Encyclopedie de Geneve 4. Les institutions politiques, judiciaires et militaires

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4. Les institutions

politiques, judiciaires et militaires.

ENCYCLOPEDIE

ENCYCLOPEDIE DE GENEVE

Tome 4 Les institutions politiques, judiciaires et militaires sous la direction de Bernard Lescaze et Françoise Hirsch

Du bourg gaulois au Canton suisse L’histoire de Genève et les historiens

La terre

chronologiques (suite) Couronne de France et des cantons de Berne ¡ite de l'affaire du Tamponnement. ixant les frontières entre la République et la I définitivement fin aux visées de la Savoie lirai social sont lacérés et brûlés à Genève.

•de sont promulgués pour tenter d’enrayer insurrecuonncls.

toise.

ivoise. lève à la République française.

t République de Genève.

Le régime du sol, autrefois et aujourd’hui, et sa représenta­ tion graphique

voisc.

Les hommes

iris; cession de communes françaises dans création d’une zone franche douanière

La condition des personnes - La condition de la femme

Le souverain Monarchies, République, Peuple souverain - Les partis - Les groupes de pression - Les médias - Les symboles de l’Etat

vote l’entrée de Genève dans la Confé-

'urin: cession à Geneve des «Communes s, création d’une zone franche et ncutrali1 du Nord. mise. •oise, en vigueur aujourd'hui.

représentation proportionnelle pour les Conseil.

La loi et la justice Les lois, autrefois et aujourd’hui - Le pouvoir législatif - La justice dans le passé et à l’heure actuelle - Le procureur général - Les auxiliaires de la justice - Les écrivains politiques

uplc de la fusion de la ville de Genève et urbaines. 26 novembre 1933, de l’élection d'une u Conseil d’Etat. ïrage féminin sur le plan cantonal.

Frage féminin sur le plan fédéral.

Le gouvernement et l’administration Le pouvoir exécutif à travers les siècles - L’administration Les finances - Les institutions militaires et de police - L’Etat social - Les fonctionnaires

Conclusion Bibliographie - Index des noms propres - Index des matières Les institutions judiciaires Edition : Association de P Encyclopédie de Genève

Illustration de la jaquette: feu du 1er août 1984 à Hermance

IVI TAS.

Repères chronologiques (suite) «75« (7 avril)

Médiation de la Couronne de France et des cantons de Berne et Zurich à la suite de l’affaire du Tamponnement.

1754 (j juin)

Traité de Turin fixant les frontières entre la République et la Savoie et mettant définitivement fin aux visées de la Savoie sur Geneve.

1762 (19 juin)

L'Emile et le Contrat racial sont lacérés et brûles à Geneve

1768 à 1792

Six édits et un code sont promulgués pour tenter d’enrayer les mouvements insurrectionnels.

1792 (6 décembre)

Révolution genevoise.

1794 (5 février)

Constitution genevoise.

1798 (15 avril)

Annexion de Genève à la République française.

1815 (ji décembre)

Restauration de la République de Geneve.

1814 (24 août)

Constitution genevoise

1814 (12 septembre)

La Diète fédérale vote l’entree de Genève dans la Confé­ dération

1811 (20 novembre)

Second traité de Paris: cession de communes françaises dans le Pays de Gex et création d’une zone franche douanière.

1816 (t6 mars)

Second traité de Turin: cession a Genève des «Communes réunies» savoyardes, création d’une zone franche et neutrali­ sation de la Savoie du Nord.

Constitution genevoise.

1847 (24 mai)

Constitution genevoise, en vigueur aujourd’hui.

1892 (6 juillet)

Introduction de la représentation proportionnelle pour les élections au Grand Conseil.

1950 (18 mai)

Adoption par le peuple de la fusion de la ville de Genève et des communes suburbaines.

1952 (9 novembre)

Emeute suivie, le 26 novembre 19}}, de l’élection d’une majorité socialiste au Conseil d'Etat.

i960 (6 septembre)

Introduction du suffrage féminin sur le plan cantonal.

1971 (7 février)

Introduction du suffrage féminin sur le plan fédéral.

: f--

1842 (7 juin)

Encyclopédie de Genève

Volume IV

Les institutions judiciaires

SNB&xs&yL-c_

Repères chronologiques

5« av. J.-C.

Défaite des .Allobroges par les Romains. Incorporation de la région de Genève à la province romaine de la Gaule narbonnaise. Genève est un riens (bourg) dépendant de Vienne Intervention de Jules César pour arrêter les Helvètes.

Vers 280 ap. J.-C.

Constitution de Genève en cité (cnitas).

vers 400

Mention du premier évêque de Genève connu, Isaac.

443

Etablissement des Burgondes dans la Sapaudia. Genève première capitale du royaume burgonde.

5 34

Le royaume burgonde est conquis par les Francs. Genève fait désormais partie du royaume des Mérovingiens, puis des Carolingiens.

888

Rodolphe Ier couronné roi du deuxième royaume de Bourgogne.

IOJ2

l'in du deuxième royaume de Bourgogne. Genève est rattachée au Saint Empire romain germanique.

I 1 24

Accord de Scyssel entre le comte de Genève Aymon 1er et l'évêque de Gcneve Humbert de Grammont qui fixe les droits de l’évêque, seigneur de la ville.

I 162

L’évêque de Genève est reconnu par l'empereur Frédéric Barbcroussc prince immédiat de l’empire.

1287

Conquête du château épiscopal de l’Ile par le comte de Savoie qui y installe son vidomne.

1,87 (2j mai)

Concession d’une charte de franchises par l'évêque Adhémar Fabri.

1394

Extinction de la famille des comtes de Genève. Les comtes de Savoie héritent de leurs droits et prétentions.

1416

Amédéc V1U obtient le titre de duc de Savoie.

1526 (8 février)

Combourgcoisic entre Genève, Berne et Fribourg.

1556 (21 mai)

Adoption de la Réforme par le Conseil général.

1567

Restitution au duc de Savoie des terres occupées par les Bernois. Genève est coupée de scs alliés et enclavée dans les terres savoyardes

1 568 (29 janvier)

Adoption par le Conseil général de la version définitive des Edits politiques et des Edits civils issus des travaux de Calvin et de ses conseillers

1584 (50 août)

Combourgeoisie entre Genève, Berne et Zurich.

1602 (nuit du 11 au 12 décembre)

Echec de l’Escalade, tentée par Charles-Emmanuel, duc de Savoie, contre Genève.

tôoj (21 juillet)

Traité de Saint Julien entre la Seigneurie de Genève et le duc de Savoie, reconnaissant l’indépendance de la République.

1707 (7 septembre)

Exécution de Pierre Fatio condamne pour haute trahison.

122-121 av. J.-C,

Les institutions politiques, judiciaires et militaires

Encyclopédie de Genève

Tome quatrième

Les institutions politiques, judiciaires et militaires

Encyclopédie de Genève Comité' ?h'l'PniS“®hi. Prudente Charles Bonnet Claude Demolc Michel Rochatx Jean de Senarclens

Direction artistique: Conseiller pour la photographie: Recherche iconographique:

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dcnwnd' d autorisation préalable et écrite, adressée au Comité de

Les institutions politiques, judiciaires et militaires Ouvrage réalise sous la direction de Bernard Lcscaze, m? Lausanne, et Françoise Hirsch, avocate,

¿tant à l’Université de

par

Docteur en droit. Juge à la Cour de justice

La ju-ti- .

Alain Dufour

/Krehiviste-paléographe. Docteur h.c. de l’Uni­ versité de Genève

Les hisf-r. •

Pierre Dufresne

Rédacteur en chef du «Courrier»

Les média*-

Pierre Duparc

Professeur émérite à l’Ecole des Chartes, Paris

Les origines du pouvoir épiscopal Du droit rom.nn aux Franchises d'Adhémar Fabri

Pierre Engel

Avocat. Professeur à l'Université de Lausanne, Faculté de droit

La terre. Le registre foncier

Raymond Foex

Procureur général de la République et canton de Genève

Une institution genevoise: le Procureur général

Lucien Fulpius

Docteur en droit. Historien

La Ville de Genève

Françoise Hirsch

Avocate

La condition des personnes aujourd'hui. Les groupes de pression

Remi Jequicr

Docteur en droit. Secrétaire général du départe­ ment des Finances et Contributions

Les finances de l’Etat

Bernard Lcscaze

Maître assistant à l’Université de Lausanne

La condition des personnes. Les lois de l’ancienne République. L'activité législa­ tive aujourd’hui. La justice dans le passé. Les fonctionnaires. Les historiens genevois, La terre et Le pouvoir législatif (participation)

Jean-Yves Mariotte

Archiviste-paléographe

Le statut des terres au Moyen Age et sous l'Ancien Regime

Alain Marti

Avocat. Licencié es lettres

La séparation des pouvoirs

Anne Petitpierre

Docteur en droit. Avocate

La condition de la femme

Pierre Pittard

Ancien juge au Tribunal administratif. Ancien président du Grand Conseil

L.e souverain (participation). Le pouvoir législatif

Dominique Poncet

Docteur en droit. Avocat. Professeur associe: l’Université de Genève, Faculté de droit

Les avocats

Eliane Riat-Lavarino

Journaliste

Les partis

Barbara Roth-Lochner

Archiviste d'Etat adjointe

Les notaires

(Catherine Santschi

Docteur es lettres. Archiviste d’Etat

Du bourg gaulois au canton suisse. Le cadastre, l.e souverain Formes anciennes de gouvernement. Le Conseil d’Etat au­ jourd’hui. L’administration et l’Etat social (participation)

Jean de Senarclens

Docteur en droit

Les groupes de pression (participation) La protection civile. La police genevoise Les écrivains politiques

Jacques Tagint

Ancien secrétaire général du département de la Prévoyance sociale et de la Santé publique

L'Etat social

Walter Zurbuchcn

Archiviste d’Etat honoraire

Les symboles de l’Etat. Les institutions militaires

Jacques Droin

4

u. actuelle

. nevois

Du bourg gaulois au canton suisse /Main Dufour Pierre Duparc

Lucien Fulpius Bernard Lescazc Catherine Santschi

Du bourg gaulois au canton suisse

Pourquoi un livre sur les institutions?

~-t nève, sa région et l’Europe

Un pays, une ville, sont gouvernés et organisés selon des principes qui évoluent à travers les âges. Comment les citoyens de Genève et leurs chefs ont-ils assuré les fonctions de la collectivité? Genève a subi tour à tour la domination romaine, burgonde, franque, puis la lointaine souveraineté de l’Empire et s’est finalement retrouvée membre du Corps helvétique. A-t-elle développé des institutions originales, ou a-t-elle simplement appliqué des principes venus de l’exté­ rieur et imité des pratiques de ses voisins et de ses maîtres? Il s’agit ici de montrer avant tout comment les institutions politiques, judiciaires et militaires sont inscrites dans la réalité genevoise de la fin du XXe siècle et de quelle manière elles s’enracinent encore dans un passé proche ou lointain qui n’est pas toujours du bois mort. De faire voir que derrière les institutions il y a toujours des hommes, des femmes, une communauté qui s’efforce de vivre, de produire, de se défendre et de partager avec équité.

Les premiers temps historiques Le premier volume de cette Encyclopédie a longuement exposé l’apparition d’un bourg gaulois dans les vestiges archéologiques d’abord, puis dans les témoignages écrits dont le premier en date est celui de Jules César (58 av. J.-C.). En cette année, Genève fait partie depuis environ soixantedix ans de la province romaine de Gaule transalpine. Nous ignorons tout de ses structures politiques et administratives à cette époque, et de ses relations avec le peuple gaulois des Allobroges, dont elle est la tête de pont du côté du Nord.

Genève romaine

La rue de l'Hôtel-de-Ville pavoiséc pour le 51 décembre, anniversaire de la Restauration de la République le : plus tard, ¡’importance du revenu t: tortune des personnes physiques. ? • . capacitéfinancière s'est maintenue g< a.-. ,.v nombreuses sociétés quiJ ont leur siège ri J la répartition du produit des impôts rni-i h commune de travail et la commune de domicile. Source: Service cantonal de statistique.

SÉ g® S3 033 ZZZ

Capital personnes morales Bénéfice net personnes morales

Fortune personnes physiques Revenu personnes physiques Population

Mais ce sont surtout les services dits «culturels» qui distinguent la ville de Genève des autres communes genevoises: la Bibliothèque publique et universitaire, les Bibliothèques municipales, le Musée d’art et d’histoire et ses multiples filiales, le Musée d’ethnographie, le Muséum d’histoire naturelle, les Conservatoire et jardin botaniques, sans parler des spectacles et concerts du Victoria Hall, du Grand Théâtre, qui contribuent tous, à un titre ou l’autre, au rayonnement de la ville, donc à l’image de marque du Canton. Dans ce partage, on peut donc dire que la ville de Genève, grâce à sa formidable capacité financière, s’est taillé la part du lion. Sans cloute le Canton assume-t-il les tâches essentielles de l’équipement, de la prévoyance sociale, de la police, de l’instruction publique et des finances. Mais c’est la Ville et ses institutions culturelles qui portent et qui modèlent l’image historique et artistique du Canton. C. S.

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Du bourg gaulois au canton suisse

Les historiens genevois

L’historiographie genevoise - c’est-à-dire l'histoire de l’histoire de Genève - commence par de brèves notes anonymes au XVe siècle, le Fasciadns temporum ou «Annales de Saint-Victor». Maigre début si l’on songe à tant de belles chroniques déjà rédigées en divers lieux de la chrétienté occidentale à cette époque. Puis apparaît un personnage sympathique, en qui l’on a salué le premier écrivain romand: Jean Bagnyon, notaire, syndic de Lausanne, puis habitant de Genève, auteur d'un roman de chevalerie, Fierabras, imprimé à Genève en 1478. Il rédigea un Traite des pouvoirs des seigneurs et des libertés de leurs sujets (1481) à l'appel du Conseil de Genève pour répondre aux prétentions du duc de Savoie désireux de prélever certaines taxes dans une cité qui ne lui appartenait pourtant pas. A grand renfort de citations pieuses, Bagnyon atteint son but: prouver l’inexistence des droits du duc de Savoie. Son traité fut imprimé, et son auteur honoré du titre de citoyen. Les caractéristiques de l’histoire de Gênés e pendant plusieurs siècles s’y reflètent déjà: elle est utile, utilitaire même. Elle sert à défendre la ville contre les prétentions du duc de Savoie Fragment d’un manuscrit autographe de François Bonivard, le premier historien officiel de Genève

L’époque héroïque

Au XVIe siècle, un nom domine, celui de François Bonivard (vers 1493-1570). Gentilhomme savoyard, fils d’un ambassadeur du duc, petit-neveu de l’eveque de Vcrceil, prieur de Saint-Victor ou il succédé à son oncle, ce jeune prélat humaniste est l'ami de Philibert Berthclier, de Jean Pécolat, de Besançon Hugues Choisissant Genève et la liberté, il est emprisonné a deux reprises par le duc, notamment au château de Chillon d’où les Bernois le Tirèrent en 1536 Retiré a Genève, la République le loge, le pensionne et éponge ses dettes, rachetant sa bibliothèque qui formera le noyau de la Bibliothèque de Genève, et le charge d’écrire, en 1541, les Chroniques de Genève. Ces dernicres forment la base de l’histoire de

•■■“■ •’ ta politique genevoise de la deuxième ma .•> J : XVIF siècle, il est l'auteur de • C ; nines de Genève » dont il a existe de -. ■■hautes copies dès le XVR sieJe et pi: furent publiées par Henri Fa^y o. Finite sur toile ,X- Archive« >yz^s igni contre le Sonderbund, ti ru ■ '-a c noareau ce commandement en ¡890, en iSf6 et en 18/9. Izn 186), il préside b congrès de Genève doù est sortie la Croix Ronge internationale. Huile sur carton par A!”1' I,'Hardy née Dufour.

