Développement durable et politique de zones économiques spéciales en République démocratique du Congo 2343107998, 9782343107998

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Etudes africaines

Série Economie

Christian Mapendo

Développement durable et politique de zones économiques spéciales en République démocratique du Congo

Développement durable et politique de zones économiques spéciales en République démocratique du Congo

Collection « Études africaines » dirigée par Denis Pryen et son équipe

Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc. Dernières parutions Edwige KOUADIO, Du fosterage à l’adoption plénière. L’adoption des enfants de la pouponnière d’Adjamé (Abidjan, Côte d’Ivoire), 2017. Patrice MOUNDZA, Le quotidien des artères urbaines du Congo, 2017. Jean-Emery ETOUGHÉ-EFÉ, Les bars populaires de Libreville. Des construits de sociabilités, 2017. Guy MVELLE et Laurent ZANG (Dir.), L’Union africaine quinze ans après, Tome 2, 2017. Guy MVELLE et Laurent ZANG (Dir.), L’Union africaine quinze ans après, Tome 1, 2017. Joachim Emmanuel GOMA-THETHET, Marcel IPARI, Raymond Timothée MACKITHA, Introduction à l’histoire et aux civilisations des peuples de la Lékoumou (Congo), 2017. Alhousseini MOULOUL, L’intégration économique et juridique en Afrique, 2017. Martial JEUGUE DOUNGUE, La garantie des droits fondamentaux au Cameroun, 2017. Mamadou Billo BARRY, Gouvernance et coopération internationale en éducation, Le cas de la Guinée, 2017. Christine THÉODORE, Objets d’initiation. Rencontre avec un chasseur dozo. Échanges d’objets d’initiation et modifications des interactions, 2017. Pierre GIGUÈRE, L’accès à l’habitat dans l’Afrique des villes. Un toit pour l’Afrique, 2017. Daniel MULENDA LOMENA EMAMBA, La gestion de l’intégration des entreprises par la préservation des écosystèmes naturels, 2017. Christelle BELPORO, La responsabilité des entreprises multinationales pour les violations des droits de l’homme en Afrique, 2017.

Christian Mapendo

Développement durable et politique de zones économiques spéciales en République démocratique du Congo

© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-10799-8 EAN : 9782343107998

PREFACE Quand Christian Mapendo m’a demandé de préfacer son ouvrage lors d’une séance de travail au FERAM (Forum d’Echanges et des rencontres Administratifs Mondiaux) dont nous sommes tous deux membres, après l’avoir lu, j’ai accepté, bien qu’à ce moment j’étais en route pour Beyrouth rejoindre mon poste d’expert chargé de la réforme économique et sociale pour un projet de la commission européenne et que j’allais ensuite voyager pour le Trust Fund Sahel à Accra et à Dakar. C’est son approche qui m’a séduit. Cette approche équilibriste entre la question du développement durable liée à la préservation de l’environnement et celle de zones économiques spéciales sous un risque d’industrialisation à outrance en Afrique en général et en République Démocratique du Congo en particulier est d’une force persuasif à l’égard de ceux et celles qui font du développement durable une préoccupation majeure. Cette politique de zones économiques spéciales, vu sur le plan conceptuel ou encore à travers différentes expériences dans le monde notamment en Chine, en Inde, aux Etats Unis d’Amérique ou au Mexique, paraît nouvelle en RD Congo. Cet ouvrage a la particularité d’avoir ébranlé des similitudes considérables entre elle et d’autres politiques économiques qui, dans le passé de la RD Congo, ont connu la même configuration sous diverses appellations. Son aspect fédérateur constitue même son avantage particulier. Ainsi, le rendez-vous imminent à ne plus rater avec les ZES congolaises sera celui de diversification économique, de création massive d’emplois, d’attraction des investissements directs étrangers, d’attraction des nouvelles technologies, de renforcement de la capacité 7

d’exportation du pays, bref du développement économique fulgurant. Pour rendre ce développement économique durable, l’arbitrage entre une libre exploitation des ressources naturelles épuisables et/ou non épuisable et la garantit que ces ressources soient à la longue bénéfiques aux générations futures devra être situé dans la création des zones économiques de réinvestissement et le développement d’une économie circulaire au sein de ces zones économiques spéciales. D’autant plus que, plus de 400 millions de jeunes feront leur entrée sur le marché du travail au cours des 15 prochaines années en Afrique et l’objectif de ZES et autres programmes nationaux, régionaux et multilatéraux inclusifs ouvre des perspectives d’emploi et de développement durable. En tout état de cause, les 200 pages des quatre chapitres de cet ouvrage présentent avec rigueur un modèle d’industrialisation dans un contexte de développement durable en prenant patiemment le lecteur par la main grâce à un décryptage conceptuel et à un étalage du potentiel en ressources naturelles de la RD Congo au premier et second chapitres. Les chapitres troisième et quatrième plongent le lecteur dans des perspectives rayonnantes quant aux résultats attendus de la politique de zones économique spéciale et du développement durable. Et ces résultats sont bien illustrés au dernier paragraphe de la conclusion générale, que l’auteur n’hésite pas à en faire une dédicace au peuple de la RD Congo. Nul doute que ce livre connaitra le succès qu’il mérite auprès des nombreux décideurs, chercheurs, praticiens et universitaires .C’est tout ce que je souhaite à l’auteur. Emile Karailiev, Professeur d’économie, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. 8

A mon père Janvier Nguma, à papa Janda, à toute ma famille Nguma et à toute l’humanité ayant pris rendezvous avec le développement durable, je dédie cet ouvrage.

SOMMAIRE INTRODUCTION

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Chapitre premier. COMPRENDRE LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LES ZONES ÉCONOMIQUES SPÉCIALES Section 1. DEFINIR AFFECTUEUSEMENT LE DEVELOPPEMENT DURABLE Section 2. PENSEES AUTOUR DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES Section 3. LES MOTS CLES Section 4. HISTORIQUE, FONDEMENT ET EXPERIENCES SIGNIFICATIVES DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES DANS LE MONDE Section 5. LA JUSTIFICATION ECONOMIQUE DE LA CREATION DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES Section 6. MODE DE FONCTIONNEMENT D’UNE ZONE ECONOMIQUE SPECIALE Section 7. AVANTAGES DE LA POLITIQUE DE ZONES ECONOMIQUES SPECIALE Section 8. LIMITES D’UNE POLITIQUE DE ZONES ECONOMIQUES SPECIALES Chapitre II. LES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Section 1. VUE D’ENSEMBLE SUR LE POTENTIEL ECONOMIQUE CONGOLAIS Section 2. CIRCONSCRIPTION DE LA POLITIQUE DE ZES DANS LES RACINES CONGOLAISES Section 3. LES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES CONGOLAISES Section 4. CONDITIONS DE MISE EN PLACE DES ZES Section 5. COUTS DES ZES Section 6. L’ATTRACTION DES INVESTISSEMENTS 11

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Section 7. LE PROJET DE ZONE ECONOMIQUE SPECIALE PILOTE Section 8. GESTION DES ZES EN RDC Section 9. ANALYSE DE LA DEMANDE Chapitre III. LES PERFORMANCES ECONOMIQUES ET LES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES : PERSPECTIVES EN RDC Section 1. LES ZES ET L’INVESTISSEMENT Section 2. LES ZES ET LA CREATION D’EMPLOI Section 3. LES ZES ET LES RECETTES D’EXPORTATION Section 4 LES ZES ET L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Section 5. LES ZES ET LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES Section 6. LES ZES ET LES RECETTES FISCALES Section 7. LES ZES ET LA CROISSANCE ECONOMIQUE

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Chapitre IV. POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE Section 1. DE L’EPUISEMENT DES RESSOURCES NON RENOUVELABLES Section 2. POUR UNE LIMITATION D’ACCES AUX RESSOURCES OU UN REINVESTISSEMENT Section 3. POUR UNE ZONE ECONOMIQUE SPECIALE DE REINVESTISSEMENT Section 4. POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE AU SEIN DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES

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CONCLUSION GENERALE

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ANNEXE

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BIBLIOGRAPHIE

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ABREVIATIONS

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INTRODUCTION

0.1 En quête du développement économique en RDC Tout porte à croire que la R.D Congo est un grand ensemble capable de se bâtir une économie forte et prospère au regard de ses potentialités humaines et naturelles, de son positionnement stratégique dans le monde ou encore de sa superficie géographique. La République démocratique du Congo est un vaste pays d’Afrique centrale avec une superficie de 2.345.410km2. Il s’étend de l’océan Atlantique aux plateaux de l’Est et correspond à la majeure partie du bassin du fleuve Congo. Le Nord du pays est un des plus grands domaines de la forêt équatoriale au monde ; l’Est du pays est un domaine de montagnes, de collines et de grands lacs. Le Sud et le centre, riches en savanes arborées, forment un haut plateau riche en minerais divers. Le climat général du pays est chaud et humide. Le pays a vingt-six provinces immensément et diversement dotées de ressources naturelles telles que des grands gisements de cuivre, de cobalt et de coltan. En plus d’importantes réserves de diamants, de pétrole et des forêts tropicales abondantes, un grand potentiel en énergie hydraulique et des terres fertiles. La RDC connaît depuis treize ans une croissance économique positive de 5% entre 2002 et 2004, de 6.5% en 2005, de 7.5% en 2012, soit une moyenne décennale de 6.3%. Cette croissance est en grande partie attribuable à la reprise lente et progressive du secteur privé bien qu’elle ne soit pas encore capable de répondre aux défis socioéconomiques du pays. Le secteur minier qui explique le plus significativement cette croissance économique est un secteur extrêmement vulnérable aux fluctuations du cours des matières 13

premières et hautement mécanisé pour n’être que peu intensif en main- d’œuvre non qualifiée. Cette faiblesse en matière de création d’emplois et surtout sa nature d’extraversion limitent significativement la diffusion de cette croissance à d’autres secteurs d’activités. A ces failles que pose le secteur minier il faut ajouter le niveau important de population, qui, de plus en plus, rétracte les effets de croissance économique. Bien des projets de développement économique ont déjà été envisagés en RDC à l’exemple de la ZOFI (zone franche d’Inga) ou celui de « foyers de développement » des années 88 et 92, élaboré par le B.E.A.U (bureau d’étude d’aménagement urbain). Ces projets avaient, respectivement, pour finalités, d’accroître la production de l’énergie électrique pour augmenter les recettes d’exportation des matières premières et d’opérer une transformation du monde agricole congolais en vue d’une indépendance alimentaire. Ces projets avaient pour lot commun le fait qu’ils étaient monosectoriels, de sorte qu’ils envisageaient un développement économique assis sur un seul secteur d’activité tout en ignorant les autres. C’est une approche de spécialisation économique répondant aux exigences de la théorie ricardienne des avantages comparatifs. Mais alors, face à la vulnérabilité du secteur minier aux prix extérieurs et face à un décollage raté plus d’une fois du secteur agricole, il importe qu’aujourd’hui une nouvelle politique autocentrée et multisectorielle soit envisagée. Celle de zones économiques spéciales. En effet, la création d’une zone économique spéciale, basée sur le potentiel économique de chaque région de la RDC, susceptible de diversifier l’économie, d’accélérer, tout en soutenant la croissance économique, va être envisagée comme étant un espace d’accueil d’activités 14

économiques qui a pour vocation d’offrir un ensemble d’infrastructures et de services qui assurent aux entreprises les meilleures conditions d’exercice de leurs activités. Les entreprises qui vont s’installer au sein de la zone bénéficieront d’un cadre fiscal incitatif défini par la loi ainsi que de procédures facilitant leur exploitation.1Cette création de zones économiques spéciales en RDC répondra à des fins précises : attirer les investissements industriels, assurer le transfert des technologies appropriées dans le cadre d’accords avec les entreprises étrangères, renforcer la capacité d’exportation pour se procurer des devises et atténuer le problème de l’emploi aux alentours de ces zones. Les types d’activités qui prédomineront dans chaque zone ainsi créée dépendront des potentialités du sol et du sous-sol de la région. Dans une zone plus arable et favorable à l’agriculture, il sera installé une zone économique spéciale agricole, dans une zone minière celle spécialisée dans l’exploitation des mines ou encore, dans une zone où prédominent les services, une zone économique spéciale de service. Et, dans cette perspective d’une croissance économique soutenue, la question du développement durable s’annonce cruciale, c’est la finalité. C’est aux besoins des humains, ceux de cette génération et de celles à venir, que devra répondre la politique de zones économiques spéciales. Les défis environnementaux exigeront qu’on associe aux questions de croissance économique, celles de responsabilités environnementales. Ainsi, faudra-t-il restreindre le plan d’industrialisation espéré dans le cadre de zones économiques spéciales pour ne pas émettre trop de gaz à effet de serre. Faudra-t-il opter pour les pratiques 1

Paul BERTIN, Zones économiques spéciales et nouveaux enjeux fonciers, Université Bordeaux III 2010.

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de l’économie circulaire ou celle de zones économiques spéciales de réinvestissement ? 0.2 Futurs défis environnementaux La RDC est à la recherche du développement ; elle a visiblement décidé de se tourner vers le modèle industriel qui, en Inde et en Chine, a suffisamment prouvé son incompatibilité avec la préservation de l’environnement. Entre-temps, le pays s’est engagé dans la COP21, avec, pour intention, de contribuer à la limitation des changements climatiques qui menacent l’humanité. Le modèle de zones économiques spéciales à adopter devra donc tenir compte des enjeux environnementaux qui vont permettre de préserver les eaux du Congo, de recourir aux achats publiques durables, des modes de production et de consommations responsables qui concourent à la préservation de l’environnement. 0.3 Pour une voie responsable Si ce projet de zones économiques spéciales avait été envisagé une décennie avant, nous n’aurions peut-être pas réfléchi sur les défis environnementaux. La COP21 ne s’était pas encore tenue et nous aurions pu faire semblant d’ignorer l’impact des activités industrielles sur les systèmes environnementaux essentiels à la survie de nos futurs enfants. Mais, aujourd’hui, nous en avons pris acte et nous nous sommes engagés à concourir au respect de l’environnement .Pour ça il va falloir nous engager sur une voie responsable en optant pour des méthodes plus durables afin d’améliorer notre bien-être.

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Chapitre premier

Comprendre le développement durable et les zones économiques spéciales

Section 1. DEFINIR AFFECTUEUSEMENT LE DEVELOPPEMENT DURABLE Le rapport Brundtland, largement reconnu pour avoir donné au concept de développement durable son importance actuelle : « le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs », a été réalisé par la commission mondiale sur l’environnement et le développement en 1987. Tom Tietenberg et Lynne Lewis, dans leur ouvrage Economie de l’environnement et développement durable, qualifient cette définition d’imprécise du fait qu’il représente beaucoup de choses pour beaucoup de gens : « en regardant de plus près on risque de déceler une certaine vacuité comme le raconte l’histoire des habits neufs de l’empereur dans le conte d’Andersen ; les apparences sont parfois trompeuses », racontent-ils. Je retiens à cœur leur critique car je la partage aussi ; mais de manière particulière. C’est les concepts des ‘’générations futures’’ qui me laissent toujours indifférent et n’excitent pas les volontés à agir pour la plupart des décideurs. J’ai rencontré à Kinshasa un homme de 65ans apparemment riche qui me disait avoir une fortune inestimable. Lui seul savait où il la cachait et ne pouvait le préciser à qui que ce soit. Il disait que sa richesse était le fruit de ses propres efforts et, qu’avant de mourir, il brûlerait tout pour que ceux qui viendront après lui apprennent par eux-mêmes à fournir des efforts et accumulent leurs propres richesses. Je lui ai posé la question de savoir si, en parlant de ceux qui viendront 19

après lui, il faisait allusion aux générations futures. Sereinement, il répondit : « bien sûr ». Assez curieux, je lui demandai de me parler de ses enfants biologiques. Il était si fier de me dire que tous étaient en Europe ; que l’un était ingénieur et l’autre informaticien (En Afrique il est d’un prestige remarquable que de compter des enfants en Europe, en Amérique, et dans les pays industriellement avancés). Savait-il que ses propres enfants faisaient partie des générations futures ? On peut premièrement penser qu’il ne le savait pas pour pardonner son ignorance. Ensuite se permettre de croire qu’il le savait et qu’il avait pris l’option de ne s’assurer que de l’avenir de ses propres enfants. S’il savait que le reste du monde avait un impact sur le bien-être de ses propres enfants aurait-il choisi de s’en foutre ? Les positions obstructives du bien-être de ceux qui peuvent être considérés comme ‘reste du monde’ ou ‘générations futures’ prises couramment par les décideurs (Trump et consorts) ne sont pas seulement néfastes au reste du monde mais aussi à ceux qui veulent s’auto-exclure du monde. Resserrer nos liens avec les générations futures nous encouragera à agir davantage en leur faveur ; ceci voudrait qu’on les nomme affectueusement. Ce sont nos enfants et nos petits-enfants. J’espère que le développement durable pourra désormais être compris comme étant un développement qui répond à nos besoins tout en nous assurant de la capacité de nos enfants à répondre aux leurs.

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Section 2. PENSEES AUTOUR DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES Au sujet des zones économiques spéciales, les ouvrages, articles et mémoires scientifiques qui traitent la question s’intéressent à l’analyse du fonctionnement des ZES dans l’un ou l’autre pays les ayant adoptées comme politique économique. Plus loin, ils abordent l’impact réel sur le niveau d’emploi et le niveau d’exportation et sont majoritairement d’accord sur le fait que, d’après les expériences mondiales, les ZES favorisent essentiellement les exportations et l’attraction des investissements directs étrangers. Michael Oborne, dans son article intitulé « les zones économiques spéciales de la République populaire de Chine», est arrivé à l’évidence selon laquelle la Chine, sous le règne de Deng Xiaoping, après avoir entrepris des réformes en 1978 ayant pour but de mener à bien un programme ambitieux dit de quatre modernisations : l’agriculture, l’industrie, le secteur de la science et technologie et le domaine de la défense, a amorcé une politique d’ouverture sur l’économie mondiale. Cette politique d’ouverture s’appuyait sur la création de trois sortes d’unités économiques destinées à accroître le commerce extérieur et à attirer les investissements directs étrangers : les zones économiques spéciales, les zones de développement économique et technique, enfin quatorze villes côtières dont les centres historiques ont été choisis comme zones privilégiées de commerce extérieur et d’investissements. Dans cet article, les zones économiques spéciales ont fait l’objet d’une analyse en termes de résultats économiques et d’incidence sur les performances macroéconomiques futures de la Chine. 21

Du point de vue de l’évolution du commerce extérieur, la balance commerciale s’est considérablement améliorée, passant d’un déficit de deux milliards de yuans en 1978 à 1.7 milliard d’excédent en 1983 avec, pour conséquence positive, l’accumulation de 11milliards de réserves de change de la Chine en 1985. Pour ce qui est des investissements directs étrangers, la Chine a compris qu’elle devait épauler ses ressources financières venant des prêts et d’aides privilégiées par des investissements directs étrangers. Pour attirer ces IDE, la Chine a mis en place un système d’incitation dans les zones économiques spéciales. Ce système d’incitation est composé des éléments suivants : simplification des contrôles administratifs, autonomie relative du pouvoir local, accès directs aux autorités provinciales et centrales, exonérations fiscales, franchise de droit de douane sur les matériaux de production, souplesse en matière de recrutement et de licenciement, amortissement comptable accéléré, accès du marché intérieur chinois pour une partie des produits fabriqués à l’intérieur des zones économiques spéciales, avantages en matières de transferts de devises pour le personnel travaillant dans ces zones, permis de séjour et de travail pour les étrangers. En termes de résultats, l’auteur constate que toutes les ZES chinoises n’ont pas connu une croissance de la même importance et que leur développement n’a pas été uniforme. Les investissements étrangers ne se sont pas développés immédiatement dans les secteurs escomptés par les autorités, à savoir l’industrie légère et les secteurs de technologie de pointe, mais plutôt dans les secteurs de l’immobilier, ensuite dans d’autres secteurs. Outre les devises dont bénéficie l’économie chinoise grâce aux ZES, la création d’emplois constitue un autre gain statistique. A ceci, il faut ajouter les importations de 22

technologies dont 30 000 pièces de technologies modernes importées à la fin de l’an 1984. Pour conclure, l’auteur relève l’importance des ZES dans la croissance spectaculaire que connaît la Chine depuis une vingtaine d’années. Il est possible, écrit l’auteur, que les zones économiques spéciales aient servi de base dans la majeure partie des innovations qu’a connues la Chine dans les vingt dernières années. Paul Bertin, dans son mémoire de master à l’Université Bordeaux 3 intitulé « Zones économiques spéciales et nouveaux enjeux fonciers : le cas de Marg Swarnabhoomi au Tamil Nadu, Inde », évoque les circonstances qui ont amené l’Inde à dupliquer la politique chinoise des ZES. L’auteur parle d’un désir pour l’Inde d'améliorer les capacités de son économie en matière de compétitivité et de flexibilité en partant du modèle des ZES de la République populaire de Chine. Le choix de développer l’économie indienne sur la base de conditions laxistes pousse l’auteur à relever un danger de surexploitation des terres fertiles par les investisseurs qui, en retour, ne garantissent pas de meilleures conditions de vie aux populations autochtones qui occupent les terres fertiles. La loi indienne sur les ZES vise à créer un nouveau système de gouvernance, un nouvel ordre économique, politique et géographique, détaché des droits constitutionnels et des machinismes parlementaires et juridiques. En effet, l’Inde, à travers ses ZES, veut opérer un basculement de son économie vers l’émergence en faisant affluer des investissements privés dans l’infrastructure industrielle. Et, pour commencer ce basculement, elle a choisi le secteur primaire, essentiellement le secteur agricole. Ainsi, par cette politique, les objectifs décrits sont les suivants : générer de nouvelles activités économiques, promouvoir les exportations des biens et 23

services, promouvoir l’investissement direct étranger et domestique, créer l’emploi, développer de nouvelles infrastructures et maintenir l’intégrité de l’Inde et de bonnes relations avec les Etats étrangers. La zone économique spéciale de Tamil Nadou reste dominée par un groupe familial d’investisseurs qui, d’après l’auteur, s’est imposé comme maître de terrain et constitue la bête qui se nourrit des autres pour croître elle-même. Ceci pour expliquer les limites liées au monopole légalisé par le gouvernement et accordé aux investisseurs dans le cadre des ZES. L’auteur conclut en se posant la question de savoir si le gouvernement central indien, en déléguant ses responsabilités aux grandes compagnies telles que Marg, n’aurait pas vendu son âme au diable. Pour lui, bien que l’Etat manque de liquidités, qu’il ait tant à faire, il ne doit pas chercher à attirer la croissance, à n'importe quel prix. Il finit par rappeler aux Indiens qu’il ne faut pas oublier que si la recette a si bien fonctionné en Chine, c'est parce que le régime politique le permettait. Et que si l'on veut que cette recette fonctionne tout aussi bien dans le cas de l'Inde, il ne s'agira pas d'adapter le modèle, mais de s'adapter au modèle. RACHID OUIAZZANE, dans son mémoire de master présenté en droit fiscal, à l’Université Paris Dauphine en 2007-2008, intitulé « Tanger, quel régime de zone franche ? », relève le surendettement dans lequel le Maroc était plongé jusqu’aux années quatre-vingts suite à une politique basée sur un modèle économique caractérisé par des substitutions aux importations, une protection des industries nationales par des barrières commerciales élevées et par le nationalisme à outrance. Face à cette situation, le Maroc a révolutionné son système réglementaire, législatif et fiscal par une suite de réformes en vue de renforcer la libéralisation, la privatisation et la 24

déréglementation, gage de succès des zones franches d’exportation et de l’intégration dans les zones de libreéchange. L’auteur explique le choix de Tanger, une ville au nord du pays, comme zone franche stratégique du Maroc par le fait que cette ville est une porte de sortie du Maroc vers le reste du monde. L’analyse que l’auteur réalise sur les zones franches marocaines se fait en termes de coûts et avantages pour le pays d’accueil (Maroc). En termes d’avantages, l’auteur constate que la politique des zones franches d’exportation est avantageuse pour le pays d’accueil ainsi que pour les investisseurs qui choisissent de s’y implanter. Pour les investisseurs, les incitations en termes de défiscalisation, de suppression des droits de douane, de liberté liée au rapatriement des devises et les allégements liés au Code du travail sont des avantages que les investisseurs mettent à leur actif durant la période d’exonération que la loi leur accorde. Pour le pays d’accueil, les zones franches d’exportation contribuent à l’attraction des IDE, aux recettes d'exportation, à la création d’emplois, à l'aménagement du territoire et au transfert de technologies. Il faut par contre faire attention, deux tendances peuvent diluer les avantages spécifiques des zones franches d’exportation, surtout pour les pays en voie de développement : le fait, pour les PVD, d’adopter des politiques économiques largement libérales, notamment l’ouverture aux échanges et aux investisseurs étrangers, les privatisations et les programmes de conversion de dette en investissement des affaires plus performant, risque de transférer le pouvoir économique du pays vers l’extérieur. Mais aussi cette suite d’avantages constitue des coûts budgétaires que ne peuvent supporter les pays en voie de développement, étant donné que ces pays vivent essentiellement des recettes fiscales. En termes des coûts, les zones franches

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d’exportation génèrent de coûts économiques, des coûts sociaux et environnementaux. Pour conclure, l’auteur attribue aux incitations fiscales un rôle relativement important dans l’attraction des investissements dans le cadre des zones franches d’exportation. La décision de s’implanter dans les ZFE dépend également des éléments tels que : l’accessibilité aux marchés, la stabilité et l’orientation des régimes politiques, la qualité des infrastructures, la qualification et la disponibilité de la main-d’œuvre ainsi que les conditions monétaires et financières. Après dix ans d’expérience, le Maroc a enregistré des résultats prometteurs en termes d’accroissement des IDE, d’accroissement des recettes d’exportation et d’accroissement du niveau d’emploi. Section 3. LES MOTS CLES I.3.1 Zone économique spéciale Une zone économique spéciale (ZES) est une région géographique dans laquelle les lois économiques sont plus libérales, c’est-à-dire plus avantageuses pour les entreprises, que celles pratiquées dans le reste du pays2. Lorsqu’un gouvernement crée de telles zones, c'est généralement dans le but d’attirer les investissements étrangers. La zone économique spéciale est un concept multiforme, un concept en perpétuelle évolution. Ce concept correspond à une préoccupation économique et s’apparente à des situations très variées. La forme 2

www.wikipedia.net:/zone économique spéciale, consulté le 26 mai 2014

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traditionnelle congolaise de zone économique spéciale puisée dans les décennies 80 et 90 correspond aux foyers de développement, où le secteur agricole est considéré comme socle d’exploitation industrielle dont la production devait d’abord et avant tout être orientée vers le marché local. Au cours de ces deux dernières années, les zones économiques spéciales envisagées par le gouvernement congolais connaissent une évolution théorique significative. Elles s’orienteront vers les marchés, tant national qu’international, et s’élargiront à d’autres domaines économiques tels que : domaine de fabrication de matériaux de construction, domaine chimique et pharmaceutique, biocarburant, pièces de rechange, machines et outils agricoles, mines, nouvelles technologies de l’information et de la communication, bois et dérivés, et pétrole. Dans le monde, les zones économiques spéciales initialement liées à la douane traduisent actuellement une réalité économique fortement rattachée à l’économie mondiale. En effet, elles sont considérées comme des choix déterminants dans le développement économique des pays en voie de développement. Elles sont devenues un instrument essentiel de la politique économique permettant aux gouvernements d’attirer des investissements étrangers en leur proposant des conditions incitatives et un environnement propice aux investissements. Une grande partie de la littérature sur les zones économiques spéciales désigne celles-ci comme étant des aires, géographiquement délimitées, au sein desquelles les activités industrielles et/ou commerciales bénéficient d'un régime particulier en matière de fiscalité. Celle-ci peut être réduite ou inexistante et, le 27

plus souvent, elle fait l'objet d'un allegement réglementaire dans la quête de production de nouveaux produits de transformation, de substitution aux importations , de développement des infrastructure de transports, de développement du secteur du tourisme, de la construction, de la reconstruction ,de l’exploitation de l’industrie du tourisme, bref, de développement de production économique. En référence au projet du gouvernement congolais, la LOI NO 14/022 DU 07 JUILLET 2014 FIXANT LE REGIME DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES EN RDC, sous-entend les ZES de manière globale comme étant des espaces bénéficiant d’un régime juridique particulier qui le rend plus attractif pour les investissements nationaux et étrangers. Dans un autre projet de parcs agro-industriels, l’Etat est plus actif que dans les ZES, il compte participer à la transformation industrielle dans laquelle les équipements nécessaires tels que l’eau, l’électricité, les infrastructures routières, de communications, de santé, les banques et autres, doivent être préalablement assurés par lui3. I.3.1.0. Typologie des ZES Jean Prybyla, économiste américain qui a longuement étudié l’économie chinoise en 1984, note à propos des zones économiques spéciales : « le lien historique du concept zones économiques spéciales avec les zones de coopération économique régionales ainsi que des nombreuses variantes de cette idée qui existent de par le monde :zones d’exportation, zones franches, zones industrielles, suggère que les zones économiques spéciales 3

Ministère de l’Industrie de la RDC : loi no 14/022 du 7 juillet 2014 fixant le régime des ZES en RDC, numéro spécial, 55e année.

