Principes de l'OCDE pour renforcer l'intégrité dans les marchés publics 9264055665, 9789264055667, 9789264056626

Table of contents :
Avant-propos......Page p0005.djvu
Table des matières......Page p0007.djvu
Résumé......Page p0011.djvu
Partie I. Principes pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics......Page p0021.djvu
Encadré I.2. Grands axes des Principes pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics......Page p0022.djvu
Les conditions politiques, institutionnelles et juridiques nécessaires à la mise en œuvre des Principes......Page p0024.djvu
Chapitre 1. Transparence......Page p0027.djvu
Principe 1.......Page p0028.djvu
Principe 2.......Page p0031.djvu
Chapitre 2. Bonne gestion......Page p0035.djvu
Principe 3.......Page p0036.djvu
Principe 4.......Page p0038.djvu
Chapitre 3. Prévention des comportements réprouvés, respect des règles et surveillance......Page p0041.djvu
Principe 5.......Page p0042.djvu
Principe 6.......Page p0045.djvu
Principe 7.......Page p0048.djvu
Chapitre 4. Obligation de rendre compte et contrôle......Page p0051.djvu
Principe 8.......Page p0052.djvu
Principe 9.......Page p0054.djvu
Principe 10.......Page p0057.djvu
Partie II. La mise en œuvre des Principes......Page p0061.djvu
Chapitre 1. Renforcer l’intégrité à chaque étape du cycle des marchés publics : Une liste de vérification......Page p0063.djvu
Graphique II.1.1.......Page p0064.djvu
Les mesures de précaution en amont de l’appel d’offres......Page p0065.djvu
Étape 1.Évaluation des besoins......Page p0066.djvu
Étape 2.Planificationet budgétisation......Page p0067.djvu
Étape 3.Définition des exigences......Page p0070.djvu
Étape 4.Choix de la procédure......Page p0073.djvu
Graphique II.1.3. Procédure d’adjudication : Les risques pour l’intégrité à chaque étape du marché......Page p0075.djvu
Étape 5.Appel d’offres......Page p0076.djvu
Étape 6.Évaluation......Page p0077.djvu
Étape 7.Attribution du marché......Page p0079.djvu
Graphique II.1.4. En aval de l’attribution du contrat : Risques pour l’intégrité à chaque étape de la passation des marchés......Page p0081.djvu
Étape 8.Gestion des contrats......Page p0082.djvu
Étape 9.Commande et paiement......Page p0084.djvu
Chapitre 2. La cartographie des risques : Comprendre les risques de fraude et de corruption dans la passation des marchés publics......Page p0087.djvu
Les petites études......Page p0090.djvu
Encadré II.2.1. Répéter la même étude......Page p0091.djvu
Les études dont la valeur excède le seuil national......Page p0092.djvu
L’estimation des coûts du projet......Page p0094.djvu
Encadré II.2.3. Sous-évaluer l’estimation......Page p0095.djvu
Détournements directs dès l’élaboration des documents......Page p0096.djvu
Encadré II.2.4. Utiliser une entité « liée »......Page p0097.djvu
Encadré II.2.5. Utiliser l’exclusivité......Page p0098.djvu
Encadré II.2.6. Utiliser des spécifications « hors normes »......Page p0099.djvu
Encadré II.2.7. La collusion entre le fonctionnaire chargé des spécifications et un fournisseur......Page p0100.djvu
Abus impliquant des groupements d’achat......Page p0103.djvu
Encadré II.2.8. Restreindre la publicité......Page p0104.djvu
Encadré II.2.9. L’abus des cas d’urgence......Page p0105.djvu
L’appel d’offres restreint......Page p0106.djvu
La procédure négociée......Page p0109.djvu
Encadré II.2.11. Fractionnement artificiel des contacts......Page p0110.djvu
La livraison de fournitures......Page p0111.djvu
Encadré II.2.12. Offrir des remises à une association......Page p0112.djvu
Prestation de services......Page p0113.djvu
Réalisation des travaux......Page p0114.djvu
Encadré II.2.14. Surfacturer......Page p0116.djvu
Encadré II.2.15. Des travaux supplémentaires sans lien avec le marché......Page p0118.djvu
Chapitre 3. Une application pilote des Principes au Maroc......Page p0119.djvu
Les réformes récentes......Page p0120.djvu
Cadre analytique......Page p0121.djvu
Méthodologie......Page p0122.djvu
Le Décret sur les marchés publics de 2007......Page p0123.djvu
Acteurs de la réforme et mesures d’accompagnement......Page p0125.djvu
Renforcement de la transparence dans la procédure de passation des marchés publics......Page p0127.djvu
Premier pas vers l’institution d’un mécanisme de recours pour les réclamations sur les marchés publics......Page p0128.djvu
Encadré II.3.1. Renforcer la transparence et l’intégrité dans les marchés publics : L’Office National de l’Électricité (ONE) au Maroc......Page p0129.djvu
Renforcer le professionnalisme dans les marchés publics......Page p0131.djvu
Renforcer l’indépendance du mécanisme de recours......Page p0132.djvu
Poursuivre la démarche de responsabilisation et d’audit......Page p0133.djvu
Assurer une interprétation et une mise en œuvre harmonisées du Décret de 2007......Page p0134.djvu
Instaurer des mesures spécifiques pour lutter contre la corruption dans les marchés publics......Page p0135.djvu
LE CONSEIL,......Page p0137.djvu
III. CHARGE......Page p0138.djvu
II. Définitions......Page p0139.djvu
III. Principes......Page p0140.djvu
Annexe B. L’optique pluridisciplinaire de l’OCDE sur les marchés publics......Page p0145.djvu
Annexe C. La consultation sur les Principes et la Liste de vérification avec les parties prenantes......Page p0149.djvu
Glossaire......Page p0152.djvu