La fraude sur la fiscalité intérieure au Mali
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HJ 2348.7 M42 F73 1989
1
REPUBLIQUE DU AAX2536 BUREAU
atique
du Peuple Malien
Un
peupie - Un
EXECUTIF CENTRAL
Secrétariat
Permanent
LA
LA
FRAUDE
FISCALITE
AU
SUR
INTERIEURE
MALI
NOVEMBRE
MALI
But - Une
1989
foi
UNION DEMOCRATIQUE
DU PEUPLE MALIEN
REPUBLIQUE
DU MALI
Un Peuple - Un But - Une BUREAU EXECUTIF
foi
CENTRAL
COMMISSION ECONOMIQUE
:
RAU DE F
FISCALE
BIND
HJ Novembre
1989 .
,7
2348
.M42
F73
1989 INDIANA UNIVERSITY LIBRARIES BLOOMINGTON
mc AAX2506
mah
2-3
۔ ہارع
La pôt .
Certains
est
à
auteurs
l'homme " .
d'impôt
sans
Tout
fraude
fraude diront
ceci et
fiscale
est
aussi
qur'elle
est
à
veut
que
clairement
tout
vieille
l'impôt
dire
contribuable
ce
que que
qu'il n'y
est
un
l'im l'ombre
a
pas
fraudeur en
puissance . Tenter possible
de
la
dictionnaire tes de
fraude
Robert
loi
la
position
obstacle
ou
la
loi
d'autres
fiscale ayant
d'en réduire
fiscale
à
celle
l'impôt
l'évasion est recte
à
ou abstentions
traire
par
les
une
les
Elle
des les
à
est
dessein
bénéficier
illégale )
puisqu'elle
conduit
dite
d ' " abus
illégale ,
montages fiscale
" les
ac
de
en
faisant
but
fiscale
d'échapper
souvent
qui
serait
à
l'im
correspondrait
par
la
l'Administration
des
textes . que
la notion
leur permettant
Elle
loi .
de
sous
Autrement
consiste le
de
aux
se
considère
contient
et
relève de
de
se
d'une
l'évasion
transformer fiscalité
distinction
comme
dit , cor
à utiliser
loi
évasion
droit " par
qui
fiscale
à
laquelle
apparemment échapper
tend
à
en
fiscale
plus
el
entre pas
des
dans
pour le
fraude
sans
législateur
fis
intérêt à
élaborer
l'évasion fiscale
contribuable
réguliers
fait
favorable .
n'est le
le
société
combattre
le
l'impôt
fiscale
théorique
l'Administration et
pratique
juridiques
fraude
légale .
donc
cale ( pratique
la notion
la
oppose
permises
ou avantages
Cette
a
que
l'esprit
individuelle
de
on
fiscale
limites
pratique
lacunes
entreprise
seul
étant
Le
l'application normale
pour
contribuables
Ainsi , une
comme
théorique .
bases .
d'évasion
dans
rapport
habilement le -même .
à
auteurs ,
Par ailleurs ,
actes
fiscale
débat
que
fiscale " .
infraction à
fraude
définition aussi exacte
suscité un vif
fraude
qui mettent
Pour une
donner une
toujours
définit
ou abstentions
la
a
de
utilise
en vue
de
sommes
normalement
des
détourner
la
loi
im
posables . En effet tière
d'évasion
consistant
à
fiscale
abuser
des
ne
doit
règles
l'habileté pas de
normale
conduire
droit
sous
à un le
qui
prévaut
" excès
couvert
en ma
d'habileté " d'actes
... / ..
2
-
juridiques
en apparence
but
le
simuler
réguliers .
type
de
véritable
d'un
contrat ,
Un exemple ticulier peu
de
sont
achète
temps
rir
après
réguliers
trimoine un
un
et
immeuble
pour un
à
la
200r
;
Dans
le
distribution en
value
de
du
droit ,
le
de
droit
me
un
dans
la
artifice
faits ,
franchise
l'immeuble ,
mesure
où
d'une
la
a
avait
le
Les
un
actes d'un
d'acqué
l'occasion pour bénéficier
soit
F.
Le
égale
à
la
contribuable
a
abusé
d'obtenir une
g'arroge
employé
ce
qui
est
fraude
de
définitive ,
ses
apparaît
comme
motivations
Les la
question
le
droit
de
peut
être
considéré
que
soit
la
quelle
s'articuleront
ses
du phénomène
fondements
de
cinsi
la
autour
lutte
contre
la
de
fraude
mesures
de
qui
mal
de
re com
définition
être
points
consistera
fiscale
en
pour
connu ,
son volume .
vont
trois
son ampleur
que
livrées
sur
:
en une
tentative
d'ap
ses
principaux
aspects ,
du
dispositif
existant
;
second
traiters
; Enfin
propositions
s'agissant
premier
fraude
le de
que
un phénomène
réflexions
le proche
plus
distribution .
tant la
pa
juridique .
En retenue ,
par
revend
besoin
distribution
procédé
:
gestion
d'impôt , 100
et
contrôle .
société
seisi
idée
100F
simple
l'Administration le
cette
de
qu'il
qu'un moyen
Ici dresser
prix
l'aspect
les
n'étant
illustrer
société
contribuable
d'une
cession
à
présentent
personnel .
immeuble
pour
dis
de
volonté
la
suppose
fraude
Ce
de
le
troisième
renforcement
de
point la
sera
lutte
relatif
à
des
contre la
fraude
PHENOMENE
DE
fiscale . I.-
TENTATIVES
LA FRAUDE
Dans les les
principaux tentatives
types
de
ce
point
fraude ,
d'évaluation
les
D'APPROCHE
DU
;
seront mobiles
du phénomène
au
analysés de
la
successivement
fraude
et
eniin ,
ilali .
... / ...
3
-
3
A.-
LES
PRINCIPAUX
Les
procédés
de
TYPES_DE
fraude
FRAUDE
sont
:
multiples
et
sans
Limites .
