Der Einfluss der Kanonistik auf die europäische Rechtskultur: Bd. 4: Prozessrecht 9783412216993, 9783412222369

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Norm und STRUKTUR STUDIEN ZUM SOZIALEN WANDEL iN mittelalter und früher Neuzeit In Verbindung mit Gerd Althoff, Heinz Duchhardt, Peter Landau, Klaus Schreiner, Gerd Schwerhoff Herausgegeben von

Gert Melville Band 37/4

Der Einfluss der kanonistik auf die europäische rechtskultur Bd. 4: Prozessrecht herausgegeben von

YVES MAUSEN orazio condorelli franck roumy mathias schmoeckel

2014 BÖHLAU VERLAG KÖLN WEIMAR WIEN

Die Drucklegung dieses Werkes wurde gefördert durch Mittel des Instituts univeritaire de France und der Universität Panthéon-Assas (Paris II).

Bibliografische Information der Deutschen Nationalbibliothek: Die Deutsche Nationalbibliothek verzeichnet diese Publikation in der Deutschen Nationalbibliografie; detaillierte bibliografische Daten sind im Internet über http://portal.dnb.de abrufbar. Umschlagabbildung: Royaumont. © Hans-Georg Hermann © 2014 by Böhlau Verlag GmbH & Cie, Köln Weimar Wien Ursulaplatz 1, D-50668 Köln, www.boehlau-verlag.com Alle Rechte vorbehalten. Dieses Werk ist urheberrechtlich geschützt. Jede Verwertung außerhalb der engen Grenzen des Urheberrechtsgesetzes ist unzulässig. Druck und Bindung: Strauss GmbH, Mörlenbach Gedruckt auf chlor- und säurefreiem Papier Printed in Germany ISBN 978-3-412-22236-9

Avant Propos

Trois colloques relatifs à l’influence du droit canonique sur la culture juridique européenne, organisés à la Villa Vigoni, ont révélé, à travers un choix de thèmes variés, la richesse des champs constitués par le droit civil, le droit public et le droit pénal. À la suite de ces rencontres, les participants se sont cependant tous accordés sur le fait que l’influence du droit canonique était encore perceptible dans bien d’autres branches du droit et que, dès lors, la mission du groupe de travail était loin d’être achevée. Le droit processuel, en particulier, jusqu’alors effleuré occasionnellement, a été profondément marqué par les conceptions de l’Église. Or, en dépit de recherches d’envergure, le phénomène demeure en bien des domaines largement inexploré. Il est donc apparu à tous nécessaire de se concentrer plus spécifiquement, au cours d’une nouvelle rencontre, sur des questions de droit processuel. Yves Mausen a rendu possible cet échange, en invitant généreusement l’ensemble des participants à l’ancienne abbaye de Royaumont, près de Paris. Ainsi, hors du cadre de la Villa Vigoni, des collègues d’autres nations, en particulier des Pays-Bas et des îles Britanniques, ont également pu participer. Cette extension au-delà de la Manche révèle précisément que, selon les recherches les plus récentes, le droit processuel de common law doit beaucoup, notamment dans sa genèse, au modèle de la science canonique. La rencontre s’est déroulée à Royaumont à la fin de l’automne, du 10 au 13 novembre 2011. L’organisation en est revenue avant tout à Yves Mausen, ainsi qu’aux trois précédents éditeurs. La richesse du thème abordé a d’abord été révélée à travers plusieurs œuvres majeures. Luca Loschiavo a ouvert les débats en présentant le droit du procès dans l’œuvre d’Isidore de Séville, qui a unifié et systématisé la tradition romaine. Andrea Padovani a ensuite exploré la dialectiques des ordines judiciarii des XIIe et XIIIe siècles, mettant au jour leur système argumentatif et le contexte de leur utilisation. Olivier Descamps a de son côté mis en exergue les sources de la constitution Saepe continguit (Clem., 5, 11, 2, a. 1314) et de la procédure sommaire qu’elle met en ordre. Orazio Condorelli a enfin analysé le Tractatus de accusationibus et inquisitionibus rédigé vers 1350 à Bologne par Bonincontro, fils du célèbre Jean d’André, révélant pourquoi les contemporains louaient cet exposé, au point de le qualifier d’aureus. Différentes institutions juridiques ont ensuite été examinées. Harry Dondorp a souligné les difficultés à formuler de façon précise, selon les actiones, une formule d’accusation, et, dès lors, à désigner le mode accusatoire correct, sans

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Avant-propos

commettre dès l’ouverture du procès une erreur déterminante de la capacité litigieuse. David von Mayenburg a montré l’ampleur de l’officium judicis, susceptible d’être utilisé aussi comme voie de recours et de servir dans les procès intentés par des sujets contre l’autorité souveraine. Yves Mausen a soulevé la question de l’étendue de l’obligation d’instruire la partie adverse durant l’instance, abordant par là-même celle de l’obligation de la preuve dans le procès. Antonia Fiori a scruté les possibilités offertes par le droit canonique pour saisir, au cours du litige, l’existence et le mode de vie (vita et conconversatio) de l’accusé selon des critères objectifs (infamia facti) et subjectifs (imputabilité). Hans-Georg Hermann a montré, à travers le juramentum perhorrescentiae, la possibilité pour les parties de récuser des juges suspects, mettant en lumière la part de la science canonique dans cette institution. Marie-Clotilde Lault a traité le problème de l’identification et du traitement du récidiviste (relaps) dont l’hérésie initiale se trouvait confirmée et aggravée par un nouveau changement de conviction. Avec le complementum justitiae, Franck Roumy a mis en évidence une institution du droit canonique jusqu’alors jamais étudiée. L’insertion d’une telle formule dans les lettres pontificales au milieu du XIIe siècle ouvrait en effet un procès ou une nouvelle voie recours. Celle-ci se rencontre dans la pratique non seulement ecclésiastique, mais aussi séculière, en France, à côté de l’appel. Mathias Schmoeckel a montré l’importance des Pères de l’Église pour promouvoir l’idée d’appel. Anne Lefebvre-Teillard a présenté le moyen propre aux canonistes du recours a gravamine autorisant, le cas échéant, d’interjeter appel avant le prononcé de la sentence. Peter Landau a souligné l’importance de ces mêmes thèmes dans le procès médiéval saxon, montrant combien une institution apparemment aussi allemande que la leuteratio pouvait se rattacher au droit canonique. S’appuyant particulièrement sur l’arbitrage et la chancery anglaise, Anthony Musson a mis en avant l’influence du droit canonique sur la pratique judiciaire anglaise de la fin du Moyen Âge. Le présent volume constitue finalement une introduction aux méthodes et aux directions de recherche en histoire du droit canonique, autant qu’il offre un large panorama des travaux récents dans ce domaine. Le vœu pressant a été formé par les participants d’aborder dans des colloques du même genre d’autres thèmes spécifiques, afin de poursuivre la mise en lumière de la richesse de la science canonique médiévale. Ainsi, il serait sans doute profitable d’envisager, dans de futurs symposiums, les questions économiques ou encore divers aspects du droit international. Nous tenons une nouvelle fois à remercier notre collègue Monsieur Gerd Melville pour l’accueil de ce volume dans la collection Norm und Struktur. La réunion des actes est revenue aux collaborateurs de l’Institut d’histoire du droit allemand et rhénan de l’université de Bonn, en particulier Messieurs Kevin Franzke et Vincent Nossek. L’impression a encore été rendue possible grâce au soutien de l’Institut d’histoire du droit (Centre d’histoire du droit et des institu-

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tions) de l’université Panthéon-Assas (Paris II). Nous devons cependant surtout remercier à nouveau Yves Mausen de nous avoir fait bénéficier de l’important soutien de l’Institut universitaire de France. Montpellier/ Paris/ Catania/ Bonn

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Vorwort

Drei Konferenzen in der Villa Vigoni zum Einfluss der Kanonistik auf die europäische Rechtskultur konnten durch verschiedene, ausgewählte Themen den thematischen Reichtum in den Gebieten des Zivil-, öffentlichen und Strafrechts verdeutlichen. Nach diesen Konferenzen stimmten jedoch alle Beteiligten darin überein, dass sich der Einfluss der Kanonistik noch deutlicher in weiteren Bereichen der Rechtsordnung zeigen lässt und insoweit die Aufgabe des Arbeitskreises längst nicht erfüllt ist. Insbesondere das Prozessrecht, das bisher gelegentlich gestreift wurde, wurde grundlegend von den Vorstellungen der Kirche geprägt. Doch dieser Aspekt stellt in manchen Bereichen trotz umfangreicher Forschung immer noch eine terra incognita dar. Es entstand daher das allgemein empfundene Bedürfnis, in einer weiteren Zusammenkunft speziell Fragen des Prozessrechts zu thematisieren. Yves Mausen machte dieses Treffen möglich, indem er alle Teilnehmer großzügig in das ehemalige Kloster Royaumont bei Paris einlud. Ungebunden von den Vorgaben der Villa Vigoni durften auch Kollegen aus weiteren Nationen teilnehmen, insbesondere aus den Niederlanden, aber auch von den britischen Inseln. Gerade diese Ausweitung über den Ärmelkanal hinaus macht deutlich, dass nach neueren Erkenntnissen gerade das common law des Prozessrechts in seiner Entstehung viel den Vorgaben der Kanonistik verdankt. Das Treffen fand vom 10.-13. November 2011 im spätherbstlichen Royaumont statt. Die Organisation lag vor allem bei Yves Mausen sowie den bisherigen drei Herausgebern. Der Reichtum der Themen wurde zunächst anhand einzelner bedeutender Werke verdeutlicht. Den Anfang machte Luca Loschiavo mit einer Darstellung des Verfahrensrechts im Werk des Isidor von Sevilla, der die römische Tradition vereinheitlichte und dogmatisierte. Andrea Padovani untersuchte anschließend die Dialektik der ordines iudiciarii des 12. bis 13. Jahrhunderts und verdeutlichte ihre Argumentationsweise sowie den zeitgenössischen Umgang mit solchen Werken. Olivier Descamps zeigte dann die Quellen der Konstitution „Saepe contingit“ (Clem. 5.11.2, a.1314) und des in ihr bestimmten summarischen Verfahrens auf. Orazio Condorelli analysierte den um 1350 in Bologna entstandenen „Tractatus de accusationibus et inquisitionibus” des Bonincontro, Sohn des bekannten Johannes Andreae, und verdeutlichte, warum Zeitgenossen diese Darstellung als „aureus“ lobten. Anschließend wurden einige Rechtsinstitute untersucht. Harry Dondorp verwies auf die Schwierigkeiten, eine präzise Klageformel der actiones zu formulieren und damit die richtige Klageart zu bezeichnen, ohne damit schon

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gleich zu Anfang des Prozesses den entscheidenden Fehler der Prozessführung zu begehen. David von Mayenburg zeigte die Bandbreite des officium iudicis auf, das auch als Rechtsmittel genutzt werden konnte und in den Untertanenprozessen vermittelnd wirken konnte. Yves Mausen warf dann die Frage auf, wie weit die Instruktionspflicht der Gegenseite im Prozess ging und behandelte damit die Frage der Beweispflicht im Prozess. Antonia Fiori untersuchte die Möglichkeiten des kanonischen Rechts, den Lebenslauf und die Lebensweise (vita et conconversatio) des Angeklagten nach objektiven (infamia facti) und subjektiven Kriterien (Schuldfähigkeit) im Prozess zu erfassen. Hans-Georg Hermann zeigte anhand des iuramentum perhorrescentiae die Möglichkeit auf, den Parteien suspekte Richter abzulehnen und erläuterte den Anteil der Kanonistik an diesem Rechtsinstitut. Marie-Clotilde Lault behandelte das Problem bei der Feststellung und Behandlung des Wiederholungstäters (relaps), durch dessen neuerlichen Sinneswandel die ursprüngliche Häresie bestätigt und verschlimmert wurde. Franck Roumy zeigte mit dem „complementum iustitiae“ ein bisher unbehandeltes Rechtsinstitut des kanonischen Rechts auf. Durch die Einfügungen einer solchen Formel in päpstliche Dokumente seit der Mitte des 12. Jahrhundert wurde ein Verfahren oder ein Rechtsweg eröffnet. Es wurde nicht nur in der kirchlichen, sondern auch der französischen Praxis häufiger als Instrument neben der Appellation aufgegriffen. Mathias Schmoeckel zeigte die Bedeutung der Kirchenväter für den Gedanken der Appellation auf. Anne Lefebvre-Teillard stellte das spezielle Rechtsmittel der Kanonistik a gravamine dar, durch das es möglich war, unter Umständen schon vor einem Urteil die Appellation einzulegen. Peter Landau nahm diese Themen auf und zeigte deren Wirkung speziell im mittelalterlichen sächsischen Prozess, so dass selbst so „deutsch“ wirkende Institutionen wie die „leuteratio“ auf das kanonische Recht zurückgeführt werden können. Anthony Musson verdeutlichte insbesondere anhand von Schiedsgerichtsbarkeit und der englischen chancery den Einfluss des kanonischen Rechts auf die Rechtspflege im spätmittelalterlichen England. Insgesamt entstand wohl ein Band, der in die Methoden und Forschungsrichtungen der Kanonistik einführt sowie einen guten Überblick über den Stand der Wissenschaft bietet. Es entstand inzwischen der dringende Wunsch, noch weitere Spezialbereiche in derartigen Konferenzen zu behandeln und damit die thematische Fülle der Kanonistik weiter zu beleuchten. So würde es sich sicherlich lohnen, besonders juristische Fragen der Wirtschaft oder Aspekte des Völkerrechts in solchen Symposien eingehender zu thematisieren. Wir danken Herrn Kollegen Melville wiederum für die Aufnahme dieses Bandes in die Reihe „Norm und Struktur“. Die Erstellung des Tagungsbandes lag in den Händen der Mitarbeiter des Instituts für Deutsche und Rheinische Rechtsgeschichte in Bonn, insbesondere der Herren Kevin Franzke und Vin-

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cent Nossek. Die Drucklegung wurde wieder ermöglicht durch eine Unterstützung des Institut d’histoire du droit (Centre d’histoire du droit et des institutions) der Universität Panthéon-Assas (Paris II). Vor allem haben wir aber wieder Yves Mausen und der namhaften Unterstützung durch das Institut universitaire de France zu danken. Montpellier/ Paris/ Catania/ Bonn

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Premessa

Tre conferenze, svoltesi alla Villa Vigoni sul tema dell’influsso della scienza canonistica sulla cultura giuridica europea, hanno potuto mostrare, attraverso una selezione di argomenti, la ricchezza tematica di questa linea di ricerca nei campi del diritto civile, pubblico e penale. A seguito di tali incontri tutti coloro che vi hanno preso parte hanno concordato sul fatto che l’influsso della scienza canonistica si rende ben visibile anche in ulteriori ambiti dell’ordine giuridico, e che in questo senso i compiti del gruppo di ricerca sono ben lontani dall’essere stati assolti. In particolare il diritto processuale, che finora è stato trattato solo occasionalmente, è stato profondamente caratterizzato dalle concezioni della Chiesa. Tuttavia questo campo di indagine, nonostante le ampie ricerche già condotte, per certi ambiti costituisce ancora una terra incognita. Ne è scaturita l’esigenza, comunemente avvertita, di approfondire alcune particolari questioni del diritto processuale in una ulteriore riunione. Yves Mausen ha reso possibile questo incontro, invitando generosamente tutti i partecipanti nell’abbazia di Royaumont presso Parigi, grazie ai mezzi finanziari messi a disposizione dall’“Institut universitaire de France”. Diversamente dagli incontri tenuti all Villa Vigoni, a questo hanno potuto prendere parte anche colleghi provenienti da altre nazioni, in particolare dai Paesi Bassi e dalla Gran Bretagna. Proprio questa estensione oltre il Canale della Manica ha potuto rendere chiaro quanto, secondo le più recenti acquisizioni scientifiche, il diritto processuale del common law sia, nella sua formazione, debitore del diritto canonico. L’incontro ha avuto luogo dal 10 al 13 Novembre 2011 in una Royaumont tardoautunnale. L’organizzazione ha fatto capo soprattuto a Yves Mausen e agli altri tre curatori. La ricchezza dei temi è stata rappresentata, in primo luogo, alla luce di alcuni significativi contributi. L’avvio è stato dato da Luca Loschiavo con una esposizione delle tematiche processuali contenute nell’opera di Isidoro di Siviglia, il quale ha sintetizzato e schematizzato la tradizione romana. Successivamente Andrea Padovani ha illustrato la dialettica degli ordines iudiciarii dei secoli XII e XIII, esplicando le modalità argomentative in essi utilizzate nonché le relazioni di tali opere con la cultura del loro tempo. Olivier Descamps ha quindi indagato le fonti della costituzione “Saepe contingit” (Clem. 5.11.2, a. 1314) e del processo sommario che essa disciplina. Orazio Condorelli ha studiato il Tractatus de accusationibus et inquisitionibus composto a Bologna intorno alla metà del Trecento da Bonincontro, figlio del famoso Giovanni d’Andrea, con l’intento di mostrare perché nella considerazione dei contemporanei tale scritto abbia meri-

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tato l’appellativo di “aureo”. Di seguito sono stati trattati alcuni istituti giuridici. Harry Dondorp si è soffermato sulle difficoltà di precisare una formulazione dell’azione che fosse tale da non compromettere, sin dall’inizio, lo svolgimento di un processo. David von Mayenburg ha mostrato l’ampiezza dello spettro operativo dell’officium iudicis e la sua utilizzazione come rimedio giudiziario nelle cause riguardanti i conflitti tra i sudditi e i loro signori territoriali (Untertanenprozesse). Yves Mausen ha sollevato la questione dell’obbligo di istruzione processuale incombente sulle parti nel contesto della problematica dell’onere della prova. Antonia Fiori si è soffermata sulle possibilità offerte dal diritto canonico di prendere in considerazione nel processo la vita e i modi di vivere (vita et conversatio) degli accusati secondo criteri oggettivi (infamia facti) e soggettivi (colpevolezza). Hans-Georg Hermann ha studiato, alla luce del iuramentum perhorrescentiae, la possibilità che le parti avevano di ricusare i giudici sospetti, e indagato quale contributo il diritto canonico abbia dato a questo istituto. Marie-Clotilde Lault si è soffermata sul problema della qualificazione e del trattamento del recidivo (relapsus), il quale attraverso mutamenti di opinione poteva confermare o aggravare la precedente accusa di eresia. Franck Roumy ha illustrato, con lo studio del complementum iustitiae, un istituto finora inesplorato del diritto canonico. Attraverso l’inserimento di tale formula nei documenti papali del secolo XII si dava avvio a un processo giudiziario o a un procedimento giuridico. Esso fu fatto proprio e spesso utilizzato accanto all’appello non solo nella giurisdizione ecclesiastica, ma anche nella prassi giudiziaria francese. Mathias Schmoeckel ha mostrato il significato delle dottrine dei Padri della Chiesa per lo sviluppo dell’istituto dell’appello. Anne Lefebvre-Teillard ha illustrato l’istituto dell’appellatio a gravamine, mezzo attraverso il quale, in particolari circostanze, era possibile presentare appello ancor prima della pronuncia della sentenza. Peter Landau ha preso in considerazione il processo canonico per mostrare quanto ampia sia stata la sua incidenza sul processo medievale sassone, tanto che persino istituti correntemente considerati come schiettamente “tedeschi”, come la leuteratio, possono in definitiva essere ricondotti al diritto canonico. Anthony Musson ha illustrato l’influenza del diritto canonico nell’aministrazione della giustizia nell’Inghilterra medievale con speciale riferimento alla giurisdizione arbitrale e all’azione della Chancery. Nel complesso si mostra chiaramente quanto incisiva sia stata l’impronta del diritto processuale romano-canonico proprio nei diversi territori europei nei quali, fino ad ora, con una certa miopia erano state presunte e sottolineate peculiari caratterizzazioni riconducibili ai diritti particolari. L’eccezionale significato del diritto canonico e della scienza canonistica nella conformazione di un diritto europeo si rende dunque particolarmente evidente nel diritto processuale e delle prove. È emerso con urgenza il desiderio di trattare altri argomenti in conferenze di questo genere, così da illuminare ulteriormente la ricchezza tematica della cano-

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nistica. In questo senso varrebbe certamente la pena di affrontare, in particolare, questioni giuridiche relative all’economia o aspetti del diritto internazionale. Esprimiamo, ancora una volta, il nostro rigraziamento al Collega Prof. Gert Melville per avere accolto questo volume nella collana “Norm und Struktur”. La preparazione del volume è stata condotta dai collaboratori dell’“Institut für Deutsche und Rheinische Rechtsgeschichte” di Bonn, in particolare dai Signori Kevin Franzke e Vincent Nossek. La stampa è stata resa possibile dal sostegno dell’“Institut d’histoire du droit” (“Centre d’histoire du droit et des institutions”) dell’Università Panthéon-Assas (Paris II). Soprattutto desideriamo ancora ringraziare Yves Mausen e l’“Institut universitaire de France” per il sostegno decisivo dato a questa impresa. Montpellier/ Paris/ Catania/ Bonn

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Inhalt

Luca Loschiavo ................................................................................................................. Isidoro di Siviglia e il suo contributo all’ordo iudiciarius medievale ......................1 Andrea Padovani............................................................................................................... L’argomentazione dialettica negli ordines iudiciarii canonistici. Secoli XII-XII................................................................................................................21 Olivier Descamps.............................................................................................................. Aux origines de la procédure sommaire: Remarques sur la constitution Saepe contingit (Clem., V, 11, 2) ................................................................................45 Orazio Condorelli ............................................................................................................. Un contributo bolognese alla dottrina del processo romano-canonico: il Tractatus de accusationibus et inquisitionibus di Bonincontro di Giovanni d’Andrea(†1350)..........................................................................................65 Harry Dondorp ................................................................................................................. Klagen auf Schadenersatz oder Erfüllung. Das Petitum in der Prozessliteratur bis Durantis............................................................................91 David von Mayenburg ..................................................................................................... Die Rolle des kanonischen Rechts bei der Entwicklung des officium iudicis als rechtliche Handhabe in Untertanenkonflikten.................................................113 Yves Mausen...................................................................................................................... Quis non tenetur suum aduersarium instruere. Répartition concrète de la charge de la preuve et fauor rei .......................................................................139 Antonia Fiori ..................................................................................................................... La valutazione processuale della personalità dell'accusato: dall’infamia alla “capacità a delinquere del colpevole”...............................................................157 Hans-Georg Hermann ..................................................................................................... Hürden und Hilfen bei der Richterablehnung: das iuramentum perhorrescentiae ............................................................................173

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Marie-Clotilde Lault.......................................................................................................... L’animadversio justa du relaps? La réponse de la procédure canonique...........209 Franck Roumy ................................................................................................................... Complementum justitiae exhibere: La fortune d’une clause de chancellerie pontificale aux XIIe et XIIIe siècles..............................................231 Mathias Schmoeckel ......................................................................................................... Ambrosius und der Prozess der Indicia. Verfahrensarten der Kirchenväter....253 Anne Lefebvre-Teillard.................................................................................................... L’appel a gravamine.................................................................................................. 285 Peter Landau...................................................................................................................... Die Anfänge der Appellation in Mitteleuropa im hohen Mittelalter..................307 Anthony Musson............................................................................................................... The Influence of the Canon Law on the Administration of Justice in Late Medieval England ..............................................................................................325 Register .........................................................................................................................345

Luca Loschiavo

Isidoro di Siviglia e il suo contributo all’ordo iudiciarius medievale

I. Introduzione Sarebbe difficile contestare che i sistemi processuali oggi in uso nei moderni ordinamenti occidentali siano in notevole misura tributarî della scienza giuridica medievale. Il pensiero corre in particolare all’elaborazione dottrinaria che, attorno ai temi del processo, glossatori e commentatori svilupparono a partire dai primissimi anni del sec. XII1. Molto giocò la spinta potente suscitata dalla riscoperta e rivisitazione del Corpus giustinianeo e dalla quasi contemporanea comparsa della Concordia grazianea. Un ruolo non meno decisivo deve attribuirsi alla nuova legislazione pontificia come pure alla vasta produzione normativa proveniente dalle nascenti autonomie comunali. In ogni caso, fu durante il medioevo maturo che si vennero delineando il perimetro, gli istituti e le linee portanti di un complesso ordo processus il quale, valutato nel suo insieme, appare indubbiamente di notevole originalità al confronto dei modelli ricevuti dal passato2. Nemmeno si può dubitare che, all’interno del nuovo ceto dei giuristi, proprio i canonisti abbiano dedicato a questi argomenti un interesse tutto particolare3, 1

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Un’ottima sintesi in L. FOWLER-MAGERL, Ordines iudiciarii and Libelli de ordine iudiciorum (from the middle of the twelfth to the end of the fifteenth century) (Typologie des sources du Moyen Âge occidental, 63), Turnhout 1994, pp.16-28. La studiosa (p. 24) riconosce un possibile inizio di tale costruzione già negli ultimi anni del secolo XI con riferimento alle false costituzioni giustinianee rinvenute in appendice al famoso ms. di Colonia delle Istituzioni e attribuite ai maestri della scuola di Pavia appunto prima della fine del secolo XI. I due ‘pezzi’ – che compongono una descrizione della procedura secondo le fonti romane redatta ad uso dei pratici e certamente circolarono in ambienti lombardi – sarebbero tuttavia da collocare nel secolo successivo secondo E. CORTESE, Le grandi linee della storia giuridica medievale, Roma 2000, pp. 237-8. W. LITEWSKI, Der römisch-kanonische Zivilprozeß nach den älteren ordines iudiciarii, 2 voll., Kraków 1999 (qui, pp. 15-48) e ora K. W. NÖRR, Romanisch-kanonisches Prozessrecht. Erkenntnisverfahren erster Instanz ‘in civilibus’, Berlin – Heidelberg 2012 (qui, pp. 1-5). Tuttora utile e ricco di spunti CH. LEFEBVRE, Les origines romaines de la procédure sommaire aux XIIe et XIIIe siècle, in: Ephemerides iuris canonici, 12 (1956), pp. 166-80. Circa la differente sensibilità dei civilisti (o legistae) che li conduceva a non ricevere le

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stimolati, se non altro, proprio dalla necessità di commentare l’emanazione di numerose Decretales pontificie dedicate a temi processuali e certo tecnicamente puntuali e provvedute4. Sono osservazioni, queste, generalmente condivise e spesso ripetute. Non altrettanto spesso gli studiosi della storia del processo guardano invece al lungo periodo che fece da incubatrice alla grande stagione della canonistica classica e ne predispose le fondamenta5. L’interesse dei cristiani e della Chiesa per le modalità alle quali affidare il compito di sanare i dissidi, ricomporre le liti e, soprattutto, recuperare quanti fra di loro deviassero dal retto cammino attraverso l’accertamento delle responsabilità e la giusta punizione/espiazione è antichissimo. Antico quanto la Chiesa stessa, verrebbe da dire se non si sfiorasse la banalità. Fu, in effetti, una preoccupazione con la quale ebbe a confrontarsi già Paolo di Tarso6 e che poi molti altri Padri della Chiesa occidentale dovettero condividere. Basterebbe ricordare qui, fra i tanti possibili, gli esempî di Ambrogio di Milano e di Agostino di Ippona. Vi erano allora a fronteggiarsi concezioni differenti, ispirate alle diversi radici culturali (giudaica, ellenistica, latina) da cui il

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spinte provenienti dalla prassi dei tribunali «per elaborarli alla luce dei principi romanistici» e invece quasi a «violentare i riti giudiziari correnti per ridurli sic et simpliciter agli schemi del processo giustinianeo», cfr. E. CORTESE, Il rinascimento giuridico medievale, Roma 19962, pp. 29 e 57. Più in generale, sulle origini della letteratura processuale in ambito canonistico, dopo i sempre fondamentali contributi di S. KUTTNER (tra i quali, in particolare, Analecta iuridica vaticana (Vat. Lat. 2343), in: Collectanea vaticana in honorem Anselmi M. Card. Albareda a Bibliotheca Apostolica edita, Città del Vaticano 1962, pp. 415-452), si veda ora P. LANDAU, Die Anfänge der Prozessrechtswissenschaft, in: O. CONDORELLI / F. ROUMY / M. SCHMOECKEL (curr.), Der Einfluss der Kanonistik auf die europäische Rechtskultur, I. Zivil- und Zivilprozessrecht (Norm und Struktur 37/1), Köln-Weimar-Wien 2009, pp. 7-23. K. W. NÖRR, Päpstliche Dekretalen in den „ordines iudiciorum“ der frühen Legistik, in: Ius Commune, 3 (1970), pp. 1-9 (ora in ID., Iudicium est actum trium personarum. Beiträge zur Geschichte des Zivilprozeßrecht in Europa, Goldbach 1993, pp. 67-75); E. CORTESE, Casi di giustizia sommaria: le lettere arbitrarie angioine, in: P. A. BONNET / L. LOSCHIAVO (curr.), Forme stragiudiziali o straordinarie di risoluzione delle controversie nel diritto comune e nel diritto canonico, Napoli 2008, pp. 79-90. Non mancano, naturalmente, le eccezioni. Tra le più recenti e senza alcuna pretesa di completezza si possono qui segnalare i contributi di F. R. HERRMANN, The Establishment of a Rule Against Hearesay in Romano-Canonical Procedure, in: Virginia Journal of International Law, 36 (1995), pp. 1-51; P. PRODI, Una storia della giustizia. Dal pluralismo dei fori al moderno dualismo tra coscienza e diritto, Bologna 2000 (di cui si veda, in particolare, l’intero primo capitolo); J. C. TATE, Roman and Visigothic Procedural Law in the False Decretals of Pseudo-Isidore, in: Zeitschrift für Rechtsgeschichte, Kan. Abt. 90 (2004), pp. 510-519 e F. ROUMY, Les origines pénales et canoniques de l’idée moderne d’ordre judiciaire, in: O. CONDORELLI / F. ROUMY / M. SCHMOECKEL (curr.), Der Einfluss der Kanonistik auf die europäische Rechtskultur. 3. Straf- und Strafprozessrecht (Norm und Struktur, 37/3), Köln-Weimar-Wien 2012, pp. 313-349. Per es. I Ad Cor., VI.1-8.

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Cristianesimo traeva alimento e veniva costruendosi7. Fu un percorso lungo e, va detto, non sempre rettilineo, come rettilinei non sono mai gli itinerari che si addentrano in territorî non facili e ancora in parte da esplorare. Tuttavia esso mantenne un suo carattere specifico e riconoscibile. Ben evidente e costante nel tempo è rimasto infatti, negli uomini di Chiesa che più o meno intensamente si siano occupati dei problemi della giustizia terrena, l’obiettivo di predisporre modelli e tecniche di risoluzione delle controversie che fossero rispondenti ai valori del Cristianesimo ma che, al contempo, potessero meglio adattarsi al concreto atteggiarsi della società dei cristiani nelle varie fasi che essa ha conosciuto. Queste pagine sono dedicate a un particolare momento fra i varî che hanno caratterizzato l’esperienza che precede l’apparizione del Decretum grazianeo e il conseguente, straordinario sviluppo della scienza canonistica8. Si allude al contributo specifico offerto da un personaggio cui pure non potrebbe certo attribuirsi la qualifica di giurista in senso pieno, a quell’Isidoro famoso, cioè, che fu vescovo di Siviglia fra il 599(600) e il 636 e che tanto influì sulle vicende della Spagna visigotica e, soprattutto, sulla formazione culturale di molte e molte generazioni di uomini del medioevo. La figura e l’opera di Isidoro di Siviglia sono piuttosto familiari agli storici del diritto medievale. Essi sono abituati a imbattersi in tracce del suo insegnamento enciclopedico nel mentre studiano le opere dei giuristi: di quelli dei secoli del cosiddetto alto medioevo ma anche di quelli più tardi, successivi alla ‘rinascita’ giuridica del secolo XII9. L’incontro con citazioni isidoriane – peraltro quasi 7

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Rinvio per brevità a L. LOSCHIAVO, Tra legge mosaica e diritto romano. Il caso Indicia, la Didascalia Apostolorum e la procedura del giudizio episcopale all’epoca del Vescovo Ambrogio, in: A Ennio Cortese, Roma 2001, II, pp. 269-284 e a ID., Figure di testimoni e modelli processuali tra antichità e primo medioevo, Milano 2004, qui in particolare pp. 39-74. Sulla disciplina del processo nel Decretum si deve sempre rinviare a E. JACOBI, Der Prozess im Decretum Gratiani und bei den ältesten Dekretisten, in: Zeitschrift für Rechtsgeschichte Kan. Abt., 3 (1913), pp. 223 e segg.; M. MÓRA, Die Frage des Zivilprozesses und der Beweislast bei Gratian, Pécs 1937 e F. DELLA ROCCA, Il processo in Graziano, in: Studia Gratiana, 2 (1954), pp. 279-303. Più in particolare, sull’importanza dell’apporto romanistico e specificamente giustinianeo rispetto all’originaria stesura della Concordia, cfr. W. LITEWSKI, Les testes procéduraux du droit de Justinien dans le Décret de Gratian, in: Studia Gratiana, 9 (1966), pp. 65-109 e B. BASDEVANT-GAUDEMET, Le sources de droit romain en matière de procédure dans le Décret de Gratien, in: Revue de droit canonique, 27 (1977), pp. 193-242. Fra i tanti, anche un personaggio colto e raffinato come Giovanni Bassiano – si veda in proposito CORTESE, Le grandi linee (cit. nt. 1), ad ind. – dimostra di conoscere assai bene l’opera isidoriana e vi ricorre spesso nell’intento di allargare la cerchia degli strumenti tecnici con i quali affrontare l’esegesi delle fonti giustinianee. Un esempio significativo (Giovanni riprende le categorie aristoteliche attingendone la nozione non certo direttamente da Aristotele ma nemmeno da Boezio bensì attraverso Isidoro) in L. LOSCHIAVO, Summa Codicis Berolinensis. Studio ed edizione di una composizione ‘a mosaico’ (Ius Commune – Sonderhefte, 89), Frankfurt a. M. 1996, p. 60.

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sempre non esplicitate e quindi talvolta difficili da riconoscere – quasi mai però diviene occasione per approfondire il loro effettivo ‘portato’ contenutistico. Più spesso, tale incontro fornisce invece semplicemente lo spunto per sottolineare il contributo di novità che il tale o il talaltro giurista cólto ha introdotto, appunto, rispetto alla tradizione altomedievale incarnata nell’opera isidoriana. Ci si è abituati, in sostanza, a guardare a Isidoro di Siviglia come a un deposito di nozioni antiche e sorpassate, un porto piuttosto angusto che si è ormai lasciato e al quale più non si farà ritorno. Mi pare che anche a proposito del tema del processo sia accaduta la medesima cosa. In questo senso, gli studiosi moderni hanno forse risentito anche dell’atteggiamento tenuto da Graziano. Se, infatti, in altre parti della Concordia (basti porre mente all’inizio dell’opera), Graziano mostra di tenere in gran conto gli insegnamenti del vescovo spagnolo, nelle causae dedicate alla materia processuale evita ogni esplicita citazione degli scritti isidoriani10. Eppure, anche per gli aspetti che ci interessano, l’opera di Isidoro merita invece di essere considerata per sé e apprezzata per quanto di nuovo essa offre. Il vescovo spagnolo – questo almeno è quanto si tenterà qui di dimostrare – ha, in effetti, coscientemente operato una sintesi teorica originale fra gli elementi che la tradizione normativa e giurisprudenziale a lui accessibile veniva proponendo. Una sintesi che prende forma e si concretizza, se non in un disegno completo e dettagliato, almeno in un abbozzo sufficientemente organico e ben delineato del modello di giudizio cui il mondo cristiano avrebbe dovuto ispirarsi.

II. Le fondamenta ideologiche Si può senz’altro cominciare con il rilevare come proprio Isidoro sia stato probabilmente il primo a utilizzare in questo senso – forse sulla scorta di un passo attribuito ad Agostino11 (Sermo 351 De poenitentia) – l’espressione ordo iudiciarius, destinata ad aver tanto successo in seguito12: 10 11

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Si vedrà tuttavia come molti spunti tra quelli raccolti da Isidoro su questi argomenti siano invece ben riconoscibili all’interno della raccolta di Graziano. AUGUSTINUS, Sermo 351, De poenitentia § 10 (PL 39, col. 1546): Quamvis enim vera sint quaedam, non tamen judici facile credenda sunt, nisi certis indiciis demontrentur. Nos vero a communione prohibere quemquam non possumus – quamvis haec prohibitio nondum sit mortalis, sed medicinalis –, nisi aut sponte confessum, aut in aliquo sive saeculari, sive ecclesiastico judicio nominatum atque convictum. Quis enim sibi utrumque audeat assumere, ut cuiquam ipse sit et accusator et judex? Circa i problemi suscitati dall’attribuzione di questo passo (riprodotto anche in Decretum Gratiani, C. 2 q. 1 c. 18) e, soprattutto, circa il suo significato e la diffusione che ebbe, cfr. ora ROUMY, Les origines (cit. nt. 5) pp. 318-20. ISIDORUS HISPALIENSIS, Synonyma, II.86 (ed. J. ELFASSI, in: Corpus christianorum. Series latina, 111B, Turnhout 2009, pp. 133-4 = F. AREVALO in: PL, 83 col. 864). Su

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In ambiguis Dei iudicio serva sententiam. Quod nosti tuo, quod nescis divino committe iudicio. Non potest condemnari humano examine quem Deus suo iudicio reservavit. Incerta non iudicamus, quousque veniat Dominus, qui latentia producit in lucem, qui inluminabit abscondita tenebrarum, qui manifestabit consilia cordium (I Cor. 4.5). Quamvis enim vera sint, credenda non sunt, nisi quae certis indiciis demonstrantur (al. comprobantur), nisi quae manifesto examine convincuntur, nisi quae ordine iudiciario publicantur.

Il passo comincia con l’ammonimento, rivolto a chiunque si trovi a giudicare, a non pronunciarsi se non di fronte a prove assolutamente certe e, in difetto, ad affidarsi piuttosto a Dio e al suo giudizio supremo. Occorre in altri termini ricordare che ogni umana giustizia è sempre imperfetta e che ogni giudice terreno deve essere sempre consapevole dei propri limiti13. Subito dopo, Isidoro sottolinea che il percorso verso la verità non può essere improvvisato ma deve rispettare alcuni passaggi obbligati. Esso deve cioè fondarsi su indizî certi, verificati in maniera indiscutibile, attraverso una procedura verificabile: in una parola, appunto, all’interno di un ordo iudiciarius. Come hanno già rilevato Knut Wolfgang Nörr14, Linda Fowler Magerl15 e ora Frank Roumy16, l’espressione qui introdotta sarà poi ripresa e ampiamente diffusa a cominciare dallo pseudo-Isidoro17 e da Benedetto Levita18. Ad un ordo iudicii il vescovo di Siviglia fa riferimento anche altrove19 ma, naturalmente, nemmeno Isidoro può essere separato da quanto lo precede. E appena qualche anno prima di lui, già Gregorio Magno – nella tanto famosa lettera del 603 in cui istruisce il defensor Giovanni inviato a risolvere il caso del vescovo Januario – aveva mostrato di possedere chiara l’idea di una procedura sufficien-

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quest’opera che Isidoro compose tra il 595 e il 631, cfr. J. ELFASSI, Les Synonyma d’Isidore: un manuel de grammaire ou de morale? La réception médiévale de l’œuvre, in : Revue d’études augustiniennes et patristiques, 52 (2006), pp. 167-198. Un’analisi del passo isidoriano riportato è anche in ROUMY, Les origines (cit. nt. 5) p. 321. Più tardi, papa Nicola I proporrà ai giudici in difficoltà di ricorrere al suo giudizio in quanto il pontefice è sulla terra il più accreditato interprete divino (Nicolaus I, Ep. 3 [a. 862], ed. E. PERELS, MGH, Epistolae VI, Berlin 1925, p. 269 ll. 39-41: Si autem aliqua in eo fuerit contentio orta, in qua diffinitionis ponere nequiveritis fortasse censuram, nostro eam iuditio reservare sanccimus); cfr. M. SCHMOECKEL, Nicolaus I. und das Beweisrecht im 9. Jahrhundert, in: R. H. HELMHOLZ / P. MIKAT / J. MÜLLER / M. STOLLEIS (curr.), Grundlage des Rechts. Festschr. für P. Landau zum 65. Geburtstag, Paderborn-München-Wien-Zürich 2000, pp. 53-76 (qui in partic. p. 66 e sg.). Ordo iudiciorum und ordo iudiciarius, in: Collectanea Stephan Kuttner, I = Studia Gratiana, 11 (Bologna 1967), ora in ID., Iudicium est actum (cit. nt. 4), p. 343 (=17). Ordo iudiciorum vel ordo iudiciarius. Begriff und Literaturgattung, (Ius Commune – Sonderhefte, 19) Frankfurt a. M. 1984, p. 15 e EAD., Ordines iudiciarii (cit. nt. 1), p. 20. Les origines (cit. nt. 5), pp. 322-9. Ed. P. HINSCHIUS, Decretales Pseudoisidorianae, Leipzig 1863, pp. 18, 128, 193, 496. 3.259 (ed. H. PERTZ, MGH, Leges, II.2, Hannoverae 1837, p. 118). Isidori Hispaliensis Sententiae, III.52.13 (ed. P. CAZIER, Corpus christianorum, ser. lat. CXI, Turnholti 1998, p. 307): … sicque conturbant iudicii ordinem.

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temente definita alla quale il giudice avrebbe dovuto attenersi20. Se non proprio di ordo iudiciorum, Gregorio parla in effetti di un iudicium ordinabiliter habitum21. Gli scritti di Gregorio Magno sono certamente tra le letture più frequentate da Isidoro e tra le sue maggiori fonti d’ispirazione e, come si vedrà, anche per il tema che qui interessa, l’influenza di Gregorio su Isidoro è evidente in più passaggi. Nondimeno, nella maniera in cui i due personaggi si accostano alla materia del giudizio, sussiste una differenza importante che merita di essere, già in limine, posta in evidenza: mentre infatti Gregorio si preoccupa di dare istruzioni che valgano per i giudici ecclesiastici, ciò che Isidoro viene scrivendo attorno alle regole di un ordinato procedimento riguarda sia i giudizi ecclesiastici che quelli laici. È evidente il differente contesto in cui i due grandi uomini di chiesa si trovano a operare: Gregorio si muove ben dentro le strutture dell’impero bizantino e non intende minimamente contestare l’ordinamento imperiale (anche se non disdegna talvolta di sindacare l’operato di taluni magistrati22); il vescovo di Siviglia è tra i principali protagonisti della creazione del nuovo regno visigoto e si sforza di attuare un progetto ideale finalizzato a fondere in un unum corpus i fedeli in Cristo e i sudditi del re. È proprio in questa prospettiva che merita attenzione il verbo publicantur usato qui da Isidoro. Con esso il vescovo di Siviglia vuole evidentemente sottolineare la necessità che ogni sentenza – sia dunque essa ecclesiastica o laica – sia il portato di un procedimento formalizzato e non semplicemente di un iter logico ed euristico il quale possa svolgersi e rimanere tutto interno al giudice. L’esteriorizzazione del giudizio – o, più semplicemente, la sua pubblicità – è posta quindi come primo requisito di un corretto iudicium. Non è un caso allora che, quando Isidoro, nelle sue Etymologiae, comincia ad analizzare con maggior precisione gli elementi del processo (Etym. 18.15), l’esame prenda avvio proprio dalla definizione di ‘forus’:

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Per una puntuale disamina dell’epistola gregoriana, soprattutto con riguardo all’impiego delle fonti giustinianee, W. KAISER, Nachvergleichungen von Novellen- und Codexzitaten in einer frühmittelalterlichen Sammlung mit Exzerpten aus dem Register Gregors d. Gr. (Reg. 13, 49[50]) in: Zeitschrift für Rechtsgeschichte, Rom. Abt. 125 (2008), pp. 603-644. Gregorii I Registrum Epsit., (edd. P. EWALD / L. M. HARTMANN, MGH, Epistolae I.2, p. 411). Si è giustamente sottolineata a tal proposito la distanza che separa il pontificato di Gregorio Magno – profondamente orientato dalla sua visione escatologica – da quello, per esempio, del suo predecessore Leone Magno (C. DAGENS, Saint Grégoire le Grand, ‘Consul Dei’, in: Gregorio Magno e il suo tempo. I. Studi storici [Studia ephemeridis “Augustinianum”, 33] Roma 1991, pp. 37-8). Circa l’atteggiamento tenuto da Gregorio nei confronti dell’amministrazione della giustizia nell’Italia bizantina, cfr. J. RICHARDS, Il Console di Dio. La vita e i tempi di Gregorio Magno, tr. ita. a cura di R. AIAZZI , Firenze 1984, pp. 176-7 e A. PADOA SCHIOPPA, Gregorio Magno giudice, in: Studi medievali, 3a ser. 51 (2010), pp. 602-4.

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De foro. Forus est exercendarum litium locus … Constat autem forus causa, lege et iudice. Causa vocata a casu quo evenit. Est autem materia et origo negotii, necdum discussionis examine patefacta; quae dum praeponitur causa est, dum discutitur iudicium est, dum finitur iustitia. Vocatum autem iudicium quasi iurisdictio, et iustitia quasi iuris status ...

Il foro, il tribunale, è dunque il luogo esteriore deputato alla risoluzione delle liti (causae). Una soluzione cui si deve giungere attraverso una apposita trattazione del tema (discussio) condotta nel rispetto della legge (iudicium) e per opera del giudice che, al termine, pronunzia la sentenza carica di autorità (iurisdictio). La contesa dunque, attraverso il giudizio, si ricompone in giustizia (iustitia) ricreando così – è questa la chiara indicazione di Isidoro – quell’equilibrio etico (iuris status) che deve essere il fine vero dell’attività di ogni giudice e di ogni tribunale. Dopo questa rapida ma fondamentale introduzione, Isidoro prosegue entrando subito in medias res e andando a toccare il problema vero di ogni giudizio, vale a dire l’accertamento dei fatti e delle responsabilità: … Iudicium autem prius inquisitio vocabatur … Negotium multa significat … modo actionem causae, quod est iurgium litis … Iurgium dictum quasi iuris garrium, eo quod hi qui causam dicunt iure disceptent. Lis a contentione limitis prius nomen sumpsit … Causa aut argumento aut probatione constat. Argumentum numquam testibus, numquam tabulis dat probationem, sed sola investigatione invenit veritatem; unde et dictum argumentum, id est argutum inventum. Probatio autem testibus et fide tabularum constat.

Nell’ètimo di iudicium Isidoro inserisce dunque la ricerca della verità, o meglio il suo strumento principe, l’inquisitio. Ma l’indagine sul negotium che ha originato la controversia è in realtà duplice poiché involge sia il diritto, con la fissazione dei limiti del contendere (iurgium litis … quasi iuris garrium dice Isidoro: oggi si direbbe piuttosto quaestio iuris), sia il fatto oggetto di contrasto (quaestio facti). Se duplice è l’indagine, due sembrano anche gli strumenti attraverso i quali è possibile condurla. Per la prima ricerca il giudice può avvalersi dell’argomentazione logica (argumentum) (e qui Isidoro non sente il bisogno di dilungarsi avendo già ampiamente trattato di questo specifico aspetto in precedenza23); per la seconda oc23

Cfr. Etym., VI.8.14-16 e, soprattutto, l’ampia trattazione sub II.30. Sulla teorica degli argumenta e sul ruolo di Isidoro, cfr. A. GIULIANI, Il concetto classico di prova: la prova come argumentum, in Recueils de la Société Jean Bodin, t. XVI. La preuve, Bruxelles 1965, pp. 357-88; G. OTTE, Dialektik und Jurisprudenz (Ius Commune – Sonderhefte, 1), Frankfurt a. M. 1971 (su Isidoro specialmente pp. 20-1); M. BELLOMO, ‘Loci loicales’ e forme del pensiero giuridico in alcuni testi dei secoli XIII e XIV, in: Rivista di storia del diritto italiano, 47 (1974), pp. 5-18; F. MARTINO, Argumenta ex legibus, in: M. BELLOMO (cur.), Die Kunst der Disputation. Probleme der Rechtsauslegung und Rechtsanwendung im 13. Und 14. Jahrhundert, München 1997, pp. 147-156; M. BELLOMO, I fatti e il diritto. Tra le certezze e i dubbi dei giuristi medievali (secoli XIII-XIV), Roma 2000, pp. 567-627 e A. PADOVANI, Modernità degli antichi. Breviario di argomentazione forense, Bologna 2006 (specialmente pp. 62-3).

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correrà far riferimento alle prove in senso tecnico e cioè a testimoni e documenti (correttamente Isidoro non menziona qui la confessione che non è una prova in senso tecnico24).

III. Il giudice Isidoro procede quindi indicando quali siano le necessariae personae: i soggetti, cioè, senza dei quali non potrebbe aversi un regolare ordo. In omne autem iudicium sex personae quaeruntur: iudex, accusator, reus et tres testes.

Nell’ordine – quasi a formare i vertici di un ideale quadrilatero – sono elencati il giudice, le parti e i testimoni. Il giudice anzitutto. Riprendendo quanto anticipato nei passaggi precedenti, Isidoro torna a individuare nel giudice il perno sul quale tutta l’impalcatura del procedimento si regge. Potrebbe sembrare un dato scontato. Eppure così non è se tale richiamo viene letto in contrapposizione al modello procedimentale genericamente proprio della mentalità dei barbari. E proprio con i barbari, i nuovi signori dell’Occidente cristiano, Isidoro e la Chiesa sanno bene di doversi ora confrontare. I sistemi di giustizia che i barbari conoscevano erano infatti caratterizzati (volendo utilizzare le categorie di uno storico del processo attento come Alessandro Giuliani25) dalla isonomia pura. Contro questa impostazione – almeno nella sua versione più estrema che si suole attribuire alle leges barbarorum in cui al giudice è riservata una funzione meramente ‘arbitrale’, quasi dovesse rimanere estraneo al merito della lite – la Chiesa combatterà instancabilmente per secoli. Essa, in particolare, non smise mai di insistere sulla responsabilità etica di chi detiene il potere né, per altro verso, di ribadire come tra i compiti principali dei governanti vi sia appunto quello di attivarsi per salvaguardare le ragioni della giustizia su questa terra. Iudex dictus quasi ius dicens populo, sive quod iure disceptet. Iure autem disceptare est iuste iudicare: non est autem iudex si non est in eo iustitia.

In un’opera dal taglio enciclopedico come le Etymologiae e dopo il quadro già tratteggiato nei passaggi precedenti, Isidoro può a questo punto limitarsi ad ap24

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Della confessio erroris – uno strumento processuale che la Chiesa aveva (e continuerà ad avere) molto caro ma cui anche la coeva società visigota riconosceva certamente importanza – si parla in realtà considerate in altra parte dell’opera (cfr. Etym. VI.19.78). A. GIULIANI, Ordine isonomico ed ordine asimmetrico: “nuova retorica” e teoria del processo, in: Sociologia del diritto, XIII.2-3 (1986), pp. 81-90 e ID., L’ordo iudiciarius medioevale (Riflessioni su un modello puro di ordine isonomico), in: Rivista di diritto processuale, XLIII.3 (1988), pp. 598-614.

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porre semplicemente un paio di ulteriori, rapide pennellate. Se però l’affermazione circa la natura ‘costitutiva’ del rapporto che deve necessariamente legare l’autorità del giudice alla virtù morale della giustizia non fa in fondo che ribadire un dato che all’epoca nessuno discuteva, maggiore attenzione merita invece la prima indicazione. Non può infatti sfuggire l’importanza del richiamo al popolo dei sudditi: dopo quanto detto già all’inizio del passo, ecco ora un nuovo, forte richiamo alla dimensione necessariamente pubblica della giustizia. In apparenza: de hoc satis. Solo in apparenza però perché a chi, durante quei secoli, avesse sentito il bisogno di approfondimenti maggiori, Isidoro dedica numerosi passaggi di altri suoi scritti e soprattutto dell’opera sua più meditata: le Sententiae. Sul giudice, sui suoi doveri, sugli errori che può commettere e sui pericoli cui va incontro sono incentrati numerosissimi passaggi del terzo libro di quell’opera26. Passaggi che, sebbene non esplicitamente richiamati, ritornano assai spesso nell’opera di grandi personaggi che hanno caratterizzato la vita culturale, religiosa e politica del mondo carolingio e post carolingio (Giona d’Orleans, gli anonimi compilatori delle Decretali pseudo-isidoriane e soprattutto Incmaro di Reims solo per fare qualche nome). Isidoro comincia col sottolineare a più riprese il grave dovere morale che incombe sui príncipi nel momento in cui scelgono i giudici cui affidare i loro sudditi: dovrà trattarsi di persone sapienti ma, prima ancora, consapevoli dell’importanza e della delicatezza dell’ufficio che sono chiamati a svolgere. Ripetuti sono quindi gli ammonimenti diretti espressamente ai giudici (Sent., 3.52.1-9 e 11) affinché fuggano la corruzione (3.54.1-6), si astengano dall’usare del potere di cui dispongono (per esempio dilazionando ad arte la definizione delle liti) per favorire se stessi o comunque per perseguire fini diversi dall’affermazione della giustizia (3.53.1-2). Anche però senza assumere comportamenti maliziosi, il giudice può comunque incorrere in errore: quando per esempio si affida ad aiutanti (ministri) avidi e rapaci (3.52.10) o quando si lascia prendere dall’ira (3.52.14-16) oppure eccede nel gioco delle argomentazioni tecniche lasciandosi andare alla verbositas (3.52.13). Il giudice deve pure astenersi dal considerare le persone che gli compaiono innanzi per quello che esse rappresentano nel mondo – lasciarsi andare cioè all’acceptio personae27 – né deve in altro 26 27

Si vedano in particolare – ma non esclusivamente – i passaggi contenuti in Sententiae, 3.52.1-16; 3.53.1-2; 3.54.1-7 (ed. CAZIER, cit. nt. 19, pp. 305 ss.). Al tema dell’acceptio personarum, Isidoro riserva un apposito capitolo del III libro delle Sententiae (ed. CAZIER, cit. nt. 19, p. 308): 53.1 Non est persona in iudicio consideranda, sed causa; scriptum est enim: ‘non accidie personam in iudicio’. Et iterum: ‘Non misereberis pauperi in iudicio’. Qui enim consanguineitatis vel amicitiae favore, sive inimicitiarum odio, iudicium pervertunt, sine dubio in Christum, qui est veritas et iustitia, peccare noscuntur. 53.2 Iniqui iudices errant in veritate sententiae, dum intendunt in qualitate personae et exulcerant saepe iustos, dum inprobe defendunt iniquos; qui autem recte praesidere studet nec partem palpare novit, nec cohibere a iustitia didicit. Non meno incisivo quanto egli stesso già prima aveva scritto nei suoi Synonyma (II.82; edd. citt. nt. 12: ELFASSI, pp. 129-30 e AREVALO, col. 863): Nullum contra veritatem defendas dum

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modo consentire che la sua mente possa essere offuscata e la sua capacità d’indagine compromessa da altre cause28. Mai soprattutto, il giudice deve perdere di vista la finalità primaria del giudizio29. Ai nostri occhi simili ammonimenti appaiono soprattutto di carattere morale e un giurista potrebbe essere tentato di passarci sopra piuttosto rapidamente. In realtà, una volta di più, sarebbe errato non tener conto della dimensione etica in cui tutto il tema della giustizia è profondamente calato e non legare questi ammonimenti a quello principale che è emerso sin dall’inizio: fine primario di ogni giudice è quello di accertare il vero attraverso un percorso ritualmente ineccepibile. È questa l’unica via attraverso la quale diviene possibile ristabilire quell’equilibrio etico in cui la giustizia umana consiste.

IV. Le parti Tornando al passo delle Etymologiae, dopo aver trattato del giudice, Isidoro non ritiene di dover dedicare alle parti più che poche parole. Accusator vocatus quasi adcausator, quia ad causam vocat eum quem appellat. Reus a re, qua (quae?) petitur, nuncupatus, quia, quamvis sceleris conscius non sit, reus tamen dicitur, quamdiu in iudicio pro re aliqua petitur.

Se nel suo disegno – come si è già notato – non c’è differenza tra il giudizio che si svolge innanzi all’autorità ecclesiastica e quello che ha luogo di fronte all’autorità laica, nemmeno però si distingue fra giudizio criminale e controversia civile. Com’è noto, una simile distinzione, così chiara nelle norme romane, si era

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iudicas. Nullius personae affectu deflectaris a vero, pauper an dives sit. Causam perspice, non personam. In omnibus veritatem custodi, Nulla ambitione vel pretio movearis … De iusto iudicio temporalia lucra non appetas, pro iustitia nullum saeculi praemium quadra, iustitiam pro sola aeterna remuneratione distribue. Di nuovo è il caso di riportare un passo dei Synonyma (II.85; edd. citt. nt. 12: ELFASSI, pp. 133 e AREVALO, col. 864) sempre indirizzato a coloro che devono giudicare: Omnia autem primum quaere utrum iusticia definias. Nullum condemnes ante iudicium, nullum iudices suspicionis arbitrio. Ante proba et sic iudica. Non enim qui accusatur, sed qui convincitur reus est. Periculosum est de suspicione quempiam iudicare. Synonyma (II.83; edd. citt. nt. 12: ELFASSI, pp. 131 e AREVALO, col. 864): Omne enim quod nimis est, vitium est. Impia iustitia est fragilitati humanae non ignoscere. Non igitur ames damnare, sed emendare potius, et corrigere. Dello stesso tenore ma in modo più sistematico Sent. 54.7 (ed. CAZIER, cit. nt. 19, p. 310): Quattuor modis iudicium humanum pervertitur: timore, cupiditate, odio, amore. Timore dum metu potestatis alicuius veritatem loqui pavescimus; cupidi tate dum praemio muneris alicuius corrumpimur; odio dum contra quemlibet adversari molimur; amore dum amico vel propinqis praestare contendimus. His enim quattuor causis saepe aequitas violatur, saepe innocentia laeditur.

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generalmente persa nel passaggio al mondo post-romano o come anche si dice sub-romano. In ogni caso, Isidoro non sente il bisogno di dilungarsi a proposito del ruolo che spetta, nel giudizio, alle parti contrapposte. Merita tuttavia di essere còlto il richiamo alla necessaria presenza delle parti stesse affinché il iudicium possa dirsi correttamente costituito. Isidoro pare in effetti escludere ogni possibilità che il giudizio si possa svolgere in assenza di una delle parti. La complessa disciplina che in tema di contumacia era venuta costruendo la legislazione imperiale romana30 non sembra interessare il vescovo spagnolo. Si potrebbe riconoscere in questo suo atteggiamento una concessione alla concezione ‘germanica’ del processo che appunto richiedeva la necessaria presenza di entrambi i contendenti31. Anche in questo caso, occorre però non dimenticare come questo requisito figurasse già negli incunaboli del processo canonico ovvero nei giudizî in uso presso le comunità cristiane delle origini, e, ancor prima, nell’antica tradizione giuridico/teologica dell’ebraismo32. Isidoro, in ogni caso, giudica assai negativamente il comportamento del contumace. In altra parte delle Etymologiae lo considera esplicitamente alla stregua di un comportamento illecito e senz’altro degno di condanna in quanto chiara manifestazione di spregio e di ribellione nei confronti dell’autorità 33. Si tratta di un insegnamento che ha continuato ancora per molto tempo a caratterizzare l’atteggiamento della Chiesa com’è facile desumere sia dalle Decretali pontificie (in particolare quelle di Alessandro III e Urbano III) sia dalla riflessione dei canonisti, i quali non esitarono a considerare il ‘peccato’ di contumacia processuale come patente violazione di un ordine impartito dall’autorità religiosa e quindi senz’altro degno della scomunica34. 30

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Oltre agli ormai antichi studi di P. PETOT (Le défaut in judicio dans la procédure ordinaire romaine, Paris 1912) e L. ARU (Il processo civile contumaciale: studio di diritto romano, Roma 1934 = Roma 1971) si può rinviare alle sintesi puntuali di TH. KIPP, v. Contumacia, in: Pauly’s Realencyclopädie der class. Altertumwissenschaft, IV (1900), coll. 116570; E. CORTESE, v. Contumacia (diritto romano), in: Enciclopedia del diritto, vol. X, pp. 447-452 M. KASER (HACKL K.), Das römische Zivilprozessrecht, (Handbuch der Altertumswissenschaft, 10.3.4), München 19962 pp. 477-8, 568-9, 575-6. Sarà sufficiente rinviare qui alle trattazioni di carattere generale sul processo medievale a partire da M. A. BETHMANN-HOLLWEG, Der Civilprozess des gemeinen Rechts, IV, Bonn 1868, pp. 377 sg., 473 sgg., 491 sgg.; V, Bonn 1873, pp. 176 sgg., 386 sgg., 427 sgg. (= Aalen 1959); G. SALVIOLI, Storia della procedura civile e criminale, I, Milano 1925 (= Frankfurt a. M. 1969), pp. 310-13 e H. BRUNNER / C. F. V. SCHWERIN, Deutsche Rechtsgeschichte, II, 2a ediz., Berlin 1928 (= 1958), pp. 441-53, 604-6. La necessaria presenza di entrambe le parti è per esempio richiesta dall’autore della Didascalia Apostolorum; cfr. 2.47.3; 2.49.1; 2.51.1, ed. F. X. FUNK, Didascalia et Constitutiones Apostolorum, I-II, Paderborn 1905 (= Torino 1979) pp. 142-3; 144-5; 148-9. Com’è noto, questo testo – composto probabilmente in Siria o in Palestina intorno al 230 – contiene il disegno di uno schema processuale per i vescovi che si trovino a fungere da giudici ancora molto vicino ai modelli della tradizione ebraica. Etym. X.45: Contumax, ab eo quod contemnat. Cfr. già S. KUTTNER, Kanonistische Schuldlehre von Gratian bis auf die Dekretalen

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V. I testimoni Si giunge così al punto nevralgico dell’intero quadro: i testimoni e la materia delle prove. Si è visto come il triangolo costruito ponendo il giudice e le parti ai vertici si chiuda, nella figura tracciata da Isidoro, in un quadrilatero con l’innesto e la presenza – anch’essa altrettanto necessaria35 – di tre testimoni. È uno schema – val la pena di segnalarlo – destinato a grande successo. Dalle ricerche di Linda Fowler-Magerl sappiamo che esso era certamente presente ad Alcuino (è vero, infatti, che Alcuino spiega a Carlo come in giudizio debbano esser presenti 4 persone, tuttavia, dopo aver menzionato le parti e il giudice, parla poi correttamente di testes al plurale i quali quindi solo figurativamente possono esser intesi come una sola persona per via del ruolo comune che essi rivestono)36. Con ogni probabilità, proprio per il medio di Alcuino, il medesimo schema passò prima nelle leggi franche37, poi nella raccolta di falsi capitolari di Benedetto Levita (3.339) e quindi nelle Decretali dello pseudo-Isidoro dove lo si riconosce in una lettera attribuita a papa Fabiano, a sua volta ripresa da Marbod di Rennes. Lo schema quaternario ritorna infine in numerose collezioni canoniche pregrazianee come nella Collezione in 74 titoli, e in quelle in IX Libri e in V Libri38. Ai testimoni, Isidoro aveva già dedicato la sua attenzione in un precedente passaggio della stessa opera (Etym. V.23)39. In quel passo si era occupato dei soli

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Grgors IX., Città del Vaticano 1935, p. 35, quindi E. CORTESE, v. Contumacia (diritto intermedio), in: Enciclopedia del diritto, vol. X, Milano 1962, pp. 454-455, A. CAMPITELLI, Contumacia civile. Prassi e dottrina nell’età intermedia, Napoli 1979 (qui pp. 102 e sgg.) nonché EAD., Attività processuale e documentazione giuridica. Aspetti e problemi del processo civile nel medio evo, Bari 1981, pp. 73 e sgg. e ora LITEWSKI, Römischkanonische Zivilprozeß (cit. nt. 2), pp. 275-98. La necessaria presenza dei testimoni affinché si possa parlare di iustum iudicium (convinzione che proviene direttamente dall’antica tradizione ebraica) era diffusa tra i cristiani già dai tempi più antichi come si può dedurre dal commento che Origene dedicò alla seconda lettera paolina ai romani (ed. in MIGNE, PG 14, col. 894): et quidem de hoc iusto Dei iudicio nos nomine capiamus exemplum, nec putemus unquam sine accusante et defendente et testibus iustum haberi posse iudicium; cfr. LOSCHIAVO, Figure di testimoni, cit. nt. 7, pp. 39-61. Dialogus de rhetorica et virtutibus, tit. De personibus (ed. D. FROBENIUS, PL 101, Paris 1851, col. 928): Car(olus). Quot personae solent in iudiciis esse ? – Alb(inus/Alcuinus). Quattuor. Accusator causae, defensor causae, testes, iudex. Nel Capitulare missorum di Ludovico il Pio dell’a. 819, il c. 14 prescrive infatti che, oltre i tre placiti generali che si tengono annualmente, presenze necessarie in giudizio – oltre naturalmente al giudice – sono solo quelle di chi «aut accusatus fuerit aut alium accusaverit aut ad testimonium perhibendum vocatus fuerit» e anche nei placiti minori «quae centenarii tenent, non alius venire iubeatur nisi qui aut litigat aut iudicat aut testificatur» (ed. A. Boretius, in MGH, Capitularia regum Francorum, I, Hannover 1883, p. 290). Il capitulare figura anche nella raccolta di Ansegiso col numero 55 (ivi, p. 444). Cfr. FOWLER-MAGERL, Ordo iudiciorum, cit. nt. 15, pp. 37-38 e 40. § 23. Testes [sunt quibus veritas quaeritur in iudicio]. Hos quisque ante iudicium sibi placitis alligat,

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testimoni negoziali che non necessariamente hanno anche rilevanza processuale. Se però – si ferma a sottolineare Isidoro uniformandosi con ciò chiaramente alla tradizione romanistica – il negozio cui hanno assistito dà luogo a controversia, essi assumono allora l’obbligo di intervenire nel relativo giudizio e portarvi il loro contributo di verità (e perciò sono anche detti alligati). Poco oltre (Etym. V.24.5-6)40, sempre a proposito di questo particolare genere di testes, lo stesso Isidoro ricorda come il diritto romano richiedesse la sottoscrizione di cinque testimoni per il testamento iure civili e di sette per quello iure praetorio. Non vi può essere dubbio su quale fosse la tradizione giuridica cui il vescovo spagnolo faceva riferimento trattando di questi temi. Tornando nuovamente al passo in cui Isidoro descrive l’ordo del iudicium, l’attenzione dello storico del diritto viene subito catturata dall’indicazione numerica così precisa a proposito della necessaria presenza di ben tre testi. Isidoro sembra qui deviare coscientemente da una tradizione, non solo robustissima e millenaria, ma per di più con una doppia radice. Da gran tempo infatti – e per vie separate – sia il diritto romano sia le Scritture indicavano in due, e non in tre, il numero minimo di testimonianze concordi, necessarie affinché il giudice potesse fondarvi la propria sentenza41 (per il diritto romano basterà qui ricordare l’Ulpiano di D. 22.5.14: Ubi numerus testium non adicitur, etiam duo sufficient …; per le Scritture il principio In ore duorum vel trium … è ricordato sia nel Vecchio [Dt. 19.15] sia nel Nuovo Testamento [Mt. 18.16]). Isidoro, che pure in un precedente passaggio (Etym. V.24.29) non aveva mancato di ripetere a sua volta il tradizionale principio biblico42, evidentemente ritenne, qui come altrove43, di dover essere più rigoroso. Nemmeno sembra preoccuparsi di discostarsi in questo modo pure dalla contemporanea legislazione gota44.

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ne cui sit postea liberum aut dissimulare aut subtrahere se; unde et alligati appellantur. Item testes dicti quod testamento adhiberi solent; sicut signatores, quod testamentum signant. § 5. Testamentum iuris civilis est quinque testium subscriptione firmatum. § 6. Testamentum iuris praetorii est septem testium signis signatum ... La singolarità di questo passaggio isidoriano è stata notata da tempo; cfr. TH. MOMMSEN, Juristische Schriften, Berlin 1907, III, pp. 520 e sgg. e C. G. BRUNS, Die sieben Zeugen des römischen Rechts, in: ID., Kleinere Schriften, II, Weimar, 1882, pp. 126-7. § 29. Condiciones proprie testium sunt, et dictae condiciones a condicendo, quasi condiciones, quia non ibi testis unus iurat, sed duo vel plures. Non enim in unius ore, sed in duorum aut trium testium stat omne verbum … Sia nel commento al Deuteronomio riportato nella nota successiva sia in Liber numerorum, IV.14 in fine (ed. F. AREVALO, in: PL 83, Paris 1850, col. 183): … coram tribus testibus actio cuncta finitur. Cfr. Lex Visigothorum, (ed. K. ZEUMER, in: MGH, Leges nat. Germ., 1, Hannoverae et Lipsiae 1902, pp. 72 e 96) 2.1.25 ca. fi. (… Unde et si duo testes non remanserint, qui digni in eodem testimonio maneant ...) e 2.4.3 ca. fi. (… In duobus autem idoneis testibus, quos prisca legum recipiendos sancsit auctoritas, non solum considerandum est, quam sint idonei genere, hoc est indubitanter ingenui, sed etiam, si sint honestate mentis perspiqui adque rerum plenitudine opulenti. nam videtur

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Non conosciamo il motivo di tale irrigidimento45 ne la sua fonte di riferimento in questo caso46. È certo però che l’insegnamento isidoriano lasciò il segno. Al di là delle varie collezioni che più o meno puntualmente si ispirano a questo schema isidoriano (in particolare le raccolte in IX47 e V Libri48) colpisce come la regola dei tre testimoni idonei sia riconosciuta valida, in seguito, anche da papa Nicola I nella famosa lettera da lui indirizzata al re dei Bulgari49. Essa poi sembra trovare normale applicazione anche nella prassi, come dimostrano abbondantemente i placiti romani a partire dall’età carolingia50.

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esse cavendum, ne forte quisque conpulsus inopia, dum necessitatem non tolerat, precipitanter periurare non metuant). Né può soddisfare la spiegazione di carattere teologico-metaforico che ci offre lo stesso Isidoro commentando il Deuteronomio (Quest. in Vetus Testam. – In Deuter., XIII.12; ed. F. AREVALO, in: PL 83, col. 364): 1. Non stabit adversus alterum unus testis sed in ore duorum aut trium testium stabit omne verbum. … cum contra quoslibet impios vel haereticos agimus, necesse nobis est Scriptura sanctas in testimonium vocare. 2. Sensus quippe nostri et attestatio sine his testibus non habent fidem. Unde magis convenit ad probationem et firmitatem verbi intellectus mei ut adhibeam duos testes, Novum scilicet et Vetus Testamentum : adhibeam etiam tres, Evangelium, Prophetam et Apostulum, sicque stabit omne verbum. A meno di non voler ipotizzare nel vescovo di Siviglia la conoscenza degli scritti di Origene e, in particolare, delle critiche da questo formulate a proposito della procedura seguita nel processo contro Gesù (Comm. in Evangelium sec. Mattheum, §§ 17-18; ed. in PG 13, coll. 1755-1756) tra cui non manca il rilievo sul fatto che i testi a carico non furono che due, non essendo stati in grado gli accusatori di metterne insieme nemmeno tre. Ms. Città del Vaticano, BAV, vat. lat. 1349, f. 125rb = 6.62: In omne iudicium III (rectius VI) persone queruntur: iudex, accusator, reus et tres testes. Ms. Città del Vaticano, BAV, vat. lat. 1339, sub 1.214 in: M. FORNASARI (ed.), Collectio canonum in V libris, in: Corpus Christianorum, Cont. Mediaevalis, 6, Turnhout 1970, p. 132. NICHOLAI I, ep. 99 (ed. PERELS, cit. nt. 13, p. 595): ... Porro cum liber homo crimine fuerit appetitus, nisi iam pridem repertus est alicuius sceleris reus, aut tribus testibus convictus poenae succumbit, aut si convinci non potuerit ...; cfr. L. LOSCHIAVO, Il ruolo dei testimoni e la formazione dell’ordo iudiciarius canonico tra VII e IX secolo, in F. ZANCHINI cur., Solvere et ligare. Prospettive di soluzione giudiziale e stragiudiziale dei conflitti, I, Milano 2005, p. 143 e SCHMOECKEL, Nicolaus I, cit. nt. 13, p. 61 nt. 60 e sg. Poco oltre, Schmoeckel (p. 66 nt. 87) osserva giustamente che il fatto che anche la legge salica – di fronte alla generica indicazione delle Scritture e dei testi romani – richieda 3 testi non implica che il papa sia qui influenzato da quella legislazione, come invece supposto a suo tempo da BETHMANN-HOLLWEG (Civilprozess, cit. nt. 31, 5.2, p. 148). Non sarebbe invece per nulla strano che il pontefice si ispirasse proprio a Isidoro. Tre testi sono per esempio chiamati a deporre in un placito reatino dell’807 (Regestum farfense, ed. I. GIORGI / U. BALZANI, Il regesto di Farfa, Roma 1879, II, n. 184, p. 151). Particolarmente indicativo è però un importante placito che si tenne a Roma il 9 aprile 998 (ed. sia nel cit. Regestum farfense (ed. cit., Roma 1983, III, n. 426, p. 137-41) sia in C. MANARESI, I placiti del «Regnum Italiae», II.1 (Fonti per la storia d’Italia, 96), Roma 1957, n. 236, p. 367-74: ai giudici locali viene chiesto di precisare quale sia il numero dei testimoni necessari secondo la legge romana ed essi rispondono: Tres idonei testes. Questo

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Dopo aver risolto la questione del numero necessario, Isidoro si ferma a delineare meglio la figura del testimone. Testes antiquitus superstites dicebantur, eo quod super statum causae proferebantur … Testis autem consideratur condicione, natura et vita. Condicione, si liber, non servus. Nam saepe servus metu dominantis testimonium subprimit veritatis. Natura, si vir, non femina … Vita, si innocens et integer actu. Nam si vita bona defuerit, fide carebit. Non enim potest iustitia cum scelerato habere societatem.

Se, come aveva già sottolineato in precedenza, i testimoni sono il principale strumento di cui il giudice può avvalersi per raggiungere la verità (Etym. V.23: testes sunt quibus veritas quaeritur in iudicio), il loro ruolo è evidentemente centrale nel disegno di Isidoro. La maggiore preoccupazione del vescovo spagnolo diviene pertanto quella di allontanare il più possibile il grave pericolo costituito dal falso testimoniale. Prima ancora di essere ascoltato, il teste dovrà allora essere assoggettato ad un esame scrupoloso che ne accerti la piena affidabilità. Deve trattarsi di persona libera, di sesso maschile e dalla condotta di vita irreprensibile. Anche in questo caso il modello di riferimento è chiaramente quello della tradizione giuridica romana51. Ma da quella stessa tradizione, ancora una volta, Isidoro non esita a deviare in maniera significativa sia trasformando quelli che erano semplici indici di credibilità, liberamente apprezzabili dal giudice, in condizioni vincolanti sia escludendo aprioristicamente la testimonianza femminile. In entrambi i casi, vale la pena di segnalarlo, Isidoro si allontana anche dall’insegnamento di due dei suoi maestri ideali quali certamente sono Gregorio Magno (nel primo caso)52 e Ambrogio di Milano (nel secondo)53. Difficile anche qui trovare una spiegazione esauriente54.

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giudizio aveva già attirato l’attenzione di studiosi come P. TOUBERT (Les structures du Latium médiéval, Roma 1973, II, pp. 1234 nt. 3, 1244, 1251) e C. WICKHAM, Justice in the Kingdom of Italy in the eleventh century, in: La giustizia nell’alto medioevo (secoli IX-XI), Settimane CISAM, XLIV, Spoleto 1997, I, pp. 228-9) ed è stato diffusamente analizzato da G. CHIODI, Roma e il diritto romano: consulenze di giudici e strategie di avvocati dal X al XII secolo, in: Roma fra Oriente e Occidente, Settimane CISAM, XLIX, Spoleto 2002, pp. 1162-1182 (sul punto, p. 1177). Cfr. per esempio D. 22.5.3 (CALLISTRATUS): Testium fides diligenter esaminanda est. Ideoque in persona eorum exploranda erunt in primis condicio cuiusque, utrum quis decurio an plebeius sit: et honestae an inculpatae vitae an vero notatus quis et reprehensibilis: an locuples vel egens sit … Altrove, sempre nelle Etymologiae, Isidoro aveva già espresso questo concetto: (Etym., II.30.15 in fi.) … Persona non qualiscumque est quae testimonii pondus habet ad faciendam fidem, sed morum probitate debet esse laudabilis. Cfr. LOSCHIAVO, Il ruolo dei testimoni, cit. nt. 49, p. 120. A proposito della posizione di Ambrogio circa l’ammissibilità della testimonianza femminile in giudizio, cfr. LOSCHIAVO, Tra legge mosaica, cit. nt. 7, qui p. 279. A meno di non voler credere che affiorasse nel vescovo di Siviglia un certo atteggiamento misògeno che sappiamo diffuso in certi ambienti ecclesiastici della sua epoca (a Occidente come a Oriente). Va di contro ricordato come la stessa legislazione visigota (cfr. in

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Si può proseguire. Duo sunt autem genera testium: aut dicendo id quod viderunt, aut proferendo id quod audierunt. Duobus autem modis testes delinquunt: quum aut falsa promunt, aut vera silentio obtegunt.

Dopo un rapido cenno con il quale Isidoro avverte che i testimoni vanno differenziati in base all’origine delle loro conoscenze (si possono infatti avere testes de visu o de auditu), finalmente si affronta direttamente il tema spinoso del falso testimoniale in sé. Anche in questo caso, le Etymologiae valgono solo come primo approccio al tema. Per trovare una trattazione più ampia occorre rivolgersi alle Sententiae (III.55.1-7). In questa sua opera più ragionata, il discorso del vescovo di Siviglia si fa progressivamente più preciso. Vi si ritrova, per cominciare, la sostanziale equiparazione del teste reticente al falso testimone: Unum pene crimen habent et qui falsitatem promit et qui supprimit veritatem, quia et ille obesse vult, et ipse prodesse non vult. …55.

Nel passo appena precedente, Isidoro aveva sottolineato il carattere particolarmente pernicioso del falso testimoniale. Testis falsidicus tribus est personis obnoxius. Primum Deo quem periurando contemnit; sequenter iudici quem mentiendo fallit; postremo innocenti quem falso testimonium laedit.

Il danno arrecato dal testimone mendace è in effetti triplice dal momento che è in grado di nuocere allo stesso tempo a Dio, al giudice e a una delle parti in lite. In questo passaggio, Isidoro accenna appena al giuramento che il testimone deve necessariamente prestare. Si tratta, evidentemente, di un argomento che al prelato spagnolo appariva pacifico. Anche in questo caso, del resto, egli poteva appoggiarsi a una tradizione antichissima che la Chiesa cristiana – distaccandosi in ciò dalla tradizione talmudica – aveva già da molto tempo fatto propria. Di contro, non va dimenticato che il giuramento dei testimoni costituisce invece uno dei passaggi senz’altro più delicati nella procedura disegnata dalla coeva legislazione visigota56. È chiaro che oltre allo scrupoloso esame preventivo cui il

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particolare LV 2.4.12 e 2.5.11; ed. ZEUMER, cit. nt. 43, pp. 95 e 111) ammetta la testimonianza femminile. Notevole la vicinanza di questa sententia con l’antiqua di LV 2.4.2 in fi. (ed. ZEUMER, cit. nt. 44, p. 95) … Quia non minor reatus est vera subprimere quam falsa confingere); cfr. in proposito LOSCHIAVO, Figure di testimoni, cit. nt. 7, p. 129 nt. 76. Di fronte per esempio al chiaro dettato del Breviarium alaricianum corrispondente a C.Th. 11.14.2 (Testes priusquam de causa interrogentur, sacramento debent constringi, ut iurent se nihil falsi esse dicturos …), ha offerto agli studiosi materia di dibattito il tenore di LV 2.4.2 (antiqua). Merita di essere ricordato qui anche il c. 2 del Concilio Toletano VIII del 653 (ed. J.B. MANSI, Sacrorum concilirum … collectio, 10, coll. 1212-1213): … Omne etiam quod testis

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giudice deve sottoporre ogni possibile testimone, anche il giuramento ha la funzione di combattere il pernicioso mendacio (altrove, sempre nelle Sententiae, Isidoro aveva sottolineato la gravità dell’impegno che si assume chi giura57). Isidoro non si contenta però di questo asserto e suggerisce alcune misure adatte a combattere efficacemente il falso testimoniale anche sul piano pratico e non più solamente su quello della morale. Testibus falsis coniunctis tarde mendacii falsitas repperitur. Quod si separati fuerint, examine iudicantis cito manifestantur. Nam sicut in unitate pravorum grandis est fortitudo, ita in separazione maior infirmitas.

C’è in effetti il rischio – avverte Isidoro – che il mendacio possa essere scoperto quando sia ormai troppo tardi. Il giudice che voglia evitare simili conseguenze negative dovrà allora fare in modo da escutere separatamente i testimoni per poi confrontarne le rispettive attestazioni. Un rimedio pratico, appunto, che i giudici romani conoscevano dai tempi più antichi e che, da almeno altrettanto tempo, era diffuso anche presso i tribunali ebraici. Un rimedio che – forse proprio grazie a Isidoro – apprese anche il mondo visigoto come attestano le Formulae del VII sec.58 e che più tardi – probabilmente di nuovo grazie al magistero degli uomini di Chiesa – lo stesso Carlo Magno ritenne di imporre ai propri giudici59. Anche in questo caso, la prassi italiana dei secoli IX e X conferma pienamente il rispetto di questo principio60. In questa medesima ottica – ma certo limitatamente ai soli giudizi secolari – Isidoro arriva persino ad ammettere l’uso della tortura nei confronti dei testimoni sospetti. Tale conclusione viene ispirata da una considerazione di chiaro ordine praticistico (Etym. II.30.16): a tormentis fides praebetur, post quae nemo creditur

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adstipulat, id verius constat, cum id adiecto iurationis affirmat; cfr. LOSCHIAVO, Figure di testimoni, cit. nt. 7, pp. 131-135. Cfr. in questo senso sia Sent. II.31.1 che II.31.7 (ed. CAZIER, cit. nt. 19, p. 155). Form. Visig., 40 (ed. K. ZEUMER, Formulae merowingici et karolini aevi, in MGH, Legum sectio V, I, Hannoverae 1886, p. 593). V. per esempio A. PADOA SCHIOPPA, Giudici e giustizia nell’Italia Carolingia, in: “Amicitiae pignus” Studi in ricordo di A. Cavanna, Milano 2003, III, p. 1629: “Carlo Magno stabilì che i testimoni fossero ascoltati singolarmente e separatamente e che il giuramento venisse da loro prestato non già in via preliminare bensì dopo un primo esame (nt.)”. Oltre al placito del 998 già ricordato (supra nt. 49), l’interrogatorio in forma separata dei tre testimoni si incontra anche in un giudizio tenuto sempre a Roma nel 829 (ed. in Regestum Farfense, cit. nt. 49, II, n. 270, p. 221-3); cfr. CHIODI, Roma e il diritto, cit. nt. 49, pp. 1178-9. Indicazioni univoche anche nei placiti di Trento (a. 845), Lucca (a. 847) e Moragnano (a. 854) (tutti editi in MANARESI, I placiti, cit. nt. 49, I, Roma 1955, n. 50, p. 164 r.1; n. 52, p. 172 r. 5 e sgg. e n. 59, p. 214 r 23 e sgg.); cfr. L. F. BRUYNING, Il processo longobardo prima e dopo l’invasione franca, in: Rivista di Storia del diritto italiano, 57 (1984), p. 145 e F. BOUGARD, La justice dans le royaume d’Italie de la fin du VIIIe au debut du XIe siècle, Roma 1995, p. 227.

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velle mentiri61. Anche qui il vescovo di Siviglia riprende evidentemente una tendenza che si era già affermata durante la tarda-romanità sull’esempio dei regni ellenistici ed orientali e che portava ad estendere il ricorso ai tormenta (originariamente riservato ai soli servi) anche ai danni di testimoni di condizione libera (e non solo se appartenenti alla classe degli humiliores) quando la loro deposizione apparisse vacillante o comunque sospetta62.

VI. Conclusioni Queste in sostanza le indicazioni e gli spunti che il lettore medievale traeva dalla lettura delle opere di Isidoro di Siviglia a proposito del giudizio, delle sue componenti, del suo corretto svolgimento e della sua finalità. Il suo autore – è il caso di ripeterlo – non è un giurista, sebbene le cognizioni giuridiche di cui disponeva il vescovo spagnolo possano apparire tutt’altro che superficiali. Non è però la qualifica da attribuire a Isidoro a importare qui. Quanto invece va apprezzato nell’opera isidoriana risiede piuttosto nella capacità di rifondere, in maniera semplice e chiara, ma non senza qualche significativo tocco di originalità, il portato di una tradizione – quella cristiana – già antica di qualche secolo. E di una tradizione, soprattutto, che si era costituita nello sforzo costante di assumere e coniugare ciò che di buono e di utile già era apparso nelle lunghe vicende culturali incarnate, da un lato, nell’esperienza condensata nei testi scritturistici e, dall’altro, in quella della giurisprudenza romana (inteso questo temine nella sua accezione più larga). Per le sue stesse caratteristiche intrinseche, la sintesi isidoriana era in grado di proporsi ed essere effettivamente recepita come un chiaro e funzionale mo61

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Pratica che sembrava ammissibile anche ad Ambrogio (cfr. J. GAUDEMET, Le droit romain dans la littérature chrétienne occidentale du IIIe au IVe siècle, [IRMAe, I.3.b] Milano 1978, p. 93). Più avanti nel tempo, persino papa Nicola I apparirà – a ben vedere – non del tutto contrario al ricorso alla tortura che pur condanna ma solo nei suoi possibili abusi (SCHMOECKEL, Nicolaus I, cit. nt. 13, pp. 62-63). Il fenomeno è noto. Oltre ai classici P. FIORELLI, La tortura giudiziaria nel diritto comune, I (Ius nostrum, 1), Milano 1953, pp. 33-39 e KASER / HACKL, Römische Zivilprozessrecht (cit. nt. 30), p. 605 ntt. 63-64, si vedano ora U. VINCENTI, “Duo genera sunt testium” Contributo allo studio della prova testimoniale nel processo romano, Padova 1989, pp. 122-137 e Y. THOMAS, “Arracher la vérité”. La Majesté et l’Inquisition (Ier-IVe siècles ap. JC), in: R. JACOB (ed.), Le juge et le jugement dans la traditions juridique européennes, Paris 1996, pp. 38-41 e ID., Les procédures de la majesté. La torture et l’enquête depuis les Julio-Claudiens, in: M. HUMBERT / Y. THOMAS (edd.), Mélanges à la mémoire de A. Magdelain, Paris 1998, pp. 477-499. Quest’ultimo, forse con qualche esagerazione, ha visto la quaestio per tormenta divenire in epoca basso-imperiale il sistema normale di interrogazione anche per i testimoni.

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dello procedimentale. Si trattava, in altre parole, di un modello capace di adattarsi perfettamente, quasi con naturalezza, a un contesto fluido e variegato quale era quello della giustizia nell’Europa post-romana. A contribuire grandemente al suo successo duraturo fu però principalmente la circostanza che vide inserito questo modello – almeno nella forma ‘concentrata’ in cui vi fu riprodotto – nell’opera isidoriana più famosa. Attraverso le Etymologiae, infatti, la ‘cornice’ teorica del procedimento giudiziario delineata da Isidoro poté essere studiata e memorizzata o comunque conosciuta da un pubblico vastissimo e per molte e molte generazioni. In questo modo, essa riuscì in qualche misura a informare di sé l’opera dei legislatori e soprattutto dei pratici durante i lunghi secoli che precedono il ritorno ai testi di Giustiniano e a una scienza giuridica in senso moderno.

Andrea Padovani

L’argomentazione dialettica negli ordines iudiciarii canonistici. Secoli XII-XIII

I. La struttura L’attenzione degli storici del diritto si è concentrata, di recente, sul metodo espositivo osservato dagli interpreti dell’età medievale e sull’apporto della dialettica nei loro scritti1. In questa sede prenderò in esame gli ordines iudiciarii canonistici composti tra la seconda metà del secolo XII e la prima metà di quello seguente tentando di rilevarne la struttura e l’uso dei topoi, la cui conoscenza fu diffusa ed ampliata, in Occidente, dalla riscoperta delle opere logiche di Aristotele. 1

Da ultimo A. PADOVANI, ‘Tenebo hunc ordinem’. Metodo e struttura della lezione nei giuristi medievali (secoli XII-XIV), in TVR (353-398), pp. 79 (2001); Id., Modernità degli antichi. Breviario di argomentazione forense, Bologna 2006; M. BELLOMO, I fatti e il diritto. Tra le certezze e i dubbi dei giuristi medievali (secoli XIII-XIV), Roma 2000 con ampio riferimento ad altri scritti dello stesso autore; Id., La logica del filosofo e la logica del giurista: Giovanni Calderini tra doctores antiqui e moderniores, in: Mélanges en l’honneur d’A. Lefebvre-Teillard. Textes réunis par B. D’ALTEROCHE, F. DEMOULINAUZARY, O. DESCAMPS, F. ROUMY, Paris 2009, pp. 123-33, ora in: Inediti della giurisprudenza medievale, Frankfurt am Main 2011, pp. 23-35; O. WEIJERS, Quaeritur utrum: Recherches sur la disputatio dans les Universités médiévales, Turnhout 2009 (Studia artistarum, 20); Modi arguendi. Testi per lo studio della retorica nel sistema del diritto comune, cur. S. Caprioli, Spoleto 2006 (Testi, studi, strumenti 19); A. ERRERA, Il concetto di scientia iuris dal XII al XIV secolo. Il ruolo della Logica platonica e aristotelica nelle scuole giuridiche medievali, Milano 2003 (Quaderni di Studi senesi raccolti da P. Nardi, 97); Id., The Role of Logic in the Legal Science of Glossators and Commentators. Distinction, Dialectical Syllogism, and Apodictic Syllogism: An Investigation into the Epistemological Roots of Legal Science in the Late Middle Ages, in: The Jurists’ Philosophy of Law from Rome to the Seventeenth Century, ed. A. PADOVANI, P.G. STEIN, Dordrecht 2007 (A Treatise of Legal Philosophy and General Jurisprudence, 7), p. 7997; Id., Lineamenti di epistemologia giuridica medievale. Storia di una rivoluzione scientifica, Torino 2006; Id., Tra analogia legis e analogia iuris: Bologna contro Orléans, in: Studi di storia del diritto medioevale e moderno, cur. F. LIOTTA 2 (2007), p. 139-189 ora anche in Il ragionamento analogico. Profili storico-giuridici. Convegno Como, 1718.11.2006, cur. C. STORTI, Napoli 2010, p. 133-81; Id., Aristotele, i Topica e la scienza giuridica medievale, in: Angelicum, 85 (2008), pp. 341-62.

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Andrea Padovani

Dico subito che la presente ricerca non aspira ad essere una rassegna completa degli ordines che ci sono pervenuti. Molti sono ancora manoscritti e dovranno essere attentamente studiati2; tra quelli editi ho operato una selezione, soffermandomi su quelli nei quali già si riscontra in misura significativa l’apporto del diritto canonico3. Nonostante questi limiti, spero che la mia indagine possa costituire almeno un termine di paragone, uno strumento utile per quanti vorranno approfondire la conoscenza di queste opere. Inizierò la mia ricerca da due opere pressoché coeve e ugualmente anonime: la Rhetorica ecclesiastica, di cultura francese (ma forse redatta a Hildesheim), composta prima del 1161 e l’ordo ‘Tractaturi de iudiciis’, forse composto a Parigi tra il 1165 e il 11704. 2

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Cf. L. FOWLER-MAGERL, Ordo iudiciorum vel ordo iudiciarius, Frankfurt am Main 1984 (Ius Commune. Veröffentlichungen des Max-Planck-Instituts für Europäische Rechtsgeschichte, Frankfurt am Main. Sonderhefte. Texte und Monographien, 19. Repertorien zur Frühzeit der gelehrten Rechte); Id., Ordines iudiciarii and Libelli de ordine iudiciorum (From the middle of the Twelfth to the end of the Fifteenth Century) Turnhout 1994 (Typologie des sources du Moyen Age Occidental, 63, A.III.1); K.W. NÖRR, Die Literatur zum gemeinen Zivilprozess, in: Handbuch der Quellen und Literatur der Neueren Europäische Rechtsgeschichte, I, Mittelalter (1100-1500). Die Gelehrten Rechte und die Gesetzgebung, I, München 1973 (Veröffentlichungen des Max-PlanckInstituts für Europäische Rechtsgeschichte hrsg. H. COING), p. 387-91. A partire dal 1160: W. LITEWSKI, Der römisch-kanonische Zivilprozess nach den älteren ordines iudiciarii, I, Krakow 1999, pp. 38, 40. Sulla difficoltà di operare una precisa distinzione tra ordines civilistici e canonistici cf. FOWLER-MAGERL, Ordines iudiciarii, cit., pp. 29-34. Cf., pertanto, Die Summa Libellorum des Bernardus Dorna hrsg. L. WAHRMUND, rist. Aalen 1962 (Quellen zur Geschichte des Römisch-kanonischen Prozesses im Mittelalter, I.1) [d’ora in poi W I.1]; Die Summa Minorum des magister Arnulphus (= W I.2); Der ‘Curialis’ (= W I.3); Die Rhetorica Ecclesiastica (= W I.4); Der Ordo Judiciarius des Eilbert von Bremen (= W I.5); Die Summa des magister Aegidius (= W I.6); Der Ordo Judiciarius ‘Scientiam’ (= W II.1); Die Summa Aurea des Wilhelmus de Drogheda (= W II.2); Die Summa de Ordine Iudiciario des Ricardus Anglicus (= W II.3); Der Ordo Iudiciarius des Aegidius de Fuscarariis (= W III.1); Die Summa de Ordine Iudiciario des magister Damasus (= W IV.4); Der Ordo ‘Invocato Christi nomine’ (= W V.1). Fuori della serie indicata: Der Ordo iudiciarius des Codex Bambergensis P.I.11 aufgefunden und zuerst publicirt durch Ritter von Schulte, in: Sitzungberichten der Kaiserlichen Akademie der Wissenschaften, Philosophish-Historische Classe, LXX.1 (1872), pp. 285-326 (= O.B.); ROFFREDI BENEVENTANI Libelli iuris canonici, rist. Augustae Taurinorum 1968 (Corpus Glossatorum Juris Civilis, VI.2 curante Juris Italici Historiae Instituto Taurinensis Universitatis rectore ac moderatore M.Viora) (= R); Pillii, Tancredi, Gratiae libri de iudiciorum ordine edidit F. BERGMANN, Gottingae 1842 (= T; = G); Incerti auctoris ordo iudiciarius, pars Summae legum et Tractatus de praescriptione nach einer Göttweiger (Stiftsbibliothek, saec. XII ex.) und einer Wiener (Hofbibliothek, saec. XIII ex.) Handschrift hrsg. C. Gross, Innsbruck 1870 (= Gross). A. GOURON, La science juridique française aux XIe et XIIe siècles: diffusion du droit de Justinien et influences canoniques jusqu’a Gratien, Milano 1978 (IRMAE, I.4.d-e), p. 111; NÖRR, Die Literatur, cit., p. 388; LITEWSKI, Der römisch, cit., p. 23; GROSS, p. 34; W I.4, p. X. Per FOWLER-MAGERL (Ordo iudiciorum, cit., p. 60; Id., Ordines iudiciarii,

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I due scritti presentano caratteristiche simili. Entrambi esordiscono con una materia nella quale sono indicati, secondo una tradizione ben nota anche ai cultori delle arti liberali, l’esposizione dell’oggetto della trattazione, la divisione dell’argomento, la finalità, l’utilità e la causa dell’opera, la pars philosophiae cui era sottoposta, spesso preceduta dalla dichiarazione dell’intentio dello scrivente5. È questo un segno – o se si vuole – una moda del tempo, condivisa anche dalle Summae civilistiche, che di lì a non molto andò perduta6. Tra gli ordines iudiciarii prodotti dai canonisti ritroveremo la materia solo in Eilbert da Brema e in Guglielmo di Drogheda (1239-45), entrambi sensibili alle suggestioni che provenivano dalle scuole di retorica e dialettica. La Rhetorica ecclesiastica e l’ordo ‘Tractaturi de iudiciis’ si avvicinano per altre caratteristiche ancora. In primo luogo, per l’ossequio al modello costituito dal Decreto di Graziano, tenuto costantemente presente ove si tratta di conciliare le apparenti dissonanze tra i canoni e, in misura minore, tra queste e le norme del Corpus Iuris Civilis.7 Le fonti utilizzate, però, non sono citate per esteso secondo la tecnica diffusa tra i glossatori bolognesi negli ultimi decenni del secolo XII. Sotto questo aspetto i due ordines si adeguano, con evidente ritardo, al vecchio modello offerto da Bulgaro sia nel De iudiciis come nelle Summulae8.

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cit., pp. 57-8. Cf. anche p. 60) la Rhetorica Ecclesiastica utilizza categorie desunte dalla retorica carolingia. Lo scritto fu poi abbreviato e trasposto in versi da Eilbert da Brema poco dopo il 1192. H. KANTOROWICZ-W.W. BUCKLAND, Studies in the Glossators of the Roman Law. Newly discovered Writings of the Twelfth Century, rist. Aalen 1969, pp. 42-5, 234-39; B. PARADISI, Storia del diritto italiano. Le fonti del diritto nell’epoca bolognese. I. I civilisti fino a Rogerio, IV.I, Napoli, pp. 324-38; P. WEIMAR, Die legistische Literatur der Glossatorenzeit, in Handbuch, cit., p. 140; G.C. ALESSIO, Hec Franciscus de Buti, in: Italia medievale e umanistica, 25(1981), p. 80 con bibliografia. Cf., ad esempio, La Summa Institutionum Iustiniani est in hoc opere (Manuscrit Pierpont Morgan 903) éditée par P. Legendre, Frankfurt am Main 1973 (Ius Commune. Veröffentlichungen des Max-Plank-Instituts für Europäische Rechtsgeschichte, Frankfurt am Main. Sonderhefte, Texte und Monographien, 2), pp. 19-22; L. LOSCHIAVO, Summa Codicis Berolinensis. Studio ed edizione di una composizione ‘a mosaico’, Frankfurt am Main 1996 (Ius Commune. Veröffentlichungen des Max-Plank-Instituts für Europäische Rechtsgeschichte, Frankfurt am Main. Sonderhefte, Studien zur Europäische Rechtsgeschichte 89), pp. 159-61, 195-97, 205-10, 211-17. Per quanto riguarda la letteratura processualistica, identico carattere presenta l’ordo ‘In principio’, redatto verso il 1171 ad Amiens o Reims. Cf. F. GROSSMANN, Ueber den ältesten Ordo iudiciarius mit Rücksicht auf Magistri Ricardi Anglici ordo iudiciarius ex codice Duacensi, olim Aquicinctino, nunc primum editus per Carolum Witte Ictum Halensem, Halis 1853, 4° S. 80 und X, in: Kritische Ueberschau der deutschen Gesetzgebung und Rechtswissenschaft, 2 (1854), pp. 10-29. Ringrazio il collega Vincenzo Colli per avermene spedito copia. LITEWSKI, Der römisch, cit., p. 41. La Rhetorica Ecclesiastica, in particolare, fa uso del solo Decreto. Cf. Excerpta legum edita a Bulgarino causidico. Die Summa ‘Quicumque vult’ des Johannes Bassianus hrsg. L. WAHRMUND, rist. Aalen 1925 (Quellen zur Geschichte des Römisch-kanonischen Prozesses im Mittelalter, IV.1-2). Per le Summulae, KANTORO-

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Per quanto attiene alla struttura espositiva, si prendano ad esempio due passi della Rhetorica ecclesiastica: Nunc de distinctione legum est agendum hoc ordine. Primo legem distinguemus, secundo differentiam distinctarum assignabimus. Tertio quae quibus dignitate sint preferendae firmabimus, deinde relictis minus utilibus de magis utilibus agemus; Hactenus de legibus tam generalibus quam specialibus generaliter tractatum est. Superest de consuetudinibus agere hoc ordine: primo dicemus quid sit consuetudo et unde dicatur, secundo in quo differat a constitutione, tertio an praeponenda sit constitutioni an postponenda, quarto loco quem locum teneat inter tria principalia genera auctoritatis, deinde quae sit laudanda consuetudo, quae reprobanda, quae violabilis, quae inviolabilis, ad ultimum de distinctione consuetudinum et de modo observationis earum9.

Entrambi rivelano la preoccupazione dell’ignoto autore di conferire ordine razionale alla lectio10. Lo strumento di cui si fa uso, a questo fine, è la distinctio11. Essa, però, non si limita ad articolare il genus nelle sue species subordinate e caratterizzate dalla propria differentia (secondo il modello aristotelico della definizione essenziale). Di seguito, infatti, si analizza l’efficacia della figura nelle diverse situazioni in cui essa è chiamata ad operare: in breve – come si esprime Piacentino – la sua vita12. Il quadro funzionale è così delineato, ad esempio, dall’ordo ‘Tractaturi de iudiciis’: primo... quare fiat iuramentum calumniae, secundo quae sit forma iuramenti calumniae, tercio quae personae debeant praestare iuramentum calumniae, quarto, quae sit poena aliorum, qui nolunt praestare iuramentum calumniae13.

La tecnica qui seguita appare già, con relativa frequenza, nelle Summae più antiche:

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WICZ-BUCKLAND, Studies, cit., pp. 241-46. Anche glosse di notevole estensione evitano di citare direttamente le fonti romanistiche. Cf. ad esempio A. PADOVANI, Studi storici sulla dottrina delle sostituzioni, Milano 1983 (Ius nostrum. Studi e testi pubblicati dall’Istituto di Storia del Diritto Italiano dell’Università di Roma 18), pp. 535-36. I rinvii alle fonti sono invece espliciti nell’ordo Bambergensis, di poco posteriore (cf. oltre, nt. 11). W I.4, pp. 8-9 e 35. Passi analoghi a pp. 6-7, 35, 39, 60, 70, 79, 88. Il termine appare a W I.4, p. 2: “materia huius lectionis est ecclesiasticae censurae disceptatio” e a p. 11: “haec est, de qua in praecedenti lectione specialiter intenditur”. Sull’uso di tale tecnica, caratteristica degli scritti giuridici composti nel clima intellettuale della logica vetus, cf. ERRERA, The Role, cit., pp. 79-97; Id., Il concetto, cit., pp. 1-42; Id., Lineamenti, cit., pp. 1-29. Essa è presente anche nell’Ordo Bambergensis, composto poco dopo il 1182 e diffuso in area anglonormanna (FOWLER-MAGERL, Ordines iudiciarii, cit., p. 62). Cf. O.B., pp. 306, 321-24. Die Summa ‘De actionum varietatibus’ des Placentinus hrsg. L. WAHRMUND, rist. Aalen 1925 (Quellen zur Geschichte des Römisch-kanonischen Prozesses im Mittelalter, IV.3), p. 2: “videndum itaque nobis est, qualiter actio diffiniatur et dividatur, deque actionum vita”. GROSS, p. 107. Passi analoghi a pp. 113, 115, 130, 137, 144, 152.

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suspecti crimen, apud quem iudicem cognoscatur, qui possunt accusari et qui accusare14; videndum est ergo quid sit accusare et quo ordine sit accusandum et quando accusatio sit exequenda et quibus liceat accusare et quousque15; quid sit edere instrumentum, quis edere cogatur et quae sit causa editionis videndum est16; de in ius vocando, quid sit in ius vocare et que persone prohibite sunt in ius vocari videndum est17; in quo compromisso seu recepto spectandum est qualiter constituatur, de qua re, quis sit eius effectus, idest que sit vis et potestas et principium et quis sit finis18; videamus itaque unde dicantur noxales [actiones] et unde nascantur, vel quo iure proditae sunt et qualiter distinguantur, quibus, in quos et in quantum competunt19; videamus quot sint actiones aediliciae, in quibus rebus sint proditae, quibus competant, in quos dentur, ex quibus causis oriantur, quales sint et quanto tempore durent20.

Questa tecnica espositiva, che propongo di chiamare ‘summista’, sarà, com’è noto, usata con larghezza da Azone fino all’Ostiense21. Essa caratterizza l’impianto di molti ordines, come l’Invocato Christi nomine, quello di Roffredo, di Tancredi, di Grazia, di Guglielmo di Drogheda22. D’altronde, non pochi scritti di questo tipo portano, nel titolo, l’indicazione espressa di Summa23. Per quanto 14 15 16 17 18 19

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LEGENDRE, La Summa, cit., pp. 40-1 ad Inst. 1.13. Iacopo in KANTOROWICZ-BUCKLAND, Studies, cit., p. 106. Rogerii Summa Codicis, in: Scripta Anecdota Glossatorum cur. I.B. Palmerio, Bononiae 1914 (Bibliotheca Iuridica Medii Aevi ed. A. Gaudentius, I), p. 61 ad C. 2.1. Rogerii Summa Codicis, cit., pp. 61-2 ad C. 2.2. Rogerii Summa Codicis, cit., p. 80 ad C. 2.36. Placentini iurisconsulti vetustissimi, in Summam Institutionum sive Elementorum d. Iustiniani sacratissimi principis, nunc primum in lucem aediti. Eiusdem De varietate actionum libri VI, Moguntiae 1535, p. 72 ad Inst. 4.8. Placentinus De actionum varietate, cit., p. 75. Cf. anche p. 39 e Placentini Summa de in integrum restitutionibus, in: G. PESCATORE, Miscellen (no. I-XIII), Berlin 1889, p. 35. Gli esempi potrebbero facilmente moltiplicarsi. PADOVANI, ‘Tenebo’, cit., p.363-365. Cf. anche L. WAHRMUND, Der Parvus ordinarius. Ein Beitrag zur Kenntnis mittelalterlicher Processquellen, in: Archiv für Katholisches Kirkenrecht, 81 (1901), p. 14 (“quid sit causa, quid iudicium, quid exigatur ad iudicium et quo ordine procedatur ad decisionem causae”). Per questo ordo (Francia settentrionale, 1221-28), che esibisce anche il titolo ‘Quoniam causarum decisio’, FOWLER-MAGERL, Ordo iudiciorum, cit., pp. 149-51. Così accade, per limitarmi solo alle opere considerate in questo saggio, per Riccardo Anglico, Damaso, Bernardo Dorna, Egidio, Arnolfo, anche se si deve avvertire che il titolo di un’opera muta spesso, da manoscritto a manoscritto (cf. FOWLER-MAGERL, Ordines iudiciarii, cit., pp. 102-09). L’opera processualistica di Grazia è designata come Summa nel ms. Bologna, Collegio di Spagna, 219. Cf. I codici del Collegio di Spagna di

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ne so, tale struttura pare tipica delle opere composte, tra XII e XIII secolo, dai giuristi ma è viceversa sconosciuta a filosofi e teologi coevi. Manlio Bellomo ha ritenuto (credo, a ragione) che essa dipenda in buona misura dal modello ciceroniano. Da un lato si pongono la cognitio (an sit), la definitio (quid sit), la distinctio (quale sit); l’actio affronta invece – nell’originale rielaborazione dei giuristi – le questioni legate alle operazioni che, sul piano pratico, sono connesse all’esercizio dei vari diritti24. Un elemento ulteriore che riannoda il genere letterario, di cui ci occupiamo, alle Summae è poi la continuatio materiae che assicura l’esposizione lineare della materia trattata25. Alla tradizione esegetica della glossa risalgono i notabilia disseminati ovunque, ma con particolare frequenza nell’ordo ‘Invocato Christi nomine’, in Tancredi, Bernardo Dorna, Roffredo, Egidio Foscherari. Quanto alle quaestiones, esse – inizialmente piuttosto rade, brevissime e seguite da una secca risposta26 – aumentano progressivamente di numero e di estensione. Guglielmo di Drogheda, giurista attivo ad Oxford verso la metà del Duecento27, le propone di continuo28. Il procedimento dialettico è scandito espressamente nei suoi tre momenti: pro, contra, solutio; quest’ultima contiene, talvolta – introdotta dal verbo ‘concludo’ – una massima di diritto o una regola29. Quaestiones – espressamente enunciate come tali – sono ugualmente presenti in buon numeBologna studiati e descritti da D. MAFFEI, E. CORTESE, A. GARCÍA Y GARCÍA, † C. PIANA, † G. ROSSI con la collaborazione di M. ASCHERI, F. LIOTTA, P. MAFFEI, G. MINNUCCI, P. NARDI, G. NICOLAJ, A. DOMINGUES DE SOUSA COSTA, Milano 1992 (Orbis 24

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Academicus. Saggi e documenti di storia delle Università raccolti da D. Maffei, V), p. 624, n. 4. M. BELLOMO, Società e istituzioni dal medioevo agli inizi dell’età moderna, Roma 1993, p. 458, n. 44. Cf. B. RIPOSATI, Studi sui Topica di Cicerone, Milano 1947 (Edizioni dell’Università Cattolica del S. Cuore. Serie pubblicazioni XXII), pp. 189-98. Cf., ad esempio, l’ordo ‘Invocato Christi nomine’ (W V.1, p. 68): “pertractatis et expositis in parte superiori omnibus, que in causis agendis atque tractandis ante litem contestatam et post litis contestationem frequentissime occurrunt et desiderantur, utile nunc fore creditur, ut in presentis tertie partis initio de sacramento calumpnie, unde suo loco mentionem habuimus, breviter aliquid disseramus”. Cf. GROSS, pp. 115, 131; W I.4, pp. 4-5; O.B., pp. 303, 307, 315, 320, 322. Giovanni Bassiano nel ‘Propositum presentis operis’ ne aveva già fatto uso, seppur limitatamente: E. CORTESE, Scienza di giudici e scienza di professori tra XII e XIII secolo, in: Atti del convegno tenuto a Cagliari nei giorni 18-21.5.1981, Milano 1982, pp. 93-148, ora in: Scritti, cur. I. BIROCCHI E U. PETRONIO, I, Spoleto 1999, p. 698. Per l’ordo ‘Invocato Christi nomine’, o.c., p. 704. La Summa (“praesentem summam auream compono”, W II.2, p. 1) o Tractatus (“dixi... per totum tractatum”, p. 400) fu redatta verso il 1239-45 (FOWLER-MAGERL, Ordines iudiciarii, cit., p. 66). W II.2, pp. 23, 28, 31, 34, 50, 63, 72-3, 75, 80-1, 83, 91, 105-70 (con 31 quaestiones), 17475, 183, 185-86, 195, 208, 274-91 (con 8 quaestiones), 292-93, 298-320 (con 35 quaestiones), 325-64 (con 26 quaestiones), 364-72 (con 7 quaestiones), 374-94 (con 11 quaestiones), 403-09 (con 4 quaestiones), 412-20 (con 5 quaestiones). Ad esempio, pp. 63 e 127: “unde concludo breviter: favor et odium tolluntur”.

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ro nei libelli iuris canonici di Roffredo30. In esse la posizione teorica destinata ad essere rigettata dalla risposta dell’interprete (respondeo) è introdotta dal termine oppositio o dal verbo opponitur: espressioni, entrambe, che nel giro di pochi anni passeranno ad indicare una contrapposizione dialettica formalmente (non sostanzialmente) distinta dalla quaestio31. Per il resto, le quaestiones che si incontrano negli altri ordines sono quasi sempre contratte – dunque determinatae – sicché alla domanda segue senz’altro la risposta dell’autore32.

II. I luoghi dialettici Così ricostruita la struttura complessiva degli ordines, possiamo esaminare gli argumenta che vi compaiono. Per facilitare la consultazione, da parte degli studiosi, li si indicherà in ordine alfabetico. Luogo dagli alternativi (ab alternativis) Ne trovo un esempio solo in Egidio Foscherari: “illud c. de illicita (C. 24, q. 3, c. 6) loquitur alternative, cum dicit, reum debere citari tribus edictis vel uno peremptorio pro omnibus”33. Luogo dall’assurdo (ab absurdo) Cf. Tancredi, p. 311, Bernardo Dorna (W I.1, pp. 42, 88, 97), Roffredo (fol. XVIrb, XXva, XLvb), Guglielmo di Drogheda (W II.2, pp. 93, 109, 287-88, 392). Luogo dall’autorità (ab auctoritate) Il suo uso è, comprensibilmente, larghissimo. Negli ordines più antichi, come la Rhetorica ecclesiastica (Reims, 1171 ca.), abbonda il riferimento agli exempla biblici, ai Padri della Chiesa, ai canoni34. L’auctoritas Iustiniani è invocata per affermare 30 31

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Cf. ad esempio fol.VIIra-rb, XIva-vb, ecc. Per l’ordo ‘Invocato Christi nomine’ W V.I, p. 88. Per Grazia, p. 332. Cf. Cyni Pistoriensis in Codicem, et aliquot titulos Pandectorum Tomi Commentaria, Francoforti ad Moenum 1578, fol. 26rb ad C. 1.14(17). 5: “primo dividam, secundo ponam casum, tertio colligam not(abilia), quarto opponam, quinto quaeram”. Cf. anche fol. 255va ad C. 4.36.1. Sul punto Padovani, ‘Tenebo’, cit., p. 366s. BELLOMO, I fatti, cit., pp. 427-29. Cf., per Bernardo Dorna, W I.1, pp. 24-5, 28, 41, 72, 76, 86, 88, 102. Lo stesso si nota per Egidio Foscherari, laddove la quaestio è talvolta introdotta dalla positio casus (W III.1, pp. 11, 14, 17, 26, 28, 34, 38, 48, 55, 59, 66, 68, 104, 144, 146, 162-63, 172, 175, 199, 226, 230). W III.1, p. 166. W I.4, pp. 40-50, 52, 61. Ugualmente avviene nell’ordo Bambergensis (O.B., pp. 309, 311, 320), in Tancredi e in Roffredo.

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il primato della legge sull’auctoritas della consuetudine35. Ne segue che “auctoritate tota constringitur ecclesia, generali traditione nihilominus tota”36. Se Guglielmo di Drogheda si riferisce agli autori dell’antichità classica37, più frequentemente altri autori confermano le proprie asserzioni invocando il pensiero dei propri maestri. Così fanno Bencivenne da Siena, cui è forse da ascrivere l’ordo ‘Invocato Christi nomine’ (“dominus Iob. magister meus” o “noster”) 38, Tancredi39 e Bernardo Dorna, entrambi allievi di Azone40. Luogo a cessante causa Cf. la Rhetorica ecclesiastica (W I.4, p. 23), Guglielmo di Drogheda (W II.2, pp. 301, 332, 363)41. Luogo a communiter accidentibus A questo luogo mi pare da ricondurre il riferimento alla consuetudo regionis et patris familias operato da Riccardo Anglico42. Luogo dai contrari (a contrariis) Di solito questo argomento è invocato per escludere testimonianze in con35 36 37 38

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Con riferimento a C. 8.52.2 (W I.4, p. 35). W I.4, p. 37. Sul tema torna Damaso (W IV.4, pp. 2, 14). W II.2, p. 386 (Aristotele), p. 387 (Catone). Si v. la voce di M. CARAVALE per il Dizionario Biografico degli Italiani, 8 (1966), p. 215 s.; B. PARADISI, Diritto canonico e tendenze di scuola nei glossatori da Irnerio ad Accursio, in: Studi medievali. Per la storia della cultura in Italia nel Duecento e nel Trecento. Omaggio a Dante nel VII centenario della nascita, VI.2 (1965), ora in Studi sul medioevo giuridico, II, Roma 1987 (Istituto Storico Italiano per il Medio Evo. Studi storici, 163-173), p. 640; NÖRR, Die Literatur, cit., p. 389; CORTESE, Scienza, cit., p. 714; Id., Il diritto nella storia medievale. II. Il basso medioevo, Roma 1995, p. 131, n. 78; LITEWSKI, Der römisch, cit., p. 28; H. LANGE, Römisches Recht im Mittelalter, I. Die Glossatoren, München 1997, p. 101. FOWLER-MAGERL, Ordines iudiciarii, cit., pp. 111-12, 114. La stessa A., Ordo iudiciorum, cit., p. 121 segnala la dipendenza dello scritto da Pillio. P. 119: “dicit dominus Azo legum doctor egregius”), p. 175: “audivi dominum Azonem dicentem”. Anche qui si avverte, comunque, l’influsso di Pillio. W I.1, p. 102: “audivi tamen dominum meum Az(onem) doctorem egregium, illuminatorem legum, contrarium asserentem” (ma cf. anche p. 69). Magister Aldricus, vir grandis auctoritatis et nominis, è ricordato a p. 11. Sulla personalità di Bernardo cf. CORTESE, Scienza, cit., p. 709. Giovanni Bassiano, doctor egregius (p. 17), col suo arbor actionum è un termine di paragone pressoché costante. Sulle critiche rivolte da Azone al discepolo torna, da ultimo, ERRERA (Aristotele, cit., p. 350-52). Mi pare interessante notare che Azone confuta il ricorso ai poeti, da parte di Bernardo, citando, a sua volta, un passo (III.18) dei Disticha di Catone: “neque omnia dicta poetarum credenda sunt, quia scriptum est ‘nam miranda canunt, sed non credenda poetae’”. Osservo, per inciso, che questo testo appare modificato (ad usum ecclesiae) nel dictum post C. 4, q. 2-3, c. 3. Qui indicato come generale. W II.3, p. 63. Lo scritto, redatto nella Francia settentrionale verso il 1190, sarà utilizzato in Italia da Tancredi (FOWLER-MAGERL, Ordines iudiciarii, cit., p. 105).

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trasto tra loro. Così fanno Bernardo Dorna43, Roffredo44, l’autore dell’ordo ‘Scientiam’45, Guglielmo di Drogheda46 ed Egidio Foscherari47. Per Damaso “si vero [testes] discordant, sequetur iudex illa dicta, quae rei aptiora esse intellexerit”48. Secondo le regole della logica i contrari (a differenza dei contraddittori) ammettono un medio49; noto, poi, uno di essi, si conoscerà, per esclusione dei suoi caratteri, l’opposto. Vale, pertanto, l’asserto contrariorum eadem est disciplina50. All’argomento in esame si accosta quello a contrario sensu frequentemente ricordato da Tancredi51. Definito validissimum o fortissimum da Guglielmo di Drogheda e da Egidio Foscherari52, esso non è però sempre ammissibile: come nel caso della ricusazione del giudice prima della litis contestatio, concessa, viceversa, da Martino53. Luogo dalla definizione (a diffinitione) L’uso di questo luogo è tanto esteso che sarebbe impossibile riferire precisamente la sua presenza negli ordines esaminati. La massima che lo regge – diffinitio debet convenire cum diffinito – è chiaramente indicata da Guglielmo di Drogheda54. Non di rado gli interpreti sottolineano la difficoltà di offrire una definizione esaustiva dell’istituto che stanno considerando. Così, per esempio, a proposito del votum, Roffredo scrive: 43 44 45

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W I.1, pp. 12, 18. Fol. XLI ra. Forse Walter Cornut, poi decano a Parigi (S. KUTTNER, Les débuts de l’école canoniste française, ora in Gratian and the Schools of Law, 1140-1234, London 1983, VI, p. 23 (retractationes). Cf. W II.1, p. 50. W II.2, p. 317. W III.1, p. 50. W IV.4, p. 46. FOWLER-MAGERL, Ordo iudiciorum, cit., p. 126-27 e Ordines iudiciarii, cit., pp. 65, 113 ritiene che l’autore dell’ordo non sia il Damaso celebre canonista, ma un omonimo bolognese che utilizza con larghezza l’ordo ‘Invocato’ (la cui paternità pare attribuire a Pillio). Sulla valutazione di deposizioni contraddittorie cf. Y. MAUSEN, Veritatis adiutor. La procédure du témoignage dans le droit savant et la pratique française (XIIe-XIVe siècles), Milano 2006 (Università degli Studi di Milano. Facoltà di Giurisprudenza. Pubblicazioni dell’Istituto di Storia del Diritto Medievale e Moderno, 35), pp. 650-75. Così Arnolfo (W I.2, p.33). Cf. PADOVANI, Modernità, cit., pp. 72-3. ROFFREDO, fol. XXIIIra; Guglielmo di Drogheda, W II.2, pp. 12, 80, 86. T 92-3: “qui potest esse iudex. Et dicendum est quod omnis qui non prohibetur”. Lo stesso vale per gli arbitri (p. 103), per il diritto di postulare (p. 111), per i procuratori (p. 117), per i convenuti in giudizio (p. 134), per i testimoni (p. 233). W II.2, p. 116; III.1, p. 147. Sulla base di C. 3.13.4. L’opinione è rigettata da Bencivenne (W V.1, p. 41). Cf. Guglielmo di Drogheda (W II.2, p. 375) e PADOVANI, Modernità, pp. 105-06. Per altri casi nei quali nec valet hoc argumentum W II.2, p. 363. Cf. anche p. 111 e Roffredo, fol. XXIIra. W II.2, p. 94.

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Andrea Padovani votum est firma mentis pollicitatio facta deo. Quidam adiciunt in diffinitione ‘de his que ad divinum cultum pertinent’. Posset et predicta diffinitio variari etiam secundum iura civilia55.

Per questo motivo, forse, taluni autori preferiscono usare il termine (certo meno caratterizzato, sotto il profilo tecnico) descriptio. Così avviene nell’ordo ‘Tractaturi de iudiciis’56, in Guglielmo di Drogheda e in Egidio Foscherari57. Luogo dall’etimologia (ab etymologia) L’autore della Rhetorica ecclesiastica per illustrare la natura del privilegium propone il noto etimo: “dicitur quasi lex privata, eo quod non generaliter omnibus, sed speciali dono alicui vel aliquibus tamquam proprie datur”58. Altri esempi, più o meno corretti sotto il profilo filologico, si trovano in Bencivenne, Tancredi, Bernardo Dorna, Guglielmo di Drogheda59. Roffredo si sbizzarrisce riguardo a parrochia (“quasi partitio vel preparatio cure”), prebenda (“a prebeo”), peculium (“a pecunia et pecunia dicitur a pecoribus”), vidua (“a vi, idest viro et dua, idest divisa”), emphiteosis (“verbum grecum... sonat in latino quantum melioratio”)60. Luogo dalla forma (a forma) La necessità di osservare le forme prescritte dal diritto, in sede processuale, è di tutta evidenza. Bernardo Dorna, richiamandosi a Pillio, sostiene che “negatoriam debet proponi semper verbis negativis... confessoria, quia verbis affirmativis”61. “Contra formam communem concepta” la costituzione di procuratore “non esset admittenda”. Più in generale, “si non fuerit processum secundum iuris formam, non valebit sententia”62. Luogo dalla generalità (a generalitate) Una espressione indefinita equivale ad una universale. Ad esempio: ho istituito tre eredi ed ho aggiunto “heres meus det Titio quinque aureos” (D. 31.1.44[45]). Si intende che alla medesima prestazione siano tenuti tutti gli eredi63. Poiché tale espressione genera spesso oscurità od ambiguità64, l’interprete 55 56 57 58 59 60

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Fol. XXXIIrb. GROSS, pp. 94, 97. Altrove, però, si parla di definitio: pp. 87, 90, 106. W II.2, p. 95; W III.1, p. 36. W I.4, p. 32. Sul tema V. PIANO MORTARI, Dogmatica e interpretazione. I giuristi medievali, Napoli 1976, p. 265-371. W V.1, pp. 34-5; T, p. 215; W I.1, p. 3; W II.2, pp. 85, 95, 179, 196, 208, 228. Cf. MAUSEN, Veritatis, cit., pp. 17-9. Nell’ordine: fol. XIXrb, XXIrb, XXVIIIvb, XXXVva, XXXVIIrb. L’etimo può essere colto con l’aiuto della grammatica (es.: “perangaria: et sic ista propositio per auget”, fol. XXVIIIva). Lo stesso aveva fatto Pillio: ERRERA, Aristotele, cit., p. 353. W I.1, p. 70. Guglielmo di Drogheda: W II.2, pp. 114, 183. Roffredo, fol. Vrb. Analogamente Bernardo Dorna (W I.1, pp. 16, 71), Guglielmo di Drogheda (W II.2, p. 341).

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dovrà porre la massima attenzione, considerando se essa possa estendersi a tutti i casi logicamente compresi65, oppure ne escluda alcuni66. Nella prima eventualità si avvia allora una interpretazione estensiva67. Casi particolari di generalità sono posti dall’uso di verba ambigui come res o detinere68: si dovrà evitare, allora, l’insidia della fallacia di equivocazione (di cui ci occuperemo oltre). Luogo dal genere alla specie, dalla specie al genere, (a genere, a specie) Il ricorso, pressoché regolare, alla tecnica della distinctio, determina di conseguenza l’articolazione dei concetti generici nelle specie subordinate69. La necessità di non trascurarne alcuna richiama il luogo dalla sufficiente enumerazione delle parti70. Luogo da maggiore/minore ragione (a maiori, a minori) Di regola gli ordines esaminati si astengono dal qualificare il luogo di cui si tratta: se a maggiore o a minore ragione. Esitazione comprensibile, quando si considerano le difficoltà incontrate, ancora a metà Trecento, da Ranieri Arsendi nel tentativo di fornire indicazioni che valessero a distinguere una figura dall’altra71. Il solo Guglielmo di Drogheda arrischia, una volta, la definizione: “omnis recusatio est exceptio, sed non convertatur, quia exceptio est in plus, unde non tenet a maiori ad minus argumentum”72. Seguendo, comunque, i criteri indicati dal commentatore forlivese, ci troveremmo innanzi ad un luogo a maiori negli esempi dati da Roffredo:

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Bernardo Dorna (W I.1, p. 11), Guglielmo di Drogheda (W II.2, p. 172), Arnolfo (W I.2, p. 15), Egidio Foscherari (W III.1, p. 25). L’autore del ‘Parvus ordinarius’ raccomanda, pertanto, di evitare l’uso di un verbum generale (ad esempio: “quidquid”) ove si tratti dei poteri conferiti col mandato (WAHRMUND, Der parvus, cit., p. 26). Guglielmo di Drogheda (W II.2, p. 123). Guglielmo di Drogheda (W II.2, pp. 152, 329). Ci si può chiedere se “haec verba ‘si quis’ accipienda sunt ‘sive quae’”. Lo stesso avviene per i verba distributiva ‘quicumque’ e ‘quidam’ (Guglielmo di Drogheda: W II.2, p. 340). Ad altri casi di extensio Guglielmo allude a pp. 126 e 382. Sul punto cf. Bernardo Dorna (W I.1, p. 68). Dell’interpretazione estensiva e restrittiva si occupa Egidio Foscherari (W III.1, p. 121). Guglielmo di Drogheda (W II.2, pp. 356, 358). Cf. A. ERRERA, Arbor actionum. Genere letterario e forma di classificazione delle azioni nella dottrina dei glossatori, Bologna 1995 (Archivio per la storia del diritto medioevale e moderno. Studi e testi raccolti da F. Liotta, 1), pp. 22-24; Id., Il concetto, cit., pp. 2442; ID., Lineamenti, cit., pp. 9-29; ID., The Role, cit., pp. 89-97; PADOVANI, Modernità, cit., pp. 69-72. Cf., per Tancredi, T p. 220. PADOVANI, Modernità, cit., pp. 88-91. W II.2, p. 393.

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32 si par in parem non habet imperium, multo minus minor in maiorem73

A minori: si in civilibus desideratur libellus... ergo multo fortius in criminalibus74 ubi rem temporalem perdo propter veritatis defectum... multo fortius... ubi perdo animam75 cum sit in contractibus hominum, multo fortius hoc erit observandum in praeceptione legum76 si sine accusatore iudex plerumque suspectos removet, multo forcius accusatore non interveniente77.

È dubbia la classificazione del caso prospettato dall’ordo ‘Scientiam’: cum iudex suspectum tutorem sine accusatore removeat, possit multo fortius hoc facere qualicumque accusatore interveniente78

poiché, sebbene intervenga l’espressione multo fortius – ritenuta identificativa dell’argomento a minori – la circostanza da cui prende avvio il ragionamento pare dotata di maggior forza ideale (in plus79) rispetto al conseguente. Di incerta definizione, per le stesse ragioni, è l’esempio proposto da Guglielmo di Drogheda: hereticus admittitur ad testimonium... igitur fortius domesticus80.

Luogo dalla materia (a materia) Un esempio in Tancredi (p. 255).

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Fol. XIIIra-rb. Cf. fol. XLVIrb. Ove il pericolo è maggiore: Roffredo, fol. XLIIrb. Così Damaso (W IV.4, p. 56). Altro esempio porta Bencivenne: se prestiamo fede ai testimoni, “maiorem vim optinent” i documenti (W V.1, p. 92). Guglielmo di Drogheda: W II.2, p. 105. Cf. p. 112, 146, 351, 390. J.M. CARBASSE, L’ordo iudiciorum ‘Sapientiam affectant omnes’, in: Confluence des droits savants et des pratiques juridiques. Actes du colloque de Montpellier. Colloque tenu du 12 au 14 décembre 1977, sous le patronage et avec le financement du C.N.R.S. Max-Planck-Institut für Europäische Rechtsgeschichte (Frankfurt/Main), Istituto di Storia del Diritto Italiano. Università degli Studi di Milano, Institut d’Histoire des anciens pays de droit écrit (Université de Montpellier I), Milano 1979, p. 30. L’ordo, da ascrivere agli anni 1192-1215, è presuntivamente attribuito a Pierre Peverel (o.c., pp. 224). W II.1, p. 28. Cf. sopra, Guglielmo di Drogheda, testo citato dalla nt. 72. Ranieri Arsendi parla di maior essendi ratio. W II.2, p. 289.

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Luogo dalla necessità (a necessitate) Lo troviamo abbinato al luogo dall’utilità nella Rhetorica ecclesiastica, per lo più sulla scorta di passi tratti dal Decreto di Graziano81. Luogo dall’opinione popolare (ab opinione vulgi) “Quae tenentur ab omnibus” si legge nella Rhetorica ecclesiastica “praeferenda sunt illis, quae non ab omnibus”82. Allo stesso modo Riccardo Anglico ed Egidio Foscherari si affidano alla communis et vulgaris opinio, alla fama e al frequens clamor.83 Luogo dall’ordine (ab ordine) Non desta certo meraviglia riscontrare, all’interno degli ordines, la frequenza di questo luogo che impone una distribuzione e una razionale successione tra gli atti che si compiono in sede processuale (a pena di invalidità) e di riflesso una trattazione organica da parte dei giuristi che se ne occupano. Nel suo pur breve prologo Egidio Foscherari insiste per cinque volte sul punto84. Più avanti, con evidente artificio retorico, si scusa con i lettori “si, quod primo sive circa principium debui ponere, ultimo notavi, videlicet de modis advocatorum et exordiis eorum in causis”85. Se il giurista bolognese si mostra informato intorno agli insegnamenti degli antiqui oratores, Arnolfo si richiama, per quanto riguarda l’esposizione della materia nelle sue varie parti, ai versificatores che pongono, nelle loro opere, plures clausolas artisticamente disposte per conferire al periodo una coerenza costante, rigorosamente calcolata86. Luogo dalla quantità e dalla qualità (a quantitate, a qualitate) Mentre la Rhetorica ecclesiastica indugia sulla qualitas facti, per la quale “rigor canonum lentescere potest”87, Tancredi si sofferma sulla valutazione dei testimoni, la loro attendibilità, il loro numero: giudizio rimesso alla prudente valutazione del giudice88. Luogo dalla regola e dall’eccezione (a regula, ab exceptione) La dialettica regola/eccezione è presente nella Rhetorica ecclesiastica come strumento di conciliazione tra i decreti (secondo il modello proposto da Grazia81 82 83 84 85 86 87 88

W I.4, pp. 23, 27, 63. Cf. C. 1, q. 7, c. 6; C. 22, q. 1, c. 5. W I.4, p. 18. W II.3, p. 63; III.1, p. 157. Cf. PADOVANI, Modernità, cit., pp. 61-2; MAUSEN, Veritatis, cit., passim. W III.1, pp. 1-2. W III.1, p. 257. W I.2, p. 35. W I.4, p. 24: ma è passo tratto da C. 1, q. 7, c. 19. T., p. 246. Cf. Egidio Foscherari (W III.1, p. 113). Sul punto PADOVANI, Modernità, cit., p. 14 e MAUSEN, Veritatis, cit., pp. 89-95.

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no): per exceptionem quoque decreta decretis conciliantur. In omnibus enim capitulis, ubi quid observandum decernitur, in fine continuatur: salvo tamen iure sanctae romanae ecclesiae vel auctoritatis sedis apostolicae89.

La medesima dinamica ritroviamo in Tancredi e in Grazia90. Roffredo enuncia il generale: “utile per inutile non viciatur”91 e la regula generalis “omnis persona potest accusari nisi inveniatur a iure prohibita”92. Bernardo Dorna menziona un’altra regula: “in pari causa turpitudinis melius est conditio possidentis”93 e Guglielmo di Drogheda ne propone un paio: “quod omnes tangit, ab omnibus approbari debet”; “quod commune est, meum non est”94. Se ci atteniamo alla distinzione proposta da Stein95 dobbiamo dire che, nei casi appena riferiti, ci troviamo innanzi a generalia, piuttosto che a regulae: dunque a massime costruite dai giuristi, non precisamente indicate come regulae nelle fonti giuridiche. “Utile per inutile non viciatur” è tratto principalmente dalla ratio di C. 8.59(54).3696. “In pari causa turpitudinis melius est conditio possidentis” si accosta a D. 50.17. 128(171) e a VI, de reg. iur., 6597. “Quod commune est, meum non est” riformula un asserto di s. Agostino a C. 12, q. 1, c. 11. La massima “omnis persona potest accusari, nisi inveniatur a iure prohibita” è costruita induttivamente98; “quod omnes tangit, ab omnibus approbari debet” sarà formalizzata come regola da VI, de reg. iur., 29 a seguito, evidentemente, di uno svi89 90

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W I.4, p. 31. T. pp. 158-59. Per Grazia si veda sempre BERGMANN, pp. 323, 328. Su quest’ultimo A. PADOVANI, Due magister Gratia, in: Panta rei. Studi dedicati a Manlio Bellomo, a cura di O. Condorelli, IV, Roma 2004, pp. 301-328; ID., Grazia, in: Dizionario Biografico degli Italiani, 58, Roma, 2002, pp. 780-83. Fol. XXXIIIIva. Identico Bernardo Dorna, W I.1, p. 16. Fol. XLIvb. A fol. XLIIra, dopo avere detto che chiunque può essere accusato, propone alcune eccezioni. W I.1, p. 75. Altra regula a p. 36. Entrambi generalia: W II.2, pp. 305-07. P. STEIN, Regulae iuris. From Juristic Rules to Legal Maxims, Edimburgh 1966, p. 145. Cf. PADOVANI, Modernità, cit., p. 130. “Quod superfluum est, tantummodo non valere”. Apparirà anche in VI, de reg. iur., 37: “Utile non debet per inutile vitiari”. Si cf. la gl. utile non debet per ulteriori rinvii alle fonti. Rispettivamente “in pari causa possessor potior haberi debet” e “in pari delicto vel causa, potior est condicio possidentis”. Cf. C. 4.7. 2 e gl. in pari a VI, de reg. iur., 65. Da ultimo Y. MAUSEN, In dubio pro reo. La bienveillance judiciaire et la réparation du dommage processuel, in: La victime. II. La réparation du dommage. Textes réunis par J. HOAREAU-DODINAU, G. METAIRIE, P. TEXIER, Limoges 2009 (Université de Limoges. Faculté de Droit et des Sciences économiques. Cahiers de l’Institut d’Anthropologie Juridique, 22), p. 255-76. Cf. W V.1, pp. 19-20.

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luppo che affondava le proprie radici nella dottrina anteriore99. Anche la regula riferita dall’ordo ‘Invocato Christi nomine’ – “dicens probare debet, non negans” – aveva anch’essa una lunga storia alle spalle100. Resta dimostrato che gli interpreti più antichi usarono i termini regula e generale indistintamente101. All’efficacia argomentativa delle regole può essere paragonata quella dei proverbi. Ne troviamo pochi esempi in Bernardo Dorna (“unum bonum aliud non expellit de domo”)102, in Roffredo (“dicit proverbium quod corvus corvo non extrahit oculum”)103 e in Guglielmo di Drogheda (“audaces fortuna iuvat”)104. Luogo dalla somiglianza (a simili) “De similibus ad similia procedendum est” sentenzia, con sicurezza, Egidio Foscherari105, forte di una tradizione esegetica ben nota e diffusa: al punto che sarebbe impossibile, qui, riferire tutti i passi nei quali l’argomento fu utilizzato negli ordines. Osservo, tuttavia, che – se non mi inganno – esso non viene mai citato espressamente come tale.

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Cf. D. 61, c. 14; D. 63, c. 36; D. 65, c. 1; X 1.6.8, 22, 30, 36, 42, 48, 55; Brocardica aurea D. Azonis Bononiensis antiquorum Iuris consultorum facile principis in quibus omnes fere Iuris antinomiae conciliantur, atque concordantes leges suis locis collocantur... Neapoli 1568, fol. 269rb-va, rub. LXXXIIII. Sulla massima cf. G. POST, A romancanonical Maxim, “Quod omnes tangit” in Bracton, in: Traditio, IV (1946), p. 190 ss.; O. GIACCHI, La regola Quod omnes tangit nel diritto canonico, in: Jus. Rivista di scienze giuridiche, III (1952), p. 70 ss.; E. RUFFINI, La ragione dei più: ricerche sulla storia del pensiero maggioritario, Bologna 1977; Y. CONGAR, Quod omnes tangit ab omnibus tractari et approbari debet, in: Droit ancien et structures ecclesiales, London 1982, p. 210 ss.; A. GOURON, Aux origines médiévales de la maxime Quod omnes tangit, in: Histoire du droit social. Mélanges en hommage à J. Imbert, publiés sous la direction de J.L. HAROUEL, Paris 1989, p. 277 ss., ora in Droit et coutume en France aux XIIe et XIIIe siècles, Aldershot-Brookfield 1993, XIII; A. GLOMB, Sententia plurimorum: das Mehrheitsprinzip in den Quellen des kanonischen Rechts und im Schrifftum der klassischen Kanonistik, Köln 2008; A. PADOA SCHIOPPA, Note sul principio maggioritario nel diritto canonico classico, in Der Einfluss der Kanonistik auf die Europäische Rechtskultur. 2. Őffentliches Recht, herausg. von F. ROUMY, M. SCHMOECKEL, O. CONDORELLI, Köln-Weimar-Wien 2011, pp. 27-38. Y. MAUSEN, Per rerum naturam factum negantis probatio nulla sit. Le problème de la preuve négative chez les glossateurs, in: Mélanges en l’honneur d’A. Lefebvre-Teillard, cit., pp. 695-706. Cf. PADOVANI, Modernità, cit., p. 130. W I.1, p. 6. Fol. XLIvb. W II.2, p. 57. W III.1, p. 59 sulla base di D. 1.3.12 ed X 1.3.4.

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Luogo dallo stile della curia (a stylo curiae) La varietà delle corti nelle quali, durante il medioevo, fu amministrata la giustizia produsse, corrispondentemente, una certa diversità di procedimenti segnalata, con precisione, dagli ordines iudiciarii. “Attendendum est igitur” scrive Bernardo Dorna “qualiter debeat concipi et formari libellus super qualibet actione, dummodo eo primitus delibato, quod in alia forma concipiantur Romae libelli et in alia Bononiae”106. La stessa differenza era già stata osservata da Tancredi: hoc saepe vidi fieri in civitate Bononiensi a peritissimis legum doctoribus et in curia Romana a domino Innocentio papa tertio felicis recordationis107.

Alla prassi romana si riferisce anche Roffredo nel prologo ai Libelli iuris canonici: dignum duxi inserere quosdam libellos de iure canonico et maxime secundum formam que in romana curia frequentatur108.

Dei libelli che “habent locum tota die in curia regia” e “in curia ecclesiastica” si occupa Guglielmo di Drogheda per l’Inghilterra109. Di nuovo all’ambiente bolognese ci porta Egidio Foscherari che, in un paio di casi, almeno, registra convergenze procedurali con la curia pontificia110. Luogo dalla sufficiente enumerazione delle parti (a sufficienti partium enumeratione) “Ut usucapio procedat” scrive Riccardo Anglico “quattuor exiguntur: ut persona sit, quae possidere rem talem possit et continue possideat per triennium... et ut res sit talis, quae usucapi possit... tertium et quartum sunt bona fides et verus titulus”111. Si noteranno, per quanto attiene a questo luogo, le possibili sovrapposizioni 106

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W I.4, p. 17. Per la prassi curiale romana, descritta da Bonaguida aretino tra gli anni 1245-46, cf. L. WAHRMUND, Die Consuetudines curiae Romanae, in Archiv für Katholisches Kirkenrecht, 79 (1899), pp. 3-19. T., p. 279, laddove si noterà la convergenza di questo luogo con quello dell’autorità. Fol. Ira. Sulla frequentazione della curia pontificia da parte di Roffredo e su un suo probabile insegnamento a Roma cf. M. BELLOMO, Intorno a Roffredo Beneventano: professore a Roma?, in: Scuole, diritto e società nel Mezzogiorno medievale d’Italia, cur. M. BELLOMO, I (Studi e ricerche dei ‘Quaderni Catanesi’, 7), Catania 1985, pp. 135-81, ora in: Medioevo edito e inedito. III. Profili di giuristi, Roma 1998, pp. 5-54. FOWLERMAGERL, Ordines iudiciarii, cit., p. 116 ritiene che la stesura dei libelli iuris canonici iniziasse a partire dal 1236. L’edizione a stampa riporta libelli in data 1232 (fol. XLIIIra), 1234 (fol. XLIIvb), 1237 (XLIIvb, XLIIIra-rb). W II.2, p. 239. Per la Francia si veda l’ampio panorama offerto da MAUSEN, Veritatis, cit., passim. W III.1, pp. 99, 152 (“in utroque foro: hanc tamen consuetudinem non approbo”). Cf. anche pp. 101 e 112. Egidio compone l’ordo a Bologna tra il 1251 e il 1266 (FOWLERMAGERL, Ordines iuriciarii, cit., p. 69). W II.3, pp. 97-8.

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con quello dal genere alla specie e dall’ordine. Luogo dal tacito (a tacito) Nei rescritti non dev’essere espressa la condizione “si preces veritate nitantur”, perché sottintesa. In alcuni casi l’istituzione d’erede (heres esto) o la libertas del servo – sebbene non dichiarate – possono essere presunte interpretando la volontà del disponente. Così Riccardo Anglico112. Il tacito consenso può essere dedotto dal comportamento attivo e conseguente della parte113. In forza della legge, a differenza dell’actio personalis, “si quis intendat rei vendicatione, causa non expressa, omnes causae una petitione et positione comprehenduntur”114. Casi particolari e di qualche interesse sono contemplati da Guglielmo di Drogheda: “in manifestis” vale la regola che “non sit locum coniecturae”; quanto, infine, non è proibito espressamente si intende (in contrarium) concesso tacitamente115. Luogo dal tempo (a tempore) L’antichità di una norma conferisce al suo dettato tale autorità da farla preferire alle più recenti dignitate et stabilitate. Ciò è vero, in particolare, per la lex naturalis, istituita ab initio rationalis creaturae: ma vale pure per ogni altra legge, ecclesiastica o civile116. Il decorso degli anni può tuttavia essere motivo sufficiente per innovare ad una precedente disposizione, non più adatta a nuove esigenze: soprattutto quando si tratti di eliminare sollempnitates ormai avvertite come intollerabili117. La distanza nel tempo, inoltre, può alimentare incertezze e va ritenuta inaffidabile, come nel caso di testimonianze relative a fatti accaduti in un passato ormai remoto118. Lo stesso accade quando si tratti di valutare l’efficacia di un rescritto o la validità di una exceptio119. Al contrario, l’avvocato esperto “in alle112 113 114

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W II.3, pp. 56, 58, 60. Una eventualità simile a quella qui considerata per prima si trova in Guglielmo di Drogheda (W II.2, p. 366). Roffredo a fol. XXXIXra: “no(ta) argu(mentum) de tacito consensu: et licet quis verbis non consentiat, sufficit tamen factis consentire”. Così l’ordo ‘Scientiam’ (W II.1, p. 9). Ugualmente D. 3.3.62 dispone che il procurator ad legatum petendum possa agire de tabulis exhibendis anche se il testatore non abbia previsto esplicitamente tale potestà: Guglielmo di Drogheda in W II.2, p. 145. W II.2, pp. 80, 113. Rhetorica ecclesiastica (W I.4, p. 19, 21, 33 (“inconvulsis radicibus vivit antiquitas”); Tancredi parla, al riguardo, di potissima ratio (p. 238, 255). Rhetorica ecclesiastica (W I.4, p. 30). Convergono Roffredo (fol. XIIIvb), Bernardo Dorna (W I.1, p. 43) e Guglielmo di Drogheda (W II.2, p. 59). Naturalmente, anche la diversità dei luoghi fisici agisce come fattore discriminante (W I.4, pp. 21, 29, 38). Ordo ‘Scientiam’ (W II.1, p. 60). Guglielmo di Drogheda (W II.2, pp.129, 328).

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gando ultimo reepiloget sub compendio meliores vias et magis facientes ad casum, ut iudex servet memoriae”120. Negli atti che prevedono il concorso di più soggetti vale la regola “qui prior est tempore, potior est iure”121. Non così, quando si tratti della disposizione che procede dalla volontà di uno solo, sicché “praeiudicat priori”122. In sede di interpretazione “non est novum” recita Roffredo “quod leges posteriores trahantur ad priores et quod priores trahantur ad posteriores”123. Luogo dal tutto alla parte, dalla parte al tutto (a toto ad partem, a parte ad totum) Incivile enim est de lege iudicare, nisi tota parte inspecta” ripete Riccardo Anglico sulla base di D. 1.3.24124. “In toto inest pars, sed in parte non est totum” spiega Guglielmo di Drogheda125. In forza di questo luogo “sublato principali, tollitur et accessorium126.

III. Altre tecniche dialettiche Il ricorso agli strumenti offerti dalla dialettica non si limita all’uso dei soli luoghi. La traduzione latina degli Elenchi sofistici di Aristotele diffonde, dalla metà del secolo XII, la conoscenza delle fallacie (o paralogismi) che hanno solo l’apparenza della correttezza logica e che, pertanto, debbono essere smascherati nel loro difetto. Glossando D. 45.1.80 Accursio dimostra di conoscere la fallacia di equivocazione, di anfibologia, per composizione o divisione, per generalità, per consimiglianza o per alternazione127. Già la Rhetorica ecclesiastica aveva avvertito l’equivocità del termine malum, che pareva introdurre una opposizione tra il pensiero espresso da s. Gregorio Magno e s. Agostino128. In un caso, però, la parola significava peccatum; nell’altro, sollicitudo et cura temporalium vel labor. Operata la necessaria distinzione, “patet, per determinationem significationis saepe contrarietatem removeri”. In maniera non dissimile si comporta Bencivenne riguardo al senso di lis129. Nessun autore, pe120 121 122 123 124 125 126 127 128 129

Egidio Foscherari (W III.1, p. 186); Cf. anche Tancredi (p. 264). L’espediente si richiama all’esempio di Nestore: PADOVANI, Modernità, cit., p. 44. Roffredo, fol. XVIva. Guglielmo di Drogheda (W II.2, p. 364). Cf. PADOVANI, Modernità, cit., p. 88. Fol. XXXVIIrb. La sentenza è tratta da D. 1.3.26(25). W II.3, p. 113. W II.2, p. 341 con citazione da D. 50.17.110(111). Arnolfo con citazione da C. 6.36.1 (W I.2, p. 21). Di regola, “cui committitur causa, committitur et accessorium” (WAHRMUND, Der Parvus, cit., p. 20). Gl. ambigua ad l.c. Cf. PADOVANI, Modernità, cit., pp. 132-34. W I.4, p. 32 con riferimento a C. 14, q. 5, c. 11 e c. 15. W V.1, p. 75.

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rò, quanto Guglielmo di Drogheda, si sofferma tanto estesamente su tale fallacia. Dapprima egli considera l’uso proprio ed improprio dei termini actor e manumissio130; poi, al c. CCCXLVIII, si sofferma per molte pagine sulle declarationes verborum contentorum in editionibus. Ne risulta una sorta di vocabolario giuridico che esplora la varietà dei significati attribuibili a un gran numero di termini ricorrenti nelle fonti canonistiche e civilistiche. “Haec dicta” conclude “de cavillationibus sufficiant” per la comune utilità dei giuristi. Una fallacia – per così dire – specialitatis, si produce quando la domanda rivolta al testimone non è fatta in termini generali (“quis id fecerit?”) ma particolari. L’ordo ‘Scientiam’ la vede prodursi quando quaeritur de aliquo facto, quod nemini nominatim imponitur, non debet iudex ita inquirere: fecit hoc Petrus, fecit hoc Robertus? Quia sic est potius suggerentis, quam interrogantis vel quaerentis131.

Ad una fallacia a dicto secundum quid ad dictum simpliciter pare alludere – “sicut nos artistae dicimus” – il magister Arnolfo132: per essa si passa da una affermazione determinata ad una di valore assoluto, troncata delle circostanze particolari che rendono vera ed ammissibile la prima. Della fallacia di conseguente – trascurata, al pari della precedente, da Accursio – si occupa Guglielmo di Drogheda133: non sequitur: est procurator causae, ergo negotii. Unde est fallacia consequentis a maiore ad minus affirmando, sicut patet in tali exemplo: lapis dicitur quasi laedens pedem; non ergo sequitur: quicquid laedit pedem, est lapis.

Tutto il passo è retto da un intreccio di luoghi già visti: dalla definizione, dall’etimologia (evidentemente impropria), dal tutto alla parte. La conseguenza è invalida per la inconvertibilità di antecedente e conseguente.

IV. Un bilancio provvisorio e prospettive di ricerca

Tentare di trarre un bilancio, al termine di questa indagine, è cosa non semplice. 130 131 132 133

W II.2, p. 177. W II.1, p. 45 con citazione da D. 48.18.1.21. Cf. MAUSEN, Veritatis, cit., p. 331. W I.2, p. 34 con riferimento a X 1.29.36. Cf. PADOVANI, Modernità, cit., pp. 140-42. W II.2, p. 95. La discussione prende avvio da D. 3.3.63: “procurator totorum bonorum, cui res administrandae mandatae sunt, res domini neque mobiles vel immobiles neque servos sine speciali mandatu alienare potest, nisi fructus aut alias res, quae facile corrumpi possunt”. Qui, osserva Guglielmo, non si ha definitio, ma descriptio procuratoris.

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La raccomandazione, rivolta agli avvocati, di confermare le loro asserzioni confutando “partis adversae dicta... iure scripto et argumentis” si ritrova in Bencivenne, Damaso e Bernardo Dorna134: eppure il raccolto mietuto da un campo tanto esteso mi pare, tutto sommato, inferiore alle aspettative sia sotto il profilo quantitativo che qualitativo. Anche se il numero e il livello tecnico degli argomenti utilizzati tese a crescere tra gli autori attivi nei primi decenni del Duecento – soprattutto in confronto agli ordines più antichi, come il Tractaturi de iudiciis, il Bambergense, l’In principio e la Practica di Guglielmo di Longchamp, nei quali l’apporto dialettico è pressoché nullo135 – non si può fare a meno di avvertire la profonda distanza che ancora separa questi antiqui dai moderni e moderniores che, un secolo dopo, dimostrano – nella disputa delle quaestiones, almeno – di padroneggiare gli strumenti dialettici con ben altra frequenza e comunque, con più raffinata competenza136. Certo, altre ricerche dovranno essere condotte, in futuro, sulla mole degli ordines iudiciarii ancora inediti. Soprattutto, poi, l’analisi potrà prolungarsi in direzione dello Speculum di Guglielmo Durante che – a quanto mi pare, da un pur fuggevole esame – pare meglio informato dei suoi predecessori (dai quali, peraltro, attinge largamente) sulle tecniche dialettiche più avanzate137. Per altro verso sarà ugualmente utile analizzare gli scritti dei canonisti coevi agli autori degli ordines qui esaminati per cogliervi i passi nei quali furono messi a profitto gli strumenti logici funzionali all’esegesi delle fonti giuridiche. A titolo d’esempio di seguito offrirò solo pochi estratti che si riferiscono ad alcuni luoghi, alla fallacia figurae dictionis e alle tecniche dell’inferenza. Luogo a contrario sensu sciendum est quoniam non semper contrarius sensus auctoritatis pro auctoritate suscipiendus est138;

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Nell’ordine: W V.1, p. 122; W IV.4, p. 57; I.1, p. 103. Lo scritto di Guglielmo fu redatto tra il 1183 e il 1185: E. CAILLEMER, Le droit civil dans les provinces anglo-normandes, in: Mémoires de l’Académie Nationale de Caen, (1883), pp. 52-72. Cf. PADOVANI, Modernità, cit., pp. 178-83; Id., A proposito di Manlio Bellomo, I fatti e il diritto. Tra le certezze e i dubbi dei giuristi medievali (secoli XIII-XIV, Roma, Il Cigno Galileo Galilei, 2000, pp. 7-750, in: Rivista di Storia del Diritto Italiano, LXXIV-LXXV (2001-02), pp. 431-52. Cf. Gul. Durandi Episcopi Mimatensis I.U.D. Speculum Iuris cum Ioan. Andreae, Baldi de Ubaldis, aliorumque aliquot praestantissimorum Iurisconsultorum theorematibus... Venetiis 1576, II, De disputationibus et allegationibus advocatorum, 4, § Post, fol. 748rb-52va, nn. 5-22 per una lunga analisi di argomenti (seppur privi di indicazione del luogo) e di fallacie. Rufinus von Bologna [Magister Rufinus], Summa Decretorum, ed. H. SINGER, Padernborn 1902 (rist. anast. Aalen 1963), p. 122 ad C. 1, q. 1, c. 108, laddove si riferisce anche al luogo dall’autorità. L’opera pare da ascrivere agli anni 1157-59.

