Traité de droit pénal allemand: Tome 1 Introduction – Partie Générale [Reprint 2020 ed.] 9783112363188, 9783112363171

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TRAITÉ DE

DROIT PÉNAL ALLEMAND TOME PREMIER INTRODUCTION

PARTIK

C.ÔÉRALE

DE

BIBLIOTHÈQUE INTERNATIONALE D R O I T P R I V É ET DE D R O I T CRIMINEL publiée sous la direction de MM. Henri L é v y - U l l m a n n

1

Professeur à l'Université de Lille

Paul Lerebours-Pigeonnière

]

Professeur

à l'Université de Rennes

TRAITÉ DE

DROIT PÉNAL ALLEMAND PAR

Le

Dr

Franz von L I S Z T

PROFESSEUR ORDINAIRE DE DROIT

TRADUIT

SUR LA

17 e

ÉDITION

A BERLIN

ALLEMANDE

(iQoS)

AVEC L'AUTORISATION DK L'AUTEUR ET DE T.'KDIÏTXH

l'A R

M. René L O B S T E I N DOCTEUR EN DROIT AVEC

UNE

M. E.

PRÉFACE

1>E GARÇON

PROFESSEUR DE I)ROH CRlMHiEf. ET DE LEGISLATION PÉNALE COMPARÉE A r.'û.MVEHSirÉ DE PAU IS

TOME PREMIER INTRODUCTION

PARTIE

PARIS

V.

GIARD

&

GÉNÉRALE

(v")

E.

BRIERE

LIBRAIRES-IÎDITEURS 1 6 , RUE SOUFFLOT ET 1 2 , RUE TOULLIER

1911

PRÉFACE

Le but et la méthode du droit comparé ont soulevé des controverses q u e j e n'ai point l'intention de reprendre ici. Mais, de ces disputes paraissent se dégager aujourd'hui un certain nombre d'idées claires, qui s'imposent avec la force convaincante de l'évidence Ainsi, personne ne confond plus les études de législations étrangères et celles de droit c o m paré ; si les dernières supposent nécessairement les premières, celles-ci se comprennent isolément et dans des buts différents. De même il est bien certain que pour pénétrer les diverses institutions étrangères, il ne suffit pas de lire les codes et les lois des autres peuples, il est nécessaire de les éclairer p a r l e s ouvrages des commentateurs, les décisions jurisprudentielles et d'apercevoir ainsi la vie de la pratique qui en fait constamment l'application. Pour les concevoir pleinement, il est même indispensable de rechercher les idées philosophiques, morales, religieuses, sociales et j u r i diques qui, dans chaque pays, dominent cette application et préparent obscurément les réformes de l'avenir. Enfin les études de droit comparé pro-

VI

PRÉFACE

prement dites peuvent avoir des buts bien différents et qu'il ne faut point confondre : l'un, p u r e m e n t scientifique, est de découvrir et de f o r m u l e r , s'il est possible, les lois naturelles qui dominent les lois positives et leur évolution ; l'autre, qui tient de l'art et de la politique, est de trouver dans les législations du dehors des institutions déjà éprouvées par l'expérience, pour assurer, en les imitant et en les adaptant, les progrès des lois nationales. Tout cela est aujourd'hui incontestable et j e n ' a j o u t e r a i qu'un mot. Ceux qui se sont livrés, d'abord, aux études de droit comparé paraissent avoir été frappés surtout par les différences qu'ils constataient entre les diverses législations p o s i tives. Or, celte vue est très superficielle et fort incomplète. Ils ne prenaient pas garde que les r e s s e m b l a n c e s de ces lois sont b e a u c o u p plus n o m b r e u s e s , plus frappantes et plus étonnantes que leurs différences mêmes. P o u r ne parler que du droit criminel, les mêmes principes ne se r e trouvent-ils pas dans les codes de tous les peuples civilisés ? Les théories générales, les conditions de la responsabilité, les faits justificatifs, la tentative, la complicité, sont soumis à des règles semblables, souvent même identiques. L a liste des délits est à peu près la même partout ; leur définition, c o m m e les circonstances qui les aggravent ou les atténuent, ne s'éloignent pas sensiblement les unes des autres. Il y a plus : l'application du droit répressif soulève dans tous les pays, non s e u l e m e n t les mêmes problèmes sociaux, mais encore les mêmes difficultés j u r i d i q u e s . Ce sont les m ê m e s controverses qui s'agitent devant les trib u n a u x français, italiens, allemands, anglais ou

PRÉFACE

VII

a m é r i c a i n s . H i e r , c'élail le vol d'électricité ; a u j o u r d ' h u i c'est la responsabilité des propriétaires et des chauffeurs d ' a u t o m o b i l e ; ce sont surtout les r é p e r c u s s i o n s p é n a l e s des luttes du capital et du travail, les g r è v e s , la mise à l'index, le sabotage, les entreprises contre la liberté du travail sans compter les abus des trusts. L e s espèces sont s e m . blables, souvent identiques, et si on y regarde de près, on s'aperçoit que, presque toujours, les j u g e s de tous les pays donnent les'inêmes solutions pratiques. J e ne veux pas d'ailleurs r e c h e r c h e r la raison de ces similitudes, ni déterminer dans quelle m e sure elles s'expliquent par la loi de l'imitation ou par l'existence de c a u s e s n a t u r e l l e s qui dominent les p h é n o m è n e s sociaux. Ce ne sont pas ces g r a v e s problèmes que j e me propose d'agiter. J e d é s i r e seulement faire r e m a r q u e r combien la c o m p a r a i son du droit criminel allemand et du droit criminel français confirment les idées que j e viens d'indiquer. Certes, les codes p é n a u x des deux peuples présentent des différences très caractéristiques ; ils ont été écrits dans des c i r c o n s t a n c e s , sous des inspirations et avec des préoccupations fort distinctes, ils ont été faits par et pour des peuples dont le génie est divers, et cependant, ils présentent les plus frappantes r e s s e m b l a n c e s . P o u r cette raison déjà, il est vrai de dire que l'étude du droit pénal allemand offre le plus vif intérêt pour ceux qui a i m e n t les études théoriques ou que préoccupe l'œuvre pratique de la répression. Mais une antre considération, plus élevée, nous impose e n c o r e ces études. L e droit c r i m i n e l , en effet, a été étudié, en A l l e m a g n e , pendant tout le xix a siècle, avec une ardeur qui ne s'est j a m a i s dé-

VIII

PRÉFACE

iiu'iilie et, nulle part ailleurs, pas même en Italie, cette science n'a suscité tant d'efforts ni plus de travaux. Le droit pénal a été, dans les Etats allemands, le premier qui fut codifié et avant que l'Empire ne l'eut unifié, il avait fait l'objet de nombreux codos particularistes. La rédaction de ces m o n u m e n t s législatifs, leur réforme et leur i n t e r prétation a provoqué et entretenu un très vif mouv e m e n t scientifique. Dans les n o m b r e u s e s Universités germaniques, "le droit criminel a été e n seigné par u n e foule de professeurs. En F r a n c e , 'es premières chaires de droit pénal ne remontent pas plus haut que le g o u v e r n e m e n t de Juillet. On y entendit, il est vrai, nos Ortolan et nos Molinier, mais que pouvaient leurs voix isolées? C'est à la fin du siècle dernier, seulement, que le droit criminel tut enseigné dans toutes nos Facultés de Droit. En Allemagne, au contraire, cet e n s e i g n e m e n t lut donné, de très b o n n e heure, dans toutes les Universités, et, dans chacune d'elles par plusieurs professeurs et par d'innombrables PrivatDocent. Quelques-uns ont brille d'un vif éclat et, par l'originalité et la profondeur de leurs conceptions, ont mérité d'être rangés, non seulement parmi les criminalistes les plus éminents de tous les pays, mais encore au n o m b r e des maîtres de la pensée philosophique et juridique, cet enseignement a exercé u n e profonde influence sur la p r a tique : il a rayonné sur elle et l'a éclairée. Les innombrables publications relatives au droit criminel parues en Allemagne et signées par des magistrats, suffiraient à prouver, s'il était nécessaire, que ces études ne sont point demeurées dans le domaine de la spéculation pure. Or, ce mouvement est loin de se ralentir. Gomme

PRÉFACE

IX

le g o u v e r n e m e n t de l'Empire songe à l e v i s e r de nouveau les Codes répressifs allemands, les criminalisles redoublent d'efforts. De la diversité des opinions sur les questions fondamentales sont nées des écoles les unes traditionnalistes, les autres radicales, les autres encore qui c h e r c h e n t à concilier les anciens concepts a v e c les p r o g i è s de la science et de la pensée conlemporaine, mais toutes inspirées par la nécessité d'assurer la sécurité sociale par une répression meilleure et plus juste. La liftérature allemande s'enrichit ainsi chaque j o u r d ' œ u v r e s n o u v e l ' e s depuis les livres les plus considérables et les monographies les plus suggestives, j u s q u ' a u x articles de revues, discours, rapports et b r o c h u r e s fugitives. P e u t être même, y a-t-il quelque exagération. Toutes ces publications n'ont pas la même valeur et beaucoup d'entre elles peuvent être négligées sans grand d o m m a g e . Dans la lulle des écoles, il semble que chacun veut absolument apporter sa contribution, créer son système, attacher son nom à quelque théorie nouvelle. Mais tous ne le font pas avec le même b o n h e u r . Je crains que la vanité scientifique y trouve quelquefois son compte beaucoup plus, peut-être, que la science. Celte recherche systématique de l'idée inédite et de l'originalité quand même, ne conduit souvent q u ' à îles constructions peu solides, à des théories qui 110 diffèrent des idées courantes que par d ' i n u tiles et très minces subtilités, à des nouveautés où les concepts anciens et traditionnels se déguisent bien inutilement sous des formes plus obscures ou plus pédantes. Mais il n'en d e m e u r e pas moins vrai que la littérature allemande criuiinalislc forme un ensemble d ' u n e incomparable richesse.

PRÉFÀCB

X

Les criminalités

français ne peuvent évidem-

m e n t n é g l i g e r des t r a v a u x aussi i m p o r t a n t s . D ' a i l l e u r s , j e s u i s le p r e m i e r à r e c o n n a î t r e qu'il ne faut point en

m é s u s e r . Oui,

r é p r e s s i v e s de l ' A l l e m a g n e semblables, lève leur

s a n s d o u t e , les lois et de la F r a n c e s o n t

et les q u e s t i o n s j u r i d i q u e s q u e s o u -

i n t e r p r é t a t i o n ne s o n t

r e n t e s ; on

pas

très

diffé-

peut m ê m e a j o u t e r , si l'on v e u t , q u e

les c o n t r o v e r s e s s u r le f o n d e m e n t du droit p é n a l , s u r le but e s s e n t i e l des p e i n e s , s u r les c o n d i t i o n s de la r e s p o n s a b i l i t é , et s u r tous l e s p r o b l è m e s s o c i a u x qui d o m i n e n t l ' œ u v r e

de la r é p r e s s i o n ont

un c a r a c t è r e g é n é r a l et u n i v e r s e l . M a i s il est v r a i , aussi, que chacun

des deux p e u p l e s a son droit

p a r t i c u l i e r qui a s e s s o u r c e s v i v e s d a n s s e s tradit i o n s , son

histoire,

sa p r a t i q u e j u d i c i a i r e ,

c r o y a n c e s et s e s mœurs", et p o u r mol, dans

son

ses

tout dire, en un

p r o p r e g é n i e . D ' a b o r d , no l ' o u -

b l i o n s p a s , le droit c r i m i n e l est p a r t i e

intégrante

du droit p u b l i c d'un peuple : il n ' e s t pas et ne peut pas être 'e m ê m e dans u n e m o n a r c h i e où tout est s o u m i s au p r i n c i p e d ' a u t o r i t é , et d a n s u n e d é m o c r a t i e qui r e p e s e e s s e n t i e l l e m e n t t i o n s df

liberté.

s u r des i n s t i t u -

E n s u i t e , j e l'ai dit a i l l e u r s ,

la

s c i e n c e di s c r i m i n a l i s t e s a l l e m a n d s est toute i m p r é g n é e de l'esprit p h i l o s o p h i q u e q u i est, p e u t - ê t r e , le trait le plus c a r a c t é r i s t i q u e du g e r m a n i s m e . E n e x a m i n a n t les m ê m e s q u e s t i o n s , a u x mêniHs s o l u t i o n s autrement gique .

Ils

et

que

emploient

sont abstraits

et pour a r r i v e r

nous, d'autres

ils

raisonnent

procédés

et r a i s o n n e n t

sur

lode

purs concepts, nous avons l'intelligence plus c o n c r è t e , n o u s a i m o n s v o i r c l a i r e m e n t les e s p è c e s et les a p p l i c a t i o n s p r a t i q u e s et n o u s p r o c é d o n s v o l o n tiers par a n a l y s e . Il y a e n t r e c e s d e u x m é t h o d e s

PRÉFACE

Xi

toute la distance qui sépare le génie germanique du génie latin. A l ' u n , l'autre paraît profond mais o b s c u r , ou r é c i p r o q u e m e n t c l a i r mais superficiel,etil y a dans ces deux j u g e m e n t s une double injustice. L a vérité est que ces deux mentalités ont b e a u coup de peine à se pénétrer et à se comprendre pleinement et c o m p l è t e m e n t . Il n'est pas à croire que les Allemands a b a n d o n n e n t leurs r a i s o n n e ments abstraits pour se plier à nos méthodes françaises, et ils feront bien ; gardons aussi les nôtres et ne cessons pas d'être latins. Nous ferions d'ailleurs œuvre vaine si nous tentions de nous modifier a i n s i ; nous ne parviendrions pas à acquérir les qualités des autres, nous risquerions seulement de perdre celles q u e nous possédons et qui ont leur valeur. C'est pourquoi on ne doit pas, j e crois, introduire dans notre droit criminel français les théories allemandes, sans critique et sans choix, dans leur forme et en respectant jusqu'à la terminologie g e r m a n i q u e . C'est bien inulilement, par exemple, que nous c h e r c h e r i o n s à faire pénétrer chez nous les subtilités de la théorie de la cause, sur laquelle on a écrit en Allemagne toute une bibliothèque. Nous avons une doctrine de l'intention, où se mêlent et se confondent les n o tions de volonté coupable, de connaissance et de prévision du mal causé, et des mobiles de l'agen t ; nous ne ferions pas faire un pas à cette doctrine parce que nous y substituerions les controverses allemandes sur la Villensthéorie et la V o r s t e l lungsthéorie. Lorsque nous disons qu'il ne faut pas confondre l'intention et les mobiles, et q u e cette intention existe quand l'auteur de l'acte d é lictueux a agi avec c o n n a i s s a n c e , sachant faire ce que la loi défend, nous s o m m e s clairs pour des

PRÉFACE

XII

i n t e l l i g e n c e s f r a n ç a i s e s ; n o u s p a r l o n s un l a n g a g e c o n s a c r é par la tradition et q u e tout le m o n d e e n tend.

Q u e g a g n e r i o n s - n o u s à parler, — p o u r dire

à p e u p r è s la m ê m e c h o s e — d e « r e p r é s e n t a t i o n » c o m m e c o n d i t i o n e s s e n t i e l l e de l'intention c r i m i n e l l e . L e r é s u l t a t le p l u s s û r q u e n o u s a t t e n d r i o n s s e r a i t d e p a r a î t r e d é s e s p é r é m e n t o b s c u r s . On se p l a i g n a i t a u t r e f o i s q u e les é c o l e s de droit, en c o m m e n t a n t le droit p a r d e s r a i s o n n e m e n t s d ' u n e imperturbable logique,

enseignassent une

p u r e m e n t t h é o r i q u e . On a v o u l u , et a v e c

doctrine raison,

r a p p r o c h e r c e t e r i s e i g n e m e n t d e « la v i e d u d r o i t » . Gardons-nous

maintenant,

sous

prétexte

de

s c i e n c e , de n o u s é l o i g n e r p l u s e n c o r e d e la p r a tique,

et j u s q u ' a u

p o i n t de ne p l u s ê t r e c o m p r i s

du tout. Si

tout c e l a

originaux

est v r a i ,

c'est dans les

travaux

d e s c r i m i n n l i s t e s a l l e m a n d s q u ' i l faut

e s s a y e r de p é n é t r e r l e u r p e n s é e , s a n s m é l a n g e et s a n s a l t é r a t i o n . C'est en lisant l e u r s o u v r a g e s e u x mêmes que nous parviendrons à nous

assimiler

les i d é e s j u s t e s el f é c o n d e s q u ' i l s o n t d é g a g é e s . C o m m e on l'a dit s o u v e n t et a v e c r a i s o n , n o u s ne p o u v o n s t i r e r un réel condition

de

profit de c e s i d é e s q u ' à la

les « r e p e n s e r » en

tous ceux qui s'intéressent

français.

Mais

à ces questions

n'ont

p a s le l o i s i r d e lire d e s l i v r e s l o n g s et n o m b r e u x ; il l e u r e n faut un q u i , tout e n g a r d a n t u n c a r a c t è r e strictement scientifique, présente sous une forme résumée

l'ensemble du droit pénal allemand.

pense surtout a u x

Je

étudiants, j'entends ceux qui

t r a v a i l l e n t et v e u l e n t s ' i n s t r u i r e . E u x , s u r t o u t , ont b e a u c o u p à g a g n e r à a p e r c e v o i r la p e n s é e j u r i dique sous

un

aspect

et s o u s u n e

forme

nou-

v e l l e ; m a i s s'ils t e n t a i e n t d e se j e t e r d a n s l ' o c é a n

PRÉFACE

XIII

de la l i t t é r a t u r e c r i m i n a l i s t e

allemande sans pré-

p a r a t i o n , ils c o u r r a i e n t g r a n d r i s q u e de se p e r d r e . Il est n é c e s s a i r e q u ' i l s s ' i n i t i e n t d ' a b o r d a u x é l é m e n t s en t r a v a i l l a n t u n m a n u e l ou ils

trouveront

un c o m m e n t a i r e , b r e f m a i s s u b s t a n t i e l et c o m p l e t , du

Code pénal allemand. Enfin c e u x

même qui,

p a r c u r i o s i t é s c i e n t i f i q u e ou p a r d e v o i r p r o f e s s i o n nel, cherchent

à se t e n i r au c o u r a n t de la littéra-

ture g e r m a n i q u e ,

ont s o u v e n t

v e l e r ou de p r é c i s e r

leurs

b e s o i n de r e n o u -

connaissances

parla

c o n s u l t a t i o n r a p i d e d'un l i v r e s û r . L ' o u v r a g e d o n t o n v a lire la t r a d u c t i o n est p r é c i s é m e n t u n de c e s

m a n u e l s . Kcrit s u r t o u t

les b e s o i n s de r e n s e i g n e m e n t ,

pour

il c o n t i e n t un e x -

p o s é c o m p l e t du d r o i t p é n a l a l l e m a n d . Je n ' e n lerai pas une inutile

analyse. Sans doute,

on y I r o u .

v e r a s o u t e n u e s l e s t h é o r i e s p e r s o n n e l l e s de t e u r , m a i s il n ' e n p r é s e n t e p a s m o i n s un

l'au-

excellent

résumé d e l à doctrine des principaux criminalisles de l ' A l l e m a g n e c o n t e m p o r a i n e et un t a b l e a u f r a p p a n t de l'état de la s c i e n c e du d r o i t c r i m i n e l , d a n s ce p a y s , au c o m m e n c e m e n t d u x x e s i è c l e . C e u x q u i v o u d r o n t p o u s s e r p l u s loin l e u r s é t u d e s ,

consul-

t e r o n t a v e c fruit la b i b l i o g r a p h i e c h o i s i e q u i se t r o u v e au c o m m e n c e m e n t d e c h a q u e

paragraphe

ou d a n s l e s n o t e s ; ils s ' é p a r g n e r o n t a i n s i

beau-

c o u p de l e c t u r e s i n u t i l e s . A p r è s c e l a j e n ' a u r a i p a s l ' i m p e r t i n e n c e de p r é senter M.

von Lisçt

aux lecteurs français. P e r -

s o n n e n ' i g n o r e la p l a c e q u ' i l s'est faite p a r m i les c r i m i n a l i s t e s m ê m e en d e h o r s de son p a y s . T r è s a v e r t i d e s m é t h o d e s s c i e n t i f i q u e s et d e s p r o g r è s de la p e n s é e c o n t e m p o r a i n e , l i b é r é de toute d o c trine c o n s a c r é e , il est u n de c e u x q u i , en A l l e m a g n e , ont

le

plus

puissamment

contribué

à

XIV

PRÉFACE

détruire les t h é o r i e s . c l a s s i q u e s et à dégager, ou plutôt à reprendre sous une forme nouvelle et rajeunie le concept positif de la défense sociale. Certes, ses idées ont trouvé des contradicteurs et, quelquefois, des adversaires p a s s i o n n é s , mais il n'a cessé de les défendre, avec l ' a r d e u r de la plus sincère conviction, dans son e n s e i g n e m e n t à Giess e n , à Marbourg, à Halle, aujourd'hui à Berlin, dans ses très nombreuses et importantes publications, dans la revue qu'il dirige et qui est devenue une des principales de r A l ' e m a g n e , dans ses discours et ses c o n f é r e n c e s , enfin dans les congrès de l'Union Internationale de droit pénal dont il fut l'un des trois fondateurs. P a r celle activité scientifique, q u i depuis plus de trente ans ne s'est pas un seul j o u r d é m e n t i e , il est devenu, et dans le meilleur sens du mot, un c h e f d'école. J e ne veux faire ici ni l'éloge ni la critique de ses opinions et ce n'est point le lieu d'indiquer celles qui nous sont c o m m u n e s et celles qui peuvent nous diviser. Mais M. Liszt me permettra de lui e x p r i m e r publiquement m a profonde estime pour ses sincères efforts en vue du progrès et pour ses beaux travaux, en même temps que mes sentiments de très c o r diale confraternité. C'est, en vérité, parce q u ' e l l e m'offrait l'occasion de dire ces derniers mots, que j ' a i surtout accepté d'écrire celte préface, lorsqu'elle m'a été demandée. E.

GARÇON,

Professeur de droit criminel et de législation pénale comparée à l'Université de Paris.

INTRODUCTION

§ I. — Notion et définition du droit pénal et but du présent manuel.