Nous
Dans les
fondamentalement
se
principalement
ramène
en
revenu ,
le
sur
a.- En
matière
d'impôts
dépense
le capital .
sur
sur
distingue
on
sur la
impôts
assis
d'elles .
chacune
de
rend
démarche
cette
économique ,
les
timbre
de
et
le
revenu ,
la
fraude
:
minoration abus
•
niveau
au
classification
la
d'enregistrement
droits
les
et
impôts
fraude
la
de
réalité
la
de
compte
mieux
car
distinction
une
faire
de
d'impôts
catégories
diverses
entre les
sommair
proposons
nous
des
résultats
charges
de
imputation
bruts
;
;
incorrecte
des
produits
et
des
charges . a.1- Minoration
propriétaire
Le
en ne
ses
recettes
brutes,
( loyers
différés
ou perçus
rer
d'entrée ,
droits
les
de
dépôts
versées
ventes ,
des
stocks
et
ou à
catégoriels ,
déclarer
bués ,
la
versés ,
manière
fraude
partiellement
intérêts
les
salaires
S'agissant
500
charges
et
toujours
factures
réelles
totalité
à mino
des loyers charges ,
des
locataire
titre
à
irrégulièrement
ou à
des
et
de
de
personnes
ce
qui
concerne
s'abstenir
de
rémunérations
les
déclarer distri
versés ... ) .
charges
B.I.C. , et
les
se
formes
ramènent
à
de
fraude
sont
la
majoration
:
de
notes
établies de
achats ,
etc.
en
à
des
imposables ( dividendes
autres
de
minoration
cours ...
revenus
d'exploitation
versement Dilectif
le
B.I.C. ,
générale
renouvelées
gonflement is
par
:
tendance
aura
remboursements
consistera
a . 2.- Abus
isombrables
de
travaux en
De revenus
bruts
garantie . S'agissant
des
la
pas
les
d'avance )
résultats
foncier
déclarant
sommes
les
des
de
sur
présentation
;
salaires
fictives
frais
en
dehors
d'un
;
.....
travail
-
4
versement faites
par
dirigeants
des
d'intérêts
application
de
taux ,
d'éléments
ne
figurant
sement
A gure
avec
ce
l'apparition
délivrance
fausses
de
niveau des
cédulaires .
des
déjà
soit
comptabilisant l'exercice
de
officines
prises
exercices
consistent
une
à
en
avances
pratiqués
la
base
ou
:
mau
amortis
du bilan ,
pris
appelées
une
certaine
" Taxis "
l'I.G.R . ,
compte
à
enver
chargées
lors
de
la
violation
différer
de
le
acquise
( celui
de
des
B.I.C.
fait
Les
de
la
rapide
charges
déduire
à nou
liquidation
produits
des
et
principe de
de
l'impôt
un exercice soit
im
les
l'indé
à
en ne
qu'au
cours
anticiper
d'amortissement ,
simplement
ont
subterfuges utili
générateur
pendant
à
des du
l'encaissement )
trop
contribuables
charge ,
charges en en matière
sur
les
incorrecte
( comptabilisation
provisions
a
de
Imputation
créance
suivent
des
factures .
a.3.-
tion
fraude
d'enfants
pôts
charges
la
l'acti ?
nombre
charges
les
à
augmenter le
des
de
pas
erronée
de
veau
sés
évaluation
regard
à
pendance
irrégulièrement
Au tendance
pour
;
amortissements vaise
exagérés
sur
constitu
éventuelles et
non
probabies ... ) . b l'I.A.S .
qui
Aussi
n'est
il
Le
représente pas
principal près
étonnant
de que
impôt sur
40% la
des
la
dépense est
recettes
fraude
à
ce
fiscales
niveau
internes .
soit
très
fructueuse . Les généralement les
faits
cuction agents
de de
à une
suivants
la
différentes
minoration
de
irrégularités
la base
taxable
qui se
aboutissent traduisent
par
:
valeur
production
non
comptabilisation
non
déclaration
minoration
de
au
revient
prix
n'ayant
de pas
la
de
d'opérations
produits
base de
supporté
imposables
encaissés
taxable matières l'I ... S .
à
l'IAS
par
premières e:
amont
;
dé et
;
5
-
vaux
immobiliers
et
des
entreprises
:
son ,
fait
comme
;
non
des
à
taxation
produits
non
fabriqués
taxation
des
erreur
dans
retard
constaté
substitution
par
générateur
C.-
se
types
ramener
à
de
de
fraude
dans
taux
tous
les
autres
de
lait livrai
impôts ,le droit
d'enre
de
à
du la
l'objet droit
;
détermination
merchandises ,
fraude .
Les
dif
d'enregistrement
vente
à
peuvent
dans
la
dissimulation le
de
poiement
de
la
fausse
la
formalité
Après
cet
les
vrais
prix
de
d'un
la
fuite mesure
de
cale ,
action
fense
des
des
l'impôt ,
formes
formalité
de
des
droits
suspensives
fixes
immeubles
;
objets
de
de
des
contribuables .
certains minimum des
devant où
elle à
des
DE
groupes
droit
locations des
de
la
LA
TRAUDE
de
l'actir
;
verbales
contrats
fraude
est
constitue
lors
; de
même
d'intérêts
ou
à
réaction
il
la
notion
contre
fiscal .
certaines
ou
fraude ,
fiscale .
individuelles
protestation
la
inhérente une
dans
de
:
prélèvement
résistance de
de
mécanismes
l'impôt
tout
peut
éléments
l'enregistrement .
mobiles
fuite
mouvements
ouverte
de
examen
propre
Cette
grève
la
conditions
de
qualification
MOBILES
LES
contrainte
prendre
à
;
d'analyser
de
des
l'acquittement
minoration
entraînant
d'impôt
d'actes
abusive
la
La
cances
la
des
de
non présentation
B.-
l'élément
bli
;
l'accomplissement
nême
au
ventes
la non- déclaration
convient
réalisées
l'encaissement
en matière
tenir uniquement
successoral
prestations
de
l'utilisation
l'acte
trs
:
l'enregistrement
s'en
de
exemple
des
Comme
la
pour
soi -même
;
l'application
gistrement fait férents
livraisons
étrangères -
générateur
non - justifiées
de -
par
exonérations
circons
ou
collectives :
i'insurrection des
ligues
/
de
iis
to
6 L'impôi sil ,
ce
tance . et
qui Il
suscite
désarmé
considéré
recourt cherie
légitime
à
en
un
pouvoirs
comme
une
entrave
à
Ne
pouvant
rivaliser
des
méthodes nu
de
l'impôt
société
perçoivent
le
de
défense
la
ſuite .
civisme
niveau
qui
s'attache
LES
des
peuples
peu
élevée .
