Le phénomène de la fraude au Mali

Citation preview

STANFORD LIBRARIES REPUBLIQUE DU MALI

Union Démocratique du Peuple Malien

Un Peupie - Un But - Une foi

i

BUREAU EXECUTIF CENTRAL

Secrétariat Permanent

LE PHENOMENE DE LA FRAUDE AU MALI

AOUT 1989 HV 6771 M42 P48

STANFQAD LABRARIES

INSTITUTION

.

.

REPUBLIQUE DU MALI

TINTON DROORATIO

UN PEUPLB - UN BUONE FOI -

$

DU

PEUPLE NAATEN

BOREU EXECUTIF CENTRAL

SECRETARIAT PERANENT

LE PHENQBE DE LA FROIDE AU MALI

1 :

MUT 1989

ER

SOMMAIRE

PAGE

1

INTRODUCTION I - LES CAUSES DE LA FRAUDE II

LES MANIFESTATIONS DE LA FRAUDE

5

III

ESSAI DE QUANTIFICATION DE LA FRAUDE

7

IV

INCIDENCES MACROECONOMIQUES DE LA FRALDE

11

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

12

ANNEXE

ANNEXE

1

NOTE EXPLICATIVE DES TABLEAUX

2 - CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE DES

RECOMMANDATIONS

.

1

1

..

INTRODUCTION aw

L'éconanie malienne a toujours souffert du fléau de la fraude . Mais

jourd'hui le phénamene a pris une ampleur telle que les réformes structurelles engagées dans le cadre du programme d'ajustement risqueraient d'être compromises

si des actions rigoureuses n'étaient pas entreprises pour l'endiguer . Cette fraude revêt diverses formes (fiscale , comerciale etc ... ) toutes

préjudiciables , les unes autant que les autres à l'effort national de développe ment du pays .

Dans le cadre de la présente note , nous avons retenu essentiellement la fraude commerciale et précisement celle que l'on rencontre le plus fréquem ment dans le domaine du camerce excérieur , à savoir les marchandises qui

franchissent clandestinement ou irrégulièrement les frontières du Mali,

à

l'entrée comme à la sortie du Territoire , mais aussi la fraude sur document appelée fraude scientifique , et la fraude fiscale au niveau de la fiscalité intérieure dont l'évaluation semble difficile dans la mesure où toute fraude

au cordon douanier a son incidence sur la masse giobale des récettes intérieures

L'étude portera sur : - les causes de la fraude ,

les différentes manifestations de cette fraude ,

- la quantification du préjudice causé, - et enfin les stratégies pour juguler cette fraude . : I -

LES CAUSES DE LA FRALDE

La fraude peut avoir plusieurs causes : ?

1

CAUSES ENDOGENES

A) - LE MONOPOLE

Quand il est mal utilisé ou mal géré, le monopole amène des ruptures

de stocks et peut par voie de conséquence ouvrir à la fraude un créneau d'autant

plus rémunérateur qu'il couvre en général les produits de première nécessité ( cas des produits de l'ex SOMIEX ) .

B)

IAPROTECTION

L'instrument de protection jusqu'à présent utilisé au Mali est la limitacio des quantités inportées à travers la gestion des titres du commerce extérie'r . En effet , la Direction Nationale des Affaires Econamiques , fixe des

CON

tigents , ou des quotas pour les produits similaires à la production locale . ... / ...

- 2 -

la conséquence de cette gestion est l'amplification de la fraude sur produits lorsque la production de l'unité qui en bénéficie ne répond pas

au

besoin ou à l'attente des consommateurs .

C ) - LA FISCALITE

Le poids de la fiscalité et particulièrement de la fiscalité de porte , lorsqu'il se trouve trop élevé a pour conséquence soit la minoration des .

valeurs , soit la contrebande pure .

Les produits concernés essentiellement sont les boissons alcoolisées , les tamates concentrées et les produits pétroliers . D)

LE NIVEAU TRIS BAS DES REVENUS

Le niveau très bas des revenus , pousse les consommateurs à s'approvisionner

sur le marché parallèle dont les prix sont très bas parce que ne supportant aucun droit et taxe .

