1er plan quinquennal de développement économique et social 1986-1990


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French Pages [334] Year 1986

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1er plan quinquennal de développement économique et social 1986-1990

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République du Zaïre Mouvement

Populaire de la Révolution

m-ífíSs t

DEPARTEMENT DU PLAN

1er PLAN QUINQUENNAL DE DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE ET SOCIAL

1986 -1990

.

V.

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7-



.

I

••

République du Zaïre Mouvement Populaire de lá Révolution

Reçu

;.

Cote

Exempi N° Entrée

DEPARTEMENT DU PLAN

1er PLA QUINQUENNAL DE DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE ET SOCIAL •vCW"

6 -1990 0

Z'Ô^' CöH

KINSHASA, MARS 1986

1

......

«Le Zaïre est

un

pays

d'avenir,

un pays

d'espoir»

«Au

plan de la méthode, j'ai estimé qu'il fallait rompre avec la politique des actions ponctuelles sans grand souci de cohérence et de planification. Le Zaïre devait se développer selon un plan cohérent et réaliste».

«Le redressement définitif de notre économie passe par lets:

trois

vo¬

la maîtrise et la

gestion de notre espace physique; gestion de nos ressources financières; la maîtrise et la gestion de nos ressources humaines. C'est sur ces trois volets que j'entends redéfinir des politiques nationales nouvelles en matière de développement».





la maîtrise et la



Extraits du discours «Bilan et Perspectives», prononcé le 5 décembre 1984 par le Président-Fondateur du M.P.R., Président de la République, le Maréchal

MOBUTU SESE SEKO KUKU NGBENDU WA ZA BANGA.

Le Maréchal

WA ZA BANGA Révolution.

MOBUTU SESE SEKO KUKU NGBENDU

Président Fondateur du Mouvement Populaire de la Président de la République du Zaïre.

LISTES DES ABREVIATIONS COURANTES AU ZAÏRE

1 ANEZA 2 AZAP 3 4

5 6 7 8

B.A.D. B.C.A B.C.Z B.D.P. B.E.A.U. B.K.

10

B.I./B.O. B.P.O.

11

C.A.P.S.A.

9

12 CATEB 13 C.C.C.E. 14 C.C.P. 15 C.E.E. 16 CELZA 17 CENACOF

18 CEPETEDE 19 CER/CRR 20 C.F.M.K. 21 22 23 24

25 26 27

28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39. 40. 41. 42. 43. 44. 45. 46.

C.M.B. C.M.Z. CNECI C.N.E. C.N.P. C.N.P.R. C.R.G.M. C.R.P. COMINGEN CONACOP C.P.C.Z. DADR E.P.S. E.S.U. E.U.A. F.A.D. F.A.Z. F.C.D. F.M.I. FONAMES GECAMINES G.E.E.T. I.D.A. INERA I.N.P.P. I.N.S.

47. I.N.S.S.

48. I.S.E.A. 49. IZAM 50. M IBA 51. M.P.R. 52. O.E.B.K. 53. OGEDEP

54. OGEFREM 55. ONATRA 56. O.N.G. 57. O.N.L. 58. OPEZ 59. OTCZ 60. PETRO-ZAIRE

Association Nationale des Entreprises du Zaïre

Agence Zaïre Presse Banque Banque Banque Banque

Africaine de Développement de Crédit Agricole Commerciale Zaïroise du Peuple Bureau d'Etudes et d'Aménagement Urbain Banque de Kinshasa Budget d'Investissement/Budget Ordinaire Budget pour Ordre Centre Agricole de Production de Semences Améliorées Centre d'Adaptation des Techniques et de l'Energie-Bois Caisse Centrale de Coopération Economique Compagnie de Commerce et de Plantation Communauté Economique Européenne Cultures et Elevage du Zaïre Centre National de Coordination de la Formation Centre de Perfectionnement aux Techniques de Développement Centre d'Emission Radio et de Réception Radio Chemin de Fer Matadi-Kinshasa

Compagnie Maritime Belge Compagnie Maritime Zaïroise Caisse Nationale d'Epargne et de Crédit Immobilier Centre National d'Expertise ses Substances Minérales Précieuses Conseil National de Planification Commission National de Prévention Routière Centre de Recherches Géologique et Minière Conseils

Régionaux de Planification

Combinat Industriel de Gemena Comité National de la Population Conseil Permanent de la Comptabilité au

Zaïre Département de l'Agriculture et du Développement Rural Enseignement Primaire et Secondaire Enseignement Supérieur et Universitaire Etats Unis d'Amérique Fonds Africain de Développement Forces Armées Zaïroises Fonds de Convention de

Dévelppement

Fonds Monétaire International Fonds National Médico-Sanitaire Générale des Carrières et des Mines

Groupe d'Etudes Economiques de Transport Agence International de Développement Institut National d'Etudes et de Recherche Agronomiques Institut National de Préparation Professionnelle Institut National de la Statistique Institut National de la Sécurité Sociale Institut Supérieur d'etudes Agronomiques Institut Zaïrois de Management

Minière de Bakwanga Mouvement Populaire de la Révolution

Organisation

pour l'Equipement Banana-Kinshasa Office de Gestion de la Dette Publique Office de Gestion du Fret Maritime Office National des Transports

Organisations Non Gouvernementales Office National de Logement Office des Peteites et Moyennes Entreprises du Zaïre Office des Transports en Commun du Zaïre Entreprise Pétrolière du Zaïre



61

P.L.Z.

62

P.M.E.

63 PNUD 64 P.Q. 65 PRINT 66 P.T.T. 67 REGIDESO 68 RESATELSAT 69

R.F.A.

70 R.V.A. 71

R.V.F.

72

R.V.M. 73 SEP 74. SEP-ZAIRE 75 SIFORZAL 76. SMDG 77. SNCDV

78 SNCZ 79. SPE 80 SPIAF 81

SODIMIZA

82 SOFIDE 83. SOMIKA 84. SOMIKIVU 85. SOMINKI 86 87 88 89 90 91

I

SONAS S.S.P. SOZIR U.Z.B. ZAIREP ZOFI

Plantation Lever

au Zaïre Petites et Moyennes Entreprises

Programme des Nations Unis pour le Développement Plan Quinquennal Programme Intérimaire de Réhabilitation Postes, Télégrammes et Téléphones Régie de Distribution d'Eau Réseau Zaïrois de Télécommunication par Satellite République Fédérale d'Allemagne Régie des Voies Aériennes Régie des Voies Fluviales Régie des Voies Maritimes Service d'Etudes et de Planification Service des Entreprises Pétrolières du Zaïre Société Industrielle et Forestière Zaïro-Allemande Société Minière de Goma Société Nationale des Chargeurs Delmas-Vielijeux Société Nationale des Chemeins de Fer du Zaïre Service Présidentiel d'Etudes Service Permanent d'Inventaire Forestier Société de Développement Industriel et Minier du Zaïre Société Financière de Développement Société Minière de Kanya Société Minière du Kivu Société Minière du Kivu (Etat autonome à 20 %) Société Nationale d'Assurances

Stratégie de Soins de Santé Primaires Société Zaïro-ltalienne de Raffinage Union Zaïroise de Banques Société de Recherche et d'Exploitation du Pétrole du Zaïre Zone Franche d'Inga

REPUBLIQUE DU ZAIRE

Limite de

Code

Région

géographique de Région

1, 2,

ERRATA

Page 6

Point

Paragraphe 1er (2e tiret)





3e

22

2.2.4.

1er

5e

26

2.2.1.1.



5e

27

Tableau

1-10

Effacer pour

Tableau

1-14

...mesure...

(avant dernière

lequels

les deux dernières colonnes, les

qu'il faut lire

...l'indépendance économique ...d'acquisition...

...meusure...

...vers

d'Electricité et 30

Ce

qui est écrit

...l'indépendance économiques ...d'acquisistion...



2.2.3.

21

Ce

Ligne

...vers

lesquels...

chiffres (4,0 et 6,6) en

regard

eau.

...(y compris dette extérieure

...(y compris dette extérieure)

rubrique) 41

1.4.2.

1er



...est au mains...

...est aux mains...

42

Tableau

l-1 8

4e secteur

ZOFI (industrie

...ZOFI (industries)

48

2.1.1.3.

1er

7

...Départements...

...départements...

48

2.1.1.4.

1er

3

...Régions...

...régions...

49

2.1.3.4.

1er

8

50

2.2.1.

1er

7

...Regions... ...entreprise publiques

...régions ...entreprises publiques

59

Source

Au tabl. 11-1

...rapports Annuels...

...Rapports annuels

60

Tabl. II-2

...commercial

...commercialisée

79

79,0

100,0)

(100,0)

1 2e mot de la

1ère colonne 60

2° colonne

Tabl. II-2

Total

agricul¬

ture commercia¬

lisée 60

Texte

après ...32,1 millions

...32,1 million...

le tableau

1er

4

65

1.1.2.2.

1er

2

67

Tabl. II-8

3e colonne

Arachides (en coques

67

Tabl. 11-8

5e colonne

volaile

volaille

68

Tabl. 11-11

Titre

(en tonnes de poids vif

(en tonnes de poids vif)

72

1.1.5.

1er

1ère et 2e

19.886

19,886

72

1.1.5.

1er

2e tiret

5.830

72

Après le ta¬

1er tiret

LE BUDGET D'INVESTISSEMENT

Titre

(en milliers de zaïres de 1985)

4

de matrise

...de maîtrise

exploitation (m3 brut et

...exploitation (m3 brut et

...et

...et

l'importane...

l'importance...

Arachides (en

coques)

5,830 le

budget d'investissement

bleau 11-15 73

Tabl. 11-16

73

1er

93

chiffres repris

1er

7 et 8

128

4.2.2.3.1.

145

Tabl. II-25



148

6.1.1.2.5.

dernière

149

Première

183

Tabl. 11-28

transformé

transformé)

...concurrece...

...concurrence...

...non

ligne

(en millions de zaïres de 1985)

revêtus

...travailleurs... en

...non

revêtues...

...travailleurs

en

1984

(effacer 1984)

1984

ligne 2e colonne et

2e

(nombre d'appels

(nombre d'appels)

ligne améliorée

amélioré...

206

2.1.1.2.

1er

1 1

206

2.1.1.3.

1er

9

...et l'insuffisane

208

2.1.5.

1er

2

...enseignement, primaire et..

222

1ère colonne

3

ZONE EXTEN. VEME FED

ZONE EXTEN Vme FED

251

1ère colonne

4

GANDAJIKA

NGANDAJIKA

272

2.3

3e

5

matrise

maîtrise

1er

2

l'onchocucose

l'onchocercose

279

...pas

279

1.6.1.1.

1er

5

...libérathisation..

285

1.2.

3e

4

...à

l'enseignant..

...pas ...et

l'insuffisance...

...enseignement primaire et

libéralisation ...à

l'enseignement...

.





TABLE DES MATIERES

Avant-Propos

1

Introduction Générale

3

1ère Partie

Chapitre I

Cadre macroéconomique et

-

institutionnel

Diagnostic macroéconomique

-

1. Evolution de l'économie zaïroise de 1967 à 1985 2. Ressources humaines:

Chapitre II \

Population, Emploi, Revenus et Salaires

Orientations, Objectifs, Stratégies et Politiques

-

13 13

19

24

1. Grandes orientations

24

2. Objectifs

25 30

3.

Stratégies et Politiques

Chapitre III

Investissements et financement du Plan

-

36 36 42

1. Investissement 2. Financement 3. Réalisme du programme

d'investissement public

44

Organismes liés à la planification 2. Secteur public 3. Secteur privé

45 45 47 50

4. Aides extérieures

52

Chapitre IV

Cadre institutionnel

-

1.

llème Partie

Programmes sectoriels

-

57

Introduction

Chapitre I 1.

59 59

Secteur Economique

-

Agriculture

2.

Mines

100

3.

Hydrocarbures

115 119 132 143 182

4. Industrie et services

économiques

5.

Energie 6. Transport et Voirie 7. P.T.T., Information et

Chapitre II

-

Presse

Secteur Social et Administratif

1. Santé

Publique

205

2. Education et Formation 3. Recherche Scientifique et

Technologique

4. Habitat 5. Assainissement et Distribution d'eau 6. Gestion administrative

llième Partie

-

195 1 98 212 216 221 254

Programmes régionaux

1. Introduction

271

2.

271

Principes directeurs

Chapitre I

Diagnostic

-

1

Région 2. Région 3. Région 4 Région 5. Région 6. Région 7 Région 8. Région 9. Région Chapitre II 1. 2.

région

.

....

Objectifs, Stratégies et Politiques

Objectifs, Stratégies et Politiques sectoriels Objectifs par région

Chapitre III 1.

-

par

de Bandundu du Bas-Zaïre de l'Equateur du Haut-Zaïre du Kasaï-Occidental du Kasaï-Oriental Urbaine de Kinshasa du Kivu du Shaba

Investissements et financements

Programmation des investissemnts

2. Mode de financement

Annexes

273 273 274 275 277 277 279 280 281 282 284 284 286 291 291 291 293

AVANT-PROPOS

fondamentalement de nature structu¬ D'autres problèmes majeurs tiennent à la gestion de l'économie et des ressources humaines, à la disparité des revenus, à l'établissement des priorités dans les investissements, à la cohérence des politiques économiques et financières, au choix d'une stratégie adéquate pour un Le

problème de développement au Zaïre est

relle, et affecte tous les secteurs

de la vie économique et sociale.

développement harmonieux du pays. Etant donné la complexité de ces problèmes, d'une part, leurs multiples interac¬ tions, d'autre part, il a paru indispensable de dépasser le cadre étroit des programmes d'investissement public des années passées qui prolongeaient le plan Mobutu et de prendre en compte, dans une vision plus globale et plus ambitieuse, l'ensemble de la problématique de l'économie zaïroise. Cette démarche a conduit le Conseil Exécutif à élaborer ce premier Plan Quinquennal de Développement Economique et Social du Zaïre. En

effet, l'exécution des programmes

à 1983 n'a pas

de stabilisation et d'investissement antérieurs

donné entièrement satisfaction en raison de

l'environnement économi¬

qu'international défavorable, de la structure extravertie et déséquili¬ brée de l'économie zaïroise, d'une gestion irrationnelle des entreprises publiques pour¬ tant identifiées comme agents importants du développement, et de la méthodologie de planification par projets qui s'est avérée insuffisante. Pour toutes ces raisons, le Plan Mobutu, qui visait principalement la réhabilitation économique, est resté en vigueur de 1977 à 1985 en procédant à des glissements annuels. Avant de passer à la deuxième étape, celle du développement, il a paru en effet essentiel de réunir au préalable, sinon toutes les conditions, du moins le plus grand nombre d'entre elles, indispensables à la reprise de la croissance économique et susceptibles de constituer une base solide pour le bien-être de la nation. Le Programme Intérimaire de Réhabilitation Economique, le PRINT 1983-1985, et le programme monétaire et financier conclu en 1983 avec le Fonds Monétaire Internatio¬ nal, tous deux élaborés dans le cadre du Plan Mobutu, ont répondu favorablement à ces exigences. Toutefois, les résultats restaient précaires aussi longtemps qu'une solu¬ tion plus globale par une démarche intégrée n'était pas envisagée. Le Plan Quinquen¬ nal 1986-1990 constitue donc le cadre de consolidation et d'ajustement structurel permettant de renforcer ces résultats et de remettre définitivement l'économie sur la

que

tant national

voie de la croissance Ce Plan —





et du développement.