à
par
la
culture
historiquement , valait perçu
à
est
lui
comme
l'impôt
introduisait
l'homme
privilégié ,
enfin il
est
le
contribuable
forme
de
la
essentielles
tri
de
la
fiscale
administratives
des
DE
LA PRAUDE
contribuables par
d'une
face
des à
face
la manière
part
et
d'autre
Anglo outre
les
de
pays
contribuables
l'impôt . Saxons
à
FISCALE
l'impôt
dont ils part
et
la
par
le
leur
du
Tiers qui
outrase déchéance
;
le
culturellement libre
imprègne
ne
fiscale
fraude est peuples
un
de
Dans
pas
la
sur
un univers paie
le
hostiles
conscience
ces
paiement
sociale .
partie
sénéralement
attitudes
Monde ,
fiscal
en
reprobation générale
l'impôt
et
dépendent
oppose
aux
un prélèvement
l'homme
On
Atlantique
anti - fiscale
de
;
PSYCHOLOGIQUES
fiscal
l'égard
opérer
signe
;
isoló
consenti .
infliger un
un
la
causes
pression
déterminée
réactions
Dans timée
résis
économiques .
comportement
fraude
latins
la
CAUSES
peuples
la
de
les
nationales
à
l'Etat ,
prennent
quatre
facteurs
donnée
des
la
l'individu
l'Etat
psychologiques
causes
psychologique
fiscal
appres
individuelle .
avec
qui
recenser
prélèvement
mentalités
liberté
explications
Les des
la
voire
chez
e zhorbitants de
les
Le
fraude ,
comme
:
le
1.-
la
ressenti
d'impuissance
aux
devant
sacrifice
sorte
face
sournoise
une
sönéralement
sentiment
les
dans
est
quelque
On peut fuite
-
;
ainsi
citoyer ,
équi
l'impôt
ces
légi
était
conditions
social l'impôt
dichotomique : et
l'homme
... / ...
:
déchu ,
dominé ,
itonts
pcie
Tiers
cu
Honde
nouveaux Etats ,
mais
étant
comme
considéré
une
dans
per
traumatisme
le
accentué
les
du
fait
tification
de
nalistes
a
légitimé
grève
l'impôt
par les était
l'impôt le
de
geants
dans
sion de
tout
pendance .
ont
population
à
de
nature de
à
d'impôts
titre
recevoir le
que
l'emploi
en
improductifsil
dans
2.
Le nant
dans
aucun existe la
l'analyse
doute
on
pression
fiscale
come
dans
et
I.
aitouinton
:
1.2
floris :
To
0
diiniaponúi
arme
leur
de
que
combat ;
?..
..on
cans
e
certains
proszenna
12 gr
après
as
l'inic.
progreco
desiretation
Is
le
a
'
i'
de
di indiscipline
LA TRAL DE
ce
ia
comporis
fonds
atinat
uniqrarert
cérences
des
es
igie
12
Ge
Orion
contriolion
niveau
une
disors
mobiliser10n .
37.9
hos
de
de
3 la
in
Cos
DO
0.125
County
22. Inficire.co
corrélation llege:
?
51tve 2
ne
210 !
:
press9.tic
praires
* 20.00 ure
iscala ,
77
10
i .
2016e
CO
?
ras19,
LE_JIVEAU_DIDIECI
du
les
l ? ints .
habi ? omniisé
lémezou
populatios
peut repondre
généralement
dans
mouvements
pourroi :
sorte
DE
colonisatsı : r ..
résistanciaeco
30
sa
finance une
inciv ..
fiscal ,
déco.lonisation ,
de
o ... prênás
entretient
d'Etat ou
na
la
de
égaie ...
limpeza
qui
si
échange
budget
s'installe
:
à
de
20:12 ; on
fiscale
Autre c'est
fisc ...
sierlicuer
perie
arme
de
instrumani proposé
pe : lt
anti- ficcer des
campagne
l : inpôi
coloniale lineisiin.
pronée
une
des
Empires ,
prélère..19nt
période
que c .
in istirre,
reclame
considérée
même
l'égard
le
foring
la veille
L'immunité était
la
leur
u
prélèvement
politiques
cale ,
à
devenir un
africains
par
étoit
de
part
cnciuns
période
d'ailleurs
assimilée
pour
la
crée
a
: 170213
l'esclavage
l'impôt naguère
dénaturée
ces
comporteient
était
A grève
à
pas
déreloupemeri
cours
nationalistes
en fait
de
l'impôt
Au
de
en
social
que
suce is
charge
cours
nations
:: ntions fiscales .
réagissent
ne
surtout
iu fiscal
in?
1 : 120g
ric ? 2 . w
8
dit
que
Avec
les
des
" gros
charges reflètent
térêt
frauder .
compliquée
tuent
fiscales
buables à
taux
taux
entraînent
totauxil
réduites ,
davantage Les
les
la
les
réalité
de
cette
véclarations puisque
d'imposition
un rejet
renforce
élevés
l'impôt
des
ayant et
assertion . contri
moins
une
d'in
procédure
considéré
comme
spolia
teur . Mais Tiers la
Monde ,
fraude
des
le
dès
niveau
lors
proportions
" gros
taux
dans
que
certains
élevé des
des
tuent
les
totaux
;
notamment
taux n'explique
impôts
considérables
pays ,
à
taux
dans
pas
modérés
du
nécessairement
sont
fraudés
on peut
donc
dire
petits
taux
également
les
ceux
que
si
dans
les
tuent
les
totaux . Ce
phénomène
la baisse
de
traîné
changement
çants
de
la pression fiscale
certains
au Mali
puisque
impôts n'a pas
dans
le
comportement des
du niveau
du
prélèvement
en
commer
traditionnels .
nature
des
impôts ,
d'injustice attitude
la
fiscale
face
niablement impôt
le
une
relativement
contribuable
stabilité
du
système
beaucoup
ceptés
bas
qui
du
fait
duits
ont
un
effet
sur
perçus
le
par
exemple ,
de
d'autres .
( IAS )
sont
d'un
nature fraude .
C'est
de
leur
accepté
le
le
sentimer..
conditionnement
fiscal à
détermine
l'impôt .
qu'un
L'attitude
deux
d'impôts
:
de
a
pris
impôt
des
son
indé
En effet , nouveau
un
qui
Leur
.
impôts
par
et
D'autres ,
impôts exemple dans
leur
les
charges
l'assujetti
fixer
constitue
existence
Leurs
à
de
ce
phénomèns
à un niveau
nouveau .
Certains cas
conscience
tendance
incorporation
contribuable . " irritants
a
impôt
" anesthésique
percutées . types
mieux
consommateur . le
assujettis
puisqu'il
taux
le
des
législateur
Canard"
générateur que
et
la
méfiance .
