Rapport sur la thématique politique: L’évaluation de la politique congolaise 2343061955, 9782343061955

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ATELIERS DU CINQUANTENAIRE du Parti lumumbiste unifié (PALU)

Rapport sur la thématique politique

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Rapport sur la thématique politique

© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [email protected] [email protected] ISBN : 978-2-343-06195-5 EAN : 9782343061955

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ATELIERS DU CINQUANTENAIRE du Parti lumumbiste unifié (PALU)

Rapport sur la thématique politique L’évaluation de la politique congolaise 54 ans après la naissance du Congo, avons-nous réussi à faire de ce pays, un État véritablement souverain ? Le Congo est-il une République ?

Les « Ateliers du Cinquantenaire » du Parti lumumbiste unifié (PALU) COORDINATION Destin PELETE SHIMUNA Coordonnateur du Comité d’organisation du Cinquantenaire. Joseph-Dovel MPANGO Président de la Commission politique des activités du Cinquantenaire. MODERATION Adolphe MUZITO Premier Ministre honoraire.

Les trois ouvrages-clé sur Antoine GIZENGA et le Parti lumumbiste unifié (PALU) aux éditions L’Harmattan Antoine Gizenga, l’héritier de P. Lumumba, de Jean MPISI, 2007. Ma vie et mes luttes, d’Antoine GIZENGA, 2011. Antoine Gizenga pour la gauche en RDC, de Jean MPISI, 2011.

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1 Les « Ateliers du Cinquantenaire » du Parti lumumbiste unifié (PALU) Le 22 août 2014, le Parti lumumbiste unifié, PALU, premier parti politique congolais encore en vie, totalisait cinquante années d’existence. C’est un événement qu’il fallait célébrer avec faste. Devant les cadres et les militants du Parti, ainsi que les invités des autres mouvements politiques, le patriarche Antoine Gizenga, depuis sa résidence à Buma, près de Kinshasa, donna le coup d’envoi des festivités. Le Parti lumumbiste, par la volonté de sa direction, ne voulut pas que l’on s’arrête aux simples manifestations festives pour commémorer son Jubilé d’Or. Au contraire, il est allé loin. Il a invité tous les Congolais, qu’ils soient membres du Parti ou non, à réfléchir sur le chemin parcouru par leur pays depuis l’indépendance en 1960. Les fils du pays devaient se demander ce qui a marché et n’a pas marché sur les plans politique, économique et social. Le Secrétaire général, Chef du Parti, Antoine Gizenga, avait ainsi initié les « Ateliers de réflexion et d’échange », qui allèrent du 31 octobre 2014 au 17 janvier 2015. Ces « Ateliers » s’avérèrent comme un « débat national » autour des questions cruciales qui se

posent, avec plus ou moins d’acuité, en République Démocratique du Congo, voire même en Afrique. C’était, nous semble-t-il, une innovation, ou du moins une idée originale : auparavant, aucune formation politique congolaise n’avait entrepris une telle démarche. Au sein même du Parti, certains cadres se demandèrent s’il était nécessaire ou utile que le PALU s’ouvre aux autres mouvements politiques et débattent avec eux. Ceux qui n’ont pas adhéré à l’initiative arguaient que, par essence, une telle réflexion ne pouvait concerner que le Parti et ses membres ; associer les autres formations politiques n’aurait aucun sens. A ces quelques cadres qui, de bonne ou de mauvaise foi, ne semblaient pas comprendre – ou refusaient de comprendre – le bienfondé des Ateliers ouverts à tout le monde, la coordination des activités du Cinquantenaire s’employa à réserver une réponse subtile et intelligente. Par exemple, pour la majorité de camaradescadres, le problème est simple. Le PALU, ayant atteint l’âge de cinquante ans, devait s’arrêter pour évaluer sa lutte, celle de son chef et celle du peuple congolais, parce que l’histoire du Parti lumumbiste se confond avec celle du peuple congolais. Par ailleurs, estiment ces mêmes cadres, le Jubilé d’Or du PALU coïncidant avec les 54 ans d’indépendance du pays, célébrés en juin dernier, était 6

un événement qui devait sortir du cadre strictement interne du parti. La réflexion devrait concerner tous les Congolais, qu’ils militent ou non au sein du PALU. Tous devraient se poser les quelques questions suivantes : 54 ans d’indépendance, qu’avons-nous fait de notre indépendance ? Qu’est ce qui a marché ? Qu’est ce qui n’a pas marché et pourquoi ? Quel bilan faut-il en tirer ? Quelles perspectives aux plans politique, économique et social ?, etc. En d’autres termes, la démarche adoptée par le Parti lumumbiste ambitionnait d’évaluer le long processus de l’histoire du pays, un thème qui, inscrit sous le signe « conservation des acquis et conquête de l’avenir », ne pouvait qu’intéresser l’ensemble du peuple congolais. Le but ultime était de produire des conclusions et des recommandations utiles pour toutes les strates de la Nation : le Président de la République, le Parlement, le Gouvernement, la Société civile et la population. Les Ateliers initiés par le PALU apparaissaient dès lors comme un « forum national », où l’élite politique et intellectuelle congolaise allait débattre toutes les questions touchant à la vie du pays, dans le but de leur trouver des solutions. Pour leur quintessence, ces questions avaient été rangées en trois catégories ou thématiques : politique, économique et sociale.

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Nous avons voulu que les contributions des intervenants casées dans chaque thématique fassent l’objet d’un ouvrage. Au total, nous nous attendons donc à voir publier trois livres. Différent de l’ouvrage sur toutes les interventions dans le domaine politique, le présent travail établit le rapport global sur cette thématique. Avant de donner ce rapport, nous commençons par reproduire le discours que nous avions prononcé pour expliquer ladite thématique.

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2 Thématique des Ateliers sur le plan politique Camarade Secrétaire Permanent et Porte-parole du Parti, Distingués Invités, Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, Camarades Militantes et Militants, Avant de commencer, laissez-nous vous donner la quintessence des interrogations auxquelles nous devrons trouver des réponses à la fin des ateliers consacrés à la thématique politique. Au plan politique, en effet, 54 ans après la naissance du Congo, avons-nous réussi à faire de ce pays, un État véritablement souverain ? Le Congo estil une République ? Au-delà de la forme, qui permet de dire que la RDC est un État souverain et une République, le PALU veut aller avec vous au fond des choses, en réfléchissant sur les attributs de la souveraineté de l’État que sont notamment la défense, la diplomatie et la monnaie. En outre, il y a lieu d’apprécier les régimes politiques connus dans notre pays, au regard des valeurs et critères fondateurs d’une République, à savoir : - la source constituants ;

de

légitimité

des

pouvoirs

- le mode d’accès des dirigeants au pouvoir ; - l’équilibre des pouvoirs entre les différentes institutions, etc. Ainsi, nous examinerons l’histoire des constitutions de la RDC depuis 1960 ainsi que celle de la légitimité de leurs constituants respectifs. Ceci, au regard des valeurs fixées par nos pères de l’indépendance dans la loi fondamentale qui a consacré notre souveraineté nationale et internationale. Nous discuterons de la réalité de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs entre institutions pour notre république, dans le passé comme dans le présent. Nous n’oublierons pas d’évaluer le niveau de pénétration des partis politiques dans les milieux traditionnels caractérisés par la prédominance de la coutume et du dualisme institutionnel qui y prévaut (République et monarchie). Il nous sera alors possible de conclure, si notre pays est devenu véritablement une République mais aussi un État qui dispose des attributs de sa souveraineté. Et s’il ne l’est pas, nous devrons identifier les causes historiques et dire comment y parvenir ? Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Nous examinerons aussi l’histoire des régimes politiques dans notre pays pour évaluer leurs points forts et leurs faiblesses dans le temps. 10

Nous discuterons sur les partis politiques de notre pays pour voir si, comme vecteurs de la fondation d’un État, d’une République, de la démocratie..., nos partis politiques ont joué le rôle historique que le peuple était en droit d’attendre d’eux pendant ces 54 dernières années. Comme forces de formation de la conscience nationale et de la mémoire historique ainsi que comme cadre d’émancipation et d’encadrement des masses, les partis politiques ont-ils été et sont-ils aptes à contribuer à l’édification d’une identité nationale en vue d’aboutir à la cohésion nationale ? Nous devrons réfléchir sur : - la problématique de la multiplicité des partis politiques et de leur existence évènementielle ; - la consistance de leurs idéologies et leur vision ; - leur ancrage dans les forces sociales et leur poids dans l’électorat national ; - leurs moyens humains et matériels ; - la nature de leur leadership et des alliances qu’ils forgent. En appréciant le rôle dirigeant ou non des partis politiques dans leurs relations avec les institutions du pays, ainsi que les attitudes des animateurs de ces institutions vis-à-vis des partis politiques, pouvonsnous dire que les partis politiques ont été ou peuvent être à la hauteur des enjeux de notre nation ?