Quinquennal comprend trois grandes

cadre macroéconomique et

parités. Le Plan









la la

conséquent une réplique particulière¬ l'économie zaïroise depuis 1975. Ses lignes de

Quinquennal 1986-1990 se veut par

vigoureuse à la crise qui déprime force apparaissent à travers: les grandes orientations; les objectifs; les stratégies et politiques; ment



parties, à savoir:

institutionnel de référence, cohérent et réaliste; des programmes sectoriels caractérisés par un choix judicieux des investissements axés sur la réhabilitation des infrastructures et de l'outil de production, la coordina¬ tion intersectorielle, l'ajustement structurel et sur l'amélioration de la gestion écono¬ mique et administrative accordant une place prépondérante au secteur privé; des programmes régionaux poursuivant la décentralisation, l'aménagement spatial et la régionalisation du développement en vue de réduire progressivement les dis¬ un

programmation et régionalisation.

Les

grandes orientations, qui constituent une vision, un plan d'action à long terme, «l'indépendance et le libéralisme économiques», ainsi que «l'économie au service de tous». Elles ont l'avantage de tracer les grands axes du développement d'ici l'an 2000. Elles traduisent le type de développement auquel le pays aspire. Le Plan Quin¬ quennal 1986-1990 envisage la mise en place des actions concrètes, réalistes et réali¬ sables au cours de cette période, devant conduire progressivement à l'entière réalisa¬ tion de ces aspirations. Ces orientations sont conformes aux options fondamentales et à la philosophie politique du Mouvement Populaire de la Révolution.. Les principaux objectifs poursuivis par le Plan sont: sont



l'assainissement et la rationalisation de la

gestion publique (administration et entre¬

prises); —





la réhabilitation des infrastructures et de l'outil de

production, et l'augmentation des capacités existantes en fonction de l'évolution de la demande; la promotion des actions sociales d'appui au développement; un

taux de croissance du PIB de 4 %

En

ce

en

moyenne par an.

qui concerne les stratégies et politiques, cinq thèmes résument les préoccu¬ pations du Plan dans ce domaine, à savoir: le libéralisme économique concerté entre l'Etat et le secteur privé; l'intégration et la diversification économiques;











la décentralisation

régionale; politique monétaire, financière et fiscale adéquate; des politiques appropriées dans le domaine des ressources humaines (démogra¬ phie, emploi, revenus et salaires). S'agissant de la programmation des investissements, une répartition optimale et une

efficace des

ressources

limitées

a

été effectuée

en vue

d'atteindre les résultats visés

en

combinant la localisation, le calendrier d'exécution et l'échelle des actions et des

Cette programmation a l'avantage d'être surtout réaliste, c'est-à-dire d'avoir compte des vrais problèmes des secteurs et de leurs relations.

moyens. tenu

Quant à la régionalisation qu'accompagne la décentralisation, processus déjà en

depuis plus de quatre ans, elle est à la fois une technique et une politique de lutte disparités économiques et sociales entre les régions. Il convient de bien noter que ce processus se déroule en deux étapes: la décentralisation politicoadministrative qui est encore dans une phase expérimentale et la décentralisation économique que le Conseil Exécutif a mission d'organiser et d'achever le plus rapide¬ cours

contre les

ment

possible.

La

régionalisation vise en outre à corriger les excès soit d'une approche macroéco¬ nomique parfois simpliste, soit d'une vision qui peut être lourdement centralisatrice. Elle implique en effet la prise en compte des particularités régionales et la nécessité de spécialiser chaque région en fonction de ses atouts spécifiques, tant que cette spéciali¬ sation ne porte pas atteinte à la cohésion nationale. La planification régionale tend, par conséquent, à intégrer étroitement les régions dans l'ensemble national, tout en res¬ pectant leur spécificité.

INTRODUCTION GENERALE

1. GENESE DU PLAN QUINQUENNAL 1986-1990

1.1. IDEE DE L'ELABORATION D'UN PLAN QUINQUENNAL L'idée de l'élaboration d'un Plan

quinquennal revient au Président-Fondateur du M.P.R., Président de la République, qui l'a soumise à l'appréciation du llleCongrès Ordinaire du Parti tenu à Kinshasa du 6

au

10 décembre 1982

sous

le thème:

«

Affirma¬

tion des

options fondamentales du M.P.R. et développement national par la relance de la production ». Dans le discours d'ouverture du Chef de l'Etat, la décentralisation comme politique de développement économique et la procédure d'élaboration et d'exécution des Plans de développement figuraient parmi les sous-thèmes qui avaient été développés.

1.2. DECENTRALISATION

Après plusieurs années de gestation, l'idée de décentralisation a pu trouver sa réalisation par l'installation des différents organes chargés de concrétiser cette option. Le processus prévoit à son achèvement la contribution des régions à leur développe¬ ment sur leurs ressources propres

administration

et l'élimination totale de la situation de quasi sousqui handicape sérieusement l'exécution de tous les plans de développe¬

ment.

1.3. PROCEDURE D'ELABORATION ET D'EXECUTION DES PLANS

A la suite de la décentralisation, le pays est

désormais doté des Assemblées Régio¬ représentatives des forces vives des régions. Ces Assemblées se chargeront de l'élaboration des Plans de développement régionaux qui seront ensuite soumis au Conseil Exécutif pour coordination conformément aux orientations, aux objectifs de l'ensemble de l'économie nationale et aux ressources disponibles. Dans l'application, le Plan adopté par le Conseil Législatif et promulgué par le Chef de l'Etat devient exécutoire pour le Conseil Exécutif. Le Conseil Législatif aura à contrô¬ ler l'exécution du Plan. Sur la base du rapport de ce contrôle, le Président de la République donnera, si besoin en est, des directives de correction au Conseil Exécutif. nales

-5-

1.4. RESOLUTIONS DU CONGRES

A l'issue de

sa

session, le IIIe Congrès a pris plusieurs résolutions dans les différents

secteurs d'activité de la nation dont celles se

rapportant à la décentralisation et à la gestion économique et financière respectivement dans les domaines politique, admi¬ nistratif et économique. Ces résolutions ont ordonné au Conseil Exécutif notamment: d'élaborer d'urgence un plan de développement économique et social du pays appelé à relayer le Plan Mobutu; de baser le développement sur l'initiative privée, le libéralisme, le nationalisme et l'indépendance économiques, ainsi que sur l'option d'une économie au service de





tous; —

de

prendre toutes les

mesures

qui s'imposent afin de rendre effective la décentrali¬

sation dans les délais raisonnables.

1.5. DEMARRAGE DE L'ELABORATION

DU

PLAN

C'est dans

son discours de Nouvel An, adressé aux Chefs de missions diplomati¬ le 6 janvier 1984, que le Président-Fondateur du M.P.R., Président de la Républi¬ que, avait confié au Conseil Exécutif la triple et lourde mission de concevoir, d'élaborer et d'exécuter le Plan Quinquennal 1986-1990. Immédiatement, le Conseil Exécutif a commencé à réfléchir à la fois sur la méthodologie, le contenu du travail de planification proprement dit, et sur les institutions qui devraient être créées ou mod'i:°es en vue d'élaborer dans les délais fixés, c'est-à-dire avant la fin de l'année 1985 ce premier Plan Quinquennal du Zaïre.

ques,

2. METHODOLOGIE ET PROCEDURE D'ELABORATION

2.1. METHODOLOGIE

Ayant été amené par l'expérience du passé à distinguer les causes profondes de la économique zaïroise de ses manifestations conjoncturelles, manifestations qui l'entraînaient dans une perception des préoccupations et des programmes d'action à court terme, le Conseil Exécutif a opté pour une planification de type macroéconomi¬ que qui consiste à définir un cadre global réaliste et cohérent à l'intérieur duquel doit se réaliser le développement souhaité et puis à orienter'Ghaque secteur dans une direction favorable à ce développement. Une seule contrainte technique a gêné quelque peu cette approche méthodologi¬ que, c'est la faiblesse quantitative et qualitative des informations statistique^ dispo¬ nibles. Il ne s'agit pas simplement des statistiques élaborées, fiables et présentées correctement, mais aussi d etudes sectorielles et régionales qui puissent apporter les connaissances nécessaires dans des domaines aussi variés que la géologie, l'agricul¬ ture, l'industrie, l'éducation, la santé, la démographie, etc. Néanmoins, cette difficulté a été contournée en recourant à certaines techniques: on a procédé par approximation dans un grand nombre de cas. A la connaissance statistique proprement dite, on a substitué des évaluations raisonnées, pour lesquelles la connaissance du terrain, l'avis des spécialistes et les recoupements ont joué un grand rôle. L'élaboration du Plan a ainsi connu la participation aussi large que possible des compétences pour les besoins immédiats de la planification. Enfin, et ceci dès la phase préparatoire, il a été envisagé de renforcer l'appareil statistique et en particulier de développer et d'affiner les travaux de comptabilité natio¬ nale. Ce renforcement jouera un rôle important dans la phase d'exécution du Plan, de manière à disposer d'une base et de données statistiques plus satisfaisantes lors de crise

l'élaboration du Plan suivant.

grand nombre de cas à des évaluations raisonenquêtes complémentaires, a obligé, pour ce premier Plan, à compléter la méthodologie par le pragmatisme et l'empirisme, en procédant par itéra¬ tions pour s'assurer du réalisme et de la cohérence du Plan. La cohérence et le réalisme du modèle adopté pour ce Plan vont s'accroître Cette nécessité de recourir dans

un

nées et à des études et

avec

l'approfondissement des analyses, l'amélioration des travaux de comptabilité

multiplication des études et enquêtes. approximation successive, le modèle de croissance adopté sera amélioré « à la marge ». Ainsi, à l'empirisme obligé de la première phase pourra succéder ensuite une approche plus rigoureuse, qui cherchera à déterminer un opti¬ mum économique et social. Ce choix d'une planification de type macroéconomique ne signifie pas le rejet pur et

nationale et la

Une fois élaboré par

simple de l'approche microéconomique. Les projets subsistent, mais uniquement en d'action concrets, en vue de créer de nouvelles structures et d'at¬ teindre les objectifs de production retenus, de construire les infrastructures de base tant que moyens

nécessaires à la croissance économique, et de mettre à la disposition de la population équipements collectifs indispensables à son bien-être. Sans exclure l'approche par projets, l'approche macroéconomique lui rend au contraire sa signification et explicite son utilité. Elle trace le cadre de sa cohérence, garantit la complémentarité des projets et permet d'assurer davantage que toute autre approche, une planification plus rationnelle et mieux intégrée. Le recours à la planification macroéconomique ne signifie pas non plus qu'il y ait réduction du processus de développement à des catégories mathématiques. Le Conseil Exécutif est suffisamment conscient des dangers et des échecs de «l'économisme» pour ramener la solution de ces questions à quelques formules mathémati¬ les

ques. La macroéconomie intervient donc essentiellement comme

plate-forme ou repère de conception inter-disciplinaire. D'où la nécessité de concertation entre les compétences scientifiques et techniques, entre les différents opérateurs économiques, et bien sûr entre les dépar¬ tements et organismes du Conseil Exécutif.

pour la planification d'une action d'un climat général de dialogue et

2.2. PARTICIPATION DE LA BASE Avec la création du Conseil National et des Conseils l'ordonnance n° 85-128 du 20 avril 1985, ordonnance

Régionaux de Planification par concrétisant l'initiative du Prési¬

République, et la résolution du troisième Congrès ordinaire, la procédure d'élaboration d'un Plan de développement doit être la dent-Fondateur du M.P.R., Président de la

suivante: —



préparation d'un rapport préliminaire décrivant la situation économique et sociale du pays, traçant les perspectives et orientations, proposant des modèles de crois¬ sance, fixant les objectifs, définissant les stratégies, les politiques et la méthodolo¬ gie tant pour l'élaboration du Plan que pour sa mise en œuvre; examen de ce rapport par le Conseil National et les Conseils Régionaux de Planifi¬ cation;



élaboration du Plan de la base tances de

planification

au

que sont

sommet conformément

aux

directives des ins¬

le Conseil National et les Conseils Régionaux de

Planification; —

sanction du

projet du Plan par les instances supérieures du pays: Assemblées

régionales, Conseil Exécutif, Conseil Législatif et Président de la République. Mais pour le présent Plan quinquennal, cette procédure n'a pas été parfaitement suivie à cause du manque de compétences techniques à la base et des contraintes d'ordre matériel et financier. Cependant, une campagne de sensibilisation et d'informa¬ tion ainsi que des séminaires de formation et de concertation ont été organisés à la base comme au sommet. La première version de ce

Plan quinquennal, élaborée en collaboration avec les

régions et les différents départements et organismes du Conseil Exécutif, a été par la suite soumise à l'appréciation du Conseil National et des Conseils Régionaux de Plani¬ fication qui l'ont examinée durant les mois de juin et de juillet 1985. La version définitive a été enfin entérinée par le Conseil Exécutif, votée par le Conseil Législatif et promul¬

guée

par

le Chef de l'Etat.

•7-

3. CONTENU DU PLAN

L'ouvrage comprend trois parties: le cadre macroéconomique et institutionnel, les programmes sectoriels et les programmes régionaux. Dans la première partie, après une brève introduction sur la

genèse, la procédure, la

méthodologie d'élaboration et le contenu du Plan, le premier chapitre établit le dia¬ gnostic de l'évolution de l'économie zaïroise de 1967 à 1985, évolution appréhendée à travers les principaux indicateurs économiques et sociaux. De ce diagnostic, pour permettre à la fois et plus efficacement la régulation conjoncturelle (crise économique zaïroise) et l'ajustement structurel, le deuxième cha¬ pitre dégage les grandes orientations, les objectifs, les stratégies et politiques. Les troisième et quatrième chapitres analysent respectivement les investissements et le financement du Plan, ainsi que les principales mesures institutionnelles à prendre. En

qui

concerne la deuxième partie relative aux programmes sectoriels, le pré¬ quinquennal regroupe les investissements en deux grands secteurs: le sec¬ économique et le secteur social et administratif, les secteurs classiques étant ce

sent Plan teur

considérés

comme

Chacun de

des sous-secteurs

ou

des branches

(1).

deux

chapitres développe le diagnostic par sous-secteur ou objectifs, les stratégies et politiques, et identifie enfin les investissements prioritaires en vue de redresser la situation et d'ajus¬ ter les principales branches de l'économie. Quant à la troisième partie qui a trait aux programmes régionaux, elle dresse un bilan par région, décrit l'impact de la dégradation de la situation économique et sociale sur l'arrière-pays, identifie les disparités entre régions et les contraintes à leur dévelop¬ pement et enfin, propose des programmes modestes et réalistes en vue d'amorcer, à partir de ce Plan quinquennal, une répartition équitable du bien-être. Cette régionalisation se réalisera par la poursuite de la décentralisation et par une meilleure organisation de l'aménagement spatial, deux politiques jugées à cet effet les plus efficaces. Le financement global à mobiliser pour ce Plan quinquennal est estimé à 262,995 milliards de zaïres constants de 1985. De ce montant, 151 milliards (dons extérieurs non compris) ou 167,993 milliards (dons compris, soit 64 % du total), représentent les investissements du secteur public (Trésor, entreprises et financement extérieur au sec¬ teur public). Ces investissements publics s'étaleront sur cinq ans, à raison de 34 mil¬ liards en moyenne par an, dont 4 milliards proviendront du budget d'investissement. Le solde de 95 milliards, soit 36 %, représente les investissements du secteur privé (42 milliards sur épargne locale et 53 milliards sur ressources extérieures). Sur le programme public de 167,993 milliards de zaïres, le financement extérieur ces

branche d'activité, définit les orientations, les

totalise 93,5 milliards, soit environ 1,9 milliard de dollars, et couvrira 55,7 % du pro¬ gramme. sous

Environ 60 % de ce montant (plus d'un milliard de dollars), sont déjà acquis d'emprunts (878 millions) et de dons (221 millions sur 334 millions, soit plus

forme

de 66

%).