I. — Le droit pénal est l'ensemble des règles j u r i diques établies par l'Etat dans le but de rattacher à l'acte qui constitue l'infraction, la peine qui en est la sanction (1). Gomme acte relevant en propre du droit pénal, l'infraction constitue un sous-genre spécial de la faute (délil), c'est-à-dire de l'action coupable c o n traire à la loi. Et, en sa qualité de sanction propre au droit pénal, la peine se distingue des autres sanctions (1) Le d r o i t p é n a l , au sen9 o b j e c t i f , est n o m m é aussi droit c r i m i n e l , d r o i t des peines (ieinlich.es fléchi). Dans ce s e n s , E n g e l h a r d a e m p l o y é le p r e m i e r l'expression d r o i t pénal ( S l r a f r e c h t j , en 1 7 5 6 ; Cf. FRANCK, Die Wolflsche Strafrechlsphilosophie, 1887, p. 22. Au s e n s s u b j e c t i f , le d r o i t p é n a l signifie le d r o i t d e p u n i r , le jus puniencli. Il faut o b s e r v e r qu'il n e p e u t être p a r l é d ' u n d r o i t p é n a l d ' E t a t au s e n s subjectif q u ' e n a d m e t t a n t q u e le pouvoir de p u n i r de l'Etat, q u i est en l u i - m ê m e s a n s b o r n e s , a fixé, d a n s u n e l i m i tation p r u d e n t e de sa p r o p r e é t e n d u e , la c a u s e et la n a t u r e de son action ( c r i m e et peine). T o u t à fait d a n s ce s e n s , M o m m s e n (la p e n s é e f o n d a m e n t a l e de son livre est q u e le d r o i t p é n a l est s o r t i d e la limitation légale du p o u v o i r d e coercition d e s m a g i s t r a t s q u i est en l u i - m ê m e s a n s b o r n e s ) . De m ê m e q u ' e n s o m m e , le Droit est la P o l i t i q u e du p o u v o i r (v. I h e r i n g ) , de m ê m e le d r o i t p é n a l d ' E t a t est le p o u v o i r pénal d ' E t a t l é g a l e m e n t l i m i t é ( C f . p. 5 et sq.). Mais cette l i m i t a t i o n est c o n s t i t u é e p a r le Droit p é n a l a u s e n s objectif.

Liszt

1

9

INTRODUCTION

du délit en ce qu'elle constitue une voie d'exécution d'un genre propre édictée par l'Etat contre le coupable et f r a p p a n t les intérêts juridiques (Rechslgtiler) de ce dernier. P a r s u i t e , r i n f r a c t i o n e t l a peine sont les deux notions fondamentales du droit pénal. Et la mission i m m é d i a t e de la Science du droit pénal peut se dét e r m i n e r c o m m e suit : Au point de vue de la pure technique juridique, considérer le c r i m e et la peine c o m m e des généralités tangibles en s'appuyant sur la législation pénale ; développer les diverses prescriptions de la loi en un système délimité, en r e m o n t a n t jusqu'aux dernières notions et aux derniers principes f o n d a m e n t a u x ; dans la partie spéciale du système, présenter les diverses infractions et les diverses peines posées p a r l a loi ; dans la partie générale, présenter la notion de l'infraction, de la peine en euxm ê m e s . Comme science é m i n e m m e n t pratique, travaillant c o n s t a m m e n t pour les besoins de la jurisp r u d e n c e et tirant c o n s t a m m e n t de cette dernière de nouveaux fruits, la science juridique doit être et rester la science systématique par excellence ; car, seul, le classement des connaissances en un système g a r a n t i t cette possession sûre et toujours i m m a n e n t e de tous les détails, sans laquelle la mise en pratique du droit n'est jamais qu'un dilettantisme livré à tous les hasards et à tous les arbitraires. Le m a n u e l se borne à présenter le droit pénal en vigueur d a n s l'empire allemand. Et il s'occupe en première ligne du droit pénal civil, tandis qu'il ne traite du droit pénal militaire que d a n s ses lignes les plus générales. Le droit pénal hors de l'Allemagne et celui des divers Etats confédérés allemands ne sont pas pris en considération par notre système. D'autre part, l'histoire du droit pénal n'intervient qu'autant qu'il est nécessaire pour c o m p r e n d r e le droit en vigueur c o m m e une législation historiquement développée et c o n t i n u a n t son évolution. Sa place est dans la première partie de l'introduction.

KOTION

ET

DÉFINITION

DU

DROIT

PÉNAL

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II. — En c o n s t a t a n t que la peine est u n moyen placé d a n s la m a i n de l'Etat pour c o m b a t t r e le c r i m e , nous sortons des limites du droit pénal en v i g u e u r . Cette c o n s t a t a t i o n nous a m è n e à r e c h e r c h e r la base légale et les b u t s du pouvoir pénal de l'Etat et à rec h e r c h e r é g a l e m e n t l'origine et la n a t u r e p r o p r e du c r i m e . La solution scientifique de c e t t e question a p p a r t i e n t à la politique criminelle (Kriminalpolitik), qui s'appuie s u r la c r i m i n o l o g i e et s u r la pénologie. Elle n o u s p e r m e t de j u g e r la v a l e u r du droit en vig u e u r et elle nous m o n t r e quel est le droit qui devrait être en v i g u e u r ; mais elle nous a p p r e n d aussi à c o m p r e n d r e le droit en v i g u e u r d a n s son b u t et à l ' a p p l i q u e r d a n s c h a q u e cas p a r t i c u l i e r c o n f o r m é m e n t à ce but. Les p r i n c i p e s d i r e c t e u r s de la politique c r i m i n e l l e ne pouvaient par suite, c o m m e il a été déjà dit pour l'histoire du droit p é n a l , être repris d a n s ce m a n u e l et ils ont dû, c o m m e cette histoire, f i g u r e r dons l'introduction dont la seconde partie leur est c o n s a c r é e (2). III. — De m ê m e , ne rentre pas d a n s le système du droit pénal, m a i s é g a l e m e n t d a n s l'introduction, l'étude des sources du droit p é n a l et d u rayon d ' a p plication des s a n c t i o n s pénales, c a r elle repose essentiellement, n o n pas sur des p r i n c i p e s r e l e v a n t du droit pénal, m a i s s u r des principes de droit c o n s t i t u tionnel et de droit i n t e r n a t i o n a l . Le r a y o n d ' a p p l i c a tion des sources est traité d a n s la troisième partie de l ' i n t r o d u c t i o n (3). (2) Cf. v . LISZT, 1, XX, 161 (Berliner Antrittsrede. t h a l qui a fait r e n t r e r d a n s le s y s t è m e l ' é t u d e crime. (3) Cette é t u d e est le plus souvent t r a i t é e c o m m e t è m e p é n a l ; Cf. von B i n d i n g , B i r k m e y e r , F i n g e r , v. L i l i e n l h a l , M e r k e l . D a n s n o t r e s e n s , Meyer.

Contra, Liliendes c a u s e s d u p a r t i e du s y s Geyer, J a n k a ,

I . — HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL

— II n ' e x i s t e p a s d ' h i s t o i r e c o m p l è t e du D r o i t p é n a l . L e s m e i l l e u r s m a t é r i a u x sont t o u j o u r s le M a n u e l ( L e h r b ù c h ) d e Geib ( l r e p a r t i e ) et le M a n u e l ( H a n d b ù c h ) d e v . Bar, 1 " p a r t i e . Günther c o n t i e n t des é l é m e n t s d e v a l e u r d a n s s o n livre : « L'idée d u T a l i o n d a n s l ' h i s t o i r e et la p h i l o s o p h i e d u Droit p é n a l (Die Idee der Wiedervergeltung in der GescMckte und Philosophie des Slrafrechts, I, 1189 ; 2, 1891 ; 3, 1. Uiilfte, 1895). L e s é t u d e s d e Löning Gunther, Knapp d a n s Z, II et vol. s u i v . sont importantes.

BIBLIOGRAPHIE.

S 2. — Introduction historique générale — V. Lisxt, Z, III, 1. — M e r k e l , l i e b e r d e n Z u s a m m e n h a n g z w i s c h e n der E n t w i c k l u n g d e s S t r a f r e c h t s u n d d e r G e s a m t e n t w i c k l u n g der öffentlichen Zustünde und des geistigen L e b e n s d e r Völker 1889. Löning : l i e b e r die B e g r ü n d u n g d e s S t r a f r e c h t s , 1889. Liepmann, Die E n t s t e h u n g d e s S c h u l d b e g r i f f s . T h è s e I é n a , 1891. Du même : Z, IV, 446. Macarewicz, Das W e s e n d e s V e r b r e c h e n s , 1896. Post, B a u s t e i n e f ü r eine a l l g e m e i n e R e c h t s w i s s e n s c h a f t auf v e r g l e i c h e n d e t h n o l o g i s c h e r B a s i s , 1880, 1881. Du mime : Die G r u n d l a g e n d e s R e c h t s u n d die G r u n d z ü g e seiner E n t w i c k l u n g s g e s c h i c h t e , 1884. Du même : U e b e r d i e A u f g a b e n e i n e r a l l g e m e i n e n R e c h t s w i s s e n s c h a f t 1891. Du même : G r u n d r i s s d e r e t h n o l o g i s c h e n J u r i s p r u d e n z , 1, 1894, 2, 1895. N o m b r e u s e s d i s s e r t a t i o n s d e Hohler, Detnhôfl,Aâus la Zeitschrift für vergleichende Rechlsivissenschafl (Revue de d r o i t c o m p a r é ) . — Leist, Griico-italische R e c h t s g e s c h i c h t e , 1884. Du même : xYltarisches J u s g e n t i u m , 1889. — Schräder, Sprachverg l e i c h u n g u n d U r g e s c h i s t e , 2® é d i t i o n , 1890 ( f r é q u e m m e n t c o n t r e L e i s t ) . — Steinmetz, E t h n o l o g i s c h e S t u d i e n z u r erbten E n t w i c k l u n g der Strafe nebst einer psychologischen Abhandl u n g ü b e r G r a u s a m k e i t u n d R a c h s u c h t , 2 vol., 1894. — Trager,

BIBLIOGRAPHIE.

INTRODUCTION

HISTORIQUE

GÉNÉRALE

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W i l l e , D e t e r m i n i s m u s , Slrafe, 1895. Maschke- Das E i g e n t u m i m Civil, und Strafrecht, 1895, p. 233. — Ii. Schmidt, D i e Aufgaben der Strafrechtspflege, 1895, p. 67. — L o f f l k r , Die Schuldformem des Strafrechts, 1895, 14. — Foinilzhy, Die Lehre von d e r Strafe, 1889, Z, 447. Cf. Gunther, l, XII, 594. — Beschütz,, Die F a h r l œ s s i g k e i t i n n e r h a l b der g e s c h i t c h l i c h e n E n t w i c k l u n g d e r S c h u l d lehre. Part. I. Du droit p é n a l primitif à la p e i n l i c h e n G e r i c h t s o r d n u n g Karls V (ßeling, Heft 70), 1906).

I. — L'histoire de l'évolution de la peine d a n s les législations des peuples les plus différents présente des principes généraux c o m m u n s . Une étude au point de vue du droit comparé remplira et éclaircira p a r suite, non seulement les lacunes et les obscurités de l'histoire du droit de chaque peuple, mais en outre, en nous m o n t r a n t la voie que l'évolution de la peine a suivie en tout temps et partout, elle pourra nous indiquer la direction dans laquelle on peut espérer pour l'avenir une transformation viable de la législation pénale ; elle pourra nous guider et nous c o n seiller dans la poursuite d'une politique criminelle consciente de son but, mais se r a t t a c h a n t en m ê m e temps avec prudence à ce qui a déjà été réalisé et accompli. II. — Le droit comparé nous apprend que le point de départ de l'histoire de la peine concorde avec le point de départ de la vie de l ' h o m m e en société. Dans toute période, m ê m e la plus éloignée que puisse atteindre l'histoire, chez toute tribu, m ê m e chez la plus brute et la plus dégénérée, nous trouvons la peine c o m m e u n malurn passionis qaod infligilur propter malurn aciionis, comme un empiétement d a n s la volonté et l'activité de l'individu qui a contrarié la volonté et l'activité d'autrui, et parce qu'il les a contrariées. Nous sommes par conséquent autorisés à considérer la peine c o m m e un fait historique p r i maire (ursprünglich). Et nous ne m a n q u e r o n s pas, si nous considérons précisément le droit pénal c o m m e la couche primaire dans l'histoire de l'évolution du

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HISTOIRE DU DROIT

CRIMINEL

droit, de considérer le délit c o m m e le levier du droit ainsi que de la morale. Le d é m e m b r e m e n t en tribus (groupements par le sang), qui a précédé la fondation des Etats, n o u s m o n t r e deux genres de la peine également p r i m o r diaux. I. La punition du m e m b r e de la tribu qui, dans l'intérieur de la tribu, a commis une faute c o n t r e celle-ci ou contre un de ses m e m b r e s . II. La punition de l'individu n ' a p p a r t e n a n t pas à la tribu, qui a contrarié l'activité et la volonté de la tribu ou d'un ou de plusieurs de ses m e m b r e s . Dans le p r e m i e r cas, la peine apparaît surtout c o m m e une exclusion hors de la c o m m u n a u t é de paix que forme la tribu, c o m m e une mise hors la paix (Friedloslegung). Dans le second cas, elle apparaît surtout c o m m e un combat contre l'étranger et contre toute sa tribu, c o m m e une vendetta qui s'exerce de tribu à tribu et qui se termine par la défaite de l'une des parties ou par la disparition des deux parties. Dans les deux cas, elle a p r i m i t i v e m e n t un caractère religieux [sakraler Charakter) ; de m ê m e que la paix s'exerce sous la p r o tection des dieux, de m ê m e la v e n g e a n c e se base sur le c o m m a n d e m e n t divin. Dans l'un c o m m e d a n s l'autre cas, la peine est toutefois, dès les premiers degrés de son évolution, la réaction, à la vérité inconsciente et non clairem e n t voulue, mais cependant effective, de l'ordre légal et pacifique contre l'atteinte portée à ses i n t é rêts ; elle est une réaction sociale contre les actes antisociaux ou bien, pour parler c o m m e Merkel, elle est u n e manifestation sociale de puissance au service de la conservation sociale. L'opinion très répandue qui voit les racines de la peine dans l'instinct de conservation de l'individu se manifestant par l'instinct de vengeance, doit par suite, être rectifiée. L'exclusion de la c o m m u n a u t é

INTRODUCTION

HISTORIQUE

GÉNÉRALE

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formée en vue de la paix, ainsi q u e la v e n d e t t a , n e sont pas u n e réaction de l'individu, m a i s u n e réaction de la tribu, c'est-à-dire de l'ordre établi p o u r le droit et la paix. Et les actes c o n t r e lesquels se tourne la réaction a p p a r a i s s e n t c o n s t a m m e n t , soit immédiatem e n t , soit i n d i r e c t e m e n t , c o m m e u n e a t t e i n t e aux intérêts c o m m u n s de la tribu, c o m m e un trouble apporté à la paix, c o m m e u n e violation du droit. III. — L'évolution ultérieure de la peine nous m o n t r e , avec l'adoption d'un d o m i c i l e fixe et la dissolution consécutive de la tribu p r o p r e m e n t dite, l ' a d o u c i s s e m e n t de la réaction qui était o r i g i n a i r e m e n t s a n s m e s u r e et sans but, qui avait le c a r a c t è r e m o n s t r u e u x de l'instinct et qui anéantissait le c r i m i n e l . L'exclusion de la c o m m u n a u t é v i v a n t en paix s'affaiblit pour être remplacée par la peine de m o r t ou par des m u t i l a t i o n s corporelles, p a r l e b a n n i s s e m e n t perpétuel ou à temps et par des a m e n d e s de toute n a t u r e ; celui qui a troublé la paix et ses p r o c h e s se voient a c c o r d e r la paix légale, m a l g r é la violation du droit, du m o i n s d a n s les cas les m o i n s g r a v e s , m o y e n n a n t u n e prestation plus ou m o i n s i m p o r t a n t e e n t r e les m a i n s de la c o m m u n a u t é (arg e n t de la paix, Friedensgeld). La vendetta d é c h a î n é e e n t r e les tribus est é c a r t é e ; la réconciliation, basée s u r l ' a m e n d e c o m p e n s a t r i c e versée à la tribu atteinte, est d'abord obtenue p a r entremise, puis elle devient obligatoire. Ainsi naît le second d e g r é de l'évolution de la peine, le système des compositions (componere). L'évolution f u t f o r t e m e n t stimulée p a r le r e n f o r c e m e n t d u pouvoir de l'Etat, s'élevant a u - d e s s u s des t r i b u s et e n l e v a n t à la v i c t i m e la disposition de la peine pour la r e m e t t r e à des j u g e s désintéressés et a p p r é c i a n t a v e c sang-froid. La g r a v i t é de la peine p r o n o n c é e au n o m de l'Etat se g r a d u e s u i v a n t la gravité de l'atteinte à la l o i ; l'idée religieuse et e c c l é siastique du talion d o n n e à l'instinct de v e n g e a n c e u n e m e s u r e et un but. La peine, « objectivée » c o m m e

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HISTOIRE

DU D R O I T

CRIMINEL

peine d'Etat, est entrée d a n s sa troisième et d e r n i è r e p h a s e d'évolution. Ainsi, le pouvoir pénal de l'Etat qui est en lui-même illimité, p r e n d la f o r m e de droit pénal d'Etat (voir plus h a u t , § 1, note 1). La loi pénale fixe n o n seulem e n t la rrature et l'étendue de la peine, m a i s aussi les conditions de son i n t e r v e n t i o n , en d é t e r m i n a n t la notion du c r i m e : l'arbitraire est exclu et c h a q u e espèce est soumise à des règles fixes et obligatoires. 1Y. — Mais il y a encore un pas à faire. L'idée de but, force p r o d u i s a n t le droit, se reconnaît é g a l e m e n t d a n s la peine et cette constatation d o n n e la possibilité de m e t t r e au service de la protection des intérêts v i t a u x h u m a i n s les effets très divers de la m e n a c e et de l'exécution de la peine (voir plus loin, §§ 13 et sq.). Bien que le passé de la peine ne veuille pas d i s p a r a î t r e c o m p l è t e m e n t de notre souvenir, bien q u ' e n core a u j o u r d ' h u i , l'instinct de v e n g e a n c e r e v e n d i q u e p o u r lui la théorie de la justice r é p a r a t r i c e , la t r a n s f o r m a t i o n q u e n o u s constatons d a n s l'évolution de l ' i n d i v i d u s'accomplit c e p e n d a n t sans cesse d a n s l'histoire de la peine : l'acte instinctif i n c o n s c i e n t , s a n s règle, se t r a n s f o r m e en l'acte voulu, établi avec m e s u r e p o u r un but d o n n é . En opposition avec les théories du droit pénal sur le but de la peine, se m a nifeste le point de v u e du législateur, d é t o u r n é de plus en plus de la défense préventive g é n é r a l e et qui conduit à considérer c o m m e b u t de la peine l ' a d a p t a tion ou la suppression du c r i m i n e l . Une politique criminelle faite de sang-froid et avec b u t est la nécessité inéluctable qui résulte pour nous de l'histoire et de l'évolution de la peine. § 3. — Le d r o i t pénal des R o m a i n s . — Tous les travaux anciens sont repris dans le chef-d'œuvre de Mommsen, Droit pénal des Romains (Römisches Strafrechl, 1899.) — Hitzig, Rev. péa. Suisse, XIIÍ, 182. — Ferrini, Dirilto penale romano, Théorie générale, 1899).

BIBLIOGRAPHIE.

INTRODUCTION

I. — Jusqu'au

HISTORIQUE

GÉNÉRALE

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VII' siècle de la ville.

La propriété la plus significative du très a n c i e n droit pénal r o m a i n , au t e m p s des lois attribuées a u x Rois, consiste d a n s la décision, i n c o n n u e a u x a u t r e s législations i n d o - g e r m a n i q u e s au d é b u t de leur é v o lution, avec laquelle le c r i m e est considéré c o m m e u n e violation de l'ordre légal établi et m a i n t e n u p a r l'Etat, la peine c o m m e u n e réaction de l'Etat c o n t r e le c r i m e . 11 est vrai qu'il ne m a n q u e pas de traces n o m b r e u s e s et i m p o r t a n t e s d ' u n e conception plus a n c i e n n e et religieuse (sacrale) du droit pénal (i;, qui n o u s a p p a r a î t , d a n s Yexpiatio eiYexecraliocapitisavec la consecratio bonorum, c o m m e la réconciliation d e l à d i v i n i t é avec le coupable r e p e n t a n t , et c o m m e l'exc l u s i o n du c r i m i n e l hors de la c o m m u n a u t é religieuse. 11 en est ainsi d a n s le m a u v a i s t r a i t e m e n t des p a r e n t s par les e n f a n t s , d a n s la frans. d a n s les r a p ports entre p a t r o n s et. clients, d a n s le d é p l a c e m e n t de la pierre s e r v a n t de b o r n e , d a n s le m e u r t r e du b œ u f d e labour et, m ê m e plus t a r d , d a n s la violation des lois sacrées et des p e r s o n n e s s a c r o - s a i n t e * . De m ê m e , la victime expiatoire d a n s le m e u r t r e i n v o l o n t a i r e porte ce c a r a c t è r e religieux. Mais la sépararation entre jus et fas s ' a c c o m p l i t s a n s i n t e r r u p t i o n et avec elle t r i o m p h e la peine a p p a r t e n a n t à l'Etat. La vendetta et la composition (Sïihnegeld) ne se m a nifestent é g a l e m e n t q u e d a n s des limites restreintes, n o t a m m e n t d a n s le droit de m o r t f e r m e m e n t conservé au m a r i s u r l'adultère s u r p r i s en flagrant délit et au propriétaire s u r le voleur n o c t u r n e , ainsi que d a n s le c o n t r a t de composition qui se présente p a r lois (st membrum rupil, ni cum eo pacil, talio eslo. Feslus), d a n s les taux d ' a m e n d e s fixés d ' u n e façon f e r m e pour Vos fraclum aul collisum et a u t r e s in( I ) C ' \ MOMMSEN, 9 0 0 .