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sont une formule expérimentale et évolutive destinées à remplir certains objectifs spécifiques. Parmi ceux-ci, gagner des devises grâce aux exportations et acquérir des technologies figurent en bonne place dans les préoccupations des politiciens chinois. »4 D’après les expériences des différents pays qui ont recouru à cette politique, on identifie une diversité des zones, suivant la nature des activités exercées dans telle ou telle autre zone, on identifie. I.3.1.1 Les zones économiques spéciales de la production industrielle Les Z.E.S de production industrielle, qui peuvent se situer dans les principales régions industrialisées du pays, afin d’assurer aux investisseurs la proximité des sources de matières premières, de main-d’œuvre qualifié et d’accès aux infrastructures réseaux de transport existantes. I.3.1.2 Les zones économiques spéciales d’innovation technologique Les Z.E.S d’innovation technologique peuvent être créées sur des territoires qui se situent dans les villes où, traditionnellement, sont implanté dans les principaux centres de recherche scientifique du pays. Ceci, afin d’assurer aux investisseurs l’accès direct aux chercheurs et cadres qualifiés, ainsi qu'au fort potentiel de partenariats avec les centres de recherches domestiques.

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Michael Oborne, les zones économiques spéciales de la République populaire de Chine, O.C.D.E, PP 67.

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I.3.1.3. Les zones économiques spéciales touristiques et de loisirs Les Z.E.S touristiques et de loisirs peuvent être créées sur des territoires désignés par le gouvernement et qui se situent dans les plus belles régions du pays et les plus visitées par les touristes afin d’assurer aux investisseurs les conditions optimales pour la création et le développement du business dans les domaines du tourisme, des loisirs et du sport. I.3.1.4. Les zones économiques spéciales portuaires Les Z.E.S portuaires peuvent être créées à proximité des ports maritimes internationaux et aéroports internationaux afin d’assurer aux investisseurs la proximité directe des principaux corridors de transit. I.3.1.5. Parc agro-industriel5 D’après son programme économique dans le secteur agricole, le gouvernement de la RDC définit un parc agroindustriel comme étant un espace délimité géographiquement sur les 80 millions d’hectares de terres arables, doté d’une loi agricole, d’un code national d’investissement, d’un plan national d’investissement, de facilités (Fonds de Promotion Industriel(FPI) et Fonds National de développement agricole (FNDA). Bref, doté d’un climat d’affaire sain avec, pour finalité, de faciliter et d’attirer les investissements tant publics que privés capable de relancer l’ensemble de l’économie.

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Primature de la RDC, Opportunités d’affaires dans le secteur agricole en RDC, programme économique du gouvernement.

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I.3.1.6 Zone franche La zone franche se distingue des autres concepts en ce sens qu'elle est un outil de développement des exportations composé d'un hardware (parc industriel) et d'un software (régime d'incitation) 6 . La spécificité d'une zone franche provient du fait qu'elle est souvent soumise à des conditions de contrôle sévères par les services douaniers nationaux et ce, pour éviter toute entrée en contrebande sur le territoire douanier national. De même, la plupart des règles qui lui sont applicables sont similaires, ou plus libérales, que les règles en vigueur dans l'économie nationale en général, de façon à attirer l'investissement direct étranger (IDE). En effet, différentes formes de zones franches ont vu le jour : -

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Les zones franches industrielles : celles-ci sont développées dans un contexte d'extraterritorialité douanière et sont orientées vers la production manufacturière destinée soit au marché local, soit à l'exportation. Dans ce cas, elles sont appelées zones franches industrielles d'exportation (ZFIE) dans la mesure où les industriels désirant s'implanter dans ces zones bénéficieront d'une liberté entière dans tout ce qui concerne l'importation de la matière première hors taxe jusqu'à la réexportation des produits finis. Les zones franches industrielles de proximité, apparues dans les orbites des pays industrialisés dans le cadre d'un double objectif : ralentir le flux d'immigration sur l'axe Sud-Nord et accroître la complémentarité entre voisins. De même, les zones d'entreprises se distinguent des ZFIE par l'absence d'obligation d'exporter imposée aux industriels.

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Rachid Ouizzane, Tanger, quel régime de zone franche ?, Université Paris-Dauphine-Master administration fiscale 2008.

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Les zones bancaires sont des aires géographiques délimitées où les banques à vocation internationale peuvent librement exercer leurs activités. On peut aussi trouver des zones franches bancaires où les banquent peuvent librement exercer leurs activités à condition de travailler avec des devises étrangères des non-résidents. À cette liste, on ajoutera les zones franches d'assurance (les assurances échappent à tout contrôle par rapport à la réglementation nationale). En outre, des zones franches touristiques sont destinées à faciliter la vente au détail d'articles de grande consommation pour les touristes. Les zones franches fiscales (appelées aussi « paradis fiscaux»). I.3.2. Investissement direct étranger

Deux approches peuvent nous permettre d’appréhender la notion d’investissement direct étranger. Dans l'approche de Vernon (1966)7, il explique les IDE selon le cycle de vie du produit. Au début, le produit est conçu dans le pays d'origine avec des technologies innovatrices, et il est aussi produit pour le marché local. Après, arrivé à un autre stade du cycle de vie, une certaine croissance et connaissance du marché, de synergie, le produit est exporté vers d'autres pays ayant des caractéristiques similaires au pays d'origine. Lorsque le produit devient standard et mature, les coûts de travail deviennent très importants dans le processus de production, c'est à ce moment-là que les firmes délocalisent à la recherche de coûts de production bas. 7

NJOUM NGUENIN, L’analyse des déterminants de l’investissement direct étranger au Cameroun, mémoire DEA, Université de Douala, 2009, pp16.

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Dans l’approche de Jacquemont (1990) 8 , l'investissement international (notion plus large que l'investissement direct) est formellement défini comme l'emploi des ressources financières qu'un pays fait à l'étranger. Les deux approches indiquent que le fait de produire dans l’un ou l’autre pays dépend du niveau de coût de production que l’un ou l’autre pays peut occasionner. Le pays dans lequel ce coût s’avère plus bas est éligible à recevoir l’investissement. Les investissements directs étrangers peuvent prendre cinq formes dans le cadre des zones économiques spéciales : les accords d’assemblage, le commerce de compensation, les entreprises conjointes contractuelles, les entreprises conjointes par action et les filiales à capital cent pour cent d’un groupe étranger9. I.3.3. Foyer de développement10 Tel qu’envisagé par le Bureau d’études d’aménagement et d’urbanisme du Zaïre en 1990, il s’agit d’une zone ayant des éléments socio-économiques les plus favorables possible dans le cadre de la mise en place d’une stratégie qui permette une transformation du monde rural, essentiellement dans le secteur agricole. La raison fondamentale, dégagée par le B.E.A.U dans l’étude des foyers de développement découle de la nécessité d’opérer une reconversion et une mutation imposées par l’évolution des débouchés des productions potentielles agricoles.

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NJOUM NGUENIN, L’analyse des déterminants de l’investissement direct étranger au Cameroun, mémoire DEA, Université de Douala, 2009, pp16. 9 Michael Oborne, Les zones économiques spéciales de la République populaire de Chine, O.C.D.E, pp55. 10 B.E.A.U, foyer de développement, Ed.Imprimplans, Paris, 1990, p3.

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I.3.4 Aménageur C’est une entité économique nationale ou étrangère qui conclut avec l’établissement public en charge de l’administration des zones économiques spéciales un contrat d’aménagement et de gestion11. I.3.5 Contrat d’aménagement C’est un accord conclu entre l’établissement public en charge de l’administration des zones économiques spéciales et un aménageur, en vue d’établir, de développer et de gérer une ZES, et en vertu duquel l’aménageur assume des risques de projet en termes de placement12. I.3.6 Contrat de gestion Accord conclu par l’aménageur avec un tiers, en vertu duquel ce dernier est tenu de rendre certains services et de recevoir en contrepartie une rémunération13. I.3.7 Contrat de sous-aménagement Accord conclu entre l’aménageur et un sous-traitant spécialisé en matière d’aménagement, en vue d’assurer la bonne exécution du projet d’aménagement de la zone économique spéciale14.

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Journal officiel de RDC, loi no 14/022 du 7 juillet 2014 fixant le régime des ZES en RDC, numéro spécial, 55e année. 12 Idem. 13 Journal officiel de RDC, loi no 14/022 du 7 juillet 2014 fixant le régime des ZES en RDC, numéro spécial, 55e année. 14 Journal officiel de RDC, loi no 14/022 du 7 juillet 2014 fixant le régime des ZES en RDC, numéro spécial, 55e année.

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I.3.8 Entreprise Toute société ou tout établissement enregistré à l’établissement public en charge de l’administration des ZES par un aménageur ou gestionnaire15. I.3.9 Gestionnaire Entité nationale ou étrangère ayant signé un contrat de gestion avec l’aménageur16. I.3.10 Investisseur Toute personne physique ou morale, de nationalité congolaise ou étrangère, qui réalise un investissement au sein d’une ZES17. I.3.11 Résident Toute personne physique ou morale enregistrée par un aménageur ou un gestionnaire et autorisée par un administrateur à résider dans une ZES. I.3.12 Sous-aménageur Un sous-traitant spécialisé en matière d’aménagement dans une ZES.

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Journal officiel de RDC, loi no 14/022 du 7 juillet 2014 fixant le régime des ZES en RDC, numéro spécial, 55e année. 16 Idem. 17 Journal officiel de RDC, loi no 14/022 du 7 juillet 2014 fixant le régime des ZES en RDC, numéro spécial, 55e année.

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I.3.13 Travailleur Toute personne au service d’une entreprise enregistrée dans une ZES. Section 4. HISTORIQUE, FONDEMENT ET EXPERIENCES SIGNIFICATIVES DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES DANS LE MONDE I.4.1 Historique Historiquement, la première forme de zone économique spéciale est apparue à Shannon, en Irlande,18 au début des années 1960. Cette ville était d'abord une enclave extraterritoriale exemptée de droits de douane créée pour les touristes obligés de s'arrêter afin de faire le plein d'essence avant la traversée de l'Atlantique. Elle fut transformée en zones franches industrielles d'exportation par les autorités de l'époque, suite à l'arrivée des jets et ce, pour permettre aux 6000 travailleurs de l'aéroport de conserver leurs emplois. La dénomination de zone économique spéciale est apparue pour la première fois dans la République populaire de Chine. Pour commencer, le gouvernement central, sous l’initiative de DENG XIOPING, lance en 1980 cinq vastes zones économiques spéciales, que sont Shenzhen, Zhuhai, Shantou, Xiamen et Hainan. Cette expérimentation avait pour fondement de stimuler le développement économique et technologique de certaines régions du pays. Ces zones étaient conçues sur le même modèle qu'une zone franche traditionnelle, excepté qu'à 18

WALID AYADI, Les zones franches en Afrique du Nord dans le secteur du textile : impacts commerciaux et juridiques, mémoire, Université du Québec, JUIN 2009, pp16.

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l'origine, elles étaient franchement moins libérales. On retrouve ce type de zones dans les pays ayant une histoire communiste, comme la Hongrie et d'autres pays de l'Est. La spécificité de ces zones est qu'elles ne sont pas de simples parcs industriels ; ce sont en fait des villes ou des régions entières comprenant l'ensemble des caractéristiques habituelles : zones résidentielles et commerciales, équipements de loisirs, moyens de transport, établissements d'enseignement, équipements de santé, autres services sociaux. Ces zones, séparées physiquement du reste du pays, ont pour objectif de promouvoir l'investissement, mais elles constituent aussi des laboratoires d'idées et d'expérimentations de différents modèles économiques pour la Chine. Cela a pour objectif de tester l'économie de marché de manière contrôlée, en vue de l'étendre ultérieurement à d'autres parties du pays si cela est jugé souhaitable. Progressivement, les zones économiques spéciales, caractérisées par leur capacité importante de main-d’œuvre (30 millions de personnes) tout comme par le volume d'investissements et d'exportations, se sont multipliées à travers le pays, entraînant alors un vaste mouvement de délocalisation d'entreprises des zones franches du monde entier vers les zones chinoises 19 . Les zones économiques spéciales se sont répandues à travers le monde sous différentes formes et appellations. On peut citer : - Free zones : Irlande, Trinidad et Tobago, Turquie, Émirats arabes unis, Uruguay, Venezuela. - Parcs d'activités économiques : Tunisie (depuis 2001); ancienne appellation: zones franches économiques.

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WALID AYADI, Les zones franches en Afrique du Nord dans le secteur du textile : impacts commerciaux et juridique, mémoire, Université du Québec, JUIN 2009, pp16.

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- Maquiladoras Mexique, Costa Rica, Salvador, Guatemala, Honduras. - Industrial free zones: Colombie, Ghana, Madagascar, Syrie et Jordanie. - Free trade zones: Bulgarie, Chili. - Export free zones: Jamaïque. - Free trade and industrial zones: Iran. - Special export processing zones: Philippines. - Export processing free zones: Togo. - Tax free factories: Fidji. - Bonded zone: Indonesia. - Free zones and special processing zones: Pérou. - Free economic zones: Russie. - General purpose zones et subzones : Etats-Unis - Zones économiques spéciales : Inde, Chine, Gabon, République du Congo, RDC,… - Parcs agro-industriels : RDC I.4.2 Fondement international des zones économiques spéciales Les zones économiques spéciales sont considérées comme des moyens efficaces, d’une part, pour intégrer les pays en voie de développement à la mondialisation et, d’autre part, accélérer la globalisation du marché. Elles bénéficient du soutien idéologique, économique et financier d’organisations internationales comme le FMI, la Banque mondiale et le système onusien. Dans la majeure partie des pays affiliés à ces organisations internationales, 38

les économies éprouvent des limites économiques graves : répartition inégale des revenus, faible productivité de l’agriculture, quasi-impossibilité d’établir les filières industrielles de production ainsi que le recours de ces pays aux emprunts proposés par les institutions de Bretton Woods et par les banques publiques et privées des pays développés. Par ailleurs, ces limites, observables jusqu’à ce jour, poussent ces pays à adopter des stratégies d’industrialisation orientées vers l’exportation. C’est dans ce cadre que les mesures de libéralisation, de participation et de déréglementation préconisées se traduisent par la mise en place des zones économiques spéciales. Celles-ci favorisent l’idée d’attendre des retombées sur l’économie nationale. I.4.3 Les expériences significatives Différentes expériences de zones économiques spéciales dans certains pays ont entraîné d’autres pays vers ce modèle et ce, soit par leurs succès, soit par l’importance de leurs volumes (volume d’investissement, taux d’emplois, taux d’exportation,…), ou encore par la spécificité de leurs mécanismes. Dans ce cadre, nous allons détailler ci-après quelques cas à titre illustratif de la situation. I.4.3.1 Les maquiladoras (Mexique)20 Les maquiladoras sont généralement définies comme des usines d’assemblage de propriété industrielle étrangère qui emploient de la main-d’œuvre à bon marché pour 20

WALID AYADI, Les zones franches en Afrique du Nord dans le secteur du textile : impacts commerciaux et juridiques, mémoire, Université du Québec à Montréal, 2006.

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monter des produits finis destinés à l’exportation à partir de pièces fabriquées à l’étranger. Le système de maquiladoras est introduit dès la moitié des années 1960 (1965) en vue de lutter contre le chômage. L’idée de départ était d’inciter les entreprises américaines à construire des usines de montage et d’assemblage le long de la frontière nord du Mexique. Généralement, les maquiladoras sont des usines de production hors douane permettant aux entreprises étrangères (généralement américaines) d’importer des marchandises qui seront ensuite transformées ou assemblées en usine, en vue d’être ultérieurement réexportées. La spécificité de ces zones réside dans l’importance du nombre d’emplois créés. Elles ont modernisé leurs moyens de production, ce qui leur permet de commencer à se lancer dans les activités de productions intégrées tout en abandonnant progressivement leurs aspects d’usines de montage. I.4.3.2 Les zones franches américaines : foreign trade zones21 Les zones franches américaines ont vu le jour en 1934 avec le Foreign Trade Zone Act. Toutefois, il a fallu attendre jusqu’en 1970 pour voir naître de véritables zones franches. Ces zones déclarées en dehors du territoire douanier des Etats-Unis pour l’application des droits de douane, visent à offrir un régime douanier spécial à des entreprises américaines. En effet, les marchandises y entrant ne sont soumises à aucun droit de douane à moins qu’elles ne pénètrent ensuite sur le territoire douanier des Etats-Unis. Dans le contexte américain, on trouve deux sortes de zones franches décrites ci-après : 21

WALID AYADI, Les zones franches en Afrique du Nord dans le secteur du textile : impacts commerciaux et juridiques, mémoire, Université du Québec à Montréal, 2006.

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I.4.3.2.1 General purpose zones (GPZ) Ces zones diffèrent des zones franches traditionnelles dans le sens où elles n’ont pas l’obligation d’exporter leurs produits à l’extérieur du pays. Elles peuvent donc les écouler sur le marché local et c’est à ce moment-là que ces produits seront soumis aux droits de douane et aux quotas du pays. I.4.3.2.2 Les subzones (special purpose zones) Ces zones sont créées lorsque la zone franche conventionnelle ne répond plus aux exigences de futurs utilisateurs, en l'occurrence une grosse entreprise. Ainsi, va-t-on créer une autre zone adjacente à la zone franche conventionnelle pour servir les intérêts exclusifs d'une grosse entreprise ou d'une multinationale. I.4.3.3 Les zones franches en Afrique22 Sur le continent africain, les premières zones franches sont apparues vers les années 1970. Cependant, pour la majorité des pays, le bilan de ces zones était négatif plutôt que prometteur. Les difficultés sont largement imputables aux troubles sociopolitiques et économiques qu'a connus la majorité des pays. En effet, l'instabilité politique et économique subie par certains pays du continent africain a pour effet d'apeurer les investisseurs étrangers. À titre d'exemple, en 1990-1992, le Togo a connu une grave crise socio-économique entraînant un ralentissement considérable de la croissance des entreprises exportatrices. Durant cette crise, les entreprises étrangères ne voulaient plus envisager le Togo comme un pays où potentiellement 22

WALID AYADI, Les zones franches en Afrique du Nord dans le secteur du textile : impacts commerciaux et juridiques, mémoire, Université du Québec à Montréal, 2006.

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investir. La situation est semblable pour tous les pays africains confrontés à des guerres civiles. Les raisons principales de l’échec des zones franches résident dans le poids excessif de la bureaucratie (procédures douanières, délais d'obtention des autorisations très longs, etc.), une mauvaise planification (le mauvais choix de l'emplacement: dans des régions éloignées des ports ou des aéroports), des réglementations du travail rigides et contraignantes (obligation des entreprises à embaucher un nombre déterminé d'employés), des restrictions de la propriété foncière et un nombre excessif de documents exigés. Par exemple, en Égypte, la demande de statut de zone franche pouvait atteindre 40 pages jusqu'à une date récente, et le délai de réponse était compris entre 12 et 24 mois .Pour certains pays, les zones franches n'ont jamais décollé. Pour d'autres, elles ont connu un démarrage positif, pour, par la suite subir une stagnation, comme dans le cas du Togo, du Cap-Vert, de la Namibie, du Cameroun, du Ghana et du Kenya. Néanmoins, quelques pays ont fait exception : l'île Maurice, Madagascar, ainsi que les pays du Nord de l'Afrique qui ont développé des zones franches performantes dans le secteur du textile. I.4.3.4 Leçon tirée des expériences et tentatives des ZES La question essentielle, qu’il importe de relever dans l’expérience chinoise, mexicaine, américaine, africaine et autre, doit porter sur les motivations qui ont conduit chacun de ces Etats à mettre en place une politique de zones économiques spéciales. Il sied de constater que le souhait de voir accroître la richesse nationale, à travers de nouveaux emplois (comme au Mexique) ou encore à travers la multiplication des investissements nationaux et étrangers au pays (comme en Chine, aux Etats-Unis ou 42

encore en Russie), a été la conséquence majeure de cette politique. Les méthodes d’attraction et/ou de développement des investissements diffèrent et constituent un facteur déterminant pour définir le volume des investissements susceptibles d’être implanté au sein des différentes zones. Le fait, par exemple, pour la Chine, de mettre en place cinq zones économiques spéciales complexes (des villes ou des régions entières comprenant l'ensemble des caractéristiques habituelles: zones résidentielles et commerciales, équipements de loisirs, moyens de transport, établissements d'enseignement, équipements de santé, autres services sociaux) , isolées du reste du pays et surtout mettre en place des laboratoires d'idées et d'expérimentations de différents modèles économiques , a permis à la Chine de tester l'économie de marché de manière contrôlée. Ceci a entraîné alors un vaste mouvement de délocalisation d'entreprises des zones franches du monde entier vers les zones chinoises. Section 5. LA JUSTIFICATION ECONOMIQUE DE LA CREATION DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES Pour certains pays en développement, la création de zones économiques spéciales vise à stimuler l'industrialisation et à conquérir de nouvelles opportunités économiques. Elle évoque également que les avantages pour le pays d’accueil sont en majeure partie de nature indirecte. Ils sont constitués par le progrès économique des régions. Dans le cas de la RDC, en créant des zones économiques spéciales, l'État vise primordialement à 43

redynamiser le secteur privé et à réaliser d'autres objectifs qui se rapportent généralement à la création d'emplois et à l'amélioration de la qualité de la main-d’œuvre. Il vise, notamment, à attirer l’investissement direct étranger, à attirer des capitaux et des techniques de pointe de l'étranger, à s'assurer des gains en devises, à développer une structure industrielle nationale, à améliorer les infrastructures, sans pour autant négliger la rentabilité financière de la zone. Cependant, le dosage et le contenu précis de chacun de ces objectifs varient en fonction des caractéristiques ou ambitions propres à chaque pays. En effet, les lois de chaque pays sont adaptées aux besoins spécifiques de l'État et aux types d'entreprises qu'il souhaite attirer sur son territoire. Les recettes en devises du pays d'accueil sont essentiellement constituées des salaires versés aux travailleurs nationaux de la zone et, dans une moindre mesure, des dépenses locales pour le règlement de services acquis sur place (loyer, factures d'électricité, d'eau, de télécommunications, frais de transport, etc.) ou de l’achat de matières premières. Ainsi, la croissance économique des zones économiques spéciales va-t-elle contribuer de façon importante à l'équilibre des échanges des pays. La croissance annuelle des recettes des exportations des ZES, par comparaison à celle des recettes des exportations nationales totales, témoigne de meilleures performances des ZES par rapport à l'économie nationale. Ces performances constituent un indice relatif du succès des zones économiques spéciales en tant que moyen mis à la disposition d'un État pour attirer des industries manufacturières exportatrices. On peut appréhender cette croissance illustrée dans de nombreux pays comme au 44

Costa Rica, où la part des zones franches dans les exportations de produits manufacturés a été portée de 10 % en 1990 à 53% en 2005, et où les exportations se sont accrues de 55% entre 2001 et 2005. La croissance des exportations des ZFIE était de l'ordre de 73% à l'île Maurice en 1999, et de 41% au Mexique en 1991.23 Section 6. MODE DE FONCTIONNEMENT D’UNE ZONE ECONOMIQUE SPECIALE Les zones économiques spéciales sont habituellement administrées par une autorité de zone qui dispose de bureaux nationaux et locaux comportant généralement un certain nombre de services spécialisés, notamment dans les relations professionnelles. 24 Cette autorité peut avoir différentes dénominations selon les pays. En RDC, une direction du ministère de l’Industrie, qui a la charge de coordonner des projets, dénommée Autorité de Gestion des zones économiques spéciales (AGZES), est celle qui gère les ZES congolaises. S'agissant de la nature de cette autorité, les lois sur les zones économiques spéciales prévoient divers scénarios: « Certaines dispositions désignent une structure publique, d'autres une personne privée, tandis que d'autres encore laissent la question ouverte, s'en remettant à des procédures de type appel d'offres pour faire surgir le

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WALID AYADI, Les zones franches en Afrique du Nord dans le secteur du textile : impacts commerciaux et juridiques, mémoire, Université du Québec à Montréal, 2006 p22. 24 Hassina Johary Ravaloson, Le régime des investissements directs dans les zones franches d'exportation, Paris, L'Harmattan, juillet 2004, pp. 94-96.

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partenaire auquel sera confiée l'administration de la zone ». En effet, les zones économiques spéciales sont dirigées soit directement par le représentant de l'État, soit de manière indirecte à travers une certaine autonomie exercée sous le contrôle de l'État, avec l'intervention, de différentes manières, des autres départements ministériels. Les autorités douanières interviennent toujours directement en raison des avantages consentis dans ce domaine. Pour le reste, l'autorité de zone est largement autonome dans de nombreux pays et elle ne s'adresse qu'occasionnellement aux autres administrations.25 À titre d'exemple, en Tunisie, l'article 5 de la loi no 92-81 du 3 août 1992, portant sur la création de zones franches économiques, prévoit que les zones franches sont gérées par un «exploitant» aux termes d'une convention de concession approuvée par le ministère de l'Économie nationale. C'est dans cette perspective qu'ont été mises en place les « sociétés de développement et d'exploitation» des zones franches de Zanzis (SDEZFZ) et de Bizerte (SDEZFB). Dans un autre cas, la loi marocaine no 19-94, relative aux zones franches d'exportation, confie la gestion des zones franches à un organisme d'aménagement et de gestion sur la base d'une concession dont les droits et obligations ont été définis dans un cahier des charges.26

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WALID AYADI, Les zones franches en Afrique du Nord dans le secteur du textile : impacts commerciaux et juridiques, mémoire, Université du Québec à Montréal, 2006, p23. 26 WALID AYADI, Les zones franches en Afrique du Nord dans le secteur du textile : impacts commerciaux et juridiques, mémoire, Université du Québec à Montréal, 2006, p23.

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Section 7. AVANTAGES DE LA POLITIQUE DE ZONES ECONOMIQUES SPECIALES Le fait qu'une industrie décide de s'établir dans une zone économique spéciale plutôt que dans une autre dépendra des avantages qu'elle pourra retirer en s'implantant dans cette zone. En général, les lois de production à l'exportation concernant les ZES se ressemblent d'un pays à l’autre : elles ont comme dénominateur commun « le minimum de concessions nécessaires pour que les investisseurs acceptent de risquer leurs fonds dans une entreprise de production » 27 . Ces concessions, ou avantages, visent en premier lieu à abaisser les coûts de production afin de rendre l'investissement plus profitable que jamais et elles s'inscrivent dans le but de séduire l'investisseur. Dans ce sens, les entreprises qui cherchent à déplacer leurs activités de production à l'étranger procèdent à une étude des implantations possibles avant de décider où investir. Généralement, elles analysent les coûts et les avantages, ce qui peut inclure une évaluation des risques et des considérations de possibilités de changement d'échelle sur le plan de la main-d’œuvre, de l'accès aux fournisseurs, des délais de commercialisation, etc. En effet, en créant des ZES, les États s'efforcent de mettre à la disposition des sociétés étrangères plusieurs concessions généreuses, qui se rapportent à la débureaucratisation, à la défiscalisation ainsi qu'à la déréglementation.

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WALID AYADI, Les zones franches en Afrique du Nord dans le secteur du textile : impacts commerciaux et juridiques, mémoire, Université du Québec à Montréal, 2006.

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I.7.1 Avantages généraux Ces incitations peuvent être d'ordre financier, comme les exonérations temporaires d'impôts ou les importations et exportations en franchise de douane. Ça peut être également la mise en place d'infrastructures spécialisées ou de main-d’œuvre abondante et bon marché. Mais elles peuvent être également représentées sous forme d'une situation stratégique, d'un accès aux marchés. Elles peuvent être limitées et échelonnées dans le temps. Elles sont souvent renouvelées au gré des autorités de la zone. En fait, la zone franche est utilisée pour minimiser l'escalade des prix résultant des taxes, charges de douane, coûts de transport, etc. Ainsi, plusieurs de ces dépenses additionnelles peuvent être éliminées, diminuées ou différées par les zones franches ; le prix final des marchandises devient alors plus compétitif. I.7.1.1 Main-d’œuvre bon marché Les pays dotés de zones économiques spéciales disposent en général d'une main-d’œuvre abondante, bon marché. Le niveau relativement bas du salaire nominal dans de nombreux pays continue à jouer un rôle fondamental dans le déploiement des investissements industriels et manufacturiers en faveur des zones économiques spéciales. Cela est particulièrement notable pour les investissements qui requièrent un fort coefficient de main-d’œuvre et à faible intensité technologique, dans lesquels les coûts de main-d’œuvre constituent une large part des coûts totaux de production. De même, les investisseurs ne fondent pas uniquement leurs choix d'implantation dans les zones économiques spéciales sur le seul taux des salaires : ils étudient surtout les coûts unitaires de main-d’œuvre en tenant compte de la productivité des travailleurs. Dans cette perspective, la 48

plupart des zones économiques spéciales recourent à une main-d’œuvre essentiellement féminine, peu ou pas qualifiée, qui représente pour les employeurs l'avantage d'être moins bien rémunérée28. À un autre niveau, certaines zones économiques spéciales offrent aux investisseurs étrangers un maximum de flexibilité en imposant des contrats à durée déterminée comme forme unique et exclusive de relations de travail. Ceci s'écarte d'ailleurs considérablement du droit commun, et en particulier du droit du travail qui laisse une plus grande marge à l'autonomie des volontés et à la négociation29. I.7.1.2 Infrastructures spécialisées La qualité des infrastructures de la zone représente un critère essentiel dans le choix d'implantation d'une entreprise étrangère. En effet, en mettant en place des zones économiques spéciales, les États doivent prendre en considération un certain nombre de critères essentiels tels qu'un réseau de communication performant, de bonnes liaisons ferroviaires et routières, l'existence avoisinante de centres de recherches, d'établissements universitaires et techniques, d'écoles professionnelles pour garantir une source de main-d’œuvre qualifiée. Pour les investisseurs étrangers, les zones attractives prennent souvent la forme d'un parc industriel où les entreprises se voient offrir tout un choix de terrains pour implanter leur unité de production. Cela peut aussi inclure 28

WALID AYADI, Les zones franches en Afrique du Nord dans le secteur du textile : impacts commerciaux et juridiques, mémoire, Université du Québec à Montréal, 2006. 29 Pascal Lorot, Les zones franches, Paris, Éditions de l'Institut Économique de Paris, 1984, p. 19.

