL . ALISTIVE ET CULTURELLE

a) Dulegotions ! Loubre de !

Désignation

rcctiſ jur délégation !délégations !

Participants

8

145 !

- Santé

32

4 !

! 11

2 !

Sécurité

!

Chaufieurs Cuisinières

1.160

!

!

- Antenne

Total

16 !

2

!

!

16

!

4

!

!

32

!

15

1

!

120

172

!

! !

-E

8

!

1.376

.../ ...

- 4

cadre rent

1)

1

Osservations

Loctiis

Désignation

i !

!

- Comissions

Comissius Finances , Accueil ,

10

!

!

Técryo: out ... !

!

20

Officiels

Jury

!

Régies

30

Iersuinel tocanique des différentes salles

!

!

- Cuisiniers et Personnel Service

1

15

!

liaison des Jeunes

Chaufleurs

1

15

!

Fernanence ot chauffeurs des délégations

!

!

90 ?

Efectif total : 1.376 + 90 = 1.466

Commissions d'orgaulisaüion

300

TOTAUX

1.766

BILLIE

STORITVE

a) Délégations

Désignation

! Wectif par ! Nombre de ! délégations

! délégation

!

Total 1

-

Participants

- Antenne

!

!

!

1.280

8

160

32

4 !

Santé

!

16

2 1

!

!

Sécurité

1

2

!

1

16

6 Chauffeurs

!

4

!

!

32

Cuisiniers

!

15

!

187

-! !

! !

120 8

1

1.496

... /...

- 5

D) 0:2 Riciels et Invités : 109 Effectii total : 1.496 + 109 = 1.605 Commissior d'organisation TOTAUX

350 1.955

1.2 . Difficultés de nobilisations La population n'est pas tout à fait acquise à la cause des Biennales ,

Elle n'autorise pas de şaîté ne coeur la participation des jeunes aux activités qui

perturbenaient les activités écono iques : travaux champêtres et pastoraux. La préparation des Biennales qui nécessite le regroupeulent des jeunes geils et des jeunes filles dans les mê os centres est très nal tolérée par les parents des

jeunes filles . Les maîtres et les élèves seraient listraits des études , ce qui entraînerait une forte céperdition scol_ire . Des fonctionnaires , des ouvriers sont

obligés de suspendre lew truvil pour se consacrer cum obligations des Biennales . Cet ensemble de difficultés icine parfois los responsables administratifs et politiques à prendre des mostres d'autorité , de requisition regrettables et impo pulaires pour permeture ce ? uticiption effective , 2. Equipements

Ils vont de la etite suitarc traditiomelle à l'orchestre ultra oderne , du panier à confection articwale au tabdeau bagnétique . Les moyens de l'Etat, ne

permettant pas actuelle oni d'entreprendre des investisse..ents d'envergure , le Parti et le Gouverneient ont 101osé et expérimenté en 1975 à Ségou , 1981 à Mopti et 1983

à Sikasso la Biennale Sportive tournante dont le rôle est d'amener chaque Région

à s'équiper et à se doter ello - iême, confornérıent à la politique de participation au développersent des populations , 3. Financement

3.1 . Biennale artistique et culturelle Alinentation

1.500 FIS Z 1.456 x 15 --

... (

32.885.000

Aménage ent lieux d'héberge : ent et des spectacles

42.300.000

Carburant et lubrifiant

15.819,600

Co.nissions ( Tresse Publicité , banderoles , exposition photos , sonorisation

32,000,000

.../ ...

-6

Pharmacie ( désinfectiun lioux d'hébergeront couverture sanitaire)

5.680.000

Transport terrestre

7.832.000

Transport aérien ( fcriait irrée de l'air ) Dlontano chapiteau ( frais technicien , voyage et solde d'un nois ) Réparation véhicules

14.000.000

1.500,000 400.000

TOTAL

152.416.600 FII .

3.2 . Biemnale S :10 :Cive : Alinentation 2.000 * 1.695 Infrastructures sportivos

10

32.100.000 30.000.000

Tatériel compétitif

32.280.000

Carburant et lubrifiants

18.780.000

Comissions ( Tresse et -ublicité ) Inénage : ent lieu

2.500.000

d'hé7075,0: 10 :20

5.350.000

Location cars

12.800.000

Tharmacie (désinfectio . Calterture sanitaire) Entretien et réparation vonicules

7.120.000 600.000

Transport terrestre

10.240.000

Transport Aérien

16.000,000 TOTAL

171.770.000 FI:.

Ces chiffres qui sont des minina , les plaintes constantes des populations , ont amené certains responsables , lors du dernier Séminaire sur le Collandement à émettre les remarques suivantes : Les Biennales coûtent trop cher . Cent millions de Francs au titre du Budget azuol de l'Etat . Les cotisations des collectivités qui sini, dans certaines Régions très domies . Ces sommes , tant au niveau régional que national ne connaissent pas le coiptabilité rigoureuse . La Jeunesse conso; Ile sans aucun apport à ses propres charges .

.../ ....

- 7 -

CONCLUSION

L'Organisation des Biennales est considérée comme un acquis de notre Peuple . Elles font la fierté de notre pays , suscite l'admiration des pays voisins .

Les organisations , les manifestations- estra familialesna tem extrascolaires de la Jeunesse doivent compléter les efforts de l'éducation conventionnelle ,

Des difficultés d'organisation des Biennales existent au triple niveau de la mobilisation de l'équipe ori, du financement, impliquant de facto l'idée du

gaspillage . Faut- il alors supprimer les Biennales , les ramener par souci d'économie

en la formule..jumelée de bienale artistique et sportive, quigmallesnemann auraitmlieur que chaque trois ou quatre ans ?

De lopti , qui n'c pas donné toutes les satisfactions à Sikasso , qui a

été.citée en exemple , quels -scat . les critères .objectifs de cette différence ?

STLOOYER INSTITUTION

JG3392

,PARDOLIBR'd be returned on

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or before the date last

A98

4655 pe 1984 v.2‫و‬

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