La facteur
fiscal
le
comportement
certaine
de
système
par
Le " effet
du
fiscal ,
à l'impôt .
ancien est
suscite
stabilité
nourri
La
féré
caractéristique sur
fondamental
En dehors
dit
est
sont des les
poids et
leur
impôts ne
dillère
également mieux
indirects
prix des est
poids
pro trans
sont
directs
peuvent en
ac
impôts
final
pas
fonction
un
mal
par être de
re ces
9
Il pénalise les
mal
d'entreprise
de
ne
fraude
plus
pour
citer
le
les
plus
entreprises
entreprises
Chef ou
les
faut
gérées ,
soucieux
développer
être
fet
les
le
soit
redevables
contribuable
politique ce
produisent
bonne
revenu
qui
mais
ne
touche
pas
grands
fres.
Le
à
gestion est ou
de
clès
se
lors
se
dit
tenté
refugier
dans
le
.
sentiment
détermine
donne et
qui
à
à
la
la
leur
de
l'injastice
propension
favorable
à
l'impôt
malheureusement catégorie
couche
motive
aisée
les
autres
3.-
LES
La
la
sociale
loi
qui
quelques
fiscale
à
freuder .
à
condition
dans
qui
En ef qu'il
catégories
à
certains
exerce
moyens
EXPLICATIONS
fraude
facilitée , l'Administration appropriés
pour
exercer
tions
administratives
Tiers
Monde
au
nistration
et
" mal
titative
qualitative
et
prevenir et
de
de
cir
le pouvoir
d'échapper
pratiquer
la
à
l'im
fuite
agents
déficients
considérée
de
efficacement
En effet ritants
raisons
en période puisqu'ils
Une
situation
sont
l'inciter
l'impôt
devrait
à
être
se
Cette
la
PACOURS
facteur
soustraire
fraude
d'une
" Sous
ne
du
cumi quan
permet
pas
fiscale .
part
dans
d'autre
SCONOMIQUES
asgravent impôts
les à
pays
insuffisance
économique
diiricilement
ailleurs
les
de
fiscale
et
explica
les mo
part
dans
les
qualité ,
recession les
Par peuvent
en
LES
de
.
insuffisants et
dans
est
moyens
de
Les
phénomènes
resident
4.-
un
l'impôt
l'administration
quantité
comme
des
pas
contrôle .
devant
procèdent
matériels en
son
:
circonstances
disposant
ne
administration
punir
et
ſuite
ADMINISTRATIVES
certaines
fiscale
la
Mali
Les juridiques
dans
efficacement
de
comine
être
qui
le
l'impôt .
devant
yens
productives ,
sur
juste ,
constances
de
l'impôt
concrurrentiel .
Mais
pôt ,
de
de
son activité ,
Enfin le anime
et
cas
de
:
défavorabne la
fraude
deviennent
incorporables
difficultés
son
devoir
beaucoup mieux accepté
peut
fiscale , plus
dans les
su
l'iscal .
lorsqu'il
ir prix .
trudi ; En
iait
frapper
10 revenu
élevé .
uables l'impôt
La
permet
situation
revenu est
moins plus
en
actuellement
Le est
écultura y la
d'expliquer
constaté
l'impôt
-
partie dans
niveau
fraudé
dans
le
phénomène
notre
de
les
de
resistance
à
pays .
revenu explique pays
za
développés
en partie où
le
FINANCIERES
DE
pourquo
niveau
de
élevé .
Co
CONSEQUENCES FISCALE
La financière
wanamwamwingine
puisqu'elle
fraude
:
fiscale
constitue
LA FRAUDE
a
d'abord uns
un manque
à
gagner
conséquence
pour
le
Trésou
Public , Cette tifier .
En effet ,
le
grand
plus
rendent
étant
secret
difficile
perte
illégale
et
par
par
l'ampleur
cerner
brièvement
est
nature ,
fraude
ailleurs ,
les
la
difiicile
problèmes ,
se
à
fait
quum cars
conceptueis
is
cerner .
à
Toutefois , pour
financière
décrites
du phénomène
quantitative
l'analyse
avant
.,
seront
elles
;
méthoi
des
théorie
en
l'impôt
devant
fuite
la
de
existe
il
au
Mali . APPROCHES UTILISEES POUR MESURER L'AM-
1 .
PLEUR
DE
Plusieurs experts lement
fiscalistes trois
portance Elle
de
la
consiste
et
fuite
devant
profits
et
droits
succession ,
nale ,
avec
du
fortune
de
les
peut
ou
de
des
été
;
avancées
par
leur
On en retiendra essentiel
méthode
l'impôt
de
données des
fiscales ,
tenu
soient
comparables . de
et
pour
des aux
la matière
pertes
méthode
est
donc
d'impôt
et
des
de
la
revenus
personnes
etc
ou
les
pour
de
macro - économiques
pourcentages ainsi
ainsi
dé
la
natio la
nécessaires soit
en résultent
fiscaux
des
comptabilité
slobaia macro- économique. de
imposable
l'économie
imposable qui
l'im
mac : " 0 - économique .
publique
corrections
A partir
de
successorales pour
de
données
mesure
matière
l'impôt
valeurs
sorties
de
nature la
correspondantes
entrées
sous - estmation
comparer
sociétés ,
compte
fraude
à
est
consommation privée
les
la
ont
la première
ou bénéfices
chiffrer
Cette que
les
nationale ,
rendre
ination
l'impôt
tableau
statistiques
méthodes
économistes .
essentiellement
physiques
T.V.A. )
FRAUDE FISCALE
:
clarée (revenus,
de
les
LA
de
Il
le
faut
obtenue
e : 2 1.7.0
sous - esti
calculés , pour
21 h
ne
on
Trésor . souligne pe :' met
... / ..