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des bâtiments standardisés à usage industriel pour permettre aux entreprises de démarrer très rapidement leurs activités.30 Une autre composante des infrastructures que l'on doit retrouver dans les zones économiques spéciales concerne, d'une part, l'aménagement de la zone afin que les terrains et les bâtiments soient immédiatement disponibles et, d'autre part, la liaison à certains réseaux : par exemple, l'eau, l'électricité, les routes, les téléphones, l'Internet, l'énergie, le drainage, etc. Ces infrastructures peuvent être offertes à bas prix ou même être gratuites les premières années. I.7.1.3 Incitations fiscales et financières Ces incitations reflètent un droit dérogatoire applicable aux zones franches. Ce droit se dissocie du droit commun par la soustraction de l'application normale des dispositions douanières ou fiscales. Les incitations fiscales servent en général à compenser les faiblesses responsables des coûts élevés qui subsistent. Grâce à la ZES, il est donc possible de créer un secteur manufacturier orienté vers l'exportation même si le pays n'a pas les capacités techniques ou administratives nécessaires pour le faire à l'échelle nationale. Pour cela, une certaine panoplie de privilèges est offerte aux exportateurs, en l'occurrence un accès en franchise aux équipements et matériaux importés. On trouve par exemple des exemptions totales d'impôts pour une période limitée et des taux préférentiels pour les années suivantes, des exemptions de droits de douane, de taxe de consommation et de valeur ajoutée.

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Pascal Lorot, Les zones franches, Paris, Éditions de l'Institut Économique de Paris, 1984, p. 19.

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Les incitations fiscales sont diverses et varient d'une ZES à une autre. La plupart des ZES proposent des exonérations fiscales et non fiscales de plus en plus généreuses, dégressives, voire une fiscalité « zéro» pour des durées de plus en plus longues ou même illimitées31. En général, ces incitations peuvent se présenter sous différents aspects : -exonération de droits de douane, taxes et impôts portant sur les équipements de production ; exonération ou allègement de l'impôt sur les bénéfices, de l'impôt sur le revenu du personnel expatrié travaillant dans la zone; -exonération ou allègement de l'impôt sur le revenu des sociétés; -liberté de rapatriement pour le capital investi et les profits réalisés32. Quant aux incitations financières, le statut de la ZES offre aux entreprises plusieurs alternatives ; on peut citer, à titre d'exemple, la possibilité d'obtenir des prêts à taux préférentiels, des aides financières, un loyer à taux préférentiels, etc.33 . Le système d'incitation offert par Singapour comprend des incitations à la fois fiscales et non fiscales. Les incitations fiscales, très ciblées, s'appliquent aux entreprises pionnières et postpionnières des secteurs manufacturier et tertiaire, aux organismes de recherches et de développement, aux investissements dans les technologies nouvelles et aux entreprises développant leurs activités. Les incitations non fiscales incluent une participation au capital de même qu'une fourniture de 31

Pascal Lorot, Les zones franches, Paris, Éditions de l'Institut Économique de Paris, 1984, p. 23. 32 Hassina Johary Ravaloson, Le régime des investissements directs dans les zones franches d'exportation, Paris, L'Harmattan, juillet 2004, pp. 94-96. 33 Didier Lamethe, Les relations entre les gouvernements et les entreprises en matière de grands projets d'investissement », Actualité du droit international, 1998, no. 1.

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capital-risque aux entreprises qui investissent dans des projets présentant un intérêt technologique et économique pour Singapour34. Au Togo, la zone franche permet aux entreprises d'être soustraites de l'impôt pendant les dix premières années de fonctionnement. À partir de la onzième année, il y a stabilisation de l'impôt sur les bénéfices au taux de 15%. En Irlande, la zone franche de Shannon offrait au début aux entreprises des avantages fiscaux substantiels, notamment l'exemption des droits de douane, l'exemption d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu ainsi que le libre rapatriement des bénéfices pour les investisseurs étrangers. Cependant, ces avantages consentis ont été allégés pour s'adapter à la politique d'harmonisation des lois européennes. Ainsi, le régime irlandais comprend depuis 1994 un impôt sur les sociétés de 10%. Ce taux s'applique jusqu'au 31 décembre 2010 aux sociétés créées avant juin 1998. Pour celles créées ultérieurement, le taux n'est accordé que jusqu'au 31 décembre 2002, pour passer ensuite à 12,5%35. I.7.2 Avantages spécifiques Ces avantages touchent en général la question de l'accès au marché. En effet, les investisseurs étrangers choisissent des plates-formes d'exportation qui leur assurent l'accès à leurs principaux marchés. Cet accès peut aussi être accordé dans le contexte d'accords commerciaux régionaux. 34

Organisation internationale du travail, en ligne: (date d'accès: 6 mars 2006). 35 Éric Soustre, Aides fiscales à l'implantation en République d'Irlande, Actualités du commerce extérieur, no.38, mars-avril 2001, p.51.

52

I.7.2.1 Les règles de l'OMC Les zones franches d'exportation ne sont explicitement mentionnées dans aucun accord de l'OMC, mais certaines incitations prévues dans le cadre des politiques des ZES peuvent faire l'objet de dispositions de la part de cette organisation. En effet, plusieurs accords de l'OMC contiennent des dispositions en étroite relation avec les ZES: il s'agit de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (ASMC), de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et de l'Accord sur les mesures concernant les investissements liés au commerce36. I.7.2.2 Les accords commerciaux préférentiels La multiplication des groupements commerciaux régionaux est fortement liée à la question d'accès au marché. Leur apport est d'accorder un traitement préférentiel au commerce. Dans ce contexte, l'Accord de libre-échange au sein du COMESA ou encore de la SADC peut libéraliser le système des ZES congolaises en accordant les mêmes avantages à l'ensemble des producteurs situés en RDC. Ainsi, les entreprises installées dans les ZES congolaises peuvent exporter du Congo vers la SADC ou le COMESA en franchise de droits tout en se conformant aux règles d'origine préférentielle.

36

WALID AYAD, Les zones franches en Afrique du nord dans le secteur du textile : impacts commerciaux et juridiques, mémoire, université du Québec à Montréal, 2006.

53

Section 8. LIMITES D’UNE POLITIQUE DE ZONES ECONOMIQUES SPECIALES L’expérience de l’Inde en matière de cette politique a relevé une question d’acquisition de terre forcée et la difficulté à convertir une main-d’œuvre traditionnellement agricole en une main-d’œuvre industrielle. En effet, la taille, l’emplacement et la nature d’une zone spéciale sont déterminés par le capital privé souhaitant s’y installer. En tant que tels, les investisseurs sont ceux qui choisissent au préalable la surface jugée adéquate à leur projet, peu importe qu’elle soit une propriété de population rurale. L’Etat se décide à n’intervenir que s’il y a opposition des autochtones à l’acquisition des terres. Dans des Etats comme l’Andhra Pradesh et le Tamil Nadu, les gouvernements vont jusqu’à utiliser une clause d’urgence au nom de l’intérêt général pour se constituer des réserves de terres, qu’ils peuvent ensuite mettre à la disposition des développeurs privés. Dans la majorité des cas, les acquéreurs promettent monts et merveilles aux agriculteurs, en matière d'emploi par exemple. Dans la réalité, cependant, étant donné les lacunes en matière d'éducation dans les zones rurales, les possibilités de reconversion se révèlent quasi nulles, et les emplois créés dans le cadre des nouvelles ZES attirent surtout les jeunes venus des villes, mieux formés. On considère que, pour trois emplois non qualifiés détruits, l'établissement d'une ZES crée seulement un emploi, qualifié.37 Dans ce même ordre d’idées, l’établissement des zones économiques spéciales sur des sols fertiles conduit aux déplacements de 37

Paul Bertin, Zones économiques spéciales et nouveaux enjeux fonciers : le cas de Marg swarnabhoomi au Tamil nadou, Inde, mémoire, Université Bordeaux III, master 1 territoires, développement et cultures, 2010, p11.

54

populations rurales issues du domaine agricole et de la pêche vers certaines régions hostiles à la vie traditionnelle. Dès lors, les questions liées à l’insécurité alimentaire et à la suppression d’emplois indirectement liés à l’agriculture dans l’artisanat, le commerce et la petite industrie, trouvent de moins en moins de réponses efficaces. Ces difficultés liées aux déplacements des populations ne sont pas seulement liées au secteur agricole, elles se répandent aux secteurs extractives tels que le secteur minier ou encore le secteur pétrolier.

55

Chapitre II

Les zones économiques spéciales en République démocratique du Congo

Section 1. VUE D’ENSEMBLE SUR POTENTIEL ECONOMIQUE CONGOLAIS

LE

II.1.1 Potentiel agricole A. Agriculture De toutes les sources de croissance, le secteur agricole a le plus fort potentiel de réduction de la pauvreté. Tout d’abord, il est intensif en main-d’œuvre. Pour ne mentionner qu’une filière, la production d’arabica requiert 450 jours de travail (soit deux emplois agricoles à plein temps) à l’hectare, y compris la production et les activités en aval. C’est donc 20 000 emplois à plein temps que créerait la mise en production de 10 000 ha supplémentaires et, donc, des revenus pour environ 160 000 personnes. 38 Le potentiel agricole de la RDC est immense et largement sous-utilisé actuellement. Le pays possède 80 millions d’hectares (ha) de terres arables, dont seuls 9 à 10 % sont actuellement cultivés. La grande diversité agroclimatique, l’abondance et la régularité des pluies et la présence d’eaux de surface en grande quantité permettent une production très diversifiée. La cuvette du Congo offre des conditions climatiques favorables à la culture du palmier à huile, de l’hévéa, du café, du cacao, de la banane et du manioc, tandis que les zones de savanes sont favorables à la culture du coton, des céréales, des légumineuses à graines et à l’élevage, alors que les zones montagneuses avec un climat relativement tempéré se prêtent à des cultures d’altitude comme le café, le thé, la pomme de terre. 38

Johannes Herderschee, Daniel Mukoko Samba et Moїse Tshimenga Tshibangu, Résilience d’un géant africain : accélérer la croissance et promouvoir l'emploi en République démocratique du Congo, Volume II : Etudes sectorielles, MEDIASPAUL, Kinshasa, page 1.

59

A.1. Cultures vivrières Les cultures vivrières représentent l’essentiel (80%) du PIB agricole39. Le manioc est la principale culture vivrière du pays. Il est cultivé dans toutes les régions de la RDC. Les autres spéculations ont une importance variable en fonction des régions : le maïs dans le Sud (Katanga) et le haricot dans l’Est. Les principales cultures vivrières sont le manioc, le maïs, le riz, la banane plantain et le haricot. La RDC dispose d’un potentiel rizicole important, tant en conditions pluviales (zones de Bumba et Maniema) qu’en conditions irriguées (vallée de Ruzizi, etc.) ou en cultures de bas-fonds dans presque toutes les provinces. A.2. Cultures commerciales Les cultures commerciales (palmier à huile, hévéa, café, cacao, thé, coton) fleurissent essentiellement dans le Nord du pays (Bas-Congo, Équateur, Province orientale, Kivu) à l’exception du coton, qui était aussi produit dans le Kasaï et le Katanga. B. Elevage La RDC dispose d’un formidable potentiel pour l’élevage. Elle possède en effet près de 90 millions d’hectares de pâturage, soit plus du tiers de la superficie totale du pays, qui pourraient accueillir quelque 40 millions d’unités gros bovins et fournir près de 1,5 million de tonnes de viande par année, même en élevage extensif, soit 23 kg/ habitant40.

39

Johannes Herderschee, Daniel Mukoko Samba et Moїse Tshimenga Tshibangu, Résilience d’un géant africain : accélérer la croissance et promouvoir l'emploi en République démocratique du Congo, Volume II : Etudes sectorielles, MEDIASPAUL, Kinshasa, page.3. 40 Johannes Herderschee, Daniel Mukoko Samba et Moїse Tshimenga Tshibangu, Résilience d’un géant africain : accélérer la croissance et

60

C. Pêche La RDC dispose de 59 000 km2 de plans d’eaux intérieurs pour la pêche : 34 000 km2 de rivières et marais dans le vaste bassin du Congo et 25000 km2 de lacs dans la vallée du Rift. Cela représente un potentiel productif considérable, aujourd’hui largement sous-exploité. Le potentiel d’aquaculture en RDC est considérable, notamment autour de grandes villes, où l’on peut pratiquer plus aisément des techniques aquacoles intensives, orientées vers le marché. Principales zones de pêche en RDC Le lac Mweru Luapula, entre la RDC et la Zambie (le secteur de la RDC représente 42% de sa surface), a historiquement servi d’importante zone de pêche commerciale approvisionnant les marchés des districts miniers de la province du Katanga. On n’a pas de chiffres fiables pour connaître l’évolution des prises et de l’effort du côté de la RDC, mais on peut estimer, très en gros, que 4 500 pirogues sont exploitées par environ 5 500 pêcheurs. La production totale du lac, ces dernières décennies, est estimée à environ 13.000 tonnes par an. Le lac Tanganyika est commun à la RDC (45%), à la Tanzanie (41%), au Burundi (8%) et à la Zambie (6%). La pêche s’y est fortement intensifiée au cours des dernières décennies du fait de la spectaculaire expansion de la population et des habitations autour du lac et l’adoption de diverses innovations techniques, telles que les lampes au kérosène pour la pêche de nuit, les filets en matière synthétique et la motorisation des bateaux. Le volume promouvoir l'emploi en République démocratique du Congo, Volume II : Etudes sectorielles, MEDIASPAUL, Kinshasa, pp 7.

61

annuel des pêches pour l’ensemble du lac, ces dernières années, a été estimé entre 165 000 et 200 000 tonnes (la part de la RDC étant estimée en 1995 à environ 90 000 tonnes). Cette année-là, il y avait 417 sites de débarquement le long de la côte de la RDC, environ 26.300 pêcheurs et 10 650 bateaux de pêche. Le lac Kivu est commun à la RDC (58 % de sa superficie) et au Rwanda. Au début des années 90, après une période d’assistance technique extensive au secteur rwandais, le total des petits débarquements pélagiques était estimé à environ 3 200 t et ceux d’autres espèces à environ 4 300 t. La pêche a été fortement affectée par les troubles civils et les guerres de la région au cours de la décennie et les volumes de pêche ont évolué en conséquence. Le lac Édouard est commun à la RDC (71%) et à l’Ouganda (29%). Il a fourni d’importants volumes de pêche dans le passé, mais on ne connaît pas les prises récentes dans le secteur de la RDC. Les informations sur le début des années 90 donnent une production de 11 400 tonnes par an pour la RDC pendant cette période. Le lac Albert est commun à l’Ouganda (54%) et à la RDC (46%). Comme les autres grands lacs de la Vallée du Rift occidentale, il contient une grande diversité de poissons. Les statistiques des années 80 montrent que le volume de poissons pêchés dans l’ensemble du lac a fortement varié : entre environ 7 000 à environ 20 000 tonnes. Sur les quelques unité industrielles qui pêchaient dans les eaux de la RDC au début des années 70, une seule serait encore en exploitation. Le fleuve Congo et ses affluents représentent quelque 33 000 km de voies d’eau. Pendant les hautes eaux, les plaines d’inondation et les marais couvrent des dizaines de milliers de km2. Les zones inondées n’ont pas été mesurées précisément : les estimations vont de 25 000 à 50 000 km2. 62

Les rapports de la FAO du milieu des années 80 indiquent : un potentiel annuel de rendement de 90 000 tonnes ou plus ; un effort très dispersé, certains groupes de pêcheurs travaillant à partir de petits villages ou de campements temporaires et utilisant des méthodes traditionnelles de pêche. Autres lieux de pêche : (i) l’ensemble de lacs et de zones inondables de Lualaba, aussi appelé la Dépression de Kamalondo, qui comporte plus de 50 lacs. Au début des années 80, leur production était comprise entre 10 000 et 16 000 tonnes ; (ii) les forêts inondées du bassin central du Congo dans la région de Mbandaka au confluent entre l’Oubangui et le Congo, qui couvrent près de 38 000 km2, dont le rendement potentiel annuel est estimé entre 100 000 et 120 000 tonnes ; (iii) le lac Tumba, pièce d’eau peu profonde dont le potentiel annuel est estimé entre 2000 et 3 500 tonnes ; (iv) le lac Mayi Ndombe, lac peu profond du Congo et les forêts inondées et marais qui l’entourent, d’un potentiel annuel estimé à environ 1 000 tonnes et, enfin, (v) le Pool Malebo (anciennement Stanley Pool), le grand lac fluvial formé par l’élargissement du fleuve Congo entre les villes de Kinshasa et de Brazzaville où le total annuel des prises, au milieu des années 80, était estimé, pour la RDC, entre 3 000 et 3500 tonnes. II.1.2 Potentiel minéral et hydraulique II.1.2.1 Potentiel minéral La République démocratique du Congo, un pays aux ressources minérales considérables. Le sous-sol de la RDC est riche en minéraux. Plus de 1100 minéraux et métaux sont 63

répertoriés. 41 Les réserves de cuivre du Katanga sont les deuxièmes plus importantes du monde après le Chili. Le pays détient les plus importantes réserves de diamant (25% du total connu), de cobalt et d’or connues au monde. Ces ressources sont réparties entre les différentes provinces du pays, suivant des disparités géologiques importantes. Le Katanga, les deux Kivu, et la province du Maniema sont les provinces dont les sous-sols recèlent les ressources minérales les plus diverses et les plus importantes. La province du Katanga possède à elle seule des réserves estimées dans la ceinture de cuivre à 70 millions de tonnes de cuivre, 5 millions de tonnes de cobalt et 6 millions de tonnes de zinc. Des gisements de cuivre sont également présents dans les sous-sols du Bas-Congo, mais de taille relativement modeste. Les réserves de diamant estimées pourraient être importantes, avec 150 millions de carats. Certaines estimations suggèrent même que jusqu’à 500 millions de carats pourraient être présents dans les sous-sols du pays. Les gisements de diamant sont principalement présents dans les deux Kassaï, dans le Katanga et les Kivu.42 Les principales ressources aurifères se trouvent dans la région de l’Ituri, dans la province orientale, dans les Kivu et dans le Maniema. Les trois sites principaux considérés pour l’exploitation industrielle d’or contiendraient environ 850 tonnes. Les gisements d’autres minéraux tels que le coltan ou la cassitérite se trouvent principalement dans l’Est et le Sud du pays. 41

Johannes Herderschee, Daniel Mukoko Samba et Moїse Tshimenga Tshibangu, Résilience d’un géant africain : accélérer la croissance et Promouvoir l'Emploi en République démocratique du Congo, Volume II : Etudes sectorielles, MEDIASPAUL, Kinshasa, page102. 42 Idem, p103.

64

Tableau 1. Répartition des principales ressources minérales par province 1

Bandundu

2

Bas-Congo

3 4

Equateur Province orientale Kasai oriental

5 6

Kasai occidental

7

Katanga

8

Nord-Kivu

9

Sud Kivu

10

Maniema

Minéraux Diamants, or Bauxite, phosphate, diamants, or, cuivre, zinc, calcaire, vanadium, plomb, pétrole, uranium Fer, cuivre, or, diamants Or, diamants, fer, tungstène, coltan, étain Diamants, fer, argent, nickel, cuivre, étain Diamants, or, manganèse, chrome, nickel Cuivre, cobalt, oxyde d’étain, tungstène, platine, manganèse, calcaire, uranium, charbon, palladium, coltan, germanium, or, argent, diamant, fer, plomb, zinc Or, niobium, oxyde d’étain, tantalite, tungstène, platine, saphirs, tourmaline, améthystes, quartz, et pierres semi-précieuses Or, niobium, tantalite, oxyde d’étain, tungstène, platine, saphirs, tourmaline, améthystes, quartz, pierres semi-précieuses, cuivre, gaz, pétrole, cobalt Diamants, oxyde d’étain, coltan, or, tungstène

65

II.1.2.2 Potentiel en hydrocarbures Les réserves d’hydrocarbures de la RDC identifiées sont principalement situées dans trois bassins sédimentaires. Le bassin côtier d’une superficie de 6 000 km2, le bassin géant de la cuvette centrale d’une superficie de 800 000 km2 et le bassin de la branche ouest du rift est africain composé de 6 grabens pour une superficie totale de 50 000 km2. Le bassin côtier est le seul site d’exploitation actif depuis une trentaine d’années mais ayant une production moyenne limitée à 25 000 barils (10 000 onshore et 15 000 offshore) de brut par jour, ayant atteint un pic à 28 000 barils en 2008, sur environ 300 puits, on et offshore. Le potentiel en hydrocarbures du sous-sol de la RDC pourrait être considérable mais demeure largement méconnu. Certaines projections évaluent le potentiel pétrolier à 180 millions de barils.43 Le lac Kivu contient des réserves de gaz méthane, évaluées à 50 milliards de Nn3. II.1.3 Potentiel forestier La RDC possède les plus importantes ressources forestières du monde. Son territoire est constitué à 62% ou 145 millions d’hectares de forêts. La diversité des espèces et plantes situe la RDC au cinquième rang des pays ayant la biodiversité la plus riche au monde. Les forêts de la RDC peuvent être classifiées selon 4 grandes typologies. La forêt dense humide couvre environ 37% du territoire national, la forêt claire 19%, la forêt de type marécageux 4% et la forêt de montagne 2%. Les ressources forestières 43

Johannes Herderschee, Daniel Mukoko Samba et Moїse Tshimenga Tshibangu, Résilience d’un géant africain : accélérer la croissance et promouvoir l'emploi en République démocratique du Congo, Volume II : Etudes sectorielles, MEDIASPAUL, Kinshasa, p113.

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de la RDC couvrent les deux tiers du bloc forestier du bassin du Congo qui est l’un des plus importants massifs tropicaux du monde, le deuxième après la forêt amazonienne. Sur l’ensemble du territoire de la RDC, les provinces les plus riches en ressources forestières sont l’Equateur (40 millions d’hectares), l’Oriental (37 millions d’hectares) et le Bandundu (12 millions d’hectares). Les différents types de forêts sont répartis suivant trois grandes zones sur le territoire congolais44 : - Les forêts tropicales de basses terres couvrent environ 86 millions d’hectares, principalement dans le bassin central du pays et dans la province du Bas-Congo, et des galeries de forêts tropicales partent du bassin central et descendent vers le Sud, dans les provinces du Kasaï et du Maniema. - Les hautes terres s’étendent du rift Albertin et les forêts de types montagnards présents dans cette région sont partagées entre cinq pays. En RDC, elles couvrent une partie importante de la région des deux Kivu, une partie des régions orientales, du Maniema et du Katanga. Les forêts situées dans cette zone abritent une biodiversité exceptionnelle, partagée avec l’Ouganda, la Tanzanie, le Burundi et le Rwanda. - Les forêts claires se situent de part et d’autre du bassin central, au Nord dans les provinces de l’Equateur et de l’Oriental et au Sud dans les provinces du Kassaï et du Katanga. Ces forêts claires sont également appelées « miombo ».

44

Johannes Herderschee, Daniel Mukoko Samba et Moїse Tshimenga Tshibangu, Résilience d’un géant africain : accélérer la croissance et promouvoir l'emploi en République démocratique du Congo, Volume II : Etudes sectorielles, MEDIASPAUL, Kinshasa, pp 151.

67

II.1.4 Potentialité en eau et en énergie a.

Eau

Dense, le réseau hydrographique comprend une trentaine de rivières totalisant plus de 20 000 kilomètres de berges et le fleuve Congo, long de 4 670 kilomètres avec, à l’embouchure, le deuxième débit le plus important du globe (40 000 mètres cubes d’eau par seconde). La RDC est aussi le pays le plus arrosé du continent, avec une moyenne de ressources hydriques renouvelables de 900 kilomètres cubes par an, ce qui représente presque le quart des ressources en eau douce du continent africain.45 b.

Energie

Avec son réseau hydrographique très dense et son fleuve au deuxième débit le plus important au monde, le pays dispose du troisième potentiel mondial en source d’énergie hydroélectrique, largement inexploité. La RDC dispose d’un gigantesque potentiel hydroélectrique de 100 000 mégawatts environ, dont 44 000 mégawatts concentrés sur le seul site d’Inga, ce potentiel représente 13 % du potentiel hydroélectrique mondial46. II.1.5 Potentiel humain La RDC compte plus de 65 millions d’habitants à ce jour avec un taux d’alphabétisation de plus de 68%. La population congolaise est caractérisée par sa jeunesse, plus de la moitié des habitants ont moins de 20 ans. Ensemble 45

Http/BAD/OCDE, Perspectives économiques en Afrique : la République démocratique du Congo, 2007. 46 Mabi Mulumba, la gouvernance des infrastructures et le développement durable, cas du barrage d’Inga en République démocratique du Congo, exposé du Forum Economique International des Amériques, Conférence de Montréal (Canada) 09 – 12 juin 2008, page 1.

68

avec la sous-région centrale, la RDC constitue un vaste marché d'environ 250 millions de consommateurs. Section 2. CIRCONSCRIPTION DE LA POLITIQUE DES Z.E.S DANS LES RACINES CONGOLAISES Bien des projets allant dans le sens de la régionalisation du développement économique ont déjà été initiés en RDC. Certains sont restés lettre morte tel le projet de foyers de développement, d’autres ont vu le jour mais n’ont pas abouti, tel le projet de la ZOFI et d’autres sont en cours d’étude tel le projet de pôles de croissance dans lequel est inclus l’actuel projet de zones économiques spéciales. II.2.1 Projet de foyers de développement Le projet de foyers de développement date de l’époque du Zaïre vers les années 89,90 et 91.Il découlait du schéma d’aménagement régional réalisé par le B.E.A.U. L’option fondamentale dégagée dans le cadre de ce projet était une mise en évidence de la spécificité régionale. La RDC étant immensément et diversement dotée de ressources naturelles, chaque région économique est capable de porter son propre développement, d’où l’idée de foyer de développement. Le projet portait essentiellement sur le secteur agricole. Huit de ces foyers sont identifiés et brièvement décrit dans le tableau ci-dessous.

69

Tableau 2. Foyers de développement Année de conception 1989

Identification du foyer de développement Bandundu-FESHI

Brève description

Stratégie de développement

Programme quinquennal de lancement

Délimitation : le foyer de Feshi allait de Kikwit à Kasongo – Lunda sur une superficie de 14522 km2. Potentiel : steppes, savanes arborées, prairies humides avec forêts - galeries, palmeraie naturelle de densité. Variable

- Il fallait apprécier et exploiter les relations villes-campagnes, - Il fallait institutionnaliser ce foyer en créant un comité de développement qui aurait servi de coordonnateur du projet et d’interlocuteur entre les organismes d’aide extérieure de financement et les instances de l’Etat.

Le programme de lancement de ce foyer aurait pu porter sur les points suivant : - L’aménagement de la route Feshi-Masi-Manimba, - Le développement de l’élevage extensif, - Le développement de la production agricole, - Le développement des activités urbaines de services à Feshi - Le développement du crédit agricole.

70

Opportunités : élevage bovin (viandes) et cultures vivrières (millet, haricot, igname,…)

1989

Sud-KivuUVIRA

Délimitation ; le foyer d’Uvira englobe quatre collectivités dont Tanganyika (zone de Fizi),Bafulero, Bavira et plaine de Ruzizi. Il s’étend sur une superficie de 5115 km2.

- Il fallait mettre en place des mécanismes de crédit pour financer le développement urbain - Il fallait une mobilisation des aides extérieures bilatérales et multilatérales pour mettre en œuvre la stratégie du foyer - Relation villescampagnes en vue : de soutenir l’offre locale, d’assurer la commercialisation des produits agricoles et la pêche, de renforcer les infrastructures de communication et le développement urbain, 71

Le programme quinquennal prévoyait 13 actions fondamentales : - le développement de l’élevage par l’amélioration de la santé animale, l’amélioration de la race bovine et l’amélioration des pâturages, - Transformation des

Potentiel : climat tropical avec 5 mois de saison sèche et 7 mois de pluie, savane herbeuse et le lac Tanganyika. Opportunités : élevage, culture de tubercules et manioc, pêche.