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HISTOIRE D û DROIT CRIMINEL

j u r e s ( r e m p l a c é s p l u s t a r d par Yactio injitriarum estimatoire) et p a r t i c u l i è r e m e n t d a n s les n o m b r e u x délits privés pour lesquels la plainte pénale d u droit civil r é c l a m e le double, le triple, le q u a d r u p l e du d o m m a g e , r e m p l a ç a n t en s o m m e p a r t o u t le c o n t r a t de composition extra-judiciaire (uoiv^, pœna signifiant a r g e n t de r é p a r a t i o n , Siïhnegeld). Les c r i m e s c o m m i s c o n t r e les b i e n s j u r i d i q u e s de la c o m m u n a u t é et de l'individu se classent en deux catégories idéales : perduellio et parricidium. Perduellio, la g u e r r e m é c h a n t e , m a u v a i s e , la g u e r r e contre la propre patrie, au sens m o d e r n e du mot, la h a u t e t r a h i s o n est le point de d é p a r t du c r i m e poli— lique. A u p a r r i c i d i u m (le m e u r t r e des proches, d'après Mommsen), m e u r t r e de l'individu a p p a r t e n a n t à la m ê m e tribu (loi p r é s u m é e de N u m a , d a n s F e s t u s ; si quis hominem liberum dolo sciens morli dicit, parricida eslo), se r a t t a c h e le g r a n d g r o u p e des c r i m e s de droit c o m m u n . C'est p r é c i s é m e n t d a n s le fait que le m e u r tre e s t c o n s i d é r é c o m m e u n e atteinte à l'ordre public, d o n t la p u n i t i o n n'est pas laissée à l'arbitraire privé des p r o c h e s de la victime, q u e se trouve la différence la plus sensible e n t r e la conception j u r i d i q u e des Rom a i n s et celle des G e r m a i n s . Mais, en d e h o r s du perduellio et du parricidium, n o u s voyons m e n a c e r de v i n d i c t e publique l'incendie volontaire, le f a u x t é m o i g n a g e , la c o r r u p t i o n du j u g e , la c a l o m n i e , le furtum manifestam, les réunions n o c t u r n e s et les enc h a n t e m e n t s [alienos fructus excanlare ; alienam segetem pellicere). La conception p u b l i q u e (staatlich) du droit p é n a l a p p a r a î t , e n d e h o r s du n o m b r e et de l ' i m p o r t a n c e des c r i m e s m e n t i o n n é s , d ' u n e p a r t , d a n s la sévérité des peines s a n c t i o n n a n t les c r i m e s (la p e i n e de m o r t domine), d ' a u t r e p a r t d a n s la f o r m e de la p r o c é d u r e c r i m i n e l l e , qui n e porte pas encore en e l l e - m ê m e , c o m m e plus tard, le c a r a c t è r e de la p r o c é d u r e s u r p l a i n t e privée.

I E DROIT PÉNAL DES ROMAINS

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Le caractère sévère de la législation semble être épuisé avec la loi des XII Tables. Les a n c i e n n e s dispositions pénales ne sont pas augmentées et m ê m e elles tombent en partie d a n s l'oubli, c o m m e p a r exemple, la mise à mort du faux témoin. De même, pour les délits privés, le d o m m a g e aux choses fait l'objet d'une réglementation détaillée et i m p o r t a n t e daus la lex Aqailia. L'esprit du temps, qui cherche à limiter la j u r i s p r u d e n c e du m a g i s t r a t (lois de provocation),n'est pas favorable à l'extension du droit pénal. La puissance pénale du père de famille et la r é p r i m a n d e du censeur sont chargées du m a i n t i e n de l'ordre et des m œ u r s . La peine de m o r t et les graves peines corporelles sont limitées et écartées ; le b a n n i s s e m e n t , sous la forme de Yaqiiœ et ignis interdictio liée à la perte des droits civils, constitue la conséquence régulière du crime. La j u risprudence pénale a pris un caractère h a u t e m e n t politique. II. — L'époque de la procédure des qusestiones. Mais c'est précisément d a n s ce caractère h a u t e m e n t politique que le droit pénal romain devait puiser ses éléments de renaissance. En l'an 605 de l'ère romaine, a p p a r u t une innovation d'abord peu sensible, mais qui devait être grosse de c o n s é quences. Jusqu'alors, le t r i b u n a l sénatorial des reeuperatores s'était prononcé sur les plaintes élevées par les provinciaux contre les proconsuls, tendant à la restitution des repetunda. Il fut alors constitué, pour j u g e r ces cas, en concordance avec la lex Calpurnia de repelendis, u n e commission p e r m a n e n t e du Sénat, sous la présidence d ' u n préteur, qui fut la première quseslio perpetua. Bientôt, les chefs du parti populaire r e c o n n u r e n t l'importance de cette institution c o m m e a r m e de combat contre la classe d o m i n a n t e . La lex Sempronia

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niSTOIRE

DU

DROIT

CRIMINEL

de 631 t r a n s f é r a a u x chevaliers les f o n c t i o n s de j u g e d a n s la p r o c é d u r e des questions et le droit d'ord o n n e r n o n s e u l e m e n t la restitution des exactions, m a i s aussi de p r o n o n c e r des peines, y c o m p r i s celle du b a n n i s s e m e n t . Ainsi, la procédure des questions était devenue une procédure criminelle. Dans les a n n é e s q u i suivent, des lois n o m b r e u s e s r è g l e n t cette p r o c é d u r e et en é t e n d e n t la c o m p é t e n c e à d ' a u t r e s crimes. Mais la nouvelle p r o c é d u r e n e s'occ u p e t o u j o u r s que des c r i m e s p o u v a n t être c o m m i s p a r l'ordre d i r i g e a n t des sénateurs, c ' e s t - à - d i r e de délits d ' u n e signification é m i n e m m e n t politique ; c o m m e p a r l e passé, les c r i m e s de droit c o m m u n lui échappent. De 072 à 674, i n t e r v i e n t la réforme de la législation p é n a l e par Sylla (2). La p r o c é d u r e des q u e s tions, qui avait été j u s q u ' a l o r s u n e a r m e des p a r t i s politiques au service de leurs passions, d e v i n t la base sur laquelle s'éleva le n o u v e a u droit pénal r o m a i n ; Sylla a u g m e n t e d a n s les leges Corneliœ (ide sicariis,

teslameniaria-nummaria,

de

majes(ate,elc.)

le n o m b r e des questions existantes, en r e n d la j u r i diction aux s é n a t e u r s et attribue à la p r o c é d u r e des questions les c r i m e s de droit c o m m u n , d o n t la n a t u r e est d é t e r m i n é e avec détails. Les leges Julios de César et d'Auguste d o n n e n t u n t e r m e provisoire à cette évolution p a r l'établissement d ' u n or do judicio • rum publicorum, homogène. Ainsi a p p a r a î t , à côté des délits privés, qui se sont p r é c i s é m e n t très s e n s i b l e m e n t développés d a n s cette période par l'Edit P r é t o r i e n , et que la v i c t i m e devait p o u r s u i v r e d e v a n t les t r i b u n a u x civils p a r u n e plainte pénale civile t e n d a n t à a m e n d e , u n n o u veau g r o u p e de c r i m e s : les crimina -publica(légitima orcUnarià). Ils font l'objet de lois distinctes, q u i fixent pour c h a q u e c r i m e la n a t u r e de celui-ci et la (2) Cf. IIITZIG, Schweizer

Zeitschrifl,

n» 13, 196.

LE D R O I T P É N A L

DES

ROMAINS

13

pœna legitima (le plus souvent l ' i n t e r d i c t i o n ) , q u i r è g l e n t la p r o c é d u r e et qui a t t r i b u e n t la décision à u n e quœstio existante ou à c r é e r . L ' a c c u s a t i o n app a r t i e n t à c h a c u n d a n s le peuple. Le dolus est nécessaire, la tentative et la complicité sont (régulièr e m e n t ) p u n i e s et le sont a u t a n t q u e la p e r p é t r a t i o n complète et l'acte du p r i n c i p a l a u t e u r . Les j u g e s doivent r é p o n d r e coupable ou n o n coupable ; u n e s e n t e n c e se r é g l a n t s u r le cas isolé est impossible. Se r a n g e n t d a n s ce g r o u p e les c r i m e s s u i v a n t s : les a b u s d a n s l'exercice de la f o n c t i o n , qui a v a i e n t été la c a u s e de toute l'évolution, c'est-à-dire le crimen repetandarum, Yambilu.i et le crimen sodaliciorum, le crimen peciilalus et de residuis; la h a u t e trahison (le crimen majestatis remplaçant graduell e m e n t l'ancien perduellio) ; la violation de la paix p u b l i q u e par des actes de force (vis publica et prívala, a y a n t u n c a r a c t è r e surtout politique), l ' e n l è v e m e n t de la p e r s o n n e h u m a i n e (plagium) et le faux ( f a l s u m ) , le m e u r t r e prémédité (crimen sicarioram et veneficorum) ; le parricidium c o m m e m e u r t r e des m e m b r e s de la parenté : les coups et blessures et la violation du domicile (injuria; atroces : pulsare, verberare, domum vi introire); enfin les délits c o n t r e les b o n n e s m œ u r s (Fleischesverbrechen) de la lex Julise de adulteriis, a n n é e 73G de la Ville, d'abord s o u m i s au pouvoir pénal de l'Etat : l ' a d u l t è r e , l'outrage aux m œ u r s , l'excitation à la d é b a u c h e et le m a r i a g e i n cestueux ( a d u l t e r i u m , stuprum, lenocinium, incestas. Un groupe m o y e n i n d é p e n d a n t est constitué p a r les actiones populares ( i n t e r d i t s , plaintes prétor i e n n e s et édiliennes, plaintes résultant d'affaires coloniales et m u n i c i p a l e s ) , qui p e u v e n t être soulevées par c h a q u e individu du peuple, m a i s qui n ' o n t pour s a n c t i o n q u ' u n e a m e n d e p é c u n i a i r e a t t e i g n a n t le plus s o u v e n t l ' a c c u s a t e u r .

14

HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL

III. — Vépoque

impériale.

Le déclin de l ' a n c i e n ordo judicioriimpiillicorum, à p a r t i r de la fin du second siècle après J.-C., n ' a t t e i n t p a s d'abord la m a t i è r e du droit p é n a l . En particulier, le contraste entre les crimina publica et les delicla privata subsiste. A la vérité, les circonst a n c e s des t e m p s font d i s p a r a î t r e de la j u r i s p r u d e n c e p r é c i s é m e n t les faits délictueux a u x q u e l s se rattache la nouvelle constitution du droit r o m a i n , c'est-àd i r e les c r i m e s d a n s l'exercice de la fonction reconn u e sous la République, tandis q u e d'autres délits, tels q u e le crimen majestatis, subissent u n e t r a n s f o r m a t i o n essentielle et profonde. Mais, d a n s l ' e n s e m b l e , les leges Corneliae et les leges Julise restent la base solide s u r laquelle la science j u r i d i q u e classique c o n t i n u e de c o n s t r u i r e et de t r a n s f o r m e r son édifice. Ce n'est que g r a d u e l l e m e n t que se manifeste, d a n s le droit pénal, la force plus g r a n d e d ' u n e puissance p u b l i q u e plus h o m o g è n e . En m ê m e temps que la p o u r s u i t e d'office (von Amis ivegen) p r e n d toujours plus d'extension et se fraie un c h e m i n avec u n e volonté t o u j o u r s plus c o n s c i e n t e , de leur côté, les délits privés p e r d e n t t o u j o u r s plus de t e r r a i n au profit de la s a n c t i o n pénale p r o p r e m e n t dite. Le n o u v e a u g r o u p e des crimina extraordinaria, qui est d ' u n e h a u t e i m p o r t a n c e pour le développement du droit p é n a l , a p p a r a î t et p r e n d de l'extension ; il c o n s t i t u e u n t e r m e m o y e n e n t r e le crimen publicum et le deliclum privation, m a i s il est plus p r è s de celui-là que de celui-ci. Les crimina extraordinaria n e doivent pas leur existence à une décision du peuple, m a i s bien à des o r d o n n a n c e s i m p é r i a l e s et à des décisions du Sénat ou bien à l'art de l'interprétation j u r i d i q u e ; ils ont pour c o n s é q u e n c e , n o n p a s l ' i n v a r i a b l e pœna ordinaria, m a i s u n e peine q u e l'appréciation du j u g e m e s u r e à l ' i m p o r t a n c e p r o p r e

LE DROIT P É N A L

DES

15

ROMAINS

d e c h a q u e c a s . La p l a i n t e p é n a l e e s t à l a d i s p o s i t i o n de la v i c t i m e et elle l ' a d r e s s e a u x m a g i s t r a t s de la j u ridiction p é n a l e ; le côté subjectif d u fait est p l a c é a u premier plan c o m m e dolgus

mallus

d a n s l e s criminibus

publicis,

le

est e x i g é , la t e n t a t i v e et la c o m p l i c i t é

sont punies. Nous p o u v o n s d i s t i n g u e r d a n s les crimina extraordinaria trois s o u s - g r o u p e s . -1° P a r m i les délits privée, les cas les p l u s g r a v e s sont mis à p a r t et f r a p p é s de sanctions pénales. Ainsi, d a n s le furtum : le crime d e s saccularii, iffractores, expilatores, d e s balnearii, des abiyei (quati artem exercentes) et Yexpilatio hereditatis. P a r m i les raptnx, le c r i m e des latrones (avec allusion a u vol à m a i n a r m é e ) et des grassatores. P a r m i les injuriœ, les libelli f'amosi : le crime des directarii et a u t r e s cas. 2° E n o u t r e , nous r e n c o n t r o n s un g r a n d ^nombre de n o u v e a u x faits de'lictueux tels que le recel (crùnen receptatorum), l'escroquerie (itellionatus e t , c o m m e cas p a r t i c u l i e r , la veiiditio fumi, c'est-à-dire la r e p r é s e n t a t i o n d ' u n e influence n o n e x i s t a n t e en vue de faire o b t e n i r u n e fonction) ; la concussio ; le raptus ; Yabaclus partus ; Vexf/ositio tnfanlium. Il f a u t y j o i n d r e e n c o r e des délits j u s q u ' a l o r s i n c o n n u s au d r o i t r o m a i n et qui se créent sous l'influence d u Christianisme : le b l a s p h è m e , le t r o u b l e d u service divin, l ' a p o s t a s i e et l'hérésie ainsi q u e la sorcellerie q u i se r a p p r o c h e le plus de la précédente. 3° Enfin, il s e m b l e que l'évolution c o n d u i t à d o n n e r à la victime, vers la fin de la p é r i o d e , d a n s la p l u p a r t des délits privés (et n o n plus s e u l e m e n t p o u r le furtum et les injuriœ), le c h o i x e n t r e l'action civile, actio ex delicto, et l'action p é nale, accusatio extra ordinem, sans q u ' u n e disposition législative d a n s ce b u t ait besoin d ' ê t r e specifiée (Cf. 1, 92, D. 47, 2 ; I, 45, D. 47, 10). Le s y s t è m e p é n a l subit é g a l e m e n t u n e t r a n s f o r m a t i o n e s s e n t i e l l e . L ' a q u œ et ignis

interdictio

vécue ; elle a perdu sa signification

s'est

sur-

pratique.

Elle

est r e m p l a c é e par u n s y s t è m e de p e i n e s

corporelles,

de p e i n e s p r i v a t i v e s de la liberté^ a v e c o u s a n s vail forcé, de peines i n f a m a n t e s

tra-

et p é c u n i a i r e s ; c e

16

HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL

système est très varié, il est gradué d'après la position sociale du condamné, mais en général il a une t e n d a n c e à une sévérité exagérée. Par contre, le caractère juridique des dispositions pénales du droit romain reste invariable. Comme par le passé, il n'y a ni clarté ni certitude dans la conception de la nature des c r i m e s ; et, plus la période a p p r o c h e de sa fin, plus l'influence de cette pseudoéthique, anti-juridique, arbitraire et sans frein, qui caractérise les derniers édits impériaux, est néfaste. Nous n'avons donc pas à nous étonner en c o n s t a tant que la conception générale du droit pénal, qui est le devoir le plus élevé et le plus difficile de la science criminaliste, ne dépasse pas des données sans lien entre elles et sans principes f o n d a m e n t a u x . Le droit pénal romain aurait été absolument i m propre à s'appliquer en Allemagne si, dans les siècles qui suivirent, l'Italie du .Moyen Age n'avait pris pour elle le travail que les jurisconsultes romains avaient transmis, non résolu, à la postérité (3).

§ 4. — L 6 d r o i t p é n a l a l l e m a n d a u M o y e n

I. — Des premiers BIBLIOGRAPHIE.

—

siècles Etude

Age au XIIIe

siècle.

et f o n d a m e n t a l e :

Brunner,

du Moyen générale

Age.

D e u t s c h e R e c h t s g e s c h i c h t e , t. 11,1892, p. 5 3 6 - 6 9 0 . — Wilda, S t r a f r e c h t der G e r m a n e n , 1842. — Osenbriiggen, der

L a n g o b a r d e n , 1863. — Bethmann-Holweg,

d e s g e r m . R e c h t s in g e s c h i c h t l i c h e r 1868. — Schröder,

L e h r b u c h der d e u t s c h e n Löffler

— Maschke

Der Zivilprozess

E n t w i c k l u n g , t. IV à VI.

3° é d i t . , 1898. — 113.

Das

Das Strafrecht

Rechtsgeschichte,

(Voir B i b l i o g r a p h i e du § 2), p. 3 2 et

(Voir B i b l i o g r a p h i e , § 2 ) , p, 237. —

Schreuer,

Die B e h a n d l u n g der V e r b r e c h e n s k o n k u r r e n z in den V o l k s r e c h t e n , 1890. — Maschice, mavorum, Thèse

Cap. 24 et 26 de l a L e x f r a n c o r u m

Cha-

K ö n i g s b e r g , 1898. — Iiis, D a s S t r a f r e c h t der

F r i e s e n i m Mittelalter, 1901. — A r t i c l e s d a n s Z, t. II et s q . (3) La p l u s

g r a n d e partie d e s d i s p o s i t i o n s p é n a l e s s e t r o u v e

d a n s le I i i . IV, T i l . 1 à 5 et 18 d e s Institutes, et XLVIII d u Digeste

et dans le livre IX d u

dans les liv. XLVII Codex.

LE DROIT PÉNAL ALLEMAND AU MOYEN

17

AGE

1. — L'évolution du droit pénal apparaît m o i n s c l a i r e m e n t dans les sources a l l e m a n d e s que dans les sources romaines. Cependant, l'ordre j u r i d i q u e établi par l'Etat s'est déjà placé, dans les législations des divers peuples, au-dessus du lien groupant la tribu. 11 en résulte que la conception religieuse du droit pénal, d'une part, et, d'autre part, la mise hors de la paix ainsi que le talion se p l a c e n t à l'arrièreplan. Le système des compositions constitue sans conteste le c e n t r e des dispositions pénales. Mais, à l'intérieur de la c o m m u n a u t é que forme l'Etat, nous rencontrons toujours c o m m e g r o u p e m e n t du droit public, le clan (Sippe), fondé sur les liens du s a n g ; c'est le clan qui g a r a n t i t à ses m e m b r e s la protection et l'expiation, qui défond l'individu attaqué et qui v e n g e la victime. Aussi les traces d'une a n c i e n n e phase de l'évolution du droit pénal se retrouventelles jusqu'à une époque avancée du Moyen Age allemand. 2 . — Des souvenirs de religion païenne rappellent le c a r a c t è r e s a c r é du droit pénal p r i m i t i f ; dans la violation du temple et dans la m a g i e , dans le faux s e r m e n t et le vol des morts, dans la profanation des cadavres et la violation des tombes, dans l'inceste et le meurtre des parents, la justice terrestre emprunte aux dieux le glaive du c h â t i m e n t (1) ; et c e n'est que graduellement et avec une force relative que l'Eglise chrétienne prend la place du p a g a n i s m e supplanté. 3. — La mise hors de la paix (Friedlusigkeit), peine (1) Cf. B r u n n e r , t. II, p. 684. Voir aussi (important) His, qui, adoptant l'opinion moyenne entre Brunner et v. Amira, admet dans le très vieux droit germanique, la coexistence d'un droit pénal temporel et d'un droit pénal religieux, ce dernier aboutissant à la mise hors la paix (Friedlosigkcit), et l'autre à la peine de mort. — Il faut citer aussi le célèbre passage du droit des Frisons. Add, 12, I : Qui fanum effregerit et ibi aliquid de sacris tulerit, ducilur ad mare, et in sabulo, quod accessis maris operire solet, finduntur aures ejus et castratur et immolatur diis, quorum lempla violavit. — Cf. aussi plus Join note 9.

Liszt

2

18

HISTOIRE

DU D R O I T

CRIMINEL

caractéristique des législations de la Germanie du Nord pour tous les crimes graves (violations de la paix), ne nous a laissé que des traces isolées dans les législations des peuples allemands (2) et, lorsqu'il en est fait mention, elle n'apparaît pas comme une punition du crime commis, mais comme une conséquence juridique de la rébellion de l'accusé refusant de se soumettre à la procédure (3). Cependant, on peut, avec nos plus éminents historiens juridiques (Brunner, Schrôder) conclure à une application plus étendue, même dans les temps historiques. 4. — Les droits des différents peuples constatent le droit, appartenant à la victime de l'attentat et à ses proches, de tuer purement et simplement l'auteur de l'attentat, non seulement en cas de vol et d'adultère, mais même dans beaucoup d'autres cas (4). Mais fréquemment déjà, le droit de l'offensé a pour condition le refus du coupable de se laisser enchaîner, et au droit de mettre à mort, se substitue peu à peu le droit d'amener devant la justice, e n chaîné ou ligoté, le coupable pris sur le fait, et de provoquer sa condamnation à une peine afflictive (2) Sal. e m . 55, 2. BEHREND, Si guis corpus jam sèputlum efjoderit aut exspoliaverit, wargus sit, hoc est, expulsus de eodem pago, usque dum parentibus defuncti convenerit, ut et ipsi parentes rogati sint pro eo, ut liceat ei infra patriam esse, et quicumque antea panem aut hospitalitatem ci dederit, etiamsi uxor ejus fecerit. DC den. qui faciunt sol. XV culpabilis judicelur. Rib. 85, 3 ( S o h m ) . N ' e s t p l u s d é j à q u ' e n s e c o n d e ligne p o u r la violation de s é p u l t u r e . Cap. I s u r Sal : L a f e m m e qui é p o u s e u n esclave, est expellis. (3) S a l . 56, 1. Si quis ad matlum veniret contempserit, etc., 2 . . . Tune rex extra sermonem suum portât eum. lune ipse culpabilis et omnes res erunt suas. (4) B a j u v . 9, 5 ; Sax. 4, 4 ; R i b b . 77. Si guis hominem, super rébus suis comprehenderit, et eum ligare voluerit, aut super uxorem, aut superfiliam, vel his similibus, et non prsevaluerit legare, sed colebus ei excenserit, et eum interficeril, coram testibus in clita eum levare debet et sic 40 seu 1i noctes custodire et tune ante juctice in harao conjurit, quod eum de vita forfactum interfecisset.