Les hommes Françoise Hirsch Bernard Lescaze Anne Petitpierre

Les institutions

Définition de la personne Toute personne physique, considérée individuellement, est un sujet de droit. La personnalité commence à la naissance, sous réserve des droits de l’enfant conçu né viable. Elle finit avec la mort. La jouissance des droits est indépendante de l’âge et du discernement: tout enfant, tout dément peuvent être propriétaires ou créanciers. Mais il est des droits et des devoirs qui ne concernent que les personnes capables de discernement et ayant atteint la majorité légale. En droit prive suisse, toute personne jouit des droits civils (Rechlsfabi^keit) selon l’article 11 du Code civil, mais l’exercice de ces droits, ou capacité civile ( I hitiii/utt^sfcibtgkrit), c’est-à-dire la possibilité de contracter des engagements juridiques, n’appartient qu’aux majeurs âgés de 20 ans ou émancipés de plus de 18 ans capables de discernement, selon l’article 13 du Code civil. Les droits civiques (électorat, éligibilité) sont soumis à des règles analogues (voir cidessous, page 69). La Constitution fédérale garantit l’égalité des Suisses devant la loi. Cet article est devenu l’une des pierres angulaires de l’ordre public suisse, et la doctrine comme le Tribunal fédéral ont eu l’occasion, à réitérées reprises, d’en définir et d’en délimiter l’application. Il constitue, dans une mise en forme juridique, la concrétisation d’un principe essentiel reconnu depuis la fin du XVIIIe siècle: tous les hommes naissent libres et égaux en droit. 11 n’y a plus d’esclaves ni de privilégiés. Ce principe, issu de la Déclaration des droits de l’homme de 1789, est déjà contenu dans la Déclaration genevoise des droits et devoirs de l’homme social, qui date de 1793. Il n’en a pas toujours été ainsi.

Au Moyen Age: libres et non-libres Le statut personnel dans l’Antiquité variait suivant les personnes: les unes étaient libres, les autres esclaves. Parmi les hommes libres, on distinguait entre les citoyens romains et les autres. Ces différences s’atténuèrent au Bas-Empire pour être remplacées par celles provenant de l’origine des personnes; autochtone ou germanique. A l’époque épisco­ pale, comme durant toute la période médiévale, le statut des personnes est marqué par une profonde division entre les hommes libres, d’une part, les non-libres ou serfs, d’autre part. Le reste fait surtout l’affaire des historiens du droit qui ont affiné les distinctions entre diverses catégories de libres et de non-libres.

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La co vorion des p- • unes

Le Registre unique de tous les citoyens, commencé le 7 février 1794 /.n Révolution genevoise du 6 décembre 1792 ayant aboli tontes les différences entre citoyens, bourgeois, nati/s et habitants de la ville rt de la campagne, P hdit du 12 décembre 1-92 accorda la citoyenneté genevoise a tontes 1rs catégories de personnes ainsi qu'aux domicilies, à condition qu'ils fussent nés dr pere protestant C es dispositions ayant rte sanctionnées par la ( onslitiition genevoise du f février 1-94. tous les citoyens, anciens et nouveaux, durent se faire inscrire dans ce registre unique, qui remplaçait les anciens lit res dr bourgeoisie et livres d'habitation, et constitue donc la base du droit de cite de toutes 1rs familles implantées à Gateve et dans /es anciens mandements avant 1794.

Les institutions

L’appellation usuelle de serf, ou serrtts, est trompeuse dans la mesure où le terme disparaît, dans les documents genevois, après t 156. Les textes ne parlent plus que d’hommes liges taillables ou censits. Mais «on ne peut nier qu’être homme censit ou taillable, c’est être serf » déclare un document de 1442. Le principe du servage est simple: il s’agit de l’attachement exclusif à un seigneur. L’homme libre jouit de la libertas vagandi (liberté d’aller et venir), qui n’est procurée au non-libre que par l’affranchissement. Le serf est donc attaché à son seigneur; il paie la taille servile et est assujetti à la mainmorte, marque servile par excellence, c’est-à-dire que s’il n’a pas d’héritier direct, ses biens reviennent à son seigneur (voir le volume II de cette Encyclopédie, pages 65-67).

Le statut des citadins L’air de la ville rend libre. Selon un principe général, après un an et un jour, tout homme résidant en ville est libre, car le statut du bourgeois (habitant d’un bourg) et celui du serf sont incompatibles. A Genève, en vertu de l’accord de Seyssel ( 1124), les étrangers, après avoir séjourné un an et un jour dans la ville, dépendent de l’évêque seul, à l’exclusion de tout autre seigneur. Tous les habitants de la ville sont donc sujets de l’évêque. Tous bénéficient des garanties accordées aux personnes et aux biens. Mais peu à peu, dans la deuxième moitié du XIIIe siècle, une catégorie se distingue, celle des citoyens (cires) ou bourgeois (bnrgenses) : ce sont ceux qui adhèrent à la communauté des bourgeois et jouissent de privilèges matériels ainsi que de droits judiciaires et politi­ ques. Pour être considéré comme bourgeois, à l’époque épiscopale, il faut recevoir une lettre de bourgeoisie. La plus ancienne conservée est celle d’Hugonod de |ussier, du 23 août 1339. Par cette lettre, les quatre syndics déclarent recevoir ledit Hugonod comme leur «associé, juré et bourgeois», moyennant une finance de 4 livres de Genève et l’obligation de tenir des armes ainsi que de payer les contributions dues par les bourgeois. Les droits dont jouit le bourgeois de Genève sont étendus: il bénéficie de la liberté de commercer tous les jours de la semaine, alors que les étrangers ne peuvent le taire que les jours de marché ou de foire; il peut vendre le vin des Franchises sans taxe, il sc voit accorder un droit préférentiel dans les transactions commer­ ciales de la cité; enfin, il jouit de droits politiques. En contrepartie, le bourgeois doit contribuer aux dépenses de la ville, la protéger, et donc posséder des armes.

Lettre de bourgeoisie d’Hugonod de J ussier, du z 3 août 1539 zl ce petit parchemin, conservé aux Archives d" Etat de Geneve, étaient fi*“ bs sceaux des quatre syndics.

Les hommes

L'Ancien Régime L’adoption de la Réforme modifiera peu ce schéma général de la division des personnes. Il faut prendre garde à ne pas considérer les «citoyens» et «bourgeois» comme des héritiers des cnrs et des burienses. Contrairement aux cires, qui jouissaient d’une liberté civile, plutôt que politique, les citoyens de Genève possèdent la plénitude des droits politiques, grâce à leur naissance, puisqu’on nait citoyen, en tant que fils de citoyen ou de bourgeois et qu’on ne le devient pas. Seuls les citoyens, depuis i s to, peuvent accéder au sommet de la hiérarchie politique, soit au Petit Conseil ou à la syndicature. Seuls donc, ils exercent le pouvoir effectif dans Genève durant toute l’ancienne République. Les bourgeois, c’est-à-dire les fils de citoyens nés hors de Genève ou les personnes admises à la bourgeoisie par décision du Petit Conseil, jouissent de tous les privilèges économiques des citoyens et de droits politiques étendus, puisqu’ils participent au Conseil général, qui réunit tous les citoyens et bourgeois mâles âges d’au moins 20 ans, et qu’ils peuvent être élus membres du Conseil des Deux Cents, voire du Soixante, qui s’occupe essentiellement d’affaires étrangères. L’accès à la bourgeoisie, comme d'ailleurs dans tout le reste de l’Europe, est facile au XVIe siècle, mais devient de plus en plus difficile aux XVII’’ et XVIIIe siècles, en même temps que de plus en plus onéreux. Du coup, les citoyens et les bourgeois se retrouvent minoritaires a l’intérieur de la ville (environ 3 3%). La majorité des habitants appartiennent â deux categories, les «habitants» proprement dits et les «natifs». Ils ne bénéficient ni de droits politiques, ni de privilèges économiques, ce qui explique en large partie certains troubles politiques au XVIIIe siècle car les simples bourgeois et citoyens sont très jaloux de leurs privilèges et voient d’un mauvais œil leur extension éventuelle aux natifs. Le mot «natif», qui apparaît dans le premier tiers du XVIIe siècle, désigne des hommes nés à Genève d’un père habitant qui n’a pu accéder â la bourgeoisie, ou d’un natif. Il n’v a pas de natifs au XVIe siècle, car tous les habitants, ou du moins tous les fils d’habitants, peuvent parvenir à la bourgeoisie. Ce n’est qu’avec la fermeture de cette dernière que la catégorie des natifs se constitue. Quant aux habitants, titulaires d’une lettre d’habitation, on peut les assimiler à des titulaires de permis de séjour. Ils sont â la merci d’une décision cassant leur lettre d’habitation - on peut aussi casser une bourgeoisie - et ne jouissent d’aucun droit civique. Dernière catégorie importante: les « sujets», ou habitants de la campagne, qui ne peuvent s’installer librement en ville à (»7

Les institutions

demeure. Au XVIIIe siècle, on verra apparaître une classe de «domicilies», qui ont l’autorisation de séjourner en ville, mais ne sont pas au bénéfice d’une lettre d’habitation.

Lettre adre; Rousseau ri i par laoucls- ' perpétuité de cire d • Genève»

Inégalités de fait ou de droit

Cette httu réponse de . deux ouïrai social ", pr-:: if juin i~i^

Ces distinctions sont essentiellement politiques, mais elles entraînent d’importantes conséquences économiques puis­ que certaines fonctions, certains métiers sont réservés aux citoyens et bourgeois. Ces privilèges économiques, liés à la condition personnelle, deviennent insupportables au XVIIIe siècle, bien davantage encore que l’absence de tout droit politique. Sur ce dernier plan, en effet, la majorité des citoyens et bourgeois n’est, dans la réalité, guère mieux lotie que les natifs et les habitants car la réalité du pouvoir a été concentrée dans les mains de quelques familles patriciennes. Ces dernières ne jouissent, en principe, d’aucun privilège légal. Il n’y a pas, à Genève, de noblesse constituée en ordre. La noblesse féodale s’est éteinte ou est rentrée dans le rang. Seuls subsistent les représentants de familles bourgeoises anoblies par l’empereur ou par les rois de France, de Prusse ou même de Sardaigne. Mais le titre de noble ne s’adresse pas à eux: il qualifie les titulaires des magistratures les plus élevées et n’est donc en principe pas héréditaire. Mais les distinctions sociales ne recouvrent pas entière­ ment la division politico-légale du statut personnel. Les ordonnances promulguées à l’époque de Calvin ignorent les catégories de citoyens, de bourgeois ou d’habitants. En revanche, elles répartissent l’ensemble de la population en trois classes, haute, moyenne et basse, selon des critères socio-économiques qui tiennent compte aussi bien de la profession que de la fortune ou du rang. Le port de bijoux précieux, de dentelles ou d’étoffes rares n’est autorisé qu’aux personnes de la plus haute classe. Il en va de même pour l’ampleur des festins que chacune de ces catégories est autorisée à organiser. Les contrevenants sont traduits devant la Chambre de la réformation, ce qui montre bien que cette division de la population en trois classes a valeur légale, encore qu’elle n’apparaisse pas dans les Edits civils et politiques. La Révolution genevoise abolit ces distinctions et fait triompher un principe entièrement nouveau: l’égalité devant la loi. Il nous régit encore. B. L. 68

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Les hommes

Le citoyen aujourd’hui Tout citoyen suisse est d’abord citoyen d’une commune, sa commune d’origine ou celle dont il a reçu la «bourgeoisie», suivant une expression courante, bien qu'à Genève les bourgeoisies communales ne se distinguent plus, dans leur composition ou dans leurs biens, des communes politiques, contrairement à la plupart des cantons où l'on distingue encore bourgeoisie, commune politique, scolaire, ecclésias­ tique, etc. Il est ensuite citoyen du canton où se trouve cette commune; il est enfin citoyen suisse. Tout Suisse jouit donc d’une triple citoyenneté, communale, cantonale et fédérale. La femme mariée suit la condition de son époux, mais peut conserver sa nationalité d’origine, depuis 1958, à condition de le déclarer lors de la célébration du mariage. Dès 1973, les mineurs confédérés ou étrangers adoptes par un Genevois acquièrent la nationalité genevoise, de meme que les enfants naturels d’une Genevoise.

Droits civils et droits civiques J /nantir ir-rt-r /••/t ^*» p/i

Etre Genevois ne signifie pas être électeur, puisque l’exer­ cice des droits civiques suppose des conditions d’âge et de discernement. Le bon citoyen respecte les lois, est fidèle à sa patrie, et participe aux affaires de l’Etat, en exerçant scs droits politiques ou en remplissant ses obligations militaires et en payant scs impôts. De ce point de vue, le modèle antique n’a guère changé. En contrepartie, l’Etat garantit l’égalité de traitement de chacun devant la loi, les libertés publiques, notamment la liberté de conscience et de croyance, la liberté d’établissement, celle d’opinion, comme celle d’association, la liberté du commerce et de l’industrie, ou encore le droit à la vie et à l’intégrité corporelle, ou celle d’étre jugé par son juge naturel. Il s’agit là de libertés individuelles essentielles. Dès i960, le Tribunal fédéral a admis que les garanties expresses mentionnées dans la Constitution n’étaient que les points apparents d’une série dont les autres termes, pour être inexprimés, n’en étaient pas moins réels. 11 a choisi pour exemple la liberté personnelle, qu’il a jugée autant protégée que la liberté de la presse, bien qu’elle ne soit pas mentionnée dans le droit fédéral écrit. Dans cet ordre d’idées, on peut se demander si le droit à la vie, dont l’inscription dans la Cons­ titution fédérale a été réclamée par une initiative populaire du 30 juillet 1980, est lui aussi compris dans les droits fondamen­ taux visés par cette jurisprudence du Tribunal fédéral.

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Les institutions Un mariage ci «il à la Mairie des EauxVivcs

A quel âge un Genevois est-il majeur? L’âge de la majorité joue un rôle important dans l’exercice des droits civils et politiques. La majorité civile est fixée à 20 ans, mais des l’âge de 18 ans, le mineur peut être émancipé par l’autorité tutélaire de surveillance, avec l’agrément de ses parents ou de son tuteur et avec son propre consentement. Contrairement à la majorité civile, uniformément fixée pour toute la Suisse, la majorité politique varie suivant les cantons. Schwytz l’a toujours fixée à ¡8 ans, comme Genève depuis *979 - en >847, elle l’avait été â 21 ans, et en 1874 à 20 ans. L’âge d’éligibilité, longtemps fixé à 25 ans, a été ramené à 18 ans. Il faut noter que, sur le plan pénal, les mineurs de moins de 18 ans jouissent de tribunaux particuliers et que diverses règles atténuent la responsabilité pénale entre 18 et 20 ans, voire permettent des mesures spécifiques (par exemple placement en vue d’éducation au travail) au-delà de 20 ans. Sur le plan administratif, les dispositions relatives à l’âge jouent un rôle important. Le permis de conduire est accordé, après examen, à toute personne âgée de 18 ans révolus, alors qu’un permis pour vélomoteur est accordé à partir de 14 ans. Inversement, tout Suisse mâle bénéficie d’une rente AVS dés 65 ans, alors que toute Suissesse en jouit dès 62 ans. Audelà de 80 ans, le titulaire d’un permis de conduire doit se soumettre à un examen périodique s’il veut le conserver. 70

Les hommes Contrairement à ce qui se fait dans certains pays aucun âge limite n’a été fixé pour la participation aux conseils d’administration d'entreprises privées, mais une limite de 75 ans a été admise pour la fréquentation de conseils ou de commissions publiques. Certaines personnes ne peuvent exercer leurs droits politiques: il s’agit de ceux qui sont interdits pour cause de maladie mentale, de ceux qui exercent leurs droits politiques dans un autre canton ou qui sont au service d’une puissance étrangère. Entre 1957 et 1945, le droit constitutionnel genevois a également privé de l’exercice des droits civiques tous ceux qui étaient affiliés à l'Internationale communiste ou aux organisations qui en dépendaient, ou à toute autre organisa­ tion étrangère dont l’activité était considérée comme dange reuse pour l’Etat et pour l’ordre public. Cette mesure d’exception fut abrogée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Les droits politiques du Genevois n’ont cessé de se développer depuis 1842, à Genève, qui a suivi, dans ce domaine, l’évolution générale du système démocratique helvétique. Quant aux droits fondamentaux de la personne humaine, leur protection juridique s’est renforcée dans le même temps que leur violation incessante était constatée dans de nom­ breux pays. La Suisse a fini par ratifier la Convention européenne des droits de l’homme et a accepte le recours à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, quasiment sans réserve. Elle envisage aussi d’adhérer à la Charte sociale européenne, afin de mieux protéger les travailleurs, tout en assortissant cette adhésion de réserves importantes, en raison de l'ordre juridique helvétique.

