Rapport sur les données ouvertes publiques 9264688722, 9789264688728

Table of contents :
Avant-propos
Remerciements
Synthèse
Rappels – l’indice OURdata de l’OCDE : des données ouvertes, utiles et réutilisables
L’édition 2014 de l’indice OURdata (édition pilote)
L’édition 2017 de l’indice OURdata
Notes
Références
Chapitre 1. La gouvernance des données ouvertes au service de résultats durables
Introduction
Définir une feuille de route pour favoriser la mise en œuvre pérenne des politiques relatives aux DPO
Politiques, stratégies et plans d’action des administrations centrales en matière de DPO
Politiques et stratégies institutionnelles en matière de données publiques ouvertes
Principaux objectifs des politiques d’ouverture des données publiques
Tirer parti de la valeur horizontale des politiques relatives aux données ouvertes
La mise en place d’une gouvernance institutionnelle adaptée, facteur crucial de réussite pour assurer la pérennité et la continuité
Structure institutionnelle
Assurer le leadership nécessaire : le rôle du directeur des données
Cultiver la maturité dans tout le secteur public : le rôle des intendants des données au sein des institutions publiques
Créer des contacts et des liens entre les administrations : le rôle des organes collectifs
Mettre en place l’environnement législatif et réglementaire nécessaire
Faire évoluer la culture administrative
Assurer le financement de l’action menée, au service d’une création de valeur à long terme
Notes
Références
Chapitre 2. Les données ouvertes, source d’innovation dans les services publics
Les données ouvertes et la nouvelle frontière de l’innovation dans les services publics
Quels types d’innovation l’ouverture des données peut-elle produire ?
Amélioration de la vie ordinaire des citoyens
Bâtir la prochaine génération de fonctionnaires autonomes
L’innovation dans le secteur des marchés publics
L’évolution de la dynamique interne au secteur public
Utiliser l’analyse prédictive des données pour détecter les nouveaux besoins des administrations publiques et de la société
Promotion de l’apprentissage collectif, de l’intelligence collective et de la participation sociale à la prestation des services et de l’élaboration des politiques
Encourager l’évolution de la culture administrative
Renforcer les capacités de maîtrise des formats ouverts
« L’ouverture par défaut » peut-elle promouvoir le changement de culture souhaité ?
Format ouvert par défaut ou publication avec un objectif ?
Renforcer les capacités pour produire des résultats et les mesurer
Notes
Références
Chapitre 3. Agir sur l’accessibilité grâce à des données ouvertes de haute qualité
Introduction
Principales lignes directrices et normes applicables à la publication des données
De la protection de la confidentialité des données personnelles à l’anonymisation des données
Les catalogues de données
Les métadonnées et l’interopérabilité
La publication rapide des données
L’octroi de licences
Les modèles de tarification
La conservation des données
La ventilation et la granularité des données
Notes
Références
Annexe 3.A. Tableaux
Chapitre 4. Vers la mise en œuvre effective des politiques d’ouverture des données publiques
Introduction
Principaux problèmes posés par la mise en œuvre des politiques et initiatives d’ouverture des données publiques
Créer des capacités au sein du secteur public pour une mise en œuvre efficiente et efficace
Organismes de développement des capacités
Incitations à publier des données ouvertes
S’adresser à l’ensemble de l’écosystème
Diffusion et communication
Vers une publication de données qui soit stratégique et à l’écoute des utilisateurs
Approche centrée sur l’offre de données
Approche centrée sur la demande de données
Équilibrer les démarches fondées sur l’offre et sur la demande
Ouvrir la voie à la réutilisation des données : développer les capacités des utilisateurs extérieurs
Notes
Références
Annexe 4.A. Tableaux
Chapitre 5. Les portails de données ouvertes : vers un État plateforme
Introduction
Les portails de données publiques ouvertes dans les pays membres et partenaires de l’OCDE
La catégorisation des données
L’accessibilité et la visibilité des données sur le plan pratique
Vue d’ensemble des processus d’amélioration de la qualité des données
La qualité des données
Le fonctionnement des liens
Les fonctionnalités de collecte de données
La protection des fonctionnaires en cas de préjudice
Vers un État plateforme
Les demandes de données
Les retours d’information des utilisateurs
La contribution participative aux données et le savoir collectif
Notes
Références
Chapitre 6. Produire de la valeur en termes de bonne gouvernance et renforcer la confiance publique
Introduction
Données ouvertes en matière de commande publique : vers des processus de passation des marchés publics plus ouverts et innovants
Ouverture des données budgétaires
Les données ouvertes pour lutter contre la corruption
Notes
Références
Chapitre 7. Administrations publiques proactives : promouvoir la réutilisation des données publiques pour co-créer de la valeur
Introduction
Connaître les communautés d’utilisateurs : une démarche utile
Établissement de partenariats avec les utilisateurs de données
Mobilisation par groupe d’utilisateurs
Société civile
Entreprises
Universitaires et chercheurs
Partenariats avec les collectivités locales
Conception de manifestations axées sur la résolution de problèmes pour stimuler la réutilisation de données
L’accent placé sur les possibilités d’activités économiques fondées sur les données
L’accent placé sur la bonne gouvernance et les avantages pour les citoyens
Manifestations financées par des fonds publics et organisées par des tiers
La communauté des données en action : manifestations organisées par les utilisateurs et initiatives extérieures
Notes
Références
Annexe 7.A. Tableaux annexes
Chapitre 8. Tenir les engagements : suivi de la mise en œuvre des politiques et évaluation de leur impact
Introduction
Élaborer des indicateurs de mesure et de performance
Outils de mesure internationaux de l’action publique
Évaluer la mise en œuvre de l’action publique et les obstacles y afférents
De la diffusion des résultats à la mise en récit
Contrôle du respect de la réglementation en matière de protection des personnes et des données sensibles
Des outils de mesure à la valeur publique : évaluer l’impact de l’action publique
Notes
Références