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Ainsi, les ateliers auront à présenter des recommandations à l’attention des Institutions et des partis politiques afin de faire jouer à ces derniers le rôle dirigeant que leur confère l’histoire face au pouvoir d’État. Distingués invités, Nous débattrons aussi pendant ces ateliers les problèmes de la décentralisation. La décentralisation a-t-elle réellement démarré en RDC ? Le transfert des pouvoirs entre le centre et la périphérie, est-il une réalité dans notre pays ? Qu’avons-nous fait des objectifs assignés à la décentralisation ; à savoir la paix, la cohésion nationale et le développement à la base et par la base ? La problématique de la forme de l’État, du partage des compétences et des ressources entre le pouvoir central et les provinces, se pose-t-elle en termes de la qualité des options levées par la Constitution, à savoir le régionalisme politique, ou de leur mauvaise application ? Devant l’exigence constitutionnelle de l’installation de nouvelles provinces et l’impératif légal de la mise en place des organes politiques des ETD, l’option politique prioritaire doit-elle être l’élargissement vers de nouvelles structures, ou le renforcement des structures existantes, après un examen critique de leur fonctionnement ? 12

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, Nous échangerons également sur l’appartenance de notre pays dans les organisations internationales pour en évaluer ensemble les opportunités, les faiblesses et les ajustements qui s’imposent. Quel est l’impact de la Francophonie et du français comme langue, dans le destin du Congo et quel est l’apport du Congo à la Francophonie ? Comment profitons-nous de cette institution ? Quel est le niveau de notre intégration dans les organisations régionales et sous régionales et son incidence sur les questions sécuritaires et celles de l’exploitation de nos ressources frontalières ? Dans ce cadre, nous échangerons sur les grandes options concernant les questions de défense et de sécurité de notre État. S’agissant de la défense de notre territoire, en dépit de la récente montée en puissance de notre armée, quelles sont les contraintes pour le Gouvernement à la consolidation de ce résultat ? Quel est le poids de l’histoire, de la géopolitique, de l’idéologie et la part des finances dans le processus de mise en place de notre armée, et de nos services de sécurité ? Ce sont là les grandes interrogations indicatives qui intéresseront nos réflexions. Adolphe MUZITO Modérateur. 13

3 Rapport sur la thématique « politique » Au nom du Comité organisateur du cinquantenaire du Parti lumumbiste unifié, PALU, je m’en vais vous présenter le rapport sur la thématique politique. Des intervenants ont participé aux travaux dans le cadre de cette thématique et présenté leurs communications. Le comité organisateur, par ma bouche, leur présente ses remerciements ainsi que ses félicitations pour leur contribution aux travaux. S’agissant des travaux proprement dits sur la thématique politique, 9 sous-thèmes ont été soumis aux débats et réflexions des séminaristes. Il s’agit de : 1) L’Etat congolais, sa naissance, sa formation et sa souveraineté ; 2) La République, sa naissance et sa formation ; 3) Les partis politiques ; 4) La décentralisation ; 5) L’armée et la police ; 6) Le panafricanisme ; 7) La stratégie d’intégration régionale et sousrégionale comme solution aux problèmes de sécurité ; 8) L’exploitation des ressources frontalières et de l’intégration régionale de la RDC ; 9) La francophonie, chance ou défi.

1. De l’Etat congolais, de sa naissance, de sa formation et de sa souveraineté De par la définition et les éléments constitutifs d’un Etat, les ateliers ont conclu que le Congo répond au critère d’un Etat. Cet Etat est né en 1885, par la volonté d’un monarque étranger, le Roi des Belges. Il a perdu sa souveraineté internationale en 1908 par son annexion à la Belgique dont il est devenu une colonie. Il a recouvré sa souveraineté nationale le 30 juin 1960. S’agissant de l’effectivité de cette souveraineté, les séminaristes ont émis de réserves liées à l’exercice difficile pour la RDC, de 3 attributs essentiels de sa souveraineté à savoir : (1) la défense du territoire ; (2) la diplomatie ; (3) la monnaie. 1.1.

A propos de la défense du territoire,

En dépit des efforts du Gouvernement ayant conduit à la récente montée en puissance de notre armée, les ateliers ont reconnu que notre pays peine encore à assurer la défense de ses frontières nationales ainsi que l’intégrité de son territoire. La présence des forces internationales sur son territoire en est la preuve, s’il en faut.

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1.2.

A propos de la diplomatie,

Tout en reconnaissant les progrès notables réalisés par le Gouvernement dans ce domaine, les ateliers ont constaté que sur l’échiquier tant international que régional, pour défendre ses intérêts stratégiques, la RDC a encore besoin de l’appui voire du parrainage des Etats amis ou frères comme la France, la Belgique, l’Angola, l’Afrique du Sud, la Tanzanie, etc., ce qui pose bien le problème de sa souveraineté vis-à-vis de ces Etats amis et frères. 1.3.

A propos de la monnaie,

En dépit de progrès réalisés ces 15 dernières années pour stabiliser le Franc Congolais et doter le pays d’une monnaie forte, stable et convertible, l’on constate encore la circulation sur le marché des monnaies étrangères, dont le dollar américain et l’euro en particulier, ayant cours légal au même titre que sa monnaie nationale. Ce qui traduit bien la faible maîtrise par le Gouvernement de sa politique monétaire et financière. 2. De la République, de sa naissance et de sa formation La problématique du sujet a été de définir ce qu’est une république, en vue de se convaincre que, 54 ans après l’indépendance, si le Congo remplit la condition d’être défini comme une république.

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La République a été définie par les intervenants : - comme un régime social et politique dont le peuple incarne la souveraineté nationale et constitue la source de toute légitimité. - comme un Etat dont le texte fondateur et organisateur, à savoir la Constitution, tire sa légitimité et sa légalité du peuple, comme constituant originaire. - comme un régime politique caractérisé par l’équilibre du pouvoir entre les 3 institutions, à savoir les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. A ce propos, les intervenants ont fait la relecture de l’histoire des constitutions de la RDC et des Constituants ainsi que celle de leurs sources de légitimité respectives, et ils ont examiné l’équilibre des pouvoirs entre les trois institutions. A l’unanimité, les participants ont reconnu, pour notre pays, l’absence de l’équilibre de pouvoirs entre ces 3 institutions classiques de l’Etat. Ce déséquilibre se traduit par la forte dépendance des 2 pouvoirs, judiciaire et législatif, vis-à-vis du pouvoir exécutif. Cependant, il s’est dégagé une divergence sur le principe selon lequel pour toute République, la constitution doit être élaborée et adoptée par un constituant élu et sanctionnée par un référendum populaire, principe retenu dans les termes de référence du Palu, parti organisateur. En effet, ce principe imprescriptible s’appuie sur la doctrine et sur l’article 4 de la loi fondamentale du 18

19 mai 1960, article qui dispose que la constitution définitive de la République du Congo devrait être élaborée et adoptée : - en amont par le constituant élu, représenté par les deux chambres du Parlement et le Président de la République, - et en aval sanctionnée par un référendum populaire. Trois visions ou thèses se sont dessinées. Les tenants de la première thèse ont postulé que le projet de la constitution d’une République n’a pas nécessairement besoin d’être élaboré et adopté par un constituant élu pour que la constitution soit républicaine. Il suffit que celui-ci soit soumis au référendum populaire et soit adopté majoritairement par le peuple. A cet effet, selon cette thèse, le Congo est une République et que nous en étions à la troisième, cette dernière ayant été organisée par la constitution de Février 2006, adoptée par le peuple au référendum bien que élaborée et approuvée par un constituant non élu, le Parlement « 1+4 ». Selon la même thèse, la 2ème République était organisée, quant à elle, par la Constitution de 1967. Cette constitution avait été adoptée par le peuple au référendum bien que élaborée et approuvée par un comité nommé par le général Mobutu. La 1ère République, pour les tenants de cette thèse, fut organisée par la Constitution de 1964 (dite 19

