Avant l'État-juge. Pratique juridique et construction politique en Valachie au XVIIe siècle 9789738921337

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Pratiaue iuridique et construction politique en Valachie au xvn• siecle

Oana Rizescu

Avant I'« Etat - juge >► :

Pratique juridique et construction politique en Valachie au XVIIe siecle

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Descrierea CIP a Bibliotecii Naţionale a României RIZESCU, OANA Avant l'Etat-juge : pratique juridique et construction politique en Valachie au XVII-e siecle / Oana Rizescu. - Bucureşti : Notarom, 2009 Bibliogr. Index ISBN 978-973-8921-33-7 34(498)" l 6"(094)

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Oana Rizescu Avant I'« Etat - juge » :

Pratique juridique et construction politique en Valachie au xvne siecle

Editura Notarom 2008 https://biblioteca-digitala.ro / https://www.iini.ro

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Remerciements Le present ouvrage procede d'une these de doctorat en histoire soutenue â l'Universite Lava! de Quebec en septembre 2004 et d'un travail par contrat â !'Institut d'histoire « Nicolae Iorga» de Bucarest en 2006. Bien gu'etant le produit d'un effort individuel, ce travail doit beaucoup â ceux gui par leurs critigues ou leur aide, en ont rendu la mise en oeuvre moins pesante. Je remercie madame Claire Dolan (Universite Lava!, Departement d'Histoire), coordonnatrice de la these, gui a accompagne mes developpements. Son ecoute et son inlassable patience ont toujours confere â sa direction de recherche un caractere â la fois chaleureux et exigeant. Je lui associe le professeur gui m'a permis franchir Ies difficultes â la fois scientifigues et administratives, l'academicien Florin Constantiniu, rapporteur externe de la these, membre du jury et rapporteur pour l'accreditation du diplome en Roumanie. Ma reconnaissance va aux rapporteurs â !'Institut d'histoire concemant divers sujets compris dans cette these, Ies professeurs Andrei Pippidi (Universite de Bucarest, Faculte d'Histoire), Emanuela Popescu-Mihuţ (Institut des Etudes Sud-Est Europeennes), Bogdan Murgescu (Universite de Bucarest, Faculte d'Histoire). J'espere avoir tire profit de leurs fructueuses critigues. Je tiens â exprimer toute ma gratitude pour leur accompagnement aux mesdames Dolores Toma et Rose Marie Lagrave, directrice et respectivement, l'ancienne directrice de l 'Ecole doctorale en sciences sociales de Bucarest, â monsieur Şerban Papacostea, le directeur de !'Institut d'histoire « Nicolae Iorga» au temps de mes etudes doctorales, â I' eguipe du Centre d 'etudes des normes juridiques de Paris gui m'a si genereusement accueilli et â l'eguipe de l'Istituto di Studi Umanistici de Florence, gui m'a apportee une aide inestimable pour mes recherches et pour la bibliographie. J'adresse egalement une pensee chaleureuse â Mihai Cristian Florea, Valentin Gheonea, Paul Albert et Louise Plouffe, Alexandru Jinga et Ghislain Gagnon, pour la generosite dont ils ont fait preuve en m'accueillant au Canada. Grâce leur, j 'ai eu des excellents amis au Canada. Envers mes amis de !'Institut d'histoire mes dettes sont tres nombreuses pour etre evoguees; gu'on me permette de remercier Alexandru Mamina, Andreea Iancu, Anca Popescu et Ileana Căzan. Je ne suis pas moins endettee â l'egard de mes collaborateurs technigues gui ont eu l'amabilite de relire le texte et m'ont propose des corrections. Le college de redaction du Bulletin de Notaires Publics et la Maison d'editions Notarom ont eu la generosite d'accueillir cet ouvrage. Qu'ils trouvent dans ces pages Ies margues de ma reconnaissance. Que tous ceux gui, membres de ma familie et amis, ont accompagne et soutenu la realisation de ce travail de recherche, soient enfin assures de ma vive gratitude.

*** La these gue j'avais soutenue en septembre 2004 a ete reduite aux dimensions d'un volume acheve au debut de l'annee 2008.

