Barthélémy de Chasseneuz (1480-1541)

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UNIVERSITE DE DIJON

BARTHELEMY DE

CHASSENEUZ ( 1480 - 1541 )

Christian DUGAS DE LA BOISSONNY

grenoble

v^4^C^',‘r UNIVERSITE

BARTHELEMY

DE

DE

DIJON

CHASSENEUZ

( 1480 - 1541 )

Christian DUGAS DE LA BOISSONNY Thèse pour le doctorat d’état en droit présentée et soutenue publiquement sous la présidence de M. le professeur J. Bart

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2-1 I

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A la mémoire de

Georges CHEVRIER

BARTHELEMY DE CHASSENELZ (1480-1541) Cliché de [’Auteur.

«OMNIA SINE FRAUDE» Beatrix de Temay-Arminjou. Pinxit.

"Semper in civitate , quibus opes nullae sunt, bonis invident, malos extollunt, vetera oderunt, nova exceptant,

et odio suarum rerum omnia mutari

student..." "Toujours dans la cité, ceux qui n'ont rien envient les

bons, portent aux nues les méchants, détestent les

traditions, sont favorables aux nouveautés et, dans la haine qu'ils éprouvent pour leur propre situation, s'efforcent de tout transformer..." Barthélémy de CHASSENEUZ

"Catalogus Gloriae Mundi"

XI,

27.

V

INTRODUCTION

Les auteurs coutumiers des XlVe, XVe et XVIe siècles restent mal connus. Quelques grands maîtres sont encore mentionnés de nos jours

: Etienne Bertrand (1), Jean Masuer, André Tiraqueau (2), Charles

Dumoulin (3) et Bertrand d'Argentré (4). D'autres juristes méritent pourtant d'être cités et il serait injuste de les passer sous silence.

Moins célèbres, parce que moins souvent rencontrés,

ils n'ont pas la

réputation qu'ils méritent. Qui, hors du cercle des historiens du droit,

connaît encore les noms de Bohier (5),

Pyrrhus d'Angleberme... ou Chas-

seneuz ? Pour ce dernier, peu de bourguignons et même d'autunois pour­ raient dire qui il était. De tels auteurs sont parfois considérés comme

des "fossiles" et leurs ouvrages prisés coituue ûécvxatlwft Je bibliothèque-, quand leurs reliures ne sont pas transformées en sous-mains (6)

! La

Renaissance reste cependant une des plus belles périodes de l'histoire du droit... mais elle n'est pas facile à étudier. la mieux connaître ;

Il est nécessaire de

la première synthèse juridique moderne a été tentée

au XVIe siècle. Héritiers des juristes médiévaux qui avaient trouvé dans la glose une solide méthode de raisonnement, disciples des maîtres ita­

liens élèves de Bartole et de Balde,

les praticiens du XVIe siècle pos­

sédaient une remarquable technique d'analyse juridique, et savaient com(1) Paul OURLIAC, "Etienne Bertrand, Pratique et droit romain en Pro­ vence au XlVe siècle", Paris, 1937. (2) Jacques BREJON, "André Tiraqueau, (1488-1558) ", Paris, 1937. (3) René FILHOL, Article sur Charles Dumoulin, Dictionnaire de droit canonique, T. V, col. 41 à 67. (4) Pierre-Victor CADIOU, "Bertrand d'Argentré, pamphlétaire de l'his­ toire de Bretagne et doctrinaire des statuts", thèse dactylographiée, Rennes, ly/4. 1± na pas été possible ûe cunsulLex ce travail. (5) Gérard D. GUYON, "Un arrêtiste Bordelais : Nicolas BOERIUS (14691539)", "Annales de la faculté de Droit, des sciences sociales et politiques et de la Faculté des Sciences Economiques, de Bordeaux I, Centre d'études et de recherches d'histoire institutionnelle et ré­ gionale, 1ère année, N° 1, 1976, p. 17 à 44. (6) Le fait est malheureusement exact : c'est le sort qui a été réservé il y a peu de temps à une belle reliure du XVIe siècle qui recou­ vrait l'édition de 1584 du "De nobilitate et jure primogenitorum" d'André Tiraqueau 1

VI

menter les droits romain et canonique. Mais ils utilisaient aussi une

autre source : la coutume, règle vivante, aux multiples nuances, très

différente d'une région à l'autre. Dans un grand nombre de provinces, elle n'était encore qu'une "tradition orale"

; ce n'est qu'à la fin du

siècle qu'il sera possible de la soumettre, dans l'ensemble du royaume,

aux rigueurs -et aux amputations- des rédactions. Au XVe et au début du XVIe S., droit savant et coutumes formaient deux entités distinctes ;

l'une digne des plus hautes spéculations, l'autre considérée souvent

comme gagne-pain des praticiens besogneux. Le grand mérite des commen­ tateurs sera de donner à la coutume ses lettres de noblesse et de prou­ ver qu'elle peut se plier à toutes les subtilités du raisonnement, et faire l'objet de véritables traités.

Comme une majorité de ses contemporains, Chasseneuz avait

étudié en France et en Italie. Formé au raisonnement bartoliste,

il fut

un des premiers, avec Bohier, Sainson, Tiraqueau et Pyrrhus d1Angleberme,

à comprendre que la coutume pouvait faire l'objet d'un commentaire dé­

passant les nécessités locales et que ce travail ne devait pas être une oeuvre de pure spéculation. Avocat du roi aux bailliages d'Autun et de Montcenis, homme de bon sens, concerné au premier chef par l'applica­

tion de la coutume de Bourgogne -rédigée un demi-siècle plus tôt- Chas­

seneuz réalisa quelles étaient les carences de ce droit et leur conçut des explications et des solutions. Dans son esprit, ce commentaire avait aussi un autre but : parvenir à une heureuse synthèse entre la coutume du duché, le droit romain -reconnu par les rédacteurs de 1459 comme élé­

ment supplétif de cette coutume- et les sources canoniques . Chasseneuz

voulait montrer quel était le domaine de la coutume et comment le droit

romain pouvait remédier à ses imperfections et à ses silences. Il lui fallait donc trouver la juste mesure pour suppléer aux défauts du droit

bourguignon sans trop se soumettre à la législation impériale ; position délicate où l'auteur chercha un équilibre difficile à réaliser. Mais,

le premier, il eut le mérite de tenter cette synthèse. Il voulait aussi

faire de ce travail une oeuvre d'harmonisation en rapprochant la coutume bourguignonne de celles des autres ressorts pour en dégager les simili­ tudes et les différences. Une telle intention explique le titre donné

à la première édition de son commentaire : "Commentaria... in consuetudines Ducatus Burgundiae prin­

cipaliter, et totius fere Gallie consecutive".

Une telle réalisation suppose un travail considérable. Chas­ seneuz donne une première version de son commentaire en 1517 et, dans les quatre éditions ultérieures, apporte de constantes améliorations.

Les comparaisons avec les coutumes voisines permettent à de nombreux praticiens d'utiliser avec grand profit le travail du juriste bourgui­

gnon. Les dix-neuf publications parues entre 1517 et 1647 prouvent l'in­

térêt porté à cet ouvrage.

VII

En plus de son activité professionnelle et de la rédaction de son commentaire, Chasseneuz prend le temps de consulter pour les

plaideurs venus lui demander l'appui de son autorité. Certains de ses

"Consilia" -une soixantaine- ont été rassemblés par son gendre, Hugues

d'Arlay,

et publiés en 1531

; Chasseneuz avait déjà quitté Autun pour

siéger au parlement de Paris,

avant d'être envoyé par le roi, un an

plus tard, présider le parlement de Provence.

Juriste remarquable, mais homme discret,

Chasseneuz n'a

jamais cherché une quelconque publicité et s'est plu dans le calme de sa province.

Il a mis à profit cette retraite volontaire pour publier

un autre traité qui le place au nombre des humanistes de son siècle.

Son "Catalogus Gloriae Mundi" est une mine de renseignements sur la vie

de son époque et sur les conceptions que lui-même et les hommes de la

Renaissance pouvaient avoir de la hiérarchie, de la dignité et des pré­ séances dans la société. C'est un ouvrage curieux,

très vaste compila­

tion qui est encore loin d'avoir livré tous ses trésors

a consulté, pour mener ses travaux à bonne fin,

d'auteurs, de toutes disciplines ; vingt,

(1). Chasseneuz

un nombre important

leur nombre approche sept cent quatre-

ce qui est remarquable pour le début du XVIe siècle.

Personne mieux que Georges Chevrier ne connaissait l'oeuvre de Barthélémy de Chasseneuz. Familier des romanistes médiévaux, de Jacques de Révigny et de Pierre de Belleperche (2), intérêt tout particulier aux auteurs de sa province.

surtout

il portait un

Il en parlait avec

affection et désignait parfois Chasseneuz sous le nom de "Dumoulin Bour­

guignon". Au cours d'une des séances de travail où il réunissait, à son domicile ses derniers étudiants,

il suggéra à un compatriote du juriste

autunois d'entreprendre ce travail et lui donna quelques conseils pour

commencer ses recherches. Sa disparition prématurée ne lui permit pas de connaître l'ébauche de cette étude, mise en chantier quatre ans plus

tard.

Ce travail implique des choix :

il n'est pas possible de

faire une étude exhaustive des trois ouvrages de Chasseneuz. Quelques

nouvelles précisions biographiques s'avèrent nécessaires pour mettre en lumière des points que J. H. Pignot n'a pu placer dans l'ouvrage qu'il lui a consacré (3). La lecture des oeuvres juridiques de Chasseneuz con­

ti) Monsieur François SECRET, professeur à l'Ecole des Hautes Etudes nous a montré l'intérêt de cet ouvrage pour la compréhension de la personnalité de Chasseneuz et sa place dans la pensée du début du XVIe siècle. Puisse-t-il trouver ici l'expression de toute notre gratitude. (2) Georges Chevrier avait revu avec grand soin l’article que E.M. MEIJERS avait consacré à l'école d'Orléans : "Etude d‘Histoire du Droit", T. III, Leyde, 1959, p. 3 à 148. (3) J.H. PIGNOT, "Barthélémy de Chasseneuz, premier commentateur de la coutume de Bourgogne et president du Parlement de Provence, sa vie et ses oeuvres", Paris, 1880, Réédition Slatkine —Reprints, Genève, 1970, avec une préface de M. J. de Venot de Noisy.

vin

duit à traiter deux points importants : d'abord la méthode du commenta­ teur, celle des bartolistes, appliquée ici à la coutume, avec quelques aménagements pour lui permettre de mieux cerner son objet ; ensuite la

"synthèse" réalisée entre la coutume et le droit romain pour suppléer

aux silences ou aux incertitudes du "droit bourguignon". Ses travaux contiennent une interprétation extensive ou restrictive de la coutume,

basée sur des règles tirées des droits savants ; il donne ainsi aux pra­ ticiens une sorte de manuel, une base solide pour comprendre un droit aux contours encore imprécis. Chasseneuz s'est aussi intéressé aux conflits de coutumes.

Il a apporté de nombreux éléments de solutions inspirés des statuts ita­ liens et fait en ce domaine figure de précurseur,

avant les travaux,

si souvent mentionnés, de Charles Dumoulin et de Bertrand d'Argentré.

C'est un mérite à lui reconnnaître et une initiative que l'on n'a pas encore assez portée à son crédit.

Animé d'un constant souci didactique, Chasseneuz ne s'est

pas limité à une exégèse des -termes de la coutume. Il a, toute sa vie,

cherché à combler les lacunes et les silences de la rédaction de 1459. En cela il est un véritable constructeur,

conseillant les juristes pour

la rédaction d'un acte, ou la sanction d'un usage ignoré par la coutume et par le droit romain. Une telle attitude explique qu'il ait remis en chantier certaines parties de son ouvrage, polissant, dans chaque édi­

tion, un travail qu'il estimait toujours perfectible. La lecture de son commentaire et de ses consultations ré­

vèlent l'importance de son travail. Son oeuvre, masquée par des études plus développées et surtout plus accessibles à un esprit cartésien,

a

été injustement mise à l'écart. Il ne faut pas sous-estimer les écrits des premiers juristes coutumiers, quand bien même leur lecture nécessite un effort. C'est avec eux que l'on voit naître notre droit moderne.

Certes l'harmonisation entre droit romain, droit canonique et coutume ne se fit pas sans heurts t sans hésitations, ni retours en arrière. Ce sont ces imperfections que l'on pourrait reprocher à Chasseneuz -et à ses contemporains- mais ce serait une injustice. Il ne faut pas le cri­

tiquer, avec notre mentalité d'homme du XXe siècle,

sans chercher à com­

prendre quelles étaient ses méthodes de travail et de raisonnement, et

sans prendre conscience des difficultés auxquelles il s'est heurté pour mener à bien une telle synthèse.

L'influence juridique de Chasseneuz n'a pas été traitée ; elle représente un travail trop long et surtout trop aléatoire pour

être intégré dans cette étude. Cette question fera l'objet de recherches

ultérieures. Il a cependant été possible de trouver quelques indications sur les utilisateurs

de ses travaux ; elles seront mentionnées à titre

indicatif, sans prétendre constituer une base de référence. Ces éléments

permettent de voir combien les travaux du juriste autunois étaient esti­ més des praticiens.

IX

Le dernier ouvrage de Chasseneuz,

le "Catalogus Gloriae

Mundi*1, est une étude -presque un "manuel"- sur les hiérarchies d'ordres,

d'états et de dignités. Héritier des auteurs médiévaux, Chasseneuz pré­

figure en cela les oeuvres des juristes

de la fin de son siècle et du

début du XVIle, en particulier le "Traité des ordres et simples dignités"

(1610) de Charles Loyseau (1). On ne peut pas résumer en quelques di­

zaines de lignes un tel travail. Aussi, après avoir rappelé les filia­

tions de pensée qui ont conduit Chasseneuz à concevoir sa hiérarchie du monde et de la société, deux aspects du "Catalogus" seront mis en va­ leur :

- Le pouvoir royal : l'auteur traite d'abord de la place du

roi de France vis-à-vis de l'empereur et des autres souverains ; il s'efforce de lui reconnaître une totale indépendance. Ensuite,

favora­

ble à l'absolutisme royal, Chasseneuz développe des idées assez tran­ chées dans un royaume où le monarque a encore du mal à démarquer son

autorité des institutions encore teintées de médiévisme. - La hiérarchie des sciences et des docteurs : en ce domaine Chasseneuz ne limite pas sa curiosité aux travaux juridiques ; il cher­ che à avoir des lumières sur toutes les formes d'activité intellectuelle.

Il classe les disciplines religieuses, juridiques et mathématiques et

mentionne à cette occasion quelle est sa conception de l'univers. L'au­ teur range enfin dans un ordre très précis les docteurs qui professent ou pratiquent ces différentes disciplines. Chasseneuz, docteur "in

utroque .jure",

comme tous les hommes de 1'Ancien Régime, attachait une

importance particulière aux prérogatives liées aux titres, et en parti­ culier aux grades universitaires ;

il savait aussi mettre en valeur tout

ce qui pouvait rehausser le prestige de sa charge.

L'étude de la vie et des travaux de Chasseneuz pourraient

encore offrir quelques sujets d'études, mais les traits essentiels de sa personnalité et de ses ouvrages ont été mis en lumière. Ils feront comprendre les apports du juriste et de l'humaniste à la pensée de la Renaissance. On ne peut vouloir, en quelques centaines de pages resti­

tuer tout ce qui fut l'oeuvre d'une vie ; ce serait une gageure et ce

travail n'a pas de telles prétentions. Mais s'il permet de mieux con­

naître un homme trop longtemps demeuré dans l'ombre il aura atteint son but et apporté une contribution à l'histoire des jurisconsultes.

(1) Cf. Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET , "Un théoricien de la puissance pu­ blique : Charles LOYSEAU, (1564-1627)", Thèse droit, Paris, 1975, dactylographiée. Nous remercions l'auteur d'avoir eu l’amabilité de nous transmettre un exemplaire de son travail.

XI

ABREVIATIONS

A.S.E.

"Annales de la Société Eduenne"

:

De 1839 à 1864 : 6 volumes publiés.

Autun. D.D.C.

"Dictionnaire de Droit canonique".

M.S.E.

"Mémoires de la Société Eduenne".

Autun, depuis 1872. M.S.H.D.B.

"Mémoires de la Société pour 1'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pavs bourguignons.

comtois et romands".

Dijon.

R.H.D.

"Revue historique de Droit français et étranqer".

T.R.

"Tijdschrift voor Rechtsqeschiedenis". Pour la citation des références aux oeuvres de Chasseneuz,

la méthode suivante a été adoptée : - Le "Commentaire sur les Coutumes de Bourgogne" sera cité "COUTUME", suivent ensuite les numéros du chapitre (rubrique), le numéro

de l'article, le titre de la glose et le numéro du passage ou les pre­

miers mots de l'alinéa ; par exemple : COUTUME,

Rub I,

§ VII,

"Messiers

et sergens", N° 75. Cette méthode, peut-être un peu longue, permet au

lecteur de retrouver les références dans toutes les éditions de ce Com­ mentaire,

à condition qu'il se reporte à l’édition de 1543 ou postérieure

à cette date (nous en expliquerons plus loin les raisons). L'édition utilisée est celle de Samuel Crispin, Genève, 1616.

XII

- Les "Consilia" seront cités "CONSILIA" suivi du numéro de la consultation, des premiers mots du paragraphe et souvent du numé­ ro de l'alinéa. L'édition utilisée est celle de Symon Vincent, Lyon, 1531. - Le "Catalogus Gloriae Mundi" sera cité "CATALOGUS", suivi

du numéro de la partie, celui de la "consideratio" et, le cas échéant,

des premiers mots de l'alinéa. Pour certaines références on trouvera une mention supplémentaire s cela concerne seulement la trente-huitième considération de la première partie qui contient cent "conclusions" ; aussi une référence faite à cette partie s'indiquera avec le chiffre

de la conclusion entre parenthèses ; par exemple : CATALOGUS, I, 38 (C.2), "Sed primus videndum". L'édition utilisée est celle d'Albert de Bellegambe, Turin, 1617.

LE

JURISTE

ET

L’HUMANISTE

Chasseneuz est, de nos jours, à peu près complètement tombé

dans l'oubli (1). Eclipsé comme un certain nombre de^us contemporains par des juristes des XVIIe et XVIIIe siècles plus connus... ou plus ac­ cessibles ; n'ayant pas eu la notoriété des grands maîtres du XVIe s.

comme Dumoulin, Tiraqueau ou Cujas, sa personne et son oeuvre sont de­ meurées dans l'ombre.

A la fin du siècle dernier Jean-Henri PIGNOT lui consacra un ouvrage (2), contribuant ainsi à perpétuer sa mémoire, et avec une excel-

(1) Même auprès de ses compatriotes. Voici quelques années la municipa­ lité d'Autun a donné son nom à une rue, humble et tranquille, à l'i­ mage de celui qu'elle a voulu honorer. Mais en mentionnant seulement sur les plaques "Rue Chasseneuz", cela conduit les autunois qui ne sont pas tenus de connaître tcus les hommes illustres de leur cité, à se demander de qui il s'agit. (2) J.H. PIGNOT î "Un jurisconsulte au Seizième Siècle : Barthélémy de Chasseneuz, premier commentateur de la Coutume de Bourgogne et Pré­ sident du Parlement de Provence. Sa vie et ses oeuvres". Paris, 1880 Réimpression : Slatkine - Reprints, Genève, 1970, avec une préface de Monsieur J. de Venot de Noisy. Outre cet ouvrage on peut citer un certain nombre d'articles, de monographies ou de discours concernant cet auteur : - Le Président Jean BOUHIER î "Oeuvres de Jurisprudence recueillies et mises en ordre par M. JOLY de BEVY" - Dijon 1787-89 (3 vol.) . T. I "Histoire des commentateurs de la Coutume du Duché de Bourgogne" p. XIX à XXV.(Cette étude, avec l'ouvrage de PIGNOT, est certainement le travail le plus sérieux et le plus critique qui ait été fait sur - L.B. BAUDOT : "Biographie Bourguignonne" - Manuscrit - Bibliothè­ que Municipale de Dijon : Ms N° 2061, T. I, p. 1013 et seq. - G. BARDY : "Notice biographique sur Barthélémy de Chasseneuz" ; Dictionnaire des Lettres Françaises au XVIe siècle, Paris, 1951, p. 175-176. - Claude COURTEPEEE: "Description générale et particulière du Duché de Bourgogne", Dijon. 1847, T. II, p. 550. - Ch. DEZOBRY et Th. BACHELET : "Dictionnaire général de biographie et d'histoire, de mythologie, de géographie ancienne et moderne..." Paris, 1876, T. I, p. 549 - C.H. MAILLARD de CHAMBURE : "Notice biographigue et critique sur Barthélémi de Chasseneuz et son prétendu plaidoyer pour les rats de Beaune". - Paul MASSON : "Les Bouches du Rhône" : T. III, p. 22 et 23 et planche II. T. IV (2ème vol.) : Dictionnaire biogéographique des ori­ gines à 1800, p. 133. - Edouard MAUGIS : "Histoire du Parlement de Paris, de l'avènement des rois Valois à la mort de Henri IV", Paris, 1916, T. III. p. 172 - MORERI : "Le grand dictionnaire historique ou le mélange curieux de l'histoire sacrée et profane". Par M. Louis MORERI, prêtre, doc­ teur en théologie - Nouvelle et dernière édition. Paris, 1759 - Ar­ ticle CHASSENEUZ, T. III, p. 541. (L'auteur cite par erreur une édi­ tion du Commentaire de la Coutume en 1717 : il s'agit en fait d'un ouvrage du Président BOUHIER, publie anonymement, avec ce titre : "La coutume du Duché de Bourgogne, enrichie de remarques de MM. Phi­ lippe de Villers, Jean Des Pringles et Jean Guillaume, anciens avo­ cats au Parlement de Dijon... divers traités et arrêts recueillis par M. Jean Bégat, président au même Parlement et un essai de nou

2

lente synthèse des renseignements biographiques possédés sur cet au­

teur, il donnait un très large aperçu de ses oeuvres. Depuis ces travaux, des classements d'archives, des recherches ou des inventaires ont permis d'avoir accès à de nouvelles sources ou de préciser des points que Pignot

n'avait pas pu mettre en lumière. On ne pourra, après avoir apporté quel­ ques précisions, que renvoyer le lecteur à cet ouvrage pour ce qui con­ cerne sa biographie. Barthélémy de Chasseneuz (1) au long de ses ouvrages donne velles observations sur le droit coutumier de cette province ensem­ ble l'histoire de tous les commentateurs de la même coutume." A Di­ jon, chez Antoine de Fay, 1717, In-4°. Cf. A. GOURON et O. TERRIN, "Bibliographie des Coutumes de France" (Editions antérieures à la Révolution), Genève, 1975, p. 78, N° 615. Cet ouvrage sera cité : "Bibliographie des Coutumes". - Jean MENAND : "Un grand jurisconsulte et humaniste autunois de la Renaissance : Barthélémy de Chasseneux" - "Le Courrier de Saône-etLoire". 1er juin 1972, p. 11. - Jean MUNIER : "Recherches et mémoires servans à l'histoire de l'an­ cienne ville et cité d'Autun" - Travaux réunis par Claude THIROUX "Eloge des hommes illustres de la ville d'Autun" - Dijon, 1660, p. - Bernard LEQUIN : "Chasseneuz et les procès d'insectes en Bourgogne" Discours prononcé devant la Cour d'Appel de Dijon - Audience so­ lennelle du 2 octobre 1933 - Dijon, Cour d'Appel, 1933. - NICERON : "Mémoires pour servir à l'histoire des hommes illustres de la républigue des lettres, avec un catalogue raisonné de leurs ouvrages" par le P. NICERON, Barnabite. Paris, 1729-1745, 43 vol. T. III, p. 353-373 - T. X, p. 123-127. - Abbé PAPILLON : "Bibliothèque des Auteurs de Bourgogne" 2 vol. , Dijon, 1742, T. I, p. 132 à 138. - Lucien PONS : "Barthélémy de Chasseneuz", Discours de rentrée à la Cour d’Appel de Dijon, Dijon 1879. - M. PREVOST et Roman d'AMAT s "Dictionnaire de Biographie Française" T. Vili, col. 714-715. - Pierre TAISAND s "Vie des plus célèbres jurisconsultes de toutes les nations", Paris, L. Sevestre, 1721, p. 119 à 124. - VILLEQUEZ, "Les écoles de droit en Franche-Comté et en Bourgogne", Revue de législation ancienne et moderne, 1872, p. 374 à 378. - Notice manuscrite sur B. de Chasseneuz : Musée Paul ARBAUT, Aixen-Provence - Cote 1.075 Al (Disparu) B.M. LILLE : Page manuscrite dans un exemplaire du Commentaire de Chasseneuz (édition de 1534 - Paris, François Régnault) : Cote BML Fonds GODEFROY, N° 12.705. B.M. MARSEILLE, Ms N° 1557 s "Lois, magistratures..." p. 88-90, - On peut citer également... un ouvrage de bandes dessinées pour les jeunes qui fait mention de cet auteur : SPIROU : n° 1690, du 3 sep­ tembre 1970, p. 21 à 24 î "Les plus belles histoires de 1'Oncle Paul" p. 23 s "Au début du XVIe siècle Barthélémy Chassanée se rendit cé­ lèbre en défendant les rats d'Autun" - Référence à la thèse de Michel ROUSSEAU î "Les Procès d’animaux". ( 1 ) On rencontre de nombreuses orthographes du nom de CHASSENEUZ : CHASSANEE, CHASSEGNIEUZ, LA CHASSANEE, CHASSENEUX, CHASSENEUZ, les auteurs qui ont écrit à son sujet ne pouvant pas arriver à s'accor­ der sur la traduction française de son nom latin "BARTOLOMEUS A CHASSANAEO". Il est donc souhaitable de se reporter à ce qu'en dit l'intéressé : dans deux lettres que l'on possède encore de lui - B..k Mss Fds Dupuy : N° 221 (166) et N° 422 (122) -, l'auteur, signant de sa main, écrit son nom CHASSENEUZ. Aussi ne suivra-t-on pas ce que dit Louis WOLFF "La vie des parlementaires provençaux au XVIe siècle" p. 16, Ne 1 : "Les auteurs modernes l'appellent Barthélémy de Chasseneui. Il est impossible de justifier cette traduction du mot latin "Chassaneus". D'ailleurs les documents du temps rédigés en français portent "Monsieur Maître Chassanée".

3

l'essentiel des informations dont on dispose à son sujet. Ces rensei­ gnements sont présentés par bribes, lorsque l'occasion ou les nécessités

d'une explication lui permettaient d'indiquer ce qu'il avait fait. Il y a cependant chez lui une pudeur, peut-être feinte, qui ne laisse décou­ vrir que peu à peu les épisodes de sa vie et les traits de son caractère

Dans chacun de ses ouvrages on trouve des indications biographiques pré­ cieuses ; cependant, la synthèse faite, des incertitudes demeurent et il

faut chercher ailleurs quelques précisions complémentaires. § I L’enfance

Il naquit à Issy-1'Evêque (1) petite cité bourguignonne,

dans le diocèse d'Autun, pays de collines et de bocages (2), aux confins

du Bourbonnais et du Nivernais, où le relief encore accusé forme un vaste trait d'union entre le massif montagneux du Morvan et les pre­ mières pentes du Charollais et du Brionnais.

C'est en août 1480 (3) qu'il voit le jour, peut-être dans le (1) Chef-lieu de canton, arrondissement d'Autun (Saône-et-Loire) (2) Ce pays n'est pas aussi pauvre que J.H. PIGNOT veut le laisser en­ tendre (op.cit. p. 3) (3) Pour déterminer la date de naissance de Chasseneuz, PIGNOT se limite à préciser (op. cit. p. 2) : "en nous apprenant- qu'à l'âge de vingt et un an il était assesseur du capitaine de justice de Milan, à l'é­ poque où Charles d'Amboise gouvernait ce duché... on en conclut qu'elle devait remonter à l'année 1480". Il faut éliminer un doute car les sources utilisées par ce biographe ooki'*’ ®ur '■“? point “P-iolquc peu ir.ccr:

(1) Charles BOELL : Notes manuscrites : "Cloître et Maisons canoniales", plan, p. 1OO - Autun, Archives de la Société Eduenne - M. 53. (2) Marchaux : l'origine du nom viendrait de "Mercatellum" dérivé de "mercatum", marché ; communication d'Emile THEVENOT : M.S.E. T. XLVIII, p. 375. Autre expliction du nom : H. de FONTENAY, op. cit, p. 116 à 119 et p. 293.

21

duc de Bourgogne, en 1171 (1), de la veille au lendemain de la "révélace" de Saint-Lazare, et du 1er septembre à la veille de l'octave de

Saint-Lazare. Le Chapitre avait donc toute justice sur la ville pendant 16 jours qu'on appelait souvent "les seize jours du Chapitre". La jus­

tice était alors exercée par le "Terrier", représentant des vénérables.

Le Chapitre, fort jaloux de ses prérogatives, n'entendait céder en rien

sur ce qu'il détenait. La toute jeune municipalité autunoise,

avec à sa tête un

premier magistrat appelé "vierg", avait vu le jour par lettres royaux de mars 1476 (1477, n. st.) et du 14 mars 1482 (1483 n. st.)

(2). Elle

avait reçu du roi, outre des pouvoirs d'administration urbaine, une par­

tie des anciennes prérogatives et droits fiscaux du duc de Bourgogne sur

la ville : basse justice sur le quartier de Marchaux, droit de regard sur certaines parties du Château, droit de lever péages et taxes lors

des foires et marchés. La municipalité fut très tôt en conflit avec les chanoines pour des questions de compétence judiciare, et des subtilités

de protocole et de préséance ; ces affaires fournirent sans doute à

Chasseneuz l'idée d'entreprendre un ouvrage traitant de la hiérarchie du Monde : son "Catalogus gloriae Mundi". En outre le seigneur de Montjeu (3) avait le domaine et la justice de Montjeu-en-Autun, c'est-à-dire une partie du quartier occi­

dental du Château (4). Enfin tous ces pouvoirs devaient composer avec trois autres

autorités voisines, les abbayes de Saint-Andoche et de Saint-Jean, et le Prieuré Saint-Symphorien .

§ V Le juriste dans sa cité : recherches et travaux

S'établissant à Autun, Chasseneuz dut songer à trouver assez

rapidement le confort qui lui permettrait de travailler dans les meil­

leures conditions.

Il avait alors,

les émoluements de son office,

semble-t-il, une situation aisée :

ses consultations dont le nombre ne fera

que croître, et les revenus de sa seigneurie de Prelay (5), transmise

(1) Anatole de CHARMASSE : "Cartulaire de 1'Eglise d'Autun", T. I. II, Autun, 1865, N° XVIII, p. 104. ABORD : op. cit, T. I, p. 63, Ne 1. (2) A. de CHARMASSE : "Les origines du régime municipal à Autun" : M.S.E. T. VIII, p. 311 et seq. (3) Seigneurie située à quelques kilomètres au sud d'Autun, sur le pla­ teau qui domine la ville. Commune de Broyés, canton de Mesvres, arr. d'Autun (Saône-et-Loire) (4) Charles BOELL : Notes manuscrites : op. cit. p. 106. (5) La terre de Prelay était située sur la paroisse de Mesvres et joux­ tait des terres appartenant au Chapitre et à la puissante seigneurie de Montjeu. Cetre terre sera rachetée au début du XVIIe siècle par Pierre Jeannin, conseiller du Roi Henri IV, et seigneur de Montjeu. Cf. Alphonse de MONARD et Abbé DORET : "Montjeu et ses seigneurs" Travaux poursuivis par la société éduenne - M.S.E. T. XI., p. 247 et

22 -

par son père, devaient lui assurer, pour l'époque, des moyens le mettant

à l'abri de la gêne. C'est en tant que seigneur de Prelay qu'il fut un jour convoqué par le bailli d'Autun pour une "montre" de ban et d’ar­ rière ban ; Chasseneuz répondit à cet ordre en faisant valoir que sa terre de Prelay avait toujours été présumée allodiale et qu'il apparte­

nait au roi de faire la preuve du contraire (1 ) . Chasseneuz se fit construire une maison dans le "Château",

dans cette partie haute de la ville où vivaient les gens d'Eglise, les officiers du bailliage et les hommes de lois qui gravitaient dans leur

orbite. Sa demeure existe encore de nos jours : au siècle dernier, Harold de Fontenay la découvrit au 18 de la rue Dufraigne (du Frêne), nom que cette rue portait déjà au XVIe siècle. La façade et une partie de l'habitation ont été complètement remaniées au début du XIXe siècle ; il ne subsiste de cette époque que ce qui fut sans doute le cabinet de travail de Barthélémy, au premier étage, une petite pièce voûtée de quel­ ques mètres carrés, aux murs épais, où son propriétaire devait jouir du plus grand calme (2). La clef de voûte porte encore les armes de Chasse278. "Jeannin acquit de Louis Desplace et de Fernette Garnier, par acte reçu Oudin (A.D. Côte d'Or - B. 10.701), le 15 octobre 1603, et moyennant deux mille neuf cents livres la petite terre de Prelay, enclavée dans la seigneurie du Chapitre, consistant en haute, moyenne et basse justice, mainmorte, cens et rentes, avec le moulin, les terres et les prés. Situé dans la paroisse de Mesvres, ce fief ap­ partenait en 1532 au jurisconsulte Barthélémy de Chasseneuz, puis étant passé à sa fille Philippote, qui avait épousé 1'échevin et avocat autunois Pierre Garnier ; leur fille, Fernette, femme du no­ taire Louis Desplaces, était devenue dame de Preslay en 1539" Cf. également : A. de CHARMASSE s "Annales historiques du Prieuré de Mesvres en Bourgogne et de ses dépendances" -M.S.E. T. VI, p. 390 : "Le fief de Prélay que Chasseneu avait possédé et qui appartenait, en 1570, à Louis Desplaces qui le tenait du chef de sa femme, Pernelle Garnier, fille de Pierre Garnier et de Philippotte de Chasseneu...; un terrier du 16 janvier de cette année nous fait connaître les dé­ pendances de ce petit fief. Il comprenait le pré des Brosses, au fi­ nage de "Runchy", tenant au bois du "Verne-aux-filles" ; le "ChampMouillon", dit anciennement le "Champ du Mont", même finage, tenant au chemin de Montcenis à Laizy ; les "champs-de-Vellevin", tenant au "Bois-Renaud", au " Champ-Chopin ", et au chemin de Montcenis à Laizy dit la "Rue des Brosses"... et un étang dit "l'étang de Prelay".

(1) COUTUME, Rub IX, § IV, "Un meix", N° 8 - "Casus facti" : "Ex quo cum semel fuissent vocati tenentes in feudum in hac baillivatu Heduense quod vulgo dicitur, "le ban et arrière ban pour faire les monstres", ex quo tenebam, et teneo terram et seignoriam de Prelay, fuit mihi dictum per dominum ballivum, quod ego tenebar praestare fidelitatem, ex quo erat jurisdictio in dicta terra, quia tamen ut ei dixi, omnis res praesumatur allodialis, et etiam praedecessores mei tenuerant illam terram tanquam allodialem, quod dicitur vulgari­ ter allodialis terra, "de franc alleu", dixi quod ad principem spec­ tabat talem terram esse feudalem, et non mihi incumbebat onus pro­ bandi ipsam esse allodialem, quia habebam praesumptionem pro me, quae ex originali statu provenit..." (2) H. de FONTENAY : "Autun et ses monuments" : p. 394. Chasseneuz pré­ cise même que sa maison était dans la paroisse Saint-Quentin : CATALOGUS, XII, 17, N° 25.

23

neuz (1 ) .

Devant sa maison, Chasseneuz avait fait édifier en 1518 un

curieux monument qu'il appelle un "Ecce Homo" et qu'il prend la peine de décrire en détail. L'ensemble faisait environ onze mètres de hauteur

-33 pieds- ; sur un large pilier hexagonal était placée une statue du Christ de sept pieds,

flanquée des statues de la Vierge et de Saint Jean

1'Evangéliste, et sur les autres faces les statues de Saint-Barthélémy,

de Saint Quantin, patron de sa paroisse, de Sainte Pétronille -qu'il dut

souvent invoquer 1- et de Sainte Barbe pour qui il avait, disait-il, une grande dévotion. Le tout était couvert d'un toit de tuiles et de plomb

et surmonté d'une croix de pierre (2). Ce monument, altéré au cours des siècles, subsista jusqu'au XIXe S.

; les derniers éléments en furent en­

levés il y a quelques dizaines d'années (3). En plus de ses fonctions au bailliage et de la poursuite

de ses travaux,

il exerçait les fonctions de juge et de bailli de l'ab­

baye Saint-Martin d'Autun (4) et du Chapitre de la Cathédrale. Dans ses

ouvrages il n'a jamais fait allusion à cette dernière charge auprès des chanoines ; ce n'est que dans une lettre adressée au Chancelier Antoine

du Bourg, le 18 septembre 1536, qu'il en fait mention :

"Monseigneur, pour éviter ingratitude des biens faictz que l'on m'a faict au temps passé,

je suis contrainct vous supplié d'ung af­

faire pour messires les venerables doyen et chappitres d'Ostun desquels

je suis esté vingt-cinq ans officier et bally et qui m'ont faict beaulcoup de biens ..."

(5 ) .

(1) H, de FONTENAY : "Epigraphie Autunoise", T. II, p. 385, et "Armorial de la Ville d'Autun", p. 139, N° 236. Chasseneuz en donne lui-même la description : CATALOGUS, I, 38 (C. 58), N° 7 : "Ego vero eum (leonem) bipartitum habeo, scilicet in parte superiori, aureum in campo azureo, et in parte inferiori pro alia media parte, azureum in campo aureo, habentem per medium unum filetum argentum, et in dicta parte superiori rapientem seu radentem super mola molendinaria ar­ gentea, et super illa cum rapacitate...". Il portait donc : "Coupé d'azur et d'or au lion rampant de l'un en l'autre et soulevant une meule de moulin d'argent au filet de même en fasce brochant sur le tout". Sa devise était "OMNIA SINE FRAUDE". (2) CATALOGUS, XII, 89, "Tanta est vis..." (3) "Enlèvement des derniers vestiges du "Bon-Dieu de Chasseneuz" à Autun" M.S.E. T. XLVII, p. 441. (4) ABORD : op. cit, T. I, p. 295, N° 1 : mentionne que Chasseneuz exer­ çait déjà cette fonction en 1508 ; et l'intéressé indique qu'il exerçait toujours ces fonctions en 1521 : COUTUME, Rub IX, § IX, "Lesquels en ce cas sont", N° 4, "Casus..." L'abbaye Saint-Marin, située hors les murs de la ville, était une communauté d'hommes, fondée par Brunehaut en 589 ; elle fut réformée par Jean Petitjean, chanoine et official d’Autun, que Chasseneuz avait en très grande estime et qualifiait de "Doctor egregius" : COUTUME, Rub IX, § XVI : "Va demeurer en autre lieu de mainmorte", N° 13. Sur l'abbaye Saint-Martin d'Autun, on peut consulter : -Jean-Gabriel BULLIOT : "Essai historique sur l'abbaye Saint-Martin d'Autun", 2 vol, Autun, 1848. -H. de FONTENAY : "Monographie et Epigraphie" : M.S.E. T. XI, p. 317. (5) B.N. Ms. Fonds DUPUY, N° 221 (166). Fd. Fr. N° 7.674. Cf. pièce jus­ tificative N° 7.

- 24

Il a donc assumé cette charge peu de temps après son retour d'Italie.

Il y a alors dans les indications données par Chasseneuz sur

sa vie et son travail, un grand vide, un grand silence ; quelques in­ dications fragmentaires nous permettent de suivre ce que fut sa vie, mais ces éléments décousus ne donnent souvent que de vagues aperçus. Ses journées étaient bien remplies ; on s'en rend compte à la somme considérable de connaissances, de références et de mentions

qu'il a accumulées dans ses travaux. Il vivait à quelques pas du tribu­ nal du bailliage -tout au plus une cinquantaine de mètres- (1) ; les audiences terminées, il retournait à ses études, dépouillait des ouvra­ ges pour chercher des citations. Au fil des années, il dut acquérir un certain nombre de volumes ; il aurait été intéressant de bien connaître ce qu'il possédait pour mieux comprendre son travail, mais sur ce point il se montre discret et ne fait que de rares allusions à la composition de sa bibliothèque. Il indique seulement qu'il possède toutes les oeuvres

d'Albericus (2), des oeuvres de Balde (3) et un ouvrage de Budé (4) ; il se tient au courant des nouvelles parutions : il cite une consulta­

tions de Philippe Décius publiée en 1519 (5), conseille au lecteur de se reporter à la dernière édition des conseils de Paul de Castro, récemment éditée à Milan (6) et précise qu'il a eu les plus grandes difficultés à

trouver les oeuvres de Cassiodore, tant chez les libraires que dans les universités et même ailleurs (7). Il dit aussi posséder deux livres de "Rabanus, episcopus Maguntinensis" -il s'agit de Raban Maur (v. 780-856),

organisateur de l'abbaye de Fulda, puis archevêque de Mayence- : "libros duos... quos habeo non impressos..." (8) ; ces travaux ont vraisembla­ blement été recopiés par Barthélémy au cours de ses études. Il est évi­ dent que Chasseneuz a consulté un grand nombre d'ouvrages pour mener à

(1) L'auditoire du bailliage se trouvait dans la maison du XVe siècle qui fait encore l'angle des rues Dufraigne et Rivaux. ABORD : op. cit, T. I, p. 85. (2) Albericus de Rosate : COUTUME, Rub I, § VI, "Par leurs serments", N° 10, "Adverte tamen". (3) Chasseneuz précise qu'il a trouvé un argument dans la consultation 340 de Balde, dans une nouvelle édition mais qu'il ne l'a pas re­ trouvée dans ses ouvrages : "quod consilium non inveni in libris meis" - (COUTUME, Rub VII, § XII, "S'il ne luy est expressément ré­ servé", N° 4) ; il mentionne une autre consultation de Balde rappor­ tée par FABIANUS (CONSILIA, XI, "Pro decisione hujus altercationis", N° 5). La nouvelle édition mentionnée est antérieure à 1517 : cette référence se trouve dans la première édition du Commentaire... (4) CATALOGUS, XI, 33, "Licet Budaeus..." : "Budaeus... dicat "in suo tractatu de asse", et partibus ejus, folio mihi 139..." (5) COUTUME, Rub IX, § XVI, "va demeurer en autre lieu de mainmorte", N° 13 : "In consilio suo 207, quod fuit impressus anno 1519..." (6) COUTUME, Rub VI,- § VI, "Et prend la tutelle par autorité de justice" N° 5. (7) CATALOGUS, VI, 7, "Officium vero..." : "Quem Cassiodorum in dictis Epistolis, minime invenire potui, licet eum perquirere fecerim apud bibliopolas, in universitatibus et aliis locis hujus Regni..." (8) CATALOGUS, I, 38 (C. 99).

25

ses recherches (1)

; il ne les possédait pas tous -il dut cependant

avoir une bibliothèque assez bien fournie- et pour ceux qui pouvaient lui manquer, il avait la possibilité de les consulter à Autun, à Beaune

-ancien siège du parlement ducal- ou à Dijon (2). Mais son goût pour l'étude ne le détournait pas de la vie de

sa cité et il ne dédaignait pas certaines distractions quand l'occasion s'en présentait, et semblait même beaucoup les apprécier. C'est ainsi

qu'en 1516, nous dit-il, il assista à une grande représentation donnée à l'occasion de la fête de Saint-Lazare, patron du diocèse, évoquant la

vie de ce Saint. On avait dressé un vaste théâtre en bois, de forme cir­

culaire, remarquablement conçu et somptueusement décoré,

sur lequel on

avait ménagé deux cent quarante "alvéoles" où des acteurs jouaient des pièces et déclamaient des vers écrits par un autunois

: Pierre Turrel

. (3)

Malgré ses recherches et la rédaction ou les additions de son Commentaire, sans doute assez occupé par les audiences du bailliage, Chasseneuz trouvait cependant l'occasion de quitter la ville ;

il fai­

sait des déplacements fréquents à Dijon où ses obligations profession­ nelles l'appelaient pour défendre des affaires devant le Parlement ; il

dit à plusieurs reprises qu'il a discuté de telle ou telle question avec un avocat au Parlement et que leurs avis n'étaient pas concordants sur la solution à adopter. Il lui arrivait aussi de quitter la ville, con­

traint et forcé, sous la menace d'une épidémie ; la meilleure façon d'éviter la contagion était alors de fuir la promiscuité de la vie ur­

baine. A trois reprises il quitte Autun pour cette raison, en 1508 il se (1) Cf. à la fin de cette étude la liste des auteurs consultés par chasseneuz : environ sept cent quatre-vingts auteurs et ouvrages représentant trente-huit mille citations. (2) La vie intellectuelle autunoise, surtout celle des juristes, sera examinée au début de la première partie. (3) CATALOGUS, XI, 52, "Inter alia spectacula", et XI, 60, N° 19. A pro­ pos de Pierre Turrel, Chasseneuz précise qu'il était homme de lettres et recteur du Gymnasium de Dijon. On peut consulter également : - Charles OURSEL : "Notes sur le libraire et imprimeur dijonnais Pierre I GRANGIER, à propos d'une edition inconnue du “Computus novus" de Pierre Turrel" M.S.E. T. XXXIV, p. 289. - Chanoine Denis GRIVOT : "Autun", Lyon, 1967, p. 78. - ABORD : op. cit, T. I, p. 324, N° 1. - A. de CHARMASSE : "Précis Historique sur la ville d‘Autun", p. CCIV. Chasseneuz tenait Pierre Turrel en grande estime : voici l'éloge dithyrambique qu'il lui décerne dans son CATALOGUS, XII, 17, N° 38 î "... De Petro Turelo, Heduo, qui alter Ptolemaeus in Cosmo­ graphia, alter Alcabitius in Astrologia, alter Cicero in arte dicen­ di, alter Bias in Philosophia, alter Livius in Historia dici potest.." Les indications les plus précises sont données par Ernest CHAMPEAU dans les additions faites aux travaux de Joseph GARNIER et publiées au début de ce siècle : "Les institutions communales en Bourgogne sous 1'Ancien Régime" (introduction), Dijon, 1918 ; Reprint, HORVATH Roanne, 1976, p. 698 à 703. P. 699, l'auteur mentionne l'influence de Pierre Turrel sur Chasseneuz et indique qu'il fut le maître de futurs commentateurs de la coutume de Bourgogne : Jean BEGAT et Philippe de VILLERS. Cela est probable pour le premier, mais il est permis d'en douter pour le second : Turrel a quitté son poste à Di­ jon entre 1530 et 1533, or BOUHIER précise que Philippe de VILLERS est né vers 1545 : op. cit. p. XXX.

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rend à Toulon-sur-Arroux (1), en 1519 et 1529 il se retire dans sa mai­

son de campagne, à Issy-1’Evêque (2) ; à chaque fois il emporte de quoi travailler et étudie les oeuvres de nouveaux auteurs. Chasseneuz ne se mêle pas de la vie publique ; on ne le ver­

ra pas siéger dans les rangs du conseil de ville, mais le vierg et les échevins le consulteront dans des situations délicates. Le premier cas se produisit le 9 juillet 1523, lors d'une contestation relative à la réparation du pont d'Arroux ; ce pont fut l'objet de conflits intermi­ nables entre les entrepreneurs successifs, qui s'engageaient à réaliser

un ouvrage solide, et la municipalité qui voyait, plusieurs hivers de suite, l'ouvrage emporté par les eaux. L'autre cas advint le 19 décembre 1525, pour statuer sur le sort d'un citoyen "dont la libertée était gra­ vement menacée" : il s'agissait de Jean Alyot "orrologeur", victime de dénonciations calomnieuses (3). Il semble bien que, vis-à-vis de la municipalité, Chasseneuz

(1) COUTUME, Rub III, § II - Prooemium, N° 18. Toulon-sur-Arroux, chef-lieu de canton, arr. de Charolles (Saône-etLoire) (2) COUTUME, Rub III, § II, Prooemium, N° 19 - CONSILIA, LXVII, Exposé des faits : "Ex casu hic ante proposito...". On appelait alors toutes les maladies contagieuses "peste" ; mais en 1519 il s'agissait bien d'une épidémie de peste s Cf. L.M. GUYON, médecin, "Notice sur les maladies épidémiques, contagieuses et pestilentielles qui ont affli­ gé Autun pendant les XVIe, XlIIe.et XVIIIe siècles" Annales de la Société Eduenne, 1862-1864, p. 78 et 79. En 1529 et 1530, ce fut une épidémie de choléra qui fit de grands ravages dans la ville ; on lui avait donné le nom de "trousse-galant" : L.M. GUYON, op. cit, p. 81 Chasseneuz possédait une maison à Issy-1'Evêque ; il en possédait aussi une autre sur laquelle son demi-frère Antoine Ramy avait un usufruit sa vie durant : Charles BOELL : Notes manuscrites - Fiches (Article Chasseneuz) -, Archives de la Société Eduenne, Autun. 25 avril 1515 - 3ème protocole de Jean DESPLACES, fol. 111 : "Antoine Ramy, chanoine d'Autun, et Barthélémy de Chasseneuz, docteur es droits, avocat du roi aux bailliages d'Autun et de Montcenis, font savoir qu'à eux appartiennent les deux tiers des biens délaissés par feu Maître Barthélémy Musnier, chanoine d'Autun, leur oncle, l'autre tiers appartenant à Arthus de Chasseneuz, leur frère ; ledit Antoine Ramy "en traictant le mariage dudit maistre Barthélémy mon frère, et dame Pernelle Languet, sa femme, en faveur et contemplation dudit mariage" s'est dessaisi du tiers du tiers lui appartenant. Les par­ ties conviennent que ledit Ramy emportera pour sa part 220 livres tournois, l'étang de Montriffault, avec une terre et un pré à Issyl'Evêque, et qu'il aura en outre l'usufruit sa vie durant d'une loge et maison appartenant audit Chasseneuz au Chastel d'Issy-1' Evêque qui lui vien de feu ses père et mère." (3) Registre du conseil de ville d'Autun (1O janvier 1523- 8 août 1542) : B.M. Troyes - Fonds Bouhier : E. 183 Une copie manuscrite est déposée à la bibliothèque Municipale d'Autun : -fol. 4 : 9 juillet 1523 : Le conseil de ville se transporte au Pont d'Arroux avec un certain nombre d'habitants y outre Chasse­ neuz, on y trouve "... vénérable et scientifique personne maistre .Jehan Blondel, chanoine et chantre de l'Eglise d'Ostun". Nous aurons l'occasion de reparler de Jean Blondel. - fol. 56 s 19 décembre 1525 : "Jehan Aliote, orrologeur... soubz ombre de quelque charge et cas à luy imposé par des haynneulx et malveillans.. . " . Cf. également : Paul MONTARLOT : "Un Chapitre de l'histoire municipale d'Autun", 1523-1542, M.S.E. T. XXI, p. 271 et 299.

27

se soit toujours tenu dans une prudente réserve. Est-ce son office d'a­ vocat du roi qui le retenait, ne voulant pas se trouver dans une situa­ tion où il aurait été juge et partie ? Il est plus réaliste de penser qu'il y avait chez lui une aversion profonde pour toute forme d'intrigue et qu'il se refusait à entrer dans les débats byzantins qui opposaient

souvent des factions et des groupes lors des élections municipales. Exas­ péré par ces luttes intestines il lui arrivait d'égratigner les candi­ dats au conseil de ville (1), et de faire état de trafic d'influences

auxquels il fallut mettre bon ordre (2). Ses réflexions, tout au long de ses

ouvrages, laissent

transparaître un caractère plus enjoué que l'aridité de ses travaux pour­

raient le laisser croire. Son portrait (3) nous restitue une image par­ ticulièrement sévère de sa personne avec toutes les apparences d'un ca­

ractère triste et atrabilaire ; la réalité était assez différente. L'exa­ men de son portrait ne doit pas faire oublier qu'il fut réalisé à la fin de sa vie, alors que Chasseneuz était président du parlement de Provence,

la robe dont il est revêtu en témoigne. Ses traits étaient déjà altérés et émaciés par les années ; il avait entre 50 et 60 ans, ce qui était alors un âge vénérable. En outre dans son "Catalogus Gloriae Mundi", écrit avant d’être appelé à ces hautes fonctions, il précisait en par­

ti) CATALOGUS, I, 60 : "... (Honor) quod male observant officiarli nos­ trae civitatis... qui semper volunt singulis annis continuari in electionibus, quae fiunt, et multos prosecutiones pro continuatione eorum in officiis faciunt..." (2) CATALOGUS, XI, 5, "Isti defensores..." s "... Et nos Hedui hunc eli­ gimus saepius defensorem civitatis nostrae, qui nec decurio seu scabinus fuerit, et indiscriminatim omnes habitatores etiam coartales... eligebant ; sed a paucis annis, unus ex civilibus nostris prospec­ tans, quod plurimum gratiae valeret apud Burgenses et primarios ci­ ves, sed non apud plebem literas a Rege impetravit : quibus cautum erat, ut Ballivus Heduorum ad electionem defensoris civitatis pro­ cedi facere, cum num. 50 civium principalium, et majorum ad hoc tantum collectorum, una cum officiarli Regis, quod et actum, plebeiis infirmis non admissis ; et merito, cum tales in praeceps ferantur, nec de commodo aut damno civitatis provideant. Et rogati aut per machinationes, seu per brigas, ut ita dicam, tanquam coacti elige­ bant : quia obnoxii, aut ob pecunias creditas, aut propter lucrum, quod in artificio eorum lucrebantur, aut metum ne, si forte contra vota eorum defensorem eligi contingeret..." (3) Le portrait placé en tête de cette étude est une photographie d'un tableau appartenant à Monsieur Henri Arminjon, descendant de Barthé­ lémy de Chasseneuz ; puisse-t-il trouver ici l'expression de notre gratitude et de nos remerciements. Il existe un autre portrait (assez peu ressemblant) gravé par J. CUNDIER en 1724. Peresc y fait allusion dans une de ses lettres aux frères Dupuy, et mentionne également : "un dessin au crayon con­ servé dans le cabinet de M. de Fontette". Lettres de Peresc aux frères Dupuy - T. II, p. 491, Note 3. - Portrait gravé par J. Cundier B.N. Estampes N. 2, t. 310. Voir également : "Portraits des premiers présidents du Parlement de Provence", dédié à Monseigneur Lebret, premier président, intendant et commandant en Provence par son très humble serviteur Jacques Cundier, graveur à Aix, l’an MDCCXXIV". Le Président Bouhier possédait un portrait original de Chasseneuz, acquis, lors de la vente de la bibliothèque de Pontus de Thyard, par son grand-père, Jean III Bouhier. Cf. Albert RONSIN : "La biblio­ thèque Bouhier", "Histoire d'une collection formée du XVIe au XVIIIe siècle par une famille de magistrats bourguignons" - Mémoires de 1'Académie des Sciences, Arts et Belles-Lettres de Dijon T. CXVIII, Dijon 1971, p. 37.

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lant des présidents de parlements qu'ils se devaient d'avoir un main­ tien digne : "cum graves illi debeant esse" (1). Chrétien inébranlable (2), fin juriste, esprit posé et pon­ déré , il n ' échappe pas cependant à 1'apparente contradiction des hommes de cette époque ; ses connaissances en Droit romain et canonique, sa formation d'humaniste ne le détachent pas des sentiments qui appartien­ nent alors à toute la société. Chasseneuz croit à l'astrologie et à l'in­

fluence des signes du Zodiaque (3) et possède un goût certain pour le merveilleux quand il rapporte, par exemple, le mystère de la sainte am­ poule du sacre (4) ; il croit aux remèdes des anciens. Cependant il se méfie des affirmations ou des pratiques qui relèvent de la sorcellerie

ou de la superstition (5)... même, dit-il, "si cela est rapporté par Tiraqueau" (6). De même il n'admet pas de voir dans un malheureux con­

cours de circonstances un présage du destin (7). Une telle attitude ap­ paremment contradictoire, semble quelque peu surprendre Hippolyte Abord lorsqu'il décrit la personnalité de Chasseneuz (8). Soyons indulgents et réalistes : Chasseneuz jugeait les hommes et les choses avec ce qu'il

pouvait alors connaître... et il n'est pas toujours aisé de saisir toutes les subtilités psychologiques de cette époque. Il savait être souriant, amateur, à l'occasion, de bonne chère, et marque un certain goût pour la viande de porc, et tout parti­ culièrement la viande salée, séchée ou fumée (9). Habitant Autun, il s'en procurait facilement dans le Morvan -qui de nos jours est encore

réputé pour son jambon...- Et en vrai bourguignon il savait apprécier le (1) CATALOGUS,!, 38 (C.9), "Isto etiam insigni..." (2) Il n'admet pas les écarts de conduite : ses propos sont particuliè­ rement durs contre les Espaonols. les Provençaux et les Bourguignons qui, dit-il, se laissent aller à l'adultère et à l'inceste : COUTUME, Rub VIII, § III, Prooemium, N° 5. Par tempérament il était certainement d'une grande réserve et n'ap­ préciait pas les manifestations bruyantes ou déplacées : le chariva­ ri qui suivait les secondes noces est pour lui un usage qu'il faut faire disparaître : COUTUME, Rub VI, Prooemium, N° 1. Sur le chari­ vari dans la mentalité populaire, on consultera avec profit s Yves-Marie BERCE, "Fête et Révolte, des mentalités populaires du XVIe au XVIIIe siècle" - Paris - 1976, p. 40 à 44. (3) CATALOGUS, XII, 9, "Aliquid tamen..." (4) CATALOGUS, V, 31, "Et etiam : quia Regnum..." (5) Il se refuse à donner un quelconque crédit à une affirmation sor­ dide de Guillaume Benoît. COUTUME, Rub VII, § III, "A faire tes­ tament" N ° 6 (6) CATALOGUS, II, 35. (7) CATALOGUS, X, 52, "Audivi etiam" (8) ABORD : op. cit. I, p. 33 : "Chasseneuz... admettait dans sa foi crédule les idées de son temps, les superstitions, les sortilèges, les maléfices, les êtres fantastiques, les influences planétaires, les présages et les songes..." (9) CATALOGUS, XII, 85, "Quod tamen..." : "Quod tamen innuit esse verum de carnibus porcellorum affatorum, quia carnes porcinae quibus rus­ tici communiter utuntur, quando videlicet sunt salsae, vel sole, vel fumo siccatae, quas, baconem, vocant, nullo modo saniores carnibus ovinis, caeteris paribus..."

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vin. Chasseneuz met. les crus de Beaune au-dessus de tous les autres (1),

et précise à l'occasion, qu'ayant consulté pour un nommé Patin, ce der­ nier gagna son procès -il s'agissait d'une affaire de prescription en matière de cens- et lui offrit en remerciement une feuillette d'excellent

vin de Chassagne (2). Des réflexions au fil de son commentaire laissent entendre

qu'il n'était pas désintéressé, et que, s'il consultait volontiers, il

entendait se voir rétribuer convenablement ; mais il n'y a là, dans son esprit, que bon sens et saine administration de ses affaires (3). Chas­ seneuz savait se montrer âpre lorsque ses intérêts étaient en cause (4)

;

il fait état d'un différend qui l'opposa à ses censitaires, vraisembla­

blement ceux de sa terre de Prelay, et conclut l'exposé de son affaire en disant : "Non video adhuc mihi moveri processum, sed si moveatur,

scribam ample pro juribus meis conservandis"

(5).

Chasseneuz avait aussi, et cela peut se comprendre, une cer­ taine conscience de sa valeur et savait à propos mettre en exergue les cas dans lesquels la solution qu’il avait préconisée et défendue s'était

vue confirmée par les tribunaux ; en particulier lorsqu'il s'agissait d'une décision rendue par le Parlement de Dijon (6)

; la formule par

laquelle il conclut une de ses consultations n ' est pas exempte d'une cer­ taine fierté et d’un soupçon d'orgueil : "Et ita dico et consulo ego Bartholomeus de Chasseneuz... salvo saniori consilio et ita obtinuit ille pro quo consului contra opi­ nionem multorum qui contrarium consuluerunt..."

(7).

(1) CATALOGUS, I, 38 (C.32) et XII, 84, "Sunt et plura..." (2) COUTUME, Rub XI, § II - Prooemium. N° 46, "Ex quibus" : "Pro dicta Patin, et ex hoc meo consilio habui unam filhetam optimi vini de Chassaigne". La feuillette bourguignonne a la capacité d'une demipièce, soit environ 114 litres. Chassagne s commune de Chassagne-Montrachet, arr. de Beaune (Côte d'Or), ses vignes produisent un des meilleurs vins blancs de Bour­ gogne . (3) COUTUME, Rub Vili, § V, "Christi nomine invocato..." : "Et praedicta mihi visa fuere scribere in praedicto casu sine salario, ex quo si quid minus bene dictum parcendum est, cum si pecuniae pro praemio et salario fuissent, forte latius insudassem. Sed tantum hae pro studio camerario et extraordinario paucis diebus in hanc formam redegi..." (4) Ses intérêts ou ceux de son épouse ; il fait état d'un procès surve­ nu entre Pétronille et sa mère, Huguette le Boiteux ; à cette occa­ sion il rédigea une consultation qu'il dit avoir conservé mais qu'on ne trouve pas dans le recueil de ses CONSILIA. Cette mention se trouve dans les additions de l'édition de 1534, mais ne figure plus dans l’édition de 1616. Cf. édition de 1534 - François Régnault- : Rub VII,§ VI, "Mais le père succederà seul et pour le tout" - "Quid si sint pater" (in fine). (5) COUTUME, Rub XI, § I, "Amende", N° 1 - Casus - Voir également : COUTUME, Rub XI, § III, "Et s'il advient que 1 ' on y vende rente", N° 33, Casus. (6) COUTUME, Rub VII, § X, "Que ce qui eschoit au père", "Evenit mihi". (7) CONSILIA : XXXI : "Et ita dico..." N° 40. Il s'agissait d'un conflit de compétence et d'application de la coutume dans l'espace.

30

Il est une chose certaine c'est qu'il jouissait d'une solide

constitution ; s'il avait eu des difficultés ou des ennuis de santé, il n'aurait pas manqué d'en faire état ; et lorsque la maladie le frappe,

il s'en plaint amèrement, comme quelqu'un qui ne sait pas ce que c'est que de garder la chambre. Il mentionne -écrivant le 2 novembre 1520-

qu'il lui a fallu rester alité pendant quatre mois à la suite d'une "mag­ na infirmitas", sans être plus explicite sur ce point ; mais cela ne l'a pas empêché de tenir la plume pendant toute sa maladie (1). S'il se mêlait peu à la vie de la cité, il ne menait certai­ nement pas une vie de reclus ; outre ses déplacements à caractère pro­

fessionnel, il lui arrivait de se rendre à des cérémonies : le 16 aôut

1528, avec son ami Denis Poillot, alors président au Parlement de Paris, et avec Jean Charvot (2), il est témoin au contrat de mariage de Hugues

de la Roque et de Françoise de Clugny, fille de Louys de Clugny et de Marie de Chaulgy (3).

(1) COUTUME, Rub IV, § XXIII, "Des le terme qu'ilz ont promis de payer", N° 17, quaestio - in fine î "Et in hoc die secunda mensis Novembris, anno domini M.D.XX. dixi detentus adhuc et fagitatus (fatigatus ?) reliquiis meae magnae infirmitatis, et nisi timuissem labores mihi nocere, cum essem adhuc debilis, et nondum extra pericula, nec ad­ huc exierim cameram in qua sum sunt quatuor menses, forte majora scripsissem, sed sufficit nunc me dedisse caeteris materiam cogitan­ di " (2) Jean Charvot, seigneur de Blanzy, vierg d'Autun de 1512 à 1515, de 1523 à 1530, et en 1543 et 1544 ; receveur du roi au bailliage d'Au­ tun. Il fut anobli par François 1er pour avoir le 22 février 1524 "sauvé Autun du pillage, en défaisant à la tête de la milice autunoise une troupe de 800 "robeurs" qui menaçaient la ville". Il est mort en 1545. - ABORD : op. cit. T. I, p. 174, T. III, p. 245 A. de CHARMASSE î "Les origines de la milice bourgeoise à Autun" M.S.E. T. XVIII, p. 434 et 435. Sur la levée d'une milice en 1524 : CATALOGUS, IX, 3, "Quod videntes". (3) Pierre PALLIOT (1608-1698) : Mémoires généalogiques. T. I, p. 1140. B. M. Dijon, Ms N° 819. La famille de Clugny, originaire d'Autun, s'était scindée en deux branches : l'une de robe s'était établie en Avalonnais, l'autre d'épée dans l'Auxois et le Nivernais. Elle portait "deux clefs d'or sur champ d'azur" (CATALOGUS, I, 38 (C.48), N° 1O) . Un procès célèbre opposa ces deux rameaux, au début du XVIIIe siècle, pour le port du nom et des armes. Les véritables motifs de ce litige, masqués par des artifices de procédure et de vocabulaire, étaient, en fait, pour les membres de la branche d'épée, le manque de lustre, voire de panache, de leurs cousins magistrats. A ce propos les parties utilisèrent ce qu'avait écrit Chasseneuz, dans son commentaire, sur Ferry de Clugny -docteur "in utroque", chanoine et official d'Autun, maître des requêtes de 1'Hôtel du Duc de Bourgogne, co-rédacteur de la coutume du duché- et sur sa famille (COUTUME, Prooemium, glose : "Messire Ferri de Clugny"), pour les faire paraître dans des ouvrages destinés à appuyer leurs arguments : - "Généalogie de la Maison de Clugny, prouvée contradictoirement sur la foi des auteurs et des titres", C. MI CHARD, Dijon, 17 23, in-fol., 207 p. + tableau ; p. 28 et 29 : "Témoignage que rend Monsieur de Chasseneuz sur 1'Antiquité et quelques illustrations de la Maison de Clugny". - "Généalogie de la famille de Clugny, dressée sur les titres ori­ ginaux, pour servir de réponse aux généalogies et autres écrits don­ nés au public par François de Clugny, seigneur de Thenissev", Antoine de FAY, Dijon, s.d. (vers 1724-1725), in 4°, 323 p. Citation de Chasseneuz p. 128. Renseignements communiqués par M. Charles Arminjon.

31

En 1516, un an avant l'édition du commentaire de Chasseneuz, paraissait à Lyon, chez Pierre Ballet, un petit ouvrage intitulé :

"Les Coustumes de Bourgogne, etc... avec les postilles de

Droit Ecrit, interprétant lesdites coutumes, par Me Hugues Descousu,

Docteur es Droits ..."

(1) .

C ' était une étude sommaire d'un certain nombre de points de la coutume. Cette oeuvre provoqua l'irritation de Chasseneuz, car il ac­

cusait Descousu et un autre juriste bourguignon, Jean Thierry, non seu­ lement d'avoir repris les travaux de Pierre Bonféal, sans le nommer, mais aussi, et c'était à ses yeux la faute capitale, d'avoir plagié les notes

que lui, Chasseneuz, avait rassemblées à Dole et qu'il appelait "consue ­

tudines meae antiquae"

(2). Il s'en prend surtout à Jean Thierry, qui

est très vraisemblablement l'auteur de cette édition, car Celse Hugues

Descousu n'a dû ou n'a pu jouer dans sa publication qu'un rôle assez ré­ duit ( 3 ) : "Hanc questionem posuit Joan. Thierry sub his verbis in con­

suetudinibus nostris, quas sibi attribuere voluit, sed illas composuit quondam honestus vir magister Petrus BONISFIDELIS s et ad minus si illas sibi attribuere volebat, debebat aliquid addere, nam miserrimi ingenii

est uti inventis, et ad minus corrigere quae male sunt posita, et in hoc satis est male allegatum..."

(4).

On peut penser cependant que Descousu exerça une influence

sur Jean Thierry : dans la biographie de Descousu,

le Président Bouhier

indique qu'il avait fait ses études à Turin et à Pavie, sous les mêmes

maîtres et en même temps que Chasseneuz et qu'il désignait souvent Bar­ thélémy sous les termes de "compatriotam (sic) et commilitonem meum". Or Chasseneuz ne le cite jamais au nombre de ses camarades

marque d'amertume contre un ami qui l'a plagié,

; est-ce là une

le meilleur reproche

étant souvent le silence ? (5). En effet Barthélémy indique -et cela (1) Bibliographie des Coutumes : N ° 650. (2) Chasseneuz, à plusieurs reprises, fait allusion à ses travaux : on peut même en citer une dans le chapitre des successions qui n'existe que dans l'édition de 1517 : COUTUME, Rub VII, § I, "Le plus pro­ chain" , "Ex supradictis..." (3) Sur la vie et l'oeuvre de Jean Thierry et de Celse-Hugues Descousu, cf. BOUHIER, op. cit, T. I, p. XVI à XIX. (4) COUTUME, Rub II, § III, "Sont au seigneur de qui ils sont tailliables" N° 9. Chasseneuz fait de nombreuses allusions acides au sujet de cette publication, et il s'en prend toujours à Jean Thierry : COUTUME, Rub IV, § XX, "Desceindre" N° 7 : "... In consuetudinibus meis antiquis, quas magister Joannes Thierry sibi usurpavit...". Il ne cite qu'une fois ensemble Jean Thierry et Celse-Hugues Descousu : COUTUME, Rub IX, § II, "Par quelque laps de temps", N° 11 : "... In consuetudinibus meis quas usurpaverunt Jo. Thierry et Hugo Descousu.' Chasseneuz qualifie Jean Thierry de "occultator alienae laudis..." COUTUME, édition de 1517, Rub IV, § VII, "Des plus prochains parens" N° 25, in fine. (5) Il faut noter que PICOT, dans sa liste des étudiants français à l'u­ niversité de Pavie, ne fait pas mention de Descousu ; il n'est pas impossible que certains noms lui aient échappé, mais cela laisse quand même planer un doute. Les seules indications biographiques que nous ayons sur Descousu sont celles du Président Bouhier et, sans mettre en doute le sérieux de ses recherches, ces renseignements mé­ riteraient d'être repris et étayés par de nouvelles sources.

32 -

n'est pas relevé par Bouhier- que, dans l'ouvrage de Jean Thierry, se

trouve inséré un avis de Parpaléa ; Chasseneuz, son ancien élève, ne l'a

jamais entendu tenir de tels propos et sait qu'ils n'ont pas été publiés. Il est douteux que Jean. Thierry ait pu inventer cela de toutes pièces. Sur la foi de cette allusion à Parpaléa, Jean Bouhier suppose que Thierry avait étudié à Turin -Chasseneuz pour sa part précise qu'il fit son droit à Valence-. Descousu a certainement fourni à Jean Thierry des ar­

guments pour son ouvrage. Dans le cas contraire comment admettre que

Chasseneuz s'en soit pris à son camarade qui avait, sans doute à son corps défendant, laissé paraître un livre sous son nom : lors de la pu­ blication, en 1516, Descousu se trouvait déjà en Espagne (1). Voici ce que dit Chasseneuz au sujet de cette référence à Parpaléa : "In consuetudinibus meis antiquis est allegatus Parpaille,

qui fuit praeceptor meus Taurini et allegatur in 1. 1 C. de servi, fugi. (C. 6-1.1), scio quod non est impressus : et tamen eum allegat Joannes Thierry, qui nunquam eum vidit,nec audivit, nec ejus dicta legit,cum sit adhuc studens in universitate Valentina, ut ipse dicit in sua epistola in

fine et licet eumdem Parpaille audiverim, tamen nolui eum allegare, cum non habeam, nec illum audiverim super d. 1. 1 C. de ser. fug..." (2). Cette affaire met en relief un des traits du caractère de

Barthélémy, aspect de sa personnalité qui n'avait pas été remarqué jus­ qu'à présent : une grande susceptibilité lorsque l'on vient à empiéter

sur ce qu'il pense être son domaine ou lorsqu'il fait l'objet de criti­ ques. Il manifeste une certaine amertume quand il estime avoir été pla­

gié, mais ne peut supporter d'être, à tort ou à raison, accusé à son tour du même défaut. Au mois de septembre 1521, Jean Le Cirier, avocat au Parlement de Paris, dans son traité "De primogenitura" (livre I, quaestio 25, in fine) (3), l'accusa d'avoir démarqué l'oeuvre de

François de Curte. Chasseneuz répondit très sèchement à ces allégations, affectant de considérer l’ouvrage de Jean Le Cirier comme une compilation dépourvue d'intérêt, et, citations bibliques à l'appui, témoigna d'un

mépris hautain confcxe de telles affirmations(4). Aussi, est-ce pour1 4 3 2

(1) BOUHIER, op. cit, T.I, p.XV. Marcel BATAILLON, "Vagabondages de CelseHugues Descousu, jurisconsulte bourguignon" Bibliothèque d1Humanisme 2 3 4 et Renaissance, 1943, p. 190 à 213 ; en particulier p. 201. (2) COUTUME, Rub IX, § II, "Quelque part que ce soit", N° 24, "In con­ suetudinibus ..." (3) "Tractatus singularis de jure primogeniture vel majoricatus... ve­ nundantur apud Reginaldus Chaudière, sub homine silvestri" Paris, 1521. - BOUHIER, op. cit. T. I, p. XXV. Jean Le Cirier, conseiller au Parlement, fut l'ami de Tiraqueau ; ce dernier faisait grand cas de cet ouvrage : J. BREJON de LAVERGNEE, "André Tiraqueau", p. 36. (4) COUTUME, Rub III, § V, "Excepté les religieux", N° 19, in fine : "Vidi quemdam Parisiensem novitium, nomine Cyrier, in quodam parvulo tractatu, in primogenitura jam a multis ante eum multum et ample cu­ mulata (lib. I. qu. 25, in fine), qui dente canino more cirrorum li­ vidorum inconsiderate et false me redarguendo dicit supradicta me habuisse a domino Francisco de Curte afferendo me de verbo ad verbum dicta praedicti domini Francisci retulisse, illius nomen tacendo..." Cf. également, COUTUME, Rub III, § VI, Prooemium, N° 23, in fine, où il n'est pas plus aimable pour Jean Le Cirier en s'exprimant ainsi : "Circa responsiones latratrionum caninarum dicti Cyrier lividi..."

33

cette raison, et pour éviter toute critique, que, dans son chapitre "Des retraits", il prend soin d'indiquer qu'il cite deux auteurs, nommément désignés, ceci, dit-il, afin de ne pas masquer leur valeur et pour ne

pas paraître les plagier (1)

s il s'agit de Matthaeus de Afflictis et

de Baldus de Perusio. Cette mention ne peut avoir été faite que posté­ rieurement à la critique de Jean Le Cirier puisque Chasseneuz n’a eu

connaissance des oeuvres de Matthaeus de Afflictis qu'au moment de sa nomination comme conseiller au Parlement de Paris (2). Le bien fondé ou l'inexactitude de cette allégation n'enlève rien au fait que Chasseneuz ne supportait pas les critiques, et il faut

honnêtement reconnaître que les accusations portées contre lui n'étaient

pas toujours dénuées de fondement. A la fin de sa vie,

Barthélémy n'aura

pas connaissance des propos particulièrement durs adressés, à juste ti­

tre, par Tiraqueau, pour des "emprunts" faits au "De legibus connubialibus" et utilisés dans son "Catalogus"

(3). Et dans certains points de

ses travaux sur la Coutume, Chasseneuz démarque des auteurs sans men­

tionner à qui revient la paternité de ses arguments (4). Cependant, pour redonner à de tels procédés leur véritable portée, il faut avoir à l'es­ prit que ces formes de plagiat, avouées ou non, étaient monnaie courante

à cette époque, mais cela n’excuse pas totalement l'attitude de Barthé­

lémy : par tempérament, et c'est un penchant bien humain,

il n'admettait

pas d'être traité comme lui-même agissait envers les autres.

Il faut cependant remarquer que la susceptibilité de Chasse­ neuz n'était pas de l'étroitesse d'esprit : il admet très bien que

d'autres ne partagent pas ses opinions,

et il lui arrive parfois de les

mentionner expressément, sans aucune acrimonie. Le fait de les citer

étant pour lui un moyen supplémentaire de présenter à ses lecteurs une nouvelle approche d'un problème : ainsi est-il amené dans ses consulta­

tions à citer l'avis d'un juriste lyonnais, nommé Vandelle (5) et l'avis de Claude Le Marlet, avocat dijonnais, qui, dans une affaire où Chasse­

neuz consultait, avait rendu un avis opposé s

"Consilium sequens est consilium M. Claudii Le Marlet advo­ cati Divionensis viri literatissimi et summi practici, quod fecit in propria causa contra consilium quod feceram in hac materia, de quo feci mentionem in commentariis meis consuetudinum ducatus Burgundiae : in

titu. "des retraicts",

§ primo, in glos.

"l"homme ou femme", versicu.

COUTUME, Rub X, Principium, N ° 1. Cette question sera examinée en parlant de sa méthode de travail. J. BREJON de LAVERGNEE : op. cit, p. 43 et 44. Comme exemple sur cette pratique : cf. Guy ANTONETTI : "Le partage des forêts usagères ou communales entre les seigneurs et les commu­ nautés d'habitants", R.H.D. 1963, p. 238 à 286, 418 à 448 et 592 à 634. P. 418, Note 95, en parlant de l'usage des bois ; COUTUME, Rub XIII, § 2 : "Chasseneuz... reprend purement et simplement le com­ mentaire d'Hostiensis (non cité), de Jean d'André et Panormitain (cités) sur le c. Dilecti filii..." (5) CONSILIA, XXXVII, 1er §.

(1) (2) (3) (4)

34

item quero de questione..." (1).

Le 17 septembre 1517, Chasseneuz faisait paraître la première

édition de ses "Consuetudines ducatus Burgundiae" (2), cet ouvrage lui valut très vite une grande notoriété non seulement en Bourgogne, mais aussi dans tous les pays de coutumes et auprès de tous les juristes et praticiens (3) concernés par l'exécution de ces principes généraux, sou­ vent incomplets et parfois obscurs. Aussi, il n'est pas étonnant que,

lors de la visite du roi à Autun, ce soit Chasseneuz qui prononce la traditionnelle harangue de bienvenue. Ce fut le 3 août 1521 que François

1er fit son entrée dans la ville (4), accompagné de la reine Claude, de

sa mère Louise de Savoie et du grand humaniste Guillaume Budé (5). Après le discours dans lequel Chasseneuz vanta les mérites de sa cité, le roi

et Budé se rendirent avec lui au hameau de Couhard

pour examiner les

restes d'un édifice romain, connu encore aujourd'hui sous le nom de "Pierre de Couhard" (6). Le roi demeura jusqu'au 23 à Autun, confirmant (1) CONSILIA, XXII, en tête de la consultation. Autre exemple, où il fait preuve d'une certaine modestie ; addition de 1523 : COUTUME, Rub VII, § Vili, "Loingtain degré" N° 12 - Additio s "Cogitent pos­ teri quid voluerim, et si bene dixero, accipiant dicta mea, sin au­ tem male, me sapientiorem reddant ex rationibus, motivis et respon­ sionibus eorum ad meas rationes supra deductas..." Il cite avec éloge une consultation de Jean FROISSARD, avocat au Parlement de Dole Î CONSILIA, LXVII, N° 42, "Item saltem nemo negabit...". Chasseneuz a également rédigé des consultations avec l'aide d'autres juristes : ainsi, en matière de retrait lignager, il travailla avec Philippe Le Lièvre, avocat, et avec Jacob Arbaleste et Jean de Loisy, avocats fiscaux au Parlement de Bourgogne s COUTUME, Rub X, § XI, "Contre 1'achepteur", "Sed quaero", in fine. (2) 17 septembre 1517 : Lyon, Jacob Maréchal pour Symon Vincent, petit in-folio. Voir à la fin de ce volume la liste des éditions de ce commentaire. Pour cette édition, le privilège royal fut demandé par Nicolas Bohier. On peut donc penser que Chasseneuz l'a connu ou, du moins, qu'il a entretenu une correspondance avec lui. Edition de 1517, page de titre, verso : "... Notre amé et féal Pré­ sident en nostre parlement de Bourdeaux maistre Nicole Boyer nous a fait dire et remontrer que notre amé et féal maistre Barthélémy de Chasseneuz, advocat pour nous en notre cité Dostun avoit commentées veues et corrigées les Coutumes du duchié de Bourgogne..." (3) Quelle fut la diffusion des ouvrages de Barthélémy ? Une enquête ap­ profondie, dans le cadre de cette étude est impossible, compte tenu des dépouillements qu'elle aurait nécessités, pour un résultat aléa­ toire. Mais il était intéressant d'effectuer un "sondage" dans une transcription d'inventaires après décès de bibliothèques parisiennes du XVIe siècle -dépouillement manuscrit du minutier central des Ar­ chives Nationales, possédé par la section de Codicologie de l'insti­ tut d'histoire des Textes du C.N.R.S.- Sur 114 inventaires, 26 pos­ sédaient des oeuvres de Chasseneuz (22,8 %) ; parmi les possesseurs une très grande majorité de juristes : 14 avocats au Parlement et au Châtelet, 4 conseillers au Parlement, 2 conseillers du roi, 1 procu­ reur, 1 libraire, 1 clerc et 3 indéterminés. Sont cités : 24 exem­ plaires de la Coutume de Bourgogne et 4 du Catalogus Gloriae Mundi. (4) François 1er vint une seconde fois à Autun en février 1530 : Charles BOELL ; "Quelques entrées de souverains à Autun" : M.S.E. T. XLIX, p. 189. Notes manuscrites : B.M. Autun, Ms p. 69. III. (5) COUTUME, Rub I, § IV, "Prooemium", N° 8 - Additio. (6) CATALOGUS, II, 5. Les origines et la nature exacte de ce monument ne sont toujours pas connues s cf. Augustin HERY : "Rapport sur les fouilles faites à la pierre de Couhard en mai 1877". M.S.E. T. VI, p. 503.

35

les privilèges de la ville. Il fit alors proposer à Chasseneuz par l'ar­

chevêque de Sens et l'évêque de Senlis qui l'accompagnaient dans son dé­ placement, un office de conseiller au grand conseil ; l'intéressé dé­ clina cette offre ; il explique qu'une telle fonction, exigeant de con­ tinuels déplacements à la suite du roi, ne lui permettrait pas de se

consacrer à l'étude comme il l'entendrait et le détournerait des tra­ vaux qu'il avait entrepris ; et que depuis la mort de Guy de Rochefort il n'entendait pas s'écarter du chemin suivi,

"cependant, dit-il, quand

j'aurai cinquante ans, si je vois qu’il en est de mon intérêt,

je me

déciderai..." (1). Son "Commentaire" fut apprécié par les membres du Parlement

de Bourgogne ; en 1525, ils proposèrent Barthélémy comme candidat à un

office de conseiller vacant par mort (2)

; pour des raisons inconnues il

ne fut pas nommé par le roi. C'est sans doute en se référant à cette élection que certains auteurs ont cru qu'il avait siégé dans ce Parle­

ment ( 3 ).

Chasseneuz précisait bien qu'il avait des travaux en cours. Il y avait tout d'abord les constantes additions qu'il fit à son Commen­

taire ; il avait certainement déjà mis en chantier son "Catalogus Glo­ riae Mundi", mais il avait aussi entrepris d'autres ouvrages auxquels il

fait allusion à maintes reprises ; il y renvoie même son lecteur. Ces

ouvrages n'ont jamais été imprimés. Il est très vraisemblable que Chas­ seneuz n'a pas eu le temps d'y mettre la dernière main et les a gardés dans ses archives pour une publication ultérieure. Or ses papiers person-

(1) CATALOGUS, VI, 5, "Honorarii enim..." : "... Verum cum Christianissimus Rex Franciscus, hanc civitatem... primo ingressu fuisset... fecit per R. d. Archiepiscopum Senonensis et Episcopum Silvanectensis qui mihi parte regia injuxerunt ut sequererer ejus magnum con­ silium ; eo quia intendebat ipse Rex, et volebat me esse consiliarium in dicto consilio : quod recusavi, ex quo tale consilium non est fir­ mum, nec stabile, sed potius cursorium seu deambulatorium ; quia semper vadit et currit cum curia principis : et istud me traxisset a volutione librorum, et compositione aliquorum tractatuum, quos jam inceperam. Nec a tempore, quo decessit dictus dominus Guido, inten­ tionis meae fuit usque nunc, habere aliquod officium, quod me retra­ here, seu avocare potuisset a studio, prout nec profectus sum, licet stimulatus fuerim a multis : forte cum ero quinquagenarius, prose­ quar aliquod, si videro, esse mihi utile, et facilis prosecutionis.." (2) B.M. Dijon, Ms. 1491 : "Extraits des registres du parlement de Dijon" copie du XVIIIe siècle. Fol. 279 v° et 280 r° : 8 janvier 1524 (1525 n. st.) : "Ce jour la Cour en ensuivant la forme des ordonnances royaux et après avoir pris et receus les ( ) scavoir est de M. le 1er président par Mr Landroul, plus ancien con­ seiller du Roy en icelle, et dudit Sr Landroul et autres conseillers en ladite Cour par ( ) Mr le 1er president de nommer et elire des personnes ydoines et suffisans qu'ils verront et connoitront etre à faire pour exercer l'office de conseiller lay en icelle comme vacant par le décès de feue Me Jean Le Blond, iceux ont nommé et eleux les suivants, c'est à scavoir Me Edme Regnier, lieutenant ge­ neral au bailliage de la Montagne, Me Jean Fyot, avocat audit bail­ liage et Me Barthélémy de Chassigneux, avocat pour le Roy aux bail­ liages d'Autun et de Moncenis, tous licencié es loix." BOUHIER, op. cit, p. XXI, 2ème col. et Ne 11. (3) PREVOST et ROMAN D'AMAT, op. cit, T. Vili, col. 714-715.

36

nels ont, semble-t—il, totalement disparu ; ce serait donc une chance

extraordinaire d'en retrouver un. Il fait souvent allusion à son "Traité des clauses", "Trac­ tatus clausularum" (1) (il faut remarquer qu'en citant cet ouvrage il s'adresse à son lecteur en parlant au futur s "videre poteris ad plenum

in dicto tractatu"). Il mentionne à plusieurs reprises un "Monologius", qui doit être dans son esprit une sorte de dictionnaire juridique (2) ; il fait état d'un "Tractatus de Muneribus" (3), d'un traité sur les con­ cordats (4), d'une synthèse ou d'une compilation des ordonnances royales

, (5) d'un traité des gages (6), et d'un travail qu'il intitule "Recollec­ ta", qui, dit-il, n'a pas été imprimé (7). En outre dans la notice ma­ nuscrite qu'il consacre à Chasseneuz, L.B. Baudot (8) mentionne que "la

bibliothèque d'Aix conservait, avant la Révolution, un petit manuscrit

de "La Chassanée" intitulé "De rebus Mundi". Le Père Fabrice -il doit s'agir du Père Jean Claude Fabre, de l'Oratoire-, en parle avec un grand éloge. Il est à craindre que ce fruit des derniers loisirs du magistrat et de l'homme de bien n'ait, été perdu dans la tourmente révolutionnaire".

Cette pièce n'existe plus à la Bibliothèque Méjannes. L'ardeur au travail que manifestait Chasseneuz ne l'empê­ chait pas de jeter un regard critique sur le monde qui l'entourait ; d'une moralité très rigide, il n'admettait pas l'attitude de certains de ses contemporains. Il laisse entendre qu'il y aurait beaucoup à dire sur

l'organisation du Chapitre d'Autun et l'existence des chanoines surnumé­

raires, mais, dit-il, "je ne veux pas insister" (9). Peut-être ne vou­ lait-il pas se brouiller avec les "vénérables", ses plus proches voisins, mais plus certainement il ne voulait pas trop critiquer une institution

où siégeaient son frère et son frère utérin et que lui-même servait comme bailli. Mais il tance durement les réguliers pour le relâchement

des moeurs monastiques (10) et il est au comble de l'indignation devant (1) COUTUME, Rub VI, § VI, "Si le père n'y est autrement pourveu", N° 1, in fine (2) COUTUME, Rub VII, § V, "Meilleur de l’autre", N° 48, in fine s "Dixi plene in meo monologio, in verbo "donatio"..." - COUTUME, Rub III, § Vili, "En aliénation et Transport", N° 30, in fine : "Dixi in meo monologio, in verbo alienatio..." (3) CATALOGUS, Vili, 21, "Ex quo arguit..." s "Non insisto, cum latius "in tractatu de muneribus" insistam..." (4) CATALOGUS, VII, 48 s "... In Commento nostro super concordatis, in ,titulo de collationibus..." (5) COUTUME, Rub IX, § VII, "Si ce n'est du consentement" N° 30, "ca­ sus facti" s "ut videri potest in ordinationibus meis regiis, in dic­ ta ordini 85 ..." (6) COUTUME, Rub XI, § VI, "Contre le tenementier", N° 13 : "Dixi plenis­ sime in tractatu de pignoribus..." (7) COUTUME, Rub V, § III, "Quand ils sont mis hors de la puissance du débiteur" N° 2 : "Et scripsi sub eo in recollectis meis, sed impressores non ita posuerunt..." (8) Op, cit, B.M. Dijon : Ms. N° 2061, T. I (9) CATALOGUS, IV, 12, "Ita etiam..." : "Quod, an deceat fieri, non in­ sisto, et ex causa..." (10) CATALOGUS, IV, 67, "De austeritate vero..."

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l'attitude des Frères Mineurs d'Autun, à l'occasion de l'enterrement de François Rolin, bailli d'Autun (1), où les moines en viennent presque

aux mains avec les chanoines, dans la cathédrale Saint-Lazare, pour s'em­ parer de la dépouille du défunt, car disaient-ils, elle devait leur re­ venir et il leur appartenait de procéder aux obsèques. "Ils ont, dit Chasseneuz, des principes qu'ils appliquent en paroles mais qu'ils ne traduisent pas dans leur attitude" (2). Mais, "quelque soient leurs dé­ fauts... ils sont ministres du culte... il faut les respecter" (3). Ce­ pendant le roi a le droit et le devoir de réformer les ordres religieux. Pour sa part, il s'estime en droit de tenir de tels propos car il est grand temps que les responsables de 1'Eglise prennent conscience des ré­ formes à entreprendre (4). Conséquence du relâchement des moeurs religieuses, la ré­

forme luthérienne gagne du terrain en France. C'est entre 1520 et 1529 que Chasseneuz y fait les allusions les plus nettes : il n'admet pas cette "peste" et approuve les sanctions qui sont prises contre cette "hérésie", et s'en prend à Luther et à ses disciples qu'il qualifie d'An­ téchrist et de serpents pestiférés (5). Il ne savait pas qu'il lui fau­ dra, plus tard, trancher en cette matière et que la solution qu'il adop­ tera sera, somme toute, plus nuancée... A ce propos, prudent ou, plutôt, respectueux de la science des hommes d'Eglise, il prend soin de préci­ ser que s'il vient à traiter, dans ses oeuvres ou ses plaidoiries de questions spirituelles, il entend en cas d'erreur, se soumettre à la cen­ sure des théologiens (6 ).

Chasseneuz décoche également quelques traits au deuxième

ordre, à la Noblesse, dont il ne comprend pas le comportement : la re­

fi) ABORD, op. cit, T. I, p. 78, note 2. François Rolin était le petit fils du chancelier de Bourgogne, Nicolas Rolin, et le fils de Guil­ laume Rolin, bailli ducal d'Autun. Marié à Jeanne de Bourbon, fille de Philippe de Bourbon, seigneur de Duisant, et de Catherine de Lalais. Il fut bailli d'Autun et de Montcenis de 1502 à 1514. (2) CATALOGUS, IV, 69, "Sed cum sint minores..." (3) CATALOGUS, IV, 4, "Veruntamen. . . " : "Veruntamen, quantumcumque sint mali, tamen quia ministri Dei sunt, et personam ejus représentantes., sunt semper honorandi..." (4) Chasseneuz écrivait cela entre 1525 et 1529 : CATALOGUS, V, 17, "Ex quibus dictis". (5) CATALOGUS, III, 7, "Ab hoc ordine..." - CATALOGUS, V, 31, "Octavo, Francorum regis..." : "Et his temporibus videmus nostram fidem et religionem Christianam, sanatam esse a morsura pestiferi serpentis Lutheri, qui infinitas haereses in fide Christiana seminovit, quae fuerunt extirpatae a Rege nostro Francisco Christianissimo..." (6) CATALOGUS, XII, 9, "Et licet dicatur..." "... Ideo aliter non in­ sisto, sed me remitto in reliquis ad Theologos. CATALOGUS» III» 18, "De his omnibus..."

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cherche vaine de la gloire et des louanges (1), la vie terne et quasi

oisive de la noblesse rurale (2). Son office d'avocat du roi lui permet de voir venir devant le tribunal du bailliage les appels des juridic­

tions seigneuriales ; il se fait un devoir de les critiquer comme source d'abus et d'extorsions (3), et souhaite voir le roi les supprimer ; il s'élève aussi contre certains droits féodaux tels ceux qui permettent à

un seigneur d'exercer un droit de retenue sur un cens (4), se montre fa­ vorable à une imposition des biens seigneuriaux (5) et considère que l'hommage féodal n'a plus lieu d'être (6). Après avoir adressé ces critiques à la noblesse, Chasseneuz

examine sa propre condition et estime qu'en tant que docteur il doit être dispensé de la taille et des fouages -mais pas la noblesse- et que d'autre part ses fonctions lui confèrent la noblesse 1 II faut remarquer qu'en qualité d'avocat du roi, il n'était pas soumis au paiement des

fouages (7). (1) CATALOGUS, Vili, 6, "Demium, ut subnectit..." - CATALOGUS, Vili, 47 : "Nobiles, qui in hujus modi irretiti, et assuefacti sunt, ut plurimum saltem tempore belli ingruentis..." CATALOGUS, id, ibid ; Chasseneuz indique toutes les qualités que l'on est en droit d'attendre de la noblesse... et conclut de façon assez pessimiste : "Sed cum videam hoc quasi impossibile apud nobi­ les, qui in hujusmodi irretiti, et assue facti sunt, ut plurimum saltem tempore belli ingruentis, non aliter insisto, cum etiam esset ultra intentum, si vitia eorum explicare vellem..." Ses sentiments étaient partagés par Etienne Bertrand : P. OURLIAC : op. cit, p. 34. (2) CATALOGUS, Vili, 18, "Apud nos..." (3) CATALOGUS, V, 24, N° 128 : Chasseneuz emploie ici. le terme de "domicellus" avec une nuance péjorative : "... Ut infinitas parvas juris­ dictiones, quae habent plures domicelli (Princeps) revocaret : cum optime faceret, propter infinitas et immoderatas extorsiones, nec dicam crutiationes, quae exercentur per hujusmodi domicellos, tales jurisdictiones habentes erga suos subditos, in exigendis et emendis, seu multis ex parvis et minimis rebus..." (4) COUTUME, Rub XI, § I, "Retenue", N° 3. (5) CATALOGUS, V, 24, N° 119, "Etiam..." (6) COUTUME, Rub III, § III, "Et hommage", N° 5. Il s'appuie sur l'avis de Balde : "Quod fidelitas est quaedam subjectio praecter naturam in capite liberorum, ideo... dixi et firmiter tenui, quod haec homagia sunt odiosa." Sur les abus constatés par Chasseneuz en matière d'hommage : COUTUME, id, § Vili, "Du seigneur". (7) COUTUME, Rub IX, § VIII, N° 5. Le fouage, souvent confondu avec la taille, était un impôt direct dont l'assiette était le feu ou fa­ mille. En Bourgogne il était voté et réparti par les Etats provin­ ciaux. Sur le fouage, on lira avec profit : - R. DOUCET : "Les institutions de la France au XVIe S." T. II, p. 572-573. - Gaston ZELLER : "Les institutions de la France au XVIe S.", Paris, 1948, p. 254. - DUPONT-FERRIER : "Etude sur les institutions financières de la France", T. II, p. 1O et seq. Sur les exemptions fiscales et parafiscales dont jouissaient certains officiers au XVIe S., cf. : Roland MOUSNIER : "La vénalité des offi­ ces sous Henri IV et Louis XIII" - Paris, 1971, p. 75. Définition du fouage par Chasseneuz î COUTUME, Rub IX, § XV, "Et au plus payera" "Hic videmus" ; COUTUME, Id. § XVIII, "Taillables haut et bas", N° 11. COUTUME, Rub VI, § IV, Prooemium, N° 6. Chasseneuz indique également qu'à Autun les officiers du roi, de par leur rang de préséance, sont considérés comme nobles. Cf. également : COUTUME, id. ibid, N° 13 et seq.

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Tout comme il savait fustiger les travers des institutions ecclésiastiques,

Chasseneuz savait reconnaître les tares de l'adminis­

tration et de la justice. C'est contre les pratiques des grandes Cours qu'il se montre le plus dur dans ses propos : disant avec force ne pas comprendre comment on voit siéger dans les Parlements de jeunes conseil­ lers de vingt ou vingt-cinq ans, à moins d'expliquer cette rapide pro­ motion par les faveurs de l'argent ou des trafics d'influences (1). Pour sa part il concevait les marques d'honneur et les responsabilités comme la contrepartie de l'aptitude au travail et de la preuve des capacités

. (2) § VI Conseiller au Parlement et Président de Provence

En 1531 Chasseneuz avait, par ses travaux, acquis une répu­ tation certaine s son Commentaire des Coutumes de Bourgogne, publié en

1517, avait été réimprimé en 1523. En 1528, en quelques mois, paraissait une nouvelle édition à Paris et à Lyon, l'imprimeur parisien avait tra­ vaillé pour trois libraires (3). Il venait de publier en 1529 son "Ca­

talogus Gloriae Mundi". Enfin en mars 1531 (1532 n. st.), son gendre, Hugues d'Arlay (4), sur les conseils de son beau-père qu'il aimait et admirait beaucoup, rassemblera et publiera quelques unes des consulta­ tions que Chasseneuz avait données depuis son établissement à Autun (5). Ses travaux lui avaient donc procuré une bonne renommée, en particulier dans les milieux parisiens. Chasseneuz se rend dans la capitale, il s'y trouve dès le 27 mars 1531 : il indique en effet "die 27 martii, anno

1530 (1531 n. st.) me existente in palatio et auditorio Parisiensis..." . (6) Il veut y consulter des ouvrages pour compléter et parfaire son Commentaire et y régler des "affaires" ; ce sera à cette occasion que les membres du Parlement le proposèrent au roi pour occuper une charge

(1) CATALOGUS, Vili, 13, "Et ideo nescio..." : "Et ideo nescio, quid di­ cendum de quibusdam consiliariis nostri temporis, noviter institutis et creatis in Parlamentis, quos video ad dignitatem promoveri in aetate XX aut XXV annorum mediante pecunia, aut alia vi nescio quali.." (2) COUTUME, Préface ; "Ego cum tot annos studiis liberalibus pertrive­ rim civilem sapientiam, tam longissimis conatibus perceptam, juris­ consultorum responsa, magnanimorum Caesarum sanctiones, et jussus, pontificum decreta condidicerim, non malim apud meos vel ignobilis­ sime vivere, fructamque laborum meorum et vigilarium communicare, quam apud peregrinas gentes advenam, vel summum culmen, si contigis­ set, obtinere ?..." (3) Cf. la liste des éditions de ses oeuvres à la fin de cette étude. (4) BOULLEMIER : Notice î op. cit, B.M. Dijon : T. I, Ms N° 1071, fol. 160. Sur l'estime que Hugues d'Arlay avait pour son beau-père : cf. la Préface qu'il a écrite pour l'édition des Consilia de 1531/1532. La famille d'Arlay tirait son nom du bourg d'Arlay (canton de Bletterans, arr. de Lons-le-Saunier, Jura), dont elle tenait le fief de prévôté au Moyen Age. Elle portait "d'argent à la fasce de sable". R. de LURION, "Nobiliaire de Franche-Comté", Besançon, 1894, p. 20. (5) Barthélémy n'a pas tout publié ; il se plaint même que certaines consultations intéressantes lui ont été dérobées : COUTUME, Rub IV, § XIX, "Entre gens nobles", N ° 27, Addition. (6) COUTUME, Rub XI, § IV, "Rendant", N° 2. Additio...

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de conseiller devenue vacante. Il est élu premier, le 17 mai 1531, au siège de feu Jean de La Place avec 45 voix sur 81 (1) ; le nouveau con­ seiller rapporte lui-même qu'il fut installé le 3 août suivant :

"Hoc anno domini 1531, die tertia Augusti, Christianissimue rex noster Franciscus hujus nominis primus me in consiliarium parlamenti

Parisiensi vocavit..." Nommé à cet office, Chasseneuz regagne Autun } il résigne ( alors sa charge d'avocat du roi en faveur de son gendre, Hugues d'Arlay, qui, dit-il, devait mourir au mois de mai de l'année suivante (2). Chasseneuz prend donc ses fonctions, exerce les obligations

de sa charge, et trouve encore le temps de travailler. Il prend des notes, consulte de nouveaux auteurs, augmente encore les gloses de son commentaire ce qu'il fera, semble-t-il, jusqu'à la fin de sa vie. Il se dispose même à commenter et à gloser l'ordonnance d'avril 1532 sur le faux témoignage (3). C'est aussi à ce moment que Chasseneuz consulte pour Henri VIII, roi d'Angleterre. Dans le procès ouvert en cour de Rome pour l'an­ nulation de son mariage avec Catherine d'Aragon, se posait la question

de savoir si le roi devait plaider sa cause en personne ou s'il pouvait le faire par procureur. C'est sur ce point qu’il écrit, dit-il, sans

avoir ses livres -ce qui expliquera en partie son déplacement à Autun l'année suivante pour prendre ses affaires- Il néglige de mentionner par qui et pour quelle raison lui fut demandé ce travail, mais se promet

simplement de rapporter cette consultation, avec ce qu'il dit du roi d'Angleterre, dans son Catalogus (V, 38). Il ne le fit pas : sa rubrique sur ce sujet est plus que succinte, c'est cependant la preuve que Chas­

seneuz avait l'intention de reprendre certains points de cet ouvrage (4). (1) Edouard MAUGIS, "Histoire du Parlement de Paris, de l'avènement des rois Valois à la mort d'Henri IV", Paris, 1916, T. III, p. 172. COUTUME" Rub IV, § XXIII, "Des le terme qu'ilz ont promis de payer" N° 5, Additio : "Hoc anno domini M.D.XXXI. me existente in hoc civi­ tate Parisiensis, remissive ad haec (les oeuvres de Matthaeus de Af­ flictis) mea commentaria addidi... et quaedam négocia ibi agenda, fui nominatus a curia parlamenti ad officium consiliarii in dicta cu­ ria . A.N. X 1 A. 1534, fol. 229, r°. Cf. Pièce justificative N° 2. (2) COUTUME, id, ibid, s "Qui maio sequente ab humanis decessit". (3) COUTUME, Rub X, § XII, "Ou par le serment des contrahens", N° 39. Additio s "Et quia intendo hujusmodi ordinationem seu constitutionem commentari seu glossare, non hic insisto..." (4) C'est dans la rubrique suivante que Chasseneuz est le plus explici­ te î COUTUME, Rub IV, § V, "Es droicts possessoires", N° 18 - Addi­ tio ; il y précise s "Multa alia dixi in dicto consilio quod feci Parisiis sine libris meis, ex quo aliter non insisto... Et ponam dictum consilium alibi forte in Catalogo gloriae mundi, in additio­ nibus in 5 parte, in consideratione quae loquitur de rege Angliae..." Il fait état à trois autres reprises de cette consultation : COUTUME, Rub I, § VI, "Messiers et sergens" N° 95, additio - COUTUME, Rub I, § VII, Prooemium, N° 11 - COUTUME, Rub III, § II, "Faire hommage et serment" N° 2.

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En février 1532,

il est en déplacement à Rouen (1), et parle

d'une affaire pénale dont il a eu connaissance alors qu'il se trouvait

auprès de ce parlement. Il est fort probable qu'il soit allé voir son ami Jean Morin, chanoine d'Autun, qui y était conseiller, et également Baptiste Candelier (ou Chandelier), également conseiller à ce parlement ; par l'intermédiaire de Jean Morin, ce dernier avait adressé à Chasseneuz

des renseignements dont il avait eu besoin pour rédiger un passage de son "Catalogus gloriae Mundi"

(2). Leur correspondance avait été des

plus cordiales. Au début de l'été 1532,

Barthélémy retourne en Bourgogne

pour régler définitivement les affaires qu'il avait laissées pendantes ;

peut-être avait-il aussi à régler la succession de son gendre ? Au mois d'août, alors qu'il met la dernière main à ses bagages pour les conduire à Paris, le roi lui fait savoir qu'il le nomme président du parlement de

Provence (3), poste qu'il allait occuper pendant près de dix ans. C'est par lettres de provision d'office,

signées du roi à Nantes, le 17 août

1532, qu'il est désigné à ce poste, vacant par la mort de Thomas Cuse-

nier (ou Cosmier),

son professeur à Poitiers (4). Chasseneuz laissa ses

affaires à Autun et partit à Paris pour y recevoir des directives.

Son successeur au Parlement de Paris fut -ironie du sortJean Le Cirier qu'il avait, une dizaine d'années auparavant, assez du­

rement malmené. Le 13 décembre 1532, Barthélémy est toujours à Paris :

Jean Le Cirier ayant présenté à la Cour ses lettres de provision d'office pour y être reçu en lieu et place de Chasseneuz, ce dernier fait savoir

qu'il n'avait pas encore ses lettres de provision à la présidence du

Parlement de Provence et qu'il ne peut donc pas résigner sa charge (5). Enfin, le 18 décembre, Chasseneuz, les ayant reçues, donne son consente­ ment à la succession de son office, et le 20 décembre Jean Le Cirier

(1) COUTUME, Rub I, § V, "S'il n'a grâce" N° 111. (2) CATALOGUS, XII, 60, N° 25 et seq : "Verumenimvero, dum haec congere­ rem, et laborarem, attulit ad nos literas vir eruditus et facundus Joan Morin civis noster et Ecclesiae Heduensis canonicus, in supre­ maque meritissimus, quas mihi destinerat clarissimus vir Baptista Candelarius, etiam consiliarius Rothomageus..." Fleury VINDRY : "Les parlementaires Français au XVIe siècle". - Baptiste LE CHANDELIER : T. 1-2, p. 237 et p. 285, N° 152. - Jean MORIN : T. I - 2, p. 238 et p. 287, N° 164. (3) COUTUME, Rub IV, § VII, "Si ce n'est du consentement" N° 24. Addi­ tio : "... Et in mense Augusti sequente (août 1532) fui provisus de officio Presidentis parlamento Provinciae, me existente in Burgundia, ubi sarcimulas meas componebam ad eas conducendas Parisios.". - MAUGIS, op. cit, T. Ili, p. 172. - Arch. Nat. X 1 a - 1536 Registre du Conseil, fol. 141 (Mention) - Actes de François 1er. T. II, p. 230, N° 4.978. (4) Actes de François 1er. T. VII, p. 184, N° 24.119. Enregistré à la Chambre des Comptes d'Aix - Archives des Bouches-du-Rhône. B. 29, fol. 374, 1 page. Fleury VINDRY, op. cit, T. I, p. 20, N° 6. (5) A.N. X 1 A 1536, fol. 33 r° et v°. - Pièce justificative N° 3.

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prête serinent (1). Il gagne Aix au début de l'année 1533 (2) où il est

reçu et installé au parlement le 3 octobre suivant (3). Dans ses nouvelles fonctions Chasseneuz va déployer une grande activité, mais sa route sera semée d'embûches (4). Le parlement d'Aix était de création récente s en 1501, Louis XII supprimait le "Con­ seil éminent" des comtes de Provence, présidé par le "Grand Sénéchal",

pour confier ses pouvoirs à un parlement où ce grand officier conservait cependant des pouvoirs. Cette cour souveraine devait être composée d'un président et de onze conseillers (5). Ces modifications apportées par le pouvoir royal ne furent pas du goût des provençaux, attachés comme tous les hommes de cette époque à leurs institutions, rodées par des lustres

de fonctionnement, qu'ils aimaient avec leurs qualités et leurs défauts. Aussi un boulversement dans les habitudes provoquait des ressentiments surtout quand il était imposé par un pouvoir lointain voire étranger,

comme paraissait alors aux méridionaux la monarchie française. De ce fait les représentants de cette autorité s'exposaient d'emblée à une

certaine mauvaise humeur. Après l'installation de Chasseneuz à la pré­ sidence du parlement, il y eut, à plusieurs reprises, incompréhension entre lui et certains provençaux. Cela tenait tout d'abord à une diffé­ rence de tempérament entre 1'esprit assez austère de ce bourguignon -conscient de la charge et des responsabilités qui lui incombaient- et l'exubérance méridionale où les propos dépassent parfois les sentiments

profonds, mais aussi, et c'était là le plus grave, aux premières mani­ festations locales des crises religieuses : difficultés qui allaient mettre le "président de Provence" devant de douloureux cas de conscience. (1) A.N. X 1 A 1536, fol. 53, r° et v°. Pièce justificative N° 4 MAUGIS, op. cit, T. III p. 172. Il est difficile de penser que Chas­ seneuz ait pu faire attendre son successeur en souvenir de leur an­ cienne querelle s il était vif quand on l'attaquait mais il n'était certainement pas rancunier au point de se permettre de telles mes­ quineries. D'ailleurs Barthélémy le cite, sans aucun ressentiment, dans son Commentaire et dans le Catalogus. (2) A. N. J 960 c. fol. 22 -Mention. Actes de François 1er, T. II, p. 318, N° 5.382. : "Permission donnée à Barthélémy de Chasseneuz, président du parlement de Provence, de faire conduire en franchise son train et ménage jusqu'à Aix, où il va exercer sondit office." \ Paris, 13 février 1532 (1533 n. st.). (3) B. N. Ms s. F. Fr. 12.057 î "Arrêts et délibérations du Parlement de Provence, recueillis par Monsieur Maistre Honoré d'Agut". 1643 - Ma­ nuscrit original avec le portrait de l'auteur, fol. 311 r° et 328, v° - "Maître Barthélémy de CHASSENEE, reçu Premier Président l'an M.D.XXXIII, le 3 octobre par la mort de Thomas Cuisinier (sic)...". - Balthasar de CLAPIERS-COLLONGES et marquis de BOISGELIN, "Chrono­ logie des officiers des cours souveraines de Provence", p. 5-6. Fleury VINDRY, op. cit, T. I, p. 20, N° 6 - Un acquis sur l'épargne (A.N. J.962 (15)), f. 15, N° 4 - Actes de François 1er T. III, p. 544, N° 10.014 mentionne que Chasseneuz aurait été reçu le 26 mars 1533 (n. st.) (4) Toute cette période de la vie de Chasseneuz a été très bien étudiée par PIGNOT : op. cit, p. 229 à 313, et "Chasseneuz et le parlement de Provence", Nouvelle revue historique de droit (R.H.D.), 1879, p. 471 à 507, où l'auteur ne fait que reproduire le chapitre de son ouvrage. Nous nous limiterons à reprendre les points importants pour indiquer la nouvelle bibliographie. (5) DOUCET, "Les institutions de la France au XVIe siècle", T. I, p. 213.