La très forte demande do ces produits à prix très bas , crée una concur

rence déloyale à la production nationale d'une part, mais aussi aux marchan dises importées en droiture d'autre part . E) - LA LOURDEUR DES FORMALITES ADMINISTRATIVES

Elle est un facteur de découragement pour passer par le circuit officiel . Cette situation gène non seulement les harmes d'affaires des centres urbains , mais plus particulièrement les éleveurs et les paysans , qui loin des centres administratifs, ont des difficultés à obtenir les documents nécessaires pour

leurs produits à l'exportation . É -

LE NIVEAU

TRES BAS DU CIVISME

II est déplorable de constater qu'une certaine mentalité règne dans les milieux d'affaires au Mali .

En effet , certains opérateurs pensent qu'on ne peut devenir riche quo lorsqu'on vole l'Etat . Ce manque de probité morale cause d'énormes préjudices à l'Etat .

G ) - LES PESANIBURS SOCIALES

la structure sociale de notre pays fait que les services de repression de la fraude rencontrent d'enomes difficultés à appliquer strictement les textes

IIS subissent de très fortes pressions , soit des chefs hiérarchiques, soit des reiations sociales . Ces différentes actions se traduisent par des

trafics d'influence , des interventions inopportunes . En samme toutes ces actions sont nocives au bon fonctionnement de l'Etat . ... / ...

. 3

H ) LE MANQUE DE MOTIVATION DES AGENTS CHARGES DE LA REPRESSION DE LA : FRAUDE

L'agent chargé de la repression de la fraude est toujours confronté aux choix entre son intérêt personnel et celui de l'Etat . II faudrait que l'Etat accorde des intéressements matériels et financiers

pourqu'il soit à l'abri de la tentation . En fait , un manque quelconque de motivation entraîne la collusion entre l'agent de l'Etat et le fraudeur . I ) L'ABSENCE DE COORDINATION

II existe une absence totale de coordination entre les services impliqués dans la gestion du commerce . Si certains contrôles existent en amont et de

façon particulière, il manque cependant un système de contrôle en aval et par service et de façon coordonnée . 2. LES CAUSES EXOGENES

On peut noter les causes suivantes :

a ) LA CONJONCTURE ECONOMIQUE INTERNATIONALE Les conditions difficiles du marché mondial poussent certains pays industrialisés à recourir à des pratiques tels que :

le dumping

les subventions déguisées ou officielles , afin d'écouler à des prix très compétitifs leurs excédents de production . Ces excédents font une concur

rence déloyale å la production locale des pays en développement et se prêtent à des manoeuvres frauduleuses du fait des bénéfices exorbitants que l'on peut

en tirer. b ) LES PRIX REGIOIAUX

La différence entre les prix sur les marchés des pays voisins et nos

prix locaux est un facteur qui incite certains spéculateurs à spéculer la divergence de niveau des prix .

Cette speculation sous forme de fraude se fait aussi bien à l'importation qu'à l'exportation . c ) LES DISPARITES MONETAIRES

Un certain nombre de pays , qui sont des fois frontaliers , ont des dif ficultés de transaction à cause de leurs monnaies inconvertibles . Pour contourner

cette contrainte , des marchanöises originaires ou en provenance de ces pays

sont illégalement introduites au Mali pour obtenir des devises fortes . Le taux de change sir le marché parallèle permet de brader ces marchandises sur

le marché malien , la conséquence directe est la concurrence déloyale à la ... / ...

-4

production nationale .

Même importés en droiture , c'est à dire ayant acquitté tous les droits et taxes , le niveau de prix des produits en provenance de ces pays , reste très

bas par rapport au prix de la production locale . Lorsque ces produits font par contre l'objet de la fraude , la rente économique est encore plus élevée . II

LES MANIFESTATIONS DE LA FRAUDE

Là il faut distinguer la fraude sur les produits passant le cordon douanier et la fraude au niveau de la fiscalité intérieure sur les impôts et taxes . LA FRAUDE SUR LES PRODUITS

A)

Elle se manifeste par :

- la concrcbande qui touche tous les produits , les fausses déclarations ( de poids , de valeur ou espèce ) , les importations ou exportations sans déclaration qui sont d'ailleurs assimilées à la contrebande car la marchandise rentre mais sans

qu'un régime douanier lui soit assigné, les importations et exportations sans titre .