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Table des matieres Remerciements ...................................... 5 Table des matieres ................................... 7

Sigles et abreviations ............................. 15 Introduction I. Avant I'« Etat-juge » ............................... 17 2. Sources documentaires et bibliographie ................. 23 3. Portee de la recherche ............................... 24 Prolegomenes historiques et juridiques I. Territoire et histoire ................................ 30 2. A I' origine des categories sociales ..................... 40 3. Noblesse et paysannerie ............................. 45 4. L'assiette fiscale de l'Etat. ........................... 47 5. Les impâts ........................................ 49 6. Formes parasitaires de domination ..................... 52 7. L'appareil de l'Etat ................................. 53 8. L'oligarchie des boyards ............................. 55 9. Les villages asservis ................................ 57 10. Loi et coutume ................................... 59 PREMIERE PARTIE DES SOLIDARITES TRADITIONNELLES VERS LES RELATIONS CONTRACTUELLES. CONTRATS, DETTES PRIVEES ET CHARGES FISCALES CHAPITRE 1 LE REGLEMENT JURIDIQUE DES RELATIONS CONTRACTUELLES 1. I. Les voies de transition vers le contrat : la fraternisation fonciere (înfrăţirea) 1.1.1. La problematique ........................... 91 1.1.2. La coherence assuree : la fratemisation rituelle .... 93 7 https://biblioteca-digitala.ro / https://www.iini.ro

1.1.3. Le modele applique : la fratemisation sur la terre .. 96 1. I .4. Le creuset de l 'experience fratemelle : Ies comrnunautes villageoises ................. 97 l. l .5. La preemption et le partage des terres dans Ies comrnunautes villageoises ................. 98 1.1.6. Differents moyens d' assurer l 'heritage dans la societe roumaine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I 00 1.1. 7. L' affrerement comrne detour de la coutume ...... 1O1 1.1.8. Changement de statut ........................ 102 1.1.9. Les interets et la paix ........................ 103 1.1.10. L'implication de l'Etat: le prix de fratemisation et « le don du cheval » ..................... I 05 1. 1.1 1. Vers la societe contractuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . I 07

1. 2. Le contrat de vente entre l'interet individuel et l'interetpublic 1.2.1. L'intervention du prince dans la matiere du proces civil ............................. 1.2.2. La predominance des contrats de vente dans Ies sources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2.3. Les actes ad probationem .................... 1.2.4. L' adălmaş et I' entente traditionnelle (tocmeala) et l'idee de transfert des biens en public ......... 1.2.5. La coutume dans Ies transactions ............... 1.2.6. Le detour de la coutume par l '« etat de necessite » 1.2.7. La vente de soi-meme. Le servage pour cause de dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2.8. Les limites de la negociation : le prix juste ....... 1.2.9. L'emergence du contractualisme . .............. 1.2.1 O. La coevolution des regimes de production juridiques et sociaux ....................... 1.2.11. Appreciation du concept de maîtrise sur la regie de droit ........................

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1. 3. Donner pour obliger : Ies donations aux monasteres 1.3.1. Le caractere fongible des cadeaux .............. 146 1.3.2. La grâce princiere et Ies dons (milostenii) .. ...... 147 8 https://biblioteca-digitala.ro / https://www.iini.ro

1.3.3. La transformation graduelle des droits fiscaux publics en droits patrimoniaux prives ........... 1.3 .4. Les domaines monastiques en tant que reserve pecuniaire du donateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3.5. Le capital symbolique des donations princieres â l'etranger .................................. 1.3.6. Les courroux inattendus de la donation ......... 1. 3. 7. Un cas d' innovation juridique autour de 1'affaire des monasteres roumains soumis aux Grecs . . . . . . 1.3.8. Legitimite imperiale et legalite autochtone .......