-Institutionnalisation du foyer, - Mise en place des mécanismes de crédit.

72

produits agricoles et d’élevage, - l’Aménagement des pistes rurales, - l’Electrification du foyer, - Construction des marchés, - Organisation du commerce, - l’Aménagement du nouveau marché d’Uvira. - l’Aménagement de la gare routière, - Viabilisation de la zone montagneuse, - l’Aménagement de la rivière Kiliba afin de faire face aux crues saisonnières en saison de pluie, - Mise en place du statut de ville, - Développement de crédit,

1989

ManiemaKASONGO

Délimitation : le foyer de Kasongo englobait les collectivités de Mamba-Kasenga, Bakwange, Wazuba, Wagenia et Nonda. Il s’étend sur une superficie de 4040 km2. Potentiel : les sols sont de consistance argilosablonneuse et présentent des bonnes

- Soutenir l’offre locale - Commercialisation des produits vivriers - Renforcer les infrastructures de communication -Institutionnalisation du foyer

73

- Développement des organisations professionnelles. Le programme quinquennal de lancement prévoyait dix actions : - le Développement de l’élevage du petit bétail et plus spécialement des ovins, - l’Amélioration de la situation de l’approvisionnement des intrants agricoles, - l’Organisation de des marchés ruraux , - la Création d’une bonne structure de crédits, - le Désenclavement de Kasongo ; -l’Electrification de

1989

Nord-Kivu BUTEMBO

potentialités pour les cultures vivrières Opportunités : élevage de petit bétail caprin et ovin, culture du riz, de l’arachide, du maïs. Délimitation : le foyer de Butembo comptait deux collectivités dont Baswaga dans la zone de Lubero et Bashu dans la zone de Beni. Il s’étend sur une superficie de 4634 km2. Potentiel : un

Kasongo ; - Aménagement des pistes rurales ; - Mise en place du statut d’une zone urbaine et - Aménagement du marché de Kasongo. Les stratégies de développement de ce foyer sont pareilles à celles qui étaient envisagées pour le foyer de Kasongo.

74

Le programme quinquennal prévoyait 13 actions semblables à celles qui devaient être menées dans le foyer d’Uvira.

1990

Bas-ZaïreINKISI

climat de montagne presque tempéré, la couverture végétale naturelle est forestière, les hautes terres de Butembo connues pour leur blé Opportunités : cultures de blé de poireaux, de pommes de terre. Délimitation : L’aire de 30 km de rayon autour d’Inkisi constituait la délimitation de ce foyer. Dans ce rayon on comptait

La stratégie de développement qui était retenue pour permettre les nécessaires mutations s’appuyait sur trois axes : - La modernisation agricole et 75

Le programme quinquennal proposait cinq actions prioritaires pour le développement du foyer d’Inkisi : - Développement de la production ; - Aménagement du milieu

les collectivités de N’gemba et Ngufu. La surface totale du foyer était de 4650 km2 Potentiel : les bas-fonds, de faible superficie, qui offrent des possibilités diversifiées, avec ou sans irrigation (haricot, banane, riz, maïs, canne à sucre, maraîchage,..) Opportunités : la culture des tubercules, l’élevage et l’arboriculture

l’organisation de relations villescampagnes; - Le développement urbain ; - L’adoption de dispositions institutionnelles adaptées au contexte socio-économique local.

76

rural ; - Développement des activités urbaines de service - Aménagement du milieu urbain - Développement institutionnel et des ressources humaines.

1990

Bas-Zaïre-SUD MAYUMBE

fruitière. Délimitation : L’aire de 15 à 25 km de rayon autour du Sud Mayumbe constituait la délimitation de ce foyer. Dans ce rayon, on comptait les centres de Matadi, Boma, Lukala et Seke Banza (Inga). Potentiel : La ligne de transition forêt-savane qui traverse l’aire du foyer d’Est en Ouest à la hauteur de la forêt de

La stratégie de développement était axée autour de la reconversion agricole et la coordination des projets : - Agricole, sylviopastoral et rural - Projet urbain et - Projet infrastructure

77

Le programme de lancement de ce projet prévoyait : - La mise en place d’un réseau structurant d’infrastructures d’énergie et de communication et - Le renforcement des fonctions économiques et urbaines de centres.

Luki, définit deux secteurs aux potentialités différentes ; -au Nord et le long des grands axes, on trouve un secteur forestier à vocation plus marquée pour les cultures industrielles à l’Ouest et plutôt mixte vivrier/café à l’Est. On y trouve les meilleurs sols et des fortes densités. -au sud on rencontre une 78

bande de savane guinéenne, de plus en plus pauvre au fur et à mesure que l’on se rapproche du fleuve Congo Opportunités : c’est une zone agro-sylvopastorale 1991

Kasaï-Occidental MWEKA

Délimitation : L’aire de 15 à 30 km de rayon autour de Mweka constituait la délimitation de ce foyer. Il s’étend sur 20155 km2. Potentiel : on trouve dans ce

La stratégie de développement mise en place tournait autour : - de l’exploitation de relations villescampagnes pour la simple raison que les marchés urbains constituaient le principal moteur de transformation

79

Le plan de développement du foyer de Mweka prévoyait sept actions prioritaires : - La réhabilitation et l’entretien des routes (d’intérêt général et de desserte agricole) - La réorganisation du circuit de commerce et d’implantation des

foyer un climat soudanien : chaud et humide. Ce climat est favorable à toutes les cultures en milieu intertropical. La disponibilité des terres arables constitue un second atout important. La partie nord de Mweka est constituée de ferra sols sousforet, tandis que la partie sud est mêlée à des Ferri sols et ferra sols soussavane. Opportunités : le

du milieu rural, - du développement urbain, -de l’institutionnalisation du foyer de Mweka.

80

infrastructures de stockage des produits agricoles, - Le développement de la pisciculture, - Le développement de la culture de café, - L’octroi de crédits de campagne aux opérateurs économiques, - L’aménagement du marché de la cité de Mweka, - Le développement des organisations professionnelles.

site de Mweka est à vocation agricole, les rivières Sankuru et Kasaï sont poissonneuses et rendent possible la pêche dans ce foyer 1991

Kassai occidental LUIZA

Délimitation : L’aire de 30 km de rayon autour du siège de la zone de Luiza. Compte tenu de la morphologie du site et de l’accessibilité des collectivités rurales, ce foyer de développement comprenait le territoire compris entre la rivière

La stratégie de développement tourne autour :

Le plan de lancement du foyer portait sur cinq points suivants :

- de relations villescampagnes ;

- Développement la production ;

- du développement de la cité ;

- Aménagement du milieu rural ;

-de l’institutionnalisation de la cité de Luiza.

- Développement des activités urbaines de services ; - Aménagement de la cité de Luiza ;

81

Lulua à l’Est et la rivière Lueta à l’Ouest. Potentiel : la zone de Luiza jouit d’un climat tropical humide avec une saison sèche de 3 mois contre 9 mois de pluie. L’étendue et la disponibilité des terres arables constituent le second atout important. Opportunités : cultures vivrières (manioc, arachide, riz, soja,..), élevage des bovins.

- Développement institutionnel et des ressources humaines.

Source : B.E.A.U/1989-1991

82

II.2.2 Le projet de zone franche d’Inga (ZOFI) Ce projet date de l’époque du Zaïre, il consistait à créer une zone franche des droits de douanes et d’exportation dans la province du Bas-Congo afin d’attirer les investisseurs dans le secteur de l’énergie électrique. Comme le projet de foyers de développement, celui de zone franche n’a jamais vu le jour. Les avis sur les raisons de l’échec de ce grand projet sont nombreux. D’après le professeur Tiker Tiker, la demande intérieure en énergie électrique était largement inférieure à la production qui était attendue dans cette zone, par conséquent les investisseurs ne trouvaient pas de l’intérêt à produire pour un marché quasi inexistant. D’après le Directeur du cabinet au Ministère du plan de la RDC, Mibulu Mukini, le contexte interne et externe entre en jeu pour expliquer largement l’échec de ce projet. Du point de vue externe les prix d’aluminium sur le marché mondial avait connu une chute, ce qui a entrainé, pour les entreprises minières zaïroises, la baisse de production des matières premières. Il n’y avait donc pas raison significative qui motiverait une demande en énergie et qui puisse favoriser la mise en œuvre de ce projet ZOFI. Mais aussi, les porteurs du projet ont fait défaut. Le projet était de grande ampleur et nécessitait un budget suffisamment grand pour investir, il lui a donc manqué des grandes multinationales qui pouvaient y investir. Au niveau interne il a manqué un portage politique de l’intérêt général. D’après Mibulu Mukini, la classe politique était à cette époque caractérisée par la primauté de l’intérêt personnel.

83

II.2.3 Le projet de développement de pôles de croissance (PDPC) Ce projet a été initié en 2013 par le gouvernement de la RDC en vue de répondre à l’insuffisance de la production agricole à laquelle fait face la RDC depuis longtemps. Comme celui de foyers de développement, ce projet porte essentiellement sur le secteur agricole. Il se focalisera sur le corridor Matadi-Kinshasa-Kikwit, sélectionné comme le corridor qui remplit un certain nombre de critères essentiels (transports, électricité, marché/population, existence de secteurs porteurs). Une autre motivation qui a amené au choix de ce corridor se justifie par la présence d’une très bonne route pavée de réseau qui relie Matadi à Kinshasa (350 km, et Kinshasa à Kikwit (540 km). Il fournit l'accès au port international de Matadi, à un aéroport international, au fleuve et à la capitale de la République du Congo. L'électricité est disponible à partir des barrages d'Inga bien que l'accès reste peu fiable. Il a un potentiel dans plusieurs secteurs dont l'agriculture (manioc, maïs, haricot, riz, fruits et légumes), la foresterie, la pêche, les matériaux de construction, l’élevage. Il a un grand marché (environ 10 millions à Kinshasa). C’est dans le cadre de ce projet que le parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo au Bandundu a été initié. L’Etat congolais s’est manifesté jusque-là comme porteur privilégié et principal de son projet. Dans ce cadre l’Etat congolais compte procéder par le développement des chaînes de valeur agricole dans le Bas-Congo, le développement des affaires proactifs et l’Évaluation de la coordination, de suivi, de communication et d’impact.

84

II.2.3.1 Développement des chaînes de valeur agricole dans le Bas-Congo Il s’agit ici de renforcer les capacités d'approvisionnement agricole des organisations paysannes et de fournir des infrastructures rurales de base en vue de renforcer les chaînes de valeur ciblées et améliorer l’approvisionnement des marchés, y compris celui de Kinshasa. Le renforcement des capacités de production agricole se concentrera initialement sur trois filières : huile de palme, le manioc et le riz. Le projet permettra de renforcer la capacité d'environ 50.000 agriculteurs par le biais des organisations, y compris les associations de femmes. Il apportera des compétences techniques, et facilitera l’introduction de pratiques et technologies innovantes, en partenariat avec les institutions locales, y compris l'Institut national de recherche agronomique (INERA) et le Service national des semences (SENASEM). Ces institutions travailleront avec les organisations paysannes et les ONG pour promouvoir l'accès à des intrants de qualité (semences, boutures), les services de vulgarisation agricole et d'autres contributions pertinentes nécessaires pour améliorer l'offre de produits agricoles.47Dans le secteur de l'huile de palme, le projet appuiera le développement d'un partenariat entre une grande entreprise de transformation de l'huile de palme basée à Boma et des groupes de petits agriculteurs, dans le but de structurer, d'intégrer et de développer des chaînes d'approvisionnement dans ce secteur.48 . Le projet appuiera la création d'un centre technique pour la transformation des produits alimentaires dans 47

Ministère des Finances ; projet de développement des pôles de croissance, 2013, p 21. 48 Ministère de finances RDC, projet de développement des pôles de croissance, 2013.

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Lukula, un grand centre de production situé entre Boma et Tshela. Le centre fournira des équipements de traitement utilisés conjointement par les organisations de producteurs dans les régions environnantes. Le centre technique existant à Kimpese sera également développé et étendu pour servir de centre de traitement de référence et d'entité de renforcement des capacités pour les pôles de Kisantu, Mbanza Ngungu, et Kimpese.49 Pour ce qui est de l’appui aux infrastructures rurales, le projet prévoit la réhabilitation et l'entretien des réseaux de routes rurales. Environ 1.500 km de routes rurales qui ont besoin de réadaptation ont été identifiés dans le plan directeur, dans les zones ciblées et des pôles (zone du Bas Fleuve, au long de l'axe Boma-Tshela), ainsi que dans le centre de croissance de Inkisi-Mbanza Ngungu et Kimpese. Le projet permettra également de financer les infrastructures de base pour la production et la postrécolte, les petits entrepôts et des centres de collecte à des endroits près des sites de production. Plus précisément, afin de faciliter l'approvisionnement du marché de Kinshasa, le projet permettra de renforcer les platesformes d'infrastructure et les centres de collecte (principalement stationnement et entrepôts) à Mbanza Ngungu et Kimpese qui représentent déjà la fonction de lieux de collecte pour les produits destinés à Kinshasa. II.2.3.2 Le développement des affaires proactif Il s’agit d'améliorer l'environnement des affaires en vue de promouvoir les investissements et soutenir les activités productives dans les chaînes de valeur ciblées et des pôles.

49

Idem.

86

Pour attirer les investissements, le projet s’attarde sur la mise en place de trois instruments : (i) un projet de développement du fonds (PDF), (ii) une plate-forme proactive de promotion des investissements (PIPP) et (iii) une conférence permanente des investisseurs de cause (PIC). II.2.3.3 L’évaluation de la coordination, de suivi, de la communication et de l’impact. Il s’agit de renforcer les capacités de coordination du projet en mettant en œuvre un comité de pilotage multisectoriel capable de fournir une orientation stratégique au projet et garantir la réalisation des objectifs visés. II.2.4 Vue analytique des 3 projets ci-haut Une condition d’ordre infrastructurel qui a été soulevée dans le projet de foyers de développement comme pilier fondamental du décollage pour un grand projet économique trouve échos dans le projet de pôles de croissance. Par contre, à la question de partenariat soulevé dans le projet de ZOFI, l’allusion est faite seulement à la Banque mondiale. Le projet de ZOFI s’adressait essentiellement au marché extérieur alors que ceux de Foyers de développement et de Pôles de croissance sont autocentrés sur le marché local et ne pourront servir le marché extérieur que lorsque le marché intérieur sera suffisamment servi. Il ne s’agit pas d’une amélioration de ces deux projets par rapport à celui de la ZOFI mais bien de la nature de production qui était visée par l’un ou

87

l’autre projet. L’étape commune à ces trois projets non encore franchi est le passage de papier au terrain. Section 3. LES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES CONGOLAISES La création des zones économiques en RDC répond à une nécessité pour le gouvernement de mettre en place une approche de développement dite ; « autocentrée et intégrée », consistant au déploiement équilibré sur le territoire national des économiques et industriels de croissance.50 Cette approche s’appuie sur l’opportunité de développer, en fonction des avantages comparatifs et compétitifs de chaque espace économique, des industries de transformation et des industries manufacturières, particulièrement dans les secteurs agro-industriels, de valorisation des ressources naturelles et des industries structurantes ou industrialisantes. L’objectif ultime de la mise en place des zones économiques spéciales, d’après le programme du gouvernement actuel, est de créer des emplois pérennes et mieux rémunérés, de réduire la pauvreté et la précarité et de faire du Congo une puissance économique, industrielle et émergente au cœur de l’Afrique. Les secteurs clés choisis sont : l’agriculture, les mines, l’énergie, les hydrocarbures, la télécommunication, les forêts et l’environnement. Au sein des zones économiques spéciales congolaises seront installées, en fonction des spécificités propres à chaque région (disponibilité des matières premières, 50

Primature, Programme du gouvernement de la RDC 2012-2016 ; mai 2012.

88

qualification de la main-d’œuvre,…), des industries de transformation et/ou des industries structurantes. L’avantage de créer des ZES se justifie par trois facteurs : la nécessité de rééquilibrer le développement du pays, l’attrait facile des capitaux et des technologies avancées du fait des avantages y associés (miniclimat propice aux affaires), et l’intégration de l’économie congolaise dans la dynamique régionale et internationale. Cinq projets de zones économiques spéciales sont sur la table du gouvernement congolais, ils sont décrits de manière générale dans le programme du gouvernement 2012-2016 : - La zone Ouest, autour de l’axe Kinshasa-Inga-MatadiBanana, pour le développement des activités stratégiques concentrées sur l’hydroélectricité, le pétrole, la bauxite et les industries manufacturières autour des ports maritimes de Matadi, Boma et Banana, - La zone Centre, autour de l’axe Kolwezi-LikasiLubumbashi - Sakania, pour le développement de la logistique de transport et des industries agroalimentaires, - La zone Sud, autour de l’axe Kolwezi-LikasiLubambashi-Sakania, pour le développement des industries lourdes et manufacturières axées sur le cuivre, le cobalt et autres, - La zone Est, autour de l’axe Uvira–Bukavu–BeniBunia, pour le développement des industries manufacturières et agroalimentaires, - La zone Nord-Ouest, autour de l’axe KisanganiBumba-Mbandaka, pour le développement des industries du bois et de l’agriculture,

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Cette brève description synthétise la localisation géographique des ressources naturelles de la RDC mais ne définit pas les politiques d’orientation des investissements, moins encore la réglementation nécessaire à la mise en place de ces zones économiques spéciales. L’on ne saurait qualifier, à partir de cette description, la nature de chaque zone économique spéciale, le coût d’implantation ou encore les effets attendus sur l’emploi, les investissements, les recettes fiscales, les exportations, bref, sur la croissance du revenu national. Néanmoins, l’organe technique du gouvernement a réalisé une étude de faisabilité des zones économiques spéciales en RDC en procédant par la mise sur papier d’une zone économique spéciale expérimentale de Maluku, à laquelle nous allons nous atteler dans la septième section du présent chapitre. Section 4. CONDITIONS DE MISE EN PLACE DES ZES II.4.1 Les orientations de la Banque mondiale à la RDC Comme nous l’avons souligné, une zone économique spéciale conditionne la mise en place d’infrastructures, de facilités fiscales et d’un climat d’affaire favorable aux investissements étrangers et nationaux. Dans une étude réalisée par la Banque mondiale dite : stratégie de mise en place de zones économiques en RDC, six conditions ont été mises en lumière pouvant concourir à la mise en place des zones économiques spéciales51 :

51

FIAS Groupe Banque Mondiale, Stratégie de mise en place de Zones Economiques Spéciales en RDC, Novembre 2008.

90

1. La mise en place d’un régime juridique de zones économiques spéciales fondé sur les meilleures pratiques internationales. 2. La localisation géographique de la zone, la disposition du terrain et la fourniture des services de base : les ZES doivent être situées à proximité d’infrastructures existantes (en particulier des routes, de l’électricité et de l’eau), être construites près d’agglomérations importantes et sur des terrains facilement disponibles. L’aménagement d’une ZES doit être cohérent avec la typologie de la zone en question, autrement dit ; les prévisions de la demande dans cette zone, les secteurs industriels à forts potentiels. L’infrastructure de la zone doit minimiser les impacts environnementaux et disposer d’installations de traitement des eaux, de récupération des eaux de pluie, et de ramassage et traitement des déchets industriels, 3. La question foncière : le gouvernement doit impérativement apurer les questions relatives au régime foncier et faire en sorte que les terrains mis à disposition pour l’implantation de ZES soient libres de toute emprise et de toute servitude juridique. La question foncière doit être traitée avec diligence au début du processus car elle est de nature à contribuer grandement, soit à l’échec, soit au succès des ZES en RDC. 4. La participation des communautés : le gouvernement doit prendre en considération l’opinion des communautés locales avant de donner un quelconque agrément à l’implantation d’une zone sur une partie du territoire national. Il convient d’engager un dialogue avec les communautés, et plus généralement avec la société civile, pour que le projet de mise en place de zones rencontre l’adhésion des communautés environnantes. 5. L’autonomie administrative et le développement des capacités. Les ZES requièrent une autonomie 91

administrative, des pouvoirs clairement établis, des effectifs et financement adéquats. Ces principes valent aussi bien pour l’autorité de régulation des ZES au niveau national, que pour les autorités de gestion des zones (qui sont instituées sur un modèle public-privé). De même, le principe du service à la clientèle doit être clairement établi pour les autorités de ZES, qu’elles soient nationales ou au niveau de chaque ZES. La RDC doit s’engager dans les réformes de procédures mais également de fond, afin de faciliter la vie des opérateurs économiques. 6. Les partenariats public-privé (PPP). La RDC doit impérativement s’appuyer sur le secteur privé pour le développement ainsi que pour la gestion des ZES. L’Etat doit se limiter essentiellement à la mise en place d’un cadre réglementaire et institutionnel. Le secteur privé doit pouvoir se focaliser sur le développement des sites, l’exploitation, la gestion, le marketing et la promotion. Dans le cadre du partenariat public-privé, le financement privé sera orienté principalement sur les infrastructures sur site ; la puissance publique financera les infrastructures hors site et, le cas échéant, mettra à disposition les terrains pour le développement de la zone. II.4.2 Analyse critique des orientations de la BM Les orientations relatives à la question foncière et à celle de la forme de partenariat public-privé laissent présager un ultralibéralisme qui risque d’être nocif à l’économie nationale. Cela pour deux raisons ; le secteur privé congolais est moins doté en capitaux et le secteur public congolais vit principalement des recettes fiscales. Ce qui engendrerait le transfert du pouvoir économique national vers le secteur privé étranger. Il faut souligner que la RDC est un pays en voie de développement, en tant que tel, la surenchère pour attirer les investissements 92

étrangers que lui demande la BM, est intense. Autant de coûts budgétaires directs ou indirects que ne peut en général pas supporter un PVD. II.4.3 Conditions de mise en place des ZES décrites par la loi congolaise Trois critères sont établis par la loi congolaise pour ce qui est de l’établissement d’une ZES en RDC a.

Critères liés au site

- Disponibilité du site appelé à accueillir la zone économique spéciale, - Proximité d’une agglomération de population pouvant répondre aux besoins de main-d’œuvre, - Proximité des réseaux d’infrastructures adéquats, des voies de communication, de l’eau et de l’électricité. b.

Critères liés à l’aménagement

- Compatibilité du projet de ZES avec les schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme pertinents de la région au sein de laquelle il doit s’insérer, - Calendrier et phasage d’aménagement, - Normes de design physique, d’ingénierie et de construction des structures et garanties de l’aménageur eu égard aux usages des sols et au zonage ainsi qu’à la disposition de services médicaux, de sécurité et de défense civile. c.

Critères liés à l’environnement

- Evaluation préalable des impacts environnementaux et sociaux, - Plans de prévention et atténuation desdits impacts, 93

- Normes d’émission de polluants gazeux, liquides et de vibration, - Normes d’émission de polluants gazeux, liquides et solides dans l’air, dans les eaux et dans les sols, - Plans de gestion de niveaux de bruit et de vibration, - Plans en matière de filtrage. II.4.4 Conditions générales de succès des ZES En référence aux exigences de la Banque mondiale, de la loi congolaise qui réglemente les ZES et des expériences en matière de ZES dans les pays émergents (Inde, Chine,…) ; quatre conditions déterminent le succès d’une zone économique spéciale : 1. Les infrastructures de base dans la zone : il faut souligner ici que le constat général sur l’attractivité des investissements renseigne que les investissements privés suivent généralement les investissements publics. Une entreprise s’installe plus facilement à proximité d’une route asphaltée qu’à proximité d’une route bitumée. La justification majeure de ce comportement est le fait qu’il faut investir où les charges paraissent plus allégées. 2. Les politiques incitatives : la fiscalité entre en compte pour l’attraction des investissements, plus elle est assouplie, plus les entreprises s’entassent dans la zone économique spéciale à moindre fiscalité. A la défiscalisation, il faut ajouter la débureaucratisation. La création d’entreprise ne doit pas être soumise à une multitude de procédures administratives qui, finalement, sont toujours couvertes de corruption et de surtaxation. La bureaucratisation allonge le temps de mise en place d’une entreprise et décourage les entrepreneurs.

94

3. La localisation géographique de la zone économique spéciale : les ZES diffèrent fondamentalement par la nature de l’activité qui s’y exerce. Dans les zones où la production est essentiellement destinée à l’exportation, il est préférable qu’elles se situent à proximité des infrastructures aéroportuaires et maritimes du pays. 4. Le portage politique : la réussite d’une politique de zones économiques spéciales passe par le soutien et la stabilité politiques. Le projet doit faire partie de la vision politique nationale et doit être mené dans un environnement politiquement stable. Section 5. COUTS DES Z.E.S Comme tout projet, les zones économiques spéciales occasionnent des coûts d’ordre économique, social et environnemental. II.5.1 Coût économique Les coûts économiques peuvent être regroupés en deux catégories : les recettes/pertes publiques et les dépenses fiscales. II.5.1.1 Recettes/pertes publiques Que ce soit lors de la création, ou après leur démarrage, les zones économiques spéciales influent de diverses manières sur les recettes et les dépenses publiques. On peut noter à ce titre quelques recettes et dépenses envisageables.

95

Recettes Les recettes issues de ventes, de locations ou de concessions pour l’installation de la zone sont remarquables alors que les recettes fiscales sont souvent faibles, voir nulles pendant les premières années qui suivent la mise en place d'une zone économique spéciale. Dépense Sur le plan des dépenses, les pouvoirs publics doivent souvent procéder à des investissements considérables en faveur des infrastructures. Les coûts d'infrastructure, y compris des services collectifs comme l'eau et l'électricité, peuvent peser très lourdement, en particulier si les avantages escomptés sur le plan de l'emploi et des investissements se font attendre. Il faut rémunérer des fonctionnaires chargés de réglementer l'activité de la zone ou d'en assurer le fonctionnement et autres dépenses d'exploitation. Dans le cas d’une zone mise en place par le gouvernement, comme le cas du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, des investissements publics doivent être réalisés. Les incitations fiscales accordées par les pouvoirs publics rentrent aussi dans cette logique de coûts liés à l’implantation des zones économiques spéciales. Il faut aussi souligner la perte des recettes fiscales du fait de l’installation de certaines entreprises dans la ZES, qui faisaient partie du territoire douanier national auparavant. Cependant, si la ZES attire de nouveaux investissements grâce aux incitations fiscales, il n’est pas toujours logique de considérer ces incitations comme une « perte » de recettes publiques, mais plutôt comme un coût d'opportunité, au mieux, un coût nécessaire pour l’attraction des investissements. Il faut simplement s’assurer que l’investissement attiré produise des résultats 96

considérables de manière à compenser le coût nécessaire pour l’attraction des investissements. II.5.2 Coût social Il porte essentiellement sur le droit du travail. La violation des droits et conditions du travail est souvent avancée pour critiquer les ZES. Les dérogations à la législation du travail sont souvent partielles. Elles concernent l'embauche du personnel immigré, les conditions générales de travail et de rémunération ou encore le droit d'organisation des travailleurs.52 En matière de dérogation relative à l'embauche de personnels expatriés, l'article 24 de la loi tunisienne par exemple impose "une limite de quatre par entreprise" qui peuvent être soit des agents d'encadrement soit des agents de maîtrise, l'article 24 de la loi malgache dispose que "l'entreprise bénéficiant du régime de ZES est responsable de la détermination de l'effectif d'encadrement expatrié dont elle a besoin". Il en est de même à l'île Maurice où il apparaît de surcroît que les entreprises franches peuvent employer des travailleurs étrangers qui ne sont ni cadres ni agents de maîtrise. La loi congolaise relative aux ZES ne pose aucune limitation au nombre ni à la qualité des personnels étrangers des entreprises opérant dans les ZES. Généralement, les facilités dérogeant à la réglementation relative à l'immigration sont prévues en matière d'embauche de personnel d'encadrement expatrié. La faiblesse technologique et de qualification de la maind'œuvre locale, dans certains domaines, peut justifier l'emploi de personnel expatrié dans les ZES.

52

Rachid OUIAZZANE, Tanger, quel régime de zone franche, Master administration fiscale, Université Paris-Dauphine 2008,p30.

97

Pour ce qui est des dérogations relatives aux conditions de travail, elles sont multiples et diffèrent selon les Etats. Elles visent toutes la flexibilité du travail et accordent une plus grande liberté aux employeurs. Elles accordent dans la pratique, une liberté totale aux entreprises bénéficiant du régime de zones économiques spéciales pour la gestion de leurs personnels (mais tout en restant dans le cadre du Code de travail). Mais les dérogations les plus souvent rencontrées dans les zones économiques spéciales concernent les conditions de travail et de rémunération. La durée du travail pose souvent des problèmes pour ces entreprises particulières vouées à l'exportation. Fortement reliées à un marché extérieur très élastique, les entreprises franches fonctionnent à la commande et dans un esprit de rentabilité maximale qui leur impose un stock minimum. La flexibilité nécessaire à un meilleur rendement correspond malheureusement souvent à la précarisation sinon à l'intensification des conditions de travail. Cela étant vrai pour la négation des règles protectrices de droit commun quand elles existent. Enfin, des dérogations relatives au droit social commun ; celles relatives à l'organisation du travail semblent être les plus graves du point de vue de la protection des travailleurs. Elles répondent au souci des investisseurs de garantir `'la paix industrielle''. Ces dispositions peuvent correspondre dans la pratique à de terribles oppressions pour les employés. L'absence de contre-pouvoir syndical permet, en fait, d'imposer plus facilement le point de vue unilatéral des investisseurs pour le contrôle des coûts relatifs aux salaires et aux conditions de travail53. 53

Rachid OUIAZZANE, Tanger, quel régime de zone franche ? Master administration fiscale, Université Paris-Dauphine 2008.