Constitution de Luluabourg) et adoptée par un référendum populaire. La deuxième thèse, quant à elle, rejette la 3ème République et la 2ème République, car pour les tenants de cette vision, la 2ème République n’existe pas, et donc la 3ème est « introuvable ». Seule la 1ère République a existé, elle avait été organisée par la loi fondamentale. Mais elle avait été étouffée dans l’œuf. C’est cette première République qu’il faut retrouver. La troisième thèse, quant à elle, rejette la notion ou l’idée de la 3ème, de la 2ème et de la 1ère République. Les arguments des tenants de cette thèse sont que les trois soit disant républiques ont été organisées par des constitutions qui ont été élaborées et adoptées en violation des principes républicains et des dispositions de la loi fondamentale. En effet, celle qui est qualifiée de 3ème République est assise sur une constitution élaborée et adoptée par un constituant de facto, non élu, à savoir le Parlement « 1+4 » constitué des députés et sénateurs nommés par des belligérants, par les partis politiques et forces sociales sans mandat du peuple. Elle a été soumise à un référendum sans corps électoral défini préalablement par une loi électorale. La soi-disant 2ème République, également était assise sur une constitution élaborée et adoptée par un comité du MPR, sans mandat du peuple et soumis à un référendum organisé dans un système non pluraliste et non démocratique, et donc elle aussi toujours en violation de la Loi fondamentale. 20

La prétendue 1ère République, aussi qui serait assise sur la Constitution de Luluabourg ou sur la Loi fondamentale du 19 mai 1960, porte le péché originel ; celui d’avoir violé ladite Loi fondamentale, qui avait édicté le principe du constituant élu et républicain, comme source de légalité. Or, la Loi fondamentale, constitution de transition n’organisait pas une république, mais en définissait le principe selon lequel qu’elle devait naître des entrailles de la constitution à édicter par le peuple congolais lui-même à travers son constituant élu. Selon cette thèse, pour revenir à la république, il faut pour la RDC , retourner au principe édicté par les pères fondateurs, à travers la Loi fondamentale, qui stipulait que la « constitution définitive du Congo » sera élaborée et adoptée par un constituant républicain élu par le peuple, à cet effet. D’où la revendication historique du Palu et d’Antoine Gizenga, selon laquelle, pour réhabiliter le peuple congolais, seule une assemblée constituante, mise en place par lui, après les élections, devra élaborer et adopter le projet de constitution définitive à lui présenter au référendum. Ainsi la nation mériterait de Lumumba et de ses compagnons. Le pays mettra ainsi fin au cycle des pouvoirs d’origine putschiste qui se hissent de manière cyclique au sommet de l’Etat sans élection, nomment des députés et créent des constituants non élus en leur conférant des pouvoirs constituants.

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Les Régimes politiques de 1960 à ce jour : atouts et faiblesses Les intervenants sur ce chapitre ont relevé que le Congo a connu, en dehors des régimes d’exception ou de transition, 3 régimes politiques : 1) le régime parlementaire, organisé par la loi fondamentale de Mai 1960. Celui-ci couvre la période qui va de 1960 à 1964. Inadapté aux réalités sociopolitiques de l’époque, ce Régime politique, copie collée du Régime politique belge, a conduit à un blocage institutionnel suite à la révocation mutuelle entre le Chef de l’Etat et le Premier Ministre. 2) Le régime présidentiel, organisé par la Constitution de Luluabourg, qui couvre la période allant de 1964 à 1965, et par la Constitution de 1967, qui s’applique de 1967 à 1992. Une fois de plus, le conflit de leadership entre le Président Kasa-Vubu et le Premier ministre Tshombe a conduit au blocage constitutionnel, avec le refus par le Parlement d’approuver à deux reprises la nomination par le Président Kasa-Vubu d’Evariste Kimba au poste de Premier Ministre en lieu et place de Moïse Tshombe dont le groupe était majoritaire au Parlement. Mobutu en profita pour réaliser, le 24 novembre 1965, son coup d’Etat militaire. 3) Le régime présidentiel de 1967 à 1990 organisé par la Constitution du 24 juin 1967. 22

Qualifié de présidentialiste à cause du déséquilibre des pouvoirs créé au profit du Président de la République, ce régime a pu glisser dans la dictature à travers différentes révisions constitutionnelles faisant du Président de la République, le seul détenteur de trois pouvoirs d’Etat. 4) Le régime parlementaire rationalisé de type semi-présidentiel, organisé par la Constitution de f2006, en cours. Ce régime politique crée deux tendances quant à son appréciation : - La première tendance considère que c’est un régime politique faible, puisque l’on ne sait pas clairement déterminer entre le Président de la République et le Premier Ministre, qui de deux gère le pays. D’où ils aboutissent par demander la mise en place d’un régime présidentiel pour faire du Président de la République, le vrai gestionnaire de l’Etat. La deuxième tendance considère que c’est un régime qui convient à des pays à faible culture démocratique, puisque le glissement dictatorial provient selon notre histoire, essentiellement du Président de la République, il fallait ainsi trouver des mécanismes pour limiter les velléités dictatoriales. Chacun de ces régimes a, de toute évidence, ses atouts et ses faiblesses.

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3. Des partis politiques La problématique ici a consisté à réfléchir : - sur les idéologies et projets de société des partis politiques ; - sur leur contribution : o à la lutte de libération contre l’oppression et l’aliénation coloniale et néocoloniale ; o à la formation des identités nationales, à l’éducation civique et citoyenne des militants et des masses ; o à la gestion de la cité. - sur le rôle dirigeant des partis politiques de notre pays ; - sur leur ancrage social et politique dans le peuple comme expression de leur légitimité populaire ; - sur leur taille électorale et leurs alliances, comme gage de vision partagée et de stabilité des institutions. Les ateliers ont aussi aligné les interventions de personnalités étrangères qui ont fait bénéficier aux séminaristes les expériences de leurs pays. L’analyse sur les idéologies et projets de société des partis politiques congolais a abouti aux constats ci-après :

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1. Concernant les partis politiques et la lutte de libération contre l’oppression, la domination coloniale et néocoloniale : Quelques intervenants ont jeté un coup d’œil rétrospectif sur les querelles fondatrices qui ont émaillé l’histoire des nations occidentales et qui ont fondé des Etats et des régimes sociaux. Ils ont relevé aussi celles qui ont donné naissance aux Etats africains. Dans ce cadre, ils ont relevé que, pour notre pays, des partis qui sont nés dans la trame des luttes de libération contre l’oppression coloniale et/ou ceux qui ont lutté contre le néo-colonialisme. Ils ont constaté que ces partis sont généralement porteurs d’une vision et qui se distinguent des partis événementiels. Ceux-ci prennent naissance ou apparaissent lors des circonstances de partage ou de conquête du pouvoir et disparaissent avec les circonstances qui les ont vu naître. 2. Concernant la formation des identités nationales grâce à l’éducation politique, civique et citoyenne des militants et des masses populaires. Les ateliers ont affirmé le rôle d’éducateur politique des masses que doit jouer les partis politiques. Car, selon la plupart des intervenants sur ce sousthème, c’est au sein des partis politiques que doit être inculqué aux militants les valeurs d’égalité, de liberté, de solidarité, de partage et de tolérance. 25

Pour les intervenants, dans des nations et Etats en formation comme la RDC, les partis politiques doivent vulgariser, en direction des populations, des notions de patriotisme et de nationalisme. *Patriotisme comme amour de la patrie. *Nationalisme comme démarche d’autodétermination et de construction d’une identité nationale, fondée, non pas sur le repli sur soi-même mais dans l’esprit d’acceptation des apports des autres. Dans le cadre de la démarche d’édification politique, les intervenants ont évoqué à titre d’illustration, les clivages entre fédéralistes et unitaristes en RDC, lesquels ont divisé la classe politique de notre pays dès 1960. Ils ont déploré, malheureusement, que les partis politiques n’aient pas suffisamment expliqué aux populations et à leurs militants les contenus de ces deux notions afin qu’ils soient capables d’identifier les points forts et faibles de chacune de ces deux formes de l’Etat. 3. Concernant la gestion de la cité. Un parti politique est une école et un espace de formation des cadres et des militants aux notions de leadership et de gestion des affaires de la cité. Il est un lieu d’échange d’expérience, de réflexion et de débat sur les questions liées à l’histoire, à la géographie du pays, aux lois de fonctionnement et d’organisation de l’Etat ou de la société globale, etc. Malheureusement, la plupart des partis politiques de la RDC ne jouent pas ce rôle. Beaucoup de cadres 26

vont en campagne, voire accèdent au pouvoir d’Etat sans notions, ni connaissance des problèmes des entités dont ils doivent assumer la charge. 4. Concernant le rôle dirigeant des partis politiques congolais. Dans les vieilles démocraties comme dans les jeunes Etats engagés dans le processus de démocratisation, les partis politiques jouent un rôle dirigeant dans la société comme dans la gestion des institutions politiques. Car, c’est essentiellement les partis politiques, structures pérennes et non les individus, qui concourent aux suffrages du peuple. En effet, ce sont les partis politiques qui investissent préalablement les hommes qui accèdent ainsi au pouvoir d’Etat. Ceux-ci sont élus en vertu des projets politiques qu’ils portent au nom des partis qui les ont investis. Les intervenants ont constaté que, malheureusement en RDC, les personnalités sont élues ou se considèrent élues, à titre personnel. Cet état des choses prive le pays et le peuple de la possibilité d’avoir une vision au travers des organisations politiques qui gèrent le pouvoir d’Etat. Il empêche ainsi des dirigeants de se sentir obligés de rendre compte auxdites organisations. D’où le problème de la vacuité entre les partis politiques et les masses populaires. 27