1. 4. Transmettre des droits et des biens par la succession 1.4.1. La volonte du testateur, creatrice de droit ........ 1.4.2. Tester en communaute. Quels biens ? ........... 1.4.3. Per stirpes, per masculos et per femina ......... 1.4.4. La succession ab intestat ..................... 1.4.5. La dot .................................... 1.4.6. Le divorce et le partage des biens .............. 1.4. 7. Les confirmations princieres .................. 1.4.8. L'heritage des biens dans la famille princiere ..... 1.4. 9. Domaine princier rural et domaine public ........ 1.4.1 O. Rationalisation du principe de l 'usage du prince . 1.4.11. Le prince et le droit prive ....................

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CHAPITRE 2 LA PRATIQUE DES GARANTIES PERSONNELLES

2. I. De l'entraide vers la solidarittf juridique 2.1.1. 2.1.2. 2.1.3. 2.1.4.

Definir la solidarite ......................... L'evolution de la caution fiscale ............... La garantie dans la bibliographie ............... La garantie dans les sources ..................

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2. 2. La pratique de la garantie dans Ies re/ations commerciales avec la Hongrie et l'empire ottoman jusqu'au XVIIe siecle 2.2.1. Nommer la pratique juridique ................. 209 2.2.2. L'acculturation juridique ..................... 209 9 https://biblioteca-digitala.ro / https://www.iini.ro

2.2.3. Le droit et la force legitime : Ies represailles ..... 2.2.4. Le droit en mouvement : Ies caravanes des marchands ............................. 2.2.5. Les dettes des marchands et la responsabilite du prince .................................. 2.2.6. La part du prive dans Ies rapports extemes du pouvoir et du droit ....................... 2.2. 7. La solidari te de I' appareil fiscal. ...............

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2. 3. La garantie au XV/le siecle 2.3.1. La surete personnelle (chezăşia) et la surete reelle (zălog) . .............................. 230 2.3.2. Les suretes individualistes et Ies sfuetes institutionnelles ............................. 231 2.3.3. L'objet du cautionnement ..................... 233 2.3.4. Les suretes personnelles au but moral ........... 233 2.3.5. Le garant de comparution ..................... 235 2.3.6. Le garant comme temoin de la qualite de la chose vendue ............................ 23 7 2.3.7. Le garant influent .......................... 237 2.3.8. Le benefice de discussion ..................... 240 2.3.9. L'imposition du garant payant ................. 241 2.3.10. Le benefice de division ..................... 242 2.3.11. Le principe de l 'indemnisation des dommages ............................ 242 2.4. La garantie dans le champ penal 2.4.1. Monopole de la force legitime ou la justice legitime ? ................................. 247 2.4.2. La violence originaire ....................... 248 2.4.3. Les garants, temoins â l'entente privee .......... 251 2.4.4. Les responsabilites du geolier ................. 252 2.4.5. Le voi .................................... 253 2.4.6. La peine negociee ........................... 255

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CHAPITRE 3 LE REGLEMENT DES DETTES 3. 1. Procedures pour la saisie des biens : cessio bonorum dans la Valachie 3.1.1. La redecouverte d'une institution romaine ...... 259 3.1.2. L'application du principe pacta sunt servanda .... 260 3 .1.3. Cessio bono rum dans l 'heritage byzantin ....... 261 3.1.4. Cessio bonorum chez Ies Roumains : le curama .. 263 3.1.5. Le prorata des biens entre Ies creanciers ........ 266 3.1.6. L'expertise technique des enqueteurs ........... 267 3 .1. 7. Le benefice d' inventaire dans le curama. L'abandon des dettes en divan par Ies descendants .269 3.1.8. La delimitation des patrimoines ............... 271 3.1.9. Cessio bonorum intra vivos: le curama pendant la vie du debiteur ............................. 273 3.1.10. Acculturation juridique oujus valachicum? . .... 275 3.1.11. Le curama dans Ies activites associatives de grand risque ............................ 275 3. 2. L'abandon des biens et des dettes (lepădarea de datorii) 3.2.1. Le cas de figure: la dilapidation de la tresorerie par le grand tresorier Dumitru Dudescu ......... 3.2.2. Nul/a viventis hereditas ...................... 3.2.3. La preservation du patrimoine ................ 3.2.4. La division des dettes et creances entre Ies heritiers ........................... 3.2.5. La mauvaise gestion du patrimoine ............ 3.2.6. La succession en cas de parricide ..............