43 -

Malgré les obligations de son office, Chaaseneuz continuera

à oeuvrer pour parfaire son "Commentaire" ; il fera paraître une nouvelle édition en 1534, puis la "Table des Additions..." en 1535, toutes deux

apportant de nombreux compléments au texte original ; même dans l'édi­ tion posthume de 1543, le texte de 1535 a subi d'ultimes retouches (1). On peut affirmer sans se tromper qu'il ne considérait pas son travail comme achevé lorsque la mort le surprit. Les oppositions ne furent pas longues à se manifester : en

1535 un conflit s'éleva entre le président et l'avocat général Honorat Laugier qui l'accusait de malversations ; il semble en fait que l'atti­ tude cassante de Chasseneuz fut à l'origine de cette affaire : "Dès les premiers instants il (Chasseneuz) déploya une grande rigueur qui, élevant aussitôt contre lui de nombreux ennemis, les enga­ gea à porter jusqu'au pied du trône, des plaintes que le ressentiment avait envenimées. Une attaque aussi brusque dont l’avocat-général Laugier se rendit l'organe, mit ce magistrat dans la nécessité de se rendre à Paris pour se disculper... (2). Pour connaître de cette affaire, François 1er envoya à Aix

une commission composée de quatre présidents des parlements de Paris, Rouen, Toulouse et Grenoble, qui, après avoir examiné toutes les pièces

et entendu les parties, obligea Honorat Laugier à faire réparation pu­ blique au Président Chasseneuz et à lui payer mille livres parisis sous

peine de prison (3). La même année le roi demandait à Chasseneuz de le rejoindre en Bourgogne ; c'est là qu'il travaillera avec les cardinaux de Lorraine et de Tournon, avec le chancelier Antoine Du Bourg et l'amiral de

Brion-Chabot à l'ordonnance rendue le dix octobre de la même année à Issur-Tille, plus connue sous le nom de "réglement de la justice en Pro­

vence" (4). (1) Cf. le chapitre consacré à l'étude de la coutume où ce point sera plus largement examiné. Voir également la liste des éditions à la fin de cette étude. (2) Pierre-Joseph de HAITZE, "Histoire de la Ville d'Aix, capitale de la Provence", T. I, p. 46. (3) Les documents sur cette condamnation sont nombreux : -Actes de Fran­ çois 1er s T. III, p. 147, N° 8.162 s "Lettres condamnant ledit Honorat Laugier à payer 1OOO 1. parisis sous peine de prison, à Barthélémy de Chasseneuz, président du parlement d'Aix, qu'il avait faussement accusé. Is-sur-Tille. 1O octobre 1535. - Catalogue géné­ ral des Manuscrits de la bibliothèque de Carpentras, Collection Pe­ rese, T. III, p. 61 : Ms. N° 1840, fol. 112. - B.N. Mss. Collection Moreau, N° 778 (XXV, 1-37) - (Fonds Français N° 12790) - Procès cri­ minels (1378-1567) î fol. 138 r° à 140 v° : lettre de François 1er en faveur du présidant Chasseneuz, 1535, Pièce justificative N° 6. (4) Actes de François 1er. T. VII, p. 404. Isambert. T. XII, p. 416 à 491. - Guiliano PROCACCI, "La Provence à la veille des guerres de Religion, une période décisive : 1535-1545, "Revue d'Histoire mo­ derne et contemporaine , T. V (1958), P. 241 à 264, en particulier p. 243 et 244. Is-sur-Tille s chef-lieu de canton, arr. de Dijon, Côte d'Or.

44

En 1536 le conflit survenu entre François 1er et Charles

Quint mit la Provence à feu et à sang. Aix fut, pour des raisons straté­ giques, abandonnée et vidée de ses biens à l'approche de l'ennemi. Le parlement se retira en Avignon et c'est de là que, le 18 septembre 1536,

Chasseneuz adressa une lettre au chancelier Antoine Du Bourg dans la­ quelle il lui rendait compte de l'état précaire dans lequel se trouvait

la capitale de la Provence après le passage de l'empereur (1). C'est peut-être dans cette tourmente, mais ce n'est là qu'une hypothèse, que

la bibliothèque de Chasseneuz a disparu, car il ne subsiste aucun papier personnel ou livre lui ayant appartenu. Malgré ces situations difficiles, le président exercera de son mieux les obligations de sa charge. Le 5 avril 1535 il rendait compte au chancelier Antoine Du Prat des discussions poursuivies en vue

de résoudre un conflit entre la couronne de France et le Saint-Siège concernant l'attitude des juges d'Eglise en Avignon vis-à-vis des sujets du roi pour attraire les affaires en cour de Rome (2). Avec l'archevêque d'Aix et l'évêque de Vence, il reçoit commission, le 7 avril 1535, de procéder à la réforme du prieuré de Saint-Maximin (3). Et par lettres

royaux datées de Fontainebleau, le 5 décembre 1536, avec l'évêque de Vence et Charles du Plessis, il lui est ordonné d'aller demander des

subventions de guerre aux Etats de Provence (4 ) . § VII Le procès des Vaudois

Ce furent les problèmes soulevés par les passions reli­ gieuses qui causèrent les plus grandes difficultés au président du par­ lement. L'affaire des Vaudois de Cabrières et de Mérindol allait con­ duire aux pires excès, et, malgré les tentatives d'apaisement de Chasse­

neuz, à l'un des plus tristes exemples de brutalité, où bons sentiments,

(1) B.N. Mss. Fonds Dupuys, N° 221 (166) - Avignon 18 septembre 1536. Pièce justificative N° 7. Sur le passage de Charles Quint : cf. s L. BOURILLY, "Charles Quint en Provence", Revue Historique, CXXVII (1918) ; p. 209 à 280. G. PROCACCI, op. cit, p. 244 à 252. (2) B.N. Mss. Fonds Dupuys, N° 422 (122) : 5 avril 1535 - Pièce justi­ ficative N° 5. (3) Archives des Bouches-du-Rhône : B. 3.321, fol. 156, v° : Actes de François 1er. T. VIII, p. 645, N° 32.628. (4) "Commission à Barthélémy de Chasseneuz, président au parlement de Provence, à Balthasar de Carente, évêque de Vence, président de la Chambre des Comptes, et à Charles du Plessis de se transporter à Marseille, près les Etats de Provence, et de leur demander, comme subvention de guerre à fournir au roi, un impôt de 15 florins par feu, monnaie du pays". Actes de François 1er. T. III, p. 258, N° 8.708 : Archives de la Cour à Aix. Lettres royaux, reg. 2. in fol. - papier de 2026 feuillets, fol. 498.

fanatismes et intérêt so^uiâcs étaient intimement mêlés (1). Depuis longtemps des Vaudois s'étaient établis sur les pen­ tes du Lubéron, sets la protection de familles piémontaises qui y avaient acquis des domaines ; gens paisibles et très travailleurs, ils ne de­

mandaient qu'à pratiquer librement leur culte et vivre en bons termes avec leurs voisins. Or les premières dispositions prises par le pouvoir royal pour les ramener dans la croyance orthodoxe et certaines difficul­ tés rencontrées lans le nord-ouest de 1'Italie où leur présence soule­ vait des oppositions, les conduisirent à se rapprocher des premiers ré­ formateurs (2). Une telle attitude ne pouvait pas leur être favorable ; aussi furent-ils bientôt la cible du parlement. Entre 1531 et 1537 il y eut des poursuites et quelques bûchers sur la place des Prêcheurs à Aix, mais il ne s'agissait encore que de condamnations individuelles (3). Le 31 mai 1540 des lettres patentes adressées au parlement d'Aix lui deman­

daient de sévir ; elles étaient suivies le 30 août d'une lettre adressée à l'archevêque pour agir dans le même sens. Le 18 novembre 1540, sur ré­ quisition de Chasseneuz lui-même, un arrêt particulièrement dur fut pris contre les Vaudois, décision appelée depuis "arrêt de Merindol", con­ damnant au brasier dix-neuf habitants de ce village, à la prison ou au bannissement leurs femmes et leurs enfants et ordonnant la destruction de leur maison. Mais cet arrêt ne fut pas suivi d'exécution ; est-ce les arguments de Jean Raynaud, seigneur d'Alen, qui firent fléchir Chasseneuz en lui rappelant la consultation qu'il avait faite pour les guêpes de

Beaune (4), cela semble douteux car le président connaissait la portée toute théorique de sa "plaidoirie". On peut penser qu'il voulut prendre une telle condamnation pour le principe, sans avoir l'intention de la faire suivre d'effet : cette disposition étant, semble-t-il, contraire à son tempérament. S'il était ferme en matière de justice pénale (5), sa rigueur ne sera jamais synonyme de violence ou de fanatisme. A la tête du parlement il ne pouvait pas adopter une attitude conciliante, (1) La bibliographie sur cette question est particulièrement abondante et il n'est pas question de retracer ici toute l'évolution de cette affaire, cela pourrait faire l'objet d'un volume. Cf. s - Paul GAFFAREL, "Les massacres de Cabrières et de Mérindol en 1545", Revue Historique, T. 107 (1911), p. 241 à 271 et la bibliographie p. 241, Ne l.-G. PROCACCI : op. cit, p. 252- 264. - B. PEYRE, "His­ toire de Merindol en Provence", Avignon, 1939. Et tout récemment, Maurice PEZET, "L'épopée des Vaudois, Dauphiné, Provence, Languedoc, Piémont, Suisse" Seghers, 1976. (2) Cf. sur cette question s Giovanni GÖNNET, "Les relations des Vaudois des Alpes avec les réformateurs en 1532", Bibliothèque d * Humanisme et Renaissance, Travaux et documents, T. XXIII, 1961. Sur les origines des Vaudois : Francis RAPP : "L'Eglise et la vie religieuse en Occident à la fin du Moyen Age" Collection "Nouvelle Clio" T. 25, p. 184 et 185. (3) R. AUBENAS, "Un registre d'enquêtes de l'inquisiteur Jean de Rome (1532)", Mélanges Le Bras, T. I, p. 3 à 9. (4) P. GAFFAREL, op. cit, p. 246 - PIGNOT, op. cit, p. 293. Sur l'atti­ tude de Chasseneuz dans cette affaire on peut consulter également Maurice PEZET, op. cit, P. 107 à 109. (5) Cf. sur ce point les titres I et II de son Commentaire.

46

cela aurait été contraire aux obligations de sa charge ; mais il était bien placé pour comprendre ce qu'avaient d'outrancier les attaques diri­ gées contre ces hérétiques ; aussi Chasseneuz prit le parti de faire

traîner la procédure. Il n'est pas impossible que ce soit lui qui fit avertir le roi des difficultés que pourrait soulever l'exécution de cet arrêt.

François 1er chargea Guillaume Du Bellay, seigneur de Langeais et gou­ verneur du Piémont (1), de faire une enquête sur place, et sur la foi

de son rapport délivra le 8 février 1541 de nouvelles lettres patentes qui accordaient le pardon aux Vaudois "à condition que, dans les trois mois, ils reviendraient à la foi catholique". Chasseneuz, sans doute pour gagner encore des délais, auto­ risa les Vaudois à faire l'exposé de leur doctrine ; leur modération et

leur bonne foi leur valurent la protection du président et celle du car­

dinal Sadolet, évêque de Carpentras. Une telle situation ne pouvait que

demeurer précaire ; les haines s'aiguisaient et les deux partis prenaient des dispositions, qui pour frapper durement, qui pour ne pas se laisser

surprendre. La disparition brutale de Chasseneuz fit que les Vaudois "perdirent à ce moment leur protecteur avéré" (2). D'aucuns ont prétendu qu'il était mort empoisonné. Pignot a fait justice de ces allégations qui ne s'appuient sur aucune preuve solide (3). Un point demeure toujours

obscur c'est la date exacte de son décès ; la majorité des auteurs con­

sultés indique qu'il serait mort en avril 1541 (4). Aucun élément ne

permet jusqu'à ce jour de fixer avec précision la date de la disparition de Chasseneuz, mais il semble sérieux de la placer peu de temps avant

le 19 avril 1541 (5). Sur le lieu de sa sépulture, sur le décès de son (1) Il existe une lettre de son frère, le cardinal Jean Du Bellay, "au président de Provence", adressée de Rome le 20 octobre 1535, lui de­ mandant de faire saisir dans l'évêché d'Apt, le temporel de Cesare • Trivulzio, évêque de Corne, condamné par le Saint-Siège. B.N. Mes. Fonds Dupuys, 28, fol. 57 à 60 ; publié par Rémy SCHEURER : "Corres­ pondance du Cardinal Jean du Bellay", 2 vol. Paris, 1973, T. II, N° 281, p. 122 à 124. (2) P. GAFFAREL, op. cit, p. 248. - G. PROCACCI, op. cit, p. 262 :"Le... président du parlement d'Aix, Chassanée, était, au contraire, un homme modéré, grâce à qui l'exécution de 1'"arrêt" de Merindol a été si longtemps suspendu..." (3) .PIGNOT, op. cit, p. 301. (4) C'est l'opinion de HAITZE, op. cit, T. II, p. 194 - Fleury VINDRY, op. cit, T. I, p. 20, N° 6 indique qu'il serait mort entre le 20 janvier et le 19 avril 1541. - Maurice PEZET, op. cit, p. 109, in­ dique que Chasseneuz serait mort le 18 juin 1541, mais il ne pré­ cise pas à partir de quels éléments il est parvenu à déterminer cette date. (5) PIGNOT, op. cit, p. 300 : rapporte que "le 19 avril 1541, l'avocat général Guillaume Garçonnet, annonça à la cour, dans la chambre du conseil, la mort du président". Pignot ne cite pas avec exactitude ses sources sur ce point, mais il serait curieux qu'il ait inventé cela de toutes pièces ; et l'on peut penser que l'avocat général n'a pas beaucoup tardé à faire connaître la mort du président. Cf. également Fleury VINDRY, op. cit, T. I, p. 20, N° 6, qui men­ tionne la mort de Chasseneuz avant le 19 avril 1541.

47

épouse on ne sait rien ; les renseignements ne sont pas plus abondants sur la destination des biens et des documents qu'il avait pu conserver.

La mort du président permit aux passions de s'exprimer ; son successeur Guillaume Garçonnet ne fit qu'un rapide passage à la pré­ sidence et dès le 20 décembre 1543 le nouveau titulaire était nommé :

Jean de Maynier, baron d'Oppède, homme d'une intolérance totale, qui, de plus, avait déjà eu maille à partir avec les Vaudois car ses terres joux­

taient celles de la Dame de Cental, leur protectrice ; peut-être avaitil aussi des vues sur ces domaines. En 1545 une répression atroce s'a­

battit sur les Vaudois : les villages de Cabrierettes, Cabrières d'Aygues, Peypin, Lamotte, Saint-Martin,

Lourmarin, Villelaure, Trezemines

et Merindol furent anéantis, la population torturée, massacrée et les

survivants conduits aux galères. Le souvenir de ces horreurs a traversé les siècles et un profond sentiment de honte demeure irrémédiablement

attaché à

de telles violences (1). Les excès furent tels, qu'en 1549

Oppède passa en jugement devant la Grand-Chambre du Parlement de Paris

(2)... et la cour conclut par un acquittement. La vie de Chasséneuz, humble et discrète semble s'être con­

clue sur un échec ; ce n'est pas exact car par son attitude,

Barthélémy

a permis de retarder le déchaînement des passions et c'est déjà un

grand mérite à porter à son crédit. Mais il ne faut pas oublier que son

oeuvre ne se limite pas aux dix dernières années de sa vie,

comme prési­

dent de parlement ; l'essentiel a été réalisé avant : Chasseneuz laissait

des travaux très importants. C'est à leur étude qu'il faut maintenant

sa consacrer : ils sont riches d'enseignements et permettent de décou­ vrir bien d'autres aspects de sa vie et de sa pensée, tant comme juriste que comme humaniste, éléments fort précieux pour comprendre le droit et

la société de la fin du Moyen Age et de la Renaissance.

(1) Henri-Paul EYDOUX : "Cités mortes et lieux maudits" : "Le martyr des villages Vaudois du Lubéron", p. 249 à 282. Maurice PEZET, op. cit, p. 111 à 117. (2) Sur ce procès, cf. P. GAFFAREL, op. cit, p. 265 à 268.

PREMIERE

LE

PARTIE

JURISTE

49

Les fonctions parlementaires ne distrairont pas Chasseneuz des études entreprises pendant sa carrière autunoise. Il fut un tra­

vailleur acharné tout au long de sa vie. Même si certaines oeuvres ébau­ chées n'ont pas vu le jour, les. publications parues de son vivant

prouvent le sérieux de ses recherches et sa compétence de juriste. Le commentaire de la coutume de Bourgogne est l'ouvrage

que Chasseneuz a particulièrement soigné. C'est une vaste synthèse, dé­

passant les nécessités d'un ouvrage d'intérêl local, où se traduisent les influences de ses études et du milieu intellectuel autunois. Formé

dans les universités françaises et italiennes de la fin du XVe siècle, Chasseneuz est un disciple fidèle des bartolistes. Aussi pour comprendre son travail faut-il essayer de saisir comment il articule un raisonne­ ment juridique et de quelle manière il va intégrer cela à un commentaire

coutumier, tout en sachant faire preuve d'un grand souci didactique. Son ouvrage possède en effet des qualités qui le font rechercher par

les praticiens. Chasseneuz conçoit son oeuvre comme une application pra­ tique de la coutume dans les faits, et une conciliation de celle-ci

avec les exigences du droit romain. Il fournit des méthodes d'interpré­

tation pour la situer dans le temps et dans l'espace. Ce cadre tracé, l'auteur explique et discute les articles de la coutume ; il complète

-parfois en plusieurs étapes- les points peu explicites, et approfondit

certaines questions délicates à l'aide de consultations faites sur des cas précis. Le recueil des "Consilia", complément naturel du Commen­

taire, ne fera pas l'objet d'un chapitre particulier : les cas traités

se révèlent trop disparates pour permettre un examen d'ensemble. Mais les points intéressants seront utilisés chaque fois qu'ils pourront

éclairer certains aspects de son travail. L'absence d'une étude consacrée à cet ouvrage ne doit pas

faire croire qu'il est dénué de tout intérêt. Bien au contraire,

les

soixante-neuf consultations publiées par Chasseneuz abordent de multi­ ples questions : donations entre vifs, renonciation, prescription féo­

dale, substitutions, matière bénéficiale, preuve, maimorte, etc...

(1)

(1) Chasseneuz n'a pas rapporté toutes les consultations qu'il avait faites. Ainsi il fait état, dans son commentaire, d'un conseil donné lors d’un litige survenu entre un seigneur de Savoie et le duc de cette province qui le convoquait pour aller combattre en Vénétie aux côtés du roi de France. Cette consultation lui fut demandée à Dijon alors qu'il s'était rendu au parlement pour traiter d'une affaire : COUTUME, Rub IV, § XXIII, "Sera suffisamment interpellée", N° 21 Chasseneuz mentionne une consultation qu'il fit pour Pierre Colaud, accusé par Guillaume de Sully de lui avoir pris un étourneau, élevé chez lui depuis neuf mois 1 COUTUME, Rub XIII, § I, N° 1 et seq.

50

Si les cas traités sont parfois obscurs et difficiles à saisir, ces con­ sultations présentent un intérêt qui dépasse le simple domaine juridi­

que. On voit ainsi Chasseneuz consulter pour son frère Arthus en matière

bénéficiale (1). Il rapporte par deux fois des travaux faits par des collègues sur des questions qu'il avait lui-même étudiées (2). Il in­

dique aussi avoir rédigé sans disposer de ses livres : "Haec pro certo sunt apicibus juris, et in quibus multi labi possunt in errorem, et est quaestio de maxima et opulenta successione ex quo est necessaria magna revolutio librorum, et sine qua vix poterunt ad veritatem resolui. Ideo tanquam carens libris et in rure residens ob

causam prectactam rogatos velim legentes ut habeant me excusatum. 3) Conduit à examiner des questions successorales, Chasseneuz reconstitue souvent toute la généalogie d'une famille sur trois ou quatre générations : cela présente un intérêt certain pour l'historien.

Ainsi en est-il pour la famille de Rabutin (4), bien connue

en Bourgogne, ne serait-ce que par Sainte Jeanne de Chantal, grand-mère de Marie de Rabutin-Chantal, Marquise de Sévigné... et par le Seigneur de Rabutin, exilé sur ses terres de Bourgogne par Louis XIV, pour avoir rédigé une chronique tendancieuse sur la Cour de Versailles.

Il faut enfin remarquer l'intérêt et le poids que pouvait avoir devant les tribunaux de cette époque une consultation rédigée

par un docteur s "Le plaideur qui se présente devant le tribunal, muni de l'opinion d'un docteur en droit favorable à sa cause, possède par ce seul fait une "justa causa litigandi". Partant il ne peut jamais être condamné à des dépens au profit de la partie adverse ; surtout il ne

pourra pas encourir une amende pour fol appel car sa bonne foi est cer­ ti) Réclamation de dîme pour Arthus de Chasseneuz : CONSILIA, XLV ; pour le même : réclamation en matière bénéficiale : CONSILIA, XLVI. (2) CONSILIA, XXIII : Consultation de Claude LE MARLET, rédigée contre celle de Chasseneuz en matière de retrait lignager, et celle de Maître VANDELLE en matière de témoignage s CONSILIA, XXXVII, 1er §. (3) CONSILIA, LXVII, Préambule, "Quintum". Consultation faite pour la famille de Verey -au comté de Bourgogne- Il s'agissait de savoir si dans une substitution fidéicommissaire, les fils du substitué pou­ vaient exclure le second substitué, grâce à une clause prévue par le testateur, si ce dernier n'a pas d'enfant. Sur ce point, cf. la thèse de M. Michel PETITJEAN : "Essai sur l'histoire des substitu­ tions du IXe au XVe siècle dans la pratique et la doctrine, spécia­ lement en France méridionale", Dijon, 1975 ; en particulier p. 299 à 350. Cette consultation fut vraisemblablement rédigée par Chas­ seneuz lors d'un séjour à Issy-1'Evêque en 1529. Il ne faudrait pas croire qu'une telle façon de faire était exceptionnelle : Etienne Bertrand procédait parfois de même : cf. P. OURLIAC, "Etienne Ber­ trand ... ",op. cit, p. 47 : "Il est capable de rédiger, sans avoir aucun livre sous la main de longues consultations assorties de nombreuses références..." (4) CONSILIA, XXXIX : consultation regroupant un certain nombre d'af­ faires. Chasseneuz, satisfait de son travail, le qualifie de "pul­ cherrimum consilium". On peut citer également pour leur intérêt généalogique les consul­ tations VII -famille Daulezy et de Montvaison- et la consultation XXI -famille Rochechouart.

- 51

taine. Il était, donc prudent, avant tout procès, de se faire éclairer sur ses droits, et l'on n'hésitait pas à payer assez cher pour cela" (1).

Qu'avait d'original la méthode de son commentaire ? Qu'ap­ portait-elle ? Que permettait-elle de faire ? C'est ce qu'il faut re­ chercher en étudiant la méthode suivie par le commentateur, et en même temps, car ces éléments sont intimememt liés, l'esprit de son travail. Il faut bien comprendre que Chasseneuz, comme la grande majorité des

juristes coutumiers, était un praticien, et que, comme tel, il tenait un grand compte de l'application concrète des principes, ce qui ne l'em­ pêchait pas de pouvoir s'élever dans de subtiles distinctions. Aussi, et c'est dans son ouvrage une préoccupation constante, il veut donner

à son lecteur des exemples et des références susceptibles de faciliter son travail. Pour mieux comprendre celui-ci il faut s'intéresser d'un

peu plus près à son commentaire et rechercher comment il concevait la coutume et comment il définissait cette notion et son interprétation. Quelle était sa place, dans la pratique, au regard des droits romain et canonique ? Comment appliquer à un cas concret ce principe abstrait,

souvent beaucoup plus vague et plus général que les solides définitions des droits écrits ? Sa portée exacte, ses limites ou ses possibilités d'extension demeuraient alors un domaine fort mal exploré. Conséquence du caractère local de la coutume, de son "détroit" souvent exigu, il

lui arrivait fréquemment d'entrer en conflit avec celle d'un ressort voisin ; et, même pour le juriste le plus averti, il n'était pas aisé de trancher un tel litige dont les implications pouvaient conduire de proche en proche à des chicanes interminables. Dans le domaine des con­ flits de coutumes il n'est pas faux de dire que Chasseneuz, avec l'appui des principes dégagés par les statuts italiens, fera figure de précur­ seur dans le droit coutumier.

Après avoir cerné la notion de coutume telle qu'elle se dé­ gage des travaux de Chasseneuz, il faut rechercher comment l'auteur tra­ duit dans la pratique l'ensemble de ses principes. Le retrait lignager, institution coutumière par excellence, permet de le comprendre. Le vo­ lume restreint et le caractère concret de ce chapitre mettent en valeur l'art du juriste.

Chasseneuz ne considérera jamais son travail comme achevé. Entre la première édition (1517) et celle de 1543, publiée peu après sa (1) P. OURLIAC, "Etienne Bertrand", op. cit, p. 41. Les conditions de forme de la consultation étaient également les mêmes ; id. ibid, p. 42 : "Les consultations devaient... présenter les formes, d'ail­ leurs extrêmement simples, de toutes les pièces de procédure. Elles étaient précédées de l'invocation à la Trinité ou au Christ ; elles étaient signées par le consultant ; elles indiquaient le nom des parties. A ces conditions elles faisaient preuve de l'exactitude des citations qu'elles contenaient et des opinions doctrinales qu'elles rapportaient".

52

disparition, il augmentera son

oeuvre de plus de la moitié. Le cha­

pitre consacré aux successions -Chapitre VII- présente de très nombreuses adjonctions. On peut ainsi découvrir comment Barthélémy a complété ses rubriques, quelles sont les matières qu'il a plus particulièrement traitées -celle de la représentation, par exemple- et quels sont les

auteurs qu'il a consultés pour parfaire son ouvrage. Ainsi sera-t-il

possible de se faire une idée d'ensemble de son oeuvre et de sa pensée. La première démarche pour y parvenir étant de connaître 1'auteur et sa

méthode.

53

CHAPITRE I

L'AUTEUR ET SA METHODE

Les questions soulevées par l'application de la coutume avaient intéressé Chasseneuz dès le début de ses études. Son retour à

Autun, bien qu'il ne l'eut pas tellement désiré, contribua à stimuler ses recherches. De tels travaux n'étaient pas encore très fréquents ;

les études de "droit savant" constituaient alors la pâture quotidienne des étudiants et des maîtres. La coutume -le "droit du commun"- était,

pour les enseignants, plus un gagne pain que la source de profondes co­ gitations, et son étude systématique n'était pas ressentie comme une nécessité. Cette source juridique contrastait avec la belle ordonnance

du monument que constituaient les compilations de Justinien.

Le duché de Bourgogne et la Franche-Comté, lide organisation administrative et judiciaire,

rédaction,figure de pionniers

dotés d'une so­

faisaient,en matière de

: un lustre après l'ordonnance de Montil-

les-Tours, les textes officiels des deux coutumes étaient promulgués

sous l'autorité de Philippe-le-Bon : pour le duché,

le 26 août 1459.

Un demi-siècle plus tard Chasseneuz fera paraître son com­

mentaire. Ce délai s'explique sans doute par la disparition du pouvoir

des ducs Valois et la prise de la Bourgogne par Louis XI ; les vicis­ situdes

liées à ces changements politiques ont pu troubler la quiétude

des juristes. Aucun homme de loi ne s'est préoccupé pendant cette pé­ riode -d'ailleurs très brève- de produire une étude élaborée. Cela n'a pas empêché certains praticiens de rédiger des notes sur la coutume -travaux que Chasseneuz saura utiliser-. Bien des aspects de cette pé­

riode demeurent peu connus et il y a là matière à recherches. Des tra­

vaux intéressants sont parfois découverts en des lieux inattendus,

là

54

où le hasard et les besoins ont pu les placer (1).

Ce commentaire du "juriste d'Issy-1'Evêque" (2) n'était pas un épiphénomène isolé et inexplicable. Il avait des précurseurs

hors des deux Bourgognes et ces oeuvres n'ont certainement pas été sans influencer l'auteur. Chasseneuz a connu quelques travaux publiés par des compatriotes, oeuvres sommaires, embryonnaires, souvent sous forme

de notes, mais cependant point de départ pour ses propres travaux. L'ambiance de ses études avait favorisé un tel penchant et, il faut le constater, le cadre de sa vie quotidienne ne contrariait pas de telles dispositions. La vie intellectuelle autunoise, et plus particulièrement l'activité juridique qui s'y exerçait alors, fut un "catalyseur" de sa

pensée et favorisa ses publications. Il faudra donc, dans la mesure des informations disponibles, rechercher ce que l'on peut savoir de ces hommes de loi et quelles furent les têtes qui émergèrent de cette stu­ dieuse élite.

Le succès rencontré par l'ouvrage de Chasseneuz prouve qu'il répondait à une nécessité : "Une oeuvre a du succès dans la me­ sure où elle répond à un besoin" (3). Mais quelle était cette nécessi­ té ? C’était celle de donner aux juristes, aux praticiens des baillia­ ges et du Parlement de Bourgogne un instrument de travail qui, à la

lumière des droits romain et canonique, leur permettrait de comprendre, d'expliquer et d'appliquer des principes coutumiers demeurés très sou­ vent, dans leur rédaction de 1459, assez obscurs. Le commentaire de

Chasseneuz était le premier de cette espèce qui, à la fois, englobe l'ensemble d'une coutume, et traite un grand nombre de questions sou­ levées par son application : aussi sa diffusion dépassa-t-elle largement

le cadre du ressort coutumier bourguignon ou même comtois.

(1) M. Jean BART a retrouvé un document sur la mainmorte bourguignonne, de la fin du XlVe S., sur un parchemin qui sert de couverture à un cahier de comptes d'un gouverneur de la prévôté de Dijon : Jehannon Caillaut (1404-1407) : "Un exposé des sources de la mainmorte bour­ guignonne à la fin du XIVe siècle" - Mélanges offerts au Professeur Louis Faletti" - Lyon - 1971, p. 1 à 9. (2) Ainsi le nommait parfois Georges Chevrier ; il l'appelait aussi "le Dumoulin bourguignon" : "La littérature juridique bourguignonne dans les trois derniers siècles de l'ancien régime et les collec­ tions manuscrites de la bibliothèque publique de Dijon" - "Autour d'une bibliothègue" - Pages offertes à M. Charles Oursel - Dijon, 1942, p. 79 à 81. (3) Hugues RICHARD, "La place du Président Bouhier dans l'histoire du Droit International Privé". M.S.H.D.B., 32è fascicule (1973-1974) p. 172. Il n'y a jamais eu chez Chasseneuz le désir d'une vaine pu­ blicité ; il est évident, d'après toutes les indications recueil­ lies, que Barthélémy -à l'opposé de Dumoulin- n'a pas cherché à vanter ses travaux ; H. RICHARD, id. ibid, p. 93 : "L'illustre avo­ cat parisien et professeur Charles Dumoulin, qui sut si bien soi­ gner sa propre célébrité..."

55

Section I Chasseneuz et les commentateurs du XVe et du début du XVIe S. Une recherche systématique des ouvrages de droit coutumier

montre que les publications sont rares au XVe siècle, et qu'il faut at­

tendre les années 1525-1530 pour voir les études se multiplier (1). Au XVe siècle, Jean Masuer avait fait paraître ses travaux

sur la jurisprudence coutumière d'Auvergne (2), Pierre Cara avait com­

posé en 1477 ses "Decreta Sabaudiae"

(3), et Gui Pape ses études sur

le droit du Dauphiné (4). A cette liste il faut joindre Etienne Ber­

trand (1434-1516) dont les nombreuses consultations apportèrent beaucoup

à la compréhension du droit coutumier méridional (5). Dans les pre­ mières années du XVIe siècle (1508), Nicolas Bohier fait figure de pré­ curseur en publiant la première édition de son commentaire sur la cou­ tume de Bourges, édition qui, en raison de son intérêt,

pidement renouvelée (6)

sera très ra­

; et, à partir de 1520, on la trouvera souvent

jointe aux commentaires de Jean Sainson sur la coutume de Tours et de Pyrrhus d'Angleberme sur la coutume d'Orléans (7). Cependant ces travaux (1) Cf. André GOURON et Odile TERRIN, "Bibliographie des Coutumes de France" (éditions antérieures à la Révolution). (2) "Aureus ac perutilis extractus Masuerii judiciorum praxim haud condemnendas consuetudines curieque Parlamenti supreme stilum conti­ nens", 19 janvier 1510, Guillaume Eustace - Paris Bibliographie des Coutumes, N ° 325. (3) Bibliographie des coutumes, N° 1964 et 1965: (4) "Commentaria et apparatus egregii et excellentissimi juris utriusque consultissimi domini Guidonis Pape super statuto Delphi." - 1496. S.L.N.D. in folio. - Bibliographie des coutumes, N° 950. (5) Cf. sur cet auteur la thèse précitée de M. Paul OURLIAC : "Droit romain et pratigue méridionale au XVe siècle : Eitenne Bertrand" Paris, 1937 ; en particulier le chapitre intitulé "Le consultant", p. 36 à 47, et les exemples donnés dans la deuxième partie de l'ou­ vrage. P. 31 : "L'oeuvre d'Etienne Bertrand permet de faire une synthèse des résultats acquis vers 1460. Il utilise tous ses devan­ ciers ; il demeure dans la tradition bartoliste et ne perd jamais le contact avec la pratique ; en même temps, il s'essaye à dégager les règles d'interprétation du droit romain..." (6) Nicolas Bohier, ou Nicolas de Bohier, né à Montpellier en mai 1469, mort à Bordeaux le 17 juin 1539. Etudiant à Pise et à Montpellier. Avocat et professeur de droit à Bourges. "Il fut sur la recommanda­ tion de Jean de Ganay, nommé conseiller au Grand Conseil en 1507 et devint en 1515 troisième président au parlement de Bordeaux. En 1520, il fut chargé de la révision des coutumes de Saintonge et du Bazadais". PREVOST et R. d'AMAT : op. cit, T. VI, col. 782. - Biblio­ graphie des Coutumes : N ° 429 à 447. (7) PREVOST et R. d'AMAT : op. cit, T. II, col. 1150-1151. Bibliographie des coutumes : N° 436 ; 2080 et 2081 ; 1530 et 1531. L'édition la plus connue -mais fort rare aujourd'hui- est celle de Galliot du Pré - Paris - 1543, in 4°, 333 fol. Sur Pyrrhus (alias Jean-Pierre) d'ANGLEBERME : Cf. CATALOGUS, X, 32, "Est etiam universitas..." - François SECRET, "Une lettre ou­ bliée de Jean Pyrrhus d'Angleberme", "Bibliothègue d*Humanisme et Renaissance ", T. 35, 1973, p. 79 à 84 ; en particulier la note 1, p. 79 pour ses références bibliographiques. Marguerite BOULET, "Une repetitio de Pierre d’Angleberme sur la loi "jusjurandi", R.H.D., 1948, p. 323 à 334. P. 324 : Né à Orléans vers

56

demeuraient succinta

: pour chaque point de la coutume, seuls les élé­

ments importants étaient traités,

et souvent de manière assez sommaire,

passant sous silence les questions épineuses. Ces auteurs avaient ce­

pendant le mérite de tracer une voie difficile et malgré leur brièveté ces publications étaient de bons éléments de références. Les premières

études importantes et complètes en matière de commentaire coutumier se­ ront celles d'André Tiraqueau ; cependant les points qu'il a traités

-au moins ceux qu'il a publiés- ne recouvrent pas l'ensemble de la cou­ tume du Poitou mais seulement certaines matières qui, aux yeux de leur

auteur, paraissaient les plus importantes (1)

: la première édition du

"De legibus connubialibus et jure maritali" est du 23 août 1513 (2) La Bourgogne n'avait pas connu de semblables travaux bien

que les coutumes du duché et du comté des grands princes valois eussent été les premières rédigées (1459). Des études avaient été entreprises

pour expliquer ces coutumes, mais, par la force des choses, les auteurs, s'étaient limités à des ouvrages manuscrits que les praticiens et les

étudiants de l'université de Dole se transmettaient pour les besoins de

leurs recherches (3). Très peu de ces travaux sont connus ; la pauvreté des moyens de reproduction en est la cause

î

1'imprimerie se développait

alors (4), mais délaissait souvent des recherches d'intérêt local ; le droit romain, surtout, retenait l'attention. Au début du XVIe siècle, elle augmente sa production. Les auteurs qui publièrent eurent donc à

1470 où il fait ses études de droit et devient docteur régent, il fut le maître de Dumoulin. Il fut un esprit universel : "il cultiva de bien diverses sciences : histoire, philosophie, réthorique, po­ litique, droit, droit savant aussi bien que droit coutumier, droit privé comme droit public..." J. NIVET, "L"humanisme Orléanais au XVIe siècle", in "Orléans ville universitaire" ; "Bulletin de la Société Archéologique et historique de l'Orléanais" 1960, p. 339 à 350. (1) J. BREJON de LAVERGNEE, op. cit. (2) Id, ibid, p. 378. (3) Il y aurait certainement beaucoup à apprendre des fonds juridiques des bibliothèques franc-comtoises ; les manuscrits bizontins, en particulier, recèlent de vastes domaines d'investigation. La ri­ chesse de ces fonds était bien connue de Georges CHEVRIER qui en avait montré l'intérêt : "La littérature juridique bourguignonne dans les trois derniers siècles de 1'Ancien-Régime et les collec­ tions manuscrites de la bibliothèque publique de Dijon", dans "Au­ tour d'une bibliothèque", pages offertes à Charles Oursel, 1942, p. 78 à 86. Cf. l'article de MM. Jean BART et Michel PETITJEAN dans I.R.M.A.E. (Jus Romanum Medii Aevi), V, 4, e "L'influence du droit romain en Bourgogne et en Franche-Comté XIIIe-XVe S.", MM. Jean BART et Michel PETITJEAN précisent, § 40 : "Dès sa création et surtout à partir de la fin du XVe siècle, 1'Université bourguignonne de Dole joue cer­ tainement un rôle capital dans la romanisation du droit. C'est dans sa sphère qu’est soumis pour la première fois à l'examen le texte de la coutume officielle, si précocement et trop souvent si maladroi­ tement rédigée ; que celle-ci commence à faire l'objet de petits commentaires sous forme de gloses latines..." (4) Lucien FEVRE et Henri-Jean MARTIN, "L"apparition du livre" Collec­ tion "L'évolution de l’humanité" Paris, 1971, p. 247 à 249.

57

leur disposition un moyen de diffusion plus large (1). Chasseneuz, nous l’avons vu, avait rédigé les premières ébauches de son commentaire pendant son séjour à Dole, vers 1493-1494.

L'intérêt que ses maîtres portaient au droit local l'avait certainement incité à prendre des notes ; mais les sources étaient peu nombreuses. Il fait allusion aux premiers travaux consultés,

ceux de Pierre Bonféal

en particulier : "Sed illas composuit quondam honestus vir magister Petrus

Bonisfidelis..." (2) Il indique aussi avoir lu les notes manuscrites de Reginal Lambert

qu'il estime très fin juriste, et de Jean Joffriot qui écrivit,

dit-il, "à Dole voici dix-huit ans" ves il n'a pas été possible,

(3). Malgré des recherches attenti­

jusqu'à présent, d'avoir des indications

biographiques précises sur ces juristes.

Il se peut que Jean Joffriot

ait été autunois, mais ce n'est qu'une hypothèse (4). Quant à Pierre Bonféal, les seules indications que nous possédions sont données par

le Président Bouhier (5), et Chasseneuz, dans toute son oeuvre ne le mentionne que trois fois (6).

Ce sont les seules précisions que donne Chasseneuz sur les auteurs coutumiers qu'il a pu consulter.

Barthélémy n'a jamais connu

André Tiraqueau et les seuls échanges qu'il y ait eu entre eux sont le

fait du juriste poitevin qui, après l’avoir loué de son travail sur la

Coutume de Bourgogne, lui adressera des critiques acerbes pour ses "em­ prunts" (7). Chasseneuz fut certainement en relation épistolaire avec Nicolas Bohier, Président au Parlement de Bordeaux ; c'est lui qui ob­

tint le privilège d'édition pour la publication du Commentaire en 1517 (8) ; et en 1529 il dédia à Barthélémy la nouvelle édition de ses

(1) Dès l'introduction de l'imprimerie, les publications des textes de droit coutumier se sont multipliées en Bourgogne et en Champagne : Louis MORIN, "Recherches sur l'impression des coutumes au XVIe siè­ cle à Troyes et en Bourgogne", in "Bulletin philologique et histori­ que (jusqu'en 1715)", 1925, p. 1 à 35 ; pour la Bourgogne, p. 4 à 11 (2) COUTUME, Rub II, § III, "Sont au seigneur de qui ils sont tailliables" N° 9. (3) COUTUME, Rub IX, § VIII, "En délaissant", N° 4 - Nota - COUTUME, Rub IV, § XX, "Desceindre" , N° 7 : "Volui videre consuetudines ma­ gistri Joannis Joffriot, qui eas scripsit Dolae, sunt 18 anni...". Chasseneuz n'a pas connu les travaux de Jean VACHERET : Cf. Louis STOUFF, "Un recueil de jurisprudence et de coutumes bourguignonnes du XVIe siècle", "Revue Bourguignonne", T. XIV, 1904, 2ème fascicule p. 1 à 26. (4) Les Joffriot étaient nombreux à Autun au XVe et XVIe siècles, occu­ pant des offices au bailliage et des charges municipales. Cf. ABORD, op. cit, T. I, p. 36, N°l. (5) BOUHIER, T. I, p. XV et XVI. (6) En plus de la référence citée plus haut, cf. COUTUME, Rub VII, § Vili, "Lointain degré", N° 12, "Et faciunt" ; CONSILIA, XXXII, N° 19, "Et quod fortius..." où Chasseneuz fait allusion à une con­ sultation écrite par Bonféal : "in quodam suo consilio inserto in commentariis dictarum consuetudinum..." (7) Chasseneuz cite -explicitement- Tiraqueau, deux fois dans son Com­ mentaire et vingt-neuf fois dans son "Catalogus Gloriae Mundi". (8) BOUHIER, op. cit, p. XXI, Ne G - Cf. supra, p. 34, note 2.

58

"Consuetudines Bituricenses praesidatuum" (1). C'est tout ce que l'on peut savoir des relations de Chasseneuz avec ses contemporains et des contacts qu'il a noués avec certains d'entre eux. Retiré dans son bailliage et soucieux de sa tranquillité,

il n'a pas cherché à entretenir une vaste correspondance

et a limité

ses missives aux nécessités de ses recherches. Cependant le calme et la discrétion que Chasseneuz a toujours souhaités ne l'éloignaient pas de ses compatriotes, surtout de ceux avec qui il partageait le goût des questions juridiques. La ville d'Autun comptait alors une élite intel­

lectuelle qui mérite d'être signalée. Section II

Le milieu intellectuel autunoia

Pour comprendre l'ambiance dans laquelle a travaillé Chas­

seneuz, il faut essayer de pénétrer le milieu intellectuel autunois à

la fin du XVe et au début du XVIe siècle. Des travaux très sérieux ont été menés sur le rayonnement artistique de cette ville à la fin du XVe siècle, en particulier sous l’influence de la famille Rolin (2), mais

on ne possède que peu d'indications précises sur la vie intellectuelle de la cité. Les seuls éléments sur cette question ont été apportés par

Hippolyte Abord dans son ouvrage sur la Réforme à Autun ; cette étude,

bientôt centenaire a de nombreux mérites et les investigations effec­

tuées par l'auteur sont

considérables, mais elles sont loin de répon­

dre à tous les points que l'on aimerait connaître et de nombreux élé­ ments demeurent encore dans l'ombre. Ce travail reste à faire, ou plu­

tôt à reprendre, mais il n'est pas sans soulever de grandes difficultés : Autun n'ayant pas eu d'écoles ou d'université, la vie intellectuelle était celle qu'y apportaient et y entretenaient les clercs et les offi­

ciers du bailliage, revenus au pays après s'être formés dans les uni­ versités françaises et ultramontaines. Mener à bien une pareille syn­ thèse suppose un dépouillement attentif des archives ecclésiastiques et

civiles, et des minutes notariales, pour tenter une recherche qui, il faut l'avouer, demeurera malgré tout aléatoire.

On peut cependant affirmer que la cité autunoise était le siège d'une très importante vie intellectuelle. Les lettres y étaient bien représentées (3), mais il faut faire une place toute particulière

aux sciences juridiques. Parlant du droit canonique, Gabriel Le Bras a

(1) BOUHIER, op. cit, p. XXV, 2è col. - PIGNOT, op. cit, p. 141. Il s'agit de l'édition de Lyon, 1529, in 12°, Bibliographie des Cou­ tumes : p. 56, N° 434. (2) G. VUILLEMOT, "La Renaissance à Autun", M.S.E., T. LU, p. 251 à 279 Pierre QUARRE, "La sculpture autunoise à la fin du Moyen-Age", M.S.E., T. LI, 1968, p. 193 à 201. (3) Cf. supra p. 25, note 3.

59

qualifié la ville de "nid de docteurs à l'époque de la Renaissance" . (1)

Depuis le haut Moyen-Age, la vie juridique s'est développée à

Autun et dans sa région. Pour ne donner que quelques exemples, on peut

citer le recueil appelé "Gaius d'Autun", Ve siècle (2), et le Bréviaire d'Alaric de Couches-les-Mines - IXe siècle- (3). Au XlVe siècle, Pierre

Bertrand, évêque d'Autun en 1325, publie deux ouvrages de droit canon

dignes d'intérêt : "de juridictione ecclesiastica et seculari" et "de origine jurisdictionis" (4). Une énumération exhaustive des juristes et des canonistes autunois (5) serait fastidieuse et hors de propos : il est plus intéressant de poser quelques jalons et de mettre en lumière

non seulement des figures isolées, mais encore des familles,

-on pour­

rait presque dire des dynasties- de juristes qui se sont formées aux

affaires dans le creuset de l'administration ecclésiastique, royale et

municipale de la cité, et qui, en deux ou trois générations, se sont

hissées aux plus hautes charges de l'Etat.

Outre Denys Poillot déjà mentionné, la famille de Montholon mérite d'être citée : son ascension sociale est exemplaire. Elle tire son nom du village de Monthelon, situé à quelques kilomètres à l'ouest de la ville ; les premiers documents en faisant état remontent au

XlIIe siècle. Pour la période qui nous intéresse,

il faut indiquer :

- Nicolas I -ou Nicole- de Montholon, procureur du roi, de

1482 à 1486, puis lieutenant général du bailliage d'Autun, marié à

Guillemette Chapet (6), dont il eut :

(1) G. LE BRAS, "Autun dans l'histoire du Droit Canonique", M.S.E. T. XLVIII (1936), p. 162 "Puissé-je vous... convaincre par l'expo­ sé d'un triptyque qui vous montrera les trois aspects successifs de la primauté canonique de votre ville : scriptorium et librairie dans le haut Moyen-Age, boulevard de la Réforme grégorienne, nid de docteurs à l'époque de la Renaissance..." (2) Cf. J. GAUDEMET, "La formation du Droit Séculier et du Droit de l'Eglise aux IVe et Ve siècles", Paris, 195 7, p. 77 et 78, (3) Il s'agit du manuscrit H. 84 de la bibliothèque de la Faculté de Médecine de Montpellier, provenant de la bibliothèque du Président Bouhier : Cf. André GOURON, "Le Bréviaire d'Alaric de Couches-lesMines", M.S.H.D.B. , T. XIX (1957), P. 97 à 99. Couches-les-Mines, maintenant Couches, chef-lieu de canton, arr. d'Autun (Saône-et-Loire). (4) Sur Pierre Bertrand : cf. TARDIF : "Histoire des sources du droit canonique", p. 329 - Albert MIROT : "Notes sur les comptes de Pierre Bertrand, évêque d'Autun, et ses itinéraires de 1325 à 1331" M.S.E. T. XLVIII, (1938-1939), p. 255 à 275. D.D.C. : T. II, col. 789 à 792. - Pierre ANDRIEU-GUITRANCOURT : "Introduction à l'étude du Droit en général et du Droit Canonique contemporain en particulier" Paris, 1963, p. 1300-1301. (5) A. COLOMBET, "Les auteurs bourguignons de droit canonique sous 1 ' An­ cien Régime", M.S.H.D.B. T. XIII (1950-1951), p. 298 à 301, où l'on peut remarquer qu'aux XVIe et XVIIe siècles, les canonistes autunois sont en bonne place. L'auteur indique, p. 300 : "C'est surtout la région entre le Dijonnais et 1'Autunois qui a produit le plus grand nombre d'auteurs qui furent attirés par les études de droit canon". (6) Père ANSELME, "Histoire généalogique et chronologique de la Maison royale de France" Paris - 1712, T. I, p. 435 . DUPONT-FERRIER, "Gallia-Reqia", T. I, p. 161, N° 2276 : il indique Jeanne Chapée.

60

+ François I de Montholon, étudiant à l'université de Pavie (1), avocat, avocat général, puis président à mortier au Parlement

de Paris, avant de devenir en 1542 et 1543, garde des sceaux lors de la disgrâce du Chancelier Poyet. Il est le père de François II de Montho­

lon, garde des sceaux en 1588 et 1589 (2). + Nicolas II -ou Nicole- de Montholon, vierg d'Autun en 1522 et 1523, lieutenant général du bailliage et de la chancellerie d'Autun.

+ Lazare de Montholon, conseiller au parlement de Dijon

en 1523 (3) + Jean de Montholon, grand ami de Chasseneuz qui cite

ses trarvaux à de nombreuses reprises (4). Il reçut le bonnet de docteur de l'université de Pavie, le 13 avril 1510, à 22 ans. En 1516, il décou­ vrit dans la bibliothèque de l'abbaye cistercienne de Reigny (5) le traité "De sacramenta altaris" d'Etienne de Bagé, évêque d'Autun (Xlle siècle), ouvrage qu'il fit imprimer en 1517 par Henri Estienne à Paris. Il est l'auteur d'un "Promptuarium juris", sorte de dictionnaire de droit, publié en 1520 chez ie même éditeur. Après avoir été grand chan­ tre de l'Eglise d'Autun, il entra dans l'ordre des chanoines réguliers de Saint-Victor de Paris, et fut proposé pour le cardinalat, mais la mort le surprit avant sa promotion (6). Nicolas I de Montholon était le cousin germain de Jean de Ganay, chancelier de 1507 à 1512 ; sa mère n'étant autre que Marie de Ganay, soeur de Guillaume de Ganay, père du chancelier (7). La famille Montholon, passée au service de la Couronne, siégea aux parlements de (1) Chasseneuz, CATALOGUS, X, 30, précise qu'il fut comme Jean, son frère cadet, docteur en droit à l'âge de 22 ans. Il n'est pas cité par E. PICOT dans la liste des étudiants français à l'université de Pavie, voir cependant î "Etudiants autunois à Ferrare, Pavie, Bolo­ gne et Padoue au XVIe S." M.S.E. T. XLVII, (1932-1935), p. 122. (2) P. ANSELME, op. cit, T. I, p. 452 - POTIER de COURCY, "Suite des généalogies du P. Anselme", T. II, 2ème partie, Paris, 1879, p. 415 et seq. (3) LA CUISINE, op. cit, T. III, p. 419. - A.D. Côte d'Or, B. 12074, fol 225 et B. 12075, fol. 1. (4) Parmi les citations de Chasseneuz : COUTUME, Rub IX, § X, Prooemium, N° 32 - CATALOGUS, X, 30, "Jura etiam". (5) L'abbaye de Reigny (ou Régny) se situait près de Vermenton, ch.l. de canton, arr. d'Auxerre (Yonne). Cf. Dom. L. H. COTTINEAU, "Réper­ toire topo-Biblioqraphigue des abbayes et prieurés" T. II, col. 2 426 et 2 427. (6) E. PICOT, op. cit, p. 73, N° 220 - DEVOUCOUX, "Notice chronologique sur les grands-chantres de 1'Eglise d'Autun", A.S.E., 1844, p. 147, N° 27 "Les autunois à l'université de Pavie au seizième siècle", M.S.E., T. XLIII, p. 204. - "Une découverte par Jean de Montholon, en 1516", M.S.E., T. XXXVI, p. 322 à 325. - Mgr. GRENTE, "Diction­ naire des Lettres Françaises, XVIe siècle", p. 525, note signée G. BARDY. - Abbé PAPILLON, op. cit, T. II, p. 80. (7) La famille de Ganay était originaire du Nivernais et s'était fixée dans 1'Autunois au milieu du XVe siècle. P. ANSELME, op. cit, T. I p. 425. - POTIER de COURCY, op. cit, T. IX, 2ème partie - p. 404 et seq.

61

Paris, Rouen et Metz ; Charles—Tristan,

comte de Montholon, compagnon

de l'Empereur a Saint—Helène était un de leurs descendants (1). Jean Blondel, déjà rencontré dans la biographie de Chasse-

neuz, et successeur de Jean de Montholon au poste de grand-chantre, mé­

rite aussi d'être signalé. Official d'Autun en 1527,

primer en 1523,

il avait fait im­

les statuts et réglements à l'usage des officialités du

diocèse et un recueil d'ordonnances synodales (2).

lier non plus Claude Guillaud,

Il ne faut pas oub­

théologien (3), et Jean Quintin, né à

Autun en 1510, professeur de Droit canon en 1536, et doyen de la Faculté

de Droit de Paris (4). On peut également faire mention, plus tard dans le XVIe siècle, des travaux des Frères Guijon sur la compétence des of­

ficiers du bailliage d'Autun (5). Hugues, frères, né en 1552,

le plus jeune des quatre

fut successivement avocat au barreau de Paris, ti­

tulaire de la chaire de droit canon à 1'Université et précepteur du fils de Pierre Jeannin, autunois comme lui et ministre de Henri IV. Il mou­ rut doyen de la faculté de Droit, en 1622

à 70 ans, et fut inhumé dans

l'église Saint-Etienne-du-Mont (6). Son frère Jean

professa quelques

(1) Jean-François BLUCHE, "L'origine des magistrats du Parlement de Paris au XVIIIe siècle", Mémoires publiées par la Fédération des sociétés historiques et archéologiques de Paris et de l'Ile-deFrance , T. V-VI, 1953-1954 (Paris 1956), p. 317. - Rapport sur 1' "Inventaire des titres de la maison de Montholon (1200-1900)", com­ posé par le prince de Montholon de Umbriano. M.S.E., T. XXIX, p. 462 à 467. (2) Titres des ouvrages de Jean Blondel : "Statuta Eduensis. Statuta Curiae Sedis episcopalis Eduensis" - Lyon, 1535, in 8°. - DEVOUCOUX, op. cit. p. 147, N° 28 - Abbé PAPILLON, op. cit. T. I, p. 53. Anne LEFEBVRE—TEILLARD,"Les officialités à la veille du concile de Trente", Paris, 1973, p. 4, N° 5. - ABORD, op. cit, T. I, p. 16 et 17 . Il faut signaler à ce propos que la bibliothèque municipale d'Autun possédait un manuscrit, avec un ex-libris de Chasseneuz, portant le titre suivant : "Officialis leges et statuta aeduensis civitatis". Répertorié sous la cote 99 (118), ce document a disparu au début r’e ce siècle. Le titre à lui seul permet de remarquer que notre auteur s'intéressait au droit canonique, et que même s'il n'a jamais cité Jean Blondel, on peut légitimement penser qu'il s'est entretenu de ces questions avec lui. (3) Auteur d'un "Commentaire sur Saint-Mathieu ", Paris, 1562, et des "Homiliae Quadragesimales", Paris, 1568, Ouvrages préfacés et édi­ tés par son parent Maximilien GUILLAUD, originaire de Chalon-surSaône - Mgr GRENTE, "Diet, des Lettres Françaises" XVIe S. p. 368. (4) ABORD, op. cit. T. I, p. 17, 114 et 115. - LE BRAS : "Autun dans l'histoire du Droit canonique", p. 168, Ne 5 et p. 169. D.D.C., T. VII, col. 446, article signé R. NAZ. (5 ) "Jacobi, Joannis, Andreae et Hugonis fratrum Guiioniorum opera", recueillis par Philibert de la Mare, P. Chavance, Dijon, 1658, in 4°, p. 412 et seq. - PAPILLON, op. cit, T. I, p. 291 à 299 Mgr GRENTE, op. cit, p. 368. (6) ABORD, op. cit, T. II, p. 438 - Abbé PAPILLON, op. cit, T. I, p. 292 et 293. En plus de l'ouvrage écrit avec ses frères, il est l'auteur de deux petits volumes : "... Pro facultate iuris canonici, contra sermocinalium artium magistros, apud amplissimi ordinis senatorii viros, expostulatio" - Paris, 1617, in 8Ô, 33 p. "... Scholae reqiae~encaenie, sive de Restauratione Parisiensis Academiae creatio..." D. Le Clerc, Paris, 1613, in. 8°, 48 p.

62

temps le droit français au collège de Navarre, et André, docteur en théologie,

fut théologal et grand vicaire d'Autun. Sans énumérer tous les autunois qui se sont distingués par

leur compétence dans les matières juridiques, il est intéressant de re­ marquer à quel point la vie intellectuelle était active dans cette pe­

tite cité, et combien "l'environnement" était favorable aux sciences du droit.

Il semble même que cette aptitude ne se soit pas relâchée au

cours des siècles puisqu' on peut citer, au XVIIIe, les travaux de François Serpillon, liage, Cardinal

lieutenant général criminel et conseiller aux bail­

chancellerie et siège présidial d'Autun (1). Au XIXe siècle, le Pitra (1812-1889), professeur au grand-séminaire d'Autun de

1836 à 1840,

fut collaborateur de l'Abbé Migne, bibliothécaire de la

Sainte Eglise Romaine en 1869,

et auteur de plusieurs ouvrages de droit

canonique, en particulier du "Spicilegium Solemnensis" (2). Et, plus

près de nous,la vie et l'oeuvre de Jules Basdevant (1877- 1968), profes­ seur puis doyen de la faculté de Droit de Paris, Président de la Cour Internationale de Justice, membre de 1'Académie des Sciences Morales et Politiques.

L'activité intellectuelle de cette cité bourguignonne était tout à fait comparable à celle qui se pratiquait dans de nombreuses autres villes où les érudits,

les humanistes et les hommes de bien se

réunissaient pour disserter et controverser sur des points qui leur te­ naient à coeur (3). Mais il faut ajouter à cela que la présence simul­

tanée d'une officialité, d'un tribunal de bailliage et d'une justice mu­ nicipale était un élément tout à fait favorable à l'épanouissement de

la vie juridique. Aussi Chasseneuz se trouvait-il dans un milieu éminem­

ment propice à l'éclosion de ses travaux, et l'expérience de ses con­

frères lui fut sans aucun doute très précieuse. Comme support de l'ac­ tivité juridique et judiciaire, on ne sait maheureusement pas grand

chose des bibliothèques autunoises de cette époque ; peut-être les in-

"Code civil, ou commentaire sur l'ordonnance du mois d'avril 1667", Paris, P.M. Delaguette, 17 76 - "Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670..." Lyon, les freres Périsse, 1767. - "Code du faux, ou commentaire sur l'ordonnance du mois de juillet 1737. . . ", Lyon, G. Régnault, 1774. Cf. "Notice sur François Serpillon, lieutenant général criminel et conseiller aux bailliage, chancellerie et siège présidial d'Autun", Signé Y - extrait de 1'Eduen - Mars 1841 - A.S.E., 1860 à 1862, p. 349 à 370. (2) D.D.C., T. VI, col. 1507 et 1508. - P. ANDRIEU- GUITRANCOURT : op. cit, p. 573, Note 7. (3) On peut voir l'exemple de Fontenay-le-Comte où vivait Tiraqueau : J. BREJON : op. cit, p. 12 à 26 ; "Le cénacle de Fontenay-le-Comte" Jean BAILLOU, "Recherches sur l'humanisme provincial", Bibliothèque d'Humanisme et Renaissance, 1939, p. 274 à 287.

(1)

63

ventaires après décès nous apprendraient-ils beaucoup ? (1). Les rares

indications que l'on possède laissent quand même à penser que certains

autunois avaient des rayons bien fournis : 1'exemple donné par la biliothèque de Claude Guillaud,

chanoine et théologal de 1531 à 1551,

montre un ensemble de trois mille volumes en 1550 ; et l'inventaire de ce qui en a subsisté (497 volumes) fait découvrir l'étendue de la cu­

riosité intellectuelle de son propriétaire (2).

Section III

Méthode bartoliste et intentions didactiques De nos jours, pour un lecteur non averti,

la consultation

du Commentaire de Chasseneuz déconcerte et rebute... Sa méthode semble

tellement différente des concepts modernes que, de prime abord, on ne saisit pas bien les cheminements de sa pensée. Son travail suit des

principes maintenant oubliés : ceux de la glose, système qui permettait, autour d'une idée ou d'une question, de discuter tous les aspects de cette affaire et toutes les conséquences qu'elle pouvait entraîner. On

en arrive donc à une sorte de "raisonnement à tiroir" où les arguments favorables et défavorables se suivent,

s'enchaînent

et parfois se con­

tredisent dans un apparent désordre (3 ) . Cependant il ne faut pas se laisser abuser par le terme de

"glose" ; Chasseneuz est en France un des derniers disciples des barto(1) Les sources sont d'accès difficile : une grande partie des minutes notariales autunoises n'a jamais été déposée... des mines de ren­ seignements donnent sous les toits de la ville. On peut avoir des indications sur 1'ancienneté des minutes en consultant : "Etat com­ prenant les noms des notaires de l'arrondissement d'Autun en exer­ cice en 1884 et ceux des anciens notaires dont les minutes sont en leur possession". Autun, 1884 - Photocopie aimablement communiquée par Maître Perret, notaire à Autun. Certaines minutes remontent au début du XVIe siècle. (2) M. PELLECHET, "Bibliothèque de Claude Guillaud (1493-1551), chanoine théologal d'Autun". M.S.E., T. XVIII, p. XXXI à XXXVIII, et p. là 239. - A. GILLOT et Ch. BOELL, "Supplément au catalogue de la bi­ bliothèque de Claude Guillaud, chanoine d'Autun (1493-1551)", M.S.E., T. XXXVIII, p. 219 à 292. (3) Une excellente synthèse de la méthode bartoliste suivie par Chasse­ neuz est donnée par L. DELARUELLE dans son ouvrage sur "Guillaume Budé", Paris, 1907, p. 95 à 1O1, rapportée par M. Paul OURLIAC dans son ouvrage sur Etienne Bertrand, op. cit, p. 47 : "On connaît la critique violente de Budé : le propre des Bartolistes est, selon lui, de distinguer entre les espèces, de multiplier les sectes jusqu'à l'infini, de prendre le contre-pied des opinions communes, de boulverser les idées reçues, de mettre une subtilité dans chaque mot des Pandectes, et un piège sous chaque lettre, de citer des auteurs qui ne sont connus de personne et dont le nom obscur fait tout le crédit..." Sur Bartole, sa méthode et son influence en France, on lira avec profit : Pierre LEGENDRE, "La France et Bartole" in "Bartolo da Sassoferrato" "Studi e documenti per il VI centenario" , 2 voi. Milan, 1962, T*. I, p. 133 à 172. Sur les bartolistes en France au XVIe siècle : Jacques FLACH, "Cujas, les glossateurs et les Bartolistes", R.H.D., 1883, p. 205 à 227 ; en particulier, p. 215 à 227.

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listes, et si son commentaire utilise, dans sa forme, l'aspect de la glose, c'est-à-dire le commentaire d'un article de la coutume mot à mot, ou par membre de phrase, il faut éviter de confondre cette présentation

matérielle avec la méthode dite "de la Glose", antérieure à Bartole et à ses successeurs. Les glossateurs n'étaient pas parvenus à la perfec­ tion du raisonnement bartoliste, méthode dont Chasseneuz est le bénéfi­

ciaire et qu'il adapte à la coutume. Quand bien même cette technique nous paraîtrait obscure, il faut se garder de juger les juristes de cette époque avec non propres concepts : ils obéissaient à une logique qui n'est plus la nôtre.

Chasseneuz joint à cela un art consommé pour soulever des problèmes ; le plus souvent il s'agit de points non résolus par la cou­ tume ou le droit romain... Sur ces questions, dans bon nombre de cas, il ne donne pas de solution et se limite à écrite "Cogita", ce qui

laisse son lecteur dans un pénible sentiment d'incertitude. François

Perrier, juriste bourguignon du XVIIIe siècle, avait bien saisi sa mé­ thode et ses hésitations, et définissait Barthélémy en ces termes s "Chassanée peut être comparé à un soleil d'hyvert qui esclaire plusieurs nuages qu'il ne scauroit dissiper ; il forme plusieurs

doutes qu'il ne résoud pas ; aussi son cogita a passé en proverbe parmi nous." (1)

Une telle attitude n'était pas propre à Chasseneuz s il mentionne que bon nombre de juristes adoptaient une semblable position devant les difficultés (2) ; cette remarque de François Perrier s'ap­ pliquerait plutôt à une méthode d'exposition qu'à un travers propre à

Barthélémy lui-même. Et si on peut lui faire quelques reproches, il faut en contrepartie reconnaître à son travail de très nombreuses qua­

lités .

Le commentaire tel que le concevait Chasseneuz n'était pas, en tout point, semblable aux méthodes de raisonnement qui avaient été

en honneur chez les romanistes médiévaux (3). Il s'en inspire largement mais, pour faire un travail original où la coutume doit être expliquée à la lumière des deux droits, sa méthode s'adapte au sujet qu'elle

traite. Praticien aussi bien que théoricien du droit, Chasseneuz ne

conçoit pas son commentaire comme une oeuvre abstraite. Dans son esprit,

(1) Notes placées en tête du manuscrit de François PERRIER, intitulé : "In Consuetudinem Burgundiae". Bibliothèque universitaire de Dijon N° 178.005. Indication donnée par M. Michel Petitjean. (2) CATALOGUS, X, 18, "Quarto facit..." î "Ex quibus juribus patet, quod non sunt reprehendi multi doctores qui in eorum dubii post quosdam rationes hincinde allegantas, dicunt finaliter "cogita", aut alia similia verba ad demonstrandum, quod tantum opinative loquuntur et non decisive, prout possunt facere ex praedictis..." (3) Sur la méthode de travail des romanistes médiévaux : cf. Georges CHEVRIER, "Sur l'art de l'argumentation chez quelques romanistes médiévaux au Xlle et au XlIIe siècle", Archives de Philosophie du Droit, Nouvelle Série, T. XI, (1966) p. 115 à 148.

65

cet ouvrage doit

être avant tout pratique et concret ; il s'adresse à

ceux qui ont à "mettre en oeuvre" la coutume ; aussi, dans un souci de

clarté, émaille-t-il son commentaire d'exemples pris dans les affaires qu'il a eues à connaître. Vingt-cinq ans comme avocat du roi dans un

tribunal de bailliage et comme officier de justice seigneuriale pou­ vaient lui donner une expérience certaine des questions importantes qu'il convenait de traiter. Cependant son souci de clarté ne l'empêche­ ra pas de tomber parfois dans le travers de ses contemporains : le goût

du verbiage et des trop nombreuses citations -souvent inutiles- défauts

que raillera si bien Rabelais en la personne de Janotus de Bragmardo venant réclamer à Gargantua les cloches de Notre-Dame (1), ou chez le juge Bridoye qui rendait la justice avec les dés (2). Mais rester sur

des impressions aussi générales n'apporterait rien à la compréhension

du travail de Chasseneuz.

Il y a dans son commentaire un apparent désordre dû à sa méthode d'exposition : dans les éditions successives publiées de son

vivant (3), Chasseneuz a fait de constantes additions -sauf dans celle de 1528 qui est identique à celle de 1523. Découvrant de nouvelles sour­

ces, de nouveaux auteurs ou des explications originales,

il les rajou­

tait au texte antérieur sans rien modifier aux développements précédents.

Aussi, amené à nuancer ou à parfaire des raisonnements,

le fait-il par

de simples adjonctions, pas toujours faciles à distinguer : cette mé­ thode crée d'apparentes distorsions ou contradictions dans le fil de sa pensée, mais cela a l'avantage, en contrepartie, de mieux faire sai­

sir les étapes de son travail. L'édition de 1523 est enrichie, en particulier, des obser­

vations de Bohier, Pyrrhus d'Angleberme et Sainson

: Chasseneuz n'a pu

consulter leurs travaux qu ' après la parution de son Commentaire en 1517. Les additions importantes seront postérieures à 1530 : en effet, à l'occasion de son déplacement à Paris, où il sera nommé au Parlement, Chasseneuz découvre trois auteurs dont les oeuvres 1'intéresseront au

plus haut point : Matthaeus de Afflictis -en particulier son ouvrage

sur la Constitution du Royaume de Sicile- les conseils et la pratique des causes criminelles d'Hippolyte de Marsile,

et les consultations

d'Etienne Bertrand :

"Etiam hoc anno Domini 1531, me existente in hac civitate Parisiensis ubi Rex me vocavit in consiliatum parlamenti,

inveni Mat­

thaeum de Afflictis, consilia et practicam causarum criminalium Hippo(1) François RABELAIS, "Gargantua" , Ch. XIX, "La harangue de Maistre Janotus de Bragmardo faicte à Gargantua pour recouvrer les cloches.." Ed. de la Pléiade, p. 57 à 59. (2) Idem, "Le Tiers Livre", Ch. XXXIX, "Comment Pantagruel assiste au ju­ gement du juge Bridoye, lequel sententioit les procès au sort des déz", Ibidem, p. 468 à 482 ; Cf. également : Enzo NARDI, "Rabelais e il diritto romano", "Seminario giuridico delle università di Bo­ logna", T. XXXIV, Milan, 1962, p. 138 à 209. (3) Après l'édition de 1517, Chasseneuz a fait paraître de nouvelles édi­ tions en 1523, 1528, 1534, 1535, et une édition posthume en 1543.

66

liti de Marsiliis, et consilia Bertrandi, ex quibus multa addidi ad

haec nostra commentaria : et maxime ex dictis Matthaei de Afflictis,

quae sunt satis utilia in practica" (1). Dans l'édition de 1543 et les publications ultérieures, dans la plupart des cas, sont seuls mentionnés "additio" les éléments ajou­ tés par Chasseneuz dans la "Table des Additions du Grand Coustumier de Bourgogne" paru en 1535. Les apports de l'édition de 1523 et de 1534 semblent faire corps avec le texte original. Cependant la comparaison des ouvrages parus de son vivant, et surtout, sur un même point l'exa­ men de juxtaposition d’avis souvent différents, font nettement apparaî­ tre la "sédimentation" de son travail. La première lecture du texte est sur ce point assez trompeuse et l'on ne distingue pas d'emblée le plan et les apports successifs. Aussi faut-il conseiller au lecteur du Com­ mentaire de se reporter à l'édition de 1543 ou à une autre, postérieure

à cette date ; consulter une édition plus ancienne risque de le priver des dernières remarques, toujours précieuses, apportées par le commenta­ teur .

Rattacher Chasseneuz à une école en fonction de sa méthode

de travail et de raisonnement semble être une gageure (2). Il ne fait aucun doute qu'il est l'héritier des bartolistes et des post-glossateurs -et parmi ces juristes, le disciple des commentateurs des statuts italiens- mais il adapte cette méthode aux exigences de son travail s

cela s'est fait, sans toujours suivre des principes bien définis, avec un certain empirisme : en effet si dans bon nombre de cas ses explica­

tions suivent les principes de la méthode bartoliste, il lui arrive aussi, assez souvent, d'exposer avec clarté et simplicité quelque idée

originale.

(1) COUTUME, Rub III, § II, "Prooemium", N° 19. Additio - COUTUME, Rub IV, § XXIII, "Dès le terme qu'ils ont promis de payer", N° 5. Addi­ tio - in fine : "Cujus Matthaei (Matthaeus de Afflictis) dicta in commento constitutionum regni Siciliae hoc anno domini M.D.XXXI me existente in hac civitate Parisiensis remissive ad haec mea commen­ taria addidi. Et eius opera super dictis constitutionibus nondum vi­ deram. . . " En ce qui concerne les oeuvres d'Etienne Bertrand, il s'agit vrai­ semblablement de l'édition de ses conseils parue en 1532, à Lyon, chez Simon Vincent ; P. OURLIAC, "Etienne Bertrand..." op. cit,p.l9. (2) On pourrait lui appliquer la remarque faite par M. Pierre LEGENDRE, "Le droit romain, modèle et langage. De la signification de l'Utrumque jus", Melanges LE BRAS, T. II, p. 913 à 930 ; p. 921 : "Les his­ toriens restituent aux glossateurs une logique qui, probablement, n'était pas la leur. Nos divergences culturelles avec le Moyen-Age l'expliquent pour partie, mais, la plupart des simplifications ma­ nifestes, qui sont comme l'armature de nos reconstitutions, résul­ tent d'un malentendu initial : on traite les droits savants selon les méthodes du droit comparé, alors qu'il faudrait inventer une branche nouvelle de la sociologie historique." Aussi convient-il d'utiliser les classifications avec la plus grande prudence : M. Mi­ chel VILLEY a écrit dans "La formation de la pensée juridique mo­ derne" , Cours de la Faculté de Droit de Paris, 1961-1966 - Paris, 1968, p. 509 : "L'oeuvre (des)juristes humanistes du XVIe siècle est un monde dont je n'aurai pas le temps de faire le tour. Monde fort complexe, à tel point qu'il est difficile d'en décrire les tendances communes..."

67

Romaniste de formation et de coeur,

il ne se refuse pas à

s'exprimer en français : 11 le fait dans un style assez élégant, mais l'utilise seulement pour exposer une question ou les éléments d'une con­

sultation (1), et lorqu'il s'exprime dans sa langue maternelle (2),

il

est tellement pétri de culture latine qu'il ne peut s'empêcher d'écrire certaines expressions courantes dans cette langue (3). Dans ses explica­

tions il lui arrive

de faire des emprunts

pas très heureux, au voca­

bulaire latin pour traduire un terme coutumier. Ainsi lorsqu'il traite de questions successorales,

lise pour désigner les parties,

il uti­

les prénoms "Titus" et "Sempronius"

(4).

Il fait la distinction entre agnats et cognats ; les agnats désigant les cousins du côté paternel et les cognats les cousins du côté maternel, mais il est obligé de reconnaître qu'à son époque on les désigne tous

sous le nom de "cousins" (5). Parfois il désigne le chancelier de France sous le terme de "praefectus praetorio"

(6) et parle de taille imposée

"per aes et libram" pour la taille abonnée (7). Outre les difficultés que présente la compréhension de sa

méthode, son latin n'est pas aisé à saisir. Le latin juridique du XVIe

siècle n'est plus la langue de Cicéron ; si Chasseneuz a en haute estime

l'orateur romain, il ne suit pas l'exemple de sa réthorique (8). A une syntaxe parfois hésitante, il joint un style heurté, mais surtout -ce

qui est pénible pour un lecteur du XXe siècle- d'une telle concision et

d'une telle brièveté dans les phrase qu'il est malaisé de comprendre dans le détail les cheminements de sa pensée.

Ces défauts ou ces imperfections ne lui sont pas propres : (1) Il n'hésite pas à procéder ainsi dans ses Consilia : cf. en parti­ culier sa consultation XX qui est à peu près entièrement rédigée en français bien qu'émaillée de citations latines, et sa consultation XLIII dans laquelle tout l'exposé des motifs est en français. Tous les juristes du début du XVIe S. écrivent en latin ; c'est là une règle quasi générale. La situation évoluera sensiblement dès la deuxième moitié du siècle, et, aux approches du XVIIe S., deux tendances se dessinent : les spécialistes du droit romain, les uni­ versitaires continuent à s'exprimer en latin -c'est le courant "traditionaliste"- ; à côté d'eux un grand nombre de jurisconsultes praticiens, favorables à un royaume de France autonome et puissant, préfèrent utiliser le français, -c’est le courant "moderniste". Cf. B. BASDEVANT—GAUDEMET, op. cit, p. 2 à 7. (2) COUTUME, Rub IX, § IV, "Un meix" , N° 8, "Casus facti..." (3) On peut voir pour illustrer cet exemple les deux lettres adressées au chancelier : pièces justificatives N° 5 et 7. (4) COUTUME, Rub VII, § VIII, "En prochain" - "Quaestio notabilis". (5) COUTUME, Rub VII, § Vili, "Du côté maternel", (6) COUTUME, Rub X, § I, Prooemium, N° 7. (7) COUTUME, Rub IX, § XVIII, "Taillables haut et bas", N° 7 - Quaestio"Ulterius quaeritur". (7) On peut aisément transposer à Chasseneuz ce que dit M. le Doyen FILHOL du style de Charles Dumoulin : D.D.C. T.V, col. 43 : "... (Le) latin rocailleux qui est celui de Dumoulin, (et les) fastidieuses divisions, limitations, subdivisions et distinctions dont le texte abonde..." Etienne Bertrand avait su éviter cet écueil. P. OURLIAC, op. cit, p. 20 : "Il écrit un latin correct et facile, exempt de toute re­ cherche ..."

68

c'est à peu près le lot commun des juristes de la première moitié du

XVIe siècle } disciple de la pensée et des méthodes des juristes mé­ diévaux, Chasseneuz comme ses contemporains (1), usa de schémas qui avaient leurs travers et leurs qualités. Etait-il encore un homme du Moyen-Age ou déjà un humaniste ? Il était à la fois l'un et l'autre s

sa formation de juriste est, pour cette époque, tout à fait "classique" et dans la ligne alors suivie, mais les huit années d'études en Italie

l'ont marqué en lui donnant le goût des lettres, de la philosophie et des sciences. Ces éléments, liés à sa formation d'homme de lois, le con­

duiront à une vision assez systématique du monde qui l'entourait : c'est

ce qu'il tentera de décrire dans son Catalogus. Dans son commentaire sur la coutume deux aspects méritent, plus particulièrement, d'être mis en lumière : -Sa méthode d'exposition selon le système bartoliste.

-Ses intentions didactiques -ou pédagogiques- qui, par de

multiples détails, transparaissent tout au long de son ouvrage. § I - Le commentaire de la Coutume de Bourgogne selon les principes bartolistes.

Pour bien comprendre ce travail, il faut se souvenir que la méthode d'exposition utilisée par Chasseneuz est- étrangère aux principes d'ordre et de rigueur chers aux juristes modernes, disciples de Des­ cartes. Sans vouloir faire une caricature du système, la logique et la clarté ne sont pas les vertus cardinales des bartolistes. Leur souci

premier est de fournir, pour chaque point traité, un grand nombre d'ex­

plications et d'étayer leurs arguments par une accumultation d'autorités

et de références -d'ailleurs pas toujours pertinentes-. La hiérarchie et l'enchaînement des idées font souvent défaut ; les développements se succèdent "en cascade", les digressions abondent et les énumérations pullulent...

(2) Il est bien difficile dans ces méandres de suivre l'idée

(1) Sur la méthode et le style de Tiraqueau : cf. M. BREJON, op. cit, p. 353 à 360. Chasseneuz lui-même se plaint de l'obscurité de cer­ tains textes et des discussions confuses et divergentes des juris­ consultes : COUTUME, Rub VII, § X, "Principium", Casus, N° 45 et 46, Alinea : "Quantum ad secundum" : "Quod quaestio illa qua quaeri so­ let an clausula seu qualitas posita in aliqua dispositione habente sub se plura capitula referri debeat ad proxima vel praecedentia, vel sequentia, vel ad omnia, non est sicco passu terminanda : in de­ cisione enim illius varii varia dicunt, quinimo glossae glossis, doctores doctoribus obstant : quemadmodum diffuse multum et variis in locis utriusque juris tactum reperitur, quorum allegationes magis taediosae quam utiles esse videntur..." (2) Chasseneuz arrive à dégager soixante-treize cas dans lesquels la confiscation est possible : COUTUME, Rub II, § I, Prooemium, N° 20 à 38. Les citations seront beaucoup plus précises et beaucoup plus pertinentes lorsque les juristes et commentateurs se détacheront des servitudes de cette méthode. Cf. l'exemple de Charles Loyseau, B. BASDEVANT—GAUDEMET, op. cit, p. 8 à 48. L'argumentation est aussi beaucoup plus claire que celle de Chasseneuz ; id. ibid, p.49 à 86.

69

maîtresse... Parfois elle n'existe pas ou n'est que secondaire. Aussi

dans l'exemple retenu pour illustrer la "méthode" de Chasseneuz on ne

trouvera pas la clarté qu'on pourrait espérer : ses idées -pourtant syn­ thétisées ici pour les besoins de l'exposé- paraissent encore confuses

et ses raisonnements semblent à nos yeux manquer de méthode.

Mais en réalité le travail des bartolistes obéit à certaines règles assez strictes : les auteurs, en particulier, sont toujours cités dans un ordre hiérarchique basé, non sur leur ancienneté mais sur leur

notoriété. Ainsi lorsque Chasseneuz énumère des autorités, pour ou con­

tre une question, il cite, toujours dans l'ordre,

Bartole, Balde (1),

son maître Jason de Mayne, puis les autres juristes. Lorsque les avis des auteurs sont partagés sur une question,

les bartolistes admettent

qu'il faut se ranger à l'opinion "la plus généralement reçue"

(2)

; ce

sera le principe suivi par Chasseneuz... sauf quand il tranche lui-même

le débat, ce qui est rare. Cependant il ne faut pas être trop sévère pour son commentaire : malgré ses travers,

il témoigne d'une singulière

vigueur et d'une grande aptitude à la discussion des questions de droit.

Dès la première édition, Chasseneuz avait bien montré qu'il ne voulait pas se limiter à la seule étude de la coutume de Bourgogne, mais qu'il entendait donner à son travail la plus grande protée possi­ ble, le titre de son ouvrage en est la preuve s "Commentario Bartholomei de Chasseneuz jurium doctoris ad

vocati regii seu fiscalis heduen. In consuetudines Ducatus Burgundie principaliter et totius fere Galliae consecutive..."

(3)

Il veut donner à son ouvrage une audience qui lui permette d'être adapté, dans la mesure du possible, aux coutumes voisines.

Il

rassemble tous les éléments coutumiers qui peuvent appuyer des principes dégagés par la Coutume du Duché et par là même permet aux praticiens des

ressorts concernés d'utiliser à leur profit le contenu de ses travaux. (1) Chasseneuz cite Bartole 2.233 fois dans son commentaire, et Balde 2514 fois. Cela est caractéristique de l'attitude de cette école romaniste : cf. l'exemple d'un juriste espagnol : Tomas MIERES qui dans ses oeuvres les cite respectivement 800 et 7 50 fois : Jean VALLET de GOYTISOLO, "Las fuentes del derecho segxin el "Apparatus super constitutionibus curiarum generalium Cathaloniae" de Tomas Mieres", in "Libro-homenaje a Ramon Ma. ROCA S ASTRE", Madrid?, 1976, p. 487, Ne 852. (2) P. OURLIAC, "Etienne Bertrand", p. 47 et 48 : "Pour lever (les) dif­ ficultés' (nées du désaccord des auteurs) les bartolistes avaient ad­ mis comme un principe général d'interprétation qu'il fallait toujours se ranger à l'opinion la plus généralement reçue... on n'a pas assez remarqué que c'était aussi le système suivi par Gui Pape et par Dumoulin..." Pour sa part Etienne Bertrand avait su se libérer de cette rigueur formaliste : id, ibid, p. 49 : "Il définit la majorité comme les canonistes : c'est "la major et sanior pars" qui l’emporte et il prétend, en outre, garder sa liberté d'interprétation". C'est une qualité intellectuelle que Chasseneuz aura du mal à acquérir. (3) LYON, Symon Vincent, 17 septembre 1517. La même mention est portée au fol. CCCLXXXII, r°.

70 -

Chasseneuz cite un certain nombre de coutumes, reportées ici

par ordre alphabétique : Anjou (1), Auvergne (2), Bourges (3), Bourbon­ nais (4), Champagne (5), Chartres (6), Chaumont-en-Bassigny (7), Comté

de Bourgogne (8), Lorris-en-Gatinais (9), Meaux (10), Montargis (11), Nivernais (12), Orléans (13), Prévôté et Vicomté de Paris (14), Poitou , (15) Sens (16), Tours (17), Toulouse (18), Troyes (19), Vitry-enPartois (20). Il mentionne également un usage de Nimes -"in patria Ne-

mausen" (21)- et les statuts des villes de Florence (22), Milan (23),

Pavie (24) et Plaisance (25), des lois lombardes (26), une coutume es­

pagnole rapportée par Jean Le Loup -Joannes Lupus (27). Il indique enfin

qu'il a eu à consulter sur un cas soumis à la coutume de Flandre (28).

Ce travail de comparaison permet à Chasseneuz, sans le dire, de dégager un "droit commun coutumier", même s'il a toujours affirmé avec force que

le seul droit commun était le droit romain. Mais, son but étant d'expliquer la coutume de Bourgogne, celle-ci demeure le point de référence essentiel de son travail, et

c'est autour d'elle qu'il a cristallisé tous les éléments et toutes les

autorités qui peuvent en éclaircir le sens et en faciliter la compréhen­ sion. Il arrive à Chasseneuz de tomber dans le travers du commen­ taire bartoliste, en accumulant les références. Il construit alors une

COUTUME, Rub III, § I, Prooemium, Id. Rub V, § III, Prooemium. Id. Rub III, § I, Prooemium. Id. Rub II, § I, Prooemium. Id. Rub IX, § XIV, Prooemium. Id. Rub. Ill, § I, Prooemium, Id. Rub I, § I, Prooemium. Id. Ibid. Id. Rub IV, § I, Prooemium. Id. Rub I, § I, Prooemium. Id. Rub VI, § IV, "Baliste", N° 3. Id. Rub I, § I, Prooemium. Id. Rub VII, § VI, Prooemium. Id. Rub I, § VI, Prooemium. Id. Rub III, § I, Prooemium. Id, ibid. Id. ibid. Id. Rub VI, § III, Prooemium. Id. Rub III, § I, Prooemium. Id. Ibid. Id. Ibid. Id. Rub VII, § VI, Prooemium, "de statuto..." Id. Rub IV, § VI, Prooemium, 'Nam valet". Id. Ibid. Id. Ibid. Id. Rub I, Prooemium, "Et droicts d'icelle" N° 71, "Primo in ser­ vo...". - COUTUME, Id. Ibid., § I, "Espaves", N° 4. (27) Id. Rub IV, § III, Prooemium : "Similis etiam consuetudo est in Hispania, de cujus intellectu vide Joann. Lupum..." (28) Id. Rub VII, § Vili, "Sont issus", N° 1, in fine.

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) (19) (20) (21) (22) (23) (24) (25) (26)

71

véritable "Tour de Babel juridique" où l'entassement des autorités,

sou­

vent d'avis différent, laisse le lecteur dans l'expectative. Mais il peut aussi, à partir d'un élément très succint, tiré de la coutume, avec

l'aide du droit romain, des canons et des auteurs arriver à une heureuse

synthèse. L'exemple retenu sera celui des peines arbitraires -glose du

§ V, du Titre I,

"A l'arbitraire du juge".

Il est hors de question de

répertorier en détail toutes les autorités et toutes les sources qui se­ ront citées ; il s'agit de montrer comment Chasseneuz construit son rai­

sonnement et articule ses idées, et quels sont les éléments qu'il par­ vient à mettre en lumière (1).

L'exemple des peines arbitraires En matière de peines arbitraires, dit Chasseneuz, s'appuyant sur Luc de Penna, entre en ligne de compte un certain nombre de facteurs le lieu, l'époque, l'importance de l'infraction (quantitas), le résul­

tat, la cause, la personnalité de l'auteur, et le nombre de coupables (multitudo). Ces éléments posés,

il se demande dans quelle mesure, quand

une peine est laissée à l'arbitraire du juge, ce dernier peut condamner à mort -"possit illam extendere usque ad mortem" . La Glose est favorable

à une telle extension et c'est également l'avis de Balde, du Panormitain et de Jean d'Anania. En faveur de cet argument, deux textes sont invo­

qués par la Glose : - 1. sacrilegii,

ff. ad leg. Jul. pecul.

- 1. saculariis,

§ sunt quaedam,

(D. 48,

13, 9)

ff. de extraord. crimin.

(D. 47, 11). Cependant, dit Chasseneuz,

cette Glose est très critiquée

-"communiter reprobetur"-.

1° Par la loi :

"1. I ff. de furibus balnea"

(D. 47,

17).

Sur la foi de ce texte Albericus de Rosate affirme que l'arbitraire du juge peut seulement lui permettre de prononcer une peine temporaire mais pas une peine à caractère définitif : la peine de mort. Cardinal (alias San Giorgio) et Jason -"qui omnia novit"- sont du même avis :

"quod

quando paena est in arbitrio judicis tunc non potest imponere parem paenam illi, quam lex imponi pro similibus criminibus et delictis". 2° Alexandre (autre nom donné à San Giorgio), dans sa cin­ quième consultation "ubi ponit falcem ad radicem hujus dubitationis",

tient le raisonnement suivant : pour un délinquant primaire dont le lar­ cin n'excède pas dix livres d'amende,

il ne peut pas y avoir condamna­

it) Pour l'étude des peines arbitraires, il faut se reporter aux travaux de M. Bernard SCHNAPPER, "Les peines arbitraires du XlIIe au XVIIIe siècle -doctrines savantes et usages français . Tijdschrift voor Rechtsgerschiedenis" (T.R.) T. XLI (1973), p. 237 a 277, T. XLII (1974), p. 81 à 112 ; en particulier p. 89 à 96 où l'auteur montre l'importance prise par l'autorité arbitraire du juge avec la rédac­ tion des coutumes.

72

tion à mort ; mais une disposition contumière peut prévoir une mutila­ tion -ce n'est pas le cas en Bourgogne- encore que le juge puisse, en

raison de son pouvoir souverain d ' appréciaiton -"ex ejus arbitrio"augmenter ou diminuer la peine en fonction de l'importance de l'infrac­

tion ou de la personnalité du coupable. En aucun cas la sanction ne peut aller jusqu'à la mort.

Il faut, dit-il,

en cette matière tenir compte

des usages locaux. Balde et Jason sont du même avis. Bohier reprend les

mêmes arguments dans son commentaire de la coutume de Bourges (1). Or précise Chasseneuz, notre coutume indique que la puni­ tion (2) sera une sanction corporelle,

"puniri corporaliter", et sous

la simple mention "peine corporelle" on ne peut pas faire entrer la peine de mort : il ne peut s'agir que d'une peine plus douce. A l'appui de ces arguments,

il cite Hippolyte de Marsile :

"Practica causarum cri­

minalium", et Felinus : canon "ex literis".

A partir de ces éléments Chasseneuz va articuler son raison­ nement :

I La sanction de la tentative (3)

a) En matière criminelle - Le juge ne peut pas, de son propre chef, condamner à mort,

à moins d'un fait d'une exceptionnelle gravité -"nisi propter ex­

cessum gravis facinoris"

: c'est l'avis de Balde et de Pierre d'Ancarano;

Chasseneuz cite aussi l'avis du Panormitain :

"quod dispositio "cap.

cum non ab homine, ex de judi..." non habet locum in homicidio horribili commisso, puta in assassinamento (4), vel parricidio...". Il fait ensui­ te une digression sur un passage du "De officiis" de Cicéron, traitant

de la nécessité des sanctions sévères

:

"sine qua civitas adminisrati

non potest". - Dans le cas où l'on se trouve en présence d'un crime

particulièrement grave, si aucune sanction spéciale n'a été explicite­ ment prévue pour la tentative, elle se trouve donc librement déterminée

par le juge ; il peut alors

"extendere arbitrium suum usque ad mortem",

mais, précise Chasseneuz, encore faut-il qu'en droit commun ou en droit coutumier les dispositions générales du droit commun ou de la coutume

ne s'y opposent pas. C'est aussi l'avis d'Alexandre (alias San Giorgio)

- Mais si le juge, usant de son droit d'appréciation arbitraire -en son âme et conscience- condamne à mort alors que la faute

à sanctionner n'est pas passible d'une peine capitale, sa sentence de(1) BOHIER, op. cit, "Des coustumes concernant les juges et leurs juri­ dictions", § XXIV, glose, "par la coustume" : "In criminalibus pu­ niendis standum est consuetudini loci in quo delictum sit..." (2) Pour les larcins dont le montant est supérieur à 1O livres. (3) Sur ce point, cf. aussi : COUTUME, Rub I, § V, "S'il n'a grâce", N° 123. (4) Un exemple du vocabulaire utilisé par Chasseneuz 1

73

meure valable puisqu'il possède 1 ' "arbitrium", mais il a mal agi et on peut faire appel de sa décision : Jean d'Anania, Jean d*Imola, Gandino,

"in suo tractatu maleficiorum",donnent un nouvel élément d'appréciation

à Chasseneuz : dans un délit particulièrement grave -"quando delictum est maximum et de atrocioribusla tentative est punissable et, même

en cas d'échec, elle est passible de la peine

de mort. Ce n'est pas

l'avis d'Hippolyte de Marsile qui soutient le contraire dans ses consul­

tations 38-39 et 105, et dans la glose de la loi "qui falsam,

in 4 ou 5

col. ff. de falsis..." A partir de cet argument sur la tentative (1) Chasseneuz dé­

veloppe de nouvelles explications en se posant la question suivante : la

tentative d'assassinat qui a échoué doit-elle être punie de mort ? Il

y répond par le principe suivant : en cas d'infraction grave, -par ex­ emple un assassinat, même s'il n'y a pas eu mort d'homme,

la sanction

doit être la peine de mort. Tel est l'avis d’Ange de Perusio (Angelo de

; même les

Ubaldi), Balde, Bartole, Ange Aretio (Angelo de Bambiglione)

canonistes, dit Chasseneuz, sur la base du canon "caeterum" sont de cet avis, et les docteurs également :

"Et dicunt doctores in talibus criminibus enormibus, ratione enormitatis punitur affectus, licet non sequatur effectus..."

Ce point examiné, une nouvelle question lui vient à l'esprit

qu'en est-il de l'instigateur d'un assassinat et quelle sanction peut-on

lui appliquer ? Après avoir cité l'avis de quelques docteurs; Dyno

(Dyno da Mugello), Angelo (Angelo degli Ubaldi), Augustinus Ariminensis

(Bonfranceschi), il prend comme exemple ce qu'il a vu quand il exerçait à Milan : "Hune per ista semel me assidente capitaneo justitiae Me­

diolani dictum fuit quemdam mandatem fieri assassinamentum,

licet tamen

secutum non fuerit, debere suspendi..."

Cette question réglée en soulève une autre : comment peut-on avoir des preuves contre l'instigateur d'un crime ? Et Barthélémy se de­ mande s'il est possible de soumettre à la question le "mandataire" pour

qu'il dénonce son "mandant". Il répond par l'affirmative, mais à son

tour cette réponse conduit à une nouvelle interrogation. Dans quelles conditions le complice -"socius"- pourra-t-il être torturé,

et pour quelles sortes de délits ? S'appuyant sur l'autorité de Matthae­

us de Afflictis et d'Hippolyte de Marsile,

il répond qu'à son avis, en

cette matière, il faut envisager deux éventualités

:

"-Unum, quod nunquam socius criminis facit indicium ad tor­ turam nisi cum tortura, et istud dictum pluries allegavi in curia, sed non vult ad illum attendere, et tamen est multum juridicum ;

(1) Sur la tentative, cf. également : COUTUME, Rub I, § V, "S'il n'a grâce", N° 123 : Chasseneuz donne également son avis sur la sanction des crimes non consommés ; en particulier le paragraphe commençant par "Et quantum".

74

-Secundum quod etiam cum tortura non facit ad condemnatio­

nem, sed solum ad judicium ad torturam..." b) En matière délictuelle Selon Balde la tentative en matière délictuelle -"in delic­

tis attentatis non tamen consummatis"- n'est pas punissable. Chasseneuz cite également dans le même sens

: Felinus (Felinus Maria Sandeus),

Jason et Alexandre dans sa 15è consultation. Sur ce point il se limite

à quelques lignes : pour lui le cas est simple et les autorités invo­ quées assez célèbres

pour qu'il n'y ait pas à y revenir ; l'affaire est

tranchée et il passe à l'examen d'une nouvelle question. II Les limites apportées par la coutume à l'arbitraire

du juge. Lorsque la loi ou la coutume -"lex, vel statutum seu con­ suetudo"- laisse une peine à la libre appréciation du juge, en y appor­

tant certains tempéraments, en aucun cas il ne peut prononcer une peine capitale. Tel est l'avis d'Imola (Jean d'Imola ?)

judi"

(D.

48-1

) et de Marianus Socin,

"in 1. 2 ff. de publi

"in d. c. inquisitionis, in

princ. de accusatio..." C'est le cas de notre coutume, dit-il, en effet dans sa seconde partie (1),

compte tenu du contexte de l'article, il

n'est pas possible pour un délinquant primaire, même si le larcin est supérieur à dix livres, de se voir condamner à mort. Une telle sanction

ne pourra donc être appliquée qu'au délinquant récidiviste. Il revient sur ce point dans son paragraphe "quinta declaratio" où il répète d'une

autre manière les mêmes arguments. III

La sanction des "Injuriae"

La question n'est pas difficile à trancher si les compéten­ ces du juge sont nettement définies :

"quando datur arbitrium inter pae-

nas a jure concessas et expressas, ut est in actione injuriarum, quia jus exprimit quod paena injuriarum potest esse corporalis vel pecunia­

ria". Le problème se pose lorsque la sanction, simple ou renforcée, est

laissée à la libre appréciation du juge. Pour Chasseneuz, en ce domaine l’arbitraire du juge ne peut jamais être étendu jusqu'au prononcé d'une

(1) L'article V du titre I s'articule en trois éléments dans lesquels la sanction est de plus en plus lourde : "Si aucun commet simple larrecin qui n'excede dix livres tournoyes, pour la première fois il sera puny selon l'arbitraire du juge, sans mort naturelle ou mutila­ tion de membres. Et s'il commet plus grand larrecin que de dix livres, pour ladite première fois, il sera puny corporellement selon l'exigence et qua­ lité du cas et l'arbitrage du juge. Et s'il renchet et commet autre larrecin, il en perdra la vie s'il n'a grâce du prince"«

75

peine capitale. Tel est aussi l'avis de Felinus et d'Innocent IV, ce der­

nier cependant pense que le juge peut s'affranchir des textes de portée générale -"transgredi leges". Chasseneuz n'est absolument pas de cet

avis et tranche pour une limitation très nette des pouvoirs du juge en

la matière :

"Dic istud non esse verum quando hoc fieret transitus de una specie delicti ad aliam speciem, puta de specie capitali ad non capita­

lem, non enim potest paenam capitalem

imponere pro eo delicto quod non

est capitale".

Suivant en cela Jean Faure et Balde, Chasseneuz précise qu'une peine doit être proportionnée à l'infraction commise et à la per­ sonnalité du délinquant et fait remarquer que la peine doit être

plus

lourde à infraction égale, si l'on est en présence d'un récidiviste (1).

IV Les pouvoirs arbitraires du juge doivent être examinés

dans le contexte des dispositions coutumières. Le pouvoir reconnu au juge par la coutume pour lui permettre

de décider souverainement des sanctions à appliquer se doit d'être exa­

miné à la lumière des dispositions coutumières -"cum consuetudo faciat ut idem quod erat arbitrium sit necessarium"- Tel est l'avis de Balde et de Felinus. C'est une question qu'il faut examiner selon les usages

locaux -"secundum

communem usum patriae"- et selon la manière dont on

a l'habitude d'y trancher les litiges : en effet chacun est présumé agir selon les moeurs de son pays -"quis praesumitur velle id quod patria

sua, et usus patriae suae". Il suit en cela l'opinion de Balde. Ainsi un usage coutumier aura le pas sur une sanction arbitraire (Felinus) et

le juge est tenu de trancher selon la coutume du lieu où il siège. En fait, Chasseneuz sera conduit à nuancer cette opinion (2).

V Les pouvoirs d'appréciation du juge

Le juge, possédant le pouvoir de prendre une sanction cor­ porelle, peut prononcer une peine capitale, mais, à l'inverse,

ce juge

peut-il condamner à une peine inférieure à celle prévue par la loi,

la

coutume ou l'usage ? En principe une telle attitude est dolosive et

"judex diminuens paenam sine causa est infamis" -1. servos

Juliam de vi...

C. ad.

le.

(C. 9, 12, 8)

Mais Chasseneuz nuance immédiatement cette opinion : il est

souhaitable que le juge penche vers la douceur et l'humanité,

et s'il

(1) Sur la responsablilité pénale au XVIe siècle, cf. : André LAINGUI, "La responsabilité pénale dans l'ancien droit XVIe-XVIIIe siècle'', Paris, 1970. L'auteur cite Chasseneuz p. 1O Ne 19 et p. 342 ; il mentionne p. 352 une édition du Commentaire, à Lyon en 1624, qu'il n'a pas été possible de trouver. (2) Cf. ce qu'il sera dit plus loin en matière de conflit de coutume.

76

doit être en faute, il vaut mieux que ce soit pour sa clémence et sa

mansuétude que pour sa cruauté : et d'ajouter qu'il a vu des juges qui,

loin de se limiter aux peines prévues par le droit, voulaient encore en introduire de nouvelles ; cela est à ses yeux une attitude détestable

et,

sur ce point,

il est conforté par l'avis d ' Hippolyte de Marsile.

Cependant le juge ne doit pas non plus tomber dans l'excès

contraire et devenir laxiste. Ainsi devra-t-il se maintenir dans une juste mesure,

sans aggraver les peines ni s'en tenir aux seules disposi­

tions de la loi -ou de la coutume- puisqu'il lui est reconnu un pouvoir

d'appréciation. Prenant argument sur Balde, Chasseneuz déclare que la sanction des délits prévue par les statuts ou la coutume ne doit pas

ètra

appliquée avec indulgence si le juge n'a pas de raison valable

pour le faire -"sine justa causa"- Le juge ne doit pas être plus clé­ ment que la loi, cependant, en raison du pouvoir qui lui est reconnu

il peut infléchir la loi -"alterare legem"- pour sub­

par 1 'Authentique,

stituer à la disposition prévue la sanction qu'il a établie (1). Il n'est

pas parjure en adoptant une-telle attitude puisqu'il agit sous le cou­ vert de la loi.

Le juge a le pouvoir, pour une raison valable, de supprimer

une peine prévue par un texte ; il peut également adoucir une sanction

déjà prise. Selon Romanus,

il peut adopter une telle attitude même si

le prévenu est passible d'une sanction corporelle pour avoir commis un

vol dont le montant expose à une telle peine. Chasseneuz donne l'exemple

qu'il a vu à Autun s un jeune homme de 17 ans avait été incarcéré pour

avoir dérobé des peaux -le montant de son larcin s'élevait à 12 francs. Le lieutenant du bailliage fit valoir en sa faveur l'excuse de minorité et ne voulut pas le condamner à

une peine corporelle. L'âge -la jeunes­

se- peut donc être une excuse. C'est également l'avis de Louis de Bolo­

gne (Bolognini) et de Raphael tient compte non

Fulgosius

(Rafaello Fulgosio). Decius

seulement de la jeunesse, mais encore de la sénilité

du prévenu. Chasseneuz pour sa part insiste sur l'indulgence qu'il faut avoir pour les jeunes, pour ce qu'il appelle 1'"imprudentia", car, ditil,

"juventus et prudentia vix simul esse possunt". De même, il faut

savoir être indulgent pour un homme qui serait resté longtemps en prison et aussi pour les hommes investis du pouvoir :

sunt excusandi praesides,

"Potentes" - "quoniam

cum de potentibus non sumunt in justitiae ri­

gore vindictam".

Mais faut-il que les raisons qui permettent au juge de di­ minuer la peine soient expressément mentionnées : doit-il motiver sa dé­ cision ? Un certain nombre d'auteurs y sont favorables : Romanus (Lodo-

vicus Pontano), Oldradus, Felinus, Angelo. Chasseneuz se range à cet

avis et pose alors une autre question : un juge promet à un condamné à mort de commuer sa peine s'il dénonce d'autres voleurs ou assassins ;

(1) COUTUME, Rub I,

§ V,

"A l'arbitrage du juge", N° 27.

77

cette raison peut-elle être valable ? Pour répondre il se repporte à l'ouvrage de Paris de Puteo (Paris del Pozzo),

"Tractatus de Syndicatu",

au mot "paena", et avec lui ne semble pas admettre la validité de telles conditions.

Cependant, en ce qui concerne la mention par le juge des raisons qui l'ont conduit à diminuer la peine encourue, Chasseneuz ap­

porte un correctif : lorsqu'on est en présence d'un juge possédant des pouvoirs de haute justice -"merum imperium"- ce juge, un bailli ou son

lieutenant, ne serait "infamis" que dans la mesure où il viendrait à di­

minuer la peine sans raison valable ; si ses motifs sont légitimes,

il

n'a aucun besoin de motiver sa décision. Enfin il termine cette glose en

se demandant dans quelles conditions il est possible de transformer la

sanction des délits ecclésiastiques en peines pécuniaires ; il se montre

réservé, car, dit-il, cette pratique est répandue, mais source de nom­ breux abus (1). Voici en quelques lignes un résumé de neuf colonnes de son

commentaire : Chasseneuz ne s'est pas limité à une exégèse aride des termes de la coutume ; il a tenté d'en faire découvrir tous les as­

pects. Sur ce point, il est indéniable que l'exposition à la manière de la glose lui est très favorable (2). Il veut, dans son commentaire, mon­

trer pour chaque question les différentes facettes qu'elle peut présen­

ter, et dans ce cas il lui était bien difficile de traiter des pouvoirs arbitraires du juge sans exposer les problèmes soulevés par la sanction de la tentative et par les circonstances atténuantes. On peut remarquer

à ce propos toute la modération et l'humanité recommandées par l'auteur: dans un siècle encore rude,

il n'était pas favorable aux sanctions bru­

tales (3).

Si l'on examine son travail avec davantage de recul et que l'on transpose ces explications à la dimension de l'ensemble de son com­

mentaire, on remarque le caractère original de sa synthèse ; pour quel­ ques mots d'un texte -ici "à l'arbitraire du juge"- il fournit une mul­

titude d'éléments sur des points que la coutume passe totalement sous silence. On comprend ainsi tout l'intérêt de son travail pour les juris­ tes et les praticiens du XVIe siècle

: avec ce commentaire,

ils avaient

sous la main un instrument de référence incomparable, bien documenté,

où

les arguments favorables et défavorables étaient également développés.

Par exemple, cette glose sur les pouvoirs arbitraires du juge était

(1) Cf. PIGNOT, op. cit, p. 133 et 134« (2) Cf. supra p. 63 et 64. (3) On peut remarquer avec quels soins Chasseneuz énumère les vingtquatre cas dans lesquels le juge ne peut pas condamner à mort : COUTUME, Rub I, § V, "S'il n'a grâce", N° 15,et seq. ou les onze cas dans lesquels l'exécution d'un condamné à mort doit être différée : COUTUME, Rub I, § V, Id , N° 124. CATALOGUS, V, 24, N° 96 : il précise qu'une exécution capitale de­ mandée par le prince sous le coup de la colère ne doit pas être exé­ cutée immédiatement ; on doit y sursoire pendant trente jours.

78

utilisable

-avec quelques adaptations- par tous les juristes qu'ils

soient ou non rattachés au royaume de France (1).

Mais un autre point remarquable pour le lecteur de l'ensem­

ble de ce commentaire est, chez Barthélémy, son constant souci didac­ tique s en elle-même son analyse est une méthode didactique : elle ob­

lige à rassembler,

synthétiser et opposer les arguments, les sources et

les auteurs. Mais si Chasseneuz s'en était tenu à ces principes il n'au­

rait pas innové ; or, à de nombreuses reprises, dans son ouvrage, sa vo­ lonté d'expliquer,

de démontrer et de clarifier un texte coutumier et de

conseiller pour son interprétation est beaucoup trop évidente pour qu'il n'y ait pas de sa part une intention délibérée.

§ II - Les intentions didactiques du commentateur

Le premier point intéressant à remarquer est le format des éditions du Commentaire. Cette question,

toute matérielle, a cependant

une grande importance : Chasseneuz a voulu que son travail soit pour son

lecteur -qui sera dans la très grande majorité des cas un praticien- un

instrument maniable, peu encombrant et de consultation facile (2). Tous

(1) Chasseneuz a toujours considéré que la coutume du Comté de Bourgogne faisait partie des coutumes françaises, même si, pour son administra­ tion, cette province était rattachée aux terres d'Empire. Il la cite comme les autres coutumes. M. Hans THIEME a montré comment Boniface Amerbach, juriste bâlois du milieu du XVIe siècle, avait utilisé l'édition de 1543 du commentaire de Chasseneuz dans un cas de mainmorte : "(En 1560), Un gentilhomme Bourguignon réclamait toute la fortune d'un bourgeois de Bâle, Maître Hans Galli, âgé de plus de 60 ans, en prétendant que celui-ci, comme fils d'un homme de mainmorte du gen­ tilhomme émigré de Bourgogne à Bâle avant 70 ans, était encore resté dans la condition de son père..." in : "L'ancien droit bourguignon dans les avis de la Faculté de droit de Bâle ; Bonifacius Amerbach et la mainmorte bourguignonne", dans "Mélanges à la mémoire de Noël DIDIER", Paris, 1960, p. 301 à 308; ici p. 303. Dans le cas présent la coutume bourguignonne était en cause, mais on peut très bien concevoir une situation dans laquelle un principe coutumier étranger à des éléments de similitude avec les règles bour­ guignonnes ; les travaux de Chasseneuz sont alors utilisables car les auteurs qu'il invoque -en particulier les grands maîtres ita­ liens- ont, à cette époque, en matière juridique, une très vaste au­ torité . Pour les Pays-Bas, par exemple : cf. R. FEENSTRA : "Ouvrages de droit romain dans les catalogues des anciens Pays-Bas septentrionnaux (XlIIe-XVIe S.)", T. R., T. XXVIII, 1960, p. 439 à 530. Id. Ibid, R.C. Van CAENEGEM : "Ouvrages de droit romain dans les ca­ talogues des anciens Pays-Bas Méridionaux (XlIIe-XVIe S.)", p. 297 à 347 et 405 à 438. Les oeuvres de Chasseneuz sont citées p. 418, 487 et 506 : Editions du Commentaire de la Coutume de 1523, 1552 ? et une autre indétermi­ née. Ces ouvrages étaient possédés par André de Roubaix, membre du Grand Conseil de Malines, Jan Van der Hoer et Jan Montzema (ou Montsma), avocat à la Cour de Frise. (2) Ce point avait été remarqué par PIGNOT, mais il ne s'y était pas penché : op. cit, p. 141 et note 1.

79

les ouvrages publiés du vivant de l'auteur sont des petits in-folio, des in-4° et même des in-8° (1), ce qui permettait à son possesseur de

l'emporter avec lui à l'audience ; les éditions de Paris, 1534-1535,

étaient particulièrement bien adaptées à cet usage, à condition d'avoir une bonne vue !... Les caractères gothiques sont minuscules. Pour toutes

ces éditions, la présence d'un index facilite le travail et permet de retrouver sans difficulté les points traités. Malgré la méthode d'exposition de son travail, inhérente à

sa formation juridique, Chasseneuz manifeste à de multiples reprises son souci de clarifier les textes et les cas qu'il examine. Même dans son

Catalogus, pourtant très différent du Commentaire, il dit qu'il veut ré­ diger avec plus de clarté que bon nombre d'auteurs, ceci pour être mieux

compris des gens simples (2) "Ego autem alio stylo, ut melius et plenius a rudibus intel-

ligantur, et magis succincte et clare ponam..."

(3).