F. I L

La condition politique de la femme Les femmes représentent environ 53 pour cent de la population genevoise. Cette proportion n’a guère varié depuis le début du siècle. Elle n’est toutefois pas constante dans tous les groupes: la proportion de femmes est particulièrement élevée chez les retraités (63% des 65 ans, 70% dès 80 ans), chez les célibataires definitifs (13 a 15% contre 7,5 à 8% chez les hommes) et chez les veufs ou divorcés. En revanche, à la naissance, les hommes sont plus nombreux (1050%®).

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Les institutions

Si la nature se charge ainsi de faire apparaître des différences et des inégalités entre sexes, la société genevoise en a également toujours connu. Leur ampleur et leurs caractéristiques varient toutefois selon les domaines et l’époque, notamment dans la famille, le travail, l’éducation ou la vie publique.

Education et vie professionnelle Ce n’est que dans la deuxième moitié du XXe siècle que les différences existant entre l’éducation des filles et celles des garçons ont été entièrement éliminées, rendant toutes les écoles du Canton accessibles aux deux sexes, aux mêmes conditions. Il en est longtemps allé différemment. Malgré quelques exemples de femmes remarquablement érudites, et le niveau d’instruction élevé atteint par certaines Genevoises au XVIIIe siècle, leur éducation ne semble pas avoir été le souci premier des Réformateurs et de leurs successeurs. Si, vers la fin du XVIIIe siècle, l’alphabétisation paraît presque complète à Genève, sans distinction de sexe, aucune école supérieure ne leur était ouverte: le Collège restait, comme l’Académie, réservé aux garçons, à tel point que de bons protestants n’hésitaient pas à envoyer leurs filles au couvent en France, bravant la désapprobation des autorités, afin qu’elles y reçussent quelques rudiments de culture. Une Ecole supérieure de jeunes filles ne sera créée qu’en 1872, tandis que la fin du XIXe siècle verra l’apparition d’écoles de formation professionnelle et technique destinées aux filles comme aux garçons. Les premières étudiantes sont inscrites à cette époque, mais il s’agit surtout de Russes juives, qui ne peuvent poursuivre leurs études de médecine dans leur pays. La première femme médecin genevoise ne recevra son diplôme qu’en 1902, la première avocate son brevet qu’en 1904 tandis que les deux premières femmes notaires seront nommées en 1980. /\u nombre de ces pionnières, une place toute spéciale doit être faite à la doctoresse Marguerite Champendal, qui fonda la Goutte de Lait en 1901 et l’Ecole d’infirmières Le Bon Secours en 1905. La pression sociale est aujourd’hui, avec celle des idées reçues, le principal frein à l’accès des femmes à certaines professions. Des institutions comme la gendarmerie les admettent. Elles tiennent également le volant des véhicules des Transports publics genevois, et depuis les années soixante l’administration ne les confine plus toujours dans le rôle de simples dactylos.

Emilie Gourd • . • ',-1946) Lille du philosophe ; .n rois Jean-Jacques Gourd, elle a prenne depuis 190; la plupart des autres féministes triées à Geneve et a milité toute sa vie en faveur du droit de vote des Jemmes. Elle est Lauteur de nombreux ouvrages, parmi lesquels « Le suffrage des femmes en pratique ■>. Dessin par Oscar La^ar, 19)9.

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Les hommes

Autrefois, la législation comportait de nombreuses règles restreignant l’accès des femmes à certaines professions. Seules les veuves de maîtres pouvaient, dans l’ancienne République, exercer la profession de leur défunt mari, et encore sous certaines réserves. En 169$, par exemple, le Petit Conseil interdit aux horlogers de former des femmes à leur métier. Il y avait alors plus d’un siècle qu’elles s’étalent vu interdire de travailler les métaux précieux (1566). Pourtant, malgré ces restrictions, malgré l’inégalité des rémunérations - pour le meme travail, une femme gagne couramment deux à trois fois moins qu’un homme à cette époque - les femmes curent de tout temps à Genève un rôle économique considérable. On sait qu’au XVIIe siècle, Elisabeth Baulacre est le premier employeur de la cité dans ses ateliers de fils d’or. A l’heure actuelle, un tiers de la population profession­ nellement active est féminine, mais la structure de l’emploi diffère de celle de l'homme puisque le travail à temps partiel représente plus de 20 pour cent du travail féminin contre 4 pour cent seulement du travail masculin.

Condition juridique de la femme Parallèlement à l’évolution des mœurs, la condition juridique de la femme s’est fortement modifiée dans la seconde moitié du XXe siècle. Sous l’influence du Code Napoléon, la femme fut longtemps soumise à la tutelle maritale. Elle devait obéissance à son mari, chef de la communauté conjugale, elle ne pouvait ester en justice sans son autorisation, ni donner, aliéner ou acquérir des biens. En droit genevois, le régime matrimonial légal, applicable à défaut de contrat, est celui de la communauté dans lequel le mari administre seul les biens communautaires. L’entrée en vigueur du Code civil suisse en 1912 n’amena pas uneamélioration importante puisque le mari reste chargé de la gestion des apports de son épouse. Le régime de l’union des biens du droit civil fédéral permet toutefois à la femme de disposer librement de son salaire. Les femmes commerçantes ont en outre toujours eu la possibilité de gérer leurs négoces avec une large autonomie. Les réformes du Code civil ont amené le législateur à reconnaître l’égalité des époux dans la direction de la famille et l’éducation des enfants. Le nouveau régime matrimonial prévu, qui fait l’objet d’un référendum, est celui de la participation aux acquêts et établit une égalité complète entre les époux dans le domaine patrimonial. 73

Les institutions

La Genevoise dans la vie publique Bien que dépourvue de droits civiques, la Genevoise apparaît dans quelques documents médiévaux ayant une portée politique: donation de biens à l’Eglise, actes de souveraineté comme l’affranchissement des serfs ou l’admi­ nistration de fiefs. Toutefois, dans les siècles suivants, l’acte politique le plus important de la femme genevoise paraît avoir été celui de la Mère Royaume! Les efforts au XIXe siècle de pionnières telles Marie Goegg-Pouchoulin ou. au XXe, Emilie Gourd, furent lents à porter leurs fruits. Les électeurs mâles ont eu beaucoup de peine à accorder aux femmes des droits civiques. Les Genevois, et les Suisses, furent parmi les premiers au monde à bénéficier du suffrage universel, mais les Genevoises durent attendre l’égalité des sexes en matière politique jusqu’au 6 septembre i960, en matière cantonale, alors que sur le plan fédéral, le droit de vote ne fut accordé aux femmes que le 7 février 1971. Les premières discussions à ce sujet, à Genève, avaient eu lieu en 1882! L’attente fut longue, mais dans presque tous les pays européens les femmes n’obtinrent l’exercice des droits civiques qu’au XXe siècle (pour la France, en 1945, par exemple). Pendant longtemps, les trois M (messe, marmots et marmites) furent considérés comme empêchant la participa­ tion active des femmes à la vie politique. Depuis l’obtention du droit de vote, les Genevoises ont vu leur part s’accroître constamment dans la vie politique du Canton. Dès la première législature «mixte», le Grand Conseil a compté 9 femmes et a élu sa première présidente en 1965. Genève a fourni au pays sa première femme maire d’une grande ville avec Lise Girardin-Baud. Celle-ci a également eu l’honneur d’être la première femme élue au Conseil des Etats de 1971 à 1975. Dans les conseils municipaux du Canton, les femmes représentent environ 20 pour cent des élus, et le Canton compte actuellement 9 femmes maires ou conseillers administratifs. La proportion des femmes siégeant au Grand Conseil atteint 27 pour cent, celle des députées aux Chambres fédérales 15 pour cent (actuellement Mme Monique Bauer-Lagier, conseiller aux Etats, Mme Amélia Christinat, conseiller national), et 21 pour cent dans le pouvoir judiciaire. C’est en décembre 1962 que Mme Gisèle Gampert-Péquignot a été élue juge à la Chambre des tutelles et, partant, première femme «juge» à Genève. En revanche aucune femme n’a encore été élue au Conseil d’Etat. On est encore loin de la représentation des 5 3 pour cent de la population que constituent les femmes, mais l’augmenta­ tion enregistrée depuis i960 de même que la comparaison ^4

Lise Gjran! .'1 Nie en roj/, .' 1961 à 1^7; Ville de G Genève en j v 1976, dépu:. ■ '97 h l 'Se fi des associations patronales suisses, l’Union syndicale et les syndicats chrétiens qui sont consultés. Des associations ou fondations à vocation sociale ou patriotique telles que Pro Juventute, Pro Senectute, Pro Familia, la Nouvelle Sociétéhelvétique, etc., sont consultées sur les projets de leur ressort. Certains de ces groupes d’intéréts sont même cités dans la Constitution fédérale. Ils sont associés à la vie institutionnelle suisse, soit en participant à la procédure de consultation, soit en faisant élire des députés aux Chambres fédérales, soit encore en faisant des recommandations à leurs membres, soit enfin en récoltant des signatures en vue du dépôt d’un référendum.

Genève et les groupes de pression On retrouve sur le plan cantonal et communal, en matière de groupes de pression, une structure analogue à celle que l’on a rencontrée sur le plan fédéral, mais la procédure de consultation est pratiquée de façon moins systématique, et rarement sous la forme d’une préconsultation, par les autorités genevoises. De plus, les objets soumis à des pressions ne sont pas toujours les mêmes et les passions sont plus vives, du fait que la population se sent directement concernée par les revendications locales. En matière économique, c’est avant tout la Chambre de commerce et d’industrie de Genève qui intervient pour défendre les intérêts de l’économie genevoise. Mais la Chambre genevoise d’agriculture, la Fédération des syndi­ cats patronaux, le Groupement des banquiers privés, la Société pour le développement de l’économie suisse et d’autres groupements exercent eux aussi une influence sur les décisions de l’Etat. Ce ne sont d’ailleurs pas toujours les groupements officiellement chargés de la défense des intérêts économiques qui exercent l’influence la plus décisive. Que l’on songe par exemple au poids qu’ont représenté les chasseurs et à celui que représentent encore les pêcheurs, qui leur permet de s’opposer à certains projets officiels jugés préjudiciables à la pêche. En matière sociale, les syndicats d’une part, l’Union des associations patronales genevoises d’autre part, s’efforcent d’obtenir de l’Etat qu’il tienne compte des intérêts qu’ils représentent. 110

Le souverain

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Le logement Dans le domaine du logement, marqué depuis les année* soixante par une grave pénurie (voir volume 111 de cette Encyclopédie, pages 15 5-172) on trouve un nombre impor­ tant d’associations visant à l’amélioration des conditions dans ce secteur. Les locataires se sont groupés en associations d'habitants et groupes de quartiers, comme aux Grottes ou aux Eaux-Vives par exemple. A l’échelon cantonal, ils sont représentés par deux organisations très agissantes: le Ras­ semblement en faveur d’une politique sociale du logement et l’Association genevoise de défense des locataires, plus connue sous le nom d’ASLOCA. De plus, le Mouvement populaire des familles leur apporte un soutien efficace. De leur côté, les gérants, les courriers en immeubles, les régisseurs et les constructeurs ont leurs associations profes­ sionnelles, chargées de la défense de leurs interets. Enfin, une nouvelle association pour le logement, la défense de l’économie et de la propriété privée et la liberté d’entre­ prendre (PROLOG) a été créée en été 1984. Les associations de défense des locataires ont incontestablement amené l’Etat à promulguer certaines lois qui leur sont favorables, mais elles n’ont pas réussi à conjurer la crise du logement. D’autre part, leurs adversaires pensent que, poussée trop loin, leur action risque de décourager les investissements immobiliers ou l’entretien des immeubles.

Protection de l’environnement naturel et bâti La défense du patrimoine architectural est l’affaire de la Société d’art public, section genevoise de la Ligue suisse du patrimoine national, et de groupements comme Le Guet, Le Boulet, à Carouge, et Sauvegarde et Progrès, l’organisation de Mc Pierre Guinand, auxquels il faut ajouter les associa­ tions d’habitants et groupes de quartiers mentionnés plus haut et les associations d’intérêts constitués en fédération. Ce sont là des groupes de pression caractérisés qui, d’une part interviennent auprès des pouvoirs publics pour la sauvegarde du certains bâtiments ou ensembles architecturaux, d’autre part recourent au grand public pour s’opposer en votation à des rénovations jugées trop lourdes, comme ce fut le cas de l’Hôtel Métropole en 197'’ et du Musée Ariana en 1981. L’action de ces groupes est efficace, leurs intentions sont louables mais ils sont parfois récupérés par des personnes qui ont du tout autres préoccupations et dont l’action nuit aux intérêts qu’elles prétendent soutenir. 111

Les institutions

Les groupes écologistes L’un des domaines qui a donné naissance aux groupes de pression les plus nombreux et les plus actifs est celui de la qualité de la vie, de la protection de l’environnement, de l’écologie sous toutes ses formes: lutte contre la pollution, contre le bruit, contre les nuisances de toutes sortes, lutte pour la protection de la nature, pour une saine politique des transports, contre l’énergie nucléaire, tels sont les thèmes principaux qu’abordent ces groupements pour infléchir la politique du Canton et de ses institutions. Ces groupes, qu’on appelle «les verts», ont nom Association genevoise pour la protection de la nature, Institut suisse de la vie, WWF, Association suisse des transports, etc. Ils entrent tout naturellement en conflit avec des organisations telles que la Section genevoise de l’Automobile-Club suisse ou du Touring-Club suisse, qui prétendent eux aussi lutter pour améliorer la qualité de la vie. L’action des premiers peut être jugée différemment selon le point de vue auquel on se place. Les partisans inconditionnels d’un retour à une vie plus simple, aux transports publics, aux économies d’énergie se félicitent de l’échec du parking de l’Observatoire, du blocage de la ligne à haute tension Mühleberg-Verbois, des obstacles mis pendant longtemps à la construction de l’autoroute de contournement, tandis que leurs adversaires constatent que la circulation des véhicules à moteur devient de plus en plus difficile en ville, que l’approvisionnement de Genève en énergie est menacé, que les restrictions mises, pour des motifs écologiques, au développement de l’écono­ mie présentent des risques pour l’emploi.

Formations occasionnelles Enfin, les votations sur un texte de loi ou un article constitutionnel donnent habituellement lieu à la création d’un ou plusieurs groupes de pression visant à soutenir ou à combattre l’un des objets soumis au scrutin populaire, éventuellement pour récolter les signatures nécessaires au dépôt d’une demande de référendum. Tous ces groupes de pression, quels que soient les intérêts qu’ils défendent - certains politologues croient même pouvoir y rattacher les partis politiques - visent à obtenir la satisfaction de leurs objectifs par une action essentiellement revendicatrice, en utilisant les moyens qui leur sont reconnus par la loi. 112

Le souverain

Les groupes de pression et la politique des partis Les rapports entre les groupes de pression et la politique sont extrêmement variés. Dans certains cas, ils agissent indépendamment de toute appartenance et de toute sympa­ thie politique pour faire aboutir un projet qu’ils jugent utile à la collectivité. C’est ainsi que la Société genevoise d’utilité publique est intervenue pour obtenir une modification de la loi fiscale genevoise autorisant les personnes physiques à défalquer de leur revenu les dons qu’elles ont faits à des institutions charitables, philanthropiques ou d’utilité publi­ que. Parfois d’ailleurs, un groupe de pression hors parti, constitué pour un but purement idéal, est peu à peu noyaute par un parti et prend une couleur politique. Dans d’autres cas, le milieu d'où émane l'initiative la pare automatiquement d’une couleur politique. Enfin, certains groupements se sont transformés en partis politiques: les milieux écologistes, recrutés à l’origine dans toutes les tendances, ont fini par créer leur propre parti.