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3.3. La /uite pour cause de dettes. Les responsabilites des contribuables autour du tribut 3.3.1. Les dysfonctions dans le prelevement d'impot .... 297 3.3.2. L' hommo fiscus et Ies solidarites autour du tribut . 299 3.3.3. L'homogeneisation des reglements concemant Ies dettes privees et Ies dettes fiscales ........... 305 3.3.4. La recompense des services fideles ............. 306

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DEUXIEME PARTIE PRATIQUE JURIDIQUE ET CONSTRUCTION POLITIQUE. L' APPAREIL ADMINISTRATIF ET JUDICIAIRE DE L'ETAT CHAPITRE 4 AUX FONDEMENTS DE LA CONSTRUCTION POLITIQUE

4.1. Unjeu politique avec trois partenaires: le prince, Ies boyards et le sultan ottoman 4.1.1. L'ideologie du pouvoir princier. La titulature des princes ................................ 3 17 4.1.2. Le probleme de la succession. Continuite dynastique et luttes pour le treme .............. 320 4.1.3. La nomination des princes par le sultan ottoman ... 324 4.1.4. L'instabilite promue. La destitution et la nomination des princes valaques et l'importance de l'annee 1545 ............................ 326 4.1.5. Le statut de pays tributaire .................... 327 4.1.6. Les princes du xvne siecle ................... 330 4.1.7. La politique des boyards au xvne siecle ........ 333 4.1.8. La plainte juridique a la Porte comme arme politique .......................... 335 4.1.9. La confiscation des biens princiers ............. 337 4.1.1 O. Les cadeaux institutionnels .................. 339 4.2. Du serment au contrat. Aspects cirimonials du pouvoir princier 4.2.1. Liens de fidelite entre boyards, prince et sultan ... 4.2.2. La reconnaissance de la suprematie d'un pouvoir non-chretien ............................... 4.2.3. Les elections selon la coutume ................. 4.2.4. Les recits fondateurs et l'ideologie du pouvoir .... 4.2.5. Les constances dans la politique etrangere ....... 4.2.6. Le prince en tant que garant du pays ............

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345 348 350 352 353 354

CHAPITRE 5 L' ADMINISTRATION DE LA JUSTICE COMME PARTIE DE L' ACTIVITE ADMINISTRATIVE GENERALE

5.1. Le prince en tant quejuge 5.1.1. La theorie du pouvoir juridique du prince ........ 358 5.1.2. L'autorite selon la tradition romaine et byzantine ... 359 5.1.3. La structure generale du pouvoir judiciaire du prince .................................. 361 5.2. Pouvoir patriarcal et tolerance prindere 5.2.1. L'element personnel dans le verdict du prince. « Scârba » ................................. 368 5.2.2. Les ordres du prince concemant Ies jugements .... 370 5.2.3. Les ordres du prince : Ies decisions administratives . 371 5.2.4. Les ordres juridico-administratifs : une garantie de la paix sociale ................. 3 72 5.2.5. Les documents d'autres acteurs sociaux ......... 373 5.2.6. La disgrâce comme circonstance juridique aggravante ................................. 374 5.3. La noblesse comme categorie sociale et classe politique 5.3.1. Le conseil princier .......................... 5.3.2. Les lignes dominantes dans le fonctionnement du conseil ................................. 5.3.3. Le conseil princier entre l'oligarchie des boyards et la societe ................................ 5.3.4. L'arbitraire du prince ........................ 5.3.5. Les interets de groupe ....................... 5.3.6. Le liant du montage institutionnel : le serrnent ....