98

II.5.3 Coût environnemental Les impacts environnementaux négatifs qui découleront de la mise en place et du fonctionnement des ZES en RDC peuvent provenir de trois sources principales et constituer un coût énorme : 1. Les travaux de construction et la pollution sonore, la poussière, l’évacuation des déblais et l’élimination des déchets qui en découlent. 2. Les procédés industriels des usines dans les ZES qui peuvent inclure des émissions atmosphériques, des eaux usées et des déchets résiduels, ainsi que le bruit et l’épuisement des ressources en eau. 3. Les effets secondaires de l’activité industrielle et économique accrue, qui comprennent l’augmentation de population, l’augmentation du trafic et la dégradation des routes et une pression accrue sur les services publics et les ressources. Section 6. L’ATTRACTION DES INVESTISSEMENTS L'évolution des flux d’investissements dans un pays ou dans une région donné est fonction de plusieurs paramètres dont la stabilité politique et économique, les avantages comparatifs (fiscalité compétitive, procédures administratives courtes,..), le dynamisme des populations et leurs savoir-faire, et sans oublier une certaine dotation factorielle en ressources naturelles pour ce qui est des PVD. Ci-dessous nous analysons les avantages offerts dans le cadre des ZES en RDC.

99

II.6.1 Avantages légaux II.6.1.1 Régimes fiscal, parafiscal et douanier Les incitations, tel que prévu par la loi no 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC, sont multiples et varient entre incitations fiscales et non fiscales et concernent des impôts et taxes supprimés, allégés ou différés. Cette loi confère, à son article 32, le pouvoir, à l’aménageur, de fixer les avantages fiscaux, parafiscaux et douaniers dont jouit le bénéficiaire. L’aménageur est sous la tutelle des ministères des Finances et de l’Industrie, il exécute des arrêtés ministériels. L’article 33 exclut toute caution douanière au profit des marchandises entreposées au sein des ZES, pour celles à destination ou émanant des ZES transitant par le territoire fiscal et douanier national. Il faut souligner que cette loi est muette sur la durée maximale au cours de laquelle les entreprises œuvrant dans les ZES sont censées bénéficier des exonérations, elle est plus silencieuse sur le taux d’imposition et écarte timidement la possibilité de faire allusion au code des investissements en vigueur ou à des lois particulières traitant des avantages fiscaux, parafiscaux et douaniers, lorsqu’on doit énumérer les avantages consentis aux investisseurs étrangers de façon détaillée. Bref, d’une part, la loi tient compte de la bonne foi, de l’expertise ou encore du patriotisme des ministres de Finances et de l’Industrie pour définir aléatoirement les mesures exonératoires au profit des entrepreneurs. D’autre part, son silence peut se justifier par une sorte de prudence, étant donné que les ZES ne portent pas toutes sur les mêmes ressources, la zone économique spéciale Sud, par exemple, porte essentiellement sur des ressources minérales épuisables, cette zone nécessite une législation spécifique avec un 100

temps d’exonération moins long que celui accordé à la zone essentiellement agricole comme Bukanga- Lonzo. Le tableau d’avantages ci-dessous met en lumière une comparaison entre les avantages offerts aux entreprises dans les zones économiques spéciales mondiales. Tableau 3. Exemples d’avantages entreprises des ZES dans le monde

offerts

aux

Pays

Impôts

Droits de douane

Bangladesh

Exemption d’impôts sur les sociétés (IS) pendant 10 ans. Exemption complète d’impôts sur les dividendes pendant 10 ans.

Exemption des droits de douane sur les équipements et les matières premières entrant dans le processus de production.

Maurice

La nouvelle loi prévoit : IS de 15%, mais exemption des taxes sur les dividendes distribués pendant 10 ans. L’exonération de

Exemption des droits de douane sur les équipements et les matières premières entrant dans le processus de production. L’exonéra-tion Un Remise de 50% de taxes assouplissement sur les tarifs des

Gabon

101

Relations Autres professionnelles mesures incitatives La législation Exemptions de nationale du taxe travail sur les capitaux et le système empruntés. national Rapatriement des relations libre professionnelles des profits ne s’appliquent et du capital. pas dans les ZFE. Syndicats interdits (ils ont été autorisés à partir de 2004). Législation du Libre travail rapatriement assouplie pour du capital, des les interruptions profits de contrats de et des travail dividendes. et les heures Taux d’intérêt supplémentaires. préférentiels.

Philippines

République dominicaine

l’impôt sur le revenu pendant 10 ans, suivie d’un taux de 10% pendant 5 ans, l’exemption totale de taxe à l’importation sur les matériaux. Exonération des impôts sur le revenu allant de 4 à 8 ans selon les cas. Après cette période, une taxe spéciale de 5% sur le revenu brut remplace toutes les taxes nationales. Exonération totale des taxes et impôts pendant une durée de 10 ans.

douanières sur de la législation les du travail importations d’équipements, de machines et de pièces détachées, et l’exonéra-tion de la TVA.

énergies, des fonds rapatriables à 100%, et une exemption de taxe jusqu’à 25% des ventes locales issues de la production sur site.

Exemption des droits de douane sur les équipements et les matières premières entrant dans le processus de production.

Les relations professionnelles dans la zone franche sont gérées par une autorité spéciale. Manque de liberté syndicale.

Exemption des droits de douane sur les équipements et les matières premières entrant dans le processus de production

Entraves à la Libre liberté rapatriement syndicale même des profits. si les entreprises des zones doivent observer les dispositions du Code du travail.

102

Thaïlande

RDC

Exonération de l’IS de 3 à 7 ans, de taxe sur l’outil de production et de TVA. Exonération de l’impôt durant une période garantie.

Source : ministère extérieur et nous

Exemption sur Législation de les droit matières commun. premières importées.

Déduction de certains frais.

Exemption sur A négocier entre Libre les aménageur et rapatriement matières entrepreneurs des profits premières importées. Destinées aux des ZES

français

délégué

au

Commerce

II.6.1.2 Régime de commerce extérieur et de réglementation des changes Les incitations accordées à l'investisseur sont : - La liberté d’investissement ; - La liberté de transfert des bénéfices ; - La liberté de rapatriement des capitaux investis ; - La liberté d'importation des biens nécessaires à l’activité ; - La liberté de recourir aux services du personnel expatrié dont les qualifications et compétences ne sont pas disponibles localement. (Art 21)

103

II.6.2 Autres avantages envisageables l’attraction des investissements dans les ZES

pour

II.6.2.1 Régime d'emploi et de la Sécurité sociale Les incitations dans ce cadre sont : - La flexibilité de l'emploi par des contrats de travail à durée déterminée ; - La liberté pour le personnel non résident d'opter pour un régime de sécurité sociale ; - L'exonération des droits et taxes à l'importation des effets personnels ; - L'application d'un régime fiscal forfaitaire de la rémunération brute pour le personnel étranger. II.6.2.2 Régime en faveur de la protection de l'environnement Pour lutter contre la pollution générée par les activités, les entreprises implantées dans les ZES peuvent bénéficier d'une exonération des taxes douanières pour l'implantation des équipements répondant aux normes environnementales. II.6.2.3 Régime en faveur de la recherche et du développement Pour les investissements dans la recherche et le développement, les entreprises peuvent bénéficier d'une exonération des taxes douanières pour l'implantation des équipements n'ayant pas de simulacre fabriqué en RDC. S'ajoutent à toute cette panoplie d'avantages la simplification des procédures et la brièveté des délais de réponse concernant les demandes d'installation dans les zones économiques spéciales. 104

II.6.3 Contexte sociopolitique L'image de marque du pays hôte de l'investissement est souvent jugée par les investisseurs comme une variable assez déterminante. En effet, la stabilité politique, le respect des engagements internationaux, le dispositif législatif relatif aux investissements étrangers et l'attitude des dirigeants politiques et de la population envers tout investissement priment sur les décisions d'investissements et le choix des zones économiques spéciales. Section 7. LE PROJET DE ZONE ECONOMIQUE SPECIALE PILOTE DE MALUKU II.7.1 Description générale du projet Sur demande du gouvernement de la RDC, la Société financière internationale (IFC) développe un programme d’assistance technique pour l’implantation d’une Zone économique spéciale (ZES) pilote en RDC. Gérée par un opérateur privé en partenariat avec l’Etat congolais, l’objectif principal sera de redynamiser le secteur privé et la création d’emplois. Cette zone géographique bien délimitée permettra aux sociétés installées de bénéficier d’un climat propice aux affaires, tel qu’une infrastructure moderne, fiable et performante ainsi qu’une réglementation et une fiscalité claires et simplifiées. La présence de plusieurs industries en activité à Maluku, telles que la Bralima, la Siforco et la Midema, confère à cette commune de Maluku un ancrage industriel qui constitue un avantage majeur pour l’implantation d’une ZES pilote dans la région. L'étude s'est donc concentrée sur le site de la Sosider, situé à Maluku, à 70 km au nord-est de Kinshasa. Il est 105

prévu que la ZES se concentre sur des activités agricoles tout en comprenant des installations multi-usages dédiées à la vente, au détail, au commerce et à l’industrie. Les produits qui seront transformés à Maluku seraient transportés par la route de la province du Bas-Congo et par voies navigables. La zone économique spéciale de Maluku s’étend sur une superficie de 190 hectares destinés à accueillir près 120 à 180 entreprises sur une période de dix ans. Cette zone réunit deux quartiers dont Manguenguengue et Monaco. Sur la base du Plan d'action de réinstallation (PAR) développé pour Maluku, qui a été rendu public par la Banque mondiale, 58 ménages (545 personnes) seront réinstallés et les titulaires de concessions foncières seront indemnisés. Ces questions de déplacement et d’indemnisation sont examinées dans les points 2 et 3 de la présente section. II.7.2 Question d’acquisition des terres Dans la majorité des cas, les acquéreurs des terres, comme c’est le cas en Inde ou en Chine, promettent monts et merveilles aux agriculteurs, en matière d'emploi par exemple. 54 Dans la réalité, cependant, étant donné les lacunes en matière d'éducation dans les zones rurales, les possibilités de reconversion ne se révèlent quasi nulles et les emplois créés dans le cadre des nouvelles ZES attirent surtout les jeunes venus des villes, mieux formés. On assiste ainsi à une acquisition forcée directement et 54

Paul BERTIN, Zones économiques spéciales et nouveaux enjeux fonciers : le cas de Marg Swarnabhoomi au Tamil Nadu, Inde, mémoire, Université Bordeaux III - Master 1 territoires, développement et cultures 2010.

106

indirectement des terres pour constituer les zones économiques spéciales. Dans le cas de la RDC, l’option choisie est celle d’associer la communauté locale dans le processus d’expropriation avec pour objectif d’indemniser les occupants des terres susceptibles de faire partie de la zone. Ci-dessous nous allons examiner le cadre juridique lié à la propriété foncière, à l’indemnisation ainsi qu’aux dispositions prises par l’Etat de la RDC. II.7.2.1 Cadre juridique II.7.2.1.1 Propriété et gestion foncière en RDC55 Durant l’ère coloniale, le gouvernement avait reconnu les droits des populations locales sur les terres qu’elles «occupaient, cultivaient ou exploitaient d’une manière ou d’une autre suivant les coutumes et usages du lieu». Avant 1973, il était reconnu, aux populations dites autochtones, d’être titulaires du droit de propriété collective sur le domaine foncier qui leur était reconnu par les décrets du 01 juillet 1885, du 03 juin 1906 et du 31 juillet 1912 ainsi que par la loi fondamentale, sur les terres occupées par les indigènes, les autres terres devenant la propriété de l’Etat par la domanialisassions des terres vacantes. En 1973, un tout autre régime juridique foncier a été créé avec l’entrée en vigueur de la loi 73/021 du 20 juillet 1973 (modifiée et complétée par la loi 80/008 du 18 juillet 1980) portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, communément appelé « Loi foncière ». A partir de là, le sol, le sous-sol et les ressources naturelles appartiennent de droit à l’Etat congolais (article 53 de la loi foncière). Les terres occupées par les communautés locales, c’est-à-dire les 55

Gouvernement de la RDC – PAR de la ZES de Maluku p18.

107

terres que ces communautés habitent, cultivent et exploitent individuellement ou collectivement, conformément aux coutumes et aux usages locaux (article 388 de la loi foncière), deviennent propriété de l’Etat. Par conséquent, l’Etat est actuellement le seul propriétaire foncier en RDC selon le droit positif. Les personnes physiques et morales ne peuvent en détenir qu’un droit de jouissance dénommé « concession » ou « contrat de concession ». Une concession est octroyée en contrepartie du paiement d’une redevance annuelle payée au ministère des Affaires foncières ainsi que de la valorisation de l’espace foncier objet du contrat de concession. Le patrimoine foncier de l’État de la RDC comprend un domaine public et un domaine privé. Le domaine public de l’État est constitué de toutes les terres qui sont affectées à un usage ou service public, tandis que le domaine privé comprend toutes les autres terres, celles-ci pouvant faire l’objet d’une concession perpétuelle, ordinaire ou d’une servitude foncière. Elles comprennent également les terres indigènes sur lesquelles la population a le droit de jouissance pour son utilisation. Les terres du domaine privé sont divisées en terres urbaines ou rurales. Maluku est une commune rurale mais avec une partie proprement urbaine (Maluku-cité). Les terres urbaines sont celles qui sont comprises dans les limites des entités administratives déclarées urbaines par les lois ou les règlements en vigueur. Quant aux terres rurales, elles sont destinées, selon leur vocation, à un usage résidentiel, commercial, industriel, agricole ou d’élevage. La concession, au terme de cette même loi de 1973, est le contrat par lequel l’État reconnaît à une collectivité, à une personne physique ou à une personne morale un droit de jouissance sur un fonds. Elle peut être consentie à titre gratuit ou onéreux.

108

Les terres occupées par les communautés locales deviennent des terres domaniales (article 387 de la loi du 20 juillet 1973). La loi renvoie à la signature d’une ordonnance présidentielle pour définir les droits de jouissance des terres domaniales, mais cette ordonnance n’a jamais été émise. La domanialisation des terres par l’Etat congolais n’a pas eu pour conséquence d’abolir les droits fonciers des communautés locales. Elle en a plutôt changé la teneur : du droit d’occupation sur les terres dites indigènes, les communautés locales exercent désormais un droit de jouissance collectif sur les terres du domaine privé de l’Etat. Les chefs traditionnels sont devenus les attributaires de leurs portions de terre et les simples gestionnaires fonciers qui, en contrepartie de la concession de ces portions de terres, ne peuvent se contenter que des droits coutumiers, actes symboliques de reconnaissance (article 193 de la loi foncière). Les droits coutumiers à verser aux chefs de terre ne représentent donc pas une contre-valeur. Toutefois, aussi longtemps que l’ordonnance présidentielle annoncée par la loi du 20 juillet n’aura pas été prise pour réglementer leurs droits de jouissance, les coutumes et usages locaux régissant l’occupation du sol des communautés locales ne pourront pas être purement et simplement ignorés. Le droit coutumier diffère selon la région et les chefs coutumiers sont généralement tenus de suivre ces règles non écrites. La terre appartient d’une façon collective aux morts, aux vivants et aux générations futures et ne peut généralement pas être vendue à des étrangers. Dans certains cas, des droits sont cédés contre le paiement d’un tribut. En milieu urbain, le droit positif s’applique, régi par le Code foncier. A Maluku, le droit positif ainsi que le droit coutumier s’appliquent. Les propriétaires des terres selon le droit coutumier sont les autochtones Bateke, par opposition aux allogènes qui ne sont pas ayants droit. 109

Cette distinction est fondamentale et constitue un fait social majeur au niveau local. Il importe d’en tenir compte pour toute action de transfert de propriété dans la zone. Par ailleurs, étant donné qu’il s’agit d’une zone aux caractéristiques tant urbaines que rurales, les chefs de terre coutumiers ont tout de même procédé ponctuellement à des actes de vente. Ceux-ci sont légitimes socialement et selon le droit coutumier, mais non reconnus juridiquement selon le droit positif. Il y a aussi des cas fréquents où les terres coutumières sont vendues par les chefs coutumiers puis reconnues par les autorités locales sans que ceci soit légal du point de vue du droit positif. Nous en arrivons donc à une compilation de textes et de pratiques contradictoires qui ne sont pas reconnues par le ministère des Affaires foncières mais qui pourtant constituent des faits sociaux majeurs au niveau local. II.7.2.1.2 Principes de l’indemnisation en RDC56

l’expropriation

et

de

Expropriation pour cause d’utilité publique Les textes de base organisant le régime juridique des questions foncières en RDC sont les suivants : - La Constitution du 18 févier 2006, particulièrement ses articles : 9, 34, 53, 54, 55, 59,123, 202, 203 et 204 ; - La loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés ; - La loi n°77/01 du 22 février 1977 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique ; 56

Gouvernement de la RDC – PAR de la ZES de Maluku p18.

110

- La loi 77-001 du 22/02/2002 qui décrit les procédures d’expropriation. La Constitution de la Troisième République, promulguée le 18 février 2006, pose certains principes de base qui garantissent les libertés et droits fondamentaux du citoyen. En outre, la Constitution renouvelle le principe de la souveraineté de l’État sur le sol et le sous-sol (article 9) en réservant au domaine de la loi les conditions de leur concession, tenant compte des intérêts des populations locales. Par ailleurs, la propriété privée est sacrée et l'État garantit le droit à la propriété individuelle ou collective acquise conformément à la loi ou à la coutume (article 34). Selon l’article 34 alinéa 3, l’expropriation pour cause d’intérêt général ou d’utilité publique ne peut intervenir qu’en vertu d’une loi prévoyant le versement préalable d’une indemnité équitable. Le sol, propriété de l’État, est géré par les administrations publiques. Des fonctionnaires investis de la qualité de conservateur de titres immobiliers délivrent aux particuliers des certificats d’enregistrement dans leurs circonscriptions foncières respectives. La compétence pour décider de l’attribution d’un terrain varie toutefois en fonction de la superficie et de la localisation du terrain sollicité. Sont habilités à attribuer une concession, selon le cas : le Parlement, le Président de la République, le ministre des Affaires foncières, le gouverneur de province et le conservateur des titres immobiliers. L’expropriation pour cause d’utilité publique relève donc en principe de la responsabilité des structures étatiques. L’expropriation pour utilité publique suppose que le bien repris par l’Etat ait une affectation utile à tous, ou à une collectivité déterminée (article 2 de la loi n° 77001 du 22 février 1977 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique).

111

Barèmes d’indemnisation La loi n° 77-001 du 22 février 1977 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, la loi 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier en son article 275 et la loi 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier en son article 110 semblent privilégier les indemnités pécuniaires. Néanmoins, des compensations en nature (terre) sont prévues. Les personnes sont donc compensées pour leurs pertes (biens fonciers ou immobiliers) soit en nature, soit en argent liquide. La rémunération monétaire est le mode préféré par les autorités, mais les personnes affectées préfèrent aussi l’argent par rapport à l’échange en nature. Le taux de ces indemnités pécuniaires n'est pas déterminé avec précision par la loi, mais fixé au coup par coup par des commissions ad hoc. La compensation est calculée selon les taux en vigueur dans la localité concernée et après l'enquête socio-économique. Néanmoins, si, après l'enquête socio-économique, ces taux paraissent trop bas, ils seront réévalués selon les prix constatés sur le marché. La commission propose une formule de calcul. La compensation inclut les terres, les matériaux de construction, les semences, les actifs non bâtis (arbres fruitiers, jardin,…), les intrants et le crédit pour des équipements. L'assistance peut inclure l'allocation pour le déménagement, le transport et l’emploi. L’expérience de grands bailleurs de fonds multilatéraux montre que l’indemnisation en nature (terre contre terre, reconstruction des habitations) et l’appui à la restauration des moyens d’existence sont de loin préférables aux seules indemnisations en espèces. Ces dernières peuvent in fine créer des situations déstabilisantes pour les personnes concernées par l’indemnisation. Celles-ci n’étant pas toujours en mesure de gérer ces sommes sur le long terme. Certaines se retrouvent même sans abri après avoir dépensé l’argent de l’indemnisation de leur habitation. 112

C’est pourquoi il est préférable de privilégier un suivi minutieux visant à restaurer, voire améliorer, les moyens d’existence des personnes indemnisables même si ceci implique davantage de budget, d’intervenants et de complexité. Les occupants de la zone et les biens indemnisables L’équipe de la CAZES et de l’IFC a procédé à une enquête foncière sur la base du cadastre local et d’observations de terrain, conduisant à une liste de 34 concessions dans la zone sur une surface de 237,9 ha. Ces enquêtes ont été validées par les services du cadastre et des affaires foncières. Au cours de cette même enquête, on dénombre 58 foyers, dont 22 à Inkiene et 38 à Maes. Dans les tableaux ci-dessous, la liste des fermes et plantations de la ZES concernées par l’indemnisation. Tableau 4. Liste des fermes de la zone proches d’Inkiene57

1 2

Superficie occupée 26780 1566

Surface bâtie 0 0

Principaux arbres productifs Manguiers Palmiers Avocatiers 0 0 0 0 0 1

3

1360

0

2

2

3

4 5 Total

1224 44,8 4 1320 24,18 1 32250 68,98 7 2 fermiers ont refusé d'être recensés

4 1 7

2 2 8

N°

57

Gouvernement de la RDC – PAR de la ZES de Maluku p17.

113

Tableau 5. Liste des fermes de la zone proches du camp Yayé58 Superficie occupée 1 3720 2 1625 3 2356 4 3009 5 459 Total 11169 N°

Surface bâtie 24,36 188,3 58,15 188,3 281,1 740,21

Principaux arbres productifs Manguiers Palmiers Avocatiers 10 12 6 10 112 14 1 1 1 10 112 14 15 13 9 46 250 44

II.7.3 Question de réinstallation des populations Normes et politiques congolaises en matière de réinstallation involontaire des personnes La politique opérationnelle PO 4.12 "Réinstallation involontaire de personnes" (Décembre 2001) ainsi que son annexe A « Instruments de réinstallation involontaire » doivent être suivies lorsqu’un projet est susceptible d'entraîner une réinstallation involontaire, des impacts sur les moyens d'existence, l'acquisition de terres ou des restrictions d'accès à des ressources naturelles. 59 Elle décrit les grands principes à mettre en œuvre et vise à assurer que les activités de réinstallation du projet ne causent pas des difficultés d’existence sévères et durables, d’appauvrissement des populations déplacées et de dommages environnementaux, en exigeant la planification et la mise en œuvre de mesures d’atténuation adéquates. Cette politique s’applique notamment aux conséquences directes d’un retrait involontaire de terres provoquant : 58 59

Gouvernement de la RDC – PAR de la ZES de Maluku p17. Gouvernement de la RDC – PAR de la ZES de Maluku p17

114

- une relocalisation ou une perte d’habitat ; - une perte de biens ou d’accès à ces biens ; ou - une perte de sources de revenu ou de moyens d’existence, que les personnes affectées aient ou non à se déplacer sur un autre site. Dans le cas du projet de ZES de Maluku, les trois cas sont vérifiés. Pour répondre à ces cas, cette politique opérationnelle congolaise prévoit 4 exigences : - On s’efforcera d’éviter, dans la mesure du possible, ou de minimiser, la réinstallation involontaire en étudiant toutes les alternatives réalisables dans la conception du projet ; - Lorsqu’un déplacement de population est inévitable, les activités de réinstallation devront être conçues et exécutées sous la forme de programmes de développement procurant aux personnes déplacées par le projet suffisamment de moyens d’investissement pour leur permettre de bénéficier des avantages du projet ; - Les personnes déplacées devront être assistées de telle manière que leur niveau de vie soit au moins aussi bon, si ce n’est meilleur, après le déplacement. - Les populations déplacées devront être consultées de manière constructive et avoir la possibilité de participer à la planification et à la mise en œuvre des programmes de réinstallation. En termes d'éligibilité aux bénéfices de la réinstallation, la politique OP 4.12 distingue trois catégories parmi les Personnes Affectées par le Projet (PAPs) :

115

a) Les détenteurs d'un droit formel sur les terres (y compris les droits coutumiers et traditionnels reconnus par la législation du pays) ; b) Celles qui n'ont pas de droit formel sur les terres au moment où le recensement commence, mais qui ont des titres fonciers ou autres - sous réserve que de tels titres soient reconnus par les lois du pays ou puissent l'être dans le cadre d'un processus identifié dans le plan de réinstallation, c) Celles qui n'ont ni droit formel ni titres susceptibles d'être reconnus sur les terres qu’elles occupent. La préférence doit être donnée, pour les personnes dont la subsistance est basée sur la terre, au remplacement « terre contre terre » (land for land) plutôt qu'à une compensation monétaire. Les personnes relevant des catégories a) et b) ci-dessus reçoivent une compensation pour les terres qu'elles perdent. Les personnes relevant du c) reçoivent une aide à la réinstallation en lieu et place de la compensation pour les terres qu'elles occupent, et toute autre aide permettant d'atteindre les objectifs énoncés dans la politique, à la condition qu'elles aient occupé les terres dans la zone du projet avant une date limite fixée par l'emprunteur et acceptable par la banque. Les personnes occupant ces zones après la date limite n'ont droit à aucune compensation ni autre forme d'aide à la réinstallation. En d'autres termes, les occupants informels (catégorie c ci-dessus) sont reconnus comme éligibles, non à une indemnisation pour les terres qu'ils occupent, mais à une assistance à la réinstallation. Le plan de réinstallation doit s’assurer que les personnes déplacées sont correctement informées sur leurs droits, consultées sur les options de réinstallation, et 116

indemnisées rapidement et effectivement au coût de remplacement intégral. Une assistance à la réinstallation avant, pendant et après le déplacement doit être prévue, de même que les habitations ou terrains à usage d'habitation et terrains agricoles pour lesquels le potentiel de production et les avantages sont au moins équivalents aux avantages du site de départ. Par ailleurs, la restauration des moyens d’existence à long terme est un objectif majeur qui se poursuit même après le déplacement physique. II.7.4 Question de reconversion de la main-d’œuvre La nécessité de disponibiliser des terres au profit de la zone économique spéciale entraîne de déplacement de populations vers une zone moins favorable à leur mode de vie. Dans le cadre d’une zone économique spéciale essentiellement agricole, à l’instar de Bukanga-lonzo, la population doit abandonner ses terres fertiles pour des zones moins fertiles. Ces mouvements peuvent conduire à l’insécurité alimentaire et à la suppression d’emplois indirectement liés à l’agriculture dans l’artisanat. Ces difficultés liées aux déplacements des populations ne sont pas seulement liées au secteur agricole, elles se répandent aux secteurs extractifs tels que le secteur minier ou encore le secteur pétrolier. Un problème d’analphabétisme se pose également dans les zones rurales, ce qui complique davantage les possibilités de reconversion. Dans le cadre des nouvelles ZES les emplois créés attirent surtout les jeunes venus des villes, mieux formés. Par contre, ces ZES repoussent les personnes rurales de tous les âges vers les zones urbaines. On peut donc s’attendre à un exode rural généralisé sur toutes les catégories d’âges. Pour faire face à cette catastrophe aux conséquences incommensurables que génère le problème de reconversion, il est important 117

qu’un plan d’éducation nationale et de formation professionnelle dans les milieux ruraux précédent l’implantation des zones économiques spéciales en RDC. Il faut envisager un partenariat gagnant-gagnant-gagnant. II.7.5. Questions liées à la main-d’œuvre au sein de la ZES II.7.5.1 Avantages incitatifs au profit de la formation professionnelle Comme souligné dans le paragraphe ci-dessus, la formation de la main-d’œuvre locale s’avère capitale pour le succès de la ZES. Mais, alors, il faut concilier le temps que peut prendre un plan national d’éducation ou de formation professionnelle et un défi urgent de soutenir et relever significativement la croissance économique. Egalement, dans un contexte marqué par une concurrence vive, les entreprises sont appelées à améliorer leur compétitivité et à engager des politiques de développement axées, entre autres, sur la valorisation des ressources humaines, par la disponibilité d'une maind'œuvre de qualité répondant d'une façon dynamique aux attentes et aux mutations des marchés. De ce fait, eu égard à l'intérêt particulier que revêt le projet, il est nécessaire d'accompagner le développement de la ZES par une offre de main-d'œuvre qualifiée en quantité suffisante (Augmenter par exemple la contribution des contrats spéciaux de formation pour assurer la formation continue des employés par les investisseurs eux-mêmes).