1
de
dióterminer
la
part
de
11
la
-
fraude
la méthode et
vérifiée
s'agit des
en
d'enquêtes
organismes
sance idée
de
de
chaque
façon
ne
moyen
de
la
;
des
fraude
troisième
n'étant
des
sophistiquées
indicateurs
ont
ces
été
3
Toutes exergue de
l'ampleur
se
effectués
ne
permet
pas
l'Etató
des.
de
saisir
Ces
résul
évaluations du niveau
professions
considérées ,
nécessairement
les
représentatives
Au approches
compte
tenu
bilité
les
manque
de
les
de
de
par
au niveau
d'autres
mieux
de
la
le
peuvent
fraude ,
méthodes
cerner
facteurs
les
plus
phénomène
:
approches
l'économie
de
production
d'oeuvre
main
la
constant
CAS
AU IALI
Mali bien
préconisées plusieurs
données
etc.
l'impôt...
de
décrites
précédemment
souterraine
dans
la
phénomène
existe ,
mettent
quantifi
que
de
de
facteurs
difficilement
dont
per exemple
voire
les
diifé
à
s'appliquer
:
le
non
ſia
souvent
leur
inesistence ,
persiste
elle
est
l !!aministration .
existence la
le
trouvent
la
irrive
socio - economicile .
cette
au niveau
:
statistiques ,
moyez.s
réolité de
redressement
monétaire
de
Téanmoins
concrète
pour
de
fraude .
la
2.-
Dus
une
redressements
pourcentages
élaborées
rapport
le
+
le
pas
faire
résultats
des
approches ,
marché
+ le
de
recourt
soustraites à
des
se
connais
aux
intéressants
l'approche
+
le
des
comme
les
+ l'approche
rentes
de
de
fraude .
appréhendée )
chacune
contre
Outre
cation
la
montant
dégré
socio -professionnelle
méthode
considérés
contrôlées
le
contribuables
catégorie .
reveler
en
de
réellement
dans
des
d'apprécier
catégorie
Le
être
complétée
ou
cuprès
travaux permettent
fisc ( fraude
être
menées
phénoème
sommes
peut
Il
le
le
l'évasion .
des méthodes micro - économiques .
en vue
chaque
Par se
à
Ces
de
macro - économique
sondages
mais
le
peuvent
entreprises la
par
par
l'importance tats
dont
iiscaux
année
par
revenus .
affectée
contrôles
recours
financiers
leurs
la
trouve
de
ayant
et
Division
vous
I've est
les
manifestations
conte
recherches
et
per
les
une 12
donne pius
résultats
obte
vérifications ( Service ... / ...
12
-
des
Impôts ) . La
te
-
division ,
mission est nières
tions
composée
de
années ,
tribuables
section vérification
reprimer procédé
ayant
d'impôt
de
12
fraude ,
a,
aux
rappels
d'impôts
le
souscrit
comptabilité
Vérificateurs
la
pourtant
sur
Inspecteurs
de
au
cours
pour
des
la
dont
quatre
ci - après plupart
de
sur
cet
la
cer des
leurs
con
déclara-
revenu .
• ས་བབབ་ ཐ ༤བབབ = ཐབབས་ i , NOMBRE
DOSSIERS
DE
MONTANT
VERI
EN
OBSERVATIC
DES
CPA
!
! REDRESSEMENTS
TIES
ET .
!
! HECTUES +
! 1985
107
60%
2.747.617.747
!
des
redres
! :! !
sements
conce
nent
secis
! ! !
! 1986
organisé
!
145
!
le
2.471.290.119
65 %
des
redre .
! sements
con
cernent
le
! ! ! !
30
i teur
+ 1987
!
153
5.074.649.096
!
organisé . des
70
reure
! !
sements ! nent le !
!
!
concs, i? secte ::
! 1988
!
151
!
orzenise 55 % des redres ! sements concer i nent le sec
2.727.429.588
! !
! ? !
teur
!
organisé
! ! !
ressort
Il vetions
ci- après
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d'une
à
eu les
plus
secteur
importants
mauvaise
de
ce
la
de
fraude
secteur
interprétation
se des
organisé
volumes
Cependant au niveau
de
ce
tableau les
obsza
fiscale
est
réel.13 ,
l'autre .
le y a
l'analyse
: l'ampleur
varie
de
il
y
de
a
textes
celui
sur
lequel
il
redressement .
de
signaler
que
la
dans
certains
cas
par une
lieu
caractérise
est
fiscaux .
...
iraui
1
1 | 1
. |
Si au
niveau
du
portante et
les
le
secteur
au niveau
tout
de
au
pour
ceux
régime
du
chiffres
d'affaires
logteinps
sous
cettes
secteur
comptabilité
court
soumis
secteur
ce
abouti
qui
informel
se
en
fait
à
des
par
tout
considérable même
regroupe
très
les
im
artisans
par une
parfois
ceux
de
cerner
bon nombre
quasi
coniptabilité
Pour
l'impossibilité
occasionnant
de
absence
d'entre
d'importantes
qui
sont
leurs
eux le pertes
trois plus
de
re
Section Recherche cie
plus
1987
donnent
per
cette
la
chiffrée . BIC
Car
sur
ont
fait
l'hypothèse
tribuables buebles
en
tribuables
la
1987 ( 10.131 d'une
au
1987
re
a
contre
l'objet
il
résulte de
an pendant
la
Les
fraude
chif
fiscale
nos
eppréhendée ,
certitude passibles
une de
il
estimation
l'impôt
de
comptabilité .
a
que
au
sur
vérification
dans
dans 3
1986 :
à
concerné
uniquement
seuls
B
10
de
ces
réel )
les
con
contri
contrôle .
restant
faudrait
s'élevant
en
sur
pénalités
1.604
en
fait
gros
des
et
il
ces
ans
les
limites
conditions
pour
faire
le
du
délai.de
vérifier point
540
répé con
desi 1.604
répertoriés .
Toutefois , l'expérience
Division
forfait
au réel ,
par
en
TCPA
fraude avec
vérification
contribuables
des
déclarent
conditions ,
de
la
ans ) ,
la même
de
Vérification .
contribuables
l'objet
En tition ( 3
bulletins
infligé
en
10.000.000
où
ont
a
ventes
d'effectuer
11.735
répertoriés
153
des
FCFA
que Iques indications
Recherohe
difficile
Section
de
contre
Au niveau très
de
212.000.000
irrégulières
TCFA en
ci - dessus
s'avère
l'exploitation
1986 ,
en
appréhendée
bles
qui
estreints .
demeurer
redressements
facturations
91.500.000
Dans
voire
ailleurs
la
De
seuls
est
caractérise ,
sont
forfait ,
régime ,
fourni
160.000.000
les
freude
est
fiscales .
coupement
fres
la
probante
Par
pour
redressements
traditionnels .
Ce totale
des
organisé ,
du
commerçants
volume
la
vérifications
environ la fraude
nous de
moitié
fiscale
pouvons
affirmer ,
comptabilité , de
leurs
au Mali
peut
que
revenus être
;
à.
les dans
évoluée
partir
de
contribue ces comme
-
étant
l'équivalent
des
Direction Mationale prenant
le
compte
budget
tenu
de
15
réalisations
des
1.988
Impôts comme
l'ampleur
du
nécessite
le
déploiement,
matériels
et
humains .