Le tableau synoptique ci- après montre la relation entre l'organisation du marché des produits et la forme de fraude qui lui est liée . FAUSSE ! MONOPOLE

!

! X X X X

$

(2 )

&

X X

(2)

(2 )

х

XX

1

1

(3)

(3)

(1) 1

DECLARATION SANS TITRE

&

(1)

Produits , concurrents de la production des unités proté

IMPORT

SANS

'CONTREBANDE DECLARATION

xx

xxxx

!

!

xx

х

gées

Autres articles contingentés ! ou Libres mais fortement

.

1

8

! 6

!

XX

X X X X

x xxx

xxx

taxés au cordon douanier

!

(1) 8

8

xxxx ,

8

Produits prohibés ( drogues notamment )

į

1

LEGENDE : Popension à frauder sur les produits selon leurs catégories ( très forte = XXXX

( forte ( moyenne ( faible

XX х

..ol.co

- 5 -

( 1 ) - La contrecande touche tout le commerce extérieur malien

( 2 ) - II s'agit des produits ex -monopole de la SCMEX . Cette entreprise en faison cie ses difficultés , était souvent obligée de faire appel aux

opérateurs privés ( possibilité de fraude )

( 3 ) - Rares sont les unités protégées qui courent correctement leur part du Marché . Cela conduit cuelques fois à des ruptures de stocks , obligeant l'Etat en la circonstance à ouvrir des contingents d'importation pour les produits concez.és , d'où des perspectives de fraude .

B ) - LA FRAUDE FISCALE Le délit de fraude fiscale consiste à se soustraire ou à tenter de se sous

traire frauduleusement à l'établissement et au paiement de l'impôt .

Elle se manifeste sous plusieurs fomes pami lesquelles nous retiendront celles qui se rencontrent le plus souvent :

- omission volontaire de 2-?oration dans les délais prescrits , dissimilation volontaire de 30.mes possibles de l'impôt,

omission délibérée dc passer ou de faire passer des écritures au livre journal, livre d'inventaire , .

passation délibérée d'écriture : fictives ou inexactes dans les livres ,

organisation d'insclvabilité et autres manoeuvres terdant à mettre des obstacles au RECOUVrement de l'impôt, etc ...

II y a lieu également de faire état des évasicns fiscales entre sociétés

unies par des liens ce dépendance. Elles consistent en des transferts directs de bénéfices déguisés sous les formics de majoration cu diminution de prix d'achat ou de verite ou sous toute sutra fome (attribution d'avantages hors de proportion avec lc service zaridu ... ) . III - ESSAI DE QUANTIFICAT.ON OXIA NUDE

Essayer de quantifier cu d'évaluer l'ampleur de la fraude est une vraie gageure .

Les statistiques produites par les différentes administrations sont con tradictoires et le plus souveni pou Iiablos . Cependant , on pourrait retenir les techniques suivantes pour évaluer

le volume de la fraude tant sur les produits qu'au niveau de la fiscalité. A :- QUANTIFICATION DE LA FUE SUR LES MATCHANDISES L'estimaticn de la fraude sur les marchandises aurait été plus réaliste si on comparaît la conscimation nationale et les déclarations au cordon douanier , colo ..

- 6 -

l'écart étant considéré comme la fraude présumée .

Cependant , on ne dispose d'aucune estimation de la consommation nationale

relative aux prociuits de première nécessité . Dans le meilleurs des cas , les statistiques douanières officielles les plus récentes datent de 1984 .

Eu égard aux contraintes d'information , l'estimation ne pourra se faire

qu'en comparant Is statistiques douanières disponibles et celles des transferts financiers ; ce qui sous - estime le volume global dans la mesure où on ignore la contrabande .