F. H. et |. de S. «La Treille», dessin colorié par Adam Wolfgang Tôpffer, 1817 Lrn groupe de pression peut naître dans un sa/on on an cours d'nne promenade dans nn parc. I.es »Cercles», qm influencèrent profondément la politique genevoise à la fin de l'Ancien Régime et à l'époque de la Restauration, étaient les véritables groupes de pression de ces époques agitées.

Les institutions

Un pouvoir variable On entend par médias les moyens d’information de masse utilisant l’écriture, le son ou l’image. Examiner la place des médias dans le cadre d’un chapitre sur la représentation populaire, c’est considérer seulement deux de leurs facettes: lieux d’expression de familles de pensée; à l’inverse, moyens d’influencer l’opinion publique. Une telle approche évacue deux autres facettes : l’informative et la distractive; encore que l’une et l’autre, jamais totalement pures, puissent avoir un certain impact sur les courants de pensée. Les médias disposent-ils réellement d’un pouvoir sur les esprits? Sur ce point, deux thèses s’opposent. Les uns affirment que c’est le cas et que ce pouvoir agit subrepticement. Beaucoup connaissent en effet (grâce aux médias!) les applications extrêmement subtiles et efficaces de la science de la manipulation des esprits. Les gens de presse, eux, contestent habituellement cette vision des choses. Loin de constituer un pouvoir, affirment-ils, les médias ne sont que le miroir de la société environnante, de sa culture et de ses goûts. En fait, selon les circonstances, l’un ou l’autre est vérifiable. On peut relever en outre que dans de nombreux cas le processus d’influence agit dans les deux sens. En retransmet­ tant les idées qu’il capte largement à l’extérieur, le journaliste les colore souvent de sa personnalité et de sa vision propre. A son tour, le lecteur - le spectateur ou l’auditeur - reprend ces idées modifiées et leur fait poursuivre leur pérégrination en les chargeant de la «valeur ajoutée» de sa subjectivité. Et puis, beaucoup de lecteurs aspirent moins à intégrer à leur façon habituelle de penser une opinion nouvelle ou plus élaborée qu’à trouver confirmation de la leur. Tenant compte de cette réalité, un média peut choisir de satisfaire le plus grand nombre possible d’entre eux en s’assignant de n’exprimer dans scs colonnes que les points de vue les plus généralement reçus. Il s’assure ainsi la plus large audience possible ainsi que, ipso facto, un pouvoir considérable de maintien du statu quo.

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Les médias

Le souverain

Diversité de la presse genevoise

Vignette ornant la première page du «Carillon de Saint-Gervais» Ce journal satirique hebdomadaire parut de rXjq a 1X99.

La liberté de pensée repose sur la diversité des courants d’opinion, la négation de toute situation de monopole. A cet égard, on peut se demander s’il est sain, à long terme, que les partis de gauche ne disposent, à Genève comme en Suisse romande, d’aucun quotidien, alors qu’ils rassemblent habi­ tuellement près de 40 pour cent des votants. Pour le moins, cette situation exige un usage modéré et nuancé du pouvoir exclusif qui est entre les mains des autres tendances. On peut regretter aussi que l’ère des journaux satiriques, lesquels ont beaucoup contribué à animer la vie politique genevoise, paraisse terminée. Le Carillon de Saint-Cervaii a paru de 18 5 4 à '$99. Cwi^xde 1894 à 19^6. Quant au Pilori, le journal de Georges Oltramare qui a été publié de 19a; à 1940, on ne saurait regretter sa disparition; il a prêché la haine tics juifs avec une meurtrière efficacité. /\fin de mieux saisir la réalité proprement genevoise, fouillons un peu le sol au niveau des racines des médias locaux, notamment les quatre quotidiens, sans omettre l’influence des ondes et écrits venant d’ailleurs.

Les institutions

Les débuts de la presse écrite: libelles, pamphlets, brochures... Les publications éditées à Genève aux XVIIe et XVIIIe siè­ cles ne constituent pas à proprement parler des journaux. Sur le continent, la presse quotidienne n’est apparue qu’à la Révolution française et, à Genève, jusqu’en 1792 la censure rendait toute publication périodique à caractère politique impensable. On ne trouve donc que des pamphlets politiques et des brochures scientifiques ou littéraires, si l’on fait abstraction de la Feuille d’avis qui parut, sous des titres divers, dès 1752. Il convient toutefois de signaler deux précurseurs des revues actuelles, la Bibliothèque italienne, qui parut de 1728 à 1754, et la Bibliothèque britannique, qui publia des articles de littérature, de science et d’arts de 1796 ¿1815 sous la direction de Marc-Auguste Pictet. D’autre part, Jacques Mallet-Du Pan dirigea le Journal historique et politique de Genève de 1784 à 1790. Il y eut un premier Journal de Genève de 1787 à 1794, un hebdomadaire de quatre pages comprenant des relations de voyages, des observations magnétiques, des découvertes archéologiques, des études étymologiques, des articles traitant de médecine, des textes de règlements et ordonnan­ ces, le cours des changes, etc. Entre 1793 et 1795 parut une feuille révolutionnaire intitulée Considérations bougrement signifiantes du fils Duchêne foutre, puis Le frère montagnard au fils Duchêne, enfin Avis du compère Perret.

Le XIXe siècle voit la création de nombreux journaux, souvent éphémères. James Fazy fonde un quotidien, L’Eu­ rope centrale, qui paraît de 1833 à 1836 et qui, en 1834, acquiert la propriété du Journal de Genève. En 1842, le même Fazy crée Le Représentant, publié pendant six mois à raison de deux numéros par semaine et remplacé par la Revue de Genève, qui paraît à intervalles variables et sous différents titres jusqu’en 1875. A¿ Genevois, organe du Parti radical, paraît à partir de 1875. Il est même quotidien de 1875 à 1919 et de 1925 à 1927. De très nombreux autres journaux, de toutes tendances, voient le jour à Genève et disparaissent après un ou deux numéros. r\ insi le mensuel La Revue genevoise a paru de janvier à décembre 1819, les quotidiens Le Courrier du Léman et la Galette de Genève quelques mois seulement, le premier du 7 juin 18 26 au 26 mai 18 27, le second du 2 juillet 1849 au 31 décembre 1850.

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Un kiosque à journaux

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Les institutions

Pour s’orner l’esprit Le Journal de Genève que nous connaissons est issu, en 18’6, d’un groupe de professeurs, médecins, lettrés et négociants amis des arts et des lettres, appartenant à la bourgeoisie libérale opposée au gouvernement conservateur aristocrati­ que, en tète desquels on trouve le futur chef du gouverne­ ment genevois, James Fazy. «La population bourgeoise, voyant les affaires (...) prendre un bon chemin, s’avisait qu’elle gagnerait beaucoup à s’orner l’esprit» (Paul Chaponnière). C’est pourquoi le «Journal» s’assigna d’abord de développer le goût des lettres et des arts. De politique locale, point. En tout cas, pas de controverse. Malgré son intérêt pour la culture, on n’y trouve rien sur la mort de Beethoven en 1827 car il s’agissait d’une nouvelle de l'étranger et qu’il n’en publiait guère. «Cela tient d’une part au fait que toute politique étrangère était quasi interdite (...), de l’autre au peu d’intérêt que lui témoignaient les rédacteurs, dans le sentiment de sécurité où les mettait l’entrée de Genève dans la Confédération», écrit encore Paul Chaponnière, qui ajoute: «D’ailleurs, les nouvelles de l’extérieur ne lui eussent pas valu un lecteur de plus.» Néanmoins, 1832 voit l’abandon progressif de la littéra­ ture et la montée des préoccupations politiques: le «Journal » lutte par exemple pour l’abaissement du cens électoral, contre les abus de l’autorité conservatrice ainsi que les entraves gênant le commerce. Se considérant comme «Journal du peuple et du progrès», il est vite dépassé sur sa gauche par les radicaux, emmenés par Fazy, et se veut l’organe du «juste milieu» jusqu'à la révolution radicale de 1846, après laquelle il s’affirme comme journal conservateur. Il devient quoti­ dien en 1850, restant toujours «ennemi des excès de l’autoritarisme quel qu’il soit, toujours prêt à combattre (...) contre l’injustice» (O. Reverdin). Plus tard, en effet, il prendra parti contre le massacre des Arméniens et pour Dreyfus. 1 j situation économique et politique de Genève dans les années trente se traduit dans le «Journal» par une tendance «nationale» de droite, jusqu'à ce que la Deuxième Guerre mondiale lui confère un regain d’influence. En France comme dans une grande partie de l'Europe, les bulletins de René Payot ont un immense retentissement. Actuellement, le «Journal» souligne sa volonté de rigueur et son indépendance d'esprit. Il refuse la facilité, le sensation­ nel. «au risque de paraître parfois austère». Longtemps considéré comme le quotidien des protestants, le «Journal» est particulièrement diffusé dans les milieux financiers,

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René P'.. « h.s94-1970)

i audat' : '}.: réducteur en chef du «Journal de G -dr- - .; rm à 1942, année où ilfut Hw-, .. . , r mit ral. Chroniqueur de ¡"iù ■ ■ ' ....... '"¡.¡le à la radio suisse dvw . Ù, 19^9 à 194}, H s'acquit w;: c J.■■ it ¡res large. Sort objectivité, la ' :■ ’> -• - - • ■ ■< de ses vues lui valurent ia rt:«9

Les institutions

Moustachu et nordiste « Fondée par un colonel moustachu et nordiste américain », James-T. Bâtes, la Tribune de Genève se dit «la plus genevoise parmi les plus genevoises». Un beau jour, le colonel conquérant fut à son tour conquis. Par la fille d’un banquier genevois, Amélie Chenevière. Conquis corollairement par Genève également, il s’y installa et fonda une banque, puis un journal, la Tribune de Genève. C’est le 1er février 1879 que paraît le premier numéro. Il s’agit de créer un journal qui, paraissant le soir, puisse tenir son public au courant des principales nouvelles de la journée. Dès le début, elle entend accorder à la politique genevoise « la place d’honneur». «Nous déclarons franchement nous rattacher au Parti démocratique tel qu’il a été constitué par les derniers événements» (...), «mais nous garderons notre liberté d’appréciation vis-à-vis de tous les partis», préciset-elle néanmoins. Politique locale, politique suisse, mais peu de politique étrangère. Beaucoup de nouvelles «des com­ munes et des contrées voisines». Dans le périodique radical Te Genevois, Georges Favon brocardait la «Tribune». Il l’appelait la «Julie» car sa bellesœur, qui portait ce nom, lui réclamait chaque jour ce journal et il était très agacé de ce qu’elle le préférât au Genevois. Dépréciatif dans la bouche de Georges Favon, ce sobriquet contribua à façonner le caractère populaire de ce quotidien et prit peu à peu une consonance sympathique et familière. Il est intéressant de relever que malgré son rattachement originel au Parti démocratique (courant libéral), la «Tribune» a passé pendant longtemps, à tort ou à raison, pour être étroitement liée au Parti radical. Dans une récente publication éditée par ce journal, «Trois entreprises en une», il est écrit: «On peut dire que c’est la Tribune de Genève qui a inventé la chronique locale» et qu’auparavant «la presse genevoise ne paraissait guère s’intéresser aux menus faits du jour». Dans la même brochure, on exprime le souhait «que la Tribune de Genève perpétue cet idéal de neutralité politique et confessionnelle, restant plus que jamais une «tribune» où toutes les opinions peuvent être exposées, à la seule réserve, comme le précisait l’éditorial du premier numéro, que toutes ces idées répon­ dent à un sentiment plus ou moins général de l’opinion publique». «Nous nous efforçons de donner à chacun d’eux (de nos lecteurs) quelque chose qui lui convienne en particulier», affirme-t-elle encore. «La Tribune de Genève n’a jamais craint de juger ou critiquer les affaires de Genève.» 120

Jame^-T. Erres (1844-1914), fondateur de la •< TôXune de Genève», dont le p:«ri!. -iuméro a paru le tCT ttv -.rr nVç

Le souverain

Le fruit d’une déception et d'une défaite Dernier-né des quatre quotidiens actuels de Genève, La parut pour la première fois le 1er mai 1898. Le Parti démocratique (libéral), qui avait essuyé une défaite électorale, accusa le Journal de Génère de l’avoir mal défendu. Pour le Cercle démocratique, la création d’un nouveau quotidien s’imposait. On le confia à Gaspard Vallette. Mais le tirage étant insuffisant pour couvrir le coût, La Suisse déclinait. Elle se redressa lorsqu’en octobre 190; Charles Martinet et Isaac Souiller reprirent ta barre, imposant un autre format, une nouvelle ligne, apolitique, ainsi que l’accentuation de l’information locale et de la couverture sportive. En 1918, Charles Martinet vendit la majorité des actions à des milieux patriotiques et financiers qui confièrent la direction du journal à Alfred Nicole. Dans les années trente, l’entreprise acquit de nouveaux bâtiments à la rue du Stand ainsi qu’un nouvel équipement, au moment où la crise économique entraînait une baisse des recettes de publicité. La situation financière du journal était dramatique, au point qu’Edgar Junod, éditeur de la Tribune de Genève, reprit en 1939 scs nouveaux locaux de la rue du Stand et obtint, sous la menace d’une «Tribune du matin», qu’il renonçât à exploiter une imprimerie commerciale. Au point même qu’Alfred Nicole licencia son fils Roger, le travail n’étant pas suffisant. Après la Deuxième Guerre mondiale, les vaches maigres s’éloignent progressivement. La direction imprime au jour­ nal un caractère populaire axé principalement sur les sports. Le tirage, de 3 7 000 exemplaires en 19 5 8, grimpe sans cesse pour atteindre en automne 1984 près de 68 000 exemplaires; il frise même les 100000 exemplaires le dimanche, La Suisse étant le seul journal à paraître ce jour-là. La Suisse se veut indépendante. Sa charte stipule qu’elle n’est l’organe d’aucun parti, d’aucun groupe de doctrine et d’intérêts, d’aucun mouvement économique, social ou religieux. Suisse

Alfred Nicole (1882-1965), grand-père de l’actuel directeur de «La Suisse», Jean-Claude Nicole, en a été pendant 46 ans le «patron». Après des débuts dans l'immobilier, il prit en 1918 la tête de la société d"édition de « La Suisse », devenue en 1929 Sonor SA, poste qu’il conservera jusqu'à fâge de 82 ans, en 1964. Il a fondé et préside l’Union genevoise des éditeurs de journaux et le Cercle de la presse et des amitiés étrangères. Un 191 j, il créa « Pages d"art » avec John Ptsteur et Ulysse Kun^-Aubert et en 1920 la a Revue de Genève » avec Robert de Tra^ et Paul Chaponnière.