En plus fiscale
engendre
qu'il
tes
des
convient
créant pour les
ainsi
des
ceux qui dépenses
afin
de
D'abord
inégalités
fraudent .
compenser le
ses
accrus
de
de
référence .
que
que
la
lutte
TCFA ,
C'est contre
la
en
dire la
alors ,
fraude
d'importants
moyens
considérations
financières ,
la
économiques
:
fraude
les
non moins
l'Etat
revient
par
rapport
à
ses
tituer une
" caisse
noire "
ayant
est
qui et
la
fraude
importan
par
des
concurrents . destinée
honnêtes
l'impôt
paient
de
augmenter
ailleurs
l'impôt
dégager
à
de
financer les
taux
occasionné .
fausse élude
charge
pour mission
conduit
à gagner
iraude
déplace
contribuables
En effet ,
L'entreprise
prix
de
milliards
à
jamais ,
la
manque
La
tant
plus
35
imputables
signaler .
publiques ,
concurrence .
année fléau ,
des
budgétaires
soit
conséquences
de
-
-
à
moyens
Elle des
peut
jeu
réduire
de
peut
fins
le
de
la
d'au
financement
en
plus
outre
cons
ou moins
avouables .
Eu de
la
lutte
contre
le
égard
à
fraude
ces
aspects
apparaît
néfastes ,
d'autant
plus
la nécessité forte .
......
16
-
II )
bonne
impôts
les
DE
LUTTE CONTRE
et
taxes
va
pas
présume
:
la.
déclare :
à
Trésor
au
devoir
estime
qu'il
FILUDE
conséquent
par
l'autorise
et
LA
déclaratif ,
système
malien ,
fiscal
contribuable
du
foi
acquitter
et
DISPOSITIONS LEGALES
système
Le
-
Public . Un monde
tel
système
opérateurs
des
réduction
des
de
et
fraude C'est
Public ,
le
contre
points
charges
pourqani ,
prévu
des
peuvent
se
les
est
la
des tentatives
intérêts
dispositifs
résumer
communication
le
droit
de
contrôle
le
droit
de
poursuite .
LE
DROIT
du
Trésor
légaux de
lutte
essentiellement
en
trois
COTINUNICATION
DE
pouvoir
de
détenus
par
autant
le
est
: droit
à
l'administra
à
tout
instant
administrations ,
les
autres
les
commerçants , puisse
qu'il
acquis
communiquer
faire
se
libérales , pour
;
;
communication
de
sans
Ce
droit
bis ,
ter
est
offerte
recueillir
quater
et
aux
des
uniquement le
contenu
l'exercice
Dans
Ce
les
industriels
et le
lui
être
opposé
articles
363 ,
365 ,
enquêtes
sur
du
dans
les
codo
Général
droit
les membres
le
recherche des
et
la
recoupements et
chargé
les
activités
l'aite
outre
centres
des
un
service
dont
est
de
une
la
possibi
Impôts ,
les
diffusion qui
367 ,
la
de
rocatio:.
renseignements . des
sections
de
la
vérifications ,
est
I'cbligation
existe
il
366 ,
Impôts .
des
communication ,
de
d'assiette ,
informations ,
service
service
du
services
Division iiecherches
aux
de communicaticress amendes fiscales ,
droit
naître
peut
le
professionnel ,
secret
des
dans
préoccupations
des
préserver
de
artisans ,
et
a
de
droit
professions
C'est
Elle
le
renseignements
est
afin
dispositifs
fiscale
lité
une
car
fiscale .
législateur
droit
Le
368
fiscales .
d'évasion
A)
des
économiques ,
inconvénient
:
-
tion
sans
fraude .
la
Ces
ne
de
procéder des
des
opérateurs
agents assortie
Hesa
à
études ,
économiques ,
économiques de
rechercées
de
sanctions
se
soumettre
a:
essentiellement
17
-
B ) C'est les
LE
le
DROIT
droit
déclarations
sincérité
et
de
L'exercice erreurs
découvrir
les
foi .
de
Afin
Le
par
10 ) Ce
Le
chant
permet
afin
de
à
fois
la
contribuables
réalisées tout
fiscale
s'assurer
de
vérifier
de leur
par
de
les
arbitraire ,
de
redresser
bonne
foi
et
contribuables les
contrôles
les
de de
mauvaise
fiscaux
ont
réglementés .
revêt
contrôle
contrôle
des
les
prévenir
deux aspects
fondamentaux
:
sur Pièces :
permet
déclarations
les
droit
fraudes
contrôle
l'idministration
exactitude .
ce
rigoureusement
été
à
:
contributions
leur
commises
CONTI:CLE
acquis
des
de
DE
-
à
l'Inspecteur ,
souscrites
renseignements
par
son
bureau ,
contribuables
les
figurant
de
dans
les
en
de
reppro
les
dossiers
de
vérifier
ces
contribuables . Ce
type
d'assiette
de
contrôle
chargés
L'Inspecteur prévue les
aux
articles
qui ,
195 ,et
par
une
té
et
de
tous
les
documents
en a
à
été
informé
Cet
avis
cette
sous
faculté
être
par un
avis
de
de
la
nullité
se
faire
de
liste
programme le
des
doit la
la
entreprises
Général
s'averent
prodédure
des
impôts
incomplètes ,
justificatives .
chez
contribuables ,
les de
place
engagé
et
en
les
que
si
impôts
outre
par un
leur
le
comptabili
contribuable
proposé
par
le
Chef
que
Directeur
Général
des
impôts .
... / ....
le
son
relève
de
la
Recherches fait la
soumis
mentionner , XXIII
contribuable
de
de
taxes
expressément
vérifier
annuel
et
conseil
Division à
la
:
sur
comptabilité de
Code
procédure ,
assister de
du
à
vérification .
années
il
section Vérification La
par
;
de
La vérification
les
services
s'y rattachent .
qui
peut
précise
conformément
pièces
ne
vérification
peine
de
des
dossiers .
contrôle ,
vériſication
produit
contrôle
196
compétence
directement
s'exerce
se
tel
des
comptabilité
et
Un
au
non accompagnées
contrôle
Ce
la
d'office ,
suite
de
de
gestion
194 ,
Le contrôle
29 ) .
ou
la
rectifie
déclarations
inexactes
de
relève
a
la
choix . compétence de et
vérifications .
l'objet
Division
d'un
et approuvé
-
Il les
est
à
pouvoirs Le
noter
de
leur
sens
sont
recouvrés .
que
de
portion
la
détenues
de
frais
le
sans des
syndic
des
est
frais
prévenu
poursuites ,
sont
pour
remise
degrés
les
suivants
La
la
saisie
la
vente .
la
avant
pour
exercice
de poursuite .
de
recouvrer par
contribuables
autre ,
exception
conservation
dus
sur
du
gage ,
les sommes
desnantissements
n'a
pas doit
acquitté au
totalité le
des
comptable douze le
à
la
Trésor ,
du
inscrits
de
au
susceptible
par une
moins
remise
en matière
de
d'exigibilité
dues .