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ad quod sciendum argumentatio econtrario sensu duobus sumitur modis, ex modo constituendum et ex modo loquendi139; argumentatur a sensu contrario, ut supra, XXV distinctio, Qualis (D. 25, c. 4)140; magister Ri. dixit a sensu contrario illius l. XV, q. III. Ex eo (C. 15, q. 3, c. 2)141.

Luogo a maggiore/minore ragione (a maiori, a minori) contra arg(umentum) quod est infra ita exponitur: multo magis virgines cadentes a proposito sunt puniendum quam vidue, quia a dignori statu cadunt142; magister G(andulphus) dicebat symoniam committi in matrimonio. Si enim in minoribus sacramentis committitur symonia, multo magis in maioribus143; esset forte questio si ecclesia conveniret laicum tali privilegio munitum apud civilem. Set in hoc casu probatur nullius momenti, quia cum pro ecclesia non valeret, multo minus contra ecclesiam, ut di. XCVI, Bene (D. 96, c. 1)144; set argumentum a minori quasi si iste de quo minus videbatur, servavit omnia regi, ergo multo magis qui sub aliquo rege militat debet hoc facere, scilicet servare omnia regi145; 139

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Giovanni Faventino, Summa (post 1171) cit. da G. MINNUCCI, La capacità processuale della donna nel pensiero canonistico classico da Graziano a Uguccione da Pisa, Milano 1989 (Quaderni di ‘Studi senesi’ raccolti da P. Nardi, 68), p. 92. Summa ‘Omnis qui iuste’ (Lipsiensis, 1186 ca.) cit. da G. MINNUCCI, La capacità processuale della donna nel pensiero canonistico classico. II. Dalle scuole d’Oltralpe a s. Raimondo di Pennaforte, Milano 1994 (Quaderni di ‘Studi senesi’ raccolti da P. Nardi, 79), p. 47. Lorenzo Ispano, Glossa Palatina (1210-14), in MINNUCCI, La capacità, II, cit., p. 140. A quanto pare, Ri. non dovrebbe essere identificato con Riccardo Anglico (p. 141, n. 152). Gandolfo (1175-80ca.), R. WEIGAND, Welcher Glossenapparat zum Dekret ist der erste?”, in Archiv für Katholisches Kirkenrecht, 139 (1970), p. 473, ora in: Glossatoren des Dekrets Gratians, Goldbach 1997 (Bibliotheca Eruditorum. Internationale Bibliothek der Wissenschaften hrsg. von D. Maffei und H. Fuhrmann, 18), p. 361*. Per questo canonista, anche teologo, cf. M.L. COLISH, Peter Lombard, I, Leiden-New York-Köln 1994, pp. 435-36. Gandolfo riferito da Uguccione (...1188-1210), R. WEIGAND, Huguccio und der Glossenapparat Ordinaturus Magister, in: Archiv für Katholisches Kirkenrecht, 154 (1985), p. 496, ora in: Glossatoren, cit., p. 377*. Lo stesso passo era già stato pubblicato dallo stesso R. WEIGAND, Gandulphusglossen zum Dekret Gratians, in: Bulletin of Medieval Canon Law, 7 (1977), p. 40, ora in: Glossatoren, cit., p. 206*. G. FRANSEN, Questionum fragmentum Sedunense [1176-79], in: Bulletin of Medieval Canon Law, 17 (1987), p. 71. Baziano (1180 ca.), R. WEIGAND, Bazianus und sein Werk, in: Iuri Canonico Promovendo. Festschrift für H. Schmitz zum 65. Geburtstag hrsg. von Aymans/Geringer, Regensburg 1994, p. 718, ora in: Glossatoren, cit., p. 336*. Per l’erronea identificazione di questo canonista con Giovanni Bassiano cf. A. PADOVANI, La cultura giuridica, in: Vitale e Agricola sancti doctores. Città Chiesa Studio nei testi agiografici bolognesi del XII secolo, cur. G. ROPA E G. MALAGUTI, Bologna 2001, pp. 111-13; Ch. DONAHUE, jr,

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sed Augustinus inducit hoc exemplum quasi a minori quasi dicat: ex quo ea que condictionaliter fuit coacta excusatur secundum legem ab adulterio, multo magis ea que absolute secundum canones. b.146; si staret matrimonium sic contractum cum ancilla, multo fortius debet stare contractum cum libera147; si possis a morte corporis liberare aliquem et non liberes occidisti eum... multo fortius si eum posses liberare a morte anime et non liberas si fungaris offitio publico148.

Alla fallacia figurae dictionis allude Roberto di Corson in un frammento edito da Charles Donahue jr.: qui efficitur servus liberum esse perdit, quia non habet potestatem sui corporis, sed dominus suus. Unde conditio refertur pocius ad quid quam ad quale, sed ea que fortune et qualitatis sunt referuntur ad quale, non ad quid149.

L’errore consiste nell’avere confuso ‘uomo’ (sostanza) e ‘servo’ (qualità). Così: “è consentito ad una donna libera sposare un uomo” “T. è un uomo di condizione servile” Dunque: “ad una donna libera è consentito sposare un uomo di condizione servile”. Per quanto riguarda la teoria delle conseguenze (se A, dunque B), meritano d’essere segnalate almeno due glosse di Baziano al dictum post C. 23, q. 4, c. 23. Se vedo S. camminare segue, necessariamente, che cammini: ma la mia visione non determina il fatto che S. si muova. Nel primo caso è in questione il modus conseguendi, non consequentis, che “determinat consequens”. Sebbene, in sostanza, la distinzione tra i due modi si ispiri a s. Agostino, qui Baziano si esprime in termini di chiara e rigorosa matrice logica150. Da ultimo, sempre a questo proposito, segnalo la gl. ordinaria prohibetur al dictum ante C. 1, q. 1 (“ius naturale est, quod in lege et Evangelio continetur: quo quisque iubetur alii facere, quod sibi nolet fieri”), che recita:

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Bassianus, that is to say, Bazianus? Bazianus and Johannes Bassianus on Marriage, in: Rivista Internazionale di Diritto Comune, 14 (2003), pp. 41-82, entrambi con bibliografia. Bernardo Compostellano, sr (...1206-1208...), W. P. MÜLLER, Lucretia and the medieval canonists, in: Bulletin of Medieval Canon Law, 19 (1989), p. 27, n. 45. Roberto di Corson (1208-1212), DONAHUE, Bassianus, cit., p. 50. Altri esempi dell’uso di questo luogo da parte di Riccardo Anglico, Distinctiones decretorum (ad C. 3, q. 4, c. 9) in S. KUTTNER, Réflexions sur les Brocards des Glossateurs, in: Mélanges J. De Ghellinck, II, Gembloux 1951, p. 782, n. 59 ora in Gratian, cit., IX: “aliquando argumentamur: a minori ad maius, d. XXXVIII, Si in laicis (D. 38, c. 3)” ecc. Damaso ad Compilatio I, 2.14.1 cit. da MAUSEN, Veritatis, cit., p. 156. Cf. p. 160. DONAHUE, Bassianus, cit., p. 53. WEIGAND, Bazianus, cit., p. 333*-34*. I termini usati da Baziano saranno ripresi nel casus: “necesse notat modum conseguendi, non consequentis”.

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nunquam invenimus expresse prohibitum in lege vel in Evangelio, nisi per quandam consequentiam. Nam ubi unum contrariorum precipitur, per consequens aliud prohibetur: sic ubi aliquod iudicatur meum esse, per consequens iudicatur tuum non esse.

La conseguenza si regge sul ricorso ai luoghi dall’espresso al tacito e a contrario sensu. Pertanto, la glossa costituisce un esempio del processo di assorbimento della topica nella teoria delle conseguenze che caratterizzerà ampiamente le tendenze scientifiche diffuse fin dagli ultimi decenni del secolo XIII151.

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Cf. PADOVANI, Modernità, cit., pp. 178-83.

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Aux origines de la procédure sommaire: Remarques sur la constitution Saepe contingit (Clem., V, 11, 2)

À la mémoire d’Étienne Diximier1 La justice a souvent besoin de célérité. C’est pourquoi des procédures ont été établies pour permettre une prompte manifestation de la vérité et, surtout, un jugement et une condamnation rapides, sans verser dans l’expéditif. La procédure sommaire constitue l’un de ces moyens. Si l’on peut la rencontrer dans le cadre contentieux, elle est aussi une caractéristique de l’arbitrage2. Dès le XIXe siècle, Hans-Karl Briegleb († 1879), auteur d’une introduction à la théorie de la procédure sommaire, établit le constat de l’existence d’une telle manière de mener à bien un procès dans les Constitutions de Frédéric II (1231), conduisant à une série de mesures insérées dans le droit des villes italiennes entre 1275 et 13913. Toutefois, dans le droit canonique médiéval, un des textes majeurs est la clémentine Saepe contingit, constituant le canon deux du titre onze De verborum significatione, du cinquième livre des constitutions de Clément V. La date de ce texte reste discutée. L’année 1306 a été avancée, mais il a été démontré que la constitution est postérieure à la décrétale Dispendiosam (Clem., 2, 1, 2), promulguée lors du concile de Vienne tenu en 1311-1312, mais établie dans sa forme 1

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Monsieur Étienne Diximier était conseiller à la cour d’Appel de Paris. Son mémoire pour le diplôme d’études approfondies (DEA) d’histoire du droit, soutenu en 1995, présentait un “Aperçu sur l’histoire de la procédure sommaire”. Condisciples dans la classe d’histoire du droit canonique de Madame le Professeur Anne Lefebvre-Teillard, nous avions préparé ensemble l’examen qui nous inquiétait particulièrement. Doté d’une immense culture juridique et d’une grande humilité, celui qui était alors président de Chambre au Tribunal de Grande instance de Paris avait montré au jeune étudiant sans expérience ce qu’un “long compagnonnage avec le droit”, comme il aimait à le rappeler, apporte : des réflexes techniques où la raison l’emporte sur l’intuition. Les résultats en furent l’exact reflet puisque M. Diximier eut la meilleure note de la classe. A. LEFEBVRE-TEILLARD, Arbiter, arbitrator seu amicabilis compositor, dans: O. VERNIER (éd.), Études d’histoire du droit privé en souvenir de Maryse Carlin, Paris 2008, p. 551-565, paru aussi dans : Revue de l’arbitrage, 2008, p. 369-387. H.-K. BRIEGLEB, Einleitung in die Theorie der summarischen Prozesses, Leipzig 1859. Voir aussi Johannes de Lignano, Super Clementina “Saepe”, éd. L. WAHRMUND, Quellen zur Geschichte des römisch-kanonischen Prozesses im Mittelalter, t. IV/6, Innsbruck 1928, réimpr. Aalen 1962, p. XIII, n. 1.

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définitive en 13144. L’objet est clairement d’expliquer les termes qui fixent les règles d’une manière spécifique de procéder, exprimée en une formule qui peut paraître sibylline: quod procedatur simpliciter et de plano, et sine strepitu et figura judicii. Le but est d’agir vite et de ne pas suivre les règles imposées par la procédure ordinaire en raison de la nature de la cause et de la nécessité d’un rapide traitement du litige5. Cette procédure est connue à Rome6. Mais elle présente dès l’Antiquité, comme au Moyen Âge central, de nombreuses difficultés. La romanistique contemporaine s’en est fait l’écho7. En effet, diverses expressions évoquent cette voie particulière dans les compilations de Justinien, sans qu’aucun principe général ne soit jamais dégagé. Les règles esquissées sont, une fois encore, le fruit de la casuistique développée par les jurisconsultes de l’époque classique. La première formulation est illustrée par les termes cognitio summaria. Azon a cherché à recenser, dans les leges, les sedes materie où l’on trouve soit les deux mots, soit toute forme illustrant l’idée d’une procédure sommaire, notamment l’adverbe summatim8. Il en dénombre pas moins de douze, dont l’analyse pour la période romaine a été établie par Dieter Simon9, et qui concernent des sujets aussi variés que la contestation d’un testament10, la destruction du chirogra4

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S. KUTTNER, The date of the constitution “Saepe”, the Vatican manuscripts and the Roman edition of the Clementines, dans : Mélanges Eugène Tisserant, t. IV (Studi e Testi 234), Città del Vaticano 1964, p. 427-452, réimpr. dans: ID., Medievals councils, decretals and collections of canon law (Collected studies series 126), London 1980, n° XIII. La constitution Dispendiosam a été promulguée lors de la 3e session du concile, le 6 mai 1312: E. MÜLLER, Das Konzil von Vienne 1311-1312 (Vorreformationsgeschichtliche Forschungen 12), Münster 1934, p. 490 et 626. Sur l’ensemble de la procédure romano-canonique, cf. W. LITEWSKI, Der römischkanonische Zivilprozeß nach den ältern Ordines iudiciarii, 2 vol., Kraków, 1999, cf. également les pages spécifiques à la procédure sommaire, t. II, p. 564-566. Ch. LEFEBVRE, Les origines romaines de la procédure sommaire aux XIIe et XIIIe siècles, dans: Ephemerides iuris canonici 12 (1956), p. 149-197. A. STEINWENTER, Das Verfahren sine scriptis im justinianischen Prozeßrecht, dans: ZRG, RA 77 (1959), p. 306-323. H. KRÜGER, Das summatim cognoscere und das klassische Recht, dans: ZRG, RA 45 (1925), p. 39-86. Azon, Summa ad C., 3, 42, n° 2: “Et satis est, si summatim, id est semiplene, doceat sua interesse rem exhiberi, ut ff., eodem, l. 3, § Sciendum [D., 10, 4, 3, 9]. Et in hac semiplena probatione, non est opus testibus vel instrumentis, sed satis est quod juro non calumniae causa me postulare exhibitionem, ut ff., eodem, l. Thesaurus [D., 10, 4, 15]” (éd. Venetiis 1566, col. 261). D. SIMON, Summatim cognoscere. Zwölf Exegesen, dans: ZRG, RA 83 (1966), p. 142218. D., 5, 3, 7, 1 (Paulus libro 14 ad Edictum): “Ita demum autem sustinentur liberalia iudicia, si iam de inofficioso iudicium contestatum est: ceterum si non contestetur, non exspectantur liberalia iudicia: et ita divus Pius rescripsit. Nam cum quidam Licinnianus de statu suo quaestionem patiebatur et, ne maturius pronuntiaretur de condicione sua, nolebat ad liberale iudicium ire, dicens suscepturum se de inofficioso testamento iudicium et petiturum hereditatem, quia libertatem et hereditatem ex testamento sibi defende-

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phe11, les interrogations des héritiers en matière testamentaire12, la contestation de filiation pour ne pas être soumis à l’obligation alimentaire13 ou encore l’appréciation du fidéicommis, qui ne doit pas avoir fait par calomnie14. Dès lors, les civilistes médiévaux se sont évertués à dégager le dénominateur commun entre toutes ces occurrences, en sorte de tenter de systématiser le procédé. Du reste, selon Knut Wolfgang Nörr, il n’est pas possible de parler de procès romano-canonique au sujet de la procédure sommaire avant le XIVe siècle15. Cela suppose un travail doctrinal qui cherche à donner le ou les critères essentiels caractéristiques d’une telle manière de procéder. Dans cette optique, l’aspect distinctif de la cognitio summaria a paru être l’absence d’une preuve complète. La probatio est en effet souvent administrée par la prestation d’un serment ou encore la production d’un unique témoignage ou d’un simple instrument. Les glossateurs précisent donc que ce type de procédure peut se mettre en place lorsqu’une preuve régulièrement insuffisante est admise. La seconde formule utilisée dès la Rome antique est exprimée par les termes

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bat: divus Pius ait, si quidem possessor esset hereditatis Licinnianus, facilius audiendum, quoniam esset hereditatis nomine iudicium suscepturus et erat in arbitrio eius, qui se dominum esse dicit, agere de inofficioso testamento iudicium. Nunc vero sub obtentu iudicii de inofficioso testamento ab ipso Licinniano non suscepti per quinquennium non debere moram fieri servituti. Plane summatim aestimandum iudici concessit, an forte bona fide imploretur iudicium de testamento: et si id deprehenderit, praestituendum modicum tempus, intra quod si non fuerit contestatum, iubeat iudicem libertatis partibus suis fungi”. D., 9, 2, 40 (Paulus libro tertio ad Edictum): “In lege Aquilia, si deletum chirographum mihi esse dicam, in quo sub condicione mihi pecunia debita fuerit, et interim testibus quoque id probare possim, qui testes possunt non esse eo tempore, quo condicio extitit, et si summatim re exposita ad suspicionem iudicem adducam, debeam vincere: sed tunc condemnationis exactio competit, cum debiti condicio extiterit: quod si defecerit, condemnatio nullas vires habebit”. D., 11, 1, 9, 6 (Ulpianus libro 22 ad Edictum): “Illud quaeritur, an quis cogatur respondere, utrum ex testamento heres sit, et utrum suo nomine ei quaesita sit hereditas an per eos quos suo iuri subiectos habet vel per eum cui heres extitit. Summatim igitur praetor cognoscere debebit, cum quaeratur, an quis respondere debeat quo iure heres sit, ut, si valde interesse compererit, plenius responderi iubeat. Quae optinere debent non solum in heredibus sed etiam in honorariis successoribus”. D., 25, 3, 5, 8 (Ulpianus libro secundo de officio consulis): “Si vel parens neget filium idcircoque alere se non debere contendat, vel filius neget parentem, summatim iudices oportet super ea re cognoscere. Si constiterit filium vel parentem esse, tunc ali iubebunt: ceterum si non constiterit, nec decernent alimenta”. D., 36, 4, 3, 1 (Ulpianus libro 52 ad edictum): “Nec non illa cognitio imploranda erit ab herede, si forte dicatur per calumniam satis peti: hoc enim commune est omnium satisdationum. Divus enim Pius rescripsit eum, apud quem satis petitur, debere explorare, num per calumniam satis petatur: de qua re summatim debet cognoscere”. K. W. NÖRR, Von der Textrationalität zur Zweckrationalität. Das Beispiel des summarischen Prozesses, dans: ZRG, KA 81 (1995), p. 5.

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de procédure de plano. L’expression apparaît dans de nombreux textes romains16 et les docteurs médiévaux ont essayé de trouver le trait commun à ces multiples emplois. Ils ont ainsi constaté une proximité entre la cognitio summaria et la procédure de plano. L’une et l’autre revêtent en effet plusieurs aspects communs tels que l’absence d’obligation de siéger au tribunal17, le caractère non obligatoire du libelle18, l’admission d’une preuve incomplète19 et la reconnaissance du rôle important de l’officium judicis20. Deux autres expressions doivent être relevées: sine strepitu judiciorum, qui évoque le bruit que font les plaideurs ou leurs défenseurs en soutenant leur cause, et sine figura judicii. Ces deux formules sous-entendent l’omission d’un élément processuel ordinairement requis. Il n’est donc pas étonnant qu’à l’époque médiévale, ce soit surtout les canonistes qui aient porté leur attention sur ces deux dernières expressions. Le Décret de Gratien ne fait pas fait mention de la cognitio summaria. Mais cette carence est compréhensible, car l’auteur de la concordia entend étudier en priorité les questions criminelles qui, seules, font véritablement l’objet d’exposés détaillés21. Cela ne suppose en principe aucune concession aux rigueurs de la procédure. Toutefois, la procédure de plano est évoquée négativement à propos de l’abolitio, avec le développement d’une instance hors du lieu où siège le tribunal. Il est nécessaire que toutes les étapes se déroulent pro tribunali22. Les décré16

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R. DÜLL, Zum de plano-Verfahren, dans: ZRG, RA 60 (1940), p. 234-236. D. NÖRR, Zu einem fast vergessenen Konstitutiontyp: interloqui de plano, dans: Studi in onore di Cesare Sanfilippo, t. III, Milano 1983, p. 521-543. D., 37, 1, 3, 8 (Ulpianus libro 39 ad Edictum): “Si causa cognita bonorum possessio detur, non alibi dabitur quam pro tribunali, quia neque decretum de plano interponi neque causa cognita bonorum possessio alibi quam pro tribunali dari potest”. D., 48, 5, 12, 6 (Papinianus libro de singularis de adulteriis): “Sexaginta dies, qui marito accusanti utiles computantur, feriatis quoque diebus, si modo facultatem praesidis adeundi accusator habuit, numerari certum est, quoniam de plano quoque libellus dari potest. Quod privilegium si amisit, non prohibetur intra alios quattuor menses querellam suam apud iudicem deferre”. D., 26, 10, 1 pr. (Ulpianus libro 35 ad Edictum): “Haec clausula et frequens et per necessaria est : cottidie enim suscpecti tutores postulantur”. D., 1, 16, 9, 3 (Ulpianus libro primo de officio proconsulis): “De plano autem proconsul potest expedire haec: ut obsequium parentibus et patronis liberisque patronum exhiberi iubeat: comminari etiam et terrere filium a patre oblatum, qui non ut oportet conversari dicatur, poterit de plano: similiter et libertum non obsequentem emendare aut verbis aut fustium catigatione”. D., 37, 1, 3, 8, cf. n. 17. Les docteurs médiévaux renvoient au D., 26, 10, 1 (cf. n. 18) et au D., 37, 1, 3, 8 (cf. n. 17). Sur la question de l’officium judicis, cf. Ch. LEFEBVRE, L’“officium iudicis” d’après les canonistes du Moyen Âge, dans: L’Année canonique 2 (1954), p. 115-124, et, dans le présent volume, la contribution de David VON MAYENBURG. LEFEBVRE, Les origines (cf. n. 6), p. 161-162. C. 2, q. 3, d. p. c. 8, Si quem, § 7: “Si qui autem ab accusatione citra abolicionem destiterit, punitur. Abolitio privatim a presidibus postulari ac inpetrari solet ; item pro tribunali,

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tistes font référence, à propos du canon 10 de la neuvième question de la Cause 3, à cette manière de procéder et lui attribuent les caractères d’une procédure dans laquelle une preuve est absente. Une opposition entre l’ordo judiciarius, dont les canonistes ont été les promoteurs dès avant le XIIe siècle23, et la procédure de plano est établie. Toutefois, rien n’est précisé quant aux fondements et aux modalités de cette seconde manière d’agir évoquée dans de nombreuses sedes materiae qui paraissent interdire toute systématisation. Ce qui est certain, c’est la volonté, voire la nécessité, d’écarter les subtilités de la procédure romaine. Dès lors, comment est-on parvenu à la Clémentine Saepe contingit, qui constitue davantage un point d’aboutissement qu’un texte fondateur? En effet, le contenu de la constitution présente les conditions de la procédure sommaire et synthétise en une seule formule toutes les expressions empruntées au droit romain, employées jusque-là séparément. On peut ainsi agir simpliciter et de plano, ac sine strepitu et figura judicii. Au-delà de la lettre du texte, les commentaires des docteurs médiévaux permettent cependant d’apprécier l’étendue de cette importante décrétale. La clémentine Saepe contingit est le résultat d’une longue évolution (I). Elle érige un véritable cadre légal pour une procédure sommaire désormais clairement caractérisée (II).

I. La constitution Saepe contingit: l’aboutissement d’une évolution La rareté des dispositions contenues dans le Décret de Gratien n’a pas incité les décrétistes à s’intéresser beaucoup à la procédure sommaire. La question commence seulement à revêtir un intérêt notable dans le jus novum. La législation pontificale de la seconde moitié du XIIe siècle a en effet apporté sur ce point des éléments décisifs (A), dont se sont ensuite emparés les canonistes (B).

1. L’apport de la législation pontificale24 Dès le pontificat d’Alexandre III (1159-1181), la décrétale Dilecti indique que, “selon la forme prescrite par les canons et les saints Pères”, la vérité des faits est

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non de plano, nec preses hanc cognitionem alteri demandare potest”. F. ROUMY, Les origines pénales et canoniques de l’idée moderne d’ordre judiciaire, dans: M. SCHMOECKEL / O. CONDORELLI / F. ROUMY (éd.), Der Einfluss der Kanonistik auf die europäische Rechtskultur, t. III, Straf- und Strafprozessrecht (Norm und Struktur 37/3), Köln-Weimar-Wien 2012, p. 313-349. LEFEBVRE, Les origines (cf. n. 6), p. 166-167.

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à poursuivre simpliciter et pure25. Le rescrit, sans introduire à proprement parler une procédure sommaire, écarte une action qui suivrait les strictes règles du droit romain pour prescrire une voie plus rapide. Une étape est franchie sous le pontificat d’Innocent III (1198-1216) avec de nouvelles perspectives dans la pratique de cette manière de procéder. Diverses lettres de ce pape précisent en effet les modalités du procès sommaire. Il en est ainsi, en 1204, de la décrétale Novit, qui intervient dans le conflit opposant Philippe Auguste à Jean sans Terre. Le pontife impose une procédure de plano26. S’il est vrai que la situation est contingente, la solution est susceptible d’être appliquée à d’autres affaires du même type. Il en va de même de celle formulée dans la décrétale Quoniam frequenter, en 1209, qui concerne un jugement par contumace dans une affaire relative à des biens immobiliers. Une mise en possession intervient après un examen sommaire du conflit tout en réservant le jugement au principal27. Quelques années plus tard, le pape élargit le domaine d’application de cette manière de procéder. En effet, en 1212, la décrétale Cum in tua admet son application à propos d’un empêchement de consanguinité28. Le mouvement ne s’arrête pas à ces cas d’espèce. En 1215, le concile de Latran IV admet la réduction des formalités dans les procédures impliquant des religieux “lorsque l’exige la cause”29. Une telle démarche est rappelée une vingtaine d’années plus tard par le pape 25

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JL 13934, Comp. Ia, 2, 20, 1 = X, 2, 1, 6: “[…] Provideatis attentius, ne ita subtiliter, sicut a multis fieri solet, cujusmodi actio intentetur, inquiratis, sed simpliciter et pure factum ipsum, et rei veritatem secundum formam canonum et sanctorum Patrum instituta investigare curetis”. Un autre passage de cette décrétale, adressée à l’évêque d’Exeter et au doyen de Lincoln ou au chapitre de Londres et qui fut rendue à propos d’un conflit opposant les chanoines de Gisborough au légat pontifical Roger de Pont-l’Evêque, archevêque d’York († 1181), est également passé dans le Liber Extra (X, 2, 28, 1). Innocentius III, Registrum, VII, 43 (42) [Po. 2181, Comp. IIIa, 2, 1, 3 = X, 2, 1, 13]: “[…] ut, nisi rex ipse vel solidam pacem cum saltem humiliter patiatur, ut idem abbas et venerabilis frater noster . . archiepiscopus Bituricensis de plano cognoscant […]” (éd. O. HAGENEDER, Die Register Innocenz’ III., t. 7, Wien 1997, p. 75, l. 20-23). Innocentius III, Registrum, XI, 266 [Po. 3665, Comp. IIIa, 2, 3, 5 = X, 2, 6, 5]: “[…] Si vero post tempus indultum quod dispositum est noluerit adimplere, tanquam lite, quae ingeritur ex quo die quo possessor ad judicium vocatus est ad interrumpendam praescriptionem longi temporis contestata, dominum possessionis judex [tribus] edictis legitimis evocabit, et tunc ipso in eadem voluntate manente negotium summatim examinans, in possessionem ipsarum rerum actorem mittere non tardabit, omni allegatione absenti super principali quaestione reservata […]” (PL, col. 1582B). Innocentius III, Registrum, XV, 186 [Po. 4614, Comp. IVa, 4, 1, 2 = X, 4, 1, 27]: “[…] Ad haec taliter respondemus, quod, si persona gravis, cui fides sit adhibenda, fraternitati tuae denunciet, quod ii, qui sunt matrimonio copulandi, se propinquitate contingant, et de fama vel scandalo doceat, aut etiam per te ipsum possis certificari de plano […]” (PL 216, col. 705C). Concile de Latran IV (1215), c. 8: “Hunc tamen ordinem circa regulares personas non credimus usquequaque servandum, quae, cum causa requirit, facilius et liberius a suis possunt administrationibus amoveri” (éd. G. ALBERIGO, Conciliorum oecumenicorum decreta, 3e éd. Bologna 1972, p. 239, l. 4-7) = X, 5, 1, 24.

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Grégoire IX, dans un rescrit adressé à l’archevêque de Rouen30. L’idée que l’ordo judiciarius ne doit pas être totalement respecté dans de tels procès est plus nettement affirmée. Le Liber Extra reprend ces différents textes et l’on peut lire dans des décrétales de la fin du pontificat de Grégoire IX la formule agere summarie, de plano et absque judiciorum strepitu. L’analyse de cette législation laisse entrevoir un lien entre le développement du procès sommaire et celui de procédures comme la dénonciation évangélique et l’inquisition31. Cette nouvelle voie est encore réglementée par plusieurs textes recueillis dans le Sexte. C’est ainsi que, dans le canon Indemnitatibus, au titre De electionibus, Boniface VIII précise que l’enquête précédant la confirmation d’une élection est à mener ex officio et sine strepitu judicii figura32. De même, le canon Statuta, au titre De haereticis, consacre une pratique courante dans les années 1260, qui consiste, dans le cadre des affaires d’hérésies, à admettre que l’on puisse mener l’enquête simpliciter et de plano et absque advocatorum ac judiciorum strepitu et figura33. L’ultime texte précédant la constitution Saepe contingit est la clémentine Dispendiosam, qui précise le domaine d’application pour lequel il est possible d’agir simpliciter et de plano absque judiciorum strepitu et figura. Il s’agit de tout ce qui concerne les élections, les postulations et les provisions d’office, les dignités, les offices canoniques et les prébendes ainsi que les décimes. En revanche, sont exclues les questions intéressant le mariage et l’usure34. Par-delà la législation pontificale, la doctrine des XIIe et XIIIe siècles a aussi contribué à ériger un véritable corps de règles encadrant le procès sommaire.

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Po. 9669, X, 5, 1, 26, Olim: “[…] ac eis restitutis, quos idem abbas negotio ipso pendente contra justitiam spoliavit, in negotio de plano et absque judiciorum strepitu procedentes […]”. En dépit de l’incipit différent (Ex parte), le texte pourrait correspondre à celui, daté du 17 nov. 1234, analysé par L. AUVRAY, Les registres de Grégoire IX, t. I, Paris 1896, n° 2285, col. 1200. LEFEBVRE, Les origines (cf. n. 6), p. 168-169. VI, 1, 6, 43 : “[…] tunc super objectibus partis alterius, si qui fuerint, et super aliis, quae in tali negotio sunt ex officio inquirenda, plene sine strepitu judicii et figura per superiorem inquiratur primitus, antequam confirmetur eadem electio vel etiam infirmetur […]”. VI, 5, 2, 20: “[…] quod in inquisitionis haereticae pravitatis negotio procedi possit simpliciter et de plano, et absque advocatorum ac judiciorum strepitu et figura”. Clem., 2, 1, 2: “Dispendiosam prorogationem litium, quam interdum ex subtili ordinis judiciarii observatione causarum docet experientia provenire, restringere in subscriptis casibus cupientes, statuimus, ut in causis super electionibus, postulationibus, aut super dignitatibus, personatibus, officiis, canonicatibus, vel praebendis seu quibusvis beneficiis ecclesiasticis, aut super decimis, ad quarum etiam praestationem possunt, qui tenentur ad eas, praemoniti censura ecclesiastica coerceri, nec non super matrimoniis vel usuris, et eas quoquo modo tangentibus, ventilandis, procedit valeat de cetero simpliciter et de plano, ac sine strepitu judicii et figura, volentes non solum ad futura negotia, sed ad praesentia, et adhuc etiam per appellationem pendentia hoc extendi”.

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2. L’apport de la doctrine des XIIe et XIIIe siècles Les canonistes se sont en effet attachés d’abord à expliquer les différentes expressions relatives à des procédures sommaires livrées par les textes juridiques romains. Leurs éclaircissements s’avéraient d’autant nécessaires que les termes utilisés se trouvaient tantôt associés les uns aux autres, tantôt employés l’un pour l’autre. Un important effort de clarification a donc été engagé par les docteurs médiévaux. Avant de parvenir à une formule cumulant divers vocables, les canonistes ont tout d’abord employé des expressions isolées. Les décrétalistes ont ainsi utilisé l’adjectif simpliciter dans un sens qui supposait d’écarter un certain nombre de formalités imposées par le droit romain. Sous la plume de Laurent d’Espagne, l’adverbe summatim implique l’application d’un mode de preuve incomplet35. L’exemple cité par le décrétaliste est la missio in possessionem. L’envoi en possession, souvent précédé d’une cognitio summaria36 et donnant lieu à une sententia interlocutoria37, est notamment courant dans la sanction du damnum infectum. En effet, le dommage futur conduit à la mise en œuvre d’une responsabilité préventive dans de brefs délais pour faire cesser la cause potentielle de celui-ci. Tancrède reprend le même raisonnement en indiquant qu’à Bologne, personne n’est envoyée en possession sans avoir prêté le serment de calumnia38. Bernard de Parme analyse à son tour la procédure au canon Quoniam frequenter et précise que le serment de calomnie suffit momentanément comme preuve dans le cas d’une contumace39. La formule de plano, quant à elle, ne se rapporte pas seulement à un allégement des modalités de preuve. Le droit romain mettait l’accent sur le lien avec le siège du tribunal. Les décrétalistes se concentrent sur la réduction des formes judiciaires, ce que permettent les nouvelles procédures établies par le pape Innocent III, qu’il s’agisse de la dénonciation évangélique ou de l’inquisition. Elles sont en effet moins contraignantes que la procédure ordinaire. Vincent d’Espagne établit qu’il est possible de pouvoir abandonner dans le cas de la formule de plano un point de la procédure habituelle comme le refus d’admettre 35 36 37 38 39

Commentaire au c. Quoniam frequenter, cité par LEFEBVRE, Les origines (cf. n. 6), p. 171. LITEWSKI, Der römisch-kanonische Zivilprozeß, t. I (cf. n. 5), p. 292. S. SCHLINKER, Die prozessuale Funktion der sententia interlocutoria im spätmittelalterlichen gelehrten Zivilprozess, dans: ZRG, KA 96 (2010), p. 152-185. Cité par LEFEBVRE, Les origines (cf. n. 6), p. 172. Bernardus Parmensis, Glossa ordinaria ad X, 2, 6, 5, Quoniam frequenter, V° Summatim: “Et dic summatim, id est semiplene. Non enim statim judex propter contumaciam alterius partis constituet presentem possessorem vel etiam mittet eum in possessionem causa rei servande, nisi aliquam videat primo presumptionem pro eo, quia posset esse quod sic aliquis calumpniose peteret, unde judex primo recipiet ab actore juramentum de calumnia […]” (Decretales D. Gregorii papae IX suae integrati una cum glossis restitutae, Lugduni 1584, col. 581).

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telle ou telle exception40. Jean le Teutonique, pour sa part, oppose la procédure de plano ancienne qui se faisait summatim et avec la prestation de serment41. En d’autres termes, l’évolution qui se dessine est celle d’une procédure différente de l’ordo judiciarius. Les décrétalistes associent à la forme de plano celle qui semble leur causer des difficultés, car ils n’en donnent pas d’explications précises. Il s’agit des termes absque strepitu judicii. Cette expression, qui souligne combien les procès peuvent soulever de tumulte lors d’une procédure ordinaire, ne les inspire guère, pas plus que les termes sine figura judicii. Jean le Teutonique comprend cet énoncé comme supposant l’absence de respect de toutes les solennités imposées par les règles des ordines42. Une question se fait jour et qui intéresse la détermination des éléments de la procédure qui ne sont pas observés. Si l’on considère l’introduction de l’instance, le libelle doit-il être tenu pour obligatoire? Une simple demande suffirait-elle pour engager un procès? Une autre interrogation met en jeu l’importante litiscontestation qui fixait, dans la procédure romaine, les termes du procès. S’agit-il d’une phase indispensable pour poursuivre le développement d’une affaire? Ces interrogations renvoient à celle de la place respective du juge et des parties. Il s’agit d’abord de savoir si le magistrat, au nom de son officium43, possède un pouvoir sur le déroulement de la procédure ordinaire. Une liberté d’action lui est reconnue à propos du libelle et de la litiscontestation. Quant aux plaideurs, il importe d’apprécier l’éventuelle force de leur consentement sur le déroulement du procès. Leur accord peut supprimer les formalités établies en leur faveur. Le premier travail théorique d’ensemble sur ces questions paraît être celui du juriste pisan Giovanni Fazioli44. Son ouvrage, rédigé entre 1272 et 1286, date de sa mort, a connu un grand retentissement par l’insertion de sa seconde version dans le Speculum judiciale de Guillaume Durant, au titre sur l’officium omnium judicum45. Fazioli s’est ingénié à opérer un travail de classement et de systématisation, mettant l’accent sur la preuve, ce qui lui permet de dégager trois types de procédures sommaires46. La première est la cognitio summaria proprement dite, issue du droit romain, qui se caractérise par une preuve semi-pleine, parfois engagée en l’absence de libelle. La seconde est la cognitio de plano, confondue anté40 41 42 43 44

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Vincentius Hispanus, Apparatus ad Comp. IIIam, 3,9,1 (X 3,9,1) Novit, Vis de plano, cité par LEFEBVRE, Les origines (cf. n. 6), p. 175. Johannes Teutonicus, Apparatus ad Comp. IVam, 4, 1, 2, Cum in tua, Vis de plano, cité par LEFEBVRE, Les origines (cf. n. 6), p. 175. Cf. LEFEBVRE, Les origines (cf. n. 6), p. 180. Cf. LEFEBVRE, L’“officium iudicis” (cf. n. 20), p. 117. Johannes Fasolus, De summariis cognitionibus, éd. L. WAHRMUND, Quellen zur Geschichte des römisch-kanonischen Prozesses im Mittelalter, t. IV/5, Innsbruck 1928, réimpr. Aalen 1962. Gulielmus Durandi, Speculum juris, I, 1, De officio omnium judicum, § 8, Postremo (éd. Francofurti 1612, t. I, p. 144-150, avec les additions de Jean d’André et de Balde). Cf. NÖRR, Von der Textrationalität (cf. n. 15), p. 8.

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rieurement avec la précédente, mais que l’auteur entend distinguer. La troisième est la cognitio proprement extraordinaire qui exige une preuve complète. En reprenant le traité de Giovanni Fazioli, Guillaume Durant n’a pas hésité à y insérer ses propres conceptions. En effet, l’évêque de Mende ne partage pas l’idée que la procédure de plano puisse être initiée sine scriptura vel libello. Dans le titre De inquisitione, Durant présente des formules de rescrits de la Curie romaine où l’on peut distinguer deux types. D’une part, il est possible de trouver une version traditionnelle, où les termes associent dans une même expression summarie, de plano et sine strepitu judicii. D’autre part, se dégage une autre forme, plus dense, sine figura judicii qui implique que la sentence sans solennité accessoire s’impose47. Les textes insérés au Sexte suscitent par ailleurs des discussions au sein de la doctrine, qui ne manque pas de reprendre les diverses formulations. Les divisions entre les auteurs démontrent que la matière est complexe. Doctrine et pratique étant incertaines, l’intervention de la papauté dans la clémentine Dispendiosam (Clem., 2, 1, 2) a eu pour objectif de déterminer le domaine de la procédure sommaire. C’est en effet lors du concile de Vienne (1311-1312) que le pape Clément V a établi le constat que la durée prolongée des procès était nuisible à la justice48. Dans le sillage de cette première action décisive, la constitution Saepe contingit a fixé un nouveau cadre légal de ce mode de procéder.

II. La constitution Saepe contingit, cadre légal de la procédure sommaire La Clémentine Dispendiosam ajoutait des cas nouveaux, notamment en étendant la procédure sommaire aux procès relatifs aux élections et aux causes bénéficiales. Elle écartait cependant les matières relatives au mariage et à l’usure. En pratique, toutefois, celles-ci, tout comme les affaires de dîmes, allaient aussi bientôt être traitées selon ce mode. Le procès sommaire s’est ainsi progressivement im47

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Gulielmus Durandi, Speculum juris, III, 1, De inquisitione, § 3, Viso, n° 35-36: “Quid igitur in litera apostolica dicitur procedere in causa de plano, summarie et sine strepitu judicii? Dicunt quidam, iste in nullo tenetur juris ordinem servare, sed solum debet principali inquirere veritatem […] Tu dic quod communem judiciarium ordinem servare tenetur in citationibus, in libelli oblatione, in exceptionibus, dilationibus, litis contestatione, in juramenti et testium receptione, sententiae prolatione, in appellatione et aliis. Operantur autem haec verba praemissa, quia si aliquid omittatur, non ideo processus vitiabitur, et magis poterit partium et testium et advocatorum strepitum inutilem refrenare. Tamen propter haec verba non potest omitti litis contestatio, nec alius ordo substantialis […] Si autem diceretur procedas sine figura judicii, tunc nullum ordinem judiciarium servare tenetur […] Tunc enim solummodo sententia locum habet, quamvis solennitate omissa […]” (éd. Francofurti 1612, t. II, p. 36). Conc. de Vienne (1311), c. 6 (éd. ALBERIGO [cf. n. 29], p. 363, l. 17-27). Pour le texte de la clémentine, voir supra, n. 33.

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posé comme procédure ordinaire. L’insertion de la constitution Saepe contingit au titre De verborum significatione des Clémentines allait être justifiée par la volonté de faire toute la lumière sur ce thème procédural majeur. Il importe de préciser le contenu de cette constitution (A) avant d’en analyser les commentaires (B).

1. Le contenu de la constitution Saepe contingit La première caractéristique du texte est de se situer dans une démarche théorique, en offrant une véritable analyse de la procédure. En effet, les décrétales précédentes traitant du procès sommaire qui, à l’exception de la constitution Dispendiosam, étaient toutes des rescrits et non des textes à portée générale, demeuraient empreintes de casuistique. Comme l’a démontré Stephan Kuttner, Saepe contingit répond en réalité à une demande de la doctrine, désireuse, après la publication de la décrétale Dispendiosam, de recevoir une “constitution déclaratoire”, dans laquelle chacun des termes employés dans cette dernière fût expliqué49. Jean d’André affirme dans sa glose ordinaire avoir activement pris part à ce mouvement, aussitôt qu’a été connu le contenu de la constitution Dispendiosam50. Clément V rappelle précisément, en exergue de sa nouvelle décrétale, ces raisons qui l’ont amené à la promulguer: Il nous arrive souvent de commettre le règlement de litiges et, pour certains de ceux-ci, d’ordonner qu’il soit procédé simplement, facilement ou sans tumulte ni forme judiciaire; nombreux sont ceux qui ont recherché la signification de ces mots et se sont demandé comment on devait procéder51.

Pour répondre à ces demandes, le pape explique donc avoir décidé de promulguer un texte définitif, qui donne le détail des modalités, des conditions, des 49 50

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KUTTNER, The date (cf. n. 4), p. 430-432. Johannes Andreae, Glossa ordinaria ad Clem., 5, 11, 2, Saepe contingit, Vis Saepe contingit: “Quoniam secundum Quintilianum lib. 7 de Oratoria Institutione ‘optimarum rerum inventio et si lenociniis verborum destituta sit, ipsa tamen sui natura satis ornatur [Inst. orat., XII, 1, 30], cui bene convenit ff., De in integrum restitutione, l. I, in principio [D., 4, 1, 1, pr.], hanc constitutionem verborum blanditiis non egentem glossandam aggredior, de cujus causa impulsiva pars fui. Ex quo enim scivi mandasse concilium Viennense, supra, De judiciis, Dispendiosam [Clem., 2, 1, 2] existimans non tantum utile sed summe necessarium, verba de quibus hic loquimur declarari, dominos ac peritos curiae sollicitavi saepius pro constitutione declaratoria procuranda, quae desiderata se nunc exhibet” (Liber sextus decretalium D. Bonifacii papae VIII, Clementis papae V constitutiones, Extravagantes tum viginti D. Joannis papae XXII tum communes ; haec omnia cum glossis suae integrati restituta, Lugduni 1584, col. 332). Clem., 5, 11, 2: Saepe contingit, quod causas committimus, et in earum aliquibus simpliciter et de plano, ac sine strepitu et figura judicii procedi mandamus ; de quorum significatione verborum a multis contenditur, et qualiter procedi debeat dubitatur”.

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modes de preuve et de la forme de la sentence rendue dans un procès sommaire, définissant pour celui-ci un véritable régime juridique: Nous, cependant, soucieux de lever leur doute, autant qu’il nous est possible, avons décidé par cette constitution de valeur perpétuelle, que le juge auquel nous avons confié une telle cause n’exigera pas nécessairement de libelle, qu’il ne demandera pas de litiscontestation, que, même dans les temps de fêtes octroyés par le droit pour les nécessités humaines, il pourra procéder, qu’il écartera les moyens dilatoires, qu’il abrègera le procès autant qu’il le pourra, repoussant les exceptions, les appels dilatoires et frustratoires et réfrénant les disputes et les querelles des parties, des avocats et des procureurs, autant que la multiplicité superflue des témoins52.

Les pouvoirs dévolus au juge ne sont cependant pas sans limites. La simplification de la procédure ne doit pas porter atteinte au bon déroulement du procès et priver les parties en cause des garanties qu’elles sont en droit d’attendre de celui qui exerce la justice: Le juge n’abrègera cependant pas le procès, au point que les preuves nécessaires et les défenses légitimes ne puissent être admises. Nous n’entendons pas non plus exclure, par le pouvoir commis au susdit juge, la citation, non plus que la prestation du serment de calomnie ou de malice ou celui obligeant à dire la vérité, en sorte que la vérité ne soit occultée53.

La constitution fixe ensuite très précisément les conditions de déroulement de l’instance. Les demandes doivent tout d’abord être exprimées au début du procès et dûment enregistrées par la cour, en sorte que chacune des parties puisse ensuite construire sa défense à partir d’éléments clairs et certains54. Le juge peut fixer des délais dans lesquels les litigants devront présenter les pièces et les moyens dont ils entendent user et, après la présentation de ceux-ci, d’autres termes encore pour la production des témoins et des instruments55. Le magistrat 52

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Clem., 5, 11, 2: “Nos autem, dubitationem hujusmodi, quantum nobis est possibile, decidere cupientes, hac in perpetuum valitura constitutione sancimus, ut judex, cui taliter causam committimus, necessario libellum non exigat, litis contestationem non postulet, tempore etiam feriarum, ob necessitates hominum indultarum a jure, procedere valeat, amputet dilationum materiam, litem, quantum poterit, faciat breviorem, exceptiones, appellationes dilatorias et frustratorias repellendo, partium, advocatorum et procuratorum contentiones et jurgia, testiumque superfluam multitudinem refrenando”. Clem., 5, 11, 2: “Non sic tamen judex litem abbreviet, quin probationes necessariae et defensiones legitimae admittantur. Citationem vero ac praestationem juramenti de calumnia vel malitia, sive de veritate dicenda, ne veritas occultetur, per commissionem hujusmodi intelligimus non excludi”. Clem., 5, 11, 2: “Verum quia juxta petitionis formam pronuntiatio sequi debet: pro parte agentis, et etiam rei, si quis petere voluerit, est in ipso litis exordio petitito facienda sive in scriptis sive verbo, actis tamen continuo (ut, super quibus positiones et articuli formari debeant, possit haberi plenior certitudo et, ut fiat diffinitio clarior) inserenda”. Clem., 5, 11, 2: “Et qui positiones ad faciliorem expeditionem litium propter partium

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a aussi le pouvoir d’interroger les parties autant à leur demande que de son propre chef “toutes les fois que le commande l’équité”56. La sentence définitive doit enfin être rendue par écrit, après convocation des parties, lue debout ou assis, selon le bon vouloir du juge, et prononcée de façon souveraine par rapport à la demande formulée et aux preuves livrées57. Le dispositif de la constitution précise enfin sans équivoque que le procès sommaire ne constitue jamais une procédure impérative à peine de nullité: Nous voulons que toutes ces choses soient observées dans les cas dans lesquels, selon notre autre constitution ou autrement, on peut procéder simplement et facilement, sans tumulte ni forme judiciaire. Si cependant, dans les susdits cas, était observé en tout ou en partie l’ordre judiciaire solennel sans que les parties s’en plaignent, le procès n’en serait pas pour autant invalide ni susceptible d’être annulé58.

Les dispositions de la constitution ont très tôt fait l’objet d’abondants commentaires.

2. Les commentaires de la constitution Saepe contingit Le tout premier interprète de la législation clémentine n’est autre que celui qui, à ses propres dires, l’avait suscité: Jean d’André. Son commentaire de la constitution Saepe contingit paraît avoir été rédigé avant même l’achèvement de son apparat sur les Clémentines, dans lequel il allait l’inclure, en 132259. Il est le résultat d’une lecture publique de la décrétale, apparemment effectuée avant l’envoi of-

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confessiones et articulos ob clariorem probationem usus longaevus in causis admisit, nos, usum hujusmodi observari volontes, statuimus, ut judex, sic deputatus a nobis (nisi aliud de partium voluntate procedat) ad dandum simul utrosque terminum dare possit et ad exhibendum omnia acta et munimenta, quibus partes uti volunt in causa, post dationem articulorum diem certam, quandocumque sibi videbitur, valet assignare, eo salvo, quod, ubi remissionem fieri contingeret, pro testibus producendis possint etiam instrumenta produci, assignatione hujusmodi non obstante”. Clem., 5, 11, 2: “Interrogabit etiam partes sive ad earum instantiam, sive ex officio, ubicunque hoc aequitas suadebit”. Clem., 5, 11, 2: “Sententiam vero diffinitivam (citatis ad id, licet non peremptorio, partibus) in scriptis et, prout magis sibi placuerit, stans vel sedens proferat, etiam (si ei videbitur) conclusione non facta prout ex petitione et probatione et aliis actitatis in causa faciendum”. Clem., 5, 11, 2: “Quae omnia etiam in illis casibus, in quibus per aliam constitutionem nostram vel aliis procedi potest simpliciter et de plano ac sine strepitu et figura judicii volumus observari. Si tamen in praemissis casibus solennis ordo judiciarius in toto vel in parte non contradicentibus partibus observetur, non erti processus propter hoc irritus, nec etiam irritantus”. KUTTNER, The date (cf. n. 4), p. 432.

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ficiel du recueil de Clément V aux universités par le pape Jean XXII, en 131760. Aux termes de la constitution, rappelle d’abord Jean d’André, le juge “peut donc procéder sans libelle ni litiscontestation, les jours de fêtes introduits pour le bonheur des hommes; il écarte les manœuvres dilatoires, abrège les litiges, rejette les appels et les exceptions frustratoires, réfrène les querelles entre les parties et la multitude des témoins, donne aussitôt un terme, d’abord pour formuler les positions et les articles, ensuite pour produire toutes les pièces et les moyens de la cause, interroge les parties lorsque l’équité l’exige, ne convoque pas de façon péremptoire au prononcé de la sentence qui se fait debout ou assis, même si l’on n’est pas parvenu à une conclusion”61. Cependant, il reste tenu de citer les plaideurs à comparaître, de recevoir leurs demandes par écrit ou par oral, mais en les transcrivant sur les registres de la cour, de faire prêter les serments de calomnie et de vérité, d’accepter la production des preuves nécessaires et des défenses présentées par les litigants, avant de convoquer les parties pour entendre la sentence qui doit être rendue par écrit62. Poursuivant son explication, le canoniste revient sur les diverses formules issues des textes romains, dont il remarque qu’elles ont été réunies pour la première fois dans la Clémentine Dispendiosam. Au-delà de ce constat, la question est de savoir si les quatre expressions sont cumulatives ou bien si le seul emploi des mots de plano suffit pour caractériser la procédure sommaire. La réponse est nette et précise: les termes, qu’ils soient ou non associés, conduisent à l’application de la constitution63. Jean d’André s’est également intéressé à un débat qui avait précédemment 60

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Ainsi qu’il ressort du colophon du ms. Vaticano, BAV, Ross. lat. 591, fol. 67vb : “Et hanc glossam super ista decretali ‘Sepe’ publicavit in scolis publice legendo dictam decretalem. Set istum apparatum sub anno Domini MCCC°XXIX die prima mensis martii” (éd. par KUTTNER, The date [cf. n. 4], p. 432), nonobstant l’erreur du scribe quant à la date de publication de l’apparat. Johannes Andreae, Glossa ordinaria ad Clem., 5, 11, 2, Saepe contingit, Vis Saepe contingit: “Judex qui datus est simpliciter et de plano, sine strepitu et figura judicii, procedere potest sine libello, litis contestatione et feriis inductis favore hominum, amputat dilationes, abbreviat lites, repellit frustratorias exceptiones et appellationes, refraenat jurgia partium, multitudinem testium, dat simul terminum ad ponendum et articulandum primo, secundo ad producenda omnia acta et munimenta causae, interrogat partes ubi suaderi aequitas, non citat peremptorie ad sententiam, quam profert stans vel sedens etiam conclusione non facta” (éd. cit. [cf. n. 50], col. 332-333). Johannes Andreae, eod. loc.: “Citare tamen tenetur et recipere petitionem in scriptis vel verbotenus, tunc scribendam in actis. Item juramenta calumniae, veritatis, vel malitiae, probationes necessarias et defensiones legitimas, et facta remissione pro testibus producendis debet tunc instrumenta recipere, tenetur partes ad sententiam citare, quam tenetur in scriptis ferre, etiam secundum acta causae, hoc dicit” (éd. cit. [cf. n. 50], col. 333). Johannes Andreae, Gl. ord. eod. loc.: “Non sic si verba hujus constitutionis prolata fuissent disjunctive, quia tunc soluta esset questio principalis, et esset sensus, quod quodlibet praedictorum verborum haberet hunc effectum, quem ponit hic constitutio” (éd. cit. [cf. n. 50], col. 333).

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animé la doctrine au sujet de l’obligation d’établir un libelle pour débuter une instance. Une partie des auteurs, à l’instar de Bernard de Parme, d’Innocent IV et d’Hostiensis, considéraient qu’un tel document était de la substance même du procès64. L’opinion contraire avait été soutenue par Tancrède et Vincent d’Espagne. Jean d’André rappelle la thèse développée par son maître en droit civil, selon laquelle il faut distinguer deux situations possibles65. La première est celle où le libelle est exigé, mais n’est pas présenté. Dès lors, la procédure est nulle, car aucune remissio n’est intervenue pour relever les parties de cette condition formelle. La seconde est l’hypothèse extactement inverse, dans laquelle un libelle qui n’était pas demandé a cependant été introduit. La procédure reste valable66. Le canoniste s’intéresse aussi aux règles posées par la constitution dont les modalités exactes n’ont pas été précisées. Il en est ainsi de la possibilité de tenir des procès les jours fériés. Ceux-ci, comme l’observe Jean d’André, peuvent en effet être de nature diverse. On doit en particulier distinguer les vacances judiciaires introduites en raison des temps de vendanges et de moissons, des fêtes chômées du fait du calendrier liturgique. Il est évidemment impossible de tenir audience durant les jours fériés introduits “en l’honneur de Dieu ou des saints”67. Un autre thème, déterminant pour le déroulement de toute procédure judiciaire, attire l’attention du décrétaliste: les exceptions. Celles-ci paraissent selon lui a priori impossibles à admettre dans une procédure sine strepitu. Leur examen implique en effet des discussions entraînant bruit et tumulte, ce qui entre en totale contradiction avec les termes mêmes de cette formule68. Il est en particulier 64

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Johannes Andreae, Glossa ordinaria ad Clem., 5, 11, 2, Saepe contingit, V° Necessario: “[…] ubi Ber[nardus], Inno[centius], Hostien[sis] tenent libellum esse de substantia judiciorum […]” (éd. cit. [cf. n. 50], col. 334). Le maître évoqué est sans doute Martinus Syllimani († 1306): H. LANGE / M. KRIECHBAUM, Römisches Recht im Mittelalter, t. II, Die Kommentatoren, München 2007, p. 659. Johannes Andreae, Gl. ord. eod. loc.: “Dominus meus in legibus dicebat, quod si libellus petitur et offertur, bene proceditur, si nec petitur nec offertur, non tenet processus, quia licet posset expresse remitti, secundum eum […] Si vero petitur et non offertur, non valet processus, cum nulla remissio intervenerit. Si vero offertur, sed non petitur nec recipitur oblatus, tunc valet processus, tum quia favore rei videtur inducata oblatio et quilibet suo favori renunciat” (éd. cit. [cf. n. 50], col. 334). Johannes Andreae, Glossa ordinaria ad Clem., 5, 11, 2, Saepe contingit, Vis Ob necessitates: “Sicut est tempus vendemiarum et messium, quibus etiam feriis partes renuntiare possunt […]. In hoc ergo differunt hae causae ab aliis, quia in his procedit judex invitis partibus, in aliis secus, in quibus praeter appellationem sententia esset nulla lata parte invita vel absente […]. A contrario vero hujus litterae patet, quod feriis introductis in honorem Dei vel sanctorum procedere non potest talis judex, per quod viderentur expedita […]” (éd. cit. [cf. n. 50], col. 335). Johannes Andreae, Glossa ordinaria ad Clem., 5, 11, 2, Saepe contingit, V° Exceptiones: “haec et sequentia videntur tolli per verbum, absque strepitu, talia enim per quendam

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impensable d’admettre des exceptions dilatoires. Cependant, on ne doit pas entendre par là celles traditionnellement qualifiées comme telles par le droit, telles que le caractère subreptice ou la nullité du rescrit, la récusation du juge ou encore le fait que le droit revendiqué ne soit pas encore exigible (exceptio dilatoria solutionis). Le terme doit se comprendre de celles qui ne visent qu’à allonger malicieusement le procès69. Enfin, la brièveté du procès sommaire suppose une seule citation, contrairement à la procédure ordinaire qui peut aller jusqu’à trois ou à une citation péremptoire70. Le second commentaire décisif de la constitution Saepe est celui de Jean de Lignano († 1383) qui, à partir de 1351, enseigne à Bologne le jus novum, et notamment les Clémentines. Il s’agit toutefois d’une repetitio, rédigée entre 1381 et 1383, autrement dit d’une leçon spéciale non pas d’une lecture ordinaire71. L’ouvrage est divisé en deux parties. La première traite en quatorze questions les règles essentielles gouvernant le procès sommaire. La seconde présente chaque formule révélant une telle procédure. Jean de Lignano s’attache d’abord à la question délicate de la citation. L’exigence de cette dernière, même dans un procès sommaire, repose sur l’origine que lui attribuent les canonistes, qui lui reconnaissent des fondements scripturaires: elle est donc de droit naturel et divin72. Son caractère incontournable s’explique en réalité, tant au plan moral que pratique, par le fait qu’elle rend possible la défense, dont le respect ne saurait évidemment être nié. Pour autant, le décrétaliste s’inscrivant dans la lignée de la doctrine antérieure et s’en tenant à la lettre de la constitution ne considère pas qu’un libelle soit néces-

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convocum clamorem et tumultum solent examen obstrepere, et veritati habendae obstaculum praebere, unde dicit canon, quod cultum suum justitia perdit quando silentia judicii obstrepentium turba perfundit” (éd. cit. [cf. n. 50], col. 336). Johannes Andreae, Glossa ordinaria ad Clem., 5, 11, 2, Saepe contingit, V° Dilatorias: “Non dicit exceptiones et appellationes frustratorias, ut per hoc innueret exceptiones surreptionis vel nullitatis contra rescriptum, vel recusationis contra judicem, vel dilatoriam solutionis, vel his similes repellendas. Sed hoc intendit que omnis exceptio frustratoria et ad differendum judicis processum malitiose opposita repellatur. Sed quaero quam exceptionem vel appellationem per haec verba, non dico per hanc constitutionem, possit talis judex repellere, quam alter judex teneatur admittere, hoc vellem doceri” (éd. cit. [cf. n. 50], col. 336). Johannes Andreae, Glossa ordinaria ad Clem., 5, 11, 2, Saepe contingit, V° citationem: “Per hoc singulare videtur quod sufficiat unica, cum alias saltem in principio causae requiratur trina vel peremptoria” (éd. cit. [cf. n. 50], col. 337). Voir H. KANTOROWICZ, Kritische Studien. (Zur Quellen- und Literaturgeschichte des römischen Rechts im Mittelalter), dans: ZRG, RA 49 (1929), p. 105-112. Johannes de Lignano, Super Clementina “Saepe”, § primo: “Quaerit, si citatio sit necessaria? Dicit, quod sic nec videtur remissa, nam est de jure naturali et divino; quod patet, quia Deus citavit, cum dixit: Adam ubi es? Hoc etiam probatur in Clementina Pastoralis, De re iudicata [Clem., 2, 11, 2], ubi probatur, quod defensio, quae est de jure naturali, nemini est neganda […]” (éd. WAHRMUND [cf. n. 3], p. 1).

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saire73. À l’instar de Jean d’André, Jean de Lignano s’interroge aussi sur la mise à l’écart des exceptions, considérant lui aussi que toutes ne peuvent être indistinctement exclues. Il en va ainsi de l’exception de chose jugée. Là encore, le droit divin interdit que l’on puisse juger deux fois le même fait et l’on ne peut donc l’écarter74. Plus généralement, on peut admettre toutes les exceptions qui ne requièrent pas d’investigation particulière et ne méritent donc pas d’être réservées pour un autre procès75. Son opinion quant à la possibilité de statuer un jour férié est en revanche ferme et sans nuance. Ne reprenant pas la distinction proposée par son prédécesseur, il s’en tient à la lettre de la constitution76. Accorder des délais lui semble par ailleurs nécessaire, quand bien même ceux-ci rallongent le procès. Seul le temps accordé aux litigants permet en effet à ceux-ci de pouvoir présenter au juge des preuves77. Les formules analysées dans la deuxième partie de son ouvrage permettent à Jean de Lignano, en examinant le régime juridique correspondant à chacune d’entre elles, de critiquer certaines assertions de ses devanciers. Il remet ainsi en cause la glose suggérant que, dans la procédure summarie, l’ordo juris n’est pas requis. Une telle affirmation, explique-t-il, risque en effet de rendre impossible la défense reconnue par la loi et même la production de la preuve. Agir de façon sommaire ne signifie pas agir de façon moins efficace, mais plus rapide, tout en conservant la substance de la procédure78. On ne peut donc en aucune façon 73

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Johannes de Lignano, Super Clementina “Saepe”, § tertio: “Quaerit, si requiritur libellus? Dicit, ut in glossa, non; quia tamen sententia formanda secundum formam petitionis, c. Licet Hely, De symonia [X, 5, 3, 31], debet apparere in actis de intentione et conclusione actoris, ut appareat, quid petat et quare et satis quod vero petat, et in actis redigatur in exordio litis […]” (éd. WAHRMUND [cf. n. 3], p. 2). Johannes de Lignano, Super Clementina “Saepe”, § sexto: “Si admittitur exceptio rei judicatae vel rei finitae, de qua, De litis contestatione, c. I in VI [VI, 2, 3, 1]? Dicit, quod sic, quia etiam ex jure divino non judicat bis Deus in id ipsum, De accusationibus, De hiis [X, 5, 1, 6]; et hoc sive apponatur ad impediendum processum sive in vi peremptoriae…” (éd. WAHRMUND [cf. n. 3], p. 3). Johannes de Lignano, Super Clementina “Saepe”, § Juxta praedicta: “Quaeritur, quae exceptiones poterunt admitti in hoc processu summario? Dicit, quod sunt exceptiones, quae non requirunt altiorem indaginem, illae admittuntur. Si vero requirent altiorem indaginem et tunc, si possunt in alio judicio reservari, non admittuntur per judicem, sed in alio judicio servabuntur” (éd. WAHRMUND [cf. n. 3], p. 8). Johannes de Lignano, Super Clementina “Saepe”, § septimo: “Quaerit, si die feriata? Dicit non” (éd. WAHRMUND [cf. n. 3], p. 3). Johannes de Lignano, Super Clementina “Saepe”, § octavo: “An debeant dari dilationes? Dicit necessarie dandas, quod patet, quia talis recipere probationes, ergo debet dare dilationes, quia probationes debent fieri in tempore”. Id., ibid., § nono : “Quaerit, ad quid datur dilatio? Textus respondit: ad faciendum positiones et articulos. Sunt vero producenda omnia, quae partes voluerint” (éd. WAHRMUND [cf. n. 3], p. 4). Johannes de Lignano, Super Clementina “Saepe”, § Circa quod dicit: “[…] quod dictio summarie quandoque adicitur toti causae, ut scilicet tota summarie cognoscatur, quan-

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abréger le procès en sorte d’écarter la possibilité que soit présentée une défense ou une preuve, car cela reviendrait tout bonnement à écarter la connaissance de la cause par le juge, laquelle est évidemment de la substance du procès79. De même, le système probatoire ne saurait être allégé, sous prétexte de simplification: le litigant est tenu de produire une preuve “pleine”, autrement dit qui fasse “pleine foi”80.

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Ces quelques remarques permettent de constater que la constitution Saepe contingit donne une forme précise et définitive à la procédure sommaire. La portée de ce texte dépasse cependant le cadre même de cette manière d’agir en justice. L’historiographie a ainsi pu démontrer que, dans le cadre de l’incarcération, la référence au texte de Clément V avait permis d’asseoir l’idée que le juge avait besoin de la détention préventive pour favoriser la manifestation de la vérité81. Au-delà de ces éléments, la procédure sommaire a été intégré très tôt dans les ordres judiriques séculiers. C’est notamment le cas dès 1313 dans l’Empire. En effet, Henri VII établit la constitution Ad reprimandum qui prévoit dans le cas d’un crime de lèse-majesté une procédure “par accusation, par inquisition ou par dénonciation, summarie et de plano sine strepitu et figura judicii”82. La pratique de l’arbitrage montre par exemple dans le diocèse de Liège que la formule qui prédomine dans les actes est la procédure de plano qui est souvent associée aux ter-

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doque uni articulo causae. Quoad primum sciendum est, quod summa idem est, quod brevis vel primarie, ita tamen, quod non diminutive, sed totam substantiam comprehendit, effectualiter […]. Per hoc etiam infertur, quod glossa, quae est in l. I, C. Comminationes epistulas [C., 7, 57, 1], quae innuit, quod in summariis non requiritur ordo juris, non est vera” (éd. WAHRMUND [cf. n. 3], p. 7-8). Johannes de Lignano, Super Clementina “Saepe”, § Circa quod dicit: “Non poterunt tamen ita abbreviari, quod excluderetur legitima defensio et probatio, quia sic excluderet causae cognitionem, quae est de substantia judicii […]” (éd. WAHRMUND [cf. n. 3], p. 8). Johannes de Lignano, Super Clementina “Saepe”, § Juxta praedicta: “Qualiter fierent probationes in hoc processu summario? Dicit, quod fient plene […]. Quod plena probatio est, quae facit judici plenam fidem […]” (éd. WAHRMUND [cf. n. 3], p. 9). L. DE CARBONNIERES, Prison ouverte, prison fermée. Les règles procédurales de la détention préventive sous les premiers Valois devant la Chambre criminelle du Parlement de Paris, dans: I. HEULLANT-DONAT / J. CLAUSTRE / E. LUSSET (éd.), Enfermements. Le cloître et la prison (VIe-XVIIIe siècle), Paris 2011, p. 184. NÖRR, Von der Textrationalität (cf. n. 15), p. 11-12. L’auteur affirme que cette constitution impériale montre l’interdépendance entre le monde séculier et le monde ecclésiastique au regard de la procédure formulaire.

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mes sine strepitu advocatorum83. Dans de nombreuses législations européennes, l’exigence de la célérité justifie son essor. C’est, entre autres, le cas en France, particulièrement dans les matières civiles84.

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M. BOUCHAT, Procédures juris ordine observato et juris ordine non observato dans les arbitrages du diocèse de Liège au XIIIe siècle, dans: TVR 60 (1992), p. 384-385. Voir par exemple O. DESCAMPS, Les origines de la responsabilité pour faute personne dans le Code civil de 1804 (Bibliothèque de droit privé 436), Paris 2005, p. 294.

Orazio Condorelli

Un contributo bolognese alla dottrina del processo romano-canonico: il Tractatus de accusationibus et inquisitionibus di Bonincontro di Giovanni d’Andrea († 1350)

I. Un breve profilo biografico Bonincontro [ma nelle fonti appare anche come Bonicontius o Boni(n)cotus], figlio di Giovanni d’Andrea, bolognese, nella città natale ricevette il dottorato prima in diritto civile (1309), poi in diritto canonico1. Ebbe parte attiva nelle vicende politiche bolognesi della prima metà del Trecento. Nel 1335 era membro, insieme a Filippo Formaglini (marito della sorella Novella), di una commissione incaricata di esaminare le questioni relative ai beni dei cittadini banditi. L’avvento dei Pepoli lo vide schierarsi nelle file degli oppositori del nuovo signore. Partecipò alla congiura organizzata da Muzzarello da Cuzano nel 1338, a seguito della quale dovette fuggire da Bologna. Per alcuni anni a seguire non abbiamo sue notizie. Lo incontriamo a Padova a partire dal 1347, sindaco dell’universitas dei giuristi insieme a Ranieri Arsendi, membro di commissioni di dottorato, con il titolo di decretorum doctor. Nel marzo 1350 organizzò una nuova congiura contro i Pepoli insieme a 1

La biografia di Bonincontro è stata ricostruita da S. CAPRIOLI, Bonincontro di Giovanni d’Andrea, in: Dizionario Biografico degli Italiani, vol. XII, Roma, Istituto della Enciclopedia Italiana, 1970, p. 211 s. Meritano di essere ricordati specificamente i seguenti lavori: G. FANTUZZI, Notizie degli scrittori bolognesi, I, Bologna, nella stamperia di S. Tommaso d’Aquino, 1781, p. 244 s.; J.F. SCHULTE, Die Geschichte der Quellen und Literatur des canonischen Rechts, vol. II, Stuttgart, Enke, 1877, p. 211, 242 s.; G. ROSSI, Contributi alla biografia del canonista Giovanni d’Andrea (l’insegnamento di Novella e Bettina, sue figlie, ed i presunti reponsa di Milancia, sua moglie (1957), ora in ID., Studi e testi di storia giuridica medievale, a cura di G. GUALANDI e N. SARTI (Seminario Giuridico della Università di Bologna 175), Milano, Giuffrè, 1997, p. 389-456 (427 s. e nota 98, 449); M. BELLOMO, Una famiglia di giuristi: i Saliceto di Bologna, in: Studi Senesi, serie III, 18 (1969) 387-417, ora in ID., Medioevo edito e inedito. III. Profili di giuristi (I Libri di Erice 20.3), Roma, Il Cigno, 1998, p. 61-92 (68 s. e nota 30); C. PIANA, Nuovi documenti sull’Università di Bologna e sul Collegio di Spagna, I-II (Studia Albornotiana 26), Bononia, Publicaciones del Real Colegio de España, 1976, vol. II, p. 744.

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Ranieri Cattani, ma il piano venne scoperto e gli autori furono condannati a morte2. Quando Bonincontro fu decapitato il padre Giovanni era morto da due anni. Gli sopravvisse a lungo la figlia Mea, avuta dalla moglie Margherita Lustignani, sposata nel 1321.

II. Le opere La più antica testimonianza della produzione scientifica di Bonincontro è a lui contemporanea, e particolarmente significativa perché proviene dall’inventario della biblioteca di Giovanni Calderini, che, come è probabile, raccoglie almeno il nucleo della biblioteca di Giovanni d’Andrea, padre adottivo del Calderini. Nell’inventario sono schedate sei Summule Boninconti: (1) de regulis iuris; (2) de appellationibus (3) de accusationibus; (4) de successionibus, institutionibus et substitutionibus; (5) de privilegiis clericorum; (6) de causa possessoris et procuratoris3. Una testimonianza successiva di alcuni decenni giunge attraverso il Remissorium (1429) di Arnold Gheyloven, allievo di Gaspare Calderini (figlio di Giovanni). L’elenco delle opere di Bonincontro citate da Gheyloven comprende due lavori non menzionati nell’inventario. Si tratta (7) di un de rescriptis e (8) di un de interdictis. Uno scritto de testamentis è evidentemente da identificare nell’opuscolo sulle successioni presente nella biblioteca di Giovanni Calderini4. 2

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Sulla morte di Bonincontro v. in particolare G. BISCARO, Le relazioni dei Visconti di Milano con la Chiesa. L’arcivescovo Giovanni, Clemente VI e Innocenzo VI, in: Archivio Storico Lombardo, Serie VI, 55.1 (1928), p. 1-96 (18-20). Un cenno sulla vicenda si legge anche A.L. TROMBETTI BUDRIESI, Bologna 1334-1376, in O. CAPITANI (cur.), Storia di Bologna. II. Bologna nel Medioevo, Bologna, Bononia University Press, 2007, p. 761-866 (807). M. COCHETTI, La biblioteca di Giovanni Calderini, in: Studi Medievali 19 (1978), p. 9511032, p. 1017 n. 288. La lista è introdotta dal titolo “Summule Boninconti (lettura congetturale)”. Su Giovanni Calderini v. A. BARTOCCI, Giovanni Calderini, in: Autographa. I.1. Giuristi, giudici e notai (sec. XII-XVI med.), a cura di G. MURANO, con la collaborazione di G. MORELLI. Indici a cura di T. WOELKI, Bologna, Clueb, 2012, p. 72-81, e la voce da me scritta per il Dizionario dei giuristi italiani (sec. XII-XX), dir. I. BIROCCHI/ E. CORTESE/ A. MATTONE/ M.N. MILETTI, I, Bologna 2013, p. 386 – 388. Remissorium, proemio: Item natus Jo. An. qui dicitur Bonincontrus qui composuit scilicet de rescriptis item de interdictis item de clericorum privilegiis et de eorum violantium penis item de denunciatione inquisitione etc. item de testamentis et pulcherrimum tractatum de appellationibus tam in civilis quam in beneficialibus: edizione in A. RIVIER, Dr. Arnold Gheyloven, aus Rotterdam, Verfasser eines Remissorium juris utriusque und anderer juristischer Schriften, in: Zeitschrift für Rechtsgeschichte 11 (1873), p. 454-467 (458). Di Gheyloven è stata recentemente edito lo Gnotosolitos parvus: Arnoldi Gheyloven Roterodami Gnotosolitos parvus e codice Seminarii Leodiensis 6 F 18 editus, cura et studio A.G. WEILER (Corpus Christianorum. Continuatio Mediaevalis 212), Turnhout, Brepols, 2008.

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Occorre procedere a una analisi di questi dati. a) La summula de regulis iuris (1), fino ai nostri giorni sconosciuta, è da identificare in un’opera recentissimamente schedata nel catalogo dei manoscritti giuridici della Seu de Urgell. Dovrebbe trattarsi del memoriale brevissimum questionum, tramandato nel ms 2038 (fol. 129va-133ra), che costituisce un sommario delle Quaestiones mercuriales di Giovanni d’Andrea5. Tale sommario era peraltro conosciuto, perché tramandato per esempio da alcuni codici vaticani (Vat. lat. 2233, 2535, 2536), nei quali però manca l’attribuzione a Bonincontro6. b) La summula de appellationibus (2) è nota sia nella tradizione manoscritta7, sia 5

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Catálogo de los manuscritos jurídicos de la Biblioteca Capitular de La Seu d’Urgell, elaborado bajo la dirección de A. GARCÍA Y GARCÍA por M. BERTRAM / G. FRANSEN / A. GARCÍA Y GARCÍA / D. MAFFEI / P. MAFFEI / B. MARQUÉS SALA / A. PÉREZ MARTÍN; revisado, completado y aumentado por M. BERTRAM y P. MAFFEI, con la colaboración de B. MARQUÉS SALA y M. PAVÓN RAMÍREZ; índices: A. BARTOCCI, La Seu d’Urgell, Bisbat d’Urgell, 2009, p. 79 s.: Incipit memoriale brevissimum questionum editum per dominum Boniconum (!) filium domini Ioannis Andree continens questiones et declarationes quas in titulo de regulis iuris libro vi sub qualibet regula seriose et utiliter collocavit. Inc. ad reg. Accessorium: quod arctat statutum doctores legentes ut disputent... Expl. completo ad reg. Utile non debet: ... et de inscribente pone vii. casus quibus peccat et tres quibus non peccat. Explicit memoriale brevissimum factum per dominum Bonontinum (!) filium domini Ioannis Andree continens questiones et determinationes illarum quas Io. An. in titulo de reg. iuris lib. vi. sub qualibet seriose et utiliter collocavit. Deo gratias. Amen. Laus sit Deo, Virgini eiusque genitrici perpetuo qui dignentur pro premio scriptorem Raymundum in celesti solio collocare in eorum gloria et servitios semper suum cor dirigendo. Amen. Per la presenza delle opere di Bonincontro nel ms. urgellense v. P. MAFFEI, I codici urgellensi e la giurisprudenza italiana fra Tre e Quattrocento. Appunti su alcune particolarità, in: Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis 78 (2010), p. 381-393 (391 s.). S. KUTTNER / R. ELZE (edd.), A Catalogue of Canon and Roman Law Manuscripts in the Vatican Library, Città del Vaticano, Biblioteca Apostolica Vaticana, 1986-1987, vol. I, p. 266 (ms. 2233); vol. II, p. 107 (ms. 2535); vol. II, p. 108 (ms. 2536). I seguenti manoscritti sono noti attraverso il catalogo di G. DOLEZALEK (con la coll. di H. VAN DE WOUW), Verzeichnis der Handschriften zum Römischen Recht bis 1600, Frankfurt am Main, Max-Planck-Institut für europäische Rechtsgeschichte, 1972, s.v.: Paris, Bibl. Nationale, lat 4572 [attribuito a Bonicontius doctor Tholosanus (!)]; Lübeck, Bibliothek der Hansestadt Lübeck, jur. folio 64, fol. 169r-260r (sic), scomparso dal 1945; Göttweig, Stiftsbibliothek, 165, fol. 30r-62r. Attraverso il motore di ricerca del sito www.manuscripta-mediaevalia.de apprendo dell’esistenza dei seguenti altri testimoni: Augsburg, Staats- und Stadtbibliothek, fol. Cod 406, fol. 1r-82r [W. GEHRT, Die Handschriften der Staats- und Stadtbibliothek Augsburg 2o Cod 401-575 (Handschriftenkataloge der Staats- und Stadtbibliothek Augsburg, Bd. 5), Wiesbaden, Harrassowitz, 1993, p. 11]; Bamberg, Staatsbibliothek, Can. 74, fol. 41-56v (F. LEITSCHUH / H. FISCHER, Katalog der Handschriften der Königlichen Bibliothek zu Bamberg, Bamberg, Buchner Verlag, 1906, rist. 1966, p. 944, notano spiccate differenze con la versione edita nei TUI. Una rubrica posta a margine di fol. 41 fa riferimento al tit. De appellationibus, recusacionibus et relacionibus. Incipit ed explicit non corrispondono a quelli delle due edizioni citate nel testo: Inc.: Scio domine, quia non est in homine via eius... - expl., fol. 56v: in g. Si ergo et ibi videas. Circa secundam autem et terciam partem rubrice scilicet de recusationibus et relationibus non insto. Sed sufficiat remittere ad Speculum eodem titulo Deo gratias amen amen amen). Analogo discorso deve

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perché è stata stampata, probabilmente la prima volta, col titolo di Tractatus sive summula domini Boniconti filii Ioannis Andree de appellationibus interpositis in causa beneficialibus, in un volume collettaneo di repetitiones e tractatus edito a Venezia nel 1496 (GW 3149: Venetiis, per Ioannem et Gregorium de Gregorii fratres, 1496). Consta di una tabula (17va-18va), e del trattato (fol. 18va-26rb). Rifluì nel quinto volume dei Tractatus universi iuris (Venetiis 1584), fol. 45vb-55rb8. Occorre, tuttavia, verificare la corrispondenza della versione passata alle stampe con quelle tramandate in forma manoscritta. c) La summula de accusationibus (3) è il trattato al quale sono dedicate queste pagine, sul quale mi soffermerò specificamente più sotto. d) La summula de privilegiis clericorum (5) può essere anch’essa identificata in un’opera compresa nel codice 2082 della Biblioteca Capitular della Seu de Urgell, ai fol. 212r-213v, dove si presenta col titolo di brevis tractatus super privilegiis ac immunitatibus clericorum compositus per dominum Bonicontrum (sic) filium egregii decretorum doctoris domini Iohannis Andree Bononie civis9. Il trattato era giunto alla stampa prima nell’Oceanus iuris, VI (Lugduni 1535) fol. 154rb-155vb, poi nei Tractatus ex variis juris interpretibus, II (Lugduni 1548) fol. 257ra-258va10. e) Attraverso la lettura del tractatus de accusationibus et inquisitionibus si ha notizia che Bonincontro compose anche un commentum sul c. Vestra, de cohabitatione clericorum et mulierum (X.3.2.7), che verte sulla materia del notorio11. Possiamo ora

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farsi per il ms. Berlin, Staatsbibliothek - Preußischer Kulturbesitz, Magdeb. 63, fol. 258ra-328ra [U. WINTER, Die Manuscripta Magdeburgica der Staatsbibliothek zu Berlin - Preussischer Kulturbesitz. Teil 1: Ms. Magdeb. 1-75 (Staatsbibliothek Preussischer Kulturbesitz. Kataloge der Handschriftenabteilung: Reihe 1. Handschriften, Bd. 4), Wiesbaden, Harrassowitz, 2001, p. 164]. Cfr. G. COLLI, Per una bibliografia dei trattati giuridici pubblicati nel XVI secolo. Indici dei Tractatus Universi Iuris (Ius Nostrum 20), Milano, Giuffrè, 1994, p. 46. Catálogo de los manuscritos jurídicos de la Biblioteca Capitular de La Seu d’Urgell (nota 5), p. 189-191 (190): Incipit brevis tractatus super privilegiis ac immunitatibus clericorum compositus per dominum Bonicontrum (!) filium egregii decretorum doctoris domini Iohannis Andree Bononie civis. In Christi nomine, sue matris Virginis gloriose ac preciosissimi confessoris beati Ieronimi. Amen. Inc. Quia propter transgressionem et violationem privilegiorum et immunitatum per canones clericis concessarum... Expl. ... curiosus, de hoc plene videri posset per ipsum in Novella super regulam Non licet actori de regu. iuris li. vi. . Altri testimoni: Augsburg, Staats- und Stadtbibliothek, fol. Cod 406, fol. 244r-249r [GEHRT, Die Handschriften der Staats- und Stadtbibliothek Augsburg 2o Cod 401-575 (nota 7), p. 15]; Frankfurt am Main, Stadt- und Universitätsbibliothek, Barth. 92, fol. 120r-123r [G. POWITZ / H. BUCK, Die Handschriften des Bartholomaeusstifts und des Karmeliterklosters in Frankfurt am Main, Frankfurt am Main, Klostermann, 1974, p. 201]; Hannover, Kestner-Museum, ms. 3943, fol. 38v-46v [H. HÄRTEL, Handschriften des Kestner-Museums zu Hannover (Mittelalterliche Handschriften in Niedersachsen, H. 11), Wiesbaden, Harrassowitz, 1999, p. 62]. G. COLLI, Per una bibliografia dei trattati giuridici pubblicati nel XVI secolo. II. Bibliografia delle raccolte, indici dei trattati non compresi nei Tractatus Vniversi Iuris (Ius Nostrum 28), Roma, Viella, 2003, p. 184. Bonincontro, Tractatus (qui e di seguito cito da Tractatus Universi Iuris, t. XI.1, fol.

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leggere il commento nel citato codice 2082 della Biblioteca Capitular della Seu de Urgell, ai fol. 213v-217r12. f) La summula de successionibus, institutionibus et substitutionibus (4) è nota, allo stato della situazione, attraverso un unico manoscritto conservato a Cracovia13. g) La summula de causa possessoris et procuratoris presente nell’inventario della biblioteca di Giovanni Calderini è da identificare con il de interdictis menzionato da Gheyloven (6 = 8). Come è facilmente verificabile attraverso i cataloghi, il trattato de interdictis non ha a che fare con la pena canonica dell’interdetto, ma riguarda il tema degli interdetti possessori. L’intento di Bonincontro era quello di trattare una materia che – a suo dire – era “ignota ai canonisti puri”14.

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5va-8rb), fol. 8rb: de notoriis vero et formam procedendi in ipsis vide quod plene scripsi in commento quod feci super decretali Vestra de cohabitatione clericorum et mulierum. Catálogo de los manuscritos jurídicos de la Biblioteca Capitular de La Seu d’Urgell (nota 5), p. 190: Inc.: Vestra: Hanc decretalem glosare intendens ego Bonicontrus (!) decretorum doctor natus venerabilis viri domini Io. An. eiusdem facultatis doctoris eximii primo continuabo rubricam... Expl.: ... ad diffinitivam reo tamen citato ad sententiam audiendam ut supra dixi. G. MURANO segnala una materia successionis (inc.: Cum successionis materia canonistis sit prorsus ignota, ea propter ego Bonincontrus...) nel ms. Kraków, Biblioteka Jagiellonska, 403, ff. 165r-v. (http://www.uni-leipzig.de/~jurarom/manuscr/murano/initican.htm); DOLEZALEK segnala un tractatus de successionibus, institutionibus et substitutionibus (incompleto) nel ms. Berlin, Staatsbibliothek - Preußischer Kulturbesitz, Magdeb. 63, fol. 185v-192v: Verzeichnis (nota 7), s.v.; tuttavia quest’opera non è presente nel manoscritto secondo il catalogo analitico di WINTER, Die Manuscripta Magdeburgica der Staatsbibliothek zu Berlin - Preussischer Kulturbesitz. Teil 1: Ms. Magdeb. 1-75 (nota 7), p. 162. Così nel ms. Berlin, Staatsbibliothek zu Berlin - Preußischer Kulturbesitz, theol. lat. qu. 286, descritto da V. ROSE, Verzeichniss der Lateinischen Handschriften der Königlichen Bibliothek zu Berlin, Zweiter Band: Die Handschriften der Kurfürstlichen Bibliothek und der Kurfürstlichen Lande, Zweite Abteilung (Die Handschriften-Verzeichnisse der Königlichen Bibliothek zu Berlin 13), Berlin, Asher, 1903, p. 901. Inc., fol. 99v: In Christi nomine et sue matris virginis gloriose et preciossissimi confessoris Ieronimi amen. Cum hoc sit quod sub premissa rubrica de materia interdictorum tractetur quod meris canonistis est ignota. Idcirco Ego Bonincontrus decretorum doctor natus VI’ (!) venerabilis domini Ioannis Andree decretorum doctoris ad materie noticiam et declaracionem in quantum pertinet ad rubricam de possessoriis interdictis tractat (!) ipsam prosequor per modum summe... . Expl., fol. 108: ... circa quod sufficiat remittere ad notata de officio delegati de causis in ultima glosa et ibi scripta per Io. An. Explicit summa de interdictis Bonincontri scripta per Io. Staffelde et finita in die Donati episcopi et martiris (Iohannes Staffelde fu Domprior a Brandeburgo negli anni 1424/25). Il trattato de interdictis è presente anche nei mss. Augsburg, Staats- und Stadtbibliothek, fol. Cod 406, fol. 249r-258r [GEHRT, Die Handschriften der Staats- und Stadtbibliothek Augsburg 2o Cod 401-575 (nota 7), p. 15] e nel citato ms. Frankfurt am Main, Stadt- und Universitätsbibliothek, Barth. 92, fol. 123r-128v [POWITZ / BUCK, Die Handschriften des Bartholomaeusstifts und des Karmeliterklosters in Frankfurt am Main (nota 9), p. 201]. Un ulteriore testimone dovrebbe essere il ms. lat. 9636 della Bibliothèque Nationale di Parigi, segnalato da SCHULTE, Geschichte (nota 1), vol. II, p. 242; in questo ms. L. DELISLE aveva già segnalato la presenza di uno scritto di Bonicrentus, de interdictis : Inventaire des manuscrits conservés à la Bibliothèque impériale sous les numéros 8823-11503 du fonds latin (deuxième article), in: Bibliothèque de l’École des Chartes 23 (1862), p. 469-512 (478).

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h) Non mi sono noti manoscritti o edizioni del de rescriptis (7) menzionato da Gheyloven15.

III. Il tractatus de accusationibus et inquisitionibus: uno sguardo ai contenuti e al metodo La tradizione manoscritta del tractatus è abbastanza consistente, ma non è stata oggetto di studi mirati16. Una significativa tradizione a stampa ha garantito al trattato una certa notorietà. L’opera fu data alle stampe anzi tutto nel citato volume collettaneo di repetitiones e tractatus edito a Venezia nel 1496. Nel secolo seguente fu ricompresa in diverse collezioni di tractatus. La troviamo nel vol. X dei Tractatus ex variis iuris intepretibus collecti (Lugduni 1549), fol. 5r-7v17; quindi fu inserita in un Volumen praeclarissimum... ac utilissimum omnium tractatuum criminalium, stampato a Venezia, apud Cominum de Tridinum, nel 1556 (fol. 8rb-14ra); e 15

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Tuttavia è opportuno segnalare che un tractatus de rescriptis adespoto è presente nel citato ms. Frankfurt am Main, Stadt- und Universitätsbibliothek, Barth. 92, che contiene due opere di Bonincontro. Fol. 115rb-118v: Rescriptorum tres sunt species: prima species litterarum est que impetranur ad causas seu lites... - ... eciam re integra ut de off. del. si super gracia li. vi.o et sic est finis huius tractatus [POWITZ / BUCK, Die Handschriften des Bartholomaeusstifts und des Karmeliterklosters in Frankfurt am Main (nota 9), p. 200]. L’opera è frequentemente schedata come Summa de quattuor modis procedendi super criminibus (o criminalibus). SCHULTE, Geschichte (nota 1), vol. II, p. 242, segnala la presenza di due manoscritti a Wolfenbüttel e Königsberg, ma non ne indica le segnature: il primo può essere identificato nel ms. 81.5 Aug. fol. della Herzog-August-Bibliothek, fol. 91v-99v [O. VON HEINEMANN, Die Augusteischen Handschriften. Teil 4: Codex Guelferbytanus 77.4. Aug. 2º bis 34. Augusteus 4º (Kataloge der Herzog-August-Bibliothek Wolfenbüttel. Die Alte Reihe, Bd. 7), Nachdruck der Ausgabe von 1900, Frankfurt am Main, Klostermann, 1966, p. 21]. E. SECKEL, Beiträge zur Geschichte beider Rechte im Mittelalter. I. Zur Geschichte der populären Literatur des römisch-canonischen Rechts, Tübingen, Verlag der H. Laupp’schen Buchhandlung, 1898, p. 257, segnala il ms. Halle, Universitätsbibliothek, Ye fol. 14, fol. 45v-52r. Il ms. Kraków, Biblioteka Jagiellonska, 403, fol. 152v-156r, è segnalato da MURANO (http://www.uni-leipzig.de/~jurarom/manuscr/ murano/initican.htm); München, Clm 26669, fol. 275-283, è segnalato da DOLEZALEK, Verzeichnis (nota 7), s.v.; cfr. anche K. HALM / G. VON LAUBMANN / W. MEYER, Catalogus codicum latinorum Bibliothecae Regiae Monacensis. II.4. Codices num. 2140627268 complectens, Monachii, Sumptibus Bibliothecae Regiae, 1881; rist. Wiesbaden, Harrassowitz, 1969, p. 201. Secondo l’indicazione (che non ho potuto verificare) data da A. PÉREZ MARTÍN, El ordo iudiciarius “Ad summariam notitiam” y sus derivados. Contribución a la historia de la literatura procesal castellana. I. Estudio, in: Historia, instituciones, documentos 8 (1981), p. 195-266 (212 e nota 71), anche in: ID., El derecho procesal del “ius commune” en España, Murcia, Universidad de Murcia, Servicio de publicaciones, 1999, p. 28 e nota 69.

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ancora nel Volumen praeclarissimum... omnium tractatuum criminalium edito da Giovan Battista Ziletti a Venezia, apud Io. Antonium Bertanum, nel 1580 (fol. 7rb12vb); infine è rifluita nei Tractatus Universi Iuris, vol. XI.1, Venetiis 1584, fol. 5va-8rb18. Nelle edizioni che ho potuto vedere (1496, 1556, 1580, 1584) l’opera è intitolata tractatus aureus de accusationibus et inquisitionibus, con un qualificativo che non è dato sapere se fosse presente già nella tradizione manoscritta ovvero sia frutto della valutazione di un editore. Merita una segnalazione il fatto che nell’edizione veneziana del 1556 l’opera si apre con un ritratto – evidentemente di fantasia – dell’autore. Il trattato non è ampio. Nella edizione dei Tractatus Universi Iuris si estende per una decina colonne. Si apre con una invocazione del nome di Dio e della Vergine gloriosa, come pure di San Gerolamo, santo al quale Bonincontro era legato da vincoli di devozione che discendevano “per li rami”. Ricordiamo che il culto dello Stridonense era stato professato e promosso da Giovanni d’Andrea nella sua vita personale e nella sua attività scientifica: ne è testimonianza lo Hieronymianus, opera agiografica lungamente meditata e conclusa verso il 134619. Il fine del tractatus è quello di tracciare i lineamenti dei quattro modi attraverso i quali è possibile agire per la repressione di un crimen: Dicas de crimine agi posse quatuor modis, scilicet accusando, excipiendo, denuntiando et inquirendo20. La materia è ampia e complessa. Bonincontro la tratta in modo conciso e sintetico, delineando i tratti essenziali di ciascuna procedura21. L’intento è quello di offrire 18 19

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COLLI, Per una bibliografia... Indici dei Tractatus Universi Iuris (nota 8), p. 99. Bonincontro, Tractatus, fol. 5vb: Divini nominis invocatione premissa, ac intemerate virginis gloriose, pretiosissimi confessoris ad doctoris beati Hieronymi. Ego Bonicontus (!) decretorum doctor natus patris venerabilis domini Ioannis Andree decretorum doctoris, hanc materiam tractaturus, que quotidiana est et practicabilis, de quatuor modis procedendi super criminibus specialiter tractabo... . Sullo Hieronymianus di Giovanni d’Andrea v. B. CLAUSI, Questione di modelli. Petrarca, Gerolamo e lo Hieronymianus di Giovanni d’Andrea, in: Aevum 85.2 (2011), p. 527-566; O. CONDORELLI, Giovanni d’Andrea e dintorni. La scuola canonistica bolognese nella prima metà del Trecento, in: Petrarca e il diritto. Atti del Convegno organizzato dall’Ente Nazionale Francesco Petrarca, Padova 11-12 marzo 2011 (in corso di stampa). Bonincontro, Tractatus, fol. 5vb. Rinvio ad alcuni tra i più recenti studi attraverso i quali si potrà ricostruire una letteratura che sulla materia è amplissima: W. TRUSEN, Der Inquisitionprozeß. Seine historische Grundlagen und frühen Formen, in Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte, kan. Abt. 74 (1988), p. 168-230, ora in ID., Gelehrtes Recht im Mittelalter und in der frühen Neuzeit (Bibliotheca Eruditorum 23), Goldbach, Keip, 1997, p. 81*-143*; L. KÉRY, Inquisitio – Denunciatio – Exceptio: Möglichkeiten der Verfahrenseinleitung im Dekretalenrecht, in Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte, kan. Abt. 118 (2001), p. 226-268; A. FIORI, Quasi denunciante fama: note sull’introduzione del processo tra rito accusatorio e inquisitorio, in: M. SCHMOECKEL / O. CONDORELLI / F. ROUMY (hrsg.), Der Einfluss der Kanonistik auf die Europäische Rechtskultur. III. Straf- und Strafprozessrecht (Norm und Struktur 37.3), Köln / Weimar / Wien, Böhlau, 2012, p. 351-367; Y. MAUSEN, Accusation et dénonciation: au sujet de l’éthique de l’action péna-

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un’opera che, raccogliendo il succo di un ampio svolgimento legislativo e dottrinale, costituisca uno strumento utile per la pratica: la materia trattata, infatti, è quotidiana et practicabilis, come l’autore afferma nell’esordio. La trattazione è costruita sul fondamento delle elaborazioni dei maggiori canonisti del secolo XIII e dei primi decenni del XIV: le sue basi dottrinali si rinvengono nelle opere di Goffredo da Trani, Innocenzo IV, Enrico da Susa, Guglielmo Durante, Giovanni d’Andrea, gli unici giuristi che troviamo citati nel trattato. Il modus accusationis è illustrato per primo, e con particolare concisione. La sua trattazione preliminare si spiega, probabilmente, perché esso costituisce una sorta di modello in relazione al quale gli altri modi assumono la rispettiva configurazione. La procedura accusatoria si caratterizza per la sua duttilità, che ne fa uno strumento idoneo ad agire sia per la repressione di un crimine tramite l’inflizione di una pena (actio criminalis), sia per la soddisfazione di pretese civili nascenti dalla commissione di un delictum; talvolta essa ha una natura mista, come per esempio quando si agisca in ragione del crimen adulterii, ma non per l’inflizione di una pena, bensì ad thori separationem22. La forma paradigmatica del modus accusationis dipende dal fatto che esso richiede la puntuale osservanza dell’ordo iuris in tutti i suoi aspetti, cominciando dalla inscriptio e proseguendo con la presentazione del libellus e la litis contestatio. Come Bonincontro specificherà più avanti nel corso della trattazione, i diversi modi della accusatio, della denunciatio e della inquisitio hanno ciascuno il proprio onus annexum: rispettivamente inscriptio, monitio e clamosa insinuatio, che costituiscono, almeno di regola, le condizioni di esercizio delle rispettive procedure23. Pochi cenni sono dedicati al modus exceptionis, per ricordare che con esso una exceptio è presentata contro l’accusator o il testis, diretta a rimuovere il primo dalla accusatio o a rigettare la testimonianza del secondo24.

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le, ivi, p. 411-426. Bonincontro, Tractatus, fol. 5vb: Est autem sciendum, quod quandoque contra aliquem agitur per modum accusationis de crimine criminaliter ad penam legitimam infligendam, et dicitur talis actio criminalis... Cum autem tali modo proceditur est iuris ordo servandus, ut scilicet libellus offeratur, fiat litis contestatio et alia omnia observentur que in aliis causis sunt observanda. Pena autem, probato crimine in hoc modo agendi, est, quia si certa pena est statuta, sive sit corporalis, sive dignitatis remotio, sive fame lesio, illa imponatur... Quandoque est talis actio civilis, ut ago contra te furti ad rei recuperationem, non ad penam, vel ago iniuriarum ad emendam vel satisfactionem, non ad penam. Mixta autem quandoque dicitur talis actio, quando agit maritus contra uxorem de adulterio, non ad penam, sed ad thori separationem, et talis mixta sapit naturam civilis... . Bonincontro, Tractatus, fol. 6rb: Habemus... in criminibus tres modos agendi contra aliquem ad penam vel ad penitentiam... Primus est accusationis, secundus denunciationis, tertius inquisitionis. Cuilibet autem istorum est suum onus annexum, scilicet accusationi inscriptio, denunciationi monitio, inquisitioni clamosa insinuatio... . Bonincontro, Tractatus, fol. 6ra: Nunc autem de secundo agendi modo videamus, scilicet quando agitur de crimine excipiendo, de quo quandoque excipitur contra accusatorem vel testem, ut ab accusatione vel testimonio repellatur... et in hoc casu de crimine non punitur, nec ex hoc infamia iuris notatur,

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Uno spazio considerevole è invece dedicato alle diverse articolazioni del modus denunciationis, sul quale mi soffermerò nel dettaglio più avanti. La parte senza dubbio più considerevole del trattato è dedicata alla inquisitio, i cui lineamenti sono tracciati lungo i fili di varie distinzioni e denominazioni che non sempre avevano avuto significati univoci nella dottrina25. Si distingue tra inquisitio preparatoria e inquisitio solennis, tra inquisitio generalis e inquisitio specialis. Si mette in luce come, a seconda dei casi, l’inquisitio possa trovare origine in una denunciatio o nell’esistenza di una precedente infamia, ovvero possa avere impulso dal purum et merum officium del iudex (e quindi prescindere dalla due citate condizioni). Si distingue tra una inquisitio generalis, attraverso la quale si indaga super statu ecclesiae tam in capite quam in membris, oppure speciale, quando si indaghi super excessibus singularis personae. Si pone in rilievo come l’inquisitio possa portare a una condanna del colpevole quando sia stato provato il crimen. Viceversa, quando il crimen non sia stato provato, ma sia stata provata l’infamia, allora il giudice ecclesiastico potrà imporre all’infamato la purgatio canonica: e ciò perché il giudice può eleggere la migliore via che consenta di raggiungere la verità sui fatti, l’accertamento di un crimen e l’inflizione di una pena26. L’inquisitio può avere come oggetto sia una questione di interesse privato (privatum commodum) che di interesse pubblico. Nel primo caso il giudice non può procedere ex officio, ma è necessaria una denunciatio, la quale, a sua volta, presuppone l’esperimento della charitativa monitio. Quando la questione sia di interesse pubblico, all’inquisitio si può procedere tanto ex officio, quanto in seguito a una denunciatio, o in ragione dell’esistenza della fama publica di un crimen. Attraverso la citazione della decretale Ut famae (X.5.39.35, Innocenzo III) Bonincontro sottolinea un principio fondamentale che sta alla base della diffusione della procedura inquisitoria: è dovere dei governanti reprimere gli excessus subditorum, perché publicae utilitatis intersit, ne crimina remaneant impunita27.

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sed solummodo de testimonio testis repellitur, sive eius dicto fides non adhibetur... Accusator ab accusatione removetur... . Bonincontro, Tractatus, fol. 6va-8rb. Bonincontro, Tractatus, fol. 7ra: Quid si crimen non fuerit hoc modo probatum, sed sola criminis infamia probatur? Hoc casu non puniretur, sed indicetur sibi purgatio...”; e ancora, fol. 8ra: “Sed si prelatus diceret et subdito, video te infamatum, et inquisitio multa habet diffugia, volo quod te purges, nunquid potest facere invito eo? Utique, quia procedere potest quacunque via melius poterit assignare criminis veritatem seu penam... . Bonincontro, Tractatus, fol. 7rb. Sulle origini di questa massima v. R.M. FRAHER, The Theoretical Justification for the New Criminal Law of the High Middle Ages: Rei publicae interest, ne crimina remaneant impunita, in: University of Illinois Law Review (1984), p. 577595; K. PENNINGTON, Innocent III and the Ius commune, in: R. HELMHOLZ / P. MIKAT / J. MÜLLER / M. STOLLEIS (hrsg.), Grundlagen des Rechts: Festschrift für Peter Landau zum 65. Geburtstag (Rechts- und Staatswissenschaftliche Veröffentlichungen der Görres-Gesellschaft, NF 91), Paderborn: Verlag Ferdinand Schöningh, 2000, p. 352354; P. LANDAU, Ne crimina maneant impunita. Zur Entstehung des öffentlichen Strafanspruchs in der Rechtswissenschaft des 12. Jahrhunderts, in: M. SCHMOECKEL / O.

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IV. La denunciatio e le sue diverse articolazioni, con particolare riferimento alla denunciatio iudicialis privata In questa sede intendo soffermarmi, in particolare, sulla procedura della denunciatio, che rappresenta certamente una originalissima creazione del diritto canonico medievale28. Il fondamento, come è noto, sta nel passo neotestamentario di Matteo 18.15-1729, che aveva trovato parzialmente spazio in un frammento di

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CONDORELLI / F. ROUMY (hrsg.), Der Einfluss der Kanonistik auf die Europäische Rechtskultur. III. Straf- und Strafprozessrecht (Norm und Struktur 37.3), Köln / Weimar / Wien, Böhlau, 2012, p. 23-35. Sulla denunciatio, in particolar modo nelle forma evangelica e iudicialis, sono fondamentali gli studi di CH. LEFEBVRE, Contribution à l’étude des origines et du développement de la denunciatio evangelica en droit canonique, in: Ephemerides iuris canonici 6 (1950), p. 6093; ID., Évangélique (dénonciation), in: DDC 5 (Paris 1953), col. 557-569; ID., Gratian et les origines de la dénonciation évangélique, in: Studia Gratiana 4 (Bononiae 19561957), p. 231-250; si vedano poi i lavori di P. BELLINI, L’obbligazione da promessa con oggetto temporale nel sistema canonistico classico. Con particolare riferimento ai secoli XII e XIII (Università degli Studi di Roma, Monografie dell’Istituto di Diritto Pubblico della Facoltà di Giurisprudenza, nuova serie 19), Milano, Giuffrè, 1964, in particolare p. 393 ss.; ID., Denunciatio evangelica e denunciatio judicialis privata. Un capitolo di storia disciplinare della Chiesa, Milano, Giuffrè, 1986; ID., La coscienza del principe. Prospettazione ideologica e realtà politica delle interposizioni prelatizie nel Governo della cosa pubblica, vol. I-II, Torino, Giappichelli, 2000, ad indicem, e in particolare vol. I, p. 196209 sulla denunciatio iudicialis privata. Il libro di A. KOCH, Denunciatio. Zur Geschichte eines strafprozessualen Rechtsinstituts (Juristische Abhandlungen 48), Frankfurt am Main, Vittorio Klostermann, 2006, tratta del diritto medievale alle p. 37-65, per seguire poi gli sviluppi della procedura in età moderna; cfr. poi il recensissimo contributo di K.W. NÖRR, Romanisch-kanonisches Prozessrecht. Erkenntnisverfahren erster Instanz in civilibus (Enzyklopädie der Rechts- und Staatswissenschaft, Abt. Rechtswissenschaft), Heidelberg / Dordrecht / London / New York, Springer, 2012, p. 64 s. Vi è, inoltre, una linea di indagini che hanno messo in luce come la denunciatio evangelica sia stato il modello sul quale fu costruita la giurisdizione di equity dei cancellieri inglesi: L. DE LUCA, Aequitas canonica ed Equity inglese alla luce del pensiero di C. Saint Germain, in: Ephemerides Iuris Canonici 3 (1947), p. 46-66, ora in ID., Scritti vari di diritto ecclesiastico e canonico (Pubblicazioni dell’Istituto di Diritto Pubblico della Facoltà di Giurisprudenza, Università di Roma “La Sapienza”, Serie III, 79), Padova, Cedam, 1997, vol. II, p. 19-41; H. COING, English Equity and the Denunciatio Evangelica of the Canon Law, in: Law Quarterly Review 71 (1955), p. 223-241, ora in ID., Gesammelte Aufsätze zu Rechtsgeschichte, Rechtsphilosophie und Zivilrecht: 1947-1975, vol. I, Frankfurt am Main, Klostermann, 1982, p. 158-177; R.H. HELMHOLZ, The ius commune in England. Four Studies, Oxford, Oxford University Press, 2001, p. 119-121; ID., The Canon Law and Ecclesiastical Jurisdiction from 597 to the 1640s (The Oxford History of the Laws of England 1), Oxford, Oxford University Press, 2004, p. 604-608. Si autem peccaverit in te frater tuus, vade, corripe eum inter te et ipsum solum. Si te audierit, lucratus es fratrem tuum; si autem non audierit, adhibe tecum adhuc unum vel duos, ut in ore duorum testium vel trium stet omne verbum; quod si noluerit audire eos, dic ecclesiae; si autem et ecclesiam noluerit audire,

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Agostino compreso nel Decretum di Graziano (C.2 q.1 c.19)30. La definizione normativa della procedura per denunciationem trova origine in una serie di interventi legislativi di Innocenzo III diretti a configurare i contorni della procedura inquisitoria in relazione all’accusatio e alla denunciatio. I tratti essenziali del nuovo istituto giuridico sono riconoscibili attraverso l’analisi di alcune notissime decretali innocenziane. Secondo il Innocenzo III, tre sono i modi attraverso i quali un crimen può essere perseguito: denunciatio, accusatio ed exceptio. Nella denunciatio non è richiesta la inscriptio (necessaria invece nella accusatio), perché la denunciatio è finalizzata alla correzione del reo (ad correctionem est denunciatio facienda)31. L’inscriptio – spiegano i canonisti – consiste nella obbligazione, assunta dall’accusator, di sottoporsi, nel caso in cui non riesca a provare il fatto oggetto dell’accusa, alla medesima pena che l’accusato subirebbe se fosse provata la sua colpevolezza32. La denunciatio richiede una previa ammonizione: secondo la regola evangelica, la caritativa o fraterna correctio deve precedere la denunciatio33. Scomunicati, pubblici concubini o cospiratori sono esclusi dalla denunciatio, lista destinata ad estendersi e a precisarsi attraverso l’intepretazione dei giuristi34. Al fine di excessus corrigere e mores reformare, il Concilio Lateranense IV aveva disposto che i metropolitani istituissero nelle singole diocesi persone idonee con il compito di investigare su ciò che meritasse di essere corretto e riformato, e di riferire nel concilio provinciale i risultati delle loro indagini al metropolitano e ai suffraganei: sono dunque individuate delle figure di ufficiali con la peculiare funzione di indagare e riferire (cioè denunciare) gli excessus35. La denunciatio è fatta al fine di imporre al denunciato una penitenza36, ma rimane aperta la possibilità che essa possa essere piegata al soddisfacimento degli interessi temporali del denunciante37.

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sit tibi sicut ethnicus et publicanus. C.2 q.1 c.19, Idem in eodem (Augustinus, Sermo 82, n. 10): Si peccauerit in te frater tuus, corripe eum inter te et ipsum solum. Quare? quia in te peccauit. Quid est: ‘In te peccauit?’ Tu scis, quia peccauit. Quia enim secretum fuit, quando peccauit in te, secretum quere, cum corrigis quod peccauit. Nam si solus nosti quia peccauit in te, et eum vis coram omnibus arguere, non eris corrector, sed proditor... . Comp.III.5.1.3 = X.5.1.16, de accusationibus, inquisitionibus et denunciationibus, c. Super his (1203). Bernardo da Parma, Apparatus in X.5.1.16, v. oportet inscribi (Romae 1584): ... inscribere est obligare se ad eandem penam si non probaverit, quam reus debuit pati, si probasset accusator, ut II q. VIII Quisquis (3) et c. Qui crimen (4). Comp.IV.5.1.1 = X.5.1.20, de accusationibus, inquisitionibus et denunciationibus, c. Quum dilectus (data incerta, 1198-1216); Comp.V.5.1.4 = X.5.1.24, c. Qualiter et quando (Concilio Lat. IV, c. 8). Comp.III.5.2.3 = X.5.3.31, de simonia, c. Licet Heli (1199); Comp.IV.5.1.1 = X.5.1.20, de accusationibus, inquisitionibus et denunciationibus, c. Quum dilectus (data incerta, 1198-1216). Comp.IV.5.1.5 = X.5.1.25, de accusationibus, inquisitionibus et denunciationibus, c. Sicut olim (Conc. Lat. IV, c. 6). Comp.III.2.15.11 = X.2.24.25, de iureiurando, c. Quemadmodum (1207). Comp.III.2.1.2 = X.2.1.13, de iudiciis, c. Novit (1204).

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La presenza del lemma denuntiatio in un titolo della Compilatio tertia (5.1, de accusationibus et denuntiationibus et inquisitionibus) e quindi del Liber Extra (5.1, de accusationibus, inquisitionibus et denuntiationibus) rappresenta certamente un passo importante nel processo di formalizzazione dei tre modi procedendi, e uno stimolo per i giuristi a individuare i tratti caratteristici e differenziali delle tre procedure. È essenzialmente su queste basi normative che la scienza giuridica medievale elabora gli schemi di una procedura per denunciationem. Per i diversi contesti in cui essa è applicata, per le diverse finalità a cui essa è rivolta, un unico nomen iuris – denunciatio – si rifrange in una molteplicità di significati e di regimi giuridici. Alla definizione dei tratti caratteristici di tale procedura – o meglio, di tali procedure – concorrono sia la letteratura specificamente processualistica, sia gli autori che commentano le fonti raccolte nel Liber Extra di Gregorio IX. Al tempo in cui scriveva Bonincontro, la dottrina aveva individuato quattro species all’interno dell’unico genus della denunciatio: est sciendum quod denunciationis quadruplex est species, quia alia evangelica, alia canonica, alia iudicialis, alia regularis38. La trattazione di Bonincontro, pertano, assume spessore e profondità se la consideriamo nel quadro degli sviluppi dottrinali che la materia aveva avuto tra i primi decenni del secolo XIII e l’inizio del Trecento. Nell’ordo iudiciarius di Tancredi, uno dei testi più diffusi e autorevoli della dottrina processualistica nel Duecento, non troviamo una autonoma trattazione della denunciatio. Se ne parla brevemente all’interno del titolo de criminibus et qualiter contra criminosos agatur39. Uno specifico titolo de denunciatione è invece presente nei Libelli iuris canonici di Roffredo Beneventano40. Soffermandosi sulla natura della denunciatio, Roffredo sottolinea che essa ideo dicitur caritativa, quia perfecto amore propter Deum debes et proximum et superiorem diligere, non ergo ex odii fomite, non ut famam illius ledas41. Roffredo ci informa che saepe de facto ha constatato che persone vengono presso la Curia romana per denunciare le malefatte dei loro prelati42. I prelati, dal canto loro, mantengono presso la Curia dei procuratores, i quali sono pronti a respingere le 38 39

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Bonincontro, Tractatus, fol. 6ra. Tancredi, Ordo iudiciarius, in: Pillii, Tancredi, Gratiae Libri de iudiciorum ordine, ed. F. BERGMANN, Gottingae, apud Vandenhoeck et Ruprecht, 1842, pars II, tit. 7, de criminibus et qualiter contra criminosos agatur, p. 150 ss., in particolare § 2, Cum vero, p. 152 s. Criminosi, infames, inimici e suspecti possono essere esclusi dalla denunciatio. Tancredi nota anche che la pena deve essere mite, perché la finalità della denunciatio è l’imposizione di una penitenza. Il prelato o chierico non dovrebbe essere deposto dall’ufficio la qualità del delitto non lo imponga, come nel caso che sia simoniaco. Roffredo, Libelli iuris canonici, septima pars, rubrica de denunciatione, in Aureum domini Rofredi (!) beneventani opus libellorum tam super pontificio quam cesario (!) iure editorum. Cum quaestionibus... (Argentinae, Johann Grüninger, 1502) fol. 48vb-49rb. Roffredo, Libelli iuris canonici, septima pars, rubrica de denunciatione, § Que sunt necessaria ad hoc ut possint denunciari crimina, fol. 49va. Roffredo, Libelli iuris canonici, septima pars, rubrica de denunciatione, § Que sunt necessaria ad hoc ut possint denunciari crimina, fol. 48vb.

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denunce allegando la mancanza dell'ammonizione o un difetto di qualità del denunciante43. E ciò perché a questo tipo di procedura possono essere ammessi omnes illi qui sunt bone fame et vite seu conversationis, qui non ex odii fomite, non criminosi, sed ex caritatis affectu ad denunciationem veniunt44. Con Goffredo da Trani45 e Innocenzo IV46 si avvia il processo di differenziazione delle diverse tipologie di denunciatio: essi distinguono, ancora, solo una denunciatio evangelica e una che definiscono canonica. Come vedremo in seguito, il pensiero di Innocenzo IV darà avvio a una importantissima linea di sviluppo teorico. Egli, infatti, sottolinea la possibilità che la finalità penitenziale della denunciatio possa essere piegata al perseguimento di interessi temporali dei privati. Innocenzo dà così impulso alle riflessioni che condurranno alla individuazione della denunciatio iudicialis privata. Ulteriori e notevoli approfondimenti della materia si ritrovano nelle opere di Enrico da Susa, con il quale appare sostanzialmente definito il quadro delle tipologie della denunciatio. Il suo pensiero si sviluppa e si precisa nei due decenni che intercorrono tra la pubblicazione della Summa (1253)47 e della Lectura Decretalium (circa 1270). È nell’opera più tarda che l’Ostiense definisce la classificazione che sostanzialmente rimarrà inalterata: distingue, infatti, tra denunciatio evangelica, canonica (che distingue in generalis e specialis), iudicialis, regularis48. Alla conclusione di questo processo di definizione concettuale troviamo lo Speculum iudiciale di Guglielmo Durante, che ripropone la classificazione dell’Ostiense, ma precisando il nomen iuris delle due specie di denunciatio iudicialis: publica e privata49. Ormai nel Trecento, Giovanni d’Andrea adotterà senza modifiche la siste43 44 45

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Roffredo, Libelli iuris canonici, septima pars, rubrica de denunciatione, § Qui admittuntur ad denunciandum, fol. 49va. Roffredo, Libelli iuris canonici, septima pars, rubrica de denunciatione, § Qui admittuntur ad denunciandum, fol. 49va. Goffredo da Trani, Summa super titulis Decretalium, Lugduni 1519, lib. V, tit. I, de accusationibus, inquisitionibus et denunciationibus, fol. 195va-199rb, in particolare fol. 198ra-199rb sulla denunciatio. Commentaria Innocentii Quarti Pont. maximi super libros quinque Decretalium, Francofurti ad Moenum 1570, in X.2.1.13, c. Novit, fol. 193ra-194ra. Henrici de Segusio Cardinalis Hostiensis Summa aurea, Venetiis, apud Iacobum Vitalem, 1584, Lib. V, de denunciationibus, col. 1469-1474. Enrico da Susa, Lectura in X.2.1.3, de iudiciis, c. Novit (Henrici de Segusio Cardinalis Hostiensis...In secundum Decretalium librum Commentaria, Venetiis, apud Iuntas, 1581, rist. Torino, Bottega d’Erasmo, 1965, fol. 5va-b, n. 4-6). Si veda anche il commento al c. Romana, de censibus (Novella di Innocenzo IV, poi rifluita in VI.3.20.1): Henrici de Segusio Cardinalis Hostiensis...In Sextum Decretalium librum Commentaria, Venetiis, apud Iuntas, 1581, rist. Torino, Bottega d’Erasmo, 1965, fol. 26vb-27ra, n. 29-38. Guglielmo Durante, Speculum iudiciale, lib. III, partic. I, de denunciatione (Gul. Durandi episcopi Mimatensis I.U.D. Speculum Iuris, Basileae, apud Ambrosium et Aurelium Frobenios fratres 1574; rist. anast. Aalen 1975, p. 23a-26a).

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matica consolidata nello Speculum iudiciale50. Di questi sviluppi sistematici, come pure degli sviluppi contenutistici dei quali darò conto in seguito, Bonincontro accoglie i risultati consolidati nello Speculum e nei commenti di Giovanni d’Andrea, il dominus pater meus ripetutamente citato nel tractatus. Posta, dunque, la distinzione tra le quattro species della denunciatio, Bonincontro procede a definire i contorni di ciascuna di esse. La prima, denunciatio evangelica, costituisce il prototipo del genere, in quanto essa è modellata sullo schema del precetto evangelico ed è destinata a una finalità eminentemente spirituale: quella di riportare il fratello peccatore nel seno della piena comunione ecclesiastica, attraverso l’imposizione di una penitenza51. Questo è il punto determinante: con la denunciatio evangelica si agisce ad penitentiam tantum, non ad penam. Come aveva affermato Guido da Baisio, la fraterna correctio, ed eventualmente anche la decisione della Chiesa nel caso in cui il fratello non si corregga spontaneamente, è a un tempo actus charitatis e actus iustitiae: atto di carità perché essa intendere sanare un male proprio del peccatore, ma al contempo di giustizia perché è proprio della giustizia conservare rectitudinem unius ad alterum52. Non di meno, i canonisti avevano messo in luce alcuni precisi aspetti procedurali propri della denunciatio evangelica: essa non richiede l’inscriptio; esige, invece, una duplice ammonizione previa, della quale deve essere data prova; può essere fatta da chicchessia, anche da un infamis, purché non si tratti di qualcuno che perseveri in un crimen. La sua finalità è l’imposizione di una penitenza; una pena, 50 51

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Giovanni d’Andrea, Novella in X.2.1.13, c. Novit, Venetiis, apud Franciscum Franciscium, 1581, fol. 9rb-va. Bonincontro, Tractatus, fol. 6ra: De prima, scilicet evangelica, sciendum est quod per ipsam penitentiam tantum agitur, non ad penam. Potest tamen de delicto commisso, quam etiam de committendo fieri... Oportet autem quod huiusmodi denunciationem duplex precedat monitio. Prima, que (quare ed.) probatur per solum iuramentum denunciantis. Secunda per ipsius eiusdem denunciantis, et unius vel duorum testium secum adhibitorum... Item potest talis denunciatio fieri a quolibet, etiam infami, dummodo non perseveret in crimine... In hac autem non est inscriptio necessaria, cum agatur ad penitentiam tantum, non ad penam.... Huius autem effectus est, crimine per hunc modum probato penitentie impositio... Et hoc in occultis locum habet... Nec erit hoc casu ille privandus beneficio crimine probato, si foret clericus et beneficiatus, nisi tale foret, propter quod retento beneficio penitere non posset, ut est homicidium et simonia... . Guido da Baisio, Rosarium super Decretum, Venetiis 1495, Andreas de Torresanis de Asula, GW 3748, ad C.2 q.1 c.19, Si peccaverit, fogli non numerati: Primo queritur utrum fraterna correctio sit actus charitatis. Videtur quod non, sed iustitie... Sed contra... Sed dicendum est quod duplex est correctio peccatoris, una que tollit malum ipsius delinquentis, et in hoc casu est actus charitatis. Alia que tollit malum eius in quantum alios instruit per exemplum et in isto casu est actus iustitie... Charitatis est enim subvenire egenti, infirmitatem eius curare, bonum eius procurare, multo fortius in spiritualibus... Actus enim iustitie est conservare rectitudinem unius ad alterum... . Sulla convergenza tra carità e giustizia nella tradizione dei giuristi medievali rinvio a O. CONDORELLI, Carità e diritto agli albori della scienza giuridica medievale, in J. MIÑAMBRES (cur.), Diritto canonico e servizio della carità (Pontificia Università della Santa Croce, Monografie Giuridiche 33), Milano, Giuffrè, 2008, p. 41-103.

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come la privazione del beneficium per un chierico beneficiato, potrà tuttavia essere inflitta nei casi in cui il chierico non possa permanere nell’ufficio a causa di crimini come la simonia o l’omicidio. Secondo Bonincontro tale denunciatio riguarda fatti occulti: in effetti, come aveva precisato Gugliemo Durante, essa locum habet in peccato occulto, sed non omnino occulto, sed quod probari potest53. Diversa è la finalità della denunciatio canonica: con questa si agisce ad penam, non ad penitentiam. Essa ha carattere pubblico o privato. La denunciatio canonica è publica (Durante aggiungeva: generalis) quando riguarda un crimen publicum, come nel caso in cui si denunci che due persone sono unite in un matrimonio contratto in presenza di un impedimento matrimoniale. Essa dunque fa valere un interesse pubblico, che nel caso di specie è insieme quello della sussistenza di matrimoni validi e che vengano meno rapporti peccaminosi. Non si richiede una trina monitio, ed è ammesso alla denunciatio anche chi potrebbe essere escluso da una accusatio: presentata la denunciatio, la sussistenza di un interesse pubblico fa sì che il giudice debba procedere d’ufficio (inquirere) anche nel caso in cui il denuncians non intenda proseguire l’azione54. La denunciatio canonica privata (Durante la chiamava specialis) compete a chi abbia interesse ad avere un buon prelato ecclesiastico55: ad essa sono ammessi coloro che ne abbiano interesse, come per esempio i patroni di una chiesa o i parrocchiani, e si richiede una trina monitio. Come aveva detto l’Ostiense, essa fit ad hoc ut male administrans ab administratione removeatur56. Questa tipologia trae ispirazione da un canone grazianeo (C.16 q.7 c.31, c. Filiis) e da un capitolo del Liber Extra (X.2.20.7, de testibus, c. Ex parte). Lasciando momentaneamente da parte la denunciatio iudicialis (la terza species trattata da Bonincontro), pochi cenni sono da dedicare alla denunciatio regularis. Secondo Gugliemo Durante essa consisteva nella proclamatio in capitulo ad correctionem excessus facta57. Essa è dunque esperita ad correctionem e avviene secondo le modalità disposte dalle diverse regulae degli ordini religiosi: pertanto al riguardo non può essere enunciata una certa doctrina, perchè essa, come aveva detto Giovanni d’Andrea, deve essere lasciata alle determinazioni dei regolari58. 53 54

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Guglielmo Durante, Speculum iudiciale, lib. III, partic. I, de denunciatione, ed. cit., p. 25a. Bonincontro, Tractatus, fol. 6ra: Alia vero est canonica, que tamen habuit ortum a lege veteris testamenti, que non solum de perpetrato, sed etiam de perpetrando crimine potest fieri... Et scias quod hec duplex est, una publica, alia privata. Publica que fit de crimine publico, sicut est cum denuntio duos coniuges in gradu prohibito coniunctos, ut de desponsatione impuberum Ad dissolvendum, de sponsalibus Preterea, de clandestina desponsatione cap. finali... Et in hac non requiritur trina monitio. Et ad hanc etiam admitteretur qui ab accusatione repelleretur. Et iudex, facta denunciatione, ex officio, etiam denunciante non prosequente, tenetur procedere et inquirere... . Bonincontro, Tractatus, fol. 6rb: privata autem fit per clericos, ut habeant bonos prelatos, et ad hanc admittuntur hii quorum interest, ut patroni et alii vicini seu parochiani, XVI q. VII Filiis (C.17 q.7 c.31)... et in hac intervenit trina monitio... . Enrico da Susa, Lectura in X.2.1.13, n. 5, ed. cit., fol. 5va. Guglielmo Durante, Speculum iudiciale, lib. III, partic. I, de denunciatione, ed. cit., p. 25b. Bonincontro, Tractatus, fol. 6va: Regularis autem est que fit secundum cuiuscunque ordinis regule

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Giungiamo, infine, alla denunciatio iudicialis. Anch’essa è di duplice natura, pubblica e privata. Le radici di tale tipologia, nelle sue due sottospecie, sono da rintracciare nella dottrina di Innocenzo IV e del suo allievo, il cardinale Ostiense. La denunciatio iudicialis publica si ha quando l’ordinario procede in base a una denuncia proveniente da un officialis costituito con l’incarico, appunto, di indagare e riferire al superiore59. In tal caso dalla denunciatio scaturisce una inquisitio nella quale l’ordinario procede ex mero et puro officio suo de crimine publico. I giuristi ne trovano le radici sia nelle fonti del diritto civile (C.9.2.7)60, che nella tradizione canonistica (C.35 q.6 c.7, c. Episcopus in synodo)61. Quanto alla denunciatio iudicialis privata, essa appare un rimedio che emerge dalla trasformazione della denunciatio evangelica, che in questo caso viene piegata al perseguimento non di un interesse spirituale (la correzione di un peccatore), ma di un interesse di carattere temporale. Già Innocenzo IV aveva notato la connessione e la consequenzialità dei due aspetti. Trattando della denunciatio evangelica, Sinibaldo dei Fieschi notava che con essa il denuncians poteva anche agire per il soddisfacimento di un suo interesse, poiché il peccatore non può fare veramente penitenza se non restituisca il maltolto o adempia un debito, conformemente a un principio canonizzato nel Decretum di Graziano62: Si res aliena, propter quam peccatum est, reddi possit, et non redditur, penitencia non agitur, sed simulatur. Si autem veraciter agitur, non remittetur peccatum, nisi restituatur ablatum; si, ut dixi, restitui potest...63. Siamo di fronte al principio che verrà condensato in una nota regula iuris del Liber Sextus: Peccatum non dimittitur nisi restituatur ablatum (VI.[5.13].4)64. Innocenzo IV ricordava, al riguardo, che occorre che la denunciatio sia preceduta dalla monitio, ma che in tale procedura non è necessario seguire l’ordo iuris. E tuttavia riteneva che forse non sbagliavano coloro secondo i quali, quando qualcuno persegue un proprio interesse, occorre che l’ordo iuris sia invece rispettato: il che è cosa più sicura – ammetteva –, quia illud servare non potest nocere. Sinibaldo dei Fieschi traeva le conseguenze di tale dottrina affermando che la procedura

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instituta et ad correctionem secundum regulae normam, et ideo circa ipsam certa non potest dari doctrina... Sed ut scripsit dominus pater meus in preallegata decretali Novit est ista regularium determinationi relinquenda. Et ista fit de plano et non servata forma iuris... . Bonincontro, Tractatus, fol. 6rb: Iudicialis autem denunciatio duplex est. Nam alia est publica, alia privata. Publica, cum ordinarius ad denunciationem officialis ad inquisitionem et relationem deputati... ex mero et puro officio suo de crimine publico inquirit, XXXV q. VI Episcopus in synodo (C.35 q.6 c.7)... et ista habet locum in notoriis tantum, et hec ex officio competit, in qua non requiritur monitio, et de ista habetur de accusationibus Sicut olim et de censibus Romana libro VI... . C.9.2.7, de accusationibus et iscriptionibus: Ea quidem, quae per officium praesidibus nuntiantur, et citra sollemnia accusationum posse perpendi incognitum non est... . La legge è citata dall’Ostiense nella Lectura in X.1.2.13. Formula del giuramento dei testes synodales, tratta da Regino da Prüm, De synodalybus causis, II.2-3. Innocenzo IV, Commentaria in X.2.1.13, c. Novit, ed. cit., fol. 193ra-194ra. C.14 q.6 c.1, tratto da Agostino, Epistola 153. Al riguardo v. sotto, note 95-97 e relativo testo.

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per denunciationem si prestava a essere utilizzata nel caso delle obbligazioni naturali, quando una persona è naturaliter obbligata a una prestazione di dare o fare, qualora per ottenere la prestazione non sia predisposta un’azione civile o canonica; e ancora, nel caso in cui qualcuno abbia giurato di dare o fare alcunché, quando non sia intervenuta una stipulatio; più in generale, ogni volta che qualcuno abbia promesso di dare o fare alcunché, e la promessa non sia adempiuta65. Come nel caso, precisava Innocenzo, della controversia in materia feudale, intercorsa tra i re di Francia e d’Inghilterra, che aveva dato luogo all’intervento di Innocenzo III con la decretale Novit (X.2.1.13). Con questo importantissimo insegnamento Innocenzo IV diede impulso alla individuazione, per così dire alla creazione dottrinale della denunciatio iudicialis privata. Attraverso la Lectura dell’Ostiense66 e lo Speculum iudiciale tale insegnamento è precisato, amplificato e diffuso. I giuristi definiscono i contorni di una specie di denunciatio che compete ratione interesse a colui che abbia subito una lesione di un propro diritto. Essa costituisce un rimedio giudiziale esperibile quando, per diverse ragioni, non ne siano esperibili altri. L’analisi delle fonti del ius civile consente agli intepreti di ampliare il campo di applicazione della denunciatio iudicialis privata, andando ben oltre i casi in origine individuati da Innocenzo IV67. Si tratta di casi in cui una persona oppressa non possa agire, perché servo, o perché sottoposto alla potestà altrui, o liberto, o figlio o moglie. Si individuano ulteriori categorie come quelle dei rustici e dei pauperes oppressi. Si ravvisa l’utilizzabilità della denunciatio, più generalmente, nelle situazioni in cui vi sia un conflitto tra potentiores e humiliores68: con tale strumento gli humiliores possono denunciare le vessazioni subite da parte dei primi, quando temono di essere vieppiù gravati da 65

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Innocenzo IV, Commentaria in X.2.1.3, ed. cit., fol. 193rb: Item dicimus quod iste modus agendi habet locum, ubi aliquod temporale in quo est reus naturaliter obligatus debet dari vel fieri, etiam, si ad illud petendum nulla competat actio civilis vel canonica, ut quando quis iuravit dare, vel facere sine stipulatione, locum habet denunciatio, ut hic. Est idem in omnibus aliis, que debent dari vel fieri, et peccat qui promisit nisi promissum impleat, ut hic... . Enrico da Susa, Lectura in X.2.1.13. Sono solitamente citati i seguenti passi dei Libri legales. D.1.12.1.8, de officio prefecti urbi, l. Omnia, § quod autem: Quod autem dictum est, ut servos de dominis querentes praefectus audiat, sic accipiemus non accusantes dominos (hoc enim nequaquam servo permittendum est nisi ex causis receptis) sed si verecunde expostulent, si saevitiam, si duritiam, si famem, qua eos premant, si obscenitatem, in qua eos compulerint vel compellant, apud praefectum urbi exponant. Hoc quoque officium praefecto urbi a divo Severo datum est, ut mancipia tueatur ne prostituantur. Inst.1.8, de his qui sui vel alieni iuris sunt, § 1 e 2: ... Sed hoc tempore nullis hominibus, qui sub imperio nostro sunt, licet sine causa legibus cognita et supra modum in servos suos saevire. Nam ex constitutione divi Pii Antonini qui sine causa servum suum occiderit, non minus puniri iubetur quam qui servum alienum occiderit... dominorum interest, ne auxilium contra saevitiam vel famen vel intolerabilem iniuriam denegetur his qui iuste deprecantur... . E ancora, D.1.16.9.3, D.1.12.1.10, 11, 12. D.1.18.6.2, de officio praesidis, l. Illicitas: Ne potentiores viri humiliores iniuriis adficiant neve defensores eorum calumniosis criminibus insectentur innocentes, ad religionem praesidis provinciae pertinet.

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questi69. Nel tractatus di Bonincontro queste riflessioni sulla natura e sugli effetti della denunciatio iudicialis privata pervengono nei loro esiti ormai stabilizzati. I profili della denunciatio iudicialis privata sono tracciati in modo sommario, ma in controluce si intravede il processo di stratificazione dottrinale sul quale mi sono prima soffermato. E dunque, la denunciatio iudicialis privata fit ad privatum seu proprium vel singulare interesse. Essa può essere esperita nel foro civile – come dall’Ostiense in poi era stato messo in evidenza – anche senza la previa ammonizione. La trina monitio, invece, è richiesta quando la denuncia sia esperita nel foro ecclesiastico. Bonincontro riferisce anche un contrasto di opinioni, fra coloro che ritengono che essa debba svolgersi de plano, e altri che sostengono che sia necessaria la forma scritta e la litis contestatio70. Giovanni d’Andrea, in particolare, aveva messo in evidenza che, sebbene si debba procedere de plano, tuttavia non est veritatis examinatio omittenda71. Bonincontro mette anche in forte rilievo un aspetto sul quale, sin dal tempo dell’Ostiense, i canonisti avevano molto insistito72. Il giudice ecclesiastico non 69

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Valgano per tutti le parole di Guglielmo Durante, Speculum iudiciale, lib. III, partic. I, de denunciatione, ed. cit., p. 25a-b: et in hac (cioè in denunciatione iudiciali privata), si in foro civili fiat, non requiritur monitionis probatio, et habet locum cum oppressus nequit agere, puta quia est servus, vel alterius potestatis subditus, ut libertus, vel filius, vel uxor, et similes: et in his, que spectant ad forum venale, et rusticis et oppressis et dominis, ff. de officio prefecti urbi l. I § quod autem et § cum patronus et § cura carnis et seq. (D.1.12.1.8, 10, 11, 12). Et idem potest dici in omnibus pauperibus oppressis et generaliter in omnibus criminibus, arg. ff. de officio presidis l. IV § unico (D.1.8.4) et l. Illicitas responso I et § ne potentiores (D.1.8.6.2)... Quid si homines de dominio suo talia denuncient, que sunt manifesta et famosa, quare timent quod dominus plus solito eos gravet? Dic quod iudex postquam de hoc sibi constitit per probabiles coniecturas providebit eis per pene impositionem et sufficientem cautionem... vel eos usque ad finem denunciationis faciat sequestrari... Si vero hec denunciatio fiat in foro canonico, requiritur trina monitio... Expeditur tamen de plano sine libello: et hec iudicialis efficitur ex evangelica... Ad hanc denunciationem admittitur, quicumque ad agendum admitteretur... . Bonincontro, Tractatus, fol. 6rb-va: Privata est que fit ad privatum seu proprium vel singulare interesse, pone exemplum per decretalem Novit de iudiciis, vel si fideiussi pro te et iurasti me servare indemnem, quia non solvisti in termino fui coactus solvere pro te, unde denuncio te, quia adhuc stas in periurio, petens ut cogaris iuramentum servare. Idem in deposito et similibus. Et an hec denunciatio possit in seculari foro fieri scripsit dominus pater meus in prellegata decretale Novit... Et ista quando expeditur etiam non precedente monitione, in foro vero ecclesiastico est monitio trina necessaria, ad minus duarum ultimarum plena probatio. Tamen de plano expeditur, ut in dicta decretali Novit secundum ipsum Guilielmum. Tamen dominus pater meus in hoc ultimo contra, qui dicit quod oportet ipsam in scriptis porrigi et litem super ista contestari... ut dominus pater meus scripsit in dicta decretali Novit in ultima sua glossa... . Giovanni d’Andrea, Novella in X.2.1.13, c. Novit, in glossa’ non in forma’, in fine, ed. cit., fol. 10vb. Nonostante le parole di Bonincontro (v. la nota precedente), Giovanni d’Andrea afferma ripetutamente che il processo nascente dalla denunciatio iudicialis privata debba essere esperito de plano, con la cautela qui specificata. Con la strana eccezione di Guglielmo Durante, come nota Giovanni d’Andrea nell’additio “admitteretur”, ad Speculum iudiciale, lib. III, partic. I, de denunciatione, ed. cit., p. 25b.

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deve essere incline ad ammettere che nel foro ecclesiastico sia esperita la denunciatio iudicialis privata in modo indiscriminato. Essa è ammissibile in defectu iustitiae secularis; o quando si tratti di un crimine ecclesiastico; o in ragione di una pace o di un giuramento violati; o quando si tratti di crimen notorium; o quando non vi è rimedio nel foro secolare, perché la causa riguarda un’obbligazione esclusivamente naturale; o quando essa è proposta da persona miserabilis et depressa, alla quale la Chiesa non deve negare protezione e patrocinio (Decretum, D.77). L’esperimento nel foro ecclesiastico della denunciatio iudicialis privata appare dunque come un rimedio sussidiario e tutto sommato eccezionale; se così non fosse, sarebbe in pericolo la stessa sussistenza della temporalis iurisdictio, e quasi ogni causa potrebbe essere giudicata dalla Chiesa73. Tra la fine del secolo XII e la prima metà del Trecento, dunque, si assiste alla emersione della denunciatio iudicialis privata dal nucleo indistinto della denunciatio. Si tratta, come credo sia stato dimostrato, di una creazione dottrinale messa al servizio di interessi concreti delle persone. Dobbiamo chiederci in quale misura tale elaborazione scientifica abbia avuto riscontro nella prassi. Una ricerca da condurre sugli atti giudiziari potrebbe dare una risposta a questa domanda74. In questa sede devo limitarmi a proporre qualche dato dal quale si può trarre la conclusione che in effetti la denunciatio iudicialis privata abbia trovato spazio di applicazione nella esperienza giuridica medievale. Possiamo, al riguardo, ascoltare le voce di un paio di giuristi contemporanei di Bonincontro. La prima è quella di Giovanni Calderini, che a Bonincontro può essere accostato sia cronologicamente, sia per essere egli stato figlio adottivo di Giovanni d’Andrea. In un suo consilium si occupa di un caso in cui occorre chiarire se la 73

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Bonincontro, Tractatus, fol. 6va: Licet autem iudex ecclesiasticus precedentem denunciationem indistincte admittat, non tamen istam indistincte, quia non admittere nisi in defectum iustitie secularis, vel cum crimen est ecclesiasticum, vel ratione pacis, vel iuramenti, vel quando crimen est notorium, vel quando non auditur in foro seculari, ut quia obligatio est naturalis tantum, vel si hanc proponit miserabilis vel depressa persona, ut de iudiciis Novit, de pactis Qualiter, et LXXXVII dist. per totum. Alias si indistincte admitteretur, periret temporalis gladii et iudicis secularis iurisditio, et per hunc modum omnis causa ad ecclesiam deferretur... Et per hanc agitur ad interesse tantum, vel ut res restituatur, et istius denunciationis solummodo est talis effectus... Et in hac puto trinam monitionem necessariam... Scias autem quod ad hanc privatam denunciationem admittitur nisi lesus, et in hoc differt ab evangelica... Probato autem crimine per hunc agendi modum, cum denunciatio est publica, erit locum pene... Si vero privata denunciatio, tunc consequetur suum interesse, quandoque estimationem iniurie... . È una ricerca tutta da fare. Qualche sporadico saggio di indagine, tutttavia, permette di ritrovare le tracce di questa forma procedurale anche in età moderna. Per esempio A. LEFEBVRE TEILLARD, Les officialités a la veille du Concile de Trente (Bibliothèque d’Histoire di Droit et Droit Romain, 19), Paris, Librairie Generale de Droit et de Jurisprudence, R. Pichon et R. Durand, 1973, p. 80 nota 197, cita un caso del 1518 riguardante una inquisitio messa in moto dalla denunciatio di un promotor, in causa deflorationis, considerata come coinvolgente un interesse privato. Le pagine dedicate alla denunciatio da P. FOURNIER, Les officialités au Moyen Age, Paris, Plon, 1880, p. 256-262, riguardano solo una ricostruzione della procedura sulla base delle norme del diritto canonico e delle opere dei canonisti.

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denunciatio proposta al giudice sia da qualificare come evangelica o come iudicialis privata. Calderini conclude per questa seconda soluzione, perché nel caso di specie l’attore aveva proceduto chiedendo principaliter la restituzione di quanto a lui era dovuto: nella denunciatio evangelica, invece, l’eventuale restituzione si produce in consequentiam, cioè in conseguenza della penitenza, che esige, come è stato detto, la riparazione o satisfactio extriseca75. L’altra voce è quella di Bartolo da Sassoferrato, che alla elaborazione teorica della denunciatio, e in particolare della denunciatio iudicialis privata, diede uno straordinario contributo dottrinale. Abbiamo visto che i canonisti stessi avevano individuato, tra le fonti dei libri legales, alcune leggi che inducevano a configurare una sorta di denunciatio esperibile nel foro civile. A proposito dell’uso della denunciatio nell’ambito civile Bartolo trae spunto dalla legge Divus Hadrianus contenuta nel titolo de custodia et exhibitione reorum del Digesto (D.48.3.6). Enunciandone il casus, Bartolo afferma che hec est una notabilis lex. Denunciatoribus non est credendum quo ad condemnationem, sed ex eis potest procedi ad inquisitionem et veritate comperta absolvet vel condemnabit denunciatum76. La sedes era dunque opportuna per sviluppare alcune considerazioni sulla denunciatio, che riguardano prevalentemente gli aspetti probatori individuati nel casus. Lascio da parte questi problemi, per accennare al fatto che le riflessioni di Bartolo ci portano dentro il mondo delle istituzioni civili medievali, in particolare delle istituzioni comunali dell’Italia trecentesca. La denunciatio di cui si parla nelle leggi dei Romani diviene dunque un modello teorico all’interno del quale è possibile assorbire i fatti emergenti dalla società medievale. Per esempio Bartolo si chiede quis possit constituere istos denunciatores, e risponde che può farlo quilibet iudex vel universitas que (qua ed.) haberet merum imperium non mixtum77. Si domanda, inoltre, qui possint constitui denunciatores, e risponde: breviter circa hoc do unam regulam, quod quicumque non potest esse accusator, ille non potest esse denunciator78. Nel trattare delle questioni probatorie nascenti dalla legge, e di quale sia l’effetto della denunciatio, egli porta l’esempio dell’officialis che mittitur... ad perscrutandum per civitatem ludentes vel portantes armas et similia levia, sul calco del modello costituito da un frammento del Digesto (D.1.12.1.12) riguardante le funzioni del praefectus urbi e 75

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Giovanni Calderini (insieme a Gaspare), Consilia, Venetiis, per Bernardinum Benalium, 1497, tit. de accusationibus et inquisitionibus, consilium V, fol. 70vb-71ra. Sul tema della denunciatio, nella sua quadruplice forma, Giovanni Calderini si sofferma in una delle sue distinctiones decretalium studiate da M. BELLOMO, Saggio sulle distinctiones di Giovanni Calderini, in: Rivista Internazionale di Diritto Comune 9 (1998), p. 165-196, ora in ID., Inediti della giurisprudenza medievale (Studien zur europäischen Rechtsgeschichte 261), Frankfurt am Main, Klostermann, 2011, p. 355-384 (p. 372, num. 17: è apposta al c. Novit, de iudiciis, X.2.1.13). Bartolo da Sassoferrato, Commentaria in D.48.3.6, l. Divus, de custodia et exhibitione reorum: Expolita commentaria domini Bartoli de Saxoferrato... in secunda parte Digesti novi, Venetis, per Baptistam de Tortis, 1526, fol. 176va. Bartolo da Sassoferrato, Commentaria in D.48.3.6, n. 6, ed. cit., fol. 176vb. Bartolo da Sassoferrato, Commentaria in D.48.3.6, n. 7, ed. cit., fol. 176vb.

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dei milites stationarii da lui inviati a proteggere la quiete popolare e a riferire all’autorità superiore79. Nel mondo delle istituzioni comunali ci porta anche una breve addizione di Giovanni d’Andrea allo Speculum iudiciale, nella quale riferisce di una quaestio statutorum dibattuta da Guido da Suzzara, il quale si chiedeva se, nel caso in cui lo statuto assegna la metà della pena dovuta dai giocatori d’azzardo all’accusante, la norma abbia effetto anche nei riguardi del denuncians80. E ancora, nella stessa direzione ci conduce il tema di una quaestio del giurista bolognese Maccagnano degli Azzoguidi (sec. XIV), vertente sull’interpretazione di uno statuto comunale che impone ai massarii terrarum l’obbligo di denunciare coloro che delinquono nei rispettivi territori81. Questi rapidissimi cenni, che in questa sede non è possibile approfondire, offrono una traccia della recezione della procedura per denunciationem nell’ambito degli ordinamenti dei comuni italiani82. Questo fenomeno, in altra prospettiva, è attestato dalla utilizzazione del modello della denunciatio nella pratica di repressione dell’eresia, già pochi anni dopo la chiusura del Concilio Lateranense IV e a

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Bartolo da Sassoferrato, Commentaria in D.48.3.6, n. 8, ed. cit., fol. 177ra: tertio quero quis sit effectus denunciationis, et videtur quod denunciatio habeatur pro plena probatione: creditur enim nuncio et creditur officiali in officio... In contrarium videtur textus huius legis in principio... Breviter quantum ad propositum ista est veritas. Quedam sunt maleficia gravia et in istis denunciatoribus non creditur nec alteri iudici coequali creditur... Quedam sunt maleficia non gravia, et hic adverte. Quandoque ponitur denunciator ad denunciandum illud quod re ipsa invenit et vere, et illud quod vidit ipse. Exemplum, mittitur aliquis ad perscrutandum per civitatem ludentes vel portantes armas et similia levia, et in istis creditur tali officiali referenti se sic invenisse, ita loquitur l. I § quies supra de officio prefecti urbi (D.1.12.1.12: Quies quoque popularium et disciplina spectaculorum ad praefecti urbi curam pertinere videtur: et sane debet etiam dispositos milites stationarios habere ad tuendam popularium quietem et ad referendum sibi quid ubi agatur)... Si verum officialis non mittitur ad referendum illud quod videt sed illud quod reperit ex auditu et fama aliorum, tunc istis officialibus non creditur, sed sufficit ad inquirendum, non ad puniendum. Ita potest intelligi lex ista... . Giovanni d’Andrea, additio “denunciatores”, ad Speculum iudiciale, lib. III, partic. I, de denunciatione, § 1, ed. cit., p. 23rb: ... Guido de Suzaria in questionibus statutorum querit si per statutum accusanti ludentes ad azardum debetur dimidia pene, an debeatur denuncianti. Allegat quod non... Tene contrarium... Nam lex municipalis quandoque ampliatur... . La quaestio si legge nel ms. vaticano Archivio San Pietro A.29, fol. 57vb-60rb, inc.: Statuto cavetur quod massarii terrarum teneantur denuntiare delinquentes in suo territorio... . Il tema è edito da M. BELLOMO, Quaestiones in iure civili disputatae. Didattica e prassi colta nel sistema del diritto comune fra Duecento e Trecento. Contributi codicologici di Livia Martinoli, in Appendice (Istituto Storico Italiano per il Medio Evo, Fonti per la storia dell’Italia Medievale, Antiquitates 31), Roma, nella sede dell’Istituto, 2008, 27; edizione dei punti nodali della quaestio in M. BELLOMO, Aspetti dell’insegnamento giuridico nelle università medievali. I. Le quaestiones disputatae, Reggio Calabria, Parallelo 38, 1974, p. 164-170. Per l’uso della denunciatio nell’ambito dei conflitti politici e della repressione penale v. G. MILANI, L’esclusione dal comune. Conflitti e bandi politici a Bologna e in altre città italiane tra XII e XIV secolo (Istituto Storico Italiano per il Medio Evo, Nuovi Studi Storici 63), Roma, nella sede dell’Istituto, 2003, passim.

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continuare nel secolo XIV83. Per tornare a Bartolo, merita attenzione il contributo da lui dato alla definizione dei casi in cui sia esperibile la denunciatio iudicialis privata. La sede in cui Bartolo tratta della materia è il commento alla costituzione Ad reprimenda (o Ad reprimendum) di Enrico VII (1313). L’occasione per questo approfondimento dottrinale è data dal fatto che la costituzione disponeva che nel caso del crimen lesae maiestatis si potesse procedere per accusationem, inquisitionem, seu denunciationem84. Bartolo prende le mosse dalla dottrina di Guglielmo Durante e di Giovanni d’Andrea, i quali avevano tratto argomento da alcuni passi delle leggi civili per individuare una serie di casi in cui la denunciatio iudicialis privata poteva essere esperita nel foro civile. Bartolo approva apertamente le conclusioni di Guglielmo e Giovanni, e ricollega questa forma di denunciatio all’officium boni iudicis: ad boni iudicis officium pertinet, facta ei querela de predictis, ex officio eius procedere, cum tales per se ipsos agere non possunt vel non audent, quod placet. Quia interpretatio adiuvanda est, quia reipublice utilitatem continet85. Accanto a questa specie di denunciatio, e distinta da questa, Bartolo colloca la denunciatio privata che può avere luogo solo nel foro ecclesiastico, attraverso la quale trovano rimedio giudiziale molte situazioni che ne sono prive nel diritto civile. È importante sottolineare la sua testimonianza: tale denunciatio è quotidiana, e per questo egli intende trattarne approfondendo

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Devo ad Andrea Padovani – che qui ringrazio – la segnalazione di diverse norme statutarie che attestano il fenomeno appena accennato nel testo. Un paio di esempi. Statuti di Bologna dall’anno 1245 all’anno 1267, ed. L. FRATI (Dei monumenti istorici pertinenti alle province di Romagna, s. I, t. I), Bologna, Regia Tipografia, 1869, Liber I, p. 67, Sacramentum potestatis bononiensis [a. 1250]: Item iuro quod omnes heretiquos (!) publice ab ecclesia remotos de civitate et districtu bon. Bona fide totis viribus et cum denuntiatione domini Episcopi, Archidiaconj vel Archipresbiteri et si non ea (!) capere studebo et si jnfra octo dies postquam ei vel eis fuerit denuntiatum et ad matrem ecclesiam non redierint, bona eorum publicabo et eos comprehendere studebo et comprehensos postquam dampnati fuerint de perfidia et non redierint comburram. Item dicimus in sodomitis. E ancora, Statuti di Imola del secolo XIV. Statuti della città (1334), ed. S. GADDONI (Corpus statutorum italicorum diretto da Pietro Sella ed Emilio Anderloni, 13, n.s. 3), Milano, Hoepli, 1931, Liber III, r. XXXIIII, De quibusdam criminosis ponendis in banno et de eorum bonis publicandis, p. 191: Et quilibet possit accusare predictas personas et quamlibet earum; et credatur quatuor testibus de fama publica, qui sint de vicinia persone accusate seu denuntiate et homines seu persone sint idonee cum uno teste denuntiante, quantum ad eas personas expellendas. Per inquadrare queste e simili norme nel loro contesto rinvio allo studio di A. PADOVANI, La repressione dell’eresia nei comuni dell’Italia settentrionale tra ius proprium e ius commune (secolo XIII), in: Rivista Internazionale di Diritto Comune 22 (2011), p. 55-87. Cost. Ad reprimenda, pubblicata il 2 aprile 1313 insieme alla cost. Quoniam nuper: edizione in Constitutiones et acta publica imperatorum et regum. IV.2. Inde ab a. MCCXCVII usque ad a. MCCCXIII, ed. J. SCHWALM (MGH, Legum Sectio 4), Hannover / Leipzig, Impensis Bibliopolii Hahniani, 1911, rispettivamente n. 929, pp. 965 s.; n. 931, pp. 966 s. Bartolo, Apparatus sulla cost. Ad reprimendum, in Consilia, Quaestiones et Tractatus Bartoli a Saxoferrato, Venetiis 1585, v. denunciationem, n. 4, fol. 96va.

