DUT GEA 1re année - 2e éd: DUT GEA 1re année [2 ed.] 9782100754564, 2100754564

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DUT GEA

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2e édition

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DUT GEA

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Sous la direction de Pierre Marquès et Julien Granata

2e édition

Illustration de couverture : © saicle - Fotolia.com

© Dunod, 2016 11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff www.dunod.com ISBN 978-2-10-075456-4

© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

INTRODUCTION 32

Pour les étudiants rompus à l’enseignement du secondaire, les études supérieures sont l’occasion d’un saut dans l’inconnu. L’enseignement universitaire prend corps dans le cours magistral (CM), majoritairement dispensé en amphithéâtre, durant lequel les étudiants se retrouvent livrés à eux-mêmes dans leur prise de note. Pourtant, à y regarder de plus près, cette prise de note est capitale dans l’organisation pédagogique des Institut Universitaire de Technologie (IUT) dont les travaux dirigés (TD) représentent 75 % de l’enseignement. C’est par la mise en pratique de l’enseignement à l’occasion des TD que l’étudiant assimile les outils et concepts du CM. Une mauvaise compréhension de son contenu ou une mauvaise prise de notes perturbent cette assimilation. Un apport pédagogique externe peut alors s’avérer le complément idéal à la compréhension du cours. Ce constat a motivé la réalisation de cet ouvrage. Comme bon nombre de contributeurs de cet ouvrage collectif, les coordinateurs Pierre Marquès et Julien Granata, sont diplômés, ont enseigné ou sont enseignant dans un IUT. En combinant les préoccupations pédagogiques d’enseignants et d’élèves, nous sommes heureux de vous livrer ce manuel qui, nous l’espérons, répondra à vos attentes et vous permettra d’entreprendre dans les meilleures dispositions le parcours professionnel de votre choix. Ce qui fait la spécificité d’un DUT, au sein de l’université, c’est la grande diversité de ses enseignements. Il s’agit d’une formation généraliste « professionnalisante » qui prépare aux métiers de la gestion et, de plus en plus, à la poursuite d’étude en institut de gestion ou école de management. Dès la première année, ce sont plus de vingt matières qui sont abordées telles que le marketing, le management, le droit des affaires ou la comptabilité financière. En seconde année, même si une bonne partie des enseignements de première année sont approfondis, d’autres apparaissent comme la stratégie ou le droit du travail. Un approfondissement personnel de chacune des matières du DUT GEA demanderait à l’étudiant d’investir dans quantité d’ouvrages de référence qu’il n’aurait pas forcément le temps de lire. Notre ouvrage collectif n’a pour vocation que de répondre à cette difficulté fondamentale. En condensant l’ensemble du programme pédagogique dans un seul manuel de référence, l’étudiant trouve là le compagnon idéal à l’enrichissement de ses connaissances et sa réussite. DUT GEA 1re année, comme son nom l’indique, a été construit autour du programme pédagogique national (PPN) du Diplôme Universitaire de Technologie (DUT) Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA). À ce titre, il répond à l’exigence académique de l’assemblée des chefs de département qui ont validé le contenu du programme. Ce PPN est à la disposition de l’ensemble des étudiants sur internet. Il s’organise autour des deux semestres d’enseignement nécessaires à l’obtention de la première année du DUT. Ces enseignements font l’objet de modules. L’ouvrage suit la logique chronologique du PPN, l’ordre des parties correspondant à celui des semestres. V

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Introduction

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1re année de DUT GEA

Semestre 1

UE 1.1 Environnement des organisations

UE 1.2 Outils et techniques de gestion

Semestre 2

UE 2.1 Environnement des organisations

UE 2.2 Outils et techniques de gestion

L’une des caractéristiques d’un DUT reste son enseignement professionnalisant tourné vers le monde de l’entreprise. Une bonne partie des contributeurs de cet ouvrage sont issus du monde professionnel en tant qu’avocat, manager de terrain ou créateur d’entreprise. Ils s’appuient sur des expériences concrètes pour développer des cas et des exercices que vous retrouverez dans les chapitres. Chacun des chapitres, intitulés « Modules » dans ce livre, débute d’ailleurs en précisant sa proportion pratique et théorique. La page d’introduction des modules renseigne également sur les compétences visées par le module. Les mots clés des pages d’introduction et l’index de fin d’ouvrage vous permettront de retrouver rapidement les concepts que vous souhaitez approfondir. Il ne nous reste plus qu’à vous souhaiter tous nos vœux de réussite dans l’obtention de votre DUT. Bonne lecture ! Pierre Marquès Julien Granata

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AUTEURS Manuela Bardet Docteur en sciences de Gestion et maître de conférences à l’Université de Nice Sophia-Antipolis. Enseignante à l’Institut d’Administration des Entreprises de Nice Sophia Antipolis et chercheur au Groupe de Recherche en Management, elle a en charge de nombreux cours en gestion des ressources humaines, contrôle de gestion sociale et animation d’équipe entre autres. Julie Beugnot Maître de conférences à l’Université de Franche Comté et chercheur au Centre de Recherche sur les Stratégies Économiques depuis 2013. Docteur en Sciences Économiques de l’Université de Montpellier 1 en 2010, elle a occupé un poste de lecturer à la Toulouse School of Economics en 2010/2011 avant d’intégrer le Centre Interuniversitaire sur le Risque, la Politique Économique et l’Emploi à l’Université Laval (Québec) en tant que chercheur postdoctoral durant deux ans. Rémy Louis Budoc Docteur Rémy Louis Budoc est membre du Directoire du Grand Port Maritime de Guyane et à ce titre, Président du MASE Antilles-Guyane (Management de la sécurité en entreprise). Conseiller économique social et environnemental de la République 2010-2015, il est membre correspondant élu de l’Académie des Sciences d’Outre-mer (­3e section) et enseigne à l’Université de la Guyane - IUT de Kourou, département Techniques de commercialisation.

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Christine Chevallier Docteur en économie, elle est enseignant-chercheur au Groupe Sup de Co La Rochelle et membre de la Fondation du Risque, chaire TDTE de l’Université Dauphine. Ayant une formation initiale en mathématiques, elle est responsable de cours de techniques quantitatives de gestion et de statistiques au sein du Groupe Sup de Co La Rochelle, notamment en 1re année de Bachelor. Blanche Tinguely-de La Mure Doctorante (« La distribution sur internet en droits des pratiques anticoncurrentielles européen, français et suisse ») et assistante en droit commercial à l’Université de Lausanne. Précédemment avocate au sein du département Concurrence-Distribution du cabinet Fidal, elle a été chargée d’enseignements en droit des obligations à l’Université Paris V. Auteur de nombreux articles en droit des affaires, elle est diplômée du Master II Contentieux européens de l’Université Paris II. Odile Donatien Maître de Conférences Associé à l’IUT de Kourou, pôle Guyane et dispense les cours de négociation, de Projet Personnel et Professionnel et de méthodologie pour les rapports et les projets tuteurés. VII

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Auteurs

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Dominique Dufour Maître de Conférences en Sciences de gestion à l’Université de Nice Sophia Antipolis. Il est titulaire d’un doctorat et de l’habilitation à diriger des recherches. Il est diplômé de l’expertise comptable et a enseigné à l’IUT Cannes. Antonio Fulleda Magistrat. Il est vice-président du Tribunal Grande Instance de Narbonne. Karine Garcia Karine Garcia est actuellement Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’IUT de Montpellier au sein du département GEA. Elle a également enseigné pendant quatre ans au sein du département TC de l’IUT de Béziers dont elle a été diplômée. Elle enseigne principalement le Marketing et la Conception et les Méthodes d’Enquête. Irène Georgescu Irène Georgescu est Professeur des Universités à l’ISEM Université de Montpel-lier, rattachée au laboratoire MRM. Ses recherches portent sur les effets des indicateurs de mesure de la performance sur les attitudes et les comportements. Diplômée d’un doctorat de l’Université de Montpellier 1, elle a été vacataire à l’IUT d’informatique en comptabilité de gestion. Actuellement elle est responsable du Master Management Stratégique des Organisations de Santé de l’ISEM. Mickaël Geraudel Dr Mickaël Géraudel a rejoint l’Université du Luxembourg en mai 2015 en tant que Professeur Associé. Il possède un Doctorat en Sciences de Gestion obtenu à l’Université de Savoie en juin 2008 ainsi qu’une Habilitation à Diriger des Recherches en Sciences de Gestion obtenue à l’Université de Lyon 3 en novembre 2013. Ses recherches portent sur l’analyse des réseaux sociaux, l’innovation dans les start-ups, les effets de genre en entrepreneuriat, et les ap-proches néo-institutionnelles dans les relations interorganisationnelles. Il publie ses travaux dans des revues internationales comme Journal of Business Research, Journal of Small Business Management, European Management Journal, etc. Dr Mickaël Géraudel est fortement impliqué dans le Master Entrepreneurship and Innovation au sein de l’Université du Luxembourg. Il dirige la deuxième année du programme, y enseigne plusieurs cours et est également en relation avec les partenaires économiques locaux pour développer les synergies entre les mondes académique et professionnel. Julien Granata Enseignant chercheur Responsable du Département Entrepreneuriat & Stratégie à Montpellier Business School et membre du laboratoire Montpellier Recherche en Management, il est un ancien Professeur contractuel de l’IUT de Béziers dont il a été diplômé. Mélanie Jaeck Enseignant-chercheur de Montpellier Business School. Titulaire d’un doctorat en sciences économiques, ses travaux de recherche au sein du laboratoire Montpellier Recherche en Management (MRM) portent sur les conditions d’adoption des pratiques responsables en PME du secteur agricole et sur les liens entre diversité et performance. Elle enseigne les statistiques appliquées à la gestion à des étudiants qui peuvent être titulaires d’un DUT GEA.

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Auteurs

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Célia Jean‐Alexis Maître de conférences en mathématiques à l’Université des Antilles et de la Guyane, chercheur en optimisation au Laboratoire de Mathématiques, Informatique et Applications (LAMIA). Depuis 2004, elle enseigne à l’UAG en tant que moniteur, attaché temporaire d’enseignement et de recherche puis a été recrutée en 2010. Elle a effectué des enseignements portant sur différentes disciplines de mathématiques (analyse, algèbre, probabilités, statistiques, etc.) pour divers publics. Cédrine Joly Cédrine Joly est titulaire d’un doctorat en Sciences de Gestion et précédemment responsable marketing au sein d’un grand groupe français. Elle enseigne le marketing stratégique au sein du Groupe Montpellier Business School, où elle est responsable du département d’enseignement marketing, vente et communication. Membre du laboratoire Montpellier Research in Management, ses recherches s’intéressent aux liens entre marketing et stratégie, marketing et RSE, ainsi qu’aux marketers. Chawky Mahbouli Chawky Mahbouli est docteur, diplomé de l’Université Paris-I-Panthéon-Sorbonne. Enseignant des facultés de droit, il est avocat au barreau de Paris. Magalie Marais Dr Magalie Marais a rejoint Montpellier Business School (MBS) en tant que professeur assistant en novembre 2011. Elle est titulaire d’un Doctorat en Sciences de Gestion. Sa recherche se concentre principalement sur le management stratégique et la responsabilité sociétale des entreprises. Elle est impliquée dans des activités académiques et de conseil dans ces domaines. Elle est, par ailleurs, responsable de la spécialisation « métiers du conseil » au sein de MBS.

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Pierre Marquès Dr Pierre Marquès est maître de conférence en sciences de gestion à l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Enseignant au sein du département GEA du site de Fontainebleau. Chercheur à l’IRG. Anthony Miloudi Enseignant-chercheur au Groupe Sup de Co La Rochelle, chercheur au laboratoire CRIEF de Poitiers. Docteur en finance, il enseigne cette matière depuis près de 15 ans tant à l’Université qu’en Ecole de commerce ou d’ingénieur. Actuellement membre du département Finance du Groupe Sup de Co La Rochelle il est responsable des cours de financement de l’entreprise. Par ailleurs, après l’intégration des marchés de capitaux, ses recherches se sont orientées, depuis quelques années, vers le financement des PME à vocation technologique Guillaume Muller Enseignant à l’Université Paris 8 et à l’IESEG School of Management ainsi que chercheur au laboratoire d’économie Dyonisien. Diplômé de l’IUT de Montpellier, il en devient vacataire pour intégrer l’équipe pédagogique en tant que professeur contractuel jusqu’en 2010. Il s’est spécialisé dans les domaines de la fiscalité de l’entreprise et du Droit fiscal. Il enseigne également l’analyse financière et l’audit.

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Auteurs

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Claudya Parize‐Suffrin Claudya Parize-Suffrin est Maître de conférences à l’Université des Antilles. Diplômée d’un doctorat en Sciences de Gestion de l’université Paris-Dauphine, elle est chercheurassociée au laboratoire MLab, une équipe de recherche de DRM (Dauphine Recherche en Management). L’approche générale de ses recherches est une approche de R&D en management. Les méthodes principalement utilisées sont l’étude de cas, l’étude longitudinale, l’approche par les processus, les méthodes de codage qualitatif, la modélisation conceptuelle. Les théories et modèles de la conception, l’ensemble des modèles et théories relatives à l’apprentissage organisationnel, aux dynamiques de transformation des organisations (relations et connaissances) constituent les ancrages théoriques généraux. Véronique Pérès Maître de Conférences à l’Université de Nice-Sophia Antipolis. Diplômée de l’IUT GEA de Grenoble, elle poursuit ses études par l’obtention d’une Maitrise des Sciences et Techniques Comptables et Financières (MSTCF) et d’un diplôme d’Etudes Supérieures Comptables et Financières (DESCF) avant d’intégrer un cabinet international d’audit légal pendant 15 ans. Actuellement membre du laboratoire GRM (Groupe de Recherche en Management), elle est Docteur en Sciences de Gestion et dirige le Master Comptabilité Contrôle Audit (CCA) de l’Institut d’Administration des Entreprises de Nice (IAE) et un Diplôme Universitaire préparant les étudiants au DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion). Elle enseigne la comptabilité en normes françaises, en normes internationales et l’audit légal ou contractuel. Koulani Rezaire Actuellement chef du département Techniques de Commercialisation de l’IUT de Kourou de l’Université de la Guyane. Professeur d’économie et gestion option marketing, diplômé de l’INTEC de Paris, de l’IAE de Toulouse et de l’IAE d’Aix-en-Provence, il assure les enseignements qui tournent autour du marketing et du comportement du consommateur. Angélique Rodhain Maître de conférences à l’IUT de Béziers, au sein du département Techniques de commercialisation. Elle intervient dans les cours d’études et recherches commerciales, de PPP, de simulation de gestion et de marketing. Ses travaux de recherche, publiés dans des revues scientifiques nationales et internationales, s’inscrivent dans le cadre du laboratoire Montpellier Recherche Management. Emilie Soufflet Doctorante en Sciences de Gestion au Centre d’Etudes et de Recherche en Gestion d’Aix Marseille Université. Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Institut de Management Public et de Gouvernance Territoriale d’Aix-en-Provence, elle y enseigne principalement la Gestion des Ressources Humaines et le Management public depuis 2008.

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Auteurs

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Larissa Valmy Docteur Larissa Valmy est chercheur en biostatistique au Centre d’Investigation Clinique (CIC) Inserm 1424 du Centre Hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne depuis 2014 et membre associé au Laboratoire de Mathématiques, Informatique et Applications ­(LAMIA, EA4540).De 2010 à 2014, elle est intervenue à l’Université des Antilles et de la Guyane en tant que vacataire et attachée temporaire d’enseignement et de recherche de 2011 à 2013. Depuis 2015, elle dispense des enseignements à l’Université de Guyane. Sa spécialisation en statistiques lui a permis d’être responsable de modules de ProbabilitésStatistiques pour différentes filières et d’enseigner aux niveaux licences et master.

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Laurent Vassallo Docteur en droit et maître de conférences associé à l’Université de Montpellier II. Enseignant à l’Institut Universitaire Technologique de Béziers et chercheur associé au CRIDEAU (Université de Limoges) et au CREAM (Université de Montpellier I).

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TABLE DES MATIÈRES 32

Introduction........................................................................................................... V Auteurs................................................................................................................. VII

PARTIE 1 – Semestre 1.................................................................................1 Sous partie 1 – UE 1 Environnement des organisations...........................3 Module 1. Expression-communication, éléments fondamentaux 1

Les enjeux de la communication et ses principes de base........................5

2

Les communications verbale et non verbale.............................................13 Module 2. Environnement numérique d’information et de communication

3

Introduction à l’utilisation d’un poste de travail informatique...............22

4

Utilisation d’un logiciel de traitement de texte : Microsoft Word...........25

5

Utilisation d’un logiciel de présentation : Microsoft Powerpoint...........31

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Module 3. Projet personnel et professionnel (approche des métiers) 6

Quels parcours puis-je suivre après mon DUT GEA ?................................38

7

Quels métiers puis-je exercer après mon DUT GEA ? ...............................41

8

Comment puis-je m’informer sur les parcours et les métiers après mon DUT GEA ?....................................................................................45 Module 4. Économie

9

Introduction à l’analyse économique..........................................................50

10

Les grands courants de la pensée économique......................................53

11

Le circuit économique et les données macroéconomiques..................58

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Enjeux économiques et sociaux contemporains.....................................67 XIII

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Table des matières

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Module 5. Introduction au droit 13

La notion de droit et la classification des règles de droit.......................72

14

La formation du droit objectif....................................................................75

15

Le fonctionnement de la justice.................................................................77

16

La preuve des obligations en droit objectif..............................................82

17

La personnalité juridique........................................................................... 84

18

Le patrimoine et les biens...........................................................................86 Module 6. Psychologie sociale et sociologie des organisations

19

La psychologie sociale.................................................................................89

20

La sociologie des organisations.................................................................97

Sous partie 2 – UE 2 Outils et techniques de gestion............................101 Module 7. Droit des obligations 21

Les sources des obligations..................................................................... 104

22

La formation du contrat............................................................................ 106

23

L’efficacité du contrat.................................................................................112

24

L’exécution du contrat ...............................................................................114 Module 8. Introduction au management

25

Les fonctions d’une organisation.............................................................119

26

La structure organisationnelle................................................................. 123

27

L’identité et l’approche systémique des organisations .......................131 Module 9. Comptabilité financière

28

Connaître les objectifs de la comptabilité..............................................137

29

Comprendre la comptabilité, c’est comprendre la normalisation comptable................................................................................................... 143

30

Expérimenter la méthode comptable.................................................... 148

31

Enregistrer les opérations courantes de l’entreprise ............................167 Module 10. Initiation à la fiscalité et TVA

32

La notion d’impôt...................................................................................... 184

33

L’impôt principal sur la dépense, la TVA .................................................187

XIV

   Table des matières

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Module 11. Mathématiques pour la gestion et statistiques 34

Fonctions et optimisation........................................................................ 195

35

Calcul matriciel et applications .............................................................. 205

36

Statistiques..................................................................................................212 Module 12. Marketing

37

Le diagnostic en marketing..................................................................... 225

38

Stratégies de segmentation, ciblage et positionnement ................... 235

PARTIE 2 – Semestre 2............................................................................ 239 Sous partie 1 – UE 1 Environnement des organisations.......................241 Module 13. Expression-Communication, information et argumentation 39

Se documenter........................................................................................... 243

40

Décrypter ................................................................................................... 249

41

Synthétiser.................................................................................................. 254 Module 14. Environnement informatique

42

Introduction à l’utilisation de Microsoft Excel...................................... 258

43

Les formules fréquemment utilisées...................................................... 263

44

Fonctionnalités avancées ........................................................................ 266

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Module 15. Projet personnel et professionnel (identification des compétences métiers) 45

Quelles sont mes compétences ?............................................................ 271

46

Comment mettre en œuvre mon projet professionnel ?.................... 275 Module 16. Économie

47

Fondements théoriques de la microéconomie.................................... 281

48

L’étude du comportement du consommateur .................................... 287

49

L’étude du comportement du producteur............................................ 295 Module 17. Institutions publiques françaises et européennes

50

Les institutions politiques françaises...................................................... 302

51

Les systèmes électoraux .......................................................................... 305

52

L’administration française et l’Union européenne .............................. 307 XV

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Table des matières

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Module 18. Conception et méthodes d’enquêtes 53

Conception et méthodes d’enquêtes......................................................312

Sous partie 2 – UE 2 Outils et techniques de gestion .......................... 327 Module 19. Droit des affaires 54

Histoire du droit commercial................................................................... 329

55

Les sources du droit commercial ............................................................ 332

56

La justice commerciale : l’organisation des Tribunaux de commerce et leurs compétences ............................................................................... 336

57

La qualité de commerçant....................................................................... 339

58

Les obligations des commerçants .......................................................... 341

59

Les actes de commerce ............................................................................ 344

60

Le fonds de commerce.............................................................................. 346

61

Approche juridique de la notion d’entreprise ...................................... 349

62

Les sociétés commerciales ...................................................................... 351

63

Initiation à la société européenne ......................................................... 357 Module 20. Gestion des ressources humaines

64

Les éléments clés de la gestion des ressources humaines................. 360

65

La politique d’emploi des ressources humaines .................................. 364

66

La politique de rémunération des ressources humaines .................. 368

67

La politique de valorisation des ressources humaines ....................... 370 Module 21. Travaux d’inventaire et analyse des documents de synthèse

68

Introduction ............................................................................................... 373

69

Les écritures d’ajustement des comptes d’actif et de passif ..............374

70

La régularisation des comptes de gestion ............................................ 386

71

L ’établissement des documents de synthèse : le bilan, le compte de résultat et l’annexe............................................. 390

72

L’analyse des documents de synthèse................................................... 396

XVI

   Table des matières

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Module 22. Fiscalité des personnes physiques 73

Le champ matériel et territorial .............................................................. 399

74

La détermination des revenus nets catégoriels ................................... 401

75

L’évaluation des revenus nets catégoriels ............................................. 403

76

La liquidation et le recouvrement de l’impôt ....................................... 404 Module 23. Calcul et analyse des coûts

77

Le coût complet par la méthode des centres d’analyse ..................... 409

78

Méthode du coût partiel ou direct costing..............................................419

79

Méthode du coût marginal ..................................................................... 424 Module 24. Probabilités

80

Probabilités................................................................................................. 427 Module 25. Mathématiques financières

81

Principe du calcul financier...................................................................... 443

82

Calcul financier et série de flux................................................................ 447

83

Rôle du calcul financier............................................................................. 450

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Index................................................................................................................... 457

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PARTIE 1

Semestre 1

1 UE 1 Environnement des organisations................................................ 3 2 UE 2 Outils et techniques de gestion................................................ 101

UE 1

Environnement des organisations 1 Module 1 : Expression - communication, éléments fondamentaux... 4 2 Module 2 : Environnement numérique d’information

et de communication............................................................................ 21 3 Module 3 : Projet personnel et professionnel

(approche des métiers)........................................................................ 37 4 Module 4 : Économie............................................................................ 49 5 Module 5 : Introduction au droit......................................................... 71 6 Module 6 : Psychologie sociale et sociologie des organisations...... 88

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Module 1

Expression-communication, éléments fondamentaux 75% théorie

25% pratique

Objectifs du module • Prendre conscience des enjeux de la communication. • Consolider les bases de l’expression et de la communication écrite et orale. Compétences visées • Connaître et maîtriser les fondements et les codes de la communication. • Comprendre le monde contemporain. • S’exprimer clairement. • Rechercher et sélectionner les informations et savoir en rendre compte. • S’adapter à la situation de communication dans différents contextes (universitaire, professionnel, autre…). • Avoir confiance en soi et s’affirmer dans un groupe. Mots clés Communication − Culture − Éthique de la communication − Écrit et oral − Verbal et non verbal − Visuels − Recherche documentaire − Rédaction − Développement personnel − Rédaction technique. Auteurs Claudya Parize-Suffrin est Maître de conférences à l’Université des Antilles. Diplômée d’un doctorat en Sciences de Gestion de l’université Paris-Dauphine, elle est chercheur-associée au laboratoire MLab, une équipe de recherche de DRM (Dauphine Recherche en Management). L’approche générale de ses recherches est une approche de R&D en management. Les méthodes principalement utilisées sont l’étude de cas, l’étude longitudinale, l’approche par les processus, les méthodes de codage qualitatif, la modélisation conceptuelle. Les théories et modèles de la conception, l’ensemble des modèles et théories relatives à l’apprentissage organisationnel, aux dynamiques de transformation des organisations (relations et connaissances) constituent les ancrages théoriques généraux. Odile Donatien est Maître de Conférences Associé à l’IUT de Kourou, pôle Guyane et ­dispense les cours de négociation, de Projet Personnel et Professionnel et de méthodologie pour les rapports et les projets tuteurés.

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Les enjeux de la communication et ses principes de base

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UE 2

Le simple fait d’être là nous inclut dans le phénomène communicatif. Notre personnalité se développe à travers notre tradition, l’héritage du passé, notre culture, notre environnement. Ce que nous faisons, nous l’avons d’abord réceptionné. Nous l’interprétons ensuite pour l’émettre vers de nouveaux récepteurs. Nous nous adaptons aux situations présentes par rapport à celles du passé. Nous sommes des êtres qui sommes des mimes par nature. Nous sommes à la fois miroir et écho : miroir de ce que nous avons vu et de ce que nous voyons et écho de ce que nous avons entendu et de ce que nous entendons.

Semestre 1

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UE 1

Expression-communication, éléments fondamentaux

La communication, c’est quoi ?

La communication est propre à toute activité humaine. Elle se déroule dans le cadre de transactions interpersonnelles ou professionnelles, avec une ou plusieurs personnes ou même des objets. Toute communication implique un émetteur, un récepteur, un message et un canal de communication. Ces différents éléments sont souvent représentés de la manière suivante :

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Émetteur

Message

Récepteur

Expression-Communication

1. Les concepts

Cependant, d’autres éléments interviennent comme le canal de communication (voix, téléphone, écrit, image, etc.), le codage (car l’information passe par les mots, les gestes, les sons) et la rétroaction ou feed-back (car le message implique toujours une réaction à prendre en compte).

a. Entendre peut être passif, écouter doit être actif L’écoute active est ce qui nous manque le plus pour une bonne communication. Il faut savoir laisser de l’espace à l’autre. Les journalistes ont l’habitude de ce fait et préparent leurs questions à l’avance en attendant un silence approprié pour rebondir sur la question suivante.

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Expression-communication, éléments fondamentaux

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b. Le « bruit » en communication On appelle « bruit » le son qui perturbe et qui empêche une bonne transmission du message. Une mauvaise écoute provoquera des évaluations actives ou superficielles, des distorsions et des conclusions fausses.

2. La communication pour informer L’émission d’un bon message passe par des qualités incontournables que sont l’entropie (nombre d’informations contenu dans le message) et la lisibilité (qui facilite la compréhension d’un message). Pour qu’un message intéresse l’autre, il doit répondre à deux critères : un désir et une résonnance, c’est-à-dire avoir une conséquence pour celui qui reçoit le message. La communication passe donc par deux modes d’expression : • le mode informationnel : c’est le contenu ; • le mode relationnel : ce sont des indices contextuels non verbaux. Remarque Les principales fonctions du langage sont : • la fonction référentielle : le message est centré sur le référent, le sujet même du message. Il s’agit bien souvent de la fonction primordiale du langage ;

• la fonction expressive : le message est centré sur l’émetteur (exemple : lettre intime) ; • la fonction conative : la fonction est centrée sur le destinataire. Le message peut faire naître un certain comportement chez l’interlocuteur (exemple : la publicité) ;

• la fonction métalinguistique : le message est centré sur le langage. Le langage sert à parler de lui-même. Exemple : « je veux dire », « c’est-à-dire », « en d’autres termes » ;

• la fonction phatique : le message cherche juste à établir ou maintenir le contact. Exemple : « allo ! », « n’est-ce-pas ? », « patientez s’il vous plait » ;

• la fonction poétique : le message est centré sur lui-même et sur sa forme esthétique.

3. Le fond et la forme du message La forme (l’habillage) doit servir le fond (le message). Ces deux aspects influencent nos communications. C’est le choix du canal de communication qui permettra d’adapter au mieux le message à la situation et à l’objectif. Un registre de langue (niveau de langue ou style) est l’utilisation d’un langage afin de l’adapter à une situation particulière. Certains choix, notamment lexicaux et syntaxiques, permettent d’ajuster la communication à un texte. On ne s’exprime pas de la même façon selon que l’on s’adresse à un enfant ou à un supérieur hiérarchique. Tout message écrit doit permettre d’identifier rapidement : l’émetteur (qui l’envoie) ; le destinataire (à qui il est destiné) ; la date de création ; le lieu de création et l’objet (la cause). Dès lors ils doivent être mis en évidence dans le document. La mise en forme doit être au service du message et le rendre facile à lire et à comprendre : 6

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• l ’écriture doit être claire, précise et directe et ne doit pas faire perdre de temps à son lecteur ; • les fautes d’orthographes perturbent, distraient et détournent le lecteur du fond du message. Il faut corriger les courriers ; • la mise en page et les paragraphes doivent être aérés, pour aider le lecteur à lire et à respirer.

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Semestre 1

   Les enjeux de la communication et ses principes de base 1

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L’introduction Lorsque le message concerne une affaire technique, il ne faut jamais entrer directement dans le vif du sujet sans quoi le lecteur risque de ne pas comprendre ce qui est écrit. Le message doit être amené de façon progressive de façon à le préparer au contenu principal du message. Il faut pour cela resituer l’écrit dans son contexte, rappeler les faits et préparer le récepteur à ce qui va lui être dit qui est la cause essentiel du message. L’introduction explique souvent les causes de l’écrit.

UE 2

Le contenu du message doit être organisé en trois temps : une introduction qui prépare et met en place le message ; le développement qui formule l’objectif du message ; la conclusion qui met fin au message.

UE 1

a. Le contenu du message

Exemple

Le développement Tout message à un objectif. Le développement explique l’objectif pour lequel il a été conçu. Les idées sont hiérarchisées de façon logique et chronologique afin que le destinataire du message ait toutes les réponses aux questions qu’il peut se poser. Pour rendre le message clair, précis et compréhensible, la solution consiste à utiliser la méthode du QQOQCP (qui, quand, où, quoi, comment, pourquoi ?) qui élimine les oublis. Exemple

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Dans la lettre concernant une erreur de facturation vous expliquez l’erreur de la façon la plus précise possible (QQOQCP).

Expression-Communication

Une lettre concernant une erreur de facturation commencera par un rappel concernant la commande et la facturation.

La conclusion Il convient de mettre fin à la communication de façon progressive pour rester sur une bonne impression. Le message à faire passer est terminé. Une phrase de médiation plus générale prépare la fin, avant de placer la phrase qui met fin à la communication (formules de politesse entre autre). Exemple Dans la lettre concernant une erreur de facturation, vous utiliserez une formule de remerciement pour les modifications qui seront réalisées.

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Expression-communication, éléments fondamentaux

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b. Les registres de langue Il existe trois principaux registres de langue : le registre soutenu ou soigné, le registre courant et le registre familier.

Le registre soutenu ou soigné Il utilise des phrases qui peuvent être longues avec une syntaxe complexe, un vocabulaire rare, une conjugaison inhabituelle. Exemple Un repas délicieux => un met délectable.

Le registre courant Il correspond à un langage correct. On l’emploie dans les conversations de type professionnel lorsqu’il existe une distance entre interlocuteurs. Exemple Le langage du professeur par rapport à celui des étudiants.

Le registre familier Il est employé entre proches (membres de la famille, entre amis, entre camarades de classe, collègues de travail, etc.). Ce registre utilise un vocabulaire familier, une syntaxe simplifiée, des abréviations. Exemple Ouais… t’es là ?

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Les types et techniques de communication

Communiquer, c’est être en relation. C’est également mettre en commun des informations reçues, émises, transmises, codées, décodées et interprétées.

1. La communication interpersonnelle La communication interpersonnelle regroupe les interactions entre êtres humains qui permettent d’échanger des informations, des idées et des émotions. Elle est verbale ou non-verbale. Dans le cadre professionnel, la communication interpersonnelle a une grande importance au niveau managérial mais aussi au niveau de l’individu lui-même. Une bonne communication interpersonnelle repose sur l’intérêt porté par le message d’un individu à une autre personne.

a. La communication consommatoire Elle ne prend en compte que l’état de l’émetteur.

b. La communication incidente C’est une information parallèle donnée sans s’en rendre compte. 8

   Les enjeux de la communication et ses principes de base 1

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Je saisis une assiette brûlante et je crie. La personne qui est avec moi modifie alors sa façon de prendre l’assiette.

Le non-verbal, le paralangage, l’expression corporelle nous renseignent souvent sur les autres : sur leurs motivations, leurs réactions, leurs statuts et parfois même sur ce qu’ils voudraient cacher.

Semestre 1

Exemple

C’est une information qui est volontairement transmise. Elle vise un objectif et implique une relation interactive. Exemple Je saisis une assiette brûlante et je préviens : « Faites attention, les assiettes sont brulantes ».

UE 1

c. La communication instrumentale

UE 2

Ces trois types de communication entrent dans notre communication. Il n’y a qu’une partie de la communication instrumentale que l’on maîtrise.

2. Les techniques de communication

a. La PNL La PNL signifie que nos comportements résultent d’automatismes et de programmations mentales. Les techniques de PNL ont vocation à modifier les routines à visée de développement personnel et afin de mieux communiquer avec son environnement immédiat. La PNL est une méthode ayant pour objectif de : mieux communiquer avec les autres en négociant dans une optique de partage ; augmenter la confiance en soi ; identifier des situations de réussite pour les reproduire ; contrôler ses émotions.

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b. L’analyse transactionnelle

Expression-Communication

De nombreuses techniques de communication ont été créées pour améliorer les relations au travail, notamment la PNL (programmation neurolinguistique) ou l’analyse transactionnelle.

L’analyse transactionnelle est une théorie basée sur l’étude de la personnalité (comportements, attitudes, réactions) et de la communication. Elle est connue pour son concept nommé « les états du moi » dans lequel trois personnalités sont définies : enfant, adulte et parent. Chaque individu adopte l’une de ces personnalités dans son mode de communication en fonction de la situation dans laquelle il se trouve.

3. La communication et les interactions Il ne peut y avoir communication que dans une situation d’interréaction. Nos capteurs relationnels nous informent : –– au niveau de la dimension : plus le volume de ce qui nous entoure est important, plus nous le remarquons ; –– au niveau de l’intensité : plus un bruit est fort, plus il attire notre attention ; 9

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Expression-communication, éléments fondamentaux

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–– au niveau de la répétition : nous mémorisons mieux ce qui est dit et fait plusieurs fois ; –– au niveau du contraste : un gris sur du gris sera difficilement perçu. C’est par contraste que les choses se voient mieux ; –– au niveau de l’originalité : ce qui nous surprend suscite notre intérêt mieux que le banal du quotidien ; –– au niveau du mouvement : le mouvement capte notre attention.

La transmission du message Un message n’existe que dans sa réception. Ce n’est pas parce qu’un message a été émis qu’il est forcément entendu et compris par l’interlocuteur. Si un message est mal passé, c’est peut-être parce que l’émetteur ne met l’accent que sur la seule émission du message. Or, dans une situation de communication à sens unique, si les mots choisis n’ont pas été les bons pour l’autre, si le comportement est mal adapté, la cible est manquée. La communication est interdépendante. L’émetteur est à fois récepteur et émetteur, et vice-versa. Les réponses sont simultanées. Nous sommes à la fois cause et effet, c’est-àdire qu’il y a une transaction. La théorie de la transaction implique la communication dans sa globalité en considérant à la fois le verbal et le non-verbal. Remarque Il faut veiller à ne pas monopoliser la parole et à empêcher l’interlocuteur d’intervenir. « Laissez-moi finir de parler, après, ce sera à vous » : cela signifie que nous serions émetteur puis récepteur.

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Les outils de l’écrit

La communication écrite consiste à transmettre un message à un interlocuteur sur un support physique. Celle-ci doit d’être complète, lisible et compréhensible. Le vocabulaire utilisé dans ce cadre est plus élaboré que dans une communication orale de type classique. Pour entendre et comprendre le message, le récepteur est obligé d’écouter ou de lire ce qui est dit ou montré. Il en résulte des règles quant à la forme et au contenu (fond) du message.

1. Le mel (courriel) Il convient à toutes les communications qui n’exigent pas de formalité particulière. C’est la raison de son large succès dans les entreprises entre les cadres et les salariés. Il doit être rejeté pour les communications officielles ou doublé d’un courrier plus formalisé de confirmation. C’est un support quasi-instantané, pratique et relativement informel dans lequel les formules de politesse sont réduites au strict minimum (bonjour, cordialement). Les méls doivent être archivés et classés pour pouvoir être imprimés en cas de litige (logiciels adaptés tels que Outlook Express, Lotus Notes ou Thunderbird). –– En-tête : émetteur, destinataire, objet, date (indiquée par le logiciel). –– Pas de mise en forme particulière, cependant, attention au style trop direct et familier et aux fautes d’orthographes qui font toujours mauvais effet. 10

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Le courrier reste le support écrit traditionnel par excellence qui peut être archivé et servir de preuve. Il doit indiquer le lieu d’émission, la date et être signé. La lettre doit être centrée sur son objectif. Elle est composée d’un rappel des faits qui sert d’introduction et de l’énoncé de son objectif rédigé de façon claire, directe et précise. Sa présentation doit être particulièrement soignée et claire car elle véhicule l’image de l’entreprise. Le contenu de la lettre est le suivant : −− l’introduction est souvent un rappel des faits qui motivent la lettre ; −− le développement explique ce qui motive le courrier ; −− la conclusion est souvent une formule de transition avant la formule de politesse : « Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire »/« Nous espérons que ces explications vous seront utiles »/« Nous espérons qu’il vous sera possible de répondre favorablement à notre demande ». La formule de politesse doit rester simple et sobre. Les deux formules suivantes couvrent tous les cas possibles : « Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées » convient à toutes les situations où les personnes sont sur un pied d’égalité. « Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations respectueuses » convient aux situations où l’on s’adresse à un supérieur qui apprécie d’être reconnu dans ce statut. Les formules suivantes sont à éviter ou à utiliser de façon consciente : « Je vous prie d’agréer, Madame, mes salutations affectueuses », « Veuillez recevoir, Madame, mes meilleurs sentiments » convient uniquement vis-à-vis de personnes auprès desquelles ont souhaite témoigner de l’affection. −− En-tête : émetteur, destinataire, objet, date, lieu en haut et signature au bas. −− Le haut de la page est souvent utilisé par l’en-tête de page. Prévoir des marges de 2 cm minimum sur les quatre côtés. Le bloc d’adresse doit être situé de 6 à 7 cm du haut de la feuille et de 11 à 13 cm de la gauche de la feuille pour être imprimé en face de la fenêtre de l’enveloppe. −− « Nos réf. », indique la référence utilisée pour l’archivage du courrier. L’objet précise en quelques mots le contenu de la lettre. « PJ » indique la présence éventuelle de pièces jointes au courrier. « Recommandé AR » indique que le courrier est envoyé en recommandé avec accusé de réception. −− Utiliser tout l’espace de la lettre afin et ne pas laisser de grands espaces vides en bas de la feuille. Placez la signature au bas de la page dans la moitié droite de la page.

Semestre 1

2. La lettre professionnelle

UE 1

–– Pour les mels importants il est possible d’attribuer un niveau d’importance pour attirer l’attention du destinataire et l’inciter à le lire. Par ailleurs, pour savoir si un message a été lu, il est possible de demander un accusé réception au message.

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UE 2

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Expression-Communication

   Les enjeux de la communication et ses principes de base 1

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3. Le rapport C’est un document de travail qui est remis à une ou plusieurs personnes. Par nature, ce document peut être assez long et peut contenir des avis personnels de l’émetteur. 11

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Expression-communication, éléments fondamentaux

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Le rapport désigne des réalités variées selon les entreprises, révélées par des problématiques différentes. Il ne se contente jamais de transmettre une information, mais analyse des faits ou une situation ; déduit des conséquences ; exprime un avis ; suggère une décision à prendre, une action à entreprendre ; est tourné vers l’avenir. Le plan du rapport est propre à chaque sujet et fonction des circonstances. L’expression suit également toutes les contraintes de l’écrit en soignant particulièrement les transitions, les liaisons et les juxtapositions qui toutes articulent la conduite du raisonnement. Le document doit faire apparaître : la nature du document (note d’information…), l’émetteur (qui l’envoie), le destinataire (à qui il est destiné), la date de création, le lieu de création, l’objet (la cause). Dès lors ils doivent être mis en évidence dans le document. Les qualités d’un bon rapport sont : organisation et clarté, précision et réflexion, engagement personnel et correction de la langue. g

Application

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Rédigez l’en-tête d’une lettre professionnelle et analysez la situation de communication. g

Corrigé

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Monsieur Xavier DULAC 1 rue Eugène Delaplui 37000 Tours Tours, le 11/01/2014 Monsieur le directeur de l’IUT (Adresse) Objet : demande de diplôme P. J Analysons la situation de communication : Emetteur Qui parle ?

Xavier Dulac 1, rue E. Delaplui

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Situation de communication Où ?

à Tours (37000)

Quand ?

Quoi ?

le 11 janvier demande 2014 de diplôme

Comment ?

Réception À qui parle-ton ?

par une lettre Monsieur le Directeur de l’IUT

Le comportement physique (la kinésique) est à la base de toute communication. Avant même d’utiliser le verbe, c’est par le jeu de mimiques que l’homme a transmis ses acquis. Nous vivons dans un système fait de rites comportementaux divers. C’est par nos expériences, nos postures, nos manifestations kinésiques que nous entrons d’abord en communication. À l’intérieur de ces rites, nos figures gestuelles expriment notre ressenti, nos besoins, notre culture personnelle. Les mots viennent enrichir un vocabulaire plus ou moins évolué, plus ou moins technique, quelquefois même dans une langue étrangère – ceci pour donner un sens à la phrase. Chaque mot a un sens particulier par rapport à un contexte particulier. Plus le code de communication correspond à celui de notre interlocuteur et mieux le message passera. 1

La prise de parole

La communication verbale passe par la parole et est un ensemble de sons émis dans le but d’établir une communication avec les autres. La communication verbale est une infime partie de ce qui est perçu par un individu, contrairement à la communication non-verbale révélée par les mouvements, l’expression, la façon de parler et le regard.

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1. La voix et l’articulation Nous entendons notre propre voix à longueur de journée grâce à notre oreille interne mais lorsque nous l’entendons de l’extérieur, nous ne la reconnaissons pas. Bien articuler est la première des politesses que l’on doit à celui qui nous écoute. C’est au prix de cet effort que l’individu éclaire son image sonore.

Semestre 1 UE 1

Les communications verbale et non verbale

UE 2

2

Expression-Communication

Expression-communication, éléments fondamentaux

Exemple Les lèvres vont vers l’avant : musc – rustre – cruche – lustre – turc - dune - frustre – juste – rhume - buste – plus Les lèvres vont vers l’arrière : sec – texte – presque – geste – terre – fresque – elle – benne – herbe – pic – tic Mixte des lèvres (par exception faire sonner le « e » final) : tige – bridge – type – guide – grippe – crise – brise – éclipse – liste – lettre – palme 13

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Expression-communication, éléments fondamentaux

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Détacher chaque syllabe (tion = si − on) : Accessoire – restitution – ébullition – obstruction – abstraction – décoction − inspecter Mobilité de la langue : Si Liza s’enlise dans les liserons, Liza salira ses lisses lacets.

2. Être écouté La conversation, le dialogue entre amis, la discussion font partie de la vie relationnelle quotidienne. Il convient de ne pas réciter son texte, d’éviter la monotonie, de parler en respectant la ponctuation et les silences. Le silence est la clé du savoir dire. Il est d’abord une respiration et ponctue l’expression personnelle. Selon l’endroit où l’on décide d’introduire un silence, une même phrase peut avoir plusieurs sens. Par ailleurs, un silence volontairement exécuté et bien assumé donne aux autres une impression de maîtrise et d’assurance.

3. Être compris Afin d’être compris par son interlocuteur, il convient d’employer un vocabulaire simple, adapté à la situation, connaître ce dont on parle en évitant les mots techniques, avoir un parlé court et éviter les périphrases et les paraphrases. Exemple Une périphrase : « le commandant du sous-marin plongea son œil dans l’instrument optique formé de lentilles et de prismes qui lui permettait de voir au-dessus de l’eau » (=> le commandant regarda dans le périscope). Une paraphrase : « j’avais pris rendez-vous avec mon neveu. J’étais son oncle du côté de son père, c’est-à-dire le frère de son père ». Remarque : Il ne faut pas toujours éviter la répétition. Si elle est un défaut de l’écriture, elle est une qualité du parler. Elle permet de mettre en valeur les éléments de la phrase jugée importants mais la répétition doit se faire en variant le ton. Exemples « Je te dis que c’est impossible ! Impossible, tu m’entends ! » Remarque : La scansion consiste à appuyer sur le mot, à lui donner du relief, mais également à donner à la phrase un sens particulier. Dans la phrase « j’ai le meilleur produit », on peut mettre la scansion sur « produit » ou « meilleur » ou « le » ou « j’ai » (c’est moi qui l’ai !).

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Le non verbal

Tout facteur entrant dans le phénomène communicatif qui ne concerne pas directement l’oral et l’écrit constitue le non-verbal. Généralement, on pense uniquement aux gestes mais le non-verbal englobe bien d’autres éléments. Ils influencent notre communication sans que nous en prenions réellement conscience : la distance qui nous sépare les uns 14

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des autres ; la posture ; la gestuelle ; les éléments artificiels créés par l’homme (parfums, vêtements, accessoires, etc.). La communication non verbale regroupe toutes les interactions interpersonnelles qui ne font pas appel à l’usage de mots. On distingue : −− la communication volontaire ou non volontaire qui se fait par des voies hormonales ou phéromonales ; −− la communication par le toucher ; −− la communication réalisée par des mouvements faisant sens à des personnes partageant une même culture.

UE 1

1. Nos intonations reflètent nos intentions

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Semestre 1

   Les communications verbale et non verbale 2

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La façon dont on dit les mots permet de découvrir l’état affectif de celui qui parle. La signification du mot comme du geste passe par deux modes de sens : le référentiel et l’évocatoire. Pour un véritable échange, le but est de satisfaire les exigences de l’un comme de l’autre. On parle du niveau informationnel et du niveau relationnel.

b. Nos systèmes de représentation • 40 % des gens sont d’abord des visuels et diront « je vois ce que tu veux dire ». • 40 % des gens sont des auditifs et diront « j’entends bien ce que tu veux dire ». • 20 % des gens sont des kinesthésiques (ceux qui accordent beaucoup d’importance aux ressentis) et diront « je comprends ce que tu veux dire ». L’on fait beaucoup plus attention à la façon dont on dit les choses, qu’au contenu de ce que l’on dit.

© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

c. Communiquer, c’est mettre en commun La mise en commun ne signifie pas nécessairement d’être d’accord. Il s’agit plutôt de partager des mots, des circonstances, des intérêts, des comportements. Il s’agit aussi d’échanger des informations, des idées, des impressions, des points de vue, des regards, etc. Le partage tend vers un même but : mieux se comprendre.

Expression-Communication

Le rôle du non-verbal est capital. La première étape d’une communication est de voir et d’être vu. Il ne suffit pourtant pas d’être vu ou d’écouter, encore faut-il regarder son interlocuteur pour lui montrer qu’on l’écoute.

UE 2

a. Regarder pour entendre

d. Le degré de sympathie de Mehrabian Quand quelqu’un vous parle, quels sont les facteurs qui le rendent sympathique ? Mehrabian a travaillé sur ce thème et a représenté les résultats à travers sa pyramide de la communication des sentiments (1967) : • 7 % correspondent à l’appréciation verbale positive ; • 38 % correspondent à l’appréciation vocale positive ; • 55 % correspondent à l’appréciation positive du visage et de l’expression. 15

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Expression-communication, éléments fondamentaux

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Le sens des mots (7 %) n’entre que pour très peu dans la sympathie ou l’antipathie que l’on éprouve pour l’autre. Nous faisons beaucoup plus confiance à la manière dont les choses nous sont dites (38 %) qu’à ce qui est dit, et encore davantage au non-verbal que nous interprétons (55 %).

e. Il ne faut pas juger sur l’apparence ! Rien ne peut nous empêcher de recevoir des informations non dites et de les interpréter. Lorsqu’un individu nous aborde dans la rue, sa tenue vestimentaire, son comportement, sa manière de parler, la distance qui nous sépare de lui, l’environnement qui nous entoure, l’état psychique dans lequel nous sommes, influencent notre verbalisation et notre comportement. C’est donc d’abord sur l’image visuelle qu’il faut se pencher avant de s’occuper de l’image sonore.

2. L’espace de communication a. Les territoires Nos territoires sont définis par des lois, des usages, des coutumes ou des nécessités fonctionnelles qui nous préservent des intrusions. L’on peut décoder chez l’homme trois territoires : le tribal, le familial et le personnel. • L’appartenance à la tribu passe par des signes de reconnaissance bien spécifiques. L’entreprise fait partie de ces territoires. À l’intérieur de ces territoires d’entreprises, il peut y avoir d’autres tribus plus petites comme celle des informations par exemple. • L’appartement, la maison, sont des territoires naturels de la famille. À l’intérieur, il existe des territoires communs (exemple, l’entrée), mais il existe également des territoires pour chacun des membres qui deviennent des territoires personnels. • À l’intérieur du territoire familial, chacun a sa place, reconnue par les autres membres de la famille.

b. Les zones d’interaction Dans l’interaction, nous intervenons en occupant quatre zones bien distinctes : intime, personnelle, sociale et publique. • La zone intime (distance de l’avant-bras), va du touché jusqu’à 50 cm environ : les relations sont souvent réservées à des personnes qui nous sont très familières. Il s’agit de la zone des secrets, des chuchotements. Lorsqu’un étranger pénètre dans cette zone, nous sommes très mal à l’aise et nous le percevons alors comme un intrus. • La zone personnelle (distance d’un bras tendu) va de 60 cm à 1,20 mètre environ. C’est la distance choisie par deux ami(e)s qui se parlent. Il s’agit de la zone de convivialité où chacun montre à l’autre qu’il n’a rien à redouter. La limite imaginaire que marque le bras tendu est appelée péri-espace. Pénétrer au sein de ce dernier, c’est accepter que l’autre puisse nous toucher. • La zone sociale (à partir de deux zones personnelles) va de 1,20 mètre à 3 mètres environ se trouve la zone du relationnel courant. Il s’agit de la distance de l’échange, de l’interview, de la négociation, de l’entretien.

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• La zone publique (au-delà de la zone sociale) va au-delà de 3 mètres. Il s’agit de la zone des discours, des exposés, des prises de parole en public. Les échanges y sont peu personnalisés.

3. Les attitudes

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Semestre 1

   Les communications verbale et non verbale 2

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© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

b. Les gestes Plusieurs facteurs conditionnent le geste : nos racines, notre culture, notre statut et notre étape psychique du moment. Les gestes à éviter : les gestes bas, porteurs de signes négatifs ; les gestes autistes, qui vont vers soi-même et non vers les autres ; les gestes « barrières » (paume ouverte tournée vers les autres) ; les gestes parasites qui sont à côté du message. Les gestes à utiliser : les gestes hauts, porteurs de signes positifs ; les gestes ouverts ; les gestes dirigés vers les autres.

UE 2 Expression-Communication

Une posture correspond à un arrêt dans la séquence motrice qui nous anime. Les postures sont le reflet des attitudes. Elles indiquent l’état interne des personnes. La posture est kinésique (le corps) et l’attitude est psychique (le ressenti). Le lien entre les deux est très étroit. On distingue quatre postures : celle de la soumission ou de la contraction, de la dominance ou extension, du rejet ou du refus et enfin, du partage ou de l’approche. • La posture en contraction ou de soumission correspond à une attitude soumise. La tête est rentrée ou inclinée, les épaules sont basses, le buste est courbé, les coudes au corps, les bras resserrés, les jambes croisées, les pieds rentrés. Cette posture reflète la timidité d’un individu introverti et impressionné par son interlocuteur. • La posture en extension ou de la dominance : le menton et la tête sont hauts, les épaules sont ouvertes, le thorax développé, les bras ouverts, les jambes écartées. L’image qui est véhiculée est surdimensionnée. • La posture en rejet ou de refus : la tête est en recul ou détournée par rapport au buste, les bras en barrière et le buste de profil. Le regard de l’individu n’est pas dans l’axe de tête (il regarde son interlocuteur de travers). • La posture en approche ou du partage correspond à une attitude participative. La tête est avancée, le cou allongé, le buste penché en avant, les bras dirigés vers l’autre, les mains ouvertes, un pied en avant.

UE 1

a. Les postures

Le jeu des mains Les postures des bras et des mains sont également représentatives de notre attitude : • les mains en supination : « je veux bien partager avec vous » ; • les mains en pronation : « vous travaillez sous mon autorité » ; • les paumes parallèles : « vous êtes en liberté surveillée ». La poignée de main : mieux que le geste lui-même, c’est la manière dont elle est exécutée qui influence notre perception : franche et énergique ou qui révèle une communication difficile ou encore de l’affection. 17

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Expression-communication, éléments fondamentaux

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Le visage Il prend une place prépondérante dans notre communication. C’est la partie du corps que nous regardons le plus lorsque nous parlons. Les principales émotions sont la joie, la surprise, la peur, la tristesse, le dégoût et la colère. Elles sont reconnues dans le monde entier, quelque soit la culture ou la nationalité. • Le regard peut être un geste de complicité ou d’agressivité. C’est le premier geste de rencontre. Regarder quelqu’un, c’est marqué l’attention qu’on lui porte : « ils ont échangé un regard ». • Le sourire est communication : il ne faut pas confondre rire et sourire. Un rire peut être agressif (le rire satanique d’une personne méchante) alors qu’un sourire est souvent signe de convivialité ou de non-agressivité. Le rire et le sourire sont communicatifs. Le sourire répond généralement à un sourire. Remarque Les gestes autonomes sont des gestes réflexes, généralement éloignés de notre propre volonté : les poils hérissés expriment la peur ou la colère ; les tremblements traduisent une manifestation de froid ou une contraction musculaire (trembler de trac ou de peur). • Rougir exprime la peur, la honte ou la colère. Si vous avez tendance à rougir, ditesle à votre interlocuteur, avec le sourire : « vous me faites rougir ! ». • L’assèchement de la bouche exprime le stress. • La transpiration est un effet de surchauffe. Elle exprime la peur ou le trac. 3

Les outils de l’oral et du visuel

Une présentation orale doit être structurée afin de permettre à l’auditoire une compréhension aisée. Il s’agit de faire preuve d’assurance et de préparer avec méthode son exposé oral afin de capter l’intérêt de son public et réussir sa communication.

1. L’exposé ou la soutenance Un jury est composé de membres enseignants et de professionnels. L’épreuve de soutenance, d’une durée maximale d’une heure, se déroule en deux temps : un exposé d’une vingtaine de minutes pendant lesquelles l’étudiant présente son travail (stage par exemple) et le contenu de son rapport. Ensuite le jury pose au candidat des questions sur son rapport et sur le contenu de l’exposé, mais aussi sur les connaissances académiques.

a. L’exposé C’est un moment important durant lequel l’individu détient la parole sans être interrompu par le jury qui écoute sans manifester d’opinion. Si le jury décide d’intervenir, il faut pouvoir montrer que l’on sait réagir de façon positive. Durant l’exposé, il faut regarder les membres du jury et croire à ce que l’on dit.

b. Les questions Les échanges ont vocation à permettre au candidat d’aller plus loin dans sa réflexion. Une discussion animée et intéressante est le signe d’une bonne soutenance ou exposé. 18

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Le jury s’attarde sur des points concernant le fond mais aussi matériels (orthographe, présentation). Il est important de garder la maîtrise de soi-même et de ne pas se fâcher ou de ne pas fondre en larmes. Le jury juge en effet la capacité professionnelle à écouter, à comprendre ce qui est reproché, à reconnaître les erreurs, à savoir se justifier ou exposer son point de vue.

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Semestre 1

   Les communications verbale et non verbale 2

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c. Les réponses

Bien préparée, une présentation par le biais d’un diaporama peut apporter une réelle plus-value à son travail. Quelques conseils à suivre, cependant : −− ne pas être trop exhaustif : le diaporama est un support et n’est pas le point central de l’intervention. Il faut éviter de charger les slides et préférer les mots clés aux longues phrases ; −− numéroter les slides et compter 20 slides environ pour une heure de présentation. −− ne pas négliger la préparation et vérifier son temps de parole et l’orthographe ; −− réfléchir par slide ne permet pas de créer un discours : il faut donc structurer sa pensée au préalable et organiser son discours ; −− ne pas abuser des animations et des graphiques (l’auditoire aura tendance à ne pas vous écouter). Ne pas lire ce qui est écrit ; −− ne pas mettre trop de listes à puces. Mieux vaut développer une idée par slide. −− ne pas distribuer de version papier, sauf en fin de présentation afin de maintenir l’attention de l’auditoire ; −− l’ultime slide se compose d’une phrase choc, d’un résumé, de perspectives d’avenir pour marquer les esprits (on peut par exemple remettre la page de garde à la fin).

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3. L’entretien

Expression-Communication

2. La présentation visuelle

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UE 1

Les réponses doivent être claires, directes et simples. Il faut écouter, comprendre la question (quitte à demander des éclaircissements en cas de besoin) et répondre de façon précise en structurant sa réponse.

Le postulant se trouve face à face avec une ou plusieurs personnes simultanément ou successivement. L’entretien peut être spontané, directif ou mixte. • Entretien spontané : le candidat s’exprime librement une fois que le recruteur a présenté ces trois mots « je vous écoute ». Il est nécessaire de préparer un exposé rapide qui respecte un plan cohérent. • Entretien directif : le recruteur pose une série de questions préparées sur les savoir, savoir-faire et savoir être du candidat. L’objectif attendu est de déceler si le candidat est en mesure de développer les points forts de sa personnalité. • Entretien mixte : le recruteur pose d’abord des questions ouvertes puis programmées à l’avance.

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Expression-communication, éléments fondamentaux

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Application

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1. Construisez la trame d’une présentation orale dont le sujet est « La réforme des rythmes scolaires ». 2. Réalisez la diapositive de présentation de l’exposé. g

Corrigé g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g Le synopsis se représente schématiquement en dessinant des zones de texte pour inscrire les titres et les idées. C’est la conception du synopsis et des diapositives qui est importante : le contenu, la structure et la pertinence pour la présentation orale. La réforme des rythmes scolaires

La loi

Avantages de la réforme

Inconvénients de la réforme

Présentation précise du texte de loi

Respect du rythme biologique des enfants

Un dispositif qui génère des inégalités territoriales

Principales mesures et leurs implications

Proposition de nouvelles activités aux enfants

Une loi contraignante pour l’organisation des parents ?

Conclusion

Figure 2.1 Le synopsis

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Module 2

Environnement numérique Expression - communication, d’information et de communication éléments fondamentaux 1 75% théorie

25% pratique

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Objectifs du module Utiliser les moyens numériques d’information et de communication et percevoir leur évolution. Compétences visées • Utiliser un poste de travail informatique, les ressources d’un réseau local et de l’internet. • Maîtriser l’emploi des principaux outils d’information et de collaboration. • Maîtriser les fonctionnalités d’un texteur, d’un logiciel de présentation assistée. • Concevoir et réaliser une présentation écrite et/ou orale. • Calculs de base à l’aide d’un tableur. • Utiliser l’aide en ligne et/ou la documentation technique d’un texteur, d’un logiciel de présentation assistée et d’un tableur. • Apprécier les dimensions éthique et juridique de l’usage des outils informatiques. • Gérer son identité numérique. Mots clés Informatique − Tableur − Traitement de texte − Environnement numérique. Auteur Docteur Pierre Marquès est maître de conférences en sciences de gestion à l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Enseignant au sein du département GEA du site de Fontainebleau. Chercheur à l’IRG.

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Environnement numérique d’information et de communication

Introduction à l’utilisation d’un poste de travail informatique Les technologies de l’information et de la communication (TIC) font aujourd’hui partie de notre environnement. Nous savons tous l’importance que revêt internet dans le quotidien des individus mais aussi des entreprises et des administrations. Accélérée par le succès des terminaux mobiles (smartphones et tablettes tactiles) l’utilisation des ordinateurs fixes et portables est quasi systématique dans la sphère privée comme dans la sphère professionnelle. Les entreprises apprécient les jeunes candidats à l’aise dans l’utilisation des outils informatiques. Cette faculté peut permettre aux jeunes diplômés de disposer d’une compétence distinctive précieuse sur le marché de l’emploi. Il est cependant difficile de prétendre enseigner l’utilisation des nouveaux outils d’information et de communication à travers un livre. Ce module a donc pour objectif de présenter très modestement une partie des possibilités qu’offre l’utilisation de ces outils. Des ouvrages entièrement dédiés à des logiciels sont par ailleurs disponibles sur le marché. Pour s’aguerrir dans cette discipline comme dans beaucoup d’autres, rien ne remplace la pratique. Remarque Le cours « Environnement numérique d’information et de communication » du premier semestre précède le cours « Environnement informatique ». Par souci de clarté tous les éléments relatifs à l’utilisation du tableau Microsoft Excel seront détaillés dans le chapitre « environnement informatique ».

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Qu’est-ce qu’un poste de travail ?

1. Le matériel (Hardware) Le matériel informatique peut prendre différentes formes. Un ordinateur personnel fixe est composé d’une unité centrale, d’un écran, d’un clavier et d’une souris. Un ordinateur portable comprend lui aussi tous ces éléments ainsi qu’une batterie. L’évolution des technologies et notamment l’apparition des tablettes tactiles ont tendance aujourd’hui à modifier les frontières qui existaient jusqu’alors entre les différents terminaux. Il est aujourd’hui fréquent de trouver sur le marché des stations de travail qui peuvent à la fois être maniées comme une tablette tactile mais qui s’apparentent plus à un ordinateur portable lorsqu’elles sont connectées à un clavier.

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C’est l’unité centrale d’un ordinateur qui gère son fonctionnement. Un processeur plus ou moins puissant effectue les calculs tandis qu’un disque dur stocke les données. Tous les ordinateurs n’ont pas la même puissance. En fonction de l’utilité qu’en aura l’utilisateur, celui-ci doit disposer d’un ordinateur approprié. Quand il s’agit d’utiliser les fonctions les plus basiques de logiciels de bureautique, il n’est pas nécessaire de disposer d’un appareil très puissant. L’immense majorité des produits distribués sur le marché convient pour ce genre d’utilisation. Par contre, lorsque l’utilisateur souhaite utiliser des logiciels plus puissants, retoucher des images ou des vidéos, il devient indispensable d’utiliser un ordinateur dont la puissance est supérieure. S’il souhaite procéder à l’acquisition d’un ordinateur portable, un étudiant qui débute un DUT Gestion des Entreprises et des Administrations devra veiller à disposer d’un appareil qui correspond à ses besoins. Si l’utilisation prévue ne dépasse pas le cadre du diplôme et la navigation sur internet un budget compris en 750 € et 1 000 € est largement suffisant.

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Semestre 1

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   Introduction à l'utilisation d'un poste de travail informatique 3

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UE 2

Un ordinateur fonctionne grâce à des logiciels. Le premier d’entre eux est le système d’exploitation. Trois grands types de systèmes d’exploitation coexistent : • les systèmes de type « Windows » édités par Microsoft : Windows XP, Vista, Windows 7 et 8 ; • les systèmes de type « Macintosh » édités par Appel : Max OS X ; • les systèmes d’exploitation dits « libres » tels Linux ou Ubuntu. Ce sont les systèmes Windows qui sont les plus diffusés dans le monde devant les systèmes Macintosh. Chaque éditeur possède ses fans et ses détracteurs. Le système d’exploitation est généralement déjà installé lorsque l’on achète un ordinateur. Il est possible d’en changer mais c’est une manœuvre à déconseiller aux novices car elle peut entraîner d’importantes conséquences et notamment la perte de données. En simplifiant légèrement, il est possible d’affirmer que le système d’exploitation gère la communication entre tous les périphériques de l’ordinateur. L’unité centrale, l’écran, le clavier et la souris (et éventuellement webcam, imprimante, scanner, etc.) interagissent donc avec l’utilisateur grâce au système d’exploitation. C’est en installant des logiciels qui correspondent à ses besoins que l’on peut exploiter les possibilités d’un ordinateur. Il en existe des milliers qui peuvent être adaptés à un usage professionnel ou personnel. En première année de DUT GEA, la maîtrise de trois logiciels est prévue par le programme : −− un logiciel de traitement de texte ; −− un logiciel de présentation ; −− un tableur. En raison de leur large utilisation au sein des entreprises, l’étude des logiciels Word, Powerpoint et Excel édités par Microsoft sera privilégiée au sein de cet ouvrage.

Environnement numérique d’information et de communication

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2. Les logiciels (Software)

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Environnement numérique d’information et de communication

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Informatique et éthique

Comme les entreprises, les universités font un large usage des outils informatiques. La grande popularité d’internet et ses évolutions les plus récentes nous laissent souvent penser que tout y est permis. C’est faux. Comme l’automobiliste qui respecte le Code de la route, l’utilisateur de ces outils devra respecter certaines règles. À ce titre, la plupart des institutions privées ou publiques disposent d’une charte d’utilisation de l’outil informatique. Il est indispensable lors de son arrivée d’en prendre connaissance pour être certain de respecter ce qu’elle prévoit. En fait, tous nos « actes numériques » doivent être mesurés à l’aune de leurs conséquences…

1. Propriété intellectuelle Il est naturel − surtout lorsque l’on est situation d’apprentissage − de s’appuyer sur ce qui a été écrit dans la passé sur un sujet donné pour tenter de mieux le comprendre et l’analyser. Cependant, chaque fois que l’on s’appuie sur le travail d’un autre, l’auteur doit de manière systématique le préciser. Quelle que soit la source (internet, un ouvrage, un article de presse) chaque auteur doit respecter le travail qu’il cite. À l’heure d’internet, ces préconisations sont plus que jamais à l’ordre du jour. La facilité avec laquelle on peut accéder à l’information augmente la tentation du « copier/coller ». Par exemple, même si Wikipedia est un formidable outil, il est fortement déconseillé à un étudiant de se contenter de reproduire les informations qui y apparaissent pour se les approprier. De plus en plus, les universités sont équipées de logiciels de détection du plagiat et les sanctions en la matière peuvent être très lourdes. Pour y remédier il est indispensable de suivre ces quelques recommandations : −− mettre entre guillemets et en italique les phrases, définitions et citations empruntées à d’autres ; −− mentionner l’auteur, la date et la source de ces « emprunts » ; −− recouper l’information en consultant plusieurs sources afin de s’assurer de la pertinence de l’information.