LE D R O I T PÉNAL A L L E M A N D

AU

MOYEN

AGE

19

par une procédure expéditive, ce qui, d a n s le langage du Moyen Age allemand plus récent, est défini die verstärkte Klage bei unvernachteter That. 5. — La vengeance (Blutrache, vendetta) est, c o m m e le montre déjà Tacite (5), le droit et le devoir de tout le clan, lorsqu'il n'y a pas flagrant délit. Elle se rachète par le paiement d'une s o m m e d'argent, la composition (compositio). Le clan offensé avait, à l'origine, le choix entre la lutte et l'acceptation de la somme de r a c h a t ; et ce n'est qu'après un dur combat que laissent nettement r e c o n n a î t r e les Capitulaires, que le pouvoir renforcé de l'Etat réussit à imposer j u r i d i q u e m e n t la conclusion, par voie judiciaire, du contrat de composition. La vengeance est alors r e m placée par le système des compositions. Mais les formes de la procédure a l l e m a n d e au Moyen Age m o n t r e n t encore l'origine du droit dans la v e n geance ; l'assistance par le s e r m e n t remplace l'assistance par les armes : de m ê m e que celle-ci, celle-là est le droit et le devoir des m e m b r e s du clan qui, complètement armés, se d o n n a n t la m a i n , renforcent d'une voix c o m m u n e le s e r m e n t prêté par le p r i n cipal intéressé. I. — C'est dans la fixation exacte des compositions à payer, c'est-à-dire dans la réglementation fixe du système des compositions, que réside, c o m m e nous l'avons déjà dit, la caractéristique principale des dispositions pénales des droits des différents peuples germaniques. Sa haute antiquité ressort des constatations de Tacite (6). (5) G e r m . cap. 21. Suscipere tam immicilias patris se a propinqui quam amicitias necesie est. (6) G e r m . cap. 12. Sed et levioribus delictis pro modo pœna; equorum pecorumque numéro convicti multantur. Pars multx régi vel civùati, pars ipsi qui vindicatur vel propinquis ejus exsolvitur. Gap. 21. Nec implacabiles durant (inimicitias). Luitur enim eliam homicidium certo armentorum ac pecorum numéro, recipitque satisfactionem universa domus.

20

HISTOIRE

DU

DROIT

CRIMINEL

Les différentes violations du droit sont taxées d a n s des g r a d u a t i o n s m u l t i p l e s ; pour c h a c u n e des dents, pour c h a c u n des doigts, pour c h a q u e i n j u r e , pour c h a q u e a t t o u c h e m e n t i n d é c e n t sur une f e m m e ou une j e u n e fille, la s o m m e expiatoire est e x a c t e m e n t fixée. Nous trouvons, d a n s les taux de compositions des différents peuples, deux n o m b r e s f o n d a m e n t a u x , c'est-à-dire u n m a x i m u m et un m i n i m u m ; celui-là, c o m m e Wergeld (Manngeld, prix de l'homme), pour le m e u r t r e et les cas assimilés; celui-ci c o m m e p é nitence (Busse) pour des délits moindres (7). Mais ce n'est pas s e u l e m e n t la gravité du c r i m e c o m m i s , c'est aussi l'état de la personne, le peuple auquel il a p p a r t i e n t , l'âge et le sexe de la victime qui servent à fixer le t a u x de la composition. Outre le m o n t a n t à payer à la victime et à son clan, il faut encore v e r ser à la c o m m u n a u t é , qui a servi d ' i n t e r m é d i a i r e pour la c o n c l u s i o n de la convention d'expiation, le prix de la paix (Friedensgeld, fredus ou fredum). La composition et le prix de celle-ci ont pour base l'organisation de la tribu, exactement c o m m e la veng e a n c e dont ils sont sortis. Ce que Tacite nous dit : recipitque

satisfactionem

universa

domus,

est b r i l l a m -

m e n t c o n f i r m é p a r d'autres sources. La participation de la famille au p a i e m e n t c o m m e à la réception du wergeld, indiquée seulement par quelques traces isolées d a n s les droits des peuples g e r m a n i q u e s , s'est m a i n t e n u e p e n d a n t longtemps d a n s les droits basallemands et septentrionaux et, d a n s ces derniers, en partie j u s q u ' a u xvi" siècle (8). (7) Le Wergeld se monte, suivant les tribus, à 150, 160 et 200 schillings, et la Busse, à 10, 12 et 15 schillings. Cf. B R U N N E R , t. 1, p. 226, t. II, p. 612. Or, d'après les mêmes sources, un bœuf coûtait 1 à 3 schillings, un cheval de 6 à 12schillings.il ne faut pas non plus oublier que fréquemment, en cas de meurtre, le Wergeld était porté à neuf fois sa valeur. Cf. les citations faites par W A I T Z . I I , 1, 279.— D'après SCHRÔDER, le Wergeld a la valeur d'une ferme libre de charges.

(8) Sal. 58, 62. Sic cujuscumque

pater

occisus

fuerit,

meiietate

LE

II. — nue aux

DROIT

PÉNAL

ALLEMAND

AU MOYEN

Mais la peine publique plus

anciennes

n'a pas

législations

été

les

assemblées

d a n s les t e m p l e s et les é g l i s e s ,

incon-

allemandes.

La paix d'ordre supérieur, qui doit r é g n e r m é e en c a m p a g n e , d a n s

21

AGE

dans

l'ar-

populaires,

pousse à remettre

le

p o u v o i r d e p u n i r d a n s la m a i n d e l a c o m m u n a u t é e t de ses r e p r é s e n t a n t s

( 9 ) . Ce s o n t e n p a r t i c u l i e r

les

c r i m e s d ' u n e n a t u r e politique et m i l i t a i r e , à peu près c o m m e la t r a h i s o n trahison,

en

t e m p s de g u e r r e

q u i , d è s les t e m p s

les

plus

et la

reculés,

haute sont

frappés d ' u n e peine de c a r a c t è r e public (10). Mais, dès le t e m p s d e la r o y a u t é e n c o r e sous la

m é r o v i n g i s r n e , et b i e n

royauté carolingienne,

toujours de nouveaux crimes

plus

apparaissent

s u r le d o m a i n e

de

la

peine publique, en m ê m e t e m p s que s'affirment plus c l a i r e m e n t et q u e se p o u r s u i v e n t

plus â p r e m e n t les

composihonis filu colleganl et alio medielate parentes qui proximiores sunl, tam de paire quam de maire, inter se dividanl (F.rbsiiline et Magsuhne); Sax. 18, 19. WILD\, p. 3 9 5 ; WAITZ, I, 71, note 3, 7 5 , note 3. BRUNNER, Zeitschnft der Savigny-Stiflung, III, 1. H E U S L E R , Institulionen,

I I , p . 5 4 1 . GUNTHER, I , p . 17G, n o i e 4 2 .

(9) Cf. TACITE. Germ. Cap. 7. Ceterum neque animadverlere neque vincirene verberare quidem nisi sacerdotibus permissum : non quasi in pxnam nec ducis jussu sed velul deo imperante quem adesse bellantibns credunl. Cap. 11. Silentium per sacerdotes, quibus tune (c'est-à-dire dans l'assemblée populaire) et cœrcendi jus est, imperatur. Cap. G. Sculum reliquisse prxcipuum flagitium. Nec aut sacris adesse aut concihum mire ignominioso fas : multique superslites bellorum infamianl laqueo finierunt. Gap. 12. Licet apud consilium accusare quoque et discrimen capitis intendere. Distinciio pienarum ex delicto. Proditores et transfugas arboribus suspendunt ; ignavos et imbelles et corpore infâmes cœno ac palude, injecta in super craies, mergunt. Diversitas supplicii illuc respicit, tanquam scelera oslendioporteat, dum puniunlur, flagitia abscondi (Cf. sur ce p a s s a g e , WAITZ, I,

425).

(10) Rib. 69, I : Si quis homo infidelis extiterii.de vita componat, et omnes res ejus fisco censeantur. Bajuv. II, i, 2. Ut nullus liber Bojuvarius alodern aut vltam sine capitali crimine perdat, id est si in necem ducis consiliatus fuent, aut inimicos in provinciam invitaverit aut civitatem capere ab extraneis machinaverit. Il faut joindre à cette ¿numération les nombreuses dispositions contre herhli%.

22

HISTOIRE

DU

DROIT

CRIMINEL

buts poursuivis par l'Etat (II).La législation des Gapitulaires, qui débute au milieu du vi e siècle, m e n a c e de sanctions pénales le*brigandage et le vol, le m e u r t r e et l'inceste, la sorcellerie et l'empoisonnement, le faux serment et le faux témoignage, la falsification des monnaies et des documents. P a r la croissance de l'inégalité dans la propriété, ce m o u v e m e n t se trouve fortement stimulé ; celui qui ne peut payer le prix de !a composition paie avec son corps, c o m m e a n c i e n n e m e n t l'individu non libre. En particulier, la puissance du ban du roi devient un facteur é m i ment de la formation du droit ; de nombreuses s a n c tions pénales, n'ayant pas seulement pour but la protection des églises et des monastères, des veuves, des orphelins et des pauvres, mais aussi le maintien de la paix publique contre les actes de violence les plus divers, apparaissent, en vertu d ' u n droit créé par l'autorité, à côté du droit populaire (12). Enfin, il ne faut pas négliger l'influence de l'Eglise; bien que celle-ci n'eût pas un pouvoir pénal proprement dit, elle n'en agit pas moins indirectement, par des livres de pénitence et des décisions de conciles, sur les conceptions juridiques du peuple, ainsi que sur la législation royale, et elle contribua à combler les lacunes que présentait encore le droit pénal laïque (13). (11) C'est a i n s i q u e la Lex Ribuaria

menace d'une peine publique

l ' i n s u l t e à u n d o c u m e n t royal (60, 6J, le vol p r o p r e m e n t dit ( 7 9 ) , la c o r r u p t i o n

d u j u g e (88), le rapt d ' u n e f e m m e libre par

un

e s c l a v e (34, 4), l a f a l s i f i c a t i o n de d o c u m e n t s r o y a u x (59, 3), le m e u r t r e d'un p a r e n t et l ' i n c e s t e (60, 2). D a n s

le droit s a x o n , l e

f a u x s e r m e n t , la v i o l a t i o n d e d o m i c i l e {Hausfriedenbruch.),

l'in-

c e n d i e c r i m i n e l , l e vol de p l u s de 3 s c h i l l i n g s , é t a i e n t p u n i s d e m o r t . C h a r l e m a g n e c h e r c h a à a d o u c i r c e s d i s p o s i t i o n s , m a i s de s o n c ô t é il f r a p p a de la p e i n e c a p i t a l e l e s s a c r i l è g e s (Cf. WAITZ, I I I , 1 3 1 ; GÜNTHER, I, 1 8 2 ; SCHRÖDER, (12)

Cf.

WAITZ, III,

(BORETIUS, c a p .

319;

338).

B R L N N E R , I I , 3 4 . Summula

de

bannis

224).

(13) N o u s n e p o u v o n s d o n n e r ici u n e x p o s é d u droit c a n o n i q u e .

LE

DROIT

P É N A L ALLEMAND

AU MOYEN

AGE

23

Ainsi t r i o m p h a , vers la fin de la période, a u t e m p s d e l'apogée de la m o n a r c h i e f r a n q u e , la c o n c e p t i o n p u b l i q u e (.staatliche) du c r i m e et de la p e i n e . Le plus g r a n d n o m b r e (et de b e a u c o u p ) des c r i m e s c o m m i s c o n t r e les i n t é r ê t s de la collectivité sont f r a p p é s d ' u n e p e i n e de c a r a c t è r e public et sont poursuivis p a r l'autorité. II. — Avec la c h u t e de la m o n a r c h i e f r a n q u e , c o m m e n c e u n mouvement de recul général q u i détruisit ou du m o i n s refoula au second p l a n , en les o b s c u r c i s s a n t p o u r l o n g t e m p s , les institutions de droit pénal nouvelles créées au t e m p s c a r o l i n g i e n et m a i n t e n u e s p a r un fort pouvoir c e n t r a l , m a i s qui étaient e n c o r e bien loin d'être p r o f o n d é m e n t e n r a cinées. Ainsi d i s p a r u r e n t les législations des différents peuples écrites en l a n g u e é t r a n g è r e et la législation des Capitulaires t o m b a d a n s l'oubli ; c'est le r è g n e a u droit c o u t u m i e r , créé p a r la c o n v i c t i o n j u r i d i q u e populaire et se m a n i f e s t a n t p a r la j u r i s p r u d e n c e des é c h e v i n s (Schöffen). Alors r e p a r a i s s e n t les a n t i q u e s c o n c e p t i o n s g e r m a n i q u e s du droit q u i avaient été, d u t e m p s de la m o n a r c h i e f r a n q u e , f r é q u e m m e n t écartées p a r des principes j u r i d i q u e s é t r a n g e r s de c a r a c t è r e r o m a i n et c a n o n i q u e . I m m é d i a t e m e n t se m a n i f e s t e la c a r a c t é r i s t i q u e é m i n e n t e de l'esprit pop u l a i r e a l l e m a n d : la force d ' o r g a n i s a t i o n , se m a n i f e s t a n t en créations e x t r ê m e m e n t n o m b r e u s e s , a m è n e u n m o r c e l l e m e n t croissant d u droit p a r peuples, m ê m e p a r districts et c o m m u n e s , en opposition avec la t e n d a n c e de centralisation et d ' u n i f i c a t i o n de la période p r é c é d e n t e . C o n j o i n t e m e n t à ce p r e m i e r m o u v e m e n t , se proCf. l'exposé complet de HINSCHIDS, Kirchenrecht, IV, 691 à 8 6 4 (Droit romain et mérovingien), V, 1 " partie (jusqu'au xiv* siècle), V, 2 e partie (du xv° siècle à nos j o u r s ) ; HOLLWECK, Die kirchlichen Strafgesetze (les lois pénales du droit canon), 1899 ; K N A P P , Z , XXI, 312. Dans le Corpus juris canonici, le V* Livre des décrétales.

24

HISTOIRE

DU

CROIT

CRIMINEL

duit le réveil de la c o n c e p t i o n c i v i l e et privée d u droit pénal, l'élimination de la p u i s s a n c e pénale de l'Etat qui, a y a n t pour condition un pouvoir central fort, ne put d o m i n e r à u n e époque où l'autorité royale était en train de disparaître et où la formation de la suzeraineté territoriale n'était pas e n c o r e term i n é e . Aussi, l'idée de poursuivre le c r i m e au n o m de l'autorité se perd-elle presque c o m p l è t e m e n t ; la c o m p o s i t i o n étend son d o m a i n e d'application aux d é p e n s de la peine p u b l i q u e ; la v i c t i m e peut, à s o n gré, se décider soit à poursuivre sa plainte, soit à entrer e n m a r c h é ( L e d i g u n g , Taidigang) a v e c le coupable qui, pour le délit s i m p l e (Frevel) (en opposition a v e c le c r i m e , Ungericht) peut é g a l e m e n t détourner de lui, p u r e m e n t et s i m p l e m e n t , par le p a i e m e n t d'une s o m m e d'argent, la peine corporelle qui le m e n a c e (sans toutefois pouvoir se soustraire à la perte de l'honneur). L'incertitude d a n s l'exercice de la justice produit le droit de guerre ouverte que le Moyen A g e a l l e m a n d n o m m e Fehderecht; il diffère s e n s i b l e m e n t de l'anc i e n n e v e n g e a n c e , car il appartenait à c e l u i qui avait le droit de porter les a r m e s , lequel e n disposait c o m m e d'un droit pour le c a s de nécessité, lorsqu'il avait e s s u y é le refus (Absage) (diffidatio) d'obtenir u n e aide légale contre des atteintes au droit civil ou pénal ; cette institution ne fut que peu à peu a m o i n d r i e par les trêves légales (paix d a n s le pays, gesetzliche Landfrieden, de 1085 j u s q u e dans le xvi° siècle), pass a g è r e m e n t s u s p e n d u e par les trêves c o n t r a c t u e l l e s et s e u l e m e n t d é f i n i t i v e m e n t écartée par les trêves perpétuelles (14) (paix perpétuelles d a n s le pays, ewige Landfrieden). (14) DÖHLAU,Hove consitutiones domini Alberli, d. i. der Land/riede, J . d235 (1858). — Bibliographie récente dans LÜNING, Z, V , 2 2 6 ; G Ü N T H E R , Z , X I , 185. En outre, H U B E R T I , Goitesfrieden und Landfrieden,!, 1892; H E I L B O R N , Z, X V I I I , 1, qui fait r e m a r q u e r avec raison que les trêves provinciales (Provinziallandfrieden), ne

v.

LE

DROIT

PÉNAL

ALLEMAND

AU

MOYEN

AGE

II. — Les temps récents du Moyen Age. Du xin° dans le xvi" siècle.

23

jusque

BIBLIOGRAPHIE. — Kohler, S t u d i e n II à IV, 1895 et s q . (Das S t r a f r e c h l der i t a l i e n i s c h e n S t a t u t e n ) . — John, S t r a f r e c h t in N a r d d e ù t s r h l a n d z ù r Zeit d e r R e c h t s b ü c h e r , 1858. — Osenbrüggen, D a s a l a m a n n i s c h e S i r a f r e c h t i m d e u t s e b e n M i t t e l a l t e r , 1860. — Halschner, G e s c h i c h t e des b r a n d e n b u r g i s c h p r e u s s i s c h e n S t r a f r e c h t s (1™ p a r t i e de son Droit p é n a l p r u s s i e n ) , 1855. — Frauenstadt, B l u t r a c h e u n d T o t s c h l a g s ü h n e , 1 8 8 t . — Gengier, D e u t s c h e S t a d t r e c h t s a l t e r l ü m e r , 1882. — Lindner, Die Verne, 1888 ; T i t e l a ù s g a b e , 1896 tà ce s u j e t Günther, Z, xiv, 257). — Frauenstâdt, Z, 10, 1 (Kreslau). — Knapp, Z, xS. — Glaser, A b h a n d l u n g e n a u s d e m ö s t e r r e i c h i s c h e n S t r a f r e c h t , 1858. — Du même, Kleine S c h r i f t e n Ober S t r a f r e c h t u n d S t r a f p r o z e s s , 2 e é d . , 1883. — iMerkel, K r i m i n a l i s t i s c h e A b h a n d l u n g e n , 1867. Wahlberg, ( m o r t en 1901) G e s a m m e l t e k l e i n e r e S c h r i f t e n u n d B r u c h s t ü c k e ü b e r S t r a f r e c h t , u . s . \ v . , I , 1875 ; II, 1877 ; III, 1882. — Dinding, Die N o r m e n u n d ihre U e b e r t r e t u n g , I, 1872 (2 e éd., 1 8 9 0 ) ; II, 1877. — ilerlz, Das U n r e c h t u n d die a l l g e m e i n e n L e h ren d e s S t r a f r e c h t s , I, 1880. — Hrehorowicz, G r u n d b e g r i f f e des S t r a f r e c h t s , 2 e éd. 1882.— Iiiiager, Ueber V o r s t e l l u n g , Wille u n d H a n d l u n g als E l e m e n t e der L e h r e vom V e r b r e c h e n und von der S t r a f e , 1888. — Geyer, Kleinere S c h r i f t e n s t r a f r e c h t l i c h e n I n h a l t s ( p u b l i é s p a r l l a r b u r g e r ) , 1889. — Kohler, S t ß d i e n a u s d e m S t r a f r e c h t , I à VI, 1890 et sq. — Von Bari, Beitrüge z u r T h e o r i e des S t r a f r e c h t s u n d zum S t r a f g e s e t z b u c h . G e s a m m e l t e A b h a n d l u n g e n , 1894. — Tliyren, A b h a n d l u n g e n a u s d e m S t r a f r e c h t und der R e c h t s p h i l o s o p h i e (s. d. [1894, 1896) ). — A Merkel, G a s a m m e l t e A b h a n d l u n g e n a u s d e m Gi'biot d e r a l l g e m e i n e n R e c h t s l e h r e und des S t r a f r e c h t s , 2 vol. 1899 ( p u bliés par R. Merkel). V. Lilsz, S t r a f r e c h t l i c h e Aufsatze u n d V o r t r a g e , 2 vol. 1905. 5° P é r i o d i q u e s : « Archiv f ü r p r e u s s i s c h e s S t r a f r e c h t », f o n d é en 1853 p a r Goldtarnmer, p u b l i é d e p u i s 1900 c o m m e « Archiv f ü r S t r t i f r e c h t ù n d Strafproz-'ss », p a r Köhler ( c o l l a b o r a t e u r s r é g u liers : Olshausen Goldscgmidt et Maas). — « Der G e r i c h t s s a a l », f o n d é e n 1849 p a r J a g e m a n n , p u b l i é d e p u i s 1873 par v. S c h w a r z e , d e p u i s 1904 p a r Other et Finger. — « Z e i l s c h r i f t f ü r die g e s a m t e S t r a f r e c h t s w i s s e n s c h a f t , f o n d é e en 1881, par Dolchow et von Listz, p u b l i é ( D o l c h o w é t a n t m o r t en 1881) par von Liszt et von L i l i e n t h a l , ainsi q u e , à p a r t i r d e 1905, par von Hippel et K o l r a u s h ( c o l l a b o r a t e u r s réguliers : Beling, F r a n k , Knapp, M i l t e r m a i e r , Steidle). — « M i t t e i l u n g e n d e r I n t e r n a t i o n a l e n

BIBLIOGRAPHIE

DU DROIT P É N A L

DE L ' E M P I R E

133

K r i m i n a l - V e r e i n i g u n g » (Bulletin de l'Union i n t e r n a l i o n a l e de d r o i t pénal), d e p u i s 18S9. — « A b h a n d l u n g e n d e s ( p r e u s s . ) krim i n a l i s t i s c h e n S e m i n a r s , p u b l i é e s d e p u i s 1889 p a r von Liszt (nouvelle série d e p u i s 1901 — S t r a f r e c h t l i c h e A b h a n d l u n g e n , publiées (avec le c o n c o u r s d ' a u t r e s c r i m i n a l i s l e s a l l e m a n d s ) de p u i s 189G, par B e n n e c k e , d e p u i s 1898, p a r Beling, d e p u i s , 190G p a r V. Lilienihal. 0° Recueils d ' a r r ê t s et j u g e m e n t s : Die d e u t s c h e S t r a f r e c h l p r a x i s , 1 " vol., 1877, par Pezold, Stiegele u n d Köhn, 2° vol , 1880, p a r Z i m m e r l e . — Die R e c h t s s p r e c h u n g d e s Deutschen R e i c h s g e r i c h t s in S t r a f s a c h e n . A c e s s é d e p a r a î t r e à. la fin d e 1888 ; 10 vol. en tout — E n t s c h e i d u n g e n des Reichsgerichts in S t r a f s a c h e n , publiées p a r les m a g i s t r a t s du R e i c h s g e r i c h t , et a u s s i , à p a r t i r du 19 e v o l u m e , p a r les avocats à cette Cour. — S a m m l u n g der E n t s c h e i d u n g e n des o b e r s t e n G e r i c h t s h o f e s von Rayern in G e g e n s t a n d e n des S t r a f r e c h t s u n d S t r a f p r o z e s s e s , 187;! et s q . S a m m l u n g der E n t s c h e i d u n g e n des O b e r l a n d e s g e r i c h t s M ü n c h e n in G e g e n s t ä n d e n des S t r a f r e c h t s ù n d S t r a f p r o zesses, 1882 et sq. — E n t s c h e i d u n g e n des H a n s e a t i s c h e n Oberl a n d e s g e r i c h t s in S t r a f s a c h e n , 1879 à 1897, publié par Vogl, 1899. — Franz, R e c h t s s p r e c h u n g des O b e r l a n d e s g e r i c h t s in S t r a f s a c h e n , 1886, 1891, 1897. — Apt, Die g r u n d l e g e n d e n Ents c h e i d u n g e n des d e u t s c h e n R e i c h s g e r i c h t s auf dem Gehiete des S t r a f r e c h t s , 2° éd., 1898. — K r i t i s c h e Ueberschau ü b e r die R e c h t s s p r e c h u n g des R e i c h s g e r i c h t s d a n s 1, par F r a n k et Beling. — Slenglein, Lexikon des d e u t s c h e n S t r a f r e c h t s n a c h d e n E n t s c h e i d u n g e n des R e i c h s g e r i c h t s , 1900. Dazu E r g ä n z u n g s b a n d von Galli, 1904. 7° C a s u i s t i q u e . Ouvrage ancien : C a s u i s t i k des C r i m i n a l r e c h t s , p a r Osenbrüggen, 1854. — Von liar, Strafrechlsfälle, 1875. — Von Liszt, StrafrechtsUille zùm a k a d e m i s c h e n G e b r a n c h , 8 e é d . , 1909 ( l r o p a r Dolchow, 1870). — Kohler, S t r a f a u f g a b e n z ù m G e b r a u c h e bei dem a k a d e m . S t r a f r e c h t s p r a k t i k u m , 1 " p a r t i e , 1889; 2° partie, 1899. — Schnitze, Rechtsfälle a u s d e r P r a x i s der S t r a f s e n a t e des R e i c h s g e r i c h t s als S t r a f s r e c h t s a u f g a b e n m i t g e t e i l t , 1891. — llarburger, S t r a f r e c h t s p r a k t i k u m , 1892. — Frank, S t r a f r e c h t l i c h e Fälle z u m a k a d e m i s c h e n G e b r a n c h , 3° éd., 1901. — Stelling, P r a k t i s c h e S t r a f a n z e i g e n ( S t r a f r e c h t s fälle), 1902. Sloss, S t r a f r e c h t f œ l l e f u r S a l d i e r e n d e 1906. — Lucas, A n l e i t u n g z u r S t r a f r e c h t l i c h e n P r a x i s , 2 e é d i t . , 1907. 8° Sciences a u x i l i a i r e s : a) C r i m i n o l o g i e el P o l i t i q u e c r i m i n e l l e , voir plus h a u t , §§ 14 et 15 ; Sciences p é n i t e n t i a i r e s , voir p l u s loin, § 61 ; Psychologie : Ebbinghaus, Grundzüge, 1902. — Iloffding, 2 e éd. a l l e m a n d e , p a r liendtxen, 1893. — Wundt, G r u n d i s s d a r P s y c h o l o g i e , 6 e é d . , 1904.