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alcune questioni non toccate dai canonisti86. La parte più originale della trattazione bartoliana prende spunto dalla dottrina di Innocenzo IV, ripresa da Giovanni d’Andrea, circa la possibilità di usare il rimedio della denunciatio iudicialis privata nel caso delle obbligazioni naturali. Da questa dottrina Bartolo prende le mosse per esaminare una serie di casi relativi ad obligazioni naturali, col fine di chiarire se, nei diversi casi, la denunciatio iudicialis privata sia esperibile. Secondo Bartolo ciò che si dice delle obbligazioni naturali – cioè che possano dar luogo a pretese tutelabili tramite la denunciatio iudicialis privata – vale nei casi in cui qualcuno si arricchisca a danno altrui; o anche quando l’obbligazione naturale abbia avuto origine ex consensu, come nel caso del patto nudo o dell’obbligazione nascente da giuramento, o della stipulatio in favore di un terzo; non vale, invece, quando l’obbligazione nasca da una causa naturale che non sia il consensus, come nel caso in cui qualcuno sia obbligato ad penam ex maleficio87. Sulla base di questi principî, Bartolo esclude che possa esperirsi la denunciatio iudicialis privata contro un erede che trattenga per se la quarta falcidia o trebellianica (il caso, fra l’altro, era stato risolto da due celebri decretali di Innocenzo III e Gregorio IX: c. Raynaldus e c. Raynutius, X.3.26.16 e 18)88. Ritiene, invece, che la denunciatio possa essere esperita nel caso di una obbligazione estinta per prescrizione, perché la prescrizione, di regola, toglie effetto all’obbligazione civile ma 86

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Bartolo, Apparatus sulla cost. Ad reprimendum, v. denunciationem, n. 5, ed. cit, fol. 96va: Est et alia denunciatio privata, que locum habet solum in foro ecclesiastico, inducta per legem evangelicam, ut dicto c. Novit de iudicis, que quotidiana est, et per eam multa, que sunt iuris civilis remedio destituta, reparari possunt. Ideo eam prosequor declarando quedam ab authoribus iuris canonici non tacta... . Bartolo, Apparatus sulla cost. Ad reprimendum, v. denunciationem, n. 10, ed. cit., fol. 96va: Sed dico quod ea que sunt dicta de obligatione naturali intelligi possint de ea naturali, qua quis tenetur eo ipso quod quis locupletatur cum aliena iactura, quia quod alienum est pervenit ad eum, l. Nam hoc natura, de condictione indebiti (D.12.6.14), vel de causa naturali, que habet originem ex consensu, ut ex pacto nudo, vel de iureiurando interposito ab alio, quam a liberto, l. Ut iurisiurandi in principio de operis libertorum (D.38.1.7), de fideiussoribus l. Si quis pro eo in principio (D.46.1.56). Idem puto de eo qui promittit ei, qui stipulatur alteri, ut l. Stipulatio ista § alteri de verborum obligationibus (D.45.1.38.17), et quod ibi notatur. Secus de causa naturali, que a consensu non habet originem, ut in eo qui ex maleficio obligatur ad penam, l. Non solum § 1 ff. de iniuriis (D.47.10.11). Bartolo, Apparatus sulla cost. Ad reprimendum, v. denunciationem, n. 10, ed. cit., fol. 96va: Sed cum illud quod deducitur pro Falcidia vel Trebellianica sit naturale debitum, ut not. C. de iuris et facti ignorantiam l. Cum quis (C.1.18.10) et ff. de conditionibus et demonstrationibus l. 1 (D.35.1.1) et de regulis iuris l. Cuius per errorem (D.50.17.53), ergo ille qui retinet peccat mortaliter, et contra eum posset procedi per formam huius denunciationis. Sed hoc videtur contra c. Raynutius (X.3.26.16) et c. Raynaldus (X.3.26.18), extra de testamentis, ubi papa pronunciavit eas quartas posse retineri. [...] In proposito heres dicitur teneri naturaliter, hoc est habito respectu ad principia iurisgentium, quo iure dicte quarte deductio non erat inventa, non autem ex consensu, quia testator nunquam consensit, quod ipse obligaretur, nec etiam heres adeundo hereditatem: quia habuit vel habuisse presumitur animum, quod noluit uti beneficio legis. Item nihil habet de aliena, quia legatarii et fideicommissarii certant de lucro, non autem petit (sic) quod suum est, vel fuit. Vel dic quod naturalis obligatio non subest in eo quod per Falcidiam venit deducendum, secundum Petrum, ut refert Cynus in dicta l. Cum quis de iuris et facti ignorantia, quod non placet, ut plene dixi in l. 1 ff de condictione indebiti (D.12.6.1).

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non a quella naturale89. Bartolo esclude, inoltre, che si possa agire per denunciationem contro il filiusfamilias tutelato dal Senatus consultum Macedonianum90, o contro la mulier tutelata dal Senatus consultum Velleianum91, o contro il pupillus tutelato dalle norme che dispongono la sua restitutio in integrum92. Così è perché in tutti questi casi vi è una exceptio che discende anch’essa dalla aequitas naturalis: obligatio enim naturalis eliditur per exceptionem descendentem ex illa equitate naturali93. Nel caso del filiusfamilias, si tratta di una exceptio discendente dal delictum creditoris; nel caso della mulier, l’exceptio è diretta a proteggere la sua debolezza e fragilità; nel caso del pupillus, l’edictum de minoribus è indotto naturali equitate. Per questo complesso di ragioni Bartolo nega, inoltre, che la denunciatio possa essere esperita nel caso di chi sia tutelato dalla exceptio rei iudicatae, o nei casi in cui una controverspia sia stata decisa giudizialmente per iusiurandum94. 89

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Bartolo, Apparatus sulla cost. Ad reprimendum, v. denunciationem, n. 11, ed. cit., fol. 96va-b: Sed quid in obligatione que tollitur prescriptione? Responde, tunc actor audiretur a iudice ecclesiastico per modum huius denunciationis, quia ei denegaretur audientia in foro seculari. Sed tu dices, prescriptione tollitur naturalis et omnis alius effectus... Respondeo, tollitur omnis effectus eius civilis, non autem potest tollere naturalem obligationem, quam retinendo incidit in peccatum mortale, sed eo casu, quo prescriptio tolleret naturalem, secundum ea que dixi in dicta l. finali in principio rem ratam haberi (D.46.8.26), tunc cessaret hec denunciatio. Bartolo, Apparatus sulla cost. Ad reprimendum, v. denunciationem, n. 12, ed. cit., fol. 96vb: Quid de filiofamilias tuto exceptione Macedoniani, an possit conveniri hac denunciatione, cum naturaliter et civiliter teneatur, licet obstet exceptio? Puto quod non, quia hec exceptio descendit ex delicto creditoris circa illud commisso, ut ff. ad Macedonianum l. 1 (D.14.6.1), unde potest opponi etiam denuncianti... Idem puto in qualibet alia exceptione, propter odium vel delictum creditoris, competente, ut doli vel similis... . Bartolo, Apparatus sulla cost. Ad reprimendum, v. denunciationem, n. 13, ed. cit., fol. 96vb: Quid de muliere tuta Velleiano? Dico eam non posse conveniri hac denunciatione, cum etiam solvens repetat secundum canones, extra de solutionibus c. finali (X.3.23.4), et ibi not., licet enim teneatur naturaliter, tamen datur ei exceptio ex equitate quidem naturali propter suam imbecillitatem et fragilitatem, unde illa naturalis non habet efficaciam suam. Bartolo, Apparatus sulla cost. Ad reprimendum, v. denunciationem, n. 13, ed. cit., fol. 96vb: Item puto in pupillo, eo quod obligatur naturaliter tantum, ut non possit conveniri per viam huius denunciationis, cum illa naturalis non sit efficax, quod patet, quoties ex illa liberetur, etiam si solvisset, restitueretur legis edicto de minoribus, naturali equitate inducto, ut C. si adversus sol. l. finali (C.2.32.2), de condictione indebiti l. Interdum (D.12.6.29), et in integrum restitutione l. 1 (D.4.1.1). Bartolo, Apparatus sulla cost. Ad reprimendum, v. denunciationem, n. 14, ed. cit., fol. 96vb: Et idem dico in quocunque casu, si adversus civilem vel naturalem obligationem daretur ei restitutio. Obligatio enim naturalis eliditur per exceptionem descendentem ex illa equitate naturali, l. Si unus § pactus ne peteret ff. de pactis (D.2.14.27.2) et ideo validior est obligatio naturalis sola, cui nulla obstat exceptio, quam civilis et naturalis, cui obstat exceptio, not. ff. de compen. l. Quecunque (D.16.2.14). Nam per exceptionem etiam eliditur naturalis obligatio. Bartolo, Apparatus sulla cost. Ad reprimendum, v. denunciationem, n. 15, ed. cit., fol. 96vb: Quid de tuto per exceptionem rei iudicate, quam glosse dicunt inductam magis ad rigorem iuris conservandum, quam ex equitate, ut not. ff. de condictione indebiti l. Qui exceptionem (D.12.6.40) et l. Iulianus (D.12.6.60) et C. de iuris et facti ignorantia l. Cum quis (C.1.18.10). Videtur quod, cum esset equitas et sic naturalis non eliditur, ut dicta lege Iulianus, possit conveniri per viam huius denuncia-

Un contributo bolognese alla dottrina del processo romano-canonico

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Questi approfondimenti sul tema delle obbligazioni naturali sono di elevatissimo rilievo dottrinale. Come si è detto, Bartolo ricollega l’importanza di tali riflessioni al fatto che la denunciatio iudicialis privata è, al suo tempo, di uso quotidiano. La trattazione bartoliana si chiude con una rapida notazione circa il contenuto e la forma della sentenza che conclude il processo per denunciationem. Conformemente alla natura di questo rimedio, se il giudice accerta che il denunciato ha commesso peccato contro il denunciante, deve ordinare al primo di desistere dal peccato, e per ottenere questo scopo pronuncia una sentenza di scomunica. Il soddisfacimento dell’interesse di natura temporale, pertanto, si produce (o si dovrebbe produrre) come conseguenza del praeceptum di desistere dal peccato95. Come dirà Baldo qualche decennio dopo, il denunciato ad restitutionem compellitur per indirectum, nam non potest penitere nisi restituat debitum96. Si ricordi, in questo senso, il principio canonico che peccatum non dimittitur nisi restituatur ablatum (VI.5.[13].4), dove per restitutio ablati non si intende solo la restituzione di una res ingiustamente sottratta, ma in generale il ristabilimento dell’equità, di un ordine ingiustamente turbato da un atto illecito97.

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tionis, quia peccat mortaliter. Contra, immo non est locus huic denunciationi, quia licet peccet mortaliter, non tamen posset cognosci post sententiam, cum semel sit cognitum... Similiter de eo quod est decisum per iusiurandum... Nam in certis causis tantum permittitur, ut propter intrumenta de novo reperta detur restitutio... . Bartolo, Apparatus sulla cost. Ad reprimendum, v. denunciationem, n. 20, ed. cit., fol. 97ra: Sententia autem super hac denunciatione fertur quod si reperitur denunciatus peccare in denunciantem, precipitur ei, ut exeat de peccato, et ad hoc per sententiam excommunicationis compellitur, dicto c. Novit. Baldo degli Ubaldi, Comm. in Auth. Ad haec, post. C.4.32.16, n. 15 (Baldi Ubaldi Perusini... In Quartum et Quintum Codicis libros Commentaria, Venetiis 1586, fol. 91ra). Tutto il commento alla Auth. Ad haec è dedicato al tema della denunciatio, trattato sulla scia delle problematiche individuate da Bartolo. Ho trattato il tema in alcuni lavori, ai quali rinvio: O. CONDORELLI, Norma giuridica e norma morale, giustizia e salus animarum secondo Diego de Covarrubias. Riflessioni a margine della Relectio super regula “Peccatum”, in: Rivista Internazionale di Diritto Comune 19 (2008), p. 163-202; Dalla penitenza pubblica alla penitenza privata, tra Occidente latino e Oriente bizantino: percorsi e concezioni a confronto, in: Lex Iustitia Veritas. Per Gaetano Lo Castro. Omaggio degli allievi (Pubblicazioni del Dipartimento di Scienze Giuridiche, Università degli Studi di Roma “La Sapienza” 59), Napoli, Jovene, 2012, p. 115-195 (149-151); Consuetudini delle città di Sicilia e restituzione dei male ablata. Tra ius proprium e utrumque ius, in: L. BERKVENS / J. HALLEBEEK / G. MARTYN / P. NÈVE (edd.), Recto ordine procedit magister. Liber amicorum E.C. Coppens (Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten, Iuris Scripta Historica 28), Brussel 2012, p. 55-91.

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Orazio Condorelli

V. Conclusione Ritorno, in conclusione, a Bonincontro. Johann Friedrich Schulte, con parole nette, lo giudicava un autore privo di originalità e di profondità98. Probabilmente questo giudizio non può essere contestato nella sostanza, e tuttavia esso non spiega le ragioni per le quali il tractatus de accusationibus et inquisitionibus poteva – e può tuttora – suscitare l’interesse dei lettori. I lettori contemporanei di Bonincontro, e comunque quelli immersi nell’esperienza storica del diritto comune, avevano certo tutti gli strumenti per poter leggere l’opera nella profondità normativa e dottrinale che essa sottintendeva. A questi lettori, e anche a quelli meno capaci di compiere tale operazioni, il trattato offriva un compendio conciso e chiaro, orientato verso la pratica, di una materia ampia e – come dichiarava in esordio l’autore – quotidiana et practicabilis. È un fatto che qualcuno, a noi non noto, assegnò al tractatus di Bonincontro l’attributo di aureus. Ed è altrettanto significativo che l’opera si trova disseminata, in forma manoscritta, in parecchie biblioteche europee99. Se a noi, lettori del secolo XXI, mancasse questa consapevolezza, sarebbe difficile comprendere, più in generale, le ragioni che stanno dietro quelle enormi e ripetute imprese editoriali che furono le edizioni di tractatus giuridici che costellano il secolo XVI100.

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SCHULTE, Geschichte (nota 1), vol. II, p. 243. Cfr. sopra, nota 16. Ma il discorso vale anche per le altre opere di Bonincontro elencate sopra, § 2. Su queste imprese editoriali, oltre ai due volumi di COLLI citati sopra, note 8 e 10, v. E. CORTESE, L’edizione cinquecentesca dei Tractatus, in: Rivista di Storia del Diritto Italiano 79 (2006), p. 5-10; M. BELLOMO, Per una storia dei tractatus giuridici d’età moderna, in: Rivista Internazionale di Diritto Comune 19 (2008), p. 243-261.

Harry Dondorp

Klagen auf Schadenersatz oder Erfüllung Das Petitum in der Prozessliteratur bis Durantis

I. „Schaffe mir Recht“ „Schaffe mir Recht“. Mit dieser Redewendung, die eher Psalm 26 als dem Corpus iuris entlehnt scheint, wird in der frühsten Prozessliteratur, den ordines iudiciarii des 12. Jahrhunderts, das Begehren des Klägers formuliert. Dieser Bologneser Redensart1 kehrt zurück in den Klageschrift-Modellen vieler2 früher ordines iudiciarii, mit dem der Rechtstreit vor Gericht eingeleitet wird.3 Die Klageschrift (libellus conventionalis) enthält zwar den Grund, warum geklagt wird, sie präzisiert auch die Sache über die gestritten wird, das Klagebegehren bleibt jedoch ungenau, so zum Beispiel das im zweiten Teil (De actionibus) der Anglo-normannische Prozessordo Tractaturi de iudiciis4 gegebene Modell: 1

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Sehe A. MAIER, Codices Burghesiana Bibliothecae Vaticanae, Studi e Testi 170 (1952) S. 329; L. FOWLER-MAGERL, Ordo iudiciorum vel ordo iudiciarius. Begriff und Literaturgattung [Ius Commune Sonderhefte 19], Frankfurt am Main 1984, S. 59; W. LITEWSKI, Der römisch-kanonische Zivilprozess nach den älteren ordines iudiciarii, Kraków 1999, Bnd. I, 233 Fn. 102. Jedoch nicht in allen. Nach Libellus conventionis und Si quis de re quacumque enthält die Klageschrift schlicht die Sache, über die die Parteien streiten, sowie den Grund des Konfliktes. Sie endet „Ego G. hanc postulationem die tali, mense tali contra T. deposui.“ Cf. R. STINTZING, Formeln des justinianischen Prozesses, ZRG 5 (1866), S. 322. Der Beginn referiert auf das Selbsthilfeverbot. „Ego B. iustissimarum legum metuens penas rem mihi debitam sine iudici formidavi. Ideo ad te clarissimum refugio agens contra …“. Libellus conventionis und Si quis de re quacumque gehören zu den frühsten, bevor 1250 verfassten Prozesschriften. Sehe Fowler-Magerl (Anm. 1), S. 41, 79, 154. Vielen frühen ordines nach überreichte der Kläger dem Richter seine Klageschrift, und dieser reichte nach vollzogenener Ladung dem Beklagten eine Kopie weiter. Ricardus Anglicus nach überreichte der Gläubiger dem nuntius des Gerichts eine Kopie. Solches war jedoch unüblich. Vgl. LITEWSKI (Anm. 1), S. 248-249. Eine einzige Verfahrensweise hat sich doch nicht durchgesetzt. Cf. K. W. NÖRR, Romanisch-kanonisches Prozessrecht, Erkentnissverfahren erster Instanz in civilibus, Heidelberg-Dordrecht-New York 2012, S. 86. Incerti auctoris ordo iudiciarius, hrg. von C. GROSS, Innsbruck 1870; zur Entstehungszeit sehe K.W. NÖRR, Die Literatur zum gemeinen Zivilprozess, in H. COING (Hg.), Handbuch der Quellen und Literatur der neueren europäischen Privatrechtsgeschichte,

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Harry Dondorp Ego Waltherus conqueror Deo et vobis B legato imperatoris, de Richardo … qui rem quam michi vendiderit tradere non vult, ….5 quapropter vos ex parte Dei omnipotentis et imperatoris rogo ut de predictis eum michi iustitiam facere compellatis, vel de eo michi iustitiam faciatis.6

Hier klagt Walter gegen Richard, den Verkäufer, der ihm die verkaufte Sache nicht liefert. Was der Käufer genau verlangt, Lieferung oder Schadenersatz, wird nicht erwähnt. Der Kläger bittet das Gericht schlicht, ihm Recht zu schaffen: „Faciatis mihi iustitiam“. So wurde das Petitum bereits vor 1164 in Bologna formuliert. 7 Um 1185 verwandte Johannes Bassianus diesen Wortlaut in seiner dem Klagelibell gewidmeten Schrift Quicumque vult als Beispiel einer schuldrechtlichen Klage: „Vor Gott und Ihnen, Konsuln von Bologna, bringe ich, Johannes, meine Klage gegen Uberto, der mich 1200 Pisaner Denare, welche ich ihm geliehen habe, schuldet, und erbitte mir Recht zu schaffen“.8 Der Kanonist Ricardus Anglicus übernahm das Modell in seiner Prozessordo Editio sine scriptis (vor 1190)9, wie auch Bencivenne in seiner Invocati Christi nomine (kurz nach 1198)10 und Damasus in Si quis vult (1210-1215).11

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Bnd. I, München 1972, S. 392; LITEWSKI (Anm. 1), S. 23 Fn. 111. Die Ordo wird von Peter Landau Walter de Coutances zugeschrieben. Vgl. P. LANDAU, Walter von Coutances und die Anfänge der anglo-normannischen Rechtswissenschaft’, in: Panta Rei. Studi dedicati a Manlio Bellomo, Bnd. III, Rom 2004, S. 183-204. Im Haupttext ausgelassen sind Beispiele weiterer Gründe: „qui iniuste fundum michi detinet, vel quidem pecuniam quam ei mutuo dedi soluere non vult, uel qui iniuriam mihi uerbis intulit uel facto aliquo puta pulsando uel uerberando uel domum meam ui impetrando”. Ed. GROSS, S. 247; Gleichen Wortlaut haben die von FOWLER-MAGERL (Anm. 1), S. 59 edierten Formeln in Ms. Vat. Borgh. 287. Vgl. FOWLER-MAGERL (Anm. 1), S. 59. Johannes Bassianus, summa Quicumque vult, in: L. WAHRMUND (Hg.), Quellen zur Geschichte des römisch-kanonischen Prozesses im Mittelalter, Heidelberg 1905-1931 ND Aalen 1962, Bnd. IV.2, S. 3: „Deo et vobis consulibus Bononiae conqueror ego Johannes de Uberto Ermanno, qui centum solid. Pisan. mihi debet, quos ei mutuo dedi, unde supplico ut mihi plenam iustitiam faciatis“. Ricardus Anglicus, Ordo iudiciarius, in: WAHRMUND (Anm. 8) Bnd. II.3, S. 2. Invocato Christi nomine, in: WAHRMUND (Anm. 8), Bnd. V, S. 6; Pillius, Summa de ordine iudiciorum, hrg. von F. BERGMANN, Göttingen 1842, ND Aalen 1965: Pars 1 § 2 (S. 5): „Ego B. conqueror vobis de M. qui debet mihi decem libras, quas sibi mutuaui uel apud eum deposui, et cet“. Damasus benützte Quicumque vult und Invocato Christi nomine als Vorlage. Cf. Si quis vult, in: WAHRMUND (Anm. 8), Bnd. IV.4, S. 4; Sehe auch Tankred, Assiduis postulationibus, in: F. BERGMANN (Hg.), Pillii, Tancredi, Gratiae Libri de iudiciorum nomine, Göttingen 1842, S. 168: „unde rationem peto“.

Klagen auf Schadenersatz oder Erfüllung

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II. „Präzisiere die Klage!“ Das oben erwähnte Beispiel des Klagelibells für den Fall, in dem der Verkäufer nicht liefert, war nicht das Musterbeispiel einer schuldrechtlichen Klage: Johannes Bassianus, Ricardus Anglicus, Bencivenne, Tankred und Damasus gaben den Formel der Revindikation12 als Beispiel einer dinglichen Klage, jene des Interdikts und als Exempel einer persönlichen Klage jene des Darlehensgebers. Der Verfasser von Tractaturi de iudiciis gab ebenfalls die Klageschrift für einen Beleidigten.13 Auch hier endet seine Formel mit „Schaffe mir Recht“: Zielt diese Formulierung auf die Zahlung einer Geldbuße oder eine Ehrenerklärung? Die frühen ordines iudiciarii betonten, dass der Kläger seine Klage präzisieren müsse, entweder in seiner Klageschrift oder während des Verfahrens. Aber damit war (noch14) nicht gemeint, er solle andeuten, ob er eine Leistung oder Geldzahlung verlange. Unentbehrlich war nicht die genaue Angabe des Begehrens – wie Litewski dieses Erfordernis zu Unrecht charakterisiert15 – sondern der begehrten Sache oder Summe. In seiner Klageschrift sollte der Kläger die Streitsache genauestens präzisieren, und ebenso den Grund, warum sie geschuldet war.16 Daraus folgte nach Placentinus, dass eine Klage vorgebracht wurde, wenn jemand sagte: „rem vendico, quia res mea est“. Der Kläger brauche den nomen actionis hier nicht hinzuzufügen.17 In dieser Logik, entgegnete Johannes Bassianus, erhebe ein ungebildeter Bauer bereits die actio venditi, wenn er sage: „Ich fordere 10 Denare, da ich dir meine Sache für 10 verkauft habe“.18 Dagegen könne vieles eingewandt werden, und er werde das tun, wenn Gott ihm die Zeit dazu noch gäbe.19 Das Problem 12

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„Deo et vobis consulibus Bononiae conqueror ego Johannes de Uberto Ermanni, qui iniuste detinet meum fundum Botrianum positum in curte Panicalis“ . Quicumque vult, S. 4. Sehe auch Ricardus Anglicus, Editio sine scriptis, S. 4; Bencivenne, Invocato Christi nomine, S. 6, Damasus, Si quis vult, S. 5. Siehe oben, Anm. 5 in fine. Im 13. Jhd. wurde gefordert, dass genauestens vorgetragen wird, handele es sich um eine individuelle Sache, eine quantitas, eine Rechtsposition, eine Handlung. Vgl. NÖRR (Anm. 3), S. 88. Cf. LITEWSKI (Anm. 1), S. 234. Cf. Johannes Bassianus, Quicumque vult, S. 3; Cum essem Mutinae, ed. Nicolini, S. 30-31; Bencivenne, Invocato Christi nomine, S. 6; unter Hinweis auf Novelle 112.2 und D. 44.2.14.2. Cf. Placentini Summa ‘Cum essem Mantue’, hrg. von G. PESCATORE, Greifswald 1897, Nr. 13 und Wahrmund Bnd. IV.2 Nr. 5: „Ecce enim inquit actor ‘rem vendico, quia res mea est; heriditatem peto quia heres sum’. Hae certe subiecte rationis procul dubio sunt actiones“. Peto a te X qui rem meam uendidi tibi pro X. Vgl. Bassianus, Quicumque vult, S. 6. Cf. Bassianus, Quicumque vult, S. 6: „Quod quidem infinitis rationibus posset reprobari et reprobabo donante domino, cum tempus habuero“. Siehe dazu auch NÖRR (Anm. 3), S.

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war, dass eine ungenaue Beschreibung des Sachverhalts mehrere actiones in Bewegung setzen konnte. Gegen jemanden zu klagen, „weil er meine Sachen weggenomen habe“, lässt dahingestellt, ob der Kläger die actio furti, die actio vi bonorum raptorum oder die condictio erheben wollte.20 Daher sollte der Kläger im Laufe des Verfahrens die Klage mit ihrem nomen anfuhren. In der Praxis begnügte man sich jedoch mit dem Vortrag der causa und, als conclusio, dem Vortrag des Begehrens.21 Gemäß der Dekretale Dilecti filii von Alexander III. (1Comp. 2.20.1; X 2.1.6) reichte dies im kanonischen Recht.

III. Konkretisierung des Petitums In seiner 1213-1217 geschriebenen Summa de libellis, in der Bernardus Dorna († ca. 1257) als erster für jede in dem arbor actionum des Johannes Bassianus genannten Klage eine Klageschrift formulierte, knüpfte er grundsätzlich bei den Bolognesen Modellen an. Dem Aufbau des arbor actionum folgend erörtete er die Formulierung der Klageschrift der actio Publiciana zuerst. Das Begehren des Klägers formulierte Bernardus hier noch wie bisher: „Schaffe mir Recht“. Anders jedoch als in den älteren Klageschriften zeigt die Sachlagebeschreibung, dass der Kläger Restitution beansprucht. Deo et vobis potestati Bononiae conqueror ego Bernardus Dorna de Titio qui iniuste detinet rem talem quae est in tali loco ... quam dico mihi restituendam, quia emi eam bona fide a tali forte non domino, ad quod actionem Publicianam propono et super hoc iustitiam peto. Vel sic et super hoc peto mihi iustitiam exhiberi. 22

In den weiteren Modellen des Bernardus lassen sich nur fünf Beispiele dieser Redewendung (quam dico mihi restituendam) finden23, viel häufiger dagegen die Alternative24 „quam peto mihi restitui“. Einige Klagelibellen ließ Bernardus jedoch

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90 Fn 223. Cf. E.C. COPPENS, De ordo iudiciarius Sapientiam. Een korte inleiding in het vroegste middeleeuwse procesrecht, in: C.H. VAN RHEE et al. (Hgg.), Voortschrijdend procesrecht. Een historische verkenning, Leuven 2001, S. 160, 240-241: „Et quia ex eodem facto plures proueniunt actiones, unde incertum est que actio proponeretur: puta dicit rusticus: conuenio te, quia rapuisti bona mea, potest intendere actionem furti, ui bonorum raptorum et condictionem furtiuam”. Sehe auch Ricardus Anglicus, Editio sine scriptis, S. 3. Bencivenne, Invocati Christi nomine, S. 15; Damasus, Si quis vult, S. 9. Siehe LITEWSKI (Anm. 1), S. 237-238; Nörr (Anm. 3), S. 90-91. Cf. Bernardus Dorna, Quoniam nefanda, in: Wahrmund (Anm. 8), Bnd. I.1, Nr. XIX. Cf. Bernardus Dorna, Nrs. XX-XXIII, XXXIII (S. 24-26, 31): actio rescissoria, actio Serviana, actio quasi Serviana, actio utile in rem, actio redhibitoria. Cf. Bernardus Dorna, Nr. XXIII.

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unverändert, zum Beispiel für den Fall jemand gegen einen Reeder oder Betriebsleiter vorging, oder wenn jemand Zahlung einer befestigten Schuld beanspruchte.25 In der Praxis blieben manche Modelle des 12. Jahrhunderts üblich, wie das 1232 geschriebene Formularium des Martino de Fano zeigt. In seiner Vaterstadt an der Adriaküste lautete die Klageschrift für einen Entleiher zum Beispiel: Ego R conqueror de J. cui commodaui digestum meum nouum, quod mihi restituere contradicit. Unde iustitiam postulo proposita actione commodati.26

In jener Zeit arbeitete auch Roffredus Beneventanus seine um 1215 geschriebene Libelli iuris civilis um. Die alten Modelle findet man in der Avignoneser Edition nicht mehr; ebenso wenig in den Ausgaben der Ars Notarie des Rainerius Perusinus27 sowie den Arbeiten von Salatiele und Aegidius de Fuscariis, die Mitte des 13. Jahrhunderts erschienen.28 Fast alle Klageschriften für dingliche Klagen sind auf Herausgabe der Sache gerichtet: peto rem restitui, jene für Interdikte auf Rückgabe oder auf ein richterliches Verbot. Die Modelle für Vertragsklagen sind fast alle auf Erfüllung gerichtet. Es fällt auf, dass in den Formelbücher Libelle für eine Klage auf Schadenersatz fast fehlen.29 Eine beachtliche Ausnahme ist das Klagelibell des Aegidius de Fuscariis für den Darlehensgeber: Agit talis contra M. petens ab eo uiginti libras Bononias quas sibi debet ex causa mutui vel ex comprissione sibi facta ex causa mutui. Et quia die statuta non solvit, petit ab eo poenam dupli quantitatis et expensas factas et faciendas.30

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Cf. Bernardus Dorna, Nr. XXXVI-XLV: actio tributoria, actio de in rem verso, actio quod iussu, actio de peculio, actio de constituta pecunia, actio negotiorum gestorum, actio pro tutele. Cf. Martinus de Fano, Formularium, in WAHRMUND (Anm. 8), Bnd I.8, Nr. LXI. Weitere Beispiele sind die Klagen aufgrund eines (Darlehens) Versprechens und Zahlung ohne Rechtsgrund. Cf. Formularium, Nr. LVI, LXX, LXIV (condictio ex stipulatu, condictio indebiti). Cf. Roffredus Beneventanus, Libelli iuris civilis, Ed. Avignon 1500, ND Turin 1968; Rainerius Perusinus, Ars Notariae, in: Wahrmund: (Anm. 8), Bnd. III.2. 1245-1254 Salatiele, Summula de Libellis, hrg. von A. GRAZIA, Bologna 1970. Früher Odofredus zugeschrieben. 1262-1266 Aegidius de Fuscariis, Ordo iudiciarius, in: WAHRMUND (Anm. 8), Bnd. III.1. In den ordines des Tankred und Wilhelm de Drogreda wird auf die Vertragsbuße oder Schadenersatz geklagt, wenn die versprochene Handlung nicht geleistet ist. S.u. Anm. 100. Aegidius de Fuscariis, Nr. CXLIII.

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IV. An Erfüllungs statt Das Verhältnis zwischen Erfüllung und Schadenersatz gehört zu den Bereichen, in denen sich heutzutage common law und civil law Tradition unterscheiden. Bei Nichterfüllung ist in dem kontinentalen Rechtssystem Erfüllung das primäre Remedium, im Anglo-Amerikanischen Recht dagegen Schadenersatz. Das römische Recht erscheint, sicherlich in schuldrechtlichen Verhältnissen, Erfüllungszwang nicht zugeneigt gewesen zu sein, wie aus dem Prinzip der condemnatio pecuniaria hervorgeht.31 Daher ist die Bevorzugung der Sachkondemnation wohl eher dem Einfluss des mittelalterlichen kanonischen Rechts zuzuschreiben, wie Tilman Repgen 1994 vorschlug.32 Das Problem liegt ja im Schnittpunkt zweier Rechtsgebiete, die stark von der mittelalterlichen Kanonistik geprägt sind, nämlich dem Prozess- und Vertragsrecht. Auf dem Gebiet des Zivilprozesses wirkten Kanonisten und Legisten auf der Grundlage des Corpus iuris und der päpstlichen Dekretalen in so starkem Maß zusammen, dass beide Rechte sich ineinander verwoben.33 Obschon der Einfluss der Kanonistik auf die Entwicklung des materiellen Privatrechts geringer war, hatte der kirchliche Grundsatz pacta sunt servanda gerade in der Entwicklung einer allgemeinen Vertragslehre eine wesentliche Bedeutung.34 Nach Gero Dolezalek waren auch die Legisten in ihrer Interpretation des Corpus iuris civilis stets von der kirchlichen Lehre beeinflusst.35

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Siehe L. WINKEL, Specific Performance in Roman Law, in: Hallebeek & Dondorp (Hgg.), The right to specific performance. The historical development, Antwerpen 2010, S. 9-17. Vgl. T. REPGEN, Vertragstreue und Erfüllungszwang in der mittelalterlichen Rechtswissenschaft [Rechts- und Staatswissenschaftliche Veröffentlichungen der Görres-Gesellschaft, NF 73], Paderborn 1994, S. 56. Siehe U. WOLTER, Ius canonicum in iure civili Studien zur Rechtsquellenlehre in der neueren Privatrechtsgeschichte, [Forschungen zur neueren Privatrechtsgeschichte 23], Köln-Wien 1975, S. 9f; K. W. NÖRR, Zur Stellung des Richters im gelehrten Prozess der Frühzeit: Judex secundum allegata non secundum conscientiam iudicat [Münchener Universitätsschriften, Reihe der Jur. Fakultät 2], München 1975, S. 1f. Siehe WOLTER (Anm. 33), S. 11 (mit Lit.) und 100f; R. ZIMMERMANN, The law of obligations, Roman foundations of the civilian tradition, Cape Town 1992, S. 542f; R. HELMHOLZ, Contracts and the canon law, in: J. Barton (Hg.), Towards a general law of contract [Comparative Studies in Continental and Anglo-American Legal History 8], Berlin 1990, S. 49-65. „It was clear to them the outcome of the case had to be congruent with the teachings of the theologians“. Cf. G. DOLEZALEK, The moral theologians' doctrine of restitution and its juridification in the sixteenth and seventeenth centuries, Acta Juridica 1992, S. 104114.

Klagen auf Schadenersatz oder Erfüllung

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V. Geld- oder Sachkondemnation Die Frage, ob nach im mittelalterlichen ius commune eine Sachkondemnation möglich war, wurde in der modernen Literatur ausführlich erörtert, vor allem von Hermann Dilcher. Er vertritt mit Recht, dass der Richter, obschon die Leistung noch immer möglich ist, den Schuldner zum Schadenersatz verurteilen konnte.36 Aber warum? Kam dem Gläubiger die Wahl zwischen Erfüllung und Schadenserzatz zu oder dem Schuldner? War eine Klage auf Erfüllung gestattet, und wurde der Schuldner zur Nacherfüllung gezwungen, wenn er sie weigerte? Umgekehrt, falls der Gläubiger keinen Wert mehr auf Nacherfüllung legte, konnte er dann Schadenersatz beanspruchen, und also dem Schuldner die Möglichkeit einer Nacherfülling nehmen? Bereits in der um 1160 in Mantua verfassten Summa de actionibus findet man eine Antwort auf diese Frage. Placentinus lehrte, das Antwort sei davon abhängig ob mit einer condictio oder einer sonstigen schuldrechtlichen Klage prozessiert wurde. Die condictio zielte schlicht auf Übergabe der geschuldeten Sache bzw. Geldsumme37, d.h. auf die geschuldete Leistung selbst, während mit den sonstigen Klagen, zum Beispiel aufgrund Kauf, Miete und ähnlichen Verträgen, wurde nach Placentinus sub alternatione geklagt, dass nämlich der Schuldner entweder die Leistung vollbringe oder Schadenersatz zahle.38 Wie seine römischrechtlichen Quellen sprach Placentin vom Interesse in der Erfüllung, nicht vom Schadenersatz. An der noch von Guillelmus Durantis (1237-1296) benutzten Umschreibung des Interesses zeigt sich jedoch, dass beide Begriffe zusammenfielen. In seinem Speculum iudiciale gab er zwei Definitionen wieder, die man bereits bei den frühen Glossatoren findet: Die erste lautete: „das Interesse ist der Geldersatz der geschuldeten Leistung. Das ist mehr als der Sach- oder Marktwert, da auf das subjektive Interesse39 des Klägers in der Lei36

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H. DILCHER, Geldkondemnation und Sachkondemnation in der mittelalterlichen Rechtstheorie, ZRG RA 78 (1961), S. 277-307. Siehe auch: H. LANGE, Schadensersatz und Privatstrafe in der mittelalterlichen Rechtstheorie, Münster-Köln 1955; E.J.H. SCHRAGE, Nemo praecise ad factum cogi potest, Une quaestio inédite de Jacques de Révigny sur l’execution réelle, Bulletin de la Société Archéologique et Historique de l’Orleanais 1985 (auch in seiner Non quia Romanum, sed quia ius, Goldbach 1996), S. 5367; REPGEN (Anm. 32) passim. Placentinus nach konnte mit der condictio sine cause ebenfalls auf eine Handlung geklagt werden. Diese Kondiktion war für Fälle gemeint, wo jemand ohne Rechtsgrund sich zu etwas verpflichtet oder jemand anderen von einer bestehenden Obligation entlassen habe. Placentinus, Cum essem Mantue ed. Pescatore, Nr. 117; ed. WAHRMUND Nr. 29„:..Item earum aliae sunt quibus praecise intenditur oportere dari uel fieri, haeque sunt condiciones; aliae sunt, quibus non praecise agitur, sed sub alternatione intenditur, ut fiat vel detur aut interesse praestetur, ut in uenditis, locatis similibusque”. Die Glossatoren unterschieden dabei zwischen interesse commune, Schadenersatz ohne

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stung Rücksicht genommen wird“. Die zweite: „Auch wird interesse wohl umschrieben als Verlust und Gewinnausfall“.40 Dass es kaum Libelle für Schadenersatzklagen gab, hängt auch damit zusammen, dass bei obligationes dandi, die zur Eigentumsübertragung verpflichten, wie das Versprechen eine bestimmte Geldsumme zu zahlen, eine Verurteilung auf das Interesse niemals in Betracht kam, höchstens auf den Sachwert. Eine condictio auf Schadenersatz war undenkbar. Bei den sonstigen Klagen spielte das Problem der plus petitio eine Rolle: Schlicht auf Erfüllung oder schlicht auf Schadenersatz zu klagen, war bei alternativen Obligationen eine plus petitio, da dem Schuldner zwischen beiden wählen dürfte,41 denn ausser der condictio hat Placentinus alle Klagen als alternativ qualifiziert.42

VI. Obligationes dandi Die Glossatoren entnahmen dem Corpus iuris civilis, dass auf die Sache selbst geklagt werden müsse, wenn der Promisor sein Versprechen, dem Gläubiger eine Sache zu geben, nicht einhielt.43 Solange die geschuldete Sache noch immer bestehe, sei mit der condictio auf Übergabe der Sache zu klagen. Die stipulatio dandi verpflichtet den Promisor, den Gläubiger irgendwie zum Eigentümer zu machen (D. 45.1.75.10), d.h. unmittelbar durch Besitzübergabe oder nach Fristverlauf durch Ersitzung: Tradionibus et usucapionibus dominia rerum transferuntur (C. 2.3.20). Diese Lehre spiegelt sich in den Klagelibellen wider. Wenn der versprochene Sklave nicht übergeben wurde, soll das Petitum wie folgt formuliert werden: „servum quem tradi promisit, mihi dari peto.“44 Guillelmus Durantis begründete die-

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Rücksicht auf den eventuellen affektiven Sachwert, und interesse singulare, das solches umfasst. Im Deliktsrecht spielte das interesse singulare keine Rolle, schon aber im Vertragsrecht Es war umstritten ob solches für alle Verträge galt. Siehe J.H. DONDORP, Die Haftung des fideiussor iudicio sisti bei den Glossatoren, RIDA 53 (2006), S. 221-236. Guillielmus Durantis, Speculum iudiciale, II.3, de fructibus et interesse Nr. 3 (ed. Basel 1574, ND Aalen 1975, Bnd. I, S. 915). Zur interesse und aestimatio rei siehe H. DILCHER, Theorie der Leistungsstörungen bei den Glossatoren und Kommentatoren und Kanonisten, Frankfurt 1960, S. 120ff. Eine plus petitio causa trat auf, falls der Kläger eine bestimmte Leistung verlangte. Als Sanction mussten die Gebühren in dreifacher Höhe dem Beklagten rückerstattet werden. Siehe LITEWSKI (Anm. 1), S. 235, 237. Sehe oben, Anm. 38. Vgl. Azo, Glosse Quo tempore ad D. 12.1.22 in fine (unten Anm. 52); Accursius, Glosse Cum petitum esset ad D. 12.1.22. Cf. Bernardus Dorna, Quoniam nefanda, Nr. CCLXXIX (S. 88). Jene des Beneventanus, Da Fano, Salatiel und Perusinus betreffen Geld.

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ses Petitum mit einem Azo entlehnten Argument hinsichtlich der Natur der Obligation:„res tantum est in libello petenda, non aestimatio, cum ipsum solum res (et) non estimatio est in obligatione”.45 Einen ähnlichen Wortlaut findet man, wenn aufgrund eines Darlehens oder einer Schenkung geklagt wird. Schenkungsversprechen46 und Darlehen begründen eine Übergabepflicht, nach Ansicht mancher Glossatoren ebenfalls die Leistung ohne Rechtsgrund.47 In allen diesen Fallen sollte mit einer condictio auf die Sache geklagt werden: gegen den Promisor mit der condictio ex stipulatu, gegen den Schenker mit der condictio ex lege C. 8.53.35, gegen den Darleiher mit der condictio ex mutuo und mit der condictio indebiti.48 Bei der condictio ex stipulatu, aber manchmal auch bei der condictio ex mutuo, spielte die Frage eine Rolle, ob der Gläubiger, welcher auf die Übergabe der versprochenen Sache keinen Wert mehr legte, Schadenersatz verlangen könne. Eine Klage auf das Interesse war undenkbar, eine condictio auf den Sachwert kam für die Glossatoren jedoch in Betracht. Es stand ja fest, dass auf den Geldwert geklagt werden konnte, wenn die geschuldete Sache(n) verloren gegangen war(en).49 Konnte der Gläubiger auch die Sache statt ihren Wert verlangen, 45 46

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Cf. Durantis, Speculum iudiciale IV.3, de obligationibus et solutionibus, Nr. 10 (II, S. 367). Anders REPGEN (Anm. 32), S. 81. Azo ließ dahingestellt, ob von einer obligatio dandi die Rede war, aber behandelte den Promisor und Schenker gleich. Vgl. Azo, Lectura super C. 4.49.4 (ed. Paris 1577; ND Torino 1966, S. 347):… „Ibi (D. 45.1.75.10) in his que numquam fuerunt mea incumbit tradendi necessitas promittenti, et per illum etiam §. Perficiuntur (Inst. 2.7.2) in rebus donatis, que numquam fuerunt meae“. Accursius und Odofredus qualifizierten die Verpflichtung des Schenkers als obligatio dandi. Vgl. Odofredus, ad C. 4.49.4 (ed. Lyon 1552 ND Bologna 1968): „Ecce donator tenetur rem dare et sic accipientis facere“; Accurius verglich die Wirkung des Schenkungsvertrages mit der der Stipulation, die bis 530 (cf. C. 8.53 (54).35.5a) um ein Schenkungsversprechen erzwingbar zu machen benötigt war. Cf. Glosse Agitur ad D. 19.1.1.pr. Mit der condictio indebiti forderte der Kläger die Sache, nicht den Sachwert. Der Richter verurteilt zur Übergabe, wie z.B. aus Hugolinus' Glosse zu D. 6.1.68 hervorgeht. Cf. die Glosse Restituere iussus ad D. 6.1.68 in Hs. Paris BN lat 4459, fo. 69va : „Queritur an id quod hic dicitur habeat locum cum repeto quod fuit meum ut puta rem solutam indebitam. Resp. utique. … h[ugolinus].“ Odofredus betonte, dass der Veräusserer Eigentum verloren habe: Odofredus, ad D. 6.1.68 (ed. Lyon 1550; Bologna 1969, fo. 244rb): … „(lex) habet locum si peto quod meum est et desiit esse meum, uerbi gratia, si soluo tibi rem meam indebite et per traditionem transtuli dominium, si conuenio te condictione indebiti, iudex condemnat te restituere, tu non uis restituere, aufertur tibi manu militari“. Gegen den Promisor: Bernardus Dorna, Nr. CL & CLXXXI; Roffredus Beneventanus, S. 137 & 140; Salatiele, S. 90; Rainerius Perusinus, Nr. CCXVII & CCXIX (Wahl zwischen condictio triticaria und ex stipulatu). Gegen den Darlehnsgeber: Bernardus Dorna, Nr. CXLVIII; Roffredus Beneventanus, S. 139; Salatiele, S. 90; Rainerius Perusinus, Nr. CCXVIII (condictio ex mutuo). Gegen den Schenker: Bernardus Dorna, Nr. CLVI; Roffredus Beneventanus, S. 146; Salatiele, 93; Rainerius Perusinus, Nr. CCXXV (condictio ex lege). Condictio indebiti: Bernardus Dorna, Nr. CLIV; Roffredus Beneventanus, S. 143; Salatiele, S. 92; Perusinus, Nr. CCXXIII. Eine Erfüllungsklage war noch immer statthaft, wie aus D. 45.1.91.6 und D. 13.3.3 her-

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wenn Erfüllung noch möglich war? Diese Frage wurde in der Prozessliteratur zuerst von Guillelmus Durantis erörtert, obschon die zugrundeliegende Thematik seit langer Zeit von den Glossatoren diskutiert wurde. Seit Azo sagten die Glossatoren, dass der Richter in allen Fällen zur Sachkondemnation verpflichtet sei, in denen der Beklagte zur Übertragung des Eigentums verpflichtet sei: ubicumque ex obligatione tenetur dare, ad rem debet damnari. Dies stellte eine Reaktion auf Bulgarus dar, der die Sachkondemnation auf sachenrechtlichen Verhältnissen beschränkte.50 Die anderen Glossatoren meinten damit nicht, dass der Richter die Klage daher nur stattgeben oder abweisen konnte.51 Azo lehrte bereits in seinem Kommentar zu D. 12.1.22, dass der Richter, selbst wenn dies nicht verlangt sei, den Schuldner auf den Geldwert verurteilen könne. D. 12.1.22 behandelt die Frage, wie der Wert der vom Darleiher zurückzugebenen Wein, festzustellen sei. Azo wunderte sich, warum der Text diese Frage erörtert, denn die condictio käme nicht in Betracht, weil die Erfüllung noch möglich sei. Der Grund, die Wertermittlung anzusprechen, könne auch nicht in der Natur der Obligation liegen, da diese nicht zur Zahlung des Sachwertes, sondern zur Leistung der gleichen Menge Wein gleicher Qualität verpflichte. Ebensowenig konnte die Frage durch die Natur der Klage veranlasst sein, da die condictio nicht zu den actiones arbitrariae, bei den der Richter erst die Rückgabe befehlt und nachher (wenn sie nicht geschieht) auf den Sachwert verurteilt, gehöre.52 Nach Azo stützte sich die Geldkondemnation in D. 12.1.22 auf das officium iudicis. Nach Azos Ansicht entstand das an dieser Stelle behandelte Problem gerade dadurch, dass der Kläger nicht auf Wein derselben Qualität wie am Zeitpunkt des Verzugs, sondern auf Wein desselben Preises klagte. Er muss den Richter ersucht haben, amtshalber auf das Fehlen seines Interesses in Nacherfüllung Rücksicht zu nehmen:„Petitur dari in eadem bonitate quantum ad precium in quo erat tempus more”.53 Diese Erklärung findet man auch in der Glossa Ordinaria.54

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vorgeht. Vgl. Guillielmus Durantis, Speculum iudiciale II.3, de fructibus et interesse, Nr. 5 (I. S. 917): „Ibi loquitur quando actor ignorabat res illas (non) extare, uel dic quod etiam si corpus rei quae non extat petitur, bene ualet petitio, licet melius sit aestimationem petere“. Azo (Summa C. 4.49) erwähnte, dass Bulgarus noch anderer Auffassung war, nämlich dass der Richter nur in dem Fall der Eigentümer die Herausgabe seiner Sache verlangte, den Besitzer zur Abgabe verurteilte. Der Gläubiger, dem eine Sache versprochen wurde, fordert nach Azo nicht seine eigene Sache zurück, sondern eine Sache, deren Eigentümer er zu werden hoffe. Siehe J.H. DONDORP, Precise cogi. Enforcing specific performance in medieval legal scholarship, in: J. HALLEBEEK & J.H. DONDORP (Hgg.), The Right to Specific Performance, The historical development, Antwerpen 2010, 28-30. REPGEN (Anm. 32), S. 63 behauptet irrtümlich dass “die Verurteilung auf die Sache gescheh”. Wenn der Beklagte die Herausgabe verweigert oder verunmöglicht hat, kann der Richter dem Kläger erlauben, die Sache selbst zu bewerten und mit einem Eid zu bestätigen. Vgl. Azo, Glosse Quo tempore ad D. 12.1.22 (in Hss. Città del Vaticano BV Vat.lat. 1408,

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Wenn der Preis zwischen Verzug und Prozess stieg, erachtete Odofredus es als albern, nicht auf die Sache zu verurteilen. Sei dagegen der Preis gesunken, wäre eine Sachkondemnation für den Gläubiger sehr beschwerlich. Daher sei es billig, den Schuldner zur Erfüllung statt auf zum Ersatz des Sachwerts zu verurteilen.55 Auch in dem von Odofredus für diesen Fall formulierten Klagelibell wird der Sachwert nicht unmittelbar verlangt, jedoch Wein gleicher Qualität „habita ratione bonitatis a tempore more uel quanti plurimi fuit.” Dieses Modell der Klageschrift wurde erst von Guillelmus Durantis in seinem Speculum iudiciale übernommen.56

VII. Verurteilung auf den Sachwert Im 13. Jahrhundert erkannten die Glossatoren drei Fälle an, in denen der Richter nicht auf die Sache, sondern auf den Sachwert verurteilen sollte. Odofredus qualifizierte sie als Ausnahmen auf die – bereits von Azo abgefassten – Regel, dass der Richter bei obligationes dandi den Schuldner verurteilt, die Sache zu übergeben.57 Alle drei wurden unmittelbar dem Corpus iuris civilis entnommen. D. 43.18.1 bestimmt, dass der Richter auf den Sachwert verurteilt, wenn die Erfüllung unmöglich geworden ist, zum Beispiel weil der versprochene Sklave inzwischen verstorben ist. Zweitens folgerten die Glossatoren wie bereits bemerkt aus D. 12.1.22, dass der Richter die Übergabe nicht befehle, wenn dies den Gläubiger zu sehr benachteilige, weil die Qualität oder der Wert der Sache

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fo. 136va; Paris, BN lat. 4459 fo. 119va ):„Si egit ad vinum condictione certi ex mutuo, quomodo fit condemnatio ad uini precium, cum nec sit in obligatione, nec sit hac actio arbitraria. In arbitraria enim esset aliud ut supra de dolo Arbitrio §.ii. (D. 4.3.18) et supra de rei uen. Quod si possessor (D. 6.1.71). Resp. vinum est tantum in obligatione et vinum tantum debet peti, ut hic innuitur. Sed petitur dari in eadem bonitate quantum ad precium in quo erat tempus more et ideo fit extimatio iudicis officio. Extimatio autem vini non est in obligatione [ut infra de uerb. obl. Si seruum §.ult. (D. 45.1.91.6) add. P] et ideo nec potest peti. Sed arg. contra infra de condict. furtiua l. In re (D. 13.1.8). Nec est contra infra de nou. Fundum Cornel. (D. 46.2.28), quia ibi due erant stipulationes. az”. Glosse Cum petitum esset ad D. 12.1.22. Odofredus, ad D. 12.1.22 (ed. fo. 14vb): … „quia interdum plus ualuit, si non condemnaret (in estimatione) iudex non posset hoc facere sine magno meo incommodo, unde equum est ut condemnet te in estimatione, que fuit tempore more uel quanti plurimi fuit“. Odofredus, ad D. 12.1.22 und ad C. 7.4.17; Guillelmus Durantis, Speculum iudiciale IV.3 de obligationibus et solutionibus, Nr. 7 (ed. II, S. 366). Odofredus, ad C. 7.4.17 s.v. ut huiusmodi ferat condemnationem (ed. fo. 94ra): „Et ad hoc accedit ff. comm. diu. Ut fundus (D. 10.3.18). Fallit, si res petita desiit esse in rerum natura pendente lite ... Item fallit si res extat et deterior est facta ... Item si res non potest praestari, quia est aliena“.

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inzwischen stark verringert sei. Die dritte Ausnahme, die die Glossatoren machten, erfolgte zugunsten des Schuldners. Sie schlossen aus D. 30.71.3 und D. 32.14.2, dass der Beklagte manchmal58 nicht zur Übergabe verurteilt werde, wenn die geschuldete Sache jemandem anderen gehöre, der nicht zum Verkauf (am Schuldner) bereit sei oder dies nur gegen einen extremen Preis. Erfüllung sei dann zwar objektiv möglich, „sed non sine magna rei difficultate“.59 In der Regel war der Richter jedoch zur Sachkondemnation verpflichtet, wenn die condictio gebracht wurde. Er konnte der Klage nur stattgeben oder sie abweisen. Dass seit Azo bei obligationes dandi die „Sachkondemnation nach der Wahl des Gläubigers anerkannt“ war, wie Hermann Dilcher vertritt60, lässt sich aus den Quellen nicht folgern. Der Gläubiger konnte ja nur auf die Sache klagen, d.h. auf Erfüllung des Versprechens.61 Unmittelbar auf den Geldwert zu klagen, kam nicht im Betracht. Erst in der Exekutionsphase jedoch, wenn der Gläubiger auf Erfüllung keinen Wert mehr legte, gab es die Möglichkeit, statt Realexekution Zahlung des Geldwerts zu beantragen. Wenn der Schuldner zur Erfüllung verurteilt worden war und keine Berufung eingelegt hatte, standen ihm vier Monate zur Lieferung zu. Danach konnte der Gläubiger dem Richter ersuchen, die Sache manu militari dem Besitzer zu entziehen.62 Obschon dem Gläubiger nur eine Klage auf Erfüllung zugesprochen wurde, konnte er in der Exekutionsphase zwischen der Sache und ihrem Wert wählen. Wenn der Gläubiger jetzt auf Erfüllung keinen 58

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Accursius und Odofredus scheinen diese dritte Ausnahme auf die Situation dieser Texte zu beschränken, d.h. auf den Fall, dass eine Sache, die weder dem Testator noch dem Erben gehört , legiert wurde. Guillelmus Durantis, Speculum iudiciale IV.3 de obligationibus et solutionibus, Nr. 9 (ed. II, S. 367). Nach Azo konnte in diesem Falle der Kläger auf den Sachwert klagen Cf. Azo, summa C. 7.47 (ed. Pavia 1484; ND Torino 1966, S. 284): „Quid enim erit si promisi alicui rem dare que aliena erat nec eam habere possum, quia ille cuius est eam vendere non uult. Quid erit hoc casu dicendum esset, certum est quod ad interesse agi non poterit. Respondeo: agi possse ad extimationem.“ Azo stützte sich auf die Entscheidung in D. 32.1.14.2, wonach ein Testator eine Sache, die ihm nicht gehörte legiert hatte. Daher musste der Erbe sie kaufen, um sie danach dem Legatar zu geben”. Dilcher (Anm. 40), S. 290. Ausgenommen die Klage aufgrund eines Innominatvertrages. Die Glossatoren qualifizierten die Obligation aufgrund eines Innominatvertrags do ut des oder facio ut des zwar als obligatio dandi, sie betonten jedoch, dass mit der actio praescriptis verbis nicht unbedingt nur auf die Sache geklagt werde. Das Klagelibell bei Tausch konnte daher auf zweierlei Art formuliert werden, wie die Modelle des Bernardus Dorna zeigen: in quantum mea interest condempnari peto oder praedictum codicem mihi dari peto. Cf. Bernardus Dorna, Nr. CLXXIV; Roffredus Beneventanus, S. 169, Martino de Fano, Nr. CIV & CV; Salatiele, S. 102; Guillelmus Durantis, Speculum iudiciale IV.3 de rerum permutatione, Nr. 2 (II, S. 310). Vgl. Azo, Summa C. 3.32; Accursius, Glosse Condemnandus ad D. 6.1.68. DILCHER (Anm. 40), S. 284, folgert aus C. 3.32, dass „Azo die Entscheidung zwischen Sachkondemnation und Geldkondemnation ausdrücklich in die Wahl des Gläubigers [stellt]“. C. 3.32 betrifft jedoch die Exekutionsphase.

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Wert mehr legte – die Frist um das Urteil freiwillig zu vollbringen war verstrichen – wurde der Besitzer auf den Sachwert verurteilt – in Analogie zu dem Fall die Sache untergegangen war. Die Glossatoren betonten, dass in diesem Fall nicht der Betrag des Schätzungseides bezahlt werde. Die condictio fehlte ja in der Aufzahlung (in D. 12.3.5) der Klagen, bei denen der Schätzungseid erlaubt war.63 Der Schadenersatz beschränkte sich daher zu dem Marktwert der Sache.

VIII. Klagen auf Erfüllung oder Schadenersatz Hatte Placentin recht, als er behauptete, dass die weiteren schuldrechtlichen Klagen alternativ seien, gerichtet auf Nacherfüllung oder Schadenersatz? Wäre das der Fall, dann konnte der Schuldner, so lange die Leistung noch möglich war, zwischen Erfüllung und Schadenersatz wählen, selbst nach dem Beginn des Rechtsstreites. Azo zufolge konnte der Schuldner das jedoch nicht. In seiner (in erster Fassung um 1190 publizierten) Codexsumme bemerkte er, dass die Wahl zwischen beiden meistens dem Gläubiger zustand und nur gelegentlich dem Schuldner.64 In der Prozessliteratur wurde diese Kontroverse erst einigen Jahrzehnten später sichtbar, d.h. Anfang des 13. Jahrhunderts, zuerst bei Bernardus Dorna. In seiner um 1213 geschriebenen Summa de libellis erwähnte er, ein Kläger könne Azo zufolge statt Erfüllung Schadenersatz fordern. Einige andere Glossatoren, also Bernardus Dorna, verneinten das. Sie lehrten, dass die Klage immer auf Erfüllung gerichtet sei.

IX. Obligationes restituendi Sofern ein Fremdbesitzer die Sache nicht restituierte, war auch Bernardus dieser Meinung. Seinen Klageschrift-Modellen nach beansprucht der Deponent65 und 63

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Vgl. Azo, Glosse Generalis ad D. 6.1.68 in Hss. Città del Vaticana, Vat.lat 1408, fo. 81rb; Vat.lat. 2512 fo. 80rb; München, Clm 3887, fo. 69vb: … „Et secundum hoc dicebatur hec sententia (generalis), scilicet de re manu militari auferenda, non de iureiurando in litem, quia et ubicumque ex obligatione tenetur dare, ad rem debet damnari. ut infra de uerb. obl. Vbi non § ult. (D. 45.1.75.10), non tamen iuratur in litem, nisi actio sit arbitraria uel bonae fidei. ut ff. de in litem iuris. l. In actionibus (D. 12.3.5).“ Sehe auch Azo, summa C. 3.32 ; Accursius, Glosse Condemnandus ad D. 6.1.68 ; Odofredus, ad D. 6.1.68 Nr. 1. Vgl. Azo, summa C. 7.47 wohin er verweist in seiner summa Inst. 4.6. Bei Zwangshinterlegung (depositum necessarium) im Falle von Feuer oder Schiffsbruch haf-

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der Entleiher die Rückgabe der Sache: peto rem restitui. Von der Formulierung her sind sie auf Nacherfüllung der primären Vertragsverpflichtung gerichtet, nicht auf Schadenersatz.66 Das Modell für den Vermieter fehlt, stattdessen verwies Bernardus irrtümlich67 auf das bei Kauf Geschriebene. Anders als sein Lehrer Azo war Bernardus Dorna sogar dann, wenn die hinterlegte, geliehene, oder gemietete Sache beschädigt zurückgegeben wurde, der Auffassung, dass nicht auf das Interesse, sondern auf Leistung geklagt werden müsse, d.h. auf Rückgabe in jenem Zustand, in welchem die Sache einmal übergeben worden war: „eam integram et illabatam, ut commodavi, restitui peto“.68 Roffredus Beneventanus ging ausführlich auf die Frage ein, ob der Gläubiger auf Schadenersatz klagen könne. Er diskutierte dieses Problem anhand des Verleihers, der die Sache nicht zurück erhält. Das Gleiche sollte jedoch für den Vermieter und Deponent gelten. Auch er war der Auffassung, dass der Gläubiger, wenn die Vertragsverpflichtung nicht erfüllt werde, nur auf dasjenige klagen könne, zu dem die Obligation verpflichtet: das Petitum lautet daher auf Rückgabe der Sache. Wenn zum Beispiel das ausgeliehene Pferd nicht rückgegeben wurde, dann sollte der Kläger die Herausgabe verlangen: ut mihi equum meum restituat ago contra ipsum. Wenn eine Sache oder eine Handlung geschuldet war, konnte Roffredus zufolge niemals stattdessen Schadenersatz verlangt werden. War die Erfüllung unmöglich geworden, verurteilte der Richter den Schuldner zum Schadenersatz, aber eine Klage auf Schadenersatz sprach Roffredus dem Gläubiger ab. In dieser Hinsicht gab es seiner Meinung nach keinen Unterschied zwischen dinglichen und obligatorischen Klagen.69 Es scheint, so sagte er, als lasse sich aus ei-

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tete der verneinende Depositar auf das Zweifache. Das kommt in der Klageschrift wie folgt zum Ausdruck: „quas peto mihi restitui et quod si depositarius infitiaretur, eum peto in duplum condemnari“. Cf. Bernardus Dorna, Nr. XLVII. Salatiele, S. 26. Roffredus Beneventanus, S. 41 betonte, der Kläger solle unmittelbar auf das duplum klagen: “res illas in duplum mihi restituti peto.” Sehe auch William de Drogheda, Cum in singulis diebus, in: Wahrmund (Anm. 8), II.2, Nr. CCXI und Aegidius de Fuscariis, Nr. XVL. Cf. Bernardus Dorna, Nr. CLXV & CLXIX; Rainerius Perusinus, Nr.CCXXXIX (commodatum); Salatiele, S. 98 & 99: Aegidius de Fuscariis, CXLV (depositum); Sehe aber seine Klageschrift, Nr. CLXIV für einen Entleiher: „petit ipsum compelli ad reddendum.“ Roffredus Beneventanus, S. 161, 163, hat kein Modell für diese Verträge gegeben. Nach D. 19.2.1 und Inst. 3.24.pr. finden bei Kauf und Miete die selbe Rechtsregeln Anwendung. Das Problem der Rückgabe trett bei Verkauf jedoch nicht auf. Salatiele, S. 96, hat als einziger ein Klagelibell für den Fall der Vermieter Rückgabe beansprucht gegeben. Vgl. Bernardus Dorna, Nr. CLXIX: „Ad quod potest agi etiam equo restituto, non enim uidetur redditus cum deterior sit redditus. ut probatur [D. 13.6.1.3.1] et pluribus legibus illius tituli.“ Roffredus Beneventanus lehrte ebenfalls, dass auf die Sache geklagt wurde, wenn sie nicht im guten Zustand zurückgegeben war. Vgl. Roffredus Beneventanus, S. 163b: „Non bene opponis quod in omnibus personalibus debeat peti interesse. Non est verum: immo id debet peti quod est in obligatione, aliquando ipsum factum, si factum est in obligatione, aliquando res ipsa, etiam si dari non

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ner Digestenstelle (D. 39.1.21.4) schließen, dass der Gläubiger die Wahl zwischen einer Erfüllungsklage (auf Herausgabe der Sache) und einer Klage auf Schadenersatz habe. Die Glossatoren jedoch, die solches behaupten – darunter Azo –, hatten nach Roffredus den Text nicht richtig gelesen oder nicht verstanden: ceci fuerunt et minus intelligentes.70 Der soeben genante Digestentext, D. 39.1.21.4, erörtert den Fall, in dem jemand während der Errichtung eines Gebäudes dieses mittels einer stipulatio wieder abzureißen verspricht, sofern der Richter es als rechtswidrig gebaut erachtet. Alsdann soll er den neuen Zustand beseitigen und der vorherigen wieder herstellen. Falls das nicht geschieht, bestimmt der Text, müsse Schadenersatz bezahlt werden “si hoc petitori placuerit”.71 Damit ist nicht gemeint, so betonte Roffredus, dass der Richter auf Schadensersatz verurteile, weil Schadenersatz eingeklagt war. Auf das Interesse verurteilen könne der Richter sogar gegen den Wünsch des Gläubigers, zum Beispiel damit verhütet werde, dass durch die Wiedereinsetzung im vorigen Zustand Ruinen die Stadt verunzieren.72 Mit anderen Worten: Nach Roffredus ließ sich aus der Geldkondemnation allein auf den Gegenstand des Klagelibells nicht schließen. In seiner Erörterung des Klagelibells des Vermieters erläuterte Roffredus, dass der Richter nach der litis contestatio (Klagebeantwortung) die Rückgabe in einem Zwischenurteil befahl. Diesen Befehl konnte der Vermieter manu militari exekutieren lassen, wenn er das wünschte. Er konnte jedoch auch weiter prozessieren, wodurch der Beklagte eine Geldbuße wegen Rückgabeaufschubs verwirkte.73 Auf diese Geldbusse konnte der Vermieter mit der condictio ex lege Conductores (C. 5.65.33) und der Deponent und Verleiher mit der condictio ex lege Non ab re (C. 8.4.10) klagen. Auch nach Odofredus befahl der Richter den Fremdbesitzer erst zur Rückgabe der Sache.74

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potest, puta quia mortua est, interesse tamen ueniet in condemnatione, si factum uel res praestari non potest. ut in predicta l. Si quis ab alio (D. 42.1.13) et ff. de uerb. obl. Si seruum §. ult. (D. 45.1.91.6) l. Vbi §.ult. (D. 45.1.75.10) et facit de dolo. l. Arbitrio (D. 4.3.18). Hoc etiam in realibus idem, quod ueniat res ipsa de sua natura in restitutione, alias si res non potest restitui ueniet singulare interesse per iusiurandum in litem, uel commune interesse. ut in predicta l. Qui restituere (D. 6.1.68)“. Libelli iuris civilis, S. 164. D. 39.1.21.4: Sive autem res iudicetur siue res non defendatur, stipulatio in id committitur, ut res uiri boni arbitratu restituatur, quod si ita restitutum non erit, quanti ea res erit tantum pecuniam dabit, si hoc petitori placuerit. Vgl. Beneventanus, S. 164a: „et si non uis forte ne ruinis edificii urbs deformetur“. Vgl. Beneventanus, S. 318a: „et sic dato libello lite contestata iudex condemnabit illos ad rem illam restituendam. Si adhuc non uult restituere, poteris petere quod sententia illa executioni mandetur. Sin autem, potes intentare condictione ex lege ista“. Odofredus, ad D. 19.2.48.1 (ed. fo. 119vb) s.v. restituitur: „subaude post sententiam condemnatioriam; damnabitur: quia ista actio est bone fidei … sed et possum postulare ut condemneris ad duplum. ut C. e. l. Conductores (C. 4.65.33) et C. unde ui Non ab re (C. 8.4.10)“.

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Azo und Accursius erwähnten dieses Interlokut zur Rückgabe in ihren Kommentaren zu C. 4.65.25 nicht. Dieser Text bestimmte, dass ein Mieter, der Eigentümer zu sein behauptet, die Sache zurückgeben müsse und nachher die revindicatio gegen den Besitzer (Vermieter) erheben könne.75 Sie wiesen darauf hin, dass es umstritten war, ob dieser Mieter die Sache sofort herausgeben müsse oder zum Beweis seines Eigentums zugelassen werde. Vielleicht sprachen sie daher dem Vermieter aufgrund dieses Texts eine condictio ex lege in Bezug auf die Sache zu.76

X. Obligationes tradendi Hinsichtlich der actio empti berichteten Bernardus Dorna und Roffredus Beneventanus, dass die Glossatoren von Anfang an verschiedener Meinung waren.77 Die richtige Formulierung des Klagelibells war ausführlich von ihnen diskutiert worden, bevor Bernard und Roffredus ihre Modellbücher schrieben. Die Glossa Ordinaria erwähnt die Kontroverse ebenfalls: Set an ipsam interesse fit in obligatione, ut etiam in principio, si uelit, actor possit agere ad interesse et iure actionis ueniat, cum forte interrogauerit uenditorem an uelit rem tradere, et ille denegauit? Quidam quod sic, arg. eius quod haec est ‘agitur’ etc. Alii quod non, ut infra de uer. ob. [Si] seruum § fi. (D. 45.1.91.678).79

Die Frage war also, ob der Käufer unmittelbar auf Schadenersatz klagen könne. Bernardus Dorna behauptete irrtümlich, Pontius de Ylerda lehrte solches.80 In 75

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Den Glossatoren nach hatte der Vermieter in diesem Fall die Wahl zwischen der actio locati oder der condictio ex C. 4.65.33. Cf. Azo, Lectura super C. 4.65.25; Roffredus Beneventanus, S. 154; Accursius, Glosse Restituitur ad C. 4.65.25; Odofredus, ad C. 4.65.25 Nr. 1; Guillelmus Durantis, Speculum iudiciale IV.3, de locato, Nr. 32 (II, S. 270b). Vgl. Azo, Lectura super C. 4.65.25: ... „hic (petitur restitutione) condictione uel ex locato, ut ff. eod. Videamus § Qui uinum (D. 19.2.11.3). Quid si nolit restituere? Iuratur in litem et agetur ad interesse. ut ff. eod. Si cui locaueram (D. 19.2.48.1)“; Accursius, Glosse Iuratum ad D. 19.1.48.1; Odofredus, ad C. 4.65.25. Vgl. Bernardus Dorna, Nr. CLVIII; Roffredus Beneventanus, S. 149-150. D. 45.1.91.6 i.m. Novari autem an possit haec obligatio dubitationis est, quia neque hominem qui non est neque pecuniam quae non debetur, stipulari possumus. Accursius, Glosse Agitur ad D. 19.1.1.pr. Bernardus Dorna, Nr. CLVIII schrieb diese Meinung irrtümlich Pontio de Ilerna zu: propter quod uerbum notauit Pon(cius) in summa arboris eod. tit. (D. 19.1) quod simpliciter poterit agi ad interesse. Sehe dessen summa arboris actionum (ed. ROSSI, S. 224): Quod reipersecutoria et in simplum (sit actio ex empto) probatur quia rei empte traditionem uel interesse simpliciter persequitur. ut ff. de act. empt. l.i. et l. Ex empto (D. 19.1.1, 11) et quia est ex contractu.

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diesem Fall hatte der Verkäufer auf Anfrage erklärt, nicht mehr liefern zu wollen, und aus diesem Grund wohl81 hielt Accursius eine Klage auf Schadenersatz für zulässig, obwohl er das Petitum „peto rem tradi et si, non trades, peto interesse“ für vernünftiger hielt.82 Die Modellbücher formulierten die Klageschrift für den Käufer jedoch alle alternativ: „peto rem tradi uel interesse praestari“.83 Das Problem war die Klage auf Schadensersatz schlechthin84 ebenso wie die Klage auf Erfüllung. Eine frühe Sammlung der dissensiones dominorum berichtet, dass Martinus eine Schadenersatzklage für zulässig hielt.85 Accursius deutete wohl auf ihn, Martinus, vielleicht aber auf seinen Lehrer Azo, dem Roffredus diese Auffassung zuschrieb.86 In seiner Institutensumme schrieb Azo, dass der Käufer der Vertragsnatur zufolge Schadenersatz fordert: ipsa (actio) ad interesse proponitur set et hoc est ex natura contractus.87 Ein alternativ lautendes Petitum wurde jedoch von allen bevorzugt, auch von denjenigen Glossatoren und Prozessualisten, die eine Klage auf Schadenersatz für unzulässig hielten.88 In Vergleich zu seiner Institutionensumme bietet Azos Kommentar zu D. 19.1.1.pr. und C. 4.49.4 eine detailliertere Auseinandersetzung mit der Materie. Hier lehrte er, dass der Käufer sowohl Erfüllung – obwohl er das nicht für vernünftig hielt89 – als Schadenersatz verlangen konnte90, seinen Anspruch je81

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Unter diesen Umständen Roffredus ebenfalls. Cf. Roffredus Beneventanus, S. 150a: Et si de consilio sapientis procedit ut emptor uenditorem requirat si uult sibi tradere, si tradit, ecce bene; si non, agat post modum ad intersse ut dictum est. Accursius, Glosse Agitur ad D. 19.1.1.pr. Nach Guillelmus Durantis war Azo der Urheber dieser Formulierung. Cf. Bernardus Dorna, Nr. CLVIII, Roffredus Beneventanus, S. 150a; Martinus de Fano, Nr. LXXXIII; Salatiele, S. 94; Rainerius Perusinus, CCXXVII. Zu Unrecht behauptet REPGEN (Anm. 32), S. 92: “Accursius meinte, es gebe nur eine Klage, nämlich auf das Interesse”. Vgl. die Antwort des Accursius in dem folgenden Fall. Ein Verkäufer liefert nicht und der Käufer hat dadurch Schaden erlitten, nämlich fünf Bolognese Pfunden ab dem Verzug bis Anfang des Prozesses – offenbar Verzögerungsschaden – 5 bis zum Urteil, und 100 wenn er die Sache nie geliefert bekommt. Wenn die Klage auf die (Lieferung der) Sache ist, muss der Käufer den Verzögerungsschaden separat fordern, sonst nicht. Vgl. Accursius, Glosse Agitur ad D. 19.1.1.pr. Vgl. Dissensiones dominorum, Vetus Collectio § 60 (ed. Hänel, S. 47): ... „Et determinando dicit [Martinus]: si res uendita non tradatur ad id quod interest agitur et agere potest, scilicet si emptor voluerit“. Vgl. Beneventanus, S. 149. Guillelmus Durantis, Speculum iudiciale, IV.3 de actionibus empti et venditi, Nr. 2 (ed. II, S. 248) erwähnte ebenfalls, dass der Käufer Azo nach Schadenersatz fordern konnte: „Alii ut Azo dicunt ad interesse tantum agi“. Azo, Summa Inst. 4.6 (ed. S. 378): „Quid de actione ex empto? Nam et ipsa ad interesse proponitur sed et hoc est ex natura contractus non ex delicto; et ideo forte non est penalis“. Dorna, Nr. CLVIII; Odofredus, ad D. 19.1.1.pr. Nr. 5. In dieser Lehre kann Schadensersatz kein Klageobjekt sein, nur Object des Urteils in Analogie zu der noxae deditio bei Deliktsklagen. Cf. Collectio Hugolini § 409 (ed. Hänel 1834, ND Aalen 1964, S. 530); Bernardus Dorna, Nr. CLXXXI; Odofredus, ad C. 4.49.4 (ed. fo. 250rb). Vgl. Azo, Lectura super C. 4.49.4 (ed. S. 347): „Discretiores tamen iudices non tamen ita

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doch nicht precise durchsetzen konnte. Mit letzterem ist gemeint, dass der Verkäufer trotz der Klage auf Erfüllung sich durch Schadenersatz von seiner Verpflichtung befreien konnte und umgekehrt durfte er trotz einer Ersatzklage noch nachträglich liefern.91

XI. Ersatzklage im Verzugsfall Eine ganz andere Betrachtungsweise als der Bologneser Glossatoren wählte Jacques de Revigny, der um 1260 in Orleans lehrte. Er war ebenfalls der Auffassung, dass der Vertrag bloß zur Besitzübergabe verpflichtete. Aber er lehrte, dass zum Zeitpunkt des Verzugs (mora) eine weitere Verpflichtung, den Schaden zu ersetzen, begründet werde. Im Verzugsfall könne der Käufer wählen zwischen Nacherfüllung und Schadensersatz.92 Verlange er Nacherfüllung, dann könne der Verkäufer sich nicht mehr durch Interesseleistung von der Verpflichtung befreien. Fordere der Käufer dagegen Schadenersatz, dann könne der Verkäufer jedoch seinen Verzug bis zum Zeitpunkt der litis contestatio durch Nacherfüllung wieder gutmachen.93 Das Klagelibell für den Fall, dass Verzug bereits eingetreten sei, formulierte er wie folgt: „pet(o) tradi sub tanta estimatione quanti plurimum fuit a tempore morae“.94 Was war mit Schadenersatz gemeint? Die Glossatoren lasen in D. 19.1.1, dass der Verkäufer auf das Interesse des Käufers in dem Besitz der Sache haftet. Sie folgerten aus D. 19.1.21.3, dass dieses Interesse den Besitz zu haben, interesse circa rem genannt, mit dem Sachwert zusammenfiel. Dies kann im Fall von Wein

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simpliciter proponunt in libello de sola restitutione, immo faciunt mentionem de interesse et tunc non est dubium quod uenit, set et (si) simpliciter rem res petatur ut supra dixi“. Vgl. Azo, Lectura super C. 4.49.4 und die Glosse Agitur ad D. 19.1.1.pr in Hss. Stockholm KB B. 680, fol. 204ra, Bamberg Jur. 11, fol. 221rb, München Clm 3887, fol. 178va; Paris BN, lat. 4459, fol. 178rb; Biblioteca Vaticana, Vat.lat. 1408, fol. 208va: „Set si emptor maluerit habere quod interest potius quam rem ipsam; nemo enim creditor aliud pro alio accipere cogatur. iudex tamen prohibetur in extimatione dampnare, ut C. de fideicom. l. ult. (C. 7.4.17). az[o]“. Vgl. Azo, Summa C. 7.47 Nr. 10 (ed. S. 284a): „Vbi autem speciem tradi est in obligatione non potest precise reus compelli ad interesse, liberatur enim rem praestando“. Vgl. Jacques de Révigny, Lecura super D. 19.1.1.pr. (ed. Schrage, Anm. 36, S. 63): „Post moram dico quod sunt in obligatione factum et interesse absolute, non copulative nec alternative, set (ab)solute. Nam in penam morosi post moram succedit interesse et ita sunt duo in obligatione absolute, sicut si promitto Stichum et si non dedero x nomine pene. Quomodo succedit pena in obligatione? Certe absolute unde erit electio creditoris an petat rem uel penam“. Vgl. Jacques de Révigny, Lectura super D. 19.1.1.pr. Nr. 5. Jacques de Révigny, Lectura super C. 4.49.10 (ed. fo. 203rb).

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beispielsweise der Marktwert zum Zeitpunkt des Prozesses sein, da eine Preissteigerung dann dem Käufer nützt (C. 4.49.12), oder der am Lieferungsdatum, wenn die Preis nachher gesunken ist (D. 19.1.3.3).95 In beiden Texten wurde das Interesse am Besitz der gekauften Wein abstrakt bewertet durch einen Vergleich zwischen den Marktpreisen zum Zeitpunkt des Prozesses und der Lieferung. Der Wortlaut des D. 19.1.1 zeigt jedoch, dass das Interesse am Besitz den Marktwert übersteigen kann. Daher sprachen die Glossatoren vom Interesse des individuellen Gläubigers (interesse singulare) an dem Besitz.96 Beispiele findet man nicht im Corpus iuris, allerdings in den frühen Glossen zu Erläuterung von D. 19.1.1. Es kann sich um den Kaufpreis eines Ersatzmittels handeln, zum Beispiel wenn ein Getreideverkäufer nicht liefert und der Käufer anderswo im Markt Ersatz kauft, damit seine Sklaven nicht verhungern.97 Ebenfalls kann es der Preis sein, für den ein Handler die gekaufte Sache bereits weiterverkauft hat.98 Azo nannte einen dritten Grund, warum das Interesse des Käufers den Marktwert übersteigen könne: Der Käufer könne ein affektives Interesse an dem Besitz der Sache haben.99 Odofredus nannte als Beispiel einen Codex mit eigenen Glossen, den der Käufer einmal in Armut verkauft habe, doch jetzt zurückkaufen könne.100 Die Höhe des Schadenersatzes war jedoch C. 7.47.1 zufolge immer auf das Doppelte der Marktwert beschränkt.

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Mit tempus quo uenit in D. 19.1.3.3 ist der Zeitpunkt der Vereinbarung gemeint. Sehe D. MEDICUS, Id quod interest. Studien zum römischen Recht des Schadenersatzes, KölnGraz 1962, S. 32; Sehe auch Accursius, Glosse Venit ad D. 19.1.3.3: … „Tu dic quod hic a tempore contractus fuit in mora, quia sic conuenit“. Dabei unterschieden sie nicht zwischen Handelsware und unvertretbare Sachen. Placentinus, Quaestiones de iuribus subtilitatibus, XLII (ed. KANTOROWICZ, Studies in the Glossators of Roman Law, Cambridge 1938 ND Aalen 1969, S. 295): „Non enim temere seruorum causa tanti emeret triticum quanti facit ipsorum pretium, set maiori forte quam communi ualet estimatione“. Das Beispiel ist D. 19.1.21.3 entlehnt worden. DILCHER (Anm. 40), S. 130, folgert aus der Summa Trecensis (welche die Distinktion Interesse quandoque des Martinus übernahm) und Azo, Summa C. 4.49 dass die Beschränkung auf das interesse circa rem nach Auffassung der Glossatoren den Ausschluss des lucrum cessans bedeutet. Auch Placentinus (Quaestiones de iuribus subtilitatibus XLII) war dieser Auffassung, aber Wilhelm de Cabriano – welcher die Meinung des Bulgarus getrau folgte – lehrte dass der Gewinnausfall, die dadurch entsteht dass der Käufer die Sache bereits weiterverkauft hat, ersetzt werden muss. Vgl. Wilhelm de Cabriano, Casus C. 7.47.1 (ed. WALLINGA, S. 548): … „Set et si uinum uenditum non tradidisti, non quidquid ex uino potui lucrari, puta si uinum potui uendere et de pretio nouam negotionem inire et multa lucra facere … set tantum quod circa rem meam interest, id est quanti potui uinum uendere. ut ff. de act. empt. Si sterilis (D. 19.1.21.3)“. Vgl. Azo, Lectura C. 7.47.1 Nr. 5. Vgl. Odofredus, ad D. 19.1.1. Nr. 4 (ed. fo. 107r).

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XII. Obligationes faciendi Auch bei den obligationes faciendi fielen die Meinungen auseinander: das Modell der Klageschrift wurde manchmal auf Erfüllung gerichtet, manchmal auf das Interesse. Meist blieb unklar, worauf die actio ex stipulatu gezielt war.101 Bernardus und Roffredus erwähnten, dass Azo dem Gläubiger eine Klage auf das Interesse zusprach102, andere Glossatoren jedoch nicht. Diese lehrten, dass der Natur der Obligation nach lediglich die Handlung geschuldet sei, so dass die Klage auf Erfüllung sei. Der Natur der solutio zufolge könne der Schuldner diese Obligation durch Interesseleistung tilgen.103 Sie gaben also dem Schuldner die Wahl zwischen Nacherfüllung und Schadenersatz. Azo sprach diese Wahl dem Gläubiger zu. Ihm folgte sein Schüler Accursius. In seiner Vorlesung über D. 42.1.13.1 beschrieb Odofredus beide Auffassungen und gab für beide ein Muster des Klagelibells, ohne dabei seine Präferenz zu zeigen. Nach der einen Lehre war die Fassung: „Quia promisisti facere foueam et non fecisti, peto ut condemneris in meum interesse mihi“.104 Der anderen Auffassung nach konnte der Gläubiger lediglich auf Erfüllung klagen, doch verurteilte der Richter zur Leistung von Schadenersatz.105 Aus seiner Vorlesung über D. 45.1.2 lässt sich jedoch schliessen, dass Odofredus die zweite Auffassung vor-

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Auf Erfüllung gerichtet ist das Klagelibell des Bernardus Dorna, Nr. CLXXXI, und des Rainerius Perusinus, Nr. CCLI. Auf (die versprochene Busse oder) Schadenersatz jene des Wilhelm de Drogheda, Nr. CLXXII und Tankred, S. 169. Martinus de Fano, Roffredus Beneventanus und Salatiele formulierten die Klageschrift, ohne zwischen beide zu wählen: „unde cum non fecit, ago contra eum proponens actionem ex stipulatu“. Bernardus Dorna, Nr. CLXXXI: „Sed non(ne) est interesse in obligatione quando factum promissum est? Respondeo: dominus Azo dicit quod sic, arg. ff. de uerb. obl. Quoties quis alium (D. 45.1.81) et ff. de euict. Si quis stipulanti (D. 21.2.31)“; Roffredus Beneventanus, Libelli iuris civilis, S. 179. Roffredus Beneventanus, S. 179: „Alii dicunt quod factum sit in obligatione, interesse in exsolutione, sicut in actione noxali ubi damni restitutio est in obligatione, serui deditio noxe est in solutione. ut ff. de re iud. Miles § decem (D. 42.1.6.1)“. Odofredus, ad 42.1.13.1 Nr. 5. Odofredus nach sonderten einige Glossatoren den Fall, in dem versprochen war die Handlung precise zu leisten, aus. Der herschenden Lehre nach konnte der Schuldner sich im solchen Fall nicht durch Interesseleistung von seiner Pflicht befreien. In der von Odofredus einigen Glossatoren zugeschriebenen Auffassung entfiel ebenfalls dem Gläubiger die Klage auf Schadenersatz. Odofredus, ad 42.1.13.1 Nr. 5: ... „Alii dicunt quod factum est in obligatione, sed interesse in condemnatione. Unde debeo ita dicere: „Quia promisisti facere foueam uel scribere codicem et non fecisti (foveam) uel quia non scripsisti codicem, peto ut foveam facias uel ut codicem scribas”. Iudex, quia non inuenit foueam factam vel codicem scriptum, condemnabit te ad interesse, ut arg. infra de uerb. obli. l. Si seruus § penul. (D. 45.1.91.5) et supra de const. pecu. l. Promissor (D. 13.5.23)“.

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zog106: „peto quod iudex condemnet te facere habita ratione quod mea intersit“.107

XIII. Plus petitio Eine ganz andere Betrachtungsweise als der Bologneser Glossatoren wählte der Prozessualist Guillelmus Durantis, der um 1275 seinen Speculum iudiciale vollendete. Er war ebenfalls der Auffassung, dass der Vertrag bloß zu der versprochenen Handlung verpflichtete, Schadenersatz verlangen wäre daher ein plus petitio. Wie Jacques de Révigny beim Kauf108 lehrte Guillelmus Durantis, dass ab Verzug (mora) eine Schadensersatzpflicht neu hinzutrat. Nach dem Verzug kann der Gläubiger wählen zwischen Nacherfüllung und Schadensersatz.109

XIV. Ergebnisse Auf den ersten Blick ist kein Einfluss des kanonischen Rechts spürbar. Anders als die späteren Kommentatoren waren die Glossatoren auch nicht gewohnt, auf das kanonische Recht zu verweisen. Ebensowenig wurde diese Materie von den Kanonisten des zwölften und 13. Jahrhunderts diskutiert. Wie Antonius de Butrio bemerkte, erörterten sie die Frage nicht, ob ein Gläubiger Erfüllung des Versprechens erzwingen könne: Canonistas haec materia non est cognita.110 Trotzdem scheint mir, dass die oben beschriebene Kontroverse besser zu verstehen ist, 106

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Odofredus, ad D. 45.1.2 nr. 11 (ed. fo. 117vb): „Sed hoc est uerius ubi stipulor factum, factum sit in obligatione, interesse non. Satis est in solutione et condemnatione, ut infra predictis legibus supra de re iudic. Si quis ab alio (D. 42.1.13) cum suis similibus. Fallit tamen in omnibus casibus ubi cogitur quis precise facere, ut supra de nou. operis nunc. l. Stipulatio (D. 39.1.21.4) cum suis similibus“. Odofredus, ad D. 42.1.13.1 Nr. 5: „Vel potest dici libellum ita esse formandum “Quia promisisti facere foueam uel scribere et non fecisti codicem, peto quod iudex condemnet te facere habita ratione quod mea intersit”, ut si interest mea, condemnabit te facere, alias non. ut not. infra de uerb. obl. l.ii. (D. 45.1.2) et l. Si seruus § penult. (D. 45.1.91.5)“. Vgl. Jacques de Révigny, Lectura super D. 19.1.1.pr. (ed. Schrage [Fn. 1], S. 63): „Post moram dico quod sunt in obligatione factum et interesse absolute. … nam in penam morosi post moram succedit interesse et ita sunt duo in obligatione”. Vgl. Guillelmus Durantis, Speculum iudiciale, II.3 de fructibus et interesse Nr. 7 (ed. II, S. 917): Si autem factum est in obligatione ante moram agi non potest. ff. de uerb. obl. Si ita stipulatus essem (D. 45.1.14) et extra de plus petitione c.unico (X 2.11.u). Sed postquam promissor facti fuerit in mora, ... tunc habet duplicem uiam stipulator, primam ut agat ad faciendam uel complendum opus, ut ff. de operis nou. nunc. Stipulatio (D. 39.1.21.4) ... secundam, ut agat ad interesse. Antonius de Butrio, ad X 3.21.2. no. 4.

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wenn man bedenkt, wie die Theologen und Kanonisten das Prinzip pacta sunt servanda auffassten. Eine Glosse von Innocenz IV. zur Dekretale Per Tuas (4 Comp. 1.18.2; X 1.43.9) könnte hier aufschlussreich sein. Die Dekretale Innocenz’ III. (12141215) bestimmt, dass ein Prozessvertreter, welcher ohne besondere Genehmigung in ein Schiedsverfahren einwilligte, der anderen Prozesspartei Schadensersatz leisten müsse, wenn sein Prinzipal den Schiedsspruch ablehne. Als Erklärung, warum der Prozessvertreter alsdann zum Schadenersatz verpflichtet sei, gab Innocenz IV. an, dass Parteien111 eines Schiedsvertrages (compromissum) versprochen haben, den Schiedsspruch zu befolgen oder die Vertragsstrafe zu zahlen. Sei keine Vertragsstrafe hinzugefügt worden, dann gelte als versprochen, dass der Schiedsspruch befolgt oder Schadensersatz geleistet werde gemäß D. 4.8.27.7. Dieses Verständnis sei vom Gesetz vorgegeben. Wenn es nämlich die Gesetze nicht so bestimmt hätten, müsste man nach Innocenz IV. sein Versprechen einhalten, d.h. den Schiedsspruch befolgen.112 Erst durch Gesetzesbestimmung sei die Obligation alternativ. Placentinus las im Corpus iuris civilis, dass solches für Verpflichtungen aufgrund von Kauf, Miete, und sonstigen Verträgen gelte. Seine Lehre wurde jedoch von den Glossatoren eingeschränkt auf die Lieferungverpflichtung des Verkäufers, von der der Kaiser bestimmt hatte, sie sei alternativ (C. 4.49.4). Der alternative Charakter wurde auch nicht auf die Pflicht des Vermieters übertragen. Wenn der Vermieter sein Versprechen nicht einhielt, sollte der Mieter auf die Sache klagen können.113 Ein mittelalterliches Äquivalent zu Richard Posners efficient breach theory114 stand sicherlich nicht im Einklang mit der kirchlichen Lehre.

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Der Prozessvertreter, welcher versprach, dass sein Prinzipal den Schiedsspruch befolge, war selber Partei. Siehe A. PADOA SCHIOPPA, Sul principio della representanza diretta nel Diritto canonico classico, in: S. Kuttner (ed.), Proceedings of the Fourth International Congress of Medieval Canon Law [MIC series C subsidia 5], Vatikanstad 1976, S 107f. Cf. Innocentius IV, ad X. 1.43.9 (ed. Venedig 1570, S. 226): Item ad hoc quidam sic respondent quod in compromissis omnia uerba quae ibi ponuntur intelligenda sunt sub condictione tali, scilicet ego promitto quod stabo sententiam uel poenam soluam. Et iste intellectus est sibi data a iure, quia nisi iura sic statuissent bene debet seruare compromissum suum, scilicet stare sententiae, et ex eo pacto daretur exceptio (pacti). ... et eodem modo est intelligendum quando partes stipulantur stare sententia arbitri sine adiectione poena, scilicet quod sufficit condemnato uel seruare sententiam uel praestare interesse. ff. de arbi. l. Diem § fi. (D. 4.8.27.7). Et quod isti bene dicant ex eo apparet ... Cf. Roffredus Beneventanus, S. 152; Salatiele, S. 95: „unde quod ipsam domum mihi ad habitandum ad annum assignet ago contra eum proponens actionem ex conducto“. Die Efficient Breach Theorie vertritt dass es eine Vertragspartei erlaubt sei sein Wort zu brechen und Schadenersatz zu zahlen, wenn dies wirschaftlich effizienter sei als Erfüllung. Vgl. R. POSNER, Economic Analysis of Law, Boston 1992, S. 118-120, 128-129.

David von Mayenburg

Die Rolle des kanonischen Rechts bei der Entwicklung des officium iudicis als rechtliche Handhabe in Untertanenkonflikten

I. Einführung Der gelehrte Jurist und gräflich stollbergische Rat Gottfried Christian Leiser (1647-17001) veröffentlichte 1698 ein Kompendium über die Agrarrechtsordnung, sein Jus Geogicum2. In diesem Buch setzt sich Leiser auch ausführlich mit der Frage auseinander, welche Rechtsbehelfe Bauern zur Verfügung standen, wenn sie von ihren Obrigkeiten mit ungerechtfertigten Diensten und Abgaben überzogen wurden. Leiser zählt hierzu fünf gemeinrechtliche Instrumente auf, nämlich das interdictum uti possidetis3, die Klage nach C.11.50.14, die actio negatoria 1

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Gottfried Christian Leiser darf nicht mit dem bedeutenderen Juristen Augustin Leyser (1683-1752) verwechselt werden. Zu Leiser ist nur wenig bekannt, vgl. nur: C. Ch. JÖCHER (Hg.), Allgemeines Gelehrten-Lexicon, 4 Bde., Leipzig 1750-51, Bd.2, S. 2354. Zu seinem Buch knapp auch: S. BADER, in: DERS. / G. DILCHER, Deutsche Rechtsgeschichte. Land und Stadt - Bürger und Bauer im Alten Europa, Berlin / Heidelberg / New York 1999, S. 220 f. Zur Gattung der „praktischen Kompendien“ innerhalb der größeren Familie der Bauernrechtsliteratur des 17. und 18. Jahrhunderts rechnet das Werk: W. SCHULZE, Die Entwicklung eines „teutschen Bauernrechts“ in der Frühen Neuzeit, in: Zeitschrift für Neuere Rechtsgeschichte 12 (1990), S. 127-163, hier: S. 161. Gothofredus Christianus Leiser, Jus Georgicum, Sive Tractatus De Praediis, Von LandGüthern etc., Leipzig / Frankfurt/M. 1698. Das Werk erschien bis 1741 in drei Auflagen. Zum Besitzschutzinterdikt vgl. H. COING, Europäisches Privatrecht 1500 bis 1800, 2 Bde., München 1985, Bd. 1, S. 283 f. Die Frage war allerdings umstritten: Kein Recht auf Erhebung des interdictum uti possidetis, wohl aber das interdictum uti possidetis utile gibt den Untertanen der 1596 verstorbene Virginius de Bocatiis de Cingulo, De interdicto uti possidetis, Siue de manutenentione in posseßione, c. 8, n. 11, hier zit. nach: Tractatus Universi Iuris, Bd. 3/2, Venedig 1634, Bl. 306re. Ebenso: Jacobus de Menocchio, De retinenda possessione commentarii refertissimi, remedium 3, n. 122, hier zit. nach: Ders., De adipiscenda, retinenda et recuperanda possessione, Köln 1614, S. 134. C. 11.50.1 (Konstantin I., a. 313). Die Vorschrift Konstantins richtete sich an seine Kolonen und besagte Folgendes: Ein Kolone, der von seinem Herrn über das hinaus belastet wird, was vorher üblich war oder in vergangenen Zeiten erhoben wurde, konnte

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utilis5, sowie schließlich die deliktischen Klagen, insbesondere die actio iniuriarum und die aus der Lex Aquilia6. Schließlich, so Leiser, könne den Bauern auch das Officium Iudicis helfen, also das Richteramt: Porro rusticis adversus Dominos indebitas operas exigentes succurri potest Officio Judicis, ut Dominorum injusta exactio reprimatur […] Etiamsi subditi de sævitia Domini ipsimet non conquerantur, nec per alium id fieri curent, tamen potest & debet Judex ex officio sine ulla imploratione rusticis providere, ne indebite & plus æquo onerentur vel vexentur […]7.

Wenn nämlich die Herren ungebührliche Dienste erhoben, so Leiser, konnten diese mit Hilfe des officium iudicis abgewehrt werden. Selbst wenn die Bauern selbst kein Verfahren angestrengt hatten, konnte und mußte der Richter den Bauern ex officio helfen, damit diese nicht unverdient und gegen die Billigkeit belastet oder bedrängt wurden. Aus prozeßrechtlicher Sicht ist gerade diese Verwendung des officium iudicis in seiner Funktion als Rechtsbehelf interessant und überraschend, denn aus heutiger Perspektive würde man das Richteramt eher, wie im klassischen römischen Recht, unter die Strukturmerkmale der Gerichtsverfassung und weniger unter die Rechtsbehelfe einordnen8. Erst in den letzten Jahren findet sich in der deutschsprachigen Literatur eine stärkere Auseinandersetzung mit dem viel weiter reichenden Bedeutungsgehalt des officium iudicis im Mittelalter und der Frühen Neuzeit9. Bereits länger bekannt

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den erstbesten Richter anrufen, den er finden konnte um die Untat zu beweisen, so daß demjenigen, der überführt wird, mehr zu fordern als zu erhalten üblich war, für die Zukunft daran gehindert werde, nachdem er zuvor das zurückgegeben hat, was er nach Erkenntnis des Gerichts zu viel verlangt hatte. Diese Norm aus den tres libri wurde erst im Laufe der Zeit von der gemeinrechtlichen Literatur als Instrument zum Bauernschutz „wiederentdeckt“ und ist auch in der modernen Rechtsgeschichte kaum bekannt. Näher dazu: D. VON MAYENBURG, Gemeiner Mann und gemeines Recht. Die Zwölf Artikel und das Recht des ländlichen Raums im Zeitalter des Bauernkrieges, Habilitationsschrift Bonn, erscheint demnächst. Näher zu C. 11.50.1 unten, S. 128. Zu dieser sehr umstrittenen Klage vgl. H. COING, Europäisches Privatrecht 1 (wie Anm. 3), S. 346 f. Hierzu ausführlich: H. COING, Europäisches Privatrecht 1 (wie Anm. 3), S. 508-516. Gothofredus Christianus Leiser, Jus Georgicum (wie Anm. 2), lib. 3, c. 27, n. 86, S. 862 f. Zu romanistischer Literatur, die das officium iudicis im Sinne des richterlichen Aufgabenkreises versteht, vgl. M. KASER / K. HACKL, Das römische Zivilprozeßrecht (Rechtsgeschichte des Altertums im Rahmen des Handbuchs der Altertumswissenschaft 3/4), 2. Aufl., München 1996, S. 196 mit Anm. 36, S. 357. Sehr knapp: H. COING, Europäisches Privatrecht 1 (wie Anm. 3), S. 176 f.; Vgl. jetzt aber: K. MIZUNO, Das officium iudicis und die Parteien im römisch-kanonischen Prozess des Mittelalters. Eine Betrachtung über die clausula salutaris, in: ZRG-KA 128 (2011), S. 76-111; vgl. auch den auf älteren Forschungen aufbauenden Abschnitt zum officium iudicis in: K. W. NÖRR, Romanisch-kanonisches Prozessrecht. Erkenntnisverfahren erster Instanz in civilibus (Enzyklopädie der Rechts- und Staatswissenschaft, Abt.

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ist der Anteil der Kanonistik an der Ausgestaltung des officium iudicis als Rechtsbehelf. Ausführlicher ist die Auseinandersetzung mit diesem Instrument außerhalb Deutschlands. So hat sich nicht nur die italienische Literatur, wie etwa Anna Maria Giomaro in einem Buch über Prozeßsicherheiten10, mit dem officium iudicis beschäftigt, sondern vor allem auch das französische Schrifttum, aus dem nur die wichtige Monographie von Charles Lefebvre11, sowie Artikel von Paul Ourliac12 und Franck Roumy13 herauszugreifen sind14. Aufgabe der folgenden Darstellung kann es daher nicht sein, die dogmatischen Feinheiten dieses insgesamt schwierigen, weil äußerst heterogenen15, Instruments noch einmal herauszuarbeiten. Vielmehr soll die Konzentration auf einem spezifischen Ausschnitt der Problematik liegen und weniger die dogmengeschichtliche Einordnung dieses außerordentlichen Rechtsbehelfs zum Gegenstand haben, als vielmehr dessen praktische Anwendung. In welcher Weise, so soll gefragt werden, hat die kanonistische Wissenschaft des Hoch- und Spätmittelalters Instrumente und Argumentationsmuster bereitgestellt, die von den Juristen der frühen Neuzeit genutzt werden konnten, um die seit Ende des Mittelalter epidemisch über Deutschland hereinbrechenden Untertanenkonflikte juristisch beherrschbar zu machen? Anders gewendet sollen die immer noch verbreiteten Thesen überprüft werden, daß 1.) das Recht dieser Zeit, indem es das römisch-kanonische Recht rezipierte, bauernfeindlich gewesen sei, weil es, anders als angeblich das alte deutsche Recht, den Untertanen gegen ihre Herren keine rechtliche Handhabe zur Verfügung gestellt habe und damit deren Rechtsposition verschlechtert worden sei16, und 2.) daß dies besonders stark für

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Rechtswissenschaft), Heidelberg u.a. 2012, S. 54-57. Ohne historische Bezüge zum heutigen kirchenrechtlichen Amtsverständnis: E. M. MOREIN, Officium ecclesiasticum et universitas personarum. Bestimmung des Rechtsinstituts Amt (Tübinger Kirchenrechtliche Studien, 4), Tübingen 2006. A. M. GIOMARO, „Cautiones Iudiciales“ e „officium iudicis“ (Universita‘ degli Studi di Urbino, Faculta‘ di Giurisprudenza, 30), Milano 1982. Vgl. aus der italienischen Literatur auch: S. PULIATTI, Officium iudicis e certezza del diritto in età giustinianea, in: DERS. / A. SANGUINETTI, (Hg.): Legislazione, cultura giuridica, prassi dell'impero d'Oriente in età giustinianea tra passato e futuro. Atti del Convegno, Modena, 21-22 maggio 1998, Milano 2000, S. 43-152. Ch. LEFEBVRE, L’ ‚officium iudicis’ d’après les canonistes du Moyen Âge, in: L’année canonique 2 (1953), S. 115-124. P. OURLIAC, L’office du juge dans le droit canonique classique, in: Mélanges offerts à Pierre Hébraud, Toulouse 1981, S. 627-644. F. ROUMY, Le développement du système de l’avocat commis d’office dans la procédure romano-canonique (XIIe-XIVe siècle), in: Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis 71 (2003), S. 359-386 zum Spezialfall des von Amts wegen bestellten Anwalts. Vgl. außerdem: I. CREMADES UGARTE, El officium en el derecho privado romano. Notas para su estudio, Léon 1988. K. W. NÖRR, Romanisch-kanonisches Prozessrecht (wie Anm. 9), S. 55. Zum angeblichen Versagen des „Alten Rechts“ im Bauernkrieg vgl. P. BLICKLE, Das göttliche Recht der Bauern und die göttliche Gerechtigkeit der Reformatoren, in: Archiv

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die Kanonistik als des Rechts der Prälaten zutreffe und damit derjenigen Obrigkeiten, die tatsächlich im frühen 16. Jahrhundert besonders rigoros gegen ihre Bauern wüteten17. Ausgehend von einem knappen terminologischen Überblick, beginnend mit dem Verständnis des officium iudicis im römischen Recht (unter II.), soll, ebenso kurz, die gemeinrechtliche Doktrin erläutert werden, wie sie vor allem vom kanonistischen Zweig des Ius Commune herausgebildet wurde (unter III). Im Zentrum der Untersuchung wird dann die Problematik der Verwendung des officium iudicis als spezifische Untertanenklage stehen, wobei der zeitliche Rahmen weit gefaßt und die Geschichte des Instituts bis ins 18. Jahrhundert verfolgt wird (unter IV), ehe die Ergebnisse in einem kurzen Resümee zusammenzufassen sind (unter V).

II. Ius dicentis officium latissimum est18: Terminologie und römisches Recht Dem heutigen Juristen muß die Wendung officium iudicis als ein Begriff der Staatsorganisation bzw. der Gerichtsverfassung erscheinen. Das Amt des Richters beschreibt nach dem spätestens seit Montesquieu geläufigen Verständnis von Gewaltenteilung den scharf von der Verwaltungs- und Gesetzgebungstätigkeit abzugrenzenden Aufgabenbereich der Judikative19. Doch dieses vom modernen Gewaltenteilungsgrundsatz geprägte Verständnis ist ungeeignet, um das viel umfassendere Konzept des Richteramts bis zum 18. Jahrhundert zu verstehen. Und selbst heute wird die Grenze administrativer und jurisdiktioneller Tätigkeit des Richters bei näherer Betrachtung unscharf, so etwa im Bereich der freiwilligen Gerichtsbarkeit und bei diversen Prozeßhandlungen, die der Richter auch im deutschen Zivilprozeß nach der Offizialmaxime ex officio vornehmen 17

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für Kulturgeschichte 68 (1986), S. 351-369, hier: S. 355. Diese These wurde besonders durch marxistische Historiker verbreitet. Als Paradebeispiel kann dienen: F. ENGELS, Der deutsche Bauernkrieg, zuerst in: Neue Rheinische Zeitung. Politisch-ökonomische Revue (1850), hier zitiert nach der 2. Aufl., Leipzig 1870, S. 28. Ulp. D. 2.1.1. Vgl. z.B. die Bedeutung im heutigen Verfassungsrecht: Ch. HILLGRUBER, in: Th. MAUNZ / G. DÜRIG (Begr.), Grundgesetz. Kommentar, 66. Ergänzungslieferung, München 2012, Art. 92 GG, Rn. 64. Klassischer Text für die Entwicklung des Gewaltenteilungsprinzips ist das berühmte Kapitel über die englische Verfassung bei CharlesLouis de Secondat, Baron de la Brède et de Montesquieu, De l’Esprit des Lois, zuerst Genf 1748, hier zit. nach der Ausgabe Montesquieu, De L’esprit des Lois, ed. V. GOLDSCHMIDT, 2 Bde., Bd. 1, Paris 1979, S. 294-304. Montesquieu spricht allerdings nicht vom „office du juge“, sondern von der „puissance de juger“, ebd., S. 295.

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kann20. Ist also bereits heute die Trennung von administrativer und rechtsprechender Tätigkeit des Richters teilweise prekär, so gilt dies erst recht für das Recht von der Antike bis zur Aufklärung. Ein Gewaltenteilungsgrundsatz ist diesen Epochen jedenfalls als Fundamentalprinzip fremd21. So war der Prätor eben nicht nur Richter, sondern unter anderem auch militärischer Oberkommandeur22, und auch die teilweise bis in die justinianische Zeit vor allem für die Provinzen neu geschaffenen Verwaltungsämter vereinigten in ihrer Amtsperson regelmäßig administrative und rechtsprechende Funktionen23. Auch im Mittelalter ließ sich das Richteramt von dem eines Verwaltungs- und Regierungsbeamten kaum sauber trennen. Der Fürst vereinigte beide Funktionen ohnehin in sich und sein Vogt war gleichzeitig dessen oberster Beamter und Inhaber des Richteramts24. Wie ist also das officium iudicis aus rechtshistorischer Perspektive zu verstehen? Philosophiegeschichtlich scheinen die begrifflichen Ursprünge klar: Schon Justus Henning Boehmer (1674-1749) hat erkannt, daß die nach Stoischer Philosophie „süchtigen“ (Stoicæ philosophiæ addictos) römischen Juristen gerne auf die Offizienlehre des Cicero und anderer stoischer Autoren zurückgriffen25. Zu ergänzen wäre, daß auch das Mittelalter entsprechende Vorstellungen vom Amt des Fürsten aufgriff und weiterdachte26. Doch welche konkreten rechtsdogmati20 21

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Vgl. z.B. §§ 26, 136 FamFG, §§ 48, 56 Abs. 1, 88 Abs. 2, 104 Abs. 1 S.2, 105 Abs. 3, 156, 247, 448 ZPO. Vgl. zur Vorgeschichte des Gewaltenteilungsgrundsatzes: M. SENN, Art. „Gewaltenteilung“, in: A. CORDES u.a. (Hgg.), Handwörterbuch zur deutschen Rechtsgeschichte, 2. Aufl., Bd. 2, Berlin 2009, Sp. 335-341. W. KUNKEL / R. WITTMANN, Staatsordnung und Staatspraxis der Römischen Republik. Zweiter Abschnitt. Die Magistratur (Handbuch der Altertumswissenschaft, 10/3/2), München 1995, S. 296. Vgl. M. KASER / K. HACKL, Das Römische Zivilprozeßrecht (wie Anm. 8), S. 532 f. Zu den unterschiedlichen Funktionen des Vogts vgl.: Th. SIMON, Grundherrschaft und Vogtei. Eine Strukturanalyse spätmittelalterlicher und frühneuzeitlicher Herrschaftsbildung (Studien zur europäischen Rechtsgeschichte 77), Frankfurt/M. 1995, bes. S. 29-36. Justus Henning Boehmer, Ius ecclesiasticum protestantium usum hodiernum iuris canonici iuxta seriem decretalium ostendens et ipsis rerum argumentis illustrans, 5 Bde., zuerst Halle 1514, hier zit. n. der 5. Aufl., Halle 1756, Bd. 1, lib. 1, tit. 32 („De officio Ivdicis“), § 2, S. 789: Cum itaque hic terminus [also: das „officium iudicis, DvM] STOICIS familiaris fuerit, non adeo mirandum, ICtos quoque Romanos, Stoicæ philosophiæ addictos, hac voce sæpius vsos fuisse. (Hervorhebungen im Original). Hierzu: J. L. MURGA GENER, El „Officium“ de Séneca y su influencia en el Derecho honorario, in: H. JONES (Hg.), Le monde antique et les droits de l’homme. Actes de la 50e session de la Societé Internationale Fernand de Visscher pour l’Histoire des Droits de l’Antiquité, Bruxelles, 16-19 septembre 1996, Brüssel 1998, S. 483-500; W. STÜRNER, Die Gesellschaftsstruktur und ihre Begründung bei Johannes von Salisbury, Thomas von Aquin und Marsilius von Padua, in: A. ZIMMERMANN (Hg.), Soziale Ordnungen im Selbstverständnis des Mittelalters (Miscellanea Medievalia 12), Berlin 1979, S. 162-178,

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schen Auswirkungen hatte dies? Es würde an dieser Stelle zu weit führen, die variantenreichen Wege der Doktrin des officium iudicis im einzelnen zu verfolgen. Einige knappe, notwendig verkürzende Versuche einer Systematisierung müssen genügen. Zunächst ist zwischen einem gewissermaßen organisationsrechtlichen und einem materiell-prozessualen Sprachgebrauch zu unterscheiden. In ersterem Sinne bezeichnet das officium iudicis schlicht die verschiedenen Aufgabenbereiche, die dem Richter durch Recht und Gesetz zugeordnet werden. Blickt man auf den Zivilprozeß, so beschreibt das Wort officium zunächst den Aufgabenbereich der einzelnen Prozeßbeteiligten, unterscheidet also zwischen den „Ämtern“ der beiden Parteien und dem des Richters27. Knut Wolfgang NÖRR hat gezeigt, daß im Verlaufe der Diskussion dann die officia der übrigen Prozeßparteien kaum noch das Interesse der gelehrten Juristen fanden, während das officium iudicis sehr intensiv behandelt wurde28. In dieser Bedeutung als „richterlicher Aufgabenkreis“ tritt uns der Begriff aus den Quellen des klassischen römischen Rechts zur Beschreibung eines äußerst vielgestaltigen Richteramts entgegen29. Schon Ulpian hatte festgehalten, daß das officium iudicis sehr weit zu verstehen sei30: Ius dicentis officium latissimum est. Diese Bemerkung griff später auch Hostiensis (vor 1200–1271) auf und verstärkte sie noch: Certe potestas iudicis lata est, & diffusa, & in infinitum protenderetur […]31: Die richterliche Amtsbefugnis sei nicht nur weit und ausgedehnt, sondern könnte sogar ins Unermeßliche ausgestreckt werden. Doch spätestens im ausgehenden Prinzipat trat neben diesen Bedeutungszusammenhang ein weiterer. Die Abkehr vom alten Formularprozeß zugunsten des stärker staatsbetonten Kognitionsprozesses und der zeitgleich verlaufende Prozeß der Zentralisierung des römischen Reichs hatten die Einflußmöglichkeiten des Richters auf den Prozeß deutlich verstärkt und die bislang weitgehend

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hier: S. 164. Grundlegend aus kanonistischer Sicht: P. LANDAU, Die Ursprünge des Amtsbegriffs im klassischen kanonischen Recht. Eine quellengeschichtliche Untersuchung zum Amtsrecht und zum Archidiakonat im Hochmittelalter, in: DERS., Officium und Libertas christiana (Bayerische Akademie der Wissenschaften, Philosophischhistorische Klasse, Sitzungsberichte, Jahrgang 1991, Heft 3), München 1991, S. 5-54. K. W. NÖRR, Zur Stellung des Richters im gelehrten Prozeß der Frühzeit. Iudex secundum allegata non secundum conscientiam iudicat (Münchener Universitätsschriften, Reihe der Juristischen Fakultät, 2), München 1967, S. 9-11. K. W. NÖRR, Stellung (wie Anm. 27), S. 11 m. w. N. P. OURLIAC, L’office du juge (wie Anm. 12), S. 628 ; M. KASER / K. HACKL, Das Römische Zivilprozeßrecht (wie Anm. 8), S. 196 m. w. N. in Anm. 36. Auch wenn der Begriff dem römischen Recht bekannt ist, so fehlt doch aus dieser Zeit Spezialliteratur zum Thema: Ebd., S. 357. Ausführlich zum officium iudicis in der Spätantike: S. PULIATTI, Officium Iudicis (wie Anm. 10), passim. Ulp. D. 2.1.1. Hostiensis, Summa Aurea, hier zit. n. der Ausgabe Venedig 1574, zu X 1.32, Sp. 344.

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unangetastete Dispositionsmaxime an vielen Stellen eingeschränkt32. Als Kaiser Justinian im Jahr 539 das neue Amt der urbanen Fremdenpolizei schuf, übertrug er dem Quaesitor weitreichende Kompetenzen, seine Richter zu drängen, an den Kaiser zu berichten und aus eigenem Antrieb tätig zu werden: Damus autem administrationem habenti fiduciam et iudicibus insistere et ad nos referre et ex se agere competentia…33. Hier zeigt sich bereits eine sehr weite Vorstellung vom Amt des Richters, der nicht nur als abhängiges Glied in den Beamtenapparat eingebunden war, sondern auch eigenständig tätig werden durfte und mußte. Das officium iudicis bezeichnete in diesem Kontext also eine spezifische Befugnis des Richters, entweder aus eigenem Antrieb, oder aber aufgrund der formlosen imploratio einer Partei ex officio prozessuale oder außerprozessuale Regelungen zu treffen34. Es ist offenkundig, daß sich dieses Verständnis des iudex kaum mit den überlieferten Förmlichkeiten des römischen Zivilprozesses und seiner Dispositionsmaxime in Einklang bringen ließ. Bereits die römischen Juristen lieferten daher für die prozessuale Grenzüberschreitung, die die Anerkennung dieses außerordentlichen Rechtsbehelfs mit sich brachte, eine wegweisende Begründung, indem dieser mit dem Gedanken der Billigkeit verknüpft wurde. Ein allerdings in seiner Echtheit fragliches Ulpianfragment stellt fest, es unterliege keinem Zweifel, daß der Richter dann, wenn ihn die Billigkeit bewege, ex officio eine Anhörung anordnen dürfe: Ubicumque iudicem aequitas moverit, aeque oportere fieri interrogationem dubium non est35. Die antiken römischen Juristen gelangten allerdings noch nicht zu einer dogmatischen Durchdringung dieses Konzepts36. Erst die mittelalterlichen Legisten sahen die Schwierigkeit, die mit dem officium iudicis von Amts wegen oder durch formlose Anrufung des Richters bewirkten Verfahrenshandlungen von der regulären, stark formalisierten actio abzugrenzen. Es ist nicht zu übersehen, daß hier leitende prozeßrechtliche Grundsätze wie die Dispositions- und Bei32 33 34 35

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Hier ist in den Einzelheiten vieles streitig; vgl. näher: M. KASER / K. HACKL, Das Römische Zivilprozeßrecht (wie Anm. 8), S. 9 f., S. 357. Nov. 80.9 (Iustinianus, a. 539). Vgl. K. W. NÖRR, Stellung (wie Anm. 27), S. 82. Ulp. D.11.1.21; vgl. auch C.3.1.9 (Constantinus a. 321): Iudices oportet imprimis rei qualitatem plena inquisitione discutere et tunc utramque partem saepius interrogare, ne quid novi addere desiderent, cum hoc ipsum ad alterutram partem proficiat, sive definienda causa per iudicem sive ad maiorem potestatem referenda sit; ähnlich: Ulp. D. 13.4.4.1 (zur actio arbitraria): In summa aequitatem quoque ante oculos habere debet iudex, qui huic actioni addictus est. Zur Problematik von Ulp. D. 11.1.21 vgl. L. WENGER, Wandlungen im römischen Zivilprozeßrecht, in: Festschrift für Gustav Hanausek zu seinem siebzigsten Geburtstage am 4. September 1925, überreicht von seinen Freunden und Schülern, zuerst Graz 1925, ND Aalen 1979, S. 1-22, hier: S. 20; H.-D. SPENGLER, Studien zur Interrogatio in Iure (Münchener Beiträge zur Papyrusforschung und antiken Rechtsgeschichte 85), München 1994, S. 16-18 m. w. N. N. HORN, Aequitas in den Lehren des Baldus (Forschungen zur neueren Privatrechtsgeschichte 11), Köln / Graz 1968, S. 134.

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bringungsmaxime und damit das Prinzip der Parteienherrschaft auf dem Spiel standen37. Der integrative Versuch des Martinus (Anf. 12. Jh.38), die imploratio officii iudicis in eine besondere Form der actio umzuetikettieren, wurde bereits von Azo (vor 1190-1220) zurückgewiesen39 und konnte sich in der Folge nicht durchsetzen40. Der Streit führte allerdings dazu, daß sich nahezu jeder gemeinrechtliche Jurist um eine Theoretisierung des officium iudicis bemühte und in der Folgezeit eine verwirrende Vielzahl widersprüchlicher Systematisierungen entstand. Dies war, sehr verkürzt, die Situation, vor deren Hintergrund die Kanonisten in Bologna ihre eigene Doktrin vom Richteramt entwickelten.

III. Officium iudicis est curam habere subditorum41 – Das Richteramt im kanonischen Recht Die Rolle des kanonischen Rechts bei der Weiterentwicklung des officium iudicis ist in der Literatur, vor allem von Charles LEFEBVRE und Paul OURLIAC, bereits ausführlich erörtert worden42. Sie haben deutlich gemacht, daß die Doktrin zu diesem Institut vor allem von den großen Kanonisten des Mittelalters gefördert und weiterentwickelt wurde. Die entsprechende Lehre soll hier weniger ihrer Entstehung als ihrem Ergebnis nach kurz umrissen werden.

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Zur Herrschaft der Parteien im römischen Prozeß vgl. L. WENGER, Wandlungen (wie Anm. 35). S.11-22; M. KASER / K. HACKL, Das Römische Zivilprozeßrecht (wie Anm. 8), S. 9 f.; H. COING, Europäisches Privatrecht 1 (wie Anm. 3), S. 176 f. Die genauen Lebensdaten sind unbekannt; vgl. zu Leben und Werk: H. LANGE, Römisches Recht im Mittelalter. Band 1. Die Glossatoren. München 1997, S. 170-178. Azo, Summa in Ivs Civile, hier zit. nach der Ausgabe Lyon 1564, zu Inst. 4.17, n. 10, Bl. 303re: […] imploratur iudicis officium loco actionis, licet non sit actio; ebenso: Goffredus Tranensis (um 1200-1245), Summa super titulis Decretalium, Lyon 1519 [ND Aalen 1968], zu X 1.32, Bl. 57re. Vgl. die griffige Aussage bei Johannes von Imola (1372-1436) in seinem Dekretalenkommentar: Super secunda parte prima libri decretalium, zit. n. der Ausgabe Venedig 1500, zu X. 1.32.2, Bl. 49re: Nota aliud est officium iudicis, alia actio. Bernardus Papiensis, Summa Decretalium, ed. E. A. Th. LASPEYRES, Regensburg 1860 [ND Graz 1956], zu X 1.23, § 2, S. 19. Vgl. CH. LEFEBVRE, Officium iudicis (wie Anm. 11), P. OURLIAC, L’office (wie Anm. 12).

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Graphik 1: officium iudicis (stark vereinfacht) Nach der gemeinrechtlichen Vorstellung zerfällt das officium iudicis als prozeßrechtliches Instrument in zwei Gattungen, nämlich das officium iudicis mercenarium und das officium iudicis nobile. Deren Unterschied besteht darin, daß das officium iudicis mercenarium die richterliche Freiheit innerhalb eines ordnungsgemäß eingeleiteten Aktionenprozesses beschreibt, während das officium iudicis nobile ein richterliches Tätigwerden ohne das Vorliegen einer ordnungsgemäßen Klage betrifft. Im hier interessierenden Zusammenhang bedeutender als die ergänzenden, helfenden oder prozeßlenkenden Befugnisse des officium iudicis mercenarium sind die außergewöhnlichen richterlichen Befugnisse der zweiten Gattung. Dieses officium iudicis nobile läßt sich wiederum, je nach seiner Zielrichtung, in zwei Unterarten teilen. Zum einen kann der Richter im öffentlichen Interesse eingreifen und sein merum imperium ausüben, zum anderen aber auch einer privata utilitas zum Durchbruch verhelfen, seinem imperium mixtum43. Hier ist das officium iudicis also nicht ein Nebenaspekt des Prozesses, sondern dessen Hauptgegenstand44. Während der Richter ein Verfahren im öffentlichen Interesse von Amts wegen eröffnen konnte, wurde das officium iudicis in Ausübung des imperium mixtum auch aufgrund der Initiative einer oder beider Parteien wahrgenommen und kam damit einer regulären actio sehr nahe. Die gemeinrechtliche Literatur legte aber großen Wert auf die klare Trennung zwischen Klage und officium iudicis. In 43 44

N. HORN, Aequitas (wie Anm. 36), S. 147. N. HORN, Aequitas (wie Anm. 36), S. 139.

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der 1305 entstandenen und fälschlicherweise Baldus de Ubaldis zugeschriebenen45 Practica Iuris des Tancredus von Corneto (†1310) heißt es, das officium iudicis sei keine actio, sondern eine Art außerordentlicher Rechtsbehelf46. Die mit dieser funktionalen Äquivalenz von actio und officium iudicis einhergehenden Gefahr eines Überspielens der klassischen Formvorschriften zugunsten einer letztlich willkürlichen Kadijustiz führte zu einer Reihe von Kontroversen, inwieweit die Parteien auch in diesem Fall bestimmte Förmlichkeiten einhalten mußten, indem etwa ein Klagelibell einzureichen war und eine Litiskontestation stattfinden mußte. Im Ergebnis wurde dieser Gefahr vor allem durch zwei Gegenmittel begegnet: Zunächst war ein strikter Grundsatz der Subsidiarität zu beachten: Ein Tätigwerden des Richters ex officio kam nur dann in Betracht, wenn dem Anrufenden keine reguläre Klageform zur Verfügung stand47. Die Glosse zum Liber Extra argumentiert, daß derjenige, der einen ordentlichen Rechtsbehelf besäße, keines außerordentlichen bedürfe48. Und auch bei der Bestimmung dessen, was billig war, sollte der Richter nicht vorrangig seiner Willkür, sondern den in Recht und Gesetz niedergelegten Grundsätzen folgen. So zitiert das Dekret Ambrosius mit den Worten: Bonus iudex nihil ex arbitrio suo facit, & domesticæ propositio voluntatis, sed iuxta leges, & iura pronuntiat.49 Der gute Richter handele also nicht nach seiner eigenen Willkür oder Privatmeinung, sondern verkünde 45

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Noch Savigny glaubte fest an die Autorschaft des Baldus: F. C. VON SAVIGNY, Geschichte des Römischen Rechts im Mittelalter, 7 Bde., Bd. 6, Heidelberg 1831, S. 215 f. Die heute ganz herrschende Auffassung schreibt das Werk aber Tancred zu, vgl. H. LANGE / M. KRIECHBAUM, Römisches Recht im Mittelalter, Bd. II. Die Kommentatoren, München 2007, S. 792 m. w. N.; P. WEIMAR, Art. „Baldus de Ubaldis“, in: A. CORDES u.a. (Hgg.), Handwörterbuch zur deutschen Rechtsgeschichte, 2. Aufl., Bd. 1, Berlin 2008, Sp. 411. [Tancredus de Corneto], Perutilis ac vere aurea Practica Iuris utriusque etc., Lyon 1521, tit. De officio iudicis, n. 3, fol. 1ve: Praeterea no. quod officium iudicis non est actio…sed est quoddam ius extraordinarium. Deutlich bei: Innozenz IV, hier zit. n. der Ausgabe Innocentii Quarti Pont. Maximi Svper Libros Qvinqve Decretalivm etc., Frankfurt/M. 1570, zu X 1.31.16, n. 2, Bl. 153ve. Ebenso noch der Gemeine Prozeß seit dem 16. Jahrhundert, vgl. H. COING, Europäisches Privatrecht 1 (wie Anm. 3), S. 176 f. Gl. „Pro actione proponitur“ zu X 1.32.2: …nam cum communi auxilio quis munitus est, non debet ei tribui extraordinarium […]. C.3 q.7 c.4 (= Ambrosius von Mailand, Expositio de psalmo CXVIII, v. 156, n. 31, CSEL 62, S. 462). Allerdings schränkt dies die Glosse „voluntatis“ insofern ein, als der Richter eher seiner eigenen Überzeugung, als der communis opinio folgen solle. Vgl. hierzu auch: M. SCHMOECKEL, Erkenntnis und Wahrheit in der europäischen Rechtsprechung, in: J. BROMAND / G. KREIS (Hgg.), Was sich nicht sagen läßt. Das Nicht-Begriffliche in Wissenschaft, Kunst und Religion, Berlin 2010, S. 409-430, hier: S. 415. Diese Ambrosiusstelle wird in der weiteren rechtstheoretischen Debatte ebenso reichhaltig zitiert und kommentiert wie in der Theologie; vgl. nur Thomas von Aquin, Summa Theologica, IIII, q. 67 art. 2, zit. n. Sancti Thomae Aquinatis doctoris angelici Opera omnia etc., Bd. 3, Parma 1853, S. 253.

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sein Urteil nach Gesetz und Recht. Es ist wichtig darauf hinzuweisen, daß das officium iudicis im Mittelalter von erheblicher praktischer Relevanz war. Dafür spricht nicht nur, daß die erwähnte Practica Iuris das Instrument ausdrücklich als alltäglich (quotidianus) bezeichnet50, sondern vor allem auch die reichhaltige Kasuistik, die sich in nahezu allen Kommentierungen der einschlägigen Quellen Inst. 4.6 und X 1.32 findet. Von Anfang an wird in fast jedem Kommentar darauf hingewiesen, daß die Aufzählung der Anwendungsbereiche wegen deren Vielfalt nicht erschöpfend gelingen könne51. Eine Durchsicht der Literatur läßt sogar die starke Vermutung zu, daß der Versuch einer typologischen oder fallgruppenspezifischen Einhegung des officium iudicis gar nicht erst unternommen wurde. Vielmehr war es als flexible Standardwaffe sowohl zur Schließung von Gesetzeslücken, als auch zur richterlichen Rechtsfortbildung allgemein anerkannt. Durch die ihm übertragenen Befugnisse wird die Möglichkeit des Richters, dem Gedanken der Billigkeit Rechnung zu tragen, sowohl eröffnet, als auch begrenzt. Fragt man nach der Bedeutung und den Chancen dieses Instruments in Untertanenprozessen, so ist besonders den Gründen dafür nachzugehen, daß gerade der kanonistische Zweig des Gemeinen Rechts so stark an der Begründung und Verbreitung des officium iudicis beteiligt war. Die Argumente, die hierfür in der Literatur genannt werden, sind einleuchtend. So hat Charles LEFEBVRE darauf hingewiesen, daß die Kanonisten weit weniger Schwierigkeiten als die Legisten damit hatten, dem in Personalunion als Bischof und Richter tätigen Amtsträger umfassende Kompetenzen einzuräumen52. Das Richteramt wird im Bereich der kirchlichen Gerichtsbarkeit also nicht nur mit administrativen, sondern auch mit seelsorgerischen Funktionen aufgeladen. Noch wichtiger ist ein zweiter Punkt, nämlich die besondere Empfänglichkeit des kanonischen Rechts für die moralethischen Fundamente des Rechts, die sich aus dessen christlich-naturrechtlicher Einbindung speiste. Besonders der Verweis auf die Billigkeit aus dem römischen Recht wurde dabei aufgegriffen53 und theologisch erweitert. Hostiensis schrieb, der Richter müsse immer die Personen, Orte, Zeiten, Umstände, Qualitäten und Quantitäten des Geschehens im Sinn und vor Augen haben, und am meisten Gott: Iudex autem personas, loca, tempora, casus, qualitatem & quantitatem facti semper debet habere in mente, & coram oculis, & maximè Deum54. Und auch Tancredus de Corneto betont in seiner Practica Iuris 50 51

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[Tancredus de Corneto], Practica Iuris (wie Anm. 46), tit. De officio iudicis, pr., Bl. 1re. Vgl. Goffredus Tranensis, Summa (wie Anm. 39), Bl. 57ve.: […] vt exempla que ponenda occurrerent, numerari non possent; ebenso: Hostiensis, Summa Aurea (wie Anm. 31), zu X 1.32, Sp. 347. CH. LEFEBVRE, Officium iudicis (wie Anm. 11), S. 116. Gl. „Iudicis officium“ zu X 1.32.2: Item interrogare debet quoties aequitas mouet iudic. [Ulp. D. 11.1.21; C. 30 q. 5 c. 11 = CTh. 2.18.1]. Hostiensis, Summa Aurea (wie Anm. 31), zu X 1.32, n. 3, Sp. 345.

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anläßlich seiner Kommentierung des officium iudicis die prinzipielle Überlegenheit des Billigkeitsprinzips gegenüber dem rigor der Gesetze: Et summam equitatem debet habere ante oculos […] et hanc equitatem debet preferre rigori.55 Für den geistlichen Richter galt das in besonderem Maße. Als Seelsorger konnte er nicht schweigen, wenn das starre Aktionensystem keine Handhabe zur Durchsetzung materieller Rechtsprinzipien zur Verfügung stellte. Das officium iudicis gab ihm ein Instrument in die Hand, um in diesen Fällen nach den Grundsätzen der pietas und caritas aus eigenem Antrieb tätig zu werden. Besonders deutlich wird sowohl dieser karitative Impetus als auch die selbstverständliche Verbindung episkopaler und jurisdiktioneller Kompetenzen in der Definition, die Bernard von Pavia (vor 1150-1213) für das officium iudicis gibt: Officium autem praelati vel iudicis est curam habere subditorum, ut [C.8 q.1 c.11]56. Oberste Aufgabe des Prälaten oder Richters sei die Sorge um seine Untergebenen. Hier wird ein zentraler Aspekt des Richteramts aus kanonistischer Perspektive erkennbar: Die Funktion des Richters wird beschrieben als Teil einer strikt hierarchisch verstandenen innerkirchlichen Herrschaftsordnung, als Bestandteil des Hirtenamts über die subditi als Schäfchen der Kirche. Dies betont auch die von Bernard allegierte Dekretpassage. Sie stammt aus Augustinus‘ De civitate Dei und beschreibt weniger das Richteramt, als die Tugenden des Bischofs als eines superintendens, eines Oberaufsehers57. Diese Stelle ist ein wichtiges Einfallstor für eine Aktivierung des Gerichts zugunsten der bäuerlichen Untertanen gegen ihre Herren. Die Pflicht des Richters, von Amts wegen tätig zu werden, wenn Waisen, Witwen, Arme oder andere miserabiles personae des Schutzes bedurften, ist vor allem in der kanonistischen Literatur weit verbreitet, wird aber auch darüber hinaus breit konsentiert58. Dieser Schutz von Amts wegen konnte in unterschiedlichen Lebenssituationen gewährt werden: Zunächst stand außer Frage, daß im Falle existentieller Notsituationen, etwa bei Hungersnöten, unbedingt Hilfe geboten war, unabhängig von der Einhal-

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[Tancredus de Corneto], Practica Iuris (wie Anm. 46), tit. De officio iudicis, n. 5, fol. 1ve f. Bernardus Papiensis, Summa Decretalium (wie Anm. 41), zu X 1.23, § 2, S. 19. C. 8 q. 1 c. 11 = Augustinus von Hippo, De civitate Dei, lib. 19 c. 19, hier zit. n. der Ausgabe: B. DOMBART /A. KALB (Hg.), Aurelii Augustini opera. De civitate dei libri XIXXII (CCSL XLVII), Turnhout 1955, S. 686: […] exponere uoluit quid sit episcopatus, quia nomen est operis, non honoris. Graecum est enim atque inde ductum uocabulum, quod ille qui praeficitur eis quibus praeficitur superintendit, curam scilicet eorum gerens; σκοπς quippe intentio est; ergo πισκοπεν, si uelimus, Latine superintendere possumus dicere, ut intellegat non se esse episcopum, qui praeesse dilexerit, non prodesse. Vgl. prominent: Baldus de Ubaldis, Ad tres priores libros decretalivm commentaria, hier zit. n. der Ausgabe Turin 1578, zu X. 1.5.3, n. 6, Bl. 56re. Er stützt sich auf Cinus de Pistoia (um 1270-1336/37): Lectura super Codice, hier zit. n. der Ausgabe Venedig 1493, zu C. 4.56.2, [Bl. 192ve]: [...] quod est contra regulam generale quod cavetur neminem sine accusatore puniri. Sed fallit in miserabilibus et piis causis […].

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tung gerichtlicher Förmlichkeiten59. Es gehörte außerdem zu den Aufgaben des Gerichts, Bedürftigen entweder selbst oder durch Beiordnung eines Anwalts prozessuale Waffengleichheit zu ermöglichen60. Die Glosse zum Liber Extra stellt fest, es gehöre zum officium iudicis, den Parteien Anwälte zur Verfügung zu stellen, wenn sie diese anders nicht erhalten könnten. Auch müsse der Richter dafür sorgen, daß eine gleichmäßige Ausstattung der Parteien mit Anwälten gewährleistet sei. Dies sei früher befolgt worden, als die Honorare noch aus der Staatskasse bezahlt worden seien. Heute müsse jeder selbst sehen, was er sich leisten könne. Doch müsse der praetor Arme, Debile und ähnliche Personen, die nicht für sich sorgen könnten, über anwaltliche Beratung belehren und ihnen diese gegebenenfalls selbst zur Verfügung stellen61. Auch hatten Arme, Witwen und Waisen einen Anspruch auf Prozeßbeschleunigung. So schreibt Ariprand in seinem Lombarda-Kommentar bereits gegen Ende des 11. Jahrhunderts, daß es Amtspflicht des Richters sei, die Prozesse dieser Personen schneller als üblich zu beenden62. Es bleibt festzuhalten, daß das officium iudicis ein sehr gebräuchliches Instrument richterlicher Gestaltung war, das es dem Gericht vor, während und nach dem Prozeß ermöglichte, auf Antrag oder aus eigener Initiative in das Prozeßgeschehen einzugreifen, wenn es Grundsätze der materiellen Gerechtigkeit verletzt sah. Besonders das kanonistische Verständnis vom Richteramt verband 59

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Vgl. D. 42 c. 2 (= Johannes Chrysostomus, Homilien über den Brief an die Hebräer, Hom. 11, c.6) und die Gl. „postulat“: Si autem quis petit pro nutrimento, tunc indistincte omnibus est danda […]. Diese Stelle wurde offenbar erst im Laufe des 16. Jahrhunderts als Anwendungsfall des officium iudicis herangezogen, vgl.: Antonius Monachus (1619-1650), Decisiones Bononenses, Criminalies, Civiles, & Mixtae, Genf 1620, Decis. 69, n. 9, S. 313: Vnde illud, quod tempore caristiae potest pauper implorare officium Iudicis ad compellendum diuitem, vt faciat sibi eleemosinam, [D. 42 c. 23 etc.].; ebenso: Iohannes Baptista Gargiaria (17. Jh.), Consilia, Liber primus, Bologna 1638, Cons. 46, n 12, S. 130: […] In quo necessitatis tempore pauper implorare potest Iudicis officium, ad compellendum diuitem, vt faciat sibi elemosinam. Vgl. hierzu: F. ROUMY, Le développement (wie Anm. 13), S. 359 ff. Gl. Implorando zu X 1.32.1: Et sic patet quod ad officium iudicis pertinet providere partibus de aduocatis, si alias habere non possint [Ulp. D.1.16.9.5; Ulp. D.3.1.1.4]. debet etiam attendere iudex, vt aequa distributio aduocatorum fiat [C 2.6.7, C.3 q.7 c.2 § 12]. Hoc olim obtinuit, quando salaria de publico dabantur. Hodie vero quilibet debet sibi providere, secundum quod melius potest [C. 3.1.13.9]. pauperibus tamen & huiusmodi personis debilibus, qui sibi prouidere non possunt, debet praetor de aduocatis consulere & prouidere [Ulp. D. 3.1.1.4]. Vgl. auch Johannes Andreae, Commentarii ad Primum Decretalium, Venedig 1581, zu X 1.32.1, n. 8, Bl. 261re; Vgl. zu diesem Komplex auch: F. ROUMY, Le développement (wie Anm. 13), S. 368. Ariprand, Kommentar zur Lombarda 2.52, zit. n. A. ANSCHÜTZ (Hg.), Die LombardaCommentare des Ariprand und Albertus. Ein Beitrag zur Geschichte des germanischen Rechts im zwölften Jahrhundert. Heidelberg 1855, S. 174: […] eius [d.h. des Richters, DvM] officium est, […] ut orfanorum, viduarum, pauperum prius quam ceterorum diffiniantur cause. Zur Lombarda und ihren Kommentaren vgl. H. LANGE, Römisches Recht 1 (wie Anm. 38), S. 90-92.

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dabei paternalistische, karitative und theologische Motive zu einem außerordentlichen Instrument, das eine wichtige Ergänzung zum formalisierten Verfahren römischrechtlichen Zuschnitts wurde.

IV. Das officium iudicis als Instrument in Untertanenprozessen 1. Das Grundproblem: Möglichkeiten bäuerlichen Rechtsschutzes im ständischen Zeitalter Im Folgenden soll die fortwirkende Bedeutung des officium iudicis als eines spezifisch kanonistisch geprägten Instruments anhand eines konkreten Beispiels diskutiert werden und der Rechtsschutz der vorwiegend bäuerlichen Untertanen gegenüber ihren Herren in den Blick genommen werden. Bekanntermaßen kam es bereits im Mittelalter, verstärkt dann aber an der Wende zur Neuzeit überall in Europa zu meist lokal begrenzten, teilweise wie im deutschen Bauernkrieg auch überregional bedeutsamen Untertanenrevolten63. In den bäuerlichen Beschwerdeschriften aus dieser Zeit, die in großer Zahl überliefert sind, tritt immer wieder auch die Klage hervor, daß die verschiedenen geistlichen oder weltlichen Obrigkeiten die Untertanen entgegen den örtlichen Gewohnheiten zu rechtlich nicht begründeten Abgaben und Frondiensten heranzögen64. Eine historische Betrachtung des Phänomens bestätigt diese Klage. Besonders seit dem 14. Jahrhundert versuchten die Obrigkeiten tatsächlich in weiten Teilen Europas in verstärktem Maße, ihren Untertanen immer umfangreichere Dienste und Abgaben abzupressen. Derartige Konflikte innerhalb der Agrarordnung hatten aber nicht, wie teilweise angenommen wird, allein machtpolitische, sondern durchaus auch juristische Implikationen65. Hatte etwa ein Herr seine Bauern 63

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Vgl. statt einer reichhaltigen Literatur im Überblick: P. BLICKLE, Unruhen in der ständischen Gesellschaft, 1300-1800 (Enzyklopädie Deutscher Geschichte 1), München 1988. Hierzu ausführlich: D. VON MAYENBURG, Gemeiner Mann (wie Anm. 4). Die umfangreiche historiographische Literatur zum Thema betont fast durchgängig die politische Dimension, vgl. z.B. H. BUSZELLO, Der deutsche Bauernkrieg von 1525 als politische Bewegung. Mit besonderer Berücksichtigung der anonymen Flugschrift an die Versammlung gemayner Pawerschafft. Berlin 1969; P. BLICKLE, Wem gehörte der Wald? Konflikte zwischen Bauern und Obrigkeiten um Nutzungs- und Eigentumsansprüche. In: Zeitschrift für Württembergische Landesgeschichte 45 (1986), S. 167-178; DERS., Die Revolution von 1525. München, 4. Aufl. 2004; vgl. dagegen: D.VON MAYENBURG, Bäuerliche Beschwerden als Rechtstexte. Die Artikel der oberdeutschen Bauern zur Agrarrechtsordnung (Art. 4, 5, 8 und 10), in: G. HASSELHOFF/ D. VON MAYENBURG (Hg.), Die Zwölf Artikel von 1525 und das

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von Jahr zu Jahr an immer mehr Tagen ohne rechtliche Grundlage zu Frondiensten auf dem Feld gezwungen, so stellte sich die Frage, ob die Untertanen sich gegen diese erzwungene Ausweitung ihrer Verpflichtungen an ein geistliches oder weltliches Gericht wenden konnten oder ob gar ein Richter aus eigenem Antrieb im Interesse der öffentlichen Ordnung diesem Treiben ein Ende setzen konnte. Mögliche Ziele eines entsprechenden Prozesses konnten dabei Ansprüche einzelner Untertanen oder bäuerlicher Gemeinden gegen ihre Herren auf Unterlassen, auf Herausgabe der abgepreßten Feldfrüchte, auf Schadensersatz und letztlich auch auf Bestrafung des Ausbeuters sein. Doch in einem ständisch geprägten Zeitalter kam eine schlichte Anwendung der materiell- und prozeßrechtlichen Instrumentarien des Aktionensystems auf derartige Streitfälle regelmäßig nur unter sehr erschwerten Bedingungen in Frage. Weniger entscheidend war dabei die Einordnung der bäuerlichen Untertanen unter die in den römischen Quellen überlieferten Personengruppen, oder konkret die Frage nach deren Rechts- oder Prozeßfähigkeit. Über die Einordnung der Leibeigenen und anderer Erbuntertäniger gab es unterschiedliche Auffassungen. Andreas Bonellus de Barulo etwa betonte in der zweiten Hälfte des 13. Jahrhunderts, daß auch der censitus, ähnlich wie ein Sklave, seinen Herrn nicht verklagen dürfe66. Eine Mehrheit der Rechtswissenschaftler begründete allerdings bereits im ausgehenden Mittelalter die Schlechterstellung der Bauern nicht durch deren Ähnlichkeit mit den antiken Sklaven, sondern stellte sie eher den Neulandpächtern (Emphyteoten) oder den Freigelassenen des römischen Rechts gleich67. Auch diese Gruppen konnten jedoch bereits im Prinzipat nicht

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„Göttliche Recht“ der Bauern. Rechtshistorische und theologische Dimensionen (Studien des Bonner Zentrums für Religion und Gesellschaft 8), Würzburg 2012, S. 99130. Zum naturrechtlichen Kontext instruktiv: P. BIERBRAUER, Das Göttliche Recht und die natururrechtliche Tradition, in: P. BLICKLE (Hg.), Bauer, Reich und Reformation. Stuttgart 1982, S. 210-234. Andreas Bonellus de Barulo, Commentaria super tribus postremis libris Codicis etc., hier zit. n. der Ausgabe Venedig 1601, zu C. 11.50.1: Nota regulariter censitus sicut & seruus, contra Dominum non agit […]. Zu Leben und Werk vgl. H. LANGE / M. KRIECHBAUM, Römisches Recht II (wie Anm. 45), S. 502-507. Zur Parallele der Emphyteuse vgl. F. THEISEN, Studien zur Emphyteuse in ausgewählten italienischen Regionen des 12. Jahrhunderts: Verrechtlichung des Alltags? (Studien zur europäischen Rechtsgeschichte 162), Frankfurt/M. 2003; W. DANNHORN, Römische Emphyteuse und deutsche Erbleihe. Ein Beitrag zur Entstehung der Wissenschaft vom deutschen Privatrecht (Forschungen zur deutschen Rechtsgeschichte 21). Köln / Weimar / Wien 2003. Die Verknüpfung mit dem Freigelassenenrecht sucht Ulrich Zasius (1461-1535) in: Elvcidatio L. si non sortem. § Libertvs. De Cond. Inde. Elegans & Insolita, de Operis Libertorum, in: Ders., Intellectvs Singvlares et Novi in Nonnvlla Loca Iuris ciuilis etc. Basel 1526, S. 25-36, wieder abgedr. in und hier zit. n.: Ders., Opera. Tomvs Quintvs. Singulares intellectus, unà cum aliis plerisq; Tractatibus, tam ad Iurisprudentiæ cognitionem, quàm ad humaniores literas pertinentibus. Lyon 1550 [ND Aalen 1966], Sp. 42-56.

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jede beliebige Klage erheben. Ein Edikt Kaiser Gordians von 239 untersagte es etwa Freigelassenen und ihren Familien, ihren Patron ohne obrigkeitliche Genehmigung vor Gericht zu ziehen. Selbst ein Rechtsirrtum der Betroffenen wird hier nicht entschuldigt, denn die Ehrerbietung gegenüber dem Patron gilt als naturrechtliche Verpflichtung, über die kein rechtsrelevanter Irrtum bestehen kann68.

2. Die dogmatische Grundlegung bäuerlicher Rechtsbehelfe bei Roffredus An dieser Auffassung änderte sich auch im Mittelalter nichts. Neu war allerdings die Begründung für die prozessuale Schlechterstellung der Landbevölkerung. Als entscheidendes Hindernis für eine Untertanenklage gegen die Obrigkeit wurde in der gemeinrechtlichen Literatur der Untertaneneid (homagium) betrachtet und damit jene Unterwerfungserklärung, die von allen abhängigen Personen einer Obrigkeit, unabhängig von ihrem konkreten Status erwartet und eingefordert wurde69. Seinen eigenen Herrn ohne dessen Zustimmung vor Gericht zu ziehen, galt als Bruch dieses Treueeids und brachte den Kläger sogar in die Nähe eines crimen laesae maiestatis. Bis zum Beginn der Bauernunruhen im 15. Jahrhundert hatte sich daran nichts geändert, jedenfalls solange es darum ging, seinen Herrn eines Verbrechens anzuklagen70. Allerdings kannte das römische Recht auch Vorschriften, die gerade darauf abzielten, den Bauern eine Handhabe gegen ausbeuterische Herren zu geben. Die wichtigste war C. 11.50.171, eine wie für diesen Fall geschaffene Kaiserkonstitution Konstantins: Ein colonus, dem sein Herr mehr abpresse, als zuvor üblich war, konnte den Richter anrufen, der dem Herrn ein solches Verhalten für die Zukunft verbieten und Rückzahlung veranlassen durfte: Quisquis colonus plus a domino exigitur, quam ante consueverat et quam in anterioribus temporibus exactus est, adeat iudicem, cuius primum poterit habere praesentiam, et facinus comprobet, ut ille, qui convincitur amplius postulare, quam accipere consueverat, hoc facere in posterum prohibeatur, prius reddi68

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C. 2.2.2. (Gordianus, a. 239): Venia edicti non petita patronum seu patronam eorumque parentes et liberos, heredes insuper, etsi extranei sint, a libertis seu liberis eorum non debere in ius vocari ius certissimum est: nec in ea re rusticitati venia praebeatur, cum naturali ratione honor eiusmodi personis debeatur. Cum igitur confitearis patroni tui filium sine permissu praesidis in ius vocasse, poenam edicto perpetuo praestitutam rescripto tibi concedi temere desideras. Zum Untertaneneid ausführlich: A. HOLENSTEIN, Die Huldigung der Untertanen. Rechtskultur und Herrschaftsordnung (800-1800) (Quellen und Forschungen zur Agrargeschichte 36), Stuttgart / New York 1991. Vgl. Jacobus de Sancto Geogio, Tractatvs Avrevs et practica pervtilis totvs et singvlaris de homagiis, hier zit. n. Tractatus Universi Iuris, Bd. 10/2, Venedig 1634. Bl. 174re.: […] non potest homo & subditus accusare de crimine dominum suum […]. Der 1494 verstorbene Jacob de Sancto Georgio war ein bedeutender Lehensrechtler seiner Zeit. Vgl. oben, Anm. 4.

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to quod superexactione perpetrata noscitur extorsisse72.

Für die mittelalterlichen Juristen bestand aber die Schwierigkeit, die zweifellos als geltendes Recht betrachteten Rechtsbehelfe dieser Art mit den genannten und durchaus auch gewollten Erschwernissen bäuerlicher Klagemöglichkeiten ihrer Zeit in Einklang zu bringen. Vor diesem Hintergrund lag es nahe, den in dieser Konstitution niedergelegten Schutz der Bauern als Anwendungsfall des officium iudicis zu interpretieren. Die frühesten Nachweise einer entsprechenden Argumentation fallen in das Ende der ersten Hälfte des 13. Jahrhunderts. Zunächst befaßte sich Roffredus (ca. 1170- nach 124373) in seiner prozeßrechtlichen Schrift De libellis et ordine iudicorum“74, die etwa 1237 abgeschlossen worden sein dürfte, in dessen 5. Kapitel de officio iudicis sehr ausführlich mit dem Problem. Bereits der erste Satz des Titels De officio iudicis quo subuenitur censito et vasallo si dominus exigit vltra quod debet exigere belegt, daß am Beginn der Karriere dieses Instruments weniger ein juristische Glasperlenspiel stand, eine theoretische Auseinandersetzung mit den für die Wissenschaft neu entdeckten tres libri, sondern vielmehr die praktischen Bedürfnisse einer Zeit, in der Übergriffe gegen Untertanen an der Tagesordnung waren und die Juristen nach Möglichkeiten einer Abhilfe zumindest gegen die gröbsten Auswirkungen dieser Praxis suchten: Frequenter contingit quod domini a colonis seu a vasallis exigunt plus quam consueverunt et plus quod anterioribus temporibus exactum est vel plus quod debeant exigere.75

Das moralethisch Verwerfliche am Verhalten der Obrigkeiten, so läßt sich dieser Text lesen, war zum einen das Gewaltsame des Vorgangs (exigere), vor allem aber der Bruch mit dem Herkommen als der zentralen Quelle des Rechtsfriedens auf dem Lande. Den von diesen Rechtsbrüchen Betroffenen, so analysiert Roffredus weiter, stünden kaum Klagemöglichkeiten zur Verfügung, um derartige Eingriffe abzuwehren und die Herausgabe des unrechtmäßig Erlangten verlangen zu können: Die actio vi bonorum raptorum entfiele mangels physischer Gewalt, die actio quod metus causa ebenfalls mangels Zwang. Insofern bliebe den Betroffenen nur der Rückgriff auf das officium iudicis, mit dem Ziel der vorbeugenden Anordnung der Unterlassung und der Herausgabe des Erlangten. Dieser Rechtsschutz ergebe sich aus C. 11.50.1 und Nov. 8076. Es folgt eine präzise Auflistung der für derartige Anträge erforderlichen Angaben. 72 73 74 75

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C. 11.50.1 (Konstantin I., a. 313). Zu Leben und Werk des Roffredus vgl. H. LANGE, Römisches Recht I (wie Anm. 38), S. 314-323. Ausführlich zu diesem Werk: H. LANGE, Römisches Recht I (wie Anm. 38), S. 318-320. Roffredus, Solemnis atque aureus tractatus libellorum super vtraque censura cum suis fructuosissimus questionibus et eorundem decisionibus exquisitissimis, lib. 5, hier zit. n. der Ausgabe Straßburg 1502, Bl. 106re. Roffredus, Solemnis atque aureus tractatus (wie Anm. 75), lib. 5, Bl. 106ve.