2. Identité numérique Les réseaux sociaux qu’ils soient à vocation privée (Facebook, Twitter) ou professionnelle (Viadeo, Linkedin) peuvent être de formidables outils de partage et de communication. Il faut cependant garder à l’esprit qu’il s’agit systématiquement de sociétés privées à but lucratif qui les administrent. Ces sociétés ont donc un intérêt majeur à faire en sorte que l’utilisateur renseigne le maximum d’informations personnelles. Ces données peuvent par exemple leur permettre d’adresser à ses membres des publicités qui correspondent à leur profil. Au sein de ces réseaux, le partage dynamique des informations et leur niveau de connectivité avec les appareils mobiles peuvent cependant être préjudiciable pour celui qui les diffuse. Dans ce contexte, il est fortement recommandé de bien gérer ses propres paramètres de confidentialité. Par exemple, lorsque l’on diffuse une photo personnelle, il est indispensable de définir quel doit en être le public. 24

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Remarque Avant de cliquer sur un bouton d’action, il est possible de mesurer ses effets en positionnant la souris devant celui-ci et en attendant un instant. Une courte explication de la commande apparaît alors.

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Le menu « Fichier »

Le menu « Fichier » permet de piloter le fichier en tant que tel. L’utilisateur peut notamment ici procéder aux opérations suivantes : La commande « Fichier → Enregistrer sous » déclenche l’ouverture d’une fenêtre qui permet de : –– donner un nom au fichier ; –– choisir le type de fichier : Par défaut Word 2010 choisit l’extension « .docx » mais l’utilisateur peut en changer. Si celui-ci souhaite enregistrer son document dans un format antérieur de Word compatible avec les versions antérieures de Word il lui suffira de choisir dans la liste déroulante « Document word 97-2003 » ; 25

Semestre 1 UE 1 UE 2

Microsoft Word est le logiciel de traitement de texte dont l’utilisation est la plus répandue à travers le monde. Ce logiciel offre d’innombrables possibilités et mériterait à lui seul qu’un ouvrage lui soit dédié. Ce type de livre existe dans les librairies dans des versions qui vont de la plus simple à la plus élaborée. Dans le cadre de ce manuel nous découvrirons les principales fonctionnalités de ce logiciel en illustrant nos propos à l’aide d’exemples de fonctionnement de la version 2010. Word, (« mot ») en anglais s’inscrit dans la catégorie des logiciels appelés « traitement de texte ». Les logiciels de ce type servent dans le même esprit que les machines à écrire d’antan à saisir à l’écran du texte puis le mettre en forme afin de l’imprimer ou de l’envoyer par e-mail. L’extension des fichiers Word est « .docx » depuis la version 2007 (« .doc » dans les versions antérieures). Word peut être utilisé pour taper un courrier, un rapport, une note de synthèse, un mémoire ou même une plaquette commerciale. D’autres outils permettent de réaliser des documents plus aboutis mais Word suffit à combler l’immense majorité des besoins en la matière. Word 2010 est organisé autour d’un ruban (en haut de l’écran) qui permet d’accéder rapidement aux fonctionnalités les plus courantes. Le ruban évolue en fonction du menu que l’on sollicite en cliquant parmi les catégories suivantes : Fichier, Accueil, Insertion, Mise en page, Références, Publipostage, Révision, Affichage. Nous aborderons l’un après l’autre chacun de ces menus.

Environnement numérique d’information et de communication

Environnement numérique d’information et de communication 4 Utilisation d’un logiciel de traitement de texte : Microsoft Word

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Environnement numérique d’information et de communication

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–– choisir un dossier de destination pour l’enregistrement : le fichier sera ainsi sauvegardé généralement sur le disque dur local à l’endroit où l’utilisateur en aura donné l’instruction. La commande « Fichier → Enregistrer » permet quant à elle d’enregistrer les modifications que l’utilisateur vient d’apporter au fichier. Si cette commande est déclenchée alors que le fichier n’a jamais été enregistré sur le disque, Word renvoie l’utilisateur à la même fenêtre que s’il avait tapé la commande « Fichier → Enregistrer sous ». Word enregistre automatiquement le document sur lequel l’utilisateur travaille. Malgré cela, avant de lancer une tâche dont l’exécution pourrait demander du temps, il peut être judicieux de procéder soi-même à un enregistrement manuel pour éviter de perdre des informations. Remarque Le raccourci clavier Ctrl + S permet d’enregistrer son document.

La commande « Fichier → Nouveau » permet de créer un nouveau document Word. Le logiciel propose une série de modèles disponibles (compte-rendu de réunion, contrats, factures, calendrier etc.) mais il faudra sélectionner le modèle « document vierge » pour démarrer la création d’un nouveau fichier. La commande « Fichier → Ouvrir » provoque l’ouverture d’une boîte de dialogue qui permet à l’utilisateur d’avoir accès à un explorateur de fichier. Lorsque l’on accède à cette fonctionnalité, Word ne propose à l’ouverture que les fichiers qu’il est capable d’ouvrir (extension « .doc » ou « .docx »). 2

Le menu « Accueil »

Le menu accueil figure parmi les parties du ruban que l’utilisateur sollicitera le plus souvent. Les fonctionnalités les plus usuelles du logiciel y sont présentes. Le presse-papiers permet notamment de réaliser les opérations suivantes : –– copier/coller : cela consiste à reproduire une sélection de texte à l’identique. Pour réaliser ce que l’on appelle un copier/coller, il faut donc sélectionner une portion de texte, appuyer sur le bouton d’action copier, positionner son curseur ailleurs dans le document puis presser le bouton coller ; –– couper/coller : cette commande suit exactement la même logique que copier/coller. La différence réside dans le fait que l’on déplace une portion de texte au lieu de la reproduire à l’identique. La commande « Reproduire la mise en forme » symbolisé par un pinceau offre la possibilité de reproduire à l’identique le format d’une portion de texte. Pour l’utiliser il faut positionner le curseur sur la portion de texte qui correspond au format que l’on souhaite imiter, de cliquer sur le pinceau, puis appliquer ce pinceau (comme si l’on utilisait un surligneur) sur la partie du texte déjà saisi auquel on souhaite donner cet aspect.

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   Utilisation d'un logiciel de traitement de texte : Microsoft Word 4

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Le raccourci clavier Ctrl + C permet de copier. Le raccourci clavier Ctrl + X permet de couper. Le raccourci clavier Ctrl + V permet de coller.

Le sous-menu « Police » permet d’appliquer au texte la mise en forme que l’on souhaite : Choisir la police d’écriture, sa taille et sa couleur. Certains boutons d’actions permettent par ailleurs de mettre en gras, en italique ou de souligner ou encore de barrer son texte ou mettre certains caractères en indice ou en exposant.

Semestre 1

Remarque

Le sous-menu « Paragraphe » offre la possibilité de travailler sur la mise en forme d’une partie de texte. L’utilisateur peut ici jouer sur les interlignes, les encadrés et les retraits. Le symbole ¶ permet d’afficher toutes les marques de paragraphe invisibles. Appuyer sur le bouton d’action permet d’activer ou de désactiver ce mode d’affichage. Le sous-menu « Style » permet d’utiliser ou de modifier les styles. Les styles sont des choix de mise en forme que l’on peut personnaliser pour éviter d’avoir à les reproduire à de multiples reprises. Paramétrer ses styles permet donc de gagner du temps et de réaliser un document aux formats uniformes. Le sous-menu « Modification » permet notamment de rechercher comme sur un moteur de recherche un mot ou une expression dans le document. Il est également possible de remplacer toutes les occurrences d’un mot par un autre mot grâce à la fonction « Remplacer ».

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Le menu « Insertion »

Le sous-menu « Pages » permet d’insérer une page de garde et d’utiliser les modèles que Word met à disposition des utilisateurs. Le sous-menu « Tableaux » permet d’insérer un tableau en choisissant le nombre de lignes et de colonnes. Il permet également de choisir la mise en forme d’un tableau à partir de modèles prédéfinis. Le sous-menu « Illustrations » offre pour sa part de nombreuses possibilités. Grâce aux différents boutons d’action il est possible d’insérer : −− une image déjà enregistrée sur son ordinateur ; −− un clipart qui figure dans la bibliothèque de Word ; −− une forme parmi les différents modèles proposés ; −− un smartart : graphique à la forme prédéfinie et modifiable ; −− un graphique et les données qui y sont associées ; −− une capture de l’écran sur lequel l’utilisateur travaille.

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Environnement numérique d’information et de communication

Le raccourci clavier Ctrl + G permet mettre le texte sélectionné en gras. Le raccourci clavier Ctrl + I permet de mettre le texte sélectionné en italique. Le raccourci clavier Ctrl + U permet de souligner le texte sélectionné.

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Remarque

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Environnement numérique d’information et de communication

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Comme son nom l’indique le sous menu « En-tête » et « Pied de page » permet d’ajouter en une seule fois des mentions en haut de la feuille (en-tête) ou en bas de celle-ci (pied de page). Ces mentions apparaîtront alors sur toutes les pages du document. C’est grâce à ces options que l’on ajoutera automatiquement son numéro à chaque page du document. Enfin, Word 2010 permet d’insérer très facilement dans son document des équations mathématiques à partir de modèles ou encore des symboles. Remarque À partir du bouton « Symbole », les polices Webdings et Windgings 1, 2 et 3 offrent une large palette de pictogrammes très utiles.

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Le menu « Mise en page »

Le menu « Mise en page » permet d’organiser les différentes pages d’un document notamment pour préparer son impression. C’est grâce à ses options que l’utilisateur parviendra à obtenir un document imprimé conforme à ses souhaits. Au sein du sous-menu « Mise en page », il est possible de choisir les zones aux quatre côtés du document au-delà desquelles rien ne pourra être imprimé. En effet, les imprimantes même les plus modernes sont incapables d’écrire très près des bords de la feuille. Il est ici possible de choisir si l’on travaille en mode portrait ou paysage et de choisir la taille de la feuille que l’on souhaite utiliser (par défaut, Word propose le format A4). Dans ce sous-menu, il est également possible de définir le nombre de colonnes sur lesquelles le texte s’étend (1 seule colonne par défaut), d’ajouter des numéros aux lignes et de définir de quelle manière les mots en fin de ligne seront découpés. Le sous-menu « Thèmes » propose une série de thèmes qui allient des choix de couleurs de polices et de bordures prédéfinis. Le sous-menu arrière-plan offre notamment la possibilité d’insérer une mention en filigrane derrière le texte, de modifier la couleur du fond de la page. Enfin, le sous-menu paragraphe permet de définir où la ligne commence et où elle se termine tout comme l’espacement entre les lignes. 5

Le menu « Références »

Le menu « Références » permet de gagner un temps précieux. Grâce aux options disponibles, le sommaire du document, la numérotation des notes de bas de page, des tableaux et des figures pourront être automatisés. Pour réaliser automatiquement une table des matières il est préférable d’avoir conçu son document à l’aide de styles prédéfinis (au sein du menu accueil). Grâce à cette précaution Word est capable de reprendre le numéro de page associé à chaque niveau hiérarchique de titres. Remarque En utilisant les styles et en automatisant la table des matières, l’utilisateur peut modifier à souhait la structure de son document. La table des matières sera alors automatiquement générée. Cette précaution permet de gagner un temps très utile lors de la rédaction des rapports de stages ou de projets. 28

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Comme pour la table des matières Word permet de numéroter automatiquement les figures, graphiques, équations et tableaux. Lors de la rédaction du document il suffit avant ou après chacun de ces éléments de sélectionner le bouton d’action « Insérer une légende » puis de choisir le type de légende. À la fin ou début du document il ne manquera plus qu’à cliquer sur « Insérer une table des illustrations » pour que le récapitulatif paginé de ces éléments apparaisse.

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Semestre 1

   Utilisation d’un logiciel de traitement de texte : Microsoft Word 4

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Remarque

Le menu « Publipostage » s’avère précieux lorsque l’on souhaite personnaliser une lettretype en fonction par exemple de la personne à laquelle on souhaite s’adresser. Il serait en effet très fastidieux de devoir changer le nom et l’adresse du destinataire d’un courrier pour chaque lettre surtout s’ils sont nombreux. Le publipostage permet de lier un tableau qui contient les informations pour chaque utilisateur (généralement un fichier Excel) à un courrier-type qui prévoit la liste des champs que Word devra personnaliser. L’assistant de Word permet de réaliser cela sans difficulté en sélectionnant la commande « Publipostage → Démarrer la fusion et le publipostage → Assistant fusion et publipostage pas à pas ». Une fois le courrier rédigé, six étapes plutôt faciles à réaliser permettent de gagner du temps notamment lorsque l’on souhaite procéder à un envoi massif de documents.

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Le menu « Révision »

Le menu « Révision » recèle des outils très utiles. Par exemple le sous-menu « Vérification » permet de corriger un document. Lorsque Word souligne en rouge, cela signifie qu’il ne reconnaît pas le mot, lorsqu’il souligne en vert il pense remarquer l’existence d’une faute de grammaire. En cliquant avec le bouton droit de la souris sur le mot souligné, Word propose une ou plusieurs solutions au problème rencontré. Cependant, Word ne remplace pas une réflexion attentive de l’orthographe. Il lui arrive de se tromper notamment pour des termes techniques ou dérivés d’autres langues. C’est ainsi que nous pouvons accéder au sous-menu « Langue » qui permet de changer la langue de vérification du document ou d’une partie du document. Le bouton d’action « Traduire » permet après avoir fait le choix des langues concernés de proposer une traduction du texte sélectionné. Attention, même s’ils ont beaucoup progressé ces dernières années, les traducteurs automatiques sont encore très loin d’offrir la possibilité de traduire parfaitement vos écrits… Pour finir le menu « Révision » permet grâce aux sous-menus « Commentaires », « Suivi », « Modification » et « Comparer » à plusieurs auteurs de travailler ensemble sur un document. Il sera alors possible à chacun de voir les modifications effectuées par les autres, de les commenter, de les accepter ou pas ou même de comparer deux versions différentes d’un document unique à l’origine. 29

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Le menu « Publipostage »

Environnement numérique d’information et de communication

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Il est possible de créer soi-même une catégorie de légende dans le cas où Word n’aurait pas prévu celle que l’utilisateur souhaite.

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Environnement numérique d’information et de communication

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Le menu « Affichage »

Pour terminer, le menu « affichage » permet de gérer ce qui apparaît à l’écran. On peut dans un premier temps choisir l’apparence de la feuille à l’écran entre plusieurs modes : • « page » qui est le mode le plus utilisé ; • « lecture plein écran » qui est surtout utilisé pour consulter un document ; • « web » qui donne un aperçu de la page si elle est enregistrée au format html ; • « plan » qui permet de naviguer entre les différents niveaux de titre ; • « brouillon » qui ne confère aucune limite de taille à la page. Le menu « affichage » permet également de grossir ou réduire la taille de la page qui apparaît à l’écran via le sous-menu « zoom ». Les fonctions les plus utilisées du menu « affichage » apparaissent en bas à droite de la feuille.

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Le menu « Fichier »

Le menu « Fichier » de Powerpoint est sensiblement similaire à celui de Word. L’utilisateur peut notamment y enregistrer et imprimer sa présentation.

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Le menu « Accueil »

Le sous-menu « presse-papiers » est identique à celui de Word. Le sous-menu « diapositives » permet notamment d’insérer une nouvelle diapositive. Plusieurs types de diapositives existent : diapositive de titre, titre et contenu, titre de section, deux contenus, comparaison, titre seul, vide, contenu avec légende, image avec légende. Chacun de ces types de diapositives correspond à une organisation visuelle différente. C’est à l’utilisateur de choisir quel type de diapositive il souhaite insérer en fonction des informations qu’il a l’intention de présenter. Le sous-menu « police » est identique à celui de Word. Il permet modifier la police utilisée pour rédiger son texte, de mettre ce dernier en gras, en italique ou de le souligner. Le sous-menu « paragraphe » s’inscrit lui aussi dans la même logique que celui de Word. On peut notamment y choisir l’orientation du texte. Le sous-menu « dessin » permet d’insérer facilement des formes sur la diapositive. Microsoft Powerpoint propose un large choix de formes prédéfinies ou à dessiner « soimême ». Dans ce menu, il est également possible de choisir la couleur de la forme, le type et la couleur de son contour et d’affecter un effet à ladite forme (ombre, réflexion, biseau etc.). Une fois la forme insérée dans la diapositive, il est possible de la déplacer en 31

Semestre 1 UE 1 UE 2

Microsoft Powerpoint 2010 est un logiciel de présentation. Il est principalement utilisé en tant que support visuel lorsqu’un utilisateur souhaite présenter à l’oral un exposé ou un travail spécifique. L’extension de fichier de la version 2010 de Powerpoint est « .pptx ». Dans les versions antérieures (avant la version 2007) l’extension était « .ppt ». Tout comme Word, Microsoft Powerpoint est géré par l’intermédiaire de commandes présentes dans le ruban qui prend sa place dans la partie supérieure de l’écran. Le ruban propose les menus suivants : Fichier, Accueil, Insertion, Création, Transitions, Animations, Diaporama, Révision, Affichage et Format. Powerpoint s’organise autour de « diapositives » qui se succèdent. On leur attribue parfois le terme anglais de « slides ».

Environnement numérique d’information et de communication

Environnement numérique d’information et de communication 5 Utilisation d’un logiciel de présentation : Microsoft Powerpoint

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Environnement numérique d’information et de communication

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cliquant dessus et en déplaçant la souris à sa guise vers l’emplacement que l’on souhaite. Powerpoint permet également d’utiliser des styles de formes déjà définis. En cliquant sur « style rapide » après avoir sélectionné une forme de dessin, on peut rapidement choisir parmi les différentes options proposées. Le sous-menu « modification » est similaire à celui de Word. On peut notamment y rechercher et remplacer du texte. 3

Le menu « Insertion »

Au sein du menu « Insertion », le sous-menu « Tableau » permet d’insérer dans la diapositive des tableaux à double entrée. En cliquant sur « Tableau », l’utilisateur doit choisir le nombre de lignes et de colonnes qui composeront son tableau. Remarque Le nombre de lignes et de colonnes choisi n’est pas figé. Il est possible a posteriori d’insérer ou de supprimer une ou plusieurs lignes/colonnes. Pour cela, il est nécessaire de faire un clic droit sur le tableau et de choisir dans le menu qui apparaît l’option souhaitée (insérer ou supprimer).

Le sous-menu « Images » figure parmi les plus utilisés de Powerpoint. Il permet via la commande « Image » d’insérer une image déjà enregistrée sur l’ordinateur personnel. Une fois l’image insérée, il est possible de la redimensionner en cliquant sur l’un de ses coins et en modifiant sa taille. Il en est de même pour la commande « Images clipart » qui permet d’insérer les cliparts fournis avec le logiciel. La commande « Capture » offre la possibilité d’insérer une capture d’écran parmi les différentes fenêtres disponibles dans la barre de tâches. Le sous-menu « Illustrations » est semblable à celui de Word en offrant la possibilité d’ajouter à la diapositive plusieurs types d’objets (formes, smartarts, graphiques). Le sous-menu « Texte » est lui aussi similaire à Word. Il permet cependant d’insérer rapidement un numéro de diapositive. En choisissant la commande « Objet » l’utilisateur peut ajouter au sein de sa diapositive différents types de fichiers issus d’autres logiciels. Par exemple, il sera grâce à cette commande possible d’inclure une feuille de calcul Microsoft Excel. Ainsi, les formules de calcul seront directement saisies au sein de l’objet créé et les calculs automatisés. Le sous-menu « symboles » est tout à fait identique au sous-menu de Word. Il permet d’insérer des équations ou des symboles. Remarque L’utilisateur peut choisir parmi une large liste de symbole s’il choisit la commande « Symbole → Autres symboles ». Les polices « webdings » et « wingdinds 1, 2 et 3 » offrent une liste de symboles et pictogrammes qui peuvent s’avérer très utiles.

Le sous-menu « Média » permet de profiter de l’interactivité de Powerpoint. Il est en effet possible d’insérer une vidéo ou un son dans sa présentation. Deux solutions s’offrent à l’utilisateur : insérer un fichier déjà présent sur l’ordinateur ou une vidéo ou un son à partir d’une source internet. 32

   Utilisation d'un logiciel de présentation : Microsoft Powerpoint 5

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Pour insérer une vidéo issue d’internet (Youtube ou Dailymotion par exemple), il est nécessaire d’effectuer un copier/coller du code qui figure généralement sous la vidéo lorsqu’on la consulte sur internet. Attention, il sera indispensable que l’ordinateur utilisé lors de la présentation soit connecté à internet pour que la vidéo puisse être lue durant la présentation.

Remarque

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Un thème ne s’applique pas à la mise en page d’une seule diapositive : il s’étend à l’intégralité de la présentation. Chaque type de diapositive sera alors assorti aux autres.

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Le menu « Transitions »

Le menu « Transitions » permet de gérer la manière dont les diapositives se succèdent entre elles. Quand aucun paramètre n’a été affecté à la présentation, pour passer d’une diapositive à la suivante, l’utilisateur devra appuyer sur la barre « espace » ou faire un clic gauche à l’aide de sa souris. La transition choisie parmi les différentes possibilités sera celle qui précède l’arrivée de la diapositive. Remarque Il est possible d’affecter une transition différente pour chacune des diapositives. Pour gagner du temps, il est néanmoins facile en une seule action d’affecter la même transition à toutes des diapositives. Pour cela il faut choisir à gauche de l’écran les diapositives concernées en maintenant la touche « Ctrl » enfoncée pour effectuer une sélection multiple et ensuite choisir dans le sous-menu « Accès à cette diapositive » le type retenu. 33

UE 2

Le menu « Création » offre dans le ruban des possibilités de personnalisation de sa présentation. S’il peut parfois être fastidieux pour un débutant de concevoir des diapositives à partir d’une feuille blanche, les options de ce menu permettent d’y remédier de manière très intuitive. Le sous-menu « Mise en page » permet dans un premier temps de choisir l’orientation de la diapositive (portrait ou paysage). Il offre également la possibilité de modifier la taille de la diapositive surtout si l’on souhaite imprimer sa présentation. Par défaut, Powerpoint propose à l’utilisateur de travailler sur une diapositive d’une taille inférieure à une feuille A4 (25,40 cm x 19,05 cm au lieu de 29,70 cm x 21,00 cm). C’est le sous-menu « Thèmes » qui offre les principales fonctionnalités de personnalisation. Microsoft Powerpoint permet en effet de choisir parmi des modèles de diapositive celui qui convient le plus au sujet traité par l’utilisateur dans le cadre de sa présentation. Le choix d’un thème est un exercice délicat. Certains d’entre eux plus « exotiques » que d’autres ne conviennent pas forcément à des présentations formelles comme des soutenances de projet, de stage ou de mémoire. À droite des aperçus de thèmes, Powerpoint offre la possibilité de modifier le jeu de couleurs du thème choisi. Cette option permet de profiter de la mise en page prédéfinie du thème et donne l’occasion à l’utilisateur de personnaliser les couleurs utilisées.

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Le menu « Création »

Environnement numérique d’information et de communication

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Semestre 1

Remarque

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Environnement numérique d’information et de communication

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Dans le sous-menu « Minutage », Powerpoint offre la possibilité de passer d’une diapositive à une autre automatiquement en paramétrant un minuteur. Cela peut permettre de respecter à coup sûr le temps imparti pour effectuer la présentation. Cependant, cela implique que l’orateur parvienne à synchroniser ses commentaires au défilement automatique. 6

Le menu « Animations »

Le menu « Animations » est utilisé pour gérer l’apparition ou la disparition des formes, zones de texte, images ou objets au sein de la diapositive. Powerpoint permet de choisir parmi les différents effets de quelle manière les formes s’enchaînent lors de la présentation. Cette interactivité permet de rendre les présentations agréables et de maintenir l’attention du public qui assiste à la présentation en dévoilant les éléments au fur et à mesure. Ces animations doivent cependant être utilisées avec parcimonie car elles peuvent alourdir la présentation. Pour affecter un effet à une forme, il faut la sélectionner au préalable. Ensuite, il est nécessaire de choisir dans le sous-menu « animations » un des effets. Dans le sous-menu « Minutage » il est possible de définir ce qui va déclencher l’effet : un clic, un événement ou un délai. Au sein du sous-menu « Animation avancée » il est possible de déclencher l’ouverture du « Volet animation ». Celui-ci permet de gérer l’enchaînement des animations déjà paramétrées et de les modifier. Lorsqu’une diapositive comporte de nombreux éléments c’est grâce à cette interface que l’utilisateur peut aisément configurer l’ordre et la manière de leur apparition. Enfin le sous-menu « Minutage » est utile pour préparer une présentation dont les diapositives et les formes se succèdent selon un rythme prédéfini. 7

Le menu « Diaporama »

Le menu « Diaporama » permet de visualiser la présentation dans sa version finale. C’est ici que l’utilisateur pourra lancer sa présentation. Ainsi dans le sous-menu « Démarrage du diaporama » il est possible de démarrer sa présentation à partir du début ou à partir de la diapositive visible à l’écran. Il permet également de diffuser notamment sur internet sa présentation de la personnaliser si le présentateur ne souhaite montrer que certaines diapositives et pas d’autres. Remarque La touche « F5 » est un moyen rapide de lancer un diaporama à partir du début.

Le sous-menu « Configuration » et le sous-menu « Moniteurs » sont complémentaires. La fonctionnalité la plus utile est ici la configuration et l’utilisation du mode « Présentateur ». Peu utilisé, ce mode peut pourtant s’avérer très utile pour respecter le temps imparti et donner au public l’impression que l’on réalise sa présentation sans notes. En fait, lors de la conception d’une diapositive, une zone de texte est visible en bas de l’écran. Celle-ci est facile à repérer car la mention « Cliquez ici pour ajouter des commentaires » y est inscrite. L’utilisateur peut y écrire son script, c’est-à-dire les phrases qu’il compte 34

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prononcer lors de sa présentation. Plus tard, lors de la présentation, si ce dernier a cliqué sur l’option « Utiliser le mode présentateur » et qu’il a indiqué sur quel écran la présentation doit être projetée (généralement le vidéoprojecteur), une interface dédiée apparaît. L’orateur a donc à la fois ses diapositives et ses commentaires à l’écran, tandis que le public voit seulement la présentation. Il devient alors plus confortable de faire sa présentation et les enseignants ont tendance à apprécier les étudiants qui ne s’adressent pas à eux en ayant les yeux rivés sur leurs notes parfois difficiles à déchiffrer.

Comme pour Microsoft Word, le menu « Révision » permet de vérifier l’orthographe, de traduire son texte et de suivre les modifications des différents auteurs d’un même diaporama.

Le menu « Affichage »

Le menu « Affichage » permet de changer dans la phase de conception d’une diapositive ce que l’on voit à l’écran. Le sous-menu « Affichages des présentations » offre la possibilité de modifier ce qui s’affiche à l’écran. Le mode d’affichage « Normal » (par défaut lors de l’ouverture du logiciel) est organisé en trois volets. À gauche, une trieuse de diapositive, au centre, la diapositive sur laquelle on travaille et en dessous, la zone de commentaires. Lorsque l’on bascule en mode « Trieuse de diapositives » on voit à l’écran toutes les diapositives de sa présentation et en effectuant un « Glisser-déposer » on peut en changer l’ordre (les numéros de diapositives seront changés automatiquement si l’on choisit d’insérer une numérotation automatique). Le sous-menu « Modes masque » permet notamment de faire apparaître le masque de la diapositive c’est-à-dire le modèle qui provient directement du thème que l’on a choisi. En mode « Masque » on peut donc modifier celui-ci. Pour revenir au mode « Normal » il faut alors cliquer sur la commande « désactiver le mode masque ».

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Le menu « Format »

Le dernier menu abordé est le menu « Format ». Il ne fait pas partie des menus qui apparaissent à l’écran lors de l’ouverture du logiciel. Cependant, lorsqu’on l’on sélectionne un objet que l’on a déjà inséré au sein d’une diapositive, il devient possible d’en modifier le format facilement. La première possibilité est le sous-menu « Insérer des formes ». Elle permet comme dans le menu « insertion » d’insérer rapidement tous les types de formes que Powerpoint met à la disposition de l’utilisateur. Le second sous-menu « Styles de formes » permet quant à lui de modifier l’apparence d’une forme. Deux possibilités sont ici offertes : utiliser un style déjà défini ou choisir le remplissage, le contour et l’effet qui seront applicables à la forme sélectionnée. Le troisième sous-menu « Wordart » permet de jouer sur l’apparence de la police au sein de la forme sélectionnée. Comme dans le sous-menu précédent il est possible de 35

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UE 1

Le menu « Révision »

Environnement numérique d’information et de communication

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Semestre 1

   Utilisation d’un logiciel de présentation : Microsoft Powerpoint 5

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Environnement numérique d’information et de communication

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choisir parmi des styles déjà définis ou au contraire d’imaginer l’apparence de la police souhaitée. Le sous-menu « Organiser » permet de modifier la hiérarchie visuelle entre les formes. En effet, lorsqu’on le superpose un objet à un autre, il arrive que le premier objet créé disparaisse totalement ou partiellement sous le second. En fonction des choix de mise en page que l’utilisateur souhaite effectuer il est alors possible de modifier leur ordre de superposition. Les commandes « Avancer » et « Reculer » permettent de rapprocher ou d’éloigner du premier plan un des objets. La commande « Aligner » permet pour sa part de ranger les formes entre elles en les alignant ou en les distribuant de manière coordonnée. La commande rotation permet de faire pivoter une forme. Enfin le sous-menu « Taille » offre la possibilité de changer la hauteur et la largeur de l’objet sélectionné.

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Module 3

communication, ProjetExpression personnel- et professionnel éléments (approchefondamentaux des métiers) 1

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75% théorie

25% pratique

Objectifs du module • Découvrir l’amplitude des métiers et des environnements professionnels de la gestion. • Appréhender la diversité des environnements professionnels et des conditions. • Acquérir des connaissances et savoir-faire dans l’élaboration, la mise en œuvre et la réalisation d’un projet d’orientation professionnelle. Compétences visées • Rechercher une information. • Structuration et intégration d’informations sur des métiers, des environnements professionnels et les parcours de formation. • Analyse, objectivation, planification, prise de décision ; mise en œuvre, etc. Mots clés Métiers − Emploi − Activités professionnelles − Environnements professionnels − Conditions d’exercice − Compétences − Projet − Gestion de projet − Démarche de choix. Auteurs Dr Mickaël Géraudel a rejoint l’Université du Luxembourg en mai 2015 en tant que Professeur Associé. Il possède un Doctorat en Sciences de Gestion obtenu à l’Université de Savoie en juin 2008 ainsi qu’une Habilitation à Diriger des Recherches en Sciences de Gestion ­obtenue à l’Université de Lyon 3 en novembre 2013. Ses recherches portent sur l’analyse des réseaux sociaux, l’innovation dans les start-ups, les effets de genre en entrepreneuriat, et les approches néo-institutionnelles dans les relations inter-organisationnelles. Il publie ses travaux dans des revues internationales comme Journal of Business Research, Journal of Small Business Management, European Management Journal, etc. Dr Mickaël Géraudel est fortement impliqué dans le Master Entrepreneurship and Innovation au sein de l’Université du Luxembourg. Il dirige la deuxième année du programme, y enseigne plusieurs cours et est également en relation avec les partenaires économiques locaux pour développer les synergies entre les mondes académique et professionnel. Docteur Magalie Marais a rejoint le Groupe Sup de Co Montpellier Business School en tant que professeur assistant en novembre 2011. Elle est titulaire d’un Doctorat en Sciences de Gestion. Sa recherche se concentre principalement sur le management stratégique et la responsabilité sociétale des entreprises. Elle est impliquée dans des activités académiques et de conseil dans ces domaines. Ses enseignements sont variés et concernent souvent des étudiants suivant ou ayant suivi le parcours du DUT GEA sur des matières telles que la théorie des organisations ou encore la méthodologie.

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Projet personnel et professionnel (approche des métiers)

Quels parcours puis-je suivre après mon DUT GEA ? Le DUT GEA offre à l’étudiant différents parcours de formation qu’il lui faut étudier avec attention. L’étudiant peut, tout d’abord, opter pour un parcours court qui le conduira, tout de suite après son DUT, à rentrer sur le marché du travail par l’obtention d’un premier emploi. Le DUT GEA offre également la possibilité de poursuivre des parcours longs permettant de continuer une formation, pendant une ou plusieurs années, avant de rentrer sur le marché du travail. L’étudiant peut également choisir de teinter son parcours de formation et/ou professionnel par une immersion rapide dans le monde de l’entreprise (parcours professionnalisant) mais également par une orientation à l’international. 1

Entrer dans la vie professionnelle après son DUT GEA : le parcours court

1. Qu’est-ce qu’un parcours court ? En suivant un parcours court, les étudiants font le choix de rentrer directement sur le marché du travail après l’obtention de leur DUT GEA. Ils peuvent accéder à des postes généralistes ou spécialisés et être intégrés à tout ou partie de la gestion quotidienne d’une entreprise. Ils seront recrutés par une entreprise, le plus souvent, pour effectuer des tâches opérationnelles dans leur domaine de compétences et de spécialisation.

2. Pour qui ? • P our les étudiants ayant une envie forte de rentrer sur le marché du travail et ne manifestant pas le souhait de poursuivre leurs études. • Pour les étudiants préférant la formation sur le terrain à la formation par la poursuite d’un cursus académique. • Pour les étudiants estimant ne pas avoir la possibilité matérielle de poursuivre des études. g

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Attention Les deux dernières raisons de choix (formation terrain et contraintes matérielles) doivent être étudiées avec attention. Pour la formation terrain, de nombreux parcours post-DUT offrent aujourd’hui aux étudiants un cursus professionnalisant leur permettant de se former tout en découvrant la réalité du terrain (ex : apprentissage). Pour les contraintes matérielles, et notamment financières, il est important pour l’étudiant de se renseigner sur l’ensemble des bourses ou dispositifs proposés par l’enseignement supérieur pour connaître les possibilités existantes (nombreuses et parfois méconnues).

   Quels parcours puis-je suivre après mon DUT GEA ? 6

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1. Qu’est-ce qu’un parcours long ? L’expression « parcours long » est utilisée pour les étudiants décidant de poursuivre des études à l’issue de leur DUT GEA. Ils peuvent notamment s’orienter vers une année d’étude supplémentaire pour obtenir une licence professionnelle (niveau Bac+3). Ils peuvent également viser l’obtention d’un Bac+5 en suivant un cursus approprié en école de commerce ou à l’université (IAE, IUP, autre cursus universitaire). L’objectif d’une telle poursuite d’études est d’acquérir une expertise et/ou d’occuper des fonctions à plus haut niveau de responsabilités lors de l’entrée sur le marché du travail. Les étudiants souhaitant s’orienter vers l’enseignement et la recherche peuvent également, à la suite d’un master, réaliser un doctorat de niveau Bac+8.

Semestre 1

Poursuivre des études après son DUT GEA : le parcours long

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Donner du relief à son DUT GEA : professionnalisation et internationalisation

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1. Qu’est-ce qu’un parcours professionnalisant ? S’il est possible de passer son DUT GEA en formation initiale, certains établissements proposent, toutefois, des cursus en alternance par le biais de contrats de professionnalisation ou d’apprentissage. Ce cursus est parfaitement adapté aux étudiants souhaitant découvrir le monde de l’entreprise et souhaitant développer leur employabilité. Il est important de se renseigner sur les IUT proposant cette formule de formation. Il est possible pour l’étudiant de suivre après son DUT un cursus de même nature en identifiant les options de poursuite d’études fonctionnant sur le même modèle. L’alternance est également un atout non négligeable pour les étudiants souhaitant intégrer la vie active à l’issue de leur DUT. g

Projet personnel et professionnel

• Pour les étudiants souhaitant acquérir des compétences complémentaires/expertise avant leur entrée sur le marché du travail. • Pour les étudiants ne se sentant pas prêts à entrer sur le marché du travail et préférant poursuivre leur formation. • Pour les étudiants ambitionnant des postes à plus hauts niveaux de responsabilités.

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2. Pour qui ?

Attention Un cursus en alternance impose à l’étudiant un rythme et une charge de travail accrus puisqu’il lui est demandé de combiner exigences académiques et missions professionnelles.

2. Comment développer une orientation internationale ? Il peut être intéressant pour un étudiant d’étoffer son parcours par une orientation à l’international. Pendant son DUT, il peut être recommandé à l’étudiant, selon ses possibilités, d’effectuer des séjours linguistiques et/ou de rechercher des stages à l’étranger. 39

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Projet personnel et professionnel (approche des métiers)

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Après son DUT, l’étudiant pourra choisir des cursus orientés vers l’international voire effectuer un VIE (Volontariat International en Entreprise) permettant d’obtenir une première expérience professionnelle à l’étranger. En fonction du projet professionnel poursuivi, cette ouverture à l’international peut être un atout important pour l’employabilité de l’étudiant. Insertion dans la vie active -Obtention d’un premier emploi

DOCTORAT (Bac + 8)

MASTER (Bac + 5) Insertion dans la vie active -Obtention d’un premier emploi Insertion dans la vie active -Obtention d’un premier emploi

LICENCE PROFESSIONNELLE (Bac + 3) Cursus en formation initiale active -- Obtention d’un premier emploi

Cursus en formation initiale ou en alternance Ecole de commerce, IAE, IU, autre cursus universitaire, etc. En France ou à l’international

DUT GEA (Bac + 2) Cursus en formation initiale ou en alternance

Figure 6.1 Approcher les parcours après le DUT GEA

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Une fois intégrée la diversité des parcours à l’issue du DUT GEA, la question des métiers potentiellement exerçables se pose à l’étudiant pour effectuer son choix d’orientation. Les métiers offerts aux étudiants de DUT GEA sont pluriels et concernent l’ensemble des fonctions liées à la gestion et à l’administration des entreprises. Le choix d’un métier repose, au préalable, sur l’identification des compétences spécifiques requises par celui-ci ainsi que des responsabilités y étant associées. Enfin, le chemin d’accès à tel ou tel métier suppose la construction d’un parcours spécifique dont la première étape sera le choix par l’étudiant de son option de deuxième année de DUT GEA. Le tableau 7.1 propose une synthèse des éléments principaux de ce chapitre.

Comprendre les métiers : les compétences spécifiques

1. Comprendre un métier au-delà des clichés Il est important que l’étudiant comprenne bien qu’un métier ne se choisit pas par hasard. Avant d’effectuer ce choix, il est absolument nécessaire de s’interroger sur les spécificités réelles d’un métier au-delà des préjugés. Nous avons tous une vision préétablie d’un métier et il est important de la dépasser pour réellement comprendre les caractéristiques d’une fonction afin d’éviter les déceptions possibles lors de l’entrée dans la vie active. Examinons, ensemble, les quelques clichés ci-dessous :

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a. Ressources humaines « Le travail d’un responsable des ressources humaines est principalement basé sur le contact humain et vise à aider les gens. » Oui et non. S’il est vrai que le contact humain est primordial pour la fonction, les ressources humaines comportent également une large part de tâches administratives. Il ne s’agit pas non plus d’aider les gens, uniquement, mais de les accompagner dans leur parcours et dans leurs évolutions professionnelles en entreprise.

Projet personnel et professionnel

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Semestre 1

Quels métiers puis-je exercer après mon DUT GEA ?

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Projet personnel et professionnel (approche des métiers)

b. Finance et comptabilité « Pour travailler dans la finance et la comptabilité, il faut aimer les chiffres et faire preuve d’analyse et de rigueur. Cela ne nécessite pas de compétences relationnelles particulières. » Oui et non. Il est évident que les fonctions de finance et de comptabilité font appel à des compétences analytiques. Le comptable ou le financier doit cependant également développer d’autres compétences, notamment relationnelles, pour bâtir, par 41

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Projet personnel et professionnel (approche des métiers)

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exemple, des outils d’aide à la décision de manière collective. S’il exerce en banque, des compétences commerciales seront également largement requises au moins autant que les compétences techniques.

2. Comprendre un métier par les compétences à maîtriser Le choix d’un métier nécessite, donc, de s’interroger sur les compétences requises pour exercer celui-ci. Une compétence peut être définie comme une connaissance mobilisable, tirée de l’expérience ou de la formation, et nécessaire à l’exercice d’une activité. Elle se décline en trois composantes : le savoir, le savoir-faire et le savoir-être. Le savoir correspond aux connaissances intellectuelles que l’étudiant développera par sa formation initiale mais également continue. En fonction de son domaine d’activité, les savoirs à maîtriser seront différents. Un responsable ressources humaines devra connaître le droit du travail, les mécanismes de gestion de groupe ainsi que certains outils administratifs, par exemple. Un comptable/financier devra connaître le droit fiscal et la comptabilité quand un gestionnaire de projet devra connaître le management de l’information et des hommes. Le savoir-faire correspond à des compétences pratiques et acquises par l’expérience. Par exemple, un responsable des ressources humaines devra savoir recruter, évaluer et faire les paies ; un financier devra savoir développer des outils d’aide à la décision et conseiller sur des investissements ; un gestionnaire de projet devra savoir vendre et négocier, organiser, piloter et gérer des équipes. Enfin, le savoir-être est souvent la composante des compétences oubliée lors d’un choix d’orientation. Elle reste pourtant fondamentale à interroger puisqu’elle fait référence aux caractéristiques de personnalité de tout individu. Le savoir-être nécessaire à chaque métier doit être identifié par l’étudiant pour ne pas faire d’erreur dans un choix d’orientation. Par exemple, il est difficile de travailler dans les ressources humaines si l’on ne témoigne pas d’un goût prononcé pour le contact humain. Il sera délicat de réussir dans la finance si l’on ne dispose pas d’un esprit de synthèse. De même il peut s’avérer difficile de naviguer de projet en projet si l’on résiste peu au stress ou si l’on ne démontre pas de la polyvalence et une capacité d’adaptation. Ces attitudes se développent, bien sûr, mais l’étudiant devra tout de même identifier les composantes de son savoir-être les plus ancrées dans sa personnalité. 2

Comprendre les métiers : les caractéristiques spécifiques

1. Choisir son métier : l’importance du domaine d’exercice L’étudiant de GEA va être amené très rapidement dans son cursus à réfléchir à son domaine d’exercice. Le domaine d’exercice se définit comme un champ global d’activité incluant plusieurs métiers possibles. Ce domaine d’exercice correspond aux différentes options proposées à l’étudiant pour son orientation en 2e année.

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Une fois son domaine d’exercice déterminé, l’étudiant doit chercher à se renseigner plus en détail sur les différentes fonctions existantes au sein de celui-ci. En effet, le domaine d’exercice ne renseigne que très globalement sur les tâches réelles d’un métier quel qu’il soit. Si l’on prend le cas des ressources humaines, un responsable de paies va se consacrer principalement sur des tâches administratives, un chargé de recrutement réalisera des entretiens mais fera aussi de la collecte d’informations, le montage de dossiers, etc. Un chargé des relations professionnelles pilotera principalement des négociations. Il est donc fondamental pour un étudiant, afin de s’orienter au mieux, d’interroger la réalité d’une fonction visée afin d’éviter, là encore, de possibles déceptions. Enfin, pour choisir une fonction, l’étudiant devra également s’interroger sur le niveau de responsabilités que celui-ci est prêt à endosser. En fonction de son niveau d’études, le premier poste de l’étudiant lui offrira des responsabilités différentes. Dans le domaine de la finance, un Bac+2 commencera employé bancaire de premier échelon, lorsqu’un Bac+5 commencera conseiller bancaire. Dans une carrière professionnelle, il est important que l’étudiant définisse le niveau de responsabilités qu’il souhaite acquérir en évaluant les contraintes versus les opportunités d’une charge supplémentaire de responsabilité et qu’il soit en mesure d’en évaluer les risques.

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3. Choisir son métier : l’importance de l’environnement professionnel Au-delà du domaine d’activité et d’une fonction spécifiques, l’étudiant devra également s’interroger sur son environnement professionnel de prédilection. Il est tout d’abord important d’identifier les conditions d’exercice d’une fonction. Par exemple, certaines fonctions ou postes vont imposer/offrir à un salarié une plus ou moins grande mobilité professionnelle (en France ou à l’international), une évolution de carrière rapide ou progressive, un climat compétitif et/ou collaboratif, un certain niveau d’autonomie, un travail en intérieur/extérieur, solitaire/en équipe, etc. L’étudiant se doit également de réfléchir sur le secteur d’activité au sein duquel il souhaiterait travailler. Un métier/poste/fonction est, en effet, susceptible de varier de manière significative si on l’exerce dans les biotechnologies, dans l’agroalimentaire ou dans le secteur de l’aide à la personne. L’étudiant peut enfin s’interroger sur le type d’organisation au sein duquel il aimerait travailler. L’exercice d’une fonction est, en effet, très différent dans une grande et une petite organisation, dans une organisation à but non lucratif ou dans une entreprise, etc. Les valeurs et les engagements d’une organisation peuvent aussi être identifiés afin d’évaluer leur cohérence avec la personnalité de l’étudiant.

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Semestre 1

2. Choisir son métier : l’importance de la fonction

UE 1

Pour choisir son domaine d’exercice, l’étudiant devra se renseigner sur les compétences requises par celui-ci. Il devra également se renseigner sur les différents métiers auxquels celui-ci conduit. Quelques informations sont précisées dans le tableau 7.1. Pour d’autres informations, l’étudiant pourra également se rendre sur le site de l’ONISEP (www.onisep.fr).

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UE 2

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Projet personnel et professionnel

   Quels métiers puis-je exercer après mon DUT GEA ? 7

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Projet personnel et professionnel (approche des métiers)

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Tableau 7.1 Identifier les métiers après le DUT GEA Option ressources humaines

• Responsable de Métiers niveau BAC+2

rémunération • Assistant ressources humaines • Assistant recrutement • Assistant formation, etc.

• Responsable dévelop-

Métiers niveau BAC+5

Savoirs

pement des carrières • Responsable du recrutement • Responsable de la formation et du développement • Responsable administration des ressources humaines, etc.

Option Finance − Comptabilité

• Comptable • Employé bancaire • Assistant du directeur administratif et financier, etc.

Option petites et moyennes organisations

• Attaché commercial • Technico-commercial • Conseiller de clientèle • Chargé d’accueil • Assistant de gestion PME, etc.

• Contrôleur de gestion • Credit manager • Juriste • Auditeur • Conseiller banque • Chef comptable • Consultant, etc.

• Créateur d’entreprise • Directeur administratif • Responsable comptes clients

• Manager projet • Responsable logistique et achats

• Responsable qualité, etc.

• Gestion administrative

• Analyse financière

des ressources humaines • Approche psychologique des groupes • Droit social et droit du travail, etc.

(marchés, diagnostic et décision) et comptabilité • Le contrôle de gestion • Gestion juridique et fiscale, etc.

• Collecte et traitement de l’information

• Droit et fiscalité • Techniques administratives

• Comptabilité/finance • Management des hommes, etc.

• Recruter et évaluer • Mettre en place des Savoirfaire

Savoirêtre

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• Élaboration d’outils

• Manager des équipes

outils de gestion des ressources humaines (tableaux de bords, formation, GPEC, etc.) • Bâtir un système de rémunération, etc.

à la prise de décision financière • Développement de systèmes d’informations comptables et financiers • Conseil/ventes en produits financiers, etc.

et des projets

• Sens de l’écoute/

• Esprit d’analyse

• Polyvalence

empathie • Maîtrise de soi • Esprit d’analyse et de rigueur • Maîtriser les situations de négociation, etc.

et rigueur • Esprit de synthèse • Pragmatisme, etc.

• Sens du contact • Aptitude à la négocia-

• Élaboration d’outils d’aide à la décision

• Savoir vendre et négocier

• Savoir organiser et piloter l’entreprise

et adaptabilité ; tion

• Esprit d’analyse et rigueur, etc.

Pour s’orienter de la meilleure manière qu’il soit, l’étudiant va devoir mener sa propre enquête « métier » sur les différents éléments évoqués dans les deux précédents chapitres. Cette démarche sur le terrain est la seule qui permette une réelle appropriation par l’étudiant de son projet professionnel. La démarche d’information passera par différents canaux. L’étudiant peut faire usage des nombreuses sources d’informations existantes en matière d’orientation (cf. tableau 8.1), mais il lui faudra aller plus loin en rencontrant des professionnels du domaine visé. Il lui sera également indispensable de se confronter à la réalité du marché de l’emploi et d’évaluer la demande d’un métier donné avant de se renseigner sur le parcours à suivre pour y parvenir. Une sorte de feedback s’opérera, in fine, entre le parcours, les métiers et le domaine choisi, pour donner de la cohérence au projet d’orientation dans son ensemble. 1

Connaître et utiliser les sources d’informations existantes

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1. Utiliser les sources spécialisées L’étudiant trouvera à sa disposition de nombreuses sources spécialisées pour l’accompagner dans son choix d’orientation. Pour le choix d’une option de DUT ainsi que la poursuite d’études, les sites de l’ONISEP et de l’étudiant lui apporteront l’ensemble des informations nécessaires. Cette première recherche pourra être complétée par une visite des sites des établissements/type d’établissements concernés par la poursuite d’études, le cas échéant, ainsi que par un entretien avec un conseiller d’orientation (CIO). En ce qui concerne la découverte des métiers, différents organismes privés et publics tels Pôle Emploi, l’APEC, l’ONISEP, Studyrama, l’AFIJ, publient en ligne des fiches métiers et fonctions déclinant compétences et environnements professionnels.

Semestre 1 UE 1

Comment puis-je m’informer sur les parcours et les métiers après mon DUT GEA ?

UE 2

8

Projet personnel et professionnel

Projet personnel et professionnel (approche des métiers)

2. Utiliser les sources professionnelles Les sources professionnelles sont celles non directement dédiées à l’orientation des étudiants mais qui peuvent apporter à ceux-ci des éléments d’information non négligeables pour construire leur projet professionnel. Par exemple, la fonction publique territoriale propose des informations sur les différents postes offerts tout comme le font, dans le privé, les syndicats et/ou fédérations professionnelles. 45

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Projet personnel et professionnel (approche des métiers)

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Les étudiants peuvent également consulter les annuaires d’entreprises, voire même directement les sites internet de celles-ci. Ils trouveront des informations complémentaires sur la réalité d’un métier dans un secteur d’activité particulier, par exemple. À ce titre, les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), les maisons de l’emploi ou les services emploi des mairies peuvent être des partenaires relais intéressants. Enfin, la presse générale et spécialisée peut également être un vecteur puissant d’information (ex : Liaisons sociales pour les ressources humaines ; L’usine Nouvelle pour l’industrie, etc.). 2

Construire son réseau professionnel

1. Construire son réseau par la rencontre de professionnels Au-delà d’une collecte d’informations existantes, il est important pour l’étudiant d’aller lui-même au-devant des professionnels afin de mieux comprendre la réalité de leurs fonctions, de leur environnement de travail ainsi que les compétences requises. Pour cela, l’étudiant pourra penser à interroger ses tuteurs de stage, les employés de son entreprise de stage, les anciens de son IUT, les membres d’associations auxquelles il appartient, la famille, les amis, etc. Cette recherche terrain est non seulement utile pour glaner des informations non disponibles en ligne mais aussi, et surtout, pour commencer à se bâtir un premier réseau professionnel. Les relations sont en effet, souvent garantes d’une embauche sur un marché de l’emploi en partie « caché » (offres d’emploi non visibles).

2. Construire son réseau par les réseaux sociaux Les réseaux sociaux sont désormais devenus incontournables pour mener une enquête d’orientation ou une recherche d’emploi. Ils permettent tous deux choses : s’informer sur les fonctions exercées par les professionnels et créer avec ceux-ci des liens virtuels qui pourraient être réutilisés lors d’une recherche d’un premier emploi. Certains d’entre eux garantissent également votre visibilité sur le Net et peuvent conduire les recruteurs potentiels à s’intéresser à votre profil. Parmi les réseaux sociaux professionnels, Viadeo et LinkedIn sont les plus connus. Ils permettent à l’étudiant de se créer un profil en ligne en décrivant son parcours, ses centres d’intérêt et ses attentes. À partir de ce profil, l’étudiant pourra contacter ou être contacté par d’autres membres et pourra participer à des forums ou groupes de discussion. Pour augmenter sa visibilité sur le Net, l’étudiant peut aussi se créer un blog ou déposer son CV en ligne sur d’autres sites. Cette démarche sera véritablement réussie, si l’étudiant parvient à produire un CV ou un blog original mettant en avant une véritable expertise ou compétence distinctive (celle-ci peut être professionnelle ou extra-professionnelle). Il est également recommandé aux étudiants de surveiller attentivement leur e-réputation. Ils devront, pour cela, régulièrement faire une recherche sur Google afin de contrôler ce qui peut être dit et publié d’eux (photos, documents, etc.). Ils pourront, à cet effet, utiliser le site (http://socialmention.com). En amont, l’étudiant devra viser à sécuriser sur le Net les informations liées à sa vie personnelle et construire une image de lui-même en cohérence avec son projet professionnel. 46

   Comment puis-je m'informer sur les parcours et les métiers après mon DUT GEA ? 8

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1. Connaître les canaux de recrutement Pour s’informer sur son orientation, tout comme pour mener une recherche d’emploi, il est important de bien identifier les différents canaux de recrutement. Les étudiants pourront s’informer dans la presse spécialisée, sur les principaux sites de recherche d’emploi (ANPE, APEC, APECITA, Monster, etc.), lors de forums ou de salons spécialisés, par le biais des agences d’intérim ou sur les sites d’association des anciens diplômés. Il est également possible de démontrer ses compétences lors de jeux d’entreprises ou de concours organisés pour les étudiants ou jeunes diplômés (ex : les Négociales).

Semestre 1

Connaître les canaux de recrutement et la demande

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Tableau 8.1 Quelques sources d’information intéressantes Les sites utiles à l’orientation

www.onisep.fr www.studyrama.com www.letudiant.fr www.dutgea.com/que-faire-apres-un-dut-gea

Les sites utiles à l’orientation

www.afij.org www.jobteaser.com www.pole-emploi.fr www.monster.fr www.debutants.monster.fr www.capcampus.com www.jobetic.net www.enlignepourlemploi.com www.jd.apec.fr

Les sites utiles d’information sur les stages

Projet personnel et professionnel

Un projet professionnel se bâtit également en étant conscient de la réalité de la demande sur le marché de l’emploi ce qui consiste à identifier l’importance des offres sur le segment souhaité mais également l’importance du volume de candidats pouvant prétendre à telle ou telle fonction. L’étudiant peut, par exemple, rechercher sur les sites d’emploi les offres directement accessibles à des étudiants après un DUT GEA ou pour une fonction particulière visée. Il peut également consulter les enquêtes d’insertion professionnelles réalisées au niveau national par le CEREQ (Centre d’Etudes et de Recherches sur les Qualifications) qui apportent des informations sur les premières années de la vie active (salaire à l’embauche, conditions d’emploi, satisfaction, etc.). Enfin, il peut également être intéressant de demander auprès de son IUT s’il existe des enquêtes concernant l’insertion des anciens diplômés.

UE 2

2. Évaluer la demande

www.kapstages.com www.aidostage.com www.infostages-job.com

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Projet personnel et professionnel (approche des métiers)

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Connaître et utiliser les sources d’information existantes Informations à collecter Identification du domaine d’activité; Construire son réseau

Identification du métier/poste/ fonction; Identification du secteur d’activité;

Connaître les canaux de recrutement et la demande

Identification des compétences clefs; Identification de l’adéquation du projet professionnel avec le marché de l’emploi et les formations proposées.

Connaître les parcours d’accès

Figure 8.1 Approcher les différents métiers – L’essentiel

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Module 4

Expression - communication, Économie 1 éléments fondamentaux

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75% théorie

25% pratique

Objectifs du module • Initier les étudiants aux principes fondamentaux de l’analyse économique. • Offrir aux étudiants l’occasion d’améliorer leur culture générale et d’appréhender les enjeux sociaux, économiques et politiques nationaux et internationaux. Compétences visées • Comprendre le sens, l’origine et le mode de calcul des grands agrégats et des indices fondamentaux de l’économie. • Collecter, traiter et interpréter les informations. • Situer l’action de l’entreprise dans son contexte économique. Mots clés Croissance − Inflation − Chômage − Données macroéconomiques. Auteurs Julie Beugnot est maître de conférences à l’Université de Franche-Comté et chercheur au Centre de Recherche sur les Stratégies Économiques depuis 2013. Docteur en Sciences Économiques de l’Université de Montpellier 1 en 2010, elle a occupé un poste de lecturer à la Toulouse School of Economics en 2010/2011 avant d’intégrer le Centre Interuniversitaire sur le Risque, la Politique Économique et l’Emploi à l’Université Laval (Québec) en tant que chercheur postdoctoral durant deux ans. Mélanie Jaeck est enseignant-chercheur au sein de Montpellier Business School. Titulaire d’un doctorat en sciences économiques, ses travaux de recherche au sein du laboratoire Montpellier Recherche en Management (MRM) portent sur les conditions d’adoption des pratiques responsables en PME du secteur agricole et sur les liens entre diversité et performance. Elle enseigne les statistiques appliquées à la gestion à des étudiants qui peuvent être titulaires d’un DUT GEA.

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Économie

Introduction à l’analyse économique

Le monde traverse régulièrement des crises majeures de dimension internationale dans lesquelles les sociétés sont confrontées à des problèmes de récession, de chômage, de paupérisation, de crise financière, de compétitivité, etc. Pour bien appréhender et comprendre ces phénomènes d’ordre économique, il est primordial de maîtriser certaines connaissances théoriques, mais également pratiques, en lien avec l’économie. Au-delà même de ces enjeux nationaux ou internationaux concernant les États, chacun fait face dans sa vie privée ou professionnelle à un raisonnement économique afin de faire ses choix. En effet, une entreprise doit prendre les meilleures décisions pour sa rentabilité, doit-elle investir ou au contraire recruter ? Quelle est la quantité qu’elle doit produire ? Un individu, quant à lui, se retrouve face à un certain nombre de choix tels qu’épargner ou consommer, devenir propriétaire ou rester locataire, combien et comment consommer, etc. Afin d’apporter des éclairages à ces nombreuses questions et de comprendre ce qu’est l’économie, nous définirons tout d’abord ce concept tel qu’il est conçu dans le contexte de la science économique, en présentant ses objets d’étude, pour ensuite discuter de la méthode utilisée dans le raisonnement économique. 1

L’économie comme science de l’allocation de ressources limitées

1. Définition Nous ne pouvons définir ce qu’est l’économie sans évoquer ici la multiplicité de définitions que revêt le terme « économie » pour en cerner les nombreuses dimensions. Etymologiquement, ce mot d’origine grecque – « oïkonomia » : l’administration d’une maison et des affaires domestiques – renvoie à l’administration d’un foyer, et donc par extension à la gestion des ressources d’un individu, d’une entreprise ou d’un État. Dans le langage quotidien, l’économie est associée majoritairement à deux sens communs ; le premier représente le système économique, ou le régime d’un pays ; le second associe l’économie à une maîtrise, voire une réduction, des dépenses des acteurs de la société, appelés agents économiques. Enfin, l’économie s’entend comme une science sociale, celle des sciences économiques qui reposent sur des théories économiques, sur lesquelles nous reviendrons tout au long de ce chapitre. Celles-ci font apparaître des clivages ou divergences dans la vision de la discipline des différents auteurs, et cela historiquement dès l’apparition de l’étude de l’économie. Nous nous pencherons plus en détails, dans la section consacrée à la pensée économique, sur ces perceptions, nombreuses et variées, de l’économie à tra50

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vers les siècles. Pour autant, de façon générale, l’économie, en tant que science sociale, étudie comment allouer au mieux des ressources rares au sein d’une société composée d’agents économiques divers, en vue de satisfaire leurs besoins. Les grands thèmes de la science économique peuvent donc être identifiés, à savoir l’étude des choix des agents économiques aux besoins illimités dans un contexte de ressources limitées d’une part, et l’allocation de la richesse d’une nation pour en assurer une meilleure répartition d’autre part.

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Semestre 1

   Introduction à l'analyse économique 9

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UE 2 Économie

Deux démarches d’analyse différentes mais complémentaires sont à distinguer en sciences économiques en fonction de l’angle d’étude retenue : la macroéconomie et la microéconomie. La macroéconomie propose une analyse de l’économie dans son ensemble, à une échelle nationale mais aussi internationale, à travers l’étude des grandes variables économiques globales, appelées agrégats économiques, que sont la production ou le PIB, la croissance, le chômage, l’inflation, etc. L’introduction à l’analyse macroéconomique fait l’objet de ce chapitre. La microéconomie, quant à elle, s’intéresse aux agents économiques pris individuellement en tant que différentes composantes de l’économie, à savoir les ménages, les consommateurs, les entreprises. Elle étudie également le fonctionnement des marchés. L’analyse microéconomique s’intéresse principalement aux comportements des ménages et des entreprises, et permet notamment de mieux appréhender les déterminants de l’offre et de la demande des biens et services qui émanent de ces deux catégories d’agents économiques. Le module 4 : « Économie » propose une introduction à l’analyse microéconomique.

UE 1

2. Analyse de l’économie : macroéconomie et microéconomie

La méthode de la science économique : de l’élaboration des modèles économiques aux prédictions

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1. La modélisation des phénomènes économiques En tant que science, l’économie élabore des théories ayant valeur de lois objectives qui peuvent être confrontées aux faits et qui permettent d’expliquer et de prédire des phénomènes économiques. Pour ce faire, les modèles économiques proposent une représentation simplifiée de la réalité et du système économique en question. Ils sont basés sur des hypothèses que les économistes émettent sur des liens de causalité observés entre phénomènes. Ainsi, grâce à ces théories et modèles économiques, il sera possible de comprendre comment les choix d’une entreprise dépendent de nombreux facteurs tels que le prix des matières premières et du travail ainsi que le prix de vente des produits finis. De plus, il sera possible d’anticiper les modifications de la production suite à une évolution du prix des matières premières ou des salaires. La prévision économique apparaît alors comme un élément central dans la définition de la stratégie des entreprises et les choix pris par ces dernières.

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Économie

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2. La complexité de la modélisation de l’économie, du fait des spécificités de ses sujets d’étude Cependant, il faut garder à l’esprit que l’économie est une science sociale dans la mesure où, contrairement aux sciences dures telles que la physique ou la chimie par exemple, elle s’attache à caractériser des comportements humains. C’est pour cette raison que les phénomènes économiques que l’on cherche à expliquer et prédire s’avèrent complexes à modéliser du fait notamment de la multitude des caractéristiques des individus et des nombreuses interactions qui existent entre ces derniers. Bien que l’économie considère un comportement type d’une catégorie d’agent en stipulant qu’en moyenne les résultats attendus sont ceux prédis, les difficultés d’anticipation des réactions humaines sont nombreuses ce qui donne lieu à de multiples façons de modéliser un phénomène identique en fonction des hypothèses émises sur les comportements des agents économiques et qui en affecte les conclusions. La confiance, la compassion, ou bien d’autres aspects psychologiques intangibles difficiles à anticiper sont autant d’éléments qui viennent compliquer la tâche de prévisions de certains phénomènes et des résultats escomptés de certaines politiques publiques.

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Les grands courants de la pensée économique

Ce chapitre a pour vocation de donner une vue d’ensemble des grands courants de la pensée économique qui sont nés dans notre société de la fin du Moyen Âge à nos jours. L’histoire de la pensée économique étant très complexe, nous nous limiterons ici aux principaux courants de pensée nous permettant de comprendre le fonctionnement actuel de notre société.

Les origines de la pensée économique : le mercantilisme et les physiocrates

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Semestre 1

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Économie

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Amorcé au début du xvie siècle avec la fin de l’hégémonie de l’approche théologique de l’économie, le mercantilisme est un courant de pensée économique qui domina le vieux continent jusqu’au milieu du xviiie siècle. Il prône le développement économique par l’accumulation de richesse dans la nation grâce à un commerce extérieur adéquat. Dans un système mercantiliste, l’État adopte un comportement protectionniste en mettant en place des barrières tarifaires ou en encourageant les exportations. Différentes écoles mercantilistes ont vu le jour dans les différentes grandes nations européennes suivant leurs spécificités. Elles se distinguent principalement par les moyens mis en œuvre pour l’accumulation de la richesse nationale. Le mercantilisme espagnol, également appelé « bullionisme » de l’anglais « bullion » signifiant « lingot », vit le jour suite à la préoccupation de l’Espagne de conserver sur son territoire l’or provenant de ses conquêtes. Il préconise ainsi l’accumulation des métaux précieux par la nation et fut principalement appliqué en Espagne, au Portugal et en Italie. Le mercantilisme français, également appelé « colbertisme » car systématisé en France par le ministre d’État Jean-Baptiste Colbert (1619-1683), prône le développement des manufactures comme moteur de l’enrichissement de la nation via l’accroissement des exportations et l’entrée de devises sur le territoire. Le mercantilisme anglais, également appelé « commercialisme », voit dans le commerce en général, et plus particulièrement dans le commerce maritime, la principale source d’enrichissement de la nation. Cependant, il se démarque des deux écoles précédentes par la préconisation du laisser faire chez certains auteurs.