118

II.7.5.2 Question d’aménagement de logements sociaux pour les employés à proximité de la zone Etant donné les perspectives d'évolution du projet, notamment le nombre d'emplois projetés, les entreprises de la ZES éprouveront forcément le besoin de recourir aux services disponibles dans les environs de la zone : logement du personnel, écoles pour les enfants, hôpitaux, commerces, centres de loisirs et toutes les commodités qui seront utiles pour l'établissement de leurs agents et leurs familles. Aussi, est-il nécessaire de prévoir l'aménagement de logements sociaux à proximité de la zone, destinés à abriter les familles des employés avec tous les services socio-économiques nécessaires à la vie communautaire, en encourageant des promoteurs immobiliers publics ou privés à les réaliser en concertation avec les partenaires concernés. II.7.5.3 Question de transport du personnel De même, pour répondre aux besoins de la ZES, il est non seulement nécessaire de veiller à assurer le transport du personnel jusqu'à la zone en question par les transports en commun, mais il faut également œuvrer pour éviter aux industriels d'investir individuellement dans le transport de leur personnel au sein de la zone. En effet, vu l'étendue de la zone (190 ha), il est recommandé de prévoir un réseau de transport au sein de la zone desservant toutes les unités et tenant compte des horaires de travail des différents groupes de personnel.

119

Section 8. GESTION DES ZES EN RDC La loi congolaise en matière des ZES prévoit la création d’une agence de gestion des ZES, lorsque celles-ci seront opérationnelles. Depuis le 30 avril 2009, il a été institué auprès du ministère de l’Industrie, par le décret no 09/16 du 30/04/2009, un comité de pilotage du projet des ZES. Ce comité a pour mission de conduire et de coordonner la mise en œuvre du projet des ZES. A cet effet, il poursuit les objectifs suivants : - Approuver la stratégie globale du projet des ZES, - Proposer les projets de textes légaux et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre du projet, - Approuver le plan de travail élaboré par le département climat des investissements/FIAS du groupe Banque mondiale, - Approuver les termes de référence pour les services de conseil, - Approuver le programme de renforcement des capacités des administrations concernées par le projet, - Assurer une coordination efficace entre les administrations et les services du gouvernement et de la Présidence de la République concernés par le projet, - Assurer une communication efficace avec le Groupe de la Banque mondiale et les autres partenaires au développement, - Assurer une coordination efficace ente d’une part le gouvernement et, d’autre part, le secteur privé et la société civile,

120

- Adopter un rapport annuel sur la mise en place du programme des ZES, rapport devant faire l’objet d’une communication présentée par le président du comité au Conseil des ministres. La structure technique et exécutive rattachée au secrétariat technique du comité de pilotage dénommée « Cellule d’appui au projet des ZES (CAZES) », a été créée par arrêté ministériel no 002 du 8/02/2010 pour : - Organiser les activités du comité de pilotage ; - Assurer le suivi du projet au niveau des ministères impliqués ; - Collecter les informations utiles et diffuser auprès des membres du comité de pilotage ou des services publics ou privées intéressés ; - Assurer le secrétariat technique et permanent du comité de pilotage ; - Assister, sur le plan technique, administratif, et logistique, les experts du groupe de la Banque mondiale ou tout autre consultant engagé pour une mission spécifique au profit du projet ; - Rédiger les rapports mensuels et annuels de progrès du projet de ZES ; - Confectionner les rapports d’analyse ou faire la synthèse des études et dossiers destinés aux membres du comité de pilotage ; - Assumer toute responsabilité confiée par le comité de pilotage et ayant un lien direct ou indirect avec le projet des zones économiques spéciales. Bref, cette cellule d’appui au projet des ZES est celle qui réalise les études de préfaisabilité de configuration des ZES en RDC. Elle est celle qui, en collaboration avec d’autres 121

experts, réalise l’analyse de la demande pour chaque zone économique spéciale, à laquelle nous ferons allusion au chapitre troisième. Section 9. ANALYSE DE LA DEMANDE Un rapport d’analyse de la demande au sein de la ZES de Maluku, réalisé par la CAZES en collaboration avec des groupes de la Banque mondiale, l’IFC et FIAS, avait pour objectif de qualifier et de quantifier la demande potentielle en faveur de cette ZES. Sur la base de ce rapport, nous allons examiner la part de la demande nationale à laquelle la zone économique spéciale de Maluku peut prétendre ainsi que les secteurs d’activités que la zone économique spéciale peut être en mesure d’attirer. II.9.1 Principes appliqués au projet de Maluku dans la détermination de la demande Au vu de l’importance stratégique de l’analyse de la demande et des risques inhérents qui y sont attachés, il apparaît comme essentiel de poser certains principes qui doivent informer l’analyse, influencer le modèle, les postulats et hypothèses : 1. L’analyse cherche à déterminer la demande pour le produit proposé. Le produit représente l’offre. 2. Il ne faut pas supposer que l’offre crée la demande. Le présupposé fondamental de l’analyse de la demande est que celle-ci existe indépendamment de l’offre. 3. L’évaluation de la demande doit donc déterminer la nature et le niveau de cette demande indépendante.

122

4. Le projet n’a de raison d’être que s’il existe une demande indépendante vérifiable empiriquement et que cette demande est en mesure de générer les flux financiers et économiques capables de justifier l’investissement. 5. En ce qui concerne la proposition que l’offre crée la demande, cette proposition ne doit pas être utilisée pour augmenter artificiellement une demande jugée insuffisante. Cependant, il est possible de développer un scénario de demande accrue une fois le projet établi (dans la mesure où il est justifiable sur la base de la demande indépendante). Il est en effet concevable que la zone économique spéciale, une fois établie, ait un effet catalytique sur l’activité économique. C’est bien cela son objet économique. En effet, un grand nombre de projets de ZES ont échoué parce que les projections de la demande étaient trop optimistes. II.9.2 Part de la demande nationale à portée de la ZES de Maluku II.9.2.1 Le grand Kinshasa et son hinterland économique Nous définissons ici le grand Kinshasa comme étant la région urbaine comprenant la ville de Kinshasa et les communes contigües. Et l’hinterland économique de Kinshasa comme étant l’ensemble multi provincial fournissant le grand Kinshasa et aussi dépendant de celui-ci pour son approvisionnement. Cela signifie que l’hinterland économique du Grand Kinshasa est en large part défini par l’existence de relations commerciales manifestées par des flux de marchandises principalement. Nous définissons donc cet hinterland économique comme comprenant tout ou une partie des provinces suivantes : 1. Kinshasa

123

2. Bas-Congo 3. Bandundu 4. Equateur Tableau 6. Analyse sectorielle et distribution spatiale entre ces provinces secteur

Services Commerce Agriculture Industrie Construction Transport Agroalimentaire Télécommunicati ons Ressources naturelles Groupes diversifiés Agroforesterie Finances Environnement Bailleurs de fonds Artisanat BTP immobilier Grand total

Nombr e de société s 264 80 72 71 60 55 40 30 27 20 19 16 14 3 1 1 773

Source : IFC, groupe de la Banque mondiale, dans analyse de la demande (ZES de Maluku). Commentaire du tableau 6 Sur 773 unités, la représentation sectorielle démontre la nette domination des services dans l’économie de la région, avec 264 unités. Ils sont suivis par le commerce (80), la 124

production agricole (72), et l’industrie (71). Viennent ensuite la construction (60), les transports (55) et l’agroalimentaire (40). Les télécommunications, les activités d’extraction des ressources naturelles et l’agroforesterie les suivent (entre 20 et 30). L’industrie est principalement représentée par les matériaux de construction, les matériels électriques et la métallurgie. Comme pour les autres secteurs, on observe une forte dispersion de l’activité, avec peu d’entreprises présentes. Tableaux 7 et 8. Activités de service et de commerce ACTIVITES DE SERVICE Conseil-études

No

Santé

39

Presse-médias

24

Formation-éducation Imprimerie-édition Edition-publications Agence de voyage Assurances Sécurité Location de véhicules

22 19 13 10 8 6 5

Recherche médicale Arts Courrier express Maintenance équipements Maison et décoration Tourisme Recrutement Eau Blank GRAND TOTAL

91

5 4 4 2 2 2 2 1 1 265

125

ACTIVITES DE COMMERCE Distribution automobile/réparation Commerce de distribution Hydrocarbures Maison et décoration Agence immobilière Import/export Matériel électrique Matériels médicaux Informatiquebureautique Energie Produits agricoles Quincaillerie Santé Boulangerie-pâtisserie Diamants Expositions Matériel agricole Mécanique GRAND TOTAL

No 14 14 14 5 5 4 4 4 4 2 2 1 1 1 1 1 1 1 74

Commentaire tableaux 7 et 8 Les services sont dominés par les cabinets conseilétudes. Ceci regroupe les avocats, les comptables, les bureaux d’ingénierie, les conseils techniques et ainsi de suite. Les services de santé suivent et comprennent les hôpitaux, médecins, pharmacies... Viennent ensuite les hôtels, puis les médias et la presse, les institutions de formation et d’éducation supérieure. Commerce : Le commerce est représenté principalement par les activités de distribution – automobile, alimentation, hydrocarbures, maisondécoration… Viennent ensuite les services spécialisés, tels que les agences immobilières, l’import-export et les autres activités de distribution de détail. Tableaux 9 activités agricoles Activités agricoles Ferme Elevage Pisciculture Diverses Cacao-café Cultures vivrières Fruits Assistance technique Biocarburants Café-horticulture Conseil-études Cultures vivrières élevage Elevage fruits Palmeraie Semences Tabac Grand total

No. 23 15 8 8 8 2 2 2 1 1 1 1 1 1 1 1 76

Source : IFC, groupe de la Banque mondiale 126

Commentaire tableau 9 L’agriculture est représentée par les fermes (activité agricole vivrière diversifiée), l’élevage, la pisciculture et les productions diverses. La classification indique une forte dispersion de l’activité dans des niches, suggérant une très faible capacité productive au niveau du secteur. Parmi les secteurs à démographie moindre, mais étant caractérisés par une forte concentration de l’activité, nous notons : 1. La construction, dominée par le BTP, avec 37 entreprises sur un total sectoriel de 60. 2. L’agroalimentaire, plus dispersé, est dominé par des activités liées aux boissons (9), conserves et aliments conditionnés (6), les boulangeries (4) et la production d’huile de palme (4). 3. Le secteur de télécommunication est fortement concentré sur la téléphonie, avec 16 entreprises sur un total de 30. Suivent la bureautique et l’informatique (8). 4. Les activités liées aux ressources naturelles incluent les entreprises minières ayant leurs représentations à Kinshasa. Celles-ci sont majoritaires (11 sur 27). En termes d’activité d’extraction proprement dite, on dénombre 4 carrières. Pour ce qui est de la distribution spatiale des unités la concentration est sur Kinshasa, elle est de 89 pour cent. Le Bas-Congo occupe 9 pour cent du total. Les autres provinces sont statistiquement insignifiantes.

127

Tableau 10. Répartition spatiale des activités économiques dans le grand Kinshasa et son hinterland SECTEUR Services Commerce Industrie Agriculture Construction Transports Télécommunica tions Agroalimentaire Finances Ressources naturelles Groupes diversifiés Environnement Bailleurs de fonds BTP-immobilier Artisanat Grand total

KINSHAS A 248 75 62 55 54 50 30

BAS CONGO 14 3 8 14 6 5 -

35 30 25 20

30

6

15

14 20

3 7

10

18

1

12 3

2

1 1 688

5 0

72

Source : IFC et CAZES, dans analyse de la demande (ZES de Maluku)

II.9.2.2 Analyse des demandes dans les provinces En ce qui concerne les demandes pour la période 20052009, un total de 504 dossiers a été déposé, pour une valeur totale indiquée de plus de 8,3 milliards de dollars américains. L’industrie représente le secteur avec le plus grand nombre de dossiers (137), suivie de l’agroalimentaire (71), des services (69), des transports et de

128

l’immobilier (46), puis de la finance (28), de la construction (25), des télécommunications (24) et de l’agroforesterie (18)60. En termes de valeur, les télécommunications dominent très nettement, à 2,8 milliards de dollars. Viennent ensuite les transports (1,1 milliard), suivi de l’industrie (1,5 milliards), de la construction (850 millions), des services (715 millions), de l’immobilier (642 millions) et de l’agroalimentaire (600 millions). Le secteur des transports en 2008 voit la valeur des investissements augmentée par deux projets de l’ONATRA dans le domaine fluvial, pour un total de plus de 600 millions de dollars. Tableau 11. Identification des d’investissements en RDC entre 2005-2009

projets

Source : IFC et CAZES, dans analyse de la demande (ZES de Maluku). 60

FIAS, Rapport final d’analyse de la demande pour la ZES pilote de Maluku, avril 2010.

129

Chapitre III

Les performances économiques et les zones économiques spéciales : perspectives en RDC

Section 1. LES ZES ET L’INVESTISSEMENT

III.1.1 Investissement direct étranger (IDE) En référence aux nouvelles théories de la croissance qui mettent en lumière l’importance de la diffusion de la technologie dans le processus de développement, la prise en compte de l’investissement étranger, qui constitue un canal majeur de cette diffusion, est d’une importance particulière. L’investissement étranger est la source principale d’acquisition de techniques de production et de management plus efficaces ainsi que de connaissances plus étendues, car il permet l’établissement de contacts directs entre les entrepreneurs nationaux et étrangers, via des coentreprises ou des contrats de coopération. Il convient ici de signaler deux effets de croissance attribuables à l’investissement étranger. Le premier vient de ce que l’investissement étranger contribue à l’accumulation de capital physique, donc, par ce biais, à la croissance. Le second vient de ce que l’investissement étranger, comme canal de diffusion des technologies avancées, est plus efficace que l’investissement domestique et de ce fait accroît la productivité des facteurs, donc contribue à la croissance. Ainsi l’utilisation simultanée des deux types d’investissement domestique et étranger, permet de contrôler l’effet “accumulation” et met ainsi en évidence l’effet “accroissement de la productivité”. L’étude de la Banque mondiale sur les leçons et implications de zones économiques spéciales suggère que les ZES constituent une destination importante des investissements directs étrangers dans la plupart des pays. Aux Philippines, par exemple, les flux d’investissements directs étrangers qu’a enregistrés le pays entre 1997 et 133

2000 se sont dirigés pour près de 80% dans leurs zones économiques. Il en va de même pour les maquiladoras du Mexique, qui, après leur établissement, ont vu les IDE dans le pays passer de 6 à 23% en l’espace de cinq ans. De même, l’étude réalisée par la CAZES en partenariat avec la Banque mondiale sur l’analyse de la demande en faveur de la zone économique spéciale de Maluku projette une attraction de 116 entreprises sur une période de dix ans qui suit l’implantation de cette zone économique. L’étude postule qu’au vu de son emplacement, de la superficie de la zone et de la technique de parcellisation mise en place, la ZES de Maluku pourra attirer une part importante des nouvelles implantations, notamment dans le secteur industriel et, de manière moindre, dans les services. Plus précisément, la zone pourra attirer un total de 116 investissements sur une période de dix ans, dont 72 opérateurs dans les services et 44 opérateurs industriels. Les activités dominantes sont : Les activités de transformation diversifiées, le commerce, l’’immobilier et l’agroalimentaire. III.1.2 Investissement national Il faut relever une évidence en disant que toute mesure susceptible d’attirer les IDE est plus que capable de stimuler les investissements nationaux. Les zones économiques spéciales provoquent une mutation des investissements nationaux situés hors des ZES vers les ZES pour bénéficier des allégements fiscaux et d’autres avantages excédentaires qu’on ne peut pas trouver hors zone. Par effet d’entraînement, elles stimulent également les investissements par le développement de niches d’opportunités générées par les investissements étrangers. Dans la plupart des cas, les investissements étrangers sont

134

souvent accompagnés d’innovations dans divers secteurs d’activités qui attirent les investisseurs indigènes. Tableau 14. Évolution prévue des investissements à Maluku SECTEUR 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Année Année Année Année Année Année Année Année Année 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Nombre 9 12 14 15 19 12 27 31 38 d’investissements Services 3 4 5 6 7 8 10 11 13 Commerce 1 2 2 2 2 3 3 4 4 Industrie 2 2 3 3 4 4 5 6 7 Transports 1 1 1 1 2 2 3 3 6 Agro1 1 1 1 2 2 2 3 4 alimentaire 2 3 3 4 4 Autres 1 2 2 2 industries

Graphique 3. Évolution des investissements dans la ZES de Maluku

135

Section 2. D’EMPLOIS

LES

ZES

ET

LA

CREATION

L'un des principaux indicateurs du succès d'une stratégie de zone économique spéciale est le nombre d'emplois créés. L'économie congolaise, caractérisée par un excédent de main-d’œuvre et un taux de chômage très élevé, espère entre autres créer des emplois dans ses ZES. Certes, on peut se demander si elles sont une manière rentable de créer des emplois et s'interroger sur la qualité de ces emplois, mais, les chiffres du FIAS montrent que les zones économiques spéciales ont généré de nombreux postes de travail et la qualité de ces postes de travail varie d’un pays à un autre, d’une politique salariale à une autre. Dans le monde, les estimations disponibles indiquent que les ZES employaient plus de 68 millions de personnes en 2007, dont plus 61 millions pour les ZES situées en Asie.61 L'examen de l'évolution de l'emploi dans la zone économique de Maluku démontre une croissance soutenue, où le nombre d'emplois passera de 550 dès la première année de fonctionnement à 2 310 à la fin de la dixième année, avec une moyenne de 110 emplois par société. La technique de parcellisation a été utilisée pour estimer le nombre d’emplois prévus dans la ZES de Maluku. D’après cette technique, il est prévu, de manière conventionnelle, par l’aménageur, un nombre limité d’hectares pour chaque catégorie d’entreprise. Pour une entreprise moyenne capable de créer au minimum 100 emplois directs et indirects, 11.55 hectares peuvent lui être disponibilisés. 61

FIAS, zones économiques spéciales ; performances, leçons et implications, avril 2008,p34.

136

Tableau 15. Emplois prévus dans la ZES de Maluku Emplois prévus

1 2 3 4 5 6 7 8 9

Nombre de sociétés 5 6 7 9 10 11 13 15 18

10

21

2310

Ann ée

graph.5: évolution des emplois

550 660 770 990 1100 1210 1430 1650 1930

2310 0 1930 0 1650 0

1430 0 9900 5500

6600

1100 0

1210 0

7700

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Source : CAZES et nous Sur l’ensemble du territoire national, le nombre exact de zones économiques spéciales, de manière délimitée, n’est pas encore défini par la loi congolaise, moins encore inscrit au programme économique du gouvernement. Il apparaît clairement impossible de projeter un quelconque nombre de sociétés susceptibles d’y être implantées, sachant que la technique de parcellisation ne peut s’appliquer qu’à une zone économique délimitée géographiquement. Néanmoins, le constat qui mérite d’être fait, se référant à la zone de Maluku, est une création massive d’emplois directs d’un côté, lorsque ces zones seront opérationnelles. D'un autre côté, pour mesurer la contribution de ces zones à la création d'emplois, il faut tenir compte des postes de travail engendrés indirectement par les entreprises sises dans les zones. Ces emplois indirects dans l'économie domestique 137

se créent dans les activités de services (transport, logement, restauration, entreposage, nettoyage, formation, etc.) mais surtout se réalisent à travers l'achat de matières premières et de biens intermédiaires à des fournisseurs locaux. A titre d'exemple, selon l'OCDE, à Taiwan, ce sont quatre emplois dans la zone qui favoriseraient la création d'un poste de travail hors des périmètres francs alors qu’en Egypte, un emploi dans les zones serait à l'origine d'un autre dans le reste du pays62. Section 3. LES D’EXPORTATION

ZES

ET

LES

RECETTES

Un régime de ZES devrait, par les recettes en devises qu'il apporte, contribuer à libérer le pays, si possible de sa dette, sinon à lui garder un accès dans le commerce international, dans la mesure où la hausse des exportations peut avoir des effets sensibles sur les recettes en devises. D'après le FIAS, les exportations des ZES représentaient en 2007 40,3% des exportations globales mondiales. Ces exportations ont permis une accumulation de devises permettant aux Etats de se passer d'emprunt extérieur pour leur industrialisation et, ainsi, d'envisager un développement réellement autonome selon leurs objectifs en octroyant des contreparties à leurs activités, sources bénéfiques de devises internationales. A Maurice et en République dominicaine par exemple, l’essentiel des exportations provient des ZES. En Malaisie et au

62

Rachid OUIAZZANE, Tanger, quel régime de zone franche ? Master administration fiscale, Université Paris-Dauphine 2008.

138

Mexique, les ZES représentent 50 à 60 % des exportations63. Tableau 16. Recettes d’exportation des ZES dans le monde Pays

Chine Philippine s Malaisie

Nombre de ZES qui sont fonctionnelle s 187 83 182

Taille moyenne des ZES 327 km2 (Shenzhen) 300km2 92km2Labua n 5,000 ha 1042km2

Recettes d’exportatio n (en dollars américains) 145 000 000 32 030 000 117 013 000

Inde 10 49 000 000 Hong 101 500 000 Kong RDC 1 192/200ha Source : FIAS, performances des zones économiques spéciales dans le monde,2007.

Section 4. LES ZES ET L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Selon la théorie des « externalités positives », les externalités produites par les entreprises dans la région où elles s'installent font partie des arguments amenant un Etat

63

Ministère français du Commerce extérieur, Enjeux économiques internationaux : Les zones franches d’exportation, octobre 2002.

139

à établir un régime de zones économiques spéciales64. Du point de vue de l'aménagement du territoire, l'établissement d'une « zone » géographique, délimitée par les pouvoirs publics, où les entreprises vont trouver tout ce dont elles ont besoin pour leurs activités, participe à la politique d'aménagement du territoire de l'Etat en cause. Parmi les objectifs de l'Etat d'accueil, par l'octroi de divers avantages, c'est de faire adhérer les investisseurs à ses propres politiques d'aménagement du territoire. Cet objectif est, principalement, faire, de quelques régions enclavées, n'ayant parfois aucune tradition industrielle, des pôles de développement régional. De surcroît, l'Etat vise la correction des déséquilibres créés par les polarisations des ressources autour de grandes métropoles. En RDC, la création des ZES va dans ce sens. La ZES Sud-Est, qui va du Katanga à la province orientale répond à cette difficulté d’enclavement dans laquelle se trouvent certaines villes et provinces telles que Kindu, Maniema, Uvira et j’en passe. Ainsi, un tel résultat de désenclavement d’une région géographique témoigne du rôle catalyseur que vont jouer les zones économiques spéciales en RDC. Section 5. LES ZES ET LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES Pour les économistes, tels MM. Lorot et Schwob, l'investissement direct privé, c'est-à-dire l'établissement d'une unité de transformation et/ou de 64

Les enjeux économiques internationaux ; Les zones franches d’exportation, ministère français du Commerce extérieur, octobre 2002.

140

production, est la façon la plus sûre pour un pays d'acquérir le savoir-faire sur un sujet ou une technique donnés. Les opérations de production procèdent directement d'un processus technologique appliqué à l'activité productrice considérée65. C'est dans cette optique que les ZES peuvent être un moyen d'accélérer le transfert de technologie dans la mesure où c'est un moyen d'attirer les IDE. Certes, le transfert de technologie, un des avantages attendus des ZES, est immatériel et difficile à mesurer. Mais il reste un objectif potentiel, dans la mesure où un transfert technologique peut passer des entreprises étrangères de la zone vers les entreprises locales. Ce transfert peut s'effectuer soit dans les relations clientfournisseur ou par le transfert de personnel d'une entreprise à une autre et par l'assistance technique aux fournisseurs potentiels, etc. Il peut aussi se produire lorsque l'IDE permet de fournir un exemple à suivre pour d'autres entreprises locales. Section 6. FISCALES

LES

ZES

ET

LES

RECETTES

La concurrence internationale et la volonté de vouloir attirer à tout prix les IDE font que, dans les pays où les ZES sont actuellement en train d’être installées, on observe une tendance à fiscalité zéro. Dans la majeure partie des cas, les pouvoirs publics, à cause de multiples avantages offerts aux investisseurs, doivent revoir à la baisse leur taux d’imposition, doivent faire des 65

Cité dans : Rachid OUIAZZANE, Tanger, quel régime de zone franche ? - Master administration fiscale Université Paris-Dauphine 2008.

141

exonérations sur les importations d’équipements à destination des ZES, renoncer aux droits de douane. La loi portant création des ZES en RDC stipule qu’un certain nombre d’avantages fiscaux seront offerts aux investisseurs sans définir le délai d’exonération. Ceci amène à constater une baisse significative des recettes fiscales durant la période d’exonération. Un autre élément important à souligner qui concourt à la baisse des recettes fiscales est l’ensemble des investissements que l’Etat s’engage à réaliser pour rendre une zone économique plus attractive ; les infrastructures routières au sein de la zone, d’eau et d’électricité ou encore le financement de travaux d’étude de faisabilité de la zone, de travaux de relocalisation de la population habitant la zone concernée ainsi que l’indemnisation des espaces dont la zone a besoin. A titre d’exemple, le coût de réinstallation, d’indemnisation de la population habitant la zone de Maluku et d’implantation complète de la ZES était estimé à 10 600 000 dollars américains en 2012. Section 7. LES ZES ET LA CROISSANCE ECONOMIQUE Les expériences à travers tous les pays du monde où la politique des ZES a été appliquée ont suffisamment montré que les zones économiques spéciales constituent un moteur de croissance économique et de développement. Elles sont le lieu privilégié d’implantation et de développement des activités à caractère économique. La République démocratique du Congo n’échappera pas à la règle : avec une économie encore dépendante de la rente minière, les zones économiques spéciales sont capables de stimuler la production agricole, la ré-industrialisation du 142

pays et le développement d’un secteur tertiaire moderne, c’est à la diversification dans la production nationale et à la croissance spectaculaire de cette production nationale qu’on doit désormais s’attendre avec la politique des zones économiques spéciales. Par cette politique, les investissements publics seront stimulés et, par là, les investissements privés dans tous les secteurs d’activités.

143

Chapitre IV

Pour un développement durable

Section 1. DE L’EPUISEMENT RESSOURCES NON RENOUVELABLES

DES

L’exploitation des ressources naturelles épuisables et non épuisables seront au cœur la politique de zones économiques spéciales une fois que celle-ci sera mise en place. Pour les ressources minérales et énergétiques qui de nature ne se renouvellent pas, l’épuisement peut être caractérisé du point de vue physique par le rapport entre les prélèvements annuels et le volume des réserves. Du point de vue économique, l’épuisement des ressources naturelles est défini par la perte de valeur du stock de la ressource naturelle consécutive aux prélèvements effectués. Un point de vue contraire à l’évidence de l’épuisement des ressources naturelles non renouvelables, celui d’Adeleman merite a attiré notre attention. D’après Adeleman, l’épuisement des ressources minérales et énergétiques non renouvelables n’a pas de sens au niveau mondial car le volume des réserves totales n’est jamais connu dans l’absolue et ce volume dépend du prix de la ressource, des coûts d’exploration et de 66 … S’il existe des indices d’un développement plafonnement prochain de l’exploitation mondiale de certaines ressources énergétiques fossiles, continue-t-il, ces dernières sont également soumises, du fait de leur combustion, à la contrainte climatique. Ce défi pourrait rapidement devenir plus prégnant et entraîner une hausse 66

Commissariat général au développement durable du Ministère français de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Impact de l'épuisement des ressources naturelles sur les agrégats économiques ; no 56 ; p14 ; 2011.