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3. Die Verstärkung des Konzepts bei Duranti und Innozenz IV Die hier durch Roffredus aufgrund praktischer Bedürfnisse vorgenommene Verknüpfung der Untertanenklage mit dem officium iudicis strahlte in der Folgezeit in zwei Richtungen aus77, nämlich zum einen in die prozeßrechtliche Literatur des späteren 13. Jahrhunderts und dabei insbesondere in das Speculum Iudiciale des Guilelmus Duranti (vor 1237-1296), und zum anderen in den einflußreichen Dekretalenkommentar Papst Innozenz’ IV. (um 1195-1254)78, der um das Jahr 1245 fertiggestellt wurde. Besonders deutlich ist der Einfluß des Roffredus bei Duranti. Dieser übernahm die oben zitierten Passagen nahezu wörtlich in den Titel „de exactionibus“ des vierten Buchs seines Speculum Iudiciale79. Ein Einfluß des Roffredus-Texts ist aber ebenfalls wahrscheinlich für die Kommentierung von X 1.32 durch Innozenz IV. Hier findet sich die Bemerkung, daß nach officium iudicis verhandelt werden könne: Item si dominus exigat vltra debitum à censito vel vasallo [C. 11.50.1; Nov. 80; C. 11.48.23 f.]80. Die Abhängigkeit dieser Passage von Roffredus ergibt sich aus der Übereinstimmung der Allegationen, da diese spezifische Kombination der hier allegierten Stellen, auch unter Berücksichtigung einer Reihe ähnlicher Fragmente, keinesfalls zwingend ist. Dieser Befund ist ein deutliches Zeichen dafür, daß im Bereich der Lehre vom officium iudicis bereits gegen Mitte des 12. Jahrhunderts ein neuartiges rechtliches Gebilde entstanden war, das seine konkreten Anknüpfungspunkte dem römischen Recht, seine grundlegende Argumentationsstruktur aber dem kanonischen Recht verdankte. Roffredus und Innozenz IV. interpretierten also die Möglichkeit, den Richter gem. C. 11.50.1 anzurufen, als einen Anwendungsfall des officium iudicis, als einen außerordentlichen Rechtsbehelf, der dem Prinzip der Billigkeit gehorchte und dabei die genannten Schwierigkeiten der Klagebefugnis und der Klageform zu überwinden half. Die Verknüpfung der in C. 11.50.1 genannten Rechtsbehelfe mit dem officium iudicis findet sich auch in der um 1350 fertiggestellten Kommentierung der tres libri des süditalienischen Juristen Lucas de Penna (ca. 1320-ca. 1390)81. Dies 77 78

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Die große Ausstrahlungskraft dieses Werks betont auch: H. LANGE, Römisches Recht I (wie Anm. 38), S. 320. Zum kanonistischen Werk Innozenz’ IV. vgl. J. F. VON SCHULTE, Die Geschichte der Quellen und Literatur des Canonischen Rechts von Gratian bis auf die Gegenwart, Band 2, Stuttgart 1877, S. 91-94. Guilelmus Duranti, Speculum Iudiciale, Lib. 4 part. 3, rub. De censibus, exactionibus, & procurationibus, § 2, n. 2, hier zitiert nach: D. G. Dvrandi Specvlvm Ivris, etc., Pars Tertia & Quarta, Frankfurt/M. 1612, S. 421. Zu Leben und Werk vgl. H. LANGE / M. KRIECHBAUM, Römisches Recht II (wie Anm. 45), S. 477-487, bes. S. 483-486. Innozenz IV., Commentaria (wie Anm. 47), zu X 1.32.2, Bl. 156re. Lucas de Penna: Super tres libros Codicis. x. videlicet xj et xij laborissima Lectura, hier zit. n. der Ausgabe Paris 1509, zu C. 11.50.1, Bl. 207ve. zu „prohibeant”: […] per officium

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überrascht insofern nicht, als Lucas de Penna sehr stark die religiösen Fundamente des Rechts und insbesondere die Rolle der aequitas betonte82. Stärker als Innozenz IV. geht Lucas de Penna auf die prozessualen Zusammenhänge ein. Im Einklang mit dem Wortlaut von C. 11.50.1 setzt er eine imploratio als regelmäßige Prozeßeinleitung voraus83. Dabei betont er gleichzeitig das oben genannte Subsidiaritätsprinzip, das eine Anwendung des officium iudicis nur zulasse, wenn eine reguläre Klageform nicht zur Verfügung stehe. Seiner Auffassung nach könne aber wegen der Weite des Richteramts niemand gehindert werden, den Richter anzurufen. Auch hier erkennt man, daß tendenziell der aequitas ein breiter Raum eingeräumt wird. Andere Legisten, die weniger kanonistisch inspiriert waren, verzichten dagegen auf eine Verknüpfung von C. 11.50.1 und dem officium iudicis84. Andreas Bonellus de Barulo beispielsweise, der seinen Kommentar zu den tres libri etwa eine Generation nach Innozenz IV. verfaßte, vermeidet diesen Zusammenhang. Auch für ihn war das bäuerliche Klagerecht allerdings selbstverständlicher Bestandteil der Rechtsordnung. Anders als die Kanonisten ist seine Begründung für den Bauernschutz allerdings weniger moralethisch motiviert, als vielmehr geradezu utilitaristisch: Aufgabe der Obrigkeiten sei es, dafür zu sorgen, daß die Menschen nicht in bewaffnete Auseinandersetzungen gerieten. Und ebenso, wie man vorbeugend dafür sorgen könne, daß die Ruine des Nachbarn nicht in das eigene Haus stürze, müsse man auch die von Personen ausgehenden Gefahren vorbeugend bekämpfen können. Denn Personen seien Sachen immer vorzuziehen85. Im Kontext wachsender sozialer und ökonomischer Spannungen auf dem Land wird hier die nicht nur reaktiv, sondern auch präventiv wirkende Befriedungsfunktion des Rechts hervorgehoben. Konzessionen im Kleinen konnten

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iudicis, vt no.[C. 11.48.23.2]. Zu Leben und Werk vgl. H. LANGE / M. KRIECHBAUM, Römisches Recht II (wie Anm. 45), S. 742-748. H. LANGE / M. KRIECHBAUM, Römisches Recht II (wie Anm. 45), S. 746. Lucas de Penna, Super tres libros (wie Anm. 81), zu C. 11.50.1, Bl. 208re zu „prius redditur“: […] curret actor ad iudicem: et implorabit officium eius vt sententiam suam mandet executioni. Bartolus de Sassoferrato, Commentaria in Primam Digesti Novi partem etc., hier zit. n. der Ausgabe Lyon 1555, zu D. 43.17.1.2, n.3, Bl. 167ve. spricht den Untertanen gegen ihre Herren die actio confessoria utilis, die actio utilis in rem und das officium iudicis zu. In seiner umfangreichen Kommentierung des officium iudicis zu D. 39.2.4.8, ebd., Bl. 26ve-27ve kommt er auf die Untertanenproblematik gar nicht zu sprechen. Zu dieser Passage vgl. K. W. NÖRR, Stellung (wie Anm. 27), S. 92 f. Andrea de Barulo: Commentaria (wie Anm. 66), zu C. 11.50.1, n. 2, S. 213: Ad hoc facit quod euitare debent præsides, ne homines ad arma, & rixas perueniant [D.7.1.13.3, D.11.18.13]. Item si timeo ne ruina domus tuae officiat domui meae, cauetur mihi de damno infecto; multo fortius cum timeo de persona, cum persona sit rebus omnibus praeferenda […]. Bereits Goffredus Tranensis, Summa (wie Anm. 39), zu X. 1.32, n. 2, Bl. 56ve sprach davon, daß das officium iudicis propter publicam vtilitatem, also zum öffentlichen Nutzen tätig werde.

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dazu beitragen, die allseits befürchteten flächendeckenden Bauernunruhen zu vermeiden. Inwieweit hier wie in der kanonistischen Literatur die am Beispiel des officium iudicis erkennbare Stärkung der prozessualen Stellung der Bauern, vor allem in der kanonistischen Literatur, tatsächlich Teil eines größeren Konzepts zur Befriedung des ländlichen Raums ist, muß an dieser Stelle dahingestellt bleiben. Auffällig ist allerdings, daß Innozenz IV. nicht nur das officium iudicis in Untertanenprozessen stärkte, sondern gleichzeitig auch dazu beitrug, den in diesem Zusammenhang zentralen Begriff der exactio sehr radikal bauernfreundlich zu bestimmen. Zu X 5.31.1 hielt er fest, daß alle exactiones für rechtswidrig zu halten seien, es sei denn, sie würden vom Recht ausdrücklich zugestanden86. Dadurch wurde faktisch die Beweislast für die Berechtigung bäuerlicher Abgaben den Herren zugeordnet. Diese mußten darlegen, daß ihnen eine bestimmte bäuerliche Leistung gesetzlich, vertraglich oder gewohnheitsrechtlich zustand. Anderenfalls war sie als exactio rechtswidrig.

4. „Latenzphase“ im 15. Jahrhundert War somit die Grundlage gelegt, den Bauern mit Hilfe des officium iudicis einen praktisch einsatzfähigen Rechtsbehelf gegen ihre Herren in die Hand zu geben, so folgte allerdings etwa zwischen dem 15. und dem frühen 16. Jahrhundert eine Phase, in der das Problem offenbar jenseits des juristischen Interesses lag. So wird es weder in den späteren Dekretalenkommentaren, so etwa dem umfangreichen Werk des Panormitanus (1386-1445) angesprochen87, noch in den Arbeiten der Legisten, wie etwa des Jason de Mayno (1435-1519). Eine Ausnahme bildet das große Buch des Paris de Puteo († 1493) über den Syndikatsprozeß, wo das officium iudicis als Handhabe bäuerlicher Kläger unter Rückgriff auf Roffredus diskutiert wird88. Es ist bezeichnend, daß die Zurückhaltung der Juristen im Zusammenhang mit dem bäuerlichen Rechtsschutz genau in diejenige Epoche fällt, die besonders stark von Bauernaufständen geprägt war. Die weitsichtige Politik des Andreas Bonellus fand also offensichtlich unter den nachfolgenden Juristen keine streitbaren Anhänger mehr. Vielmehr dominierten nun eher repressive Strategien. Sieht man sich die juristische Produktion dieser Zeit an, so findet man stärker als zuvor eine Betonung der bäuerlichen Gehorsamspflichten. Die Pflicht 86 87

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Innozenz IV., Commentaria (wie Anm. 47), zu X 5.31.1, n. 1: Omnes autem exactiones intelliguntur illicitæ, nisi a iure concedantur. Vgl. Nicholaus de Tudeschis (Panormitanus), Commentaria in Decretales Gregorii IX et in Clementinas Epistolas, Venedig 1582 [ND ed. K. PENNINGTON, Rom 2000, CDROM], zu X. 1.32, Bl. 147ve ff. Paris de Puteo, De Syndicato, tit. Barones excedunt multis modis, n. 2; hier zit. n. der Ausgabe Lyon 1548, Bl. 12ve.

Die Rolle des kanonischen Rechts bei der Entwicklung des officium iudicis

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zur obedientia und das Recht der Obrigkeiten, gegen Ungehorsam vorzugehen, stehen nun klar gegenüber möglichen Instrumenten des Rechtsschutzes im Vordergrund89.

5. Renaissance und Verstärkung des Konzepts seit dem 16. Jahrhundert Die Latenzphase im Umgang mit dem officium iuris als Handhabe in Untertanenprozessen war nur von begrenzter Dauer. Bereits zu Beginn des 16. Jahrhunderts wurde sie durch eine wieder untertanenfreundlichere Perspektive abgelöst. Für die nun einsetzende Renaissance des officium iudicis als Rechtsbehelf der Untertanen einen Ausgangspunkt auszumachen ist naturgemäß müßig, da dieses Rechtsinstitut auch in der Zwischenzeit nicht wirklich verschollen war, sondern lediglich seltener herangezogen wurde und damit in seiner Bedeutung zurückgetreten war. Blickt man nur auf die Allegationen der Autoren des 16. und 17. Jahrhunderts, so fällt allerdings auf, daß relativ häufig auf ein mehr als knappes Zitat aus einem Ordonnancenkommentar des französischen Juristen Petrus Rebuffus (1487-1557) Bezug genommen wird90. Dieser hält hinsichtlich der Rechtshilfemöglichkeiten von Untertanen knapp fest: Sed habet quidem locum actio confessoria & negatoria utilis, vel officium judicis, vel alia remedia91. Den Bauern stünden also die actio confessoria, die actio negatoria utilis, das officium iudicis oder andere Rechtsbehelfe zur Verfügung. Dieses Zitat ist als Ausgangspunkt für die weitere Diskussion in zweierlei Hinsicht bemerkenswert: Zum einen zeigt sich, daß gerade in Frankreich die Frage nach den Rechten der Untertanen gegen ihre Herren bereits relativ früh wieder stärker behandelt wurde. Sehr häufig erscheint nunmehr das hier geschilderte Problem auch im Kontext der Diskussion über das Widerstandsrecht. Immer wieder wird nun betont, daß ein Herr, der fortgesetzt seine Macht mißbrauche, vom Oberherrn seiner Gewalt enthoben werden dürfe. Auffällig ist, zum anderen, daß nunmehr, entgegen der gemeinrechtlichen Tradition, der Aspekt der Subsidiarität immer stärker zurücktritt. Das officium iudicis erscheint zunehmend als ein Rechtsbehelf, der neben den regulären Kla89

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Über die Bedeutung des Gehorsams für den Umgang des gemeinen Rechts mit der Landbevölkerung vgl. D. VON MAYENBURG, „Ubi est incolumitas obedientiae, ibi est sana forma doctrinae“ - Aufruhr und Revolte im kanonischen Recht, in: O. CONDORELLI / F. ROUMY / M. SCHMOECKEL (Hgg.), Der Einfluß der Kanonistik auf die europäische Rechtskultur (Norm und Struktur 37/2), Bd. 2: Öffentliches Recht, Köln / Weimar / Wien 2009, S. 217-266. Das Zitat findet sich etwa bei: Thomas Maul (1. Hälfte 17. Jh.), De Homagio, Reverentia, Obsequio, Operis, Auxilio et aliis juribus, quæ sunt inter Dominos & Subditos ex Jure diligens & accurata tractatio, Gießen 1614, S. 37 f. Petrus Rebuffi, In Constitutiones Regias Commentarius, hier zit. n. der Ausgabe Amsterdam 1668, tit. 40, art. 5, n. 16, S. 586.

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gen eine eigenständige Bedeutung erlangt. Es zeigt sich, daß zeitgleich sowohl die Skepsis gegenüber der Anwendbarkeit der regulären Klagen in Untertanenprozessen nachließ, und gleichzeitig das officium iudicis nicht etwa an Bedeutung verlor, sondern sogar noch an Popularität gewann. Diese Tendenz setzte sich in der Folgezeit fort92. Die großen prozeßrechtlichen Werke des 16. und 17. Jahrhunderts enthalten allesamt Kataloge mit Rechtsbehelfen der Bauern gegen ausbeuterische Herren und dabei erscheint das officium iudicis ausnahmslos als einer unter mehreren denkbaren Wegen für die Landbevölkerung, um ihr Recht zu erlangen93. Einige Aspekte dieser Renaicance sind dabei hervorzuheben: (a) Die wachsende Bevorzugung des officium iudicis scheint auch zu Beginn des 16. Jahrhunderts weniger theoretischen, als vielmehr praktischen Bedürfnissen zu entsprechen. Dies zeigen die zahlreichen Anwendungsbeispiele aus der Konsilienliteratur, die dann in die prozeßrechtliche Literatur einflossen94. Es liegt nicht fern, hier eine flexible Reaktion des Rechts auf die historische Realität der Untertanenrevolten zu vermuten, einen weiteren Nachweis für die von Winfried SCHULZE postulierte Verrechtlichung sozialer Konflikte seit dem frühen 16. Jahrhundert95. (b) Mit der zunehmenden Popularität des officium iudicis geht aber auch eine Ausweitung in inhaltlicher Hinsicht einher. Die im Konzept des Richteramts angelegte Möglichkeit, auch ohne imploratio vorzugehen, wird nun überall in Europa besonders betont, so etwa von dem süditalienischen Juristen Tommaso Grammatico (1473-1556)96, dem Franzosen Nicolas Bohier (1469-1539)97 und 92

93 94

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Daß das Instrument des officium iudicis den Juristen bereits zu Beginn des 16. Jahrhunderts wohlbekannt war, belegen die Einträge in einschlägigen Lexika, vgl. Art. „Officium Iudicis“ in: Johannes Oldendorp / Hermannus Figulus, Lexicon Ivris. Epitome Definitionvm Et Rervm etc., Frankfurt 1548, Bl. X 3 ve.; vgl. auch Stichwort „Officium Iudicis“ in: [Jodokus von Erfurt (1. Hälfte 15. Jh.)], Vocabularius perutilis utriusque iuris tam civilis quam canonici, Hagenau 1508. Häufig zitiert wurde die Übersicht bei Andreas Fachineus, Consilia, Liber Primus, Frankfurt/M. 1610, cons. 4, n. 21-27. Vgl. z.B. Ioachim Mynsinger von Frundeck, Singularivm Observationvm Imper. Camerae Centur. VI, etc., hier zit. nach der Ausg. Helmstedt 1599, cent. 5, observ. 8, n. 4, S. 340; Rolandus a Valle (16. Jh.), Consilia, Lyon 1560, cons. 1, S. 1-13, bes. n. 54-56, S. 8; Marcus Antonius Natta (†1568), Consiliorvm sev responsorvm etc. Tomus Tertius, hier zit. n. der Ausgabe Venedig 1573, cons. 614, n. 11, S. 305; Iohannes Baptista Gargiaria, Consilia 1 (wie oben, Anm. 59), cons. 82, n. 51, S.200 und die weiteren ebd. genannten Beispiele. Vgl. zu diesem viel diskutierten Konzept: W. SCHULZE, Die veränderte Bedeutung sozialer Konflikte im 16. und 17. Jahrhundert, in: H.-U. WEHLER (Hg.), Der Deutsche Bauernkrieg 1524-1526, Göttingen 1975, S. 277-302; DERS. (Hg.), Aufstände, Revolten, Prozesse. Beiträge zu bäuerlichen Widerstandsbewegungen im frühneuzeitlichen Europa (Geschichte und Gesellschaft 27), Stuttgart 1983. Tommaso Grammatico, Decisiones sacri regii consilii Neapolitani , hier zit. n. der Ausgabe Lyon 1555, cons. 103, n. 15, S. 529: […] Etiam si subditi de hoc non conquerantur:

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dem Braunschweiger Kanzler Joachim Mynsinger von Frundeck (1514-1588)98. Das officium iudicis kam somit auch dann in Betracht, wenn der betroffene Untertan gar nicht klagte, sondern der Richter aus eigenem Antrieb eine Verletzung bäuerlicher Rechte zu beseitigen beabsichtigte99. Neben der Subsidiarität wurde damit auch das zweite Sicherungsmittel aufgegeben, mit dem die mittelalterliche Literatur einer willkürlichen Inanspruchnahme richterlicher Allmacht entgegenwirken wollte. Die Versuchung ist groß, in dieser Ausweitung des officium iudicis die wenn auch wegen ihrer Willkürneigung prozeßrechtlich gefährliche, so doch wenigstens aber sozialpolitisch weitsichtige und moralethisch unterfütterte Flexibilisierung einer Rechtsordnung zu sehen, deren Regeln für die Bewältigung agrarischer Konflikte evident ungeeignet war. Die in vielen Schriften nach außen gekehrte Aufgabe des Richters, für den Schutz der Armen und Schwachen zu sorgen, verdeckte allerdings häufig nur unvollständig die rechtspolitischen Absichten dieser Autoren. Die Expansion des officium iudicis muß nämlich nicht zuletzt auch im Kontext säkularer Entwicklungen und insbesondere der Territorialisierung gesehen werden100: Eine Stärkung der richterlichen Aufsicht diente letztlich auch dazu, Eingriffe der Territorial- oder Reichsgerichte in Angelegenheiten des Adels oder der Kommunen zu legitimieren. Benedict Carpzov d. J. (15951666) etwa sieht im officium iudicis explizit ein Instrument gegen das Wüten der niederen Magistrate und des Adels101. Als Strafe gegen solche Mißbräuche von Amtsbefugnissen drohte man unbeugsamen Magistraten mit dem Verlust ihrer Jurisdiktion und schwächte damit deren Position102. 97

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iudex tamen ex suo officio prouidere debet… Nicolaus Boerius, Decisiones Bvrdegalenses, hier zit. n. der Ausgabe Lyon 1645, dec. 304, n. 5: Et quamuis […] subditi non conquerantur, nec quaestionem de his faciant, iudex tamen ex suo debet officio eis prouidere… Zu Bohier vgl. G.D. GUYON, Art. Bohier (Boyer, Boerius), Nicolas, in: P. ARABEYRE / J.-L. HALPÉRIN / J. KRYNEN (Hgg.), Dictionnaire historique des juristes français (XIIe - XXe siècle), Paris 2007, S. 95-97. Ioachim Mynsinger von Frundeck, Singularivm Observationvm (wie Anm. 94), cent. 5, observ. 8, n. 13, S. 341: Quinimò potest atque adeò debet tali casu superior ex officio, etiam non imploratus prouidere subditis, ne indebitè, & plus aequo a suis Dominis vexentur [D. 1.18.6 etc.]. Dies war spätestens im 17. Jahrhundert allgemeine Ansicht; vgl. noch: Regnerus Sixtinus (1543-1617), Tractatvs de Regalibvs, etc., Frankfurt/M. 1617, lib. 2, n. 547 f. m. w. N. Zu den Konsequenzen der Territorialisierung für das Verhältnis zwischen Obrigkeiten und Untertanen vgl. CH. KEITEL, Herrschaft über Land und Leute. Leibherrschaft und Territorialisierung in Württemberg 1246-1593 (Schriften zur südwestdeutschen Landeskunde 28), Leinfelden-Echterdingen 2000. Benedict Carpzov, Responsa Juris Electoralia libri sex etc. Leipzig 1642, lib. 1, resp. 53, n. 3, S. 94 re. Sp.: Juste itaque faciunt Superiores, si contra Magistratuum Inferiorum et Nobilium sævitiam subditis succurrant [...]; ähnlich bereits: Matthias Coler (ca. 1530-1587), Practica Universalis de processibus executivis, hier zit. n. der Ausgabe Frankfurt 1651, part. 1, c. 9, n. 69, S. 167: Contra quae injusta, ac indebita servitia dominorum, potest implorari officium superioris, ut dominorum oppressionem & tyrannidem reprimant…. Vgl. Andreas von Gail (1526-1587), Practicae Observationes tam ad Processum

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(c) Dennoch bleibt die Frage, wie diese Aufwertung richterlicher Befugnisse zu legitimieren war. Dabei fällt auf, daß das Richteramt im Kontext der Konfessionalisierung erneut, wie schon bei den Kanonisten des Mittelalters, als Instrument einer letztlich theologisch fundierten Billigkeit aufgefaßt wurde. Blickt man zunächst auf die protestantischen Autoren dieser Epoche, so wurde hier die ursprünglich von den nunmehr verpönten Kanonisten geprägte Gründung des Richteramts auf die göttliche Billigkeit einfach durch erneute Anknüpfung an die Bibel wiederholt103. Huldreich Zwingli (1481-1531) etwa definiert: Per officium iudicis adparet iustitia dei, per officium Aaronis vel sacerdotis (…) bonitas dei104: Im Richteramt zeige sich Gottes Gerechtigkeit, im Priesteramt seine Güte. Auch Carpzov lädt die Pflicht der Übergeordneten zum Schutz der Untertanen religiös auf: Gott habe denjenigen große Gnade versprochen, die den Armen und Unterdrückten beisprängen105. Und er verstärkt die religiöse Unterfütterung seiner Argumentation noch durch den Hinweis auf ein Generalmandat Gottes, das er aus Jer 22.3 und Jes 1.16 schließt, wo es heißt: „Lernet Gutes tun, trachtet nach Recht, helfet dem Unterdrückten, schaffet dem Waisen Recht, führet der Witwe Sache“106. Konrad Lagus (1500-1546) sieht in der Tatsache, daß das Richteramt gelegentlich auch ohne actio ausgeübt werden darf, einen Ausfluß der natürlichen Billigkeit107. Aber auch in katholischen Regionen rückte die Lage der Untertanen wieder stärker in den Fokus. Daß hierfür durchaus ein Anlaß bestand, weil das Verhalten vieler Prälaten gegenüber ihren Untergebenen kaum mit den theologischen Ansprüchen des „guten Hirten“ in Übereinstimmung stand, wurde von den Kanonisten wahrgenommen, so etwa von dem spanischen Juristen Pedro di Baysio, der sich gegen Mitte des 16. Jahrhunderts in deutlichen Worten („horren-

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iudiciarium etc., libri duo, hier zit. n. der Ausgabe Köln 1592, lib. 1, obs. 17, n. 2: …quod propter nimiam crudelitatem possit alicui auferri iurisdictio…. Diese Drohung fand sogar Eingang in allgemeine Nachschlagewerke: Ioannes Henricus Alsted (1588-1638), Scientiarvm omnivm Encyclopaediae Tomus Tertivs etc., Lyon 1649, Iurisprudentiae Sect. 1, c. 8, regula 4, n. 9: Poena huius delicti est priuatio iurisdictionis. Vgl. die Nachweise oben, Anm. 59. Hinzu kam eine Auseinandersetzung mit den Grundbegriffen des Rechts, einschließlich des Richteramts, im Zuge der humanistischen Jurisprudenz. Vgl. z.B. Claudius Cantiuncula (1490/99-1549), De Officio Iudicis Libri Duo, Basel 1543. Diese Schrift widmet sich allerdings vor allem den gerichtsverfassungsrechtlichen Aspekten des officium iudicis. Huldreich Zwingli, Annotationes in Evangelium Marci XIII, 35, hier zit. n. Ders., Opera, Completa Editio Prima, ed. M. SCHULER / J. SCHULTHESS, Bd. 6.1, Zürich 1836, S. 532. Benedict Carpzov, Responsa (wie Anm. 101), lib. 1, resp. 53, n. 3, S. 94. re.Sp.: [...] magnam apud Deum eleemosynam sibi pollicentes, iis promissam, qvi pauperes & oppressos defendunt. Benedict Carpzov, Responsa (wie Anm. 101), lib. 1, resp. 53, n. 3, S. 94. re.Sp.: Est namque generale mandatum Jehovæ. Conrad Lagus, Methodica Ivris Vtrivsque traditio, in sex partes divisa. Lyon 1592, p. 3, c. 2, n. 1 f., S. 303 f.: Deinde veniunt quoque talis æquitatis exempla in primis commemoranda in explicatione officij iudicis, quod loco actionis propter eam æquitatem datur.

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dum dictu“) über die zeitgenössischen Umgang der Prälaten mit ihren Untertanen äußerte108. Der Ingolstädter Professor Andreas Fachineus († 1622) hielt fest, daß das officium iudicis den Unterdrückten helfen müsse, quia per iudicis officium oppressis succuritur [C. 11.48.23.2]109. Beide Konfessionen, so läßt sich resümmieren, gründeten also die verstärkte Inanspruchnahme des officium iudicis letztlich auf theologische Argumente.

6. Permanenz trotz Kritik Diese expansiven Tendenzen bei der Anwendung des officium iudicis in Untertanenprozessen wurde von Kennern der gemeinrechtlichen Tradition teilweise durchaus distanziert betrachtet. So äußert sich etwa Ulrich Zasius skeptisch hinsichtlich der zunehmenden Verselbständigung der richterlichen Initiativgewalt und betont die klassischen Sicherungsinstrumente: So dürfe das officium iudicis nur auf Antrag herangezogen werden. In Übereinstimmung mit Baldus hält Zasius außerdem fest, daß der Richter keinesfalls durch Intervention der Parteien zum Handeln gezwungen werden könne110. Offen kritisch ist allerdings erst Justus Henning Boehmer. Für ihn war der verbreitete Rekurs auf das Richteramt ein Zeichen mangelnder Kenntnis des römischen Rechts111. Praktische Effekte hatte dies allerdings nicht. Der Rückgriff auf das officium iudicis blieb konstant ein probates Mittel in Untertanenprozessen112. Noch im 18. Jahrhundert hielt ein Praktikerkommentar zum Dorfund Landrecht fest: Überdem kann denen Bauren geholffen werden durch die implorationem Officii Judicis, dahin, daß die unbillige Exactiones denen Herren untersaget werden […] Ja wann auch selbsten die Unterthanen ueber der Herren Unbilligkeit und widerrechtliche Beschwehrung weder durch sich noch jemand anders nicht klagen sollten, kann und soll doch der Richter von Ampts wegen denen Leuten beyspringen, daß sie ueber Gebuehr und unbilliger Weise nicht belastet und geplaget werden.113 108

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Vgl. Pedro di Baysio, Directorium Electionum, p. 1, c. 47, n.5f., hier zit. nach: Tractatus Universi Iuris, Bd. 15/1, Venedig 1584, Bl. 404re. Über den aus Navarra stammenden Autor ist wenig bekannt, vgl. nur: J. F. VON SCHULTE, Die Geschichte der Quellen des Canonischen Rechts von Gratian bis auf die Gegenwart, Bd. 3, Stuttgart 1880, S. 731. Andreas Fachineus, Consilia 1 (wie Anm. 93), cons. 4, n. 25, S. 34. Ulrich Zasius, In Primam Digestorum, sive Pandectarum Partem Paratitla (Opera Omnia 1), Lyon 1550 [ND Aalen 1965], Sp. 1-239, zu: D. 11.1, n. 5-9, Sp. 234. JUSTUS HENNING BOEHMER, Ius ecclesiasticum 1 (wie Anm. 25), lib. 1, tit. 32, n. 1, S. 789: Iuris Romani ignorantiæ hoc adscribendum. Vgl. Johann Caspar Jungmichel, Exercitium Secundum, Supra Ordin. Proc. Jud. Sax. ad tit. I. De officio Judicis, etc., Halle/Saale 1692. o. V.: Neu vermehrtes Dorff- und Land-Recht, Das ist: Vollkommener Unterricht Von Denen Doerffern, derer Land-Leute Stande etc. 4. Aufl. Frankfurt/M / Leipzig 1719, part 2, c. 11, § 107, S. 179 f.

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VI. Schluß Abschließend sind die wichtigsten Ergebnisse kurz in Thesenform zusammenzufassen: 1. Das officium iudicis war ein maßgeblich von den Kanonisten der klassischen Epoche aus römischen Wurzeln geformtes Instrument zur Flexibilisierung der römischen Prozeßregeln. 2. Im mittelalterlichen Ius Commune war es noch ein streng subsidiärer Rechtsbehelf, der den Untertanen überall dort helfen konnte, wo das römische Recht und die Lehensordnung klagehindernd wirkten. Er entfaltete bereits jetzt erhebliche praktische Wirkung. 3. Nach einer Latenzperiode im 15. Jahrhundert, als die Obrigkeiten vermehrt auf einen repressiven Umgang mit unzufriedenen Untertanen setzten, lebte das officium Iudicis Anfang des 16. Jahrhunderts wieder auf, und zwar in weit großzügigerer Anwendung. 4. Diese späte Karriere des officium iudicis ist erstaunlich, denn zeitgleich machte man die klassischen Klagetypen nunmehr ebenfalls für die Landbevölkerung zugänglich, so daß eigentlich wenig Anlaß bestanden hätte, zusätzlich noch diesen außerordentlichen Rechtsbehelf zu fördern, und dabei auch klassische Sicherungsinstrumente wie die Subsidiaritätsregel aufzugeben. 5. Zu erklären ist dies nur durch Entwicklungen im außerrechtlichen Bereich. So wurden zum einen im Zeitalter der Konfessionalisierung theologische Begründungen wieder wichtiger. Zum anderen aber diente die Expansion des officium iudicis auch politischen Zwecken: Konnte eine übergeordnete Obrigkeit unzufriedenen Bauern gegen ihre ausbeuterischen Herren helfen, so stärkte dies nicht nur die Stellung des Landesherrn in der Landbevölkerung, sondern trug gleichzeitig dazu bei, im Zuge der Territorialisierung intermediäre Gewalten zu schwächen. Das officium iudicis diente damit nicht mehr nur der aequitas und dem Gemeinwohl, sondern auch konkreten machtpolitischen Zwecksetzungen. 6. Konnte somit gezeigt werden, daß das Gemeine Recht nicht nur Instrumente zum Rechtsschutz der Bauern vorhielt, sondern diese sogar an der Wende zur Neuzeit noch erweiterte und flexibilisierte, so muß dies als gewichtiges Argument gegen die pauschale These verstanden werden, die Bauern hätten vom Ius Commune oder dem kanonischen Recht insgesamt nur Schlechtes zu erwarten gehabt.

Yves Mausen

Quis non tenetur suum aduersarium instruere. Répartition concrète de la charge de la preuve et fauor rei

Le Nouveau Code de procédure civil français prévoit, en son art. 11, al. 2, qu’une partie puisse saisir le juge pour faire enjoindre à son adversaire de produire “un élément de preuve” que celui-ci “détient”. L’art. 142 reprend cette règle. Les pouvoirs du juge sont loin d’être absolus en la matière. Aux yeux de la Cour de cassation, son pouvoir d’appréciation du bien-fondé de la demande n’est pas discrétionnaire, et en doctrine la possibilité d’une intervention d’office reste discutée. Il n’est pas jusqu’aux conséquences d’un refus éventuel de la partie concernée qui ne soient incertaines1. Des règles comparables existent ailleurs en Europe, comme en Allemagne (Zivilprozessordnung, §§ 421 ss.) ou en Italie (Codice di procedura civile, art. 210). Le Common law anglais est plus subtil en la matière. Au civil, une partie peut faire demander à l’autre de produire les documents en sa possession. Si celle-ci refuse, elle met simplement en échec la primary evidence rule, variante de la best evidence rule, c’est-à-dire, en l’occurrence, l’obligation de se référer au document original pour en établir le contenu. Son adversaire pourra recourir à un mode de preuve secondaire et elle-même n’aura plus le loisir d’en établir la fausseté éventuelle par la production du document original2. Dans ce cadre, au cours des années 1970 et 1980, pour lutter contre la fraude commerciale, les juges avaient conféré aux demandeurs des pouvoirs d’enquête proprement inouïs que le juge Hoffmann a pu comparer à ceux de la police3. Au-delà du Civil Evidence Act de 1995, les Civil Procedure Rules sont venues simplifier encore la procédure en 1998. Une partie doit dorénavant produire, outre les documents auxquels elle se réfère elle-même, notamment ceux qui sont ou ont été en sa possession (CPR 31.8) et qui (i) adversely affect his own case; (ii) adversely affect another party’s case; or (iii) support another party’s case (CPR 31.6). Dans ce système, il incombe au juge d’apprécier la pertinence de la production demandée par rapport aux conclusions des parties 1 2 3

V. pour une approche sommaire, J. VINCENT, S. GUINCHARD, Procédure civile, 26. éd., Paris, 2001, p. 730 s. V. Murphy on Evidence, 11. éd., Oxford, 2009, p. 650 ss. Arab Monetary Fund v. Hashim (No 5), cité in : Cross and Tapper on Evidence, 12. éd., Oxford 2010, p. 273.

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et ce de façon discrétionnaire, mais sans que, là encore, la manière dont ce pouvoir doit être exercé soit clairement établie4. Pareilles dispositions sont en rupture complète avec le principe posé par le droit romano-canonique médiéval. Celui-ci aborde la question de la répartition concrète de la charge de la preuve à partir des titres De edendo au Code (C. 2, 1) et au Digeste (D. 2, 13). Or, l’editio dont il y est question déborde largement le domaine de la preuve et même ne concerne pas celle-ci au premier chef. Dans son Commentaire à l’édit, cité en ouverture du titre correspondant au Digeste, Ulpien définit en effet l’action d’edere comme celle qui consiste à copiam describendi facere uel in libello complecti et dare uel dictare; eum quoque edere Labeo ait qui producat aduersarium suum ad album et demonstret quod dictaturus est uel id dicendo quo uti uelit5.

Ricardus Anglicus6 et Wilhelmus de Drokeda7 reprennent ce fragment à leur compte. Mais les leges que Justinien a fait réunir sous ces titres ne sont pas seulement consacrés à la publication du libelle du demandeur. Bien au contraire: le tiers des fragments est consacré à la production des rationes de l’argentarius respectivement du campsor, c’est-à-dire des livres de compte des banquiers8. En l’occurrence, la glose commune au Code se fait l’écho d’une opinion qui prône d’étendre le sens de rationes pour y inclure les instrumenta de toutes sortes9. D’autres fragments concernent également la production des preuves, mais dans des hypothèses où c’est le fisc qui détient les documents qu’il s’agit de produire10 ou bien lorsqu’il s’agit d’affaires testamentaires11. Azo12 et, à sa suite, Ac-

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Cross and Tapper on Evidence, op. cit., p. 671. D. 2, 13, 1, 1. V. également D. 2, 13, 6, 7. Olim edebatur editio sine scriptis, éd. par L. WAHRMUND, Quellen, t. II, 3, Innsbrouck, 1915, p. 1. Cum in singulis diebus, éd. par L. WAHRMUND, Quellen, t. II, 2, Innsbrouck 1914, p. 194. D. 2, 13, 4 ; D. 2, 13, 6 ; D. 2, 13, 8 ; D. 2, 13, 10 ; D. 2, 13, 13 ; C. 2, 1, 1 ; C. 2, 1, 5 ; v. également D. 2, 13, 1, 2 et 5 et C. 2, 1, 8. Au point que le titre inclut même un fragment de Callistrate écartant les femmes de l’office de banquier (D. 2, 13, 12). A propos de l’obligation de communiquer les comptes, v. également, pour le tuteur à l’égard de son pupille, D. 27, 3, 1, 3. V° rationes, ad C. 2, 1, 1 ; v° rationes, ad C. 2, 1, 5 ; v° rationes et v° exhiberi, ad C. 2, 1, 8). Tout au long du moyen âge, le statut précis de ces documents d’un type particulier et donc la portée des fragments qui en traitent est au cœur du problème qui nous occupe dans ces pages. C. 2, 1, 6 ; C. 2, 1, 7. Pour la spécificité des affaires où intervient, au titre de partie ou de tiers, le fisc, v. également, parmi les fragments allégués : D. 2, 13, 3 ; D. 49, 14, 2, 1 ; D. 49, 14, 45, 5 ; C. 4, 21, 4. D. 2, 13, 2. V. encore pour les affaires d’héritage, parmi les fragments allégués : D. 10, 2, 5 ; D. 35, 2, 95, 2. Summa aurea, ad C. 2, 1, Lyon, 1557, réimpr. Francfort-sur-le-Main, 1968, f° 15 ra.

Quis non tenetur suum aduersarium instruere

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cursius13 peuvent ainsi identifier un triple objet de l’editio: l’actio et, au-delà, les rationes ainsi que les instrumenta et acta, toutes les choses donc quae necessaria sunt in agenda causa14. En France, les deux ordines iudiciarii apparentés que sont Sapientiam et Scientiam vont jusqu’à proposer une définition propre à l’editio des preuves écrites15. Concernant les documents produits pour appuyer les prétentions d’une partie, le principe posé par les premiers juristes médiévaux à partir de la constitution Qui accusare d’Antonin pour les civilistes16 et à partir du fragment intendit pour les canonistes17, est simple: le défendeur ne peut pas être contraint à fournir de pièces au profit de son adversaire18. Paraphrasant l’empereur, l’auteur de la Summa coloniensis explique qu’il en va ainsi nec iuris nec equitatis ratio postulat ut alienorum instrumentorum facultas sibi fieri debeat19. Placentinus, dans sa Summa Codicis, rappelle à ce propos la règle, énoncée elle aussi par Antonin, qui veut qu’en l’absence de preuve apportée par le deman13 14 15

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Casus ad D. 2, 13. Azo, ibid. « Est autem instru[mentum] edere facere copiam uidendi et legendi et transcribendi ut C. de edendo, l. i. [C. 2. 1. 1] et ff. quemadmodum t. aper., l. i. [D. 29. 3. 1] », Sapientiam, B. M. Douai, Ms. 649, transcription par J.-M. Carbasse, f° 5 va ; Scientiam, éd. par L. WAHRMUND, Quellen, t. II, 1, Innsbruck, 1913, p. 61 (allégation à D. 2. 13. 1. 1). C. 2. 1. 4. C.4 q.2-3 c.3 § 35. Summa Trecensis, ad C. 2. 1, éd. par H. FITTING, Berlin, 1894, p. 23 ; Lo Codi, ad C. 2. 1, version provençale, éd. par F. DERRER, Zurich, 1974, p. 8 ; version latine, éd. par H. FITTING, Halle, 1906, p. 9 ; version castillane, éd. par J. A. ARIAS BONET, Madrid, 1984, p. 75 ; Rogerius, Summa Codicis, ad C. 2. 1, éd. par J. B. PALMIERI (BIMAE, t. I), 1888, p. 61 ; Wilhelmus de Cabriano, Casus Codicis, ad C. 2. 1. 1, éd. par T. WALLINGA, Francfort-sur-le-Main, 2005, p. 31 ; ad C. 2. 1. 4, éd. citée, p. 33 ; ad C. 2. 1. 8, éd. citée, p. 34 ; Placentinus, Summa Codicis, ad C. 2. 1, Mannheim, 1536, réimpr. Turin, 1962, p. 38 ; Azo, Summa Codicis, ad C. 2. 1, éd. citée, f° 16 rb, § 22 ; Azo, Lectura Codicis, ad C. 2. 1. 1, vis hoc postulare, Paris, 1577, réimpr. Turin (CGIC, t. III), 1966, p. 57; Dissensiones dominorum, Cod. Chis., éd. par G. HÄNEL, Leipzig, 1834, p. 237, § 149 (opinion de Iacobus); Dissensiones dominorum, Hugolinus, ad C. 2. 1. 1 et 8, éd. par G. HÄNEL, Leipzig, 1834, p. 256 s., § 7 (opinion d’Albéric et d’Azo). Accursius, Glossa ordinaria ad C. 2. 1. 8, vis et quae a diuo ; vo aequitatis ; vo exhiberi ad D. 2. 13. 1. 2, vis die et consule ; ad D. 2. 13. 10, v o controuersia. Summa Coloniensis, VI, 69, éd. par G. F RANSEN , S. KUTTNER, Vatican, 1969-1990, t. II, p. 134; Rufinus, Summa, ad C.4 q.2-3 c.3 § 35, vis non petere, éd. par H. SINGER, Paderborn, 1902, p. 275 ; Summa Parisiensis, ad C.4 q.2-3 c.3 § 35, vis qui intendit, éd. par T. P. MCLAUGHLIN, Toronto, 1952, p. 127 ; Honorius, Summa, ad C.4 q.2-3 c.3 § 35, vis cogi ad exhibitionem, éd. par P. LANDAU, W. KOZUR, Vatican, 2010, t. II, p. 102 ; Bartholomée de Brescia, Casus ad C.4 q.2-3 c.3, § 35 ; Guido de Baisio, Rosarium, ad C.4 q.2-3 c.3 § 35, v° afferre et v° sibi, Lyon, 1549, réimpr. Francfort-sur-le-Main, 2008 ; Glossa ordinaria ad C.4 q.2-3 c.3, § 35, v° aduersarium. Summa Coloniensis, VI, 69, éd. citée, t. II, p. 134. V. ensuite, Accursius, Casus ad C. 2. 1. 4.; Johannes Andreae, In secundum Decretalium librum Commentaria, ad X. 2. 19. 1, in gl. 3., qui accusare, Venise, 1581, f° 110 rb-va.

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deur, le défendeur soit absous; il pose également le principe, moral plus que juridique, selon lequel odiosum est impugnare, fauorabile defendere20. Quelques décrétistes, mais également Azo, relient de même l’obligation concrète qui pèse sur le demandeur respectivement sur l’accusateur de fournir lui-même les preuves dont il a besoin à la répartition de principe de la charge de la preuve21. Procéder autrement serait nimis graue, ce pourquoi le droit romain ne saurait l’envisager que ex causa22. Azo et d’autres après lui élèvent encore la règle au niveau d’un principe général de l’administration de preuve en la rapprochant de celle qui vaut à l’égard des témoins23. Les auteurs subséquents, civilistes et décrétalistes, reprennent cette interdiction fondamentale24, parfois en la rattachant à leur tour 20 21

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Ed. citée, p. 38 s. Summa Coloniensis, VI, 69, éd. citée, p. 134 ; Bernardus Paviensis, Summa, II, 12, éd. par E. A. T. LASPEYRES, Regensburg, 1860, réimpr. Graz, 1956, p. 43 s. Azo, Summa Codicis, ad C. 2. 1, éd. citée, f° 16 rb, § 22 ; Lectura Codicis, ad C. 2. 1. 4, vis probationes habere debent et actore enim non probante, éd. citée, p. 59. V. ensuite Accursius, Casus ad C. 2. 1. 4. Azo, Lectura Codicis, ad C. 2. 1. 1, vis hoc postulare, éd. citée, p. 57. « Ex magna causa » (c’est nous qui soulignons) ajouteront Hostiensis, In Secundum Decretalium librum Commentaria, ad X. 2. 19. 1, vis apud temet, Venise, 1581, réimpr. Turin, 1965 ; Innocent IV, Apparatus in V libros Decretalium, ad X. 2. 19. 1, v° temetipsum, Francfort, 1570, réimpr. Francfort-sur-le-Main, 1968 ; Johannes Andreae, In secundum Decretalium librum Commentaria, ad X. 2. 19. 1, in gl. 2., nisi sint communia, éd. citée, f° 110 vb. Azo, Lectura Codicis, ad C. 2. 1. 1, vis hoc postulare, éd. citée, p. 57 (v. Hugolinus, Dissensiones dominorum, ad C. 2. 1. 1 et 8, éd. citée, p. 257 s., § 7) ; Sapientiam, ms. cité, f° 5 rb. V. Accursius, Glossa ordinaria ad D. 2. 13. 1. 2, vis die et consule. A partir de C. 4. 20. 7 ; c’est à ce fragment qu’est d’ailleurs empruntée l’expression nimis graue. Odofredus, Lectura super Codice, ad C. 2. 1. 1, Lyon, 1552, réimpr. Bologne, 1968, f° 53 vb ; f° 54 ra, § 3; f° 54 rb, § 5 ; ad C. 2. 1. 4, éd. citée, f° 56 rb ; f° 56 va ; f° 56 va, § 4 ; ad C. 2. 1. 8, éd. citée, f° 57 vb (opinion de Iohannes) ; f° 57 vb, § 3 et f° 58 ra, § 4 (opinion d’Azo) ; f° 58 ra, § 8; Lectura super Digesto ueteri, ad D. 2. 13. 1. 2, Lyon, 1552, réimpr. Bologne, 1967, f° 66 va, § 10 et f° 66 vb, § 11 (opinion de Iohannes) ; ad D. 2. 13. 1. 3, éd. citée, f° 67 rb, § 14; ad D. 2. 13. 3, éd. citée, f° 68 ra ; ad D. 2. 13. 10, éd. citée, f° 69 vb, § 1 ; Iacobus de Ravanis, Lectura super Codice, ad C. 2. 1. 1, Paris, s. d., réimpr. Bologne, 1967, f° 46 vb-47 ra ; ad C. 2. 1. 8, éd. citée, f° 51 va-b ; Guillelmus de Cugno, Lectura super Codice, ad C. 2. 1. 3, s. l., s. d., réimpr. Bologne, 1968, f° 32 va, § 7 ; f° 32 va-33 ra, § 10-12 ; f° 33 rb, § 15 ; Iacobus Butrigarius, Lectura super Codice, ad C. 2. 1. 8, Paris, s. d., réimpr. Bologne, 1973, f° 45 ra (opinion de Iohannes) ; Bartolus, In primam ff. ueteris partem Commentaria, ad D. 2. 13. 1, Turin, 1574, réimpr. Francfort-sur-le-Main, 2004, f° 73 rb ; In primam Codicis partem Commentaria, ad C. 2. 1. 1, Turin, 1574, réimpr. Francfort-sur-le-Main, 2004, f° 37 rb ; ad C. 2. 1. 4, éd. citée, f° 41 ra; ad C. 2. 1. 8, éd. citée, f° 42 rb-vb ; Baldus, In primam Digesti ueteris partem Commentaria, ad D. 2. 13. 1, Venise, 1577, réimpr. Francfort-sur-le-Main, 2005, f° 122 vb (opinion de Iohannes) et f° 123 ra (présentation de cinq exemples) ; In primum, secundum et tertium Codicis libris Commentaria, ad C. 2. 1. 1, Venise, 1577, réimpr. Francfort-sur-le-Main, 2004, f° 88 ra; ad C. 2. 1. 4, éd. citée, f° 101 rb ; ad C. 2. 1. 8, éd. citée, f° 103 ra (opinion de Iohannes) et f° 103 rb)va. Bernardus Paviensis, Casus ad X. 2. 19. 1 ; Glossa ordinaria ad X. 2. 19. 1, vis nulli dicendum ; ad X. 2. 22. 12, vo

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au principe général de la charge de la preuve pesant sur le demandeur25 ou bien en opérant le lien avec la preuve testimoniale26. Antonius a Butrio remarque à ce propos que sic tacere ueritatem ubi non arctatur ad illam exprimendam non est peccatum uel ubi non exquiritur ubi debet et a quo debet27. Mais si la situation du demandeur a toujours été claire, celle du défendeur a pu susciter des interrogations en vertu du principe général qui veut que la partie qui n’a pas pris l’initiative du procès, mais qui en est en quelque sorte la victime, mérite les faveurs de la procédure28. En toute logique processuelle, le fauor rei ne devrait certes pas jouer en l’occurrence. Le moyen âge veut en effet qu’en faisant valoir une exception le défendeur assume le rôle de demandeur. C’est pourquoi, in onere probandi sunt pares qui agit et qui excipit29. Aussi, les juristes allèguent-ils fréquemment le fragment In exceptionibus extrait des Disputationes d’Ulpien30 ainsi que, du même auteur, mais extrait de son commentaire sur

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communium; Bernardus de Montemirato, Lectura aurea super quinque libris Decretalium, ad X. 2. 19. 1 et ad X. 2. 22. 12, Strasbourg, 1510, réimpr. Francfort-sur-le-Main, 2008, f° 105 v et f° 118 r ; Hostiensis, In Secundum Decretalium librum Commentaria, ad X. 2. 19. 1, vo proferre et vis apud temet, éd. citée ; ad X. 2. 22. 12, v° instrumentorum, éd. citée ; Summa Aurea, « An instrumentum edi debeat », Venise, 1574, col. 655 ; Innocent IV, Apparatus in V libros Decretalium, ad X. 2. 19. 1, v° temetipsum, éd. citée ; Jean d’André, In secundum Decretalium librum Commentaria, ad X. 2. 19. 1, Casus et v° proferre et in gl. 2., edendo, éd. citée, f° 110 rb ; in gl. 2., nisi sint communia, éd. citée, f° 110 vb ; Antonius a Butrio, Super secundi Decretalium Commentarii, ad X. 2. 19. 1, Venise, 1578, réimpr. Turin, 1967, f° 2 rb-vb ; ad X. 2. 22. 12, éd. citée, f° 65 ra ; Baldus, In Decretalium uolumen Commentaria, ad X. 2. 19. 1, Venise, 1595, réimpr. Turin, 1971, f° 199 ra-va ; ad X. 2. 22. 12, éd. citée, f° 242 va ; Panormitain, Commentaria super secundae partis in secundum Decretalium librum, ad X. 2. 19. 1, Venise, 1582, f° 2 vb et f° 3 rb-va. V. encore Gualterus, Scientiam, éd. citée, p. 61 ; Aegidius de Fuscarariis, In nomine Domini, éd. par L. WAHRMUND, Quellen, t. III, 1, Innsbrouck, 1916, p. 111. Bernardus Paviensis, Glossa ordinaria ad X. 2. 22. 12, vo communium ; Bartolus, In primam Codicis partem Commentaria, ad C. 2. 1. 4, éd. citée, f° 41 ra. V. Baldus, In primam Digesti ueteris partem Commentaria, ad D. 2. 13. 1, éd. citée, f° 123 rb ; Ioannis Andreae, In secundum Decretalium librum Commentaria, ad X. 2. 19. 1, in gl. 3, nimis, éd. citée, f° 110 rb. Sur un autre aspect, à savoir la possibilité de s’aider contre l’adversaire de la preuve produite par celui-ci, Odofredus nuancera ce rapprochement entre la voix vive des témoins et la voix morte des documents (Lectura super Digesto ueteri, ad D. 2. 13. 1. 2, éd. citée, f° 66 vb, § 10 ; v. cependant en sens contraire, ibid., f° 67 ra, § 13 ; v. également ad D. 2. 13. 1. 3, éd. citée, f° 67 rb, § 14 et Lectura super Codice, ad C. 2. 1. 1, éd. citée, f° 54 rb, § 5). Super secundi Decretalium Commentarii, ad X. 2. 19. 1, éd. citée, f° 2 rb. V. Y. MAUSEN, « In dubio pro reo. La bienveillance judiciaire et la réparation du dommage processuel », La Victime. II – La réparation du dommage (Cahiers de l’Institut d’Anthropologie juridique, n°22), Limoges, 2009, p. 255-276. Accursius, Glossa ordinaria ad D. 50, 16, 8, 1, vis non continetur. D. 22, 3, 19.

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l’édit, le fragment Agere etiam31. Accursius estime qu’il doit en aller de même à propos des répliques, dupliques, tripliques32. Pourtant, au XIIe s., les civilistes surtout entendent bien avantager le défendeur; il faudra tout le poids doctrinal d’Azo pour mettre un terme à cette lecture des textes (I). Il est d’autant plus curieux de remarquer qu’au XIVe s., sous l’influence cette fois de Wilhelmus de Cugno, on en revient à la conception des débuts (II).

I. D’une interprétation à l’autre Les premiers civilistes admettent volontiers que le défendeur puisse s’aider des documents qui appartiennent en propre à son adversaire. Ainsi lit-on dans la Summa Trecensis: reo quoque litem suscipiente instrumenta actoris edi sibi iustum est quibus causam suam instruere possit: equum enim est te controuersiam alicui faciente causam eius tuo documento finire33.

De même l’auteur de Lo Codi estime que si aquel que met l’altre em plaig a carta ni ren que posca pro tener a l’altre, deu la mostrar34, Rogerius écrit que actor reo cogitur edere instrumenta quibus uelit suam exceptionem probare35 et Placentin pose que reus semper postulare poterit instrumenta sibi exhiberi ab actore et quia reus est uel in eo quod reus est36. À l’exception de Placentin, ces juristes renvoient à deux constitutions d’Alexandre Sévère, Non est nouum et Iustum est, consacrées aux rationes, mais sans relever la spécificité de l’instrumentum en question37. Seul Lo Codi se fait expressément l’écho la casuistique de la dette, mais en n’y voyant qu’un simple exemple, non un cas de figure particulier. Dans ses Casus codicis, Wilhelmus de Cabriano l’utilise lui aussi comme exemple tout en proposant une règle de portée générale: Reus sane ab actore poterit instrumenta postulare quibus suam probet defensionem, ut si forte petatur a reo et excipiat dicens se soluisse, tunc si dicat reus actorem solutionis instrumenta habere cogendus est exhibere. Sic ergo reus ab actore non actor a reo editionem postulat: fauorabiliores enim sunt rei quam actores38. 31 32 33 34 35 36 37 38

D. 44, 1, 1. Glossa ordinaria ad D. 22, 3, 19, vis in exceptionibus ; ad D. 44, 1, 1, v° exceptione. Ad C. 2. 1, éd. citée, p. 23. Ad C. 2. 1, éd. citée, p. 8. V. la version latine, éd. citée, p. 9, et la version castillane, éd. citée, p. 75. Summa codicis, ad C. 2. 1, éd. citée, p. 61. Summa codicis, ad C. 2. 1, éd. citée, p. 38. C. 2. 1. 5 et 6. Ad C. 2. 1. 4, éd. citée, p. 34. V. ad C. 2. 1. 8, éd. citée, p. 34.

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La justice et l’équité, invoquée dans la Summa Trecensis, prennent dès lors les traits plus précis du fauor rei, qu’Azo (au moment de consigner que plerique entendent avantager ainsi le défendeur) fonde justement sur le fragment de Gaius, repris dans le De diuersis regulis iuris antiqui du Digeste: Fauorabiliores rei potius quam actores habentur39. Si l’on met à part la remarque non explicitée de Géraud, selon qui l’interdiction de contraindre le défendeur à montrer ses instrumenta ne joue plus intentione fundata40, Wilhelmus de Cabriano semble le premier, en 1157, à étendre le profit de cette exception au demandeur qui, en répliquant, se fait défendeur. Il lui suffit pour cela de se laisser guider par la constitution Et quae d’Alexandre Sévère41: Antoninus uero dicit actorem posse postulare rationes a reo non quidem ad intentionem fundandam set ad replicationem probandam intentione iam fundata.

La possibilité ainsi reconnue au demandeur relève en fait de la logique processuelle: Sicut enim reus ab actore exigit in exceptione, sic et actor a reo in replicatione cum et reus in exceptione actor efficiatur [...] et actor in replicatione quodam modo reus estimatur: nam qua ratione alter efficitur actor eadem et alter reus. Qua ergo ratione reus originaliter ab actore petit eadem et reus accidentaliter a reo loco actoris constituto et maxime illa ratione quoniam quod quisque iuris in alterum statuerit eodem uti debet42.

Dans le vocabulaire de Rogerius (qui admet lui aussi que dans ces circonstances le défendeur puisse être contraint à communiquer ses documents à la partie adverse), il s’agit par la réplique de adiuuare intentionem43. L’hypothèse de la réplique sert également à Wilhelmus de Cabriano et, à sa suite, à Placentinus (dont les développements sont très proches des siens), pour expliquer le sens de l’expression “ex causa” de la constitution Ipse dispice d’Antonin44. Au-delà, Azo rappelle que Iohannis Bassianus en avait fait le critère distinctif pour résoudre l’apparente contradiction entre les constitutions Ipse 39 40 41 42 43 44

D. 50. 17. 125. Azo, Summa codicis, ad C. 2. 1, éd. citée, f° 16 rb, § 22. Summa Trecensis, ad C. 2. 1, éd. citée, p. 23. C. 2. 1. 8. Ad C. 2. 1. 8, éd. citée, p. 34. Summa codicis, ad C. 2. 1., éd. citée, p. 61. V. Hugolinus, Dissensiones dominorum, ad C. 2. 1. 1 et 8, éd. citée, p. 256, § 7. C. 2. 1. 1. Wilhelmus de Cabriano, Casus Codicis, ad C. 2. 1. 1, éd. citée, p. 31 ; Placentinus, Summa Codicis, ad C. 2. 1, éd. citée, p. 38. Ce sont donc là les antiqui mentionnés par Azo (Lectura Codicis, ad C. 2. 1. 1, vis hoc postulare, éd. citée, p. 57). Rappelons que l’empereur avait considéré qu’il appartenait ex causa à l’office du juge que de faire produire les pièces à la partie adverse.

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dispice d’un côté et Non est nouum et Iustum est de l’autre. Ce faisant, il avait retrouvé la problématique impériale elle-même, telle qu’elle est exprimée dans Et quae45. Les décrétistes sont moins enclins à favoriser ainsi le défendeur, qu’il soit “primaire” ou “secondaire”. C’est aussi que Gratien ne leur offre à ce sujet que le seul fragment Qui intendit, repris au Code de Justinien et dont la formulation suffisamment générale laisse moins de place à la spéculation46. La plupart des canonistes du XIIe s. se taisent à ce sujet. Seul Rufinus admet de façon générale que reus uero ad probandam exceptionem suam cogere potest actorem ut edat instrumenta47 et la Summa Coloniensis n’évoque que le cas de figure du débiteur qui cherche à établir la vérité en ayant recours aux rationes du demandeur48. Quant à la preuve de la réplique, Rufinus se contente de préciser, au moment d’énoncer le principe de l’impossibilité pour le demandeur de contraindre le défendeur à montrer ses instrumenta ut scil[icet] idem actor ex eis fundet intentionem suam, qu’il lui est loisible de le faire fundata demum intentione49. La Summa Coloniensis utilise quant à elle un vocabulaire différent, plus proche des réflexions des civilistes, mais continue à s’en tenir aux rationes: si per replicationem fiat reus qui prius actor erat tunc potest implorare rationes rei qui iam factus est actor50. De leur côté, au tournant du siècle, les civilistes commencent à proposer une lecture plus attentive des textes et, en conséquence, à distinguer autrement. Dans sa Summa Codicis, Azo est le premier à étendre au défendeur l’interdiction d’exiger les documents de l’adversaire. Ce faisant, il dégage nettement la spécificité du statut des rationes, qui sont des documents qui appartiennent aux deux parties51: Ego autem puto distinguendum inter rationes et instrumenta quae sunt eius tantum a quo petuntur exhiberi. Rationes enim exhibentur a reo actori et econuerso quia communes sunt quodammodo et ad eos pariter pertinent. [...] Si autem actor a reo uel econtrario petat instrumentum alterius tantum non commune

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Lectura Codicis, ad C. 2. 1. 8, vis et quae, éd. citée, p. 60. V. également Summa Codicis, ad C. 2. 1, éd. citée, f° 16 rb, § 22. C.4, q.2-3, c.3, § 35, d’après C. 4. 20. 7 : « Qui intendit suae intentioni proprias debet afferre probationes non petere aduersarium cogi ad exhibitionem eorum per quos sibi negotium fiat ». Ad C.4 q.2-3 c.3 § 35, vis non petere, éd. citée, p. 275. VI, 69, éd. citée, p. 134. Ad C.4 q.2-3 c.3 § 35, vis non petere, éd. citée, p. 275. VI, 69, éd. citée, p. 134. Avant Azo, il n’y avait guère que les auteurs méridionaux, Géraud (Summa Trecensis, ad C. 2. 1, éd. citée, p. 24) et Rogerius (Summa Codicis, ad C. 2. 1, éd. citée, p. 61), pour avoir insisté sur la particularité des rationes des banquiers. Avant, certains textes avaient au contraire inclus les rationes parmi les instrumenta qu’il n’est pas permis d’exiger du défendeur: Lo Codi ; Wilhelmus de Cabriano, Casus Codicis, ad C. 2. 1. 1; Dissensiones dominorum, Cod. Chis.; Hugolinus, Dissensiones dominorum, ad C. 2. 1. 1 et 8 (v. supra, n. 18).

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ut ex eo instruatur nunquam licet quia non oportet originem petitionis ex instrumentis eius tantum qui conuenitur fundari [...]52.

En conséquence de quoi, Azo rejette également la production forcée pour prouver la réplique du demandeur53. Le changement introduit par Azo était reconnu par les médiévaux. Hugolinus le présente en détail dans ses Dissensiones dominorum54 et on se réfère à lui à ce sujet d’Accursius55 à Odofredus56 et jusqu’à Iacobus de Ravanis57, Wilhelmus de Cugno58, Jacobus Butrigarius59 et même Bartolus60 et Baldus61 Dans la suite, la glose commune au Code d’Accursius recense les deux interprétations de la lex Et quae: soit on en restreint la portée aux rationes et on admet que l’une et l’autre partie peuvent indistinctement revendiquer leur production en tant qu’instrumentum commune; soit on comprend qu’elle s’étend aux instrumenta, auquel cas il faut admettre que le défendeur d’un côté, le demandeur devenu défendeur de l’autre ont le droit d’exiger de leur adversaire la production des pièces nécessaires pour prouver qui son exception, qui sa réplique62. La seconde position est mentionnée çà et là dans l’apparat d’Accursius, sans que celui-ci se prononce clairement contre elle63. Ni Odofredus, ni Iacobus de Ravanis ne s’y trompent cependant. Ils distinguent clairement entre Iohannis Bassianus, représentant les anciens, et Azo et considèrent que le fauor rei64 pas plus que la préférence pour l’absolution65 , rele52

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Azo, Summa Codicis, ad C. 2. 1, éd. citée, f° 16 rb, § 23. Dans la suite, Azo prend encore en compte le fait pour la partie à qui la demande est adressée d’avoir ou non eu recours en l’espèce aux documents en question. Le cas échéant, l’adversaire doit pouvoir en vérifier la qualité. L’exception sera communément admise par les auteurs. V. encore Azo, Summa Codicis, ad C. 2. 1, éd. citée, f° 16 ra, § 19; Lectura Codicis, ad C. 2. 1. 1, vis hoc postulare, éd. citée, p. 57; ad C. 2. 1. 5, vis non est nouum, éd. citée p. 59 ; v. surtout ad C. 2. 1. 8, vis et quae, éd. citée, p. 60 s. Lectura Codicis, ad C. 2. 1. 8, vis et quae, éd. citée, p. 60. Ad C. 2. 1. 1 et 8, éd. citée, p. 256, § 7 (par opposition avec Albericus qui admettait encore le privilège du défendeur). Glossa ordinaria ad D. 2. 13. 1. 2, vis die et consule. Lectura super Digesto ueteri, ad D. 2. 13. 1. 2, éd. citée, f° 66 va, § 10 ; Lectura super Codice, ad C. 2. 1. 5, éd. citée, f° 56 vb; ad C. 2. 1. 8, éd. citée, f° 57 vb. Lectura super Codice, ad C. 2. 1. 8, éd. citée, f° 51 va. Lectura super Codice, ad C. 2. 1. 3, éd. citée, f° 22 vb, § 11. Iacobus Butrigarius, Lectura super Codice, ad C. 2. 1. 8, éd. citée, f° 44 va. Bartolus, In primam ff. ueteris partem Commentaria, ad D. 2. 13. 1, éd. citée, f° 73 rb ; In primam Codicis partem Commentaria, ad C. 2. 1. 8, éd. citée, f° 42 va. Baldus, In primum, secundum et tertium Codicis libris Commentaria, ad C. 2. 1. 8, éd. citée, f° 103 ra. Ad C. 2. 1. 8, vis et quae a diuo. V. ibid., v° aequitatis ; vis quod multum ; v° fundari ; ad D. 2. 13. 1. 2, vis die et consule. Ad C. 2. 1. 1, vis id ex causa ; ad C. 2. 1. 5, casus ; v° rationes ; ad C. 2. 1. 6, casus ; ad C. 2. 1. 8, v° exhiberi ; ad D. 2. 13. 1. 2, v° debent. Odofredus, Lectura super Codice, ad C. 2. 1. 1, éd. citée, f° 54 rb, § 6 ; ad C. 2. 1. 5, éd.

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vés systématiquement parmi les arguments adverses, n’ont leur place à ce moment du procès. Iudicia non debent claudicare, quia claudicarent si actor ederet reo et non econtra annonce le premier en commentaire de Non est nouum66. Illa lectura continet in se iniquitatem: nonne est iniquum quod actor edat reo et non econtra ? Certe sic ! s’écrit-il encore à propos de l’interprétation donnée jadis de Et quae67. Tout au contraire: debet seruari equalitas in iudiciis68 ! De même, Iacobus de Ravanis dénonce l’inequalitas que constituerait cette façon de faire69. Il distingue en fait trois façons d’interpréter les leges en question: unum modo legitur ut notetur diuersitas inter reum et actorem (c’est l’ancienne interprétation); alio modo ut notetur diuersitas inter instrumenta et rationes (on reconnaît la proposition d’Azo); alio modo ut nulla notetur diuersitas (il s’agit en fait d’une tentative de comprendre l’intention d’Alexandre Sévère lui-même). Iacobus de Ravanis reprend à son propre compte la distinction d’Azo, sur laquelle il conclut ses développements70. Il convient en conséquence de restreindre la portée tant de Ipse dispice que de Non est nouum aux rationes71 et de rejeter et l’avis de ceux qui voudraient admettre le défendeur à fonder ainsi son intentio ou son exceptio72 ou le demandeur à prouver sa réplique de la même façon73. À la même époque, les canonistes continuent à passer pratiquement sous silence la possibilité même d’un déséquilibre du procès tel qu’il résulterait d’un privilège du défendeur à l’égard de la charge de la preuve. Il faut dire que les décrétales consacrées à la question de l’editio des preuves sont rares, mais qu’elles traitent précisément de la question qui nous intéresse ici et la tranchent de façon nette. Ainsi d’Ex epistolae de Grégoire le Grand74, qui établit qu’aucune partie n’a à divulguer ce qui doit lui porter préjudice. Par ailleurs, G. perpetuus est

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citée, f° 56 vb, § 1 ; ad C. 2. 1. 8, éd. citée, f° 57 vb; Lectura super Digesto ueteri, ad D. 2. 13. 1. 2, éd. citée, f° 66 va, § 10 et f° 66 vb, § 11 ; ad D. 2. 13. 3, éd. citée, f° 68 ra ; Iacobus de Ravanis, Lectura super Codice, ad C. 2. 1. 8, éd. citée, f° 51 vb. Odofredus, Lectura super Codice, ad C. 2. 1. 5, éd. citée, f° 56 vb, § 1 ; ad C. 2. 1. 8, éd. citée, f° 57 vb. Lectura super Codice, ad C. 2. 1. 5, éd. citée, f° 56 vb, § 1 ; v. également ad C. 2. 1. 8, éd. citée, f° 57 vb. Lectura super Codice, ad C. 2. 1. 8, éd. citée, f° 57 vb. V. également ad C. 2. 1. 1, éd. citée, f° 54 rb-va, § 6 : « ista esset magna inequalitas ». Lectura super Digesto ueteri, ad D. 2. 13. 1. 2, f° 66 va, § 10. Lectura super Codice, ad C. 2. 1. 8, éd. citée, f° 51 vb. Ed. citée, f° 51 vb-52 ra. Odofredus, Lectura super Codice, ad C. 2. 1. 1, éd. citée, f° 54 rb-va, § 6 ; ad C. 2. 1. 5, éd. citée, f° 56 vb, § 1. V. outre les passages cités supra, Odofredus, Lectura super Codice, ad C. 2. 1. 6, éd. citée, f° 57 ra, § 1. Odofredus, Lectura super Codice, ad C. 2. 1. 1, éd. citée, f° 54 rb, § 6 ; ad C. 2. 1. 5, éd. citée, f° 56 vb, § 1; ad C. 2. 1. 8, éd. citée, f° 57 vb, § 1; Lectura super Digesto ueteri, ad D. 2. 13. 1. 2, éd. citée, f° 66 va, § 10 et f° 66 vb, § 11; Iacobus de Ravanis, Lectura super Codice, ad C. 2. 1. 1, éd. citée, f° 46 vb-47 ra; ad C. 2. 1. 8, éd. citée, f° 51 vb. Cpl. Ia 2, 12, 1. X. 2, 19, 1.

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l’occasion pour Grégoire IX lui-même de poser que ce sont les documents communs que les deux parties doivent se communiquer75. Dans ces conditions, on comprend que, sans même évoquer l’hypothèse qui nous occupe et pour autant qu’ils jugent utile d’évoquer le sujet, les décrétalistes se contentent d’étendre expressément au défendeur l’impossibilité de provoquer une production forcée des pièces détenues par l’adversaire à titre personnel76. Les traités de procédure romano-canonique à leur tour ne sont pas nombreux à s’intéresser au problème en tant que tel. Ils sont plus enclins à traiter soit de la mise en œuvre des diverses actions pouvant mener à la production judiciaire de documents sur lesquels le demandeur a un droit, soit de la communication de pièces communes aux deux parties. Le premier à en parler est l’auteur de Olim quidem edebatur, un Anglais ou un Écossais, proche de l’école canoniste parisienne. Il ne se prononce pas au sujet du défendeur, mais considère que le demandeur in replicando reus effectus ad replicationis sue assertionem non immerito instrumenta rei nunc actoris facti sibi exhiberi desiderat. Dans tout autre cas de figure, sa demande doit cependant être rejetée pour des questions de charge de la preuve77. C’est ensuite dans le Midi de la France, à la toute fin du XIIe s., que Sapientiam donne le permier exposé complet de l’état de la question: reus instrumenta actoris ad eum contrarium de quo agitur pertinencia desiderare potest ut ei exhibantur etsi actor his non utitur. Porro actor instrumenta rei non postulat nisi reus uti uelit exceptione, tunc enim quodam modo reus fit actor et actor reus et ideo primo actor nunc reus a quodam reo nunc actore desiderare potest instrumenta exhiberi per qua possit repellere excipientem et hoc est celebris opinio et colligitur C. de edendo, l. i. et iii. et ult. et hec ideo fortassis tam uarie fauorabiliores sunt rei quam actores78.

Plus de quarante ans plus tard, dans la même région, Gualterus, l’auteur de Scientiam, suit de près son modèle et se contente d’ajouter, en alléguant la décrétale Ex epistolae, que forte etiam dici possit quod idem est in actore et reo quia neuter cogitur exhibere instrumenta quibus uti non uult in iudicio79. Entretemps, Tancredus s’est cependant emparé de la question. De façon lapidaire, il reprend, les écrits d’Azo nonobstant, l’idée selon laquelle reus uero petere potest ab actore sua propria instrumenta ad probandam exceptionem suam [...]. Et similiter actor a reo ad replicationem suam probandam [...]80.

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X. 2, 22, 12. Bernardus Papiensis, Glossa ordinaria ad X. 2. 19. 1, casus ; vis contra te ; ad X. 2. 22. 12, casus ; vo communium ; Bernardus de Montemiro, ad X. 2. 22. 12, éd citée, f° 118 r ; Hostiensis, In Secundum Decretalium librum Commentaria, ad X. 2. 22. 12, vo instrumentorum. Ed. par J.-B. PALMIERI, J. TAMASSIA (BIMAE, t. II), 1892, p. 235. Ms. cité, f° 5 rb-va. Ed. citée, p. 61. Assiduis, éd. par F. BERGMANN, Göttingen, 1842, p. 252.

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Plus tard, Wilhelmus Durantis reprend mot pour mot l’affirmation de son prédécesseur, mais y ajoute, sans prendre position pour autant, qu’Azo et Vincentius sont d’un avis différent81. Tancredus, nous l’avons montré ailleurs82, est particulièrement attentif au sort du défendeur et son attitude ne doit pas surprendre. De même, le caractère compilatoire de l’œuvre de Wilhelmus Durantis lui interdit parfois de faire connaître son avis personnel. Peut-être la règle est-elle trop particulière pour occuper les auteurs d’ouvrages orientés essentiellement vers la pratique. Peutêtre aussi cette littérature prend-elle de la sorte tout simplement acte du rejet de la part des civilistes et du silence réprobateur de la part des canonistes. Il est d’autant plus étonnant qu’en la matière, les grands commentateurs du XIVe s. renouent, par-delà Azo, avec le fauor rei.

II. Un renouveau dogmatique Après les Orléanais, Wilhelmus de Cugno et Iacobus Butrigarius les premiers s’intéressent de près à la question de la production forcée des pièces de l’adversaire. Leurs positions sont diamétralement opposées, le second maintenant ferme la position d’Azo tandis que le premier ouvre les possibilités d’une production forcée au-delà de ce que les anciens avaient imaginé. Il joue ainsi le rôle qu’avait joué Azo un siècle plus tôt en faisant basculer à son tour la doctrine. Commentant Edita (C. 2. 1. 3), Wilhelmus de Cugno distingue nettement entre rationes et instrumenta. À propos de ces derniers, il commence par rappeler la controverse entre Iohannis Bassianus et Azo83. Envisageant ensuite une demande adressée au défendeur, Wilhelmus de Cugno lui-même propose de prendre en compte l’existence de présomptions violentes en faveur du demandeur. Son argumentation est simple: en pareil cas, l’adversaire peut être contraint à prêter serment; or, prêter un serment est plus important que produire un document et qui cogitur ad fortius debet cogi ad minus84. Concernant à l’inverse une demande émanant du défendeur, Wilhelmus de Cugno y est au contraire favorable en tout état de cause. L’equalitas qui doit régner en matière de justice ne doit en effet pas faire oublier que magis fauetur reo. Qui plus est, argumente-t-il de façon quelque peu spécieuse, l’exception, en tant que actionis exclusio, présuppose 81 82

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Speculum iudiciale, Bâle, 1574, réimpr. Aalen, 1975, f° 242 va-b. Y. MAUSEN, « Pugio malitiae. Misstrauen als Prinzip des Gerichtsverfahrens im mittelalterlichen ius commune », Akten des 36. Deutschen Rechtshistorikertages, Halle an der Saale, 2008, p. 387-399. Lectura super Codice, ad C. 2. 1. 3, éd. citée, f° 22 vb, § 11. Ed. citée, f° 22 vb-23 ra, § 12.

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l’action elle-même et sicut uidetur quasi communis causa et ista edi debet ut rationes85 ! Concernant enfin la demande du demandeur répliquant, Wilhelmus de Cugno énumère d’abord un certain nombre d’arguments qui s’y opposent (étant légalement empêché à propos de son intentio, le demandeur l’est perpetuo; l’action et la réplique sont de même nature; le demandeur doit toujours se présenter en justice instructus), mais qu’il balaie ensuite, au motif notamment qu’il a précisément admis la production forcée dans le cas de figure où actor quasi fundauit intentionem suam86. Iacobus Butrigarius croit s’opposer aux Orléanais en défendant la position d’Azo. Ce n’est pas sa seule erreur. Commentant Et quae, il opère lui aussi un rappel historique distinguant entre les civilistes avant Azo, Azo (auquel il joint Iohannis Bassianus !) et les ultramontains. Il identifie trois raisons pour lesquelles les Antiqui ont entendu traiter différemment le demandeur et le défendeur, parmi lesquelles le fait que le demandeur se présente en justice deliberatus, contrairement au défendeur. Cependant, lui-même préfère restreindre les faveurs accordées au défendeur in casu dubii (alors qu’avec une règle ayant pour objet la charge de la preuve l’on se trouve in certa iuris dispositione; allégation à C. 2. 1. 4) et circa decisoria (et non, comme en l’espèce, ad preparationem nec circa media; allégation à C. 2. 52[53]. 6). Les deux autres raisons sont elles aussi écartées. Il s’agissait d’un côté d’un argument a contrario tiré de la fin de la constitution Et quae qui autorise la production forcée quando hoc casu non oportet originem petitionis ex instrumentis eius qui conuenitur fundari: ergo a contrario si non uult actor probare originem sed replicationem debet sibi edi. Mais Iacobus Butrigarius pense que l’argumentation a contrario ne pourrait porter que sur le statut des instrumenta: a contrario ex rationibus licet. De l’autre côté il s’agissait de la loi maritus au titre consacré à la loi Falcidia (D. 35. 2. 95), mais d’après Iacobus Butrigarius la production de pièces se fait en l’espèce tanquam res hereditarie in quibus sunt nomina debitoris, ut sic appareat an habeat locum falcidia uel non, unde non tanquam instrumenta eduntur. En conséquence de quoi, c’est la position d’Azo qui recueille les faveurs de Jacobus Butrigarius et, convaincu que les Orléanais ont voulu gommer la spécificité des rationes, il s’attache à son tour à la démontrer87. La solution qu’il propose enfin lui-même est passablement compliquée, voire confuse, car elle mélange deux ordres de questions. Pour les documents que la partie adverse n’utilise pas, Iacobus Butrigarius distingue selon que la demande de production est adressée à la personne qui publice confecit ou à celle qui non publice confecit. Dans le premier cas de figure, il convient de sous-distinguer selon que l’instrumentum continet utilitatem meam ou non, la production devant se faire seulement dans la première hypothèse, quia ille rationes que concurrunt in ratio85 86 87

Ed. citée, f° 23 ra, § 13. Ed citée, f° 23 ra, § 14. Lectura super Codice, ad C. 2. 1. 8, éd. citée, f° 44 va-b. V. encore pour la présentation de la position ancienne, ad C. 2. 1. 1, éd. citée, f° 41 ra.

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nibus concurrunt in instrumentis. Dans le second cas de figure, la production a lieu si c’est l’original qui se trouve entre les mains de la personne à qui la demande est adressée ou bien, selon une exception classique, si l’original est perdu. Quant au refus de faire produire à l’adversaire des documents sur lesquels on voudrait fonder son intention, Iacobus Butrigarius l’exprime de la façon la plus nette tant à l’égard du demandeur que du défendeur, mais curieusement à propos des documents que la partie adverse utilise88. En d’autres termes, la distinction (qui remonte elle aussi à Azo, rappelons-le) entre les documents que l’adversaire utilise lui-même et les autres, recouvre chez Iacobus Butrigarius celle entre les demandes adressées à la partie adverse, dans le cadre du procès, et celles adressées à un tiers, auteur ou gardien du document en question, le cas échéant par la mise en œuvre de l’action spécifique de edendo. Mais cette ultime tentative de maintenir l’équilibre entre les parties ne devait pas l’emporter in fine. Ironie du sort, l’édition imprimée du traité de Iacobus Butrigarius comportera une addition au commentaire de Et quae faisant état de l’enseignement de Jason de Mayno qui en revient à la position de Iohannis Bassianus: actor tenetur edere reo tam instrumenta quam rationes ad fundandam eius exceptione89 ! C’est qu’entretemps Bartolus et Baldus ont à leur tour pris fait et cause pour le défendeur. Commentant Qua quisque (D. 2. 13. 1) et Et quae (C. 2. 1. 8), Bartolus rappelle à nouveau la position de Iohannis Bassianus, partisan du déséquilibre entre demandeur et défendeur en la matière, et d’Azo, qui restreint les passages allégués par Johannes Bassianus aux rationes90. Suivant Iacobus Butrigarius, mais sans répondre aux objections de ce dernier, il reprend les arguments à l’appui de la position des anciens, et d’abord le fait que fauorabiliores sunt rei quam actores, avec la conséquence que eadem aequitate le demandeur mérite de bénéficier du même soutien à l’égard de sa réplique, qui n’est jamais que exceptio contra exceptionem91. Mais pour ce qui est du fond, Bartolus lui-même tient pour Wilhelmus de Cugno, qui in ista materia dixit melius quam aliquis alius et critique les interprétations de Iacobus Butrigarius. La demande de production forcée sera donc appuyée si le défendeur la formule ad suam exceptionem fundandam ou si elle émane du demandeur ad actionem propositam adiuuandam ou ad replicationem fundandam. Les deux formulations, qui depuis Rogerius étaient considérées comme synonymes l’une de l’autre, correspondent désormais à deux situations processuelles distinctes, l’aide apportée à l’action pouvant par exemple consister dans la preuve de la superficie d’un terrain revendiqué en justice92. 88 89 90 91 92

Ed. citée, f° 44 vb. Lectura super Codice, éd. citée, f° 45 ra. In primam ff. ueteris partem Commentaria, ad D. 2. 13. 1, éd. citée, f° 73 rb. In primam Codicis partem Commentaria, ad C. 2. 1. 8, éd. citée, f° 42 va. V. également f° 42 vb. In primam ff. ueteris partem Commentaria, ad D. 2. 13. 1, éd. citée, f° 73 rb ; In primam Codicis partem Commentaria, ad C. 2. 1. 5, éd. citée, f° 42 va et f° 42 vb. V. encore pour

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À son tour, Baldus retient la solution de Wilhelmus de Cugno, qu’il s’agisse de l’exception ou de la réplique, praesertim quia rei sunt magis fauorabiles93. Sa discussion des arguments pro et contra à propos de la production forcée en faveur du défendeur est particulièrement serrée. Pas moins de six arguments, qu’il est impossible de détailler ici, s’y opposent de prime abord, à commencer par le double argument de la parité et de l’égalité entre parties: certum est quod in medio pariter fauemus actori et reo [...]. Si ergo est paritas sicut non editur actori ergo nec reo. Ad hoc faciunt omnes leges que dicunt aequalitatem in iudiciis seruandam.

Ensuite, l’échange de rôles, profitable au demandeur répliquant, se retourne contre le défendeur: reus excipiendo quoad onus probandi est actor. Baldus y oppose six autres arguments, contraires, parmi lesquels le fait que fauorabilior est causa defensionis quam impugnationis, mais aussi la considération que replicatio est quaedam exceptio, unde si editur ad replicandum ergo etiam ad excipiendum ! La solution préconisée apporte un élément d’appréciation nouveau, à savoir l’objet de l’exception, et mérite à ce titre d’être citée ici: aut talis exceptio non excludit aequitatem petitionis, puta opponitur actori quod sit excommunicatus et petitur quod edat excommunicationis instrumentum quod habet penes se et dico quod non tenetur edere; idem in qualibet exceptione criminosa [...]; aut est talis exceptio quae respicit iniquitatem petitionis et tunc refert: aut est mera defensio et fit editio (ita intelligo opinio[nem] Io[annis]); aut non est mera defensio sed impugnatio uel exceptio compensationis quia excipiens dicitur petere [...]94.

Au sujet du demandeur, Baldus opère la même distinction que Bartolus entre la réplique proprement dite et le fait de coadiuuare intentionem actoris. Dans ce dernier cas de figure, Baldus (qui parle à ce sujet aussi de declaratio petitionis) explique que l’hypothèse est celle où reus non negat intentionem actoris ex toto sed circa incidentia [...] Et est ratio quia magis fauor debetur actori cum eius intentio non negetur ex toto sed fit dubitatio circa accidentalia quam si ex toto negaretur [...]. Ad hoc etiam facit ratio quia ueritas occultari non debet, hoc facit quod reus tenetur certificare actorem in eo in quo actor est incertus propter scientiam rei 95.

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l’hypothèse de l’exception : In primam Codicis partem Commentaria, ad C. 2. 1. 5, éd. citée, f° 41 rb ; ad C. 2. 1. 8, éd. citée, f° 42 rb. V. encore pour l’hypothèse de la réplique, In primam Codicis partem Commentaria, ad C. 2. 1. 1, éd. citée, f° 37 va et f° 37 vb ; ad C. 2. 1. 8, éd. citée, f° 42 rb. In primam Digesti ueteris partem Commentaria, ad D. 2. 13. 1, éd. citée, f° 123 ra. V. encore pour l’hypothèse de l’exception : In primum, secundum et tertium Codicis libris Commentaria, ad C. 2. 1. 8, éd. citée, f° 103 ra. In primum, secundum et tertium Codicis libris Commentaria, ad C. 2. 1. 8, éd. citée, f° 103 va-b. L’auteur de l’additio au commentaire de Iacobus Butrigarius citée supra relève ces deux mêmes exceptions et les attribue justement à Baldus. In primam Digesti ueteris partem Commentaria, ad D. 2. 13. 1, éd. citée, f° 123 ra-b. V. encore pour l’hypothèse de la réplique : In primam Digesti ueteris partem Commen-

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Au moment de traiter de la véritable réplique, Baldus tente également de répondre à l’argument tiré de la loi Maritus, mais il doit avouer que non possit bene responderi ad l. maritus. Il n’en suit pas moins, après Bartolus, la position défendue par Wilhelmus de Cugno, qui lui semble magis aequa96: ad intentionem fundandam non fit editio actori [...] sed ad replicationem probandam sic [...]. Ratio differentiae est haec quia actor postquam fundauit intentionem habet pro se originem ueritatis probatam in iudicio, unde aequum est quod ista ueritas iuuetur et imo lex fauet actori ut ei edatur ad replicationem, sicut editur reo ad exceptionem cum etiam uterque dicatur excipere. Sed ubi actor nil probauit nulla aequitas est pro eo et ideo non fit editio. Nam aequitas est causa generalis cuiuslibet editionis97.

Ici encore, après discussion des arguments de part et d’autre, la solution retenue est singulière, en adéquation avec celle gouvernant l’exceptio: ubi non fit editio reo ad exceptionem ut quia non respicit iustitiam petitionis sed habilitatem uel inhabilitatem petentis uel irrationale odium contra naturalem aequitatem, ibi nec actori editur ad replicandum; sed ubi fit editio ad excipiendum, ibi et ad replicandum quia excipiens prouocat actorem ad replicandum sicut actor reum ad excipiendum98.

À présent, les canonistes suivent enfin la communis opinio favorable au défendeur et au demandeur qui réplique99. C’est le cas d’Antonius a Butrio, qui se fait également l’écho de la distinction entre la réplique et la simple aide apportée à l’intentio du demandeur100. Baldus, commentant le Liber Extra ne déjuge évidemment pas le Baldus civiliste: l’aequitas naturalis, le fauor restent les maîtres mots de son approche101. À son tour, le Panormitain recueille l’héritage légiste102.

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taria, ad D. 2. 13. 1, éd. citée, f° 122 vb ; In primum, secundum et tertium Codicis libris Commentaria, ad C. 2. 1. 8, éd. citée, f° 103 va. In primam Digesti ueteris partem Commentaria, ad D. 2. 13. 1, éd. citée, f° 123 rb-va. On trouve une autre tentative de répondre à l’argument tiré de la loi maritus: In primum, secundum et tertium Codicis libris Commentaria, ad C. 2. 1. 8, éd. citée, f° 103 rb-va ; v. également In Decretalium uolumen Commentaria, ad X. 2. 19. 1, éd. citée, f° 199 vb200 rb. In primum, secundum et tertium Codicis libris Commentaria, ad C. 2. 1. 1, éd. citée, f° 88 ra. In primum, secundum et tertium Codicis libris Commentaria, ad C. 2. 1. 8, éd. citée, f° 103 vb-104 ra. V. Johannes Andreae, In secundum Decretalium librum Commentaria, ad X. 2. 19. 1, éd. citée, f° 110 vb. Super Secundi Decretalium Commentarii, ad X. 2. 19. 1, éd. citée, f° 2 va. In Decretalium uolumen Commentaria, ad X. 2. 19. 1, éd. citée, f° 199 rb-200 rb. Commentaria super secundae partis in secundum Decretalium librum, ad X. 2. 19. 1, éd. citée, f° 3 ra-b et f° 4 ra-b.

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Fins juristes, soucieux de la rigueur juridique (et judiciaire) plus que de l’humanité dont pourrait bénéficier le défendeur, les canonistes se montrent ainsi rétifs à bousculer l’ordre des choses et à porter atteinte de façon fondamentale, même si c’est sur un point de détail, à la mécanique processuelle et lorsqu’ils rejoignent enfin la position des civilistes, en fondant complètement leur vision dans la leur, c’est à un moment où l’enjeu commence à devenir plus dogmatique que pratique. Par leur réticence à déséquilibrer le procès, ils en ont une conception passablement proche de celle qui est à l’origine de ses principes directeurs en droit actuel. Cependant, sur le fond, la volonté actuelle de favoriser le plus possible la découverte de la vérité, a entraîné un changement radical dans les obligations d’information incombant aux parties. C’est sans doute dans cet abandon de l’autonomie des parties, qui signifiait l’absence de collaboration entre elles et donc leur isolement mais qui marquait aussi bien et d’abord les limites de l’officium iudicis, que réside l’une des différences essentielles entre les approches médiévale et contemporaine du procès.

Antonia Fiori

La valutazione processuale della personalità dell accusato: dall’infamia alla “capacità a delinquere del colpevole”

Secondo l’art. 133 del Codice penale italiano, nell’esercizio del suo potere discrezionale di applicazione della pena il giudice deve tenere conto di due variabili: la gravità del reato e la capacità a delinquere del colpevole; desunta, quest’ultima, dai suoi motivi a delinquere, dal carattere, dai precedenti penali, dalla condotta prima, durante e dopo il reato, dalle condizioni di vita individuale, familiare e sociale. La dottrina penalistica ha considerato la norma un compromesso tra le contrapposte posizioni della Scuola classica e della Scuola positiva: si è ritenuto che l’art. 133 delineasse da un lato un concetto di pena essenzialmente retributiva, incentrato sui comportamenti passati e sulla gravità del crimine di cui parlava il comma 1; dall’altro, che la norma delineasse anche una pena con funzione social-preventiva, basata sulla valutazione dell’attitudine del soggetto a compiere nuovi reati e sul concetto di capacità a delinquere del comma 2. Alcuni, poi, hanno interpretato la capacità a delinquere come coincidente con la pericolosità sociale del reo, altri hanno ritenuto che la norma tenesse distinta una capacità a delinquere rivolta al passato, dalla pericolosità sociale rivolta al futuro1. L’art. 133 è stato definito il paradigma, o il parametro, della discrezionalità nell’irrogazione della pena. Una discrezionalità che ha avuto origini tutte medievali, come ha mostrato Ennio Cortese: i glossatori ne fondarono le premesse distinguendo tra crimini ordinari e straordinari. Per i primi la pena era stabilita dalla legge, mentre per i crimini straordinari si riteneva che la sua quantificazione potesse essere rimessa all’arbitrium iudicis, tenendo conto di criteri quali dignitas et conditio. Ci fu un progressivo ampliamento della discrezionalità del giudice anche rispetto ai delitti ordinari: ampliamento di cui Cortese ha indicato alcune tappe significative. Piacentino fu forse il primo dei giuristi a voler ampliare la discrezionalità del giudice anche rispetto ai delitti ordinari. Alberto Gandino ri1

Su questi temi tra gli altri, recentemente, G. CARUSO, La discrezionalità penale tra “tipicità classificatoria” e “tipologia ordinale”, Padova 2009, pp. 371-393, L. TUMMINELLO, Il volto del reo. L’individuazione della pena fra legalità ed equità, Milano 2011, pp. 105106.

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prese questa teoria sostenendo che, causa cognita, secundum qualitatem delicti et personae, il giudice avrebbe potuto modulare la pena anche nei crimini ordinari: ad esempio, una situazione di allarme sociale avrebbe potuto consigliare maggiore severità. Per ragioni diverse, ovvero per evitare lo scandalo, i canonisti immaginavano una pena più dura quando in molti avessero commesso lo stesso crimine2. Inutile dire che, per il diritto canonico, è fondante in questa materia il principio dell’arbitrarietà della pena straordinaria sancito dalla decretale Inquisitionis negotium di Innocenzo III (X 5.1.21): secundum personae merita et qualitatem excessus poenam poterit iudicantis discretio moderari. L’arbitrarietà della pena straordinaria riguardava principalmente il processo inquisitorio cui questa si applicava (con alcune eccezioni che richiedevano la pena ordinaria), ma tra i canonisti non si escludeva anche la possibilità di moderare la pena ordinaria3. I due criteri indicati da Innocenzo III (personae merita, excessus qualitas) hanno una qualche affinità con quelli indicati dall’art. 133 c.p. Il nostro discorso torna ancora su questa norma: ma non tanto per approfondire la nozione di discrezionalità penale, quanto per riflettere su una suggestione offerta da un’espressione del suo secondo comma. L’espressione ― indicata come elemento valutativo della capacità a delinquere del colpevole ― è “condotta e vita del reo”. Il Codice la usa intendendo far riferimento a condotte diverse da quelle poste in essere in relazione al reato, ma desunte da vari aspetti della vita del reo che forniscano un quadro della sua personalità. “Condotta e vita del reo” traduce letteralmente un’endiadi latina che per certi aspetti può essere considerata una chiave del processo canonico medievale e, di riflesso, di tutto il processo medievale: vita et conversatio. Il termine conversatio ha due significati che interessano il diritto. È, innanzi tutto, pratica dei rapporti: e allora connota la conoscenza del “vicino”, sin dalla definizione di Festo del II secolo (vicinia vicinorum conversatio)4 per arrivare alla possibilitas conversandi come linea di definizione del vicinato in Bartolo5. Ma in diritto canonico il “vicino” ― inteso non necessariamente come contiguo in senso abitativo ― è anche il compurgatore idoneo, colui che può asseverare il giuramento 2 3 4 5

E. CORTESE, La norma giuridica. Spunti teorici nel Diritto comune classico (Ius nostrum 6), Milano 1962, I, pp. 170-173. Panormitano, Commentaria ad X 2.18.2 n. 10 (Commentaria in Decretales, Venezia 1582, rist. dig. Roma 2000, fo. 263vb). Festo, De verborum significatione quae supersunt cum Pauli epitome, ed. W.M. LINDSAY, Stuttgart 1913, p. 505. Bartolo da Sassoferrato, Commentaria ad D. 39.3.6 n. 4 (Commentaria in Digestum Novum, Basel 1562, fo. 110b): “Non enim sufficit sola propinquitas domus, sed requiritur possibilitas conversandi”. Cfr. N. SARTI, Inter vicinos praesumitur aemulatio. Le dinamiche dei rapporti di vicinato nell’esperienza del diritto comune, Milano 2003, pp. 211s.

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di innocenza di chi sia chiamato a compiere la purgatio canonica. Due decretali della seconda metà del XII secolo (Cum P. Manconella di Alessandro III e Inter sollicitudines di Innocenzo III)6 specificano che i compurgatores devono essere scelti tra coloro che conoscono vita et conversatio dell’ “imputato”. In questo senso, la conversatio non è intesa semplicemente come scambio comunicativo ed interrelazione. Nelle due decretali citate il compurgatore è piuttosto colui che conosce vita et conversatio dell’infamato, laddove il medesimo termine significa però “condotta morale”, in un’accezione tipicamente ecclesiastica e connessa alla regola monastica, tanto che la letteratura cristiana, specialmente per l’influenza della Regola di S. Benedetto7, indicava la vita monastica come (sancta) conversatio. La “condotta morale” può essere indicata come buona o cattiva conversatio, ma in ogni caso è la manifestazione esterna della virtù interiore, considerata continuativamente lungo la vita dell’uomo. Come è stato giustamente scritto “for centuries […] conversatio was not so much a word about talking, as a word about doing”8. Conoscere vita et conversatio significava poter valutare la qualitas delle persone in base al loro comportamento, per come esse esteriormente manifestavano le proprie virtù, la loro fede o le loro debolezze e, dunque, per come esteriormente virtù, fede o debolezze venivano percepite, e per la fama che determinavano. Il diritto, da un lato, riconosceva come tali le persone che la società indicava come di bona vita et conversatio, ma, d’altro lato, definiva e determinava quelle prive di questo requisito. Ne erano privi coloro che avevano commesso crimini infamanti o scontato pene infamanti, ed anche i socialmente marginali: i servi, coloro che praticavano professioni “infamanti”, e per certi versi anche i poveri, che il Digesto aveva escluso dall’accusa, anche se tra i poveri si doveva distinguere in base alla loro reputazione. Specialmente nel momento in cui la povertà era divenuta la cifra di alcuni ordini religiosi, era necessario distinguere anche tra i pauperes i fededegni da quelli che non lo erano9. La valutazione della personalità dell’accusato, persino quando fossero venuti in considerazione reati precedentemente commessi, era dunque fondata più sulla credibilità che sulla capacità a delinquere. Semmai, si può dire che l’aver compiuto un crimine o appartenere a determinate categorie sociali influisse perché diminutivo della credibilità del soggetto. La credibilità o non credibilità segnava qualcuno nella sua intera esistenza, lo classificava in base al giudizio del diritto e 6 7

8 9

X 5.34.7 e 10. Regula Benedicti, cc. 58 e 73. Sul tema la letteratura è vasta. Mi limito a citare H. HOPPENBROUWERS, Conversatio. Une étude sémasiologique, in: Graecitas et Latinitas Christianorum Primaeva, Suppl. I (1964), pp. 47-95, ed A. WATHEN, Conversatio and Stability in the Rule of Benedict, in: Monastic Studies 11 (1975), pp. 1-44. J.F. CONWELL, Impelling Spirit. Revisiting a Founding Experience: 1539, Ignatius of Loyola and his Companions, Chicago 1997, p. 213. G. TODESCHINI, Visibilmente crudeli. Malviventi, persone sospette e gente qualunque dal Medioevo all’età moderna (Saggi 681), Bologna 2007, pp. 205-210.

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della comunità, sociale e religiosa. In altre parole, i soggetti di bona vita et conversatio erano quelli di buona fama, e tra i “non bonae conversationis” si trovavano innanzi tutto gli infames. Gli infames in senso proprio, in diritto canonico, erano una categoria piuttosto ampia, che comprendeva gli infames infamia iuris ― grossomodo gli infami secondo il diritto romano ― e gli infames infamia canonica, cioè coloro che si erano resi responsabili di crimini, in quanto peccati mortali10. Entrambe queste categorie erano escluse dal novero dei soggetti di bona vita et conversatio, ed erano accomunate da una inabilità all’accusa, alla testimonianza (se non tra pari, o in casi eccezionali) e alla promotio. Nel senso più ampio in cui, sin dalle Decretali pseudo-Isidoriane, era intesa l’infamia nel diritto canonico rispetto al diritto romano, i soggetti bona vita et conversatione erano quelli non macchiati da infamia legale o canonica, che riguardava lo status del soggetto. Ma non era questa l’unica accezione per la vita et conversatio, né per la fama, bona o mala che fosse, nel processo canonico. Essere di buona vita et conversatio era un prerequisito quasi onnipresente nel processo canonico criminale, e riguardava ― in una concezione del crimen strettamente legata all’ordo, come la letteratura ha ormai chiaramente evidenziato11 ― accusa, testimonianza e possibilità di promotio. Tranne alcuni casi straordinari (i cd. crimina excepta, per i quali accusa e testimonianza erano aperte anche agli infami), la procedura era accessibile ai soli soggetti di bona vita et conversatio: per accusare, per testimoniare, per essere compurgatore e per essere assolto (grazie ai compurgatori) in mancanza di prove. Gli unici cui era consentito non esserlo erano gli imputati ma, qualora lo fossero stati, avrebbero avuto un trattamento di favore. Qui proverò ad illustrare due diversi percorsi di accusa o inquisizione nel processo canonico, dal punto di vista della qualitas personae del reo. Entrambi colpiscono un chierico, dunque il destinatario eletto della procedura canonica, che solo di riflesso si riversava sui laici. Il primo percorso è quello di un comune ecclesiastico, un sacerdote o un vescovo che esercitava il suo ufficio godendo del relativo beneficio e di ogni privilegio sociale e giuridico, privilegium fori e privilegium canonis innanzi tutto. Il secondo percorso è quello di un ecclesiastico infame, criminoso per aver compiuto peccati mortali, magari deposto (non degradato perché corrigibilis) e comunque irregolare e non più promovibile. 10

11

P. LANDAU, Die Entstehung des kanonischen Infamiebegriffs von Gratian bis zur Glossa Ordinaria, Köln 1966, p. 41. Sull’infamia nel diritto medievale, cfr. anche F. MIGLIORINO, Fama e infamia. Problemi della società medievale nel pensiero giuridico nei secoli XII e XIII, Catania 1985. S. KUTTNER, Kanonistische Schuldlehre von Gratian bis auf die Dekretalen Gregors IX. systematisch auf Grund der handschriftlichen Quellen dargestellt (Studi e testi 64), Città del Vaticano 1935, pp. 6-22.

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Il nostro primo sacerdote godeva di un’invidiabile posizione sociale. Per conservare il suo status personale, era necessario che i suoi comportamenti non suscitassero scandalo nella collettività. Era naturalmente esposto ad accuse e calunnie di laici o colleghi, per il suo ruolo eminente nella comunità parrocchiale (ancor più eminente, ovviamente, se fosse stato un vescovo), ma la procedura canonica aveva creato, sin dalle Decretali pseudo-Isidoriane, un sistema di garanzie che lo tutelava dagli attacchi pretestuosi o temerari. Poteva comunque accadere che gravasse su di lui un sospetto, che la comunità lo ritenesse autore di un qualche crimine. Era possibile che qualcuno presentasse una formale accusa contro di lui, o che una denuncia attivasse un procedimento inquisitorio, o anche che la pubblica voce, giunta alle orecchie del giudice lo muovesse a procedere ex officio nei riguardi del nostro chierico. La cattiva fama che muoveva il giudizio in questa direzione prendeva il nome di infamia facti. Una nozione originariamente medievale e canonistica, che sin dall’alto Medioevo aveva trovato un rimedio nella cd. purgatio canonica12: un giuramento di innocenza che interveniva in presenza di una convinzione di colpevolezza diffusa tra i boni et graves della comunità sociale o religiosa di appartenenza, ma non supportata da prove in sede giudiziaria. Il giuramento costituiva un gesto ‘pubblico’, più solenne e ‘plastico’ di una assoluzione, ed era un rimedio che riguardava soprattutto i chierici infamati, perché interesse primario della Chiesa ― come è noto ― era evitare (prima) e sedare (poi) gli scandali, ed era dunque sommamente opportuno che la publica vox cessasse di spirare come un vento di diffamazione su un chierico innocente. Dato il presupposto, il giuramento poteva fornire rimedio all’infamia facti, ma non assicurarne la remissione, che era lasciata a Dio: perché il papa non poteva chiudere la bocca alle persone, come diceva l’autore della Summa Coloniensis13. Però il giuramento poteva scoraggiare gli infamatores, ricordava Uguccio14: per questo doveva essere prestato dinanzi alla medesima comunità presso la quale il sospetto di colpevolezza fosse stato diffuso. L’aderenza allo specifico crimine era ciò che caratterizzava l’infamia di fatto: a differenza dell’infamia del diritto romano, o di quella disegnata dalle Decretali pseudo-Isidoriane, l’infamia facti era solo una decoloratio della fama, non la sua consumptio. Determinava le medesime limitazioni sul piano del diritto canonico e processuale dell’infamia iuris (l’impossibilità di accusare, testimoniare o di accedere ad una promotio), ma solo nel periodo di sospensione e fino alla definitiva pre12

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Sul tema della purgatio canonica, rinvio a quanto scritto in A. FIORI, Il giuramento di innocenza nel processo canonico medievale. Storia e disciplina della ‘purgatio canonica’ (Studien zur europäischen Rechtsgeschichte 277), Frankfurt a.M. 2013. Summa ‘Elegantius in iure divino’ seu Coloniensis, ed. G. FRANSEN – S. KUTTNER (MIC A/1), Città del Vaticano 1969-1990, I, p. 65; P. LANDAU, Die Entstehung des kanonischen Infamiebegriffs (vedi nt. 10), p. 23 nt. 98. Uguccio da Pisa, Summa Decretorum, v. quia infamia sunt notati ad C. 6 q.1 c.3, ed. LANDAU, Die Entstehung des kanonischen Infamiebegriffs (vedi nt. 10), p. 140.

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stazione o non prestazione del giuramento. La fama veniva intaccata in modo comunque reversibile, e non c’era bisogno della remissione pontificia15, che era invece necessaria per eliminare l’infamia iuris. Infatti, il chierico infamato — in genere dopo una serie di admonitiones di esito negativo — veniva sospeso dall’ufficio (e, nei casi più gravi, anche dal beneficio) fino al giuramento di purgazione che lo avrebbe liberato dall’accusa (e teoricamente dall’infamia facti) se contro di lui non fosse emersa alcuna prova. In caso di prestazione del giuramento di purgazione, l’avvenuta liberazione dall’accusa sarebbe stata pubblicamente annunciata, e il purgatus sarebbe uscito dal procedimento assolto, liberato (almeno teoricamente) dalla cattiva fama e subito reintegrato nei beni e nelle funzioni da cui era stato sospeso16. Le conseguenze dell’infamia facti canonica erano quindi del tutto temporanee e reversibili. La sospensione avrebbe potuto invece tramutarsi in deposizione se l’infamato avesse fallito la purgazione: in tal caso sarebbe stato punito tamquam convictus vel confessus. Perché la purgazione indetta avesse un esito positivo, era necessario che partecipassero al giuramento un certo numero di compurgatores, che giurassero di credere al giuramento dell’infamato. Come si è detto, due decretali della seconda metà del XII secolo (Cum P. Manconella di Alessandro III e Inter sollicitudines di Innocenzo III)17 specificavano che i compurgatores dovevano essere scelti tra coloro che conoscevano vita et conversatio dell’infamato. Il numero, nonostante esistessero dei parametri normativi (dodici per un vescovo, sei per un presbitero, tre per un diacono) era in realtà determinato ad arbitrio del giudice, che poteva aumentarlo o diminuirlo anche considerevolmente, tenendo conto della gravità dell’accusa e delle eventuali giustificate difficoltà nel trovare i compurgatores18. I compurgatores erano un’istituzione antica. Il Decretum di Graziano diceva che avrebbero dovuto essere boni ac vicini(c.2q.5.c.19), indicando simultaneamente due requisiti: ― uno soggettivo (“bonus”), relativo ad un giudizio sull’integrità della persona, che doveva essere di bona vita et conversatio. Bonus era il compurgatore noto, dotato di bona vita, bona opinio, bona fama, di fede cattolica, honestus, non condannato in giudizio per fatti criminali, receptus ab ecclesia e in suo ordine ministrans. Rientrava nel concetto di bonus anche il non essere considerato un potenziale o presumibile spergiuro; ― ed uno oggettivo (“vicinus”), relativo alla conoscenza dell’infamato che si poteva presumere in base ad un elemento esterno, la prossimità di vita, intesa 15

16 17 18

Ma vedi J. THÉRY, Fama: l’opinion publique comme preuve. Aperçu sur la révolution médiévale de l’inquisitoire (XIIe-XIVe siècles), in: La preuve en justice de l’Antiquité à nos jours, a cura di B. LEMESLE, Rennes 2003, p. 146. A. FIORI, Il giuramento di innocenza (vedi nt. 12), pp. 397-410. Supra, nt. 6. A. FIORI, Il giuramento di innocenza (vedi nt. 12), pp. 364-370.

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come colleganza (di religiosi) o come contiguità abitativa19. Il concetto di vicinitas è anch’esso antico e di lunga tradizione. L’etimologia, ricordata da Isidoro di Siviglia ― vicinus da vicus20 ― non rende a pieno il senso di quella che è una condizione di appartenenza a un contesto sociale, più che ad uno spazio (urbano o rurale), e presuppone una consuetudine di rapporti, solidali o conflittuali che siano. Se per i civilisti la vicinanza era innanzi tutto vicinanza di luoghi, legata alla disciplina di rapporti privatistici (come la disciplina degli atti emulativi di cui si è occupata Nicoletta Sarti)21, la vicinanza “canonistica” dei compurgatores va invece intesa in senso relativo e con riferimento ad una comunità sociale che era prima di tutto ecclesiastica. Includeva le persone che conoscevano vita et mores dell’infamato, e dunque potevano farsene garanti. Era una conoscenza (presunta o effettiva) fondata sull’appartenenza sociale ad una stessa comunità di fedeli o di religiosi (parrocchiale, diocesana o canonicale). Il compurgatore poteva essere un confratello, un parrocchiano, un socius dello stesso ordine. La presunzione di conoscenza personale era massima tra i pari grado che frequentavano lo stesso ambiente, e si affievoliva man mano per coloro che occupavano un ruolo inferiore o una posizione sociale subordinata22. Si trattava, in sostanza, di uomini di bona vita et conversatio, chiamati per la loro conoscenza di vita et conversatio dell’infamato e che, affermando di credere al suo giuramento di innocenza, gli restituivano la buona reputazione che lo scandalo determinato dal crimine aveva oscurato. Il c. Inter sollicitudines di Innocenzo III aveva specificato che la conoscenza di vita et conversatio da parte dei compurgatores non dovesse essere limitata al presente, ma riguardare anche il passato23. La richiesta di una conoscenza preterita apparve singolare all’Ostiense24, ma altri noteranno, invece, come proprio la complessiva conoscenza della vita del purgandus fosse uno dei caratteri che rendeva la figura dei compurgatores diversa da quella dei testimoni, che non erano tenuti ad avere una personale esperienza sulla condotta delle parti in causa. Nel definire il numero dei compurgatores, il giudice poteva decidere di aumentarlo o diminuirlo anche considerevolmente, tenendo conto della gravità dell’accusa e delle eventuali giustificate difficoltà nel trovare compurgatores. Se la difficoltà fosse dipesa da un’ostilità nei confronti dell’infamato non ba19 20 21 22 23

24

Ibid., pp. 346-356. Isidoro di Siviglia, Etymologiarum sive originum Libri xx, ed. W. M. LINDSAY, Oxford 1911, 15.2.22. Vedi nt. 5. A. FIORI, Il giuramento di innocenza (vedi nt. 12), p. 356. X 5.34.10: “[…] qui ad eius purgationem processerint comprobandam, sint fide catholici et vita probati, qui conversationem et vitam ipsius non tam moderno tempore noverint quam transacto […]”. Ostiense, Lectura ad X 5.34.10, n. 11 (In quinque Decretalium libros Commentaria, Venezia 1581 [rist. Torino 1965], fo. 92ra).

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sata su vicinanza e familiarità, e dunque a lui non imputabile — il numero dei compurgatori avrebbe potuto essere ridotto, sino a consentire al chierico di giurare da solo. Se invece l’assenza di compurgatori fosse stata determinata da un sospetto nei confronti dell’accusato, nutrito da coloro che ne conoscevano vita et conversatio, allora l’impossibilità di purgarsi sarebbe stata ascrivibile alla sua malitia. In tal caso, allo stesso modo di chi rifiutava il giuramento nella coscienza della propria colpevolezza, anche chi non fosse riuscito a trovare compurgatores avrebbe dovuto essere condannato come autore del delitto (tamquam auctor sceleris)25. Propriamente, essere “infamati di fatto” non escludeva che si potesse essere di bona vita et conversatio: significava che la pubblica voce attribuiva a qualcuno, anche di buona reputazione fino a quel momento, la responsabilità di un crimine. Essere di bona vita et conversatio influiva però sulla possibilità di uscire facilmente dalla condizione di sospettato: perché, in assenza di prove di colpevolezza, la buona reputazione, la credibilità non del tutto perduta, avrebbe consentito al chierico di liberarsi dell’accusa giurando e trovando compurgatores che giurassero per lui e con lui. I compurgatores di bona vita et conversatio che conoscevano la vita et conversatio dell’infamato, e decidevano di giurare a suo favore, attestavano un tipo di fama diversa da quella presupposta dall’infamia iuris o canonica, legata alla pienezza di status personale, perché si trattava qui di una vox publica, come lo era il rumor che aveva mosso il procedimento, ossia come l’infamia facti. Ma mentre quest’ultima riguardava il crimine, i compurgatores erano chiamati ad attestare la reputazione della persona, la sua credibilità. La presenza dei compurgatores certificava un tipo di buona fama che avrebbe avuto molto presto un peso determinante negli sviluppi del processo. Ed eccoci al secondo percorso. Il nostro sacerdote è infame, perché criminoso, magari fornicarius o concubinarius, o condannato per furto. Forse ha espiato la sua penitenza, ma è stato deposto e non può celebrare la messa. Ha mantenuto il privilegium clericale ed è tenuto a vivere clericaliter, senza ovviamente alcuna speranza di promotio. È infamis infamia iuris, o infamia canonica, e dunque non può accusare nessuno, né essere testimone, se non nel caso eccezionale di crimina excepta26. Il requisito della bona vita et conversatio in questo caso manca. Come abbiamo detto, l’infamia nel diritto canonico era un concetto più ampio dell’infamia di diritto romano, perché riguardava i casi previsti dalle leges e formalmente recepiti, ma anche la cd. infamia canonica, che colpiva coloro che si 25 26

A. FIORI, Il giuramento di innocenza (vedi nt. 12), p. 537. Sui crimina excepta, cfr. E. PETERS, ‘Crimen exceptum’: the History of an Idea, in: Proceedings of the Xth International Congress of Medieval Canon Law (MIC C/11), a cura di K. PENNINGTON – S. CHODOROW – K.H. KENDALL, Città del Vaticano 2001, pp. 137–194.

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fossero macchiati di peccati mortali. Poiché concettualmente, per essere definito tale, ogni crimine costituiva peccato mortale, la categoria era piuttosto ampia, ma si andò restringendo col tempo, con l’esclusione dei “levia moralia”27. Sia l’infamia iuris in senso stretto, sia l’infamia canonica determinavano una diminuzione dello status perpetua (a meno che non fosse ex genere poenae), fatta salva la possibilità di remissione da parte del pontefice. Potevano essere inflitte a seguito di sentenza o ipso iure per la semplice commissione di un certo tipo di crimine. È chiara, dunque, la distinzione tra l’infamia legale o canonica, che è legata allo status di un soggetto, e l’infamia facti che è legata al crimine di cui il soggetto è considerato responsabile; l’una determinata dalla messa in atto di una condotta precedentemente qualificata come infamante dalle leges o dal diritto canonico; l’altra determinata da una pubblica voce su un crimine o su una irregolarità. Anche il lessico favoriva e rendeva meno teorica questa distinzione: l’infamia facti ― presupposto necessario del giuramento ― rendeva i chierici infamati, non infames. L’essere infamatus significava subire un’infamatio, esserne, a torto o a ragione, la vittima. Era una condizione transitoria, ed emendabile ― se immeritata ― tramite il giuramento. Come ha mostrato Peter Landau (smentendo chi sosteneva il contrario), per i decretisti c’era totale identità tra infamia facti ed infamatio28. Ipotizziamo che il nostro secondo sacerdote, infamis, fosse anche infamatus di un qualche crimine. L’essere non bonae conversationis comportava il prezzo, alto, di dover subire la tortura in mancanza di prove evidenti di colpevolezza, esattamente come i servi, i minores, i liberi considerati non fededegni o infami. Fino a tutto il Duecento i canonisti furono divisi sulla possibilità di sottoporre i chierici a tortura. Alcuni, come Goffredo da Trani, ritenevano gli ecclesiastici esenti come lo erano i milites per il diritto romano: milites coelestes, che potevano appellare ante sententiam se torturati29. Altri giuristi consideravano i chierici torturabili, benché solo in presenza di determinate condizioni e nel rispetto di alcune accortezze. La cautela nell’intensità e nelle modalità di esecuzione era certamente l’unico aspetto su cui tutti concordavano. Da Rolando in poi i decretisti avevano ripetuto costantemente che nel foro ecclesiastico dovevano essere adottati supplizi più lievi rispetto al foro secolare: dunque sì a qualche colpo di frusta e scudiscio, ma niente “eculei, ungulae, fidiculae” ed altri più brutali strumenti di tortura30. 27 28 29

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LANDAU, Die Entstehung des kanonischen Infamiebegriffs (vedi nt. 10), p. 45. Sull’identificazione di infamatio ed infamia facti nel pensiero dei decretisti, ibid., pp. 8-9. Goffredo da Trani, Apparatus ad X 5.41.6 (ms. Montecassino 266, fo. 299a): “ff. de quaestionibus l. i (D. 48.18.1) C. e.t. l. Milites (C. 9.41.8). Unde si factum fuerit, ante sententiam appellari potest etiam secundum leges, ut ii q.vi Non solent (C. 2 q.6 c.30)”. R. WEIGAND, Glossen des Magister Rolandus zum Dekret Gratians, in: Miscellanea Rolando Bandinelli papa Alessandro III, a cura di F. LIOTTA / R. TOFANINI, Siena 1986, 399; Stefano di Tournai, Summa ad C.5 q.5 c.4, ed. J.F. VON SCHULTE, Die Summa über

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La quaestio moderata venne invocata anche dall’Ostiense, con la raccomandazione ai giudici di torturare i chierici solo ex causa, e con prudenza (caveat iudex quod religiose torqueatur)31; entrambe le indicazioni furono accolte dalla dottrina succesiva come condizioni necessarie per l’irrogazione di supplizi agli ecclesiastici. I chierici potevano essere torturati nel solo foro ecclesiastico, ed esclusivamente per mano di un altro chierico, pena la scomunica dell’autorità ecclesiastica che avesse disposto la quaestio (c. Universitatis, X 5.39.24). Col tempo divenne però chiaro che, data l’estrema difficoltà di trovare chierici capaci e disposti a infliggere supplizi, l’esecuzione dovesse nella pratica essere lasciata ai laici. Stante l’indiscussa immunità dei vescovi, nessuna norma vietava espressamente la tortura dei chierici in veste di accusati. Ce n’era una (il c. Presbyteri)32 che impediva la tortura dei soli sacerdoti quando testimoni, e un’altra (il c. Illi qui C.5 q.5 c.4), che riguardava la tortura di coloro che avessero presentato accuse contro i vescovi. Benché alcuni avessero dedotto da quest’ultimo canone un principio generale di torturabilità dei chierici, ciò che il c. Illi qui certamente dimostrava (ancora secondo il giudizio dell’Ostiense), era che “in foro ecclesiastico locus est quaestioni”33. Nel foro ecclesiastico sia i laici che i chierici erano sottoponibili a tormenti. Tra i chierici, tuttavia, i supplizi erano riservati ai viles et suspecti. Viles et suspecti era un’altra endiadi riferita alla percezione sociale dei soggetti: alla loro “inadeguatezza civica”34, alla loro inaffidabilità perché infami, criminosi, o di bassa condizione. Nel lessico pseudo-isidoriano ― divenuto caratterizzante in tema di infamia canonica ― i viles erano gli esclusi dall’accusa e dalla testimonianza, e già Tancredi aveva detto che, nei rari casi in cui vi erano ammessi (come i crimina excepta), non potevano essere creduti senza tortura, a patto però che vi fossero precedenti indizi o presunzioni35. Insomma, i viles et suspecti erano

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das Decretum Gratiani, Giessen 1891 (rist. Aalen 1965), 203; Rufino, Summa ad loc. cit., ed. H. SINGER, Summa Decretorum, Paderborn 1902 (rist. Aalen 1963), 279. Ostiense, Lectura ad X 5.41.6 (ed. alla nt. 24, fo. 134rb): “Episcopus enim non nisi in foro ecclesiastico accusari potest […]. Ergo secundum hoc in foro ecclesiastico locus est quaestioni. Quod verum putamus non solum de laicis, quin immo et de clericis, vilibus tamen et suspectis, dummodo ex causa fiat et quod sit quaestio moderata […] et hoc verum non solum cum de crimine quaeritur, sed etiam si de pecunia agatur”. Ibid. ad X 5.34.1, v. ingenuus non est, fo. 90ra n. 7: “vel forte est sensus quod talis purget se sicut servus vel liber homo suspectus, qui in quaestionibus est ponendus, nec aliter ei creditur […], et si clericus sit, dummodo caveat iudex quod religiose torqueatur, id est quod vitet periculum mortis vel debilitationem corporis et membrorum”. C. 1.3.8 = C. 5 q.6 c.3, P. FIORELLI, La tortura giudiziaria nel Diritto comune, I, Milano 1953, pp. 316 s. Cfr. supra, nt. 31. G. TODESCHINI, Visibilmente crudeli (vedi nt. 9), p. 50. Tancredi, gl. illius ad 1 Comp. 5.1.12 (ms. Vaticano BAV Vat. lat. 2509, fo. 75ra): “[…] Sed si viles aliquando sunt admittendi ad testimonium, eis credi non debet sine corporali

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il contrario dei soggetti bonae vitae et conversationis. In linea di massima, il principio ― già espresso da Uguccio36 ― era che la tortura dovesse servire nei riguardi di coloro che erano ordinariamente esclusi dalla presentazione di accuse o testimonianze, nei casi in cui ascoltarli fosse indispensabile: per l’estrema gravità del crimine e per l’impossibilità di averne altrimenti prova. Rientravano in questa categoria gli infami, i servi, i poveri (interdetti all’accusa dal Digesto). Oltre ai laici, anche i chierici potevano rientrarvi, se infami e criminosi. Suspecti, dunque, in questo senso non erano i sospettati del crimine ― o meglio, non solo i sospettati del crimine ― ma piuttosto coloro che avevano perso credibilità ed erano annoverati tra i minores. La suspicio ineriva al soggetto, lo qualificava come indegno di fede, inattendibile dinanzi alla collettività e nel giudizio, senza un necessario riferimento al fatto da accertare. Nel secolo precedente l’autore della Summa Coloniensis37 aveva definito allo stesso modo, suspecti et viles, quei liberi che, per essere incorsi in spergiuro, furto o falsa testimonianza erano stati esclusi dal privilegio del giuramento di innocenza e, secondo il c. Nobilis homo(X 5.34.1), dovevano ‘purgarsi’ tramite ordalia. Il canone in questione aveva avuto una singolare storia testuale, sia per le sue complesse vicende altomedievali38, sia perché, mentre nella Compilatio I dava avvio al titolo de purgatione vulgari, nel Liber Extra aveva finito per introdurre il titolo de purgatione canonica39. Nella versione delle Decretali gregoriane compariva però troncato dell’ultima parte, in cui era previsto che i servi, e coloro che avesse-

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tormento, ut iiii q.iii § Si autem ea rei (C. 4 q.3 c.3 § 17), v q.v Illi qui (C. 5 q.5 c.4). Unde admitti non debent nisi precedente alie probationes vel violente presumptiones, et hoc ideo quia a tormentis incipiendum non est, ut infra de reg. iur. Cum in contemplatione (X. 5.41.6) ff. de questionibus l.i (D. 48.18). t.”. Summa Decretorum ad C. 5 q.6 c.3, v. prout leges precipiunt (ms. Vaticano BAV Vat. lat. 2280, fo. 144ra): “scilicet in quibus casibus laici torquentur ad inveniendam veritatem et ipsi torquentur, si oportet, puta sunt infames, sponte aliorum crimina confitentes, item sunt criminosi et huiusmodi, quales non debent recipi ad testimonium, ad accusationem. Sed si necessitas cogat eos recipi, quia non sunt alie probationes et crimen est magnum, primo torqueantur, aliter non sunt recipiendi”. Summa ‘Elegantius in iure divino’ seu Coloniensis (vedi nt. 13), II, 72: “Triburiense tamen concilium hanc servis et liberis qui ita suspecti et viles facti sunt imponit […]”. Era un canone del concilio di Trebur dell’895, che non rientra nella tradizione vulgata ma costituisce il c. 9 della versio Catalaunensis degli atti del concilio (MGH Cap. Reg. Franc. II, ed. V. KRAUSE, Hannover 1897, 225). Cfr. V. KRAUSE, Zu den Acten der Triburer Synode 895, in NA 17 (1892), 49-82 e 18 (1893), 281-326, E. SECKEL, Zu den Acten der Triburer Synode 895, in NA 18 (1893), 365-400 e 20 (1895), 289-353, R. POKORNY, Die drei Versionen der Triburer Synodalakten von 895. Eine Neubewertung, in DA 48 (1992), 429-511 e A. FIORI, Il giuramento di innocenza (vedi nt. 12), pp. 96-98 e 256260. C.2 q.5 c.15 = 1 Comp. 5.30.1. Nel Liber Extra, senza il riferimento all’ordalia, è in X 5.34.1.

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ro perso il privilegio di giurare, si sarebbero dovuti purgare “ferventi aqua aut candenti ferro”: C. 2 q.5 c.15 (palea) = 1 Comp. 5.30.1 Nobilis homo vel ingenuus, si in synodo accusatur et negaverit, si eum fidelem esse scivit, cum xii ingenuis se expurget; sin antea fuit deprehensus in furto aut periurio aut falso testimonio ad iuramentum non admittatur, sed, sicut qui ingenuus non est, ferventi aqua et candenti ferro se purget.

X 5.34.1 Nobilis homo vel ingenuus, si in synodo accusatus crimen negaverit, si fidelem eum esse sciverit, cum duodecim ingenuis se expurget. Si autem antea deprehensus fuerit in furto, aut periurio aut falso testimonio: non admittatur ad iusiurandum; sed ei, sicut qui ingenuus non est, purgatio indicatur

La gran parte dei giuristi — specialmente Vincenzo Ispano40 ed Innocenzo IV41 — avevano interpretato il taglio del testo come una sua abrogazione parziale, a seguito della condanna delle ordalie del IV Concilio Lateranese42; pochi altri, tra cui l’Ostiense43, lessero invece quel purgatio indicatur, che sostituiva la frase originale, come possibilità di ricorrere alla tortura44. La tortura veniva così presentata come alternativa al giuramento di purgazione per quei soggetti che avessero perso il privilegio di giurare, per essere incorsi in crimini (quali i tre elencati: spergiuro, furto, falsa testimonianza) che il diritto canonico considerava infamanti infamia iuris. L’Ostiense incluse gli ecclesiastici tra coloro che potevano essere torturati 40

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Vincenzo Ispano, gl. indicatur ad X 5.34.1 (mss. Paris BN lat. 3967, fo. 198vb; lat. 3968, fo. 165vb): “subtraxit de loco isto dominus Gregorius vel omisit ferventi aqua quod erat in integra et ita resecata non sunt passim in iudiciis alleganda, sic enim omissa sunt quia non tenent et ideo non debent allegari quod patebit per alia iura si inveniantur eis contraria secus sint omissa propter proximitatem vel obscenitatem ubi supra prohemio dicitur. Vinc”. Innocenzo IV, Apparatus ad X 5.34.1, v. purgatio (Apparatus in quinque libros Decretalium, Frankfurt a.M. 1570, rist. 1968, fo. 538va): “[…] hodie hoc c. et omnia similia abrogata […]”. Il c. 18 degli atti del IV Concilio Lateranense del 1215 (c. Sententiam sanguinis) vietava ai chierici di prendere parte ai riti ordalici con benedizioni e consacrazioni. Poiché il rituale ordalico richiedeva la presenza di sacerdoti, il canone inflisse un duro colpo alla pratica dei giudizi di Dio. Si può leggere in: Constitutiones Concilii quarti Lateranensis una cum Commentariis glossatorum, ed. A. GARCÍA Y GARCÍA, Città del Vaticano 1981 (MIC A/2), p. 66. Ostiense, Lectura ad X 5.34.1, v. ingenuus non est (ed. alla nt. 24, fo. 90ra). Goffredo da Trani, gl. indicatur ad loc. cit. (ms. Montecassino 266, fo. 281rb): “ut per tormenta eliciatur ab eo veritas, ut vi q. i Illi qui (C. 6 q.1 c.3), praecedentibus tamen aliquibus inditiis, nam a tormentis non est incipiendum, ut infra de regulis iuris Cum in contemplatione (X 5.41.6), ff. de questionibus l. i (D. 48.18.1), C. eodem titulo l. Milites (C. 9.41.8). G”. Cfr. A. FIORI, Il giuramento di innocenza (vedi nt. 12), pp. 256-260.

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per difetto di attendibilità, con il servus ed il liber homo suspectus. Quando fosseri rientrati nella categoria dei suspecti, quindi, anche i chierici avrebbero dovuto essere torturati, ma con misura: la tortura doveva essere effettuata prudentemente ― religiose, diceva il giurista ― , e con specifica attenzione a non provocare la morte o lesioni personali45. Insomma, per poter essere torturati, i chierici avrebbero dovuto non solo essere infamati infamia facti, ma soprattutto infames infamia iuris, o canonica, come prerequisito necessario. Uscendo dal tecnicismo, si può dire che la tortura avrebbe dovuto essere teoricamente possibile solo per coloro che, già prima di essere infamati del crimine, avevano perso alcuni privilegi della dignitas sacerdotale, o genericamente clericale. Tra questi privilegi rientrava la possibilità di liberarsi dalle accuse diffamatorie e dal pubblico sospetto con il giuramento di innocenza, possibilità condivisa con i liberi di incorrotto status sociale. La perdita di questo privilegio giustificava la tortura anche per i chierici. La tesi che la parte finale del c. Nobilis homo non andasse considerata semplicemente abrogata, ma che fosse interpretabile come un tacito accenno alla tortura, ebbe fortuna tra alcuni giuristi, tra i quali l’Abbas Antiquus, Bernardo da Montmirat46. Ed è proprio la sua affermazione sulla torturabilità dei chierici ad aver costituito il punto di riferimento della dottrina successiva. Quasi un paradosso, questo: perché Bernardo aveva idee molto precise ma assolutamente minoritarie in tema di tortura, essendo tra i pochi a ritenere che per torturare (chiunque) non fossero necessari indizi di colpevolezza, come voleva il diritto romano, ma che — come nella pratica facevano i giudici cittadini — ne bastasse uno solo: la mala fama47. Bernardo riteneva che i chierici potessero essere torturati, ma raramente se ne sarebbero visti torturare, nisi infames48 (Felino Sandei aveva definito questa

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Ostiense, Lectura ad X 5.34.1, v. ingenuus non est (ed. alla nt. 24), fo. 90ra n. 7: “vel forte est sensus quod talis purget se sicut servus vel liber homo suspectus, qui in quaestionibus est ponendus, nec aliter ei creditur […], et si clericus sit, dummodo caveat iudex quod religiose torqueatur, id est quod vitet periculum mortis vel debilitationem corporis et membrorum”. Sull’Abbas antiquus cfr. J.F. VON SCHULTE, Die Geschichte der Quellen und Literatur des canonischen Rechts von Gratian bis auf die Gegenwart, II, Stuttgart 1877 (rist. Graz 1956), pp. 130–132; S. KUTTNER, Wer war der Dekretalist Abbas antiquus? in ZSS KA 26 (1937), pp. 471–489, ora in ID., Studies in the History of Medieval Canon Law, Aldershot 1990, xv; Bernardo da Montmirat, in DBI 9 (1967), pp. 274s.; M. BERTRAM, Pierre de Sampson et Bernard de Montmirat. Deux canonistes français du XIIIe siècle, in L’Église et le droit dans le Midi (XIIIe – XIVe s.), Toulouse 1994, pp. 37–74. Su questo aspetto rimando ancora ad A. FIORI, Il giuramento di innocenza (vedi nt. 12), pp. 475-476. Bernardo da Montmirat, Lectura ad v. ut audivimus ad X.3.16.1 (Lectura aurea super quinque libris Decretalium, Straßburg 1510, rist. Frankfurt a.M. 2008, fo. 152ra): “et raro immo numquam invenies quod clerici torqueantur nisi infames”.

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affermazione come il “famosum et singulare dictum Abbatis antiqui”)49. Apparentemente, egli sembrava sostenere ciò che abbiamo sin qui detto, cioè che il requisito dell’infamia iuris fosse necessario perché individuava i chierici impromovibili, declassati nelle funzioni e, di conseguenza, nel rango sociale. Ma l’espressione era usata in un modo estremamente ambiguo, perché in concreto era riferita ad un chierico infamatus de furto, cioè infamatus infamia facti50. Le reazioni della dottrina su questa affermazione furono di due tipi. Antonio da Budrio51 in qualche modo cercò di correggere il tiro, individuando un filo logico più stringente di quello espresso da Bernardo, ed interpretò infames come infames infamia iuris o canonica. Erano così chiariti i ruoli rispettivi della purgazione canonica e della tortura: un chierico, infamato di fatto di un delitto, se di buona reputazione, in mancanza di prove a suo carico avrebbe potuto giurare la propria innocenza. Se infame o criminoso, colpito da infamia iuris o canonica, non sarebbe stato considerato fededegno, e quindi la sua parola sarebbe stata insufficiente per il giuramento. Come tutti i soggetti non stimati degni di fede, sarebbe stato indotto alla confessione tramite tortura. 49 50

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Felino Sandei ad X. 1.3.2 n.2 (Prima in Quinque Decretalium libros pars, Lyon 1549, fo. 165ra). Bernardo da Montmirat, Lectura ad X 5.41.6, fo. 225 ra: “Erat clericus quidam infamatus de furto: queritur an ratione infamiae sit torquendus. Sic, ut ibi. Sed, si non precederet infamia, nullo modo: ut hic dicit. A quaestionibus enim incipere nullus debet: id est sine infamiam aliquem torquere. Sed, cum infamia inchoavit: tunc bene questiones locum habent, ut dixi. Innocentius ponit hic unam glossam, sed satis ex predictis patet veritas, quia clerici infames torquentur, alias non. De hoc tetigi in illa Gravis”. Il commento (pur redatto per il c. Cum in contemplatione) è riferito al caso posto dalla decretale Gravis (X 3.16.1), e riguardava un chierico, depositario di una somma di denaro, che l’aveva sottratta. Il papa, Alessandro III, dava mandato ai giudici perché lo inducessero a restituire il denaro, ponendolo “sub duris quaestionibus ad rationem […] et etiam, si oportuerit, vinculis […] alligatum”. Antonio da Budrio, Lectura ad X 3.16.1 (In quinque libros Decretalium Commentarij, Venezia 1578, rist. Torino 1967, fo. 75ra n. 14): “[…] Exigit tamen Abbas quod sint infames: qui dicit quod numquam invenit torqueri clerico, nisi infames. Glo. ultima quaerit an hic sit infamis, et dicit quod sic, C. depositi Qui depositum […]”. La l. Qui depositum (C. 4.34.10), allegata, comminava l’infamia (ovviamente iuris) al depositario infedele. Ibid. ad X 5.34.1, fo. 100ra n. 18: “[…] No. glo. iuncto texto quod infamis de iure repellitur a iureiurando iudicialiter ad sui commodum praestando […] dicit gl. quod ut servus, vel ut libertinus ad arbitrium iudicis, et aliter quam ingenuus. Dic secundum Doctores quod se purgabit per iuramenta (rectius: tormenta) precedentibus indiciis: quia ab illis incipi non debet, de regulis iuris Cum in contemplatione (X 5.41.6), secundum Goffredum et Hostiensem […]”. Cfr. anche il commento al c. Cum in contemplatione (X 5.41.6). Su questa linea, con una sintesi molto chiara, l’additio di Alessandro de Nevo alla Lectura del Panormitano (Niccolò de’ Tedeschi), ad X 5.34.1 (vedi alla nt. 3), fo. 224rb: “et ex hoc collige practicam procedendi contra clericum vel presbyterum infamatum de crimine. Nam, aut talis est persona fide digna, et tunc debet indici purgatio canonica, aut est persona vilis et infamis, vel quae sit suspecta de periurio, et tunc debet subiici torturae”.

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Il Panormitano52, con un ampio seguito di giuristi, lesse infames come infamati e prese le distanze dalla posizione di Bernardo. Il testo della decretale commentata (c. Gravis, X 3.16.1), non provava che il chierico fosse infamato, e non era vero l’infamia facti fosse sempre sufficiente alla tortura. Il parere di Bernardo in tema di tortura era piuttosto netto. Come l’Ostiense ― ma a differenza dell’opinione comune ― Bernardo riteneva che la mala fama, in quanto praesumptio probabilis ― costituisse semiplena probatio come il testis unus, e fosse dunque sufficiente alla tortura. La gran parte dei civilisti sostenevano invece che, benchè nella pratica fosse rimesso all’arbitrio del giudice decidere quali indizi fossero necessari o sufficienti per la tortura, secondo il diritto romano gli indizi richiesti erano in numero plurale, e dunque la semplice mala fama non poteva bastare. Il fatto che i canonisti avessero accolto come tesi di riferimento quella dell’Abbas antiquus portò così, presto, ad un paradosso testimoniato dal Directorium Inquisitorum di Eimerico (ca. 1376), in cui si affermava che la fama per se non fosse sufficiente alla tortura, salvo per i chierici53. Nel commentare questa considerazione, Francisco Peña (1578)54 volle interpretarla in senso comunque favorevole ai chierici: perché la presenza di indizi, pur numerosi, non avrebbe consentito la tortura senza una pregressa mala fama. Anche il Peña, però, riteneva preferibile la tesi del Panormitano, secondo la quale i chierici potevano essere torturati quanto i laici, ma in modo più mite e raramente. Le difficoltà interpretative determinate dall’affermazione dell’Abbas antiquus, il fatto che infamis ed infamatus fossero usate come sinonimi, deriva vero52

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Panormitano ad X 3.16.1 n. 6 (vedi alla nt. 3), fo. 94ra: “[…] dicit tamen hic Abbas quod hic iste erat infamatus […] unde dicit, quod numquam reperit quod clericus sit torquendus, nisi infamatus, et est notum et singulare verbum. Sed ego dubito, numquid sit verum, nam iste textum hoc non probat. Nam, licet Papa audiverit, non sequitur quod propter hoc sit infamis. Unde puto, quod quemadmodum contra laicum sufficit unus bonus testis ad torturam […] et ita contra clericum. Nec est verum quod infamia semper sufficiat ad torturam. Sed debet distingui, ut notat Bartolus in l. De minore § tormenta, ff. de quaestionibus (D. 48.18.10.3), ubi plus operatur quandoque unus testis de veritate, quam fama […]”. Nicolàs Eymerich, Directorium inquisitorum cum commentariis Francisci Pegñe, quaestio 61 n.4, Venezia 1607, fo. 592: “Tertia regula est: quod si quis reperitur de heresi diffamatus, et cum hoc probatur contra eum unum vel plura indicia vehementia aut violentia talis quaestionandus est, ut patet: quia fama per se non est sufficiens, saltem quod ad questionandum clericos, notat Abbas in c. Gravis de deposito et dicit clericos non torquendos nisi infames: secus si leve, vel levia […]”. Nel commento al Directorium inquisitorum, Commentum 110 ad num. 4, fo. 596: “[…] Abbas enim antiquus in c. Gravis de deposito […] dicebat quod numquam reperisse quod clericus possit torqueri nisi sit infamatus, quamvis alia concurrant indicia […]. Et quamquam haec sententia benigna sit, et plurimum clericis faveat, nihilominus verior videtur adversa opinio, quam sequitur Panormitanus […]”.

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similmente dal fatto che nella seconda metà del XIII secolo l’accezione della fama come voce pubblica aveva ormai travolto ogni altra accezione. Basti leggere qualsiasi trattazione in materia, a partire dal trattato de fama di Tommaso da Piperata. Nonostante i giuristi si affannassero a distinguere tra fama hominis e fama inter homines, l’accezione della fama come voce pubblica ha in concreto travolto l’identificazione della buona fama con l’existimatio romanistica55, ha reso quasi irrilevante la differenza lessicale tra infamis ed infamatus. E questa fama publica, tanto come fama personale quanto come fama del crimine, nasceva e si era sviluppata nell’ambito del diritto canonico. Per concludere, torniamo al nostro punto di partenza. Nel diritto canonico medievale la valutazione della personalità dell’accusato non era limitata al momento dell’applicazione della pena, ma era diffusa in diverse fasi dell’iter processuale. Inoltre, anche quando fossero venuti in considerazione reati precedentemente commessi, essa non era fondata sulla capacità a delinquere come noi la intendiamo, cioè sulla disposizione del soggetto a commettere reati, ma era fondata sulla sua credibilità. L’aver compiuto un crimine o appartenere a determinate categorie sociali influiva perché diminutivo della credibilità del soggetto. La credibilità o non credibilità segnava qualcuno nella sua intera esistenza, lo classificava in base al giudizio del diritto e della comunità sociale e religiosa. Rispetto al diritto romano, il diritto canonico riuscì ad elaborare varie e differenti rappresentazioni della fama che concorrevano al giudizio di credibilità o non credibilità, creando il presupposto di trasformazioni processuali ― basate su queste rappresentazioni della fama ― che, come è noto, sarebbero poi andate ben oltre i confini dei tribunali ecclesiastici.

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M. VALLERANI, Il giudice e le sue fonti. Note su inquisitio e fama nel Tractatus de maleficiis di Alberto da Gandino, in RG 14 (2009), p. 49; ID., La giustizia pubblica medievale, Bologna 2005, p. 98.

Hans-Georg Hermann

Hürden und Hilfen bei der Richterablehnung: das iuramentum perhorrescentiae

I. Einleitung: Scheyern, Speyer und eine erfolgreiche Appellation Zu Beginn der 1190er Jahre machte sich unter der Leitung von Abt Baldemar eine Abordnung aus dem bayerischen Kloster Scheyern auf den Weg, um weit entfernt im Bistum Speyer eine Rechtsangelegenheit des Klosters zu verfolgen. Es ging um die Besitztitel für zwei Kirchen, für die sich das Kloster Scheyern vor allem auf eine 40jährige Ersitzung berief, während der Streitgegner und Kleriker Walter von Neuhausen sich darauf stützte, diese Kirchen von Graf Gerhard III. von Schauenburg erhalten zu haben; dieser seinerseits behauptete das Patronat kraft Erbrechts. Auf ein ererbtes Patronat berief sich allerdings auch Scheyern neben der Ersitzung als weitere Grundlage ihrer Prätention: Graf Bertold von Burgeck und nicht Gerhard III. von Schauenburg sei nämlich der wahre Patronatrechtsinhaber gewesen und von diesem suchte das Kloster seine Berechtigung zusätzlich abzuleiten. Prozeßtaktisch hatte sich Walter von Neuhausen einen gewichtigen Vorteil verschafft, indem er es zu arrangieren vermochte, daß das Kloster zur Verhandlung nach Speyer geladen wurde, obwohl die Belegenheit der umstrittenen Kirchen, das Kloster Scheyern wie er selbst primär ins Herzogtum nach Bayern und das Bistum Freising zu lokalisieren waren. Die Speyerer Richter luden darüberhinaus an einen locus valde remotus, einen sehr abgeschiedenen und entsprechend wenig Vertrauen einflößenden Ort zur Verhandlung. Bei dieser Verhandlung lehnten es diese Richter dann zudem ab, die mitgebrachten Zeugen und Urkunden Scheyerns auch nur zur Kenntnis zu nehmen und erweckten den Eindruck, Ein- oder sogar Übergriffe (offensa) des – mittelbar ja mit betroffenen – Grafen von Schauenburg zu fürchten, der im Bistum Speyer seine (heute abgegangene) Burg bei Heidelberg hatte. Für die Verhandlung dürfte sich Walter von Neuhausen gerade aus einer solchen Drohkulisse einen Vorteil versprochen haben und der realisierte sich durchaus zu seinen Gunsten in der Art und Weise, wie die Delegation aus Scheyern im Verfahren behandelt wurde. Das alles war deshalb aber auch geeignet, die Speyerer Richter als für eine Partei voreingenommen, mindestens aber eingeschüchtert, deshalb befangen und so als iudices suspecti erscheinen zu lassen und darin den eigentlichen Grund für die

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Schlappe des Klosters zu sehen, der sich auch darin manifestierte, daß seine mitgebrachten Beweismittel ignoriert wurden. Das Kloster Scheyern appellierte deshalb an Papst Cölestin III. und hatte Erfolg: Der Papst gewährte eine neuerliche, jetzt ortsnahe Verhandlung vor drei Delegatrichtern im Bistum Freising.1 Hier obsiegte das Kloster 1198 nach Beweisaufnahme mit seinen Ansprüchen auf die streitbefangenen Kirchen, Walter von Neuhausen wurde als unterlegene Partei ewiges Schweigen auferlegt2. Von Cölestins Nachfolger erwirkte Scheyern noch 1215 eine Besitzbestätigung über die beiden Kirchen.3 1

Für das daraus resultierende Urteil, das den bisherigen Prozeßstoff wiedergibt, vgl. MIDie Urkunden und die ältesten Urbare des Klosters Scheyern [Quellen und Erörterungen, n.F. 27, 2], München 1988, Nr. 16, S. 36-39 [37 f., Absätze nicht im Orig.]: „[…] Ego Eberhardus dei gratia abbas sancti Stephani in Wihensteuen, ego Chonradus divina clementia ecclesie sancti Andree in civitate Frisinga prepositus, ego Chonradus ecclesie sancti Viti in eadem civitate prepositus notum facimus Christi fidelibus scire debentibus et scire volentibus iudicium, quod commissum nobis fuit a summo pontifice Celestino de causa, que versabatur inter dominum Baldemarum abbatem Scirensem et Waltherum clericum de Nwienhusen de duabus ecclesiis, quarum hec nomina sunt Ettelshusen et Holzchirchen, qualiter actitatum est coram nobis et quali fine terminatum. Uvaltherus dixit se accepisse eas a Gerhardo comite de Schawenburch, qui se dixit esse heredem earundem ecclesiarum, et ad dominum papam predictum Celestinum veniens impetravit ab eo litteras commissionis tacita veritate; illa scilicet, quod eedem ecclesie tunc temporis, quando ipse a predicto comite non patrono eas accepisse se dixit, habuerint possessores Scirenses, qui eas possederant a XL annis et supra iusto titulo donationis a vero patrono comite Pertholdo de Purgech, fundatore loci illius, cui eas donavit cum habito iure et cum omnibus pertinentiis suis, et impetravit apud Spiram iudices abbati suspectos, qui etiam citaverunt eum extra provinciam in locum valde remotum; venit tamen dominus abbas illuc cum instrumentis et testibus, quibus probare voluit et probare paratus fuit iustum titulum donationis et possessionem longi temporis. Ex quarum probationem altera, ne dicamus utraque, tutus esse potuit. Sed predicti iudices nec veritatem instrumentorum admittere, nec testes coram eis ad dicendum sub sacramento de possessione longi temporis constitutos audire voluerunt, timentes offensam predicti comitis vel quacumque de causa iusticiam domini abbatis audire noluerunt. Videns ergo dominus abbas cum suis se omnimodis gravari in vocem appelationis prorupit, propterea quia iudices suspecti errant et in alteram partem inclinati de falsa surreptione litterarum et tacita veritate, et quod testimonium veritatis et iusticiam antique possessionis accipere noluerint. Et dum hec omnia domino papa Celestino fuissent relata, iudicium nostre humilitatis dominus abba impetravit. Nos vero volentes domino apostolico obedire et ius canonicum per omnia servare Waltherum non extra provintiam suam citavimus, sed totam causam istam in provintia illa, in qua ecclesie ille site sunt, actitanda duximus et inducias ei non modicas indulsimus plus quam trium mensium. […]”. Wie Anm. 1, S. 39: „[…] et predicto Walthero perpetuum super eadem causa silentium ex parte domini apostolici imponimus“. Wie Anm. 1, Nr. 20, S. 46 f. CHAEL STEPHAN,

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II. Suspekte Richter und die recusatio iudicis um 1200 Es läßt sich nicht sagen, ob das Kloster Scheyern nur hoffnungsvoll oder auch schon bestens informiert und beraten war, sich appellationshalber an den Heiligen Stuhl zu wenden. Denn Cölestin III. ist derjenige, unter dessen Pontifikat die recusatio iudicis jedenfalls wegweisende Konkretisierungen erfuhr. So ist es vor allem seine Dekretale „Secundo requiris“4 des Jahres 1193, die das Problem der recusatio iudicis bei Befangenheitsverdacht gelegentlich einer Anfrage des Archidiakons von Rouen aufgegriffen hatte. Ihre Bedeutung liegt in der Präzisierung der Voraussetzungen für eine recusatio iudicis: Die Einrede der Rekusation ist hiernach beim suspekten Richter zu erheben, ihre Begründung anzugeben und in einem Nebenverfahren nicht vor dem betroffenen Richter, sondern vor gewählten Schiedsleuten zu beweisen.5 Auf dieser Basis konnten dann die späteren Ausformungen des Institutes der Richterablehnung, insb. durch Cölestins Nachfolger Innozenz III. und das Lateranum III., wesentlich aufbauen.6 4 5

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2 Comp 2,19,16 = X 2,28,41 (ed. FRIEDBERG II, Sp. 424 f.) Wie Anm. 4: „[…] Secundo requiris, [...]§. 1. Tertio postulas edoceri, quum aliquis iudicem tanquam suspectum recusat, an causam suspicionis debeat allegare, et causam, nisi manifesta sit, coram eodem iudice probare teneatur; utrum etiam iudex possit in ipso iudicio et negotio procedere, si ille, qui suspicionem obiicit, causam eius non velit vel non possit in iure probare. Consultationi tuae taliter respondemus, quod, quum aliquis iudicem proponit se habere suspectum, suspicionis causam coram eodem iudice allegare tenetur, ne possit alius quilibet pro suae voluntatis arbitrio quodlibet iudicium frustratorie declinare; sed partes, in aliquem. iudicem vel in aliquos non valde remotos conveniant, per eundem iudicem, qui nominatur suspectus, debent cogi, coram quo vel quibus si causa suspicionis infra terminum competentem probata non fuerit, tunc demum auctoritate sua iudex utetur. Quodsi coram ipsis, in quos convenitur, eiusdem causa suspicionis probata fuerit, causae cognitioni supersedere tenebitur iudex recusatus. Ipsa namque ratio dictat, et plurimis probatur exemplis, quod suspecti et inimici iudices esse non debent, quum, sicut decretale perhibet institutum, nil gratius et amabilius quis dare valeat inimico, quam si ad impetendum commiserit, quem laedere et damnificare intendit. [...]”. Beispielsweise in der Dekretale „Licet“ von Innozenz III. aus dem Jahr 1206, in der nun schon wie selbstverständlich davon die Rede ist, daß die Exceptio des Verdachts der Befangenheit vor arbitri verhandelt und dort auch der Grund des Verdachts als iusta causa zu beweisen sei, vgl. X 2,2,10 a.E. (ed. FRIEDBERG II, Sp. 251: „[…], coram arbitris communiter electis de causa suspicionis agatur, quae si probata fuerit esse iusta, […]”); ebenso X 2,28,61, wo Innozenz III. besonders auch auf die Beweisebene im Nebenverfahren vor den arbitri abstellt und hier insbesondere thematisiert, daß sich schon dieses Verfahren erübrigen kann, wenn die Willfährigkeit („frivolis appellatio“) der Rekusation notorisch ist (ed. FRIEDBERG II, Sp. 437 f.): „Quum speciali sit prohibitione provisum, ne quis in aliquem excommunicationis sententiam nisi competenti commonitione praemissa promulgare praesumat, volentes etiam providere, ne forte commonitus frustratoriae recusationis vel appellationis obtentu monentis possit

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Eines wird aber auch klar: Weder in dieser Dekretale noch im Scheyerner Fall tauchte im Zusammenhang mit der Richterablehnung ein iuramentum perhorrescentiae auf, doch behandelte gerade gut hundert Jahre später die Dekretale „Statutum“, die namentlich für den Perhorreszenzeid verantwortlich sein soll, gerade einen solchen Fall wie Scheyern. Hier wie dort vereitelte die besondere Situation am Gerichtsort, auf ein faires Verfahren hoffen zu dürfen.7 Diese Besorgnis stellt die strukturelle Verklammerung mit den Fällen dar, in denen ein Richter aus in seiner Person liegenden Gründen suspekt erscheint. Der Forschungsstand zur Richterablehnung8 im Kanonischen Recht ist gut,9

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declinare examen, statuimus, ut, si allegaverit, se iudicem habere suspectum, coram eodem causam iustae suspicionis assignet, et ipse cum adversario, vel, si forte adversarium non habeat, cum iudice arbitros communiter eligat; aut, si forte communiter convenire non possint, absque malitia ipse unum, et ille alium eligat, qui de suspicionis causa cognoscant. Et si nequiverint in unam concordare sententiam, advocent tertium, ut quod duo ex ipsis decreverint robur obtineat firmitatis; sciantque se ad id fideliter exsequendum ex iniuncto a nobis in virtute obedientiae sub obtestatione divini iudicii districto praecepto teneri. Causa vero suspicionis legitima coram ipsis infra competentem terminum non probata, sua iurisdictione iudex utatur. At ipsa probata legitime, de recusatoris assensu personae idoneae committat negotium recusatus, vel ad superiorem transmittat, ut in eo ipso procedat secundum quod fuerit procedendum. Porro commonito ad appellationis obstaculum convolante, si eius excessus evidentia rei, vel ipsius confessione, aut alio modo legitimo fuerit manifestus, quum appellationis remedium non sit ad defensionem iniquitatis, sed ad praesidium innocentiae institutum, non est provocationi huiusmodi deferendum. Excessu quoque dubio exsistente, ne frivolae appellationis diffugio appellans iudicis processum impediat, coram eodem probabilem causam appellationis exponat, talem videlicet, quae, si foret probata, deberet legitima reputari, et tunc, si habuerit adversarium, infra terminum secundum locorum distantiam et temporis qualitatem et naturam negotii ab eodem iudice moderandum, appellationis causam prosequatur. Quam si prosequi non curaverit, extunc ipse iudex appellatione non obstante procedat. Nullo autem adversario comparente, quum iudex ex suo procedat officio, appellationis causa coram superiore probata, superior suae iurisdictionis officium exsequatur. Sed si appellans in eius probatione defecerit, ad eum, a quo ipsum malitiose appellasse constiterit, remittatur. Ceterum has duas constitutiones praemissas nolumus ad regulares extendi contra suas speciales observantias”. S.a. unten Anm. 42. Für einen Überblick vgl. nur G. WESENER, Art. Richterablehnung, in: HRG Bd. 3, Sp. 1040-1044. Zentrale Studien liegen vor von LINDA FOWLER, „Recusatio Iudicis“ in Civilian and Canonist Thought, in: Joseph Reese Strayer (ed.), Post Scripta. Essays on Medieval Law and Emergence of the European State in Honor of Gaines Post (Studia Gratiana 15), Rome 1972, S. 717-785; IGNACIO PÉREZ DE HEREDIA Y VALLE, Die Befangenheit des Richters im kanonischen Recht. Die Entwicklung der Einrede der Befangenheit und der Amtsenthaltung des Richters vom Dekretalenrecht bis zum Codex Iuris Canonici, St. Ottilien 1977; BORIS BERNABÉ, La récusation des juges. Étude médiévale, moderne et contemporaine (Bibliothèque de droit privé; 514), Paris 2009 (bes. S. 69-108); DERS., Naissance d´une éthique judiciaire à travers de la récusation des juges (XIIIe-XIVe siè-

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was nicht zuletzt auch für das Bild gilt, das sich aus den (im wesentlichen: frühen) Prozeßordines ergibt und das durch die Ausführungen in der Gesamtdarstellung zum römisch-kanonischen Zivilprozeß von Litewski bestens greifbar ist10. Es soll vorliegend reichen, zur Orientierung die Grundsätze der recusatio iudicis einstweilen in Umrissen stichpunktartig zu beschreiben, um später den (wechselnden) Standort der Problematik des Perhorreszenzeides und ihrer Dynamik zu bestimmen: • die recusatio bezweckt Sicherstellung der richterlichen Unbefangenheit und Unparteilichkeit;11 • ihr ursprüngliches Verhältnis zur appellatio ist nicht ganz klar;12 • die Einordnung ihrer Rechtsnatur wandelte sich von ursprünglich der Sicht als iudicium declinare zur schließlich (offenbar seit Pillius)13 prozeßrechtlichen Qualifizierung als exceptio dilatoria;14 • sie beruht auf einer iusta causa recusationis, die ihrerseits suspicio hervorruft;15 • kontrovers wurde gesehen, wer über die recusatio entscheiden sollte. Häufig findet sich der Modus einer Entscheidung vor einberufenen arbitri, die die iusta causa untersuchen;16 • uneinheitlich wurde beurteilt, ob recusatio nur von delegierten oder auch ordentlichen Richtern möglich sei; • uneinheitlich auch, ob bei Kollegiatgerichten alle zusammen oder auch nur einer (und wegen Beeinflussungsgefahr damit alle) ablehnbar sei; • Einigkeit bestand jedoch darin, daß sie der litis contestatio anzubringen sei und schriftlich (nach Tankred: auch mündlich) erfolgen müsse, • kontrovers zwischen Legistik und Kanonistik gesehen wurde jedoch, ob es dabei ausreiche – in Anlehnung an das justinianische Recht – die recusatio (als Prozeßhandlung) allein bzw. zusammen mit einem Eid (daß man vor dem Richter perhorresziere), zu erklären oder darüber hinaus – jedoch auf dieser

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cle), in: Les justices de l’Église dans le Midi (Cahier de Fanjeaux; 42), 2007, S. 343-372 (vertiefend zum 13. und 14. Jh. aus kanonistischer Perspektive, insb. zu Durantis und den Zusammenhängen mit dem Theorem des „officium iudicis“), sowie in konziser Kürze unlängst: KNUT WOLFGANG NÖRR, Romanisch-kanonisches Prozessrecht. Erkenntnisverfahren erster Instanz in civilibus, Heidelberg u.a. 2012, S. 15-18, 82, 97 f. WIESŁAW LITEWSKI, Der römisch-kanonische Zivilprozeß nach den älteren ordines iudiciarii, Krakau 1999 (2 Bde.). LITEWSKI, Zivilprozeß (wie Anm. 10), Bd. 1, S. 107. LITEWSKI, Zivilprozeß (wie Anm. 10), Bd. 1, S. 107. Vgl. FOWLER, Recusatio (wie Anm. 9), S. 729 f. LITEWSKI, Zivilprozeß (wie Anm. 10), Bd. 1, S. 107 f.; im Kontext: C.H. VAN RHEE, The role of exceptions in Continental Civil Procedure, in: P. Brandt / K. Costello / W.N. Osborough (Hgg.), Adventures of the Law. Proceedings of the 16th British Legal History Conference, Dublin 2003, S. 88-105. LITEWSKI, Zivilprozeß (wie Anm. 10), Bd. 1, S. 109 f. LITEWSKI, Zivilprozeß (wie Anm. 10), Bd. 1, S. 113 f.