134

LES

SOURCES

DU DROIT P É N A L

DE

L'EMPIRB

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BIBLIOGRAPHIE. —

1. — Le m o m e n t où le Gode pénal impérial est entré en vigueur dans les différentes parties de l'Empire allemand, a été établi déjà plus haut. Quant aux

APPLICATIONS, DANS LE TEMPS, DES PRESCRIPTIONS

PÉNALES

133

autres p r e s c r i p t i o n s du droit pénal a l l e m a n d , le c o m m e n c e m e n t et la fin de leur action se d é t e r m i n e n t d ' a p r è s les règles g é n é r a l e s . Elles d e v i e n n e n t d o n c obligatoires, sauf disposition c o n t r a i r e , le q u a t o r z i è m e j o u r a p r è s l'expiration du jour où a é!é publiée à Berlin la partie du Ileicbsgesetzblatt les c o n c e r n a n t (Const. I m p . a r t . 2). Dans les c i r c o n s c r i p t i o n s de j u ridiction c o n s u l a i r e , ce délai c o m p r e n d , d ' a p r è s le § 30 de la loi du 7 avril 1900, deux mois, q u a n d les c i r c o n s c r i p t i o n s se t r o u v e n t situées en Europe, e n Egypte, ou s u r les b o r d s asiatiques de la m e r Noire ou de la M é d i t e r r a n é e ; q u a t r e mois d a n s toutes les a u t r e s c i r c o n s c r i p t i o n s . Ces p r e s c r i p t i o n s s ' a p p l i q u e n t de la m ê m e façon a u x colonies, en vertu du § 3 de la loi du 10 s e p t e m b r e 1900. Etles p r e s c r i p t i o n s du droit pénal c e s s e n t d ' ô t r e applicables, q u a n d elles ne fixent pas e l l e s - m ê m e s le m o m e n t où elles ne seront plus o b l i g a t o i r e s ou la condition qui m e t t r a fin à l e u r a c tion, p a r l e u r a b r o g a t i o n expresse ou tacite p a r le p o u v o i r législatif. La loi est la seule source a u t a n t d e l ' o r i g i n e q u e de la disparition des p r e s c r i p t i o n s du droit p é n a l . En ce q u i c o n c e r n e l'abrogation tacite, il f a u t s ' e n tenir a u p r i n c i p e q u e la loi postérieure s u p p r i m e les dispositions de la p r é c é d e n t e d a n s les m a t i è r e s qu'elle règle e l l e - m ê m e . Ce que l'on e n t e n d p a r « m a t i è r e » se d é t e r m i n e c o n f o r m é m e n t aux règles é n o n c é e s p l u s loin (§ 20). Ce p r i n c i p e s ' a p p l i q u e d ' a b o r d au r a p p o r t existant e n t r e l e s lois p é n a l e s de l ' E m p i r e , s a n s c o n s i d é r e r si la loi a n t é r i e u r e ou p o s t é r i e u r e est une loi dite c o m p l é m e n t a i r e ou le Gode, p é n a l l u i - m ê m e . Elle s ' a p plique e n s u i t e au r a p p o r t existant e n t r e les lois p é n a l e s de l ' E m p i r e et les lois p é n a l e s a n t é r i e u r e s des Etats a l l e m a n d s (mais n o n r é c i p r o q u e m e n t ) . Voir p l u s loin § 20. Elle s ' a p p l i q u e e n f i n é g a l e m e n t a u x r a p p o r t s des d i f f é r e n t s d o m a i n e s d u d r o i t i m p é rial e n t r e eux (cf. aussi § 2 EG.). C'est p o u r q u o i le

136

LES

SOUIÏCRS

DU

DROIT

PÉNAL

DE

L'EMPIRE

Code p é n a l i m p é r i a l se t r o u v e s o u v e n t modifié, surtout p a r les p r e s c r i p t i o n s c o r r e s p o n d a n t e s du Code civil. 11. — Dire q u ' u n article de loi est en v i g u e u r , signifie que les suites j u r i d i q u e s a t t a c h é e s p a r lui à un état de choses, i n t e r v i e n n e n t dès que l'état de choses existe. Il en résulte que toute disposition de la loi ne peut être appliquée q u ' a u x états de choses q u i se sont produits p e n d a n t qu'elle était en v i g u e u r , s a u f s i la loi déclare e l l e - m ê m e v o u l o i r a p p l i q u e r c e t t e disposition a u x faits e x i s t a n t après ou a v a n t sa période d ' a p p l i c a t i o n . Ceci est é g a l e m e n t vrai p o u r les p r e s c r i p t i o n s de la loi pénale. Elles n ' o n t , c o m m e toutes les a u t r e s , ni force postactive ni rétroactive, à m o i n s que législat e u r ne la leur d o n n e pas e x p r e s s é m e n t . (1) lie là d é coule la règle i m p l i c i t e m e n t r e c o n n u e d a n s l'ai. 1 § 2 du Code pénal : Les p r e s c r i p t i o n s du droit p é n a l s ' a p p l i q u e n t a u x actes c o m m i s p e n d a n t qu'elles sont en v i g u e u r , j a m a i s elles ne s ' a p p l i q u e n t à c e u x c o m m i s a v a n t ou a p r è s cette période. Le législateur ne p r e n d en c o n s i d é r a t i o n q u e les p r é t e n t i o n s d ' u n e c l é m e n c e que l'on peut a p p r o u v e r ( q u o i q u e non fondée j u r i d i q u e m e n t ) , q u a n d il a d m e t l ' e x c e p t i o n s u i v a n t e , s a n s toutefois s u p p r i m e r la règle (Code pénal, § 2, c h a p . 2) : Quand il y a différence entre les lois pénales depuis le moment où l'action est commise jusqu'au moment où elle est jugée, la loi la plus modérée doit être appliquée. Les p r e s c r i p t i o n s pénales plus modérées a c q u i è r e n t ainsi u n e force r é t r o a c t i v e . Mais on r e c o n n a î t en m ê m e t e m p s , et de la m ê m e f a ç o n , q u ' a p r è s q u ' u n e p r e s c r i p t i o n a cessé d'être e n v i g u e u r , u n e c o n d a m n a t i o n p o u r u n e action c o m m i s e a v a n t ce t e r m e est (1) En c o n c o r d a n c e a v e c l ' o p i n i o n c o m m u n e . P o u r la r é t r o a c t i vité,

BINDING,

I,

230;

BIRKMEYÊR,

1074;

HAELSCHNÊR,

I,

H O ;

ScHUETZti, 48. D ' a u t r e s a u t e u r s , c o m m e MEYÉR, 109, v e u l e n t t o u j o u r s , par p r i n c i p e , voir a p p l i q u e r la loi la p l u s d o u c e .

APPLICATIONS, D A N S LE TEMPS, DES PRESCRIPTIONS PÉNALES

137

i m p o s s i b l e ( e x e m p l e : e x p i r a t i o n d e la p é r i o d e d ' n p p l i c a t i o n d e la loi c o n t r e les s o c i a l i s t e s au 1 er o c t o b r e

1890 (2). Le p o i n t d e v u e u n e fois posé, il n ' é t a i t p l u s q u e l o g i q u e d e p r e s c r i r e la p r i s e e n c o n s i d é r a t i o n : a) d e l a loi e n v i g u e u r a u m o m e n t d u d é l i t ; b) d e c e l l e e n v i g u e u r a u m o m e n t d u j u g e m e n t et e n f i n c) d e s lois i n t e r m é d i a i r e s é v e n t u e l l e s ¡"par e x e m p l e , la s u p p r e s sion p a s s a g è r e d e la p e i n e c a p i t a l e d a n s c e r t a i n s Ktats a l l e m a n d s ) . 111. — Q u a n d le j u g e est a p p e l é à c h o i s i r p a r m i deux, ou p l u s i e u r s lois la p l u s m o d é r é e , il doit d ' a b o r d d é c i d e r le c a s q u i lui est s o u m i s s e l o n l ' u n e d e s lois e n q u e s t i o n , p u i s s e l o n l ' a u t r e , p u i s s e l o n les a u t r e s lois q u i p e u v e n t e n c o r e e n t r e r e n c o n s i d é r a t i o n , e n s u i t e fixer l ' é t a t d e s faits selon c h a c u n e de ces lois et d é t e r m i n e r la p e i n e . T o u t e r é u n i o n d e lois p é n a l e s diff é r e n t e s doi t ê t r e r e j e t é e d ' u n e m a n i è r e a b s o l u e . Le r é s u l t a t le pluis f a v o r a b l e à l ' a c c u s é e s t d é c i s i f . P o u r c e l a il f a u t c o n s i d é r e r n o n s e u l e m e n t l ' é t e n d u e et le c o n t e n u de la p e i n e , m a i s t o u t e s les n o r m e s p é n a l e s p o u v a n t a g i r e n l ' e s p è c e . A i n s i , p a r e x e m p l e : les p e i n e s a c c e s s o i r e s , l ' i n f l u e n c e des c i r c o n s t a n c e s aggrav a n t e s et a t t é n u a n t e s , les p r e s c r i p t i o n s d é t e r m i n a n t la r é c i d i v e , la p a r t i c i p a t i o n , la t e n t a t i v e , les c o n d i (2) Car la c o n s i d é r a t i o n a c c o r d é e à l ' a d o u c i s s e m e n t de p e i n e le plus é t e n d u , peut encore m o i n s être refusée à l'absence de p é n a lité l o r s q u ' e l l e v i e n t à s e p r o d u i r e . Il n'y a a u c u n e d i f f é r e n c e à c e t é g a r d e n t r e u n e a b r o g a t i o n e x p r e s s e d e la loi o u u n e

abrogation

tacile.'Dans

Grundriss,

I, tra

GG;

le m ê m e

Frank,

s e n s . B i n d i n g , t, 2 3 7 , 2 5 8 , et

§ 2, IV ; H a e l s c h n e r ,

I, 1 2 3 ; M p . y e r , ) 13.

O l s i u u s ê n , § 2, 10, R , xxr, 2 9 i ; x x x i t ,

confondre, avec l'abrogation une peine pour

les

d'une

1 0 . Il ne faut

Conpas

loi, le c a s o ù la loi p r é v o y a i t

actes c o m m i s dans une circonstance

déter-

m i n é e , par e x e m p l e p e n d a n t la d u r é e d ' u n e i n t e r d i c t i o n d ' i m p o r tation de bétail, c'est-à-dire

lorsque

l'infraction

constitue

pen-

d a n t u n t e m p s d o n n é u n é l é m e n t de fait. M ê m e a p r è s l ' e x p i r a t i o n de c e t e m p s , rien n e s ' o p p o s e à l ' a p p l i c a t i o n d e la l o i , l o r s q u e les actes ont été c o m m i s pendant ledit t e m p s .

LES

138

SOURCES

DU DROIT P É N A L

DE

L'EMPIRE

tions de l a responsabilité, etc. Lorsque de cet e x a m e n résultent d'une des lois en question, soit l'absence de pénalité, soit des peines légères (parce que, par e x e m ple, cette loi n ' a d m e t pas la tentative, ou l'aggravation en cas de récidive), il faut appliquer cette loi, c o m m e étant la plus modérée, à l'exclusion de toute autre. Il en va de m ê m e quand il s'agit de motifs pouvant supprimer la peine, et surtout do la prescription (3); dès que la poursuite de l'acte ou l'exécution du j u g e m e n t s e p r e s c r i v e n t s e l o n l'une oul'autre loi — auquel cas il faut prendre c o m m e point de départ, pour la loi antérieure c o m m e pour celle qui suit, le m o m e n t de l ' a c c o m p l i s s e m e n t de l'acte, ou celui où le j u g e m e n t entre en vigueur — , un a c q u i t t e m e n t s'impose. P a r contre, il ne faut pas tenir compte des e m p ê c h e m e n t s de procédure, qui font obstacle à la poursuite de la plainte. Comme la plainte e l l e - m ê m e doit être considérée c o m m e une condition préalable de procédure (voirplus loin § 4 5 ) , son introduction ou son élimination devrait rester sans influence sur l'appréciation d'actes déjà a n c i e n s ; mais l'art. III de la Novelle du 26 février 1876, qui doit être très c e r t a i n e m e n t généralisé, se p r o n o n c e en sens contraire. Les dispositions en dehors du droit pénal interviennent en tant que par elles la situation pénale se trouve altérée dans son contenu : des exemples e n . s o n t offerts par les §§ 904 ou 859 du Code civil (4). Lorsque les lois à c o m p a r e r sont d'une modération égale, la règle générale reprend sa place. Il en est de m ê m e quand une c o m p a r a i s o n des peines est impossible. (3) E x p r e s s é m e n t a d m i s : R , x x x u , 2 4 7 . ( 4 ) D e m ê m e , BINDING, I , 2 5 7 ; S E U F F E R T , L P C , I I , 4 5 6 ; P R E T S C H ,

Das

Notslaudsreckt

Rostock,

ùnd seine

1 8 9 9 . Contrà,

Bedeùlùng

l'opinion

fur

das Strafrecht.

commune,

XXVII, 9 8 ; x x x i , 2 2 6 ; x x x i n , 1 8 4 ; x x x i v ,

157.

en

Thèse

particulier

R,

APPLICATION

RÉELLE

DES

PRESCRIPTIONS

DU

DROIT

PÉNAL

1 3 9

S 20. — Application r é e l l e des prescriptions du droit p é n a l Droit d ' E m p i r e et d r o i t des Etats — Heinze, S t a a t s r e c h t l i c h e ïind s t r a f r e c h t l i c h e E r ö r t e r u n g e n , 1870. — Le même, D a s Verhaeltuiss des Reichss t r a f r e c h t s z ù m L a n d e s s t r a f r e c h t , 1871. — Dinding, Der a n t a g o n i s m u s z w i s c h e n d " m D. StGU. ù n d d e m E n t w u r f des b a d . E i n f . Ges. 1871. — llähchner, I, 89. — Dinding, I, 270. — Matthiesen, In w e l c h e m U m f a n g e sind die V o r s c h r i f t e n im a l l g e m e i n e n Teil d e s StGB, f ü r die L a n d e s g e s e l z e b i n d e n d ? T h è s e Kiel, 1894. — Rosin, D a s P o l i z e i v e r o r d u n g s r e e h t (cf. p l u s h a u t , § 1 7 , ' n o t e 4i. — Seuflert, LPG, I, 94

BIBLIOGRAPH E.

P a r le Code pénal i m p e r i a l , les codes des différ e n t s Etats n ' o n t pas été à p r o p r e m e n t p a r l e r abrogés. D'après l'article 2 de la Constitution de l ' e m p i r e , celui-ci exerce le droit de légiférer d a n s les limites t r a cées par la Constitution et avec cet effet que les lois impériales priment les lois des Etats. La législation des Etats ne peut se m e t t r e en opposition avec les dispositions de la législation i m p é r i a l e , q u e celles-ci soient exprimées e x p r e s s é m e n t ou t a c i t e m e n t ; elle ne peut pas d a v a n t a g e les c o n f i r m e r ; si elle le fait c e p e n d a n t , ses soi-disant ordres n ' o n t pas de pouvoir i m p é ratif, ce n e s o n t p a s d e s lois. D ' u n e p a r t d o n c , l a l é g i s lation des Etats en v i g u e u r j u s q u ' a l o r s est abrogée en t a n t que les prescriptions du droit i m p é r i a l s ' e m p a r e n t du d o m a i n e régi p a r elle, soit en s'opposant à cette législation, soit en c o n c o r d a n t avec elle, et cela s a n s q u ' u n e abrogation expresse soit nécessaire ; et, d'autre part, d ' a p r è s le m ê m e p r i n c i p e et d a n s la. m ê m e m e s u r e , la législation d ' u n Etat, sera d a n s l ' a v e n i r sans effet. Ce principe de la Constitution i m p é r i a l e se trouve e x p r i m é d ' u n e m a n i è r e peu h e u r e u s e d a n s la loi d'introduction, §§ 2 et 5, q u i déclare que le droit pénal des Etats se trouve abrogé, « en t a n t qu'il c o n c e r n e des matières q u i sont l'objet du Code pénal de l ' e m pire a l l e m a n d ». Or, on e n t e n d p a r matière, c'est-à-

1 40

LES ?OUnCES DU DROIT PÉNAL DE L'EMPIRE

dire objet du Code p é n a l , les a c t i o n s d é c l a r é e s p u n i s s a b l e s (1). La l é g i s l a t i o n des Etats se trouve d o n c abrogée : 1. Lorsque la l é g i s l a t i o n i m p é r i a l e a e x p r e s s é m e n t d é c l a r é une a c t i o n p u n i s s a b l e . 2. Quand la l é g i s l a t i o n i m p é r i a l e a déclaré express é m e n t ou t a c i t e m e n t u n e a c t i o n n o n p u n i s s a b l e . C o m m e cette d e r n i è r e d é c l a r a t i o n est régulièrem e n t tacite, le s i l e n c e de la législation i m p é r i a l e peut avoir u n e d o u b l e s i g n i f i c a t i o n : ou bien c e l l e d'une disposition t a c i t e m e n t n é g a t i v e (« s i l e n c e qualifié »), ou c e l l e d'une attribution do r é g l e m e n t a t i o n à la l é g i s l a t i o n des Etats. Dans l'un ou l'autre c a s , n o u s a v o n s à n o u s p r o n o n c e r , n o n s e u l e m e n t en é t u d i a n t l ' o r i g i n e de la loi, m a i s a v a n t tout en partant de la loi e l l e - m ê m e , du rapport e x i s t a n t entre des dispositions j uridiques e x p r e s s é m e n t e x p r i m é e s . La q u e s t i o n (1) M a i s n o n p a s l e s « n o t i o n s d i t e s g é n é r a l e s » (sog. Lehren),

qui n'ont de signification q u e par

isolement.

Dans

le d o m a i n e

laissé

à

la l é g i s l a t i o n

celle-ci p e u t d o n c p r e n d r e

des dispositions

tive,

responsabilité,

la

p a r t i c i p a t i o n , la

rapport au

allgemeine délit

pris

des

Etats,

c o n c e r n a n t la

tenta-

la

prescription,

etc.,

s u s c e p t i b l e s de s ' é c a r t e r de celles d u Code Pénal I m p é r i a l . Elle a d'ailleurs largement

fait usage

d e c e t t e f a c u l t é . Cf. n o t a m m e n t

l e s lois s u r la police r u r a l e e t f o r e s t i è r e , et les lois p é n a l e s f o r e s t i è r e s ; Z i e g n e r - G n u e c m t e l , Z , v i i i , 2 3 1 . La q u e s t i o n e s t t r è s c o n t r o v e r s é e . — 1. P o u r l ' a f f i r m a t i v e , B e l l x g , 81 ; V . L i l i e n t h a l , 1G ; Matthiesen, R,

m,

34;

O l s h a u s e . m , E G , § 2, 12; S e u f f e r t , L P C , I, 8 6 , 8 7 , x,

220,

392;

xxx,

3).—

B i n d i n g , I, 3 0 7 ,

qui

a b s o l u m e n t liée.

— 3. E g a l e m e n t

considère

la

2.