Les ment

projets publics en cours d'exécution avant 1986 absorbent 76,9 % du finance¬ total, contre 23,1 % pour les nouveaux projets à cause de l'exécution du"PRINT

qui n'a

pas été suffisamment élevée par rapport aux prévisions, de l'inflation et d'im¬ portants programmes introduits dans le PRINT de 1984 à 1985, notamment, le premier projet ferroviaire de la SNCZ, le sixième projet routier de l'Office des Routes et le

programme d'investissement de la GECAMINES. (1) Le secteur économique comprend l'agriculture, les mines, les hydrocarbures, les industries et ser¬ économiques, l'énergie, les transports et la voirie, les P.T.T., l'Information et la Presse, tandis que le secteur social et administratif comprend la santé, l'éducation et la formation, l'habitat, la recherche scientifi¬ que et technologique, l'assainissement et la distribution d'eau ainsi que la gestion administrative englobant les investissements des Départements et organismes de gestion économique et financière, à caractère politique, normatif, social ou culturel, non repris ailleurs, ainsi que la Défense Nationale et les services de sécurité. Cependant, dans les deux premiers chapitres de la première partie où intervient la comptabilité nationale, le mot 4

25

NORD-SHAB 30.

9

.9

Tot.

D

240

278

650

110

390

150

200

350

100

350

10.935 7.165

Total ZC

9

9

90 78

N/Acq.

CPEROUJNTS

10

300

Z

40

3.948

200

700

Dons

(ExtDérieu)

Finacemnt

Acquis

150

3.020

N/Acq.

Emprunts

10

Acquis

100

340

50

100

310

250

3.140

50 30

250

Tot.

'SMEFDOINAURCTECMTA&GRICU(dL1Tzi9alEïreo8sn-P5ixR)UAL

intseorurces acuotomfinprciesm)

D

ZC

Autres

50

ECONMIQU Sous-ectr: AGRICULTE

50 30

250

Z

(y

9

Tot.

Budget

9

28

50

10

10

10

10

742

ZC

9

Z

Organisme/Pojt

2.776

40

9

40

DEVLOPMNT

Sect ur: Branche:

2.776

BEFALE

31.

NORD-KIVU

32.

28

50

IDNEVT.

CEDRIM CODAIK NC.AT. PALMIER CABEN 33.

34.

35.

36.

37.

742

CEPROOUJNRTSS

TOTAL

LATOT

.2

:ehcnarB :ruetcS

stejorP/minagO :ruetcs-oS

seuqinhcet noitasrgluV selocirga tnemrdacnE

seéirpo a 051

.1

001

sed

+

Z

05

tegduB

CZ

051

001

.toT

05

Z

y(

sirpmoc sertuA secruos senretni

CZ

)tnemcaifou

D

.toT

siuqcA .qcA/N siuqcA .qcA/N 051

001

05

stnurpmE snoD

tnemcaniF rueiétxE

latoT 05

TE

ELIMAF

^

^

Ssnoi|jM( ECRUOS TE

ed

xjrP.seïaz )5891

EDOM ED

TNEMCAIF

Z

D

001

ENI MEF

)D(

CZ

051

EERUTL^GA UQIMONC

NOITD C

noitasrgluv

.toT

STEJORP NE

SRUOC

Tot.

271

510

135

120

630

220

220

370

160

168

500

130

100

600

200

200

350

150

103

10

20

20

55

D 50

Total ZC

5 5 Z 20

30

N/Acq.

NPORUVJEATSX

20

600

10

250

Dons

(ExtDérieu)

Finacemnt

Acquis

N/Acq.

Emprunts

500

50

130

168

100

200

200

100

150

Acquis Tot.

'SEFDMOINAURCTECMT&AGRICU(d1LTzi9alEïreo8s-nP5ixR)UAL

intseorurces caoutomfinprciesm)

D

ZC

Autres

Z

(y

5

Tot.

Budget

DEVLOPMNT

103

5

20

10

20

20

20

10

ZC

5 5 Z

103

20

10

ROUTES 12.SHAB R.AV. RANCHES 11.

20

20

10

30

ECONMIQU AGRICULTE DDESERT CENTRAL KWANGO-ILU Sect ur: Sous-ect r: Branche: Organisme/Pojt

30

13.

14.

20

DFOYERS EVLOPMNT MHINITNERLEARD SHAB KHIINNTSERHLAAD VULGARISTON DEVLOPMNT AKGRIIVCOULE TELDCION DE

15.

DU

16.

17.

18.

19.

20.

58

30

820

60

Tot.

360

106

350

100

205

215

104

200

200

100

50

25 50

D

800

Total ZC

4

5

6

20

N/Acq.

15

10

10

NPOFDRUMEINVAEJOCAETTMXS1d(9zialïr8eos-Pn5ix)

8

5

Z

200

100

Dons

(EFixnDtaécrieemun)t intesorurces acuotomfinpcreims)

Acquis

100

350

N/Acq.

Emprunts

50

25 50

200

Acquis

800

D

ZC

Autres

Z

(y

SOECUONRCMEIQU&AGRICULTE AGRICULTE RDEUVLOPAMLNT

Budget

Sous-ectr: Organisme/Pojt

Sect ur: Branche:

4

5

6

Tot.

8

5

20

15

10

10

ZC

4

5

6

8

5

20

Z

DEVLOPMNT

21.

BANDU

15

10

10

RIZCOLES GENITURS CAFE RDEUVLOPAMLNT GOLEEMAGINNAUX CPROODTUCTIVNE PMRIONV-UESNDE CUVET S FCURLUTITRSE D'EXPLOITAN DCENETRE BOV. AMELIORTN

KAB RE

CAPR.

22.

23.

24.

25.

26.

27.

28.

29.

3 4 55

NOUVEAX

4

4

30

Tot.

62

105

50

6.753

25

D

50

100

6.323

Total

PROJETS

ZC

3

5

5 5

4

Z

4

4

12

430

N/Acq.

(43,75)*

Dons

E(xtDérieu)

Finacemnt

2.550

50

Acquis

25

100

N/Acq.

Emprunts

(43,75)*

1.100

50

(87,5)*

1.580

Acquis

800

Tot.

'SEOMDFUINRACTCEMTAG&RICULT(d1Eizla9ïoerns8-PR5ixU)AL DEVLOPMNT

instoeurrces coaumtofipnriscem)

D

ZC

Autres

Z

(y

3

5

5 5

Tot.

4

4

430

Budget

ZC

3

5

5 5

Z

4

4

4

12

430

ECONMIQU Sous-ectr: AGRICULTE Organisme/Pojt AGBOMTA/KOLIRESI ANPLSMOE PIBSCASU-LZTRIERE, INPST.AMLEON LUBMASHI

Sect ur: Branche:

4

12

BANDU

30.

31.

32.

EL VAGE

33.

LAITER 34.

MIN-HULERS KASONG-LUD MASI-NB 35.

36.

37.

TOTAL

itloeasux;

CLdoénglncsieoaemlptsrf,

dpPrabu'actulison. écomapunrqès ditons

dMonta s lseaernosnst

(*)

Tot.

1,7

8,8

8,8

10,2

1,7

8,8

8,8

10,2

21,0

10,0

18,0

14,3

21,0

10,0

18,0

14,3

7,2

21,0

10,0

18,0

14,3

7,2

21,0

10,0

18,0

14,3

7,2

7,0

D

Total ZC

Z

7,2

7,0

N/Acq.

CEPORFDMEINUANJOCETMST1d(9zaiïlr8eso-P5nix) SOECUORNCMEIQU&AGRICULTE

Dons

(EFixnDatécreimeun)t intesorurces acuotomfinpcreims)

Acquis

N/Acq.

Emprunts

Acquis

D

ZC

Autres

Z

(y

Tot.

RDEUVLOPAMLNT

Budget

1,7

8,8

8,8

10,2

1,7

8,8

8,8

10,2

7,0

ZC

Z

AGRICOLES NKOD/IMWEZA

Sect ur: Sous-ect r: JB.MranPchRe: Organisme/Pojt ENCADRTM VULGARISTON

1.

Kinshas

DJIMBA/NU BOMAL/UK 2.

3.

TSHIBA / KASI-OC. 4.

MUNVA 5.

BIPEMBA/ MBUJI-AY 6.

USVAINRGAE/ SUD-KIVU KALMB/EQUTR NSAD-WUZI/ BAS-ZIRE 7.

8.

9.

7,0

NGELI/HAUT-ZR

10.

Tot.

9,0

10,0

126,0

D

Total ZC

Z

9,0

10,0

126,0

N/Acq.

FINAPCERCOEMJUNTTS

Dons

E(xtDérieu)

Finacemnt

Acquis

N/Acq.

Emprunts

Acquis Tot.

SMEODURTC (d1izla9ïeor8sn-P5ix)

DERVLUOPMANLT

instoeurrces coaumtofipnricsem)

D

ZC

Autres

Z

(y

Tot.

Budget

10,0

9,0

126,0

ZC

Z

10,0

9,0

126,0

ECONMIQU SAoGu&sR-ICeUcLtTr:E J.MPR Organisme/Pojt ENCADRTMENVUALGGARRIICSOTLOENS NGAFUL/ MENKAO/ISH ENCADRTM VUALGGARRIICSOTLOENS

Sect ur: Branche:

MONT

11.

KINSHA

12.

TOTAL

Tot.

NOUVEAX

75

20

19

10

124

D

Total

PROJETS

ZC

Z

75

20

19

10

124

N/Acq. Dons

E(xtDérieu)

Finacemnt

Acquis

N/Acq.

Emprunts

Acquis Tot.

FINACEMT

SEMODURTC (d1izla9ïreo8sn-P5ix) AGRONMIQUE DERVLUOPMANTL

insteourrces caoutmofinprciesm)

D

ZC

Autres

Z

(y

Tot.

Budget

75

20

19

10

ZC

Z

75

20

19

10

ECONMIQU SAoGu&sR-ICeUcLtTr:E RECH Organisme/Pojt AVMELRIORETTNSAENIMTLES VPALROORISDUTINSNATURELS FDERTILESAON VDALOREISTSNRFEOSREOSUTICES

Sect ur: Branche:

124

VEGTALES AGRICOLES METHODES SOLS DES

1.

2.

3.

4.

124

TOTAL

Tot.

CEOUNRS

25

D 25

Total

PROJET

ZC

Z 25

N/Acq. Dons

(ExtDérieu)

Finacemnt

1FDMINOACEEMST z9aïre8s-P5ix)

SEOURTCES

(dMileons

Acquis

N/Acq.

Emprunts

Acquis Tot.

intseorurces caoutomfinprciesm)

D

ZC

Autres

Z

(y

Tot.

Budget

25

ZC

Z 25

ECONMIQU ASGoRusIC-UeLcTtEr: PSDNC

Sect ur: Branche:

Organisme/Pojt CAAGRTROOG¬PHIE ZDPAASTIOURRAELE

Tot.

COURS

50

100

150

100

150

D

Total

PEROJNETS

ZC

Z 50

N/Acq. Dons

E(xtDérieu)

Finacemnt

Acquis

N/Acq.

Emprunts

Acquis Tot.

'SEMDOFINUARTCCEMTAG&RICUL(Td1iEzla9ïeros8n-P5ix)FEFAMMINTILE 1DERVLUOPMANTL

insteourrces caoutomfinprciesm)

D

ZC

Autres

Z

(y

Tot.

Budget

50

100

150

100

150

ZC

Z

50

ECONMIQU Sous-ectr: CONDIT Organisme/Pojt Enc+avdulrgeamristotn Vdulgaeristson aproiées

Sect ur: Branche:

agricoles

1.

2.

techniques

TOTAL

1.2. EXPLOITATION FORESTIERE

1.2.1.

Diagnostic

1.2.1.1. Potentiel

économique du patrimoine forestier dispose, avec 125 millions d'hectares de forêt tropicale, (près de 50 % de la totalité de la forêt tropicale africaine) de la plus grande réserve forestière du conti¬ Le Zaïre

nent.

La

production totale du massif forestier du Zaïre peut atteindre plus de 100 millions à condition qu'un gros effort de diversification des essences exploitées soit fait, que de nouveaux débouchés soient recherchés et que les moyens nécessaires à l'exploitation et au transport du bois soient disponibles. A long terme, la forêt constitue sans aucun doute une richesse qui permettra au de mètres cubes par an,

Zaïre de diversifier

son

économie, de créer de nouvelles activités et de

nouveaux

emplois, directs et indirects. Constituant, après les mines, une importante source de devises, la forêt peut contribuer largement au financement de l'équipement nécessaire aux diverses activités du pays et, par conséquent, à l'ensemble du développement économique et social. Conçue dans une perspective de mise en valeur coordonnée du territoire, il est évident que l'exploitation forestière, en plus du développement des zones sylvestres concernées, offre au Zaïre la possibilité de résoudre une bonne partie de ses difficultés en matière de ressources financières et d'emplois. 1.2.1.2.

Moyens de gestion du patrimoine forestier responsabilité de la gestion du patrimoine forestier incombe au Département ayant dans ses attributions, l'Environnement et la Conservation de la Nature, qui agit en définissant et en faisant respecter le cadre législatif et réglementaire à l'intérieur duquel La

interviennent les

entreprises de production. remplir efficacement sa mission, le Département de tutelle, s'est donné, au cours des dernières années, les moyens techniques appropriés: un cadre législatif modernisé, résultant notamment d'un système de garanties d'ap¬ provisionnement assurant aux exploitants forestiers un volume défini d'essences de bois pendant 25 ans; une meilleure connaissance du patrimoine forestier: un service spécialisé, le Service Permanent d'Inventaire et d'Aménagement Forestier (SPIAF) a réalisé jusqu'à pré¬ sent des inventaires complets portant sur 8,6 millions d'hectares, dont 1,4 million dans la sous-Région du Bas-Fleuve et 7,2 millions dans les forêts denses de la Pour





Cuvette centrale; —

une

recherche

appliquée

aux

techniques de reboisement, conduite par le Service

National de

Reboisement, qui a créé notamment depuis 1979 le centre d'expéri¬ mentation de Kinzono sur le plateau des Bateke; —

une

recherche

appliquée à la promotion des

essences

forestières, conduite

par

le

Centre de Promotion du Bois.

Cependant, les moyens administratifs du Département demeurent insuffisants, no¬ connaître avec précision les volumes de bois réellement abattus en forêt ainsi que les volumes exportés. La situation à cet égard devrait être améliorée de façon décisive à partir de 1986, grâce au projet « Appui à la Gestion Forestière».

tamment pour

-88

-

Exploitation de bois d'œuvre L'exploitation de bois d'œuvre existe au Zaïre depuis toujours, mais il a fallu at¬ tendre 1930 pour qu'une exploitation industrielle se mette en place au Mayumbe. Ce n'est qu'après la seconde guerre mondiale que l'exploitation forestière s'est installée 1.2.1.3.

dans la Cuvette centrale.

Depuis une dizaine d'années, on assiste à un affaiblissement

régulier des exploita¬

le~Mayumbe et ä um renforcement de celles de la Cuvette. C'est ainsi qu'entre 1960 et 1970, le Mayumbe intervenait pour 75 % du volume exploité et qu'ac¬ tuellement il n'en fournit plus que 33 %. Ce phénomène ira en s'accentuant en raison de l'appauvrissement continu des forêts de Mayumbe et de l'installation de nouveaux exploitants dans la Cuvette centrale.

tions dans

Tableau 11-17

PRODUCTION ET EXPORTATION DE BOIS D'OEUVRE DE

1976 A 1984

(en milliers de m3) 1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

300

325

350

370

355

325

380

350

460

Grumes

62

59

43

48

66

66

73

76

97

Sciages

13

30

38

31

24

20

22

18

30

2

2

4

6

7

10

6

9

11

0,5

2,5

3,6

5,2

6,2

4,1

4,0

6,3

107,1

144,3

179

255

Année

Production

Exportation

.