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Stufe noch ohne Perhorreszenzeid – auch die iusta causa fides des Verdachts mit anzugeben und ggf. ob diese schließlich auch noch zu beweisen sei (und hierbei ggf. ein Perhorreszenzeid helfen könne).17 Wesentliche Momente der Richterablehnung vermittelt beispielhaft ein graphischer Kurzüberblick in Tabellenform, der von Caspar Macer im 16. Jh. erstellt wurde und nicht speziell nur die Kanonistik, sondern allgemein die recusatio iudicis im römisch-kanonischen Prozeß veranschaulichen sollte:18

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LITEWSKI, Zivilprozeß (wie Anm. 10), Bd. 1, S. 111 f. Processus iudiciarius in brevissimas tabulas redactus, benutzte Ausgabe Augustae Vindelicorum 1563, nicht paginiert oder foliiert, Tabula XIII De Recusationibus. Caspar Macer (ca. 1530-1572 post) wurde an der Universität Ingolstadt im Jahr 1563 zum Dr. utr. iur. promoviert (vgl. LISELOTTE RESCH / LADISLAUS BUZAS, Verzeichnis der Doktoren und Dissertationen der Universität Ingolstadt – Landshut – München 1472-1970, München 1975, S. 83) und war später Regensburger Domprediger, vgl. ausführlich zur Person C. SCHÖNER, Art. „Macer (Mager Mäger), Caspar“, in: Laetitia Boehm (Hg.), Biographisches Lexikon der Ludwig-Maximilians-Universität München, Teil I: IngolstadtLandshut 1472-1826. Bd.1 Ingolstadt - Landshut 1472 – 1826, 1998, S. 258.

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III. Befangenheitsgründe und ihre prozessuale Geltendmachung zwischen Allegation und Beweis: Der Kontext des Perhorreszenzeides Die Frage, auf die diese Übersicht Macers jedoch auch keine genauere Antwort gibt, besteht darin, ob und wie die recusatio vorzubringen, ob und wie sie, ihre behauptete Besorgnis der Befangenheit des Richters (oder der „Verdacht“ gegen den suspectus iudex) oder die Tatsachen, auf die sie gestützt wird, in das Verfahren einzuführen und nötigenfalls auch zu beweisen sind. Klar wird aber immerhin, daß die recusatio in Libellarform erfolgen und gewisse Mindestaussagen (quis / quomodo / in qua causa / quare recuset / nomen arbitri quem eliget / et alia) enthalten müsse. Abschließend weist er auch noch darauf hin, daß ius civile und kanonisches Recht Unterschiede aufweisen, welche Richter man zurückweisen könne, womit Macer inzident auf unterschiedliche Positionen für iudices ordinarii und delegati aufmerksam macht, nachdem das ius civile die Rekusation des ordentlichen Richters nur unter deutlichen Einschränkungen zulassen wollte.19 Das stellt insgesamt eine relativ radikale Vereinfachung dar. Denn nach Sachlage der Glossa ordinaria zu C. 3.1.1620 war die Beurteilung der Anforderungen an eine 19 20

Vgl. NÖRR, Romanisch-kanonisches Prozeßrecht (wie Anm. 9), S. 16. C. 3,1,16: „Apertissimi iuris est licere litigatoribus iudices, antequam lis inchoetur, recusare, cum etiam ex generalibus formis sublimissimae tuae sedis statutum est necessitatem imponi iudice recusato partibus ad eligendos venire arbitros et sub audientia eorum sua iura proponere. licet enim ex imperiali numine iudex delegatus est, tamen quia sine suspicione omnes lites procedere nobis cordis est, liceat ei, qui suspectum iudicem putat, antequam lis inchoetur, eum recusare, ut ad alium curratur libello recusationis ei porrecto, cum post litem contestatam neque appellare posse ante definitivam sententiam iam statuimus neque recusare posse, ne lites in infinitum extendantur: eodem scilicet exsecutore necessitatem partibus per ordinarium iudicem et omne civile auxilium imponente et arbitros eligere et apud eos venire et sic lite apparente, quasi arbitri fuerint ab imperiali culmine delegati. quod et, si ab imperiali maiestate iudex delegatus non sit, sed ab alio culmine, obtinere censemus. Iust. A. Iuliano pp.” [a. 531]; in der Übersetzung von C.E. OTTO / B. SCHILLING / C.F.F. SINTENIS (Hgg.), Das Corpus Juris Civilis in´s Deutsche übersetzt, Bd. 5, Leipzig 1832, S. 410: „Es ist ein ganz bekannter Rechtssatz, daß die Streiter die beauftragten Richter vor der Litiscontestation ablehnen dürfen, da auch durch die allgemeinen Vorschriften deines hohen Sitzes bestimmt worden ist, daß den Parteien, wenn sie den Richter abgelehnt haben, die Verbindlichkeit auferlegt werde, zur Wahl von Schiedsrichtern zu schreiten und unter deren Leitung und Entscheidung ihre Rechte auszuführen. Denn wenn gleich ein Richter von Unserer kaiserlichen Hoheit beauftragt worden ist, so soll es doch, weil es Uns am Herzen liegt, dass alle Prozesse ohne Verdacht vor sich gehen sollen, Demjenigen, welcher diesen Richter für verdächtig hält, freistehen, denselben vor der Litiscontestation abzulehnen, um zu einem anderen zu gehen, nachdem der jenem die Ablehnungsschrift überreicht hat, da Wir schon verordnet haben, daß nach der Litiscontestation weder vor dem Endurtheil appelirt werden, noch ein Richter abgelehnt werden könne, damit nicht die Prozesse ins Unendliche ausge-

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recusatio iudicis im ius civile schon für sich allein genommen kontrovers: Nach „Ioan.[nes Bassianus]“ sollte – und zwar ohne jeglichen anzugebenden Grund – allein schon die Berufung darauf ausreichen, daß der Richter für den Rekusierenden der Befangenheit verdächtig ist. Wenn schon kein Grund anzugeben sei, erübrige sich entsprechend auch ein Beweis darüber. Allerdings sollte ein Eid geleistet werden, daß der Richter nicht aus Mut- oder Böswilligkeit zurückgewiesen wird, weil auch der Kalumnieneid zu deren Verhütung eingeführt worden sei. Nach anderen – wie „Py.“ [Pillius] – müsse der Grund angegeben, bewiesen und bei dem zurückgewiesenen Richter untersucht werden.21 Über die Anforderungen für diesen Beweis seitens derjenigen, die diese Meinung vertreten, schweigt die Glossa ordinaria. In diesem Kontext steht nun das juramentum perhorrescentiae und es ist schon deshalb kaum verwunderlich, daß seine Akzeptanz und institutionellen Einsatzmodalitäten keine geradlinige Entwicklung genommen haben können, für die auch noch die Kanonistik nicht unerheblichen Kontroversenstoff beisteuerte. Der Perhorreszenzeid ist dabei heute als Prozeßinstitut ebenso wie als Begriff22 – wenigstens im deutschen Verfahrensrecht –

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dehnt würden; indem nämlich eben derselbe Exsecutor den Parteien durch den ordentlichen Richter und jedes civilrechtliche Hülfsmittel die Verbindlichkeit auferlegt, sowohl Schiedsrichter zu wählen, als auch zu denselben zu kommen und den Prozess so emsig zu betreiben, als wären die Schiedsrichter von der kaiserlichen Hoheit beauftragt worden, Und Wir wollen, dass dies auch dann gelten solle, wenn der Richter nicht von der kaiserlichen Majestät, sondern von einer anderen erhabenen Person beauftragt worden ist“. „Et nota hic secundum Ioan. quod sufficit si simpliciter asseram eum suspectum etiam sine causa [Belegstellen]. Superflue ergo quaeritus an sit probanda, cum nec dicenda. 2. Potest etiam dici quod iuret se habere suspicionem, licet causam non dicat, & hoc ne calumniose recuset, nam & iuramentum calumniate est ideo inductum, ut calumnia evitetur. 3. Alij ut Py. dicunt eam esse asserendam & probandam, si dubitetur [Belegstellen]. Et examinari causa debet apud recusatum […].” Für die Spannbreite legistischer Kontroverspositionen zu C. 3,1,16 vgl. immer noch GUSTAV HAENEL, Dissensiones dominorum sive Controversiae veterum iuris romani interpretum qui glossatores vocantur, Leipzig 1834, §§ 114-116, S. 344 ff. Überaus lakonisch erscheint demgegenüber doch die Einschätzung zur Konstitution „Apertissimi“ bei Bartolus: „Iste leges que leguntur non sunt in usu“, gefolgt von dem knappen Hinweis, ein iudex ordinarius könne nicht rekusiert, diesem werde aber ein adiunctus beigeordnet (vgl. BARTHOLUS DE SAXOFERRATO, Commentaria / cum additionibus Thomae Diplovatatii, Venedig 1526-28 [ND Rom 1996/1998], Bd. 7, fol. 110rb), sowie der Bemerkung nostri doctores et glossa hielten dafür, daß ohne Grund rekusiert werden könne und es allein ausreiche, daß die Pateien den Richter für verdächtig glaubten (a.a.O. fol. 110va). Mehr als die Feststellung einer anderen Handhabung bei den Kanonisten findet sich dabei nicht. Ganz anders noch im 19. Jahrhundert, vgl. etwa HEINRICH AUGUST PIERER (Hg.), Universal-Lexikon der Gegenwart und Vergangenheit, Bd. 11 (1851), S. 786 lemma „perhorrescieren (v. lat.), 1) erschrecken, Schauder vor etwas empfinden; 2) eine gewisse Person als Richter sich verbitten, weil man ihr nicht die erforderl. Unparteilichkeit zutraut. Es kann dies in Civilprocesse, so wie in Criminalsachen geschehen, doch müssen Perhorrescenzgründe, aus denen die Partei dem Richter mißtraut, angeführt u., wenn

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gänzlich verschwunden.23 Gemeint war mit Perhorreszenz grundsätzlich die verfahrensrechtliche Situation, daß eine Partei vom Richter kein faires Verfahren befürchtete, entsprechend aufgrund dieses Verdachts ihn ablehnte und für die erfolgreiche Ablehnung als einzige Voraussetzung oder wenigstens als ultima ratio einen Eid ablegte. Was Gegenstand dieses Eides sein sollte, wurde kontrovers beurteilt. Umstritten war, worauf er sich beziehen sollte: auf die Tatsache echten und nicht nur vorgeschobenen „Perhorreszierens“ aus Besorgnis seiner Befangenheit (also in subjektiver Sicht) oder das objektive Vorliegen eines konkreten, anerkannten Grundes (iusta causa) überhaupt, aus dem die Besorgnis resultierte. Nach einer geläufigen Definition des 18. Jahrhunderts handelte es sich um einen „Eid, wodurch man bekräfftiget, daß man sich vor seinen suspecten oder allzumächtigen immediaten Richter fürchte, er werde ihm die Justiz nicht mittheilen“.24 Seine Formel lautete (wenigstens im 17. und 18. Jh. und für die Ableistung bei der übergeordneten Instanz), man schwöre „se timere, ne ab inferiori iudice aequam & incorruptam impetret iustitae administrationem“25 bzw. „daß ich nicht glaube, noch davor halte,

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diese nicht zureichen, der Perhorrescenzeid (Juramentum perhorrescentiae) geschworen werden“; JOHANN STEINSDORFF, Wörterbuch zur Erklärung der in der Gerichtssprache vorkommenden aigenthümlichen Ausdrücke und Wörter in fremden Sprachen; Berlin 1833, S. 233 („Perhorrescentiae juramentum, der Eid, durch welchen die Gründe zu einer solchen Verwerfung als richtig bekräftig werden.“); SEBASTIAN KRAFFT, Juristischpractisches Wörterbuch, Erlangen 1821, S. 258 („Perhorrescere, verschlagen, verwerfen, eidlich für partheiisch erkennen“); JAKOB HEINRICH KALTSCHMIDT, GesammtWörterbuch der Deutschen Sprache, Leipzig 1834, S. 675 (Verwerfung eines Zeugen oder Richters, für parteiisch erklären), DERS., Neuestes und vollständigstes Fremdwörterbuch zur Erklärung aller aus fremden Sprachen entlehnten Wörter und Ausdrücke, welche in den Künsten und Wissenschaften, im Handel und Verkehr vorkommen, 7. Aufl. Leipzig 1870, S. 644 (Furcht vor Parteilichkeit eines Richters u.s.w. und Verwerfung desselben, „Perhorrescenz-Eid, m., Nichtanerkennungseid“). Das Deutsche Rechtswörterbuch [DRW] führt in seinem Belegarchiv für die Übersetzung „Perhorreszenzeid“ frühestens das Jahr 1762. FELTMANN, De iuramento perhorrescentiae (wie Anm. 33), lib.1 cap. 1 Nr. 20, S. 5 gibt aus dem Sprachgebrauch der Helmstedter Spruchkollegien Beispiele aus den 1680er Jahren („Perhorrescirungs ayd“ bzw. „Eyd perhorrescentiae“). Nach DRW Bd. 10, Sp. 604 f. sind „Perhorreszenz“ und „perhorreszieren“ erst 1772 bzw. 1741 so belegt. So zumindest nach Recherche in der juristischen Datenbank „beck-online“: Gefundene Treffer„0“(19.10.12; http://beck-online.beck.de/Default.aspx?words=Perhorreszenzeid &btsearch.x=42&filter=&meinbeckonline.x). JOHANN HEINRICH ZEDLER, Grosses vollständiges Universal-Lexikon, Halle 1732-1754 [ND Graz 1961-1964], Bd. 14 (1739), Sp. 1667 [S. 867]; ebenso SAMUEL OBERLÄNDER, Lexicon Jvridicvm Romano-Tevtonicvm, Das ist: vollständiges Lateinisch-Teutsches Juristisches Hand-Lexicon, Nürnberg 1723, S. 406, seinerseits verweisend auf FELTMANN, De juramento perhorrescentiae (wie Anm. 33). So etwa bei LAUTERBACH / STIEBER (wie Anm. 32), De iuramento perhorrescentiae, § 6 bzw. hieraus bei JOHANNES GEORG PERTSCH, Elementa iuris canonici et protestantium ecclesiastici, Bd.2, 3. Aufl. Jena 1741, Lib. 3 Tit. 34, S. 122. Lauterbach / Stieber bezog

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daß mir bey diesen Gerichten Recht und Gerechtigkeit wiederfahren wird“.26 Verschiedentlich erfuhr sein Einsatz als Ablehnungsinstrument gegenüber sonstigen Funktionspersonen im Prozeß Erweiterung, bis hin zur Ablehnung von Zeugen, Gerichtsschreibern, Notaren27 u.ä. Besonders problematisch erwies sich seine Behandlung bei Ablehnung gegenüber Kollegialgerichten. Diese Facetten sollen vorliegend keine besondere Rolle spielen; vielmehr ist lediglich zu analysieren, welche Rolle der Kanonistik bei der Institutionengeschichte des Perhorreszenzeides zukam und ob sich dabei feststellen lässt, daß ihre Positionen und Positionierungen für sein Auftreten wie sein Verschwinden ursächlich gewesen sein mögen. Dabei von „Verschwinden“ zu sprechen ist im Grunde sogar untertrieben: Das geltende deutsche Zivilverfahrens- und Strafverfahrensrecht verbieten ihn geradezu, nämlich implizit in §§ 42 Abs. 1, 44 Abs. 2 i.V.m. § 294 Abs. 1 ZPO28, und sogar explizit in §§ 24, 26 II StPO29.

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sich seinerseits auf HEINRICH ROSENTHAL, Tractatus sive synopsis totius iuris feudalis, Tom. 2, (ohne Ort) 1600, cap. 12 conclus. 4 num. 63-66, S. 465 (dort aber ohne konkrete zitierte Formulierung). Vgl. JOHANN FRIEDRICH SEYFART, Deutscher Reichs-Prozess, Halle 1756, § 49 S. 361. Für Formulierungsbausteine zu Vortrag der recusatio (unter Nennung des Zurückweisungsgrundes und Eidesangebot), Zulassung bzw. Ablehnung des Eides („cessat admissio ad juramentum perhorrescentiae, ubi judex non poterit recusari, vel causa horroris ac suspicionis deficiat“) und Fortsetzung des Verfahrens vgl. BARTHOLOMÄUS LEONHARD SCHWENDENDÖRFFER, Processus Fibigiani observationibus practici plurimis ac singularibus variisque agendi excipiendi atque iudicandi formulis, Leipzig 1740, Pars 1 cap. II sect. 9 (De exceptionum oppositione), S. 308-310. Eine noch jüngere Eidesvariante bringt F.G.L. STRIPPELMANN (Hg.), Neue Sammlung bemerkenswerther Entscheidungen des Oberappellationsgerichts zu Kassel, Bd. IV, 2 (1848), S. 342 Anm. 3: „[…], daß er (Perhorrescent) aus den angezeigten Gründen sich überzeugt halte, daß das (Ober-)Gericht in den ihn betreffenden, zu dessen Competenz geeigneten Rechtsstreitigkeiten ihm eine unpartheiische Gerechtigkeitspflege nicht gewähren werde“. Angeführt werden drei Verfahren aus den Jahren 1819-1824. Beweisthema des Eides ist hier also die Perhorreszenz als innere Tatsache, nicht das objektive Vorliegen der allegierten, angezeigten Gründe beim Gericht. Für einen 1611 XI 14 an der Rota entschiedenen Fall eines recusierten Notars vgl. IOANNES BAPTISTA MARCHESANO, Commissionum ac Rescriptorum utriusque Signaturae S.D.N. Papae Praxis sive Tractatus, Pars Secunda, Rom 1615, § 1 De commissione suspucionis iudicum, S. 395 f.; soweit nicht der Richter betroffen war, sollte auch nach kanonischem Recht allein die durch Eid bekräftigte Ablehnung ausreichen, ohne daß die causa suspicionis besonders zu beweisen wäre, MARCHESANO, a.a.O., S. 379 Rn. 34. § 42 ZPO Ablehnung eines Richters [Hervorhebung der maßgeblichen Passage durch Kursive](1) Ein Richter kann sowohl in den Fällen, in denen er von der Ausübung des Richteramts kraft Gesetzes ausgeschlossen ist, als auch wegen Besorgnis der Befangenheit abgelehnt werden.[…] § 44 Ablehnungsgesuch […] (2) Der Ablehnungsgrund ist glaubhaft zu machen; zur Versicherung an Eides statt darf die Partei nicht zugelassen werden. Zur Glaubhaftmachung kann auf das Zeugnis des abgelehnten Richters Bezug genommen werden.

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Das iuramentum perhorrescentiae hat eine etwa sechshundertjährige Geschichte. Dabei ist gar nicht klar, wer dieses Prozeßinstitut so als terminus technicus prägte. Als solcher Begriff ist er jedenfalls deutlich jünger30. Das Problem selbst wurde überaus häufig behandelt31, zwischen 1659 und 1838 allein in Deutschland in

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[…] § 294 Glaubhaftmachung (1) Wer eine tatsächliche Behauptung glaubhaft zu machen hat, kann sich aller Beweismittel bedienen, auch zur Versicherung an Eides statt zugelassen werden. 29 § 24 StPO (1) Ein Richter kann sowohl in den Fällen, in denen er von der Ausübung des Richteramtes kraft Gesetzes ausgeschlossen ist, als auch wegen Besorgnis der Befangenheit abgelehnt werden. (2) Wegen Besorgnis der Befangenheit findet die Ablehnung statt, wenn ein Grund vorliegt, der geeignet ist, Mißtrauen gegen die Unparteilichkeit eines Richters zu rechtfertigen. […] § 26 Abs. 2 StPO: Der Ablehnungsgrund und in den Fällen des § 25 Abs. 2 die Voraussetzungen des rechtzeitigen Vorbringens sind glaubhaft zu machen. Der Eid ist als Mittel der Glaubhaftmachung ausgeschlossen. Vgl. oben Anm. 22 a.E.; ein namentlicher Perhorreszenz-„Eid“ scheint beispielsweise bei ALBERICUS DE ROSATE, Dictionarium Iuris tam Civilis quam Canonici (Venetiis 1573) so offenbar noch nicht auf (vgl. lemma iuramentum, im ND Turin 1971, S. 409 f.), jedoch die perhorrescentia durchaus (vgl. a.a.O. S. 593 [das „h“ wird in der alphabetischen Ordnung nicht gezählt]): „perhorrescens potestiam adversarii extra de rescriptis § cum vero, VI & C. quando Imperator inter pupillos & viduas l. una.“. Die genannte zweite Belegstelle zielt auf Gerichtsstandsprivilegierungen der sog. personae miserabiles in C. 3,14 (vgl. hierzu THOMAS DUVE, Sonderrecht in der Frühen Neuzeit, 2008, S. 95-100 mwNw.), denen von Kaiser Konstantin im Jahr 334 u.a. im Fall ihrer „Perhorreszenz“ vor Mächtigen ein Rekurs an den Prinzeps gestattet wurde, dem sich die andere Partei nicht entziehen konnte, vgl. C. 3,14,1: „Quod si pupilli vel viduae aliique fortunae iniuria miserabiles iudicium nostrae serenitatis oraverint, praesertim cum alicuius potentiam perhorrescunt, cogantur eorum adversarii examini nostro sui copiam facere“ (Wenn aber Mündel, oder Wittwen und andere wegen der Ungerechtigkeit ihres Geschicks bemitleidenswerthe Personen einen Ausspruch Unserer Gnade erbeten haben werden, so sollen, zumal wenn sie den Einfluss irgend eines [Gegners] fürchten, ihre Gegner gezwungen werden, sich vor Unserem Gericht zu stellen“, vgl. OTTO / SCHILLING / SINTENIS [Hgg.], Das Corpus Juris Civilis [wie Anm. 20], Bd. 5, S. 432 f.). Hier ist in der Problemstruktur Ähnlichkeit mit der Rekusationslage erkennbar, wenn manipulativer Einfluß auf Prozesse der personae miserabiles zu besorgen ist, ein Eid wird jedoch auch hier nicht thematisiert. Einen speziell namentlich so ausgewiesenen Perhorreszenzeid nennt Albericus auch nicht in seinem Codex-Kommentar, wo sich der seinerzeitig aktuelle Stand der Kontroverse durchaus ausgebreitet findet, vgl. ALBERICUS DE ROSATE, Commentarii in prima Codicis partis, Venetiis 1586, fol. 142r Rn. 3 (zu C 3,1,16 [Apertissimi]). Vgl. für eine komprimierte Behandlung des Instituts und seinem Kontext (je mit weiteren Hinweisen): IUSTUS HENNING BOEHMER, Ius ecclesiasticum Protestantium usum hodiernum, 5. Aufl. Halle 1756, Lib. II Tit. II § LXXII-LXXIX, S. 1029-1036; JOHAN-

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mehr als einem Dutzend Dissertationen traktiert32, einmal sogar mit einer beiNES ERNST JUSTUS MÜLLER, Promptuarium juris novum, Bd. 4, Leipzig 1795, S. 73-75; CHRISTIAN FRIEDRICH GLÜCK, Ausführliche Erläuterung der Pandecten, Bd. 6,1, Erlangen 1800, § 508, S. 221-226; A. HEISE / F. CROPP, Über die Bedingungen der Recusati-

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on eines Richters, und über das Verfahren dabei, in: Juristische Abhandlungen mit Entscheidungen des Oberappellationsgerichts der vier freien Städte Deutschlands, Bd. 2, Hamburg 1830, S. 48-92, bes. 64-67; JUSTIN TIMOTHEUS BALTHASAR V. LINDE, Lehrbuch des deutschen gemeinen Civilprocesses, Bonn 1843, § 80 S. 102 f.; AUGUST WILHELM HEFFTER, System des römischen und deutschen Civil-Proceßrechts, 2. Aufl. Bonn 1843, S. 91 f.; HEIMBACH sen., Art. „Richter“, in: Julius Weiske (Red.), Rechtslexikon für Juristen aller teutschen Staaten, Bd. 9, Leipzig 1855, S. 400-414 (bes. 405-414); H. F. JACOBSON, Art. „Eid“, in: Julius Weiske (Red.), Rechtslexikon für Juristen aller teutschen Staaten, Bd. 3, Leipzig 1841, S. 632-668 (662 f.); ROBERT OSTERLOH, Lehrbuch des gemeinen, deutschen ordentlichen Civilprocesses, Bd. 1, Berlin 1856, § 54 S. 95-101; WILHELM ENDEMANN, Das deutsche Civilprozeßrecht, Bd. 1, Heidelberg 1868, S. 100 f.; F.G.L. STRIPPELMANN, Der Gerichtseid, 3. Abt. Die nothwendigen Eide, Cassel 1857, S. 469-489; ACHILLES RENAUD, Lehrbuch des Gemeinen deutschen CivilProceßrechts mit Rücksicht auf die neuern Civilproceßgesetzgebungen: der ordentliche Proceß, Leipzig [u.a.] 1867, § 14 S. 37-41; GEORG WILHELM WETZELL, System des ordentlichen Civilprocesses, 3. Aufl. Leipzig 1878, S. 420-427, bes. 422 f. Ohne Anspruch der Vollständigkeit: WOLFGANG LAUTERBACH / ADAM ULRICH HEINRICH STIEBER, Disp. inaug. de perhorrescentiae iuramento, Tubinga 1659; MICHAEL PANGRATIUS / HEINRICH RUDOLPH REDEKER, Disputatio inauguralis De Iuramento perhorrescentiae, Rostock 1661; PHILIPP ERNST SCHEFFER, Remedium fori declinatorium per iuramentum perhorrescentiae, Altdorfium 1672; CHRISTIAN WILDVOGEL / HIERONYMUS CHRISTOPH MECKBACH, Diss. inaug. iur. de recusatione iudicis, eiusque usu et abusu, Jena 1724; GERHARD V. ASCHEN, De iureiurando perhorrescentiae [1726]; JOHANN D. HAMM, Diss. jvr. inavg. de recvsatione jvdicis svspecti in genere, et in specie de illicita recvsatione svpremorvm Sac. Rom. Imperii tribvnalivm, Marburg 1727; SIMON PETER GASSER / JOHANN TOBIAS CARRACH, Diss. iur. inaug. de eiurando eieratione bonae spei, seu de exiguo usu iuramenti perhorrescentiae adversus iudicem, Halle 1729; FRIEDRICH ULRICH PESTEL / HERMANN H. MÜHLMEISTER, Exercitatio acad. de usu iurisiurandi perhorrescentiae, Rinteln 1737; JOHANN GEORG PERTSCH, De origine iurisiurandi perhorrescentiae, Helmstadium 1744; JOHANN SAMUEL FAUST, De recusatione iudicis suspecti, ac iuramento perhorrescentiae, Argentoratum 1745; zwei weitere Dissertationen vereinigte in einem thematischen Sammelband zusammen mit eigenen Abhandlungen JOHANN PHILIPP V. CARRACH (Hg.), Fasciculus opusculorum et controversiarum de non usu iuramenti perhorrescentiae adversus iudicem, Halle 1759: I. IOANNES TOBIAS CARRACH, De eiuranda eieratione bonae spei seu de exiguo usu iuramenti perhorrescentiae adversis iudicem [1729, s.o.], II. HENRICUS BROKES / AUGUSTINUS LEYSER, De iuramento perhorrescentiae eiusdemque usu practico [Wittenberg 1730], III. IOANNES TOBIAS CARRACH, Vindiciae dissertationis inauguralis de eiuranda eieratione bonae spei adversus Henrici Brokes dissertationem inauguralem [1731], IV. ADRIAN STEGER, Dissertatio de iuramenti perhorrescentiae usu practico in foris Saxoniae electoralis [Leipzig 1730], V. Sententia ordinis iuridici in Academia Goettingensi reiectoria iuramenti perhorrescentiae una cum rescripto confirmatorio ducali ad regimen principatus directo [1758]; LARS JOHAN COLLING / JOHAN MANDORFF, De iuramento perhorrescentiae [1761]; SI-

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nahe 500 Seiten starken und mehrfach aufgelegten Monographie33, die den Diskurs jedoch keineswegs zum Schweigen brachte. Diskrepante partikularrechtliche Anerkennung traf über die Jahrhunderte auf eine auch schon im Prozessrecht gemeinrechtlichen Zuschnitts uneinheitliche Sicht. Diese Vielfalt erklärt sich wohl nicht zuletzt daraus, daß dieses prozessuale Institut mit seinem Bezug zur Problematik richterlicher Befangenheit unmittelbar am Nerv ordentlicher Rechtspflege und ihrer hierfür prozessual institutionalisierten Garantien liegt. Das bedingt die feststellbare Intensität der Diskurse, die sich ihrerseits daraus erklärt, daß es um Feinjustierung in einem sehr grundsätzlichen Zielkonflikt geht: je niedriger die Hürden für die Ablehnung des Richters, desto größer die Mißbrauchsgefahr seitens einer Partei – je höher aber diese Hürde, desto größer die Gefahr einer nicht mehr garantiert objektiven, unparteiischen Rechtspflege. Noch einmal verschärfter als ohnehin liegen die Dinge im Strafverfahren und erst recht im Inquisitionsprozeß.34 Im Spektrum der Kontroversen kann die Trennlinie zwischen Befürwortern und Gegnern keineswegs ohne weiteres mit einer imaginären strikten Grenze zwischen ius civile und ius canonicum gleichgesetzt werden35. Entsprechend ver-

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XTUS FRIEDRICH KAPFF, De natura iuramenti perhorrescentiae, Tubinga 1838 (bei Carl Friedrich Scheurlen). GERHARD FELTMANN, De Iuramento Perhorrescentiae Vulgo sic dicto: sive de Eieratione Bonae Spei ex variis causarum figuris. Libri Duo / accurante Alex. Arn. Pagenstechero, 2. erw. Aufl. Köln 1702; zur Person vgl. THEODOR MUTHER, Art. „Feltmann: Gerhard F.“, in: Allgemeine Deutsche Biographie, Bd. 6 1877 (ND 1867), S. 618 (*1637-1696); bekannter als durch dieses Werk ist Feltmann wegen seiner Kontroverse mit Ulrich Huber um die Unterscheidung zwischen ius in re und ius ad rem, vgl. H. COING, Europäisches Privatrecht, Bd.1 Älteres Gemeines Recht, München 1985, § 29 II-III, S. 173-176 und konkret zur Kontroverse R. STINTZING / E. LANDSBERG, Geschichte der Deutschen Rechtswissenschaft, 2. Abt. 1884, Kap. 16, S. 14 f. Anm. 2. Zu diesem gesteigerten Bedürfnis vgl. MARCHESANO, Praxis Commissionum (wie Anm. 27), S. 376 Rn. 6: „[…] maxime si de vita hominis, membri mutilatione, ac praeiudicio irreparabili, vel de causa, ex qua scandala oriri vereantur, sei si fuerit magni momenti, ac inter nobiles, magnatos, & alios similes agatur”. Entsprechend ausgiebig wurde diese Materie des „suspekten“ Richters in Verteidigerhandbüchern des gemeinen Rechts behandelt, vgl. etwa SEBASTIAN GUAZZINO, Tractatus ad defensam inquisitorum, carceratorum, reorum, & condemnatorum super quocumque crimine, Lyon 1672, defensio 1 (circa defectum iurisdictionis), cap. 19-21, S. 5265); eine markante Einschränkung des Ablehnungsrechts wurde jedoch angenommen, wenn es sich um ein crimen manifestum des Angeklagten handelte, vgl. MARCELLUS VULPES, Praxis iudicialis fori ecclesiastici, Venetiis 1656, c. 25 (de recusatione iudicis), Rn. 31. Für weitere spezielle Hinweise vgl. CARL J.A. MITTERMAIER, Handbuch des peinlichen Processes, Bd. 1, Heidelberg 1810, S. 294-296; MÜLLER, Promptuarium (wie Anm. 31), S. 75 Nr. 17. Auch wenn manche Autoren diesen Eindruck vermitteln, so etwa GIROLAMO NICOLI, Lucubrationes utriusque Juris ad Theoricam, et Praxim Quattuor Librorum Institutionum Imperialium, Bd. 1, Rom 1700, zu 4.13 De exceptionibus, Rn. 10 S. 274 f. unter Schilderung des kanonistischen Verfahrens vor den arbitri zur Feststellung des bewei-

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kompliziert sich in der historischen Rückschau die Situation.36 Das iuramentum

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spflichtigen Rekusationsgrundes (ohne Erwähnung, ob hier eine teilweise Beweiserleichterung durch Zulassung des Eides), jedoch ganz unzweideutig für das ius civile: „De jure tamen civili, quod servatur inter Romanos, & in Capitolio, Judex delegatus potest recusari suspectus, etiam absque causae expressione, et dummodo id fiat cum juramento glos. in l. apertissimi. verb. recusare. C. de judic. Rota recentior. Par. I. dec. 135. num. 4.”; zurückhaltend hinsichtlich einer imaginierten scharfen Trennlinie auch FOWLER, Recusatio (wie Anm. 9), S. 763. Es ist auch nicht zu übersehen, daß in der Prozeßrechtsliteratur bei der Behandlung der Richterablehnung der Perhorreszenzeid nicht selten auch einfach überhaupt nicht auftaucht, vgl. etwa JOHANNES DE ZINNA [Stynna], Speculator abbreviatus, Straßburg 1511, fol. 25r/v für den Ablauf einer recusatio iudicis einschließlich des Verfahrens vor den arbitri und Formularbeispielen (ohne Erwähnung des Perhorreszenzeides als Möglichkeit, die causa recusationis zu beweisen), oder Perneder, der sich – unter Darstellung der Kontroversen – für Allegation der Verdachtsgründe und deren Beweis ausspricht, auch im weltlichen Gericht und auch gegen einen ordentlichen Richter, nicht nur einen iudex delegatus – von Eid ist in der ganzen Darstellung jedoch nicht die Rede, vgl. ANDREAS PERNEDER, Gerichtlicher Proceß, Ingolstadt 1544, Teil 3 Fol. 42r/v. Ähnlich verhält es sich im Layenspiegel: So würde man in einem ganz konkret für die weltliche Praxis konzipierten Rechtsbuch wie dem Layenspiegel Ulrich Tenglers nicht unbedingt eine kanonistische Färbung des Ablehnungsverfahrens gegen Richter vermuten, vgl. Der neü Layenspiegel. Von rechtmässigen ordnungen in Burgerlichen und peinlichen Regimenten, benutzte Ausgabe Augsburg 1512, Der ander Teil, fol. 98v: „Forma wider den Richter Herr richter vor eüch erscheint N. mit der protestation / das er damit in eüwern gerichtzwang nit weiter dann sovil er von rechts wegen schuldig sey gehollen hab / wolt und sagt mit gebürlicher reverentz das jr jm der sachen / darumb er für eüch gehaischen unnd beklagt worden / nit richter gewesen noch sein / sonder deßhalben verdacht auß nachfolgenden ursachen / angesehen / das er ain gaistliche und geweichte person / darüber ir in der sach nicht mögen richten / so sey auch der clager eüwer brüder / freünd ec. Deßhalben er nitt schuldig sey vor eüch auff die clag zu antwurten / und erbeüt sich sollich verdächtlichait und ursachen vor wilkürnten richtern / oder andern bequemlichen richtern wie recht sey fürtzubringen / auch dieselben willkürnten richter mitsambt dem widertail yetzo zu erwölen / hierumb getrauwt / er sol darauff von solchem fürnemen ledig / und der widertail getzwungen werden / willkürend richter helffen zu erwölen davor solh verdachtlich ursachen außgefürt / als ordnung der recht außweißt und erfordert wie recht ist.“ Klar wird hier, daß keine Unterscheidung zwischen gerichts- und richterbezogenen Ablehnungsgründen vorliegt und die Gründe speziell zu allegieren und wohl auch vor den arbitri zu behandeln sind, jedoch wird nicht klar, ob der Rekusierende auch einen Perhorreszenzeid anbieten kann. Ganz sicher vermag er das Verfahren nicht zu ersetzen, aber er könnte eine Beweiserleichterung darstellen. Wie die Randbemerkung im Druck („Hec for[ma]. decla[ratur]. per jo. pe. ferr. in no. pract. in. for. op. c[ontra]. judi[cemm].) zeigt, bezieht sich Tengler mit diesem Marginalallegat offenbar auf den Kanonisten JOHANNES PETRUS DE FERRARIIS und seine in den Jahren nach 1400 geschriebene Praxis aurea (hierzu vgl. JOH. FRIEDRICH SCHULTE, Die Geschichte der Quellen und Literatur des Canonischen Rechts von Gratian bis auf die Gegenwart, Bd. 2 Die Geschichte der Quellen und Literatur von Papst Gregor IX. bis zum Concil von Trient, Stuttgart 1877, S. 294). Das kann diese kanonistische Perspektive erklären: Angabe von Gründen, Berufung eines Collegium von Schiedsrichtern über

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perhorrescentiae entwickelte sich naheliegenderweise im Windschatten zur Rekusation selbst, war dabei aber nicht auf die Qualität als Beweismittel beschränkt, sondern konnte auch als spezieller Kalumnieneid fungieren37, nämlich soweit man allein das Vorbringen der suspicio ausreichen ließ, aber wenigstens sicherstellen wollte, daß es nicht nur prozeßtaktisch durch Verschleppungsabsicht motiviert war. Die Bedeutung dieses speziellen Eides wuchs dabei in dem Maße, wie sich die möglichen Rekusationsgründe ausweiteten bzw. immer weiter ausdifferenziert wurden. Richterliche Verwandtschaft mit oder Feindschaft gegenüber einer Partei als Grundtypen einer causa suspicionis erfuhren hierbei gerade in der Kanonistik zusätzliche Erweiterungen. Die entsprechenden Kataloge listen bei Lanfranc de Oriano 9, Durantis 28, um 12 erweitert durch Jason de Mayno auf 40, Jacob de S.Georgio 44, Lancellotti 45, bei anderen dann sogar 74 und schließlich 93 solcher causae auf.38 Als Wurzel des iuramentum perhorrescentiae galt den meisten bis weit in das 19. Jh. die Dekretale „Statutum“ des Liber sextus (VI 1,3,11)39. Punktuell formierte

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die Befangenheitsfrage bzw. das Vorliegen der Ablehnungsgründe, wobei das Formular zwei Beispiele bringt, die inhaltlich eigentlich nicht zusammenpassen, weil das eine auf die Unzuständigkeit des Richters (Berufung auf das privilegium fori eines geistlichen Angeklagten), das andere auf die Verwandtschaft des Richters mit der Klägerpartei als Untauglichkeitsbegründung gegen den Richter abstellt. Von einem Perhorreszenzeid ist jedoch weder hier noch in der Praxis aurea die Rede. Die allegierte Forma libelli de declinatione iurisdictionis alicuius iudici, & de allegationibus suspicionis findet sich in der Ausgabe von 1594 in Tit. III S. 134-136. Zum Layenspiegel vgl. jüngst ANDREAS DEUTSCH (Hg.), Ulrich Tenglers Laienspiegel. Ein Rechtsbuch zwischen Humanismus und Hexenwahn (Akademiekonferenzen Bd. 11), Heidelberg 2011, darin insb. KNUT WOLFGANG NÖRR, Romanisch-kanonischer Zivilprozess im Laienspiegel, S. 233-242. ANDREAS CHRISTIAN JOHANNES SCHMID, Handbuch des gemeinen deutschen Civilprocesses, Teil 1, Kiel 1843, § 26, S. 47; unter diesem Gesichtspunkt als systematischer Unterpunkt der Nebeneide mit kanonistischer Provenienz aufgenommen bei CARL LEOPOLD GOLDSCHMIDT, Über das jusjurandum calumniae und ihm verwandte Nebeneide, in: DERS., Abhandlungen aus dem deutschen gemeinen Civilprocesse, Frankfurt a.M. 1818, S. 31-50 [40]. Belege im einzelnen bei LAUTERBACH / STIEBER, Iuramentum (wie Anm. 32), S. 18 f. bzw. näher bei R. MARANTA, De ordine iudiciorum, Coloniae 1570, S. 578-583 (40 Rekusationsgründe) oder STEPHAN AUFRERI, De recusatione, in: Tractatus universi iuris, Tom. 3,1, Venetiis 1584, fol. 355va-359ra [mit 93 Rekusationsgründen]; daran anschließend der erwähnte Traktat des LANFRANC, a.a.O., fol. 359ra-359vb. So – in recht beliebiger Zusammenstellung – etwa: SAMUEL STRYK, Introductio ad Praxin forensem, Wittenberg 1753, c. IX § XV, S. 87; JOHANN ERNST GLOBIG, Censura rei iudicialis Europae liberae preaertim Germaniae, Bd. 1, Leipzig 1820, S. 51 („cuius horribile perhorrescentiae nomen et usus e iure canonico cap. II § 1 [sic!] de rescript. in 6to in forum immigravit”); JOHANN GOTTFRIED SCHAUMBURG, Principia praxeos juridicae judiciariae, Jena 1750; J.-CASPAR BARTHEL, Annotationes ad universum Jus Canonicum, 1765, S. 106 („… hodie facilior modus proditus est a Bonifacio VIII”); PASCUALIS JOSEPHUS MELLIUS FREIRE, Institutiones iur. Civ. Lusitani, S. 82, lib.1 tit. 5 §

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sich aber deutlich Widerstand gegen diese Sicht, vor allem Franz Gesterding opponierte in seiner Studie zum Perhorreszenzeid: Er hielt ihn für das Ergebnis eines autochthonen Entwicklungsvorganges und weder aus dem römischen noch dem kanonischen Recht rezipiert, sondern allein aus dem entsprechenden „Gebrauch“ vor den Gerichten.40 Das ist auf gewisse Weise auch nicht ganz von der Hand zu weisen, denn der in der Dekretale greifbare Zusammenhang zwischen Zurückweisung des Richters und einem Eid der „Perhorreszenz“41 entfaltete offenbar im Laufe der Zeit eine Eigendynamik, die sich von der eigentlichen Quelle und ihrem konkreten Anwendungsbereich, deren rechtliche

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43 (VI 1,3,11, „quod hujus iurisjurandi sedes est”). GOLDSCHMIDT, Abhandlungen (wie Anm. 37), S. 40. FRANZ C. GESTERDING, Über die Verwerfung des verdächtigen Richters durch einen streitenden Teil; besonders vom juramento perhorrescentiae, in: DERS., Ausbeute von Nachforschungen über verschiedene Rechtsmaterien, Bd. 1, Greifswald 1826, S. 85-116 [92 f.]; dem folgend: SCHMID, Handbuch (wie Anm. 37), Teil 1, Kiel 1843, § 26, S. 47. Zurecht wenig rezipiert wurde jedenfalls die These, den „Ursprung des Perhorrescenzeides in der Beweistheorie des altdeutschen Rechtes zu suchen“ (so aber HEIMBACH, Art. Richter [wie Anm. 31], S. 408). Ed. FRIEDBERG II, Sp. 941 f.: „Statutum, quod circa iudices a sede apostolica deputandos nuper edidimus, quum quaedam contenta in eo, quae pro communi utilitate credebantur inducta, sicut experientia docuit, tendere dignoscantur ad noxam, sanctione praesenti, quam irrefragabiliter observari mandamus, suadente utilitate in melius duximus reformandum. Sancimus igitur, ut nullis, nisi dignitate praeditis, aut personatum obtinentibus seu ecclesiarum cathedralium canonicis, causae auctoritate literarum sedis apostolicae vel legatorum eiusdem de cetero committantur, nec audiantur alibi, quam in civitatibus vel locis insignibus, ubi posit commode copia peritorum haberi. §. 1. Quum vero eiusdem civitatis seu dioecesis fuerint actor et reus, extra ipsas causa non commitatur, nec conveniatur aliquis eorundem, nisi ab episcopo contra aliquem de sua dioecesi, vel ab aliquo contra eum, aut contra eius capitulum, seu contra universitatem civitatis, villae aut castri fuerit action dirigenda, vel nisi actor, eandem civitatem seu dioecesim intrare non audens, aut sui adversarii potentiam merito perhorrescens, eum infra ipsas nequeat convenire secure. In his quippe casibus extra dictas civitatem et dioecesim possit contra praedictos causa committi; nullus tamen eorum ultra unam diaetam a fine suae dioecesis valeat conveniri. Sed et in duobus ultimis casibus, nisi impetrans de praedicto timore, quem in literis commissionibus exprimere teneatur, primo fidem iudici faciat saltem per proprium iuramentum, iudex ipse nullatenus in causa procedat, sed partes a sua iurisdictione dimittens, impetrantem eundem in expensis legitimis alteri parti condemnet. §. 2. Quum autem actor et reus civitatum et dioecesum fuerit diversarum, si actor in civitate vel dioecesi rei iudicem habere recuset, ipsum non in sua, sed in alia civitate vel dioecesi libere impetrare valeat, reumque trahere ea eandem; dummodo locus, ad quem eum traxerit, ultra unam diaetam, sicut in casu alio praemittitur, minime sit remotus. §. 3. In nullo quoque casuum praedictorum iudex extra civitatem seu dioecesim, in quibus deputatus fuerit, citet partes, nec de causa sibi commissa cognoscat, nisi ad id expressus accesserit earundem assensus; neque, quam infra illas, et personis duntaxat designatis superius committat quomodolibet vices suas”.

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Behandlung einfach zu rezipieren gewesen wäre, doch deutlich löste. Entsprechend ist dieser Dekretale, vor allem aber ihrem § 1 „Quum vero“ vordringlich nähere Aufmerksamkeit zu widmen: Denn VI 1,3,11,1 beschreibt eigentlich nicht einmal einen typischen Fall der Richterablehnung, sondern die durch Beweis erhärtet ernstzunehmende Besorgnis des Klägers um seine Sicherheit am Verhandlungsort des Verfahrens vor dem Delegatrichter.42 Diese Erhärtung geschieht zwar offenbar mit allen regulären Beweismitteln, reichen sie jedoch nicht hin, dann soll sie „saltem“ (wenigstens) durch einen entsprechenden Eid des Klägers erfolgen. Es handelt sich damit allenfalls um eine mittelbare Ablehnung der Person des Richters. Anknüpfungspunkt ist nämlich nicht die Besorgnis, daß das Verfahren selbst wegen Umständen in der Person des amtierenden Richters in Hinblick auf eine gerechte Verhandlung einem Mangel ausgesetzt wäre, sondern die Besorgnis um die eigene Sicherheit. Zwar obliegt auch diese dem Richter gegenüber den Parteien im Rahmen seines officium, doch spricht die Dekretale nicht davon, dieses Defizit dem Richter als eventuelles Befangenheitsmoment vorzuhalten. Im Regelungszusammenhang der Dekretale muß der Kläger vielmehr seine Sicherheitsbesorgnis schriftlich allegieren und beim erstbefaßten Delegatrichter „per proprium iuramentum“ bekräftigen. Abgelehnt wird also nicht der Richter, weil gegenüber seiner Person Besorgnis bestünde, er würde im Prozeßgefüge seine Garantenstellung eines fairen Verfahrens nicht erfüllen können, vielmehr jenseits dieser Binnenperspektive wegen Perhorreszenz einer Partei gegenüber den äußeren Bedingungen des Verfahrens. Es muß daher nicht verwundern, daß die Dekretale „Statutum“ (VI 1,3,1) nicht zwangsläufig zum Ausgangspunkt einer neuen Diskussion um die verfahrensinhärente Richterablehnung geworden ist, weil sie einen Spezialfall regelt, der nicht von dem Verfahren (oder speziell dem Richter) unmittelbar, sondern prima facie von seinen Rahmenbedingungen handelt. Dabei ist jedoch auch nicht zu verkennen, daß es durchaus eine grundlegende – im untechnischen Sinn – Voraussetzung für ein faires Verfahren darstellt, daß eine Partei nicht um ihre Sicherheit fürchten muß, wenn sie an einem für sie gefährlichen Ort der Verhandlung in einer fremden Diözese klagen oder sich als Beklagte dort verteidigen muß. Zu verkennen ist auch nicht, daß die Dekretale selbst diese Ablehnung des (unsicheren) Gerichts durchaus als „recusare rei iudicem habere“ formulierte (§ 2), was den Richter im Auge zu haben scheint und deshalb durchaus auch als Fall einer spezifisch persönlichen Ablehnung interpretiert werden könnte. Das macht wiederum durchaus Sinn, wenn man die Ladung an einen unsicheren Ort als ein subjektives, persönliches Defizit gegenüber einer objektiv 42

Gemeinrechtlich fasste man eine solche Situation unter die sog. exceptio loci non tuti, vgl. HEINRICH ALBERT ZACHARIÄ, Handbuch des deutschen Strafprocesses. Systematische Darstellung des auf den Quellen des gemeinen Rechts und der neuern deutschen Gesetzgebung beruhenden Criminalverfahrens, Göttingen 1861, S. 340 Anm. 15.

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erforderlichen und am officium iudicis orientierten Amtswahrnehmung durch den Richter versteht. Die Dekretale „Statutum“ – das ist deutlich – konnte jedoch dessen ungeachtet mindestens insofern als sedes materiae eines „Perhorreszenzeides“ gesehen werden, als hier Perhorreszenz und Eid tatsächlich aufscheinen, und vor allem der Beweisaspekt entschieden wird: Die Glosse zu „saltem” macht klar, daß hier die Erfüllung der Minimalvoraussetzung eines Beweises „doch wenigstens” durch Eid erforderlich sein soll. Es handelt sich um eine Beweischance als ultima ratio, die dem Rekusanten in der Beweisnot sonstiger Beweismittel andernfalls versagt wäre, diesen gegenüber aber auch subsidiär ist.43 Der genaue Bezugspunkt der Perhorreszenz, für die ein Eid geleistet wird, unterlag – wie alles andere auch – jedoch einer bewegten Würdigung im Laufe der Rezeptionsgeschichte dieser Dekretale und ihrer Wirkung. Sie changierte zwischen der Qualifikation als Sonderform des Kalumnieneides und der Funktion als Beweismittel, hier jedoch nochmals gespalten zwischen denjenigen, die als Beweisthema den inneren Umstand des Perhorreszierens annahmen, und denjenigen, die als Beweisthema das objektive Vorliegen einer causa, auf die der Verdacht gestützt werden müsse44. Im Kontext der Dekretale „Statutum“ fungiert der Eid jedenfalls als Beweismittel für das Beweisthema der iusta causa recusationis: Soweit man nicht zwischen gerichtlich-institutionellen und in der Person des Richters begründeten Gefährdungstatbeständen für die Ordnungsmäßigkeit des Verfahrens unterscheidet, besteht unter dem Gesichtspunkte einer solchen Gefährdung durchaus eine strukturelle Vergleichbarkeit: Gefährdung der „puritas iudicii“, parteiseitige „Perhorreszenz“, sowie der Umstand von Beweisfälligkeit hierfür, dem zu genügen auch eidliche Bekräftigung reichen soll, verkörpern den zentralen Rechtsgedanken dieser Dekretale, den man jenseits ihrer konkreten Fallkonstellation (Untauglichkeit des Gerichtsortes wegen der Gefahr für [mindestens] eine Partei) für analogiefähig halten konnte. Ausdrücklich auf eine 43

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Benutzte Ausgabe Liber sextus decretalium, Lyon 1584, Sp. 41 „Nota quia si aliter fides fieri potest, primo id fieri debet ad iuramentum enim recurritur solum in aliarum probationum defectum [Belegstellen]“. Lediglich semantisch, aber nicht zur Sache erklärt den Begriff GUIDO DE BAISIO, Apparatus Libri Sexti, Mailand 1490 (nicht foliiert oder paginiert) im Zusammenhang mit VI 1,3,11 („coniunctio est adversativa qua ad diminutionem significat“). An sich behandelt die Rekusationsproblematik lediglich ein zweipoliges Verhältnis zwischen Partei und Gericht; betroffen ist tatsächlich aber auch die nicht rekusierende Partei, so daß sich die Auffassung findet, gegen den Beweis des Rekusationsgrundes könne diese auch zum Gegenbeweis zugelassen werden, vgl. G.A. MARTA, Digesta Novissima totis Iuris controversi Scientiae ex omnibus decisionibus universi orbis, quae huc usque impressae fuere, Bd. 1, Coloniae Allobrogum 1622, S. 263 Nr. 165, 166, S. 157 Nr. 110, sämtlich unter dem Lemma „forus”. Diese Erweiterung des Beweises verobjektiviert allerdings auch noch weiter die Suche nach dem tatsächlichen Vorliegen der iusta causa recusationis.

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Analogie45 stützten sich auch noch im 19. Jh. dann diejenigen Prozessualisten, die „Statutum“ (VI 1,3,1) weiterhin als positiven Anknüpfungspunkt auch hinsichtlich des Verfahrens zur Richterablehnung bei Befangenheitsverdacht ansehen wollten, obwohl VI 1,3,1 ja dazu unmittelbar gar nichts sagt.46 Relativ klar scheint sich dabei zunächst wenigstens die Handhabung in einer Diskrepanz zwischen kanonistischer und zivilistischer Handhabung polarisieren zu lassen: Deutlich wurde das schon bei Bartolus47, später fasste Münsinger von Frundeck zusammen: Quanquam lege Pontificia causa suspicionis proponi ac exprimi coram Iudice recusato debeat, ac deinde coram Arbitris elegendis probari, c. inter monasterium de re iud. c. cum speciali & c. secundo requires de appellat. Tradunt Interpretes in l. apertißimi, C. de iudic. quod iure civili non sit necesse, causam recusationis exprimere sed sufficiat dicere, se habere Iudicem suspectum, licet iurare teneatur rescusans, se non calumnandi animo recusare. Et dicit Bald. quod sicut eo iure causa non est inferenda, ut per gloß. ibi, ita nec probanda, nisi per recusatoris iuramentum: quia statim arbitri precedent ad merita causae, omisso suspicionis articulo principali, prout etiam tenet Angel. in d. l. apertißimi & idem Bald. in l. 1 § 1 ff. a quibus appel. non lic. Hoc verum est in Iudice delegato: secus in ordinario, quia tum causa suspicionis exprimi debet, ut per Salic. ibi licet non sit probanda coram ipso quamquam autem haec sit communis opinio […]48

Noch pointierter findet sich das etwa bei Petrus Ridolphini49: Causa vero suspicionis de Iure Civili probatur iuramento, Adden. ad. Papien. ubi supra, de communi testantes, Marches. d. par. 2. c. 8. § 1. nu. 19. fol. 377. Sed de Iure Canonico secus est: nam plene probari debet, Marches. De commiss. Suspic. Iud. par. 2. c. 8 § 1. nu. 33 fol. 379. Quod limitatur, ut non procedat in Arbitri, Consultoris, Notarii, & Procuratoris recusatione; nam causa quoad eos probatur iuramento, ut post alio, quos allegat, sequitur, Marches. ubi supra nu. 34. Adden. Papien. in. d. §. rationibus, 50 Idem procedit in recusatione Iudi45 46 47 48 49 50

Ausdrücklich aber gegen eine analogia iuris etwa schon CARRACH, De eiuranda eieratione bonae spei (wie Anm. 32), S. 29-31 (mwNw.). Vgl. KAPFF / SCHEURLEN, De natura iuramenti perhorrescentiae (wie Anm. 32), S. 10 f. (mwNw.); WETZELL, System (wie Anm. 31), S. 422 Fn. 20 Mitte [S. 423]. Vgl. oben bei Anm. 21. Singularium Observationum Imp. Camerae Cent. VI., Helmstadii 1594, Observatio LXIII De recusatione Iudicis suspecti, S. 223 Rn. 1.1.-4.4. De ordine procedendi in Iudiciis Romana Curia, Praxis recentior, Venetiis 1675, Pars prima cap. VII, S. 51 Rn. 126 f. Zur Handhabung der recusatio iudicis in deutlicher Gegenüberstellung zum ius civile also MARCHESANO, Praxis Commissionum (wie Anm. 27), § 1 De commissione suspicionis iudicum S. 373 ff., bes. S. 377 Rn. 19-22. Während hier der Fall der Perhorreszenz nur als einer der möglichen Fälle einer Ablösung des Richters erscheint (denn nicht alle Ablehnungen seien – noch nicht einmal im ius civile – angstbegründet, [„Sed talis recusatio, neque de iure civili debet temeraria“, a.a.O. S. 377 Rn. 21, 22]), und hier der Perhorreszenzeid entsprechend seiner Auffassung, daß der Befangenheitsgrund allegiert und voll bewiesen werden müsse, also auch keine markante Rolle spielt, behandelt er in dem vo-

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Hans-Georg Hermann cis delegati; nam, & ista iuramento probatur […].

Eines der Standardwerke zur Lehre von den Exceptionen faßt die Situation um das Jahr 1600 erstaunlicherweise allerdings so zusammen, als gäbe es gar keine Kontroverse zwischen Kanonistik und Zivilistik: So schreibt der Wittenberger Professor Johannes Zanger (1557-1607)51, heutzutage müsse die causa suspicionis von demjenigen, der sie allegiert, bewiesen werden; fehlten für sie Beweise, werde sie zurecht durch Eid bewiesen, sei es vor den über die Entscheidung zuständigen arbitri, vor den übrigen delegierten Richtern oder vom nächst höheren Richter, an den sich der Rekusierende wendet.52 Unter seinen Belegen finden sich selbstverständlich Autoren, die ihre Meinung als „communis opinio“ deklarieren, was – das darf gesagt werden – auch und gerade zu seiner Zeit definitiv unzutreffend ist. Zanger hielt den Perhorreszenzeid jedenfalls für ein gemeinrechtliches Phänomen. In der Sache sind es aber die maßgeblich kanonistischen Positionen, die er referiert, ohne das noch deutlich zu machen. Dabei hatte man zunehmend längst thematisiert, daß für den Perhorreszenzeid zu unterscheiden sein könnte, auf welches Beweisthema er sich eigentlich bezieht: den (subjektiven) Umstand des Perhorreszierens oder die Behauptung, daß die Gründe, aus denen sie sich ergeben soll, (objektiv) vorliegen. Ganz deutlich wird das in der zusammenfassenden, ebenso Kanonistik wie das Prozessrecht beim Reichskammergericht berührenden Behandlung der recusatio bei Matthias Stephani (1570-1646).53 Er verhält sich dabei zum Perhorreszenzeid durchaus nicht gänzlich ablehnend, jedoch kritisch, soweit er allein ausreichen solle: der Gegenbeweis müsse zulässig sein, zumal nicht jede Furcht, sondern nur große, und vor allem nicht eine unbegründete Furcht zur Zurückweisung des Richters ausreichen könne. Deshalb seien die Gründe sowohl zu allegieren

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rangegangenen Abschnitt De Commissione Advocationis, S. 342 ff., bes. S. 350 ff. Rn. 56-66 durchaus auch das iuramentum perhorrescentiae, hier allerdings vor allem in Hinblick auf die in „Statutum“ (VI 1,3,11) unmittelbar zugrundegelegte Konstellation des locus non tutus, also gerade nicht mit der Befangenheitsproblematik unmittelbar (vgl. oben Anm. 42). JOHANNES ZANGER, Tractatus de exceptionibus, 1620, S. 150 Rn. 26; über ihn knapp: E. LANDSBERG, Art. „Zanger, Johann“, in: Allgemeine Deutsche Biographie (ADB), Bd. 44, Leipzig 1898, S. 685. Wie Anm. 51: „Coronidis loco hic observandum est, cum hodie suspicionis causa probari debeat ab eo, qui allegat [Belegstellen, u.a. Glossa ordinaria, Bartolus und Paulus de Castro], deficientibus aliis probationibus, recte probari perjuramentum, modo id ab arbitris ad suspicionis causae cognitionem electis, aut a reliquis delegatis, aut a superiore, recusanti deferatur [Belegstellen, u.a. Baldus, Saliceto, Aretius, Alexander de Imola, Lanfranc sowie Mascardius und Pacius], ubi dicit ad communem opinionem”. MATTHIAS STEPHANI, Tractatus de officio iudicis, Frankfurt a. Main 1625, cap. VI (De recusatione suspecti iudicis), S. 24-33 [29-32 = Rn. 25-36]; zur Person vgl. EISENHART, Art. „Stephani: Mathias St.”, in: ADB Bd. 36, 1893, S. 95.

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wie zu beweisen.54 Der Eid könne dabei lediglich den Umstand beweisen, daß der Rekusierende sich fürchte.55 Wiewohl Stephani die entsprechende Folgerung nicht explizit zieht, rückt diese Position sehr nah an die Qualifikation als spezieller Kalumnieneid, denn wer sein „Zurückschaudern“ als furchtbegründet beeidet, handelt nicht mutwillig. Die aus „Statutum“ ablesbare Entscheidung, daß notfalls bei Beweisnot des Rekusierenden auch sein Perhorreszenzeid allein für die Rekusation ausreichen könnte, scheint jedoch im Kirchenrecht später wieder eine markante Einschränkung erfahren zu haben. Die während des 5. Laterankonzils (1512-1517) erlassene Dekretale „Regimini universalis“ des Papstes Leo X. anerkannte in ihrem Abschnitt „Et cum ecclesiasticus ordo confundatur“ den Perhorreszenzeid durchaus, jedoch nur als Ergänzungseid bei vorliegendem anderweitig bereits geführtem und wenigstens halbem Beweis.56 Wie hoch die Hürde eines Vollbeweises liegt, zeigt etwa der Fall, daß der Kläger (nur) einen Zeugen beibringen kann, der gehört hatte, wie der Richter mit dem Beklagten den Ausgang des Prozesses zu Lasten des Klägers abgesprochen hat: Mit nur einem, auch noch so verlässlichen Zeugen ist der Beweis eben nur halb erbracht. In dieser Perspektive bringt die Zulassung eines die Ablehnung ergänzenden Eides 54 55 56

A.a.o. (wie Anm. 53), Rn. 34-36. A.a.o. (wie Anm. 53), Rn. 33. Ediert und systematisch positioniert als VII 2,2,3 im Abdruck der in privater Sammlung veranstalteten Ausgabe des PIERRE MATHIEU, Septimus decretalium constitutionum apostolicarum post sextum, Clementinas & extravagentes usque in hodiernum diem editarum, continuatio universi corporis canonici, Frankfurt am Main 1590, S. 164-169 [168 f.]; diese Sammlung wurde nie anerkannt und 1623 sogar indiziert, vgl. ELISABETH DICKERHOF-BORELLO, Ein liber septimus für das Corpus iuris canonici. Der Versuch einer nachtridentinischen Kompilation [Forschungen zur kirchlichen Rechtsgeschichte und zum Kirchenrecht; 27], Köln u.a. 2002, S. 15 f. Die offiziellen Entwürfe für einen Liber septimus zogen jedoch eine Aufnahme dieser Dekretale durchaus in Betracht, allerdings nur partiell und verstreut, vgl. DICKERHOF-BORELLO, a.a.O., S. 283, 289, 354. Die Dekretale stellte sich auf den Standpunkt, daß alles beim iudex ordinarius als erste Instanz verhandelt und alles abgeschlossen werden müsse, beschränkte deshalb Appellationen grundsätzlich auf Definitivsentenzen, diesen gleichgestellte Zwischenentscheidungen und solche schweren Verfahrensmängel, die mit der Appellation gegen das Endurteil nicht behoben werden könnten; bei Perhorreszenz aus Gründen, wegen derer Parteien vor dem judex ordinarius nicht zu verhandeln wagen, muß ein solcher Grund über einen Eid hinaus wenigstens halb bewiesen sein: „[…] vel e gravamine minime concurrente negotium principale, quod per appellationem a diffinitiva sententia reparari non possit, nisi aliter collitigantium adversarii sui potentia merito perhorrescens, seu alia probabili & honesta causa aliter quam per proprium iuramentum saltem semiplene probata, coram ordinario non auderet litigare. Eo enim casu, causae ispae, etiam appellationum, in dicta Curia, etiam in prima instantia, committi & cognosci & terminari possint. […]” (MATHIEU, a.a.O., S. 169). Zur generellen Verbreitung des Eides als Ergänzungseid zu einem lediglich geführten Halbbeweis (supplementum semiplena probationis) vgl. JOACHIM MYNSINGER, In tres libri II. Decretalium titulos Commentarii, Helmstedt 1582, Tit. De probatione, S. 10.

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durchaus merkliche Erleichterung für die Befangenheit fürchtende Partei. Diese Dekretale führte nun dazu, daß sich jetzt sogar auch noch die konfessionelle Spaltung auf das iuramentum perhorrescentiae auszuwirken beginnen mochte, weil die päpstliche Dekretale „Regimini universalis“ für das protestantische Kirchenrecht grundsätzlich überhaupt auch gleichgültig sein konnte.57 So wurde in der Literatur eine Praxis des Perhorreszenzeides dann speziell wenigstens an den protestantischen Gerichtshöfen im Reich behauptet.58 Tatsächlich scheint sich aber noch nicht einmal innerhalb der katholischen Kanonistik auch nach „Regimini universalis“ eine einheitliche Linie zu bilden vermocht zu haben. Wichtige Stimmen äußern sich zum Perhorreszenzeid offenbar gar nicht.59 Bei Paul Joseph Riegger findet sich die ebenso radikale wie apodiktisch vorgetragene Position, nach Ableistung des Perhorreszenzeides sei überhaupt keine Bezugnahme auf Gründe oder deren Beweis nötig.60 Joseph Schöpf behauptet das gleiche noch 185761, während andere das glatte Gegenteil reklamieren62 oder 57

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So BROKES / LEYSER, De iuramento [wie Anm. 32] § 18, S. 51 f. gerade zu „Regimini universalis“. BROKES gelingt im übrigen selbst hier noch eine einschränkende Auslegung: „ex allegato Concilio semiplenam probationem generaliter deduci haud posse, licet vel maxime idem illud usu esset receptum ac approbatum“ [S. 52]). Sehr irreführend sind die Bemerkungen bei GLÜCK zu dieser Dekretale (wie Anm. 31, S. 226 f. Fußnote 87). Er verwechselt zum einen Innozenz III. mit Innozenz IX. (was zur Fehldeutung im Entwicklungsgang führt) und die Dissertation von STIEBER mit derjenigen von STEGER (beide wie Anm. 32). Schließlich bringen auch die Hinweise auf entsprechende Judikate der katholischen Gerichtsbarkeit in der konkreten Frage nicht weiter, weil dort zwar der Perhorreszenzeid erwähnt wird, sich aber zu seiner beweisrechtlichen oder funktionalen Gewichtung keine Aufschlüsse finden, vgl. für Entscheidungen aus den Jahren 1542 und 1547 J. PUTEUS, Decisiones, Lyon 1583, lib. I decis. 279, S. 94 f. und lib. III decis. 34, S. 316. Vgl. HEISE / CROPP, Abhandlungen (wie Anm. 31), S. 65. Vgl. beispielsweise FRANZ SCHMALZGRUEBER, Judicium ecclesiasticum, lib. II, Ingolstadt 1712, tit. XXVIII, § IX, S. 941-948. Er lässt keinen Zweifel darüber, daß schriftlich spezielle Verdachtsgründe allegiert und diese im Verfahren vor den arbitri auch bewiesen werden müssten, jedoch ob hierbei auch ein Eid des Rekusierenden möglich ist, bleibt offen. Hiernach könnte er allenfalls als Ergänzungseid in Betracht kommen. P. J. RIEGGER, Institutiones iurisprudentiae ecclesiasticae, Pars 2, Wien 1774, § 500, S. 284: „Quod de remotione ob causam suspicionis diximus, ea ita comparata est, ut ne quidem exclusa censeatur, etsi adiecta rescripto sit clausula: ´remota recusatione´ ceterum moribus, praestito Perhorrescentiae Iuramento, causa suspicionis neque adleganda est, neque probanda. vid. cap. 25 h.t. cap. II. de rescript. In VI.”. JOSEPH ANTON SCHÖPF, Handbuch des katholischen Kirchenrechts, Bd. 3, Schaffhausen 1857, S. 69 Anm.158 a.E.: „[…]. Doch die neuere Praxis besteht nicht auf der Angabe der Verdachtsgründe, sondern begnügt sich gewöhnlich mit der Ablegung des Verwerfungseides (juramentum perhorrescentiae)“. So N. MÜNCHEN, Das kanonische Gerichtsverfahren und Strafrecht, Bd. 1 Das kanonische Gerichtsverfahren, 2. Aufl. Köln 1874, S. 77: „Der in der deutschen Praxis statt der Prüfung der Gründe auch zulässige Verwerfungs- oder Prohorrescenz-Eid [sic], juram.

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vermittelnd vage bleiben63, bis schließlich Paul Hinschius kategorisch feststellte, das kanonische Recht kenne den Perhorreszenzeid nicht.64 Er bezog das vielleicht auch nur auf das seinerzeit geltende Kirchenrecht, also einem Zeitpunkt, in dem man tatsächlich womöglich von einer entsprechenden desuetudo ausgehen durfte oder ausgehen wollte. Möglicherweise beruht der verwirrende Literaturbefund zudem schon überhaupt auf einem nicht präzise festgelegten und von den Autoren auch nicht jeweils offen gelegten Vorverständnis zum Begriff dieses Eides.65 Das bunte Spektrum der vertretenen und teilweise dann auch kodifizierten Lösungen – gleichermaßen zudem auch noch für das katholische wie protestantische Kirchenrecht feststellbar –, konnte weder hier noch im säkularen Prozessrecht auf Dauer nennenswert dazu beitragen, das iuramentum perhorrescentiae als überzeugendes Institut erscheinen zu lassen. Wilhelm Endemann sprach schließlich dieses fragwürdige Renommée auch deutlich aus. Für ihn war es nur noch ein „unsichere[s] und klägliche[s] Institut“.66 Tatsächlich bietet sich für einen bis fast gegen Ende des 19. Jh. reichenden historischen Querschnitt ein ebenso breites wie heterogenes Spektrum von Lösungsansätzen, die sich graphisch noch am übersichtlichsten umreißen lassen:

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perhorrescentiae, nach Analogie des c. Statuimus [sic] 11. § 1 de recus. in 6 (1.3.) ist im kanonischen Prozesse nicht üblich“; ebenso PHILIPP HERGENRÖTHER, Lehrbuch des katholischen Kirchenrechts, Freiburg 1888, S. 328 („Ein judex suspectus kann abgelehnt [recusirt, perhorrescirt] werden. Das juramentum perhorrescentiae ist aber nach canonischem Recht nicht üblich.“). So MAURUS SCHENKL, Institutiones Juris ecclesiastici Germaniae imprimis, et Bavariae accommodatae, Pars II, Köln 1815, § 736 S. 500 Anm.**: Zulassung der recusatio nur unter Angabe der Gründe und juramentum perhorrescentiae, wobei dessen genauere Funktion unklar bleibt; JOSEPH ANTON SAUTER, Fundamenta Iuris ecclesiastici catholicorum, Pars VI De Iudiciis ecclesiasticis, Freiburg 1816, § 1007 S. 19 f. Anm. a): Vortrag der Gründe und Beweis nötig, alleiniger Perhorreszenzeid reiche zum Beweis nicht, unklar aber, ob als Ergänzungseid möglich. PAUL HINSCHIUS, System des katholischen Kirchenrechts, Bd. 6,1, Berlin 1897, § 362 S. 90 Anm. 9. Hinschius hat allerdings weitgehend insoweit recht, wenn er einen solchen Perhorreszenzeid meint (das legt der Zusammenhang der Stelle auch nahe), dessen Ablegung allein schon und ohne jegliche Spezifizierung der Gründe und eine Beweiserhebung darüber im Kirchenrecht obsolet gemacht hätte – jedoch etwa RIEGGER hatte auch gerade einen solchen Eid nicht ausgeschlossen, vgl. oben Anm. 60. Verkompliziert wird diese Begriffsverwirrung auch noch durch eine gelegentlich erkennbare Abgrenzung der Perhorreszenz zur Rekusation eines Richters wie etwa im Bayerischen Codex Judiciarii von 1753, vgl. unten Fn. 74 a.E. ENDEMANN, Civilprozeßrecht (wie Anm. 31), S. 100 Anm. 28.

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Die unter II. 5 aufgeführte Konstellation wird man als die im Hochmittelalter entwickelte kanonistische Grundposition bezeichnen können.67 Eine Selbstablehnung wie unter I. sieht heute das katholische Kirchenrecht in can. 1449 § 1 CICan 1983 vor; die Rekusation ist entsprechend subsidiär angelegt68, die Bei67

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MARCHESANO, Praxis Commissionum (wie Anm. 27), S. 379 Rn. 33: „De iure canonico fore plene causa suspicionis probandas, licet satis de iure civili sit iuramentum“; WETZELL, System (wie Anm. 31), S. 423. CICan 1983 Can. 1449 - § 1. In casibus, de quibus in can. 1448, nisi iudex ipse abstineat, pars potest eum recusare. § 2. De recusatione videt Vicarius iudicialis; si ipse recusetur,

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ordnung favorisierte das römische Recht in der Konstitution „Apertissimi“ im Falle eines suspekten iudex ordinarius (C. 3,1,16)69. Nahezu disparat muß die Situation im übrigen bei II. erscheinen. Viele dieser Lösungen unterscheiden sich teilweise nur scheinbar, teilweise tatsächlich nur in Nuancen, vorgetragen wurden sie mit heute kaum mehr nachvollziehbarem Aufwand und Distinktionsleidenschaft. Dieses außerordentlich differenzierte Meinungsspektrum ist dabei selbst keinem auffälligen Entwicklungsgang ausgesetzt, sondern bezieht sich auch noch ohne weiteres im 18. und 19. Jahrhundert auf mehr oder weniger unmittelbar und synchron herangezogene Referenzquellen der gelehrten Rechte. Damit weist das Institut des iuramentum perhorrescentiae als Problemgeschichte also zwar eine komplexe inhaltliche Bandbreite, als Kontroverse an sich jedoch eine ganz beachtliche Dauerhaftigkeit und zugleich Zeitlosigkeit der unablässig wiederholten Meinungen, Argumente und Gegenargumente auf. Herausgegriffen sei nur ein Beispiel: So erscheint auch eine zweigleisige Argumentation auf Seiten derjenigen, die einen ausschließlich (und sogar ohne Allegation des Verdachtsgrundes) abzuleistenden Perhorreszenzeid ausreichen lassen wollen. Die Vorteile dieser Lösung lägen zum einen darin, den guten Ruf des Richters zu schonen, zum anderen um zu vermeiden, daß der schwierige Beweis des Verdachtsgrundes auferlegt wird. Außerdem sei diese remedium beiden Parteien im Prozeß gleichermaßen nützlich und stehe beiden Seiten zu.70 Interessanterweise kreiste die Diskussion also auch um die Person des Richters selbst. Er könne von einer bloß unspezifisch allgemeinen Rekusation profitieren, wenn es ausreiche, daß die von der Besorgnis seiner Befangenheit betroffene Partei lediglich ihre Besorgnis (bzw. ihre Perhorreszenz) beeiden müsse, womit der womöglich tatsächlich gegebene und womöglich sogar den Richter diskreditierende objektive Grund unausgesprochen und unerwiesen bleiben kann und hinter dem eidlichen Beweis der inneren Tatsache des Perhorreszierens zurücktritt.71 Schutzintentionen gegenüber dem Richter ließen aber auch eine ganz andere Argumen-

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videt Episcopus qui tribunali praeest. (Enthält sich der Richter in den Fällen des can. 1448 nicht von sich aus seines Amts, so kann ihn eine Partei ablehnen. § 2. Über die Ablehnung entscheidet der Gerichtsvikar; wird er selbst abgelehnt, so entscheidet darüber der Bischof, der Gerichtsherr ist.)“, zit. nach Codex des kanonischen Rechts, 2. Aufl., Kevelaer 1984, S. 639; Can. 1448 § 1 lautet: „Der Richter darf in keinem Rechtsstreit tätig werden, an dem er aufgrund von Blutsverwandtschaft oder Schwägerschaft in der geraden Linie und bis zum vierten Grad der Seitenlinie, ferner aufgrund von Vormundschaft oder Pflegschaft, freundschaftlichem Verkehr, feindlicher Einstellung, Erwartung eines Gewinns oder Vermeidung eines Verlustes irgendwie persönlich interessiert ist.“ Spezielle Beweisvorschriften über die Ablehnungsentscheidung enthält das geltende katholische Kirchenrecht offenbar nicht. Vgl. oben Anm. 20. Vgl. SCHAUMBURG, Principia (wie Anm. 39), S. 29 Anm.*; ebenso BOEHMER, Ius ecclesiasticum Protestantium (wie Anm. 31), lib. 2 tit. 2 § 73 S. 1030-1032. Vgl. SEYFART, Deutscher Reichs-Prozess (wie Anm. 26), c. XV § 49, S. 361 f.

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tation zu, aus der jedoch möglichst hohe Anforderungen einer Rekusation folgten: Samuel Cocceji opponierte gegen den Verwerfungseid, der eine Rekusation zu sehr erleichtern würde, unter anderem deshalb, weil der Richter (in etwas freierer Übertragung) „auf die Verhandlung der für sein Ressort gehörigen Sachen ein wohlerworbenes Recht habe“72, was wohl die Amtsausübung selbst meint, tatsächlich aber auch ihre Seite als Gebühreneinnahmequelle und deren Einschränkung bei erfolgreicher Rekusation bedeuten dürfte. Besonders seit dem 18. Jh. wurden jedoch dann auch im weltlichen Recht von den Gesetzgebern zunehmend Vorbehalte gegen den Perhorreszenzeid formuliert73. Der Bayerische Codex Iudiciarius des Jahres 1753 sah ihn beispielsweise noch vor74, wiewohl seinem Verfasser Wiguläus v. Kreittmayr die Kernproblematik selbstverständlich keineswegs unbekannt war.75 Kreittmayr ließ jedoch gerade und immer noch die Dekretale Statutum den Ausschlag geben, die zur Untermauerung des Rekusationsbegehrens „wenigstens“ den Eid gefordert, aber damit auch als notfalls ausreichend zugelassen hatte.76 Bereits 72

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Zu Quaestio 15 („An judicem liceat perhorrescere non addita causa?”): „Negatur: […] (2) Jus quaesitum est judici ratione jurisdictionis, quod nuda partis suspicione ei auferri nequit“, vgl. SAMUEL V. COCCEJI, Jus civile controversum, Bd. 1, Frankfurt u. Leipzig 1753, Lib. 12, Tit. 2, S. 623 f. Für Beispiele aus Baden-Baden und Baden Durlach vgl. HEISE/CROPP, Abhandlungen (wie Anm. 31), S. 67 Anm. 35. Codex Judiciarius a.1753 Teil 1, § 20: „Alles, was einem Gezeugen verdächtig macht, das kann auch mit Fug einem Richter […] entgegen gesetzt werden, und kommen solchenfalls die Sach durch obverstandener Perhorrescenz weg, entweder gleich an das nächsthöhere Gericht, oder mittels der Recusation dahin, daß ein anderer Richter […] bestellt, oder wenigist adjungirt wird. […]“. Die in Bezug genommene Zeugenperhorreszenz regelte § 19: „Item wenn derselbe billigmäßigen Verdachts halber perhorrescirt wird, welchenfalls jedoch nicht nur eine erhebliche Ursach sothaner Perhorrescenz specifice angezeigt, sondern auch einigermaßen bescheiniget, oder wenigist bey der nächsten oberen Instanz mit einem Eid erhärtet werden solle.“ Bemerkenswert erscheint hier weniger die Regelung als die zugrundeliegende begriffliche und rechtsfolgenerhebliche Unterscheidung zwischen „Perhorrescenz“ und „Recusation“, vgl. WERNER SCHÖLL, Der Codex Juris Bavarici Judiciarii von 1753 im Vergleich mit den prozeßrechtlichen Bestimmungen der bayerischen Gesetzgebung von 1616 und mit dem Entwurf und den Gutachten von 1752/53, Diss. München 1955, S. 43. Für die Zeit vor dem Codex Judiciarius vgl. speziell in Hinblick auf die für Befangenheitsproblematik besonders sensible Lage bei der grundherrlichen Gerichtsbarkeit der Hofmarken: ANTON WILHELM ERTL, Praxis aurea. Von der Nieder-Gerichtbarkeit / Erbgericht / Vogteylichen Obrigkeit und Hofmark-Gericht, Augsburg 1715, Buch 3 cap. 2, S. 7-13. WIGULÄUS XAVER ALOYS V. KREITTMAYR, Anmerckungen über den Codicem Juris bavarici Judiciarii, München 1755, zu § 20 S. 87-90 [88]: „Ob man die Causam recusationis vel perhorrescentiae zu exprimiren schuld seye oder nicht, wird ebenfalls controvertirt.

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1760 sah man sich im Kurfürstentum Bayern jedoch wieder genötigt, dem offenbar eingerissenen Missbrauch entgegenzutreten und den Eid zwar immer noch nicht abzuschaffen, jedoch nur für gravierende Fälle begrenzt und auch in diesen nicht als alleiniges Beweismittel künftig zuzulassen77, so daß das „Juramentum absque summarie probata gravi caussa[!] hodie in Bavaria non admittitur“.78 Die „summarie probata causa“ ähnelt zwar schon wieder der Lösung bei Leo X. mit ihrer semiplena probatio, die wertende weitere Einschränkung auf schwere Fälle bietet jedoch ein durchaus neues weiteres, wenngleich wiederum kaum Rechtssicherheit für den Rekusierenden erzeugendes Korrektiv. Die endgültige landesrechtliche Abschaffung erfolgte explizit jedoch dann erst79 in der bayerischen CPO von 186980, für das Strafverfahren schon etwas früher81. Sie

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Gail. cit. lib. 1 Observ. 33. num. 14. Der nächst vorhergehende §vus [gemeint: § 19, H.G.H.] giebt den Ausschlag dahin, daß die Causa nicht nur in Specie allegirt, sondern auch einigermassen bescheiniget, oder wenigist per Juramentum erhärtet werden solle, und obwohl Harprecht § 32. auf den Fall, wann gar nichts probirt ist, auch das Jurament nicht zulassen will, so erhellt doch ein anderes ex Cap. 11. §. 1. de rescriptis in 6to per verba: Fidem Judici faciat saltem per Juramentum, und Seyffart in teutschen ReichsProcess Cap. 6 § 5. bezeugt de praxi, daß das Jurament auch ohne anderen Beweisthum öfters Platz greife, weil es dem Richter selbst manichmal zur grossen Prostitution gereichen wurde, wann man über die allegirte Causas suspicionis allzeit einen gar so genauen Beweis forderen wollte. Im übrigen pflegt man der Sach auch öfters durch eine bloße Adjunctionem Concommissarii, oder Bestellung eines Correferentens abzuhelfen, wann die auf den Referenten, oder Commissarium gesetzte Diffidenz etwan auf einem zu völligen Recusation nicht hinreichenden Grund beruhet. Leyser Specim. 67. de Judice suspecto med. 13. Ruland de Commissariis p. 1. lib. 4. num. 3. Moser von Untersuchungs-Commissionen pag. 505“. Churfürstliches Mandat vom 17. Oktober 1760: „Da wir bey unsern höchsten Orten schon in verschiedenen Causis zu verspüren gehabt haben, wie das juramentum perhorrescentiae von den Partheyen so sehr misbraucht zu werden pflege: So wollen wir solchen ferner nicht mehr gestatten: es seyen dann die Causae perhorrescentiae erheblich, und auch einiger Massen bescheiniget, oder glaubhaft dargethan, welches ihr eueres Orts zu beobachten habt“ (zit. nach GRANDAUER [Hrsg.], Die Gesetzgebung des Fürstenthums Würzburg unter Churpfalzbaierischer Regierung, Bd.1, Verordnungen vom 1. Dezember 1802 bis 1. Januar 1804, Würzburg 1806, S. 353). Zum unklaren Anwendungsbereich: JOHANN ADAM SEUFFERT, Handbuch des deutschen Civilprozesses auf der Grundlage und nach der Ordnung der bayerischen Gesetzgebung / unter Mitwirkung des Verfassers bearb. v. Karl Brater, Bd. 1, 2. Aufl. Erlangen 1853, S. 278 Anm. 6. Konrad Aloys Prechtl, Manuale juridicum seu Epitome actionum omnium in jure exstantium, in Germania receptarum, et in supremis Imperii: ac aliorum primcipum et statuum, praesertim Bavariae curiis usitatarum, Straubing 1763, § 4 a.E., S. 504. Auch ein Reformentwurf für eine neue bayerische Zivilprozessordnung aus dem Jahr 1825 erhielt der rekusierenden Partei bei Beweisnot für „hinreichende Bescheinigung“ die Befugnis, sie zum Rekusationseid zuzulassen, „daß sie bei vorliegenden Umständen auf die Richterperson, oder auf das Gericht kein Vertrauen habe“ (Entwurf der ProzeßOrdnung in bürgerlichen Rechtsstreitigkeiten, München 1825, S. 21). „Art. 45 Abs. 1 Die Ablehnung eines Richters ist bei dem Gericht, bei welchem der Abgelehnte angestellt ist, mittels einfacher Vorstellung anzubringen, welche auch vor dem

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schloß sich damit einer im späten Alten Reich bereits stark ausgeprägten Tendenz zur Abschaffung des Perhorreszenzeides82 an. Das hatte in dieser Schärfe nämlich bereits 1793 die Preußische Allgemeine Gerichtsordnung (AGO) getan, die in I 2 § 143 den Perhorreszenzeid insgesamt verwarf und den Rekusanten allein auf die allgemeinen Beweismittel verwies.83 Diese Position setzte sich letztendlich umfassend durch: Auch bei den Beratungen für eine Zivilprozessordnung des Deutschen bzw. Norddeutschen Bundes in den 1860er Jahren war bei anscheinend nur mäßigem Diskussionsaufwand und entgegen einer nach wie vor hochkontroversen Literatur und Praxis84 schon klar geworden, daß der Perhorreszenzeid nicht mehr würde vorkommen sollen, die Versicherung an

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Gerichtsschreiber zu Protokoll gegeben werden kann. Abs. 2 Die Vorstellung muß die Thatsachen enthalten, welche die Ablehnung begründen. Zugleich sind die zu deren Bescheinigung dienenden Beleg zu übergeben und die etwaigen weitern Bescheinigungsmittel, deren Erhebung die Partei beantragt, anzuführen. Die Bescheinigung durch Eid ist unzulässig. Abs. 3 […].“ Die Ablehnung des Perhorreszenzeides bedeutete allerdings auch nicht, daß der Eid überhaupt aus dem Recht der recusatio iudicis verbannt worden wäre: Der Beweis der Gründe präsenter Perhorreszenz mittels Eid war zwar gem. Art. 45 II 2 BayCPO ausgeschlossen, nicht aber der Beweis subsequenter Perhorreszenz durch sog. „Noveneid“ d.h. einen Eid mit dem Beweisthema, daß die Gründe für die Perhorreszenz erst später der betroffenen Partei eingetreten oder bekanntgeworden sind, Art. 44 II a.E., vgl. ALBERT VIERLING, Die Prozessordnung in bürgerlichen Rechtsstreitigkeiten für das Königreich Bayern, Nördlingen 1870, S. 20 f.. Zur gemeinrechtlichen Handhabung des Noveneides s.a. MARCHESANO, Praxis Commissionum (wie Anm. 27), Rn. 56 f., S. 381 f. Vgl. (mwNw.) FRIEDRICH WALTHER, Lehrbuch des bayerischen Strafproceßrechts, München 1859, § 33, S. 136 („Der sog. Perhorrescenzeid ist unzulässig“). Vgl. ENDEMANN, Civilprozeßrecht (wie Anm. 31), S. 101. „Dahingegen soll auf bloße Vermuthungen der Parteien, daß sie von dem Gericht kein günstiges Urtel[!] zu erwarten hätten, wenn sie auch dieses ihr Misstrauen eidlich erhärten wollten (Juramentum perhorrescentiae), keine Rücksicht genommen werden“ (zit. nach der Ausgabe Berlin 1828, S. 62); zur restriktiven Praxis auch schon vorher vgl. CHRISTIAN FRIEDRICH HEMPEL, Königlich Preußisches allgemeines Processual Lexicon oder möglichs vollständiges Repertorium aller, in sämtlichen Königl. Preuß. Landen bis itzo gültigen Constitutionen, Edicten, und General-Rescripten, so den Prozeß regulirn, besonders des Codicis Fridericiani Marchici, Bd. 2, Halle 1750, lemma „Perhorrescentiae Iuramentum”, S. 479. S.a. HEISE/CROPP, Abhandlungen (wie Anm. 31), S. 67; zur Rechtslage bis dahin, die den Perhorreszenzeid offenbar durchaus als Ergänzungseid für den Beweis der Rekusationsgründe praktizierte: SEYFART, Reichs-Prozess (wie Anm. 26), § 49 S. 361 Anm. a. In der preußischen Hofgerichtsordnung von 1709 hatte es allerdings in Tit. IV § 13 auch schon lapidar geheißen: „Das Iuramentum perhorrescentiae aber, gleichwie es bishero allhier nicht statt gefunden, also soll es auch hinführo gäntzlich aboliret bleiben“ (zit. nach CARRACH, De eiuranda eieratione bonae spei [wie Anm. 32], S. 38). Vgl. C. MATTHIAE, Controversen-Lexikon des römischen Civil-Rechts, Dritter Theil: Der Civilprozeß, Leibpzig 1864, lemma „Recusation des Richters“, S. 198-200.

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Eides statt hinsichtlich der Tatsachen, auf die eine Richterablehnung zu stützen war, blieb hiernach allerdings zunächst noch möglich.85 Die CPO selbst folgte im Ergebnis für die Frage der Ablehnung von Gerichtspersonen dann uneingeschränkt den jüngeren, stark von Preußen beeinflussten Gesetzgebungen.86 Auch im Strafverfahren fand der Perhorreszenzeid sein Ende im 19. Jahrhundert, erst weithin partikularrechtlich87, nach der Reichsgründung 1871 schließlich reichsweit.88 85 86

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Vgl. W. WINTER, Erläuterungen zu dem Entwurfe einer allgemeinen Civilprozeßordnung für die deutschen Bundesstaaten, Wiesbaden 1867, S. 20, 188. Vgl. C. HAHN (Hg.), Die gesammten Materialien zur Civilprozeßordnung und dem Einführungsgesetz zu derselben vom 30. Januar 1877, 1. Abt., Berlin 1880, S. 162 ff.; der gänzliche Auschluss des Eides als Beweismittel beruhte ausweislich der Begründung des Entwurfs darauf, daß „eine Eidesleistung über das Misstrauen in die Unparteilichkeit des Richters grundsätzlich nicht gebilligt werden kann. Auch der nach den bisherigen Prozessrechten zulässige Perhorreszenzeid ist beseitigt worden.“ (S. 164). § 46 II (Verbot des Perhorreszenzeides) kam auf Anregung der ersten Kommission in die CPO, vgl. a.a.O. S. 537 und erfuhr dabei keine eingehende Diskussion mehr, nachdem man sich schon in den Beratungen für eine CPO der deutschen Bundesstaaten - nach kurzer Diskussion über den Perhorreszenzeid als „Bescheinigungsmittel“ (sei es allein oder als Ergänzungseid) für Ablehnungsgründe - einstimmig dagegen ausgesprochen hatte, vgl. Protokolle der Kommission zur Beratung einer Allgemeinen Civilprozeßordnung für die Deutschen Bundesstaaten, Bd. 2, Hannover 1863, S. 642-644; zur Entstehung der CPO von 1877 allgemein vgl. H. COING (Hg.), Handbuch der Quellen und Literatur der europäischen Privatrechtsgeschichte, Bd. III, 2, 1982, S. 2678-2684 [Dahlmanns], sowie W. SCHUBERT (Hg.), Entstehung und Quellen der Civilprozeßordnung von 1877 (Ius commune, Sonderhefte; 34), 1987, S. 1-36 (mit Chronologie zur Entstehung der CPO, 35 f.). Vgl. ZACHARIAE, Handbuch (wie Anm. 42), S. 341, 343-345, der als einzige Ausnahme § 21 der Braunschweigischen Strafprozessordnung unter den „neueren“ Gesetzgebungen nennt [S. 345]; für Bayern vgl. oben Anm. 81. Vgl. oben Anm. 29. Widerstand in der Literatur findet sich nur noch punktuell, so etwa bei ZACHARIAE, Handbuch (wie Anm. 42), S. 340: Man müsse behaupten, „daß die Gründe, auf welchen die Anerkennung dieses Eides beruhen, im Strafprozeß sogar in verstärkter[!] Maße eintreten, da es hier noch viel nothwendiger ist, dem Beschuldigten ein nach Umständen unentbehrliches Mittel zu gewähren, den Richter, zu dem er kein Vertrauen haben kann, zu entfernen.“ Aus seiner Intention erklärbar ist die Behauptung, einer im Zivilprozeß „unbestrittenen“ Zulässigkeit des Perhorreszenzeides, der „jedenfalls […] durch das jus non scriptum eines ganz entschiedenen Gerichtsgebrauchs für das gemeine Recht außer Zweifel gestellt“ sei (a.a.O, Anm. 15 a.E.) Nach Erlaß der RStPO war die Stoßrichtung jedoch eindeutig, vgl. H. BENECKE, E. BELING, Lehrbuch des Deutschen Reichs-Strafprozessrecht, Breslau 1900, § 19 S. 60 Anm. 14: „Insbesondere ist also der dem früheren Prozessrecht bekannte sogen. Perhorrescenzeid oder Calumnieneid ausgeschlossen. Er legte die Entscheidung über die Befangenheit des Richters vollständig in das Meinen und Dafürhalten des Ablehnungsberechtigten“. Unter den Zivilisten verteidigte vergleichbar mit Zachariae vielleicht Lotz am drängendsten den Perhorreszenzeid mit dem Anliegen der Gewichtung jeglicher Art von Besorgnis und damit einer streng parteibezogenen und gänzlich subjektivistischen Perspektive

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IV. Positive und negative Einflußmomente der Kanonistik Die endliche Ablehnung des bloßen iuramentum perhorrescentiae von Seiten des Kirchenrechts setzte sich letztlich auch im weltlichen Recht durch und zwar so deutlich, daß in diesem Sinne das geltende deutsche Zivil- und Strafprozeßrecht als Beweismittel für die Befangenheitsgründe ausdrücklich den Eid und sogar die Versicherung an Eides statt ausschließen. Die Frage, ob das ein Ergebnis einer Beeinflussung durch das Kirchenrecht darstellt, hängt bekanntlich primär vom Rezeptionsbegriff und dem Verständnis von „Einfluß“ ab; die Materialien zur CPO und der RStPO lassen bei einer ersten Durchsicht keine explizite Erwähnung des Kirchlichen Prozessrechts und seiner letztlich ablehnenden Haltung gegenüber dem iuramentum perhorrescentiae erkennen; hinzu kommt eine wohl strukturell zu erklärende Zurückhaltung der Prozeßrechtslehre und der Prozessrechtsgesetzgebung im 19. Jh. gegenüber der Rolle des Eides im Verfahrensrecht überhaupt89, so daß lediglich – aber auch immerhin – festzustellen bleibt, daß das (deutsche) Prozeßrecht die Ablehnung des Perhorreszenzeides ausdrücklich festschreibt, mag auch diese Ausdrücklichkeit eine Ende des 19. Jahrhunderts vielleicht schon anachronistische Überreaktion darstellen angesichts einiger Prozeßordnungen im Deutschen Reich, die bis zur reichseinheitlichen Zivilprozeßordnung von 1877 durchaus den Perhorreszenzeid als im 19. Jh. noch gebräuchlichen Rechtsbehelf gegen richterliche Befangenheit vorsahen und in Bayern bis zur Abschaffung 1869 die gesetzgeberische Entscheidung zugunsten des Perhorreszenzeides im Codex Judicarius noch ausdrücklich auf der Dekretale „Statutum“ beruht hatte. Festzustellen bleibt darüber hinaus, daß die relativ höhere Schwelle, die die Kanonistik gegenüber der Zivilistik wegen der Ablehnung eines hinreichenden alleinigen Perhorreszenzeides aufstellte, sich darin genau mit dem geltenden (deutschen) Verfahrensrecht trifft. So eindeutig das Verbot der – funktional dem Eid gleichzustellenden – eidesstattlichen Versicherung in der ZPO erscheint, so ist in der Praxis dennoch weiter zu differenzieren: Da sich das Verbot lediglich auf den Befangenheitsgrund bezieht, nimmt man an, zulässig sei deshalb trotzdem eine für den Ausschluß einer eventuellen Präklusion dienliche eidesstattliche Versicherung darüber, wann der Ablehnungsgrund entstanden sei.90

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ohne jede Prüfung, ob das Mißtrauen auf „befriedigenden vernünftigen Gründen beruht oder nicht“ (S. 40). Entsprechend sah er Perhorreszenz als alleiniges, aber auch ausreichendes Beweisthema eines Eides. Die Nähe zum Kalumnieneid konzedierte aber auch er (vgl. JOHANN FRIEDRICH EUSEBIUS LOTZ, Über die Rekusation eines Richters und die Zulässigkeit des Verwerfungseides, in: DERS., Civilistische Abhandlungen, 2. Aufl. Coburg 1832, S. 24-61). Symptomatisch und besonders nachdrücklich etwa C.A. HÄRTER, Über die gänzliche Abschaffung aller Eidschwüre vor Gericht, Gotha 1803. Vgl. EGON SCHNEIDER, Befangenheitsablehnung im Zivilprozess. Die Abwehr verfah-

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Die Literatur zum gemeinen Prozessrecht konnte sich offenbar weder begrifflich noch hinsichtlich der maßgeblichen Allegationen auf eine konsistente gemeinsame Basis verständigen. Klar schien, daß es weitgehend um den Beweis der Verdachtsgründe ging, uneinheitlich handhabte man die Anforderungen, uneinheitlich war der jeweilige Gerichtsgebrauch, der die Schwelle auch sehr niedrig legen und allein den Perhorreszenzeid ohne weiteres als ausreichend für die Richterablehnung praktizieren lassen konnte: „Nach Befinden wird dazu nicht einmal vorausgegangene Bescheinigung oder sonstige Wahrscheinlichkeit erfordert“91. Was Goldschmidt allgemein über den Kalumnieneid höchst anschaulich mit einem ebenso fulminanten wie ernüchternden Bild beschrieb, lässt sich auch für den Perhorreszenzeid sagen92: Die Lehre vom juramentum calumniae hat das monströse Ansehen eines uralten planlos aufgeführten Gebäudes, das nach den vielfach verschiedenen Einsichten, Launen und Bequemlichkeiten seiner vielen verschiedenen Besitzer abgeändert, theilweise niedergerissen, wieder erbaut, und mit neuen Schnörkeln, Erkern, ja ganzen Stockwerken versehen worden. Die älteren wie neueren römischen, canonischen und Reichsgesetzgebungen haben an diese Lehre ihre Schlacken abgesetzt.93

Die entsprechenden Zitate zum Perhorreszenzeid, so etwa dasjenige von Endemann94, signalisieren nicht weniger Überdruß auch vom Perhorreszenzeid, wobei die schlichte Empfehlung Mittermaiers zu seiner Abschaffung sich noch relativ gemäßigt ausnimmt.95 Alles in allem ergibt sich dabei ein höchst verwirrendes Bild der Kontroverse. Ein ganz genaues Bild seiner Genese und ihrer Entwicklungsstränge müßte erst einmal gezeichnet werden, denn es ist eine mehrfach flektiert erscheinende Rezeptions- bzw. teilweise gerade Nichtrezeptionsgeschichte. Doch für die Frage nach dem Einfluß der Kanonistik lassen sich etwas deutlichere Konturen umreißen: In einer ersten Phase zu Beginn der Neuzeit wendet sich das weltli-

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renswidriger Maßnahmen und Entscheidungen, 3. Aufl. Münster 2008, S. 56 f., Rn. 196 (mwNw.). Zur entsprechenden Nähe zum sog. Noveneid vgl. oben Am. 80. OSTERLOH, Lehrbuch (wie Anm. 31), S. 99. Der sachliche Zusammenhang besteht auch wegen der erwähnten und häufig vertretenen Funktion des iuramentum perhorrescentiae als spezieller Kalumnieneid. GOLDSCHMIDT, Abhandlungen (wie Anm. 37), S. 47. Vgl. oben Anm. 66. MITTERMAIER, Handbuch des peinlichen Processes (wie Anm. 34), S. 295 f.: „Nur dadurch, dass die Bürger Vertrauen zu ihren Richtern haben, wird das Ansehen des Staats erhalten, und das Richteramt nicht ein Gegenstand des Hasses. […] Aber mit Recht kann nicht jeder geringfügige Umstand diese recusatio begründen, und nur wichtige Gründe gehören hierher; auch möchte es sehr zweckmäßig seyn, das juramentum perhorrescentiae lieber ganz wegzulassen; der Oberrichter soll vielmehr die Sache von dem Gerichte abziehen, und dies auch in den Fällen thun, wo Gründe vorhanden sind, die auf Partheilichkeit des Richters schliessen lassen, […]“.

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che Prozessrecht zunehmend davon ab, daß allein schon die allgemeine Rekusation unter Berufung auf die Furcht vor einem wegen des Richters ungerecht aussichtslosen Prozeß ausreiche; wenigstens die Gründe für diese Perhorreszenz sollten spezieller zu allegieren sein. Das stammt aus der Kanonistik. Diese schloß damit überwiegend einen allein rekusationsflankierenden, beweisersetzenden Perhorreszenzeid aus, eröffnete aber mit ihrem Postulat des Beweises der Rekusationsgründe zugleich auch wieder ein fortbestehendes Anwendungsfeld: „Statutum“ weist in diese Richtung, wobei wenigstens der Rechtsgedanke dieser Dekretale vielfach auch außerhalb der Kanonistik Anerkennung gefunden hat. Im 19. Jahrhundert bildet sich eine zunehmende Opposition gegen die Verwendung von Eiden im Zusammenhang mit Richterablehnung. Insofern blieb für „Statutum“ in auch nicht einmal mehr analoger Anwendung Raum. Nicht gelöst war damit die Beweisproblematik. Das Moment der Beweiserleichterung für den Rekusierenden, das der Perhorreszenzeid bedienen konnte, ließ sich aufrechterhalten, indem man sich vom Erfordernis eines Vollbeweises der Rekusationsgründe trennte, in den Kategorien der gemeinrechtlichen Beweislehre also eine probatio semi-plena ausreichen ließ, letztlich also die Hürde senkte, indem der Perhorreszenzeid nicht einmal mehr als Ergänzungseid nötig wurde. Diese Position kennt das geltende Recht mit der Glaubhaftmachung, die sich dabei durchaus stark mit dem Begriff der probatio semi-plena berührt96. Im Zielkonflikt zwischen Lauterkeit und Verläßlichkeit der Rechtspflege einerseits und Schutz effektiver Rechtspflege durch Vermeidung von Prozessverschleppung andererseits suchte die Kanonistik im Ansatz differenzierter als die Legistik einen gangbaren Weg: einerseits, indem sie der rekusierenden Partei Beweiserleichterung durch einen Perhorreszenzeid als Ergänzungseid verschaffte, andererseits sie aber überhaupt den Beweis des Rekusationsgrundes forderte und technisch – hierbei allerdings nicht ohne römischrechtliche Anknüpfungsmöglichkeiten in C. 3,1,1697 – in ein Nebenverfahren vor arbitri verlagerte. Einfluß entfaltete die Kanonistik letztlich damit auf doppelte Weise: negativ, indem dieser Ergänzungseid im 19. Jahrhundert aktiv und endgültig aus dem weltlichen Prozessrechtsgeschehen in Deutschland verdrängt wurde, positiv, indem die gemeinrechtliche Prozesslehre und schließlich auch das moderne Prozessrecht den Beweis in sukzessiver Abkehr von der rigiden Position der accursi96

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Vgl. D. BOUIX, Tractatus de Judiciis ecclesiasticis, Tom.1, Paris 1855, S. 303: „Semiplena illa est, ex qua judex valde probabiliter, veritatem de re controversa introspicit, non tamen certo notam habet”; MüKo/PRÜTTING (= Münchener Kommentar zur Zivilprozessordnung, 4. Aufl. 2013), 294 Rn. 2: „Im Einzelnen enthält § 294 Anordnungen, wie diese besondere Art der Beweisführung zu erfolgen hat. Vor allem aber ergibt sich aus der Norm, dass an die Glaubhaftmachung einer tatsächlichen Behauptung geringere Anforderungen zu stellen sind als an den Beweis der Tatsache im Rahmen des § 286. Man hat deshalb früher die Glaubhaftmachung als eine ´semiplena probatio´ bezeichnet“. Vgl. oben Anm. 20.

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schen Glosse98 als Hürde überhaupt für die Richterablehnung fordert. Trotz einer gewissen Fundamentalkritik, der das deutsche Recht der Richterablehnung überhaupt zuweilen ausgesetzt ist,99 ist im übrigen aber die Entscheidung gegen den Perhorreszenzeid so etabliert, daß die eindeutige Aussage des Gesetzes überhaupt keiner Erläuterung bedürftig erscheint.100 Das leuchtet angesichts des klaren Wortlautes insoweit auch ein. Die bewegte Vorgeschichte ist damit allerdings zugleich verdeckt, die Zwecksetzung des historischen Gesetzgebers nicht mehr transparent und die Frage nach der aktuellen ratio dieser normativen Entscheidungen offen. Ein letztes Mal hier konkret nach dem kanonistischen Einfluß gefragt, so erscheint er vielschichtiger als es ihm üblicherweise zugeschrieben wird, teilweise ist es auch nur ein angeblicher Einfluß (durch die Zuschreibung des Ursprungs des Perhorreszenzeides an die Kanonistik), teilweise ist es gerade die Überwindung des weit eingesetzten Eides und seine Restriktion nur auf Beweisnot.

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Vgl. oben Anm. 21. GREGOR VOLLKOMMER, Der ablehnbare Richter: Die Durchsetzung des verfassungsrechtlichen Gebots richterlicher Unparteilichkeit im Prozess (Tübinger rechtswissenschaftliche Abhandlungen; 90), Tübingen 2001, S. 292 f.: „Das Ablehnungsrecht der ZPO enthält eine Momentaufnahme des entwickelten und gereiften gemeinen Prozessrechts. Sie wurde aber zu einem Zeitpunkt aufgenommen, als dessen dogmatische Grundlagen bereits einer fundamentalen Kritik unterzogen und bald darauf überwunden waren. [….] Jede weitere Fortbildung der ins Schwimmen geratenen dogmatischen Grundlagen fand jedoch mit der Kodifikation für das deutsche Verfahrensrecht ihr jähes Ende. Seitdem blieb die Gesetzeslage auf dem sensiblen Gebiet der richterlichen Unparteilichkeit nahezu unverändert. Keine der späteren fundamentalen Änderungen im Prozeßverständnis hat es bislang vermocht, das fortwirkende historische Verständnis des Ablehnungsrechts [gemeint: im Sinne eines Zusammenspiels beim „Ablehnungsgesuch“ i.S.v. § 42 II ZPO von Prozeßeinrede als Ausdruck der Verhandlungsmaxime daraus resultierender Präklusionsgefahr, H.G.H.] aufzubrechen. […] Die ZPO weist […] das Risiko, unerkannt vor einem befangenen Richter zu stehen, einseitig der unwissenden Partei zu. Das historische Verständnis des Gesetzes hält einer Überprüfung anhand moderner rechtsstaatlicher Grundsätze nicht mehr stand“. Vgl. MüKo/GEHRLEIN (wie Anm. 96), § 44 Rn. 8; Musielak/HEINRICH, ZPO, 9. Aufl. 2012, § 44 Rn.7; ebensowenig aber etwa auch bei STEIN-JONAS / LEIPOLD, Kommentar zur Zivilprozeßordnung, 20. Aufl. 3. Lfg. 1978, § 44 Rdnr. 2; im Vergleich mit alten Auflagen ist gerade die Erklärung des Verbots, die ursprünglich enthalten war, inzwischen ganz entfallen, vgl. LUDWIG GAUPP, Die Civilprozeßordnung für das Deutsche Reich, 2. Aufl. Freiburg 1890, Bd.1, § 44 Anm. II S. 103 („so soll damit […] also namentlich der sog. Perhorreszenzeid des gemeinen Prozesses […] beseitigt werden“). Zur entsprechenden Situation im Bereich der StPO vgl. Karlsruher Kommentar zur Strafprozessordnung/FISCHER, 6. Aufl. 2008, § 26 Rn. 5.

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V. Zusammenfassung Das praktische Hauptargument gegen niedrige Voraussetzungen der Rekusation ist seit jeher das der Gefahr der Prozessverschleppung. Betroffen ist hierdurch prima facie die gegnerische Partei, jedoch stehen auch Effektivität der Rechtspflege und ihre „puritas“ in einem Zielkonflikt zueinander auf dem Spiel. Am niedrigsten liegt in der Bandbreite historisch nachweisbarer Positionen die Hürde der Rekusation, wenn man annimmt, die alleinige und nicht spezifizierte Behauptung der Besorgnis gegenüber dem Richter solle ausreichen. Hier den potentiellen Rechtsmissbrauch einzudämmen sollte ein Perhorreszenzeid dienen, der damit als spezieller Kalumnieneid fungiert. Forderte man die Spezifizierung der Rekusationsgründe (wie es maßgeblich die Kanonistik vertrat), rückte deren Beweis in den Mittelpunkt des Interesses. Ließ man für diesen Beweis auch den Eid zu, stellte sich die Frage seiner Gewichtung: als alleiniges Beweismittel oder nur andere Beweismittel ergänzend. Die Dekretale „Statutum“ anerkannte – wenngleich in etwas anderem Kontext (Perhorreszenz nicht gegen den Richter selbst, aber gegen unzumutbare Rahmenbedingungen des Verfahrens) – den Eid als mögliches, aber nur subsidiäres Beweismittel („saltem“ [„wenigstens“]). Wer den Eid hier als Beweismittel ablehnte, konnte die Hürde der Beweisfälligkeit nur dadurch senken, indem das Beweismaß reduziert wurde und an Stelle des Vollbeweises wenigstens einen halben Beweis forderte. Das führte zu einem Seitendiskurs zum Beweismaß: die Dekretale von Papst Leo X. bestand auf dem Vollbeweis, ließ aber die Ergänzung der probatio semiplena mit einem Eid zu, letztlich also einer Art reduziertem Perhorreszenzeid. Es finden sich aber auch Lösungsvorschläge, die bei geführtem Halbbeweis der rekusierend beweisbelasteten Partei den Eid sogar erließen, so daß der Perhorreszenzeid ganz entfallen konnte. Vor dem beweisrechtlichen Hintergrund greift es also zu kurz, wenn man pauschal sagen würde, daß die Befürwortung des Verwerfungseides notwendig die Hürde der Rekusation senkte. Das führt zu einer zentralen Beobachtung: Der historische Diskurs zum Perhorreszenzeid zeigt ihn schon begrifflich wie funkional different in Abhängigkeit je von seiner konkret zugewiesenen Funktion innerhalb des Instituts der Rekusation: Von den Befürwortern einer extrem erleichterten, weil subjektiv ausreichend begründeten Rekusation101 wurde er ebenso iuramentum perhorrescentiae genannt (aber verstanden als extensives Instrument) wie von denjenigen, die ihn lediglich als Ergänzungseid diskutierten oder ihn ganz ablehnten. Die Kanonistik verortete ihn grundsätzlich auf der Beweisebene für konkret allegierte Rekusationsgründe. Damit stammt der extensive Verwerfungseid sicher nicht insoweit aus der Kanonistik, als hierfür die Dekretale „Statutum“ angeführt wurde. Da die Kanonistik ihn aber auf der Beweisebene allegierter Re101

Vgl. oben insb. bei Anm. 88.

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kusationsgründe anerkannte (wenngleich sogar hier in unterschiedlichem Ausmaß, wie schließlich unter Papst Leo X.), lässt sich insoweit ein Einfluß der Kanonistik bejahen, allerdings letztlich von nur mittlerer Reichweite und schließlich sogar nur negativ, weil im 19. Jahrhundert der Eid dann auch als nur Ergänzungseid für die Rekusation mit CPO und RStPO rechtsvereinheitlicht und reichsweit abgeschafft wurde. Heute ist er noch nicht einmal mehr im geltenden Kirchenrecht fassbar.

Marie-Clotilde Lault

L’animadversio justa du relaps? La réponse de la procédure canonique

“Vous ne devez absolument pas négliger le pire genre des déraisonnables. Je parle ainsi des hérétiques et des schismatiques: car ceux-ci sont des pervertis et des pervertisseurs, des chiens pour leur morsure, des renards pour leur perfidie. Ils doivent, dis-je, être corrigés ou bien être réprimés avec la plus grande ardeur afin qu’ils ne périssent pas ou bien qu’ils fassent périr”. Telle est la prédication de Bernard de Claivaux, au XIIe siècle1. Ces paroles sont une réaction au nombre de plus en plus important d’hérétiques en Italie et en France. Or, le combat contre la poussée hérétique n’est pas uniquement mené par les milieux monastiques. L’empereur Frédéric Ier en personne s’y oppose, comme en atteste le canon 27 du troisième concile de Latran tenu en 1179, sous le pontificat d’Alexandre III. Si ce canon vise en particulier la secte des Cathares2, c’est parce que la cité de Milan est vivement marquée par la présence des Patarins, de plus en plus proches du mouvement cathare3. L’hérésie est considérée par le pouvoir temporel, non seulement comme un crime religieux, mais également comme un crime de nature politique4. Elle lèse à la fois l’institution ecclésiastique et l’institution laïque. C’est pourquoi Frédéric Ier se doit de préserver les cités de 1

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Bernardus Claraevallensis, De consideratione, III, 1, 3: “Non omnino et ab hoc insipientium genere pessimo tibi dissimulandum. Dico autem haereticos schismaticosque. Nam hi sunt subversi, et subversores: canes ad scissionem, vulpes ad fraudem. Erunt, inquam, hujusmodi maxime tuo studio aut corrigendi, ne pereant; aut ne perimant, coercendi” (PL 182, col. 759CD). Concile de Latran III (1179), c. 27 (éd. G. ALBERIGO, Conciliorum oecumenicorum decreta, 3e éd., Bologna 1972, p. 224-225). Sur l’analyse de ce canon, v. P. FARGUES, Histoire du christianisme, t. III, Le Moyen Âge de Charlemagne à la Renaissance, Paris 1934, p. 7. Sur l’histoire des Patarins, v. N. BOULOUX, Les villes d’Italie du milieu du XIIe au milieu du XIVe siècle. Économies, sociétés, pouvoirs, cultures, Paris 2004, et G. G. MERLO, Contro gli eretici. La coercizione all’ortodossia prima dell’Iquisizione (Saggi 443), Bologna 1996. La France méridionale est elle aussi touchée par le mouvement hérétique incarné par les Albigeois. Sur la répression de l’hérésie en Italie, v. A. PADOVANI, La repressione dell’eresia in Italia settentrionale (sec. XIII). Tra “ius proprium” e “ius commune”, communication prononcée lors de l’International School of Ius Commune, XXXI Corso, Erice, 6-12 octobre 2011. Nous remercions ici l’auteur d’avoir eu la gentillesse de nous transmettre son texte.

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tout crime pouvant leur nuire. Or, si le crime d’hérésie est fréquent et répréhensible, pire encore est la nouvelle plongée dans ce même crime. Une seule rechute dans un comportement hérétique suffit à condamner capitalement un individu, désormais appelé relaps. L’étymologie de ce substantif révèle son acception morale. Composé du préverbe -re et du verbe labere, il signifie “commettre à nouveau une faute”5. Cette appellation permet ainsi aux canonistes de considérer comme relaps toute personne retombant dans le crime d’hérésie, que celle-ci soit laïque ou ecclésiastique. Exclusivement employé par le langage juridique canonique, le terme relaps apparaît pour la première fois dans le Sexte6. Il y est expliqué que le relaps est l’auteur d’une seule nature de crime: l’hérésie. Pourtant, quelques canonistes élargissent cette définition. Par exemple, Giovanni Calderini († 1365) affirme que doit être également appelée relaps toute personne tombée une première fois dans le mal, qui s’est repentie et rechute7. Les canonistes s’attachent davantage à considérer l’effet de la violation de la foi plutôt que le moyen entrepris pour commettre l’hérésie ou encore le genre de celle-ci. La nature du crime importe finalement moins que la persévérance de l’individu dans le mal. La gravité de la rechute réside dans le fait que les relaps remettent en cause l’unité de l’Église. Les canonistes les appellent d’ailleurs les briseurs d’universalité, car ils agissent pour la divisio ab unitate fidei8. L’animus de l’hérétique doit être corrigé ou puni pour éviter qu’il ne soit emporté par la potestas diaboli. Comme l’étymologie grecque le rappelle, l’hérésie est d’abord un choix. Seule la volonté du pécheur est à l’origine du crime et de sa rechute. Il s’agit de réprimer l’animus du pécheur à commettre un péché aussi grave et de réprimer son obstination à y rester. Les canonistes n’ont d’ailleurs pas de mal à trouver dans les Saintes Écritures une solide justification à la mise à l’écart du relaps du reste de la communauté chrétienne. L’Évangile de Matthieu est le texte le plus souvent allégué par les sources. L’Évangéliste suggère au pécheur d’éliminer le membre de son corps l’ayant conduit à chuter: “Si ta main ou ton pied sont pour toi une occasion de chute, coupe-les et jette-les loin de toi; mieux vaut pour toi entrer dans la vie manchot ou estropié, que d’être jeté avec tes deux mains et tes deux pieds dans le feu éternel”9. La communauté ecclésiale doit donc se débarrasser 5 6

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Sur l’histoire du mot, v. A. ERNOUT / A. MEILLET, Dictionnaire étymologique de la langue latine, 4e éd., Paris 2001, Vis “re-” et “labor”, p. 565, et p. 333. VI, 5, 2, 8: “Accusatus de heresi vel suspectus per quem de hoc crimine magna et vehemens suspitio orta erat, si heresim in judicio abjuravit et postea committit in ipsa, censeri debet quadam juris fictione relapsus: ante abjurationem suam heresis crimen plene probatum non fuerit per ipsum”. Johannes Calderinus, Consilia, 2, n° 2: “Is proprie dicitur relapsus qui lapsus conversus recidivavit vel post abjurationem incidit in haeresim” (éd. Lugduni 1550). Dominicus de Sancto Geminiano, Consilia, 54, n° 3 (éd. Lugduni 1541). Mtt., 18, 8: “Si autem manus tua vel pes tuus scandalizat te abscide eum et proice abs te bonum tibi est ad vitam ingredi debilem vel claudum quam duas manus vel duos pedes

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de son membre qui dévie des dogmes chrétiens et conduit tous les autres membres à pécher. Face à cette volonté de rompre l’unité catholique, il faut trouver la justa animadversio ou l’animadversio debita, c’est-à-dire le juste châtiment ou le châtiment que mérite l’hérétique. Or, il faut établir une procédure qui lui est propre car, sous l’emprise de la potestas diaboli, son châtiment doit être plus grave que celui de tous les autres pécheurs. Le droit canonique se met alors en quête d’une réponse procédurale à même de conduire le relaps à son Jugement dernier. Mais l’Église peine à trouver cette réponse, car ses tentatives de correction et de répression sont restées inefficaces face à ce type de pécheur. La décrétale de Célestin III, insérée aux Décrétales de Grégoire IX, le précise: Ecclesia non habeat ultra quid faciat10. Seul le jugement de Dieu peut finalement redresser ce pécheur contre lequel l’Église ne peut plus rien faire. Cela revient à dire que les canonistes doivent envisager la peine capitale contre le relaps. Or, aucun texte de droit canonique ne fait mention d’une quelconque poena mortis ou capitalis. Les canonistes préfèrent l’expression animadversio justa ou debita. En d’autres termes, il s’agit de trouver des moyens procéduraux permettant de faire disparaître le relaps de la communauté des fidèles sans qu’un clerc prononce une sententia sanguinis11. C’est ainsi que l’Église décide de livrer ou d’abandonner ses pécheurs incorrigibles au bras séculier, afin que ce dernier leur inflige le châtiment qu’ils méritent. La procédure menée contre le relaps ou l’hérétique incorrigible commence donc par une phase exclusivement canonique (I) et se poursuit par la livraison au bras séculier (II).

I. La phase canonique: la chute et la rechute La première phase de la procédure menée contre les hérétiques opiniâtres est exclusivement canonique. L’Église revendique, en effet, sa compétence ratione personae et ratione materiae auprès du pouvoir temporel. Panormitain, dans son commentaire de la décrétale Ut famae12, confirme que le pouvoir temporel peut

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habentem mitti in ignem aeternum” (Traduction de l’École biblique de Jérusalem, La Bible de Jérusalem, Paris 2000). X, 2, 1, 10. Le concile de Latran IV (1215), inséré aux décrétales de Grégoire IX [X. 3. 50. 9], rappelle cette interdiction: “Sententiam sanguinis nullus clericus dictet aut proferat, sed nec sanguinis vindictam exerceat, aut ubi exerceatur intersit”. Panormitanus, Com. ad X, 5, 39, 35: “Nota ex glossa, quod clericus sit incorrigibilis, nisi sit traditus curie seculari, non potest per secularem distringi, quod intellige nisi processerit depositio, ut in c. Cum non ab homine, De judiciis [X, 2, 1, 10], vel nisi capiatur incorrigibilis ut restituatur prelato proprio, ut dictum est tene menti [C. 11, q. 1, c. 30]” (Commentaria in quartum et quintum librum decretalium, Venetiis 1588, fol. 371rv). La

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agir contre le clerc incorrigible uniquement si l’Église l’a préalablement déposé, dégradé et abandonné. Le canoniste en profite pour rappeler un dictum de Gratien dans lequel il est clairement précisé que la procédure laïque est effective cum consensu episcopi13. C’est seulement une fois que le clerc est appelé relaps par les autorités ecclésiastiques que la juridiction canonique abandonne sa compétence ratione personae. En ce qui concerne l’hérétique opiniâtre laïc, l’Église revendique sa compétence en raison de la nature même de l’hérésie, considérée comme un délit merum ecclesiasticum. Or, le pouvoir temporel reconnaît certes la compétence canonique quant au délit, mais se déclare compétent quant au délinquant. Bernard de Parme répond à la prétention séculière en s’accordant tout d’abord avec le pouvoir temporel14. Il admet pleinement qu’un laïc dépende de la juridiction séculière. Toutefois, il poursuit en précisant que, dans le cas d’une hérésie, la sentence doit être prononcée par l’Église. Les juges laïcs sont compétents uniquement pour l’exécution de la sentence. Les hérétiques, qu’ils soient donc laïcs ou clercs, doivent d’abord être reconnus coupables par l’Église avant que la peine temporelle ne soit exécutée. En matière d’hérésie, le bras séculier est donc subordonné aux autorités ecclésiastiques15. Or, avant que le relaps ne soit livré au bras séculier, il faut d’abord que

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décrétale Ut famae est usuellement alléguée par les canonistes pour faire valoir leur primauté juridictionnelle. C. 11 q. 1, d. p. c. 30: “In criminali vero causa non nisi ante episcopum clericus examinandus est. Et hoc est illud, quod legibus et canonibus supra diffinitum est, ut in criminali videlicet causa ante civilem judicem nullus clericus producatur, nisi forte cum consensu episcopi sui; veluti, quando incorrigibiles inveniuntur, tunc detracto eis offitio curiae tradendi sunt”. Il s’agit d’un extrait de la première Épître de Clément, dans laquelle le pape réagit aux troubles de l’Église de Corinthe en “adjurant tous les fidèles de s’entraimer, les fauteurs des désordres de se repentir et de se soumettre” (P. GODET, Clément Ier de Rome, dans: Dictionnaire de théologie catholique, t. III, Paris 1908, col. 50). Selon la Glose, le terme curia, employé à la fin du dictum de Gratien, désigne le bras séculier: “In criminali vero causa clericus apud ecclesiasticum judicem est tantum conveniendus, nisi de consensu episcopi sui ad saecularem judicem pertrahatur cum incorrigibilis reperitur” [Johannes Teutonicus, Gl. ord. ad C. 11, q. 1, c. 30, Vis Ex his omnibus, casus]. Bernardus Parmensis, Gl. ord. ad X, 5, 7, 9, V° laicus: “Laici enim per Ecclesiam condemnandi sunt de haeresi, sed judex secularis illos punire debet, nec traditur laicus curiae seculari, sed clericus solummodo, De verborum significatione, c. Nouimus [X, 5, 40, 27], quia laicus semper est de foro seculari. Sed, in casu isto, sententia debet ferri per Ecclesiam, executio fit solummodo per judicem secularem. Qualiter tales puniri debeant, dicetur de eodem [X, 5, 7, 13]”. Panormitanus, Com. ad X, 2, 2, 8, n° 19: “Alius est casus in crimine haeresis et de hoc non est dubitandum. Est crimen mere ecclesiasticum, ita quod judex secularis nullo modo respectu cognitionis potest se intromittere, sed tamen respectu executionis ad petitionem Ecclesiae, ut est casus in c. Ut inquisitionis, § Prohibemus, De haereticis, Lib. 6 [VI, 5, 2, 18, § Prohibemus]. Putat tunc hic D. Antonius secularem posse novas poenas addere laico et illas imponere, sed declaratio haeresis competit soli Ecclesiae et de hoc dicto dubito. Ex quo, non potest se intromittere et est mere ecclesiasticum, punitio non spectat ad eum

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l’Église ait connaissance de sa chute (A) et ait établi sa rechute (B).

1. La chute ou la première hérésie Si l’Église décide d’abandonner un relaps au pouvoir temporel, c’est qu’elle se considère désormais impuissante. Les juges ecclésiastiques, en suivant une chronologie procédurale rigide, ont éprouvé en vain l’intégralité de leur arsenal répressif contre lui. Avant même qu’un clerc ne soit déclaré coupable de sa première hérésie, celui-ci est d’abord averti à trois reprises de son erreur. Ces trois monitions doivent obligatoirement être formulées au pécheur avant sa condamnation. Le cas échéant, il est relaxé16. Chaque monition restée vaine marque le refus ou l’incapacité du clerc à se corriger et garantit la justesse de l’excommunication. Le juge ecclésiastique octroie même un temps de repentir entre la dernière monition et l’excommunication17. En raison de l’incorrigibilité du clerc et de l’échec des monitions, l’Église dépose son clerc hérétique. La déposition verbalis est la privation non solennelle de l’office et du bénéfice du clerc. Elle n’entraîne pas la perte du privilège, puisque le déposé continue à vivre sous les règles cléricales18.

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et, per poenas, non valebit statutum, argumento c. I, De constitutionibus, Lib. 6 [VI, 1, 2, 1]” (éd. cit. [cf. n. 11]). Johannes Andreae, Gl. ord. ad VI, 5, 11, 3, Vo statuimus: “Pro intellectu hujus capituli, est praesupponendum quod monitio non est de substantia excommunicationis, sed est de justitia. Ideo, si judex non praemissa monitione aliquem excommunicet, tenet sententia excommunicationis, sed est injusta. Ideo, venit relaxandus”. V. également le c. 47 du concile de Latran IV (1215): “Sacro approbante concilio prohibemus, ne quis in aliquem excommunicationis sententiam, nisi competenti commonitione praemissa et praesentibus idoneis personis, per quas si necesse fuerit possit probari monitio, promulgare praesumat” (éd. ALBERIGO [cf. n. 2], p. 255, l. 25-28). Id., Gl. ord. ad VI, 5, 11, 3, Vis Monitionem canonicam: “hoc est regulare in excommunicatione hominis ut semper praecedat monitio, ut supra, eodem titulo, De sententia excommunicationis, Sacro [X, 5, 39, 48], 24 q. 3, De illicita [C. 24, q. 3, c. 6] et dicitur, quo ad hoc monitio canonica, ut moniti exprimantur nominatim et tribus monitionibus moneantur vel una pro omnibus cum interuallo dierum, nisi necessitas aliud suadeat”. La peine d’excommunication n’est pas propre à la rechute, mais elle est nécessaire pour livrer ensuite le relaps au bras séculier. La procédure d’excommunication menée contre les incorrigibles ne diffère pas de celle menée contre les autres clercs. V. A. LEFEBVRE-TEILLARD, L’excommunication dans le droit canonique classique (XIIe-XIIIe s.), dans: J. HOAREAUDODINAU / P. TEXIER (éd.), La peine. Discours, pratiques, représentations (Cahiers de l’Institut d’anthropologie juridique, 12), Limoges 2005, p. 31-44. Guido de Baysio, Com. ad VI, 5, 9, 2, n° 1: “Depositio dici consueuit quod est differentia inter depositionem et degradationem. Nam proprie depositus dicitur ille qui est privatus officioque beneficio non solenniter et dicitur talis vivere clericaliter secundum quod notat glossa, LXXXI Dist. dictum [D. 81, d. p. c. 8]” (Super Sexto Decretalium, Lugduni 1547). La glose du dictum de Gratien alléguée par Guido précise en effet que le clerc, refusant de faire pénitence, risque l’excommunication: “Dicitur hic quod si sacerdos propter delictum

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Le clerc est conduit dans un monastère pour y faire pénitence. À défaut, celui-ci risque l’excommunication. Quant au laïc, jugé aussi par l’Église, il encourt également l’excommunication et doit faire pénitence. Qu’il soit laïc ou clerc, l’hérétique doit donc montrer qu’il accepte de retourner dans la foi droite et qu’il renonce à rester dans l’erreur. Il jure par serment de s’éloigner de l’hérésie. Ce serment est particulièrement important dans la procédure menée contre les relaps puisqu’il servira ensuite de preuve de l’incorrigibilité de l’hérétique. Sont soumis à l’abjuration, non seulement les individus accusés d’hérésie, mais aussi ceux suspectés d’hérésie19. Le serment d’abjuration revêt un caractère solennel puisqu’il est formulé face aux inquisiteurs, il est inscrit sur les registres et il atteste par écrit l’acceptation des dogmes par le pécheur20. Cette procédure présume donc que l’hérétique est pénitent et qu’il mérite le pardon divin. L’Église a la preuve que le pécheur souhaite changer. Néanmoins, alors que ce serment d’abjuration et la réconciliation favorisent le délinquant lors de sa première accusation, ils le desservent en cas de rechute en établissant la preuve de sa culpabilité. Les inquisiteurs ont la preuve écrite que l’accusé est en rechute et qu’il méprise la majesté divine. Par conséquent, il ne fait pas de doute qu’il est relaps et qu’il doit être puni en tant que tel. Une fois l’abjuration et le retour à l’orthodoxie obtenus, le droit canonique considère que le clerc ou le laïc ne doit pas être considéré comme hérétique. Le Décret de Gratien et sa glose sont très clairs sur ce point: Licet ergo teneat aliquis ea quae sunt contra fidem, dummodo paratus sit corrigi, non est habendus haereticus21. Ce n’est donc pas la première erreur qui caractérise l’hérésie, mais bien l’opiniâtreté de l’hérétique à vouloir y rester. Mais, il arrive que l’hérétique refuse d’abjurer. Dans ce cas, il est appelé in-

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vel negligentiam suam fuerit degradatus, detrudi debet in monasterium vel canoniam regularem ad paenitentiam agendam, nec debet amodo vivere saeculariter et, si non facere praesumpserit, excommunicari debet”. Dominicus de Sancto Geminiano, Com. ad VI, 5, 2, 8, casus: “Aliquis fuit accusatus de haeresi, vel quia erat suspectus de haeresi, ejus superior coepit per eum inquirere, iste non potuit convincere per sufficientes probationes et testes ad illum condemnandum de crimine haeresis. Tunc, quia erat suspectus de haeresi, fuit sibi indicta purgatio ad judicium episcopi, unde ipse suspectus de haeresi, quam haeresim abjuravit, id est, illi penitus renuntiavit cum juramento” (In sextum Decretalium volumen commentaria, Venetiis 1578). V. Concile de Nicée I (325), c. 8 (éd. ALBERIGO [cf. n. 2], p. 9-10). C. 24, q. 3, c. 29: “Dixit Apostolus: ‘Hereticum hominem post primam et secundam correctionem devita, quia subversus est hujusmodi, et peccat, in semetipso dampnatus’. Sed qui sentenciam suam, quamvis falsam atque perversam, nulla pertinaci animositate defendunt, presertim quam non audacia suae presumptionis pepererunt, sed a seductis atque in errorem lapsis parentibus acceperunt, querunt autem cauta sollicitudine veritatem, corrigi parati, cum invenerint, nequaquam sunt inter hereticos deputandi” et Johannes Teutonicus, Gl. ord. eod. loc., Vo pertinaci.

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corrigible mais non relaps puisqu’il n’a pas rechuté dans une autre hérésie. S’il s’agit d’un clerc, il est dégradé et excommunié et s’il s’agit d’un laïc, il est excommunié. L’incorrigible est ensuite enfermé à vie. Dans le cas où celui-ci s’échapperait du lieu d’enfermement, il ne serait toujours pas considéré comme relaps, car la fuite n’est pas assimilée à une nouvelle hérésie22. Il arrive également qu’une personne soupçonnée d’hérésie refuse de se purger ou n’ait pas trouvé de cojureurs23 pour le faire. Dans ce cas, Bonifazio Vitalini († ap. 1388) affirme que, si cette personne, après un an, persévère dans son erreur, elle est jugée et punie comme hérétique24. Par conséquent, si elle est soupçonnée d’avoir commis une nouvelle hérésie, elle sera jugée et punie comme relaps. Il faut donc comprendre que la gravité de la rechute réside encore une fois dans la persévérance dans le mal.

2. La gravité de la rechute Alors que l’Église considère l’abjuré comme n’ayant jamais été hérétique, elle est beaucoup plus sévère face à ceux qui, après y avoir renoncé, retombent dans l’hérésie. Cette sévérité trouve ses fondements dans les Saintes Écritures. L’Épître de Paul aux Hébreux, par exemple, montre que la bienveillance divine ne touche pas deux fois la même personne. Paul affirme que celui qui a été une fois éclairé par la lumière divine et qui est tombé, ne peut pas être éclairé à nouveau et être amené à la repentance. Par sa chute, il a crucifié une nouvelle fois le fils de Dieu: rursum crucifigentes sibimetipsis Filium Dei25. Paul poursuit son 22

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La fuite de l’accusé est interprétée différemment selon les siècles. J.-Ph. LEVY affirme que celle-ci a été l’objet de discussions: “Les glossateurs y voyaient une sorte d’aveu de culpabilité, ce que refusent d’admettre leurs successeurs” (J.-Ph. LEVY, Le problème de la preuve dans les droits savants du Moyen Âge, dans: La preuve. Deuxième Partie, Moyen Âge et Temps modernes (Recueils de la Société Jean Bodin 17), Bruxelles 1965, p. 157). Thomas de Piperata (De fama, n° 50, éd. Tractatus universi juris, t. XI/1) considère que la fuite constitue seulement un indice: “Idem si visus fuisset accusatus fugere de loco maleficii tempore maleficii commissi, nam fuga ipsius faceret indicium”. Sur le rôle des cojureurs dans la purgation canonique, v. A. FIORI, Inchiesta e purgazione canonica in epoca gregoriana, dans: Cl. GAUVARD (dir.), L’enquête au Moyen Âge (Collection de l’École française de Rome 399), Rome 2008, p. 29-39. Bonifacius de Vitalinis, Tractatus super maleficiis, De crimine haeresis, n° 6: “Item si quis fuerit suspectus de haeresi et monitus, se non purgaverit intra annum, excommunicatur; et si perseveravit post annum, pro haeretico judicatur et punitur, ut dicto c. Excommunicamus, § 1 [X, 5, 13, 1] et De sententia excommunicationis, c. Ut famae [X, 5, 39, 35], in fine” (éd. Venetiis 1555). Hebr., 6, 4-8: “Impossibile est enim eos, qui semel sunt illuminati, gustaverunt etiam donum caeleste et participes sunt facti Spiritus Sancti / et bonum gustaverunt Dei verbum virtutesque saeculi venturi / et prolapsi sunt, rursus renovari ad paenitentiam, rursum crucifigentes sibimetipsis Filium Dei et ostentui habentes. / Terra enim saepe venientem super se bibens imbrem et generans herbam opportunam illis, propter quos et

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Épître en comparant le cœur du pécheur à une terre abreuvée de pluie: si elle produit des épines et des chardons, elle doit être brûlée. Le commentaire de ces versets de Paul par les théologiens ne fait que conforter la position des autorités ecclésiastiques. Ainsi, dans son commentaire de l’Épître26, Thomas d’Aquin estime que l’Apôtre, par l’expression rursus crucifigentes sibimetipsis Filium Dei, sous-entend en réalité deux arguments. Cette expression serait d’abord relative à l’interdiction de réitérer le sacrement du baptême. Mais elle désignerait également la chute de celui qui pèche. Ainsi, Thomas d’Aquin rappelle que, si le baptisé, pourtant lavé du péché originel, commet un nouveau péché, il condamne une seconde fois le Christ à la crucifixion, puisque le péché du Monde doit à nouveau être enlevé. Comme les théologiens, les canonistes cherchent dans les épisodes bibliques des arguments montrant que Dieu, une fois son pardon accordé, ne le renouvelle pas en cas de rechute. Le traité Liber de vera et falsa poenitentia ad Christum devotam27 révèle pleinement cette quête des canonistes. L’auteur de cet ouvrage rapporte d’abord les arguments contre la repentance après rechute. À l’instar des miracles, comme la guérison d’un aveugle ou la résurrection de Lazare de Béthanie, Dieu délivre une seule fois du mal28. Par conséquent, l’Église ne doit pas accepter le repentir d’un pécheur à chaque fois qu’il commet

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colitur, accipit benedictionem a Deo; / proferens autem spinas ac tribulos reproba est et maledicto proxima, cujus finis in combustionem”. Thomas Aquinas, Super Ad Hebraeos, VI, 1: “Deinde cum dicit ‘rursus crucifigentes...’, assignat rationem quare baptismus non iteratur, quia scilicet baptismus est quaedam configuratio mortis Christi, sicut patet Rom., VI, 3: ‘quicumque in Christo baptizati sumus’. Haec autem non iteratur, quia ‘Christus resurgens ex mortuis iam non moritur’, Rom., VI, 9. Qui ergo iterato baptizantur, rursum Christum crucifigunt. Vel aliter, quod denotetur repugnantia gratiae Christi, ut scilicet velint frequenter peccare et post iterum baptizari, ut scilicet non referatur ad iterationem baptismi, sed ad lapsum eorum, qui peccant. Qui scilicet quantum in ipsis est, rursus crucifigunt Christum, quia ‘Christus pro peccatis nostris mortuus est semel’, I Pet., III, 18. Cum ergo peccas baptizatus, quantum in te est, das occasionem, ut iterum Christus crucifigatur, et sic contumelia fit Christo, in cujus sanguine te lotum maculas. Apoc., I, 5: ‘dilexit nos, et lavit nos a peccatis nostris in sanguine suo’” (In epistolas sancti Pauli commentaria, Parisiis 1541). Ce traité, longtemps attribué à Augustin, aurait été composé au milieu du XIe siècle. Pour plus de détails, v. A. TEETAERT, La confession aux laïques dans l’Église latine depuis le VIIIe siècle jusqu’au XVe siècle. Étude de théologie positive (Universitas catholica Lovaniensis. Dissertationes ad gradum magistri in facultate theologica consequendum conscriptae. Series II, 17), Wetteren-Paris 1926. Liber de vera et falsa poenitentia ad Christum devotam, I, 5, n° 11: “Dicunt enim Deum incitatorem mali, si semper poenitentibus subvenit, et ei placere peccata, quibus semper praesto est gratia. […] Sumunt occasionem hypocritae isti ex factis Domini. Quem enim, inquiunt, caecum bis illuminavit? quem leprosum bis mundavit? quem mortuum bis suscitavit? non Lazarum, quem prius dilexit, non filium viduae, quem misertus matri restituit, non filium dissipatorem legitur bis suscepisse, non filiam Abrahae bis a daemonio liberasse” (PL 40, col. 1116-1117).

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un nouveau péché. Si elle acceptait, d’une part, elle contredirait la parole de Dieu et, d’autre part, elle inciterait les fidèles à commettre des péchés. Or, le traité se poursuit par des arguments pro montrant que Dieu est grand et qu’il pardonne tous les péchés29. Comme le médecin n’hésitant pas à visiter son patient à chaque fois qu’il tombe malade, la repentance doit guérir l’animus à chaque fois qu’il tombe dans le péché. Se fondant sur le verset de Matthieu “pardonne nous nos offenses, comme nous pardonnons nous aussi à ceux qui nous ont offensés”, l’Église se doit de renouveler son pardon. Quoique le Décret de Gratien soit le premier texte à établir une distinction entre les délinquants corrigibles et incorrigibles, il reproduit quasiment à l’identique ce traité du XIe siècle et est donc favorable à la repentance perpétuelle du pécheur30. Il faut attendre la fin du XIIIe siècle et la création de l’appellation du délinquant relaps dans le droit canonique pour voir apparaître une véritable règle de droit régissant la rechute. Au titre De regulis juris du Sexte31, la règle Semel malus semper praesumitur esse malus érige en principe le refus de l’Église à pardonner au délinquant en rechute. Le mal a pénétré une fois l’animus et, par présomption, l’hérétique demeurera à jamais un danger pour l’Église. Une seule rechute suffit donc à considérer comme relaps une personne ayant été hérétique ou suspectée de l’avoir été. L’hérétique a brisé la confiance de l’Église qui lui a pourtant pardonné sa chute. Il a menti lors de son abjuration sur sa véritable volonté de faire pénitence et de se repentir. C’est pourquoi le pape Lucius III, en 1184, dans sa décrétale Ab abolendam précise que deprehensi fuerint in abjuratam haeresim recidisse, saeculari judicio sine ulla penitus audientia32. Sans audience préalable de l’Église, les relaps doivent immédiatement être transmis au bras séculier. Pourtant, il faut prouver la rechute, et seuls les ecclésiastiques se déclarent compétents pour le faire. L’abjuration est la première preuve de la rechute. Il s’agit de la considérer comme un aveu du délinquant d’avoir commis une première hérésie. Mais, l’hérésie n’étant pas toujours facile à établir, le droit canonique doit envisager le cas où les individus en ont été seulement suspectés. Tous ne doivent pas être appréhendés de la même manière. Sont alors différenciés ceux suspectés vehementer et ceux suspectés leviter. Le pape Alexandre IV explique

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Ibid., I, 5, n° 12: “[…] ut appareat toties opus miserentis, quoties confessio fit poenitentis. Quomodo enim corpus quod vilius est, et ab ipso dissimilius, saepe sanaret, et animam digniorem et redemptam, non toties liberaret? Medicum se vocat, et non sanis, sed male habentibus opportunum [Mt., 9. 12]. Sed qualis esset hic medicus, qui malum iteratum nesciret curare? Medicorum enim est centies infirmum visitare, centies curare. […] Cur autem docuisset ipse Dominus orantes dicere: ‘Dimitte nobis debita nostra’ [Mt., 6. 12]” (PL 40, col. 1117). De poen., D. 3, c. 32. VI, 5, 13, 8. X, 5, 7, 9.

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la différence33. Si l’individu est soupçonné vehementer d’avoir commis une hérésie et qu’il l’abjure, il sera perçu comme un relaps s’il en commet une nouvelle. Le délinquant devient, dans ce cas, relaps par fiction car sa première chute n’a pas été établie. C’est son abjuration passée qui prouve sa rechute. Il faut donc comprendre qu’avant l’abjuration, la rechute dans l’hérésie n’est pas pleinement prouvée. Bernard de Côme († ca. 1510) rappelle l’importance de cette abjuration en affirmant qu’un hérétique n’ayant pas abjuré est moins gravement puni qu’un autre soupçonné leviter et ayant abjuré son erreur34. En effet, en absence d’abjuration, la rechute n’existe pas en tant que telle. L’hérétique demeure dans un péché continu. Alors que l’abjuration prouve la première hérésie, la confessio spontanée du pécheur est prise en compte par l’Église pour établir la seconde. Le canon Presbyter du Décret estime, en effet, que l’aveu spontané suffit à prouver la rechute35. Toutefois, sa valeur probatoire est discutée par la doctrine et certains docteurs, comme Arnaldo Albertini († 1544), l’estiment insuffisante pour livrer un relaps au pouvoir temporel36. La confession doit être vérifiée et confirmée par d’autres preuves telles que les témoignages37. La pensée avouée du pécheur n’indique pas nécessairement la commission effective du délit. La confessio ne constitue donc pas une pleine preuve et ne suffit pas à livrer le relaps à la cour 33

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VI, 5, 2, 8: “Accusatus de heresi vel suspectus contra quem de hoc crimine magna et vehemens suspitio orta erat, si heresim in judicio abjuravit et postea committit in ipsa, censeri debet quadam juris fictione relapsus, licet ante abjurationem suam heresis crimen plene probatum non fuerit contra ipsum”. Bernardus Comensis, Lucerna inquisitorum haereticae pravitatis, n° 6: “Si ergo quis abjurat ut leviter suspectus et postea relabitur, debet puniri gravius quam si numquam abjurasset” (Tractatus universi juris t. XI/2). C. 15, q. 5, c. 2. Il s’agit d’une lettre du pape Nicolas Ier adressée à Salomon, évêque de Constance (JE 2849, éd. E. PERELS, Ep. 138 [MGH, Ep. 6], p. 656, l. 26 – p. 658, l. 16). Arnaldus Albertinus, De agnoscendis assertionibus catholicis et haereticis, n° 26: “Deciditur quod relapsi debent relaxari curiae seculari, quia verum est quando de hoc essent convicti per testes vel essent confessi, et eorum confessio verificata esset per alias probationes quam per solam confessionem, quod tunc tradendi sunt curiae seculari. Secus cum esset in proposito, cum de eorum relapsu non constaret, nisi per solam ipsius rei confessionem. Parique modo esset respondendum ad illud dictum Baldi in dicta lege Si quis non dicam rapere [C., 1, 3, 5], quia forsan ibi constare non poterat de haeresi, quam accusatus habebat in mente, nisi ex sola ejus confessione, licet haberet testes de illa non concludentes. Vel dictum Baldi, potest intelligi quando agebatur solum de reconciliando illum confessum gremio Ecclesiae et de condemnando illum carceri perpetuo, quae est poena redeuntis ad Ecclesiam, ut in capitulo penultimo, De haereticis [X, 5, 7, 15]. In proposito autem loquimur de condemnando illum sponte confessum morti et ideo longa est differentia, merito non deberet tradi curiae seculari, ex quo ejus confessio non esset alias verificata, sed alia poena gravi puniri, morte excepta” (éd. Tractatus universi juris t. XI/2). Sur l’importance de la preuve testimoniale face à l’aveu, v. Y. MAUSEN, Veritatis adiutor. La procédure du témoignage dans le droit savant et la pratique française (XIIe-XIVe siècle) (Università degli studi di Milano. Facoltà di giurisprudenza. Pubblicazioni dell’Istituto del diritto medievale e moderno 35), Milano 2006.