: 1)

- MEXIHODOLOGIE

L'analyse a porté sur 7 produits à savoir : le sucre ,

le lait , O

Le thé ,

le sel à l'importation ,

les animal : vivants , les cuirs et peaux et l'or métal à l'exportation pour des raisons de disponibilités d'informations statistiques. Les écarts entre les estimations de la BCEO et les déclarations faites

au cordon douanier sont estimés à :

- 40,08 milliards de Francs CFA 1985 35,43 milliards de Francs CFA en 1986

- 22,08 milliards de Francs CFA en 1987 . Ces écarts représentent 10 à 15 % du volume global des transactions commer ciales. officielles entre 1985 et 1987 .

D'après les estimations de la Commission Economique pour l'afrique ( CEA ), le camerce clandestin représente 30 3 40 % du montant global des importations et des exportations , corpte tenu de ces différents paranètres , le volume du commerce clandestin au Mali peut se situer entre 65 et 107 milliards de francs CFA ; 1 ) -INCIDENCES BUDGETAIRES

L'incidence budgétaire de la fraude pour les 7 produits est estimée à un manque à gagner de : - 2,47 milliards de Francs CFA en 1985 , 2,40 milliards de Francs CFA en 1986 , 2,53 milliards de francs CFA en 1987

II faut noter que la pression fiscale est très faible sur l'ensemble de ces produits à l'exception du thé . ... loob

- 7

Cette pression fiscale est 3 à 4 fois supérieure pour des produits tels que : les taxciles ,

les pièces détachées , les articles de ménagco les produits cosmétiques, les hydrocarbures , les bouillons cubes ,

les tomates concentrées qui n'ont pas pu être étudiées faute de

statistiques , mais qui font l'objet de fraude intense ; la propension à frauder étant plus élevée pour les produits à pression fiscale très forte , on peut estimer que le préjudice causé au budget s'élève au triple du montant estimé pour les produits étudiés c'est à dire entre 7 à 8 milliards de Francs CFA par an en moyenne .

La fraude causerait ainsi un manque à gagner de l'ordre de 9 à 11 milliards de Francs CFA au sordon douanier en myenne annuelle . A cela il faut ajouter le manque à gagne des impôts et taxes intérieurs ( IAS , BIC , etc ... ). Si on retenait les estimations de la CEA ( 65 à 107 milliards

de commerce clandestin ) et appliquer un taux minimm de 10 % de fiscalité intérieure , on pourrait arriver à l'estimation suivante : manque à gagner au cordon douanier , 9 à 11 milliards de Francs CFA , 을 gagner sur la fiscalité intérieure , 6,5 à 10,7 milliards mang de Francs CFA ,

soit un manque à gagner total annuel de 15,5 à 21,7 milliards de Francs CFA . B ) QUANTIFICATION DE LA FEAUDE FISCALE Chaque année , les contrôles effectués au niveau de la Direction Nationale

des Impôts ( vérification , contrôle sur pièces ) aboutissent à d'importants redressements qui ne sauraient se ramener intégralement à la fraude appréhendée .

Ceux -ci résultent aussi de la méconnaissance ou de la mauvaise application de la réglementation fiscale et traduisent de manière générale les difficultés

de nombreux agents économiques devant l'Administration d'Etat; Sous réserve de ce qui précède , on peut faire état des redressements

effectués en 1987 : montant des impôts , taxes et pénalités suite à des vérifications

de la Srigade (Division Recherche et Vérifications ) ; 5.116.076.741 F ( en 1986 , 2.747.617.747 F ) ; . ‫ܘ‬. | ‫ܘ ܘ‬

- 8 -

montant des impôts, taxes et pénalités suite à des contrôles pour les Régions de moro , Kayer , Sacca, Mopti et Bamako District

:

493.820.023 F ; ( en 1986 , 375.369.700 F ) .

Un autre indicateur , zar.s doute plus révélateur de la fraude fiscale concerne les redressements consécutifs à l'exploitation de bulletins de recoupe ment : 212.000.000 F ( en 1985 , 150.000.000 F ) .

Par ailleurs, il eriste vä ran entier del'activité économique qui échappe au contrôle de l'inistration fiscale . Les transactions qui s'y déroulent ainsi que les résultats réalisés édizopent alors à toute imposition . ceux - ci peuvent donc difficilemenc être évalués .