Déroulés, contreplaqués

Tranchés

-

Total

77

91,5

87,5

88,6

Total équivalent grumes

112

167

191

183

Source

lori

:

102,5 102,0 105,1

187

187

Département de tutelle

L'exploitation forestière se développe lentement, mais il semble ou mouvement se soit produite en 1984, confirmée en 1985.

1.2.1.3.1.

180

qu'une accéléra-

Répartition des produits développé. Il consomme en moyenne environ 200.000 m3

Le marché local est peu

population et au

par an de bois d'œuvre. Ceci est dû au faible pouvoir d'achat de la renchérissement constant des bois sciés dans les unités industrielles en

raison des

production toujours plus élevés. Par contre, les bois sciés manuellement l'ensemble du pays. Mais, les quantités ainsi consommées sont actuellement inconnues; ce qui mériterait une étude incluant l'im¬

coûts de

continuent à être consommés dans

pact de cette production locale sur le marché. La part des exportations va grandissant, étant marché intérieur et le

donné à la fois la stagnation du de

regain d'intérêt du secteur privé pour le bois comme source

devises.

-

89

-

1.2.1.3.2. Coûts de Les coûts de par —

production production des industries du bois au Zaïre sont généralement élevés

suite: d'équipements vétustés et coûteux, entraînant des frais de maintenance excessifs;

rigoureuse, de type plutôt familial qu'industriel; transport et de manutention. Le transport est onéreux, les manutentions sont coûteuses et occasionnent de nombreux retards. De plus, les ports de Kinshasa et de Matadi n'étant pas équipés pour recevoir des tonnages élevés de bois, sont mal adaptés à la manipulation rapide des grumes et des bois débités.





d'une

gestion

peu

de coûts excessifs de

1.2.1.3.3.

Technologies et investissements technologies utilisées par les industries du bois sont en général anciennes. La plus récente des entreprises forestières est la SIFORZAL dont le matériel date de la fin des années 60. Certaines autres entreprises ont acheté du matériel moderne pour remplacer une partie de l'ancien ou pour augmenter leur production. Quelques nou¬ velles scieries ont été commandées ou achetées mais ne sont pas encore installées. Il s'en suit que, d'une façon générale, les entreprises forestières ne sont pas suffisam¬ ment équipées pour produire rapidement des bois de qualité. Les investissements engagés par le secteur privé en 1984 et 1985 représentent l'équivalent de 37,5 millions de dollars ou 1,9 milliard de zaïres de 1985. Ils portent sur la création ou la réhabilitation d'exploitations forestières, avec ou sans scieries, de taille petite ou moyenne. Les deux projets les plus importants s'élèvent respectivement à 10 et 12 millions de dollars. Compte tenu des conditions d'exploitation difficiles et de l'éloignement, il est à craindre que de tels investissements restent insuffisants pour créer des exploitations modernes et compétitives. Les

90

-

1.2.1.4.

Exploitation du bois de feu

1.2.1.4.1. Besoins actuels Très peu faite jusqu'à

de chiffres existent dans ce domaine car aucune étude du marché n'a été présent, ni dans les villes, ni dans les campagnes. Compte tenu du fait que le Zaïre dispose encore de bois de feu partout, la norme internationale de consommation domestique de 1 m3 par personne et par an a été adoptée. Pour le Zaïre, le besoin actuel de bois de feu serait donc de 30 millions de m3 par an, soit beaucoup plus que tous les volumes de bois d'œuvre exploités. Il existe également une demande de bois de feu pour l'industrie, notamment à Lubumbashi où des usines produisent de la vapeur à partir du bois. Cette demande reste très faible par rapport à la demande domestique, et on peut donc conserver l'évaluation globale de 30 millions de m3 par an. 1.2.1.4.2. Evolution des besoins Les estimations

disponibles, tenant compte à la fois des perspectives démographi¬

des possibilités économiques de substitution au bois de feu d'autres sources d'énergie sont les suivantes: ques et

Tableau 11-18

EVOLUTION DES BESOINS DE BOIS DE FEU JUSQU'EN 2050

(1980 Année

=

Besoins par an en

1980

26.500.00

1990

35.000.000

2000

41.000.000

2025

49.000.000

2050

48.000.000

base)

m3

Selon ce schéma, le besoin global en bois de feu devrait augmenter malgré le développement des autres sources d'énergie. La part de l'énergie-bois dans les be¬ soins énerqétiques totaux devrait diminuer de 80 % actuellement à 50 % à l'horizon 2050.

-91

-

1.2.1.4.3.

Technologies de production d'énergie-bois

L'énergie-bois est produite sous forme de bois mais utilisée sous forme de bois ou de charbon de bois.

Zaïre, la production d'énergie-bois est limitée, jusqu'à très récemment, à la peuplements forestiers existants. Depuis quelque temps, là où le bois devenu rare comme au Kivu, la population a commencé à planter des arbres

Au

collecte dans des est

uniquement

pour

produire du bois de feu. Au niveau du Service National de Reboise¬

ment, et vu l'importance de ce problème, des reboisements spécifiques pour la pro¬ duction de bois de feu ont été réalisés avec «l'Acacia auriculiformis», et suivant des méthodes très peu

coûteuses.

des Techniques et de l'Energieengagé la diffusion de la technique des fours en briques qui permettent de doubler le rendement par rapport aux meules en terre traditionnelles. Des essais de production de charbon de bois avec des méthodes industrielles en continu devront également être entrepris désormais, car ce procédé permettrait aussi de grosses éco¬ Quant à la carbonisation, le Centre d'Adaptation

Bois

(CATEB)

a

nomies de bois de feu.

1.2.1.5. Incidence de

Les méthodes

l'exploitation

sur

le patrimoine forestier

d'exploitation de la forêt relèvent de l'économie de cueillette, qui n'inclut

pas la reconstitution systématique du capital forestier. Elles conduisent à la dégrada¬ tion du patrimoine, dans des conditions variables selon les types d'exploitation.

L'exploitation de bois d'œuvre pertube la forêt et appauvrit le stock de bois sur pied prélevant que les meilleures essences. Cependant, les exploitations ne retirent en moyenne que 6 m3 de bois par hectare alors que le stock total sur pied est d'environ 200 m3 par hectare. Malgré les arbres détruits pour accéder aux arbres choisis, le volume total abattu est faible. Les chantiers d'exploitation de bois d'œuvre ne sont indirectemnt responsables de la destruction de la forêt que dans la mesure où les pistes forestières sont utilisées comme moyens de pénétration par les agriculteurs à la

en ne

recherche de sols fertiles.

bois de Feu sont aisément supportables par la

forêt aussi long¬ temps qu'ils se limitent au ramassage du bois mort. Ils deviennent destructeurs lorsque l'intensification de la demande conduit à engager l'abattage des forêts. En dehors du ramassage du bois, la principale menace sur le patrimoine forestier provient des techniques agricoles traditionnelles de culture itinérante sur brûlis, lorsque l'augmentation des productions n'est recherchée qu'à travers l'extension des surfaces cultivées qui atteint en priorité les sols forestiers. En résumé, les principales menaces sur la forêt résultent de l'accroissement et de la concentration des besoins alimentaires et énergétiques, qui entraînent la destruction des forêts pour obtenir soit du bois de feu, soit des sols agricoles, soit les deux à la fois. Ces phénomènes de destruction du patrimoine forestier sont localisés mais ils sont intenses. Ils concernent principalement: la périphérie des grands centres urbains, principalement kinshasa, Lubumbashi, Les besoins

en



Likasi et Kolwezi —

certaines

zones

au

Shaba; Bukavu;

rurales: forêts du Mayumbe dans

la sous-région du Bas- Fleuve, du

lac Mai-Ndombe dans le Bandundu; du Sud-Kivu et du Nord-Kivu.

*

9

-92-

Les besoins

en

bois de Feu sont aisément

supportables

par

la forêt aussi long¬

temps qu'ils se limitent au ramassage du bois mort. Ils deviennent destructeurs lorsque l'intensification de la demande conduit à engager

l'abattage des forêts. du bois, la principale menace sur le patrimoine forestier provient des techniques agricoles traditionnelles de culture itinérante sur brûlis, lorsque l'augmentation des productions n'est recherchée qu'à travers l'extension des surfaces cultivées qui atteint en priorité les sols forestiers. En résumé, les principales menaces sur la forêt résultent de l'accroissement et de la concentration des besoins alimentaires et énergétiques, qui entraînent la destruction des forêts pour obtenir soit du bois de feu, soit des sols agricoles, soit les deux à la fois. Ces phénomènes de destruction du patrimoine forestier sont localisés mais ils sont intenses. Ils concernent principalement: la périphérie des grands centres urbains, principalement kinshasa, Lubumbashi, En dehors du ramassage



Likasi et Kolwezi —

certaines

zones

au

Shaba; Bukavu;

rurales: forêts du Mayumbe dans la

sous-région du Bas- Fleuve, du

lac Mai-Ndombe dans le Bandundu; du Sud-Kivu et du 1.2.2.

Nord-Kivu.

Objectifs

Les

objectifs généraux de la branche sont au nombre de deux: l'exploitation forestière au développement économique, et notamment à l'équilibre de la balance des paiements par l'accroissement des exportations; satisfaire les besoins économiques dans des conditions qui garantissent la conser¬ vation du patrimoine forestier. En matière de production et d'exportation de bois d'oeuvre, les actions du plan quinquennal s'inscrivent à l'intérieur des objectifs à long terme quantifiés comme suit:



accroître la contribution de



Année

exploitationlm3)

marché intérieur

exploitationim3 brut et transformé

1990

2.000.000

500.000

1.500.000

1995

4.000.000

750.000

3.250.000

2000

6.000.000

1000.000

5.000.000

-93-

1.2.3.

Stratégies et politiques

Conformément

aux

grandes orientations du Plan, les investissements tendant di¬ productions relèveront de la responsabilité du secteur

rectement à l'accroissement des

privé, mais il reviendra à l'Etat de créer le cadre nécessaire pour que le volume des investissements privés soit suffisant et orienté conformément aux objectifs. Dans cette perspective, la stratégie à mettre en œuvre envisage les actions explicitées ci-dessous. 1.2.3.1. Renforcement de l'encadrement administratif

Rendu possible par la création du Fonds de Reconstitution du Capital Forestier, opérationnel à partir de 1986, celui-ci permettra de mieux connaître la situation sur le terrain et partant de mieux maîtriser la

gestion du patrimoine.

1.2.3.2. Inventaires forestiers et recherches forestières La poursuite de l'inventaire forestier au

rythme de 1 million d'hectares par an per¬

mettra

d'anticiper convenablement le développement prévu des productions. La re¬ cherche forestière permettra d'autre part, à plus long terme, de maîtriser les techniques sylvicoles de reconstitution des forêts dégradées et d'enrichissement des forêts natu¬ relles.

1.2.3.3.

Programmes de reboisement

Les initiatives du Conseil Exécutif vue

d'apporter

une

solution durable

en

matière de reboisement seront intensifiées

en

problème d'approvisionnement de Kinshasa en bois de feu. Les opérations de reboisement seront d'autre part étendues à l'ensemble des zones menacées. Les projets de reboisement seront conçus de manière à mobili¬ ser autant que possible les initiatives et capitaux privés. 1.2.3.4. Recherche et

Ces actions sont —

la

au

développement technologique envisagées dans les domaines suivants:

promotion de la commercialisation des essences secondaires, en le volume moyen des grumes extraits en forêt de 6 à 10 m3;

vue

de faire

passer —

la

récupération systématique des déchets dans les usines

forêts, pour leur utilisation —



comme

de transformation

cl en

bois de feu;

l'amélioration des rendements pour la carbonisation du bois et pour l'utilisation

domestique du charbon de bois; production d'énergie industrielle à partir du bois (gazéification et production de vapeur). la

1.2.3.5.

Développement des infrastructures de transport objectifs de production et d'exportation supposent des aménagements, puis une restructuration complète des infrastructures de transport, notamment portuaires et ferroviaires entre Kinshasa et le système portuaire atlantique (Matadi et Borna). L'amé¬ Les

nagement des infrastructures existantes

ne permettra pas de répondre aux besoins préparer l'avenir à plus long terme, il est prévu d'enga¬ ger en 1986 une étude complète du problème, afin d'opérer les choix nécessaires en 1987 et d'engager les travaux par la suite.

au-delà de l'horizon 1990. Pour

94

-

1.2.3.6. Renforcement des moyens financiers Les moyens du système financier interne,

banques commerciales et SOFIDE, sont

insuffisants pour financer de grands projets compétitifs à l'exportation, pour lesquels l'investissement minimum est de l'ordre de 1 milliard de zaïres par projet. Le Conseil Exécutif

s'emploiera par conséquent à faciliter la mobilisation des finan¬ auprès des bailleurs de fonds internationaux habilités à intervenir projets du secteur privé.

cements nécessaires

dans les

1.2.4.

Programmation des investissements

Les investissements privés devraient atteindre 9 milliards de zaïres pendant la période du Plan pour la production et la transformation de bois d'œuvre, soit un rythme en moyenne deux fois supérieur aux décisions d'investir prises pendant la période 1984-1985. Ces projets incluent la réalisation, sous l'impulsion des actions promotion¬ nelles du Conseil Exécutif, et avec financements extérieurs, de trois grands projets pour l'exportation, d'une capacité unitaire de 200.000 m3 de grumes et d'un coût de 2.000 millions de zaïres par projet. Le solde est constitué par des projets de réhabilita¬ tion et de création de capacité moyenne réalisables sur financements internes. On a d'autre part enregistré parmi les projets industriels le projet « Equatorial Carbone», résultant de l'action promotionnelle de la ZOFI, et consistant dans la production de charbon de bois sur plantations d'essences à croissance rapide.

1.2.5. Mode de financement

Les

projets d'investissement public, dont la liste figure en annexe totalisent 329,025 inventaires, études et encadrement et 260,125 pour reboisements. Ce financement sera assuré par les ressources budgé¬ taires de l'Etat pour 175,25 millions et par les ressources extérieures pour 154 millions. Les tableaux suivants indiquent les investissements programmés et leur mode de millions de zaïres, dont 68,9 millions pour

financement.

Tot.

26,9

23

COURS

.

37,5

19

9,375

18,75

154*

15

10

D

154*

Total

PEROJNETS

3,75

ZC

7,5

6

19

4

15

Z

26,9

23

22,5

11,25

9

5,625

6

N/Acq. Dons

(ExDtérieu)

Finacemnt

Acquis

N/Acq.

Emprunts

154*

Acquis Tot.

FINACEMT

SEMDOURTC (d1izl9aïroe8sn-P5ix)

DREVULOPMANLT

ECONMIQU SAo&GuRs-ICeUcLTtrE. FORET

Sect ur: Branche:

insteourrces caoutmofinprcisem)

18,75

9,375

7,5

3,75

5

D

ZC

7,5

3,75

3

2

1,75

Autres

Z

5,625

(y

11,25 Tot.

26,9

23

Budget

19

4,5

18,75

9,375

7,5

3,75

ZC

7,5

3

5

2

2

5,625 2

19

Z

11,25

26,9

23

Organisme/Pojt

3

5,625

4,5

foresti écolgiques fogreessttiièon RMebaoyisummbnet Foresti RPebloaistemnut BATEK

Invetairs buarneeax +

1.

Etudes 2.

MAB

Ap ui (AGEF) 3.

4.

Centre KINZON 5.

des

6.

Shaba 7.

3

Kivu 8.

3,625

Kwango-ilu 9.

dF6mEeuD.

lCdlapcaEceonrdésr

Fàêinatcermet

(*)

Tot.