Économie

1. Le mercantilisme

2. Les physiocrates Fondée en France vers 1750 suite aux travaux de François Quesnay (1694-1774), la physiocratie connaît son apogée durant la seconde moitié du xviiie siècle. Selon les physiocrates, la terre est l’unique source de richesse et seule l’agriculture est une activité 53

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Économie

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réellement productive, le commerce et l’industrie ne faisant que transformer les matières premières issues de l’agriculture. De plus, en opposition aux mercantilistes, ils prônent la liberté du commerce et de l’industrie. En ce sens, la physiocratie annonce l’école classique fondée par Adam Smith (1723-1790). 2

L’école classique

Publié en 1776 par Adam Smith, le traité Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations marque le début de la pensée classique et du libéralisme économique. Ce traité vaudra également à Adam Smith d’être considéré plus tard comme le père de la science économique moderne. Les penseurs les plus importants de l’école classique sont principalement des philosophes ou économistes du xviiie et xixe siècle : David Ricardo (1772-1823), Thomas Malthus (1766-1834), Jean-Baptiste Say (1767-1832) et John Stuart Mill (1806-1873). Bien qu’il soit difficile d’uniformiser l’ensemble des idées développées par les économistes classiques, tous s’accordent sur trois points fondamentaux : −− la liberté des individus : liberté d’entreprendre, de contracter, de concurrence ; −− l’économie de marché : la régulation de l’activité économique est assurée par des mécanismes de marché qui maintiennent le système en équilibre ; −− la non-intervention de l’État dans la vie économique : il assure simplement les fonctions régaliennes (armée, justice et éducation). Les classiques s’attardent sur une distinction essentiellement en économie, à savoir la valeur d’échange et la valeur d’usage d’un bien qui détermine sa valeur totale. Selon Smith, la valeur d’échange d’un bien provient de la quantité de travail que ce bien permet d’acheter. Ricardo transforme cette notion de valeur-travail introduite par Smith en considérant que c’est la quantité de travail nécessaire à la fabrication du bien qui détermine sa valeur d’échange. Say et Mill considèrent que seule la valeur d’usage importe. Celle-ci est déterminée par l’utilité retirée du bien par l’individu qui le consomme. Chez les classiques, l’accumulation des richesses passe avant tout par une accumulation du capital qui, combinée au travail, reste essentielle dans l’amélioration du processus de production. Les classiques distinguent alors trois revenus primaires dans l’économie : les salaires (revenus tirés du travail), les rentes (revenus tirés de la terre) et les profits (revenus tirés des capitaux). Ce sont ces revenus issus de la propriété des moyens de productions que Karl Marx (1818-1883) critiquera vivement dans Le capital publié en 1867. 3

Marx et la critique du capitalisme

Marx est considéré par de nombreux historiens comme le dernier des classiques. Ceci vient principalement du fait qu’il reprend la théorie de la valeur-travail développée par Ricardo. Marx considère que seul le travail est source de richesse dans l’économie. Contrairement aux autres classiques, il distingue alors deux revenus primaires dans l’économie : le salaire et la plus-value. Tout comme chez Smith et Ricardo, le salaire rémunère la force de travail à sa valeur d’échange qui s’établit à son niveau de subsistance (niveau nécessaire pour assurer son renouvellement). La plus-value, revenu issu de la propriété des biens de production détenus par un petit nombre (que Marx appelle les capitalistes), 54

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correspond alors à la différence entre la valeur d’échange et la valeur d’usage de la force de travail. En effet, la valeur produite par les travailleurs (c’est-à-dire la valeur d’usage de la force de travail) excède la valeur correspondant aux salaires (sa valeur d’échange). De ce fait, le revenu des capitalistes provient exclusivement de l’exploitation de la force de travail représentée par la classe ouvrière que Marx nomme le prolétariat. Pour Marx, le système capitaliste n’est pas viable. Ce dernier tend à concentrer les richesses au sein d’une élite et ainsi à diviser la société en deux classes distinctes, les capitalistes et le prolétariat, vouées à se livrer une lutte des classes.

Renouveau de la pensée économique : les néoclassiques et les keynésiens

UE 1

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Semestre 1

   Les grands courants de la pensée économique 10

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Économie

Née de la révolution marginaliste dans les années 1870, l’école néoclassique a renouvelé l’analyse économique en mettant en place un nouveau paradigme faisant autorité aujourd’hui. De plus, l’essor de l’école néoclassique a amorcé le développement de la formalisation mathématique de l’économie. Par opposition à l’école classique et à sa théorie de la valeur travail, l’école néoclassique considère que la valeur d’une marchandise provient de l’utilité subjective, propre à chaque individu : c’est ce que l’on appelle la théorie de la valeur-utilité. En outre, elle focalise sa réflexion sur l’affectation optimale des ressources entre les agents économiques par l’intermédiaire d’un mécanisme de marché. Le stock des ressources étant fixé, les agents s’échangent volontairement ces ressources à un prix formé sur le marché par confrontation de l’offre et de la demande et sur lequel ils n’ont aucune influence. L’école néoclassique est libérale mais de façon plus tempérée que l’école classique car elle préconise un encadrement des marchés afin de maintenir une situation de concurrence adéquate. Parmi les principaux économistes de l’école néoclassique on peut citer Augustin Cournot (1801-1877), Friedrich August von Hayek (1899-1992), Joseph Schumpeter (1883-1950), Léon Walras (1834-1910), Vilfredo Pareto (1848-1923) ou encore Alfred Marshall (1842-1924).

UE 2

1. Les néoclassiques

2. Le keynésiannisme Parue en 1936, l’œuvre de John Maynard Keynes (1883-1946), Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie, représente non seulement le document fondateur de l’école keynésienne mais aussi celui de la macroéconomie moderne. Né de l’incapacité de l’école classique d’expliquer la crise des années 30, le paradigme keynésien devient le paradigme dominant après la seconde guerre mondiale. Selon Keynes, la demande est le principal moteur de la production et donc de l’emploi dans une économie. De plus, contrairement aux néoclassiques qui placent toute leur confiance dans les mécanismes de marché et les variations de prix comme moyen d’ajustement, les keynésiens considèrent qu’il existe une tendance permanente au sousemploi et que seule une intervention de l’État peut y remédier. En effet, contrairement aux néoclassiques pour qui le chômage est inévitablement volontaire, les keynésiens le considèrent comme involontaire car résultant d’une insuffisance du niveau de la de55

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Économie

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mande dans l’économie. Ainsi l’école keynésienne justifie la mise en place de politiques économiques conjoncturelles de relance. Cependant, ces interventions expansionnistes engendrent très souvent une augmentation de l’offre de monnaie, source d’inflation. Il existerait donc un arbitrage entre inflation et chômage dans les économies. Ce sont les méfaits de ces interventions expansionnistes sur la masse monétaire qui vont amorcer le courant de pensée monétariste. 5

La pensée économique contemporaine : le monétarisme, les néo-keynésiens et les nouveaux classiques

1. Le monétarisme Associé principalement à l’économiste Milton Friedman (1912-2006), Prix Nobel d’économie en 1976, le monétarisme s’érige en force contre l’action de l’État préconisée par les keynésiens en matière monétaire. Les monétaristes considèrent que c’est la quantité de monnaie en circulation dans l’économie qui fixe le niveau général des prix dans celleci. Par conséquent, l’intervention de l’État sur la masse monétaire doit avoir pour unique objectif la lutte contre l’inflation et non la réduction du sous-emploi comme le suggère les keynésiens. Ils préconisent alors que l’autorité monétaire en charge de la mise en œuvre de la politique monétaire soit indépendante vis-à-vis du gouvernement afin qu’elle puisse poursuivre son unique objectif : le maintien d’un taux d’inflation stable. Tout comme le keynésianisme, le monétarisme raisonne au niveau agrégé et omet toute analyse du comportement des agents.

2. Le néokeynésiannisme Développé à partir des années 1930, le néokeynésiannisme, appelé également école de la synthèse néoclassique, donne une nouvelle interprétation des principes macroéconomiques de Keynes en y incorporant des fondements microéconomiques ainsi que des principes néoclassiques. En effet, les néokeynésien conservent de Keynes deux principes majeurs : l’imperfection des marchés et la nécessité de l’intervention de l’État. En revanche, dans la lignée néoclassique, ce sont de fervents défenseurs des systèmes de marché. Parmi les néokeynésiens, on peut citer les économistes suivants : • John Hicks (1904-1989), Prix Nobel d’économie en 1972. • Paul Samuelson (1915-2009), Prix Nobel d’économie en 1970. • Robert Solow (1924), Prix Nobel d’économie en 1987. • Joseph Stiglitz (1943), Prix Nobel d’économie en 2001.

3. Les nouveaux classiques La nouvelle économie classique se développe à partir des années 1970. Cette école de pensée née de l’incapacité de la pensée keynésienne à expliquer la hausse simultanée du chômage et de l’inflation observée dans de nombreuses économies à cette époque (phénomène de stagflation). Les nouveaux classiques rejettent les principes keynésiens et se fondent sur les principes néoclassiques. Ils tentent alors d’élaborer des modèles 56

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Économie

UE 2

macroéconomiques à partir du comportement des agents sur la base de principes microéconomiques néoclassiques. En effet, ils considèrent, entre autres, que les agents se comportent toujours de façon rationnelle (ils maximisent leur utilité). L’un des principaux apports de la nouvelle école classique est la notion d’anticipations rationnelles qui permet de comprendre et de modéliser comment les agents économiques se comportent dans un monde incertain. Parmi les nouveaux classiques on peut citer les économistes suivants : • Robert Lucas Jr. (1937), Prix Nobel d’économie en 1995 ; • Finn E. Kydland (1943), Prix Nobel d’économie 2004 ; • Edward Prescott (1940), Prix Nobel d’économie 2004.

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Semestre 1

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UE 1

   Les grands courants de la pensée économique 10

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11 Économie Le circuit économique et les données macroéconomiques Le but de ce chapitre est double. Tout d’abord, nous identifierons les différents agents économiques ainsi que les différents marchés dont est constituée une économie et nous mettrons en lumière les liens qui existent entre eux à travers la notion de circuit économique. Sur la base de cet exposé, nous donnerons alors les différentes méthodes utilisées pour le calcul de l’activité économique et des autres données macroéconomiques nécessaires à l’analyse de la situation d’une économie (chômage, inflation). 1

Les agents économiques et les marchés

Il existe quatre catégories d’agents économiques dans l’économie : 1. les ménages ; 2. les entreprises ; 3. l’État et les administrations publiques ; 4. l’extérieur ou le reste du monde. Les ménages détiennent de la force de travail et du capital (ressources productives) qu’ils offrent aux entreprises en échange d’un revenu (salaire, intérêt, dividende). Ils perçoivent également des revenus de la part des administrations (revenus sociaux). L’ensemble de ces revenus leur servira à consommer des biens et services, à payer des impôts et à épargner. Les entreprises regroupent l’ensemble des agents économiques qui produisent les biens et services. Il existe une multitude d’entreprises : firmes multinationales, petites et moyennes entreprises, entreprises individuelles. Celles-ci perçoivent un revenu provenant de la vente des biens et services produits. Ce revenu sera alors utilisé pour l’achat de facteurs de production. L’État et les administrations publiques produisent l’ensemble des services publics (transport en commun, éclairage, école, etc.) et versent des revenus sociaux. Leur financement provient des taxes et impôts prélevés sur les ménages. Le reste du monde fait référence à l’ensemble des agents économiques qui résident à l’extérieur du territoire national mais avec qui les agents économiques résidants sur le territoire national sont en relation (achat-vente de biens et services via les importations et exportations).

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De la même façon, il existe quatre grandes catégories de marchés à travers lesquels les agents économiques effectuent leurs transactions : 1. le marché des biens et services ; 2. le marché du travail ; 3. le marché financier ou marché des capitaux ; 4. le marché des changes. Au niveau macroéconomique, l’analyse de ces différents marchés permet d’expliquer la situation d’une économie. L’analyse du marché des biens et services permet de déterminer le volume de la production nationale de biens et services et ainsi d’expliquer le niveau général des prix et du taux d’inflation. L’analyse du marché du travail permet de déterminer le niveau de l’emploi et des salaires et ainsi d’expliquer le taux de chômage dans l’économie. L’analyse des marchés financiers permet d’expliquer la détermination et le niveau du taux d’intérêt, alors que celle du marché des changes nous informe quant à la détermination du taux de change, c’est-à-dire le prix de la monnaie nationale exprimée en monnaie étrangère.

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UE 2

La notion de circuit économique

Les relations entre agents économiques peuvent être représentées via un schéma nommé circuit économique. Deux types de circuits économiques sont le plus souvent étudiés : le circuit simplifié et le circuit complexifié. Cette représentation sous forme de circuit permet de visualiser et de comprendre la forte interdépendance qui existe entre les différents agents. Ces interdépendances se matérialisent via des flux économiques : les flux réels et les flux monétaires. Les flux réels correspondent à des flux d’échange physiques de biens et services ou de facteurs de production alors que les flux monétaires représentent les sommes d’argent échangées entre les agents économiques. Le circuit économique simplifié représente une économie fermée composée de deux acteurs économiques, à savoir les ménages et les entreprises. Ces acteurs sont reliés entre eux via trois marchés : le marché des biens et services, le marché du travail et le marché financier. Sur le marché du travail, ménages et entreprises s’échangent la force de travail offerte par les ménages et demandées par les entreprises. En contrepartie, les ménages perçoivent des salaires que leur versent les entreprises. Sur le marché des biens et services, les entreprises et ménages s’échangent la production de biens et services (Y) offerte par les entreprises et demandées par les ménages (consommation, C) et les entreprises (investissement, I). Sur le marché financier, les ménages placent leur épargne (part de leur revenu non consommé, S) qui servira à financer les besoins en investissement des entreprises et reçoivent en contre partie des intérêts (ce sont les entreprises qui leur versent ces intérêts).

59

Économie

2

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Semestre 1

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UE 1

   Le circuit économique et les données macroéconomiques 11

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Économie

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Flux réels Flux monétaires Offre de travail

Marché du travail

Demande de travail

Salaires

Salaires Intérêts

Ménages

Marché financier

Épargne

Valeur des consommations

Consommation

Intérêts

Valeur des investissements

Marché des biens et services

Entreprises

Valeur des ventes Ventes Investissement

Figure 11.1 Circuit économique simplifié Ce schéma montre clairement que les dépenses des uns représentent les revenus des autres (salaires, achats/ventes de biens et services). Cependant, la part des revenus non consommés ou non distribués est réinjectée dans l’économie via le marché financier et va permettre de financer les investissements. À partir de ce schéma on peut alors établir les identités d’équilibre suivantes : Dépense globale = Revenu global Épargne (S) = Investissement (I) Dans le cas du circuit simplifié, la dépense globale est égale à la somme de la consommation et des investissements (C + I) et le revenu global à la valeur de la production nationale (Y) : on a donc C + I = Y. Le circuit économique est complexifié en introduisant les deux agents économiques restant, à savoir l’État et le reste du monde (économie ouverte). Le reste du monde et les agents économiques nationaux peuvent entrer en interaction du fait de l’existence du marché des changes qui permet au reste du monde d’obtenir de la monnaie nationale et aux agents économiques d’obtenir de la monnaie étrangère.

60

   Le circuit économique et les données macroéconomiques 11

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Flux réels

Marché du travail

Demande de travail

Salaires

Intérêts

Marché financier

Valeur des ventes

Marché des biens et services

Entreprises Investissement

Valeur des investissements Valeur des consommations

Intérêts

Ventes

Consommation

Transferts

Impôts

État

Salaires

Épargne

Ménages

UE 1

Offre de travail

Semestre 1

Flux monétaires

Exportations

Valeur des exportations valeur des importations Reste du monde

UE 2

Dépenses Importations

Figure 11.2 Circuit économique complexifié

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L’État prélève des impôts sur le revenu des ménages. Ces impôts servent à financer la production de services publics (dépenses publiques, G) et à redistribuer une part du revenu national de façon plus équitable dans l’économie sous forme de transferts sociaux. Une part des dépenses des agents nationaux est destinée à la production de biens et services du reste du monde (importations, M) et une part de la production nationale est vendue au reste du monde sous forme d’exportations (X). Ici, l’identité d’équilibre devient : Dépense globale (C + I + G + X − M) = Revenu global (Y). g

Application

Économie

Marché des changes

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Circuit économique simplifié En vous aidant des identités d’équilibre, représentez le fonctionnement de cette économie fermée via un circuit économique simplifié en faisant apparaître le montant des flux monétaires (en M€) et des flux réels. Lors de la période t, les ménages ont offert aux entreprises 4,5 millions d’heures de travail payées 20 € chacune. Sur la même période, ils ont également perçu de la part des entreprises un montant de 1 M€ d’intérêts pour l’épargne placée sur le marché financier durant les périodes précédentes. Grâce à ces revenus, ils ont consommé 1,5 millions d’unités de biens coûtant chacune 50 € (on suppose ici que les biens de consommation et les biens d’investissement ont le même prix unitaire). 61

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Corrigé

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Flux réels = quantités Flux monétaires= € 4,5 millions d’heures

Marché du travail

4,5 millions d’heures

90M€

90M€ 1 M€

Ménages

16 M€

Marché financier

1 M€

Entreprises

16M€ 75M€

91M€

1,5 millions d’unités

Marché des biens et services

1,82 millions d’unités

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Économie

0,32 millions d’unités

Figure 11.3 Circuit économique

3

La mesure de l’activité économique

Le produit intérieur brut (PIB) nominal (ou PIB en valeur ou exprimé en prix courants) mesure la valeur nominale totale de la production de richesse effectuée par les agents économiques résidants sur le territoire national (ménages, entreprises, État) au cours d’une période donnée. Attention, il ne faut pas le confondre avec produit national brut (PNB) qui mesure l’activité de production des unités productrices nationales quelques soit leur territoire de résidence. Il existe trois approches de mesure du PIB : l’approche par la production, l’approche par le revenu et l’approche par la dépense. Selon l’approche par la production, le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées produites sur le territoire. En ne sommant que les valeurs ajoutées, on évite le double comptage des biens intermédiaires insérés dans certains processus de production. Selon l’approche par le revenu, le PIB est égal à la somme des revenus de toutes natures (salaires, dividendes, intérêts, loyers, profits, etc.). Enfin selon l’approche par la dépense, le PIB est égal au montant de la dépense globale (C + I + G + X − M). D’une année à l’autre, la croissance économique d’un pays est alors donnée par le taux de croissance du PIB réel (ou PIB en volume ou exprimé en prix constants).

62

   Le circuit économique et les données macroéconomiques 11

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Calcul du PIB nominal Soit une économie fictive dans laquelle trois entreprises produisent trois biens : du lait, du camembert et des boîtes à camembert. L’éleveur, qui possède des vaches, paie ses employés 10 000 € et vend son lait aux ménages, pour un montant de 5 000 €, et au fromager, pour un montant de 7 000 €. Le fromager, qui produit le camembert, paie ses employés 10 000 € et vend sa production à la firme qui met en boîte pour un montant de 21 000 €. Enfin, la firme, qui met en boîte le camembert, emploie une masse salariale pour un montant de 13 000 € et vend sa production de camembert en boîte pour un montant de 30 000 € aux ménages nationaux et de 10 000 € aux ménages étrangers. 1. Représentez, à l’aide d’un tableau, l’ensemble des dépenses et recettes pour chaque entreprise en faisant apparaître les postes suivants : salaires, consommation intermédiaires, ventes et profits. 2. Calculez le montant de la valeur ajouté résultant de l’activité de chaque entreprise. 3. Calculer le montant du PIB nominal pour cette économie suivant les trois approches exposées précédemment.

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Éleveur

Fromager

Firme

Salaires

10 000

10 000

13 000

Consommations intermédiaires

0

7 000

21 000

Ventes

5 000 + 7 000 = 12 000

21 000

30 000 + 10 000 = 40 000

Profits

2 000

4 000

6 000

Économie

Corrigé 1. g

Semestre 1

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UE 1

Application

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UE 2

g

g



2. Valeur ajouté = Ventes – Consommations intermédiaires VA de l’éleveur = 12 000 ; VA du fromager = 14 000 ; VA de la firme = 19 000 3. Approche par les revenus : PIB = Salaires + Profits = 45 000 = (10 000 + 10 000 + 13 000) + (2 000 + 4 000 + 6 000) Approche par la production : PIB = somme VA = 12 000 + 14 000 + 19 000 = 45 000 Approche par les dépenses : PIB = C + I + X − M = 5 000 + 30 000 + 10 000 = 45 000

63

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Économie

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4

Les autres données macroéconomiques

Les deux autres données macroéconomiques importantes dans l’analyse de la situation économique d’un pays sont le taux de chômage et le taux d’inflation. Le taux de chômage mesure le pourcentage de la population en âge de travailler, c’est-àdire âgée de 15 à 64 ans dans la majorité des pays, à la recherche d’un emploi. Attention, il ne faut pas confondre population active et population en âge de travailler, la première correspondant aux individus travaillant et étant activement à la recherche d’un emploi. La définition du chômage peut varier d’un pays à l’autre et des comparaisons internationales nécessitent le recours à une définition harmonisée donnée par le Bureau International du Travail (BIT). Selon le BIT, un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans et plus) qui répond simultanément aux trois conditions suivantes : • être sans emploi ; • être disponible pour occuper un emploi dans les 15 jours ; • avoir cherché activement un emploi dans le mois précédent ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de trois mois. En France, il est nécessaire d’être inscrit auprès du Pôle Emploi afin d’être comptabilisé en tant que chômeurs. Le taux d’inflation mesure le taux de croissance de l’indice des prix à la consommation (IPC) dans une économie au cours d’une période donnée. Un taux d’inflation positif traduit une diminution du pouvoir d’achat de la monnaie (à ne pas confondre avec une augmentation du coût de la vie). À l’inverse de sa valeur nominale, la valeur réelle du PIB est corrigée de l’effet de l’inflation. On dit également qu’elle est exprimée en prix constants d’une année de référence. Le PIB nominal (ou PIB à prix courants) mesure la valeur de la production de richesse et correspond au produit entre un prix à une année donnée et une quantité. Par conséquent, une augmentation de cette valeur peut être due soit à une hausse du volume produit soit à une hausse du prix. C’est pour cette raison que le taux de croissance économique est mesuré à partir du PIB réel. Le PIB réel se calcule à partir de la formule suivante : PIB réel (à prix constants de l’année de référence) en t = PIB nominal (à prix courants) en t / Indice des prix en t (base 100 = année de référence) x 100 PIB réel en t = PIB nominal en t / (1 + taux d’inflation en t)

64

   Le circuit économique et les données macroéconomiques 11

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Application 1 g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Semestre 1

g

g

PIB réel, taux d’inflation et taux de croissance Complétez le tableau suivant (vous détaillerez vos calculs) : 2010 PIB Nominal (en Md€ courants) 100

PIB réel (en Md€ constants)

1 675

Taux d’inflation

−

Taux de croissance économique

−

2012

1 780

1 962

102

UE 1

Indice des prix (base 100 en 2010)

2011

UE 2

3,92 %

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g

Corrigé 1

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2010

2011

2012

PIB Nominal (en Md€ courants)

1 675

1 780

1 962

Indice des prix (base 100 en 2010)

100

102

106

PIB réel (en Md€ constants)

1 675

1 745,1

1 850,9

Taux d’inflation

−

2%

3,92 %

Taux de croissance économique

−

4,2 %

6,06 %

Application 2

Économie

g

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Taux de chômage et taux d’activité Le tableau suivant donne la situation du marché du travail dans deux pays : Pays 1

Pays 2

Population en âge de travailler (en millions)

35

50

Population active (en millions)

26

28

Nombre de chômeurs (en millions)

3

2,5

65

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Économie

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1. Calculer le taux de chômage de ces deux pays. Lequel semble bénéficier d’une meilleure situation économique ? 2. Calculez le taux d’activité (part des individus possédant ou cherchant un emploi) de ces deux pays. Commentez. g

Corrigé 2

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1. Taux de chômage en % = (nombre de chômeurs/population en âge de travailler) × 100 Taux de chômage du pays 1 = 8,6 % Taux de chômage du pays 2 = 5 % Ayant un taux de chômage plus faible, le pays 2 semble bénéficier d’une meilleure situation économique que le pays 1. 2. Taux d’activité en % = (population active/population en âge de travailler) × 100 Taux d’activité du pays 1 = 74,3 % Taux d’activité du pays 2 = 56 % Cependant à la vue des taux d’activité, bien que le pays 2 ait le taux de chômage le plus faible, la faiblesse de son niveau d’activité reflète une situation économique morose et on peut en déduire une difficulté au niveau du financement de certaines dépenses publiques. En effet, le taux d’activité d’une économie va influencer le niveau des recettes fiscales du gouvernement.

66

L’actualité économique est marquée par d’importants problèmes économiques que les gouvernements tentent de surmonter. Ces problèmes sont fortement liés les uns aux autres : la faiblesse de la croissance et la crise de la dette souveraine dans certains pays européens, le vieillissement de la population et le problème du financement des retraites, la montée du chômage et des inégalités, la mondialisation et le soucis de compétitivité face aux économies émergentes, la libéralisation des marchés financiers et l’apparition de crises financières. Dans ce chapitre, nous nous limiterons de façon arbitraire à quatre enjeux économiques majeurs, à savoir la croissance, le chômage, l’inflation et la compétitivité sur le marché mondial. Pour finir, nous évoquerons de façon très succincte le cas de la crise dans l’Union européenne et la zone Euro.

Croissance économique

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1. Le ralentissement de la croissance économique À partir du début des années 70, la croissance connaît un net ralentissement dans de nombreux pays industrialisés. Ce ralentissement de la croissance économique est encore plus marqué depuis la dernière décennie et représente aujourd’hui un problème majeur dans les pays d’Europe du Sud. Un ralentissement de la croissance va avoir différentes implications. Tout d’abord, reflétant l’utilisation des capacités productives présentes dans l’économie, un faible taux de croissance indique une sous utilisation des facteurs de production à disposition, dont la force de travail, ce qui se traduit le plus souvent pas une augmentation du chômage. Ensuite, un faible taux de croissance indique que l’économie fonctionne au ralenti. Ceci se traduit par un faible niveau de la consommation et de l’investissement, mais aussi par une baisse des recettes fiscales et une hausse des dépenses sociales mettant à mal les finances publiques. La faiblesse du taux de croissance économique entraîne donc l’économie dans un cercle vicieux qu’il s’avère difficile à briser.

Économie

1

SEMIESTRE Semestre 11

Enjeux économiques et sociaux contemporains

UE 1

12

UE 2

Économie

2. Quelles solutions ? Différentes interventions ou politiques économiques peuvent être envisagées mais leur efficacité globale n’est pas toujours avérée. Ces interventions ont pour objectif soit de parer aux conséquences de la faiblesse de la croissance (relancer de la consommation des ménages, amorcer une baisse du chômage grâce des politiques structurelles) soit d’agir à la source présumée du ralentissement de la croissance (exemple de la restructuration du schéma productif suite au mouvement de désindustrialisation qu’ont connu l’Europe et l’Amérique du Nord à partir des années 70). 67

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Économie

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2

Chômage, pauvreté et inégalités

1. L’augmentation du chômage et ses conséquences À partir du début des années 70, en parallèle avec le ralentissement de la croissance économique, de nombreux pays ont vu leur taux de chômage augmenter. Cette augmentation a eu de lourdes répercutions sur les finances des gouvernements : lorsque la part de la population active en recherche d’emploi augmente, les recettes fiscales diminuent (baisse des revenus des ménages et baisse des cotisations sociales) alors que les dépenses en assurance chômage augmentent. Mais la détérioration des finances publiques n’est pas la seule conséquence du chômage de masse. Le problème du chômage soulève des problèmes au-delà de son aspect économique. En effet, avoir un travail représente un élément central pour l’intégration sociale d’un individu. Le chômage de masse augmente la pauvreté dans une société et creuse les inégalités de revenu. Un tel contexte est alors favorable au développement d’une fracture sociale dans le pays. Il est également important de souligner que le chômage touche de façon inégale certaine tranche de la population active. En effet, les jeunes et les personnes en âge proche de la retraite sont celles souffrant d’un taux de chômage des plus élevés.

2. Quelles solutions ? Plusieurs alternatives d’intervention sont à la disposition du gouvernement. Dans le but de réduire les inégalités face aux probabilités d’être au chômage, le gouvernement peut mettre en place des incitations à l’embauche des classes d’âge les plus touchées (contrats aidés avec allègement des charges sociales) ou recruter dans la fonction publique ces catégories de travailleurs (exemple des emplois jeunes en France dans les années 2000). En parallèle, il existe dans la plupart des pays industrialisés des services publics de l’emploi chargés du suivi des chômeurs afin de faciliter leur retour à l’emploi (orientation, formation, intermédiaire entre employeurs et chômeurs). Enfin, certaines politiques dites structurelles visent à remédier aux sources identifiées du chômage de masse : réforme du système éducatif, réforme du mode des négociations salariales, etc. 3

Inflation

1. Les inconvénients d’une inflation mal maîtrisée Le début des années 70 a également été marqué par une hausse du taux d’inflation dans de nombreux pays. Majoritairement dû aux chocs pétroliers qu’a connu le monde à cette époque (on parle alors d’inflation par les coûts), ce problème d’inflation a été maîtrisé par la suite et aujourd’hui des taux d’inflation faibles et stables caractérisent les pays industrialisés. Comme le courant monétariste le soutient, l’inflation peut également avoir pour origine une création monétaire excessive de la part des autorités publiques. Par le passé, certains gouvernements ont en effet eu recours à la planche à billet afin de financer certaines politiques de relance ou déficits budgétaires. Un taux d’inflation élevé augmente le prix des biens en termes de monnaie et non de valeur ; autrement dit il est nécessaire de fournir plus de monnaie pour obtenir un bien 68

2. La solution des monétaristes Afin d’éviter toutes dérives excessives dans la manipulation du taux d’inflation, les monétaristes ont préconisé une indépendance de l’autorité en charge de la conduite de la politique monétaire par rapport au gouvernement. Aujourd’hui, cette indépendance des banques centrales vis-à-vis des gouvernements est largement acceptée et le cas de la zone Euro en est le meilleur exemple. Ainsi, la Banque Centrale Européenne mène de façon totalement indépendante sa politique monétaire, dont l’objectif est le maintien d’un taux d’inflation faible et stable, par rapport aux gouvernements européens en proie à des problèmes tout autre dont le manque de croissance dans la zone Euro, le chômage de masse et le niveau des déficits budgétaires.

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Semestre 1

De plus, le niveau du taux d’inflation n’est pas le seul à être important, ce qui importe également c’est sa volatilité, c’est-à-dire son instabilité dans le temps qui rend difficile les anticipations des agents économiques quant à la situation future de l’économie (notamment le niveau des prix). Cette incertitude rend difficile les projets de long terme et désincite la prise de risque et les investissements pour l’avenir. Ce manque d’investissement peut entraîner une baisse de la compétitivité de l’économie et du progrès technologique (sans investissement dans la recherche et prise de risque, il n’y a pas d’innovations majeures), sources de croissance et d’emploi. Cependant, un taux d’inflation élevé peut aider le pays à rééquilibrer ses comptes avec l’extérieur (état donné par la balance des paiements). En effet, un taux d’inflation élevé diminue le prix de la monnaie nationale vis-à-vis des devises étrangères (taux de change) ce qui a pour conséquence directe de rendre les biens nationaux plus compétitifs et les biens étrangers plus chers (hausse des exportations et baisses des importations en résultent).

UE 1

dont la valeur (au sens de création de richesse) n’a pas changé. Ceci signifie donc que le prix de la monnaie diminue par rapport à celui du bien. La principale conséquence va alors être une baisse du pouvoir d’achat de la monnaie et, dans le cas où le niveau des salaires ne suivrait pas l’évolution de l’inflation, une baisse du pouvoir d’achat des ménages.

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Économie

   Enjeux économiques et sociaux contemporains 12

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Compétitivité sur le marché international

Aujourd’hui dans notre économie mondialisée, la compétitivité d’un pays sur le marché international lui assure une situation économique stable dans la pérennité. Un pays est compétitif comparativement à d’autres lorsque le montant de ses ventes de biens et services marchands sur son propre territoire et sur le marché international est supérieur à celui des autres. Cette compétitivité est source de croissance pour une économie, elle est donc primordiale. Un manque de compétitivité de l’économie nationale sur le marché international peut avoir de lourdes conséquences sur son dynamisme. Par exemple, un niveau du coût de la main d’œuvre trop élevé comparé à d’autres pays, se répercute ensuite au niveau du prix des biens produits, et peut alors entraîner une succession de fermeture de site de production (délocalisation dans les pays à faibles coûts) et une hausse du chômage. Une des solutions envisagées est de spécialiser l’économie dans une certaine gamme (exemple de l’Allemagne avec spécialisation dans le haut de gamme) afin de rendre le pays compétitif sur ce segment grâce à un certain nombre d’innovations technologiques. 69

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Économie

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Face à la Chine et à l’Inde, les pays industrialisés doivent amorcer des spécialisations commerciales dans des gammes ou secteurs différents de ceux déjà occupés par ces deux géants afin de pouvoir assurer un certain dynamisme à leur économie. 5

La crise de la zone Euro

1. Pourquoi une crise d’une telle ampleur ? Ces dernières années, l’actualité économique est marquée par la crise profonde que traverse l’Union européenne et plus particulièrement certains pays appartenant à la zone Euro. Amorcée avec la crise des dettes souveraines (incapacité de certains gouvernements d’Europe du Sud à honorer leur dette), la crise économique s’est installée de façon durable sur le vieux continent. Depuis le début 2013 plusieurs pays sont entrés en récession (situation où l’économie enregistre une diminution du taux de croissance de son PIB durant deux trimestres consécutifs) et les pays d’Europe du Sud affiche des taux de chômage dramatiques (début 2013, plus d’un actif sur quatre est au chômage en Espagne et en Grèce). L’origine de cette crise étant un problème majeur de déficits publics, la Commission européenne a tiré la sonnette d’alarme en demandant aux États membres de respecter, sous un certain délai, un des critères de convergence nécessaires pour l’adhésion à la zone Euro, à savoir un déficit public inférieur ou égal à 3 % du PIB. Dans ce but, la plupart des pays se sont engagés dans une politique d’austérité afin de faire diminuer leur déficit public via une baisse des dépenses et une hausse des recettes fiscales. Cependant, une telle stratégie s’avère bien inefficace en période de ralentissement de la croissance économique. En effet, comme nous l’avons souligné plus haut, une croissance économique faible s’accompagne souvent d’une montée du chômage. Combinés, ces deux éléments diminuent le montant des recettes fiscales. Par conséquent, en décidant en parallèle un certain nombre de coupes budgétaires dans leurs dépenses sociales, les États en crise ont amorcé le début d’une crise sociale européenne. Les gouvernements européens se trouvent donc dans une situation très délicate étant donné que leurs interventions destinées à enrailler les causes de la crise ne font qu’aggraver ses conséquences.

2. De la crise économique vers la crise politique La Banque Centrale Européenne est indépendante vis-à-vis des États membres de la zone Euro et poursuit sa politique monétaire avec pour objectif principal la lutte contre l’inflation. Malheureusement, dans un tel contexte, cette indépendance limite les moyens d’intervention des États membres et donc leur capacité à lutter contre la crise qui frappe leur économie. Par ailleurs, il est important de souligner que la crise économique ne frappe pas tous les pays de l’Union de la même façon. À ce jour, l’Allemagne reste relativement indemne, portée par sa position sur le marché international, alors que la Grèce et l’Espagne sont au bord du gouffre. Par conséquent, la situation européenne soulève également des questions concernant la construction européenne et ces différentes vagues d’élargissement. La crise économique s’est transformée peu à peu en une crise sociale pour devenir bientôt une crise politique.

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Module 5

Introduction au droit 100% théorie

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Objectifs du module • Découvrir les sources juridiques, l’organisation judiciaire et les principaux actes juridiques. • Analyser les décisions de justice et maîtriser le traitement des cas pratiques simples. Compétences visées • Distinguer les différentes règles de droit. • Choisir la juridiction compétente en cas de problème. • Distinguer un acte d’un fait juridique et leur régime juridique. • Reconnaître la valeur des preuves. • Savoir appréhender les personnes juridiques et leurs principaux droits. • Connaître le régime juridique des biens. Mots clés Droit objectif − Droit subjectif − Organisation de la justice − Personnes physiques et morales − Preuve − Patrimoine − Meubles − Immeubles. Auteurs Laurent Vassallo est docteur en droit et maître de conférences associé à l’Université de Montpellier II. Enseignant à l’Institut Universitaire Technologique de Béziers et chercheur associé au CRIDEAU (Université de Limoges) et au CREAM (Université de Montpellier I). Antonio Fulleda est magistrat. Il est vice-président du Tribunal Grande Instance de Narbonne.

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13 Introduction au droit La notion de droit et la classification des règles de droit Quel est l’objet du droit ? Permettre la vie en société. La liberté pour la liberté serait l’anarchie et l’ordre pour l’ordre le fascisme. 1

Qu’est-ce que le droit ?

Au singulier le mot droit désigne l’ensemble des règles préétablies régissant la vie en société, c’est-à-dire applicables aux relations entre les êtres humains et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Il s’agit du droit objectif. Au pluriel le mot droit désigne une faculté reconnue à une personne précise d’user d’une chose ou d’exiger d’un autre individu l’exécution d’une prestation (droit du créancier d’exiger le paiement de son débiteur). L’expression employée est alors droit subjectif : droits dont une personne est titulaire, elle est sujet de droit et elle a une personnalité juridique (exemple le droit de propriété : c’est le pouvoir reconnu par la loi à une personne d’être propriétaire d’un immeuble). Ainsi, le propriétaire d’une maison peut user de la chose (habiter), en disposer (vendre, donner, louer), en abuser (transformer ou démolir). g

Important Droit objectif  : ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Exemple : Droit du travail, Code de la route, loi, règlement, contrat ou convention, droit pénal, droit administratif. Droits subjectifs : prérogative attribuée à un individu dans son intérêt, lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur, ou d’exiger d’autrui une prestation. Exemple : les droits de l’Homme, le droit de propriété, le droit à la santé.

En pratique, les deux sens sont complémentaires et ces deux concepts doivent être distingués du droit positif qui est le droit en vigueur (les textes à valeur juridique) à un moment donné dans un État ou dans la communauté internationale.

1. Le caractère de la règle de droit La règle de droit est générale et impersonnelle (exemple l’article 1591 du Code civil dispose que le prix de vente doit être déterminé. Ce texte concerne toutes les personnes liées par un contrat de vente). Elle a un caractère obligatoire et est sanctionnée par l’autorité publique représentée par les tribunaux. Nul ne peut se faire justice lui-même, seuls les tribunaux ont compétence pour rendre la justice. 72

   La notion de droit et la classification des règles de droit 13

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La sanction peut être pénale : exemple le bizutage.

Semestre 1

Code pénal − Article 225-16-1 : « Hors les cas de violences, de menaces ou d’atteintes sexuelles, le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende ». La sanction peut être civile : exemple en cas d’annulation d’un contrat de vente pour dol (tromperie), l’acheteur devra rendre l’objet acheté et le vendeur l’argent reçu.

2

La classification des règles de droit

Le droit se classe au niveau international et national. Le droit international régit les rapports entre États ou personnes et collectivités de nationalités différentes alors que le droit national est le droit positif en vigueur dans un État.

Tableau 13.1 Les différentes branches du droit international

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Droit international public Institutions et règles relatives aux relations entre États : –– Organisation des Nations unies ; –– Union européenne ; –– Organisation mondiale du commerce ; –– Conventions internationales signées par les représentants des États et ratifiées par les parlements nationaux.

Droit international privé

Introduction au droit

Le droit et la morale sont proches car ils édictent des règles de conduite sociale qui ordonnent ou interdisent, mais le droit a pour but d’assurer l’ordre dans la société alors que la morale a pour but le perfectionnement intérieur de l’être humain (exemple le suicide condamné par la morale mais pas par le droit). La différence se traduit dans les sanctions : le droit a recours à la contrainte alors que la morale ne dispose que de sanctions intérieures (auto sanctions, remords), sociales (réprobation publique) ou religieuses (excommunication). La morale inspire, cependant, souvent le droit (exemple : l’obligation alimentaire) mais il arrive que des contradictions apparaissent entre la morale et le droit (exemple : le contrat de vente en viager).

UE 2

UE 1

2. Le droit et la morale

• Règles régissant les rapports entre une ou des personnes étrangères et une ou des personnes de nationalité française. • Règles sur les contrats entre nationaux et étrangers (contrat international).

• L e droit public s’applique à l’État et aux personnes morales qui en dépendent (département, communes, régions, universités, hôpitaux, etc.). Il réglemente les rapports qu’elles ont entre elles et les rapports qu’elles ont avec les particuliers. • Le droit privé s’applique aux personnes privées, qu’il s’agisse de particuliers, de sociétés ou d’associations. Il a pour objet de réglementer les rapports des personnes privées entre elles. 73

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Introduction au droit

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• Certains droits se situent à la limite entre les deux. • Droit privé et droit public se subdivisent eux-mêmes en différentes branches.

Tableau 13.2 Les différentes branches du droit interne Le droit public (Relations administration/personnes privées) Le droit constitutionnel

Le droit administratif • Code l’urbanisme • Code général des collectivités territoriales…

Le droit fiscal

Le droit pénal

• Code fiscal • Livre des procédures fiscales

• Code pénal • Code de procédure pénale

Le droit transversal Droit de l’environnement, Droit de la santé • Code de l’environnement • Code de la Santé publique

Le droit privé (Relations personnes privées) Le droit civil

Le droit commercial

• Code Civil • Code de procédure civile

• Code du commerce • Code des sociétés…

Le droit social • Code du Travail • Code de la Sécurité sociale

Pour aller plus loin : http:///www.legifrance.gouv.fr, http://www.justice.gouv.fr

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14

La formation du droit objectif 1

Semestre 1

Introduction au droit

Les sources du droit objectif UE 1

L’élaboration du droit objectif relève d’une pluralité de sources. Loi Directes Coutumes

UE 2

Sources de droit objectif Jurisprudence Indirectes

Figure 14.1 Les sources du droit objectif 2

La hiérarchie des normes de droit objectif

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Au sens large, la loi concerne tous les textes élaborés par le Parlement et le Gouvernement. Au sens strict, le mot loi désigne uniquement les textes qui émanent du pouvoir législatif. Le principe de la hiérarchie des lois signifie qu’aucune norme ne peut aller à l’encontre d’une autre qui lui serait supérieure. En cas de textes européens contraires à la constitution, cette dernière est modifiée par le Congrès.

Bloc

Introduction au droit

Doctrine

Le Conseil Constitutionnel veille à la constitutionnalité des lois.

constitutionnel Bloc de conventionalité

Bloc de légalité

Le Conseil d’état veille au respect de la loi lors de la rédaction d’un décret.

Règlementation (décrets, arrêtés)

Actes administratifs (circulaires)

Figure 14.2 La Pyramides de normes 75

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Introduction au droit

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Bloc de constitutionnalité : désigne l’ensemble des textes à valeur constitutionnelle, dont la Constitution de la Ve République, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de la IVe République du 27 octobre 1946, la Charte de l’Environnement de 2004. Aujourd’hui un citoyen peut soulever, lors d’une affaire devant une juridiction, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), c’est-à-dire demander l’annulation d’une loi qu’il prétend être inconstitutionnelle. Bloc de conventionalité : désigne l’ensemble des conventions internationales applicables en France. Le traité de l’Union européenne fait partie de ce bloc. En vertu du principe selon lequel un traité signé doit être respecté, la République française est amenée à modifier sa Constitution pour respecter un texte international. Bloc de légalité : dans cette pyramide des normes juridiques, le bloc de légalité doit être entendu comme l’ensemble des textes votés par le Parlement français (Assemblée nationale et Sénat). Réglementation : il s’agit des décrets pris par le président de la République ou le Gouvernement dans le cadre de l’exercice du pouvoir exécutif. Actes administratifs : décision d’un ministre, préfet ou d’un exécutif territorial (président du Conseil régional, maire, etc.). La circulaire est un texte émanant de l’administration d’État pour faciliter la compréhension d’un décret par exemple.

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15

UE 1

Le fonctionnement de la justice

Semestre 1

Introduction au droit

La justice s’est substituée au fil du temps à la violence et nul ne peut rendre justice en son nom. La justice a pour mission de trancher les litiges entre les personnes. Elle doit s’adapter en permanence à l’évolution du droit et notamment à l’augmentation et à la complexité des textes juridiques. Les juridictions judiciaires traitent des affaires relevant du droit privé, appelé également droit civil, et du droit pénal. Le droit pénal a pour fonction de protéger la société contre les infractions commises par des personnes. Il existe 3 types d’infractions : crimes, délits et contraventions.

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Infractions

Source

Crimes

Loi

Délits

Loi

Contraventions

Règlement

Exemples

Peines encourues

Acte de terrorisme, meurtre, viol, proxénétisme, pratique eugénique

De 10 ans à la réclusion ou détention criminelle à perpétuité

Vol, trafic de stupéfiants

Amende jusqu’à 150 000 € et peines maximales de 10 ans de prison

Excès de vitesse, conduire en téléphonant

Amendes jusqu’à 1 500 € et peines privatives ou restrictives de liberté

UE 2

L’organisation du système judiciaire français

Introduction au droit

1

Les juridictions judiciaires sont réparties en deux degrés de juridiction, c’est-à-dire qu’un justiciable peut faire appel du jugement rendu par les tribunaux. La Cour d’appel examine alors son affaire sur le fond. En cas de non-acceptation par le justiciable de la décision de la Cour d’appel (un arrêt), celui-ci peut se pourvoir devant la Cour de cassation dont le siège est à Paris. La Cour de cassation n’examine que le respect, par la Cour d’appel, du droit. Elle peut donc casser et annuler une décision de la Cour d’appel si le droit n’a pas été respecté dans l’arrêt.

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Introduction au droit

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Juge le respect du droit

Cour de cassation

2nd degré de juridiction

1er degré de juridiction

Cour d’appel

Tribunaux civils

Tribunaux pénaux

Cour d’assise d’appel

Cour d’assises (pénal)

Figure 15.1 L’organisation des juridictions judiciaires

1er degré de juridiction − Juridictions judiciaires

Tribunal

Compétences

Composition du Tribunal

Tribunaux civils

Tribunaux spécialisés

Tribunaux pénaux

Tribunal de grande instance (TGI)

Conseil des prud’hommes

Cour d’assises

• Droit de la famille

Litiges entre salariés ou apprentis et employeurs portant sur le respect des contrats de travail ou d’apprentissage

Crimes (infractions les plus graves) passibles de la réclusion jusqu’à la perpétuité

4 conseillers prudhommaux (non professionnels)

3 magistrats professionnels et 6 jurés d’assises (9 en appel)

(filiation, divorce, autorité parentale, succession…) • Droit des biens (immobilier, propriété…) • Droit civil (propriété intellectuelle…) • Litiges de plus de 10 000 € 3 magistrats professionnels

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   Le fonctionnement de la justice 15

Tribunaux pénaux

Tribunal d’instance (TI)

Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS)

Tribunal correctionnel

• Litiges de crédit à

Compétences

Composition du Tribunal

la consommation, état civil, bail d’habitation. • Litiges de moins de 10 000 €

• 1 magistrat professionnel

1 magistrat professionnel 2 juges non professionnels

3 magistrats professionnels

Tribunal de police

Litiges entre commerçants ou sociétés commerciales

Contraventions de cinquième classe passible d’amendes. Il statue à un unique et siège au tribunal d’instance

3 magistrats non-professionnels

3 magistrats professionnels

Tribunal paritaire des baux ruraux

Juge de proximité

Compétences

Litiges entre propriétaires et exploitants de terre ou de bâtiments agricoles.

Quatre premières classes d’infractions

Composition du Tribunal

• 1 magistrat professionnel • 4 juges non-professionnels

1 magistrat non-professionnel

• Droit de la

Compétences

Composition du Tribunal

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Délits passibles d’emprisonnement jusqu’à 10 ans et d’autres peines (amendes, peines complémentaires, travail d’intérêt général)

Tribunal de commerce (TC)

Tribunal

Juge de proximité

Litiges entre les organismes de sécurité sociale et les personnes assujetties

consommation, conflits entre riverains, injonction de payer et de faire. • Litiges jusqu'à 4 000 € 1 magistrat non-professionnel (disparition au 01/01/2014)

Semestre 1

Tribunaux spécialisés

UE 1

Tribunal

Tribunaux civils

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UE 2

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Introduction au droit

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Introduction au droit

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1er degré de juridiction − Justice des mineurs Tribunal

Juge des enfants

• Civiles : Prend

Compétences

Composition du Tribunal

2

des mesures de protection à l'égard des mineurs en danger • Pénale : Juge les infractions des mineurs 1 magistrat professionnel

Tribunal pour enfants

Tribunal correctionnel pour mineurs

Cour d’assises pour mineurs

Délits commis par les mineurs et crimes commis par les mineurs de moins de 16 ans

Délits commis par les mineurs (récidivistes) et crimes commis par les mineurs de moins de 16 ans

Crimes commis par des mineurs de plus de 16 ans

1 juge professionnel et 2 juges non professionnels

3 magistrats professionnels

3 magistrats professionnels 6 jurés (9 en appel)

L’organisation de la justice administrative française

La justice administrative a pour objet de trancher les litiges entre les personnes physiques ou morales et l’administration. Par « administration » il faut comprendre l’État, mais également les collectivités territoriales, les institutions publiques (Universités, Hôpitaux, etc.). Elle se prononce également dans les contentieux entre un fonctionnaire et son administration. Le 1er degré de juridiction est le tribunal administratif, le 2nd degré est la Cour administrative d’appel. Le Conseil d’État, qui a aussi pour mission de fournir des avis au gouvernement, est le juge de cassation, mais également le juge des textes émanant du gouvernement (décret) ou d’un ministre (arrêté ministériel). En cas de conflit entre la Cour de cassation et le Conseil d’État, sur une question de droit (compétences, procédure par exemple), c’est le tribunal des conflits qui tranche. 3

Les grands principes de justice dans l’Union européenne

Pour que la justice soit rendue dans le respect des Droits de l’homme, il faut qu’elle possède des grands principes. Ces derniers sont proclamés au niveau de l’Union européenne. La Cour de Justice de l’Union européenne, mais également par la Cour européenne des Droits de l’homme, institution qui repose sur la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ces principes sont : • le droit à un procès équitable ; • le droit à un procès public ; 80

   Le fonctionnement de la justice 15

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Introduction au droit

UE 2

UE 1

Semestre 1

• le droit à un procès d’une durée raisonnable. En France, les principes d’un procès sont : • le principe de gratuité de la justice ; • le principe de neutralité du juge ; • le principe du contradictoire ; • le principe de l’oralité des débats ; • le principe de publicité.

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Introduction au droit

La preuve des obligations en droit objectif

1

Les sources des obligations en droit objectif

1. L’acte juridique L’acte juridique est toute manifestation de volonté dont l’objet est de produire des effets de droit. Exemple : le contrat de vente, le contrat de travail, le bail.

2. Le fait juridique Le fait juridique est un agissement volontaire ou involontaire qui crée des obligations non recherchées par son auteur. Exemple : L’accident de voiture. 2

Le système juridique de la preuve

1. L’objet de la preuve Que doit-on prouver ? C’est l’objet de la preuve. Définition de la preuve : établissement de la réalité d’un fait ou de l’existence d’un acte juridique. Lorsque les moyens de preuve sont préalablement déterminés et imposés par la loi, la preuve est dite légale. Dans le cas contraire, elle est dite libre.

2. La charge de la preuve Qui doit prouver ? Le principe est que la charge de la preuve incombe au demandeur.

Code civil − Article 1315 : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation ».

3. L’admissibilité de la preuve Comment prouver ? Le principe : on prouve par un écrit. 3

Les moyens de preuve

1. L’admissibilité de la preuve La preuve littérale est un écrit comme le définit l’article 1316 du Code civil. 82

Code civil − Article 1316 : « La preuve littérale, ou preuve par écrit, résulte d’une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d’une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission ». • Acte authentique : écrit réalisé par un officier public, tel que le notaire ou un huissier de justice. Les affirmations dans cet acte font foi et peuvent entraîner une exécution forcée. Un contrat de vente d’un bien immobilier (maison, appartement) passe par un acte authentique. De même, un constat d’huissier permet d’apporter une preuve irréfutable devant un tribunal sur des dommages par exemple. • Acte sous seing privé : écrit réalisé entre des personnes ou par une personne seule et qui a apposé sa signature en vue de créer des obligations. Un contrat de travail est un acte sous seing privé entre deux parties (l’employeur et le salarié). Un testament est un acte sous seing privé établi par une personne pour disposer des choses après son décès.

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Semestre 1

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   La preuve des obligations en droit objectif 16

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Le témoignage, ou preuve testimoniale, se définit comme la déclaration d’une personne sur des faits dont elle a eu connaissance. Cette personne peut établir son témoignage sur une attestation :

UE 2

2. Les autres modes de preuve

Les présomptions de preuves sont reconnues par la loi ou par un magistrat suivant des faits juridiques connus ou inconnus. Exemple : le cadastre énonce l’état des droits de propriété sur un terrain, sans pour autant garantir réellement ce droit pour la personne propriétaire. De même, les factures d’un opérateur de téléphonie peuvent être complétées d’enregistrement de communication pour prouver réellement la créance de l’abonné. • L’aveu : déclaration par laquelle une personne tient pour vrai un fait qui peut produire contre elle des conséquences juridiques. • Le serment : procédure d’instruction par laquelle une partie demande à l’autre d’affirmer, en prêtant serment à la barre du tribunal, la véracité de ses allégations.

Introduction au droit

www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11527.do

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3. L’évolution technologique et les modes de preuve Les technologies de l’information et de la communication obligent à considérer de nouveaux moyens de preuve. Pour donner une force probante à un document écrit, il faut être en capacité d’identifier l’auteur. L’article 1316-1 du Code civil admet l’écrit sous forme électronique en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane, et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. L’article 1316-3 du même Code donne à l’écrit sur support électronique la même force probante que l’écrit sur support papier. L’article 1316-4 du Code civil définit la signature électronique comme consistant en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. 83

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17 Introduction au droit La personnalité juridique

La personnalité juridique est définie comme l’aptitude à être sujet de droit. 1

Les personnes physiques

1. L’existence des personnes physiques • La naissance de la personnalité : la personnalité juridique de l’être humain est acquise au moment de la naissance. L’enfant qui naît doit être vivant et viable, c’est-àdire physiologiquement capable de survivre. Toute personne physique est titulaire de droits liés à la reconnaissance de sa personnalité, comme le droit à l’intégrité physique, au respect de la vie privée (secret de la correspondance). Les droits de la personnalité sont inséparables de chaque être humain. Par conséquent, ils sont à la fois intransmissibles, insaisissables et imprescriptibles. • La fin de la personnalité : la personnalité juridique d’une personne physique se perd par le décès, la disparition (jugement déclaratif de décès), l’absence (jugement de présomption d’absence par le juge des tutelles puis au bout de 10 ans, possibilité de demander au tribunal de grande instance un jugement de déclaration d’absence).

2. L’identification des personnes physiques On identifie une personne physique par 3 éléments : −− le nom ; −− le domicile : lieu où une personne a son principal établissement ; −− la nationalité.

La nationalité Française Par filiation : deux parents français ou un des deux parents au moins français ; Par naissance : naissance sur le territoire français ; Par le mariage : mariage avec un français et après quatre années de vie commune ; Par naturalisation : demande de naturalisation avec condition d’assimilation de la langue et des valeurs de la République. Site internet : vosdroits.service-public.fr

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   La personnalité juridique 17

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Les personnes morales

Groupement de personnes physiques en une communauté qui poursuit un but spécifique.

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La capacité est l’aptitude à être titulaire de droits et à les mettre en œuvre. Des personnes sont considérées comme incapables, c’est-à-dire qu’elles n’ont pas la jouissance pleine et entière de leurs droits. C’est le cas des personnes mineures ou des personnes déclarées par la justice comme incapables (personne sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle). Cette incapacité prononcée permet soit de protéger la personne (personne ayant une altération des facultés corporelles ou mentales), soit de la sanctionner (interdiction de se présenter aux élections, d’être gérant de société).

Semestre 1

3. La capacité des personnes physiques

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Introduction au droit

Les personnes morales de droit privé sont : • les sociétés : une société est un accord de volonté (un contrat) qui unit deux ou plusieurs personnes appelées « associés » (apports, participation aux résultats, affectio societatis). Il existe des sociétés commerciales qui ont une activité et une forme commerciale et des sociétés civiles qui ont une activité et une forme civile ; • les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 : une association est créée par une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités, dans un but autre que de partager des bénéfices ; • les syndicats professionnels : ils ont pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes visées par leurs statuts ; Les personnes morales de droit public sont : −− les collectivités territoriales ; −− les établissements publics ; −− les sociétés d’économie mixte et les entreprises nationalisées.

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1. Les différentes catégories de personnes morales

2. Le régime de la personnalité morale • L a naissance de la personne morale : une personne morale naît de la manifestation de la volonté de membres qui vont la composer. • Les effets de l’existence de la personne morale : comme pour une personne physique, la personne morale une fois née aura des droits et des obligations. Sa responsabilité pourra être recherchée en cas de faute. Exemple : pollution des eaux ou des sols par une société. • La disparition de la personne morale : une personne morale disparaît soit en raison de la décision des associés d’effectuer une dissolution volontaire, soit d’une dissolution forcée imposée par un tribunal (faillite, condamnation pénale). 85

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Introduction au droit

Le patrimoine et les biens

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La notion de patrimoine

Ensemble des droits (ou biens) et des obligations appartenant à une personne (physique ou morale) dans la mesure où ils sont susceptibles d’une appréciation monétaire et ont une valeur économique (avoirs et dettes).

1. Le patrimoine comme universalité de droit L’actif représente l’ensemble des droits et des biens d’une personne. Parallèlement, cette personne a des obligations et des dettes que l’on nomme passif. L’actif répond du passif. Les créanciers ont un droit de gage général sur les biens du débiteur. En cas de décès, le patrimoine est dévolu en bloc aux ayants cause (acceptation de la succession pure et simple ou sous bénéfice d’inventaire ou refus).

2. Le patrimoine comme attribut de la personnalité Toute personne a un patrimoine et un seul patrimoine. 2

La composition du patrimoine

1. Les droits attachés au patrimoine • L es droits personnels : ils s’exercent entre deux personnes (exemple : un acheteur, un vendeur ou un employeur un employé). • Les droits réels : ils s’exercent entre une personne et une chose (exemple : le droit de propriété). • Les droits intellectuels : ils s’exercent sur la création d’une personne (exemple : un compositeur ou un auteur, une clientèle d’un commerçant).

2. Les biens attachés au patrimoine • Biens corporels : chose tangible, matérielle mais qui doit être appropriable (exemple : l’air respiré est tangible mais n’a pas de valeur pour se l’approprier). • Biens incorporels : non matériel, mais qui crée un droit (exemple : une hypothèque, un fonds de commerce).

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   Le patrimoine et les biens 18

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Introduction au droit

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• Meubles : choses mobiles (exemple : automobile, actions ou titres de société, récolte agricole, etc.). • Immeubles : choses immobiles (exemple : maison, appartement, arbre, nappe de pétrole ou de gaz, etc.).

Semestre 1

3. Les objets du patrimoine

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Module 6 Psychologie sociale et sociologie des organisations

75% théorie

25% pratique

Objectifs du module • Maîtriser les fondamentaux en psychologie sociale et en sociologie des organisations. • Aborder les grandes théories et les pistes d’analyses des situations en organisations. Compétences visées • Être capable d’analyser les situations organisationnelles et de proposer des préconisations. • Comprendre les processus en jeu et résoudre des situations de relations humaines problématiques. Mots clés Influence sociale − Théories de l’organisation − Acteur − Individu − Prise de décision. Auteur Émilie Soufflet est doctorante en Sciences de Gestion au Centre d’Études et de Recherche en Gestion d’Aix Marseille Université. Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Institut de Management Public et de Gouvernance Territoriale d’Aix-en-Provence, elle y enseigne principalement la Gestion des ressources humaines et le Management public depuis 2008.

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Ce chapitre présente les principales théories et concepts de la psychologie sociale et de la sociologie des organisations. Les recherches réalisées dans ces deux domaines d’études sont extrêmement denses, et ont permis de mieux appréhender les relations sociales et les comportements qu’elles induisent aussi bien au niveau individuel que collectif. Ainsi, la psychologie sociale s’intéresse à l’homme en tant qu’être social. Elle développe une réflexion sur les mécanismes d’influence sociale entre l’individu et les différents groupes dans lesquels il évolue. La sociologie des organisations étudie, quant à elle, le fonctionnement et la structure sociale des organisations. Le chapitre s’organise en deux sections. La première section consacrée à la psychologie sociale présente les principales notions, à travers deux éclairages complémentaires : la définition et les caractéristiques des concepts présentés, et les expériences qui ont permis d’enrichir les théories. La deuxième section consacrée à la sociologie des organisations passe en revue les principales approches et théories des organisations, et leurs contributions à la compréhension des organisations. 1

Définition et cadre théorique

1. Définir la psychologie sociale

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a. Définition et caractéristiques La psychologie sociale est une discipline à la croisée de la psychologie et de la sociologie. Elle s’intéresse à l’individu dans son contexte social : les dynamiques relationnelles dans le groupe, les interactions sociales entre les membres de ce groupe, et les comportements individuels qui en découlent. Elle adopte donc une approche à la fois individuelle et sociale pour étudier comment « certains aspects de la psychologie des individus influencent la vie des groupes » et comment « la vie sociale affecte partiellement la psychologie des individus » (Lévy, 1977). Selon Allport (1924), « La psychologie sociale a pour objet l’étude des relations réelles ou imaginées de personne à personne dans un contexte social donné, en tant qu’elles affectent les personnes impliquées dans cette situation ». Doise (1982) précise que l’objet d’étude de la psychologie sociale peut être appréhendé selon quatre niveaux d’analyse : • le niveau intra-individuel : centré sur les mécanismes internes de l’individu (perception et évaluation de son environnement social, opinions, attitudes, comportements à l’égard de cet environnement) ; 89

Semestre 1 UE 1

La psychologie sociale

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Psychologie sociale et sociologie des organisations

Psychologie sociale et sociologie des organisations

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Psychologie sociale et sociologie des organisations

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• le niveau interindividuel : centré sur interactions entre les individus, l’individu et le groupe, les groupes entre eux ; • le niveau positionnel : centré sur la place de l’individu dans un système social donné (les statuts et rôles sociaux sont déterminants) ; • le niveau idéologique : centré sur la culture, le système de croyances, de normes et de représentations, qui conditionnent les comportements.

b. Apports des disciplines connexes Les fondements de la psychologie sociale reposent sur l’apport de disciplines connexes : la psychologie et la sociologie. La confusion avec celles-ci est donc fréquente. Pour autant, la psychologie sociale est une discipline bien distincte, qui a su développer un champ de recherche indépendant. • Psychologie sociale et psychologie générale : la psychologie sociale est l’une des branches de la psychologie générale. Elles ont en commun la même unité d’analyse : l’individu. Néanmoins, leur approche est différente : la psychologie générale a une approche plus individuelle, centrée sur le fonctionnement interne de l’individu, tandis que la psychologie sociale a une approche plus sociale, centrée davantage sur les interactions entre l’individu et son environnement. • Psychologie sociale et sociologie : elles s’intéressent toutes deux aux groupes sociaux, mais leur approche est cependant très différente. La sociologie analyse la structure et le fonctionnement interne d’un groupe à partir des caractéristiques du groupe en luimême, et non à partir des individus et des relations qu’ils entretiennent. À l’inverse, la psychologie sociale analyse les comportements individuels à partir des caractéristiques du groupe et des interactions sociales qui en résultent. Ainsi, on pourrait dire que le sociologue étudie la forêt, et le psychologue sociale l’arbre dans la forêt.

2. Émergence et ancrages théoriques a. Naissance et développement de la psychologie sociale Il est difficile de dater avec précision les origines de la psychologie sociale. Néanmoins, on considère que la fin du xxe siècle marque l’émergence de cette discipline, notamment à travers les écrits précurseurs de quatre auteurs : • Auguste Comte (philosophe et sociologue français, 1798-1857) : il étudie les lois relatives aux phénomènes sociaux dans Cours de Philosophie Positive (1839) ; • François Gabriel Tarde (juriste, philosophe et sociologue français, 1843-1904) : il observe les mécanismes d’influences des individus entre eux, et place le phénomène d’imitation au centre du lien social dans Les Lois de l’imitation (1890) ; • Gustave Le Bon (anthropologue, sociologue et psychologue social français, 18411931) : il étudie les individus dans la foule, et observe que celle-ci modifie les comportements et la manière de penser des individus. Son ouvrage La Psychologie des foules (1895) est devenu classique en psychologie sociale ; • Émile Durkheim (sociologue français, fondateur de la sociologie moderne, 18581917) : il invente le concept de « fait social » qu’il définit comme des « manières d’agir, de penser, et de sentir, extérieures à l’individu, et qui sont douées d’un pouvoir de coercition en vertu duquel elles s’imposent à lui » (1895). 90

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Synthèse La psychologie sociale est une discipline à la croisée de la psychologie et de la sociologie. Elle étudie les dynamiques relationnelles dans le groupe, les interactions sociales entre les membres de ce groupe, et les comportements individuels qui en découlent.

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La recherche en psychologie sociale s’est avant tout développée autour de deux grands courants théoriques : le béhaviorisme, et à l’opposé, le cognitivisme. • Théories béhavioristes (ou comportementalistes) : l’approche béhavioriste, fondée par Watson en 1913, considère que les comportements des individus sont déterminés par des éléments extérieurs, et sont ainsi, définis comme des réactions à des stimuli de l’environnement. • Théories cognitives : l’approche cognitive, fondée par Lewin en 1951, considère que les perceptions que les individus ont sur les événements et la manière dont ils se représentent le monde influencent leurs comportements et leurs actions.

Semestre 1

b. Les principaux courants théoriques de la psychologie sociale

L’influence sociale

L’influence sociale est une composante essentielle de la relation à autrui et de la relation entre individu et société. Elle correspond à une pression exercée implicitement ou explicitement, par un groupe ou un individu sur un autre individu, et entraîne en conséquence une modification de ses attitudes et de ses comportements. L’influence sociale peut se manifester à travers plusieurs formes : la socialisation, la normalisation, le conformisme, la soumission à l’autorité, etc.