Les autres publications Si les quotidiens jouent un rôle important dans la formation de l’opinion genevoise, on ne saurait oublier l’impact des bulletins politiques réguliers ou occasionnels, de meme que celui des espaces achetés dans les quotidiens par des mouvements politiques ou parapohriques. On rappellera 121

Les institutions ici le rôle joué par La Voix ouvrière (qui a succédé en 1944 au Travail, le journal de Léon Nicole, fondé en 1922 et interdit en 1941) lorsqu’elle était quotidienne, jusqu’à la fin de 1979: on peut admettre que le Parti du travail a perdu une part de son influence à la suite du passage au rythme hebdomadaire Pour sa part, Entreprise romande (qui a succédé en 1983 à L’Ordre professionnel fondé cinquante ans plus tôt), largement distribuée, défend l’initiative privée et l’économie de marché. Les périodiques syndicaux, tels que Action et solidarité des syndicats chrétiens, la Lutte syndicale de la FTMH, et VPOD du personnel des services publics, s’efforcent d’entretenir la conviction syndicale et de favoriser l’engagement plus marqué des adhérents. Enfin, les hebdomadaires chrétiens, La l 'ie protestante et L’Echo illustré fournissent, d’une manière différente, des informations et une réflexion inspirée de la foi chrétienne. Citons encore Genève Home Information, journal publicitaire gratuit fondé en 1969 et distribué dans tous les ménages. On ne peut négliger l’impact considérable de certains hebdomadaires suisses fortement diffusés à Genève, tels que L’Hebdo, du groupe Ringier, ou encore Construire, publié par la Coopérative Migros et Coopération, publié par Coop; en dehors de ce qui intéresse directement les consommateurs, ces deux derniers journaux s’efforcent d’entretenir et d’illus­ trer un certain idéal de solidarité, de tolérance et de coopération, à côté de leurs enquêtes et reportages de nature informative ou didactique. La forte proportion de résidents romands non genevois ou d’origine alémanique que l’on note à Genève assure une certaine pénétration de la presse de même provenance, laquelle entretient ainsi les liens avec les autres régions du pays. Enfin, des journaux tels que la Neue Zurcher Zeitung, par la qualité et la densité de leur information, se rendent indispensables aux personnes chargées de responsabilités qui doivent être bien informées, particulièrement dans les domaines économique et politique. La diffusion de quotidiens et périodiques français est évidemment considérable à Genève. Néanmoins, il est rare qu’ils soient lus à l’excl usion de médias suisses ; ils constituent en général une information d’appoint. Ils véhiculent sans doute une certaine contagion des courants, évolutions et tendances qui se manifestent outre-Jura; peut-être avec un peu de retard, comme on l’a vu après «mai 68». Ces influences, pourtant, se mêlent au courant helvétique et l’on serait bien en peine de distinguer, dans la mentalité des habitants de Genève, les apports d’outre-Jura de ceux d’outre-Vcrsoix.

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Le souverain

La radio et la télévision

Le studio du téléjournal à la Télévision suisse romande à Genève s lu micro: .lunefte l.cemann

La radio et la télévision «officielles» sont groupées dans la Société suisse de radiodiffusion et télévision, SSR, à Berne, association privée sans but lucratif, au bénéfice d’une concession du Conseil fédéral qui l’habilite à produire et à diffuser sous sa propre responsabilité des émissions de radio et de télévision. Le département fédéral des transports, des communications et de l’énergie a pour tâche de veiller au respect des dispositions de la concession. La radio est née à Lausanne où un émetteur de TSF (télégraphie sans fil) fut installé à l’aérodrome de La Blécherette en 1922 pour assurer la liaison entre l’avion de la ligne Paris-Lausanne et la tour de contrôle. L’année suivante, une station de radiodiffusion était installée à Cointnn et le 10 mars 1925 était créée la Société des émissions de RadioGenève, transformée en 1927 en Société des amis de RadioGenève. La SSR est née en 1931 et la Maison de la radio, au boulevard Carl-Vogt, a été inaugurée en juin 1940. On comptait, à fin octobre 1984, 16; 322 concessions radio à Genève. La Radio suisse romande se trouve depuis les années quatre-vingts en concurrence avec des radios locales, d’abord

Les institutions françaises (Radio-Mont-Blanc, Radio-Salève, Radio 74, etc.), puis suisses, qui ne paraissent pas entamer sérieusement son audience. Des concessions fédérales ont été accordées à Genève à deux radios locales: Radio-Genève-Musique et Informations (RGI) et Radio-Cité, la première émanant de milieux de jeunes, la seconde des Eglises protestante et catholique. Leur impact sur l’opinion publique ne peut guère être évalué tant que la période d’essai n’est pas terminée. Quant à la télévision, elle est sans conteste devenue un média à fort impact. Il semble que le phénomène ne pourra que s’accentuer encore. En effet, ses écrans sont appelés à unepolyvalence accrue du fait qu’ils afficheront les données du télétexte et du vidéotex et serviront de support aux émissions transmises par satellites de télécommunication. C’est en 195 3 qu’est installé à Genève le premier studio, à titre expérimental, dans la villa Mon Repos à Sécheron. L’émetteur a été construit par l’Institut de physique de l’Université de Genève. Les premières images sont trans­ mises le 28 janvier 1954 sur un écran installé au Palais Eynard et, dès mars 1955, la Télévision romande, intégrée à la SSR, diffuse chaque soir une heure et demie de programme à partir d’un studio installé dans la Maison de la Radio. En 1961, le centre romand de la Télévision suisse est inauguré à Genève; il dispose depuis 1972 d’un bâtiment adapté à ses besoins. Les concessions accordées pour des appareils récepteurs de télévision étaient, à fin octobre 1984, au nombre de 145 5 87. Tout ce qu’on observe depuis quelques années donne à penser que son pouvoir sur les esprits est ardemment convoité par des milieux très divers, qui s’efforcent de se servir d’elle par toutes les voies possibles. L’obligation qui est faite à la télévision suisse d’assurer une répartition équitable des programmes entre les diverses régions du pays conduit à une meilleure connaissance des us et cultures des autres cantons et, partant, à une «helvétisation» plus marquée des Genevois. Ce phénomène compense dans une certaine mesure l’influence des trois chaînes françaises de télévision ainsi que la déculturation partielle que la forte proportion d’étrangers et de frontaliers caractérisant ce Canton pourrait éventuellement provoquer. Il faut souligner d’ailleurs que l’influence s’exerce dans les deux sens, le taux d’écoute de certaines émissions suisses romandes en France voisine étant élevé. L’audiovision des chaînes françaises instille sans doute aussi des gouttes de culture et de mentalité d’outre-Jura, mais cet impact français se situe bien davantage sur le plan culturel que sur le plan politique. P. De

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Page enluminée du «Livre des Franchises» en 1451 Crttt illustration est Pune ties plus antiennes représentations des armoiries de la communauté des citoyens de Genève Elle comporte en outre une représentation des quatre bâtons, insigne du pouvoir des syndics dès r^yr.

Les institutions

Les armoiries L’évêque de Genève, vassal immédiat de l’empereur, est investi dès le XIe siècle du pouvoir temporel. Tandis que l’évêque possédait un sceau qui le représentait personnellement et dont ou brisait la matrice lors de son décès, le chapitre de la cathédrale semble avoir adopté très tôt des armes où figure la clef de SaintPierre; après quelques variations, le sceau définitif montrera deux clefs d’or croisées en sautoir sur fond de gueules. Quant à la «communauté des citoyens, bourgeois et habitants», née au XIIIe siècle, elle eut son propre emblème, sur lequel, toutefois, on est d’abord mal renseigné. Selon l’opinion la plus probable, il aurait consisté en une croix tréflée, dite de SaintMaurice, de couleur bleue ou violette sur fond gris ou noir. Ce qui est certain, c’est que ces couleurs sont demeurées longtemps celles de la ville: jusqu’en 1792, les huissiers en étaient revêtus. A quel moment ce premier emblème fut-il remplacé par les armes actuelles? On ne le sait pas avec exactitude ; tout au plus sait-on que la figuration la plus ancienne actuellement connue de ces nouvelles armes date de 1446. Leur signification ne donna jamais lieu à aucun doute. Elles sont faites évidemment de la réunion des armes de l’Empire dont le prince relevait immédiatement, et de celles de l’Eglise, ou de l’évêché, dont la communauté tenait ses libertés et franchises. A telles enseignes que, lorsqu’en 1507 fut imprimée par Belot la traduction desdites Franchises de 1387, il l’orna d’une illustration exprimant clairement cette filiation: une sorte d’arbre généalogi­ que montrant, d’une part l’écu de l’Empire avec l’aigle bicéphale, d’autre part les armes de l’évêché aux deux clefs disposées en sautoir, aboutit, en aval de la réunion de ces deux branches, à l’écu de la communauté tel qu’on le connaît encore aujourd’hui. Tl s’agit bien, en effet, des armes de la communauté, et non du prince: preuve en est que, dès 1452, on trouve des actes de réception à la bourgeoisie dont le sceau, en plus des armes ainsi composées, porte l’inscription «S. UNIVERSATIS CIVIUM GEBENNARUM», et cela près de quatre-vingts ans avant que le départ de l’évêque ne conduisît la communauté à s’ériger en république. Cette dernière n’eut donc pas à modifier ses armes, et c’est pourquoi celles-ci figurèrent inchangées sur les monnaies genevoises frappées dès 1535. Chose étrange, pourtant, ces armoiries restèrent durant près de cinq siècles sans définition officielle, ce qui explique une certaine diversité que, de tout temps, on a pu observer dans leur représentation, même dans les documents ou sur les bâtiments publics. C’est en 1917 seulement que le Conseil d’Etat chargea une commission d’experts d’étudier à fond ce problème, afin qu’il fût remédié enfin à cette lacune. Ce travail aboutir aux définitions suivantes: »Armes: La République et Canton de Genève porte: parti, au 1 d’or, à la demi-aigle éployée de sable, mouvant du trait du parti, couronnée, becquée, languée, membrée et armée de gueules; au 2, de gueules, à la clef d’or en pal contournée. 126

Les symboles J ¡'État

Le souverain

Deux styles pour les armoiries de Genève A gauche te dessin néo-gothique préconisé par /a commission d'experts créée en 1917, à droite /e dessin construit en 1984 par Julien ran der Wal. L’un et l’autre sont conformes à la définition contenue dans la loi. L’évolution du goût incite, a la fin du XXe siècle, à la stylisation.

P"' I | F XLUKAS I 1 x

Cimier: Un soleil naissant d’or, portant en cœur le trigramme 1HX de sable. Da-ise: POST TENEUR AS LUX. h Le Conseil d’Etat approuva cette définition dans sa stance du 8 février 1918. Lors de la révision générale de la législation cantonale, en 1958, ce texte a été introduit dans la lot du 10 août 1815 sur la dénomination de l'Etat avec, en plus, la description des couleurs: t. Les couleurs de la République et Canton de Genève sont le jaune et le rouge. 2. Le drapeau, qu’il porte ou non l’aigle et la clef, a le jaune à la hampe. 3. Lorsque les couleurs sont disposées horizontalement, le jaune est en haut; lorsqu’elles le sont verticalement, il est à gauche (droite héraldique). 4. La cocarde genevoise est aux couleurs du canton, savoir rouge au milieu et jaune au dehors. t\ l’époque de la Révolution, on plaça parfois un bonnet phrygien sur les armes traditionnelles. Bientôt après, l'annexion par la République française supprima les armes elles-mêmes. Mais quelques années plus tard, les délégués de la «bonne ville» de Genève, convoqués aux festivités qui devaient accompagner le baptême du roi de Rome, réclamèrent de nouveau des armes pour les faire peindre sur la portière de leur voiture ainsi que l’exigeait le protocole. En conséquence, le Sceau des titres délivra à la ville de Genève, le 13 juin 1811, des lettres patentes portant concession d’armes. On y reconnaissait très approximativement les anciennes, mais très mutilées, puisque la demi-aigle avait perdu sa couronne, son bec et sa patte et que, d’autre part, la clef, d’argent, était placée sur un fond d’azur. On avait ajouté au tout le chef des bonnes villes de l’Empire, qui était de gueules à trois abeilles en fascc d’or Audessus, une couronne murale, qui devait être à sept créneaux, et qui, dans les documents de l’époque, n’en eut cependant que cinq Cette caricature d’armoiries ne devait pas survivre à l’annexion et disparut dès le premier jour de la Restauration.

POST TENEBRAS LUX

POST TENEBRAS LUX

Les institutions

Le cimier Il a été fait allusion plusieurs fois, dans le texte qui précède, au soleil formant cimier, ainsi qu’à la devise. Le premier remonte certainement aux prédications de saint Bernardin de Sienne qui eurent une grande audience en Italie et dans les pays voisins dans la première moitié du XVe siècle. Ce religieux répandit la dévotion au saint nom de Jésus, dévotion qui s’exprima généralement par la reproduction de ce nom, sous sa forme abrégée IHS (pour IHESUS) placée au centre d’un soleil rayonnant. Ce soleil est apparu aussi, dès 1540, sur les monnaies de Genève, et devint même le plus répandu des insignes genevois, figurant notamment, jusque près du milieu du XIXe siècle, sur les boutons d’uniforme, les rosettes de shakos et les hausse-cols des officiers. Placé en cimier au-dessus des armes, le soleil au trigramme apparaît tantôt en entier, tantôt surgissant à demi du bord supé­ rieur de l’écu. La commission de 1917 avait d’abord voulu laisser le choix, mais la dernière forme prévalut finalement, et c’est elle que consacrèrent la décision prise par le Conseil d’Etat en 1918 et la loi figurant maintenant au recueil systématique de la législation. Pourquoi le trigramme est-il écrit aujourd’hui en lettres grecques (IHS), alors qu’à l’origine il était écrit en caractères romains (IHS)? C’est là également une abréviation du nom de Jésus, mais en langue grecque (lès = lêsos), telle qu’on l’a vue gravée dans la pierre au Collège dès 1558, et reprise en 1581 dans le sceau de 1’«Ecole», devenue plus tard l’Académie, puis l’Université. Il s’agit d’une version humaniste d’un emblème d’abord conçu en langue vulgaire.

La devise « Nocteni verteruni in dieni, et rtirsus port tenebras spero laceni »

(Vulgate, Liber Job, cap. XVII, 12). Par l’intermédiaire probable des Livres d’heures, c’est ce passage des saintes Ecritures qui parut aux citoyens de Genève, un peu avant 1550, traduire soudain le mieux leurs aspirations du moment. Après les heures tragiques et sanglantes de leur lutte pour l’indépendance (exécutions de Navis et Blanchet en 1518, de Berthelier en 1519, de Lévrier en 1524, exil pour nombre de leurs associés, «Conseil des hallebardes» en 1525), l’espoir avait surgi enfin de la combourgeoisie conclue en 1526 avec Berne et Fribourg. Sans même pouvoir prédire exactement ce qui allait suivre, on avait lieu, au sortir d’un long et angoissant cauchemar, de concevoir des temps enfin meilleurs. La devise, qui figura d’abord sur le sceau de la Seigneurie sous la forme abrégée «Post tenebras lucem» (le mot «spero» restant sous-entendu), reprise en ces mêmes termes sur les premières monnaies de la République dès 1535, devint finalement, à partir de 1542, «Post tenebras lux», comme pour laisser entendre que la lumière, que l’on n’avait pu qu’espérer jusque-là, on la possédait désormais. Selon l’explication traditionnellement reçue, la devise, de sens purement politique à l’origine, avait pris un sens spirituel, puisque référence était ainsi faite à la Réforme. 128

Le sauner ponant la masse et deux huissiers de l’Etat On observera que faigle de la masse, offerte à f Etat par Custai e Ador sur sa cassette personnelle en 1891, est une aigle •■ au naturel», sans couronne héraldique.

Les institutions

Le sceau Il est fait allusion dès 1293 à un sceau de la ville, d’abord contesté par le prince, puis utilisé de plus en plus librement. Ainsi qu’il a été dit plus haut, ce sceau aux armes devenues traditionnelle', mentionne expressément dès 1452 la communauté (Uniiersifas civittm). Le «grand sceau», apparu en 1526 à l’occasion de la combourgeoisie avec Berne et Fribourg, ne fut utilisé que rarement et seulement pour des actes d’une importance exceptionnelle. Une ordonnance de 1544 vint régler l’usage des trois sceaux désormais utilisés, le «sceau commun» ou «grand sceau», le «sceau du droit» ou «petit sceau», et le «cachet». Au début du XVIIIe siècle, les sceaux de cire cédèrent la place à un sceau appliqué à la chancellerie à l’aide d’une machine, et faite d’hostie et de papier. Il ne resta dès lors plus que deux modèles dont, postérieurement à 1824, seul le plus petit serait encore utilisé aujourd’hui; mais en pratique, on ne se sert plus guère que d’un timbre humide appliqué sur les documents, ou d’un timbre sec donnant une empreinte en relief.