CEOUNRS

15,5

329,025

7,6

62,85

D

Total

PROJETS

ZC

Z

7,9

1 2,175

N/Acq. Dons

(EFixnDatécreimeun)t

1FDMINAOCEEMT 9zaïr8es-P5ix) RDEUVLOPAMLNT ECONMIQU &AGRICULTE FORET ESOURTCES

d(Mileons

Sous-ectr:

Sect ur: Branche:

Acquis

N/Acq.

Emprunts

154'

Acquis 6,8

intesorurces acuotomfinpcreims)

51,175

D

6,8 ZC

24,8

Autres

26,375

Z

(y

Tot.

Budget

ZC

Z

8,7

0,8

7,9

123,85 38,05 85,8

es/Projets

Formation COURS

Organism

10.

EN

e

Centr

TOTAL PROJETÍ

to

24,0

Tot.

30,2

10,6

38,0

35,4

D

100

68,0

194,8 100

Total ZC

Z

24,0

N/Acq.

NPFODMERINUAVOCEJEATMTXS1d(9zialïre8os-Pn5ix)LDTAUER

SEOCUONRCMEIQU&AGRICULTE C&OENNVSIREORVATMIT RDEUVLOPAMLNT

94,8

35,4

100

68,0

100,0

Dons

(EFixnDatécreimeun)t

Acquis

N/Acq.

Emprunts

Acquis Tot.

intseorurces acutoofinmcpemris

D

ZC

Autres

Z

(y

Tot.

Budget

Sous-ectr: Organisme/Pojt

Sect ur: Branche:

2,6

30,2

10,6

24,0

10,6

30,2

2,6

94,8

68,0

24,0

10,6

30,2

2,6

94,8

68,0

ZC

Z

espèc

Sauvegrd danger 1.

en

patrimone directu natioux PPriloojteet Fleuv-Zaïre Gereeslatniotcn natioux Pprnoouavjerecxt MANGROVE

Site 2.

mondial

Plan 3.

parcs

parcs

4.

5.

6.

Tot.

D

Total

236,0

102,3

115,0

996,0

1.915,0

213,5

100,0

100,0

866,0

1.515,0

22,5

2,3

15,0

130,0

400,0

213,5

100,0

100,0

866,0

1.515,0

22,5

2,3

15,0

130,0

400,0

22,5

2,3

15,0

130,0

400,0

329,025

ZC

Z

N/Acq.

NPFDMEIONRUAOVCEJTEAMTXS(1d9zialïre8os-nP5ix)LDTAUER SEOCUONRCMIEQU&AGRICULTE COENNVSIREORVATMIT RDEUVLOPAMLNT

Dons

(FEinxaDtécerimeun)t

Acquis

N/Acq.

Emprunts

Acquis Tot.

intseorurces acuotofimnpcemris

D

ZC

Autres

Z

(y

Tot.

Budget

Sect ur: Sous-ect r: Branche: Organisme/Pojt

ZC

Z

Déveploêpcmhent Pilote MAINDOBE 7.

entrpis PROJETS

Pilote Promtin pêche

Projet Zone Projet Kivu 8.

Lac

9.

de

10.

TOTAL

NOUVEAX

TOTAL

ENVIROMT

2. MINES

2.1. DIAGNOSTIC

2.1.1. Importance de

l'exploitation minière

Les mines demeurent le sous-secteur le valeur

plus important de l'économie zaïroise. Sa

ajoutée représente depuis plus de 10

ans un

pourcentage voisin du quart de la

production intérieure brute commercialisée.

Tableau 11-19 VALEUR AJOUTEE DES MINES DE 1970 A 1984 en millions de zaïres de 1970)

Mines PIBC Mines Source:

en

% du PIBC

1970

1972

1974

211.2 871.3 24.2

226.4 938.2 24.1

1.069.9 23.3

250,1

1976

1978

1980

1982

1983

1984

226.7 891.1 25.4

218,0

220.4 862.7 25.5

228,8 854.0 26,8

237.6 860.7 27,6

253,8 882,4 28,8

841.8

25.8

Rapports annuels de la Banque du Zaïre.

Quant

exportations des produits miniers, elles représentent en valeur, depuis 1978, plus de 80 % du total des exportations du Zaïre, la part du cuivre variant entre 30 et 45 % de ce total, atteignant même 60 % avec ses métaux associés, notamment le aux

zinc et le cobalt. Les autres principaux produits miniers exportés sont les diamants, l'or, la cassitérite (minerai d'étain), un peu d'étain métal et quelques autres minerais en plus faible quanti¬

té tels que la colombo-tantalite et la wolframite. En raison de

salaires et

l'importance des sociétés minières, leurs décisions, en matière de d'emplois, de prestations sociales et d'approvisionnement, ont un impact

significatif sur les autres branches de l'économie à l'échelle nationale et déterminent entièrement les structures économiques des zones minières. C'est ainsi que l'agricul¬ ture et l'industrie du Shaba sont tributaires de la politique sociale et d'approvisionne¬ ment de la GECAMINES.

-

100

-

2.1.2.

Organisation du sous-secteur

l'Ordonnance-Loi n° 81-013 du 2 avril 1981 qui d'accès aux droits et titres miniers et de mise en gisements et, d'autre part, les obligations et avantages consentis aux inves¬

Le sous-secteur minier est

régi

par

définit, d'une part, les conditions valeur des

tissements.

complétée par l'Ordonnance-Loi n° 82-039 du 5 no¬ exportations clandestines des matières pré¬ cieuses, à la libéralisation sélective de l'exploitation artisanale de ces matières et à leur Cette loi

a

été modifiée et

vembre 1982 relative ä la lutte contre les

circulation à l'intérieur du pays.

Département des Mines et de l'Energie, dont les différents services sont disper¬ plusieurs bâtiments mal adaptés et impropres à la conservation de la docu¬ mentation, est chargé de la tutelle technique de la branche. Il dispose d'une Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière qui ne fonctionne plus normale¬ ment par manque de ressources financières. En outre, il a sous sa tutelle un Centre National d'Expertise des Substances Minérales Précieuses (or et diamants) qui est un organisme autonome doté des ressources financières provenant du sous-secteur mi¬ Le

sés dans

nier.

disposait également d'un service géologique qui, devenu Centre de Recherche Géologique et Minière, a été rattaché au Département de la Recherche Scientifique. Il

Les faibles crédits alloués à ce service ne lui

permettent pas d'avoir des activités

suivies.

ailleurs un manque de concertation entre les différents organismes du des Mines, Centre de Recherche Géologique et Minière, Service Présidentiel d'Etudes, ZOFI et Universités. On note par

domaine minier: Département

-

101

-

2.1.3.

Opérateurs miniers

L'Etat détient environ 95 % des parts des sociétés minières du pays qui se

répartis¬

sent de la manière suivante: —









100 % dans la

GECAMINES, l'Office des Mines d'Or de Kilo-Moto, la SODIMIZA (productrice de concentrés de cuivre dont la gestion a été confiée à une société canadienne) et dans Kisenge-Manganèse; 80 % dans la MIBA, (les 20 % restants sont détenus par la SIBEKA, société belge); 50 % dans ZAIRETAIN, (les 50 % restants sont détenus par la GEOMINES, société belge); 28 % dans SOMINKI, (les 72 % restants sont détenus par un groupe privé étranger); 20 % dans SOMIKIVU et dans les sociétés

SOMIKA, SOMIDO et SMDG. grandes ou même très grandes entreprises, il existe une exploitation artisanale individuelle. Mais, au niveau intermédiaire, les petites et moyennes entre¬ A côté de, ces

prises

ne sont

pratiquement pas représentées.

L'exploitation artisanale et les comptoirs d'achat d'or, de diamants et de cassitérite développés depuis leur autorisation par la Loi de 1982. Ceci a permis de compenser en 1983 et 1984 les maigres résultats des sociétés minières pour les dia¬ mants, et dans une moindre mesure pour l'or. Cependant, les conditions d'exercice de l'artisanat minier prêtent à discussion. L'artisanat minier se justifie dans les cas où il permet d'exploiter de petits gisements ou des queues de gisements délaissés par les se

sont

sociétés minières. Ses méthodes

lorsqu'elles sont appliquées

sur

empiriques compromettent l'avenir minier du pays des gisements importants de façon désordonnée et

de faibles rendements. Ceci est vrai en particulier dans les cas où, comme à Kilo-Moto et à la MIBA, l'on tolère l'artisanat sur des gisements faisant partie des réserves attribuées aux sociétés minières. avec

2.1.4. Production par

entreprise

La production du cuivre à la GECAMINES a été stabilisée depuis quelques années à 470.000 tonnes, de même que celle de ses métaux associés, le zinc, le cadmium, le

germanium, l'argent, l'or et le cobalt. S'agissant du cobalt, dont le Zaïre est le premier producteur mondial, sa production a même été réduite de moitié pour éviter une baisse du prix sur le marché international.

-

102

-

Les concentrés de cuivre

produits par la SODIMIZA ajoutent environ 35.000 tonnes production de la GECAMINES. Les autres principaux produits miniers, l'or, les diamants et la cassitérite (et ses minerais associés colombo-tantalite et wolframite) voient leur production industrielle baisser de façon régulière: l'or, évalué annuellement est passé de 8 tonnes il y a 30 ans, à 5 tonnes il y a 20 ans, à 2,5 tonnes, il y a 10 ans et à 1 tonne aujourd'hui; la production des diamants est passée de plus de 12 millions de carats, il y a 10 ans, à moins de 7 millions de carats aujourd'hui; la cassitérite, quant à elle, est passée de plus de 6.000 tonnes, il y a 10 ans, à moins de 3.000 tonnes en 1983 et à environ 4.000 tonnes aujourd'hui. Cette baisse est dramatique, car certaines sociétés comme Kilo-Moto pour l'or et ZAIRETAIN pour la cassitérite sont pratiquement arrivées à l'extinction de leurs activi¬ tés, bien qu'elles possèdent encore des réserves importantes de minerais. En ce qui concerne ZAIRETAIN, étant donné que son programme de réhabilitation constitue une action prioritaire et compte tenu de la situation critique qui prévaut actuellement au sein de cette société, le Conseil Exécutif accepte, en attendant qu'un nouveau partenaire privé soit trouvé, de subventionner cette entreprise, pour éviter toute rupture d'activité ou tout licenciement du personnel. L'exploitation du manganèse est arrêtée par manque d'un transport capable de le rendre compétitif sur le marché international suite à la fermeture de la voie ferrée Dilolo-Lobito reliant le Zaïre à la côte angolaise. On doit signaler une faible production de charbon de mauvaise qualité, avoisinant de cuivre à la







100.000 tonnes. Il existe

également

projet d'exploitation de niobium qui pourrait bientôt démar¬ le fer, la bauxite, les phosphates, le lithium et de nom¬ breuses substances utiles sont inexploités jusqu'à ce jour. En conclusion, l'activité minière, poumon de l'économie zaïroise, a subi une forte dégradation. Elle dépend à 95 % de l'Etat qui manque de moyens pour la maintenir et assurer son développement. Elle repose trop sur le cuivre, métal dont le cours est très variable et accuse une tendance à la baisse depuis plusieurs années. rer.

un

D'autres minerais tels que

2.1.5.

Analyse des difficultés de l'industrie minière

Les

profondes des difficultés de l'industrie minière zaïroise sont les mêmes celles qui ont affecté l'industrie minière mondiale, à savoir: l'augmentation très rapide des coûts d'exploitation; la baisse généralisée des cours des matières premières; l'épuisement des réserves facilement exploitables. Mais, ces difficultés sont seulement apparues plus tard au Zaïre. En effet, les fortes teneurs des gisements zaïrois et leur facilité d'exploitation ont permis plus longtemps qu'ailleurs de conserver des marges substantielles malgré l'utilisation de procédés et d'installations à très bas rendement, et une gestion qui, depuis l'origine, ne s'était pas suffisamment préoccupée de contrôler les prix de revient. Jusqu'à ce jour, les gisements du Shaba, avec 6 % de teneur équivalant cuivre, sont de très loin les plus riches gisements de cuivre exploités de cette dimension. Les gisements d'or sont à meilleure teneur et beaucoup plus accessibles que ceux d'Afri¬ que du Sud, premier producteur mondial. Mais, alors que beaucoup de sociétés minières dans le monde ont réagi aux difficul¬ tés en temps utile, en faisant de très grands efforts techniques et de gestion, l'abon¬ dance au Zaïre a entretenu des solutions de facilité et la plupart des sociétés minières se retrouvent aujourd'hui mal préparées à exploiter des gisements moins faciles dans une conjoncture persistante de bas prix. causes

que







-103-

En plus des difficultés d'ordre proprement minier, la gestion des mines zaïroises supporte également des activités agricoles, industrielles et sociales sans considération de critères

d'optimisation économique. Aussi, au-delà d'un manque de devises et de pièces de rechanges, qui n'ont certes pas facilité les choses, notamment en 1983, les causes réelles des difficultés actuelles du sous-secteur minier zaïrois sont: —

le manque

de recherches géologiques d'une façon générale et plus précisément évaluer les réserves exploitables et bien connaître les caractéristiques des minerais dans les gisements; le manque de préparation aux techniques nouvelles, de réactualisation des connaissances, et de formation d'une manière générale; l'insuffisance des études, ce qui a occasionné des dépenses importantes dans des investissements qui se sont révélés inadéquats, et parfois même inutilisables. pour





2.2. OBJECTIFS

2.2.1.

Objectifs opérationnels

2.2.1.1. Rentabilité Cet

objectif vise à redonner vigueur au sous-secteur minier pour consolider son rôle Il est poursuivi par la GECAMINES à travers son programme quinquennal, orienté en priorité vers les investissements permettant l'ac¬ croissement des rendements et la compression des coûts. Il devra également être concrétisé pour la production de diamants à la MIBA, compte tenu de la récente dégradation du prix minimum de vente, et être mis en œuvre d'une façon générale dans essentiel dans l'économie du pays.

toutes les sociétés minières.

2.2.1.2. Diversification

Le

plan vise à diminuer les risques d'une trop grande dépendance de l'économie production de l'or et en développant les re¬ cherches de substances minérales nouvelles, notamment les substances utiles à l'agri¬ par rapport au cuivre, en redressant la culture et à l'industrie. Les

principales possibilités de diversification des exportations minières résident productions d'or et d'étain. Pour ces deux métaux, les réserves du Zaïre sont importantes. La restructuration complète des entreprises ZAIRETAIN et KILO-MOTO impliquera dans les deux cas un apport important de nouveaux capitaux étrangers. De nouveaux projets de mines d'or devront être entrepris, l'or présentant une rentabilité plus assurée que tous les autres métaux aujourd'hui. Toute la partie du pays au Nord-Est de Kisangani peut accueillir de nombreuses nouvelles sociétés pour exploiter l'or. Ce premier plan quinquennal doit être celui du développement de la production d'or au Zaïre, afin de mettre un terme à la baisse continue que cette production subit depuis les années soixante. On doit signaler, dans le même ordre d'idées, la mise en exploitation possible d'un gisement de niobium par la dans les

SOMIKIVU. 2.2.1.3. Le

Intégration

plan,

par

développement

cet objectif, vise à faire du sous-secteur minier

en se servant de son

un

instrument de

importance en tant que consommateur des biens et des services, et de ses implantations géographiques sur l'ensemble du pays. L'inté¬ gration économique de l'industrie minière doit se concrétiser de deux façons:

-104-

2.2.1.3.1. Diminution des

importations des matières premières, des biens et des

services Un approvisionnement sur le marché national en matières premières, et en biens et services réduira d'autant les sorties de devises et, corrélativement, développera les

activités de

production nationale, créatrices d'emplois,

rieurs existants tournés actuellement

vers

en captant les

marchés inté¬

l'extérieur.