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1. La socialisation La socialisation désigne le processus d’apprentissage par lequel un individu intériorise les codes, les normes et les valeurs d’un groupe, et lui permet d’être intégré à ce groupe. Elle se construit dès la prime enfance et se poursuit tout au long de la vie, à travers les relations sociales que l’individu établit d’abord avec sa famille, puis à l’école, puis dans son activité professionnelle, et avec les différents groupes sociaux qu’il est amené à côtoyer tout au long de sa vie (association, club sportif, etc.). Dans ce processus, l’individu n’est pas passif, il possède des marges de manœuvre et une certaine liberté, qui lui permettent, par exemple, de tisser des liens sociaux avec certains groupes plutôt qu’avec d’autres (Aïssani, 2003). Berger et Luckmann (1966) ont identifié deux étapes successives dans la socialisation : −− la socialisation primaire : elle se construit dès la naissance et au cours de l’enfance, essentiellement à travers les relations familiales (relations affectives), puis à l’école. Elle est particulièrement forte et permet à l’individu de construire son identité ; −− la socialisation secondaire : elle intervient avec le passage à l’âge adulte, à travers les relations avec d’autres agents socialisateurs (entreprise, association, club sportif, parti politique, syndicat, etc.) et d’autres groupes sociaux. La socialisation secondaire est beaucoup moins forte que la socialisation primaire, et permet à l’individu de reconstruire son identité. 91

Psychologie sociale et sociologie des organisations

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2. Normes et normalisation a. Définition et caractéristiques Les normes représentent des règles, qui orientent notre comportement, nos conduites, et qui déterminent ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas. Elles peuvent être formelles ou informelles, mais doivent être partagées par l’ensemble des membres d’un groupe. La transgression de ces règles implique d’éventuelles sanctions. Selon Shérif (1965), les normes sociales « regroupent l’ensemble des règles et prescriptions portant sur la façon de percevoir, de penser, de sentir et d’agir. Ce sont des échelles de référence et d’évaluation, d’attitudes et d’opinions permises et répréhensibles ». Normes et valeurs sont des notions très proches. Tout comme les normes, les valeurs doivent être partagées par les membres d’un groupe ou d’une société. Elles ne sont pas figées et évoluent au fil du temps. Cependant, les normes s’inscrivent dans le domaine de l’action (ce que l’on doit faire ou ne pas faire), tandis que les valeurs sont davantage de l’ordre du principe. Les systèmes de valeurs sont généralement hiérarchisés, en ce sens que certaines valeurs peuvent être plus importantes que d’autres.

b. La normalisation La normalisation désigne le processus d’influence réciproque entre les individus d’un groupe, en vue de négocier une norme commune, sous la forme d’une opinion ou d’un jugement accepté(e) et acceptable par tous. La normalisation implique que l’individu soit à la fois la source (influence) et la cible (est influencé). L’expérience réalisée sur la normalisation par Muzafer Shérif, en 1936, montre que lors de situations ambiguës, les individus modifient leur jugement pour converger vers une réponse commune. Expérience de Shérif (1936) Pour réaliser cette expérience, Shérif a utilisé l’effet autocinétique, qui consiste à observer un point lumineux en l’absence de tout point de référence. Dans ce cas, on observe que le point bouge et se déplace. Cette illusion d’optique permettait de placer les individus de l’expérimentation (appelés « sujets ») dans une situation d’incertitude quant à la réponse à donner. La question qui leur était posée était de savoir quand le point lumineux bougeait et d’évaluer la distance de son déplacement. L’expérience comportait plusieurs essais selon deux scénarii différents. Dans le premier scénario, les sujets procédaient seuls, puis en groupe. Dans le second scénario, les sujets répondaient d’abord collectivement, et ensuite, individuellement. Les résultats montrent que dans le premier scénario, les sujets élaborent seuls leur propre estimation, puis après avoir pris connaissance des estimations des autres sujets, ils réduisent les écarts d’estimation pour converger vers une norme commune. Dans le second scénario, les sujets élaboraient collectivement une norme, puis s’appuyaient sur celle-ci pour répondre individuellement. Pour Shérif, c’est l’incertitude qui pousse l’individu à réévaluer son opinion, en s’appuyant sur l’opinion des autres membres du groupe, pour ne pas être divergent. Pour Moscovici (1972), c’est le souhait d’évitement du conflit qui pousse l’individu à faire des concessions. L’intérêt du groupe passe avant l’intérêt personnel. 92

   La psychologie sociale 19

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Le conformisme décrit l’effet produit par la pression implicite d’un groupe sur un individu. Celui-ci modifie son attitude pour adopter, et donc se conformer, à celle du groupe. L’expérience réalisée par Salomon Asch, en 1951, a permis de décrire le phénomène de conformisme. L’objectif était de vérifier si l’individu se laisse influencer par l’opinion d’un groupe, même si celle-ci semble erronée, ou s’il parvient à conserver son libre arbitre.

Semestre 1

3. Le conformisme

Par la suite, Ash a introduit certaines variations (taille du groupe, l’unanimité du groupe, etc.) pour affiner ses observations. Il a ainsi observé que l’influence exercée par le groupe est forte lorsque celui-ci se compose de quatre personnes et plus, mais son influence diminue lorsque le nombre de personnes est trop élevé. Kelman (1958) a identifié trois formes de conformisme, correspondant à trois processus d’intensité différente : −− le conformisme par complaisance : l’individu se conforme au groupe pour éviter le conflit. Ce processus a une influence superficielle sur l’individu, et ne modifie pas ses croyances internes ; −− le conformisme par identification : l’individu se conforme au groupe auquel il s’identifie. Il cherche à établir ou à maintenir des relations positives avec ce groupe, et modifie son opinion pour s’en faire accepter ; −− le conformisme par intériorisation : l’individu ne se conforme pas seulement au groupe, mais y adhère de son plein gré. Il modifie ses croyances internes en intériorisant l’opinion ou la norme du groupe.

4. L’obéissance et la soumission à l’autorité

UE 2 Psychologie sociale et sociologie des organisations

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Chaque individu sélectionné (appelé « sujet ») pour cette expérience, a été intégré dans des groupes de 7 à 9 personnes (appelées « compères »). Le test consiste à comparer la longueur des segments tracés sur une série d’images. À gauche, un segment modèle, et à droite, 3 autres segments de taille différente. Chacun devait dire à voix haute lequel des 3 segments A, B ou C sur la droite était égal au segment modèle de gauche. Les compères avaient reçu pour consigne de donner la même fausse réponse dans 12 essais sur 18. Le sujet devait donner sa réponse en avant dernier, après avoir entendu celle des autres membres du groupe. Les résultats de cette expérience montrent que 3/4 des sujets finissent au moins une fois par se conformer aux mauvaises réponses données à l’unanimité par les compères.

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Expérience de Asch (1951)

À l’opposé du conformisme, la soumission est exercée par la pression explicite d’un groupe, perçu par l’individu comme une source d’autorité légitime. L’individu modifie son comportement pour obéir à l’ordre et se soumettre à l’autorité. 93

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Les expériences réalisées par Stanley Milgram (1960-1963) sont très connues et ont suscité de vifs débats dans l’opinion publique. L’objectif était de comprendre et d’analyser le processus de soumission à l’autorité, même lorsque l’individu est confronté à un conflit entre sa conscience et l’obéissance à l’ordre. Expérience de Milgram (1960-1963) Pour réaliser cette expérience, des individus (appelés « sujets ») ont été recrutés, par petites annonces dans la presse, pour soi-disant participer à une étude sur l’apprentissage scolaire. L’expérimentateur attribue le rôle de l’enseignant au sujet et le rôle de l’élève à son complice (appelé « compère »). Ils sont tous deux placés dans une pièce séparée par une cloison vitrée. L’élève (compère) est attaché sur un fauteuil et relié à des électrodes. L’enseignant (sujet) a devant lui un tableau de commandes, équipé de boutons allant de 15 à 450 volts. Le rôle de l’enseignant (sujet) est de lire une liste de 30 couples de mots (exemple : bleu/ ciel), puis de présenter à l’élève l’un de ces mots pour qu’il retrouve le mot qui lui est associé. Chaque fois qu’il commet une erreur, l’enseignant (sujet) doit lui administrer une décharge électrique, de plus en plus forte. (Le choc électrique est fictif, mais il ne le sait pas). Quand l’enseignant (sujet) hésite, l’expérimentateur lui ordonne de continuer, et s’il refuse d’obéir au moins 4 fois, l’expérience s’arrête. Les résultats de l’expérience montrent que 2/3 (soit 65 %) des sujets se sont soumis aux injonctions de l’expérimentateur, et ont même été jusqu’à administrer 3 chocs de 450 volts. Des variations ont été introduites dans les expériences suivantes. Ainsi, si l’on fait intervenir un deuxième expérimentateur pour tempérer les ordres du premier, le taux d’obéissance diminue. Synthèse L’influence sociale désigne une pression exercée implicitement ou explicitement, par un groupe ou un individu sur un autre individu. L’individu oriente son comportement selon le type d’influence sociale qu’il subit (cible) et qu’il exerce (source). g

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Les relations de groupe

1. Définir la notion de groupe La psychologie sociale s’intéresse à l’étude des groupes restreints pour deux raisons essentielles : l’individu par son besoin d’affiliation, appartient à plusieurs groupes sociaux. Ces différents groupes contribuent à construire son identité et son intégration sociale. En outre, le groupe restreint permet aussi d’utiliser les techniques d’expérimentation (ce qui ne peut se faire en sociologie).

a. Définition du groupe La notion de groupe est plus difficile à définir que ce que l’on pourrait croire. En effet, la somme des individus réunis dans un lieu donné, ne suffit pas à constituer un groupe. Par exemple, faire la queue au cinéma avec d’autres personnes ne suffit pas à créer du lien entre ces individus, à avoir une conscience collective. 94

De même, un groupe n’est ni une foule (rassemblement d’un très grand nombre de personnes dans lequel les interactions sociales sont réduites et propices à la contagion émotionnelle), ni un public (rassemblement d’un très grand nombre de personnes dans lequel les individus respectent des codes et des rituels). Le groupe peut se définir comme « un ensemble d’au moins deux personnes, réunis sur la base d’au moins une caractéristique commune, poursuivant au moins un objectif commun, et conscient de leur nécessaire collaboration dans l’atteinte de ces mêmes objectifs » (Plivard, 2012). Les individus vont interagir, s’influencer mutuellement pour créer les valeurs et les normes du groupe, et se percevoir comme un « nous ». Chaque membre aura son rôle ou son statut au sein du groupe.

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2. L’étude des groupes restreints Deux études majeures ont été réalisées sur les groupes restreints : les expériences d’Elton Mayo sur le sentiment d’appartenance et l’effet produit sur le rendement, et l’expérience de Kurt Lewin sur la dynamique des groupes et le style de commandement.

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• U ne première caractéristique du groupe porte sur la distinction entre les groupes primaires et les groupes secondaires, identifiée par Cooley (1909). −− Le groupe primaire (ou informel) : il se compose d’un faible nombre d’individus, qui entretiennent entre eux des relations de proximité (ou intimes) et régulières. Les groupes primaires garantissent un soutien mutuel et un sentiment d’unité très fort. Ils contribuent à satisfaire les besoins fondamentaux des individus. Exemple de groupe primaire : la famille, les amis, etc. −− Le groupe secondaire (ou formel) : il se compose d’un nombre plus élevé d’individus, qui ont chacun un rôle clairement défini. Le groupe est donc hiérarchisé et les individus doivent respecter des règles communes pour atteindre des objectifs précis. Exemple de groupe secondaire : l’entreprise. • Une deuxième caractéristique du groupe porte sur la distinction entre les groupes d’appartenance et les groupes de référence. −− Le groupe d’appartenance : il se définit par les caractéristiques objectives communes des individus (revenus, âge, position sociale, etc.), et n’implique pas forcément l’adhésion volontaire de l’individu (être un homme ou une femme), ni l’adhésion dans la durée (être étudiant). Chaque individu a plusieurs groupes d’appartenance. −− Le groupe de référence : il correspond au groupe auquel l’individu s’identifie ou souhaite s’identifier (Shérif et Shérif, 1964). Il permet aux individus de s’évaluer et d’évaluer les autres (le groupe des parents pour les enfants, le groupe des cadres pour les employés et ouvriers). Il influence fortement les attitudes, les croyances et les valeurs des individus, qui s’identifient aux normes du groupe. La distinction entre les différents groupes (primaires et secondaires, formels et informels, d’appartenance et de référence) permet d’expliquer les comportements de l’individu.

Psychologie sociale et sociologie des organisations

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b. Caractéristiques des groupes

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Psychologie sociale et sociologie des organisations

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Expériences de Mayo (1927-1934) Elton Mayo a réalisé une série d’expériences, de 1927 à 1932, dans les ateliers de l’usine Hawthorne de la Western Electric. Son objectif était d’identifier les facteurs susceptibles d’améliorer le rendement des ouvrières. En isolant un petit groupe de six ouvrières volontaires pour tester les effets d’une amélioration des conditions de travail (amélioration de l’éclairage, introduction de pauses, réduction du temps de travail, etc.), il observe que ce ne sont pas tant les conditions matérielles qui permettent d’améliorer le rendement, que la qualité des rapports sociaux que le groupe a établi : le dialogue, la relation de confiance entre les ouvrières et avec la hiérarchie, les liens de solidarité. Les résultats montrent que le climat social au sein du groupe, leur a permis de développer un sentiment d’appartenance, et ainsi, d’améliorer leur rendement. À la suite de ces expériences, Mayo conclut que la motivation des ouvrières pour accomplir est davantage liée aux relations sociales qui s’établissent au sein de l’organisation, qu’aux facteurs matériels comme la rémunération ou les conditions de travail. L’expérience réalisée par Kurt Lewin, en 1975, consistait à modifier les styles de commandement (aujourd’hui, on parlerait plutôt de management) dans un groupe d’enfants, et à en observer les effets produits. Expérience de Lewin (1975) Cette expérience s’est déroulée dans un centre de loisir. On a constitué trois groupes d’enfants, à qui on a demandé de réaliser une maquette d’avion (modèle réduit), et encadré chacun par un animateur au style très différent. Dans le premier groupe, l’animateur a un style très autoritaire et directif, et donne des ordres aux enfants. Dans le deuxième groupe, l’animateur a un style participatif, et agit en interaction avec les enfants. Dans le troisième groupe, l’animateur est en retrait et a un style « laisser-faire ». Il se contente de surveiller l’activité des enfants. Les résultats montrent que le style participatif a une influence positive sur la qualité du travail, sur la satisfaction des enfants et le climat de groupe. Les deux autres styles ont induit un climat agressif (avec le style autoritaire) ou au contraire très passif (style laisser-faire). Pour Lewin, le groupe ne peut se réduire à la somme des caractéristiques personnelles (soit des enfants, soit des animateurs). Les phénomènes observés dans le groupe sont dus aux propriétés du groupe lui-même. Si un élément du groupe change, les autres éléments varieront aussi. Ainsi, en modifiant les styles de commandement dans le groupe, le climat social s’en trouve également modifié. Ces observations s’opposent à la conception du groupe d’Allport (1924), qui considérait le groupe comme la somme des individus qui le compose. Synthèse Un groupe réunit au moins deux personnes, qui poursuivent au moins un objectif commun, et collaborent dans l’atteinte de ce même objectif. Il existe plusieurs groupes : primaires et secondaires, formels et informels, d’appartenance et de référence. g

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La sociologie des organisations

1. L’approche classique des organisations

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L’approche classique (ou mécaniste) repose sur une conception rationnelle de l’organisation, sur la recherche d’une efficacité à la fois technique et économique. Cette approche étudie comment mieux organiser le travail pour produire efficacement. Les réflexions qu’elle a développées concernent la division technique du travail (Taylor et Ford), et la division administrative du travail (Fayol et Weber).

a. Frederick Windsor Taylor (ingénieur américain, 1856-1915) Pour optimiser la productivité du travail, il invente l’organisation scientifique du travail (OST), qui repose sur la division horizontale (décomposition des tâches) et la division verticale (séparation des tâches d’exécution, de conception et de contrôle) du travail. Il invente aussi le salaire au rendement pour motiver les salariés et « lutter contre la tendance naturelle à la flânerie ». Le salaire est, selon Taylor, la seule motivation du salarié. Le taylorisme a fortement influencé la conception de l’organisation dans le milieu industriel. Cependant, le « One Best Way » de Taylor est difficilement applicable dans l’environnement instable et complexe des organisations actuelles. Il est l’un des fondateurs, avec Henri Fayol, de l’École classique du management. Son ouvrage de référence est La direction scientifique des entreprises (1911). 97

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La sociologie des organisations émerge aux États-Unis dans les années 1940-1950, avec les travaux précurseurs de Max Weber sur la bureaucratie. En France, cette discipline apparaît plus tardivement, dans les années 1960 avec les recherches réalisées par Michel Crozier. Il est difficile de pouvoir donner une définition consensuelle et exhaustive de la sociologie des organisations. Néanmoins, elle est classiquement définie comme une science qui étudie les « organisations », à l’aide des méthodes employées en sociologie (observations, entretiens, questionnaires, etc.) Étudier « l’organisation » d’un point de vue sociologique permet de mieux comprendre les interactions entre les individus et l’organisation, et l’organisation et son environnement. La compréhension des divers mécanismes qui sous-tendent l’action collective permet de réguler certains comportements sociaux, dans le dessein d’une plus grande efficacité technique et économique de l’organisation. L’organisation est donc un objet d’étude complexe, dans lequel se côtoient des logiques formelles et informelles, rationnelles et contingentes.

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Définir la sociologie des organisations

Psychologie sociale et sociologie des organisations

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Semestre 1

Psychologie sociale et sociologie des organisations

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Psychologie sociale et sociologie des organisations

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b. Henri Ford (industriel américain, 1863-1947) Il réintroduit le principe du travail à la chaîne (principe très ancien). S’inspirant des principes de l’OST de Taylor, le Fordisme a révolutionné l’industrie américaine : les principes de rationalisation (décomposition de l’activité de l’ouvrier en tâches élémentaires et simplification des gestes) et de standardisation ont favorisé l’augmentation de la productivité et la baisse des coûts de revient des produits standardisés. L’augmentation des salaires et la baisse des prix ont également permis le développement d’une consommation de masse.

c. Henri Fayol (ingénieur français, 1841-1925) Il est considéré comme l’un des pionniers de la gestion d’entreprise et l’un des précurseurs du management. Dans son ouvrage L’administration industrielle et générale (1916), il proposa une structuration de la fonction de direction en cinq composantes : planifier, organiser, commander, coordonner et contrôler. Son œuvre traduit ainsi la naissance d’une science de l’administration des entreprises. Le bon fonctionnement de la fonction administrative dépend d’un certain nombre de principes. Il énonce ainsi les « quatorze principes d’administration » : la division du travail, l’autorité, la discipline, l’unité de commandement, l’unité de direction, la subordination des intérêts particuliers à l’intérêt général, la rémunération, la centralisation, la hiérarchie, l’ordre, l’équité, la stabilité du personnel, l’initiative, l’union du personnel.

d. Max Weber (sociologue et économiste allemand, 1864-1920) Il étudie comment les individus réagissent à l’autorité dans les organisations. Il élabore une méthode pour étudier les comportements sociaux : l’idéal-type. Il s’agit d’une représentation simplifiée de la réalité construite à partir des caractéristiques essentielles d’un phénomène. Il distingue ainsi trois formes d’autorités légitimes (autorité qu’il oppose à la notion de pouvoir) : l’autorité rationnelle, l’autorité traditionnelle et l’autorité charismatique. Pour Weber, l’idéal-type de administration bureaucratique correspond à l’autorité rationnelle. Ce modèle d’autorité serait, selon lui, le plus égalitaire et efficace, car il repose sur un système de buts et de fonctions étudié rationnellement, pourvu de règles et de procédures, et conçu pour maximiser l’efficacité de l’organisation. 2

L’approche psychosociologique des organisations

L’approche psychosociologique repose sur une conception plus individuelle et sociale de l’organisation, à travers la prise en compte du facteur humain. Cette approche recouvre les apports majeurs de l’École des Relations humaines et de l’approche cognitive des organisations. Essentiellement composée de psychologues, l’École des Relations humaines s’est créée en réaction au modèle mécanique de l’approche classique des organisations. Elle étudie essentiellement les motivations et la satisfaction des individus au travail (Mayo, Maslow, Mac Gregor et Herzberg). L’approche cognitive s’intéresse, quant à elle, à l’apprentissage des individus en situation de travail. Elle étudie comment développer la capacité des organisations à accroitre leur efficacité collective, à mutualiser et capitaliser ses connaissances et ses compétences, pour tendre vers une organisation apprenante (Argyris et Schön). 98

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Il est l’un des fondateurs de l’École des Relations Humaines. Il a réalisé une série d’expériences dans l’usine d’Hawthorn de la Western Electric Company pour évaluer les effets de l’amélioration des conditions de travail sur l’augmentation du rendement d’un petit groupe d’ouvrières. Il démontre que c’est avant tout les relations sociales, le dialogue, la confiance, le sentiment d’appartenance au groupe, qui ont permis l’amélioration de la productivité. La rémunération au travail ne dépend pas seulement de facteurs matériels, tels que la motivation et les conditions de travail, elle dépend aussi de facteurs relationnels. Sa conception de la motivation s’oppose donc à la conception de l’organisation taylorienne (motivation par le salaire au rendement). Pour être efficace, les organisations doivent prendre en compte les besoins de l’homme au travail. Les réflexions de Mayo ont ainsi permis de renouveler la vision de la gestion des ressources humaines.

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a. Elton Mayo (psychologue australien, 1880-1949)

Semestre 1

1. L’approche de l’École des Relations humaines

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c. Douglas Mac Gregor (professeur de management, psychologue américain, 1906-1964) Il élabore la théorie X et la théorie Y de l’organisation. Dans la théorie X, il critique l’autorité et la vision traditionnelle du management, qui repose sur un système de sanctions et de récompenses pour motiver les salariés. Cette approche est, selon Mac Gregor, dépassée car elle ne prend pas suffisamment en compte les besoins réels des salariés. Dans la théorie Y, l’organisation doit favoriser le développement des capacités d’autonomie, d’initiative et de responsabilités de ses salariés. Les salariés peuvent ainsi trouver un intérêt à leur travail et en retirer des satisfactions autres que matérielles. Cette approche permet, selon Mac Gregor, de concilier les objectifs de l’organisation et la satisfaction des salariés.

d. Frederick Herzberg (psychologue américain, 1923-2000) Il identifie plusieurs besoins dans le travail, qu’il classe en deux catégories : les facteurs de motivation (reconnaissance, intérêt du travail, responsabilité, promotion, etc.) et les facteurs d’insatisfaction (relations avec la hiérarchie, conditions de travail, salaire, etc.).

Psychologie sociale et sociologie des organisations

Il étudie le rôle de la satisfaction des besoins dans la motivation au travail, dans la continuité des réflexions de Mayo. Il identifie différentes catégories de besoins et les hiérarchise dans la « Pyramide de Maslow » : les besoins physiologiques, les besoins de sécurité, les besoins d’appartenance, les besoins d’estime, et les besoins d’accomplissement. Chaque catégorie de besoins ne peut être satisfaite que dans le cas où la catégorie de besoins précédente l’a été. (Exemple : l’individu ne peut satisfaire son besoin d’appartenance, s’il n’a pas encore satisfait son besoin de sécurité). Cette conception de la motivation présente des limites, notamment la hiérarchisation des besoins, qui apparaît contestable.

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b. Abraham Maslow (psychologue américain, 1908-1970)

Dans cette théorie « bifactorielle », il démontre que les facteurs qui conduisent à la satisfaction et à la motivation des salariés ne sont pas les mêmes que ceux qui entraînent une insatisfaction. 99

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Psychologie sociale et sociologie des organisations

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2. L’approche cognitive des organisations Chris Argyris (professeur de management américain, 1923-…) Il s’est intéressé avec Donald Schön aux conditions de l’apprentissage organisationnel. L’apprentissage organisationnel désigne la capacité d’une organisation à accroître l’efficacité de son action collective, à travers la mise en place d’un processus individuel ou collectif de développement et de modification des connaissances. Argyris et Schön distinguent deux modalités d’apprentissage : l’apprentissage en « simple boucle » (qui permet à l’individu d’apprendre sans que l’organisation puisse capitaliser ces connaissances) et l’apprentissage en « double boucle » (qui permet à l’organisation de mutualiser les connaissances et de devenir une organisation « apprenante »). 3

L’approche sociopolitique des organisations

L’approche sociopolitique repose sur une conception essentiellement sociologique de l’organisation, considérée comme un « système formel et complexe » dans lequel les individus sont des « acteurs sociaux ». Ils s’associent pour coordonner et structurer leurs activités, en vue d’atteindre des objectifs communs (Crozier et Friedberg). Les réflexions qu’elle a développées portent sur les déterminants de l’action collective, les jeux de pouvoir et d’influences, qui s’exercent au sein des organisations selon un type de configuration donné (Mintzberg).

1. Michel Crozier (sociologue français, 1922-2013) et Erhard Friedberg (sociologue français, 1942-…) Ils ont étudié les relations de pouvoir dans les organisations bureaucratiques. Ils développent une critique du modèle rationnel de Weber et de l’École des Relations Humaines, qui s’intéresse à l’individu et non aux relations qu’il établit dans l’organisation et qui modifient l’action collective. L’organisation n’est pas seulement régulée par des règles formelles, mais aussi par les relations informelles que les individus entretiennent. Ces relations informelles ne peuvent être pleinement contrôlées par la structure formelle de l’organisation, et représentent des « zones d’incertitude », qui confèrent aux individus une certaine autonomie et des marges de manœuvre. L’individu devient acteur dans un système d’action collective. Leur ouvrage de référence est L’acteur et le système (1977).

2. Henry Mintzberg (professeur en sciences de gestion, canadien, 1939-…) Il a initié le courant systémique (étude de l’organisation dans sa complexité) en sociologie en management, bouleversant l’approche classique des organisations. Parmi les apports majeurs de Mintzberg, figure la typologie des configurations des organisations (les configurations entrepreneuriale, missionnaire, bureaucratique, professionnelle et adhocratique), qui identifie les différentes composantes internes d’une organisation, et facilite l’étude du changement. Les nombreuses recherches qu’il a réalisées en sociologies des organisations sont connues et reconnues à l’international. Synthèse La sociologie des organisations s’intéresse au fonctionnement et à la structure sociale des organisations. De nombreuses approches théoriques et empiriques ont été développées pour tenter de mieux comprendre les mécanismes sociaux qui sous-tendent l’action collective dans les organisations. g

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Outils et techniques de gestion 1 Module 7 : Droit des obligations....................................................... 102 2 Module 8 : Introduction au management........................................ 118 3 Module 9 : Comptabilité financière................................................. 136 4 Module 10 : Initiation à la fiscalité et TVA........................................ 183 5 Module 11 : Mathématiques pour la gestion et statistiques.......... 194 6 Module 12 : Marketing....................................................................... 224

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Module 7 Droit des obligations

100% théorie

Objectifs du module • Comprendre les mécanismes généraux de l’engagement contractuel. • Découvrir et analyser les obligations. • Comprendre les responsabilités encourues. • Analyser les décisions de justice et maîtriser le traitement de cas pratiques simples. Compétences visées • Lire et comprendre un contrat. • Conclure et rompre un contrat. • Vérifier la licéité d’un contrat et son étendue. • Engager une responsabilité sur le fondement approprié aux faits. Mots clés Consensualisme − Consentement − Capacité − Objet − Cause − Nullité − Responsabilité civile contractuelle − Responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle. Auteur Blanche Tinguely-de La Mure, Doctorante (« La distribution sur internet en droits des pratiques anticoncurrentielles européen, français et suisse ») et assistante en droit commercial à l’Université de Lausanne. Précédemment avocate au sein du département Concurrence-Distribution du cabinet Fidal, elle a été chargée d’enseignements en droit des obligations à l’Université Paris V. Auteur de nombreux articles en droit des affaires, elle est diplômée du Master II Contentieux européens de l’Université Paris II.

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   Droit des obligations

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• les contrats conclus avant le 1er octobre 2016 demeureront soumis à la loi en vigueur au jour de leur conclusion (exception : les actions interrogatoires s’appliqueront aux contrats en cours au 1er octobre 2016, dès lors qu’elles ne les affectent pas mais permettent seulement de mettre fin à une situation d’incertitude) ; • les contentieux en cours devant les juridictions au 1er octobre 2016 seront jugés selon la loi ancienne.

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Nous exposons en fin de chapitre les nouvelles dispositions méritant d’être relevées.

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Le droit des contrats est en cours de réforme par voie d’ordonnance (cette procédure permet au Gouvernement d’élaborer lui-même le contenu d’une réforme, l’ordonnance qu’il publie devant ensuite être ratifiée par le Parlement). L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, a été publiée au Journal officiel le 11 février 2016. L’objectif affiché est de rendre plus lisible et plus accessible le droit des contrats : le Code civil étant, en la matière, resté quasiment inchangé depuis 1804, il s’agit de moderniser les formulations et de codifier la jurisprudence. Le droit français des contrats serait par là même davantage choisi par les parties à des contrats internationaux. Nos développements de ce chapitre relatifs au droit des contrats sont conformes à la rédaction du Code civil et à la jurisprudence actuelles, dès lors que l’ordonnance du 10 février 2016 doit encore être ratifiée par le Parlement (députés et sénateurs pourraient apporter des modifications) et que, en tout état de cause, le droit actuel continuera d’être appliqué dans les prochaines années puisque : • les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er octobre 2016 ;

Droit des obligations

Réforme du droit des contrats

Semestre 1

Actualité

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Droit des obligations

Les sources des obligations

L’obligation désigne le lien de droit par lequel une personne (le créancier) peut exiger d’une autre (le débiteur) une prestation (donner, faire) ou une abstention (ne pas faire). Les obligations peuvent être distinguées selon qu’elles découlent de la loi ou de la volonté individuelle (Cf. 1 Les obligations nées de la loi et les obligations nées de la volonté individuelle). Lorsqu’elles naissent de la volonté individuelle, elles se traduisent par des actes juridiques, appelés contrats, répondant eux-mêmes à diverses qualifications (Cf. 2 La classification des contrats). 1

Les obligations nées de la loi et les obligations nées de la volonté individuelle

1. La distinction Certaines obligations découlent de faits juridiques, c’est-à-dire d’événements (volontaires ou involontaires) auxquels la loi attache des effets juridiques qui n’ont pas été spécialement ou directement voulus par les intéressés. Exemple : un conducteur en état d’ivresse qui renverse un piéton n’a pas l’intention de l’indemniser, c’est la loi qui l’y oblige. D’autres obligations découlent d’actes juridiques, c’est-à-dire de manifestations de volonté en vue de produire des effets de droit. La plupart de ces actes juridiques sont qualifiés de contrats.

2. La conséquence de la distinction Selon qu’il se prévaut d’un acte juridique ou d’un fait juridique, le créancier ne peut espérer obtenir la même réparation. En matière d’acte juridique, les effets de droit sont voulus par les parties qui, en s’engageant, ont pu mesurer les conséquences de leur éventuelle défaillance. La sanction de l’inexécution des obligations est dès lors limitée au seul dommage entrant dans les limites des prévisions des parties et de ce qu’elles auront raisonnablement pu accepter. Dans le cadre d’une action en responsabilité contractuelle, seul le dommage prévisible est donc réparable. Inversement en matière de fait juridique, les effets de droit ne sont pas voulus par les parties de sorte qu’il découle de l’engagement de la responsabilité du débiteur une obligation de réparer l’entier dommage du créancier. Dans le cadre d’une action en responsabilité délictuelle, le dommage est donc intégralement réparé. 104

   Les sources des obligations 21

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Droit des obligations

Les actes juridiques sont principalement qualifiés de contrats, définis comme des « conventions par lesquelles une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose » (article 1101 du Code civil). Le contrat repose sur le fondement de l’autonomie de la volonté, dont découle le principe de la liberté contractuelle. Il en résulte une multitude de types de contrats et donc de possibilités de classification : • Contrat synallagmatique (obligations réciproques et interdépendantes, aux termes desquelles chacune des parties est à la fois débiteur et créancier. Exemple : contrat de vente) et contrat unilatéral (obligations qu’à la charge d’une seule des parties. Exemple : donation). • Contrat à titre onéreux (obligations assorties d’une contrepartie généralement monétaire. Exemple : contrat de bail) et contrat à titre gratuit (obligations sans contrepartie. Exemple : donation, prêt à usage). • Contrat commutatif (la contrepartie de l’engagement est d’ores et déjà certaine et déterminée. Exemple : contrat de vente) et contrat aléatoire (la contrepartie de l’engagement est fonction de la réalisation d’un événement incertain. Exemple : contrat d’assurance). • Contrat à exécution instantanée (l’obligation s’exécute en un seul trait de temps. Exemple : contrat de vente) et contrat à exécution successive (l’obligation s’exécute dans la durée. Exemple : contrat de bail).

Semestre 1

La classification des contrats

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Droit des obligations

La formation du contrat

Le contrat naît d’un accord de volontés (les parties ont-elles voulu s’engager et le pouvaient-elles ?) (Cf. 1 L’accord des volontés) sur des éléments qui en forment le contenu (à quoi et pour quoi ont-elles voulu s’engager ?) (Cf. 2 Le contenu du contrat). 1

L’accord des volontés

1. L’aptitude à exprimer un consentement : les incapacités Toute personne peut contracter en principe, sauf incapacité liée à son statut personnel (incapacité d’exercice) ou à la nature du contrat (incapacité de jouissance).

a. Les incapacités d’exercice Certaines personnes ont le droit de contracter mais ne peuvent pas l’exercer elles-mêmes et doivent donc être représentées ou assistées par un tiers : il s’agit de personnes dont on présume une inexpérience ou une faiblesse (mineurs, majeurs incapables).

b. Les incapacités de jouissance Certaines personnes sont définitivement privées du droit de contracter à raison des conséquences que l’acte pourrait avoir pour elles. Les libéralités (exemple : donations) sont par exemple interdites aux personnes se trouvant dans un état de faiblesse vis-à-vis du bénéficiaire (exemple : malade/médecin). Le principe de spécialité des personnes morales leur interdit de conclure des contrats étrangers à leur objet social (exemple : une association caritative ne peut acquérir un club sportif).

2. La rencontre des volontés Le contrat naît de la rencontre d’une offre et d’une acceptation.

a. L’offre La notion d’offre L’offre est une proposition ferme (elle doit révéler la volonté irrévocable de son auteur de conclure le contrat ; tel n’est pas le cas lorsque l’auteur émet des réserves, par exemple en se ménageant la possibilité de sélectionner son cocontractant) et précise (elle doit contenir les éléments essentiels du contrat offert) de contracter, qui doit être extériorisée pour parvenir au public ou à une ou plusieurs personnes déterminées (peu importe la manière dont l’offrant extériorise sa volonté : écrit : catalogue, affiche ; son ; geste ; attitude : produits en rayon, taxi à une station). 106

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La durée de l’offre • Révocation de l’offre : l’offre assortie d’un délai d’acceptation doit être maintenue jusqu’à l’expiration du délai ; l’offre sans délai doit être maintenue pendant un délai raisonnable (déterminé suivant l’usage et les circonstances). • Caducité de l’offre : l’offre tombe d’elle-même lorsqu’aucune acceptation n’est venue la rencontrer (dans le délai exprès ou raisonnable), ou lorsque l’offrant décède ou devient incapable avant qu’elle n’ait pu être acceptée.

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Semestre 1

   La formation du contrat 22

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3. La protection du consentement Source du contrat, la volonté ne doit pas avoir été altérée, viciée. Mais pour préserver la sécurité juridique en n’accordant pas trop de place à la psychologie des contractants, le Code civil ne reconnaît que trois vices du consentement susceptibles d’entraîner la nullité du contrat (et, dans certains cas, l’allocation de dommages et intérêts).

© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

a. L’erreur

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L’étendue de l’acceptation L’acceptation doit porter sur des éléments intégrés dans le champ contractuel (les documents publicitaires peuvent avoir valeur contractuelle s’ils ont exercé une influence sur le consentement de l’autre partie) ou connus (tel n’est pas le cas lorsque la typographie est illisible ou que l’élément figure dans un document annexe qui n’a pas été remis par l’offrant).

Droit des obligations

La notion d’acceptation L’acceptation résulte de l’accord total du destinataire avec le contenu de l’offre qui lui a été faite (identité des volontés). Si le destinataire de l’offre y répond en demandant une modification de ses conditions, il émet à son tour une offre à destination de l’offrant originel (contre-offre). L’extériorisation de l’acceptation est libre : expresse (écrite, verbale) ou tacite (geste : monter dans un taxi, etc.). En principe, le silence ne vaut pas acceptation.

UE 1

b. L’acceptation

L’erreur (article 1110 du Code civil) se définit comme l’idée fausse que se fait l’une des parties sur un ou plusieurs éléments du contrat. Toutes les erreurs ne sont pas sanctionnées.

Les erreurs sanctionnées L’erreur sur la substance : notion subjective, la substance s’entend des qualités substantielles de la chose ou de la prestation, c’est-à-dire celles qui ont été déterminantes de l’engagement : matière (verre/cristal), authenticité (artiste inconnu/célèbre), aptitude de la chose à remplir un certain usage (insonorisation d’une pièce), etc. L’erreur peut porter sur la prestation du cocontractant mais également sur sa propre prestation (affaire Poussin, Cass. civ., 1re, 22 février 1978 : nullité du contrat de vente d’une toile en raison de l’erreur du vendeur sur l’identité célèbre du peintre). L’erreur sur la personne : notion subjective, il s’agit des éléments de la personnalité du cocontractant en considération desquels il a été décidé de contracter. Ce type d’erreur 107

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Droit des obligations

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n’est donc sanctionné que dans les contrats dits intuitu personae : donation, contrat de travail, contrat médical, etc.

Les erreurs indifférentes L’erreur sur la valeur : le déséquilibre (appelé lésion, cf. infra) résultant d’une erreur sur l’évaluation économique de l’objet du contrat (acheter trop cher, vendre à un prix trop bas) n’est pas sanctionné, sauf lorsqu’il résulte d’une erreur sur les qualités substantielles. L’erreur sur les motifs : peu importe l’erreur sur les raisons qui ont conduit les parties à contracter lorsque ces raisons sont extérieures à l’objet du contrat (exemple : acheter une maison en prévision d’une mutation finalement non obtenue). Les erreurs déterminantes et excusables L’erreur sur les qualités substantielles (de la chose, de la prestation ou de la personne) n’entraîne la nullité du contrat que si elle a été déterminante du consentement de son auteur, c’est-à-dire que sans cette erreur, il n’aurait pas contracté. Encore faut-il que le caractère déterminant aux yeux de celui qui s’est trompé soit connu, c’est-à-dire que la qualité défaillante soit entrée dans le champ contractuel (via une clause ou la reconnaissance de son caractère substantiel pour l’opinion commune). L’erreur n’entraîne la nullité du contrat que si elle est excusable, c’est-à-dire qu’elle n’est pas la conséquence d’une négligence de son auteur (appréciation in concreto, c’est-àdire en considération de l’âge, la profession, les compétences, … de son auteur).

b. Le dol Le dol (article 1116 du Code civil) s’entend de la tromperie d’une partie pour amener l’autre partie à contracter sur la foi d’une erreur (on parle d’erreur provoquée). En tant que faute, le dol permet à la victime d’obtenir, outre la nullité du contrat, des dommages et intérêts.

Une manœuvre dans l’intention de tromper Les manœuvres sont les mensonges, machinations, artifices, mises en scène (garagiste qui trafique le compteur d’une voiture, dirigeant d’une entreprise qui falsifie les comptes avant de la céder, etc.), silence (on parle dans ce cas de réticence dolosive : la bonne foi impose au vendeur de communiquer à l’acheteur des informations déterminantes pour son consentement ; l’acheteur, lui, n’a pas à informer son vendeur sur la valeur réelle du bien acheté : affaire Baldus, Cass. civ. 1re, 3 mai 2000). Une manœuvre créant une erreur déterminante L’erreur étant la conséquence d’une malhonnêteté, peu importe ce sur quoi elle porte (substance, personne, valeur, motifs) et son caractère apparemment inexcusable. Elle doit néanmoins avoir été déterminante du consentement du cocontractant, c’est-à-dire que sans elle, il n’aurait pas conclu le contrat, du moins pas à ces conditions.

c. La violence La violence (article 1112 du Code civil) s’entend des menaces destinées à provoquer chez le cocontractant un sentiment de crainte l’amenant à contracter. En tant que faute, la violence permet à la victime d’obtenir, outre la nullité du contrat, des dommages et intérêts. 108

Une menace illégitime La menace peut être physique (menace de mort, de coups), psychologique (diffamation), pécuniaire (perte de l’emploi, du logement), viser le cocontractant ou ses proches (conjoint, parents, enfants) et provenir d’un tiers au contrat. Elle doit être illégitime, c’est-à-dire non autorisée par le droit. Tel n’est pas le cas de la menace d’utiliser des moyens légaux (exemple : action en justice). Une crainte suffisamment grave La violence doit avoir fait naître chez celui qui la subit un sentiment de crainte suffisamment grave pour qu’il ait été contraint de conclure le contrat (appréciation in concreto, c’est-à-dire en considération de l’âge, du sexe, de la situation professionnelle, financière, … de la victime).

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Le contenu du contrat

1. L’objet (« à quoi ? ») Les parties ne s’engagent valablement que si elles s’engagent à quelque chose, c’est-àdire à accomplir une prestation (c’est l’objet de l’obligation. Exemple : contrat de vente : objet de l’obligation du vendeur = donner le bien/objet de l’obligation de l’acheteur = payer le prix).

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a. L’objet de l’obligation Un objet déterminé ou déterminable Lorsque la prestation porte sur un corps certain (bien unique, individualisable. Exemple : une voiture), la chose doit être simplement désignée. Lorsque la prestation porte sur une chose de genre (absence d’individualité propre, fongibilité, interchangeabilité. Exemple : 10 litres de lait), la chose doit être déterminée dans son espèce (lait, blé, essence, etc.) et au moins déterminable dans sa quantité à partir d’éléments précis et objectifs (10 litres de lait, 1/3 du volume que les éleveurs auront livré). Lorsque la prestation porte sur le paiement d’une somme d’argent et que le contrat est à exécution successive, le prix peut ne pas être déterminé au moment de la formation du contrat mais l’abus dans sa fixation sera sanctionné au stade de l’exécution du contrat.

Droit des obligations

UE 2

Un contrat formé ne produit d’effets de droit que si les parties s’engagent à quelque chose et pour quelque chose.

Un objet qui existe Le contrat doit porter sur quelque chose qui existe (exemple : le bien ne doit pas avoir péri avant la conclusion du contrat). Mais il peut porter sur une chose future (exemple : maison à construire) et/ou aléatoire (exemple : achat d’une récolte de l’année suivante). Un objet dans le commerce Au sens de l’article 1128 du Code civil, l’objet hors du commerce est celui qui ne peut pas être l’objet d’un contrat pour des raisons de moralité ou d’ordre public : corps humain (exemple: interdiction des mères porteuses ; exceptions, sous réserve de gratuité : don du sang, d’organes), choses dangereuses (exemple : drogues), etc. 109

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b. L’objet du contrat La lésion La lésion est une notion objective (peu importe l’absence de vice du consentement) qui s’entend du déséquilibre, de la disproportion des prestations au moment de la conclusion du contrat. Elle n’est en principe pas sanctionnée, sauf exceptions légales (exemple : vente d’immeuble) ou jurisprudentielles (exemple : honoraires des professions libérales). Les clauses abusives Dans le domaine spécial du droit de la consommation, la multiplication des contrats d’adhésion (proposés aux consommateurs sans possibilité de négociation) a conduit à sanctionner les clauses abusives (article L. 132-1 du Code de la consommation). Identifiées par décret, par la jurisprudence ou par la Commission des clauses abusives, sont considérées comme nulles (mais le reste du contrat demeure valable) les clauses des contrats : • Conclus entre des professionnels et des non professionnels ou consommateurs : le non professionnel désigne le professionnel qui conclut un contrat sans rapport direct avec son activité professionnelle (exemple de « rapport direct » : contrat de vidéosurveillance d’un magasin, contrat de location d’une friteuse pour un bar). • Créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties : appréciation in concreto (âge, expérience, … du consommateur) : obligations draconiennes imposées au consommateur, allégement des obligations du professionnel.

2. La cause (« pour quoi ? ») Les parties ne s’engagent valablement que si elles s’engagent pour quelque chose. Le but poursuivi, les raisons qui les poussent à contracter sont à la fois identiques (c’est la cause de l’obligation : vendre pour obtenir le paiement du prix/acheter pour obtenir la délivrance de la chose) et variables (c’est la cause du contrat : acheter une voiture pour commettre un braquage, parce que la famille s’est agrandie) pour chaque type de contrat. La cause de l’obligation doit exister : il faut une contrepartie à l’engagement de chaque partie. La cause du contrat doit être licite : les parties ne peuvent poursuivre un but contraire à l‘ordre public et aux bonnes mœurs.

a. La cause de l’obligation (cause objective) Dans les contrats synallagmatiques Les obligations étant réciproques et interdépendantes, la cause de l’obligation de l’un est l’objet de l’obligation de l’autre. • Dans les contrats commutatifs, l’obligation est privée de cause (et le contrat nul) lorsqu’elle n’a aucune contrepartie (exemple : contrat de location de cassettes vidéo pour un vidéoclub alors qu’il est impossible de les diffuser en raison de la taille trop petite de l’agglomération), la contrepartie est dérisoire (exemple : voiture de collection vendue à un prix modique), ou la contrepartie comporte une contradiction (certaines clauses du contrat contredisent « l’obligation essentielle ». Exemple : dans un contrat de transport par lequel le transporteur s’engage à livrer les colis rapidement et dans un délai déterminé, clause qui limite la réparation du client, en cas de livraison 110

Dans les contrats unilatéraux Seule l’une des parties s’engage à quelque chose, il n’y a pas de contre-prestation. Si le contrat est à titre onéreux, la cause réside dans le fait qui sert de base au contrat (exemple : la cause de l’obligation d’une caution est l’existence d’une dette : loyers à payer). Si le contrat est à titre gratuit, la cause de l’obligation de celui qui consent la libéralité réside dans le motif déterminant qui l’a inspirée (exemple : absence de cause d’une donation à celui dont on croit qu’il nous a sauvé la vie alors qu’il s’agit de quelqu’un d’autre). Dans les ensembles contractuels Lorsque plusieurs contrats sont interdépendants en ce qu’ils concourent à la réalisation d’une même opération économique (exemple : contrat de crédit-bail : location d’un bien qui pourra ensuite être acheté par le locataire = contrat de bail + contrat de vente), la cause réside dans le but commun poursuivi par les parties et connu d’elles. L’anéantissement de l’un des contrats empêchant la réalisation de ce but, il emporte l’anéantissement des autres.

b. La cause du contrat (cause subjective)

Semestre 1

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Les buts, les motifs qui varient d’une personne à l’autre pour un même type de contrat doivent être conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs (article 1133 du Code civil). Le principe de sécurité juridique commande que ne soit appréciée la licéité que des motifs déterminants et impulsifs de l’engagement, et non pas accessoires (exemple : nullité du contrat de vente d’un immeuble si la cause impulsive et déterminante de l’engagement de l’acheteur est d’installer dans l’immeuble un atelier de fabrication de faux billets).

UE 1

hors délai, au remboursement du prix qu’il a payé pour le transport : affaire Chronopost, Cass. com., 22 octobre 1996). • Dans les contrats aléatoires, l’obligation est privée de cause (et le contrat nul) lorsqu’il n’y a pas de risque (exemple : contrat d’assurance d’une voiture portant sur un véhicule qui a déjà été déposé à la casse).

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Droit des obligations

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Droit des obligations

L’efficacité du contrat

« Loi des parties » (article 1134 du Code civil) car fruit de volontés autonomes, le contrat à force obligatoire entre elles (Cf. 1 L’efficacité du contrat entre les parties) mais aussi à l’égard du juge (Cf. 2 L’efficacité du contrat à l’égard du juge) et des tiers (Cf. 3 L’efficacité du contrat à l’égard des tiers). 1

L’efficacité du contrat entre les parties

1. La modification conjointe du contrat Le contrat ne peut en principe être modifié sans un nouvel accord de volonté des parties, sauf clause d’indexation (exemple : sur le cours des matières premières, du pétrole, etc.). Une clause de renégociation peut obliger les parties à renégocier en cas de changement important des conditions d’exécution du contrat (exemple : envolée du cours des matières premières).

2. La révocation conjointe du contrat En principe, ce que les parties ont fait, seules les parties peuvent le défaire. Cependant, il existe des dérogations légales (exemple : révocation à tout moment des contrats à durée indéterminée) et conventionnelles (exemple : clause de résiliation, permettant de mettre fin à un contrat avant son terme). 2

L’efficacité du contrat à l’égard du juge

Si le principe de sécurité juridique interdit que le juge s’immisce dans la « loi des parties », il arrive que celle-ci doive être explicitée voire modifiée.

1. L’interprétation du contrat par le juge Lorsqu’il interprète un contrat mal rédigé (clauses contradictoires, confuses), le juge doit rechercher la commune intention des parties, sans s’arrêter au sens littéral des termes, à la lumière notamment de la manière dont elles exécutent le contrat. Lorsqu’il interprète un contrat incomplet, le juge doit rechercher ce que l’usage, la bonne foi, l’équité commandent de créer comme obligation (exemple : création d’une obligation d’information à la charge du professionnel qui conclut un contrat avec un consommateur). 112

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Bien que l’économie d’un contrat de longue durée puisse être totalement bouleversée, en cours d’exécution, par un événement que les parties n’avaient pas prévu à la formation du contrat, le juge ne peut pas, pour autant, modifier le contrat pour le rééquilibrer (rejet de la révision pour imprévision).

L’efficacité du contrat à l’égard des tiers

Si le contrat n’a d’effet qu’entre les parties (principe de l’effet relatif), c’est-à-dire que les tiers n’en tirent aucune obligation ni aucun droit, ces derniers ne peuvent pas l’ignorer pour autant.

UE 1

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Semestre 1

2. La modification du contrat par le juge

Les tiers doivent respecter le contrat auquel ils ne sont pas parties, sauf à commettre une faute délictuelle (dont ils doivent indemniser la victime) en se rendant par exemple complices de sa violation par l’une des parties (exemple : débauchage : embauche de salariés encore sous contrat dans une entreprise concurrente).

UE 2

1. L’opposabilité du contrat par les parties aux tiers

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La non-exécution de leurs obligations par les parties peut causer un dommage aux tiers, dont ils peuvent obtenir indemnisation sur le fondement de la responsabilité délictuelle (exemple : une personne intoxiquée par un aliment transporté dans un camion insuffisamment frigorifié peut réclamer des dommages et intérêts en raison du contrat de transport entre le supermarché et le transporteur).

Droit des obligations

2. L’opposabilité du contrat par les tiers aux parties

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Droit des obligations

L’exécution du contrat

Il découle de la force obligatoire du contrat que son inexécution doit être sanctionnée. Lorsqu’une exécution forcée n’est pas possible (exemple : on ne peut pas contraindre un artiste à refaire son œuvre), le créancier de l’obligation inexécutée peut obtenir une réparation « par équivalent », c’est-à-dire des dommages et intérêts, au terme d’une action en responsabilité contractuelle (Cf. 1 La responsabilité contractuelle). L’inexécution des obligations réciproques et interdépendantes d’un contrat synallagmatique emporte des possibilités de sanction supplémentaires (Cf. 2 Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques). 1

La responsabilité contractuelle

1. Les conditions de la responsabilité La responsabilité contractuelle du débiteur ne peut être engagée que si trois conditions sont réunies : une obligation contractuelle violée, un dommage, un lien de causalité entre la violation de l’obligation et le dommage subi.

a. La violation d’une obligation contractuelle La charge de la preuve qui pèse sur le créancier est plus ou moins lourde selon la nature de l’obligation violée. • Si l’obligation est de résultat (le débiteur s’est engagé à fournir un résultat au créancier), il suffit au créancier de prouver que ce résultat n’a pas été atteint (exemple : la SNCF ayant une obligation de sécurité de résultat, le voyageur doit seulement prouver qu’il n’est pas arrivé sain et sauf à destination). • Si l’obligation est de moyens (le débiteur s’est engagé à mettre en œuvre tous les moyens pour atteindre le résultat), le créancier doit prouver la négligence, l’imprudence du débiteur (exemple : le médecin n’ayant qu’une obligation de soigner – et non une obligation de guérir – le patient doit prouver un manque de diligence dans son suivi). Moins le débiteur est en mesure de contrôler l’exécution de son obligation, c’est-à-dire plus des éléments extérieurs interfèrent (exemple : le patient a une part active dans la réussite d’un traitement), plus l’obligation tend à être qualifiée de moyens.

b. Le dommage La violation de l’obligation contractuelle doit avoir causé un dommage au créancier : matériel (exemple : financier), moral (exemple : préjudice d’agrément : privation des plaisirs de la vie), corporel (exemple : blessure, invalidité). 114

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S’agissant du montant de l’indemnisation, seul est réparé le dommage prévisible au moment de la formation du contrat (et non pas l’intégralité du dommage, comme en matière délictuelle), sauf faute lourde du débiteur (faute d’une extrême gravité, démontrant l’inaptitude du débiteur à accomplir sa mission contractuelle). Exemple : le client qui n’a pas informé le pressing de la délicatesse et de la préciosité d’un tissu n’est indemnisé que dans la limite de la valeur accordée au tissu par le pressing au moment où il lui a été déposé.

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Semestre 1

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Le débiteur doit réparer le dommage qui, sans son inexécution, ne se serait pas réalisé (non toutes les conséquences malheureuses qui ont découlé indirectement de l’inexécution).

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c. Le lien de causalité

2. L’exonération ou la limitation de la responsabilité Le débiteur dont la responsabilité est mise en cause peut échapper au versement de dommages et intérêts s’il démontre la survenance d’un événement de force majeure, c’est-à-dire imprévisible (anormal, soudain, rare) et irrésistible (empêchement absolu d’exécuter l’obligation).

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a. La force majeure

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Les parties peuvent s’écarter des conditions d’engagement de la responsabilité en insérant dans le contrat : −− des clauses exclusives ou limitatives de responsabilité : elles s’appliquent, sauf faute lourde, manquement à une obligation essentielle (absence de cause) voire, en droit de la consommation, déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties (clause abusive) ; −− une clause pénale, qui incite le débiteur à exécuter son obligation en fixant forfaitairement les dommages et intérêts qui seront dus au créancier en cas d’inexécution (le juge peut en modifier le montant s’il est manifestement excessif ou dérisoire par rapport au dommage subi). 2

Droit des obligations

b. L’aménagement conventionnel de la responsabilité

Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques

1. L’exception d’inexécution La non-exécution d’une certaine gravité de son obligation par le débiteur autorise le créancier à suspendre l’exécution de la sienne (exemple : le vendeur n’est pas tenu de délivrer un bien que l’acheteur ne paye pas, et inversement). L’exécution des obligations réciproques et interdépendantes est seulement suspendue : le contrat est maintenu et dès que le débiteur exécute son obligation, le créancier doit à son tour exécuter la sienne.

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2. La résolution du contrat pour inexécution Le débiteur d’une obligation non exécutée peut demander la résolution du contrat, c’està-dire son anéantissement rétroactif : chaque partie doit alors rendre à l’autre ce qu’elle a reçu. La résolution doit en principe être prononcée par un juge. Deux nuances cependant : −− La résolution « à ses risques et périls » : la gravite (violation d’une obligation essentielle, faute lourde) du comportement du débiteur peut justifier que le créancier mette fin au contrat à ses risques et périls. Dans ce cas, le contrôle du juge intervient a posteriori pour vérifier que la gravité était suffisante pour justifier une résolution. À défaut, il condamne le créancier à des dommages et intérêts (le contrat demeure résolu). −− La clause résolutoire : si ses conditions sont réunies, la résolution est de plein droit. Le juge peut seulement contrôler a posteriori que les conditions étaient effectivement réunies, et à défaut sanctionner le créancier de mauvaise foi en le condamnant à verser au débiteur des dommages et intérêts (le contrat demeure résolu).

Actualité Réforme du droit des contrats Certaines des quelques 300 dispositions de l’ordonnance de réforme du 10 février 2016 – que les députés et sénateurs pourraient encore modifier dans le cadre de la procédure de ratification – méritent d’être spécialement relevées : • consécration d’un devoir général de bonne foi étendu à la phase de négociation et de formation du contrat et non plus seulement réservé à son exécution (nouvel art. 1104 C. civ.) ; • création d’actions interrogatoires visant à mettre fin à des situations d’incertitude en permettant : –– aux tiers de vérifier l’existence ou l’intention de se prévaloir d’un pacte de préférence (nouvel art. 1123 C. civ.) ou encore l’étendue du pouvoir d’un représentant conventionnel (nouvel art. 1158 C. civ.) ; –– aux parties de demander à leur cocontractant qui pourrait se prévaloir de la nullité du contrat, soit de confirmer le contrat, soit d’agir en nullité dans un délai de six mois (nouvel art. 1183 C. civ.). Au stade de la négociation du contrat : • consécration de la liberté des négociations précontractuelles, dans la limite du respect du principe de bonne foi et de la faute délictuelle dans l’initiative, le déroulement ou la rupture de ces dernières. Une telle faute donne droit à la réparation d’un préjudice dont est expressément exclue la perte des avantages attendus du contrat non conclu (nouvel art. 1112 C. civ.) ;

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Semestre 1 UE 1

• consécration d’un devoir général d’information en cas d’information déterminante pour le consentement de l’autre partie (ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties) et si cette partie, légitimement, ignore cette information ou fait confiance à son co-contractant. Ce devoir général d’information ne peut être ni limité, ni exclu. Celui qui manque à son devoir d’information engage sa responsabilité et le contrat peut être frappé de nullité (nouvel art. 1112-1.C. civ.). Au stade de la formation du contrat : • instauration d’un nouveau vice de violence, qualifié par la pratique de « violence économique », résultant de l’abus de l’état de dépendance dans lequel se trouve son co-contractant pour obtenir de lui un engagement qu’il n’aurait pas souscrit en l’absence d’une telle contrainte et dont l’auteur de l’abus tire un avantage manifestement excessif (nouvel art. 1143 C. civ.) ; • sanction, dans les contrats d’adhésion (conditions générales déterminées à l’avance par l’une des parties et soustraites à la négociation : nouvel art. 1110 C. civ.), des clauses créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties. L’appréciation du déséquilibre ne porte ni sur l’objet principal du contrat, ni sur l’adéquation du prix à la prestation (nouvel art. 1171 C. civ.). Au stade de l’exécution du contrat : • admission de la révision pour imprévision, c’est-à-dire de la possibilité – à défaut de stipulation contraire – pour la partie dont l’exécution du contrat est rendue excessivement onéreuse en raison d’un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion et dont elle n’avait pas accepté d’assumer le risque, de demander à son cocontractant une renégociation du contrat. En cas de refus ou d’échec de la renégociation, les parties peuvent convenir de la résolution du contrat ou demander d’un commun accord au juge de procéder à son adaptation. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, le juge peut, à la demande d’une partie, réviser le contrat ou y mettre fin (nouvel art. 1195 C. civ.) ; • clarification de l’ensemble des sanctions dont disposent les parties en cas d’inexécution (refus d’exécuter ou suspension de l’exécution de sa propre obligation, demande d’exécution forcée en nature, réduction du prix, résolution, réparation) (nouvel art. 1217 C. civ.) et instauration d’une nouvelle cause de suspension de son obligation dès lors qu’il est manifeste que son cocontractant ne s’exécutera pas à l’échéance et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves (nouvel art. 1220 C. civ.).

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UE 2

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Droit des obligations

   L’exécution du contrat 24

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Module 8 Introduction au management

75% théorie

25% pratique

Objectifs du module Comprendre le fonctionnement global des organisations. Compétences visées • Connaître les différentes dimensions de l’identité des organisations. • Connaître les caractéristiques d’un système. • Distinguer les différents types de finalités. • Appréhender les missions des différentes fonctions. • Identifier les caractéristiques et la structure de l’entreprise. Mots clés Métier − Culture − Image − Système − Mission − But − Objectif − Fonction − Structure. Auteurs Docteur Julien Granata est enseignant chercheur à Montpellier Business School et chercheur au laboratoire Montpellier Recherche en Management. Diplômé de l’IUT de Béziers, il en devient vacataire pour intégrer l’équipe pédagogique en tant que Professeur contractuel jusqu’en 2011. Actuellement Responsable du Département Entrepreneuriat & Stratégie à Montpellier Business School, il est responsable du cours de Théorie des Organisations. Docteur Pierre Marquès est maître de conférences en sciences de gestion à l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Enseignant au sein du département GEA du site de Fontainebleau. Chercheur à l’IRG.

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Qu’est-ce que le management ? À quoi sert-il ? Comment peut-on le définir ? Il est indispensable pour un étudiant qui entame un DUT en gestion des entreprises et des administrations de comprendre ce qu’il étudie pour mieux le mettre en pratique une fois ses études terminées. Le mot « management » peut se traduire en français par le terme « gestion ». Son étymologie est discutée : • Certains considèrent que le verbe anglais « to manage » vient du terme italien « maneggiare ». Provenant du latin « manus » qui signifie « avoir en main », ce mot a aussi émergé sous l’influence de « manège » (à chevaux) en français ; • D’autres évoquent le verbe « mesnager » qui caractérisait la capacité d’un individu à gérer le sort de son « ménage », de sa famille. Dans les deux cas, le terme « management » nous renvoie à des logiques d’organisation et de décision. Fayol (1841-1925) a très tôt considéré le management comme une fonction administrative ayant pour dessein de « prévoir, organiser, commander, coordonner et contrôler ». Le management est aujourd’hui devenu un terme mondialisé et son succès rend d’autant plus difficile sa définition tant pléthore d’auteurs s’y sont essayés. L’une d’entre elles a retenu notre attention. Selon Thiétart, il est « [une] action ou art ou manière de conduire une organisation, de la diriger, de planifier son développement, de la contrôler, s’applique à tous les domaines d’activités de l’entreprise ». Manager une organisation peut donc se définir simplement comme le fait d’allouer des ressources à des services ou fonctions au regard d’une mission générale. Cette définition succincte mobilise déjà beaucoup d’éléments qu’il convient de définir à leur tour. Une organisation n’est pas strictement qu’une entreprise mais peut également s’avérer informelle ou associative. Elle peut mobiliser des ressources humaines comme ses salariés, financières comme ses capitaux (capitaux propres et endettement) ou physiques comme des machines. Une organisation constitue un système décomposé en fonctions. Ses fonctions traditionnelles sont la stratégie, le marketing, les ressources humaines, la finance, et la logistique qui suivent chacune une, voire des missions spécifiques. Des fonctions plus contemporaines deviennent incontournables comme celle du développement durable ou de la qualité. D’autres émergent comme celle de simplification des process ou celle d’alliance manager. Selon la mission générale de l’entreprise, de sa stratégie, les dirigeants confient des missions spécifiques à chacune des fonctions. Au regard de l’ensemble de ses caractéristiques (mission générale, ressources, fonctions, missions spécifiques), chaque organisation va développer une structure qui lui sera propre. Ce module vise à comprendre le fonctionnement global d’une organisation. Pour ce faire, dans un premier chapitre, nous allons présenter les éléments clés d’une organisation et ses principales fonctions qui contribuent à façonner sa structure. Dans un second temps, nous aborderons l’approche systémique des organisations avant de conclure, dans un dernier chapitre, sur la notion d’identité. 119

Semestre 1 UE 1

Les fonctions d’une organisation

UE 2

25

Introduction au management

Introduction au management

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Introduction au management

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Les différentes fonctions

Une organisation est traditionnellement divisée en fonctions. Dans ce système, chaque fonction développe sa finalité en cohérence avec la mission générale de l’organisation.

Stratégie

Ressources humaines

Marketing

Mission générale de l'organisation

Logistique

Commercialisation

Finance

Figure 25.1  La mission générale de l’organisation et les fonctions

1. La fonction stratégique Nous pouvons définir la fonction stratégique comme celle qui fixe les grandes orientations de l’organisation via sa mission générale (créer des solutions de gestion numérique à usage domestique). Cette mission générale peut se décliner en buts et objectifs. Les buts sont les intentions de l’entreprise sans horizon temporel (devenir leader sur le marché) alors que les objectifs fixent des résultats à atteindre à un horizon déterminé (augmenter le chiffre d’affaires de 10 % par an et acquérir un réseau de distribution avant la fin de l’année). En fonction de la taille de l’entreprise, la décision stratégique sera plus ou moins centralisée. Dans une petite entreprise, le dirigeant, souvent propriétaire, internalise la prise de décision stratégique et veille à son application. Dans le cadre de grandes entreprises cotées en bourse, c’est le conseil d’administration représentant les actionnaires qui fixe les orientations stratégiques alors que le PDG veille à leur mise en œuvre opérationnelle.

2. La fonction ressources humaines Bardet (module 20 : Gestion des ressources humaines), rappelle que « la gestion des ressources humaines est la fonction de l’entreprise qui acquiert, stimule et régule le personnel dont elle a besoin en vue d’atteindre ses objectifs ». On peut distinguer une gestion stratégique des ressources humaines d’une gestion opérationnelle. La gestion stratégique veille à 120

3. La fonction marketing Selon Joly et Garcia (module 12 : Marketing) la fonction marketing conduit à « identifier la demande à laquelle sera proposée une offre ciblée tout en tenant compte des autres acteurs et des forces en présence sur le marché ». Sont souvent confondues au sein de la fonction marketing trois sous-fonctions d’une organisation : −− la fonction veille, qui s’appuie sur des études de marché et de comportement des consommateurs, en charge de l’adaptation de produits à une cible c’est-à-dire à un type particulier de client ; −− la fonction communication, soit le fait d’utiliser l’ensemble des techniques de l’information et de la communication (newsletter, publicité, site internet, etc.) pour promouvoir une marque ; −− la fonction relation client, c’est-à-dire l’ensemble des outils de gestion qui visent à fidéliser les clients, notamment via les outils de CRM (Customer Relationship Management) comme les sites internet ou les réseaux sociaux.

Semestre 1

fixer, en cohérence avec la stratégie générale de l’organisation, les grandes orientations notamment en matière de recrutement, de formation ou de gestion des carrières. La fonction opérationnelle relève plus des implications juridico-administratives auxquelles doit faire face un service RH au quotidien (gestion des absences, des congés, des contrats, etc.).