A propos de l’ancrage social et politique des partis dans le peuple comme expression de leur vision politique Dépourvus pour la plupart de vision politique et d’idéologie, les partis politiques congolais, qu’ils soient de gauche ou de droite, ne sont pas organisés à la base, avec des structures telles que cellules, sections, organisations sociales, professionnelles, etc. Pendant les échéances électorales, les candidats ne disposent pas de thèmes de campagnes et ne sont porteurs d’aucun projet politique des partis les ayant investis. Ils battent ainsi campagne et se font élire à titre personnel sur base de cadeaux et de promesses vis-à-vis d’un électorat généralement ethnique ou cotérique. Les relations entre les partis politiques et leurs cadres aux affaires ou dans les institutions de l’Etat se présentent comme suit : 1) Les partis n’ont ni projet politique, ni vision, ni programme ; 2) Les partis politiques, étant dépourvus de vision et de programme, sont incapables de suivre, d’accompagner et d’évaluer l’action des cadres qui sont aux affaires ; 3) Les cadres installés au pouvoir trouvent leurs partis encombrants et envahissants et ils regardent d’en haut ; 4) Ils ne se sentent pas dans l’obligation de rendre compte aux personnes qui les ont mandatées ; 28

5) Les partis politiques qui doivent, à leur tour, rendre compte à leur électorat aux échéances suivantes se sentent dépourvus des bilans sur l’action de leurs élus et mandataires. A propos de la taille électorale des partis congolais comme expression de leur légitimité Les ateliers ont examiné l’évolution de la configuration du corps électoral depuis 1960 jusqu’aux élections de 2011, à travers la taille électorale en RDC. Ils ont constaté que les partis politiques de la RDC, au regard des résultats des élections démocratiques respectivement de 1960, 2006 et 2011, ont vu leurs tailles électorales, au lieu de s’améliorer, se dégrader, à cause de la multiplication du nombre des partis politiques. En effet, en 1960, sur la vingtaine des partis qui avaient concouru aux élections, les 4 principaux partis politiques, à eux seuls, ont pu constituer la majorité avec 51 % de l’électorat, sur un socle idéologique appelé « nationalisme ». Ils avaient fait face au bloc fédéraliste. Il s’agit de : 1) MNC-L 2) PSA 3) CERA 4) BALUBAKAT Majorité Total

avec 41 sièges, soit 30 % avec 13 sièges, soit 9 % avec 10 sièges, soit 7 % avec 7 sièges, soit 5 % 71 sièges, soit 51 %. 29

5) ABAKO 6) PUNA 7) MNC-K 8) PNP 9) CONAKAT 10) UNIMO 11) Autres Minorité Total

avec 12 sièges, soit 9 % avec 7 sièges, soit 5 % avec 8 sièges, soit 6 % avec 15 sièges, soit 11 % avec 8 sièges, soit 6 % avec 1 siège, soit 1 % avec 15 sièges, soit 11 % 66 sièges, soit 49 %.

En 2006, le pays a connu un foisonnement des partis politiques, environs 200. Sur ce total, les 5 principaux partis politiques de la majorité, il s’agit du PPRD, PALU, MSR, F. Renouveau et UDEMO n’ont pu former une majorité, avec 39,2 % de l’électorat. Ils ont dû recourir aux indépendants pour former la majorité, option qui a été de nature à diluer l’unité de commandement. Il s’agit de : 1) PPRD avec 101 sièges, soit 20,2 % 2) PALU avec 34 sièges, soit 6,8 % 3) MSR avec 27 sièges, soit 5,4 % 4) F. Renouveau avec 26 sièges, soit 5,2 % 5) UDEMO avec 9 sièges, soit 1,8 % Total 197 sièges 39,4 %. 6) MLC avec 64 sièges, soit 12,8 % 7) Indépendant avec 63 sièges, soit 12,6 % 8) RCD avec 15 sièges, soit 3,0 % 9) CDC avec 10 sièges, soit 2,0 % 10) CODECO avec 10 sièges, soit 2,0 % 11) Autres avec 141 sièges, soit 28,2 % Total 303 sièges 60,6 %. 30

En 2011, le pays comptait plus ou moins 400 partis politiques. Pour former le Parlement et le Gouvernement, cinq principaux partis politiques émergèrent, qui, dans leur ensemble, constituèrent une majorité numérique. Il s’agit des partis politiques suivants : le PPRD, le MSR, le PALU, l’AFDC et l’ARC. A eux seuls, ils détenaient 28,8 % des suffrages. Avec un tel taux, ils auraient eu davantage plus de difficulté pour former le Gouvernement, s’ils ne s’étaient pas appuyés sur les petits partis et les indépendants dans le cadre de la Majorité Présidentielle (MP). Les scores de tous les partis siégeant au Parlement se présentaient comme suit : 1) PPRD avec 62 sièges, soit 12,4 % 2) MSR avec 27 sièges, soit 5,4 % 3) PALU avec 17 sièges, soit 3,4 % 4) AFDC avec 17 sièges, soit 3,4 % 5) ARC avec 16 sièges, soit 3,2 % 28,8 % Total (Principaux partis de la Majorité) 6) UDPS avec 41 sièges, soit 8,2 % 7) MLC avec 22 sièges, soit 4,4 % 8) UNC avec 17 sièges, soit 3,4 % 16,0 % Total (Principaux partis de l’Opposition) 9) PPPD avec 29 sièges, soit 5,8 % 10) Indépendants avec 16 sièges, soit 3,2 % 11) Autres (petits partis ou partis fantômes) avec 236 sièges, soit 47,2 % 56,2 %. Total 31

L’analyse montre que même en ajoutant aux 5 principaux partis politiques de la Majorité, les trois principaux de l’opposition, à savoir UDPS (8,2 %), MLC (4,4 %) et UNC (3,4 %) pour un total de 80 sièges représentant 16 %, le peuple ne sera toujours pas valablement représenté car ensemble ils ne pèseraient que 44 % de l’électorat, les petits partis et les indépendants ainsi que les partis fantômes représentant les 56 % de l’électorat. Il faut aussi constater que tous les principaux partis de la majorité comme de l’opposition ont vu leur électorat se rétrécir drastiquement en 2011. A cause notamment des problèmes liés : - à l’absence des programmes pour le parti et de visions de la part des dirigeants politiques ; - à la désaffectation de la part des populations, à leur égard. Ce qui pose le problème de la représentativité des partis politiques dans le corps électoral et donc de légitimité pour les principaux ou supposés « grands partis » congolais. Les résultats des élections législatives, telles qu’annoncées par la CENI, ont fait ressortir une assemblée nationale de 98 partis politiques. L’émiettement des voix démontre la fragmentation du paysage politique ; 40 partis sont représentés, à l’Assemblée nationale, par un seul député et plus de 74 partis ont moins de 5 sièges.

32

A propos du fondement idéologique de leurs alliances L’idéologie est le gage d’une vision partagée et de stabilité des institutions. Il a été constaté que la quasi-totalité des alliances entre partis politiques congolais sont dépourvus de soubassement idéologique. Comme les partis politiques, eux-mêmes, ces alliances sont généralement réalisés autour d’une personne, voir même d’une institution de l’Etat, les partis membres de l’alliance n’ayant entre eux aucun lien politique ni idéologique. Bien qu’il soit possible pour des partis politiques d’idéologies et de projets de société différents, de former un gouvernement, il est exigé dans ce cas que ces partis signent entre eux des compromis politiques assis sur un programme commun de gouvernement. Ce qui n’est généralement pas le cas dans notre pays, quand un gouvernement est formé sur fond des partis politiques d’idéologies diverses voire antagonistes. 4. De la décentralisation La problématique a consisté pour les ateliers : - à évaluer où le pays en était avec la décentralisation ; - à s’assurer de l’effectivité de la décentralisation à travers :

33

1) les transferts par le Gouvernement central au profit des provinces et des entités décentralisées, des pouvoirs leur dévolu par la Constitution, principalement dans les domaines de compétences exclusives, à savoir : l’enseignement primaire et secondaire, l’agriculture, la santé et les affaires coutumières ; 2) la rétrocession des 40 % des recettes à caractère national par le Gouvernement central aux provinces au profit de dépenses :  des rémunérations du personnel de l’EPSP, de l’Agriculture, de la Santé et des Affaires coutumières ;  d’investissements se rapportant à ces 4 domaines de compétences exclusives. 3) l’installation des nouvelles provinces, villes, communes urbaines et rurales ainsi que des secteurs et chefferies. Les ateliers ont, ici aussi, programmé les interventions des personnalités étrangères, afin qu’elles partagent avec les séminaristes l’expérience de leur pays en cette matière. Les constats des ateliers sur toutes ces questions sont les suivants : 1) En matière de transfert des pouvoirs par le Gouvernement central au profit de provinces. Les provinces sont restées à ce jour toujours privées de leurs pouvoirs politiques et administratifs, tels que la Constitution leur a dévolus. 34