Cette

première forme d'intégration doit être prioritaire, car elle peut donner lieu à projets précis, réels, basés sur des marchés intérieurs facilement appréhendables, avec des besoins de financement généralement limités, et donc susceptibles d'être réalisés par des entrepreneurs nationaux. Dans cette perspective, une partie des budgets de recherches sera consacrée à la cokéfaction des charbons de la Luena et de la Lukuga, à l'identification et à la certifica¬ tion des gîtes des matériaux pour la fabrication de verre à vitre, à l'identification et à la certification des réserves de substances minérales utiles telles que: la terre à blanchir, le carbonate de soude, le quartz, Ja dolomie et le feldspath. Les études concernant l'utilisation des minerais de fer zaïrois pour la Sidérurgie de Maluku doivent également être poursuivies. Mais de leur côté, les autres activités productrices doivent étudier de la même façon les biens et services qu'elles peuvent offrir de manière compétitive et régulière à l'industrie minière qui, dans ces conditions, pourra économiser ses devises. des

2.2.1.3.2.

Augmentation de la valeur des exportations ajoutée aux produits exportés, l'intégration peut contribuer corrélativement au développement des services productifs sur le plan natio¬ nal et également à la création d'emplois. Cette deuxième forme d'intégration nécessite souvent des investissements plus importants dans des projets élaborés sur des bases économiques généralement moins sûres et à rentabilité incertaine. C'est le cas, par exemple, du projet de fusion de la En donnant le maximum de valeur

cassitérite

au

Zaïre. Le contexte actuel incite à

un

certain réalisme, et donc à repousser

genre de projets difficiles à financer au cours de ce Plan, et à se limiter à des projets d'investissements aux coûts raisonnables et à rentabilité plus assurée tels que l'orfè¬ ce

vrerie, la taille des diamants et l'artisanat de la malachite. 2.2.2.

Objectifs quantifiés

Tableau II-20

PRODUCTION PREVISIONNELLE DES PRINCIPAUX PRODUITS MINIERS

Produits Cuivre (tonnes) Zinc (tonnes) Cobalt (tonnes) Or (kilos) Diamant (M cts) Cassitérite (tonnes) Colombotantalite (tonnes)

1986

1987

1988

1989

1990

505.000 65.000 f 0.000 5.100 18 4.645 110

505.000

505.000 65.000 10.000 7.200 18 5.120 130

505.000

505.000 65.000 10.000 8.400 18 5.440 140

65.000 10.000 6.600 18 5.070 125

65.000 10.000 7.600 18 5.120 130

Pour le cuivre et les minerais

associés, l'augmentation de la production n'est pas

prévue en raison de la très grande dépendance de l'économie zaïroise par rapport au cuivre et des perspectives peu encourageantes des cours de ce métal. Les investisse¬ ments dans cette branche seront des investissements de maintenance et de rentabilité

visant à obtenir

l'augmentation des rendements et la compression des coûts de pro¬ productions incluent les sociétés et l'artisanat miniers. Pour l'ensemble des mines, la croissance annuelle durant ce Plan quinquennal ne serait que de 0,2 %. duction. Pour l'or et le diamant, les

2.3. STRATEGIES ET POLITIQUES

Au niveau de l'Etat

niveau des

entreprises minières, le Plan prévoit les stratégies et politiques définies dans les paragraphes suivants. comme au

2.3.1. Accroissement des recherches

géologiques

Ces recherches viseront essentiellement: —

l'évaluation,

quantité et en qualité, des réserves exploitables, des gisements, de un profit optimal; l'identification de nouveaux gisements, d'une part, pour reconstituer le capital mi¬ nier en réserves et prolonger la durée de vie de l'industrie minière et, d'autre part, en vue de la création de nouvelles entreprises minières. manière à



en

en

tirer

2.3.2. Amélioration de la



gestion des entreprises minières et du patrimoine minier

Cette amélioration portera sur: la gestion des moyens matériels et

financiers: entretien des équipements, politiques d'approvisionnement, gestion budgétaire, comptabilité générale et politique finan¬

cière; —

la

gestion de l'exploitation: mise en place d'une comptabilité analytique, d'un suivi prix de revient technique et d'un contrôle des performances; la gestion des moyens humains: recyclage des cadres pour les préparer aux techni¬ ques nouvelles, formation du personnel ouvrier aux nouveaux équipements pour obtenir de ceux-ci les performances prévues et éviter leur dégradation rapide, réduction des effectifs pléthoriques en se débarassant notamment des agents in¬ compétents; la maîtrise de l'artisanat minier, en procédant au préalable aux études nécessaires de façon à ne pas compromettre l'avenir minier du pays; la création de services d'études et méthodes pour étudier de façon satisfaisante les projets et notamment tester les échantillons de minerais représentatifs avant tout investissement, et pour assurer un lien entre la géologie et la mise en valeur, afin d'optimiser la prise du gisement, de programmer l'exploitation et de la rendre plus du







rentable. Ces actions constituent des

préalables indispensables à la création d'un meilleur lequel des investissements nouveaux pourront se réaliser. Certaines d'entre été programmées et ont même commencé à recevoir un début d'exécution,

cadre dans elles ont

notamment à la

GECAMINES, à la M IBA, à la SOMINKI et à KILO- MOTO. Le contrôle

de l'exécution de

programme, plus ou moins bien explicité priorité dans le suivi de l'exécution du Plan. ce

2.3.3. Mobilisation des

par ces

sociétés, est

une

capitaux nécessaires auprès du secteur privé

L'apport de capitaux privés est particulièrement nécessaire pour l'exploitation mi¬ en raison de l'importance des besoins financiers pour l'investissement et de l'apport en technologie et en gestion qu'implique normalement l'entrée des capitaux étrangers. Il faut cependant tenir compte de l'exigence nationale d'indépendance éco¬ nomique qui a été à l'origine de la part prépondérante qu'a prise l'Etat dans les entre¬ prises minières. nière à la fois

-106-

La solution est à rechercher dans

accroissement de l'engagement du capital privé national qui pourrait prendre les formes suivantes: la souscription par les épargnants nationaux de parts en capital ou d'obligations émises par des sociétés minières rentables et bien gérées; le rachat des parts détenues par l'Etat; la création de petites et moyennes entreprises minières; la création des sociétés minières initialement constituées par l'Etat, des partenaires étrangers et nationaux du secteur privé, l'Etat se retirant au fur et à mesure de la consolidation de la participation des partenaires nationaux. un









2.3.4.

«

Filialisation» des activités

annexes

de sociétés minières

Les activités

charge

par

agricoles, industrielles, sociales et autres actuellement prises les sociétés minières devront bénéficier d'une gestion autonome dans

en un

double but: —



libérer les entreprises-mères qui doivent se consacrer à leur propre gestion; rentabiliser ces activités annexes par des apports nouveaux (capitaux, technologies et

gestion).

La GECAMINES-DEVELOPPEMENT

a été créée dans cette perspective. Ce pro¬ également mis en place à KILO-MOTO, notamment pour les centrales électriques, les activités agricoles et les scieries, et devra se généraliser pour toutes les entreprises publiques.

cessus sera

2.3.5. Cadre institutionnel

Le Plan

envisage deux types de

mesures

institutionnelles ci-dessous

2.3.5.1. Coordination des actions de l'Etat Les différents

organismes gouvernementaux qui œuvrent actuellement dans le do¬ agissent en ordre dispersé; la coordination s'impose en leur fixant des missions précises et complémentaires. A cet effet et en raison des contraintes d'ordre maine minier

institutionnel et financier rencontrées par ces organismes, une structure de gestion autonome sera étudiée et mise en place en vue de regrouper tous les services d'é¬

tudes, géologiques et un centre technologique où seront concentrés les moyens maté¬ riels et humains nécessaires à sa mission. En outre, cet organisme de coordination travaillera

en

étroite collaboration

avec

l'Université et

sera

chargé du recyclage et de la

formation des cadres dans le domaine minier. Dans cette

perspective, les Départements ayant dans leurs attributions les mines, l'enseignement supérieur et la recherche scientifique, le Service Présidentiel d'Etudes, la Zone Franche d'Inga, l'Université et les sociétés minières feront partie du Conseil d'Administration dudit organisme. Son financement sera assuré, à la création, par les ressources budgétaires de l'Etat, les participations des sociétés concernées et les ressources extérieures (emprunts et dons) et pour son fonctionnement, par les recettes des services rendus aux entreprises minières. 2.3.5.2. Renforcement du climat de confiance

Cette politique s'inscrit dans le cadre de la réforme du système d'incitations et sera menée

en

apportant un certain nombre de modifications spécifiques au Code Minier, à

la fiscalité minière et

au

Code des Investissements.

-107-

2.4. PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS

L'ensemble des investissements dans le domaine minier s'élève à 40,3 milliards de zaïres dont 36,8 milliards pour

les sociétés d'Etat et le Département des Mines. budgétaires n'ont permis de retenir, dans le cadre de ce Plan, que des projets prioritaires pour 36,6 milliards de zaïres dont 33,8 milliards d'investisse¬ ments publics (sociétés d'Etat et Département des Mines). De ce montant, une inter¬ vention du Trésor de 220 millions de zaïres est destinée à l'augmentation du capital de l'Office des Mines d'Or de Kilo-Moto qui doit être converti en société d'économie mixte. Les projets non retenus dans ce total prioritaire pourront être réalisés sur capi¬ taux privés, dans le cadre de la privatisation tant des activités principales que des activités annexes des entreprises publiques. La mise en œuvre des politiques d'exploitation minière devrait se traduire par l'ap¬ parition de nouveaux projets avec mobilisation de capitaux privés internes et externes. Cette mobilisation s'est déjà concrétisée au cours de l'année 85, notamment pour l'or Les contraintes

et le diamant.

2.5. MODE DE FINANCEMENT

Le programme d'investissement public prioritaire de 33,8 milliards de zaïres sera financé sur les ressources budgétaires de l'Etat pour 0,3 milliard (287 millions) de

zaïres,

les

des entreprises pour 15,2 milliards de zaïres (15.186 devises) et sur les ressources extérieures pour 18,3 milliards (18.349,4 millions) de zaïres. Les tableaux suivants indiquent la programmation des investissements et leur mode de financement. Les projets concernant l'agriculture et l'agro-industrie, les in¬ frastructures et le secteur social ont été indiqués séparément dans les tableaux, mais retenus dans les investissements du sous-secteur puisqu'ils sont financés par les sociétés minières. Ils représentent un montant de 0,6 milliard (650 millions) de zaïres dont 0,2 milliard (225 millions) pour le secteur public prioritaire. sur

ressources propres

dont 4.350 millions

-108-

en

27.30 ,

Tot.

SYNTHES

D

Total

5.023,4

17. 0,

4.510,1

10. 30,

513,3

800,0 800,0

624,0

212,0

75,0

8,0

3 .82 ,3 2 .70 ,0

ZC

Z

412,0

67,0

1 .12 ,3

N/Acq. Dons

(ExDtérieu)

Finacemnt

1MFDINAOCEEMT z9aïre8s-P5ix)

SEOURTCES

(dMileons

Acquis

N/Acq.

Emprunts

Acquis Tot.

intseorurces acuotomfinprceism)

D

4.276,4

13.265,0 14.035,0

ECONMIQU SousN-eIcEtRr:

5.084,

13.265,0 15. 86,0

527,0

624,0

3.905,0

233,7

212,0

4.350,7

10.130,

293,3

412,0

10.835,3

ZC

Autres

Z

(y

Tot.

Budget

Organisme/Pojt

220,0

67,0

287,0

220,0

67,0

287,0

ZC

Z

Sect ur: Branche:

8,0

800,0

GECAMINS KILO-MT 1.

2.

KISENG SODIMZA 3.

4.

MDEPAIRENTMESNS 5.

TOTAL

Tot.

CEOUNRS

D

10.805

2.405

2.375

2.905

4.595

2.170

2.045

27.30

6.215

1.700

710

2.905

3.260

1.305

1.075

17.170

4.590

705

1.665

1.335

865

970

5.530

1.425

415

2.360

3.260

275

5.275

980

1.960

545

1.335

1.895

2.045

14.035

685

275

295

545

1.030

1.075

3.905

Total

PROJETS

ZC

Z

10.130

N/Acq. Dons

(EFinxaDtécreimeun)t

1FMDINAOCEEMT 9zaïre8s-P5ix) SEOURTCES

d(Mileons

Acquis

N/Acq.

Emprunts

Acquis Tot.

intseorurces cauotomfinpcreism)

D

13.265



ZC

Autres

Z

(y

4.590

705

1.665

1.335

865

970

10.130

Tot.

Budget

ZC

Z

ECONMIQU SousN-eIEctRr: GCAMINES

Sect ur: Branche:

Organisme/Pojt

MINES 1.

CONETRAUS METALURGIQS ELCTROAFING EAQUUIPTRMENTSS FEORMATTIN 2.

USINES 3.

4.

5.

ETUDE 6.

DIVERS 7.

TOTAL

Tot.

NOUVEAX

D

391,3

627,5 169,3

376,3

552,5 127,3

2. 7 ,8

75,5

65,5

2.240

Total

PROJETS

(1.50 ,0) 810,0 (1.50 ,0) 817,5

222,5

225

147,5

194

220

5.023,4

4.510,1

125

125

75

90

50

35

ZC

Z

15

75

42

37,8

7,5

220

31

75

10

513,3

N/Acq. Dons

(EFinxatDécreiemun)t

1FDMINAOCEEMT z9aïre8s-P5ix) SEOURTCES

(dMileons

Acquis

N/Acq.

Emprunts

475

30,3

152,5 84,2

15,3

77,5 42,2

51,3

800,0

21,2

17,5

2.240

(1.50 ,0

4.276,4

70

194

75

90

50

35

Acquis Tot.

intseorurces acuotomfinprceism)

85,1

361

D

37,8

12,2

10

152,5

527,0

31

77,5

293,7

ZC

Autres

Z

(y

15

75

42

37,8

7,5

Tot.

Budget

50

35

220

ZC

Z

220

ECONMIQU NIER KLO-MT GREEOCLHIQUE SOUTERAIN OCUIVEERLT MDTRINAIEEERMASNST ILNOTRGAIS-GTOQUUPEE Sect ur: Sous-ect r: Branche: Organisme/Pojt

293,3

31

75

10

1.

MINES AMINES 2.

3.

4.

5.

progame

ELCTRIQU ATELIRS-MGN AEROPTS DESNCLAVMT APRTICUON MINER SPORCOIJAEUTXS &GRICULTE AGRO-INDUSTE (EELNC1TRRIGQUIE) lPdarrateieeltnmsun ENRGIE ROUTES 6.

7.

8.

CAPITAL

9.

TOTAL

10. 11.

12.

(1)

Tot.

NOUVEAX

800

450

800

450

800

450

D

Total

PROJETS

ZC

Z

N/Acq. Dons

(EFixnDtaécrieemun)t

1FDIMNAOCEMET 9zaïr8es-P5ix) ESOURTCES

d(Mileons

Acquis

N/Acq.

Emprunts

Acquis Tot.

intesorurces acuotofminpcermis)

D

ZC

Autres

Z

(y

Tot. •

Budget

zc

Z

ECONMIQU SouNs-IeEctRr: KSENG

Sect ur: Branche:

Organisme/Pojt

MDANGEES

BIOXYDE

1.

J

méoire

Pour

PDFAIBLRICEETSON 2.

Tot.

NOUVEAX

75

25

624

817

212

817

D

Total

PROJETS

ZC

75

Z

25

412

N/Acq. Dons

(EFinxaDtécreimeun)t

1FDMINAOCEEMT 9zaïr8es-P5ix) ESOURTCES

d(Mileons

Acquis

N/Acq.

Emprunts

Acquis Tot.

intesorurces acuotomfinpcreims)

817

75

25

624

D

212

zc

Autres

75

Z

25

412

(y

Tot.