13er>er,

Contrà,

législation des contrà,

Frank,

H a e l s c h n e r , I, 110; M e r k e l , 7 ; M e y e r , 101, q u i t i n g u e r d a n s les dispositions

du

l i a n t les E t a t s et d ' a u t r e s n e

les liant pas. —

droit

Etats

42;

comme

EG, § 2 , vi ;

prétendent dis-

d'empire des dispositions Il f a u t c o n c é d e r à

F k a n k q u e le § 2 , a l . t e t l e g 9 c o n t i e n n e n t d e s d i s p o s i t i o n s c o n s titutionnelles,

liant

par

conséquent

les

Etats;

mais

en

ce q u i

c o n c e r n e les n o r m e s du droit pénal p u r (Responsabilité, prescription, etc.),

sa distinction

manque

de

base juridique. L'opinion

e x p o s é e d a n s l e t e x t e t r o u v e u n a p p u i d a n s le f a i t q u e l e s n o t i o n s générales du Code pénal i m p é r i a l

ne revendiquent

pas n o n

l e u r a p p l i c a t i o n p o u r le d r o i t p é n a l s p é c i a l d e l ' E m p i r e

plus

APPLICATION

RÉELLE

DES

PRESCRIPTIONS

DU D R O I T

PÉNAL

141

du domaine laissé à la législation d'Etat est une question d'interprétation de la loi impériale. En l'espèce, nous devons, en vertu de l'article i , n ° 13 de la Constitution impériale, nous prononcer dans le doute pour la non admission d'une réglementation par la législation des Etats. De même on ne devra pas perdre de vue la gravité des pénalités dont dispose cette dernière législation (E. G., § 3). Exemples : De l'énumération arbitraire d'infractions contenue dans la dernière section du Code pénal impérial résulte la faculté, pour les Etats, de légiférer en matière d'infractions de police, faculté qui peut s'exprimer notamment par la promulgation de codes complets de police (2). Grâce à cette situation, l'interdiction de mettre publiquement en vente des remèdes secrets persiste dans la Prusse rhénane (II., xvi, 359). De même, l'absence de système de la section 25 du G. P. I. permet de soutenir la persistance d'application du § 270 du Code pénal prussien et de l'art. 412 du Gode pénal français concernant la liberté de l'offre dans les ventes aux enchères (tt, en dernier lieu, x x v n , 106; contrà, Meyer, 101, note 12). Les dispositions prises par les Etats contre les avocats clandestins ne sont pas non plus abrogées. Par contre, sont en opposition avec le droit impérial les sanctions prévues par les Etats contre le j e u dans les loteries étrangères, la fausse déclaration faite sans serment, les duels d'étudiants, le concubinage, les faits de grève, etc. ; il en est ainsi, m ê m e lorsque les Elats punissent ces faits à titre d'infractions de (2) Citons, p a r m i les codes de police : Celui de la B a v i è r e , 20 déc. 1871 (HIEDEL, 5 E édit., par Probest, 1894), celui du

du

Wur-

t e m b e r g du 27 déc. 1 8 7 1 . (SCHICKER, 3 ' é d . , 1899), celui de Bade du 31 oct. 1863, modifié en 1871 (SCFILUSSER, 1897), celui de Hesse de 1877. Pour

Brunswick,

cf. Ude, 2 e é d . ,

La S a x e ,

la

Prusse, l'Alsace n ' o n t pas de législation de police h o m o g è n e .

1099.

—

Cf. aussi J . GOLDSCHMIDT, Das Verwaltùngsstrafrecht,

1902, p. 4 5 5 .

142

LES

SOUHCES DU DROIT

PÉNAL

DE

LEMPIRE

p o l i c e . Cf. s u r ces q u e s t i o n s la P a r t i e s p é c i a l e . Le C. P. I. r è g l e é g a l e m e n t la"« m a t i è r e » de l ' a i d e p e r s o n n e l l e ( S e l b s t h i l f e ) , r e n d a n t c a d u q u e s t o u t e s les s a n c t i o n s p r é v u e s p a r les E t a t s (3). P a r u n e loi d u 29 m a r s 1888, la p e r s i s t a n c e d e l a s a n c t i o n d e s « cris s é d i t i e u x » a été r e c o n n u e e x p r e s s é m e n t , a p r è s q u e R (Jurisprudence du T r i b u n a l d'Empire) e u t nié à p l u s i e u r s r e p r i s e s q u e l ' a r t . 8 d e la loi f r a n ç a i s e d u 25 m a r s 1822 ait e n c o r e été e n v i g u e u r . Les p e i n e s p r i v é e s d u d r o i t c o m m u n sont a b r o g é e s , e n t a n t q u ' e l l e s r e p r é s e n t e n t d e s p e i n e s r é e l l e s , c'està-dire lorsqu'elles dépassent un d é d o m m a g e m e n t p é c u n i a i r e de la p a r t i e lésée, y c o m p r i s la s a t i s f a c tion (en a r g e n t ) à f o u r n i r p o u r l ' a t t e i n t e à des i n t é rêts a u t r e s q u e des i n t é r ê t s p é c u n i a i r e s . II. — D a n s les matières non r é g l é e s par le droit impérial, la l é g i s l a t i o n d ' E t a t a le c h a m p l i b r e . Les lois e x i s t a n t e s d e s E t a t s r e s t e n t en v i g u e u r , d e n o u velles p e u v e n t ê t r e é d i c t é e s . Cette r è g l e e s t é n o n c é e § 2, al. 2 ' d o E. G., q u o i q u e le t e x t e p u i s s e p r o v o q u e r u n e e r r e u r e n o p p o s a n t a u Code p é n a l les « d i s p o s i t i o n s s p é c i a l e s ». La position a p p a r e n t e d ' u n e disposition j u r i d i q u e d a n s u n Code p é n a l g é n é r a l , ou d a n s u n Code d e p o l i c e , ou e n c o r e d a n s u n e loi c o m p l é m e n t a i r e , n ' a a u c u n e i m p o r t a n c e p o u r la question qui nous occupe. C'est s e u l e m e n t à t i t r e d ' e x e m p l e s q u e le § 2 c i t e : les lois s u r la p o l i c e d e la presse, s u r la p o l i c e post a l e , fiscale, d o u a n i è r e , s u r la pêclhe, la c h a s s e , la police f o r e s t i è r e ou r u r a l e , les p r e s c r i p t i o n s s u r l ' a b u s d u d r o i t d e r é u n i o n et d ' a s s o c i a t o m e t s u r le yol d e bois d a n s les f o r ê t s (4). (3) Conlrà BINDINC, I, 318 : F R A N K , EG, J 2,. 1IÏÏ. (4) Les lois pénales forestières (pour la Priusse : Loi sur les vols forestiers du 15 avril 1878 ; Loi sur la p o l i c e forestière et rurale du 1 " avril 1880; pour l'Alsace-Loiraiine,, la Saxe, la liesse. — En Bavière, dans le grand duché de Baide,,. en Wurtemberg, les dispositions en la matière se trouant, d.ans les Codes de

APPLICATION

RÉELLE

DES PRESCRIPTIONS

DU DROIT

PÉNAL

143

III. — Mais il existe c e r t a i n e s l i m i t e s , m ê m e d a n s le domaine a b a n d o n n é en soi à la législation d'Etat, d o n c d a n s les m a t i è r e s n o n réglées p a r la loi i m p é riale : 1. Lorsque d a n s les lois des Etats il est fait a l l u s i o n , soit e x p r e s s é m e n t , soit t a c i t e m e n t , à des p r e s c r i p t i o n s p é n a l e s que le Code p é n a l p o u r l ' e m p i r e a l l e m a n d r e n d c a d u q u e s , les p r e s c r i p t i o n s c o r r e s p o n d a n t e s de ce Gode r e m p l a c e n t les p r e m i è r e s (E. G. § 3). L o r s q u e d o n c d a n s la loi d ' E t a t s u r le vol forestier, on renvoie, p o u r la t e n t a t i v e ou la c o m plicité, au Code p é n a l d ' E t a t , ce sont les p r e s c r i p t i o n s c o r r e s p o n d a n t e s d u Code pénal i m p é r i a l q u i d o i v e n t être a p p l i q u é e s . 2. Depuis le l o r j a n v i e r 1871 (1872), p e u v e n t être seules p r o n o n c é e s les pénalités c o n t e n u e s d a n s le Code p é n a l i m p é r i a l . Le s y s t è m e de peines du Code pénal i m p é r i a l c o n s t i t u e d o n c u n droit q u i lie d ' u n e manière! absolue (5). N'est exceptée q u e la corvée c o m m u n a l e ou forestière i n t e r v e n a n t a u x lieu et place d e l a prison ou de l ' a m e n d e (E. G. § 6) (6). 3. Alors que les restrictions exposées sous 1) et 2) c o n c e r n e n t au m ê m e titre la législation des Etats a c police) sont relevées dans Uindino, I, 308, note 3, ainsi que dans Lehu, Thèse Giessen,, 1894, p. 40. — Lorsque la législation des Etats ne fait pas u s a g e de sa faculié de réglementation, c'est le droit c o m m u n qui intervient, de telle sorte que les sanctions pénales du droit impérial contre le vol et le d o m m a g e aux chose3 conservent une application subsidiaire. (5) C'est dire que les châtiments corporels (corrections corporelles) se trouvent exclues, toutefois seulement c o m m e peine, et non c o m m e me9uris disciplinaire. Contre ce dernier point d e vue, S e d f f e u t , LPC, E, 89. — Les maxima et les m i n i m a prévues pour les diverses c a t é g o r i e s de peines par le droit impérial lient la législation des Eltats. Il en est ainsi pour le m i n i m u m de l'amende dans le § 2T du C. P. I. La pratique générale procède autrement. (6) Font exception, seulement les dispositions déjà existantes dans la législation de>8 Etats. Mais cette législation n'a pas tenu compte de cette restriction.

141

L E S SOURCES

DU DROIT P É N A L

DB L*EM PIHE

t u e l l e ou future, les lois f u t u r e s des E t a t s ne p o u r r o n t ( s a n s q u e d ' a i l l e u r s les lois a c t u e l l e s des Etats p u i s s e n t s u b i r en quoi q u e c e soit l'effet i m m é d i a t de c e s d i s p o s i t i o n s ) (7) p r o n o n c e r c o m m e s a n c t i o n q u e l ' e m p r i s o n n e m e n t j u s q u ' à deux a n s , l'arrestation, l ' a m e n d e , la c o n f i s c a t i o n de c e r t a i n s o b j e t s et la déc h é a n c e des f o n c t i o n s p u b l i q u e s ( E . G . , § 5). I V . — P a r une disposition e x p r e s s e du droit i m p é rial (E. G., § 8), la l é g i s l a t i o n des E t a t s a c o n s e r v é le d r o i t , d ' a i l l e u r s n a t u r e l , de m e t t r e e n h a r m o n i e , par des m e s u r e s t r a n s i t o i r e s , les lois p é n a l e s d'Etat r e s tées en v i g u e u r et qui c o m m e telles n e furent pas t o u c h é e s p a r la l é g i s l a t i o n i m p é r i a l e , a v e c les presc r i p t i o n s du Gode p é n a l i m p é r i a l . Des lois de c e t t e n a t u r e ( a b s t r a c t i o n faite de l ' A l s a c e - L o r r a i n e (voir plus h a u t , § 11) o n t été p r o m u l g u é e s d a n s tous les E t a t s c o n f é d é r é s à l ' e x c e p t i o n de l a P r u s s e ( a v e c L a u e n b o u r g et W a l d e c k ) (8).

§ 2 1 . — Domains territorial d'application des lois pénales Bibliographie.

(Bibl.

Berner

—

du

§

1 9 ) . — v.

Lehrbuch

Dar,

des i n t e r n a t i o n a l e n P n v a t - ù n ' l S t r a f r e c h t s , 1 8 9 2 . — land,

Das

50.

—

(7)

C'est

internationale Z, i n ,

Geyer,

aussi

S t r a l r e c h t , I, 1 8 7 7 . —

619.

—

l'opinion

commune.

H e i \ z e , GS. x x x , 561 ; I I a e s ' h n f . r , (8) Bibliographie ouvrages

de

indiqués

la

plus

D e l i u s , Die preussischen seiner

Amuendüng

G ö s c h und

im

v. D ü r i n g , sächsische

français,

cf.

d'introduction

des

Etats

(en

dehors

Das StGB,

für

das Deutsche

5e éd., 1889

Bayern,

Landesstrafrecht,

Scherer.

GS,

xxxix,

614.

Sur

b a v a r o i s e , cf. S o u f f e r t , L P C ,

p é n a l b a v a r o i s p r o p r e m e n t dit, m ê m e BlRKMEYER, G R U N D R I S S .

und Slrafge-

Heich

in

(Bamberg)

Landesstrafrecht, 1887;

2 vol. 1902.

Landesstrafrecht,

des

Eichhorn

ilecklenburg-Schwerinsches srhes

1,298;

1 8 9 4 ; C ö u m a n n , Die

Strafgesetze,

1 8 8 7 ; Mecklenbtirg-Sirelüz Das Königl.

Bisdino,

Contra

f, 1 0 3 .

législation

Königreich

Z , ii,

strafrechtliche

haui, § 12) : G r o s c h u f f ,

conde a c t i o n est s o u t e n u e p a r la p r e m i è r e . P a r c o n t r e , il n ' e s t pas n é c e s s a i r e q u e l ' a u t e u r ait c o n n a i s s a n c e de l'aide qui lui est f o u r n i e . 4. En t a n t q u e p a r t i c i p a t i o n (non i n d é p e n d a n t e ) à l ' a c t e d ' u n a u t r e , l ' a s s i s t a n c e suppose i n é v i t a b l e m e n t qu'il existe de la p a r t de l ' a u t e u r u n e i n f r a c t i o n , n e f û t - c e q u ' à l'état de t e n t a t i v e . R é c i p r o q u e m e n t elle se t r o u v e exclue' a p r è s l ' a c h è v e m e n t de l ' a c t e , si c e l u i - c i n ' e s t p a s u n délit c o n t i n u (plus loin, § 54, I I I , 2 e.). 109. Dan3 le m ê m e s e n s que le lexte, FINGER, 1, 350, IJA PT, Z, xv, 5G9 ; FRANK, § 49, IL C e p e n d a n t l'assistance psychique tentée peut apparaître c o m m e a s s i s t a n c e psychique consommée. (9) Exception dans le G. P. I., § 121, al» 2 (fait de favoriser par i m p r u d e n c e l'évasion d'un prisonnier). Cependant il n'existe préc i s é m e n t alors aucun acte do complicité, m a i s un c r i m e indépendant.

52„

LA COMPLICITÉ.

CONSÉQUENCES

335

5. La peine de l'auxiliaire se détermine suivant la pénalité applicable à l'acte auquel il a s c i e m m e n t fourni son aide, m a i s toutefois elle doit être atténuée d'après les principes établis pour la répression de la tentative (cf. plus loin, § 7 0 , 1). S'il y a assistance à une a c t i o a s e u l e m e n t tentée, il y a lieu de réduire la peine de deux degrés (10).

§ 52. — 2. La c o m p l i c i t é . C o n s é q u e n c e s . Dinz, thèse Erlangen, 1805. — Wdhelm Meyer, thè-se Erlangen, 1897. — Wutlig, (lleling xl) 1902. — Weinberg, thèse Fribourg, 1904. — Dop/fel, thèse Tubingen, 1899. — lleitborn, Der Agent provocateur, 1901. — Kalzens'ein, Z, xx.i, 37 4. — Korn, (v. Bibl., Ç51).

lîiBLioGttapiiie :

I. — Seules, l'instigation ou l'assistance intentionnelles à un acte intentionnel sont des faits de complicité au s e n s de la loi (l). ( I O j Dans quelque? cas seulement 1 a loi réprime l'auxiliiire de la môme peine que l'auteur : G. P. I., § 143, loi impériale sur le timbre de 1894, § 3, C. de Com , § 318. Une échelle pénale spécule pour l'assistance est contenue dans les §§ 203 et 219 du C. P. I., également dans la loi sur 1j timbre des effets de commerce de 18)9, § 15 et dans la loi sur l'émigration de 1837, § 48 — 11 faut observer, en outre, que partout où le législateur assimile, quant à lapeine, la tentative et la consommation, ou môme, punit déjà le simple fait d'entrepreedre de la peina d e l à consommation (voir plus h a u t , § 40, VI), en raison de l'impossibilité effective de proeôder à la réduction prescrite de la peine, l'auteur et l'auxiliaire tombent sous le coup des mêmes degrés de la peine. Par suite, il y aura lieu, notamment, de punir de la mort, en vertu du g 80 C. P. I. non seulement l'assistance à l'assassinat consommé, mais même à l'ass.issinat tenté. En sens contraire, R,. xn,

6 4 ; F r a n k , § 80, IV ; O l s h a u s e n , § 80,

7. Bixdin'g, L e h r b . II,

4 4 8 , B i s o u k i d k s ( B i b l . § 105), 122, R o u l e r , G \ , l i , 136. De m ê m e

tout naturellement dans la cas où le législateur lui-même a renoncé à. la distinction entre l'action principale et la complicité (cf. plus h a u t , § 49, note 2) ou a, fait des actes de complicité des infractions indépeadantes (cf. plus loin,, g 52, note C). ( 1 ) Dans ce sens l'opinion commune, et aussi M e y e r - A l l f e l d , 187. P a r contre, admettent la complicité, quant, aux iafractiona-

33C

§

52,

—

LA

COMPLICITÉ.

CONSÉQUENT,S

1. D o n c , n e c o n s t i t u e p a s u n e c o m p l i c i t é : a) La p r o v o c a t i o n i n t e n t i o n n e l l e o u l ' a s s i s t a n c e i n t e n t i o n n e l l e à u n a c t e c o m m i s p a r i m p r u d e n c e . 11 s'agit alors bien plutôt d'un c a s d'action principale m é d i a t e (voir p l u s h a u t , § 50, II) (2). V) La p r o v o c a t i o n p a r i m p r u d e n c e ou l ' a s s i s t a n c e par i m p r u d e n c e à un acte c o m m i s par i m p r u d e n c e . Ici s ' a p p l i q u e la r è g l e g é n é r a l e q u e t o u t i n d i v i d u q u i , p a r sa c o n d u i t e , a éxécuté u n e c o n d i t i o n du résultat s u r v e n u , d o i t ê t r e r e n d u r e s p o n s a b l e d e ce d e r n i e r e n q u a l i t é d ' a u t e u r c o n n e x e (A'ebenlàter) v voir p l u s h a u t , § 5 0 , IV). c) La p r o v o c a t i o n ou l ' a s s i s t a n c e p a r i m p r u d e n c e à u n fait i n t e n t i o n n e l d o i v e n t r e s t e r i m p u n i e s . La complicité au sens technique ne peut être admise, p a r c e que l ' é l é m e n t constitutif de l ' i n t e n t i o n , néc e s s a i r e d ' a p r è s la loi, f a i t d é f a u t ; et il f a u t a u s s i é c a r t e r la c o m m i s s i o n p e r s o n n e l l e m é d i a t e , p a r c e que, par hypothèse d'après l ' i n c r i m i n a t i o n , l'action l i b r e et i n t e n t i o n n e l l e d e l ' a u t e u r i m m é d i a t i n t e r r o m p t le r a p p o r t c a u s a l (cf. p l u s h a u t , § 29, IV). 2. L ' i n s t i g a t e u r et l ' a u x i l i a i r e n e s o n t r e s p o n s a b l e s q u e p o u r l ' a c t i o n i n t j n l i o n n e l l e m e n t p r o v o q u é e ou secondée. par imprudence : BINTZ, 18,

BIROIEYER,

WEINBERG,

BELI.NG,

Z,

XVIII, 2 7 2 ,

Teilnalime,

141,

IÎINDI\G,

OLSIIAUSEN,

Grundris?, §§ 4 8 ,

18

152,

et

49,

WATTIG.

( 2 ) D a n s le m ô m e s e n s , R , x x x m , 1 7 5 ; K A T Z E N S T E I N 7., x x i , 3 7 8 . Contra, B E L I N O , Z , X V I I I , 2 7 2 ; B I N D I N G , Griindriss, I , 1 2 7 ; B I R K M E Y E R , Tilnahme, 1 4 1 ; VAN C A L K E R ( B i b l . § 1 2 2 ) , 2 4 8 , 2 5 8 ; O L S I I A U -

SEN, § 48, 18, m a i s s u r t o u t BINTZ. D ' a p r è s e u x , c e l a i q u i m é c h a m ment

détermine

un

individu

de

bonne

foi,

r e s p o n s a b l e q u e d ' i m p r u d e n c e , e t r e s t e r a i t en puni

dans

punissable.

les

c a s où s e u l e la c o m m i s s i o n

Il e s t

vrai

que

BELI.NG

concours idéal avec action principale à

cette

conséquence

et

ne

serait

donc

conséquence

im-

intentionnelle

est

OLSIIAÜSEI

admettent

le

m é d i a t e et é c h a p p e n t a i n s i

inadmissible : mais

le s e c o n d

en

partie

s e u l e m e n t , c a r il r e s t r e i n t e s s e n t i e l l e m e n t ( p l u s h a u t , § 50, n o t e 3) le d o m a i n e d ' a p p l i c a t i o n d e l ' a c t i o n p r i n c i p a l e m é d i a t e ( i n d i r e c t e ) .

§

52.

—

LA C O M P L I C I T É .

CONSÉQUENCES

337

a) Si l ' a c t e de l ' a u t e u r p r o v o q u é et l ' i n t e n t i o n de l ' i n s t i g a t e u r n e s ' a d a p t e n t pas e n u n point essentiel, il n'existe pas s u r ce p o i n t de p r o v o c a t i o n (excessas mandati). Si l ' i n d i v i d u , p r o v o q u é à un vol qualifié, a c o m m i s u n a s s a s s i n a t , si celui qui a été poussé à u n e e s c r o q u e r i e c o m m e t un vol (ou r é c i p r o q u e m e n t ) , l'action c o m m i s e ne peut être i m p u t é } à l ' i n t e n t i o n de l ' i n s t i g a t e u r . Ce n'est que si l ' a c t i o n c o m m i s e par l ' a u t e u r provoqué a p p a r a î t c o n s t i t u e r u n d e g r é plus g r a v e de celle à laquelle il était p r o v o q u é , q u e le d e g r é m o i n d r e p e u t être i m p u t é a l ' i n t e n t i o n de l ' i n s t i g a t e u r ; ce serait, p a r e x e m p l e , le cas si l'individu p r o v o q u é e c o m m e t t r e un vol s i m p l e c o m m e t tait un vul à m a i n a r m é e ou un vol qualifié. Il y a lieu de r e m a r q u e r ici que l ' i n t e n t i o n i n d é t e r m i n é e e m b r a s s e tous les r é s u l t a t s n o n exclus (voir plus h a u t , ,§ 39, III) et que le c o m p l i c e se voit i m p u t e r le résultat, m ô m e n o n prévu p a r lui ou n o n à prévoir p o u r l u i , et cela en q u e l q u e m e s u r e qu'il soit fait a b s t r a c tion de toute faute chez l ' a u t e u r (3). b) Ce qui vient d'être dit s ' a p p l i q u e aussi lorsqu'il existe, de la p a r t de l ' a u t e u r p r o v o q u é , u n e error in objecto ou u n e aberratio ictus (cf. plus h a u t , § 40, III). Dans ces cas é g a l e m e m e n t i n t e r v i e n n e n t les règles g é n é r a l e s s u r les c o n s é q u e n c e s de l ' e r r e u r . Toutefois, si en raison de ces règles l ' i n t e n t i o n de l ' a u t e u r a p p a r a î t c o m m e exclue, l'action p e r s o n n e l l e m é d i a t e de la p a r t d e l ' i n s t i g a t e u r peut être a d m i s e (i). (3) De m ê m e R. MIL, G, x, 2 2 2 . Cf. p l u s h a u t § 3G, n o t e 8. (4) Cf. u n c e r t a i n BOEHLAU,

nombre

d'ouvrages

se rapportant à un cas

Strafrechtsfdlle, 8 e é d . , Der Kriminalprozess llose-Rosahl, 1859.

de la p r a t i q u e (v. HAELSCHNEIÌ, GS,

xiii, 2 5 3 ;

360,

KORN,

GA,

LISZT,

VU,

3 2 2 ;

KESSLER

SIEGEL

el

BOEHLAU,

(Bibl. §

40)

LOEWENHEI.U

GA,

vin,

SCHÜTZE,

1 5 6 ;

365,

1906,

n° 44).