Les bâtons d’office Le bâton de commandement est probablement le plus ancien insigne du pouvoir; en usage déjà chez nos populations préhistori­ ques, il est resté en honneur même dans les civilisations modernes, avec des acceptions variées sous forme de sceptre, bâton de maréchal, crosse d’évêque ou masse de recteur, par exemple. A Genève même, à côté du bâton du vidomne, puis des bâtons de justice portés par le lieutenant de justice et ses auditeurs, de la gaule du sauner, de l’insigne de l’huissier de l’Academie, et d’autres encore, les emblèmes les plus importants, ceux qui conféraient à leur porteur les plus hautes prérogatives du pouvoir temporel et de la justice, furent ceux des quatre syndics. Ils remontent à 1451 au plus tard, puisqu’un document des Archives d’Etat en présente le dessin, accompagné du nom de chacun des titulaires. Très vite, le « bâton » fut le synonyme même de la charge de syndic. « Accéder au bâton», «quitter le bâton» étaient des expressions déjà courantes dix ans à peine après la première apparition certaine de cet emblème. Les quatre syndics étant élus chaque année, c’est en présence du Conseil général souverain que, jusqu’à la fin de la République, la translation solennelle du bâton opérait celle du mandat. Le port du bâton rendait le porteur inviolable en principe, et les rares cas où des citoyens récalcitrants osèrent mettre la main sur ce sceptre élevé face à la foule furent considérés comme des attentats d’une exceptionnelle gravité. Seuls subsistent aujourd’hui la masse du sautier, d’introduction récente, et les bâtons courts des officiers de police, introduits sous la Révolution, et dont on se demande si l’existence n’est pas devenue théorique.

>1 ■ u> dt h communauté des citoyens de C :.■•“ • ■ rave en 1526 pour la mm ■. r;.r it Cinscription S G«. '. -\ . M UNIVERSITAT1S CL , JM GEBENNARUM.

Le souverain

La tenue de fonction

Bâton du saucier en bois noir, longueur i ni 15, pommeau d’argent ciselé par G. Boin, 1720

Dès 1572, les membres du Petit Conseil, à l’instar de leurs homologues de Berne, portent la robe longue, qui deviendra plus tard l’habit noir, de soie en 1676, accompagne du manteau long, tandis que les fonctionnaires subalternes (sauner, huissiers, guet, cneurs, bourreau, etc.) portaient la livrée aux couleurs de la communauté. La Constitution de 1794, consacrant la séparation des pouvoirs et créant donc de nouvelles magistratures parallèles, créa en même temps tout un attirail vestimentaire varié, le manteau noir désignant désormais les syndics aussi bien que le président de la Cour criminelle, tandis que les juges de la Grande Cour portent un manteau blanc. A l’exemple, probablement, de la Erance, les magistrats portent des écharpes aux couleurs nationales, sans parler d’autres accessoires encore comme la plaque du Procureur général, la baguette blanche des magistrats de police et des juges de paix, etc. L’existence de costumes de fonction est-elle réellement contraire aux principes démocratiques? C’est dans cette conviction, en tout cas, que les constituants de 1842 abolirent ces costumes, au moins en ce qui concerne les magistrats du pouvoir exécutif. Le costume judiciaire, d’abord modifié en 1844, fut supprimé à son tour en 1876. Seul de tous les costumes, pour des magistrats ou fonctionnaires cantonaux (et à part l’écharpe des commissaires de police) subsiste donc aujourd’hui le manteau des huissiers. Ces fonctionnaires, qui dès l’origine accompagnaient, revêtus des couleurs de la communauté (bleu et noir, ou violet et gris, jusqu’en 1792; jaune et rouge depuis cette date), les magistrats apparaissant comme tels en public, se sont trouvés dédoublés lorsque la ville de Genève prit en 1842 une existence propre. Le manteau et le large collet recouvrant les épaules jusqu'à la taille sont tous deux mt-partis pour les huissiers de la Ville, qui semblent donc bien avoir hentc ainsi de la tenue traditionnelle. Quant à ceux de l’Etat, ils se distinguent des precedents par un collet entièrement rouge sur un manteau mi-parti jaune et rouge. Le bicorne est porté «en colonne», c’est-à-dire dans le sens de la marche, et non plus «en bataille». Celui des huissiers cantonaux est ganse de jaune et rouge, tandis que ceux de la Ville sont une ganse aux couleurs gris et bleu. A l’instar de ce qui se fair ailleurs en Suisse, les huissiers portent en outre, sur la poitrine, un écusson en argent ciselé et émaillé aux armes officielles. Ces plaques sont un don qu’a fait, en 1890, M. Gustave Ador, alors conseiller d’Etat.

Les institutions La masse du saucier

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C’est Jà Je dernier-né des symboles du pouvoir à Genève, porte par le sautier lors de cérémonies où apparaît le Conseil d’Etat in corpore. C’est une sorte de sceptre d’ébène garni de divers ornements d’argent. Le principal consiste en une aigle au naturel, aux ailes largement éployées, et piétant une clef posée horizontalement en travers, le tout placé sur une sphère de lapis-lazuli de six centimètres environ de diamètre. Cette masse serait, elle aussi, un don fait à l’Etat par le même Gustave Ador en 1891, année où fut célébré le six-centième anniversaire du Pacte du Ier août 1291, dont la commémoration venait d’être décrétée Fête nationale suisse.

W. Z.

La loi et la justice Jacques Droin

Pierre Duparc

Plaque en argent ciselé et émaillé aux armoiries de la République, portée par les huissiers de l’Etat

Raymond Foëx

Ces plaques ont été offertes à fEtat en 1890 par Gustave Ador, alors conseiller dEtat.

Bernard Lcscaze

Pierre Pittard

Dominique Poncet Barbara Roth-Lochner

Jean de Senarclens

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Les anciennes Franchises de Genève sont connues par une rédaction officielle faite sous les auspices de l’évêque Adhémar Fabri (que l’on devrait normalement appeler Aimar Favre) en 1587. La date est tardive, puisque la communauté des habitants s’est organisée au cours du XIIIe siècle; mais les Franchises n’ont pas été octroyées par Adhémar Fabri: elles existaient antérieurement et leur mise par écrit est peut-être liée à des modifications du contenu et au financement d’une nouvelle enceinte. Dans le désordre de la présentation, trois groupes d’articles, trois aspects, peuvent être dégagés. Comme dans tous les textes de ce genre, la procédure tient une place importante et permet de préciser quelles sont les institutions judiciaires. Le vidomne est le juge ordinaire des causes civiles et des délits mineurs; devant son tribunal est maintenue l’ancienne procédure coutumière, orale et en français, sommaire et sans frais, rejetant les formes rigou­ reuses du procès écrit; en outre pour le jugement, et sur­ tout en matière pénale, au juge et à scs assesseurs sont associés de simples citoyens. Enfin, on trouve une tarification détaillée des peines suivant les délits, rappelant le « wergcld» barbare, zkinsi apparaissent le rejet des influences romaine et savoyarde et le droit d’être jugé par ses pairs. Les articles relatifs aux questions économiques forment un deuxième groupe. Plusieurs contiennent de simples règles de police relatives à l’urbanisme, aux poids et mesures, à certaines professions. D’autres sont caractérisés par un esprit libéral et favorable aux échanges commerciaux, par exemple le prêt à intérêt est pratiquement admis, puisque les usuriers peuvent transmettre leurs biens par succession. Le troisième groupe d’articles est d’ordre politique, organisant une répartition des compétences entre l'évêque et la communauté. Sans compter les règles de procédure, on peut citer par exemple: le rôle des habitants en matière de sécurité publique avec la fermeture des portes et la garde nocturne; l’obligation de payer les contributions, le droit des habitants de nommer des syndics pour les représenter. Quelques articles enfin, peu nombreux, traitent de points de droit civil: abandon par l’évêque du droit de bâtardise sur la succession des enfants illégitimes, mesure favorable au remariage des veuves avec suppression du délai de viduité. Mais il est évident que le droit de la famille et beaucoup de points relatifs à la condition des biens sont absents des Franchises. Les usages et coutumes en vigueur en ces matières, passées sous silence, relevaient du droit romain.

Les institutions Ainsi apparaissent Ja variété et l’originalité des Franchises de Genève: règles coutumières, droit des affaires et droit romain mêlés. P. De

Les lois de l’ancienne République L’adoption de la Réforme comme la rupture des liens qui unissaient Genève à son prince-évêque et au duc de Savoie entraînèrent un bouleversement des institutions genevoises. Ce dernier s’opéra graduellement entre 1527 et 1543. Ces véritables révolutions politique, juridique et reli­ gieuse se marquèrent dans trois textes qui demeurèrent, jus­ qu’à la fin de l’Ancien Régime, en décembre 1792, la base du droit genevois, malgré plusieurs modifications, adjonc­ tions ou suppressions. Il s’agit d’abord des Ordonnances ecclésiastiques., approuvées dans leur ultime version le 3 juin 1576, en Conseil général, mais qui datent, pour l’essentiel, du 20 novembre 1541. Ce texte était l’une des conditions mises par Calvin à son retour à Genève. Il règle, en quatre titres, l’organisation de l’Eglise de Genève et ses rapports tant avec la communauté des fidèles qu’avec le pouvoir politique. On y trouve aussi bien des dispositions de nature purement ecclésiastique sur les sacrements, les catéchismes ou les chants que des règles précises sur les empêchements au mariage, sur l’organisation du Consistoire, de même que sur la visitation des prisonniers. Mélange de droit ecclésiastique, de droit du mariage, de discipline, ces ordonnances, qui devaient être publiquement lues tous les cinq ans dans les temples à l’ensemble des fidèles assemblés, ont exercé une influence durable sur la vie de l’Eglise de Genève. Deuxième texte fondateur, les Edits politiques, ratifiés par le Conseil général le 29 janvier 1568 dans leur version revisée par rapport à leur première version, approuvée le 28 janvier 1543, 9U* organisent les pouvoirs politiques dans la Seigneurie. 11 s’agissait là d’une œuvre originale en grande partie, bien qu’elle ne fit que compiler et améliorer des institutions mises en place au cours de la décennie précéden­ te. Trois hommes y contribuèrent essentiellement. D’une part, Jean Calvin, d’autre part, le conseiller Claude Roset, d’une ancienne famille genevoise, enfin le docteur Fabri, jurisconsulte originaire d’Evian. La revision de 1568 fut conduite par Germain Colladon, conseiller juridique de la Seigneurie dans de nombreuses affaires civiles et pénales. La structure des Edits politiques est relativement simple, puisque le texte prévoir, pour chaque institution ou charge, la

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La loi et la justice manière de procéder à son élection, la forme du serment que doivent prêter tant les électeurs que l’élu, enfin quelques indications sur la nature des fonctions, prerogatives ou compétences attribuées. On ne peut qu'être frappé de constater qu’à la précision, voire la minutie, qui règle tant la procédure de désignation que les libellés des divers serments s’oppose un flou relatif quant à l’étendue des pouvoirs de chaque organe particulier. En réalité, les conflits de compé­ tence, s’ils existent, sont peu nombreux, car au-delà des textes, il faut bien comprendre que la pratique constitution­ nelle équivalait à une coutume bien établie. De 1568 à 1707, le Conseil général ne fur convoqué qu’à trois reprises pour modifier ces édits (en comprenant la revision de 15 76). La modification la plus importante fut celle votée le 2 avril 15 76 qui autorisait les Petit et Grand Conseils à prélever des impôts sans ratification du Conseil général, ou qui semblait les autoriser car, au cours du XVIII*' siècle, cet édit et surtout sa portée réelle seront violemment contestés.

Jean Calvin (1509-1564) Théologien et juriste, il fut retenu à Généré par Farci en ijj6 mais dut partir en ijjS devant P opposition que rencontraient ses projets de réforme de P fatal et de P faghse. Rappele eu rj.fi, il exerça dés lors une influence décisive sur les institutions genevoises. Cuivre du X\ 'F ou du .VI TIf siècle iPaprès le portrait de Rotterdam.

' V)

Les institutions Troisième texte de base: les Edits civils, à la rédaction desquels prirent également part, entre autres, Claude Roser Jean Calvin et Pierre Viret, dont la version originale fur approuvée en Conseil général le 15 novembre 1542. Ce ■ premiers édits réglaient avant tout des questions de pro­ cédure civile. Complétés en 1546, 1558, ils furent entière­ ment revus par Germain Colladon, qui s’inspira également des Coutumes de Berry, et procéda à la confection d’un véritable code, comportant 52 titres, contre 5 en 1542. Ces Edits civils furent ratifiés en même temps que les Edits politiques. A l’exception d’un édit concernant les héritiers sous bénéfice d’inventaire, adopté en Conseil général en 1573, aucune modification de ces Edits ne fut votée par les citoyens avant le XVIIIe siècle. Une importante révision eut lieu le 5 octobre 1713. La législation genevoise, sous l’ancienne République, se caractérise donc par une grande stabilité, qui n’excluait pas des modifications réservées à la seule approbation des Petit et Grand Conseils. A la fin du XVIIIe siècle, les Genevois se méfient des codes, et le procureur général François-André Naville, dans son Etat civil de Genève, qui constitue un commentaire unique des Edits civils, se félicite de ce que les Edits ne rassemblent que «les lois essentielles» et non un code civil complet.

Le Code genevois et la Déclaration des droits et devoirs de l’homme social Sous le nom de Code genevois, les citoyens adoptent cependant, le 14 novembre 1791, une « collection complète de lois politiques» dont le principal rédacteur est l’ancien procureur général Du Roveray, d’où le nom de code Du Roveray. Les troubles politiques de 1782 et 1789 avaient amené cette mesure. Ce code prévoyait une révision des Edits civils, mais les événements politiques ne le permirent pas. Les six années qui séparent l’adoption du Code genevois de l’annexion (avril 1798) sont marquées par de grandes turbulences politiques. De nombreux projets législatifs aboutissent, sous l’impulsion des comités de sûreté, de salut public ou de législation comme sous celle de simples membres de l’Assemblée nationale. Le 6 juin 1793, est adoptée une Déclaration des droits et devoirs de l’homme social, qui reconnaît au citoyen le droit de propriété, la liberté, l’égalité, la sûreté, la garantie sociale et le droit de résistance à une autorité tyrannique. Une nouvelle constitution est promulguée le 3 février 1794 140

Le Procureur general Jacques-Antoine Du Roveray (1747-1814) Avocat, chef du parti des Représentants, 1/ épousa leur cause arec rigueur et intransigeance dans Pexercice de sa magistrature de procureur générai, de r~~9 a 1782. Exilé en 1782, il rentra a Genève en 1790, où il exerça une influence considérable sur la préparation de P Edit du 22 mars ¡791. Débordé par la Résolution genevoise du 19 juillet f94, il s'enfuit à Londres, tandis que le Tribunal révolutionnaire le condamnait à mort par contumace. H mourut en exil. Dessin au fusain colorié au pastel et à Paquarelle. Auteur inconnu.

I es institutions

;nu*dinêc en i^çû). Elle prévoit l’élaboration d’un Code pénal et d’un Code civil. Ni l’un ni l’autre ne verront le jour, malgré les efforts du Comité rédacteur des lois permanente anime par trois hommes: Louis Odier, Julien Dentand tr Jean-François Butini. On peut mesurer le changement u mentalité, quant au rôle de la loi, en méditant cette phrase extraite du rapport introductif au projet de code civil: «Ils tombent malheureusement dans une grande erreur, ceux qui croient qu’il suffit d’un petit nombre de lois pour statuer sur les intérêts respectifs des citoyens.»