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séculière pour y recevoir son animadversio justa. Selon Arnaldo Albertini, l’usage de la confessio, sans autre preuve d’incorrigibilité, est réservé aux autorités canoniques qui lui confèrent des effets exclusivement spirituels. Les canonistes peuvent alors la faire valoir contre le pécheur à charge ou à décharge. Soit l’Église lui concède le sacrement de pénitence, soit elle le condamne à vie à faire pénitence. En aucun cas la confession seule motive la peine capitale. Jacobus Simanca († 1583) pense au contraire que la confessio spontanée est la meilleure des preuves. Il affirme qu’il n’y a pas meilleur témoin de la rechute que celui qui l’a commise. L’accusé vincitur propria confessione38. En tant que preuve supérieure, la confessio spontanée suffit donc à la condamnation. Il faut d’ailleurs ajouter que la place de l’aveu dans la procédure est vivement raffermie par la bulle Ad extirpenda d’Innocent IV qui autorise l’usage de la question dans les enquêtes de l’Inquisition39. Une fois les preuves de la rechute collectées, l’Église veille à dégrader ses clercs relaps et à les excommunier à l’instar des relaps laïcs. La procédure de la dégradation, appelée aussi déposition solennelle, est largement détaillée dans le Speculum judiciale de Guillaume Durant († 1296). Ce dernier expose le déroulement de la cérémonie40. Les attributs remis au clerc lors de son ordination lui sont retirés un à un. L’évêque s’inscrit ainsi dans la continuité de la déposition verbale. La présence du juge séculier est requise car c’est lui qui recevra dans son for l’ecclésiastique dégradé. En déshabillant le clerc de ses vêtements cléricaux et en faisant disparaître sa tonsure, l’évêque oblige le dégradé à suivre dorénavant les règles laïques. La dégradation est donc la cérémonie officielle fai38

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Jacobus Simanca, De catholicis institutionibus, 57, n° 21: “Deinde probatio alterius lapsus nihil commune habet cum crimine hominis relapsi, quamobrem aeque relapsus habendus est, is cujus posterior error hoc vel illo modo judicibus manifestus fuerit. Ad haec, longe majorem vim habet confessio sponte facta quam caeterae omnes probationes, ut alibi dixi. Praeterea, reus convictus quoque vere appellatur, qui propria confessione vincitur. Quod si nonnunquam relapsus esse praesumitur, qui de haeresi vehementer suspectus est, quanto magis relapsus erit judicandus, qui manifestam haeresim judicibus confessus fuerit ? l. Qui sententiam, C., De poenis [C., 9, 47, 16], c. Accusatus, § Ille quoque, De haereticis, Lib. 6 [VI, 5, 2, 8, 2]” (éd. Tractatus universi juris, t. XI-2). Cette autorisation est confirmée, en 1259, par Alexandre IV et, en 1262, par Clément IV, date à laquelle les inquisiteurs sont finalement autorisés à assister à la question. Gulielmus Durandi, Speculum judiciale, III, 1, De accusatione, § 2, n° 4: “Degradatur vero quando, post sententiam, depositionis insignia, quae recepit cum ordinaretur, ei solenniter detrahuntur. Et haec vocatur solennis depositio, de qua tangitur XI, q. III episcopus [C. 11, q. 3, c. 65], quae fiet hoc modo. Nam episcopus quasi exequendo sententiam depositionis praesente judice seculari, cui degradandus debet relinqui, publice abradit illi cum vitro vel alio hujusmodi loca capitis et manuum, in quibus in collatione ordinum injunctio facta fuit. Consequenter autem sigillatim detrahit illi omnia insignia, quae in susceptione ordinum recepit et demum exuit eum habitu clericali et induit laicali, dicens judici ut illum depositum et spoliatum in suum forum recipiat, ut Extra, De verborum significatione, c. Novimus [X, 5, 40, 27] et in praealleato c. Episcopus [C. 11, q. 3, c. 65]” (éd. Basilae 1574, réimpr. Aalen 1975, p. 10).

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sant perdre le privilège du for. Puisque cette déposition solennelle rend un clerc laïc, Guillaume Durant explique que la présence de plusieurs évêques est également indispensable lors de la promulgation de la sentence41. Ordonnée par l’autorité pontificale, la dégradation est l’ultime phase du procès canonique avant la livraison du relaps au bras séculier42. Par la dégradation, l’Église se déclare formellement incapable de corriger son clerc et avertit expressément le juge laïc de l’entérinement de la procédure canonique. Si Guillaume Durant, au xiiie siècle, semble convaincu de la livraison du relaps au bras séculier, l’étude de la législation pontificale montre pourtant qu’elle est controversée.

II. La livraison au bras séculier La question de la livraison du relaps au bras séculier est particulièrement discutée par les canonistes médiévaux. La définition du terme traditio tarde à être formulée, dans la mesure où il n’a pas toujours recouvert la même acception. Le sens juridique de traditio désigne à l’origine le service à la curie43. Les premiers 41

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Gulielmus Durantis, ibid., n° 5: “Et est notandum quod in hac sententiae executione non est necessaria episcoporum praesentia, quae est necessaria in sententiae prolatione. Item non est vis, sive hoc fiat in ecclesia, siue extra. Non est etiam vis sit episcopus indutus pontificalibus sive non, cum hujusmodi degradationem facit. Vel dici potest quod proprie deponi dicitur quis a dignitatibus et honoribus, degradari vero ab ordinibus et tunc in degradatione necessaria est episcoporum praesentia et aliae solennitates. Et scias quod aeque deponitur quis a minoribus ut a majoribus ordinibus, argumentum praeallegatum c. Episcopus [C. 11, q. 3, c. 65] et XXXIII Dist., c. finali [D. 33, c. 7] XXVII, q. I, Si quis episcopus [C. 27, q. 1, c. 6], licet sit argumentum contra, XXX Dist. c. finali [D. 30, c. 17]. Veruntamen interest quod in solenni depositione plures episcopi sunt necessarii in uno ordine quam in alio” (éd. cit. [cf. n. 38], p. 10). Le nombre des évêques dépend de l’ordre auquel appartenait le dégradé: “Sex in degradatione episcopi et tres in degradatione presbyteri vel subdiaconi” (Johannes Andreae, Gl. ord. ad VI, 5, 9, 2, Vo numero). Gulielmus Durantis ibid., n° 6: “Tu dic quod in majoribus criminibus solennitas adhibetur quia insignia sibi auferuntur et etiam, ubi incorrigibilis apparet et in profundum malorum pervenit, ut in praeallegato c. Cum non ab homine [X, 5, 39, 14] et XVII Dist., Nec licuit [D. 17, c. 4] et in casibus in quibus quis traditur curiae saeculari, quos vide supra, De competentis judicis aditione, § I, vers. II [Specul., II, 1, 1, n° 2, éd. cit., p. 391]. Alias autem non sed est incarcerandus vel etiam si sit spes de correctione, ut Extra, De verborum significatione, Novimus [X, 5, 40, 27]. Item cum deposito solemniter et juste solus papa dispensat, cum deposito vero non solemniter episcopus dispensat, de quo nota supra, De legato, § Nunc ostendendum, ver. IX et Extra, De clerico excommunicato, Clerici [X, 5, 27, 3], XV, q. II, c. I [C. 15, q. 2, c. 1]. Utrum tamen degradatus fiat de foro seculari et vivet seculariter, dic ut in praeallegato versiculo II”. R. GENESTAL, La “traditio curiae seculari”, conférence tenue le 10 janvier 1924 à la Société d’histoire du droit. Compte-rendu dans: Revue d’histoire de l’Église de France 10, n° 49 (1924), p. 553.

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canonistes reprennent donc cette acception romaine dans leur législation. Ainsi, le clerc dégradé est livré au bras séculier pour lui rendre service. Il est le plus souvent frappé de servitude. Or, à partir d’Yves de Chartres, le sens juridique de traditio change. Le clerc dégradé n’est plus soumis au service de la curie, mais soumis à la justice de la curie. Il est livré au bras séculier pour être puni par lui. C’est à partir de ce glissement sémantique que la controverse apparaît. Derrière le débat sur la livraison proprement dite, se dissimule le véritable débat sur l’animadversio justa du relaps. Ainsi, dès l’instant où l’Église autorise la livraison du relaps au bras séculier, elle autorise du même coup qu’il soit placé sur le bûcher. À la fin du XIVe siècle, Domenico da San Gimignano († 1424), dans son commentaire sur le Sexte, affirme en effet que le [relapsus] est tradendus curiae seculari ut comburatur44. En retraçant l’histoire de la traditio curiae seculari, on voit combien la question de la livraison a suscité l’intérêt des pontifes et à quel point elle a pu être controversée (A). Pourtant, une fois admise, les canonistes n’hésitent plus sur la peine à infliger aux relaps (B).

1. La controverse autour de la traditio curiae seculari Il est difficile de s’imaginer que les canonistes décident de livrer les relaps au bras séculier, alors que la littérature patristique affirme sans détour que le pouvoir temporel doit rester étranger à la punition des péchés. Augustin, par exemple, rappelle, dans son De correptione et gratia, que seul Dieu veille au salut des hommes et que le pasteur a de toute façon le remède efficace contre les âmes déviantes45. Cette réflexion est d’ailleurs insérée dans le Décret46. Yves de Chartres partage sa position. Pourtant, c’est dans sa correspondance qu’on observe le glissement sémantique du terme traditio. Yves emploie en effet dans une de ses lettres l’expression curiae traderetur, afin de signifier le jugement temporel auquel est soumis un clerc47. Il précise qu’une fois livré à la curie, ce dernier est consi44 45

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Dominicus de Sancto Geminiano, Com. ad VI, 5, 2, 1, casus (éd. cit. [cf. n. 18]). Augustinus, De correptione et gratia, I, 15, n° 46: “Neque enim scimus quid contingat sequenti die; aut ante finem vitae huius de aliquo desperandum est; aut contradici Deo potest, ne respiciat et det poenitentiam, et accepto sacrificio spiritus contribulati cordisque contriti a reatu quamvis iustae damnationis absolvat, damnatumque ipse non damnet. Pastoralis tamen necessitas habet, ne per plures serpant dira contagia, separare ab ovibus sanis morbidam, ab illo, cui nihil est impossibile, ipsa forsitan separatione sanandam” (PL 44, col. 944). Sur la position d’Augustin sur la répression des pécheurs, v. A. HOULOU, Le droit pénal chez saint Augustin, dans: Revue historique de droit français et étranger 52 (1974), p. 5-29. C. 24, q. 3, c. 17. Ivo Carnotensis, Ep. 53: “Nonne satius erat rapinam bonorum vestrorum perpeti vel etiam personam vestram, sicut promiseratis, carceri mancipari, quam clericus vester, non judicatus, non damnatus a vobis curiae traderetur, ubi, more furis, contumeliis et injuriis

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déré comme un voleur et “est chaque jour torturé par des outrages et des injures”48. C’est justement avec ce sens que le terme tradere est inséré dans le Décret. Le dictum de Gratien s’exprime en ces termes: quando incorrigibiles inveniuntur, tunc detracto eis offitio curiae tradendi sunt49. Le dictum encourage ainsi la traditio curiae des incorrigibles. Pour autant, Gratien ne donne aucune indication quant au devenir temporel de l’incorrigible. Or, les contemporains de Gratien, confrontés au laconisme du dictum, n’hésitent pas à l’interpréter. Certains théologiens émettent l’idée qu’un relaps, une fois dégradé et livré au bras séculier, peut subir la peine capitale. Bernard de Clairvaux admet ainsi que la mort du relaps est le seul moyen de protéger la communauté des fidèles. Elle permet de la tenir éloignée de la présence diabolique sur terre incarnée par les relaps. Bernard s’appuie sur l’Épître de Paul aux Romains pour justifier l’intervention des magistrats temporels appelés désormais les “ministres de Dieu”50. En punissant ceux qui agissent mal, ils observent les lois divines. Les théologiens maintiennent l’idée selon laquelle les magistrats, serviteurs de Dieu, doivent entrer en lutte contre les hérétiques, serviteurs du diable. Face à ce recours sans réserve à la peine capitale contre les hérétiques, le pape Alexandre III, vers 1177, réagit avec la décrétale At si clerici51, dans laquelle il réduit le nombre des cas de livraison. Il rappelle ainsi que la traditio doit être réservée aux hérétiques qui ont méprisé une première fois la contrition. La réaction pontificale s’explique par le problème que pose la traditio: elle donne une responsabilité directe à l’Église dans la mise à mort du pécheur. Or, comme la décrétale Sententiam sanguinis l’indique, aucun clerc ne peut prononcer une peine de sang. Au XVIe siècle, Paolo Grillandi, dans son traité De relaxatione carceratorum, atteste que cette interdiction se justifie par le fait que l’Église déteste le

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quotidianis cruciaretur” (éd. J. LECLERCQ, Yves de Chartes. Correspondance, I (Les classiques de l’histoire de France au Moyen Âge 22), Paris 1949, p. 214). Une seconde lettre d’Yves de Chartres fait mention de la même acception du terme traditio: Ep. 66. La traduction est empruntée à Dom LECLERCQ, cité note précédente. C. 11, q. 1, d. p. c. 30. Bernardus Claraevallensis, Sermones super cantica canticorum, 66, 12: “Multa quidem et alia huic populo stulto et insipienti a spiritibus erroris, in hypocrisi loquentibus mendacium, mala persuasa sunt: sed non est respondere ad omnia. Quis enim omnia nouit? Deinde labor infinitus esset, minime necessarius. Nam quantum ad istos nec rationibus convincuntur quia non intelligunt, nec auctoritatibus corriguntur quia non recipiunt, nec flectuntur suasionibus quia subversi sunt. Probatum est mori magis eligunt quam converti. […] Quamquam melius procul dubio coercentur, illius videlicet qui non sine causa gladium portat, quam in suum errorem multos trajicere permittantur. Dei enim minister ille est, vindex in iram ei qui male agit [Rom., 13, 4]” (PL 183, col. 1100CD). Rom., 13, 4: “Dei enim minister est tibi in bonum si autem male feceris time non enim sine causa gladium portat Dei enim minister est vindex in iram ei qui malum agit”. X, 2, 1, 4.

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sang52. Lucius III, comme nous l’avons vu, poursuit la législation d’Alexandre dans sa décrétale Ab abolendam53, en disposant que tout relaps soit livré aux tribunaux séculiers sine ulla audientia. La glose sur audientia54 ne précise pas davantage la position pontificale quant à l’issue de la livraison au bras séculier. Elle se contente de rappeler que Dieu ne souhaite pas la mort du pécheur et que l’Église ne ferme pas son sein à ceux qui veulent revenir à elle. Ainsi, la glose évite d’évoquer une quelconque peine de sang et, s’appuyant sur le droit romain, envisage au contraire une peine de prison perpétuelle. Le pape Célestin III s’inscrit dans la continuité de Lucius III et admet également que l’incorrigible soit livré au bras séculier. Toutefois, il ajoute un détail par rapport à ses prédécesseurs dans sa décrétale Cum non ab homine55. En effet, le pontife mentionne enfin le devenir temporel de l’incorrigible. Néanmoins, il le fait de façon très pudique sous l’expression legitima poena et emploie le terme comprimere et non tradere. Il faut comprendre par cette substitution lexicologique qu’il ne s’agit pas d’une livraison mais d’une répression décidée par le juge sécu52

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Paulus Ghirlandus, De relaxatione carceratorum, De poenarum compositionibus, n° 5 : “Hoc est quia ecclesia abhorret sanguinem, cap. Sententiam sanguinis, Ne clerici vel monachi [X, 3, 50, 9] et c. In Archiepiscopatu, De raptoribus [X, 5, 17, 4], LI Distinctione, canone primo [D. 51, c. 1] et De excessibus praelatorum, cap. Ex literis [X, 5, 31, 10], L Distinctione, Si quis viduam [D. 50, c. 8], vide Abbatem et dominum Joannem de Imola in dicto capitulo Sententiam sanguinis [X, 3, 50, 9] et in c. Sicut dignum, De homicidiis [X, 5, 12, 6] et per Archidiaconum in dicto capitulo Si quis diaconus [D. 50, c. 29], XVII, quaestio IIII [C. 17, q. 4] et propterea judices ecclesiastici sunt faciliores in componendo et commutando poenas, quam in rigorosa sanguinis effusione, per jura praedicta, sed ista non dicitur proprie compositio, sed potius dispensatio et commutatio poena. Vide Abbatem in dicto capitulo Sicut [X, 5, 12, 6] et c. Sententiam [X, 3, 50, 9]. Item dicitur conventio facta cum praeside, ad differentiam illius quae sit cum parte adversa. Nam illa proprie appellatur transactio, l. Transigere, C., De transactionibus [C., 2, 4, 18] l. Fallaciter in fine, C., De abolitionibus [C., 9, 42, 3], l. Destitisse et l. Ab accusatione, ff., Ad senatusconsultum Turpillianum [D., 48, 16, 13 et 6]” (éd. Tractatus universi juris, t. XI/1). Précisons que l’origine de l’adage Ecclesia abhorret a sanguine suscite de nombreuses interrogations soulevées par J.-M. CARBASSE, Ecclesia abhorret a sanguine, Conférence inaugurale du 15 octobre 2011 tenue devant la Société d’Histoire du Droit, Paris. X, 5, 7, 9. Bernardus Parmensis, Gl. ord. ad X, 5, 7, 9, Vo Audientia: “Sed si volunt redire, nonne debent audiri et recipi, quia Ecclesia non claudit gremium volentibus redire ad ipsam, C., De summa Trinitate, Inter claras, circa finem [C., 1, 1, 8]. Et delicti veniam petentibus non negamus, dicit imperator, C., eodem titulo, Manicheos [C., 1, 5, 4], De poen., Dist. 3, Adhuc instant [De poen., D. 3, c. 32]? Videtur quod debant recipi, quia Dominus non vult mortem peccatoris et C. 26, q. 6, Agnovimus [C. 26, q. 6, c. 13], sed ut convertatur et in carcerem perpetuum detrudatur, infra eodem, cap. penultimo [X, 5, 7, 15]”. X, 2, 1, 10: “[…] Postmodum vero, si in profundum malorum veniens contempserit, quum Ecclesia non habeat ultra quid faciat, ne possit esse ultra perditio plurimorum, per saecularem comprimendus est potestatem, ita quod ei deputetur exsilium vel alia legitima poena inferatur”.

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lier. Célestin III ne rend donc en aucun cas responsable l’Église de la legitima poena appliquée à l’incorrigible. Innocent III est tout aussi embarrassé par la question de cette legitima poena. Dans sa décrétale Novimus56, le pape, quoique favorable à la traditio curiae seculari, ajoute pourtant ces mots en fin de décrétale: […] tamen debet ecclesia efficaciter intercedere, ut citra mortis periculum circa eum sententia moderetur. Selon lui, l’Église doit intercéder efficaciter dans la justice laïque, afin que le risque de mort et la sentence soient modérés. Le commentaire de Panormitain sur la décrétale montre comment les canonistes interprètent l’adverbe efficaciter. Le canoniste expose d’abord que l’intercession de l’Église dans le procès laïc est juste, car c’est un devoir clérical que de lutter contre la peine de mort57. Alléguant Hostiensis, Panormitain montre que l’intercession de l’Église ne consiste pas à protéger les incorrigibles de la peine capitale mais bien à atténuer sa responsabilité. Il définit l’intercession de l’Église en ces termes: intercessio est potius vocalis et colorata quam effectualis58. La participation de l’Église est non seulement orale mais en plus colorata, soit superficielle ou fardée. Elle n’a finalement de la vérité que la couleur ! Quoique Innocent III écarte toute responsabilité ecclésiastique dans l’application de la poena legitima, le problème n’est pas pour autant réglé. Grégoire IX, bien qu’il durcisse la répression des hérétiques par la création des tribunaux de l’Inquisition, ne mentionne pas, dans sa décrétale Excommunicamus59, la livraison au bras séculier contre les clercs incorrigibles. Cette décrétale peut surprendre, car elle répond à l’édit de Ravenne de Frédéric II enjoignant justement les cités à condamner à mort les relaps60. La pratique inquisitoriale témoigne en effet de l’éclipse de la livraison. Les registres de Bernard de Caux mentionnent, contre les relaps, uniquement des peines de prison à vie61. 56 57

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X, 5, 40, 27. Panormitanus, Com. ad X, 5, 40, 27: “Notatur ibi efficaciter quod Ecclesia debet intercedere non ficte sed vere pro eo quem tradit curie seculari, ut non imponat penam mortis” (éd. cit. [cf. n. 11]). Ibid.: “Sed Hostiensis dicit quod quicquid dicatur ad hoc sit ista traditio ut puniatur morte et solet communiter dici quod ista intercessio est potius vocalis et colorata quam effectualis”. X, 5, 7, 15: “Excommunicamus et anathematizamus universos haereticos, Catharos, Patarenos, Pauperes de Lugduno, Passaginos, Josepinos, Arnaldistas, Speronistas, et alios, quibuscunque nominibus censeantur, facies quidem habentes diversas, sed caudas ad invicem colligatas, quia de vanitate conveniunt in id ipsum. Damnati vero per Ecclesiam saeculari judicio relinquantur, animadversione debita puniendi, clericis prius a suis ordinibus degradatis. §. 1. Si qui autem de praedictis, postquam fuerint deprehensi, redire noluerint ad agendam condignam poenitentiam, in perpetuo carcere detrudantur, credentes autem eorum erroribus haereticos similiter iudicamus”. Fredericus II, Mandatum de haereticis Teutonicis persequendis [mars 1232] (éd. L. WEILAND [MGH, Const. 2] Hannoverae 1896, n° 158, p. 195-197). Pour plus de détails sur le nombre de condamnations à la livraison, v. E. VACANDARD, L’inquisition. Étude historique et critique sur le pouvoir coercitif de l’Église, Paris 1907, p. 231-233.

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C’est seulement Alexandre IV, reprenant la décrétale de Lucius III, qui va rétablir officiellement la livraison au bras séculier62 et cela, jusqu’au pontificat de Boniface VIII. La position pontificale rejoint celle des théologiens, puisqu’à la même époque, Thomas d’Aquin, dans sa Somme théologique, perçoit la peine de mort comme une nécessité. Appuyé sur les Saintes Écritures, il explique que la peine capitale est en faveur du bien commun63. Comparant le prince au médecin et le délinquant à un malade, Thomas d’Aquin conseille l’ablation du membre putride, afin de préserver la pureté du corps64. L’infection est contenue et le bien commun est ainsi sauvegardé. L’autorité publique, détentrice du glaive temporel, est donc chargée de tuer le malfaiteur car elle assure la purification collective. Le théologien contourne ainsi le commandement Ne occides, puisque le juge séculier n’agit pas en tant qu’homme mais comme représentant de l’autorité publique. De plus, en réponse à la culpabilité de certains à avoir une responsabilité directe dans la mort du relaps, Thomas d’Aquin montre que seul le pécheur tient sa peine: ipsemet poenam tenet65. C’est à lui que revient la responsabilité de ne pas vouloir se repentir. L’impénitent serait donc son propre juge. Quoique la théologie apporte de solides arguments au pape, Boniface VIII n’en fait pas état. Même dans la décrétale Degradatio66, pourtant dédiée aux hérétiques en rechute, 62 63

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VI, 5, 2, 4. Thomas Aquinas, Summa theologica, IIa IIae, q. 64, art. 2, concl.: “Respondeo dicendum quod, sicut dictum est, licitum est occidere animalia bruta inquantum ordinantur naturaliter ad hominum usum, sicut imperfectum ordinatur ad perfectum. Omnis autem pars ordinatur ad totum ut imperfectum ad perfectum. Et ideo omnis pars naturaliter est propter totum. Et propter hoc videmus quod si saluti totius corporis humani expediat praecisio alicujus membri, puta cum est putridum et corruptiuum aliorum, laudabiliter et salubriter abscinditur. Quaelibet autem persona singularis comparatur ad totam communitatem sicut pars ad totum. Et ideo si aliquis homo sit periculosus communitati et corruptiuus ipsius propter aliquod peccatum, laudabiliter et salubriter occiditur, ut bonum commune conservetur, ‘modicum enim fermentum totam massam corrumpit’, ut dicitur I ad Cor. V [1 Co. 5. 6]” (Opera omnia, t. IX, Romae 1897, p. 68). Thomas Aquinas, ibid., art. 3, concl.: “Respondeo dicendum quod, sicut dictum est, occidere malefactorem licitum est inquantum ordinatur ad salutem totius communitatis. Et ideo ad illum solum pertinet cui committitur cura communitatis conservandae, sicut ad medicum pertinet praecidere membrum putridum quando ei commissa fuerit cura salutis totius corporis. Cura autem communis boni commissa est principibus habentibus publicam auctoritatem. Et ideo eis solum licet malefactores occidere, non autem privatis personis” (éd. cit. [cf n. 63], p. 69). Id., Summa theologica, Supplementum IIIae partis, q. 12, art. 2 (Opera omnia, t. XII/2, Romae 1906, p. 26). VI, 5, 9, 2: “Degradatio qualiter fieri debeat, a nobis tua fraternitas requisivit. Super quo tibi taliter respondemus, quod verbalis degradatio seu depositio ab ordinibus vel gradibus ecclesiasticis est a proprio episcopo, sibi assistente in degradatione clericorum in sacris constitutorum ordinibus certo episcoporum numero diffinito canonibus, facienda, quanquam proprii episcopi sententia sine aliorum episcoporum praesentia sufficiat in degradatione eorum, qui minores duntaxat ordines receperunt. Actualis vero sive solennis coele-

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aucune livraison au bras séculier n’est mentionnée. Naît alors une discussion entre les commentateurs de la législation pontificale. Jean d’André n’hésite pas, dans sa glose, à rapprocher la décrétale Degradatio de la décrétale Novimus d’Innocent III, afin de clore la procédure canonique par la traditio67. Le canoniste rappelle ainsi que la cérémonie de la dégradation doit être suivie de la livraison au bras séculier. Or, cette position n’est pas unanime puisque le commentaire de Guido de Baysio († 1313) n’allègue pas la décrétale d’Innocent III et ne mentionne donc pas la livraison68. Quoique depuis la décrétale Degradatio, la traditio ne soit ni appliquée pas tous, ni obligatoire, certains juges ecclésiastiques la pratiquent malgré tout. Dans ce cas, ceux-ci se réfèrent à la décrétale Novimus dans laquelle est détaillée la procédure. Ainsi, le juge ecclésiastique, par une simple déclaration, livre son dégradé au juge séculier. Il n’existe pas de livraison matérielle. Toutefois, Bonifazio Vitalini († ap. 1388) ajoute que la livraison ne peut avoir lieu qu’après conseil d’experts en droit69. De plus, une copie de la décision doit être fournie au

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stis militiae militis, id est clerici, degradatio, quum ad eam fuerit procedendum, fiet ut exauctorizatio ejus, qui militiae deservit armatae, cui militaria detrahuntur insignia, sicque a militia remotus castris rejicitur, privatus consortio et privilegio militari. Clericus igitur degradandus, vestibus sacris indutus, in manibus habens librum, vas, vel aliud instrumentum seu ornamentum ad ordinem suum spectans, ac si deberet in officio suo solenniter ministrare, ad episcopi praesentiam adducatur, cui episcopus publice singula, sive sint vestes, calix, liber, seu quaevis alia, quae illi juxta morem ordinandorum clericorum in sua ordinatione ab episcopo fuerint tradita seu collata, singulariter auferat, ab illo vestimento seu ornamento, quod datum vel traditum fuerat ultimo, inchoando, et descendendo gradatim degradationem continuet usque ad primam vestem, quae datur in collatione tonsurae. Tuncque radatur caput illius seu tondeatur, ne tonsurae seu clericatus vestigium remaneat in eodem. Poterit autem episcopus in degradatione hujusmodi uti verbis aliquibus ad terrorem, illis oppositis, quae in collatione ordinum sunt prolata, dicendo presbytero haec vel similia verba in remotione planetae: ‘Auferimus tibi vestem sacerdotalem, et te honore sacerdotali privamus’. Sicque in remotione reliquorum insignium similibus verbis utens, in ablatione ultimi, quod in collatione ordinum fuit primum, infra scripto vel alio simili modo pronunciet siue dicat: ‘Auctoritate Dei omnipotentis Patris et Filii et Spiritus sancti, ac nostra, tibi auferimus habitum clericalem, et deponimus, degradamus, spoliamus et exuimus te omni ordine, beneficio et privilegio clericali’”. Johannes Andreae, Gl. ord. ad VI, 5, 9, 2, Vo degradatio: “Bene sciebamus qualiter clericus degradatus tradendus erat curiae seculari, supra, De verborum significatione, Novimus [X, 5, 40, 27] sed prius erat sciendum qualiter deberet degradari et hoc docet haec decretalis, dicens in summa quibus assistentibus fieri debeat degradatio, quibus vestibus, ornamentis, libris et instrumentis in degradatione fiat haec spolatio et quibus verbis utatur ipse degradans”. Guido de Baysio, Com. ad VI, 5, 9, 2 (éd. cit. [cf. n. 18]). Jacobus Simanca (De catholicis institutionibus, tit. 48, n° 32, éd. cit. [cf. n. 36]) mentionne également ce collège d’hommes doctes et pieux: “[…] Traditur neque enim ante ab Ecclesia catholica sunt evellendi quam per viros doctos, pios et religiosos de salute animae semel atque iterum, et saepius admoneantur. Id enim et juri et aequitanti congruit,

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condamné afin qu’il puisse se défendre70. Or, cette dernière disposition est bien évidemment illusoire, puisque les moyens de défense des relaps sont nuls et qu’en aucun cas, ils ne sont en mesure de faire appel.

2. L’animadversio justa Le bras séculier se contente donc d’exécuter la justice divine: il ne juge pas le relaps puisqu’il l’a déjà été par la justice ecclésiastique. La justice humaine se met au service de Dieu, en respectant Sa volonté. Or, si le pouvoir temporel accepte d’être subordonné à la justice ecclésiastique, c’est qu’il y trouve un intérêt. La mise à mort du relaps, par sa dimension exemplaire, permet de montrer à la communauté des fidèles que la justice temporelle est garante, non seulement de l’ordre public, mais également de l’ordre naturel du Monde voulu par le Créateur. Elle protège la cité de la colère divine. Les autorités civiles offrent ainsi la purification du pécheur, mais aussi la purification collective. En rendant la peine publique, le pouvoir séculier agrège le peuple à sa décision et c’est la cité toute entière qui rejette le mal. Pour cette raison, la justice ecclésiastique et la justice étatique ont tout intérêt à maintenir la proximité entre le crime et le péché. Il faut donc comprendre que le relaps connaît deux morts. La première est spirituelle, par sa dégradation et son excommunication. La seconde est temporelle, par la confiscation de ses biens71 et sa disparition physique. La confiscation des biens du relaps constitue non seulement une rétribution judiciaire, mais aussi une privation d’existence terrestre. Comme pour la peine de mort, le juge séculier procède à la confiscation seulement après la condamnation du relaps par l’Église72. Cette chronologie permet d’éviter toute immixtion temporelle dans les affaires spirituelles. La rétribution occasionnée par la vente des biens des relaps est ensuite partagée en trois, entre le juge laïc, l’inquisiteur et le juge ecclésiastique73. Toutefois, ce partage est admis uniquement en Italie74.

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quibusdam instructionum capitulis specialiter cautum, a Platone, libro decimo, De legibus [Platon, Les lois, X], jam olim constitutum est”. Bonifacius de Vitalinis, Tractatus de maleficiis, De crimine haeresis, n° 19-20: “Item inquisitores et episcopi, contra haereticos et eorum defensores, possunt implorare auxilium brachii secularis, et tenentur domini locorum et rectores dare auxilium, Extra, De officio delegati, c. I [X, 1, 29, 1], Extra, eodem, c. Ut officium, Lib. 6 [VI, 5, 2, 11]. Item nota quod inquisitores debent ex consilio peritorum contra haereticos ferre sententiam, ut Extra, eodem, c. finali, Lib. 6 [VI, 5, 2, 20] et dare copiam processus inquisito ut possit se defendere” (éd. cit. [cf. n. 23]). La décrétale Ad abolendam dispose en effet que les biens du condamné soient confisqués [X, 5, 7, 9] (cf. n. 32 et n. 53). Johannes Andreae, Gl. ord. ad VI, 5, 2, 19, Vo Bona: “Sed apprehensio bonorum fieri non debet per dominum secularem, nisi prius pronuntiatum fuerit super crimine per judicem ecclesiasticum qui hoc possit”. Menochius, De arbitrariis judicum quaestionibus et causis, II, casus 374, n° 1-4: “Hujus

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Une fois les biens confisqués et le relaps placé sur le bûcher, l’Église tente une dernière fois d’obtenir son repentir. Si elle l’obtient, Jean d’André († 1348) affirme que le relaps peut recevoir l’Eucharistie donnée en viatique: Si appareant signa contritionis et paenitentiae, non sunt ei deneganda sacramenta paenitentiae et Eucharistiae75. Cet acte montre que son salut spirituel est acquis et que l’Église l’accompagne dans son dernier voyage76. Toutefois, cette communion n’évite pas la peine corporelle qui lui est due, à savoir le bûcher. La doctrine rappelle ainsi: ignibus subjiciatur ou encore vivi in conspectu populi comburantur77. Néanmoins, les clercs relaps bénéficient d’une peine capitale, si l’on peut dire, adoucie. Alors que les obstinés laïcs sont brûlés vifs et en pleine conscience, les clercs sont étranglés, pour abréger leurs souffrances, avant d’être placés sur le bûcher. Cette peine est humanius et ad poenitentiam ducit78. Elle conduit effectivement à la pénitence puisque le juge pratique ce retentum seulement si le relaps accepte d’expier ses péchés. Une fois le relaps mort, l’Église refuse de consacrer son cadavre79. Privé de

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[heretici relapsi] etiam bona confiscantur quae sane confiscatio seu confiscationis sententia a judice ecclesiastico, sic deinde a judice laico executioni mandatur, c. Cum secundum leges et ult., De haereticis in 6 [VI, 5, 2, 19], Grillandus in Tractatu de haereticis, q. 5, nu. 7. Confiscatorum autem bonorum una pars domino tempori, altera inquisitori, tercio officio defertur ita Gandissalvus, q. 15, n. 3, et Paris, cons. 2, nu. 114, lib. 4, Bossi Tract. caus. crim. de haeret., nu. 33” (éd. Lugduni 1606). Gundisalvus de Villadiego, De haereticis, qu. 15, n° 3: “Hodie tamen bona hereticorum in tres partes dividuantur; quorum una assignatur domino temporali, alia officialibus inquisitionis, tertia vero ipsi officio, ut in extravagantibus Clementis [Clem., 5, 1-3] sed illa tantum de inquisitoribus Italiae” (éd. Tractatus universi juris, t. XI/2). Johannes Andreae, ad X, 5, 7, 9, casus: “De aliis autem sacramentis frustra quaeritur quia illa sacramenta non potest habere nec etiam extremam unctionem, quia illa solis tendentibus ad mortem datur cap. unico, De sacra unctione [X, 1, 15, 1]”. Les condamnés à mort, comme les soldats (candidats à la mort), ne peuvent pas recevoir le sacrement de l’extrême onction. Johannes Andreae, Gl. ord. ad VI, 5, 2, 4, casus: “Quia si relabatur in haeresim, tanquam relapsus est puniendus. Hoc est quia debet tradi curiae seculari ut ignibus subjiciatur”; Gandinus, Tractatus de maleficiis, De poenis reorum, n° 57 (éd. par H. KANTOROWICZ, Albertus Gandinus und das Strafrecht des Scholastiks, 2 vol., Berlin 1926); et Bonifacius de Vitalinis, Tractatus super maleficiis, De crimine haeresis, n° 17 (éd. cit. [cf. n. 23]). Jacobus Simanca, De catholicis institutionibus, 57, n° 17: “Hoc tamen cum eis mitius agitur quam cum pertinacibus et impoenitentibus quod hi vivi in ignem mittuntur. Illi vero, ante ignem, strangulari solent quod humanius est et ad poenitentiam ducunt, Alfonsus, libr. 2 de just. haere. punit. et cap. 2, c. Super eo, De haereticis, Lib. 6 [VI, 5, 2, 4]” (éd. cit. [cf. n. 36]). La Glose du Sexte confirme la pratique de la peine du feu contre les obstinés hérétiques et les relaps: “Quia si relabatur in haeresim, tanquam relapsus est puniendus. Hoc est quia debet tradi curiae seculari ut ignibus subjiciatur” [Johannes Andreae, Gl. ord. ad VI, 5, 2, 4, casus]. Gundisalvus de Villadiego, De haereticis, qu. 22, n° 7: “Infertur etiam ipsis alia poena post mortem, quorum eorum corpora non debent habere ecclesiasticam sepulturam, immo quicunque eos praesumpserit ecclesiasticae sepulturae tradere ipso facto sententiam

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sépulture, le relaps ne bénéficie donc pas du secours spirituel post mortem. La terre consacrée ne peut de toute façon pas ensevelir un être qui ne désirait pas sa rédemption. De plus, si le droit canonique proscrit la sépulture ecclésiastique, c’est afin d’éviter de polluer le cimetière et l’Église80. Le mal risquerait de contaminer les autres sépultures et d’empêcher les autres défunts de reposer en paix. Toutefois, Jacobus Simanca, dans son De catholicis institutionibus, rapporte la position d’Alfonso de Castro († 1558), affirmant qu’un relaps, ayant fait pénitence avant de mourir, a droit à une sépulture religieuse comme tous les autres catholiques. Il l’explique ainsi: haereticis relapsis vere poenitentibus concedendam esse ecclesiasticam sepulturam81. Enfin, pour le relaps qui n’aurait pas fait pénitence avant de mourir, l’Église admet, à partir du xive siècle et en Italie, que la confrérie de la “bonne mort” ou des flagellants récupère sa dépouille pour l’ensevelir. *

* *

Si la procédure contre les relaps est réglée par le droit canonique, il n’en demeure pas moins qu’elle n’est pas fréquemment employée. En examinant les livres des sentences des inquisiteurs82, très peu de cas de relaps sont mentionnés. Ceci s’explique sans doute par la volonté de l’Église d’encourager avant tout le retour à l’orthodoxie. Pourtant, Guillaume Durant rappelle que poena canonicae comparentur legalibus83. Est-ce à dire que la peine capitale ou l’animadversio justa du relaps est pénitentielle? Nous pourrions répondre à cette interrogation par l’affirmative. Poena et poenitentia, au-delà de leur proximité lexicale, poursuivent toutes deux les mêmes finalités: garantir la réparation des offenses, assurer la protection et la purification de la Cité et, enfin, rétablir l’ordre spirituel et temporel.

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excommunicationis incurrant usque ad satisfactionem condignam a quo absolui non debent, nisi propriis manibus, publicae extumulent et projiciant corpora damnatorum et ultra hoc locus ille perpetua debet carere sepultura, ut in c. Quicunque in principio, De haereticis Li. 6 [VI, 5, 2, 2] et pondera illum textum qui requirit quod suis manibus extumulent et sic non satis esset si per alium facerent, ut dicit ibi gl. requirit etiam textum quod extumulent publice” (éd. cit. [cf. n. 72]). V. C. 23, q. 5, c. 12; X, 3, 40, 7 ou encore X, 5, 7, 13 et VI, 5, 2, 2. Jacobus Simanca, De catholicis institutionibus, 57, n° 17 (éd. cit. [cf. n. 36]). Le livre des sentences de l’inquisiteur Bernard Gui 1308-1323 (texte édité, traduit et annoté par A. PALES-GOBILLIARD, Paris 2002); Ch. MOLINIER, Études sur quelques manuscrits des bibliothèques d’Italie concernant l’inquisition et les croyances hérétiques du XIIe au XVIIe siècle, Paris 1888; Abbé Morellet, Abrégé du Manuel des Inquisiteurs, éd. par J. MILLON, Grenoble 2000. Johannes Andreae, Additiones ad Speculum judiciale, III, De accusatione, Proemium (cf. n. 38).

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Complementum justitiae exhibere: La fortune d’une clause de chancellerie pontificale aux XIIe et XIIIe siècles

En hommage à Jean Hilaire Dans un ouvrage paru en 2011, analysant la contribution du parlement de Paris à la construction, en France, d’un État de droit, Jean Hilaire a consacré une longue étude à une clause procédurale qui apparaît pour la première fois dans les registres de la Cour en 12951. Celle-ci, au terme du procès, ordonne aux parties de complementum justitiae exhibere ou encore facere. La formule est inscrite dans le dispositif des décisions et semble ouvrir aux parties en cause une nouvelle voie de droit. Elle intervient cependant dans des sentences dont l’objet est de clore l’espèce soumise au Parlement, qui constitue alors la plus haute instance d’appel du royaume de France. Dans le recueil dit des Olim, qui compile la jurisprudence du Parlement entre 1254 et 1318, l’expression est présente soixante-dix-neuf fois dans un ensemble d’environ 4500 arrêts. Sa présence demeure donc relativement rare, mais augmente avec le temps, principalement à partir des années 13102. Ainsi que l’a noté Jean Hilaire, la clause paraît avoir été empruntée par les juges royaux français à la procédure canonique, dans la mesure où on la rencontre déjà dans une lettre d’Alexandre III adressée le 18 novembre 1178 à l’archevêque de Bourges, conservée dans le chartrier de la cathédrale SainteCroix d’Orléans3. Son sens exact est de prime abord difficile à déterminer. On ne trouve en effet pas la moindre explication, à son propos, dans les principaux traités de procédure romano-canonique rédigés aux XIIe et XIIIe siècles4. L’expression sem1 2 3

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J. HILAIRE, La construction de l’État de droit dans les archives judiciaires de la Cour de France au XIIIe siècle, Paris 2011, p. 201-216. HILAIRE, La construction (cf. n. 1), p. 202. Alexander III, Ad nostram noveritis (non inventoriée par Jaffé): éd. E. JARRY / J. THILLIER, Cartulaire de Sainte-Croix d’Orléans (814-1300), Paris 1906, n° 381, p. 528529. Il s’agit d’un des actes retrouvés dans l’ancien chartrier du chapitre, joints par les éditeurs à ceux transmis par le cartulaire proprement dit. Nous nous en sommes tenus ici aux traités édités par LUDWIG WAHRMUND (Quellen zur Geschichte des römisch-kanonischen Processes im Mittelalter, 5 vol., InnsbruckHeidelberg 1905-1931, réimpr. Aalen 1962), ainsi qu’à l’ordo judiciarius de Tancrède de

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ble du reste plus généralement ignorée de la doctrine; elle n’apparaît ainsi ni dans le dictionnaire d’Albéric de Rosate, ni dans les index des œuvres majeures des canonistes du Moyen Âge central ou tardif, réalisés par les imprimeurs au XVIe siècle5. Elle est pourtant relevée, dans les années 1733-1736, par les Bénédictins de la congrégation de Saint-Maur, lorsque ceux-ci réalisent diverses additions au fameux glossaire de latin médiéval publié pour la première fois en 1678 par Charles du Cange († 1688). Dans un premier article, ceux-ci expliquent que: “est dit faire complementum justitiae le juge ou le litigant qui réalise quelque chose d’équitable et que commandent les lois pour parfaire ou achever de trancher le litige, ce qui se fait par l’acquittement ou la condamnation”, citant comme équivalent français l’expression “accomplissement de justice”, présente dans une charte de 13366. À l’appui de cette définition, répétée dans un second article, sont encore citées différentes chartes des XIIIe et XIVe siècles, employant cette fois-ci la formule complementum justitiae, mais qui émanent exclusivement d’autorités séculières7. Cette courte explication ne permet guère de lever le voile sur la procédure éventuelle désignée par l’expression. Dissiper le mystère entourant la formule complementum justitiae exhibere imposait donc de mener une enquête, d’abord dans la pratique judiciaire canonique

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Bologne (éd. F. BERGMANN, Pillii, Tancredi, Gratiae libri de iudiciorum ordine, Göttingen 1842, réimpr. anast. Aalen 1965, p. 89-314) et au Speculum juris de Guillaume Durant (éd. Basilae 1574, réimpr. Aalen 1975). Outre le dictionnaire d’Albéric (éd. Tridini 1519) et le Repertorium de Giovanni Bertachini (4 vol., Lugduni 1499), ont été sondés les index des commentaires d’Innocent IV (éd. Francofurti 1570, réimpr. 1970), d’Hostiensis (Commentaria, Venetiis 1581, réimpr. Torino 1965, et Summa, Lugduni 1537, réimpr. Aalen 1962), de Giovanni d’Andrea (éd. Venetiis 1581), d’Antonio da Butrio (Venetiis 1578) et de Panormitain (Venetiis 16161617). Charles DU CANGE et al., Glossarium mediae et infimae latinitatis, Niort 1883-1887 t. II, col. 468a: “Complementum justitiae facere dicitur judex aut litigator, qui quidquid aequum est et leges postulant ad litem finiendam complet ac perficit. Quod vel absolutione vel supplicio fit. Accomplissement de justice, in charta ann. 1339 ex tabula S. Joan. Laudun.”. DU CANGE, Glossarium (cf. n. 6), t. IV, col. 472c: “Justitiae complementum facere dicitur judex, aut litigator, qui quidquid aequum est et leges postulant ad litem finiendam complet perficitque. Charta Ottonis Palatini ann. 1245 apud Tollner in Probat hist. Palat., p. 150: Nullus judicium faciat alicui querelanti; personaliter namque de ipsis ac ei attinentibus justitiae universis proponimus facere complementum. Sententia ann. 1294, t. I Hist. Dalphin., p. 124: Quominus possint facere justitiae complementum, prosequi malefactores et exsequi sententias contra omnes, prout justitia postulabit. Litterae senatus Hertzberg. apud Ludewig., t. I, p. 156: Dominus abbas et qui cum eo aderant fratres responderunt… paratos et benevolos se esse… hoc ipsum in reliquiis juramento publice affirmare. Nos vero considerantes constantiam D. abbatis de faciendo in reliquiis justitiae complemento. Charta Caroli Franc. regis ann. 1378 ex archivo B. M. de Bono-nuntio Rotomag.: Si aliqui prisionarii adducerentur dictis octo diebus pro complemento justitiae secundum qualitatem faciendo, etc. Rursum occurrit apud eumdem Ludewicum, t. 5, p. 571 Rymer, t. 2, p. 255. Illustr. Fontaninum in appendice ad Antiquitates Hortae, p. 423, etc.”.

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du XIIe siècle, mais aussi, plus généralement, dans la littérature latine médiévale. Celle-ci a été réalisée en utilisant les principaux instruments numériques désormais à la disposition des chercheurs8. Les informations réunies grâce à ceux-ci permettent d’établir le moment exact et les conditions dans lesquelles est apparue cette clause (I), mais aussi de comprendre son sens et la portée qu’elle revêt dans la procédure canonique médiévale (II).

I. L’apparition de la clause La formule complementum justitiae, totalement étrangère à la langue latine classique et encore inconnue durant le haut Moyen Âge, n’existe pas avant le milieu du XIIe siècle. Elle apparaît pour la première fois au milieu des années 1150, dans le vocabulaire de la chancellerie pontificale et, jusque dans les années 1180, n’est utilisée que dans des lettres de papes. Son emploi est en outre peu fréquent. Elle n’est ainsi présente qu’à trois reprises dans l’ensemble des décrétales compilées par Raymond de Peñafort pour former en 1234 le Liber Extra9. Entre le pontificat d’Anastase IV (1153-1154) et celui d’Innocent III (1198-1216), l’expression ne se rencontre en réalité que dans cinquante-deux décrétales, ce qui constitue une fréquence relativement modeste au regard de l’ampleur prise par l’activité législative des papes dans la seconde moitié du XIIe siècle10. Elle est d’abord présente dans une lettre d’Anastase IV de 1154 puis dans deux autres d’Adrien IV, des années 1156-115811. Elle apparaît ensuite à vingt-neuf reprises dans celles d’Alexandre III12. Le nombre de ces occurrences, notable au premier 8

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Patrologia Latina Data-Base (London, Chadwyck 1996-2012), Cetedoc Library of Christian Latin Texts (Turnhout, Brepols 1991-2012), Electronic Monumenta Germaniae Historica (Turnhout, Brepols) et Thesaurus diplomaticus (Turnhout, Brepols 1997). X, 1, 29, 38 [Po. 9553 = Gregorius IX (20 oct. 1230), éd. L. AUVRAY, Les registres de Grégoire IX, t. I, Paris 1890, n° 512, p. 336-338]; X, 2, 2, 10 [Po. 2785 = Comp. IIIa, 2, 2, 1 = Innocentius III (31 mai 1206), Registrum, IX, 72, éd. A. SOMMERLECHNER, Wien 2004, p. 139, l. 31-140, l. 1]; X, 3, 30, 34 [= Concile de Latran IV (1215), c. 55, COD, p. 260, l. 15-30). Cf. P. LANDAU, Rechtsforbildung im Dekretalenrecht. Typen und Funktionen der Dekretalen des 12. Jahrhunderts, dans: ZRG, KA 86 (2000), p. 86-131. Anastasius IV, Ep. 62 (JL 9859, 8 avr. 1154) Quoniam fratri (PL 188, col. 1053D-1054A). Adrianus IV, Ep. 85 (JL 10145, 15 fév. 1156) Gravia quaedam (PL 188, col. 1449AD); Ep. 162 (JL 10347, 8 déc. 1156-1158), Venientis ad (PL 188, col. 1541BD). Alexander III, Ep. 155 (JL 10862, 26 mai 1163), Ex conquestione (PL 200, col. 224D225A); Ep. 168 (JL 10885, 8 juin 1163), Ex conquestione (PL 200, col. 235BD); Ep. 183 (JL 10904, 11 juil. 1163), Apostolicae administrationis (PL 200, col. 248BC); Ep. 193 (JL 10918, 1er août 1163), Ex transmissa (PL 200, col. 257CD); Ep. 198 (JL 10928, 23 août 1163), Veniens ad (PL 200, col. 259D-260A); Ep. 555 (JL 11510, 31 mars 1168-69), Conquestionem Radulfi (PL 200, col. 536CD); Ep. 575 (JL 11544, 2 juin 1168-69), Ex relatione (PL 200, col. 546BC); Ep. 597 (JL 11578, 6 sept. 1168-69), Dilecti filii (PL 200,

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abord, représente cependant peu au regard des milliers de lettres conservées de ce pontife13. Elle n’est présente qu’une fois dans la législation de chacun des trois courts pontificats de Lucius III (1181-1185), de Clément III (1187-1191) et de Célestin III (1191-1198)14. On ne la trouve enfin qu’à dix-sept reprises dans la multitude de lettres consignées dans les registres d’Innocent III (11981216)15.

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col. 560AD); Ep. 735 (JL 11808, 23 mai 1170), Ex transmissa (PL 200, col. 679BC); Ep. 864 (JL 11986, 21 fév. 1171-72), Suggestum est (PL 200, col. 778D-779D); Ep. 894 (JL 12016, 17 mars 1171-72), Relatum est (PL 200, col. 798AB); Ep. 921 (JL 12045, 17 avr. 1171-72), Ex transmissa (PL 200, col. 816); Ep. 1012, (JL 12177, 6 janv. 1171-73), Ex transmissa (PL 200, col. 892D-893C); Ep. 1013 (JL 12178, 6 janv. 1171-73), Querelam abbatis (PL 200, col. 893D-894A); Ex parte (JL 13562, 20 août 1172) (éd. J. RAMACKERS, Papsturkunden in den Niederlanden, t. II, Berlin 1934, n° 216, p. 358-359); Ep. 1043 (JL 12243, 18 nov. 1173), Ex transmissa (PL 200, col. 923D-924A); Ep. 1063 (JL 12268, 18 avr. 1173-74), Querelam A. (PL 200, 938AB); Ep. 1083 (JL 12294, 3 juin 1173-74), Ex parte (PL 200, col. 950BD); Ep. 1091 (JL 12302, 16 juin 1173-74), Pervenit ad (PL 200, col. 956C); Ep. 1103 (JL 12319, 31 août 1173-74), Ex transmissa (PL 200, col. 963D964A); Ep. 1106 (JL 12241 , 26 oct. 1173), Dilectus filius (PL 200, col. 965BD); Ep. 1129 (JL 12360, 23 mars 1174), Querelam abbatis (PL 200, col. 980B); Ep. 1156 (JL 12417, 22 janv. 1162-75), Si bene (PL 200, col. 1006BD); Ep. 1160 (JL 12420, 22 janv. 1162-75), Ex transmissa (PL 200, col. 1008CD); Ep. 1214 (JL 12611, 22 juin 1160-1176), Quoties ecclesiarum (PL 200, col. 1051CD); Ep. 1215 (JL 12612, 22 juin 1160-76), Ex transmissa (PL 200, col. 1052AB); Ep. 1492 (JL 14281, 12 avr. 1171-1181), Cum Ecclesia (PL 200, col. 1290AC); Ep. 1495 (JL 14302, 27 juin 1171-81), Ex transmissa (PL 200, col. 1291BC); auxquelles il faut joindre la lettre de 1178 transmise par le chartrier de la cathédrale d’Orléans (cf. n. 3). 3800 lettres recensées en 22 ans de pontificat soit une moyenne de près de 173 par an, contre par exemple 653 en quatre ans et demi pour Adrien IV soit une moyenne d’environ 142 par an; voir les statistiques établies par A. J. DUGGAN, Servus servorum Dei, dans: B. BOLTON A. J. DUGGAN, Adrian IV the english pope (1154-1159). Studies and texts, Aldershot 2003, p. 181-210; ici p. 184. Lucius III, Ep. 209 (JL 15301, 31 oct. 1184-85), Transmissa nobis (PL 201, col. 1329AB); Clemens III, Ep. 99 (JL 16363, 12 déc. 1188), Inutiliter inter (PL 204, col. 1407C-1411B); Celestinus III (JL –, 7 janv. 1196), Lacrimabilem dilectorum (éd. J. RAMACKERS, Papsturkunden in den Niederlanden, t. II, Berlin 1934, n° 369, p. 503-504). Innocentius III, Registrum, I, 95 [Po. 96, 22 avr. 1198], His praecipue (O. HAGENEDER / A. HAIDACHER [éd.], Die Register Innocenz’III, t. 1, Graz-Köln 1964, p. 139-140); II, 254 (265) [Po. 930, fin déc. 1199 – déb. janv. 1200], Ad nostram (O. HAGENEDER / W. MALECZEK / A. STRNAD [éd.], Die Register Innocenz’III, t. 2, Rom-Wien 1979, p. 484-485); III, 14 [= lettre de l’évêque de Soissons (1176-1207) Nivelon de Quierzy à Innocent III du 22 oct. 1200] (PL 214, col. 885D-887B); III, 35 [Po. 1774, fin nov. 1200], Ea nobis (PL 214, col. 917B-918C); VI, 183 (185) [Po. 2057, 15 déc. 1203], Commissa nobis (O. HAGENEDER / J. C. MOORE / A. SOMMERLECHNER [éd.], Die Register Innocenz’ III. t. 6, Wien 1995, p. 306-307); IX, 47 [Po. 2746, 13 avr. 1206], Sub hac (A. SOMMERLECHNER [éd.], Die Register Innocenz’III., t. 9, Wien 2004, p. 89-91); IX, 72 [Po. 2785, 31 mai 1206], Quae sequuntur (ID., ibid., p. 139-140); X, 187 [Po. 3262, 5 janv. 1208], Accedentibus ad (R. MURAUER / A. SOMMERLECHNER [éd.], Die Register Innocenz’III., t. 10, Wien 2007, p. 318-322); XI, 45 [Po. 3344, 27 mars 1208], Dilectis filiis B.

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Si la fréquence de l’expression est donc relative, celle-ci n’en est pas moins utilisée de façon régulière par la chancellerie pontificale durant toute la seconde moitié du XIIe siècle. À la même période, elle commence aussi à se répandre dans le monde séculier. Le premier exemple rencontré est la célèbre charte de franchises accordée en 1182 à la ville de Reims par l’archevêque Guillaume aux Blanches Mains, en tant que seigneur temporel du lieu16. Ce privilège, que la tradition désigne ordinairement sous le nom de Willelmine, règle l’exercice de la justice dans la cité et institue en particulier un système de caution judiciaire17. Un bourgeois traduit en justice ne possédant pas d’immeuble dans la cité ne peut éviter l’emprisonnement et la saisie de ses biens qu’en fournissant un otage. S’il ne peut le faire, on doit alors l’incarcérer “jusqu’à ce que soit conduit un complementum justitiae”18. D’autres chartes urbaines de la même époque emploient également la formule dans des contextes voisins. Le compromis de paix conclu en 1185 entre les habitants de Cambrai et l’évêque Roger de Wavrin († 1191) dispose ainsi qu’ils ne peuvent pénétrer dans l’eau de ce dernier et que, s’ils le font, l’évêque, par l’intermédiaire de son juge, peut contraindre les prévôts, les échevins et les jurats à un complementum justitiae19. La charte de paix de Valencienne, traditionnellement datée de 1114, mais dont plusieurs éléments de vocabulaire militent en faveur d’une datation nettement plus tardive, dispose de

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(PL 215, col. 1368D-1372A); XI, 223 [Po. 3618, 21 janv. 1209], Quantum celsitudini (PL 215, col. 1537C-1539D); XII, 74 [Po. 4000, 12 mai 1210], Utinam charissimi (PL 216, col. 267D-270B); XIV, 124 [Po. 4331, 12 nov. 1211], Cum sicut (PL 216, col. 479BC); XV, 104 [Po. 4521, 6 juin 1212], Gravem dilecti (PL 216, col. 615BC); XVI, 48 [Po. 4741, 1er juin 1213], Is in (PL 216, col. 849C); XVI, 55 [Po. 4734, 23 mai 1213], Accedens ad (PL 216, col. 857C); XVI, 57 [Po. 4752, 11 juin 1213], Dilecto filio (PL 216, col. 858C859C); Suppl. 179 [Po. 4735, 24 mai 1213], Dilectorum filiorum (PL 217, col. 222B-223D). Sur la carrière de Guillaume: L. FALKENSTEIN, Wilhelm von Champagne, Elekt von Chartres (1164-1168), Erzbischof von Sens (1168/69-1176) Erzbishof von Reims (1176-1202), Legat des apostolischen Stuhles, im Spiegel päpstlicher Schreiben und Privilegien, dans: ZRG, KA 89 (2003), p. 106-284; sur la Willelmine: P. DESPORTES, Reims et les Rémois aux XIIIe et XIVe siècles, Paris 1979, p. 85-91. La disposition est classique dans les chartes urbaines, voir M. PROU, Les coutumes de Lorris et leur propagation aux XIIe et XIIIe siècles, Paris 1884, p. 46-47 [extrait de la Revue historique de droit français et étranger], et B. D’ALTEROCHE, De l’étranger à la seigneurie à l’étranger au royaume, XIe-XVe siècle (Bibliothèque de droit privé 360), Paris 2002, p. 172-173. Willelmus Remensis, Willelmina (1182): “Si vero nec domum, nec hereditatem Remis habuerit, obsides dabit, et si obsides non habuerit, corpus ejus detinebitur, quousque justicie complementum prosequatur” (éd. P. VARIN, Archives administratives de la ville de Reims, t. I, Paris 1839, n° 261, p. 393-394). Carta pacis Cameracensis (1185), c. 14: “Cives non possunt aquam D. episcopi intrare; quod si fecerint, ad hujus correctionem excessus, quotiens D. episcopus ire voluerit suo cum judice, prepositos cum scabinis et juratis secum ducet ad justicie complementum” (éd. W. REINECKE, Geschichte der Stadt Cambrai bis zur Erteilung der “Lex Godefridi” (1227), Marburg 1896, p. 265).

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son côté qu’un homme dépendant de l’avouerie peut se rendre librement à la foire de la ville sans que son seigneur puisse se saisir de lui, excepté dans le cas où ce dernier voudrait le traduire devant la justice du comte en raison du lien féodal qui l’attache à lui, pour que soit fait un complementum justitiae20. Jusqu’à l’aube du XIIIe siècle, cependant, l’expression paraît être utilisée dans l’immense majorité des cas dans des lettres pontificales. La quasi-totalité d’entre elles sont des mandements judiciaires, auxquels s’ajoutent quelques rares jugements et privilèges. Elles se présentent donc en général comme des injonctions, au moyen desquelles le pape, saisi par le détenteur de la juridiction ordinaire ou par l’une des parties en cause, par voie d’appel, donne à un légat ou à un évêque l’ordre de régler un conflit21. Le plus ancien exemple rencontré est une lettre adressée au cardinal Hyacinthe Bobone – futur Célestin III –, qui avait été chargé en février 1154 par Anastase IV, à la demande d’Alphonse VII de Castille, de réorganiser l’Église espagnole22. La mission qui lui avait été confiée consistait notamment à faire reconnaître aux archevêques de Braga, de Compostelle et de Tarragone la primatie de l’archevêque de Tolède. Le mandement pontifical, du 8 avril 1154, est relatif au titulaire du siège de Saint-Jacques de Compostelle. Ce dernier doit se soumettre à son comprovincial, “car il est son primat”, ou faire complementum justitiae devant le légat. Et quand bien même il refuserait l’“incertitude d’un jugement” (ambiguitas judicii), le représentant du pape doit tout de même convoquer les deux parties, entendre leurs arguments et “faire observer ce qui convient à l’équité et à la raison”23. Le complementum justitiae se présente donc ici comme une option offerte au justiciable mis en cause 20

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Carta pacis Valencenensis (1114), c. 3: “[…] si aliquis de advocatia venerit ad forum Valencenense, aut recesserit ab eodem, dominus eius proprius non poterit ipsum capere, nisi in casu in quo voluerit ipsum ad comitis justiciam protrahere; et tunc si voluerit proclamet se de homine suo, et fiat ibi justicie complementum” (éd. Ph. GODDING / J. PYCKE, La paix de Valenciennes de 1114. Commentaire et édition critique [Université catholique de Louvain. Publications de l’institut d’études médiévales, 2e série, 4], Louvain-la-Neuve 1981, p. 105). La version latine de la charte n’est transmise que par un témoin de la seconde moitié du XIVe siècle; plusieurs autres expressions apparaissent comme anachroniques par rapport à la date de 1114 (ibid., p. 22-28). Sur le développement de cette procédure, voir W. URUSZCZAK, Les juges délégués du pape et la procédure romano-canonique à Reims dans la seconde moitié du XIIe siècle, dans: Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis 53 (1985), p. 27-41. Cf. D. J. SMITH, The Iberian Legations of Cardinal Hyacinth Bobone, dans: J. DORAN / D. J. SMITH, Pope Celestine III (1191-1198): Diplomat and Pastor, Farnham-Burlington, 2008, p. 81-111, ici p. 91-92. Anastasius IV (1153-1154), Ep. 62 (JL 9859, 8 avr. 1154): “Quoniam fratri nostro Compostellano mandavimus ut vel ei tanquam primati suo obediat, vel sub tuo judicio ipsi exhibeat justitiae complementum, nihilominus charitati tuae mandamus, ut si idem frater noster ambiguitatem noluerit subire judicii, utramque partem ante tuam praesentiam advoces, et rationibus utriusque partis plenarie auditis et cognitis, quod aequitati et rationi congruat, inde censeas observandum. Alias enim eum sicut primati suo illi facias humiliter obedire” (PL 188, col. 1053D-1054A).

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qui accepte de se soumettre immédiatement à une première sentence, ou encore se trouve tenu de présenter à nouveau sa cause devant le juge délégué par le pape, pour que l’affaire soit examinée au cours d’une procédure contradictoire. Un schéma semblable se retrouve peu après dans deux lettres d’Adrien IV. La première est encore un mandement judiciaire adressé le 15 février 1156 à un autre légat du Siège apostolique, l’archevêque de Trèves Hillin de Falmagne († 1169). Le pontife lui ordonne d’enquêter sur les agissements de l’archevêque de Mayence Arnold de Selenhofen († 1160), accusé par les chanoines de sa cathédrale d’avoir donné une de leurs prébendes en bénéfice à des laïques, de s’être emparé d’ornements précieux de l’Église sans avoir reçu l’assentiment du clergé et du peuple et d’avoir également interdit de faire appel à Rome24. “Pour que les choses qui ont été rapportées soient mises en lumière”, écrit le pape, “nous avons ordonné d’en venir par nos lettres à ce que, soit il vienne en ta présente, afin d’exciper, s’il le peut, de son innocence, et de faire pour celles-ci, sous ton jugement, un complementum justitiae, soit qu’à la prochaine Saint-Luc, il se présente devant nous, pour répondre de tout cela sous notre jugement”25. Dans une autre lettre rédigée entre 1156 et 1158, Adrien délègue l’évêque de Beauvais Henri de France pour juger l’abbé de Saint-Germain d’Auxerre, accusé de s’être emparé des biens d’un chanoine que réclament ses neveux. “Nous ordonnons à Ta Fraternité par lettres apostoliques que, dans les quinze jours de la réception des présentes lettres, tu t’appliques le plus diligemment à faire venir le susdit abbé afin qu’il restitue cette terre aux neveux du susdit L. rapidement ou qu’en ta présence, il leur fasse complementum justitiae”26. Le schéma procédural suivi dans les trois lettres pontificales est donc toujours le même. Le pape, de son propre chef, comme dans le cas d’Anastase IV, ou parce qu’il a été saisi en appel, à l’instar d’Adrien IV, nomme d’abord un juge délégué. Ce dernier a ensuite pour tâche de proposer à celui qui est traîné en 24

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Sur ce prélat, voir S. BURKHARDT, Mit Stab und Schwert. Bilder, Träger und Funktionen erzbischöflicher Herrschaft zur Zeit Kaiser Friedrich Barbarossas. Die Erzbistümer Köln und Mainz im Vergleich (Mittelalter Forschungen 22), Ostfildern 2008, p. 31-34 et 47-56, et, sur l’affaire, p. 509-510. Adrianus IV, Ep. 85 (JL 10145, 15 fév. 1156): “Quapropter ut quae dicta sunt in lucem valeant devenire per nostra ei scripta mandavimus ut, vel ad praesentiam tuam accedat, excusaturus si poterit innocentiam suam, et exhibiturus illis sub tuo examine justitiae complementum, vel proxima festivitate beati Lucae nostro se conspectui repraesentet, sub nostro de his omnibus judicio responsurus” (PL 188, col. 1449BC). Adrianus IV, Ep. 162 (JL 10347, 8 déc. 1156-1158): “[…] fraternitati tuae per apostolica scripta mandamus, quatenus infra quindecim dies post susceptionem praesentium litterarum, memoratum abbatem studeas diligentius convenire, ut vel ipsam terram nepotibus praedicti L. sub velocitate restituat, vel in praesentia tua ipsis exhibeat justitiae complementum” (PL 188, col; 1541BC). Sur la carrière d’Henri de France, voir P. DEMOUY, Henri de France et Louis VII. L’évêque cistercien et son frère le roi, dans: Les serviteurs de l’État au Moyen Âge. XXIXe congrès de la SHMES (Pau, mai 1998) (Histoire ancienne et médiévale 57), Paris 1999, p. 47-61.

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procès deux possibilités. La première consiste à se soumettre directement à une première décision, qu’il s’agisse d’une mesure administrative ou d’une sentence judiciaire et donc, dans ce dernier cas, à reconnaître les faits qui lui sont éventuellement reprochés. La seconde consiste à venir ou à revenir devant le juge nommé par le pape pour défense sa cause. Cette seconde option est qualifiée par la chancellerie pontificale de complementum justitiae. Dans dix-huit des cinquante-deux lettres papales dans lesquelles cette procédure se rencontre – soit 34,6 % des cas –, le pape fixe un délai pour que se déroule la procédure proposée. D’une longueur extrêmement variable, il peut aller de onze jours à six mois27. Ce système apparaît sous le pontificat d’Adrien IV qui, pour la première fois, enferme l’option qu’il propose dans un terme de quinze jours à dater de la réception de ses lettres28. Mais il se développe surtout sous le pontificat d’Alexandre III, lequel a successivement fixé des délais de onze, vingt ou trente jours, avant d’en consentir le plus souvent de quarante jours, à partir des années 117229. Sous le pontificat d’Innocent III, le terme peut aller de deux à six mois30. Dans quarante des cinquante-deux lettres pontificales, la justice est déléguée en dernière instance, sans possibilité de recours ultérieur. La clause appellatione remota ou cessante, qui, comme l’a naguère montré Antonio Padoa Schioppa, se développe principalement sous le pontificat d’Alexandre III, est présente dans les deux tiers des lettres de ce pape mentionnant un complementum justitiae31. 27

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Dans la première lettre d’Adrien IV, le terme de la Saint-Luc, célébrée le 18 oct., laisse huit mois à l’archevêque de Mayence, mais pour lui permettre de se présenter éventuellement directement devant le pape s’il refuse le complementum justitiae. Cf. supra, n. 26. Onze jours: Alexander III, Ep. 894 (JL 12016, 17 mars 1171-72), Relatum est (PL 200, col. 798AB); quinze jours: Ep. 1492 (JL 14281, 12 avr. 1171-1181), Cum Ecclesia (PL 200, col. 1290AC); vingt jours: Ep. 168 (JL 10885, 8 juin 1163), Ex conquestione (PL 200, col. 235BD); Ep. 921 (JL 12045, 17 avr. 1171-72), Ex transmissa (PL 200, col. 816); Ep. 1091 (JL 12302, 16 juin 1173-74), Pervenit ad (PL 200, col. 956C); trente jours: Ep. 155 (JL 10862, 26 mai 1163), Ex conquestione (PL 200, col. 224D-225A); quarante jours: Ep. 1012, (JL 12177, 6 janv. 1171-73), Ex transmissa (PL 200, col. 892D-893C); Ep. 1013 (JL 12178, 6 janv. 1171-73), Querelam abbatis (PL 200, col. 893D-894A); Ep. 1043 (JL 12243, 18 nov. 1173), Ex transmissa (PL 200, col. 923D-924A); Ep. 1160 (JL 12420, 22 janv. 1162-75), Ex transmissa (PL 200, col. 1008CD); Ep. 1214 (JL 12611, 22 juin 1160-1176), Quoties ecclesiarum (PL 200, col. 1051CD); Ep. 1215 (JL 12612, 22 juin 1160-76), Ex transmissa (PL 200, col. 1052AB); on peut ajouter à ces dernières: Clemens III, Ep. 99 (JL 16363, 12 déc. 1188), Inutiliter inter (PL 204, col. 1407C-1411B). Deux mois: IX, 47 [Po. 2746, 13 avr. 1206], Sub hac (A. SOMMERLECHNER [éd.], Die Register Innocenz’III., t. 9, Wien 2004, p. 89-91); six mois: XI, 223 [Po. 3618, 21 janv. 1209], Quantum celsitudini (PL 215, col. 1537C-1539D); XII, 74 [Po. 4000, 12 mai 1210], Utinam charissimi (PL 216, col. 267D-270B); XV, 104 [Po. 4521, 6 juin 1212], Gravem dilecti (PL 216, col. 615BC), dans ce dernier cas, le délai consenti court jusqu’à la Toussaint. Alexander III, Ep. 155 (JL 10862, 26 mai 1163), Ex conquestione (PL 200, col. 224D225A); Ep. 168 (JL 10885, 8 juin 1163), Ex conquestione (PL 200, col. 235BD); Ep. 198 (JL 10928, 23 août 1163), Veniens ad (PL 200, col. 259D-260A); Ep. 555 (JL 11510, 31

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La question demeure toutefois de comprendre en quoi consiste la procédure visée par cette formule. Si l’on considère les premières lettres pontificales dans lesquelles elle apparaît, on serait tenté d’y voir l’octroi d’une nouvelle voie de droit. Complementum justitiae pourrait alors être simplement traduit par “complément de justice”, l’expression ne désignant rien d’autre qu’un nouveau procès. Cependant, ainsi que le montrent déjà les chartes urbaines de la fin du XIIe siècle précédemment évoquées, la formule peut fort bien viser aussi une première instance judiciaire. Tel est du reste le cas dans les trois seules décrétales passées dans le Liber Extra où celle-ci est présente. L’expression complementum justitiae renvoie dans chacune d’elles à une action judiciaire se déroulant devant un tribunal ordinaire, correspondant à ce que l’on nommerait aujourd’hui une juridiction du premier degré. Il en va ainsi dans le rescrit adressé le 31 mai 1206 par Innocent III à l’évêque de Verceil, placé par Raymond de Peñafort au titre De foro competenti du deuxième livre des Décrétales, pour justifier l’impossibilité pour des laïques de venir librement régler un conflit relatif à des affaires purement séculières devant le juge d’Église32. Le pape y déclare en effet nulles des lettres pontificales obtenues contre la commune de Verceil pour des questions seulement civiles. Celles-ci deviennent inutiles et sans effet, explique-t-il, dès lors que les consuls et la commune font complementum justitiae à leur adversaire devant une cour laïque33. Il en est de même dans le canon 55 du IVe concile du Latran, tenu

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mars 1168-69), Conquestionem Radulfi (PL 200, col. 536CD); Ep. 597 (JL 11578, 6 sept. 1168-69), Dilecti filii (PL 200, col. 560AD); Ep. 735 (JL 11808, 23 mai 1170), Ex transmissa (PL 200, col. 679BC); Ep. 894 (JL 12016, 17 mars 1171-72), Relatum est (PL 200, col. 798AB); Ep. 1012, (JL 12177, 6 janv. 1171-73), Ex transmissa (PL 200, col. 892D893C); Ep. 1013 (JL 12178, 6 janv. 1171-73), Querelam abbatis (PL 200, col. 893D-894A); Ex parte (JL 13562, 20 août 1172) (éd. J. RAMACKERS, Papsturkunden in den Niederlanden, t. II, Berlin 1934, n° 216, p. 358-359); Ep. 1043 (JL 12243, 18 nov. 1173), Ex transmissa (PL 200, col. 923D-924A); Ep. 1063 (JL 12268, 18 avr. 1173-74), Querelam A. (PL 200, 938AB); Ep. 1083 (JL 12294, 3 juin 1173-74), Ex parte (PL 200, col. 950BD); Ep. 1091 (JL 12302, 16 juin 1173-74), Pervenit ad (PL 200, col. 956C); Ep. 1103 (JL 12319, 31 août 1173-74), Ex transmissa (PL 200, col. 963D-964A); Ep. 1106 (JL 12241a, 26 oct. 1173), Dilectus filius (PL 200, col. 965BD); Ep. 1129 (JL 12360, 23 mars 1174), Querelam abbatis (PL 200, col. 980B); Ep. 1156 (JL 12417, 22 janv. 1162-75), Si bene (PL 200, col. 1006BD); Ep. 1160 (JL 12420, 22 janv. 1162-75), Ex transmissa (PL 200, col. 1008CD); Ep. 1214 (JL 12611, 22 juin 1160-1176), Quoties ecclesiarum (PL 200, col. 1051CD); Ep. 1215 (JL 12612, 22 juin 1160-76), Ex transmissa (PL 200, col. 1052AB); Ad nostram noveritis (JL –, 18 nov. 1178) (Cartulaire de Sainte-Croix d’Orléans [cf. n. 3], n° 381, p. 528-529); sur le développement de la clause dans la législation alexandrine: A. PADOA SCHIOPPA, La delega “appellatione remota” nelle decretali di Alessandro III, dans: A. GOURON / A. RIGAUDIERE (éd.), Renaissance du pouvoir législatif et genèse de l’État (Publications de la Société d’histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit 3), Montpellier 1988, p. 179-188. X, 2, 2, 10 = Comp. IIIa, 2, 2, 1 (Po. 2785), Licet ex suscepto. Innocentius III, Registrum, IX, 72: “Mandamus, quatenus, si quando a laicis Vercellensibus tales literas super rebus, praecipue quae forum saeculare contingunt, a sede apos-

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en 1215 sous l’égide du même pape, qui parachève sa politique vis-à-vis des réguliers en matière de dîmes, repris au titre De decimis du Liber Extra34. Le pontife ordonne que tous les ordres ayant acquis des terres grevées de telles redevances payent désormais celles-ci aux Églises dont dépendent ces biens, déclarant in fine que les évêques ayant juridiction sur ces Églises doivent être plus rapides et plus efficaces pour faire rendre aux réguliers complementum justitiae face à leurs adversaires35. La situation est enfin la même dans le rescrit adressé le 20 octobre 1230 par Grégoire IX à l’official d’Amiens Hugues de Courchelles, placé par Raymond de Peñafort au titre De officio et potestate judicis delegati36. La décrétale, rendue à propos d’une affaire judiciaire dans laquelle une femme riche et noble avait menti sur sa condition en se présentant comme une pauvre veuve pour bénéficier du privilège du for, explique que celle-ci s’était rendue directement devant les juges ecclésiastiques, sans se présenter d’abord devant le seigneur laïc à la justice duquel ses adversaires étaient soumis et devant qui ceux-ci “étaient prêts à lui faire complementum justitiae”37. Dans aucun de ces trois cas la formule ne désigne une procédure venant compléter ou rectifier une première décision et qui pourrait être qualifiée de “complément de justice”. L’action visée est censée se dérouler devant le judex ordinarius. Le sens de l’expression complementum justitiae peut être encore précisé si l’on examine à présent en détail les premières lettres pontificales dans lesquelles celles-ci apparaît.

II. Le sens et la portée de la clause Plusieurs lettres d’Alexandre III et d’Innocent III fournissent en effet des syno-

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tolica contigerit impetrari, eas sublato appellationis obstaculo, decernas auctoritate nostra irritas et inanes, dummodo dicti consules et commune de se conquerentibus in judicio seculari exhibeant justitie complementum” (éd. A. SOMMERLECHNER, Wien 2004, p. 139, l. 28–p. 140, l. 1). X, 3, 30, 34 = Comp. IVa, 3, 9, 7, Nuper abbates. Voir P. VIARD, Histoire de la dîme ecclésiastique dans le royaume de France aux XIIe et XIIIe siècles (1150-1313), Paris 1912, p. 42-47. Conc. de Latran IV (1215), c. 55: “hoc ipsum ad alios regulares, qui gaudent similibus privilegiis, extendi volumus, et mandamus ut ecclesiarum praelati promptiores et efficaciores exsistant ad exhibendum eis de suis malefactoribus justitiae complementum, eorumque privilegia diligentius et perfectius studeant observare” (COD, p. 260, l. 26-30). X, 1, 29, 38 (Po. 9553). Sur Hugues de Courchelles: P. DESPORTES / H. MILLET, Fasti Ecclesiae Gallicanae, t. I, Diocèse d’Amiens, Turnhout 1996, n° 168, p. 128. L. AUVRAY, Les registres de Grégoire IX, t. I, Paris, 1890, n° 512, p. 337: “[…] cum dicte littere veritate tacita et suggesto mendacio impetrate fuissent, cum praedicta J[uliana], quae nobilis est et dives, pauperem viduam se dixisset, in eis coram ipsis, nisi prius dominus sub cujus jurisdictione ipsi consistunt, coram quo parati erant eidem exhibere justitiae complementum, super hoc juxta earundem litterarum tenorem attentius moneretur, non debebant de jure nec poterant per tales litteras conveniri”.

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nymes de la formule complementum justitiae. La première est un mandement adressé par Alexandre III le 23 août 1163 à l’archevêque de Reims Henri de France, en sorte qu’il contraigne les chanoines de sa cathédrale à restituer une chapellenie à un diacre. Le pape rappelle qu’il avait tout d’abord adressé au prédécesseur du prélat, Samson Mauvoisin († 1161), lui-même légat pontifical, des lettres afin qu’il obligeât à restituer ladite chapellenie, ou qu’il fît “pleine justice” (plenam justitiam exhiberi) audit diacre. Le conflit n’ayant pu être réglé, le pontife, saisi en appel, ordonne à nouveau que le bénéfice soit directement restitué à ce dernier ou que les parties fassent complementum justitiae en présence de l’archevêque38. Une dizaine d’années plus tard, le même pape commande à l’abbé de SaintNicaise et à un chanoine de Reims d’obliger plusieurs chevaliers à réparer des dommages causés à l’abbaye Saint-Remi. Ceux-ci doivent être contraints à compenser le préjudice subi et à rendre ce qu’ils ont pris ou encore à accomplir “pleine justice” devant l’abbé et le chanoine39. Dans la même lettre, Alexandre III demande aussi à ces derniers de condamner le trésorier de Laon, le maréchal du comte de Champagne et l’abbé de Thenailles à réparer les dommages qu’ils ont provoqués et à restituer ce qu’ils ont pris à Saint-Remi ou à faire complementum justitiae40. Dans un autre mandement adressé en 1168 ou 1169 à l’archevêque de Reims, le pape exige encore de lui qu’il oblige les habitants d’un domaine de l’abbaye qui semblent être des serfs à revenir sur les terres qu’ils ont quittées et à rendre la “justice due” (debita justitia) au monastère ou à lui restituer entièrement les terres qu’ils ont occupées. Prescrivant, dans la même lettre, une procédure semblable à l’encontre de Templiers qui se sont emparés d’une serve 38

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Alexander III, Ep. 198 (JL 10928, 23 août 1163): “Cumque ipse ad nos Anagniam venisset, nostras super hoc ad S[amsonem] bonae memoriae praedecessorem tuum litteras reportavit, in quibus et firmiter mandasse credimus, ut vel capellaniam ipsam faceret praedicto diacono restitui, vel plenam justitiam exhiberi. Caeterum quoniam illo de medio, Domino vocante, sublato, iste compellitur pro defectu sui juris in praesentia nostra replicare querelam, nos, ejus inopia et iteratis clamoribus provocati, ex injuncto nobis officio fraternitati tuae per apostolica scripta mandamus, quatenus praedictos canonicos tuos diligenter commoneas et districte compellas, ut capellaniam illam, sacerdote inde remoto, praefato diacono quiete pacificeque restituant, aut in tua praesentia eidem exhibeant, appellatione remota, justitiae complementum” (PL 200, col. 259D-260A). Il s’agissait de la chapellenie de Macey (cne, dép. Aube, arr. Troyes, con Sainte-Savine). Alexander III, Ep. 864 (JL 11986, 21 fév. 1171-72): “[…] mandamus, quatenus ex parte nostra praedictas personas commoneatis, et districtius compellatis, ut praedicto monasterio de damnis et injuriis allatis congrue satisfaciant, et ablata restituant, et de caetero ab ejus et rerum suarum molestatione penitus conquiescant, vel sub vestrae discretionis examine plenam exinde sibi justitiam exhibeant” (PL 200, col. 779B). Les coupables sont Gaucher II de Châtillon († 1147), Milon Mauvoisin, vassal du comte de Champagne, Simon de Wandrecourt et Bourdin de Bezannes. Alexander III, ibid.: “Ideoque vobis praesentium auctoritate injungimus, ut praedictos viros ad resarcienda illata damna praefato abbati, et ad restituenda ablata, et ad satisfactionem de illatis injuriis exhibendam, vel ad complementum justitiae faciendum” (PL 200, col. 779C).

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de l’abbaye, le pontife ordonne une nouvelle fois que ceux-ci la rendent sans délai ou qu’ils viennent faire devant l’archevêque complementum justiae à ce sujet41. Dans ces trois exemples, les expressions plena justitia, debita justitia et complementum justitiae paraissent en réalité parfaitement substituables les unes aux autres. L’alternance entre les formules, d’ordre rhétorique, vise simplement à éviter une répétition. Le même phénomène s’observe avec une autre expression, moins banale que plena ou debita justitia. Elle apparaît d’abord dans un mandement adressé une nouvelle fois à l’archevêque Henri de Reims, dans les années 1171-117342. Le pape lui ordonne d’obliger successivement deux chevaliers à restituer à l’abbaye de Maroilles les droits dont ils se sont emparés. Le premier d’entre eux et ses fils doivent être contraints à rendre aussitôt les dîmes et le terrage ou, dans les quarantes jours de la réception des lettres, à venir devant l’archevêque faire complementum justitiae43. Le second doit être sommé de restituer la moitié d’un domaine, de ne pas y construire de maison et de rendre aussi à l’abbaye une somme de quarante livres ou, dans le même délai, être soumis à la plenitudo justitiae de l’archevêque44. Ces deux formules apparaissent encore concomitamment dans la 41

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Alexander III, Ep. 597 (JL 11578, 6 sept. 1168-6): “[…] mandamus, quatenus memoratos homines ad priorem habitationem redire, et ibidem ecclesiae Sancti Remigii de terris suis debitam justitiam exhibere, aut terras illas eidem ecclesiae liberas omnino dimittere, moneas studiosius, et appellatione remota, sub anathematis districtione compellas. Fratres quoque Hospitalis Jerosolymitani qui supradicto abbati et fratribus mulierem quamdam injuste subtraxisse dicuntur, attente commoneas, ut eamdem sibi sine dilatione restituant, et in pace dimittant, aut illis coram te justitiae super hoc faciant complementum” (PL 200, col. 560BC). Un nombre exceptionnel de lettres adressées par le pape à ce prélat – plus de 400 – nous sont parvenues par l’intermédiaire d’un recueil épistolaire qui semble avoir été constitué à Reims à la fin du XIIe siècle; voir L. FALKENSTEIN, Alexandre III et Henri de France. Conformités et conflits, dans: R. GROSSE (éd.), L’Église de France et la papauté (Xe-XIIIe siècles). Die französische Kirche und das Papstum (10.–13. Jahrhundert). Actes du XXVIe colloque historique franco-allemand organisé en coopération avec l’École nationale des chartes par l’Institut historique allemand de Paris (Paris, 17-19 oct. 1990), Bonn 1993, p. 103-176. Alexander III, Ep. 1012 (JL 12177, 6 janv. 1171-73): “mandamus, quatenus memoratum C. et filios ejus moneas et districte compellas, ut retentas decimas vel earum aestimationem et praefatum terragium praedictis abbati et fratribus restituant, et de praescripto terragio et recipiendis decimis nullam eis de caetero molestiam inferant vel gravamen, vel in praesentia tua infra XL dies post harum susceptionem, sublato appellationis remedio, exhibeant justitiae complementum” (PL 200, col. 893B). Il s’agit d’un certain C. de Taisneria (probablement Taisnières-sur-Hon, dép. Nord, arr. Avesnes-sur-Helpe, con Bavay). Alexander III, ibid.: “Praedictum vero B. militem de Romeriis [Romeries, dép. Nord, arr. Cambrai, con Solesmes] monere attentius et compellere non postponas, ut medietatem redituum praescriptae villae praenominatos fratres recolligere, atque in praescripta villa domum aedificare, et ibidem eorum custodem esse nulla ratione prohibeat, et praetaxatam pecuniam LX librarum eisdem abbati et fratribus absque diminutione restituat, vel in

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lettre d’Alexandre III précédemment évoquée, transmise par le chartrier de la cathédrale d’Orléans. Dans celle-ci, en effet, le pape proteste contre les infractions commises par le sire de Graçay en violation d’un accord de paix conclu avec l’Église orléanaise et ordonne à l’archevêque de Bourges ou, à défaut, à son chapitre, d’exiger de lui réparation, sous la menace de l’excommunication. Pour cela, il convient d’obliger le seigneur et ses complices “qui ont eu l’audace de s’emparer des biens de la susdite Église à restituer ce qu’ils ont pris ou à faire complementum justitiae”. Mais, s’il ne respecte pas la paix jurée et que lui et ses complices “ne font pas plenitudo justitiae” devant l’archevêque, ce dernier doit les excommunier jusqu’à ce qu’ils réparent45. On retrouve enfin ces deux expressions utilisées de façon alternative dans une lettre de Clément III et dans trois autres conservées dans les registres d’Innocent III46. La formule plenitudo justitiae, utilisée dans les textes qui précèdent comme synonyme de complementum justitiae, est cependant beaucoup plus ancienne que cette dernière. Elle apparaît en effet dès la fin de l’Antiquité, dans la littérature patristique. Employée semble-t-il pour la première fois par Ambroise de Milan, dans son commentaire sur les Psaumes, elle paraît avoir été popularisée par Augustin47. Au XIIe siècle, elle est présente dans les sermons de Bernard de Clair-

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praesentia tua infra praescriptum terminum, remoto appellationis obstaculo, justitiae plenitudinem non differas exhibere” (PL 200, col. 893BC). Alexander III, Ad nostram noveritis (JL –, 18 nov. 1178): “[…] mandamus quatinus predictum virum moneatis et districte compellatis ut prescriptam pacem, sicut juravit, et in privilegio prefati archiepiscopi continetur, inviolabiliter observet, et tam ipsum quam alios quos idem canonici vobis nominaverint, qui eis bona predicte ecclesie presumpserunt auferre, ad ablatorum restitutionem seu ad complementum justicie compellatis. Quod si memoratus R[ainaldus] pacem ipsam sicut juravit non tenuerit, et tam ipse quam ceteri a prefatis canonicis nominati vobis eis ablata non restituerint nec justicie plenitudinem coram vobis exhibuerint, ipsos usque ad dignam satisfactionem appellatione remoti vinculo excommunicationis astringalis” (Cartulaire de Sainte-Croix d’Orléans [cf. n. 3], n° 381, p. 528-529). Il s’agit de Renaud IV de Graçay, cf. G. THAUMAS DE LA THAUMASSIERE, Histoire de Berry, Paris 1689, p. 643. Clemens III, Ep. 99 (JL 16363, 12 déc. 1188), Inutiliter inter (PL 204, col; 1407C-1411B) confirmant la paix entre les Pisans et les Génois réglée par les cardinaux Pierre de Sainte-Cécile et Sofredo de Sainte-Marie in Via lata. Innocentius III, Registrum, III, 14 [= lettre de l’évêque de Soissons (1176-1207) Nivelon de Quierzy à Innocent III du 22 oct. 1200] (PL 214, col. 885D-887B); IX, 72 [Po. 2785, 31 mai 1206], Quae sequuntur (A. SOMMERLECHNER [éd.], Die Register Innocenz’III., t. 9, Wien 2004, p. 139-140) [lettre à l’évêque de Verceil passée dans le Liber Extra cf. n. 32]; X, 187 [Po. 3262, 5 janv. 1208], Accedentibus ad (R. MURAUER / A. SOMMERLECHNER [éd.], Die Register Innocenz’III., t. 10, Wien 2007, p. 318-322) [suspendant l’évêque Robert de Lucques de son office, car il a négligé la suspense a divinis prononcée par les juges pontificaux lors de son procès contre l’abbé de San Salvatore in Fucecchio]. Ambrosius Mediolanensis, Explanatio psalmorum XII, Ps. 47, 18, 1: “[…] secundum id, quod iustitiae Dei plenus est, eam iustitiae plenitudinem in eo esse, quam pater habet […]” (éd. M. PETSCHENIG [CSEL 64], Vindobonae 1919, p. 357, l. 28 – p. 358, l. 1). Cf. Augustinus Hipponensis, Sermones nouissimi, II, 15 (éd. F. DOLBEAU, Augustin

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vaux48. Elle ne prend toutefois le sens juridique de “faire pleine justice” que dans la législation d’Alexandre III. Le plus ancien exemple en est une lettre de ce pape, adressée le 14 juillet 1162 au roi Louis VII, pour lui signifier qu’il a ordonné à l’évêque Manassès d’Orléans de rendre ce qu’il avait pris à trois des chanoines de sa cathédrale. Le pontife rapporte qu’il était déjà intervenu dans cette affaire et avait précédemment écrit au prélat, lequel n’avait cependant voulu “ni leur rendre ce dont il s’était emparé, conformément à notre ordre, ni faire plenitudo justitiae”49. La procédure décrite est donc parfaitement semblable à celle présente dans les mandements judiciaires précédemment examinés qui parlaient de complementum justitiae: le pape avait offert une option qui consistait à accepter la première sentence ou à affronter l’adversaire au cours d’un nouveau procès. Les similitudes ne s’arrêtent pas là. Dans les décrétales évoquant la plenitudo justitiae, la justice se trouve souvent déléguée appellatione remota50. Il arrive

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d’Hippone, Vingt-six sermons au peuple d’Afrique [Études Augustiniennes. Antiquité 147], Paris 1996, p. 293, l. 466; Id., De peccatorum meritis et remissione et de baptismo parvulorum, II, 13, 20 (éd. C. F. URBA / J. ZYCHA [CSEL 60], Vindobonae 1913, p. 93, l. 7); Id., Contra duas epistulas Pelagianorum, III, 7, 22 et 23 (ibid., p. 513, l. 26, 515, l. 15 et 19); Id., De perfectione iustitiae hominis, VIII, 18 et XIII, 31 (éd. C. F. URBA / J. ZYCHA [CSEL 42], Vindobonae 1902, p. 15, l. 19-20, p. 16, l. 2 et p. 31, l. 18); Id., Contra Maximinum, II, 22, 1 (PL 42, col. 793). Bernardus Claraevallensis, Sermones in purificatione sanctae Mariae, Sermo II, 3 (éd. J. LECLERCQ / H. M. ROCHAIS, Sancti Bernardi opera, t. IV, Romae 1966, p. 340, l. 5). Alexander III, Ep. 88 (JL 10745, 14 juil. 1162), Quam acerbae: “Cumque super hoc nostra saepe scripta receperit, eis omnino spretis atque contemptis: neque illis juxta mandatum nostrum ablata reddere, nec justitiae voluit plenitudinem exhibere” (PL 200, col. 163A). Alexander III, Ep. 219 (JL 10966, 8 oct. 1163-64), Venerabilis frater (PL 200, col. 275BC); Ep. 347 (JL 11204, 5 juin 1165), Ex transmissa (PL 200, col. 372D-373B); Ep. 456 (JL 11354, 27 juin 1167), Super negligentia (PL 200, col. 458AB); Ep. 527 (JL 11465, 8 nov. 1167-69), Rediens Jerosolymis (PL 200, col. 520CD); Ep. 816 (JL 11935, 9 nov. 117072), Dilectus filius (PL 200, col. 747BD); Ep. 920 (JL 12044, 17 avr. 1171-72), Ex transmissa (PL 200, col. 815D-816A); Ep. 924 (JL 12048, 26 avr. 1171-72), Querelam I. clerici (PL 200, col. 817BC); Ep. 927 (JL 12052, 1er mai 1171-72), Ex parte G. (PL 200, col. 819D-820A); Ep. 987 (JL 12125, 29 sept. 1171-72), Ex parte Hodeardis (PL 200, col. 865BC); Ep. 1012 (JL 12177, 6 janv. 1170-73), Ex transmissa (PL 200, col. 892D893C); Ep. 1064 (JL 12269, 19 avr. 1173/74), Querelam Evrardi (PL 200, col. 938C); Ep. 1080 (JL 12289, 26 mai 1173-74), Ex transmissa G. (PL 200, col. 948D-949A); Lucius III, Ep. 210 (JL 15309, 4 nov. 1184-85), Cum ex injuncto (PL 201, col. 1329CD); Innocentius III, Registrum, I, 268 (Po. 282, 13 juin 1198), Cum monasterium (éd. O. HAGENEDER / A. HAIDACHER, Die Register Innocenz’III, t. 1, Graz-Köln 1964, p. 371-372); I, 495 (Po. 504, 23 déc. 1198), Potestatis apostolicae (ibid., p. 724); VII, 168, Si judex (Po. 2345, 16 déc. 1204) (éd. O. HAGENEDER / A. SOMMERLECHNER / H. WEIGL, Die Register Innocenz’III., t. 7, Wien 1997, p. 295-298); VIII, 33, Gravem nobis (Po. 2452, 24 mars 1205) (éd. O. HAGENEDER / A. SOMMERLECHNER, Die Register Innocenz’III., t. 8, Wien 2001, p. 56-57); IX, 72, Licet ex suscepto (31 mai 1206, Po. 2785) [= Comp. IIIa, 2, 2, 1 = X, 2, 2, 10]; X, 22 [Po. 3049, ca. 17 mars 1207], Cum tibi (R. MURAUER / A. SOMMERLECHNER [éd.], Die Register Innocenz’III., t. 10, Wien 2007, p. 36); X, 23 [Po. 3055, 21 mars 1207] Sicut ex parte (ibid., p. 37); X, 94 [Po. 3141, ca 18

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également – mais plus rarement que dans le cas où est employée la clause de complementum justitiae –, que le pontife octroie un délai, qui varie de vingt jours à deux mois, à la partie à laquelle est offerte l’option d’accepter une première décision ou de faire un nouveau procès51. L’expression plenitudo justitiae est cependant d’un emploi moins fréquent que la précédente. On la trouve certes dans dix-neuf décrétales d’Alexandre III, deux de Lucius II, une de Clément III et dans vingt-six lettres d’Innocent III, ce qui représente un total de quarante-huit occurrences dans la législation pontificale, durant la période envisagée52. Leur nombre global est donc voisin de celles

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juil. 1207] Cum ecclesia (ibid., p. 159-160); XI, 228 (Po. 3633, 28 janv. 1209) Licet ex injuncto (PL 215, col. 1544CD). Vingt jours: Alexander III, Ep. 816 (JL 11935, 9 nov. 1170-72), Dilectus filius (PL 200, col. 747BD); quarante jours: Id., Ep. 927 (JL 12052, 1er mai 1171-72), Ex parte (PL 200, col. 819D-820A); deux mois: Id., Ep. 527 (JL 11465, 8 nov. 1167-69), Rediens Jerosolymis (PL 200, col. 520CD). Alexander III, Ep. 88 (JL 10745, 14 juil. 1162), Quam acerbae (PL 200, col. 162D-163B); Ep. 127 (JL 10818, 11 fév. 1163), Dilecti filii (PL 200, col. 195D-196A); Ep. 219 (JL 10966, 8 oct. 1163-64), Venerabilis frater (PL 200, col. 275BC); Ep. 230 (JL 10987, 15 déc. 1163-64), Constitutus in praesentia (PL 200, col. 280D-281A); Ep. 310 (JL 11131, 17 mars 1164-65), Exposcit tuae (PL 200, col. 336AB); Ep. 347 (JL 11204, 5 juin 1165), Ex transmissa (PL 200, col. 372D-373B); Ep. 456 (JL 11354, 27 juin 1167), Super negligentia (PL 200, col. 458AB); Ep. 527 (JL 11465, 8 nov. 1167-69), Rediens Jerosolymis (PL 200, col. 520CD); Ep. 816 (JL 11935, 9 nov. 1170-72), Dilectus filius (PL 200, col. 747BD); Ep. 920 (JL 12044, 17 avr. 1171-72), Ex transmissa (PL 200, col. 815D-816A); Ep. 924 (JL 12048, 26 avr. 1171-72), Querelam I. (PL 200, col. 817BC); Ep. 927 (JL 12052, 1er mai 1171-72), Ex parte (PL 200, col. 819D-820A); Ep. 986 (JL 12124, 29 sept. 1171-72), Ex parte (PL 200, col. 864D-865A); Ep. 987 (JL 12125, 29 sept. 1171-72), Ex parte (PL 200, col. 865BC); Ep. 1012 (JL 12177, 6 janv. 1170-73), Ex transmissa (PL 200, col. 892D893C); Ep. 1064 (JL 12269, 19 avr. 1173/74), Querelam Evrardi (PL 200, col. 938C); Ep. 1071 (JL 12227, 30 avr. 1173-74), Ex transmissa (PL 200, col. 941D-942B); Ep. 1080 (JL 12289, 26 mai 1173-74), Ex transmissa (PL 200, col. 948D-949A); Ep. 1211 (JL 12593, 30 juin 1160-76), Ad aures (PL 200, col. 1049D); Ep. 1372 (JL 13181, 11 mars 1166-79), Ad aures (PL 200, col. 1195AB). Lucius III, Ep. 83 (JL 14780, 18 mai 11821183), Significavit nobis (PL 201, col. 1171AC); Ep. 210 (JL 15309, 4 nov. 1184-85), Cum ex (PL 201, col. 1329CD). Clemens III, Ep. 99 (JL 16363, 12 déc. 1188), Inutiliter inter (PL 204, col. 1407C-1411D). Innocentius III, Registrum, I, 268 (Po. 282, 13 juin 1198), Cum monasterium (éd. O. HAGENEDER / A. HAIDACHER, Die Register Innocenz’III, t. 1, Graz-Köln 1964, p. 371-372); I, 495 (Po. 504, 23 déc. 1198), Potestatis apostolicae (ibid., p. 724); II, 97 (105) (Po. 760, 5 juil. 1199), Cum simus (éd. O. HAGENEDER / W. MALECZEK / A. STRNAD, Die Register Innocenz’III, t. 2, Rom-Wien 1979, p. 209216); II, 249 (259) (Po. 929, 15-17 déc. 1199), Cum ad (ibid., p. 475-477); III, 46 (Po. 1258, 1er fév. 1201), Licet ea (PL 214, col. 933-934); III, 114 (Po. 1778, 28 nov. 1202), Cum ex (PL 214, col. 1111-1112) [= Comp. IIIa, 2, 17, 6 = X, 2, 26, 16]; VI, 165 (167), Quid tuis (Po. 2013, ca. 31 oct. 1203) (éd. O. HAGENEDER / J. C. MOORE / A. SOMMERLECHNER, Die Register Innocenz’III., t. 6, Wien 1995, p. 273-275); VI, 204 (206) Cum Traversam (Po. 2091, 19 janv. 1204) (ibid., p. 343-345); VII, 46 (45), Quasi ex (Po. 2176, 10 avr. 1204) (éd. O. HAGENEDER / A. SOMMERLECHNER / H. WEIGL, Die

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de la formule complementum justitiae. Mais, à la différence de cette dernière, l’expression ne paraît guère avoir été reçue hors de la chancellerie pontificale53. Par ailleurs, seules trois décrétales passées dans le Liber Extra la contiennent, mais dans deux d’entre elles, celle-ci figure dans la pars decisa finalement retranchée par Raymond de Peñafort54. La première grande compilation officielle de législation pontificale n’offre ainsi, au final, qu’un seul exemple d’utilisation de la formule55. Dans cette décrétale, cependant, introduite dans le titre De foro competenti, l’expression n’est pas employée de façon usuelle, dans le dispositif, pour désigner la possibilité d’un nouveau procès offert aux parties. Elle intervient pour rappeler la demande, antérieurement formulée par un seigneur haut justicier, de se voir déférer le règlement d’un procès successoral opposant deux membres de la noblesse, ce que le pape lui octroie finalement56. Comme

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Register Innocenz’III., t. 7, Wien 1997, p. 78-81); VII, 168, Si judex (Po. 2345, 16 déc. 1204) (ibid., p. 295-298); VIII, 33, Gravem nobis (Po. 2452, 24 mars 1205) (éd. O. HAGENEDER / A. SOMMERLECHNER, Die Register Innocenz’III., t. 8, Wien 2001, p. 56-57); VIII, 61 (60), Meminimus vobis (Po. 2501, 1205) (ibid., p. 102-104); VIII, 181 (189), Ex tenore (Po. 2645, 30 déc. 1205) (ibid., p. 311-312) [= Comp. IIIa, 2, 2, 2 = X, 2, 2, 11]; IX, 72, Licet ex suscepto (31 mai 1206, Po. 2785) (éd. A. SOMMERLECHNER, Die Register Innocenz’III., t. 9, Wien 2004, p. 139-140) [= Comp. IIIa, 2, 2, 1 = X, 2, 2, 10]; IX, 140 (Po. 2860, 2 août 1206), Inter quatuor (ibid., p. 250-256) [= Comp. IIIa, 1, 21, 4 = X, 1, 33, 8]; X, 22 (Po. 3049, ca. 17 mars 1207), Cum tibi (éd. R. MURAUER / A. SOMMERLECHNER, Die Register Innocenz’III., t. 10, Wien 2007, p. 36); X, 23 (Po. 3055, 21 mars 1207), Sicut ex (ibid., p. 37); X, 94 (Po. 3141, ca 18 juil. 1207), Cum ecclesia (ibid., p. 159-160); X, 117 (Po. 3172, 10 sept. 1207), Accedentes ad (ibid., p. 201-203); X, 189 (Po. 3269, 10 janv. 1208), Dilectis filiis (ibid., p. 327-330); XI, 228 (Po. 3633, 28 janv. 1209), Licet ex (PL 215, col. 1544CD); XII, 5 (Po. 3675, 24 fév. 1209), Cum castrum (PL 216, col. 13B-15C); XIII, 123 (Po. 4066, 20 août 1210), Occasione discordiae (PL 216, col. 310D-311D); XIV, 28 (Po. 4333, 16 nov. 1211), Sicut dilectus (PL 216, col. 485C486C); XV, 15 (Po. 4417, 4 avr.. 1212), Quanta nunc (PL 216, col. 553AD); XV, 150 (Po. 4576, 16 août 1212), Cum causam (PL 216, col. 671BD); XV, 187 (Po. 4610, 18 oct. 1212), Tanto in hoc (PL 216, col. 709BC); XV, 230 (Po. 4675, 14 fév. 1213), Licet apostolatus (PL 216, col. 766D-767B); XVI, 21 (Po. 4693, 7 avr. 1213), Causam quae (PL 216, col. 807D-809D). Le seul exemple repéré figure dans un mandement de Rodolphe Ier, roi de Germanie, du 30 mars 1280, ordonnant aux habitants des comtés de Provence et de Forcalquier de se soumettre au gouvernement de Charles II d’Anjou, roi de Naples, et décidant que ceux qui prétendraient à un droit contraire devraient se présenter devant lui pour le défendre. Rudolfus I, Constitutiones, n° 249: “Sed si aliquis jus habere se credit in illis, prosequatur si voluerit suam justitiam coram nobis, cum parati sumus omnibus petentibus expedite justitie plenitudinem exhibere” (éd. J. SCHWALM, Hannoverae-Lipsiae 1904-1906 [MGH, Const. 3], p. 243, l. 24-26). X, 2, 2, 10 = Comp. IIIa, 2, 2, 1 (Po. 2785), Licet ex suscepto [= Innocentius III, Registrum, IX, 72, p. 139-140], cf. supra, n. 32-33. X, 5, 40, 28 = Comp. Va, 2, 8, 1, Dilecto filio (Po. 7751) [Honorius III]. Comp. IIIa, 2, 2, 2 = X, 2, 2, 11. Innocentius III, Registrum, VIII, 181 (180), Ex tenore (Po. 2645, 30 déc. 1205): “[…] mandavit, ut causam ipsam deferret ad ipsum, promittens eidem, quod in curia sua face-

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l’expression complementum justitiae, la formule plenitudo justitiae peut par conséquent désigner simplement un procès en première instance. La procédure visée par l’une ou l’autre expression ne consiste donc pas nécessairement en une nouvelle voie de droit, mais en la tenue, dans des circonstances déterminées, d’un véritable procès. Celui qui est mis en cause doit rendre une “justice suffisante” (justitia sufficiens) à son adversaire, comme l’explique Alexandre III dans un mandement judiciaire ordonnant qu’un chevalier donne satisfaction à un autre, fraîchement revenu de croisade, en raison du meurtre de l’un de ses hommes57. Cette justice, cependant, doit impérativement prendre la forme d’un procès contentieux devant la juridiction compétente. Dans la plupart des décrétales où apparaissent les expressions complementum justitiae ou plenitudo justitiae exhibere, en effet, le pape laisse un choix au défendeur qui peut accepter directement une première décision ou encore intenter un nouveau procès. Plusieurs lettres pontificales précisent cependant sa nature, en le distinguant expressément d’une procédure amiable. Il en est ainsi dans un mandement d’Alexandre III à Henri de Reims, visant à obliger des chanoines à rendre à l’abbaye de Saint-Remi le corps d’un seigneur champenois, le comte de Granpré. Trois options différentes sont proposées: ceux-ci peuvent remettre directement au monastère la dépouille du défunt sans objection, réaliser une composition amiable avec les moines ou, enfin, venir faire complementum justitiae en présence de l’archevêque, délégué comme juge par le pape58. Un choix semblable figure dans une autre lettre d’Alexandre III, adressée à l’évêque de Soissons Hugues de Champfleury, chancelier de Louis VII. Le pape lui ordonne de convoquer l’évêque de Paris Maurice de Sully, qui avait privé, sans procès, l’un de ses prêtres de son office et de son bénéfice: le prélat peut lui restituer immédiatement l’un et l’autre, composer avec lui “pacifiquement et amicalement”, ou bien

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ret ipsi justitiae plenitudinem exhiberi […]” (éd. O. HAGENEDER / A. SOMMERLECHNER, Die Register Innocenz’III., t. 8, Wien 2001, p. 312, l. 1-3). Le haut justicier est Guy de Thouars († 1213), troisième époux de Constance de Bretagne, gouverneur du duché. Alexander III, Ep. 575 (JL 11544, 2 juin 1168-69), Ex relatione: “[…] mandamus quatenus praedictum Aug. districte compellas, ut super tanto excessu vel eidem L. digne satisfaciat, vel justitiae complementum exhibeat; si vero aliqua de rebus memorati L. praedictus A. noscitur abstulisse, ut ea sibi restituat, vel justitiam sufficientem exhibeat, ipsum auctoritate nostra omni cum districtione compellas” (PL 200, col. 546BC). Ce mandat est encore une fois adressé à l’archevêque Henri de Reims. Alexander III, Ep. 155 (JL 10862, 26 mai 1163), Ex conquestione: “[…] mandamus, quod praefatos canonicos diligenter moneas, et districte compellas, ut vel ablatum corpus memoratis fratribus sine ulla contradictione restituant, vel cum eis pacifice super hoc amicabiliterque componant, aut in praesentia tua sibi exhibeant justitiae complementum” (PL 200, col. 225A). Il s’agit des chanoines augustins tenant le prieuré SaintMédard de Grandpré (Cne Belval, cant. Châtillon-sur-Marne), dépendant de Saint-Denis de Reims, fondé par les comtes de Grandpré.

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lui faire complementum justitiae devant l’évêque de Soissons59. La triple option figure également dans une lettre d’Innocent III adressée à Jean sans Terre, l’exhortant à rendre satisfaction à Bérengère de Navarre, veuve de Richard Cœur de Lion, à propos de son dotalicium et des meubles de son ménage60. Mais elle se rencontre également dans des affaires mettant en scène de simples particuliers, tel un bourgeois de Reims, restitué dans la possession paisible de la maison qu’il avait acquise, dont le vendeur malfaisant est condamné à lui réparer les dommages causés, à composer avec lui ou à venir faire complementum justitiae devant l’archevêque encore une fois délégué comme juge61. Faire complementum justitiae implique donc de soumettre son affaire à l’appréciation d’un juge, devant lequel celle-ci sera défendue de façon contradictoire. Comme l’indique expressément la charte des franchises de Reims, le justiciable doit en effet se conformer à la procédure prescrite par l’ordo judiciarius, garant du bon déroulement de tout procès62. Dans la version française de la Willelmine, rédigée au XIVe siècle, la formule complementum justitiae est traduite par droiz en sera couruz, ce qui peut simplement s’entendre par “faire droit” ou “faire justice”63. C’est du reste le sens choisi par la version française de la charte de 59

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Alexander III, Ep. 168 (JL 10885, 8 juin 1163), Ex conquestione: “[…] mandamus quatenus memoratum episcopum diligenter convenias, ut vel ablata universa praefato sacerdoti restituat, vel cum eo super his pacifice amabiliterque componat, aut in tua praesentia eidem exhibeat justitiae complementum” (PL 200, col. 235C). Innocentius III, Registrum, XI, 223, Quantum celsitudini (Po. 3618, 21 janv. 1209): “[…] injungentes quatenus usque ad sex menses post susceptionem praesentium aut praefatae reginae satisfacias congrue de praedictis, aut componas, si fieri possit, amicabiliter cum eadem, vel per sufficientem et idoneum responsalem te nostro conspectui repraesentes, exhibiturus eidem vel procurater suo super iis et aliis quae adversus te duxerit proponenda justitiae complementum” (PL 215, col. 1538D-1539A). La justice doit être rendue dans ce dernier cas devant les évêques d’Ely et de Worcester. Le roi ne s’est pas exécuté et les procédures offertes sont encore rappelées dans la sentence d’interdit adressée aux évêques de Rochester et de Salisbury un an et demi plus tard: cf. Innocentius III, Registrum, XII, 74, Utinam carissimus (Po. 4000, 12 mai 1210) (PL 216, col. 269D). Alexander III, Ep. 1103 (JL 12319, 31 août 1173-74), Ex transmissa: “Sed ipsum eam sicut fide data promisit, pacifice possidere permittat, ac de damnis datis occasione praescriptae domus restaurationem sibi faciat competentem, aut exinde secum pacifice amicabiliterque conveniat, vel in praesentia tua, sublato appellationis remedio, exhibeat justitiae complementum” (PL 200, col. 964A). Le complementum justitiae intervient en effet dans la charte pour un bourgeois “quandiu ordine judiciario se tractari voluerit” (VARIN, Archives administratives [cf. n. 18], t. I, n° 261, p. 393). Sur le contenu de l’ordo au XIIe siècle, voir notre étude: Les origines pénales et canoniques de la notion moderne de l’idée moderne d’ordre judiciaire, dans: M. SCHMOECKEL / O. CONDORELLI / F. ROUMY, Der Einfluss der Kanonistik auf die europäische Rechtskultur (Norm und Struktur 37/3), Köln-Weimar-Wien 2012, p. 313349. “mais s’il n’a maison ne heritages a Rains, il donra ostages, et s’il n’a ostages, ses cors sera detenus pris jusques a tant que droiz en sera couruz” (VARIN, Archives administratives [cf. n. 18], t. I, n° 261, p. 393-394).

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paix de Valenciennes, également composée au XIVe siècle, qui traduit l’expression fiat ibi justitiae complementum par et la li face on droit64. Cette acception se trouve confirmée par l’un des rares emplois de la formule hors de la sphère juridique, au milieu du XIIe siècle. Elle se rencontre en effet sous la plume du biographe de Bernard de Clairvaux, Arnaud de Bonneval († ap. 1156), auteur d’un traité sur la vie du Christ dédié à Adrien IV. Interprétant l’épisode du soldat romain perçant de sa lance le flanc de Jésus en croix, ce dernier déclare: De ton côté a jailli une source devenant vie éternelle; et de la même et consubstantielle origine vinrent de l’eau et du sang par des sillons partagés, pour l’accomplissement et l’achèvement de toute justice (complementum perfectionemque totius justitiae), fortifiant les sacrements dans l’éternité65…

Ainsi que l’avaient relevé les Mauristes, c’est du reste par l’expression “accomplissement de justice” qu’est le plus souvent traduite la formule à partir du XIVe siècle. L’exemple le plus ancien relevé figure dans les lettres d’absolutions accordées en 1316 à Raoul de Presles par Philippe V le Long. L’expression n’y désigne rien d’autre que le jugement royal66. On la retrouve quelques années plus tard utilisée de façon semblable dans des lettres de rémission octroyées par Philippe VI ou dans des lettres de justice du même roi67. La forme vernaculaire 64 65

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GODDING / PYCKE, La paix de Valenciennes (cf. n. 20), p. 105. Ernaldus Bonaevallis, De cardinalibus operibus Christi, IX, De passione Christi: “De latere tuo fons egreditur in vitam aeternam prosiliens [Jo., 4, 14]; et de eadem consubstantialique origine divisis limitibus aqua et sanguis emanant [Jo., 19, 34], ad complementum perfectionemque totius justitiae, sacramenta in perpetuum duratura […]”. L’ouvrage a été longtemps attribué à tort à Cyprien; il est formé d’une dizaine de traités sur la vie du Christ. Sur Arnaud: A. H. BREDERO, Bernhard von Clairvaux (1191-1153): zwischen Kult und Historie. Über seine Vita und ihre historische Auswertung, Stuttgart 1996, p. 95-107. Philippe V, Lettres d’absolution accordées en 1316 à Raoul de Presles: “[…] desirans de faire accomplissement de justice au dit mestre Raoul et a touz autres, des lors par le jugement de sa court, dit et prononça ledit mestre Raoul estre pur et ynocent […]” (éd. A. DUCHESNE, Histoire de la maison de Chastillon sur Marne, Paris 1621, Preuves, p. 208 et Arch. nat. JJ 53, fol. 50, n° 110). Cf. J. VIARD, La Cour (Curia) au commencement du XIVe siècle, dans: Bibliothèque de l’École des chartes 77 (1916), p. 74-87, ici p. 78, n. 2. Lettres de rémission pour Jean Brunet, prévôt de Bourges, 1334: “Item, que li roy nostre sire commist a vous sire prevost, et maistre Girart, de enquerre la verité des crimes et malefaçons […] et de faire sur ce accomplissement de justice” (éd. L. DOUËT D’ARCQ, dans: Bibliothèque de l’École des chartes 17, 1856, p. 54-75, ici p. 69). Sentence du 17 avr. 1340 de Henri de Meudon, Simon le Porcher et Geoffroi des Essarts, maîtres et enquêteurs, mandant au bailli de Cotentin: “que la cognoissance de la cause et du fait tel comme il estoit [il s’agit d’un meurtre] il renvoiast tost et sansz delay par devers les maistres des forez, pour ce que elle leur appartenoit a cause de leur office, pour faire sur ce bon et brief accomplissement de justice” (Paris, BN, fr. 15994, n° 363, Arch. nat. JJ 73, n° 70, cité par E. DECQ, L’administration des eaux et forêts dans le domaine royal en

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adoptée par la chancellerie royale française se maintient jusqu’à la fin du Moyen Âge68. On la rencontre encore, au milieu du XVIIe siècle, dans des traités commerciaux conclus par Louis XIV avec les Provinces-Unies69. Son utilisation en moyen français fait suite à l’adoption de l’expression latine, au XIIIe siècle, par plusieurs chancelleries séculières. Un des premiers exemples, dans l’Empire, paraît être, en 1231, le Liber Augustalis de Frédéric II, qui l’utilise dans son chapitre consacré à l’office de justicier, pour désigner précisément l’accomplissement de la justice70. On la trouve aussi en 1291 avec la même acception dans un hommage rendu par le seigneur d’Agoût à Charles II de Provence pour la terre de Sault71. En France, le premier arrêt du Parlement qui l’utilise date de 129572. Mais elle est aussi présente, en 1302, dans les lettres de Philippe le Bel émises contre l’évêque de Pamiers73.

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France aux XIVe et XVe siècles, III, dans: Bibliothèque de l’École des chartes 83, 1922, p. 331-361, ici p. 349, n. 7). Par exemple: Ordonnance de Charles VI (23 mai 1388) abolissant différents impôts et établissant une aide en forme de taille pour financer la guerre contre l’Angleterre: “Sy donnons en mandement a noz diz conseillers, que es causes qui vendront pardevant euls es diz cas d’appel, facent sommierement et de plain par voye de refformacion et autrement, bon et brief accomplissement de justice […]” (éd. JOURDAN, DECRUSY, ISAMBERT, Recueil général des anciennes lois françaises, t. VI, p. 631); Privilège de Charles VII (24 nov. 1439) concédant aux habitant du diocèse de Nîmes la liberté de la chasse et de la pêche: “… comandons que aux parties, icelles oyes, facent bon et brief droit et accomplissement de justice” (éd. M. MENARD, Histoire civile, ecclésiastique et litteraire de la ville de Nismes, t. III, Paris 1752, p. 263). Traité de commerce et de navigation (27 avr. 1662), art. 17: “[…] afin que dans le terme de quatre mois, ou plutost s’il se peut, il puisse informer du contraire, ou procurer l’accomplissement de justice qui sera dû” (éd. F. LEONARD, Recueil des traitez de paix…, 6 vol., Paris 1693, t. V, p. 8). Repris dans le traité de Nimègue, du 12 août 1678, art. 4 (ibid., p. 7). Liber Augustalis, I, 44: “[…] eodem per omnia observando in dominis, de quibus constiterit infra predictum tempus ad requisitionem superioris vel mandatum nostrum hominibus nolle facere justitiae complementum” (éd. W. STÜRNER, Die Konstitutionen Friedrichs II. für das Königreich Sizilien [MGH, Const. 2, Suppl.], Hannover 1996, p. 203, l. 17-19). Hommage rendu par Isnard d’Entrevenes (1291): “[…] quaestiones praedictae per curiam praedicti domini Isnardi et suorum debeant examinari et definiri et de hoc curia regia de praedictis non se possit intromittere, quamdiu curia dicti nobilis domini Isnardi … fuerit, facere justitiae complementum […]” (éd. J.-P. PAPON, Histoire générale de Provence, t. III, Paris 1784, p. XXXVI, n° 24). La formule est aussi présente dans un faux diplôme attribué à Frédéric Barberousse, présenté pour confirmation en 1359 par le duc Rodolphe II d’Autriche à son beau-père l’empereur Charles IV, lors de son passage à Prague (éd. F. APPELT, Die Urkunden Friedrichs I. 1152-1158 [MGH, Dipl. 10/1], n° 1040, art. 6, p. 348, l. 1-2). Voir HILAIRE, La construction (cf. n. 1), p. 201. Philippe IV le Bel, Lettres contre l’évêque de Pamiers (1302): “[…] Inhibemus dicto episcopo, ne deinceps in praemissis jurisdictionem nostram impediat vel perturbet; qui parati sumus, his quorum interest super eis facere justitiae complementum […]”(C. DE

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La clause complementum justitiae exhibere, inventée par la chancellerie pontificale au milieu du XIIe siècle, quoique utilisée de façon sporadique, est ainsi devenue d’un usage suffisamment fréquent pour être incluse, sous le pontificat de Boniface VIII, dans certains formulaires romains74. Adoptée par plusieurs chancelleries épiscopales à la fin du XIIe siècle, elle est utilisée par la chancellerie impériale à partir du milieu du XIIIe siècle et, une cinquantaine d’années plus tard, par le Parlement et la chancellerie royale française. Son emploi peu fréquent et son utilisation primitive récurrente dans des sentences d’appel ou des mandements déléguant la justice appellatione remota, qui interviennent à la suite de décisions antérieures, pourrait laisser croire qu’elle indique plutôt une nouvelle voie de recours débouchant une sentence définitive. L’expression désigne pourtant aussi, dès le XIIe siècle, les procès conduits par des juges ordinaires et donc susceptibles d’appel. Les synonymes qu’en donnent la législation pontificale – plena justitia, justitia debita, plenitudo justitiae – révèlent en réalité une acception très large: complementum justitiae exhibere ne signifie rien d’autre que “faire droit” ou “faire justice”. Cet “accomplissement de justice”, comme le nomme le moyen français à partir du XIVe siècle, renvoie cependant nécessairement à un procès contentieux, qui suit les règles de l’ordo judiciarius telles qu’elles sont déjà établies au xiie siècle par les canonistes et adoptées au siècle suivant par la plupart des cours de justice séculières d’Europe occidentale.

74

VIC, J.-J. VAISSETTE, Histoire générale de Languedoc, t. IV, Paris 1742, n° 56, col. 124). Cf. P. HERDE, Audientia litterarum contradictorium. Untersuchungen über die päpstlichen Justizbriefe und die päpstliche Delegationsgerichtbarkeit (Bibliothek des Deutschen historischen Instituts in Rom 32), t. II, Tübingen 1970, p. 21, 370, 438, 443 et 656.

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Ambrosius und der Prozess der Indicia. Verfahrensarten der Kirchenväter

I. Einleitung Zwei Briefe des Ambrosius von Mailand informieren uns heute noch über einen Rechtsstreit in Verona um das Jahr 3801. Angeklagt wegen unzüchtigem Verhalten war Indicia, eine „Jungfrau“, also eine Asketin2. Bei den virgines handelte es sich um einen Stand von geweihten Frauen, die asketisch lebten und sich in der Gemeinde um karitative Aufgaben kümmerten. Sie wurden daher von Ambrosius und anderen Kirchvätern als heilige Jungfrauen und Bräute Gottes hoch geschätzt3. Vor Bischof Syagrius von Verona war ein Bürger der Stadt, Maximus, aufgetreten, der zusammen mit zwei Zeugen und ungenannten „mulieres viles“ Indicia beschuldigte, einen unzüchtigen Lebenswandel geführt, ein Kind zur Welt gebracht und dieses dann getötet zu haben. Im Laufe des Verfahrens wollte dieser Maximus aber nicht mehr als offizieller Ankläger auftreten. Seine Zeugen konnten jedoch nur etwas zu ihrem Ruf sagen. Daher wollte Syagrius zur körperlichen Inspektion der Jungfrau durch eine Hebamme schreiten. Beide Briefe beschäftigen sich vorwiegend mit dem Jungfrauen gegenüber gebotenen Respekt. Doch teilweise enthalten sie auch rechtliche Hinweise. Der erste Brief des Ambrosius argumentierte gegen die Zulässigkeit eines solchen körperlichen Beweises. Weiterhin berichtete er davon, die Angelegenheit selbst in die Hand genommen zu haben. Er habe die Zeugen selbst vernommen, wobei sich ihr Vorbringen als unglaubwürdig erwiesen habe. Als er einen Termin 1

2 3

Ambrosius Mediolensis, Opera X: Epistulae et Acta, 2, ed. MICHAELA ZELZER, CSEL, 82,2, ep. LVI (Maur.5), 84-97, und ep. LVII (Maur.6), 98-111; ep.LVI verkürzt auch in: M. SARGENTI/ R. B. BRUNO SIOLA (Hg.), Materiali per una palingenesi delle Costituzioni tardo-imperiali, (Accademia Romanistica Costantiniana), vol.4: Normativa imperiale e diritto romano negli scritti di S. Ambrogio. Episulae De officii – Orationes funebres, Milano 1991, 44f. Vgl. Andrea Biernath, Mißverstandene Gleichheit. Die Frau in der frühen Kirche zwischen Charisma und Amt, Wiesbaden 2005, 87. Ambrosius Mediolanensis, De institutione uirginis et sanctae Mariae uirginitate perpetua ad Eusebium, ed. F. Gori, (Biblioteca Ambrosiana, 14.2), Mailand 1989, 110-194.

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für die Verhandlung anberaumt habe, sei kein Ankläger aufgetreten. Ambrosius’ Schwester, die heilige Marcella, habe dagegen für Indicia gesprochen, mit der sie zusammen in Rom im Haus des Ambrosius gewohnt habe4. Ebenso habe die väterliche Befragung der Indicia dieses Ergebnis bestätigt. Daher stellte Ambrosius die Unschuld der Indicia fest („pronunciavimus“) und bestimmte („ita involvit sententia“), dass Maximus und die falschen Zeugen exkommuniziert waren und wie sie wieder zum Gottesdienst zugelassen werden sollten. Der zweite Brief wurde geschrieben, nachdem diese körperliche Untersuchung stattgefunden hatte. Auch in diesem Schreiben führte Ambrosius aus, wie sehr man Reinheit und Züchtigkeit schützen solle. Ambrosius bekräftigte hierin seine Argumentation und lehnte das prozedurale Vorgehen von Syagrius scharf ab. Mit der umfangreichen Nacherzählung, wie fast der gestammte Stamm der Benjamiten ausgelöscht wurde, weil einer von ihnen eine Jungfrau vergewaltigt habe, belehrte er Syagrius über die Notwendigkeit, die Jungfräulichkeit der Indicia zu respektieren. Die Briefe begründen im Wesentlichen den Respekt, den man vor Jungfrauen haben soll. Nur am Rande thematisiert Ambrosius juristische Fragen. Dabei erweist sich Ambrosius durchaus als juristisch subtil, indem er zu den Voraussetzungen des Verfahrens beispielsweise zwischen den weltlichen römischen Gesetzen (leges publicas) und dem Recht der Kirche differenziert, wozu nach Mt 18,16 die Regel zählt, dass man zwei oder drei unvoreingenommene (Deut 19.18) Zeugen zur Verurteilung benötigt5. Nach dem weltlichen Recht benötige man dagegen einen Ankläger; der Mangel eines solchen Anklägers wird im fünften Brief zu einem der Hauptvorwürfe gegen Syagrius. Aus dem Kontext wird also deutlich, dass Ambrosius beide Rechte, also kumulativ, anwenden will. Er sieht den Gegensatz dieser Rechtsmassen, die für ihn jedoch mehr eine Frage der Herkunft und Tradition ist. Das römische Recht erscheint jedoch prinzipiell genauso anwendbar wie das kirchliche und erst zusammen ergeben sie die Regeln des Verfahrens, nach denen ein ordnungsgemäßes Verfahren abzuwickeln ist. Die Geschichte wurde in der Kirchengeschichtsschreibung schon öfters behandelt6. Dabei wurden ganz verschiedene rechtliche Deutungen vorgeschlagen. 4

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Dazu SILVIA LETSCH-BRUNNER, Marcella Discipula et magistra, (Beihefte zur Zeitschrift für die neutestamentliche Wissenschaft und die Kunde der älteren Kirche, 91), Zürich Diss. 1997, Berlin/ New York 1998, 59f. Offensichtlich stammt diese Regel des späteren römischen Recht also aus der kirchlichen Tradition, dagegen noch ohne weitere Begründung DIETER SIMON, Untersuchungen zum Justinianischen Zivilprozess, (Münchener Beiträge zur Papyrusforschung und antiken Rechtsgeschichte, 54), München 1969, 251. Schon bei CLAUDE FLEURY, Allgemeine Kirchengeschichte des Neuen Testaments, 3. Theil, Frankfurt/ Leipzig 1754, 647f ; WILLIAM SMITH/ HENRY WACE, A Dictionary of Christian Biography, Literature, Sects and Doctrines, part V: Hermogenes to Julianus, London 1877, Art. Indicia, 235; BLESLAW WILANOWSKI, Roz-

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Im Folgenden soll dagegen nicht danach gefragt werden, wie dieser Prozess tatsächlich ablief und im Hinblick darauf die Äußerungen Ambrosius’ zu verstehen sind. Dafür sind seine Hinweise zu sporadisch und seine Sprache überwiegend und wohl mit Absicht in juristischer Hinsicht zu ungenau. Sein Anliegen ist eher der Schutz von Jungfrauen und daher theologischer bzw. religiöser, nicht juristischer Natur. Nicht seine Lösungen, sondern seine Fragen sollen stattdessen hier analysiert werden. Die einführenden Bemerkungen zeigen bereits, dass es in Bezug auf die Rechtsfragen vor allem im ersten Brief um das Verfahren, die Beweise und um die öffentliche Ruhe in Verona geht. Daraus lassen sich drei Fragen gewinnen: 1) Welchem Ziel diente Ambrosius’ Verfahren, wenn gerade am Anfang des ersten Briefs die Sorge in den Vordergrund gestellt wurde, die Bürger von Verona könnten das Urteil hinterfragen. Anscheinend fürchteten sich Syagrius ebenso wie Ambrosius vor einem Skandal, der offensichtlich längst eingetreten war. 2) Wie sollte das kirchliche Verfahren durchgeführt werden? Ambrosius meinte, die weltlichen Gesetze (leges publicas) verlangten einen Ankläger. Maximus war jedoch dazu offensichtlich nicht bereit gewesen. Gab es eine alternative Verfahrensmöglichkeit, auf die Maximus spekuliert hatte, und warum war Ambrosius dann nicht dazu bereit? 3) In welchem Verhältnis stand Ambrosius zu Syagrius in Bezug auf dieses konkrete Verfahren. Man hat bisher meist von einer Appellation gesprochen, obgleich nicht einmal sicher ist, ob Syagrius bereits ein Urteil gefällt hatte. Das Schreiben berührt sicherlich noch weitere rechtliche Fragen, etwa das Beweisrecht sowie das grundsätzliche Recht der Bischöfe, im Rahmen ihrer „audientia episcopalis“ als Gericht zu fungieren. Doch um 380 war das Bischofsgericht bereits eine etablierte Institution des römischen Reichs und die

wój historyczny procesu kanonicznego l, Proces kościelny w staroźytnosci chrzescijanskiej, Wilno 1929, 233ff ; FRANÇOIS MARTROYE, L’affaire Indicia. Une sentence de Saint Ambroise, in: Mélanges Paul Fournier, Paris 1929, 503-510 ; VRATISLAV BUŠEK, Der Prozeß der Indicia, ZRG 60 KA 29 (1940), 447-461 ; v.a. in beweisrechticher Hinsicht HASSO JAEGER, La preuve judiciaire d’après la tradition rabbinique et patristique, in: La preuve, Band 1, (Recueils de la Société Jean Bodin, XVI), Bruxelles 1965, 415-594, 516f; DERS., Justinien et l’Episcopalis audientia, RHDFE 38 (1960), 117—131, 227ff; Manlio Sargenti/ R. B. Bruno Siola, in: dies. (Hg.), Normativa imperiale e diritto romano negli scritti di S. Ambrogio, (Materiali per una palingenesi delle costituzioni tardo-imperiali, Accademia romanistica costantiniana), Milano 1991, 33ff; LUCA LOSCHIAVO, Tra legge mosaica e diritto romano. Il caso Indicia, la ”Didascalia Apostolorum” e la procedura del giudizio episcopale all’epoca del vescovo Ambrogio, in: I. Birocchi u.a. (Hg.), A Ennio Cortese, Roma 2001, Band II, 269-284; DERS., Figure di testimoni e modelli processuali tra antichità e primo medioevo, (Universtià degli Studi di Teramo, Facoltà di Giurisprudenza, 18), Milano 2004, 63-67; KEVIN UHALDE, Expectations of Justice in the Age of Augustine, Philadelphia 2007, 68 mit Fn. 121, 168 mit weiterer Literatur.

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Schreiben zeigen keinen Zweifel an der eigenen Kompetenz7. Das Beweisrecht wird hier nur punktuell berührt, so dass sich diese Schreiben nicht als Grundlage einer umfassenden Erörterung hierzu eignen. Es bleibt daher dabei, nach der Bedeutung von Skandalen und Anklägern sowie der Möglichkeit von Rechtsmitteln zu fahnden. Dies soll hier erst für Ambrosius insbesondere im Hinblick auf den konkreten Fall der Indicia untersucht, in der Zusammenfassung dann insbesondere um die bekannten Ergebnisse zu Augustin erweitert werden.

II. „ut scandalum evitetur“ – Inquisitionsprozess als Möglichkeit Syagrius’ und Ambrosius’ erste Sorge, ausweislich der Ausführungen am Beginn des fünften Briefs, galten der öffentlichen Diskussion des Urteils. Nicht nur Syagrius, sondern auch Bürger von Verona hatten sich an Ambrosius gewandt offenbar in Verärgerung über die Entscheidung ihres Bischofs. Syagrius selbst äußerte die Befürchtung, durch Ambrosius Urteil (iudicium) könne in Verona ein Streit entstehen. Natürlich, so antwortete Ambrosius, solle das vermieden werden. Wenn die Bürger jedoch noch diskutieren diskutieren sollten, so handele es sich nur um eine normale Besprechung täglicher Angelegenheiten. Damit wollte er wohl ausdrücken, dass die normale, alltägliche Erörterung der laufenden Angelegenheiten unproblematisch sei, jedoch nicht ein außerordentlicher Disput in der Bevölkerung. Offenbar ging Ambrosius davon aus, dass die Einzelheiten der Urteile des Syagrius sowie von Ambrosius dem Volk bekannt waren und von ihm kritisch betrachtet werden konnten. Ziel war es dabei offenbar, nicht die allgemeine Diskussion, wohl aber eine öffentliche Empörung über die Justiz zu verhindern. Insoweit deckt sich diese Erörterung mit einem Belang, der sich immer wieder im Schrifttum der Kirchenväter findet, nämlich der Vermeidung eines Skandals. Dieser Begriff spielt in der Geschichte des kanonischen Prozessrechts bis die die Neuzeit immer wieder eine Rolle. Zu wenig bekannt ist jedoch seine Bedeutung, die in der Bibel begründet liegt. Das Griechische kennt den Begriff 7

Sofern allerdings der Straftatbestand nicht nur der Unzucht, sondern auch der Kindestötung verhandelt wurde, so MARTROYE, L’affaire Indicia (Fn. 6), 508, wäre die Frage der Kompetenz in der Tat zu stellen. Nach CTh 16.2.23 (= Brev 16.1.3, a.372) wurden nur leichtere Delikte in Religionssachen den kirchlichen Gerichten zugesprochen, während die übrigen Kriminalsachen an die örtlichen weltlichen Richter zu überweisen seien. Zur episcopalis audientia vgl. MARIA ROSA CIMMA, L’episcopalis audientia nelle costituzioni imperiali da costantino a Giustiniano, Torino 1989, 147 (und passim) mit einer Diskussion der Quellen und der älteren Literatur, wonach sich neben der schiedsrichterlichen Funktion zunehmend zum 5. Jahrhundert eine unabhängige kirchliche Justiz entwickelte.

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des σκάνδαλον, womit Fallstrick, Anstoß und Ärgernis8 oder „Stellholz in der Falle“ bzw. einfach „Falle“9 gemeint sind. Er tritt an die Stelle hebräischer Ausdrücke, die „Fall“ (mōquesch) und „Hindernis“ (mikschōl), jedenfalls den Anlass zum Unglück bzw. die Ursache des Verderbens bedeuten10. Martin Luther suchte an diesen Stellen stets nach deutschen Begriffen und bildete daher den berühmten „Stein des Anstoßes“ (πέτρα του σκανδάλου, 1Pe 2,8 = Jes 8.14). Das Lehnwort fand dagegen erst im 18. Jahrhundert über das Französische Eingang in die deutsche Sprache11 und ist zu einem politischen Allerweltsbegriff verkommen und den soteriologischen Gehalt verloren. Im Evangelium des Matthäus findet sich der Begriff häufiger. Einige Stellen sind wohl allgemein bekannt, auch wenn die meisten die Verbindung zum σκάνδαλον nicht mehr kennen. Folgende Stellen wurden besonders von den Kirchenvätern zitiert: Wenn die rechte Hand stört, soll man sie nach Mt 5,30 abhacken („καὶ εἰ ἡ δεξιά σου χεὶρ σκανδαλίζει σε, ἔκκοψον αὐτὴν καὶ βάλε ἀπὸ σοῦ“, in der Vulgata: „Si scandalizaverit te dextera tua, abscinde illam“). Die Tätigkeit des Störens wird hier mit dem Begriff des skandalisieren ausgedrückt. Im Gleichnis von dem Sämann (Mt 13,21) wird ausgeführt, dass weltliche Probleme verhindern können, das Wort zu hören. Dadurch entsteht Ärgernis („σκανδαλίζεται“ = „scandalizatur“). Im Ergebnis also folgt der Betreffene nicht dem Wort. Im Gleichnis vom Sauerteig (Mt 13,41) wird beschrieben, dass die Engel vor dem Jüngsten Gericht von Christus geschickt werden, um alle Ärgernisse zu sammeln („πάντα τὰ σκάνδαλα“, Vulgata: „omnia scandala“). Die böse gehandelt haben, werden in den Feuerofen geworfen werden. Nach dem berühmten Ausruf Jesu gegenüber Petrus (Mt 16,23), „hebe Dich hinweg, Satan“, folgt die Bestätigung, dass ihm diese Versuchung ärgerlich ist: „σκάνδαλον εἶ ἐμοῦ ὅτι“; die Vulgata bringt „scandalum es mihi“.

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Grundlegend GUSTAV STÄHLIN, Skandalon, Untersuchungen zur Geschichte eines biblischen Begriffs. Gütersloh 1930 (Habil. Leipzig 1930), der die wesentlich größere Bedeutungsvielfalt des Begriffs entfaltet; ebenso DERS., Art. skandalon, Skandalizo, in: G. Friedrich (Hg.), Theologisches Wörterbuch des Neuen Testaments, Band 7, Stuttgart 1966, 338-358; JOACHIM GURTH, Art. skandalon, in: L. COENEN (Hg.), Theologisches Begriffslexikon zum Neuen Testament, Band 1, 5. Aufl. 1990, 25-27. Hier wird nur das „menschliche Ärgernis“ relevant. Vgl. HELMUT BINTZ, Das Skandalon als Grundlagenbproblem der Dogmatik, Berlin 1969, 37. ULRICH HILP, „Den bösen Schein vermeiden“. Zu Ethos und Recht des Amtes in Kirche und Staat, (Schriften zum Öffentlichen Recht, 974), Diss.jur. Bonn 2003, Berlin 2004, 25; GUSTAV STÄHLIN, Art. skandalon, skandalizeo, in: G. FRIEDRICH (Hg.), Theologisches Wörterbuch zum Neuen Testament, Band 7, (Fn. 8), 341. SIGHARD NECKEL, Das Stellhölzchen der Macht. Zur Soziologie des politischen Skandals, in: R. EBBINGHAUSEN (Hrsg.), Anatomie des politischen Skandals. Suhrkamp. Frankfurt a.M. 1989, 55-80, 57.

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Mathias Schmoeckel Den anderen ist kein Grund für ein solches „Ärgernis“ zu geben (Mt 17,27). In Mt 18,6 („Ὃς δ’ ἂν σκανδαλίσῃ ἕνα τῶν μικρῶν τούτων“, Vulgata: „Qui autem scandalizaverit unum ex pusillis istis“) fordert der Evangelist, dass, wer einer der Kleinen, die den christlichen Glauben gefunden haben, stört, sich besser selbst im Meer ersaufen sollte. Danach folgt der Ausruf: „Wehe der Welt der Ärgernisse“ (Mt 18,7: „Οὐαὶ τῷ κόσμῳ ἀπὸ τῶν σκανδάλων ἀνάγκη γὰρ ἐλθεῖν τὰ σκάνδαλα, πλὴν οὐαὶ τῷ ἀνθρώπῳ δι’ οὗ τὸ σκάνδαλον ἔρχεται“, Vulgata: „Vae mundo ab scandalis necesse est enim ut veniant scandala verumtamen vae homini per quem scandalum venit“). Zwar sei solcher Ärger unvermeidbar, doch dem Verursacher wird gedroht. Was immer dieses Ärgernis verschafft, Fuß, Hände oder Auge, solle man sich besser abschneiden als länger das Ärgernis hinnehmen.

Der Skandal ist hier der Grund des Verderbens. Er ist nicht einfach etwas, was Ärgernis verursachen könnte, sondern entspricht dem Weg zum Bösen, den es um jeden Preis zu vermeiden gilt, oder ist sogar das Böse selbst, das zur Verdammnis führt. Das Ärgernis lenkt davon ab, auf Gott zu hören, und entspricht dem Nachgeben einer Versuchung. Solche Versuchungen gilt es um jeden Preis zu vermeiden, vor allem innerhalb der Gemeinde Gottes12. Matthaeus zeigt sich in dieser Beziehung geradezu kompromisslos. Paulus zeigte in 2Cor 11,29 mehr Verständnis: „τίς σκανδαλίζεται καὶ οὐκ ἐγὼ πυροῦμαι“ (Vulgata: „quis scandalizatur, et ego non uror“). Wenn jemand dem Skandal erliegt, so fragt Paulus, wie könne er dann nicht brennen? Dabei handelt es sich wohl weniger um Ärger sondern um einen Ausdruck des Mitleids, das der Apostel empfindet. Das Lateinische übernahm den Begriff des σκάνδαλον als Lehnwort. In Psal 118 (119), 165, wird dadurch der Skandal als Gegensatz zum Frieden begriffen13: „pax multa diligentibus legem tuam, et non est illis scandalum“. Dabei herrscht Frieden zwischen denjenigen, die das Gesetz des Herrn lieben. Frieden und Gesetze bilden hier den Gegensatz zum Skandal. Entsprechend lehre Tertullian, dass der Skandal Beispiel des Bösen sei und die Menschen lehre, Unrecht (delictum) zu begehen. Die guten Sachen könnten dagegen niemanden skandalisieren, soweit sie im Geist gesund seien14.

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Dies betont ULRICH LUZ, Das Evangelium nach Matthäus (Mt 8-17), (EvangelischKatholischer Kommentar zum Neuen Testament, 1/2), 4. Aufl. Düsseldorf 2007, 341. Zum Leitbild des Friedens vgl. GERHARD DELLING, Art. Frieden V, in: Theologische Realenzyklopädie, Band 11, Berlin/ New York 1983, 613-618; GÉRARD GUYON, Le choix du royaume, Genève 2008, 223ff. Quintus Septimus Florens Tertullianus, Liber de virginibus velandis, ed. E. DEKKERS, (CC SL,2), Turnhout 1954, 1209-1226, c. 3, l.15: „Scandalizamur, inquiunt, quia aliter aliae incedunt: et malunt scandalizari, quam provocari. Scandalum, nisi fallor, non bonae rei, sed malae exemplum est, aedificans ad delictum. Bonae res neminem scandalizant, nisi malam mentem.“

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Den Satz aus den Psalmen übernahm Augustin in seinem Kommentar zum Johannes-Evangelium15. Dabei brachte er dies zu den Ausführungen im Matthaeus-Evangelium in Beziehung. Der Skandal sei zwar für Menschen in Gemeinschaft unvermeidbar, deren Verursacher seien jedoch verworfen. Die Ursachen des Skandals seien daher kompromisslos unbedingt zu beseitigen. Skandale sollen daher unbedingt vermieden werden16. Der Skandal ist damit die Verneinung des Gesetzes und kann auch für die menschliche Verstockung stehen17. Für Augustin stellt der Skandal ein schlechtes Beispiel dar, das andere verderben kann18. Gregor dem Großen lehrte daher, dass man dafür Sorge tragen sollte, den Nächsten nicht zu skandalisieren. Allerdings kannte er als entgegenstehendes Prinzip die Wahrheitspflicht. Zwar könne die Wahrheit bei einigen gelegentlich einen Skandal hervorrufen, was eigentlich zu vermeiden sei. Doch die magistra veritas erlaube in diesen Fällen, den Skandal zu provozieren. Falls es jedoch möglich sei, den Skandal zu vermeiden, ohne dabei eine Sünde zu begehen, dann sei es praktischer, den Skandal zu vertuschen als der Wahrheit zu verlassen19. Gemeint war damit, dass es unter Umständen möglich sei, den Skandal zu

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Aurelius Augustinus, In Joannis Evangelium Tractatus CXXIV, Tractatus XCIII, ed. F. Weihrich, (CSEL, 12), Wien 1887, 3-285, c.25 , 166 l.10ff: „Qui autem scandalizaverit unum de pusillis istis, qui in me credunt, expedit ei ut suspendatur mola asinaria in collo ejus, et demergatur in profundum maris. Vae mundo a scandalis! Necesse est enim ut veniant scandala: verumtamen vae homini per quem scandalum venit! Si autem manus tua vel pes tuus scandalizat te, abscide eum, et projice abs te. Bonum est tibi ad vitam ingredi debilem vel claudum, quam duas manus vel duos pedes habentem mitti in ignem aeternum. Et si oculus tuus scandalizat te, erue eum, et projice abs te.“ Aurelius Augustinus, Epistola CCVIII 2, ed. A. GOLDBACHER, (CSEL,57), Wien 1911, par.2, 343, l.10 „Unde te admoneo ne gravius perturberis his scandalis, quae ideo ventura praedicta sunt, ut quando venirent reminisceremur esse praedicta, et non eis valde commoveremur. Nam haec ipse Dominus in Evangelio ita praedixit: Vae mundo ab scandalis! oportet venire scandala: vae autem homini illi per quem scandalum venit!“. BINTZ, Das Skandalon (Fn. 9), 49. Dazu näher HILP, „Den bösen Schein vermeiden“ (Fn. 10), 35; LUDWIG BUISSON, Potestas und Caritas, Die päpstliche Gewalt im Spätmittelalter, Köln/ Wien 1982, 125ff. Gregorius Magnus, Homiliarum in Ezechielem Prophetam libri duo, homilia VII, c.4 und 5, Homiliae in Hiezechihelem prophetam, ed. M. ADRIAEN, (CC SL, 142), Turnhout 1971, lib. 1, hom.7, l.82: „Ecce magistra Veritas, ne in quorumdam cordibus scandalum gigneretur, quod non debuit tributum dedit; et rursum quia generari scandalum in quorumdam cordibus contra veritatem vidit, in suo eos scandalo remanere permisit. 5. Ex qua re nobis considerandum est quia, in quantum sine peccato possumus, vitare proximorum scandalum debemus. Si autem de veritate scandalum sumitur, utilius permittitur nasci scandalum quam veritas relinquatur.“

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vermeiden und dabei kleine Einschränkungen bei der Wahrheit in Kauf zu nehmen. Daraus entstand ein geflügeltes Wort20: Melius est, ut scandalum oriatur, quam ut veritas opprimatur.

Die Pflicht der Vertreter der Öffentlichkeit, auf eine schlechte fama oder einen Skandal hin tätig zu werden, war also nicht erst eine Idee von Augustin21, sondern entstammt dem Neuen Testament und war Gemeingut der Kirchenväter. Dabei musste man nicht erst auf den tatsächlichen öffentlichen Skandal warten, wie Augustin in einem Brief schilderte. Hier reichte schon ein übles Gerücht (mala fama), um einschreiten zu können bzw. zu müssen22, obgleich Augustin ihm zunächst keinen Glauben schenken wollte. In diesem Fall fand Augustin tatsächlich Fehlverhalten des infamierten Presbyters und verurteilte ihn23. Dies entspricht durchaus der späteren Inquisitionsmaxime24. Die hochmittelalterlichen Päpste widmeten sich diesem Problem explizit, etwa der Frage, wann zugunsten der Vermeidung eines Skandals auf die Wahrheit und damit einen Prozess verzichtet werden könne, wobei feiner zwischen der Schwere der Vergehen differenziert wurde25. Dabei respektierten sie die Regel, dass Skandale möglichst zu vermeiden seien26. Häufig zitiert wurde später die Maxime „ut scandalum evitetur“27. Ebenso blieb der Skandal ein Grund, ein

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Bernardus Claraeuallensis, Apologia ad Guillelmum abbatem, in: Bernardi opera, ed. J. LECLERCQ/ H. M. ROCHAIS, Rom 1963, Band 3, 81-108, hier §.15, Band 3, 94 Z.26. ALAIN HAULOU, Le droit pénal chez saint Augustin, RHDFE 52 (1974), 5-29, 18 ; HILP, „Den bösen Schein vermeiden“ (Fn. 10), 36. Vgl. schon Aurelius Augustinus, Epistolae, ep. 65. ed. A. GOLDBACHER, (CSEL 34.2), Wien 1895, par. 1, 232 l.16 (Fn.16). Dazu schon AGOSTINO PUGLIESE, Sant’Agostino Giudice, in: J. Hellbrand (Hg.), Augustinus als Richter, 21-59, 52. So auch HAULOU, Le droit pénal (Fn. 21), 18. Zur römischen inquisitio veritatis vgl. vgl. YAN THOMAS, „Arracher la vérité“. La Majesté et l’Inquisition (Ier-IVe siècles ap. JC), in: R. JACOB (Hg.), Le juge et le jugement dans les traditions juridiques euroéennes, Paris 1996, 15-41, 21ff. X 5.32.2 a.E. (Innocentius III, a.1198, Po 440) ; 5.41.3 (= 3Comp 5.37.9): „propter scandalum evitandum veritas non est omittenda.“ ; so dann auch Hostiensis, Lectura zu X 5.41.3, Venedig 1581 ND Turin 1965, 134 n.1/2; zu den Verfahrensarten im kanonischen Recht seit Berhard von Pavia, also auch zum Inquisitionsverfahren, vgl. u.a. WINFRIED TRUSEN, Der Inquisitionsprozeß, seine historischen Grundlagen und frühen Formen, ZRG KA 74 (1988), 168-230; LOTTE KÉRY, Inquisitio – denunciatio – exceptio: Möglichkeiten der Verfahrenseinleitung im Dekretalenrecht, ZRG KA 87 (2001), 329-365. X 5.39.37 (Innocentius III, a.1206, Po 2653 = 3Comp 5.21.11); zur Position von Innozenz III. vgl. auch HILP, „Den bösen Schein vermeiden“ (Fn. 10), 43. X 5.39.32 (Innocentius III, a.1201, Po 1326 = 3Comp 5.21.5).

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Verfahren zu beginnen28. Bis in die Frühe Neuzeit lehrte das kanonische Verfahrensrecht damit, dass in bestimmten Fällen Verfahren vermieden werden konnten29. Es gibt noch zwei weitere Aspekte, welche die bischöflichen Richter um die Wirkung auf die Öffentlichkeit besorgt sein ließen. Nach 1Thess 5.22 gilt es, da Böse in allen seinen Begriffen, Arten bzw. Bildern („από παντός είδους πονηρού απέχεσθε“, Vulgata: „ab omni specie mala abstinete vos“) zu vermeiden. Es reicht also nicht nur gut zu sein, auch nach außen muss das Gute hervor scheinen. Luther übersetzte hier, dass „aller böser Schein“ zu vermeiden sei; heute wird dagegen von dem Bösen in der Art oder jeder Form gesprochen, so dass heute in den Kommentaren dieses veraltete Interpretationsproblem gar nicht mehr bekannt ist30. Es lässt sich noch ein weiterer auf Paulus zurückgehender Grund für die Beachtung der Öffentlichkeit in den kirchlichen Prozessen ausmachen. Paulus schloss in 1Kor 6.2ff die Gerichte zwischen Christen nahezu aus. Wenn Prozesse über weltliche Dinge schon nötig seien, sollte ein Weiser zwischen den Brüdern vermitteln. Peinlich erscheint diese miteinander rechten vor allem gegenüber den Heiden (1Cor 6.5f). Die Christen sollen möglichst ihre Streitigkeiten untereinander ausmachen und auf diese Weise Frieden bewahren. Man charakterisierte daher die bischöflichen Gerichte daher als summarische Verfahren mit friedensrichterlichem Einschlag31. Ziel dieser Verfahren bildete also nicht primär, einer Partei ihr Recht zuzusprechen, sondern den Frieden in der Gemeinde zu wahren. Ärger, Zwist und Streit gilt es damit also zu vermeiden. Damit entspricht dieser Ansatz wieder der Ablehnung des Skandals. Diese Textauswahl und die hier eingeschlagene Tradition ließ eine eigene Tradition des Skandal-Verständnisses entstehen, von der sich die theologische, im 20. Jahrhundert auf einer viel breiteren Textbasis entwickelte Tradition stark unterscheidet. Deutlich wird der Ansatz, den Skandal mit Hilfe gesetzlicher 28 29

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X 5.33.3 (a.1179, Conc. Later. III c.9 = 1Comp 5.28.3). Vincentius de Justis, Tractatus de dispensationibus matrimonialibus, Venedig 1759, 309b n.9; Laurentius Vigilius de Nicollis, Praxis canonica, Salzburg 1729, t.1, 330b n.9; Properus Farinacius, Cons. crim. lib.1 cons.3 in addit lit.A vers. particulariter. Vgl. z.B. GÜNTER HAUFE, Der erste Brief des Paulus an die Thessalonicher, (Theologischer Handkommentar zum neuen Testament, 12/I), Leipzig 1999, 107; TRAUGOTT H OLTZ, Der erste Brief an die Thessalonicher, (Evangelisch-katholischer Kommentar zum neuen Testament, 13), Zürich/ Einsiedeln/ Köln 1986, 262f. ARTUR STEINWENTER, Der antike kirchliche Rechtsgang und seine Quellen, ZRG KA 23 (1934), 1-116, 9; zur Bedeutung dieser Paulus-Stelle in der frühen Patristik, etwa bei Ignatius von Antiochien und Tertullian, und damit bei der Entstehung bischöflicher Gerichtsbarkeit vgl. ULRICH MOSIEK, Das altkirchliche Prozessrecht im Spiegel der Didaskalie, in: Österreichisches Archiv für Kirchenrecht 16 (1965), 183209, 184; GIULIO VISMARA, La giurisdizione civile dei vescovi (secoli I-IX); (Università di Milano –Facoltà di Giurisprudenza, Pubblicazioni dell’Istituto di Storia del diritto italiano, 18), Milano 1995, 4, 82 zu Ambrosiaster.