Le Gouvernement central, à travers ses Ministres de la Santé, de l’Enseignement primaire et secondaire, de l’Agriculture et en charge des Affaires coutumières, continue à gérer lesdits pouvoirs. A titre d’illustration, les pouvoirs de nomination, de mécanisation de révocation, de promotion des personnels de ces quatre secteurs ainsi que ceux de fixation des salaires, d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement de ceux-ci pour les enseignants, les médecins, les infirmiers, les agronomes, les chefs de groupement, etc. relèvent toujours du Gouvernement central. Il en est de même de la gestion, de la construction et de la réhabilitation des hôpitaux, des écoles et des centres agro-pastoraux ainsi que des routes de dessertes agricoles et des crédits budgétaires y relatifs. A ce jour, les provinces ainsi que les entités administratives décentralisées ne disposent pas toujours de leurs personnels propres. Elles utilisent toujours les personnels des services décentrés de l’Etat, la loi sur la fonction publique provinciale n’étant toujours pas édictée par les instances nationales. 2) En matière de rétrocession de 40 % des recettes à caractère national, par le Gouvernement central au profit de provinces : Sur ce montant total représentant le 40 % des recettes à caractère national, montant inscrit au budget 35

de l’Etat chaque année et dû aux provinces et entités décentralisées, celles-ci ne reçoivent en moyenne que 10 %. La quasi-totalité restante est toujours gérée par le Gouvernement central, elle se rapporte aux crédits d’investissement au profit des provinces et entités décentralisées et aux salaires se rapportant à leurs domaines de compétence exclusive (enseignants, personnels de la santé, de l’agriculture et des affaires coutumières). En effet, dans la période allant de 2011 à 2014, le Gouvernement central a alloué chaque année, aux provinces, au titre de crédit de fonctionnement (au profit des rémunérations et fonctionnement de membres des gouvernements provinciaux, des assemblées provinciales et de toutes les entités décentralisées) sur les 40 % de recettes à caractère national, un montant fixe de CDF 214 milliards et ce, malgré l’accroissement de recettes courantes durant la même période qui est passée de CDF 3.067 milliards (en 2011) à CDF 5.392 milliards (en 2014), soit un accroissement de 76 %. En 2015, ces crédits ont été réajustés à CDF 242 milliards, soit un accroissement de 14 % seulement. Par rapport aux 40 % de recettes revenant aux provinces, respectivement de CDF 1.183 milliards en 2011, CDF 1.569 milliards en 2012, CDF 1.578 milliards en 2013, CDF 1.795 milliards en 2014 et CDF 2.034 milliards en 2015, la quotité de fonctionnement, qui était de 18 % en 2012, ne 36

représente à ce jour que 11 % du total de recettes à caractère national revenant aux provinces. Ainsi, avec un taux moyen d’exécution budgétaire de 80 % de crédits relatifs à la rétrocession, les provinces ne bénéficient que 9 % de leur part de recettes à caractère national, le reste de l’enveloppe (Rémunérations de secteurs à compétence exclusive et investissements) étant géré par le Gouvernement central. S’il faut tenir compte du fait que ces crédits servent à financer les dépenses de fonctionnement, les rémunérations du personnel politique et la rétrocession aux Entités territoriales décentralisées (ETD), le non réajustement de ces crédits depuis 3 ans préjudicie ces ETD qui sont privées de leurs moyens de fonctionnement. 40 % DE RECETTES REVENANT AUX PROVINCES I.CREDITS VOTES

N ° 1 2 3

Rubrique

BUDGET 2011

BUDGET 2012

BUDGET 2013

BUDGET 2014

BUDGET 2015

350 000 000 000 602 625 945 647 483 544 817 962 699 264717000 212 400 000 000 212 400 000 000 212 400 000 000 212 400 000 000

688 528 721 783

Fonctionnement Investissements

620 640 084 637 753 820 976 662 882 451 471 936 883 376 038 000

1 103 421 370195

Rémunérations

TOTAL

241 698 100 000

1 183 040 084 637 68 846 922 309 78 396 289 898 95 040 755 000 2 033 648 191 978

II. STRUCTURE

N ° 1 2 3

Rubrique

BUDGET 2011

BUDGET 2012

BUDGET 2013

BUDGET 2014

BUDGET 2015

Rémunérations

29,58%

38,41%

30,64%

38,96%

33,86%

Fonctionnement

17,95%

13,54%

13,46%

11,83%

11,88%

Investissements

52,46%

48,05%

55,91%

49,21%

54,26%

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

TOTAL

37

TRANSFERT AUX PROVINCES ET ETD (FONCTIONNEMENT) N°

PROVINCE

BUDGET 2011

BUDGET 2012

BUDGET 2013

BUDGET 2014

BUDGET 2015

1

KINSHASA

22 252 302 671

23 000 000 000

23 000 000 000

23 000 000 000

26 172 581 450

2

BAS CONGO

30 453 830 260

20 000 000 000

20 000 000 000

20 000 000 000

22 758 766 478

3

BANDUNDU

10 554 836 439

18 000 000 000

18 000 000 000

18 000 000 000

20 482 889 831

4

12 458 046 343

16 000 000 000

16 000 000 000

16 000 000 000

18 207 013 183

5

EQUATEUR PROV ORIENTALE

8 554 797 346

18 000 000 000

18 000 000 000

6

NOR KIVU

15 588 758 755

17 000 000 000

17 000 000 000

17 000 000 000

19 344 951 507

7

MANIEMA

6 916 958 893

12 900 000 000

12 900 000 000

12 900 000 000

14 679 404 379

8

SUD KIVU

15 587 685 201

18 000 000 000

18 000 000 000

18 000 000 000

20 482 889 831

9

KATANGA KASAI OCCIDENTAL KASAI ORIENTAL

61 943 996 541

35 000 000 000

35 000 000 000

35 000 000 000

39 827 841 337

10 11

TOTAL Taux accr (Base 2011) Recettes courantes Taux accr (base 2011)

14 691 942 362

17 500 000 000

17 500 000 000

13 396 845 189

17 000 000 000

17 000 000 000

212 400 000 000

212 400 000 000

212 400 000 000

0,00% 066 786 654 750 0,00%

0,00%

18 000 000 000

17 500 000 000 17 000 000 000

35,10%

44,59%

19 913 920 669 19 344 951 507

212 400 000 000 241 698 100 003

0,00%

4 143 292 306 769 4 434 273 875 194

20 482 889 831

0,00%

13,79%

5 391656 058919 5 372 108 992 099 75,81%

75,17%

EXECUTION DE TRANSFERT AUX PROVINCES ET ETD (FONCTIONNEMENT)

N°

BUDGET 2012

BUDGET 2013

PREVISIONS

REALISATIONS

PROVINCE

TAUX EXCUT ION

PREVISIONS

REALISATI ONS

TAUX EXCUT ION

1

KINSHASA

23 000 000 000

14 956 813 292

65,0%

23 000 000 000 19 153 728 230

83,3%

2

BAS CONGO 20 000 000 000

15 409 560 317

77,0%

20 000 000 000 19 923 709 630

99,6%

3

BANDUNDU 18 000 000 000

10 075 252 314

56,0%

18 000 000 000 12 867 551 940

71,5%

4

16 346 001 370

102,2%

16 000 000 000 18 545 958 048

115,9%

5

EQUATEUR 16 000 000 000 P. ORIENTALE 18 000 000 000

16 313 197 075

90,6%

18 000 000 000 20 423 193 847

113,5%

6

NORD KIVU 17 000 000 000

10 537 727 336

62,0%

17 000 000 000 10 937 043 456

64,3%

7

MANIEMA

9 659 192 981

74,9%

12 900 000 000 16 352 337 575

126,8%

8

SUD KIVU

18000000000

10 896 788 869

60,5%

18 000 000 000 14 418 448 275

80,1%

9 1 0 1 1

KATANGA

35000000000

45 452 276 775

129,9%

35 000 000 000 35 014 980 862

100,0%

KASAI OCCIDENT.