GOLTDA.UMER

et

PFOTENIIAUER, GEVER,

HH,

FI,

(Bibl. § 49). — R o s a l h avait, e n

1858 près de Halle, i n c i t é R o s e à tuer S c h l i e b e ; Rose p r e n d H a r n i s c h p o u r S c h l i e b e et le tue d ' u n c o u p de f e u . L ' o p i n i o n d o m i n a n t ( p l u s h a u t , § 40, n o t e 5) c o n s i d è r e R o s e c o m m e le m e u r Liszt

22

338

§

52.

—

LA C O M P L I C I T É .

CONSÉQUENCES

c) Si l ' i n c r i m i n a t i o n d ' u n e i n f r a c t i o n exige un m o t i f d é t e r m i n é (par e x e m p l e le profit p e r s o n n e l d a n s le p r o x é n é t i s m e ) , le c o m p l i c e doit s a v o i r que ce motif d é t e r m i n e l ' a u t e u r , m a i s q u a n t à l u i - m ê m e , il n ' a pas besoin d'ôtre d é t e r m i n é p a r ledit motif (5). II. — La criminalité de la complicité a pour condition la criminalité de l'action principale. 1. L'instigation et l ' a s s i s t a n c e sont d o n c impossibles, lorsque l'action p r i n c i p a l e n'est pas c r i m i n e l l e ( c e p e n d a n t il peut y a v o i r alors action m é d i a t e ) , m a i s elles ne sont pas i n f l u e n c é e s p a r l a s u p p r e s s i o n de la c r i m i n a l i t é de l ' a u t e u r (motif p e r s o n n e l d ' e x c l u s i o n de peine, motif de s u p p r e s s i o n de la peine), ou p a r l'absence d'une condition préjudicielle à l'action judiciaire. 2. a) L ' i n s t i g a t i o n tentée, m a i s maiiquée ou non consommée, n ' e s t pas une i n s t i g a t i o n ,

depuis

IDENTIQUE

KLEIN

D'INFRACTION

et »

(Ungleichartiger idealer Verbrechemkjnkurrenz » ; u n e action, p l u s i e u r s i n f r a c t i o n s . La m ê m e idée s ' e x p r i m e p i r les t e r m e s : concours p a r définition ( B e g r i f f l i c h e s Zusammentreffen), concours p a r f a i t u n i q u e (Einlhätlicher Zusammenflusx) concursus formalis. Cette c o n c e p t i o n n'est p a s s e u l e m e n t en c o n t r a d i c t i o n visible avec le s e n s et la l e t t r e d u § 73, elle c o n d u i t encore, en m a t i è r e d ' i n s t r u c t i o n c r i m i n e l l e , à des m o n s t r u o s i t é s , c a r il f a u t qu'elle a d m e t t e p l u s i e u r s r e v e n d i c a t i o n s p é n a l e s (cf. B E N N E C K E B E L I N G ,

3DS

§ Sfi.

—

RÉGLEMENTATION

Dï

L'UNITÉ

n'iNFRAUTION

p a r u n père de sa propre Pille q u i relève-ait aussi bien du § 173 q u e du § 177 C. P. 1., sera p u n i d ' a p r è s c j d e r n i e r article. Cette règle, qui n ' e s t q u ' u n e x p é d i e n t , et rien de plus, est e x p r i m é e par le § 73 C. P. 1, d ' a p r è s lequel est seule a p p l i c a b l e la loi q u i p r o n o n c e la peine la plus g r a v e , et, en c a s d e c a t é gories pénales i n é g a l e s , la loi q u i p r o n o n c e le g e n r e de peine le plus g r a v e (5). Dans ce cas, il y a n é c e s s i t é p o u r le j u g e d ' é t a b l i r p a r j u g e m e n t (le cas é c h é a n t p a r q u e s t i o n a u x j u r é s ) que l'action relève des deux, lois p é n a l e s , et q u e l s sont les motifs qui l'ont décidé d a n s s o n choix. Mais la c o n d a m n a t i o n se p r o d u i t e x c l u s i v e m e n t en r a i s o n du l ' i n f r a c t i o n la plus g r a v e m e n t s a n c t i o n n é e , et d.ins l'évaluation de la p e i n e , il ne doit en a u c u n e façon être tenu c o m p t e de la loi p é n a l e la m o i n s g r a v e . P r é c i s é m e n t p o u r ce m ê m e motif, si la loi la plus sévère a un m i n i m u m m o i n d r e q u e celui de la loi la m o i n s sévère, il est possible, d a n s l ' é v a l u a t i o n de la peine, de d e s c e n d r e a u - d e s s o u s du m i n i m u m

395). — D'accord, d a n s l ' e n s e m b l e , «vec le brechen,

303,

Miller,

G.

120, V. Kries, 207, K r u g Ratiieau,

72,

n e r . D'accord

S.,

xxxii,

195

et

texte : B e l i n g , dans

Ver-

(îrumiut,

XIII,

(lîibl., § 53), O r t l o f f , G. A , xxxii,

Wachenfeld,

57,

mais

surtout Heinuma-sn et

400, Hupf-

é g a l e m e n t R i n d i n g , I, 3 4 9 , m a i s q u i e s t e n c o n t r a -

diction c o m p l è t e

a v e c R i n d i n g , I, 5 6 8 (Je n e p u i s

voir

pourquoi

la p é d é r a s l i e d u p r o f e s s e u r a v e c s o n é ' è v e d o i t ê t r e t r a i t é e a u t r e ment que

l'adulière

Bkunger,

Z,

vin,

incestueux)

696, bien

que

D a n s le m ê m e

sens

pour

motifs.

F i i e u d e n t i i a l ( B i b l . , § 4 9 ) , 5 7 , il y a cisément

pour c e

m o t i f , il y a a u s s i

d'autres

également D'après

concours de lois, m a i s concours

pré-

d'infractions.

—

Il y a l i e u d e r e m a r q u e r q u e , d ' a p r è s le § 135 d e la loi d o u a n i è r e et d'après plusieurs autres

l o i s f i s c a l e s , il p e u t i n t e r v e n i r

peine m u l t i p l e m a l g r é l'unité de l'action ; cf. R., x x m , ir>) Lt» § 7 3

duil êire

toujours

appliqué, tant que

une

I. le

cas

ne

r e m r e p i s d a n s I. Par s u i t e , il n ' y a a u c u n i n t é r ê t à r e c h e r c h e r , c o urne le f o n t M e y e r , O l s h a u s e n chique

délit

et

autres, U

pris à p a r t , d ' u n c o n c o u r s

autres infractions possibles.

idéal

possibilité, avec

toutes

pour les

§ ? 6 . — RÉGLEMENTATION DE L'U.MTÉ D'iNFRACTION

359

de la s e c o n d e loi (6). U n e peine a c c e s s o i r e que c o m porterait é v e n t u e l l e m e n t la loi p é n a l e la m o i n s s é v è r e ne peut être o r d o n n é e lors de l'application de la loi la plus s é v è r e , qui ne la c o n n a î t pas. Mais les m e s u r e s de police (par e x e m p l e , la c o n f i s c a t i o n ) s o n t a d m i s s i b l e s et l'action e n réparation ( f i u s s a n s p r u c h ) de la partie l é s é e ne peut être d i m i n u é e par l'applic a t i o n de la s a n c t i o n p é n a l e la plus g r a v e . T o u l e poursuite ultérieure e n raison de l'infraction la m o i n s g r a v e est e x c l u e par l'autorité de c h o s e j i g é e du j u g e m e n t ; pourtant, plus lard, l ' a d m i s s i o n d ' u n e récidive peut être motivée par la c o n s t a t a t i o n de c e l t e i n f r a c t i o n (7). Il faut observer que, d'après leur g r a v i t é , les c a t é g o r i e s de p e i n e s se c l a s s e n t d a n s l'ordre s u i v a n t : la mort, la réclusion, l ' e m p r i s o n n e m e n t , la d é t e n t i o n d a n s u n e e n c e i n t e fortifiée, la détention s i m p l e , l'amende tùngshaft,

( T o d e s s t r a / e , Zitchthaiis, I l a f t , Geldslra/e)

;

Gcjunyniss, que

c'est

l'es-

toujours

la

p e i n e la plus forte qui peut être p r o n o n c é e qui d é c i d e , soit, à p e i n e é g a l e , le plus h a u t m a x i m u m ( m a l g r é l'admission é v e n t u e l l e de c i r c o n s t a n c e s att é n u a n t e s ) , et, s e u l e m e n t si ce m a x i m u m est é g a l , le m i n i m u m le plus élevé ; que les peines a c c e s s o i r e s d o i v e n t être c o n s i d é r é e s en troisième l i g n e s e u l e m e n t , m a i s que les m o d e s de l'action privée ou les q u e s t i o n s préjudicielles ne d o i v e n t j a m a i s êlre prises •en c o n s i d é r a t i o n (8). Si l'une des i n f r a c t i o n s c o n s t a te) D a n s le

m ê m e s e n s avec l'opinion d o m i n a n t e II., v i n , 8 4 ,

xvi, 302 11., Mii.b, viii, 79. I'ravk, § 43, v, M e y e r - \ l l f e l d , 358. (7) Dans ce s e n s l'opinion c o m m u n e , avec R., x v m , 193, xxvi, 86. Un s e n s différent, les p r é c é d e n t e s é d i t i o n s du p r é s e n t ouvrage, R.. x v m , 193, x x v i i , 86 (en contradiction avec s e s propres explic a t i o n s s u r Vexclusivité absolue de la loi la p l u s sévère). (8) D a n s le m ê m e s e n s R., xvi, 3 0 2 ( L ' a m e n d e t o u j o u r s m o i n s grave q u e la p e i n e privalive de liberté), en s e n s différent x x i v , 58 (la s a n c t i o n facultative d'une peine grave d ' e m p r i s o n n e m e n t

360

§

57.

—

LA P L U R A L I T É

D'INFRACTIONS

tées est s e u l e m e n t tentée, il f a u t , lors de la c o m p a r a i s o n , p r e n d r e en c o n s i d é r a t i o n la p e i n e r é d u i t e .

§ 57. — La pluralité d'infractions. HiBUOGiMPHiE. — Olshausen, — liosenblatt,

E i n f l u s s von V o r b e s t r a f ù n g e n ,

S t r a f e n k o n k u r r e n z , 1879. — Hälschuer,




pré-

Actuellement il est scientifiquement établi que le saturnisme peut être considéré comme le type des intoxications professionnelles. A ce point de vue la céruse a en particulier attiré l'attention des hygiénistes et des savants, aussi a t-elle motivé le projet de loi que M . Breton fit adopter au parlement pour entrer en vigueur en j a n v i e r i g o 5 . M . Breton a pensé de signaler aussi les mouvements graves et souvent ignorés des composés du plomb même étrangers à la peinture. 11 appartenait en effet à l'Encyclopédie internationale d'Hygiène et de Démographie d e vulgariser ces notions et d'attirer l'attention de tous sur toutes les nocivités d'un métal dont l'emploi habituel peut avoir les pires conséquences et peut être rigoureusement écarté.

16,

RUE SOUFFLOT ET 1 2 ,

RUE TOÏÏLL1ER, PARIS

B R U N ( C h . ) . agrégé de l'université. — Le X I X » s i è c l e . 1910. U n v o l . i n - 8 b r o c h é .

Roman . . .

Social

5 en France au 6 fr. • »

— L e m ê m e , relié (reliure de la collection)

7 fr.

» '

C e t o u v r a g e f a i t p a r t i e d e l a C o l l e c t i o n d e 9 Eludes économiques et sociales (X). A p r è s d e u x chapitres préliminaires où les r a p p o r t s de la l i t t é r a t u r e et des m œ u r s sont analysés avec le plus g r a n d soin, l ' a u t e u r passe en r e v u e successivement le socialisme littéraire des r o m a n t i q u e s , George S a n d , E . Sue, V . H u g o , etc., et le travail de l'école naturaliste, F l a u b e r t , E . Zola. etc. 11 m o n t r e ensuite, dans u n e série d'attachantes m o nographies, c o m m e n t le r o m a n des t r e n t e dernières années a traité d e la f e m m e , d u p r ê t r e , d u m a g i s t r a t , du politique, des foules. Deux chapitres s u r le r o m a n régionaliste e t le r o m a n colonial t e r m i n e n t cet i m p o r t a n t o u v r a g e . M a l g r é la r i g u e u r de la m é t h o d e et l'abondance de la documentation (près de trois cents r o m a n c i e r s y sont cités), le livre g a r d e u n t o u r alerte et vivant. I l intéressera à la fois les F r a n ç a i s et les é t r a n g e r s , les littérateurs, les sociologues et tous ceux q u i désirent s u i v r e , sous sa f o r m e a t t r a y a n t e , le m o u v e m e n t c o n t e m p o r a i n des idées. c C A D O U X (G.). — L a p o l i t i q u e f i n a n c i è r e d u P a r i s . 1909. U n e b r o c h u r e g r a n d i n - 8 . . . .

Conseil

municipal de 1 fr. »

C A N N A N ( E d w i n l , M. A . L. L . D . , professeur titulaire de théorie économique à V Université de Londres. — Histoire d e s T h é o r i e s de la production et d e la distribution dans l ' E c o n o m i e politique anglaise d e 1 7 7 6 à 1 8 4 8 . T r a J u c t i o u , s u r l a 2= é d i t . p a r II. E . B a r r a u l t e t M a u r i c e A l f a s s a . U n v o l . iD-8 12 f r . » L e m ê m e , o u v r a g e relié (reliure de la Bibliothèque) C e t o u v r a g e f a i t p a r t i e d e l a Bibliothèque litique.

13 f r .

internationale

d'Economie

» po-

C A V A I L L O N - ( A . ) , juge de paix à Marseille, ancien juge suppléant au tribunal civil, chargé de l'Instruction. — Manuel pratique des Lois soc i a l e s ( R é g l e m e n t a t i o n et p r o t e c t i o n d u travail ; r e p o s h e b d o m a d a i r e ; a c c i d e n t s du travail ; assistance m é d i c a l e ; assistance aux vieillards ; assislaoce j u d i c i a i r e s h a b i t a t i o n s à b o n m a r c h é , etc. etc.), 1910. 1 v o l . i n - 1 8 . . 2 fr. » Ce m a n u e l n e s'adresse n i aux magistrats n i aux gens de loi. Il est écrit p o u r le p u b l i c 'et s u r t o u t p o u r les t r a v a i l l e u r s . Une expérience d e dix ans d a n s les p a r q u e t s , les t r i b u b u n a u x et les justices de paix, a p e r m i s à l ' a u t e u r de constater que bien des justiciables i g n o r a i e n t t o u t e l ' é t e n d u e de l e u r d r o i t . Souhaitons q u e ce petit m a n u e l soit p o u r eux •de q u e l q u e utilité. Le lecteur n e t r o u v e r a d o n c dans cet o u v r a g e n i des controverses j u r i d i q u e s n i des phrases académiques Les lois sont t r a d u i t e s , a u t a n t q u e possible, daDs u n langage compréhensible, qui est celui de tout le m o n d e , e t p o u r simplifier dans u n style parfois u n p e u télégraphique. CHAUFFARD

(E.) — L e s P o p u l a t i o n s d e l ' A n n a m ,

C O M P A I N (L. M.}. — 1910. 1 v o l . i n - 1 8 .

La

Femme

dans

les

Voyez

Maunier.

organisations '.

ouvrières. 2 fr. »

L ' a u t e u r a v o u l u faire œ u v r e d ' i n f o r m a t i o n exacte et vécue, en m ê m e t e m p s q u e d ' i m partiale appréciation, et la lecture de ce petit volume p e r m e t t r a de se c o n v a i n c r e q u e ce b u t a été e n t i è r e m e n t a t t e i n t . CORNEJO. — Sociologie pure C e t o u v r a g e f a i t p a r t i e d e l a Bibliothèque

(Sous sociologique

presse

internationale.

C O S E N T I N I (Fr.). — F é m i n i s m e e t S c i e n c a p o s i t i v e . 1909. U n e gr. in-8

brochure 1 fr. 50

C R O C E (B.). — Ce q u i est v i v a n t et ce q u i est m o r t d e la P h i l o s o p h i e d e H e g e l . T r a d u i t d e l ' i t a l i e n a v e c l ' a u t o r i s a t i o n d e l ' a u t e u r p a r II. B u r i o t . agrégé de l'Université. 1910. 1 v o l . i n - 8 5 fr. »

0

Y . GIARD &

H. BUIHOK,

LIBRAIRES-ÉDITEURS

M. Croce a mis en pleine lumière aussi bien la valeur que les défauts de la philosa»»phie de l i e g a L I ) montre d'a^crrd en quor consiste-la grande découverte, djr ce « géant de la-pensée » : la synthèse des contraires oa diaïectiqui?; it en recherche les précédentset (ait ressortir la supériorité et l'originalité de Hegel, qui. comprend et. corrige le» oints. de vue de ses prédécesseurs. étudie ensuite sa conception de la réalité- et, «lalit entre le- philosophe allemand et l'italien Vico nne intéressante comparaison. Puis il expose quelle fut l'erreur philosophique de Hegel, erreur qui n'est pas dans la dialectique elle.ra mais- dans L'abus de la dialectique appliquée à tort' aux concepts distincts., La bibliographie ïyui termine lo vqlume, et qui a. encore» été augmentée dans- Cîtte édition française da AL. l'étude de Iienedetto- Croce-, est une des plus complètes qut existe.

E

C R O Z A T (J, EU,. diiGCeHr en, droit+avacat à la Cowr. e t l e C o r n m e r Gô.tiôa c é r é a l e s « 1910* 1 vol. g r . in'-â

RostoiF-siar-Ie-Don . . . . . . 5 frv • »

D D E G R U L L Y ( P a u l ) , docteur en droit, ingénieur agricole, répétiteur d'économie et de législation rurales à VEcole nationale d'agriculture de Montpellier, — E s s a i h i s t o r i q u e et économi^u,© sur l a ^ p r o d u c t i o a et l e marcllé. d e s v i n s e n F r a n c e . 1010. Un vol. g t v i a - 8 8 fr. » Volumineux et consciencieux travail sur un sujet complexe et délicat entre tous et qui mérite plu» qu'une simple mention. Le plan> et'le programme en- sont clairement précisés dans la préface; «rfoua nous sommes efforcé de montrer, dit l'auteur, que si les vignerons . se trouvent molestés par l'Etat, persécutés par la Kégie, exploités par les intermédiaires, concurrencé» par les falsificateurs, ce n'est pas là un fait nouveau, mais que de tous temps la culture de la- vigne a été soumise à une étroite réglementation, que le vin a, dès l'origine, été grevé de lourds impôts, que les intermédiaires ont toujours été nombreux et que la fraude n'est pas une invention moderne. » D E N I S ( M . ) , professeur d'économie politique à V Université libre de Bruxelles. — S u r l a P r é v i s i o n e n S o c i o l o g i e . 1910. Uat; hroch. g r . îq-S av. pl. 1 fr. » D O C Z Î ' D r S . ) , secrétaire général de Vassociation des Chambres syndicales industrielles de la Hongrie. — L e s E x p o s i t i o n s b o r g n e s . Leurs inconvénients et-les moyens de les combattre. 1010. Une brochure in*3 . . 1 fr. 50Etude des moyens de lutter contre la multiplication des soi-disant « Expositions internationales » organisées par c'es gens peu scrupuleux dans le but de soutirer aui commerçants el industriels des fonds en échange de médailles sans valeur. D U B I E F ' ( F . ) , ancien mini'sti+e^ r i c e - p r é s i d e n t de la Chambre des députes. — L ' a p p r e n t i s s a g e e t l ' e n s e i g n e m e n t t e c h n i q u e . 1910. UÛ vol. io-L$ relié toile 0 fr. » Cet o u v r a g e fait partie de VEncyclopédie internationale d'assistancer prévoyance, hygiène sociale et de démographie ( P r é v o y a n c e , l l ' e série, I I I ) . Dans un style clair et précis, l'auteur nous décrit l'organisation actuelle en France de l'instruction professionnelle et avec la compétence d'un ancien, grand maître de l'enseignement technique, il en montre tous les rouages et en expose tons les degrés. Il reconnaît ensuite la supériorité do l'étranger, donne en modèle à ses compatriotes les institutions qui chez nos voisins lni ont paru préférables aux nôtres. L'exposé des réformes accomplies et des progrès réalisés à c6té de nous, nous permet de mesurer le chemin qui nous reste à parcourir. D U P O N T (Aug.*), licencié en philosophie, docteur en droi':. — G a b r i e l T a r d e e t l ' E c o n o m i e p o l i t i q u e . iUu ea«ai d'iuiro iuetioii du r»oiut de vue p s y c h o logique daus le d o m a i o e écououtiquej. 1910. 1 vol. gr. iu-S . . . 7 ï r . 50 Dans cet ouvrage, après avoir exposé brièvement en pages le système philosophique de Tarde et les illustrations qu'il en a faites clans les divers domaines de la science sociale, l'auteur étudie tout spécialement les applications de la théorie de l'imitation d.msle domaine économique. 11 nous montre que l'originalité du grand théoricien de l'imitation consiste dans lé point de vue psychologique sous lequel il envisage les phénomènes

10,

RUE

SOUFFLOT

ET 1 2 ,

ME

TOULLIER,

7

PARIS

é c o n o m i q u e s e t n o u s p r é s e n t e q u e l q u e s - u n s des a p e r ç u s c u r i e u x et i n g é n i e u x q u i charme de celte œ u v r e do T a r d e . D U R A S (Victor Hugo). — La Paix par l'Organisation av&c p i è f à c e d e M. E m i l e A r n a u d . , 1910. U û vol. m - i 8 D U R I E U (J.). — L e s Parisiens simple récolte t t d'extraction.

fent

Io

internationale, Z f i . 50

d'aujourd'hui, Les types sociaux de. 1910. Un fort vol. i i M 8 . . . 5 fr. »

L e p u b l i c n ' a pas o u b l i é les r e t e n t i s s a n t s o u v r a g e s d ' E d m o n d D e m o l i n s e t n o t a m m e n t «c / I quoi tient la supériorité des Anglo-Saxons. » D e m o l i n s est m o r t ' p r é m a t u r é m e n t ruais v o i c i q u ' u n d e ses é l è v e s , M.- J o s e p h D.urieu:, c o n t i n u a n t s o n o e u v r e , n o u s d o n n e a u j o u r Français d ' h u i u n l i v r e q u i e s t , e n q u e l q u e s o r t e , l a suit© d e -celui d u m a î t r e s u r « Les d'aujourd'hui. » C'est u n e é t u d e des plus documentées où 1ous, sociologues, moralistes, hygiénistes, a d m i n i s t r a t e u r s , h o m m e s d'état, ou simples c u r i c u r , t r o u v e r o n t des renseignements d u plus haut intérêt. P o u r q u o i le c h i f f o n n i e r , l e m é g o t t i e r e t l e u r s p a r e i l s s o n t - i l s r c l r a c t a i r e s a u s o c i a l i s m e ? Q u e l l e s s o n t l e s r a i s o n s d e l ' e s p r i t si d é m o c r a t i s e d e s p e t i t s c u l t i v a t e u r s d e la b a n l i e u e p a r i s i e n n e ? A q u o i t i e n t I i n v a s i o n d u s o c i a l i s m e d a n s Itf g r a n d e c u l t u r e ? T o u t e s ces q u e s t i o n s s o u l è v e n t d e g r a d e s p r o b l è m e s s o c i a u t . C e t t e é t u d e n ' e s t p a s s e u l e m e n t scientifique,, le p i t t o r e s q u e y tient aussi u n e g t ï m d e place.