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UE 1

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UE 2

   Les fonctions d'une organisation 25

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La fonction commercialisation regroupe l’ensemble des forces de vente d’une organisation. Il peut s’agir des commerciaux de terrain, des sites internet marchands ou des points de vente d’une entreprise. L’ensemble des forces de vente met en œuvre la politique marketing de l’organisation tout en assurant une remontée d’informations émanant du marché.

5. La fonction finance

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La fonction finance est en charge d’assurer le financement des activités de l’entreprise et d’investir les flux générés par ces activités de façon rentable. Elle vise à veiller à la pérennité financière de l’entreprise. La mondialisation des échanges a entraîné une financiarisation des entreprises, c’est-à-dire le développement d’une activité de gestion des flux financiers au détriment de leur cœur d’activité.

Introduction au management

4. La fonction commercialisation

6. La fonction logistique et la fonction production Porter (1986) distingue la logistique interne de la logistique externe. La logistique interne concerne les activités de réception et l’entreposage des ressources (matières premières) nécessaires à la production de biens ou de services. Après avoir transformé ces ressources en produits finis, la logistique externe se charge du traitement des commandes jusqu’à la livraison des produits. On distingue la production de biens de celle de services. On retrouve la fonction production dans les entreprises industrielles qui s’appuient sur une importante activité de fabrication. La fonction de production regroupe l’ensemble des activités qui participent à créer un produit fini ou semi-fini en assurant la combinaison de facteurs de production : ressources humaines, physiques et financières. 121

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La chaîne de valeur

Auteur parmi les plus notables en management ces trente dernières années, Porter a modélisé l’interdépendance des différentes fonctions de l’entreprise au sein d’un modèle appelé « chaîne de valeur ». Infrastructure de l’entreprise Activités de soutien

Gestion des ressources humaines Développement technologique Approvisionnement Logistique Logistique Production interne externe

M A R G E

Commerc- Services ialisation associés à et vente la vente

Activités principales

Figure 25.2 La chaîne de valeur (Porter, 1986) Comme le montre de manière claire ce schéma, Porter considère que l’organisation est structurée autour de cinq activités principales : la logistique interne, la production, la logistique externe, la commercialisation/vente et les services. Ces différentes activités décrivent une approche qui diffère des différentes fonctions présentées au point précédent. Porter considère que la création de valeur dépend d’abord d’activités principales et que des activités dites de soutien contribuent à leur bon fonctionnement. Les activités de valeur peuvent permettre à une organisation d’obtenir un avantage concurrentiel durable sur le secteur.

IKEA redéfinit les fonctions clés de sa chaîne de valeur Avant l’éclosion du phénomène IKEA, les entreprises du secteur du meuble s’organisaient autour de petites séries de production de produits finis. Elles devaient faire face à des difficultés liées aux délais de production, à l’entreposage de meubles montés et à l’importante activité de livraison. Grâce à la production en grandes séries de meubles fabriqués en kit, IKEA révolutionne le secteur en sortant de sa chaîne de valeur les activités de montage et de livraison. Ce sont directement les clients qui transportent les meubles pour les monter facilement à domicile. De plus, le format kit augmente considérablement les capacités de stockage permettant de supprimer les délais de livraison.

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La structure organisationnelle

Semestre 1

Introduction au management

Les éléments qui composent la structure

Selon Robbins et Judge (2011), plusieurs éléments participent à l’élaboration d’une structure comme la spécialisation du travail, la départementalisation, la chaîne hiérarchique, la centralisation et la décentralisation, l’éventail de contrôle, la formalisation.

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Adam Smith, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations (1776) « Un ouvrier lie le fil à la bobille, un autre le dresse, un troisième coupe la dressée, un quatrième empointe, un cinquième est employé à émoudre le bout qui doit recevoir la tête. Cette tête est elle-même l’objet de deux ou trois opérations séparées : la frapper est une besogne particulière ; blanchir les épingles en est une autre ; c’est même un métier distinct et séparé que de piquer les papiers et d’y bouter les épingles; enfin l’important travail de faire une épingle est divisé en dix-huit opérations distinctes (…). Ainsi ces dix ouvriers pouvaient faire entre eux plus de quarante-huit milliers d’épingles dans une journée ; (…). Mais s’ils avaient tous travaillé à part et indépendamment les uns des autres, et s’ils n’avaient pas été façonnés à cette besogne particulière, chacun d’eux assurément n’eût pas fait vingt épingles ».

Introduction au management

Le philosophe Aristote prônait le fait que ce qui est nécessaire à la subsistance ne peut être produit en un même lieu. La division du travail s’avère donc nécessaire. À partir de l’analyse d’une manufacture d’épingles, l’économiste Adam Smith montre que la division du travail contribue à augmenter la quantité de richesses produites. En lieu et place de la fabrication par un seul ouvrier de toutes les étapes de fabrication d’une épingle, il préconise de diviser celle-ci en plusieurs séquences qui constituent chacune un métier à part entière.

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1. La spécialisation du travail

On considère l’arsenal vénitien, fondé en 1104, comme l’un des premiers sites industriels qui appliquait une organisation du travail très spécialisée que l’on qualifierait aujourd’hui de « à la chaîne ». Taylor (1911) développe l’OST (Organisation Scientifique du Travail) qui fonde ses principes dans la division verticale et horizontale du travail (Taylorisme développé par Soufflet dans le module 6 : Psychologie sociale et sociologie des organisations). C’est Henri Ford (1914) qui, avec le principe du travail à la chaîne, pousse 123

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le principe de spécialisation du travail à son paroxysme. Le fordisme et sa chaîne de fabrication mécanisée, symbole de productivité du xxe siècle, né dans les usines de fabrication de la légendaire Ford T. De nos jours, des chaînes de fast-food comme Mac Donald’s fondent l’organisation du travail sur le principe de la spécialisation des tâches.

2. La départementalisation La départementalisation consiste à regrouper des activités subdivisées en départements homogènes. Cette départementalisation facilite le management des activités et leur coordination tout en engendrant des économies d’échelle. Les activités sont ainsi regroupées en fonctions. Par exemple, une école de commerce adossera à ses fonctions pédagogiques une fonction ressources humaines, qu’elle pourra subdiviser en fonctions administrative et stratégique, une fonction marketing, qu’elle pourra subdiviser en fonctions commercialisation et communication, ou une fonction recherche. L’organisation peut adopter différents types de départementalisation autre que fonctionnelles. En fonction du type de départementalisation choisi, l’organisation peut aborder un type de structure. Par exemple, une départementalisation géographique de l’activité conduit une multinationale à l’adoption d’une structure divisionnelle alors que le regroupement d’un maximum d’individus au sein d’une même unité conduit une petite entreprise artisanale à endosser une structure simple.

3. La chaîne hiérarchique Parmi ses onze principes généraux d’administration industrielle, l’ingénieur français Henri Fayol (1916) préconise le principe de l’unité de commandement. Selon lui, un ouvrier doit dépendre d’un seul chef. Ce principe simple va à contre-courant du taylorisme dominant qui s’appuie sur un ensemble de contremaîtres pouvant contrôler l’ensemble des ouvriers d’une chaîne de production. Selon Fayol, le principe d’unité de commandement favorise l’adoption libre d’équipes qui laissent la place à l’initiative pour contrer les excès d’une trop grande spécialisation. Le principe garantit la continuité de la chaîne hiérarchique en permettant à un ouvrier de ne pas se perdre parmi des commandements contradictoires. Néanmoins, l’essor des NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et la Communication), facilitant la communication à distance avec plusieurs membres de l’organisation, combiné à une recherche d’autonomie totale des salariés sont des tendances fortes qui mettent à mal le respect d’une chaîne hiérarchique.

4. La centralisation et la décentralisation En fonction de leur âge, leur taille et leur structure initiale, les organisations centralisent plus ou moins expertise, pouvoir et prise de décision. Une organisation « jeune » est fortement centralisée autour de son chef d’entreprise qui cumule l’expertise et les fonctions. Il décide seul autant de la stratégie que de sa mise en œuvre. A contrario, dans les grandes entreprises plus « âgées », l’expertise et le pouvoir sont plus décentralisés au bénéfice de services ou de divisions autonomes.

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   La structure organisationnelle 26

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6. L’éventail de contrôle

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L’éventail de contrôle d’un manager renvoie à sa capacité à manager un nombre plus ou moins important de subordonnés. Cette capacité de l’ensemble des managers va contribuer à déterminer leur nombre au sein de l’organisation et celui des échelons de la chaîne hiérarchique. Ainsi, un artisan qui avait pour habitude de diriger ses six ouvriers sur les chantiers pourrait être contraint, pour faire face à un passage à dix ouvriers, de scinder son activité en deux équipes de travail avec chacune un chef d’équipe à leur tête.

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Au même titre que la centralisation, le degré de formalisation d’une organisation dépend principalement de son âge. Plus une organisation est de grande taille et âgée, plus elle formalise ses procédures. Un niveau de qualification et d’expertise élevé entraîne la formalisation d’un grand nombre de process et procédures. Par ailleurs, on retrouve dans toute organisation formelle une ou plusieurs organisations informelles. Ces logiques informelles liées aux relations tissées entre les individus échappent aux procédures formalisées de l’organisation.

Semestre 1

5. La formalisation

Innovation Managériale L’intense compétition sur les marchés pousse les organisations à innover en vue de rester performantes, voire même pour survivre. Paradoxalement, la financiarisation de l’économie conduit à un système de reporting et de contrôle exacerbé freinant souvent leurs capacités d’innovation. Si les managers passent 40 % de leur temps à effectuer du contrôle et à instaurer des normes, comme le défend Morieux (2011), comment peuvent-ils innover ou insuffler de l’innovation dans leurs équipes. En réponse, certaines entreprises comme Favi dans l’industrie de la fonderie, le biscuitier Poult ou encore l’usine de fenêtre O’cintrage, bien qu’encore très minoritaires, ont fait le choix de muter vers une forme organisationnelle plus libérée et une culture de simplification des process. Qu’est-ce qu’une entreprise libérée ? Comme le défend Tom Peters (1993) ou Jean-François Zobrist (2014), la responsabilisation des salariés, la suppression des lignes hiérarchiques, l’absence de procédures détaillées et de contrôles poussés sont les fruits de cet état d’esprit développant alors la productivité et le bien-être au travail des salariés. Le salarié est alors considéré comme la valeur ajoutée de l’entreprise. Il est ainsi capable d’innover et n’a nul besoin d’être manager à cette fin. La procédure et le contrôle constituent alors des pertes de temps et des freins à l’innovation que l’organisation doit dépasser. Qu’est-ce que la simplification des process ? Certainement une première étape vers la libération de l’entreprise. L’intégration de la simplification émerge d’un processus d’engagement de simplicité et d’abstinence de complexité permettant alors d’éviter la désintégration organisationnelle (Nandram, 2015). Plus simplement, lorsque Volkswagen France décide de créer une fonction de « simplificateur » en vue de recueillir les idées de simplification de l’ensemble des salariés du groupe, c’est un succès flagrant qui entraîne une

Introduction au management

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Libération et simplification de l’organisation

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☞ satisfaction sans précédent dans les enquêtes internes et d’énormes gains d’énergies. Lorsqu’O’cintrage laisse libre court aux salariés d’organiser les horaires et les postes de travail à leur guise sans aucun contrôle, le turn-over disparaît et les idées d’innovation ne cessent. Est-ce que libérer ou simplifier reviendrait à faire du Lean Management ? Si le Lean Management peut être considéré comme un processus de simplification dans la forme, c’est dans le fond qu’il diffère grandement. La simplification ne revient pas à traquer les temps morts, les pertes, à strictement optimiser les process pour rendre l’appareil et l’homme plus productif. La simplification a pour objet de rendre le travailleur plus innovant et de le libérer du poids du contrôle et du machinisme industriel. Pour repenser librement son organisation et pour innover encore faut-il en avoir le temps. Et si la survie même de l’organisation dépend de sa capacité d’innovation… alors prenons du temps.

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Les structures organisationnelles

L’ensemble des éléments d’une organisation va contribuer à la détermination d’un type de structure. On distingue traditionnellement quatre types auxquels s’ajoutent des formes plus contemporaines comme l’organisation virtuelle ou en réseau.

1. Les structures organisationnelles classiques On distingue traditionnellement quatre types de structures auxquels il convient d’ajouter de nouvelles formes telles que l’entreprise virtuelle ou l’entreprise en réseau.

a. Structure simple Au démarrage, toute structure arbore une forme simple autour de son créateur. Le dirigeant possède les compétences clés autour desquelles s’organise le travail d’un faible nombre de collaborateurs dont il coordonne directement l’activité. La prise de décision stratégique repose également sur le dirigeant qui assume la plupart des fonctions jusqu’à parfois même la commercialisation directe des produits ou services qu’il confectionne. En grandissant, bon nombre d’entreprises évoluent vers des structures divisionnelles ou fonctionnelles. Néanmoins, certaines entreprises (artisans ou fonctions libérales) conservent une structure simple dans le temps.

b. Structure par fonction L’organisation par fonction vise à regrouper au sein de services des « métiers » et « expertises ». On retrouve dans la plupart des structures organisationnelles les fonctions classiques évoquées en première partie du chapitre. Même si chaque fonction doit se développer en cohérence avec la mission générale de l’organisation, les services tendent à poursuivre une finalité propre et à élaborer un ensemble de procédures complexes. L’organisation en fonctions renforce ainsi la spécialisation des services mais ne favorise pas leur coordination.

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   La structure organisationnelle 26

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Direction commerciale

Direction financière

Semestre 1

Direction générale

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Direction logistique

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En fonction de leur nature, les activités peuvent se répartir en divisions. Les divisions correspondent à des unités plus autonomes qui concentrent des ressources et compétences distinctes. Une multinationale peut procéder à une division géographique par continent (Asie, Amérique, etc.) ou par pays. Une organisation peut séparer en division l’ensemble de ses domaines d’activités stratégiques (cartes routières papiers, électroniques en ligne ou électroniques par GPS). Régulièrement, les activités sont divisées par types de produits (appareils photos numériques, caméscopes numériques, télévisions) ou par types de clients (professionnels et particuliers). Ce type de structure favorise la décentralisation du pouvoir au bénéfice des responsables de division. Direction générale

Branche A

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Direction commerciale

Direction financière

Branche B

Direction logistique

Direction commerciale

Direction financière

Branche C

Direction logistique

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Figure 26.2  La structure divisionnelle

Introduction au management

c. Structure divisionnelle

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Figure 26.1  La structure par fonction

d. Structure matricielle La structure matricielle est un savant mélange de structure fonctionnelle et divisionnelle. L’objectif de ce type de structure est de pouvoir bénéficier des avantages des deux formes. Au sein d’une structure matricielle, communément appelé « par projets », des collaborateurs issus de différents services et/ou divisions sont affectés à un projet en fonction de leurs compétences. Des organisations ad hoc, limitées dans le temps, (vis-à-vis de la durée du projet) se développent au sein de l’organisation générale. La caractéristique d’un projet est qu’il est piloté par un chef « éphémère » car à l’issue de chaque projet les collaborateurs sont réaffectés dans leur service ou division d’origine. 127

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Direction générale

Direction financière

Direction commerciale

Direction logistique

Direction branche A

Produit A

Produit A

Produit A

Direction branche B

Produit B

Produit B

Produit B

Direction branche C

Produit C

Produit C

Produit C

Figure 26.3  La structure matricielle

2. L’évolution des structures organisationnelles Les organisations évoluent dans le temps et débutent généralement par une structure simple, à leur création, avant d’atteindre une structure matricielle optimale. Le cas du cabinet JBruce Conseil illustre l’évolution d’une organisation dans le temps.

Le cas du cabinet JBruce Conseil Monsieur Jean Bruce, directeur d’un centre de ressources spécialisé dans la création de groupements d’entreprises dans les années quatre-vingt, décide de devenir entrepreneur en créant sa propre structure de consulting en 1990. L’activité démarrant en trombe, il ne parvient plus à gérer seul l’ensemble des tâches qui lui incombent. Il recrute dès 1992 trois consultants juniors et un secrétariat. Gérant directement l’activité de ses quatre collaborateurs, très autonomes dans l’accomplissement de leur travail, Jean Bruce développe l’organisation autour d’une structure simple. M. Bruce décide ainsi des orientations stratégiques de sa structure, manage ses collaborateurs qu’il recrute et trouve un peu de temps pour les accompagner sur le terrain. Il développe des compétences dans divers domaines tels que la gestion des ressources humaines, le contrôle de gestion ou le montage de dossiers de financement. Au milieu des années quatre-vingt-dix, la structure embauche dix consultants supplémentaires. M. Bruce ne trouve plus de temps pour les accompagner sur le terrain et les premières insatisfactions de la part des clients apparaissent. Il décide alors de confier la gestion des ressources humaines à son secrétariat de direction et d’embaucher un responsable financier en charge du suivi budgétaire des conventions et dossiers de financement. Il embauche une responsable communication pour développer ses propres supports et

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   La structure organisationnelle 26

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Semestre 1 UE 1 UE 2

gérer sa relation client. Il passe également une convention avec un cabinet juridique et externalise de plus en plus de tâches administratives à son expert compable. La nouvelle organisation par fonction permet au dirigeant de se concentrer sur son cœur de métier et d’accompagner le développement des compétences de ses salariés. Le cabinet poursuit son évolution avec l’embauche de cinq nouveaux consultants. Les services RH, finance et communication s’agrandissent au fil du développement de l’activité. La structure atteint cinquante salariés à la fin des années quatre-vingt-dix. Avec l’avènement du Web et l’internationalisation des marchés, les attentes des entreprises clientes évoluent au début des années 2000. Jean Bruce décide alors de créer trois divisions aux compétences distinctes pour s’adapter aux marchés : groupements d’entreprises, groupements internationaux et NTIC. Chaque division est dirigée par un directeur en charge du développement des compétences spécifiques de consultants jusqu’alors plutôt polyvalents. Les divisions se développent au même titre que le service marketing/communication en charge de la gestion du site internet www.jbruceconseil.com. Le service marketing sert également de fonction support à la division NTIC dans leur activité d’élaboration de sites Internet. Le milieu des années 2000 est marqué par une complexification croissante des demandes des clients, de plus en plus spécifiques et transversales. L’accompagnement ne concerne plus strictement une activité particulière mais plutôt l’ensemble des fonctions des entreprises qui refondent leur projet stratégique et leur développement économique. Même si JBruce Conseil conserve une structuration par divisions appuyées par des fonctions supports, des équipes d’experts sont régulièrement composées en fonction des attentes des clients. Cette organisation plus matricielle permet de s’adapter aux besoins spécifiques de chacun des projets en constituant des équipes de collaborateurs issus de différents services et divisions. Des chefs de projet sont promus en fonction de leur expérience et de leurs capacités à manager des salariés aux compétences variées. Jean Bruce consacre la plupart de son temps à gérer son conseil de direction et la relation avec les clients les plus importants dits « grands comptes ». L’anticipation des attentes de ses clients lui permet d’appréhender les activités et compétences à développer en interne. Les directeurs de division veillent à assurer que leurs collaborateurs développent ces compétences distinctes. À la fin des années 2000, Jean Bruce se retrouve à la tête d’un cabinet de près de cent cinquante collaborateurs qui s’associe de plus en plus souvent avec des cabinets concurrents pour répondre aux demandes toujours plus complexes des entreprises clientes. Il s’interroge également sur la façon de manager des salariés à haut niveau d’expertise et physiquement éloignés des locaux du cabinet.

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Les nouvelles formes de structures organisationnelles

De nouvelles formes d’organisation émergent sous l’essor de la mondialisation et des NTIC liées au Web. L’entreprise en réseau et l’entreprise virtuelle ne sont plus des concepts mais de véritables choix pour les organisations du xxie siècle. Elles remettent en question les frontières « physiques » de l’organisation. Avec le développement des NTIC et l’explosion du foncier, notamment dans les grandes agglomérations, les open spaces et le télétravail sont en pleine expansion depuis les années 90.

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1. L’organisation virtuelle L’organisation virtuelle est fortement centralisée autour d’une unité qui externalise la plupart des fonctions. Elle traduit une tendance de recentrage des organisations vers leur cœur de métier, d’une concentration de l’activité autour des compétences clés.

2. L’organisation en réseau L’organisation virtuelle favorise le développement d’organisations en réseau. En externalisant ces activités, l’organisation virtuelle se trouve au cœur d’un réseau d’organisations fortement dépendantes de celle-ci et spécialisées sur une fonction ou un métier clé. Plutôt que de baser leur développement économique sur la croissance, les PME peuvent choisir de tisser des relations fortes entre elles en se spécialisant sur une activité de la chaîne de valeur ou en s’alliant avec des concurrentes. La performance de ces réseaux est au cœur des politiques de développement des territoires. Ainsi, émergent bon nombre de clusters ou de pôle de compétitivité.

3. Open spaces et télétravail L’émergence des corporations et de l’industrie capitalistique entraîne, dès le début du XIXe siècle, l’agencement de grands espaces collectifs de travail. Les opens spaces, accusés de détruire l’intimité des individus et de renforcer la distance hiérarchique par une sensation de contrôle permanent, sont aujourd’hui à l’origine d’une multitude de controversions (des Isnards et Zuber, 2008). De nombreuses entreprises comme OneFootball à Berlin ou Selgas Cano à Madrid repensent leur open space pour qu’il s’adapte aux besoins d’intimité ou de réunions du travailleur. Comme défini le 19 juillet 2005 dans l’Accord National Interprofessionnel (ANI télétravail), le télétravail est une forme d’organisation du travail, utilisant les NTIC dans le cadre d’un contrat de travail, réalisé hors des locaux de l’employeur de façon régulière. Le télétravail ne s’effectue pas systématiquement au domicile du salarié, mais dans un lieu autre que l’entreprise. L’entreprise doit alors mettre à disposition du télétravailleur tous les moyens lui permettant la réalisation de son travail à distance dans les meilleures conditions possibles. Le télétravail est un excellent outil de conciliation de la vie professionnelle avec la vie privée en réduisant le temps de déplacement des salariés et en individualisant des horaires adaptés aux contraintes familiales. En ce sens, il contribue aux enjeux du développement durable. Un mouvement de fond s’opère vers une remise en question des process et de la hiérarchie dans leur dimension bureaucratique. La simplification des process devient un enjeu majeur d’innovation pour les entreprises. Certains groupes, comme Volkswagen France, sont allés jusqu’à créer un poste de « simplificateur ». Le slow management ou slow business (Moniz-Baretto, 2015) appelle à mettre en place des règles plus simples pour aller droit à l’essentiel et gagner du temps. Certains spécialistes prônent ainsi une « entreprise libérée » (Peters, 1993) des procès et du constant reporting comme ont pu le faire Favi ou la TPE O’Cintrage.

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L’identité et l’approche systémique des organisations

Semestre 1

Introduction au management 27

L’identité

L’identité organisationnelle est un concept complexe, caractérisé par de multiples dimensions. Ce chapitre vise à discerner l’ensemble de ces dimensions qui participent à définir l’identité d’une organisation.

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Un acteur social se caractérise par une identité individuelle propre, c’est-à-dire un ensemble de référents qui permet de le définir. Selon Piotet et Sainsaulieu (1994), l’identité individuelle se fonde aussi sur la proximité qu’entretient un acteur avec des individus et sa différence avec d’autres. L’identité d’un acteur s’appuie donc sur des interactions avec d’autres individus qui peuvent constituer un groupe qui, à son tour, va construire une identité collective. L’identité collective va se fonder sur la reconnaissance des individus du groupe entre eux autant que la différence avec ceux qui sont hors groupe. L’identité d’une organisation peut quant à elle être associée à la vision des membres de leur propre organisation, à leur compréhension collective de ses caractéristiques. Les rapports sociaux au travail structurent l’identité individuelle et collective. L’organisation conduit les acteurs à poursuivre une logique commune au sein d’une communauté. L’identité culturelle est l’une des composantes de la construction des collectivités humaines qui se reconnaissent à travers une culture qui permet de les distinguer de cultures différentes. Le travail devient un nouveau lieu d’apprentissage culturel. La construction d’une culture d’entreprise devient un enjeu de management pour une organisation.

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1. Identité individuelle, collective et organisationnelle

2. Identité réelle et symbolique d’une organisation L’identité réelle d’une organisation est différente de son image qui renvoie à la vision des acteurs externes de celle-ci. Son identité réelle est liée aux représentations mentales de ses acteurs internes, à ses différents attributs et aux comportements organisationnels. Son identité symbolique prend plus corps dans les discours, notamment des dirigeants, et dans des constructions artificielles diffusées par de la communication. Dans sa fonction symbolique, l’identité est comme un message émis par les dirigeants, de manière délibérée, pour diffuser une identité construite.

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3. L’identité au travail Selon Sainsaulieu (1977), les identités se fondent sur des individus qui ont ou développent la même logique d’action. L’identité crée une communauté d’acteurs définie par une action commune. Sainsaulieu identifie plusieurs identités particulières, plusieurs situations de travail que l’on peut retrouver au sein des organisations :

Le modèle de fusion Dans le modèle de fusion, où le travail est peu qualifié et les tâches sont répétitives, l’individu n’a pas d’autres choix que de se fondre dans un collectif. Dans ce contexte l’individu mobilise peu de ressources stratégiques hormis celles du collectif. Le modèle de négociation Il s’agit d’un modèle où des acteurs plus qualifiés peuvent accéder à des niveaux hiérarchiques supérieurs et acceptent les différences avec d’autres acteurs. Dans cet environnement, des groupes d’acteurs utilisent la négociation comme moyen de gérer le conflit. Le modèle des affinités Dans des contextes où les acteurs connaissent de fortes mobilités professionnelles liées aux évolutions de carrières, l’appartenance à un groupe est moins évidente. Les stratégies des acteurs sont plus centrées sur leur carrière professionnelle que sur le groupe. La relation avec le supérieur hiérarchique, vecteur de promotion, devient essentielle. Le modèle du retrait Dans ce modèle, l’individu en retrait du groupe est faiblement intégré et reste fortement dépendant de son supérieur hiérarchique. L’individu est peu impliqué et travaille surtout pour des raisons purement économiques.

La nouvelle identité organisationnelle du musée du Louvre (Gombault, 2003) Gombault (2003) présente dans la Revue Française de Gestion son étude de l’introduction d’une logique managériale et commerciale pendant la réalisation du musée Grand Louvre entre 1981 et 2001. Devant faire face à de nouvelles contraintes financières, les musées ont dû élargir leur public. Ce mouvement de « démocratisation culturelle » les a conduits à intégrer des objectifs éducatifs. Parallèlement, les restrictions budgétaires publiques entraînent une remise en question du modèle de gestion pour conduire les musées à devenir « de véritables entreprises culturelles ». Le Grand Louvre triple sa surface et se réorganise autour de la création de seize services venant renforcer les sept départements d’origine. Le projet est une réussite et le musée parvient à doubler sa fréquentation. Malgré tout, le climat social est sensible, les salariés éprouvant des difficultés car « l’identité organisationnelle du musée a changé ». Gombault explique que « le changement de l’identité organisationnelle est très mal vécu par les catégories de personnel traditionnelles du musée, et notamment les conservateurs qui se sentent dépossédés de l’ancien Louvre et ne reconnaissent plus le nouveau, les nouvelles catégories de personnel recrutées au début du projet en souffrent également en ayant du mal à accepter la routinisation d’une organisation en projet. L’identification de chacun à l’organisation est difficile. La tolérance au paradoxe est faible expliquant l’ouverture d’une crise d’identité 132

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   L'identité et l'approche systémique des organisations 27

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1. Les fondements de l’approche systémique Comme l’ont montré les différents points abordés dans le cadre de ce chapitre d’introduction au management, étudier « l’organisation de l’organisation » est une tâche complexe. Il est naturel et logique que ce type d’analyse conduise parfois à la simplification. Crozier et Friedberg (L’acteur et le système, 1977) développent l’approche systémique des organisations (qualifiée parfois également « d’analyse systémique »). Le postulat de l’approche systémique est que les organisations sont des construits sociaux au sein desquels les acteurs développent des stratégies individuelles.

a. L’acteur © Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

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L’approche systémique des organisations

Les individus sont des acteurs, pas seulement des agents rationnels, et élaborent des stratégies qui sont parfois contradictoires avec celle de l’organisation. Comme le soutiennent March et Simon (1958), les acteurs ont une rationalité limitée et contingente.

Introduction au management

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organisationnelle ». Certains changements organisationnels sont considérés par les acteurs comme de véritables ruptures et entraînent alors des souffrances psychologiques. La crise est alors une opportunité pour négocier collectivement l’identité organisationnelle et des coalitions d’individus aux considérations similaires émergent. Dans ce cas, l’auteur en identifie quatre : « la coalition muséale patrimoniale structurée autour des œuvres, la coalition démocratique culturelle structurée autour du public, la coalition démocratique gestionnaire technique structurée autour de l’organisation et la coalition sociale fonctionnaire structurée autour du personnel ». La construction de la nouvelle identité organisationnelle du Grand Louvre passe alors par le fait que les différents groupes en présence acceptent l’existence des autres. Ce schéma conduit peu à peu l’ensemble des acteurs à s’accorder sur des dénominateurs communs autour du constat qu’ils agissent tous dans l’intérêt du musée. Tous s’accordent alors sur le fait que leur organisation poursuit alors une « rentabilité culturelle » plutôt qu’une « rentabilité économique et financière ». Le musée demeure à leur sens un service public et à la question « qui sommes-nous en tant qu’organisation ? », les acteurs répondent de plus en plus clairement « nous sommes le plus grand et le plus beau musée du monde, sachant que la notion même de musée a changé, et nous sommes une organisation performante au service du public ».

Semestre 1

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b. La zone d’incertitude Les organisations regorgent d’interstices qui sont autant d’espaces de liberté dans lesquels s’engouffrent les individus. Les acteurs peuvent jouer sur ces zones d’incertitudes pour développer leur pouvoir.

c. Le pouvoir Les relations de pouvoir régissent le « jeu » des acteurs au sein d’une organisation. Le pouvoir est un mécanisme quotidien que tout individu utilise dans ses relations sociales. Les su133

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Introduction au management

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périeurs hiérarchiques ne sont pas les seuls à détenir du pouvoir. Tout acteur d’un système, quelque soit sa position hiérarchique, a du pouvoir qui puise sa source dans les relations interpersonnelles.

d. Le système d’action concret La poursuite de stratégies individuelles de la part des acteurs et leur maîtrise de zones d’incertitudes aboutissent à la création d’un système d’action concret plus ou moins stable. Ainsi, le décalage entre organisation formelle et informelle est inévitable.

L’étude des ateliers de la Seita par Michel Crozier (1963) L’étude menée par Crozier concerne les ouvrières, les chefs d’atelier et les agents d’entretien de la Seita, entreprise industrielle fabricante de cigarettes. Les chefs d’atelier sont en charge du contrôle de l’approvisionnement de l’atelier et de la production des ouvrières. Les ouvrières, peu qualifiées, travaillent sur des machines de production sur la base d’un salaire au rendement. Les ouvriers d’entretien, très qualifiés, se chargent du réglage des machines de production et sont sous la responsabilité hiérarchique d’ingénieurs. L’étude révèle des tensions inattendues entre les agents d’entretien et les autres groupes professionnels (ouvrières et chefs d’atelier) alors qu’il n’y a aucuns rapports hiérarchiques entre eux. Ces tensions ne se fondent donc pas sur le lien hiérarchique formel mais sur la forte dépendance des groupes avec les agents dans l’accomplissement de leur travail. La maîtrise du réglage des machines confère un important pouvoir aux agents d’entretien. L’organisation hiérarchique formelle se trouve ainsi bouleversée par les actions concrètes des agents qui sont libres dans l’organisation de leurs interventions et peuvent ainsi user d’un pouvoir.

2. Les dimensions de l’approche systémique L’approche systémique nous conduit à mobiliser quatre dimensions : • La complexité : elle invite à accepter l’idée que les frontières de la réalité sont floues et que la rationalité analytique ne permet pas forcément de tout résumer et comprendre de manière simple. • Le système : cette dimension nous permet de mettre en évidence le fait que les éléments qui forment un « tout » sont nécessairement imbriqués les uns aux autres. • La globalité : elle montre que les interactions sont sources de synergies, que « le tout est plus que la somme des parties ». • L’interactivité : elle correspond aux relations prises les unes indépendamment des autres.

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   L’identité et l’approche systémique des organisations 27

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Semestre 1

Complexité

Interactivité

Figure 27.1 Les quatre dimensions de l’approche systémique

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Crozier et Friedberg (1977) considèrent que l’entreprise est « le royaume des relations de pouvoir, de l’influence, du marchandage et du calcul ». L’enjeu pour l’organisation réside dans le fait que l’individu utilise les zones d’incertitudes qu’il maîtrise, donc son pouvoir, dans l’intérêt de celle-ci. Pour ce faire, il est important que les managers appréhendent l’organisation dans sa globalité en identifiant le système informel et les zones d’incertitude. L’interactivité entre les individus concourt à l’évolution d’un système informel complexe qui ne suit pas la logique du système formel. Il peut donc s’avérer dangereux de tenter de manipuler les acteurs pour initier le changement. Le manager, qui est dans une situation de pouvoir, « ne peut en aucun cas imposer son modèle en croyant détenir la vérité ». Alors, selon Crozier et Friedberg « une négociation peut être la plus subtile des manipulations ». La recherche du compromis empêchera le rejet et sera en mesure de susciter l’adhésion.

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UE 2

UE 1

Système

Introduction au management

Globalité

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Module 9 Comptabilité financière

75% théorie

25% pratique

Objectifs du module • Appréhender le système comptable. • Maîtriser les principales opérations courantes. • Enregistrer les opérations courantes. • Utiliser un logiciel comptable. Compétences visées • Inventorier les sources du droit comptable. • Expérimenter les principes et l’organisation comptable. Mots clés Système comptable − Enregistrement comptable − Plan comptable − Partie double − Opérations courantes. Auteur Véronique Pérès est Maître de Conférences à l’Université de Nice-Sophia Antipolis. Diplômée de l’IUT GEA de Grenoble, elle poursuit ses études par l’obtention d’une Maitrise des Sciences et Techniques Comptables et Financières (MSTCF) et d’un diplôme d’Études Supérieures Comptables et Financières (DESCF) avant d’intégrer un cabinet international d’audit légal pendant 15 ans. Actuellement membre du laboratoire GRM (Groupe de Recherche en Management), elle est Docteur en Sciences de Gestion et dirige le Master Comptabilité Contrôle Audit (CCA) de l’Institut d’Administration des Entreprises de Nice (IAE) et un Diplôme Universitaire préparant les étudiants au DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion). Elle enseigne la comptabilité en normes françaises, en normes internationales et l’audit légal ou contractuel.

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Connaître les objectifs de la comptabilité

Semestre 1

Comptabilité financière 28

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Nous verrons au chapitre 29 que « tenir » sa comptabilité et établir des comptes annuels est une obligation légale qui s’impose à tous les commerçants et entreprises. Mais c’est avant tout un formidable outil ! Souvent perçue comme difficile et compliquée, c’est en réalité un système assez simple : lorsque vous aurez compris les premiers mécanismes de la « méthode comptable » (expliqués au chapitre 30), vous serez en mesure de disposer d’un puissant instrument qui vous servira énormément dans tout votre parcours professionnel, quel qu’il soit. C’est toujours un enchaînement logique d’opérations. 1

UE 2 Comptabilité financière

Annexe aux comptes annuels : texte rédigé qui apporte des compléments d’informations sur le bilan et le compte de résultat de l’entreprise qui sont des documents chiffrés. Comptes annuels : ensemble des trois documents obligatoires, formé par le bilan, le compte de résultat et l’annexe aux comptes annuels. Ils sont établis à une date donnée (dite date de clôture) pour une période de 12 mois dite « exercice comptable ». Ils doivent être approuvés par l’assemblée générale des associés ou actionnaires et sont ensuite déposés au greffe du Tribunal de commerce pour pouvoir être consultés par tout le monde. Clôture (date de clôture) : date à laquelle sont établis les comptes annuels. C’est donc le dernier jour de l’exercice comptable. Exercice comptable : période de 12 mois pour laquelle on établit les comptes annuels. Journal : document qui sert à enregistrer chronologiquement les données chiffrées. Bilan : document chiffré qui donne une description statique (c’est-à-dire à une date donnée) du patrimoine de l’entreprise. Il correspond à l’ensemble du patrimoine de l’entreprise sur des opérations réalisées depuis la date de création de la société, jusqu’à la date choisie, c’est-à-dire la date de clôture de l’exercice comptable. Compte de résultat : document chiffré qui retrace la performance d’une entreprise. À la différence du bilan, il donne cette information sur une seule période de 12 mois, sans prendre en compte ce qui s’est passé avant l’exercice comptable considéré.

UE 1

Lexique

Un formidable outil

La comptabilité est un système d’informations qui permet de trier, classer, présenter les informations chiffrées de la vie d’une entreprise : le comptable enregistre toutes les opérations réalisées par une entreprise dans un journal de façon chronologique et ces opérations sont ensuite répertoriées grâce à une codification astucieuse (des numéros), le plus souvent par un logiciel informatique. Le logiciel classe ces opérations et en fait une présentation synthétique : ce sont les comptes annuels. 137

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Comptabilité financière

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Ces comptes annuels permettent de connaître la santé financière de l’entreprise et sa valeur (à travers un document appelé bilan), le résultat qu’elle a obtenu sur les opérations réalisées (bénéfice ou perte, dans un document appelé compte de résultat) et des informations complémentaires (dans un document appelé annexe aux comptes annuels). • C’est un outil de gestion important qui aide : −− à la prise de décisions (exemple : l’entreprise peut-elle encore investir ? Peut-elle souscrire un nouvel emprunt ou est-elle déjà trop endettée ?) ; −− aux prévisions (exemple : quel pourrait être le montant du résultat l’an prochain dans une perspective de croissance du chiffre d’affaires ?) ; −− aux évaluations de l’entreprise (exemple : quelle est la valeur de l’entreprise ?) ; −− aux comparaisons (exemple : les chiffres de deux entreprises entre elles ou de deux années pour une même entreprise). • Les utilisateurs de la comptabilité sont donc nombreux : −− le chef d’entreprise qui l’utilise pour connaître les performances de la société et décider de la stratégie à adopter en conséquence ; −− les associés ou actionnaires qui veulent également connaître ces performances ainsi que la santé financière de l’entreprise dans laquelle ils ont investi ; −− l’État qui a besoin de connaître le bénéfice pour pouvoir calculer l’impôt ; −− les banques pour déterminer si l’entreprise qui leur demande un crédit sera capable de le rembourser ; −− les organismes sociaux qui veulent calculer les cotisations sociales obligatoires ; −− les fournisseurs qui souhaitent savoir si l’entreprise pourra les payer ; −− les salariés qui peuvent s’intéresser à l’entreprise dans laquelle ils travaillent ; −− les autres tiers pour des raisons plus variées. Les comptes annuels sont d’ailleurs rendus publics puisqu’ils sont déposés au greffe du Tribunal de commerce où tout un chacun peut les consulter. 2

Répertorier les flux de l’entreprise

Pour parler des opérations de l’entreprise qu’il faut répertorier en comptabilité, on parlera de flux et il est important de bien lister l’ensemble des flux et de tous les enregistrer, il existe : • des flux physiques ou réels (exemple : une livraison de marchandises constitue une sortie de stock, une réception de matières premières constitue une entrée en stock) ; • des flux quasi-réels (exemple : une prestation de services réalisée) ; • des flux financiers ou monétaires (exemple : un mouvement du compte bancaire de l’entreprise vers le compte bancaire d’un fournisseur pour régler sa facture). Ces trois types de flux sont : −− soit internes à l’entreprise. Exemples : une sortie de stock de matière nécessaire pour le façonnage d’un produit fini ; il s’agit donc d’un flux physique interne. Ou bien un virement d’un compte bancaire à un autre ; il s’agit ici d’un flux financier interne ; −− soit externes. Exemples : relations de l’entreprise avec les tiers, fournisseurs, clients, état, organismes sociaux, qui sont des organismes extérieurs à l’entreprise. 138

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À tout flux, quelque soit sa nature (physique ou monétaire, interne ou externe) correspond une pièce justificative : contrat, facture, bon de livraison, chèque, relevé bancaire. Finalement, on peut dire que la comptabilité (qui enregistre scrupuleusement chaque pièce justificative) n’est que la traduction chiffrée d’un événement juridique. La figure suivante permet de mieux comprendre cela (Figure 28.1) :

Toute pièce justificative : contrat, facture …

Flux

Écriture comptable

•Enregistrement dans un journal •Établissement des comptes annuels

UE 1

Fait juridique

•Physique externe •Physique interne •Monétaire externe •Monétaire interne

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Semestre 1

   Connaître les objectifs de la comptabilité 28

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À l’appui de la tenue de comptabilité, on conservera précieusement tous ces justificatifs qui sont autant de « preuves » à l’obligation de tenir sa comptabilité dans les règles.

Comptabilité générale et comptabilité de gestion

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La comptabilité générale (ou financière) vous a été décrite ci-dessus. Elle est donc utilisée pour établir et présenter les états financiers à une date donnée (appelée date de clôture de l’exercice comptable). Elle est tenue par le comptable de l’entreprise, le directeur financier, éventuellement un expert-comptable (qui est un tiers de l’entreprise) si besoin. Il faut la distinguer de la comptabilité de gestion (ou comptabilité analytique) qui est un outil interne de pilotage de l’entreprise, établie par le contrôleur de gestion qui analyse les différents coûts de production, détermine la rentabilité des produits, s’assure de la performance des différents ateliers de l’entreprise et éventuellement établit des budgets pour les années futures : cette comptabilité n’est pas obligatoire et elle n’est régie par aucun texte légal ou norme. Ses résultats ne sont pas diffusés à l’extérieur de l’entreprise, ils ne sont utilisés qu’à des fins de décisions de gestion. g

Application

Comptabilité financière

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UE 2

Figure 28.1 Du fait juridique au fait comptable

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Caractérisez la nature des flux suivants en indiquant s’il s’agit d’un flux monétaire interne, monétaire externe, réel interne, réel externe, quasi-réel interne ou quasi réel externe. Indiquez quelle pièce justificative est à l’origine du flux. Il peut y en avoir plusieurs.

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Comptabilité financière

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Description du flux

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1

Souscription d’un emprunt bancaire

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Mensualité d’un emprunt bancaire

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Prestation de service envers un client Z

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Livraison de marchandises à un client Y

5

Prélèvement sur le compte bancaire de la société : retrait en espèces

6

Construction d’un bâtiment par l’entreprise elle-même qui construit son siège social

7

Apport d’argent de la part des associés/actionnaires pour constituer le capital de départ de la société

8

Règlement d’un achat au fournisseur X

Corrigé

Nature du flux

Pièce justificative

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Flux

Nature du flux

Pièce justificative

1

Flux monétaire externe : l’argent provient de la banque en direction du compte bancaire de l’entreprise

Contrat d’emprunt, relevé bancaire de la société (sur lequel apparaît la somme totale empruntée)

2

Flux monétaire externe : l’argent prend la direction inverse, le compte bancaire de l’entreprise est diminué du montant de la mensualité en faveur de la banque remboursée

Tableau de l’emprunt souscrit, relevé bancaire du mois sur lequel apparaît la somme prélevée par la banque en sa faveur en remboursement de la mensualité

3

Flux quasi-réel externe

Facture émise par l’entreprise envers Z

Flux physique externe

Bon de commande du client Y sur lequel peut être apposée la date de livraison ; bon de livraison émis par le magasinier de l’entreprise ; facture émise par l’entreprise au client Y mentionnant la date de livraison

4

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   Connaître les objectifs de la comptabilité 28

Flux monétaire interne

Relevé bancaire

6

Flux quasi-réel interne

Déclaration d’achèvement des travaux auprès de la mairie.

7

Flux monétaire externe

Statuts de l’entreprise, relevés bancaires

8

Flux monétaire externe

Copie du chèque émis par l’entreprise et adressé au fournisseur X ; facture « acquittée » du fournisseur

Quiz

Semestre 1

5

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Choisissez une ou plusieurs réponses :

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1 La comptabilité financière produit des états financiers à destination : ❑❑ a. des décideurs internes de l’entreprise ❑❑ b. des acteurs externes de l’entreprise ❑❑ c. de l’État 2 La mise en place d’un système d’information comptable ❑❑ a. est obligatoire par la loi ❑❑ b. est facultative ❑❑ c. est la même partout, quelle que soit l’entreprise 3 Le document qui permet de connaître la santé financière de l’entreprise s’appelle : ❑❑ a. un bilan ❑❑ b. un compte de résultat ❑❑ c. une annexe

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UE 1

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4 Les comptes annuels établis par l’entreprise sont : ❑❑ a. un bilan et un compte de résultat ❑❑ b. rendus publics (publiés par le Greffe du Tribunal de Commerce) ❑❑ c. établis obligatoirement par un expert-comptable

Comptabilité financière

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5 Le compte de résultat : ❑❑ a. permet de calculer le bénéfice ou la perte d’une année civile ❑❑ b. est un reflet de l’activité de l’entreprise (ventes et achats) à un instant T ❑❑ c. retrace les événements d’une période appelée « exercice comptable » 6 Le compte de résultat : ❑❑ a. est de 12 mois ❑❑ b. est de 12 mois minimum ❑❑ c. peu importe 141

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Comptabilité financière

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Corrigé du quiz

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1. Réponses a., b. et c. En effet la comptabilité financière (ou générale) est destinée au chef d’entreprise et aux acteurs externes (dont l’État qui calcule l’impôt). C’est la comptabilité de gestion (ou analytique) qui n’est destinée qu’aux utilisateurs internes. 2. Réponse a. Bien entendu, la mise en place d’un système d’information comptable est obligatoire par la loi. Pour autant le système n’est pas le même dans toutes les sociétés ou chez tous les commerçants : un grand groupe côté en bourse n’aura pas le même système comptable que le commerçant qui aura une organisation plus simple. 3. Réponse a. Le bilan permet de connaître la santé financière de l’entreprise à tout moment. C’est une « photographie » à un instant T (qui contient un historique de l’entreprise). Par exemple, un bilan établi au 31/10/13 fera état de tout le patrimoine de l’entreprise constitué depuis sa création jusqu’au 31/10/13. 4. Réponse b. L’annexe aux comptes annuels est en effet indissociable du bilan et du compte de résultat, il ne fallait donc pas répondre a. Le recours à un expert-comptable n’est pas obligatoire : c’est un fournisseur externe de service, utile lorsque l’entreprise n’a pas de directeur financier ou de responsable comptable (donc un poste interne). 5. Réponse c. Alors que le bilan est un instantané à un instant T (la date de clôture), le compte de résultat est un calcul sur une période de 12 mois (l’exercice comptable). Mais celle-ci ne coïncide pas forcément avec l’année civile (sauf pour les activités libérales) : si l’activité de l’entreprise est saisonnière (un glacier par exemple, qui travaille plus en été qu’en hiver), l’exercice comptable concorde souvent avec une période calme et creuse. Le glacier pourrait donc choisir comme date de clôture le 31 août, c’est-à-dire la fin de l’été. Il établira donc un compte de résultat du 01/09/12 au 31/08/13. À cette date, tous les compteurs du compte de résultat sont remis à zéro (à la différence du bilan qui conserve tout l’historique des valeurs de l’entreprise). Et une nouvelle période commence au 1er septembre 2013, pour un nouvel exercice comptable. 6. Réponse a. À part le premier qui peut être plus court ou plus long, l’exercice comptable est d’une durée de 12 mois. Il faut pouvoir comparer la formation du résultat d’un exercice sur l’autre ou les valeurs du bilan d’une date à l’autre (les comptes annuels sont d’ailleurs établis avec 2 colonnes, l’année en cours (année N) et l’année précédente (N−1).

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29

Comprendre la comptabilité, c’est comprendre la normalisation comptable

Semestre 1

Comptabilité financière

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Le droit comptable est un droit économique : c’est donc un droit vivant qui doit s’adapter en permanence. Depuis sa création en 1947, le Plan Comptable Général (PCG) avait été peu remanié, jusqu’à un processus général de réforme en 1996 qui débuta sous la pression de l’harmonisation comptable internationale. Avec l’arrivée des normes IFRS, la normalisation française s’opère donc désormais dans un contexte international changeant : le PCG s’adapte et propose un droit comptable évolutif et réactif, et se rapproche, dans un mouvement de convergence d’un nouveau système (le référentiel international) qui est inspiré par des objectifs économiques. 1

UE 2 Comptabilité financière

Autorité des normes comptables (ANC) : c’est depuis 2009, le principal organisme de normalisation en France. Né de la fusion entre le CNC (Conseil National de la Comptabilité) et le CRC (Comité de Réglementation Comptable), son but est d’établir les prescriptions comptables qui s’imposent aux entreprises qui établissent des comptes annuels. Convergence : c’est le fait de tendre vers un même but. Ici, c’est le processus de rapprochement entre les normes comptables françaises (le PCG), et les normes comptables internationales (IFRS). Normalisation : c’est le processus permettant d’élaborer une norme, ici une norme comptable. Normes IFRS : International Financial Reporting Standards. Ce sont les normes comptables internationales. (Avant 2001, le terme IAS était utilisé pour International Accounting Standards). Elles sont édictées par l’IASB, International Accounting Standards Board, l’organe de normalisation internationale privé dont le siège social est à Londres. Plan comptable général (PCG) : c’est l’ensemble des règles qu’il faut suivre pour établir des états financiers en France. À tort, on assimile souvent plan comptable et plan de comptes. Il existe un plan de comptes spécifique pour certains secteurs particuliers (hôtellerie, immobilier…) mais un seul plan comptable.

UE 1

Lexique

Comprendre le Plan comptable général (PCG)

Le PCG, c’est donc l’ensemble des règles qui s’appliquent en matière de comptabilité française : la comptabilité étant une branche autonome du droit, les principes édictés par le PCG sont donc des principes légaux. Alors que ce n’est pas le cas dans d’autres pays, notamment dans les pays anglo-saxons où les principes sont dits « généralement admis » et ne sont pas l’affaire de l’État. On parlera de référentiel PCG pour bien différencier les états financiers construits avec ces règles françaises, des états financiers construits avec un autre référentiel (par exemple international). 143

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Comptabilité financière

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Dans sa forme, le PCG a été remanié et il est désormais « codifié », sous forme d’articles1. Il faut y voir là une vraie volonté de voir émerger un droit comptable évolutif : ainsi rédigé, le plan comptable peut être facilement remanié, article par article : c’est une codification dite à droit constant2. Et vous verrez un peu plus loin, l’arborescence du PCG, pensé et rédigé comme un véritable code, en titres, chapitres, sections, sous-sections et articles. Sur le fond, les réformes ont apporté de profondes modifications dans la philosophie même du texte : la vision traditionnelle du bilan était celle d’une « photographie » du patrimoine de l’entreprise, très juridique et très prudente. Dans une logique de convergence du PCG vers le référentiel comptable international, cette vision a laissé peu à peu la place à une analyse plus économique. Car dans le référentiel IFRS, il n’existe aucun lien entre règles comptables et règles fiscales mais uniquement une philosophie économique. Aujourd’hui, si ce référentiel ne concerne obligatoirement que les groupes de sociétés faisant appel public à l’épargne, force est de constater désormais qu’il a influencé toutes les règles du PCG et donc, toutes les entreprises nationales. Pour bien comprendre la comptabilité, il faut donc avant tout comprendre comment elle a été pensée et nous allons nous poser quelques questions.

1. Qui est concerné par le PCG ? Sont concernés principalement : les commerçants, les artisans et les sociétés agricoles ou commerciales. Également les associations, sauf si elles ne sont pas soumises à l’IS (Impôt sur les sociétés) et si elles ne dépassent pas deux des trois seuils suivants : plus de 50 salariés, plus de 3,1 millions d’euros de chiffre d’affaires, plus de 1,55 million d’euros de total bilan. Les entreprises du secteur public et les sociétés d’économie mixte. Les GIE à caractère commercial. Ne sont pas concernés : les associations non soumises à l’IS et ne dépassant pas les seuils cités précédemment, les comités d’entreprise, les GIE à caractère civil et les syndicats.

2. Quelles sont les principales informations que l’on y trouve ? Le PCG comporte 5 titres. Ces titres sont divisés en chapitres, sections, sous-sections et articles. Par souci de clarté, nous ne présentons ici (Figure 29.1) que le découpage en chapitres. Tout d’abord, le PCG définit ce qu’est la comptabilité et à quoi elle sert : « un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture » (PCG, art. 120-1).

1. Voir le site www.anc.gouv.fr, dans l’onglet « normes privées » pour le texte complet. 2. Les textes antérieurs sont abrogés mais leur contenu est repris dans le nouveau texte.

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Titre 2 Définition des actifs, passifs, produits et charges

Champ d'application

Actifs et passifs

Principes

Charges et produits

Définition des comptes annuels

Résultat

Titre 3 Règles de comptabilisation et d'évaluation 9 chapitres non détaillés ici qui reprennent les modalités d'évaluation et de comptabilisation des actifs, des passifs, des produits et des charges

Titre 4 Tenue structure et fonctionnement des comptes

Titre 5 Documents de synthèse

Organisation de la comptabilité

Comptes annuels

Enregistrement

Modèles : bilan et compte de résultat

Plan de comptes

Modèles : annexe

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Semestre 1

Titre 1 Objets et principes de la comptabilité

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UE 1

   Comprendre la comptabilité, c'est comprendre la normalisation comptable 29

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Fonctionnement des comptes

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Comptabilité financière

Il définit ensuite les principes comptables qui sous-tendent l’établissement des comptes annuels, c’est-à-dire les bases, les fondements de notre comptabilité française. Le lecteur, c’està-dire l’utilisateur d’états financiers français émis sous le référentiel PCG, saura donc que, en théorie (c’est-à-dire si on ne lui précise pas expressément le contraire dans l’annexe) ces principes ont été suivis pour établir ces états financiers. Dans le PCG, ces principes comptables viennent au premier rang des préoccupations du normalisateur qui les a placés immédiatement après le premier article. C’est dire leur importance ! Tout traitement comptable repose avant tout sur ces principes, qui sont : • L’image fidèle, la comparabilité et la continuité d’activité (art. 120-1 du PCG). • La régularité, la sincérité et l’importance relative (art. 120-2 du PCG). • La prudence (art. 120-3 du PCG). • La permanence des méthodes (art. 120-4 du PCG). Ils sont repris dans le Code de commerce où ils sont complétés par d’autres principes : L’image fidèle n’est curieusement pas définie par le PCG alors qu’il est au premier rang des principes ! Le Code de commerce utilise conjointement les termes de régularité, sincérité et image fidèle pour désigner l’objectif premier de la comptabilité. Ce principe tire sa force de son imprécision : il signifie à la fois le respect des principes comptables (régularité), l’application de bonne foi de ces règles et principes (sincérité) pour donner l’image la plus pertinente de la situation financière de l’entreprise. Il touche l’ensemble des trois états financiers (bilan, compte de résultat et annexe) tant sur le fond que sur la forme et sous-tend l’ensemble des autres principes comptables : le Code de commerce (art. 123.17) précise que si dans un cas exceptionnel, l’application d’une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle, on peut y déroger. Mais cette dérogation doit être alors mentionnée dans l’an-nexe et motivée. La comparabilité est l’établissement d’états financiers qui permettent d’effectuer des comparaisons périodiques, c’est-à-dire dans le temps, d’une année sur l’autre.

UE 2

Figure 29.1 L’articulation du PCG en titre et chapitres

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Comptabilité financière

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La continuité d’activité (dite continuité d’exploitation dans le Code de commerce) est le fait de considérer que l’entreprise fonctionne normalement, et continuera dans un avenir proche à rester en activité. Cette notion est essentielle car dans le cas contraire, les valeurs qui figureraient au bilan seraient des valeurs dites de liquidation et non des valeurs qui se réfèrent à la réalité économique de son activité. Si l’entreprise est en difficulté, on mentionne, dans l’annexe, qu’il y a un doute sur la continuité d’exploitation. En général, cette notion de continuité s’apprécie sur une période de 12 mois après la clôture. L’importance relative est le fait de ne pas donner toute l’information comptable mais seulement celle qui est la plus importante. Elle rejoint l’idée d’information significative : ne serait pas significative une information dont l’omission n’affecterait pas l’image fidèle des comptes, et donc par là même l’utilisateur des états financiers dans ses décisions. La prudence est le fait de ne comptabiliser un produit que s’il est certain. À l’inverse, une charge sera comptabilisée dès qu’elle est probable. Ce principe a pour but de garder une vision très prudente de la réalité et d’anticiper tout événement qui risquerait de diminuer la valeur du patrimoine de l’entreprise. La permanence des méthodes est la condition pour assurer la comparabilité que nous avons citée plus haut. Il est précisé par le Code de commerce (art. 123-17) qu’« À moins qu’un changement exceptionnel n’intervienne (…) la présentation des comptes annuels comme des méthodes d’évaluation retenues ne peuvent être modifiées d’un exercice à l’autre ». La dérogation à ce principe se fait également dans l’annexe où il faudra indiquer les raisons qui ont conduit à un éventuel changement de méthode. Le PCG définit ensuite toutes les notions d’actifs, passifs, produits et charges (Titre II) et donne les critères de leur comptabilisation et de leur évaluation (Titre III). Il indique comment est organisée la comptabilité et comment fonctionnent les comptes. Il fournit un plan de compte type (Titre IV). Enfin, il précise les règles d’établissement et de présentation des comptes annuels (Titre V) que nous verrons au chapitre 30.

3. Quelle est sa place dans la hiérarchie des textes qui régissent la comptabilité française ? Il faut distinguer les textes légaux des textes doctrinaux. Pour les textes légaux dont fait partie le PCG, la hiérarchie des sources du droit peut être schématisée ainsi (Fig. 29.2) : Constitution Règlements européens Règlement 1606/2002 « IFRS 2005 » du 19 juillet 2002 Directives européennes 4e, 7e et 8e directive du droit des sociétés. La 4ème directive (N°78-660) est à l'origine de la loi comptable française.

Lois « Loi comptable » du 30 avril 1983 : articles L. 123-12 à L. 123-28 du Code de commerce

Ordonnances Ordonnance 2004-1382 du 20 décembre 2004 pris en application du règlement européen « IFRS 2005 » Décrets « Décret comptable » du 29 novembre 1983, partie réglementaire du Code de commerce

Arrêtés ou réglements Arrêtés des règlements du CRC, du CNC, de l'ANC depuis 2009

Figure 29.2 Hiérarchie des sources légales du droit comptable 146

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Le PCG est un règlement. C’est le règlement CRC n° 99.03, homologué par arrêté du 22 juin 1999 (publié au Journal Officiel du 21 septembre 1999), modifié et complété par plusieurs autres règlements. Il a été mis à jour le 14 décembre 2007. 2

Les autres sources du droit comptable

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Semestre 1

   Comprendre la comptabilité, c’est comprendre la normalisation comptable 29

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Là encore, il faut distinguer les textes légaux des textes doctrinaux.

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2. Les sources doctrinales Ce sont des travaux de différents organismes de la profession comptable qui expriment des avis et recommandations sur les points que les textes légaux n’ont pas précisés. Les sources doctrinales internationales sont : • L’IFAC, International Federation of Accountants, organisme international regroupe 172 organisations professionnelles appartenant à 129 pays. Ses objectifs sont de servir l’intérêt général et de contribuer à renforcer l’économie internationale et le développement de la profession mondiale, par la publication de normes internationales. • L’IASB1 est composé de 22 membres : 6 choisis dans la zone Asie-Océanie, 6 européens, 6 Nord-américains, 1 d’Afrique, 1 d’Amérique du Sud et 2 représentants dans le reste du monde. Sa mission est d’élaborer un jeu unique de normes comptables acceptées dans le monde entier sur la base de principes clairs et compréhensibles. Il regroupe 153 organisations professionnelles appartenant à 112 pays. Au niveau national, les instances sources de doctrine sont : • La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) est l’instance représentative de la profession2 qui rassemble plus de 14 000 professionnels ; Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) est l’organisme de supervision publique de la profession depuis 2003. Les deux sont sources de préconisations en matière comptable et représentent la profession dans les instances internationales. • L’Ordre des Experts Comptables (OEC) est présent dans tous les organismes internationaux et européens représentatifs de la profession comptable.

Comptabilité financière

UE 2

La figure 29.2 ci-contre montre que ces sources sont nombreuses : on y trouve les règlements et directives européens qui sont applicables dans tous les États membres après transposition dans la loi nationale ; le Code de commerce, dans sa partie législative (articles L. 123-12 à L. 123-28) et dans sa partie réglementaire (articles R. 123-172 à R. 123-208) ; l’ordonnance dite « IFRS 2005 » qui traite de l’obligation pour les groupes cotés d’établir leurs comptes d’après le référentiel international ; enfin, les règlements de l’Autorité des Normes Comptables, ses avis et prises de positions sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures comptables.

UE 1

1. Les autres sources légales

1. L’international Accounting Stantards Board est sous la tutelle de l’I.A.S.C.F. (International Accounting Standards Committee Foundation) créé en 2001, sous la forme d’une entité à but non lucratif. 2. Les entreprises d’une certaine taille ou d’une certaine forme juridique font appel à un commissaire aux comptes pour faire « certifier » leurs comptes.

147

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30

Comptabilité financière

Expérimenter la méthode comptable Lexique Actif : c’est la partie gauche du bilan qui regroupe tous les actifs. Actifs : c’est l’ensemble des biens et avoirs constituant le patrimoine de l’entreprise. Balance : document qui reprend l’ensemble des soldes des comptes, classés de 1 à 7. Grand-livre : document qui reprend l’ensemble des comptes et leurs mouvements. Passif : c’est la partie droite du bilan qui regroupe tous les passifs. Passifs : c’est l’ensemble de ce que l’entreprise doit (c’est-à-dire ses dettes). Solde d’un compte : c’est la situation d’un compte (débiteur ou créditeur), selon que le total des débits est supérieur ou inférieur à celui des crédits.

Nous allons voir que l’organisation du « système comptable » repose également sur des obligations juridiques strictes, précisées dans le Code de commerce et le PCG. Ce chapitre a également pour but de vous faire expérimenter la méthode d’enregistrement des flux : c’est ce que nous appellerons la « méthode comptable ». 1

Les comptes annuels

Nous avons vu que l’objectif de la comptabilité était d’établir des comptes annuels. Nous allons ici préciser leur contenu avant d’apprendre à les établir.

1. Le bilan Nous avons défini le bilan comme le document qui décrivait le patrimoine de l’entreprise. Celui-ci comprend : −− ce que l’entreprise possède depuis sa création : ce sont les actifs de l’entreprise ; −− ce que l’entreprise doit depuis sa création : ce sont les passifs de l’entreprise. Par convention, les actifs sont présentés à gauche et les passifs à droite. Le bilan d’une société à une date donnée peut donc être présenté de la façon suivante :

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   Expérimenter la méthode comptable 30

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Exemple

Semestre 1

Entreprise Delta clôturant son exercice comptable au 30/09 chaque année.

Bilan de l’entreprise Delta au 30/09/N

Total Passif

Le passif de l’entreprise est constitué de deux éléments distincts : • Les capitaux propres sont les éléments qu’elle doit à ses actionnaires. Ils sont constitués du capital social (leur « mise de départ ») et du résultat de chaque exercice (bénéfice ou perte) augmenté des résultats des exercices précédents gardés en réserves. L’entreprise leur doit bien ces sommes : en cas de cessation d’activité elle leur remboursera le capital initial et les réserves accumulées ; en fin d’année elle leur doit le résultat obtenu. • Les dettes sont les éléments que l’entreprise doit à des tiers extérieurs. −− les dettes envers les banques que nous appellerons « dettes financières » (emprunts auprès des établissements bancaires) ; −− les dettes d’exploitation, c’est-à-dire nées de l’activité de la société : envers les fournisseurs ; envers l’État ; envers les salariés et les organismes sociaux ; dettes diverses. Le bilan se présentera donc de la façon suivante

Bilan de l’entreprise Delta au 30/09/N Actif

Passif

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Capital social + réserves (résultats antérieurs) + résultat de l’exercice Ce que l’entreprise possède

Total Actif

UE 1

Total Actif

Total de tous les passifs = ce que l’entreprise doit

UE 2

Total de tous les actifs = ce que l’entreprise possède

Passif

Comptabilité financière

Actif

= Capitaux propres Dettes financières Dettes d’exploitation (Dettes fournisseurs, dettes fiscales, dettes sociales, dettes diverses) Total Passif

L’existence de dettes dans le bilan de la société provient du fait que la comptabilité enregistre les opérations sur la base de l’ensemble des flux (physiques ou monétaires). On parle de comptabilité d’engagement. Contrairement à la comptabilité de trésorerie (qui enregistre uniquement les recettes et les dépenses), l’enregistrement des opérations se fait en fonction des flux et non en fonction des mouvements du relevé bancaire. 149

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Comptabilité financière

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Exemple Un fournisseur livre un matériel de production et le facture le 10 septembre de l’année N (valeur : 100). Il ne sera réglé que le 30 octobre N (c’est-à-dire après la date de clôture, fixée ici au 30/09/N). On dira qu’il est réglé « à crédit ». Le bien acquis sera enregistré à l’actif (car c’est désormais une possession de l’entreprise) et l’engagement de régler plus tard le fournisseur sera enregistré au passif (car c’est un bien une dette, le fournisseur en date du 30/09 n’a pas encore été réglé).