L'importance de la fraude fiscale s'explique essentiellement par les faiblesses de l'Administratio . en général :

insuffisance des effectifs et des moyens matériels pour parver.ir à une approche satisfacarte das diverses activités économiques ,

faiblesse du niveai ca qualification professionnelle des agents, absence chez de nombreux agents d'un sens convenable du devoir profes sionnel et de l'intérêt collectif (national ) . II apparaît qu'après analyse , la fraude au cordon douanier et celle de la fiscalité intérieure s'élèvent au minimum à :

15,5 à 21,7 millions de F CFA. de perte de recettes au niveau du cordon douanier ;

- 3 à 5 milliards do F CFA de manque à gagner pour la fiscalité intérieure On arrive ainsi à une estimation globale de 18,5 à 26,7 milliards de

F CFA de perte minimm pour l'Etat. IV - INCIDENCES MACROESTURS DE LA FRAUDE

Le préjudice causé par la phénomène de la fraude n'est pas seulement des pertes de récettes , mais il joue sur l'ensemble du système économique . 1. La fraude perturba la inécanisme des marchés et empêche l'application de toute politique économique rationnelle . 2. La fraude fait une concurrence déloyale aux entreprises nationales

et aus Sociétés commerciales qui font des activités licites . La conséquence fâcheuse de cette fraude est la diminucion du niveau des affaires dans le

circuit officiel entraînant ainsi l'accumulation des stocks importants due à la mévente . 3. Les conséquences de cette mévente sont : la diminution du coiffre d'affaires , ... / ...

9 -

- la diminution des impôts à payer à l'Etat, les difficultés pour les entrepreneurs et hommes d'affaires à honorer leurs engagements vis à vis de leurs fournisseurs,

l'aggravation du chômage par le Licenciement des employés la tensicn sociale consécutive à l'augmentation du taux de chômage et de la crise de trésorerie ,

l'érosion de la crédibilité de l'Etat qui n'arrive plus à honorer

ses engagements extérieurs d'une part , mais aussi des opérateurs économiques maliens qui restent endettés vis à vis de leurs fournisseurs d'autre part

( le Mali est considéré comme un pays "à haut risque " d'après " l'Intelligence Econcmic Unit " , un journal économique de la Bourse de Londres ).

On peut donc affirmer que les conséquences néfastes de la fraude sont énormes et les repercussions incalculables . II est donc indispensable d'élaborer une stratégie afin d'endiguer cette hémorragie . V - CONCLUSION ET REOOMMANDATIONS

La fraude, phénomène économique et social, ne peut être combattue que par des mesures appropriées et avec la participation de toutes les couches sociales

1.- Le Parti doit lancer une campagne nationale de lutte contre la fraude .

2.- Les consommateurs doivent s'organiser afin de protéger la production nationale .

A , Au niveau de l ' Acministration , les mesures à prendre sont d'ordre

économique et aciministratif . 1- MESURES BOONOMIQUES Elles sont les suivantes :

1.1 -Détermination de la pression fiscale optimum .

on a remarqué que pour certains produits, il y a une correlation entre la pression fiscale et la propension à frauder . En effet, le double objectif de protection tarifaire et d'augmentation des recettes de l'Etat au cordon douanier , accroît considérablement les charges

de l'opérateur qui trouve dans la fraude un moyen de contourner ce coût élevé. II serait judicieux que le Gouvernement analyse le niveau de la pression

fiscale sur certains produits afin de limiter la tentation à la fraude bien que pour des produits de large consommation la pression fiscale soit faible et qu'ils font quand même l'objet de fraude . ......

- 10 -

1.2- METLLEURE ORGANISATION DU MARCHE

Le Gouvernement doit s'atteler à renforcer les mécanismes du marché en

éliminant toutes les distorsions économiques possibles et renaire plus fluide et transparent le libre jeu de la loi de l'offre et de la demande . II est essentiel de rationnaliser les professions d'importateurs et d'expor

tateurs en réglementant les conditions d'entrées dans certaines professions

( Ex : produits alimentaires , hydrocarbures, textiles à l'importation , or -métal à l'exportation ). 2. MESURES ADMINISTRATIVES

Les mesures criministratives suivantes doivent être prises :

2.1.- Simplification des textes législatifs.