Il lui arrive aussi de souhaiter que certains articles de

la coutume reçoivent une nouvelle formulation pour en éclarcir

le sens ,

ici en matière de représentation (4). (1) Editions : en petit in-folio : Paris, juillet 1528 ; Lyon, juillet 1535 ; en in-4° : 1517, 1523, Lyon : mars-avril 1528 - en in-8° : Paris : octobre 1534 ; Paris, décembre 1535. (2) Chasseneuz n'est pas satisfait des termes employés par l'article IX du Titre VII de la Coutume -Article XVIII de la nouvelle rédactionet il propose un énoncé plus clair. Cette nouvelle formulation est reprise par TAISAND, Titre VII, art. XVIII et par François BRETAGNE: "Coutume générale des pays et duché de Bourgogne avec les observa­ tions de Messire François Bretagne..." Publiée avec les remarques de Nicolas Perrier, La Mare et Jeannin. DIJON, A.J.B. Augé, 1736, p. 331. Ces deux auteurs attribuent cette idée à Dumoulin, mais Chasseneuz l'avait indiquée avant lui : COUTUME, Rub VII, § IX, N° 17. "Credo quod..." : "Credo quod textus noster sit corruptus, et quod in principio illud verbum "licts" quod est appositum in pluribus, et quasi in omnibus, sit corrupte appo­ situm, et debeat tantum esse, aut debeat dici, "s'ils sont plusieurs enfans de plusieurs frères ou soeurs qui viennent, etc.", quia si diceremus quod illud verbum "licts" deberet apponi et diceremus, "s'ils sont plusieurs enfans de plusieurs licts freres ou soeurs", non posset statu litera, imo in totum contraria juris, et non pos­ set vere dici casus in quo non violaretur in totum jus..." (3) CATALOGUS, III, 16, Decimasexta consideratio... (4) COUTUME, Rub VII, § XI, "Sauf le droit des héritiers maternels desdicts enfants" N° 12 "Ista consuetudo" * "Cogitando solutionem istius dubii nihil aliud dicere possum, quod est error. Et post haec verba, "maternorum", "maternels" debent poni haec verba, "aut paternorum", "ou paternels", et hoc modo bene stabit consuetudo et poterit habere locum, alias de nihilo operatur talia verba". La commission chargée de la "ré format ion" de la Coutume, en 1569, lui donnera satisfaction en ajoutant de nouveaux articles traitant de la représentation : séance du 11 juin 1569 - BOUHIER, op. cit, T. I, p. 55. Cette commission de réforme n'aboutira pas à la réforme complète de la coutume ; seuls quelques articles seront ajoutés : J. BART et M. PETITJEAN, "L'influence du droit romain en Bourgogne et en Franche-Comté", précité, § 35 : "Lorsque, dans la seconde moitié du XVIe siècle, fut tentée la réformation de la coutume du duché, les Etats de la province ne parvinrent pas à un accord et le projet échoua. Seuls quelques articles -onze au total- furent ajoutés, dont neuf au titre des successions..."

80

Dans le cours de ses explications,

il traite certains points

en français : surtout dans des affaires délicates et sujettes à de nom­

breux litiges comme les successions

s dans ce chapitre il utilisera sa

langue maternelle pour expliquer un tableau généalogique ; ces éléments,

seulement en français dans les éditions de 1517, 1523, et 1528 seront en français et en latin dans les éditions ultérieures. Il y a là une volon­ té très nette d' être compris, même par ceux qui ne lisaient pas la lan­

gue savante. Dans l'édition de 1523,

il insérera de nouveaux arbres gé­

néalogiques qui expliciteront les cas qu'il a traités -surtout en ma­ tière de représentation en succession collatérale- ; et en 1534, un

"arbre civil" permet au lecteur de calculer sans difficultés les divers

degrés de parenté (1). A la limite l'ouvrage est presque autant un ma­ nuel qu'un commentaire de coutumes : les milliers de renvois aux auteurs

sont pour le lecteur une source inépuisable de références et d'arguments. Ce ne sont là que des éléments de forme, mais ils concour­ ront à la compréhénsion de son travail. Les explications qu'il apporte

dans le contenu de son commentaire sont encore plus significatives de ses intentions.

Ici, cela est utile,

comme dans l'ensemble de ses travaux, il rapporte, si

l'avis des auteurs, et évite ainsi une recherche fasti­

dieuse (2). Pour les questions d'intérêt secondaire, il renvoie le lec­ teur à l'ouvrage intéressant. Pour des affaires importantes, il mention­

ne dans son Commentaire,

comme dans ses consultations les avis des Par­

lements de Paris et de Dijon ou du Châtelet (3), surtout quand ils vien­ nent à l'appui de ses idées (4).

C'est là un point qu'il faut bien mettre en valeur ; Chasseneuz ne veut pas s ' en tenir aux principes des droits romain et cano­

nique et aux avis des auteurs ; il veut aussi faire entrer dans son com­

mentaire la jurisprudence des tribunaux, car, à ses yeux, elle est une source essentielle en matière de coutume. Cela mérite d'être signalé, il

est certainement un des premiers à le faire.

Il procédera

ainsi à de multiples reprises (5) -sans que

(1) COUTUME, Rub VII, § X, "En toutes successions". Il lui arrive aussi d'utiliser en même temps le latin et le français dans ses consulta­ tions ; cf. CONSILIA, XX et XXI. (2) COUTUME, Rub VII, § IV, "Par son testament valablement faict",N° 13 (3) Il arrive à Chasseneuz de citer la jurisprudence du Châtelet pour la critiquer ; en matière de condamnation par contumace : COUTUME, Rub I, § V, "S'il n'a grâce", N° 124. (4) COUTUME, Rub IV, § XVIII, "Principium" - CONSILIA, XI, "Vicesimo potest adduci decisio", N° 43 - CONSILIA, XXXIII, N° 15. (5) Pour citer quelques exemples : en matière de tutelle et de curatelle des déments et des prodigues, il renvoie aux travaux de Bohier et de Sainson : COUTUME, Rub VI, § IV, "En aage suffisant" - Principium. COUTUME, Rub IX, § X, Principium - N° 9 - "Fallit secundo" : "Alias quinque limitationes ponit ad hanc conclusionem Jo. de Monte-Ferrato in d. repe. §. divi, in 31 et 32 col., ubi amplissime tractat hanc —et-^TTi. Non aliter hic insisto ; sed si materia tibi evenit, re-

81

cela entre dans le cadre d'une glose- et malgré sa volonté de ne pas surcharger son étude de trop nombreuses références (1) l Quand Barthé­ lémy ne partage pas les conceptions de ses prédécesseurs -ou de ses

contemporains-, il n'hésite pas à le dire et expose alors ses arguments . (2) De plus, quand les opinions des légistes et des canonistes sont en opposition, il semble admettre qu'on suive habituellement celle des

canonistes (3) ; et même, après avoir donné sur une question les dif­ férents avis, il indique la tendance dominante (4). Il lui arrive aussi

de maintenir sa solution, même si elle n'est pas admise (5). Chasseneuz travaille avec le souci d'être concret : il expose des affaires qu'il a

connues, et donne des exemples, des cas d'espèces qu'il a traités, soit comme avocat du roi, soit comme jurisconsulte et le cas échéant renvoie son lecteur -dans l'édition de 1535- à ses propres consultations (6). Il n'hésite pas, pour expliciter un cas, à prendre un exem­

ple dans sa famille

î

Barthélémy précise qu'il s'est intéressé aux pro­

blèmes soulevés par la succession des bâtards parce qu'il avait été ac­ curras ad eum." - Cf. également : COUTUME, Rub Vili, § V - Princi­ pium - COUTUME, Rub VII, § XII, "Ne retourne point à la succession", N° 17 - COUTUME, Rub XI, § II, Principium, N° 19, "Sed quaero..." - En matière d’usage des forêts et des pâturages, il renvoie à Bar­ thélémy Caepola : COUTUME, Rub XIII, § II, "Usage de bois", N° 29.

(1) COUTUME, Rub VI, § IV, "Caution suffisante", N° 1 s "Et ibi plura et infinita allegatur quae non transporto, cum haec consuetudo sit jam satis onerata..." (2) COUTUME, Rub VII, § V, "Meilleur de l'autre", N° 60 et seq. "Ego nunc sum in contraria opinione et credo quod..." - COUTUME, Rub VII, § X, "Eschoit au fils", "Sed quia hujusmodi" : "... Quem (Ludovicus Romanus) dicit se didicisse a diabole." - COUTUME, Rub VII, § VI, "Et au regard des autres biens", N° 2, "Vide etiam" : "Ego consului contra Bald. Ang. et Bart.". Il arrive aussi que Chasseneuz renvoie son lecteur à des travaux précis : ici une consultation de Philippe Decio en matière de saisine : COUTUME, Rub VII, § I, Prooemium, N°6 "Ita... tenet Philip. Decius in consilio suo 84 quem vide in hac materia, cum casus tibi occurrerit, quia est notabile consilium." (3) COUTUME, Rub XI, § II, Principium, N° 27 : "Legistae et canonistae in hoc contrariantur, ut dicit ibi : quia canonistae tenent quod agatur possessio, legistae vero non. Sed ut dicit opinio canonista­ rum servatur in curiis..." C'est bien le principe des bartolistes : encore que Chasseneuz ne suive pas toujours cette règle avec beaucoup de rigueur. (4) COUTUME, Rub VII, § V, "A ses vrays héritiers, et qui lui doibvent succeder..." N° 2 "Quantum vero", in fine. (5) COUTUME, Rub VII, § Vili, "Loingtain degré", N° 12 - "Ad hoc tamen" Additio-1535 "Ego consului in multis casibus emergentibus et semper tenui contra communem practicam, cum opinio illa contra practicam mihi visa fuit verio in jure et sustentabilior, et unum ex consiliis meis est positum in consi. 32, quod incipit, "stante consuetudine ducatus Burgundiae". (6) COUTUME, Rub VII, § X "Eschoit au fils", "Duodecimo ampliari potest" COUTUME, Rub Vili, § II, "Les héritages procedans du tronc du père bastard", "Casus facti".

82

cusé d'avoir succédé à un oncle bâtard (1). De même il fait état, pour

traiter de la légitime dans les successions testamentaires, du procès qui l'a opposé, avec Arthus (2) et son frère utérin Antoine Ramy, à leur

soeur Antonia Ramy qui contestait la validité du testament de leur oncle Barthélémy Munier ; il indique dans quel sens il a rédigé ses conclu­

sions ( 3 ) . Ses intentions didactiques peuvent se regrouper en deux points s les conseils donnés qux juristes pour mener à bien les affai­ res de leurs clients, ou pour trancher les litiges qui leur sont soumis, et l'exposé de cas non prévus par la coutume : questions fréquentes qu12 7 6 5 4 3 il est difficile de passer sous silence.

I Conseils aux praticiens Soucieux du travail bien fait, Chasseneuz n'admet pas que

les auxiliaires de la justice soient négligents ; aussi leur multipliet-il ses recommandations pour qu'ils établissent des pièces et des dos­ siers irréprochables. A lire les propos de Barthélémy, certains hommes de loi de sa cité n'étaient pas compétents,ne sachant pas donner aux mots leur vraie valeur et incapables de rédiger convenablement les actes qu'il leur appartenait de dresser (4). Aussi prend-il soin de leur dé­ finir le vrai sens de certains mots juridiques -l’inventaire (5) ou les

"anciens" (6), par exemple- ou indique, à plusieurs reprises, au début d'un développement, le ou les sens des termes qui font l'objet de la glose : il définit d'abord et discute ensuite (7). Il renvoie aussi aux auteurs susceptibles d'aider à la bonne compréhension ou à 1'interpréta-1 7 6 5 4 3 2

(1) COUTUME, Rub VIII, § II, "Prend les héritages", "Item ad dictum", Chasseneuz est parvenu à prouver la légitimité de son oncle. Il se montre compréhensif pour les bâtards, mais particulièrement dur pour les enfants adultérins ou incestueux : COUTUME, Rub VIII, § III, Principium, N° 5. (2) Dans ses CONSILIA, Chasseneuz rapporte deux consultations faites pour son frère Arthus : la première -N° XLV- concerne une réclama­ tion de dîme, la seconde -N° XLVI- traite de matière bénéficiale. A la fin de cette dernière Barthélémy mentionne : N° 10, in fine : "Et ita fuit judicatum per... curiam", (3) COUTUME, Rub VII, § III, "Sa vraye legitime", N ° 2 "Et cum isto ca­ sus" : "Bartholomaeus Munieri canonicus Heduen. avunculus meus testa­ mentum suum fecisset, et solos magistros Antonium Rami, et Arthusium de Chasseneu, canonicus Heduen. et me cum his instituerat, praeterita Antonia Rami sorore nostra, quae volebat impugnare tes­ tamentum, haec omnia scripto redegi ad defendendum testamentum avunculi, addendo ea quae dixi supra in hoc §, in gl. in verb, unus­ quisque, "un chacun"..." (4) COUTUME, Rub VII, § IV, "Ceux qu'il aura institués". "Ita quod haec verba, dono et lego, nihil operabuntur, ne error aut imbecillitas notarii noceat, cum appareat de voluntate testantis". (5) COUTUME, Rub VII, § XII, "Par bénéfice d'inventaire" N° 1 et 2. (6) COUTUME, Rub IV, § VI, "Anciens", N° 1O. Parfois, il lui arrive de faire des distinctions subtiles : par exemple entre "détenir", "pos­ séder" et "avoir". COUTUME, Rub XI, § VI, "Contre le tenementier", N° 1 et seq. (7) COUTUME, Rub X, § I, "Ancien", N° 1. C'est la méthode courantes des bartolistes.

83

tion des textes (1). Intéressé, de par ses fonctions,

au bon déroulement des af­

faires, Chasseneuz ne peut pas laisser de côté la procédure et,

là aus­

si, est amené à conseiller son lecteur. Il précise comment faire pour respecter les formes d'un acte juridique : par exemple les termes d'un acte de désaveu adressé par un mainmortable à son seigneur, ceci à peine

de nullité (2), ou indique des formules de procédure de portée générale, et renvoie à Jason pour leurs modalités d'application (3). Chasseneuz

conseille aussi celui qui voudrait s'opposer à une demande de légitima­ tion (4) ; et il indique les formules exactes à employer pour éviter tout équivoque, quand on veut prévoir dans un contrat de mariage qu'une fille pourra être rappelée à la succession, à charqe de rapporter sa dot, ou qu'elle succédera à ses parents si ses frères ont disparu (5).

En matière testamentaire il donne son avis et indique quelle valeur on peut accorder à un testament olographe découvert dans le cof­

fre du "de cujus" : pour Chasseneuz il faut que le texte soit écrit et signé ou souscrit de la main du disposant -il ne parle pas de la mention

d’une date (6). Chasseneuz soutient aussi qu'il n'est pas permis dans un testament de s'opposer à ce que les juges puissent contrôler un in­

ventaire établi dans le cadre d'une tutelle ou d'une curatelle. C'est, pour lui, une garantie pour des enfants mineurs et le moyen d'éviter toute fraude (7). Animé du même souci, il expose un certain nombre de

cas dans lesquels des enfants peuvent prendre ou faire prendre des me­

sures conservatoires pour protéger leur légitime si elle est menacée : Chasseneuz donne un exemple -sans doute réel- puis les solutions possi­

li) COUTUME, "Conclusio et approbatio", N° 11, in fine, "Albericus de Rosate", où il renvoie à cet auteur. (2) COUTUME, Rub IX, § IX, "Et se doit faire ledict desaveu" N° 4. "Et adverte ad praedicta, quia ex quo aliqua qualitas vel solennitas extrinseca requiritur in aliquo actu ad validitatem illius non suf­ ficit, quod pars illam in contractu apparat : nec illi standum est, quia videtur esse apposita in modum confessionis, per verba enuncia­ tiva, quae non probant qualitatem, sine qua alias actus esset in­ validus." Même dans le "Catalogus", Chasseneuz conserve ce tempéra­ ment didactique : il donne des conseils aux avocats pour qu'ils ne signent pas sans contrôle les documents rédigés par des procureurs, sous peine de s'exposer à de graves déboires. Et d'indiquer que, malheureusement, les avocats autunois agissent souvent ainsi : CA­ TALOGUS, I, 38 (C.34), N° 4. (3) COUTUME, Rub X, § I, "En rendant". (4) COUTUME, Rub Vili, § III, "Ab intestat", N° 31, in fine : "Cum casus evenerit ibi ad impugnandum legitimationem, vide quae dicit plenis­ sime Franiciscus Curtius, in consilio suo 73, ubi ponit decem quae possunt apponi contra legitimationem, quaesunt multa notanda..." (5) COUTUME, Rub VII, § XII, "S'il ne luy est expressément réservé" N° 13 à 16. (6) COUTUME, Rub VII, § IV, "par son testament valablement faict" . N° 13, "Sed aliud". (7) COUTUME, Rub VI, § VI, "Par inventaire", N° 27. Il est à remarquer qu'en matière de succession Chasseneuz trouve anormal que des héri­ tiers demandent à succéder sous bénéfice d'inventaire : COUTUME, Rub VII, § XIII, "Si aucuns se veulent porter pour héritiers".

84

blés et leurs arguments, enfin il "semble" donner son avis (1). On peut

remarquer qu'il a surtout développé ces compilations d'autorités, d'ar­

guments et de références en traitant des successions (Rubrique VII),

partie difficile de son Commentaire à laquelle il s'est beaucoup consa­ cré. Il veut que ses lecteurs aient en main, sans recourir aux oeuvres des auteurs,

sauf sur des points mineurs,

l'essentiel d'une question,

et qu'ils puissent ainsi, dans un minimum de temps, trouver les répon­

ses à leurs problèmes (2). Il traite également de la valeur de l'aveu et

du serment : à ce propos il mentionne une coutume utilisée en France

-inspiréejSemble-t-il'du canon "quamvis pactum de pactis -6"- qui assi­ mile à un serment la renonciation à héritage faite devant notaire par une fille dotée (3). Chasseneuz souligne aussi que,

des comptes d'une tutelle,

il y a neuf points qui doivent être exami­

nés s ces points sont, bien entendu, ce qu'

lors de la remise

une compilation d'autorités, mais

il faut remarquer ici c'est le souci d'honnêteté d'un juriste

qui, par expérience, connaît les fraudes et les difficultés auxquelles

les tutelles peuvent conduire (4).

Barthélémy, avec discrétion, conseille aux avocats de pré­ senter leurs arguments de façon claire et concise, sans se perdre dans des artifices dilatoires (5). Il leur facilite aussi la compréhension ou

le souvenir de règles générales en citant volontiers les auteurs qui ont rassemblé sous forme de poème l'essentiel d'une question : ainsi, à

plusieurs reprises, est-il amené à citer Jean de Platea qui a mis en vers un certain nombre de cas d'incapacité (6). Dans un même souci d'information et de formation de son lec­

teur, Chasseneuz ne veut pas se limiter à étudier les dispositions pré­

vues par la coutume,

il aborde des points qui n'ont pas été traités lors

de la rédaction de 1459, et ces questions, dans la vie courante, pré­ sentent un intérêt certain.

II Examen de cas non prévus par la coutume de Bourgogne

L'examen de ces points se fait en fonction des nécessités, lorsque l'occasion se présente ; aussi voit-on apparaître des dévelopmements intéressants qui ne cadrent pas toujours avec la question trai­

tée. Il expose aussi des usages particuliers, des manières de procéder : (1) COUTUME, Rub VII, § II, "Du trépassé", N° 5 à 14. (2) Un exemple en cette matière où Chasseneuz cite un certain nombre de distinctions et de remarques faites par Jason et Guillaume Benoît : COUTUME, Rub VII, § X, "Eschoit au fils". (3) COUTUME, Rub X, § XII , "Ou par serment des contrahens", N° 9 - Additio. (4) COUTUME, Rub VI, § VI , "D'en rendre compte", N° 7 à 18. (5) COUTUME, Rub XI, § II, Principium, N° 25. (6) Deux exemples : -Les conditions d'exhérédation : COUTUME, Rub VII, § II, "Sinon pour aucune des causes d'exheredation déclarées en droit", N° 1 et 7. -Les incapacités de tester : COUTUME, Rub VII, § III, "A faire testament", N° 3.

85

il faut en parler car certains groupes sociaux en font usage et le juris­

te doit en être averti. Il lui arrive aussi de citer des cas d'espèce -pour mentionner toutes les hypothèses possibles, même si la question

ne s'est jamais posée en Bourgogne- mais, souvent,

il n'estime pas né­

cessaire de les résoudre et laisse la réponse en suspens

(1). La rédac­

tion de la coutume n'avait pas recensé tous les points qui pouvaient in­

téresser les bourguignons. En matière de bail à cheptel rien n'avait été expressément prévu par la coutume -en particulier pour la monte des

étalons- Chasseneuz admet que, pour connaître les usages si le cas vient

à se présenter devant les tribunaux, on fasse appel à des "boni viri" qui “diront la coutume" (2). En matière de succession, coutume rurale : en France, à la mort de son mari,

il mentionne une

la veuve a le droit

de prendre sur les biens du défunt ce qui lui est ’nécessaire pour por­

ter le deuil (3 ).

Le caractère spontané de certaines explications est parti­ culièrement net : Chasseneuz revient d'une audience au bailliage et couche sur le papier un cas saisi sur le vif. Il n'est pas rare de le voir écrire : "Aujourd'hui,

j'ai été interrogé sur telle question",

que pour cela il donne une réponse 1

sans

(4) Il présente aussi des affaires

de manière amusante, là encore avec un exemple concret : ce qu'il voit de la fenêtre de son cabinet de travail. Le point à traiter est l'arti­

cle III du titre IX,

"Des Mainmortes" qui disposé :

"En lieu et condi­

tion de maimorte, l'enfant ensuit la condition du père et non pas de la mère".

Pour illustrer les difficultés d'application de ce texte, il l'expose ainsi :

(1) COUTUME, Rub VII, § XII, "Ne retourne point à la succession", N° 11 in fine : "Ubi ita ample disputat hanc materiam, quod difficile est addere et dicit quod tot doctores consuluerunt pro utraque parte, quod (Socinus) nescit in quam partem inclinare. Hunc tamen casum aliter non disputo,eo quod non est casus nostrae consuetudinis". (2) COUTUME, Rub IV, § XXIII, Prooemium, N° 58 : "Ubi autem de consuetu­ dine non apparet, ad arbitrium boni viri recurrendum est, maxime ad exonerationem conscientiae. . . " (3) COUTUME, Rub IV, § VI, "Sur la moitié des héritages" N° 12 s "In praediis seu locis rusticis, et inter rusticos est consuetudo quorum­ dam in Francia, quod uxor habet unam vestem de melioribus defuncti pro sua veste funebri seu lugubri..." (4) COUTUME, Rub IX, § IX, "En quelque lieu de appréhender le pourra" N° 1 : "Hodie, die decima mensis August, anno dom. 1521 curren. fui a quodam interrogatus, in quo loco sufficit facere diligentiam de ipsum dominum eveniendo ?" - COUTUME, Rub IX, § XIII, "Sinon eux demeurans ensemble" N° 2 : "Hodie fui interrogatus de casu qui sae­ pe evenit..."

Les évènements politiques peuvent aussi le pousser à de nouvelles réflexions : en 1525 -le 24 février, jour de la Saint Matthieu, précise-t-il- la capture du roi à Pavie le conduit à s ' interroger sur les modalités de l'aide aux quatre cas : il se demande s'il est possible, pour le rachat du seigneur, d'imposer les sujets qui vi­ vent sur les terres qui constituent la dot ou le domaine de sa fem­ me. COUTUME, Rub I, § IV, "Mariage d'une fille", N° 26, in fine.

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"Dans ma cour s'ébattent le coq de Philippe de Champfleury

et la poule blanche d'honorable personne, Antoine Chappet, procureur du roi. Cette poule pond un oeuf qui est couvé et éclos par la poule noire

de Léonard Régnault ; de qui est le poussin né dans ma cour ?". Pour ré­

pondre, il se réfère à une consultation de Signorolus de Homodeis (con­ sultation 168) et pense que le poussin appartient à Léonard Regnault(l).

Il cite volontiers des arrêts dont il a suivi la procédure (2) ou pour lesquels il a consulté, même si l'affaire est, ou parait, tout à fait mineure (3). L'exposé d'une question de droit l'incite sou­

vent à faire des digressions qui, à première vue, paraissent curieuses. En fait, elles apportent beaucoup et révèlent des aspects originaux :

ainsi lorsqu'il traite de la reprise de biens par un seigneur de main­

morte, Chasseneuz fait tout un exposé sur le bénéfice régulier. Cela ne manque pas de surprendre

; mais il ne faut pas s'en étonner et il y

a là une habitude fréquente chez l'auteur qui glisse d'un sujet à un autre. Ayant à étudier ici la reprise de biens par le seigneur, il in­

dique qu'il a examiné cette question dans une consultation sur le béné­ fice régulier (4), aussi trouve-t-il normal d'insérer dans son commen­

taire ce qu'il a écrit, non seulement sur la mainmorte mais aussi sur cette autre question,

et il en parle pendant plus de deux pages, même

si cela est étranger au sujet principal. C'est un des travers de sa mé­

thode . Commentateur de la coutume,

il s'intéresse à tous les as­

pects de cette source du droit et prend soin d'indiquer,

se présente,

lorsque le cas

certaines règles particulières ou originales. Il n'a pas

besoin de se livrer à une recherche systématique en ce domaine : ses

fonctions lui donnent l'occasion d'être au fait de toutes les pratiques marginales. Il fait état de certains procédés des gens de la campagne,

à l'occasion du mariage de leur fille, pour lui permettre d'être rappe­

lée à la succession ; à la limite, ce cas est frauduleux pour les en-

(1) COUTUME, Rub IX, § III, Principium, N° 4. (2) Difficultés rencontrées pour l'exécution du testament de Guillaume Hymbelot : il avait prévu dans ses dispositions que ses héritiers les plus directs ( 4ème degré) n'auraient pas la saisine de ses biens. Procès en 1507. COUTUME, Rub VII, § I, Principium, N° 5. - J. BART : "Recherches sur l'histoire des successions ab intestat dans le droit du duché de Bourgogne du XlIIe a la fin du XVIe siècle - Cou­ tume et pratique" - Paris, 1966, p. 284, Ne 14. (3) COUTUME, Rub XIII, § I, N° 1 et seq : consultation faite par Chas­ seneuz en faveur de Pierre Colaud, cité devant l'official d'Autun par Guillaume de Sully ; ce dernier voulait se faire rendre un étour­ neau qu'il disait avoir élevé chez lui pendant neuf mois. (4) COUTUME, Rub IX, § XVI, "Va demeurer en autre lieu de mainmorte" N° 1, in fine : "Ideo unusquisque dominorum sub quo sunt bona, de­ bet consentire manumissioni. Faciunt, quae dixi in dicto consilio quod hic insere volui."

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fants non dotés, mais Chasseneuz ne semble pas le réprouver (1). La

Bourgogne, pays de vin, est aussi une région d'élevage, et Barthélémy ne

manque pas de mentionner les usages qu'il connaît en matière de bail à

cheptel et les coutumes applicables suivant le lieu de conclusion ou d ' exécution du contrat ( 2 ) . Il traite ainsi des cas concrets, même dans des domaines où l'on pourrait penser qu'il n'appartient plus au juriste d'intervenir :

ces questions devaient cependant être assez fréquentes pour qu'il estime souhaitable de donner son avis. Ainsi, il se demande si ceux qui exécu­

tent des corvées pour leur seigneur, peuvent lui demander d'assurer la réparation des outils détériorés ou brisés pendant ce travail (3) ; et il prend soin de préciser les conditions dans lesquelles doivent s'exé­ cuter les "corvées à volonté", vraisemblablement selon l'usage car la

coutume est muette sur ce point, et Chasseneuz ne se réfère pas au droit romain (4). Il en vient même à donner une formule type pour l'investi­ ture féodale (5). Dans le silence de la coutume et du droit romain, il traite

un cas soulevé par l'application de la "ballisterie" -tutelle accordée, en cas de veuvage, à la femme noble sur ses enfants mineurs- (6) s une femme noble ayant des enfants d'un premier lit, et un fils en tutelle d'un deuxième mariage, vient à mourir.

Comment

se fera la répartition

des biens meubles et des charges entre les cohéritiers pour subvenir aux besoins de l'enfant en tutelle ? Il ne s'agit pas là d'une hypothè­ se conçue pour les besoins de son raisonnement, Chasseneuz fut consulté

(1) COUTUME, Rub VII, § XII, "Et à laquelle est constituée dot et maria­ ge" Principium. "In pluribus casibus vidi multos rusticos qui cum suas filias mariant, nunquam faciunt contractum de constitutione do­ tis. Postmodum vidi post aliquod tempus, volebant filiae venire ad successionem, opponebant fratres, quod sorores eorum fuerunt marita­ tae per patrem et matrem, et viventibus, patre et matre, sed semper eos interrogavi, poteritis probare quod fuerit eis constituta dos divisa, et quod fuerint maritatae per maritagium divisum, hoc est, quod habuerint dotam divisam ? Certe paucos vidi, qui hoc possent probare, ex quo non est dubium, quod non sunt exclusae a successione patris et matris, etiam existentibus masculis..." (2) COUTUME, Rub IV, § XXIII, Prooemium, N° 54 et seq. Chasseneuz inclut cet élément dans un article consacré à l'assignation des deniers du mariage. Sur le bail à cheptel en Bourgogne, cf. la thèse préparée par Mme de LOISY. (3) COUTUME, Rub IX, § XVIII, "Corvéable à volonté", N° 29. Chasseneuz n'est pas favorable pour imposer au seigneur une telle obligation. (4) COUTUME, id. ibid. N ° 31, in fine. (5) COUTUME, Rub III, § II, "Faire recognoissance" N° 2. (6) Chasseneuz définit ainsi cette institution : COUTUME, Rub VI, § IV, "Baliste", N° 1 : "Quia balista intelligitur et capitur pro tutrice et administratice inter nobiles et facit fructos suos, et etiam mo­ bilia." Sur cette institution, cf. BOURRIER, "La baillisterie et la tutelle dans l'ancienne Bourgogne", Dijon, 1912.

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sur cette affaire (1). Il s'interroge aussi sur des points de droit sou­ levés par les distinctions socio-économiques de son époque : un tailliable, un corvéable, un justiciable ou un mainmortable peut-il témoigner

contre son seigneur ? A partir de cela il recherche tous les cas recen­

sés qui interdisent de témoigner en justice (2). Au cours d’une explica­ tion,

il lui arrive aussi de citer certains procédés, des "ficelles"

qui permettent aux hommes avisés, tout en dérogeant à la coutume, d'évi­ ter la contestation de leurs dispositions testamentaires par leurs hé­

ritiers (3) ou de bien rédiger leurs dernières volontés (4), et, lors d'une succession, de régler au mieux les questions de cens (5). En ma­ tière pénale,

il précise ce qu'il connaît et ce qu'il a vu faire en ma­

tière d'extradition (6). Dans un domaine encore plus pratique, Chasse-

neuz mentionne les différents degrés de la connaissance d'une chose -connaissance réelle, connaissance présumée, etc— (7) ou les cas dans

lesquels on peut acquérir un bien (8), et même l'âge des arbres et l'é­ poque à laquelle il est bon de les couper, compte tenu de l'usage qu'on

veut en faire (9). Il fait même des comparaisons entre les mesures du Chapitre d'Autun et celles de la ville pour régler des litiges (10).

Ainsi, par ses conseils et ses explications, Chasseneuz souhaite pouvoir aider ceux qui le liront ; cependant ses efforts se­ raient restés vains si, pour la compréhension même de son Commentaire,

il n'avait pas cherché en même temps à définir ce' qu'est la coutume et ce qui permet, dans la pratique, de l'intégrer aux dispositions établies

par le droit écrit : problèmes délicats qu'il va tenter de résoudre. COUTUME, Rub VI, § IV, "Et alimenter", N° 8, quaestio : Les cohéri­ tiers recevront deux parts des meubles détenus par leur mère : 1) La part des meubles (%) qui leur revient de droit comme héritier de leur mère (du premier lit). Sur cette part, ils devront acquit­ ter les dettes de la mère et celles du fils pupille, et fournir à ce dernier des aliments. 2) La part des meubles (^) qui revient de droit à tous les enfants comme héritiers de la mère. Sur ces meu­ bles chacun devra concourir pour sa part aux dettes et aux aliments de leur frère ou soeur utérin. (2) COUTUME, Rub IX, § XVIII, "Ne sont point reçus en tesmoignage"» (3) COUTUME, Rub VII, § V, "A ses vrays héritiers, et qui luy doibvent succéder", N° 2, "Et ex praedictis" s "Adverte ad hanc consuetudi­ nem, quia vidi quod multi volentes huic consuetudini derogare, or­ dinant in suo testamento quod casu quo aliqui ex suis haeredibus velint impugnare testamenta eorum, aut aliquo modo eis contraveni­ re, quod instituunt principem in parte contravenimentum" . (4) Chasseneuz rapporte les propos de Jean FAURE sur la manière de pro­ céder : COUTUME, Rub VII, § IV, "Par son testament valablement fait",N° 12. (5) COUTUME, Rub XI, § VI, "Contre le tenementier", N° 22. (6) COUTUME, Rub XII, § unique, N° 14 - Additio. Chasseneuz cite les pratiques qu'il a vues utiliser entre certaines principautés ita­ liennes quand il exerçait à Milan. Il mentionne qu'une convention fut passée, en cette matière, entre le roi de France, le duc de Milan et la République de Venise j les vénitiens, dit-il, pour des prétextes fallacieux, se sont toujours dérobés à leurs engagements: aussi ne les a-t-il pas en haute estime et le fait savoir par quel­ ques phrases bien senties. (7) COUTUME, Rub X, § V, Principium, N° 8 et seq. (8) COUTUME, Rub XIII, § I, Principium, , N° 1 et seq. (9) COUTUME, Rub XIII, § III, "Ep bois de coupe", N° 1. (10) CONSILIA, XV, N° 5, "Nec obstare potest..."

(1)

89

CHAPITRE II

L'OBJET DE L'ETUDE ; LA NOTION DE COUTUME

Chasseneuz aura tout au long de son commentaire le souci de bien préciser ce qu'il faut entendre sous le terme de "coutume"

; sa

définition sera plus pratique que théorique et il aura une conception

restrictive de sa portée. Respectueux du texte de la coutume, il lui arrive cependant de mentionner des usages dont les rédacteurs de 1459 n'ont pas jugé bon de traiter. Mais l'essentiel de ses préoccupations est d'un autre ordre : savoir comment délimiter les domaines respectifs du droit romain et de la coutume, et comment interpréter cette dernière

quand ses termes sont obscurs ou ambigus. Il disserte assez longuement

sur ce point sans que pour autant ses explications soient d'une limpi­ dité parfaite, mais il a le mérite de poser des règles et des principes.

Les normes que donne Chasseneuz pour trancher les conflits de coutumes sont elles aussi très intéressantes ; en effet il transpose dans son

commentaire les concepts des statuts italiens, et il est un des premiers

à le faire au début du XVIe siècle.

90

Section I

Definition de la Coutume La definition de Chasseneuz est claire mais un peu brève :

"un droit non écrit, donné par l'usage" de Bartole "communément admise"

(1)

; il la complète par celle

: c'est "un droit non écrit, convenant

aux moeurs et usages de la population,

ou de la plus grande partie de

celle-ci, créée et utilisée paisiblement, et ayant force de loi" (2). Chasseneuz prend soin de bien la distinguer d'un usage, d'un

"style" ou d'un statut : elle diffère, dit-il, par ses conséquences : "Si la coutume se crée par l'usage,

l'usage en tant que tel n'est qu'un

fait, alors que la coutume est du droit. Ce n'est pas non plus une pres­ cription car une prescription requiert un titre ; la coutume ouvre un

droit à tous,

la prescription ne fait acquérir qu'un droit personnel."

La coutume diffère également du

par un consentement exprès,

statut : "le statut nait

la coutume par acceptation tacite" (3). Ain­

si à son avis, la coutume de Bourgogne, établie par les trois Etats réu­ nis, représentants la population de la province, et acceptée par eux, a la même autorité que le droit civil (c'est-à-dire le droit romain) "quod iste nostrae consuetudines sunt jus civile"

(4). Mais ce qu'il

appelle coutume n'en est plus une, le caractère d'acceptation tacite a disparu ; ce sont maintenant des textes codifiés -alors que la coutume

est toujours susceptible d'évoluer- et toute modification de la cou­

tume rédigée suppose une procédure de discussion et de publication.

Voilà pourquoi dans l'esprit de Chasseneuz cette acceptation expresse pouvait porter la coutume rédigée au niveau des "statuts" des villes

italiennes qu'il a pu connaître pendant ses études ultramontaines ; aussi, pour lui, dans son application au regard du droit romain doit-

(1) COUTUME, Prooemium, "Coutume", N ° 1. Bertrand d'ARGENTEE est beaucoup plus explicite dans sa définition : "Commentarii in consuetudines ducatus Britanniae aliique tractatus varii" Paris, Nicolas Buon, 1628. Col. 1324, D, art. CCLXXVII, "A accoustumé". "Eo usa probaretur : id vero, non ex temporis diutur­ nitate, aut lapsu, sed ex repetitis actibus, et vicibus similitum divisionum dijudicandum, adeoque paucorum annorum si constaret unam, et eandem familiam idem juris, et eundem partiendue haereditatis morem usurpasse." (2) COUTUME, Id, ibid. N° 5 et 6. (3) COUTUME, Id, ibid, N° 11 : "Statuto autem differet consuetudo, quia statutum expresso consensu introducitur, consuetudo vero ta­ cito. . . " J. BREJON, op. cit, p. 80 et seq. Tiraqueau fait aussi cette diffé­ rence, sans toujours la marquer nettement. (4) COUTUME, Id, ibid, N° 15. On peut voir dans le même sens s COUTUME, Rub IV, § VII, "Donation", N° 5 : "Item consuetudines nostrae ha­ bentur pro lege, quia authoritatem habent a principe ut patet in proemio, et in fine, ergo debent observari, nec per alium quam per principem possunt tolli, aut infringi, ex quo partes non possunt facere quid contra dictas consuetudines, etiam cum clausula, non obstante tali consuetudines, quia nemo hoc facere potest qui est inferior a principe".

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elle jouir des mêmes avantages et subir les mêmes contraintes (1). Mais

Chasseneuz, en bon praticien, se place ici sur le plan de l'application de la coutume par le juge. Pour faire exécuter les dispositions d'une

coutume, le juge doit bien la connaître, et pour bien la connaître, le mieux n'est-il pas de la rédiger comme c’est le cas en Bourgogne :

"... Nam consuetudo dicitur lex municipalis et particularis illius patriae ubi viget, quam judex scire tenetur, et secundum illam

judicare. Sicut enim judex universalis non potest ignorare jus commune : ita judex particularis non potest ignorare jus particulare scilicet consuetudinis... quando consuetudo est jam introducta ut in consuetudi­

nibus nostris ..." (2). La Coutume ainsi définie, doit se combiner avec les règles déjà existantes : il faut donc l'interpréter pour savoir, dans le con­ texte où elle s'inscrit, quelle sera son autorité.

Section II

Interprétation de la Coutume

La coutume, dans l'esprit de Chasseneuz, a la même autorité que les statuts italiens, c'est un droit municipal (3), un droit local par opposition au droit universel -le droit civil- Mais son domaine

d'application au regard du droit romain n'est pas aisé à définir : la limite, la "zone frontière" reste floue et pose de sérieux problèmes au commentateur qui cherche à dégager des principes généraux (4). Barthé-

(1) Se référant à Balde et à Jason, Chasseneuz estime que la coutume doit jouir de la même valeur et de la même autorité que les statuts des villes italiennes : COUTUME, Rub IV, § VII : "Supposé que lesdits centraux ayent esté valiez par serment" N° 42 : "... Nec ob­ stat illud quod dicitur quod statutum et consuetudo pari passu am­ bulant quia consuetudo idem est quo statutum..." (2) COUTtME, Prooemium, "Coutumes" N° 30. (3) CONSILIA, XXXIX, "... Contrarium tamen credo" N° 1OO : "Et maxime a simili arguendo capiendo sensum nostrarum consuetudinum,nam jura nostra municipalia equiparant promissione de faciendo..." Sa position n'est pas originale : les docteurs italiens l'ont main­ tenue depuis le XlIIe siècle : cf. E.M. MEIJERS : "L'histoire des principes fondamentaux du Droit International Privé à partir du Moyen-Age", "Cours de 1'Académie de droit international", 1934, III, p. 592-593 : "Pour les docteurs de droit, le droit romain, c'est le "jus commune" ; un statut local n'est qu'un droit singulier qui mo­ difie dans certaines limites ce droit commun. C'est encore ce droit commun qui décidera quels statuts sont valables, quels de nulle va­ leur... Au même plan que les statuts locaux, se trouvent les cou­ tumes locales, parce qu'une coutume n'est autre chose qu'une loi ap­ prouvée par un consentement tacite. Ces coutumes ont attiré l'at­ tention des glossateurs avant même les statuts". (4) On peut, en transposant, appliquer à Chasseneuz et à son époque les propos tenus par Monsieur Hans THIEME en parlant de Boniface Amerbach, juriste bâlois du milieu du XVIe siècle : op. cit, p. 302 et 303 : "C'est... cette combinaison splendide d'éléments très diffé­ rents et de plusieurs systèmes de droit qui mérite notre attention, car elle montre comment ces juristes-humanistes du temps de la ré­ ception du droit romain ont manoeuvré avec la méthode des Italiens, le "mos italicus", dans les questions qui leur furent soumises, tout

92

lémy marque de nombreuses hésitations et laisse aussi son lecteur dans une pénible incertitude : selon son habitude,

le problème posé, il en­

chaîne sur une autre idée sans avoir donné de solution claire.

Son interprétation diverge de celle de Dumoulin qui, pour

sa part, a une notion plus restrictive de l'autorité du droit romain,

mais en contrepartie, accorde à la coutume une place beaucoup

plus im­

portante, reconnaissant l'existence d'un droit commun coutumier dont la

coutume de Paris pourrait être le modèle (1). Dumoulin conçoit que le

droit romain soit utilisé comme complément de la coutume car sa codifi­ cation est l'oeuvre de juristes éminents, mais cela ne doit pas conduire à se considérer comme sujets de Justinien et de ses successeurs (2). La

coutume doit seulement tendre vers le droit commun, qui pour lui est le "droit commun coutumier"

(3). Par conséquent il ne peut pas suivre la

conception de Bohier ni celle de Chasseneuz, encore plus explicite sur ce point. Aussi ne manque-t-il pas de faire remarquer, avec son tact

habituel, qu'il ne partage pas l'avis de ses confrères :

"Ex quibus liquet,

Boerius,

"in consuetudinibus Bituri. de

praescrip. § 2. gloss. 2 et Chassanaeus ejus sequacem,

"in consuetudi­

nibus Burg, in fine rub. feud." inconsideranta errare, cum hujus regni consuetudines tractando dixerunt, post consuetudinem localem, recurren­ dum ad illum librum feudorum, et post ad legem scriptam, ex quorum erro­

re possent infiniti absurdissimi errores deduci, ut cuivis studioso prumptum est intelligere ex praedictis et sequentibus..."

(4).

en ménageant l'intégrité du droit coutumier. C'est la théorie des statuts développée par les postglossateurs qui menaient à cet abou­ tissement. . . "

(1) DUMOULIN, "Opera omnia", Paris, Jean Cochat, 1681, 5 vol. T. I, Coutume de Paris, "Des fiefs", p. 23, col. 1 et 2 : N° 108 : "Illa enim procedunt de Italia adhuc, non in omnibus locis sed in illis demum, in quibus jus scriptum Romanorum est pro regula communi. Merito statuta dictorum locorum, vel consuetudines munici­ pales non sunt nec esse possunt jus commune sed singulare, vel pe­ culiare. Quod quantum fieri potest, restringindum est ad regulam communem, quo minus corrigatur... Atqui in hoc regno non recognosci ­ mus hoc jus commune. Itaque apud nos consuetudines nostrae non sunt jura municipalia, sed sunt jura communia eujusque loci..." N° 109 : "Ergo consuetudines nostrae sunt jus commune verum est quod quaedam sunt generaliores alii... ad quas cum vicinis recurren­ dum. . . " Cf. François OLIVIER-MARTIN, "Histoire de la coutume de la Prévôté et Vicomté de Paris" Réédition" Paris, 1972, 2 vol. T.I, p.64 à 68 . (2) DUMOULIN, Id, Ibid, N° 11O : "Ultimo vero loco e jure scripto Romano mutuamur, quod et aequitati consonum, et negatio quo de agitur, aptum congruumque in­ venitur, non quod unquam fuerimus subditi Justiniano magno, aut suc­ cessoribus ejus : sed quia jus illo authore a sapientissimis viris ordinatum, tam est aequum, rationabile, et undequaque absolutum, ut omnium fere Christianarum gentium, et approbatione commune sit ef­ fectum. " (3) DUMOULIN, op. cit, T. II, Consilium XLVI, p. 940, N° 12 : son avis peut se résumer ainsi : "Consuetudo potius debet intelligi ut con­ formetur juri communi". (4) DUMOULIN, op. cit, T. I, p. 23, N° 113.

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Tiraqueau et d'Argentré ne partagent pas cet avis et, dans leurs commentaires, se rapprochent beaucoup de Chasseneuz (1). Le Pré­ sident Christofle de Thou reprendra les arguments de Dumoulin et sera tout à fait favorable à une restriction de l'autorité du droit écrit

-ce ne sera pas la position du Président Lizet-

et à une interprétation

des coutumes à la lumière du droit commun coutumier (2).

Il y a, au mi­

lieu du XVIe siècle, une réaction assez nette contre les derniers bar-

tolistes (3).

Malgré les efforts de Chasseneuz, les solutions proposées ne feront jamais l'unanimité des auteurs ; même en Bourgogne, la démar­

cation entre ces deux sources restera,

jusqu'à la fin de 1'Ancien Régime

sujette à controverse : au XVIIIe siècle,

le Président Bouhier considère

encore comme évidente la préhéminence du droit écrit (4).

§ I - Le Principe ; La Coutume est d'interprétation stricte

Ce principe sera, à de très nombreuses reprises, répété par Chasseneuz. La coutume n'est qu'un droit annexe, supplétif ; la grande base de référence étant le droit romain, la coutume n'est qu'un élément

surajouté qu'il faut appliquer sans empiéter sur le droit naturel (5) et

(1) J. BREJON de LAVERGNEE, op. cit, p. 7 3 : "Nul doute toutefois que pour lui le droit commun ne soit le droit romain, et non le droit coutumier... Cette conception, il l'a héritée, avec un certain nom­ bre d'autres, des jurisconsultes italiens qui, depuis le Xlle siè­ cle, considéraient le droit romain comme le droit commun de l'Ita­ lie, et elle sera persistante." Bertrand d'ARGENTRE, op. cit, Col. 1792, Titre XXI, "ad rubicam" : "Neque enim ejus (jus romanum) tanta esset auctoritas potest, ut aut consuetudinem vincat, aut mores, quod quidem non eruditus, non inerudite aut mores, quod quidem non eruditus, ne inerudite tamen dixit." (2) René FILHOL, "Le Premier Président Christofle de Thou et la réfor­ mation des coutumes", Paris, 1937, p. 128 : "Vers le milieu du XVIe siècle, des modifications se produisirent insensiblement dans les idées : l'activité un peu brouillonne qu'on avait manifestée dans la première moitié du siècle se calmera, ainsi que la fièvre des nouveautés ; on commencera à se lasser des imitations serviles ; au droit romain lui-même on demande ses titres ; dans tous les do­ maines les gens de la seconde moitié du XVIe siècle furent des raisonneurs." (3) René FILHOL, Id, ibid, p. 133 : "... Les critiques de la doctrine, les sarcasmes dont elle accablait les bartolistes ou barbares, leur opposant les humanistes, purifiés et grammairiens, devaient malgré tout avoir leur écho dans la pratique. D'où tendance à élargir le plus possible le champ d'application du droit coutumier, droit vi­ vant échappant à la critique." (4) J. BART, "Coutume et droit romain dans la doctrine bourguignonne du XVIIIe siècle" M.S.H.D.B., T. XXVIII (1967 ) p. 141 à 171. (5) COUTUME, Rub VI, § IV, "Et a à son profit tous les meubles", N° 2 : "... Sed juri naturali per consuetudinem derogari non potest..."

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sur le droit savant (1). Pour utiliser une comparaison, l'application de la coutume serait pour Chasseneuz l’équivalent d'un dessin au po­ choir : le droit romain étant la base, le support matériel du dessin, et la coutume,

l'empreinte en couleur du pochoir ; pour obtenir une impres­

sion nette, il convient de ne pas mettre trop de couleur, les contours

en seraient déformés et le motif deviendrait disgracieux, voire informe. En transposant,

il faut s'en tenir à ce que dispose la coutume et ne pas

chercher à en étendre la portée.

Mais ce qui peut être un principe clair et net est loin de trouver,dans la vie juridique quotidienne,une application aussi

satis­

faisante ; il y a dans le droit beaucoup plus de nuances que dans le

prisme des couleurs. Pour sa part Chasseneuz s'en tient fermement à ce principe : la coutume dérogeant au droit commun est d'interprétation

restrictive (2)

; il suit en cela les lettres de promulgation des Cou­

tumes par le duc de Bourgogne, Philippe le Bon, le 26 août 1459, et

rapportées dans son Commentaire :

"Quod si aliqui casus eveniant non comprehensi in dictis consuetudinibus a nobis approbatis, ut dictum est, aut qui per ipsas de­

cidi non possint : volumus et ordinamus, quod procedatur et fiat se­

cundum juris scripti dispositionem."

(3)

Chasseneuz dans le silence de la coutume, et l'interprétant

dans le sens le plus strict,

applique chaque fois qu'il le peut les dis­

ti) Cf. Vincenzo Piano MORTARI, "Diritto romano et diritto nazionale in Francia nel secolo XVI", Milan, 1962, p. 56 et 57 : "Chasseneux, sulla scia degli insegnamenti della dottrina italiana, riconosce al diritto romano la funzione di ius commune anche nella situazione giuridica del regime normativo dello Stato francese ; imposta il problema dei rapporti tra i diritti locali e il diritto comune allo stesso modo dei giuristi italiani ; recepisce sostan­ zialmente in maniera fedele la loro teoria dell'interpretazione de­ gli statuti municipali e delle consuetudini ; ma, nello stesso tem­ po, prende ad oggetto della sua opera scientifica le consuetudini del Ducato di Borgogna e non manca di mettere in rilievo il caratte­ re straniero delle leggi romane nei confronti della tradizione fran­ cese e di negare, per conseguenza, la loro efficacia vincolante, ri­ badendo i motivi politico-giuridici che in Francia venivano soste­ nuti per affermare la piena indipendenza della monarchia e la sua completa estraneità all"organizazione politica imperiale..." (2) COUTUME, Rub IX, § XII, "Ne se peuvent réunir et remettre" N° 2, "Item quia..." "Credo tamen quod cum statutum nostrum sit exorbi­ tans in hoc a jure communi, quod non extendetur in casu non expres­ so, et quod casus omissus remanebit in dispositione juris communis.. CONSILIA, XLI : "Contrarium tamen in hoc", N° IO : "Cum ergo textus nostrae consuetudinis tantum dicat hoc casu posse redimi, videtur quod non habeat locum in aliis casibus omissis a consuetudine, quia in statutis non sit extentio..." Cet avis n'était pas partagé par tous les auteurs : Eitenne Ber­ trand suivait des principes différents : P. OURLIAC, "Etienne Ber­ trand" p. 28 : "... Bertrand ne reconnaît aux lois romaines qu'une autorité supplétive : elles ne s'appliquent qu'en l'absence de cou­ tumes contraires et peuvent être abrogées par le non usage..." (3) COUTUME, Conclusion. J. BART et M. PETITJEAN, article précité, § 36.

95

positions du droit romain (1). Mais la réalité découvre souvent des em­ bûches insoupçonnées ; la démarcation entre coutume et droit romain

n'est pas aisée à connaître et les solutions doivent être largement nuancées. Dans le cas où la coutume déroge expressément au droit com­

mun, on doit suivre les termes de la coutume et appliquer ses disposi­

tions, quand bien même cela choquerait le romaniste (2). Chasseneuz va apporter un certain nombre de nuances à ce principe. Il hésitera sou­

vent, ses solutions ne seront pas toujours claires ; cependant, avec la lecture de l'ensemble de son Commentaire et de ses Consultations, on ar­

rive à dégager les règles qui l'ont guidé, et les limites respectives de ces deux droits apparaissent plus clairement.

Mais il y a un principe, de portée générale, que le commen­ tateur soutient avec fermeté : une coutume odieuse doit être interprétée

de manière très restrictive ; il en donne un exemple avec l'aide aux quatre cas : cette forme de contribution financière, en particulier pour le mariage de la fille du seigneur, ne peut être entendue que "stricto

sensu" et ne peut pas être étendue par analogie à des cas similaires (3).

(1) COUTUME, Rub IX, § XVII, "Principium", N° 9 : Chasseneuz s'appuie ici sur l'avis d'ALEXANDRE et d'ABBAS : "... In statutis verba de­ bent interpretari stricte et proprie, est verum quando per talem interpretationem minus recederetur a jure communi s si vero recede­ mus a jure communi, capiendo verba proprie, tunc largo modo et im­ proprie debent capi, ut revertamur ad jus commune..." CONSILIA, XXXIX, "Quoad decisione noni" N° 83. Pour Chasseneuz, le droit romain est une "lex scripta", pour un cer­ tain nombre de praticiens écrivant un siècle plus tard, il n'est plus qu'une "ratio scripta" : ainsi son autoirté n'est plus aussi absolue : B. BASDEVANT-GAUDEMET, op. cit, p.67 à 69, donne la posi­ tion de Loyseau, partisan de cette dernière interprétation. (2) CONSILIA, II,"Videtur Primo..."(Il s'agit d'une donation réciproque entre époux) "Videtur primo dicendum quod sic, quem ubi lex non dis­ tinguit, nec nos distinguere debemus... et ideo cum consuetudo nos­ tra non dicat quod per talem reservationem possint tantummodo facere donationes reciprocas remunerativas aut innatas, videtur quod quas­ cumque donationes facere possunt. Maxime ut statutum seu consuetudo de aliquo operetur. Cum statutum seu consuetudo de aliquo operari debeat ultra jus commune, ... ut ergo aliquid addat, juriscommuni dicta consuetudo, videtur quod in vim hujusmodi reservationis pos­ sint maritus et uxor sibi invicem donare etiam excessive, et quocum­ que casu : et quod tales donationes quomodocumque sint per dictam reservationem sint permisse, etiam ultra jus commune..." (3) COUTUME, Rub I, § IV, "Mariage d'une fille", N° 9 •• "Et ideo cum sit odiosa servitus, non debet extendi extra terminos et verba statuti, cum etiam istud, scilicet dotare, non spectet ad fratrem, sicut ad patrem..."

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§ II - De la théorie à la réalité - Nuances et hésitations

L'aide du droit écrit n'est pas une panacée. Parfois la cou­ tume et le droit romain ignorent une institution, mais, dans ce cas, le

juriste doit pourtant dégager une règle applicable. En bon praticien, Chasseneuz réalise aussi que l'emploi du droit savant pour obvier aux

silences de la coutume n'est pas sans défauts : il faut trouver des nuances et des accomodements. L'auteur ne se dérobe pas devant les dif­ ficultés et cherche des solutions... qui ne sont pas toujours claires 1

I Les silences de la coutume

Il est évident que les dispositions coutumières réglant des institutions inconnues du droit romain ne peuvent en aucun cas se voir suppléer par des textes qui ne les connaissaient pas : les assimilations seraient très difficiles et les solutions hasardeuses. Le régime juri­

dique des fiefs ne peut pas suivre les principes du droit romain, et si

certains veulent tenter une pareille assimilation Chasseneuz, reprenant en cela l'avis de Buillaume Benoît, se refuse à appliquer cette solution

bâtarde : pour lui, des institutions possédant des caractéristiques ju­

ridiques particulières, dont l'application est limitée à un ressort géo­ graphique déterminé, avec des principes exorbitants du droit commun, doivent être appliquées telles qu'elles ont été établies. Ainsi en

sera-t-il du régime de la succession aux fiefs (1). En ce domaine la situation reste claire et le domaine res­

pectif de chaque régime juridique nettement délimité ; la question de­ vient plus épineuse lorsque le juriste se trouve confronté à un double

silence : celui du droit romain et celui de la coutume rédigée ; Chasse­ neuz pose le problème mais n'y répond pas clairement. Ainsi est-il con­ duit à s'interroger sur le point de savoir si, en matière de retrait li­

gnager, lors de la vente du bien susceptible de retrait,

l'accord du

seigneur féodal est nécessaire. La coutume de Bourgogne ne donnant au­ cune indication en la matière, il faut donc recourir au droit commun

qui lui non plus ne dit rien. Chasseneuz s'appuie alors sur l'avis de Bohier (coutume de Bourges :

"Des coutumes des fiefs et cens"

: § V)

qui dispose que l'accord du seigneur n'est requis qu'à l'occasion de

l'achat d'une terre féodale :

"quod dominus percipere et habere consue­

ti) CONSILIA, Vili, "Item et maxime in tota Gallia", N° 25,: "Immo quod plus est Galli non utuntur legibus romanis, multominus aliorum, nisi inquantum nituntur ratione, et non eas pro legibus receperunt, ut dicit Guillermus Benedicti..." Dans toute son oeuvre, Chasseneuz ne fait qu'une seule allusion au Livre des Fiefs : dans son Catalogus, V, 24, N° 1 ; il estimait peut-être que les principes qui y avaient été établis ne pouvaient pas s'appliquer en Bourgogne. Le droit féodal avait pourtant inté­ ressé les glossateurs : E. M. MEIJERS, "Les glossateurs et le droit féodal" T.R., T. XIII, 1934, p. 129 à 149.

21

vit laudemia ab emptorem rei feudalis ad instar rei emphiteoticariae.."

. (1)

Cependant Chasseneuz laisse percer un doute sur l'exactitude de la

solution, mais, comme il en a l'habitude,

il ne répond pas clairement

au problème posé, laissant le lecteur sur sa faim avec seulement une esquisse de réponse qu'il peut difficilement utiliser (2).

Ce silence, ce vide, entre la coutume rédigée et le droit écrit, peut encore être comblé d'une autre manière : par l'examen des ordonnances royales. Ainsi,

la coutume ne disposant pas sur un point, on

peut, et même l'on doit, se référer aux ordonnances royales ; si elles n'apportent rien, on se tournera alors vers le droit commun (3)

: Chas­

seneuz s'appuie ici sur des arguments développés par Ludovicus Romanus

(Lodovico Fontano)

(4). Cette solution, bonne dans son principe, risque

de laisser le juriste du XVIe siècle dans l'expectative : les ordonnan­ ces royales avaient alors, dans leur très grande majorité, plutôt le souci de l'organisation administrative que celui de disposer en matière

de droit privé, question normalement réglée par la coutume.

Il faut alors se demander si Chasseneuz n'entend pas, dans certains cas, le terme de "droit commun" dans le sens de "droit commun coutumier", bien que dans toutes ses oeuvres il n'a pas été possible de

trouver un seul exemple précis en ce sens. Pour lui le droit commun est le droit romain, élément supplétif de la coutume du duché (5). En fait

on peut se demander s'il n’y a pas chez Chasseneuz une référence incons­ ciente -ou inavouée- au droit commun coutumier. Dans les cas présents

comment pourrait-on se reporter au droit romain

qui ne connaît pas le

retrait lignager, admettre que ce même droit puisse toujours suppléer aux silences des ordonnances royales, et se référer à lui pour savoir

quand et comment doit être requis l'accord du seigneur en cas de muta­ tion de fief ? Chasseneuz renvoie à Bohier qui, en fait, ne possède pas plus d'éléments que lui en matière de droit romain et fait état des

usages coutumiers de la Savoie, du Dauphiné et du royaume de France : (1) Nicolas BOHIER : Consuetudines bituricenses, Edition Galliot du Pre Paris, 1543 - fol. XXXVII, r°, 2ème col. (2) COUTUME, Rub X, § X, "Au seigneur féodal", N° 7, "Valeret tamen con­ suetudo quod aliquis dominus exigere pro investitura rei feudalis, posset etiam argui quod sic, cum ex re emphyteutica debeantur : et de emphyteusi ad feudum bonum est argumentum..." (3) Chasseneuz, au contraire de Tiraqueau, ne distingue pas toujours nettement, droit romain et droit commun ; pour lui, ces droits sont indistinctement mêlés dans ce qu'il appelle souvent le droit écrit "jus scriptum". (4) COUTUME, "Conclusio et approbatio", "Qui se fussent comprins..." N° 2, Additio, "... Et ita sit et observatur apud nos, quod post has consuetudines recurratur ad ordinationes regias, post quas reccuratur ad jus commune scriptum..." (5) COUTUME, Rub X, § X, "Au seigneur féodal", N° 7 "An ex venditio rei feudalis debeantur laudemia domino, de consuetudine nostra nihil disponitur, ergo ad jus commune recurrendum est, ut in fine istarum consuetudinum dicitur, et etiam quia casus omissus remanet in dis­ positione juris communis ..."

98

"quod aliter servatur in regno Franciae"

(1). On peut alors estimer que

Chasseneuz pourrait faire appel -par auteur interposé- à un droit cou­

tumier régissant, dans leurs grandes lignes, un certain nombre d'insti­

tutions inconnues du droit romain : ces notions demeuraient des princi­ pes très généraux, mais Beaumanoir les invoquait déjà implicitement (2).

Autre exemple : Chasseneuz se trouve particulièrement embar­ rassé dans le cas suivant : les enfants adultérins peuvent-ils être

institués héritiers sous réserve de légitimation ? Chasseneuz se trouve

alors devant un fait concret qu'il n'arrive pas à résoudre, ni la cou­ tume, ni le droit romain ne peuvent l'éclairer et sa réponse traduit son incertitude :

"Ideo in hac consuetudo generalis Franciae derogat juris, sed apud nos nescio si casus eveniret quid fieret,

cum non possint al­

legari consuetudines, nisi sint scriptae in hoc libro, et in non dispo­

sitis per nostras consuetudines recurrimus ad juris dispositionem, ut infra in conclusione harum consuetudinum videre poteris..."

(3).

Ainsi Chasseneuz laisse son lecteur dans une situation in­

confortable : il "lève un lièvre" mais ne dit pas comment tresser le collet qui permettra de le saisir.

Son incertitude apparait aussi dans les cas où, malgré

l’existence du droit romain, clair et précis, et l'insuffisance de la coutume,

le juge est amené à reconnaître à celle-ci un domaine plus

vaste que celui qui lui avait été précédemment assigné.

II Les nuances d'interprétation

A ce sujet Chasseneuz renvoie à la fin de son Commentaire ; il y expose les cas dans lesquels la coutume peut faire l'objet d'in­

terprétation

ou d'extension. L'auteur donne plusieurs dizaines de so­

lutions -33 exactement- d'où peuvent être tirées ses idées générales en matière d'interprétation. Il examine également un certain nombre de cas particuliers -27 au total- à propos desquels il donne des solutions

d'ordre pratique. Parfois il s'écarte des dispositions prévues par le droit romain et conclut "contra jus commune"

; parfois il se base uni­

quement sur la coutume et, devant son imprécision,

l'interprète "ra­

tione identitatis".

(1) BOHIER, op. cit, id, ibid. (2) P. PETOT, "Le droit commun en France selon les coutumiers", R.H.D. 1960, p. 412 à 429. (3) COUTUME, Rub VIII,

§ 3, Principium, N° 25.

99

A) Interprétation extensive des termes de la coutume, "contra jus commune"

(1)

Chasseneuz transpose et applique au droit coutumier les mé­

thodes d'interprétation utilisées en matière de droit écrit (2). Les principes auxquels il obéit peuvent être réunis en trois grandes ru­

briques s - Les principes généraux d'interprétation - Les dispositions présentant des liens de dépendance ou de connexité.

- L'interprétation de certaines dispositions pénales. 1) Les principes généraux d'interprétation :

Les premiers cas à examiner sont ceux qui mettent en pré­ sence d'une disposition interprétative -"lex interpretans"-. Chasseneuz accorde à une telle disposition la plus large portée : "Lex interpretans

extenditur in omnem casum legis interpraetatae"

(3), mais limite son

champ d’application par des principes qu'il répète à plusieurs repri­

ses : - Une interprétation ou une disposition interprétative ne doit pas conduire à appliquer des solutions défavorables, c'est-à-

dire à restreindre la portée de la disposition ainsi interprétée s

"Nunquam fiat interpretando, per quarti via malitus aperiatur" (4) - Chasseneuz va encore plus loin en disposant que l'in­

terprétation extensive est possible "ex identitate rationis" lorsque la

solution qui découle d'une telle interprétation conduit à améliorer une situation (5). Mais une pareille interprétation ne pourra pas être ad­

mise pour une disposition -de portée générale ou restreinte- traitant de questions déplaisantes (odiosa)

: l'interprétation extensive "per

dictionem taxativam, vel etiam sine taxativa" par identité de situation ne pourra être que restrictive (6). De même dans des dispositions péna­ les une extension ne sera possible que si la "ratio" est explicitement indiquée (7) .

- Une disposition visant à ramener une coutume à ses principes antérieurs doit recevoir une interprétation extensive car on

(1) COUTUME, "Conclusio et approbatio", "Interprétées selon le droit écrit et non autrement", N° 9 et seq. (2) Souvent entraîné par sa plume, il utilise les termes de "lex seu statutum" au lieu de "consuetudo" quand il évoque le droit coutumier COUTUME, Id, ibid, N° 11. Duodecima conclusio : "Et adverte quod sicut lex seu statutum ponens regulam extenditur..." (3) COUTUME, Id, ibid, N° 11, Decimaoctava conclusio. (4) COUTUME , Id, ibid, N° 11, Tricesimosecunda conclusio. (5) COUTUME, Id, ibid, N° 11, Vicesimasecunda conclusio : "... Lex seu statutum loquens per dictionem taxativam, tantum extenditur ex iden­ titate rationis ad casum similem in materia favorabili..." (6) Id, ibid, N° 11, Vicesimaseptima conclusio. (7) Id, ibid, N° 11, Vicesimasecunda conclusio (a contrario).

loo

doit la considérer comme une mesure favorable (1). Dans le même sens on peut donner une interprétation extensive à des dispositions exorbitantes

du droit commun si elles contiennent des dispositions qui améliorent la situation existante -"si continet causam favorabilem"

(2).

Ces cas sont les plus évidents : on se trouve en présence

d'une disposition interprétative. Mais il y a d'autres cas dans lesquels une disposition coutumière peut voir son champ d'application étendu, ce

sont ceux dans lesquels l'application de la coutume, en raison du con­

texte dans lequel elle est utilisée, permet une telle interprétation. - Le premier principe de portée générale (prima con­

clusio) est de n'admettre une interprétation extensive des termes de la coutume que dans la mesure où l'esprit (ratio) de la coutume permet

clairement cette extension : Chasseneuz s'appuie sur des arguments de Balde pour conclure ainsi, mais il demeure dans des considérations de

portée générale et ne donne pas d'exemple précis. On pourrait cependant voir une explication en ce sens dans sa glose de l'article V, du titre

IV î "Des droits et appartenances à gens mariés" où Chasseneuz se deman­ de si le mari, agissant en justice pour défendre les droits possessoires

et actions personnelles de sa femme, est ou non tenu de déposer caution;

la coutume ne dispose pas sur ce point. Il est favorable au dépôt d'une telle caution ; développant dans un premier argument son principe, mille

fois répété, qu'en matière d'interprétation les juges "statuendo conati

sunt non voluisse laedere jus commune minus quam fuit possibile, suam dispositionem restringere, et non ampliare"

et

(3), Chasseneuz précise

ensuite qu'il est favorable à cette caution car, dit-il, la coutume dans

ses termes prévoit moins que le droit écrit, mais son esprit va plus loin

:

"quia quicquid sit in expressa determinatione,

in hoc

differunt lex et statutum z habet enim minus scriptum statutum quam lex,

sed forte plus intellectum"

(4).

On peut citer dans le même sens le § V du Titre VII qui traite du rapport à succession où Chasseneuz admet une interpétation

extensive des termes de la coutume quand elle conduit vers une plus grande égalité entre les parties en présence (5).

(1) COUTUME, "Conclusio et Approbatio", "Interprétées selon le droit escript et non autrement", N° 11, Tricesima conclusio ; "... Ubi lex etiam corrigens, seu statutum reduceret nos ad jus antiquum consue­ tum, quia res de facili revertitur ad suam naturam, censeretur ma­ teria favorabilis, ideo extenderetur, quamvis correctoria..." (2) COUTUME, Id, ibid, N° 11, Tricesima prima conclusio. (3) COUTUME, Rub IV, § V, "Sans procuration", N° 11. (4) COUTUME, Id, ibid, "Sans procuration", N° 11, "Secundomoveor". (5) COUTUME, Rub VII, § V, "Meilleur de l'autre", N° 64 : "Et sic nunc novum statutum disponens collationem in alio casu in his quae relin­ quuntur in ultima voluntate ex eadem ratione extendetur ad ea quae relinquuntur sive per dotem, sive donationem ante nuptias, sive < inter vivos..."

loi

- Le second principe (secunda conclusio) est d'inter­

prétation beaucoup plus délicate : selon Chasseneuz il peut y avoir ex­ tension du sens de la coutume quand on ne peut donner qu'une seule défi­

nition aux dispositions dérogeant au droit commun,

"quando unico tantum

ratio potest assignari in statuto corrective" (1). Mais Chasseneuz voit

immédiatement le danger d'une telle affirmation, et fait remarquer que

ce principe peut conduire à de profondes divergences d'interprétation de cette "ratio". Si l'on ne trouve au texte considéré qu'une seule expli­

cation, il n'y aura alors aucune difficulté ; mais si, dans un procès, les avocats des parties en présence s'opposent en donnant, aux mêmes

termes, des interprétations divergentes,

la prétendue explication se

transforme en problème insoluble. Aussi Chasseneuz veut suivre l'avis de Jason et pense qu'il est préférable de présumer qu'il n'y a qu'une

"ratio". Il s'en tire ainsi par une pirouette sans en dire davantage à son lecteur. - De même une interprétation extensive est possible

quand les termes du vocabulaire le permettent, et qu'il y a similitude d'esprit ou des conceptions très voisines : "propter identitatem ratio­ nis, vel majoritatem rationis attenta larga significatione"(2). Et Chas­

seneuz de citer comme exemple l'article XII du chapitre des successions qui dispose que la fille dotée par ses père et mère est exclue de la

succession en présence d'enfant mâle ; dans cet article, dit-il, on peut également comprendre les petites filles "quia de lata significatione

neptis continetur apellatione filiae". Cette interprétation des termes de la coutume, assez large semble-t-il, ne sera pas toujours comprise ainsi par Chasseneuz : l'interprétation qu'il fait du terme "héritier",

dans l'article premier du titre des successions, est particulièrement

restrictive. Mais il faut bien noter qu'il refuse par principe toute in­

terprétation ou application par analogie pour une disposition coutumière

dérogeant au droit romain (3). Cependant il y apporte quelques nuances; en voici deux exemples :

+ En matière de retrait lignager,

la question est sou-

(1) COUTUME, "Conclusio et approbatio", "Interprétées selon le droit escript et non autrement", N° 9, "Secunda conclusio". (2) COUTUME, Id, ibid, N° 9, "quarta conclusio". (3) COUTUME, Rub Vili, § V, "Christi nomine invocato" N° 18 "Item cum dicta nostra consuetudo sit corrective et exorbitans a jure communi, contra "1. cum haeredes, ff. de acquir. possess." (D. 41, 2, 23), non debet extendi etiam ex identitate rationis, ut in simili voluit Bal... tamen istud est intelligendum quod ad ea quae sunt juris com­ munis, et non in his quae sunt correctoria vel exorbitantia a jure, neun ex quo talis consuetudo est exorbitans a jure communi, ut dic­ tum est, non extendetur ex similitudine rationis..."

102

levée pour l'application du § X du titre X (1), cet article, pour l'exer­ cice du retrait, donne préférence au lignager sur le seigneur féodal ou

censier. Dans le cas présent Chasseneuz se pose la question de savoir

ce qu'il adviendrait si le vendeur et l'acheteur venaient à conclure leurs transactions par un contrat innomé,

"do ut des"

(2) -un échange,

par exemple- alors que, normalement, le retrait est possible lorsque l'aliénation est faite par un contrat de vente pure et simple -al. I du

§ X- ou de vente annuelle et perpétuelle de rentes et cens -§ VIII (3)-

Comment faut il comprendre les termes de la coutume ? Se limiter à l'exécution de ce qu'elle dispose serait donner une large possibilité

d'échapper au retrait si l'on exclut les transactions passées sous un contrat innomé. Aussi Chasseneuz est-il obligé de reconnaître à la cou­ tume une portée plus vaste que le sens littéral pourrait le laisser en­

tendre ; et, -"propter similitudinem"- conçoit que le retrait ait lieu dans de telles conditions : "Cum consuetudo loci procedens in certo ca­

su, procedit ad casum similem ex identitate rationis etiam contra jus commune, multo ergo fortius in hoc casu, cum non sit contra jus commune, sed praeter" (4).

+ Lorsqu'il traite de la succession des bâtards, Chas­ seneuz limite la portée de son interprétation. Dans la consultation qu'

il fait pour la succession de Biaise Rolin (5), Chasseneuz précise que (1) Cet article dispose, dans sa première rédaction : "Au reachept ou retraction des héritages, soyent censables ou féodaux vendus, le lignagier sera préféré au seigneur féodal, ou censier, toutes et quantes fois que l'un des lignagiers a faict diligence d'avoir la retraicte de l'héritage vendu ; le vendeur et l'acheteur ne peuvent faire convention ensemble, pour empescher ladite retta icte au pre­ judice du lignagier." (2) Influence du droit romain sur Chasseneuz ; Paul OURLIAC et J. de MALAFOSSE :""Droit Romain et Ancien Droit, T. I, Les obligations", Paris, 1957, p. 14, N° 13 î "A Rome... le contrat pour être sanc­ tionné en justice doit être nommé... En droit romain, la catégorie des contrats innommés groupe, en dépit de son nom, des contrats bien déterminés (échanges, transactions)...". Cf. également, Jean MACQUERON, "Histoire des obligations, le Droit Romain", Aix-enProvence, 1975, p. 203 à 213. (3) "Semblablement retraict a lieu en vendition de rentes et censes, et aussi si un homme baille son héritage ancien à cense ou rente annuel­ le et perpétuelle, en payant les rentes et censes, et autres prix et charges tels qui seront." (4) COUTUME, Rub X, § X, "Le vendeur et l'acheteur", N° 4 et 5, "Licet istud..." DUMOULIN va plus loin que Chasseneuz : dans ses notes sur le commen­ taire de ce dernier, il précise : "Imo similitudinem rationis, quia si sit identitas, fiet etiam in paenalibus et odiosis quia non dis­ citur extensio", "Opera omnia" T. II, p. 1114-1115. Sur l'utilisation des contrats innomés au XlIIe et XlVe siècles, cf. P.C. TIMBAL "Les obligations contractuelles d'après la jurisprudence du Parlement, XlIIe-XIVe siècles". Paris, 1973, p. 282 à 290. (5) Biaise Rolin, fils bâtard du cardinal Jean Rolin (fils du chancelier de Bourgogne, Nicolas Rolin) et d'Alexia Regnier. Légitimé par let­ tres royaux données à Lyon au mois d'avril 1494 ; clerc, docteur en droit, protonotaire apostolique, prieur commendataire de SaintSymphorien d'Autun, curé de Dracy-Saint-Loup, curé de Saint-Jean de Luzy (alias Saint-Emiland , Saône-et-Loire), doyen de la collégiale

103

si, par légitimation, les bâtards sont assimilés en matière successo­

rale aux enfants légitimes, une telle disposition ne peut concerner que

ce qui est normalement prévu par le droit commun ; si une règle coutu­ mière, dérogeant au droit savant, accroît la capacité successorale des

enfants légitimes,

les enfants légitimés ne doivent pas jouir de ces

avantages et leurs capacités demeurent limitées à celles qui sont pré­ vues par le droit commun. Chasseneuz s'appuie sur ce point sur l'avis de

Balde et d'Antoine de Butrio (1). Il faut sans doute voir dans une telle

position la volonté toujours marquée de ne pas considérer le bâtard lé­

gitimé comme l'égal des autres enfants ; c'est pour Chasseneuz, semblet-il, une disposition qui choque la conscience et touche l'ordre public surtout lorsqu'il s'agit d'une légitimation d'un enfant né, dans le cas

présent, d'une union illégitime avec un clerc.

- De toutes les méthodes d'interprétation, celle vers laquelle Chasseneuz penche le plus est celle de l'extension pour éviter

d'aboutir à une solution absurde : "ut non resultet absurdum" (2). Dans

le même esprit, à plusieurs reprises dans son Commentaire,

il insiste

sur un autre point : si la coutume doit être interprétée dans l'esprit du droit commun, on ne doit pas, par souci borné du respect de ce prin­

cipe, aboutir à des solutions insensées, voire à un résultat nul ou il­ lusoire ( 3 ).

"Et sic satis potest cognosci, quod non erat magna difficul­ tas, quia illa verba generalia scilicet, in quocumque loci,

"en quelque

lieu" debent restringi secundum subjectam materiam et ne absurdum sequa­

tur et per verba postea sequentia, et secundum natura illorum" (4). A quelques exceptions près, de telles dispositions sont fa­

cilement utilisables, mais ces principes d'application extensive sont plus délicats lorsqu'on se trouve en présence de règles coutumières con­ çues pour se compléter et qui présentent de ce fait les liens de dépen­

dance et de connexité.

des Saints Andoche, Tite et Félix de Saulieu (Côte d'Or). Il eut d'une union illégitime avec Nazaire Jacqueline une fille : Barbara, légitimée par lettres royaux de Louis XII données à Blois en octo­ bre 1509.

(1) COUTUME, Rub Vili, § V, "Et au regard des biens meubles" -ConsiliumN° 38 : "... Et sic licet legitimati sint similes veris legitimis, ita quod succedant patri, tamen istud est intelligendum quo ad ea... quae sunt juris communis, et non in his quae sunt correctoria vel exorbitentia a jure, nam ex quo talis consuetudo seu statutum est exorbitans a jure communi, ut dictum est, non extendetur ex simili­ tudine rationis..." (2) COUTUME, "Conclusio et Approbatio", loco citato, N° 9 - "Quinta conclusio..." (3) COUTUME, Id, "Interprétées selon le Droit écrit et non autrement" N° 9 - "Sexta conclusio..." (4) COUTUME, Rub IX, § IX, "En quelque lieu que appréhender le pourra", N° 2. On peut voir, également dans le même esprit : COUTUME, Rub VII § Vili, "Lointain degré", N° 1 (fin du 1er alinéa) - COUTUME, Rub Vili, § V, "Prend les héritages", N° 1, "Contrarium tamen..."

104

2) Les dispositions présentant des liens de dé­

pendance ou de connexité. Le cas le plus général où une interprétation extensive est possible est celui dans lequel l'explication peut se faire "par corré­

lation pour raison d'identité" - "extenditur ad reliquum ex identitate rationis". D'emblée, Chasseneuz se montre très prudent pour la mise en oeuvre d'une telle interprétation qu'il considère comme équivoque ; aus­

si préfère-t-il s’en tenir à des principes éprouvés de longue date : "cum minime mutanda sint quae certam interpretationem ex observantia ha­

buerint... et durum est recedere ab illo quod diu fuit practicatus" ( 1 ) . Cette réserve formulée, il explicite sa pensée et distingue les cas dans lesquels de telles solutions peuvent s'appliquer :

- Lorsque deux cas sont traités de façon équivalente par une disposition ancienne, si une disposition nouvelle vient à modi­

fier l'un des cas, cette modification s'appliquera également à l'autre cas, mais dans les limites de l'équivalence prévue par la première dis­ position (2)

- Quand une loi ancienne (une coutume ancienne) dis­

pose expressément que deux cas seront traités de la même manière en toute chose, et que l’un de ces deux cas, par une disposition nouvelle,

voit sa portée accrue, cet accroissement bénéficie également à l'autre cas (3). Et Chasseneuz donne comme exemple le délai de prescription ac­

cordé au seigneur d'un fief ou au maître d'un cens pour dénoncer l'alié­ nation dans le cadre du droit de retrait.

- Un autre cas examiné par Chasseneuz présente une cer­ taine obscurité car il ne donne pas d'exemple : c'est celui de la subro­

gation d'un cas à un autre contenu dans une disposition coutumière ; (1) COUTUME, "Conclusio et Approbatio", "Interprétées selon...", N° 11, Septima conclusio. (2) COUTUME, Id, Ibid, N° 11, Octava conclusio. Chasseneuz en donne un exemple en traitant des confiscations : COUTUME, Rub II, § I, "Qui confisque le corps", N° 3, Regula : "Nam regula juris est satis vulgata, quod quando lege antiqua certi casus parificantur, lex nova superveniens disponens in uno illorum, disponit etiam in alio... cum ergo hoc statutum, quae est lex nova, disponat super uno casu legis antiquae, scilicet in morte, ut indis­ tincte, qui perdit vitam, confiscat bona dispositione, intelligitur etiam ut hi qui civitatem aut libertatem amittunt, etiam bona con­ fiscant, et etiam confiscabant illo jure antiquo... Ista quaestio potest solvi per istam, videlicet utrum statutum extendatur ad ca­ sus non expressos in statuto in hoc breviter, si in illis casibus in statuto non comprehensis sit eadem ratio, sive decisio per jus commune, ad illos non extenditur statutum, sed statur dispositioni juris communis, quia non est nostrum leges extendere... Cum ergo jure antiquo in omnibus casibus esset eadem dispositio, sequitur quod alii casus in statuto non comprehensi relinquerentur disposi­ tioni juris communis..." Cf. également, COUTUME, Id, § I, Prooemium, N° 42, où Chasseneuz dé­ veloppe encore davantage son raisonnement. (3) COUTUME, "Conclusio et Approbatio", "Interprétées selon...", N° 11, Nona conclusio.

105

cette disposition est alors étendue au cas subrogé (1).

- Deux dispositions peuvent avoir entre elles des ca­ ractéristiques telles que l'une infléchisse l'autre,

ce qui agit sur

l'une se répercutant sur l'autre. L'exemple le plus probant pour Chas-

seneuz est celui de la tutelle légitime qui se défère à l'instar de la

succession "ab intestat". Ceux qui se voient écartés de la succession le

sont également de la tutelle, et si les agnats sont préférés aux cognats, cette disposition s'étendra également à la tutelle (2). - Deux dispositions coutumières sont conçues pour se

trouver en opposition ; si l'une d'elle vient à être transformée, l'au­ tre proposition se modifiera en conséquence (3).

- Il peut exister entre deux règles coutumières un rap­ port déterminé ; pour que ce rapport soit maintenu,

si l'une vient à

varier, l'autre devra évoluer en conséquence pour maintenir ce rapport

. (4)

- Enfin deux dispositions peuvent se trouver conçues de façon telle que leurs effets soient successifs -ou consécutifs- ; dans

ce cas également une mesure prise par l'une se répercutera sur l'autre ;

Chasseneuz donne comme exemple les usages qui prévoient les dignités attachées à certaines fonctions et l'âge auquel on peut y accéder ; si

de nouvelles décisions modifient l'âge de nomination à ces dignités,

elles changeront également les règles d'accès aux fonctions qui confè­

rent ces dignités (5). Telles sont les principales dispositions visant à permettre

l'interprétation de la coutume dans les cas de connexité. Il faut re­

marquer que, dans l’ensemble, de tels cas ne sont pas particulièrement fréquents et que leur solution n'est pas un problème quotidien

pour le

juriste. Il en est tout autrement pour les dispositions pénales ; leurs applications, plus fréquentes et surtout plus brutales dans leurs con­

séquences, méritent une attention toute particulière pour ce qui est de leur interprétation extensive ou restrictive ; les implications juridi­

ques, psychologiques et sociales qui en découlent étant à l'évidence beaucoup plus importantes.

(1) COUTUME, "Conclusio et Approbatio", "Interprétées selon...", N° 11, Decima quarta conclusio. (2) COUTUME, Id, Ibid, N° 11, Decima quinta conclusio. - Chasseneuz com­ prend ainsi l'interprétation de ces deux dispositions ; COUTUME, Rub VI, § V, "Et séparez de leur père", N° 7 : "Et quod intelligenda sit haec consuetudo, et ponderanda, satis constat ex duobus articu­ lis simul junctis, qui se ad invicem referunt : imo dispositio primi articuli extenditur ad secundum, et similitudinem et aequiparationem inter se faciunt. Unde tam ex tacita mente statentium quam prop­ ter connexitatem capitulorum, propter quae diximus in uno dictum, in alio censeri repetitum..." (3) COUTUME, "Conclusio et Approbatio", "Interprétées selon...", N° 11, "Decima sexta conclusio..." (4) COUTUME, Id, ibid, N° 11, Decima septima conclusio. (5) COUTUME, Id, ibid, N° 11, Decima tertia conclusio.

106

3) L'interprétation des dispositions pénales

Le principe clairement posé par Chasseneuz est celui de l'interprétation restrictive des dispositions coutumières pénales ; même quand il pourrait y avoir interprétation "per identitate rationis" (1). Ce principe est valable pour l'application dans les faits de telles dis­ positions ; aussi pour les mêmes raisons il ne doit pas y avoir de pos­ sibilité d'extension d'une personne à une autre ou d'un fait à un autre. Chasseneuz suit en cela l'avis de son maître Jason, mais il prend soin de préciser que cette conception ne fait pas l'unanimité et qu'Alciat et Albert Brunus (Alberto Bruni) ont un point de vue différent (2). Cependant ce principe, aussi large soit-il, souffre un cer­ tain nombre d'exceptions sur lesquelles il convient de s'arrêter un ins­ tant : - Chasseneuz indique que les dispositions pénales vi­ sant à sanctionner des délits sont d'interprétation extensive (reprenant en cela l'avis de Bartole et de Jason) : "In contrarium videtur et istud mihi videtur sustentabilius primo : nam ubicunque est aliqua lex, statutum, vel consuetudo, quae tendunt ad puniendum delicta, talis lex, vel consuetudo, seu statutum de­ bet extendi etiam ad casum improprium"(3). On peut donc se demander jusqu'où l'extension des ter­ mes de la coutume peut être admise : avec une telle interprétation Chas­ seneuz pose le problème des peines arbitraires et de la latitude laissée au juge. Il y répond en précisant -ce cas a déjà été examiné- que cette interprétation doit être limitée aux larcins dont le montant ne dépasse pas 1O livres, et qu'en tout état de cause, selon les termes de la cou­ tume, pour un premier délit (pour un délinquant primaire), si le juge dé­ termine librement la peine applicable, cette dernière ne pourra jamais être la peine capitale (4). Il n'en demeure pas moins que le liberté d'appréciation du juge est et demeure particulièrement vaste. (1) COUTUME, "Conclusio et approbatio", "Interprétées selon...", N° 9, Tertia conclusio : "Statutum correctorium et poenale simul non exten­ ditur ex identitate rationis, etiam quando ratio esset scripta in statuto..." (2) COUTUME, Id, ibid, N° 11 - Vicesima conclusio. (3) COUTUME, Rub I, § V, Prooemium, N° 7. (4) COUTUME, Id, Ibid, "A l’arbitrage du Juge", N° 16 et 17. N° 16 : "Hinc est quod arbitrium judicis est in consuetudine nostra, in 2 parte, non potest se extendere usque ad mortem pro prima vice, cum verba sequentia illud arbitrium ibi, quod si recidat et alium furtum committat, "et s'il renchiet et commet autre larrecin", vi­ deantur moderari et modificare illud arbitrium, in hoc quod etiam si furtum excedat summam 10 librarum (nisi esset furtum duplicatum) non potest talis fur ad mortem condemnari. Talis ergo poena corporalis intellegi debet de mitiori..." N° 17 : "Hinc per hoc est clarum, quod ex consuetudine nostra, ex primo furto non excedente summam IO librarum, licet judex habeat ar­ bitrium in poena imponenda, tamen non potest extendere illud arbi­ trium ad poenam corporalem seu mortis, cum expresse sit prohibitum.."

107

- Une disposition pénale interprétative n'aura une in­

terprétation extensive, si le sens le permet, que dans la mesure où le

principe d'extension est clairement exprimé dans cette règle : "Quod lex poenalis ex identitate rationis quando ratio est scripta in lege extenditur..."

(1).

- Une disposition pénale se verra reconnaître une in­

terprétation extensive lorsque seront en jeu le salut de l'âme et la vo­ lonté d'éviter le péché (2)

; de même, quand sera en cause l'intérêt de

l'Etat ou l'ordre public : dans ce cas, par exemple, le texte qui punit des méfaits s'étendra au comparse (3).

- Un statut pénal, exorbitant du droit commun, et con­

tenant une disposition répressive contre certaines personnes recevra une

interprétation extensive si les faits à sanctionner demeurent dans le même esprit que le texte : "Statutum sive lex poenalis exorbitans a jure communi

continens in se odium privatum, seu odium personarum privatorum, exten­ ditur propter identitatem rationis"

(4).

Mais une telle disposition ne peut pas se comprendre

s'il s'agit d'un "odium publicum per indirectum" (5), dans ce cas il ne peut pas y avoir d'interprétation extensive à un cas similaire.

- On peut appliquer également en matière pénale la dis­ position rencontrée plus haut en la transposant : lorsque deux cas sont

traités de façon équivalente par une

réglementation, si un texte nou­

veau vient à modifier l'un de ces cas, cette transformation s'applique­ ra également à l'autre (6). Tels sont les cas dans lesquels une extension du sens de la coutume est possible "contra jus commune" ; il convient à présent de

traiter d'une autre extension en ne se plaçant plus sur le même plan.

Il ne s'agit plus d'empiéter sur le droit commun, d'enfreindre sciemment la démarcation entre coutume et droit savant, mais d'examiner les cas dans lesquels une interprétation est possible "ratione identitatis".

(1) COUTUME, "Conclusio et Approbatio", "Interprétées selon...", N° 11, Vicesima tertia conclusio. (2) COUTUME, Id, ibid, N° 11, Vicesima quarta conclusio. (3) COUTUME, Id, ibid, N° 11, Vicesima quinta conclusio. (4) COUTUME, Id, ibid, N° 11, Vicesima octava conclusio. (5) COUTUME, Id, ibid, N° 11, Vicesima nona conclusio. (6) COUTUME, Id, ibid, N° 11, Undecima conclusio : "Quando duo aequiparantur in aliqua materia per legem antiquam in omnibus et per omnia, tunc statutum novum corrigens in uno, intelligitur corrigere in alio, etiam in materia poenali".

108

B) Interprétation extensive des termes de la coutume,

"ratione identitatis" Chasseneuz mentionne vingt-sept cas dans lesquels "statutum extenditur ad alium casum non conventum in statuto,

quando est eadem

ratio..." Mais force est de remarquer qu'il ne traite que de cas d'es­ pèce ; avec eux, à l'aide de principes tirés du droit savant ou du droit

canonique, en mettant ces définitions au service de la coutume, on peut admettre une interprétation extensive de certains articles de la coutu­

me ; sans que cela ne puisse en aucune manière conduire à empiéter sur

les domaines respectifs de ces deux droits. Cette interprétation ne se­ ra donc possible que dans des cas bien déterminés, là où elle peut com­ bler un espace laissé vacant par les autres droits, dans cette étroite

frange qui peut exister entre droit et coutume. Les cas présentés par Chasseneuz sont tous de portée res­

treinte et ce raisonnement par analogie ne laisse, en fait, qu'une marge

très limitée'pour interpréter la coutume. Un pareil raisonnement relève plus du bon sens que de la pure logique juridique. En voici quelques

exemples s

- Chasseneuz estime qu'une extension est possible quand un cas, non prévu par un statut, se trouve en harmonie,

"in eadem ratio",

avec les dispositions d'un autre statut, et que cela découle d'une con­

vergence de faits : "probatur istud pluribus modis". La glose de la loi

"omnes", au mot "apostolicae",

"c. de ferris",

(C. 3.12) va dans ce

sens s ce qui est dit des apôtres doit être étendu aussi à la Vierge Marie (1). Dans les vingt-sept cas présentés par Chasseneuz, celui-ci

est sans doute le plus à même d'avoir une interprétation assez large. - Ce raisonnement peut être suivi en reprenant la Clémentine I,

"de rerum permutationibus", et la glose qu'en fait le Cardinal de

Florence au mot "conferantur". Le cas envisagé est le suivant : on pro­ cède à l'attribution d'un bénéfice dont la vacance résulte d'un échan­

ge ; s'il s'avère que cet échange est entaché de nullité, la collation

tombe d'elle-même. Selon Chasseneuz, l'esprit du droit canonique, per­

met d'appliquer cette règle aux élections,

aux présentations et aux pos­

tulations de bénéfice (2).

- Les dispositions qui régissent l'attribution d'une cure sont applicables à un bénéfice qui aurait les mêmes obligations (3).

(1) COUTUME, "Conclusio et approbatio", "Interprétées selon...", N° 8 Prima conclusio... (2) COUTUME, Id, ibid, "Secundo" : "Ubi dicuntur quod sicut collatio facta de beneficio resignato in vim permutationis, alteri quam ei permutati est nulla, ita est dicendum de electione, praesentatione et pustulatione, ex mente legis". (3) COUTUME, Id, ibid, "Decimo" : "Facit gl. in c. ordinarii", in verbo "animarum cura de offic. ordinarii", ubi dispositio loquens in be­ neficiis animarum curam habentibus habet locum in aliis in quibus est eadem ratio."

109

- Un principe que Chasseneuz reprend à 1‘Authentique : § I "de filiis ante dotalia instrumenta natis"

(Nov. 19)

; une loi inter­

prétative renvoit à un autre cas qu'elle ne traite pas, mais ce cas se trouve prévu par la loi ainsi interprétée (1) - Une bonne compréhension de la loi "quaepropter necessita­

tem, ff. de reg. jur.

(D. 50,

27) qui permet d'aliéner des biens d'Egli-

se pour le rachat des captifs, doit conduire à étendre cette possibili­

té aux cas où il faut pourvoir à leur alimentation (2).

Aussi est-il quasiment impossible de dégager une règle géné­

rale de cas d'espèce aussi variés. Chasseneuz lui-même ne présente pas toujours une grande constance dans cette inteprétation "ratione identi­ tatis", admettant ou refusant l'interprétation extensive. En tout état

de cause une telle analyse ne peut être valable que si elle accorde des droits ou des pouvoirs à ceux qui se les voient refuser par le droit savant.

Malgré leur abstraction, ces éléments d'interprétation de la coutume méritaient d'être mis en lumière ; avant Chasseneuz,

il ne sem­

ble pas que ces principes généraux,utilisés dans les droits savants,

aient été ainsi transposés dans le domaine coutumier. L’auteur ne s'est

donc pas contenté d'un travail "descriptif" ; il a posé des règles plus

générales -encore maladroites, certes- mais très nouvelles pour l'épo­

que. Certains principes restent flous, mais, regroupés par Chasseneuz à la fin de son volume, en quelques pages, ils peuvent être consultés sans

difficulté pour connaître la portée de la coutume au regard des autre droits. Ces règles respectent la prééminence du droit romain et du droit canonique sur le droit coutumier dans les domaines non régis par ce der­

nier. Ce sera la tendance générale de ce que l'on pourrait appeler "l'école bourguignonne" dont le président Bouhier sera au XVIIIe siècle

le dernier représentant, mais pas le moins ferme pour le maintien de ces principes (3). Original pour la mise en lumière de ces règles d'interpré ­

tation, Chasseneuz le sera aussi pour traiter d'une autre question tout

aussi épineuse, celle des conflits de coutumes. Avant lui,

les auteurs

qui s'étaient intéressés au droit coutumier n'avaient pas abordé cette question avec autant de soins.

(1) COUTUME, "Conclusio et approbatio", "Interprétées selon...", N° 8 Decimooctavo : "Ubi lex intepretans, trahitur ad alium casum, in quo ipsa non loquitur, sed loquitur lex interpretata". (2) COUTUME, Id, ibid, Vicesimoprimo ■ (3) Cf. 1'article précité de M. Jean BART, "Coutume et droit romain dans la doctrine bourguignonne du XVIIIe siècle".

no

Section III Application de la coutume dans 1*espace - Les conflits

de coutume.

Lorsqu'il est question des premiers travaux sur les conflits de coutumes en France, au XVIe siècle, les noms de Charles Dumoulin et de Bertrand d'Argentre sont habituellement cités : ils ont, en effet,

établi sur des bases solides certains principes de solutions ou d'in­ terprétation. Parfois il est fait mention de Tiraqueau et de Chasseneuz,

mais leurs noms ne sont cités que pour mémoire (1). Les travaux de ce dernier ont—ils été sans intérêt ?... Certainement pas 1 Chasseneuz, sur ce point, pose bien des questions... sans en résoudre beaucoup. Mais

il a eu le mérite de le faire, et à son époque, il est sans doute le

premier.

Il ne faut pas s'attendre à trouver dans son commentaire de grandes théories de portée générale. Avait-il seulement une idée d'en­

semble sur ces questions ? Ce n'est pas certain, mais il a cherché à

traiter au mieux les difficultés qui lui ont été soumises. L'essentiel de ses préoccupations tournent autour de la coutume applicable aux con­

trats de mariage et de ses effets sur les biens concernés. Un tel souci

s'explique par le

nombre d'affaires de ce genre qui lui ont été pré­

sentées et par la position géographique de la Bourgogne en limite des

pays de droit écrit. Pays coutumier, entouré d'autres ressorts coutu­

miers (2)cette province voyait aussi une partie de son territoire rele­ ver des règles

inspirées du droit romain. Cette zone frontalière posait

de multiples difficultés et provoquait des débats byzantins entre les

juristes. Les communautés,frontalières en raison de leurs domiciles ou de leur travail, étaient appellées à maintenir des échanges très étroits et devaient surmonter ces disparités juridiques. Les contrats de maria­

ge conclus en bonne et due forme ne présentent pas d'aléas si les par-

(1) NIBOYET, "Traité de Droit International Privé", T. III, Paris, 1944, p. 51, N° 867. - Henri BATIFFOL et Paul LAGARDE, "Droit Internatio­ nal Privé". T. I, Paris, 1970, p. 272. Armand LAINE, "Introduction au droit international privé", contenant une étude historique et critique de la théorie des statuts, et des rapports de cette théorie avec le code civil. T. I, Réimpression Detlev Auvermann, Glashütten in Taunus, 1970. L'auteur parle de Chasseneuz, p. 210 à 215 et dresse une liste des questions qu'il a traitées, mais il se montre réservé sur les solutions apportées par Chasseneuz ; p. 214 : "Il est souvent hésitant, indécis. Ses opi­ nions ne sont nettes et fermes que là où la controverse a cessé". Il le rapproche de Bartole et Masuer pour la stricte application des règles de la loi locale pour la forme des actes. (2) Les coutumes mitoyennes du duché étaient celles du Bourbonnais, du Nivernais, d'Auxerre, de Sens, de Troyes, de Chaumont et de FrancheComté. - J. BART, "Esquisse d'une géographie juridique Bourguignonne" in "Droit Privé et institutions régionales, études historiques of­ fertes à Jean Yver", Paris 1976, p. 33 à 42.

Ill

ties, bien

inspirées ou heureusement conseillées prévoient toutes les

conséquences de leurs engagements ; dans la réalité cela est bien dif­ ficile à réaliser. Si l'on se rapporte aux problèmes soulevés par Chas-

seneuz, au début du XVIe siècle,

la coexistence de systèmes juridiques

différents n'a pas conduit à adopter des "solutions types" permettant de

traiter ces cas litigieux. Les effets pécuniaires

d'un acte, d'un ma­

riage en particulier, présentent souvent des difficultés d'exécution après le décès d'une des parties, mais il faut cependant leur trouver

une issue.

Plutôt que de rechercher les solutions adoptées, il est in­ téressant de connaître la manière dont Chasseneuz a traité ces affaires; il ne s'est pas beaucoup penché sur les règles de procédure : les règles de fond le préoccupaient davantage.

Les sources et les auteurs, utilisés par Chasseneuz, ne mé­ ritent pas de développements particuliers ; sa formation dans les uni­

versités italiennes l'ont mis en présence de toutes les théories exis­ tantes en matière de statuts. Comme pour l'ensemble de ses travaux,

il

s'est surtout appuyé sur les ouvrages de Bartole et de Balde, mais sans négliger ceux d'autres juristes : Pierre d'Ancarano, Cynus, Jacob Bal-

duini, Odofrede, etc... Il ne semble pas que les principes développés par les maîtres des écoles d'Orléans et de Toulouse l'aient directement inspiré (1).

Plusieurs questions doivent retenir l'attention ; Chasseneuz s'est intéressé à différents domaines de conflits de coutumes : en ma­

tière de droit pénal, de contrat de mariage -conclusion et effets-, de successions et de statut applicable aux bénéfices ecclésiastiques.

§ I - Les conflits de coutume en matière pénale Le premier exemple cité par Chasseneuz est le suivant : un étranger -à la Bourgogne- commet un vol qui le fait considérer comme ré­

cidiviste, ce qui, selon la coutume du duché, est passible de la peine capitale (2). Ce délinquant est originaire des pays de droit écrit où

(1) Sur les écoles d'Orléans et de Toulouse : E.M. MEIJERS, "Etudes d'histoire du Droit", T. III, Leyde, 1959, p. 3 à 148 et 167 à 208. (2) L'article V du titre I dispose : "Si aucun commet simple larrecin qui n'excede dix livres tournoyses, pour la première fois, il sera puny selon l'arbitrage du juge, sans mort naturelle, ou mutilation de membres. Et s'il commet plus grand larrecin que de dix livres, pour ladite première fois, il sera puny corporellement selon l'exi­ gence et qualité du cas et l'arbitrage du juge. Et s'il renchet et commet autre larrecin, il en perdra la vie, s'il n'a grâce du prin­ ce" . Les conflits de coutume en matière pénale, chez Chasseneuz, ont été déjà examinés par H. DONNEDIEU de VABRES, "Introduction à l'étude du droit pénal international, Essai d'histoire et de critique sur la compétence criminelle dans les rapports avec l'étranger", Paris, 1922, p. 189 à 193.

112

le fait, qualifié vol en Bourgogne, n'est pas considéré comme tel. Le

juge doit-il appliquer la coutume locale et le considérer comme récidi­

viste. Non, dit Chasseneuz, il se reporte à la lex "cunctos populos" in­ terprétée par Bartole et par Jason, suit leur avis et dispose que "non

sit puniendum poena nostrae consuetudinis, sed poena juris communis"

. (1)

Mais le juge peut statuer, en appliquant sa propre loi ou sa pro­

pre coutume, sur les biens d'un condamné, même si ces biens ne sont pas

siutés dans son propre ressort (2). La question demeure de savoir si le juge peut appliquer une coutume qui soit contraire à celle de son "for". Chasseneuz ne semble

pas se prononcer clairement sur ce point précis, mais il est certaine­ ment favorable à la coutume personnelle de 1'intéressé -même si elle est contraire à la coutume locale- à condition que la règle ainsi

ap­

pliquée ne contrevienne pas au droit commun ; ce dernier demeurant en tout état de cause, l'élément de référence (3). Le vagabond -homme sans aveu- sera jugé par le tribunal du

lieu où il est trouvé :

"et de eo potest intelligi ilia authoritas, ubi

te invenio ibi te judicabo"

(4). Si celui-ci -ou un autre délinquant-

se trouve avoir commis un forfait hors du duché, et qu'il est arrêté dans le duché, à la suite d'une plainte ou d'une action de l'autorité

de justice,

"per viam accusationis" ou "per modum inquisitionis", la

question est de savoir quelle est la loi qui lui sera applicable. Chas­ seneuz se livre à des explications confuses où se mêlent les avis diver­ ti) COUTUME, Rub I, § V, "Et s'il renchet", N° 12. - Dans le même sens : COUTUME, Rub I, § V, "Simple Larrecin", N° 11 : "... Non attenta qualitate loci delicti, sed attenta qualitate personae, quae esset affecta propter delictum, et obligatio sequitur delinquentem, quia noxa caput sequitur...". Sur les sanctions pénales du vol en droit coutumier médiéval, Gilles COUVREUR, "Les pauvres ont-ils des droits ? Recherches sur le vol en cas d'extrême nécessité depuis la "Concordia" de Gratien, jusqu'à Guillaume d'Auxerre", Analecta Gregoriana, vol. Ill, Rome-Paris, 1963. Pour la Normandie, LEFOYER, "Le vol dans le très ancien droit normand", R.H.D., 1930, p. 790,791. (2) COUTUME, Rub III, § I, "Et appartient la confiscation", N° 11-12. COUTUME, Id, ibid, N° 35 s Chasseneuz indique avoir été consulté sur ce point pour un Bourguignon qui avait commis un délit à Milan : il avait été condamné à mort et l'on ne savait pas quel régime juridi­ que appliquer à ses biens, la coutume de Bourgogne ou le droit com­ mun -"jus commune"- Chasseneuz penche pour l'autorité du droit com­ mun mais comme il n'était pas rétribué pour cette consultation il n'a pas donné de solution 1 : "... Et quia non erant pecuniae pro salario nihil allegavi..." (3) Cf. sur cette question ce qui sera développé sur les conflits en ma­ tière de régimes matrimoniaux -quand des biens ne sont pas en cause. On peut donc sur ce point se permettre d'être plus affirmatif que DONNEDIEU de VABRES, op. cit, p. 192 et Ne 4,qui écrit "il semble incliner vers l'exclusion de la loi territoriale". Sur le statut exorbitant, contraire au droit commun : cf. H. RICHARD "La place du Président Bouhier dans le droit international privé", M.S.H.D.B., 32è Fascicule (1973-1974), p. 115, et note 8, et p.116. (4) COUTUME, Rub XII, § unique, N° 12.

113

gents de Bartole -favorable à la loi du lieu de 1'infraction- et Balde

-favorable à la loi du lieu de l'arrestation- et semble pencher pour le second. Mais en tout état de cause, dit Chasseneuz,

il faudra que l'ac­

cusé soit originaire de Bourgogne ou domicilié dans le duché, sinon le juge sera incompétent 1

(1). Chasseneuz s'est peu penché sur les questions pénales ; il

s'est davantage intéressé à des conflits beaucoup plus fréquents : ceux qui résultent de la conclusion et de l’application des régimes matrimo­ niaux.

§ II - Le contrat de mariage et ses effets Il s'agit de savoir quelle est la coutume qui doit régir la

conclusion d'un acte juridique : ses règles de forme et ses règles de fond ; sur ce dernier point,

il faut encore distinguer les dispositions

à caractère personnel et les dispositions à caractère réel ; en effet

ces dernières ne pourront pas être soumises aux mêmes règles que les autres et elles doivent être examinées séparément. En matière de coutume applicable à la forme du contrat le

principe est simple et communément admis : c'est la règle "locus regit actum". Les parties qui contractent doivent se soumettre à la loi du lieu où l'acte est conclu (2). Une telle disposition demeure valable (1) COUTUME, Rub I, § V, "Simple larrecin", N° 11 et 12 "Addunt (Bar­ tole, Balde et d'autres auteurs) tamen unum quod poena delicti de­ bet imponi secundum statutum vel observantiam loci delicti, si quae sit specialis, non secundum observantiam loci inquisitionis. Sed hoc ultimum ibidem non tenet Baldus, tamen tenet quod tutior est opinio quod procedi possit per viam inquisitionis, et punitio fieri per judicem proprium, non attenta qualitate loci delicti, sed at­ tenta qualitate personae, quae esset affecta propter delictum, et obligatio sequitur delinquentem, quia noxa caput sequitur..." DONNEDIEU de VABRES, op. cit, p. 190 et 191. Mais le seigneur n'est pas tenu de livrer un de ses sujets coupable d'un crime : COUTUME, Rub XII, § unique, N° 3 : "Si vero homo meus non fuit repertus in flagranti crimine, nec fuit proscriptus seu condemnatus, sed solum inculpatus de crimine, tunc si habet habita­ tionem in terra mea, non teneor eum tradere petendi, imo ergo de­ beo eum conservare et tueri, quia dominus non debet esse bocharius sui subditi." Tomas CARLEVAL, auteur espagnol (fin XVIe-1645), cite Chasseneuz en matière de vagabondage pour rechercher la compétence judiciaire en ce domaine. "De judiciis, de fore competenti et legitime judicium potestate, ac de judiciis in genere, judicio, executivo et concursu creditorum" Lyon, 1688, disputatio 2°, quaestio 7°, "de foro delic­ ti", cite Chasseneuz, rub. 12. Cf. D.R. Vicente-Luis SIMO SANTONJA, "Aportacion al estudio de los estatutarios espanoles", Valence, 1959, p. 122. (2) COUTUME, Rub IV, § II, "Selon la générale coutume", N° 8, "Sed in contrahendo, aut alias disponendo nemo regulariter potest facere le­ ges in suis contractibus habeant locum... Et ideo si legibus non po­ test renuntiari, sic nec consuetudinibus... Per quae omnia et alia quae in simili possent adduci copiose, est dicendum quod subditis contrahentes matrimonium in ducatu se subjiciunt statuto et consue­ tudini ducatus..."

114

pour des étrangers qui contracteraient mariage en Bourgogne : une fois revenus dans leur province, en cas de difficulté, le juge compétent pour en connaître se référera à la coutume utilisée par les intéressés pour

savoir comment trancher le litige (1). Ces éléments, dans l'esprit de l'auteur, ne soulèvent pas de grands problèmes, mais il s'y est penché pour donner des solutions dans

des cas ambigus. Plus délicates sont les questions soulevées par les disposi­ tions à caractère personnel ; la présence de deux régimes juridiques différents peut conduire à des incapacités qui ne sont pas toujours aisées à distinguer. Il est admis que, dans un contrat de mariage, la coutume applicable soit celle du lieu de conclusion du contrat ; or le droit applicable au contrat détermine les pouvoirs et les incapacités respectives des époux. Chasseneuz en donne un exemple : un bourguignon prend femme dans le comté de Mâcon -pays de droit écrit- et y passe son contrat de mariage. Les noces célébrées, le jeune ménage s'établit en Bourgogne ; la femme jouira-t-elle des avantages reconnus à une femme mariée sous le régime de la coutume ducale ? La réponse est sans équi­ voque î "An debeat uxor sua gaudere privilegio hujus consuetudinis,

scilicet habere dimidiam partem acquisitum in dicta Burgundia, et mobilitus ibi existentium ? Videtur quod non, quia inspicienda est consue­ tudo loci contractus, maxime in matrimonio... Et ideo videtur quod con­ suetudo loci in quo contractum est matrimonium, scilicet consuetudo uxo­ ris est servanda, et non consuetudo mariti, et maritus videtur contrahe-

Ce principe avait été établi dans la première moitié du XlIIe siècle par Jacobus Balduini et repris par son disciple Odofredus. Cf. E.M. MEIJERS, "L'histoire des principes fondamentaux du droit internatio­ nal privé à partir du Moyen-Age" in "Cours de 1'Académie de droit international", 1934, III, P. 592 et suivantes. Ce principe était également valable à 1'intérieur du duché pour des usages non prévus par la coutume. Chasseneuz donne l'exemple de la monte des juments pour laquelle il y avait vraisemblablement des particularités locales suivant les bailliages ; il précise que, sauf convention expresse, on appliquera la coutume du lieu d'exécution : COUTUME, Rub IV, § XXIII, Prooemium, N° 58 s "ubi autem conventio non esset aliqua facta, servanda est loci consuetudo..." (1) COUTUME, Id, § II, N° 11 : "Et secundum hoc si forenses contrahant matrimonium in ducatu Burgundiae, ligantur statuto isto, et fortius, quia si in loco originis lis oriatur de hujusmodi contractu, deci­ detur secundum statuta contractus loci, et sic si forenses contra­ hant matrimonium in ducatu, et in loco originis oriatur lis in obser­ vatione hujus statuti, pro hujusmodi decisione inspicitur locus con­ tractus..." Dans le même sens : COUTUME, Rub IV, § II, "Au duché de Bourgogne", N° 3. C'est là une idée nouvelle au XVIe siècle : E.M. MEIJERS, op. cit, p. 642 : "Les auteurs du XVIe siècle, avec leur éducation universi­ taire, ... reconnaissent un effet extraterritorial à l'acte, valable quant à la forme, selon la loi du lieu de sa célébration..."