La période française Dans le Traité de réunion du 26 avril 1798, il fut spécifié que les lois civiles genevoises resteraient en vigueur sur l’ensemble du territoire de l’ancienne République, désormais fondue dans le département du Léman jusqu’à l’entrée en vigueur des lois françaises. Ces dernières garantirent, par exemple, l’usage du patois devant les justices de paix. Rapidement les anciennes lois genevoises cédèrent la place, sur le plan pénal, au Code des délits et des peines du 3 Brumaire an IV, puis au Code pénal de 1810 et au Code d’instruction criminelle de 1808, sur le plan civil au Code Napoléon de 1804. L’introduction du Code civil français fit disparaître ce qui pouvait subsister de l’ancienne législation genevoise. Le nouveau code introduisait un principe fondamental, celui de la séparation du civil et du religieux. Pour Genève, ce principe représentait une nouveauté inouïe, car les lois genevoises, même à l’époque révolutionnaire, avaient con­ servé un lien étroit entre l’Eglise et l’Etat. Le Code civil consacrait aussi le double principe de la liberté et de l’égalité des personnes et des fonds alors que les Genevois venaient à peine d’effacer, malgré les Révolutions, les distinctions entre habitants de la ville et de la campagne.

La Restauration Le 3 1 décembre 1813, un groupe de citoyens proclama la Restauration de l’ancienne République de Genève. Les Français étaient encore aux portes de la ville, les Autrichiens approchaient. Il fallut assurer à la ville une nouvelle constitution politique, un territoire non morcelé, des appuis pour l’admission dans la Confédération suisse. ••P

La loi et la justice

Jean-Jaques Rigaud (1786-1854) Dix fois Premier Syndic de 182} a t8qy, députe à /a Diè/e fédérale de i8jo à 1841, président de P Assemblée constituante qui a élabore la Constitution de 18^2. Libéral conraincii, il a mené une politique de 842. Des «lois éventuelles pour le cas où la Ville et République de Genève acquerrait du territoire» furent jointes à la Constitution. Elles prévoyaient que le patrimoine des anciens Genevois, administré par la Société économique, ainsi que ceux des anciennes fondations de bienfaisance, comme l’Hôpital général, étaient réservés aux anciens Genevois. Cette inégalité fut aggravée puisque les nouveaux Genevois, environ un tiers de la population, n’eurent droit qu’au cinquième des sièges au Conseil représentatif. Mais le protocole du Congrès de Vienne du 29 mars 1815 rendit caduque cette dernière disposition. Sur le plan civil et pénal, la loi du 6 janvier 1815 établit une organisation judiciaire provisoire, confirmée par celle du 15 février 1816, qui supprima les jurys, maintint les différents codes et lois en matière civile et commerciale, comme en matière pénale. Seules des adaptations concernant notamment le manage (revisions en 1816, 1821 et 1824)01 la procédure civile (loi Bellot du 29 septembre 1819) furent introduites, de même que la publicité des droits réels.

La Constitution de 1842 «Œuvre cohérente et clairement rédigée qui forme le plus parfait contraste avec celle de 1814», a-t-on écrit de la constitution élaborée sous la pression des événements du 22 novembre 1841 et des opinions libérales d’un groupe révolutionnaire, l'Association du Trois Mars. Elle consacre le principe du suffrage universel qui ne sera désormais plus remis en question. «La souveraineté réside dans le peuple» (article, titre I). Mais il s'agit d’une démocratie représen-

Les institutions tative, dans laquelle il appartient au Grand Conseil de voter les lois, sans possibilité de référendum. La Ville de Genève retrouve l’autonomie qu’elle a possédée à l’époque français? et forme désormais une commune. Méconnue, la Constitution de 1842 était en réib’: novatrice dans sa conception de l’équilibre des pouvoirs et. ■ bien des égards, la Constitution de 1847 s’en est inspirée.

La Constitution de 1847 L’esprit libéral de la Constitution de 1842 fut renversé par une application conservatrice. Il en résulta la révolution radicale du 5 octobre 1846 et la nomination d’un gouverne­ ment provisoire, puis d’une constituante. Cette dernière, sous l’impulsion de James Fazy, rédigea une nouvelle constitution, approuvée en votation populaire le 21 mai 1847, qui régit encore aujourd’hui la République et Canton de Genève. Bien qu’elle ait fait l’objet de plus d’une centaine de revisions constitutionnelles depuis sa promulgation, cette constitution reste, fondamentalement, celle qu’avait voulue James Fazy. Elle définit plus clairement la souveraineté du peuple, précise un certain nombre de droits individuels, admet la jouissance de droits politiques pour les assistés. Surtout, la constitution rétablit formellement le Conseil général, composé de tous les électeurs, et qui est compétent pour l’élection du Conseil d’Etat. Bien sûr, on ne réunira plus le Conseil général en réunion publique, sorte de Landsgemeinde urbaine, mais le scrutin se déroulera en un seul lieu, pour lequel on édifiera le Bâtiment électoral. Le titre de syndic est abrogé, seul subsiste celui de conseiller d’Etat; leur nombre est d’ailleurs réduit à sept. Le jury, supprimé par la Restauration, est rétabli. En matière religieuse, la Constitution de 1847 apporte de grandes innovations. Elle proclame la garantie de l’exercice des cultes et prévoit, selon un système démocratique, l’élection du Consistoire, devenu l’organe de gouvernement de l’Eglise, par les citoyens protestants. Il s’agit en fait d’une véritable laïcisation de l’Eglise nationale protestante de Genève, puisque l’élément laïque devient prépondérant dans l’organisation de l’Eglise, la Compagnie des pasteurs perdant son droit d’élire les pasteurs. Enfin, la Société économique est dissoute, mais il faudra attendre 1868 pour voir définitivement abolie la distinction entre anciens et nouveaux Genevois dans les institutions d’assistance. Rien ne définit mieux l’esprit de la constitution que le libellé de son article 1 : «La souveraineté réside dans le peuple; tous les pouvoirs

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La loi et la justice politiques ne sont qu’une délégation de sa suprême autorité. * Toutefois, il faut bien être conscient que la democratic fazvstc est, comme celle de 1842, une démocratie representative, dans laquelle les pouvoirs legislatifs sont reserves au Grand Conseil. Il faudra attendre la loi constitutionnelle du 26 avril 1879 pour voir introduit le referendum facultatif, qui permet aux citoyens de rejeter, en votation populaire, une lui approuvée par le Grand Conseil. Quant au droit d’initiative, il ne sera adopte que le 6 juin 1891. A partir de cet instant, on peut considérer Genève comme une démocratie semi-directe.

De revision en revision Entre 1847 et 1984, on ne compte pas moins de cent dix revisions constitutionnelles, dont le rythme ne cesse de s’accélérer. 11 faut mentionner, parmi les principales revisions constitutionnelles qui exercent au|ourd'hui encore un effet durable sur l’organisation des pouvoirs publics, celle du 6 juillet 1892 introduisant le système proportionnel pour l’élection des députés au Grand Conseil, celle, capitale, du 15 juin 1907, supprimant le budget des cultes et introdui­ sant par là le principe de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, transformant les rapports séculaires entre ces deux institutions, celle enfin, parmi d’autres, du j octobre 1962 établissant l’incompatibilité entre les fonctions de conseiller d’Etat et toute autre activité lucrative, à la suite d’une initiative populaire.

Code des obligations, Code civil, Code pénal L’unification, toute relative et tardive, du droit fédéral a entraîné l’abrogation des lois d’inspiration française. L'en­ trée en vigueur du Code des obligations de 1881, puis celle du Code civil de 1907 (en vigueur dès 1912) a consacré l’unification du droit prive suisse, commandée par les exigences memes de la vie moderne. ( hi sait que le Code civil, œuvre du célèbre juriste Eugène Eluber, s'est inspire des législations cantonales. H s'agit d’un code adapté aux mœurs et aux mentalités helvétiques. Il convient de noter que, dans son projet, E. Huber n’avait pas retenu comme mode de tester le testament olographe. A l’instigation de la représenta­ tion genevoise aux Chambres fédérales, le testament ologra­ phe, courant à Genève, fut inscrit dans le code, et il est devenu, aujourd’hui, la façon la plus courante de tester.

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I » H^UUHhUh I v (\uk civil a (oui tic même laissé aux lois cantons uvums domaines du droit privé (suppression ou maintien < la ïcmivc tics frères et sœurs, art. 472 CC, par exemple .teservè expressément les usages locaux (art. 5 CQ > nombreuses révisions du Code civil et du Code obligations, touchant notamment le droit du travail, le dr de la famille, le droit du mariage, le droit des société anonymes sont en cours ou viennent d’aboutir. Quant -.v Code penal suisse de 1937, entré en vigueur le Ier janvier 1942, il a notamment consacré le principe de l’abolition de la peine de mort, que Genève, pour sa part, avait déjà supprimée en 1874. C’est dans le domaine de la procédure que la souveraineté cantonale se marque le plus, puisque chaque canton a la compétence de promulger ses propres codes de procédure civile, pénale et administrative. La loi de procédure civile élaborée en 1819 par P.-F. Bellot a été modifiée à plusieurs reprises, la dernière fois en 1920. Le Code de procédure pénale a été entièrement refondu grâce à Me Dominique Poncet et adopté le 29 septembre 1977. Il s’agit d’un code qui garantit les droits de l’inculpé d’une façon très étendue, ainsi que les droits de la défense, à tel point que les juges d’instruction se sont parfois plaints qu’ils avaient moins de droits qu’un inculpé. Du moins, ce Code de procédure pénale est-il conforme aux conventions qui découlent tant des droits de l’homme que des garanties individuelles assurées au justiciable. Il fait honneur à la tradition juridique libérale de Genève.

Activités législatives Les délibérations du Grand Conseil, comme celles des Conseils municipaux, sont publiées dans un Mémorial qui, à sa manière, témoigne de l’activité législative, mieux encore que le recueil systématique des lois puisqu’on y trouve mention des projets de lois retirés ou rejetés. Les milieux politiques et économiques se plaignent souvent d’une inflation législative telle qu’on a peine à se retrouver dans le maquis des lois. D’autres époques - la Révolution gene­ voise de 1792 par exemple-ont aussi connu ce phénomène. Il peut être intéressant de le quantifier:

- en 1886 le Grand Conseil eut à examiner 57 projets de lois et 8 arrêtes législatifs; - en 1936 3 3 projets de lois et 34 arretés législatifs. Le Mémorial compte 1435 pages;

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-ùê^c Huber G 849-1925;

• 7 ■-•">.7: famille gsauotse. professeur de • ^".insulte du département fédéral de ■ t Police, représentant de la Suisse à ervanente d'arbitrage de La Haye, ■ prions rausa des unitersités de '■ -;"■■ Zurich et Généré, il est fauteur fnt pour Pindépendance de la . ••. h geauernement de James Fa^y, . !n faite soutenir par le Grand ( G ;i démissionna en ¡Sri II fut élu d-, a- au Grand Conseil en tSj^, et a n-y ou prit tireur généra! de sS6^ a 1876. . h t son frère . \uguste, il a fait don a la I il’< de Geneve de la Promenade du Pots de la Bâtie Photographie ancienne. t.

Les textes qui régissent aujourd’hui les attributions du Procureur général sont l’aboutissement fidèle de quatre siècles et demi de législation genevoise. En particulier, les dispositions de la loi d’organisation judiciaire actuellement en vigueur reproduisent presque mot pour mot celles de la loi du 15 février 1K16, elles-mêmes visiblement inspirées du code Du Roveray de 1791 : exercer les poursuites pénales en cas d’infractions et déférer les manquements disciplinaires au Conseil d’Etat; veiller au maintien des lois et règlements, à la conservation des droits et propriétés publiques et, en général, à tout ce qui peut concerner l’ordre public; intervenir devant la Cour de justice et le Tribunal de première instance, dans les cas prevus par la loi et lorsqu’il l’estime nécessaire en raison de l’interet public; tenir la main à l’execution des jugements.

La poursuite pénale Depuis 1713, l’action publique - la poursuite pénale est du ressort du Procureur général, assiste de ses substituts. Il dispose de la police judiciaire, met en œuvre les juges d’instruction, participe aux débats devant la Chambre d’accusation, appelée à contrôler leurs décisions et, une fois l’information achevée, il décide soit de classer la cause, en prenant des mesures propres a éviter la récidive, soit de la poursuivre, en portant l’accusation devant le Tribunal de police, la Cour correctionnelle ou la Cour d’assises, suivant la gravité de l’infraction. Ses pouvoirs ne sont pas absolus: il est lui aussi soumis au contrôle de la Chambre d’accusation, qui peut opposer a scs réquisitions une ordonnance de non-lieu, et par-devant laquelle le plaignant et même le dénonciateur peuvent attaquer une décision de classement. Lorsqu’un jugement est contesté, il agit devant les juridictions de recours: Cour de justice. Cour de cassation, Tribunal fédéral. Il représente la Justice genevoise devant la Commission et la Cour européennes des droits de l’homme, concurremment avec les agents de la Confédération. Si une affaire étend ses ramifications hors du Canton, le Procureur général détermine le for compétent, d’entente avec les autorités d’autres Etats, de la Confédération ou d’autres cantons, lesquels sont parfois représentes, non par «79

Les institutions leur Procureur général, mais par le Juge ¿’instructs?:, cantonal, les juges instructeurs, la Chambre ¿’accusation, '< V’erbôramt ou le Statthalter. Depuis le 14 avril 1984, il a le droit, comme le ’,cgd’instruction, lorsque des faits de gravité mineure n» établis, de prononcer condamnation jusqu’à trois mej" d’emprisonnement et cinq mille francs d’amende, sous re­ serve de recours de l’intéressé auprès du Tribunal de police. Cette innovation renoue avec une compétence ancienne: des 1570, le Procureur général a eu le pouvoir d’infliger seul une amende de vingt-cinq écus, ce qui était «une grosse somme en ce temps-là», écrira Le Fort en 1715.

Le maintien de l’ordre public Les termes très généraux de la seconde mission (« veiller au maintien des lois et règlements... et en général à tout ce qui peut concerner l’ordre public») permettraient-ils à un Procureur général «turbulent et ambitieux» d’intervenir à tort et à travers et d’agiter l’Etat? Non, car en posant en principe la séparation des pouvoirs, la Constitution a voulu que «le pouvoir arrête le pouvoir», selon l’expression de Montesquieu et a circonscrit le champ d’activité de chacun d’eux. La séparation des pouvoirs n’est pas l’hostilité ni le silence des pouvoirs: elle est dialogue, parfois critique, et collabora­ tion dans l’indépendance. C’est ainsi que - les juges devant être préservés des remous de la vie publique, afin que leurs décisions soient exemptes d’influences étrangères à la cause, à la loi et à leur conscience - c’est le Procureur général qui répond, dans la mesure compatible avec le secret de fonction, aux questions du Grand Conseil et du Conseil d’Etat, ou qui se manifeste auprès d’eux pour faire connaître son avis ou celui de la magistrature. Comment la justice traite-t-elle ce scandale qui éclabousse des personnalités ou des institutions? Y a-t-il lieu de combler des lacunes, d’améliorer les mécanismes ou de remédier aux effets malencontreux d’un règlement ou d’une loi? Un juge d’instruction pouvait-il perquisitionner dans un hôpital cantonal? Telle administra­ tion avait-elle le droit de régler en son sein une affaire en réalité pénale? Ce fonctionnaire est-il obligé de répondre aux questions de la justice civile? Voilà des problèmes à propos desquels les pouvoirs de l’Etat entrent en contact, et parfois en discussion, car la séparation des pouvoirs n’est pas un acquis intangible, mais un équilibre précaire, qu’il faut sans cesse rajuster, voire reconquérir. 180

._- Procureur général Georges Navazza LfSo-1942) ^oc^rtur générât de 1897 à 192}, it et/ célèbre pour avoir requis et obtenu ta ci .; ion à rie contre l’anarchiste Luigi ■...'«hw, qui avait assassiné l'impératrice L'i.fetb ei' Autriche te 10 septembre 1898 i.r l quai du Mont-Blanc a Genève. ■•-L aïc sur verre par Ferdinand Hodler. •a -¡»ut

La loi et la justice

Les interventions en justice

Le >'92

Jacques Neci:"! .'t - 52-1804) Ministre des '; -.s es de Loms XVI de 1776 a ¡7?’. -, de --S^ à 1770, il laissa derrière lui ua: , • monumentale en quinze volumes, mas^ s-* p .11ripaI mente fut d'administrer ' • -.-'i:es de la France à la manière d'un bj xpa --. C’est lai qui, le premier, a pié-,’.: c budget de LEtat. Gravure de C. tL:^ d'après Lebrun.