17 500000000

8 657 129 310

49,5%

17 500 000 000 11 862 007 961

67,8%

17000000 000

12 273 527 481

72,2%

17 000 000 000 15 150 460 582

89,1%

212 400000000 170 577 467 120

80,3%

212 400 000 000 94 649 420 406

91,6%

KASAI ORIENTAL TOTAL

12 900 000 000

38

De même le montant global versé aux provinces n’a pas changé depuis 2011 à ce jour en dépit de l’augmentation du budget en ressources propres. En outre, les ateliers ont reconnu l’incapacité de l’Etat à financer, avec les crédits de la rétrocession, le fonctionnement des provinces et des entités décentralisées et de maintenir à mi-temps le programme de développement de celles-ci, s’il venait à mettre en place de nouveaux emplois politiques consécutifs que va nécessiter la mise en place de nouvelles provinces et entités administratives décentralisées jusqu’à l’échelon des secteurs. 3) En matière de la mise en place par le Gouvernement central des nouvelles provinces et entités décentralisées : Aucune nouvelle province, à ce jour, n’a été mise en place par le Gouvernement central. Il en est de même pour les nouvelles villes, communes urbaines, rurales, chefferies ou secteurs. Ceci, aussi bien en termes des personnels administratifs que d’infrastructures. A ce jour on peut constater que le Gouvernement central n’ayant pas accéléré le processus de la décentralisation administrative des entités actuelles ainsi que le groupement et chefferies par la promulgation de la loi relative à leur statut le processus des élections locales, risque de mettre la charrue devant le bœuf.

39

5. De l’armée et de la police La question ici était de savoir où le pays en est avec le programme de formation d’une armée véritablement républicaine et des services de sécurité. La lecture faite par les ateliers de la mise en place des réformes engagées par le Gouvernement dans ces domaines est la suivante : 1. La réforme de l’armée proprement dite a commencé par une pré-réforme axée sur deux objectifs : - le PNDDR devait premièrement contribuer à la consolidation de la paix, à la sécurisation et à la relance socio-économique du pays, ainsi qu’à la stabilisation de la région ; - deuxièmement, appuyer le désarmement de combattants pour leur retour à la vie civile et leur réinsertion économique. 2. A partir du diagnostic opéré sur l’état des forces armées, il a été constaté qu’elle était : a) non professionnelle ; b) hétéroclite ; c) sans doctrine ; d) sans formation ; e) non républicaine… Une stratégie globale a été déclinée en trois phases :

40

- Première phase 2009-2011 : le rétablissement d’une situation sécuritaire normale sur toute l’étendue du pays, et la mise en formation du personnel ; - Deuxième phase 2011-2016 : la montée en puissance des forces armées ; - Troisième phase 2016-2024 : la République devrait disposer d’une armée dissuasive équipée d’une capacité d’opérations de maintien de la paix. Bref, la réforme de l’armée visait sa professionnalisation, la maitrise des effectifs, le renforcement et la modernisation des équipements, l’amélioration des conditions sociales des militaires, la spécialisation des unités et le renversement de la structure pyramidale, le rétablissement des équilibres internes dans le recrutement. Malgré la montée en puissance de nos forces armées, ces deux dernières années, les ateliers ont relevé les faiblesses ci-après : - le caractère hétéroclite ; - la formation par des multiples partenaires bilatéraux et de différentes idéologies ; - le dysfonctionnement de sa chaîne de commandement ; - la faiblesse de son budget ; - la condition sociale difficile des hommes de troupes. Quant aux réformes sur la police, elles visaient de doter le pays d’ « une police service public », « national », « accessible », « à l’écoute de la 41

population civile », « professionnel », « unique », « apolitique », « soumis à l’autorité civile », « respectueux des droits humains ainsi que des instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux ». Afin de mettre en exergue son caractère civil, les acteurs de la société civile ont insisté, sans l’obtenir, que les policiers soient justiciables devant les juridictions civiles et qu’ils aient le droit de se syndiquer. Cependant, l’une des grandes innovations de la réforme concerne la création d’une « police de proximité » fondée sur un partenariat responsable police-société. La mise en chantier d’une méthode d’action sur six principes résumés en trois « p » et trois « r » : proximité, partenariat, prévention, résolution, redevabilité et respect de droits humains permet une plus grande professionnalisation de la police. 6. Du panafricanisme A propos du panafricanisme, de ses objectifs, de son évolution et de son incidence sur la coopération et l’intégration régionales, les Ateliers ont retenu ce qui suit : 1)

Du contenu et des objectifs du panafricanisme

Le panafricanisme est né comme une réponse à la colonisation des peuples colonisés et déracinés 42

d’Afrique par les puissances occidentales à la fin de la deuxième guerre mondiale. Son postulat philosophique était la mise en commun des volontés et des efforts des peuples d’Afrique pour leur indépendance politique, sociale et culturelle. L’Afrique étant considérée comme étant UNE. En tant que vision globale des relations internationales, le panafricanisme aurait dû se doter de doctrines économiques, culturelles, diplomatiques et stratégiques. Cela n’a malheureusement pas été le cas. Les indépendances nationales se sont transformées en obstacle de cette évolution historique. 2)

De son évolution

L’appropriation nationale du panafricanisme par de nouveaux Etats indépendants d’Afrique a privé celui-ci la force de son ambition internationale et intégratrice. Par l’organisation de la volonté africaine, le panafricanisme est devenu un mythe. Car le micronationalisme et l’attachement à la souveraineté nationale ont condamné le projet d’un gouvernement fédéral africain, voulu par les pères fondateurs. 3) De son incidence sur la coopération et l’intégration régionales Ici les ateliers ont examiné l’incidence du panafricanisme sur l’intégration des pays africains. 43

L’Union Africaine, les organisations régionales et sous-régionales africaines, la mise en place des projets économiques, scientifiques et universitaires, visant l’intégration africaine peinent encore à se matérialiser. Les causes de cette situation sont principalement : - les conflits d’intérêts entre nations ; - les ingérences étrangères et le contrôle des indépendances des Etats africains par les forces néocolonialistes ; - les coups d’Etat organisés de l’Extérieur par les Etats puissants et les assassinats politiques des leaders nationalistes par les forces impérialistes au début des indépendances. 7. De la stratégie d’intégration régionale et sousrégionale comme solution aux problèmes de sécurité Les ateliers ont débattu de la politique d’intégration régionale et sous-régionale de la RDC et son incidence sur sa sécurité ces 10 dernières années. En effet, cette politique a toujours visé : 1) la mise en place d’un système régional ou sous-régional de défense collective pour réduire les méfaits des interventions des forces des organisations internationales extra-africaines (ONU, Union Européenne, etc.).

44

2) la nécessité de développer le réflexe stratégique ou de survie de l’Afrique par une diplomatie aux mains libres et une défense autonome. 3) Cependant le Gouvernement a toujours fait sienne l’option de renverser la tendance actuelle de l’intervention militaire étrangère en RDC : a) par un travail interne visant la montée en puissance des forces congolaises de défense et de sécurité. b) par le souci pour la RDC qui est un vaste espace territorial d’intégration économique et sociale interne faute de plan général d’aménagement de territoire. A ce titre, le devoir de développer le marché intérieur va de pair avec l’impératif de la défense de l’intégrité du territoire national. 8. De l’exploitation des ressources frontalières et de l’intégration régionale de la RDC Les ateliers ont voulu répondre à la question de savoir dans quelle mesure la gestion conjointe des ressources frontalières entre la RDC et ses voisins pouvaient constituer un facteur et une stratégie d’intégration régionale, gage de la paix. Les intervenants ont brossé l’inventaire des ressources pouvant faire l’objet d’une politique publique d’intégration régionale et de cogestion et ont identifié 5 sur neuf voisins de la RDC avec lesquels celle-ci peut mener une politique d’exploitation commune des ressources frontalières. Cependant, il