115

re secundum illam consuetudinem que viget in loco ubi contrahit." (1)

Pour conclure ainsi, Chasseneuz tient compte des aptitudes reconnues par le droit écrit à la femme mariée ; elles ne sont pas, sur

ce point, identiques à celles de la coutume sous laquelle elle va vivre: une telle disposition ayant un caractère personnel suivra donc le régime

juridique du lieu de conclusion. Le seul élément de référence sera la

coutume ou le droit sous lequel a été passé le contrat de mariage : ainsi pour savoir si un mari peut disposer

à cause de mort, en faveur

de son épouse, sur des biens situés en pays de droit écrit -qui admet une donation entre époux- Chasseneuz, glosant l'article VII du titre IV, s'exprime ainsi : "Posito et non concesso quod praedicta nostra consuetudo

ita sit interpraetanda quod disponat quod maritus non potest instituere

uxorem et econtra, an liget aut ligare poterit maritus vel uxorem fo­ rensem testantem secundum jus commune in patria juris scripti, habentem

bona in hac patria quo ad bona hic existentia ? Videtur quod non quia dicta consuetudo loquitur in personnam, unde personna sola inspici de­

bet, non autem debet haberi respectu ad bona"

(2).

La même solution est donnée par Chasseneuz dans sa septième

consultation : Etienne de Lespinasse et Marguerite de Balsac se sont mariés en pays de droit écrit. Les biens d'Etienne sont situés dans des

provinces coutumières : les terres de Maulevrier et Lespinasse en Bour­ gogne, et la terre de Changy en Bourbonnais. Il résulte de cette consul­

tation que les formalités du mariage et les capacités qui en découlent

sont déterminés par le régime juridique du lieu de conclusion : "Videtur primo in hoc dicendum quod locus matrimonii, scifi) COUTUME, Rub IV, § II, "Au Duché de Bourgogne", Prooemium et N° 1. Chasseneuz semble admettre une éventualité où l'on pourrait appli­ quer la coutume du mari : dans le cas où le contrat n'est pas passé par l’époux en personne "non personaliter (contrahat)... secus si contrahat per nuntium vel epistolam" ; dans ce cas, dit-il, "tunc quo ad solemnitatem inspicitur consuetudo viri". Mais il n'ose pas se montrer trop affirmatif... et Balde n'est pas de cet avis : COUTUME, id, ibid, N° 4. Sur cette question, pour connaître la doctrine et la jurisprudence des deux derniers siècles de 1'Ancien régime, on peut se reporter avec grand profit au mémoire de M. Hugues RICHARD : "Recherches sur le domicile dans le droit Bourguignon des deux derniers siècles de 1'Ancien Régime". Mémoire de D.E.S. dactylographié, Dijon, 1973,en particulier p. 208 à 224. Don Diego COVARRUVIAS Y LEIVA (1512-1577), surnommé le Bartole espa­ gnol, cite Chasseneuz en matière de régime matrimonial, dans son traité "In guartum librum Decretalium epitomae" - "De matrimoniis, secundo pars, cap. VII", "De contractus conjugalis affectus", N° 11: Chasseneuz : Rub IV, § II, fol. 2. Cf. "Opera omnia", Anvers, 1627, 2 T. en 1 vol, in fol. T. I, p.185. Le même auteur cite Chasseneuz à de nombreuses reprises à propos de la communauté conjugale : T. I, p. 185-186, Ch. VII, § I, N° 3, 5 et 11, et T. II, p. 305 et 306, "Variarum ex jure pontificio regio et caesareo resolutionum" lib. III. cap. XIX, "De bonis acquisitis constante matrimonio". D. R. Vicente-Luis SIMO SANTONJA,op.cit, p.97. (2) COUTUME, Rub IV, § VII, "Par testament ne ordonnance de dernière volonté", N° 7.

116

licet, in quo fuit passatus contractus in dubio debet attendi ita quod

secundum consuetudinem illius loci debet regulari matrimonium... Ex quo videretur quod ex quo predictus contractus matrimonii fuerit initus

in patria juris scripti, quod etiam quoad ad decisionem omnium que ex

dicto contractu oriuntur aut oriri possunt, sit secundum juris communis dispositionem decidendum..."

(1)

Pour les conséquences pécuniaires du mariage, et pour la dot en particulier, Chasseneuz est très favorable à l'effet extraterritorial

de la loi ou de la coutume. Mais il ne les soumet pas au statut du do­ micile conjugal, et il ne suit pas sur ce point l'avis des docteurs ita­ liens (2) :

"Et ideo etiam tenent doctores... quod quo ad lucra perve­ niens in vim consuetudinis mariti attenditur consuetudo mariti : ex quo

post praedictas solemnitates effecta est uxor de domicilio mariti per

traductionem ad domum quo sit post solemnitates matrimonii, et ideo do­ micilium in reliquis sequi debet... Advertendum est quoad in dicto contractu dotali... quod si

vir contrahat in aliquo loco secundum legem loci contractus, servanda est illa lex apposita in contractu. Et licet alias dixerim quod illum est verum, debet intelligi secundum textum per eum allegatum scilicet

in lege seu consuetudine respiciente personam seu ipsum matrimonium et

non respiciente bona : tamen idem esse videtur etiam in consuetudine respiciente bona..." (3)

D'une manière générale, la coutume -ou le statut- est appli­ cable à une personne en dehors du ressort de cette coutume ; et un juge

étranger devra appliquer cette coutume (ou ce statut) même si elle lui

parait injustifiée, c'est-à-dire non conforme à sa propre coutume lo­ cale. Ainsi le droit que possède la femme noble de percevoir les fruits

des héritages de ses enfants sur des biens situés sous une autre cou­ tume est un droit personnel qui peut, et qui doit, recevoir exécution hors de Bourgogne (4).

Ainsi de ce que conclut Chasseneuz,

il résulte : d'une part

qu'un ménage, marié en Bourgogne et vivant en pays de droit écrit, ne

peut pas faire entre mari et femme, une donation à cause de mort, même sur des biens situés en pays de droit écrit ; d'autre part qu'un ménage

(1) CONSILIA, VII, N° 1 et 2. (2) Cf. Egon LORENZ, op. cité infra p. 120, Note 1. (3) CONSILIA, VII, N° 4 et 5. Le douaire, pour sa part, établi sur des biens situés en pays de coutume, devra suivre les dispositions de la coutume : "Sed quo ad lucra matrimonialia proveniens in vim con­ suetudinum ducatus Burgundiae et Borbonii, judicandum est de his secundum consuetudinem patriarum in quibus bona sunt sita, ita quod mulier in his debet habere suum doharium secundum conventionem in contractu appositam...", CONSILIA, VII, N° 6. (4) COUTUME, Rub VI, § IV, "Et fait ladicte femme tous les fruits siens" N° 1, additio.

117

marié et vivant en Bourgogne ne peut pas davantage se faire une donation à cause de mort sur des biens situés en pays de droit écrit (1). Cepen­

dant on peut tourner la difficulté si,

lors de la conclusion du contrat,

la ou les parties intéressées prévoient expressément une convention leur permettant d'utiliser les règles du droit écrit pour faire une donation

à cause de mort. Chasseneuz affirme que cela est possible car il a con­ sulté dans ce sens (2). Ainsi le conjoint intéressé se réserve une

"porte de sortie" lui permettant d'user du droit écrit, et de respecter

les obligations prévues par le dernier point de l'article VII du titre V "si autrement par traité de mariage il n'estoit entre eux convenu". Mais cela n'est valable qu'à condition que l'un des conjoints relève, avant

son mariage, du régime juridique des pays de droit écrit. De l'ensemble des principes dégagés par Chasseneuz, il dé­

coule que le régime adopté par les parties est celui du lieu de création

du contrat. D'ailleurs, en l’absence de convention on se réfère toujours à la coutume du lieu de conclusion, avant de tenir compte de la situa­

tion des biens en cause (3 ) .

Ces dispositions ne soulèvent pas de problèmes majeurs, et la loi ou la coutume applicables aux contrats et aux dispositions

per­

sonnelles ne font pas, dans l'oeuvre du commentateur, l'objet de longs développements. Mais en ce qui concerne le régime juridique applicable aux biens il en va autrement : base de la fortune,

ils sont souvent

l'enjeu de procès importants, aussi Chasseneuz est-il conduit à donner

sur ce point de plus simples explications. (1) COUTUME, Rub IV, § VII, "S'autrement par traité de mariage, il n'es­ toit entre eux convenu", N° 16. COUTUME, Id, Ibid, "Par testament ne ordonnance de dernière volonté" N° 11-12. Chasseneuz donne la règle en la matière : "Conclude ergo quod non debet inspici situs rei, quando quaeritur an quis ligetur obligatione personali descendente ex statuto, cum paria sint forum sortiri, et legibus seu statutis localibus subjici..." Il ajoute que tel a été le principe retenu par le Grand Conseil de l'Archiduc d'Autriche contre la femme du seigneur de Vergey (Vergy?) qui voulait, en Flandre, instituer son mari sur la terre de BourbonLancy, alors que la coutume de Flandre s'opposait à un tel acte, Chasseneuz mentionne également que ce principe est appliqué par le Parlement de Dijon. Autre cas examiné par Chasseneuz, avec les mêmes conclusions : COUTUME, Rub VII, § V, "Meilleur de 1’Autre", N° 1, Additio. (2) COUTUME, Rub IV, § VII, idem, N° 1, in fine : "Quo ad hoc consului in casu emergenti, et tenui quod partes possunt recedere a statuto et redire ad jus commune... maxime si fiat per extraneum qui non est de patria, qui nubat alicui de patria hujus ducatus, non est dubium quod quo ad eum valebit talis conventio, quia non erat tempore con­ tractus subjectus consuetudinis, ideo potuit apponere in suo con­ tractu talem conventionem quam voluit, maxime se reducendo ad jus commune, ad quod erat adstrictus, et non consuetudinem localem quam ignorabat..." (3) COUTUME, Rub IV, § XXIII, Principium, N° 58 : "...Ubi autem conven­ tio non esset aliqua facta, servanda est loci consuetudo..." COUTUME, Rub IV, § II, "Selon la générale coutume", N° 1 : "Nam con­ suetudo loci ubi contrahitur, subintrat ipsum contractum, ut secun­ dum illam consuetudinem intelligatur esse contractus..."

118

Da règle en ce domaine est de donner compétence à la loi ou

à la coutume du lieu de situation du bien -"consuetudo terrae". Ce prin­ cipe dégagé de longue date par la doctrine (1) avait aussi été suivi par la jurisprudence du Parlement de Paris, dans un grand nombre de cas,

dès le milieu du XlIIe siècle (2). Chasseneuz ne s'écarte pas de ces principes et soutient que la coutume de Bourgogne ne peut avoir d'effets

sur des biens situés hors de son ressort territorial (3). Il est inté­ ressant d'examiner certaines affaires traitées par ce juriste pour con­

naître ses arguments. Cependant il y aura des cas où le principe de la "consuetudo terrae" peut, à ses yeux, souffrir quelques atténuations.

Ces deux points seront examinés successivement.

Pour l'application de la "consuetudo patriae" il y a par­

fois un choix délicat à faire : Chasseneuz présente ici un litige qui

n'est pas une hypothèse d'école ; il est, dit-il, encore pendant devanles tribunaux (4) : En Bourgogne et en Nivernais,

la veuve, au décès de son

mari, pour échapper aux créanciers de celui-ci, pouvait renoncer aux biens de ce dernier par une déclaration expresse ou, en Bourgogne, en

accomplissant la "desceinte"

: la femme abondonnait sa ceinture sur la

(1) Des bases de la distinction entre coutumes réelles et coutumes per­ sonnelles sont l'oeuvre de l'école d'Orléans avec Guillaume de Cunh; Bartole reprendra cette théorie et lui donnera ses lettres de nobles­ se : E.M. MEIJERS, op. cit, p. 600 à 602. Sur Guillaume de Cunh, on consultera avec profit : E.M. MEIJERS, "Etudes d*Histoire du Droit", T. III, p. 186 à 189. (2) E.M. MEIJERS, "Etudes d'Histoire du Droit international privé". Tra­ duction publiée par Pierre-Clément TIMBAD et Josette METMAN, édi­ tions du C.N.R.S., Paris, 1967, p. 68-69 : "Da "consuetudo terrae", appelée aussi "consuetudo patriae" est dé­ clarée obligatoire : 1°) pour déterminer si une chose est meuble ou immeuble ; 2°) pour déterminer les modes d'acquisition de la propriété ; 3°) pour les questions de droit successoral concernant les immeubles; 4°) pour les questions de droit matrimonial concernant les immeubles des époux ; 5°) en matière de retrait ; 6°) en matière de bail d'un noble mineur ; 7°) en matière de saisisabilité des immeubles pour dettes ; 8°) pour déterminer le droit du seigneur sur des biens laissés par des bâtards ou sur des biens sujets à mainmorte. Cette énumération, qui est loin d'être complète, montre clairement l'importance qu'avait, à cette époque, la "consuetudo terrae" pour trancher des contestations intercoutumières". (3) COUTUME, Rub IX, § II, "Quelque part que ce soit", N° 1O et 11 : "Dispositio nostrae consuetudinis hujus ducatus Burgundiae, non po­ test extendere effectum extra territorium suum". C'est pour cette raison que, selon Chasseneuz, la coutume de Niver­ nais en matière de taille ne peut pas s'appliquer à des serfs vi­ vants en limite de ces deux provinces, mais résidant en Bourgogne : COUTUME, Rub IX, § I, Prooemium, N° 3 - Additio : "Quia consuetudo non comprehendit subditos extra territorium." (4) COUTUME, Rub IV, § XX, "Et avec ce", "Quaestio" : "Ista questio est in facto inter nobiles, et nondum est decisa..."

119

fosse de son mari (1). La déclaration expresse était formulée en pré­ sence du juge local ou du notaire et de témoins, ou encore du curé -ou

de son vicaire- et de témoins (2). Or ces deux articles, sous un même formalisme, recouvraient

des conséquences juridiques assez différentes : en Bourgogne, par la desceinte ou la renonciation expresse,

la veuve n'avait pas à répondre

du passif successoral de son mari mais en contrepartie elle perdait son

douaire (3), alors qu'en Nivernais, si la femme ne pouvait plus être in­

quiétée pour les dettes, elle conservait cependant son douaire (4). A partir de ces éléments, Chasseneuz expose la situation (5)

: un bourgui ­

gnon épouse une nivernaise ; les époux passent leur contrat de mariage en Nivernais, puis viennent vivre en Bourgogne où se trouvent les biens du mari. A la mort de ce dernier,

la veuve renonce à la succession. La

question se pose alors de savoir si la veuve peut jouir de son douaire

sur les biens de son mari situés en Bourgogne, puisque la coutume, sous laquelle le contrat de mariage a été passé, admet ce douaire. En d'au­

tres termes, la coutume du Nivernais peut-elle s'appliquer à des biens situés en Bourgogne (6 ) .

(1) Chasseneuz considérait ce geste comme inconvenant et souhaitait le voir supprimer s COUTUME, Rub IV, § XX, "Desceindre", N° 8 : "Et ideo eum haec renunciatio videtur effectualiter esse quaedam cessio bonorum particularis , videbatur quod haec solennitas inducem quandam turpitudinem non debuit introduci..." (2) Coutume de Bourgogne : Rub IV, § XX. Coutume de Nevers : Chapitre XXIII, § XIV. La même question se posera dans les deux siècles suivants s H. RICHARD, op. cit, p. 217 et suivantes. (3) Coutume de Bourgogne, Rub IV, § XX, in fine s "Et en ce faisant elle sera quitte des debtes deuz par son diet mari et elle, avec ce, ne prendra aucun douaire coustumier ou divis sur les biens de sondict mari." (4) Coutume de Nevers : Chap. XXIII, § XIV : "La vesve demeure quitte des dettes de la communauté, soient faits par les conjoints ou l'un d'eux j quelque hypothèque qu'il y ait quand elle estant au lieu où est décédé son mary, elle renonce dedans vingt quatre heures aux biens de sondit mary en présence du juge ordinaire du lieu ou autre compétent, et fait serment solennel de mettre en évidence les biens délaissés par sondit mary pour en faire inventaire..." GUy COQUILLE, dans son commentaire de la coutume du Nivernais("Oeu­ vres" , Paris, Jean Guignard, 1666, T. II, p. 258), estime que la so­ lution bourguignonne est particulièrement dure pour la femme : "Bourgogne... dit que la femme qui renonce perd son douaire, ce qui est bien dur, pour ce que bien souvent advient que la cause de re­ nonciation vient du mauvais ménage du mary..." (5) COUTUME, Rub IV, § XX, "Et avec ce...", Quaestio. (6) La position du Parlement était déjà fixée depuis longtemps. Cf. le cours de M. TIMBAL : "Cours d'histoire du droit privé" - Doctorat. 1958-1959 : les conflits de coutumes, p. 154 à 188. P. 183 : "La loi réelle s'applique aux immeubles possédés par les époux, ce qui sa­ tisfait les intérêts familiaux. Il en est ainsi notamment en ce qui concerne le douaire de la veuve, qui greve les propres du mari dans les conditions fixées par la "lex rei sitae", de sorte que le douai­ re peut avoir une assiette et une quotité différente si les propres du mari sont situés dans des détroits coutumiers différents (voir l'arrêt du Parlement du 25 novembre 1329. X 1 A 6, f°. 64, v°).

120

Chasseneuz reprend les arguments déjà esquissés pour connaî­

tre la loi applicable à la conclusion des contrats et estime qu'en cette

matière la coutume qui est compétente n'est pas celle qui a vu se con­ clure le contrat de mariage, mais celle qui régit les biens du mari : "Dico quod inspicienda est consuetudo mariti... et maxime

servatur consuetudo domicilii mariti in bonis mariti, ubi sunt sita bona quando consuetudo respicit bona ut est in casu isto..."

A 1'appui de cette affirmation, Chasseneuz invoque l'autori­ té de Raphael

Cumanus (Rafaello Raimondi), de Lancelotus (Giampaolo

Lancellotti), mais surtout de Jason dans sa glose de la lex "Cunctos

Populos (C. 1.1.1.)

; sur ce point Jason avait réaffirmé et approfondi

des principes déjà bien mis en valeur avant lui par Guillaume de Cunh et Bartole (1). En effet, dit Chasseneuz, ce qu'il importe de connaître

c'est la coutume du domicile du mari car les biens sur lesquels la veuve peut réclamer son douaire sont -dans le cas présent- situés dans le res­ sort de la coutume bourguignonne,

"sunt in domicilio mariti", et selon

les dispositions de cette coutume, par la renonciation, la veuve perd son douaire.

Pour bien faire comprendre quels sont les éléments de cette

situation, Chasseneuz fait la distinction suivante : on est en présence de deux coutumes opposées -"contrarie"

- La première est une coutume naturelle -la coutume de Bour­

gogne- c'est une coutume réelle qui ne prend en considération que les biens en cause, et qui, en tant que coutume réelle, a autorité sur les biens situés dans son ressort.

- La seconde est une coutume occasionnelle -"accidentalis", la coutume de Nevers, qui n'intervient ici que par la volonté des con­ tractants .

En conséquence, dit Chasseneuz : "Sic est quod ubi sunt duae causae, una naturalis, alia ac­ cidentalis praefertur naturalis... Ubicumque duae sunt causae, une per­

missiva, alia prohibitive, semper attendi debet prohibitive et non per­

missiva. " A 1'appui de ces deux principes il invoque à nouveau 1'au-

(1) E.M. MEIJERS, "L'histoire des principes fondamentaux du droit inter­ national privé à partir du Moyen-Age*- in "Cours de 1'Académie de droit international" 1934 - III - p. 606 et Note 4 : "Quant au contrat de mariage, Bartole suit l'opinion déjà commune selon laquelle ce contrat doit être régi par la loi du domicile du mari (Bartole, 1. Cunctos populos : N° 19). Il faut faire attention au fait que, pour tous les auteurs, c'est la loi du domicile du mari qui est décisive, et non pas la loi d'origine...". Egon LORENZ, Das Dotalstatut in der Italienischen Zivi1rechtslehe des 13 bis 16 Jahrhunderts, Cologne et Gratz, 1966 ; sur Bartole, p. 28 à 30, sur Guillaume de Cunh, p. 30,31.

121

torité de Bartole (1) et celle de Jason. Marquant bien les différences entre les pouvoirs respectifs des deux coutumes, il conclut ainsi : "Et hoc est, quia licet sit conventus inter dictas partes,

quod dictus tractatus in reliquis reguletur secundum consuetudinem Nivernensem, tamen per hoc non est in totum renuntiatum huic consuetudini

ducatus Burgundiae ,nec per hoc fuit dictus quondam maritus exemptus a consuetudine ducatus Burgundiae, quae est consuetudo originis et domici­

lii ubi sunt bona super quibus petitur doharium... et ideo cum dicta

bona ligantur duabus consuetudinibus contrariis, tenenda est per prae­ dictam doctrinam prohibitivam..."

Puis Chasseneuz termine son raisonnement par une phrase as­ sez sibylline qui trouble par sa concision :

"Licet multa pro hac parte

dici possent, ego tamen teneo quod veritas sit in contrarium". Mais, en

examinant bien le contexte de son raisonnement, ce "hac parte" ne peut désigner que l'avis contraire au sien pour lequel il donne quelques ar­

guments, de façon assez évasive, sans se montrer décidé à soutenir une telle opinion... et termine par "Cogita", ce qui peut encore laisser planer quelques doutes (2 ) .

Parfois, pour le choix de la coutume compétente, il arrive

que le comportement des personnes intéressées complique les possibilités

de solutions. Chasseneuz en donne un exemple : que faire si un mari, une fois les noces célébrées,

s'établit au domicile de son épouse, puis,

après y être demeuré un certain temps, revient s'établir dans son pays.

Chasseneuz renvoit son lecteur à la doctrine de Felinus (Felinus Maria Sandeus) qui sur ce point, dit-il,a posé trois principes -"tres conclu­

siones"- On peut aussi trancher en cherchant à savoir combien de temps

le mari est demeuré dans chaque résidence, ou encore sous quels régimes coutumiers sont situés la majorité de ses biens... Mais en ce domaine la

solution n'est pas unanimement adoptée et il termine sa phrase par son habituel point d'interrogation :

"Cogita"... et sur ce point renvoie à

(1) Bartole avait fait une distinction essentielle que Chasseneuz re­ prend point par point : E.M. MEIJERS, op. cit, p. 602-603. Selon Bartole "Le statut personnel ne se rapporte qu'aux sujets, parce que le statut ne peut pas obliger "personnam nisi non subditam". Au con­ traire s'il est question d'un droit se rapportant à une chose, il faut toujours observer la loi du lieu de la situation. La même dif­ férence est faite quant à l'effet extraterritorial des statuts. Les statuts réels n'ont jamais cet effet. Par rapport aux statuts per­ sonnels, Bartole fait une différence entre les statuts qui permet­ tent et ceux qui défendent un acte : les derniers sont subdivisés en statuts odieux et statuts favorables. Seuls les statuts prohibitifs qui sont favorables ont un effet extraterritorial..." (2) Cet exemple d'une hésitation, à la fin d'un raisonnement bien char­ penté, montre combien les nuances, les affirmations "en demi-teinte" de Chasseneuz peuvent parfois déconcerter. Ici, pour être réaliste, il faut estimer qu'il n'aurait pas conduit ainsi son argumentation et soutenu cette solution pour l'anéantir ensuite en quelques mots. Il veut seulement laisser entrevoir qu'il y a peut-être d'autres manières d'envisager une solution...

122

Bohier qui rapporte les propositions de Felinus (1)

Chasseneuz a traité aussi des conflits de coutumes dans un domaine qui, dans ses principes, peut être considéré comme assez voisin:

celui des fiefs. Quelle sera la coutume applicable quand le fief domi­

nant et le fief servant ne sont pas situés dans le même ressort ? C'est un problème qui s'est longtemps posé en Bourgogne jusqu'au XVIIIe siècle

. (2)

Dans ce cas également l'essentiel est de savoir où se trouvent les

biens concernés : "Hunc evenit casus quod sunt plures res feudales in Burgun-

dia, ratione quarum debetur feudum dominis existentibus in comitatu Nivernensis et ratione terrarum ibi existentium, an hoc casu debebat con­ siderari natura feudi existandis in Burgundia, an vero natura rei

a quo

dependet ? Ego semper tenui et consului in casu emergenti quod attendi­

tur natura feudi existentis in Burgundia, et non natura feudi a quo de­ pendet : quia leges, statuta et consuetudines Nivernenses non possunt

ligare rem existentem in Burgundia : quia extra territorium jus dicendi non paretur..." (3)

L'auteur se montre donc,

ici aussi, favorable à la "lex

loci" ; cependant il y a d'autres cas où le choix se révèle plus déli­ cat : en matière successorale, en particulier.

§ III - Les successions Chasseneuz eut à connaître de la portée d'un testament ré­

digé en pays de droit écrit et portant sur des biens sis dans une en­

clave à l'intérieur du duché de Bourgogne. Ce dernier point n'est pas un problème pour l'auteur ; il tranche en indiquant que dans ces terres

la coutume du duché s'applique en matière de successions, de régimes (1) COUTUME, Rub IV, § II, "Au duché de Bourgogne" N ° 8. BOHIER, "Consuetudines Bituricenses..édition de 1543, fol. LXI, v° ; les trois conclusions de Felinus sont les suivantes : 1°) Si les futurs époux relèvent de régimes juridiques différents, le contrat sera passé selon les us et coutumes du lieu de conclusion. 2°) On doit tenir compte du lieu où le mari établira son domicile après la consommation du mariage. 3°) Si, après le mariage, les époux viennent à changer de domicile et que le mari décède, la coutume qui régiera les effets du mariage sera celle où le contrat a pris effet -"loci in quo contractus per­ fectus et destinatus"- et non celle du lieu où le mari est mort. Sur Felinus, LORENZ, op. cit, p. 127. Sur Bohier, on consultera avec profit l'article de M. Gérard D. GUYON, "Un arrêtiste Bordelais : Nicolas BOERIUS (1469-1539)". An­ nales de la Faculté de Droit, des Sciences sociales et politiques et de la Faculté des Sciences économiques, de Bordeaux I, Centre d'étu­ des et de recherches d'histoire institutionnelle et régionale, 1ère année, N° 1, 1976, p. 17 à 44. (2) H. RICHARD, "Recherches sur le domicile..." précité, p. 233. Noël DIDIER, "Le droit des fiefs dans la Coutume de Hainaut au Moyen-Age",Lille, 1945, p. 16-17. (3) COUTUME, Rub III, § VII, "Et selon la nature d'iceluy", N° 1.

123

matrimoniaux et de retrait (1), et que cette règle ne soulève aucune difficulté. Sur l'affaire qui lui est soumise, Chasseneuz sait que la coutume dispose "in personam" pourtant il n'écarte pas l'incidence "in rem" des dispositions coutumières, mais surtout il présente une solution tout à fait originale et contraire aux traditions. Chasseneuz propose en effet de retenir comme coutume compétente celle dans laquelle se si­ tue la "major pars bonorum" du défunt. Il recherche donc une unité de la succession, ce qui est alors totalement inconnu (2). "Videtur primo quod tale testementum factum per dictam do­ minam Claudiam (de Busseul) in patria juris scripti de bonis suis trahit effectum suum ad bona alibi sita, et quod tale statutum seu consuetudo non potuit ligare dictam Claudiam existentem de alia provincia testantem extra provinciam dicte consuetudinis, cum ita sit quod consuetudo nostra loquatur in personam, una persona ipsa debet, non debet haberi respectus ad bona parta... Concludens expresse quod quando verba statuti seu consuetudinis disponunt in personnam prout in casu consuetudinis ducatus Burgundiae dictantis quod maritus non potest relinquere uxori per testamentum, et quamlibet aliam voluntatem : tunc si decedens non est de provincia illius consuetudinis, licet ibi habeat possessiones et bona, tale statutum seu consuetudo non porrigitur ad talem decedentem nec eum ligat : secus si statutum seu consuetudo circa rem disponerent, ut puta bona conjugis prius decedentis non deveniant ad alterum conju­ gem. . . Et hoc est quod bona veniunt accessorie ad personas ubicunque sint, cum bona accredere debeant persone et non persona rebus... Ex quo concludit quod non debet servari alium statutum quo ad omnia bona si major pars bonorum sit in illo ubi petitur. Cum ergo in hoc nostro casu major pars hereditatis dictorum Antonii et Claudie sit in patria juris scripti, et extra ducatum Burgundie, non erit servanda consueduto duca­ tus Burgundie in dicta terra, qui est minima pars totius hereditatis...

(3). Chasseneuz ne dit pas sur quelle base sera calculée cette "major pars", laissant sans doute cette question à la souveraine appré­ ciation des juges. Concevant ainsi cette solution, l'auteur raisonne

(1) CONSILIA, XIX, N° 67, "Sed quia dictus quondam" : "(Terra) est sita et situata in terris inclavatis in ducatu Burgundiae "que l'on dit communément les terres enclavées", et in illis servantur consuetudi­ nes ducatus Burgundiae in tribus casibus, scilicet in materia suc­ cessionum, in materia matrimonium, et in materia retractus..." L'enclave dont il est question se situait en Charollais : la terre de Prissy -maintenant Prizy, canton et arr. de Charolles- apparte­ nait à Claude de Busseul ; il était également, précise Chasseneuz, seigneur de Moulin-sur-Arconce : ce fief se situait entre Poisson et Varenne-1'Arconce. Poisson : canton de Paray-le-Monial, arr. de Charolles. Varenne-1'Arconce, canton de Semur-en-Brionnais, arr. de Charolles. Cf. également, Paul de VARAX, "Généalogie de la Maison de Ste Colombe", p. 106. (2) Sur le système traditionnel et la recherche d'une unité de la suc­ cession, cf. H. RICHARD, "La place du Président Bouhier...", précité p. 149 à 153. MEIJERS, op. cit, "Cours...précité, p. 609/67. (3) CONSILIA, XIX, N° 70 à 73.

124

plus en praticien qu'en pur juriste : homme de bon sens, Chasseneuz sait

bien qu'un principe trop abstrait conduirait à une impasse ; la situa­

tion de la plus grande partie du patrimoine est pour lui une référence

pratique pour donner compétence à la coutume du lieu concerné... et le seul moyen de ne pas entrer dans un labyrinthe juridique.

A partir du principe de cette "major pars bonorum" il est conduit à faire une autre remarque en matière de succession. 11 Qe de­

mande si l'on ne pourrait pas admettre que la coutume puisse avoir un

effet sur des biens situés hors de son domaine ; prenant exemple sur une

consultation de François Zabarella il pose un cas, tel qu'il s'est pré­ senté à Ferrare, mais la situation serait identique pour la Bourgogne.

Les statuts de Ferrare excluent de la succession les filles dotées : qu'en sera-t-il si la plus grande partie du patrimoine des parents se

trouve hors du duché de Ferrare ? Chasseneuz n'est pas très affirmatif dans sa solution mais témoigne, sur ce point, de son attachement à la

"personnalité" de la coutume. "Ex quo ergo per consuetudinem nostram privantur filiae suc­

cessione, que quidem consuetudo disponit in personas, videtur dicendum quod haec consuetudo extenditur ad bona sita extra ducatum Burgundiae.."

. (1) Pour esquisser un autre élément de réponse, Chasseneuz se

réfère à une Consultation d'Alexandre -consilium 16- qui n'est pas du même avis. Aussi conclut-il en disant que si le cas venait à se poser,

"donec casus eveniat", il se reporterait à ce qu'en disent Socin et

Georges Natan (Giorgio Natta)

(2).

§ IV - Le statut applicable au bénéfice ecclésiastique

Chasseneuz consacre toute une consultation pour savoir quel est le statut applicable à

un bénéfice ecclésiastique et quels sont

les pouvoirs d'un légat "de latere" en la matière. Les faits sont les

suivants : un bénéfice régulier, situé en Savoie, est vacant. L'ordinai­ re, à qui revient le droit d'effectuer cette collation,

le remet à un

séculier, contrairement à la règle "regularia regularibus, secularia se­ cular ibus", né et demeurant à Blois, déjà détenteur d'un autre bénéfice, incompatible -selon les usages de Savoie- avec celui qui est postulé.

Mais le légat de France relève le titulaire blésois de cette incompati­ bilité et l'autorise à détenir les deux bénéfices (3). Deux questions se posent :

(1) COUTUME, Rub VII, § XII, "Sans titre de hoirie", N° 11,"Pro comple­ mento. . . " Sur les idées du Président Bouhier sur ce point : H. RICHARD, "La place du Président Bouhier..." précité, p. 113 et 148. (2) COUTUME, Id, ibid, in fine. Socin : consilium 36 ; Georges Natan : in repet, c. Quamvis pactum.

(3) CONSILIA, XXXI.

125

- Quel est le régime juridique applicable au bénéfice ? - Quelle est la compétence territoriale du légat ? Chasseneuz répond à la première de façon très claire : la

loi -ou la coutume- qui régit les règles d’attribution du bénéfice est celle du Jieu de situation ; ici le diocèse savoyard : "Item etiam illa res sita in aliquo loco est accessoria ad ecclesiam sitam in diocesi, non autem sic est in hoc casu, cum unaque-

que ecclesia sit principaliter de per se consideranda, et sic cum sit de

per se consideranda : tale beneficium habens suam administrationem dis­

tinctam cura illius spectat ad diocesanum ubi sita est..." (1). Les compétences du légat le retiennent davantage

mais la

solution qu'il apporte est tout aussi claire : le légat ne peut avoir aucun pouvoir sur des biens situés hors du territoire qui lui a été

attribué par ses lettres pontificales : "Contrariam tamen partem credo de jure esse veriorem in casu

mihi proposito, videlicet quod dicta dispensatio secularem sibi subjec­ tum ad unum regulare in commendam, et ad duo incompatibilia, non trahat effectum suum ad secundum

beneficium regulare existens extra provinciam

decretam dicto legato...(2 ) Ex quibus verbis (celles de ses lettres de légation) satis

./

constat et apparet, quod sua potestas non extenditur extra regnum Fran-

ciae, et quod habet potestatem in regno. Immo etiam illam exercere non

potuisset extra regnum et limites existendo. Cum in facultate sibi data sint in hec verba "in eodem regno et limitibus tue legationis existen­

do" " (3). Chasseneuz ajoute aussi que la décision de ce légat porte

atteinte au pouvoir de son supérieur et qu'en cela il outrepasse ses fonctions s

"Cum ergo ex privilegio apostolico dictus legatus habuerit

potestatem et facultatem dispensendi in regno Franciae si fieret proro­

gatio illius jurisdictionis, hoc est extensio extra regnum Francie esset

in praejudicium superioris,

cum inferior extenderet suam facultatem ex­

tra locum sibi limitatum, et ideo talis prorogatio fieri non potest, cum

istud esset in praejudicium superioris, cum jurisdictio sua limitata ex­ tenderetur ultra suam intentionem et in plus lederetur jus commune quam

sue intentionis esset, et ideo talis prorogatio non valeret" (4) Dans un domaine qui n'est pas purement ecclésiastique, mais

qui pose aussi un certain nombre de difficultés, Chasseneuz a eu à se prononcer. En matière censitaire,

il s'interroge sur le point de savoir

quel est le juge compétent en cas de conflit sur un cens assis sur un

immeuble. Pour lui le juge compétent est le juge de situation du bien

ou le juge du domicile du censitaire... mais jamais

(1) (2) (3) (4)

CONSILIA, CONSILIA, CONSILIA, CONSILIA,

Idem, Idem, Idem, Idem,

N° N° N° N°

le juge ecclésias-

40 - H. RICHARD, mémoire précité, p. 234. 10, "Contrariam tamen..." 11. 22.

126

tique 1

(1)

Chasseneuz n'a donc pas construit de théorie bien charpen­ tée

î

en matière de conflit de coutumes il se montre souvent empiriste

et, comme dans la grande majorité des cas, traite les questions lorsqu' elles se présentent. Pour lui la systématisation n'est que secondaire,

mais il a su transposer les arguments du droit romain et des statuts

italiens dans le domaine coutumier ; c'est là un apport non négligeable pour la solution de ces problèmes toujours délicats. Sur ce point, il n'a pas recherché dans son commentaire ou dans ses consultations la no­ toriété que Dumoulin saura donner à ses propres travaux, mais il a ap­ porté aux conflits de coutumes un certain nombre de principes que per­ sonne avant lui n'avait aussi nettement défini. C'est un mérite à lui

reconnaître et une justice à lui rendre. Dans toutes les solutions qu'il avance, Chasseneuz se mon­

tre toujours nuancé ; ses positions sont assez diverses, parfois incer­

taines. En cela il s'oppose à la théorie de 1'"Ecole française" favora­ ble à la territorialité absolue des coutumes s Masuer en est, au XVe

siècle, le meilleur exemple (2). Chasseneuz accorde beaucoup de place à la personnalité -au sens de l'extraterritorialité- des lois, des cou­ tumes et des statuts. On peut se demander dans quelle mesure il ne se­

rait pas à l'origine d'une tradition bourguignonne qui se révèle plus favorable que d'autres à la personnalité (3). Ni Dumoulin, ni d'Argentré

n'ont, semble-t-il,

jamais cité Chasseneuz en matière de conflit de

coutumes.

(1) COUTUME, Rub XI, § VI, "Contre le tenementier",N° 7. On peut voir ici une manifestation d'hostilité envers les juridic­ tions ecclésiastiques et leurs empiétements en matière de compétence sur les laïcs. Chasseneuz était avocat du roi, et en tant que tel chargé de défendre les intérêts de la couronne, la compétence ju­ ridictionnelle en faisait partie. Il est à noter que dans les quatre décennies qui précédèrent l'ordonnance de Villers-Cotteret, les of­ ficiers royaux ont été particulièrement vigilants sur ce point : Cf. Anne LEFEBVRE-TEILLARD, "Les officialités à la veille du Concile de Trente", p. 135 et 136. Memes arguments î COUTUME, Rub XI, § I, "lots", N° 9 et seq. En cas de décès d'un clerc, si l'héritier institué est un laïc, c'est le juge laïc qui est compétent pour dresser l'inventaire : COUTUME, Rub VI, § VI, "Par inventaire", N° 28. Il refuse aux offi­ cialités la connaissance des actions en revendication : COUTUME, Rub XIII, § I, Prooemium, N° 1O. (2) LAINE, op. cit, p. 208 à 210. (3) Chasseneuz aurait-il "inspiré" les réformateurs de la coutume du duché en 1570, pour la rédaction de leurs "Cayers" qui en sont lar­ gement inspirés ? On manque d'éléments pour l'affirmer. Le Président Bouhier se situe dans la même école de pensée ; H. RICHARD, "La place du Président Bouhier..." précité, p. 160.

127

Toutes les questions qui ont été examinées jusqu’à présent

n'ont pu donner que des idées générales de son travail, de sa méthode ou de ses conceptions sur tel ou tel point. Il est donc intéressant de

dégager un autre aspect de son oeuvre qui apparait en recherchant la façon dont il a construit son travail s ce commentaire est autre chose qu'une simple explication ; c'est une véritable construction "dans

l'espace" autour des éléments fournis par la coutume : examen de cas, confrontation d'opinion, etc... C'est aussi une construction dans le temps s Chasseneuz a toujours estimé son travail perfectible et y a

apporté tous ses soins sa vie durant. Ce sont ces éléments qu'il faut

rechercher en étudiant son commentaire.

128

CHAPITRE III

L'OEUVRE ET SON ELABORATION

L'étude du "Commentaire" est riche d'enseignements : elle

permet de saisir comment Chasseneuz,

à partir d'articles rédigés en ter­

mes assez abstraits, arrive à dégager, pour une question précise,

les

points essentiels et comment il les met en valeur par des exemples con­ crets. Elle permet aussi de saisir avec quelle application l'auteur a

continuellement repris son travail : pour chaque édition -sauf celle de 1529- il a revu ses arguments,

les a nuancés, complétés et enrichis par

de nouvelles références ; il peut ainsi préciser certains points laissés

en suspens ou même totalement passés sous silence ; et pour ce faire,

il utilise toute l'expérience de ses années de barreau.

Il ne peut être question d’étudier tout le travail du com­ mentateur ; après avoir, dans les pages précédentes, fait connaissance

avec sa méthode d'exposition et ses conceptions de la coutume, il est indispensable d'examiner quelques éléments qui permettent de saisir la

richesse de son travail. Le choix s'est porté sur deux chapitres qui, chacun dans leur domaine, explicitent le mieux les différents aspects de son ouvrage :

- Le chapitre X, consacré aux retraits, compte tenu de son importance assez restreinte, permet de montrer comment Chasseneuz a pu, en soixante-seize colonnes,

faire le tour de cette institution. Il y a

là un véritable petit traité où l'on retrouve l'essentiel de ce qu'il

y a à connaître sur la question. - Le chapitre VII, qui traite des successions, est celui

auquel Chasseneuz s'est le plus attaché pour en affiner les développe­ ments et les remarques : avec les additions successives, par rapport à

l'édition de 1517,

le volume de ce chapitre a presque doublé. Il est

donc intéressant d'y rechercher les apports qui y ont été faits pour saisir combien l'auteur souhaitait que son travail fût tenu à jour.

129

Dans ces deux études, il ne peut pas être question de re­

prendre en détail tout l'appareil critique et les citations mentionnéest

cela serait inutile, et fastidieux pour le lecteur. Mais les lignes maî­

tresses de son travail seront mises en valeur pour bien dégager, sans les trahir, toutes les facettes de sa pensée. Pour la compréhension de ses oeuvres, comme pour celles de ses prédécesseurs ou de ses con­

temporains, qu'ils soient romanistes,

canonistes,

théologiens... ou

philosophes, on peut suivre le conseil que Rabelais donne au lecteur

dans le prologue de son premier livre :

"... Vous convient estre saiges pour fleurer, sentir et estimer ces beaulx livres de haulte gresse, legierz au prochaz et hardiz à la rencontre ; puis par curieuse leçon et meditation frequente,

rompre l'os et sugcer la sustantificque monelle..."

(1).

(1) Prologue de "La vie très horrificque du Grand Gargantua...". Oeuvres complètes, Editions de La Pléiade, Paris, 1970, p. 4 et 5.

130

Section I

Un exemple du Commentaire : le chapitre consacré aux retraits Ici se manifeste avec évidence la volonté didactique de Bar­ thélémy. Son travail suit l'ordre des douze articles de ce Titre X, mais pour la clarté de l'exposé une méthode plus claire sera adoptée. Cela n'enlèvera rien à l'intérêt de l'oeuvre du commentateur mais la présen­ tera dans un ordre plus conforme aux conceptions modernes. Institution coutumière par excellence (1), utilisée pour la conservation du patrimoine dans la famille, le retrait lignager présen­ tait alors un intérêt capital. L'intégrité du patrimoine étant en cause, son application donnait lieu à des chicanes sans fin. Aussi les prati­ ciens tenaient-ils à bien connaître ses règles et s'informaient de tou­ tes les subtilités de son application (2). Chasseneuz n'a pas failli à cette règle ; traitant de cette question, il se préoccupe surtout de savoir comment on peut exercer le retrait et quels sont les ayants droit qui peuvent prétendre à en bénéficier.

§ I - Les retraits et leurs conditions d'exercice

On parle fréquemment du retrait lignager, mais dans la pra­ tique de l'ancien droit ce n'est qu'un des retraits possibles. Il faut donc examiner les définitions qu'en donne Chasseneuz, puis, après avoir précisé la matière à traiter, rechercher ses conditions d'exercice et le juge à saisir en cas de litige, enfin les biens susceptibles d'être retraits et les délais impartis pour intenter cette action. A) Les différentes sortes de retraits

Après avoir cité quelques auteurs qui ont traité de cette question : André de Barulo (Andrea di Barletta), Matthaeus de Afflictis et Baldus de Perusio (Pietro degli Ubaldi) -"pour ne pas masquer leur

valeur et ne pas être accusé de plagiat" (3)-, Chasseneuz énumère et définit les différentes sortes de retraits. Il distingue : - Le retrait coutumier : Chasseneuz ne le définit pas avec exactitude. - Le retrait légal -appelé aussi retrait censuel. - Le retrait conventionnel : la vente à réméré (4).

(1) Sur le retrait lignager on peut consulter l'ouvrage classique de Louis FALLETTI, "Le retrait lignager en droit coutumier français", Paris, 1923. (2) Dans l'ancien droit, il faut citer, au XVIe siècle, le "De utroque Retractu" d'André TIRAQUEAU. Chasseneuz n'a pas pu le connaître, la première édition de cet ouvrage date de 1543 s J. BREJON, op. cit, p. 385 et pour l'étude de l'ouvrage : p. 137 à 184. (3) COUTUME, Rub X, Prooemium, N° 1 : "De quibus in hoc titulo suis lo­ cis opportunis faciam mentionem, nec laudarem eorum occultabo, ne par furi videar..." (4) COUTUME, Id, Ibid, N° 2.

131

Dans son exposé, il traite aussi du retrait successoral et

du retrait de consolidation (1). Mais sa préoccupation essentielle porte sur le retrait lignager ; il est, en pratique, le plus fréquent, et fait donc l'objet de plus longs développements. Chasseneuz rappelle les ori­ gines bibliques du retrait et cite le Levitique (25, 25-28) (2) et le livre de Ruth (4, 6-7). Puis il traite du retrait légal et du retrait censuel (3), mais, précise-t-il d'emblée, ils ne peuvent s'exercer que si la vente a un caractère définitif, sans faculté de rachat par le ven­ deur. Il se penche enfin sur la vente par décrêt, c'est-à-dire la vente forcée par un créancier (4). Mais ces définitions ne sont que secondaires ; pour lui les modalités d'exercice sont beaucoup plus intéressantes : sources de nom­ breuses questions, elles méritent d'être traitées avec soin. B) Les conditions d'exercice du retrait et le juge compétent

Les conditions sont multiples ; il importe tout d'abord de savoir quels actes juridiques permettent le retrait, puis quels biens sont passibles d’une telle procédure, enfin quelles en sont les modali­

tés d'exécution tant pour les délais requis que pour le choix du juge à saisir le cas échéant. 1 ) Les actes -juridiques susceptibles d'entraîner

un retrait

La condition première, qui semble même évidente, est que le bien que l'on veut retraire ait été vendu (5) ; c'est un élément essen­ tiel : il faut une aliénation à titre onéreux. Une donation pure et sim­ ple (6) ne peut pas faire l'objet d'un retrait - sauf cas de fraude

(1) Le retrait successoral était appelé aussi retrait d'indivision, de communion ou de bienséance. Il permettait à des cohéritiers indivis de reprendre la part d'un co-indivisaire qui voulait l'aliéner à un tiers. Le retrait de consolidation permettait à un nu-propriétaire de racheter l'usufruit de son bien si le titulaire voulait l'aliéner. Cf. sur ces retraits : J. Ph. LEVY, op. cit, p. 313 et 314. (2) On y trouve déjà la définition et les modalités du retrait s "Si adtenatus frater tuus vendiderit possessiunculam suam et voluerit pro­ pinquus ejus potest redimere quod ille vendiderat sin autem non ha­ buerit proximum et ipse pretium ad redimendum potuerit invenire com­ putabuntur fructus ex eo tempore quo vendiderit et quo reliquum est reddet emptori sic que reciperet possessionem suam..." (3) COUTUME, Id, § VIII : "Semblablement retraict a lieu en vendition de rentes et censes, et aussi si un homme baille son héritage ancien à cens ou rente annuelle et perpétuelle, en payant les rentes et cen­ ses et autre prix et charge tels qui sont." (4) COUTUME, Id, § IX î "En vendition d'héritage ancien vendu par dé­ crêt, retraction a lieu comme en autre vendition, en matière dessus dicte dedans l'an et jour à compter du jour de l'interposition du décrêt." (5) COUTUME, Rub X, § I, "Vendue". (6) COUTUME, Id, § IX, N° 5 : "Pone quod aliqua res detur in solutum creditoris, an in hoc casu habeat locum jus retractus ? Videtur quod non, quia ex quo consuetudo loquitur in emptione et venditione, non debet extendi ad alios contractus...". Le retrait est impossible mê-

132

prouvée (1). Qu'en sera-t-il en cas de dation en paiement ? Chasseneuz

commence tout d'abord -comme il en a l'habitude- par interpréter restrictivement les termes de la coutume et n'admet que la vente (2), mais il sera conduit à nuancer son avis et à admettre le retrait dans un tel

cas (3). De même il ne faut pas se laisser abuser par les apparences quand il y a échange d'une chose sans valeur -"inaestimata"- contre une

autre qui en a, il est évident qu'il y a vente et que dans ce cas le re­ trait peut s'exercer (4). Il y aura également vente si l'aliénation est

passée sous forme de contrat innommé (5). Cependant il y a des actes qui entraînent transfert ou alié­ nation d'un bien sans que le retrait soit possible dans tous les cas s - En cas d'échange ou de mutation : les avis des auteurs ne sont pas unanimes sur ce point. Chasseneuz marque d'abord une certaine

hésitation puis se prononce pour la possibilité de retraire (6) surtout en cas de fraude (7).

- Le retrait ne pourra pas s'exercer en cas de transaction passée sur un bien, car une transaction n’est pas une vente (8). Mais dans le cas d'une compensation il faudra distinguer : ou la compensation

est faite pour assurer, d'une manière détournée le paiement d'une autre transaction,

et en ce cas il peut y avoir matière à retrait, ou la com­

pensation est pure et simple et alors on ne peut pas retraire (9), car

on est dans un domaine très proche de 1'échange.

- En cas de vente par un co-indivisaire,

le retrait sera

possible par l'un des membres de l'indivision (1O).

Ces cas ne sont pas tous prévus par la coutume de Bourgo­ gne s dans sa rédaction de 1459 elle ne prévoit que la vente ; en réa­ lité les transactions sur les biens peuvent se faire de multiples fa­ çons, explicites ou déguisées,et il appartient au commentateur de met­

tre en lumière les différentes modalités envisageables et les droits

ou les incapacités qu'elles entraînent. me s'il s'agit d'une donation entre vifs à cause de mort s Rub X, § IX, N° 12 et 13.

La fraude sera examinée plus loin. COUTUME, Rub X, § I, "Vendue", N° 1. COUTUME, Id, § IX, N° 8 : "Quicquid dicitur aut satuitur in emptio­ ne, (retractus) habet locum in dationem in solitum". (4) COUTUME, Id, § I, "Vendue", N° 3. Pour étayer ses arguments sur ce point en 1523, 1534 et 1535, Chasseneuz fera de nombreuses addi­ tions s il invoque à nouveau l'autorité de Bartole, Balde et Ale­ xandre, tous trois souvent cités ; puis il cite les consultations 162 et 321 d'Etienne Bertrand, le consilium 300 de Philippe Decio, à deux reprises Guy Pape, puis enfin Bohier. (5) COUTUME, Id, § X, "Le vendeur et l'acheteur", "Item quaero". (6) COUTUME, Id, § IX, N° 9 à 12. (7) COUTUME, Id, § XII, "Font échange". (8) COUTUME, Id, § IX, N° 14 et 15. Chasseneuz renvoie à Sainson qui est du même avis. Coutume de Tours, art. XXIV des retraits, Edition de 1543, fol. 263, r°. (9) COUTUME, Id, § IX, N° 16 à 19. (10) COUTUME, Id, Ibid, N° 19 à 22.

(1) (2) (3)

133

La possibilité de retraire n'est pas toujours évidente,

compte tenu des conditions dans lesquelles peut avoir lieu la mutation du bien. Chasseneuz donne l'exemple suivant : un homme vend, sur un de

ses anciens, un revenu annuel ; dans l'année qui suit, cette constitu­ tion de rente ne fait pas l'objet d'un retrait. Plus tard il vend cet

ancien

à l'acheteur de la rente. S'il se présente des parents pour re­

traire, que pourront-ils faire ? Peuvent-ils retraire le bien et la rente constituée, ou ne peuvent-ils retraire que le bien, objet de la

dernière transaction ? Les avis en la matière sont très partagés. Sur ce point Chasseneuz cite Balde, Cynus de Pistoie, et Paul de Castro,

bien que, dit-il,

les consultations de ce dernier soient sujettes à

caution (1) ; il rapporte aussi l'avis de Bohier et de Guy Pape. Sans

être affirmatif, Chasseneuz penche pour l'avis de Salicetus (Bartolommeo

Saliceto) qui admet seulement le retrait du bien et laisse l'usufruit à

1'acquéreur (2). En matière d'aliénation de bien, la vente pour cause d'uti­

lité publique semble avoir été entrevue par Chasseneuz sans qu'il s'ex­ prime clairement sur ce point. Il parle de la vente forcée -autre que

celle prévue pour le créancier-, cette obligation ne résultant pas d'une

contrainte morale mais d'un ordre de l'autorité politique : vente de blé ou de produits alimentaires en cas de disette.

Il renvoie sur ce point

à Jason et à la décision 446 de la "Capella Tholosana"

(3). Il reste

très évasif sur ce point car ce sont des meubles qui sont concernés.

L'auteur fait une autre allusion à l'expropriation "pour l'honneur du roi" ou pour cause d'utilité publique : l'honneur du roi passe avant

l'utilité publique et le monarque peut prendre les biens de ses sujets pour les vendre ou les donner à condition d'indemniser le propriétaire

dans un délai de quatre ans (4). En pareille circonstance, les besoins

ou la volonté du roi priment tous les intérêts privés ; il ne peut être

question de prétendre exercer un retrait. Il n'est pas rare, dans une procédure de retrait, que la chicane conduise les parties devant le juge... mais quel juge ? Celui

du vendeur, de l'acheteur ou du retrayant ? Pour le savoir Chasseneuz s'interroge sur la nature de l'action intentée : est-elle réelle, per-

(1) COUTUME, Rub X, § VIII, "Et aussi si un", N° 1 : "Paulus de Castro, veritatis amator in lecturis, licet fuerit satis periculosus in consiliis..." (2) COUTUME, Id, ibid, N° 2, "Et hanc opinionem" : "Rescissio contractus est soluto precio et mediante solutione precii, cum tantum sit pre­ cium de proprietate solutum, ideo tantummodo retrahetur proprietas, cum si non fuerit venditus usufructus, ergo non potest de eo reddi precium, et sic non habent locum verba consuetudinis in usufructu, per consequens nec consuetudo, ex quo semper remanebit ususfructus, licet retrahatur proprietas..." On peut remarquer l'ordre hiérarchique respecté pour la citation des auteurs, Cynus étant bien antérieur à Balde. (3) COUTUME, Id, § I, Prooemium, N° 1 -Additio. (4) CATALOGUS, V, 26.

134

sonnelle ou mixte ? Pour lui il y a toutes les apparences d'une action

personnelle : - Tous les accords sont personnels. - Par cette action le demandeur réclame ce qui doit lui revenir. - L'acheteur est tenu envers le retrayant non par une obli­ gation contractuelle, mais par une obligation quasi-contractuelle. En conséquence l'action ne peut pas être une action réelle car il n'y a là que des rapports entre le vendeur et l'acheteur ; aussi le juge compétent pour connaître des litiges sera le juge du domicile de 1'acheteur (1). Le retrait, procédure destinée à conserver un bien dans une famille, ne peut pas être exercé sur n'importe quel bien. La coutume ré­ digée n'admet qu'un retrait portant sur des immeubles, et ces derniers doivent revêtir certaines qualités particulières.

2) Les biens susceptibles d'être retraits

La coutume est, sur ce point, parfaitement claire (2), en­ core faut-il savoir quelle portée exacte donner à ses termes. Qu'est-ce qu'un "héritage ancien" ? Chasseneuz donne une définition très nette du mot "ancien" : "c’est un bien qui a été acquis par l'un de nos ancêtres" (3). Mais le bien susceptible de retrait doit être un "héritage" et un "ancien" ; que recouvrent ces deux qualités explicitées par la coutume ? L'auteur s'explique assez longuement sur ce point. a) Qu'entend-on par "héritage" ? Ce terme précise d'abord que le vendeur doit être proprié­ taire du bien qu'il aliène x "suum, debet intelligi de ilio qui est ve­ rus dominus et qui habet verum dominium...". Aussi, dit Chasseneuz, si un héritier sous bénéfice d'inventaire aliène un bien de cet héritage,

un de ses proches ne peut pas le retraire car l'aliénant n'est pas vé­ ritablement propriétaire du bien vendu (4). (1) COUTUME, Rub X, § I, "Le peut racheter", N° 1 à 4. (2) COUTUME, Id, ibid, x "Quand l'homme ou femme a vendu son héritage ancien, le plus prochain du lignage du côté dont meut l'héritage, le peut racheter dedans l'an et jour, en rendant le prix et les fraiz raisonnables". (3) COUTUME, Id, ibid, "Ancien", N° 1. (4) COUTUME, Id, ibid, "Son héritage", N° 1 à 8: N° 1 x "Adverte quia ista dictio, "suum" debet intelligi de illo qui est verus dominus et qui habet verum dominium, cum verba in statutis debeant capi proprie et in proprio significato, et non ficte seu improprie... Et ideo alias volui dicere quod haeres beneficio inventarii, si ven­ det rem hereditariam in vim beneficii inventarii non ut propriam, ejus proximus non debet habere eam in vim hujus retractus x quia non dicitur proprie dominus, sed improprie, ex quo non est simpliciter haeres, sed cum adjectione..." N° 7 x Chasseneuz reprend ensuite les arguments de Balde x "... Quod haeres beneficio inventarii non habet merum nomen haeredis, sed bene habet utilitatem et effectum et satis probat eo quod non repellitur a vendicandorem propriam alienatum per defunctum, ex eo quod haeres

135

Le mot héritage ne! peut pas recouvrir les meubles, à moins

qu'ils ne soient ou ne deviennent immeubles par destination (1)

; cela

mérite, à ses yeux, quelques explications. Ainsi les fruits pendant aux

arbres sont considérés comme des immeubles. Il en sera de même si la vente porte sur un champ dont le blé est en herbe ; cela est également valable s'il s'agit d'une moisson prête à couper ou d'une vigne sur le

point d'être vendangée. Le même principe s'appliquera au pressoir de

grande taille qu'on ne peut pas transporter sans le démonter : il est immeuble et doit rester attaché au fond (2). Chasseneuz se demande à quel moment sera appréciée, pour le bien concerné, la qualité de meuble

ou d'immeuble par destination : est-ce lors de la vente ?, est-ce au

moment du retrait ?... Il n'apporte pas de réponse (3). Mais il tombe sous le sens que les droits et les revenus attachés au fond aliéné sont considérés comme immeubles et susceptibles d'être retraits avec le bien

qui les supporte : ainsi en sera-t-il des droits de péage ou de gabelle (4) ; il en sera de même pour un usufruit (5). Mais Chasseneuz prend

soin de préciser en terminant que le retrait ne peut pas s'exercer seu­ lement sur une partie du bien ; tel est l'avis de nombreux auteurs, re­

pris et suivi par le Parlement de Bourgogne (6). b) Qu'est-ce qu'un "ancien " ? Après en avoir donné la définition, Chasseneuz précise cette

notion. En principe elle ne pose pas de difficultés lors des successions.

Cependant, dans le cas du retrait, on peut rencontrer des situations assez équivoques où l'on ne sait pas comment qualifier un bien ; en

voici un exemple : Un homme et sa femme, pendant leur mariage, font l'acquisi­

tion d'une maison. A sa mort, le mari laisse des fils et des filles, et en particulier une fille mariée, dotée du vivant de ses père et mère, et

qui a renoncé à leur succession. La veuve, comme tutrice de ses enfants,

vend la maison et, de droit, il lui revient la moitié du produit de la vente. La fille, qui a renoncé aux biens paternels, peut-elle retraire

non possit venire contra factum defuncti, sed ex eo quod in tantum consequitur ex bonis defuncti. Et sic ex regula, ex qua persona quis sentit lucrum, . . . non est idem esse talem. . . Idem istud jus quod quis habet ex beneficio inventarii, est jus speciale apud nos, cum a principe impetretur... ergo non ita solidum nec firmum, sicut jus veri haeredis..." En Flandre, en cas de vente forcée par un créancier, le droit de re­ trait pouvait être exercé sur n'importe quel immeuble. F. GARISSON, "Meubles ne chéent en retrait", R.H.D. 1957 (T. XXXV), p. 89 à 126 et p. 247 à 289 ; ici, p. 268. (1) COUTUME, Id, ibid, N° 9 : "Ex hoc patet quod non habet locum jus congrui seu retractus in rebus mobilibus, nisi sint affixae domui.. (2) COUTUME, Id, § IV, "Et a à son profit tous les meubles", N° 4“ § I, "Son héritage", N° 15, in fine. (3) COUTUME, Rub X, § I, "Son héritage", N° 11. (4) COUTUME, Id, ibid, N° 11, "Item quaero". COUTUME, Id, ibid, N° 14. COUTUME, Id, ibid, N° 16.

Il

136

pour l'autre moitié de la vente. En principe, elle peut le faire car ce bien est pour elle un ancien et elle se trouve être le plus proche pa­ rent des propriétaires (1).

Un autre cas peut se présenter : mon plus proche parent

m'achète un ancien ; c'est pour lui un acquêt parce que l'acquisition en est faite du vivant de ses parents ; sa femme a droit à la moitié de

ce bien s'il a été acquis pendant le mariage. Cet acquéreur veut ensuite vendre ce bien à un tiers ; un de ses proches a-t-il

le droit de re­

traire ? Dans les faits, il ne semble pas, dit Chasseneuz, car le bien vendu est un acquêt pour celui qui le vend. Mais en réalité, le retrait

est possible car même si le bien est passé par mille mains, le plus pro­

che parent -"consaguinaeus"- peut exercer le retrait dans le délai d'an et jour : en effet, lors du premier achat, l'acquéreur était le seul à pouvoir retraire et personne ne pouvait contester son acquisition, mais

s'il veut le revendre à un tiers, le plus proche parent pourra faire va­

loir ses droits (2). L'aliénation d'un ancien peut faire surgir une autre diffi­ culté si la vente est affectée d'une clause de rachat. Quelqu'un vend un ancien avec une clause de rachat et use de cette faculté pour repren­ dre son bien. Plus tard il revend son bien ; ses proches pourront-ils

retraire dans cette deuxième vente ? En d'autres termes,

la première

vente a-t-elle fait perdre à l'immeuble aliéné sa qualité d'"ancien".

Chasseneuz estime qu'il la conserve à condition que ce soit le même bien qui ait été restitué après la première vente (3). Mais un tel principe

ne sera pas valable si le fils reprend le bien vendu par son père en

exerçant contre l'acheteur une action en rescision pour lésion, passé le

délai d'an et jour après la vente. Chasseneuz indique avoir consulté sur cette question et conclut dans ce sens : le délai coutumier écoulé, le

bien est sorti de la famille et le droit de retrait est caduc ; et, dans

le cas de rescision, s'il y a restitution du bien par l'acheteur, il ne

s'agit que d'un acte volontaire de sa part, car il peut très bien offrir un complément de prix pour arrêter l'action en justice (4).

La connaissance des actes et des biens entrant dans 1'insti­

ci) COUTUME, Rub X, § I, "Ancien", N° 1, "Item quaero". (2) COUTUME, Id, ibid, "Ancien", N° 1, "Sed quaero". Chasseneuz renvoie à Bohier qui précise que "Retractus est introductus in favorem ge­ neris et conservationis nominis quae absque divitiis non conserva­ tur". Edition de 1543, "Du retrait lignager", § I, fol. 51, r°, 2ème col. Chasseneuz précise aussi que les biens laissés à sa mort, par le mari, sont présumés "anciens". Il appartient à celui qui le con­ teste d'en faire la preuve : COUTUME, Rub IV, § IX, "Et aquetz". (3) Chasseneuz avait déjà répondu à cette question en traitant des régi­ mes matrimoniaux : COUTUME, Rub IV, § XXV, "Ou demander es deniers du prix", N° 5 : "... Res... vendita aut alienata cum pacto de re­ trovendendo, si recuperata fuerit vertute pacti de retrovendendo, retinet qualitatem suam, et patrimonialis dicitur, prout ante alie­ nationem dicebatur, cum illa retrovenditio fuerit necessaria, et talis res ad suam propriam naturam rediit..." (4) COUTUME, Rub X, § I, "Ancien", N° 1 - "Item etiam".

137

tution du retrait permet déjà de mieux cerner les conditions de son

exercice ; mais il y a en ce domaine un autre élément essentiel ; le

délai imparti pour intenter l'action : le principe est simple mais son application peut soulever des difficultés.

3 ) Les délais impartis - la computation du délai

d'"an et jour"

L'article premier du titre des retraits dispose : "le plus prochain lignager... le peut racheter dedans l'an et jour..." Ce délai

est retenu par la majorité des pays de coutume pour le retrait lignager; mais dans le duché de Bourgogne, selon Chasseneuz, pour le retrait féodal : quarante jours après la

il est plus court dénonciation de la

vente (1 ). Sur ce délai il y a deux questions à examiner :

- Le point de départ du délai. - La conclusion de la vente et l'information des

intéressés. a) Le point de départ du délai.

Un doute peut se présenter : le délai est-il compté du jour de la conclusion de la vente ou du jour de la signature du contrat, car

l'article premier n'est pas très explicite sur ce point. La réponse est donnée par 1 ' article V : "Ledict an et jour est à compter dès le jour de la vendition

de l'héritage vendu, sans avoir regard à quelque reachept, qui soit don­

né par 1'acheteur." Le principe est simple mais Chasseneuz fait immédiatement

une remarque importante : qu'advient-il si, après la conclusion de la vente, un litige survient et tend à s'éterniser entre le vendeur et

l'acheteur ; ce nouveau délai est-il opposable au retrayant éventuel ? Chasseneuz reprend l'avis de Bohier pour soutenir que le temps passé

entre la conclusion de la vente et la solution du litige ne lui sera pas opposable (2). Aussi, suivant l'avis de Jean Faure sur la question, il établit que le délai partira à compter du jour où la vente aura été con­

clue et le bien livré, non obstant un pacte ou un traité de retroversion. En cas de vente conditionnelle,

le délai commencera à courir à partir

du jour où la conditions se réalisera (3). On peut voir aussi les par­ ti) COUTUME, Rub X, § X, "Au seigneur féodal", N° 2 et 3 : Chasseneuz assimile ce délai à celui de la rétention en matière censuelle. L. FALLETTI : op. cit, p. 357 à 385. Dans certaines coutumes du midi, le délai peut être plus long y le retrait est possible pendant qua­ rante et un ans, "quand bon lui semblera", au pays de Labourt s P. OURLIAC, "Le retrait lignager dans le sud-ouest de la France", R.H.D., 1952, p. 340. (2) COUTUME, Id, § V, Prooemium, "Quaestio". (3) L. FALLETTI, op. cit, p. 380 - COUTUME, Id, ibid, N° 1. Chasseneuz fait remarquer que la coutume du Nivernais est plus juste sur ce point. Elle est également beaucoup plus détaillée et beaucoup plus explicite. Dans l'article IX du retrait lignager, elle dispose : "S'il y a clause de faculté de rachat en la vente, l'an et jour des­ susdits qui sont octroyés au retrayant pour faire et commencer ses

138

ties qui ont conclu un contrat de vente, proroger d'un commun accord le délai de rachat : dans ce cas, le nouveau délai est-il opposable, non pas à celui qui peut exercer le retrait, mais à celui qui a déjà dili­

genté pour retraire le bien vendu ? Chasseneuz donne l'exemple qu'il a vu à Autun s un seigneur des environs vend au chapitre d'Autun quatre cent livres de rentes annuelles et perpétuelles sur ses biens, et les

redevances d'un certain nombre de paysans qui vivent sur ses terres, avec un pacte de rachat d'un an. Un proche parent de ce seigneur se rend

à Autun le 20 février, et le 22 février, le chapitre ayant été convoqué pour ratifier cette vente,

il s'y présente, demande à retraire, offre le

montant de la vente et le consigne. Or, avant qu'il se soit rendu de­ vant le chapitre, les parties avaient décidé d'un commun accord de por­ ter le délai de rachat à dix ans. Chasseneuz estime que ce délai est op­

posable au retrayant car les parties ont décidé de proroger le délai avant l'offre de retrait -il n'y a donc pas de fraude- et les parties

sont libres d'inclure dans leur contrat toutes les modalités qu'elles

désirent (1). Aussi faut-il atténuer la portée de la dernière phrase de l'article V ; en effet, la faculté de retraire ne peut courir qu'à par­

tir de l'échéance de la clause de rachat, et Chasseneuz ajoute : "Credo quod statuentes nostri habuerunt respectum ad id quod

communiter practicatur, et solet fieri in hac patria, scilicet quod per­ ficitur ut communiter contractus , et contractu perfecto datur gratia redemptiva, quae cum non sit de contractu, nec in eo apparratur, non vi­ detur impedire perfectionem contractus..."

(2).

Mais la question n’est pas réglée avec ces simples remar­ ques ; de nouvelles difficultés surgissent dans le cas d'une vente sou­ mise à ratification y en voici un exemple :

Un homme vend un "ancien" appartenant à sa femme, en promet­ tant de lui faire ratifier cette vente ; son épouse refuse de donner son accord s'il ne lui est pas versé un supplément de prix de cinquante li­

vres tournois s le délai va-t-il courir depuis la première vente ou de­

puis la ratification ? Chasseneuz penche pour la date de la ratification car c'est elle qui donne valeur à l'acte, sans rétroactivité de la vente

à la date du premier accord : "Cum ergo ex hac ratificatione mediante juramento oriatur

actio, et jus acquiratur emptoris, et non alias, dicitur negocium per­ fici ex isto secundo actu, et non ex primo..."

(3).

Et il ajoute que c'est l'avis qu'il a soutenu :

"Ex quo cum contractus de quibus hic, suum effectum et vigo­

rem capiant a ratificatione et consensu mariti aut uxoris respective,

dicendum est quod habebitur respectus ad contractum ultimum et non ad diligences, ne commencent à courir à l’encontre du retrayant sinon après ledit rachat expiré".

(1) COUTUME, Rub X, § X, "Fait diligence". (2) COUTUME, Id, § V, "Sans avoir regard", "Istud non videtur". (3) COUTUME, Id, § X, N° 1, "Et ideo".

139 -

primum. Cogita, quia ita tenui et consului, licet quidam voluerint te­

nere contrarium" (1). Chasseneuz fait remarquer que ce délai est un délai préfixe c'est-à-dire qu'il court à compter de la conclusion -définitive- du con­ trat et qu'il n'est pas tenu compte de l'ignorance que peuvent en allé­ guer les éventuels retrayants. (2) Mais se pose alors cette question : quand peut-on dire que

la vente est conclue

et comment peut-on le savoir ? b) La conclusion de la vente et l'information

des intéressés. Pour que le retrait puisse s'exercer, il faut que la vente soit "parfaite" et pour qu’il en soit ainsi, trois conditions doivent simultanément être remplies : - Il faut que la vente soit définitive et sans condi­

tion. - Il faut qu'il y ait eu transfert des risques sur le bien vendu. - Il faut qu'il y ait eu paiement du prix et remise de la chose en entier (3). Il faut enfin que le bien vendu puisse être utilisé (4). Chasseneuz n'insiste pas sur ces éléments, mais donne un exemple avant de se pencher sur la connaissance de la vente par les tiers intéressés s Un vendeur prévoit dans le contrat que l'aliénation ne sera effective qu'au paiement du prix. Pendant le délai qui s'écoule entre la conclusion du contrat et le paiement, peut-on accorder au retrayant le droit d'agir ? Il y a une apparence de vente et le demandeur n'est

pas tenu de connaître toutes les modalités de l'acte. Chasseneuz, sui­

vant en cela Balde et Mattaeus de Afflictis, estime qu'il y a là volon­ té de fraude et que les parties ne peuvent pas stipuler que ce qui est une véritable vente n'en sera pas une : aussi celui qui voudra retraire

pourra faire valoir ses droits même si le prix n'a pas encore été payé (5).

Pour l'information des parents intéressés par le retrait,il

n'y a, en matière de preuve des transactions et des aliénations, aucune institution officielle ; la "laudatio parentum" n'existe pas dans la coutume rédigée et 1'information des proches qui veulent ou qui peuvent retraire ne peut se faire qu'au gré des circonstances ou de leur dili­

gence personnelle. En ce domaine les éléments apportés par Chasseneuz

demeurent beaucoup plus théoriques que pratiques... il fait presque de la philosophie de la connaissance : (1) (2) (3) (4) (5)

COUTUME, COUTUME, COUTUME, COUTUME, COUTUME,

Rub Id, Id, Id, Id,

X, § X, N° 3, "Ulterius facit". ibid, N° 4 et 5. § V, N° 6. ibid, N° 7. § X, "Le vendeur et l'acheteur", N° 2.

140

La connaissance de la vente, dit-il, peut être double :

- La vraie connaissance est acquise par les sens : c'est ce que l'on constate soi-même. - La connaissance présumée résulte des liens de paren­ té, du voisinage, d'une publicité quelconque ou encore de la rumeur publique (1). Entre la connaissance et 1'ignorance existent encore un

certain nombre de degrés : le doute, le soupçon, l'opinion -elle s'ap­ puie sur des preuves- et la certitude (2). Ces considérations, étayées par de nombreuses références restent cependant toutes théoriques: l'auteur ne dit rien d'autre sur l'information des éventuels retrayants, mais il se penche avec une gran­ de attention sur la qualité de ceux qui demandent à retraire et fait une analyse minutieuse des obligations qui leur incombent. § II - Les bénéficiaires du retrait lignager et leurs obligations Les différents éléments examinés par le commentateur peuvent se regrouper en deux points : - Qui peut exercer le retrait ? - Quelles sont les obligations du retrayant ?

A) Qui peut exercer le retrait ?

La réponse est donnée par l'article I : "le plus prochain du lignage du costé dont meut l'héritage". Comment, dans les faits, doit se traduire ce principe ? Chasseneuz l'explique par un exemple : le do­ maine de Tusculanum, par succession, est transmis dans une famille dont le tableau s'établit ainsi (3) :

Titius (décédé) I - Tusculanum Sempronius (décédé) | - Tusculanum -

Maevius Pierre

Jean - Tusculanum -

Jean vendant le domaine de Tusculanum, quel est le plus

proche parent qui peut prétendre retraire ? On pourait penser qu'il s'agit de Maevius : il est le plus proche de l'origine de ce bien puis­ que c'est son père qui en a été le premier propriétaire, alors que Pierre n'est que le petit-fils. En réalité il n'en est rien : ce n'est pas l'origine du bien -la souche- qu'il faut prendre comme point de dé­ fi) COUTUME, Rub X, § V, Prooemium, N° 8 et 9 (2) COUTUME, Id, ibid, N° IO à 15. (3) COUTUME, Id, § I, "Dont meut l'héritage".

141

part mais le propriétaire du bien au moment de l'aliénation. Il s'agit donc, comme parent le plus proche, de Pierre,

frère du vendeur :

"Quod tamen faciebat Petrus, qui erat frater Joannis ex la­

tere patris, ex quo voluit consuetudo, quod in hoc praeferretur ille, qui erat ex latere illius, a quo primor dialiter descendit, et proximior

tamen venditoris dummodo esset ex latere, a quo primordialiter processit fundus ..."

(1).

A défaut d'un parent de côté et ligne, un parent de simple côté ou de simple ligne peut retraire (2)

par l'article III des retraits,

; tel que le principe est posé

il n'y a aucune limite dans le degré de

l'éventuel retrayant (3) et l'on procède comme pour la computation en matière successorale (4). Mais une telle possibilité présente des dif­

ficultés : à défaut de parent proche, on peut trouver deux collatéraux

de même degré, ou encore un parent relativement éloigné qui entame la procédure de retrait et qui voit intervenir un membre de la famille plus proche pour faire valoir ses droits. Ces deux cas sont examinés par Chasseneuz

î

- Dans la première hypothèse on pourrait admettre qu'ils se partageront le bien après le retrait ; mais s'il s'agit d'un bien indi­

visible, une chambre par exemple, il n'est pas question de retenir cette

solution. Chasseneuz admet donc que ce sera le plus diligent qui aura la préférence : il bénéficiera du "prix de la course"

(5).

- Si un parent plus proche intervient après qu'une offre de retrait ait été faite, il sera préféré au premier demandeur (6)

; la

(1) COUTUME, Rub X, § I, "Dont meut l'héritage", "Contrarium tamen". (2) Certaines coutumes du Sud-Ouest ne se montraient pas aussi restric­ tives. Dans le Béarn et l'Agenais tous les héritiers, semble-t-il, peuvent retraire : P. OURLIAC, op. cit, p. 348. (3) "Si l'héritage est vendu à un du lignage qui ne soit du côté dont il est mouvant, ou que ce soit vendu à l'un du lignage, et du côté même dont il est parti, s'il y a plus prochain parent que l'acheteur et du côté dont est mouvant ledit héritage, il le peut racheter dedans ledict premier an et jour, en rendant le prix et les frais raisonna­ bles". (4) COUTUME, Id, § IV, N° 1 : "... Omnes admittuntur, ut si sint ejusdem gradus, et qui aeque ad successionem admitterentur..." (5) COUTUME, Id, § I, "Le plus prochain", N° 1. Cf. également : COUTUME, Id, § IV, N° 1, où Chasseneuz s'exprime très clairement sur ce point. Il présente un cas qui avait été vu de façon assez curieuse par Albericus de Rosate qui prétendait que si un homme vendait les biens de sa femme, il ne pouvait pas y avoir de retrait : en effet, le ma­ ri vendait un bien qui ne lui appartenait pas -pas de retrait pos­ sible de son côté- et la femme ne vendait pas un bien qui lui appar­ tenait. Chasseneuz estime qu'il ne faut pas raisonner ainsi car pour l'aliénation, la femme est tenue de donner son consentement et il pourra toujours y avoir un consanguin de son côté pour exercer le retrait. (6) Article IV des Retraits. - En Picardie, au XlVe siècle, la jurispru­ dence du Parlement de Paris donne la préférence au lignager le plus diligent : P.C. TIMBAL, "Un cas de retrait lignager en Picardie au XlVe siècle" - "Mélanges offerts au Professeur Louis Falletti" Annales de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Lyon, 1971 - II, p. 529 à 532.

142

seule question sera de savoir s'il faut lui rembourser les frais qu'il a engagés pour les procédures et rédactions d'actes ; Chasseneuz ne le

pense pas, bien que, dit-il, on lui ait prétendu le contraire (1). Le cas opposé peut se rencontrer : un proche ne veut pas retraire, dans ce cas il ne peut pas faire obstacle à l'action d'un autre parent plus éloigné qui veut retraire (2). Une situation encore plus compliquée peut se présenter : un homme et une femme vendent ensemble une rente sur leur "héritage". Offrent de retraire, en consignant le prix, un parent du côté du mari et un autre du côté de la femme ; qui aura la préférence ? Chasseneuz indique que ce cas a été discuté entre plusieurs avocats autunois. Pour sa part, il estime qu'il faut d'abord rechercher si les biens vendus étaient des propres ou des biens dotaux, ensuite on accep­

tera la demande de retrait des intéressés, mais la répartition des biens se fera en fonction de ce qui appartenait au mari et à la femme. Il a soutenu cet avis contre l'opinion de Jean Faure qui lui avait été rap­ portée par un confrère s "Haec cogitatio est facilis, quia esset consi­ deranda quae hic ante dicta sunt, et uterque haberet bona antiqua, quod parentes uniuscujusque admitterentur pro rata" (3). Le plus proche parent susceptible de retraire ne peut pas conclure avec le vendeur un accord stipulant qu'il n'exercera pas le retrait X? d'ailleurs, même s'il le faisait, cela ne pourrait en rien préjudicier à ceux qui, par ordre, viennent après lui (4). Cela est éga­ lement valable en matière censuelle ou féodale (5). Le seul cas délicat est celui dans lequel un parent proche vient à naître entre la vente et le délai d'an et jour. Sur ce point Chasseneuz reste assez évasif, mais affirme cependant que l'enfant con­ çu à des droits, mais "hic tamen nihil conclusive dico" ; il a consulté sur ce point mais ne veut pas se prononcer (6). Chsasseneuz se demande aussi dans quelles conditions le mi­ neur peut retraire. Pour ce faire, il cite le cas d'un homme qui, après avoir vendu un bien à un proche, demandait au roi des lettres de dis­ pense pour permettre à son fils mineur -il avait six ou sept ansd'exercer le retrait. Pour Chasseneuz cela est impossible car pendant

la minorité du fils, son père le représente et ils ne sont -en droitqu'une seule et même personne (7). (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)

COUTUME, Rub X,, § III, N° 2. COUTUME, Id, § I, "Le plus prochain", N° 9. COUTUME, Id, § VIII, "Et aussi si un", Prooemium, "Quaestio". COUTUME, Id, § I, "Le plus prochain", N° 1O et 11. COUTUME, Id, § X. COUTUME, Id, § I, "Le plus prochain", N° 12 et seq. COUTUME, Id, iljid, "L'homme ou femme", N° 7 -"Quaestio", N° 8 et seq Chasseneuz fait état d'un cas très récent, celui de Claudia Martin qui demandait pour ses enfants, une "restitutio in integrum" (COU­ TUME, Id, ibid, Prooemium, N° 1, "Adde quod usque"). Cette action est intentée auprès du garde des sceaux de la Chancellerie de Dijon contre le chapitre d'Autun. Barthélémy consultant pour le chapitre, a soutenu que la possibilité d'accorder un tel privilège, dérogeant

143

On peut, ausai se poser la question pour la fille dotée du

vivant de ses père et mère -l’affaire a déjà été évoquée plus haut : peut-elle retraire une maison vendue par sa mère ? Si Chassenenz admet

le retrait pour la moitié, il doute que ce soit possible pour le tout . (1)

La question se pose enfin pour les clercs et les bâtards,

car leur capacité juridique diffère de celle des autres sujets. En ce qui concerne les clercs,

il faut distinguer si l'in­

téressé agit au nom de l'Eglise ou en son nom personnel. Chasseneuz fait

également remarquer que la coutume de Bourgogne s'applique aux clercs comme aux laïcs car les clercs ont participé à sa rédaction comme repré­ sentants du premier ordre. Aussi, en principe, quand 1'Eglise achète ou

vend un bien,

il n'y a pas de possibilité de retraire. Cependant si

1'Eglise achète un bien et qu’il se trouve un proche parent qui demande

le retrait, il en a le droit (2). Dans le cas où un clerc achète -ou vend- pour son propre compte, étant sujet d'une coutume qui ne contre­ vient pas aux dispositions canoniques,

il peut voir retraire le bien

qu'il aliène et peut aussi, le cas échéant, exercer le retrait sur les

biens d'un proche. "Clerici ligentur hac consuetudine, et si emant, quod con­

sanguineus habebit res emptas per eos jure retractus, probatur quia haec

consuetudo non est inimica canonibus,

ergo est etiam servanda quo ad

clericos... Item etiam facit quia lex municipalis disponens per verba generalia, non infringens ecclesiasticam libertatem, stringit ecclesias­

ticas personas ..."

(3 ) .

La condition des bâtards est controversée s peuvent-ils ou

non prétendre au retrait ? Le principe, soutenu par de nombreux auteurs

-Bartole, Balde, Jean d'Andréa,

Innocent IV- veut que le bâtard ne fasse

pas partie de la famille ; il n'a pas les droits du sang ; il n'est ni

agnat, ni cognât, ni parent ; il ne porte pas les armes de la maison(4). Cependant ce principe peut souffrir des exceptions : - La premières est le cas de la légitimation : "quoniam le-

gitimatio tollit omnem maculam et omnem defectum"

(5).

aux principes coutumiers, ne pouvait être accordé que par le roi. On peut ne pas très bien comprendre pourquoi Chasseneuz fait état d'une telle procédure en étudiant le retrait : ces deux systèmes, voisins dans leurs effets n'obéissent pas aux mêmes principes. En fait l'auteur vient à traiter cette question parce qu'il s'interroge sur la capacité du mineur à exercer le retrait et que, au moment où il rédige cette partie de son commentaire,se présente devant la chancellerie une affaire de "restitutio in integrum" demandée pour des mineurs. Chasseneuz se permet souvent ce genre de digression à partir d'un point secondaire de ses explications ; il ne faut pas s'en étonner ; c'est un des travers du système bartoliste. (1) (2) (3) (4) (5)

COUTUME, Rub X, § I, "Anciens", N° 1, "Item quaero COUTUME, Id, ibid, "L'homme ou la femme", N° 1. COUTUME, Id, ibid, N° 2 et 3. COUTUME, Id, ibid, "Le plus prochain", N° 6. COUTUME, Id, ibid, "Le plus prochain", N° 6.

144

- En France, dans certaines familles, les enfants bâtards semblent faire partie du lignage ; ils en portent le nom et les armes , (1) et se glorifient même d'être bâtards de "telle" famille. On pour­

rait croire qu'il y a une parfaite assimilation. Mais il ne s'agit là que d'une situation de fait ; elle ne peut pas, aux yeux de Chasseneuz, donner de capacité juridique : "non credo, quod secundum hanc limita­ tionem obtineret bastardus jus retractus in judicando. Cogita quid fiendum, si casus eveniret" (2). Il s'appuie, pour soutenir une telle posi­ tion, sur la consultation 275 de Philippe Decius, car il estime que son avis est le plus juste. Cela ne l'empêche pas de faire remarquer que la pratique française va en sens contraire et que Bohier et Jean Sainson admettent le retrait exercé non seulement par le bâtard, mais aussi par un enfant naturel ou adopté. Dans son attitude intransigeante vis-à-vis des enfants bâtards, il n’admet même pas que des enfants légitimes, nés de parents bâtards puissent exercer un droit de retrait car il y a irré­ gularité dans leur filiaition : "quia nulla consequentia dicitur legi­ tima ex causa corrumpta, sive ex illegitimo nascendi principio..." (3). Un dernier cas est examiné par Chasseneuz en matière de ca­ pacité du retrayant s la substitution au droit de retrait est-elle pos­ sible ? Cela ne fait pas de doute î le parent le plus proche est tou­ jours préféré aux autres, mais ceux qui, parents éloignés, voudraient retraire peuvent le sommer de faire connaître ses intentions pour leur permettre d'agir dans le délai d'an et jour (4). La substitution au droit de retrait peut se faire sans limitation de degré, à condition que

les parents soient du même lignage -"consanguinei"- mais ce privilège ne peut, en aucun cas, être cédé au fisc (5). Pour le retrait et le rachat censuel et féodal le lignager est préféré au seigneur féodal ou censier (6), mais "quid" s'il ne se présente aucun lignager pour retraire ? La coutume ne dispose rien pour les modalités d'action du seigneur. Chasseneuz se demande si le seigneur peut agir dès le moment de la conclusion du contrat ou s'il doit atten­ dre la dénonciation ou la notification de l'acte, et s'il dispose, pour faire valoir ses droits, d'un délai de quarante jours ou d'an et jour ? Si, à cet endroit, il ne répond pas au premier point -il s'en est expli­ qué brièvement plus haut- il estime que, pour le délai, on peut penser qu'il en est comme pour les autres retraits : le seigneur pourra agir dès le jour de la vente, s'il en a eu connaissance. Il expose clairement

(1) Sur le port des armes par les bâtards : COUTUME, Rub Vili, § III, Prooemium, N° 21. CATALOGUS, I, 38 (c.75). Chasseneuz traite longue­ ment de la condition et des incapacités des bâtards dans le titre VIII des coutumes ; on peut consulter aussi, sur la position des bâtards dans la société, CATALOGUS, XI, 15. (2) COUTUME, Rub X, § I, "Le plus prochain", N° 7. (3) COUTUME, Id, ibid, N° 8. (4) COUTUME, Id, § II, N° 1. (5) COUTUME, Id, § VI, N° 1 à 3. (6) COUTUME, Id, § X.

145

qu'en matière de délai, puisque la coutume ne donne aucune précision,

on s'en tiendra, pour le droit de rachat et de retrait, au délai d'an

et jour (1). Enfin il indique que le seigneur féodal aura priorité sur le seigneur censuel car "qui prior est in ordine scripturae, praesumi­ tur prior in tempore"

(2).

La coutume ducale ne dispose rien en ce qui concerne le re­ trait accordé au tenancier, et Chasseneuz n'y fait pas allusion (3). La détermination du retrayant présente donc des aléas. Chas­

seneuz en a donné plusieurs exemples ; mais l'exécution matérielle du

retrait ne lui cède en rien quant aux difficultés de mise en oeuvre. B) Les obligations du retrayant

Si l'exercice du retrait était délicat au moment où Chasse­ neuz rédigeait son commentaire, il ne fera que se compliquer au fil des années en raison de l'opposition croissante qu'il rencontrera, surtout

au XVIIIe siècle où, pour entraver son emploi, on en est arrivé à un

formalisme tracassier et rigide, en particulier pour l'offre et la con­ signation du prix (4).

1) L'offre et la consignation du prix

Il s'agit ici d'un acte pratique, et la première question

qui vient à l’esprit est de savoir à qui le retrayant va se présenter pour exercer son droit ; l'article XI dispose : "le lignager qui veut faire la retraicte du dit héritage vendu peut agir contre l'acheteur ou

détenteur dudit héritage". (1) COUTUME, Rub X, § X, "Au seigneur féodal", N° 3 : "Sed hic expresse nihil deciditur per consuetudinem nostram, nisi dicamus, quod in hoc § jus retractionis et retractus seu reachatus aequiparantur. Ex quo ergo jus retractus est unius anni, ideo etiam videretur idem esse in jure reachatus, quod melius diceretur jus retentionis." (2) COUTUME, Id, ibid, N° 4 et 5.. Dans son CATALOGUS (XII, 99 et 1OO) Chasseneuz traite longuement de l'antériorité, du rang respectif des actes juridiques les uns par rapport aux autres et de leur rétroactivité éventuelle. Il peut pa­ raître surprenant de voir figurer ces développements dans un tel ou­ vrage, mais dans l'esprit de l'auteur il s'agit d'une suite normale aux dissertations qu'il vient de faire sur l'ordre, la dignité et la hiérarchie des hommes et des choses ; il termine en étudiant la “préséance" des actes juridiques. Sous le numéro 99, Chasseneuz distingue quatorze éventualités dans lesquelles peut se rencontrer le principe suivant : "qui prior est tempore, prior sit in jure". Sur cette question, les remarques con­ sacrées à l'hypothèque sont les plus précises et les plus fournies. Le numéro 1OO est consacré aux cas où des évènements postérieurs peuvent, en droit, prendre rang avant des faits gui leurs sont an­ térieurs : sur ce point Chasseneuz distingue vingt-deux cas diffé­ rents . (3) Sur cette question : André VIALA, "Le retrait du Tenancier en Pro­ vence ","Etudes d*Histoire du Droit Privé offertes à Pierre PETOT", Paris, 1959, p7 595 à 601. (4) Cf. sur ce point : J.P. CASIMIR, "L'offre et la consignation dans le retrait lignager en droit bourguignon", Mémoire de D.E.S., Dijon, 1971. Cette étude porte sur la pratique et la doctrine des deux der­ niers siècles de l'ancien droit.

146

Cela ne conduit pas le commentateur à faire beaucoup de re­

marques ; il se demande seulement si le juge de la chancellerie de Bour­ gogne est compétent pour connaître de telles affaires. Il fait, sur cet­ te compétence, une digression motivée par un cas pour lequel il a con­ sulté avec des collègues, et se demande si l'action que l'on peut inten­ ter contre le détenteur est une action personnelle ou réelle (1). Après s'être présenté chez le propriétaire ou le détenteur du bien, le retrayant doit lui offrir le prix du bien aliéné, mais cette offre ne doit pas être une simple déclaration d'intentions. Il doit y avoir présentation de la bourse et de son contenu, preuve de la sincé­ rité de l'intention, et de la solvabilité ; la monnaie offerte doit avoir cours légal. Chasseneuz reprend le conseil de Bohier qui soutient,

qu*après l'offre, il faut consigner le montant du prix entre les mains de la justice (2). Il se demande si l'offre de retrait peut être faite de nuit ? il n'y est pas opposé s'il y a urgence : par exemple si c'est la dernière nuit du délai d'an et jour (3). Chasseneuz fait enfin re­ marquer qu'une offre de retrait "générale" c'est-à-dire sans présenta­ tion -et consignation- du prix est sans valeur : "nihil operatur" (4), et que dans le retrait les actes ont plus de poids que les paroles. Dans l'exemple cité plus haut, du retrayant qui s'était déplacé de Chalonsur-Saône à Autun pour exercer son retrait devant le chapitre, et qui, pour ce faire, s'était fait accompagner du lieutenant du bailliage, on ne peut pas, dit Chasseneuz, lui reprocher son manque de diligence ; s'il n'a pas pu retraire ce n'est dû qu'à la nouvelle convention passée entre les parties. Cela n'enlève rien au principe que "facta sunt for­ tiora ad declarandum voluntatem quae verba, quae saepe proferuntur con­ tra intentionem proferentis..." (5). Cela entraîne une nouvelle question s quel est le prix et que doit-il comprendre ? Il faut distinguer entre le prix de la chose vendue et les frais,et les "loyaux coûts" qui peuvent s'y adjoindre. 2) Le remboursement du prix

Chasseneuz définit le prix en ces termes : "dic quod conti­ netur quicquid datum est, etiam si non sit pecunia" (6). Mais il ne com­ prend pas ce qui a été donné à un courtier, et il ne peut pas inclure non plus la valeur d'une partie du bien qui aurait été donnée lors de la vente : on pourrait alors se demander s'il y avait intention de faire une libéralité ; peut-être y aurait-il ici un contrat simulé -avec un "dessous de table" ?- pour entraver un éventuel retrait. De même la (1) COUTUME, Rub (2) COUTUME, Id, cre toute sa signation du (3) COUTUME, Id, (4) COUTUME, Id, (5) COUTUME, Id, (6) COUTUME, Id,

X, § XI, "Ou détenteur", N° 2 à 4. § I, "Le prix" - Prooemium, et N° 5. Chasseneuz consa­ quarante.et-unième consultation à l'offre et à la con­ prix où il insiste sur les obligations du retrayant. ibid, "Le prix", N° 6. ibid. § X, "Fait diligence", N° 1 et 2. § I, "Le prix", N° 1.

147

clause "quod plus valet, dono",

"Et pour le reste, j'en fais don" ; sur

ce dernier point, Chasseneuz ne se prononce pas. Peut-être admet-il seu­ lement le retrait sur la partie du bien qui a été achetée, mais comment la déterminer avec exactitude ? Un autre point à établir est de savoir si le remboursement

doit être celui du montant prévu dans l'aliénation ou celui de la valeur réelle de la chose : un bien a été vendu 15 ou 20, mais le retrayant es­ time qu'il n'en vaut que 1O ; l'acheteur doit-il se contenter de cette offre ? Reprenant un argument de Balde, Chasseneuz dispose : "hunc con­ sanguineum debere dare pretium, quod venditor habuit ab emptore..."(1) . Lors du retrait, le demandeur peut-il exiger que le bien lui soit restitué avec les fruits -il faut le comprendre comme incluant les fruits déjà perçus sur la chose- ? Chasseneuz ne le pense pas car,

dans le retrait, les fruits ne sont pas pris en compte, sauf s'il s'agit

de fruits pendants. Mais en cas de litige, à partir du moment où une action est engagée, les fruits reviennent au retrayant (2). La question soulevée par la perception des fruits issus du bien conduit l'auteur à préciser les termes de la coutume qui dispose que, outre le prix le retrayant aura à rembourser à l'acheteur "les

fraiz raisonnables". 3) Le remboursement des frais

En ce domaine toute la question est de savoir si ces frais sont ou non des "fraiz raisonnables" comme le détermine la coutume.

Chasseneuz, suivant en cela Albericus de Rosate, estime que l'acheteur est en droit de réclamer le remboursement des dépenses utiles et néces­ saires (3). En cas de contestation, le retrayant pourra toujours prouver que les frais allégués par l'acheteur sont inexistants (4). pour les dé­ penses importantes -"magnae expensae"- la preuve doit être fournie par écrit ou "par tout autre moyen légitime" ; si les dépenses sont peu im­ portantes, la preuve peut en être faite par serment (5). Cependant les honoraires versés à un courtier ne peuvent pas

être compris dans les frais remboursables, et les fruits restent la pro­ priété de l'acquéreur (6). Chasseneuz se penche même sur des détails ; il faut donc penser qu'ils ont été l'objet de chicanes : le jour de la vente, dit-il, il est d'usage dans nos pays d'offrir à boire -l'habitude s'est encore maintenue l-, le retrayant sera-t-il alors tenu de rembour­ ser l'acheteur qui, par coutume, fournit le vin ? Une telle obligation n'est jamais mentionnée dans le contrat. La coutume rédigée ne dispose

COUTUME, Rub X, § I, "Le prix", N° 9. COUTUME, Id, ibid, N° 4. COUTUME, Rub I, § I, "Les fraiz raisonnables", N° 1. COUTUME, Id, ibid, N° 2. COUTUME, Id, ibid, N° 3 s "Tales expensae quando sunt magnae, debent probari per scripturam, vel alio legitimo modo, ... secus autem si sunt parvae, quia statur juramento..." (6) COUTUME, Id, ibid, N° 4. (1) (2) (3) (4) (5)

148

rien ; mais comme il s'agit d'une coutume,

le retrayant devra défrayer

l'acheteur. Il en sera de même d'une chose qui n'aurait pas été mention­

née dans l’acte de vente (1). En principe le retrayant ne peut pas être tenu de rembourser à l'acheteur les frais engagés pour la rédaction et

la constitution de son acte d'achat : ce sont des frais personnels non

imputables sur l'objet du retrait. Cependant, dit Chasseneuz, selon no­ tre coutume, puisque l'acheteur est obligé de remettre au retrayant une chose acquise à titre onéreux et qu'il doit lui transmettre l'acte de

mutation, ce dernier est tenu de le rembourser des frais engagés pour

la constitution de l'acte (2).

Ces cas, sont, dans l'ensemble, assez simples ; mais il peut se présenter des situations où l'on ne sait pas si la somme réclamée fait partie du prix de vente de la chose ou des frais engagés ; et en admettant qu'elle corresponde aux frais, peut-elle être comprise au nom­

bre des "fraiz raisonnables" ? Dans l'exemple examiné plus haut, où, après la vente par le

mari de biens appartenant à sa femme, cette dernière réclame cinquante

livres tournois pour donner son consentement à l'aliénation,

cette somme

représente-t-elle des frais - remboursables- ou un complément de prix ?

Pour Chasseneuz il ne peut pas s'agir de frais, mais d'un complément de

prix à la charge du retrayant (3). Les frais engagés peuvent donc, dans certaines conditions,

être

considérés comme complément du prix et remboursés avec lui.

Prix

de la chose ou "fraiz raisonnables", doivent correspondre à un bien ré­ ellement aliéné et à des frais effectivement engagés par l'acquéreur. Il faut donc, dans certains cas, pour connaître la sincérité de la tran­

saction, rechercher s'il n'y a pas eu fraude, par dénaturation de l'acte pour faire obstacle à un éventuel retrait, ou par majoration, minoration

ou dissimulation des versements effectués.

C) La fraude Dans les exemples cités précédemment, il a été établi que

le vendeur et l'acheteur ne peuvent pas conclure un pacte visant à in­

terdire le retrait dans l'aliénation qu'ils vont réaliser (4)

; de même

la forme du contrat de vente ne peut pas faire obstacle au retrait : une (1) COUTUME, Rub X, § I, "Les fraiz raisonnables", N° 5 : "Et ideo cum contractus simpliciter factus intelligatur secundum consuetudinem, licet vina non sint apposita in instrumento, tamen quia de consue­ tudine solvi solent per emptorem tenetur consanguineus retrahere volens illa solvere..." (2) COUTUME, Id, ibid, N° 6. (3) COUTUME, Id, § V, "Prooemium", N° 3, "Ulterius facit" : "Ulterius facit pro hac secunda opinione, quod ex quo omnibus integris manen­ tibus conventum est de augendo pretio in ratificatione, quod reces­ sum est a priore contractus, et nova emptio intercisse videtur... Et ideo potens jus retractus debet petere id quod est in ista secunda ratificatione, dummodo fiat antequam sit jus acquisitum consangui ­ neo, quod est ex requisitione juris retractus..." (4) COUTUME, Id, § X, "Le vendeur et l'acheteur", n° 1.

149

vente, même passée sous forme de contrat innommé est une aliénation à titre onéreux et doit permettre de retraire (1)

; enfin la prorogation

d’une clause de rachat est opposable à un éventuel retrayant et n'est pas une fraude si elle a été conclue avant l'offre de retrait (2). De

même, si, dans l'année,

l'acheteur revend le bien à celui qui lui a cé­

dé, avant qu'un éventuel retrayant ait pu agir,

il n'y a pas fraude ; il

en serait tout autrement si le retrayant avait fait son offre dans les

formes requises, car dans ce cas il a des droits à faire valoir sur la chose (3). Il peut se trouver que le parent susceptible de retraire donne son accord pour l'aliénation d'un bien en promettant de ne pas retraire, mais cela ne l'empêche pas de revenir sur sa décision, sans

aucune fraude de sa part ; en effet, dit Chasseneuz : "Nondum competebat jus retractus ante venditionem, ergo ei juri quod nondum competebat renuntiari non potuit..." Ainsi, selon Chasseneuz, les droits du retrayant, inexis­ tants avant la vente de l'ancien, deviennent potentiels à compter de

l'aliénation, effectifs et susceptibles d'action en justice à partir du moment où l'intéressé fait son offre de retrait et consigne le prix. Mais si dans ces cas il n'y a pas fraude, il y en a d'autres

où la malhonnêteté est certaine ; la seule difficulté est alors d'en faire la preuve. Sur ce point l'article XII des retraits en dispose ex­

pressément (4). L'échange de biens n'est pas interdit ; seul l'échange suivi

d'un rachat peut laisser présumer la fraude. Pour l'établissement de

cette présomption, Chasseneuz renvoie son lecteur au "Tractatus de si­

mulatione contractuum" de Barthélémy Caepola, où, dit-il, il distingue vingt-six présomptions de simulation. Et si pour cet échange il y a eu rédaction d'un acte,

les intéressés ne sont pas tenus à priori de prêter

serment pour jurer l'absence de fraude ; ce sera à celui qui l'allègue

d'en apporter la preuve (5). Cette preuve peut résulter d'un certain (1) COUTUME, Rub X, § X, "Le vendeur et l’acheteur", N° 3 - "Quaestio". (2) COUTUME, Id, ibid, "Fait diligence", "Quaestio notabilis", et N° 1 et seq. (3) COUTUME, Id, ibid, "Au seigneur féodal", N° 7, "Quaestio", et N° 8. Cf. également : COUTUME, Id, ibid, "Au préjudice du lignager", N°1 : "Quia proximus non habet jus in re vendita, nisi a tempore petitio­ nis et oblationis precii, sed post oblationem factam et receptionem petitam, non potest emptor venditori terminum dare, sive reachatum ad habendum suam rem, quia per petitionem jus est quaesitum petendi in re, taliter etiam quod constituitur in mora." (4) "Pource que souvent advient, qu'aucuns pour frauder le parent ou le lignagier de son droict de retraction de la chose transportée par son parent, font eschange et après reacheptent l'eschange, si la fraude est prouvée par preuve suffisante, ou par le serment des contrahans, qu'ils sont tenus à en jurer, si la partie s'en rapporte à leurs sermens, ledict parent ou lignagier aura la retraction s'il la veut avoir selon la coustume". (5) COUTUME, Id, § XII, "Et après reacheptent l'eschange", N° 1. COUTUME, Id, ibid, "Si la fraude est prouvée" - Prooemium.

150

nombre d'éléments mais l'essentiel est de prouver que l'acte passé entre les parties est fictif : cela peut se faire par conjecture,

indice ou

présomption. En cette matière Chasseneuz renvoie à Jean Sainson, et à André Alciat qui cite seize cas de preuve par conjecture. L'auteur en rapporte douze parce qu'il les estime fréquents -"quae sunt communes"(1)

1) Dans une aliénation les parties s'entendent pour ne pas respecter toutes les formes ou la procédure prescrite .

2) On donne à une aliénation une qualification qui ne recou­ vre pas la réalité des faits.

3) Aucun prix n'est mentionné dans le contrat de vente.

4) Un acte porte à la fois le titre de vente et de donation. 5) Le vendeur fait insérer dans l'acte de vente une clause rétroactive -ici les termes employés par Chasseneuz ne sont pas très

clairs-. 6) L'aliénation a lieu entre personnes qui ne peuvent pas contracter entre elles.

7) Les termes employés dans l'acte peuvent laisser à penser

qu'il y a fraude. 8) Une aliénation sous seing privé est suspecte. 9) L'acte fait apparaître que le notaire et les témoins sont des gens sujets à caution, ou ont entre eux des liens de parenté.

10) L'une des parties, ou l'objet de la transaction laisse peser un doute sur la réalité de la vente.

11) Un acte qui ne contient pas de protocole est suspect. 12) L'acte a été passé par un notaire qui a mauvaise réputa­

tion . Il faut noter également que la preuve de la fraude peut ré­

sulter de l'observation des faits antérieurs ou concomitants de l'acte suspect, mais pas de ceux qui lui sont postérieurs. Cependant on peut

tenir compte des évènements qui ont immédiatement suivi la conclusion de l'acte : ceux qui se sont produits dans la même journée, par exemple (2).

L'opinion des auteurs et les dispositions du droit romain

établissent que les témoins peuvent être plus crédibles que les docu­ ments. Chasseneuz, pour sa part, nuance cette affirmation et distingue deux cas :

- S'il existe un écrit qui donne le contenu du contrat, une preuve contraire ne pourra être administrée que par un autre écrit :

"nam ea solennitas quae requiritur in actu gerendo et perficiendo, eadem requiritur destruendo... sicut enim in perfectione illius contractus re­

quiritur scriptura, ita in destructione" (3). - Si les écrits que l'on possède ne peuvent donner qu' une présomption ; indirectement, selon Mattaeus de Afflictis, on peut

(1) COUTUME, (2) COUTUME, (3) COUTUME,

Rub X, § XII, "Si la fraude est prouvée", N° Id, ibid, "Si la fraude est prouvée", N° 4. Id, ibid, "Si la fraude est prouvée", N° 8.

3.

151

admettre une preuve contraire (1). On peut cependant, dans le cas où une déclaration contraire ne pourrait pas être admise, tenir compte des déclarations des parties

-"confessio partis"- qui peuvent intervenir à n'importe quel moment du procès (2). De toute façon le contenu de l'acte joue en faveur des par­

ties et elles sont présumées de bonne foi ; la charge d'une preuve con­ traire incombe au proche qui veut exercer le retrait (3), mais pour ap­ porter des preuves qui puissent valoir contre un acte écrit, il faut produire trois témoins, ou au moins deux dont le témoignage soit irré­ futable (4). Quelle sera la valeur d'un seul témoin ? Il ne pourra ap­ porter qu'un commencement de preuve : "unus testis facit semiplenam pro­ bationem" (5). Il faut remarquer enfin que la preuve peut résulter de la traduction dans les faits de l'accord conclu entre l'acheteur et le vendeur : il peut se révéler inapplicable. Chasseneuz rapporte ici un exemple donné par Matthaeus de Afflictis : Supposons, dit-il, qu'un homme possède une maison composée d'un corps principal et de deux ailes; pour désservir l'ensemble il n'existe qu'une porte dans le corps prin­ cipal. Le propriétaire vend la partie centrale en gardant pour lui les deux ailes. On se trouve en face d'un acte contradictoire puisque l'ac­ cès aux ailes a été vendu avec le bâtiment central. Il y a donc en la matière présomption de fraude (6). Somme toute, ces moyens de preuves sont peu efficaces ; le moyen le plus rationnel et, à cette époque, le plus certain d'apporter un élément de preuve, est de déférer le serment aux deux parties con­ tractantes. Le serment a alors une valeur beaucoup plus grande que celle qui lui est accordée aujourd'hui ; le parjure était une infraction grave. L'utilisation du serment, comme moyen de preuve en ce domaine, est l'oc­ casion pour Chasseneuz de faire tout un exposé sur cette question et,

par de nombreuses digressions, de conduire son lecteur bien loin du sujet qui l'intéresse ici (7). Le serment déféré par le retrayant aux deux parties est

donc un moyen de prouver la fraude en les obligeant ainsi à avouer leur

COUTUME, Rub X, § XII, "Si la fraude est prouvée", N° 9. COUTUME, Id, ibid, N° IO -"Ou par le serment des contrahens", N° 1. COUTUME, Id, ibid , N° 11. COUTUME, Id, ibid, N° 13, "Ex qua ergo" : "Ad probandum contra ins­ trumentum tres testes requirantur, ad duo excellentes..." (5) COUTUME, Id, ibid, N° 15. (6) COUTUME, Id, ibid, "Si la fraude est prouvée", n° 17. (7) Outre cette glose "Ou par le serment des contrahens", Chasseneuz s'est expliqué à plusieurs reprises sur le serment, ses conditions et sa portée. Sur la forme du serment et les personnes tenues de le prêter s COUTUME, Rub I, § VI, "Par leurs sermens", N° 2 et seq. Le serment peut-il avoir en justice plus de force qu'une disposition coutumière : COUTUME, Rub IV, § VII, "Supposé que lesdits centraux ayent esté valiez par serment", N° 54, "Opinio sexta". (1) (2) (3) (4)

152

entente illicite (1). Sur ce point, le mieux est d'obtenir l'aveu de

chacun des intéressés en présence de l'autre : ainsi les propos tenus leur seront réciproquement opposables (2), alors que ceux qu'ils tien­

dront hors du prétoire, en ne déposant pas sous serment, ne pourront pas constituer contre eux une preuve pleine et entière, mais seulement un commencement de preuve (3). Chasseneuz s'interroge ensuite sur le formalisme requis pour

une prestation de serment : est-il valable s'il n'est pas prêté sur les Evangiles ? Les avis des auteurs sont partagés, et, en France, le Par­

lement, en 1531, a admis qu'un engagement peut être valable, même sans

serment, quand on a donné sa parole devant notaire (4). Si, lors de la déposition sous serment, l'acheteur et le vendeur se contredisent,

il

n'y aura pas preuve pleine et entière de la fraude, mais commencement

de preuve, car l'une des déclarations peut très bien avoir été faite en

vue de nuire à l'autre partie (5). Mais si la preuve de la fraude ou de

la bonne foi des contractants a été apportée volontairement sous serment par les intéressés, elle aura un caractère définitif et ne pourra pas être renouvelée (6). Dans le cas contraire, si les parties ont été con­ traintes de prêter serment, un témoin ou le retrayant pourra fournir la

preuve du caractère fallacieux de leurs déclarations

; tel est du moins

l’avis de Chasseneuz (7). Puis continuant les explications entreprises sur le serment,

Chasseneuz se lance dans des considéraitons beaucoup plus générales sur ce moyen de preuve. Il se demande quel sera le poids d'une déclaration (1) COUTUME, Rub X, § XII, "Ou par le serment des contrahens", "Prooe­ mium" et N° 1 et 2 : "Iste est unus modus probandi contractum fuisse factum in fraudem juris retractus, videlicet quod proximus possit exigere juramentum a venditore et emptore, an contractus permutatio­ nis aut donationis fuerit in fraudem juris retractus simulatae con­ ceptus. Et si ipsi juraverint... quod in veritate inter eos agebatur de vendendo, sed ut fraudarent proximum in jure retractus, fecerunt contractum permutationis ; isto modo probata est fraus, quia nulla melior est probatio quam per confessionem partis adversae..." (2) COUTUME, Id, ibid, N° 3 et seq. (3) COUTUME, Id, ibid, N° 6. (4) COUTUME, Id, ibid, "Ou par le serment des contrahens", N° 9 - Addi­ tio : "Et ideo judicatum fuit per curiam pariamentalem anno 1531 in mense Martio, et dictum per arrestum curiae quod renuntiatio facta per Mariam du Breullot successionis patris et matris mediante date sibi constituta erat valida, licet expresse non jurasset : sed tan­ tum promisisset per fidem propter hoc prestitam in manibus notario­ rum non contravenire per haec aut similia verba : "promettant par leur foy pource donnée es mains des notaires"...". (5) COUTUME, Id, ibid, N° io, "Quaestio". (6) COUTUME, Id, ibid, N° 11 et seq. (7) COUTUME, Id, ibid, N° 15 : "Nam ex quo lex seu statutum nostrum, vel consuetudo compellit emptorem et venditorem ad jurandum, videtur quod proximus poterit probare contrarium. Ego dicerem quod ex quo hoc juramentum quomodo dicit quod juramentum est probatio. Ergo ex quo est probatum de veritate contractus per veram probationem, quod non est amplius ultra quaerendum.".