147

rapide (et plus forte que celle résultant de l'épuisement) des prix de l'énergie. Le professeur Mopepele de l’Université de Kinshasa a estimé, dans son livre « L’industrie minérale congolaise : chiffres et défis », la valeur monétaire des ressources minérales de la RDC à 4 mille milliards de dollars américains il y a 3 ans. Avant lui, une revue britannique publiée en 2010 ; « The curse of coltan », s’était exercée à cette même estimation, allant jusqu’à plus de 24 mille milliards de dollars américains. La différence de leurs estimations est beaucoup plus justifiée par les quantités des ressources qu’ils estiment disponibles dans le sous-sol congolais. Le professeur pense que la revue s’était basée sur des projections satellitaires des ressources minérales disponibles, base moins scientifique pour ne produire que des chiffres surestimés. Mais ne nous égarons pas dans ces critiques. Ces chiffres de 24 mille milliards et de 4 mille milliards seront toujours soumis aux variations des cours des matières premières, lorsqu’il y aura hausse, ils seront revus à la hausse également et, lorsqu’il y aura baisse des cours, il y aura baisse également de la valeur globale. Il est possible qu’à chaque fois qu’une étude, allant dans la détermination des quantités disponibles des ressources épuisables, est porteuse des statistiques nouvelles ; on trouve une raison de plus de succomber à la tentation adelemannienne. Je pense qu’il est dangereux de se contenter de l’ignorance du volume des réserves en ressources naturelles non renouvelables et de la probable variation de prix de ce volume apparemment inestimable pour justifier le non-épuisement des ressources non renouvelables. La hausse évidente du prix à la veille de l’épuisement seraitelle suffisante pour nous protéger du danger évident de ce même épuisement ? Est-ce parce que les vestiges de la Grèce antique coûtent cher aujourd’hui, que le peuple grec 148

d’aujourd’hui vit mieux que celui de l’Antiquité ? Nous approcher d’une bombe qui va exploser en nous disant que nous sommes conscients de son explosivité ne nous protège en rien de l’explosion. J’espère que le tableau sombre actuel de Mbuji-Mayi, une ville congolaise réputée autrefois pour son diamant, décrite dans le rapport d’un colloque sous le thème : « Avenirs post-extractifs. Vivre sans et au-delà du diamant à Mbuji-Mayi » ;organisé à l’Université de Mbuji-Mayi en octobre 2015, va nous convaincre de l’épuisement des ressources et du danger permanent lié à un manque d’une politique de gestion efficiente postexploitation des ressources épuisables : « L’exploitation du diamant a engendré une nouvelle élite économique locale, marquée malheureusement par la culture dissipative et la quête de prestige, contraire à toute rationalité économique qui constitue la base de tout investissement productif. N’ayant pas bénéficié des mesures d’encadrement adéquates et ne disposant pas de compétences indispensables au progrès économique, cette élite n’a pas favorisé l’éclosion d’une culture d’entreprise. Aujourd’hui, la ville de Mbuji-Mayi constitue l’une des villes les plus érodées de la République démocratique du Congo. Elle compte plus de 100 têtes de ravins. Ces érosions arrivent parfois à engloutir certaines avenues et maisons d’habitation. Par ailleurs, ni l’Etat (colonial et postcolonial), ni le petit capital privé étranger n’ont réussi à organiser les ressources disponibles en vue d’un développement réel de la ville et de ses habitants…Au lieu d’être un moyen de réduction de la pauvreté et du développement urbain, le diamant de Mbuji-Mayi apparaît plutôt comme un élément de construction de la pauvreté et même du sousdéveloppement. Il devient suicidogène pour la population de la ville. Après l’exploitation du diamant artisanal et industriel, la 149

ville de Mbuji-Mayi est aujourd’hui dépourvue d’infrastructures de base ; elle reste mal desservie en eau potable et en énergie électrique. L’habitat est en grande partie précaire. Les jeunes filles sont mariées précocement et les conditions mauvaises de vie ne leur permettent pas d’avancer dans les études. Et, non scolarisées, ces jeunes filles deviennent des victimes faciles de l’exploitation sexuelle… Il y a lieu de noter qu’une frange importante de la population est analphabète. Bref, les conditions de vie de la majorité de la population sont déplorables dans l’ensemble. Cette situation de pauvreté, qui contraste avec la richesse naturelle que comptait la ville, se définit comme la conséquence directe de la culture dissipative des élites économiques et surtout politiques à travers la mauvaise gouvernance. Il y a là l’absence d’une politique générale du développement de la province, en fondant toute l’économie de la ville sur une ressource non renouvelable, en l’occurrence le diamant, au détriment des activités agricoles et de l’éducation. » Section 2. POUR UNE LIMITATION D’ACCES AUX RESSOURCES OU UN REINVESTISSEMENT La libre exploitation des matières premières au Kasaï ; en l’occurrence du diamant, a inexorablement conduit à leur épuisement laissant derrière elle des lits d’érosion et entrainant un exode rural massif vers la capitale Kinshasa. Autoriser le libre accès aux ressources entraîne une allocation non durable de ces dernières. La loi du 14 juillet 2014, portant création des zones économiques spéciales en RDC, n’ayant pas défini la durée d’exonération à accorder aux investisseurs, laisse implicitement le libre accès aux ressources. Le secteur minier ayant des ressources 150

épuisables est largement exposé à ce risque. Faut-il limiter l’exploitation dans ce secteur ou laisser la libre exploitation et réinvestir le produit de l’exploitation dans les services ? Même la présence des ressources renouvelables dans le secteur agricole ne garantit pas la durabilité. Un niveau décroissant de leurs stocks est laissé à nos enfants. Dans le cas extrême, cela peut même aboutir à l’extinction de certaines espèces cultivées. La désertification, qui envahi, au quotidien le monde suite à la pollution et la dégradation des sols liée à l’enfouissement des déchets plastiques non dégradables, est là une preuve que la production agricole pourrait connaître une transition chaotique. Section 3. POUR UNE ZONE ECONOMIQUE SPECIALE DE REINVESTISSEMENT Dans la totalité des zones économiques spéciales prévues en RDC, la production sera basée sur des ressources disponibles ; pour certains secteurs d’extraction, l’épuisement des ressources est une évidence. Nos enfants apprendront par l’histoire que jadis le pays comptait des ressources pétrolières ou minérales qu’ils ne trouveront certainement pas. Garantir le bénéfice commun de ces ressources entre nous et eux passe par le transfert d’une partie de ces ressources dans le futur sous une autre forme. Une partie des revenus de ces secteurs à ressources épuisables devra être réinvestie dans le secteur de service au sein d’une zone économique spéciale dite des sévices. C’est une façon de maintenir la valeur du capital et d’assurer la durabilité des richesses en faveur de nos enfants.

151

Dans un article de Dasgupta et Heal(1979) intitulé : Economic theory and exhaustiv ressources », paru aux Presses Universitaires de l’université de Cambridge, l’étude d’une économie qui ne produit qu’un seul bien de consommation en combinant le capital et une ressource épuisable a relevé que la quantité limitée de cette ressource épuisable peut être utilisée pour produire du capital ou bien être associée au capital pour produire un bien de consommation. Plus on aura à générer de capital, plus le produit marginal de ressource épuisable sera important dans le processus de fabrication du bien de consommation. L’augmentation du capital (qui entraîne l’augmentation du produit marginal de la ressource épuisable) compenserait la baisse de disponibilité de la ressource. Dans ce cas, le développement durable est possible.

«

Qu’en est-il des ressources renouvelables ? Dans son article : « Substainable development concepts : an economic analysis », Jonh Pezzey(1992) a étudié la durabilité de l’allocation d‘une ressource renouvelable (le maïs) au fil du temps. Pour l’auteur, deux conditions doivent être réunies pour obtenir une croissance durable du bien-être : - un taux de croissance des ressources supérieur à la somme du taux d’actualisation et du taux de croissance démographique et - une quantité initiale de nourriture suffisante pour la population existante. Pour Tom Tietenberg et Lynne Lewis, la première condition est parfois difficile à obtenir, notamment dans les pays où la population augmente rapidement, alors que la croissance des ressources biologiques prend du temps. La seconde condition, poursuivent-ils, soulève un problème courant et plus difficile à résoudre. Elle envisage 152

la possibilité très nette que le contexte initial soit trop éloigné du modèle souhaité pour pouvoir obtenir un résultat durable sans une intervention extérieure. Il est important de s’assurer que les conditions ne se détériorent pas en agissant vite et l’aide des pays étrangers est sans doute un ingrédient essentiel aux politiques de développement durable des pays les plus pauvres, préconisent-ils. Section 4. POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE AU SEIN DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES Dans la conception traditionnelle, l’économie linéaire qui consiste à extraire, fabriquer, consommer et jeter nous a toujours caractérisés. Nous détruisons notre sol avec l’enfouissement des déchets non dégradables qui font partie des produits que nous consommons au quotidien (les déchets plastiques, les restes de nos véhicule, le fer,..). Maintenant que les enjeux environnementaux sont de taille et que la conscience d’un développement durable est prise, nous devons reconnaître que notre économie linéaire a atteint ses limites et mérite d’être soutenue par une économie circulaire fondée sur la réutilisation des produits et sur le recyclage des déchets. De cette manière, nous pourrons réduire la production de déchets et restreindre la dégradation de notre environnement afin d’économiser en faveur de nos enfants. Dans l’entendement du parlement français : « La transition vers une économie circulaire appelle une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, en priorité, un réemploi et une réutilisation et, à défaut, un 153

recyclage des déchets, des matières premières secondaires et des produits. La promotion de l’écologie industrielle et de la conception écologique des produits, l’allongement de la durée du cycle de vie des produits, la prévention des déchets, des polluants et des substances toxiques, le traitement des déchets en respectant la hiérarchie des modes de traitement, la coopération entre acteurs économiques à l’échelle territoriale pertinente, le développement des valeurs d’usage et de partage et de l’information sur leurs coûts écologique, économique et social contribuent à cette nouvelle prospérité. » L’économie circulaire peut se définir comme « un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement. L’économie circulaire doit viser globalement à diminuer drastiquement le gaspillage des ressources afin de découpler la consommation des ressources de la croissance du PIB tout en assurant la réduction des impacts environnementaux et l’augmentation du bien-être. Il s’agit de faire plus et mieux avec moins. »67 Dans la quête de notre développement, ce à quoi nous invite ce système nouveau d’économie circulaire c’est la prise en compte des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit, c’est de favoriser le réemploi des produits consommés, c’est de lutter contre l’obsolescence programmée, c’est de recycler les matières issues des déchets, et lutter contre le gaspillage.

67

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, L’économie circulaire ; état des lieux et perspectives, Rapport n° 009548 - 06, p8, Novembre2014.

154

Les bénéfices seront ainsi non seulement orientés dans la création des richesses et des emplois durables mais aussi vers la préservation écologique.

155

CONCLUSION GENERALE

En définitive, la politique de zones économiques spéciales en RDC, dont la mise en place est en cours, définit une suite indéterminée d’incitations fiscales destinées aux entreprises qui pourront s’implanter dans les ZES. Elle montre la préoccupation d'une vision intégrée et d'une insertion globale d'un tel régime dans la politique économique de développement. Il n'y a pas de prescription idéale de régime à appliquer dans toutes les zones économiques spéciales. Pour chaque ZES, l’aménageur doit élaborer son propre régime incitatif selon les meilleures stratégies et les objectifs qu’il veut assigner à la ZES. Les autorités, faisant souvent appel à leur imagination et à la comparaison des systèmes des ZES déjà mis en place par les Etats semblables, doivent adapter leur régime aux spécificités du pays et le perfectionner pour en tirer le maximum. Le rôle des incitations fiscales dans la panoplie des incitations proposées dans le cadre des ZES, on l'a vu, ne constitue pas le facteur décisif dans la décision d'implantation des entreprises. Le facteur fiscal influe seulement sur la décision des investisseurs lorsque les autres facteurs s'égalisent. L'accessibilité des marchés, la stabilité des régimes politiques, la qualité des infrastructures, la localisation des ZES, la disponibilité et la qualification de la main-d’œuvre représentent des facteurs parfois plus décisifs dont l'importance respective varie selon la nature des investissements à réaliser. La loi portant création des ZES en RDC est muette sur la durée de la période d’exonération et sur le taux d’imposition applicables aux entreprises situées dans les 157

ZES, néanmoins, elle est clairement définie au niveau de la gestion des ZES, où le poids de la coordination incombe à un aménageur. Il faut relever que bien des obstacles à cette politique ont déjà été surmontés par le gouvernement congolais : les obstacles législatifs, réglementaires et les études de faisabilité. D’autres, par contre, constituent à ce jour un défi qui doit être relevé, on cite, par exemple, la faiblesse en infrastructures de communication, la faiblesse en eau et en électricité dans les zones économiques spéciales, la limitation géographique complète des zones économiques spéciales prévue dans le programme du gouvernement 2012-2016. Cependant, le gouvernement doit procéder continuellement à une analyse approfondie des coûts et des avantages avant et après la mise en œuvre du projet des ZES. L'analyse des coûts et avantages concerne principalement certains éléments clés comme l'IDE, les recettes d'exportation en devises, les emplois susceptibles d’être créés, les transferts de technologie, les investissements dans les infrastructures, les subventions et les pertes de recettes fiscales. Le rendement est plutôt raisonnable par le fait que : Une fiscalité zéro, synonyme d’un coût énorme pour l’économie, peut faire de la RDC un pays de transit pour l’enrichissement des autres pays d’où viennent les investissements. L'emploi et les recettes d'exportations pourront augmenter, résultat direct de l'augmentation des investissements étrangers et nationaux dans les ZES. Le transfert de technologie est souvent difficile à mesurer. Mais l'expérience montre que les entreprises implantées dans les ZES ont toujours un effet positif sur les entreprises qui y sont liées.

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A la question de circonscrire la politique des ZES dans les racines congolaises, l’objectif de se mettre à l’évidence sur le fait que des tentatives de politiques similaires à celle des ZES auraient déjà été envisagées dans le passé, a été atteint. Il fallait répondre à celle de savoir comment la politique des ZES pourra surmonter les obstacles que les projets ZOFI et foyers de développement n’ont pas su surmonter. Bien que chaque projet ait connu des obstacles qui lui étaient périodiquement spécifiques, le portage politique, la faiblesse en infrastructures de communication et le partenariat ont constitué le lot commun à ces projets. Aujourd’hui, le pays a, au bénéfice de la politique des ZES, une vision d’émergence économique pour les années futures, un projet de réhabilitation et de construction des infrastructures routières. Le développement durable, on l’a vu, doit être envisagé comme le meilleur résultat possible auquel la politique de zones économiques spéciales puisse conduire la RDC. Pour cela, il faudra tenir compte des enjeux environnementaux, procéder par des stratégies efficientes et prudentes, en l’occurrence l’économie circulaire et la mise en place d’une zone économique spéciale de réinvestissement. Enfin, la RDC est un pays potentiellement riche et les dérogations aux règles du travail et autres réglementations ou leur assouplissement, pour tenter de transformer cette richesse potentielle en une richesse réelle, ne doivent pas être néfastes au bien-être de la population car il n’est pas permis d’oublier que la finalité du développement c'est de garantir le bien-être des hommes et des femmes de cette génération et de celle qui viendra.

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ANNEXE O

DECRET LOI N 14/022 DU 7 JUILLET 2014 FIXANT LE REGIME DES ZES EN RDC, NUMERO SPECIAL

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I : DE L’OBJET ET DES OBJECTIFS

Article 1er La présente loi a pour objet de promouvoir les investissements par la création des zones économiques spéciales, ZES en sigle, conformément aux articles 34, point 3 de la Constitution. Elle vise les objectifs suivants : Améliorer le cadre juridique et institutionnel susceptible d’attirer et de préserver les investissements privés nationaux et étrangers, en vue de promouvoir le développement du pays ; Simplifier les procédures administratives afin d’améliorer davantage le climat des affaires et d’attirer les investissements ; Renforcer les mécanismes de résolution des différends liés aux investissements ; Offrir un environnement des affaires incitatif, transparent et cohérent, en vue d’encourager les investissements privés nationaux et étrangers générateurs de croissance et d’emplois et d’augmenter le jeu de la concurrence en République démocratique du Congo ;

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Fixer les règles d’organisation et de fonctionnement des zones économiques spéciales, leurs missions et leurs délimitations ; Déterminer les pouvoirs d’encadrement de l’agence des zones économiques spéciales, y compris ses compétences exclusives et privatives ; Préciser le régime applicable aux entreprises pouvant exercer leurs activités dans les zones économiques spéciales, sauf en ce qui a trait aux dispositions fiscales et douanières qui seront énoncées dans la loi des finances. CHAPITRE II : DES DEFINITIONS Article 2 Au sens de la présente loi, on entend par : Aménageur : entité économique, nationale ou étrangère, qui a conclu avec l’établissement public en charge de l’administration des zones économiques spéciales un contrat d’aménagement et de gestion ; Contrat d’aménagement : accord conclu entre l’établissement public en charge de l’administration des zones économiques spéciales et un aménageur, en vue d’établir, de développer et de gérer une zone économique spéciale, et en vertu duquel l’aménageur assume des risques de projet en termes de placement en capital ; Contrat de gestion : accord conclu par l’aménageur avec un tiers, en vertu duquel ce dernier est tenu de rendre certains services et de recevoir en contrepartie une rémunération ; Contrat de sous-aménagement : accord conclu entre l’aménageur et un sous-traitant spécialisé en matière d’aménagement, en vue d’assurer la bonne exécution du projet d’aménagement de la zone économique spéciale ;

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Entreprise : toute société ou tout établissement enregistré à l’établissement public en charge de l’administration des zones économiques spéciales par un aménageur ou gestionnaire ; Gestionnaire : entité nationale ou étrangère ayant signé un contrat de gestion avec l’aménageur ; Investisseur : toute personne physique ou morale, de nationalité congolaise ou étrangère, qui réalise un investissement au sein d’une zone économique spéciale ; Résident : toute personne physique enregistrée par un aménageur ou gestionnaire, et autorisée par l’administrateur à résider dans une zone économique spéciale ; Sous-aménageur : sous-traitant spécialisé en matière d’aménagement dans une zone économique spéciale ; Travailleur : toute personne au service d’une entreprise enregistrée dans une zone économique spéciale ; Zone économique spéciale, ZES en sigle : espace bénéficiant d’un régime juridique particulier qui le rend plus attractif pour les investissements nationaux et étrangers. TITRE II : DE LA DESIGNATION, DES STRUCTURES, DES ENTREPRISES ET DE LA GESTION DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES CHAPITRE I : DE LA DESIGNATION, DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC ET DES ENTREPRISES Section 1 Article 3 La désignation d’une zone économique spéciale obéit aux critères liés au site, à l’aménagement et à l’environnement. 163

Les critères liés au site sont : Disponibilité du site appelé à accueillir la zone économique spéciale ; Proximité d’une agglomération de population pouvant répondre aux besoins de main-d’œuvre ; Proximité des réseaux d’infrastructures adéquats, des voies de communication, de l’eau et de l’électricité. Les critères liés à l’aménagement sont : Compatibilité du projet de zone économique spéciale avec les schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme pertinents de la région au sein de laquelle il doit s’insérer, Calendrier et phasage d’aménagement ; Normes de design physique, d’ingénierie et de construction des structures et garanties de l’aménageur eu égard aux usages des sols et au zonage ainsi qu’à la mise à la disposition de services médicaux, de sécurité et de défense civile. Les critères liés à l’environnement sont : - Evaluation préalable des impacts environnementaux et sociaux ; - Plans de prévention et atténuation desdits impacts ; - Collecte, traitement et élimination des déchets, des effluents, des eaux usées et des boues ; - Plans de gestion des niveaux de bruits et de vibration ; - Normes d’émission de polluants gazeux, liquides et solides dans l’air, dans les eaux et dans les sols ; - Plans en matière de filtrage. Article 4 L’aménageur qui sollicite la désignation d’une zone économique spéciale doit remplir les critères économiques et financiers ci-après : 164

- Faire preuve de capacités techniques et financières ; - Prendre des participations au projet ; - Asseoir son engagement sur des garanties financières solides ; - Présenter le plan d’affaires et de faisabilité financière du projet ; - Indiquer le retour prévu sur investissement ; - Préciser la contribution du projet au développement économique national et à la création d’emplois. Il est tenu d’élire domicile en République démocratique du Congo. - Toute demande de désignation de zone économique spéciale par l’aménageur reçoit le même traitement, quelle que soit sa nationalité. Article 5 Seuls les projets initiés soit entièrement par les promoteurs privés nationaux ou étrangers, soit encore par des partenariats publics-privés, peuvent être agréés au sein de la zone économique spéciale. Ces projets visent l’intégration économique nationale et la transformation des ressources naturelles. Section 2 : De l’administration des zones économiques spéciales Article 6 L’administration des zones économiques spéciales relève d’un établissement public à caractère administratif et technique. Un décret du Premier ministre délibéré en Conseil des ministres en fixe l’organisation et le fonctionnement. Section 3 : Des entreprises Article 7

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Les entreprises opérant au sein des zones économiques spéciales sont créées conformément au droit commun. Elles bénéficient, à l’intérieur des zones économiques spéciales, des avantages et facilités prévus par la présente loi. Toutefois, les régimes fiscaux, parafiscaux et douaniers prévus par des Lois particulières ne sont pas cumulables avec les avantages prévus par la présente loi. Article 8 L’aménageur ou le gestionnaire, selon le cas, est exclusivement responsable de l’enregistrement des entreprises de son ressort, du contrôle de leurs activités, de la suspension et, le cas échéant, du retrait de leur statut d’entreprises des zones économiques spéciales. Article 9 Tout investisseur, quelle que soit sa nationalité, jouit des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations dans l’exercice de ses activités au sein d’une zone économique spéciale. Article 10 L’entreprise enregistrée au sein de la zone économique spéciale jouit des droits ci-dessous. - Entreprendre toute activité économique qui n’est pas interdite par la législation congolaise ; - Conclure tout contrat avec l’aménageur ou le gestionnaire ainsi qu’avec toute autre entreprise, tout autre travailleur, investisseur ou résident, en vue d’acquérir des droits fonciers ou immobiliers au sein de la zone économique spéciale ; - Etendre son champ d’activités au sein de la zone économique spéciale en vertu de la présente loi et de ses mesures d’exécution ;

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- Bénéficier de tout autre avantage découlant des mesures d’exécution de la présente loi. Article 11 Sans préjudice des obligations prévues par le droit commun, l’entreprise est tenue au respect de la législation en vigueur dans la zone économique spéciale, ainsi qu’à l’observation de toutes les directives émises par l’aménageur ou le gestionnaire. CHAPITRE II : DE LA GESTION DE LA ZONE ECONOMIQUE SPECIALE ET DU RECOURS AU PERSONNEL EXPATRIE Section 1 : De la gestion de la zone économique spéciale Article 12 Toute exécution de travaux au sein d’une zone économique spéciale est conditionnée par l’existence d’un contrat d’aménagement conclu avec l’établissement public chargé de l’administration des zones économiques spéciales. Ce contrat comporte les mentions suivantes : - La preuve du statut de l’aménageur en vertu de la présente loi ; - L’étendue des droits fonciers de l’aménageur et, le cas échéant, les droits d’option d’aménagement de la zone économique spéciale concernée ; - Les obligations financières de l’aménageur, y compris toutes redevances contractuelles envers l’établissement public en charge de l’administration des zones économiques spéciales et toute caution ; - Les obligations de l’aménageur en matière d’aménagement, y compris notamment les valorisations, 167

phasages, dates butoirs et les critères de bonne performance ; - Les obligations de l’aménageur d’infrastructures et de services publics ;

en

matière

- Les obligations de l’aménageur en matière de gestion du patrimoine foncier, du parc immobilier, des espaces et des services communs de la zone économique spéciale ; - Le plan provisoire d’aménagement et de zonage de la zone économique spéciale ; - Les droits et obligations des sous-aménageurs éventuels ; - Les droits exclusifs, privatifs ou de monopole éventuels de l’aménageur ; - Les causes et mécanismes de rupture ou de suspension du contrat ; Les autres responsabilités, obligations, conditions, tenants et aboutissants du contrat. Article 13 En cas de consortium ou de groupement d’aménageurs, un représentant est désigné comme interlocuteur unique visà-vis de l’établissement public en charge de l’administration des zones économiques spéciales, mais la responsabilité des projets demeure solitaire. Article 14 Sous réserve du respect des dispositions du droit commun en matière de sécurité publique et d’environnement, l’aménageur ou le gestionnaire, selon le cas, est compétent dans les matières suivantes : - L’octroi de l’autorisation de bâtir ainsi que le contrôle des travaux et des œuvres de construction au sein de la zone économique spéciale ; - La mise en place et le maintien des mesures adéquates en vue d’assurer la sécurité des installations du site ; 168

- La hauteur des structures, le taux d’occupation des parcelles et la densité d’aménagement sur le site ; - La construction des voies d’accès, la voirie, les trottoirs, la gestion de la circulation, y compris les aires de stationnement pour engins et les garages, ainsi que la signalisation et l’illumination ; - Les caractéristiques architecturales, esthétiques, de peinture et de paysagisme ;

stylistiques,

- Les normes de service des équipements mécaniques, y compris des éléments de climatisation ; - La maintenance du site et de ses structures, y compris le repavement de la voirie, la tenue en bonne condition des bâtiments, la collecte et la gestion des déchets solides et liquides ; - Les obstructions publiques et l’entreposage en plein air ; - Les niveaux de bruit et de vibration permis ; - Les heures d’activités industrielles et commerciales ; - Les assurances obligatoires des locataires de terrains et d’immeubles sur le site ; - L’affichage public ; - La promotion de la zone économique spéciale ; - Les sources d’énergie. Article 15 L’aménageur a le droit : - D’aménager et de gérer une zone économique spéciale à l’endroit indiqué dans son contrat d’aménagement, y compris les infrastructures, les entrepôts, les immeubles et les autres structures nécessaires à ses activités ; - D’entreprendre librement, sans autorisation préalable, tout investissement requis pour mener à bien le projet de zone économique spéciale dont il a la charge ; 169

- De jouir des retours financiers découlant de ses investissements, et de les rapatrier dans le pays d’origine le cas échéant ; - De percevoir des loyers et des rémunérations des services rendus auprès des entreprises, résidents et visiteurs de la zone économique spéciale qu’il gère et d’exercer tous les droits d’aménageur ou de gestionnaire ainsi que ceux spécialisés dans son contrat avec l’établissement public en charge de l’administration des zones économiques spéciales ; - De promouvoir la zone économique spéciale dont il a la charge, auprès de tout investisseur potentiel ; - De se prévaloir du statut d’entreprise zone économique spéciale et de jouir des avantages et privilèges qui y sont rattachés. Article 16 L’aménageur a l’obligation de : - Veiller au respect de la présente loi et de ses mesures d’exécution par les entreprises, les résidents, les travailleurs et par les visiteurs ; - Faire rapport à l’établissement public en charge de l’administration des zones économiques spéciales sur l’aménagement et/ou la gestion de la zone économique spéciale dont il a la charge ; - Veiller au respect des obligations de tout gestionnaire ou de tout tiers auquel il aurait sous-traité certaines de ses responsabilités ou de ses fonctions ; - Respecter ses obligations financières, y compris toute redevance contractuelle et toute caution envers l’établissement public ayant l’administration des zones économiques spéciales dans ses attributions.

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- Tout contrat, passé entre un aménageur et un tiers en vue de sous-traiter certaines de ses responsabilités ou de ses fonctions, ne libère pas ledit aménageur de ses obligations contractuelles et de celles résultant de la présente loi. Article 17 Sans préjudice des attributions reconnues à certains services de l’Etat, l’établissement public ayant l’administration des zones économiques spéciales dans ses attributions peut, dans les limites de la délégation des pouvoirs, procéder : - A l’inspection et au contrôle régulier des entreprises des zones économiques spéciales ; - A la collecte, à l’entrée, au traitement et à la gestion des données informatiques ; - A la prestation des services publics ; - Aux études de dépistage, de métrologie, d’échantillonnage, d’évaluation et de bornage. Article 18 Aucune activité de gestion d’une zone économique spéciale ne peut être entreprise sans qu’elle n’ait été prévue dans le contrat de gestion avec l’aménageur. Ce contrat doit préciser notamment : - Les limites et périmètres de la zone économique spéciale à laquelle le contrat de gestion s’applique. - Les obligations du gestionnaire au regard de la gestion du patrimoine foncier, du parc immobilier, des espaces et des services communs de la zone économique spéciale ; - Les obligations du gestionnaire en matière de sécurité au sein de la zone économique spéciale ;

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- Les obligations du gestionnaire en matière de promotion d’investissements de la zone économique spéciale concernée ; - Les droits et obligations du gestionnaire en matière d’infrastructures et des services publics ; - Les droits et obligations du gestionnaire concernant tout autre service en vertu de la présente loi. Article 19 Tout gestionnaire de zone économique spéciale jouit de tous les droits prévus par la présente loi et ses mesures d’application, ainsi que ceux spécifiés dans le contrat de gestion. Article 20 Tout gestionnaire est tenu : - De veiller au respect de la présente Loi et de ses mesures d’exécution par les entreprises, les résidents, les travailleurs et les visiteurs au sein de la zone économique spéciale, - De respecter ses obligations contractuelles en matière de gestion et d’opérations du patrimoine immobilier, des espaces et des services communs, des infrastructures et des services publics de la zone économique spéciale, y compris en termes de critères de bonne performance, spécifiés dans son contrat de gestion ; - De dresser et tenir les inventaires, archives, informations, registres comptables et autres registres exigés, ainsi que toute information concernant la gestion de la zone économique spéciale. - Elire, dès l’entrée en vigueur du contrat, un domicile physique au sein de la zone économique spéciale. Faire rapport à l’aménageur concernant la gestion de la zone économique spéciale,

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- Tout contrat conclu entre un gestionnaire de la zone économique spéciale et un tiers, en vue de sous-traiter certaines de ses responsabilités ou fonctions, ne saurait d’aucune manière libérer le gestionnaire de ses obligations ou de son contrat de gestion. Section 2 : Du recours au personnel expatrié Article 21 L’entreprise peut recourir aux services du personnel expatrié dont les qualifications et compétences ne sont pas disponibles localement, conformément au Code du travail. TITRE III : DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES CHAPITRE I : DE LA SECURITE ET DU CONTROLE Article 22 L’établissement public en charge de l’administration des zones économiques spéciales contrôle l’entrée et la sortie dans ces zones avec le concours de la police nationale congolaise, des services de la douane et de l’immigration. Article 23 Les inspections et les contrôles administratifs effectués par les services de l’Etat ne peuvent avoir lieu dans les zones économiques spéciales qu’en coordination avec l’établissement public en charge de l’administration des zones économiques spéciales et l’aménageur ou le gestionnaire. L’établissement public en charge de l’administration des zones économiques spéciales coopère pleinement avec les services de l’ordre en ce qui concerne la sécurité intérieure et extérieure des zones économiques spéciales.