45

s’est révélé que cette vision peine encore à se mettre en place. Se référant au Centre de Recherche Géologique et Minéralogique (« CRGM »), l’inventaire des ressources transfrontalières donne le tableau suivant : Avec l’Angola, le gisement pétrolier dans le bloc continental, traverse la frontière maritime entre les deux pays et fait l’objet d’un contentieux qui perdure à ce jour car l’Angola a déjà commencé à exploiter ce gisement commun. La RDC est en instance devant les Nations Unies pour un arbitrage, mais plusieurs experts estiment qu’il faille appliquer le procédé d’unitisation pour que les deux pays puissent posséder une même compagnie ou céder la production à des privés qui reverseraient aux propriétaires les dividendes de la production. La deuxième ressource avec ce pays est constituée des gisements de diamant sur la frontière aquatique de la rivière Kwango. La production du diamant est libéralisée en RDC alors qu’en Angola, elle est depuis quelques années entre les mains du gouvernement. Avec la République du Congo, les intervenants ont révélé l’existence du gisement des hydrocarbures dans la Likouala. Il existe entre les deux pays un accord pour une production éventuelle de cette ressource. Avec l’Ouganda, les ressources pétrolières communes entre ces deux pays sont situées 46

principalement sur la frontière maritime du Lac Albert. Il n’y a pas un accord formel entre ces deux pays. Ce sont des producteurs privés qui opèrent dans les deux parties du Lac, avec une avance de la partie ougandaise dans sa phase de l’exploration. Avec le Rwanda, le gaz méthane du Lac Kivu est la ressource commune entre ces deux pays. Ce gaz qui est l’une des réserves les plus riches du monde est déjà exploité du côté du Rwanda. Il existe plusieurs approches depuis la création de la CPGL à aujourd’hui pour arriver à une commune exploitation ; mais le caractère conflictuel des rapports des 20 dernières années entre ces deux pays n’a pas permis à ce jour la mise en place d’une bonne collaboration. Avec le Burundi, le Lac Tanganyika renferme des indices des hydrocarbures dont la RDC devra définir les blocs pétroliers. Là aussi les évolutions restent encore très lentes. A propos de pillages ressources naturelles de la RDC et de l’enjeu de l’intégration économique régionale, les Ateliers ont retenu : 1) Le principe d’amélioration des principes directeurs du Pacte de Nairobi et de la Conférence Internationale de la Région des Grands Lacs pour des raisons d’équilibre régional et de la paix et de la prospérité communes à partir des interdépendances économiques rationalisées. 2) Que la RDC aurait intérêt à développer les capacités de sécurité et de stabilité économique 47

régionales par une stratégie de développement régional plutôt que celle de la multi-appartenance aux organisations et communautés régionales. 3) Le principe de conciliation des objectifs et modes d’action de la Conférence Internationales de la Région des Grands Lacs (CIRGL) avec l’Accordcadre d’Addis-Abeba de 12 février 2013 pour mettre fin au pillage des ressources naturelles par les agressions et rebellions armées. 4) Que l’Accord-cadre d’Addis-Abeba bénéficie d’une compréhension partagée des menaces transnationales à la sécurité et à la stabilité régionale par les forces négatives et milice armées. 9. De la francophonie : chance ou défi ? L’analyse de l’Organisation Internationale de la Francophonie « OIF » par les ateliers est partie de l’origine, de la définition et des objectifs de celle-ci pour en dégager les enjeux sur le plan éducatif, culturel et celui du développement auxquels la République est confrontée. La francophonie est définie comme l’empire français composé des pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique colonisés. L’OIF regroupe l’ensemble des pays qui parlent le français dont la RDC. A l’origine les missions et les objectifs assignés à l’OIF étaient limités : - à l’éducation et la formation ;

48

- à l’agriculture, à la culture et à communication ; - à l’environnement et à l’énergie, au droit.

la

Au VIIème sommet à Hanoï (Vietnam) en 1997, les domaines d’intervention ont été étendus à : - l’instauration de la démocratie et son développement ; - la prévention, la gestion et le règlement des conflits ainsi que la promotion de l’Etat de droit et de droit de l’homme ; - l’intensification du dialogue des cultures et des civilisations ; - le rapprochement des peuples par la connaissance mutuelle, etc. Au sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de 2004 à Ouagadougou les missions suivantes ont été ajoutées : - promouvoir la langue française et la diversité culturelle ; - promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l’homme ; - appuyer l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche ; - développer la coopération au service du développement durable. Bien que les définitions du mot « Francophonie » renvoient à la France et à la langue française, l’organisation expose trois secteurs de coopération : - la culture et de l’éducation ; 49

- le développement économique ; - la politique (démocratie, état de droit, droit de l’homme,…). Face à tous ces objectifs et à ses domaines de coopération, il se pose alors la question, pour la RDC, de savoir si la francophonie constitue pour son peuple une chance ou un défi ? 1)

Sur le plan culturel La promotion de la langue française est-elle faite en équilibre avec la promotion d’une langue commune ou des langues nationales. Les éducateurs, à travers différents colloques, depuis l’indépendance demandent aux hommes politiques d’opérer un choix : - cultiver et éduquer ses enfants et ses élites dans une langue étrangère, ou - décider d’enseigner ses enfants dans une langue nationale imprégnée de leur culture et véhicule de celle-ci en plus des langues étrangères. Pour tirer profit des programmes et missions de la Francophonie, la RDC doit définir sa propre politique culturelle, notamment : - dans le domaine de développement des langues nationales ; - dans la rédaction des dictionnaires, des grammaires, des manuels scolaires et de référence ; - l’érection des monuments, etc. Pour dialoguer il faut être à deux (deux cultures : la sienne et celle de l’autre).

50

2)

Sur le plan politique Il s’agit de la promotion de la RDC au sein de l’Organisation, prendre la mesure de son ambition du plus grand pays francophone. Comment sa diplomatie se déploie-elle à cet effet ? 3)

Sur le plan de développement

La RDC doit profiter du français, langue internationale dans le processus de développement économique et social. La langue doit aussi favoriser son accès au marché de l’espace francophone. En conclusion, les ateliers ont exprimé le vœu de voir la Francophonie accompagner ses pays membres en général et la RDC en particulier, de manière plus intense dans la voie du développement par l’investissement financier conséquent pour la promotion de la culture, des langues nationales, dans le domaine de l’environnement et du développement économique. Comme on le voit, la francophonie offre des opportunités certes, pour la RDC, mais comporte des défis à relever. Les enjeux sont ceux qui sont inhérents à toute appartenance d’un pays à une organisation internationale. Celle-ci est une tribune et/ou un marché. Pour compter, il faut savoir ce qu’on y apporte par sa diplomatie et par son savoir-faire. Destin PELETE SHIMUNA Coordonnateur du Comité d’organisation du Cinquantenaire. 51

République démocratique du Congo aux éditions L’Harmattan

Dernières parutions

Ngaliema (Kinshasa) Commune des paradoxes

Kiaki Mayamba Niangi Jean-Baptiste

Ce livre est destiné aux dirigeants et aux aspirants dirigeants des affaires publiques qui devraient connaître et savoir ce que sont et devraient être les infrastructures locales et nationales. L’auteur montre que la réalité de la commune de Ngaliema reflète celle de toutes les entités politico-administratives de la République démocratique du Congo. (Coll. Harmattan RDC, 38.50 euros, 386 p.) ISBN : 978-2-343-05353-0, ISBN EBOOK : 978-2-336-36792-7 Guerres civiles dans la République démocratique du Congo : 1960-2010

Emizet Kisangani François

Guerres de sécession, guerres ethniques, rébellions, mutineries et invasions par des Congolais ayant des sanctuaires en Angola caractérisent le paysage politique de la République Démocratique du Congo depuis que le pays devint indépendant en 1960. Pourquoi ? Que pouvons-nous apprendre de ce qui semble apparemment être d’interminables guerres internes ? L’auteur explore ces questions dans une analyse systématique et compréhensive. (Coll. Études africaines, 37.00 euros, 360 p.) ISBN : 978-2-343-02198-0, ISBN EBOOK : 978-2-336-36790-3 essentiel (L’) de droit public Le cas de la République démocratique du Congo

Makengo Nkutu Alphonse

Le droit public est souvent considéré comme le droit de l’État, de la société politique nationale mais également des collectivités infra-étatiques. Or l’État congolais évolue et le droit public est en pleine transformation. Cet ouvrage fait le point sur les analyses concernant les éléments essentiels de droit constitutionnel, l’organisation administrative, les notions et les finances publiques de la République démocratique du Congo. (Coll. Études africaines, 18.00 euros, 184 p.) ISBN : 978-2-343-05224-3, ISBN EBOOK : 978-2-336-36565-7

Une école pour tous en République Démocratique du Congo

Kamba Eyanganunga Albert

Ces deux dernières décennies, des efforts importants ont été consentis en faveur de l’universalisation de la scolarisation en RDC. Cet objectif semble encore assez éloigné à cause des disparités scolaires importantes selon les provinces, le genre et les niveaux d’enseignement. L’auteur a la conviction qu’il faut mobiliser davantage de ressources financières en faveur de l’école, s’engager dans une autonomisation de la gestion scolaire et adopter des politiques éducatives favorisant les provinces de l’Est, les filles, les milieux démunis. (Coll. Études africaines, 24.00 euros, 240 p.) ISBN : 978-2-343-04503-0, ISBN EBOOK : 978-2-336-36650-0 combat (Le) politique de la société civile en République Démocratique du Congo (1991-2001) Chronique d’une alternative populaire