153

faite par une personne déjà convaincue de fraude (1), et quelle est la peine du parjure et les incapacités qui en découlent (2). Il n'est pas

nécessaire d'insister sur ce dernier point qui n’est pas propre aux re­ traits mais qui concerne l'ensemble de la procédure judiciaire dans

1 ' administration de la preuve. Voici comment Chasseneuz traite cette question, sommairement établie par la coutume. On peut donc remarquer avec quels soins il ana­

lyse chaque point important pour mettre en valeur les éléments essen­

tiels. Ainsi, à la lecture de ce chapitre,

le praticien qui veut s'in­

former sur le retrait, a sous les yeux des bases solides qui lui per­

mettent de faire assez vite le tour de la question pour la traduire en­ suite dans les faits. Ce travail lui permet aussi de transposer les ar­ guments développés, avec les adaptations nécessaires, dans d'autres res­

sorts coutumiers. En tête de chaque article, l'auteur prend soin d'in­ diquer si les coutumes voisines du duché, et même de la majorité du

pays -"in multis locis Franciae"- suivent ou s'écartent des principes

qu'il va définir. Chasseneuz ne masque pas ses hésitations, c'est une preuve d'honnêteté et d'humilité de sa part ; il ne se sent pas capa­

ble de trancher tous les points de droit. Il apporte là où il le peut

sa propre contribution sans pour autant prétendre donner la solution

idéale, panacée de tous les conflits. Dans son esprit, ce commentaire est resté un travail inachevé, toujours perfectible ; aussi a-t-il cherché tout au long de sa vie à apporter, dans les éditions successi­

ves, les fruits de son expérience et de ses réflexions. Ce souci, déjà

sensible dans le chapitre des retraits, est encore plus net dans le

titre VII consacré aux successions.

(1) COUTUME, Rub X, § XII, N° 16. (2) COUTUME, Id, ibid, N° 17 et seq. et incapacités.

: Chasseneuz distingue onze peines

154

Section II Les compléments apportés au Commentaire : 112exemple des successions. Toute l'oeuvre coutumière de Chasseneuz a fait l'objet d'ap­

ports successifs dans les éditions publiées de son vivant, sauf dans celle de 1528 qui est identique à celle de 1523 ; même l'édition posthu­

me de 1543 fait apparaître de nouvelles remarques. Ainsi les charges

parlementaires à Paris ou en Provence n'ont pas détourné Barthélémy de ses travaux ; sans cesse, tout au long de sa vie, il reprendra son ou­ vrage pour le soumettre à la critique d'une nouvelle jurisprudence ou d'auteurs récemment consultés. Dans tout le Commentaire Chasseneuz a

beaucoup ajouté mais n'a fait disparaître qu'un nombre infime de pas­ sages (1). Il est souvent difficile, à première vue, de distinguer les

apports successifs, les "stratifications" du texte. On sent parfois un certain déséquilibre dans le fil de son raisonnement, mais il n'est pas aisé de distinguer si cela est dû à sa méthode d'exposition ou

à des

nouveaux arguments intercalés dans le texte. Le seul moyen de se faire une idée assez précise de cette question est de comparer avec soin les éditions publiées de son vivant. Ce travail est tout à fait concluant ;

il aurait pu être réalisé ainsi pour l'ensemble de l'ouvrage, mais il est tout aussi probant pour un seul chapitre en permettant de dégager

en son sein quelques points dignes d'intérêt. Il n'est pas question d'en faire une analyse exhaustive ; les divers éléments sont parfois si intimement liés qu'il serait difficile, par une description, d'en faire

saisir tous les détails, surtout quand ils n'apportent que peu d'élé­ ments nouveaux. Cependant il est intéressant de faire remarquer, en son

temps, la mention d'un nouvel auteur ou d'un exemple bien choisi.

Il faut rappeler que Chasseneuz a connu les travaux de Bohier, Pyrrhus d'Angleberme et Sainson, après la publication de la pre­

mière édition du Commentaire en 1517. Les additions les plus importan­ tes datent de 1523 et surtout 1535 ; elles parurent alors sous le titre

de "Table des additions du Grant Coustumier de Bourgogne" (2). L'auteur pour cette dernière édition a tiré grand profit des juristes consultés

à Paris, de la jurisprudence du Parlement, et peut-être aussi de son expérience provençale, bien qu'il n’y ait jamais fait allusion. Enfin,

la découverte de quelques passages étrangers à toutes ces éditions

prouve que, jusqu'à la fin de sa vie, il a tenu la plume pour ciseler1 2 (1) Le seul cas où une amputation du texte a été remarquée est le pas­ sage déjà signalé par Bouhier : COUTUME, Rub IV, § VII, "Des plus prochains parens", N° 25, Cf. supra p. 7, Note 2. (2) François Régnault pour Charles Dude, 1535. Cf. la liste des éditions à la fin de cette étude.

155

ce Commentaire (1). Comment les dernières notes de Chasseneuz sont-elles parvenues à son éditeur ?, les a-t-il communiquées de son vivant ?, ont-elles été retrouvées après sa mort ? Il est impossible de répondre. Ce travail comparatif permet de dégager deux tendances : - La première a été le souci constant manifesté par Chasse­

neuz de tenir à jour son commentaire par un véritable travail d'orfèvre qui cisèle et polit toutes les facettes de son ouvrage pour tendre vers la perfection. Ce sont donc des retouches successives, sur une même

question, qui lui permettent de donner sur un point des indications de plus en plus précises. Les développements consacrés à la saisine héré­ ditaire en sont un bon exemple. - La deuxième est le souci de vaincre les obstacles sur les­ quels il achoppe. Dans l'édition de 1517 Chasseneuz était loin d'avoir

traité tous les points délicats, en particulier pour la représentation successorale des collatéraux et la transmission des droits par repré­

sentation. L'auteur se réservait sans doute la possibilité d'y revenir et des cas pratiques vont lui en donner l'occasion ; il fera cette mise au point avec des développements fournis et charpentés, rehaussés par des tableaux généalogiques pour éclairer ses explications. Ce n'est plus un travail d'orfèvre, mais une oeuvre de bâtisseur qui reprend une construction inachevée. § I - La saisine héréditaire : des additions ponctuelles

Chasseneuz traite cette question sous l'article I du titre VII "Des successions", qui dispose : "Le mort saisit le vif, son plus prochain héritier habile à lui succeder". Dans cet article Chasseneuz examine les grands principes de la saisine héréditaire ; il le fait dans le préambule de l'article et traite de points plus particuliers dans la

glose du mot "saisi" s il entre dans des distinctions subtiles... et obscures, aussi ce passage ne sera pas étudié ; les additions successi­

ves sont tellement enchevêtrées qu'un exposé clair est très difficile (1) Pour conduire à bonne fin ce travail comparatif, les éditions sui­ vantes ont été utilisées : - 1517 - LYON - Symon Vincent s B.M. Dijon, Res. 1.120. - 1523 - LYON - Symon Vincent : B.M. Dijon : N° 20.837. - 1528 - PARIS - Jean Petit : B.M. Autun : S.R.G. 358. - 1534 - PARIS - François Régnault : B.M. Dijon : 21.286. - 1535 - PARIS - François Régnault : "Table des additions...", B.M. Dijon, 21.286. - 1543 - LYON - Antoine Vincent - Bibliothèque de la Société Eduenne Autun, B. 7. L'édition de LYON, juillet 1535, par les héritiers de Symon Vincent n'a pas été utilisée pour ce travail car elle n'apporte aucun élé­ ment nouveau ; les additions importantes sont données dans la "Table des additions..." parue le 15 décembre suivant à Paris. L'édition de 1528 est mentionnée pour mémoire. Désormais les différentes éditions seront citées par leur date de parution avec indication du folio, de la page ou de la colonne pour faciliter les recherches éventuelles.

156

à réaliser et n'apporte rien de plus à la présentation de son commen­ taire. Aussi s'en tiendra-t-on à ce qu'il écrit dans la "préface" de l'article ; les retouches de l'auteur sont assez nettes pour donner la

preuve de son souci du travail bien fait. Dans l'édition de 1517 la glose examinée ici occupe à peine cinq colonnes (l)d'un petit in-folio ; elle comprend six colonnes en 1523, dans une édition sensiblement plus grande (2), et sept colonnes dans l'édition de 1616, ouvrage in-folio, avec une typographie serrée (3). Les grands principes de la saisine héréditaire sont déjà établis par Chasseneuz dans l'édition de 1517 ; pour lui elle ne pose

aucune difficulté : en droit romain l'héritier n'a pas la saisine héré­ ditaire (4). La mise en oeuvre de la saisine par acte formaliste a été abondamment discutée par Balde, Bartole et Jason dans son commentaire de

la loi "Si infantis"

(D. 7-1-62), travail auquel Chasseneuz renvoit le

lecteur pour l'application dans les pays de droit écrit (5). Pour les

pays de coutume, la solution est différente puisqu'il est admis que l’héritier est saisi "ipso facto" des biens du de cujus qui doivent lui

revenir : "Consuetudo tamen nostra facit quod etiam possessio conti­

nuetur in heredem, quae quidem consuetudo hoc potest inducere" (6). Sans être plus explicite, Chasseneuz fait remarquer d'emblée, ce que veulent dire pour lui les termes de la coutume : "Et valet statu­

tum nostrum seu nostra consuetudo, quia solum disponit quod mortuus sai­ sit vivum, hoc est quod possessio defuncti continetur in haeredem quod intellige per actum fictum inductum a statuto" (7). Chasseneuz, suivant en cela Cynus et Balde dont il rapporte les avis, ne semble pas pouvoir se détacher du formalisme romain. Il admet que la coutume sous-entend un

"acte fictif" qui transmet la propriété. En fait, ultérieurement, il s'exprimera sur ce point, avec plus de clarté et de nouveaux arguments.

En 1523, il ajoute une remarque assez longue où il se deman­

de si la saisine peut avoir lieu quand,

à la mort du de

se trouve détenu parun tiers : Jason penche

cujus, le bien

pour l'impossibilité de

la saisine ; Chasseneuz ne la suit pas et renvoie sur ce point aux avis

Edition de 1517, fol. 226, r°, 2ème col. à 227, v°, 1ère col. Edition de 1523, fol. 242, r°, 2ème col. à 243, v°, 2ème col. Edition de 1616, col. 1037 à 1043. La prise de possession par l'héritier se faisait par une "adition d'hérédité" pour l'hérédité civile ou par une "petitio bonorum" pour les successions prétoriennes. Sous Justinien l'acceptation d'héré­ dité se faisait par la "nuda voluntas" et la "pro herede gestio". J.P. LEVY, "Cours d'histoire du droit privé ; la famille" - Cours de la Faculté de Droit de Paris, 1969-1970, dactylographié, Paris, 1970 p 296 à 298. P. OURLIAC et J. de MALAFOSSE, "Histoire du Droit Privé". T. III, "Le droit familial", Paris, 1968, p. 349 à 352. (5) COUTUME, Rub VII, § I, Prooemium, N° 1 : "Ad quem si casus tibi eve­ niret in patria juris scripti, recurre...". Chasseneuz ne se préoc­ cupe pas davantage de savoir quelle était, en matière de saisine, la pratique des pays de droit écrit. (6) COUTUME, Id, ibid. (7) COUTUME, Rub VII, § I, Prooemium, Nc 2.

(1) (2) (3) (4)

157

de Guillaume Benoît, Jean Faure et Guy Pape ; ce dernier, dans sa "quaes­

tio" 552, rapporte une décision de Louis IX. Pour sa part Chasseneuz fait remarquer qu'en 1512, Louis XII a pris une ordonnance sur cette

question, mais, dit-il, elle ne s'applique pas en Bourgogne : "Sed quo ad nos non fuit recepta in observantia, licet in

curiis

nostris fuerint publicatae, quia semper in illis casibus pro­

ceditur, prout consuetum fuerat ante..." En ce domaine, dit l'auteur, il vaut mieux s'adresser à la

justice pour se faire mettre en possession. Il cite un cas où, dans une

affaire de dîme, un laïc avait requis contre un clerc, devant le juge ecclésiastique, en faisant

la preuve en sa faveur par convocation d'une

turbe (1). Et dans une addition de 1535, il mentionne l'avis de Mattha­

eus de Afflictis qui, sur la preuve par turbe, semble émettre quelques réserves (2).

L'auteur revient ensuite à ce qu'il a écrit dans l'édition de 1517 où il établit les principes et les limites de la saisine ; il rapporte sur ce point une phrase de Balde qui dispose :

"Mortuus aperit oculos viventis sine aliquo actu, etiam

ficto" (3). Cette saisine n’est pas limitée aux héritiers les plus pro­

ches ; les parents les plus directs au moment de la succession, même au quatrième degré, ont la saisine, quand bien même ie de cujus en aurait disposé différemment dans son testament. C'est ce que rapporte Chasse­

neuz en mentionnant l'arrêt Hymbelotz : en 1507, Guillaume Hymbelotz

(ou Humbelot) avait disposé par testament que ses héritiers

-au qua­

trième degré- n'auraient pas la saisine de ses biens, et il avait chargé

ses exécuteurs testamentaires d'en assurer la répartition selon ses vo­ lontés. Ses héritiers demandèrent la saisine des biens contre les exécu­

teurs testamentaires, contre la veuve du de cujus et contre Nazaire La Doue, détenteurs de ses biens. Ils obtinrent gain de cause (4). De même

(1) COUTUME, Rub VII, § I, N° 3. Edition de 1523, fol. 242, v°, 2ème col. (2) COUTUME, Id, ibid. N° 3, "Additio". Edition de 1535, fol. 29, r°, 1ère col., "Et adverte quod". (3) COUTUME, Id, ibid, N° 4. L'idée d'un acte sous entendu ne semble même plus effleurer la pensée de Chasseneuz qui en avait pourtant disposé ainsi quelques lignes plus haut 1 En 1535, il confirme l'idée de Balde en citant Corneus, qui précise que "statim quod spi­ ritus exhalat efficitur haeredes, imo dicit quod non est dare medium inter mortem defuncti, et essent jam sui haeredis..." Edition de 1535,fol. 29, r°, 1ère col., "Et dicit Balde..." (4) COUTUME, Id, ibid, Prooemium, N° 4, "Casus facti". Cet arrêt est mentionné par M. Jean BART, "Recherches sur l'histoire des succes­ sions ab intestat dans le droit du duché de Bourgogne du XlIIe a la fin du XVIe siècle (coutume et pratique)", Paris, 1966, p.284, Ne 14. Il est très vraisemblable que les personnes impliquées dans ce pro­ cès étaient membres de familles autunoises. Les Humbelot étaient nombreux à Autun au XVIe siècle (ABORD, op. cit, T. III, p. 542) ; quant à Nazaire La Doue, il faut certainement lire Nazaire (ou La­ zare) Ladone, cette famille était aussi représentée dans la ville (ABORD, op. cit, id, p. 548). Il s'agit sans doute du même Nazaire ïdone dont fait état Chasseneuz en mentionnant que, père de douze

158

un pacte fidéicommissaire ne pourra pas retirer

la saisine aux héri­

tiers normalement investis par la coutume. Ce principe souffre cependant certaines exceptions : Chas-

seneuz les définit en 1517 et, sur certains points,

les précise dans les

éditions ultérieures. Il annonce quatre exceptions et en mentionne six i

1) La saisine n'existe pas en matière féodale : on ne saisit

pas contre le gré du seigneur. En 1517, Chasseneuz donne l'avis de Balde; en 1523 il y ajoute ceux de Jean Sainson (1), Jean Faure et Nicolas Bohier ; en 1534, il rapporte celui de Guillaume Benoît. Tous les auteurs sont unanimes pour ne pas accorder une saisine de plein droit.

2) La coutume accorde à l'héritier la détention d'une chose

dont le de cujus était simple possesseur. Cependant l'héritier peut et doit -"potest et debet"- demander une régularisation -"remedium"

(2).

Cette limitation ne fera l'objet d'aucune remarque ultérieure.

3) Les héritiers testamentaires n'ont pas la saisine. Sur

ce point Chasseneuz donne tous ses arguments en 1517, sans en modifier

une virgule dans ses éditions ultérieures . Mais cette mesure ne touche pas les proches qui, héritiers testamentaires dans le cas présent, sont

aussi, en fait, héritiers ab intestat. La coutume de Bourgogne, dit l'auteur, conforte cette opinion car elle dispose que la accordée seulement à l'héritier le plus proche,

saisine est

"habile à succeder" ;

sous ce terme on ne peut entendre que la succession ab intestat (3). Il

s'interroge ensuite sur les mesures que doit prendre l'héritier, déjà détenteur d'un bien appartenant au de cujus, pour se faire attribuer la

garde de la chose : cela peut se faire pour celui qui succède ab intes­ tat comme pour celui qui bénéficie d'une disposition testamentaire (4). 4) Les héritiers usufruitiers n'ont pas la saisine de plein droit. En 1517, Chasseneuz prend l'exemple suivant qui peut être, dit-il très fréquent : à la mort de son mari, la femme bénéficie d'un douaire

sur la moitié des "héritages" de son mari ; la jouissance de ces biens enfants, il devait être exempté des impôts réels et des fouages : COUTUME, Rub I, § 4, "Et sur les hommes subjectz", N° 55.

(1) Coutume de Tours : édition de 1543, fol. 241, r°, "Comment hommage se doibt offrir à son seigneur", article I : "Est ergo verum quod vassalo mortuo, filius vel haeres eius infra XL dies a die mortis debet homagium et fidelitatem domino facere ... quia filius in feudo non est saysitus sine praestatione fidelitatis et homagii adversus dominum : quia dominus est saysitus per mortem vasalli de utili do­ mino...". J. BART, op. cit, p. 283. (2) Chasseneuz avait déjà disposé plus haut sur ce point : COUTUME, Rub VII, § I, Prooemium, "Ista consuetudo", en renvoyant à la "lex fina­ li. C. de edi. divi Adriani tolle (C. 6; 33). (3) COUTUME, Rub VII, § I, Prooemium, N° 6 -Tertio limita : "quod verbum succedendum, "succeder", intelligitur ab intestato, et verbum suc­ cessionis comprehendit solum causam intestati...". Chasseneuz in­ terprète donc la coutume "stricto sensu". Mr Jean BART fait remar­ quer la surprenante rigueur de Chasseneuz sur ce point, op.cit, p.282. (4) COUTUME, Id, ibid, Prooemium, N° 7, "Adverte tamen" : "Haeres ab in­ testato saisitus impetrat guardiam in vim simplicis saisinae, per quam se fecit manutenere in possessione jam per eum habita, et non solum potest istud facere haeres ab intestato, sed etiam ex testa­ mento. . . "

159

est. un usufruit, les héritiers du mari en ont la nue-propriété. A la mort de la femme, ses héritiers sont-ils saisis des biens constituant son usufruit ? On pourrait le croire. Mais en réalité, les héritiers du mari ont la propriété du bien, et à la mort de la veuve, retrouvent tous leurs droits sur la chose : "Unde tune non est verisimile quod consuetudo voluerit quod

possessio naturalis, quae est penes ususfructuarium, qui quidem est extinctus per mortem ipsius ususfructuarii, cum id non sit rationabile, ex quo jus ususfructus non transit ad haeredes" (1). En 1534, 1'auteur ajoute une remarque importante t même si l'usufruitière a vendu le bien qu'elle avait en douhaire et que l'acqué­ reur l’a possédée pendant trente ans, cela n'empêche pas les héritiers du mari d'agir en justice pour se faire remettre la chose. L'usufrui­

tière a aliéné des droits qui ne lui appartenaient pas : "Nemo plus juris..." et à sa mort les dispositions qu’elle a prises sur ce bien tombent de plein droit puisque cet usufruit est viager et qu'il ne peut en rien préjudicier aux droits des nu-propriétaires. En 1535, l'auteur fait remarquer que l'aliénation de l'usu­ fruit doit s'accompagner de la remise de la chose s une aliénation sans transfert des droits et dévolution du bien est nulle de plein droit, car en France s "Donner et retenir ne vaut" (2). Sur ce point il invoque les avis de Balde, Alexandre et Socin. 5) Il ne peut pas y avoir de saisine quand le bien apparte­ nant au de cujus a été pris par un tiers qui le détient de bonne foi et bénéficie de la prescription acquisitive. La coutume de Bourgogne ne peut pas transmettre la possession d'un bien qui est entre les mains d'un tiers, c'est-à-dire quelqu'un d'autre que le de cujus, sans l'ac­ cord de celui-ci. En 1534, il appuie ses arguments par des références à Balde et à Alexandre. En 1535, il mentionne Guillaume Benoît qui ne partage pas son avis. 6) Une légitimation par ordonnance royale -"per rescriptum principis"- ne peut pas permettre la saisine, car la légitimation est un acte fictif, comme la saisine ; deux fictions ne peuvent pas per­ mettre à la coutume d'avoir un effet quelconque. Sur ce point Chasseneuz ne change ni n'ajoute rien à la rédaction de 1517 (3). Les retouches de détails permettent donc à Chasseneuz de

préciser des points particuliers en fonction de l'avancement de ses re­ cherches ; des faits vont aussi le conduire à compléter des questions passées sous silence parce que des cas précis lui faisaient encore dé­ faut : la représentation successorale en est le meilleur exemple. (1) COUTUME, Rub VII, § I, N° 7, "Limita quarto". (2) COUTUME, Id, ibid, Prooemium, N° 7 - "Dico plus" - "Additio". (3) COUTUME, Id, ibid, Prooemium, N° 7, "Sexto limita".

160

§ II - La représentation successorale ; un -travail de

construction Les explications ne sauraient porter sur le fond de la ques­

tion qui a été clairement expliquée par Monsieur Jean BART dans sa thèse précitée (1). On cherchera surtout à montrer comment Chasseneuz, en trois étapes successives, à l'aide de cas concrets, met en valeur les

principes d'application de l'article X du titre VII, qui, en matière de représentation collatérale, dispose :

"En toutes successions, représentations à lieu, quand la personne représentée est en pareil degré avec celuy de ligne et branche

avec lequel il succède, et autrement non. Et c'est ce qu'on dit en Bour­

gogne, que ce qui échoit au père, eschoit au fils". Cet article a fait, de la part de Chasseneuz, l'objet d'ad­

jonctions très importantes ; il convient donc de faire un choix : la glose "que ce qui eschoit au père" a été retenue, complétée par la glose "Eschoit au fils" qui n'est apparue qu'en 1535.

L'exposé suit la chronologie de la rédaction. A) La rédaction de 1517 Comment s'opère la représentation ? A vrai dire,

le texte

de la coutume n'est pas, sur ce point, d'une limpidité parfaite ; aussi des explications claires étaient indispensables, et, pour ce faire, Chasseneuz expose un cas, mais son explication très théorique n'a pas toute la rigueur souhaitable. Dans l'édition de 1523, suivant le prin­

cipe bien connu qui veut qu'un bon dessin est préférable à un long dis­ cours, Chasseneuz trace un tableau pour illustrer ses propos (2).

I----Charles (décédé)

X

------- 1----------------------------- 1

Marthe (décédée)

Madeleine (décédée)

r-> ■

Bonne

Anne

Antonia (décédée)

Marie

Arnica (décédée)

I______________________ I Vivandus (de cujus)

Dans cette succession,

I

Jeanne

la question essentielle n'est pas

tellement de savoir comment se répartissent les biens entre les héri­ tiers des parents du de cujus, que de savoir si, du côté de sa mère,

sa

(1) J. BART, op. cit, p. 254 et seq. (2) COUTUME, Rub VII, § X, "Que ce qui eschoit au père" -Edition de 1523 fol. 269, v°. Il est préférable de traiter ici du tableau généalo­ gique, même si l'on fait une entorse à la chronologie : il permet en effet d'expliciter les idées de l'auteur lors de sa première édi­ tion .

161

cousine Jeanne pourra lui succéder comme représentante de sa mère Arnica. Il y a en effet une double représentation puisque la grand-mère de Jeanne, Antonia, est également décédée. Chasseneuz semble tout d'abord hésiter, puis il admet la double représentation en déclarant :

"Nam dicta Joanna succedit cum Anna et Maria in tertia parte bonorum dicti Vivandi, quae est in pari gradu cum Amica representata : et sic habet locum verba dispositionis, et conveniunt huic casui, ergo etiam debet convenire dispositio hujus consuetudinis..." (1). L'explication de Chasseneuz est cependant maladroite et en­ core obscure. Il hésite sur la décision à prendre. Il conclut en effet : "Ex quibus dixi praedictam Joannam debere admitti ad prae­ dictam successionem cum dictis Maria et Anna, ut dictum est ante, cogi­ tandum est, quia non est sine dubio, et si casus adhuc eveniret in fac­ to in successione magna et opulenta, forte latius insudarem" (2). L'auteur, encore bien embarassé, tente de résoudre un deu­ xième cas, plus délicat, survenu dans la famille Dessertot, d'Autun. Ici aussi le tableau n'apparait que dans l'édition de 1523 (3).

Guillemette (décédée)

Jean

Philibert Dessertot (décédé)

Pierre

Nicolas Dessertot (de cujus)

Jacob




t Sébastien Bricard

Claude Bricard

La question est de savoir si Sébastien et Claude Bricard peuvent représenter leur père Guillaume à la succession de leur grandoncle Nicolas Dessertot. Chasseneuz réaffirme, mais de manière beaucoup plus claire, le principe qu'il avait déjà exposé j "Dixi et tenui quod sic, per motiva supradicta, eo quod per­ sona representata, scilicet Guilielmus Bricard, est in pari gradu cum Andrea Bricard, cum quo succedunt dicti Sebastianus, et eius frater in successione domini Nicolai, in quarta parte totius illius successionis,

(1) COUTUME, Id, ibid, "Que ce qui eschoit au père", N°2, "Et si dicatur (2) COUTUME, Rub VII, § X, "Que ce qui eschoit au père", N° 3 - "Ex quibus". (3) Edition de 1523, fol. 281, r°. Cf. J. BART, op. cit, p. 255, Ne 107.

162

quae quidem quarta pars inter eos dividetur." (1 ) . L'essentiel pour savoir si la représentation est possible est donc de rechercher si le représenté, et non le représentant a

au

même degré, un parent vivant capable de succéder. Cette question a beaucoup intéressé Chasseneuz puiqu'il es­ time nécessaire, dans l'édition de 1523, de préciser davantage sa pen­

sée en expliquant deux autres cas :

B) Les nouveaux exemples de 1523 Chasseneuz expose ces deux exemples, et ne manque pas de

mentionner, en tête du premier, que l'avis qu'il a soutenu a été confir­ mé par le parlement de Dijon (2)

s il s'agit ici de successibles au

quatrième degré qui ne sont pas exclus par des successibles au second

degré.

i Laurence (décédée)

r I

Guiote Jacquier (décédée)

Philiberte Viguier (décédée)

I Guillaume Boutillier

Pierre Boutillier (de cujus)

Guyot

Humbert

J I I

Anne Vautrillier

--------------------------------- 1 2 3

Anne peut succéder, dit Chasseneuz, car elle représente

Philiberte qui est à égalité de degré avec Humbert qui, vivant,

repré­

sente Guiote ; cette dernière est à égalité de degré avec Guyot. Mais la

situation aurait été différente si Humbert avait disparu car il ne se

serait plus trouvé de successible vivant à égalité de degré avec le re­ présenté . Enfin, pour faire bonne mesure (3),

l'auteur donne un der­

nier exemple :1 3 2 (1) COUTUME, Rub VII, § X, "Que ce qui eschoit au père", N° 3 - "Scripsi etiam..." (2) COUTUME, Id, ibid, "Ce qui eschoit au père", N° 3 : "Et ita obtinui per arrestum curiae parlamenti in casu supradicto..." (3) COUTUME, Id, ibid, "Ce qui eschoit au père", N° 3 : "Ex abundanti ut clarius haec materia successionis demonstretur et intelligatur, ar­ borem sequentem super appositis et figuratis addere volui...".

163

1 Gabriel (décédé)

1 Marie (de cujus)

1 Rose

■ ■ -- J Barbara (décédée) I 1

Nicolas

«---------i i i i i i_------------------

Geneviève (décédée) I 1

--

Christine

Chasseneuz conclut dans le même sens : "In hoc non est du­ bium, ut hic ante dixi, cum persona representata, quae est Genovesa, est in pari gradu cum ipso Nicolao, cum quo succederet praelibata Genovesa si viveret..."

C) Les additions de 1535 Dans les éditions antérieures Chasseneuz n'a donc traité que de la représentation et s'est essentiellement préoccupé de sa­ voir dans quelles limites, compte tenu des exigences de la coutume, un enfant pouvait représenter ses parents prédécédés. Une autre question, voisine, comprise dans l'article X, mais pas encore exa­ minée par le commentateur, était de savoir dans quelles conditions un père pouvait à sa mort transmettre à son fils les droits dont il était titulaire ; c'est-à-dire, en d'autres termes, connaître aussi les possibilités et les limites de la transmission par représenta­ tion. Chasseneuz comble cette lacune dans la dernière édition pu­

bliée de son vivant avec une glose de plus de six colonnes -dans l'édition de 1616 (1)- ; travail dense et souvent obscur, truffé de citations. Chasseneuz examine d'abord la transmission normale des

biens et des droits appartenant au prédécédé, puis distingue dixhuit droits ou actions transmissibles, et trois cas dans lesquels les droits ne peuvent pas être dévolus. Il est inutile d'en faire un exposé détaillé ; cette addition, toute d'un bloc, n'apportant rien de particulier à la connaissance du travail de Chasseneuz...

si ce n'est un bel exemple de texte touffu et "indigeste"

(1) Edition de 1535, fol. 34, v° à 35 v°. Edition de 1616, col. 1223 à 1230.

1

164

Fin juriste, mais avant tout bon praticien, Chasseneuz a

voulu faire de son commentaire un travail concret et vivant. Formé dans les universités françaises et italiennes,

il comprend l'intérêt des

spéculations abstraites pour faire évoluer la pensée juridique ; mais, homme sensé, il évite de tomber trop souvent dans le travers des dis­

sertations pédantes. Soucieux de l'équilibre et de la stabilité des ins­

titutions sociales, Chasseneuz cherche souvent une issue aux cas les plus ardus, sans se dérober devant les difficultés, même s'il n'arrive pas toujours à conclure. Ce besoin d'ordre et d'harmonie se retrouve

aussi dans son troisième ouvrage : le "Catalogus Gloriae Mundi" qui traduit à sa manière les préoccupations des humanistes du début de la

Renaissance. Chasseneuz est un témoin précieux de la pensée de son épo­ que .

165

DEUXIEME PARTIE

L

HUMANISTE

166

De nos jours,

cet aspect de la personnalité de Chasseneuz Les juristes ont utilisé son "Com­

est certainement le plus mal connu.

mentaire" et ses "Consultations" pour en tirer ce qu'ils pouvaient leur apporter comme arguments de droit, mais ils n'ont pas remarqué que

ce bourguignon donne dans ses oeuvres un certain nombre d'éléments qui

permettent de le compter parmi les humanistes de son siècle

Son

(1).

troisième ouvrage présente à lui seul un aspect original de la pensée

de cette période et met en lumière des talents insoupçonnés. Son "Catalogus Gloriae Mundi" semble,

ticulièrement étrange,

voire déconcertant (2)

:

à première vue,

sans

par­

faire d'emphase on

pourrait le comparer à un arbre dont la frondaison est aussi élevée que les racines sont profondes, ou encore à un iceberg dont une petite par­

tie demeure visible.

11 ne faudrait pas pour cela vouloir prétendre qu'

il s'agit d'une oeuvre capitale qui,

méconnue,

ce serait inexact (3).

par ignorance ou mépris,

Soutenir qu'il n'est qu'un travail mi­

neur dénué d'intérêt serait tout aussi injuste.

nal,

aurait été

C'est un ouvrage origi­

parfois curieux, mais qui traduit à sa façon les recherches des : une synthèse sur les hiérarchies

hommes de la Renaissance française

et l'ordre de préséance des êtres et des choses et de leurs dignités

respectives (4)

; cette question a intéressé les intellectuels

vaux mais n'a pas,

semble-t-il,

médié­

suscité chez eux un travail comparable.

Le "Catalogus Gloriae Mundi" n'est pas une oeuvre purement gratuite que son auteur aurait écrite pour satisfaire la seule curiosité intellectuelle de ses contemporains.

semblent avoir plusieurs origines

Tout d'abord,

Les motivations de cette recherche

:

la vision rationnelle et organisée du monde,

l'ordre hiérarchique des êtres animés et inanimés,

dont les premières

manifestations remontent aux origines de 1'ère chrétienne, te la période médiévale. Chasseneuz est,

a baigné tou­

sur le plan des idées,

de par

(1) Chasseneuz peut être rangé au nombre des "juristes humanistes" du XVIe siècle étudiés par M. REULOS, "Les juristes humanistes et la coutume de Normandie", in "Droit privé et institutions régionales, études historiques offertes à Jean Yver", Paris, 1976, p. 605 à 613, et les indications bibliographiques p. 605, Ne 1. (2) Au XVIIle,siècle, l'Abbé COURTEPEE qualifiait déjà cet ouvrage de "fatras d érudition", sans en dire davantage. "Description du Duché de Bourgogne", T. II, p. 550. (3) De 1529 à 1692, le "Catalogus Gloriae Mundi" ne connut pas moins de dix-huit éditions. Cf. la liste à la fin de cette étude. (4) On peut saisir l'importance de cette "dignitas hominis" que Chasse­ neuz reprend à Jean Pic de la Mirandole en consultant l'article de M. François SECRET, "Le "Catalogus gloriae mundi" de Barthélémy de Chasseneuz et la "Dignitas hominis" ", Bibliothèque d'Humanisme et Renaissance. T. XX, 1958, p. 170 à 176.

167

sa formation,

l'héritier direct de ce Moyen-Age finissant, mais aussi

un homme de la Renaissance. Cette période eut en effet le grand mérite

de promouvoir, dans toutes les disciplines et dans toutes les connais­

sances, un vaste mouvement d'observation, d'organisation et d'abstrac­

tion ( 1 ) .

Ensuite,1'esprit de systématisation cher aux bartolistes, le besoin d'ordre et de classification dans la vie juridique ne pouvait

pas ne pas transparaître dans les principes développés par ceux qui étaient formés

à cette école. A cela s'ajoute le besoin de travailler

et d'écrire que Chasseneuz a manifesté toute sa vie (2). Enfin,

l'attitude de ses compatriotes autunois a certaine­

ment poussé Barthélémy a prendre la plume. Selon Pignot la raison en

aurait été "des questions de préséance qui s'étaient élevées entre plu­ sieurs magistrats du ressort du parlement de Dijon et qui avaient donné lieu à de longs procès"

(3). Chasseneuz n'avait pas besoin d'aller cher­

cher si loin la source des chicanes ples et souvent concurrentes,

que, les seigneurs,

: Autun,

avec ses autorités multi­

offrait un spectacle peu édifiant. L'évê­

les abbayes,

le Chapitre et la municipalité entre­

tenaient toutours quelques sourdes rivalités

prêtes à se traduire en

propos aigres-doux ou échanges de horions entre leurs officiers, et par voie de conséquence en procès interminables

(4).

La société d'Ancien1 4 3 2

(1) Jean DELUMEAU, "Réinterprétation de la Renaissance : les progrès de la capacité d'observer, d'organiser et d'abstraireRevue d'histoire moderne et contemporaine", p. 296 à 314 ; p. 314 : "... La Renaissan­ ce est trop fréquemment présentée comme le temps de la fantaisie, de l'exubérance, de l'éclatement un peu anarchique de forces long­ temps contenues. Une analyse en profondeur révèle qu'elle fut tout autant le moment où se firent jour de façon décisive -et dans tous les secteurs de l'activité- une plus grande attention au réel, une plus grande volonté d'organiser, une plus grande possibilité d'ab­ straire . " (2) Voici ce que Chasseneuz indique dans la préface du Catalogus en men­ tionnant le caractère original de l'oeuvre qu’il entreprend : "Quapropter (lector attente) ne vitio illo desidiae arguere, et ex­ cusso negligentiae somno post Commentaria nostra super consuetudi­ nibus ducatus Burgundiae, jamdiu absoluta et in propatulo conspersa, huic operi animum applicui, in quo quaedam non modica de praeroga­ tivis, praeemmentiis, praestantiis et excellentis, quae circa Hono­ res, Laudes, Gloriam, Dignitates, Commendationes, etiam statutum et ordinem non solum Caelestium, verum etiam Terrestrium et infernorum versantur, Deo autore tentare non erubui. Maxime circa ea, quae omni fere statui mortalium, cujuscunque conditionis, fuerint, ornamentum et decorem afferre possent, in hoc opus conjeci. Eoque paulo audacior factus, quod ad haec tempora mortalium nemo scriptis regide-

(3) PIGNOT, op. cit, p. 143. (4) En voici un exemple : il n'y avait pas deux ans que la municipalité autunoise possédait un maire (le vierg), que, le 9 août 1485, le Chapitre se plaignait du droit prétendu par le vierg "de faire por­ ter devant lui par ses sergents les verges hautes dans le cloître de la cathédrale" ; ce n'est que le 20 décembre 1487 que le Parlement (de Dijon ?) trancha en faveur du vierg. Cf. "Inventaire des titres du conseil de ville", rubrique "Port de hallebardes devant les ma­ gistrats1^2 pT 3 4 473. Cet inventaire manuscrit, in folio, de 1003 p. fut dressé en 1785 à la demande du conseil de ville par le sieur

168

Régime,fut une société d'ordres et de privilèges. Les distinctions sub­

tiles qui y étaient établies peuvent paraître byzantines pour un esprit

du XXe siècle mais avaient alors une importance capitale (1).

Olivier-

Martin a montré avec quelles précautions et quel tact les rois, même

Louis XIV, ont respecté les particularités de leurs provinces et des petits états dépendant de leur royaume (2). Chasseneuz a toujours pris

grand soin de ne pas se trouver mêlé à ces querelles ; mais il ne pou­ vait éviter que sa réputation conduise les antagonistes à se référer à

ses connaissances pour avoir une information ou l'appui d'une consulta­

tion .

Chasseneuz précise en quelques lignes, face,

le dessein profond de son ouvrage

à la fin de sa pré­

:

"Merito ergo et absque reprehensione ad opus hoc condendum elaboravi, quod mea quidem opinione ejusmodi est, quod lectores ad bonum

ac ad omnem vitae honestatem extollendam, et turpitudinem objiciendam invitare, unumquemque in suo statu informare,

cupidos et ambitiosos ho­

norum, magistratuum, aut officiorum refrenare, deterrere, dissuadere, sui ipsiusque nationem habere, ad virtutem incitare,

adhortari,

ac in­

flammare poterit ; et cognito suo statu, bene recteque vivere valeant contenti suis finibus, et hoc solum bene agitur, ut vitam hominum corri­ gatur. . . "

Il avait indiqué plus haut : "... Hodie, proh (?) dolor, temeritatis fumo caligant,

complures eo presumptionis,

inanis gloriae cupidi,

ac

honorum, magistratuum,

dignitatuum et officiorum ambitiosi, non ut prosint,

sed ad hoc ut prae­

sint. . . "

Il est très vraisemblable,

sans en avoir de preuve formelle,

que Chasseneuz a rassemblé une grande quantité de notes sur les ques­

Trécourt, archiviste. On l'appelait parfois "Livre jaune" pour le distinguer du "Livre noir" qui était le terrier de la ville. Cet in­ ventaire est conservé à la bibliothèque municipale d'Autun avec un certain nombre de registres du conseil de ville. Le "Livre noir" est déposé aux archives départementales de Saône-et-Loire. (1) G. DUBY et R. MANDROU, "Histoire de la civilisation Française", 2 vol, Paris, 1969-1972, T. I, p. 276 : "La vie collective présente alors nombre de cérémonies, au cours desquelles les habitants d'une même ville se retrouvent tous, soigneusement classés, alignés au moins pendant quelques heures, dans une ordonnance dont les présé­ ances peuvent se discuter de temps en temps, mais qui reste l'ordre obligatoire : une entrée de prince, de reine, la réception d'un évê­ que, une procession... voici les grands moments où chacun est mis à sa place avec minutie.". Sur les sociétés d'ordre et d'états on consultera avec profit : Roalnd MOUSNIER, "Les hiérarchies sociales de 1450 à nos jours", Paris, 1969, p. 19 à 23 et p. 43 à 59. Un exemple de la société d'ordres et d'états à la veille de la Ré­ volution : Georges DURAND, "Préséance, cohésion, hiérarchie sociale à Lyon en 1789. Contribution au débat sur "Société d'ordres et so­ ciétés de classes"". "Revue d'histoire moderne et contemporaine", T. XXIII - Juillet-septembre 1976, p. 442 à 460. (2) OLIVIER—MARTIN, "Cours de doctorat", 1950—1951, "L'absolutisme fran­ çais" , chap. Ill, "Les privilèges des pays et des corps", p. 277 et seq.

169

tions d'ordre, de hiérarchie et de préséance, se proposant sans doute de les inclure dans une prochaine édition de son Commentaire. Le volume des éléments dont il disposait le conduisit à en faire un ouvrage particu­

lier qu'il intitulera assez pompeusement "Catalogus Gloriae Mundi" (1).

Comment définir cet ouvrage ? C'est un essai, une réflexion, parfois une sorte de manuel où l'auteur cherche à systématiser, à hié­ rarchiser les autorités et les pouvoirs de son temps, des plus puissants

aux plus humbles, de Dieu aux minéraux (2). Bien entendu, cet ouvrage n'est pas toujours d'une très grande homogénéité et a servi de "fourre-

tout" pour l'érudition de Chasseneuz ; mais un tel procédé est dans l'esprit du siècle et dans la méthode des bartolistes : l'accumulation des arguments et des citations est l'un des critères de l'ouvrage bien

fait.

Si l'auteur veut organiser et rationaliser, au moins en théorie, le monde qui l'entoure, il souhaite aussi donner à ses sembla­

bles une sorte de code ou de schéma où chacun puisse trouver la place qui lui revient pour tenir son rang et exercer sa fonction. Le désir de Chasseneuz était peut-être d'ébaucher une construction harmonieuse où

tout homme à sa place serait comme le rouage d'une immense horloge dont les mécanismes s'entraînent et se répondent avec une régularité sans faille. .

La hiérarchie et l'ordre des préséances, telle qu'elle est présentée ici, est essentiellement fonctionnelle ; elle n'est jamais -sauf exception : pour la noblesse, par exemple- basée sur des droits acquis par la famille ou la naissance. L'ouvrage se divise en douze parties (3)

:

- La première est une réflexion générale sur son tra­ vail où il établit des principes : "instructions générales", dit-il :

1' "Honneur", au sens de marques de respect à rendre aux différentes au­

torités, y tient une grande place ; ainsi que les signes sensibles des distinctions hiérarchiques : en particulier les armes ou les blasons. - La seconde traite des qualités et des pouvoirs res­

ti) Chasseneuz fera allusion à cet ouvrage dans les additions de 1535, et il le qualifiera de "Catalogus honorum" : COUTUME, Rub IV, § VII, "Supposé que lesdits centraux ayent esté valiez par serment", N° 3; ou encore "Catalogus bonorum" : COUTUME, Rub IV, § XIX, "Entre gens nobles", N° 24. (2) Chasseneuz pousse à l'extrême ses distinctions et ses classifica­ tions ; dans la douzième partie, il range par ordre de préférence -personnelle- les viandes (N° 85), les fromages (N° 86), les fruits (N° 88), les pierres précieuses (N° 92), les couleurs (N° 93) et les fleurs (N° 94). Sur les couleurs, cf. également, CATALOGUS, I, 38 (c. 61) et suivantes. (3) Chasseneuz a-t-il vu dans ce nombre un aspect symbolique ? C'est possible,' mais il n'y fera jamais aucune allusion.’ Dans la première édition, publiée sans date -vraisemblablement en 1529- chaque partie a une page de titre particulière.

170

pectifs de l'homme et de la femme (1). - La troisième, de l'ordre des esprits célestes et infernaux.

- La quatrième,

des ecclésiastiques.

- La cinquième, des princes de ce monde. - La sixième, des officiers palatins. - La septième, des officiers de justice.

- La huitième, de la noblesse, de sa hiérarchie interne

et de son rang vis-à-vis des autres conditions. - La neuvième, des militaires. - La dixième, des hommes de science (des docteurs). - La onzième, des gens du commun et des artisans.

- La douzième,

"d'un certain nombre de choses célestes

et terrestres". C'est la partie la plus volumineuse du Catalogus... et la plus mal composée ; le style en est décousu et l'on sent que Chas-

seneuz n'y a pas travaillé avec autant de soins que pour le reste de 1'ouvrage. Il n'est pas possible de dire à quelle époque Chasseneuz a

couché sur le papier les premières ébauches de son travail, mais il est certain qu'en 1526 et 1527 il y travaillait encore

: en 1526,

il fait

allusion au traité de Madrid, en soutenant l'impossibilité pour le sou­ verain d'aliéner, de sa propre autorité, une partie de son royaume (2).

Il mentionne la mort de Charles de Bourbon devant Rome, (3) et l'exécution de Jacques de Beaune, faucon,

le 6 mai 1527

seigneur de Semblançay,

à Mont-

le 12 août 1527 (4). Le contenu de l'ouvrage ne sera pas retouché par Chasseneuz;

seuls quelques détails de forme sont modifiés dans les éditions succes­ sives ; il y en aura deux du vivant de l'auteur : l'une publiée sans

lieu ni date, et une autre en 1529, à Lyon,

chez Symon Vincent.

Il est

possible que ces deux tirages soient l'oeuvre du même imprimeur lyon­ nais : Denys de Harsy (5). La troisième édition sera posthume,

en 1546.

(1) Cette question a fait l'objet de vastes développements de la part de Tiraqueau dans son "De leoibus connubial ibus et jure maritali..." et Chasseneuz a parfois jugé ses conclusions un peu exagérées ; CATALOGUS, II, 35 : "Et, ut idem Tiraquellus prosequitur (qui satis lascive in multis scripsit) credit hoc esse verum..." Ce vaste sujet de recherche qui dépasse de beaucoup la controverse entre ces deux auteurs, a été laissé de côté pour faire l'objet d'un travail ultérieur ; il en est de même pour la condition des bâtards pour laquelle les juristes du XVIe siècle étaient loin d'avoir des avis concordants. (2) CATALOGUS, V, 19, "Hinc non indecenti...". Cf. infra p. 195 (3) CATALOGUS, V, 46, "Hodie vero...". (4) CATALOGUS, VI, 19, "Tribuni non tamen..." : "Sed pejus est hoc anno 1527, die 9 Aug. quidam generalis Franciae detentus incarceratus Parisis in arce, quae vulgo "Bastille" dicitur, fuit condemnatus per judices commissos a domino nostro Rege ut in patibulo Montis fal­ conis suspenderetur, et strangularetur (quod et factum fuit die lu­ nae, 12 ejusdem mensis sequente)..." (5) Cf. la liste des éditions à la fin de cette étude.

171

Le Catalogus sera réimprimé quinze fois, à Lyon,

le-Main, Genève et Cologne ;

Venise,

Francfort-sur-

la dernière parution ayant été tirée dans

cette ville en 1692. L'ouvrage fut donc prisé jusqu'à la fin du XVIle siècle ; curiosité d’érudit ? Pas seulement. L'ouvrage répondait à un

certain nombre de questions d'ordre,

de dignité et de préséance qui ont

conservé un intérêt majeur pendant tout 1'Ancien Régime

:

il semble,

dans la mesure où la petite enquête restreinte faite dans les inventai­ que le Catalogus intéressait les juris­

res peut apporter des éléments,

tes, mais aussi les ecclésiastiques (1). Lors de la première lecture,

cet ouvrage déconcerte un peu ;

mais débarassé de ses inévitables scories il présente deux intérêts ma­ jeurs : - L'idée de hiérarchie,

la société médiévale et moderne, Moyen-Age,

d'ordre et de dignité,

en fait,

remontait,

si chère à

très haut dans le

et il peut être intéressant de rechercher -sans pour autant

prétendre faire le tour de la question- les filiations de pensée qui ont conduit à la réalisation de cette étude.

- Le travail de synthèse accompli par l'auteur,

compte-tenu

les autorités citées, peut donner une idée des connaissances rassemblées

en ce début du XVIe siècle ; mais surtout,

et c'est là l'essentiel,

Chasseneuz exprime des idées sociales et politiques présentées dans une

vaste synthèse hiérarchisée et cohérente (2).

Pour le Catalogus Gloriae Mundi,

sur les Coutumes de Bourgogne, aspects de l'ouvrage ; et il

Après avoir présenté

comme pour le Commentaire

il n'est pas question d'aborder tous les

faudra s'en tenir à quelques exemples (3).

dans un premier point ce que l'on peut connaître

de la notion d'ordre et de hiérarchie jusqu'au début du XVIe siècle, on cherchera ensuite à développer deux aspects du travail de l'auteur ;

l'un, tiré du Livre V,

traite du pouvoir royal

: dans ce chapitre Chas-

(1) Le petit sondage cité supra p. 34, Ne 3, mentionne un ecclésiastique, trois juristes et un libraire possédant un exemplaire du Catalogus. En 1589 (?), Antoine IV Ebrard de Saint-Sulpice, évêque de Cahors, en possédait un exemplaire : N° 61 de 1'inventaire fait vraisembla­ blement en 1589, avant la mise à sac de sa bibliothèque par les li­ gueurs. Cet inventaire est conservé à la Bibliothèque Universitaire de Los Angeles (Californie) : A 170/323. Indication fournie par l'institut d'Histoire des Textes du C.N.R.S. Bien entendu, ces éléments, compte tenu de leur base de référence extrêmement restreinte, ne peuvent être qu'indicatifs. (2) Au début du XVIle siècle, Charles LOYSEAU, dans son "Traité des or­ dres et simples dignités", saura donner à ces questions d'ordre et de préséance, un intérêt beaucoup plus pratique. Cf. B. BASDEVANTGAUDEMET, op. cit, p. 321 à 340. (3) M. SECRET a montré tout l'intérêt présenté par les travaux de Chas­ seneuz, en particulier son "Catalogus", cf. article précité : p. 172 : "On enrichirait rapidement un tableau de la vie quotidienne a la Renaissance en puisant dans les innombrables notations de Chas­ seneuz ; les éditeurs des successives rééditions du "Catalogus", en mettant en valeur dans le titre cette encyclopédie nous indiquent que c'est aussi ce qui en fit longtemps l'intérêt." P. 170 : "Chasseneuz... n'a pas la place qu'il mérite dans l'histoi­ re des idées aux premières années de la Renaissance en France.".

172

seneuz exprime ses idées sur la place, le rôle et les pouvoirs du sou­

verain français ; l'autre,

consacré au Livre X, concerne la hiérarchie

des hommes de science. Chasseneuz, docteur "in utroque jure",

s'est

beaucoup intéressé aux prérogatives qu'il fallait reconnaître aux doc­

teurs dans la société du XVIe siècle

: rang et niveau social vis-à-vis

de leurs contemporains, mais surtout hiérarchie et préséance entre

eux

compte tenu de la discipline dans laquelle ils sont gradués et de leur origine universitaire.

173

CHAPITRE I

ORDRES ET HIERARCHIE, QUELQUES JALONS

DES ORIGINES CHRETIENNES AU DEBUT DU XVIe SIECLE.

Le premier auteur qu'il faut citer en ce domaine est sans conteste le Pseudo-Denys l'Aréopagite ; personnage peu connu, dont les

dates sont incertaines mais dont le "Corpus Dionysiacus" aura une influ­ ence considérable pendant tout le Moyen-Age et jusque chez les Romanti­ ques allemands (1). Dans cet ouvrage,

le chapitre consacré à la hiérar­

chie céleste (2) est sur ce point tout à fait caractéristique de l'es­ prit dans lequel travaillera Chasseneuz (3). Voici comment le Pseudo-

Denys expose les finalités de la hiérarchie :

"Le but de la hiérarchie est donc de conférer aux créatures, autant qu'il se peut,

la ressemblance divine et de les unir à Dieu...

Ainsi donc, qui parle de hiérarchie entend par là une cer­ ti) Indications données par M. Jean BRUN, professeur à la Faculté des Lettres et de Philosophie de 1'Université de Dijon. (2) Sur les oeuvres du Pseudo-Denys : cf. Maurice de GANDILLAC,"Oeuvres complètes du Pseudo-Denys l'Aréopagite ", Paris, 1943 - Introduction p. 39 : "... Ce qui risque dans le Corpus de paraître le moins chré­ tien, ce qui, sans doute, a choqué le plus fortement Luther et peutêtre Erasme, c'est la hiérarchie. Ici assurément c'est moins le pla­ tonisme original qui est en cause que le neo-platonisme dans sa dé­ cadence. Toujours est-il que l'univers se présente à première vue comme une série de cercles concentriques, rigoureusement déterminés par des lois éternelles, et qui semblent laisser peu de place à la relation directe de la personne humaine à la Personne divine." Chasseneuz ne se fera pas faute de présenter ainsi les hiérarchies successives, par cercles concentriques, lorsqu'il est amené à par­ ler des officiers royaux pour les distinguer i CATALOGUS, VI, Pro­ oemium : "Officiarli namque Principium sunt in quadruplici doctri­ na : quidam sunt circa personam Principis. Quidam etiam aerarium Principis... Quidam vero circa justitiam administrandam... Quidam vero circa militiam... Et in his comprehendunt omnia officia Principum...". (3) Chasseneuz cite dix-huit fois le Pseudo-Denys dans le Catalogus, en particulier la "Hiérarchie céleste", et sur ce nombre, quatorze fois dans le livre III qui traite de l'ordre des esprits célestes et in­ fernaux.

174

taine ordonnance parfaitement sainte, image de la splendeur théorique, accomplissement, grâce à l'ordre sacré de ses rangs et de ses savoirs,

les mystérieuses opérations de sa propre illumination, et tendant ainsi,

autant qu'elle le peut sans sacrilège, à ressembler à Celui qui est son propre principe...

Si par exemple, l'ordre hiérarchique impose aux uns de re­ cevoir la purification, aux autres de purifier, aux uns de recevoir l’illumination, aux autres d'illuminer, aux uns de recevoir le perfec­

tionnement, aux autres de parfaire, chacun imitera Dieu selon le mode qui convient à sa fonction propre..." (1).

Dans sa préface, Chasseneuz, sans mentionner le Pseudo-Denys, fait expressément référence à la hiérarchie céleste comme modèle de l'ordre et des préséances qui doivent régner sur la terre :

"Quia vero quaeque Creatura in una eademque qualitate gu­ bernare, vel vivere non potest, coelestium militiarum exemplar nos ins­

truit. Quia dum sunt Angeli, sunt Archangeli : liquet quia non sunt ae­

quales, sed in potestate et ordine differunt alter ab altero. Etiam ordo naturalis et haec justitia est, ut minor serviat majori... Et vere quis­ que seipsum agnoscere poterit, si nullo suum officium seu ministerium

subtrahatur, si unicuique sua jurisdictio servetur, et ordo rerum non confundatur : nec superiores officia inferiorum sibi vendicent, nec in­ feriores ditionem, directionem, atque correctionem non refugiant s quia

tunc universale bonum optime gubernaretur : et nullus est, qui non te­ neatur alicui obedire, a^ias acephalus esset..." Ces principes, demeurés chez Denys dans un domaine théolo­

gique et religieux, vont inspirer, ou imprégner,

la pensée d'un certain

nombre d'auteurs des siècles suivants : la Gnose et les Valentiniens

établieront une hiérarchie céleste qui leur sera propre et ne manquera pas d'une certaine originalité (2). D'une manière beaucoup plus nette,

les néoplatoniciens sys-

La "Hiérarchie céleste", chapitre III, § I et II - 165 A, 165 B, 165 C. Dans la "Hiérarchie ecclésiastique", chapitre I, § 2, 372 C et 372 D, il ajoute : "Chaque chef hiérarchique... dans la mesure où le com­ porte son essence, sa proportion et son ordre, peut d'une part, re­ cevoir l'initiation des secrets divins et obtenir la deification, transmettre d'autre part à ceux qui viennent après lui, selon le mé­ rite de chacun, une part de cette sainte déification qu'il a reçue de Dieu même. Quant aux inférieurs, d'une part ils obéissent à ceux qui ont plus de pouvoirs qu'eux, d'autre part, ils incitent à pro­ gresser leurs propres subalternes. Ces derniers eux-mêmes ne se con­ tentent pas de progresser, dans la mesure du possible, ils guident les autres. Mais... les essences et les ordres qui nous dépassent sont incorpo­ rels, leur hiérarchie appartient à l'ordre intelligible et trans­ cende notre monde. Dans la hiérarchie humaine nous verrons au con­ traire se multiplier à la mesure de notre nature propre la variété des symboles sensibles qui nous élèvent hiérarchiquement jusqu'à l'unité de la déification autant qu'elle nous peut être accessi ­ ble . . . " . (2) Robert M. GRANT, "La Gnose et les origines chrétiennes" - Paris, 1964, p. 41 à 61.

(1)

175

tématisèrent cette pensée en en faisant une construction beaucoup plus charpentée :

"A la fin du Ille siècle se répand le néoplatonisme, avec Plotin, Porphyre, Jamblique, Ploclus, chez qui surtout certains Pères de 1'Eglise chrétienne (comme saint Augustin) apprendront la philoso­ phie ; ils répandront dans les esprits une vision hiérarchique du monde, qui procède tout entier de l'un par degrés descendants, dans le sens

d'un droit autoritaire et de forme législative" (1). Saint Augustin va poser des bases, des principes qui seront des fondements pour la pensée médiévale. D'après la "Cité de Dieu", la cité divine et la cité terrestre sont, du vivant des hommes, intimement liées : "La cité terrestre... est comme toute chose l’oeuvre de la pro­ vidence divine... Ainsi l'Etat, les lois, le droit de nos cités humaines historiques... seront traitées par saint Augustin du point de vue de notre salut" (2). Ainsi l'évêque d'Hippone fait passer dans le monde sensible -au moins en théorie- des principes ou des distinctions du monde divin et reconnaît l'autorité non seulement des lois divines, mais

encore des lois profanes et de ceux qui les promulguent : les autorités impériales (3), quand bien même ces lois seraient injustes. Le monde céleste et le monde terrestre se trouvent, pour tout être humain,

intimememt liés. Aussi, même si saint Augustin ne l'a pas explicitement indiqué, le bon ordre du monde terrestre doit être l'image de la hiérar­ chie céleste et organiser le monde sensible pour le salut de l'homme. Ces idées pouvaient sembler anachroniques dans le monde romain, miné de l'intérieur, en train de se disloquer sous les coups de boutoir des in­ vasions barbares. Mais il avait nettement posé le principe selon lequel deux mondes peuvent cohabiter dans un ensemble, sinon harmonieux, du moins acceptable pour le bon ordre, et dans l'intérêt de tous. Chasseneuz, reprenant un passage du livre 29 de la Cité de Dieu, en résume

ainsi les principes s "Ordo est parium dispariumque rerum sua cuique loca tribuere dispositio. Et dicitur ab ordino, et ordino ab ore dicitur, quod idem est, quod dispono quasi ore pronuntio, quis cuique locus esse debeat. A quo ordo, dispositio gradus, et ordinarium, in quo ordo servatur, et maxime ordo in dignitatibus est servandus..." (4).

(1) Michel VILLEY, "La formation de la pensée juridique moderne" -"Cours d'Histoire de la philosophie du Droit", Les Cours de Droit, Paris, 1975, p. 64. (2) Michel VILLEY, op. cit, p. 76. (3) Michel VILLEY, id, ibid, p. 81 ; et Augustin reprend les paroles de saint Paul : épitre aux Romains, XIII, 1-2 : "Omnis anima potesta­ tibus sublimioribus subdita sit, non est enim potestas nisi a Deo quae autem sunt a Deo ordinatae sunt... itaque qui resistit potes­ tati Dei ordinationi resistit qui autem resistunt ipsi sibi damna­ tionem adquirunt..." (4) CATALOGUS, I, 77.

176

Le Bas-Empire sur son déclin avait, pour des raisons écono­

miques et sociales, figé les citoyens dans leurs fonctions ; tout est

orienté, pour sauver l'Etat, vers la fixation, l'hérédité et la hiérar­ chisation des conditions : "C'est une organisation systématique de la masse sociale en castes définies juridiquement et politiquement"

(1).

C'est sans doute sur le modèle de cette société figée que Rathier de

Véronne, au Xe siècle, distingue dix-neuf catégories "socio-profession­

nelles", prenant exemple sur des distinctions qui avaient peut-être sur­

vécu dans l'Italie du nord (2)

; mais ce système hiérarchique ne préfi­

gure pas les distinctions qui seront faites plus tard, aux environs de

l'an mille (3). En effet à cette époque la distinction sociale, au moins dans la théorie, se fait autour d'un schéma tripartite : séparation en­

tre prêtres, guerriers et paysans,

"oratores, bellatores,

laboratores"

:

"Ce schéma semble apparaître dans la traduction très libre de la "Consolation" de Boèce que le roi d'Angleterre Alfred le Grand fait à la fin du IXe siècle... Un siècle plus tard cette structure tri­

partite apparait chez Aelfric et chez Wulfstan, et l'évêque Adalberon de Laon, dans son poème au roi capétien Robert le Pieux, vers 1020, en donne une version élaborée..." (4). Mais cette conception aura une vie relativement brève, et

dès le milieu du Xlle siècle -et peut-être même avant- va

se trans­

former en une vision "plus complexe et plus souple, résultat d'un

versement social"

boul-

(5). La société d'"ordres" devient une société d‘"or­

dres et d'états" ; le symbolisme servira parfois à expliquer ou à jus­

tifier ces distinctions (6). Berthold de Regensburg partage les hommes1 6 5 4 3 2 (1) Jacques ELLUL, "Histoire des Institutions", 5 vol. en 4 tomes, Paris, 1972, T. 1-2, p. 551. (2) Jacques LE GOFF, "La civilisation de l'Occident médiéval", Paris, 1964, p. 319 à 396 : "La société chrétienne" ; ici p. 321-322. (3) André CHASTAGNOL, "Classes et ordres dans le Bas-Empire", in "Or­ dres et classes : colloque d'histoire sociale - Saint-Cloud : 24-25 mai 1967",Paris, 1973 ; p. 49 à 57 ; p. 56 : "En conclusion, je vou­ drais surtout m'inscrire en faux, avec des nuances d'ailleurs, con­ tre la thèse selon laquelle ce système social du Bas-Empire annonce ou préfigure le Moyen-Age'.'". (4) J. LE GOFF, op. cit, p. 319. P. MICHAUD-QUANTIN, "Le vocabulaire des catégories sociales chez les canonistes et les moralistes du XlIIe siècle", in "Ordres et clases, colloque d'histoire sociale, Saint-Cloud..1.' 2précité, 3 4 5 6 p. 7 3 a 86 ; cf. p. 84. (5) J. LE GOFF, op. cit, p. 326. (6) J. LE GOFF, op. cit, idem : l'existence des trois fils de Noé s'était prêtée à la compréhension du schéma tripartite (Genèse : 9, 18-9, 29) ; d'autres symbolismes bibliques servirent à l'illustra­ tion d'une vision plus élaborée. Honorius Augustodunensis, alias Honoré ou Honorius d'Autun "compare la société à une église dont les colonnes sont les évêques, les vitraux les maîtres, les voûtes les princes, les tuiles les chevaliers, le pavement le peuple qui par son travail nourrit et soutient la chrétienté" -Sur Honorius d'Au­ tun, théologien allemand du Xlle siècle, dont la vie est encore très mal connue, cf. : Article de E. AMANN dans le "Dictionnaire de Théo­ logie catholique", T. VII, col. 139 à 158. "Au XlIIe siècle, le prédicateur populaire saxon Konrad, identifie., l'autel avec le Christ, les tours avec le pape et les évêques, le choeur avec les clercs, la nef avec les laïcs..."

177

en dix classes sociales,

"correspondant aux dix choeurs d'anges"

(1)...

Vers 1175, Etienne de Fougères, dans son "Livre des manières" définit les devoirs des rois, des clercs, des évêques, des archevêques, des car­

dinaux, des chevaliers... des vilains,

des dames et des demoiselles..."

des citoyens et des bourgeois,

(2).

Ces visions auraient pu rester théoriques ; elles n'auraient été que des essais d'intellectuels à la recherche d'une systématisation

ou d'une rationalisation formelle de l'ordre social. En réalité ces con­ ceptions sont passées dans les faits ; ces penseurs, pour la très grande

majorité, des hommes d'Eglise, ont imprégné le monde dans lequel ils ont vécu (3). Dans quelles conditions cette "osmose" s'est-elle réalisée,

comment ces concepts se sont-ils traduits dans les faits ? Les grandes lignes en sont à peu près connues et l'exemple de la hiérarchie ecclé­ siastique, modèle de l'administration royale, a sans doute été détermi­ nant, mais il y a encore d'autres voies, souvent très voisines, qu'il

conviendrait de mettre en lumière. Il est en tout cas certain que, pour le brassage des idées,

l'influence de la cour royale,

liée à l'accrois­

sement des pouvoirs du monarque sur un domaine sans cesse plus vaste, a

contribué à la mise en place de cette organisation sociale (4). La société médiévale -et la société d'Ancien-Régime- va ain­

si s'ordonner progressivement : les principes et les distinctions éta­

blies aux Xlle et XlIIe siècles ne feront que s'affirmer... et se com­ ti) J. LE GOFF, op. cit, p. 326 ; l'auteur indique aussi un sermonnaire allemand du premier quart du XlIIe siècle qui distingue jusqu'à vingt-huit états. (2) J. LE GOFF, op. cit, p. 327. (3) Gabriel LE BRAS, "Institutions ecclésiastiques de la Chrétienté mé­ diévale" , 2 vol. in "Histoire de l'Eglise" de Fliehe et Martin, T. XII, T. 1, p. 171 "ï ". . . Les places dans l'église et dans les cortèges assurent la préséance, les marques de déférence signifient à tout moment que le profane s'incline devant le sacré." T. 2, p. 265 et 266: "Préséances" ; p. 265 : "L'occasion majeure du prestige, c'est la rencontre, la concurrence ; l'attribution des rangs au choeur et dans les processions exigeait beaucoup de science et de délicatesse. D'autant plus que les lois ne fixaient-guère que l'ordre hiérarchique et que les assemblées et les cortèges s'ordon­ naient surtout par usages". (4) Georges DUBY, "La vulgarisation des modèles culturels dans la socié­ té féodale", dans "Hommes et structure du Moyen-Age", Paris, 1973, p. 299 à 308. p. 302 : "On s'aperçoit... que le mouvement de vulgarisation agit sur un ensemble beaucoup plus vaste qui affecte non seulement les croyances, les savoirs, les attitudes religieuses, mais également les modes, les représentations sociales, la façon dont une société se conçoit elle-même, qui touchent aux comportements individuels, aux valeurs éthiques, bref à tout un style de vie..." p. 306-307 : "Quant à l'origine de ces modèles (en particulier, che­ valier et hommes d'églises) quant aux lieux où ils prirent naissan­ ce, et qui les firent peu à peu rayonner, je crois que l'attention pourrait utilement, au départ au moins, se concentrer sur un milieu social qui fut à mon sens le point de cristallisation de ces repré­ sentations collectives : il s'agit des cours princières...".

- 178 -

pliquer au fil des ans. Les moralistes (1) et les canonistes (2), chacun dans leur domaine contribuent à l'établissement de cette hiérarchie so­ ciale. Cette vision du monde est déjà sensible dans l'art roman : le rang des personnages se distingue par leur taille, en particulier pour la représentation du jugement dernier sur le tympan des cathédrales (3) } plus tard, dans les danses des morts, les hommes et les femmes sont souvent placés selon leur ordre et leur état (4). L'empreinte de ces hiérarchies et de ces états est à ce point marquée que la vie morale et spirituelle s'en ressent : Jean de Fribourg, dans son "Confessionale" -manuel à l'usage des confesseursrange les péchés sous quatorze rubriques qui sont autant d'"états" (5). Cette organisation du corps social ne fera que se compliquer et se sub­ diviser au cours du XVe siècle, non seulement dans les idées, mais aussi

dans les faits. J. Huizinga résume ainsi cette évolution : "La conception de la division de la société en "ordres" pé­ nétrait jusqu'à la moelle toute considération théologique et politique.

Cela ne se limite pas aux trois ordres : clergé, noblesse et tiers-état. Le concept "ordre" a une valeur bien plus grande et une plus vaste por­ tée. En général, chaque groupement, chaque fonction, chaque métier de­ vient un "ordre", si bien que, à côté de la divison de la société en trois ordres, il peut s'en présenter une en douze" (6). Cette vision

(1) P. MICHAUD-QUANTIN, op. cit, p. 81 : "Chez les moralistes, cette conception se manifeste par une série de recommandations de détails : chacun doit bien connaître sa place pour témoigner aux autres l'obéissance, le respect, les égards, ou encore la vigilance, l'aide, la protection, que mérite la place qu' il occupe dans la société ; et le prince lui-même, dit Guibert de Nogent, doit en tenir compte dans l'octroi de ses faveurs.". (2) P. MICHAUD-QUANTIN, op. cit, p. 85 : "La structure des catégories sociales ainsi obtenues se rattache à des perspectives fort différentes chez les canonistes et chez les moralistes, mais ces perspectives ne sont pas contradictoires : elles sont simplement différentes et même complémentaires ; c'est ce qui permet aux moralistes d'adapter les catégories des juristes et d'y superposer les leurs propres. Les canonistes tracent de lar­ ges cadres qui s'imposent à tous et mettent chacun à sa place dans le vaste plan de 1'"universitas" ; ils fixent à chacun sa condition juridique précise et d'autre part l'insèrent au niveau qui est le sien dans la hiérarchie sociale. Les moralistes ajoutent à cette perspective la considération de la diversité des tâches à remplir et indiquent à chacun le rôle qu'il doit jouer dans le large et com­ plexe organisme que constitue la société..." (3) Chasseneuz avait, à une centaine de mètres de chez lui, un des plus beaux exemples de ce travail s le tympan de la cathédrale SaintLazare, sculpté entre 1130 et 1135 par Gislebertus. (4) André CORVISIER, "Les représentations de la société dans les danses des morts, XVe-XVIIIe siècle", Revue d'histoire moderne et contem­ poraine , 1969, p. 489 - 539. (5) J. LE GOFF, op. cit, p. 328-329, la distinction est la suivante : 1. évêques et prélats, 2. clercs et bénéficiers, 3. prêtres parois­ siaux, vicaires et confesseurs, 4. moines, 5. juges, 6. avocats et procureurs, 7. médecins, 8. docteurs et maîtres, 9. princes et au­ tres nobles, 1O. époux, 11. marchands et bourgeois, 12. artisans et ouvriers, 13. paysans, 14. "laboratores". (6) J. HUIZINGA, "L'automne du Moyen-Age", Paris, 1975, Chapitre III, "La conception hiérarchique de la société", p. 68 à 77, ici, p. 69.

- 179

de la société conduira certains auteurs à comparer la société d'ordre et d'états au corps humain : Jean de Salisbury le faisait déjà en 1160 , (1) et au XVIe siècle Claude de Seyssel reprendra ce thème pour pré­ senter sa vision de la société monarchique (2).

(1) J. LE GOFF, op. cit, p. 329. (2) Léon GALLET, "La monarchie française d'après Claude de Seyssel", R.H.D. , N° 23, (1944), p. 1 à 34 ; cf. p. 6 s "... Les groupes hu­ mains ont des intérêts divers et opposés. Le problème politique est de savoir comment coordonner leur action et empêcher les antagonis­ mes. C'est ainsi que l‘on arrive à la nécessité d'une autorité su­ périeure et unique. La tête doit coordonner l'activité des membres, suivant 1'image si fréquemment évoquée."

180

CHAPITRE II

ORDRES ET HIERARCHIE

DEUX EXEMPLES TIRES DU "CATALOGUS

Chasseneuz se trouve donc pétri des subtilités de cette hié­

rarchie si bien organisée, au moins en théorie, car la vie quotidienne lui a souvent révélé que cette immense construction est en fait une

machine délicate qui ne tourne pas sans quelques grincements. Barthélémy s'est-il cru meilleur horloger que d'autres et capable de concevoir une

organisation nouvelle pour cette mécanique subtile ? Ce n12 3était certai­ nement pas son dessein ; tout au plus a-t-il voulu apporter sa contri­ bution aux tentatives d'explication ou de codification de ce monde com­ plexe. Son originalité sera de placer cette étude sur un plan beaucoup

plus vaste que ses précécesseurs, réunissant dans son ouvrage auteurs

de 1'Antiquité,

juristes, canonistes, philosophes, poètes, historiens,

mathématiciens et astronomes, et même des auteurs contemporains tels que Guillaume Budé, Lefebvre d'Etaples (1) et Jean Ferrault (2). Cette at­

titude marque l'empreinte du Quattrocento sur la pensée de Chasseneuz ; cette influence, ébauchée au troisième quart de ce siècle,

se renforcera

à la faveur des échanges consécutifs aux guerres d'Italie. Chasseneuz sera par son oeuvre, un des "importateurs" de l'influence italienne (3).1 3 2

(1) Chasseneuz en donne une appréciation très élogieuse : CATALOGUS, III, 1, N° 4 : "Haec omnia, et multa plura, ponit ille vir divinus, incomparabilis, et omnium viventium doctissimus et excellentissimus Magister Jacobus Faber Stapulensis..." (2) Cf. à la fin de cette étude la liste des auteurs cités par Chasse­ neuz. (3) Sur cette période, cf. Eugenio GARIN, "Moyen-Age et Renaissance", Paris, 1969.

181

L'organisation et la hiérarchisation de la société qu'il

offre à ses lecteurs est plus complexe que celles des auteurs médiévaux et cela le conduit à s'interroger sur des points qui peuvent faire l'ob­ jet de controverses : en particulier la place du roi de France vis-à-vis

des autres souverains et de l'Empereur, et ses pouvoirs au sein du

royaume. Il s'intéresse aussi à une autre question qui lui tient à

coeur : la place, les privilèges et les prérogatives des hommes de scien­

ce, en particulier ceux des docteurs, comme membre à part entière.

"état" dont il se considérait

182

Section I Le pouvoir rovai Le pouvoir royal a toujours été un domaine de prédilection

pour l'histoire des institutions ; ses origines, sa progression parfois

hésitante, puis son épanouissement dans la deuxième partie du Moyen-Age, et tout au long des temps modernes, ont donné lieu à d'amples développe­ ments. Si les aspects événementiels sont les plus connus, les sources

philosophiques et politiques sont tout aussi intéressantes mais leur ac­

cès est parfois plus délicat. Au XVIe siècle les juristes se sont inter­

rogés sur les origines et les finalités du pouvoir royal. Jean Bodin est l'auteur le plus connu de cette époque : écrivant dans la deuxième moi­

tié du siècle, il bénéficie de l'apport de ses prédécesseurs immédiats et ne se cache pas de les avoir utilisés (1). Or ces derniers, en par­

ticulier Chasseneuz, ont systématisé la pensée politique déjà élaborée

en ce domaine et il ne faut pas minimiser leur rôle (2 ) . Pour bien situer la place de Chasseneuz, il faut se souvenir que l'ensemble de ses travaux seront publiés en 1529, mais l'auteur ne

connaîtra pas un ouvrage important paru dix ans auparavant : "La Grand

Monarchie de France" de son maître Claude de Seyssel (3) donc hors des propos de son professeur de

Turin (4)

; il se situe

; son ouvrage, at­

taché à la place du roi de France dans la société des princes de l'épo­

que, n'en néglige pas pour autant de s'intéresser aux pouvoirs du monar­ que dans son royaume. Il faut noter à ce propos que si Chasseneuz a ex­

primé les grandes lignes de sa pensée dans son Catalogus, il n'a pas né(1) BODIN cite parmi ses sources : Spéculator, Fabre (J. Faure ?), Guy Pape, Boyer (Bohier ?), Chasseneuz et Tiraqueau. Cf. Jean MOREAURE I BEL , "Jean Bodin et le Droit Public comparé dans ses rapports avec la Philosophie de 1'Histoire", Thèse droit, Paris, 1937, p.28. (2) Les manuels d'histoire des idées politiques tracent les grandes li­ gnes de cette période, sans pouvoir, bien entendu, entrer dans tous les détails : -Jean TOUCHARD, "Histoire des Idées Politiques", Paris, 1971, T.I, p. 249-250 - Marcel PRELOT, "Histoire des Idées Politi­ ques" , Paris, 1970, p. 187 à 224. Il ne mentionne pas Chasseneuz. On peut consulter sur cette période : R.W. et A.J. CARLYLE, "A His­ tory of Medieval political theory in the West", 6 vol. Londres et Edimbourg, 1961-1970. Cf. en particulier, T. VI, 3ème partie : "The earlier sixteenth century", p. 219 à 226 : "The theory of a limited monarchy". Ces auteurs ne font pas état de Chasseneuz. L'ouvrage le plus intéressant sur cette période est celui de William FARR CHURCH, "Constitutional Thought in sixteenth-century France, a study in the evolution of ideas", Cambridge, 1941. (3) La première édition de "La Grand Monarchie de France" est du 21 juillet 1519. Cf. sur cet ouvrage, les théories et l'influence de Claude de Seyssel : Léon GALLET, op. cit, p. 1 à 34. (4) CHURCH, op. cit, p. 17, ne semble pas avoir remarqué ce point : "His (Claude de Seyssel) system provides an excellent point of departure in tracing the growth of ideas, both because it embodied the major elements of legal thought in their traditional form, and because it represented the theory of stade widely held at the opening of the century...". Il traite ensuite de la pensée de Chasseneuz.

183

gligé de développer certains principes ou certaines théories dans son Commentaire ou ses Consultations. Ce sont ces deux aspects : place et

pouvoirs du roi de France qu'il convient d'examiner. Il faut ajouter à cela un autre point que Chasseneuz a estimé nécessaire de traiter : "des manières de diriger l'Etat" où il fait une synthèse des idées de son époque. § I - La place du roi de France dans la société des princes

Les propos qu'il consacre au roi de France n'occupent que quelques "considérations" de la cinquième partie du Catalogus : sans le mentionner expressément, Chasseneuz s'intéresse de très près à ce qui constitue 1 ' essence même du pouvoir royal et recherche la place qui lui est reconnue dans la hiérarchie des monarques. Après avoir abondamment traité dans une vingtaine de points

toutes les qualités des empereurs et des rois de l'antiquité, l'auteur développe dans la vingt-quatrième considération les deux cent huit pou­ voirs et privilèges royaux qu'il a pu recenser. Compte tenu de la place où il situe cette énumération dans le cours de ses développements, cette

liste peut être 1 ' inventaire tant de s pouvoirs impériaux que des préro­ gatives royales -en particulier pour le souverain français. Chasseneuz reconnaît à 1'Empereur une place préhéminente, mais témoigne d'une certaine réserve s "Imperator inter omnes Princeps seculares mundi videtur esse primus, cujus magna est authoritas et praeeminentia cum sit Vicarius Dei

in temporalibus ..." (1 ) . En tant que tel, il a droit à la triple couronne de fer, d'argent et d'or (2). Mais aux yeux de Chasseneuz, la place reconnue à l'empereur n'est qu'une prérogative honorifique, aussi cherche-t-il à inventorier et souligner tous les arguments qui peuvent mettre en valeur la place accordée aux rois de France -puis aux rois d'Espagne- après les prérogatives impériales ( 3 ). En ce domaine, les opinions se partagent, selon Chasseneuz,

entre les docteurs italiens, qu'ils soient juristes ou canonistes, et les docteurs français, ou, pour adopter une distinction plus générale, entre les "ultramontains" et les "citramontains". Parmi les ultramon­ tains, Barthélémy cite d'abord les glossateurs, puis les canonistes, en­ fin Bartole et ses disciples qui soutiennent que "Imperator est Dominus (1) CATALOGUS, V, 27, Chasseneuz reprend cette définition à Balde. (2) CATALOGUS, Id, ibid, "Et licet". (3) CATALOGUS, V, 28 - Prooemium : "Videndum est, an Imperator si Domi­ nius totius mundi, ita quod Reges Franciae et Hispaniae sint illi inferiores, et sic, an sit major totius orbis. Et in hac considera­ tione, recitabo opiniones sequentes et adducam rationes hincinde, ut intelligantur, ea quae hinc ante dicta sunt de Imperatore..."

194

totius orbis" (1). Cet avis n'est pas partagé par les docteurs "citra-

montains" : en particulier Jacques de Revigny,

"Petrus"

(Pierre de Bel-

leperche) et Jean Faure ; et Chasseneuz ajoute ses propres arguments :

- Des références historiques peuvent être avancées en faveur de l'indépendance du roi de France : tout d'abord l'autorité de

la Bible : Dieu a crée des rois mais il n'a jamais institué d'empereur :

"Dignitas regalis potius saltem prius est introducta a Deo, quam imperium, cum illo tempore nulla mentio esset de imperio et Impera­

tore..." (2). Il ajoute à cela que l'empereur s'est imposé -par la force-

à des royautés déjà existantes et que cela ne donne aucune légitimité à ses prétentions ; pour ce faire il invoque l'autorité de Pierre Bertrand,

évêque d'Autun au XlVe siècle, et de son "Tractatus de origine juris­ dictionis sive de duabus potestatibus" (3).

- Chasseneuz invoque ensuite des arguments juridiques ; et sur ce point son raisonnement est beaucoup plus intéressant car il ne reconnaît qu'une valeur relative au droit impérial -c'est-à-dire au

droit romain-. Cette attitude parait étrange chez un auteur qui donne

à la législation romaine un tel empire lorsqu’il s'agit de disposer en matière de droit privé. Il semble donc, en matière de droit public -sans

(1) Il faut cependant faire remarquer, en schématisant un peu la pensée des auteurs, que les glossateurs se sont montrés plus attachés que les bartolistes à l'universalisme du pouvoir impérial. Cf. la syn­ thèse de leurs idées par Julian H. FRANKLIN, "Jean Bodin and the Sixteenth Revolution in the Methodology of Law and Histcry" , NewYork et Londres, 1963, p. 8-9 : "The glossators may very well have felt that the "Imperium Romanum" of Justinian was directly continued in the Christian empire and that his legislation therefore was still valid. But they may also have looked upon the Roman Law as the common law of the Italian people ; or they may have thought that the "Corpus Juris" was so obliviously superior to any set of laws then known, that it had only to be ex­ plained to be accepted..." p. 14 : "For Bartolus, the civilian, the Roman Law was the law of the Roman Empire, and according to his law books the supreme power should properly belong to the German successor on Justinian. This same Bartolus, however, taught law in the city of Perugia and was a consultant to Italian cities wich had clains to power of their own..." (2) CATALOGUS, V, 28, "Ex quibus..." (3) Sur Pierre Bertrand, cf. supra p. 59, Ne 4. Voici les propos tenus par Chasseneuz sur ce point : CATALOGUS, V, 28, "Ex quibus constat, quod..." : "Ex quibus constat, quod per haec tempora illa Monarchia non fuit universalis, quicquid voluerint di­ cere Legistae Ultramontani et Archiepiscopus Florentiae... qui non viderat nec legerat Chronicam Reges. Et ex his constat, praedicta Regna, dominationes et Imperia originem habuisse a violentia, ut perpulchre examinat Petrus Bertrandus, hujus nostrae civitatis et dioecesis Heduensis Cardinalis Episcopus, "in suo tractatu de ori­ gine jurisdictionum, in 1 quaestione..."

185

qu'il utilise ce terme- se montrer beaucoup plus nuancé sur la portée qu'il convient d'accorder au droit romain. On doit donc admettre que

pour lui le droit romain n'a pas la même portée en matière privée et en matière publique. Le droit romain ne peut être utilisé comme élément complémentaire de la coutume que dans la mesure où les rédacteurs de

1459 lui ont reconnu expressément une valeur supplétive (1)

; pour le

reste, le droit romain -le droit impérial- n'est reçu que "pour soutenir

la raison", c'est-à-dire pour étayer des arguments juridiques : "Nec etiam Galli et Franci,quia non subjiciuntur legibus Imperatorum, nec eas allegant, nisi inquantum fulciantur ratione, et

non alias..." (2). Et il ajoute un autre argument qui, sans être juridique, est à ses yeux, un élément de bon sens : "Si vero consideramus Jus civile Romanorum, et isto possemus nos de facili expedire ; quia non est credendum illis, quorum repelle ­

rentur actores... Et non plus creditur mortuae voci, quam vivae : sed

leges (romanae) sunt mortuae voces Principis,

ipse autem est vox viva...

Cum itaque populo Romano non esset credendum in facto proprio. . . ergo nec credendum est eorum legibus vel scripturis..."

(3).

C'est donc pour Chasseneuz une acceptation sous bénéfice

d'inventaire. Il est intéressant de remarquer à quel point ce romaniste

de formation et de coeur sait distinguer ce qui est de l'intérêt de son pays : une véritable indépendance institutionnelle et le refus de toute tutelle. Ce point a été relevé par Church, mais il ne faudrait pas croi­ re qu'il soit propre à Chasseneuz s c'est la tendance commune des juris­

tes et des humanistes de cette époque qui manifestent par là un gallica­ nisme naissant : ils n'admettent pas d'intermédiaire entre Dieu et leur

souverain. S'ils reconnaissent à 1'Empereur une primauté d'honneur, celle-ci ne peut pas se traduire par une prépondérance politique ; et

les lois et maximes impériales ne préjudicient en rien aux droits des souverains français, mais permettent le cas échéant de leur apporter

des arguments pour conforter leur pouvoir (4).

(1) Lettres de promulgation de la coutume : COUTUME, "Conclusio et ap­ probatio..." : "Quod si aliqui casus eveniant non comprehensis in dictis consuetudinibus a nobis approbatis, ut dictum est, aut qui per ipsas dicidi non possint : volumus et ordinamus, quod proceda­ tur et fiat secundum juris scripti dispositionem..." (2) CATALOGUS, V, 28, "De jure vero", in fine. (3) CATALOGUS, Id, ibid, "Sivero consideramus..." (4) CHURCH, op. cit, p. 46 : "... From this, they drew the inference that Roman law was not binding in France, although they opened the path for its general application by regarding it as written reason. More important, this doctrine permitted the investing of French king with that authority given by the Roman system to the Emperor..." Sur les idées, souvent nuancées ou hésitantes de Zabarella, on peut consulter : R.W. CARLYLE et A. J. CARLYLE, "A. history of Mediaeval political theory in the West", 6 vol., Londres et Edimbourg, 19621970, T. VI, p. 164 à 167.

186

- A ces éléments d'histoire et de droit, Chasseneuz ajoute de nouveaux arguments historiques mais ceux-ci n'ont qu'un in­

térêt local. Il va du général au particulier : après avoir traité de l'ensemble des similitudes ou des différences qui peuvent exister entre

le pouvoir impérial et le pouvoir royal, il se penche avec plus d'atten­

tion sur les origines du royaume de France et reprend les arguments des

docteurs d'Orléans et des "citramontains" contre les glossateurs et les

canonistes. Il cite un argument de Zabarella : "Haec tamen Regna praeter Romanorum dicuntur Monarchiae,

non quia aliquod istarum fuerit generale ad totum orbem, sed ad magnam partem : imo etiam Romani nunquam

habuerunt totum, sed fere totum..."

. (1) Chasseneuz comprend l'intérêt de ce raisonnement et ajoute

un argument de fond "majus argumentum" qui est propre à la France : selon lui, l'empereur ne peut pas prétendre imposer son pouvoir ou sa

législation sur le royaume car les romains dont il est l'héritier, n'ont

jamais dominé complètement et paisiblement l'ensemble de la Gaule ; des communautés, des ethnies leur ont résisté, ne se sont jeûnais laissées

soumettre et se sont données prouver que, même sous le

leur propre chef (2). Il cherche aussi à

règne de Charlemagne, l'ensemble de la Fran­

ce ne se trouvait pas réunie sous l'autorité de l'empereur (3). Enfin

Chasseneuz invoque pour couronner ses arguments et défendre l'indépen­ dance du roi de France, la règle "nemo plus juris..." (4). Pour faire bonne mesure, Chasseneuz ajoute qu'il n'a jamais existé une monarchie ou un empire qui ait régné sur 1 ' ensemble du monde

. (5)

Il fait valoir en outre que le roi de France ne peut pas être sou­

mis à deux autorités : l'empereur et le Pape. Le souverain pontife, dit

Chasseneuz, a reconnu, en droit, au roi de France, par le canon "per

(1) CATALOGUS, V, 28, "Et conclusive", in fine. (2) CATALOGUS, V, 28, "Et majus argumentum..." : "Et majus argumentum, quod potest esse, est de Julio Caesare, qui dicit se Gallias divicisse, quod non est verum in totum : cum semper Alverniae, Britan­ nia, et plures aliae civitates supra Ligerem flumen existentes (quae suos duces habebant) numquam sine continuis querelis paruerunt Ro­ manis, ut constat "ex Chronicis historiographorum"... Imperatores Romani fuerunt in pacifica possessione orbis, cum de his, ut supra dictum est, numquam gavisi fuerint pacifice..." (3) CATALOGUS, V, 28, "Et pro responsione..." : "... Scilicet in Carolum Magnum... non prohat quod imperator fuerit dominus universi orbis, nec quod habuerit universale dominium, imo nec habuerit dominium in Gallia, in his verbis ponderatis ab omnibus timentibus partem con­ trariam, scilicet in partibus Hispaniae, et Galliae, sive Franco­ rum. . . " (4) CATALOGUS, V, 28, "Sed ad primum". Traitant de la transmission des pouvoirs du peuple à l'empereur, il précise : "Populus non potuit plus in eum transferre, quam habuerit". (5) CATALOGUS, Id, ibid, "Ex quibus constat...".

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venerabilem" (1) une indépendance spirituelle et temporelle, ... en fait ce n'est pas le cas. Or qu'adviendrait-il si le roi se soumettait li­ brement au controle du Pape ? Il ne pourrait le faire sans porter un

grave préjudice aux prérogatives qu'on veut reconnaître à 1'Empereur : "Ad quae verba advertendum est, cum si verum fuisset, quod Rex Franciae fuisset subjectus in temporalibus Imperatori de jure, non potuisset ipse Rex Franciae sine magna laesione juris alterius, scili­ cet Imperatoris, se subjicere alienae jurisdictionis, scilicet Ponti­ ficis, maxime, cum tractaretur de legitimatione filiorum et consequenter de successione Regni, et aliis feudus, quibus debuisset intervenisse autoritas et consensus ipsius Imperatoris, in istis feudis majoribus..."

. (2)

Chasseneuz donne enfin un argument tiré du droit féodal : si l'on admet que le roi de France est subordonné à l'empereur, il ne

peut donc pas connaître des litiges survenus entre lui et ses vassaux : il devra en référer à son seigneur. Or dans le conflit qui a opposé les Valois à leur vassal, le roi d'Angleterre, jamais l'empereur n'est in­ tervenu ; la roi de France a tranché en toute souveraineté et avec

pleine autorité (3 ). L'auteur conclut enfin, et il confirmera cela en traitant

des pouvoirs royaux, que le souverain français ne se reconnaît aucun supérieur et qu'il est de ce fait totalement indépendant du pouvoir im­ périal. Il reconnaît à l'empereur une préhéminence de dignité, "digni­ tas" dans le cas où, hors du royaume de France, il se trouverait à as­

sister, avec le roi, à un office ou à une cérémonie publique ; mais en aucun cas une telle préséance ne peut sous-entendre une subordination politique : "Ex quo sequitur, quod si Rex Franciae non sit illi subdi­ tus, quod ipse Imperator non est mundi dominus, quod indubitanter teneo verum ex supradictis et multis aliis rationibus, quae hic possent ad­

ii) Il n'est pas question de rappeler toutes les controverses suscitées chez les docteurs, par la répartition des pouvoirs et de la souve­ raineté entre le Pape, 1'Empereur et le roi de France. Sur cette question, en particulier sur les circonstances qui ont conduit In­ nocent III a promulguer la décrétale "Per venerabilem", et les dis­ cussions qui s'en sont suivies : cf. Francesco CALASSO, "I Glossa­ tori et la Teoria della sovranità". Milan, 1951, p. 43 et seq. Cf. également M. BOULET-SAUTEL, "Encore la bulle "per venerabilem"", "Studia Gratiana", XIII, 1967, "Collectanea Stephan Kuttner", p. 371-382. (2) CATALOGUS, V, 28, "Ex quo etiam..." Sans le mentionner expressément Chasseneuz, soucieux de l'indépen­ dance du pouvoir royal vis-à-vis de l'empereur et du pape, reprend des principes qui avaient déjà été développés clairement par saint Augustin. Cf. Gustave COMBES, "La doctrine politique de Saint Augus­ tin", Paris, 1927, p. 306 à 308. (3) CATALOGUS, Id, ibid, "Et facit textus" : "Illa quaestio feudi, cum ad eum spectat et non ad alium, patet, quod de jure Imperatori non subjacet..."

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duci : sed cum ex evidentia rei, et per existentiam aliorum Regnorum, quae semper fuerunt in esse tempore Imperii Romani, dicendum est indu­ bitanter, quod nunquam fuit usque ad haed tempora aliquis Imperator, qui fuerit universalis mundi dominus..." (1)

"In omnibus locis indifferenter : extra Regnum Franciae, semper Imperator sedet a dextris et Rex Franciae a sinistris, et sic

praecedit Regem Franciae propter autoritatem et praeeminentiam quam ha­

bet ab Ecclesia, ex unctione et coronatione, quam recipit ab Ecclesia Romana..." (2).

Tels sont les arguments développés par Chasseneuz pour dé­

fendre l'indépendance royale devant, les prétentions impériales. On pour­ rait croire qu'il a oublié sa formation romaine ; en réalité il n'en

est rien. L'auteur sait distinguer entre le droit, texte écrit, source d'argument et de solutions pour la compréhension des coutumes, et les

prétentions politiques qui peuvent découler de son utilisation. Cette distinction avait déjà été soulignée par les juristes du XlVe siècle ;

Chasseneuz reprend leurs arguments pour soutenir l'indépendance politi­ que de son roi, n’oubliant pas qu'il a été le défenseur de ses intérêts aux bailliages d'Autun et de Montcenis. Il reprendra ces arguments

-en les complétant- pour définir les pouvoirs du monarque, non plus en

face des prétentions impériales, mais à l'intérieur de ses domaines ; Chasseneuz présente des arguments intéressants qui marquent une transi­

tion entre les juristes médiévaux et les premiers théoriciens de l’ab­

solutisme au XVIe siècle. § II - Les pouvoirs du roi de France

Le premier souci de Chasseneuz est d'affirmer l'indépendance du souverain à 1'intérieur de son royaume : "ReX Franciae ita potest dici Imperator in suo regno..."(3)

(1) CATALOGUS, V, 28, "Ex quo sequitur " (2) CATALOGUS, Id, ibid, "Sed quia tamen..." (3) CATALOGUS, Id, ibid, "Potest tamen dici" ; Id, ibid, 30 - Id, ibid, 24, N° 179 : "Principes non recognoscentes superiorem : ut sunt Pa­ pa, Imperator, Reges Franciae et Hispaniae sunt superillustres, alii vero illustres..." A plusieurs reprises, Chasseneuz répète ce principe dans son Com­ mentaire î COUTUME, Prooemium, "Du Sainct Empire", N° 1-2 : venant de parler de 1'Empereur, il ajoute : "Et idem potest dici de quoli­ bet principatu in quo princeps non recognoscit superiorem : ut est in rege Franciae, qui dicitur imperator et monarcha in suo regno." Le roi ne tient donc ses pouvoirs que de Dieu ; CHURCH, op. cit, p. 45, montre que ce n'est pas un trait propre à Chasseneuz, mais l'opinion commune des théoriciens de l'époque, tenants d'un galli­ canisme naissant. On peut remarquer qu'un des premiers docteurs à avoir, au milieu du XlIIe siècle, formulé cette maxime : "Rex superiorem non recognos­ cens in regno suo est imperator" est un bourguignon, Jean de Blanot: cf. F. CALASSO, op.cit, p. 112 et 113 ; sur cet auteur : E.M. MEIJERS, "Etudes d'histoire du droit", T. III, p. 170. Sur l'usage pratique de cette formule : A. BOSSUAT, "La formule, "le

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Il est irresponsable devant ses sujets (1) et ne fait qu'un avec le royaume ( 2 ). Par voie de conséquence, comme les auteurs français de cette

époque, il ne lui reconnaît aucun supérieur temporel (3). Mais on de­ meure ici dans des principes généraux et il est important de connaître comment, dans les faits, Chasseneuz peut concevoir l'exercice du pou­ voir royal. En effet certains de ses principes présentent quelques ori­ ginalités ; cependant il faut faire remarquer que ses définitions les plus nettes ne sont pas contenues dans le Catalogus, mais dans le Com­

mentaire et un passage de ses Consilia où l'auteur est conduit à s'en expliquer pour déterminer comment se conçoit l'exercice du pouvoir. Au delà des pouvoirs politiques du roi, Chasseneuz n'oublie pas de traiter de ses dons de thaumaturge pour guérir les écrouelles (4). Et dans le Catalogus, traitant du pouvoir royal, en général, l'auteur distingue deux cent huit droits et privilèges royaux (5) : vaste énumération, sans ordre apparent, bien conforme aux habitudes bartolistes. Il n'est pas question d'en faire une analyse exhaustive, mais ils se­ ront mentionnés -le cas échéant- pour préciser les idées de l'au­ teur. Dans cette description des pouvoirs royaux, l'auteur se place

roi est empereur en son royaume", son emploi au XVe siècle devant le Parlement de Paris", R.H.D. , 1961, p. 371 à 381. Cf. surtout î Marguerite BOULET-SAUTEL, "Jean de Blanot et la con­ ception du pouvoir royal au temps de Louis IX", "Septième centenaire de la mort de Saint Louis, Actes des colloques de Royaumont et de Paris (21-27 mai 1970), Paris, 1976, p. 5 7 a 68.

(1) CATALOGUS, V, 24, N° 72 : "Princeps soli Deo de peccato habet red­ dere rationem... Soli enim caelo debet innocentiae rationem... sic non potest cogi stare judicio aliati, et potest excipere, dicendo : Dominus est qui me judicat" CATALOGUS, Id, ibid, N° 62 : "Nemo potest dicere principi, cur ita facis... quod apud eum est pro ratione voluntas..." (2) Chasseneuz utilise même le terme "époux de l'Etat" s CATALOGUS, V, 24, N° 166 : "Princeps dicitur maritus Reipublicae, . . Nam sicut in­ ter virum et uxorem matrimonium carnale contrahitur et aeconomicum, sic inter principem et Rempublicam matrimonium morale et politi­ cum...". Dans le même sens : COUTUME, "Conclusio et approbatio", "Pour le bien et utilité", N° 2. (3) COUTUME, Prooemium, "Par la grâce de Dieu", N° 2 : "Et hoc modo so­ ient scribere reges Franciae : cum neminem in temporalibus reco­ gnoscant." CHURCH, op. cit, p. 46 : "Theories of universal papacy and Empire retained wide-spread adherence on the continent of Europ generally and were sufficiently strong to oblige those writers supporting the independence of the Valois rulers to stress again and again the di­ rect contact between God ant their sovereign. On every occasion, they isisted that their ruler was king by the grace of God alone and that he consequently held his autority from no earthly supe­ rior. .. " (4) CATALOGUS, V, 1, "Provisum etiam..." - CATALOGUS, V, 31, "Quinto lilia..." î "Quoniam, ut videmus notariae ipsi sanant quasdam ustu­ ras, qui in vulgari nostro dicuntur "les escrouelles", vel alias morbus regius..." (5) CATALOGUS, V, 24.

190

beaucoup plus sur le plan théorique que sur le plan pratique (1)

; il

ne fait que de très rares allusions à des exemples concrets et les cas cités viennent toujours confirmer ses arguments... Son travail, assez sommaire sur ces questions, ne peut pas être comparé aux travaux des

théoriciens. . de la puissance publique de la fin du XVIe et du début du

XVIIe siècle : en particulier Jean Bodin et Charles Loyseau (2). Si le roi se voit reconnaître tout pouvoir et toute justice, il est souhaitable, de faire la distinction entre les trois pouvoirs :

classification arbitraire pour traiter des prérogatives d'un roi qui

tend vers l'absolutisme, mais nécessaire pour la clarté de l'exposé. A) Le roi a le pouvoir législatif Le roi,autorité suprême, a le pouvoir d'édicter lois et or­

donnances et de distribuer les fiefs et les justices : "Solus rex potest facere leges et consitutiones in regno,

est verum, et intelligendum complexive, non autem distributive, qui per ejus distributionum et feudorum concessionem possunt duces, barones, et

alii domini castellani, non exedendo metas jurisdictionis concessae, facere

edicta et statuta..." (3) Dans les "privilèges royaux",(CATALOGUS, V,

24), Chasseneuz

mentionne également :

N° 27 : "Solus princeps universalem legem condere potest... ipse enim supra jus est ac solutus legibus..."

N° 28 : "Solus princeps legem dubiam vel inter aequitatem

et juris rigorem interpretatur..." N° 170 : "Licet de jure quid non valeat,

si tamen Princeps

de facto mandat servari, perinde est acsi de jure valeret quoad subdiditos..."

(1) Sur le pouvoir royal au Moyen-Age : cf. Marcel DAVID, "La souverai­ neté et les limites -juridiques du pouvoir monarchique du IXe au XVe siècle", "Annales de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Strasbourg, I, 1954. Et le compte rendu critique de M. J. GAUDE­ MET, T. R., T. XXII, 1954, p. 460 à 468. (2) Sur ce dernier, cf. la thèse de Madame Brigitte BAS DE VAN T-GAU DEMET, op. cit, en particulier, p. 159 à 194. (3) COUTUME, "Conclusio et approbatio", "Par nous", N° 4. Chasseneuz re­ prend les arguments de Balde : 1. Nulli, C. de senten. et interlocu. omnium judicium (C. 7.45.10. ). CATALOGUS, V, 24, N° 104 : Même les simples volontés du roi ont force de loi : "Epistola missa per Principem habet vim legis in om­ nibus causis...". Ses décisions sont toujours présumées justes : CATALOGUS, Id, ibid, N° 107. Le roi doit cependant se soumettre à la censure de la raison : CA­ TALOGUS, X, 18, "Opinioni ejus". - OLIVIER-MARTIN, "Les lois du roi" Cours de doctorat, 1945-1946, p. 62 : "Le nouvel établissement doit donc être fait pour raisonnable cause et pour le commun profit. Le souverain, comme la coutume elle-même, doit se soumettre à la rai­ son. Il convient spécialement que l'établissement ne soit pas fait "contre Dieu ne contre bonnes moeurs" c'est-à-dire contre les lois divines et les règles de la morale naturelle... D'autre part, l'éta­ blissement ne doit "tolir autrui droit", c'est-à-dire porter attein­ te au droit d'autrui, la raison commande, en effet, que l'établis­ sement soit fait "pour les mauveses coustumes abatre et les bonnes amener avant"...".

191

N° 183 s "Princeps est lex animata in terris..." Sur ce point, Chasseneuz exprime beaucoup plus un avis de doctrine, favorable à l'absolutisme monarchique, qu'une opinion objec­ tive. Le pouvoir royal, très vaste aux yeux de l'auteur, doit cependant composer avec les pouvoirs législatifs -et judiciaires(1)- conservés par les grands feudataires et certains seigneurs. Ces prérogatives, con­ currentes du pouvoir royal, semblent, selon la description faite par Chasseneuz, une délégation du roi, ce qui n'est pas exact ; il s'agit davantage (au XVIesiècle) d'une concurrence entre le pouvoir royal, en plein développement, et des autorités seigneuriales qui cherchent à garder des privilèges battus en brèche, chaque jour davantage, par les

officiers royaux. Il n'en demeure pas moins que les seigneurs locaux

conserveront jusqu'à la fin de l'Ancien Régime une influence

non né­

gligeable, même si de telles prérogatives, avec la croissance de l'ab­ solutisme, se font de plus en plus rares (2). Dans le même esprit, Chasseneuz dispose qu'une coutume, ap­ prouvée par le souverain, devient une loi royale, applicable comme telle, et qu'il n'est pas possible de la modifier ultérieurement sans

obtenir son accord (3). Dans ce cas également le principe proposé par l'auteur est plus théorique que conforme à la réalité institutionnelle.

La coutume rédigée tire son autorité de 1 ' approbation des trois états du pays concerné ( 4 ) .

(1) Cf. infra p. 196 et seq. (2) OLIVIER-MARTIN, op. cit, p.91 et 92. "Les juristes réservent au roi seul le droit de faire des lois universelles pour le royaume, cela va de soi, mais cela ne veut pas dire que les seigneurs n'ont pas le droit de légiférer pour leur terre. Ils doivent seulement ne pas aller à l'encontre des lois générales du roi : ils sont donc des législateurs subordonnés, mais des législateurs tout de même. Et nous avons des témoignages de leur activité jusqu'à la fin de l'An­ cien Régime." (3) COUTUME, "Conclusion et approbatio", "Pour nous", N° 4 et 5 : "Et adverte, an consuetudo, possit introduci sine certa scientia prin­ cipis ? dic quod non quando est contra legem. Quia hoc casu inferior tolleret legem superioris...". Il faut entendre ici le mot "lex" au sens de "lex principis" et non de droit romain. CATALOGUS, V, 24, N° 47 : Seul le souverain (princeps) peut modifier une disposition législative. Chasseneuz, comme les théoriciens de cette époque, est parfois ame­ né à se contredire : il précise au début de son commentaire que les coutumes ont force de loi par le consentement des trois états : COUTUME, Rub I, § VIII, "Sans congé et licence", N° 6 : "... Nam... habemus statutum nostrum, seu consuetudinem nostram, que pro lege servatur, et vim habet de consensu et voluntate trium statuum pa­ triae. . . " (4) OLIVIER-MARTIN, op. cit, p.76 : "Les théoriciens du XVIe siècle ont abondamment discuté la question (de la promulgation des coutumes) selon leurs tendances personnelles. La plupart s'efforcent d'attri­ buer au roi la plénitude du pouvoir législatif... En réalité, la rédaction des coutumes n'a aucunement modifié la nature du droit coutumier. Il ne tire pas sa force d'une approbation du roi ou de ses commissaires, mais du consentement solennellement constaté des gens des trois états du pays".

192

L'auteur dispose également que le roi peut s'affranchir des lois puisqu'il est au-dessus d'elles (1) et, qu'à plus forte raison, il a le pouvoir d'expliquer leurs obscurités et de pourvoir à leurs silen­

ces (2). Le monarque peut enfin, même au grave préjudice d'autrui, sup­ primer des règles qui ne relèvent ni du droit divin, ni du droit natu­

rel, ni du droit des gens :

"Hinc dicunt doctores quod princeps potest tollere etiam

sine causa ea quae non sunt inducta de jure divino, naturali vel gen­ tium... Ideo potest privilegium a se concessum revocare..." (3). Théoricien du pouvoir royal, Chasseneuz ne semble pas se

préoccuper de la pratique législative. Ainsi ne dit-il rien du contrôle

exercé par les parlements, et surtout le parlement de Paris, sur les lois royales (4)

; c'est un fait à remarquer car Chasseneuz ne pouvait

pas l'ignorer... il semble donc le passer délibérément sous silence. Dans toutes ses oeuvres il ne fait qu'une seule allusion à une éventuel­

le substitution du Parlement à l'autorité royale : pour autoriser un seigneur haut justicier à réédifier ses fourches patibulaires s'il a

laissé passer le délai d'an et jour et qu'il n’a pas obtenu l'autorisa­ tion du souverain (5). La cour souveraine n'intervient donc ici qu'en

matière judiciaire mais ne s'érige pas aux yeux de Chasseneuz en censeur

politique ; d'ailleurs, compte tenu des termes de la coutume,

l'auteur

ne reconnaît pas au Parlement le pouvoir d'empiéter sur les compétences

royales. S'il reste assez discret pour traiter du pouvoir législatif,

Chasseneuz possède plus d'éléments pour exposer les compétences du sou­

verain pour l'administration du royaume. (1) CATALOGUS, Id, ibid, N° 56 : "Solius est princeps de plenitudine po­ testatis revocare per se factum..." CATALOGUS, Id, ibid, N° 135 : "Princeps potest tollere leges positi­ vas ; quia non subjicitur illis, sed illae ipsi... Deus subjecit principi leges, et nulla lex ejus celsitudini imponi potest..." COUTUME Rub Vili § III, "Ab intestat", N° 24 : "Adverte quia rex seu princeps est in terris sicut deus in caelo." - Id, ibid, N° 25: Reprenant un argument de Balde : "Rex in regno suo dicitur impera­ tor regni, qui potest per se judicare, et scripturam suo sigillo ad probandum roborare, cum habeat supremam jurisdictionem in suo reg­ no.-. . " (2) CATALOGUS, Id, ibid, N° 69 : "Solus princeps causam, quae non inve­ nitur legibus diffinita, diffinit." (3) CONSILIA, LXVI, N° 59. Cité également infra p. 193. CHURCH, op. cit, p. 65 et Ne 65. - OLIVIER-MARTIN, op. cit, p. 95. Les rois ne se sont pas privé de le faire, pour supprimer des mau­ vaises coutumes ou pour accorder des dérogations : OLIVIER-MARTIN, op. cit, p. 45 à 47, 69-70, et 71-72. (4) OLIVIER-MARTIN, op. cit, p. 270 à 280. (5) COUTUME, Rub I, § VIII, "Sans congé et licence", N° 6 : "An supre­ ma curia parlamenti Parisiensis sit in his quae tangunt utilitatem publicam totius regni, et maxime in his quae tangunt administrationem justitiae aequalis regi, et habeat eandem potestatem quam rex..." Chasseneuz renvoie son lecteur à une consultation de Jason qui trai­ te des pouvoirs du parlement de Paris et conclut : "Sed in hoc casu credo quod si obtineri non possit a princi­ pe, quod princeps, etiam si superiorem haberet, non posset cogi ad dandum et concedendum hanc licentiam..."