Budget

zc

Z

ECONMIQU SouNs-IeEctRr: SODIMZA

Sect ur: Branche:

Organisme/Pojt

méoire

Aprofndisemt HLoôegpmitatnl (Extensio) Noepuvueaitsx équmipienmenrt Pour

Kisenda

2.

1.

Ferme 3.

4.

Tot.

NOUVEAX

D

30

25

10

10

75

8

8

Total

PROJETS

ZC

2 Z 30

25

10

67

N/Acq. Dons

(EFixnDatécreimeun)t

1FDMINAOCEEMT 9zaïr8es-P5ix) ESOURTCES

d(Mileons

Acquis

N/Acq.

Emprunts

8

8

Acquis Tot.

intseorurces acutoofminpcreims)

D

ZC

Autres

Z

(y

2

Tot.

Budget

67 30

25

10

ZC

2 Z 67 25

10

ECONMIQU SouNs-IeEctRr:

Sect ur: Branche:

Organisme/Pojt

30

cokéfatin L(Lueuknntgaa) fluasion casitére identfcaio récesretifvaon àvpveiotrruer Identifcao récesretifvaon umsiutnbiélrteaancses

Etude charbon dEtuede la Zaïre de

1.

2.

matériux

au

3.

4.

TOTAL

3. HYDROCARBURES

3.1. DIAGNOSTIC

3.1.1.

Organisation de la branche

L'organisation des activités relatives aux hydrocarbures relève du Département des l'Energie. Cependant, étant donné l'importance économique des pro¬ blèmes d'approvisionnement en carburant, la politique d'allocation de devises par la Banque du Zaïre et la fixation des prix par le Département de l'Economie Nationale et de l'Industrie jouent un rôle déterminant. La coordination entre ces deux Départements Mines et de

et l'Institut

d'Emission est insuffisante.

d'hydrocarbures, PETRO-ZAIRE, société d'Etat, a compétence pour production et de distribution dont elle assure la coordina¬ tion. Les participations de l'Etat dans les sociétés pétrolières sont gérées par le Dépar¬ tement ayant le Portefeuille dans ses attributions. Les sociétés pétrolières sont des entreprises d'économie mixte associant l'Etat aux capitaux privés étrangers. Il existe deux sociétés de production (Zaïre Gulf et ZAIREP), une société de raffinage (SOZIR) et quatre sociétés de distribution (ZAIRE-FINA, ZAIRE-MOBIL, ZAIRE-SHELL et ZAIRE-TEXACO). Ces sociétés de distribution se sont En matières

l'ensemble des activités de

jusqu'en mai 1985 partagé le marché. Elles exploitent en commun une filiale, SEPZAIRE, qui assure le transport et le stockage des produits raffinés. Les rapports entre l'Etat et les partenaires privés dans les sociétés pétrolières restent en partie marqués, malgré les efforts consentis, par un contentieux portant principalement sur les condi¬ tions de libération de la part de l'Etat dans le capital et sur les arriérés commerciaux. 3.1.2. Potentialités et

En dehors des

Production

concessions accordées aux sociétés

pétrolières exploitantes, les

hydrocarbures demeurent encore insuffisamment explorées. Les pétrolières se poursuivent dans la Cuvette centrale ét le grand rift africain

réserves du Zaïre en

recherches

(région des grands lacs). Outre le pétrole, il existe d'importantes réserves de gaz méthane (Lac Kivu), de schistes bitumeux (Haut-Zaïre) et de sables asphaltiques (Mavuma au Bas- Zaïre). Dans les concessions, les réserves connues sont relativement importantes notam¬ ment en mer et dans la zone littorale où le pétrole est exploité. Le Zaïre est producteur de pétrole brut depuis 1976, année où sa production a atteint 9 millions de barils pour baisser jusqu'à 6,8 millions en 1980. Elle s'est accrue

régulièrement depuis, et a été en 1984 de

11,7 millions de barils, soit environ 1,5 million

de tonnes.

3.1.3. Raffinage et commerce Les besoins du Zaïre en an

extérieur

produits pétroliers sont d'environ 1 million de tonnes, par

c'est-à-dire, théoriquement inférieurs

à la production actuelle.

Cependant, les conventions passées avec les producteurs prévoient l'exportation du pétrole brut zaïrois. D'autre part, la qualité de celui-ci ne correspond pas à la structure technique des consommations: le pétrole brut zaïrois est riche en éléments lourds, alors que les produits consommés au Zaïre sont quasi- exclusivement des produits légers, utilisables comme carburant. De plus, la raffinerie de la SOZIR, qui a urre capacité de 750.000 tonnes, est prévue pour le traitement des bruts légers im¬ portés.

-

115-

importateur de produits pétroliers et sa hydrocarbures est déséquilibrée. En effet, en 1983 par exemple, les importations pétrolières se sont élevées à 230 millions de dollars, soit 23 % du total, et les exportations, à 140 millions, soit 11 % du total. Compte tenu de l'état des marchés pétroliers mondiaux depuis longtemps caracté¬ risés par de fortes surcapacités de raffinage, les importations portent sur des produits raffinés et la raffinerie de la SOZIR est à l'arrêt pour le moment. Jusqu'en mai 1985, les importations de produits pétroliers étaient contingentées. L'allocation mensuelle de devises était de 19 millions de dollars, alors que les besoins étaient évalués à 24 millions de dollars. La libéralisation des importations intervenue en mai 1985 qui s'est traduite par une normalisation des approvisionnements a cependant provoqué dans l'immédiat une demande supplémentaire de devises qui a aggravé les difficultés conjoncturelles. Le Zaïre est donc à la fois exportateur et

balance commerciale en

3.1.4.

Transport et distribution

Les

produits pétroliers importés de même que ceux de la SOZIR (avant l'arrêt de la raffinerie) sont transportés de Matadi à Kinshasa par un pipe line qui a subi d'impor¬ tantes dégradations et n'est plus en mesure de garantir un service continu. L'achemi¬ nement vers l'intérieur est assuré par les barges fluviales spécialisées et le camions citernes. Mais pour de nombreuses zones, l'approvisionnement continue à se faire en fûts de 200 litres, par manque d'infrastructures adéquates de transport. Les sousRégions du Nord et du Sud- Kivu, difficilement accessibles depuis Matadi, sont appro¬ visionnées par camions-citernes depuis Monbasa (Kenya) ou par wagons-citernes et barges depuis Dar-Es-Salaam (Tanzanie). Les capacités de stockage des sociétés pétrolières sont de 205.000 m3, soit envi¬ ron deux mois de consommation (normale actuelle); 80 % d'entre elles sont localisées dans le Bas-Zaïre et à Kinshasa. La

pénurie de produits pétroliers, qui a été chronique depuis 1976, a frappé beau¬

coup plus durement l'intérieur du pays que les Régions du Bas-Zaïre et de Kinshasa. Ceci s'explique par la faiblesse des infrastructures de transport et de stockage et par la

limitation des

capacités d'importation.

3.2. OBJECTIFS

Le Plan vise dans —







ce

domaine:

l'amélioration de l'approvisionnement du pays en produits

pétroliers; l'intégration des structures de production, de raffinage et de distribution; le développement de la recherche et de l'exploitation pétrolière; l'accroissement de la production jusqu'à 16 millions de barils en 1990 et à 28 millions de barils au-delà de 1990. La

production croîtrait ainsi de 5,3 % par an en moyenne de 1984 à 1990, et la en devises des hydrocarbures serait équilibrée à la fin du Plan.

balance

3.3. STRATEGIES ET POLITIQUES

Dans le domaine de

l'énergie qui comprend les hydrocarbures, toutes les orienta¬ stratégie générale exposée à la section 5 du présent cha¬ pitre. Toutefois, les stratégies et politiques spécifiques aux produits pétroliers sont les

tions convergent vers une suivantes: —

conclure de nouvelles conventions tation et la recherche



avec

des sociétés multinationales pour

l'exploi¬

pétrolière;

confirmer la libéralisation des structures de transport et de distribution; chercher l'assainissement des relations entre l'Etat et les partenaires privés dans les sociétés

pétrolières, en vue de faciliter la reprise des investissements de stockage et de transport, ouvrir éventuellement le marché pétrolier à de nouveaux partenaires pri¬ vés pour stimuler la concurrence;

-116-



maintenir

une

politique réaliste des prix, tenant compte à la fois de l'évcflution des

marchés internationaux, de l'incidence des coûts de transport et de distribution, de

l'opportunité de substituer aux produits pétroliers les énergies renouvelables (élec¬ d'origine hydraulique, biomasse); étudier la reconversion optimale de la raffinerie de la SOZIR au traitement du brut zaïrois, en tenant compte des contraintes financières. tricité



3.4. PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS Les investissements publics représentent un montant de 4,5 milliards de zaïres. Ils portent principalement sur le stockage et le transport des produits pétroliers avec trois projets totalisant près de 2,5 milliards de zaïres. A ces projets s'ajoutent celui de la transformation de l'usine de la

SOZIR, ceux du développement de nouvelles sources énergétiques (gaz méthane du Lac-Kivu et alcool carburant) et celui de l'assistance technique à cette branche pour un montant totalisant plus ou moins 2 milliards de zaïres. Les investissements du secteur

privé portent principalement sur le développement pétrolière avec deux projets pour un montant de 7,3 milliards de zaïres (7.250 millions), sur l'augmentation de la production du pétrole brut pour un montant de de la recherche

12,5 milliards de zaïres et

sur

le pipe-line Matadi-Kinshasa.

3.5. MODE DE FINANCEMENT

Sur

un

total de 4,5 milliards de zaïres, le financement extérieur est de 4,1 milliards,

soit 91,8 %, tandis que propres. Le tableau suivant

les entreprises publiques financent le solde

sur

leurs fonds

indique la programmation des investissements et leur mode de

financement.

-117-

184,0

Tot.

NOUVEAX

146,0

D

Total

PROJETS

1.300 1.300

875

188

875

188

236,0

234,0

1.50 ,0

4.517,0

214,0

1.50 ,0

4.2 3,0

ZC

38,0

Z

236,0

20,0

294,0

N/Acq. Dons

(EFixnDtaécrieemun)t

1FDMINAOCEEMT 9zaïr8es-P5ix) ESOURTCES

d(Mileons

Acquis

N/Acq.

Emprunts

Acquis Tot.

intesrources cauotomfinpcreims)

1.300

875

214,0

113

4.0 2,0

1.50 ,0

146,0

146,0 75,0

38,0

20,0

236,0

369,0

D

75 75

ZC

Autres

Z

(y

38,0

20,0

236,0

294,0

Tot.

Budget

zc

Z

ECONMIQU ESous-ReGctIr: HYDOCARBUES

Sect ur: Branche:

Organisme/Pojt Ateschintiaqnuce pséetrcotlieur STraOnsfoZmIRti dméuthane carbunt dCoénsptruôctiosn dstaeion distrbuion wagons Alnigno-e, Mat-di INVEST. au

Kivu

Gaz Lac

Alco l

et

40 citernes Achat

-

Pipe

Banana

TOTAL PUBLIC



la faible

intégration industrielle qui se traduit par une juxtaposition de deux types

d'activités, à savoir, la valorisation des ressources locales pour l'exportation et la

importations pour le marché intérieur; et les chefs d'entreprises sont en grande partie des expatriés; de même les grandes entreprises industrielles sont à capitaux étrangers; quant aux entreprises à capitaux strictement nationaux, leur nombre et leur importance res¬ tent faibles et leurs structures fragiles; le manque de compétitivité des entreprises zaïroises dû essentiellement à la faible dimension du marché intérieur, au coût relativement élevé des facteurs de produc¬ tion, à l'insuffisance des moyens de communication, à la carence des investisse¬ ments de renouvellement et aux coûts de transport élevés. substitution





aux

les entrepreneurs

4.1.1.2. Cadre institutionnel

L'initiative industrielle revient au secteur

privé,

ce

principe ayant été confirmé par

l'option de libéralisation de l'économie. Les entreprises sont, pour la plupart, regrou¬ pées au sein de l'ANEZA qui joue à la fois le rôle de syndicat professionnel et de chambre de

commerce.

mais relèvent de divers

Les interventions de l'Etat dans l'industrie sont nombreuses,

Départements.et Organismes mal coordonnés entre eux.

Département de l'Economie Nationale et de l'Industrie, auquel revient la tâche de une stratégie industrielle cohérente et de coordonner son application, n'a pas eu jusqu'à présent les moyens financiers et humains correspondants à ses responsabili¬ tés. Les actions engagées par les organismes de promotion industrielle (ZOFI, OPEZ) auxquelles il convient d'ajouter les interventions de la Commission des Investisse¬ ments, demeurent fragmentaires et sont davantage orientées vers les investissements nouveaux qu'au profit de la solution des problèmes d'ordre structurel du secteur indus¬ Le

définir

triel.

de

Le système tarifaire et douanier protège certaines industries, dans une perspective sauvegarde à court terme plutôt que d'ajustement et d'investissement. Les

sources

de financement de l'industrie sont insuffisantes, non seulement pour

le crédit à court terme, étant donné la crise généralisée de liquidité de l'économie. Ces problèmes sont examinés plus en détail au point 4.2.2. traitant des services financiers. l'investissement, mais également pour

4.1.1.3. Causes des difficultés de l'industrie zaïroise La situation critique que connaît l'industrie zaïroise est due essentiellement aux problèmes liés à la situation interne de ce sous-secteur, aux déséquilibres de l'écono¬ mie et

aux carences

des autres sous-secteurs.

En relation avec la situation interne des —



entreprises, il

y a

lieu de noter:

de compétitivité des industries zaïroises qui ne supportent la concur¬ importations que moyennant des protections douanières élevées, allant jusqu'à plus de 100 % du coût des produits importés; l'encadrement de la main-d'œuvre qui nécessite des solutions coûteuses se tradui¬ sant, à court terme, par le recours aux expatriés et, à long terme, par la mise en œuvre de programmes systématiques de formation et de promotion des cadres nationaux en vue de la relève dont seules les grandes entreprises peuvent suppor¬ le manque rence

des

ter le

coût;

au niveau de la petite et moyenne entreprise, d'initiative économique d'adaptation technique; la forte dégradation du capital industriel dont la réhabilitation nécessite un finance¬ ment important. Parmi les problèmes posés par les déséquilibres de i'économie, on observe essen¬ tiellement la régression de la demande intérieure surtout en ce qui concerne les pro¬ duits industriels et la détérioration de la balance des paiements. Les difficultés de l'industrie sont également liées aux carences des autres sous-



l'insuffisance et



secteurs. En effet: —



l'agriculture ne produit pas suffisamment et satisfait difficilement les besoins de l'agro-industrie (huileries, textiles); les services financiers sont inadaptés aux problèmes de liquidité notamment en raison des restrictions de crédit;

-

120

4. INDUSTRIE ET SERVICES ECONOMIQUES

4.1. INDUSTRIE

4.1.1.