Salumu Bertin Préface d’Albert Kisonga Mazakala

À la faveur de la libéralisation politique survenue en 1990 en RDC, la société civile s’organise à partir de Kinshasa. Sa participation à la Conférence nationale renforce l’opposition politique et influe sur les orientations du changement souhaitées par la population. Pris dans la tourmente du débat politique, certains acteurs de la société civile s’allient aux courants politiques au pouvoir et de l’opposition, entachant ainsi la crédibilité d’un mouvement apparu à son démarrage comme une alternative populaire. (Coll. Harmattan RDC, 24.00 euros, 228 p.) ISBN : 978-2-343-05084-3, ISBN EBOOK : 978-2-336-36457-5 Législation du travail et sécurité sociale en République Démocratique du Congo

Muluma Munanga G.T. Albert Avec la collaboration de Michel Manangama Mongo et Junior Gamayala Mulama Gama Préface de Modeste Bahati Lukwebo

On trouve dans ce livre l’historique du monde du travail, les généralités, les caractéristiques et les sources du droit du travail. La législation congolaise du travail y est examinée en profondeur avec des exemples concrets. La sécurité sociale congolaise a été esquissée en s’appuyant sur les expériences des autres. Des propositions concrètes sont faites pour juguler la déficience de ce régime en RDC. (Coll. Harmattan RDC, 34.00 euros, 330 p.) ISBN : 978-2-343-05082-9, ISBN EBOOK : 978-2-336-36436-0 Et si le mérite pouvait encore servir en Afrique ? Récit de vie

Iyulu Jacques

Tout se passe comme si la réussite dans la vie en République démocratique du Congo ne pouvait être rendue possible que par le favoritisme, le clientélisme, la

corruption, le tribalisme et autres antivaleurs. Ainsi, le contexte actuel ne valorise guère la culture de l’excellence, la méritocratie. Et si le mérite pouvait encore servir pour la promotion personnelle, on éviterait certaines antivaleurs. En fait, Bwanya, le héros de ce récit de vie, va de simple enseignant à la magistrature suprême. (Coll. Harmattan RDC, 11.50 euros, 82 p.) ISBN : 978-2-343-04910-6, ISBN EBOOK : 978-2-336-36314-1 causes (Les) des accidents de la route en droit de la République Démocratique du Congo

Tshalufu Honoré-B. Lukasa - Préface de Katuala Kaba Kashala

Ce livre est l’illustration des termes et causes de violation de la loi en matière de circulation routière en République Démocratique du Congo. C’est une contribution à l’amélioration de la qualité et de la capacité des animateurs de la police nationale congolaise, à l’émergence de la conscience professionnelle. (Coll. Harmattan RDC, 11.50 euros, 80 p.) ISBN : 978-2-343-04909-0, ISBN EBOOK : 978-2-336-36303-5 Oui, le Congo terre d’avenir est menacé

Mfuadi Tshibasu

La République démocratique du Congo est un vaste et riche pays d’Afrique centrale. Ses ressources sont convoitées par d’autres peuples du monde qui jurent par son éclatement en plusieurs entités nationales, en vue de mieux en tirer profit. Par égoïsme aveugle ou inconscience insoutenable, certains Congolais pactisent avec des forces étrangères, pour satisfaire leurs intérêts personnels. L’auteur appelle ses compatriotes à s’organiser face aux menaces guettant le Congo. (26.00 euros, 262 p.) ISBN : 978-2-343-03452-2, ISBN EBOOK : 978-2-336-36010-2 Conflits identitaires et enjeux économiques internationaux dans la région des Grands Lacs

Esambu Matenda Jean-Bosco Germain - Préface d’Olivier Kahola Tabu

Comment peut-on interpréter les conflits armés dans la région des Grands Lacs africains ? Pourquoi des guerres non spécifiées peuvent-elles engendrer des Missions internationales de maintien de la paix durant éternellement au sein des États et voir s’installer l’exploitation des richesses d’un État sans reconnaître l’intérêt du peuple ? Cet ouvrage permet une approche précise des enjeux culturels, politiques et géostratégiques dans la région des Grands Lacs. (Coll. Points de vue, 15.50 euros, 148 p.) ISBN : 978-2-343-03830-8, ISBN EBOOK : 978-2-336-35979-3 Papa Wemba La voix de la musique congolaise moderne – Contribution et odyssée

Etou Nianga Anicet

Résolument avant-gardiste en même temps qu’il est attaché à la tradition musicale de son pays, Papa Wemba enrichit la musique congolaise moderne par des emprunts aux musiques des terroirs et par l’introduction d’instruments traditionnels tels le lokolé. Créant la rumba-rock, une fusion de rumba et de pop-

rock, il sort la musique congolaise des sentiers battus et devient le porte-étendard de la culture congolaise sur la scène internationale. (Coll. Culture Africaine, série Études Musicales, 28.50 euros, 276 p.) ISBN : 978-2-343-03074-6, ISBN EBOOK : 978-2-336-36122-2 Gouvernance normative du régime général de la sécurité sociale en RDC Bilan analytique de 1908 à 2013

Loko Mantuono Glombert - Préface de Mwayila Tshiyembe

Dans sa thèse doctorale, l’auteur a mis au point la théorie intégrée de la Gouvernance Systémique Tryptique (GST) de la sécurité sociale comme facteur de résilience contre la pauvreté des prestataires sociaux en RDC, une théorie assise sur les sous-concepts «Croissance, Emploi et Sécurité sociale». Il analyse trois dimensions de cette gouvernance : la normative, la managériale et la gouvernance de capacité de l’État Congolais. (Coll. Géopolitique mondiale, 12.50 euros, 114 p.) ISBN : 978-2-343-04685-3, ISBN EBOOK : 978-2-336-36092-8 Kinshasa ma ville, ma capitale

Bolia Ikoli Bienvenu Préface de Léon de Saint Moulin

Kinshasa est une ville fascinante, d’un dynamisme extraordinaire. Sa population, de l’ordre de 25 000 habitants en 1920, est en 2012 de l’ordre de 10 millions. Elle atteindra 25 millions d’habitants à l’horizon 2030. Ce texte, enrichi de photos en couleur, évoque les multiples facettes de la vie de Kinshasa : son histoire, son organisation, ses autorités, ses orchestres, ses équipes de sport et la multiplicité de ses Églises. L’ouvrage est constitué de 24 chapitres consacrés aux 24 communes de la capitale, illustrés d’une carte des quartiers pour chaque commune. (Coll. Dossiers, Etudes et Documents, 44.00 euros, 444 p.) ISBN : 978-2-343-04257-2, ISBN EBOOK : 978-2-336-35863-5 politique (La) étrangère de Joseph Kabila Les politiques étrangères des États menacés de décomposition

Sary Ngoy Blaise – Préface de Diur Katond

Pillage, prédation, corruption, déficit démocratique entrent aujourd’hui dans la somme des facteurs internes qui expliquent les choix de la politique étrangère entreprise par Joseph Kabila. Son but est de recoller les morceaux de la carte du pays et de le replacer dans son contexte des rapports internationaux contemporains. L’auteur interroge les théories classiques de la politique étrangère et soutient que les «Petits États» ne sont pas capables de formuler leurs propres politiques étrangères autonomes et de les mettre en œuvre. (Coll. Notes de cours, 23.00 euros, 218 p.) ISBN : 978-2-343-02991-7, ISBN EBOOK : 978-2-336-35831-4

Achevé d’imprimer par Corlet Numérique - 14110 Condé-sur-Noireau N° d’Imprimeur : 117401 - Dépôt légal : avril 2015 - Imprimé en France

ATELIERS DU CINQUANTENAIRE du Parti lumumbiste unifié (PALU)

Rapport sur la thématique politique « 54 ans après la naissance du Congo, avons-nous réussi à faire de ce pays un État véritablement souverain ? Le Congo est-il une République ? Au-delà de la forme, qui permet de dire que la RDC est un État souverain et une République, le PALU veut aller avec vous au fond des choses, en réfléchissant sur les attributs de la souveraineté de l’État que sont notamment la défense, la diplomatie et la monnaie. En outre, il y a lieu d’apprécier les régimes politiques connus dans notre pays, au regard des valeurs et critères fondateurs d’une République, à savoir : - la source de légitimité des pouvoirs constituants ; - le mode d’accès des dirigeants au pouvoir ; - l’équilibre des pouvoirs entre les différentes institutions, etc. »

Ancien Premier ministre de la RDC (octobre 2008 à mars 2012), Adolphe MUZITO anima, du 31 octobre 2014 au 17 janvier 2015, avec Destin PELETE et Joseph MPANGO, les Ateliers du Cinquantenaire du PALU, un forum de réflexion et d’échanges organisé sous la présidence d’Antoine GIZENGA et sous la supervision de Willy MAKIASHI.

« Dossiers, études et documents » (D.E.D.) Collection fondée et dirigée par Jean MPISI

ISBN : 978-2-343-06195-5

10 €