193

B) Le roi a le pouvoir exécutif

La formule la plus générale -et la plus complète- qui ait été employée par Chasseneuz pour résumer les pouvoirs du prince en ce domaine, est contenue dans sa soixante-sixième consultation. Bien que ce texte ait déjà été reproduit ou mentionné (1) il semble souhaitable

de le transcrire ici

comme 1 ' exemple le plus achevé de la pensée de

l'auteur sur ce sujet : "Nam non est dubium quod in his quae sunt positivi juris princeps supremus, prout est rex Franciae, in regno habet liberam potes­ tatem disponendi et immutandi... Ideo super eo quod facit princeps ex

certa scientia non apportet amplius disputare... nec princeps alicui forme astringitur, nec est ab eo exquirenda ratio, cur ita facit... Quod venienti contra id quod facit princeps ex certa scientia, debet imponi

perpetuum silentium. Habet eum princeps duplicem potestatem : ordinariam, scilicet et absolutam, et summum absolutam potest omnia jura tollere. Hinc dicunt doctores quod princeps potest tollere etiam sine causa ea quae non sunt inducta de jure divino, naturali vel gentium... Ideo po­ test privilegium a se concessum revocare... Et licet si aliqua alterca­ tio inter doctores an possit dominium jam quaesitum sine causa auferre,

tamen ista est resolutio quod quando princeps ex voluntate sua fuit cau­

sa quod aliquid jus alicui quaeratur, tunc jus ipsum sola voluntate a auferre potest... Rex noster franciae in suo regno tanquam imperator in suo regno, potest auferre sine causa rem quesitam ex prescriptione, quia talis modus acquirendi inductus fuit ab eo, ideo ab eo potest auferri

sine causa..." ( 2 ) Ces pouvoirs vont permettre au monarque de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne administration de son royaume : en particulier décider de la paix et de la guerre ( 3 ) et lever les im­ pôts nécessaires à la gestion de son domaine et à l'entretien de son armée. Il est le seul, comme les autres souverains, à pouvoir le faire : "Qui quidem rex solus, et nullus alius potest imponere no­

vum vectigal, etiam in sua terra seu proprio dominio et patrimonio :

alii autem reges tantum possunt exigere... et vide Jo. Faber (qui) di­ cit quod etiam alii principes subditis consentibus, in regno Franciae

non possunt imponere..." (4). Chasseneuz ne fait jamais état d'un quelconque consentement

des sujets à la levée d'impôts nouveaux, c'est un droit souverain qui

(1) J. IMBERT, H. MOREL, R. J. DUPUY, "La pensée politique des origines à nos -iours", Paris, 1969, p. 149, N° 55. CHURCH, op. cit, p. 64, Ne 59. (2) CONSILIA, LXVI, N° 58 à 60, "Contrariam tamen opinionem..." (3) CATALOGUS, V, 24, N° 57. (4) COUTUME, Rub I, § IV, Prooemium, N° 23.

194

ne se partage pas et que le roi décide seul en fonction des nécessités (1) ; il peut même les imposer aux clercs si l'intégrité du domaine est

en cause et qu'il lui faut entrer en campagne (2). Pour la bonne gestion du royaume... ou l'allègement de ses finances, c'est au

roi, et à lui

seul, qu'il appartient de battre monnaie, d'en fixer le cours, et d'éta­

blir des péages ; mais Chasseneuz ne se montre pas favorable aux muta­ tions monétaires et estime que le souverain ne peut pas les faire sans

le consentement de ses sujets. Il reprend ici l'avis de Jean Faure. C'est le seul cas dans lequel Chasseneuz admette une limitation du pou­

voir royal ; mais il ne dit pas comment se manifeste ce consentement populaire (3)

:

"Jus faciendi et cudendi monetam, competit cuilibet Regi in regno suo..." (4).

"An rex Franciae habeat privilegium concedendi pedagia vel mutandi novam monetam... dicit Jo. Faber... quod si princeps mutat mo­

netam, quod subjecti debent servare, etiam si forte in debiliorem,

ubi

dicit quod ista est consuetudo Franciae... Adverte etiam... de principi­

bus mutantibus monetam pro lucro temporali in gravamen populi, quia tenenetur ad satisfactionem. Caveant ergo... ut sibi

princeps mutantes

(1) COUTUME, Rub I, § IV, "Indire, imposer...", N° 44 : "Ad unum tamen adverte quod princeps, lex vel statutum, potest facere munera quae sunt extraordinaria ordinaria..." CATALOGUS, V, 24, N° 48 : "Solus princeps instituit nova vectiga­ lia... et idem de tribus, muneribus et collectis..." Conformément à la tradition féodale, le prince, pour lever des sub­ sides extraordinaires, peut demander à ses vassaux l'aide aux quatre cas : CATALOGUS, V, 24, N° 119. (2) COUTUME, Rub I, § IV, Prooemium, N° 36 : "Princeps non recognoscens superiorem in suo regno, potest exigere subsidium ab ecclesiasticis personis urgente necessitate invasionis et periculi sui regni." Chasseneuz reprend un argument de Luc de Penna. CATALOGUS, V, 24, N° 14 : "Competant principibus indicendi seu superindicendi extraordinariam collationem ad felicissimam ejus exer­ citus expeditionem..." CATALOGUS, Id, ibid, N° 163 : "Princeps etiam pro necessitatibus suis potest imponere collectam super viris Ecllesiasticis pro rebus eorum temporalibus..." Outre ces prérogatives de puissance publique qui appartiennent au souverain et qui lui permettent d'imposer ces contraintes aux clercs, il ne faut pas oublier que le roi est considéré comme ivesti d'un sacerdoce et qu'il se trouve donc placé au rang des clercs : CATA­ LOGUS, Id, ibid, N° 181 : "Omnes Reges dicuntur clerici". Aussi sont-ils tenus d'assurer la garde des Eglises pendant la vacance des sièges : CATALOGUS, Id, ibid, N° 184. (3) COUTUME, Rub I, Prooemium, "Et droicts d'icelles", N° 48. "... De jure communi nullus potest cudere seu fabricate monetam nisi solus princeps : nec princeps potest eam mutare, nec facere minoris valoris sine consensu populi in notabili quantitate : et cursum com­ munem praesens tollere non potest..." (4) CATALOGUS, V, 24, N° 7. Par principe Chasseneuz est opposé aux mutations monétaires : COU­ TUME, Rub I, § IV, Prooemium, N° 3 : "... Tenetur princeps subditis facere cudere monetam in illa valore, in quo est metallum antequam cudatur..."

195

monetam, nam in foro paenitentiali et apud Deum adstringuntur . .. " ( 1 ).

A ces ressources ordinaires ou extraordinaires s'ajoutent les droits du seigneur haut justicier : droits sur les épaves, sur les trésors (2) et les biens vacants par mort, par condamnation ou par proscription (3 ). Maître du royaume, le prince peut, en principe, disposer li­

brement de son domaine et l'aliéner, sans pour cela transmettre à l'ac­ quéreur les privilèges royaux attachés à cette terre (4). Pour les be­ soins du royaume et les nécessités de l'intérêt public, le roi peut prendre les biens d'un de ses sujets à condition de l'indemniser (5), mais il ne peut pas se dessaisir d'une ville -ou d'une province- sans le consentement des sujets concernés (6) et il ne peut le faire que pour une raison grave (7). Chasseneuz prend comme exemple le traité de Madrid (1526) et conclut, avec les arguments de Guillaume Benoît, que

l'aliénation de la Bourgogne, et du comté de Flandres n'est pas possi­ ti) COUTUME, Rub I, § IV, "Indire, imposer...", N° 9 et 11. Il n'est pas question de détailler tous les péages que le roi est en droit d'établir : Chasseneuz en donne une liste importante dans l'énumération des privilèges royaux ; pour ne citer que quelques exemples : CATALOGUS, Id, ibid, N° 3 : péages sur les fleuves na­ vigables ; N° 4 : péages à l'entrée et à la sortie des ports ; N° 6 : droit de huitième sur les biens transportés ou vendus ; N° 13 : redevances sur les courriers et les transports par terre et par mer ; N° 18 : redevances des pêches et des salines. (2) CATALOGUS, Id, ibid, N° 20 s Le roi a droit à la moitié du trésor trouvé sur une terre royale. (3) CATALOGUS, Id, ibid, N ° 9 : "Bona vacantia competunt Principibus, ut est in multis casibus." - N° 19 s le roi confisque les biens d'un homme coupable du crime de lèse majesté. (4) COUTUME, Rub I, § V, Prooemium, N ° 38 s "Adverte tamen quod si rex vendat aliquam partem sui regni, emptor illius non potest uti hac immunitatem (droit royal) seu hujusmodi privilegio in terra empta, sicut dicimus in emptoribus rerum clericorum, qui non gaudent im­ munitate qua ante gaudebant clerici..." (5) COUTUME, Rub X, § I, Prooemium, N° 12 : "Princeps potest hoc ex plenitudine potestatis, cum etiam princeps possit tollere dominium alteri ex plenitudine potestatis..." CATALOGUS, V, 26 : "Honor principis multum exaltandus est, quando sicut pro utilitate publica potest rex capere cum pretii solutio­ ne... Ita et fortius pro honore suae celsitudinis bona ipsa cape­ re, aliique concedere potest, quibus pretium intra quadriennium se soluturum pollicetur. .. " Sur l'établissement de ce droit royal : F.X. LEDUC, "Le droit du roi à donner la chose d'autrui à la fin du XlVe siècle" R.H.D. , 1967, p. 612 à 639. (6) COUTUME, Rub III, § V, Prooemium, N° 32 : "Rex Franciae non potest alienare unam de civitatibus regni sui civibus illius invitis..." COUTUME, Id, § Vili, "En aliénation et transport", N° 53 s "Prin­ ceps non potest disponere de rebus regni sine consensu majoris par­ tis Baronum..." (7) COUTUME, Id, ibid, N° 54 : "Princeps non potest obligare juridictionem quam habet in hominibus,nisi ex causa ardua..." CATALOGUS, V, 24, N° 93 : le roi n'est pas tenu d'honorer un enga­ gement s'il s'avère qu'il peut être la source de graves dommages pour son royaume.

196

ble (1). Enfin l'auteur ajoute que le roi ne peut pas gouverner conveblement

s’il n'écoute pas l'avis de ses conseillers avant de prendre

une décision :

"Nam ut hic videmus consilio sapientium patriam suam rege­ bat, cum consiliarios haberet. Nam impossibile patum disponere nisi

est salubriter princi­

consilio sapientum agatur..."

(2).

Outre ces pouvoirs législatif et exécutif,

le roi se voit

reconnaître des pouvoirs de justice. C) Le roi détient le pouvoir judiciaire

Maître des lois et de la gestion du royaume, le roi est-il

aussi la source de toute justice (3) ? Chasseneuz pose la question et

répond de manière nuancée, compte tenu de l'exemple qu'il a sous les yeux en Bourgogne :

"Unde quaeri posset, an rex Franciae, qui est imperator et monarcha in regno suo, posset tollere omnes jurisdictiones inferiorumn

quae sunt in regno suo, et reducere ad jurisdictiones regales : et pro certo credo, quod esset majoris utilitatis quo ad justitiam administran­

dam : et populus non esset cruciatus, prout est a multis dominis tempo­ ralibus habentibus jurisdictiones subalternas... Quia in concernentibus

jurisdictionem superioris potest princeps sine causa revocare, et de novo aliud facere..." (4).

L'hésitation marquée ici par Chasseneuz se retouuve dans d'autres passages. W.F. Church a montré que la pensée de l'auteur mar­ quait une transition originale entre la conception du pouvoir telle qu' elle est exprimée par les bartolistes (5) et les conceptions "modernes". (1) CATALOGUS, V, 19, "Hinc non indecenti..." "Hinc non indecenti ordine tractari posset dubium : an valuerit alienatio facta per Regem nostrum Franciscum, seu dominam Ludovicam de Sabaudia ejus matrem, de ducatu Brugundiae et Comitatu Flandriae? Qui licet sint de corona Regni, et de paritate Franciae, tamen ita tractaverant cum Carolo Austriaco in Imperatorem electo, quod eo in totum abdicabant a corona, etiam nullo jure superioritatis re­ servato. Quod an fieri potuerit, videtur quod non, ex deductis per Guillielum Benedicti..." Il se promet de faire une compilation sur ce sujet lorsqu'il en aura le loisir ; Id, ibid, : "Et forte alibi sparsim dicam, cum temporis opportunitas nunc non patiatur, semestreque opus ex hac re compilari posset." (2) COUTUME, Prooemium, "Ordonné que six de nos conseillers", N° 1. (3) Sur la pratique judiciaire et la limitation du pouvoir royal, cf. Frederic CHEYETTE, "La justice et le pouvoir royal à la fin du moyen-âge français", R.H.D., 1962, p. 373 à 394. (4) COUTUME, Rub I, Prooemium, "Et droits d'icelles", N° 106 et 107. Chasseneuz ajoute : "Sed pro nunc non insisto in his ; sed juxta su­ perius dicta quaero, videmus quod in Burgundia multi sunt nobiles et domini qui habent potestatem cognoscendi de quocunque crimine, et sic habent merum imperium. Item alii sunt qui habent jurisdictionem bassam..." (5) J.H. FRANKLIN, op. cit, p. 15 et 16 : En transposant ce qui est dit de 1'Empereur qui doit composer avec d?autres autorités inférieures : "The answer of Bartolus is to subdivide the "pure imperium", accor­ ding to its territorial expense and dignity. The power of the "civi­ tas sibi princeps" is limited to a single territory and does not bring the highest dignity...".

197

Barthélémy est un peu écartelé entre deux systèmes : celui de la monar­ chie absolue, encore assez théorique à son époque, et celui qu'il voit

pratiquer. Les institutions conservent des caractères médiévaux : les seigneurs locaux possèdent encore des pouvoirs importants en matière de justice et imposent certaines règles de droit à 112 9intérieur de leurs do­ 8 7 6 5 4 3 maines (1). C'est l'une des caractéristiques des idées de Chasseneuz, difficile à classer, souvent en demi-teinte ; l'auteur demeure partagé entre les normes issues de sa formation "traditionnelle" et les idées nouvelles qui depuis le début du XVIe siècle se faisaient jour chez les

juristes et les humanistes français. Cette remarque formulée, Chasseneuz reconnaît au roi des pouvoirs très étendus en matière de justice : il doit rendre la justi­ ce, dans toute l'acception de ce terme (2). C'est à lui qu'il appartient

d'établir ou de transformer les juridictions (3), de nommer les juges , (4) de définir leurs fonctions (5) et d'établir des notaires (6). Comme source de toute justice, il a le pouvoir d'infliger des amendes et des peines (7) et détient seul le droit de grâce (8) et de cassation (9).1 9 8 7 6 5 4 3 2

(1) COUTUME, Rub I, § V, "Du prince", N° 14 : "Reges, duces, marchiones et comites, perpetuo constituti in terris eorum sunt principes et possunt omnia (quo ad subditos eorum) quae potest imperator in toto urbe, in consequentiam illarum dignitatum perpetuo concessarum..." COUTUME, "Conclusio et approbatio", "Pour nous", N° 4 : "Item etiam quando dicitur quod solus rex potest facere leges et constitutiones in regno est verum, et intelligendum complexive, non autem distribu­ tive, qui per ejus distributionum et feudorum concessionem possunt duces, barones et alii domini castellani, non exercendo metas juris­ dictionis concessae, facere edicta et statuta..." CHURCH, p. 56 et 57, et note 42 où il cite ces deux références. (2) COUTUME, Rub I, § IV, Prooemium, N° 2 et 3 : "Primo tenetur eis ad­ ministrare justitiam suis sumptibus... Item servare subditos a gra­ vaminibus et oppressionibus ..." "Et adverte quod officium regis est judicium et justitiam facere..." (3) COUTUME, Rub I, Prooemium, "Et droicts d'icelles", N° 106. "Rex Franciae... posset tollere omnes jurisdictiones inferiorum, quae sunt in regno suo, et reducere ad jurisdictiones regales : et pro certo credo, quod esset majoris utilitatis quo ad justiciam adminis­ trandam : et populus non esset cruciatus, prout est a multis dominis temporalibus habentibus jurisdictiones subalternes..." CATALOGUS, V, 24, N° 88 : "Solus princeps libere delegat merum et mistum imperium. . . " (4) CATALOGUS, Id, ibid, N° 15 : "Competit principibus potestas faciendi seu constituendi magistratus ad justiciam exercendam et expediendam. . (5) COUTUME, Rub I, § V, "S'il n'a grâce", N° 144 : "Clarum est enim quod princeps potest moderare et limitare jurisdictionem suorum magistratuum..." (6) CATALOGUS, Id, ibid, N° 23. (7) CATALOGUS, Id, ibid, N° 8. (8) COUTUME, Rub I, § V, "S'il n'a grâce", N° 163 : "Princeps per res­ criptum potest remittere paenam corporalem, aut pecuniariam appli­ candam fisco, sed non paenam pecuniariam applicandam parti..." CATALOGUS, Id, ibid, N° 26 : il peut absoudre un condamné et le gra­ cier. N° 54 : par grâce il peut seul donner congé, rappeler d'exil ou restituer "in integrum" contre une sentence criminelle. - N° 68 : il peut seul connaître de la culpabilité de quelqu'un quand il a rendu une sentence. - N° 126 : seul le prince peut prononcer une re­ mission de peine après le prononcé d'une sentence définitive. (9) CATALOGUS, Id, ibid, N° 137 : seul le prince peut casser (rescinde­ re) une sentence qui a autorité de chose jugée.

198

Chasseneuz est donc, dans ses principes politiques, un ab­ solutiste, sans construire pour cela de grandes théories, mais seulement

en faisant sentir dans son élaboration d'une société équilibrée, un be­ soin d'unité et de centralisation à la tête

de l'Etat. Ses théories ne

se sont jamais étendues au-delà des frontières du royaume et son dessein

n'est pas de savoir quel serait le meilleur régime à donner aux pays

voisins. Cependant il a cherché, dans le cadre de sa classification, à hiérarchiser les différentes sortes de régimes politiques et à en con­ naître les mérites et les défauts quitte à prendre des exemples hors

des frontières. § III - Des manières de diriger l'Etat Il peut paraître surprenant de faire entrer cette étude

dans la partie consacrée au pouvoir royal, mais dans l'esprit de Chas­

seneuz cela n'est pas contradictoire car la royauté est la meilleure forme de gouvernement et les autres modes d'administration ne sont, som­

me toute, qu'une déformation de la première. Chasseneuz ne traite pas

de cette distinction dens le Titre V, consacré aux princes, mais dans le Titre XII, dernière partie de son ouvrage .

et

la plus volumineuse ;

si elle se révèle moins bien composée que les autres elle n'en est pas moins riche d'enseignements. Chasseneuz s'inspire beaucoup des distinctions faites par

Aristote (.1) entre les différentes formes de gouvernements et la "Poli­

tique" constitue 1 ' épine dorsale de son raisonnement. Comme lui, il dis­

tingue dans l'ordre la monarchie, l'aristocratie et la démocratie, et, pour chacun de ces régimes, étudie sommairement les modifications sus­ ceptibles de l'altérer. Cette distinction encore classique à cette épo­

que sera battue en brèche quelques années plus tard par Jean Bodin pour se démarquer de la conception aristotélicienne (2).

Compte tenu de ce qui a été dit plus haut,

il est évident

que tous les suffrages de Chasseneuz vont à la monarchie car c'est, selon lui, le régime politique qui se rapproche

le plus du modèle di­

vin ; c'est aussi le plus ancien et le plus conforme à l'ordre naturel :

"Primus modus seu prima species regendi seu principandi regni est, in quo unus moderatur et gubernat secundum virtutem : et is­

tum principatum monarchiam vocant, et est optimus inter omnes principan­ di modos, eosque multum antecellit... Représentât enim divinum regimen, (1) Dans le Catalogus, Chasseneuz suit assez souvent sa pensée et n'hé­ site pas à le citer : deux cent cinquante-cinq fois dans cet ouvrage; de même il cite cent trente-cinq fois saint Thomas d'Aquin qui, au XlIIe siècle, a redonné à Aristote toute sa notoriété. (2) Marcel PRELOT, op. cit, N° 163, p. 280 : "Bodin... toujours par goût de se distinguer d'Aristote, estime que l'on ne doit pas envi­ sager les formes altérées ou corrompues de gouvernements, que l'on doit s'en tenir à "l'essence" et non pas à la qualité".

199

quo totus mundus ab uno creatore gubernatur et regitur •, représentât etiam ordinationem naturae, per quam omnis multitudo, et deformitas ad aliquid unum gubernans reducitur, sicut omnia mobilia ad unum primum

mobile, scilicet coelum..." (1). Cette définition posée, après une longue digression pour prendre exemple dans la Bible et dans l'hisoire antique, Chasseneuz re­ prend trait pour trait cinq des six distinctions faites par Aristote, mais en se montrant beaucoup moins explicite que lui (2). Il précise en

terminant cette énumération que les quatre dernières "variantes" de ce régime ne peuvent pas être considérées comme de vrais régimes royaux,et que seule la première, la monarchie absolue, est un modèle valable (3). Il se conforme volontiers sur ce sujet à l'avis de Philippo Beroaldo dans son "Opusculus et libellus de optimo statu et principe...", et il reprend à son compte ses arguments (4). Le deuxième mode de gouvernement est l'oligarchie ou l'aris­ tocratie : "Alius vero est modus principandi, seu alius est principa­ tus, qui est regimen optimatum seu principium, secundum virtutem, et vocatur Oligarchia seu Aristocratia, id est potestas optimorum, in qua

aliqui principantur..." ( 5 ) . Ce régime ne plait pas à Chasseneuz car il craint l'accapa­ rement du pouvoir par une "élite" pour la satisfaction exclusive de ses intérêts. Il ne se montre pas dur dans ses propos mais fait preuve de beaucoup de circonspection (6). Il reprend les distinctions faites par Aristote mais s'inspire aussi des travaux de Lefèvre d'Etaples sur la "Politique" : la gestion par des citoyens élus pour leur seul mérite, le gouvernement des magistrats choisis pour leurs capacités et leur for­ tune, le gouvernement hybride où la richesse, la vertu et le peuple sont

également représentés, enfin ce que Chasseneuz appelle la "République", sans donner beaucoup d'explications sur ce mot. Comme pour la monarchie, (1) CATALOGUS, XII, 54, "Nam primus...". (2) La monarchie absolue, la monarchie dite "héroïque" 2, une royauté à caractère tyrannique, un généralat temporaire ou viager, la dernière définition est imprécise ; elle doit recouvrir une autre forme de tyrannie beaucoup moins tempérée que la précédente : "Cum unus om­ nium habet potestatem, et in civitate in iis, quae publica sunt, et in iis, quae foris geruntur...", CATALOGUS, XII, 55, "Hoc et Philo­ sophus"... in fine. Marcel PRELOT, op.cit, N° 48, p. 89 à 91. (3) CATALOGUS, Id, ibid, s "Primus, cum uni, ob ingentia beneficia, et longe praecellentem virtutem, gubernationis summa creditur. Et hic proprius et maxime regius modus est... Et hi ultimi quatuor modi, secundo loco, et minus proprie regii sunt.". (4) CATALOGUS, Id, ibid, : "Et de istis tribus" : "(Beroaldus)... tandem inclinat in hanc partem, quod status unius optimus prestantissimusque esse credatur : ut inclinat animus, ratio modet, et sententia eruditorum decernit : quorum authoritas nobis pro ratione suffi­ ciat. .. " (5) CATALOGUS, Id, ibid, "Alius vero est modus...". (6) CATALOGUS, Id, ibid, "Et etiam contra..." : "Et etiam contra ut nonullas civiles societates soli nobiliores regant : id quidem impe­ rium neutiquam comprobandum censeo. Adversantur enim plerumque plebi, nec societatem inferiorem aequo animo perpeti possunt..."

200

l'auteur a classé ces différentes variantes du régime dans un ordre hié­ rarchique et ses préférences se portent sur la première distinction (1). La démocratie ne conduit pas Chasseneuz à des réflexions

fournies ; il distingue aussi les différentes variantes possibles qui vont de la démocratie soumise à l'empire des lois, où riches et pauvres

sont traités sur un pied d'égalité (2), à une forme de dictature popu­ laire où les chefs ne font qu'exécuter les fantaisies des factions (3). Il ne porte pas de jugement tranché sur la démocratie telle qu'elle existe à Venise ; elle semble, à ses yeux, un régime acceptable parce

que les citoyens ont su trouver un heureux équilibre dans la forme de leur gouvernement (4). Chasseneuz termine l'examen des différentes manières de gou­ verner l'Etat en faisant une brève allusion au régime français qu'il

estime bien conçu et comparable dans ses équilibres aux institutions de

la République vénitienne : : "Haec etiam Politia servatur in regno Franciae, si bene con­ sideretur regimen ipsius regni s quoniam unus est Rex solus in toto re­ gno, qui praesidet Omnibus, et Ducibus et optimatibus, et ceteris alij_," qui si obediunt et subjiciuntur. Isti vero optimates, qui tamen ab eo ordinantur, et constituuntur, justitiam populo administrante" (5). On ne voit pas avec précision comment Chasseneuz conçoit

cet équilibre du pouvoir qu'il ne fait que suggérer ; sauf s'il sousentend que les "grands" conservent, en plus de leurs pouvoirs de justi­ ce, certains pouvoirs politiques ; ou bien, comme on l'a vu plus haut, qu'ils exercent ces pouvoirs de justice en toute indépendance vis-à-vis du roi (6). Chasseneuz, favorable à une monarchie puissante ne dit pas un mot des corps intermédiaires susceptibles de tempérer les exigences royales. Il ne dit rien des compétences des états généraux ou des états provinciaux et ne fera que deux allusions aux lois fondamentales du (1) CATALOGUS, XII, 55, "Et hujus Republice..." (2) CATALOGUS, Id, ibid, "Et hujus popularis..." : "Primus, cum dominan­ te lege, et pauperes et divites aequam habent gubernandi facultatem". (3) CATALOGUS, Id, ibid, : "Quintus, ... verum non lex sed multitudo do­ minatur ; et haec deterrima et tyranni simillima popularium species, in qua decreta populi plus possunt, quam leges, et in qua maxime orini solent populi ductores, qui assentantes, benevolentia et fa­ vore, populum, quo volunt, ducunt..." (4) CATALOGUS, Id, ibid, "Haec utique Politia..." : "Et haec erat quae­ dam Polititia popularis, in quantum hi majores a populo eligebantur: inquantum vero hi principes populum gubernant, inter eos causas ju­ dicantes, erat quasi quaedam species Politia optimatum. Inquantum vero unus praeficiebatur omnibus, quasi singulariter praesidendo, erat quaedam species regni. Et haec Politia observatur apud Venetos, qui habent Ducem, electum a primatibus, et optimatibus, seu consilio illorum, qui quidem optimates eliguntur a populo et illi optimates administrant justitiam, et alia negotia communitatis, et dominii. Ille vero Dux praeest et praesidet omnibus, tanquam omnium, et opti­ matum, et populi superior...". Le régime politique vénitien n'était pas une véritable démocratie, mais une république aristocratique. (5) CATALOGUS, Id, ibid, "Haec etiam Politia..." (6) Cf. supra, p. 197 et Ne 1.

201

l'un pour indiquer que le roi ne peut pas disposer de son royaume par

testament ou aliéner une de ses dignités (1),

l'autre pour préciser

qu'une femme ne peut pas monter sur le trône. Chasseneuz estime qu'il serait préférable d'appeler cette règle successorale "loi de France" ou.

"loi des Francs" plutôt que "loi salique" (2). Ainsi Chasseneuz marque une préférence très nette en faveur

d'un pouvoir fort qui ne connaît en droit, sinon en fait, que peu de li­

mites. Dans l'esprit de cet auteur,

les états-généraux de 1484 et les

remous suscités par leurs prétentions semblent rester lettre morte. Il

préfigure les penseurs de la deuxième moitié du siècle, Bodin en parti­ culier, mais il n'a ni le désir ni, peut-être, l'aptitude à concevoir

une oeuvre aussi solide et originale que "Les six livres de la Répu­ blique" . Chasseneuz demeure encore trop attaché aux conceptions médié­

vales, même si, parfois, il arrive à s'en extraire. Ce sont ces mêmes idées qui le conduisent à mettre en valeur les hommes qui constituent

après les princes et les clercs, mais aussi avec eux, l'élite de la so­ ciété : les hommes de science, au sens le plus large du terme. Déten­ teurs de toutes les connaissances,

ils ont en leur sein des hiérarchies

subtiles selon les disciplines professées et les grades universitaires

acquis. A leur tête les docteurs constituent un "état" conscient de son

savoir et soucieux de maintenir ses prérogatives. .

(1) CATALOGUS, I, 38 (C. 44), N° 35 : "Praesertim rex Franciae testari non potest de suo regno, etiam primogenitum, cui debetur, heredem instituendo : cum primogenito debetur ex sola consuetudine regni, quae hoc introducit in honorem et favorem regni, ut integrum perma­ neat et non dividatur... Ergo a simili, sicut non potest princeps dignitatem suam immutare ; ita nec signa ipsius dignitatis alteri concedere quia hoc viderentur duo capita in eodem corpore, quod esset monstrum..." (2) COUTUME, Rub III, § V, Prooemium, N° 37 et seq.

202

Section II La hiérarchie des sciences et des docteurs

Pour Chasseneuz, la considération que l'on accorde aux sciences conditionne leur hiérarchie et celle des hommes qui y consa­

crent leur vie. On ne peut donc pas, dans son esprit, distraire ces deux

éléments car de leur ordre découle la hiérarchie de ceux qui les ensei­ gnent ou les pratiquent. Au sein du Catalogus,

les hommes de science

sont placés après la noblesse et les militaires, mais avant les "gens du commun". Il s'agit donc d'un "état" particulier qui possède ses pro­

pres règles. Chasseneuz l'examine avec soin car il en est membre à part entière, et les prérogatives et les préséances dont il peut bénéficier l'intéressent comme tous ses contemporains :

"In hac parte decima dicemus laudem, honorem, et excellen­

tiam scientiarum, describendo, et depromendo,

et de ordine praecedendi

inter viros literatos, de quibus etiam in sequenti parte proxima dice

tur..." (1 ) . Dans cette partie, Chasseneuz n'entend traiter que des

"arts libéraux", réservant l'étude des "arts mécaniques" -"artes mecanici"- au chapitre suivant (2). Les "arts libéraux" se distinguent des

autres de trois façons : ils requièrent plus d'aptitudes intellectuelles que d'habileté manuelle, ils ne sont soumis à aucune subordination,

ils

sont accessibles aux enfants issus de familles nobles ou honorables (3).

sans entraîner de dérogeance. Ces disciplines sont :

logique, la réthorique, la géométrie,

la grammaire,

la

la musique, l'arithmétique et

1 * astrologie.

Chasseneuz préfère adopter une autre classification qui laisse de côté les arts libéraux : il distingue -dans l'ordre- trois grandes sciences : la théologie, la jurisprudence et la philosophie

(4). Les deux premières ne le conduisent pas à formuler des remarques particulières, mais la troisième lui permet de distinguer un certain

nombre de divisions au sein de cette discipline :

(1) CATALOGUS, X, Prooemium. (2) CATALOGUS, X, 9, "Ex quo solum". (3) Traduction peut-être un peu large du mot "liber", mais c'est sans doute le seul sens que l'on puisse donner à ce terme dans le con­ texte social de l'époque ; CATALOGUS, X, 9, idem. (4) CATALOGUS, X, 9, "Primo tamen..." : "Primo tamen dicendum est de Theologia et Jurisprudentia, seu scientia juris civilis, et Philo­ sophia, quae potius liberales artes dici possunt. Sed proprie non sunt artes, sed sunt verae scientiae..."

• Métaphysique

rRéelle--- Mathématique

- Philosophie spéculative (ou théorique)

- Physique

----- >

rd'inspiration divine : Théologie Ld'inspiration humaine •Arithmétique -Géométrie ■Musique .Astronomie

médecine théorique

203

Rationnelle Philosophie Universelle

•Philosophie active ------- >

arts politiques

-Philosophie effective ---- >

arts mécaniques

- Philosophie pratique

204

Chasseneuz hiérarchise les différentes branches de la phi­

losophie : il mentionne la distinction classique entre philosophie mo­ rale, naturelle et rationnelle ; peur sa part il adopte une classifica­ tion plus élaborée, reprise à Jean de Torquemada

:

"Prima vero pars dignior, est metaphysica et naturalis, cum

sit quae tractat de coelo et mundo, ac partibus eorum, quae est realis, id est, rebus speculativis, quae tanquam nobilior per aurum significa­

tur.

Secunde est sermocinalis comprehendens Grammaticam,

Dialec­

ticam et Rethoricam, quae rationes ornatus et facundiae per thus intel-

ligitur, quod orationum odorem designat.

Tertia vero pars est moralis, quae mores ornat, ac passio­ nes sensibiles mortificare, et rationis sujicere docet, ut merito per

myrrham, quae vermes mortificat, intelligatur"

(1).

La "summa divisio" de Chasseneuz tourne autour de cette triple distinction, mais cela le conduit à formuler un certain nombre de remarques ; en effet les auteurs ne sont pas toujours unanimes sur

l'ordre qu'il convient de leur accorder. Chasseneuz traite cette ques­ tion en premier : elle conditionne la hiérarchie des docteurs, objet de son second développement.

§ I - La hiérarchie des sciences La première d'entre elles ne peut être que la théologie. Il

y a unanimité sur ce point, ce qui n'empêche pas Chasseneuz de disserter longuement sur d'autres aspects de cette classification. Les places res­ pectives du droit canonique et du droit civil prêtent à controverse et

l'auteur, fidèle à sa méthode, expose dans le détail tous les arguments

en présence. La philosophie et certaines disciplines scientifiques viennent en dernier ; Chasseneuz n'y consacre pas de très longs dévelop­

pements, mais certaines de ses idées sur ce sujet sont intéressantes à

mettre en lumière. A) La théologie

Sans aucune contestation, Chasseneuz reconnaît la primauté de la théologie et des théologiens : "Nam scientia theologia est nobilior et dignior omnibus

aliis scientiis, ratione nobilioris subjecti"

(2)

La préhémenence de cette discipline résulte du fait qu'elle

traite de Dieu sous quatre aspects différents : sa perfection naturel­ le, ses oeuvres de création, de rédemption et de sanctification (3).

Chasseneuz consacre six "considérations" à développer ses arguments. (1) CATALOGUS, X, 9, "Primo tarnen...", in fine.(2) CATALOGUS, X, IO, "Inter omnes". (3) CATALOGUS, Id, ibid, "Primo enim".

205

Pour lui les sciences qui sont les plus honorables sont celles qui pro­

cèdent par démonstration :

"Et ideo demonstrationes mathematicae hac

ratione sunt digniares ; quia sunt in primo gradu certitudinis et natu­ rales sequuntur eis..."

(1). Or, dit-il,

la théologie possède, par rap­

port aux autres sciences, l'immense avantage de ne pas travailler seu­ lement avec les lumières de la science, mais aussi avec les feux de la révélation divine :

"Nam omnes aliae scientiae habent certitudinem ex naturali luminae rationis humanae : ipsa vero ex superno lumine sapientiae in-

creatae, quae errare,non potest... Quia ea, quae non sunt nata, cognos­ ci de Deo a creatura per revelationem mirabiliora sunt, quam ea, quae possunt cognosci de deo per investigationem naturali lumine factam..."

. (2) En effet,

la théologie n'est pas une science spéculative,

mais une science "pratique"

: sa finalité est l'action pour

découvrir

la vérité et assurer le salut des âmes (3). Cependant cette discipline

est peu connue de Chasseneuz ; il n'en distingue que les grandes lignes, ce que tout lettré de son époque pouvait savoir ; aussi ne cherche-t-il

pas à trop approfondir la question (4) et préféré se pencher sur les

qualités et les mérites du droit canonique ; en ce domaine il se montre très prolixe.

B) Le droit canonique

Droit de 1'Eglise,

il est normal

pour Chasseneuz que le

droit canonique prenne rang juste après la Théologie : "Scientia juris canonici caeteris post Theologiam dignior

est ; quod simpliciter ostenditur, et maxime quod sit dignior scientia juris civilis, in quo per consequens sit dignior omnibus aliis scien­ tiis : cum scientia juris civilis sit dignior omnibus aliis"

(5).

Pour confirmer la préhéminence du droit canonique sur les

autres sciences, Chasseneuz revient à l'énumération qu'il pratique si

souvent dans ses travaux (6)

:

(1) CATALOGUS, X, 11 "Excellentia". (2) CATALOGUS, X, 11. (3) CATALOGUS, X, 13 : "Tanta autem est dignitas Theologiae, quod nedum speculativa scientia, sed etiam practica dici potest... Finis autem hujus scientiae practicae est béatitude aeterna, ad quam, sicut ad ultimum finem ordinatum omnes fines aliarum scientiarum practicarum. . . est charitas et aeterna felicitas : quoniam ipsa Theologia inserit virtutes, docet facienda, et omnia ad solutem pertinentia.." (4) Chasseneuz se montre toujours très prudent quand il aborde des do­ maines touchant à la théologie ; il craint les erreurs et en toute circonstance se soumet par avance à la censure des théo­ logiens : cf. CATALOGUS, III, 18, "De his omnibus", CATALOGUS, XII, 9, "Et licet dicatur...". (5) CATALOGUS, X, 17. (6) CATALOGUS, Id, ibid.

206

1° Le droit canonique renforce l'autorité de la loi. 2° Cette science est nécessaire pour comprendre les moeurs

des hommes. 3° Elle est la base de l'ordre ecclésiastique et la solu­ tion des litiges :

"... Ergo scientia canonica est necessaria ad servandam uni­ tatem doctrinae, et religionis in Ecclesiae Dei, cujus una debet esse

fides, et observantia pietatis : quod fieri non potest, si non habetur notitia regularum, sanctionum sanctorum patrum..."

(1)

4° Il est nécessaire pour trancher les multiples problèmes

qui se posent à 1'Eglise. 5° Le droit canonique est une science nécessaire car il est le seul où l'on puisse trouver la répartition convenant

aux ordres et fonctions de 1'Eglise.

6° Chasseneuz reprend les arguments développés par Henri de Suze qui, pour sa part distingue huit caractères propres au droit canonique (2). Ainsi, pour Chasseneuz, anticipant sur ce qu'il va dévelop­

per plus loin, les docteurs en droit canon sont plus respectables que

les docteurs en droit civil (3). Mais ce n'est pas encore la

question

qui le préoccupe : il est, pour lui, plus important de disserter longue­

ment sur le point de savoir si le droit canonique et le droit civil sont une science : cela lui permet de traiter du droit civil sans faire à

son sujet des distinctions aussi fournies que pour le droit canonique.

(1) CATALOGUS, Id, ibid, "Tertio". Chasseneuz reprend ces principes à saint Jérôme. (2) CATALOGUS, Id, ibid, "Pro sexto ratione..." 1° Le droit canonique permet de distinguer le juste et l'injuste, et de rendre à chacun ce qui lui est dû. 2° Le droit canonique s'appuie sur la théologie et la philosophie. 3° Son but est identique à celui de la théologie. 4° La dignité de cette science et la place qu'on lui accorde dé­ coulent de son objet. 5° Le droit canonique a le pas sur les autres sciences en raison de sa parenté avec la théologie. 6° C'est une science plus honorable et plus admirable que le droit civil. L'argument découle du chapitre premier du "de Anima" d'Aristote : le rang d'une science est fonction de la dignité de son objet : "Quia scientia juris canonici tractat de articulis fidei, de divinis officiis, et Ecclesiasticis Sacramentis, et documentis, quae multa dignitate excellunt materia, que tracta­ tur in scientia scilicet civili, ut supra dictum est, et infra latius dicam..." 7° La finalité du droit canonique est plus respectable que celle du droit civil. 8° La loi et la règle canonique -"lex et canonica regula"- sont en mesure de régir et de corriger les lois civiles. 9° La source du droit canonique est le pape, vicaire du Christ et pasteur de 1’Eglise universelle. (3) CATALOGUS, X, 17, "Ex quibus infertur...".

207

C ) L>e droit, civil

Chasseneuz ne traite pas du droit civil comme de la théolo­ gie ou du droit canonique : il procède par interrogation et se demande si le droit civil est une science, reprenant les arguments des logiciens

qui soutiennent que le droit -tant civil que canonique- ne peut pas

être une science : "Eo, quia legistae vel canonistae, ut inquiunt logici, non habent modum arguendi, nec cognoscunt per causas,

sed nituntur tantum­

modo auctoritate legis vel canonis ; quia dicunt "ita Lex dicit,

ita

Canon loquitur" (1). Pour disserter sur le droit, Chasseneuz reprend la méthode

bartoliste, et, fidèle aux énumérations,

il distingue huit arguments

qui ne reconnaissent pas au droit les qualités d'une science, et onze autres qui soutiennent la position contraire. Mais il ne s'en tient pas

à cette seule confrontation et reprend la controverse en se situant dans une approche différente : il traite alors davantage de la forme et de

la méthode du droit que de sa finalité. Pour lui le droit n'est peut-

être pas une science au vrai sens du terme, cependant l'activité juri­

dique obéit

à des règles précises qui lui sont propres (2). Le droit suit des règles grammaticales, des principes d'ar­

gumentation logique et de raison. Mais, ajoute-t-il,

la loi n'est pas

seulement un acte de volonté, car elle doit aussi être rationnelle

-"regula ratione"- En matière législative,

la volonté du prince est

toujours soumise à la censure de la raison (3). Chasseneuz conforte en­ core son opinion en faisant valoir que la loi est une règle de certitu­

de car elle est basée sur la raison et qu'elle est une nécessité. Enfin, il fait remarquer que la doctrine des droits civil et canonique n'est

ni variable ni changeante ; et pour terminer l'auteur ajoute que l'art du juriste requiert une véritable science spéculative qui possède des moyens d'argumentation et de raisonnement (4). Chasseneuz est sur ce point, un disciple fidèle de saint Thomas d'Aquin et se situe dans la ligne des principes que le "Docteur angélique" dégage sur la nécessité

(1) CATALOGUS, X, 18, "Cum hi versantur...". (2) CATALOGUS, X, 18, "Non obstant adducta" : "Legistae, vel canonistae non habent modum arguendi, nec cognoscunt per causas ; quia utrumque falsum est, ut supra satis declaravi. Et etiam, quia primo licet non habent eundem modum, quem habent Dialectici, vel habent aliarum scientiarum professores, non propterea sequitur ; ergo non est scientia : eo, quia habent alium modum scientificum et concludentem, secundum eorum, ratione et causas, quod sufficit : cum quaelibet scientia habeat diversa genera loquendi intantum, quod proprius mo­ dus loquendi est absurdus in alia..." (3) CATALOGUS, X, 18, "Opinioni ejus" : "Quod non licet Principibus, nec Regibus in aliqua excedere, nec quicquam facere, quod non con­ veniat probatissimo ac sapientissimo viro. Et si aliter faciunt, non Principes, nec Reges, nec eis obediendum est..." (4) CATALOGUS, Id, ibid, "Ad septimum fundamentum".

208

de la loi, selon la doctrine du "droit naturel"

(1).

En conséquence, le droit est une science et Chasseneuz s'ap­

plique à en montrer la valeur et le rang... qui ne peut être que le pre­

mier : "Posita ergo pro firmo quod jus civile sit scientia, ex­

cellere debet et excellit omnes alias scientias, et debet inter omnes

scientias dici nobilior et dignior : quoniam multa sunt, ex quibus

scientiae sublimitas commendari potest, videlicet, origo, effectum et finis, in quibus comprehendibus subjectam utilitatem, conditorem et necessitarem"

(2). L'argument supreme étant pour lui que toute loi vient de

Dieu (3), il fait valoir ensuite que nulle cité ne peut vivre sans lois

(4) et énumère leurs bienfaits. Enfin,

il précise que la théologie

entre dans l'élaboration du droit, ce qui ne peut que rehausser le pres­ tige de ce dernier (5).

Ce sont ces matières qui ont le plus intéressé Chasseneuz, aussi souhaite-t-il s'y arrêter davantage pour se pencher sur l'ordre à accorder aux hommes qui se consacrent à leur étude : il place alors son exposé sur la hiérarchie des docteurs, et traite ensuite, en quel­ ques pages des autres sciences.

D) Les autres sciences Chasseneuz n'insiste pas beaucoup sur les autres discipli­ nes : il a traité de celles qui le concernaient le plus et n'estime pas

nécessaire de s'étendre sur des points qu'il ne connaît pas très bien. Cette concision n'est pas pour autant une marque de dédain de sa part :

il s'est intéressé aux disciplines scientifiques -au sens moderne du

terme- mais n'y a pas consacré beaucoup de ses loisirs, cependant les idées qu'il exprime ou les descriptions qu'il fait sont tout à fait dans

(1) M. VILLEY, "La formation de la pensée juridique moderne", précité ; - p. 136 : "La raison que l'homme a reçu avec sa nature et que pos­ sèdent même les païens, reste véridique. Et saint Thomas n'a pas de mal à concilier cet optimisme avec le principe de saint Augustin que toute vérité vient de Dieu... La grande audace de la théologie de saint Thomas c'est, sans en rien craindre pour la foi, de dire oui à l’intelligence, à Aristote, à Cicéron et au droit romain". - p. 173 : "... Une observation réaliste de la nature montre que l'homme vit et doit vivre dans des groupes sociaux, avec des chefs investis par la situation de leur charge d'ajuster aux données in­ certaines de la doctrine la précision, la fixité indispensable au bien du groupe. Il faut suivre le droit positif en vertu du droit naturel... Bien que la loi soit arbitraire, cette intervention arbtiraire du législateur s'insère dans l'ordre naturel, participe à l'autorité de l'ordre naturel. Aussi "oblige-t-elle en conscience...". - p. 174 : "... Le mérite par excellence de la doctrine juridique thomiste, c'est d'avoir mis en évidence -plus solidement, plus com­ plètement que toutes les autres- la nécessité naturelle et l'autorité de la loi comme source de droit". (2) CATALOGUS, X, 19, "Posito ergo". (3) CATALOGUS, Id, ibid, "Origo est...". (4) CATALOGUS, Id, 20. (5) CATALOGUS, Id, 22 et 23.

209

l'esprit du début de la Renaissance et méritent d'être signalées. La philosophie vient en tête ; elle a le pas sur la méde­

cine et l'art oratoire -la première place restant toujours au droit- : "Ex quibus videtur dicendum, quod philosophus sit praeferen­

dus et medico et oratori... legistae veram philosophiam,

non simulatam,

profiteantur et affectent. Nam civilis sapientia vera philosophia dici­ tur... Ideo etiam hoc ratione legistae preeferendi sunt caeteris..." . (1)

Vient ensuite la médecine que Chasseneuz "traite" en une demi-page (2), puis l'art oratoire "ou réthorique"

: sur ce point l'au­

teur se montre un peu plus prolixe (3). Pour exposer cette question, il s'en remet en partie à l'ouvrage de Pierre Rolin, son compatriote

. (4)

L'auteur place ensuite la poésie et c'est l'occasion pour lui de

recenser tous les poètes de l'antiquité (5). L'histoire retient davan­

tage son attention : il prend soin d'en montrer tout l'intérêt et sou

ligne la valeur de ceux qui s'y consacrent :

"Historici etiam in civitatibus recipiendi et inter alios literatos laudendi sunt..."

(6).

Viennent ensuite la grammaire (7),

la dialectique (8), les

mathématiques (9), la géométrie (1O) et la musique (11).

Chasseneuz se penche alors sur une branche des mathématiques (1) (2) (3) (4)

(5) (6)

(7) (8) (9) (10) (11)

CATALOGUS, X, 42, "Ex quibus__ ". CATALOGUS, X, 43. CATALOGUS, X, 44. CATALOGUS, X, 44, "Hi etenim__ " : "Hi etenim fuerunt oratores maximi, et Christiani, quos nominat et refert Reverendus quondam pa­ ter dominus Petrus Rolin, Canonicus et Archidiaconus Heduensis sanc­ te sedis Apostolicae protonotarius , et civis noster Heduensis, "in suo excellentissimo libro, quem composuit in defensionem artis ora­ toriae, in I. parte".". Pierre Rolin était le fils bâtard du cardinal Jean Rolin et d'Anne de Goix. Légitimé par lettres ducales le 12 juin 1464. Archidiacre d'Autun et protonotaire apostolique, il était aussi prieur de Bardle-Régulier (cant, de Liernais, arr. de Beaune, Côte d'Or), et curé de Braux (cant, de Précy-sous-Thil, arr. de Montbard, Côte d'Or). Il mourut en 1510. COUTUME, Rub VIII, § V, "Et au regard des biens meubles", "Factum est taie..." et "Acquisivit etiam...". CATALOGUS, X, 45. CATALOGUS, X, 46. Chasseneuz ajoute : "Cum omnium disciplinorum co­ gnitio utilis atque jucunda mortalibus sit : Historiae cognitionem, medius fidius, utilissimam, jucundissimamque esse censeo ; ex quo cum multum omnibus scriptoribus debeamus, qui non sibi, sed etiam posteris vixisse creduntur, plurimum profecto historicis debere nos non possumus inficiari, quorum labore ac industria effectum est, ut omnium aetatum, omnium gentium, omnium populorum res gestae, omnia praeclara faciniora scirentur a nobis, intelligerentur, et cognos­ cerentur : ut cuncta illustrissimorum virorum dicta factave memo­ ratu digna centueri, ediscere et recordari liceret : qua quidem re nihil pulchrius, nihil jucundius, nihil magnificentius, excogitari posse contenderim". CATALOGUS, X, 47. CATALOGUS, X, 48. CATALOGUS, X, 49. CATALOGUS, X, 50. CATALOGUS, X, 51.

210

qui semble beaucoup l'intéresser : l'astronomie ou astrologie -"Astro­ nomia vel astrologia vocatur"

(1). Il fait alors une distinction très

nette entre "astrologia naturalis" et "astrologia superstisiosa" :

- L'"astrologia naturalis" est l'astronomie au sens où elle

est comprise de nos jours :

"Dum exequitur solis et luna cursus, vel

stellarum, certasque temporum stationes"

(2).

La vision que Chasseneuz se fait du monde est intéressante

à remarquer, même si, en la matière, sa position ne parait pas très ori­

ginale. Il reprend à saint Augustin une vision géocentrique de l'uni­ vers (3)

: il se le représente comme onze sphères concentriques dont la

terre occupe le centre. Sur chacune des sphères se situent dans l'or­

dre : la Lune, Mercure, Venus, le soleil, Mars, Jupiter, Saturne, la

sphère des étoiles fixes, le ciel sans étoiles,

la dixième sphère -ou

le premier ciel mobile-, enfin la onzième sphère ; elle est immobile et proche des anges. Toutes ces sphères sont animées d'un mouvement de ro­

tation qui est de plus en plus rapide au fur et à mesure que l'on se rapporche de la terre ; la huitième et la neuvième sphères parcourent

tous les signes du Zodiaque en quarante-neuf mille ans ; le soleil ac­

complit une révolution en trois cent soixante-quinze jours, en se dé­ plaçant chaque jour de cinquante-neuf minutes d'arc sur le Zodiaque (4).

Chasseneuz examine ensuite la hiérarchie des astres (5) et des planètes

(6)

; leur ordre se détermine en fonction du rang de la sphère dans

laquelle s'inscrit leur révolution. Chasseneuz reprend ici la vision cosmologique de son époque. le "De revolutionibus orbium coelestum" d^

Copernic ne paraîtra qu'en 1543. On peut noter cependant que Chasseneuz aurait pu connaître cet astronome polonais : ils ont fait leurs études

en Italie exactement à la même époque : Copernic fut étudiant à Bolo­ gne, Ferrare, Rome et Padoue, entre 1497 et 1503. S'intéressant à l'as­

tronomie, Chasseneuz est tout à fait dans l'esprit de son siècle : tous les hommes cultivés,

les humaniste,,

au sens le plus large du terme,

(1) CATALOGUS, X, 52. (2) CATALOGUS, X, 52, "Astrologia vero". (3) Saint Augustin a repris cette conception à l'oeuvre d'Aristote : Jean DELUMEAU, "La civilisation de la Renaissance ", Collection "Les grandes civilisations", Paris, 1967, p. 503 : "(Aristote) enseignait que le monde, clos et fini, est contenu tout entier dans la sphère enveloppante des étoiles fixes, et qu'il est formé de deux parties fondamentalement différentes : le monde cé­ leste et le monde sublunaire. Le premier est constitué d'une essence incorruptible, l'éther, et les astres entraînés par les différentes sphères invisibles mais réelles, décrivent éternellement des mouve­ ments circulaires uniformes. Le monde sublunaire est au contraire composé du mélange instable de quatre éléments : terre, eau, air et feu.". (4) CATALOGUS, XII, 5. (5) CATALOGUS, XII, 7. (6) CATALOGUS, XII, 8.

211

cherchaient à avoir des lumières sur toutes les sciences de leur temps

. (1)

Chasseneuz tente aussi de faire une description du monde connu

î

il parle de l'Europe, de l'Asie et de l'Afrique (2). Il distin­

gue, sur la terre, cinq grandes régions -"zonae"- ; pour lui il n'y en

a que deux qui soient habitables ; la partie équatoriale et les régions

polaires étant exclues en raison de leurs trop grands écarts de tempé­ rature (3). Chasseneuz admettait donc la rotondité de la terre, mais il

n'est pas certain qu'il ait eu connaissance du nouveau monde. En parlant

des différents climats de la terre,

il fait une allusion qui peut le

faire croire ; Chasseneuz parle des deux Indes :

"Major pars utriusque

Indiae et Regionis Sinarum" (4). Peut-on admettre qu'il ait voulu par­ ler des Indes orientales et occidentales ?

A cette époque l'ignorance

des Amériques était fréquente chez les auteurs (5). Cependant si Chas­

seneuz s'intéressait à l'astronomie et à la géographie, il se montrait plus réservé en exposant ce qu'il savait de l'astrologie.

- L'"astrologia superstiosa" est examinée avec méfiance par Chasseneuz ; il la définit ainsi :

"Astrologia superstiosa vera est illa, quam Mathematici se­

quuntur, qui in illis augurantur, quique etiam dudoecim coeli signa per

singula animae vel corporis membrae disponunt : syderoque crusu nativi­ tates hominorum et mores praedicare conantur"

(6).

Pour en parler, Chasseneuz se montre d'une extrême pruden­

ce ; il croit en l'influence de la lune et des astres mais n'en fait (1) Sur la représentation de l'univers et l'influence de l'ouvrage de Copernic au XVIe siècle i Emile NAMER, "L'univers de Giordano Bruno et la destinée humaine", in "L'univers à la Renaissance, Microcosme et Macrocosme", Université de Bruxelles, p. 91 à 120. Jean DELUMEAU, op. cit, p. 503 à 506 ; du même auteur, "Réinterpré­ tation de la Renaissance : les progrès de la capacité d'observer, d'organiser et d'abstraire", précité, p. 313. (2) CATALOGUS, XII, 17, N° 1. Il se limite ici à une vague énumération des terres connues, et consacre l'essentiel de ses propos à disser­ ter sur l'Europe, et surtout sur la France. (3) CATALOGUS, XII, 15. (4) CATALOGUS, XII, 16, "Secundum clima", in fine. Sur l'établissement des cartes au XVIe siècle : Antoine de SMET, "Les géographes de la Renaissance et la Cosmographie", in "L'univers à la Renaissance, Microcosme et Macrocosme", Université de Bruxel­ les, p. 15 à 29. (5) Ignacy SACHS, "Du Moyen-Age à nos jours : europeano-centrisme et découverte du Tiers-monde", Annales, économie, société, civilisa­ tion, 1966, p. 465 à 487 ; p. 470-471 : "Pour la moyenne des honnê­ tes gens le monde du XVIe siècle resta longtemps un monde sans Amé­ rique. Ni le journal de maître Versoris, avocat au Parlement de Paris (1519-1530), ni celui de Pierre de l'Estoile ne mentionnaient les voyages et les découvertes..." (6) CATALOGUS, X, 52, "Astrologia vero...". Sur l'importance de l'astrologie et de la magie dans le Quattrocen­ to : cf. Eugenio GARIN, op. cit, p. 120 à 150, Chapitre III, "Magie et astrologie dans la culture de la Renaissance", et chapitre IV, "Considération sur la magie" où l'on voit l'influence de certains auteurs tels qu'Alboumazar et Ptolémée, qui sont cités par Chasse­ neuz .

212

pas un article de foi. Aussi, pour éviter toute interprétation abusive

de ses propos, et tout anathème des théologiens, prend-il grand soin de s'entourer de précautions oratoires et de l'avis éclairé de Pic de la Mirandole qui a traité cette question, se soumettant d'avance à la cen­ sure des docteurs :

"In primis, antequam ulterius progressum faciam ; quoniam intentio hujus operis solum ad laudem protendit, licet multa in repro­ hujus artis dici valeant, de quibus supersedeo, vos remitendo

bationem

ad illos, qui de hujusmodi reprobatione scripserunt, videlicet ad prin­

cipalem inter alios post doctores Ecclesiae, Picum Mirandulam,

"in suis

disputationibus contra Astrologos" " (1). Chasseneuz s'est donc intéressé aux sciences ; il s'est éga­

lement penché sur les techniques qui s'en rapprochent et au nombre de celles-ci il a parlé de l'alchimie. Il ne la considère pas comme une

science en tant que telle ; c'est un "art", et dans sa hiérarchie des corps de métiers, il place les alchimistes entre les métiers du livre

et les artisans lainiers, tout en laissant percer un doute sur la pro­ bité de leur travail (2). Leur prétention à transmuter les métaux lui semble suspecte

car il n'appartient qu'à Dieu de changer la nature des choses (3). Ce­ pendant il reprend les affirmations des auteurs qui ont traité de leur art et de leur capacité à changer la nature des métaux sous l'effet du souffre et du vif argent. Chasseneuz cite Angelus de Clavasio, Jean

d'André, Arnauld de Villeneuve et Jean Surget -alias Surgetus-, auteur rarement mentionné (4), et il conclut son exposé en précisant que cette profession est de moins en moins exercée et que Jean XXII la réprouve

(1) CATALOGUS, X, 52, "In primis", Chasseneuz ajoute : "Ideo convenit, ut theologus discat ipsam Astrologiam, de quo hoc intendo tentum dicere, prout est permissa. Et secundum quod Ecclesiastici et theo­ logi doctores illam approbaverunt decisionibus eorum me submitten­ do : et cum protestatione, quod nullo modo intendo deviare a deci­ sionibus doctorum ecclesiae..." (2) CATALOGUS, XI, 40, "An Alchymistae. . . " : "An Alchymistae sin connu­ merandi inter metallarios, sic quod inter artifices laudari possint, et si aliquam laudem ex artificio eorum consequi valeant : et sic incidenter quaero an alchymia sit prohibita, et sic an eam exercen­ tes peccent." Sur’1'alchimie à cette époque : cf. François SECRET, "Littérature et alchimie", Bibliothèque d'humanisme et Renaissance", 1973, p. 499 et seq. Du même auteur, "Notes sur quelques alchimistes de la Re­ naissance", Id, ibid, T. XXXIII, 1971, p. 625 à 640. (3) CATALOGUS, Id, ibid, "Et videtur" : "Quia una species transmutatur in aliam. Cum plumbum efficiatur argentum, vel aes aurum ; sed ci­ tra Deum nemo potest unam speciem in aliam transmutare..." (4) Nous devons cette remarque à M. François SECRET. Surget et son ou­ vrage, "Militaris disciplinae enchiridion", Paris, Galliot du Pré, 1511, sont cités quatre fois dans toute l'oeuvre de Chasseneuz : une fois dans son Commentaire (COUTUME, Rub I, § IV, Prooemium, N° 8, "Sed adverte", in fine), et trois fois dans le Catalogus, cf. en particulier : CATALOGUS, IX, 21, "Metator autem est", et XI, 40, "Joannes tamen".

213

dans ses "Extravagantes1 11 ( 1 ). La hiérarchie des sciences, et des métiers qui peuvent s'y

rattacher, montre combien Chasseneuz souhaite concevoir un monde or­ donné où chaque discipline trouve sans difficulté la place qui lui re­ vient. Cependant l'auteur n'a pas conçu son ouvrage comme un travail de

pure spéculation, sans application pratique ; son principal souci est de bien situer les individus dans l'ordre hiérarchique et la dignité

qui doivent

être les leurs. Les sciences ont un ordre de préséance ;

il en sera de même des hommes qui les enseignent ou qui les exercent.

Les docteurs se rangent suivant le rang de leur discipline, mais en leur sein il convient encore de faire quelques subtiles distinctions.

§ II - La hiérarchie des docteurs Chasseneuz a montré la place éminente du droit et en par ticulier du droit civil, aussi il n'estime pas nécessaire de constituer

une hiérarchie des docteurs parallèle à la hiérarchie des sciences. Il se limite à éclairer quelques points litigieux et faire état des nuan­

ces nécessaires au respect des préséances de cette élite. D'emblée il situe la place des docteurs en les définissant ainsi : "Doctores

juris civilis... sunt luminosae candelae, ardens

super candelabrum positae, quae in universum corpus orbis terrarum te­

nebris profugatis veluti sydus irradat matutinum..." (2). Mais avant de faire état des critères qui vont permettre de hiérarchiser les docteurs entre eux, Chasseneuz traite d'une vieille

controverse, ouverte depuis des siècles, sans avoir pu trouver de solu­ tion définitive : la place respective des docteurs en droit et des doc­ teurs en médecine (3). Suivant en cela les traditions médiévales, Chas­ seneuz, dans sa hiérarchie des sciences ne fait jamais état des méde­

cins ; il les place au nombre des "artifices", des gens exerçant un mé­

tier manuel, et les range entre les architectes et les scultpeurs (4) Il ne s'agit plus, dans le cas présent, de disserter sur les mérites respectifs de ces deux "sciences", mais plutôt de savoir quelles digni­

tés et quelles considérations s'attachent à l'exercice de ces profes­ sions, et à rang égal qui pourrait avoir le pas sur l'autre.

Chasseneuz occupe douze colonnes à cette controverse -toute

(1) CATALOGUS, XI, 40, "Joannes tamen", in fine : "Credo tamen hanc ar­ tem esse apud humanum genus deperditam cum arte fundendi lapides, et ter refundendi aurum, Joan. XXII, "in extravaganti", quae inci­ pit "spondent", etiam hanc artem reproDavit." (2) CATALOGUS, X, 24. (3) CATALOGUS, X, 25, "Antequam ponam..." : "Antequam ponam quomodo unus doctor, etiam ejusdem scientiae, sit alteri praeferendus, ponam illam antiquam, et Carolinam disputationem, quae tamen est sine ra­ tionibus validis ex parte medicorum. An legistae sint dignores me­ dicis, et sic an debeant praecedere medicos..." (4) CATALOGUS, XI, 34, "Multi artifices...".

214

la vingt-cinquième considération du livre X-, opposant aux arguments de

Barbatia -André Barbazza- ceux qui12 4il a pu réunir sur cette affaire. Il 3 conclut en donnant la préférence aux docteurs en droit, suivant en cela

la hiérarchie des sciences, en les plaçant après les théologiens et les canonistes :

"Omnes tamen alii Canonistae tenent indistincte quod semper jurista doctor, quicunque sit, praefertur medico doctori, et sic de si­ milibus... Et istud etiam tenet et observat Ecclesia Romana, ut habetur

tam in regulis Cancellariae Apostolicae Julii II, quam in concordatis

nostris imitis inter summum Pontificem et Christianissimum Regem nostrum Franciae,

"in titulo de collationibus",

in quibus habet et declaratur

clarissime, quod Doctor Theologus praeferatur Doctori in jure, Doctor in jure Canonico, Doctori in jure civili, et Doctor in jure civili,

Doctori in medicina, etiam in nominationibus..."

(1)

"Et pro conclusione dicerem servandam esse consuetudinem in istis, quae est, quod inter Doctores et Medicos, praeferatur, non habita differentia facultatis"

jurista antiquior

(2).

Cette hiérarchie n'est pas facile à saisir car Chasseneuz

établit des critères de distinction qui ne se suivent pas toujours dans

un ordre logique, et ses grands principes souffrent parfois des excep­ tions et des nuances. L'examen de ses propos fait ressortir quatre élé­

ments de référence qui servent de cadre à son exposé : les docteurs

peuvent se ranger en fonction de leur âge, de leur notoriété, de leur origine et de leurs titres, étant entendu que leur discipline demeure

la "summa divisio", considérée comme résolue. A) L'âge des docteurs

C'est un principe de bon sens ; entre docteurs d'une même discipline, un docteur ancien aura le pas sur un plus jeune : il s'agit

de prendre pour référence non pas la date à laquelle l'intéressé a été reçu docteur, mais sa date de naissance : "Antiquior doctor juniori

praeferri debet... quoniam qui est aetate major, praesumitur maturitate sensu praestantior" (3). Il s'agit d'un principe intangible auquel on ne peut pas déroger, même si l'on se trouve en présence d'un docteur

plus jeune, jouissant de la noblesse et de marques d'honneur particu­ lières, et qui aurait été reçu docteur le premier (4). Cependant l'âge n'est pas le seul critère qui puisse entrer en ligne de compte : la no­

toriété est aussi

(1) (2) (3) (4)

un élément de préférence.1 4 3 2

CATALOGUS, X, 25, "Omnes tamen...". CATALOGUS, Id, ibid, "Et pro conclusione..." CATALOGUS, Id, 29. CATALOGUS, Id, ibid, "Ex praedictis..." : "Et ista consideratio am­ pliatur et procedit, etiam si posterior sit ditior velnobilior, quia istae qualitates non tollunt praerogativam temporis a jure or­ dinatam. . . "

215

B) La notoriété des docteurs

Chasseneuz estime que les docteurs qui enseignent ont pré­

séance sur tous les autres, même sur ceux qui sont plus âgés qu'eux : "Inter tamen omnes doctores, cujuscumque facultatis sint,

praeferuntur qui actu legunt etiam licet alii sint seniores, quia non

legant" (1). Ces docteurs doivent posséder des qualités particulières

qui en font des pédagogues,

. (2)

et c'est cela qui les distingue des autres

Enseignants dans les universités,

ils jouissent de la noblesse

-au moins en Italie- et sont considérés comme des comtes (3). Assez cu­

rieusement ce n'est pas dans ce passage que Chasseneuz énumère un cer­ ti) CATALOGUS, X, 26, "Inter tamen". Seul le docteur a le droit d'enseigner : CATALOGUS, VII, 48, "Et quod ante doctoratum quis non potest magistraliter legere, nec dis­ putare ..." Sur ce point, cf. ce qui est dit des docteurs en droit canonique : Paul OURLIAC et Henri GILLES, "Histoire du Droit et des Institutions de 1'Eglise en Occident", T. XIII, "La période Post-Classique (13781500)", I, "La problématique de 1'Epoque, les sources ", p. 144 à 146. Tous les auteurs cités sont ceux qui ont inspiré les réflexions de Chasseneuz. (2) CATALOGUS, Id, ibid, "Sed advertendum..." : "... Tales (doctores) debent multas conditiones... et inter caeteras, quod sint inter doc­ tores ad legendum connumerati. Secundo, quod laudabilem in se probis moribus vitam esse monstraverint. Tertio quod docendi peritiam ha­ buerint. Quarto, quod etiam facundiam dicendi habeant. Quinto, sub­ tilitatem interpretandi. Sexto, quod copiam differendi se habere patefacerint. Septimo, quod coetu amplissimo judicante digni fuerint aestimati..." (3) CATALOGUS, Id, ibid, "Et his omnibus". Sur la noblesse des docteurs, la position de Chasseneuz n'est pas toujours très claire. Il lui arrive de reprendre les arguments de ses prédécesseurs et d'affirmer que les docteurs sont nobles : COUTUME, Rub IV, § XIX, "Entre gens nobles", N° 1 à 3. Mais dans le Catalogus il dit que le docteur doit avoir enseigné (en France ?) pendant vingt ans pour acquérir la noblesse et posséder la dignité d'un comte, "non par le prince, mais par la loi" : CATALOGUS, V, 51. Dans d'autres passages il est beaucoup plus net : CATALOGUS, Vili, IO, "Rationem..." et 12, "Sed ex praedictis..." : "Rationem ibi diversitatis assignat, ex quibus concludit, quod ra­ tione scientiae simplicis acquiritur una nobilitas, et ratione doctoratus alia : eo quia doctoratus est dignitas, quae datur in re­ numerationem, et compensaro laborum exactorum... Et scientia confert unam nobilitatem, quae est animi. Aliam vero confert doctoratus, quae est politica..." CATALOGUS, X, 35 : "... Et sic infert, quod regula Cancellariae dic­ tans, ut illustris ex sanguine praeferatur non nobili ; intelligi non debet de literato, et Doctore et Licenciato in jure, aut Doctore qui non solum est nobilis, sed nobilissimus...". Chasseneuz fait re­ marquer que les docteurs sont exemptés du logement des troupes : CATALOGUS, X, 20, "Et etiam doctores...". J. HUIZINGA, op. cit, p. 77 : "L'équivalence de dignité accordée à la chevalerie et à la science, équivalence qui s'exprime dans la tendance à donner au titre de docteur les mêmes droits qu'à celui de chevalier, prouve la très grande valeur éthique attribuée à l'i­ déal courtois. On honore d'une part le grand courage, et d'autre part, le grand savoir ; on consacre ainsi deux manières de dévotion à une vie plus haute".

216

tain nombre de juristes français ; c'est en parlant des divisions du monde qu'il en donne une liste assez vaste reprise à Symphorien Champier :

"... Et in utroque jure civili, et canonico, qui subtili ingenio praediti fuerunt, ut sunt praedicti, Petrus de Bellapertica,

Joannes Fabri Cancellarius Franciae, Guillielmus de Gugnyo, et Jacobus

de Ravenna,

ita quod ab Italis nomen subtilium ultramontanorum acquisi-

verunt, Guillielmus Durandi dictus Speculator, Guido Papae, Joannes

Aufrerii, Henricus Bohic, sidens

Brito, Cosma Guymier, Nicolaus Boerius prae­

Burdegalensis, Joannes Saxon, Turonensis,

Pyrrhus Igneus, et

Stella, Doctores Aurelianenses, Joannes de Monthelono, concivis et contemporaneus noster, nunc presbyter Sancti Victoris Parisiensis, Vin-

centius Cygault, Joannes Raynaudi, Joannes Brunellus,

Doctor aurelianen-

sis, Joannes de Garovis, Guillelmus Rouillus, Aleconensis, Joannes le

Girier, Parisiensis, Petrus de Brazio, Joannes Montaigne, et plurimi alii, qui in jure scripserunt multum copiose et eleganter"

(1).

Au sein des maîtres Chasseneuz fait encore une distinction : parmi tous les docteurs qui se consacrent à l'enseignement, ceux qui

perçoivent les traitements les plus élevés doivent

être distingués des

autres. L'auteur n'attache pas aux ressources un caractère particulier

mais il y a là une manifestation de la qualité du professeur. S'il a

accepté de venir enseigner dans une université moyennant des honoraires conséquents c’est que l'on a reconnu sa valeur : une université ou

une

ville a tenu à l'attirer en son sein. Chasseneuz prend l'exemple de son maître, Jason de Mayne, qui avait reçu mille ducats de Louis XII lors

de son passage à Pavie. Il vit alors son traitement augmenter de deux

cents ducats ; or, dit Chasseneuz, ni Bartole, ni Balde, ni Alexandre ni Barbatia, ni aucun autre docteur n'a jamais reçu de pareils émoluments

. (2)

Cette notoriété explique qu'un docteur éminent ait droit de présé­

ance sur un docteur plus âgé (3). Il en sera de même pour un docteur qui écrit ou qui publie des livres : ses ouvrages le font connaître et lui assurent une renommée qui lui donne plus de prestige que les

autres docteurs (4). Cependant, si ces éléments permettent de distinguer les maîtres de grand renom, ils sont insuffisants pour classer les docteurs qui ne se singulariseront pas par un enseignement brillant ou des pu­

blications savantes ; il faut alors trouver d'autres critères ; Chasse­ neuz estime qu'il convient de les rechercher dans l'origine des docteurs.

(1) CATALOGUS, XII, 17, N° 36. (2) CATALOGUS, X, 27, "Et ideo tempore". P. OURLIAC et H. GILLES, op. cit, p. 147 à 149. (3) CATALOGUS, X, 30, "Doctor in scientia excellens etiam si sit ju­ nior, antiquior praefertur..." (4) CATALOGUS, X, 28, "Inter plures..." : "Inter.plures doctores prae­ feruntur, qui libros composuerunt, seu scripserunt ; cum sint maximo honore digni. Cum sint velut stellae in firmamento coeli..."

217

C) L'origine des docteurs Ce n'est pas l'origine géographique ou sociale des docteurs

qui est en cause, encore que la noblesse et la richesse puissent être des qualités qui doivent être prises en considération : à égalité de titres et d'âge, un noble aura droit de préséance sur un roturier (1).

Il s'agit ici de faire un classement en fonction du renom des universi­

tés dans lesquelles les intéressés ont acquis leurs titres. Selon la discipline les choix étaient variables, certains enseignements étaient plus prisés dans certaines cités. Paris avait une grande renommée pour

la théologie, le droit canonique et la médecine (2). Chasseneuz en pro­ fite pour nommer les universités françaises et les range dans l'ordre suivant : Paris,

Toulouse, Orléans, Poitiers, Cahors, Montpellier, An­

gers, Bourges, Valence et Dole. Pour les dernières, Chasseneuz estime que leur peu de notoriété conduit les étudiants qui en sortent à faire

la preuve du renom de leur université (3).

Pour les études de droit,

les villes italiennes avaient un

prestige que les écoles françaises ne pouvaient pas leur ravir. Chasse­

neuz, étant issu de l'université de Pavie, ne manque pas de faire état

de la qualité des enseignements qui y étaient dispensés. Selon lui, seul un docteur d'Orléans pouvait se comparer à un maître ultramontain :

"Et in jure civili magis aestimantur doctores jurium creati in Italia, maxime Papiae, Bonoviae, Paduae, quam creati in Gallia :

nisi sint creati in universitate Aurelianensis ubi majori rigore exami­ natis examinantur, quam alibi. Ex quo cum propter magnam rigorem exami­

nis praesumatur, quod sint doctores ; ideo magis honorantur, et sic vi­ detur, quod alios praecedere debeant ejusdem temporis et qualitatis; sed

ubi esset prioritas promotionis temporis, aut alterius qualitatis atten­

deretur potius illa, quam praeeminentia, aut majoritas loci, in

quo

creati essent..." (4). La distinction ne se fait pas seulement sur le renom de l’u­ niversité où se sont formés les docteurs,

elle se fait aussi -et sur­

tout- en fonction de l'autorité qui a conferré le grade universitaire : un docteur

nommé par le Souverain Pontife ou par 1'Empereur -c'est le

cas de Chasseneuz- passe avant celui qui a été nommé par une autorité

(1) CATALOGUS, X, 35, "Data pariter temporis, et gradus inter doctores, habetur consideratio divitiarum, et nobilitatis ; quia duo vincula magis stringunt : secus si non sit paritas temporis et gradus ; quia tunc non habetur consideratio divitiarum, et nobilitatis ; quia tales qualitates non tollunt praerogativam temporis..." (2) CATALOGUS, X, 32, "Ex quo doctor..." : "Et ideo doctores in Theolo­ gia et in jure canonico aut medicina in universitate Parisiensi, praeferri debent omnibus aliis Doctoribus in aliis scientiis, crea­ tis in aliis universitatibus reddendo singula singulis, et data pa­ ritate in reliquis : cum illa universitas sit major, et antiquior omnium universitatum, maxime Galliae, et apud nos, et maxime in sacra Theologia, quae semper floruit in dicta universitate..." (3) CATALOGUS, Id, ibid, "Quid autem de universitate..." (4) CATALOGUS, X, 32, "Quaereret quispiam".

218

inférieure... le roi de France, par exemple... quel que soit son âge ou la date de la collation de son grade (1).

Il peut se présenter des cas dans lesquels, en fonction des éléments déjà établis, il n'a pas été possible de ranger deux docteurs

dans un ordre hiérarchique convenable. Il faut donc se référer à d'au­

tres éléments et rechercher quels sont les diplômes possédés par les intéressés.

D) Les titres des docteurs Le partage entre deux docteurs peut aussi se faire en fonc­

tion du nombre de disciplines dans lesquelles chacun a reçu le bonnet de docteur : ainsi un docteur "utriusque juris" aura le pas sur un

simple docteur en droit, même si ce dernier a été reçu

. (2)

antérieurement

Ainsi l'ordre des disciplines précédemment examiné permet un choix

aisé ; Chasseneuz prend bien soin de faire remarquer qu'un double doc­

torat ne donne pas nécessairement un droit de préséance. S'il faut choi­

sir entre deux hommes dont l'un est seulement docteur en droit canoni­ que et l'autre docteur en droit civil et en médecine,

le premier l'em­

portera car le droit canon a le pas sur ces autres disciplines (3). Dans le cas où ces distinctions se révéleraient insuffisan­

tes, il est possible de procéder de la manière suivante : rechercher

quel est celui des deux qui a été le premier licencié dans sa discipli­ ne ; il aura le pas sur 1'autre.

"Inter plures doctores praefertur qui primo licenciatur, et postea doctor, illi qui secundo licenciatus, et primo doctor effectus fuit" (4). La licence étant un grade universitaire,

il est normal

qu'elle se voie reconnaître une valeur effective : ainsi un licencié ou un bachelier en droit passera avant un docteur ès arts (5).

(1) CATALOGUS, X, 31, "Doctor creatus a summo Pontifice, vel imperatore, praeferendus est doctori ab alio inferiore creato, etiamsi talis ab inferiore creatus fuerit antiquior.... (2) CATALOGUS, X, 33, "Inter plures" : "Semper doctor in utraque prae­ cedat doctorem in uno tantum, etiam si habeat unum gradum priorem tempore : quoniam illa qualitas illius alterius gradus tollit illam qualitatem temporis, quae non multum consideratur, ubi est alia qualitas ; et quoniam duplicatio gradus majorem dignitatem indu­ cit ; et ubi est major dignitas, prioritas temporis non attenditur.. (3) CATALOGUS, Id, ibid, "Ex quibus". (4) CATALOGUS, X, 34, "Inter plures...". (5) CATALOGUS, Id, ibid, : "... In Gallia, licenciatus dicitur habere dignitatem : cum sit gradus tentus, et reputatus pro gradu ; eo quia licenciât ; imo, quod minus est, baccalaureus in altero juris, prae­ fertur doctori, seu magistro in artibus, ut habetur in concordatis initis inter Papam et Regem nostrum...".

219

Chasseneuz donne pour les docteurs certains moyens de dis­ tinctions ; il a recensé les principaux éléments qui permettaient de faire un choix et de ménager, autant que faire se peut,

la susceptibi­

lité de chacun. Cependant il ne prétend pas avoir fait un examen exhaus­

tif de ce sujet ; l'objet de son Catalogus n'est pas de faire un travail encyclopédique, mais plutôt un ouvrage pratique dans lequel les person­ nes intéressées puissent trouver des éléments de réponse. La notoriété

de son ouvrage, pendant toute une partie de 1'Ancien Régime semblé être la preuve que le but qu'il s'était fixé avait été atteint. L'oeuvre du

juriste n'est-elle pas de prévenir les conflits plutôt que de les tran­

cher exerçant ainsi

une sorte de médecine préventive ? Ce devrait être

la préoccupation constante du juriste conscient de son rôle social... ce fut sans aucun doute le but des travaux de Barthélémy de Chasseneuz

(1).

(1) F. SECRET, "Le "Catalogus gloriae mundi" de Barthélémy de Chasseneuz et la "dignitas hominis", Bibliothèque d'humanisme et Renaissance, T. XX, 1958, p. 170 à 176. p. 175-176 : "Barthélémy de Chasseneuz, jurisconsulte et humaniste oublié qui dressa comme un monument à la gloire de Dieu un Catalo­ gue de la gloire du monde, n'est sans doute qu'un compilateur ; le choix de son sujet et ses préférences obligent à l'entendre comme témoin dans une question qui est loin d'être entièrement étudiée".

221

CONCLUSION

Au terme de cette étude qui cherche à présenter les lignes

maîtresses de l'oeuvre de Chasseneuz, de nombreux sujets d'investiga­

tion s'offrent encore à l'historien du droit : le "Commentaire" et le "Catalogus" peuvent fournir des éléments de travail pour des recherches plus orientées. Cet autunois reste un témoin privilégié de la pensée du

XVIe siècle naissant ; il peut paraître moins original que d’autres ju­ ristes et humanistes déjà plus "en pointe". Pour comprendre la société

du début de la Renaissance,

ses conceptions du droit et de la société

sont des jalons précieux ; par formation et par tempérament il ne se situe pas à l'avant-garde de la pensée mais demeure dans une juste me­

sure, témoin des idées du Moyen-Age dans un monde alors en plein renou­ veau. Une telle attitude ne doit pas surprendre ; toute nouvelle forme

de pensée conduit les milieux intellectuels et scientifiques à se par­ tager entre "aventuriers" et "conservateurs". Chacun selon son carac­

tère assimile et interprète la civilisation de son siècle. Chasseneuz

ne fut pas un homme désireux de rompre des lances avec les idées de ses pères. Il a cherché à trouver un équilibre entre la pensée juridique médiévale, encadrée par une méthode rigide, et des formes de raisonne­

ment plus conformes à l'esprit de son époque. Ses tentatives demeurent timides et maladroites, mais ce n'est pas une raison pour rejeter son témoignage : il est le premier à avoir publié un commentaire coutumier

aussi complet en suivant la méthode bartoliste.

L'esprit encyclopédique du "Catalogus Gloriae Mundi" sur­ prend par l'accumulation anarchique des connaissances et des références ; il est pourtant une mine de renseignements pour comprendre le début du

XVIe siècle : les notions d'"ordre" et de "dignité" élaborées

pendant

le Moyen-Age, prennent un nouvel essort ; elles vont de pair avec les

conceptions politiques et annoncent leur renouveau dans la deuxième

moitié de la Renaissance. Elles sont aussi le fondement de la hiérar­ chisation institutionnelle de la société d'Ancien Régime.

222

Vivant dans le calme de sa retraite autunoise, au fait de l'évolution des idées juridiques et sociales, Chasseneuz s'est toujours

tenu à l'écart des tumultes de la vie publique. Si des querelles reli­ gieuses ont troublé la fin de sa vie, elles ont été, pour lui, 1*aléas

inévitable des responsabilités parlementaires qu'il voulait assumer avant tout en juriste et en praticien. Sa réserve naturelle l'a dissuadé de toute publicité tapageuse, et comme de nombreux contemporains, il a

trouvé dans la vie provinciale l'épanouissement de ses facultés intel­

lectuelles, puis est allé, comme eux,

les exercer ailleurs, selon la

volonté du roi et la reconnaissance de ses mérites.

Oublié au cours des années, dépassé, au XVIIe et XVIIIe siècles, en Bourgogne par les travaux de Taisand et du Président

Bouhier, Chasseneuz est passé dans l'ombre. La disparition du droit coutumier a fait, pendant un temps, estimer ses travaux et ceux de ses pairs, au poids du papier ou à la qualité de la reliure ! Chasseneuz

demeure pourtant un élément non négligeable dans l'édifice juridique. Il ne fut pas une pierre angulaire mais son oeuvre reste un moellon de

belle taille. On peut lui reprocher d'être mal équarri, mais il contri­ bue à la solidité de la maison. Puissent ceux qui l'habitent ne pas 1'oublier.

223

AUTEURS

ET

OUVRAGES

CITES

PAR

CHASSENEUZ

Il a semblé intéressant de dresser la liste des auteurs et des ouvrages cités par Chasseneuz. Ce travail constituera peut-être un

maillon pour une recherche statistique des sources utilisées par les

juristes du XVIe siècle. Les auteurs ont été classés par ordre alphabé­

tique, sans distinction de discipline, en suivant l'orthographe du ca­

talogue des auteurs de la Bibliothèque Nationale (1). Pour chaque nom est indiqué, le cas échéant,

la manière dont Chasseneuz le mentionne et

le nombre de fois où l'auteur est cité. Pour les ouvrages dont Chasse­ neuz fait mention, la date des éditions a été choisie pour retenir, au­ tant que faire se peut, des publications parues entre 1480 et 1540. Cer­

tains auteurs n'ont pas pu être identifiés et sont donc suivis d'un point d'interrogation. Pour les ouvrages qu'il n'a pas été possible de

situer avec précision, un renvoi est toujours effectué aux travaux de Chasseneuz pour permettre à un chercheur plus expérimenté de retrouver

la citation et d'identifier la source. En plus du catalogue de la Biblio­ thèque Nationale, plusieurs dictionnaires ou recueils ont été utilisés (2), en particulier le catalogue du fond juridique de la bibliothèque

municipale de Troyes, composée en très grande partie par la bibliothèque du Président Bouhier (3). Pour quelques auteurs, on a indiqué en note

les appréciations, élogieuses ou critiques, que Chasseneuz a porté sur eux. On peut remarquer, en comparant le nombre des citations que Bartole,

Balde et Jason constituent la base de ses références : ils

sont cités à peu près dix fois plus souvent que le reste des auteurs.

Il faut noter enfin que la très grande majorité des auteurs mentionnés

sont italiens ou originaires de la moitiés sud de la France.

(1) Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque Nationale Auteurs : 223 volumes parus, Paris, 1897-1975. (2) August POTTHAST, “Bibliotheca historica Medii Aevi", "Wegweiser durch die geschichtswerke des europäischen mittelalters bis 1500" Berlin, 1896, 2 vol. Ulysse CHEVALIER, "Répertoire des sources historiques du Moven-Aqe ”, Paris, 1905-1907, 2 vol. Jean George Theodore GRAESSE, "Trésor des livres rares et précieux. ou nouveau dictionnaire bibliographique... ", Dresde. 1859-1869. 7 vol. Il faut enfin faire une place toute particulière au dictionnaire de Christian Gottlieb JOCKER, "Allgemeines Gelehrten Lexicon ", Leipzig, 1750, réédition Hidesheim, 1960, 4 vol. (3) Emile SOCARD et A. S. DET, "Catalogue de la Bibliothèque de la ville de Troyes", Troyes, 1888-1889, T. 15 et 16 ; Jurisprudence, 2 vol. Le fonds Meynial, déposé à la bibliothèque d’histoire de la Faculté de Droit de Paris-Panthéon- s'est également révélé très précieux à consulter.

224

ABBAS ANTIQUUS - Bernard de MONTMIRAT (1) Coutume : Consilia : Catalogus :

54 79 24

"Liber Decretalium aurei Commentarii". Publié avec les oeuvres de Bernardus COMPOSTELLANUS, Guy PAPE et Jean de CAPISTRANO Venise, Juntas, 1588. ABBAS PANORMITANUS Cf. TEDESCHI (Niccolo)

ABBAS SICULUS Cf. TEDESCHI (Niccolo)

ABUBERCHER AL RASI alias RASIS ou RHASIS

Catalogus :

10

Commentaire sur les travaux d'Almansour. "Aphorismae" (2). "Continenti" (3).

ACCURSE (François) Chasseneuz le désigne parfois : "Glossator Accur."

Coutume j Consilia : Catalogus s

3 1 14

"Francisai Accursi Casus in terminis super IX libris codicis". "Casus longi super Digesto novo..." AEGIDIUS ROMANUS

Catalogus :

5

"Aegidii Romani de Regimine principum libri III" (S.L.), 1473. "Liber sententiarum..." Venise, Luc Venetus, 1582. AENEAS SYLVIUS PICCOLOMINI Cf. PIE II

(1) E.M. MEIJERS, "Etudes d'Histoire du Droit", T. III. p. 172-173. (2) CATALOGUS, XII, 82, "Dico Ergo..." (3) CATALOGUS, XII, 83, "Qualis Autem..." JOCKER, op. cit. T. I, coi. 43 et 44-

225

AFFLITTO (Matteo d')

: 589

Coutume

"Decisiones sacri regii consilii Neapolitani..." Lyon, héritiers de L.A. Junctae, 1566« "Excellentissimi legum interpretis domini Matthei de Afflictis... de jure prothomiseos perutilis tractatus..." Lyon, B. Bonnyn, 1539.

"In utriusque Siciliae Neapolisque sanctiones, et constitutiones, novissima Praelectio..." Lyon, 1556, in fol. (1)

AGRIPPA (Henricus Cornelius)

3

:

Coutume

"De Incertitudine et vanitate scientiarum et artium atque excel­ lentia verbi Dei declamatio" S.L., 1530. AILLY (Cardinal Pierre d')

1

Catalogus :

"Uberrimus Joannis de Sacro Bosco Sphaere mundi commentum Petri Ciruelli, insertis etiam quaestionibus Petri de Aliaco..." Paris, J. Petit, 1498.

AIMOIN, moine de Fl.eury 1

Catalogus :

"Annonii monachi benedictini... quorumdamque aliorum venerabilium ejusdem professionis patrum, de Regum procerumque Francorum ori­ gine gestisque clarissimis usque ac Philippum Augustum libri quinque..." Paris, J. Petit et Ascensianus, 1514.

ALANUS Il s'agit peut-être d'ALAIN de la ROCHE

Catalogus

j

1

ALBERICUS

Cf. ROSATE (Albericus de) ALBERT le GRAND Coutume : Catalogus :

1 14

"Alberti Magni opus de Animalibus..." Mantoue, P. Joannis de Butschbach, 1479.

"Divi Alberti Magni de Anima libri très..." Venise, J. et G. de Gregoriis, 1494. (1) B.M. TROYES : Jurisprudence N° 2802.

226.-

"Alberti Magni Summa naturalium, seu Opus philosophiae natu­ ralis.. . " Bâle - M. Furter, 1506.

"... Tractatus sive Libelli praeclari philosophi atque theologi Alberti Magni... super quattuor libros sententiarum..." Lipsiae, M. Lotheri, 1518. "Alberti Magni de Virtutibus, seu Paradisus animae..." Anvers, G. Leeu.

ALBERTINUS (Franciscus)

3

Catalogus :

"Tractatus Franciscis Albertinis in suo opusculo de mirabilibus urbis Romae..." (1) ALBUMAZAR alias DJAFAR ibn MOHAMMED (Abou Mashar)

Catalogus s

2

"Introductorium in astronomiam Albusnasaris Abalachi, octo con­ tinens libros partiales..." Venise, Melchior Sessa, 1506.

ALCIAT (André)

(2)

Coutume : Catalogus :

17 8

"Paradoxorum, ad Pratum, Lib. VI Dispunctionum Lib. III..." Bâle, André Cratandrus, février 1523 (3).

"De verborum significatione libri quatuor. Ejusdem in tracta­ tum ejus argumenti veterum jure consultorum commentaria..." Lyon, V. de Portonarius, 1536. ALCIATUS CURTIUM

? (4)

Coutume

:

1

Auteur de "Consilia". ALEMANUS (Jean ?) (5)

Consilia

:

2

Auteur d'un recueil de sermons.

(1) CATALOGUS, XII, 70, "Blondus..." (2) Sur André Alciat : P. VIARD, "André Alciat (1492-1550) - Thèse droit Paris, 1926. (3) B.M. Troyes. Jurisprudence, N° 543. (4) COUTUME, Rub X, § XII, "Si la fraude est prouvée", N° 3. (5) CONSILIA. I, N° 69.

227

ALESSANDRI (Alessandro) Coutume : 1176 Consilia : 502 Catalogus : 102

"Genialium dierum libri sex..." Paris, J. Petrus, 1532. ALEXANDRE Cf. SAN GIORGIO (Giovanni Antonio da), évêque d'Alexandrie.

ALEXANDRE de HALES Catalogus :

13

"Summa universae theologiae" Pavie, J.A. de Birretis et F. Gyrardenghum, 1489.

ALI ibn ABBAS, AL MADJOUSI Catalogus :

6

"Liber totius medicine necessaria continens..." Lyon, 1523.

AIMANSOR Cf. YAHYA ibn ABI MANSOUR, AL MAMOUNI.

?) (1)

ALTISODORENSIS (Guillaume

Catalogus :

1

Auteur d'une "Summa de officiis".

ALVAROTTI (Jacob) (2)

Coutume : 148 Consilia : 17 Catalogus : 14 "Opus super feudis. . . " Lyon, 1478... AMANELLUS de CLARIS AQUIS Coutume

:

5

"Singularia... " Paris, 1508.

(1) CATALOGUS, III, 22, Vigesimasecunda . . . (2) COUTUME, Rub III, § II, "Sans être tenu de faire hommage..." N° 1. "Ut tenet Alvarotus quem communiter sequuntur feudistae. . . "

228

AMBROISE (Saint)

4 1 44

Coutume : Consilia : Catalogus :

"Liber de Paradisio" Milan, vers 1477. "De officiis libri tres" Rome, J.P. de Lignamine, vers 1471.

"Epistolae" Milan, A. Zarotus, 1491. "Expositio in Evangelium S. Lucae" "Augustae", Antoine Sorg, 1476. "Sermones tres in antiquissimo codice sessoriano sancti Ambrosii nomine inscripti..." Rome, 1834...

"De virginitate opuscula sanctorum..." Rome, P. Manutius, 1562. "Hexameron, seu de Principiis rerum" Augsbourg, J. Sschussler, 1472.

"Liber de patriarchis..." (1)

ANANIA (Jean de)

Coutume : Consilia s Catalogus :

41 IO 9

"Consilia" Venise, 1576. "In primum... Decretalium commentaria" Venise, 1577. ANASTASE - Evêque de Milan Coutume

:

2

Mention d'une "disputatio" placée à la fin du premier volume des "Conseils" de BARBATIA. ANATOLIUS (2)

Catalogus

î

1

(1) CONSILIA, I, N° 102. (2) CATALOGUS, X, 49,“Eas vero* "Eats vero sic nuncupatas existimat Anatolius..." Il s'agit vraisemblablement du juriste romain : JOCKER, op. cit. T. I, col. 369.

229

ANCARANO (Pierre d')

Coutume : 145 Consilia : 82 Catalogus : 38 "Consilia..." Lyon, S. Vincent, 1532. "... In quinque Decretalium libros (et in sextum) commentaria..." Bologne, 1580-1583.

"Repetitio capituli Canonum. . . " Bologne, Ugo de Rugeriis, 1475.

? (1)

ANCH (Aug. de)

Catalogus :

1

Auteur d'un "Tractatus de potestate Ecclesiae".

ANDINUS POETA

(?)

(2)

Catalogus :

1

ANDREA (Jean d' )

Coutume : 247 Consilia : 108 Catalogus : 89

"Additiones ad Speculum judiciale Guillelmi Duranti" Bologne, 1474, 3 vol. "Tractatus... super arboribus consanguinitatis, affinitatis necnon spiritualis cognationis" Nuremberg, F. Greussner, 1477.

"... In primum (-sextum) Decretalium librum novella commentaria" Venise, F. Franciscus, 1581, 6 T. en 5 vol. "Novellae" Mayence, 1470.

"Quaestiones mercuriales super regulis juris..." Rome, Adam Rot, 1472. ANDREAS de PISIS ? (André de PISE) Consilia

:

1

Simple mention (3).

(1) CATALOGUS, IV, 7, Imo, Papa tus . (2) CATALOGUS, XII, 16, "In qua quidem..." (3) CONSILIA, XIV, N° 16, "Secundo conjecturatur..."

230

ANDRELINI (Publio Fausto) alias FAUSTUS

Catalogus :

1

Simple mention (1).

ANGE

Cf. UBALDI (Angelo degli). ANGELUS de CLAVASIO

Coutume Consilia Catalogus

s : :

7 2 9

"Summa angelica de casibus conscientiae" 1486.

ANGLEBERME (Jean Pyrrhus d') alias PYRRHUS Coutume s Catalogus :

53 30

"Consuetudines Aurelianae civitatis..." Paris, Galliot du Pré, 1529. "De fictione, suitate, saliqua lege donatione mutua, et aliae.. Sermo de fortuna in Plutarchum... Paris, André Boucard, 1517.

"Libri très de Magistratibus Romanorum..." S.L., n. d. (2)

"Tractatus de togatis et palatinis..." (3)

"Institutio boni magistratus... Elegans interpretatio L. Con­ tractus, de Regu. jur. ff... Orléans, J. Hoys, (S.d.) ANGLICUS (Bartholomaeus)

Cf. BARTHELEMY de GLANVILLE . ANNIUS (Jean 2) (4) Catalogus :

2

"Liber Commentariorum ad Besorum".

(1) (2) (3) (4)

CATALOGUS, VIII, 6, "Dicit tamen Baptista..." B.M. Troyes, Jurisp. N° 4261 CATALOGUS, VI, 15 CATALOGUS, I, 38 (c. 58), N° 6. Il s'agit peut-être de Jean ANNIUS de Viterbe : JOCKER, op. cit, T. I, col. 426 et 427.

231

ANNONIUS (Monachus)

Cf. AIMOIN, moine de Fleury.

ANSEIME (Saint)

1

Catalogus s

"-Devotissima epistola de sancta conceptione gloriose Virginis Marie celebrando..." Cologne (s.d.) ANTIBOLUS (Pierre)

(1)

Catalogus :

1

Auteur d'un "Tractatus de muneribus". ANTONIN (Saint) - archevêque de Florence

16 4

Coutume s Catalogus x

"... Chronica, sive opus trium partium historialium..." Nuremberg, 1484 - 3 vol. "... Summa Theologica..." Venise, F. de Hailbrun et N. de Frankfordia, 1474.

"Tractatus de potestate regia"

(?)

ANTONIO de LEBRIJA (Elio) Catalogus :

1

Ouvrage indéterminable (2 ).

?

ANTONIUS FLORENTINUS

Coutume : 21 Consilia : 1 Catalogus : 186

"Summa".

ANTONIUS MONACHUS Coutume

?

(3)

:

1

"De gestis Franciorum",

(1) CATALOGUS, Vili, 21, "Nobilitas dependet". JOCKER, op. cit, T. I, col. 439. (2) CATALOGUS, III, 2, N° 5. (3) COUTUME, Prooemium, "Notre ville de Dijon',', 1, in fine.

232

ANTRAVANENSIS (Petrus) (1) cité par Chasseneuz : ANTRARIENSIS (Petrus).

Catalogus :

1

"Summa de fuga vitiorum" Toulouse (2), 1520. APIANUS (Pierre) Peter Benewitz Catalogus :

1

"Cosmographia" Anvers, Arnold. Berkmann, 1539. APONENSIS (Petrus)

Cf. PETRUS de ABANO APPIEN Coutume : Catalogus î

1 1

"Appiani Alexandrini romanorum historiarum celtica, libyca vel carthaginensis, illyrica, syriaca, parthica, mithridatica, civi­ lis quinque libris distincta..." Paris, C. Etienne, 1551.

APULEE

Coutume Catalogus :

2 11

"Métamorphosées, sive de Asino ureo libri undecim..." Paris, ex officina Colinaei, 1536. "... In librum Floridorum ingeniosa ad modum excogitatio..." Paris, J. Laliseau, 1514.

AQUIS (Claudius de) Cf. SEYSSEL (Claude de).

ARBITER (Petronius) Cf. PETRONIUS ARBITER (Titus).

ARCHADIUS (Jurisconsultus ?) (2) ou ARCADIUS ? Catalogus :

1

"E codicibus parisinis..." ?

(1) CATALOGUS, I, 58. JOCKER, op. cit, T. I, coi. 461. (2) CATALOGUS, XII, 44,"quod autem...'.'

233

ARCHIDIACONUS

Cf. BAYSIO (Guido di). ARCHILOQUE

Catalogua :

1

"Liber de temporibus . .. " Bâle, 1530. ARDIZO

Jacobus de ARDIZONE Coutume : Consilia : Catalogus :

14 2 1

"Summa feudorum..." ( 1 )

ARENA (Jacopo d') Coutume Consilia Catalogus

7 7 3

: : :

"Solemnis Tractatus de excussione Bonorum" (2). ARETINUS (Franciscus) Cf. ACCOLTI

(Francesco).

ARETINUS (Leonardus) Cf. BRUNI (Leonardo). ARETIO (Angelus de)

Cf. GAMBIGLIONE (Angelo).

ARETIO (Albergotis de) Coutume

:

1

Allusion à une de ses consultations . ARETIO (Jacobus de ?) (3)

Coutume Consilia

s î

12 1

(1) E.M. MEIJERS, "Etude d’Histoire du Droit", T. III, p. 261, N° 5. (2) In "Selecti tractatus... (de) assecurationis et cautionis" Venise, 1580, Bibl. Hist. Faculté de Droit de Paris - Fonds Meynial (E. 92). (3) CONSILIA, XLVIII, N° 12, "Primo probatur" "Ut tenet Jacobus de Aretio, "in dicta 1. qua actione. § finali, ff. ad legem Aquiliam...

234

ARIMINIO (Georgius de) Cf. GREGORIUS D'ARIMINO.

ARISTOPHANE Catalogus s

1

"Plutus" Nuremberg, J. Petreius.

ARISTOTE alias PHILOSOPHUS

Coutume : 36 Consilia : 18 Catalogus : 255 "Aristotelis Artis rhetorica libri tres" Lyon, P. Rigaud, 1618.

"Oeconomica" Paris, J.L. Titelanus.

"Topica invention in octo secta libros" Paris, J. Roigny, 1540"Aristotelis Ethicorum magnorum" Francfort, Héritier de A. Wecheli, 1584"Opusculum Aristotalis de Sensibus" Venise, H. Scotus, 1544.

"Politicorum libri Vili..." Rome, E. Silber, alias Franck, 1492.

"Aristotelis de Animalium partibus lib. IIII Francfort, Héritiers de A. Wechelus, 1585. "Secreta secretorum Aristotelis..." Bologne, 1501.

"Aristotelis de Anima libri tres..." Bâle, T. Platterum... "Aristotelis... (liber) de Longitudine et brevitate vitae. Bâle, B. Westhemerum et N. Brylingerum.

"... De coelo et mundo..." Patavii, opera L. Canorii, 1473. "Aristotelis Naturalis auscultationis libri octo" Paris, C. Wechelur, 1532.

"Aristotelis Metaphysica.. . " Oxonii, 1837. "... De memoria et reminiscentia" Paris, S. Colinaeum, 1530.

235

ARNAUD de VILLENEUVE Catalogus :

23

"Regimen sanitatis... pro conservatione sanitatis corporis humanis..." Paris, 1505.

ARRIANUS

?

(1)

Catalogus : ASTENSIS

?

1

(2) Coutume

1

Catalogus :

2

ASTESANO

"Summa de casibus conscientiae..." Strasbourg, 1469, 2 vol. AUFRERI (Etienne) Cf. également DECISIONES CAPELLAE SEDIS ARCHIEPISCOPALIS THOLOSAE Coutume : Consilia : Catalogus :

11 2 3

"Opusculorum avidissimus cumulus per... Stephanum Auffreri... exibitus. Preponitur enim Repetitio Cle. I. de offi. ordi..." Lyon, B.Bonnyn, 1533.

"Decisiones capelle sedis archiepiscopalis Tholose" Lyon, 1508. AUGUSTIN (Saint) Coutume : 18 Consilia : 5 Cataolgus : 141

"De XII abusivis saeculi..." Strasbourg, (S.d.) "De Adulterinis conjugiis ad Pollentinum" léna, J. Bielckium, 1698.

"De civitate Dei..." Bâle, Jean Koburger, 1515. "De doctrina Christiana, seu de Arte praedicandi..." Strasbourg, J. Mentelin, 1465.

"De bono conjugali..." Vienne, F. Tempsky, 1900. (1) Simple mention : CATALOGUS, II, 6. (2) COUTUME, Rub IX, § X, "Principium", N° 54 "Et dicit quod haec notat Astensis, "in lib. 6. tit. 36 de immuni, eccles. art. 6".

236

"Expositio super Symbolum..." Cologne, U. Zoll, v. 1470. "Psalmorum explanatio..." Bâle, J. de Amerbach, 1489.

"Enchiridion..." Cologne, U. Zeli, v. 1472. "Sermo in natali S. Joannis Baptistae..." Rome, 1647.

"Quaestionum Evangeliorum libri duo..." Cologne, 1530. "De Sancta Virginitate..." (S.L. n.d.)

"De sermone Domini in monte..." Paris, U. Gering et B. Rembolt, 1494"De Trinitate..." Bâle, 1578« "Confessionum libri XII" Strasbourg, J. Mentelin, 1470-

"Soliloquium..." Cologne, (S.d.) "Manuale..." Cologne, B. de Unckel, v. 1480.

"De Praedestinatione sanctorum..." Paris, J. Roigny, 1534. "Expositio super Symbolum..." Cologne, U. Zeli, v. 1470«

"De Libero Arbitrio..." Bâle, T. Volffium, 1524. "Liber de baptismo..."

AUGUSTIN (Saint), d'Ancôme ? Consilia

:

1

Simple mention (1)•

AUGUSTINUS ARIMINENSIS Cf. BONFRANCESCHI (Agostino)«

AULU-GELLE Coutume : Consilia : Catalogus :

2 1 48

"Auli Gellii noctes atticae" Rome,, P. de Maximis, 1469* (1)

CONSILIA, I, N° 53.

237

AURELIACO AURELIANO (Petrus Jacobus)

Cf. ORLEANS (Pierre-Jacob d'). AURELIUS AUGUSTINUS

Cf. AUGUSTIN (Saint). AUSONE

8

Catalogus s

"Epigrammata..." Pont-à-Mousson, 1615. "Epistolae..." Paris, 1594-

"Idyllion de vita humana..." Paris, 1560. AUTHENTIQUE (1' ) :

27

Catalogus :

1

Coutume AVENZOHAR

"Liber Theicrisi dahalmodana vahaltadabir. . ." Venise, J. et G. de Gregoriis, 1490. AVERROES

Coutume : Consilia : Catalogus :

1 2 22

"Commentarii in Arisotelis Metaphysica" Padoue, 1473. "Commentarii in libros Aristotelis de Phisico auditu" Padoue, 1473.

"Collectaneorum de re medica..." Lyon, S. Gryphius, 1537. AVICENNE

Coutume : Consilia : Catalogus :

2 1 36

"Metaphysica..." Venise, Bernard Venetus, 1495-

"Liber de animalibus..." Venise, 1508.

238

AZON Coutume : Consilia s Catalogus :

30 3 8

"Summa super novem libris Codicis et quatuor Institutionum..." Spire, 1482.

BAGOILLI (Geraldus) Consilia

(1)

? î

1

Catalogus :

1

BAIRO (Pietro)

"Lixoperita perpetue questionis et annexorum solutio. De nobili­ tate Facultatum per terminos utriusque Facultatis, utrum medici­ na et philosophia sint nobiliores utroque jure, scilicet civili et canonico, et qui doctores earumdem Facultatum nobiliores ac digniares existant, quomodove incedere ac invicem precedere de­ beant. . . " Turin, lmp. François de Sylva, 1512. BALBI (Giovanni Francesco)

Coutume î Consilia s Catalogus s

21 32 4

"Tractatus de prescriptionibus..." Lyon, 1532.

BALDE Cf. UBALDI (Baldo degli).

BALDUS (Jean 2)

(2)

Coutume

:

1

"Decisiones parlamenti".

BALDUS NOVELLUS (?) Coutume

(3)

:

1

"Tractatus de dote". BANQUEL (Jean ?)

(4)

Consilia

:

1

"In suo breviario in d. clementi".

(1) CONSILIA, XXIII, N° 11, "Ad secundum vero ". Il s'agit d'une consultation écrite par Claude Le Marlet. (2) COUTUME, Rub IV, § V, "Et acquêts" N° 8. (3) COUTUME, Rub VII, § XII, "Vivant ladicte mère" N° 25. (4) CONSILIA, LXVIII, N° 67, "Item non oberit".

239

BAPTISTE de SAN-BIAGIO de SANCTO BLASIO, canoniste et jurisconsulte de Padoue

:

Coutume

3

"Tractatus differentiarum. .." (1 )

BARBARIUS (Philippus)

?

Coutume

(2)

1

:

BARBARO (Francesco)

3 1

Coutume : Catalogus :

"De re uxoria. .. " Venumdantur in aedibus Ascensianis, 1513. "Consilia"

?

BARBAZZA (Andrea) Coutume s 275 Consilia : 84 Catalogus : 116 "Consilia" Trente, Jean de Ferrare, 1517-1518 - 4 T. en 2 voi.

"Repetitio de rebus ecclesiae non alienandis..." Parme, 1474.

"Repetitio de causa possessionis et proprietatis"

? (3)

"Apostillae super lectura decretalium (de Niccolo TEDESCHI) S.L. 1501. BARBIER (Jean) alias BERBERIUS

Coutume

:

7

"Viatorium juris..." Lyon, Jean Huguetan, 1503. BARLETTA (Andrea di)

Coutume : Catalogus :

7 4

"... Commentaria super tribus postremis libris Codicis... Venise, apud Sessas, 1601.

(1) COUTUME, Rub II, § Vili, "Reale", N° 1. (2) COUTUME, Rub IV, § I, "Contrat entre vifs", N° 6. (3) COUTUME, Rub VI, § I, "Principium".

240

BARLETTA (Gabriello) Catalogus :

13

"Sermones fratris Gabrielis Barelete..." Lyon, 1502. BART.(André)

?

(1)

Catalogus :

1

BARTHELEMY de GLANVILLE

Coutume : Catalogus :

5 11

"De proprietatibus rerum..." Bâle, M. Wenssler, 1475.

BARTOLE Cf. BARTOLO DE SASSOFERRATO.

BARTOLO DE SASSOFERRATO (2) Coutume s 2233 Consilia : 781 Catalogus s 339

"Consilia..." Rome, J. Gensbert, 1473. "Tractatus de Insignis et armis" Paris, 1475.

"Tyberiades, seu de Fluminibus libri tres..." Naples, S. Riessinger (S.d.)

"Commentaria in Codicem" Venetiis, B. de Tortis, 1493. "Commentaria... in corpus juris civilis" Lyon, V. de Portonarius, 1537-1538 Autres ouvrages cités : "Tractatus de Guelphis et Gibellinis (3). "Tractatus de insula..." (4) "Tractatus de falcone..." (5) "Tractttus de regimine civitatum..." (6) BARULO (Andreas de)

Cf. BARLETTA (Andrea di). (1) CATALOGUS, X, 18, "Cum hi versantur..." (2) COUTUME, Rub I, § IV, "Et sur les hommes subjectz", "Bartolus qui fuit lucerna juris et illuminator, et thoritatis, ut dicit Franciscus Curtius in consilio (3) COUTUME, Rub IV, § II, "Selon la générale coutume", (4) CATALOGUS, I, 11, N° 3. (5) CATALOGUS, XI, 24, "Ex quo bene facit". (6) CATALOGUS, XII, 55, "Hoc et Philosophus".

N° 56, est magnae ausuo 47..." N° 2.

241

BARZIS (G. Benedictus de)

(1)

3 2

Coutume : Catalogus :

"Tractatus de guarentigia".

BASCULOTUS

?

(2)

:

Coutume

1

"Arbor dividui et individui",

BASILE (Saint)

Catalogus :

1

"Homelia I in Hexaemeron..." Ingolstadt, A. Sartorius, 1608. BAVE RIA (Marco-Antonio)

Cf. BAVIERA (Marco-Antonio). BAVIERA (Marco-Antonio) alias MARCUS-ANTONIUS

Coutume Consilia

IO 5

: :

"Tractatus de virtute et viribus juramenti..." Bologne, Benedictus Hectoris, 1504. "Decisiones" (3). BAYRO (Petrus de)

Cf. BAIRO (Pietro).

BAYSIO (Guido de) alias ARCHIDIACONUS

Coutume : Consilia : Catalogus :

81 36 60

"... In "Sextum" Decretalium commentaria" Venise, apud Juntas, 1606.

BAYSIUS (Lazarus)

? (4)

Catalogus :

6

Mentionné comme auteur d'une "repetitio" sur la loi "vestis du Digeste.

(1) (2) (3) (4)

JOCKER, op. cit, T. COUTUME, Rub VII, § CONSILIA, XXXIX, N° CATALOGUS, XII, 93,

I, col. 836. IX, N° 929, "Contrarium tamen "Hic color luetur..."

242

BEDA Cf. BEDE LE VENERABLE .

BEDE LE VENERABLE Catalogus s

3

"Opera..." Bâle, J. Hervagius, 1563. BET.T AMF RA (Aegidius de) Cf. BELLEMERE (Gilles de).

BELLEMERE (Gille de) Coutume Consilia Catalogus

: : :

9 5 2

"Consilia" Venise, F. Zilettus , 1579. "Decisionum opus" Lyon, Jean de Vingle, 1508. BELLENZINIS (Bartholomaeus de) Cf.