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CHAPITRE 2 : DU REGIME FONCIER ET DES INFRASTRUCTURES PARTICULIERES Article 24 Les plans d’usage du sol, de zonage et d’aménagement des zones économiques spéciales sont définis conformément à la loi foncière. L’établissement public en charge de l’administration des zones économiques spéciales est tenu de communiquer ces éléments du contrat aux services compétents. Article 25 L’établissement public en charge de l’administration des zones économiques spéciales exerce, à l’égard des zones économiques spéciales, les compétences ci-après : - La détermination des classements des parcelles eu égard à l’emploi du sol et le traitement de toute demande de reclassement ; - Le suivi et le contrôle des contrats et des plans d’aménagement ; - Le suivi et le contrôle des services d’infrastructures, y compris la production et la distribution de l’électricité et de l’eau, ainsi que le traitement et l’assainissement des déchets liquides et solides ; - Le contrôle du respect des normes environnementales par les aménageurs et les gestionnaires. - Il communique toutes les informations relatives à la gestion des zones économiques spéciales à l’administration foncière. - L’aménageur ou le gestionnaire, selon le cas, fournit à l’établissement public en charge de l’administration des zones économiques spéciales toute information nécessaire à l’exercice de ses compétences.

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CHAPITRE III : DU REGLEMENT DES DIFFERENDS Article 26 Les normes de protection de l’environnement au sein des zones économiques spéciales sont celles prévues par la législation en vigueur et par les directives de l’aménageur ou du gestionnaire de la zone économique spéciale. Article 27 A défaut de solution à l’amiable, l’arbitrage est privilégié dans le règlement de tout différend relatif au régime des zones économiques spéciales. Article 28 Les décisions prises par l’établissement public en charge de l’administration des zones économiques spéciales peuvent faire l’objet d’un recours administratif, conformément au droit commun. Article 29 Dans les zones économiques spéciales, le contentieux fiscal et douanier se traite conformément à la loi fiscale et au Code douanier.

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CHAPITRE IV : DE LA PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVE, DE LA REGULATION ET DU CONTROLE DE L’ETAT Article 30 La participation du secteur privé est encouragée au sein des zones économiques spéciales par le biais d’investissements privés ou encore de partenariats publicprivé. Article 31 Tout accord portant sur une participation privée à la prestation des services d’infrastructures dans une zone économique spéciale respecte les principes ci-après : - Spécifier clairement, dans l’accord, toute exclusivité des droits accordés et des conditions géographiques étendues. - Offrir à l’aménageur un droit de premier refus sur tout projet où ces services sont appelés à être offerts. - Prévoir la possibilité à l’aménageur de sous-traiter en tout ou en partie la réalisation des infrastructures. - Tenir compte des intérêts en matière de sûreté des institutions financières et des prêteurs des parties, afin de garantir la continuité du projet et l’efficacité de l’investissement. - Evaluer les risques transférés aux opérateurs privés et traiter prudemment, sur le plan budgétaire, les risques qui seront supportés par le secteur public ; - Choisir entre la fourniture publique ou privée des services d’infrastructures en se fondant sur l’analyse coûts/avantages. - Prévoir, quel que soit le degré de participation du secteur privé, l’évaluation des coûts pouvant être récupérés auprès des usagers et déterminer, en cas de couverture 176

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financière insuffisante, les autres sources de financement à mobiliser ; Choisir le modèle de participation du secteur privé et la répartition corrélative des risques au projet en se fondant sur une évaluation de l’intérêt public. Veiller à ce que les usagers et les autres intéressés soient correctement consultés, en particulier avant que le projet d’infrastructures ne soit lancé. Diffuser les stratégies de participation du secteur privé aux infrastructures et leurs objectifs auprès de toute administration concernée. Divulguer toutes les informations se rattachant au projet, notamment en ce qui concerne l’état des infrastructures préexistantes, les normes de performance et les sanctions en cas de non-conformité. Spécifier que seul l’établissement public en charge de l’administration des zones économiques spéciales est habilité à représenter la partie étatique dans la négociation de l’accord et, au besoin, en concertation avec d’autres administrations. Garantir l’équité procédurale, la non-discrimination et la transparence dans l’attribution des marchés ou des concessions d’infrastructures. Conclure, sur la base des spécifications établies de production ou de performance, tout accord formel entre l’établissement public en charge de l’administration des zones économiques spéciales et les participants du secteur privé. Prévoir, en cas d’événements imprévus, des dispositions relatives à la responsabilité et à la répartition des risques. Veiller à ce que les négociations et renégociations des accords se fassent dans la transparence et la nondiscrimination. ; 177

- Prévoir le recours à l’arbitrage en vue de résoudre tout différend éventuel entre les parties. CHAPITRE V : DES AVANTAGES FISCAUX, PARAFISCAUX ET DOUANIERS Article 32 Le contrat d’aménagement entre l’établissement public en charge de l’administration des zones économiques spéciales et l’aménageur fixe les avantages fiscaux, parafiscaux et douaniers dont jouit le bénéficiaire. Les ministres ayant l’industrie et les finances dans leurs attributions présentent, au Parlement, à chaque session ordinaire, les contrats d’aménagement signés ainsi que les avantages accordés. Article 33 Sans préjudice des dispositions de la loi relative aux finances publiques, l’administration fiscale et douanière, au sein des zones économiques spéciales est tenue : - De prévoir des procédures de contrôle simplifiées pour les marchandises émanant ou à destination des zones économiques spéciales. - De tenir à ce que les contrôles physiques et sur documents des marchandises à destination des zones économiques spéciales, les opérations d’évaluation, la perception des droits et taxes aient lieu soit à l’intérieur du périmètre des zones économiques spéciales, soit dans les zones dédiées d’importation sous régime zone économique spéciale. - De n’exiger aucune caution douanière ni pour les marchandises entreposées au sein des zones économiques spéciales, ni pour celles émanant ou à destination des zones économiques spéciales transitant par le territoire fiscal et douanier national. 178

- D’opérer dans les postes douaniers d’une zone économique spéciale sur base d’opérations annuelles sans interruption, en vue d’assurer un traitement en douane accéléré des marchandises émanant ou à destination des zones économiques spéciales. - De n’exiger aucune caution pour les appels des décisions fiscales au sein des zones économiques spéciales. Article 34 Tout avantage ou incitatif provincial visant à attirer des investissements au sein des zones économiques spéciales est fixé par les édits. Article 35 Un régime particulier de paiement des taxes et des frais administratifs est établi dans les zones économiques spéciales par un arrêté du ministre ayant les finances dans ses attributions. TITRE IV : DE LA DISPOSITION FINALE Article 36 La présente loi entre en vigueur à la date de sa promulgation. Fait à Kinshasa, le 07 juillet 2014 Joseph KABILA KABANGE Président de la République Pour copie certifiée conforme à l’original Le Cabinet du Président de la République Gustave BEYA SIKU Directeur de Cabinet

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TEXTES OFFICIELS Organisation internationale du travail, Développement économique et conditions de travail dans les zones franches d’exportation : un examen des tendances, Genève 2008. Décret-loi no 14/022 du 7 juillet 2014 fixant le régime des ZES en RDC, numéro spécial. Plan d’action de réinstallation de la zone économique spéciale de Maluku, gouvernement de la RDC, 2012. Projet de développement des pôles de croissance « PDPC », cadre politique de réinstallation, ministère des Finances de la RDC, 2013. Programme du gouvernement Matata 2012-2016, gouvernement de la RDC, mai 2012. Opportunités d’affaires dans le secteur agricole en RDC, gouvernement de la RDC, 2013. Etude des impacts environnementaux et sociaux (ales) du parc industriel dans la région du nord d’Haïti, ministère de Finances d’Haïti. 184

République démocratique du Congo, étude économique et sectorielle. Développement économique régional au Bas-Congo dans le contexte de la décentralisation en RDC, BAD/ ORCE, 2009. Analyse de la demande ; étude de faisabilité pour la zone économique spéciale pilote de Maluku en RDC, IFC (Banque mondiale), 2010. Loi n°004 du 21 février 2002, code des investissements en RDC. Loi 73/021 du 20 juillet 1973 (modifiée et complétée par la loi 80/008 du 18 juillet 1980) portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, communément appelée « Loi foncière ». La Constitution de la République démocratique du Congo du 18 févier 2006. Foyer de développement, B.E.A.U (Ministère du plan de la RDC), 1989, 1990,1991.

185

LISTE DES ABREVIATIONS

Abréviation

Signification

AGCS

Accord général sur le commerce des services

AGZES

Agence de Gestion des zones économiques spéciales

ASMC

Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

B.E.A.U

Bureau d’étude et d’aménagement urbain

BAD

Banque africaine de développement

BM

Banque Mondiale

CAZES

Cellule d’appui aux zones économiques spéciales

COMESA

Common market of East and South Africa

FAO

Food and agriculture organization

FIAS

Force internationale d’assistance et de sécurité

FNDA

Fonds national de développement agricole

FPI

Fond de promotion de l’industrie

GPZ

General purpose zone

IDE

Investissement direct étranger

IFC

International finance corporation/Société financière internationale

INERA.

Institut national de recherche agronomique 187

OCDE

Organisation de coopération développement Economiques

OIT

Organisation internationale du travail

OMC

Organisation mondiale du commerce

ONG

Organisation non gouvernementale

PAR

Plan d'action de réinstallation

PDPC

Projet de développement de pôles de croissance

PIB

Produit intérieur brut

PPP

Partenariat public –privé

RDC

République démocratique du Congo

SADC

South Africa for development community

SDEZFB.

Sociétés de développement et d’exploitation des zones franches de Bizerte

SDEZFZ

sociétés de développement et d'exploitation des zones franches de Zanzis

SENASEM

Service national des semences

ZES

Zone économique spéciale

ZFE

Zone franche d’exportation

ZFIE

Zone franche industrielle d’exportation

ZOFI

Zone franche d’Inga

188

et

de

TABLE DES MATIERES

Préface

7

Sommaire

11

INTRODUCTION 0.1. En quête du développement économique en RDC 0.2 Futurs défis environnementaux 0.3 Pour une voie responsable

13 13 16 16

Chapitre premier. COMPRENDRE LES ZONES ÉCONOMIQUES SPÉCIALES

17

Section 1. DEFINIR AFFECTUEUSEMENT LE DEVELOPPEMENT DURABLE

19

Section 2. PENSEES AU TOUR DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES

21

Section 3. LES MOTS CLES I.3.1 Zone économique spéciale I.3.1.0. Typologie de ZES I.3.1.1 Les zones économiques spéciales de la production industrielle I.3.1.2 Les zones économiques spéciales d’innovation technologique I.3.1.3. Les zones économiques spéciales touristiques et de loisirs I.3.1.4. Les zones économiques spéciales portuaires I.3.1.5. Parc agro-industriel I.3.1.6 Zone franche I.3.2. Investissement direct étranger I.3.3. Foyer de développement I.3.4 Aménageur I.3.5 Contrat d’aménagement I.3.6 Contrat de gestion I.3.7 Contrat de sous-aménagement I.3.8 Entreprise I.3.9 Gestionnaire I.3.10 Investisseur 189

26 26 28 29 29

30 30 30 31 32 33 34 34 34 34 35 35 35

35 35 36

I.3.11 Résident I.3.12 Sous-aménageur I.3.13 Travailleur Section 4. HISTORIQUE, FONDEMENT ET EXPERIENCES SIGNIFICATIVES DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES DANS LE MONDE I.4.1 Historique I.4.2 Fondement international des zones économiques spéciales I.4.3 Les expériences significatives I.4.3.1 Les maquiladoras (Mexique) I.4.3.2 Les zones franches américaines : foreign trade zones I.4.3.2.1 General purpose zone (GPZ) I.4.3.2.2 Les subzones (special purpose zones) I.4.3.3 Les zones franches en Afrique I.4.3.4 Leçon tirée des expériences et tentatives des ZES

36 36 38 39 39 40 41 41 41 42

Section 5. LA JUSTIFICATION ECONOMIQUE DE LA CREATION DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES

43

Section 6. MODE DE FONCTIONNEMENT D’UNE ZONE ECONOMIQUE SPECIALE

45

SECTION 7 : AVANTAGES DE LA POLITIQUE DE ZONES ECONOMIQUES SPECIALES I.7.1 Avantages généraux I.7.1.1 Main-d’œuvre bon marché I.7.1.2 Infrastructures spécialisées I.7.1.3 Incitations fiscales et financières I.7.2 Avantages spécifiques I.7.2.1 Les règles de l'OMC I.7.2.2 Les accords commerciaux préférentiels Section 8. LIMITES D’UNE POLITIQUE DE ZONES ECONOMIQUES SPECIALES

190

47 48 48 49 50 52 53 53 54

Chapitre II. LES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Section 1. VUE D’ENSEMBLE SUR LE POTENTIEL ECONOMIQUE CONGOLAIS II.1.1 Potentiel agricole II.1.2 Potentiel minéral et hydraulique II.1.3 Potentiel forestier II.1.4 Potentialité en eau et en énergie II.1.5 Potentiel humain Section 2. CIRCONSCRIPTION DE LA POLITIQUE DE ZES DANS LES RACINES CONGOLAISES II.2.1 Projet de foyers de développement II.2.2 Le projet de zone franche d’Inga (ZOFI) II.2.3 Le projet de développement de pôles de croissance (PDPC) II.2.4 Vue analytique des 3 projets ci-haut Section 3. LES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES CONGOLAISES

57 59 59 63 66 68 68 69 69 83 84 87 88

Section 4. CONDITIONS DE MISE EN PLACE DES ZES II.4.1 Les orientations de la Banque mondiale à la RDC II.4.2 Analyse critique des orientations de la BM II.4.3 Conditions de mise en place des ZES décrites par la loi congolaise II.4.4 Conditions générales de succès des ZES

90

Section 5. COUTS DES ZES II.5.1 Coût économique II.5.2 Coût social II.5.3 Coût environnemental

95 95 97 99

Section 6. L’ATTRACTION DES INVESTISSEMENTS II.6.1 Avantages légaux II.6.2 Autres avantages envisageables pour l’attraction des investissements dans les ZES II.6.3 Contexte sociopolitique

99 100

Section 7. LE PROJET DE ZONE ECONOMIQUE SPECIALE PILOTE DE MALUKU II.7.1 Description générale du projet 191

90 92 93 94

104 105 105 105

II.7.2 Question d’acquisition des terres II.7.3 Question de réinstallation des populations II.7.4 Question de reconversion de la main-d’œuvre II.7.5. Questions liées à la main-d’œuvre au sein de la ZES

106 114 117 118

Section 8. GESTION DES ZES EN RDC

120

Section 9. ANALYSE DE LA DEMANDE II.9.1 Principes appliqués au projet de Maluku dans la détermination de la demande II.9.2 Part de la demande nationale à portée de la ZES de Maluku

122 122 123

Chapitre III. LES PERFORMANCES ECONOMIQUES ET LES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES : PERSPECTIVES EN RDC

131

Section 1. LES ZES ET L’INVESTISSEMENT III.1.1 Investissement direct étranger (IDE) III.1.2 Investissement national

133 133 134

Section 2. LES ZES ET LA CREATION D’EMPLOIS

136

Section 3. LES ZES ET LES RECETTES D’EXPORTATION

138

Section 4. LES ZES ET L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

139

Section 5. LES ZES ET LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES

140

Section 6. LES ZES ET LES RECETTES FISCALES

141

Section 7. LES ZES ET LA CROISSANCE ECONOMIQUE

142

Chapitre IV. POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE

145

Section 1. DE L’EPUISEMENT DES RESSOURCES NON RENOUVELABLES

147

Section 2. POUR UNE LIMITATION D’ACCES AUX RESSOURCES OU UN REINVESTISSEMENT

150

192

Section 3. POUR UNE ZONE ECONOMIQUE SPECIALE DE REINVESTISSEMENT

151

Section 4. POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE AU SEIN DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES

153

CONCLUSION GENERALE Annexe Bibliographie Liste des abréviations

161 181 187

193

157

Environnement, écologie et Développement aux éditions L’Harmattan Dernières parutions Les déchets ça suffit L’état des lieux

Exbalin Jacques - Préface de Greenpeace, Zero Waste France Fondation GoodPlanet et Surfrider Fondation Europe

La lecture de ce livre nous fait prendre conscience des dégâts provoqués par les déchets plastiques en mer notamment sur la faune aquatique. Il amène ainsi à de nouveaux comportements à propos de l’achat ou de l’utilisation de produits en plastique. Ce livre salutaire écrit pas un enseignant doit être transmis aux générations futures pour renouveler les consciences et sauver notre planète. (10.00 euros, 136 p.) ISBN : 978-2-343-11587-0, ISBN EBOOK : 978-2-14-003483-1 Le changement climatique va-t-il tout changer ? Manifeste pour une République sociale, écologique et conviviale

Münster Arno

Le changement climatique, et ses conséquences dramatiques pour des millions d’habitants, peut-il ouvrir la voie à une transformation sociale radicale susceptible de faire advenir un monde non seulement habitable mais meilleur et plus juste ? Annonce-t-il déjà un véritable changement de civilisation signifiant la fin du productivisme, de la croissance, du consumérisme et du mode de vie actuel ? La raison ne nous invite-t-elle pas plutôt à repenser et à défendre, dans le contexte actuel de la crise écologique et de la montée dangereuse de l’extrême droite, une République laïque et fraternelle ? (Coll. Questions contemporaines, 17.50 euros, 162 p.) ISBN : 978-2-343-11705-8, ISBN EBOOK : 978-2-14-003492-3 Biocontôle en protection des cultures Périmètre, succès, freins, espoirs

Coordonné par Jean-Louis Bernard

Les concepts « d’agriculture écologiquement intensive », puis « d’agroécologie » ont été récemment proposés au monde agricole français comme des orientations autour desquelles devait s’organiser le système de production alimentaire. Ces concepts font appel à des moyens utilisés par la nature et sont moins nocifs pour le milieu et la santé. Cet ouvrage propose donc une analyse détaillée du terme et des moyens utilisés par le biocontrôle, encore peu connu et mal maîtrisé par la société. (22.00 euros, 206 p.) ISBN : 978-2-343-11399-9, ISBN EBOOK : 978-2-14-003474-9

Réflexions sur une nouvelle ère écologique et citoyenne L’humanité face au miroir

Richaud Isabelle - Préface de R.K Pachauri

Nous sommes à l’aube d’une véritable crise de civilisation : bouleversement écologique, insatisfaction des besoins matériels d’une large part de l’humanité, dégradation du bien-être physique et mental, etc. Il est temps de nous attaquer aux causes fondamentales de cette crise, à commencer par des modes de vie dispendieux en ressources naturelles, ainsi qu’une conception étriquée de l’économie de la nature humaine. Une nouvelle ère plus écologique, moins matérialiste, est à portée de main, si nous cessons de prendre pour vrai le reflet du miroir déformant de la société de surconsommation. (Coll. Biologie, écologie, agronomie, 32.00 euros, 394 p.) ISBN : 978-2-343-11696-9, ISBN EBOOK : 978-2-14-003353-7 Reflections on a sustainable society Humanity in the mirror

Richaud Isabelle

We are on the verge of a true crisis of civilisation : ecological disruption, chronic insatisfaction of the basic needs of a large part of humanity and degrading physical and mental health in industrialised countries. We must address the crisis’s main cause : the pursuit of a development approach focused on economic growth and based on intensive, inefficient use of natural resources. This book is a call for humanity to look itself in the mirror, question its identity as a species and re-examine its place in this world. (Coll. Biologie, écologie, agronomie, 24.00 euros, 226 p.) ISBN : 978-2-343-11772-0, ISBN EBOOK : 978-2-14-003354-4 La gestion de l’intégration des entreprises par la préservation des écosystèmes naturels Déterminants et modèle de croissance verte

Mulenda Lomena Emamba Daniel Préface de Martin Fortuné Mukendji Mbandakulu

Depuis plusieurs décennies, le sort de l’homme et des écosystèmes a toujours été déterminé en fonction des indicateurs économico-financiers, dont le PIB. Cette vision des choses s’est avérée injuste et prédatrice. Dès lors, comment parvenir au changement du modèle et des indicateurs de mesure du bonheur, particulièrement dans un contexte de dualisme économique ? Quels sont les déterminants de la gestion éco-économique et les composantes du modèle de croissance verte ? Le présent ouvrage répond à ces deux préoccupations. (Coll. Études africaines, 24.50 euros, 232 p.) ISBN : 978-2-343-10756-1, ISBN EBOOK : 978-2-14-003431-2 Écologie intégrale

Godron Michel - Préface de Patrice Obert

Comment faire face à la croissance démographique, augmenter la production agricole, économiser l’énergie et l’eau, maîtriser le changement climatique, assurer la transition énergétique, maintenir la biodiversité, trouver un nouvel équilibre

économique et social ? En plus d’être techniques, biologiques ou économiques, les innovations nécessaires doivent prendre en compte l’esthétique, l’éthique et la spiritualité, présentes en chacun de nous. (14.50 euros, 126 p.) ISBN : 978-2-343-10640-3, ISBN EBOOK : 978-2-14-003154-0 Les températures et l’effet de serre Essai sur l’histoire et l’avenir du climat

Giret Alain

L’atmosphère régule les températures terrestres par effet de serre, mais la Terre a toujours connu des canicules et des glaciations. Depuis 1 000 ans, une période chaude (vers l’An Mil) précéda le Petit Âge Glaciaire (1550-1850). Depuis 1970 ans, la Terre s’est fortement réchauffée. Pourquoi ? Les uns accusent le rejet massif de gaz à effets de serre, d’autres évoquent une suite de processus naturels. La science paraît dépassée par les passions pour faire la part entre nature et anthropisation. (Coll. Acteurs de la Science, 21.00 euros, 192 p.) ISBN : 978-2-343-11448-4, ISBN EBOOK : 978-2-14-003314-8 Le Déversement accidentel des hydrocarbures en mer dans le droit de la CEMAC

Nyoth Hiol Michel - Préface d’Emmanuel D.Kam Yogo

La pollution marine (déchets toxiques et hydrocarbures) détruit l’écosystème, en privant les individus de l’exploitation des ressources halieutiques. Pour limiter ces catastrophes, la communauté internationale multiplie les actions pour protéger l’environnement marin. Suivant cet élan de solidarité internationale, la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) a pris des mesures pour lutter contre la pollution marine. De ce fait, existe-t-il un droit CEMAC de protection de l’environnement marin ? (17.50 euros, 154 p.) ISBN : 978-2-343-10032-6, ISBN EBOOK : 978-2-14-003132-8 Les déchets mis en mots

Sous la direction de Cécile Desoutter et Enrica Galazzi

Des chercheuses et chercheurs proposent ici une réflexion sur la notion de «déchet». L’analyse des mots et des termes, de leurs paradigmes et collocations apporte un éclairage inédit sur des pratiques, des techniques et des concepts nouveaux liés aux déchets. L’analyse du discours offre des pistes originales pour prendre en compte la parole de nombreux acteurs dont les intérêts, les connaissances technicoscientifiques et les finalités ne sont pas toujours concordants. (Coll. Langue et parole - Recherches en Sciences du Langage, 25.50 euros, 242 p.) ISBN : 978-2-343-11181-0, ISBN EBOOK : 978-2-14-003190-8 Changement climatique Histoire et enjeux

Merle Jacques, Voituriez Bruno, Dandonneau Yves

Les sciences de la Terre ont connu, ces dernières décennies, une mutation historique avec la prise de conscience du changement climatique. Les auteurs de

cet ouvrage, chercheurs océanographes depuis les années 60, ont été les témoins et les acteurs d’une aventure scientifique sans précédent rassemblant des milliers de chercheurs. Ils racontent ici l’évolution des idées, l’avancée des connaissances et les événements sociopolitiques qui se sont entrecroisés pour arriver à la perception actuelle que l’humanité a du changement climatique en cours. (36.00 euros, 352 p.) ISBN : 978-2-343-09137-2, ISBN EBOOK : 978-2-14-001551-9 Garde-faune en France Une carrière au service de la Nature

Marandon Jean-Luc

Policier de la nature à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, l’auteur nous parle des pratiques de la chasse, des atteintes à la vie sauvage, mais aussi de la mise en place d’outils de conservation des habitats remarquables ou des espèces protégées. Méconnu du grand public, le métier de garde-faune occupe pourtant une place essentielle dans le domaine de la protection de la Nature. Un témoignage nécessaire. (Coll. Rue des écoles, 24.00 euros, 290 p.) ISBN : 978-2-343-08914-0, ISBN EBOOK : 978-2-14-001505-2 Le nouveau manuel de gestion des associations et ONG de développement (CD inclus)

Vincent Fernand

Ce manuel est un outil de travail et de gestion pour les dirigeants d’ONG/OP des pays du Sud. Il est composé d’un manuel de 320 pages et d’un CD permettant d’accéder à 200 outils de gestion et d’organisation d’ONG/OP ainsi qu’aux textes complets des cinq premiers manuels de gestion de l’auteur. Une mine d’exemples qui vous permettront d’améliorer la gestion, le développement et l’autonomie financière de votre organisation. (35.00 euros, 316 p., Broché, Illustré en noir et blanc) ISBN : 978-2-343-05489-6, ISBN EBOOK : 978-2-336-37297-6 Les angoisses d’un vieux platane en quête de postérité Déambulation littéraire botanique

Joseph Claude

Un vieux platane réellement installé depuis près de deux siècles au Jardin des Plantes de Paris et étrangement doté de la parole s’inquiète : il n’a pas encore donné naissance à une descendance qui lui soit parfaitement semblable. Après maints déboires et difficultés, un spécialiste du processus de multiplication parvient à réussir son bouturage. Ce succès ne calme pas pour autant les cogitations de l’arbre, bien au contraire ! À la suite d’innombrables interrogations traduisant ses anxiétés, il se penche sur les images, parfois troublantes, que donnent les arbres, et sur les métaphores qu’ils inspirent à l’homme. (22.00 euros, 256 p.) ISBN : 978-2-343-09807-4, ISBN EBOOK : 978-2-14-001604-2

L’HARMATTAN ITALIA Via Degli Artisti 15; 10124 Torino [email protected] L’HARMATTAN HONGRIE Könyvesbolt ; Kossuth L. u. 14-16 1053 Budapest L’HARMATTAN KINSHASA 185, avenue Nyangwe Commune de Lingwala Kinshasa, R.D. Congo (00243) 998697603 ou (00243) 999229662

L’HARMATTAN CONGO 67, av. E. P. Lumumba Bât. – Congo Pharmacie (Bib. Nat.) BP2874 Brazzaville [email protected]

L’HARMATTAN GUINÉE Almamya Rue KA 028, en face du restaurant Le Cèdre OKB agency BP 3470 Conakry (00224) 657 20 85 08 / 664 28 91 96 [email protected]

L’HARMATTAN MALI Rue 73, Porte 536, Niamakoro, Cité Unicef, Bamako Tél. 00 (223) 20205724 / +(223) 76378082 [email protected] [email protected]

L’HARMATTAN CAMEROUN TSINGA/FECAFOOT BP 11486 Yaoundé 699198028/675441949 [email protected] L’HARMATTAN CÔTE D’IVOIRE Résidence Karl / cité des arts Abidjan-Cocody 03 BP 1588 Abidjan 03 (00225) 05 77 87 31 [email protected] L’HARMATTAN BURKINA Penou Achille Some Ouagadougou (+226) 70 26 88 27

L’HARMATTAN ARMATTAN SÉNÉGAL SÉNÉGAL L’H 10 VDN en face Mermoz, après le pont de Fann « Villa Rose », rue de Diourbel X G, Point E BP 45034 Dakar Fann 45034 33BP825 98 58Dakar / 33 FANN 860 9858 (00221) 33 825 98 58 / 77 242 25 08 [email protected] / [email protected] www.harmattansenegal.com

Achevé d’imprimer par Corlet Numérique - 14110 Condé-sur-Noireau N° d’Imprimeur : 139790 - Juin 2017 - Imprimé en France

Développement durable et politique de zones économiques spéciales en République démocratique du Congo Dans sa quête du développement durable, la République Démocratique du Congo est en train de mettre en place une politique de zones économiques spéciales devant répondre aux besoins de diversification économique, de création massive d’emplois, d’attraction des investissements directs étrangers, d’attraction des nouvelles technologies, de renforcement de sa capacité d’exportation pour se procurer plus de devises, bref de développement économique. Entre temps, le pays s’est engagé dans la COP21, avec pour intention de contribuer à la limitation des changements climatiques qui menacent l’humanité. Faudra-t-il restreindre son plan d’industrialisation pour ne pas émettre trop de gaz à effet de serre ? Faudra-t-il opter pour les pratiques de l’économie circulaire ou celles de zones économiques spéciales de réinvestissement ? Sachant que le développement à rechercher devra être durable de manière à assurer et à préserver le bien être de cette génération et de celles à venir, la présente réflexion préconise le développement d’une économie circulaire au sein des zones économiques spéciales existantes et la création de zones économiques de réinvestissement.

Né en 1990, Christian MAPENDO MASUMBUKO est énarque de la République démocratique du Congo. Représentant du FERAM en RDC, il est consultant en politique de zones économiques spéciales. Ses récentes recherches portent sur le développement durable et sur la dédollarisation de l’économie congolaise. Il est détenteur d’un diplôme de licence en économie monétaire et travaille actuellement au sein de l’administration publique de son pays.

Etudes africaines Série Economie

ISBN : 978-2-343-10799-8

20,50 €