Diagnostic de la branche

4.1.1.1. Données

économiques

L'industrie manufacturière zaïroise comprend les industries textiles, l'industrie de

raffinage du pétrole, l'industrie des boissons, les minoteries, les boulangeries, l'indus¬ chimiques, la production des matériaux de construction, les fabrications métalliques, l'imprimerie/édition, et, dans le groupe des agro-industries, trie du tabac, les industries

les huileries, les usines du traitement du café, la bois.

production de

sucre et

l'industrie du

Tableau 11-21 VALEUR AJOUTEE ET INDICE DE PRODUCTION DES INDUSTRIES MANUFACTURIERES

(en millions de zaïres

Industries des transformations PIBC Indice de transformation

(en % du PIBC) Indice 1970

-

=

Source:

volume 100

au

prix de 1970)

1972

1974

1976

1978

1980

1982

1983

90,1 938,3

101,1 1.069,9

84,8 891,1

72,5 841,8

67,5 862,7

60,6 854,0

60,3 860,7

9,6

9,4

9,5

8,6

7,8

7,1

7,0

116,3

130,5

109,4

93,5

87,1

78,2

77,8

Département du Plan, d'après les rapports de la Banque du Zaïre, 1976-1984.

ajoutée relativement modeste en régression constante. De 9,6 % du PIBC en 1972, elle est tombée à 7 % en 1983. Entre 1970 et 1985, l'emploi dans l'industrie a également subi une diminution im¬ portante, soit de plus de 50 % (voir section 2 du premier chapitre de la première partie, tableau I-6). Durant cette même période, les exportations des produits manufacturés, provenant presqu'exclusivement des agro-industries, ont également baissé. Finalement, les ex¬ portations de l'industrie occupent une place marginale dans l'ensemble des exporta¬ tions, représentant, en moyenne, moins de 5 % durant la période de 1978 à 1982. L'industrie zaïroise est consommatrice de devises: importations de biens d'équipe¬ ment, transferts des dividendes et des rémunérations des cadres expatriés ainsi que dans un grand nombre de cas, importations de matières premières et d'intrants divers. Ces sorties de devises sont partiellement compensées par les ventes à l'étranger des industries exportatrices. Quant aux industries approvisionnant le marché intérieur, elles sont le plus souvent peu compétitives, leurs prix étant généralement plus élevés que ceux des produits similaires importés. L'industrie zaïroise de transformation se caractérise en outre par les traits suivants: L'examen du tableau ci-dessus révèle une valeur



prédominance des industries de biens de consommation, qui constituent 69 % ajoutée contre 31 % pour les industries de biens d'approvisionnement et d'équipement; la concentration des activités industrielles dans trois Régions du pays: Kinshasa (53,1 %), Shaba (17,4 %) et Bas-Zaïre (9,6 %);

la

de la valeur



-

119-



les mauvaises liaisons de télécommunication, le mauvais état du

réseau routier

de même que les nombreuses déficiences du système de transport font supporter à l'industrie des coûts élevés en raison des délais d'acheminement, de la fréquence des pertes, des vols et des détériorations; cette faiblesse des réseaux publics de télécomunication a conduit à la multiplication des systèmes privés très coûteux; la conception des investissements dans le domaine de l'énergie laisse subsister, d'une part, des déséquilibres entre la production et la distribution de l'énergie et, d'autre part, des incertitudes sur les prix relatifs de l'énergie électrique et des produits pétroliers; les programmes de l'Enseignement Supérieur ne sont pas adaptés aux besoins de l'industrie: l'absence de formation d'ingénieurs dans les industries alimentaires et entre Kinshasa et l'intérieur du pays,







textiles —

en

fournit l'exemple;

économique à Kinshasa défavorise les entre¬ prises localisées à l'intérieur du pays.

la concentration de l'administration

Impact des politiques suivies politiques maroéconomiques et financières suivies depuis septembre 1983, ont recherché un double impact sur l'industrie, à savoir: la restauration de la confiance des investisseurs par le respect des engagements financiers internationaux et, d'une manière plus spécifique dans la branche indus¬ trielle, par l'autorisation de transférer les dividendes; le rétablissement d'un taux de change unique et réaliste, traduisant la situation réelle de la balance des paiements et incitant à gagner ou à économiser des de¬

4.1.1.4. Les





vises.

qui concerne la restauration de la confiance, les résultats obtenus sont encourageants mais fragiles. Les intentions d'investir du secteur privé enregistrées entre le 1 er janvier 1984 et le 30 juin 1985 ont porté sur 435 millions de dollars dont 311 millions pour l'industrie et l'agro-industrie. La croissance industrielle a repris en 1984 avec un taux de 3,8 %. Cependant, les importations de biens d'équipement ont repris En

ce

accompagnées d'un apport suffisant de capitaux extérieurs, ce qui peut une aggravation de la situation des paiements extérieurs et compromettre les résultats acquis. S'agissant de la politique des changes, ses effets ne peuvent se faire sentir qu'à moyen terme, après que les investissements correspondants aux ajustements néces¬

sans

être

conduire à

saires aient fait sentir leurs effets. 4.1.2.

Objectifs

Le Plan —

un —

poursuit:

la réhabilitation et la relance par

la reprise du processus de croissance industrielle à

taux de 8 % par an;

l'engagement d'un processus d'ajustement des structures industrielles par: • le retour progressif à la compétitivité des industries zaïroises; • la progression de l'intégration économique entre l'agriculture et l'industrie, et de l'intégration inter-industrielle; • la diminution de l'impact négatif de l'industrie sur la balance des paiements, soit par les exportations des produits manufacturés, soit par des substitutions économi¬ quement efficaces aux importations; • l'accroissement de l'engagement des entrepreneurs Zaïrois dans les initiatives industrielles; •

la

préparation des conditions pour la définition d'une stratégie d'industrialisation long terme, notamment par l'élaboration d'un schéma directeur d'indus¬

à moyen et trialisation.

-121

-

4.1.3.

Stratégies et politiques

4.1.3.1.

Stratégies prévoit une seule stratégie qui se résume dans l'option du libéralisme économique concerté. Dans ce contexte, l'Etat doit passer progressivement de la position de promoteur à celle d'incitateur et laisser ainsi la fonction de production à l'initiative privée. L'Etat veillera à la réforme du système actuel d'incitation, à l'assouplissement des conditions d'accès au crédit bancaire, à la mise sur pied des moyens spécifiques pour la promotion des nationaux et au fonctionnement des mécanismes du marché. De ce point de vue, les règles générales devront être la concurrence et la compétitivité. Les exceptions qui seront consenties ne le seront que pour les industries désignées comme prioritaires, (point 4.1.3.2.4. ci-dessous), les protections accordées étant temporaires et limitées, et constituant la contrepartie des investissements définis par des contratsprogrammes ou des conventions passées en application du Code des Investissements. Le Plan

41.3.2.

Politiques stratégie du libéralisme concerté sera appuyée par les politiques définies dans paragraphes qui suivent.

La les

4.1.3.2.1. Renforcement de l'administration industrielle Les interventions de l'Etat dans la branche industrielle ne doivent pas

s'accroître

changer de nature et gagner en cohérence et en clarté. A cet effet, un préalable à la poursuite des objectifs du Plan est le renforcement des moyens d'information, d'ana¬ lyse et d'actions du Département de l'Economie Nationale et de l'Industrie, chargé de la coordination de la stratégie industrielle. Une cellule de planification a été créée récem¬ ment au sein de ce Département. Ainsi renforcé, le Département de l'Economie Natio¬ nale et de l'Industrie sera en mesure de définir d'une manière plus précise les orienta¬ mais

tions de la à

stratégie industrielle, et d'animer l'ensemble des organismes qui concourent

exécution, notamment la Commission des Investissements, l'OPEZ, la ZOFI, le

son

F.C.D.

système d'incitations complète sur le système d'incitations en vigueur au Zaïre est en cours.

4.1.3.2.2. Réforme du Une étude

Cette étude a pour but: —

d'analyser l'évolution du secteur manufacturier pour comprendre les causes pro¬ fondes de son déclin depuis 1975 et les principaux problèmes auxquels il est confronté;



quantifier les différentes incitations aussi bien au niveau des entre¬ des branches industrielles et d'analyser l'efficacité économique de ces

d'identifier et de

prises

que différentes branches; —





options pouvant permettre une meilleure rationalisation du système d'incitations, le but étant d'augmenter l'efficacité des industries de substitution aux

d'examiner les

importations et d'encourager celles dotées d'un potentiel d'exportation; régimes existants et les procédures administratives surtout dans le domaine du commerce extérieur pour les rendre conformes aux objectifs du déve¬ loppement économique, et, d'aider à la formation au Zaïre d'une équipe capable de poursuivre l'analyse quanti¬

d'évaluer les

tative de la branche industrielle sur une base continue. Un rapport

préliminaire a été établi en août 1985, et les résultats complets de

disponibles prochainement. La réforme du système d'incitations sera une œuvre de longue haleine, impliquant une restructuration en profondeur de la fiscalité, de la para- fiscalité et des droits de douanes et autres droits prélevés sur les échanges internationaux. La réforme sera dirigée par un comité tarifaire comprenant l'ensemble des Départements et Orga¬ l'étude seront

nismes intéressés.

-

122

-

Politique spécifique de la ZOFI a mission de concrétiser la politique de valorisation des matières des ressources nationales, spécialement l'énergie hydroélectrique d'Inga.

4.1.3.2.5.

premières et La ZOFI a été orientée à l'origine vers la promotion de grands projets tournés principalement vers l'exportation. Cependant, cette orientation s'avère difficile à concrétiser dans la situa¬ tion présente des marchés mondiaux de l'énergie et des matières premières qui accu¬ sent une tendance à la baisse et sont donc défavorables à l'investissement dans ce La ZOFI

type de projets. Tout en continuant à suivre ces projets, la ZOFI

complétera son action, pendant le

Plan, par la promotion des moyennes industries prenant en marché intérieur Zaïrois et ayant vocation à s'intégrer dans le

compte les besoins du

tissu industriel national,

spécialement dans les branches électrochimique et électrométallurgique. Ces indus¬ tries seront installées dans un domaine franc à Borna, où l'existence de certaines infrastructures permet de minimiser les coûts d'équipements des terrains indutriels. Ceci n'exclut pas la réalisation de grands projets d'infrastructure à Banana lorsque réunies pour que les grands

les conditions seront voient le

projets d'industries exportatrices

jour

4.1.3.2.2. Réforme du Cette réforme est

système d'incitations destinée à soutenir les politiques d'ajustement des structures

à engager, par un apport de capitaux extérieurs, prêtés République du Zaïre à long terme, et rétrocédés aux entreprises aux conditions du

industrielles, déjà en œuvre ou à la

marché.

correspondants sont évalués à 350 millions de dollars pendant cinq (1986-1990). Un premier programme de 75 millions de dollars, dont les décaisse¬ ments interviendront sur trois ans à partir du mois de juillet 1986, est en cours de négociation avec la Banque Mondiale. Les recherches sont en cours pour trouver le complément de financements nécessaires. Les besoins

ans

4.1.4.

Programmation des investissements

Projection des investissements privés qui concerne les investissements relevant du secteur privé, seulement indicatives. Elles s'élèvent pour la période 1986-1990 à

4.1.4.1. En sont

ce

dollars pour la branche l'industrie du bois, 300

les projections 1,11 milliard de

industrielle, à savoir: 180 millions pour l'exploitation forestière et millions pour les autres agro-industries et 630 millions pour les

industries manufacturières. Le réalisme de ces ser

projections dépendra essentiellement de la possibilité de mobili¬

financières appropriées, permettant de compléter l'autofinance¬ des entreprises et de stimuler l'apport des capitaux privés extérieurs, et transi¬

des ressources

ment

tant, pour

l'essentiel, par les institutions bancaires et financières du Zaïre. Le taux de correspondant pourrait être de 8 % pour l'ensemble de la branche

croissance annuelle industrielle. 4.1.4.2. Actions

spécifiques de l'Etat et du secteur public

Les interventions de

l'Etat et du secteur public dans

l'industrie seront indirectes et

concerneront: —





la mobilisation de ressources

la

de Déve¬

repris

promotion des substitutions d'énergie électrique industrielle au gasoil par la (programme « chaudières» repris dans la programmation de la S.N.EL.).

S.N.EL.

-

financières pour le Fonds des Conventions

loppement et pour les Fonds de Garantie et de Participation de l'OPEZ; la promotion de projets par la ZOFI (les projets promotionnels prévus sont dans la projection des investissements privés);

124-

points sur lesquels des rètormes seront engagées rapidement sont les suivants: l'harmonisation des taxes para-fiscales, notamment la taxe du Fonds des Conven¬ Les



Développement, avec le tarif des droits d'entrée, pour éviter la pénalisation producteurs nationaux par une para-fiscalité non adaptée; la simplification des procédures à l'exportation; l'allégement ou la suppression des taxes à l'exportation sur les produits finis ou

tions de des —



semi-finis; le rétablissement de la taxation à des niveaux modérés sur des

catégories de biens qui entrent actuellement au Zaïre totalement exonérées: produits de grande consommation populaire, intrants agricoles et industriels; la réforme du Code des Investissements pour rendre son application plus conforme à la stratégie industrielle. A moyen terme, on envisage une rationalisation et une simplification du système fiscal et parafiscal dans son ensemble, qui comportera notamment l'instauration géné¬ ralisée d'une comptabilité adaptée à l'inflation permettant aux entreprises de déduire le bénéfice imposable des amortissements réalistes. Les réformes à engager se feront en maintenant ou en accroissant les recettes de l'Etat et en cherchant à mieux répartir la pression fiscale globale, tout en sauvegardant l'objectif de réduction du déficit budgétaire.





4.1.3.2.3.

Politique de l'entreprise privée nationale politique aura pour instruments principaux, l'OPEZ, organisme administratif d'encadrement et de promotion, et l'ANEZA, association professionnelle d'entreprises. Cette

Elle comportera: la mise en œuvre de moyens financiers, et notamment l'activation du Fonds de Garantie de l'OPEZ, qui existe en principe mais qui n'est pas opérationnel, et la



création d'un Fonds de participation industrielles; —



la

promotion des associations professionnelles au sein de l'ANEZA; vulgarisation, dans les domaines techniques et de la gestion.

des actions de formation et de

Les

projets concrétisant cette politique pour la période du Plan sont en cours présentant un caractère principalement fi¬ sont repris au point 4.2. ci-dessous traitant des Services Economiques.

d'élaboration à l'ANEZA. Ceux de l'OPEZ, nancier

4.1.3.2.4.

Politique d'intégration industrielle fondée sur la valorisation des ressources

locales

Compte tenu des objectifs d'intégration industrielle et de la contrainte constituée par le déficit de la balance des paiements, les domaines prioritaires dans le cadre du Plan seront les industries de mise en valeur des matières premières et ressources

nationales, à savoir: —





l'agro-industrie: oléagineux, caoutchouc, thé, café, céréales, canne à sucre, etc...; les industries du tabac, incluant la culture du les industries cotonnières et textiles, incluant

tabac; l'égrenage et la collecte du coton-

fibre; —





les industries du bois; les industries valorisant

l'énergie hydroélectrique d'Inga, soit pour l'exportation, soit

pour la substitution aux hydrocarbures importés; les industries produisant des biens intermédiaires. Les instruments de mise en œuvre de cette



politique seront essentiellement: Développement, conçu expressé¬

les financements du Fonds des Conventions de

promouvoir l'intégration économique; projets par la Commission des Investissements, selon les priorités définies, et en mettant en application des critères précis d'évaluation économique ment pour



la sélection des

des —



projets;

les actions de

promotion industrielle de la ZOFI; à négocier entre l'Etat et les branches industrielles.

les contrats-programmes

-

123

-

4.1.5. Mode de financement

Les investissements de

production reviennent au secteur privé conformément à l'option du libéralisme économique concerté. Quant aux investissements publics, portant essentiellement sur les actions d'enca¬ drement et les infrastructures, ils seront financés principalement par les taxes parafis¬ cales. Le tableau suivant

indique la programmation des investissements publics de la

ZOFI et leur mode de financement.

x D I-

LU

653

1.850

O

491

500

188

162

350

p.m.

p.m.

p.m.

491

1.50

1.197

O

< > n

CD

o

O

Q

Total

C/5 I— LU

zc

-3

O CE CL NJ

N/Acq. Acquis N/Acq. Acquis

Dons

E(xtDérieu) Emprunts

z LU

Finacemnt

5 LU

O

s

O)

a.

3

y J) Q d) LU

û

O

intseorurces caoutmofinprcisem)

:S5 N