BELLINCINI (Bartholommeo).

BELLEPERCHE (Pierre de)

Coutume s Catalogus :

6 4

"Commentaria in Digestum novum..." Francfort-sur-le-Main, H. Feyrabend, 1571. BELLINCINI (Bartholommeo) Coutume Consilia Catalogus

: : :

3 1 1

"Apostillae super Abbatis necnon Antonii de Butrio..." Venise, Jean de Colonia, J. Manthen de Ghenetzem, 1477. "Additiones ad lecturas Nicolai Tedeschi super quinque libros Decretalium" Venise, G. Brixiensis, D. de Bertochis, 1491-1493.

BELLOVISU (Jacobus de) Coutume : Consilia s Catalogus :

25 5 4

"Rerum criminalium praxes..." (1) Francfort, Jean Wechelum, 1587.

(1) B.M. Troyes. Jurisprudence : N° 2061.

243

Chasseneuz mentionne aussi - Un commentaire sur 1'Authentique (1). - "Praeludia Feudorum" (2). - Des travaux en droit canonique (3).

BELLUGA (Petrus)

:

Coutume

7

"Speculum principum ac justitiae" Paris, Galliot du Pré, 1530.

BELU (Jac. de)

? (4)

Catalogus :

1

Commentaire ? sur le Digeste -

BENEDICTI (Guillaume) Coutume : 268 Consilia : 48 Catalogus : 232

"Solennis ac perutilis repetitio c. "Raynutius", extra de tes­ tamentis ..." Lyon, 1522.

BENEDICTUS de PIOMBINO alias PLUMBINO Coutume Consilia

s :

10 3

Travaux sur le Digeste (5)Disputationes (6). BENEVENTANUS (Jacobus)

? (7)

Catalogus s

1

BENTIVOGLIO (Giovanni)

Coutume

:

1

Edite : "de honesta voluptate et valitudine..." de Bartholomeo de Platinea Bologne, 1499. COUTUME, Rub I, § VIII, "de simple rescousse", N° 44. CATALOGUS, Vili, 16, "Hinc est..." CATALOGUS, V, 28, "Et facit textus..." CATALOGUS, Vili, 21, "Nobilitas dependet..." CONSILIA, X, N° 13, "Nonobstant in contrarium..." COUTUME, Rub Vili, § V, Consilium, N° 2, "Quarto facit". JOCKER, op. cit, T. I, coi. 958. Chasseneuz entend peut-être sous ce terme son "Perutilis Tractatus de discussionibus" in "Selecti Tractatus (de) assecurationis et cautionis..." Venise, 1580. Bibliothèque d'Histoire. Faculté de Droit de Paris - Fonds Meynial (E. 92). (7) CATALOGUS, XI, 28, "Per bona enim..." (1) (2) (3) (4) (5) (6)

244

BENTIVOLIS (Jhoannes de)

Cf. BENTIVOGLIO (Giovanni). BERBERIUS (Johannes)

Cf. BARBIER (Jean). BERGOMENSIS (Jacobus Philippus) Cf. FORESTI (Giacomo Filippo). BERNARD (Saint)

Coutume : Consilia : Catalogus :

7 2 23

"Meditationes..." Paris, A. Caillaut,

(s.d.)

"Sermones..." Mayence, P. Schoffer, 1475.

"De Consideratione ad Eugenium papam..." Zwoll, P. Van Os, 1486. "Epistolae..." Strasbourg, H. Eggesteyn, v. 1476. "Super canticus Salomonis"

7 (1)

"De Tenementario..." (2).

BERNARD de COMPOSTELLE alias COMPOSTELLANUS

Coutume Consilia Catalogus

: : :

2 3 1

"... In libro Decretalium aurei Commentarii..." Venise, Junta, 1588. "Tractatus dotis"

? (3)

BERNARD de PARENTIS Catalogus j

1

"Lilium, sive Elucidarius difficultatum circa officium misse..." Cologne, J. Guldenschaeff, 1484.

(1) COUTUME, Rub XI, § II, "Bleds, vins et autres choses" N°2. (2) COUTUME, Rub XIII, § VIII, "Rescriptibles", N° 5. (3) Consultation de Guy de Moreaul, COUTUME, Rub IV, § VI, "Consilium primum" N° 3.

245

BEROALDO (Filippo) Catalogus :

58

"De Felicitate..." Bologne, Plato de Benedictis..." 1495 "Opusculum eruditum quo continentur declamatio philosophi, medi­ ci, oratoris, de excellentia disceptantium, et libellus de op­ timo statu et principe..." , Bologne, B. Hectoris, 1497. "Commentarii Epistolarum familiarum Ciceronis..." Francfort, 1570.

"Commentaire des oeuvres de Virgile" Paris, 1478. "Orationes et opuscula" Bologne, B. Hectoris et P. de Benedictis, 1491. "Heptalogus, seu Libellus quo septem sapientium sententiae dis­ cutiuntur, cum aliis opusculis..." Bologne, B. Hectoris, 1498-

"De inventoribus litterarum..." (1) "In oratione sua habita in enarratione Horatii Flacci..." (2)

"In enarratione Titi Livi" (3). BEROSE alias BEROSIUS BABYLONICUS HISTORICUS

Coutume : Catalogus î

1 7

"De Antiquitatibus..." Paris, Jean-Annius de Viterbe, 1509»

BERRU. (Andreas de)

?

Catalogus :

(4)

1

BERTACHINI (Giovanni) alias BERTACHINUS DE FIRMO Coutume : Catalogus :

26 4

"Repertorium utriusque juris..." S.L. (1499). "Tractatus de episcopo..." Lyon, imp. Benedictus Bonnyn, 1533. "Tractatus de gabellis..." Lyon, Vincent de Portonarius, 1533.

(1) (2) (3) (4)

CATALOGUS, CATALOGUS, CATALOGUS, CATALOGUS,

XI, 39, "Inter artifices..." X, 51, "Ad artem Musices"» X, 46, "Historici etiam". VII , 16 , "In supremi Curiis..."

246

BERTRAND (Etienne) Coutume

:

62

"Consiliorum sive responsorum..? volumen I (-VIII) Francfort, impensis Rulandiorum, 1603 - 8 t en 6 vol. BERTRAND (Pierre)

Cardinal, évêque d'Autun. Catalogus :

2

"Tractatus de origine jurisdictionum sive de duabus potestatibus" 1557. BIBLE ANCIEN TESTAMENT

- GENESE :

Coutume s 17 Consilia : 15 Catalogus s 146 - EXODE :

Coutume : Consilia s Catalogus s

11 8 64

- LEVITIQUE : Coutume : Consilia : Catalogus î - NOMBRES

14 6 8

î

Coutume : Catalogus :

8 15

- DEUTERONOME :

Coutume : Consilia : Catalogus î

14 7 48

- JOSUE : Coutume : Consilia : Catalogus :

3 2 6

- JUGES :

Catalogus :

9

- RUTH : Coutume : Catalogus :

2 2

- ROIS : Coutume : 16 Consilia : 3 Catalogus : 124

247

- CHRONIQUES : 1 2 22

Coutume : Consilia : Catalogus :

- NEHEMIE s

Coutume î Consilia : Catalogus :

1 1 20

- TOBIE :

2 14

Coutume : Catalogus : - JUDITH s

Catalogus

:

6

: : :

4 1 9

- ESTHER î

Coutume Consilia Catalogus - MACCABEES :

Catalogus

: 23

- JOB :

Consilia : Catalogus :

2 41

- PSAUMES :

Coutume : 9 Consilia : 6 Catalogus s 177 - PROVERBES s Coutume : Consilia s Catalogus :

28 3 81

- ECCLESIASTE :

Coutume : 19 Consilia s 1 Catalogus s 130 - CANTIQUE :

Catalogus :

13

- SAGESSE : Coutume : Consilia : Catalogus :

4 2 46

248

- ISAIE :

5 3 72

Coutume s Consilia ; Catalogus s

- JEREMIE : Coutume î Consilia : Catalogus :

1 5 12

- BARUCH : Catalogus :

6

- EZECHIEL :

Coutume : Catalogus :

1 20

- DANIEL :

Consilia : Catalogus :

- OSEE

1 49

î

Consilia î Catalogus : - JOEL

1 5

î

Consilia Catalogus

: î

2 1

- AMOS :

Consilia Catalogus

î

1 1

î

1

: :

1 1

:

9

: : :

1 3 8

î

- MICHEE : Catalogus - HABACUC :

Consilia Catalogus - ZACHARIE :

Catalogus

- MALACHIE : Coutume Consilia Catalogus

249

NOUVEAU TESTAMENT EVANGILES :

- ST MATTHIEU : Coutume : : : Consilia Catalogus :

6 5 96

- ST MARC : Coutume Consilia Catalogus

1 5 35

- ST LUC :

Coutume Consilia • Catalogus :

4 5 84

- ST JEAN : • Coutume : Consilia Catalogus •

3 5 68

ACTES DES APOTRES :

Catalogus :

32

EPITRES DE SAINT PAUL : Coutume s 7 Consilia : 14 Catalogus : 197

EPITRES DE SAINT PIERRE

Consilia : Catalogus :

1 20

APOCALYPSE : Consilia : Catalogus :

BIBULUS

2 63

? (1)

Catalogus :

1

BISIGNETO (Bernardus de) Coutume

?

:

1

:

2

I

BLANCUS (Joannes) Jean BLANC

Coutume

"Summa de feudis" (3). (1) CATALOGUS, II, 34. (2) COUTUME, Rub IV, § II, "Et acquêts", N ° 15. (3) E.M. MEIJERS, op. cit, p. 169.

250

BLESENSIS (Petrus)

Cf. PIERRE de BLOIS.

BLESENSIS (Johannes)

Cf. JEAN de BLOIS. BLEUZINIS (Bartholomoeus de)

Consilia

•

?

(1)

1

BLONDUS

Cf. FLAVIO BIONDO . BOBIO (Ubertus de)

Coutume Consilia

: :

1 1

"Additio ad Speculatorem super rubrica de feudis" (2).

BOCCACE

BOCCACCIO (Giovanni) Coutume

:

1

"Genealogia deorum..." Venise, Vindelinus de Spire, 1472.

BOECE

Coutume : Consilia : Catalogus :

1 2 27

"De consolatione philosophiae..." Augsbourg, Antoine Koberger, 1476"De disciplina scholastica . .." (s.l.) 1486. "Arithmetica..." Augsbourg, Erhard Ratdolt, 1488BOHIER (Nicolas) Coutume : 288 Consilia : 7 Catalogus : 24

"Consuetudines Bituricenses" Paris, 1529. "Tractatus celebris de auctoritate et preeminentia sacri Magni Concilii et parlamentorum regni Franciae..." Paris, 1512. (1) CONSILIA, XVII, N° 12, "Ex quo per hoc satis..." (2) CONSILIA, IV, N°l, "Licet ista quaestio "

251

"Commentarius Dini da Mugello : de Regulis juris..." Lyon, 1532 . "Preclarus et elegans Tractatus de sedisiosis..." Paris, 1515 .

"Questio de custodia clavium portarum civitatum..." Lyon, S. Vincent, 1512 . BOICH ou BOHIC (Henri) Coutume : Consilia : Catalogus :

(1)

49 6 2

"In quinque Decretalium libros commentaria... Venise, Héritiers de H. Scoti, 1576.

BOLOGNINI (Ludovico) cité parfois BONONIEN Coutume : Consilia : Catalogus :

50 8 4

"Consilia..." Bologne, U. Rugerius, 1499.

"Additio ad Tractatus Matthesilani in tractatu successionum ab intestat" (2). BONAGUIDA

Coutume

3

"Summa introductoria super officio advocationis in foro Ecclesiae Gottingen, 1841-

BONAUD de SAUSET (Jacques) Catalogus :

18

"(Commentaire) Joannis de Terra Rubea contra revelles suorum regum..." Lyon, Jean Crispin, 1526BONAUDI (Jacobus) Cf. BONAUD de SAUSET (Jacques)-

BONAVENTURA DE BALNEO

Catalogus :

2

"Henricus Bohic optimus canonista COUTUME, Rub XI, § II, Prooemium, N° 37. COUTUME, Rub VII, § XI, "Et aussi a lieu entre les enfants desdicts frères", N° 5CATALOGUS, Vili, 4, "De Theologica..."

252

BONAVENTURE (Saint) Catalogus :

8

Les citations sont trop incertaines pour qu'il soit possible de mentionner un ouvrage.

BONCHARDUS (Almericus)

?

Catalogus :

(1)

1

Apologie des Femmes ? BONFEAL (Pierre)

(2)

Coutume Consilia

: :

2 1

Allusion à une de ses consultations (non publiée).

BONFRANCESCHI (Agostino) AUGUSTINUS ARIMINENSIS

Coutume

:

2

"Additiones ad Angeli de Aretio tractatum de maleficiis" (S.L.), 1477.

BONIFACE Vili Coutume "Liber sextus decretalium..." Mayence, 1465, J. Fust et P. Schoiffer. BOTTRIGARI (Jacopo) Coutume Consilia

: :

24 2

"Enchiridion tractatuum juris utriusque... De oppositione com­ promissi et ejus forma..." Paris, 1512.

BOUELLES (Charles de) Catalogus :

4

"Commentarius in primordiale Evangelium divi Joannis . . . " Paris, 1511 .

"Epistola ad Dominum Joannen

Ganaium"

(3).

BOUILLUS (Carolus) Cf. BOUELLES (Charles de).

(1) CATALOGUS, XI, 4, "Secunda ratio est..." (2) COUTUME, Rub VII, § VIII,"Loingtain degré", N° 12 "Et faciunt... (3) CATALOGUS, XII, 37, "Carolus Bouillus".

253

BRANT (Sébastian) Catalogus :

1

"Expositiones sive declarationes omnium titulorum juris tam ci­ vilis quam canonici..." Bâle, 1505.

BRAX,(Petrus de)

?

(1)

Catalogus :

1

"Directorius electionum". BRICIUS ou BRIXIUS (Jordanus) ? (2) Juriste français du XVe siècle .

Coutume

:

3

BRUNI (Alberto) alias Albertus BRUNUS ARIMINENSIS Coutumes : Catalogus :

85 10

"Consilia Feudalia" Venise, Somasch - 1576-1579. "Tractatus augmenti et diminutionis monetarum..." Cologne, 1574-

"Tractatus de Statutis diversorum autorum et JC in Europa praestantissimorum Alberti Bruni. . . " Francfort-sur-le-Main, Jacob Porsius, 1608 (3)"Tractatus de forma et solemnitate. . . "

(4)

"Tractatus de statuto excludente foeminas"

(5).

"Tractatus de constitutio decretis et consuetudinibus..."

(6).

BRUNI (Leonardo) alias ARETINUS (Leonardus) Catalogus :

8

"Epistolae familiares" (S.L.), 1472. "Leonardi Aretini de Temporibus suis liber unus. . . " Paris, 1512. (1) CATALOGUS, I, 80. Il s'agit peut-être de PETRUS BRIXIENSIS : JOCKER, op. cit, T. III, col. 1457. (2) COUTUME, Rub XII, § unique, N° 16. JOCKER, op. cit, T. I, col. 1376. (3) B.M. Troyes - Jurisp. N° 1111. (4) COUTUME : Rub I, § II, "Jusqu'à ce que lesdites solennitez seront accomplies',', N° 3. (5) COUTUME, Conclusio et approbatio, "Interprétées selon le droit écrit et non autrement" N ° 10. (6) COUTUME, Rub V, § III, "quand ils sont mis hors de la puissance du debteur", Nu 14 - Additio.

254

BRUNUS (Albertus) ARIMINENSIS Cf. BRUNI (Alberto).

BRUTIUS (Franciscus)

?

1 2

Coutume Consilia

"Tractatus de indiciis et tortura..." (1) BUDE (Guillaume) Coutume : Catalogus :

1 75

"Annotationes priores in Pandectas..." Cologne, J. Soteris, 1527.

"De Asse et partibus ejus libri quinque" Paris, Josse Bade, 1514"De studio litterarum recte et commode instituendo. . . Paris, J. Badius, 1532.

BUDRIO (Antonio da)

Coutume : 128 Consilia : 56 Catalogus : 20

"Consilia..." Rome, Adam Rot,

1472.

"Lectura... super primo Decretalium..." Nuremberg, Antoine Koberger, 1486. BULGARUS (2) Coutume : Catalogus :

3 1

"De diversis regulis juris antiqui, Pandectarum libri quinqua­ gesimi titulus septimus decimus..." Paris, 1567.

BUONCONPAGNI (Cataldino) alias BONCAMPAGNIS (Cataldinus de). Coutume

:

2

"Tractatus de formatione libelli in syndicatu... Venise, 1676.

(1) COUTUME, Rub I, § V, "S'il n'a grâce", N” 94. (2) Chasseneuz le désigne ainsi : "Bulgarus antiquus juris civis glos­ sator, et optimus interpres..." : COUTUME, Prooemium, "Ordonné que six de nos conseillers", N° 7.

255

BUSTI (Bernardino de)

17 93

Coutume : Catalogus :

"Rosarium sermonum predicatilium. . . " Lyon, M. Johannis Cleyn Alemani, 1502.

BUSTIS (Antonius de)

?

(1) 2

Catalogus :

BUSTIS (Bernardinus de) alias : Bernardus, Benedictus, Beoraldus, Bergomen. Cf. BUSTI (Bernardino de).

BUTRIGARIUS (Jacobus) alias : BUTRIGUS Cf. BOTTRIGARI (Jacopo)-

BUTRIO (Antonius de) Cf. BUDRIO (Antonio da).

CACCIALUPI (Giambattista)

Catalogus :

2

"Concilia" Venise, Jean-Baptiste de la Porte, 1581 • CAELIUS RHODOGINUS (Ludovicus) Cf. PICCHIERI (Lodovico)CAEPOLLA ( Bartholomaeus )

Cf. CEPOLLA (Bartolommeo). CALCANEUS (Laurentius)

(2)

Coutume Consilia Catalogus

: : :

6 1 3

"Consilia... "

CALDERINI (Gaspare) Coutume

:

15

"Consilia..." Rome, 1472 .

(1) CATALOGUS, III, 48, "Quadragesima octavo..." (2) COUTUME, Rub IV, § XVII, "Par son mari". JOCKER, op. cit, T. I, col. 1557.

256

CALDERINI (Giovani)

:

Coutume Consilia Catalogus

2 7 4

î

:

"Consilia" Rome, 1472. CALDERINUS (Joannes)

Cf. CALDERINI (Giovani). CALEPINUS (Ambros ius)

IO 7

Coutume : Catalogus :

"Dictionarium ex optimis quibusdam authoribus studiose collectum, et recentius auctum et recognitum..." Paris, Badius Ascensius, 1514.

CALLISTRATUS (Jurisconsultus)

:

Coutume Catalogus

î

1 2

: :

1 2

(1)

CALPURNIUS SICULUS

Coutume Catalogus

"Bucolica..." Paris, M. Durandus Gerlerio, 1503. CAMPANIS (Vitalis de) Juriste du XVIe siècle

Coutume

3

:

"Tractatus clausularum..." (2) CAMPEGIUS (Symphorianus)

Cf. CHAMPIER (Symphorien).

CAMPEZIUS (Joannes) Coutume Consilia

: :

5 1

"De dote tractatus" (3) Lyon, héritiers de Jacob Junta, 1569. (1) COUTUME, Rub VII, § X, "Principium", Casus, N° 22. JOCKER, op. cit, T. I, coi. 1573. (2) COUTUME, Rub VII, § XIII, "Par benefice d'inventaire" N° 5. JOCKER, op. cit. T.I, col. 1603. (3) B.M. Troyes, Jurisprudence, N° 1131.

257

CANALIXIS (Joannes Baptista de)

Coutume

?

(1)

2

:

"Repetitio ca. I. de feudi cognitio..." CANARIO (Antonius de)

:

Coutume

2

"De Insinuationibus" Paris, 1512.

"Tractatus de excusatore" (2). CANDIDUS (Petrus)

Cf. DECEMBRIO (Pietro Candido)«

CAPELLA THOLOSANA Cf. AUFRERI (Etienne). DECISIONES CAPELLAE SEDIS ARCHIEPISCOPALIS THOLOSAE . CAPITOLINUS (Julius)

Coutume s Catalogus :

1 1

"Annotationes" Paris, R. Etienne, 1544. CAPIUS (Bertrandus)

?

Coutume

(3)

1

:

CAPPEL (Jacques) alias CAPELLUS PARISIENSIS .

Catalogus :

3

"Fragmenta ex variis authoribus . . . " Paris, Jean Petit, 1517. CAPRA

(Bendetto)

Coutume Consilia

: :

2 1

"Consilia" Lyon, Héritiers de J. Junta, 1556-

(1) COUTUME, Rub III, § VIII, "En aliénation et transport", N° 47. (2) COUTUME, Rub IV, § V, "Es droicts possessoires" N° 30, Additio. (3) COUTUME, Rub IV, § II, "De tous meubles" N° 22, "Et die".

258

CARACCIOLI (Roberto), évêque de Lecce

Catalogus s

5

"Sermones quadragesimales... De beatitudine sanctorum..." Lyon, J. Cleyn, 1500-

CARDINAL Cf. ZABARELLA (Franciscus).

CARDINAL d'ALEXANDRIE

Cf. SAN GIORGIO ( Giovanni-An ton io da), évêque d'Alexandrie. CARDINAL FLORENTINUS Cf. ZABARELLA (Franciscus).

CARE (Pierre) ? (1) Jurisconsulte - Légat d'Alexandre VI. Catalogus :

1

"Liber orationum". CASSIALUPUS (Ba tista) ? (2) ou CATIALUPUS•

:

2

Catalogus :

2

Coutume Simple mention .

CASSIEN (Jean)

"De Lib. Arbitrio collatio..." La Haye, J. Secerius, 1528. CASSIODORE (Magnus Aurelius Cassiodorus Senator)

Coutume : Catalogus :

1 22

"Variarum Libri II..." Augsbourg, H. Siliceus, 1533.

CASSIUS

alias DION CASSIUS Coutume

:

1

Simple mention (3). (1) CATALOGUS, I, 38 (c. 75). (2) COUTUME, Rub I, § V, "Pour la première fois il sera puny", N° 14. (3) COUTUME, Rub XIII, § II, Principium N° 3.

259

CASTELLIO (Guillelmus de)

Cf. GAUTIER de LILLE. CASTRO (Angelo de) Fils de Paul de CASTRO .

Coutume

1

s

"Consilia" (1). CASTRO (Paul de) Cf. PAOLO de CASTRO. CAT. ? (2)

1

Catalogus :

"Commentaire sur les Clémentines"

CATON (Dionysius) 4 1 5

s : :

Coutume Consilia Catalogus

"Disticha de moribus..." Strasbourg, M. Flach, 1475-

CATULLE (Caius Valerius) Catalogus :

2

Simple mention (3). CAVARO (Antonius de)

?

(4)

Consilia

:

2

"Tractatus de viribus juramenti..." "Tractatus insinuationum..."

CAZARIIS (Martinus de) Cf. GARRATI (Martino).

(1) (2) (3) (4)

COUTUME, Rub I, § Prooemium, "Et droits d'icelle" N° 5. CATALOGUS, XII, 93, "Color etiam..." CATALOGUS, II, 22. CONSILIA, VII, N° 35, "Ey quibus indubitanter". CONSILIA, XXXIX, N° 79, "Pro decisione octavi..."

260

CECIUS

? (1)

Coutume

1

"Consilia..."

CELSUS (Cornelius)

?

Catalogus :

(2)

1

CELSUS (Julius) Catalogus :

2

"... De vita et rebus gestis C. Julii Caesaris..." Londres, S. Smith et B. Walford, 1697.

CELTES (Conradus)

Catalogus :

1

"Urbis Norimbergae descriptio..." S.L. 1517.

CENSORINUS Catalogus :

5

"De die natali..." Bologne, Benedictus Hector, 1497.

CEPOLLA (Bartolommeo) alias VERONENSIS Coutume î Consilia : Catalogus :

99 12 95

"Cautele seu Singularia utriusque juris" Lyon, Barthélémi Buyer, 1474«

"Consilia" Lyon, J.D. Garnier, 1541.

"De servitutibus urbanorum et rusticorum praediorum" Rome, 1473« "Libellus de contractibus emptionum et locationum cum pacto de retrovendendo simulatis..." Rome, 1474.

"Tractatus... de imperatore militum eligendo..." Rome, 1474.

"Tractatus de re militari et duello..." (3)

(1) COUTUME, Rub IV, § VI, "Et supporter la moitié des charges" N° 7 additio... (2) CATALOGUS, II, 32. (3) CATALOGUS, XI, 2, Barth. Caep.

261

CERVIDA ( Petrus de ) ?

(1) :

1

Coutume : Catalogus :

8 32

Coutume

CESAR (Caius Julius)

"De bello Gallico et de bello civili. Aulì Histii libri de bello Alexandrino, de bello Africo et de bello Hispaniensi..." Milan, Petrus Justius Philelphus", 1477. CHAMPIER (Symphorien) alias SIMPHORIANUS .

Catalogus :

24

"Histoire des antiquitéz de la ville de Lyon" Lyon, J. Champion, 1648-

"De propugnaculo religionis Christiane" Lyon, J. Mareschal, 1517. "Regum Francorum genealogia" "De claris Lugdunensibus" ? Lyon, Etienne Gueynardi et Jacob Huguetan, 1507.

Traités non identifiés : "Liber de vita supercoelesti" (2 )"Liber de vita caelitus comparanda" (3)"Liber de trophaeis Gallorum" (4)"Tractatus de Galliae viris illustribus..." (5) "Liber de memoralibus mundi" (6). CHLICTOVEUS (Jodocus)

Cf. CLICTHOVE (Josse).

?

CHRONICA HI STORI OGRAPHORUS

Catalogus :

1

CHRONIQUES DE SAINT FRANCOIS

Consilia CHRYSIPPE

(7)

?

(8)

1

? (9)

Catalogus :

3

"Liber de contemptu mundi". (1) COUTUME, 1Rub III, § V, "Prooemium", N° 25. (2) CATALOGUS , XII, 2, "De hujusmodi paradisic..." (3) CATALOGUS , XII, 3, "Et adverte.. . " (4) CATALOGUS,, XII, 17, N° 14, "Ex tollenda est..." (5) CATALOGUS,, XII, 17, N° 36. (6) CATALOGUS,, XII, 60, "Quarumdam civitatum..." (7) CATALOGUS, V, 28, "Et majus argumentus ?" (8) CONSILIA, I, N° 65. (9) CATALOGUS, XII, 3, "Tertio..."

262

CICERON (Marcus Tulius Cicero) désigné parfois "TULLIUS".

Coutume s 11 Consilia î 4 Catalogus : 196 "Epistolae..." (T. Ill des oeuvres complètes) Venise, L.A. Junta, 1534-1537.

"De officiis libri..." Florence, J. Giunta, circa 1508. "De legibus libri tres..." Paris, G. Morrhius, 1530"Rethorica veteris et novae libri..." Venise, Marinus Saracenum, 1487. "Paradoxa..." Paris, A. Denidel (s.d.) "De amicitia..." Cologne, 1490.

"In Gatilinam orationes..." Paris, U. Gering, c. 1480. "Academicarum quaestionum libris tres..." Paris, S. Colin, 1535. "De oratore..." Florence, P. Giunta, 1514.

"Quaestionum Tusculanum Paris, J. Petit, 1519.

commentarii..."

"De Natura Deorum..." Venise, Lazare Soardus, 1508. "De senectute..." Cologne, 1490.

"... Ad C. Trebatium Topica..." Paris, R. Etienne, 1528.

"... De somnio Scipionis..." Deventer, 1489. "... Oratio... pro Murena ..." Leipzig, 1542. "Oratio... pro Q. Roscio Comoedo..." Paris, J.Badius, 1532. "Orationes tres de lege agraria contra P. Servilium Rullum, tribunum plebis" Paris, 1576.

"Philippicae..." Rome, Ulric. Han,

(s.d.)

"Oratio... pro Cn Plancio..." Bologne, 1815.

263

CIGAULD (Vincent) Coutume : Catalogus :

1 3

"Allegationes... super bello ytalico. . . " Paris, Jean Frellon, 1512. "Tractatus de potestate ecclesiae..." (1) CINQ da PISTOIA alias CYNUS PISTORIENSIS. CYNUS-

Coutume : 170 Consilia : 31 Catalogus : 28

"... Super Codice et Digesto veteri lectura..." Lyon, 1547. CITADINIS (Paulus de) Cf. CITTADINI (Paolo)-

CITTADINI (Paolo) alias Paulus de CITADINIS

Coutume

s

2

"Tractatus juris patronatus..." Strasbourg, Jean Reinhart, alias Grominger 1506CLAUDIEN (Claudius Claudianus)

Catalogus ;

8

"Carmina..." Vicenza, Jacob Ducencis, 1482. "De raptu Proserpinae..." Rome, Eucharius Argenteus, 1493.

CLAVASIO (Angelus de)

Cf. ANGELUUS de CLAVASIOCLEMENT I

Catalogus :

1

"Recognitiones Petri apostoli..." Paris, J. Petit, 1504CLEOMEDES Catalogus :

2

"... De contemplatione orbium excelsorum disputatio... Brecia, Bernard Misinta, 1497. (1)

CATALOGUS, I, 38 (c. 37).

264

CLICTHOVE (Josse)

Coutume : Catalogus :

1 23

"De vera nobilitate opusculum..." Paris, H. Etienne, 1512. "Epitome compendiosaque introductio in libros arithmeticos... Boetii..." Paris, 1503.

"De veneratione sanctorum..." Paris, S. Colinaeus, 1523. "Propugnaculum Ecclesiae adversus Lutheranos ..." Cologne, Jerome Alopecius, 1526.

"Tractatus de regis officio..." (1)

COLLECTANEUS

?

(2)

Coutume : Catalogus :

1 4

Travaux de droit canonique • COLUMELLE (Lucius Junius Moderatus) Coutume : Consilia : Catalogus :

1 1 10

"De Re rustica lib. XII..." Venise, 1514« "De cultu ortorum" Bologne, Jerôme de Benedictis, 1520.

COMENSIS (Raphael)

Coutume Consilia "Consilia"

; :

4 3

(3).

COMESTOR (Petrus) Cf. PIERRE le MANGEUR .

COMICUS

? (4)

Coutume

1

Simple mention. 1) (2) (3) (4)

CATALOGUS, XII, 79, "Non constat..." COUTUME, Rub I, § VI, "Messiers et sergens" N° 35, in fine. CONSILIA, VII, N° 4, "Circa secundum principale". Consultation de Guy de Moreaul - COUTUME, Rub IV, § VI, "Consilium Primum" N° 1.

265

? (1)

COMMENTATOR

Catalogus :

"Commentaria"

3

?

COMPENDIUM THEOLOGIAE (2) Catalogus :

1

Indéfinissable . COMPOSTELLANUS Cf. BERNARD de COMPOSTELLE .

CONCILIATOR

?

Cf. PETRUS de APONO. CONRADUS

?

(3 ) Coutume

2

:

"In usibus feudorum " CORALDUS

(4)

?

Consilia

:

"Septipartitus"

3 ?

CORNEL. ? (5) Catalogus :

1

"Consilia". CORNEUS (Petrus-Philippus) alias PERUSINUS Coutume : Consilia : Catalogus :

20 34 7

"... In primam et secundam Codicis partem..." (6) Lyon, héritiers de Jacob Junta, 1553.

"Consiliorum sive Responsorum D. Petri Philippi Cornei... Venise, 1582. (7)

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)

CATALOGUS, III, 1, Dionysius etiam. CATALOGUS, XII, 31, "Sed, quantum..." COUTUME, Rub I, § IV, Prooemium, N ° 8, "Adverte quod". CONSILIA, LXIII, N° 3, "Ad primum quaesitum..." CATALOGUS , XII, 36, N° 15. B.M. Troyes, Jurisp. N° 484Id. ibid. N° 829.

266

CORRA

?

(1)

2

Coutume Indéfinissable. CORSETTI (Antonio) alias CORSETUS Coutume : Consilia : Catalogus :

32 IO 29

"Additiones ad Panormitanum" Milan, 1501. "Singularia et notabilia dicta..." Bologne, 147 7-

"Tractatus de potestate regia..."

(2)

CORSETUS (Antonius)

Cf. CORSETTI (Antonio).

CORTI (Franceschino) alias CURTE (François de) Coutume Consilia Catalogus

: : :

junior

118 24 11

"Consilia..." Lyon, Jean Moylin alias de Cambray,

"Tractatus feudorum..." CORTI (Francesco) alias Francois de Coutume Consilia Catalogus

: : :

1534-

(3)

CURTE senior ou antiquus ou Antiquior

36 14 5

"Tractatus monetarum..." Cologne, 1574• "Consilia ..." Venise, Philippe Junta,

1580 (4).

CORTI (Rocco) alias Rochus de CURTE. ROCHUS. Coutume : Consilia : Catalogus :

17 4 25

(1) COUTUME, Rub III, Prooemium, N"2. (2) COUTUME, Rub IV, § I "Contracts entre vifs" N” 18. (3) COUTUME, Rub VII, § VI, "Et les enfans de ses frères" N" 12, juxta praedictae..." (4) B.M. Troyes, Jurisp. N" 872.

"Sed

267

"Tractatus "de jure patronatus..." Lyon, J.Myt, 1526-

"Enarrationes in celeberrimum juris cap. "cum tanto", tit. "de consuetudine..." Lyon, Héritiers de J. Giunta, 1550. "Consilia..." (1) CORTILI (Buono de) alias Bonus de CURTILI. Bonus de CURTILI BRIXIENSIS .

9 2 : 76

Coutume Consilia Catalogus

:

î

"Nobilitatis fertilis et perutilis tractatus..." Lyon, Vincent de Portonarius, 1528. COTEREAU (Pierre)

Coutume s Catalogus :

2 16

"Schedulare magistratuum..." Paris, G. du Pré, 1525.

COUS (Hippocrates)

?

(2)

Catalogus :

1

"Liber de aeribus caeli..."

COUTUMES AMIENö

:

Consilia

:

1

: :

1 1

j :

13 1

: :

11 1

: :

23 1

ANJOU :

Coutume Consilia

AUVERGNE : Coutume Consilia

BOURGES : Coutume Consilia

BOURBONNAIS :

Coutume Consilia

(1) COUTUME, Rub I, § V, "Et s'il renchiet", N° 1O. (2) CATALOGUS, XI, 24, "Et, ut réassumait!. . . "

268

CHAMPAGNE :

Coutume

4

CHARTRES î Coutume

:

2

CHAUMONT-EN-BASSIGNY :

Coutume Consilia

: :

5 1

COMTE DE BOURGOGNE :

Coutume

:

42

LORRIS EN CATINAIS :

Coutume

:

5

:

1

: :

6 1

MAINE : Consilia

MEAUX ;

Coutume Consilia MONTARCI S :

2

Coutume NIVERNAIS :

Coutume

:

91

: :

9 2

:

2

ORLEANS : Coutume Consilia

POITOU :

Coutume

PREVOTE ET VICOMTE DE PARIS

Coutume Consilia

: :

12 1

SENS :

Coutune Consilia

: :

3 1

: :

8 1

TOURS :

Coutume Consilia TOUT .OUSE :

Coutume

1

TROYES : Coutume

3

269

VITRY-EN-PARTOY :

Coutume Consilia

2 1

: :

NIMES : 1

Coutume

FLORENCE s Coutume

1

MILAN :

1

Coutume

PAVIE :

1

Coutume PLAISANCE :

Coutume

1

LOMBARDIE î Coutume

2

CREMA (Franciscus de) Cf. FRANCISCUS de CREMA.

CREMA (Panthaleon de) Consilia

(1)

?

:

1

"Repetitio" sur le Code . CREMA (Petrus de)

? (2)

Coutume

î

1

Simple mention .

CREMENSIS

Cf. FRANCISCUS de CREMA . CROSE. ? (3)

Coutume

:

1

"Singularia..."

CUGNO (Guillelmus de) Cf. CUNH (Guillaume de).

(1) CONSILIA, LV, N° 47, "Sed ultarius..." (2) COUTUME, Rub III, § V, "Excepté les religieux" N°2. (3) COUTUME, Rub III, § VIII, "Sans consentement" N° 17

270

CUMANUS (Raphael) Cf. RAIMONDI (Rafaello).

CUNH (Guillaume de) alias CUGNO, CUNEO, CUNYO ou GUGNO . Coutume : Consilia : Catalogus :

25 11 2

"Lectura super codice..." (1) Lyon, Symon Vincent, 1513.

CUNYO (Guillielmus de)

Cf. CUNH (Guillaume de). CURTE (Franciscus junior de)

Cf. CORTI (Franceschino).

CURTE (Franciscus Senior de) Cf. CORTI (Francesco)*

CURTILI (Bonus de)

Cf. CORTILI (Buono de). CURTIUS (Rochus) Cf. CORTI (Rocco).

CYNUS PISTORIENSIS Cf. CINO da PISTOIA .

CYPRIEN (Saint)

Coutume : Catalogus :

1 6

"De duodecim abusivis seculi..." Cologne, 1470. "Epistolae..." Rome, P. et F. Maximus, 1471. "Beati Cipriani ad Stephanum papam" Paris, 1641.

"Liber de Virginitate"

(2).

(1) B.M. Troyes, Jurisp. N° 460. (2) CATALOGUS, III, 39, XV.

271

CYRILLE d'ALEXANDRIE (Saint)

Catalogus :

1

"Preciarum opus Cyrilli Alexandrini quod thesaurus nuncupatur quatuordecim libros complectens..." Paris, Hopylius, 1514DANCK (Joannes), de Saxonia alias Joannes de SAXONIA

3

Catalogus s

Commentaire de l'ouvrage de ABD AL AZIZ IBN OTHMAN, AL KABASI "Liber isagogicus de planetarum conjunctionibus..." Venise, 1485.

DANTE ALIGHIERI

2

Catalogus : "Paradisio" Paris, Cazin, 1787.

DATHUS (Augustinus)

Cf. DATI (Agostino). DATI (Agostino) Coutume : Catalogus :

1 7

"Orationes " Paris, Denys Roce... 1513-1515. "Epistolae..." Paris, Denys Roce... 1512. "Tractatus de connubiis sanctorum..." (1) DECEMBRIO (Pietro Candido)

Coutume : Catalogus :

1 2

Traduction d'Appien : "De bellis civilibus et de bello celtico" Venise, 1472 . DECIO (Filippo)

Coutume : 19C Consilia : 88 Catalogus : 61

"Consilia..." Venise, H. Polus, 1575. (1)

CATALOGUS, III, 41,

"Quadragesimaprima".

272

"Apologia sacri Pisani Consilii... Pise, 1511, "In Digestum vetus et Codicem commentarii..." Venise, 1595.

"In Decretales commentaria..." Rome, F. Zanettus, 1579. DECISIO DELPHINALI ? Consilia

(1)

:

2

DECISIONES CAPELLAE SEDIS ARCHIEPISCOPALIS THOLOSAE (2) alias CAPELLA THOLOSANA . OPINIO THOLOSANA . Coutume : Consilia : Catalogus :

Lyon,

78 16 1

1508.

DECIUS (Lancelotus) Coutume Consilia

? (3) : :

4 4

"Commentaire sur le Code et les Pandectes •?

DECIUS (Philippus) Cf. DECIO (Filippo).

DEMOCRITE d'ABDERE Catalogus

:

2

"De arte magna, sive de rebus naturalibus..." Patavii, apud Galignanum, 1572.

DENIS d'HALICARNASSE t

Catalogus

:

1

Simple mention (4).

(1) CONSILIA, LIII, N° 56, "Tertio ut dicit..." (2) Ces décisions ont été rassemblées par Jean CORSIER, puis complétées et commentées par Etienne AUFRERI. Chasseneuz cite ce recueil seul ou en le mentionnant par le commen­ taire d'AUFRERI, aussi a-t-on estimé souhaitable de distinguer à part les citations de cet auteur : Cf. AUFRERI (Eiienne). (3) COUTUME, Rub VII, § X, Principium, N° 2. JOCKER, op. cit, T. II, col. 60. (4) CATALOGUS, XII, 55, "Et etiam contra..."

273

DENIS l'AREOPAGITE (Saint)

18

Catalogus :

"De divinis nominibus..." Lyon, 1588.

"... De Mystica Theologia..." Strasbourg, 1502 .

"Epistolae... De celesti hierarchia... Strasbourg, 1502-103 . DEVISGUET (Bernardus)

?

Consilia

(1 )

1

:

Editeur de "Decisiones Rotae". DIACONUS (Paulus)

Cf. PAULUS DIACONUS. DINO da MUGELLO

Coutume Consilia Catalogus

75 9 IO

:

"Tractatus super regulis juris... Paris, Georges Mittelhuss, 1498"Tractatus successionum..." Lyon, 1519-

DIODORE de SICILE Coutume Catalogus

s :

1 12

"... Historiarum libri..." Bâle, Vincent Obsopoeus, 1539. DIOGENE LAERCE Catalogus

:

8

"... De vitis, decretis et responsis celebrium philosophorum... Bâle, J. Froben, 1533.

DIOSCORIDE Catalogus :

11

"... De medica materia libri V" Cologne, J. Soteris, 1529- 1530. "Virtutum simplicium medicinarum liber" Lyon, Antoine de Tholedo, 1512 .

(1) CONSILIA, XVIII, N° 18,

"Produxerunt dicti appellati...

274

"Hortus sanitatis" (1) DISCIPULUS Cf. HEROLTUS ou HEROLT (Johannes).

DOCTOR

Cf. THOMAS d'AQUIN (Saint).

DOCTORES Citations générales :

Coutume

: 423

DOMENICO da SAN GIMINIANO alias DOMINICUS de SANCTO GEMINIANO. GEMINIANUS.

Coutume : Consilia : Catalogus :

65 55 53

"Lectura prima super sexto libro Decretalium..." Venise, Jacob de Rubeis, 1476. "Consilia" Edition des consilia de Jean et Gaspard CALDERINI Rome, 1472.

DOMENICUS Cf. DOMENICO da SAN-GIMIGNANO .

DONAT (Aelius)

1

Catalogus :

simple mention (2).

DOROTHEE (Saint)

? évêque de Tyr

Catalogus :

?

1

simple mention (3).

DUNS SCOT (Johannes) alias SCOTUS Coutume Catalogus

î î

3 6

"Scriptum in quatuor libros Sententiorum..." Venise, 1477-1478(1) CATALOGUS, XII, 78, "Tamen inter alias..." (2) CATALOGUS, XII, 70, 1er §. (3) CATALOGUS, III, 29, "Quia vero..."

275

"Tractatus de perfectione statuum..." (1) DURAND (Guillaume) (2) alias SPECULATOR .

Coutume : 261 Consilia : 79 Catalogus : 96

"Rationale divinorum officiorum..." Lyon, 1508. "Speculum juris..." Paris, François Régnault et Poncet le Preuxz1514 . DYNUS Cf. DINO da MUGELLO.

EBANO (Petrus de)

Cf. PETRUS de ABANO.

ECK (Johann Maier) alias ECCIUS, ECHIUS, ECKIUS. Catalogus :

4

"... De primatu Petri adversus Ludderum... libri tres..." Paris, Conrad Resch, 1521 . ECOLE de SALERNE "SCHOLA ou REGIMEN-SALERNITANUS" . Catalogus :

1

simple mention (3). EGESIPPUS

?

(4)

Catalogus ;

4

"De bello Judaico..." (5)

ELEAZARIIS (Paulus de)

Consilia

:

2

Travaux de droit canon .

(1) CATALOGUS, III, 47, "Quadragesimaseptima . . . " (2) COUTUME, Rub I, § VII, Prooemium, N° IO : "... Quem dicit non fuisse visum a dicto Speculatore, de quo miratus sum, cum semper in mente habuerim... quia non est doctor qui melius allegaverit textus concordantes.. . " (3) CATALOGUS, XII, 86, "Et in regimine..." (4) CATALOGUS, I, 41. (5) CONSILIA, XXIV, N° 3, "Videtur primo..."

- 276 -

EPICHARME Catalogus :

1

simple mention (1).

EPICTETE

Catalogus :

2

"Enchiridion..." Bâle, J. Oporinus, 1563. ERASME (Désiré)

Catalogus :

4

"Enconomium artis medicae..." Cologne, E. Cervicornus, 1525-

"De morte" Cologne, J. Soterem. ETHNICUS

(s.d.)

(2)

Coutume

1

Coutume s Catalogus :

1 7

EURIPIDE

"Medea..." "Iphigenia Taurica... Venise, Aldus, 1503EUSEBE de CESAREE Cf. EUSEBE PAMPHILE •

EUSEBE PAMPHILE (Evêque de Césarée) alias PAMPHILE Coutume ; Catalogus :

1 14

"Chronica" Paris, Henri Etienne, 1518"Hystoria ecclesiastica..." Paris, F. Régnault, 1525. EUTROPE

Catalogus :

1

"Historiae" Paris, Galliot du Pré, 1512.

(1) CATALOGUS, XII, 48. (2) COUTUME, Rub I, § IV, "Indire,

„

imposer et lever ayde

° 32.

277

EYB

(Albrecht von) alias EI3 Catalogus :

7

"Margarita poetica..." Nuremberg, J. Sensenschmidt, 1472-

FABER (Jacobus) Cf. LE FEVRE d'ETAPLES (Jacques).

FABER (Joannes) Cf. FAURE (Jean).

FABIANUS de MONTE SANCTI SABINI

Coutume Consilia

: :

?

7 9

"Tractatus de emptio et venditio..."

(1)

"Consilia" (2). FANO (Martinus de) Cf. MARTIN da FANO.

FASCICULUS

? (3) Catalogus :

FASIOLI (Joannes)

1

? (4)

Coutume

î

1

simple mention .

FAURE (Jean) de Roussines (5) Chasseneuz l'appelle parfois CANCELLARIUS-

(1) COUTUME, Rub V, § I, "Principium", N° IO - R. Van des MADE, "La bibliothèque de l'avocat liégeois François Marselaer d'Orschot", in " "Bulletin de l'institut archéologique liégeois", T. LXXVII, 1964, p. 171 à 190 ; p. 190, Note 4. "Tractatus de contractibus in genere et emptione et venditione... (s.l.n.d.) (2) CONSILIA, XI, N° 4, "Pro decisione..." (3) CATALOGUS, II, 37. (4) COUTUME, Rub III, § V, "Excepté les religieux", N° 2. (5) Les appréciations de Chasseneuz sont fréquentes et élogieuses, cf. par exemple : COUTUME, Rub II, § I, "Qui confisque le corps" N° 7 : "Johanes Faber qui est doctor et practicus citramontanus, qui ter­ mines juris et quaestiones usui Galliae et curiarum Franciae proprie applicat..." Chasseneuz indique qu'il a étudié à Montpellier : CATALOGUS, X, 32, "Alia est universitas in Gallia..." Chasseneuz le désigne parfois comme chancellier de France (?) : COUTUME, Rub I, § VI, "Messiers et sergens", N° 82, in fine ; CATALOGUS : Préface.

278

Coutume î 354 Consilia : 32 Catalogus s 30 "Breviarum super Codicem..." Paris, 1499«

"Super Institutiones ..." Lyon, François de Giunta, 1523. FAUSTUS Cf. ANDRELINI (Publio Fausto).

FEDERICUS

? Coutume Consilia

î

:

"Usus feudorum"

33 13 ? (1)

"Consilia" (2) . FELINUS

Cf. SANDEUS (Felinus Maria). FENESTELLA (Andrea Domenico Fiocchi) dit Lucius FENESTELLA . Catalogus :

3

"De Romanorum magistratibus..." Rome, Jacob Mazochius, 1517. FERNAND (Charles) Catalogus :

1

"Speculum discipline monasticae..." Paris, J. Bade et J. Petit, 1515. FERRARE (Albert de)

Catalogus

?

(3)

:

1

FERRARIIS (Joannes Petrus de) Coutume Consilia

: :

34 5

"Aurea Practica..." Lyon, Philippe Tinghi, 1579.

(1) CONSILIA, XI, N° 32, "Decimo tertio..." (2) CONSILIA, X, N° IO, "Contrarium tamen". (3) CATALOGUS, V, 24, N° 197.

279

FERRATIUS (Thomas)

Coutume

4

"Cautele" Lyon, 1511 . FERRAULT (Jean) Coutume : Catalogus :

2 6

"Insigna pecularia christianissimi Francorum regni..." Paris, J. Petit, 1520.

FEU (Jean)

alias IGNEUS.

Coutume : Catalogus :

1 1

"Commentarii..." Lyon, V. de Portonariis, 1541. FICINO (Marciglio) Coutume : Catalogus :

1 5

"De Triplici vita libri tres Bologne, 1501.

FICINUS Cf. FICINO (Marciglio). FIGULUS

Cf. NIGIDIUS.

FIMO (Hely de)

? (1)

Coutume

1

FIRMIANUS (Lactantius)

Cf. LACTANCE.

FIRMICUS MATERNUS (Julius)

Catalogus :

junior 4

"Astronomicorum libri octo..." Venise, 1499.

(1) COUTUME, Rub IV, § VI N° 18 "quia hic..."

"De maintenir en bon et convenable état",

280

FIRMO (Bertachinus de)

Cf. BERTACHINI (Giovanni). FLAVIO BIONDO (da Forli) alias BLONDUS

Catalogus :

36

"De Roma triumphante libri decem" Bâle, in officina Frobeniana, 1531. FLORIANUS (1) Juriste bolonais du XVe S.

: : s

Coutume Consilia Catalogus

2 4 4

Travaux sur le Digeste•

FONTA.(Hugo de)

? (2)

Consilia

s

1

simple mention . FORESTI (Giacomo Filippo) de Bergame alias BERGOMENSIS. Cité parfois par Chasseneuz "PHILIPPUS"-

Coutume : 7 Catalogus : 118 "Supplementum chronicarum..." Brescia, B. de Boninis, 1485FRANCHI (Filippo)

Coutume : Consilia : Catalogus :

29 6 IO

"Lectura super sexto Decretalium..." Lyon, H. de Porta, 1533. FRANCISCOS (B) ? (3) Peut-être Saint François d'Assise.

Catalogus s

1

simple mention .

(1) COUTUME, Rub IX, § II, "Par quelque laps de temps", N° 7. JOCKER, op. cit, T. II, col. 646. (2) CONSILIA, XLIV, N° 21, "Quarto licet..." (3) CATALOGUS, IV, 4, "Et, ut quidam".

281

FRANCISCOS de CREMA alias CREMENSIS.

Coutume : Consilia : Catalogus :

26 2 1

"Singularia..." Paris, 1508. Additions aux "Singularia" de Ludovico FONTANO. FRANCOS (Philippus) Cf. FRANCHI (Filippo).

FRATER JOANNES

?

(1)

Coutume

:

1

"Summa confessorum". FREDERICOS

? (2)

Catalogus :

1

"Usus feudorum". FREGOSO (Battista) FULGOSIUS (Baptista) cité aussi BAPTISTA .

Catalogus s

26

"De gestis et dictis memorabilibus..." Cologne, H. Rommerskirchen, 1726-

"Liber de conjugali charitate..." (3) FRONTIN (Sextus Julius)

Catalogus :

2

"De Stategematis" Cologne, 1524.

FULGENTIUS (Fabius Planciades)

Catalogus :

1

simple mention (4).

(1) (2) (3) (4)

COUTUME, Rub IX, § XX, "Principium", N° 3. CATALOGUS, I, 38 (c.44), N° 22. CATALOGUS, II, 35. CATALOGUS, XII, 44, "Et inter istos..."

282

FULGOSIO (Raphaello) alias FULGOSIUS (Raphael). Coutume s Consilia : Catalogus î

45 21 1

"In primam Pandectarum partem Commentariorum..." Lyon, H. et héritiers de A. de Porte, 1544.

"Consilia.. Brecia, 1490.

FULGOSIUS (Raphael)

Cf. FULGOSIO (Rafaello). FULGOSUS (Baptista) Cf. FREGOSO (Battista).

GAELIUS

? (1) Catalogus :

1

GAGUIN (Robert)

Coutume Catalogus

î î

8 44

"Compendium... super Francorum gestis..." Paris, Jean Petit, 1511. GAIUS JURISCONSULTUS

Catalogus :

3

"Institutionum libri duo..." Bale, 1528.

GALDERINUS

Cf. CALDERINI (Giovani). GALENUS (Claudius) Cf. GALIEN (Claude).

GALIEN (Claude) Catalogus :

43

"De Simplicium medicamentorum facultatibus..." Paris, J. Gazelle, 1547.

(1)

CATALOGUS, XII, 14, "Et ut habetur..." "... Haec et plura refert Gaelius "lectionum antiq. lib. 8. c.

283

"Liber de facultatum naturalium substantia..." Paris, J. Gazelle, 1547. "Methodus medendi..." Paris, Chevallon, 1526.

"De alimentorum facultatibus..." Paris, C. Wechelus, 1541. "De sanitate tuenda..." Tulingen, V. Morhardus, 1541.

"De bonitate aquae..."

GALLEOTI (Abbé)

(1).

? (2)

Coutume

:

1

simple mention.

GALLI (Joannes) Cf. LE COQ (Jean). GAMBIGLIONE (Angelo) (3) alias Angelus de ARETIO

Coutume : 114 Consilia : 72 Catalogus : 8 "Consiliorum sive responsorum Angeli de Gambilionibus aretini..." Venise, M. Amadorus, 1576-

"Lectura super Institutionum libris... Rome, G. Lauer, 1478.

"Tractatus maleficiorum" Mantoue, P.A. de Michaelibus, "Tractatus de testamentis"

1472.

(4).

GANDENSIS (Henricus)

Cf. HENRI de GAND.

GANDINO (Alberto da) Coutume Consilia Catalogus

: : :

11 3 4

"Opus in materia maleficiorum..." Lyon, Jannot de Campis, 1508. (1) CATALOGUS, XII, 18, N° 3(2) COUTUME, Rub IV, § VII, "Concession", N° 5 in fine (3) Chasseneuz rapporte à son sujet l'avis de Roche (?) de Curte : "Angelus Aretinus qui fuit solennis doctor : ut dicit Curtius, in consilio suo 35..." COUTUME, Rub I, § IV, "Et sur les hommes sub­ jects" N° 56 • (4) COUTUME, Rub Vili, § V, "Christi nomine invocato" N“ 42, "Sed tamen".

284

GARRATI (Martino) da Lodi alias LAUDENSIS (Martinus). MARTINUS de LAUDE .

Coutume : Consilia : Catalogus :

25 2 30

"Tractatus de milite..." "Tractatus de primogenitura". "Tractatus de fisco". "Tractatus de legitimatione..." "Tractatus de principibus..." "Tractatus de cardinalibus..." "Tractatus de dignitate... "Tractatus de castellanis et castris..." Pavie, Bernard de Garaldis, 1506.

"Commentaire sur les Clementines..."

(1)

GAUCELIN DE CASSAGNES ou JESSELIN de CASSAGNES . alias GENZELINUS ou GENCELINUS. Coutume

s

2 •

"Commentaire sur les Clémentines"

(2).

GAUTIER de LILLE alias GAUTIER de Chatillon.

Catalogus :

1

simple mention (3). GAZIO (Antonio)

Catalogus :

4

"Florida corona medicinae omnibus sanitatem affectantibus utilis et necessaria..." Venise, J. et G. de Forlivio, 1491. GEMINIANUS (Dominicus)

Cf.

DOMENICO da SAN GIMIGNANO.

GENUENSIS ? (4) Catalogus

:

1

"Tractatus de moribus hujusce gentis... GENZELINUS

Cf. GAUCELIN (1) (2) (3) (4)

De CASSAGNES.

CONSILIA, XXX, N° 16, "Primo parte". Histoire Littéraire de la France : T. XXXV, p. 354. CATALOGUS, V, 28, "Et conclusive tenet..." CATALOGUS, XII, 21, "Sexta natio..."

285

GERSON (Jean Charlier de) Catalogus

:

2

"De imitatione Christi..." Venise, P. Loeslein de Langencenn,

1483.

"Tractatus de laude scriptorium ad Cartusienses et Coelestines Cologne, (s.d.).

GIOVANNI da SAN GIMIGNANO alias Joannes de SANCTO GEMINIAMO, Catalogus :

1

"Sermones funebres..." Lyon, J. Clein, 1499 •

GIRARDI (Petrus) ? alias GIRAUDI GERARDUS . Coutume : Consilia : Catalogus :

"Singularia" "Cautela"

19 1 3

(1).

(2).

GLOSE (La) Coutume Consilia GLOSSATOR ?

: 594 : 1

(3) ACCURSE ?

Catalogus :

1

simple mention . GODFREDUS de TYRANNO

Coutume "Summa"

?

:

1

(4).

GOFFREDUS Cf. TRANI

(1) (2) (3) (4)

(Gottofredo da).

CATALOGUS, I, Secunda Consideratio, N° 4. CATALOGUS, XI, 23, "Ex quibus constat". CATALOGUS, V, 24, N° 138. COUTUME, Rub I, Prooemium, "Et droicts d'icelles" N° 52.

286

GOULET (Robert)

Catalogus :

2

"Compendium recenter editum de multiplici parisiensis Universi­ tatis magnificentia, dignitate et excellentia..." Paris, T. Denis, L517,

GRADIBUS (Joannes de) Catalogus :

1

"Apostillae ad Petrum de Ravenne" (1). GRAMMATICUS (Jo.) ? (2) Peut-être JOHANNES (Philiponus)

Catalogus :

1

simple mention . GRATIEN Catalogus :

3

"Decretum" Bâle, Seb. Brant, 1500.

GREGOIRE de NAZIANZE (Saint)

Catalogus s

1

"Sententiae et regulae vitae" Anvers, C. Plantini, 1518.

GREGOIRE le GRAND (Saint) Coutume : Consilia : Catalogus :

6 3 37

"Epistolae ex registro..." Paris, Uldaricus Gering, 1508. "Dialogorum libri IV" Paris, B. Rembolt, 1513•

"Moralia..." Lyon, Jacob Maréchal,

1568.

"Homelie quadraginta... de diversis lectionibus Evangeli!... Paris, 1508. "Homeliae super Ezechielem..." Paris, B. Rembolt, 1512 .

"Bellum spirituale" (3).

(1) CATALOGUS, VII, 7, "Fuit et ille..." (2) CATALOGUS, I, 38 (c.38) "Communiter tamen..." JOCKER, op. cit, T. II coi. 1937. (3) CATALOGUS, III, 19, "Item..."

287

GREGOIRE de TOURS Coutume : Catalogus :

1 6

"Historiae Francorum libri decem..." Bâle, p. Pernam, 1568.

GREGORIUS d'ARIMINO (1) alias ARIMINO (Georgius de),

:

2

Catalogus :

1

Coutume

GRUTER (Janus)

"Inscriptiones antiquae totius orbis romani in corpus absolutis­ simum redactae..." Heidelberg, Commeliniana, 1602-1603.

GUAGUINUS (Robertus) Cf. GAGUIN (Robert). GUIDO de SUZARIA

2

Coutume

Mention (2).

GUILIELMUS

? (3) Coutume Consilia Catalogus

: : :

3 1 2

GUILLAUME de MONTLAUDUN alias LAUDUNO (Gulielmus de).

Coutume Consilia Catalogus

: : :

6 1 1

"Apparatus constitutionum Clementis pape quinti..." Caen, M.P. Oliverius, 1512.

"Extravagantes. .. communes ..." Lyon, 1507.

(1) COUTUME, Rub IV, § XXIII, Prooemium, N° 46-47 : "Laurentium de Rodulphis , "in tractatu suo de usuris" qui allegat dominum Georgium de Arimino idem tenentem..." JOCKER, op. cit, T. II, coi. 1162. (2) COUTUME, Rub III, § II, Prooemium, N° 7. (3) COUTUME, "Conclusio et Approbatio", "Interprétées selon le droit escript et non autrement". N" 8 - Decimoquinto...

288

GUILLAUME du BREUIL Coutume

2

î

"Stylus Curiae Parlamenti" Lyon, Simon Vincent, 1513 (1).

GULIELMA

? (2)

Coutume

3

î

"Supplementa Chronicorum". GUYMIER (Cosme)

Coutume : Catalogus :

5 9

"Pragmatica sanctio una cum repertorio ingeniose secundum alphabeticum ordinem compilatio ad glossarum materias facilius in­ veniendas ..." Paris, Jean Petit, 1504. HALES (Alexander de)

Cf. ALEXANDRE de HALES .

HALIABAS Cf. ALI ibn ABBAS, AL MADJOUSI. HARPALICE

? (3) Catalogus s

1

"Margarita poetica".

HALY Cf. ALI ibn ABBAS, AL MADJOUSI.

HELIA (Petrus)

? (4)

Coutume

:

2

"Tractatus de Muneribus". HELIAS Cf. REGNIER (Elie).

(1) Cf. Felix AUBERT, "Guillaume du Breuil, Stilus Curiae Parlamenti", Paris, 1909, p. LVI. (2) COUTUME, Rub I, § V, "Du prince", N° 6. (3) CATALOGUS, II, 8. (4) COUTUME, Rub I, § IV, Prooemium.

289

HENRICUS

? (1)

Coutume Consilia

: :

2 1

Travaux de droit canonique .

HENRI de GAND alias GANDENSIS. Catalogus :

1

"Quodlibeta... " Paris, J. Bade, 1518. HENRI de SUZE (Cardinal d'Oztie) alias HOSTIENSIS .

Coutume : 123 Consilia : 28 Catalogus : 47 "Summa super titulis Decretalium" Lyon, Jacob Mareschal, 1518. "Lectura in quinque Decretalium Gregorianarum libros..." Paris, Jean Petit et Thielmann Kerver, 1511.

HERMES TRISMEGISTE alias TRISMEGISTUS. Consilia : Catalogus :

1 2

simple mention (2).

HERMOGENE de TARSE Catalogus :

1

simple mention (3). HERODIEN

Catalogus :

1

"Historiae" Florence, P. Junta, 1517. HERODOTE d'HALIGARNASSE

Catalogus :

7

"Libri novem..." Venise, Aldus, 1502 •

(1) COUTUME, Rub I, § VI, "Messiers et Sergens" N“ 34. (2) CONSILIA, I, N° 96. (3) CATALOGUS, XII, 70, "Franciscus Patritius..."

290

HEROLTUS OU HEROLT (Johannes) alias DISCIPULUS.

Catalogus s

2

"Sermones de tempore et de sanctis cum exemplarunt promptuario ac miraculis B. Virginis" (1).

HESIODE

Catalogus :

4

"Opera et dies" Deventer, A. Paefraet, 1513.

"Theogonia..." Ferrare, André Gallus, 1474. HIPPOCRATE

1 8

Consilia : Catalogus î

"Sententiae ex libris Aphorismorum". Dole, A. Binart, 1634.

"De Aere, aquis et locis" Bâle, 1542 . "Libellus de Alimenta..." Paris, N. Chesneau, 1572. HIPPODAMUS (c. Lucius)

1

Catalogus :

"Chronicon" Venise, 1483,

?

HISTORIA SCHOLASTICA

:

1

Catalogus :

21

Coutume Mention (2).

HOMERE

"Ilias" Leipzig, Melchior Lotter, 1512. "Odyssea" Strasbourg, 1510.

HOMODEIS (Signorolus de) Cf. OMODEIS (Signorino de). (1) JOCKER, op. cit, T. II, col 1554. CATALOGUS, III, 16, "Decimasexta consideratio..." (2) COUTUME, Rub I, § VIII, "Dedans 1'an" N° 9.

291

HORACE (Quintus Horatius Flaccus) Catalogus

57

î

"Sermones" Leipzig, Martin Landsberg (s.d.). "Carmina. .." Paris, D. Roce, 1507.

HOSTIENSIS Cf. HENRI de SUZE. HUGON

? (1)

:

Catalogus

1

"Apparatus". HUGUES de SAINT-VICTOR Coutume : Catalogus :

3 4

"De claustro anime libri quatuor..." Paris, 1507. "De sacramentis Christianae fidei... Strasbourg, 1485.

HUGUTIO Cf. UGUTIO. HYPERIDE Catalogus :

1

"Orationes..." (Adversus Aristagoram)• IGNACE (Saint) Evêque d'Antioche Catalogus :

3

"Epistolae..." Paris, 1515• IGNEUS (Joannes)

Cf. FEU (Jean). IMOLA (Angelus de)

?

Catalogus

(2)

:

1

simple mention .

(1) CATALOGUS, I, 38 (c.lOO). (2) CATALOGUS, XII, 99, "Haec regula..."

292

IMOLA (Alexandre d') Cf. TARTAGNI (Alexandre).

IMOLA (Giovanni da)

Coutume : 195 Consilia s 105 Catalogus : 28 "Commentaria... super Digesto novo..." Lyon, G. Trechsel, 1549. "Consilia..." Lyon, J. Giunta, 1539.

"Decretalium commentaria..." Venise, D. Nicolinus, 1575. INDAGINE (Johannes de) Cf. JEAN de HAYN .

INNOCENT IV Coutume s 156 Consilia î 93 Catalogus : 45 "Apparatus super quinque libris Decretalium..." Strasbourg, 1478 .

"Concilia..."

(1)

INNOCENT V

alias PIERRE de TARENTAISE .

Catalogus :

1

mention (2) IRENICUS (Franz Friedlied dit)

Catalogus :

2

"Germaniae exegeseos volumina duodecim..." Nuremberg, J. Kobergius, 1518. ISAAC

Catalogus :

8

"In particularibus diaetis..." (3) ISERNIA (Andrea d')

Cf. RAMPINI

(Andrea de).

(1) COUTUME, Rub I, § V, "Et s'il renchiet" N° 1O • (2) CATALOGUS, III, 43, "Quadragesimatertia..." (3) CATALOGUS,- XII, 88, "Licet..."

293

ISERNIA (Johannes d')

? (1) :

1

Coutume : Catalogus s

3 47

Coutume

ISIDORE de SEVILLE

"Liber aethimologiarum..." Paris, Jean Petit, 1509. "De officiis exclesiasticis libri duo..." Anvers, J. Steelsium, 1534-

ITALICUS (Silius) Cf. SILIUS ITALICUS.

JACOBI (Pierre) (2) Coutume Consilia

19 1

: :

"Aurea practica libellorum" Lyon, A. Lambillon et M. Sarrazin, 1492.

JACOBINUS Cf. SANCTO GEORGIO (Jacobinus de).

JACOBUS MAGNUS

Cf. LE GRANT (Jacques). JACQUES de REVIGNY (3)

Coutume Consilia Catalogus

s : :

5 1 2

Citation du commentaire sur le Code .

JACQUES de VALENCE Canoniste à Bologne ? Catalogus :

1

mention (4).

(1) COUTUME, Rub I, § V, "simple larrecin", N° 21. (2) COUTUME, Rub I, § V, "Et s'il renchiet" N° 11 "Ut tenet et sin­ gulariter idem dominus Jacobi... et pro certo ille egregius doctor est multum singularis in practica, quem prae manibus practici et postulantes deberent habere, quoniam optimas decisiones habet in practica..." (3) E.M. MEIJERS : op. cit, p. 59 à 80. (4) CATALOGUS, XII, 89, "De ligna vitae'.' . . "

294 -

JASON MAYNUS ou de MAYNO Cf. MAINO (Jason).

JEAN XXII (Pape) Coutume

:

2

"Extravagantes..." Paris, 1509-1510. JEAN CHRYSOSTOME (Saint) Catalogus s

12

"Homeliae... in Evangelium S. Matthaei..." Cologne, J. Koelhoff, 1487. "Liber incipiens : "Dignitas humanae" " (1).

JEAN DAMASCENE (Saint) Coutume : Catalogus :

1 22

"De Orthodoxia fide..." Bâle, H. Pierre, 1539. "Legenda beati Gregorii..." (2)

JEAN de BLOIS (3) alias Joannes BLESEUSIS . Coutume

s

1

"Summa feudorum".

JEAN de HAYN, chartreux alias Joannes de INDAGINE. Catalogus :

2

"Liber de laude pauperitatis..." (4) "Introductiones apotelematicae in physiognomiam, complexiones hominum..." Ursel, C. Sutorium, 1603.

JEAN de LEGNANO alias LIGNA—LIGNANO. Coutume Consilia

: :

3 3

"Tractatus de bello" Bologne, 1477. (1) CATALOGUS, II, 2 (2) CATALOGUS, V, 5, "Ex hac justitia..." (3) voir peut-être : JOCKER, op. cit, T. II, col. 1911-1912. COUTUME, Rub I, § IV, Prooemium, N° 6. (4) CATALOGUS, XI, 27, "In hanc sententiam..."

295

Allusion à des travaux de droit canonique (1).

JEAN de TERMONDE alias JOANNES de TENERAMUNDA . 1

Catalogus :

Mention (2).

JEAN de

VALENCE ? alias Joannes VALENSIS .

1 1

Consilia : Catalogus :

"Summa de regimine vitae humanae..." (3) JEROME (Saint)

Coutume : Consilia s Catalogus :

4 3 54

"Epistolae..." Lyon, J. Saccon, 1518 . "Oratio de beate Mariae Virginis assumtione..." Leipzig, Martin Herbijolensis, (s.d.). "Epistola ad Marcellam..." Franecker, A. Radaei, 1603.

"Ad Innocentium..." Lyon, 1560. "Regula monachorum" Rome, (avant 1470).

"Epistola ad Gaudentium de institutione filiae..." Cologne,V. 1471. "Ad Demetriadem" Rome, P. Manutius, 1562"Ad Heliodorum" Paris, 1540.

"Ad Riparium" Paris, 1595. "Liber contra Helvidium..." Cologne, v. 1471. "Vita Marcellae..." Paris, 1829.

"Prologi in Bibliam..." Paris, 1495. (1) COUTUME, Rub VII, § V, "Christo nomine invocato" N° 63, videndum..." (2) CATALOGUS, XII, 1, "Et de laudibus Dei..." (3) CATALOGUS, VI, 37, "Septimo..."

"Sed nunc

296

"Contra Vigilantium..." Strasbourg, 1523.

"Epistola adversus Pelagium" Louvain, 1588.

"Commentarioli in Psalmos" Maredsoli, 1895. "Epistola contra Jovinium" (1).

"Tractatus de fide et credulitate" (2). JOANNES, Abbas Sancti Martini ? (3)

1

Catalogus : simple mention.

JOANNES BAPTISTA

? (4)

:

Coutume Consilia

1 1

s

"Repetitio in 1. omnes populi".

JOANNES de TENERAMUNDA Cf. JEAN de TERMONDE .

JODOCUS

?

Catalogus :

1

"In suo Antiluthero..." (5)

JOSEPHE (Flavius) Catalogus :

7

"Antiquitates judaicae" (s.l.n.d.)

"De bello judaico" Rome, 147 5 . JOSEPHUS de ISIDO.

(6)

?

Coutume

s

1

simple mention .

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

COUTUME, Rub IV, Principium, N° 20. CATALOGUS, VII, 24, "Et talis sedes..." CATALOGUS, X, 28, "Inter plures..." COUTUME, Rub VII, § XIV, "Coutume du royaume", "Et sic". CATALOGUS, IV, 1, "Aut quantum". COUTUME, Rub IV, § I, "En la puissance de son mari" N° 15.

297

JULIEN (Saint),évêque de Tolède. Catalogus

:

1

simple mention (1).

JULIEN, jurisconsulte

Catalogus :

2

"Novellae constitutiones" Lyon, J. de Tournes et G. Gazeius,

1561.

JUSTIN, historien Catalogus

î

5

"Epitome Historiarum" Milan, 1502.

JUSTINIEN

Coutume

:

2

"Novellae constitutiones ..." Lyon, H. de Porte (s.d.) JUVENAL Coutume : Catalogus :

3 25

"Satyrae..." Paris, 1512 . LABEO

(2 ) vraisemblablement LABEO (Domirius).

Catalogus :

1

LACTANCE (Lucius Coelius Firmianus Lactantius).

Coutume : Catalogus :

2 11

"De divinis institutionibus..." Venise, O.Scoti, 1494.

LAERTIUS (Diogenes) Cf. DIOGENE LAERCE .

LAETUS (Pomponius ) Cf. POMPONIUS LAETUS. (1) CATALOGUS, II, 11. (2) CATALOGUS, VI, 5, "Honorarii enim..."

298

LAMPRI

? (1)

Coutume

1

LANCELLOTTI (Giampaolo) alias LANCELOTUS.

:

Coutume

8

"Index locupletissimus in omnia Baldi de Ubaldis Commentaria ad Libros Digestorum, Codicis, atque Institutionum..." Lyon, 1585 (2). LANCELOTUS

Cf. LANCELLOTTI (Giampaolo).

LANCELOTUS DECIUS

? (3)

Coutume

:

LANDRIANO (Bernardino Coutume Consilia Catalogus

5

da) 1 3 3

î

: s

"Apostilla ad Panormitanum" Milan, 1501, 6 t. en 3 vol. "Apostilla ad Ange Aretinum" Lyon, 1508. "Additiones ad Albertum de Gandino" Venise, Baptiste de Tortis, 1487.

LANDRIANUS - LANDRANUS - LANDRINO (Bernardus) Cf. LANDRIANO (Bernardino da).

LANDULPHUS Cf. LUDOLPHE le CHARTREUX . LANFRANC, archevêque de Cantorbery

Catalogus :

2

"Opera" Paris, J. Biliaine, 1648. LA PALUD (Pierre de)

Catalogus

î

2

(1) COUTUME, Prooemium, "Duché", N° 1. (2) B.M. Troyes, Jurisprudence, N° 477 quinquies. (3) COUTUME, Rub I, § V, "S'il n'a grace", N° 163.

299

simple mention (1). "Sermones" ? LAP US Cf. TUCCIO (Lapo di).

LAPUS ABBAS Cf. TUCCIO (Lapo di) .

LAUDENSIS (Martinus) Cf. GARRATI (Martino).

LAUDUNO (Gulielmus de)

Cf. GUILLAUME de MONTLAUDIN .

LAUDUNO (Stephanus de)

?

Catalogus :

1

simple mention (2).

LAZIARDUS (Jean) alias Hubert VELLEIUS . Catalogus :

6

"Epitomata a primaeva mundi origine ad tempora nostra..." Paris, E. Le Fevre et J. Kerver, 1521.

LEAZARIS (Paulus de) Cf. LIAZARI (Paulo).

LE CIRIER (Jean)

Coutume : Catalogus :

2 2

"Tractatus singularis de jure primogeniture vel majoricatus.. Paris, Jean du Pre, 1521.

LE COQ (Jean) alias GALLI. Coutume : Catalogus :

15 2

"Decisiones parlamenti parisiensis ac pleraque alia senatus­ consulta ..." Paris, 1525. (1) CATALOGUS, II, 22. (2) CATALOGUS, IV, 32, "In tantum...

300

LEFEVRE d'ETAPLES (Jacques) (1) alias STAPULENSIS (Jacobus). FABER (Jacobus). 14

Catalogus :

"Coelestis hierarchia..." Venise, 1556.

"Politicorum libri octo" d'Aristote Paris, 1506 . LEGRANT (Jacques) alias MAGNI .

9

Catalogus :

"Sophologium sapientie" Paris, Jean Petit, 1506.

LELIEVRE (Guillaume) d'Avalion Catalogus :

8

"Ars memorativa..." Paris, Joss. Bade, 1520. LE MAIRE (Jean)

Cf. LEMAIRE de BELGES (Jean). LEMAIRE de BELGES (Jean)

Coutume : Catalogus s

4 8

"Les Illustrations de Gaule et singularitez de Troyes..." Paris, Geoffroy de Manerf, 1512. LE MAISTRE (Martin) alias MAGISTRI

1

Catalogus :

"Quaestiones morales de temperantia allisque virtutibus..." Paris, M. Hopyl, 1490. LEMOINE (Jean), cardinal

Coutume Consilia Catalogus

s

6

:

4 4

î

Commentaire des Extravagantes de Jean XXII Lyon, 1507.

(1) Appréciation très élogieuse de Chasseneuz : CATALOGUS, III, 1, N° 4: "Haec omnia, et multa plura, ponit ille vir divinus, incomparabilis, et omnium viventium doctissimus et excellentissimus Magister Jaco­ bus Faber Stapulensis..."

301

LEON 1er le GRAND (Saint), pape.

Catalogus :

1

"Sermones..." Cologne, Fi. Nevasianus, 1547. LE PANORMI TAIN

Cf. TEDESCHI (Niccolo). LEPOREUS (Guilielmus)

Cf. LELIEVRE (Guillaume). LE ROUILLE (Guillaume) d'Alençon alias ROUILLUS.

Coutume s Catalogus :

2 8

"Justicie atque injusticie descriptionum compendium..." Paris, Claude Chevai, 1520. LES TROIS ESTATZ TENUS à TOURS (1). LESUANDERIE (Petrus de)

Catalogus :

? (2) 1

"Tractatus de doctor ibus". LIAZARI (Paul) alias LEAZARIS,

Coutume : Catalogus s

(Paulus de), Canoniste de Bologne.

6 1

Travaux sur le code de Droit Canon et les Clémentines (3).

LI BAN IUS

Catalogus :

1

simple mention (4).

(1) CATALOGUS, V, 46, "Et haec omnia habetur..." : "Et haec omnia ha­ betur in quodam parvo volumine, vulgo nuncupato, "Les trois estatz tenus à Tours", ubi etiam ordo civitatum et patriarum ibi convoca­ tarum ponitur..." Il s'agit peut-être de l'ouvrage de Jehan MASSELIN : "Diarum Statuum Generalium Franciae, habitorum Turonibus anno 1484..." Edition "Collection des documents inédits". A. Bernier, Paris, 1835, p. 140 et seq. (2) CATALOGUS, IV, 6, "Item, etiam excedunt..." (3) COUTUME, Rub XII, § unique, N ° 17. (4) CATALOGUS, II, 22, in fine...

302

LIBANUS

Cf. LIBANIUS . LIBER de CONTEMPTU MUNDI (1) Paris, Antoine Cayllant (s.d.).

Catalogus s

1

LIBER de LOCORUM ac INTRABILIUM MUNDI DESCRIPTONIBUS

4

Catalogus : LIBER de MORIBUS MEDICORUM Catalogus :

LIBER de NATURA RERUM Catalogus :

? (3)

1 ? (4)

4

LIBER de USIBUS FEUDORUM . Livre des Fiefs.

Catalogus : LIBER SENTENTIARUM

1

?

Cf. PIERRE LOMBARD.

LICIO (Robertus de) Cf. CARACCIOLI (Roberto). LIGNANO (Joannes de) Cf. JEAN de LEGNANO.

LINCONENS» ? (5) Catalogus :

1

LITIO (Robertus de)

Cf. CARACCIOLI (Roberto). LOMBARDUS (Petrus) Cf. PIERRE LOMBARD .

(1) (2) (3) (4) (5)

CATALOGUS, CATALOGUS, CATALOGUS, CATALOGUS, CATALOGUS,

I, 58. XII, 16, "Et septem climata..." XII, 54, 1er §. V, 31, Tertio, "Quia verum..." X, 11, "Excellentia..."

? (2)

303

LONGOLIUS (Christophorus)

Cf. LONGUEIL (Christophe de). LONGUEIL (Christophe de)

5

Catalogus :

"Oratio de laudibus divi Ludovici atque Francorum. Paris, Henri Etienne, 1510. "Panegyricus in civilis sapientie laudem..." Valence, Louis Olivei, 1514.

LOPEZ (Juan), évêque de Monopoli. 41 1 IO

Coutume : Consilia : Catalogus :

"Tractatus de matrimonio et legitimatione editus.. Paris, (s.d.) LOTHARIUS

Cf. CARDINAL ALEXANDRE • LUCAIN (Marcus Annaeus Lucanus)

Catalogus

î

15

"Pharsalia..." Venise, Melchior Sessa, 1511-

LUCANUS de PARMA (Franciscus) Coutume : Catalogus :

? (1)

1 3

"Tractatus de privilegio fisci..." LUCILIUS (Caius) Catalogus : 1 "Satyrarum fragmenta..." Genève, 1564.

LUCRECE (Titus Lucretius Carus) Catalogus :

4

"De rerum natura..." Florence, Philippe Giunta,

(1)

CATALOGUS, V, 24, N° 28.

1512.

304

LUD, (Johannes)

?

(1)

Catalogus

3

î

"Repetitio de donatione inter vir et uxor..."

LUDOLPHE le CHARTREUX alias LANDULPHUS. Coutume î Catalogus :

1 3

"Vita Christi" (2) Paris, M. Rembolt, 1502.

LUDOVICUS (Gulielmus de)

Coutume : Consilia : Catalogus :

? (3) 6 2 1

"Consilia".

LULLE (Raymond) Catalogus :

2

"Ars magna generalis et ultima..." Barcelone, Pierre Posa, 1501. LUPUS (Johannes)

Cf. LOPEZ (Juan). LYCIUS (Proculus)

Cf. PROCLUS . LYNGRES (Lucius de)

? (4)

Catalogus :

1

simple mention .

LYRA (Gérôme de)

? (5)

Catalogus :

2

"Proemium Evangeliorum Matthaei".

LYRA (Nicolaus de) Cf. NICOLAS de LYRE. (1) CATALOGUS, IV, 80. (2) La référence de Chasseneuz est vague : CATALOGUS, Vili, 8, "Et ut ad propositum..." (3) COUTUME, Rub IV, § VI, "Et sera tenue", N° 18. (4) CATALOGUS, I, 38 (c.83). (5) CATALOGUS, III, 35, "Quod inter quattuor..."

305

MACROBE (Ambrosius Aurelius Theodosius Macrobius)

Coutume : Catalogus :

3 8

"In somnium Scipionis libri II et Saturnaliorum libri VII" Paris, H. Etienne, 1585. MAGISTER HISTORIARUM

? (1)

Catalogus :

1

simple mention .

MAGISTER SENTENTIARUM Cf. PIERRE LOMBARD . MAGISTRI (Martinus)

Cf. LE MAISTRE (Martin).

MAGNI (Jacobus) Cf. LE GRANT (Jacques).

MAINO (Ambrogio Jason de) Coutume : 1884 Consilia : 820 Catalogus : 236

"Sucer tres priores Institutionum... libros commentaria..." Bâle, 1547. "Commentaria in ff. vetus, infort, et novum..." Francfort, Henri Breulaeus, 1596 (2).

"Consilia, sive responsa juris..." Francfort, Matthieu Becker, 1611 (3). MALUMBRE ( Richardus )

Coutume Consilia Catalogus

? (4)

: : :

3 1 1

:

1

MANILIUS (Marcus)

Catalogus

simple mention

(1) (2) (3) (4) (5)

(5).

CATALOGUS, IV, 2, "Recitat enim..." B.M. Troyes, Jurisp. N° 350. Id. ibid, N° 830. CATALOGUS, V, 42, "Secunda opinio..." CATALOGUS, X, 45, "Igitur sanctus ac venerabile..."

306

MANTOUAN (Giovanni Battista Spagnuoli, dit le) Catalogus :

8

"Parthanice Mariana..." Paris, 1499. "De vita S. Dionysii Areopagitae libri III..." Cologne, 1536.

MANTUANUS (Baptista) Cf. MANTOUAN (Le). MARCELLUS

vraisemblablement : NONIUS MARCELLUS. MARCIANUS

Cf. MARCIEN. MARCIEN

Catalogus s

1

"Novellae constitutiones..." Paris, 1586. MARCUS-ANTONIUS

Cf. BAVERIA (Marcus-Antonius).

MARENCHE (AnseIme de) Professeur de Chasseneuz à Dole • Coutume Consilia

s

1 2

î

Travaux sur 1'Authentique (1). MARGARITA PHILOSOPHICA Strasbourg, Jean Schotti, 1504 •

18

Catalogus s

MARIA-MARIANUS Cf. SOCCINO (Mariano).

MARIANUS SICULUS ? ou MARIEN de SICILE ? alias MARIANUS .

Coutume Consilia Catalogus (1)

; : :

2 1 2

COUTUME, Rub VII, § X, Principium, Casus, N° 51,

"Omissis itaque.

307

Travaux de droit canonique ( 1 ) Consilia (2). MARLI ANUS (Raimundus)

Coutume : Catalogus :

2 1

"Index au Commentaire de César Milan, 1478.

"Consilia" (3). MARO

vraisemblablement Clément MAROT.

2

Catalogus :

Traduction de Virgile .

MARSIGLI (Ippolito) alias Hipolytus de MARSILIIS. Coutume : 241 Consilia î 3 Catalogus : 3

"Criminalium causarum practica..." Lyon, Denis de Harsy, 1532 . "Consilia et singularia nova..." Lyon, Jean Crespin, 1531.

"Elegans et accuratus rubrice de fidejussoribus in Digesto novo commentarius..." Lyon, Denis de Harsy, 1532 • MARSILIIS (Hippolytus de)

Cf. MARSIGLI (Ippolito). MARTIAL (Marcus Valerius Martialis)

Coutume : Catalogus :

2 38

"Epigrammatum libri Venise, 1501 .

XV"

MARTIN V, Pape

Coutume

:

1

simple mention (4).

(1) (2) (3) (4)

CATALOGUS, X, 31, "Doctor creatus..." CONSILIA, XI, N° 38, "Decimoseptimo. . . " COUTUME, Rub IV, § III, "Et acquetz" , N° 20 "Faciunt..." COUTUME, Rub V, § I, Principium, N° 19.

308

MARTIN de FANO

:

Coutume

12

“Tractatus de probanda negativa..." Cologne, J. Gymnicus, 1578. "Tractatus de homagiis..." (1)

MARTINUS Jurisconsulte

Coutume Consilia Catalogus

: : :

3 1 2

Travaux sur le Code et la Grande Glose (2). MASSERI. ? (3) Coutume

1

"Practica..."

MASSILIEN.

?

:

Coutume

1

"Tractatus feudorum..." (4) MASSURIUS SABINUS

?

Catalogus s

1

"Liber juris civili" (5). MASUER (Jean)

Coutume

:

8

"Aureus ac perutilis extractus... judiciorum praxim..." Paris, G. Eustace, 1510. MASUERIUS MASSUERIUS Cf. MASUER (Jean).

MATERNUS

Cf. FIRMICUS MATERNUS (Julius).

(1) COUTUME, Rub IX, § V, "L'homme franc" N ° 1 in fine. (2) CONSILIA, XVIII, N° 19, "Item et quod..." CATALOGUS, XII, 43, "De horis investigatio". Cf. E.M. MEIJERS s op. cit, p. 213 et seq. (3) COUTUME, Rub XIII, § VI, "Sans 1 ' authorité ou licence", N° 2. (4) COUTUME, Rub IV, § II, "De tous meubles",N° 23. (5) CATALOGUS, XI, 47.

309

MATHESILANUS (Matthaeus)

Cf. MATTESILLANI (Matteo). MATTEO (Leonardo di) d'Udine alias UTINO (Leonardos de). Consilia

1

:

"Sermones quadragesimales de legibus..." Lyon, 1501. MATTESILLANI (Matteo) Coutume : Catalogus :

14 2

"Singularia..." Lyon, 1560 .

"Tractatus successionum a intestato" (1).

"Summa feudalia..." (2) MATTHAEUS LUNENSIS

? (3)

Catalogus :

1

simple mention .

MAXIMIEN (Cornelius Maximianus Gallus Etruscus) Catalogus :

2

"Epistola..." (4)

MENANDER

Cf. MENANDRE . MENANDRE

Catalogus :

4

"Ex comoediis Menandri..." Paris, Morelius, 1553.

MESUE le jeune (Yahya ibn Masawaih, dit) alias Jean MESUE . Catalogus :

1

"Opera Joannis Mesue..." Venise, D. de Bertochis. (1) (2) (3) (4)

COUTUME, Rub Vili, § V, "Christi nomine invocato" N° 42, COUTUME, Rub III, § V, "Excepté les religieux", N° 2. CATALOGUS, X, 43, "Huc adde". CATALOGUS, III, 47, "Quadragesimasept ima... "

"Sed tamen.."

310 -

METES. (Camille)

?

(1)

:

Coutume

1

MILIS (Johannes Nicolaus de)

Coutume Consilia Catalogus

: : s

3 1 2

"Repertorium juris..." Lyon, 1510 « MIRAB.(Dominicus)

?

Coutume

:

1

"Repertorium" (2). MIRANDULA (Picus)

Cf. PICO della MIRANDOLA. MODERNI TAURINENSES ?

(3) :

Consilia

MODESTINUS,

2

Jurisconsulte Coutume Catalogus

s

:

1 1

"Fragmenta..." Paris, 1586.

MODOIN, évêque d'Autun dit NASO Catalogus :

4

"Elegiae epistolares... ad Theodulphum..." (s.l.n.d.)

MONACHUS (Antonius)

?

Coutume

:

3

"De gestis Francorum..." (4)

MONACHUS (Johannes)

Cf. LEMOINE (Jean).

(1) (2) (3) (4)

COUTUME, Rub XI, § II, "Bleds,vins et autres choses" N°2. COUTUME, Rub I, § VI, "Messiers et sergens",N° 58. CONSILIA, XI , N° 42, "Vicesimo potest adduci decisio .." N° 42. COUTUME, Prooemium "Châlon", N° 2.

311

MONSTRELET (Enguerrand de)

3

Catalogus :

"Croniques des rois de France Loys XI... et Charles VTII..." Paris, J. Petit et M. Le Noir, 1512.

MONTAIGNE (Jean) Coutume Catalogus s

11

"Tractatus celebris de auctoritate sacri magni concilii et parlamentorum regni Francie ac de precedentia ipsorum, una cum. . . additionibus Nicolai Boerii..." Paris, 1512. "Tractatus de bigamia..." (1) MONTE (Petrus de), évêque de Brescia Catalogus :

2

"Monarchia..." Lyon, V. de Portunariis, 1512"Repertorium utriusque juris..." Nuremberg, A. Frisnerus et J. Sensenschmid, 1476« MONTEFERRATO (Guillielmus de)

Coutume s Catalogus :

?

2 13

"Tractatus de potestate Concilii generalis Basiliense.. . " (2) "Tractatus de successione regum" (3). MONTEFERRATO 'Johanes de)

Coutume Consilia

:

:

6 4

"Elegans repetitio L. frater a fratre ff. biti" ? Bologne, 1506-

"de Conditione inde­

MONTELAUDUNO (Guillielmus de)

Cf. GUILLAUME de MONTLAUDUN.

MONTEPICO (Paulus de) Maître de Chasseneuz . Coutume

1

Travaux sur les Pandectes (4). (1) (2) (3) (4)

CATALOGUS, II, 19. COUTUME, Prooemium, "ordonné que nos six conseillers", N” 5 . CATALOGUS, I, 38, (c.38). COUTUME , Rub VI, § IV, "Parmy ce qu'elle est tenue d'acquitter lesdicts enfans de tous debtes", N° 1.

312

MONTE SANCTO SABINI (Fabianus de) Cf. FABIANUS de MONTE SANCTI SABINI . MONTHOLON (Jean de) alias MONTHELON, MONTOCOLON, MONTHELANO .

Coutume : Consilia : Catalogus s

4 1 15

"Promptuarium divini juris et utriusque humani, pontificii et caesarei..." Paris, H. Estienne, 1520. MUNDI DESCRIPTIONE (de)

? (1)

Catalogus s

MUSARD (Claude)

1

Autunois

Catalogus s

1

"Chronica Samotheorum" (2). NAEVIUS (Cneius)

1

Catalogus s

simple mention (3). NANI MIRABELLI (Domenico)

Catalogus :

1

"Polyanthea..." Venise, P. Liechtenstein, 1507. NANUS (Dominicus)

Cf. NANI MIRABELLI (Domenico). NASO

Cf. MODOIN, évêque d'Autun. NATTA (Giorgio) alias NATTAM-NATTAN. Coutume Consilia

: :

23 13

"Repetitio C. "quavis de Pactis"" Pavie, vers 1475. (1) CATALOGUS, XII, 15. „ (2) Abbé PAPILLON, ^Bibliothèque des auteurs de Bourgogne, T. II, p. 104. (3) CATALOGUS, XI, 4, "Illud vero..."

313

NATTAM, NATAN (Georgius) Cf. NATTA (Giorgie).

NAZANZENUS (Gregorius)

Cf. GREGOIRE de NAZIANZE (Saint) .

NEBRISSENSIS (Antonius ) Cf. ANTONIO de LEBRIJA (Elio).

NELLO de SAN—GIMINIANO alias NELLUS. NELLUS de SANCTO GEMINIANO. jurisconsulte florentin.

Coutume

:

3

"Tractatus bannitorum..." (1) NELLUS

Cf. NELLO de SAN—GEMINIANO. NELLUS de SANCTO GEMINIANO

Cf. NELLO de SAN-GIMINIANO .

NEVIZANUS (Johannes)

Cf. NEVIZZANO (Giovanni). NEVIZZANO (Giovanni)

Coutume : Catalogus :

3 6

"Silva nuptialis..." Lyon, Jean Moulin, alias de Cambray, 1524.

"Consilia..." Lyon, S. de Honoratis, 1559. NICELLUS (Antonius)

?

Catalogus :

1

"Concordia glossae juris civilis et canonici" (2). NICOLAS de LYRE (Le P.)

Coutume : Catalogus :

3 22

(1) COUTUME, Rub VII, § X, "De ligne et branche" - Additio... (2) CATALOGUS, VII, 8, "Et de materia".

314

"Postillae... super Psalterium..." Mantoue, P. Jean de Putzbach, c. 1480.

"Disputatio contra perfidiam Judaeorum" Paris, G. Mittelhus, (s.d.) "Postillae... super Apocalypsin" Mantoue, P. Jean de Putzbach, 1480.

"Glossae in universa Biblia..." Bâle, 1502. NICOLAS de NAPLES NICOLAUS de NEAPOLI . Coutume : Consilia : Catalogus :

17 4 7

Travaux sur le Digeste (1).

NICOLAUS de MATARELLIS (2)

Coutume Consilia

: :

3 1

NICONITIUS (Franciscus)

Consilia : Catalogus s

1 6

"Bis centum et viginti quatuor rationes dubitandi, seu argumen­ ta, non unius loci, sed plurium authoritatibus , non scriptis alibi, comprobate, quibus videbatur dicendum : Filium natum ex uxore absente marito per decennium, esse mariti filium..." Cracovie, H. Victoris, 1541 (3).

NIGER (Jacobus)

?

Catalogus :

1

"Sophologius Sapientiae" (4). NIGIDIUS FIGULUS (Publius) alias FIGULUS. Catalogus :

2

"Operum reliquiae" Vienne, F. Tempsky, 1888.

(1) CATALOGUS, V, 24, N° 94. JOCKER, op. cit, T.III, coi. 923. (2) E.M. MEIJERS, op. cit, p. 286. (3) La référence de Chasseneuz est vague : cf. CATALOGUS, XI, 7, "Habentes dignitatem..." (4) CATALOGUS, II, 11. Il s'agit peut-être de Jacob LE NOIR, poète : JOCKER, op. Cit, T. III, col. 969.

315

NONIUS MARCELLUS

Catalogus :

3

"Copendiosa doctrina... de proprietate sermonum... Parme, 1480.

NOVERCA ERUDITIONIS

? (1)

Catalogus :

1

Mention .

ODOFREDO de BOLOGNE Coutume : Consilia : Catalogus :

18 1 1

"In primam Codicis partem complectentem I, II, III, praelectiones..." Lyon, 1552 .

"Matura diligentissimeque repetita primos Pandectarum libros..." Lyon, P. Compère et B. Guy, 1550 .

IV et V lib.

Interpretatio in undecim

ODOFREDUS

Cf. ODOFREDO de BOLOGNE .

ODON de SENS,

jurisconsulte français .

Coutume Consilia

: :

7 1

"Tractatus de Interdictis..."

(2)

OLDRADUS

Cf. OLDRADUS de PONTE de LAUDE. OLDRADUS de PONTE de LAUDE

Coutume Consilia Catalogus

80 35 26

"Consilia et quaestiones..." Pavie, Jernardinus de Garaldis, 1507.

(1) ^CATALOGUS, Préface. „ (2) ''Histoire Littéraire de la France, T. XXV,

(1869), p. 85-93 .

316

OMODEIS (Signorino de) alias SIGNOROLUS de HOMODEIS . Coutume s Consilia : Catalogus s

16 7 3

"Consilia..." Milan, Ulderic Scinzenzeler, 1497. OPINIO THOLOSANA

Cf. AUFRERI (Etienne)DECISIONES CAPELLAE SEDIS ARCHIEPISCOPALIS THOLOSAE .

OPPIZZONE (Ambrosio) Coutume

Jurisconsulte. :

1

Travaux sur les Pandectes (1). ORIANO (Lanfranco da)

Coutume Consilia

s :

4 1

"Repetitio... super C. "quoniam contra falsam" cum aliis aliorum repetitionibus..." Venise, 1472.

ORIGENE

Catalogus :

3

"Tractatus... de libris ss Scriptuarum..." Paris, Picard et fils, 1900-

ORLEANS (Pierre Jacob d') ? (2) Coutume

:

6

"Practica libellorum". OROSE (Paul)

Catalogus :

2

"Historiarum adversus paganos libri VII..." Paris, J. Petit, 1507. OSIUS, Evêque de Cordoue

Catalogus :

1

"Sententiae sive Canones sanctorum et beatorum patrum qui Sardicae convenerunt" ? (3) (1) COUTUME, Rub IX, § X, "A homme de franche condition". (2) COUTUME, Rub I, § V, "Ou mutilation de membres", N° 1 : "Ut dicit Petrus Jacob, de Aureliano, in sua practica libellorum..." (3) CATALOGUS, II, 11.

317

OVIDE (Publius Ovidius NASO) Coutume : Consilia : Catalogus :

6 8 87

"Epistolae..." Paris, M. Le Noir... 1499. "Metamorphoseos libri morlizati... Lyon, Etienne Gueynard, 1510. "De arte amandi..." Lyon, 1502.

"Elegiarum libri III..." Lyon, S. Gryphius, 1540. "De Medicamine faciei..." "De remedio ameris" Venise, 1515-

"De Ponto libri III" Venise, 1503.

"Fasti " Milan, A. Zarotus, 1477. "De tristibus libri V..." Venise, 1503. PALUDE (Petrus de)

Cf. LA PALUD (Pierre de)-

PAMPHILE (Eusebe) Cf. EUSEBE PAMPHILE .

PANNIS (Franciscus de) Coutume

? :

1

"Tractatus de officiis et potestate capituli sede vacante..."

PANORMITAIN

Cf. TEDESCHI (Niccolo).

PANORMITANUS de TUDESCHIS (Nicolaus) Cf. TEDESCHI (Niccolo).

PANTALEON de CONFIENZA, Médecin à Verceil. Catalogus :

9

"Summa lacticiniorum ..." Turin, Johannes Faber Gallicus,

(1) COUTUME,

Rub II,

1477.

§ II, prooemium, N° 9.

(1)

318

PAOLO de CASTRO (1) alias Paul de CASTRE . cité parfois PAUL .

Coutume : 297 Consilia : 106 Catalogus : 26 "Consilia " Rome, 1473 .

"... In Digest, vetus ac novum praelectiones..." Lyon, (D. de Portonarius ), 1544. PAPE (Guy)

Coutume : 259 Consilia : 54 Catalogus : 21 "Consilia singularia et quorum materia quottidie in practica in omnibus curiis tam ecclesiasticis quam secularibus versatur..." Lyon, Etienne Bertrand, 1515-

"Decisiones parlamenti dalphinalis Grationopolis ..." Lyon, Antoine Rambaud et Jean de Gradibus, 1516. PAPIEN, Jurisconsulte. Coutume s Catalogus :

9 3

PAPINIEN

Catalogus :

4

"Palingenesia juris civilis..." Leipzig, 1889. PARALDUS (GuilleImus)

Cf. PERAULT (le P. Guillaume). PARENTINIS (Bernardus de)

Cf. BERNARD de PARENTIS.

(1) Chasseneuz estime que les opinions développées dans ses conseils doivent être utilisées avec circonspection : COUTUME, Rub IV, § VI, "Sur la moitié des héritages", N° 17 : "Paulus de Castro tamen qui semper est periculosus in suis consiliis in foro conscientiae.. Mais il le qualifie aussi de "veritatis amator", COUTUME, Rub X, § Vili, "Et aussi si un" N° 1 .

319

PARMA (Franciscus de)

?

Catalogus :

2

"Tractatus de privilegiis..."

(1)

PARPALEA (Thomas) (2) Maître de Chasseneuz à Turin . Coutume

:

2

PARVULUS (Nicolaus)

Cf. PETIT (Nicolas). PATRICIUS (Franciscus)

Cf. PATRIZZI (Francesco), évêque de Gaëte. PATRIZZI (Francesco),

évêque de Gaëte. 2 75

Coutume Catalogus :

"De institutione reipublicae libri novem... Paris, Galliot du Pré, 1518.

"Enneas de regno et regis institutione... Paris, Galliot du Pré, 1519. PAUL (Julius), Jurisconsulte

18 30 16

Coutume Consilia Catalogus

"Receptarum sententiarum..." Pqris, Wechelnm, 1558.

PAUL Cf. PAOLO de CASTRO.

PAUL DIACRE Catalogus

1

:

"... De Inolytis totius Italiae provinciae ac Romanorum gestis.." Paris, G. du Pré, 1512 . PAUL de SAINTE-MARIE (Salomon Levita dit), Consilia

"Additiones...;’

:

évêque de Burgos.

1

?

(3)

(1) CATALOGUS, V, 24, N° 127. (2) COUTUME, Rub IX, § II, "quelque part que ce soit", N° 24, tudinibus...". (3) CONSILIA, I, N° 59.

"In consue-

320

PAULUS, episcopus Burgen.

Cf. Paul de SAINTE-MARIE . PAULUS DIACONUS

Cf. PAUL DIACRE . PELAGE II, pape

Catalogus :

1

"Opera-omnia" J.P. Migne, 1849, Pat. Lat. 72 .

PENNA (Lucas de) alias LUCAS .

Coutume : 144 Consilia : IO Catalogus : 391 "Lectura... super tribus libris codicis... Paris, 1509 (1).

PERAULT (le P. Guillaume) Catalogus

:

1

"Summa virtutum ac vitiorum..." (s.l.), 1500PERIGLY de PERUSIO (Angelus)

Cf. PERILLI (Angelo)PERILLI (Angelo)

Coutume

2

"De societate tam de jure civili quam in foro conscientiae" Paris, 1512.

PEROTTI (Niccolo), archevêque de Siponto.

Coutume : Catalogus :

1 7

"Cornucopiae. .." Paris, 1505. "Rudimenta grammatices..." ? Naples, Franciscus Florentinus,

(2) 1480.

(1) R. Van der MADE, "La bibliothèque de l'avocat liégeois François Marselaer d'Orschot", in "Bulletin de l'institut archéologique liégeois", T. LXXVII, 1964, p. 171 à 190 ; cf. p. 181, Note 4. (2) Citation évasive par Chasseneuz : CATALOGUS, XII, 92, 1er §.

321

PERROTUS (Nicolaus) Cf. PEROTTI (Niccolo). PERSE (Aulus Persius Flaccus) Catalogus :

4

"Satirarum liber..." Milan, Phil. Lavanius, 1476.

PERSIUS Cf. PERSE (Aulus Persius Flaccus). PERUSINUS

Cf. CORNEUS (Petrus - Philippus).

PERUSIO ou PERUTIO (Angelus de) Cf. UBALDIS (Angelo de).

PERUSIO (Baldus de) Cf. UBALDI (Pietro degli).

PERUSIO (Franciscus de)

?

:

1

Coutume

"Consilia"

(1).

PERUSIO (Nicolaus de)

?

Coutume

:

1

Ouvrage indéfinissable (2). PERUSIO (Petrus de)

Consilia

? :

2

"Tractatus canonice episcopalis"

(3).

PETIT (Nicolas), de Bellozanac, recteur de la faculté de droit de Poitiers. Catalogus :

"Septenarius ..."

1 (4).

COUTUME, Rub IV, § VII, "Confession", N° 3. (2) COUTUME, Rub Vili, § III, Principium, N° 13 (3) CONSILIA, XI, N° 54, "Ad alium fundamentum. CATALOGUS, XII, 37, "De septenario...".

322

PETRAFRANCUS (Petrus-Gerardus de) Coutume

s

?

1

"Singularia..." (1) PETRARQUE (Francesco) Coutume s Catalogus :

1 2

"Triumphi..." Venise, 1500. PETRONIUS ARBITER (Titus)

1

Catalogus s

"Fragmenta ou epigramnata" (2). PETRUCIA (Antonio de)

Coutume Consilia

s s

8 7

"Tractatus de viribus juramenti..." Lyon, 1511. PETRUS, Jurisconsultus

?

Coutume : Consilia : Catalogus :

16 2 2

PETRUS de ABANO

Catalogus :

2

"Conciliator differentiarum philosophorum et medicorum..." Venise, Luceantonius de Giunta, 1522. PETRUS de APONO (3) alias CONCILIATOR Catalogus s

1

PETRUS - JACOBUS de AURELIACO

Coutume

:

? (4)

2

"Libellae..."

(1) COUTUME, Rub IV, § XX, "Et avec ce", N° 4 - additio. (2) JOCKER, op. cit, T. III, col. 1449. (3) JOCKER, op. cit, T. III, col. 1453. CATALOGUS, XII, 82, 1er §. (4) COUTUME, Rub IX, "Consilium" N° 37.

323

PETRUS VENERABILIS. PETRUS ABBAS CLUNIACENSIS •

Cf. PIERRE le VENERABLE, PHILADELPHUS (Franciscus)

? 1

Catalogus :

"Epistola ad Carolum VII..." PHILIPPUS

(1)

? Coutume

5

:

Travaux sur le Digeste (2).

PHILON d’ALEXANDRIE alias PHILO HEBRAEUS . Coutume

:

1

simple mention (3). PHILOSOPHUS Cf. ARISTOTE. PHILOSTRATE (Flavius),

l'ancien.

Catalogus :

2

"Vitae sophistarum..." Strasbourg, Schürerianis,

1516«

PICO della MIRANDOLA Consilia Catalogus

: :

1 12

"Orationes Disputationum adversus astrologos Heptaplus de opere sex dierum..." Venise, 1498 .

PIE II Aeneas Silvius PICCOLOMINI Désigné par Chasseneuz "Aeneas Silvius".

Coutume

:

1

"Aeneae Silvi de Curialium miseria" Paris, 1472.

(1) CATALOGUS, XII, 17. 4° 20(2) COUTUME, Rub I, § V, "Messiers et sergens", N° 22. (3) COUTUME, Prooemium, "Messire Ferry de Clugny", N° 20.

324

PIERRE DAMIEN (Saint) Catalogus :

1

simple mention (1). PIERRE de BLOIS (2) alias PETRUS BLESENSIS .

Catalogus :

1

"Epistolae" PIERRE le MANGEUR Chancelier de

112 4Eglise de Paris. 3

1

Catalogus :

"Scholastica historia..." Strasbourg, 1500. PIERRE le VENERABLE (Pierre de Monboissier, dit), abbé de Cluny

Catalogus :

7

"Epistolae... Miraculorum... libri duo..." Paris, Jean du Pré, 1522 . PIERRE LOMBARD, évêque de Paris

Coutume : Catalogus :

1 7

"Textus Sententiarum..." Bâle, Nicolas Keslers, 1502.

PINDARE Catalogus :

1

simple mention (3)« PLACENTINUS (Bernardus de)

Catalogus :

?

1

"Elucidarium missae" (4)« PLATEA (Johannes de)

Coutume : Consilia : Catalogus :

76 8 90

"Commentaria in quattuor libros Institutionum..." Lyon, 1507.1 4 3 2 (1) (2) (3) (4)

CATALOGUS, III, 28, "Secunda opinio..." JOCKER, op. cit, T. III, coi. 1456-1457. CATALOGUS, XII, 12, "Joannes Damascenus..." CATALOGUS, IV, 1, "Aut quantum",

325

PLATEARIUS (Johannes ou Matthaeus) Catalogus :

1

"Liber de simplici medicina..." Venise, 1497. PLATINA (Battista) (Bartholommeo dé Sacchi dit)

Coutume : Catalogus :

1 1

"De vitis pontificum..." Venise, Philippe Pincio de Mantoue

PLATON

2 35

Coutume Catalogus Protagoras • De 1'amour. Menon. De Republica . De lege. Timée. Gorgias. Rhetorica. Phaedon.

PLATONICUS (Maximus Titius)

Catalogus :

?

(1)

4

PLAUTE

Coutume : Catalogus :

2 6

"Amphitryo..." "Pseudolus..." "Poenulus..." Paris, avant 1518. PLINE 1'Ancien (Caius Plinius Secundus)

Coutume Consilia Catalogus

: 5 : IG : 217

"Naturalis historiae libri XXXV11.. Paris, Nicolas du Pré, 1516.

(1) CATALOGUS,

V,

18,

"Principes et Reges"

326

PLINIUS LUGDUNENSIS

? 1

Catalogus : simple mention (1).

PLUMBING (Benedictus)

Cf. BENEDICTUS de PIOMBINO. PLUTARQUE

Coutume : Catalogus :

2 35

"Politique de Plutarche..." Paris, G. Tory, 1532. "Praecepta connubialia..." Brecia, 1497.

"Virtutibus mulierum..." De illustribus faeminis...

"Apophthegmata..." Paris, 1530 . PLUTI (Anastasius)

Coutume

?

:

1

simple mention (2). POGGIO BRACCIOLINI (Giovanni Francesco)

Catalogus :

11

"Facetiae..." Venise, 1500-

"De nobilitate liber disceptatorius" Epistolae..." Strasbourg, 1513. POGGIUS FLORENTINUS Cf. POGGIO BRACCIOLINI (Giovanni Francesco).

POLITIANUS (Angelus) Cf. POLIZIANO (Angelo Ambrogini dit). POLIZIANO (Angelo Ambrogini dit)

Coutume : Catalogus :

2 5

(1) CATALOGUS, V, 28, "Une ergo bene...". (2) COUTUME, Rub I, Prooemium, "Et droicts d ' icelles", N° 56.

327

"Silva cui titulus Nutricia..." Bologne, 1491. "Silva cui titulus Rusticus..." Florence, 1483.

POLLUX (Julius)

(1)

Catalogus s

1

ouvrage indéfinissable. POLYBE

Coutume : Catalogus :

2 1

"Historiarum libri quinque..." Haguenau, Jean Secerius, 1530.

POLYCRATE

? Coutume : Catalogus :

1 17

"Liber de nugis curialium et vestigiis philosophorum... " (2)

POLYCRATICUS

?

(3)

Catalogus :

5

Ouvrage indéfinissable • POMPEIUS (Trogus)

Cf. TROGUE POMPEE. POMPONIUS LAETUS (Julius) alias POMPONIUS

Catalogus :

8

"De romanorum magistratibus et sacerdotiis..." Bâle, 1523.

"De legibus..." Mayence, Jean Schoeffer, 1521. POMPONIUS MELA

Coutume : Catalogus :

1 1

"Cosmographicae liber" Venise, 1477. (1) CATALOGUS, II, 32 - JOCKER, op. cit, T. III, col. 1667. (2) CATALOGUS, IV, 28, " Episcopus honorare..." (3) CATALOGUS, Préface.

328

FONTANO (Giovanni Gioviano) aliae FONTANUS .

Catalogus :

5

"Urania, sive de Stellis libri quinque" "De amore conjugali libri III..." Bâle, Henrichpetria, 1556. FONTANO (Lodovico) alias LUDOVICUS ROMANUS. ROMANUS.

Coutume : 277 Consilia : 108 Catalogus : 51

"Consilia..." Paris, Galliot du Pré,1517.

"Singularia .." Paris, Durand Gerlier, 1508. "Lectura aurea super ItII. Digesti Novi" Lyon, Hugues et héritiers de A. de Porte, 1547.