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Vorschriften auszuschließen. Dabei wird der Skandal zum Gegenbild der friedlichen, Gottes Geboten folgenden Gesellschaft. Im Hinblick auf die Gesellschaft ist der Skandal das Böse schlechthin, das es unter allen Umständen zu vermeiden gilt. Es gilt daher unter allen Umständen, den Skandal zu verhindern. Skandale boten in der christlichen Geschichte Europas immer wieder einen Grund für hoheitliches Einschreiten. Bildete der Schutz von Wahrheit, Gerechtigkeit und Glaube Ziel der kirchlichen Gerichtsbarkeit, wurde sie durch einen öffentlichen Skandal zum Einschreiten gezwungen, um die von ihr postulierten Werte zu wiederherzustellen. Die Feststellung eines Skandals ist daher gleichbedeutend mit der Notwendigkeit des Einschreitens, um den Frieden in der Gemeinde wieder herzustellen. Die Aufgabe von Bischöfen war immer die Wahrung von Frieden und Rechtgläubigkeit in ihrer Diözese. Die Stellung als Richter und Dienstherr im Bistum, Erzbistum bzw. Metropolie haben Kirchenväter wie Ambrosius, Augustin und Basilius von Caesarea weidlich ausgenutzt, um in ihrem Machtbereich ihre Auffassungen durchzusetzen.

III. „accusatorem exigunt“ – die Vorzüge des Akkusationsprozesses Wenn es nur darum ging, den bösen Schein zu vermeiden, konnte Syagrius mit gutem Grund ex officio vorgehen, denn er hatte seinen Prozess ohne Ankläger nur aufgrund der mala fama der Indicia begonnen32. Allerdings stellte genau dieser Umstand einer der Hauptkritikpunkte Ambrosius’ dar. Etwas platt argumentierte Ambrosius dabei, dass nach dem römischen Recht der Akkusationsprozess vorgeschrieben sei. Auch im Fall der Susanna (Dan 13.39ff) habe es Ankläger gegeben. Ambrosius bemängelte, dass Maximus vor seiner Verantwortung geflohen sei, weil er den Mangel an Beweisen und die Unbegründetheit seiner Anschuldigungen kannte. Er zeigt sich weiterhin erstaunt darüber, dass nicht Syagrius selbst als Ankläger aufgetreten sei, so sehr habe er sich auf die Seite des Maximus geschlagen, indem er mit der Anordnung der körperlichen Untersuchung der Indicia schon eine öffentliche Vorverurteilung vorgenommen habe. Allerdings hatte Ambrosius in seinem Prozess ebenso ohne Ankläger verhandelt und war zu dem Urteil über Indicia und ihre Verleumder gelangt. Für Ambrosius war das römische Recht also durchaus eine Autorität, nach der sich das Bischofsgericht zu richten hatte33. Insofern scheint sich selbst Ambrosius nicht an diese Regel gehalten zu haben. Merkwürdig an diesem Hinweis auf das römische Recht ist nicht nur, dass es tatsächlich bischöfliche Inquisitionsprozesse im 4. und 5. Jahrhundert gab34, de32 33 34

So auch BUŠEK, Der Prozeß der Indicia (Fn. 6), 454f. Zum Einfluss des römischen Rechts auf die Ausbildung des kanonischen Prozessrechts grds. STEINWENTER, Der antike kirchliche Rechtsgang (Fn. 31), 115 So auch STEINWENTER, Der antike kirchliche Rechtsgang (Fn. 31), 35; PAUL HIN-

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ren Logik sich ohne schon aus dem Vorliegen eines Skandals ergibt (s.o. II.). Da das römische Recht bis zum 4. Jahrhundert kaum Vorschriften zum Beweisrecht kannte, während die Bibel nur wenig Verfahrensnormen bereit hielt35, wird man sich auch nicht darüber wundern, dass Ambrosius insoweit Normen aus der Bibel heranzog36: Si leges publicas interrrogamus, accusatorem exigunt: sic Ecclesiae: Duobus, inquit, et tribus testibus stat omne verbum (Matth. XVIII,16).

Man kann diesen Passus auch so interpretieren, dass entweder nach dem römischen mit einem Ankläger oder nach dem kirchlichen Recht mit zwei unvoreingenommenen Zeugen prozediert werden musste37. Beides fehlte Syagrius bekanntlich. Der Ankläger war in dieser Hinsicht nur für die Verurteilung, nicht jedoch für die Eröffnung des Verfahrens erforderlich. Dann wäre auch Ambrosius’ Vorgehen ohne Ankläger unproblematisch, weil er Indicia freisprach. Für eine solche Interpretation spricht die kirchliche Tradition: Nach 1Tim 5.19 darf keine Klage angenommen werden ohne zwei oder drei Zeugen38. Auch die Ablehnung der Steinigung in Joh 8.7 mit dem Hinweis, erst müsse ein von Schuld freier Mensch agieren, kann man als Forderung nach einem Ankläger deuten39. Für ein richtiges, gottgefälliges Verfahren verlangte Cyprian von Karthago neben dem Angeklagten und Zeugen auch den Ankläger40 Problematisch ist Ambrosius Aussage vielmehr in der Hinsicht, dass das römische Recht bis zum 4. Jahrhundert vorrangig das Kognitionsverfahren kannte und der Akkusationsprozess insoweit keineswegs eindeutig vom römischen Recht vorgegeben erscheint41. War der Ankläger jedoch nur Voraussetzung für eine Verurteilung, würde Ambrosius damit nicht das Verfahren der co-

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SCHIUS, Das Kirchenrecht der Katholiken und Protestanten in Deutschland, Band 4: System des katholischen Kirchenrechts mit besonderer Rücksicht auf Deutschland, Graz 1959, 4, 770 mit Fn.3. Einen Überblick verschafft STEINWENTER, Der antike kirchliche Rechtsgang (Fn. 31), 17. Ambrosius Mediolensis, ep.LVI, ed. O. Faller/ M. Zelzer, (CSEL 82.2), n.2, 85 Z.27-29. So HINSCHIUS, Das Kirchenrecht (Fn. 34), Band 4, 770 n.3, mit Hinweis auf Nicaea 325, c.2. Ebenso Canones Apostolorum, c.75 (74), ed. H.T. Bruns, Berlin 1889, 11; dazu STEINWENTER, Der antike kirchliche Rechtsgang (Fn. 31), 17. Aurelius Augustinus, Epistulae, ed. A. Goldbacher, (CSEL, 44), Wien 1904, ep. 153, par. 4, 405 l.11: „Nam quomodo non est admonitus accusator ne suas persequeretur injurias, quando ipsi judices ita sunt a vindicando prohibiti, qui in adultera punienda, non privato dolori compellebantur servire, sed Legi?“ (Fn. 16). Cyprianus Carthaginensis, PG 14, 894: „Rectum iudicium Dei esse quis dubitet, ubi accusatores, et defensores adhibentur et testes“; vgl. bei SIMONE CHIN, Proof by Witnesses in Canon Law, (Pontificia Universitas Gregoriana), Taipei 1971, 6. So schon BUŠEK, Der Prozess der Indicia (Fn. 6), 452.

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gnitio extraordinem ablehnen42. Dann wurde das Kognitionsverfahren zwar nicht abgelehnt, dennoch bezeugt die kirchliche Praxis eine deutliche Bevorzugung des Akkusationsprozesses43. Doch auch im römischen Recht findet man im 4. Jahrhundert eine wachsende Zurückhaltung gegenüber der cognitio extraordinaria. Ursprünglich hatte der Kaiser zum Teil als Magistrat, zunehmend auch neben den Magistraten eine Kompetenz sowohl zur Rechtsprechung als auch der Rechtsetzung44. Der Ausbau seiner cognitio extraordinaria führte damit eine alte Tradition fort und vertiefte sie noch, insoweit der Kaiser wie ein römischer pater familias für sein Klientel sorgte und ihnen Schutz und Recht vor Gericht zu gewähren versprach45. Dabei war der Staat nicht verpflichtet, ein Verfahren zu beginnen; die Magistrate konnten hierin frei ihrem Gewissen folgen46. Aus diesem Grund wurde auch der Kaiser zunächst nur auf Gesuch und Eingaben hin tätig. Im Dominat erkannte man diese Machtstellung offen an, zugleich wurde der Kaiser als oberster Gesetzgeber legitimiert. Gerade im Strafprozess dominierte das Kognitionsverfahren47. Diokletian stärkte dann weiter das Amtsverfahren, unter Konstantin wurde die Herrschaft der Richter über den Verfahrensgang intensiviert48. Der Kaiser konnte die Gerichtsgewalt an sich ziehen insbesondere aufgrund von Gesuchen, er musste dies aber nicht tun. Sein Einschreiten blieb damit eine Gnade, der Kaiser bewahrte sich hier Freiheit und die Herrschaft über das Recht. Die Gerichtsgewalt der Magistrate blieb in diesen Fällen unangetastet. In diesem Zuge erweiterte Konstantin die Beschwerdemöglichkeit. Wandte sich ein Bürger an ihn, wollte er in sogar in Verfahren mit guter Beweislage eingreifen49: ipse audiam omnia, ipse cognoscam et si fuerit comprobatum, ipse me vindicabo.

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So auch BUŠEK, Der Prozess der Indicia (Fn. 6), 452f. Zur Rechtsauffassung von Ambrosius s. GIULIO VISMARA, Ancora sulla ‚Episcopalis audientia’, in: G. Lombardi (Hg.), Studia et documenta historiae et iuris, (Pontificium Institutum Utriusque Iuris, 53), Rom 1987, 53-73, 57-69. Dafür könnte auch sprechen, dass Didascalia Apostolorum, The Syriac Version translated, ed. R.HUGH CONNOLLY, Oxford 1969, c.11, 115 [n.ii.53] von einem Anklageprozess ausgeht. MARIO BRETONE, Geschichte des Römischen Rechts. Von den Anfängen bis zu Justinian, übers. B. GALSTERER, München 1992, 156. BRETONE, Geschichte des Römischen Rechts (Fn. 44), 158; Theodor Mommsen, Römisches Strafrecht, Leipzig 1899 ND Darmstadt 1961, 347 Prinzipat, zur Ausdehnung des Kognitionsverfahrens im Prinzipat. MOMMSEN, Römisches Strafrecht, (Fn. 45), 345. MAX KASER/ KARL HACKL, Das römische Zivilprozessrecht, (Rechtsgeschichte des Altertums, Handbuch der Altertumswissenschaft, III.4), München 1996, § 77, 517. KASER/ HACKL, Das römische Zivilprozessrecht (Fn. 47),§ 77, 518f. CTh 9.1.4 (a.325).

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Konstantin ermutigte damit die Bürger, Klage gegen ungerechte Richter zu erheben. Er versprach, jede Beschwerde zu prüfen und einer Untersuchung unterziehen. Sollte sich der Vorwurf bestätigen, wolle er sich gegen den Betreffenden wenden. Schließlich bat Konstantin in dieser Konstitution darum, dass die höchste Gottheit ihm gnädig bleiben und für das Glück des Staates sorgen möge. Der Kaiser verband damit die Kontrolle über die Gerichtsbarkeit in seinem Reich mit dem Glauben50. Auch die Intensivierung der Beschwerdemöglichkeit setzte eine private Initiative voraus, durch welche der herrschaftliche Zugriff auf die Rechtsprechung intensiviert wurde. Der Akkusationsprozess bildete gegenüber der stärkeren Herrschaft des Kaisers und der Magistrate über das Verfahren ein Korrektiv, das ihnen die Pflicht zur Initiative abnehmen konnte. Doch blieben sie frei, Verfahren ex officio zu beginnen. Stattdessen durften sie sich jedoch auch auf Ankläger verlassen, denen dann auch ein Teil der Beweislast zukam. Doch die Anklage stellte grundsätzlich nicht mehr dar als eine Information des Gerichts, die das Verfahren eröffnete51. Zum Ausgleich führte man eine allgemeine Bestrafung ungerechtfertiger Anklagen bzw. der Verleumdung (calumnia) ein52. Der Ankläger erleichterte damit dem Richter die Arbeit, indem er über die Einleitung eines Ver50

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Zweifelhaft ist, ob sich Konstantin zu dieser Zeit bereits offen dem Christentum zugewandt hatte, vgl. KLAUS MARTIN GIRARDET, Der Kaiser und sein Gott: Das Christentum im Denken und in der Religionspolitik Konstantins des Großen: Das Christentum im Denken und in der Religionspolitik Konstantin des Großen, (Millennium-Studien, 27), Berlin 2010, 34 für eine Konversion a.310; vgl. aber die Diskussion bei HARTWIN BRANDT, Konstantin der Große. Der erste christliche Kaiser. Eine Biographie, München 2006, 80ff; BERNHARD RASPELS, Der Einfluß des Christentums auf die Gesetze zum Gefängniswesen und zum Strafvollzug von Konstantin d.Gr. bis Justinian, Zeitschrift für Kirchengeschichte 102 (1991), 289306; dagegen die ältere Sicht etwa noch in FRIEDHELM WINKELMANN, Die „Konstantinische Wende“ und ihre Bedeutung für die Kirche, in: E. Mühlenberg (Hg.), Die Konstantinische Wende, Gütersloh 1998, 123-143, 136f. Jedenfalls vor der Schlacht von Chrysopolis wurden Konstantins Truppen unter dem Labarum mit dem Christogramm gesammelt. Es liegt daher nicht fern, für seine Vorlagen an das alttestamentarische Beispiel von Sodom und Gomorrha zu denken, als Gott an ungerechten Urteilen Anstoß nahm und sich dafür an Kaiser und Reich rächte. Konstantins Eintreten für gerechtere Urteile kann vor diesem Hintergrund nicht nur als Wohltat in den einzelnen Fällen gedacht sein, sondern als allgemeines Engagement für mehr Gerechtigkeit im Reich und damit als Eintreten für eine gottgefälligere Ordnung im Imperium. Sowohl Ambrosius als auch Konstantin zogen damit einen Prozess vor, der von einem Kläger ausging. Dabei behielten sich Kaiser und Bischof die Möglichkeit vor, sich unter Umständen auch ohne Ankläger an Missetäter zu wenden. Der Bischof konnte beispielsweise Sünder von der Teilnahme am Gottesdienst ausschließen, wie Ambrosius es mit Kaiser Theodosius I. vorführte. Dem Kaiser standen die Möglichkeit der Gesetzgebung und Verwaltung zur Verfügung. BERNARDO SANTALUCIA, Diritto e processo penale nell’antica Roma, 2. Aufl. Milano 1998, 281. So MOMMSEN, Römisches Strafrecht (Fn. 45), 351.

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fahrens entschied, die Straftat zu Anzeige brachte (delatio)53 und einen Teil der Beweislast übernahm. In den einleitenden Parteivorträgen mussten sie ihre Anklage begründen, die anschließende Beweisstation richtete sich also nach diesem Vorbringen; jederzeit konnte der Angeklagte in die Beweisführung durch eigene Einlassungen und Beweismittel eingreifen54. Insoweit der Kläger die Bürde der Prozessführung übernahm, konnte sich der Richter auf die Rolle eines Mittelsmannes zwischen den Parteien zurückziehen. Fehler der Anklage fielen nicht dem Staat zu Last. Der Ankläger erleichterte jedoch nicht nur die richterliche Arbeit; er wurde in diesem Prozess als Partei exponiert und musste in seinem Verhalten, insbesondere in Bezug auf die Glaubwürdigkeit seiner Aussage, von dem Richter überwacht werden. Maximus hatte sich geweigert, als Ankläger vor dem Gericht des Syagrius zu erscheinen, nur als Zeuge war er aufgetreten. Dadurch entging er dem Risiko der Calumnienstrafe55. Ambrosius kritisierte, dass er, der eigentlich als Ankläger das Verfahren in Gang gesetzt habe, sich im Verfahren auf die Position eines neutralen Zeugen zurückgezogen habe. Seine der Indicia gegenüber offensichtliche Feindlichkeit falle offensichtlicher viel leichter beim Ankläger zu berücksichtigen als bei einem Zeugen. Damit meinte er, dass unter Berücksichtigung seiner feindlichen Stellung und Parteilichkeit stärker auf die Überprüfung seiner Motive geachtet würde als bei einem Zeugen. Ebenso hätte man bei einem Verleumder (arcersitor) gefragt, warum er sich zu dieser Belastung (iniuria) der Indicia entschlossen hatte56. So habe Syagrius nur der Unverschämtheit Vorschub geleistet, als ob er sich selbst der Injurie verschrieben habe. Dies deckt sich mit den Praktikabilitätserwägungen, die allgemein für die Entwicklung des römischen Prozessrechts in dieser Zeit bekannt sind. Ambrosius belehrte hier nicht nur über die richtige Stellung der Zeugen im Prozess, sondern auch über die notwendige Art der Befragung57. Doch gibt es drei weitere Gründe, die den kirchlichen Prozess möglicherweise das Akkusationsverfahren bevorzugen ließ. Erneut ist zunächst daran zu erinnern, dass nach 1Kor 6.5 das kirchliche Verfahren vor allem der Friedensstiftung unter den Gemeindemitgliedern diente. Das römische Reich akzeptierte diese Grundlegung der kirchlichen Gerichte58. Dies wird gerade in Bezug auf 53 54 55 56 57

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Dieses Elemente betonte STEINWENTER, Der antike kirchliche Rechtsgang (Fn. 31), 26. Vgl. MOMMSEN, Römisches Strafrecht (Fn. 45), 427. Vgl. BUŠEK, Der Prozeß der Indicia (Fn. 6), 454, der auf die von Maximus umgangene inscriptio hinweist. Ambrosius, Epist.57, par.1, vol.82.2, 98 l.11: „ut non accusatorem exigat, non arcessitorem urgeat, sed impudentiam solam induat ac sese proiciat ad iniuriam?“ LUCA LOSCHIAVO, Figure di testimoni e modelli processuali tra antichità e primo medioevo, (Universtià degli Studi di Teramo, Facoltà di Giurisprudenza, 18), Milano 2004, 65. JAEGER, Justinien et l’Episcopalis Audientia (Fn. 6), 218, in Bezug auf CTh 1.28.1

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den allgemeinen Charakter dieser Gerichte als Schiedsverfahren deutlich59. Die bischöflichen Gerichte dienten also allgemein der Wiederherstellung des Friedens, der „compositio“ und „conciliatio“60. Vor diesem Hintergrund galt es, zwischen Parteien einen Ausgleich zu bewirken. In der Tat ging es hier weniger um die allgemeine Verdächtigung als das merkwürdige Verhalten des Maximus, der seine Schwägerin auf diese schwer zu durchschauende Art und Weise verfolgte. Es war dabei viel leichter, auf ihn einzuwirken, wenn er als Ankläger offen zu seiner Position stand. Sodann stellte auch das Erfordernis der brüderlichen Zurechtweisung (admonitio bzw. denunciatio evangelica) auf einen Parteienbetrieb und damit den Akkusationsprozess ab. Mit der offenen Besprechung unter Betroffenen gab es die Möglichkeit, den Prozess zu verhindern, so konnte vielleicht jeder Streit vermieden werden. Mt 18,15ff bezeichnet dieses Vorgehen, den nächsten erst auf die Verfehlung „brüderlich“ hinzuweisen, bevor weitere Maßnahmen ergriffen werden, als vorbildlich61. Eine Voraussetzung für die Klageerhebung wird es in 1Tit 3.10,11. Dadurch musste einer aus der Gemeinde den Schuldigen mit dem Vorwurf konfrontieren, so dass hieraus sich das Akkusationsverfahren ergab. Dies entwickelte sich allmählich zu einem der Charakteristika des kanonischen Prozessrechts62 und findet sich schon vor 254/5 bei Origenes63. Im Hinblick

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(= C.1.3.1, o.a.). Die hiernach zu respektierende lex christiana könnte also sich auf die Idee von 1Cor 6.5 beziehen. Es ist umstritten, ob das Anklägererfordernis aus dem römischen Recht in den kanonischen Prozess gekommen ist oder ob evt. jüdische Traditionen hierbei weiterwirkten, zu diesem Streit und seinen Protagonisten s. MOSIEK, Das altkirchliche Prozessrecht im Spiegel der Didaskalie (Fn. 32), 194ff. Wenn man nur sehr selektiv Bibelstellen heranzieht, wie dies bisher in der Literatur geschehen ist, wird die biblische Tradition natürlich kaum sichtbar. Vgl. CTh 2.1.10 (398): “ad similitudienm arbitriorum” ; dazu auch JAEGER, Justinien et l’Episcopalis Audientia (Fn. 6), 218. So auch JAEGER, Justinien et l’Episcopalis Audientia (Fn. 6), 221; grundsätzlich zum Ziel der Ruhe s. DAVID VON MAYENBURG, Ubi est incolumitas obedientiae, iba sana est forma doctrinae – Aufruhr und Revolte im kanonischen Recht, in: Roumy/ Schmoeckel/ Condorelli (Hg.), Der Einfluss des kanonischen Rechts auf die europäische Rechtskultur, Band 2: Öffentliches Recht, (Norm und Struktur, 37/2), Köln/ Weimar/ Wien 2011, 260ff. Ein Grund hierfür könnte sein, dass sich derjenige, der das Unrecht beobachtet bzw. davon betroffen ist, nicht selbst schuldig machen soll, vgl. PETER FIEDLER, Das Matthäusevangelium, (Theologischer Kommentar zum Neuen Testament, 1), Stuttgart 2006, 305. Jedenfalls kann man diese Bestimmung als echte Beweisregel ansehen, so zu Recht LOSCHIAVO, Figure di testimoni (Fn. 57), 50. Zur denunciatio evangelica s. CHARLES LEFEBVRE, Contribution à l'étude des origines et du développement de la 'denunciatio evangelica' en droit canonique, Ephemerides iuris canonici 6 (1950), 60-93; P. BELLINI, "denunciatio evangelica" e "denunciatio iudicialis privata". Un capitolo di storia disciplinare della Chiesa, Milano 1986; LOTHAR KOMER, Die denunciatio canonica als Instrument im Kampf um den rechten Glauben, in: G. JEROUSCHEK (Hg.), Denunziation: Historische, juristische

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auf die Entstehung des Straftatbestands der Calumnia, die erst durch ein Gesetz von 412 gesetzlich gefasst wurde, könnte dieser Fall demonstrieren, wie die Richter allmählich versuchten, die Rolle und Aufgabe des Anklägers einzuschärfen64. Schließlich entsprach Ambrosius’ Position auch in einer anderen Beziehung der Haltung des römischen Rechts, denn ein weiteres Kennzeichen der Entwicklung des Prozessrechts in dieser Zeit war der Zuwachs and Regeln und Formen65. Im Rahmen der freien richterlichen Beweiswürdigung hätte man keine Probleme dabei, wegen der offenbaren Voreingenommenheit des Maximus seiner Zeugenaussage eine geringere Beweiskraft zuzumessen. Stattdessen wollte Ambrosius unbedingt, dass er als Ankläger auftrat, damit seine Prädisposition gegenüber Indicia schon durch seine Stellung im Verfahren zum Ausdruck käme. Dadurch wurde den Magistraten der Prozessgang genauer vorgegeben, es war also ein Versuch, die gewachsene Macht der Richter zu begrenzen. Darin konnte man den Angeklagten einbinden, etwa mit dem Erfordernis eines Anklagelibells66. Aus der Sicht des römischen Rechts der Zeit Konstantins bevorzugte man also ebenfalls den Anklageprozess, um die Aufgabe des Richters zu erleichtern und zu überwachen. Bethmann-Hollweg hat hierin geradezu einen „krankhaften Trieb der Zeit, jedem Übel durch Gesetze abzuhelfen“ entdeckt67, Kaser und Hackl sogar einen „Kulturverfall“68. Auffällig ist, wie Ambrosius just vor dem Hinweis auf die Verfahrensvoraussetzungen des weltlichen und kirchlichen Rechts auf die Notwendigkeit von Formfragen insistierte69: Ubi haec cognitionis solemnitas? Ubi talis judicandi formula?

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und psychologische Aspekte, (Forum Psychohistorie, 7), Tübingen 1997, 26-47, 41; GÜNTER JEROUSCHEK/ DANIELA MÜLLER, Die Ursprünge der Denunziation im Kanonischen Recht, in: H. LÜCK/ B. SCHILDT (Hg.), Recht, Idee, Geschichte. Beiträge zur Rechts- und Ideengeschichte für Rolf Lieberwirth anläßlich seines 80. Geburtstags, Köln/ Weimar/ Wien 2000, 1-24, 5-7; ARND KOCH, Denunciatio. Zur Geschichte eines strafprozessualen Rechtsinstituts, (Juristische Abhandlungen, 48), Frankfurt a.M. 2006, 57ff, insbesondere zur denunciatio evangelica im hochmittelalterlichen kanonischen Recht. Dazu LOSCHIAVO, Figure di testimoni (Fn. 57), 61. Ähnlich MARTROYE, L’affaire Indicia (Fn. 6), 507. KASER/ HACKL, Das römische Zivilprozessrecht (Fn. 47), § 77, 520. Dazu STEINWENTER, Der antike kirchliche Rechtsgang (Fn. 31), 36. MORITZ VON BETHMANN-HOLLWEG, Der Civilprozess des gemeinen Rechts in geschichtlicher Entwicklung, Band 3, Bonn 1866 ND Aalen 1959, 272. KASER/ HACKL, Das römische Zivilprozessrecht (Fn. 47), 520. Ambrosius Mediolensis, Ep.LVI, ed. O. FALLER/ M. ZELZER, (CSEL 82.2), n.2, 85 Z.26.

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Diese Betonung der Förmlichkeit bedeutete zwar nicht, dass das Verfahren gemäß einer Formelsammlung durchzuführen war, betonte aber die Notwendigkeit fester Regeln. Die Förmlichkeit des Anklageprinzips stellte sicher, dass der Richter zwischen Ankläger und Angeklagten gestellt wurde und stärker als neutraler Schiedsrichter auftreten konnte. Weniger Arbeitsentlastung als vielmehr das Bemühen um Inhaltskontrolle könnte also bei der Festlegung auf Richterkollegium und Akkusationsprozess eine Rolle gespielt haben. Dies passt zu Ambrosius’ immer wiederkehrender Betonung, dass sich ein christlicher Richter um die Position der schwächeren Prozessseite kümmern solle, damit diese nicht aufgrund ihrer Armut und schwachen sozialen Situation den Prozess verlöre70. Gerechtigkeit müsse mit Barmherzigkeit einher gehen71 bzw. sei durch diese zu mildern72. Der Richter solle stets auch das Urteil fürchten, das über ihn gefällt werden könnte73. Wer wie Pilatus nur auf die eigene Richtermacht vertraue, verdamme sich mit dieser inhaltlichen Beliebigkeit selbst74. Dabei komme es allerdings vornehmlich auf die Integrität der Amtsperson, nicht dagegen auf seine privaten Charakterzüge an75. Schließlich sollte die Gerechtigkeit des Urteils und die Wahrheit der unterstellten Faktenlage durch die strikte Beherzigung der Formalien und Gesetze bewirkt werden. Insgesamt entsprach das Anklageprinzip daher vielen Anliegen des kirchlichen Verfahrens. Es gab mehrere gute Gründe, den Akkusationsprozess vorzuziehen. Dies bedeutete jedoch nicht die grundsätzliche Ablehnung der Möglichkeit, ex officio vorzugehen. Ein Verbot des Inquisitionsverfahrens kann man bei Ambrosius daher nicht herauslesen76.

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Ambrosius, Expositio Psalmi 118, in: ders., Opera, Band 10, (CSEL, 62), Wien/ Leipzig 1913, sermo 16, n.13, 359: „hoc est ergo feci iudicium et iustitiam: in iudicio non contempsi pauperem, non oppressi uiduam, personam diuitis non recepi, in omnibus operibus iustitiam reseruaui.“ Ambrosius, Expositio Psalmi 118 (Fn. 70), sermo 16, n.14, 359: “Ubi iustitia, ibi misericordia; misericordia a peccato liberat: quomodo ergo peccatoribus trador?“ Ambrosius, Expositio Psalmi 118 (Fn. 70), sermo 20, n.42, 465: „Quis enim nostrum sine diuina potest miseratione subsistere? […] Non ergo secundum merita nostra, sed secundum misericordiam dei caelestium decretorum in homines forma procedit.” Ambrosius, Expositio Psalmi 118 (Fn. 70), sermo 20, n.31, 460: „graue est enim de alio iudicare. Unde etiam scriptum est: nolite iudicare, ut non iudicemini (Luc 6.3)“. Ambrosius, Expositio Psalmi 118 (Fn. 70), sermo 20, n.38, 463: „Pilatus dicebat ad dominum Iesum: potestatem habeo dimittendi te et potestatem habeo crucifigendi te. […] tua, Pilate, uoce constringeris, tua damnaris sententia.“ Ambrosius, Expositio Psalmi 118 (Fn. 70), sermo 16, n.14, 359: “Iudicii finis iustitia est, in altero ueritatis custodia, in altero fructus est aequitatis, utraque tamen non privata uirtus sed publica.” So auch BUŠEK, Der Prozeß der Indicia (Fn. 6), 453.

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IV. „Τύπος Θεού“ – die Appellation als Mittel der Wahrheit Fraglich bleibt nur vor allem, wie der Prozess zu qualifizieren ist, den Ambrosius leitete. Die meisten Interpreten sprachen hier unkritisch von einem Appellationsprozess77, insoweit sich Ambrosius‘ Prozess deutlich von dem früheren Verfahren des Syagrius absetzte. Damit ist zunächst ganz unspezifisch ein Rechtsmittel gemeint, zumal in der Kaiserzeit die Rechtsmittel überhaupt erst entstanden und noch zunächst in ihren Formen ganz lose und uneinheitlich waren78. Ursprünglich gab es wohl keine Möglichkeit der Rechtsmittel im römischen Recht nach dem Prinzip „de eadem re ne bis agatur“79. Die Appellation entwickelte sich wohl erst in der Kaiserzeit als das zentrale Rechtsmittel80, vor allem im Kontext mit dem römischen Kognitionsverfahren81. Dabei entstand erst durch die Gerichtsgewalt der Kaiser ein vertikal gegliederter Gerichtszug, in dem sich der Kaiser als oberster Richter etablierte82. Für die Zeit der Severer bestätigt Ulpian den häufigen Gebrauch der Appellation83. Padoa Schioppa betonte hierbei vor allem den Aspekt der gesteigerten kaiserlichen Herrschaft durch die Kontrolle der Jurisdiktion. Die steigende Zahl 77 78 79 80

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STEINWENTER, Der antike kirchliche Rechtsgang (Fn. 31), 83. So STEINWENTER, Der antike kirchliche Rechtsgang (Fn. 31), 84. JOCHEN BLEICKEN, Verfassungs- und Sozialgeschichte des Römischen Kaiserreichs, Band 1, 2. Aufl. Paderborn 1981, 190. THEODOR MOMMSEN, Römisches Staatsrecht, 2. Band/ 2. Theil, 4. Aufl. Tübingen 1952, 959; J. MICHAEL RAINER, Römisches Staatsrecht. Republik und Prinzipat, Darmstadt 2006, 226 zur Appellationsfällen des Augustus. Zu Vorläufern in der Republik vgl. allerdings bereits John Maurice Kelly, Princeps Iudex. Eine Untersuchung zur Entwicklung und zu den Grundlagen der kaiserlichen Gerichtsbarkeit. (Forschungen zum Röm. Recht), Weimar 1957, 70; WIESLAW LITEWSKI, Die römische Appellation in Zivilsachen (I), Revue internationale de droit de l’Antiquité 12 (1965), 347-436, 356f ; zur Darstellung der Materie vgl. ferner DERS., Die Appellation in Zivilsachen (II), Revue internationale de droit de l’Antiquité 13 (1966), 231323; DERS., Die Appellation in Zivilsachen (III), Revue internationale de droit de l’Antiquité 14 (1967), 301-403; DERS., Die Appellation in Zivilsachen (IV), Revue internationale de droit de l’Antiquité 15 (1968), 143-351. JOCHEN BLEICKEN, Senatsgericht und Kaisergericht. Eine Studie zur Entwicklung des Prozessrechtes im frühen Prinzipat, (Abhandlungen der Akademie der Wissenschaften in Göttingen, phil.-hist. Klasse, 3. Folge 53), Göttingen 1962, 147; gegen diese von Mommsen begründete Ansicht vgl. RICCARDO ORESTANO, L’appello civile, 2. Aufl. Torino 1966, 186ff. ANTONIO PADOA SCHIOPPA, Ricerche sull’appello nel diritto intermedio, (Università di Milano II.2), Milano 1967, 17, 20. Ulpian (De appellationibus) D. 49.1.1 pr: “Appellandi usus quam sit frequens quamque necessarius nemo est qui nesciat, quippe cum iniquitatem iudicantium vel imperitiam recorrigat: licet nonnumquam bene latas sententias in peius reformet, neque enim utique melius pronuntiat qui novissimus sententias laturus est.”; dazu ORESTANO, L’appello civile, 186f.

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der kaiserlichen Eingriffe in die Rechtsprechung im Wege der Appellation führte auch dazu, dass der Kaiser nicht mehr allein entscheiden konnte, sondern Appellationen ebenso in den Präfekturen, Diözesen und Provinzen entschieden werden konnten84. Während so die kaiserliche Bürokratie ausgebaut wurde, blieben nur noch besondere Fälle dem persönlichen Urteil des Kaisers vorbehalten wie die Fälle, die „illustres“ betrafen85. Nur er hatte dabei das Recht, durch Interpretation auch den Gehalt der Normen zu bestimmen bzw. zu ändern86. Doch gerade diese bürokratische Ausgreifung steigerte die Möglichkeiten des Kaisers, im Wege der Appellation die Herrschaft über die Justiz auszuüben87. Im vorliegenden Fall kann jedoch noch nicht einmal entschieden werden, ob Ambrosius aufgrund des Schreibens von Syagrius oder aufgrund der Eingaben der Bürger hin tätig wurde. Ferner wird nicht berichtet, dass Syagrius tatsächlich schon ein Urteil gefällt hatte. In Betracht kommt hier ohnehin nur die Anordnung der körperlichen Untersuchung als prozessleitendes Urteil, als Beweisinterlokut also. Aber über die Schuld der Indicia hatte Syagrius offenbar noch nicht geurteilt88. An Stelle eines Rechtsmittelurteils hat man in Ermangelung eines Urteils stattdessen ein neues Verfahren angenommen, zu dem Ambrosius geladen habe89. Mittel dieser Ladung war im Kognitionsverfahren die evocatio90. Eine Ladung erging hier jedoch weder an Ambrosius noch an die Bürger von Verona, die sich über Syagrius beschwert hatten. Nur Indicia und die Zeugen waren präsent, um von Ambrosius und seinem Umstand vernommen zu werden. Man könnte auch an ein Disziplinarverfahren gegen Syagrius denken, in der der Metropolit wegen des Skandals durch einen Untergebenen einschritt91. Doch offenbar ging es in der Verhandlung, die Ambrosius selbst führte, um die Schuld der Indicia und nicht die des Syagrius. Als weiteres Rechtsmittel gab es seit dem 4. Jahrhundert die „supplicatio“, also eine „Dankschrift“, mit der man sich an den Kaiser mit der Bitte um Hilfe wenden konnte insbesondere dann, wenn man mit dem Urteil des iudex a quo unzufrieden war und dieser keine Appellation zulassen wollte92. Schon Ulpian 84 85 86 87 88 89 90 91

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PADOA SCHIOPPA, Ricerche sull’appello (Fn. 82), 24. PADOA SCHIOPPA, Ricerche sull’appello (Fn. 82), 25, 27. PADOA SCHIOPPA, Ricerche sull’appello (Fn. 82), 32. PADOA SCHIOPPA, Ricerche sull’appello (Fn. 82), 40. So auch BUŠEK, Der Prozeß der Indicia (Fn. 6), 458. Al evocatio gedeutet bei MARTROYE, L’affaire Indicia (Fn. 6), 504f; BUŠEK, Die Affaire der Indicia (Fn. 6), 453. KASER/ HACKL, Das römische Zivilprozessrecht (Fn. 47), § 71.I.1, 472f. Vgl. bei Aurelius Augustinus, Sermo 81, in: ders., Sermones (PL 38), col.499 l.28; ders., De civitate Dei, ed. B. DOMBART / A. KALB, (CC SL, 48), Turnhout 1955, 19.8 l.8ff; zur bischöflichen Hierarchie und zur Stellung des Metropoliten im 4. Jahrhundert vgl. PAUL HINSCHIUS, System des katholischen Kirchenrechts mit besonderer Rücksicht auf Deutschland, Band 2, Berlin 1878 ND Graz 1959, 2. GIANFRANCO PURPURA, Ricerche sulla supplicatio avverso la sentenza del prefetto

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qualifizierte diese supplicatio als echte Appellation93. Wegen dieser geringeren Formanforderungen hat man den Prozess bei Ambrosius auch als supplicatio bezeichnet94, doch wäre dafür immer noch ein erstinstanzliches Urteil erforderlich, insbesondere eines Prätorianerpräfekten. Hier liegt allenfalls ein Beweisinterlokut des Syagrius über die körperliche Untersuchung der Indicia vor. Man konnte die supplicatio auch als individuelle Bitte an den Kaiser verstehen, Recht zu gewähren95, doch immer noch hätte man ein erstinstanzliches Urteil benötigt. Allerdings gab es noch ein Verfahren, das unter Justinian appellatio more consultationis genannt wurde96. Nach Pergami handelte es sich nicht um eine eigene Form der Appellation, sondern die Möglichkeit, direkt den Kaiser zu befragen und insoweit von Formvorschriften abzusehen97. Auch vor einem Urteil konnte man sich damit an den Kaiser wenden, wenn eine Beschwer vorhanden war. Jedoch war es im 4. Jahrhundert nicht unumschränkt möglich, Rechtsmittel einzulegen. In verschiedenen Weisen wurden Beschränkungen der Appellation eingeführt, um dieser neuen Prozeßflut zu wehren. Zum Beispiel wurden Appellation verboten, bevor das Endurteil gefällt worden sei; besonders gegenüber Beweisinterlokuten galt die Appellation als unzulässig98. Gerade in Strafsachen wurden Appellationen verboten, weil man hierdurch nur überflüssige Verzögerungen der Urteilsvollstreckung befürchtete. Insbesondere war die Appellation in Strafsachen ausgeschlossen, wenn die Tat durch ein Geständnis oder die Entdeckung in flagranti eindeutig bewiesen war99. In der früheren Zeit hatte es ausnahmsweise noch die Möglichkeit gegeben, sich vor einem Urteil an den Kaiser zu wenden, etwa durch die „consultatio ante sententiam“ oder die „relatio ante sententiam“100. Auch diese wurden beschränkt, sofern nicht Fehler des

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del pretorio, (Annali del Seminario Giuridico di Palermo XXXV (1974), 225-267; FEDERICO PERGAMI, L’appello nella legislazione del tardo impero, Milano 2000, 248f.; zu anderen Rechtsmitteln vgl. LITEWSKI, Die römische Appellation in Zivilsachen (I) (Fn. 80), 419ff. Ulpian D. 49.5.5pr. STEINWENTER, Der antike kirchliche Rechtsgang (Fn. 31), 81. PERGAMI, L’appello (Fn. 92), 250. Dazu eingehend WIESLAW LITEWSKI, Consultatio ante sententiam, ZRG RA 86 (1969), 227-257. PERGAMI, L’appello (Fn. 92), 447ff, 46f. PADOA SCHIOPPA, Ricerche sull’appello (Fn. 82), 54, 59, zur Begrenzung von Appellation vor Urteil nach CTh 11.36.23 und 11.36.24 (beide Valens/ Valentinian, a.378), mit der Ausnahme für Fälle von peremptorischen Verjährungen: „Exceptis praescriptionibus peremptoriis“); ebenso grds. für die Exekution von Urteilen 11.36.25 (Valens/ Valentinian, a.378). PADOA SCHIOPPA, Ricerche sull’appello (Fn. 82), 63; PERGAMI, L’appello (Fn. 92), 22, 62ff; vgl. CTh 11.36.1 (Constantinus/ Catullinus, a.314/5 = Brev 11.11.1), mit Interpretatio; CTh 9.40.1 (a.314? = Brev 9.30.1 = C 9.47.16). Zum Verbot und seinen Ausnahmen s. PADOA SCHIOPPA, Ricerche sull’appello (Fn. 82), 46, 51ff; zur Tradition dieser Möglichkeit nach Gratian s. HERIBERT SCHMITZ, Appellatio extraiudicialis, (Münchener Theologische Studien, III.29), München

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Richters ersichtlich waren101. Ursprünglich diente diese Beschwerdemöglichkeit dazu, die Macht des Kaisers über die Rechtsprechung zu intensivieren102. Doch da seit dem 4. Jahrhundert Beschränkungen notwendig wurden, wurde die Möglichkeit von Rechtsmitteln auf Beschwerden gegenüber dem Endurteil konzentriert103. Auf derselben Linie lag der Ausschluss der Appellation in Strafsachen bei gewichtigen Straftaten, wenn die Sachlage durch Geständnis oder sichere Beweise eindeutig erschien und die Appellation nur zu einer Verzögerung des endgültigen Urteils geführt hätte104. Dies wurde wenig später noch erweitert105. Im Vordergrund sah Padoa Schioppa vor allem politisch-ökonomische Argumente, also der Ausbau der Herrschaft und den dafür nötigen effizienten Einsatz der Mittel106. Diese Deutung sieht sich etwa darin bestätigt, dass die supplicatio ausgeschlossen war, wenn der Prätorianerpräfekt vice sacra an Stelle des Kaisers gesprochen hatte107. Nicht der Inhalt, sondern die jederzeit gegebene Möglichkeit, als oberste Autorität Recht sprechen zu können, stand hier im Vordergrund. Ambrosius erklärte jedoch weder die Prozessart näher noch verwandte er hierfür eindeutig identifizierende Begrifflichkeiten. Dabei konnte Ambrosius sich durchaus juristisch ausdrucken. Gerade im Hinblick auf von ihm betonte Notwendigkeit, die Formen einzuhalten, wären hier durchaus mehr Informationen zu erwarten gewesen, wenn sie relevant gewesen wären108. Ebenso kannte man auch in der Kirche Rechtsmittel. Dabei ist zunächst an die Konzilskanones zu erinnern, die es gestatteten, sich an die Synoden bzw. Konzilien zu wenden. Im berühmten 5. Konzils des Konzils von Sardika (a.342/3) findet man sogar

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1970, sowie die Beiträge von Anne Lefebvre-Teillard und Peter Landau in diesem Band. S. CTh 11.36.18 (Valentinian/ Valens, a.365): “inpatientia vel iniquitate iudicum”. PADOA SCHIOPPA, Ricerche sull’appello (Fn. 82), 20, s. C.7.62.6.3 (Diocletian, a.294). PADOA SCHIOPPA, Ricerche sull’appello (Fn. 82), 41, 42 mit Fn. 106, 46. CTh 11.36.1 (Constantinus, a.313); vgl. PADOA SCHIOPPA, Ricerche sull’appello (Fn. 82), 63; zu den „atrocissima facinora“ vgl. DAVID VON MAYENBURG, in: VERF./ ORAZIO CONDORELLI/ FRANCK ROUMY (Hg.), Der Einfluss des kanonischen Rechts auf die europäische Rechtskultur, Band 3: Strafrecht, Köln/ Weimar/ Wien 2012, noch nicht erschienen. CTh 9.10.1 (Constantinus, a.317 = C. 9.12.6) für eindeutig bewiesene Gewalttaten; CTh 9.24.1.3 (a.320 = Brev 9.10.1) für Vergewaltigung und Entführung selbst mit Einverständnis des Mädchens; CTh 9.21.2. (Constantinus, a.321 = C. 9.24.1 für Geldfälschung; dazu PADOA SCHIOPPA, Ricerche sull’appello (Fn. 82), 64. PADOA SCHIOPPA, Ricerche sull’appello (Fn. 82), 65; vgl. CTh 9.40.15 (Valentinian/ Theodosius/ Arcadius, a.392) und 11.36.31 (Theodosius/ Arcadius/ Honorius, a.392). PERGAMI, L’appello (Fn. 92), 255, 425ff zur Deutung dieser Rechtsprechung etwa als Delegation; PURPURA, Ricerche sulla supplicatio (Fn. 92). JEAN GAUDEMET, Droit séculier et droit de l'église chez Ambroise, in: G. LAZZATI (Ed.), Ambrosius Episcopus. vol.1 Mailand 1976, 286-315, 291f, 299.

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den Begriff der Appellation109; die übrigen Kanones kannten sie nur der Sache nach, etwa noch c.3, 4, 7, 17 des Konzils von Sardika, c. 5 des Konzils von Nicaea (325) sowie c.6 von Antiochia (a.341)110. Die Kirchenväter nutzten die Ausdrücke für Rechtsmittel jedoch überwiegend nicht. Weder bei Tertullian, Laktanz, Ambrosius und Augustin findet man „evocatio“, „supplicatio“ oder „appellatio“ bzw. „provocatio“ in ihrem juristisch-technischen Sinne111. Erst bei Gregorius Magnus wird auf eine Appellation als juristischem Verfahren Bezug benommen. Dabei bezeugen Kaiserkonstitutionen durchaus auch Appellationen im kirchlichen Bereich. Zwar verbot eine Konstitution von 408 zunächst die Appellation nach einem bischöflichen Urteil112. Justinian erlaubte sie dann jedoch zum Patriarch113, später sogar über den Erzbischof zum Kaiser114. Man sieht hieran die Entstehung einer kirchlichen Hierarchie, die gerade auch durch die Rechtsmittel zum Ausdruck gebracht wurde und letztlich Justinians Cäsaropapismus verdeutlicht. Die Briefe des Ambrosius weisen dagegen auf eine viel flachere Hierarchie hin. Die Anrede des Syagrius als Bruder darf allerdings nicht darüber hinwegtäuschen, dass Ambrosius sich diesem gegenüber deutlich höher gestellt sah. Die Sprache der Verweise und Belehrungen, z.B. im Fall der „vertrauten, doch schmerzenden Klage“ („familiarem et dolentem querelam“)115, oder die Selbstverständlichkeit, mit der Ambrosius ein Gehorchen des Syagrius letztlich doch erwartet, machen diese Hierarchie trotz allem unmissverständlich. Doch sprach Ambrosius keine Befehle und Anweisungen aus, sondern versuchte vielmehr, seinen Amtsbruder zu belehren. Ambrosius’ zweiter Brief an Syagrius beschäftigte sich daher nur mit der schon beschlossenen Ausrottung des Stammes Benjamin infolge einer Vergewaltigung (Richter 20.1ff). Schon deshalb tritt seine Autorität zurück, weil er die Richtigkeit seiner Auffassung darlegte, also eher theologisch argumentierte als juristisch sich auf Normen bezog, denen 109

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Zur Entstehung der Appellation in den Kanones des Konzils von Sardika vgl. schon KLAUS MARIA GIRARDET, Kaisergericht und Bischofsgericht. Studien zu den Anfängen des Donatistenstreits (313-315) und zum Prozeß des Athanasius von Alexandrien (328-346), (Antiquitas, 1, 21), Bonn 1975, 85, 126f, 129f; DERS., Appellatio – Ein Kapitel kirchlicher Rechtsgeschicht in den Kanones des 4. Jahrhunderts, Historia 23 (1974), 98-127. Kurz schon bei JEAN GAUDEMET, Église et cité, Paris 1994, 111 ff. Eine ähnliche Beobachtung bei GIRARDET, Kaisergericht und Bischofsgericht (Fn. 109),126. CTh 1.27.2 (Arcadius/ Honorius/ Theodosius, a.408 = C. 1.4.8); dazu PADOA SCHIOPPA, Ricerche sull’appello (Fn. 82), 42 Fn.104; GIULIO VISMARA, Episcopalis audientia. L’attività giurisdizionale del vescovo per la risoluzione delle controversie private tra laici nel diritto romano e nella storia del diritto italiano fino al secolo nono, Milano 1937, 15s, 40s, 140s. C. 1.4.29 § 2 und 9 (Justinian, a.530). Nov. 86.1 (Justinian, a.539). AMBROSIUS, Brief VI, am Anfang.

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Syagrius Folge zu leisten hatte. Mit c.4 des Konzils von Nicäa wurden zwar angeordnet, dass die Bischofswahl durch die Metropoliten zu bestätigen waren, so dass offenbar eine flächendeckende Kontrollinstanz dieser Art vorausgesetzt wurde. Ambrosius’ Briefe sind jedoch nur eine der punktuellen Bestätigungen hierfür116. Schon aus diesem Grund ist der Rechtszug von Verona nach Mailand nicht als Selbstverständlichkeit anzusehen. Allerdings machen Ambrosius’ Schreiben unmissverständlich deutlich, dass Syagrius die Beweisergebnisse von Ambrosius zu übernehmen hatte. Der zweite Brief beginnt entsprechend mit dem Vorwurf, dass Syagrius weiter nach seinem eigenen Urteil verfahren habe. Mit der Beschäftigung in der Sache in Mailand lag es offenbar an Ambrosius’ Gericht, die Sache zu entscheiden. Syagrius verstieß gegen diese Kompetenz, als er selbst die körperliche Inspektion durchführen ließ. Insofern kann man eindeutig feststellen, dass Ambrosius’ Metropolitangericht mit Ambrosius’ Beschäftigung ausschließlich zuständig geworden war. Das kirchliche Verfahren kannte daher wie das römische Recht sowohl den Devolutiveffekt auf das höhere Gericht117 als auch den Suspensiveffekt118, insofern Syagrius nicht mehr nach seinem eigenen Urteil verfahren durfte. Insofern lag der Sache nach durchaus eine Appellation vor. Indem die Kirchenväter allerdings die Terminologie des römischen Rechts vermieden, machten sie einen Abstand deutlich. In der Tat lag es schon nicht in ihrem Selbstverständnis, sich als Stellvertreter kaiserlicher Rechtsprechung zu sehen und sich so in die Rechtsprechung des Reiches einzuordnen. Zum Verständnis ihrer Position und der Ziele eines Rechtsmittels ist stattdessen auf das bischöfliche Amt und seine jurisdiktionelle Aufgabe einzugehen. Mit der Professionalisierung des Klerus im 2. und 3. Jahrhundert erhielten die Bischöfe das Monopol der Rechtsprechung in ihren Gemeinden119. Sie übernahmen diese Aufgabe gerade auch deswegen, da in diesen christlichen Gerichten eher ermahnt als gerichtet werden sollte120. Mochten Laien aus der Gemeinde die Aufgabe des Anklägers übernehmen, die Last zu richten durfte Laien nicht überlassen werden. Die Verantwortung und die Arbeitslast, die mit dem Amt verbunden war, konnten Laien nicht zugemutet werden. Schon Cyprian von Karthago erschien der Bischof in allen seinen Funktionen als Stellvertreter Christi und als iudex vice Christi121. Besonders für Ignatius 116 117 118 119

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Vgl. PETER LANDAU, Art. Kirchenverfassungen, in: Theologische Realenzyklopädie, Berlin/ New York 1990, 110-165, 114f. PERGAMI, L’appello (Fn. 92), 368ff. PERGAMI, L’appello (Fn. 92), 365ff; LITEWSKI, Die Appellation in Zivilsachen (III) (Fn. 80), 390ff zum Suspensiveffekt. GREGOR SCHÖLLGEN, Die Anfänge der Professionalisierung des Klerus und das kirchliche Amt in der syrischen Didascalia, (Jahrbuch für Antike und Christentum, Ergänzungsband 26), Münster 1998, 133. SCHÖLLGEN, Die Anfänge der Professionalisierung (Fn. 119), 131. Dazu bereits ORAZIO CONDORELLI, Ordinare – iudicare. Richerche sulle potestà

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von Antiochia war der Bischof in seiner Gemeinde das sichtbare Abbild Gottes ("τύπος Θεού")122. Gerade in seiner Funktion als Richter wurde der Bischof als Nachbildung des richtenden Gottes und Vaters verstanden, der folglich ebenso zu ehren sei wie dieser123. Durch den göttlichen Auftrag ist der Bischof erst als Richter eingesetzt, ihm gegenüber ist er verpflichtet und nach seinen Maßgaben ist er zur Ausführung seines Amtes verpflichtet. In der Didascalia wird ausgeführt, dass die Bischöfe Christus als Beisitzer und Ratgeber, aber auch als Zeuge und Richter neben sich hätten124. Zum Selbstverständnis der Bischöfe gehörte es, Belastung mit dem Amt und den weltlichen Geschäften zu beklagen; Augustinus tat dies immer wieder in sehr deutlichen Worten125. Gleichzeitig mussten sie, wie es Hilarius von Poitiers beschrieb, darin die Gefahren für ihr Seelenheil erkennen126. Gerade auch die Gefahr des ungerechten Urteils bedeutete, dass die Richter mit dem göttlichen Strafgericht über sie selbst wegen ihrer Fehlurteile rechnen mussten127. Während der ungerecht Verurteilte für das erlittene Unrecht im ewigen Leben Wiedergutmachung erhalten würde, würden die ungerechten Richter so ihr Seelenheil verlieren128. Doch gleichzeitig wussten sie, wie wichtig ihre Tätigkeit für dafür war, den für den neuen Glauben die Regeln in der Welt zu bestimmen. Origenes (185254) betrachtete die Bischöfe daher als „Augen der Kirche“, weil sie als Richter

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dei vescovi nella chiesa antica et altomedievale (secoli II-IX), Roma 1997, 19; KLAUS GIRARDET, Kaisertum, Religionspolitik und das Recht von Staat und Kirche in der Spätantike, (Antiquitas, Reihe 1, 56), Bonn 2009, 221. Vgl. bei CONDORELLI, Ordinare – iudicare (Fn. 121), 54 m.w.N. SCHÖLLGEN, Die Anfänge der Professionalisierung (Fn. 119), 251, 135. c. XI, in: ARTHUR VÖÖBUS, The Didascalia Apostolorum in Syriac, (Corpus Scriptorum Christianorum Orientalium, 408), Louvain 1979, 122; LOSCHIAVO, Figure di testimoni (Fn. 57), 58 zum Prozessrecht der Didascalia; dazu besonders auch ULRICH MOSIEK, Das altkirchliche Prozessrecht im Spiegel der Didaskalie, Österreichisches Archiv für Kirchenrecht 16 (1965), 183-209, 187ff. PUGLIESE, Sant’Agostino Giudice, (Fn. 23), 42; EVA-MARIA KUHN, Rechtsprechung durch den Bischofsrichter, in: J. HELLBRAND (Hg.), Augustinus als Richter, 106155, 138. Hilarius Pictauiensis, Tractatus super Psalmos, SL 60 (ed. J. DOIGNON, 1997), SL 61A (ed. J. DOIGNON/ R. DEMEULENAERE, 2002), CSEL 22 (ed. A. ZINGERLE 1891), zu Ps 1.10, 25 Z.17ff. Didascalia Apostolorum (Fn. 43), ed. R. HUGH CONNOLLY, c.11, 111 und 115 = = c. XI, in: Arthur Vööbus, The Didascalia Apostolorum in Syriac, (Corpus Scriptorum Christianorum Orientalium, 408), Louvain 1979, 122f. Zur analogen Argumentation der Capitula Angilramni vgl. VERF., Neminem damnes, antequam inquiras veritatem. Die Entwicklung eines hohen Beweisstandards als Vorgeschichte der Verdachtsstrafe, ZRG KA 118 (2001), 191-225, 209 = M. BELLOMO/ O. CONDORELLI (Hg.), Proceedings of the Eleventh International Congress of Medieval Canon Law, (Monumenta Iuris Canonici, ser.C: Subsidia, 12), Roma 2006, 539-566, 553.

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mit der Welt in Berührung kamen129 und so die theologische Theorie mit den alltäglichen Problemen der Praxis verbanden. Als Richter lernte der Bischof die tatsächlichen Nöte seiner Diözese kennen. Als Vertreter des göttlichen Richters sollten die Bischöfe jedoch nicht nur einfach ein Urteil geben, sondern auch zugunsten der Menschen wie ein Rechtsbeistand wirken130. Die Urteile sollten also nicht nur einfach gerecht, sondern auch milde und hilfreich für die Menschen sein131. Hierbei sollte der gute Richter nicht nur die Parteien grundsätzlich gleich behandeln, d.h. ohne Ansehung ihrer sozialen Stellung auf die Wahrheit der Sache achten132. Zudem kam ihm eine soziale Funktion zu, zu Schutz der sozial Benachteiligten gegenüber den Großen der Gesellschaft133. Der Richter sollte grundsätzlich eher erhalten als zerstören134. Dies konnte unter Umständen auch zur Missachtung des weltlichen Rechts führen, wenn die göttliche Ordnung, der stets Vorrang zukomme, dies verlange135. Es ging also nie nur um Gesetzesanwendung, sondern um die Umsetzung des christlichen Glaubens und die Realisierung einer sozialen Dimension der Wahrheit. Gerade in diesen inhaltlichen Qualitäten erkannten sie selbst die Vorzüge des kirchlichen Verfahrens gerade gegenüber den weltlichen Gerichten136. Natürlich musste der bischöfliche Richter auch im Recht bewandert sein137. Trotz der Beschäftigung mit der Welt hielt es Ambrosius für Richter von besonderer Bedeutung, dass sie ihren Geist integer hielten und das richtige Leben studierten ganz nach der Vorschrift von 1Thess 5.22138. Neben Verstand und 129 130 131 132 133

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Origines, in Lev. III, 2, GCS 6, 301f; zitiert nach JAEGER, La preuve judiciaire (Fn. 6), 526. KAUKO K. RAIKAS, Art. Iudex, in: C. MAYER (Hg.), Augustinus-Lexikon, Band 3 Fasc.5/6, Basel 2008, 798-802, 799f. HAULOU, Le droit pénal (Fn. 21), 5-29. VISMARA, La giurisdizione civile dei vescovi (Fn. 31), 62. CARLO GUIDO MOR, Sui poteri civili dei vescovi dal IV al secolo VIII, in: ders./ H. SCHMIDINGER (Hg.), I poteri temporali dei Vescovi in Italia e in Germania nel Medioevo, (Annali dell’Istituto storico italio-germanico, Quaderno 3), Bologna 1979, 7-34, 12f. Didascalia Apostolorum (Fn. 43), ed. R. HUGH CONNOLLY, c.11, 112 = c. XII, in: ARTHUR VÖÖBUS, The Didascalia Apostolorum in Syriac, (Corpus Scriptorum Christianorum Orientalium, 408), Louvain 1979, 133f. JEAN GAUDEMET, Droit séculier et droit de l'église chez Ambroise, in: G. Lazzati (Ed.), Ambrosius Episcopus. vol.1 Mailand 1976, 286-315, 304. VISMARA, Episcopalis audientia (Fn. 112), Milano 1937, 50 m.w.N. HAULOU, Le droit pénal (Fn. 21), 7. tatsächlich kannten zumindest einige Bischöfe die Rechtslage gut, zu Augustinus vgl. MICHÈLE DUCOS, Art. lex (B), in: C. MAYER (Hg.), Augustinus-Lexikon, Band 3 fasc. 5/6, Basel 2008, 943-954, 948. Auch in : Biblia sacra cum glossa ordinaria, Venedig 1603, Band VI, Sp.664 zu 1Thess 5.22, Ambrosius: "Tunc enim integer est spiritus, si bonae vitae studedeamus, animam habentes, mundam,& corpus sine querela, ut totus hoc sit perfectus, […]".

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Bildung brauchten sie dafür vor allem Menschenkenntnis und Erfahrung im Umgang mit Menschen, um ebenso wie Ambrosius im Fall der Indicia Lügen zu erkennen und Unschuld schützen zu können139. Gerade die Taufe konnte daher einen neuen Geist bewirken, der zu einer besseren Rechtsprechung führe. Die Notwendigkeit der reinen Seele betonte auch die Didascalia; der unreine Geist lasse sich bestechen und ablenken und führe zu falschen Urteilen140; falsche Brüder führten zu falschen Anklagen141. Die notwendige Geisteshaltung war nicht nur eine Frage des vorsichtigen und umsichtigen Vorgehens142, sondern betraf wirklich die Seele des bischöflichen Richters. So zweifelte Ambrosius etwas selbst daran, dass er vor seiner Konversion ein guter Richter gewesen sei. Entscheidend für gute Rechtsprechung sei vielmehr, die Orientierung an Macht und Ordnung aufzugeben und die richtige innere Einstellung zu gewinnen143. Ein guter christlicher Richter musste gemäß der Didascalia ebenso wie nach Augustin so genau in die Sache hineinhören und sich in der Sache derart engagieren, dass er das Amt als Belastung empfand. Unter Vermeidung jeder Parteilichkeit gehörte es zu seinen Aufgaben, beim Ankläger das Motiv und bei den übrigen Zeugen ihre Glaubwürdigkeit zu ermitteln. Mit Hilfe seiner Erfahrung sollte er die Beweise würdigen und den Sachverhalt verständig ermitteln. Dabei sollte er zunächst einen Schlichterspruch vorschlagen, dann erst durfte er ein Urteil fällen144. Zum Richterbild gehörte es weiterhin, dass er sich mit seinen Klerikern, gelegentlich auch Juristen beriet145. So warf Ambrosius dem Syagrius 139

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Zu Ambrosius WILHELM MOLITOR, Ueber kanonisches Gerichtsverfahren gegen Kleriker. Ein rechtsgeschichtlicher Versuch zur Lösung der praktischen Frage der Gegenwart, Mainz 1956, 29. Didascalia Apostolorum (Fn. 43), ed. R. HUGH CONNOLLY, c.5, 40; c.10, 108 = c. XI, in: Arthur Vööbus, The Didascalia Apostolorum in Syriac, (Corpus Scriptorum Christianorum Orientalium, 408), Louvain 1979, 121f. Didascalia Apostolorum (Fn. 43), ed. R. HUGH CONNOLLY, c.10. 106 = c. XI, in: Arthur Vööbus, The Didascalia Apostolorum in Syriac, (Corpus Scriptorum Christianorum Orientalium, 408), Louvain 1979,123. Diese Notwendigkeit betont aber auch Didascalia Apostolorum (Fn. 43), ed. R. HUGH CONNOLLY, c.11, 115 = c. XI, in: Arthur Vööbus, The Didascalia Apostolorum in Syriac, (Corpus Scriptorum Christianorum Orientalium, 408), Louvain 1979, 120. A. LENOX-CONYNGHAM, The Judgement of Ambrose the Bishop on Ambrose the Roman Governor, Studia Patristica 17 (1982), 62-65; VISMARA, La giurisdizione civile dei vescovi (Fn. 31), 60f, zum Ideal des guten Richters bei Ambrosius, der vor allem nicht seinem arbitrium folgt. Ebenso Didascalia Apostolorum (Fn. 43), ed. R. HUGH CONNOLLY, c.11, 115 = c. XI, in: Arthur Vööbus, The Didascalia Apostolorum in Syriac, (Corpus Scriptorum Christianorum Orientalium, 408), Louvain 1979, 121f, 126. Vgl. zu Augustinus EVA-MARIA KUHN, Rechtsprechung durch den Bischofsrichter (Fn. 125), 119, 136-138; VISMARA, La giurisdizione civile dei vescovi (Fn. 31), 103, 115 zum Richterkollegium. Die Notwendigkeit des Umstands betont auch Didasca-

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auch vor, das Verfahren allein und ohne den Rat irgendeines Bruders (sine alicujus fratris consilia) betrieben zu haben. Für sein eigenes Verfahren betonte Ambrosius dagegen, den Prozess zusammen mit Brüdern und Priestern seiner Diözese (cum fratribus et consacerdotibus nostris) betrieben zu haben146. Bušek nahm an, dass es in der Urkirche das Gericht von der ganzen Gemeinde wahrgenommen wurde, also von Klerikern und Laien, und dass die „Statuta ecclesiae antiqua“ des 5. Jahrhundert, die in c.23 wiederum ein Kollegialgericht vorschrieben, anzeigten, dass es in der Zwischenzeit eine Tradition zumindest eines Kollegialgerichts gegeben habe147. Dafür spricht, dass auch in der Didascalia die Mitwirkung der Presbyter und Diakone im Gericht dem Bischof vorgesehen wurde148. Das Konzil von Sardika149 geht ebenso davon aus150. Die Beratung mit einem gelehrten Umstand kannten auch die weltlichen Richter Roms151. Unklar bleibt jedoch, welche Rolle dieser richterliche Umstand spielen sollte152. Die Frage des Richterkollegiums betont, dass der Richter den Urteilsspruch nicht allein fällen soll oder jedenfalls in seiner Entscheidungsfindung begleitet werden soll. Im Brief steht sie im Kontext zur Friedenswahrung. Während Syagrius durch seinen Alleingang Streit hervorgerufen hat, trage Ambrosius‘ Urteil, das mit den Mitbrüdern und Klerikern getroffen wurde, zur Befriedung der Gemeinde bei. Mehr Richter konnten also eher ein Urteil erzielen, dass Gerechtigkeit und Frieden erzielte.

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lia Apostolorum (Fn. 43), ed. R. HUGH CONNOLLY, c.11, 111. Wenn mit den „fratres“ nicht gleichzeitig auch die Presbyter gemeint waren, kann man darin Bischöfe der Umgebung angesprochen sehen, so auch MARTROYE, L’affaire Indicia (Fn. 6), 505; BUŠEK, Der Prozeß der Indicia (Fn. 6), 458 mit weiteren Nachweisen auf die ältere Literatur, die dieser Auffassung folgte. BUŠEK, Der Prozess der Indicia (Fn. 6), 448, vgl. Statuta ecclesiae antiqua, ed. Ch. MUNIER, (Bibliothèque de l’Institut de droit canonique de l’Université de Strasbourg, Paris 1960, c.14, 81: „Ut episcopus nullius causam audiat absque praesentia clericorum suorum […]“. Der Clemens-Brief redet zwar von den Richtern im Plural, dies könnte sich aber auf die Gesamtheit der Gerichte beziehen. Für eine entsprechende Praxis bei Martin von Tours vgl. MOLITOR, Ueber kanonisches Gerichtsverfahren (Fn. 139), 30, der hier aus Sulpitius Severus, Dialogi, 2, schöpft. Didascalia Apostolorum (Fn. 43), ed. R. HUGH CONNOLLY, c.11, 111 = c. XI, in: ARTHUR VÖÖBUS, The Didascalia Apostolorum in Syriac, (Corpus Scriptorum Christianorum Orientalium, 408), Louvain 1979, 119; so auch CHARLES MUNIER, Art. Audientia episcopalis, in: C. Mayer (Hg.), Augustinus-Lexikon, Band I, Basel 19861994, 511-515, 515. Zur Authentizität der Texte von Serdika vgl. HAMILTON HESS, The Early Development of Canon Law and the Council of Serdica, Oxford 2002, 114ff; GREGOR RITTER VON HANKIEWICZ, Die Kanones von Sardika. Ihre Echtheit und ursprüngliche Gestalt, ZRG KA 2 (1912), 44-99. Vgl. Konzil von Sardika, „De episcopis depositis“, c.5. JILL HARRIES, Law and Empire in late Antiquity, Cambridge 1999, 102. So auch BUŠEK, Der Prozeß der Indicia (Fn. 6), 458.

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Als iudeces vice Christi erteilten die ersten Bischöfe ursprünglich Urteile im Namen der Gesamtkirche, ihre Entscheidungen waren daher einem Rechtsmittel nicht zugänglich. Im Zuge der Ausdifferenzierung einer Hierarchie und der Anpassung an die Reichsstrukturen galten spätestens im 4. Jahrhundert die Synodalentscheidungen als unumstößliche Entscheidungen der Gesamtkirche, gegen die keine Appellation zulässig war153. Erst mit der allmählichen Ausprägung von Metropoliten154, wie sie bei Ambrosius fassbar werden, konnte überhaupt das Urteil eines Bischofs einem Rechtsmittel zugänglich werden. Ging es im Prozess um die Ermittlung der Wahrheit in Befolgung der Gesetze, konnten eventuell sowohl höhere Geistliche, die besser im Glauben erfahren waren, und der Kaiser als Urheber der Gesetze bessere Entscheidungen treffen. Fragt man nach also nach dem Inhalt des neuen christlichen Verfahrensrechts, fällt neben den noch zu behandelnden Beweisregeln vor allem die Bedeutung der Hierarchie auf: Diese betrifft zum einen die Hierarchie innerhalb der Kirche, sodann auch das Verhältnis im Kaiserreich. Die sich stabilisierende Struktur der Kirche konnte das Vorbild der Hierarchie des Reiches auch nutzen, um sich selbst durch eine juristische Struktur zu verfestigen155. Doch es ging nicht darum, nur einen höheren, mächtigeren Richter zu finden, sondern sich Gott anzunähern. Gott als Inbegriff der Wahrheit und Gerechtigkeit forderte, dass auch die Urteile gerecht seien. Schon die Beteiligung von beisitzenden Richtern, erst recht aber der Rekurs zur Synode sollte helfen, im Plenum überindividuell Gottes Willen zu erfahren. Gegen einstimmige Beschlüsse von Synoden bzw. Konzilien konnte man jedoch kein Rechtsmittel mehr einlegen156, weil offensichtlich bessere Urteile nicht mehr getroffen werden konnten. Rechtsmittel waren nicht erforderlich, weil die sich stärker rechtlich fassende Kirche allmählich mit immer komplizierteren Rechtsfällen befasst wurde157, sondern weil man die Möglichkeit des Irrtums ausschließen und immer noch einen besseren Richter finden konnte, nicht zuletzt in Gott. Der junge Bischof Syagrius wurde von seinem älteren Metropolitanbischof geradezu vorgeführt. Es ging hierbei jedoch nicht so sehr um die Demonstration überlegener Macht, sondern um die Wahrung von Gerechtigkeit und die Verhinderung von schlechten Taten. Sicherlich hatte Syagrius Fehler begangen, doch selbst so kundige und geübte Richter wie Augustin gaben bereitwillig tägliche Fehler in der Gerichtspraxis zu158. Insofern kam es auch nicht auf das Ver153 154 155

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GIRARDET, Kaisertum (Fn. 121), 219-225. Dazu LANDAU, Art. Kirchenverfassungen (Fn. 116), 114. Beschrieben bei ONORATO BUCCI, La genesi della struttura del diritto della chiesa latina e del diritto delle chiese cristiane orientali in rapporto allo svolgimento storico del diritto romano e del diritto bizantino, Apollinaris 65 (1992), 93-135. GIRARDET, Kaisergericht und Bischofsgericht (Fn. 109), 129. So allerdings MOLITOR, Ueber kanonisches Gerichtsverfahren (Fn. 139), 34. Dazu ERIKA T. HERMANOWICZ , Catholic Bishops and Appeals to the Imperial Court: A Legal Study of the Calama Riots in 408, Journal of Early Christian Studies

Ambrosius und der Prozess der Indicia. Verfahrensarten der Kirchenväter

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halten von Syagrius an. Es ging hier vielmehr darum, diese menschliche Fehlbarkeit nicht einfach hinzunehmen, sondern Gerechtigkeit und Wahrheit und konkreter bessere Urteile zu finden. Gerade das Element der Wiederholung durch weitere unbeteiligte Personen sollte helfen, die Beweislage unvoreingenommen wahrzunehmen und im größeren Kreis von Urteilern Gottes Willen zu erkennen. Die Entwicklung des weltlichen Rechtsgangs muss also nicht unbedingt als Folie für die Entwicklung des kirchlichen Prozesses verstanden werden. Während Padoa Schioppa mit der Entwicklung der Appellation den Ausbau der kaiserlichen Herrschaft über die Rechtsprechung verband, dienten die Rechtsmittel in Kirchenverfahren vor allem dazu, gerechtere Urteil und damit die Wahrheit zu finden. Allerdings findet man durchaus auch römischen Appellationsrecht ähnliche Motive. Konstantin wollte bereits eine Appellation ausnahmsweise wegen der angewendeten Folter zulassen159, offensichtlich weil er befürchtete, dass dadurch falsche Geständnisse erpresst und zur Urteilsgrundlage würden. Ebenso sollte die Appellation dann zulässig sein, wenn die Entscheidung über das Schicksal eines Menschen erging, also zum Beispiel eine besonders schwere Strafe verhängt werden sollte160. Valentinian, Theodosius und Arcadius die Notwendigkeit wollten sie ähnlich aus Gründen der Menschlichkeit („humanitatis consideratione“) ausnahmsweise zulassen161. Deutlich wird hier, dass aufgrund der schweren Strafe die wegen der guten Beweislage sonst ausgeschlossene Appellation ausnahmsweise gestattet wurde. Hier stand nicht die Macht des Kaisers, sondern die Sorge um gerechte Urteile im Vordergrund. Zur besseren Stellung der Armen und Schwachen im Prozess führte Valentinian 364 oder 368162 einen defensor plebis ein, der vom Richter dann einer armen Partei zugeteilt wurde, wenn sie sich nicht selbst einen Rhetor leisten konnte163. Nur honorati vom Provinzstatthalter aufwärts sollten zu dieser Aufgabe herangezogen wer-

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12.4 (2004), 481-521, 513. CTh 11.30.2 (Constantinus, a.314 = Brev 11.8.1 = C.7.62.12). CTh 11.30.20 (Constantinus/ Constans, a.340 = Brev 11.8.3); dazu bereits PADOA SCHIOPPA, Ricerche sull’appello (Fn. 82), 67. CTh 9.40.16 (Valentinian, Theodosius, Arcadius, a.392); 11.30.57 (Arcadius/ Honorius, a.398 = C. 7.62.29) “humanitatis consideratione”. Vgl. CTh 1.29.1 (Valtentinian/ Valens, a.364 und erneut 368): „ut plebs omnis Inlyrici officiis patronorum contra potentium defendatur iniuris.“; für 368 A. HOEPFFNER, Un aspect de la lutte de Valentinien Ier contre le Senat: La Création du "Defensor Plebis", Revue Historique 182 (1938), 225-237. Dazu THEODOR MOMMSEN, Römische Kaisergeschichte, hrsg. v. Barbara und Alexander Demandt, München 1992, 466f; ANDREW ALFLÖLDI, A Conflict of Ideas in the Late Roman Empire, übers. v. HAROLD MATTINGLY, Oxford 1952, 57; CAROLINE HUMFRESS, Orthodoxy and the Courts in Late Antiquity Oxford 2007, 96, 99; ADOLF BERGER, Encyclopedic Dictionary of Roman Law, (Transactions of the American Philosophical Society, n.s. 43,2), Clark N.J. 2004, art. defensor civitatis, 428a.

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den dürfen. Damit institutionalisierte das Reich ein Kontrollmittel gegenüber seinen eigenen Magistraten164. Damit war es aber weniger die Aufgabe des weltlichen Richters als des defensor plebis, für die schwächere Partei einzutreten. Gerade hieran zeigen sich die verschiedenen Amtsauffassungen zwischen weltlichen und geistlichen Richtern dieser Zeit.

V. Schluss Das Ergebnis betrifft weniger die Sache selbst, denn von vornherein war deutlich, dass sich Maximin und Syagrius übernommen hatten. Der Einfluss von Indicia, die von dem Heiligen Zeno, dem Vorgänger des Syagrius, geweiht worden war und mit der heilig gesprochenen Jungfrau Marcellina zusammen im römischen Haus des Ambrosius gewohnt hatte, in Mailand über bessere Kontakte verfügte165. Interessanter ist hier vielmehr der Blick der Kirchenväter auf die Rechtsprechung. Die Ergebnisse können hier zusammengefasst und dabei über Ambrosius hinaus generalisiert werden. Der Inquisitionsprozess war im Recht der alten Kirche unbekannt, es gab keine Inquisitionsmaxime oder einen eigenen Prozessgang. Aber selbstverständlich konnten die Bischöfe immer dann ohne weiteres von sich aus tätig werden, wenn es der Beseitigung eines Skandals und der Wiederherstellung des Friedens in der Gemeinde dient166. Entsprechend muss er aufgrund schlechter fama hin reagieren167. Dieser Aspekt mag heute befremdlich erscheinen. Sieht man jedoch ein, dass nicht alle Taten prozessual geahndet werden können, steht die Befriedungsfunktion der Verfahren doch im Vordergrund. Dies hinderte nicht daran, grundsätzlich den Anklageprozess vorzuziehen. Ambrosius zeigte hier eine gute Kenntnis des römischen Rechts, doch auch einen klaren Willen, sich aus dem Strauß der rechtlichen Möglichkeiten das für das kirchliche Verfahren auszusuchen, was am besten passte. Ob nun aber schon die allgemeine Tendenz der Zeit den Akkusationsprozess bevorzugte oder die christlichen Gerichtshöfe hierbei die Stimmung mit prägten, lässt sich 164

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Vgl. JOCHEN MARTIN, Spätantike und Völkerwanderung, (Oldenburg Grundriss der Geschichte), München 2001, 77, 95; zur Tradition des Armenanwalts im kanonischen Recht vgl. FRANCK ROUMY, Le développement du système de l’avocat commis d’office dans la procedure romano-canonique (XIIe-XIVe siècle), TRG 71 (2003), 359-386. Vgl. SILVIA LETSCH-BRUNNER, Marcella Discipula et magistra (Fn. 4), 59f. So auch für Augustinus PUGLIESE, Sant’Agostino Giudice, (Fn. 23), 52 mit einem Beispiel aus Ep. 65; 56 er kann sogar die Verhaftung anordnen; LUDWIG BUISSON, Potestas und Caritas. Die Päpstliche Gewalt im Spätmittelalter, 2. Aufl., Köln/ Wien 1982, 125. Wiederum für Augustin vgl. HAULOU, Le droit pénal (Fn. 21), 18, mit Hinweis auf ep.104.

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nicht ausmachen. Der Ankläger brachte dem bischöflichen Gericht Straftaten zur Kenntnis, beschrieb sie in seiner delatio und konnte mit zur Aufdeckung des Sachverhalts mitwirken. Dabei war seine Feindschaft gegen den Angeklagten durch diese Rolle vorgegeben, so dass auch seine Aussage ganz grundsätzlich anders als die eines unvoreingenommenen Zeugen behandelt werden konnte. Zwar konnte ein in der Beweiswürdigung so freier Richter wie Ambrosius der Aussage des Maximus den richtigen Wert schon zuweisen, doch offenbar bevorzugte auch Ambrosius klare Regeln und Rollen, so dass die Bewertung möglichst allgemein vorgegeben war. Vom kaiserlichen Recht wurde auch die Idee von Rechtsmitteln übernommen. Doch die unspezifische Handhabung dieser Beschwerdeverfahren zeigt, dass die Kirche sich nicht direkt in die Rechtsprechungshierarchie der Kirche einspannen lassen wollte, sondern durchaus eigene Ziele verfolgte. Vielleicht war es bisher zu eng, die kaiserlichen Rechtsmittel nur als Mittel zur Steigerung der Herrschaft zu reduzieren. Die Sorge um gerechte, der wahren Sachlage entsprechenden Urteile, die durch unerfahrene Richter verhindert werden könnten, zeigen, dass es seit Konstantin jedenfalls auch um solche ethischen Ziele ging, die auch bei ihm und seinen Nachfolgern natürlich christlich beeinflusst sein könnten. Die Bischöfe wollten jedoch Gott, nicht den Kaiser im Gericht vertreten, und unterwarfen sich damit durchaus einem anderen Prozessideal, in dem es vornehmlich um Wahrheit, Gerechtigkeit und die Rettung der menschlichen Seelen ging. Rechtsmittel wurde so innerhalb des kirchlichen Verfahrens ein Mittel, durch die Betrauung weiterer Personen bessere Urteile zu erzielen. Beide Ziele, Machtdemonstration und Suche nach Wahrheit, ließen sich gut verbinden und konnten sich gegenseitig stärken. Sie gab dem Kaiser mehr Gründe, die Herrschaft über die Rechtsprechung zu intensivieren, und die half der Kirchen, den Instanzenzug auch als Mittel zur Etablierung ihrer Hierarchie einzusetzen bis hin zur Frage einer obersten Rechtsprechungsgewalt des Bischofs von Rom. Es ging bei Ambrosius also eher um eine besseres Urteil durch weisere Richter als um die Durchsetzung einer Hierarchie. Gleichermaßen ging es um die bessere Erfassung des Sachverhalts als zweite Tatsacheninstanz als auch um die korrekte Rechtsanwendung. Die Geschichte der abendländischen Rechtsprechung ist seither voll von solchen Besserwissern. Sie prägt geradezu die europäische Justizgeschichte. Das hindert uns daran zu erkennen, wie wenig dies in den früheren oder außereuropäischen Geschichten vorkommt. Das bedeutet zwar nicht, dass die christliche Verfahrensordnung die Möglichkeit des Rechtsmittels mit dem Ziel einer verbesserten Rechtserkenntnis erfunden hat. Die Beobachtung von Wertungen und Praktiken der Kirchenväter sagen noch nichts darüber aus, was sich in der späteren Zeit entwickelte. Dennoch wirkte die Literatur der Kirchenväter besonders formativ, wie die Zitate etwa von Ambrosius und Augustinus in der Bibel-Glosse und in Gratian deutlich machen. Bevor man jedoch Aussagen darüber macht, dass die Geschichte des Kirchenrechts etwas kennt oder nicht kennt, ist eine nähere Untersuchung der

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Patristik unerlässlich. Tatsächlich zeigt sich hier in nuce, was später vollkommen entwickelt zum römisch-kanonischen Verfahrensrecht wird. Dabei wird in der Frühzeit noch viel stärker begründet, weil die Umwelt noch überzeugt werden muss von Lehren, die in den späteren Jahrhunderten selbstverständlich wurden. Insbesondere zeigt die patristische Literatur, in welch großem Maße man die Bibel für die ersten Rechtsregeln hernehmen konnte. Insoweit geht es darum, die Perspektive des 4. und 5. Jahrhunderts wiederzugewinnen.

Anne Lefebvre-Teillard

L’appel a gravamine

L’appellatio a gravamine est une procédure caractéristique du droit canonique classique. Son influence a été sensible sur la justice exercée par les rois de France: n’en trouve-t-on pas à plusieurs reprises mention dans les plus anciens registres du Parlement de Paris1? N’a-t-elle pas permis, en 1368, à Jean d’Armagnac d’en appeler à Charles V contre le prince d’Aquitaine, le fameux Prince noir2? L’appellatio a gravamine présente donc un vif intérêt, tant par l’utilisation qui en a été faite dans le cadre de l’Église, qu’en dehors de l’Église. C’est néanmoins une notion mal connue et quelque peu déroutante, notamment pour les jeunes chercheurs. C’est pourquoi il m’a semblé utile de l’aborder dans le cadre de ce séminaire. Je l’étudierai telle qu’elle se présente dans le Corpus iuris canonici, en insistant essentiellement sur la période durant laquelle, du Décret de Gratien jusqu’aux Décrétales de Grégoire IX, les règles fondamentales concernant l’appel ont été élaborées. I. L’expression “appel a gravamine” associe deux mots: l’appel et le gravamen. Si le premier mot est familier pour les juristes, le second en revanche l’est beaucoup moins. Qu’entendons nous exactement par gravamen, ce gravamen qui sert ici de fondement à l’appel? Voilà qui mérite, me semble-t-il, quelques recherches préalables à l’examen des modalités de cette procédure. Le terme lui-même appartient au latin tardif. L’auteur de l’article Gravamen, dans le Thesaurus linguae latinae, souligne en effet que ce substantif se rencontre 1

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Traditionnellement désignés sous le nom d’Olim, mot qui ouvre le plus ancien de ses quatre registres allant de 1254 à 1318 ; ces registres ont été transcrits et publiés au XIXe siècle par le comte Jacques-Claude BEUGNOT (Les Olim ou arrêts rendus par la cour du roi, 3 t. en 4 vol., Paris 1838-1848). Sur ces registres, cf. la notice de J. HILAIRE, in fine de son ouvrage: La construction de l’État de droit dans les archives judiciaires de la cour de France au XIIIe siècle, Paris 2011, p. 333-35. Guillaume du Breuil, dans le Stilus curie Parlamenti qu’il écrit entre 1330 et 1332, témoigne (ch. XX, 3) de la persistance de cette procédure: “item in patria consuetudinaria ab omni gravamine illato per modum sentencie interlocutorie vel deffinitive potest appellari” (éd. F. AUBERT, Paris 1909, p. 146). Sur cette affaire et l’utilisation qui est faite par les seigneurs gascons de l’appel a gravamine, cf. l’excellente étude d’H. MOREL, Le recours au roi dans les pays du sud-ouest de la mouvance aux XIIIe et XIVe siècles. L’appel a gravamine et la simple querelle et leurs origines romano-canoniques, dans: Annales de la Faculté de droit de Toulouse 3 (1955), p. 3-101, réimpr. dans: Mélanges Henri Morel, Aix-en-Provence 1989, p. 79-117.

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tardivement (pas avant le iiie s. p. C.) et il le rapproche notamment de pondus3. On peut, par ailleurs, constater que les verbes gravare – alourdir, donner du poids – et gravari – trouver pesant, être importuné –, ou praegravare – surcharger, écraser –, sont en revanche plus anciens: Cicéron, Tite-Live, Tacite, par exemple, les emploient4. L’auteur du Thesaurus souligne surtout qu’on trouve gravamen principalement chez Cassiodore (début du VIe siècle) et chez Grégoire le Grand. Sachant toute l’attention que ce pape (590-604) portait à l’administration de la justice5, comme ses lettres en particulier en témoignent, c’est dans ces dernières que j’ai recherché le sens qu’il fallait donner à ce mot6. Si gravamen y conserve le sens de poids, de charge, notamment au point de vue fiscal7, il y revêt plus généralement le sens d’une atteinte qui cause un dommage, un préjudice: Mandamus […] nullis eum gravaminibus vel damnis contra iustitiam subdi permittas8. Tel est, en particulier, le cas du gravamen, qui peut résulter d’une pression fiscale exercée indûment par les évêques sur les monastères; plusieurs lettres de Grégoire concernent cet abus et certaines d’entre elles, sous forme d’extraits, se re-

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Thesaurus linguae latinae, Leipzig 1925-1934, t. VI. L’auteur rapproche également gravamen de sarcina: bagage; onus: charge, fardeau; molestia: inconvénient, gêne. Chez Cassiodore (Var., 9, 2), il a le sens d’incommodité, sens qu’au XIIe siècle le Pseudo-Augustin donne également à ce mot, dans les Sermones ad fratres in eremo, à propos de la Vierge Marie qui, écrit-il, a porté son fils in ventre […] sine gravamine et accouché sine corruptione (Sermon XIX, en la vigile de la Nativité, PL 40, col. 1266). F. GAFFIOT, Dictionnaire latin-français, Paris 1934, ad verba. Cf. A. PADOA-SCHIOPPA, Grégoire le Grand dans son rôle de juge, dans: B. D’ALTEROCHE / F. DEMOULIN-AUZARY / O. DESCAMPS / F. ROUMY (éd.), Mélanges en l’honneur d’Anne Lefebvre-Teillard, Paris 2009, p. 801-812. Les éditions des lettres de Grégoire le Grand sont nombreuses. J’ai principalement utilisé l’édition de P. EWALD et L. M. HARTMANN, Gregorii I papae Registrum epistolarum (MGH, Ep. 1-2), Berlin 1891-1899, édition récemment mise en ligne par la Bayerische Staatsbibliothek de Munich et, subsidiairement, celle de la Patrologie latine. Lorsqu’il s’agit, entre autres, de la gestion du Patrimoine de saint Pierre, comme dans cette lettre adressée aux évêques de Sicile, en 591 (Registrum, I, 68, éd. EWALD / HARTMANN [cf. n. 6], p. 88, l. 20-21): “[…] nullis per nomen ecclesiae nostrae potiatur angariis nec aliqua vobis ab eo [le defensor] gravamina imponi permittatis sed suis utilitatibus iter suum propriis disponat, ut novit, expensis”. “Multa a decessoribus vestris praeiudicia atque gravamina pertulisse cognivimus”, écrit-il à l’évêque de Ravenne (Registrum, VIII, 17, éd. EWALD / HARTMANN [cf. n. 6], p. 20, l. 18 et 20-21), lui enjoignant de veiller à ce que, par la visite de l’évêque, le monastère des saints Jean et Étienne “gravamen aliquod non incurrat” et “quod per vos substantia monasterii omnino gravari non possit”. Il conserve ce sens dans le c. 9 du concile de Rome V (1078), où Grégoire VII prescrit que “nullus episcopus gravamen seu servile servitium ex usu contra ecclesiasticam normam abbatibus seu clericis suis imponat”, texte inséré au Décret, C. 1, q. 1, c. 124. Lettre de 599 (Registrum, IX, 193, éd. EWALD / HARTMANN [cf. n. 6], p. 181, l. 26-28). Dans une autre de ses lettres (Registrum, IX, 56, éd. EWALD / HARTMANN [cf. n. 6], p. 80, l. 19-20), Grégoire le Grand parle de afflictio vel gravamen.

L’appel a gravamine

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trouveront dans le Décret de Gratien9. Résultant d’une oppression exercée par les plus forts, le gravamen porte atteinte à l’équité qui, pour Grégoire, est le fondement même de la justice; il ne saurait donc être toléré: a nullo […] fraternitas tua contra aequitatem gravari permittat10, pas plus que ne saurait l’être l’oppression qui l’accompagne et qui justifie l’intervention du pape11, le plus souvent directement saisi par la victime12. C’est ce sens très général d’atteinte source de dommage, acquis par gravamen, que nous retrouverons en droit canonique classique13. Parallèlement, les verbes gravari et praegravare ont également évolué vers le sens de porter atteinte, porter préjudice14. C’est celui qu’ils conserveront dans les Fausses Décrétales. Reprenant en grande partie le canon 17 du concile de Chalcédoine (451), Isidorius Mercator remplacera, de façon très symptomatique, laeditur, qui s’y trouve, par gravari15. 9 10

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Cf. en particulier C. 18, q. 2, c. 5, 6 [extrait de la lettre VIII, 17 citée ci-dessus n. 7] et 27. Registrum, I, 61 (éd. EWALD / HARTMANN [cf. n. 6], p. 84, l. 4-5). Ce n’est pas le lieu de rappeler ici, que cette notion d’équité, fondement de la justice, avait été remarquablement exprimée par les juristes romains (cf., dans ce volume, la contribution de D. VON MAYENBURG). Elle est reprise ici et accentuée par Grégoire le Grand. Avec les progrès de la primauté romaine, au cours du Ve siècle, notamment avec Innocent Ier, elle justifie le recours au pape de l’oppressus, cf. la lettre d’Innocent Ier à Vitrice, c. 3, qui sera utilisée par l’auteur des Fausses Décrétales dans la confection du texte (P. HINSCHIUS, Decretales Pseudo-Isidorianae et Capitula Angilramni, Leipzig 1863, réimpr. Aalen 1963, p. 74), qui se retrouvera dans Gratien C. 2, q. 6, c. 3. Sur ce point, cf. J. GAUDEMET, Aspects de la primauté romaine du Ve au XVe siècle, dans: Ius canonicum 11 (1971), p. 93-133. En dehors même de toute action en justice, comme dans le cas de cette veuve qui se plaint de l’oppression qu’ont exercée sur elle son fils et son gendre. Elle est relatée dans la lettre que Grégoire adresse en 598 à Gregorius Anthemius (Registrum, IX, 36, éd. EWALD / HARTMANN [cf. n. 6], p. 66, l. 16-17) auquel il prescrit: “nullum denuo gravamen vel oppressionem a praedictis viris quolibet modo sustineat”. J’ai choisi de traduire gravamen par “atteinte dommageable”, plutôt que par “grief”, car ce dernier terme correspond en français à un dommage que l’on subit, alors que, comme nous le verrons, gravamen peut être invoqué en vue d’un dommage futur. Il paraît difficile de traduire en français gravamen par doléance, comme l’a fait E. ISENMANN, en tête de son article: Gravamen, dans: Historisches Wörterbuch der Rhetorik, t. III, Tübingen 1996, col. 1187. Même si les doléances sont souvent exprimées en fonction de divers gravamina, ce sont deux choses différentes. Les exemples sont nombreux, notamment lorsqu’une femme risque ainsi d’être atteinte: “vos hortamur […] servata aequitate, tuitionem debeatis impendere et a nullo eam contra rationis ordinem gravari aliquo modo permittatis” (Registrum, VIII, 20, éd. EWALD / HARTMANN [cf. n. 6], p. 22, l. 5-7; même formule: IX, 39, ibid., p. 68, l. 12-13). “Si vero in ejus conjugio non fuit” écrit-il à Jean évêque de Palerme, à propos d’un diacre qui se plaint d’être accusé par d’autres d’avoir épousé la veuve d’un diacre (laquelle nie avoir été mariée avec ce dernier et vierge au moment où elle était “venue à lui”), “ex nostro mandato commonere te volumus, ut ei facere nil praesumat, ne falsa illum accusatio apud eum in aliquo praegravet” (Registrum, XIV, 7, éd. EWALD / HARTMANN [cf. n. 6], p. 424, l. 11-12). Le verbe gravari, qui était à l’origine un verbe déponant, a pris ici un sens passif qu’il

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II. C’est à ces Fausses Décrétales que Gratien, via principalement Anselme de Lucques et Yves de Chartres, empruntera les huit premiers canons qui forment la Causa II, questio VI, de son Décret16, siège principal de la matière, avant d’être très vite relayé, tant la question est primordiale pour l’accomplissement de la réforme de l’église, par le titre De appellationibus et recusationibus (2, 20) de la Compilatio Prima. Ce sont, en effet, les nombreuses décrétales d’Alexandre III (11591181) recueillies dans cette Compilatio de Bernard de Pavie17 qui vont former, avec le Décret, la base essentielle sur laquelle la doctrine édifie les règles de l’appel en droit canonique. Innocent III, dont le pontificat s’étend de 1198 à 1216, complétera de manière importante l’œuvre législative de ses prédécesseurs18. Sur les soixante-treize décrétales qui seront retenues par Raymond de

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conservera par la suite. Voici le passage du c. 17 du concile de Chalcédoine (451) qui a été utilisé: “Quod si quis a metropolitano laeditur, apud primatem diocesos aut apud Constantinopolitanam sedem iudicetur, sicut superius dictum est” (éd. G. ALBERIGO, Conciliorum oecumenicorum decreta, 3e éd., Bologna 1972, p. 95, l. 14-18). On trouvera le texte des Fausses Décrétales dans P. HINSCHIUS, Decretales [cf. n. 11], p. 128, c. VI, texte lui-même repris dans le c. 7 de la C. 2, q. 6. Ce texte se trouve également dans les Capitula Angilramni (c. 6). On retrouve, à plusieurs reprises, cette double utilisation comme, par exemple, pour les c. 34 et 36 (= C. 2, q. 6, c. 1 et 2), qui sont eux-mêmes des textes confectionnés à l’aide de la Lex Wisigothorum, à laquelle les faussaires ont emprunté plusieurs textes concernant l’appel (cf. l’étude citée note suivante). Soit les c. 1 à 9, le c. 2, lui-même emprunté aux Fausses Décrétales (cf. note précédente), étant une palea. Au total, dix-sept des quarante-et-un canons qui composent la question 6 sont empruntés aux Fausses Décrétales, dont treize sont présents dans la première partie du manuscrit de Florence, considéré comme l’un des plus anciens (Biblioteca Nazionale Centrale, Conventi Soppressi A. I. 402) et trois (c. 10, 16, 18) dans les additiones. Sur la composition de cette question, notamment en ce qui concerne la part du droit romain, cf. M. VIEJO-XIMENEZ, El derecho romano “neuvo” en el Decreto de Gratiano, dans: ZRG, KA 88 (2002), p. 1-19. Sur le lien avec les Fausses Décrétales, cf. P. LANDAU, Gratians unmittelbare Quellen für seine Pseudoisidortexte, dans: W. HARTMANN / G. SCHMITZ (éd.), Fortschritt durch Fälschungen? Ursprung, Gestalt und Wirkungen der pseudoisidorischen Fälschungen. Beiträge zum gleichnamingen Symposium an der Universität Tübingen vom 27. und 28. Juli 2001 (MGH, Studien und Texte 31), Hannover 2002, p. 181-182, où l’auteur renvoie à l’ouvrage fondamental d’H. FUHRMANN, Einfluß und Verbreitung der pseudoisidorischen Fälschungen (MGH, Schriften 24), 3 vol., Hannover 1972-74. Elaborée entre 1190 et 1193, date de la version définitive, cf. G. FRANSEN, Les diverses formes de la Compilatio Prima, dans: Scrinium Lovanense. Mélanges historiques – Historische opstellen Étienne van Cauwenberg (Recueil de travaux d’histoire et de philologie, 4e série 24), Louvain 1961, p. 235 sq. Quarante-six (en comptant le c. 42 = c. 6 du IIIe concile de Latran) des quarante-sept textes qui composent le titre 20, De appellationibus et recusationibus, du livre II émanent d’Alexandre III. Onze décrétales qui y figurent ne seront pas reprises dans les Décrétales de Grégoire IX; Friedberg en donnera le texte, d’après quelques manuscrits, dans ses Quinque compilationes antiquae, Leipzig 1882, réimpr. Graz 1956, p. 20-25. Entre ces deux grands pontificats, l’œuvre législative des trois papes qui se succèdent entre 1181 et 1198 est loin d’être négligeable. Nombre de leurs décrétales figurent dans

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Peñafort, pour former le titre De appellationibus et recusationibus des Décrétales de Grégoire IX (2, 28), trente-cinq seront d’Alexandre III, deux de Lucius III (1181-85), deux de Clément III (1185-88), trois de Célestin III (1191-98), dixneuf d’Innocent III, soit un total de soixante-et-une sur soixante-treize. L’essentiel de la législation, mais aussi de la doctrine dont elle est le support, a donc été élaboré durant cette période qui va du Décret de Gratien aux décrétales de Grégoire IX19. C’est pourquoi il convient d’y attacher une attention toute particulière. Le gravamen a d’abord été – et il le restera d’une certaine manière – le fondement de l’appel; mais le nom d’appellatio a gravamine tendra assez rapidement à désigner, par opposition à l’appel des sentences définitives, deux autres formes d’appel. III. Si le mot n’apparaît pas encore sous la plume de Gratien20, l’idée selon laquelle la voie de l’appel est ouverte à toute personne qui pense être victime d’un gravamen est bien présente: Quociens enim se pregravari senserit, libere potest appellare, écrit-il in fine de son dictum post c. 1421. Gratien, dans les différents dicta qui ponctuent la question 6, se montre un partisan convaincu de cette nécessité d’ouvrir largement la voie de l’appel22. Peu auparavant, dans son dictum post c. 10, il ré-

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l’importante collection de Gilbert (1202), source principale de la Compilatio Secunda, mais aussi dans des petites collections que l’on peut trouver ici ou là, comme par exemple dans le ms. London, Lambeth Palace, 105, sans parler des décrétales qui, comme l’importante décrétale Prudentiam de Célestin III, circulent hors collection et dont on retrouve la copie dans des manuscrits glosés de la Compilatio Prima. Elle a été soigneusement répertoriée pour l’ensemble du Corpus iuris canonici, par W. LITEWSKI, Appeal in Corpus Iuris Canonici, dans: Annali di storia del diritto 14-17 (1970-1973), p. 145-221. Adde, du même auteur, Der römisch-kanonische Zivilprozeß nach den älteren ordines iudiciarii, t. II, Krakow 1999, p. 490 sq. Si le mot figure en effet dans quelques textes recueillis par Gratien (cf. supra, n. 9), ce dernier ne l’emploie pas dans ses dicta. Il est utilisé pourtant à la même époque par Bernard de Clairvaux († 1153), dans un petit chapitre sur l’appel au siège apostolique de son De consideratione (III, 2, 7) où il écrit: “ante sententiam omnino nisi ob manifestum gravamen, praesumitur appellatio” (PL 182, col. 761D). Ce passage est cité par Mgr B. JACQUELINE, Yves de Chartres et saint Bernard, dans: Études d’histoire du droit canonique dédiées à Gabriel Le Bras, Paris 1965, t. I, p. 182. D’après H. SCHMITZ, Appellatio extrajudicialis. Entwicklungslinien einer kirchlichen Gerichtsbarkeit über die Verwaltung im Zeitalter der klassischen Kanonistik, 1140-1348 (Münchener theologische Studien, Kanonistiche Abteilung 29), München 1970, p. 14, n. 80, gravamen serait employé pour la première fois par la Summa Parisiensis sur le dictum post c. 21, Vis post datam. Il n’est pas impossible que son auteur l’ait emprunté à Bernard de Clairvaux. Dictum qui faisait suite au c. 13 dans la première version, le c. 14 faisant partie des additiones dans le manuscrit de Florence (sur ce manuscrit, cf. supra, n. 16). Comme je l’ai montré récemment à propos du dictum post c. 33, cf. A. Lefebvre-Teillard, Un dictum Gratiani embarrassant, dans: ZRG, KA 96 (2010), p. 127-151. Pour justifier l’appel des sentences arbitrales lorsque l’évêque a été pris comme arbitre, Gratien a falsifié le texte du c. 34, en supprimant la négation que ce texte contenait, afin d’appuyer son

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sumait l’enseignement que l’on pouvait tirer des textes rassemblés en amont par la formule employée par le c. 8: ab omnibus esse appellandum, maxime ab obpressis, texte forgé par l’auteur des Fausses Décrétales, en vue de soutenir l’appel direct ad Romanam Ecclesiam23, notamment de la part de l’évêque qui putaverit se a proprio metropolitano gravari, ainsi que le prévoit le canon 7. Dans la seconde partie de ce dictum post c. 10, Gratien tente d’expliquer ce qu’il faut entendre par cette formule, en proposant deux interprétations: secundum primam interpretationem obpressi intelliguntur aliqua iniuria affecti; iuxta secundam vero obpressi dicuntur a iudice iniuste condempnati24. Ces deux interprétations correspondent aux domaines où se déploiera l’appel a gravamine: le domaine judiciaire et le domaine extrajudiciaire25. C’est surtout le domaine judiciaire qui retient l’attention des premiers décrétistes, en particulier à cause de la règle que Gratien énonce dans son dictum post c. 14: Tempus vero appellationis est ante datam sententiam vel post datam, règle sur laquelle il insiste indirectement une nouvelle fois dans son dictum post c. 17: Obpressi et se pregravari putantes intelliguntur ante datam sententiam, iniuste dampnati post datam et, plus directement encore, dans son sommaire du c. 21: Ante datam sententiam licet alicui appellare26. Cette règle, qu’il exprime dans ses dicta, découle ma-

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raisonnement… et d’éviter qu’une sentence “inique” soit rendue sans appel par un évêque. “Ad Romanam ecclesiam ab omnibus, maxime tamen ab opressis est appellandum et concurrendum quasi ad matrem...”. Cf. le texte des Fausses Décrétales, dont ce passage est extrait dans: HINSCHIUS, Decretales (cf. n. 11), p. 132. C’est à Anselme de Lucques (II, 6) que Gratien l’emprunte. La fin du dictum est assez confuse; ce n’est pas pour rien que Rufin, et à sa suite Étienne de Tournai, accuseront Gratien d’avoir traité “multa diffuse confuseque” de l’appel dans cette question (cf. la Summa Decretorum, éd. F. J. VON SCHULTE, Gießen 1891, p. 172, dans laquelle Étienne reprend presque mot à mot la Somme de Rufin éditée par H. SINGER, Paderborn 1902, p. 251). Elle permet à Gratien d’introduire, par opposition à la restriction invoquée en cas d’appel non ad relevandum sed ad differendum, le principe selon lequel “De causa appellationis cognoscere non licet nisi ei ad quem appellatur” (sommaire du c. 11). On en tirera le principe selon lequel c’est au juge ad quem qu’il appartient de connaître du bien fondé de l’appel. Sur l’appel extrajudiciaire en droit canonique, cf. la thèse d’H. SCHMITZ, Appellatio (cf. n. 20). Affirmation qui lui est propre et qu’il tente de raccrocher à la lettre du pape Fabien, citée dans l’inscriptio du canon précédent, par cette inscriptio: Quod ante idem affirmat. Cette fausse décrétale fournit en effet le texte des canons 20 et 21 (HINSCHIUS, Decretales [cf. n. 11], p. 168 et 167), mais ne contient nullement la règle Ante datam sententiam licet alicui appellare, pas plus d’ailleurs qu’aucun autre de ces textes, d’après la recherche menée par la voie informatique. Elle ne figure pas dans les Capitula Angilramni (éd. K. G. SCHON [MGH Studien und Texte 39], Hannover 2006). Elle ne figure pas non plus dans la Panormie (4, 120) d’Yves de Chartres, contrairement à ce qu’a affirmé B. JACQUELINE (cf. n. 19), p. 182, en se fondant sur l’édition de la PL, t. 161. L’auteur présentant en un texte continu le sommaire et le canon et ignorant que la Panormie ne contenait pas ce sommaire, fait remonter à Yves de Chartres cette affirmation. Il faut savoir, en effet, que l’édition de la Patrologie Latine reproduit l’édition de Melchior de Vosmédian (1557),

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nifestement pour lui du principe que toute personne peut faire appel à chaque fois qu’elle s’estime lésée, principe qu’il tire des Fausses Décrétales, principe qui correspond aussi à une pratique qui s’est développée dans le cadre de la Réforme grégorienne, comme en témoigne, entre autres, saint Bernard de Clairvaux27. Mais ce n’est plus seulement l’appel direct ad Romanam Ecclesiam que Gratien permet par cette formule très générale: ante datam sententiam vel post datam. Il introduit clairement dans la procédure ordinaire une possibilité qu’un autre texte, lui aussi tiré du Pseudo-Isidore, pouvait étayer. Il s’agit du c. 18, qui permet de se retirer d’une affaire en cours d’instance si necesse fuerit aut si se viderit pregravari, car, dans les affaires ecclésiastiques, dit ce texte, on ne doit pas agir comme dans les affaires séculières28. Différence fondamentale d’avec le droit romain29, que les décrétistes ne se font pas faute de relever en glosant ce canon, comme le fait l’auteur de la Summa Coloniensis:

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qui a doté son édition de la Panormie de sommaires repris la plupart du temps à Gratien, cf. J. RAMBAUD-BUHOT, Les sommaires de la Panormie et l’édition de Melchior de Vosdémian, Traditio 23 (1967), p. 534-536. Dans l’édition de la Panormie publiée à Bâle en 1499 par S. BRANT, le sommaire est reproduit mais accompagné de la mention: c. Si quis iudicem II q. VI. Dans son De consideratione (cf. n. 20), écrit dans les années proches de son décès (1153), il dénonce ceux qui, sans cause, font appel ou le font de manière inique: “Appellasse inique, iniquum est […] Iniqua autem omnis appellatio ad quam justitiae inopia non coegit”. C’est dans ce contexte qu’il ajoute un peu plus loin: “Appellandum a sententia; ante sententiam improbe omnino, nisi ob manifestum gravamen, praesumitur appellatio”. Sur les abus de l’appel dénoncés par saint Bernard, cf. B. JACQUELINE, Épiscopat et Papauté chez saint Bernard de Clairvaux, Paris 1975, p. 263-64. Dans une lettre écrite aux alentours de 1129, Hildebert de Lavardin, évêque du Mans, dénonce sur un ton encore plus véhément ces abus (Ep. 41 (82), PL 171, col. 265). “Non ita in ecclesiaticis agendum est negotiis sicut in secularibus. Nam et in secularibus postquam legibus vocatus quisque venerit et in foro decertare ceperit, non licet ei ante peractam causam recedere. In ecclesiasticis vero dicta causa recedere licet si necesse fuerit aut si se viderit pregravari”. Cependant, ce texte forgé en vue de l’appel au pape, figure seulement dans les additiones du ms. de Florence (sur ce ms. cf. supra, n. 16); il vient donc en renfort des textes, dont les dicta énumérés ci-dessus, qui figuraient dans la première partie. Le sommaire dont il est coiffé accentue ce caractère: “Ante exitum causae per appellationem recedere licet”. On discute beaucoup, notamment depuis la publication de la thèse d’Anders WINROTH, The making of Gratian’s Decretum (Cambridge Studies in Medieval Life and Thought, 4e série 49), Cambridge 2000, et les travaux de Carlos LARRAINZAR, en dernier lieu: Metodos para el analisis de la formacion literaria del Decretum Gratiani. “Etapas” y “esquemas” de redaccion, dans: Proceedings of the thirteenth international congress of medieval Canon law Esztergom, 3-8 August 2008 (Monumenta Iuris Canonici C/14), éd. P. ERDÖ / A. SZUROMI, Città del Vaticano 2010, p. 85-115, sur la question de savoir si ces additiones sont dues à Gratien ou à quelqu’un d’autre. Dont le c. 30 (une additio dans le ms. de Florence), § 1 tiré du Digeste [D., 49, 5, 2] rappelle, selon Gratien, la seule exception prévue par le droit romain: “Ante sententiam appellari potest si questionem in civili negotio habendam iudex interlocutus sit, vel in criminali, si contra leges hoc faciat”. Cette opposition sera quelque peu nuancée par la

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Anne Lefebvre-Teillard Secundum leges gravatis in causa duo prodita fuere subsidia, ante ingressum cause iudicis recusatio, post sententiam appellatio. In medio non erat locus remedio […] secundum canones contra est, quia gravatis eque ante sententiam vel post appellare licet. Cuius differentie causa ea est quia secundum leges a sententia tantum, secundum canones vero sicut a sententia sic a gravamine appellatur30.

Dans ce contexte, l’expression d’appel a gravamine tend à designer l’appel ante sententiam, par opposition à l’appel post sententiam, à l’appel interjeté de la sentence définitive. On le voit bien au travers de la forma appellationis que Gratien donne dans son dictum post c. 31, forme différente suivant qu’on appelle ante sententiam ou post sententiam: Forma vero appellationis hec est: Ego Adelinus S. Reginae ecclesiae minister licet indignus, sentiens me pregravari a domino Gualterio S. Ravennatis ecclesiae archiepiscopo Romanam sedem appello et apostolos peto. Si vero post datam sententiam appellare voluerit, hic erit ei modus appellandi: Ego A. sanctae Reginae ecclesiae minister licet indignus contra sententiam domini Gualterii, sanctae Rav. ecclesiae archiepiscopi iniuste in me latam pridie Kal. Magi A. incarnationis Domini MCV feria quarta, Romanam sedem appello et apostolos peto31.

IV. Une importante décrétale d’Alexandre III, Cum sit (sacrosancta) Romana Ecclesia, qui sera recueillie par différentes collections avant de l’être par la Compilatio Prima32, va néanmoins quelque peu jeter le trouble. Dans cette décrétale adres-

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suite, à l’aide notamment d’autres textes de droit romain dont C., 7, 62, 30, mais elle fait tellement partie de “l’héritage” laissé par les décrétistes que les décrétalistes la conserveront tout en la critiquant, cf. Hostiensis, Summa aurea, De appellationibus et recusationibus, § 5, Quando debeat fieri appellatio (éd. Lugduni 1537, réimpr. Aalen 1965, fol. 127rb-va). Summa “Elegantius in iure divino” seu Coloniensis, II, 56 (éd. G. FRANSEN / S. KUTTNER [Monumenta Iuris canonici A/1], t. II, Città del Vaticano 1978, p. 80. Texte de l’édition de Friedberg. Cette date de 1105 figure dans la formule telle qu’elle se présente dans la première partie du ms. de Florence (cf. n. 16) fol. 29vb, où elle suit immédiatement le c. 28; même chose dans le ms. Archivio de la Corona de Aragon, Ripoll 78, fol. 129rb, alors que, par ailleurs, ces deux manuscrits contiennent des canons du IIe concile de Latran (1139). La summa d’Huguccio, écrite vers 1185-88, contient une glose fort intéressante sur cette date: “Hic potest colligi quantum temporis effluxit ex quolibet iste conditus est; sed credo hic esse falsam litteram, nec credo quod tantum tempus effluxerit ex quo liber iste compositus est, cum fuerit compositus domino Iacobo Bononiensi iam docente in sciencia legali et Alexandro Tertio Bononie residente in cathedra magistrali in divina pagina”. Elle sera partiellement reprise par la glose ordinaire de Jean le Teutonique: “dicit H. quod hic est falsa littera quia non sunt tot anni quod liber iste compositus fuit; fuit enim editus docente Iacobo Bononiensi in legibus et Alexandro in theologia qui fuit postea papa Alexander Tertius et fuit anno domini MCL ut ex chronicis patet”. Il semble bien que, de ce fait, certains manuscrits, et à leur suite certaines éditions, aient changé dans le texte la date de MCV en MCL voire MCLXI, comme noté dans l’édition de Paris 1612 (ad exemplar Romanum diligenter recognitum). Comp. Ia, 2, 20, 5 (= X, 2, 28, 5). Cette décrétale peut être datée grâce à la mention Dat. Tusculi XI Kal. Apr., située in fine de X, 2, 20, 7 (Si duobus, elle-même extraite de la même

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sée à l’archevêque de Reims, le pape essaie de réagir contre les appels dilatoires, en rappelant dans quels délais l’appel ante sententiam vel postea doit être poursuivi, faute de quoi tenebit sententia. Il écrit, par conséquent, que: Si post sententiam appellaveri, et a causa sua cecidisse videtur, nec amplius super eodem negotio audietur appelans. Mais il poursuit ensuite, en disant qu’il faut recevoir l’appel de celui qui a gravamine et ante litis ingressum fuerit appellatum, parce que les sacri canones passim appellare permittunt, tout en soulignant que ces appels nec solent huiusmodi dici appelationes, sed ad causam provocationes33. Il fait donc une distinction entre l’appel ante sententiam, qui se situerait après le litis ingressum et obéirait aux règles de délais qu’il vient de rappeler, et “l’appel” ante litis ingressum, qui n’y serait pas soumis. Le gravamen qui fonde ce dernier “appel”, comme Alexandre le reconnaît lui-même, ne pourrait cependant pas justifier le nom d’appel a gravamine, que l’usage semble pourtant avoir déjà adopté comme le reconnaîtra Huguccio34. L’usage se maintiendra d’autant plus facilement qu’Alexandre III lui-même emploie le terme d’appellatio, dans une décrétale touchant à ce qui sera l’un des domaines de prédilection de l’appel extra iudicium: les élections35. L’expression d’appel a gravamine, non seulement continuera à désigner l’appel extrajudiciaire36, mais aussi l’appel ante sententiam post litis ingressum, qui était au cœur de la réflexion précédente.

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décrétale) du printemps 1171 ou 1172. Elle sera recueillie dans de nombreuses collections avant de l’être dans la Compilatio Prima, cf. W. HOLTZMANN, Studies in the collections of twelfth century decretals, edd. and trans. C. CHENEY and M. CHENEY (Monumenta Iuris Canonici B/3], Città del Vaticano 1979, avec renvoi à son étude: Kanonistische Ergänzungen zur Italia Pontificia, dans: Quellen und Forschungen aus italianischen Archiven und Bibliotheken 37 (1957) p. 58-67. Le texte initial est partiellement reproduit d’après l’Appendix concilii Lateranensis (édité par MANSI, t. 22, col. 313) par H. SCHMITZ, Appellatio (cf. n. 25), p. 25. Cette décrétale est découpée en trois dans la Comp. Ia pour former les c. 5, 6 et 7 du titre 20, capitula qu’on retrouvera dans les Décrétales de Grégoire IX. Raymond de Peñafort intercalera les mots etiam extra iudicium entre sacri canones et passim, ce qui lui permettra de supprimer le passage maladroit qui suivait dans la décrétale d’Alexandre III. Dans sa glose sur C. 2, q. 6, c. 18, Vis dicta causa, où il vise expressément la décrétale Cum sit romana: “[…] set iam Ecclesia Romana recipit tales appellationes, scilicet ante ingressum cause […], dico quod improprie dicitur appellatio, set proprie recusatio vel proclamatio vel vocatio ad causam […]”, terminologie impropre qu’il explique par un effet identique: “Omnia ista et consimilia censentur quandoque nomine appellationis quadam improprietate, quia habunt effectum appellationis” (ms. Paris, BN, lat. 3892, fol. 136rbva). Décrétale Cum in cunctis (Comp. Ia, 1, 4, 16 = X, 1, 6, 7), dans laquelle, après avoir rappelé les conditions auxquelles les candidats – entre autres les candidats à l’épicopat –, doivent répondre, Alexandre III écrit: “Nec prosit eis appellationis refugium, si forte in constitutionis iustius transgressionem per appellationem voluerint se tueri. Hoc sane non solum de promovendis sed etiam de his qui iam promoti sunt […]”. Même si, en bons puristes, certains, comme Innocent IV, feront remarquer que: “proprie et stricto modo loquendo, appellatio dicitur illa quae fit in iudicio, provocatio vero dicitur illa quae fit extra iudicium” (Innocentius IV, Apparatus ad X, 2, 28, 5, Cum sit, éd. Francoforti ad Moenum 1570, réimpr. 1968, fol. 318ra); “Nota”, écrit-il un peu plus

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V. On discutera beaucoup, en effet, sur ce qu’il faut entendre par litis ingressum, d’autant qu’un canon du IIIe concile du Latran (1179, c. 6), qui sera lui aussi intégré dans la Compilatio Prima, mais vers la fin du titre (Reprehensibilis, Comp. Ia, 2, 20, 42 = X, 2, 28, 26), emploiera l’expression ante ingressum causae. Discussion qui commence avant même que la Compilatio Prima serve de base à l’enseignement, comme on peut le voir dans plusieurs sommes sur le Décret, postérieures au IIIe concile du Latran. Si la plupart des canonistes interprètent ante ingressum causae comme signifiant après la litis contestatio37, ils n’en tirent pas la même conséquence. Les uns refusent toute possibilité d’appel antérieur à cette dernière; tel est le cas d’Huguccio qui, non seulement refuse toute possibilité d’appel avant la litis contestatio, mais oppose sur ce point le canon Reprehensibilis à la décrétale Cum sit Romana qui, pour lui, l’autorise38. D’autres, comme magister Honorius, estiment que Reprehensibilis n’empêche pas l’appel ante litem contestatam, quia non excludit manifestum gravamen39. On peut également trouver la même réticence chez Alain l’Anglais. Dans la seconde version de son apparat Ius naturale, il prend le contre-pied d’Huguccio: set verius quod possit a gravamine, ut Extra, De appellationibus, Cum sit et c. Consuluit40. Lorsque se développe un enseignement fon-

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loin, “quando est extra iudicium appellatum, lapso termino, audietur appellans quia haec appellatio, non proprie dicitur appellatio sed ad causam provocatio”; tout en soulignant la différence théorique, les canonistes emploient en réalité dans leurs commentaires le vocabulaire de l’appel. Sur la confusion faite à cette époque entre appel et récusation, cf. infra, n. 45. C’est le cas de l’auteur de la somme Omnis qui iuste iudicat, dite aussi Summa Lipsiensis, qui interprète ainsi les mots ante datam du dictum post c. 14: “post litem contestatam ut in Lateranensi concilio, Reprehensibilis [Comp. Ia, 2, 20, 42 = X, 2, 28, 26]” (ms. Rouen, BM, 743, fol. 58rb). Dans sa glose sur C. 2, q. 6, c. 18, Vis dicta causa: “et si non peracta id est lite contestata aut enim non est admittenda appellatio. Argumentum hic et in concilio Romano, Reprehensibilis [Comp. Ia, 2, 20, 42 = X, 2, 28, 26]. Decretales tamen Alexandri dicunt quod sic, Cum sacrosancta sicut romana [Comp. Ia, 2, 20, 5 = X, 2, 28, 5] [et] Consuluit [Comp. Ia, 2, 20, 27 = X, 2, 28, 18]. Set plus credo antiquo decreto et Romano concilio quam decretalibus” (ms. Paris, BN, lat. 3892, fol. 136rb-va). Magister Honorius, Summa “De iure canonico tractaturus”, ad C. 2, q. 6, pr.: “Secundum canones vero ante sententiam et post appellatur, ante litem contestatam, nec contradicit in Extra, ex concilio Romano, Reprehensibilis [Comp. Ia, 2, 20, 42 = X, 2, 28, 26], quia non excludit manifestum gravamen” (éd. P. LANDAU / W. KOZUR [Monumenta Iuris Canonici A/5], t. II, Città del Vaticano 2010, p. 42, l. 43-45). Alanus Anglicus, Apparatus “Ius naturale” ad C. 2, q. 6, c. 18, V° dicta: “vel expone secundum Huguccionem: dicta id est incepta et secundum hoc est argumentum quod ante litem contestatam non liceat appellare, ar. Extra, De appellationibus, Reprehensibilis [Comp. Ia, 2, 20, 42 = X, 2, 28, 26], quod concedit Ug[uccio]. Set verius quod possit a gravamine ut Extra, De appellationibus, Cum sit [Comp. Ia, 2, 20, 5 = X, 2, 28, 5] et Consuluit [Comp. Ia, 2, 20, 27 = X, 2, 28, 18]” (Paris, BN, lat. 15393, fol. 97vb). Laurent d’Espagne, dans sa Glossa Palatina sur Non ita, lui opposera également ces mêmes décrétales: “[…] est argumentum quod hic quod ante litis contestatione non licet appellare, ar. Extra, De appellationibus Reprehensibilis, quod dicit H[uguccio], contra Extra, eodem

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dé sur la Compilatio Prima, les discussions se font encore plus vives, car certains canonistes, à l’image d’Alain l’Anglais – les Parisiens, entre autres –, admettent difficilement la limite ainsi apportée à la faculté d’appeler. Petrus Brito, dont l’opinion est rapportée sous le nom de P. Abbas dans l’apparat Militant siquidem patroni (vers 1208), sera de ceux-là: P. Abbas dicit quod, ante litis contestationem, potest appellari a gravamine, ut hic et exponit: ante litis ingressum, id est ante litis contestationem, set sine gravamine non potest, ut in contrariis41.

L’auteur de l’apparat au Décret Animal est substantia tentera une conciliation en multipliant les distinctions entre negotium, causae ingressus et litis ingressus42. VI. Tancrède, dans son célèbre Ordo iudiciarius, dont la première version date de 1216, fait encore du gravamen le fondement de tous les appels. Répondant à la question “quand doit-il y avoir appel?”, il écrit en effet: quandocumque gravamen infertur, sive per interlocutoriam, sive per diffinitivam sententiam, sive alias extra iudicium gravamen inferatur43. Nombreux seront les plaideurs qui invoqueront le gravamen

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titulo, Cum sit” (Douai, BM, 590, fol. 78va). Apparatus “Militant siquidem patroni” ad Comp. Iam, 2, 20, 5 [= X, 2, 28, 5], Cum sit romana, Vis ante litis ingressum: “Ergo ante litis ingressum potest appellari, ar. infra eodem, Super eo [c. 13 = X, 2, 28, 12] et c. Consuluit [c. 18]; infra eodem, Reprehensibilis [c. 42 = X, 2, 28, 26], contra et II, q. VI, Non ita [C 2, q. 6, c. 18] contra ex illo verbo ibi posito: ‘dicta’ causa que non ante. Super hoc duplex est opinio: quidam dicunt quod nunquam ante litis contestationem potest appellari, sed tamen post per illam decretalem Reprehensibilis, nec ante ingressum et dicunt quod hoc [c. Cum sit romana] est abrogatum. P. Abbas […]” (Troyes, BM, 385, fol. 34va). Sur l’identification de P. Abbas comme étant Petrus Brito, cf. notre étude, D’oltralpe, observations sur l’apparat militant siquidem patroni, dans: A. PADOA-SCHIOPPA / G. DI RENZO VILLATA / G. P. MASSETTO [éd.], Amicitiae Pignus. Studi in riccordo di Adriano Cavanna, Milan 2003, p. 1083-1109. Apparatus “Animal est substantia” ad C. 2, q. 6, c. 18: “Dico quod aliud est negotium coeptum, aliud est cause ingressus, aliud litis ingressus. Per citationem quia coeptum est negotium ut dicitur De officio delegati, Gratum [Comp. Ia, 1, 21, 23 = X, 1, 29, 20], cause autem ingressus est quando partes citate veniunt ad iudicium […] litis autem ingressus tantum qui scit litis contestationem; dico ergo quod ante litis ingressum potest appellari, tamen post cause ingressum ut dicitur in alia decretali, Cum sit sancta, set ante cause ingressum non licet appellare, ut dicitur in illa decretali, Reprehensibilis” (cité par SCHMITZ, Appellatio [cf. n. 25], p. 58). Sur cet apparat de l’école parisienne, de peu postérieur à celui de Petrus Brito (Ecce vicit leo), cf. C. COPPENS, The teaching of Law in the University of Paris in the first quarter of the 13th century, dans: Rivista internazionale di diritto comune 10 (1999), p. 139-174; ID., Pierre Peverel, glossateur de droit romain et canoniste (?), dans: E. DE LEÓN / N. ALVAREZ DE LAS ASTURIAS (éd.), La cultura giuridico-canonica medioevale. Premesse per un dialogo ecumenico (Pontificia università della Santa Croce. monografie giuridiche 22), Milano 2003, p. 303-394, et, en dernier lieu: L’auteur d’Animal est substantia: une hypothèse, dans: B. D’ALTEROCHE et alii (éd.), Mélanges en l’honneur d’Anne Lefebvre-Teillard, Paris 2009, p. 289-298. Tancredus, Ordo iudiciarius, IV, 5, 5 (éd. F. BERGMANN, Gottingae 1862, réimpr. Aa-

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ou les gravamina que leur cause la sentence dont ils font appel. Pourtant, comme le suggérait déjà la double formule d’appel que Gratien donnait dans son dictum post c. 31, et comme y incitait encore plus le texte de la décrétale Cum sit, que nous venons d’examiner, le gravamen tend à devenir un fondement plus spécifiquement réservé aux appels autres que ceux portés contre une sentence définitive. On cherche de bonne heure, en effet, à donner à ces derniers un fondement plus conforme à la définition romaine de l’appel. La Summa De iure canonico de magister Honorius, écrite vers 1185-1191, fournit un bon exemple de cette tendance: Propter duo appellatur, ut imperitia vel temeritas iudicis corrigatur et hoc quando a sententia appellatur, et ut gravamen iminens declinetur, hoc quando ante sententiam44.

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, le gravamen servira donc plus spécifiquement de fondement à un appel interjeté ante sententiam, soit parce que le juge ne respecte pas l’ordo iudiciarius canonique, soit parce qu’il a rendu une sentence interlocutoire qui porte préjudice à l’un des plaideurs45 et ce, même dans le cas où une affaire doit être jugée appellatione remota46. Au fur et à mesure que l’ordo iudiciarius sera de mieux en mieux respecté, c’est la seconde éventualité qui deviendra prépondérante. L’appel des sentences interlocutoires, comme celui des sentences définitives, est porté devant le juge supérieur47, mais il restera toujours 44 45

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len 1965, p. 293-94). Magister Honorius, Summa “De iure canonico tractaturus”, ad C. 2, q. 6, pr. (éd. LANDAU / KOZUR [cf. n. 39], p. 42, l. 27-29). L’appel a gravamine a été utilisé au début pour récuser le juge normalement compétent. Cf. L. FOWLER, Recusatio iudicis in civilian and canonist thought, dans: J. R. STAYER (éd.), Post scripta. Essays on Medieval Law and the Emergence of the European State in Honor of Gaines Post (Studia Gratiana 15), Roma 1972, p. 741-43; également, dans ce volume, la contribution de H. G. HERMANN. La distinction entre appel et récusation s’est opérée progressivement sous l’influence notamment du droit romain. La recusatio va obéir à un régime propre (quelque peu différent d’ailleurs du droit romain), néanmoins le lien entre les deux ne disparaîtra pas complètement. Pour une étude de cette recusatio en droit canonique, cf. FOWLER, loc. cit., p. 741-779. Cf. infra, n° 9. Sur les diverses décrétales d’Alexandre III relatives au jugement par délégation appellatione remota, cf. A. PADOA SCHIOPPA, La delega “appellatione remota” nelle decretali di Alessandro III, dans: A. GOURON / A. RIGAUDIERE (éd.), Renaissance du pouvoir législatif et genèse de l’État (Publications de la Société d’histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit 3), Montpellier 1988, p. 179-188. Cf. Si duobus (Comp. Ia, 2, 20, 7 = X, 2, 28,7) d’Alexandre III ou Cum in ecclesia de Clément III (Gilb., 2, 19, 6 = Comp. IIa, 2, 19, 11 = X, 2, 28, 38). Tancrède (Ordo, IV, 5, 10, éd. BERGMANN [cf. n. 41], p. 297), illustre cette assimilation au point de vue procédural, tout en soulignant une particularité de l’appel ante sententiam, qui peut être porté sur chaque article séparement (Ordo, IV, 5, 9, éd. BERGMANN [cf. n. 41], p. 296): “Quotiens appellari potest? Respondeo, ante sententiam super quolibet articulo bis potest appellari […]. Unde cum plura capitula sint saepe in una causa et super quolibet bis possit appellari, sequitur quod quinquies vel etiam pluries in una causa possit appellari”. Ce se-

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la possibilité, pour la victime du gravamen, d’en appeler au pape, comme en témoignera encore la constitution Cordi nobis prise par Innocent IV dans le cadre du concile de Lyon de 124548. Dans le domaine extrajudiciaire, qui concerne essentiellement l’ordinatio Ecclesiae au premier rang de laquelle figurent les élections épiscopales, le gravamen demeure le fondement de l’appel. Porté le plus souvent ad Romanam Ecclesiam, cet appel pro defensione iuris sui, selon l’expression utilisée par Tancrède, aura pour conséquence de déclarer nul tout ce qui a été fait à l’encontre de ce droit, si l’appel est considéré comme légitime49. Au milieu du xiiie siècle, l’Ordo iudiciarius rédigé à Bologne par Aegidius de Fuscarariis traduira bien, par les différentes formules d’appel qu’il donne, l’évolution qui s’est produite50, évolution qui conduira Hostiensis à énumérer dix-sept différences entre l’appellatio in iudicio et l’appellatio extra iudicium51. VII. In ecclesiasticis [causis] licet appellare a quocumque gravamine52. Ce gravamen, fondement de l’appel, doit-il précéder ce dernier, ou bien peut-on faire appel en prévision d’une atteinte qu’on redoute? La question s’est posée de bonne heure. Magister Honorius, dans sa Summa de iure canonico, s’y montre favorable ut gravamen imminens declinatur53, tout comme Alain l’Anglais54. Une décrétale 48

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ra une des raisons de l’hostilité croissante envers l’appel des sentences interlocutoires. Conc. Lyon I (1245), c. 16: “Cordi nobis est lites minuere et a laboribus relevare subiectos. Sancimus igitur ut si quis in iudicio vel extra super interlocutoria vel a gravamine ad nos duxerit appellandum, causam in scriptis assignare deproperet, petens apostolos quos ei praecipimus exhiberi […]”. Intégré dans le Sexte (2, 15, 1), où l’on trouvera le texte en entier. Sur l’évolution de cet appel extra iudicium , cf. SCHMITZ, Appellatio (cf. n. 20), p. 85 sq. Éd. L. WAHRMUND, Innsbruck 1916, réimpr. Aalen 1962, p. 166, où sont données quatre formules: la première pour l’appel d’une sentence interlocutoire; la seconde pour le non respect de l’ordo; la troisième pour l’appel extra iudicium avec (en 4) sa variante ad dominum papam. Auxquelles on peut ajouter les deux qu’il a déjà notées: Lectura ad X, 2, 28, 5, Cum sit Romana, § Si vero gravamine, Vis sed provocationes, n° 3 (In secundum Decretalium librum Commentaria, Venetiis 1581, reimpr. Torino 1965, fol. 172ra). Cf. Hostiensis, Lectura ad X, 2, 28, 51, Bonae memorie, Vis ex verisimilibus, n° 10 (ibid., fol. 188ra). Écrit Alain l’Anglais dans la première version de son apparat Ius naturale, ad C. 2, q. 6, c. 18, Non ita (ms. Paris, BN, 3909, fol. 23va), formule très générale que l’on retrouve un peu partout. Magister Honorius, Summa “De iure canonico tractaturus”, ad C. 2, q. 6, pr. (éd. LANDAU / KOZUR [cf. n. 39], p. 42, l. 29). En s’appuyant sur la définition de l’appel donnée par le droit romain, il oppose dans ce passage l’appel de la sentence définitive, fondé sur la nécessité de corriger l’impéritie ou la témérité du juge, à l’appel ante sententiam, fondé sur le gravamen: “Propter duo appellatur: ut imperitia vel temeritas iudicis corrigatur et hoc quando a sententia appellatur et ut gravamen iminens declinetur, hoc quando ante sententiam”. Dès la première version de son apparat Ius naturale (1192), ad C. 2, q. 6, pr.: “per canones recte appellatur a quocumque gravamine illato vel imminente, etiam ante ingressum cause” (Paris, BN, lat. 3909, fol. 23ra).

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d’Innocent III, Bonae memoriae (Comp. IIIa, 2, 19, 9 = X, 2, 28, 51), qui parle de gravamen preterito vel futuro, permettra à Tancrède d’affirmer à son tour que non solum a illato, sed etiam a comminato gravamine, licet etiam hodie appellare55. Cette possibilité de faire appel en fonction d’un gravamen futur sera pour partie remise en cause par Innocent IV. Dans son commentaire sur la décrétale Consuluit (X, 2, 28, 18) sur le mot deferendum, il estime qu’en exigeant une cause dans le cadre des appels in iudicio, le canon Ut debitus (X, 2, 28, 59) a écarté cette possibilité, qui ne demeure en vigueur que pour l’appel extra iudicium: Hoc credimus correctum quantum ad ea quae in iudicio fiunt, cum non liceat appellare sine causa, infra eodem, Ut debitus […] ea quae extra iudicium fiunt, credimus quod valeat appellatio, etiam non expressa certa causa, dummodo aliquid dicat vel dicatur, quare timere possit et postea sequitur gravamen56…

Hostiensis soulignera à son tour, et à plusieurs reprises, dans sa Lectura, que seul l’appel extra iudicium est en réalité concerné par le gravamen futur57. Une autre question n’a pas tardé à se poser, parallèlement à la précédente: peut-on appeler ab omni gravamine quod sibi posset contingere? La décrétale Consuluit d’Alexandre III (Comp. Ia, 2, 20, 27 = X, 2, 28, 18) répond par la négative, lorsque l’appel n’est pas interjeté d’un juge précis sur une affaire précise. Dans le cadre d’une affaire précise, l’appel ab omni gravamine demeure en revanche admissible. C’est une des toutes premières limites apportées par Alexandre III à l’appel a gravamine58, l’autre étant le refus de recevoir, en matière disciplinaire, l’appel a gravamine interjeté par un clerc régulier (Ad nostram, Comp. Ia, 2, 20, 3 = X, 2, 28, 3), à condition, comme le précisera Petrus Brito alias Petrus Abbas, que la correction ne soit pas disproportionnée par rapport à la faute:

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Apparatus ad Comp. IIIam, 2, 19, 9, Bonae memoriae, Vis preterito vel futuro: “Quoniam non solum ab illato sed etiam a comminato gravamine licet etiam hodie appellare ut in constitutioni domini in concilio, cum cessante. T[ancredus].” (Paris, BN, lat. 3931A, fol. 194va); “cum allegato vel comminato”, écrira-t-il un peu plus loin (fol. 194vb) sur Pastoralis (Comp. IIIa, 2, 19, 11), V° expresse. Innocentius IV, Apparatus ad X, 2, 28, 17, Consuluit, V° deferendum (éd. cit. [n. 36], fol. 321rb-va). Sur le canon Ut Debitus, cf. infra, § 8. Hostiensis, Lectura ad X, 2, 28, 45, Constitutis, n° 8 (éd. cit. [n. 51], fol. 185va): “appelatio enim extra iudicium proprie fit non a praeterito gravamine sed futuro” écrit-il, entre autres. Sur les limites qu’Alexandre III apporte à la possibilité d’appeler en général, cf. A. PADOA SCHIOPPA, I limiti all’appello nelle decretali di Alessandro III, dans: S. CHODOROW (éd.), Proceedings of the Eighth International Congress of Medieval Canon Law, San Diego, University of California at La Jolla, 21-27 August 1988 (Monumenta Iuris Canonici C/9), Città del Vaticano 1992, p. 387-406. Comme le souligne (p. 403) à juste titre l’auteur, l’appel reste, sous son pontificat, largement ouvert, car ce pape a conscience, malgré les abus, de la nécessité de maintenir cette possibilité pour aboutir à une bonne administration de la justice.

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et hoc intelligas quando recte eos corrigit abbas vel etiam si modus in correctione modicum excedat, adeo tunc veniam postulabit, ut Di. lxxxvi, Quando [c. 4]. Si vero enormiter excedere vellet ut cathenando [sic] vel mutilando monachos, valet appellatio, quia prelatus non conceditur effervescere in subditos, ut Di. xlv, Cum beatus [c. 8]59.

Ce tempérament apporté à la règle tirée d’Ad nostram sera également exprimé par Tancrède, qui estimera que, sur ce point, il n’y a guère de différence entre réguliers et séculiers: en cas d’excès, les uns comme les autres peuvent appeler a gravamine60. Toute correction excessive, écrira Innocent IV, permet d’appeler car idem est ac si gravetur61. VIII. La limite la plus importante apportée à l’appel a gravamine réside dans l’exigence d’une cause probable et raisonnable. Le principe sera posé par le c. 35 du IVe concile du Latran (1215) dont le texte sera intégré dans la Compilatio Quarta (2, 12, 3) avant de l’être dans les Décrétales de Grégoire IX (X, 2, 28, 59). Il est le point d’aboutissement d’un mouvement qui débute avec l’importante décrétale Prudentiam de Célestin III (1191-1198). Cette décrétale, adressée au doyen de l’église de Rouen, circule62 indépendamment de son intégration dans la collection de Gilbert l’Anglais (1202), qui la découpera en trois fragments, dont l’un, Secundo requiris, placé sous le titre De appellationibus et recusa59

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Apparatus ad Comp. Iam, 2, 20, 3 = X, 2, 28, 3, Ad nostram (Ms. Lilienfeld, SB, 220, fol. 19rb). Petrus Brito souligne dans cette même glose que cette prohibition ne concerne que les réguliers et non les clercs séculiers: “hic de regularibus loquitur ibi [Super eo, Comp. Ia, 2, 20, 13] de secularibus. Regulares enim fortius astricti sunt suis prelatis quam seculares clerici suis [prelatis] ut dictum est supra, De temporibus ordinandorum, Ad aures [Comp. Ia, 1, 6, 4 = X, 1, 11, 5]”. Le canon Reprehensibilis (Latran III [1179], c. 6 = X, 2, 28, 26) rappellera cette règle concernant les réguliers. Voyez l’explication qu’en donnera Innocent IV, infra, n. 61. Tancredus, Apparatus ad Comp. Iam, 2, 20, 3, Ad Nostram, V° convolaverit: “quia talis correctio sit ad penitentiam et extra formam iudicii, non appellatur, ar. XVII, q. II, Si homo [C. 17, q. 2, c. 19], XLV Di., Cum beatus [D. 45, c. 8], nisi talis abbas vel prior modum excedat; tunc enim credo appellationem tenere, ut ar. supra II, q. VI, § Ab exemplo, infra, eodem titulo, De priore, Liber II [Comp. IIa, 2, 19, 3 = X, 2, 28, 31] […] Si non in forma iudicii corrigeretur, tunc sicut qualibet clericus, potest monachus appellare et quod dictum est quod monachis idem per omnia intelligo de regularibus canonicis […] T[ancredus].” (ms. Rouen, BM, 706, fol. 45va). Innocentius IV, Apparatus ad X, 2, 28, 3, Ad nostram, V° [remedium] appellationis: “hodie non videtur differentia inter regulares et alios et inter correctionem et alium processum, cum semper liceat appellare si excedat, quod idem est ac si gravetur”. “Olim autem”, poursuit-il, “poterat esse differentia, quia clerici saepius audiebantur appellantes regulares; rarius praeterea contra disciplinam clerici non appellabant, nisi graventur; in aliis audiebantur appellantes etiam sine gravamine, regulares vero vix vel nunquam audiebantur” (éd. cit. [n. 36], fol. 317vb). Le manuscrit 107 de la Bibl. mun. de Saint-Omer, qui appartient à l’école parisienne, contient, in fine, une copie de cette décrétale adressée à Johanni Rothomagensi decano. Elle est souvent citée, même lorsqu’elle concerne l’appel, sous l’incipit Prudentiam.

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tionibus (2, 18, 11), se retrouvera ensuite dans la Compilatio Secunda (2, 19, 16) et, de là, dans les Décrétales de Grégoire IX (X, 2, 28, 41). Elle exige, lorsque quelqu’un veut récuser un juge tanquam suspectum, qu’il soit tenu d’en alléguer la cause devant ce juge, afin que ne possit alius quilibet pro suae voluntatis arbitrio quodlibet iudicium frustratorie declinare63. Cause “raisonnable”, dont la preuve n’est pas exigée à ce stade de la procédure, mais le sera devant le ou les juges choisis comme arbitres64. Premier pas vers plus de rigueur, mais qui ne concerne encore qu’un des abus les plus criants de l’appel a gravamine, dont l’usage avait trop souvent servi, comme l’avait reconnu le c. 6 du concile de Latran III, ad defensionem iniquitatis65. Il amène certains canonistes à se poser la question de savoir si la cause ne doit pas être exigée pour tous les appels a gravamine66. La plupart d’entre eux se montrent néanmoins réticents, car si cet appel permet des abus, il permet aussi au pape, par cet intermédiaire, de réformer en profondeur l’Église, de remédier à d’autres abus bien plus graves67. Cette réticence est exprimée aussi bien à Paris qu’à Bologne. Tel est encore le cas de Tancrède, dans la première version de son apparat antérieure à 121568. Ce n’est en effet qu’avec le canon Ut debitus du 63

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X, 2, 28, 41: “[…] Consultationi tuae taliter respondemus quod, quum aliquis iudicem proponit se habere suspectum, suspicionis causam coram eodem iudice allegare tenetur, ne possit alius quilibet pro suae voluntatis arbitrio quodlibet iudicium frustratorie declinare”. Sur cette procédure, qui va aboutir à une distinction entre recusatio et appellatio, cf. FOWLER, Recusatio (cf. n. 45), p. 741-43, et, dans ce même volume, l’étude de H. G. HERMANN. c. Reprehensibilis (Comp. Ia, 2, 20, 42 = X, 2, 28, 26), qui ne prévoit une sanction que contre celui qui a négligé de poursuivre son appel. Sur ces appels abusifs, dont les décrétales d’Alexandre III offrent de nombreux exemples, cf. S. CHODOROW, Dishonest litigation in the church courts 1140-1198, dans: K. PENNINGTON / R. SOMERVILLE (éd.), Law, Church and Society. Essays in Honor of Stephan Kuttner, Philadelphia 1977, p. 187-206. Tel est le cas de Petrus Brito qui, sur le c. Non ita (C. 2, q. 6, c. 18) reprend, à cause d’elle, une interprétation des mots dicta causa, dont Huguccio avait déjà fait état, pour l’écarter: “duobus modis solet exponi. Dicta causa: id est assignata causa vel ratione quare appellat aliter non est deferendum appellationi, sicut dicitur De recusante, Extra C[elestinus] III, Prudentiam [= Gilb., 2, 19, Secundo requiris] quia citatus non [sic = ante] suo iudice debet venire et causam sue exceptionis allegare, ut ff., De iudiciis, Si quis ex aliena [D., 5, 1, 5]; sed contra videtur quod sufficit dicere appello ut supra eadem, Ad romanam [c. 6] et tenet; credimus quod appellans non teneatur dicere causam quandoque appellat, et ideo alter hic exponimus dicta causa: id est lite contestata, quia regulariter ante litem contestatam non est appellandum, ut Extra, De appellationibus, Reprehensibilis [Comp. Ia, 2, 20, 42 = X, 2, 28, 26], decretalem tamen contrariam, Extra, De appellationibus, Cum sit sacrosancta [Comp. Ia, 2, 20, 5 = X, 2, 28, 5] et c. Super eo [Comp. Ia, 2, 20, 13 = X, 2, 28, 12] […]” (ms. Sankt-Florian, SB, XI.605, fol. 43ra). Dont les décrétales d’Alexandre III offrent également de multiples exemples. A. PADOA SCHIOPPA, La delega (cf. n. 46), p. 185, souligne que la papauté a pu ainsi, grâce notamment à l’institution des légats, remédier à de graves injustices. Apparat que conserve notamment le manuscrit Rouen, BM, 70, dont voici la glose sur

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IVe concile du Latran qu’elle sera résolue: ante sententiam, l’appel doit être fondé sur une cause probable qui, si foret probata, legitima reputari69. La cause probable et raisonnable devra être alléguée devant le juge a quo et prouvée devant le juge ad quem. La mesure s’accompagne d’une autre, ne processus negotii frivolis occasionibus retardatur. Il s’agit du canon Cum cessante [c. 36] de ce même concile, qui prévoit la possibilité, pour le juge a quo, de révoquer sa sentence et de poursuivre librement la procédure, dummodo non sit ex alia causa legitima suspectus70.

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Personas (Comp. Ia, 2, 20, 4), V° frustratorie: “ergo tenet frustratoria appellatio, ut hic et in sequenti capitulo, et infra, eodem titulo, Consuluit [Comp. Ia, 2, 20, 27 = X, 2, 28, 18]; sed contra, infra, eodem titulo, Ex querimoniis [Comp. Ia, 2, 20, 33], infra, eodem titulo, Reprehensibilis [Comp. Ia, 2, 20, 42 = X, 2, 28, 26], Suggestum [Comp. Ia, 2, 20, 20 = X, 2, 28, 15]. Solutio: si notoria est frustratoria, nullatenus est admittenda, ut infra, eodem titulo, Super eo [Comp. Ia, 2, 20, 10 = X, 2, 28, 10] […] Si vero dubitatur an sit frustratoria vel non, admittenda licet is qui frustratoria appellat […] » (Rouen, BM, 70, fol. 25va). Dans sa glose sur Secundo requiris (Comp. IIa, 2, 19, 16), V° causam, il renvoie à ce qu’il a dit sur Personas et rapporte une opinion de Laurent, qui exige, dans certains cas, l’allégation d’une cause: “Nota quod appellans non tenetur allegare causam sue appellationis, ut hic et II, q. VI, appellatione, eo quod frustratoria tenet supra, eodem titulo, Personas [Comp. Ia, 2, 20, 4], Cum sit Romana [Comp. Ia, 2, 20, 5]; sed contra, supra, eodem titulo, Cum in ecclesia [Comp. Ia, 2, 19, 11 = X, 2, 28, 38] vel supra, eodem titulo, Relatum [Comp. Ia, 2, 20, 39 = X, 3, 8, 3] vel infra, De his que fiunt sine consensu capituli, Ea noscitur [Comp. Ia, 3, 8, un. = X, 3, 10, 6] vel Extra III, eodem titulo, Constitutis [Comp. IIIa, 2, 19, 4 = X, 2, 28, 46] circa finem, ff., De appellationibus, Scio quesitum [D., 49, 1, 3]. Solutio: notavit Laurentius quod ubi appellatio est inhibita, tenetur quisquis causam sue appellationis allegare, sicut recusationis alias vero minime vel sic generale est, quod hic dicitur ut non teneatur allegare causam, nisi pauciores appellent contra omnium vel maioris partis voluntatem, ut Extra I, De his que fiunt a maiori parte capituli, Cum in cunctis [Comp. Ia, 3, 10, un.] vel nisi appellent contra id quod canones precipiunt, ut dicitur in illa decretali, Extra III, eodem titulo, Constitutis [Comp. IIIa, 2, 19, 4 = X, 2, 28, 46]. Dico enim si causa quam allegat non est sufficiens, non tenet appellatio ut ibi dicitur. T[ancredus]” (fol. 99rb). En marge de cette glose, une autre main a écrit: “ita erit olim secus hodie per illud, Extra IIII, eodem titulo, Ut debitus honor [Conc. Latran IV (1215), c. 35 = Comp. IVa, 2, 12, 3]”, car il s’agit ici d’une version antérieure au IVe concile de Latran. Conc. Latran IV (1215), c. 35: “[…] Quum autem ex rationabili causa putaverit appellandum, coram eodem iudice causa probabili appellationis exposita, tali videlicet quae si foret probata, deberet legitima reputari: superior de appellatione cognoscat. Et si minus rationabiliter eum appellasse constiterit, illum ad inferiorem remittat et in expensis alteri parti condemnet, alioquin ipse procedet, salvis constitutionibus de maioris causis ad sedem apostolicam referendis”. Comp. IVa, 2, 12, 4 = X, 2, 28, 60. Ce texte consacre une interprétation doctrinale exprimée par Tancrède, à l’encontre de Laurent, dans sa glose sur Significaverunt (Comp. Ia, 2, 20, 35, non reprise en X), Vis in eodem statu servarent: “Sed pone quod iudex cui causa commissa est appellatione remota numquam interlocutoriam ferat, ille contra quem lata est sententia appellat, tenet quidem appellatio, ar. supra, De restitutione spoliatorum, c. ult. [Comp. Ia, 2, 9, 8 = X, 2, 13, 10], supra, De officio et potestate iudicis delegati, c. ult. [Comp. Ia, 1, 21, 23 = X, 1, 29, 20]. Similiter revocare sententiam suam quod potest ff., De sententia et re iudicata, Quod iussit [D., 42, 1, 14]. Numquid potest procedere in

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IX. Il est enfin une dernière limite, très discutée, concernant l’appel ante sententiam: doit-on permettre l’appel sur une question incidente, lorsqu’une cause a été confiée par délégation appellatione remota? La question avait été soulevée par l’évêque de Worcester71. Alexandre III, dans la décrétale Super eo (Comp. Ia, 2, 20, 10 = X, 2, 28, 10), lui répond que, si cette question incidente est telle que la cause principale ne peut être terminée sans qu’elle soit résolue, il doit suspendre la procédure72. C’est donc admettre, dans ce cas, la possibilité d’un appel malgré la présence de cette clause. Innocent III, en 1204, dans sa fameuse décrétale Pastoralis (Comp. IIIa, 2, 19, 11 = X, 2, 28, 53) affirmera également que, malgré une telle clause, si appellans fuerit gravatus iniuste, gravamen huismodi per superiorem poterit emendari. Les canonistes sont, dans l’ensemble, d’accord pour admettre que, dans ce cas, la règle accessorium sequitur principale ne s’applique pas73. Ils discutent beaucoup, en revanche, sur ce qu’il faut entendre par question incidente sans laquelle la cause principale ne peut être terminée. Richard l’Anglais, dont la distinction

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causa, si appellans non vult appellationem remittere ? Et videtur quod sic, quia remoto gravamine non subest iusta causa appellationis; Laurentius dicit quod non potest procedere ante iam desiit esse iudex per appellationem interpositam, et si velit procedere potest recusari, supra, eodem titulo, Ad hec [Comp. Ia, 2, 20, 6 = X, 2, 28, 6], infra eodem, Proposuit [Comp. Ia, 2, 20, 38 = X, 2, 28, 24]. T[ancredus]” Hodie, iure novissimo, si revocat quod male interlocutatus est procedere non obstante appellatione premissa ut in constitutione domini Innocenti III, Cum cessante [X, 2, 28, 60]. T[ancredus]” (Paris, BN, lat. 3931A, fol. 26va). L’école parisienne, en se référant abondamment au droit romain, était antérieurement arrivée au même résultat, dans sa glose sur cette même décrétale Significaverunt, Vis tempore facte appellationis: “quod iudex potest revocare sententiam suam, quia cuiusquisque licet corrigere, XXXV, q. IX, Quod quis [C. 35, q. 9, c. 3], contra, ff., De re iudicata, l. Iudex [D., 42, 1, 55], ubi dicitur ex quo iudex factus est officio suo sive bene sive male expirat iurisdictio eius. Responsio: sententia diffinitiva recusari non potest, interlocutoria potest et excommunicatio, supra, De officio delegati, In litteris [Comp. Ia, 1, 21, 14 = X, 1, 29, 9], Extra, c. In [sic] Prudentiam [Gilb., 1, 13, 2 = X, 1, 29, 21]” (ms. Bruxelles, BR, 1407-09, fol. 29vb). Comp. Ia, 2, 20, 10 = X, 2, 28, 10: “utrum sententia per appellationem quam ex incidenti quaestione fieri saepe contingit, fuerit suspendenda, licet causa fuerit appellatione remota commissa”. Comp. Ia, 2, 20, 10 = X, 2, 28, 10: “[…] prudentiae tuae duximus respondendum quod si de aliqua exceptione quaestio oriatur et exinde appellationem fieri contingat eidem exceptioni erit merito supersedendum et si principalis causa sine illa terminari non poterit, ei nihilominus supersedeatur […]”. Au rebours, précisera Tancrède, de ce qui s’applique in civitate Bononiensi, Apparatus ad Comp. Iam, 2, 20, 10, Super eo, V° supersedeatur: “[…] Solutio: quidam dixerunt istud esse correctum et […] ita observatur de more in civitate Bononiensi, ut si remota est appellatio super principali et super incidenti intelligunt esse remotam. Ego cum Laurentio dico quod aliud est in reconventione ubi solus imperator convenitur, nec debet audiri appellans, cum illud ius in alterum statuitur, aliud in incidenti quam quilibet obicere potest, nec est de ea cogitatam. T[ancredus]” (Paris, BN, lat. 15398, fol. 26va).