E S T O U R N E L L E S D E . C O N S T A N T < M . ; d * ) , sénateur, de La Haye. — L e D i p l o m a t e . C o m m u n i c a t i o n faite l o g i e - d e P a r i s - 1910c U û e ¿ n ^ c h t i T û g r . i n r S

membre de la. Cour à la Société d e s o c i o i fr. ».

F F A E R E (t.. A.). — L ' E t a t e t la D é p o p u l a t i o n 1909. U n e b r o c h u r e g r . i u - 8 . F E B M I . (Youssouf). — L a révolution avec p o r t r a i t et d o c u m e n t a fac-siûiile » F I N O T nier.

(L.). —

Les

F o i ulations

montagneuse,

ottomane.

indigènes

de _

1910. Un

en

France. 1 fr. »

yol» [veut i a - 8 5 fr. »

1'Aniiam. ,

Voyez

:

F O N T A L 1 R A N T (W.) — E l u d e critiqua-duiS-ystènu© élecrtoral L ' A b s u r d e S o u v i r a i n . , ISilO. 2 e é d i t i o n . U n e b r o r t / l m i e i u - 8 . . . . F Ç U R N I È R E

(Erg.). — L a

Sociccratie.

Essai

dé

politique

—|Le

même,

actuel. l'fr. »

positive.

1 rot. in-18 broché

Man-

19J0.

2 fr. 50

relié ( r e l i u r e d e Ja Csileciion)

C e t o u v r a g e f a i t p a r t i e d e l a Collection

. des

Doctrines

politiques

'

3 fr.

"»

(X\T.

L a crise p o l i t i q u e et sociale q u e n o u s t r a v e r s o n s s e m b l e n e n o u s laisser q u e d e u x i s s u e s : le c é s a r i s m e o u l ' a n a r c h i e . S c i o n l ' a u t e u r , n i la d é m o c r a t i e p u r e n i l e s o c i a l i s m e c l a s s i q u e n e p e u v e n t c o n j u r e r celte crise et s'acliever t'un. jiar l!autre, a v a n t tous d e u x é p u i s é l e u r v e r t u , l t f a u t d o n c q u e là d é m o c r a t i e , i n s t r u m e n t h i s t o r i q u e n é c e s s a i r e d u s o c i a l i s m e , se d é p a s s e e t s e t r a n s f o r m e si e l l e v e u t Efculvptcr à là c o m p l e x i t é d ' u n e v i e i o c i a j e , s a n s cesse e n r i c h i e d e n o u v e l l e s f o n c t i o n s a u x q u e l l e s n e s u f f i s e n t .plus les a n c i e n s organes publics. F R A K C K ( C h . ) , dcctevr en droit, avaoat à Cour -d'à¡qui., — XjesJIBc.'Urses d u T r a v a i l e t ¿ a C a n & d é i a t i e n g é n é r a l e d u l e v a i t . 1^10.. 1 v o l u m e •gr. i n - 8 . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 0 f r . ,» F R É D É R I C SIMON (P.).— L e Gouvernement dé M. ï h i e r s r é s o l u t i o n d u 17 f é v r i e r 1871. 1910. U n e b r o c h u r e g r . i n - 8 . . . .

G A R ' Ç O N . j w e f è j f e i « » ' â Tu Faculté diques.

voyez :

L a m a a e .

de droit de Paris..—Los

d'après 1 fr.

la tO

méthodes juri-

8

V.

GIARD &

E.

BRIÈRB,

G A S C O N Y M A R I N ( J . ) , professeur La Réforma du régime local in-8 GASCON Y MARIN e n E s p a g n e . 1906. GAUTIER influence in-8

LIBRAIRES-ÉDITEURS

à la Faculté de droit de Saragosse. — e u E s p a g n e . 1909. Une brochure gr. 1 fr. 50-

(J.). — L a J u r i d i c t i o n Une brochure gr. in-8

( L . ) , docteur en droit. sur le résultat final

contentieuse

administrative 1 fr. »

— L e s Crédits s u p p l é m e n t a i r e s . Leur des budgets. 1909. UDe b r o c h u r e gr. 1 fr. »

G A U T I E R ( L . ) , docteur en droit. Diplômé de l'Ecole des Sciences politiques. — L'Etat financier. Q u e l q u e s p o i n t s de v u e . 1910. 1 vol. in-18 . . 2 Ir. 5 0 L ' E t a t m o d e r n e tend à exproprier de plus en plus l'industrie privée. S a n s apprécier ce m o u v e m e n t au point de vue général, on peut se demander ce q u ' i l vaut au point de v u e financier. L'initiative individuelle applique g é n é r a l e m e n t à la gestion financière de sesentreprises des méthodes d'ordre et d économie. Quels procédés l ' E t a t p e u t - i l opposer à c e l l e s - c i ? I l est facile de relever des exemples n o m b r e u x où apparaissent les dangereuses exagérations d o n t sont souvent victimes nos finances publiques. M . Louis \jlautier n'a r e tenu et développé dans son ouvrage que quelques cas : les crédits additionnels qui s o n t le véritable écueil où vient se briser l'équilibre des budgets ; les opérations do banque au moins spéciales à l'aide desquelles l ' E t a t fait face aux déficits de ses budgets et de sesopérations hors budget ; la fonte rapide des excédents budgétaires devant les appétits t o u j o u r s prêts à les a b s o r b e r . G E N Y . — Les méthodes juridiques.

\ Larnaude.

Voyez

de conférences à la Faculté de droit de Lille. G E R B E R ( P . ) , maître m i n i s t r a t i o n e n A l s a c e - L o r r a i n e . 1909. Une b r o c h u r e gr. in-8. G I L I S ( H . ) , directeur de l'Institut des Sciences comptables L a C o m p t a b i l i t é r a t i o n n e l l e e t p r a t i q u e en matière t r i e l l e et f i n a n c i è r e . Un v o l . gr. i n - 8

—

L'Ad1 fr. 5 0 ,

et financières. — commerciale, indus3 fr. »

L a méthode préconisée par l ' a u t e u r ne constitue pas u n procédé ou u n système de. comptabilité personnelle mais n'est que le résultat d'analyses, d'observations, d'expérimentations desquelles il a dégagé u n e théorie simple, harmonieuse et bien ordonnée. GOULUT in-18

(L.).

—

La

Renaissance •

du

Cléricalisme.

1910.

1 vol.. 3 fr. 50'

Peut-on douter du danger qui menace nos institutions les plus belles, nos conquêtes les plus précieuses ? XI. Louis Goulut, en écrivant La Renaissance da Cléricalisme, montro q u e l ' a l a r m e n'est pas vaine, et q u e la prudence devient nécessaire. P a r là son o u v r a g e très documenté appartient à l'actualité la plus immédiate, et l ' h o m m a g e q u ' i l en a fait à M M . les Instituteurs français est .une approbation publique donnée à ces dignes r e p r é s e n t a n t s de la démocratie qui ont compris l e u r devoir et l'accomplissent.

H H E R V É —

Le

(G.). — L ' I n t e r n a t i o n a l i s m e . 1910. 1 vol. in-18 b r o c h é

même,

relié ( r e l i u r e de la Collection)

Cet o u v r a g e fait partie de la

Collection

.

2 fr. 5 » 3 fr.

des

Doctrines

politiques

»

(XI).

L ' I n t e r n a t i o n a l i s m e n ' e s t pas une œ u v r e de - c o m b a t , l ' a u t e u r dépouillant le polémiste,, traite en historien cette question passionnante. I l m o n t r e l'évolution des patries à travers les Ages et à chaque grande crise de l ' h u m a n i t é , le C h r i s t i a n i s m e , l e Protestantisme, la R é v o l u t i o n française, les grandes passions collectives faisant c r a q u e r les frontières en c r é a n t un véritable sentiment i n t e r n a t i o n a lité H I L L E R E T (G.). — L a R é f o r m e é l e c t o r a l e et les p a r l i s p o l i t i q u e s en F r a n c e en 1910. 1910. U n e b r o c h u r e in-8 0 fr. 5 0 Cette b r o c h u r e sera, c r o y o n s - n o u s , consultée avec fruit par les électeurs soucieux d e c o n n a î t r e la grave question sur laquelle ils vont être appelés à se prononcer p r o c h a i n e m e n t .

16,

RUE

SOUFFLOT ET 1 2 ,

RUE TOULLJER,

9

PARIS

J J E L L I N E C K . (G.), professeur à l'Université de Heidelberg. —• L'Etat moderne et son droit. Traduit de l'allemand et a n n o t é par G. Fardis. (Souspresse) Cet o u v r a g e fait partie de la Bibliothèque internationale de droit public. J È Z E (G.), professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris. Directeur de la Bcvue de Science et de législation financières. — Traité de Science d e s Finances. LE BUDGET. Théorie générale. Les Pouvoirs du Gouvernement et des C h a m b r e s législatives en matière de dépenses et de recettes publiques. 1910. i vol. in-8 brocHé 12 f r . » -«- Le môme ouvrage, relié toile

13 f r .

»

A i n s i q u ' o n le verra par la lecture d u présent l i v r e consacré à la Théorie générale du budget et à l'exposé des pouvoirs du Gouvernement et des Chambres législatives en matière de dépenses et de recettes publiques, la méthode adoptée est strictement celle de l'observation des faits. L ' a u t e u r étudie, p o u r chacun des problèmes financiers, les solutions q u i ont été données o u q u ' o n a proposées à différentes époques et dans les principaux pays civilises. 11 rapproche ces solutions des conditions sociales, économiques, financières, p o l i tiques dans lesquelles se trouve ou se trouvait l ' E t a t considéré a u m o m e n t o ù telle s o l u tion a p r é v a l u . A v e c ces matériaux, i l s'efforce de construire la théorie générale d u -problème financier envisagé. P o u r q u e ce travail de synthèse ait q u e l q u e v a l e u r scientifique, i l faut q u e les faits observés Boient très n o m b r e u x , q u e les pays considérés soient très d i v e r s , enfin q u e l'analyse des phénomènes ne soit pas superficielle. Q u e l q u e difficulté q u e présente la c o n n a i s sance approfondie des différents systèmes, des conditions sociales, économiques, financières, .politiques dans lesquelles ils ont été élaborés, il convient de ne j a m a i s oublier q u ' a u c u n e conclusion sérieuse ne p e u t être tirée d ' u n examen sommaire de ces systèmes et de ces conditions. V o i l à pourquoi il n ' a pas p a r u possible a u professeur Jèze de n e consacrer aux systèmes é t r a n g e r s quo des développements réduits. C'est chez lui u n e conviction profonde que rien de solide ne peut être fait en matière financière tant q u e les solutions imaginées par les différents pays à différentes époques n'auront pas été étudiées avec u n très g r a n d détail. C'est par le r a p p r o c h e m e n t , la comparaison attentive de faits n o m b r e u x minutieusem e n t analysés et observés q u e des théories solides p o u r r o n t être édifiées. C ' e s t u n o u v r a g e q u i m a r q u e r a u n e date dans le développement des études financières e n F r a n c e . I l faut souhaiter q u e M . Jèze continue bientôt la publication de l'importante série q u ' i l vient de c o m m e n c e r . O n j u g e r a de l'intérêt de cette collection par la liste ^suivante des o u v r a g e s annoncés : II. — La procédure et les méthodes budgétaires. — La période budgétaire. I I I . — La comptabilité publique. — L'engagement et le paiement des dépenses publiques. — JLa création et le recouvrement des recettes publiques. I V . — Le service de la Trésorerie V . — Le contrôle des opérations Jinancières. V I . — Les dépenses publiques. V I I . — Le crédit public. La dette publique. V I I I — L e s revenus publics.— Théorie générale.— Le domaine.— Les Exploitations • industrielles et commerciales. I X . — Théorie générale de l'impôt. X e t X I . — Etude particulière des différents impôts. X I I . — Les finances des administrations locales et spéciales : budget, comptabilité, contrôle, dépenses et recettes.

: Chaque volume forme un ouvrage complet et se vend séparément.

H t " NOTA

È Z E (G.), processeur agrégé à la Faculté de droit de Paris. Chargé du Cours du droit public et administratif. — Éléments du droit public et administratif à l'usage des E t u d i a n t s en droit (Capacité) 11)10. 1 vol. in-18 broché 5 fr. » Le mâme, relié toile

5 f r . 50

C e petit l i v r e , nous dit l ' a u t e u r , a été composé a v e c les notes dont i l s'est servi p o u r faire, en 1909 et en 1 9 1 0 , à la Faculté de droit de P a r i s , le cours d'Eléments du droit public et administi-atif (capacité). O n y trouve mises en plein relief les idées générales q u i

10

V. GIARD & ET E. BRIERE, IBOAIRES-ÉDITEURS

dominent le droit public et administratif français. La réglementation y tient une placetrès restreinte. C'est pour les étudiants un .ouvrage très clair, très simple et pourtant trèssubstantiel. C'est aussi une œuvre scientifique, bien que sommaire. Il suftit pour s'en convaincre da lire les pages consacrées à la> théorie générale de Ja fonction publique et à la théorie du doraaiine. EUcs sont, en partie, nouvelles-et trqs'oijigiaialûs.

K K A U T S K . Y ( K a r l ) . — L e C h e m i n d a p o u v o i r . Traiuit de l'alleraaid par A» P . 1910. 1 vol. 10-13 2 fr. » Ainsi que nous l'apprend la préface du traducteur*, cet ouvrage a soulevé en A l l e magne de.violentes polémiques. »C'est que les questions qu'il traite sont de première importance. Ce sont aussi des problèmes d'un ihtércA général comme le prouvent les t r a ductions anglaise, bulgare, hollandaise parues coup suc coup dans l'espace de quelques mois. La question de savoir si le Parti socialiste doit suivre une politique d'opposition irréconciliable ou une politique d'alliance avec dfcs partis bourgeois sa trouve soumise ici ii un nouvel exajnen. C'est pour l'auteur une occasion, de dérouler .une foule de questions brûlantes de la politique allemande contemporaine qui sollicitent au plus haut degré l ' i n térêt du public français.

K O V A L ' E V S K Y (M.). — L a F r a n c e é c o n o m i q u e et s o c i a l e à La v a i l l e d e la R é v o l u t i o n . Tome second : L e s V i l l e s . 1910. Uo v.oUin-8. (Sous presse) j®*" Cet .ouvrage fait par lie de la 3iblla>tJbèqus soeiol&^iqus internationale. &RA.WTG-HE.NICO (NO* privak-docenL à l'Université d'Odessa. — Quelques m o t s s u r l ' i m p o r t a n c e d e s t h é o r i e s politiques. 1910. Une brochure gr. in-3 . . . . . . . ^ . 1 fp. » L L A G A i R I X E L L E (H.), directeur dit mouvement socialiste. o u v r i e r . Un vol. ro-lS bro>ehé' g C f Cet ouvrage fait partie de la Collection, des Doctrines

— L e Socialisme ( S o u s presse) politiques.

L A G R A S S E R I E (R. de), associe de l'Institut international de Sociologie, Lauréat de l'Institut de France. — Du greffage s o c i a l . 190'J. Une brochure gr. iu-8 1 fr. 50 L A G R A S S E R I E (R. de). — De r i n t o l é r a n c e c o m m e p h é n o m è n e soc i a l . 1910. Une brochure gr. in-8 . , . 1 fr. 50L A M B E R T ( A l f ) , avocat, associé de l'Institut international de Sociologie. — L e M o u v e m e n t s o c i a l e n F r a n c e , (août 1908-aoùt 1909;. Une brochure gr. in-S 1 fr. 50 L A M O U Z È L E (Edm.), docteur en droit, conseiller de préfecture. — Essai sur l ' a d m i n i s t r a t i o n de la V i l l e de T o u l o u s e à la fiu de l'ancien régime (1783-1790) d'après les procès-verbaux du Conseil général, du Conseil politique et de9 Commissions. 1910. î vot. gr. in-8 2 fr. 50 Dans cette étude faite d'après des documents originaux et des pièces d'archives, l'auteur a voulu faire revivre- la vie financière et administrative d'un diocèse civil de L a n guedoc. Il a surtout examiné le fonctionnement des petites assemblées locales, Etats particuliers ou assiettes qui, au-dessous dos Etats provinciaux, accomplissaient dans chaquesubdivision de Languedoc toute la besogné de la répartition de l'impôt et de son recouvrement, des travaux publics, de l'assurance, de la protection des industries et de l'agriculture.

LARNAUDE, H. B E R T H É L E M Y , T R U C H Y , TISSIER, GENY, T H A L L E R , P I L L E T , M A S S I G L I , G A R Ç O N . — L e s Méthodes j u r i diques, avea préface de Paul Uesciunel. t vol. in-S hraché . . (Sous presse) BT" Cet ouvrage fait pirlia de- la Collection,

des Etudes

économiques

et sociales

-

16,

RUE

SOUFFLOT

ET

12,

RUE T O C L L I E R ,

la A T O U R S (I. Corredor). — . L ' E g l i s e t i n e . 181.0. Un v.ol. .iU'lS

H

PARIS

r o m a i n e d a a s l ' A m é r i q u e la. .. 4 f r . 50

L É A L Ê '(H:), privat-docent à l'Université de Genève. — E x i s t e - t - i l u n e S o c i o l c t g i e c ï l m ' i B e l l e ? 1S09. Dïie hTochure.gn. ia-3 « . l ie. » • L E L O N G (A.), juge de paix. — Commentaire d e la toi du '27 décembre 1892 sur la C o n c i l i a i t c m e t r a r b i t r a g e f a c u l t a t i f s en m a t i è r e de différents collectifs e n t r e patran?, ouvriers ON employés. Manuel pratique AVEC FORMULES à l'usage de 'MM. tes Jrrges tfe paix, 'Greffier?, PatronP, Otrvriers ou employés e t Syndicats. 1890. 1 vol. ï u - Î 8 1 fr. 50 .JCS* Cei ouvrage .fait ;par,Li« de la Petite. financière (YIH.)

Eucyclqpèitie,

sociale,

économique

et

X É O t T Z O N L E D U C , ar.ocat à la Cour de. Paris, t a H é f o T m e d e s . S o c i é t é s p a r a c t i o n s . Précédée d'une préface de M. E d m o n d Thaller, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris. 1910. Un vol. g r . in-8 . . 2 fr. » Cette 'publication vient à point, au moment où la Chambre va être appelée à reprendro l'examen des projets laissés en souffrance par les Chambres précédentes Ceux que la réforme intéresse devront 'donner toute leur attention, an travail de M. C. 'Léouzon le Bue. Juriste et praticien, il a traité avec un sens très net des réalités, «es .questions depuis longtemps posées par les tommes de loi «t dont les hommes d'aflaircs souhaitent encore la solution. M. Thaller, l'émrnent professeur de droit commercial de la faculté de Paris, qui est la plus haute autorité qu'on consulte' sut la matière des sociétés, a fait précéder l'étude -de M. C. Léouzon le Duc d'unftpréface où l'on retrouvera do,précieuses observations sur la Télbrme projetée. X I S Z T (D r F . V o n ) , professeur ordinaire de droit à Berlin. — Traité de d r o i t p é n a l ' a l l e m a n d . 'Traduit s u r la 17° édition a l l e m a n d e (1908) p a r II. R e n é Lobstein, d o c t e w eti droit. Tome I : IMUODIXTION.. PARTIE GÈ^KRALE.. 19L0. U.n val. in-8 iiroclié. ( S o u s presse) Cet ouvrage fait p a r t i e de la Bibliothèque internationale df Srôit privé et de droit criminel. L ' O W E L L ( A . !».)> professeur de Science politique à l'Université Harvard.— L e G o u v e r n e m e n t d e l ' A n g l e t e r r e . T r a d u c t i o n française da A. Nerincx, professeur à l'Université de Lcmxain. 1910. 2 vol. i û ' 8 b r o c h é s . . . 30 fr. » — L e m ê m e o u v r a g e , relié (reliure de la Bibliothèque). S " Cet ouvrage fait partie, de la Bibliothèque

. . . »

internationale

de droit

32 f r .

»

public.

Le livre du firofesseur A. Lawrence LOTVCI sur les itjîl/t'itioûs politiques et a.). — I/évolutl-oa indus tri e l l e des- Etati-TJnb. Trad. F. Lepelletier. Préface «l>e< E. iievaeseur; 1®01. 1 iyti •(?) . . . 7'fr. »

1G, HOB SOUFFUK SI 12,. R.CE XOULLIEJI, PARIS

27

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