PONTANUS

Cf. FONTANO (Giovanni Gioviano). PORCIUS - PORCUS (Christophorus)

Cf. PORTIUS (Christophorus). PORPHYRE

2

Catalogus :

Ouvrage indéterminable (!)•

PORTIS (Leonardo de) alias PORTIUS-

Catalogus :

1

"De Sestertio, talentis, pecuniis, ponderibus, mensuris, sti­ pendiis militaribus antiquis ac provinciarum, regum, populi ro­ mani Caesarumque redditibus libri duo..." Rome, F. Minitius Calvus, 1524-

PORTIUS (Christophorus) alias PORCIUS- PORCUS

Coutume Consilia Catalogus

: ; :

5 2 1

(1) CATALOGUS, X, IO, "Inter omnes..." id. XII, 20, N° 32.

329

"Super tres priores Institutionum divi Justiniani libros commentaria..." Bâle, M. Isingrinius, 1547.

FORTIUS (Leonardus) Cf. PORTIS (Leonardo de).

POSSIDIUS (Saint), évêque de Calama.

1

Catalogus :

simple mention (1).

POSSIDONIUS Cf. POSSIDIUS (Saint).

POZZO (Paris del) alias PUTEO (Paris de). Coutume : Consilia : Catalogus :

28 1 9

"Tractatus de syndicatu..." Naples, 1472. "Libellus de re militari, ubi est tota materia duelli seu sin­ gularis certaminis..." Naples, A. Riessinger, s.d.

PRAEPOSITUS

Cf. CARDINAL ALEXANDRE. PRATO (Antonius) l'ancien

Coutume Consilia Catalogus

s

: :

1 1 3

"Consilia feudalia" (2). Travaux sur le Digeste (3).

PRISCIEN de CESAREE Catalogus :

1

"Pomponii Mellae cosmographi Geographica..." Venise, 1482.

(1) CATALOGUS, XII,1O, 1er §. (2) Bibi. Histoire - Fac. de Droit. Faris, Fonds Meynial (c.7). (3) CATALOGUS, IV, 32, "Et licet dignitas...".

330 -

PROCLUS (Lycius), philosophe Catalogus :

1

"In Platonicum Alcibiadem de anima et daemone«•• Bâle, 1532.

PROCULE, Jurisconsulte

Catalogus :

1

Commentaire sur le Digeste (1). PROPERCE (Sextus Aurelius Propertius)

Catalogus :

22

"Carmina..." Lyon, B. Trot, 1518-

PTOLEMEE (Claude)

Catalogus : "Centiloquium" Bâle, H. Pierre,

12 1541.

"Tabulae geographicae..." Francfort, 1605.

"Liber de tribus orbis..." (2) PURPURATUS (Johannes Franciscus)

Coutume : Catalogus s

1 55

"In Digestum et Codicem commentaria (Commentaire des travaux de Jason) Lyon, 1532 (3). PUTEO (Paris de)

Cf. POZZO (Paris dei). PYRRHUS Cf. ANGLEBERME (Jean Pyrrhus d').

QUINTE-CURCE

Catalogus :

2

"De rebus gestis Alexandri Magni..." Florence, 1517.

(1) CATALOGUS, XII, 84, "De isto vino..." (2) CATALOGUS, XII, 4, "ut refert..." (3) B.M. Troyes, Jurisprudence, N° 349 bis.

331

QUINTIANUS

? Catalogus :

3

"Liber Orpheus..." (1) QUINTILIEN

13

Catalogus :

"Declamationes..." Paris, Jean Petit, 1509.

"Institutiones oratoriae..." Florence, 1515 • QUINTUS MUTIUS , Jurisconsulte

Catalogus :

? (2)

1

RABAN MAUR, archevêque de Mayence, abbé de Fulda alias RABANUS. Catalogus :

2

Ouvrages indéterminables (3) •

RABANUS Cf. RABAN MAUR. RAIMONDI (Rafaello) alias CUMANUS RAPHAEL Coutume : Consilia : Catalogus :

43 19 1

"Consilia..." Brecia, 1490. "Pandectarum... praelectiones..." Lyon, Huge et héritiers d'Aymon de la Porte...

, 1544.

RAINIERO de FORLI alias RAYNERIUS de FORLIVIO .

Coutume Consilia Catalogus

s

: :

1 1 1

"Propositiones majores et minores..." Lyon, 1519.

(1) CATALOGUS, QUINTIANUS (2) CATALOGUS, (3) CATALOGUS,

II, 22. Peut-être s'agit-il de Johannes-Franciscus STOA : JOCKER, op. cit, T. III, col. 1845. Préface. I, 38 (c.99).

332

RAMPINI (Andrea de) (1) alias ISERNIA (Andrea d'). Coutume : Consilia : Catalogus :

45 9 27

"Apparatus super constitutionibus regni Siciliae..." Naple, 1472.

"In usus feudorum commentaria..." Naples, 1472. Travaux de droit canonique (2). RAMPONI (François) alias RAMPONIBUS•

Coutume

:

2

î

1

Mention (3) RAMPONI (Lambertino)

Coutume

simple mention (4)« RAMPONIBUS (Franciseus de)

Cf. RAMPONI (François). RASIS ou RHASIS

Cf. ABUBERCHER AL RASI . RAVENNA (Jacobus de) Cf. JACQUES de REVIGNY (5).

RAVENNA-RAVENNATEM (Petrus) Cf. TOMMAI (Pietro) da Ravenna .

(1) COUTUME, Rub III, § VI, Prooemium, N° 23 : "Andreas de Isernia, licet fuerit subtilissimus in jure, et credo quod non fuerit sibi similis post Bartolum, et multum et saepissime laudabatur a prae­ ceptore meo domino Jason...". (2) COUTUME, Rub I, § VI, "Messiers et sergens", N° 55« CONSILIA, XXIX, N° 7, "In patria juris scripti..." CATALOGUS, V, 24, N° 149(3) COUTUME, Rub VII, § XII "Sans titre de hoirie", N° 11, "Pro com­ plemento. . . " (4) COUTUME, Rub IV, § VII, "Si ce n'est du consentement", N° 29. (5) E.M. MEIJERS, op. cit, p. 304.

333

RAYMUNDUS (Frater)

?

3

Coutume "Summa..." (1)

RAYNALDUS

? Coutume

4

î

Citation de travaux de droit canon (2). RAYNALDUS GALLUS (Johannes)

Cf. RAYNAUD (Jean). RAYNAUD (Jean) d'Avignon alias RAYNALDUS GALLUS • RAYNAUDI - RAYNALDUS

Coutume : Catalogus :

?

1 1

"Tractatus nobilitatis..." Paris, 1477 (3). RAYNAUDI (Johannes) Cf. RAYNAUD (Jean).

RAYNERIUS (Johannes) Coutume Consilia

? : :

12 1

Travaux de Droit canonique (4). RAYNERIUS DE FORLIVIO

Cf. RAINIERO da FORLI• RAYNUT. (Johanne s)

Coutume

?

s

1

Ouvrage indéfinissable (5)«

REBUFFI (Jacob) Coutume : Catalogus :

30 53

(1) dOUTUME, Rub IV, § VI, "Sur la moitié des héritages", N° 1O, "Nec etiam..." (2) COUTUME, Rub I, § VIII, "Le seigneur haut justicier", N° 4. (3) J.G.T. GRAESSE, "Trésor de livres rares et précieux" T. VI, I, p. 41 Paris, 1865« (4) COUTUME, Rub XIII, § VIII, "Sont uniformes" N° 2. (5) COUTUME, Rub VII, § V, Prooemium, N° 1. '

334

"Lectura super tribus ultimis libris codicis, cum apostillis et additionibus... Celsi Ugonis Dissuti..." Turin, héritiers de N. Bevilaque, 1591. REGNIER (Elie) Coutume

:

1

"Casus Clementinarum..." (S.L.), 1492. PICCHIERI (Lodovico) alias RODIGINO ou RODIGINUS. Coutume î 2 Catalogus : 181 "Sicuti antiquarum lectionum commentarios..." Venise, Aldus et Andrea Sacer, 1516.

RICHARD de SAINT-VICTOR

Catalogus s

4

"Opera..." Venise, 1506RICHARDUS

? Coutume Consilia Catalogus

: : :

4 1 6

Travaux de Droit canonique (1). RIMINALDI (Jean-Marie), professeur à l'université de Ferrare alias RIMINALDUS .

Coutume : Catalogus :

1 2

Commentaires sur le Code (2). RIMINALDUS (Joannes) Cf. RIMINALDI (Jean-Marie).

RIPA (Franciscus de) Consilia : Catalogus :

2 8

"Tractatus de peste" (3).

(1) CATALOGUS, IV, 6, "Sexta consideratio..." (2) CATALOGUS, V, 24, N° 61. (3) CATALOGUS, XI, 48, "Hic scribi..."

335

ROBERTUS de PENITEN. ? Consilia

:

4

"Sermo diversarum creaturarum" (1). RODER!CUS

Evêque de Zamara (Espagne). Catalogus :

6

"Speculum vitae humanae" (2 ). RODIGINO (Lodovio Celio) Cf. PICCHIERI (Lodovico).

RODULPHIS (Laurentius de) alias LAURENTIUS, Jurisconsulte

Coutume Consilia Catalogus

florentin.

: 6 s 2 t 2

"Tractatus usurarum..." (3)

ROFFREDO da BENEVENTO alias ROFREDUS BENEVENTANUS . Coutume s Consilia : Catalogus :

22 3 3

"Solemnis atque aureus tractatus libellorum..." Avignon, Anselme d'Avignon, 1500-

ROFREDUS BENEVENTANUS

Cf. ROFFREDO da BENEVENTO. ROGERIUS (Hugo 2)

(4)

Coutume s Catalogus :

1 1

simples mentions (5)

(Gloses sur le Digestum novum).

ROLIN (Pierre), Chanoine et archidiacre d'Autun. Catalogus :

1

Traité d'art oratoire (6),

(1) CCNSILIA, I, N° 55. (2) CATALOGUS, VII, 24, "In quo dico..." . JOCKER, op. cit, T. Ill, col. 2161. (3) COUTUME, Rub IV, § XXII, Principium, N° 6, "Quaestio" - JOCKER, op. cit, T. Ill, col. 2166. (4) E.M. MEIJERS, op. cit, p. 205 et N° 330. (5) CATALOGUS, XI, 31. (6) CATALOGUS, X, 44, "Hi etenim..."

336

ROMANUS (Ludovicus) Cf. FONTANO (Lodovico)-

ROSATE (Albericus de) Coutume s 243 Consilia : 47 Catalogus : 80

"Tractatus de statutis..." Francfort-sur-le-Main, 1608"Dictionarium..." Trente, Jean de Ferrare et Girard de Zeiis...

"In corpus juris civilis commentarii..." Venise, 1585-1586 - 9 t. en 7 vol. ROSCIUS vraisemblablement Julius ROSCIUS.

1

Catalogus s

Ouvrage sur l'éloquence (1). ROSELLIS (Antonius de)

Coutume Consilia Catalogus

: s :

4 1 1

"Monarchia, sive Tractatus de potestate imperatoris ac papae.. Venise, H. Lichtenstein, 1487. "Tractatus de legitimatione..." (2 )

ROTE (Decisions du Tribunal de la) Coutume Consilia Catalogus

31 12 14

ROVILLUS (Guillielmus) Cf. LE ROUILLE (Guillaume).

RUINI (Carlo) alias RUINUS où RUYNUS. Coutume : Catalogus :

5 2

"Acutissima ac subtilissima in IIII juris civilis post meridia nos tractatus commentaria..." Bologne, 1575.

(1) CATALOGUS, XI, 52, "Sed nunquid hujusmodi..." - JOCKER, op. cit, T. III, coi. 2222. (2) COUTUME, Rub Vili, § V, "Christi nomine invocato", N° 49.

337

RUINUS ou RUYNUS (Carolus) Cf. RUINI (Carlo).

RYLREL (Denis)

Catalogus :

1

simple mention (1).

SABELLICO (Marco Antonio Coccio, dit) alias SABELLICUS (Antonius). Catalogus :

3

"Exemplorum libri decem..." Venise, Jean — Barthélémy Astensis, 1507.

"Enneades..." Venise, Bernard de Vercelle, 1504.

SABELLICUS (Antonius) Cf. SABELLICO (Marco Antonio Coccio, dit).

SABINIUS, jurisconsulte

?

Catalogus :

2

Commentaire de la "lex Cornelia" (2).

SAINSON (Jean) alias SANXON (Joannes) Coutume s 145 Catalogus : 6

"Consuetudines Turonensis..." Paris, Galliot du Pré, 1529SAINT-GEORGES (Jean-Antoine de)

Cf. SAN GIORGIO (Giovanni-Antonio da), évêque d'Alexandrie. SALICETI (Richard), Jurisconsulte à Bologne, canoniste à Padoue alias RICARDUS de SALYCETO (3).

Coutume

s

2

"Consilia" (4)

(1) (2) (3) (4)

CATALOGUS, XII, 1, "Et de laudibus..." CATALOGUS, VII, 27, "Etiam Sabinus..." E.M. MEIJERS, op. cit, p. 117, N° 415. COUTUME, Rub V, § I, Principium, N° IO

338

SALICETO (Bartolommeo) alias SALICETUS - SALYCETUS - de SALICETO.

Coutume : 259 Consilia s 84 Catalogus : 28 "... In... codicis libros... - Repertorium... in locupletissimos commentarios quos idem in novem Codicis libros... concinnavit... Pars unica in secundam Digesti veteris partem..." Venise, 1574 "Consilia..." (1)

SALICETUS - SALYCETUS (Bartholomaeus)

Cf. SALICETO (Bartolommeo). SALIGNAC (Barthélémy de) alias SALIGNIACO (Bartholomaeus de)-

Catalogus i

6

"Itinerarius terrae sanctae..." (2) SALLUSTE (Caius Crispus Sallustius) Coutume : Consilia : Catalogus :

1 1 23

"Bellus Catilinarium et Jugurthinum..." Venise, Vindelinus de Spire, 1470.

SALUSTIUS de CARTHAGINE Catalogus :

1

simple mention (3). SALVIEN, prêtre de Marseille

Catalogus s

1

"De laude virginitatis..." (4)

SAMPIERI

(Floriano) alias FLORIANUS de SANCTO PETRO .

Consilia

s

1

"Lectura aurea juris utriusque... (S.L.N.D.)

(1) COUTUME, Rub V, § I, Principium, N° IO. (2) CATALOGUS, XII, 67, "Bartholomaeus a Saligniaco..." - JOCKER, op. cit, T. IV, coi. 61. (3) CATALOGUS, I, 41. (4) CATALOGUS, II, 11.

339

SANCTO BLASIO (Baptista)

Cf. BAPTISTE de SAN-BIAGIO. SANCTO GEMINIANO (Dominicus)

Cf. DOMENICO da SAN GIMINIANO . SANCTO GEMINIANO (Joannes)

Cf. GIOVANNI da SAN GIMIGNANO SANCTO GEMINIANO (Nellus de)

Cf. NELLO de SAN—GIMINIANO . SANCTO—GEORGIO (Dominicus de) Coutume

:

?

1

simple mention (1). SANCTO—GEORGIO (Jacobinus de) (2) alias JACOBINUS . Coutume : 160 Consilia : 27 Catalogus : 33 "De feudis et homagiis..." Lyon, 1533.

Travaux sur le Digeste (3).

SANCTO PETRO (Florianus de)

Cf. SAMPIERI

(Floriano).

SANCTO SEVERINO (Baptista de)

Catalogus :

1

Repetitio sur la "1. cunctos populos..." (4) (1) COUTUME, Rub I, § V, "S'il n'a grâce", N° 64. (2) COUTUME, Prooemium, "Rédigées par escript" : "Adverte, quoniam, ut dicit Jacobinus de Sancto Gorgio egregius Doctor, et qui multa con­ silia fecit ex partibus Galliae, quippe bonus practicus, Consuetu­ dines nostrae Burgundiae probantur per aperturam libri, ex quo sunt redactae in scriptis : et ut audivi a multis qui fuerunt ejus dis­ cipuli, habebat eas prae manibus : ideo de eis in suis lecturis fa­ cit mentionem..." Chasseneuz, à de nombreuses reprises, porte des appréciations élogieuses sur cet auteur qu'il qualifie de "singularis et excellens doctor in practica" (COUTUME, Rub I, § VI, "Messiers et Sergens", N° 66), de "pater practicantium" (Id.ibid, § VI, "Par leurs sermens", N° 8) ou de "doctor subtilis et summa practicus" (Id, Rub IV § VI, "Et sera tenue", N° 29). (3) CATALOGUS, I, 38 (C.44), N° 33. (4) CATALOGUS, XII, 36, N° 27.

340

SANCTO VICTORE (Hugo de)

Cf. HUGUES de SAINT-VICTOR. SANCTO VICTORE (Richardus ou Ricardus)

Cf. RICHARD de SAINT-VICTOR. SANDEUS (Felinus Maria) (1) alias FELINUS - FELYNUS.

Coutume : 682 Consilia : 308 Catalogus : 172

"Commentaria... in quinque libros Decretalium..." Turin, A. Ranotus, 1522. SAN GIORGIO (Giovanni-Antonio da), Cardinal, Evêque d'Alexandrie alias CARDINAL ALEXANDRE . CARDINAL ALEXANDRIAE. ALEXANDRE.

Coutume : 111 Consilia : 26 Catalogus : 39 "In usus feudorum commentaria..." Francfort, héritiers de A. Wechelus, 1598.

"Consilia" (2)«

Travaux de droit canonique (3)• SANTUCIIS (Joannes de) Consilia

:

1

simple mention (4). SANXON (Joannes)

Cf. SAINSON (Jean). SATYROGRAPHUS

?

Catalogus :

1

simple mention (5).

(1) COUTUME, Rub VIII, § III, Prooemium, N° 9, in fine : "Prout dicit Felinus... qui quidem fuit inter doctores scientiae nostrae excel­ lentissimus ..." (2) COUTUME, Rub III, § Vili, "Ne prend la possession",Prooemium . (3) COUTUME, Rub I, § V, "S’il n'a grâce" N° 11, in fine. (4) CONSILIA, XI, N° 14, "Ultra materiam..." (5) CATALOGUS, XI, 21, "Inter omnes".

341

SAXO Grammaticus

Catalogus :

4

"Danorum regum heroumque historié..." Paris, Joss Bade, 1514. SAXONIA (Joannes de)

Cf. DANCK (Joannes), de Saxonia. SCAEVOLA, Juirsconsulte alias SCEVOLA .

1 2

: :

Consilia Catalogus

Travaux sur le Digeste (1).

SCALIS (Franciscus de), docteur de Bologne. :

Coutume

1

simple mention (2).

SCOTUS (Joannes) Cf. DUNS SCOT (Johannes).

SEBNUDIUS (Raymundus)

? :

1

Catalogus :

1

Catalogus

"Dialogus" SEGAULT (Vincent)

(3).

?

Ouvrage indéterminable (4). SELVE (Jean de) alias Joannes de SELVA . Coutume Consilia Catalogus

: : :

2 1 IO

"Tractatus de beneficio..." Paris, Galliot du Pré, 1504.

(1) (2) (3) (4)

CATALOGUS, II, 41. COUTUME, Rub II, § I, "Qui confisque le corps", N° 10. CATALOGUS, III, 5, "Et ut dicit..." CATALOGUS, VII, 38, "Hinc etiam est..."

342

SENEQUE (Lucius Annaeus Seneca)

Coutume : Consilia : Catalogus :

8 3 60

“De remediis fortuitorum dialogus..." Cologne, 1473. "Ad Lucillium epistole..." Paris, P. Caesaris et J. Stol, 1475.

"De beata vita..." Leipzig, B. Wolfgang, 1496. "Libri duo de Clementia..." Paris, L. Cyaneus, 1532.

"De quattuor virtutibus libellus..." Paris, V. 1472. "Liber de beneficiis..." Berlin, Weidmann, 1876.

"Hercules furens..." Deventer, T. de Borne, v.1513-1519.

"Naturalium quaestionum..." Venise, Aldus et Andre Asulanus, 1522. "Proverbia..." Lyon, 1552.

SENIS (Federicus de) Coutume : Consilia s Catalogus :

15 10 6

"Tractatus de permutatione beneficiorum..." Paris, Galliot du Pré, (1512) (1). "Consilia" (2).

SENIS (Marianus de)

Cf. SOCCINI (Marien). SENONENSIS (Oddo de) Cf. ODON

SERAPHINUS

de SENS-

? Il s'agit peut-être de SERAPHINUS DE SERAPHINIS (3). Catalogus s

1

Ouvrage de droit canonique . (1) B.M. Troyes, Jurisp. N° 678. (2) CONSILIA, XIII, N° 6, "Et dato..." (3) CATALOGUS, XII, 94, "Laudantur..." - JOCKER, op. cit, T. IV, coi. 511.

343

SERVIUS (Maurus Honoratus)

:

Coutume

1

Mention (1).

SERVIUS GRAMMATICUS

? (2)

Catalogus :

1

SEYSSEL (Claude de) alias CLAUDIUS de AQUIS. Coutume Consilia

: :

34 7

"Lectura in VI Digestorum partes..." Venise, Thomas Ballarinus de Vercelle, 1535. SIBYLLA (Le P. Bartholomaeus)

Catalogus :

7

"Speculum peregrinarum questionum..." Strasbourg, J. Gruninger, 1499. SICULUS (Abbas)

Cf. TEDESCHI (Niccolo). SICULUS (Andrea)

Cf. BARBAZZA (Andrea). SIDOINE APOLLINAIRE (Caius Sollius Apollinaris Sidonius)

Catalogus :

3

Mention (3)•

SIDONIUS Cf. SIDOINE APOLLINAIRE . SIGNOROLUS de HOMODEIS

Cf. OMODEIS (Signorino de). SILIUS ITALICUS (Tiberius Catius)

Catalogus :

18

"Opus de secundo bello punico..." Lyon, Barthélémy Troth, 1514. (1) COUTUME, Rub I, § Vili, "Dedans l'an", N° 1. (2) CATALOGUS, III, 2, N° 8. (3) CATALOGUS, II, 9.

344

SIMONETA (Philippus)

Consilia

s

2

"Additiones ad Felyni... In quinque libros Decretalium com­ mentaria. . . " Lyon, 1535SIMPHORIANUS Cf. CHAMPIER (Symphorien).

SOCCINI (Marien), canoniste à Padoue et à Bologne alias MARIANUS de SENIS. Coutume

:

1

Mention (1)

SOCCINO (Bartolomeo), junior alias SOCYNUS ou SOCINUS. SOZINUS .

Coutume Consilia

: ;

1 1

"Consilia..." (S.I.), 1529 (2).

SOCCINO (Mariano) (3) alias MARIANUS SOCINUSSOCINUS - SOZINUS. MARIA - MARIANUS. Coutume s 330 Consilia : 148 Catalogus s 15

"Consilia" s.1., 1529. "Commentaria omnia quae extant in jus canonicum..." Venise, Juntas, 1593. "Tractatus citationum" (4).

"Falentiae" (5). SOCINUS (Marianus)

Cf. SOCCINO (Mariano).

(1) COUTUME, Rub I, Prooemium, "Et droicts d‘icelles" N° 52. (2) B.M. Troyes, Jurisp. N° 856. (3) Chasseneuz qualifie sa consultation N° 104 par ces termes : "Quod consilium in hac materia est literis aureis scribendum..." COUTUME, Rub II, § I, Prooemium, N° 29. (4) COUTUME, Rub I, § VI, "De leurs rapports", N° 8. (5) COUTUME, Rub I, § VIII, "Et jour", N° IO.

345

SOCRATE

Catalogus :

2

"De republica" (1).

SOCYNUS ou SOCINUS (Bartholomaeus) Cf. SOCCINO (Bartolomeo), junior.

SOLIN (Caius Julius Solinus) Consilia : Catalogus :

2 2

"De Memorabilibus mundi..." Paris, D. Roce, (s.d.). SOLINUS

Cf. SOLIN.

SOPHOCLE Catalogus :

2

Mention (2).

SOZINUS (Bartholomaeus) Cf. SOCCINO (Bartolomeo)SOZINUS (Marianus)

Cf. SOCCINO (Mariano). SOZO

? Catalogus :

1

Travaux sur le Digeste (3).

SPECULATOR

Cf. DURAND (Guillaume).

SPECULUM HUMANAE VITAE Catalogus :

? 1

Mention (4).

(1) (2) (3) (4)

CATALOGUS, CATALOGUS, CATALOGUS, CATALOGUS,

II, IOII, 33. XII, 16, "Et ne videantur". VIII, 17,"Contrarium tamen..."

346

STACE (Publius Papinus Statius) Catalogus t

15

"Sylvarum libri... Thebaides libri..." Paris, S. Colineus, 1530.

STAPULENSIS (Jacobus)

Cf. LEFEVRE d1ETAPLES (Jacques). STATIUS (Publius Papinus)

Cf. STACE (Publius Papinus Statius). STRABON Consilia : Catalogus :

1 IO

"De Situ orbis..." Venise, 1516-

"Rerum geographicarum libri septemdecim..." Bâle, Henricpetrina, 1571.

?

STROZA PATER

Catalogus :

5

"Eroticon..." (1)

STYLUS PARLAMENTI Cf. GUILLAUME du BREUIL . SUETONE (Caius Suetonius Tranquillus) Coutume : Catalogus :

2 1

"Vitae XII Caesarum Rome, 1470»

"

"De viris illustribus..." (S.L.N.D.).

SURGET (Jean)

Coutume : Catalogus :

1 3

"Militaris discipline enchiridion..." Paris, Galliot du Pré, 1511.

(1) CATALOGUS, II, 8.

347

SUZARIA (Guido de)

Cf. GUIDO de SUZARIA . SYDONIUS

Cf. SIDOINE APOLLINAIRE . SYLVIUS

Cf. AENEAS SYLVIUS . SYMMAQUE

Catalogus :

1

Mention (1) . SYMONETA (Philippus)

Cf. SIMONETA (Philippus). SYPONTINUS Cf. PEROTTI (Niccolo), archevêque de Siponto. TACITE (Publius Cornelius Tacitus)

Coutume s Catalogus :

1 5

"Dialogus de oratoribus..." "Historiae Augustae..." "De situ, moribus et populis Germaniae libellus aureus..." Venise, 1512.

TANCREDE de BOLOGNE Coutume

?

:

2

Mention (2).

TARANT. (Petrus de) alias PIERRE de TAREÏTAISE .

Cf. INNOCENT V. TARTAGNI (Allesandro) d'Imola

Coutume : Consilia s Catalogus :

11 7 1

"Consilia..." Venise, 1477. (1) CATALOGUS, V, 21. (2) COUTUME, Rub I, § V,

„ "Sil n'a grace", N° 54, in fine.

348

"Lectura... super prima parte Digesti veteris Milan, 1481. TEDESCHI (Niccolo), archevêque de Paierme, alias PANORMITANUS. ABBAS PANORMITANUS. LE PANORMITAIN . ABBAS SICULUS - SICULUS .

Coutume s 504 Consilia : 183 Catalogus : 152

"Consilia, quaestiones... Commentaria Decretalium..." Lyon, 1546 - 9 t. en 5 vol. in fol. TERENCE

Catalogus :

5

"Enuchus..." Strasbourg, avant 1471. TERRA RUBEA (Joannes de)

Cf. TERREVERMEILLE (Jean de). TERREVERMEILLE (Jean de) alias TERRA RUBEA (Joannes de). Catalogus :

11

"Contra rebelles suorum regum..." Lyon, Jean Crispin, 1526,

TERTULLIEN (Quintus Septimus Florens Tertullianus) Catalogus s

3

"Apologeticus..." Bâle, Jo. Frobenius, 1521.

TEXTOR (Jean Tixier, seigneur de Ravisi) alias TEXTOR NIVERNENSIS . TEXTOR GALLUS . Coutume : 8 Consilia s 1 Catalogus : 140

"Cornucopiae..." Paris, 1521.

"Officina..." Paris, Reginald Chauldière, 1532.

"Epitheta..." Paris, Reginald Chauldière, 1524.

349

THEOPHRASTE

Catalogus :

1

Mention (1).

THERMISON, Médecin

?

Catalogus s

1

"Liber de laude plantaginis" (2). THOLOSANA (Capella) alias CAPELLA THOLOSANA . OPINIO THOLOSANA. Cf. DECISIONES CAPELLAE SEDIS ARCHIEPISCOPALIS THOLOSAE.

THOMA. ? Catalogus :

1

Ouvrage indéterminable (3).

THOMAS d’AQUIN (Saint) Coutume :12 Consilia : 18 Catalogus s 135

"Epistola ad ducissam Brabantiae" Parme, 1572. "Summa Theologiae".

"De regimine principum..." Milan, B et J de Honate, 1488. "Liber de Malo..." Cologne, A. Therhoernen,

(s.d.)

"Contra errores Grecorum. .." "Contra impugnantes religionum" S.L.N.D. THRACEN. Coutume

t

1

Ouvrage indéterminable (4).

(1) (2) (3) (4)

CATALOGUS, XII, CATALOGUS, XII, CATALOGUS, XI, COUTUME, Rub I,

52, "In qua Advertendum..." 90, "Textor..." 4, "Et ex his facile..." § V, Prooemium, N° 13, in fine.

350

THUCYDIDE Catalogus :

1

Mention (1). TIBULLE (Albius Tibullus) Catalogus s

8

"Elegiae" Venise, G. de Fontanet, 1520. TIGRINI (François), de Pise Professeur de Droit. Catalogus :

1

Travaux sur le Digeste

(2).

TIRAQUEAU (André)

Coutume : Catalogus s

2 29

"De legibus connubialibus..." Paris, Ascensianis, 1513 .

TITE LIVE

Coutume : Catalogus :

3 27

"Historiae romanae decades..." Rome, V. Gallus, 1470. TOMMAI (Pietro) da Ravenna alias RAVENNA - RAVENNATEM .

Coutume : Catalogus s

1 3

"Alphabetum aureum..." Lyon, S. Vincent, 1517.

"Compendium juris civilis...“ Cologne, 1506TORQUEMADA (Cardinal Juan de) alias TURRECREMATA (Joannes de). Coutume : Consilia : Catalogus :

7 1 91

"Apparatus super decretum Florentinum..." Rome, 1942. (1) CATALOGUS, II, 6(2) CATALOGUS, X, 31, "Doctor creatus..."

351

"Summa de paenitentia" (1) TRACTATUS DE LOCORUM AC MIRABILIUM MUNDI DESCRIPTIONE

Catalogus :

? (2)

2

TRANI (Gottofredo da) alias GOFFREDUS ( 3 ) .

13 3 4

Coutume : Consilia X Catalogus :

"Summa super titulos Decretalium..." Cologne, J. Guldenschaff, c. 1480.

TREBATIUS (Bernardinus) Cf. TREBAZIO (Bernardino) . TREBAZIO (Bernardino) Catalogus x

1

Mention (4)• TRENICUS (Franciscus) Catalogus x

?

2

"Liber exigeseos Germaniae..." (5)

TRITEMIO (Jean) Désigné par Chasseneuz sous le nom de Joannes, Abbas Sancti Martini Episcopi in Spanhem. Catalogus :

1

"Liber de Triplici regione claustralium et spirituali exercitio monachorum (auctore Johanne, abbate Bursfeldense). . . Johanne Triternio (sic), abbate spanhemense emendate". In urbe Maguntina, per P. Fridbergensen, 1498.

TROGUE POMPEE (Trogus Pompeius) alias TROGUS• Catalogus :

3

"Justini Historia..." Paris, F. Régnault, 1502.

(1) CATALOGUS, XII, 31, "Ad quartum..." (2) CATALOGUS, XII, 18, N° 4. (3) Chasseneuz le qualifie de "bonus pater" : COUTUME, Rub IX, § IX, "Christi invocato", N° 29. (4) CATALOGUS, I, 38 (c.83). (5) CATALOGUS, XII, 58, "Etiam est dignitas..."

352

TUCCIO (Lapo di) alias LAPUS - LAPUS ABBAS

Coutume : Consilia : Catalogus :

13 5 3

"... Super libro sexto Decretalium et Clementinis cum summariis..." Rome, G. Ferrarius, 1589.

’’Gonsilia. .. " (1) TULLIUS Cf. CICERON.

TURRECREMATA (Joannes de) cf. TORQUEMADA (Cardinal Juan de). TURREL (Pierre)

Catalogus s

2

Mention (2).

TYRANNO (Godfredus de) Cf. GODFREDUS de TYRANNO. UBALDIS (Angelo de) (3) alias PERUSIO

ou PERUTIO (Angelus de)

Coutume : 494 Consilia : 176 Catalogus : 94 "Consilia..." Francfort, S. Feyrabend, 1575.

"Lectura Authenticorum..." Milan, Jean Jacob et les Frères Lignano, 1502. UBALDI (Baldo degli)

Coutume s 2514 Consilia : 814 Catalogus : 500 "Commentaria in Corpus juris civilis" Turin, héritiers de N. Bevilaque, 1576, LO T. en 4 vol.

"Consilia" Lyon (s.d.) - Vencentus de Portonariis - 5 T. en 3 vol. (1) COUTUME, Rub IX, §'II, "Quelque part que ce soit", N°ll. (2) CATALOGUS, XII, 60, N° 19. (3) "Angelus qui fuit verus angelus quo ad judices..."• CONSILIA, LUI, N° 9 "Decimoseptimo videtur..."

353

"Super Institutionibus commentum" Milan, Jean-Jacob de Leguano, 1507. "Tractatus... de statutis..." Francfort-sur-le-Main, Jacob Porsius, 1608«

"Tractatus de duobus fratribus"

? (1)

"Commentum... de jure prothomiseos..." Lyon, Vincent de Portonarius, 1533.

"Margarita" (2). "Tractatus societatis" (3). "Commentaria in prima et secunda ff. Novi partes (4) Lyon, 1585. ". . . A tres priores libros Decretalium Commentaria..." Lyon, 1585, F. A Parona et P. Crassus (5).

UBALDI (Nicolo degli) de Pérouse alias UBALDIS.

Coutume : Catalogus ;

20 4

"Tractatus... super titu. de successio, ab intestato..." "De successionibus ab intestato clericorum regularium et secularium. . ." Toulouse, 1519.

UBALDI (Pietro degli) alias UBALDUS, Baldus de PERUSIO .

Coutume Consilia

: s

3 3

"Tractatus de duobus fratribus et aliis quibuscumque sociis..." Perouse, P. Pierre de Cologne, et J. Nicolas de Bamberg, (s.d.).

UBALDIS (Nicolaus de) Cf. UBALDI (Nicol»© degli). UBALDIS (Petrus de)

Cf. UBALDI (Pietro degli). UBERTINO da CRESCENTINO alias UBERTINUS. Catalogus :

1

"In epistolas Ciceronis commentum..." (s.l.), V. 1476.

(1) (2) (3) (4) (5)

COUTUME, Rub VII, §V, "Meilleur de 1'Autre", N° 23. CATALOGUS, VII, 8, "Et de materia". COUTUME, Rub VII, § V, "Meilleur de 1'Autre", N° 17. B.M. Troyes, Jurisp. N° 352 quater. Id. ibid, N° 3048.

354

UBERTINUS Cf. UBERTINO de CRESCENTINO .

UGUTIO (1)

Catalogus :

1

simple mention.

ULDRICUS

? Coutume

1

Mention (2).

ULPIEN

Catalogus :

19

"Ulpiani ex toto scriptorum ipsius corpore Tituli undetrigenta. . "

in "Brachylogos totius juris civilis sive Corpus legum.-." Lyon, 1553. URBINUS (Fredericus) Catalogus :

1

Mention (3). UTINO (Leonardus de)

Cf. MATTEO (Leonardo di). VALENSIS (Joannes) Cf. JEAN de VALENCE .

VALENTIA (Jacobus de) Cf. JACQUES de VALENCE.

VALE RE-MAXIME Coutume : Consilia : Catalogus :

11 3 98

"Factorum et dictorum memorabilium...lib. IX" Strasbourg, J. Mentelin, 1470.

(1) JOCKER, op. cit, T. IV, col. 1565 - CATALOGUS, IX, 21, exercitu..." (2) COUTUME, Rub IV, § XXIII, Prooemium, N° 49. (3) CATALOGUS, IX, 1, "Et in primis..."

"Etiam in

355

VALERIUS FLACCUS (Caius)

Catalogus :

2

“Argonauticon libri octo" Florence, Philippe Junta, 1503.

VALLA (Laurentius) Cf. VALLA (Lorenzo della Valle, dit). VALLA (Lorenzo della Valle, dit il) Coutume : Catalogus :

2 2

"Elegantiarum lib. VI..." Bâle, H. Pierre •

VARRON (Marcus Terentius Varro) Coutume : Catalogus ;

1 13

"De lingua latina..." "Antiquitates rerum divinarum..." Paris, H. Etienne, 1573.

?

VEGECE (Flavius Vegetius Renatus)

Consilia : Catalogus s

1 17

"De re militari..." Paris, J. Petit, 1515. VEGETIUS Cf. VEGECE.

VEGIO (Maffeo) alias

VEGIUS (Maphaeus ou Matthaeus).

Catalogus :

4

"Disputatio de praestantia Terrae, Solis et Auri..." Cologne, 1622.

VEGIUS (Maphaeus ou Matthaeus)

Cf. VEGIO (Maffeo). VERGILIO (Polidoro) Coutume î Catalogus :

1 36

"De Inventoribus rerum libri tres..." Paris, Roger Augrain et François Eignet, 1502.

356

VERONENSIS Cf. CEPOLLA (Bartholommeo). VICTRUVIUS

Cf. VITRUVE .

VIGNATE (Ambrosius de) Cf. VIGNATO (Ambrogio). VIGNATO (Ambrogio) alias VIGNATE (Ambrosius de).

Catalogus :

1

Ouvrage indéterminable (1). VIGO (Giovanni da), médecin

Consilia

î

1

"Practice in chirurgia..." Rome, 1514 . VILLANOVA (Arnaldus de) Cf. ARNAUD de VILLENEUVE .

VINCENT-FERRIER (Saint) alias VINCENTIUS Coutume : Catalogus s

4 7

"Sermones..." Cologne, 1485.

"Collationes"

? (2)

"Speculum historiae" (3). "Epistola de origine animae"

(4).

VINCENTIUS (B.) Cf. VINCENT-FERRIER (Saint).

(1) CATALOGUS, XII, 99, "Adverte tamen...". Peut-être s'agit-il de ses "Consilia Feudalia" ? : Bibi, d'Histoire - Fac. Droit, Paris, Fonds Meynial (c.7). (2) CATALOGUS, III, 17, "Ex quibus patet". (3) CATALOGUS, IV, 55. (4) COUTUME, Rub IV, Prooemium, N° 11.

- 357

VIRGILE (Publius Virgilius Maro)

Coutume : Consilia s Catalogus :

5 8 93

"Bucoliques, Georgiques, Enéide...". Venise, L.A. Giunta, 1522.

"Opuscula de Fortuna" Paris, S.D. "Moretum..." Cologne, v. 1470.

VIRGILIUS (Polydorus)

Cf. VERGILIO (Polidoro). VISGUETO (Bernardus de)

Consilia

s

? 1

Editeur des décisions.de la Rote (!)• VITALINI (Bonifazio) alias VITALINIS (Bonifacius de).

Coutume

:

7

"Tractatus de maleficiorum..." Lyon, Antoine du Ry, 1530.

VITALINIS (Bonifacius de)

Cf. VITALINI (Bonifazio). VITALIS

? Coutume "Clausulae"

:

4

(2).

VITRUVE (Marcus Vitruvius

Catalogus :

Pollio)

5

"Vitruvius iterum..." Florence, Philippe de Giunta, 1513.

VIVALDI (le P. Giovanni Lodovico) Catalogus :

32

"Opus regale..." Salutiis, 1507. (1) CONSILIA, XVIII, N° 18, "Produxerunt". (2) COUTUME, Rub VII, § XIII, "Par bénéfice d'inventaire" N" 0.

- 358

"Elogium de laudibus, et praerogativis sacrorum liliorum in stemmate regis Gallorum existentium..." Paris, S. Colin, 1608. VIVALDUS (Joannes Ludovicus)

Cf. VIVALDI (le P. Giovanni Lodovico).

VOLATERRANUS (Raphael) Catalogus :

23

"Commentariorum urbanorum, li. IV..." Turin, 1527.

VOPISCUS (Flavius) Catalogus :

2

"Historia..." Milan, 1475. VORAGINE (Jacques de)

Catalogus s

2

Mention (1).

XENOPHON

Catalogus :

5

"L’Economique"•

YAHYA ibn ABI MANSOUR, AL MAMOUNI dit ALMANSOR

Catalogus :

4

Ouvrage indéfinissable (2).

ZABARELLA (Franciscus) Coutume : 129 Consilia s 42 Catalogus :34

"Commentaria in Clementinas" (3) Lyon, 1551. "Consilia" Venise, Jean-Baptiste de la Porte, 1581 (4).

(1) (2) (3) (4)

CATALOGUS, II, 28. CATALOGUS, XII, 82, 1er §. B.M. Troyes, Jurisp. N° 3078. Id. ibid, N° 4275.

359

?

ZAMORENSIS (Rodericus)

Coutume : Consilia : Catalogus :

2 1 15

"Speculum humanae vitae" (1). ZASIUS (Ulric), Juriste et humaniste allemand. Catalogus :

9

Travaux sur le Digeste (2). ZENZELINUS

? Catalogus

î

1

Travaux sur les Extravagantes de Jean XXII (3).

(1) CATALOGUS, IV, 7, "Et de hujusmodi..." (2) CATALOGUS, I, 77. (3) CATALOGUS, XI, 22, "Facit, quod dicit..."

361

EDITIONS

DES

OEUVRES

DE

CHASSENEUZ

Pour avoir une idée aussi exacte que possible des éditions de chacun des ouvrages, l'examen des bibliographies bourguignonnes (1), ou nationales (2) se révèlent insuffisantes ; même les catalogues des grandes bibliothèques sont incomplets (3). Il fallait donc consulter tous les inventaires imprimés des bibliothèques locales et régionales et effectuer des sondages dans un certain nombre de fonds français. Pour ce faire une demande de renseignements a été envoyée à deux cent quinze bibliothèques ; cent trente-six ont répondu, et parmi celles-ci, soixante-treize ont indiqué posséder un ou plusieurs ouvrages de Chasseneuz, joignant souvent à leur lettre des photocopies ou des descrip­

tions détaillées (4). L'enquête était déjà terminée quand a paru l'ou­ vrage de Monsieur André Gouron et de Madame Odile Terrin, "Bibliographie des coutumes de France" (5) ; ce travail est arrivé à point pour per­ mettre de contrôler les recherches déjà faites et d'apporter les retou­ ches nécessaires aux éditions du "Commentaire". Pour le "Catalogus glo­ riae mundi" et les "Consilia", malgré des investigations poussées, quel­ ques publications ont pu être omises.

(1) Abbé PAPILLON, "Bibliothèque des auteurs de Bourgogne", Dijon, 1742, T. I, p. 137 : PAPILLON ne donne que les indications suivantes : - "Commentaires sur les Coutumes de Bourgogne", 1517, in 4° "... une vingtaine d'éditions de cet ouvrage"- "Catalogus gloriae mundi", Lyon, 1528, in fol. : "Edition de cet ouvrage qui a été suivi de plusieurs autres". - "Consilia" : Lyon, 1531, in fol. î "Ces consultations ont été réimprimées diverses fois". BOUHIER, dans sa notice sur Chasseneuz -T. I, p. XXIII- est plus précis mais ne détaille pas toutes les éditions qu'il a connues. COURTEPEE, op. cit, T. II, p. 550, indique cinq éditions du Commen­ taire, du vivant de Chasseneuz, sans autres précisions. On trouve aussi quelques renseignements dans P.H. MILSAND, "Biblio­ graphie Bourguignonne", Paris, 1885, p. 56. (2) Alexandre CIORANESCO, "Bibliographie de la littérature française du XVIe siècle", Paris, 1959, p. 204, N° 6493 à 6501. Henri BAUDRIER, "Bibliographie lyonnaise, recherches sur les impri­ meurs libraires de Lyon, au XVIe siècle", Paris, 1964-1965, 13 vo­ lumes (réimpression). Jacques-Charles BRUNET, "Manuel du libraire et de l'amateur de li­ vres" , Paris, 1860-1880, 8 vol. T. I, 2ème partie, col. 1818 et 1819 ; T. II, 1ère partie, col. 357 et 358. (3) Outre le catalogue des auteurs de la Bibliothèque Nationale (T. XXVII col. 301 à 304), le catalogue du British Museum et le "National union Catalog" - T. 104, p. 438 et 439, ont été consultés. (4) Puissent-elles trouver ici l'expression de toute notre gratitude pour leur aimable et efficace collaboration. (5) Op. cit, N° 625 à 644.

363

COMMENTAIRES

DE

LA

COUTUME

DE

BOURGOGNE

1517

17 septembre - LYON Titre : "Commentaria Bartholomei de Chasseneuz, jurium doctoris, advocati regii seu fiscalis Heduensis. In consuetu­ dines Ducatus Burgundie principaliter, et totius fere Gallie consecutive", In 4°, car. goth, à 2 col., sign. AA. cc et 382 ff. Imprimé par Jacob Maréchal pour Symon Vincent.

1523

Mars. LYON L'index et le commentaire n'ont pas les mêmes pages de ti­ tre. La page de titre du commentaire a le même bois gravé que l'édition de 1517, mais l'intitulé est différent : "Bartholomei de Chasseneuz jurium doctoris : advocati fisca­ lis Heduensis. Secunda editio Commentariorum in Consuetudi­ nes ducatus Burgundie principaliter ac totius Gallie conse­ cutive : nuper ab eodem additionatorum et emendatorum".

In 4°, car. goth, à 2 col. index + 416 ff. Index et commentaire imprimés par Jean de Jonvelle (dit Piston) pour Simon Vincent.

1528

II existe deux éditions :

1) Mars, avril 1528 - LYON (1) La page de titre du commentaire a le même bois gravé que les éditions de 1517 et 1523, mais l'intitulé a été modifié : "Bartholomei a Chasseneo humanorum jurium doctoris patroni heduorum fiscalis, Tertia recognitio Commentariorum in Con­

suetudines ducatus Burgundie precipue : ac totius Gallie se­ cundario : nuper ab eodem magno apparatu ditatorum : una cum

novis typis im materio successionum adjectis". Le répertoire a été imprimé en mars 1528 (2). Le commentaire a été imprimé en avril 1528 In 4°, car. goth. à 2 col., répertoire 56 ff - commentaire : (8) - 413 ff. Imprimé par Antoine du Ry pour Simon Vincent.

(1) Photocopie et caractéristiques communiquées par la Bibliothèque de Valognes (Manche). Cf. également : B.N. Res. F. 861. (2) Le répertoire se trouve parfois relié seul : Cf. A. CIORANESCO, "Bibliographie de la littérature du XVIe siècle" - Paris, 1959 : p. 204, N° 6.497.

364

2) Juillet 1523 - PARIS Edition exécutée par Pierre Vidoveus pour trois libraires : - Galliot du Pré - Jean Petit - François Régnault. Titre du commentaire : "Bartholomeo a Chassaneo humanorum jurium doctoris, patroni Heduorum Fiscalis, recognitio com­ mentariorum in Consuetudines ducatus Burgundiae praecipue, ac totius Galliae Secundario, nuper ab eodem magno apparatu ditatorum. Denuo recenter ac vigilanti cura impressae". Seules les pages de titre diffèrent pour chaque libraire ; la typographie et la mise en page sont les mêmes pour les

trois. Petit in-fol. - car. goth. à 2 col. - Index non folioté Commentaire : 386 ff.

1534

3 octobre 1534 - PARIS Titre : "Le grand Coustumier de Bourgongne. Bartholomei a Chasseneo Pontificii cesareique juris doctoris profundissi­ mi, necnon advocati regii Heduensis meritissimi. Tertia re­ cognitio Commentariorum in Consuetudines ducatus Burgundie precipue..." "Repertorium seu mavis index aureus in commentaria... super consuetudinibus Burgundiae...". In-8° - car. goth, à 2 col. ; 312 - 42 ff. Imprimé et édité par François Régnault,

1535

Juillet - LYON . "Bartholomaei a Chasseneo humanorum jurium doctoris pres­ tantissimi Commentariorum in Consuetudinibus ducatus Burgun­ diae precipue, ac totius Galliae suprema recognitio... Repertorium praetereo non parum auctum est, maxime illorum quae in hac postrema aeditionae annotavit autor." Petit in-fol.; car. goth, à 2 col.; 44 ff non c. + 390 ff. c. Imprimé par Denys de Harsy pour les héritiers de S. Vincent.

1535

15 décembre - PARIS (1) "La table des additions du grant coustumier de Bourgongne, dernièrement imprimé à Lyon lan mil cinq cens trente cinq. Composées par Monsieur maistre Barthélémy de Chasseneuz très excellent docteur en droict canon et civil, president de Prouvence. Lesquelles additions ne sont contenues aux aul • très Coustumiers qui ont este plusieurs fois par cy devant imprimez à Paris et à Lyon..." In-8° - car. goth. à 2 col. ; 48 ff.

(1) Dans de nombreuses bibliothèques, on trouve, reliés ensemble "Le grand Coustumier de Bourgongne" de 1534, et la "Table des additions du grand coustumier" de 1535.

365

: 1543 (1544 n.st.)

Février - Mars - LYON Commentaire imprimé en février Répertoire imprimé en mars On peut volumes In fol. c.t 1 f. Imprimé

trouver le commentaire et le répertoire en deux séparés. sur 2 col. ; (58 ff. n. c.), (4 ff. n.c.), 389 ff n. c. par Jean Crispin pour Antoine Vincent.

1547

PARIS In fol, (60 ff), 389 ff. Audoin Petit, imprimé par Jean Roigny, Audoin Petit et Benoît Praevost.

1552

PARIS In fol. (59) - 389 ff. Audoin Petit, imprimé par Maurice Mesnier. LYON (1) In fol. (64 ff. n.c.), 1528 col. Antoine Vincent, imprimé par Michael

1574

Sylvius.

LYON In fol. (64 ff. n. c.), index, 1528 col. Barthélémy Vincent. FRANCFORT-sur-le-MAIN In fol. (8 ff. n. c.) - 1534 col., index. Mention : "Ex ultima auctoris recognitione..." Sigismond Feyrabendius, imprimé par Nicolas Bassaeus.

1582

LYON In fol.

(2 ff) - (1 f) - (index 55 ff) - (Epigramme 1 f)

et 1528 col. Cette édition porte la mention : "Hac postrema editione infinitis erroribus omnia purgata...

opera et studia Juliani Malletii..." Barthélémy Vincent.

1590

FRANCFORT-sur-le-MAIN

In fol.

(IO p. n. c.) - 1483 coi. (70 p. n. ch. ) .

Sigismond Feyrabendius, imprimé par Martin Lechlerus.

(1) Il existe peut-être une autre édition parue à Lyon la même année.

- 366

1607

LYON (1) Petit in Fol. "In bibliopolo vencentii" (Vincent).

1616

"COLONIAE ALLOBROGUM" In fol (28 1 - 46 ff n. c.) - 1798 col. Samuel Crispin. GENEVE In fol. (46 ff. n. c.) - 1798 col. Samuel Crispin.

Dans l'édition de Genève, les mots "Coloniae Allobrogum" sont cancellés et la mention "Genève" est ajoutée au-dessus. 1641

COLONIAE ALLOBROGUM (2) In fol. (14 p) + index non paginé, 1798 col. Samuel Crispin.

1647

COLONIAE ALLOBROGUM In fol., pièces liminaires, 1798 col. et index. Samuel Crispin

GENEVE In fol., pièces liminaires, 1798 col. et index. Samuel Crispin, imprimé par Philippe Gamonet Ces deux éditions possèdent les mêmes planches gravées et la même typographie.

On mentionne parfois (3) une autre édition du "Commentaire de la Coutume de Bourgogne" : Paris 1717, in-4°. Nous n'en avons pas trouvé trace. Il est possible qu'on ait confondu l'oeuvre de Chasseneuz avec la première édition des oeuvres du Président Bouhier, publiée ano­ nymement, parue en 1717 avec l'éloge de Chasseneuz (4).

(1) Cette édition semble assez rare î seules deux bibliothèques ont in­ diqué la posséder : - PARIS : bibliothèque Sainte-Geneviève : cote F. fol. 143, inv. 357 - AUCH : Bibliothèque municipale. (2) Un seul exemplaire a été trouvé : Archives Nationales, Bibliothèque S I 36, folio. (3) E. REGNARD, "Nouvelle biographie générale" - Firmin-Didot, Paris, 1863. T. X, colonne 69 : Notice sur B. de Chasseneuz. Egalement MORERI, Dictionnaire - Article "Chasseneuz" - T. III, p. 541. (4) "La Coutume du Duché de Bourgogne", Antoine de Fay, Dijon, 1717.

367

CATALOGUS

1529 ? J

GLORIAE

MUNDI

Sans lieu ni date. Titre : "Catalogus gloriae mundi, laudes, honores excellentias ac praeeminentias omnium fere statuum, plurimarumque rerum il­ lius continens, a spectabili viro Bartholomaeo a Chasseneo editus. Una et typis materias reconditas resolventibus, cum indice illustratus ", In fol., car. goth, à 2 col. en 12 parties. (9 ff. n. c.) - 47 - 24 - 26 - 21 - 36 - 9 - 19 - 14 - 14 -

33 - 28 - 104 ff. Cette édition aurait été réalisée à LYON par Denys de Harsy en 1529 (1). 1529

LYON - le 12 des calendes de juin (21 mai). Cette édition porte le même titre que l'édition précédente. In fol., car. goth. à 2 col. ; 12 parties en 1 volume (10) + 381 ff. - figures gravées sur bois (2). Imprimé par Denis de Harsy pour Symon Vincent.

1546

LYON Titre î "Catalogi gloriae mundi praeclarum opus, a spectabili viro domino Bartholomeo a Chasseneo, juris pontificii et cesarei doctore famatissimo, et Heduorum patrono, Provinciae demum praeside finit felicita...". In fol. (6) - 330 ff. Imprimé par Georges Régnault. LYON Titre

î

"Catalogus gloriae mundi - Domini Bartholomaei Chassanaei Burgundii, apud Aquas Sextias in Senatu decuriae praesidis, Catalogus gloriae mundi, in duodecim libros divisus..." In fol. (16) - 331 ff. - Figures sur bois. Chez Antoine Vincent.

(1) Indications fournies par la Bibliothèque municipale de Tarbes ; cote de cet ouvrage : Tarbes : Réserve - 44• (2) Les figures gravées sur bois seraient l'oeuvre de Guillaume Leroy et de A. et H. Joly. Gazette des Beaux-Arts : mai 1963. D'après une notice de livres anciens publiée pour une vente à Paris voici quel­ ques années. Renseignements donnés par Monsieur J. de Venot de Noisy.

368

1569

VENISE (1) In fol. (8) - 330 ff. Vincent Valgrisius.

1571

VENISE (2) In fol. - 330 ff. Vincent Valgrisius.

1576

VENISE In fol., index, 330 p. Héritiers de Vincent Valgrisius (Apud heredes Vencentii Valgrisii).

1579

FRANCFORT—sur—le-MAIN Titre î "Catalogus gloriae mundi... opus... nunc denuo accuratissime emendatum, ac novis figuris elegantissime illustratum...". In fol. (12 ff), 393 ff., (12 pl. grav. h.t.) Les douze planches repliées, hors texte, sont gravées sur cuivre, et seraient l'oeuvre de Joost Amman (3). Cette édition est souvent considérée comme la plus belle du "Catalogus gloriae Mundi". "Apud Georgium Corvium, impensis Sigismundi Feyrabendii".

1586

FRANCFORT-sur-le-MAIN In fol. (12) - 369 ff. - fig. Imprimé par Martin Lechler pour S. Feyrabend ,

1603

FRANCFORT-sur-le-MAIN (4) Le titre mentionne : "Opus... tertio nunc accuratissime emendatum"In fol. - 638 pp. "Ex officina typ. Joans Saurii, impensis E. Willeri".

1612

FRANCFORT-sur-le-MAIN In-4°, (16 ff. n.c.), 1064 p. figures. "Typis Willierianus, impensis Rulandiorum".

(1) Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg : B. 19. (2) British. Museum : 715. K - 15(3) D’après une notice de vente de livres anciens ; renseignements don­ nés par Monsieur J. de Venot de Noisy. (4) Pans l'enquête, la seule bibliothèque française qui ait indiqué posséder cette édition est la Bibliothèque municipale de Grenoble (cote : P.1604). Cf. également : British Museum : C. 44. g. 14.

369

1617

"COLONIAE ALLOBROGUM" (1) In fol. (20 p), 630 pp. et index (16 p.). Philippe Albert •

GENEVE (1) In fol. (20 p.), 630 pp. et index (16 p.). Philippe AlbertÄ

1617

TURIN ("Augustae TAURINORUM") In fol. (10 pp.) + 360 pp. (16 pp.)• Albert de Bellegambe .

GENEVE (2) In fol. (1O pp.) + 360 pp. Albert de Bellegambe. 1649

GENEVE In fol. (20 pp.) - 630 pp. Samuel Chouët (3).

GENEVE (4) In fol. (4ff.) - (6 ff.) Jean de Tournes. 1692

COLOGNE (5) In fol. (22 pp.) - 630pp. Samuel de Tournes .

(16 pp.).

(18 pp)*

- 630 p.

(9ff.’ index).

(17 pp).

Une partie du livre XII du "Catalogus gloriae Mundi" fut reprise en 1702, dans un ouvrage qui porte le titre suivant : "De Bibliothecis atque Archivis virorum clarissimorum libel-

(1) Ces éditions sont toutes les deux de Genève, mais le lieu de paru­ tion est mentionné "Coloniae Allobrogum" ou "Genevae". (2) La mention "Augustae Taurinorum" est cancellée et remplacée par "Genevae" : photocopie transmise par la bilbiothèque de Valognes. (3) Certaines bibliothèques mentionnent "P. Chouët" (Cf. British Muse­ um : 1321. n. 12) ; la photocopie communiquée par la bibliothèque municipale de Perpignan mentionne "Samuelem Chouët". (4) Bibliothèque d'un bibliophile autunois* (5) Seule la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg a indiqué posséder cette édition : Cote : B. 21.

370

li et commentationes. Cum praefatione de Scriptis et Bibliothecis antediluvianis antehac edidit Joachimus Joan Maderus"

(1)

Secundam Editionem Curavit J.A.S.D.

(Joh. Andr. Schmidt)

HELMESTADII (2) - 1702

In-4°, p. 32-34.

(1) Cet ouvrage se trouve à la Bibliothèque municipale de Montpellier cote 38-320 - Renseignements aimablement communiqués par Madame Brenac, conservateur de la bilbiothèque municipale de Montpellier. (2) Helmstaedt - ville du duché de Brunswick.

371

CONSILIA

1531

Mars - (1532 n. st.) (S.L.). Titre de 1’ouvrage : "Responsorum seu consiliorum opus causidicis ad dirimendas lites summe vel hoc unum necessarium, a spectabili egregio­ que doctore Domino Bartholomeo de Chasseneuz..." In fol. car. goth. (3) - index - 147 ff. L'index et l'ouvrage ont un titre différent. Imprimé par Denys de Harsy pour Simon Vincent.

1535

LYON (1) Même titre que 1'édition précédente. In fol. car. goth. (29 ff. index) - 147 ff. Jacques Giunta, "in Edibus Joannis Moylin alias de Chambray"

1551

LYON (2) Titre s "Bartholomaei Chassenei principis apud Heduos, Montemque Cinerium advocati eloquentissimi responsa, seu responsa, seu (si mavis) consilia caussarum (sic) patronis, ac discep­ tatoribus non minus utilia, quam necessaria...". In fol., car. goth. 147 ff. - (1 f. blanc) - (16 ff. n. c.:

index). Héritiers de Jacques Giunta .

1588

LYON (3) Titre j "Consilia domini Bartholomaei a Chasseneo Burgundi juriscon­

sulti pranstantissimi... Haec postrema editione pristino candori restituta, multis­ que, quibus antea scatebant erroribus, repurgata...".

In fol, index, 185 ff. Imprimé à Francfort-sur-le-Main par Nicolas Basseus pour Nathanael Vincent.

(1) BAUDRIER : "Bibliographie Lyonnaise" - Sixième série, p. 161-162. (2) BAUDRIER : Idem, ibid, d. 271-272 : le seul exemolaire qui nous ait été indiqué est celui de la bibliothèque municipale de Poitiers : cote A. 283. (3) Cette édition est la plus fréquemment rencontrée dans les biblio­ thèques .

372

1592

LYON (1) Nathanael Vincent.

1638

LYON Cette édition est la même que celle de 1588 ; seule la page de titre est différente. In fol. (11 f. n. c. : index) - 185 ff.

Jean-Antoine Huguetan.

(1) "The National Union Catalog." (N° 104) p. 439.

- 373

EPITAPHES

DES

ROIS

DE

FRANCE

La paternité en est parfois attribuée à Chasseneuz, mais ce n'est certainement pas son oeuvre. Seuls des vers latins composés par lui pour son "Catalogus Gloriae Mundi" (1) ont été repris par l'auteur -vraisemblablement Jean Boucher (2). Le titre est le suivant :

"Epitaphes des Roys de France qui ont régné depuis le Roy Pharamond, jusqu'au Roy François premi­ er de ce nom. Avec les effigies, portraictes auvif, ainsi quelle sont taillés en pierre, par ordre en la grande salle du Palais Royal de Paris : Augmenté de mectres latins, composés par Scientificque personne monsieur maistre BarThelemy Chasseneuz, docteur en chascun droict Et President de Digeon." Bourdeaulx, J. Mentale, alias de Vaten. In-8° - n. fol. 87 feuilles. (s.d.) Sign. A.L., fig. sur bois.

Cet ouvrage est très rare s dans l'enquête effectuée auprès

des bilbiothèques, seuls trois exemplaires ont été recensés ; deux à la Bibliothèque Nationale (3) et un à la Bibliothèque Inguimbertine de Carpentras (4). Certains distiques composés par Chasseneuz n'ont pas été repris : ceux des rois Gontrand, Theodebert, Theodoric, Charles Martel

et Louis III. . .

(1) CATALOGUS, I, 34. (2) "Nouvelle Biographie Générale" - Publiée par M.M. Firmin-Didot, Frères, Article Chasseneuz, T. 1O (1863), col. 49 - Signé E. REGNARD L'auteur précise que les épitaphes sont l'oeuvre de Jean Boucher qui les a imprimés sous son nom en 1531 - BOUHIER, op. cit, T. I, p. XXIV. (3) B.N. L. 37-4 et Res. L. 34-4(4) Bibliothèque de Carpentras : Res. A

375

PIECES

JUSTIFICATIVES

Lettres de Provision d'office d'avocat du roi à Autun 21 février 1508 A.D. Côte d'Or B. 350-2. 2) Parlement de Paris : 17 may 1531 : Election de Chasseneuz au Parlement. A.N. X 1 a. 1534.

3) Parlement de Paris : 13 décembre 1532 : Succession de Jean Le Cirier à l'office de Chasseneuz, comme conseiller au Parlement de Paris. A.N. X 1 a 1536.

4) Parlement de Paris : 20 décembre 1532 : Nomination de Jean Le Cirier après résignation de Chasseneuz le 18 du même mois. A. N. X 1 a. 1536.

5) Lettre au Chancelier Antoine Du Prat s 5 avril 1535 - Aix B. N. Ms Fonds Dupuy, N° 422 (122).

6) Lettre de François 1er en faveur de Chasseneuz - 1535 B.N. Ms. Coll. Moreau N° 778(XXV-1.37) fol. 138 r° à 140 v°. 7) Lettre au Chancelier Antoine Du Bourg (Avignon - 18 septembre 1536) B.N. Ms. Fds Dupuys, N° 221 (166).

376

PIECE

JUSTIFICATIVE

N° 1

12 novembre 1510 Vidimus par Edouard Quarre, lieutenant du bailliage d'Autun, des lettres de provision d'office d'avocat fiscal aux bailliages d'Au­ tun et de Montcenis, en faveur de Barthélémy de Chasseneuz (21 février

1508-1509), du serment du nouvel officier (25 février 1508-1509) et de

l'enregistrement des lettres par la Cour des Comptes de Dijon (12 mai 1509) Arch. dép. de la Côte d'Or. B. 350-2

A TOUS CEULX QUI CES PRESENTES LECTRES verront et ourront,

nous Edouard Quarré, licencié es droiz, conseillier du Roy nostre sire,

et lieutenant d'Ostun de noble seigneur et saige Monseigneur le Chancellier de Bourgongne, salut. Savoir faisons que nous avons vehues, leuhes

et tenues les lectres d'office d'advocat es baillaiges d'Ostun et de Moncenis par lesquelles appert du don cy fait a honorable homme et saige

Maistre Bartholomy de Chasseigneux, nommé en icelles par la resignacion cy faicte es mains de mondit Seigneur le Chancellier, par noble homme et saige Messire Guy de Moreaut, docteur es droiz, escriptes en parchemin

et signées du grant seel de la chancellerye du Roy, nostredit sire, scellées de cire a double queuhe pendant, saines, entières, sans vice ou

rasure quelyconques comme de prime face (?) nous a apparu ; ensemble le

serement et prinse de possession escript au doz desdites lectres, signé Chomedey (?) avec aussi l'ataiché de Messieurs des Comptes de ce duchié

de Bourgongne. Cesquelles lectres, ataiché et prinse de possession lec

teneurs s'ensuyvent. Et premièrement sensuit la teneur desdites lectres d’office : LOYS PAR LA GRACE DE DIEU, ces présentes lectres verront,

Roy de France, à tous ceulx qui

salut. Savoir faisons que nous confians a

plain (?) des sens, souffisance loyauté, licterature, preudhommye et bon­

ne diligence de notre bienaymé Maistre Barthélémy de Chasseneuz, docteur es droiz, et pour consideracion des bons et agréables services qu'il

nous a fait en notre duchié

de Millan, tant en l'estât de lieutenant du

capitaine de la justice dudit Millan que aultrement,

et espérons qu'(il)

sera cy après à icelle, avons donné et ouctroyé, donnons et ouctroyons,

de grace especial par ces presentes, l'office de nostre advocat fiscal

es bailliaiges d'Ostun et de Moncenis que a tenu et exercé par cy devant Maistre Guy de Moreaul, vacant à present par la pure et simple resigna­

cion qui en a esté faicte cejourd'hui es mains de notre amé et féal chan­ cellier par le procureur dudit Maistre Guy de Moreault soffisamment fon-

377

dé de lectres de procuracion quant à ce au proffit dudit Maistre Barthé­ lémy de Chasseneuz pour icelluy office de notre advocat fiscal esdit

bailliaiges d'Ostun et Moncenis avoir, tenir et doresenavant exercer par ledit Maistre Barthomy (sic) de Chasseneuz, aux droitz, proffitz,

gaiges, honneurs, franchises,

libertez et esmolumens accoustumez et

audit office appartenant tant quii nous plairra pourveu que ledit rési­

gnant soit sain et non malade. Si donnons en mandement par cesdites pre­

sentes au bailly d'Ostun et de Moncenis ou a son lieutenant que prins et receu dudit Maistre Bartholomy de Chasseneuz le serement en tel cas accoustumé,

icelluy mecté et institué, ou face mectre et instituer de

par nous en possession et saisine dudit office ; et d*icelluy ensemble

desdits droitz, honneurs, gaiges, proffitz, franchises, libertez et es­ molumens dessus dits, le face,

souffre et laisse joyr et user pleine­

ment et paisiblement et à luy obeyr et entendre de tous ceulx et ainsi qu'il appartiendra es choses touchans et regardans ledit office. Man­ dons en oultre a nos amez et

feaulx gens de noz comptes à Dijon et gé­

néral ayant la charge et administracion de noz finances tant ordinaires que extraordinaires en nos pays et duchié de Bourgongne, que par notre

receveur ordinaire oudit bailliage d'Ostun ou aultres qu'il appartien­

dra et qui lesdits gaiges audit office appartenant et accoustumé payer, il les face audit Maistre Bartholomy de Chasseneuz payer, bailler et dé­

livrer doresenavant par chacun an aux termes et en.la manière accoustumée. Et par rappourtant cesdites presentes ou vidimus dicelles sont soubz seel Royal pour unefois seulement avec quictance dudit maistre

Bertholomy de Chasseneuz sur ce souffisant nous voulons lesdits gaiges

et tout ce que payé et baillé luy en avoir esté, estre allouhez, comptez et rabbatuz de la recepte dudit receveur ou autre

qui payer les aura

par icelluy gens de nosdits comptes à Dijon ausquelx nous mandons ainsi

le faire sans difficulté. En tesmoing de ce nous avons fait mectre notre scel a cesdites presentes. Donné à Yssoldun,

le XXIe jour de février,

l'an de grâce mil cinq cens et huit et de notre regne le unziesme. Ainsi

signé sur le reply, par le Roy a votre (

) des Laudes.

Item apres sensuit la teneur de serement et prinse de

possession commençant : L'AN MIL CINQCENS et huit,

le vingtcinquiesme jour du mois

de février, honorable homme et saige Maistre Barthélémy de Chasseneuz, docteur es droitz, conseillier du Roy nostre sire nouvellement institué

en l'office d'advocat du Roy vaccant par la pure et simple resignacion qui en a este faicte es mains de Monseigneur le Chancellier de par le

procureur de honorable homme et saige Maistre Guy de Moreaul, docteur es droiz, derrain possesseur dicelluy office comme appert par les lec­

tres dautropart escriptes,

a fait le serement en tel cas pertinent es

mains de honorable homme et saige Maistre Anthoine Garnier, licencié en loiz, seigneur de Drosson,

lieutenant général de Monseigneur le Bailly

d'Ostun et de Moncenis, séant par jugement en lauditoire dudit bailliage

378

d'Ostun. Lequel apres le serement a luy receu dudit Maistre Bartholomy

en tel cas accoustumé de faire, l'a mis en possession réelle (?) et ac­ tuelle dicelluy office d'advocat fiscal selon la forme de sesdites lec-

tres de don et commission accoustumé de faire par cydevant. Presens a ce honorables hommes et saiges Messire Loys de Bussul, docteur es droiz, Maistres Anthoine Quartier, Jehan Milot, Jaquin (?) Corbier, Jehan

Lambert, licencié ez droiz et Guyot Chappet et plusieurs aultres tesmoings a ce appelés et requis, les quels (?) es jours dessusdit, ainsi

signé Ochomedey (?). Cy apres sensuit la teneur de 1'ataiché de messieurs des

Comptes. LES GENS DES COMPTES du Roy notre sire à Dijon, vehues par

nous les lectres patentes du Roy nostredit sire,

impetrées et à nous

présentées de la part de Maistre Bartholomy de Chasseneuz, docteur es droiz, par lesquelles et pour les causes y contenues,

le Roy notredit

sire luy a donné et auctroyé l'office de son advocat fiscal es baillia­ ges d'Ostun et de Moncenis que a tenu et exercé parcy devant Maistre Guy de Moreaul, vaccant par la pure et simple resignacion qui en a esté

faicte es mains de Monseigneur le Chancellier par le procureur dudit Maistre Guy souffisamment fondé de lectres de procuracion, quant à ce

au proffit dudit Maistre Bartholomy de Chasseneuz, pour icelluy office

d'advocat fiscal esdits bailliages d'Ostun et Moncenis, avoir, tenir

et doresanavant exercer par ledit Maistre Barthélémy de Chassegneuz, auz droitz, proffitz, gaiges, honneurs,

franchises,

libertez et esmolu-

mens accoustumés, et audit office appartenant tant quii plairra au Roy

notredit sire, pourveu que ledit resignant soit sain et non malade, comme toutes ces choses et aultres (que)

lesdites lectres patentes con­

tiennent plus aplain. Vehu aussi le serement fait par ledit Maistre Bar­

tholomy dudit office d'advocat es mains du lieutenant général du bailly d'Ostun et Moncenis, inscript audoz desdites lectres patentes ausquelles

ces noz presentes sont ataichées soubz lung de nos signetz. Consentons en tant que en nous est que par le receveur ordinaire dudit bailliaig'* d'Ostun,

lesdits gaiges audit office appartenant soient payez audit

Maistre Bartholomy de

Chasseneuz

doresenavant par chacun an aux termes

et en la manière accoustumez. Le tout au surplus selon que le Roy no­

tredit sire le veult et mande estre fait par sesdites lectres patentes. Donné soubz nosdits signetz, le douziesme jour de may,

l’an mil cinqcens

et neufs. Ainsi signé Noblet. En tesmoing desquelles choses nous avons fait mectre et

appendre le seel aux sentences de la court de la chancellerye estably audit Ostun, à ces presentes faictes et données audit Ostun le samedi

apres la Saint-Martin d'yvert lan mil cinqcens et dix. Presens Guillaume du Pertuys et Nicolas de La Ragne, tesmoings a ce appelez et requis.

Gueneau Vuill(e)met.

379

PIECE JUSTIFICATIVE

N° 2

A. N. XIA. 1534, Fol. 229, r°. Boell : notes Mss.

B. M. Autun, Mss P. 69 III.

Extrait des registres du Conseil du Parlement de Paris T. XVI, commençant en novembre 1528 et finissant en novembre 1531, année 1531,

fol. 229, recto.

Dudit jour (du 17e may)

Ce jour, toutes les chambres assemblées, Me François Roger,

procureur général, Ollivier Alligret et Guillaume Poyet avocat du Roy ont remontré à la Cour qu'il est besoin qu'elle procède à l'eslection

de quelq conseillers, sçavans et expérimentez personnages pour estre prêtés au Roy à l'office de conseiller lay, au lieu de feu Me Jean de

La Place, en son vivant conseiller en ladite cour naguère décédé et ont

nommé à ladite Cour Mes. Henry Barbeau, Jean de Villemont anciens avo­ cats d'icelle et Barthélémy de Chasseaux (sic), avocat du Roy à Autun, qu'ils ont dit être personnes dignes de ladite eslection, et apres

qu'ils se sont retirez ladite cours les disiniés (?) fait en ensuivant lordre a procédé à 1'el(ec)-cion audit office et ont esté élus (

)

led. Chassenaux, Mes. Fr. Birault et Picarts en ladite cour qui ont eu à scavoir ledit Chassenaux 45 voix,

ledit Birault 26 et ledit Picart 1O.

380

PIECE

JUSTIFICATIVE

N° 3

A. N. XIA. 1536, Fol. 33, r° et v°. Boell : Notes manuscrites.

B. M. Autun : Mss P. 69 III.

Extrait des Registres du Conseil du Parlement de Paris

Vol. XVIIIe, fol. 33, r° et v°.

13 decembre 1532

Ce jourd'hui Me Jean Le Cirier licentié ez droits a presente lettres patentes du Roy à la Cour par lesquelles ledit seigneur lui a donné l'office de conseiller lay céans à present vacant par la promo­

tion de Me Barthélémy de Chasseneux en l'office de -Président au Parle­ ment de Provence, et a requis estre reçu au serment dudit office et apres que ledit de Chasseneux pour ca mandé a dit à ladite Cour que en­

core il n'avait ses lettres dudit office de President et a requis la

cour différer la reception dudit Le Cirier jusqu'à son delogement de cette ville de Paris pour s'en aller audit Pais de Provence qu'il se­

rait bien tosse (?) si le Roy ne l'occupait pour ses affaires. Laditte Cour a ordonné et ordonne que la reception dudit Le Cirier sera diffé­

rée jusque audit delogement.

381

PIECE

JUSTIFICATIVE

N° 4

A. N. XIA. 1536, Fol. 53, r° et v°. Boell : Notes manuscrites B. M. Autun : Mss. P. 69. Ill

Extrait des registres du Conseil de Parlement de Paris Vol. 17e. fol. 53, r° et v°.

20 décembre 1532

Ce jour, toutes les chambres assemblées, ve'ües par la Cour les lettres patentes données à Boulogne le vingtroisième octobre der­ nier signées par le Roy et Monseigneur le Cardinal de Sena, legat et

chancelier de France, present Breton, par lesquelles ledit seigneur a donné à Me Jean Le Cirier, docteur ez droits, l'office de conseiller

lay en ladite cour que soûlait naguerre tenir et exercer Me Barthélémy de Chasseneuz et vaccant par la promotion d'iceluy en l'office de pre­

sident en la cour de Parlement de Provence, veu aussi le registre du

dernier may mil cinq cent seize de 1'election dudit Lecirier en son of­

fice de conseiller en ladite Cour et la declaration et consentement faits par ledit Chasseneux le dix huitième jour de ce mois de décembre apres quoi ledit Le Cirier pour ce mandé a fait les serments requis et

accoutumés et a été reçu audit estât et office de Conseiller lay en ladite Cour.

382

PIECE

JUSTIFICATIVE

N° 5

B.N. Ms - Fonds DUPUY N° 422 (122)

AIX, 5 avril 1535

Monseigneur je receu dernièrement voz lettres quii vous

pleust mescripre que monsieur le president feu me communicqueroit ce

que luy escripviez lesquelles receues me retiray à lui pour entendre votre voulloir et icelluy entendu avons delibere de nous trouver ensem­

ble pour entendre (

) des greffiers de la court comme le mandez

ce que espere que ferons apres les arrestz pronuncez. Monseigneur aussy la court a receu des lettres quii a pieu au Roy nous mander touchant les affaires davignon concernant les extrac­ tions des subjectz du Roy au lieu davignon pour apres estre tirez à

Romme puys quilz voient que la premiere extraction à Romme leurs est

fermée cuydant venir par ce moyen de extraire davignon à Romme veullent quilz leurs soit permis de tirer en tous cas ceulx de provence en Avi­

gnon que seroit le trop grand interestz du Roy et de ses subjectz qui viendroient aux premiers abuz de tirer les subjectz à Rome par moyens indirectz et abbusifz puys quilz ny peuvent venir directement ce que Ja a este vuydé et décidé à Marseille pardevant feu Monseigneur le Legat qui fust commis à nous ouyr en presence des gens du pape questoient Messire Philippe Symoneta et le dataire Pardevant lesqueulx en la presence

de feu mondit seigneur le Legat leurs furent remonstrez les inconveniens et (

) dommaiges qui en estoient advenuz au Roy et à ses subgectz.

Et comme je diz au Roy en presence de Monseigneur le Legat me doubtant que le Roy se voulsist arrester a ce quilz mettoient en avant quii y

avoit long temps quilz en avoient use et quilz se fondoient fort sur une telle quelle usance questoit plus dampnable que aultrement pour au­ tant quelle est contre les dispositions conciliaires que sont deux,

"quod nemo extrahendus est extra suam provinciam", ausquelles Ion ne peult si facillement deroger, et "quod constabat de contrario" quilz

nen avoient use synon "super falsa causa" questoit tousjours mise en leurs citations à Rome disant "actento quod non erat tutus accessus"

questoit chargé le prince quii ne faisoit justice

que nestoit vray Ion

n'empesche point a monseigneur le Legat de bailler ses rescriptz mais

que commectent "judices in partibus", mais il y a en Avignon cinq ou six qui se dyent "auditores Rote" qui veullent que Ion leurs commecte toutes les causes en Avignon soit "in prima instancia" soit par appel et delà

"statim et incontinenti" ilz appellent à Romme et vela comme toutes les

causes iront à Romme. Ulterius il y a ung vicegerent qui donne ung in­

fime (?) de monitoire general pourtant la clause "usque ad condignam

383

satisfactionem vel absolutionem sibi reservando et in casu oppositionis seu nisi causam", par le moyen dequoy y veult prandre cognoissance de

toutes matières soubz telles couleurs et parce envoyer les causes à

Romme par appellation. Et pansez que en souffrant telz affaires comme le povre peuple sera accoustré et comme les subgectz du Roy seront traictéz ce sera tel abuz que auparavant auquel vous scavez que le Roy or­ donna à Marseille de y pourveoir et quii nentendoit les souffrir ne

tollerer. Parquoy votre bon plaisir sera y faire mectre ordre. L'ung

desdits auditeurs de Monseigneur le Legat davignon nomme Girardy qui faict son prouffit de telz affaires "tanquam semper vivis (?) ex dele­

gatis" nous a appourté les lettres missives du Roy que Ion vous envoyé pour veoir

une rasure que Ion a fait esdites lectres du Roy. Je croy

que les gens du Roy vous ont escript les abuz infinitz quilz nous font sur lentreprinse de la jurisdiction du Roy et sur les reffus quilz nous

font sur les pareatis des mandements de la court pour executer en Avi­ gnon quilz reffusent ordinairement tous les jours. Ce pourteur Monsei­ gneur de Senas conseiller de la court s'en va par delà qui vous pourte les lectres rasées a celle fin que voyez l'original. Il vous dira le

tout, la court a tenu quelque jour pour quelque affaire que l'on ne pou-

voit despesché sans luy.

Monseigneur en me recommandant très humblement a votre bonne grace, vous suppliant avoir souvenance de moy. Je prye le créateur quii vous donne très bonne vie et longue en sante et prospérité. A Aix ce

cinquiesme davril 1535.

Votre très humble et obéissant serviteur Bertholomy de Chasseneuz

384

PIECE

JUSTIFICATIVE

N° 6

Lettres de François 1er en Faveur du Président Chasseneuz 1O octobre 1535

B.N. Collection Moreau N° 778 (fol. 138 r° à 140 v°)

François, par la grace de Dieu, Roy de France et Comte de Provence,

Forcalquier et terres adjacentes, a tous ceux que ces pre­

sentes lettres verront, Salut. Comme nous avons commis et députés et en­ voyés certains commissaires es notredit pays et comté de Provence pour

eulx informer entre autres choses des abus et malversations quon dizoit avoir esté commis par aucuns nos officiers et autres (?) dont plainte

nous avoit esté faitte. Lesquels commissaires en proucedant au fait de ladite commission ayant informé daucung bas faits et autres a la dénon­ ciation et accuzation de Maitre Honnorat Laugeri,

lors nostre advocat

audiet prouvence a lencontre de nostre amé et féal maître Barthélémy de Chassanné, president en nostre Cour de Parlement de Provence, deffandant

la cause pour les fautes pretandues par ledit Laugeri avoir esté commi­

ses par ledit de Chassanné au fait de son office ; icelluy interrogé,

fait et parfait son procès lequel par nostre ordre ayt esté raporté pardevant les presidens conseilliers par nous commis et desputés en nostre

ville de Paris, et veu par lesdits juges le procès fait à la requeste dudit Laugeri, notre avocat, dénonciateur et accusateur a lencontre du­ dit de Chassannée, notre conseiller et président en nostredite Cour de

Parlement de Provence, et deffandeur et accuzé pour les causes pretan­

dues par ledit Laugieri, nostredit advocat, avoir esté commises par le­

dit de Chassannée au fait de son office. Les charges et les informations interrogations et confessions, recollement des tesmoins, et avec produc­

tions et procedures faites a lencontre de luy et de tout ce qu'a esté

fait et mis pardevant ledit juge tant de la part de Laugeri que de la part dudit de Chassannée. Et tout considéré lesdits juges ont dit que

ledit de Chassannée devoit être absout de ses charges et accusations et

estre mis hors de cour et de proces. Et ledit Laugeri condemné pour les téméraires dénonciations, accusations et poursuites par lui faites à

lencontre dudit Chassenaud (sic), envers icelluy Chassanneus pour toutes reparations de despans, domages et intérestz, en la somme de mil livres

parisis et à tenir prison jusques à plain et entier payement dicelle.

Scavoir faisons que nous, suivant la deliberation desdits juges, avons

385

absous ledit de Chassanné desdites charges et accusations, et l'avons mis et mectons hors de cour et de proces, et condamné ledit Laugeri pour lesdites temeraires dénonciations, accusations, poursuites par lui

envers icellui de Chasseneuz

faites a lencontre dudit de Chasseneus,

pour toute reparation de despans domages et intéretz en la somme de mil livres parisis et a tenir prison jusques à plein et en entier payement

d’icelles. En tesmoin de ce nous avons fait mettre nostre scel en les­

dites presentes. Donné à Is-sur-Tille,

le dixième jour doctobre, lan

de grace mil cinq cens trente cinq et de nostre regne le vingt uniesme,

par le Roy, Comte de Provence, Bochetel. Pour extrait des registres des lettres royaux de la Cour de Parlement de Pro­

vence de l'année 1535.

386

PIECE

JUSTIFICATIVE

N° 7

B.N. Ms Fonds DUPUY N° 221 (166)

Avignon, 18 septembre 1536 Monseigneur, ayant sceu la retraicte de l'empereur, me suis incontinant trouvé en ce lieu d'Avignon ou estoyt le Roy qui m'a comman­

dé m'en allé a Aix avec la court. Je m'en partz ce matin pour y estre demain en y actendant le Roy qui y doibt passer au retourt de Marseille

ou il est allé et partist yer et alla couché a Tarascon, et aujourduy

doibt coucher a Arles. J'entendz qui faict piteulx a Aix et que une

partie du palaix est brûlée et mesmement la salle de l'audience, et si

est fort la ville infectionnée de corps mortz qui sont parmy les maisons et s'il n'y a ny pain, ny vin, ny foing, ny paille, ny avenne, ny boys,

par quoy suis contrainct de faire charryer et mener, quant et quant moy, vivres, et aussy entre cy et la, bon me seroit trouver chouse que ce soit en sorte que messires de la court qui ont mulletz ont laissé en ceste ville leurs coffres et au lieu de leurs coffres font pourter foing,

avenne et victuaille pour eulx. Je voys en ceste sorte essayé le guet

a Aix comme nous y pourrons vivre ; et s'il y a si grande penurie et

desolation que l'on dit nous serons contrainctz pour cest yvert nous retirer ailleurs, car s'il nous failloit faire venir des vivres par charroys et muletz nous ne seryons satisfaicts -y ayant esté je vous en

advertyray plus amplement pour y mectre ordre ad ce que puyssyons vivre. Monseigneur, pour eviter ingratitude des biens faictz que l'on m'a faict au temps passé,

je suis contrainct vous supplié d'ung affaire pour mes­

sires les venerables doyen et chappitre d'Ostun desquelz je suis esté

vingt cinq ans officier et bally et qui m'ont faict beaulcoup de biens. Lequel effaire, Monseigneur, me semble vous

trouverez très raisonnable

comme estant pour l'augmentation du divin service et en ont user long temps et de ma part je scay et ay vehu que les quatres soubchantres font fort à l'honneur de l'esglise et par le moyen de ce qu'ilz ont

quelque espoir en leurs temps (d')estre chanoines prebendéz il se treuvent de(s) gens de bien qui exercent l'estât desdits soubzchantres ce

que ne feroit a la presence et charge qu'ilz ont céans, vous suppliant, monseigneur leur vouloir faire se bien leurs confirmé leurs statut faict sur ce dont ilz ont longuement usé soubz la confirmation de notre

sainct pere le pape, et sy le ne cognoissoye que ce fust le bien et hon­ neur de l’esglise je ne vous en priroye poinct, combien que je soye fort tenu a eulx.

387

Monseigneur vous scavoiz la contention qui est entre eux de la consei1-

lerie vaccant par le deces de feu maistre loys Martin, lequel, vous asseure, estoit ung très bon conseiller et diligent et honoré, qui scavoit mieulx de céans que tous les greffiers et conseillers ; son gendre

comme l'on m’a dit est apres et a le Roy renvoyé le tout a vous ; vous scavez de l'aultre dont vous ay escript "cuius facture aut factionis

fit" et comme je pourray estre céans "inter tot et taies" que vous cognoissez mieulx que je ne faiz,

je vous supplie "miserere mei me in tan­

tis periculis et insidiationibus futuris cum presentibus incidam" car

encores de jour en jour "ipse est in pluribus conciliis cum ceteris qui prosequuntur exemptionem" et comme j'ay entendu "ad huc aliquid novi

machinantur" d'aultres,

il ne me chault qui en soit pourveuhu "etiam"

qui soit de pays combien que qui en mectra plus tant de pays ou il fauldra que toutes les causes soient evocquées ou que l'on en translate une partie, car encore nouvellement s'est faicte une nouvelle alliance en­

tre monseigneur de Senas qui a baillé sa fille a Rolandi, dont sont "hinc" que parens que allyez de quoy "multi garrulant et murmurant" ; vous pouvez panser en quel point pe pourray estre "si cadunt in affec­ tionem", ce que toutesfois je n'ay encores cogneu et n'ay cause de m'en

plaindre combien que je aye des procez que je crainctz mectre sur le bureault et mesmememnt celluy de la confiscation des hereticques "cui spectare decet regi an baroni" et sera bon de le faire vuyder aultre

part car une grande partie y a interestz et les aultres sont parens et allyez, par quoy je crainctz de n'en sortir a mon honneur. Monseigneur, en me recommandant très humblement a votre bonne grace, quii vous donne bonne vie et longue en santé et prospérité.

En Avignon, ce XVIIle de septembre 1536. Votre très humble et très obéissant

serviteur Berthelemy de Chasseneuz.

389

BIBLIOGRAPHIE

I - SOURCES

A) Sources manuscrites

BAUDOT (L.B.)

Biographie Bourguignonne Bibliothèque municipale de Dijon Ms. N° 2061, T. I, p. 1013 et seq.

BOELL (C.)

Notes et Fiches manuscrites. Archives de la Société Eduenne. Autun, B. 53.

II

Notes manuscrites, Bibliothèque municipale d*Autun, P. 69 III.

BOULLEMIER

"Notice Généalogique de Bourgogne" Bibliothèque municipale de Dijon, Ms. N° 1071. T. I.

CUNDIER (J.)

"Portraits des premiers présidents du Parlement de Provence". Dédié à Monseigneur Lebret, premier prési­ dent, intendant et commandant en Provence par son très humble serviteur Jacques Cundier, graveur à Aix, l'an MDCCXXIV.

PALLIOT (P.)

Mémoires généalogiques. Bibliothèque municipale de Dijon, Ms. N° 819.

PEIRESC (N.C. Fabri de)

Notes manuscrites. Bibliothèque municipale, Ms. N° 1801, N° 1840.

Carpentras,

PERRIER (F.)

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PICOT (E.)

Fiches manuscrites, Bibliothèque Nationale, Ms, Fd. Fr. N° 23.211.

AIX-EN-PROVENCE

Musée Paul Arbaut "Notice manuscrite sur B. de Chasseneuz", Ms. N° 1.075 A 1 (Disparu).

390

Acquis sur 1'Epargne, J. 960. C. J. 962, N° 31 (Mention)

ARCHIVES NATIONALES

Il

X 1 A. 1534. X 1 A. 1536.

II

AUTUN

Bibliothèque municipale. "Officialis leges et statuta aeduensis civitatis", Avec un ex-libris de Chasseneuz, Ms. N° 99 (118) - disparu.

II

"Inventaire des titres du conseil de ville".

BIBLIOTHEQUE NATIONALE

Manuscrits, Fonds Dupuy, N° 221 (166). N° 422 (122).

Il

It

II

Fd. Fr. N° 12.057, "Arrêts et délibérations du Parlement de Provence, recueilli par M. Maistre Honore d1Agut. 1643 - Ms. original avec le portrait de l'au­ teur .

Il

II

II

Fd. Fr. Collection Moreau, N° 778 (XXV, 1-37), Lettre de François 1er en faveur du président Chasseneuz, 1535.

Il

II

II

Fd. Fr. N° 15.628. N° 298 (Mention).

Il

II

II

Fd. Fr. N° 24.166 (Colbert-Serilly ), "Mémoire touchant le parlement de Provence" .

Il

II

II

Estampes, N. 2. t. 310. CHASSENEUZ, Portrait gravé par J. CUNDIER.

BOUCHES-DU-RHONE

Archives départementales B. 29, B. 3.321, C. 1 : Registre (1536-1545)

COTE D'OR

Archives départementales, B. 2 - 356-6, B. 2 bis, B. 350-2, B. 10.701, B. 12.074, B. 12075.

DIJON

Bibliothèque municipale, "Extraits des registres du parlement de Dijon". Ms. 1491.

LILLE

Bibliothèque municipale, Page manuscrite dans un exemplaire du Commen­ taire de Chasseneuz : Cote BLM, fonds Godefroy, N° 12.705.

MARSEILLE

Bibliothèque municipale Ms. N° 1557, p. 88-90.

391

TROYES

Bibliothèque Municipale, Fonds Bouhier, Ms. N° E. 183. Registre de délibérations du conseil de ville d'Autun (1O janvier 1523 - 8 août 1542).

B) sources imprimées

ANSELME (Père)

"Histoire généalogique et chronologique de la Maison royale de France", Paris, 1726-1733, 9 vol.

ARGENTRE (B. d')

"Commentarii in consuetudines ducatus Bri­ tanniae aliisque tractatus varii", Paris, Nicolas Buon, 1628.

AYRAULT (P.)

"Ordre, formalité et instruction -judiciaire" T. III : "Des procez faicts au cadaver, aux cendres, à la mémoire, aux bestes brutes, choses ina­ nimées et aux contumax", Angers, A. Hernault, 1591, in-8°.

BERTRAND (E.)

"Consilia..." Lyon, Simon Vincent, 1532.

BLONDEL (J.)

"Statuta Eduensis. Statuta curiae sedis episcopalis Eduensis" Lyon, 1535, in-8°.

BOHIER (N.)

"Consuetudines Bituricenses praesidatuum, seu si mavis bailiviatuum, cum fertilissimo utilius ac saepius accurentium materiarium glossemate, consuetudines ipsas non parum exornante, a Domino Nicolao Boerio tunc Con­ sule regio in magno consilio, et praeside Burdegalensi, decisae.". Paris, Galliot du Pré, 1543.

BOUHIER (J.)

"Oeuvres de Jurisprudence, recueillies et mises en ordre par M. Joly de Bevy", Dijon, 1787-1789, 3 vol.

BRETAGNE (F.)

"Coutume générale des pays et duché de Bour­ gogne avec les observations de Messire Fran­ çois Bretagne...", Dijon, A.J.B. Augé, 1736.

CARA (P.)

"Decreta Sabaudie ducalia tam vetera guam nova ad justiciam et rem publicam gubernan­ dam. . . " , Joannes Faber Lingonensis, Turin, 1477.

CARLEVAL (T.)

"De judiciis, de fore competenti et legitime judicium potestate, ac de judiciis in genere, judicio, executive et concursu creditorum", Lyon, 1688.

CHASSENEUZ (B. de)

"Consuetudines ducatus Burgundiae..." Lyon, Symon Vincent, 1517t Lyon, Symon Vincent, 1523, Paris, Jean Petit, 1528, Paris, Jean Régnault, 1534, Paris, François Régnault, 1535, ("Table des additions"), Lyon, Antoine Vincent, 1543, Genève (Coloniae Allobrogum), Samuel Crispin, 1616.

392

CHASSENEUZ (B. de) Il

II

"Consilia", Lyon, Symon Vincent,

1531.

"Catalogus Gloriae Mundi", Turin, Albert de Bellegambe, 1617.

CLUGNY (F. de) ?

"Généalogie de la famille de Clugnv, prouvée contradictoirement sur la foi des auteurs et des titres", Dijon, C. Michard, 1723, in fol.

COURTEPEE

"Description générale et particulière du Duché de Bourgogne", Dijon, 1847, Réédition, 4 vol. Avallon-Paris, 1967.

COVARRUVIAS Y LEIVA (Don Diego)

"In quartum librum Decretalium epitomae". In "Opera Omnia", Anvers, 1627.

DUMOULIN (C.)

"Opera omnia", Paris, Jean Cochat, 1681, 5 vol. in fol.

ENGLEBERME (P. d')

Aurelianenses (consuetudines) praesidatuum. . " Paris, Galliot du Pré, 1543.

GENEALOGIE DE LA FAMILLE DE CLUGNY

*dressée sur les titres originaux, pour servir de réponse aux généalogies et autres écrits donnés au public par François de Clugny, seigneur de Thénissey". Dijon, Antoine de Fay, s.d.(vers 1724-1725) in-4°.

GUIJON (H.)

Il

"Pro facultate juris canonici, contra sermocinalium artium magistros, apud amplissimi ordinis senatorii viros expostulatio", Paris, 1617, in-8°. "Scholae regiae encaenie, sive de Restaura­ tione Parisiensis Academiae creatio...", Paris, D. Le Clerc, 1613, in-8°.

GUIJON (Jacob, Jean, André et Hugues)

"Jacobi, Joannis, Andreae et Hugonis fratrum Guijoniorum opera", Recueillis par Philibert de La Mare, Dijon, P. Chavance, 1658.

GUY COQUILLE

"Oeuvres" Paris, Jean Guignard,

1666,

2 vol.

LE CIRIER (J.)

"Tractatus singularis de jure primogeniture vel majoricatus..." Paris, Reginald Chaudier, 1521.

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"Le grand dictionnaire historigue ou le mé­ lange curieux de l'histoire sacrée et pro­ fane" , Nouvelle et dernière édition, Paris, 1732.

393

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NICERON (Abbé)

"Mémoires pour servir à l'histoire des hommes illustres de la république des lettres, avec un catalogue raisonné de leurs ouvrages", Paris, 1729-1745, 43 vol.

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"Commentaria et apparatus egregii et excellentissimi juris utriusque consultissimi domini Guidonis Pape super statuto Delphi", S.L.N.D., 1496 ?

PAPILLON (Abbé)

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"Histoire générale et particulière de Bourgogne", Dijon, 1739-1781, 4 vol. Réédition, Paris, 1974.

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•1

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"Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670...", Lyon, les frères Périsse, 1767.

II

"Code du faux, ou commentaire sur l'ordonnance du mois de juillet 1737 . . .", Lyon, G. Régnault, 1774.

II

"Code civil, ou commentaire sur l'ordonnance du mois d'avril 1667", Paris, P.M. Delaguette, 1776.

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"Militaris disciplinae enchiridion ", Paris, Galliot du Pré, 1511.

TAISAND (P.)

"Coutume générale des pays et du duché de Bourgogne avec le commentaire de Monsieur Taisand...", Dijon, Jean Ressayre, 1698.

II

"Vies des plus célèbres jurisconsultes de toutes les nations", Paris, L. Sevestre, 1721, in 4°.

THOMAS (Edme)

"Dessein de l'antique cité d'Autun" Autun, 1660.

TIRAQUEAU (A. )

"De Legibus connubialibus", Paris, Ex aedibus Ascensianis, 1513.

Il

THIROUX (C.)

II

"De utroque Retractu..." Lyon, G. Rouillium, 1574. Cf. MUNIER (J.)

394

II - OUVRAGES ET ARTICLES

ABORD (H.)

"Histoire de la Réforme et de la Ligue dans la ville d'Autun", Paris-Autun, 1855-1887, 3 vol.

ACTES de FRANCOIS 1er

Paris, 1887-1908, 1O vol.

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Article sur Honorius d'Autun, Dictionnaire de théologie catholique, T. VII, col. 139 à 158.

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"Dictionnaire de biographie française ", En collaboration avec P. Prevost. Publication en cours.

ANDRIEU-GUITRANCOURT (P. )

"Introduction à l’étude du droit en général et du droit canonique contemporain en particulier", Paris, 1963.

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ARCHIVES NOTARIALES

"Etat comprenant les noms des notaires de l'arrondissement d'Autun en exercice en 1884 et ceux des anciens notaires dont les minutes sont en leur possession'^ Autun, Dejussieu, 1884.

AUBENAS (R.)

"Un registre d'enquêtes de l'inquisiteur Jean de Rome (1532)", Mélanges Le Bras, T. I, p. 3 à 9.

BACHELET (Th.)

"Dictionnaire général de biographie et d'histoire, de mythologie, de géographie ancienne et moderne..." Paris, 1876. En collaboration avec Ch. DEZOBRY

BAILLOU

"Recherches sur l'humanisme provincial", Bibliothèque d'Humanisme et Renaissance, 1939, p. 274 à 287.

BARDY (G.)

Notice biographique sur Barthélémy de Chasseneuz, Dictionnaire des lettres françaises au XVIe siècle, Paris, 1951, p. 75-76.

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"Recherches sur l'histoire des successions ab intestat dans le droit du duché de Bourgogne du XlIIe à la fin du XVIe siècle coutume et pratique", Publication de l'université de Dijon, N° XXXVI, Paris, Belles Lettres, 1966.

II

"Coutume et droit romain dans la doctrine bourguignonne du XVIIIe siècle", M.S.H.D.B., T. XXVIII (1967), p. 141 à 171.

395

"Un exposé dee sources de la mainmorte bour­ guignonne à la fin du XlVe siècle", in "Mélanges offerts au Professeur Louis Faletti", Lyon, 1971, p. 1 à 9.

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M

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II

"L'influence du droit romain en Bourgogne et en Franche-Comté, XIIIe-XVe S.", "Jus Romanum Medii Aevi" (I.R.M.A.E.) V, 4, e En collaboration avec M. Michel PETITJEAN.

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"Un théoricien de la puissance publigue : Charles LOYSEAU (1564-1627)" , Thèse de doctorat en droit, dactylographiée, Paris, 1975.

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"Vagabondages de Celse-Hugues Descousu, ju­ risconsulte bourguignon", "Bibliothègue d*Humanisme et Renaissance", 1943, p. 190 à 213.

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"Fête et Révolte, des mentalités populaires du XVIe au XVIIIe siècle", Paris, 1976.

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"

?

"Une découverte par Jean de Montholon en 1516", M.S.E., T. XXXVI, p. 322 à 325.

"

?

"Les autunois à l'université de Pavie au sei­ zième siècle", M.S.E., T. XLIII, p. 204.

Il

"Etudiants autunois à Ferrare, Pavie, Bolo­ gne et Padoue au XVIe siècle", M.S.E., T. XLVII (1932-1935), p. 122.

396

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"Enlèvement des derniers vestiges du "BonDieu de Chasseneuz" à Autun", M.S.E., T. XLVII, p. 441.

II

"Quelques entrées de souverains à Autun", M.S.E., T. XLIX, p. 187-190.

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"Chronologie des officiers des cours souveraines de Provence", Aix-en-Provence, 1904. En collaboration avec Balthasar de CLAPIERSCOLLONGES.

BOISSONADE (Doyen) (direction du)

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"La formule, "le roi est empereur en son royaume", son emploi au XV e siècle devant le Parlement de Paris", R.H.D., 1961, p. 371 à 381.

BOULET (M.)

"Une repetitio de Pierre d'Angleberme sur la loi "jusjurandi", R.H.D., 1948, p. 323 à 334.

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"Encore la bulle "per venerabilem", "Studia Gratiana", XIII, 1967, "Collectanea Stephan Kuttner".

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"Jean de Blanot et la conception du pouvoir royal au temps de Louis .IX", Septième centenaire de la mort de Saint Louis, Actes des colloques de Royaumont et de Paris (21-27 mai 1970), Paris, 1976.

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Il

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CAENEGEM (R.C. Van)

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Il

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II

II

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II

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II

II

"Les origines de la milice bourgeoise à Autun", M.S.E., T. XVIII, p. 433 à 440.

II

"

II

Il

?

"Inventaire des titres de la maison de Montholon (1200-1900)", composé par le prince de Montholon de Umbriano, Compte-rendu, M.S.E., T. XXIX, p. 462 à 467. "Le contrat de mariage de Denis Poillot", M.S.E., T. XLIV, p. 452.

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"Cours d'histoire du droit privé", Doctorat,1958-1959 - Dactylographié, Paris, 1959.

II

"Un cas de retrait lignager en Picardie au XlVe siècle", "Mélanges offerts au Professeur Louis Fal­ ieti", "Annales de la Faculté de Droit et des Scien­ ces Economiques de Lyon", 1971-11, p. 529 à 532.

II

"Les obligations contractuelles d'après la jurisprudence du Parlement, XlIIe-XIVe S.", Paris, 1973.

TOUCHARD (J.)

''Histoire des idées politigues'', Paris, 1971, 2 vol.

VALAT (G.)

"La maison de Denys Poillot à Autun", M.S.E., T. XXXVI, p. 327.

VALLET de GOYTISOLO (J.)

"Las fuentes del derecho segun el "Apparatus super constitutionibus curiarum generalium Cathaloniae" de Tomas Mieres", In "Libro-homena-je a Ramon Ma. ROCAS SASTRE", Madrid ?, 1976.

VAN DES MADE (R. )

"La bibliothèque de l'avocat liégeois Fran­ çois Marselaer d'Orschot", Bulletin de l'institut archéologigue liégeois", T. LXXVII, 1964, p. 171 à 190.

VARAX (P. de)

"Généalogie de la Maison de Sainte-Colombe", Lyon, 1881.

VIALA (A.)

"Le retrait du tenancier en Provence", "Etudes d'histoire du Droit privé offertes à Pierre Petot", Paris, 1959, p. 595 à 601.

VIARD (P.)

"André Alciat (1492-1550)" Thèse droit, Paris, 1926.

- 410 -

VILLEQUEZ

"Les écoles de droit en Franche-Comté et en Bourgogne" in "Revue de législation ancienne et moderne" 1872, p. 259 à 307, p. 349 à 363, p. 561 à 611. 1873, p. 66 à 92.

VILLEY (M.)

"La formation de la pensée juridique moderne" Cours dactylographiés - Faculté de Droit de Paris, 1961-1966. Paris, 1968.

VINDRY (F.)

Les Parlementaires Français au XVIe S. Paris, 1910, 4 vol.

VUILLEMOT (G., )

"La Renaissance à Autun", M.S.E., T. LU, p. 251 à 279.

WOLFF (L.)

"La vie des parlementaires provençaux au XVIe siècle", Thèse pour le doctorat ès science politique et économique. Marseille, 1924.

ZELLER (G.)

"Les Institutions de la France au XVIe S.", Paris, 1948.

411

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION ...........................................

p.

V

Abréviations ...........................................

p.

xi

LE JURISTE

ET L’HUMANISTE ............................

p.

1

- L'enfance ..................................

p.

3

§

II - Les premières études juridiques .........

p.

6

§

III - La formation italienne ...................

p.

9

§

IV - L'avocat du roi à Autun ..................

p.

14

p.

21

p.

39

p.

44

p.

48

p.

53

XVe et du début duXVIe siècle ........

p.

55

: Le milieu intellectuel autunois ......

p.

58

L'exemple des peines arbitraires ........

p.

71

I

p.

72

..........

p.

72

b) En matière délictuelle .........

p.

74

p.

74

p.

74

p.

75

p.

75

mentateur ..........................

p.

78

aux praticiens ..........

p.

82

§ I

§ V

- Le juriste dans sa cité : recherches et

travaux .................................... § VI

- Conseiller au Parlement et Président de Provence

§ VII -

....................................

Le procès des Vaudois

.....................

PREMIERE PARTIE : LE JURISTE ......................... Chapitre I

: L'auteur et sa méthode ................. : Chasseneuz et les commentateurs du

Section I

Section II

Section III : Méthode bartoliste et intentions

p.

didactiques .............

§ I

63

- Le commentaire de la Coutume de Bour­

gogne selon les principes bartolistes ...p. 68 - La sanction de la tentative .......

a) En matière criminelle II

- Les limites apportées par la cou­

tume à l'arbitrage du juge ........ III - La sanction des "Injuriae" IV

........

- Les pouvoirs arbitraires du juge doivent être examinés dans le

contexte des dispositions cou­

tumières ............................ V

- Les pouvoirs d'appréciation du juge .................................

§ II - Les intentions didactiques du com­ I

- Conseils

412

II - Examen de cas non prévus par la

coutume de Bourgogne ..........

p.

84

: L'objet de l'étude : la notion

Chapitre II

de coutume ...........

p.

89

Section

I

: Définition de la coutume ..............

p.

90

Section

II

: Interprétation de la coutume .........

p.

91

p.

93

et hésitations ...........................

p.

96

de la coutume .........

p.

96

II - Les nuances d'interprétation ......

p.

98

p.

99

§ I

- Le Principe : la coutume est d'inter­ prétation stricte................

§ II

- De la théorie à la réalité - Nuances

I

- Les silences

A) Interprétation extensive des termes de la coutume,

"contra

jus commune" ...................... 1) Les principes généraux d'in­ terprétation ................

p.

99

2) Les dispositions présentant des liens de dépendance ou de

connexité ......................

p. 104

3) L'interprétation des dispo­

sitions pénales ............

p. 106

B) Interprétation extensive des termes de la coutume, identitatis"

"ratione

p. 108

.......................

Section III : Application de la coutume dans l'es­

pace - Les conflits de coutumes ..... § I

p. 11O

- Les conflits de coutumes en matière pénale ...................................

§ II

p. 111

- Le contrat de mariage et ses effets ....

p. 113

§ III - Les successions ......................... § IV

p. 122

- Le statut applicable au bénéfice ec­

clésiastique .............................

p. 124

Chapitre III : L'oeuvre et son élaboration .........

p. 128

Section I

: Un exemple du Commentaire : le cha­

pitre consacré aux retraits . § I

p. 130

- Les retraits et leurs conditions

d’exercice ......................

p. 130

A) Les différentes sortes de retraits ..

p. 130

B) Les conditions d'exercice du retrait et le juge compétent .................

p. 131

1) Les actes juridiques susceptibles d'entrainer un retrait......

p. 131

413

2) Les biens susceptibles d'être retraits ......................... a) qu'entend-on par "héritage" ? . b) qu'est-ce qu'un "ancien" ? .... 3) Les délais impartis - La computa­ tion du délai d'"an et jour" . a) Le point de départ du délai ... b) La conclusion de la vente et 1'information des intéressés .. - Les bénéficiaires du retrait lignager et

§ II

Section II § I § II

p. 137 p. 137

p. 139

leurs obligations ....................... A) Qui peut exercer le retrait ? ...... B) Les obligations du retrayant....... 1) L'offre et la consignation du

p. 140 p. 140 p. 145

prix ............................. 2) Le remboursement duprix .......... 3) Le remboursement des frais ........ C) La fraude .......................... s Les compléments apportés au Commen­ taire s l'exemple des successions ....

p. p. p. p.

145 146 147 148

p. 154

- La saisine héréditaire : des additions p. 155

ponctuelles .................... - La représentation successorale : un travail de construction ....... A) La rédaction de 1517 ............... B) Les nouveaux exemples de 1523 ...... C) Les additions de 1535 ..............

DEUXIEME PARTIE : L’HUMANISTE ...................... Chapitre I

p. 134 p.- 134 p. 135

p. p. p. p. •

160 160 162 163

p. 165

s Ordres et hiérarchie , quelques jalons des origines chrétiennes au début du

XVIe siècle ........... p. 173 Chapitre II : Ordres et hiérarchie, deux exemples

tirés du Catalogus .... Section I : Le pouvoir royal ..................... § I - La place du roi de France dans la so­ ciété des princes ............. § II

p. 183

- Les pouvoirs du roi de France ......... A) Le roi a le pouvoir législatif...... B) Le roi a le pouvoir exécutif........ C) Le roi détient le pouvoir judiciaire

§ III - Des manières de diriger l'Etat ........

Section II

p. 180 p. 182

p. p. p. p.

188 190 193 196

p. 198

: La hiérarchie des sciences et des docteurs

p. 202

414

§ I

§ II

- La hiérarchie des sciences .............

p. 204

A) La théologie ........................ B) Le droit canonique ..................

p. 204 p. 205

C) Le droit civil ...................... D) Les autres sciences ................. - La hiérarchie des docteurs .............

p. 207 p. 208 p. 213

A) B) C) D)

L'âge des docteurs .................. La notoriété des docteurs .......... L'origine des docteurs .............. Les titres des docteurs .............

p. p. p. p.

214 215 217 218

CONCLUSION ..........................................

p. 221

Auteurs et ouvrages cités par Chasseneuz .......... Editions des oeuvres de Chasseneuz .................

p. 223 p. 361

Pièces justificatives .............................. Sources et Bibliographie ...........................

p. 375 p. 389

Table des matières .................................

p. 411

Vu î Le Président de la thèse :

Vu : Les suffragants :

Vu et permis d’imprimer :

Le Président du Conseil de l'Université