Trésor
jours
jour
date
est
sommes
de
sommation
avant la
le
début
sommation .
recouvrement
d'impôts
; d'impôts
pour non paiement
;
;
exécutée sera
dans
selon
les
formes
la nature
arrêt
sommes
tiers
saisie
pour
les
biens et
biens
par le
code
:
meubles
corporels
meubles
détenus
immobilière
pour
la
DE RENFORCEMENT DE
DE MESURES LUTTE
contre
immeubles .
les
fraude
résultats ,
L ..
:
fiscale , cependant
efficacité et partant en rendement , complémentaires étaient envisagées ,
si
à
l'heure
elle
certaines
Voor
actuelle ,
gagnerait
en
mesures
;
par
;
PROPOSITIONS
bons
prescrites
des
saisie
d'assez
leur
droit
tout
la
salaires
- une
lutte
le
les
par
dus
les
La
de
trouvent
:
exécution pour
III )
donne
aborder
saisie
une
contrôle ne
résultent
une
-
par
:
fermeture
des
renforcé
professionnel .
poursuites
la
Civile
à
de
l'Administration
à
des
compris
commandement
saisie
qui
exposés
domicile
le
Procédure -
à
de
droit
s'exerce
qu'il
par
non
Les
le
liquidateur ,
ou
qui
impôts
poursuivi
Il
justice
redevable ,
montant
d'être
Trésor
d'équipement
matériels Tout
du
insaisissable
par un
est
droit .
de
de
et
taxes
et
contrôle
sanctions .
conduit
accordé
impôts
privilège
des
de
de
de poursuite
droit
voies
faite
et
impôts
Cela nous
des
l'intégralité
Le
les
pouvoir
le
les
pouvoir
communication
lors que
Le
C)
toutes
le
d'évaluations
droit
C'est
que
12
de
-
devraient
contribuables ,
positives
motivations négatives
1)
nombre
et
contre qualité
la
fraude
la
d'augmenter ment de
des
organiser
.
de
très
suffisants pour de
Kn2
par
et
cela
commun ,
pour
localité ,
les
notamment -
la
la
fraude
la afin
des
d'éviter
toutes
que
les
les du
et
fiscales
dans
;
il
vue
du
renforce
l'immédiat
s'agit
efficacité
sessions
de
le
seul
d'utiliser
d'application
d'information
perfectionnement
impôts
des
Impôts
d'une
autonomes
la
en personnel n'ont
superficie
chance
sur
le
à l'attention
au
ou
deux agents
service .
véhicules
que
ceux- ci
de
dizaines Ils
sont
transport
existent dans
marchés et
forains )
en leur
;
vérifications
anti - fraude
brigade
de
chargée
mener
la
lutte
à
au
sein
outrance
du contre
;
liquidation
contribueblos puméro
même
matériels
i
véritable
de
et
plusieurs
les
Division Recherches
délai
qu'un
de
propres
aux différents
sa nature
du
réseau
l'amélioration
d'assistance tions
du
en
:
:
et
reonuvrement
de
n'organisent
leur
d'identification
de
insolvabilité ; contribuable
administrations ;
l'extension prévoyant
soit
reduction
attribution pour
la
finances
quelque
fraude
des
des
rendre
d'une
création
envisagé
être
grande
Section Recherches
la
département
la
d'emprunter
ont
d'informatiser
pourquoi ,
C'est
le
;
moyens
se
matériel .
être
semble
séminaires
obligés
de
sur
;
centres
qui
du
:
essentiellement
vérificateurs
plus
territoire
ceux
afin
la
centres
sans
conséquent ,
qui
fisc
du
( certains
couvrir un
de
souvent
des
agents
doter
avec
fiscal
d'organiser
des
nombre
ei peut
efficacement
juridique
contrôle
repose
il
contrôles
prévenir
l'arsenal
le
motitations
des
l'administration
hommes
des
des
sanctions .
de
pour un meilleur rendement ,
moyen
découragéant
en
les
naître
iaire
de
objectii
pour
Les mesures visant
lutte
La
l'Administration et
fois
la
à
avoir
tout
menace
la
par
-
touchent
qui
mesures
Ces
19
des
d'écherges nationales
des
conventions
conditions
de
d'application
rendeignement
;
...
internationales
entre
les
des
mesures
administrar
-développement
le
-
Impôts
des
concerne
renseignements
les
Surveillance économique .
salariés
volume
le
ailleurs
Par
simplification
le
la portée
l'INPS
avec
place
l'identification
des
qu'ils
afin
législatiis
soient
citoyens .
des
la simplification des bureaucratique
de
privées .
et
textes
des
qu
opérateur
par
en
ce
en
Générale
Société
la
mettre
de
permettant
publiques
entreprises
des
convient
il
notamment
Extérieur
Commerce
du
Direction National :
la
Douanes
des
fournir
va
que
recoupement
de
dispositii
un
à
sur
entre
tions
rela
des
Direction Nationale
la
et
20
qui
pousse
procédures
certains
annihiler
pour
opérateurs
à
pesanteur
la
éviter
le
circuit
normal . enfin
tendre
faut
il
l'Administration
entre
envisager
création
la Public .
terme
A
ci - après
mesures
les
faut
il
faire
ce
confiants on peut
;
spécialisées
cellules
de
Pour
contribuable .
le
et
plus
rapports
des
instaurer
à
tendre
élaborer
à
en relation avec
de prodédures
livre
un
le
fiscales . le
respect
de
la
l'amélioration auxiliaires constantes . servir
Les
d'appui
garanties
La
lutte
-
à
;
la
;
la
répression LA
PERSUASION
L'opinion
fraude
Radio ,
de
la
il
de
traiter
dire
expliquer que
la que
à
peut
l'on
ne
des
relations
peuvent à
necessaire
les et
l'égard être et
fraude la
l'entretien
ce
niveau
renforcement
des
contribuables
les
fraudeurs
revêt
essentiellement
:
Télévision
afin
charge
du
publique malienne
pourquoi,
à
les
;
d'indifférence ,
C'est
vue
visant
savoir
dissuasion
l'Administration avec
de
contribuable .