Les textes législatifs des différentes administrations de contrôle du commercece extérieur et de la fiscalité sont conclus aussi bien pour les agents que pour les commerçants ou contribuables .

L'exministration doit simplifier l'ensemble de ces textes pour qu'ils soient à la portée clu citoyen moyen . 2.2 .

Relecture de certains textes relatifs à la repression de la

frankie afin de prendre des dispositions plus draconniennes .

2.3 -Simplification des procédures. On a constaté qu'il existe une pesanteur bureaucratique au sein de l'Adminis

tration . Cette loureur pousse certains opérateurs économiques à éviter le circuit normal . Des dispositions doivent être prises pour :

alléger les procédures du commerce extérieur , simplifier les accuments fiscaux , instaurar la confiance entre l'Administration et le contribuable .

2.4.- Formation d'une Brigade Nationale Anti - Fraule

A l'instar de certains pays , le Gouvernement doit fommer une unité de Brigade Anti - Frauche avec tous les moyens adéquats et opérant sur l'ensemble du Territoire . cette unité sera corposée c'agents de plusieurs services . Elle sera autonome, et n'aura de compte à rendre qu'au Ministre des Finances et du Cammerce .

: L'expérience cu Bangladesh qui a mis sur pied une unité spéciale contre la fraude est là pour prouver qu'une telle Brigade pourrait réduire sensiblement le volume de la fraude .

......

--

- 11 -

B. AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE

Afin de cabattre efficacement la frauie , les entreprises nationales doivent nécessairement prendre les mesures suivantes :

1.1 . - Compétitivité des produits locaux la mauvaise qualité et les prix prohibitifs de nos produits locaux les

rendent moins compétitifs par rapport aux produits étrangers .

Un effort de gestion doit être fait par les entreprises nationales afin

de réžuire les charges d'exploitation et aussi d'améliorer la qualité. 1.2 - Mcdalité de paiement On a constaté que les entreprises nationales préfèrent le paiement au comptant ;

la trésorerie des opérateurs économiques maliens ne permet pas de faire des achats au comptant. Cette situation pousse les importateurs à se tourner vers l'extérieur et à intrauire à tout prix les produits sur le marché malien à cause des conditions plus avantageuses de paiement. Les unités nationales doivent donc assoupir les modalités de paiement pour mieux attirer les commerçants .

1.3 . - La labélisation des produits

Un des moyens de lutte contre la fraude est la labélisation des produits. Chaque producteur cu impcrtateur doit être tenu de porter un label sur son produit . L'identification sera plus facile et le consommateur pourra faire la distinction entrs un produit entré en fraude et celui entré en douane .

En conclusion , il faut noter que la fraude au Mali est un facteur qui

bloque la croissance économique et le développement. Elle anihile tous les efforts d'ajustement structurel entrepris par le parti et le Gouvernement. Ce fléau doit donc être combattu par la mobilisation de toutes les forces vives de la nation . II y va de la survie de tout un chacun .

TABLEAU I :

ESSAI D'EVALUATION DE LA FRAUDE ( 1 )

SUCRE

LAIT

IMPORT

& 1

IMPORT

THE

IMPORT

ſ Buna o cno uno como co rando 0-0 cabo 4-0 con

BCEAO I DOUANE ! ECART

į --

.be

1985

f !

O

•}

&

3

!

8

1,2 !

X

1

i

606 &

1,0

1,4 ;

1,6

0,4

!

!

d

!

6.000 0,9

5.392 0,8

0,11

d

4.400 2,4 ,

0,8

4.7001

i

3,51

4,01

!

d

&

8

1

2,60

5.061 / 2,4 )

0,21

!

9

&

! !

0 0

1

1,28 !

1 !

&

1.3891 1,51

199 ! 0,31

!

$ !

1

1,2 /

8

1

2

!

0,22;

1,5 1

[ 25.000 ! 24.209 ! 3

1

!

1

!

137

1.350

4.242 1,6

2

1 1987 O