La loi et la justice Jean-Charles Léonard Simondc de Sismondi (1775-1842) //fut le premier a , ' rr 19 f 4 et qu'il présidera à trois /'pm

Le gouvernement et l’administration Léon Nicole (1887-1965)

Originaire de Monti be ra nd (Vaud) d'une famille d agneui/e.-v 1/ tsl engagé en ¡90J comme employé po.^j e.' devient en 1919 secrétaire générai d ■‘d::at suisse des PTT. Député au Grar. ■ni de 1919 a 1941 et de 1946 à 19 jj, e' . ; eesftl national de 1919 à 1941 et d' .1 191J. conseiller d Etat de 19^ a Xicole fut un tribun révolutionnaire a: : : t.ae part active dans la grève générale tic . .. «. l’n demi-siècle apres les événemei4 4 novembre ¡9)2, auxquels il fut et"., . ■ ’.;/ mêlé, on ne peut parler de lui sans p.> su n

du gouvernement. Sans que le mot de collégialité soit prononcé, le reglement sur le Conseil d’Etat impose à scs membres une discipline très stricte sut ce point’ les conseillers d’Etat ne peuvent se distancer publiquement d’une décision prise par la majorité de leurs collègues que si leur opposition a été inscrite dans le procès-verbal, le règlement fixe aussi les limites de h discrétion: c'est seulement après s’être entendus au Conseil a ce sujet que les magistrats peuvent communiquer à des tiers ce qui s’est dit ou fait aux séances du gouvernement. Cette exigence de la collégialité est sans doute plus difficile ti remplir depuis que l’opposition est représentée au Conseil d’Etat. Mais il n’est pas possible aux membres de l’executif de se considérer simplement comme des gestionnaires de leur département, même si l’accroissement de l’administration semble devoir accaparer tout leur intérêt et même si l’importance de certains secteurs soumet les magistrats responsables à la tentation du pouvoir personnel. En effet, il ne faut pas perdre de vue que les chefs de département n’agissent que par délégation. Le Conseil d’Etat conserve le pouvoir d’évocation, c’est-à-dire qu’il peut se substituer à un chef de departement et prendre lui-même la décision. Pratiquement, la technicité des problèmes laisse aux conseillers d’Etat une large liberté d’action dans leur département. C'est pourquoi il est necessaire que chacun des membres de l’exécutif ait un sens très élevé du bien commun pour que le Conseil d’Etat ait une action gouvernementale digne de ce nom. Si tel n’est pas le cas, si des conceptions étriquées et partisanes prévalent, chacun défend son départe­ ment sans se mêler des autres de crainte de rencontrer une opposition systématique à scs propositions.

Le discours de Saint-Pierre Dans les huit jours qui suivent la date de la validation de son élection, les membres du Conseil d’Etat prêtent serment devant le Grand Conseil réuni dans la cathédrale SaintPierre. C’est l’occasion pour le gouvernement d’exposer le programme de la législature à venir dans le fameux «discours de Saint-Pierre», qui indique les intentions du Conseil d’Etat, mais aussi les espoirs des fonctionnaires qui ont contribué à la préparation du discours. La série de ces declarations, imprimées dans la Feuille J"avistillicicllt de façon que chacun puisse contrôler leur exécution, mériterait une analyse selon les méthodes modernes d’études de contenu: le vocabulaire, le choix des matières traitées, l’exposé des 209

Le gouvernement et l’administration Ci-contre Sur et P la- datant de ¡a fin du AT 7//' arrk, nu distingue /es murs épais de /a i ■ ’ baudet abritant /a “grotte " des archit- . p a: donnant sur /a terrasse, /a Salle < • • ''.■"< devenue Salle de P. Uabama ; en fa . ..aines de l’élégant portique à doiu ! . . . ohté d"ogives; enfin, les locaux admi. ' ■• donnant sur la rue llennFa^. :.t?ts se trouvaient d"autres local J ministration et de la justice, ainsi . i . bjgemenfs de service pour les secrifa •- du Petit Conseil, le sautier et le concict ..■ I post: distinct du sautter créé au débu: au .VI TH' siècle).

Page 210 Construite comme tour d"enceinte dans la seconde moitié du A I '’ siècle, la Tour Baudet conféré a ta face sud de P Hôte! de l ¡He son aspect monumental. Elle se caractérise par sa superposition d'appareils différents: gros blocs de calcaire en soubassement, puis mafonnene crépie avec chaîne cTangle en pierres de faille, enfin couronnement en briques, détail caractéristique de Parchitecture piemontaise. Deux fenêtres à croisée de pierre signalent Pétage de la salle du Conseil cP /ztat, decoree tPune remarquable serie de peinture murales

L’Hôtel de Ville Lorsque la communauté des bourgeois de Genève décide, au milieu du X V° siècle, de se doter d’une Maison de Ville, elle choisit l'emplacement où syndics et vidomnes rendaient leurs sentences judiciaires. Au premier noyau (celui de la Salle des pas-perdus) viennent s'adosser d'abord la Tour Baudet, puis, au X \Tr siècle, la rampe monumentale. Le front ouest, sur la rue Henn-Fazy et une partie de la façade principale, sur la rue de l'Hôteldc-Ville, sont édifiés en pierre de taille de 1617 a 1622 environ, sur les plans de l'architecte Faule Petitot Ij dernière phase de cette croissance organique de l’Hôtel de Ville sc déroule dans la première décennie du X\T111‘ siècle; la façade principale est achevée et l'aile du Grand Conseil édifiée selon les plans du maître maçon Moïse Ducommun assisté des conseils de l’architecte d'origine française Jean Vcnncs L’appellation d'Hôtel de Ville peut prêter a confusion. En effet, aujourd’hui c’est le siège du gouvernement et du parlement cantonal, et non des autorités municipales comme c'est le cas dans d'autres villes.

B R -L

Im rampe monumentale pat ée est Pélément le plus original de P//¿tel de l''¡Ht. ( onstruite dans une tour coiffer tfun toit a pat dion, elle de’ter! les étages en décrivant trois réi(dations completel sant aucun palier horizontal Ce chef d’aut re coûter! d"une toute dognes /inemtnt moulurée1 et ornées /ut conçu par l’architecte genevois Pernet de P osset au milieu du AT T( siéete et terminée à partir de 1178 par Xicvlat Bogueret

2! I

Les institutions

projets concrets ou des propos philosophiques, l’usage - ou l’abus - de l’argument historique, tout cela permettrait d’observer sur une série continue l’esprit dans lequel la République est gouvernée et l’évolution des mentalités et de la vie politique. Déjà un simple survol révèle que depuis le XIXe siècle, le discours de Saint-Pierre, à l’origine exposé général des intentions gouvernementales, a fait place à une juxtaposition de projets, les uns techniques, les autres administratifs, dont les meilleurs et les mieux soutenus trouveront peut-être leur réalisation au cours de la législa­ ture. C’est que la gestion d’un département est devenue plus compliquée, plus technique; ses projets nécessitent des commentaires détaillés, précis, et l’on cherche parfois en vain la ligne d’ensemble qu’entend suivre le gouvernement.

La préparation du budget Un autre temps fort dans la vie de l’exécutif est la préparation du budget annuel de l’Etat en vue de sa présentation au Grand Conseil. Rassemblées dans les services de l’administration dès le début de l’année, les différentes demandes de crédits sont d’abord groupées dans les départements, souvent rognées une première fois, articulées en un programme cohérent qui sera présenté au Conseil d’Etat. Ce rituel, suivi avec inquiétude par les hauts fonctionnaires, est fascinant. /\u début des négociations, l’addition des propositions chiffrées des differents départe­ ments est souvent sans rapport avec les possibilités. A la première séance, il est entendu que personne ne cédera d’un pouce. Ce n’est qu’après de longs et laborieux arbitrages que

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La délégation du logement présentant à la presse les perspectives de développement du Canton (1984) De ¿anche à droite, les conseillers d" Etat Christian Grobet, chef du département des Travaux publics, Pierre W'ellhauser, chef du département de f Intérieur et de P Agriculture, Robert Ducret, chef du département des Finances et Contributions.

Le gouvernement et l’administration François Pcrréard (1892-1974) Avocat, a.‘ ate radical de 19/9 à 1936 au Grand ¡ '.me!/ qu’il préside en 19jj, conseille "'. ’ !/ de 19jó à 19/7, conseiller nation... ■:, 975. '59 P- + 1 carte.

Eugène-Louis Dumont. Exercice de !'Arquebuse iqjq-iS)6— Exercicesde P Arquebuse et de la Navigation 18)6-197.1. Genève, Exercices de l’Arquebuse et de la Navigation, 1975, 525 p.

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Graz. Alphonse, procureur general, 182 Grenus, Jacques, syndic. 171 Grenus, Théodore, procureur general, 170, 171 Grobet. Christian, conseiller d'Etat. 207. 211 Grontngue (Pays Bas), 146 Grotius, Hugo, philosophe, 189-191 Groupement des banquiers pn vos genevois. 110 Guet. Ix, groupement de de­ fense du patrimoine archi­ tectural. 111 Guggenheim, Paul, professeur,

Jacobins, ic Jerusalem (Israeli, (I Jesus-Chnst. hI Jullurd, Obi icr. arthrtcctc. 157 Jullien. John, cdrtrur. 4: lunod, I dear, editeur, 121 Jun. chaîne du. 9. p Jusstef Hugnnod de. 46 Jum. nt Just (mmisM«>n(s), 204. 216 - administrative, $2, 165 - de conciliation. 16) - des fiefs, 202 - de surveillance. — des avocats, 181, 184 — des huissiers judiciaires, 181 — des notaires, 181, 186 - - des professions medicales et auxiliaires. 252 - d'experts, 7$, 126 - du Grand Conseil, 112, 1$) - européenne des droits de l'homme, 16$. 179 G>mmunautc(s) - (régime matrimonial). 75 - catholique. 119 - confessionnelle. 119 - conjugale, 7) - des citoyens, 7, 12-17, 28, 29, 11-86. 12t. 12 6, 1)7. 15 6, 2 00. 201 202. 248 Commune (s), 54, 69, 102, 120. 220, 227, 25 5 - ecclesiastique, 69 - jurer, 81 - politique, 69 - scolaire, 69 - suburbaine, $j Statut des -, 20. )0 l'otraMJii autonomie commu­ nale, régime municipal Communications, 54 Gimmunisme. 106 Compagnie. - de carabiniers, 226 - de guides, 226 - de milice. 224 - de sapeurs mineurs, 226 • d'infanterie. 226 - des pasteurs. 144, 189. 201 Compétences I oir uni droits, partage Comptabilité générale, 218 G/mpte rendu. 97, 148 I c/r titin bilan Comptes de I l tat. 152. 217 Corme carolingien. 9

o - fonctionnaire. 10 - héréditaire, 10 l'oir ¿Mut l’index des noms propres sous * Bourgogne», * Genèse». »Savoie» Concessions radio et televisión • aux émetteurs, 121 - aux auditeurs et téléspecta­ teurs, 121, 124 Concierge de la Maison de Ville. 1 f 1. 102 Concile de Haie, 15 Conciliation. 162. 164. 16$ Concurrence déloyale, ai Condamnation. 164, 166, 180 Confederes. 16-28. 9), 251 Conférence des directeurs canto­ naux des finances. 217 Confiscation des biens de l’Egli­ se catholique, 119 Confort. 248 Confrérie. 251 Conge-vente, $8 Congrégations - régulière*, 119 - séculières. 119 Congres de Vienne. 20 Protocole du -, 141 Conscription. 221

Conseil(s). conseillers. 41. 84. 81. 88. 89. 148. ni. 200-201 - à peu près general, 84 - administratif. ir Atun para demuerwqœ. liberal Conservation dev h.p thcquc* $2 Conservât« »ire et jardin boum que*, $6 Gnuistoire. i*. in. 144. 119 ( «institution s; - fédérale du 11 septembre 1B4C 12'2$. 9?. 194- 226 - fédérale du ¿9 nui »874. 11. 28. H, 6$, 69, 9*. lia, 194. 216, 216. il? 219 - genevoise du 1 février 1*94, 29.64.9». 14». 148 i*x lit. 20$ - genevoise du 24 tout H14. 10. $2.91. »4$. 0t. 17# 1M «4 - genevoise du 7 juin 1I41, 11. 9$. 94. U» U4. »4*. n?. »U. 204 - genevoise du 14 nu» ilax 11. J2. II. $1.71.^.91.74-9». 97.99« »44-14». Uh HO. l6l. 177. n». »9$. 20». Ht, 119 Modification de la -, 91. 92. 119. »48 Révision de la -.91.14» »4» Vote de b -, 91 - impériales, i)i - rovaks ut G instructeur, 111 G instruction.;*). 6$ Contravention, 16$ Contributions l tir impôts Contrôle - budgetaire. 241 - démocratique. 241 - financier. 21» Contrôleur, ici Convention eunqxcnnr des dirais de fhim4bmm * , IWMteM • fi, .f* Mt •+'* ro. m ^ tte|*M bl 'n H i M «ib- ama *>4VWV • M ► MB.F MfT • * * te ¿MM « «i «va 51 - do pmnnno et des biens culturels. >2? - do iras ailleurs, 21. 251 - du patrimoine. 10?. ni. 221 Pr.notants. •>, ni. »»9 1 oit mm . R ét onne Protêt. 165 Protocole. U7 Chef du , 24* Province r«4wne. • 8 Pnnmcuut. ni Pr^cocir. 161

^Twar»f (fVMMUllML 151 Prud'homme» l sr |und inbufU Publicité de» dnmi» mh. 11 te M. 141 PU’*»ancr V - Ctihnlquc», 19 étrangère», ’1 • uwinbk 193 - meilleure. Il 89 - topencurt. 490

Quartiers ut. 124 Groupe» A ,111 Quotum écrite, 149. 154 Quorum, ira Qwiijicnv 115 ni Iranian. 12:

Radical. 9», ni. 119. m I air mm pan* radical RadNX»), 125-124 luíales. 124 Red h i Ott. 124 RaJi«» Geneve Musique et In formation RGI, 114 Radio M>mt Blanc 124 Radio Salrvc. 124 RjJio 74, 124

Recensement, ji» Receveur - de la omimunaute. ui. K» - general 199 Hf.itft+ktbu {droits en il»;, a» K'^lhfmi il lit Je droit» 14’ Rct«NUU»«ancc. 49 10, 6c. 79 Recour» contre une condamnan»** du procureur general. 180 - Jr droit admmiMraul *€5 Je tlf r publie. 165 en justirr. na 16t. 166 - en nullité. iGt, 165 en rcMrrr. ou, iM - pour viUau du dion. 161 Recteur de Bnurpigne. 12. 8: Recueil 2U'hmoqvc de» tus tr anaun du pM\crnctnr">. ira - idTieirl MMcrruOqxr do Go, »4*. "4 I wr Mtr la bihbrgnph«

varnurc Referendum. »1. 91 l ^. «io. 112, «44 M®. m. ‘G oblrgar ••n. 91 Retoma. Rit