la
persuasion
voire
une
au
le
10 )
en
administrative
gestion agréés
de
mesures
contre
aspects
trois
centres valable
Les
rapports
des
fiscaux , grâce
accordées
B)
déontologie
de
la
envisagé
de
tous
comme
fraude veut
affiche
un
... / ...
comportement
l'usage
autres
à
à
des bon de
d'indulgenc:
fraudeurs , escient
de
supporter
soi -même .
la
communication ,
d'éducation c'est
faire
supporter
et
moyens
problème
consiste pas
un
fraude
par
à
d'autres
-
Toutefois , à
insurfler
un
de
longue
et
maladroite
est
en
l'état
actuel
suppléinent
haleine ,
donc
pourrait
21
des
d'esprit
de
choses ,
civique
patience .
Et
même
produire
faut
adjointre
toute
action
représente
une
compagne
l'effet
consista :
une
oeuvre
trop
inverse de
accenta
celui
.
qui
recherché . ciest
et
pourquoi
20 ) Des de
taux et
à
de
mesures
ce
que
la
pourquoi ,
dissuasives
autorise
la
ir pôts
;
au
par lieu
Ceci
caractère
aura
qui
taxation
selon
fonction
des
ne
le
sont 30 )
Les seulement
controle
les
contrei ..
dans
la
voie
l'uniformisation
du
contre
peuvent
Code
la
fraude ,
être
Général
pénalités
des
des
en matière
Ces
immédiatement
en même
l'avantage
restituer
de
le
à
Imp3ts
la
savo
indirect
pénalité
pourront
que
à
qui
d'impôts
tauz de
temps
certainus
envisagées
pénalités
de
faire
droits
les
pénalité
son
;
en
370
du
1. état
fermeté
éléments
les
du
jamais
de
y
incluant
de
la
articles
ou
de
comptables
législation aux
13
vie
sancti .“
et
du
26
relatifs
contribuable
à
la
et
en
notoires ,
prescription .
LA REPRESSION
les
;
train
couvertes
par
la
Aux
US
i
les
infractio
prescription .
:
consécutifs
de
en
actuel
ostensibles
délai
aussi
CGI
fraude
ce
démonstration
témoignent
de
200 % .
redressements une
fiscal ,
lutter
504
100 %o ou
dépenses
allonger
aux
objective
contrôles de
l'insuffisance
n'apportent
l'existence
de
l'eſfet
de la
pas
frang
dissuasion
du
convient
dor .
lui -même .
Pui
la
réprimer
les
des
dissuasio
l'impôt ,
rapidement
de
avec
les
que
de
50 %
complicité
de
social
ramener à
licrticle
appliquer
de
la
disparités
de
sur
ainsi
conséquent
échorint
en matière
fiscales
en vue
et
très
supplémentaires
dissuesi
revisor
des
l'article
d'émission
simples .
ils
persuasion ,
politiques ,
économique
système
transaction
assimilés
l'objet
du
et
progresse
suppression
supprimer
agréés
l'on
lification
C'est
ces
la
:
économiques
l'interventionnisme
la sit
et
DISSUASION
LA
intérêts
s'opposent de
à
représsion
la
tes
il
prévention
dispositions
s'arère
marceuvres légales
insuffisante ,
frauduleuses
qui
à
criminalisent
eien
la la
loi
il
fiscale
fraude
et
er
acions
prévoiu
:
-
par
conséquent
pénales dès
ne
lors
doivent
doivent
que
possible .
au
tration
être
du
penal peut
le
entravées établie
peines
de
retrait soin
prononcer
les
pénales ,
est
de
jugement et
-
d'emprisonnement
assorties
être
Enfin , des
pas
peines
d'exercer
juge
sanctions
l'infraction
Les
publication tion
des
22
de
son
par
et
encontre .. Ces sanction .
des
sans
permis
prononcer peines
lenteurs de
aucune
les
accessoires
condamnation du
les
à
dans
contestation
amendes :
prévues
affichage
les
procédur .
et
journaux ,
de
conduire .
Tout
en
les
sanctions
pénales ,
intercon
laisson : l'Admin :
aceessoires .
infractions
fiscales
doivent
être
mesures
pour
d'atteindre
exclues
du
champ
amnisties . Toutes
ces
son honorabilité
afin
ont de
mieux
but
le
fraudeur
l'isoler socialement .
dans
23
·
CONCLUSION
La causée , et
la
fuite
politiques
notre
fraude
:
vicie
devant
néfastes
l'impôt dont
lisation
de
produit gravité
l'hémorragie certains
n'est
financière
effets économiques
plus
à
souligner
dans
intensifier
de
justice
fléau rend vaine
fiscale
comme
toute
instrument
tentative efficace
d'uti
de
pro
au Mali .
Quels feudrait
du
la politique
économique
motion
plus
la
Outre
pays ,
L'énormité
à
tout .
que
soient
les
la
lutte ,
c'est
fiscale ,
car
à
mobiles à
ce
revenu
de
la
prix
égal
fraude
fiscale ,
qu'on pourra
l'impôt
il
parveni
devrait
être
.
égal . La d'aucune les
fraude
indulgence .
particuliers
la
Les cée .
Pourqu'elles
à une
Les
mesures
produisent
prise
tégrant
de
etc ... ) .
un
La complexe , l'esprit citoyen " ,
commencera de
Il
conscience
désormais
plus
être
admise
doivent
la
ni
bénéficier
combattre
avec
vigueur ,
reprouver .
par
élevé
finira " le
constituent favorables
actions
Un
la
par
des
Affaires
ailleurs
du
contre
ne
effets les
globale .
lutte
transformer
des
Impôts
faut
sens
et
annoncées
entre
concernées ( Douane
Gendarmerie
doit
autorités
cordination étroite
trations
une
ne
devoir
doit
fraude
sujet"
faut
pana
veiller adminis
Economiques de
de
chaque
animer
des
Banques citoyen
comportement
fiscale ,
l'éducation
contribuable
il
une
différentes
exiger
changement
pas
chacun
phénomène redevables
en un
in
de
nous .
social dans
contribuable
DO NOT REMOVE SLIP FROM POCKET
DEMCO
30000 004 327924