L’appel a gravamine

303

entre questio incidens et questio emergens74 sera reprise par Alain l’Anglais75 comme par Tancrède76, l’assimile à une question préjudicielle, tandis que Petrus Brito, 74

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Dans sa glose sur l’autre décrétale Super eo (Comp. Ia, 2, 20, 34), V° incidentem: “Incidens est questio per quam fit preiudicium principali, ut cum petitor dicitur esse servus vel non habere mandatum super hac incidenti, est pronunciandum, ut hic et ff., De minoribus, l. Intra utile [D., 4, 4, 39]. Ioba [= Johannes Bassianus] tamen dicit super incidenti esse cognoscendum, sed non prononciandum, ar. C., De ordine cognitionum, l. II [C., 7, 19, 2]. Emergens autem est qua queritur de induciis et testibus et huiusmodi et hic credo pronunciandum et appellari posse, ar. ff., Qui satisdare cogantur, l. Arbitro [D., 2, 8, 9], supra eodem titulo, Super eo vero [Comp. Ia, 2, 20, 10], ar. contra, C., De episcopali audientia, l. II [C., 1, 4, 2]” (mss. Laon, BM, 385, fol. 18rb et Avranches, BM, 149, fol. 30rb). On retrouve cette glose sur cette même décrétale dans le manuscrit London, Lambeth Palace, 105 (fol. 166va, V° incidentem) qui contient également de très nombreuses gloses d’un élève de Petrus Brito. Cette distinction entre incidens et emergens est présente chez Jean Bassien (cf. A. PADOA SCHIOPPA, Ricerche sull’appello nel diritto intermedio, t. II, I glossatori civilisti (Università di Milano. Pubblicazioni della Facoltà di giurisprudenza. Serie II, Studi di stroria dell diritto 4], Milano 1970, p. 62 sq.), auquel Richard l’a probablement empruntée. Alanus Anglicus, Apparatus ad Comp. Iam, 2, 20, 10, Super eo, V° questio: “incidens secus si emergens, ut in fine ei. Incidens est questio qua queritur de rei principalis circumstanciis, ut cum petitor dicitur esse servus vel reum solvisse quod petitur super hoc est pronunciandum, ar. ff., De privatis, l. III [Delictis, D., 47, 1, 3] et appellari potest etiam si inhibita est appellatio in principali, ut hic et infra eodem, Super eo [Comp. Ia, 2, 20, 34]. Iob [= Johannes Bassianus] tamen dicebat quod super incidenti est cognoscendum, sed non separatim est pronunciendum, ar. C., De ordine cognitionum, l. II [C., 7, 19, 2]. Emergens dicitur questio qua queritur de iudicii circumstanciis, ut ff., de induciis testibus similibus de hac separatim est pronunciandum, non est tamen appellandum nec appellatione facte deferendum si inhibita fuerit appellatio, ut in fine capituli, nisi gravamen senciat manifestum, tunc enim potest appellari et debet appellatio deferri ut infra eodem, In eminenti [Comp. Ia, 2, 20, 40], De restitutione spoliatorum, c. ult. [Comp. Ia, 2, 9, 8 = X, 2, 13, 10] […]” (Paris, BN, lat. 3932, fol. 22rb). Ni dans sa glose sur Super eo [Comp. Ia, 2, 20, 10 = X, 2, 28, 10], ni sur Super eo [Comp. Ia, 2, 20, 34] dans laquelle il renvoie à la décrétale Intelleximus (cf. infra), mais dans sa glose sur Ad aures (Comp. IIa, 2, 19, 6 = X, 2, 28, 33), V° incidentes: “Incidens questio est qua queritur de circonstanciis rei principalis, ut cum petitur debitum et ipsum dicitur esse solutum vel cum obicitur actori servitus vel in matrimonio obicitur consanguinitas; super ista incidenti questione primo servandum est quam de principali cognoscatur, nisi possessorium intentetur et supra, III, q. ult., § Aliquando [C. 3, q. 11, d. p. c. 4], Extra I, De ordine cognitionum, Intelleximus [Comp. Ia, 2, 5, un. = X, 2, 10, 1] et licet remota sit appellatione in principali, tamen poterit super ista incidenti appellari, ut hic et Extra I, eodem titulo, Super eo quod fuit [Comp. Ia, 2, 20, 10 = X, 2, 28, 10]. Emergens vero questio dicitur qua queritur de circonstanciis iudicii utrum sint dande inducie, utrum sit iurandum de calumpnia vel utrum quarta productio testium sit concedenda et super ista pronunciandum est sicut in priori et si appellatum fuerit, non tenet appellatio, ar. infra, eodem titulo, Secundo requiris [Comp. IIa, 2, 19, 16 = X, 2, 28, 41], Extra I, eodem titulo, Super eo in fine [Comp. Ia, 2, 20, 10 = X, 2, 28, 10], nisi manifeste gravetur, quoniam tunc super emergenti tenet appellatio, ut Extra III, De testibus, Significaverunt [Comp. IIIa, 2, 12, 9 = X, 2, 20, 36].T[ancredus]” (ms. Troyes, BM, 102,

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qui la définit comme visant une exception, s’y refuse77. C’est une interprétation large, qui triomphera grâce, notamment, à la glose de Tancrède sur la décrétale Pastoralis: quia dominus papa iniuste gravatis non vult auferre beneficium oppressorum et secundum hoc parum operatur hodie remedio appellationis in litteris domini pape78. C’est

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fol. 124 ra). Voici ce qu’il écrit dans sa glose sur la décrétale Intelleximus [Comp. Ia, 2, 5, un. = X, 2, 10, 1] à laquelle il renvoyait, Vis ante est: “Hinc collige quod si preiudicialis questio incidat in causa, ea sola terminari debet antequam principalis, sic supra III, q. IX, § Aliquando [C. 3, q. 11, d. p. c. 4] et in sequentibus legibus, C., De ordine iudiciorum, l. I et II [C., 3, 8, 1 et 2], quod quidem verum est, cum peritorum interpretatur si vero possessorio ageretur, prius esset restitutio facienda quam de causa consanguinitatis vel de aliqua iudiciali cognoscatur, in quo casu loquuntur contraria, infra, De restitutione spoliatorum, c. ult. [Comp. Ia, 2, 9, 8 = X, 2, 13, 10] libro eodem, supra, De officio delegati, Causam [Comp. Ia, 1, 21, 21 = X, 1, 29, 16] et De divortiis, Porro [Comp. Ia, 4, 20, 3 = X, 4, 19, 3] libro eodem et ita solvit Innocencius III hanc contrarietatem, infra, De restitutione spoliatorum, Litteras, l. III [Comp. IIIa, 2, 6, 3 = X, 2, 13, 13]” (ms. Paris, BN, lat. 15398, fol. 18ra). Apparatus ad Comp. Iam, 2, 20, 10 [= X, 2, 28, 10], Super eo, V° Supersedendum: “[…] Item exceptio est incidens questio. Si ergo sit qualibet exceptio, ita potest appellare quilibet conventus obiiciet exceptionem rei iudicate vel aliam […] Quidam dicunt in preiudiciali incidenti istud locum habet non autem in emergenti sive dilatoria incidenti; hoc satis placeret, nisi quod littera manifeste repugnat, ut videri potest in illa clausula [rajout d’une autre main: tue etc et in illa]”. Vis et si principalis, il précise: “Ubi patet quod et super peremptoria et dilatoria incidenti appellatur” (Ms. Lilienfeld, SB, 220, fol. 20ra,). Sur l’attitude très favorable de Petrus Brito à l’égard de l’appel a gravamine, cf. notre étude: Gloses parisiennes autour de l’appel a gravamine, dans: L. BERKVENS, J. HALLEBEEK, G. MARTYN, P. NEVE [éd.], Recto ordine procedit magister. Liber amicorum E. C. Coppens (Iuris scripta historica 28), Brussel 2012, p. 209-220. Argument exprimé in fine de sa glose ad Comp. IIIam, 2, 19, 11, Pastoralis, Vis expresse: “a iure indulgetur expresse, ut ab omni gravamine appellari possit alias, nisi gravamen inferratur secundum iura novissima a nullo iudice ante sententiam diffinitivam appellare potest, ut in constitutione domini in concilio Ut debitus [Latran IV, c. 35 = X, 2, 28, 59]. Si vero gravetur quis a iudice allegato gravamine illato vel comminato appellare potest et tenet appellatio, ut in dicta constitutione Ut debitus et c. Cum cessante [Latran IV, c. 36 = X, 2, 28, 60] et supra, eodem titulo, Bone memorie [Comp. IIIa, 2, 19, 9 = X, 2, 28, 51] expresse indulgetur appellatio a iudice cui causa commissa est appellatione remota, si denegat restitutionem spoliato et vult super principali procedere, ut supra, De restitutione spoliatorum, Ex conquestione, L. I [Comp. Ia, 2, 9, 8 = X, 2, 13, 10], sed non vult admittere iustam recusationem, supra, eodem titulo, Postremo, L. I [Comp. Ia, 2, 20, 45 = X, 2, 28, 36]. Item si non facit res petitas in libello exprimi, supra eodem titulo, Significantibus [Comp. IIIa, 2, 19, 7 = X, 2, 28, 49] vel si citat parte ad locum suspectum supra, eodem, Ex parte [Comp. IIIa, 2, 19, 5 = X, 2, 28, 47]; si cogit partes sub iudice litigare suspecto, supra, De officio iudicis delegati, Super questionum [Comp. IIIa, 1, 18, 6 = X, 1, 29, 27], vel transgreditur fines mandati, supra, De officio delegati, c. ult. [Comp. IIIa, 1, 18, 11 = X, 1, 29, 32]; si denegat quartam productionem testium cum sollempnitate legali, supra, De testibus, Significaverunt, L. eodem [Comp. IIIa, 2, 12, 9 = X, 2, 20, 36]. Item si executorandum excedit vel merito sic suspectus, supra, eodem titulo, Novit [Comp. IIIa, 2, 19, 1 = X, 2, 28, 43]. Et breviter ubicumque iudex denegat alieni partium beneficium quod conceditur ei a iure, puta si denegaret inducias

L’appel a gravamine

305

probablement ce qui a incité Raymond de Peñafort à supprimer, dans le texte qu’il retient, l’exposé de la question posée par l’évêque de Worcester79, faisant de la règle formulée par Alexandre III un principe valable pour tous les appels ante sententiam.

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deliberatorias vel peremptorias vel non admitteret exceptionem eius legitimam, vel non facit ei copiam gestorum vel instrumentorum quibus utitur pars adversa, vel gravat eum contra ius scriptum, tenet appellatio sive appellatur a iudice ordinario sive a delegato, quia dominus papa iniuste gravatis non vult auferre beneficium oppresorum et secundum hoc parum operatur hodie remedio appellationis in litteris domini pape. T[ancredus]” (ms. Troyes, BM, 102, fol. 227vb). Cf., dans l’édition de Friedberg, le passage en italique. On notera aussi qu’il n’a pas repris l’autre décrétale Super eo [Comp. Ia, 2, 20, 34] qui, adressée à l’évêque de Winchester, envisageait la même question.

Peter Landau

Die Anfänge der im hohen Mittelalter

Appellation

in

Mitteleuropa

In memoriam Gerhard und Ilse Buchda

I. Einleitung In den Gebieten des sächsischen Rechts in Deutschland wurde im Spätmittelalter ein besonderes Rechtsmittel ausgebildet, das man mit dem deutschen Ausdruck „Läuterung“ (leuteratio) bezeichnete. Es handelt sich dabei um die rechtliche Überprüfung eines Urteils, eine Art von Revisionsrecht, wobei die Beschwerde gegen das Urteil nicht wie im Fall der Berufung bei einer höheren Instanz (Appellation), sondern bei einem gleichstehenden Gericht eingelegt wurde, das gegenüber der beschwerenden Instanz eine höhere Autorität der Rechtskenntnis beanspruchen konnte.1 Der die Beschwerde einlegende sog. „Läuterant“ konnte im Fall seines Unterliegens mit der Läuterung zwar keine zweite Läuterung vornehmen – „leuteratio leuterationis non datur“ -, wohl aber konnte er nach Ablehnung der Läuterung prinzipiell noch die Appellation bei einer höheren Instanz einlegen. War die Appellation wegen Mangels der Appellationssumme ausgeschlossen, so stand ihm nochmals eine zweite Läuterung (Oberläuterung) offen.2 Im Sachsenspiegel wird das Rechtsmittel der Läuterung noch nicht erwähnt. Es fehlt auch noch in dem von dem märkischen Juristen Johann von Buch um 1338 verfassten Richtsteig Landrechts, nach Hermann Conrad einer in ihrer Bedeutung hervorragenden Darstellung des Verfahrensrechts der sächsischen Gerichte.3 Das besondere Rechtsmittel der Läuterung erhielt sich im sächsischen Prozess bis zum Inkrafttreten der Reichscivilprozessordnung (CPO) am 1.10. 1879. In der Literatur zum sächsischen Prozess während der frühen Neuzeit findet es vielfache Berücksichtigung.4 Was weiß man jedoch über die Entstehung die1 2 3 4

G.W. WETZELL, System des ordentlichen Civilprocesses, ³Leipzig 1878, 780f. WETZELL (wie Anm. 1), 781. H. CONRAD, Deutsche Rechtsgeschichte I: Frühzeit und Mittelalter, ²Karlsruhe 1962, 353. Zur Literatur zum sächsischen Prozess vgl. vor allem G. BUCHDA, Die Rechtsmittel im

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Peter Landau

ses Rechtsmittels? Könnte es im Zusammenhang mit der erheblichen Ausdehnung der Appellation im kanonischen Recht stehen, die wir im Dekretalenrecht des 12. Jahrhunderts zuerst finden und deren Erweiterung gegenüber der Appellation des römischen Rechts bereits in der Prozessrechtsliteratur dieser Zeit behandelt wurde, zuerst wohl in dem Ordo ‚Ulpianus de edendo’ um 1158 in Nordengland?5

II. Bisherige Thesen zur sächsischen Läuterung Im Sachsenspiegel um 1220/1230 wird zwar nirgends die Läuterung, wohl aber die sog. Urteilsschelte behandelt, die von den germanistischen Rechtshistorikern als das charakteristische Rechtsmittel des altdeutschen Prozesses aufgefasst wird. In dem immer noch nicht ersetzten Standardwerk über „Das Deutsche Gerichtsverfahren im Mittelalter“ meines Münchner Lehrstuhlvorgängers Julius Wilhelm Planck 1879 heißt es: „Wer das gefundene Urteil ‚schilt’ (straft, reprehendit), versagt ihm nicht nur die Folge, er erhebt zugleich gegen den Finder den beleidigenden Vorwurf, dass er ein unrechtes Urtheil gefunden habe“.6 Diese generelle Aussage kann sich auf die folgenden Stellen des Sachsenspiegels stützen: „Scilt man en ordel, des scal men ten an den hogeren richtere, to lest vor den koning.“ Schilt man ein Urteil, so soll man sich an den nächsthöheren Richter wenden, zuletzt an den König7 und ferner: „De dat ordel scilt, ne vulkunt he is nicht he mut darumme wetten deme richtere, unde jeneme sine bute geven, des ordel he beschulden hevet“. Wer ein Urteil schilt, aber mit dem Beweis nicht Erfolg hat, der muss dem Richter ein Strafgeld bezahlen, und demjenigen, dessen Urteil er gescholten hat, eine Geldbuße geben.8

5

6 7

8

sächsischen Prozess, ZRG Germ. Abt. 75 (1958), 274-348, hier S. 276-280. Der Aufsatz beruhte auf einem Vortrag Buchdas auf dem XI. Deutschen Rechtshistorikertag in Freiburg/Br. am 18.9.1956. Zur Entstehung des Ordo „Ulpianus de edendo“ in Nordengland (Durham) um 1158 vgl. jetzt MEINE Studie „The Origin of Civil Procedure: Treatises in Durham during the Twelfth Century“, in: U.-R. BLUMENTHAL/A. WINROTH/P. LANDAU (Hrgg.), Canon Law, Religion and Politics. Liber Amicorum Robert Somerville, Washington D.C. 2012, 136-143. J.W. PLANCK, Das Deutsche Gerichtsverfahren im Mittelalter I, Braunschweig 1879, 268. K.A. ECKHARDT (Hrg.), Sachsenspiegel. Landrecht II. 12. § 4 (MGH, Fontes Iur. Germ. ant. N.S. 1, 1), ³Göttingen, 1973 S. 137. Übersetzung nach Cl. Schott (Hrg.), Der Sachsenspiegel, ²Zürich 1991, 103. K.A. ECKHARDT (Hrg.), Sachsenspiegel. Landrecht II 12 § 5 (wie Anm. 7), 138. Übersetzung nach Schott (wie Anm. 7), 103f.

Die Anfänge der Appellation in Mitteleuropa im hohen Mittelalter

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Nach der traditionellen Lehre in der germanistischen Rechtsgeschichte führte die Urteilsschelte, die von einer Partei vor einem Endurteil gegen einen Urteilsvorschlag eines sächsischen Schöffengerichts erklärt werden musste, zu einem Zwischenverfahren zwischen dem Schelter und dem gescholtenen Schöffen, in dem zwischen dem Urteilsvorschlag und einem Gegenvorschlag des Schelters entschieden wurde9. In diesem Inzidentverfahren wurde zugleich über den Hauptstreit entschieden und eine Strafe bei unberechtigter Schelte auferlegt; die Schelte enthielt somit ein erhebliches Haftungsrisiko und hatte einen Suspensiveffekt, aber nicht wie die Appellation einen Devolutiveffekt an eine höhere Instanz.10 Die klassische germanistische Lehre von der Urteilsschelte wurde während der letzten hundert Jahre wiederholt in Zweifel gezogen und insbesondere auch in ihrer Beziehung zum sächsischen Rechtsmittel der Läuterung diskutiert. Zunächst wurde vielfach bezweifelt, dass die sächsische Urteilsschelte ein gemeingermanisches Rechtsinstitut gewesen sei.11 1940 kam der Leipziger Rechtshistoriker Ernst Boehm in einer umfassenden Untersuchung der Praxis des Leipziger Schöppenstuhls zu dem Ergebnis, dass die Gerichte im sächsischen Gebiet einmal Rechtsauskünfte jeder Art (‚Belernung des rechten’) und zweitens Überprüfung von angefochtenen Urteilen auf Zustandekommen und Inhalt (‚Läuterung’) von Kollegien von Rechtssachverständigen, z.B. Schöppenstühlen, einholen konnten.12 Boehm lehrte, dass es der Sache nach bereits nach dem Sachsenspiegel Appellation gegen Urteile mit Verlagerung der Zuständigkeit an einen übergeordneten höheren Richter und daneben Läuterung mit dem Verlangen nach ‚besseren und weiseren Urteilen’, gegeben habe, obwohl das Wort ‚Läuterung’ im Sachsenspiegel fehlt.13 Gegen Boehm erhob nach dem Zweiten Weltkrieg der Jenenser Rechtshistoriker Gerhard Buchda14, der in der Epoche der DDR die Forschung der deutschen Rechtsgeschichte neben Gertrud Schubart-Fikentscher unbeirrt fortsetzte, einige grundlegende Einwände. Er wertete als erster die frühneuzeitliche Literatur zum sächsischen Prozess umfassend aus. In seiner Kritik an Boehm führte er zunächst an, dass es die Urteilsschelte als ‚klar umrissenes Rechtsmittel’ gegeben habe, das im 16. Jahrhun-

9 10 11 12 13 14

Vgl. W. SEELMANN, Der Rechtszug im älteren deutschen Recht. Ein Beitrag zur Geschichte der Berufung (Gierkes Untersuchungen 107), Breslau 1911, S. 99f. SEELMANN (wie Anm. 9), 99-101. SEELMANN (wie Anm. 9), 102f. E. BOEHM, Der Schöppenstuhl zu Leipzig und der sächsische Inquisitionsprozeß im Barockzeitalter III, Z. f. gesamte Strafrechtswissenschaft 60 (1940), 155-249, hier S. 248. BOEHM III (wie Anm. 12), 240-242. Zu Gerhard Buchda und seinem Lebenswerk vgl. vor allem L. KRAHNER/G. LINGELBACH (Hrgg.), Gedächtnisschrift für Gerhard Buchda 22. Oktober 1901 – 20. Dezember 1977, Jena 1997.

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Peter Landau

dert in das römisch-kanonische Appellationsverfahren übergeleitet worden sei.15 Boehms Behauptung, die Appellation sei im Verfahren der sächsischen weltlichen Gerichte bereits vom 13. Jahrhundert an neben der Läuterung eines der beiden üblichen Rechtsmittel gewesen, entbehre jeder Grundlage.16 Die sächsische Urteilsschelte habe zwar mit der Appellation den Weg zu einem höheren Richter gemeinsam, konnte aber auch zu einem nicht übergeordneten Schöffenstuhl führen. Was die Entstehung der Läuterung betrifft, so wendet sich Buchda zunächst gegen die von einigen Rechtshistorikern vertretene These, sie sei aus der Urteilsschelte ‚hervorgegangen’, oder habe sich aus jener ‚umgebildet’.17 Er geht hingegen davon aus, dass die Läuterung im Spätmittelalter im sächsischen Recht lange Zeit neben der Urteilsschelte existiert habe.18 Bei der Urteilsschelte sei der Vorwurf des Unrechts erhoben worden, und der Schelter sei das Risiko eingegangen, einer Buße ausgesetzt zu sein. Läuterung habe hingegen die Bitte um ein besseres richtiges Urteil ohne dieses Risiko bedeutet19 und konnte von Gerichten oder Schöffenstühlen erteilt werden. Die Schöffen hätten dabei eigene frühere Rechtsbelehrungen geläutert.20 Der eigentliche Grundsatz sei gewesen: „Wer erkannt hat, der läutert auch“21. Buchda führt ferner aus, dass aufgrund des Quellenmangels von ihm nicht zu klären sei, wie weit die Läuterung in die Vergangenheit hinabreiche, hält es aber immerhin für möglich, dass es sie im 14. Jahrhundert bereits gegeben habe.22 Sie sei bis zum 16. Jahrhundert kein allgemein suspensives Rechtsmittel23, sondern eine ‚Bitte um Rechtsbelehrung’24, also eine Art von Konsultation. Es bleibt auch nach Buchdas Forschungen die Frage, ob ein derart im sächsischen Rechts gewohnheitsrechtlich entstandenes Rechtsinstitut irgendwelche Vorbilder gehabt hat, vielleicht sogar im kanonischen Recht.

III. Diestelkamps Lehre von den Anfängen der Appellation im weltlichen deutschen Recht. Kehren wir nochmals zur Frage nach den Anfängen der Appellation im weltli15 16 17 18 19 20 21 22 23 24

BUCHDA (wie Anm. 4), 300f. und 307. BUCHDA (wie Anm. 4), 308f. BUCHDA (wie Anm. 4), 312. BUCHDA (wie Anm. 4), 323. BUCHDA (wie Anm. 4), 323. BUCHDA (wie Anm. 4), 326. BUCHDA (wie Anm. 4), 329. BUCHDA (wie Anm. 4), 324f. BUCHDA (wie Anm. 4), 326f. BUCHDA (wie Anm. 4), 328-330.

Die Anfänge der Appellation in Mitteleuropa im hohen Mittelalter

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chen Recht Deutschlands zurück. Was die Region des sächsischen Rechts betrifft, so glaubte Ernst Boehm, dass es hier die Appellation neben der Läuterung bereits im hohen Mittelalter seit dem 13. Jahrhundert gegeben habe, was nach Buchda ‚jeder Grundlage entbehrte’25. Nach Buchda hat sich dagegen die Appellation seit etwa 1500 aus der Urteilsschelte entwickelt und letztere verdrängt.26 In einer Studie aus dem Jahre 1998 folgt Bernhard Diestelkamp dieser Lehre Buchdas und wendet sie generell auf Deutschland an.27 Er unterscheidet mit dem Stichwort ‚Rechtszug versus Appellation’ ein älteres Rechtszugverfahren von der Appellation durch zwei Merkmale: 1.) der ältere Rechtszug musste vor der Verkündung des Urteils durch den Richter ergriffen werden; Appellation kann es nur gegen verkündete Urteile geben; 2.) im älteren Rechtszug musste der Spruch der angerufenen Autorität vom anfragenden Gericht als eigenes Urteil verkündet werden, während das Appellationsgericht ein neues Urteil verkündet, also durch Appellation die Devolutivwirkung eintritt.28 Diestelkamp geht in seiner eigenen Studie unter Berufung auf einige Rechtshistoriker der letzten Jahrzehnte (Ulrich Eisenhardt, Hans Schlosser, Jürgen Weitzel, Friedrich Battenberg) davon aus, dass sich die Appellation im weltlichen Prozessrecht Deutschlands erst seit der Mitte des 15. Jahrhunderts durchgesetzt habe.29 Diese Lehre stößt allerdings auf die Schwierigkeit, dass sich seit der Mitte des 12. Jahrhunderts zahlreiche Gerichtsstandsprivilegien nachweisen lassen, in denen eine Appellation zum Königsgericht ausgeschlossen wurde – das zeitlich erste Privileg für Worms 115630, und dass die Goldene Bulle von 1356 generelle Appellationsprivilegien für die Kurfürsten bringt, nämlich im cap. VIII für den König von Böhmen, im cap. XI für die übrigen Kurfürsten.31 Diese Bestimmungen werden bei den neueren germanistischen Rechtshistori25 26 27

28 29 30

31

BUCHDA (wie Anm. 4), 308f. BUCHDA (wie Anm. 4), 303-305. B. DIESTELKAMP, Die Durchsetzung des Rechtsmittels der Appellation im weltlichen Prozessrecht Deutschlands, (Abh. Ak. der Wiss. und der Lit. Mainz, Geistes- und Sozialwiss. Kl. 1998, Nr. 2), Stuttgart 1998. Diestelkamp bezieht sich bereits in Anm. 1 auf Buchdas Art. ‚Appellation’ in HRG Bd. 1 (1964). DIESTELKAMP (wie Anm. 27), 9. DIESTELKAMP (wie Anm. 27), 10 mit Anm. 10. F. BATTENBERG, Die Gerichtsstandsprivilegien der deutschen Kaiser und Könige bis zum Jahre 1451 (Quellen und Forsch. zur Gerichtsbarkeit im Alten Reich 12, Köln 1983, 14 (Nr. 8). Diestelkamp zitiert das Wormser Privileg von 1156 auf S. 10, Anm. 11. W.D. FRITZ (Hrg.), Die Goldene Bulle Kaiser Karls IV. vom Jahre 1356 (Fontes iur. Germ. antiqui XI), Weimar 1972, cap. VIII (S. 64): „Provocationes quoque seu appellationes huiusmodi, si quas contra hoc interponi contigerit, eo ipso viribus non subsistant, et appellantes ipsi penam perditionis causarum ipso facto se noverint incurrisse“; cap. XI (S. 67): „Appellationes contra hoc factas non recipi statuimus cassasque et irritas nunciamus.“

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kern wie Diestelkamp so gedeutet, dass sie sich entweder auf das alte Rechtszugsverfahren bezögen, das eine rechtsgelehrte terminologische Einkleidung erhalten habe, oder ‚rechtsgelehrter Zierat ohne konkreten Prozessbezug seien’.32 Was die Praxis des Königsgerichts im Spätmittelalter betrifft, so hebt Diestelkamp hervor, dass das Königsgericht (Reichshofgericht) vom 12. -14. Jahrhundert überwiegend in erster Instanz judizierte, ohne dass vorher ein anderes Gericht tätig war.33 In der Regel sei es beim Tätigwerden des Königsgerichts nach einem vorher aktiven Gericht um Rechtsmittel ‚ante latam sententiam’, also vor Verkündung eines Urteils gegangen, oder um Nichtigkeitsklagen bei groben Verfahrensverstößen eines Territorialgerichts, wo das Königsgericht in erster Instanz die Verfahrensweise des unteren Gerichts überprüft habe.34 Hinzu seien Fälle von Überprüfungen der Entscheidungen der vom Königsgericht beauftragten oder delegierten Richter gekommen und schließlich Fälle von Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung des unteren Gerichts.35 Wirkliche Appellationsprozesse vor dem Königsgericht, außerhalb eines einstufigen Verfahrens, habe es erst im 15. Jahrhundert gegeben, in geringer Zahl unter Kaiser Sigismund, dann aber in großer Zahl vor dem neu errichteten königlichen Kammergericht unter Kaiser Friedrich III. seit 1452.36 Das neue Kammergericht entwickelte sich zu einem Appellationsgericht, während vor 1450 zwar das Wort ‚appellare’ oder ‚berufunge’ bereits verwendet wurde, aber von echter Appellation und damit auch von Rezeption des gelehrten Rechts im Prozessrecht kaum die Rede sein konnte.37

IV. Appellation im klassischen kanonischen Recht im Unterschied zum römischen Recht. In allen Forschungsbeiträgen der germanistischen Rechtshistoriker wird allenfalls ganz beiläufig auf das kanonische Recht eingegangen und gelegentlich angemerkt, dass es in der kirchlichen Gerichtsbarkeit schon im 12. Jahrhundert einen Instanzenzug und Berufungen an höhere Gerichte gegeben habe. Nirgends stellt man die Frage, ob das kanonische Recht schon frühzeitig ein Modell für das weltliche Recht geliefert haben könnte, oder ob der Begriff der Appellation im kanonischen Recht vielleicht anders als im römischen Recht defi32 33 34 35 36 37

DIESTELKAMP (wie Anm. 27), 10. DIESTELKAMP (wie Anm. 27), 12f. DIESTELKAMP (wie Anm. 27), 13. DIESTELKAMP (wie Anm. 27), 14. DIESTELKAMP (wie Anm. 27), 19f.: „Das Kammergericht und nicht das Hofgericht war es, wo über die ersten Appellationen entschieden wurde“ (S. 19). DIESTELKAMP (wie Anm. 27), 12-14.

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niert worden sei. Das ist nun in der Tat der Fall gewesen; es muss darum gehen, diese spezifischen Distinktionen zu erfassen, die man aufgrund der heutigen Forschungslage in der Kanonistik in den Hauptpunkten skizzieren kann.

1. Die libertas appellationis in der Kanonistik. Bereits in den Rechtssammlungen der Epoche des Investiturstreits, als das kirchliche Verfahrensrecht in erster Linie durch die Rezeption der gefälschten Dekretalen Pseudoisidors starke Impulse erhielt, spielt die Appellation an einen höheren und einen höchsten Richter, nämlich den Papst, eine ganz entscheidende Rolle. Nach dem Dictatus Papae c.18 kann der Papst jedes Verfahren in der Kirche auch nach einem ergangenen Urteil neu entscheiden: „ipse omnium solus retractare possit“38, und vor allem setzte diese Programmschrift der ‚Gregorian revolution’ voraus, dass man auch vor dem Urteil einer unteren Instanz bereits an den Papst appellieren könne.39 In der noch während des Pontifikats Gregors VII. verfassten Kanonessammlung des Anselm von Lucca wird das zweite der insgesamt 13 Bücher unter die Überschrift ‚De libertate appellationis’ gestellt und in diesem Zusammenhang eine kunstvoll komponierte Zusammenstellung biblischer Texte, römischer Kaisergesetze und päpstlicher Dekretalen gebracht.40 Dem Papst wird ein ‚Primat der Rechtsschutzgewährung’ zuerkannt, wie ich bereits 1996 auf der ‚Settimana’ in Spoleto formuliert habe.41 Im letzten Kapitel des dem Appellationsrecht gewidmeten zweiten Buchs seiner Collectio rezipiert Anselm ein Prinzip Pseudoisidors: „Omnis vero, qui pulsatus fuerit, si iudicem suspectum habuerit, liceat appellare.“42

2. Das Appellationsrecht bei Gratian. Der große Einfluss Anselms von Lucca auf das Decretum Gratiani ist in der

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Dictatus Papae c. XVIII, in: F.J. SCHMALE (Hrg.), Quellen zum Investiturstreit (Ausgewählte Quellen zur deutschen Geschichte des Mittelalters XIIa), Darmstadt 1978, S. 150 (Nr. 47): „Quod sententia illius a nullo debeat retractari et ipse omnium solus retractare possit.“ Dictatus Papae c. XX, ed. SCHMALE (wie Anm. 38), 150: „Quod nullus audeat condemnare apostolicam sedem appellantem“. F. THANER (Hrg.), Anselm II. Bischof von Lucca, Collectio Canonum, Oeniponte 1915, ND Aalen 1965, lib. II: De libertate appellationis (S. 71-114) mit 82 Kapiteln. P. LANDAU, Die kirchliche Justizgewährung im Zeitalter der Reform in den Rechtssammlungen, in: La Giustizia nell’alto Medioevo I (Settimane di Studio Spoleto XLIV), Spoleto 1997, S. 427-450. Ans. 2.82, ed. Thaner (wie Anm. 40), 114.

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jüngsten Forschung zunehmend herausgearbeitet worden.43 Gratian stellt klar heraus, dass eine Appellation sowohl vor als auch nach einem Urteil möglich sein müsse, da jeder Bedrängte die Freiheit der Berufung an einen höheren Richter haben müsse. In diesem Zusammenhang seien zwei von Gratian formulierte Dicta zitiert: „Tempus vero appellationis est ante datam sententiam vel post datam. Quociens enim se pregravari senserit, libere potest appellare“.44 Der zweite Satz lautet: “Obpressi et se pregravari putantes intelliguntur…ante datam sententiam, iniuste dampnati post datam”.45 Wenn die ‘libertas appellationis’ ein Grundrecht in der Kirche ist, dann muss sie bereits vor einem Urteil ermöglicht werden. Ich füge hinzu, dass beide von mir zitierten Sätze bereits in der ersten Rezension des Decretum Gratiani stehen, also mit Sicherheit von dem Magister formuliert wurden.46

3. Die Dekretisten: Rufinus, Bertram von Metz (Summa Coloniensis) und die anglo-normannische Kanonistik. In der nachgratianischen Bologneser Dekretistik ist zweifellos die um 1164 verfasste Summe des Rufinus das erste große Hauptwerk.47 Er geht auf die Frage der Appellation viel ausführlicher und vor allem systematischer als Gratian ein, wobei er bemerkt, dass man im Dekret zu dieser Frage ‚multa diffuse confuseque’ finden könne, also viel Verwirrendes.48 Seine eigenen Ausführungen zur Appellation beginnt Rufinus mit folgendem Satz: „Est igitur appellatio protestatio, sententie inique vel suspecte querelam continens. Dicitur etiam generaliter appellatio cuiuslibet molestie ad maiorem iudicem proclamatio.“49 Schon aus dieser Definition ist ersichtlich, dass Rufinus einen weiteren Begriff – “generaliter” – der Appellation kennt, mit dem jede Beschwer im Verfahren – “molestia” – an einen höheren Richter gebracht werden kann. Für Rufinus ist es bereits selbstverständlich, dass der Umfang der Appellationsmöglichkeit nach kanonischem Recht gegenüber dem römischen Recht erheblich erweitert ist. Man liest in seiner Summe: „Secundum leges non est appellandum nisi 43 44 45 46 47

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So vor allem von J.N. DILLON, Case Statements (themata) and the Composition of Gratian’s Cases, ZRG Kan. Abt. 92 (2006), 306-339. C.2, q.6, Dict. p.c.14. C.2, q.6, Dict.p.c.17. A. WINROTH, The Making of Gratian’s Decretum, Cambridge 2000, 207. Zur Datierung der Summe des Rufinus vgl. A. GOURON, Sur les sources civilistes et la datation des Sommes de Rufin et d’Etienne de Tournai, BMCL N.S. 16 (1986), 55-70; auch in: ders., Droit et coutume en France au XIIe et XIIIe siècles, Aldershot 1993, Nr. X. Rufinus von Bologna, Summa decretorum (hrg. von H. SINGER), Paderborn 1902 (ND 1962), ad C.2, q.6 (S.251): „Quoniam de appellatione multa diffuse confuseque in questione proposita memorantur, ideoque, ut serenius sequentia videantur, premittendum est: quid sit appellatio…“ Rufinus ad C.2, q.6 (wie Anm. 48), 251.

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post datam sententiam…Secundum canones vero et ante sententiam et post sententiam potest appellari…“.50 Er übernimmt folglich den gegenüber dem römischen Recht erweiterten Appellationsbegriff Gratians und sieht darin bereits eine grundlegende Differenz zwischen weltlichem und kirchlichem Recht. Die Linie des Rufinus wird 1169 in der Summa Coloniensis, dem Hauptwerk der rheinischen Kanonistik, von deren Autor Bertram von Metz fortgeführt.51 In diesem selbstständig gegliederten systematischen Werk sind der Appellation bereits 45 Kapitel gewidmet.52 Bertram definiert sie mit folgendem Satz: „Appellatio est ab inferiore ad superiorem iudicem facta provocatio“53. Er erwägt auch schon, ob man von einem weltlichen Richter an den Papst appellieren könne.54 Der Unterschied von Leges und Canones auf diesem Gebiet wird in der Summa Coloniensis klar herausgestellt. Es heißt dort: „Secundum leges, gravatis in causis…post sententiam appellatio…Secundum canones contra est, quia gravatis eque ante sententiam et post appellare licet. Cuius differentie causa ea est, quia secundum leges a sententia tantum, secundum canones vero sicut a sententia sic a gravamine appellatur.“ 55 Bertram von Metz erkennt somit eindeutig, dass es im kanonischen Recht eine Appellationsmöglichkeit nach jedem “gravamen” im Verfahren gebe, was er mit einem pseudoisidorischen Text begründet.56 In der Bamberger Handschrift der Summe findet man in diesem Zusammenhang noch folgende Bemerkung: „In tribus enim articulis leges canonibus aperte obloquuntur: in appellationibus, matrimonio et usuris.“57 Neben dem Eherecht und dem Zinsrecht ist das Berufungsrecht das dritte Gebiet, worin sich die beiden Rechte des ius commune unterscheiden. Daraus lässt sich deutlich erkennen, welchen Stellenwert die ‚libertas appellationis’ für das klassische kanonische Recht des 12. Jahrhunderts gewonnen hatte. Die Lehre von der Distinktion zwischen kanonischem und römischem Recht bei der Appellation wird nach 1180 besonders in der anglonormannischen Kanonistik weiterhin klar herausgestellt. Ich möchte hierzu noch die Dekretsumme des Honorius von Kent aus der Zeit um 1188 zitieren.58 50 51

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Rufinus ad C.2, q.6 (wie Anm. 48), 252. Zur Summa Coloniensis und ihrem Autor Bertram von Metz vgl. MEINE Studie „Die Kölner Kanonistik des 12. Jahrhunderts (Kölner Rechtsgeschichtliche Vorträge H. 1), Badenweiler 2008, besonders S. 14-18. Vgl. G. FRANSEN/S. KUTTNER (Hrgg.), Summa ‚Elegantius in iure divino’ seu Coloniensis (MIC, Ser. A, vol. 1, Tom II), Città del Vaticano 1978, S. 75-94 (Pars V, cap. 45-89). Summa Coloniensis (wie Anm. 52), V, cap. 46 (S. 75). Summa Coloniensis (wie Anm. 52), V, cap. 47a (S. 76): „Hic queritur an a seculari tribunali in causis pecuniariis ad papam appellari possit.“ Summa Coloniensis (wie Anm. 52), V, cap. 56 (S. 79f.). Summa Coloniensis (wie Anm. 52), V, c. 56 (S. 79f.). Summa Coloniensis (wie Anm. 52), V, c. 56, im Anschluss an den Text Anm. 55, S. 80: „Quod testatur Euticianus papa q. VI: „Non ita in negotiis ecclesiasticis sicut in secularibus agendum est.“ Summa Coloniensis (wie Anm. 52), V., c.56, S.80, Z. 13-14. Zur Abfassung der Dekretsumme „De iure canonico tractaturus“ durch den Magister

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Er geht ausführlich auf das Berufungsrecht ein, übernimmt dabei die Definitionen des Rufinus und führt anschließend aus: „Propter duo appellatur: ut imperitia vel temeritas iudicis corrigatur, et hoc quando a sententia appellatur, et ut gravamen iminens declinetur. Hoc quando ante sententiam.“59 Hier wird folglich als Grund für das weitgehende Appellationsrecht neben der Beschwer der Prozesspartei auch die Unkenntnis des erstinstanzlichen Richters über die Rechtslage herausgestellt, ein für das damals sich rasch verändernde Dekretalenrecht offenbar häufiger Fall. In der etwa zwei Jahre vor der Summe des Honorius verfassten Summa Lipsiensis, dem Hauptwerk der anglo-normannischen Kanonistik des Engländers Rodoicus Modicipassus60, wird ausdrücklich auf die Häufigkeit von Appellationen hingewiesen: „Appellationis usus quam sit frequens“.61 Rodoicus betont sogar, dass jetzt jedermann wisse, dass richterliche Ungerechtigkeit und Unwissenheit durch die Appellation korrigiert werden könne. Selbstverständlich setzt die Appellation ‚secundum canones’ kein erstinstanzliches Urteil voraus, aber zumindest eine Klage des durch eine kirchliche Maßnahme Beschwerten, also einen Rechtsstreit.62 Man könne nicht nach Verhängung einer kirchlichen Sanktion sich sofort an den Papst wenden. Hierfür wird von der Summa Lipsiensis c.6 des dritten Laterankonzils von 1179 angeführt: „Nec subiecti contra disciplinam ecclesiasticam ante ingressum causae in vocem appellationis prorumpant“.63 Trotz des umfassenden Appellationsrechts war der kirchliche Gesetzgeber demnach bereits 1179 bemüht, eine Überlastung der päpstlichen Justiz durch völlig unbegrenzte Rechtsschutzbegehren abzuwehren, ein deutliches Indiz für die Praxisrelevanz der Appellation im kanonischen Recht des 12. Jahrhunderts. Auf der anderen Seite brachten die Dekretalen Papst Alexanders III. eine zusätzliche Erweiterung der Appellationsmöglichkeit, indem jetzt die Appellation ante sententiam im kanonischen Recht sogar vor der litis contestatio, also im Vorfeld eines kirchlichen Verfahrens, möglich sein sollte. Das ergibt sich ein-

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Honorius von Kent vgl. R. WEIGAND, Bemerkungen über die Schriften und Lehren des Magister Honorius. In: S. KUTTNER/K. PENNINGTON (Hrgg.), Proceedings of the Fifth International Congress of Medieval Canon Law. Salamanca 1976 (MIC, Ser. C, vol. 6), Città del Vaticano 1980, S. 195-212, besonders S. 196f. Zum Zeitansatz 1188 hier S. 198f. Magistri Honorii Summa De iure canonico tractaturus, Tom. II, ed. P. LANDAU/W. KOZUR (MIC, Ser. A, Vol. 5), Città del Vaticano 2010, ad. C.2, q.6, pr. (S. 42). Zu Rodoicus Modicipassus als Verfasser der Summa Lipsiensis vgl. MEINE Arbeit „Rodoicus Modicipassus – Verfasser der Summa Lipsiensis?“, ZRG Kan. Abt. 92 (2006), 340-354. Summa ‚Omnis qui iuste iudicat’ sive Lipsiensis, ed. R. WEIGAND/P. LANDAU/W. KOZUR, Tom. II (MIC, Ser. A, Vol. 7), Città del Vaticano 2013, ad C. 2, q.6, pr., S. 150. Summa Lipsiensis (wie Anm. 61), 151: “Secundum leges non est appellandum nisi post sententiam …Secundum canones de iure novo non appellatur nisi post litis ingressum, ut in conc. Lat. Reprehensibilis.” 3 Conc. Lat. c.6 (1 Comp. 2.20.42= X 2.28.26).

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deutig aus Alexanders Dekretale ‚Cum sacrosancta ecclesia’ an Erzbischof Heinrich von Reims aus dem Jahre 1171/1172, in der es wörtlich heißt: „Si vero a gravamine et ante litis ingressum fuerit appellatum huiusmodi audietur appellans, quoniam sacri canones etiam extra iudicium passim appellare permittunt, nec solent huiusmodi dici appellationes, sed provocationes ad causam.“64 Der Kanonist Huguccio, der um 1188 seine die Bologneser Kanonistik zusammenfassende Summe zum Gratianischen Dekret abschloss65, wollte allerdings dieser geradezu schrankenlosen Möglichkeit der Verlagerung jedes Konflikts an den höchsten kirchlichen Richter nicht folgen, indem er bemerkte: „Set plus credo antiquo decreto et novo Concilio quam decretalibus. De facto tamen cotidie admittitur talis appellatio.“66 In der richterlichen Praxis war demnach um 1190 eine Appellation sogar vor der litis contestatio möglich. Huguccio will ferner im kirchlichen Strafverfahren das Recht zur Appellation nicht nur dem Verurteilten, sondern darüber hinaus jedem Dritten zugestehen, sogar bei einem Widerspruch des strafrechtlich Verurteilten. Er begründet diese Ansicht mit einer ‚ratio humanitatis’, bringt also das kirchliche Strafrecht mit Gesichtspunkten der humanitas in Verbindung, die als Begriff auch in Stellen zur Appellation aus dem spätrömischen Kaiserrecht bei Gratian auftaucht.67 Diese bemerkenswerte Lehre formulierte der große Bologneser Dekretist folgendermaßen: „In criminali autem non solum condempnatus set etiam quilibet alius admittatur appellans, etiam invito condempnato. Erat enim humanitatis ratio in tali casu quemlibet appellantem audiri sive velit sive nolit condempnatus ut ff. De appellationibus, Non tantum. Et credo hec obtinere in omni causa criminali tam ecclesiastica quam civili.“68 Eine umfassende Überprüfungsmöglichkeit bei Sanktionen liegt nach Huguccio im öffentlichen Interesse; ein solcher Gesichtspunkt ist das Spiegelbild des etwa gleichzeitig in der Kanonistik herausgestellten Prinzips. ‚Ne crimina maneant impunita“69. Huguccio bezieht sich hier auf einen Digestentext Ulpians, wo es heißt: „Credo enim humanitatis ratione omnem provocantem audiri debere.“70 64 65

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X 2.28.5 (JL 12020 = WH 299) an Erzbischof Heinrich von Reims. Das Datum ist überliefert in MS Troyes 103, fol. 2. Zur Datierung der Dekretsumme des Huguccio vgl. W.P. MÜLLER, Huguccio. The Life, Works and Thought of a Twelfth-century Jurist (Studies in medieval and early modern canon law 3), Washington D.C. 1994, S. 68-75. Huguccio, Summa ad C.2, q.6, pr. (MS München 10247, fol. 106va). C. 2, q.6, c. 28, 29 und 41. Huguccio, Summa (wie Anm. 66), fol. 106rb. Zum Ursprung dieses Prinzips des öffentlichen Strafanspruchs in der Kanonistik des 12. Jahrhunderts vgl. MEINE Studie ’„Ne crimina maneant impunita“. Zur Entstehung des öffentlichen Strafanspruchs in der Rechtswissenschaft des 12. Jahrhunderts’, in: M. SCHMOECKEL/O. CONDORELLI/F. ROUMY (Hrgg.), Der Einfluss der Kanonistik auf die europäische Rechtskultur 3: Straf- und Strafprozessrecht (Norm und Struktur 37/3), Köln Weimar/Wien 2012, S. 23-35. Dig. 49.1.6.

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4. Die Appellation in der Prozessliteratur des 12. Jahrhunderts. Im Anschluss an die Angaben zur Kanonistik möchte ich noch auf die Prozessliteratur des 12. Jahrhunderts hinweisen, also auf die Ordines iudiciarii, die vor 1190 sämtlich außerhalb Bolognas entstanden und schon frühzeitig in Deutschland bekannt waren oder teilweise sogar verfasst worden sind.71 Ich beginne mit der in Hildesheim um 1160 geschriebenen ‚Rhetorica ecclesiastica’72. Sie bezeichnet die Appellation als ‚ultimum remedium’ und begründet ausschließlich mit pseudoisidorischen Dekretalen, dass man schon vor einem Urteil Berufung einlegen könne – „quod autem ante datam sententiam appellari liceat“.73 Besonders aufschlussreich sind etwa zur selben Zeit die Ausführungen in dem etwa um 1158 nach meiner Ansicht im nordenglischen Durham verfassten Ordo ‚Ulpianus de edendo’, der am Beginn der juristischen Literatur Englands steht74 und auch in Deutschland durch Handschriften rasch verbreitet wurde; wir besitzen Manuskripte aus Trier, Frankenthal und Schaffhausen.75 In diesem Ordo wird deutlich ein enger und ein weiterer Begriff der Appellation unterschieden. Der engere Begriff ist die Appellation des römischen Rechts. Sie ist gemeint, wenn der Verfasser seinen Abschnitt ‚De Appellationibus’ mit folgendem Satz einleitet: „Quia plerumque iudices iniquas ferunt sententias, a iudicibus provocare necesse est.“76 Außerdem kennt der Verfasser aber auch einen 71

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Vgl. den Überblick in MEINER Arbeit‚ Die Anfänge der Prozessrechtswissenschaft in der Kanonistik des 12. Jahrhunderts’, in: O. CONDORELLI/F. ROUMY/M. SCHMOECKEL (Hrgg.), Der Einfluss der Kanonistik auf die europäische Rechtskultur 1: Zivil- und Zivilprozessrecht (Norm und Struktur 37/1), Köln/Weimar/Wien 2009, S. 7-23. Zur Rhetorica ecclesiastica, dem wohl frühesten juristischen Lehrbuch aus Deutschland, vgl. L. FOWLER-MAGERL, Ordo iudiciorum vel ordo iudiciarius (Ius commune. Sonderhefte 19), Frankfurt/Main 1984, S. 45-56; ferner P. LANDAU, Die ‚Rhetorica ecclesiastica’ – Deutschlands erstes juristisches Lehrbuch im Mittelalter, in: F. THEISEN/W.E.VOß (Hrgg.), Summe-Glosse-Kommentar (Osnabrücker Schriften zur Rechtsgeschichte 2.1.), Osnabrück 2000, S. 125-139. L. WAHRMUND (Hrg.), Die Rhetorica ecclesiastica (Quellen zur Geschichte des römischkanonischen Prozesses im Mittelalter I.IV), Innsbruck 1906, ND Aalen 1962, S. 92: „Nunc superest de ultimo remedio, appellatione videlicet, qua quaeri potest, an debeat fieri vel quando debeat fieri. Quod autem debeat fieri, constat ex pluribus sanctorum patrum decretis. Inter quos Sixtus papa : episcopi, inquit, gravioribus causis pulsati, Romanam sedem appellent. Marcellinus papa: ab omnibus ad ecclesiam Romanam appelletur. Quod autem ante datam sententiam appellari liceat, asserit Pontianus papa dicens: ante exitum causae per appellationem licet recedere.“ Zum Ordo ‚Ulpianus de edendo’ vgl. die Edition von G. HAENEL (Hrg.), Incerti auctoris Ordo iudiciorum (Ulpianus de edendo), Lipsiae 1838. Zum Ursprung dieses Ordo in Durham vgl. meinen Aufsatz oben Anm. 5. Vgl. FOWLER-MAGERL (wie Anm. 72), 65f. Ulpianus de edendo, ed. HAENEL (wie Anm. 74), 50.

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weiteren untechnischen Begriff der Appellation, auf den er auch noch Bezug nimmt: „Solent autem plerumque iudices haesitare super sententia promulganda, et causam ad maiorem iudicem, si quid inopinatum emerserit, referre. Quod si fecerint, consultationem vel relationem fecisse dicentur, quae una species est appellationis.“77 Hier wird deutlich hervorgehoben, dass man auch die Konsultation einer höheren Instanz in aktuellen Rechtsfragen unter den Begriff Appellation subsumieren müsse. Der Ordo ‚Ulpianus de edendo’ zitiert dort keineswegs Gratian, auf dessen Dekret er sich nur an einer einzigen Stelle zum Recht der Appellation bezieht; er rezipiert dort aus Gratian die Novelle 23.78 Die Bedeutung der Appellation ante sententiam für den Verfasser dieses Ordo lässt sich schließlich daraus erkennen, dass in einem Manuskript im Anhang zum Haupttext unter der Überschrift ‚Ad appellandum ad maiorem iudicem’ sogar ein Formular für die Einlegung einer solchen Appellation überliefert wird, in dem es wörtlich heißt: „indignum ducimus definitivam iudicis exspectare sententiam, quam nobis relationes illius pollicentur iniquam. Sed ne in praeiudicium et causae nostrae dispendium iudicialis exspectetur eventus, ad pium sedis Romanae iudiciale provocamus examen…“79 Halten wir fest, dass für den Verfasser von ‘Ulpianus de edendo’, der wahrscheinlich ein kanonistischer Praktiker war, bereits die Konsultation einer Instanz mit besseren Rechtskenntnissen als Appellation bezeichnet wurde. Man muss hier an den Typus der Konsultationsdekretalen im zeitgenössischen Dekretalenrecht denken, die wir gerade in England unter Papst Alexander III. seit etwa 1160 besonders zahlreich finden.80 Die zitierte Stelle aus ‚Ulpianus de edendo’ liest sich wie eine Anweisung, Rechtsauskünfte über das ius novum beim Papst einzuholen. Die außergewöhnliche Bedeutung des neuen Dekretalenrechts gerade für England könnte auch durch ‚Ulpianus de edendo’ angeregt worden sein. Der Ordo ‚Tractaturi de iudiciis’81, verfasst von Walter von Coutances um 77 78

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Ulpianus de edendo, ed. HAENEL (wie Anm. 74), 49. Ulpianus de edendo, ed. HAENEL (wie Anm. 74), 51: “Quandocumque qui set quoties voluerit appellare, poterit in decimum diem per eam , quae obtinet Decretorum sanctionem.” Die Stelle bezieht sich auf C.2, q.6, c.28 – vgl. auch M. CONRAT, Geschichte der Quellen und Literatur des römischen Rechts im frühen Mittelalter, Leipzig 1891, ND Aalen 1963, 615, Anm. 4. Ulpianus de edendo, ed. HAENEL (wie Anm. 74), 56. Zum Typus der ‚Konsultationsdekretale’ im Dekretalenrecht seit Papst Alexander III. vgl. MEINE Studie ‚Rechtsfortbildung im Dekretalenrecht. Typen und Funktionen der Dekretalen des 12. Jahrhunderts’, ZRG Kan. Abt. 86 (2000), 86-131, besonders S. 99103; jetzt auch umfassend A.J. DUGGAN, De consultationibus: The Role of Episcopal Consultation in the Shaping of Canon Law in the Twelfth Century, in: B.C. BRASINGTON/K.G. CUSHING (Hrgg.), Bishops, Texts and the Use of Canon Law around 1100. Essays in Honour of Martin Brett, Aldershot 2008, 191-214. Edition dieses Ordo von C. GROSS (Hrg.), Incerti auctoris ordo iudiciarius, Innsbruck 1870. Zu diesem Ordo vgl. die Angaben bei FOWLER-MAGERL (wie Anm. 72), 58-64.

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1165 und später ergänzt von einem seiner Schüler82, bringt sehr ausführliche Erörterungen zur Appellation. Sie befinden sich in dem von einem Schüler vielleicht in Paris um 1175 verfassten Supplement83. Auch hier ist es selbstverständlich, dass entsprechend den Canones vor und nach dem Urteil appelliert werden könne – ‚secundum canones ante sententiam et post sententiam appellandum est.“84 Dieser anglo-normannische Ordo ist uns primär über Handschriften aus Österreich erhalten – von insgesamt vier Manuskripten stammen drei aus Göttweig, St. Florian und St. Pölten.85 Gerade ‚Tractaturi de iudiciis’ kann verdeutlichen, dass tatsächlich das weite kirchliche Appellationsrecht bereits in der zweiten Hälfte des 12. Jahrhunderts in Mitteleuropa bekannt war. Schließlich möchte ich noch auf den Ordo des Richardus Anglicus hinweisen, des bedeutenden Kanonisten aus dem englischen Lincoln, der um 1190 als Rechtslehrer nach Bologna kam und kurz vorher ein Lehrbuch des Prozessrechts ‚Editio sine scriptis’ verfasste86, das später von den Bolognesern als das erste Werk einer spezifisch prozessrechtlichen Literatur betrachtet wurde.87 Er bietet eine Darstellung der Appellation, die römisches und kanonisches Recht etwa gleichmäßig berücksichtigt. Zum Zeitpunkt schreibt er: „Quando? Secundum leges post sententiam…Secundum canones et ante sententiam et post…“88 In Bologna wird die Lehre von der Möglichkeit einer Appellation ante sententiam in dem späteren europaweit verbreiteten Ordo des Tankred zwar noch er82

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Walter von Coutances wurde als Verfasser dieses Ordo von mir auf der Grundlage der Forschungen Gourons über einen Magister Walter entdeckt. Vgl. A. GOURON, Une école de canonistes anglais à Paris: Maître Walter et ses disciples (vers 1170), Journal des Savants (2000), 47-72; auch in: DERS., Pionniers du droit occidental au Moyen Age, Aldershot 2006, Nr. VI. P. LANDAU, Walter von Coutances und die Anfänge der anglonormannischen Rechtswissenschaft, in: ‘Panta rei’. Studi dedicati a Manlio Bellomo III, Roma 2004, 183-204. Titel XIX, ed. GROSS (wie Anm. 81), 1455-150. Ed. GROSS (wie Anm. 81), 146. Zu den österreichischen Handschriften vgl. FOWLER-MAGERL (wie Anm. 72), 58. Eine vierte Handschrift befindet sich in Oxford. Zur Biographie des Richardus Anglicus und seinem Werk vgl. S. KUTTNER, Art. Ricardus Anglicus (Richard de Mores ou de Morins), DDC VII (1965), 676-681. Tankred, Ordo iudiciarius, Vorwort bei: F.C. BERGMANN (Hrg.), Pillius, Tancredus, Gratia, Libri de iudiciorum ordine, Göttingen 1842, ND Aalen 1965, 89: „Assiduis postulationibus me, carissimi socii, iam dudum inducere studuistis, ut ordinis iudiciarii libellum, quo actor ad agendum, reus ad defendendum, et iudex ad causam audiendam examinandam et diffiniendam instrui valeant, vestrae componerem caritati. Desideriis itaque vestris satifacere cupiens, rem mihi arduam, sed vobis et posteris fructuosam aggrediar, quam primo Richardus Anglicus, ad instar cuiusdam compilationis, leges et canones sub paragraphis inducendo et pro utraque parte in singulis articulis allegando tractavit…“ L. WAHRMUND (Hrg.), Quellen zur Geschichte des römisch-kanonischen Prozesses im Mittelalter II.III: Die Summa De ordine iudiciario des Richardus Anglicus, Innsbruck 1915, 85.

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wähnt, ohne sie jedoch als Besonderheit des kanonischen Rechts herauszustellen.89

5. Die Gesetzgebung des vierten Laterankonzils 1215. Tankred beendete seinen umfassenden Prozessordo etwa 1216 kurz nach dem vierten Laterankonzil.90 Er konnte daher die Gesetzgebung dieses bedeutendsten Konzils des Mittelalters bereits berücksichtigen und feststellen, dass es in der Frage der Appellation ante sententiam eine einschneidende Veränderung hervorgebracht hatte. Im Ordo des Tankred heißt es: „Et nota, quod secundum antiquos canones indistincte poterat appellari, tam ante quam post sententiam…Secundum nova iura, quae antiquos canones corrigunt et emendant, non potest ante sententiam appellari, nisi iusta causa assignata, puta, quia iniuste gravatur, ut in constitutione Lateranensis concilii Innocentii tertii, c. ut debitus honor“.91 Das Konzil von 1215 hatte in c. 35 tatsächlich eine Neuregelung des Appellationsrechts formuliert, indem dort festgelegt wurde, man dürfe ‚ante sententiam’ nur wegen einer ‚rationabilis causa’ an einen höheren Richter appellieren – ‚ille ante sententiam ad superiorem iudicem absque rationabili causa non provocet’, wobei darauf zur Erläuterung des Begriffs ‚rationabilis’ in demselben Canon darauf hingewiesen wurde, dass man vor dem erstinstanzlichen Richter plausible Appellationsgründe (eine ‚causa probabilis’) anführen müsse – ‚Cum autem ex rationabili causa putaverit appellandum, coram eodem iudice causa probabili appellationis exposita.’92 Die eindeutige Neuregelung der Appellation in c. 35 des vierten Laterankonzils gibt Anlass zu der Frage, wie sich die zeitgenössischen Kanonisten in den ersten Kommentaren zu den Konzilscanones damit auseinandergesetzt haben. Das Konzil hatte gewissermaßen Generalklauseln formuliert, bei deren Vorliegen ausnahmsweise eine Appellation ante sententiam auch in Zukunft möglich sein sollte. Der aus Portugal stammende Bologneser Kanonist Vincentius Hispanus betont in seinem zwischen 1215 und 1217 verfassten Apparat zum vierten Laterankonzil den Grundsatz des Verbots einer Appellation vor dem Urteil: „Tollitur hodie per hanc novellam omnis appellatio voluntaria, latens, frustratoria et manifesta. Unde usque ad sententiam nichil litteras impetra89

90 91 92

Tankred, Ordo iudiciarius, ed. BERGMANN (wie Anm. 87), p.4, Tit. 5, § 5 (S. 293f.): „Sequitur, quando sit appellandum. Respondeo quandocumque gravamen infertur, sive per interlocutoriam, sive per diffinitivam sententiam, sive alias extra iudicium gravamen inferatur, statim potest appellari…“ Zur Entstehungszeit von Tankreds Ordo vgl. FOWLER-MAGERL (wie Anm. 72), 129. Tankred, Ordo iudiciarius, ed. Bergmann (wie Anm. 87), 183. A. GARCÍA Y GARCÍA (Hrg.), Constitutiones Concilii quarti Lateranensis una cum Commentariis glossatorum (MIC, Ser. A, Vol. 2), Città del Vaticano 1981, S. 78.

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Peter Landau

re prodest remota appellatione. Et equiparantur hodie omnes iudices quoad istum articulum.”93 Umfangreicher als bei Vincentius sind die Ausführungen in dem unmittelbar nach dem Abschluss des Konzils Ende 1215 verfassten Apparat des Johannes Teutonicus.94 Er beginnt damit, dass c. 35 zum Hauptinhalt habe, dass stets bei einer Berufung die ‚causa appellationis’ angegeben werden müsse. Johannes geht zunächst auf den Begriff der causa probabilis ein und betont, dass es bei der Beurteilung der Probabilität auf die Beurteilung des erstinstanzlichen Richters ankomme. Er wirft anschließend die Frage auf, wie zu verfahren sei, wenn der Richter Zweifel an der Zulässigkeit der Appellation hege: „Set quid si dubia est causa appellationis? Aut tunc deferet appellationi aut non“. Seien die Zweifel des erstinstanzlichen Richters nicht auszuräumen, dann solle er die Appellation zulassen: „Set quid si iudex semper dubius relinquitur? Tunc dico iudicem supersedere debere, quia etiam in dubio potius statur appellationi quam sententie…Sic ergo iudex in dubio semper deferat appellationi.”95 In der Glossa ordinaria zum Dekret geht Johannes Teutonicus auch bereits auf den Konzilskanon von 1215 ein und deutet hier das Erfordernis der „causa probabilis“ so, dass eine ‚evidens causa gravaminis’ anzuführen sei; er betont hier nochmals deutlich, dass es falsch sei, anzunehmen, dass die Differenz im Appellationsrecht zwischen den Canones und den Leges durch das vierte Laterankonzil aufgehoben worden sei.96 Interessant ist für unser Thema jedoch noch eine weitere Bemerkung des Johannes Teutonicus. Der erstinstanzliche Richter kann nach ihm seine Zweifel am Vorliegen einer causa probabilis für die Appellation auch durch Konsultation anderer beheben und dann nach deren Ratschlag über die Zulassung entscheiden. Das ergibt sich aus folgendem Satz: „Dico quod si dubitat iudex de causa appellationis, debet summatim cognoscere, non in forma iudicii set inquirendo ab aliis, et sic sciet an causa sit probabilis.“97 Nach Johannes gibt es also eine Art Konsultationsrechtszug an nicht näher definierte Experten des kanonischen Rechts, die jedenfalls keine übergeordneten Richter sind. Diese Möglichkeit für den kirchlichen Richter, Gutachten außerhalb des Instanzenzuges einzuholen, ist vergleichbar der Rechtsbelehrung durch sog. Oberhöfe, wie sie in 93 94 95 96

97

GARCÍA Y GARCÍA (wie Anm. 92), 332. Zur Datierung des Apparats des Vincentius ebenda S. 278f. Zur Datierung des Apparats des Johannes Teutonicus vgl. GARCÍA Y GARCÍA (wie Anm. 92), 180. GARCÍA Y GARCÍA (wie Anm. 92), 228. Johannes Teutonicus, Glossa ordinaria ad C.2, q.6, c.16 v. ‘Non ita’ (ed. Venetiis 1582): “Hodie autem secundum ius canonicum non appellatur ante sententiam nisi evidens fuerit causa gravaminis, ut in consti. Innocent. Ut debitus. Et sic videtur idem iuris secundum leges et etiam secundum canones, quod falsum est: ut dicunt doctores legum…” GARCÍA Y GARCÍA (wie Anm. 92), 228.

Die Anfänge der Appellation in Mitteleuropa im hohen Mittelalter

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Deutschland seit dem 12. Jahrhundert verbreitet war.

V. Kanonistische Einflüsse auf das Oberhofsystem? Eine umfassende Auseinandersetzung mit der Forschungslage zu den Oberhöfen in Deutschland bei den germanistischen Rechtshistorikern würde die Dimensionen dieser Arbeit sprengen. In vielem ist hier die sog. ‚Forschungslage’ zur Zeit durchaus strittig. 1976 legte der Rechtshistoriker Friedrich Ebel eine umfassende Untersuchung über die Praxis der Oberhöfe in Deutschland in seiner Abhandlung „Statutum und ius fori im deutschen Spätmittelalter“ vor.98 Ebel betont, dass für den Oberhof in Aachen, der sich bis ins 12. Jahrhundert zurückverfolgen lässt, ‚praktisch ausschließlich ein sog. Konsultationsrechtszug bekannt sei’.99 Den Ansatz Ebels hat Jürgen Weitzel in seiner ‚Skizze’ ‚Über Oberhöfe, Recht und Rechtszug’ 1981 in einer Fundamentalkritik als ein ‚weitgehend verzerrtes Bild der Verhältnisse von Rechtszug, Urteilsschelte und Appellation seit 1200’ bezeichnet und Ebels Begriffe ‚Konsultationsoberhof’ und ‚Konsultationsrechtszug’ als ‚irreführend und weder erforderlich noch geeignet’ charakterisiert, die von Ebel mit ihnen in Zusammenhang gebrachten Erscheinungen zu erklären.100 Weitzel hält demgegenüber an der weitgehend auf Planck zurückgehenden Lehre von der Urteilsschelte fest, deren Existenz und Charakter für das Selbstverständnis des mittelalterlichen deutschen Rechts und für die Funktionsweise seiner Gerichtsverfassung von zentraler Bedeutung sei.101 Er selbst fasst seine Ansicht in dem Satz zusammen, dass die klassische Urteilsschelte der Landrechtsbücher, also Sachsenspiegel und Schwabenspiegel, sich in zwei Punkten grundlegend von der Appellation unterscheide: erstens geschehe sie vor der Ausgabe des Urteils durch den Richter, vor dem Gerichtsurteil, zweitens müsse der Spruch des Oberhofes vom Richter des anfragenden Gerichtes als dessen Urteil ausgegeben werden.102 Wenn man Weitzels Definition der Merkmale für die Urteilsschelte zugrunde legt, dann entspricht das erste Merkmal der Appellation ante sententiam des kanonischen Rechts, während das zweite Merkmal geradezu charakteristisch für das klassische Dekretalenrecht des hohen Mittelalters ist, nämlich für den Typ 98 99 100 101 102

F. EBEL, Statutum und ius fori im deutschen Spätmittelalter, ZRG Germ. Abt. 93 (1976), 100-153. EBEL (wie Anm. 98), 108. Eine Urteilschelte kommt nach Ebel beim Aachener Oberhof nicht vor; ebenso wenig – bis ins späte 15. Jh. – Appellationen. J. WEITZEL, Über Oberhöfe, Recht und Rechtszug (Göttinger Studien zur Rechtsgeschichte 15), Göttingen 1981, S. 13. WEITZEL (wie Anm. 100), 14. WEITZEL (wie Anm. 100), 9f.

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der Konsultationsdekretale. Das verengte Bild vom sog. deutschen Recht des Mittelalters bei einigen germanistischen Rechtshistorikern bis heute kann nur durch stärkere Verbreitung von Grundkenntnissen auf dem Gebiet der historischen Kanonistik überwunden werden. Es kommt auch für juristische Germanisten darauf an, die Quellen und die Literatur des kanonischen Rechts zumindest gelegentlich wahrzunehmen und sich in sie zu vertiefen.

Anthony Musson

The Influence of the Canon Law on the Administration of Justice in Late Medieval England

English law is characteristically regarded as existing within its own little bubble, impervious to external influences. While this may have been the prevailing opinion or public face offered by generations of English legal historians, keen to preserve the identity and insularity of the common law,1 it is naturally something of a myth that can be easily dispelled by comparison of elements overlapping with or bearing a similarity to parts of either Roman civil law or the canon law.2 Jurisdiction was sometimes asserted over the same areas of human life enabling those who have studied both English law and the law of the church to observe parallels. This paper explores several areas where the canon law or its procedure permeated medieval English legal practice and the consciousness of native lawyers. There are a number of areas of intersection, notably the law of sanctuary and benefit of clergy, which developed their own peculiarly English forms as a result of particular customs;3 as well as compurgation, which remained a continuing feature of the local courts in the later Middle Ages, even when wager of law had mostly disappeared as a method of proof in the royal courts.4 Testamentary and matrimonial matters normally the preserve of the ecclesiastical courts sometimes entered the common law courts5 and claims made by English monarchs to jurisdiction over appointments to benefices and appur1 2

3

4 5

For example: see D. IBBETSON, The Common Law and Ius Commune, Selden Society Lecture, London 2001. For example: M. M. SHEEHAN, Canon Law and English Institutions, in S. KUTTNER / J. J. RYAN (eds), Proceedings of the Second International Congress of Medieval Canon Law, Vatican City 1965, p. 391-397; A. DUGGAN, Roman, canon and common law in twelfth-century England: the council of Northampton (1164) re-examined, in: Historical Research 83 (2010), p. 379-408; R. H. HELMHOLZ, The Ius Commune in England: Four Studies, Oxford 2001. R. H. HELMHOLZ, The Law of Sanctuary, in IDEM, Ius Commune in England: Four Studies, Oxford 2001, p. 16-81; J. H. BAKER, The English Law of Sanctuary, in: Ecclesiastical Law Journal, 2 (1990), p. 8-13; L. C. Gabel, Benefit of Clergy in England in the Later Middle Ages, Northampton MA 1929. Wager of law continued to be employed in debt cases in the royal courts and was not finally formally abolished until 1833 (3 & 4 William IV c. 42 s.13). P. BRAND (ed.), Earliest English Law Reports II, Selden Society, 112, London 1996, p. 27.

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tenances (and the land and income relating to them) likewise posed challenges to the ecclesiastical courts.6 Even areas of English criminal law and procedure (such as claims of self defence and turning king’s evidence) were not impervious to canonical thought and practice.7 However, two significant areas where the canon law can be regarded as having an influence were in the phenomenon of arbitration and in the development of the equitable jurisdiction of the court of chancery. In highlighting these areas of canon law influence, I want to scrutinise their effect on legal processes and legal institutions in England (both in ecclesiastical and secular domains) and evaluate their significance to broader developments on the administration of justice in late medieval England. In evaluating the administration of justice, study of process is important and enables us to make parallels in a clinical, disassociated way; study of personnel is equally enlightening as it enables us to examine the different influences, interaction and interdependence of the various participants - ecclesiastics and laymen, lawyers and non-lawyers; on top of these two, study of their motivation, the theories, ideals and sanctions (legal, financial, social and moral/spiritual) provides the focus for all activities. This paper will thus be assessing both the absorption of specific canon law doctrine or practices by the legal system and its practitioners and the extent to which the church or its clerical personnel themselves contributed either by sustaining existing traditions or helping to fashion an English variant.

I. Arbitration The common use of arbitration within the church and its development by canon lawyers on Roman Law lines is well understood. It was outlined by Linda Fowler-Magerl in a paper given at the Fourth International Congress of Medieval Canon Law in 1972,8 building on the work of A. R. Julien published thirty-five years earlier.9 Continental historians, though, have long recognised that the phenomenon of arbitration owes a considerable debt to canon law.10 As early as 6

7

8 9 10

R. N. SWANSON, Church and Society in Late Medieval England, Oxford 1993, p. 142144; R. HELMHOLZ, Annuities and Annual Pensions, in S. JENKS / J. ROSE / C. WHITTICK (eds), Laws, Lawyers and Texts, Studies in Medieval Legal History in Honour of Paul Brand (Medieval Law and its Practice, 13), Leiden 2012, p. 69-85. N. D. HURNARD, The King’s Pardon for Homicide before 1307, Oxford 1969, p. 68-77, 85; A. MUSSON, Turning King’s Evidence: the Prosecution of Crime in Late Medieval England, in: Oxford Journal of Legal Studies, 19 (1999), p. 467-479. L. FOWLER, Forms of Arbitration, in S. KUTTNER (ed.), Proceedings of the Fourth International Congress of Medieval Canon Law, 1972, p. 133-47. A. R. JULIEN, Evolutio Historica Compromissi in Arbitros in Iure Canonico, Appolonaris, 10 (1937), p. 187-232. For example: A. LEFEBVRE-TEILLARD, Justice Publique, Justice Privée: les Origines Canoniques de quelques Grands Traits Caractéristiques de l’Arbitrage Moderne, in F.

The Influence of the Canon Law on the Administration of Justice

327

the 1920s and 1930s, Swiss and German researchers Usteri and Bader charted its origins, procedural development and institutional context in their national regions,11 while French historians of the early and later Middle Ages, writing from the 1940s onwards, similarly acknowledged the importance of extrajudicial compromise to the administration of justice in France.12 Until the pioneering work of Edward Powell in the 1980s,13 however, few historians of English law took examples of arbitration occurring in the Middle Ages seriously enough to consider their significance to the development of the law and legal institutions.14 On the basis of the voluminous records of the law courts which apparently demonstrated that vast numbers of cases never came to trial and supposedly suggested that the agencies keeping the peace and administering justice were corrupt or incompetent, they were content to maintain that disorder was rife and it was the formal processes that mattered. Conciliation and compromise were rare and played no significant part in the processes of justice which were governed by the courts.15 Powell’s work did much to reveal the prevalence of the phenomenon and its importance for a holistic picture of the legal system. It also sparked investigations by other English historians into the nature of gentry feuding and property disputes as well as the settling of commercial disputes.16 Although Powell was keen to show both the social context in

11 12

13

14

15

16

ROUMY / M. SCHMOECKEL / O. CONORELLI (eds.), Der Einfluss der Kanonistik auf die Europäische Rechtskultur: Öffentliches Recht, Cologne 2011, p. 133-154. K. S. BADER, Arbiter, Arbitrator seu Amicabilis Compositor, in: Zeitschrift der Savignystiftung für Rechtsgeschichte, Kan. Abt. 77 (1960), p. 239-276. Y. BONGERT, Recherches sur les cours laïque du Xe au XIIe siècle, Paris 1949, p. 97111, 159-182; B. GUENEE, Tribunaux et gens de justice dans le bailliage de Senlis à la fin du moyen âge, Paris 1963, p. 117-20; H. JANEAU, L’Arbitrage en Dauphiné au Moyen Age, in: Revue Historique de Droit Français et Etranger, 4th series, 24-5 (1946-7), p. 229-271. E. POWELL, Arbitration and the law in England in the later Middle Ages, in: Transactions of the Royal Historical Society, 5th series, 33 (1983), p. 49-67; E. POWELL, Settlement of disputes by arbitration in fifteenth-century England, in: Law and History Review, 2 (1984), 21-43. For example: M. T. CLANCHY, Law and love in the Middle Ages, in J. BOSSY (ed.) Disputes and Settlements: Law and Human Relations in the West, Cambridge 1983, p. 4767; I. ROWNEY, Arbitration in gentry disputes in the later Middle Ages, in: History, 67 (1982), p. 367-376. J. G. BELLAMY, Crime and Public Order in the Later Middle Ages, London 1972, p. 114-119; R. L. STOREY, The End of the House of Lancaster, London 1966, p. 121122. For example: M. HICKS, Restraint, Mediation and Private Justice: George, Duke of Clarence as Good Lord, in: Journal of Legal History, 4 (1983), p. 56-71; C. RAWCLIFFE, The Great Lord as Peacekeeper: Arbitration by English Noblemen and their Councils in the Later Middle Ages, in J. A. GUY / H. G. BEALE (eds.), Law and Social Change in British History, London, 1984), p. 34-54; C. RAWCLIFFE, “That Kindliness should be Cherished More, and Discord Driven Out”: the Settlement of Commercial Disputes by Arbitration in Later Medieval England, in J. KERMODE (ed.), Enterprise and Individuals in Fifteenth

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which arbitration existed and its relationship between litigation and arbitration, what he and others have not done, however, is set arbitration in England within the wider context of its procedure and personnel, particularly the nature and extent of ecclesiastical and lay participation and the merging or blurring of these elements. Evidence for arbitrations occurring in England tend to occur in the records of ecclesiastical institutions, reflecting the encouragement of the canon law towards compromise and settlement as well as highlighting their ingrained practice of record-keeping. This does not mean, however, that it did not flourish outside the confines of the church. Indeed, arbitration moved relatively quickly from being purely a church-based phenomenon, a way of settling disputes between ecclesiastics, to a half-way house where one of the parties comprised laity, the other clerics. To an extent it is possible to see this in the records. Reflecting perhaps the twelfth-century rediscovery of Roman law principles and their adoption in ecclesiastical compromise, one of the earliest English examples of canon law arbitration can be found for 1173 in the cartulary of Osney Abbey (a dispute between the abbey and the bishop of Worcester).17 Less than half a century later in 1219 reference can be found in the Percy Cartulary to an attempt that was made to resolve an inheritance dispute involving the abbot of Fountains and Richard Percy, who were ranged against William Percy.18 In another early example, a deed evidencing the agreement between the dean and chapter of Salisbury and Richard de Harecurt, knight, regarding rights of patronage to the church of Sherston, was drawn up in 1227.19 From at least the early thirteenth century, therefore, lay persons were using arbitration in disputes against churchmen, though the comparative sparseness of sources hinders an accurate estimate of the scale of its employment by the laity during this period.20 Given that a number of high profile and well-documented disputes of both an ecclesiastical and mixed (lay and clerical) nature continued to be a committed to arbitration throughout the fourteenth and fifteenth centuries in areas across the country, notably the jurisdictional disagreements between the town of Oxford

17

18 19 20

Century England (Stroud: Sutton, 1991), p. 99-103; L. ATTREED, Arbitration and the growth of urban liberties in late medieval England, in: Journal of British Studies, 31 (1992), p. 205-235; B. R. MCCREE, Religious gilds and regulation of behaviour in medieval towns, in J. ROSENTHAL / C. RICHMOND (eds), People, Politics and Community in the Later Middle Ages, Gloucester 1987, p. 108-122. H. E. SALTER (ed.), The Cartulary of Osney Abbey, Oxford Historical Society, 6 vols, Oxford, 1929-36, v. p. 3-4; M. G. CHENEY, Roger, Bishop of Worcester, 1164-1179, Oxford 1980, p. 92. POWELL, Arbitration and the Law, p. 54. W. H. J. RICH (ed.), Vetus registrum sarisburiense, alias dictum Registrum S. Osmundi episcopi, (Rolls series, 2 vols) London 1883-1884, ii. p. 79-80. Its concentration in ecclesiastical cartularies and registers may obscure more informal settlement or less permanent methods of proof – see P. HYAMS, Rancour and Reconciliation in Medieval England, Ithaca NY, 2003.

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and Osney Abbey in 1371,21 the bishop of Ely and the abbot of Bury St Edmunds in 1418,22 between the bishop of Exeter and the city in 1447-8,23 between St Mary’s Abbey and the city of York in the mid-fifteenth century, and between the Prior and city of Coventry in 1498,24 it was clearly a legally and socially recognised phenomenon. Arguably it was a comparatively short step from mixed parties to a dispute (clerical and lay) for arbitration to become a feature of disputes solely between lay persons. Although the records for arbitrations involving members of the laity are more plentiful for the fifteenth century than earlier years, suggesting it was a predominant feature of this period, this phenomenon probably reflects recognition by members of the gentry and city corporations of the growing importance of legal records and of a profoundly documentary culture, rather than an absence (or scarcity) of settlements by arbitration between lay persons during the thirteenth and fourteenth centuries. If clerical arbiters (normally papal judges delegate) were preferred in ecclesiastical arbitrations,25 again its development in England is marked by an increasing involvement of lay persons both in the settlement of mixed clerical/lay disputes and in those between individual clergy, cathedral chapters or religious houses, notably where the dispute concerned temporal issues. Ordinances for keeping the peace between two chaplains of Edward, the Black Prince (described in the archival registers as Decretum super capellanis Domini Principis) were drawn up in about 1350 by the Prior of Canterbury with the assistance of two laymen, a lawyer and a knight.26 It is noticeable in this respect that lawyers or senior members of the judiciary were frequently chosen. In 1443, for example, arbitrators in a suit about rent of 50s charged upon a house owned by the Prior of the Hospital, Cripplegate, were (by common consent) the chief justice of king’s bench, John Fortescue, and chief justice of common pleas, Richard Newton, together with John Stopingdon, clerk and keeper of the rolls of chancery. In 1439 John Hody and John Fortescue (king’s serjeants-at-law and not yet elevated to the bench) were arbitrators in a dispute between the vicar of St Dunstan West in Fleet Street and William Sopyr and others.27 In 1518, in what may be a reflection of the precociousness of the common law and indispensability of 21 22 23 24 25 26 27

A. CLARKE (ed.), The English Register of Osney Abbey, by Oxford, written about 1460, London 1906, p. 48-51. T. ARNOLD (ed.), Memorials of St Edmund’s Abbey, Rolls Series, London 1896, p. 188211. S. A. MOORE (ed.), Letters and Papers of John Shillingford, Camden Society, new series 2 (1871). M. D. HARRIS (ed.), The Coventry Leet Book, Early English Text Society, London 1907-13, p. 492. See, for example, W. H. HART (ed.), Historia et cartularum monasterii Sancti Petri Gloucestriae, Rolls Series 3 vols., London 1863-1867, iii. p. 260-70. Historical Manuscripts Commission 9th Report, p. 102 (Dean and Chapter of Canterbury, Register N). London, British Library, Harleian Charter MS 44 F 46.

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common lawyers, an award was made by laymen William Carminowe, Nicholas Opy and Christopher Trelerek in a dispute between Thomas, bishop of Mazarion (suffrigan bishop of Exeter and prebandary of St Endellion in Cornwall) and the prior of St Petrok’s Bodmin over various lands in Cornwall.28 It is easy to see the significance of having a mixture of churchmen and laymen as arbitrators when this reflects the persuasion of the disputants themselves. The dispute between Sir John Bagot and Burton Abbey concerning lands in Abbots Bromley in Staffordshire had raged since at least 1405, but was not resolved until 1428 by an even-handed arbitration award made by the respective leading temporal and spiritual lords of the shire, the earl of Stafford and the bishop of Coventry and Lichfield.29 The choice of both lay and clerical arbiters was sometimes vital when the subject matter of the dispute itself arose from disagreement of a substantive legal nature between civil and ecclesiastical jurisdictions, as, for example, a dispute of 1475 concerning the deaths of children drowned in wells.30 Yet, why were clerics so important to lay arbitrations? The inclusion of churchmen in panels of arbiters for disputes that did not have any ecclesiastical dimension (other than perhaps the sin of homicide or violent behaviour) suggests their experience within the spiritual domain was respected and valued, or that through their religious institution they had an influential political and legal presence in local society. The ‘debatez, discenciouns et discordes’ arising between John Bruyn of Bridgnorth and John Gatacre of Gatacre in Shropshire, for example, was submitted to the abbot of Shrewsbury and the prior of Wenlock in addition to two leading members of John Talbot, lord Furnival’s affinity, George Hawkstone and Hugh Burgh.31 This is mirrored by laymen’s recourse to members of the clergy as sole arbiters or umpires. This could occur at any level. A commercial dispute occurring in the fourteenth century amongst Exeter traders, for example, was referred to Master Walter Robert.32 The long-running disagreement between the city of Coventry and the prior of Coventry over murage (a tax assessed and gathered for repairing the walls of the city) finally reached compromise once it was committed to the arbitrement of the bishop of Lincoln and the bishop of Coventry and Lichfield.33 Was it intransigence on the part of the prior of Coventry that was being signalled here or were the lords spiritual the ideal? Indeed, a clerical presence seems to have been regarded as decisive, even if it sometimes represented the last resort. The failure of mediators to re28 29 30 31 32 33

BL, Harleian Charter MS 44 A 20. Burton-on-Trent Public Library D 27, no. 654. Historical Manuscripts Commission 9th Report, p. 117. POWELL, Settlement of Disputes, p. 27. (National Library of Wales, Pitchford Hall deeds, no. 2482). M. KOWALESKI, Local Markets and Regional Trade in Medieval Exeter, Cambridge 1995, p. 219. Coventry Leet Book, p. 592.

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solve a dispute between the mayor of York, Sir William Todd and one of his aldermen over alleged slander (‘misreportes and unfitting language’) of the former by the latter in 1487 led to the Archbishop of York receiving an invitation to act as umpire so as to avoid ‘further great expense’ to the parties as well as curtail the overt lack of civic unity and the possible threat to public order that the quarrel posed.34 In the same year he was also asked to resolve a quarrel between Thomas Lacy and Thomas Stapleton over the manor of Quarmby in Yorkshire.35 The appointment of a senior clergyman did not necessarily provide a panacea, however, rather it could foment further disquiet. Continuance of an argument relating to the bearing of torches as part of the Corpus Christi festivities involving weavers and cordwainers in York (concerning which the mayor was unable to achieve peace or amity amongst the disputants) resulted in intervention by King Henry VII and the consequent appointment of the Abbot of St Mary’s York and two of his councillors as arbitrators. However, this appointment in itself was felt to contravene the city’s freedom to adjudicate on internal matters and the Abbot, on the back foot, and aware that feelings ran high from his institution’s own difficulties with the city in the past, was forced to convene a meeting with the mayor and city leaders in the church of the Austin Friars in May 1493 at which a compromise was hammered out on how the arbitration award would be delivered (even before he had gathered the parties together).36 But arbitration in England nevertheless functioned increasingly in a lay legal context and though ecclesiastics and magnates took part as arbiters or umpires, frequently and increasingly it was the common law judges and lawyers who undertook or supervised arbitration proceedings. In particular it was they who were employed by the ecclesiastical institutions possibly as a result of a preexisting relationship with the lay lawyers and judges who represented them, assisted with legal advice and stayed in their precincts when on circuit.37 The surviving evidence for arbitrations in England fall into two main categories: bonds entered into by each party prior to the arbitration (which usually provide varying degrees of information as to the parties, the nature of the dispute, the arbitrators chosen and the timetable to be followed) and copies of the arbitration award itself (which goes into greater detail about the parties and arbiters or umpires, events leading to the compromise and the settlement). Conditional bonds (a sealed deed placed in the keeping of a neutral third party in 34 35 36 37

M. SELLERS (ed.), York Memorandum Book II, Surtees Society, 44 (1929), p. 288-289; RAWCLIFFE, Commercial Disputes, p. 104. W. BROWN (ed.), Yorkshire Deeds III, Yorkshire Archaeological Record Society, 63 (1922), p. 91-92. A. RAINE (ed.), York Civic Records II, Yorkshire Archaeological Society, Record Series, 103 (1941), p. 70-71, 90, 93, 97-100. N. RAMSAY, Retained Legal Counsel, c. 1275-1475, in: Transactions of the Royal Historical Society, 5th series 35 (1985), p. 95-112.

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which each party acknowledges themselves in debt to the other for a specific amount of money) usually form the equivalent of the canon law compromissio in English arbitrations. The extent to which the English form mirrored that of the canon law compromissio can be seen in the language adopted by English lawyers and clerks as part of procedure and in the wording used in describing the process of arbitration in awards. The arbitration between the Prior and the city of Coventry, for instance, states the parties both ‘compromytted’.38 The selection of arbitrators again follows the canonical terminology. In an arbitration document of 1439, for example, John Hody and John Fortescue are referred to as ‘amicabiles compositores’. The selection itself increasingly tends to require a lawyer on each side. In the arbitration between William Thornburgh and Robert de Preston, for example, it was set out at the beginning of the indenture that the parties placed themselves ‘in the care and ordinance of four men, that is to say an esquire and an homme de conseill’ chosen by each side.39 Similarly, in an arbitration between the city of Bristol and the city of Coventry two merchants and two men of law were chosen to have ‘loving communication’ in an attempt to settle the dispute.40 While the numbers of arbitrators might vary from situation to situation, the composition invariably included several lawyers who were clearly present at the behest of the parties. Many of the awards use the word ‘indifferent’ to refer both to the choice of arbitrators and the nature of the award they make. To the modern ear this has connotations of disinterestedness, impartiality, non-partisanship, though it is not clear in the medieval period how such ethical lines were drawn. One arbitration award maintains that the arbitrators in performing their duties to each party did so ‘well and faithfully’ (bien et loialment) and ‘without fraud or bad motivation’ (saunz fraude ou male engine).41 Prior connections with one of the parties does not seem to have been a barrier to consensus as to an arbiter or umpire. In the dispute between the city of York and St Mary’s Abbey, for example, it is noticeable that the arbitration negotiations were conducted by lawyers for the city and for the abbey (all laymen) and that the key figure agreed to by the parties and described as ‘indifferent’ was John Vavasour, an assize justice on the Midland circuit, but formerly counsel to the city of York.42 If the abbey felt the city’s interests were likely to be privileged over their own, they would surely not have chosen these men as their negotiators. The term ‘indifferent’ did not preclude parties from meeting the arbitrators separately and discussing the matter (perhaps thereby seeking to influence them in their decision). A meal, for example, could form the setting for such meetings 38 39 40 41 42

Coventry Leet Book, p. 596. BL Additional Charter 66410. Coventry Leet Book, p. 595. BL, Additional Charter 66410. L. ATTREED (ed.), The York House Books, 1461-1490, 2 vols, London 1991, ii. p. 21314. For Vavasour’s employment see ibid. p. 190.

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(akin to a working breakfast or business lunch today), providing an opportunity not simply for fitting in discussion during a lawyer’s busy day, but also for ensuring the arbiters got better acquainted with the realities. By hosting it, a party could engender a sense of their status and an atmosphere of willingness to compromise, coupled with generosity. During the protracted dispute between the bishop of Exeter and the city, for example, the mayor of Exeter, John Shillingford, not only hosted the chancellor and chief justices in London, but ensured gifts of fish and wine were supplied to keep the city in their memory.43 From the receivers’ accounts of civic and ecclesiastical institutions alike it is possible to observe how incidental expenses and accompanying lawyers’ fees started to accumulate and equally how integral to the process of settlement the legal profession were considered to be. The daily expenses incurred by the city of Canterbury during their dispute with St Augustine’s Abbey, for instance, reveal the itinerary, location of discussions, modes of transport (including ‘le botehyre’), type of meals and payments made to the arbiters.44 In the English arbitration award itself it is also possible to see a blurring of the canon law distinction between an arbitrium and an arbitratus since the terminology sometimes refers to arbitres (or arbitri in Latin) rather than arbitrators who make their ‘award, ordinance and judgment’ (agarde, ordennance et jugement) or ‘ordain, award and deem’ (in English versions).45 The drafting of the award was itself usually carried out in a precise and formulaic manner in an attempt to prevent challenges. The greater ‘legalisation’ of arbitration can be seen, however, in the way that although appeal against the final award was not normally allowed (at least in the English variant), there was a role for lawyers either in shoring up the settlement, or unpicking it at a later date. An arbitration award from Henry VII’s reign notably contemplates the need for legal counsel in drawing up a ‘deed, fine, recognisance or other wise’ to make sure the terms setting out the estate agreed upon constituted a ‘sufficient and sure estate in law’.46 Again, even if they were not part of the original panel, lawyers might have a role in drawing up or examining the terms of any award. In 1442, when the city of Norwich was on the receiving end of what they regarded as an unsatisfactory arbitration award, the city’s officers decided to appeal to the duke of Suffolk, the umpire, requesting ‘reformacyon’ of the award on the grounds that the terms were ‘ambyguows’ and ‘wold seme more large than the verray entent of youre award was’.47 Although the arbitration award was essentially a private treaty between the parties and benefited them through the opportunity for discussions to take 43 44 45 46 47

Shillingford Letters, p. 9, 23. Historical Manuscripts Commission, 9th Report, p. 134-136. For example: BL, Additional Charters 46605, 66410. BL, Additional Charter 46605 (1505). P. C. MADDERN, Violence and Social Order: East Anglia, 1422-1442, Oxford 1992, p. 196.

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place behind closed doors, it was also normally afforded a public side. This can be observed in the declaration at the opening which directed the award ‘to all Christian people to whom this present writing shall come, hear or see’ (ie those in the audience, or who observed it, or had the document in their possession). There is also a sense in which the compromise ensured that the reconciliation, forgiveness and compensatory acts were duly signalled publicly and often in a way that suggests ecclesiastical (if not canon law) influence. For example, Nicholas Burdett, who had been accused of violence against some of the prior of Worcester’s tenants at Shipston in Worcester in 1415 was required by the earl of Warwick (acting as umpire between them) to humbly beg the Prior and his monks for forgiveness and do public penance at the high altar of the Cathedral.48 The ecclesiastical links were also strengthened by the location for the formalisation of awards which frequently occurred in church thereby giving due solemnity prior to the award being copied into respective ecclesiastical, municipal or family records.49 Public speeches were sometimes made50 and as part of settlement the parties had to offer one another a kiss of peace or mutually extend the hand of fellowship: ‘the seide parties [were] to take by the handes and to be gode frendes and fully agreit and accordett of and opon all the premysez’.51 Arbitration was therefore a more dynamic form of dispute resolution because it incorporated and touched so many facets of medieval life.

II. Chancery The second area explored in this paper is the growth of equitable jurisdiction in the English court of chancery and the potential influence of canon law and ecclesiastics on this. This in some ways links with the growth of out-of-court settlement through mediation, negotiation and arbitration since in avoiding the rules and formalities of the common law courts the process, especially when exercised by a leading lord (whether spiritual or temporal) naturally brought an 48 49

50

51

See Collections for a History of Staffordshire, William Salt Archaeological Society, 17 (1896), p. 51. For example: The English Register of Oseney Abbey, p. 60; A. THOMAS (ed.), Calendar of Plea and Memoranda Rolls in the City of London, 6 vols, Cambridge 1926-61, i. p. 278 [1323-1364]; iii. p. 77-78 [1381-1412], iv, p. 174-175, 256-258 [1413-1437]; v. p. 3637 [1437-57]. See N. H. NICHOLAS (ed.), Proceedings and Ordinances of the Privy Council of England, 7 vols, London 1834-1837, iv. p. 85-86; RAWCLIFFE, Arbitration by English Noblemen, in: GUY / BEALE, Law and Social Change, p. 42. Chester City Record Office, M/B/5k, f. 215v cited by RAWCLIFFE, Commercial Disputes, p. 110. See also L. LYELL/F. D. WATNEY (eds), Acts of the Court of the Mercers’ Company, 1453-1527, Cambridge 1936, repr. 2012, p. 46-47 (which records how two mercers ‘were made to take yche other by the honed and to be frendes’).

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element of equitable dealing and remedy or compensation could be accorded in ways that the courts could not consider.52 Examining the birth of equity, however, can be likened to looking for the ‘Holy Grail’. Many have taken on the quest, but in spite of the best efforts of generations of noble historians, the prize remains elusive. This is in part because they have been seeking the wrong thing, in part because they have not been looking in all the right places. In the late nineteenth and early twentieth century legal historians sought the origins of equity as if it were clothed in the garments of the sixteenth and seventeenth centuries. Going back to the fourteenth and fifteenth centuries they expected to find it emerging almost fully formed or at least bearing the obvious traits recognisable from the court of chancery they knew. While they did make some penetrating observations and laid claim to evidence for the exercise of equitable jurisdiction in the fourteenth century (hinting that its real origins could probably be pushed back into the thirteenth century) they were perhaps unwilling or unable to discern the nature and true character of the ‘Grail’. Arguably they should have realised that their search was flawed or that the prize would be far more modest than they expected.53 Some scholars have sought to explain the rise of equity in the English court of chancery using a comparative method, looking at similarities with the jurisprudence of canon law and taking the presence of ecclesiastics as chancellors as a conduit for such ideas. Coing’s paper on ‘English Equity’,54 for example, argues that the denunciatio evangelica55 provides a model for chancery process, one that supplements, rather than replaces the ordinary law and is governed by reason and conscience rather than the procedural and evidential strictures of the common law. The essential feature of the court of chancery was in providing remedy in cases where the common law was defective. Arguably the denunciatio evangelica, which reached maturity in the thirteenth century (and so conveniently predates the new importance of chancery in the fourteenth and fifteenth centuries) fulfils the criteria as a model in that it sought to assist in cases of defectus iustitiae, instances where the complainant was too poor and weak or the defendant too powerful and intimidating for justice to be obtained. In canon law, de52 53

54 55

J. B. POST, Equitable Resorts before 1450, in: E. W. IVES / A. H. MANCHESTER (eds), Law, Litigants and the Legal Profession, London 1983, p. 68-79. For a comprehensive bibliography and discussion see T. HASKETT, The Medieval English Court of Chancery, in: Law and History Review, 14 (1996), p. 245-313; and P. TUCKER, The Early History of the Court of Chancery: A Comparative Study, in: English Historical Review, 115 (2000), p. 791-811. A recent review of the literature, though no new insights in the medieval context, can be found in D. R. KLINCK, Conscience, Equity and the Court of Chancery in Early Modern England, Farnham 2010, p. 13-40. H. COING, English Equity and the Denunciatio Evangelica of the Canon Law, in: Law Quarterly Review 71 (1955), p. 223-241. A procedure by which one who knows that another person is in mortal sin and has tried unsuccessfully to reform him by admonition can report the matter to the Church, which should the person prove obdurate, could excommunicate him.

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nial of justice included refusal by the relevant authority to enforce a right that was considered to fall within the ambit of the law of nature.56 While there is perhaps more than a superficial resemblance in this to the purpose of the court of chancery, for the procedure to have been truly influential and more than just a comparative coincidence, a re-assessment is required of the strength of the evidence on which he bases his general premise. Approaching the task on three levels, it is necessary to examine the rhetoric; who is using words such as ‘right and reason, good faith and conscience’, the terminology later associated with ‘equity’, where does it come from and do they understand what they are doing when they employ it? Secondly, the apparent connection forged by ecclesiastical personnel must be considered, but the focus should be altered from being purely on the chancellor to include other canon lawyers within the English legal administration, legal advisers, members of the king’s council and those holding other positions within the governmental bureaucracy. Third and finally, the way the jurisdiction operated and the nature of the process whereby cases reached the chancellor must be established. To what extent, too, was the opportunity for ‘equitable’ remedy communicated to ordinary people? How did they have recourse to it? Did it operate effectively (fulfilling the judicial ideals) and did they have confidence in it? It is not possible to answer all these questions within the scope of this present work,57 but Coing’s general proposition can be attenuate through analysis of the English administrative context.58 First, Coing did not consider in detail the particular documentary evidence or the processes by which cases reached the chancellor. To be fair, constructing an accurate picture of this jurisdiction in action is difficult (if not impossible) since there are no comprehensive rolls of chancery proceedings (or law reports) to emulate those of the courts of king’s bench and common pleas that would enable us not only to follow the progress of cases and the matters brought before the chancellor, but also achieve an insight into the decision making process and a sense of the jurisprudence behind it. What we do have to go on at least are bills and petitions from individuals seeking remedy for a particular situation that they enumerate, for which, as mentioned earlier, there was no existing remedy at common law or, as they claimed, they were prevented by circumstances from suing in the royal courts as would normally be expected. These documents of complaint therefore form a natural starting point and deserve closer investigation. While there are separate 56 57

58

COING, English Equity, p. 231-234. The lacuna in our understanding is being remedied in a project on which Dr Gwilym Dodd and myself are currently embarking. For an initial articulation see G. DODD, Conscience and Faith in the Ancient Petitions and A. MUSSON, New Perspectives on the Court of Chancery - unpublished papers given at the International Medieval Congress at the University of Leeds 2010. These are made in reverse order since this best builds up a picture of the language, procedure and personnel that support the present thesis.

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chancery bills dating from the second half of the fourteenth century (filed in the National Archives ‘Chancery’ C1 class), the growth of an equitable jurisdiction must be seen in the context of petitions to parliament (which are recorded from the late thirteenth century onwards) and thus comprise another, largely untapped, resource in the National Archives. Although the ‘Ancient Petitions’ (SC 8 Class) have been recognised as holding an important place in the formative period of chancery’s evolution as a court of equity, by showing that ‘judicial’ business was delegated to the chancellor by the king and council,59 they have never been subject to detailed scrutiny in this context. Consequently neither the nature of the process of delegation to the chancellor nor its precise chronology have been clearly established. Indeed, only comparatively recently has the underlying parliamentary context of these particular petitions been more fully recognised and explored.60 It is apparent even from initial work, that the ‘Ancient Petitions’ bear a strong resemblance in tone and substance to the Chancery bills and they both predate and continue contemporaneously with the latter. In the parliamentary petitions directed to the king, we find the same desire to supplement the workings of the common law as came into the court of Chancery. Cases that were, quite literally, not actionable at common law or there was as yet no remedy for them at common law appear alongside petitions for the king to make judgements outside the context of a common law court, on matters that nevertheless might still fall within the remit of common law process: for example, where somebody claimed they could not claim remedy at common law because they were of poor means or lowly status,61 lacked access as they were imprisoned,62 or because of the alleged corruption of a local jury,63 the power of a local lord64 or intimidation by a royal official.65 Clearly in a general way the second type derives from a canonical set of principles, rooted in Roman/civil law tradition, which upheld that all transgressions deserved fair-minded and even-handed judgement, but the documentation and process shows it was not peculiar to the court of Chancery, it had broader application within the English legal tradition 59 60

61 62 63 64 65

W. P. BAILDON (ed.), Select Cases in Chancery, 1364-1471, Selden Society 10, London 1896. P. BRAND, Petitions and Parliament in the Reign of Edward I, in A. CURRY (ed.), Parchment and People: Parliament in the Middle Ages, Edinburgh 2004, p. 14-38; G. DODD, Justice and Grace: Private Petitioning and the English Parliament in the Late Middle Ages, Oxford, 2007; W. M. ORMROD/ G. DODD / A. MUSSON (eds), Medieval Petitions: Grace and Grievance, York 2009. London, The National Archives, Public Record Office, Special Collections, Ancient Petitions, SC 8/20/962, 963. TNA SC 8/13/602-5. TNA SC 8/24/1172, 1191. TNA SC 8/21/1046; /158/7851. TNA SC 8/24/1155.

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and more specifically, within the judicial expectations of kingship.66 It was medieval kings who encouraged their subjects to bring forward petitions in written form to parliament (in sufficiently large numbers from 1275 onwards – so the period of take-up does have a clear link with the thirteenth century), but complaints of this nature, especially against royal and local officials, had also been the concern of royal investigations through the general eyre and more ad hoc royal commissions since the mid thirteenth century. The vehicle of complaint itself, an oral or written bill in French (later English), rather than Latin, offered an accessible mechanism for drawing the matter to the king’s or the chancellor’s attention.67 Considering the development, secondly, in the context of personnel, while it is true that from the twelfth century onwards the majority of chancellors were bishops or archbishops, not all were and their presence was not necessarily decisive. Indeed, in the decade of the 1340s when petitions to the chancellor were particularly encouraged in the light of the king’s absence abroad and later in the 1370s and 1380s co-incidentally when the language of ‘good faith and conscience’ appears in certain petitions and the chancery bills series starts, the chancellors were in fact not churchmen, but laymen and in fact mostly former common law judges.68 Even when the chancellor was an ecclesiastic, though, it is not clear how distinct their influence on the petitioning process could be (in terms of shaping its course) or indeed what scope there was for their personal input as a churchman.69 Petitions came to the chancellor partly as a result of individuals complaining directly to the office,70 partly as a result of referral to the chancery of petitions addressed to the king.71 Looking at the endorsements to surviving petitions, much of the chancellor’s judicial business was administrative in character. He was in the first place implementer of the king’s instructions. This entailed issuing writs on behalf of a supplicant or ordering the investigation of the circumstances of a petitioner’s claims and then reporting back to the king.72 He also 66 67

68

69

70 71 72

DODD, Justice and Grace, p. 10-12. A. HARDING, Medieval Law and the Foundations of the State, Oxford 2002, p. 178-184; A. MUSSON, Medieval Law in Context: The Growth of Legal Consciousness from Magna Carta to the Peasants’ Revolt, Manchester 2001, p. 159-163. For example: Robert Parving (1341-3), Robert Sadington (1343-5), Robert Thorp (13712), John Knivet (1372-7): B. WILKINSON, The Chancery under Edward III, Manchester 1929, p. 114-116, 128-30. See E. F. JACOB Archbishop Henry Chichele, London 1967; R. L. STOREY, Thomas Langley and the Bishopric of Durham, London 1961; G. L. HARRISS, Cardinal Beaufort: A Study of Lancastrian Ascendancy and Decline, Oxford 1988; G. DODD, Reason, Conscience and Equity: Bishops as the King’s Judges in Late Medieval England, in: M. HEALE (ed.), Late Medieval English Prelates, York 2013 (forthcoming). For example: TNA SC 8/84/4193. For example: TNA SC 8/52/2864. For example: TNA SC 8/76/3789 (c. 1325-50), /19/908 (1378), /31/1502 (1394-5).

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co-ordinated the crown’s response to petitions by mobilising crown officials to suggest suitable remedies, a task which included the appointment of local commissioners or justices of oyer and terminer or involved a request to the barons of the exchequer to settle the matters raised in a particular supplication.73 The chancellor was nevertheless called upon to exercise discretionary judgment on the basis of documentary evidence (such as charters and muniments or on the basis of reports from inquisitions) and as a result of cases that resulted in special hearings in chancery, which is perhaps the closest we come to seeing chancery assume the characteristics of a court of law at this stage.74 It is noticeable, however, that the decision making and therefore the jurisprudence behind it was not solely the chancellor’s. Whilst he was the focus of authority and the ultimate arbiter of judgement, the chancellor can be found acting in collaboration and consultation with common law judges and other senior royal councillors and officials. A petition dating to 1286 specified that ‘the justices of both Benches be called in the presence of the chancellor if he be present, and let them hear the parties, and let justice be done’75. To this can be added similar endorsements to petitions of the early fourteenth century: ‘the chancellor shall hear Henry’s reasons and summon whoever he wishes of the council, and do as he sees fit according to reason’76 and of the later fourteenth century: ‘Let him have this petition mandated in chancery and summon those concerned with the king’s sergeants [and] the let right be done’.77 Indeed, there are various examples that prove the fallacy of the notion that matters were only ever deferred from the council to the chancellor. There is evidence from a petition from the 1330s, for example, that he brought the justices and councillors into chancery to provide him with the necessary assistance ‘to do justice’.78 The endorsement to a petition of 1378 equally sets this process out: ‘This bill is to be sent to Chancery and there, when John Knyvet and others whom it seems to the chancellor are to be called, have been called, justice is to be done to each party’.79 If we shift our gaze away from the person of the chancellor, however, to revisit the petitioning process again, there was in the system of committees adopted to examine or ‘try’ the flood of petitions that regularly inundated parliament another (or better) opportunity for input from churchmen on the course of individual petitions. The panels of ‘triers’ scrutinising and either dismissing outright or responding to petitions (with an endorsement as to remedy or further process) usually comprised groups of nobles, churchmen and lawyers 73 74 75 76 77 78 79

For example: TNA SC 8/6/1286 (1350-51), /38/1867 (1377-8), /21/1028 (1381-99). For example: TNA SC 8/38/1863 (c.1324), /40/1975 (c.1327-35), /47/2338 (c.1362), /21/1041A (1391), /126/6263 (c.1394). TNA SC 8/325/E704. TNA SC 8/123/6149 (c.1319). TNA SC 8/58/2864 (c. 1377). SC 8/43/2149. SC 8/19/909.

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and are named in the parliament rolls. There are senior prelates (usually the two archbishops, bishops and certain abbots), earls and lords and household officials together with judges of the central courts.80 Identifying which members were actively involved in sifting through the mass of petitions is extremely difficult as there is normally no endorsement signifying who had processed it at that stage. Recurring appointment of known career administrators, many of them clerics, may suggest individuals who played a regular part in the initial processing of petitions. These include men such as the abbot of Westminster, Simon Langham, for example, who rose to become chancellor and archbishop of Canterbury, and Robert Hales, Prior of the Knights of St John of Jerusalem, who later served as treasurer until his death at the hands of the rebels in 1381. Indeed, it is possible to observe various continuities and considerable collegiality between appointments to the senior offices of chancellor, treasurer and keeper of the privy seal. It is noticeable that in a number of cases the chancellor had previously been treasurer or keeper of the privy seal for a period. Looking at the middle and later years of Edward III’s reign, for example, John Offord was appointed keeper of the privy seal in 1342 and became chancellor in 1345. He handed over the privy seal to John Thoresby (bishop of Worcester) in that year, who in turn became chancellor in 1349 until 1356. Thoresby’s successor as chancellor was William Eddington (bishop of Winchester), who had been treasurer since 1344. Simon Langham (now bishop of Ely), who took over from Eddington in 1363 had similarly previously served as treasurer for three years. William Wykeham (the next bishop of Winchester), appointed chancellor in 1367 had been keeper of the privy seal for the past four years.81 Not only did this provide administrative continuity, but offered the opportunity for a greater understanding of the workings of royal government and the courts. Although they were frequently ecclesiastics, they were in many cases also lawyers and career administrators, who had risen up the ranks of royal bureaucracy as chancery or exchequer clerks.82 Third and finally, the language and rhetoric associated with the chancery. It has been argued that before ‘equity’ there was ‘conscience’,83 but it must be ad80 81 82

83

DODD, Justice and Grace, p. 91-106. WILKINSON, Chancery, p. 117-122. W. M. ORMROD, Accountablity and Collegiality: The English Royal Secretariat in the Mid-Fourteenth Century, in K. FIANU/ D. J. GUTH (eds), Écrit et pouvoir dans les chancelleries médiévales: espace Français, espace Anglais, Textes et Études du Moyen Age 6, Louvain 1997, p. 55-85; J. L. GRASSI, Royal Clerks from the Archdiocese of York in the Fourteenth Century, in: Northern History, 5 (1970), p. 12-33; C. DONAHUE JR, The Legal Professions of Fourteenth-Century England: Serjeants of the Common Bench and Advocates of the Court of Arches, in JENKS /ROSE /WHITTICK (eds), Laws, Lawyers and Texts, p. 227-251. M. BEILBY, The Profits of Expertise: the Rise of the Civil Lawyers and Chancery Equity in: M. HICKS (ed.), Profit Piety and the Professions in Later Medieval England, Gloucester 1990, p. 72-83; KLINCK, Conscience, Equity and the Court of Chancery, p. 13-14.

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mitted that neither of these words features particularly prominently in the petitions of the thirteenth or fourteenth centuries. Given the predominance of ‘conscience’ in the confessional and its infusion in contemporary literary works such as Langland’s Piers Plowman, it is unlikely that they were unaware of these words. More realistically, it could be argued that they are absent because they did not necessarily need to employ them in order to draw upon the principles that lay behind them. It is possible, though, to be rather more constructive than this. To an English lawyer ‘equity’ now has specific chancery connotations, but in the fourteenth century and even the fifteenth, it is not ‘equity’, or even ‘conscience’, which dominates the vocabulary of parliamentary petitions, or for that matter of chancery bills, but instead it is the word ‘reason’. As mentioned previously the words ‘conscience’ and ‘good faith’ do feature in a few petitions (mainly in the late fourteenth century),84 but it was commoner for petitioners to conclude their requests with an appeal to ‘law and reason’ or ‘right and reason’, and for endorsements to exhort the chancellor to do as he saw fit ‘according to reason’ or ‘as reason demands’.85 For the compiler of the fourteenth century English encyclopaedia of law Omne bonum it is clear (as backed up by the illustrations) that ‘ius’ and ‘right’ are synonymous, and in turn equated with ‘equitas’.86 The difference is one of translation or semantics. The use of this word ‘reason’, however, is important because it locates petitions and chancery bills – where the word is equally prominent – very firmly within a natural law context. Natural law was the system of high moral principles, precepts and prohibitions that were believed to emanate from God and were only detectable to humankind by application of reason. An appeal to reason was thus tantamount to an appeal to the immutable laws of God. This places the jurisdiction of the chancellor into a much broader context, for the application of natural law was not in his sole possession but informed all aspects of judicial life in late medieval England, including (and perhaps most prominently) the common law itself.87 Despite their supposed aversion to things Continental, medieval English judges were well aware of the ius commune and if they had not had specific training in the ‘learned laws’ (as some of them did have), at least some possessed books or treatises and their own thinking was sometimes influenced by these notions, even if the development of English law was somewhat independent of the former.88 Judges 84 85 86

87 88

For example: TNA C 1/2/2 (1393); SC 8/102/5052 (c. 1377), /240/11963 (c.1385), /340/16034 (c.1384). For example: TNA SC 8/58/2864 (c.1377), /94/4691 (c. 1378), 113/5628 (c.1379), 224/11199 (1385). BL, MS Royal 6 E vi fols 63v, 387v; printed in L. F. SANDLER (ed.), Omne Bonum: A Fourteenth Century Encyclopedia of Universal Knowledge, 2 vols, London 1996, ii. p. 173, 227. N. DOE, Fifteenth Century Concepts of Law: Fortescue and Pecock, in: Political Thought, 10 (1989), p. 269-79. In the early fourteenth century some royal judges were clerical rather than lay: Hervey

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Anthony Musson

and counsel of the fourteenth-century common law courts sometimes invoked ‘the law of God’ and ‘good conscience’, particularly in cases of debt, but also in hearings concerning assizes of novel disseisin.89 If it is not a rhetoric that is regularly invoked in the petitions, the fact that it does nevertheless play some part is also perhaps down to the framers of the petitions, scriveners or notaries or at least clerks of some persuasion who drew on a canonically-based or more ‘home-spun’ sense of what was necessary in rhetorical terms to set apart a particular petition or justify a hearing. Searching for ‘equity’ narrows the focus of our investigation by making it an exercise in identifying what was exclusive about the chancellor’s jurisdiction and what made chancery a ‘special’ court of law; conceptualising his jurisdiction in terms of ‘natural justice’, however, makes ‘equity’ a much more inclusive form of jurisdiction, a collaborative enterprise in which the chancellor, though a key player, was nevertheless part of a much more broadly conceived judicial system whose hallmarks were flexibility and partnership. To see the development of the court of chancery as wholly influenced by a particular canon law procedure, even if that in turn stemmed from natural law, is thus to ignore the wider ambit in which English justice (and in terms of the influence of Roman civil law, too, Continental justice) flourished.

III. Conclusion While it might be thought that the English experience of arbitration, its supposed informality and extra-judicial guise, its emphasis on social integration and non-legal elements would alter it beyond recognition - in fact the interdependence of litigation and arbitration may have led to an increased formality in the procedures and in the records attesting the stages, while the greater involvement of lawyers and judges may also have contributed to the sophistication and ‘legalisation’ of the phenomenon. The English legal system was clearly comfortable with arbitration and its frequent employment from the thirteenth century onwards by both ecclesiastical and lay institutions and by individuals gave it a peculiarly English flavour. It could nevertheless be said to have retained some of its canon law strictures and became increasingly an adjunct of the courts with lawyers and judges the arbitrators and umpires of choice.

89

Stanton (d. 1327), for example, was chief justice of the common bench and able to highlight differences between ecclesiastical and common law (Year Books of Edward II: The Eyre of London 14 Edward II, Selden Society 85-86, London 1968-1969, i. p. xxxix, ii. p. 307); DONAHUE, Legal Professions, p. 248-250. D. J. SEIPP, An Index and Paraphrase of Printed Year Book Reports, 1268-1535 (Seipp’s Abridgement - www.bu.edu/law/seipp). For example: Seipp 1319.037ss, 1321.313ss, 1332.060, 1334.085, 1339.228rs, 1353.081 (accessed 21 February 2013).

The Influence of the Canon Law on the Administration of Justice

343

The court of chancery should equally be seen as something that whilst borrowing or relating to elements of canon law had a more complex evolution than is sometimes credited, one that again owed much to the nature of the English procedures and personnel involved. The petitioning process upon which it was based had analogues in both ecclesiastical and secular legal practices and the personnel who operated the system, though by and large drawn from the ranks of those clerically trained (from those handling them to the figure of the chancellor himself), were from the mid-fourteenth century, in certain instances or for some periods at least, lay persons. While it is easy to overplay the ecclesiastical influence on the court of Chancery, its peculiarity or hybrid nature amongst the English higher courts in terms of its use of civil law procedures cannot be ignored. Nor can its acceptance of jurisdiction over a number of cases that were in fact remediable at common law, for which there is as yet no satisfactory explanation. In terms of the court’s rhetoric, if ‘equity’ or even ‘conscience’ were not yet embedded in the terminology of the fourteenth century court, it was nonetheless governed by the dictates of ‘reason’, the common factor in all medieval judicial enterprises.

Index rerum

abiuratio 214, 217 abolitio 48 absentia 52 absolutio 232 absque advocatorum ac iudiciorum strepitu et figura 51s. absque iudiciorum strepitu 51, 53 absque strepitu iudicii 53 acceleratio causae 124 acceptio personae 9 accusatio 25, 65ss., 79 accusatio (processus ordinarius)262 accusator 10, 72, 75, 84 actio 24, 91ss., 119, 121s, 124, 127, 140 actio appellationis 312 actio compensatoria 98 actio confessoria 131, 133 actio contractum 95 actio criminalis 72 actio de plano 82 actio iniuriarum 114 actio negatoria utilis 113 actio personalis 37, 93 actio quod metus causa 129 actio vi bonorum raptorum 94, 129 actiones aediliciae 25 actor 39 actus charitatis 78 actus iustitiae 78 admonitio evangelica 267 admonitiones 162 advocatus 117, 125 aequitas 114, 119, 123s., 138, 335, 340ss. aequitas naturalis 88

aequum 286 aestimatio poenae 308 agere per formulas 118 agricolae 113ss., 125ss. alimenta 47 amicabiles compositores 332 animadversio iusta 211, 221 ante ingressum causae 294 ante latam sententiam 312 appellatio 173ss., 231, 238, 270, 289s., 290, 295, 307, 311s., 319 appellatio a gravamine 285, 289, 292, 293, 298 appellatio ad Romanam Ecclesiam 290s., 297 appellatio ante litis ingressum 293 appellatio ante sententiam 291s., 296, 302, 316, 320ss. appellatio dilatoria 293 appellatio extra iudicium 290s., 293, 297, 298 appellatio frustratoria 300s. appellatio ad legatum 236 appellatio post sententiam 292s. appellatione remota 239, 296, 302 appellationis a gravamine limites 299 arbiter 310 arbitrium 45, 62, 112, 333 argentarius 140 argentum multaticium 308 argumentum 7, 27 argumentum a cessante causa 28 argumentum a communibus accidentibus 28

346

argumentum a contrario sensu 29 argumentum a diffinitione 29 argumentum a forma 30 argumentum a generalite 30 argumentum a specie 31 argumentum a minori 31 argumentum a materia 32 argumentum a necessitate 33 argumentum a opinione vulgi 33 argumentum a qualitate 33 argumentum a simili 35 argumentum a stylo curiae 36 argumentum a sufficienti partium enumeratione 31, 36 argumentum a tacito 36, 43 argumentum a tempore 37 argumentum a toto, ad partem 38 argumentum ab absurdo 27 argumentum ab alternativis 27 argumentum ab auctoritate 27 argumentum ab etimologia 39 argumentum ab exceptione 33 argumentum ab ordine 33 auctoritas 27s. audientia episcopalis 255 Bellum rusticum Germanicum 116, 126 beneficia 54 bonus iudex christianus 269, 278 bulla aurea 311 calumnia 47, 52, 266, 268 camera imperialis 125 cancellaria imperialis 250 cancellaria pontificalis 235 cancellaria regalis Franciae 250 caritas 124 causa 7, 316 causa appellationis 298ss., 322 causa probabilis 321s. causa retardationis 206 causae subditorum 115, 123, 126 clamosa insinuatio 72 cognitio 54, 118

Index rerum

cognitio de plano 53 cognitio extra ordinem 263, 270 cognitio summaria 46ss., 52s. coloni 113 compensatio 106 complementum iustitiae 238s. compositio amicabilis 247s. comprehensio 62 compromissio 328, 331s. compurgatio 162ss. compurgatores 158, 162ss. conciliatio 267 condemnatio rerum 96s. confessio 8, 218 confessio in iure 238 confessionalisatio 138 confiscatio honorum 227 consilium 271, 279 consuetudo 24, 36 consultatio 310, 319 continuatio materiae 26 contrario sensu 29, 40, 43 contritio 222 controversia investiturarum 313 contumacia 11 conventus 280 conversatio 158s., 16s. correctio fraterna 75 crimen laesae maiestatis 62 crimen publicum 79 crimina excepta 160, 164 curia regia superior 192, 322 curia regia superior consultationis 192, 323 Da mihi factum, dabo tibi ius 119s. damnum infectum 52 de plano 48s., 50ss. 54, 58, 62s. de plano absque iudiciorum strepitu et figura 51 de veritate 56, 171 debitia iustitia 242 decimae 51, 54, 240, 242 decretales 236, 288, 289

Index rerum

decretales (consultationes) 319, 324 decretales falsae 288-291 defectus iustitiae 335 defectus iustitiae saecularis 82 defensio 56, 62 defensor plebis 282 definitio 39 degradatio 214, 220, 225s. delatio 61, 283 denuntiatio 65ss. denuntiatores 84 denuntiatio canonica 79 denuntiatio canonica privata 79 denuntiatio evangelica 51s., 77ss., 267, 335 denuntiatio iudicalis 77, 80 denuntiatio iudicalis privata 74ss. denuntiatio publica 79 denuntiatio regularis 79 depositio 211 depositio verbalis 213 descriptio 30 detrectatio iuris 312 dignitas 51 dilatio 238 discussio 7 distinctio 24, 31 divisio potestatum 116s. documentum 8 dotalicium 248 effectus devolutionis 309, 311 effectus suspensivus 309 electiones 51s., 54 electores 311 emphyteotes 127 emphyteusis 30 error iuris 128 etymologia 8, 30, 39 evidens causa gravaminis 322 evocatio 271 ex officio 51, 262, 265 exactio 114, 132

347

exceptio

37, 59, 61, 72, 75, 143, 304 exceptio dilatoria 60 exceptio dilatoria solutionis 60 exceptio rei iudicatae 61, 88 excessus 75 excommunicatio 213, 214, 243 exemplum 28 exceptiones dilatoriae 177 facultas standi in iudicio 127 fama 159, 260, 262, 282 fama publica 73 favor rei 143, 145, 147, 150, 153, 154 feneratio 51 feriae forenses 59 fideicommissum 47 figura iudicii 46, 49 fiscus 140 flagitium 256 forum 6 generalis 34 Germania 115, 310 gravamen 285s., 287, 293, 296, 315 gravamen futurum 298 gravamen imminens 297 gravamen manifestum 303 haeresis 209, 212s., 217 heres 36 hereticus 32 homagium 128 horarium 56 humanitas 281, 317 humiliores 81 illustres 271 imperium mixtum 121 imploratio 119 incarceratio 235 incorrigibilis 211s., 214, 222 infames 160 infamia 160, 73 infamia canonica 164s., 169, 170 infamia facti 161s., 164, 169, 171

348

infamia iuris 161, 164s., 168ss. infidelitas 128 iniuria 266 inquisitio 51s., 65ss., 185 inquisitio generalis 73 inquisitio preparatoria 73 inquisitio solennis 73 inquisitio specialis 73 inscriptio 72, 75 instrumentum 25 interdictum possessorium 69 interdictum uti possidetis 113 interdictum uti possidetis utile 113 interesse 107 isonomia pura 8 iudex 8, 9, 32, 39, 119 iudex delegatus 236s. iudex ordinarius 240s. iudex vice Christi 275, 280 iudicium 6, 7 iudicium camerale 312 iudicium penale 157 iudicium regis 311 iuramentum calumniae 24, 58, 180ss., 202s. iuramentum perhorrescentiae 173 iure praetorio 13 iurisdictio 7 iurisdictio canonis 77 iurisdictio temporalis 83 iurisdictio voluntaria 116 ius appellationis 313 ius canonicum 310, 312, 314 ius canonicum penale 317 ius commune 341 ius honorarium 123 ius naturale 128, 341s. ius resistendi 133 ius Romanum 314ss. ius Saxonum 307ss. iusiurandum 16s., 17, 47 iusiurandum novum 203 iustitia 7, 287

Index rerum

iustitiarius 250 lectio 24 legatus 236 leges barbarorum 8 legitima poena 223, 224s. leuterans 307 leuteratio 307, 309ss. leuteratio superior 308 Lex Aquilia 114 lex naturalis 37 lex specialis derogat legi generali 122, 132s. libelli de actionibus 122 libellus 36, 53s., 59s., 140 liber rationis 140 libertas 36 libertas appellationis 313 libertus 82 lis 182 literatura actionis 318 litis contestatio 53, 82, 122, 178, 294, 316 litis ingressus 294 malum 38 manumissio 39, 127 materia 23 matrimonium 42, 315 merum imperium 121 miserabiles personae 124 missio in possessionem 52 monitio 72, 213 mora iuris 312 mora redhibitionis 105 municipium 334 munus canonicum 51 ne bis in idem 270 ne crimina remaneant impunita 317 negotium 7 nemo iudex sine actore 119 nomen auctoris 93 notabilia 26 notorium 68, 83

Index rerum

noxales actiones 25 oboedientia 133 obligatio naturalis 88 obligationes faciendi 110 obligationes tradendi 106 obligationes restituendi 103 officium 53, 126s. officium boni iudicis 86 officium iudicis 48, 73, 80, 113, 123, 190 officium iudicis mercenarium 121 officium iudicis nobile 121 onus 286 oppositio 27 oppressio 287 ordo 8 ordo iudiciarius 4, 5, 49, 50, 53, 61 ordo iudicii 5, 248, 251 ordo iuris 72, 80 ordines iudiciarii 91, 318 ordo Ulpianus de edendo 318s. origo 47 Parlamentum Parisiense 231 parrochia 30 pauperes oppressi 81 peccatum 210, 217 peculium 30 perangaria 30 perhorrescencia testis 198 persona miserabilis et depressa 83 petitum 92ss. philosophia stoica 117 pietas 124 plena iustitia 241s. plenitudo iustitiae 243ss. plus petitio 98 poena 310 poena capitalis 211, 219 poenitentia 214 possessio pacifica 248 positio casus 28 postulatio 51, 60 postulatio firma 60

349

postulatus 51, 141s. potentiores 81 potestas pecuniaria 99 praelatus 116, 124 praepositus 281 praesumptio 150 praesumptio probabilis 171 praetor 117 prebenda 30 primatia 236 principatus Romanum 287 privatum commodum 73 privilegium 30 prvilegium appellationis 311 privilegium fori 160, 241 probatio 12, 47, 61, 62 probatio semiplena 53, 171, 199, 204, 206 processus ordinarius 52 processus sine strepitu 59 processus summarius 45, 50, 51ss., 54s., 60s., 61, 62 procurator 37, 76 provocatio 274, 293 provocationes ad causam 317 publica utilitas 73 pupillus 88 purgatio 162, 168 purgatio canonica 73, 159, 161, 167 quaesitor 119 quaestio 27s. quaestio facti 7 quaestio iuris 7, 302 quaestio per tormenta 18 quaestiones 40 quarta falcidia 87 quarta trebellianica 87 questio emergens 302 quaestio ex officio 116 quaestio incidens 302 quaestio preiudicialis 302 ratio 144, 146ss., 150s., 339, 341, 343

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rationabilis causa 321 rebelliones agricolarum 126ss. recusatio iudicis 296, 299 regula 35 relapsus 210, 212, 215, 217, 221s., 227 religio Iudaica 11 remissio 59 responsum 145s., 147ss., 151, 153, 154 res testamenti 140 restitutio ablati 89 restitutio in integrum 88 retentum 228 reus 10 revocatio sententiae 301, 302 Rhetorica ecclesiatica 30, 32ss. rigor 124 rustici 81, 115, 124, 138 satisdatio 235 scabini 235 scandalum 161 (schola) canonica anglonormannica 92 (schola) canonica rhenania 92 senatus consultum Macedonianum 88 senatus consultum Velleianum 88 sententia 9 sententia definitiva 57, 295 sententia interlocutoria 52, 295s. sententia sanguinis 50, 211 servitium 114 servus 42, 127 simpliciter 52 simpliciter et de plano 46, 49, 51s. sine figura judicii 48, 53, 54 sine strepitu 46, 49 sine strepitu advocatorum 63 sine strepitu et figura iudicii 51, 62 sine strepitu iudicii 54 sine strepitu iuridiciorum 48 solemnitas 268

Index rerum

status ecclesiae 73 studium 97ss. subditi 124 subiectus 115, 138 sufficiens iustitia 247 summatim 52, 53 supplicatio 272s. supplicium 232 suspicio 217 tempus appellationis 294 territorium 85 testamentum iure civili 13 testamentum iure praetorio 13 testes de auditu 16 testes de visu 16 testes suspecti 17 testimonium 8, 12, 47, 199 testimonium falsum 15ss., 17 testimonium feminarum 15 testis negotiale 13 testis 72 testis silentium 16 tormenta, tortura 17s., 165ss., 171, 281 traditio 220, 226 traditio curiae saeculariae 220, 221, 224s. tribunal 7 tributum 125 trina monitio 79, 82 tumultus rusticorum 132 usurae 315 utilitas privata 121 verba distributiva 32 vice sacra 273 vicinitas 163 vidua 30 votum 30

Index personarum

Accursius 106, 140, 143, 147 Adrianus IV (papa) 84, 233, 237, 238 Aegidius de Fuscarariis 95, 104, 297 Alanus Anglicus 294, 297, 299, 302 Albericus de Rosate 183, 232 Albertus Gandinus 157, 228 Aldricus, Magister 28 Alexander III (papa) 11, 49, 209, 222, 231, 233, 238, 241, 243ss., 288, 292s., 316, 319 Alexander IV (papa) 217, 219, 225 Alexander Severus (imperator) 144, 145, 148 Alphonsus VII rex Castillae 236 Ambrosius Mediolanensis 15, 17, 122, 243, 253 Anastasius IV (papa) 233, 236 Andrea Bonellus de Barulo 127, 131s. Andreas Gallius 136 Anselmus II Lucensis 288, 290, 313 Antonius de Butrio 112, 141, 143, 145, 154, 170 Antonius Monachus 125 Ariprandus 125 Aristoteles 3, 22, 28 Arnaldus Albertinus 218 Arnoldus episcopus Moguntinae 237 Arnoldus Gheyloven 66ss. Arnulfus 26, 29

Augustinus Hipponensis 41, 124, 221, 243s., 259, 260 Augustus (imperator) 4, 38 Azo Portius 25, 46, 99ss., 119, 140-152 Baldemarius (Abbas, Monasterium Scheyern) 173 Baldus de Ubaldis 122, 137, 147, 152ss. Bartolus de Saxoferrato 84ss., 131, 147, 152ss., 158, 180, 191 Baysio, Pedro di 137 Bencivennus 28, 39, 92s. Benedictus Levita 12 Berengaria regina Angliae 248 Bernardus Claraevallensis 209, 222, 244, 289, 291 Bernardus Comensis 218 Bernardus Compostellanus Senior 42 Bernardus de Montemirato 169-172, 295 Bernardus Dorna 26, 94s., 102 Bernardus Guidonis 229 Bernardus Papiensis 75, 120, 124 Bernardus Parmensis 52, 59, 212, 223, 288 Bertramus Metensis 314s. Boehmer, Justus Henning 117, 137 135 Boërius (Nicolaus) Boëthius 3 Bonaguida Aretinus 36 Bonincontrus (filius Johannis Andreae) 65ss. Bonifacius de Vitalinis 215, 227 Bonifacius VIII (papa) 51, 225s.

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Buch, Johannes von 307 Buchda, Gerhard 309ss. Bulgarus 23, 100 Calderinus (Gaspar) 66 Cantiuncula, Claudius 136 Carpzovius (Benedictus) 135s. Carolus II (comes Provinciae) 250 Carolus II (rex Neapolitanus) 246 Cato 28 Coelestinus III (papa) 174s., 211, 223, 234, 236 117 Cicero, Marcus Tullius Cinus Pistoriensis 124 Clemens III (papa) 234, 245 Clemens V (papa) 54s., 58, 62 Cocceji, Samuel v. 198 Coler, Matthias 135 Constantinus Magnus (imperator) 128, 264 Cyprianus Carthaginiensis 263 Damasus I (papa) 26, 28, 92s. Dominicus de Sancto Geminiano 210, 214, 221 Edwardus III (rex Anglorum) 340 Egidius (magister) 26s. Eilbertus Bremensis 23 Ernaldus Bonaevallis 249 Fabianus (papa) 12 Fachineus, Andreas 134, 137 Felinus Sandeus 169 Feltmann, Gerhard 185 Flaccus Albinus Alcuinus 12 Franciscus Pegna 171 Fredericus I (imperator) 209 Fredericus II (imperator) 45, 224, 250 Fredericus III (imperator) 312 Gaius 145 Gandolfus (episcopus) 41 Gaspar Calderinus 66 Gilbertus Anglicus 292, 299 Gordianus I (imperator) 128

Index personarum

Goffredus Tranensis 72, 77, 120, 123, 131, 165, 168 Grammatico, Tommaso 134s. Gratianus (magister) 4, 23, 25, 146, 288s., 291, 313ss. Gregorius I (papa) 5s., 15, 38, 148, 259s., 286s. Gregorius IX (papa) 50, 148, 211, 224 Gualterus de Constantiis 91, 149, 319 Guido de Baysio 3, 78, 213, 226 Guido de Suzaria 85 Guillelmus de Cabriano 144s. Guillelmus de Cugno 144, 147, 150-154 Guillelmus de Drogheda 23, 25, 95, 140 Guillelmus de Longchamp 40 Guillelmus Durantis 53, 72, 77, 79, 82, 97ss., 130, 150, 219, 220s. Gundisalvus de Villadiego 228s. Hadrianus → Adrianus Henricus archiepiscopus Remensis 241s., 317 Henricus de Segusio → Hostiensis Henricus episcopus Belvacensis 237 Henricus I (rex Franciae) 237, 241 Henricus VII (imperator) 62, 86, 331, 333 Hermannus Figulus 134 Hilarius Pictaviensis 276 Hildebert Lavardinus 291 Hillinus archiepiscopus Treverensis 237 Honorius (magister) 294, 296s., 315 Hostiensis 25, 59, 72, 77, 80, 82, 118, 123, 163, 166, 168, 171, 291, 297s. Huber, Ulrich 185 Hugo episcopus Suessonensis 248 Hugolinus 99, 147

Index personarum

Huguccio Pisanus 161, 167, 293s., 317 Indicia 253 Innocentius I (papa) 287 Innocentius III (papa) 50s., 52, 175, 224, 234, 238, 239, 245, 248, 288 Innocentius IV (papa) 36, 59, 72, 77, 80, 87, 112, 122, 130ss., 168, 219, 293, 297, 298s. Isidorus Hispalensis 3, 6ss., 163 Iustinianus (imperator) 19, 28, 119, 171 Ivo Carnotensis 221s., 288, 290 Jacobus 25 Jacobus Butrigarius 147, 150ss. Jacobus de Ravanis 147s. Jacobus de Sancto Georgio 128 Jacobus Simanca 219, 226, 229 Jason de Mayno 132, 152 Jodocus Isenacensis 134 Johannes Andreae 55, 57-61, 65., 82, 85, 213, 226, 227, 228 Johannes Baptista Gargiaria 125, 134 Johannes Bassianus 26, 92s., 145, 150s., 302 Johannes Calderinus 66, 83, 210 Johannes de Imola 120 Johannes de Ligano 60ss. Johannes Enricus Alstedius 136 Johannes Fasolus 53 Johannes sine Terra (rex Angliae) 50, 248 Johannes Teutonicus 53, 212, 322 Johannes XXII (papa) 58 Jungmichel, Johann Caspar 137 Kreittmayr, Wiguläus v. 198 Kuttner, Stephan 55 Lagus, Conrad 136 Laurentius Hispanus 41, 52, 300, 302

353

Leiser, Gottfried Christian 113 Leo I Magnus (papa) 6 Leo X (papa) 193, 199, 207 Leyser, Augustin 113 Lucas de Penna 131 Lucius II (papa) 245 Lucius III (papa) 217, 223, 234 Ludovicus I (rex Francorum) 12 Ludovicus VII (rex Francorum)244 Maccagnanus de Azzoguidis 85 Macer, Caspar 178s. Marbodus Redonensis 12 Marcus Antonius Natta 134 Martinus 29, 120 Martinus de Fano 95, 110 Mathieu, Pierre 193 Matthias Stephani 192 Maul, Thomas 133 Mauritius episcopus Parisiensis 248 Menochius, Jacobus 227 Montesquieu, Charles-Louis de 116 Mynsinger von Frundeck, Joachim 134, 191 Nestor 38 Nicolaus I (papa) 14, 17 Nikolaus Eymericus 171 Odofredus de Denariis 99ss., 110, 147 Oldendorp, Johannes 134 Origenes 12, 276 Panormitanus (Nicolaus de Tudeschis) 132, 154, 171s., 211, 224 Paris de Puteo 132 Paulus Ghirlandus 223 Petrus Brito 295, 298s., 303s. Petrus Lombardus 41 Petrus Peverellus 32 Petrus Rebuffus 133 Petrus Ridolphini 191 Philippus de Formaglinis 65 Philippus II (rex Franciae) 50 Philippus IV (rex Franciae) 251 Philippus V (rex Franciae) 249

354

Philippus VI (rex Franciae) 249 Pillius de Medicina 28, 30, 180 Placentinus 97s., 141, 144s., 157 Planck, Julius Wilhelm 308, 323 Pontius de Ylerda 106 Pseudo-Isidorus 12 Radulfus de Presles 249 Raimundus de Pennaforte 288, 293, 305 Rainerius Arsendi 31 Rainerius Perusinus 95 Regnerus Sixtinus 135 Ricardus Anglicus 26, 92s., 140, 302, 320s. Riegger, Paul Joseph 194 Robertus de Cursone 42 Rodoicus Modicipassus 316 Roffredus Beneventanus 25, 27, 76, 95, 105ss., 128ss. Rogerius episcopus Cameracensis 144s., 152, 235 Rolandus (magister) 134, 165 Rudolfus I (rex Germaniae) 246 Rufinus 146, 290, 314 Salathiel Bononiensis 95, 110 Samson archiepiscopus Remensis 241 Sextus Pompeius Festus 158 Sigismundus (imperator) 312 Stephanus Tornacensis 290 Syagrius (episcopus) 253 Tancredus de Bononiensis 25, 52, 59, 76, 92, 122ss. 149s., 166, 295-304, 320 Tengler, Ulrich 186 Thomas Aquinas 122, 216, 225s. Thomas de Piperata 172, 215 Uguccione de Faggiola 41 Ulpianus 13, 118, 140, 143, 270, 317 Urbanus III (papa) 11 Vicentinus Hispanus 52s., 59, 168, 321

Index personarum

Wilhelmus archiepiscopus Remensis 235 Zanger, Johannes 192 Zasius, Ulrich 127, 137

Index canonum et legum

I. II. III. IV.

Biblia sacra Fontes primi millennii Fontes medii aevi Fontes moderni

263 267

II. Fontes primi millennii

I. Biblia Sacra 1 Cor 6.2ss. 1 Cor 6.5 1 Cor 6.5-6 2 Cor 11.29 Dan 13.39ss. Deuteronomium Deut 19.18 Iud 20.1ss. Joh 8.7 Jes 8.14 Luc 6.3 Mt 5.30 Mt 6.12 Mt 9.12 Mt 13.21 Mt 13.41 Mt 16.23 Mt 17.27 Mt 18.6 Mt 18.7 Mt 18.8 Mt 18.15ss. Mt 18.16 Heb 6.4-8 1 Pe 2.8 Ps 118 (119).165 1 Thess 5.22

1 Tim 5.19 1 Tit 3.10,11

261 261, 266, 267 261 258 262 14 254 274 263 257 269 257 217 217 257 257 257 258 258 258 210 74, 267 254, 263 215 257 258 261, 277

Didascalia Apostolorum c. 5.40 c. 10.106 c. 10.108 c. 11 c. 11.111 c. 11.112 c. 11.115

278 278 278 276 279 277 278

Capitularia Capitula Angilramni Cor.Sal.XI

276

Concilium Nicaenum I (325) c.4 275 c.5 274 c.8 214 Concilium Antiochenum (341) c.6 274 Concilium Sardicense (342/343) c.3 274 c.4 274 c.5 273, 279 c.7 274 c.17 274

356

Index canonum et legum

Statuta Ecclesiae antiqua (5. Jhd.) c.23 279 Codex Theodosianus C.Th. 1.27.2 C.Th. 1.28.1 C.Th. 1.29.1 C.Th. 2.1.10 C.Th. 2.18.1 C.Th. 9.1.4 C.Th. 9.10.1 C.Th. 9.24.1.3 C.Th. 9.40.1 C.Th. 9.40.16 C.Th. 11.14.2 C.Th. 11.30.2 C.Th. 11.30.20 C.Th. 11.30.57 C.Th. 11.36.1 C.Th. 11.36.18

274 266 281 267 123 264 273 273 272 281 16 281 281 281 272 273

Concilium Chalcedonense (451) c.17 287 Leges Visigothorum (ab 475) 2.1.25 13 2.4.2 16s. 2.4.3 13 2.4.12 15 2.5.11 15 Breviarium Alarici (506) Brev 9.30.1 Brev 11.8.3 Brev 11.11.1

272 281 272

Corpus iuris civilis (529/565)

Institutiones Inst. 4.17

120

Inst. 4.6

Codex Iustinianus C.1.3.1 C.1.4.29 C.2.1 C.2.1.3 C.2.1.4 C.2.1.5 C.2.1.8 C.2.6.7 C.2.52.6 C.3.1.9 C.3.1.13.9 C.3.1.16 C.3.14 C.3.13.4 C.4.7.2 C.4.32.16 C.4.49.4 C.4.49.12 C.4.56.2 C.4.65.25 C.6.36.1 C.7.19.2 C.7.47.1 C.7.62.12 C.7.62.30 C.8.52.2 C.8.59(54).36 C.9.2.7 C.9.47.16 C.11.48.23 C.11.48.23.2 C.11.50.1

Digesta

D.1.3.12 D.1.3.24 D.1.3.26(25) D.1.11.21 D.1.12.1.8 D.1.12.1.10

123 267 274 140 150 151 148 145, 148, 152 125 151 119 125 179s., 197, 204 183 29 34 89 107 109 124 106 38 302 109 281 291 28 32 80 272 130 131, 137 113, 129ss. 35 38 38 123 81 81

Index canonum et legum

D.1.12.1.11 D.1.12.1.12 D.1.16.9.3 D.1.16.9.5 D.1.18.6 D.1.18.6.2 D.2.1.1. D.2.13 D.2.13.1 D.2.8.9 D.3.1.1.4 D.3.3.62 D.3.3.63 D.4.1.1.pr D.4.4.39 D.4.8.27.7 D.5.1.5 D.5.3.7.1 D.7.1.13.3 D.10.4.3.9 D.10.4.15 D.11.1.9.6 D.11.1.21 D.11.18.13 D.12.1.22 D.12.3.5 D.13.3.3 D.13.4.4.1 D.19.1.1.pr D.19.1.3.3 D.19.1.21.3 D.22.5.14 D.25.3.5.8 D.26.10.1 D.26.10.1.pr D.30.71.3 D.31.1.44-45 D.32.14.2 D.35.2.95 D.36.4.3.1 D.37.1.3.8 D.39.1.24.4 D.39.2.4.8

357

81 81, 84 48, 81 125 135 81 116, 118 140 152 302 125 37 40 55 302 112 299 46 131 46 46 47 119 131 100s. 103 100 119 107ss. 109 109 13 47 48 48 102 30 102 151 47 48s. 105 131

D.42.1.13.1 D.42.1.14 D.42.1.55 D.43.17.1.2 D.43.18.1 D.44.1.1 D.44.2.14.2 D.45.1.2 D.45.1.80 D.45.1.91.6 D.47.1.3 D.48.3.6 D.48.5.12.6 D.48.18.1.21 D.49.1.1.pr. D.49.1.3 D.49.5.2 D.49.5.5.pr. D.50.17.110(111) D.50.17.128(171) Novellae Nov. 23 Nov. 80 Nov. 80.9 Nov. 86.1 Nov. 112.2

110 302 302 131 101 143 93 111 38 100 303 84 48 39 270 300 291 272 38 34

319 129, 130 119 274 93

Concilium Toletanum III (653) c.2 16 Collectio capitularium (800) 12, 13 Capitularia missorum (819) c.14

12

358

Index canonum et legum

III. Fontes medii aevi (post 1000) Collectio 74 titulorum (1050) 12 Corpus iuris canonici (ab 1140)

Decretum Gratiani D.25 c.4 D.38 c.3 D.42 c.2 D.42 c.23 D.61 c.14 D.63 c.36 D.65 c.1 D.77 D.96 c.1

41 42 125 125 35 35 35 83 41

C.1 q.1 43 C.1 q.7 c.6 33 C.1 q.7 c.19 33 C.2 q.1.c 18 4 C.2 q.1 c.19 78 C.2 q.3 d.c.p.8 48 C.2.q.5 c.19 75, 78, 162 C.2 q.6 288 C.2 q.6 c.1,2 287 C.2 q.6 c.3 287 C.2 q.6 c.7 287, 289 C.2 q.6 c.8 290 C.2 q.6 d.c.p.10 289 C.2 q.6 c.11 290 C.2 q.6 d.c.p.14 289, 290 C.2 q.6 d.c.p.17 290 C.2 q.6 d.c.p 18 294 C.2 q.6 c.18 291, 294, 295, 297, 299 C.2 q.6 d.c.p.21 290 C.2 q.6 c.30 291 C.2 q.6 d.c.p.31 292 C.2 q.6 c.20,21 290

C.2 q.6 c.34 C.3 q.7.c.2 C.3 q.7 c.4 C.3 q.11 d.c.p.4 C.4 q.2-3 c.3 C.5 q.5 c.4 C.5 q.6 c.3 C.8 q.1 c.11 C.10 q.9 c.3 C.11 q.1 c.30 C.11 q.1 d.c.p.30 C.12 q.1 c.11 C.14 q.6 c.1 C.15 q.3 c.2 C.15 q.5 c.2 C.16 q.7 c.31 C.18 q.2 c.5,6 C.22 q.1 c.5 C.24 q.3 c.29 C.30 q.5 c.11 De poen. D. 3 c.32 C.35 q.6 c.7 C.35 q.9 c.3

289 125 122 303 28 166 166 124 49 211 212, 222 34 80 41 218 79 287 33 214 123 217 80 302

Compilationes antiquae 1 Comp. 1.4.16 1 Comp. 1.21.23 1 Comp. 2.19.11 1 Comp. 2.20.3 1 Comp. 2.20.4 1 Comp. 2.20.5 1 Comp. 2.20.6,7 1 Comp. 2.20.10 1 Comp. 2.20.13 1 Comp. 2.20.27 1 Comp. 2.20.34 1 Comp. 2.20.42 1. Comp. 5.28.3 1 Comp. 9.30.1 1 Comp. 11.8.3 1 Comp. 11.11.1 2 Comp. 2.19.6 2 Comp. 2.19.16

293 295 301 298, 299 300 292, 293, 295 293, 296 300, 302, 303 295 294, 298 302, 305 294s. 261 272 281 272 303 175, 299, 303

Index canonum et legum

3 Comp. 2.1.2 3 Comp. 2.2.1 3 Comp. 2.2.2 3 Comp. 2.6.3 3 Comp. 2.12.9 3 Comp. 2.15.11 3 Comp. 2.19.9 3 Comp. 2.19.11 3 Comp. 5.1.3 3 Comp. 5.2.3 3 Comp. 5.21.5 3 Comp. 5.21.11 3 Comp. 5.1.3 3 Comp. 5.2.3 3 Comp. 5.37.9 4 Comp. 3.9.7 4 Comp. 4.1.2 4 Comp. 5.1.1 4 Comp. 5.1.5 5 Comp. 5.1.4

Liber extra X 1.2.13 X 1.3.4 X 1.6.7 X 1.6.8 X 1.6.22 X 1.6.30 X 1.6.36 X 1.6.42 X 1.6.48 X 1.6.55 X 1.5.3 X 1.23 X 1.29.20 X 1.29.36 X 1.29.38 X 1.31.16 X 1.32 X 1.32.1 X 1.32.3 X 1.32.2 X 1.43.9

359

75 240, 245s. 246s. 304 304 75 297 302, 304 75 75 260 260 75 75 260 240 53 75 75 75 80 35 293 34 35 35 35 35 35 35 124 124 295 39 233, 240 122 120, 123, 130ss. 125 120 122s. 112

X 2.1.6 X 2.1.10 X 2.1.13 X 2.2.8 X 2.2.10 X 2.2.11 X 2.6.5 X 2.13.13 X 2.20.5 X 2.20.7 X 2.20.36 X 2.24.25 X 2.28 X 2.28.3 X 2.28.5 X 2.28.7 X 2.28.10 X 2.28.12 X 2.28.18 X 2.28.26 X 2.28.33 X 2.28.38 X 2.28.41 X 2.28.51 X 2.28.53 X 2.28.59 X 2.28.60 X 3.2.7 X 3.9.1 X 3.9.7 X 3.16.1 X 3.26.16 X 3.26.18 X 3.30.34 X 3.50.9 X 4.1.27 X 5.1.16 X 5.1.20 X 5.1.21 X 5.1.24 X 5.1.25 X 5.1.26 X 5.3.31

49, 94 211, 223, 233 50, 75, 77, 79s., 82 212 175, 240, 245s. 246s. 50, 52 304 292 79 304 75 289 298, 299 295, 316 296 301, 302 295 294, 298 294s. 303 296 175, 299 297 302 298, 299, 301,304 175, 301, 304 68 53 240 170, 171 87 87 233 223 50 75 75 158 75 75 50 75, 132

360

X 5.7.9 X 5.7.13 X 5.7.15 X 5.31.1 X 5.32.2 X 5.33.3 X 5.34.1 X 5.34.7 X 5.34.10 X 5.39.24 X 5.39.32 X 5.39.35 X 5.39.37 X 5.40.27

Index canonum et legum

217, 223 212 224 131 260 261 167, 169 159, 162 159, 162, 163 166 260 73 260 212, 224

Liber sextus

VI.1.3.1 191 VI.1.3.11 187, 189, 191 VI.1.3.11.1 189 VI.1.6.43 51 VI.3.20.1 77 VI.5.2.4 225 VI.5.2.8 210, 218 VI.5.2.20 51 VI.5.9.2 225 VI.5.11.3 213 VI.5.12. de reg. iur. 29 34 VI.5.12. de reg. iur. 37 34 VI.5.12. de reg. iur. 65 34 VI.5.13.4 80, 89 VI.5.13.8 217

Clementinae

Concilium Lateranense IV (1215) c.6 75 c.8 50 c.18 168 c.35 299, 300, 321 c.36 301 Glossa ordinaria in Decretum 322 (Joannis Teutonici: 1215) Speculum Saxonum (1220) 307ss. Concilium Lugdunense I (1245) c.16 297 Concilium Viennense (1311-1312) 54 Const. Ad reprimendam (1313) 86 Epistolae Decretales 308, 316 Summae Summa Colonensis Summa Lipsiensis Summa Trecensis

141, 146, 161 316 141, 145

2.1.2 (Dispendiosam) 45, 51, 54, 55, 58 5.11.2 (Saepe) 45, 49, 51, 55s., 56, 57ss., 58, 59ss., 60ss., 62

IV. Fontes moderni

Concilium Lateranense III (1179) c.6 294, 299, 316 c.27 209

Preußische Hofgerichtsordnung (1709)

Regimini universalis (1515)

Titel IV § 13

193s.

200

Index canonum et legum

Codex Judiciarius (1753) Teil 1, § 20

361

198

Churfürstliches Mandat vom 17. Oktober 1760

199

Preußische Allgemeine Gerichtsordnung (1793) I 2 § 143

Bayrische CPO (1869) Art. 45 CPO § 46 II

200 199 201

Deutsche Zivilprozeßordnung (1877) § 42 I ZPO § 42 II ZPO § 44 ZPO §§ 44 II i.V.m. 294 I ZPO § 48 ZPO § 56 I ZPO § 88 II ZPO § 104 I 2 ZPO § 105 III ZPO § 156 ZPO § 247 ZPO § 294 ZPO § 421ZPO § 448 ZPO

182 205 205 182 117 117 117 117 117 117 117 204 139 117

Deutsche Strafprozeßordnung (1877) §§ 24, 26 II StPO

182

Reichszivilprozeßordnung (1879)

307

Codice di procedura civile (1940) art. 210

Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland (1949) Art. 92 GG

Nouveau Code de procédure civile (1976) art. 11 art. 142

Codex Iuris Canonici (1983) can. 1449 § 1

Civil Procedure Rules (1998) CPR 31.6

139

116

139 139 196 139

Deutsches Gesetz über das Verfahren in Familiensachen und in den Angelegenheiten der freiwilligen Gerichtsbarkeit (2008) § 26 FamFG § 136 FamFG

117 117