Bilan de l’entreprise Delta au 30/09/N Actif

Passif Capitaux propres

Ce que l’entreprise possède = matériel : 100 Total Actif = 100

Dettes financières Dettes d’exploitation (Dettes fournisseurs : 100) Total Passif = 100

L’actif de l’entreprise est constitué de quatre éléments distincts : • Les immobilisations qui sont des biens acquis pour servir durablement, c’est-à-dire sur plusieurs exercices (cf. module 21 « Travaux d’inventaire et analyse des documents de synthèse »). • Les stocks : de matières, de marchandises, d’en-cours de production, de produits finis. • Les créances : c’est le droit d’obtenir quelque chose ou un remboursement auprès de quelqu’un, un client ou un tiers de l’entreprise. C’est donc l’inverse des dettes. • La trésorerie (on parlera de « disponibilités »). Parallèlement à ce que nous venons de voir sur les dettes et la comptabilité d’engagement, les clients ne règlent pas toujours « au comptant » l’entreprise qui leur vend un produit ou un service (c’est-à-dire immédiatement). Ils règlent le plus souvent « à crédit », c’est-à-dire un peu plus tard. Et lorsque le flux enregistré lors de la vente de produits ou de service est positionné avant la date de clôture, et le règlement du client après la date de clôture, on retrouve au bilan, à l’actif, les « créances clients ». Il s’agit donc du montant des ventes non encore encaissées à la clôture de l’exercice. Exemple À la lecture du bilan de l’entreprise Epsilon au 31/12/N, on comprend qu’elle possède : des biens durables (terrains, constructions, matériels…) pour 30 ; un stock de 10 ; des créances sur des ventes antérieures au 31/12/N de 60 (c’est le montant des ventes de N non encore encaissées en date du 31/12) ; une trésorerie de 20. En contrepartie, le capital et les réserves accumulées (dont le résultat de la période) s’élèvent à 50 ; elle est endettée (emprunt) pour 20 et doit 50 à ses fournisseurs.

150

   Expérimenter la méthode comptable 30

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Bilan de l’entreprise Epsilon au 31/12/N Passif

Immobilisations 30 Stock 10 Créance client 60 Disponibilités 20

Capitaux propres

50

Dettes financières Dettes d’exploitation (Dettes fournisseurs)

20 50

2. Le compte de résultat

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Le compte de résultat est une synthèse chiffrée qui retrace l’activité de la société. Schématiquement, on peut dire qu’il présente la différence entre les produits (essentiellement les ventes) et les charges (essentiellement les achats) de la même période. Il est obligatoirement présenté « en liste », mais parfois une présentation « droite/gauche » est préférée (pour les besoins pédagogiques) : à gauche, les charges, à droite, les produits. On parlera plus tard de débit (à gauche) et de crédit (à droite). Prenons comme exemple une société qui réalise un résultat de 90 en vendant 200.

UE 2

On remarquera que le total de l’actif est toujours égal au total du passif. Donc : 1. Lorsque l’actif augmente, le passif augmente dans les mêmes proportions (c’était le cas dans l’exemple précédent où l’entreprise avait acheté le matériel de 100 et parallèlement augmenté ses dettes de 100). 2. Lorsqu’un des éléments de l’actif diminue, un autre élément d’actif augmente (si un client règle sa créance, par exemple, le poste « disponibilités » augmentera d’autant), donc quatre cas de figures sont possibles. 3. Lorsqu’un des éléments du passif diminue, un autre élément du passif augmente (par exemple, un fournisseur décide de convertir sa dette en part du capital social). 4. Lorsque l’actif diminue, le passif diminue dans les mêmes proportions (exemple : l’entreprise règle sa dette fournisseur de 50 : celle-ci disparaîtra du passif et les disponibilités à l’actif diminueront du même montant, 50).

UE 1

Total Passif = 120

Comptabilité financière

Total Actif = 120

Semestre 1

Actif

Exemple Présentation « en compte » (droite/gauche)

Compte de résultat de l’entreprise Delta pour la période du 01/10/N−1 au 30/09/N Charges de l’exercice

Produits de l’exercice

Achats de l’exercice

110

Bénéfice de l’exercice

90

Total 1

200

Ventes de l’exercice :

200

Total 2

200

151

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Comptabilité financière

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Exemple Présentation en liste

Compte de résultat de l’entreprise Delta pour la période du 01/10/N−1 au 30/09/N Libellés

Montants

Produits

200

Charges

110

Résultat de l’exercice (bénéfice)

90

La présentation en liste permet de calculer plusieurs niveaux de résultat : • Le résultat d’exploitation : c’est le résultat issu de l’activité courante de l’entreprise. Il est essentiellement composé des ventes de la période (chiffre d’affaires) diminuées des charges nécessaires à l’activité (achats pour réaliser le chiffre d’affaires), des charges « externes » c’est-à-dire locations, assurances, énergie, etc., des charges de personnel, des impôts et taxes et des charges liées à l’utilisation du matériel de production (appelées amortissement, voir chapitre 33). Un résultat d’exploitation négatif implique soit un chiffre d’affaires insuffisant pour couvrir les charges normales, soit des charges d’exploitation trop élevées par rapport à l’activité de l’entreprise. • Le résultat financier : c’est la différence entre les produits tirés de l’activité financière de l’entreprise (en principe marginale car l’entreprise commerciale ou industrielle n’a pas vocation à générer des produits financiers importants) et les charges financières (en général les intérêts d’emprunts contractés pour les besoins de l’activité). • Le résultat courant avant impôt : est le niveau qui indique le mieux la rentabilité d’une entreprise car calculé avant IS (Impôt Société, c’est-à-dire l’impôt sur les bénéfices) et avant prise en compte des éléments exceptionnels. • Le résultat exceptionnel : c’est le résultat des éléments qui ne sont pas tirés de l’exploitation courante et qui ne sont pas récurrents. Par exemple, si l’entreprise cède du matériel de production ou bien si elle réalise une plus-value sur des titres, on peut dire qu’elle réalise un résultat exceptionnel car non répétitif et non lié à l’activité. • Le résultat de l’exercice : c’est le niveau final, le bénéfice ou la perte de l’exercice calculé par l’addition des autres niveaux. Résultat de l’exercice = Résultat d’exploitation + Résultat financier + Résultat exceptionnel ou Résultat de l’exercice = Résultat courant avant impôt + Résultat exceptionnel

152

   Expérimenter la méthode comptable 30

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Imaginons que la société Delta, pour la même période, réalise en plus de sa vente de 200, un résultat financier de 20 et une perte exceptionnelle de 140, le compte de résultat (dans sa forme simplifiée) se présentera en liste, ainsi : (Par convention, les chiffres négatifs sont présentés entre parenthèses)

Semestre 1

Exemple

Compte de résultat de l’entreprise Delta pour la période du 01/10/N−1 au 30/09/N

Produits d’exploitation

200

Charges d’exploitation

110

Résultat d’exploitation (I)

90

Produits financiers

50

Charges financières

30

Résultat financier (II)

20

Résultat courant avant Impôt (III) = (I) + (II)

UE 1

Montants

UE 2

Libellés

110

Produits exceptionnels

0 140

Résultat exceptionnel (IV)

(140)

Impôt sur les bénéfices

0

Résultat de l’exercice (perte) (III) + (IV)

(30)

Attention ! C’est le même résultat de l’exercice qui apparaît au passif du bilan : il y a un lien entre les deux documents.

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Compte de résultat de Delta du 1/10/N−1 au 30/09/N

Bilan de la société Delta arrêté au 30/09/N

…

…

Actif

…

…

…

Perte

(30)

Comptabilité financière

Charges exceptionnelles

Passif Résultat (30)

3. L’annexe aux comptes annuels C’est un document qui a pour but de donner une information complémentaire à celle fournie dans le bilan ou le compte de résultat qui ne comportent que des chiffres. Certaines mentions sont obligatoires, d’autres relèvent de la notion « d’importance significative » et sont fournies seulement si elles ont un intérêt particulier pour le lecteur. Par exemple sont explicitées dans l’annexe les méthodes d’évaluation choisies, les changements de méthode éventuels, les observations sur la continuité d’exploitation si elle n’est pas assurée et certains détails des postes du bilan et du compte de résultat. 153

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Comptabilité financière

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La méthode comptable

2

Reprenons ici, en les complétant, toutes les notions précédentes importantes pour comprendre la « méthode comptable » : À gauche, on parlera de « débit » Les actifs constituent l’ensemble des biens et avoirs que possède l’entreprise portés à gauche du bilan

À droite, on parlera de « crédit » Les passifs constituent des dettes de l’entreprise, classés à droite du bilan.

Les charges sont portées dans la colonne de gauche du compte de résultat si celui-ci n’est pas présenté en liste.

Les produits sont portés dans la colonne de droite du compte de résultat si celui-ci n’est pas présenté en liste.

Ou d’emploi Acheter (charge du compte de résultat) ou posséder (actif du bilan) est en effet un « emploi » de fonds.

Ou de ressource Vendre (produit du compte de résultat) ou faire naître une dette (passif du bilan), c’està-dire ne pas régler tout de suite constitue une « ressource ».

Le principe est que : tout emploi est financé par une ressource. C’est le principe de base qui s’appelle également « la partie double ». Il y aura toujours un équilibre, en vertu de ce principe, entre emplois et ressources, entre gauche et droite, entre débit et crédit : le total des emplois est donc égal au total des ressources, le total des débits égal au total des crédits, etc. Exemple 1 L’entreprise achète, le 2 novembre, des marchandises « à crédit » pour 50, c’est-à-dire qu’elle ne les règle pas immédiatement. De ce fait, elle fait naître une dette. L’emploi, c’est l’achat de la marchandise ; la ressource c’est la dette que l’entreprise a obtenue pour financer l’achat. Par convention on notera, dans un journal : Date 02/11

Journal d’achats Emploi : achat de marchandises Ressource : dette fournisseur

Débit 50

Crédit 50

Dans cet exemple, l’emploi est porté « à gauche », on dit qu’il est « débité » ; la ressource est portée « à droite », on dit qu’elle est « créditée ». Pour trouver, dans une opération comptable, quel est l’emploi (à débiter) et la ressource (à créditer), on peut s’aider des phrases suivantes : « j’ai pu » ; « grâce à ». Dans l’exemple précédent, cela donnerait : j’ai pu acheter des marchandises, grâce à la dette que m’a consentie mon fournisseur. Exemple 2 L’entreprise obtient de la banque un crédit de 250 le 05/12. On peut dire « j’ai pu » obtenir 250 (sur mon compte bancaire), « grâce à » l’emprunt consenti par la banque. Et on écrira dans le journal : 154

   Expérimenter la méthode comptable 30

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Débit

Emploi : augmentation du compte en banque Ressource : dette envers la banque (emprunt)

Crédit

250

250

Nous avons désormais appris comment passer une écriture comptable dans un journal. Pour plus de facilité dans l’organisation des données comptables et l’utilisation d’un logiciel informatique, nous allons désormais apprendre à codifier ces données. De la sorte, nous pourrons les classer, les ordonner, les comparer et… éditer les comptes annuels !

1. Le compte Toutes les variations des emplois et des ressources, tous les flux comptables, sont recensés dans des comptes. On parlera de comptes en T, car nous les illustrerons comme ceci :

Semestre 1

05/12

Journal d’achats

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UE 1

Date

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Numéro et nom du compte

Le fonctionnement d’un compte est simple mais doit suivre quelques principes : • On appellera « imputation » toute inscription d’une somme dans un compte. Le fait d’enregistrer une écriture dans un journal (comme dans l’exemple précédent) permet d’imputer une somme dans un compte. • Si la somme est portée au débit du journal (à gauche), il sera imputé au débit du compte : on parlera de mouvement débiteur et on dira que le compte est « débité ». • Si la somme est portée au crédit du journal (dans la colonne de droite et donc à droite du compte), on parlera de mouvement créditeur : le compte est « crédité ». • Le compte présente un solde et un sens : si le total des mouvements débiteurs est supérieur au total des mouvements créditeurs, le solde du compte sera débiteur. L’inverse est vrai. Exemples d’un compte débiteur (le compte banque) et d’un compte créditeur (le compte fournisseur) : N° 512 – Banque

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Débit

100 250 Totaux :

N° 401 – Fournisseur Lambda

Crédit

Débit

Crédit

20 20

20

600 300

350 40 Solde débiteur de 310 (350 – 40)

UE 2

Crédit

Comptabilité financière

Débit

20 900 Solde créditeur de 880 (900 – 20)

Un compte n’est jamais mouvementé seul, en vertu du principe de la partie double. Car toute opération, nous l’avons vu, intéresse 2 comptes (ou plus) : un emploi et une ressource, avec toujours total emplois = total ressources ou total débits = total crédits. Si l’on reprend l’exemple précédent, nous avions écrit : Date 05/12

Journal d’achats Emploi : augmentation du compte en banque Ressource : dette envers la banque (emprunt)

Débit

Crédit

250 250 155

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Comptabilité financière

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Ce qui a eu pour effet de mouvementer 2 comptes : N° 16 – Emprunt bancaire

N° 512 – Banque Débit

Crédit

250 Totaux :

Débit

Crédit

250

250 0 Solde débiteur de 250

0 250 Solde créditeur de 250

Le solde de ces 2 comptes est ensuite repris dans le bilan ou le compte de résultat. Si le total des débits est égal au total des crédits, on dit que le compte est « soldé ».

2. Des comptes aux comptes annuels Vous l’avez compris, les flux sont enregistrés chronologiquement dans un journal. Chaque enregistrement (on parlera d’écriture comptable) va mouvementer 2 comptes (ou plus). Comment passe-t-on du compte au bilan ou au compte de résultat ? C’est en réalité très simple : tous les comptes portent un « numéro » grâce à une liste fournie par le PCG : • Les comptes qui commencent par les chiffres 1 à 5 s’inscrivent : −− à l’actif du bilan s’ils sont débiteurs (à gauche du bilan car le compte débiteur présente plus de mouvements au débit, c’est à dire à gauche du compte en T) ; −− au passif du bilan s’ils sont créditeurs (à droite du bilan car le compte créditeur présente plus de mouvements au crédit, c’est à dire à droite du compte en T). • Les comptes qui commencent par le chiffre 6 sont généralement débiteurs et s’inscrivent dans les charges du compte de résultat (que l’on pouvait présenter à gauche si la présentation du résultat se fait en compte et non en liste). • Les comptes qui commencent par le chiffre 7 sont généralement créditeurs et s’inscrivent dans les produits du compte de résultat (que l’on peut présenter à droite si la présentation du résultat se fait en compte et non en liste). Il faut donc toujours veiller au principe qui est resté le même tout au long de l’explication : droite/gauche, débit/crédit, actif/passif, charge/produit. Les numéros de compte vous sont expliqués dans la section suivante (plan de compte). Si débiteurs, à l'actif du bilan Comptes de 1 à 5 Si créditeurs, au passif du bilan Enregistrement dans un journal = Mouvements dans les comptes

Comptes 6 - charges

Au compte de résultat

(généralement débiteurs)

(en diminution du résultat)

Comptes 7 produits

Au compte de résultat

(généralement créditeurs)

(en augmentation du résultat)

Figure 30.1 Du journal aux comptes, des comptes aux états financiers 156

   Expérimenter la méthode comptable 30

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Semestre 1

À retenir

• Les comptes de l’actif augmentent à gauche au débit (et diminuent à droite au crédit). • Les comptes du passif augmentent à droite, au crédit (et diminuent à gauche au débit). • Les comptes de charges sont débiteurs, les comptes de produits sont créditeurs.

3

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L’organisation du système comptable français

Outre l’établissement des comptes annuels, il existe également une obligation de tenue de la comptabilité : « Tout commerçant tient obligatoirement un livre-journal, un grand livre et un livre d’inventaire. Le livre-journal et le livre d’inventaire sont côtés et paraphés » (article 2 du Code civil).

UE 1

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© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

Comptabilité financière

Le livre de base du système comptable est le journal général. Il peut être côté (c’est-à-dire que les pages sont numérotées) et paraphé (c’est-à-dire daté) par le greffier du tribunal de commerce ou tenu informatiquement. Aucune rature ni surcharge ne sont tolérées. Il est là pour attester qu’une fois que l’on « clôture » la comptabilité (en fin d’exercice comptable), on ne modifie plus les écritures passées. Il est aussi appelé « livre-journal ». Il peut exister plusieurs journaux auxiliaires : ceux-ci sont mensuels : journal d’achat, de vente, de trésorerie, d’opérations diverses. On y enregistre les opérations de façon chronologique, tel que nous l’avons vu précédemment en indiquant bien la date du jour, le numéro de la pièce justificative et le numéro des comptes mouvementés. L’enregistrement au journal permet de mouvementer les comptes. Ces comptes sont tous repris dans un seul document appelé grand-livre qui retrace donc, compte par compte et jour par jour toutes les opérations comptabilisées. Le livre d’inventaire est un document dans lequel on retranscrit les éléments d’actif et de passif relevés lors de l’inventaire (en quantité et en valeur). Il est côté et paraphé. Ces trois documents sont obligatoires : ils doivent être conservés pendant 10 ans sous leur forme originale, sans rature ni surcharge, à partir de la date de la dernière inscription. Le livre ne peut être ni interrompu ni suspendu. Les formalités de la côte et du paraphe ont pour but d’éviter que des pages ne soient ajoutées, remplacées ou supprimées. Un autre document est très utilisé en comptabilité sans être obligatoire : c’est la balance des comptes. Il liste tous les comptes utilisés mais, à la différence du grand livre, ne fait état que des soldes des comptes (et éventuellement du total des mouvements).

UE 2

1. Les documents obligatoires

2. Le plan des comptes Le plan de comptes est la liste des comptes codifiés par un numéro qui permet l’enregistrement et le classement dans chacun des postes des états financiers. Nous avons vu que les comptes codifiés de 1 à 5 étaient des comptes de bilan, positionnés à l’actif si leur solde à la fin de l’exercice est débiteur, au passif si leur solde est créditeur ; les comptes 6 (charges) et 7 (produits) sont des comptes du compte de résultat. 157

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Comptabilité financière

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Nous allons détailler ici les principaux comptes du plan de comptes : • Les comptes de la classe 1 (c’est-à-dire les comptes qui commencent par le chiffre 1) sont des comptes de capitaux propres ou d’emprunts : c’est le « haut du bilan », au passif. Ce sont donc des comptes toujours créditeurs (sauf pour le résultat : une perte est inscrite au débit du compte 12 mais sera portée en moins du passif) : 10 − Capital 12 − Résultat de l’exercice 11 − Réserves 16 − Emprunt • Les comptes de la classe 2 sont des immobilisations : c’est le haut du bilan, à l’actif. Ce sont donc des comptes toujours débiteurs. • Les comptes de la classe 3 concernent les stocks : ce sont des comptes toujours débiteurs. • Les comptes de la classe 4 sont des comptes de tiers, soit débiteurs (créances clients, créances diverses) qui figurent alors à l’actif, soit créditeurs si ce sont des dettes (fournisseurs, organismes sociaux, état, personnel, dettes diverses) qui figurent alors au passif. • Les comptes de la classe 5 sont des comptes de trésorerie. On y trouve : −− 512 le compte banque qui peut être débiteur si l’on possède de l’argent en banque, créditeur si l’on doit de l’argent à la banque qui nous a consenti un découvert bancaire. Le terme sera alors au bilan : concours bancaire courant. −− 530 le compte caisse qui lui, est toujours débiteur. • Les comptes de la classe 6 sont des comptes de charges toujours débiteurs (sauf les comptes de variations de stocks qui ne sont pas étudiées dans ce chapitre). • Les comptes de la classe 7 sont des comptes de produits toujours créditeurs (sauf les comptes variations de stocks qui ne sont pas étudiés dans ce module). Pour résumer, on peut dessiner les états financiers de la façon suivante :

Bilan de l’entreprise XYZ au… Actif 2 – Immobilisations 3 – Stocks 4 − Comptes débiteurs Créances Total Actif

Passif 10, 11, 12 – Capitaux propres 16 – Emprunts 4 − Comptes créditeurs − Dettes Total Passif

Compte de résultat de l’entreprise XYZ pour la période du… au… Charges de l’exercice Comptes de la classe 6 – charges

Produits de l’exercice Comptes de la classe 7 − produits

Si les produits sont > aux charges → le bénéfice est inscrit au crédit du compte 12 – Résultat de l’exercice. Si les charges sont > aux produits → la perte est inscrite au débit du compte 12 – Résultat de l’exercice. 158

   Expérimenter la méthode comptable 30

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Si le compte de résultat est présenté en liste, on aura :

Libellés

Semestre 1

Compte de résultat de l’entreprise XYZ pour la période du… au… Montants

7 − Produits d’exploitation 6 − Charges d’exploitation Résultat d’exploitation (I) : produits − charges

UE 1

76 − Produits financiers 66 − Charges financières Résultat financier (II) : produits − charges Résultat courant avant Impôt (III) = (I) + (II) 77 − Produits exceptionnels 67 − Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel (IV) : produits − charges Impôt sur les bénéfices (IS)

UE 2

Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)

Le compte 12 (résultat) est toujours repris au passif du bilan.

Balance (soldes de tous les comptes)

Pièce justificative

Enregistrement dans un journal mensuel

Mouvement des comptes

Grand livre (détail des mouvements de tous les comptes) Établissement du bilan (classement des comptes 1 à 5 selon le sens du solde : débit ou crédit)

Tenue du livre d'inventaire

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Établissement du compte de résultat (classement des comptes 6 charges et 7 produits)

Comptabilité financière

3. L’articulation des différents documents

Figure 30.2 Enchaînement des opérations comptables Application 1

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1. Construisez le compte de résultat de l’entreprise ALpha grâce aux informations suivantes : l’exercice comptable va du 1er juillet N−1 au 30 juin N L’entreprise a vendu 100 de marchandises tous les mois, sauf en août N−1 où elle a vendu 50 et en août N où elle a vendu 60. Ses achats se sont élevés à 850 de marchandises et 20 de charges externes (services divers : honoraires et frais postaux). L’entreprise est endettée auprès d’une banque et règle tous les trimestres 25 d’intérêts. 159

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Comptabilité financière

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Elle a vendu un terrain pour 150 et a subi des pertes (dues à une inondation) pour 30. Elle est imposée sur son bénéfice au taux de 33,1/3 %. 2. Construisez le bilan de la même entreprise Alpha avec les informations suivantes : L’apport initial des associés est de 250 ; les résultats des exercices N−1 et N−2 sont de 50. Le patrimoine de l’entreprise est constitué de terrains et constructions pour 650 ; de stocks pour 50 et de créances pour 100. Sa trésorerie a évolué trimestriellement de la façon suivante : Septembre N−1 : 20 ; Décembre : 30 ; mars N : 80 ; juin N : 120. L’emprunt sur lequel elle a payé des intérêts s’élève à 250. Les achats de 850 effectués sur la période ont été réglés de la façon suivante : À crédit

Au comptant 600 g

Réglés en mars N : 60

Corrigé de l'application 1

Réglés en mai : 20

Réglés en juillet N : 170

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Compte de résultat de l’entreprise Alpha pour la période du 01/07/N−1 au 30/06/N Au comptant Produits d’exploitation (11 × 150 + 50)*

À crédit 1 150

Charges d’exploitation (850 + 20)

870

Résultat d’exploitation (I)

280

Produits financiers Charges financières (25 × 4) Résultat financier (II)

0 100 (100)

Résultat courant avant Impôt (III) = (I) + (II)

180

Produits exceptionnels (vente du terrain)

150

Charges exceptionnelles (charges liées à l’inondation)

30

Résultat exceptionnel (IV)

120

Impôt sur les bénéfices**

100

Résultat de l’exercice (bénéfice)

200

* Attention le mois d’août N est en dehors de la période à considérer, l’exercice comptable s’arrêtant au 30/06/N ; **L’impôt sur les bénéfices est calculé de la façon suivante : Bénéfice avant impôt = 180 + 120 = 300 ; Impôt sur les sociétés (IS) : 300 × 33,1 / 3 % = 100.

On peut remarquer que la société ne doit son bénéfice qu’à la présence d’un résultat exceptionnel, qui représente un peu moins de 50 % du résultat avant impôt de la période. 160

   Expérimenter la méthode comptable 30

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Passif

920

Capital Réserves Résultat Capitaux propres

250 50 200 500

Dettes financières Dettes d’exploitation (Dettes fournisseurs)

250

Total Passif

920

170

UE 1

Total Actif

650 50 100 120

© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

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Application 2 – La méthode comptable et les comptes

UE 2

Le capital est formé de l’apport initial des actionnaires (250) et les résultats des exercices antérieurs à la période constituent des réserves (pour 50). Le résultat de l’exercice est celui calculé précédemment (au point 1) soit 200. Les terrains et constructions sont des immobilisations (650) ; pas d’ambiguïté sur les stocks (50) et les créances (100). Pour le poste « disponibilités », on doit prendre le montant de la trésorerie à la date de clôture, soit le 30/06/N (120). L’emprunt constitue le poste « dettes financières » (350) et les dettes fournisseurs sont composées des dettes sur les achats non encore réglés à la date de clôture (soit 170).

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(Application portant sur les chapitres 29 et 30) 1. Enregistrez au journal d’achat de la même entreprise Alpha les opérations suivantes pour l’exercice 01/07/N au 30/06/N+1. Utilisez les formules : « j’ai pu », « grâce à ». 10 juillet N : Achat de marchandises à crédit pour 60 15 juillet N : Achat de marchandises au comptant pour 80 20 août N : Achat d’un service externe (location d’un véhicule pour les besoins de l’exploitation) : 40 payé pour 50 % au comptant, le reste à crédit 5 septembre N : Achat de marchandises à crédit pour 20 20 juin N+1 : vente de 30 au comptant 4 juillet N+1 : achat de marchandises pour 35 2. Dessinez les comptes en T : achats de marchandises, fournisseurs, banque et location et déterminez leur solde au 30/06/N+1. Attention aux soldes « à l’ouverture » c’est-àdire au 01/07/N puisque nous avons établi tout à l’heure le bilan au 30/06/N. 3. Construisez la balance des comptes arrêtée au 30/06/N+1 (voir pour modèle la balance donnée dans l’application 3) en reprenant les soldes trouvés dans les comptes en T 4. Construisez le compte de résultat de la nouvelle période 1er juillet N au 30/06/N+1 5. Construisez le bilan arrêté au 30/06/N+1 161

Comptabilité financière

Actif Immobilisations Stock Créance client Disponibilités

Semestre 1

Bilan de l’entreprise Alpha au 30/06/N

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Comptabilité financière

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Corrigé commenté de l'application 2 Date

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Journal d’achats exercice comptable N/N+1

Débit

10/07

Emploi : achat de marchandises Ressource : dette fournisseur

60

15/07

Emploi : achat de marchandises Ressource : diminution du compte en banque

80

Emploi : achat d’un service de location Ressource : dette fournisseur Ressource : diminution du compte en banque

40

Emploi : achat de marchandises Ressource : dette fournisseur

20

Emploi : augmentation du compte banque Ressource : vente

30

20/08

05/09 20/06

Total du journal d’achat de la période

Crédit 60 80 20 20 20 30

230

230

Il y avait un piège : l’achat du 4 juillet N+1 sera comptabilisé lors du prochain exercice comptable. On remarque que le journal est équilibré, la règle : débits = crédits a bien été respectée. L’écriture du 20/08 est un peu particulière : j’ai pu acheter un service grâce à mon compte en banque (diminution d’un actif) et à une dette fournisseur (augmentation du passif). La difficulté ici est que l’on ne part pas d’une situation zéro : les comptes de bilan avaient un solde « à nouveau ». C’est le solde à l’ouverture, au 01/07/N puisque nous avions établi un bilan au 30/06/N. Pour le compte de résultat, les soldes sont bien remis à zéro au 01/07/N.

162

   Expérimenter la méthode comptable 30

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Les comptes en T se présenteront ainsi : 401 – Fournisseurs Débit

Crédit

Crédit

Solde à nouveau au 01/07/N

170 60 20 20

Écriture du 10/07/N

60 80 20 160

Écriture du 05/09/N

270

Solde débiteur de 160

Solde créditeur de 270

6 – Location

512 – Banques Débit

Crédit Solde à nouveau au 01/07/N

Crédit

120

Écriture du 15/07/N

40

80 20

Écriture du 20/08/N Vente du 20/06/N

40

30 150

UE 2

Débit

UE 1

Débit

Semestre 1

6 – Achats de marchandises

100

Solde créditeur de 50

Solde débiteur de 40

Débit

Comptabilité financière

7 – Ventes Crédit

30 30 Solde débiteur de 30

© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

Balance des comptes au 30/06/N+1

Mouvements Débit

Crédit

Soldes Débit

Crédit

101 − Capital

250

250

106 − Réserves

250

250

16 − Emprunts

250

250

2xx − Immobilisations 3xx − Stocks

650

650

50

50

401 − Dettes Fournisseurs

270

411 − Créances clients

100

100

512 − Banque

150

100

Total des comptes de bilan

270

50 850

1 020 163

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Comptabilité financière

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Mouvements

Balance des comptes au 30/06/N+1

Débit

612 − Locations

Crédit

40

Soldes Débit

Crédit

40

707 − Ventes de marchandises

30

Total des comptes du compte de résultat Total général

1 150

1 150

30 200

30

1 050

1 050

Dans la balance équilibrée, les mouvements correspondent aux soldes à nouveau augmentés des mouvements de la période. Par exemple, le compte capital n’a pas été mouvementé. Mais le compte « banque » a enregistré les mouvements observés au point 2. Le compte « 120 Résultat » n’y figure pas : il est créé lorsque l’on passe de la balance aux états financiers. Son montant est la différence entre les soldes des comptes de bilan soit − 170 (850 − 1 020), ou celle entre les comptes de charges et de produits (30 − 200).

Nouveau compte de résultat de la période 1er juillet N au 30/06/N+1 Libellés

Montants

Produits d’exploitation

30

Charges d’exploitation (160 + 40)

200

Résultat d’exploitation (I)

(170)

Résultat financier (II)

0

Résultat courant avant Impôt (III) = (I) + (II)

(170)

Résultat exceptionnel (IV)

0

Résultat de l’exercice (perte)

(170)

Bilan arrêté au 30/06/N+1 Actif Immobilisations Stock Créance client Disponibilités

Passif 650 Capital 50 Réserves (200 + 50) 100 Résultat 50 Capitaux propres Dettes financières Dettes d’exploitation

Total Actif

164

850 Total Passif

250 250 (170) 330 250 270 850

   Expérimenter la méthode comptable 30

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Balance des comptes de la société Doutan au 30/09/N

Débit

101 − Capital

Crédit

850

16 − Emprunts

840

1 150

2xx − Immobilisations

650

200

3xx − Stocks

375

401 − Dettes Fournisseurs

430

1 270

411 − Créances clients

934

425

1 823

541

612 − Locations 641 − Salaires 645 − Cotisations sociales

850

450

840

1 282 2 616

1 608

1 608

320

320

3 054

1 432 738

707 − Ventes de marchandises

738 3 660

Total des comptes du compte de résultat Total général

Crédit

375

Total des comptes de bilan 607 − Achats de marchandises

Débit

1 054

106 − Réserves

512 − Banque

Soldes

9 150

UE 1

Mouvements

9 150

UE 2

Comptes

Semestre 1

Application 3 g g g g g g g g g g g g g g gg g g g g g g g g g g g g g gg g g g g g g g g g g

(Application portant sur les chapitres 29 et 30) Complétez les cases grisées de la balance suivante. Puis, établir le bilan et le compte de résultat correspondant

© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

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3 660 4 098

3 660

6 714

6 714

165

Comptabilité financière

g

g

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g g g g g g g g g

Comptabilité financière

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g

Corrigé commenté de l'application 3

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Grâce aux mouvements des colonnes débit/crédit, on peut reconstituer les soldes des comptes 101 : créditeur de 1 054 ; 16 : créditeur de 310 ; 411 : débiteur de 509 ; 641 : débiteur de 1 432. Le total des soldes débiteurs des comptes de bilan est de 2 618 ; celui des soldes créditeurs est de 3 054. Le résultat est donc une perte de 438.

Compte de résultat de la période 01/10/N−1 au 30/09/N Libellés

Montants

Produits d’exploitation

3 660

Charges d’exploitation (160 + 40)

4 098

Résultat d’exploitation (I)

(438)

Résultat financier (II)

0

Résultat courant avant Impôt (III) = (I) + (II)

(438)

Résultat exceptionnel (IV)

0

Résultat de l’exercice (perte)

(438)

Bilan arrêté au 30/06/N+1 Actif Immobilisations Stock Créance client Disponibilités

Total Actif

166

Passif 450 Capital 375 Réserves 509 Résultat 1 282 Capitaux propres Dettes financières Dettes d’exploitation

1 054 850 (438) 1 466 310 840

2 616 Total Passif

2 616

31

Enregistrer les opérations courantes de l’entreprise Les relations avec les tiers

UE 1

1

Semestre 1

Comptabilité financière

Les opérations d’achats et de ventes ne touchent que les charges et les produits de l’entreprise et sont donc enregistrées au compte de résultat. Elles ne touchent pas les comptes de stock car celui-ci, en vertu du principe de l’inventaire intermittent, n’est enregistré qu’en fin d’exercice, lorsqu’il est compté en quantités et valorisé. (Reportez-vous au chapitre qui porte sur les écritures d’inventaire). Ces opérations sont donc enregistrées dans les comptes 6 (charges) ou 7 (produits) ainsi : Si l’achat est payé immédiatement (au comptant)

xxx

Journal d’achat du mois de… (pièce n° xyz) 6 – achat de marchandises, matières, services…

Débit

Crédit

X

Comptabilité financière

Date

X

512 – diminution du compte Banque

SI l’achat est payé plus tard (à crédit) Date xxx

Journal d’achat du mois de… (pièce n° ayz) 6 – achat de marchandises, matières, services…

Débit

Crédit

X X

401 – augmentation de la Dette Fournisseur

Si la vente est encaissée immédiatement (au comptant) © Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

Date xxx

Journal de vente du mois de… (pièce n° ayz) 512 – augmentation du compte Banque

Débit

UE 2

1. Les relations avec les clients et fournisseurs

Crédit

X X

7 – vente de marchandises, de produits finis…

Si la vente est encaissée plus tard (à crédit) Date xxx

Journal de vente du mois de… (pièce n° ayz) 411 – créance client 7 – vente de marchandises, de produits finis…

Débit

Crédit

X X

L’achat ou la vente est enregistré pour son montant hors taxe car la TVA ne minore jamais ou n’augmente jamais le compte de résultat d’une entreprise (Cf. 33 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)). 167

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Comptabilité financière

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a. Cas des réductions obtenues sur achats Les achats sont comptabilisés nets des rabais et remises déduits du montant des factures : les déductions à caractère commercial n’apparaissent donc pas dans les comptes. Par contre, les escomptes obtenus, qui sont des réductions de nature financière, doivent être enregistrés comme des produits, au crédit du compte « 765 – escomptes obtenus ». Exemple 1 Facture de 1 000 €, remise de 5 % accordée, règlement au comptant Journal d’achat du mois de… (pièce n° xyz)

Date xxx

Débit

6 – achat de marchandises, matières, services…

Crédit

950 950

512 – diminution du compte Banque

Exemple 2 Facture de 800 €, escompte de 2 % accordé, règlement à crédit Date xxx

Journal d’achat du mois de… (pièce n° xyz) 6 – achat de marchandises, matières, services…

Débit

Crédit

800

401 – augmentation de la Dette Fournisseur 765 – escompte 2 % obtenu

784 16

b. Cas des rabais, remises et ristournes obtenues après facturation Les réductions de prix (rabais) ou remises et ristournes accordées en fonction des quantités commandées sont enregistrées au crédit d’un compte 619 (le 9 placé en 3e position indiquant que le compte fonctionne en sens inverse du sens habituel, ici exceptionnellement un compte de charge créditeur) par le débit du compte fournisseur concerné (qui diminue donc).

c. Cas des avoirs reçus pour erreurs ou retours des produits L’avoir est comptabilisé exactement à l’inverse de la facture : on diminue la dette du montant de l’avoir (au débit) et le compte de charges du même montant (donc au crédit).

d. Cas des frais accessoires supportés sur les achats Ces frais sont comptabilisés dans les comptes d’achats concernés (601 à 607) lorsqu’ils peuvent être affectés de façon certaine à l’achat. Ils peuvent également être comptabilisés dans le compte 608 (par exemple : 6 087 – frais de transport sur achats).

Comptes utilisés pour les achats 168

60 – Achats 601 – Achats stockés de matières premières et fournitures 602 – Achats stockés autres approvisionnements 604 – Études et prestations de services

605 – Matériel équipements et travaux 606 – Achats non stockés de matériel et fournitures 607 – Achats de marchandises 608 – Frais accessoires sur achats

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62 – autres services extérieurs 625 – Déplacements, missions et réceptions 626 – Frais postaux et télécommunications 627 – Services bancaires et assimilés

621 – Personnel extérieur à l’entreprise 622 – Rémunération d’intermédiaires et honoraires 623 – Publicité, publications, relations publiques 624 – Transport de biens et transport collectif du personnel

Comptes utilisés pour les ventes 707 – Ventes de marchandises 708 – Produits des activités annexes

70 − Ventes 701 – Ventes de produits finis 706 – Prestations de services

L’enregistrement des factures de ventes est symétrique à celle des factures d’achats : • les remises commerciales ne sont pas enregistrées (montant net porté en vente) ; • les escomptes accordés pour raisons financières au client (règlement anticipé par ex.) sont enregistrés dans un compte « 665 – escomptes accordés », au débit ; • les frais accessoires (de transport par exemple) facturés au client sont enregistrés dans une subdivision du compte 708 (par exemple : 7085, port et frais accessoires) ; • les avoirs émis par l’entreprise sont comptabilisés : au débit d’un compte 709 (rabais, remises, ristournes), ou à l’inverse de l’écriture de vente (retour de marchandises).

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2. Les relations avec le personnel et les organismes sociaux • La rémunération des salariés est une opération en deux étapes : l’établissement du bulletin de paie qui fait naître une dette et le règlement de cette dette. • Les cotisations sociales calculées sur la rémunération seront enregistrées au vu des bordereaux de cotisations adressés aux organismes sociaux (en dette), avant d’être réglés. • L’écriture peut se faire salarié par salarié ou plus généralement, en cumul mensuel.

UE 1

Semestre 1

61 – services extérieurs 611 – Sous-traitance 615 – Entretien 612 – Redevances crédit-bail 616 – Primes d’assurance 613 – Locations 617 – Études et recherche 614 – Charges locatives et de copropriété

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UE 2



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Comptabilité financière

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a. Comptabilisation du bulletin de paie Prenons l’exemple d’un bulletin de salaire : 1 000 € bruts et charges salariales de 200 € : Date

Journal d’opérations diverses du mois de m (BS n° xyz)

Débit

31/m

641 – Rémunérations du personnel du mois de m

1 000

645 – Cotisations salariales 421 – Salaire net du mois de m

Crédit

200 800 169

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Comptabilité financière

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Le fait que le compte 645 cotisations salariales soit crédité sera expliqué tout à l’heure. Le brut de la rémunération est bien porté pour 1 000 € en compte 641 ; La dette est de 800 €. C’est bien le montant qui sera réglé au salarié, quelques jours plus tard. Date

Journal d’opérations diverses du mois de m + 1 (chèque n° abc)

3/m+1 421 – Rémunérations du personnel du mois de m

Débit

Crédit

800 800

512 – Banque (diminution)

Le compte 421 est bien soldé. La banque (compte de l’actif) a diminué de 800 €.

b. Comptabilisation des charges sociales Si l’on reprend le même exemple et que l’on sait que les charges patronales sur le même bulletin sont de 400 €. L’entreprise doit aux organismes sociaux la totalité des charges, c’est-à-dire les charges patronales et les charges salariales, soit ici : 400 + 200 = 600. Date 31/m

Journal d’opérations diverses de m (bordereau n° drv) 645 – Cotisations sociales du mois de m

Débit

Crédit

600 600

43 – Dette sociale

On remarque avec intérêt que le compte 645 a enregistré un mouvement crédit de 200 € (lors de la comptabilisation du bulletin de paie) et un mouvement débit de 600. Son solde est donc bien de 400 €, c’est-à-dire les seules cotisations patronales. La dette est ensuite réglée (on utilisera autant de compte 43 que nécessaire en créant des subdivisions, seule la « racine » 43 est importante pour le classement au bilan). Date 15/m+1

Journal de banque de m+1 (chèque n° abc) 43 – Dette sociale

Débit

Crédit

600 600

512 – Banque (diminution)

3. Les relations avec l’administration fiscale Une société est soumise à divers impôts et taxes : taxe sur les véhicules de société, taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage, participation à l’effort de construction, à la formation professionnelle… Leur calcul n’est pas l’objet du chapitre. Seul le mode de comptabilisation nous intéresse ici. Il ne concerne pas la TVA (qui n’est pas une charge pour l’entreprise). L’écriture est passée au vu d’un rôle. C’est un document adressé par le centre des impôts. La taxe fait naître une charge (subdivision d’un compte 63) et une dette : Date …/m

Journal d’opérations diverses de m (rôle n° vnb) 63 – Taxe 44 – Dette fiscale

Débit

Crédit

X X

Cette dette est ensuite classiquement réglée dans les délais fixés par l’administration. 170

   Enregistrer les opérations courantes de l’entreprise 31

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L’enregistrement se fait à la date d’émission (ou de réception) du paiement (chèques, cartes et virements) ou à la date d’échéance (effets de commerce). Mais cette date d’enregistrement créée une distorsion avec celle retenue par la banque pour l’établissement du relevé bancaire : on retrouve les mêmes éléments dans le grand livre de l’entreprise et le relevé bancaire, mais à des dates différentes ! Or, la preuve du montant des « disponibilités » au bilan de l’entreprise est bien le relevé bancaire. Il va falloir rapprocher les deux dans une opération nommée le rapprochement bancaire.

UE 1

Les moyens de règlement sont chèque, carte de crédit, virement et prélèvement ou effet de commerce (lettre de change et billet à ordre). Ces derniers sont utilisés pour régler à crédit à une date dite date d’échéance, fixée d’un commun accord. Ils peuvent être remis à l’encaissement avant cette date si l’on a des besoins de trésorerie, moyennant des frais. Payer par virement implique de donner l’ordre à sa banque de régler un tiers dont on connaît les coordonnées bancaires. Dans tous les cas, le compte 512 est mouvementé à gauche au débit si la trésorerie augmente, à droite au crédit si elle diminue.

UE 2

Au cœur des activités de l’entreprise, la gestion de la trésorerie a une importance vitale. Le compte « 512 – Banque » est mouvementé sans arrêt, dans le journal de trésorerie.

Semestre 1

4. Les opérations avec la banque

a. La réciprocité entre grand livre de la société et compte à la banque Dans les comptes de la banque Société Lambda

512 – Banque

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Totaux :

Débit

100

Crédit

Débit

Crédit

20

20

100

100 20 Solde débiteur de 80

20 100 Solde créditeur de 80

On remarque que les mouvements et les soldes sont de sens contraire : posséder 100 € en banque est bien au débit dans le compte 512 de la société Lambda. En revanche, dans les comptes de la banque, c’est une dette envers Lambda. Le mouvement de 20 € en diminution dans le compte 512 (règlement fournisseur par exemple) est bien diminué de la dette qu’a la banque envers la société. Les soldes sont donc égaux et de sens contraire.

Comptabilité financière

Dans les comptes de la Société Lambda

b. L’état de rapprochement bancaire (ERB) Les différences entre les soldes sont dues soit aux distorsions entre les dates d’enregistrement (ce qui est normal), soit à des erreurs de comptabilisation de la société ou de la banque qui doivent être impérativement corrigées. L’ERB est établi régulièrement, souvent mensuellement. Il nécessite 3 documents : l’extrait du grand livre (compte 512) ; le relevé bancaire ; l’ERB du mois précédent. • Étape 1 : on pointe les sommes de l’ERB du mois précédent et le relevé bancaire. Les sommes en rapprochement du mois précédent doivent logiquement trouver leur dénouement dans le relevé du mois en cours. 171

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Comptabilité financière

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• Étape 2 : on pointe le relevé bancaire avec l’extrait de grand livre : la majorité des sommes doivent être pointées • Étape 3 : on identifie les sommes non pointées, on les porte sur l’ERB du mois en cours, on vérifie que les soldes corrigés du relevé et du compte 512 sont identiques. Exemple Vous effectuez l’ERB du mois de décembre N

Extrait du grand livre au 31/12/N 512 − Banque Date

1 2 16 20 28 31

Libellé

Débit

Solde à nouveau Frais bancaires Prélèvement EDF Chèque n° 15 Chèque n° 16 Versement d’espèces

Crédit

120 10 1 30 3 65 4 20 110

Total mouvements

230

125

Solde débiteur au 31/12/N : 105

Compte de la société Bêta. Relevé bancaire Compte n° 03 56749 20485 06 Mouvements

1 2 17 29

Solde créditeur au 30/11/N Chèque n° 14 Prélèvement EDF Chèque n° 15

31

Solde créditeur au 31/12/N

Soldes

170 110 80 15

60 2 30 3 65 4

15

ERB du mois de novembre 512 − Banque Débit

Crédit

120

172

Compte à la banque Débit

Soldes au 30/11/N 10 1

110

Opérations en rapprochement

Frais bancaires sur relevé non comptabilisés Chèque au fournisseur X non porté sur relevé Soldes corrigés

Crédit

170 60 2 110

g

Les sommes 1 à 4 ayant été rapprochées (un débit du compte 512 est toujours rapproché d’un crédit du relevé et inversement), on a pu identifier 2 sommes non rapprochées : il n’y a rien à faire dans les écritures de la société (puisque les erreurs proviennent de la banque) mais il faudra vérifier que ces 2 sommes soient bien portées sur le relevé de janvier N+1. L’ERB du mois de décembre se présentera donc ainsi :

105

Crédit

Débit

Soldes au 30/12/N Chèque émis n° 16 n’apparaît pas sur le relevé Versement d’espèces en banque

105

Soldes corrigés

Crédit

15 20 110 105

Les investissements et leur financement

UE 2

2

Compte à la banque

UE 1

Débit

Opérations en rapprochement

Pour l’instant, lorsque nous avons enregistré un achat, nous l’avons porté au débit d’un compte de charge. Or les investissements (on parlera d’immobilisations) sont des achats particuliers, des achats de biens qui doivent être utilisés sur plusieurs exercices : minorer uniquement le résultat de l’exercice de l’année d’achat serait donc injuste. L’idée est alors de porter la dépense au bilan (dans les actifs, comme une possession) et « d’étaler » la charge au compte de résultat sur plusieurs exercices comptables. Cette technique s’appelle l’amortissement et vous sera présentée au chapitre sur les travaux d’inventaire. Les investissements acquis sont portés à l’actif du bilan et non en compte de résultat : la valeur d’entrée à l’actif, en vertu d’un principe nommé coûts historiques, n’évolue pas en fonction de la valeur économique ou d’usage du bien : c’est une divergence avec les IFRS.

© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

1. Les investissements

Comptabilité financière

512 − Banque

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Semestre 1

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Trois types d’investissements sont susceptibles d’être utilisés sur plus d’un exercice : −− Les immobilisations incorporelles sont des actifs non monétaires sans substance physique (sans « corps », immatériels). Les comptes utilisés pour les inscrire à l’actif sont ceux de la classe 2 : frais de recherche et développement (203), logiciels marques et brevets (204), droit au bail (206), fonds de commerce (207), autres (208)… −− Les immobilisations corporelles sont au contraire, des actifs physiques. Destinés à être utilisés par l’entreprise ou loués à des tiers. Les comptes 21 seront utilisés : terrains (211), constructions (213), matériels, outillages (215), autres (218) −− Les immobilisations financières (classe 26 et 27) telles que les titres de participations dans d’autres sociétés (261 et 271), les créances qui y sont rattachées (267), les prêts accordés par l’entreprise (274), les cautions et dépôts versés par l’entreprise (275). L’acquisition du bien est une écriture d’achat classique (voir au point 1) dans laquelle on a remplacé le compte de charge (6) par un compte de la classe 2 : 173

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Comptabilité financière

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Exemple L’entreprise Alpha bêta achète du matériel de transport pour 115, le 13/01/N Date 13/01

Journal d’opérations diverses de m (rôle n° vnb) 2182 – Matériel de transport 401 – Fournisseur (ou 512 – Banque)

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Débit

Crédit

115 115

Attention Pour être comptabilisé à l’actif (et non en charge), il y a certaines conditions : • Être utilisé sur plus d’un exercice (à la différence d’une charge qui se « consomme » sur un seul exercice, l’immobilisation ne se consomme pas à la première utilisation. Toutefois les immobilisations de faible valeur peuvent être classées en charge et non à l’actif. L’administration fiscale retient la somme de 500 €). • Être identifiable (c’est à dire détachable, séparable du patrimoine de l’entreprise). • Avoir une valeur économique positive (c’est à dire qui génère une ressource, on parlera d’avantages économiques futurs : par exemple un site web non marchand ne procure aucun flux de trésorerie et donc ne remplit pas cette condition). • Être évalué avec une fiabilité suffisante (une immobilisation produite par l’entreprise pour elle-même par exemple est difficilement évaluée : par exemple une marque). Les éléments du coût d’entrée à l’actif sont : • Le coût d’achat pour les immobilisations acquises : prix d’achat + tous les coûts directement attribuable à cet achat (frais de transports, frais de douane) et en général, à ceux liés à la mise en service du bien. • Les honoraires, droit de mutation et commissions (pour l’achat d’un terrain par exemple) sont soit compris dans le coût d’entrée de l’immobilisation, soit laissés en charge : c’est une option laissée à l’entreprise. Exemple : acquisition de 100, remise de 5 %, transport 3, Installation 10, frais formation du personnel 20. • Le coût d’entrée sera égal à : 100 - (100 × 0,05) + 3 + 10 = 108. Les frais de 20 ne sont pas nécessaires à la mise en service du bien : ils sont postérieurs, liés à son utilisation. • La valeur vénale (c’est à dire la valeur que l’entreprise pourrait retirer de la vente) pour les immobilisations reçues à titre gratuit (succession, donation…). • Le coût de production pour les immobilisations produite par l’entreprise pour elle même : coût d’achat + charges directes (salaires et charges par exemple) + charges indirectes qui peuvent être rattachées à la production du bien (eau, électricité…).

174

   Enregistrer les opérations courantes de l’entreprise 31

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a. Financement par fonds propres Deux cas de figure se cachent sous cette appellation : soit l’autofinancement (les bénéfices dégagés par l’entreprise) est suffisant ; soit l’entreprise demande à ses actionnaires un nouvel apport. Celui-ci est soit effectué en capital, soit en compte-courant (à caractère moins définitif mais qui peut être rémunéré par des intérêts versés par la société). Exemple

UE 1

Lors de la création de l’entreprise, ce sont les actionnaires ou associés qui financent par l’apport en capital, une partie des besoins. Ensuite, la croissance (et le renouvellement des immobilisations) est financée par fonds propres ou grâce à un financement externe.

Semestre 1

2. Le financement des investissements

Le 20/06, apport en capital des actionnaires de la SA MV : 100 € et le 21/06 apport en compte-courant de 50 €. Les deux opérations ont pour effet d’augmenter la trésorerie.

512 – Banque (augmentation d’un compte d’actif)

Débit 100

100

101 – Capital social (augmentation compte passif) 21/06

512 – Banque (augmentation d’un compte d’actif)

Crédit

UE 2

20/06

Journal de banque

50

455 – Compte-courant (augmentation compte passif)

50

b. Financement externe : l’emprunt bancaire L’écriture sera identique à celle ci-dessus pour le débit (augmentation de la trésorerie), mais le compte crédité est le compte 16 – Emprunts auprès des établissements de crédit : Date 20/06

Journal de banque 512 – Banque (augmentation d’un compte d’actif)

Débit 150

150

16 – Emprunts auprès des établissements de crédit © Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

Crédit

Comptabilité financière

Date

Le remboursement de l’emprunt sera enregistré au débit du compte 16 précédemment crédité et les intérêts portés dans un compte de charges (66 – Intérêts d’emprunts).

Exemple Les 150 sont remboursés annuellement sur 10 ans assortis d’intérêts de 2. Date n+1

Journal de banque 16 – Emprunts (diminution de la dette, compte de passif) 66 – Intérêts d’emprunt 512 – Banque (diminution de la trésorerie)

Débit

Crédit

15 2 17

175

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Comptabilité financière

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Le montant remboursé par une diminution de la trésorerie (17) correspond bien à la diminution du capital de l’emprunt (150/10) augmenté des intérêts de la période (2).

c. Financement externe : le crédit-bail C’est un contrat de location assorti d’une option d’achat au terme d’une certaine durée à un prix convenu à l’avance. Les loyers sont des charges d’exploitation. Exemple Le 04/04, souscription d’un contrat de crédit-bail : dépôt de garantie 120 €, 20 redevances mensuelles de 54 €, prix de levée de l’option 430 €. Date 04/04

Journal d’opérations diverses 275 − Dépôts et cautions versés 612 – Redevance avril N

Débit

Crédit

120 54 174

512 – Banque

La levée de l’option constituera, au terme du contrat, le coût d’entrée de l’actif.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

3

Le mécanisme de la TVA vous est expliqué dans le chapitre dédié à la fiscalité. Nous observerons ici uniquement comment elle est comptabilisée dans les opérations usuelles : Le rôle de l’entreprise est de facturer une TVA au consommateur pour le compte de l’État, dite TVA collectée sur les ventes : c’est donc une dette envers l’État inscrite au crédit du compte 445710 TVA collectée (Pensez au « c » de TVA collectée : Crédit) En contrepartie, la société pourra déduire la TVA qu’elle a elle-même payée à ses fournisseurs. On parlera de TVA déductible. C’est une créance de l’État envers l’entreprise qui est comptabilisée au débit du compte 445660 (Pensez au « d » de TVA déductible : Débit).

1. TVA sur les ventes Exemple Cas d’une vente de 102 € réglée au comptant (taux normal) Date 03/01

Journal de vente du mois de janvier (pièce n°azy) 512 – Augmentation du compte Banque 445710 – TVA collectée 7 – Vente de marchandises, de produits finis…

2. TVA sur les achats Exemple Cas d’un achat réglé à crédit (TVA au taux réduit) 176

Débit

Crédit

122 102 20

   Enregistrer les opérations courantes de l’entreprise 31

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03/01

Journal d’achat du mois de janvier (pièce n°azy)

Débit

6 – Achat de marchandises, matières, services… 445660 – TVA déductible

Crédit

100 7 107

401 – Augmentation de la dette Fournisseur

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Semestre 1

Date

g

Pour ce faire, les comptes « 445710 − TVA collectée » et « 445660 − TVA déductible » sont « soldés » : la différence entre les deux montants de TVA apparaîtra : soit en dette (au crédit donc d’un compte « 445510 − TVA à payer ») si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible ; soit en créance (au débit d’un compte « 445670 − Crédit de TVA à reporter ») dans le cas inverse.

UE 1

En fin de mois (ou trimestre), la TVA est déclarée sur l’imprimé CA3 (voir chapitre fiscal) : il faut donc également comptabiliser cette TVA déclarée et faire apparaître en comptabilité, soit la TVA à payer, soit le crédit de TVA correspondant à la déclaration déposée.

Reprenons l’exemple précédent. La déclaration s’établirait ainsi :

TVA collectée

20

TVA déductible

(7)

TVA nette due

13

UE 2

CA3 mois de Janvier

Date 31/01

Journal d’opérations diverses du mois de janv. (décl CA3) 445710 – TVA collectée (pour le solde du compte 445660 – TVA déductible (pour solde du compte) 445510 – TVA à payer

Débit

Comptabilité financière

Et l’écriture de comptabilisation de la déclaration serait : Crédit

20 7 13

La dette est soldée par la banque lors de l’envoi du règlement à l’Administration fiscale.

Exemple © Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

Prenons désormais le cas d’une société en crédit de TVA. Ce crédit est reporté sur la prochaine déclaration. Le compte 445670-Crédit de TVA sera soldé lorsque reporté. Octobre N

Novembre N

TVA collectée (1)

128

563

TVA déductible (2)

345

239

−

217

(217)

107

−

107

217

−

Report d’un crédit (3) (1) – (2) – (3) TVA à payer Crédit de TVA

177

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Comptabilité financière

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Les écritures d’enregistrement des déclarations des mois d’octobre et novembre sont : Journal d’opérations diverses

Date 31/10

Débit

445710 – TVA collectée octobre (pour solde du compte) 445670 – Crédit de TVA octobre

Crédit

128 217 345

445660 – TVA déductible oct. (pour solde du compte) 30/11

g

445710 – TVA collectée Nov. (pour solde du compte) 445660 – TVA déductible Nov. (pour solde)

563 239

445670 – Crédit de TVA (report du crédit d’octobre)

217

445510 – TVA à payer novembre

107

Application 1 – La méthode comptable et les comptes

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Comptabilisation d’opérations courantes L’entreprise Astrolabus clôture ses comptes au 31/12/N. Elle a déjà comptabilisé ses opérations du 01/01/N au 30/11/N et a établi la balance ci-dessous. Vous devez comptabiliser les opérations du mois de décembre afin d’établir une nouvelle balance après écritures. Elle est assujettie à la TVA au taux normal. Les opérations de décembre sont : • Achats de marchandises : les 3 et 12 décembre pour 458 et 953 HT à crédit • Ventes de marchandises : le 8 décembre pour 1 867 HT au comptant • Achat d’un matériel de bureau pour 840 HT (frais de livraison : 50 HT) le 09/12 à crédit • Achat d’un logiciel pour 110 HT (frais de formation : 80 HT) le 10/12 au comptant • Avoir de 50 % sur la facture du 03/12, (marchandises reçues hors d’usage), le 11/12 • Règlement du fournisseur « café du port » le 16/12 • Règlement de la TVA du mois de novembre, le 21/12 • Salaires bruts de décembre : 80, cotisations salariales de 20 et patronales de 35 • Participation à l’effort construction (2 % de 900, soit 2 % du total des salaires) • Enregistrement de la déclaration de TVA (à établir) du mois de décembre Balance des comptes au 30/11/N

Mouvements Débit

Crédit

Soldes Débit

Crédit

101 − Capital

500

500

106 − Réserves

200

200

350

250

16 − Emprunts 2xx − Immobilisations

100 0

0

☞ 178

   Enregistrer les opérations courantes de l’entreprise 31

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g

g g g g g g g g g

☞ 432

632

411 − Créances clients

720

600

200 120

30

30

512 − Banque

160

607 − Achats de marchandises

660

660

641 − Salaires

820

820

645 − Cotisations sociales

400

400

707 − Ventes de marchandises Total général

60

2 350 4 762

Corrigé de l’application 1

100

4 762

UE 1

401 − Dettes Fournisseur « café du port »

4445510 − TVA à payer (du mois de novembre)

g

1 470

Semestre 1

1 470

2 350 3 530

3 530

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

UE 2

307 − Stocks de marchandises

Opérations courantes

03/12

Journal d’opérations diverses 607 – Achats de marchandises 445660 – TVA déductible (458 × 0,196)

Débit 458 89,77

547,77

401 − Fournisseurs 08/12

512 – Banque

2 232,93 365,93 1 867

445710 – TVA collectée 707 − Ventes de marchandises 09/12

2183 – Matériel de bureau 445660 – TVA déductible (890 × 0,196)

890 174,44 1 064,44

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401 − Fournisseurs 10/12

205 – Logiciel 445660 – TVA déductible (110 × 0,196)

110 21,56 131,56

512 − Banque 11/12

401 – Fournisseurs

273,88 44,88 229

445660 – Annul. TVA déd. 607 – Avoir sur facture 12/12

607 – Achats de marchandises 445660 – TVA déductible (458 × 0,196) 401 − Fournisseurs

Crédit

Comptabilité financière

Date

953 186,79 1 139,79

☞ 179

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Comptabilité financière

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

☞ 16/12

401 – Fournisseur « café du port »

200 200

512 – Banque (diminution) 21/12

445510 – TVA à payer de novembre (pour solde)

30

512 – Banque (diminution) 31/12

30

641 – Rémunérations du personnel du mois de m

80

645 – Cotisations salariales

20 60

421 – Salaire net du mois de m 31/12

645 – Cotisations (patronales + salariales)

55 55

431 – Organismes sociaux 31/12

6334 – Participation effort construction (2 % × 900)

18 18

447 − État 31/12

445710 – TVA collectée (pour solde) 445670 – Crédit de TVA du mois de décembre

365,93 62 427,68 0,25

445660 – TVA déductible (pour solde) 758 – Différence de règlement

Déclaration de TVA de décembre : TVA collectée sur la vente 366 (arrondi) Total TVA déductible sur les opérations de décembre 428 (arrondi) (soit 89,77 + 174,44 + 21,56 – 44,88 + 186,79 = 427,68) 62 Crédit de TVA Pour établir la balance dite « de clôture », il convient de partir de la balance au 30/11/N dite « d’ouverture » et de mouvementer les comptes avec les écritures de décembre : Exemple : la banque est mouvementée au débit le 08/12 pour 2 232,93 et au crédit le 10/12 de 131,56 ; le 16/12 de 200 ; et enfin le 21/12 de 30. − Total mouvements débit = 160 (total du 30/11) + 2 232,93 = 2 392,93. − Total mouvements crédit = 100 (total le 30/11) + 131,56 + 200 + 30 = 461,56. Balance des comptes au 31/12/N

Mouvements Débit

Crédit

Soldes Débit

Crédit

101 − Capital

500

500

106 − Réserves

200

200

350

250

16 − Emprunts

100

20 − Immobilisations incorporelles

110

110

21 − Immobilisations corporelles

890

890

1 470

1 470

307 − Stocks de marchandises

☞ 180

   Enregistrer les opérations courantes de l’entreprise 31

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g

g g g g g g g g g

632

632

401 − Autres fournisseurs

273,88 2 752

411 − Créances clients

720

600

0 2 478,12 120

60

60

431 − Organismes sociaux

55

55

30

0

30

445670 − Crédit de TVA

62

447 − État Impôts et Taxes

62 18

512 − Banque

2 392,93

607 − Achats de marchandises

1 842

1 842

18

18

641 − Salaires

900

900

645 − Cotisations sociales

455

633 − Impôts et taxes

707 − Ventes de marchandises 758 – Produits divers de gestion courante

20

1 931,37

435

4 217

4 217

0,25 9 895,81 9 895,81

0,25 7 778,37

7 778,37

© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

Total général

461,56

18

UE 2

4445510 − TVA à payer

UE 1

421 − Salaires à payer

Comptabilité financière

401 − Dettes Fournisseur « café du port »

Semestre 1

☞

181

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Comptabilité financière

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Application 2 g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g État de rapprochement bancaire au 31/03/N

g

512 − Crédit français 1 16 18 19 24 25 26 28 29 30 31

Débit

Solde Remise chèques Chèque 4516 Téléphone

2 104,26 4 510,00

Remise effets Chèque 4517 Chèque 4518 Annuité emprunt EDF Chèque 4519 Chèque 4520 Total

6 120,00

Relevé bancaire

Crédit

16 18 804,20 374,20

20 24 28

818,40 320,40 422,00

12 734,26

Solde débiteur

29 30 30 31

424,82 1 410,20 1 841,50 6 415,72

Solde Agios Téléphone Remise chèques Ch 4516 Annuité emprunt EDF Ch 4518 Ch 4517 Virement client

Débit

2 104,26 125,62 374,20 4 510,00 840,20 422,00 424,82 320,40 814,80 1 240,00

Net remise effets

6 318,54

5 894,50

Frais

121,40

Total

3 443,44

Solde en votre faveur :

g

Corrigé de l’application 2

Crédit

13 748,76

10 305,32

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Rapprochement bancaire au 31/03/N Compte 512 Libellé

D

Solde au 31/12

6 318,54

Solde relevé au 31/03

Virement

1 240,00

Chèque non débité 19

1 410,20

3,60

Chèque non débité 20

1 841,50

Total

3 251,70

Erreur 4517 Agios

182

Relevé bancaire C

Libellé

D

C 10 305,32

225,50

Erreur 4516

36,00

Agios

125,62

Frais

121,40

Total

7 562,14

Solde corrigé

7 053,62

508,52

Solde corrigé

10 305,32 7 053,62

Module 10 Initiation à la fiscalité et TVA Expression - communication, éléments fondamentaux 1

75% théorie

25% pratique

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Objectifs du module • Appréhender le système fiscal français. • Appréhender le mécanisme de la TVA. Compétences visées • Comprendre les principes généraux de la fiscalité française. • Recenser et classifier les différents impôts. • Comprendre l’organisation de l’administration fiscale. • Comprendre le mécanisme de la TVA. • Établir une déclaration. Mots clés Système fiscal − Impôts − Déclaration de TVA. Auteur Docteur Guillaume Muller est enseignant à l’Université Paris 8 et à l’IESEG School of Management ainsi que chercheur au laboratoire d’économie Dyonisien. Diplômé de l’IUT de Montpellier, il en devient vacataire pour intégrer l’équipe pédagogique en tant que professeur contractuel jusqu’en 2010. Il s’est spécialisé dans les domaines de la fiscalité de l’entreprise et du droit fiscal. Il enseigne également l’analyse financière et l’audit.

183

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

32

Initiation à la fiscalité et TVA

La notion d’impôt

Il existe de nombreux impôts en France : impôt sur le revenu, taxe sur la valeur ajoutée, impôts locaux, impôt sur la fortune… La TVA est l’impôt le plus important en France. L’État a deux moyens financiers pour financer ses dépenses publiques : l’impôt et l’emprunt, mais l’emprunt, c’est la dette de demain : il faudra le rembourser mais aussi payer les intérêts. L’impôt a beaucoup évolué au fil du temps, ce qui est lié au rôle de l’État. Plus l’État est interventionniste, plus il utilise l’impôt. L’impôt semble trouver son origine dans l’Antiquité pour financer les guerres. Ce n’est qu’à partir du xxe siècle que l’on met l’accent sur le caractère social de l’impôt en essayant de prendre en compte les capacités contributives du contribuable en tentant de donner à l’impôt un effet contributif. 1

Définition et typologie de l’impôt

1. Définition de l’impôt C’est un prélèvement obligatoire requis des personnes physiques et morales (de droit public et de droit privé) par voie législative de façon autoritaire (parce qu’on ne peut pas faire grève de l’impôt ou s’opposer à l’établissement de l’impôt) et à titre définitif, sans contrepartie directe (il y a une contrepartie indirecte constituée par les services publics) en fonction de la couverture de la dépense publique et de l’interventionnisme de la puissance publique.

2. Les typologies de l’impôt On a un système fiscal pluraliste et très diversifié. L’État multiplie les impôts dans un but budgétaire. Il y a également un second intérêt : lorsque le rendement d’un impôt baisse (comme la TVA cette année), il peut y avoir une compensation (comme la TIPP par exemple, taxe intérieure sur les produits pétroliers). Puisqu’il y a une pluralité d’impôt, il faut une classification.

a. Les classifications administratives Elles servent avant tout à l’administration fiscale. Elle va servir pour établir l’impôt, et donc pour la procédure d’imposition. Elles servent aussi pour contrôler l’imposition. Elles servent à l’administration fiscale pour établir ses statistiques.