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5.4. La responsabilisation collective de l'appareil de l'Etat autour du tribut 5.4.1. Le principe et la norme : « rămăşiţele de la domni» [Les restes des imp6ts a rassembler lors du passage d'un prince a l'autre] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 398 5.4.2. L'exercice fiscal et la chose publique ........... 400 5.4.3. Les serviteurs de l'Etat. ...................... 402 13 https://biblioteca-digitala.ro / https://www.iini.ro

5.5. Innovation et professionnalisation dans l'appareil juridique de l'Etat: Ies equipes de« boyards compteurs » 5.5.1. Une institution traditionnelle en transformation. Les jureurs ................................ 412 5.5.2. Une specialisation institutionnelle autour du reglement des dettes. Les boyards compteurs ... 420 5.5.3. Les jureurs : une couche porteuse de savoir juridique ......... 425 CHAPITRE 6 LA FORCE ET LA FAIBLESSE DU POUVOIR PRINCIER : L'EFFICACITE DE LA CHOSE JUGEE DANS LE PROCES CIVIL

6.1. 6.2. 6.3. 6.4. 6.5. 6.6. 6. 7.

La recherche de la verite judiciaire ................... 428 L'efficacite de la chose jugee ....................... 431 La chose jugee et la preuve des faits .................. 432 L' efficacite de la chose jugee et la matiere du proces ..... 441 Le style du jugement .............................. 443 L' office du juge et Ies attributs du verdict. ............. 449 Horizon comparatif ............................... 452 Conclusion

Annexe ............................................ 480 Glossaire .......................................... 489 Bibliographie ................................... . 495 Index . ............................................. 539

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Sigles

AARMSI = Analele Academiei Române. Memoriile Secţiunii Istorice [Les annales de !'Academie roumaine. Les travaux de la section historique], Bucarest. Al/AX= Analele Institutului de Istorie şi Arheologie « A.D. Xenopol » [Les annales de I'Institut d'histoire et d'archeologie « A.O. Xenopol » ], Iaşi. Annales = Annales. Economie. Societe. Civilisations, Paris. APhD = Archives de la philosophie du droit, Paris. ARSS = Actes de la Recherche en Sciences Sociales, Paris. ASGUP = Annali de/ seminario giuridico delia universita di Palermo, Polumbo. A UB. Drept = Analele Universităţii Bucureşti. Seria Drept, [Les annales de l'Unversite de Bucarest. Serie Droit], Bucarest. BEC= Bibliotheque de l 'Ecole des Chartes, Paris. BIDR = Bullettino dell 'lnstituto di Diritto Romano « Vittoria Scialoja », Rome. BOR = Biserica Ortodoxa Română [L'Eglise orthodoxe roumaine], Bucarest. Cat. Ţ. Rom. = Catalogul documentelor Ţării Româneşti din Arhivele Statului [Le catalogue des documents de la Valachie dans Ies Archives Nationals]. DANIC = Direcţia Arhivelor Naţionale Istorice Centrale [La Direction des Archives Nationales Historiques Centrales]. DIR = Documente privind Istoria României [Documents concernant l'histoire de la Roumanie], Serie B, Ţara Românească [Valachie]. DRH = Documenta Romaniae Historica. Droit et Cultures = Droit et Cultures. Revue d 'anthropologie juridique, Paris. Droits = Droits. Revue franr;aise de theorie juridique, Paris. EH= Etudes historiques, Sofia. ER = Etudes rurales, Paris. ÎL= Îndreptarea legii [Le Guide de la Joi]. JLH = Journal of Legal History, Londres. Le Debat = fe Debat. Histoire,yolitique, societe, Paris. Le Moyen Age = Le Moyen Age. Revue d 'histoire et de philologie, Bruxelles. MEFR = Melanges de l 'Ecole Franr;aise de Rome, Rome. MIB = Muzeul de istorie a oraşului Bucureşti [Le musee d'histoire de Bucarest]. MŢR = Mitropolia Jării Româneşti [Metropolie de la Valachie]. NEH = Nouvelles Etudes d 'Histoire, Bucarest. Past and Present = Past and Present. A journal of historical studies, Oxford.

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Quaderni florentini = Quaderni florentini per la storia de/ pensiero giuridico, Milan. RA = Revista Arhivelor [Revue des archives), Bucarest. RdI = Revista de Istorie [Revue d'histoire), Bucarest. RESEE = Revue des Etudes Sud-Est Europeennes, Bucarest. RH = Revue historique, Paris. RIDC = Revue internationale de droit compare, Paris. RHDFE = Revue Historique de Droit Fran