Impôt direct/impôt indirect L’impôt direct est établi directement à partir d’une liste nominative (appelée rôle) de contribuables soumis en permanence (chaque année) à l’impôt. 184

   La notion d'impôt 32

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g

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À l’occasion d’une vente, il faudra payer un droit d’enregistrement (prélevé généralement par les notaires), ou bien encore, à l’occasion de la vente d’un bien (voiture par exemple), il faudra payer la TVA.

Impôt personnel/impôt impersonnel L’impôt personnel prend en compte la situation particulière du contribuable. L’administration va rechercher si le contribuable est marié, célibataire, pacsé, a des enfants, mineurs, majeurs, handicapés, etc. Cela dans le but de s’adapter aux capacités contributives du contribuable et prendre en compte sa situation personnelle et notamment ses charges de famille. Cette situation peut changer chaque année. L’impôt personnel est l’impôt le plus juste, mais en contrepartie l’impôt le plus compliqué. Exemple Impôt sur le revenu des personnes privées qui est établi par foyer fiscal, droits de succession en ligne directe, impôt de solidarité sur la fortune…

La personnalisation de l’impôt est juste. En matière de TVA, peu importe que le contribuable soit seul ou marié avec 3 enfants, on appliquera un taux proportionnel, constant quel que soit le montant imposable sans en tenir compte. Il n’y a pas de barème progressif. La TVA n’est pas juste puisqu’elle profite aux revenus élevés.

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b. La classification économique Elle tient compte de la richesse qui sert de base à l’impôt. Cette classification est très utilisée pour montrer l’impact économique de l’impôt dans l’économie nationale. On distingue 3 composantes dans cette classification : −− Des impôts sur la dépense des ménages. Cela concerne la TVA par exemple. −− Les impôts sur le revenu. C’est par exemple les 4 catégories de CSG. −− Les impôts sur le patrimoine (biens immobiliers ou mobiliers détenus de façon permanente ou à l’occasion d’une mutation, mutation qui est une transmission soit à titre onéreux (vente) ou gratuit (donation). 2

UE 1

Exemple

UE 2

L’impôt indirect n’est pas établi par voie de rôle nominatif, il n’y a donc pas de liste administrative permettant de connaître à l’avance le nom des contribuables assujettis, soumis à l’impôt. Cet impôt est par conséquent occasionnel et non permanent et est aussi plus anonyme. Il vise davantage des activités économiques.

Initiation à la fiscalité et TVA

Taxe d’habitation (tout local meublé, c’est-à-dire avec une chaise et une table, au 1er janvier doit être occupé, et la taxe doit donc être payée), impôt sur le revenu… sont établis par voie de rôle nominatif.

Semestre 1

Exemple

Les fonctions de l’impôt

Il y a toujours trois fonctions principales en matière d’impôts. Elles sont immuables, simplement elles ont évolué selon leur priorité. 185

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Initiation à la fiscalité et TVA

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1. L’objectif de rendement L’impôt est la première source budgétaire de l’État (+/− 280 milliards d’euros attendus chaque année). Il sert à financer les dépenses publiques de l’État et peut être augmenté pour alimenter les caisses de l’État. Remarque Une augmentation de 1 point de TVA = 4 milliards d’euros.

2. La fonction économique de l’impôt Elle s’oppose de plus en plus à la fonction de rendement. Ici l’impôt est utilisé dans un but d’interventionnisme (direct ou indirect) dans l’économie nationale. Il s’agit donc pour le législateur d’accorder des exonérations, cependant celles-ci doivent être justifiées, d’accorder des abattements, des taux réduits (cela concerne la liquidation), des réductions d’impôt (faire diminuer l’impôt, ce qui suppose qu’il y ait un montant d’impôt payé pour pouvoir le réduire), mais aussi crédit d’impôt qui est beaucoup plus incitatif (l’État rembourse). Tout ceci représente ce que l’on appelle des dépenses fiscales dérogatoires de l’État, c’est-à-dire justifiées et en principe limitées dans le temps. Les médias appellent tout ceci des niches fiscales.

3. La fonction sociale de l’impôt L’impôt peut être utilisé comme moyen d’égalisation grâce à la fonction redistributive de l’impôt. Il s’agit d’opérer certains transferts sociaux (demander aux plus riches de redonner aux plus démunis). Cela revient d’abord et avant tout à avoir une bonne connaissance des capacités contributives. Il faut une certaine transparence fiscale.

186

La TVA est un impôt réel sur les biens, les marchandises et les services. C’est un impôt indirect sur la consommation des ménages. Celui qui supporte la TVA, c’est le consommateur. Le redevable légal est celui qui va collecter l’impôt, c'est-à-dire le vendeur ou le prestataire de service. C’est un redevable légal parce qu’il est assujetti à l’impôt. Il doit donc calculer un impôt. Ce n’est pas lui qui supporte, l’impôt, il ne fait que calculer l’impôt. On a donc un redevable réel (à distinguer du redevable légal) qui est le consommateur, c'est-à-dire aussi celui qui achète pour ses propres besoins de consommation et non pas celui qui achète pour revendre. Les entreprises jouent le rôle de collecteur d'impôt pour le compte de l'administration fiscale : • Un impôt direct est versé directement par l'assujetti à l'organisme collecteur. Contribuable

État

• E n revanche, la TVA est un impôt indirect. C’est le client qui verse la taxe à l’entreprise, qui elle-même la reverse à l’État.

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Le consommateur

L’entreprise

L’administration fiscale

La valeur ajoutée est la différence entre la valeur facturée par l’entreprise à ses clients (son chiffre d’affaires), et celle des éléments qu’elle achète pour son activité (achats et consommations intermédiaires). g

Semestre 1 UE 1

L’impôt principal sur la dépense, la TVA

UE 2

33

Initiation à la fiscalité et TVA

Initiation à la fiscalité et TVA

Attention Valeur ajoutée ne signifie pas bénéfice.

1

Le champ d’application de la TVA

Lorsque l’on parle de champ d’application de la TVA, si l’on n’a pas bien déterminé les opérations assujetties, on ne pourra pas calculer la taxe. Il faut différencier 4 types d’opérations passibles de la TVA (entrant dans son champ d’application) et qui doivent être distinguées car les conséquences fiscales ne seront pas les mêmes. 187

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Initiation à la fiscalité et TVA

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1. Les opérations économiques assujetties par natures C’est l’art. 256 du CGI. Sont soumises à la TVA les livraisons de biens (c’est-à-dire en pratique les ventes avec transfert de propriété) et les prestations de service (location de voiture, travaux immobiliers, consultations…) effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. Ce même article précise que sont assujetties ensuite à la TVA les personnes qui effectuent de manière indépendante une activité économique. Cet article 256 est extrêmement important pour l’assujettissement par nature à la TVA.

2. Les opérations économiques soumises à la TVA par la loi Il s’agit, par exemple, des importations, c’est-à-dire des biens en provenance d’un État tiers par rapport à l’Union européenne. Il y a un passage en douanes, et les douanes vont collecter un montant de TVA. Il y a aussi ce que le législateur appelle les livraisons faites à soi-même. Cela concerne le vendeur qui prélève sur son stock un bien, un produit qu’il va utiliser pour ses propres besoins et donc pas pour le revendre.

3. Les assujettissements optionnels Ils sont limitativement prévus sous les art. 260 A et B du CGI. Il faut ici une demande expresse acceptée par l’administration fiscale pour avoir la qualité d’assujetti. Il y a au moins 3 avantages (et l’assujettissement à la TVA est généralement demandé par les professionnels) : −− l’assujetti obtient un droit à déduction des montants de taxe facturés en amont par ses fournisseurs (mécanisme clef de la TVA). C’est le régime des déductions aménagé en 2007 ; −− pour le client de l’assujetti. Le droit à déduction est transmis. C’est un avantage très important dans les relations de clientèle ; −− les assujettis à la TVA ne supportent pas la taxe sur les salaires.

4. Les opérations exonérées Les opérations économiques exonérées sont expressément et limitativement énumérées par le législateur français sous les articles 261 et 263 du CGI. Ces opérations concernent notamment les échanges internationaux, c’est-à-dire les exportations des biens en provenance de France et qui sortent du territoire pour être vendus dans un autre État. Il s’agit aussi des livraisons intracommunautaires. Il y a aussi des exonérations à caractère plus sociales, c’est-à-dire qui concernent par exemple les prestations médicales ou paramédicales. Il s’agit de ne pas alourdir le prix de vente ou des prestations pour des raisons sociales. Les professionnels exonérés ne récupèrent pas, en principe, le montant de taxe facturé en amont par le fournisseur. Autrement dit, il y a un effet de rémanence de taxe, c’est-à-dire la perte du droit à déduction puisque le professionnel est considéré comme un consommateur, ce qui n’est pas normal du point de vue économique. Il y a aussi le secteur bancaire qui est exonéré pour des raisons fiscales car il y a déjà des taxes spéciales.

188

   L’impôt principal sur la dépense, la TVA 33

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La territorialité de la TVA

Le territoire de la TVA comprend la France métropolitaine, mais aussi la Corse (avec des taux réduits), les eaux territoriales, le plateau continental, la principauté de Monaco, et puis 3 DOM-TOM (la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion avec là aussi des taux spécifiques, mais pas la Guyane, ni la Polynésie, ni Mayotte). En revanche, les DOM-TOM sont toujours considérés comme des territoires d’exportations.

Semestre 1

2

g

Exportations = vente à l’étranger hors UE, livraison intracommunautaire = vente au sein de l’UE, importation = achat en provenance de l’étranger hors UE, acquisition intracommunautaire = achat en provenance de l’UE. g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Précisez si ces opérations sont imposables à la TVA. Justifiez vos réponses. 1. L’entreprise GSF est spécialisée dans le nettoyage d’immeubles industriels. 2. L’entreprise BAYER vend des médicaments. 3. OPTIC 2000 vend du matériel optique. 4. Les salariés de la SA CATERPILLAR ont fabriqué une nouvelle machine-outil. 5. L’entreprise HP cède un immeuble acquis sur plan il y a 3 ans. 6. La SA BOUYGUES construit un immeuble d’habitation pour le compte d’une société de location. 7. La FNAIM loue des appartements meublés. 8. La société NESTLÉ vend des céréales. 9. Monsieur GERVOIS est masseur kinésithérapeute. 10. Monsieur PIES, garagiste, a dû réparer une panne sur son véhicule de dépannage. 11. Formation en Italien commercial, 600 € pour 30 séances auprès d’un organisme privé. 12. La société AVIS loue des voitures de tourisme. 13. Un commercial, salarié de l’entreprise WD, vient de recevoir une commission exceptionnelle suite à une vente importante. 14. La banque BNP vient de prélever des intérêts sur découvert. 15. Un huissier de justice, vient d’encaisser des honoraires suite à une mise en demeure. 16. NESTLÉ cède un de ses camions de livraison.

189

UE 2

Application

Initiation à la fiscalité et TVA

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g

UE 1

Remarque

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Initiation à la fiscalité et TVA

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g

Corrigé

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TVA collectée sur la vente Opérations

Imposable oui

Justification

1. Nettoyage industriel

X

Imposable par nature

2. Vente de médicaments

X

Imposable par nature

3. Vente matériel d’optique

X

Imposable par nature

4. Fabrication machine-outil

X

Livraison à soi-même bien mobilier d’investissement

5. C  ession immeuble acquis il y a 3 ans

X

• Cession dans les 5 ans de l’achèvement. • Soumis à TVA par nature

6. Construction immeuble

X

Imposable par nature

7. L ocation appartements meublés 8. Vente de céréales

3

non

X X

Opération exonérée Imposable par nature

9. Masseur

X

Opération exonérée (activité paramédicale)

10. Réparation d’un véhicule de dépannage

X

Livraison à soi-même de services pour les besoins de l’entreprise

11. Formation italien

X

Prestation de services effectuée par un assujetti à titre onéreux

12. Location de véhicules de tourisme

X

Imposable par nature

13. Commission du commercial

X

Le salarié n’est pas assujetti

14. Intérêts sur découvert

X

Opération exonérée

15. Honoraires huissiers

X

Imposable par nature

16. Cession camion

X

Cession d’un bien mobilier d’investissement

Le calcul de la TVA brute ou facturée

Il y a deux étapes légales de calcul pour le vendeur (ou prestataire). Celui-ci va d’abord calculer la TVA collectée sur ses ventes ou les services fournis. Il va ensuite calculer une TVA nette, c’est-à-dire en déduisant la TVA qui lui a été facturée par ses fournisseurs sur les produits, services, matières premières nécessaires à la réalisation de son activité.

190

   L’impôt principal sur la dépense, la TVA 33

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g

g g g g g g g g g

© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

3. Le calcul de la TVA nette, le régime des déductions

UE 1

Seul le législateur (art. 34 de la Constitution) fixe les taux de TVA. Les organes communautaires peuvent fixer des domaines d’application des taux, mais pas des taux. Il y a quand même un encadrement juridique des taux de TVA car le droit communautaire a fixé des taux planchers et des domaines d’application (notamment pour le taux réduit). Il existe 4 taux de TVA en France : −− le taux normal de 20 % concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services ; −− le taux réduit de 10 % est applicable aux biens et prestations de services qui relevaient du taux de 5,5 % avant le 1er janvier 2012 ; sont notamment concernés les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage, la livraison de logements sociaux, les transports de voyageurs, la restauration, les travaux d’amélioration du logement, les droits d’entrée dans les cinémas, musées, zoo, etc. ; −− le taux réduit de 5,5 % concerne les produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements gaz et électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires, fourniture par réseau de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables, livres et billetterie de spectacle vivant ; −− le taux particulier de 2,1 % est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.

UE 2

2. L’application du taux de TVA

Initiation à la fiscalité et TVA

C’est l’art. 266-1 du CGI. Cette base est volontairement large. Elle correspond à un prix réel qui correspond à la valeur marchande, et qui est lié à la contrepartie du transfert de propriété ou du service fourni + des éléments accessoires. Il s’agit d’ajouter une commission par exemple, commission comprise dans la base, cela peut être aussi des frais de transports, des frais postaux, d’assurance. En revanche, les ristournes, soldes, remises, rabais… sortent de la base d’imposition. Il faut donc toujours deux prix. Une fois que l’on connaît la base d’imposition qui est HT, il convient d’appliquer un taux de TVA sous la responsabilité du vendeur ou du prestataire.

Semestre 1

1. La détermination d’une base d’imposition

La TVA facturée qui a grevé les éléments du prix de revient du produit ou du service est déductible sous condition du montant de TVA applicable à la vente ou au service fourni. Les dépenses qui ont été nécessaires pour fabriquer le produit ou effectuer le service sont déductibles sous conditions. Le vendeur ou le prestataire de service va devoir calculer une TVA nette. Elle est déterminée par la relation suivante : TVA exigible = TVA collectée – TVA déductible

191

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Initiation à la fiscalité et TVA

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

4. Le recouvrement et le paiement de la TVA Application g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g L’entreprise Dufourmantelle achète, transforme et revend du bois. Elle a réalisé les opérations suivantes sur le mois d’avril N :

g

Ventes, prestations de services Autres opérations imposables

145 000 0

Acquisitions intracommunautaires

15 000

Exportations hors CEE

34 000

Autres opérations non imposables Livraisons intracommunautaires Biens constituant des immobilisations (achats) Autres biens et services (achats)

8 000 10 000 5 096 19 404

De plus, elle bénéficiait d’un crédit de TVA de 1 560 euros correspondant au mois de mars. Monsieur Dufourmantelle, associé-gérant, vous demande d’établir la déclaration CA3 correspondant au mois d’avril N. Vous récupérerez cette déclaration sur le site www.impots.gouv.fr

192

   L’impôt principal sur la dépense, la TVA 33

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

A

Montant des opérations réalisées Opérations imposables (H.T.)

Opérations non imposables 145 000

01 Ventes, prestations de services 02 Autres opérations imposables 03 Acquisitions intracommunautaires (dont ventes à distance et/ou opérations de montage : .............................................) B

Semestre 1

Corrigé g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

0031

15 000

34 000

04 Exportations hors CEE

0032

05 Autres opérations non imposables

0033

8 000

06 Livraisons intracommunautaires 07 Achats en Franchise

0034 0037

10 000

Décompte de la TVA à payer

TVA BRUTE 08 Taux 20 %............................................................................................................................................

0206

Base hors taxes

Taxe due

160 000

32 000

UE 1

g

g

09 Taux 10 %............................................................................................................................................. 0105 09b ................................................................................................................................................................ Opérations réalisées dans les DOM 10 Taux normal 8,5 %.............................................................................................................................. 0201

13 Anciens taux..................................................................................................................................................

0900

14 Opérations imposables à un taux particulier (décompte effectué sur annexe 3310 A)....

0950

15 TVA antérieurement déduite à reverser (pour les redevables RSI crédit au 31-12 dont le remboursement a été demandé).

UE 2

11 Taux réduit 2,1 %................................................................................................................................ 0100 12 ................................................................................................................................................................ Opérations imposables à un autre taux (France métropolitaine ou DOM)

0600

16 Total (lignes 08 à 15) ..................................................... 17 Dont TVA sur acquisitions

32 000 3 000

Initiation à la fiscalité et TVA

intracommunautaires ........................................ 0035

18 Dont TVA sur opérations à destination de Monaco ...................................

0038

19 Biens constituant des immobilisations...............................................................................................................................................

0703

1 019

20 Autres biens et services.........................................................................................................................................................................

0702

3 881

TVA DÉDUCTIBLE

21 Autre TVA à déduire..............................................................................................................................................................................

0059

1 560

22 Report du crédit apparaissant ligne 24 de la précédente déclaration........................................................................................

8001

6 200

24 Total (lignes 19 à 22) ......................................................

12 660

(A convertir si ce crédit est en francs et votre déclaration en euros)

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23 Indiquer ici le pourcentage de déduction applicable pour la période s'il est différent de 100%

%

Taxe à payer

Crédit 25 Crédit de TVA (ligne 24 - ligne 16)

0705

28 TVA nette due (ligne 24 - ligne 16) ...........

26 Remboursement demandé sur formulaire n°3519 joint

8082

29 Taxes assimilées calculées sur annexe n°3310 A

27 Crédit à reporter ligne 19 de la prochaine déclaration

8003

30 Sommes à imputer y compris acompte congés

9989

(Cette somme est à reporter ligne 19 de la prochaine déclaration)

31 Sommes à ajouter y compris acompte congés

9999

Attention ! Une situation de TVA créditrice (ligne 22 servie) ne dispense pas du paiement

32

des taxes assimilées déclarées ligne 26.

Total à payer (lignes 28 + 29 + 30 + 31)

19 340

9979

19 340

(N'oubliez pas de joindre le règlement)

193

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Module 11 Mathématiques pour la gestion et statistiques

50% théorie

50% pratique

Objectifs du module • Acquérir les compétences nécessaires pour collecter, organiser, représenter, résumer, interpréter des données. • Modéliser et traduire en langage mathématique une situation économique et de gestion. • Savoir choisir et mettre en œuvre les outils mathématiques adaptés. Compétences visées • Modéliser une situation économique ou de gestion. • Déterminer les variations d’une fonction et ses éventuels extremas à l’aide d’un calcul manuel ou d’un outil de calcul. • Modéliser à l’aide du calcul matriciel. • Choisir et réaliser une représentation graphique des données statistiques. • Déterminer les paramètres statistiques d’une distribution à une variable et commenter leur signification. • Choisir et réaliser un ajustement entre deux variables statistiques. Mots clés Fonctions − Matrices − Tableaux – Modélisation – Statistiques. Auteur Docteur en économie, Christine Chevallier est enseignant-chercheur au Groupe Sup de Co La Rochelle et membre de la Fondation du Risque, chaire TDTE de l’Université Dauphine. Ayant une formation initiale en mathématiques, elle est responsable de cours de techniques quantitatives de gestion et de statistiques au sein du Groupe Sup de Co La Rochelle, notamment en 1re année de Bachelor.

194

Fonctions et optimisation Mettre en équation un problème de gestion revient à traduire mathématiquement la relation qui lie deux variables (ou plus) par une fonction. La connaissance des fonctions permet l’étude de la relation entre ces deux variables. En particulier, de nombreux problèmes de gestion consistent à optimiser − minimiser ou maximiser − une variable : chiffres d’affaires, coût, bénéfice, temps… Pour ce faire, il est utile de pouvoir traduire mathématiquement le problème et d’utiliser les connaissances sur les fonctions et les conditions d’optimalité. L’objet de cette première partie est d’exposer les principes de base de ce traitement mathématique.

1. Définitions Une fonction est une application pour laquelle chaque élément de l’ensemble de départ est relié à un unique élément de l’ensemble d’arrivée, ce dernier étant un ensemble de nombres. Soit f une fonction définie sur un intervalle [a ; b]. On appelle représentation graphique de la fonction f dans le repère (O,i,j), l’ensemble Cf des points M(x ; y) tels que y = f(x), avec x élément de l’intervalle [a ; b]. La relation y = f(x) est appelée équation de Cf dans le repère (O,i,j).

Courbe C f

y

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j 0

x

i

Une fonction f est croissante (respectivement décroissante) sur un intervalle I si pour tous réels x1, x2 éléments de I tels que x1 ≤ x2, on a f(x1) ≤ f(x2) (respectivement f(x1) ≥ f(x2)). croissance croissance

f(x2)

UE 2

Fonctions

Mathématiques pour la gestion et statistiques

1

Semestre 1

34

UE 1

Mathématiques pour la gestion et statistiques

décroissance

f(x1)

x1

x2

195

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Mathématiques pour la gestion et statistiques

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Exemple Un négociant vend ses bananes à 2 euros le kilo. Il existe une relation entre les kilos de bananes vendus (x) et le prix payé par le client (y). On note : y = f(x). Dans notre cas, pour établir le prix payé par le client, on multiplie le nombre de kilogrammes (x) par le prix au kilogramme (2 euros/kg), d’où : f(x) = 2x. La représentation graphique de cette fonction est la suivante : f(x) = 2x

8 4

On voit que f(x) est une fonction croissante.

2

4

2. Les fonctions logarithme, exponentielle et puissance a. La fonction logarithme népérien La fonction ln(x) est définie, continue et strictement croissante sur ]0,+∞[.

Propriétés principales et représentation graphique Fonction logarithme népérien

• ln(1) = 0 • ln(ab) = ln a + ln b • ln(a/b) = ln a – ln b • ln(ab) = b ln a

4 2 0 -2 0 -4 -6 -8 -10

1

2

3

4

5

b. La fonction exponentielle La fonction exp(x) ou ex est définie, continue, strictement positive et croissante sur ]- ∞,+∞[.

196

   Fonctions et optimisation 34

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g

g g g g g g g g g

• exp (0) = e0 = 1 • exp (a + b) = exp(a)exp(b) ⇔ e(a+b) = ea eb

• exp(a – b) = exp(a)/exp(b) ⇔ e(a – b) = ea /eb

• exp(ab)=(exp(b) )a= (exp(a) )b ⇔ eab = eab = eba

Fonction exponentielle 8 7 6 5 4 3 2 1 0 -5 -4 -3 -2 -1 0

1

2

3

4

5

UE 1

• exp (1) = e ≈ 2,7183

Semestre 1

Propriétés principales et représentation graphique

d. Les fonctions puissance ax et logarithme de base a La fonction exponentielle n’est autre qu’une fonction puissance ax, ou fonction exponentielle de base a, avec a = e ≈ 2,7183. On note expa (x) = ax De la même manière, la fonction logarithme népérien n’est autre qu’une fonction logarithme de base a, avec a = e ≈ 2,7183. On note loga (x) La fonction logarithme de base a est la bijection réciproque de la fonction puissance ax. 2

Dérivée première d’une fonction

1. Définition

© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

Soit une fonction f définie au voisinage d’un point x0. On appelle nombre dérivé de la fonction f en x0 la limite de la fonction f notée f’(x0) telle que : lim f(x) – f’(x0) f’(x0) = x – x0 x → x0

2. Signification Le nombre dérivé d’une fonction f au point x0 mesure la variation de cette fonction pour de petites variations de x. En d’autres termes, la dérivée d’une fonction f(x) par rapport à x montre comment f(x) varie lorsque x se modifie de façon infinitésimale. Finalement, le nombre dérivé correspond à un taux de variation ou taux d’accroissement. Graphiquement, la dérivée est la pente de la tangente, la tangente pouvant être définie, de manière simplifiée, comme étant la droite qui touche une courbe en un point sans la couper. 197

Mathématiques pour la gestion et statistiques

La fonction logarithme népérien est la bijection réciproque de la fonction exponentielle. Pour tout x de ]0 ; +∞[ et tout y de R, on a y = ex ⇔ x = ln y Par conséquent, ln ex = eln x = x, ∀ x ∈ R

UE 2

c. Fonction logarithme népérien et fonction exponentielle

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Mathématiques pour la gestion et statistiques

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Tangente de coefficient directeur f ’(x) y = f(x)

x

Si f(x) augmente lorsque x s’accroît, la dérivée est positive. Si f(x) diminue lorsque x s’accroît, la dérivée est négative. f ’(x) = 0 f ’(x) > 0

f ’(x) >0

f ’(x) < 0

3. Dérivées usuelles et règles de dérivation Il est possible de calculer la dérivée de toute fonction à partir de la définition. Cependant, dans la pratique, la connaissance des dérivées usuelles et des règles de dérivation facilite les calculs. f(x) f’(x) f(x) f’(x) k f(x) k f'(x) k (constante)

0

f(x) + g(x)

f'(x) + g'(x)

x

1

f(x).g(x)

f'(x)g(x) + f(x)g'(x)

xn

nxn–1

ln (x)

f(x) / g(x)

1/x

f'(x)g(x)–f(x)g'(x) g2 (x)

exp(x)

exp(x)

fn(x)

nfn–1(x)f'(x)

gof(x)

f'(x).g'(f(x))

Exemple Un négociant vend ses bananes à 2 euros le kilo. Selon les règles de dérivation, la dérivée de f(x)=2x est f’(x) = 2 pour tout x. Ceci signifie que le prix payé augmente de 2 euros pour chaque kilo supplémentaire acheté.

3

Dérivée première d’une fonction

1. Définition La dérivée seconde d’une fonction est la dérivée de la dérivée première. 198

   Fonctions et optimisation 34

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g

g g g g g g g g g

La dérivée seconde d’une fonction f au point x0 mesure la variation de la dérivée de cette fonction pour des variations infinitésimales de x. La dérivée seconde est le taux de variation de la dérivée première. Une fonction est concave si sa représentation graphique est au-dessus de ses cordes

Si f’’(x) est positif alors f’(x) croît ce qui implique que f(x) décroît de moins en moins vite ou croît de plus en plus vite. Dans ce cas, la représentation graphique de f(x) est une courbe convexe.

Une fonction est convexe si sa représentation graphique est au-dessous de ses cordes

Optimisation d’une fonction

x* est un maximum global (respectivement minimum global) de f si f(x*)≥ f(x) (respectivement f(x*) ≤ f(x) pour tout x ∈ R. Un extremum est un minimum ou un maximum. x* est un maximum local (respectivement minimum local) de f s’il existe a > 0 tel que f(x*)  ≥  f(x) (respectivement f(x*) ≤ f(x)) pour tout x ∈ ]x*– a ; x*+a[. L’intervalle x ∈ ]x*– a ; x*+ a[ est appelé un voisinage de x*.

s

s

Maximum local en x0 Minimum local en x1 s

UE 2

s

Maximum global en x2 s

s

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1. Définitions

Mathématiques pour la gestion et statistiques

4

UE 1

Si f’’(x) est négatif, alors f’(x) décroît ce qui implique que f(x) croît de moins en moins vite ou décroît de plus en plus vite. Dans ce cas, la représentation graphique de f(x) est une courbe concave.

Semestre 1

2. Signification

x0

x1

x2

199

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Mathématiques pour la gestion et statistiques

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

2. Conditions d’optimalité a. Théorème de Fermat Si une fonction continue f possède un extremum local en x*, et si f’(x*) existe, alors f’(x*) = 0. Attention, la réciproque de ce théorème est fausse : un point x où la tangente est horizontale, c’est-à-dire tel que f’(x*) = 0, est appelé un point critique ou point stationnaire. Ce point peut être un extremum mais ce n’est pas nécessairement le cas. En d’autres termes, la condition f’(x*) = 0 est une condition nécessaire d’optimalité mais ce n’est pas une condition suffisante : un extremum en x* implique nécessairement une dérivée nulle, f’(x* ) = 0, en revanche, f’(x* ) = 0 ne suffit pas pour conclure qu’il existe un extremum en x*.

b. Tests Afin de déterminer si la fonction admet un extremum au point où la dérivée s’annule, il est nécessaire d’effectuer l’un des tests suivants :

Test de premier ordre Soit x* un point critique. S’il existe a > 0 tel que : f’(x) > 0 si x*– a < x < x* f’(x) < 0 si x* < x < x*+ a

alors x* est un maximum local de f.

f’(x) < 0 si x*– a < x < x* f’(x) > 0 si x* < x < x*+ a

alors x* est un minimum local de f.

Test de second ordre • f ’’(x*) < 0 (respectivement f ’’(x*) > 0) est une condition suffisante pour que x* soit un maximum local (respectivement un minimum local). Remarque Lorsque la dérivée seconde est nulle en un point critique, on peut continuer à dériver pour tenter de déterminer s’il s’agit d’un extremum. Si la première dérivée non nulle est d’ordre pair alors il existe bien un extremum, dans le cas contraire, non.

Exemple Soit la fonction f(x) = x3. La dérivée de la fonction est f’ (x)=3x2. La dérivée s’annule en x = 0, f’(0) = 0, cependant il n’y a en ce point ni maximum, ni minimum mais un point d’inflexion. f(x) = x3

f‘(x) > 0 f‘(x) = 0

f‘(x) > 0

200

La dérivée seconde est f’’(x) = 6x ce qui implique que la dérivée seconde est nulle en x = 0. On observe que pour x < 0, f’(x) > 0 et pour x > 0, f’(x) > 0, ce qui signifie que la fonction est croissante sur IR. Le point critique ne correspond ni à un maximum, ni à un minimum mais à un point d’inflexion. f’’’(x) = 6 > 0 : la première dérivée non nulle est d’ordre inpair (la fonction a été dérivée 3 fois et 3 est un nombre impair), f(x) = x3 n’admet pas d’extremum en x = 0.

   Fonctions et optimisation 34

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© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

g

Règles La quantité optimale à produire afin de minimiser le coût moyen de production correspond à une quantité pour laquelle le coût moyen est égal au coût marginal : CM(x) = Cm (x) La quantité optimale à produire afin de maximiser le profit total correspond à la quantité pour laquelle le revenu marginal est égal au coût marginal : Rm (x) = CTm (x) Application

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Une entreprise fabrique x unités chaque mois (exprimé en milliers). Le coût mensuel total de production, exprimé en milliers d’euros, est donné par : CT(x) = 3 x2 – 3x + 12. Le revenu mensuel, considérant que toute la production est vendue, est donné par : R(x)= 15x. 1. À quel niveau de production l’entreprise minimise son coût moyen ? 2. Quel est ce coût moyen minimum ? 3. À quel niveau de production l’entreprise maximise ses bénéfices ? 4. Quel est le bénéfice maximum ?

201

UE 1 UE 2

Les bénéfices d’une entreprise B découlent de ses revenus R déduction faite des coûts découlant de son activité CT : B = R – CT. Le coût total CT correspond à la somme des coûts liés à l’acquisition des facteurs de production fixes et variables : les coûts fixes CF sont non proportionnels à l’activité, tels ceux liés à l’acquisition de l’outil de production ; les coûts variables CV sont fonction du niveau de production, telle la consommation de matière première ou d’énergie. On note : CT = CF + CV. Le coût moyen CM, ou coût unitaire, est le coût total par unité produite : CM = CT(x)/x, avec x est la quantité d’unités produites. Le coût marginal Cm est le supplément de coût induit par la production d’une unité supplémentaire : Cm (x) = CT(x + 1) – CT(x). Pour l’unité supplémentaire, le coût marginal comporte les charges variables unitaires et (éventuellement) le supplément de charges fixes nécessaires à la production de cette unité. Si le coût total est une fonction continue et dérivable de la quantité produite x alors le coût marginal Cm est défini par la dérivée du coût total CT(x), par rapport à la quantité produite x : Cm (x) = dCT(x)/dx = CT’(x). Le revenu R(x) provient des ventes de l’entreprise. Le revenu marginal Rm est le supplément de revenu induit par la production (et la vente) d’une unité supplémentaire : Rm (x) = R(x + 1)– R(x). Si le revenu est une fonction continue et dérivable de la quantité produite x alors le revenu marginal Rm est défini par la dérivée du revenu R(x), par rapport à la quantité produite : Rm (x) = dR(x) = R’(x). dx

Semestre 1

Applications

1. Coûts, revenus et bénéfices

g

g g g g g g g g g

Mathématiques pour la gestion et statistiques

5

g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Mathématiques pour la gestion et statistiques

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g

Corrigé

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g gg g g g g g g g g g g

1. À quel niveau de production l’entreprise minimise son coût moyen ? • Méthode 1

CT(x) (3 x2 – 3x + 12) = 3x – 3 + 12/x Le coût moyen de production est : CM(x) = x = x On sait que le coût moyen est minimum en un point où sa dérivée s’annule : CM’ (x) = 3 –122 = 0 ⇔ x = 2 x Le coût moyen est minimum en x = 2 si et seulement si la dérivée seconde est positive en ce point : CM’’= 243 ⇔ CM’’ (2) = 243 = 3 > 0 x 2 Le coût moyen est minimal lorsque la production mensuelle est de 2 000 unités. • Méthode 2 La quantité optimale à produire afin de minimiser le coût moyen de production correspond à une quantité pour laquelle le coût moyen est égal au coût marginal : CM(x) = Cm (x) or, CM(x) = 3x – 3 + 12/x et Cm (x) = CT’(x) = 6x – 3

D’ où 3x – 3 + 12/x = 6x –3 ⇔ x = 2 Le coût moyen est minimal lorsque la production mensuelle est de 2 000 unités.

2. Quel est ce coût moyen minimum ? Pour x = 2, le coût moyen vaut : CM(2) = 3 × 2 – 3 + 12/2= 6 – 3 + 6 = 9 Le coût moyen est de 9 € par unité lorsque la production mensuelle est de 2 000 unités. 3. À quel niveau de production l’entreprise maximise ses bénéfices ? Le bénéfice de l’entreprise vaut : B(x) = R(x) – CT(x) = (15x)–(3x2–3x + 6) = –3x2 + 12x – 6 Le bénéfice atteint un maximum en un point où sa dérivée s’annule : Or, B’ (x) = R’ (x) – CT’ (x) = – 6x + 12 D’ où B’ (x) = 0 ⇔ – 6x + 12 = 0 ⇔ x = 2 Le bénéfice est maximum en x = 2 si et seulement si la dérivée seconde est négative en ce point : B’’ (x) = – 6 < 0, quel que soit x. Le bénéfice atteint un maximum lorsque la production mensuelle est de 2000 unités. Remarque On observe que : B’ (x) = 0 ⇔ R’(x) – CT’(x) = 0 ⇔ R’ (x) = CT’(x) ⇔ Rm (x) = CTm (x) On retrouve ici la règle : La quantité optimale à produire afin de maximiser le profit total correspond à la quantité pour laquelle le revenu marginal est égal au coût marginal.

4. Quel est le bénéfice maximum ? Pour x = 2, le bénéfice vaut : B(2)= –3 × (2)2 + 12 × 2– 6 = –12 + 24 – 6 = 6 Le bénéfice mensuel est de 6 000 euros. 202

g

g

Conclusion Pour cette entreprise, le niveau de production qui maximise le bénéfice et celui qui minimise le coût moyen sont égaux. Cependant, il est important de noter que cela n’est pas nécessairement le cas et que le gestionnaire doit bien souvent arbitrer entre la minimisation des coûts et la maximisation des bénéfices.

g g g g g g g g g

Semestre 1

   Fonctions et optimisation 34

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g

Application

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© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

Sachant que la courbe de la demande est définie par : Q = f(P) = 0,3 × 105/P 1. Tracer la courbe de la demande. 2. Comment évolue la demande si le prix de vente augmente de 1 % ? 3. Calculer l’élasticité de la demande ?

g

Corrigé

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g gg g g g g g g g g g g

1. Tracer la courbe de la demande : Courbe de demande 4 000

La demande évolue intuitivement : la demande diminue à mesure que les prix augmentent.

2 000 -30

20

70

UE 2

∆Q Variation relative de la demande ou de l’offre Q P ∆Q e= = = × Q ∆P ∆P Variation relative du prix (ou d’une autre variable) P S’il existe une relation entre la demande (Q) et le prix (P) définie par une fonction Q = f(P) P et si f est continue et dérivable, alors l’élasticité est définie par e = f’(P) × Q

Mathématiques pour la gestion et statistiques

L’élasticité désigne la possibilité de variation relative d’un phénomène par rapport à un autre. En économie et gestion, on étudie la variation relative d’une variable par rapport à une autre, plus précisément, le rapport de cause à effet qui unit deux variables. Ainsi, l’élasticité de la demande mesure le degré de sensibilité de la demande d’un bien ou d’un service aux variations de son prix de vente (élasticité-prix), ou encore, aux variations des revenus des consommateurs (élasticité-revenu). L’élasticité de l’offre mesure le degré de sensibilité de la production en volume aux variations des prix. Plus l’élasticité est forte en valeur absolue, plus l’intensité de la relation de cause à effet est élevée, c’est-à-dire qu’une faible variation de la cause a des effets très importants. Les élasticités n’ont pas d’unité. Soit avec Q la quantité de bien demandé et P le prix du bien, on a :

UE 1

2. Élasticité

120

203

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Mathématiques pour la gestion et statistiques

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

2. Comment évolue la demande si le prix augmente de 1 % ?

105 Quand le prix de vente est à 15 euros, la demande est : f(15) = 0,3 × = 2 000 15 S’il augmente de 1 %, le nouveau prix est : 15 (1 + 1 %) = 15,15 105 La demande est dans ce cas : f(15,15) = 0,3 × ≈ 1 980,20 15,15

La quantité demandée a donc diminué de : 1 980,20 – 2 000 = – 19,80 (1 980,20 – 2 000) La demande a donc diminué : = – 0,99 % 2 000 3. Calculer l’élasticité de la demande ? • Formule 1

∆Q L’élasticité de la demande est définie par : e = Q = ∆Q × P Q ∆P ∆P P ∆Q 1980,20 – 2000 2000 Dans notre cas, on a : e = Q = = – 0,99 ∆P 15,15 –15 P 15 • Formule 2 L’élasticité de la demande est définie par : e = f’(P) ×

P = – 0,3 × 105/(P × Q) Q

Dans notre cas, on a : e = – 0,3 × 105/(15 × 2 000) = −1. g

Conclusion La demande diminue au même rythme de l’augmentation des prix (|e|= 1) mais de manière inverse (e < 0) : la demande est inversement corrélée au prix.

204

Calcul matriciel et applications De manière générale, la matrice est un outil très utile. D’abord, elle offre de manière simple et synthétique − un tableau – de nombreuses informations. Ensuite, par les opérations qu’elle permet, elle facilite la résolution de nombreux problèmes de gestion. L’algèbre linéaire, auquel les matrices appartiennent, étant un domaine très vaste des mathématiques, cette seconde partie offre une introduction au calcul matriciel avec la volonté délibérée de se limiter strictement aux éléments nécessaires à la résolution de systèmes linéaires.

Généralités

UE 2

1

Semestre 1

35

UE 1

Mathématiques pour la gestion et statistiques

1. Matrices

© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

Une matrice, notée A, est un tableau de m lignes et n colonnes composé de nombres. On note A = (aij)m × n, ou encore :

b. Matrices particulières • • • • •

Si n = 1, A est un vecteur colonne noté A1 Si m = 1, A est un vecteur ligne noté A1 Si m = n, A = (aij)n×n est une matrice carrée Si aij = 0, ∀i et j, A est la matrice nulle notée O Si aii = 1, ∀i et aji = 0, ∀ i ≠ j, A est la matrice identité notée I 205

Mathématiques pour la gestion et statistiques

a. Définition

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Mathématiques pour la gestion et statistiques

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

c. Opérations simples Addition de deux matrices m × n

Soient deux matrices :

Remarque Seules deux matrices de mêmes dimensions peuvent être additionnées.

Exemple 1 4

8 2

3 + 5

9 6

2 8

7 5

=

10 10

10 10

24 6

9 15

Multiplication d’une matrice par un nombre

Soient c un nombre quelconque et la matrice

Exemple 3×

206

1 4

8 2

3 3 = 5 12

10 10

   Calcul matriciel et applications 35

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g

g g g g g g g g g

Semestre 1

Multiplication d’une matrice m×n par une matrice n×s

Exemple 1 9

× 1 + 8 ×3 + 3 × 7 = 1 9× 1 + 5 ×3 + 2 × 7 2

1 3 × 3 2 7 1 × 5 + 8 ×2 9 × 5 + 5 ×2

8 5

5 4 46 2 6 = 38 1 2 + 3×1 1×4 + + 2×1 9×4 +

24 57

58 70 8× 6 + 3 × 2 5× 6 + 2 × 2

Système linéaire, matrice associée et résolution

© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

1. Matrice associée à un système d’équations linéaires a. Définition Les systèmes linéaires sont composés de plusieurs équations linéaires. L’équation linéaire la plus simple est une équation de la forme ax = b, où x est l’inconnue, a et b sont deux nombres donnés. De manière générale, les équations linéaires sont la combinaison linéaire de plusieurs inconnues, telle que : a1 x1 + a2 x2 + … + an xn = b, avec xi les inconnues, ai et b des nombres donnés. Résoudre un système d’équations linéaires consiste à chercher pour quelles valeurs des inconnues les équations linéaires se vérifient toutes simultanément. Il existe différents cas de figure : l’absence de solution, l’unicité de la solution, la multiplicité des solutions.

Mathématiques pour la gestion et statistiques

UE 2

UE 1

Soient deux matrices :

b. Écriture matricielle Soit un système d’équations linéaires, composé de m équations à n inconnues, noté : 207

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Mathématiques pour la gestion et statistiques

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Ce dernier peut aussi être noté en utilisant l’écriture matricielle, soit :

A est appelée matrice associée.

2. Résolution d’un système d’équations linéaires par la Méthode du pivot de Gauss La méthode du pivot de Gauss est une méthode générale de résolution de système linéaire qui permet de transformer un système en un système équivalent, échelonné ou triangulaire, ayant par définition le même ensemble de solutions. On résout le système ainsi obtenu à l’aide d’un algorithme de remontée.

a. Opérations élémentaires Les opérations élémentaires suivantes permettent de transformer un système en un système équivalent : Changer l’ordre des variables

Échange des colonnes i et j

Ci ←→ Cj

Changer l’ordre des équations

Échange des lignes i et j

Li ←→ Lj

Multiplier une équation par une constante non nulle

Multiplication de la ieme ligne par λ

Li ← λLi

Ajouter à une équation une combi- Ajout de λ fois la ligne j naison linéaire d’autres équations à la ligne i

Li ← Li + λLj

b. Principe de la méthode du pivot Gauss • Première étape : Dans une des lignes du système, on choisit une inconnue qui sera le 1er pivot. Le choix de l’inconnue est effectué dans un souci de simplification des calculs à venir : il s’agit de choisir le coefficient le plus simple. Le pivot, est placé en 208

Remarque Les différentes étapes décrites ci-avant peuvent être effectuées en utilisant une notation matricielle du système.

Semestre 1

première ligne, première « colonne » du système, si nécessaire à l’aide d’opérations élémentaires. • Deuxième étape : À l’aide des opérations élémentaires, on élimine l’inconnue correspondant au pivot dans les autres lignes du système, soient les lignes 2 à m. On obtient un nouveau système constitué d’une 1re colonne dont seul le 1er coefficient est non nul. • Étapes suivantes : On réitère les étapes précédentes autant de fois que nécessaire : d’abord en choisissant un 2e pivot parmi les lignes 2 à m, puis un 3e pivot parmi les lignes 3 à m, … puis un (m − 1)e pivot parmi les deux dernières lignes. • Dernière étape : Dans le cas où le système admet une solution X unique, cette dernière est obtenue en « remontant » le système : la dernière équation donne la valeur de la dernière inconnue ; une fois déterminée, l’avant-dernière équation donne la valeur de l’avant dernière inconnue ou dernier pivot… ; une fois le 2e pivot ou 2e inconnue déterminé, la première équation donne la valeur du 1er pivot ou première inconnue.

g g g g g g g g g

UE 1

g

UE 2

   Calcul matriciel et applications 35

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

3. Résolution d’un système et d’une matrice de Cramer Mathématiques pour la gestion et statistiques

a. Matrice carrée et déterminant Toute matrice carrée A = (aij)n×n admet un déterminant noté Det (A) ou D(A) ou |A|

est défini par :

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Le déterminant d’une matrice

est défini par :

Avec Aij, la matrice 2×2 obtenue en supprimant dans A la ième ligne et la jème colonne. Exemple

Det _1 3 1 Det 4 6

2 _ = ( 1 8 ) ( (_ 3) 2 ( = 8 + 6 = 14 8 3 2 2 5 = 1( 6 _ 5 ) _ 3 ( 12 _ 30) + 2 ( 4 _ 12 ( = 1 + 54 _ 16 = 39 1 3 209

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Mathématiques pour la gestion et statistiques

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

b. Matrice inversible et déterminant Une matrice est inversible s’il existe A–1, appelée matrice inverse de A, telle que : A–1 A = I = AA–1 SI une matrice A est inversible alors on a : Det (A) ≠ 0 Exemple La matrice Det

_

3 3/2

_

3 3/2

2 0

est-elle inversible ? Quel est son inverse ?

2 _ 3_ _ _ 0 = 3 0 2 2 = 3 = 0 donc la matrice est inversible

La matrice inverse est :

c. Résolution par la méthode de Cramer Un système de Cramer admet une solution unique X définie par :

B remplace la je colonne Aj g

Application

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Une entreprise produit un objet qu’elle vend 2 €. Elle doit renouveler son outil de production et a le choix entre deux machines : la première coûte 15 000 € et nécessite 0,80 € de matière première et d’énergie pour la fabrication d’un objet ; la seconde coûte 10 000 € et nécessite 1 € par unité produite. Trouver, par différentes méthodes, quelle machine choisir pour maximiser le bénéfice selon le niveau de production de l’entreprise ? g

Corrigé

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Le choix de l’entreprise doit être guidé par les bénéfices qu’elle effectue selon son niveau de production. Si q est le nombre d’unités produites et vendues, on a : • Cas 1 : on a : r(q)= 2q ; c1 (q)= 15 000 + 0,8q ==> b1 (q) = 1,2q – 15 000 • Cas 2 : on a : r(q)= 2q ;c2 (q)= 10 000 + q ==> b2 (q) = q – 10 000 Dans les deux cas, les bénéfices sont des fonctions affines de la quantité produite. La 1re a un coefficient directeur supérieur à la seconde (1,2 > 1). Cela signifie que le bénéfice effectué avec la machine 1 évolue plus vite qu’avec la machine 2. Ce résultat découle des coûts variables plus faibles pour la 1re. En revanche, l’ordonnée à l’origine de la 1re est plus petit que la seconde (–15 000 < – 10 000). Ceci signifie que le coût fixe de la machine 1 est supérieur à celui de la machine 2. 210

   Calcul matriciel et applications 35

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g

Semestre 1

Finalement, il est plus long d’amortir les coûts fixes de la machine 1 que ceux de la 2, mais une fois amortis, les bénéfices effectués avec la machine 1 seront supérieurs. Il s’agit maintenant de savoir pour quel niveau de production, les bénéfices effectués sont égaux dans les deux cas : en-deçà de ce niveau, la machine 1 est moins rentable que la 2e ; au-delà de ce niveau, c’est l’inverse. • Méthode 1 : Résoudre l’équation b1 (q) = b2 (q) = b ⇔ 1,2q –15 000 = q –10 000 ⇔ q = 25 000 et b = b1 (25 000) =b2 (25 000) =15 000 • Méthode 2 : Résolution par la méthode de Gauss, en posant :

g g g g g g g g g

UE 1

⇔ ⇔

UE 2

+

⇔

• Méthode 3 : Résolution par la méthode de Cramer avec :

,

,

⇔ ⇔

© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

g

Conclusion Quelle que soit la machine, le bénéfice est de 15 000 € pour une production de 25 000 unités. Si l’entreprise produit moins de 25 000 unités, elle aura intérêt à choisir la première machine. Si l’entreprise produit plus de 25 000 unités, elle aura intérêt à choisir la seconde machine.

211

Mathématiques pour la gestion et statistiques

,

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

36

Mathématiques pour la gestion et statistiques

Statistiques

Les statistiques sont un outil d’aide à la décision très utilisé par les entreprises et qui concerne des domaines très variés : finance, marketing, gestion des risques… Cette troisième partie, en plus d’une partie introductive, présente les éléments fondamentaux de l’étude des séries statistiques à une et deux variables. 1

Généralités

1. Définition et vocabulaire Il n’est pas aisé de définir la statistique car elle est à la fois une science, une méthode et une technique et montre une très grande diversité suivant les époques et les domaines. Le vocabulaire de la statistique est très étendu et ne peut être présenté exhaustivement. La définition classique actuelle de la statistique peut se résumer ainsi1 : La statistique est l’ensemble des méthodes permettant la collecte et l’analyse d’ensembles de données relatives à des groupes d’éléments. La statistique est un domaine des mathématiques qui possède une composante théorique ainsi qu’une composante appliquée. Nous nous intéressons ici à cette dernière composante utilisée dans de nombreux domaines dont l’économie et la gestion. La statistique appliquée comprend la collecte des données, le traitement des données collectées, la représentation et l’interprétation des données. Souvent, on parle non pas de groupes et d’éléments mais de populations et d’individus, termes issus de la démographie, domaine d’application initial de la statistique. Ainsi parlera-t-on de population de consommateurs comme de population d’entreprises. Pour étudier ces populations, on constitue un ensemble d’individus, appelés encore unités statistiques, que l’on nommera échantillon lorsqu’il n’est constitué que d’une partie de la population. La population est étudiée suivant un ou plusieurs caractères. Par exemple, on étudiera les consommateurs selon leur sexe, âge ou le nombre de leurs enfants, les entreprises selon leur chiffre d’affaires et leur résultat. Chaque caractère comprend différentes modalités. Par exemple, le sexe comprend deux modalités : féminin, masculin. Autre exemple, l’âge a pour modalités les éléments de IR compris entre 0 et 120, en prenant pour hypothèse que 120 ans est la limite de l’espérance de vie humaine. On voit ici la grande variété des modalités des caractères. En fait, on distingue deux grandes catégories de caractères : d’une part, les caractères qualitatifs, communément appelées variables qualitatives, non mesurables comme le sexe, et d’autre part, les caractères Pierre Dagnelie, « Diversité et unité de la statistique », Journal de la société statistique de Paris, vol. 123, no 2, 1982, p. 86-92.

1

212

g

quantitatifs, communément nommés variables quantitatives, dont les modalités sont des nombres tels que l’âge ou le chiffre d’affaires. Les variables quantitatives sont dites discrètes si elles ne peuvent prendre qu’un nombre fini dénombrable de valeurs, tel que le nombre d’enfants. Elles sont dites continues si elles peuvent prendre une infinité non dénombrable de valeurs, telle que le chiffre d’affaires.

g g g g g g g g g

Semestre 1

  Statistiques 36

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Tableau statistique des observations brutes (données énumérées) Numéro de l’observation

Valeur de l’observation xi

1

x1

:

:

k

xk

:

:

N

xN

Où N est l’effectif total = le nombre total d’observations.

213

UE 2 Mathématiques pour la gestion et statistiques

© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

La collecte des données s’effectue différemment selon l’objet étudié. Elle peut s’effectuer par mesures, par exemple en météorologie ou en physique expérimentale et, dans les sciences sociales, par enquêtes ou sondages, directement ou indirectement. Une fois récoltées, les données sont classées. Pour ce faire, une partition est réalisée, c’est-à-dire un découpage de la population en classes ou catégories – sous-ensembles exhaustifs et disjoints – selon les modalités de chaque caractère. Par exemple, si l’on étudie le caractère « sexe » des consommateurs, on bâtit naturellement deux classes : « féminin » et « masculin ». En revanche, si l’on étudie l’âge des consommateurs, il est possible d’établir différentes partitions. Par exemple, on peut découper la population en deux classes – les plus et les moins de 50 ans – mais on peut aussi effectuer un découpage en 12 classes, soit 12 intervalles, représentant une décennie chacune. Dans tous les cas, le choix sera défini par les objectifs de l’étude. Une fois la partition réalisée et les données collectées, on observe qu’à chaque classe correspond un certain nombre de données collectées, nommé effectif de la classe. Une série, ou distribution statistique, correspond à l’arrangement qui en résulte : classes et effectifs correspondants. La série statistique est généralement présentée sous la forme d’un tableau statistique complété d’un graphique pour plus de clarté. Pour les séries statistiques à caractère qualitatif, on utilise souvent un diagramme à secteurs, nommé aussi diagramme circulaire ou « camembert  ». Pour les séries statistiques à caractère quantitatif, deux types de représentation sont principalement utilisés : pour les caractères discrets, un diagramme « en bâtons » qui fait apparaître la discontinuité entre 2 valeurs de la variable ; pour les caractères continus, regroupés en classes, un histogramme. En principe, dans les deux types de représentation graphique, le caractère est porté en abscisses et l’effectif en ordonnées. Les aires des secteurs ou des rectangles sont proportionnelles au nombre de données observées, cependant, dans le cas des séries composées de classes d’amplitude différente, un retraitement sera effectué.

UE 1

2. Collecte des données, tableaux statistiques et représentation graphique

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Mathématiques pour la gestion et statistiques

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Tableau d’une série ou distribution statistique d’une variable discrète N° de la classe i

Valeur de la classe xi

Effectif de la classe ni

1

x1

n1

:

:

:

i

xi

ni

:

:

:

t

xt

nt

Où les indices i représentent les différentes classes du caractère X ; xi les différentes modalités de X ; ni les effectifs des unités présentant la modalité xi de X.

Afin de vérifier si le tableau est juste, il est utile de vérifier la relation : N = ∑ ni

Différents types de graphiques « Camembert »

g

Application

Diagramme à bâtons

Histogramme

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Une entreprise cherche à étudier l’âge des consommateurs quotidiens de lait dans la population française. Pour ce faire, un sondage est effectué auprès d’un échantillon représentatif de la population française. En particulier, chaque classe d’âge doit être représentée dans l’échantillon comme dans l’ensemble de la population française. La répartition par classes d’âge de ces consommateurs, selon ce sondage, est déterminée par l’effectif de chaque classe. Le tableau statistique répertorie les résultats collectés bruts :

g

Classes d’âge

Effectifs « bruts »

< 15 ans

1875

15 – 25 ans

375

> 25 ans

250

Total

2 500

Corrigé

Tracer l’histogramme des effectifs et des fréquences.

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Pour effectuer l’histogramme, il convient de tenir compte de l’amplitude des classes : effectifs et fréquences doivent être ramenés à des classes homogènes en termes d’amplitude. Pour ce faire, on cherche la plus petite amplitude de classe observée, nommée amplitude élémentaire ou unité d’amplitude. Il s’agit ici de la 214

   Statistiques 36

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g

Classes d’âge

Amplitudes

Effectifs rectifiés**

< 15 ans

15

1 250 = (1 875/15) × 10

15 – 25 ans

10

375,0

> 25 ans*

95

26,32 = (250/95) × 10

Semestre 1

classe 2 dont l’amplitude est de 10 ans. Ensuite, on rectifie effectifs et fréquences des classes d’amplitude plus importante suivant le principe de la règle de 3. Ces données rectifiées correspondent à la notion de densité.

g g g g g g g g g

UE 1

* on considère ici 120 ans comme la limite de la dernière classe. ** effectifs correspondants à une classe d’amplitude 10.

L’histogramme est une représentation graphique des effectifs rectifiés 2 000 1 500

Effectif rectifié

1 000

Effectif brut

-

UE 2

500 < 15 ans

15 – 25 ans

> 25 ans

Classes d’âge

Effectifs rectifiés**

Fréquences rectifiées**

< 15 ans

1 250,00

75,70 % = 1 250,00/1 651,32

15 – 25 ans

375,00

22,71 % = 375,00/1 651,32

> 25 ans

26,32

1,59 % = 26,32/1 651,32

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Total

1 651,32

Mathématiques pour la gestion et statistiques

Finalement, l’aire de chaque rectangle est alors proportionnelle à l’effectif (ou à la fréquence) associée à chaque classe.

100 %

L’histogramme des fréquences est une représentation graphique des fréquences rectifiées. 80,00% 60,00% 40,00% 20,00% 0,00% < 15 ans

15 – 25 ans

Fréquence Fréquence réctifiée > 25 ans

215

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Mathématiques pour la gestion et statistiques

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2

Séries statistiques simples (à une variable)

Afin d’étudier une série statistique, outre le tableau statistique et le graphique, des indicateurs synthétiques représentant certaines caractéristiques de la distribution observée sont estimés.

1. Indicateurs de concentration : effectifs et fréquences Les effectifs et fréquences, simples ou cumulés, servent à cerner le poids respectif de chaque classe dans une population. Pour chaque classe i avec i = 1, …, t, l’effectif représente le nombre d’éléments observés, noté ni, la fréquence étant le rapport de cet effectif ni à l’effectif total N de l’échantillon : fi = ni /N. L’effectif est parfois appelé fréquence absolue et la fréquence est nommée effectif relatif. La fréquence se présente sous la forme d’un nombre compris entre 0 et 1 ou sous forme d’un pourcentage compris entre 0 % et 100 %. L’effectif cumulé donne le nombre d’observations inférieures, strictement ou non, (respectivement supérieures) à une valeur donnée. De même, les fréquences cumulées donnent le pourcentage d’observations inférieures, strictement ou non, (respectivement supérieures) à une valeur donnée. Elles permettent de traduire l’évolution des fréquences d’une série. Elles se calculent, une fois les modalités ordonnées, par additions successives des fréquences simples.

2. Indicateurs de tendance centrale et de position : moyenne, mode, médiane, quartile, décile, centile Il existe trois principaux indicateurs de tendance centrale : la moyenne arithmétique, le mode et la médiane. Les indicateurs de position − quartiles, déciles, centiles − généralisent la notion de médiane.

a. Moyenne arithmétique La moyenne arithmétique d’une série statistique est égale à la somme des valeurs observées divisée par le nombre d’observations. Variable discrète : La moyenne arithmétique d’une série de valeurs xi avec i = 1, …, t d’une variable statistique X est égale à la somme des produits de chaque valeur xi par son effectif ni divisée par l’effectif total N :

se lit « x barre » ou « x moyen »

Variable continue et données groupées : Si les données ont été regroupées en classes, il s’agit de définir arbitrairement une valeur représentative de chaque classe, à défaut d’information complémentaire. Généralement, on choisit le « centre de la classe » correspondant à la moyenne arithmétique des extrémités de la classe.

b. Mode, classe modale Le mode, valeur modale ou dominante, désigne la valeur que la variable prend le plus fréquemment, soit la valeur la plus représentée, i.e. qui présente le plus fort effectif ou 216

g

c. Médiane La médiane d’une série statistique est la valeur du caractère qui partage l’effectif total en deux parties égales, c’est-à-dire telle qu’il y ait autant d’observations ayant une valeur supérieure ou égale à la médiane que d’observations ayant une valeur inférieure ou égale à la médiane, soit 50 % des observations sont inférieures à la médiane et 50 % lui sont supérieures. Variable discrète : La médiane M est définie, selon le nombre d’observations N, par : Si N est impair : M = x(N+1)/2 xN/2 + xN 2

+1

2

Variable continue : Dans le cas d’une série de données groupées en classes, la classe médiane est la classe qui contient l’observation centrale ou médiane, en d’autres termes, c’est la première classe qui voit les fréquences cumulées atteindre 50 %. Si l’on souhaite une valeur ponctuelle de la médiane, une approximation de celle-ci pourra être obtenue par interpolation linéaire dans la classe médiane.

d. Quartiles, déciles et centiles

© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

En plus des indicateurs de tendances centrales, il existe plus généralement des indicateurs de position : les quartiles, les déciles et les centiles sont les valeurs du caractère qui partagent l’effectif total en respectivement 4, 10 et 100 parties égales.

3. Indicateurs de dispersion : variance, écart-type, étendue, intervalle interquartiles, interdéciles La dispersion représente « l’étendue » des différentes valeurs que peut prendre une variable statistique. Il existe différentes mesures de la dispersion : les plus courantes sont la variance et l’écart-type ou encore l’étendue, les intervalles interquartiles et interdéciles. Exemple Soient deux loteries : la première permet de gagner 50 euros dans 50 % des cas ou de perdre 50 euros dans les autres cas ; la seconde permet de gagner 10 000 euros dans 50 % des cas ou de perdre 10 000 dans les autres cas. La moyenne arithmétique de ces deux séries est nulle, cependant, on comprend qu’elles ne sont pas équivalentes car la « dispersion »1 des données n’est pas la même.

Mathématiques pour la gestion et statistiques

Si N est pair : M =

UE 2

UE 1

la fréquence la plus élevée. De manière similaire, dans le cas de données regroupées, la classe modale désigne la classe la plus représentée. Attention, si les classes n’ont pas la même amplitude, c’est-à-dire correspondent à des intervalles de tailles différentes, il est nécessaire de ramener l’effectif à l’unité d’amplitude. En fait, la classe modale est celle qui présente la plus forte densité. Variable discrète : Le tableau statistique ou le diagramme en bâtons donnent le mode immédiatement. Variable continue : Le tableau statistique peut prêter à confusion si les données répertoriées sont brutes et les classes d’amplitudes différentes. L’histogramme des données rectifiées fournit la réponse immédiatement.

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Semestre 1

   Statistiques 36

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1. Plus la dispersion est grande, plus le risque pris par le joueur est important.

217

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Mathématiques pour la gestion et statistiques

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a. Variance et écart-type La variance et l’écart-type sont des mesures de dispersion de la variable autour de sa moyenne. La variance d’une série est définie par :

L’écart-type d’une série est défini par :

Si les valeurs sont concentrées au voisinage de la moyenne, la variance (l’écart-type) est faible. Si les valeurs sont éloignées de la moyenne, la variance (l’écart-type) est grande. Afin de simplifier le calcul de la variance, le théorème de Koenig se révèle très utile :

En d’autres termes, la variance est égale à la moyenne des carrés moins le carré de la moyenne. Exemple Soient les deux loteries vues précédemment. La première loterie a une variance de 2500 et un écart-type de 50. La seconde loterie a une variance de 100 millions et un écart-type de 50. Loteries

Méthodes

1

2

Variance

2 500

100 000 000

variance = (Σ nixi2 / Σ ni) − moyenne2

Écart-type

50

10 000

écart-type = (variance)1/2

La première loterie a une dispersion beaucoup plus faible que la seconde.

b. Étendue, intervalles interquartiles et interdéciles Sur la base des indicateurs de position, on peut définir d’autres indicateurs de dispersion apportant une information très différente de celle fournie par la variance et l’écart-type. L’étendue d’une série statistique est l’écart entre la plus grande et la plus petite valeur observée. L’étendue d’une série correspond à la même notion que l’amplitude d’une classe. Pour limiter l’effet de valeurs extrêmes, on peut s’intéresser à l’intervalle interquartile. L’intervalle interquartiles correspond à l’étendue de la « moitié centrale » de la série statistique, c’est-à-dire la série statistique « amputée » de ses deux quarts extérieurs d’observations, soit les 50 % d’observations centrales. De même, l’intervalle interdéciles correspond à l’étendue de la série statistique diminuée de ses deux déciles extérieurs d’observations, i.e. 10 % des valeurs observées ont été supprimées de part et d’autre de la distribution, il reste 80 % des données. 218

   Statistiques 36

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Une coopérative laitière effectue une étude de marché et étudie 10 plaquettes de 250 grammes de beurre offertes par ses concurrents. Elle obtient notamment les prix moyens suivants :

g

xi

ni

1

1,75

1

2

1,79

1

3

1,80

1

4

1,85

1

5

1,89

1

6

1,93

1

7

1,98

1

8

2,00

1

9

2,25

1

10

2,39

1

Corrigé

Calculer la médiane, moyenne, variance et écart-interdécile ?

UE 2

i

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Méthode

© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

3

Semestre 1

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UE 1

Application

g g g g g g g g g

Médiane

1,91

Centre de l'intervalle médian [1,89 ; 1,93]

Moyenne

1,96

Σ xi / Σ ni = 19,63/10

Variance

0,04

(Σ nixi / Σ ni) – moyenne2 = 38,92/10 − 3,85

Écart-interdécile

0,46

x9 − x2 = 2,25 − 1,79

2

Séries statistiques à deux variables

En économie et en gestion, on recherche très souvent l’existence ou non d’une relation entre deux (ou plusieurs) variables, soit entre deux caractères d’une même population. Une fois cette relation supposée existante, on cherche à l’exprimer mathématiquement par une équation. Cependant, en général, si une telle relation existe, elle ne se révèle pas parfaitement exacte empiriquement. On comprend aisément qu’en de multiples domaines, de nombreuses variables influent les unes sur les autres et qu’il est difficile de les répertorier et même de les considérer exhaustivement dans le cadre d’une étude statistique.

219

Mathématiques pour la gestion et statistiques

g

g

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Mathématiques pour la gestion et statistiques

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1. Principe général Pour établir la relation existant entre deux variables X et Y, il s’agit d’abord de recueillir des données représentant les différentes valeurs que les deux variables peuvent prendre. On obtient alors un ensemble de couples de variables (xi, yi) ou encore deux ensembles de données {x1, x2, …, xp} et {y1, y2,…, yq}. Dans un second temps, il est nécessaire de classer ces données. Ceci prend la forme d’un tableau statistique. Dans le cas le plus simple où les données sont discrètes et non regroupées (données énumérées), ce tableau est similaire au tableau d’une série statistique simple auquel on ajoute simplement une colonne : N° de l’observation

yk

xk

1 : k : N

Dans le cas plus complexe où les données sont groupées en classe, le tableau statistique prend la forme d’un tableau carré, appelé aussi tableau à double entrée, tel que celui présenté ci-dessous : X

Y x1

y1 n11

yj …

: xi

ni1

np1

Total

n*1

…

: …

: xp

n1j nij

npj

Total

n1q

n1*

: …

: …

yq

niq

ni*

: …

n*j

npq

np*

n*q

N

Où i et j représentent les différentes classes de chaque caractère X et Y. nij est l’effectif des unités présentant à la fois la modalité xi de X et celle yj de Y. N est l’effectif total, c’est-à-dire le nombre total d’observations. Afin de vérifier si le tableau est juste, il est utile de vérifier la relation suivante : N = ∑ nij = ∑ n*j = ∑ ni*

2. Ajustement des courbes Une fois le tableau statistique établi, il convient de le représenter graphiquement. Cette représentation graphique, généralement nommé diagramme de dispersion, se présente sous la forme d’un nuage de points qui peut mettre en évidence une courbe continue 220

qui suit approximativement les données. Cette courbe, nommée courbe d’ajustement, peut prendre la forme d’une droite si la relation mis en évidence est linéaire (fonction affine : y = ax + b) ou la forme d’une courbe si la relation mis en évidence est non-linéaire, comme par exemple dans le cas d’une relation quadratique (parabole ou polynôme du second degré : y = ax2 + bx + c). Le problème de l’ajustement des courbes, nommé aussi régression, est de trouver les équations d’approximation des courbes suggérées par le diagramme de dispersion. Ces équations représentent l’expression de l’une des variables, la variable dépendante ou variable expliquée, en fonction de l’autre, la variable indépendante ou variable explicative. Dans la pratique, à la vue du nuage de points, plusieurs courbes peuvent sembler représenter la relation entre les deux variables. Il est donc nécessaire de faire appel à des méthodes rigoureuses afin de déterminer la « meilleure » courbe ou équation d’approximation suggérée par le diagramme de dispersion. Ces méthodes sont multiples et peuvent être complexes.

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Semestre 1

g

UE 1

   Statistiques 36

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a. Ajustement linéaire par la méthode des moindres carrés

© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

E = ∑ εi2 = ∑ (yi – (f(xi))2 = ∑ (yi – y^i))2 = ∑ (yi – (axi + b))2

Les segments de couleur représentent les εi. ^ sont égales à : Ces valeurs, notées a^ et b,

221

Mathématiques pour la gestion et statistiques

Comme dans le cas général, les données recueillies (xi, yi) sont représentées par un nuage de N points dans le plan (x, y). La régression linéaire s’effectue lorsque le nuage est de forme allongé et rectiligne. Dans ce cas, la relation recherchée est supposée être une fonction affine, soit de la forme y = ax + b. Rechercher une relation affine entre les variables X et Y revient alors à rechercher la droite qui « décrit » au mieux ce nuage de points. La droite des moindres carrés est définie comme étant la droite qui rend minimale la somme des carrés des écarts des valeurs observées y^i à la droite d’équation f(xi) = yi = axi + b. En termes simples, la « distance » entre la droite des moindres carrés et le nuage de points est minimale, la distance étant ici définie par la somme de la différence, élevée au carré, de l’ordonnée de chaque point du nuage avec l’ordonnée du point de la droite ayant même abscisse. Si εi représente cet écart, appelé aussi résidu, le principe des moindres carrés ordinaire (MCO) consiste à choisir les valeurs de a et de b qui minimisent E, somme du carré des résidus, défini par :

UE 2

Droite des moindres carrées

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Mathématiques pour la gestion et statistiques

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Évaluation de la qualité de la régression Pour mesurer la qualité de l’approximation d’un nuage (xi, yi) par sa droite des moindres carrés, on calcule le coefficient de corrélation linéaire défini par :

C’est un nombre compris entre −1 et +1, qui vaut +1 (respectivement −1) si les points du nuage sont exactement alignés sur la droite de pente a positive (respectivement négative). Ce coefficient est une mesure de la dispersion du nuage. On considère que l’approximation d’un nuage par sa droite des moindres carrés est de bonne qualité lorsque |rxy| est proche de 1 (donc rxy proche de +1 ou de −1) et de médiocre qualité lorsque |rxy| est proche de 0. En pratique on estime souvent la régression acceptable lorsque : |rxy| ≥ √3/2 ≈ 0,87 Parfois on préfère calculer non plus rxy mais son carré noté r2 = rxy × rxy ; r2 est le coefficient de détermination. Si l’on obtient une valeur de r2 = 0,85 (et donc r = ± 0, 92 . . .), cela signifie que la modélisation par la droite des moindres carrés explique 85 % de la variation totale, ce qui est un très bon résultat. Cependant, il est important de noter que même avec un r2 de bonne qualité, notre modèle linéaire peut être rejeté. Pour valider les estimations de la pente et de l’ordonnée à l’origine de la droite de régression, il est nécessaire que les résidus ei soient indépendants et distribués aléatoirement autour de 0. Ces hypothèses ne sont pas forcément faciles à vérifier et il peut être nécessaire de faire appel à des techniques statistiques très sophistiquées.

b. Autres ajustements Ajustement exponentiel L’ajustement exponentiel s’effectue lorsque le nuage de points a une forme « longue et courbe » qui évoque les courbes des fonctions exponentielles soit de la forme y = kax avec k et a des nombres réels. Or, si y = kax alors log(y) = log(a).x + log(k). Donc il existe une relation affine entre log(y) et x. Ainsi, pour réaliser un ajustement exponentiel entre les variables Y et X, il suffit de réaliser un ajustement affine entre les variables log(Y) et X, en d’autres termes, il convient de chercher une fonction f affine, qui minimise la quantité Σ(log(yi) – f(xi))2. Ajustement logarithmique L’ajustement logarithmique s’effectue lorsque le nuage de points évoque la courbe représentative d’une fonction logarithme, soit de la forme y = a.log(x) + b, a et b étant des nombres réels. Il existe donc une relation affine entre les variables Y et log(X). Ainsi, pour réaliser un ajustement par une fonction logarithme, il convient de chercher une fonction f affine, qui minimise la quantité Σ(yi – f(log(xi)))2. Ajustement puissance L’ajustement par une fonction puissance s’effectue lorsque le nuage de points a une forme proche de la courbe d’équation y = k.xa avec k un nombre réel. Dans ce cas, ln(y) = aln(x) + ln(k). Ainsi, pour réaliser un ajustement par une fonction puissance entre les variables Y et X, il suffit de réaliser un ajustement affine entre les variables log(Y) et log(X), en d’autres termes, il convient de chercher une fonction f affine, qui minimise la quantité Σ (log(yi) – f(log(xi)))2. 222

   Statistiques 36

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g

Application

g

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g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Années

Chiffre d'affaires (en millions d’euros)

2003

180

2009

199

2004

182

2010

204

2005

187

2011

206

2006

188

2012

213

2007

190

2008

196

UE 1

Semestre 1

Une entreprise souhaite estimer l’évolution à venir de son chiffre d’affaires.

Corrigé

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Afin de déterminer le niveau à venir du chiffre d’affaires de l’entreprise, il convient de chercher la relation qui lie le chiffre d’affaires au temps. Pour ce faire, il est utile de tracer le nuage des points représentant les couples (années, chiffre d’affaires). Le nuage de points tend à montrer que le chiffre d’affaires évolue linéairement dans le temps. Il est donc intéressant d’effectuer une régression linéaire par la méthode des moindres carrés.

Chiffre d'affaires 250

200

© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

150 2000

2005

2010

2015

La droite de régression y = 3,5697x – 6 971,7 permet d’obtenir une estimation du chiffre d’affaires en 2017 : y2017 = 3,5697(2017) – 6 971,7 =228,41

Chiffre d'affaires 250 240

y = 3,5697 x–6 971,7

230

R² = 0,9802

220 210 200 190 180 170 160 150 2002

2004

2006

2008

2010

2012

2014

Le chiffre d’affaires de 2017 est estimé à 228,41 millions d’euros. BIBLIOGRAPHIE Dussart J., Joukoff N., Loulit A., Szafarz A., Mathématiques appliquées à la gestion, Pearson éducation France, collection synthex, 2004 Esch L., Mathématique pour économistes et gestionnaires, De Boeck, 2010 Fourastié J., Laslier J.F., Probabilités et statistique, Série J.Quinet, Dunod, Bordas 1987, 3ème ed. Zouhhad R., Viviani J.L., Bouffard F., DECF Epreuve n°5 : Mathématiques appliquées, Manuel et applications, Dunod, 2002, 5ème éd. Pupion P.C., Statistiques pour la gestion : applications avec Excel et SPSS, Dunod, 2004.

223

Mathématiques pour la gestion et statistiques

g

UE 2

À quel niveau devrait se situer le chiffre d’affaires de l’entreprise d’ici 5 ans, si le chiffre d’affaires évolue à l’avenir selon une tendance similaire à celle passée ?

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Module 12

Marketing

75% théorie

25% pratique

Objectifs du module • Connaître les concepts et principes fondamentaux qui régissent la démarche marketing. • Apprécier la cohérence de la démarche marketing. • Définir la stratégie marketing. Compétences visées • Identifier les acteurs du marché (macro-environnement, micro-environnement). • Caractériser le marché (identification des acteurs, opportunités, menaces). • Faire un diagnostic stratégique en identifiant les forces et les faiblesses de l’entreprise. • Formuler les objectifs. • Déterminer les critères de segmentation et de ciblage, définir le positionnement. Mots clés Marketing stratégique − Analyse interne − Analyse externe − Segmentation − Ciblage − Positionnement. Auteurs Cédrine Joly est titulaire d’un doctorat en Sciences de Gestion et précédemment responsable marketing au sein d’un grand groupe français. Elle enseigne le marketing stratégique au sein du Groupe Montpellier Business School, où elle est responsable du département d’enseignement marketing, vente et communication. Membre du laboratoire Montpellier Research in Management, ses recherches s’intéressent aux liens entre marketing et stratégie, marketing et RSE, ainsi qu’aux marketers. Karine Garcia est actuellement Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’IUT de Montpellier au sein du département GEA. Elle a également enseigné pendant quatre ans au sein du département TC de l’IUT de Béziers dont elle a été diplômée. Elle enseigne principalement le Marketing et la Conception et les Méthodes d’Enquête.

224

La fonction marketing se situe à l’interface de l’entreprise et de son (ou ses) marché(s). La démarche générale du marketing consiste, par conséquent, à identifier la demande à laquelle sera proposée une offre ciblée, tout en tenant compte des autres acteurs et des forces en présence sur le marché. Cette offre repose sur le mix marketing − produit, prix, distribution et communication − dans le but de créer, délivrer et communiquer de la valeur pour le client, avec pour finalité de contribuer à la rentabilité d’une organisation. Les étapes de la démarche marketing sont présentées dans ce chapitre et illustrées par des exemples tirés du lancement de l’offre Ouigo de la SNCF. Le marketing est à la fois centré sur la prospective afin d’étudier les évolutions du marché, les tendances et les différents acteurs qui y sont présents, et à la fois sur une démarche proactive et stratégique dans le but de construire et gérer une offre. Avant d’effectuer toutes recommandations, le diagnostic marketing doit être établi. Il comprend trois phases : l’analyse externe, l’analyse interne et la synthèse, au cours de laquelle est formulé un état des lieux de la situation de l’entreprise sur son environnement. 1

L’analyse externe : repérer les opportunités et les menaces au sein de l’environnement

Semestre 1 UE 1

Le diagnostic en marketing

UE 2

37

Marketing

Marketing

© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

Elle consiste à repérer les acteurs et les forces en présence au sein de l’environnement, qui ont un impact sur les activités marketing. Le macro-environnement et le microenvironnement doivent être analysés afin de déterminer les menaces et les opportunités du marché.

1. Le macro-environnement La première phase d’étude du macro-environnement a pour objectif d’identifier l’influence des facteurs environnementaux sur l’organisation, au moyen de l’analyse PESTEL. Cet outil aide à préciser l’influence des évolutions clés du contexte politico-légal (P-L), l’impact des évolutions économiques (E) et sociodémographiques (S) et d’identifier les tendances majeures de l’environnement technologique (T) et écologique (E) qui affectent les décisions en marketing.

225

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Marketing

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Exemple Analyse PESTEL du transport ferroviaire de personnes en France Politico-légal

• Adoption par l’Assemblée nationale de la directive européenne sur l’ouverture des transports ferroviaires de transport de personnes (mai 2013)

• Crise des finances publiques avec un déficit de 5 % du PIB (juillet/août 2012, Ministère de l’économie et des finances)

• Déficit de la balance commerciale de 65 milliards d’euros en 2012 (rapport Gallois)

Économique

• Prévision de taux de croissance entre 0,1 % et 1,2 % du PIB entre 2013 et 2014 (Ministère de l’économie et des finances)

• Ouverture du marché national et européen à la concurrence avec l’arrivée de Véolia et Deutsche Bahn (équivalent de la SNCF en Allemagne) en France prévue pour 2019 • Baisse record du pouvoir d’achat des français en 2012 de 0,9 % (Insee, 2012)

Sociodémographique

• Des trajets domicile − lieu de travail qui s’allongent. En 2009, plus d’un million de personnes ne travaillent pas dans la région de leur résidence (Insee, 2013)

• Interopérabilité ferroviaire au niveau européen qui permet de Technologique

faire circuler des trains sur des réseaux autrefois incompatibles du point de vue technologique (écartement des rails, signalisation, etc.) • Une vitesse de 320 km/h contre 260 à ses débuts

• Accord du Grenelle Environnement (2007) • Commission parlementaire Mobilité 21 « pour un schéma natioÉcologique

nal de mobilité durable » avec remise d’un rapport au Ministre des transports, de la mer et de la pêche et de où le transport ferroviaire est placé au cœur des stratégies de mobilité durable (juin, 2013) • Tendance au voyage responsable • Crise des énergies fossiles

La seconde phase de l’analyse du macro-environnement a pour objectif d’évaluer le potentiel du secteur d’activité de l’entreprise en fonction des acteurs présents sur ce secteur et de leur pouvoir. Le modèle des 5 (+1) forces de Porter permet d’évaluer les forces en présence, déterminées par : l’intensité concurrentielle entre les entreprises proposant la même offre, la menace des produits de substitution, celle des nouveaux entrants, ainsi que le pouvoir de négociation des clients et celui des fournisseurs. Exemple Le modèle des 5 (+1) forces de Porter appliqué à la SNCF Même si la SNCF est actuellement en situation de monopole sur le marché français, la suppression des barrières à l’entrée du secteur, suite à l’ouverture du marché ferroviaire français de voyage à la personne d’ici 2019, laisse apparaître deux nouveaux entrants : Thello et Deustche Bahn (DB). La nature des relations entre la SNCF et la DB est d’ores et déjà concurrentielle puisque DB a accusé la SNCF de pratiquer des prix trop agres226

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sifs dès 2008. Parallèlement, le transport aérien constitue une offre de substitution sérieuse dans la mesure où les prix pratiqués par les compagnies low-cost rendent les vols intérieurs accessibles en terme de tarif. La situation géographique des aéroports, positionnés sur ce marché, rend plus facile d’accès les longues distances intérieures pour des voyageurs éloignés des grandes agglomérations, zones où la SNCF n’est pas présente. Réseaux Ferré de France (RRF) fournit l’utilisation des voies à la SNCF. Bien que leurs activités soient complémentaires, les deux organisations s’affrontent menant la SNCF à une relation déficitaire à l’égard de son fournisseur. Modèle de Porter :

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FAIBLE Pouvoir de négociation des clients

Intensité concurrentielle Nulle

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UE 1

FORTE Menaces des entrants potentiels dues à l’ouverture du marché ferroviaire européen de transport à la personne Véolia, Deutsche Bahn, Thello FORT Pouvoir de négociation des fournisseurs Réseau Ferré de France est l’unique propriétaire et gestionnaire du réseau national

Marketing

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FORT Pouvoir de l’État – Au niveau national, la SNCF est une entreprise publique Au niveau européen, le secteur, est désormais soumis aux directives

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Semestre 1

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FORTE Menace des produits de substitution Développement du transport aérien intérieur dopé par les compagnies aériennes low cost

Tous les éléments sont réunis pour que le secteur du transport ferroviaire de personnes en France soit marqué par une forte intensité concurrentielle dans les années à venir.

2. Le micro-environnement Le marché et les acteurs en présence – les concurrents, les distributeurs et les clients – constituent le micro-environnement de l’entreprise.

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Marketing

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a. Définir le marché La définition du marché est primordiale et s’effectue en termes géographique, temporel et d’activité. Du point de vue qualitatif, les tendances et les perspectives d’évolution doivent être étudiées, telles que par exemple la recherche d’innovation produits ou bien la montée de l’e-commerce. Du point de vue quantitatif, il s’agit de préciser les évolutions en volume (nombre d’unités vendues) et en valeur (chiffre d’affaires). Exemple Le marché français du transport ferroviaire de personnes En valeur, ce marché s’élève à 20,3 Mds d’euros en 2012, ce qui représente en volume 10 millions de voyageurs par jour pour le transport ferroviaire dit de proximité et 2 milliards de voyageurs sur les trajets longue distance, depuis le lancement de la première ligne de TGV en 1981. Sur le plan qualitatif, le marché du transport à la personne est marqué par une montée des préoccupations environnementales.

b. L’offre Elle est constituée par les concurrents et les distributeurs présents sur le marché.

La concurrence Il s’agit d’identifier les concurrents directs et indirects de l’organisation, d’évaluer leur importance en fonction des parts de marché qu’ils détiennent, de leur taille et de leur pouvoir. Leur position concurrentielle est également à considérer : qui est leader, challenger, suiveur ou spécialiste ? Leurs orientations stratégiques doivent être étudiées selon qu’ils suivent une stratégie de volume reposant sur des prix bas, de différenciation ou de spécialisation. Enfin, leurs forces et leurs faiblesses sont analysées afin d’évaluer les menaces qu’ils représentent pour l’entreprise. Exemple L’offre longue distance en France La seule compagnie ferroviaire privée sur les lignes internationales du réseau français est actuellement Thello. Elle a ouvert la ligne Paris-Venise en 2011, Paris-Rome en 2012 et Paris-Bruxelles en 2014. Cette compagnie, actuellement spécialisée dans le voyage de nuit, envisage de se lancer dans le service de jour sur la ligne Marseille-Milan. Elle est détenue à 67 % par Trenitalia et à 33 % par Veolia Transdev. Pour l’heure, il s’agit d’une petite structure avec seulement 45 employés et un chiffre d’affaires en 2012 de 30 millions d’euros. En revanche, un autre futur concurrent est de taille puisqu’il s’agit de la Deutsche Bahn (DB), leader européen du transport ferroviaire de personnes. Dès 2016, DB lancera des offres de voyage longue distance en concurrence directe avec les offres Thalys et Eurostar. Les compagnies aériennes low-cost, telle que Ryan Air, proposent également une offre de transport longue distance en vol intérieur qui se positionne en concurrence de l’offre ferroviaire.

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La distribution L’analyse de la distribution s’opère au niveau du marché, c’est-à-dire qu’elle s’intéresse à tous les distributeurs en présence et ne se limite pas à ceux qui travaillent avec l’entreprise étudiée. Les différents circuits de distribution et les types de points de vente doivent être identifiés, de même que leur importance relative, les rapports de force qu’ils entretiennent avec les fabricants et leurs perspectives d’évolution. Leurs stratégies en matière d’achat et de marque, leur positionnement et leurs attentes en termes de marges et de rentabilité, ainsi qu’en termes relationnels, sont également des données à étudier.

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Semestre 1

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c. La demande Elle peut être réalisée de façon quantitative et qualitative. Il s’agit d’identifier qui sont les consommateurs présents sur le marché selon différents critères tels que : leur nombre, leur répartition géographique, leur profil type, leurs caractéristiques psychologiques et socio-culturelles, leurs attentes, etc. Les quantités qu’ils achètent, les lieux et moments d’achat et de consommation, leur manière de consommer, le processus de choix et d’achat ainsi que leurs motivations et freins à l’achat sont des données à étudier. S’agit-il d’achats réfléchis ou au contraire impulsifs ? Qui sont les prescripteurs ? Quelles sont les influences majeures qui interviennent dans le processus d’achat et de consommation ?

Marketing

UE 2

La distribution dans le transport ferroviaire de personnes L’activité de distribution est intégrée par les opérateurs. La vente de billets est réalisée en gare et, aujourd’hui majoritairement, sur les sites web des compagnies de transport ferroviaire. Dans d’autres secteurs, comme ceux du textile ou de l’agroalimentaire, la distribution est structurée autour de nombreux acteurs tels que des grossistes, des négociants, des détaillants, etc. Par ailleurs, il peut exister de nombreux intermédiaires entre les producteurs et les consommateurs.

UE 1

Exemple

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Exemple La demande de transport ferroviaire de personnes Dans le cas du transport ferroviaire de personnes, l’un des éléments permettant d’appréhender la demande est celui de l’origine géographique. Par ailleurs, on peut opérer une distinction entre les déplacements à titre professionnels et les déplacements à titre personnels. En dépit des considérations environnementales grandissantes, les consommateurs sont préoccupés par la baisse constante de leur pouvoir d’achat depuis 2008 (Credoc, 2013) et se détournent du transport collectif, notamment du TGV qu’ils jugent trop cher. Parallèlement, le ministère du transport et du développement durable note également, pour l’année 2012, une baisse des voyages à titre professionnels ainsi qu’un report d’achats de billet 1re classe sur la 2e classe. Au-delà du volume du marché, le panier moyen diminue puisque celui-ci est inférieur à l’inflation.

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Marketing

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L’analyse interne : évaluer les forces et les faiblesses de l’entreprise

2

Elle consiste à étudier l’organisation dans le but de déterminer ses forces et ses faiblesses. Pour cela, il est nécessaire de préciser la mission de l’entreprise, le but de ses dirigeants, les fonctions clés, les domaines d’activités stratégiques et la politique marketing actuelle.

1. Mission de l’entreprise et but des dirigeants La mission est un énoncé qui précise la raison d’être d’une entreprise. Dans d’autre terme, il s’agit de ce qu’elle souhaite accomplir au sein de son environnement. Le but des dirigeants concerne les objectifs à long, moyen et court terme fixés à l’organisation ou à ses domaines d’activités stratégiques. Ils peuvent s’exprimer en termes économique, par exemple un taux de rentabilité ou une part de marché, ou/et de manière plus qualitative comme améliorer l’image de l’entreprise, développer une innovation, pénétrer un nouveau marché, lutter contre l’arrivée d’un concurrent, etc. Les fonctions clés de l’entreprise sont les départements de l’entreprise avec lesquels le marketing travaille en collaboration et qui sont stratégiques pour l’organisation. Exemple Mission et but des dirigeants de la SNCF La mission de la SNCF est de proposer une solution de transport accessible d’un point de vue géographique (partout) et d’un point de vue économique (pour tous). Le site internet de l’entreprise précise : « En tant qu’entreprise publique, le cœur de notre mission est de déployer une mobilité fluide et de porte à porte partout et pour tous. ». Le but des dirigeants est de mettre le transport collectif au cœur de la mobilité européenne des personnes, dans l’objectif de devenir l’un des leaders européens du transport ferroviaire à la personne et d’améliorer la rentabilité de l’activité voyage.

2. Les domaines d’activités stratégiques Un Domaine d’Activité Stratégique (DAS) est défini par le besoin auquel il répond, la technologie mobilisée, le type de clientèle et le type de concurrence. Après les avoir identifiés, la performance commerciale et financière de chacun d’entre eux doit être évaluée, ainsi que l’évolution du CA et les parts de marché. Exemple DAS de la SNCF Clients Usagers Transport ferroviaire de personnes de proximité 10 %

Besoins Déplacement de courte distance

Technologie mobilisée Wagon de transport de personnes de faible et moyenne vitesse

Concurrents

Aucun

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   Le diagnostic en marketing 37

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☞ Déplacement de longue et moyenne distance

Wagon de transport de personnes de très grande vitesse

Thello

Entreprises

Logistique

Wagon de transport de marchandises

Tous les opérateurs du transport ferroviaire de marchandises

Gestion déléguée, exploitation et maintenance des voies ferrées en France

Réseau Ferrés de France, grands groupes de bâtiments et travaux publics

Exploitation et maintenance

Maintenance du réseau et ingénierie de maîtrise d’ouvrage

Aucun en France et grands groupes de BTP à l’international

Gestion et le développement des gares voyageurs françaises

Entreprises Ferroviaires (EF), Autorités Organisatrices des Transports, agglomérations, transports urbains et commerces

Services pour les transporteurs, les agglomérations et emplacements pour les commerces

Mise à disposition de bâtiments

Aucun

Semestre 1

Ryan Air

UE 1

Transport de marchandises

DB

UE 2

Usagers

Marketing

Transport ferroviaire de personnes de longue distance

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L’analyse par DAS relève de la segmentation stratégique. Dans cette perspective, des outils comme la matrice BCG ou la matrice McKinsey peuvent être mobilisées. Ces matrices ont un intérêt dans le cas d’une organisation disposant de plusieurs DAS. Afin d’approfondir ces notions nous renvoyons l’étudiant au module de Stratégie d’entreprise du semestre 3.

3. La politique marketing actuelle Elle repose sur les choix effectués par l’entreprise en termes de segmentation, de ciblage et de positionnement, ainsi que sur le mix marketing et les stratégies de marque et de client.

a. Stratégies de segmentation, ciblage et positionnement Étudier la segmentation de l’entreprise consiste à répondre à la question suivante : quels sont les critères utilisés par l’entreprise afin d’identifier des groupes de consommateurs homogènes qui réagissent de la même manière à une offre ? La stratégie de ciblage répond à la question : quel(s) est (sont) le(s) groupe(s) de consommateur(s) à qui l’offre est destinée ? Le positionnement représente la position de l’offre dans l’esprit du consommateur par rapport aux offres concurrentes. 231

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Marketing

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b. Le mix marketing L’analyse de la politique produit repose sur la gamme, le nombre de produits, le design, le packaging, l’emballage, etc. Elle peut être fonction de la courbe du cycle de vie des produits. La politique de prix est envisagée en rapport avec les prix pratiqués par la concurrence, en fonction des coûts supportés par l’entreprise, des attentes des clients et des facteurs psychologiques. La communication doit être analysée à la fois en termes de messages et de positionnement mais aussi en termes de type de média, de supports utilisés, et de l’enveloppe budgétaire allouée. Concernant la distribution, il s’agit de préciser les différents canaux (grande distribution, magasins détaillés ou en nom propre, Internet, etc.), le nombre de points de vente, le taux de couverture, les relations commerciales et les budgets consacrés aux opérations promotionnelles en points de vente.

c. Les stratégies de marque et de client Étudier la stratégie de marque repose sur l’identification de ses fonctions, de son identité et des politiques employées par l’entreprise. La marque peut ainsi être globale, corporate (marque-mère) ou ombrelle (marque-fille). Il peut s’agir au contraire d’une marque relative à un produit ou une gamme de produits. Les choix opérés en termes d’extension de la marque sur différents produits, d’expansion sur d’autres marchés, de co-branding (partenariat entre deux marques), ou bien de réduction du nombre de marques possédées par l’entreprise doivent être précisés. La stratégie client quant à elle s’analyse au niveau des politiques relationnelles employées, des programmes de fidélisation, des bases de données et des outils de management de la relation client tels les call-centers, sites web, mailings, etc., utilisés par l’entreprise. Exemple La politique marketing actuelle de la SNCF La stratégie du groupe se recentre depuis 2005 sur la marque corporate SNCF. Elle se traduit par la création d’une nouvelle identité visuelle et sonore, de la signature « des idées d’avance » ainsi qu’une amélioration du site SNCF.com. Depuis plusieurs années, la SNCF s’inscrit dans une stratégie de diversification de l’offre et un enrichissement de ses services, qui intègre une logique d’individualisation et de personnalisation. L’achat de billets sur le site voyage-sncf.com, les services de bagages à domicile, d’accompagnement d’enfant ou d’auto-train, l’offre IDTGV illustrent cette stratégie. 3

Le SWOT : formuler un diagnostic

La phase de diagnostic a pour objectif de préciser la situation de l’entreprise sur son marché, suite aux analyses interne et externe qui ont été réalisées. Elle découle impérativement de l’étude préalable et s’appuie sur une matrice de synthèse : le SWOT (Strengths, Weaknesses, Opportunities and Threats), en français FFOM (Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces). Dans un premier temps, il s’agit de relever et synthétiser les éléments qui constituent des forces et des faiblesses à partir de l’analyse interne, ainsi que ceux qui représentent des opportunités et des menaces, à partir de l’analyse externe. Attention, c’est en croisant les deux analyses qu’il est possible de déterminer de manière synthétique ce qui représente 232

Forces

Faiblesses

• Leader français et parmi l’un des leaders eu- • Augmentation du prix du billet de TGV deux ropéens du transport collectif à la personne. fois plus forte que l’inflation entre 2002 et 2009 (BCG, 2009). • Chiffre d’affaires en progression de 3 % entre 2011 et 2012 grâce à l’activité voyage • Satisfaction moyenne des voyageurs à l’égard et à celle de transport de marchandises. de la ponctualité des trains et de la propreté : 33 % des français ne sont pas satisfaits de la • Résultat net multiplié par 3 entre 2011 et qualité de service de la SNCF (ponctualité, 2012. propreté), 74 % jugent les billets trop chers • Réduction de la dette de 7,3 Mds d’euros (CSA, 2013). entre 2011 et 2012.

Semestre 1

une force, une faiblesse, une menace ou une opportunité. Cette analyse croisée doit être réalisée dans un second temps. Tous les éléments cités dans le SWOT sont issus des analyses précédentes et sont cohérents avec elles. À la suite de cette matrice, les avantages concurrentiels et les facteurs clés de succès doivent être mis en évidence, de même que les opportunités de développement et les risques. Il s’agit d’identifier les problèmes à résoudre ou les axes d’amélioration prioritaires. Enfin, le diagnostic est formulé et prend la forme d’un énoncé de quelques lignes. C’est le point de départ pour décrire les axes de réflexion autour desquels seront déclinés les objectifs, la stratégie et les plans d’action.

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UE 1

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UE 2

   Le diagnostic en marketing 37

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• Attachement des français (CSA, 2010)

Marketing

• Image positive en terme de sécurité de transport : TGV jugé comme un fleuron de la réussite de la SNCF en terme technique. • Offre diversifiée adaptée à chaque segment de voyageur. • Voyage-sncf.com leader de la vente en ligne de voyage en France.

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Opportunités

Menaces

• Ouverture du marché à la concurrence en • Crise des finances publiques. 2019 avec des opportunités d’internationali- • B  aisse record du pouvoir d’achat des fransation. çais en 2012 de 0,9 % (Insee, 2012). • Enjeux liés au développement durable : Ac- • Ouverture du marché à la concurrence en cord du Grenelle environnemental. 2019 avec Deutsche Bahn comme principal • Préoccupation des français pour un tourisme concurrent. durable (Tns-Sofres, 2009). • Croissance du transport aérien intérieur via des compagnies low-cost : augmentation de 7,2 % entre 2010 et 2013 (SOeS, juin 2013). • Ralentissement de la fréquentation des voyageurs d’affaires en première classe.

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Marketing

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Exemple Le diagnostic de la SNCF Malgré une restructuration du secteur français du transport de longue distance, la SNCF demeure un groupe puissant. Néanmoins, cette position nécessite une innovation permanente du groupe en matière d’offres et de création de valeur pour les clients afin de lui permettre de devenir l’un des leaders européens. L’une des réponses formulée par le groupe réside dans le lancement de l’offre Ouigo. La SNCF est la première compagnie ferroviaire à se positionner sur une offre low-cost, qui lui permet de répondre aux attentes des clients et aux défis de la libéralisation du marché.

234

Une fois le diagnostic établi, les recommandations vont être formulées. Elles doivent être cohérentes avec les opportunités de développement et les axes d’amélioration identifiés. Les fonder sur une analyse et un diagnostic rigoureux permet non seulement d’aider la prise de décision, mais surtout de les présenter de manière convaincante. La rigueur et la créativité sont donc fondamentales à ce stade de la démarche marketing. Les objectifs doivent être clairement établis au préalable, puisque la stratégie recommandée doit permettre de les atteindre. Cette stratégie détermine les groupes de clients à cibler, au travers de la segmentation et du ciblage, ainsi que le positionnement de l’offre proposée à ces cibles. Cette stratégie sera ensuite mise en œuvre à l’aide du mix marketing, dont les actions seront planifiées et soumises à un budget. Enfin, les phases d’analyse interne et externe, de diagnostic, de recommandations stratégiques ainsi que de mise en œuvre opérationnelle constituent le plan marketing.

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Fixer des objectifs et une orientation stratégique

Les objectifs marketing doivent être compatibles et réalistes avec l’évolution du marché ou du secteur, la position et les moyens de l’entreprise. Ils sont précis, quantifiés et planifiés. Il en existe plusieurs types qui se déclinent en termes d’objectifs de vente, de profit ou de part de marché, ou bien en termes de développement de l’innovation, de recherche de réputation ou réaction aux menaces identifiées. Une orientation stratégique générale doit également être choisie : une stratégie offensive fondée sur la conquête de clients ou défensive qui peut reposer sur la fidélisation ? S’agit-il de pénétrer de nouveaux marchés ou d’augmenter le taux de pénétration sur les marchés existants ? Faut-il lancer de nouveaux produits ou travailler avec les produits existants ? Faut-il adopter une stratégie de domination par les coûts, de différenciation ou de niche ?

Semestre 1 UE 1

Stratégies de segmentation, ciblage et positionnement

UE 2

38

Marketing

Marketing

Exemple L’offre Ouigo de la SNCF Les objectifs stratégiques de la SNCF sur l’offre longue distance sont les suivants : • Être l’entreprise ferroviaire de référence du voyage en Europe (qualité de service et relation client exemplaire) ; • Concilier performance économique et amélioration de la production ; • Maîtriser la distribution et la relation client. 235

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Marketing

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C’est dans ce cadre que la SNCF investit 10 millions d’euros pour lancer l’offre Ouigo en avril 2013, avec pour objectif de la rentabiliser à l’horizon 2017. La maximisation des taux de remplissage est visée grâce à une politique tarifaire variable selon les places disponibles1. Elle répond en outre à la mission de l’entreprise qui est d’offrir une solution de transport à tous.

Sélectionner les critères de segmentation et les stratégies de ciblage

2

La stratégie de segmentation et de ciblage cherche à identifier et sélectionner les consommateurs auxquels l’entreprise va s’adresser via une offre ou un mix spécifique. Il s’agit d’une construction intellectuelle reposant sur des choix managériaux.

1. La segmentation Segmenter un marché signifie diviser le marché en sous-ensembles de consommateurs homogènes ayant des attentes, caractéristiques et comportements communs. Un segment est un groupe de consommateurs susceptibles d’avoir les mêmes réponses à des offres marketing ou un mix spécifique. On distingue plusieurs méthodes de segmentation. Segmentation socio-démographique Segmentation géographique

Critères descriptifs : Âge, sexe, revenus, profession, religion, situation familiale, religion, origine ethnique, culture, etc. Critères descriptifs : lieu de résidence, région, pays, villes, campagne, montagnes, etc.

Segmentation psychographique

Critères explicatifs : style de vie, opinions, caractère et traits psychologiques.

Segmentation comportementale

Critères explicatifs basés sur les attitudes, utilisation et réponses des consommateurs vis-à-vis d’une offre : par occasion d’achat ou de consommation, bénéfices recherchés, fréquence d’achat ou de consommation, fidèle ou non.

Spécificités B2B

Critères à ajouter : caractéristiques de l’entreprise, niveau de responsabilité de l’interlocuteur, situation et rôle, processus d’achat et d’utilisation, etc.

Spécificités à l’international

Spécificités culturelles, facteurs économiques, politiques et réglementation, etc.

Intermarket

Un groupe de consommateurs homogènes alors qu’ils habitent dans diverses régions du monde et ont des caractéristiques psychographiques très différentes.

Ainsi, différentes méthodes de segmentation existent. Elles se basent sur l’utilisation de critères divers. Selon que le marché soit en B2C, en B2B ou à l’international, les méthodes et les critères sont adaptés. À l’inverse des méthodes explicatives (psychographiques et comportementales), les méthodes descriptives (socio-démographiques et géographiques) présentent l’avantage d’avoir accès facilement aux données nécessaires pour les mettre en œuvre, mais elles 1. Techniques de Yield Management où les prix varient selon la demande.

236

2. Le ciblage Cibler le marché signifie sélectionner le nombre et le type de segment(s) auxquel(s) sera proposée une offre spécifique. Plusieurs types de stratégies de ciblage sont possibles : • La stratégie indifférenciée : cibler tous les segments identifiés sur le marché avec une offre générique ou standardisée ; • La stratégie différenciée : cibler tous les segments ou plusieurs segments de marché avec une offre spécifique pour chacun d’entre eux ; • La stratégie concentrée : ou de niche consiste à cibler un segment ou un tout petit nombre de segments avec une offre très spécifique ; • Le sur-mesure : proposer une offre personnalisée à chaque client. On peut aussi parler de customisation de masse dans le cas où l’offre de base standard est adaptée selon les préférences individuelles de chaque client (exemple : NikeID).

Semestre 1

ne permettent pas, ou rarement, d’expliquer des comportements. C’est la raison pour laquelle une bonne stratégie de segmentation repose sur l’utilisation conjointe des différentes méthodologies.

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UE 1

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UE 2

   Stratégies de segmentation, ciblage et positionnement 38

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La segmentation et le ciblage de l’offre Ouigo L’âge et la situation familiale constituent des critères de segmentation majeurs. Ainsi, l’une des cibles visées par l’offre Ouigo est constituée majoritairement de familles, notamment par la mise en place d’un tarif unique pour les enfants de moins douze ans. Dans ce contexte, la SNCF cible particulièrement les enfants qui constituent seulement 7 % d’une offre TGV classique alors qu’ils représentent 20 % de l’offre low-cost. L’autre critère de segmentation retenu par la SNCF est celui des bénéfices recherchés par les usagers. Dans ce cas, les clients consentent à une baisse de la qualité en échange d’un tarif attractif. Il s’agit donc de clients dont la sensibilité au prix est suffisamment forte pour qu’ils ne s’orientent pas vers une offre de meilleure qualité ou une offre de substitution, telle que le transport en voiture. 3

Marketing

Exemple

Choisir un positionnement

Le positionnement peut être défini comme la position occupée par une entreprise, marque ou produit, dans l’esprit d’un consommateur. Elle est fonction des attributs d’un produit ou d’une marque et relative aux autres offres sur le marché. Le positionnement repose donc sur la perception du consommateur. Il se présente sous la forme d’un énoncé relativement court qui indique le nom de l’entreprise (ou de la marque ou du produit), définit la valeur apportée à ses cibles et souligne sa différenciation. Les facteurs de différenciation découlent des avantages concurrentiels de l’entreprise (tels que les produits, services, prix, personnel, réseaux). Les stratégies de positionnement permettent par conséquent de clarifier la valeur que l’entreprise propose à ses cibles. 237

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Marketing

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Le positionnement est la base fondamentale de la démarche marketing puisqu’il oriente les stratégies de marque, de client, produit, prix, communication et distribution, qui doivent en retour le nourrir et l’entretenir. Exemple Positionnement et marketing-mix de l’offre Ouigo En proposant une offre à bas coût, la SNCF envoie un signal fort à ses concurrents potentiels, tout en positionnant son offre auprès des consommateurs comme simple et accessible. L’offre Ouigo est uniquement proposée au départ ou à destination de gares dites de périphéries (exemple : Marne-la-Vallée). À partir d’avril 2013, la SNCF a mis en vente 400 000 places à 10 euros et un million de places à 25 euros pour cette offre uniquement accessible sur un site Internet dédié : www.ouigo.com. Ouigo illustre parfaitement les caractéristiques d’une offre low-cost c’est-à-dire réduite à l’essentiel, en termes de processus de production pour l’entreprise et de services du point de vue du voyageur. Un tarif unique est affiché au moment de l’achat pouvant varier de 10 euros à 85 euros selon la demande et un tarif fixe de 5 euros pour les enfants de moins de 12 ans. L’offre peut néanmoins être enrichie au moyen d’options payantes pour le voyageur. Les voyageurs sont amenés à faire contrôler leurs billets 30 minutes avant le départ sur un espace dédié Ouigo dans les gares. À bord du train, le service est réduit au minimum. Les voyageurs participent à la co-production de leur service tout au long du processus c’est-à-dire de l’achat du billet sur Internet à la réalisation effective du service. Les coûts de production du service sont ainsi transférés au client.

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PARTIE 2

Semestre 2

1 UE 1 Environnement des organisations............................................ 241 2 UE 2 Outils et techniques de gestion................................................ 327

UE 1

Environnement des organisations

1 M  odule 13 : Expression-communication, information

et argumentation������������������������������������������������������������������������������� 242 2 Module 14 : Environnement informatique��������������������������������������� 257 3 M  odule 15 : Projet personnel et professionnel

(identification des compétences métiers)�������������������������������������� 270 4 Module 16 : Économie������������������������������������������������������������������������ 280 5 Module 17 : Institutions publiques françaises et européennes����� 301 6 Module 18 : Conception et méthodes d’enquêtes��������������������������� 311

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Module 13

Expression-communication, information et argumentation 75% théorie

25% pratique

Objectifs du module • Structurer une réflexion et une argumentation. • Renforcer l’esprit critique d’analyse et synthèse. • Développer la culture générale. Compétences visées • Se documenter, collecter et analyser des informations. • Connaître et analyser les médias, grand public et spécialisés. • Organiser et structurer ses idées. • Enrichir sa culture. Mots clés Presse − Médias − Revue de presse − Argumenter − Synthétiser − TIC − Culture. Auteurs Claudya Parize-Suffrin est Maître de Conférences à l’Université des Antilles. Diplômée d’un doctorat en Sciences de Gestion de l’université Paris-Dauphine, elle est chercheurassociée au laboratoire MLab, une équipe de recherche de DRM (Dauphine Recherche en Management). L’approche générale de ses recherches est une approche de R&D en management. Les méthodes principalement utilisées sont l’étude de cas, l’étude longitudinale, l’approche par les processus, les méthodes de codage qualitatif, la modélisation conceptuelle. Les théories et modèles de la conception, l’ensemble des modèles et théories relatives à l’apprentissage organisationnel, aux dynamiques de transformation des organisations (relations et connaissances) constituent les ancrages théoriques généraux. Actuellement chef du département Techniques de Commercialisation de l’IUT de Kourou de l’Université de la Guyane. Professeur d’économie et gestion option marketing, diplômé de l’INTEC de Paris, de l’IAE de Toulouse et de l’IAE d’Aix-en-Provence, il assure les enseignements qui tournent autour du marketing et du comportement du consommateur.

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Expression-communication, information et argumentation

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1. Définition de l’information On peut définir l’information comme tout élément permettant de réduire l’incertitude et d’apporter des connaissances nouvelles. En conséquence, cet ensemble de données implique une communication entre deux objets au minimum. Ainsi, se documenter est synonyme de collecter des informations concernant un sujet en provenance d’un objet. Se documenter, c’est se renseigner, se procurer une série d’éléments selon une méthode précise. Dans le monde professionnel et des organisations, la notion d’information suppose assembler une série de preuves (sens juridique) mais aussi une combinaison de signaux (sens scientifique) pouvant être organisés en système. Ce dernier niveau d’analyse est celui mis en valeur dans les Technologies de l’Information et de la Communication qui rajoutent à la notion les dimensions de son traitement, de sa conservation et de sa diffusion. L’information est adossée à une élaboration et une construction garantissant sa clarté, son objectivité et sa précision. Les termes « information » et « communication » sont liés de manière étroite étant parfois synonymes ou opposés. La communication s’envisage avant tout comme un processus de mise en relation (échanges et influences parfois réciproques). L’information est transmise à travers le système de communication qui en permet la compréhension. L’information est donc une fraction de la communication. Toutefois, les informations restent des données brutes qui malgré un système de communication, doivent être traitées et organisées.

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Semestre 2

La notion d’information

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Les bibliothèques, les centres de documentations, les médiathèques, les points d’informations sont tout autant de lieux où chacun peut trouver de l’information sur toutes formes de sujets. Cependant, ces centres classiques de collecte de la connaissance sont mis en concurrence par Internet pour faciliter et accélérer l’accès à toutes formes et tous supports de documentation. Dans ce contexte, se documenter semble à première vue une chose aisée. Toutefois, force est de constater que la profusion d’informations constitue un paradoxe face aux besoins modernes d’information fiable, pertinente, vérifiable et récente. Le présent chapitre a pour objectif de poser les méthodologies de base à appliquer lors d’une recherche pour répondre à une problématique.

Expression-Communication

Se documenter

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2. Le besoin d’information La maîtrise de l’information dans un environnement organisationnel revêt un aspect stratégique. Le traitement de l’information suppose de passer par un certain nombre de filtres pour permettre de forger une interprétation de la réalité. Par exemple, les études de marché vont permettre de générer de l’information pertinente sur les attentes des consommateurs en matière de maillot de bain pour la saison estivale à venir. Ainsi, savoir étudier l’attrait de certaines couleurs ou textures en avance par rapport à la concurrence pourrait garantir un avantage. De manière plus générale, l’entreprise a besoin d’information à trois niveaux : • Décider : Pour trancher et orienter l’organisation en fonction des objectifs attendus, le chef d’entreprise a besoin de se baser sur des éléments pragmatiques et objectifs (savoir). • Coordonner : Pour découper, affecter et piloter les tâches de la force de travail, le chef d’entreprise se base donc sur des éléments factuels ou projectifs et les transfère sous forme de directives. Les employés entre eux devront également se concerter et communiquer pour être efficaces. • Répondre aux obligations légales : Le législateur a prévu pour diverses raisons, notamment pour des raisons de levée d’impôt et de respect de l’intérêt général, de contraindre les entreprises à émettre un certain nombre d’informations.

3. La gestion des systèmes d’information L’information est un levier stratégique mais sa structuration dans l’organisation l’est tout autant. La gestion des systèmes d’information regroupe une série de technologies supports notamment informatiques mais pas uniquement. Il s’agit ici de permettre la collecte, le traitement, le classement, la structuration, le stockage, l’archivage, la diffusion des informations utiles ou pertinentes et la destruction des informations obsolètes. La sécurisation de ces systèmes revêt une importance capitale car l’entreprise fait l’objet de pressions extérieures. Mes concurrents seraient tentés de se procurer les projets, les innovations ou des stratégies en cours de développement (espionnage industriel). Le système d’information d’une organisation doit catégoriser l’ensemble de ses informations en trois catégories précises dans une posture pyramidale tout en sécurisant les accès à celles-ci en fonction de leur niveau d’importance. La pyramide ci-dessous modélise cette catégorisation :

Stratégique

Tactique

Opérationnelle

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La recherche documentaire

La recherche documentaire consiste en l’exploitation par une organisation de données existantes (dites secondaires) et déjà formalisées. Ces informations sont facilement disponibles et ont déjà été utilisées dans d’autres circonstances et pour d’autres motifs. Avant de commencer toute recherche documentaire, il faut clairement poser une problématique précise de recherche. De nos jours, les opérateurs se jettent trop souvent à corps perdu sans réfléchir aux moteurs de recherche sur internet et négligent les sources d’informations traditionnelles. Savoir ce que l’on cherche, c’est déjà trouver en partie ce que l’on cherche. Les sources documentaires compilent des informations contenues dans des documents écrits et de plus en plus dans des documents informatisés. Ces documents sont accessibles dans diverses structures et souvent en ligne. L’information a un coût et une complexité qui évoluent en fonction de sa finesse et de son caractère stratégique. Les modalités d’accès et d’évaluation à l’information se feront en fonction de sa fraîcheur, de sa fiabilité et du marché concerné.

1. Les ressources documentaires internes L’organisation dispose souvent d’informations en interne qui ne sont pas assez mobilisées lors de recherches complémentaires pour traiter d‘autres sujets. En effet, les collaborateurs et le personnel en contact sont souvent ceux qui connaissent leur clientèle par exemple. De manière générale, il faut mobiliser les ressources en interne dans un premier temps. En général, on peut mobiliser la documentation interne suivante : • les statistiques internes et les états financiers (CA, marge, parts de marchés, etc.) ; 245

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Expression-Communication

Les informations stratégiques sont les informations les plus sensibles car elles permettent de prendre des décisions sur le long terme et ainsi d’assurer la pérennité de l’entreprise. Elles permettent d’affiner la vision et les valeurs de l’entreprise. La diffusion de ces informations est très encadrée. Les informations tactiques regroupent les informations de niveau intermédiaire issues des informations stratégiques en direction des cadres intermédiaires pour mettre en place les actions concrètes. Ces informations ont une portée sur les court et moyen termes. Les informations opérationnelles sont de moindre importance et dites « du quotidien ». Elles ont le degré de sécurisation le plus bas et sont les plus nombreuses. Elles ont une portée généraliste et sont souvent dirigées vers l’extérieur de l’organisation. La circulation de ses informations et les procédures mises en place pour leur traitement permettront d’assurer un fonctionnement du système. Ainsi, les opérateurs de l’entreprise, à tous les niveaux (cadres, employés, direction) formuleront des besoins d’informations pour assurer les tâches confiées ou permettre la prise de décision. Les besoins d’information peuvent être notamment de nature commerciale (études de marché), financière (études de rentabilité, capacité d’endettement), benchmarking (études de la concurrence), juridique ou sociale (en rapport avec les ressources humaines). Dans un premier temps il convient de réfléchir à la recherche documentaire.

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les rapports publics ; les rapports internes ; les comptes rendus ; les notes de services ou les notes d’informations ; les ressources électroniques sur l’Intranet ; les bases de données internes ; les boîtes mails ; les centres de documentations internes, les observatoires ou les archives.

Le système de gestion des informations dans une entreprise propose en général un système de gestion documentaire pour un archivage précis des documents tant papier qu’électroniques afin de s’assurer de la transmission de la mémoire de la structure.

2. Les ressources documentaires externes Si l’information utile à l’organisation n’est pas disponible en interne, il convient de passer à une recherche documentaire en externe et de mobiliser une série d’acteurs en fonction des attentes. La liste suivante n’est pas exhaustive car de nombreux centre de documentation ou d’information pointus proposent leurs services en fonction du domaine qu’il convient d’identifier. Nous pouvons dans un premier temps citer une série d’organismes généralistes : • Les bibliothèques universitaires • Les syndicats socioprofessionnels et les chambres syndicales • Les bibliothèques municipales • Les associations de socioprofessionnels • La bibliothèque nationale • Les groupements d’intérêts publics • Les centres de documentation et d’archives des collectivités territoriales • Les agences régionales et départementales

• Les centres de documentation des CCI • La documentation française • Les centres de documentation des Chambres des métiers • Le Journal officiel • Les centres de documentation des Chambres d’agriculture • Les archives ouvertes d’entreprises ou d’organismes • Les centres d’information et d’orientation

Il existe des centaines d’organismes privés comme publics qu’il convient de mobiliser en fonction de leurs problématiques professionnelles. On peut aussi largement se documenter sur des sujets à portée internationale. De nombreuses institutions internationales produisent de l’information, souvent statistique sur des grandes zones géographiques. Nous pouvons citer par exemple : • L’ONU • L’OMS • L’OCDE 246

• Le FMI • L’Union Européenne • L’OMC

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Il existe aussi une série d’organismes étudiant la démographie et la consommation française : −− L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques). −− CFCE (Centre Français du Commerce Extérieur). −− CREDOC (Centre de Recherches pour l’Étude et l’Observation des Conditions de Vie). −− INED (Institut National d’études Démographiques).

Pour répondre à un besoin opérationnel précis, la recherche documentaire doit suivre un déroulé précis : • Phase 1 : Délimiter et cerner le sujet (poser une problématique simple et définir les mots-clés de la recherche). • Phase 2 : Identifier le lieu de collecte de l’information (centre de documentation, Internet). • Phase 3 : Sélectionner les documents pertinents (classer les documents en fonction de leur actualité et leur fiabilité). • Phase 4 : Traiter l’information à l’aide d’une grille de validation des documents (cijointe). • Phase 5 : Rédiger une synthèse organisée, structurée et logique (cf. chapitre 44).

Grille d’analyse de la documentation collectée Document 1

Document 2

Document 3

Semestre 2

3. Méthodologie de recherche documentaire

Expression-Communication

Il arrive souvent que les ressources documentaires gratuites ne permettent pas de traiter en globalité la problématique étudiée. Il existe des solutions comme passer par des professionnels en commandant une étude ou d’ouvrir le champ de recherche.

Titre du document Auteur ou source

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Date de parution Évaluation du document (Fiabilité) Évaluation du document (pertinence, idées communes) Idées clés Notes personnelles

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Nature du document

Validation du document (oui ou non)

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4. La recherche en ligne La méthodologie proposée précédemment peut parfaitement être appliquée dans le cas des recherches en ligne. Le développement de l’Internet a donné un accès formidable à l’information mais bien peu trouvent les axes utiles à leurs exercices professionnels en ligne. Premièrement, Internet est avant tout un portail technologique pour mettre en relation un demandeur avec une institution. En effet, tous les organismes cités comme sources documentaires externes ont des portails en ligne. De plus, il est déconseillé de se limiter à une recherche classique dans la barre de saisie des grands moteurs de recherche de type Google ou Yahoo. Les fonctions basiques de ces moteurs de recherche ne sont pas assez pointues. Il est fortement conseillé d’appliquer des filtres successifs de recherche dans le volet de recherche avancée. On peut ainsi aisément sélectionner des éléments en fonction du nombre de fichiers, de la date de mise en ligne, de la langue, de la zone géographique, du type de recherche (académique, dans les actualités, etc.). Les métamoteurs de recherche regroupent les résultats de plusieurs moteurs de recherche en simultané et permettent donc de générer plus de données. Le métamoteur de recherche de Free, par exemple, permet de compiler les résultats de Google, MSN et Voila. Les annuaires et les répertoires en ligne permettent, eux, d’identifier les professionnels du secteur concerné. Ils proposent une liste de sites organisée par des professionnels et non par des programmes de référencement. La recherche électronique gagnera en efficacité aussi en formulant des requêtes précises, par exemple, par des associations de mots obligatoires ou l’exclusion de certaines citations. Des tutoriels en ligne pour une recherche efficace sont facilement accessibles.

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Expression-communication, information et argumentation

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La communication passe pour toute une série de signaux qui vont canaliser le formalisme visuel des documents présentés.

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1. L’analyse chromatique Les couleurs font l’objet significations précises. En analysant des photos, des images ou des fonds de documents, les couleurs mises en valeur soutiennent le message global. « Les communicants » choisissent minutieusement les couleurs selon des codes relativement partagés : • Le rose = la féminité, l’innocence, le côté petite fille, la séduction, la délicatesse, le côté bon enfant. • Le noir = le classicisme, le formalisme, la rigueur, le style, la classe, l’élégance, la simplicité, la neutralité, la sensualité, la mort, l’obscurité, le mystère, l’ombre, le désespoir, la peur, la nuit, la sobriété. • Le blanc = la pureté, la légèreté, l’hiver, le calme, la sérénité, la lumière, la perfection, l’unité, la virginité, le divin, le vide. • Le vert = l’espoir, la confiance, la nature, la tolérance, l’assurance, l’espérance, la chance, la stabilité, la concentration. • Le jaune = la chaleur, la bonne humeur, la fête, la joie, le bonheur, le rayonnement, la vie, l’adultère, le mensonge, l’amitié, la fraternité, le savoir, la richesse. • Le bleu = la liberté, l’évasion, l’infini, la profondeur, l’eau, la fraîcheur, le rêve, la sagesse. • Le gris = le calme, la douceur, la tristesse, la solitude, la monotonie, la mélancolie, la neutralité, le respect, la froideur, l’ennui. • Le rouge = La passion, la puissance, la virulence, le sang, l’amour, le désir, l’envie, la luxure, la sexualité, la romance, la force, le leadership, le courage, la force, la volonté, la rage, la colère, le danger, la détermination, l’excitation, l’agressivité. 249

Semestre 2

Communication et décryptage des visuels

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La collecte d’information ne se limite pas uniquement à la compilation de documents écrits. Les images sont tout autant d’éléments utiles à l’appropriation d’un contexte ou d’une réalité. Savoir analyser ces supports est aussi important dans le cadre d’une action efficace.

Expression-Communication

Décrypter

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• Le marron = la sensualité, les éléments charnels, la protection, la neutralité. • L’orange = la convivialité, la loyauté, l’intelligence, la confiance, l’énergie, le dynamisme, la tonicité. • Le violet = la subtilité, le mystère, le romantisme, l’idéalisme, la protection, la mélancolie, la paix et le luxe. Les couleurs jouent une part importante dans le déchiffrage de la dimension affective, cognitive et conative de la psyché humaine et des attitudes (états d’esprits). Pour une analyse pertinente, la structuration des visuels est tout aussi importante. Par exemple, la bichromie, les contrastes, les flous, les camaïeux communiquent des atmosphères, des complémentarités en stimulant les processus d’attention et de mémorisation. Les couleurs dites chaudes ou actives (jaune, rouge, l’orange, rose, etc.) sont stimulantes, créatives, excitantes et drainent des émotions positives. Les couleurs dites froides ou passives (vert, bleu, violet, etc.) sont apaisantes, discrètes et apportent de l’apaisement, de la fraîcheur, de la sérénité et augmentent les perspectives. Le noir et le blanc sont des couleurs dites neutres mais sont fonctions de leur utilisation.

2. L’analyse morphologique De même, les formes dominantes employées dans les visuels transmettent des idées : • Le cercle = le divin, le temps, la perfection, l’infini, l’unicité, la complétude, le mouvement perpétuel, la stabilité, l’union, l’indivision, l’absence de repères, les cycles (sans début ni fin), le tout, l’attention, l’universalité, la planète, l’harmonie, la féminité, l’absolu. • Le rectangle = l’élégance, la stabilité, l’équilibre, le désir de perfection, la logique, la puissance, la force, l’assurance, la grandeur. • Carré = sa symbolique est proche de celle du rectangle, la stabilité, la rationalité, la confiance, la solidité, régularité, l’imperfection du monde, la matérialité, la neutralité, l’objectivité. • Le losange = l’élégance, la recherche, la masculinité, la protection, la fécondité, l’instabilité. • Le triangle = la spiritualité, l’harmonie, le lâché prise, l’équilibre, la direction, la détermination, la pénétration, la sainte trinité, la proportion, la sécurité. • Les lignes horizontales = l’horizon, l’évasion, le calme, le repos, la tranquillité, les gisants, le zen. • Les lignes verticales = la force, la dignité, la vérité, la rigidité, l’immobilisme ce qui est doté d’esprit, l’intelligence, le lien entre le monde divin et le monde terrestre. • Les diagonales = la focalisation, la progression, l’ascension, le tracé, la capacité d’action, le mouvement temporel, le déplacement. Dans l’imaginaire commun, les droites sont associées à une polarité masculine et les courbes à une polarité plus féminine. Dans cette logique, les formes adoucies, arrondies évoquent plus par exemple les packagings et logos de produits cosmétiques ou de beauté. Inversement, les formes rigides ou droites sont plus associées à masculinité assumée comme par exemple les logos de sociétés industrielles. Mais encore, les éléments en convergence (les droites ou les formes) évoquent la violence, les chocs ou encore l’éloi250

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gnement ou l’expansion. Pour finir, nous pouvons aussi réfléchir à la conception des visuels qui peuvent tendre vers deux directions opposées : la fantaisie et la sobriété. En fonction des objectifs de communication, le concepteur du message veillera à travailler autour de la cohérence de l’image conçue. Ainsi, par exemple, les logos des organismes publics seront plutôt de forme carrée ou rectangulaire, monochrome ou bichromique avec des lignes pures pour tendre vers la sobriété, la rigueur et le sérieux. Inversement, les logos d’entreprises axées sur les bijoux fantaisies ou les loisirs feront une part plus large à la superposition des couleurs chaudes et des formes arrondies. Les formes géométriques irrégulières donnent l’impression d’une confusion, d’une instabilité ou d’un désordre. Les formes avec des courbes évoquent par nature la notion d’originalité et de créativité.

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Expression-Communication Semestre 2 UE 1

L’analyse photographique reprendra bien entendu les éléments d’analyse des couleurs et des formes. Cependant, elle est complétée par le décryptage des prises de vue d’une photo ou d’un visuel. En effet, en fonction de l’angle d’entrée, le message véhiculé peut être modifié. Les constructions séquentielles en Z, en L, en U… invitent les cibles à suivre un cheminement dans le décryptage de la photo ou l’image. Cette construction s’appuie aussi sur des formes pour suivre de gauche à droite, de haut en bas ou inversement. Ce « déséquilibre harmonieux » invite à une interprétation logique. Les étagements consistent en un découpage des éléments visuels d’une image. En général, ils supposent l’utilisation de plusieurs plans et permettent de hiérarchiser une série d’items. Ils vont du premier plan à la ligne d’horizon pour ouvrir les perspectives et mettre en valeur le point central de la communication au premier plan en accentuant les contrastes (jeux de couleurs et de prises de vue). Ces techniques sont cruciales pour mettre en place des « univers » et des « atmosphères ». Les plans intermédiaires soutiennent un lien et de la cohérence, essentiels pour la compréhension du message. Ainsi, le point central au premier plan serra mis en valeur dans son environnement direct. Attention, les étagements, peuvent être tous sur le même plan en fonction de la stratégie appliquée. Les techniques de focalisation permettent de concentrer l’attention du spectateur quelque soit son point d’entrée dans le visuel. En effet, le fait de cerner un objet, d’employer des jeux de lignes ou de formes verticales et horizontales permet de faire converger l’œil vers un seul élément. Comme pour des « points de fuite », la mise en perspective pilote le regard. Le flou progressif permet aussi d’isoler l’élément principal rapidement pour en faire l’objet de focalisation en allant de la confusion et des difficultés (zone floue) vers une situation nette c’est-à-dire optimale. Les techniques de prises de vue et de cadrage s’ajoutent à la palette du bon communiquant : • Les plans de face ou « angle normal » sont proches de la vision humaine (à hauteur d’homme). Ils sont obtenus comme si on regardait avec nos propres yeux. • Les plans en « plongée » ou vue plongeante (prise au dessus vers le bas) donneront plutôt une vision d’écrasement de l’objet ou une forme de domination. Ils sont utiles pour exprimer le point de vue d’un personnage ou ramener l’objet principal à un état de détail dans l’environnement.

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3. L’analyse photographique

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• L es plans en « contre-plongée » (prise en dessous vers le haut) donnent une image importance, de grandeur et de surévaluation de l’objet dans le plan. • Le plan large ou plan d’ensemble donne une idée des volumes et de l’espace proposé. Ces plans sont utiles pour obtenir des vues globales et générales. • Le gros plan et le très gros plan sont des plans en cadrage serré, concentrés sur une personne ou un objet. Ils permettent de donner plus de détails sur un élément et non sur un ensemble. Ils rapprochent, intègrent la cible et font « sentir » ou « ressentir » le message. • L’éclairage est aussi très important. La lumière du jour aspire à une dimension naturelle et normale. L’ombre apporte la sensualité, le mystère et accentue les contrastes. La photographie baignée de lumière artificielle accentue aussi les contrastes de manière plus positive. Elle augmente le « cachet » et fait partie des codes du luxe et du haut de gamme. 2

Communication et décryptage stylistique

La stylistique reprend le ton (humour, formel), les registres de langues employés (familier, vulgaire, soutenu, courant, professionnel), la diversité du vocabulaire et les constructions grammaticales employées dans la documentation écrite. La stylistique se base sur le champ lexical déployé et les normes linguistiques afin de captiver une audience plus ou moins large. La stylistique s’adapte donc en fonction de ces derniers et des objectifs de la communication. Cependant, avant de procéder à celle-ci on peut commencer par une analyse typographique.

1. L’analyse typographique Les écrits ont une dimension visuelle que l’on peut interroger. La typographie, littéralement les différents procédés de composition et d’impression des caractères, suppose la retranscription de l’humeur, de la personnalité ou des objectifs de communication de l’auteur. La construction des phrases, leur longueur, la ponctuation, et les abréviations varient d’un pays et d’une culture à l’autre. Le choix des polices dans un document est un élément sensible. Il est déconseillé d’utiliser plusieurs polices dans un même document, à moins que l’on souhaite mettre en valeur certains points. L’objectif est de faire ressortir l’information. On peut aussi aisément utiliser les caractères gras, leur taille, souligné, surligné ou l’italique (en fonction du contexte, ils ont des significations différentes). On peut distinguer plusieurs familles de police selon Maximilien Vox : • La famille des caractères classiques (exemple Times, Baskerville) se caractérise par des empattements triangulaires et transmet un certain classicisme. C’est la première famille des caractères ayant été créée. • La famille des caractères modernes (exemple Bodoni, Rockwell) était associée à la bourgeoisie et l’aristocratie. Aujourd’hui, ces caractères sont utilisés dans les documents officiels ou dans les documents professionnels. • La famille des caractères d’inspiration calligraphique (exemple Edwardian sprit, Freestyle sprit) tend vers l’élégance et la sophistication, proche de l’écriture manuscrite. 252

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• La famille des caractères de décoration (exemple Jokerman, shOwcard Gotic) accentue la légèreté, la fantaisie et l’originalité.

Les figures de styles sont aussi des alliées précieuses dans la structuration d’une argumentation. Ces figures du discours peuvent tout autant avoir des résonnances sur des documents iconographiques. La métaphore, l’oxymore, la métonymie, le détournement, la comparaison, l’allégorie, le symbole, le cliché, l’aphorisme, l’antithèse, l’analogie, l’ironie, l’euphémisme, le parallélisme, la question rhétorique, l’ellipse ou encore l’allitération ou l’assonance, sont autant de locutions qui donnent une expressivité et une profondeur à un discours ou une image. En conclusion, nous proposons la grille d’analyse suivante : Grille de décryptage des documents visuels et écrits Titre du document Nature du document Auteur Date Idées clés et contexte (cadre de diffusion, environnement)

Analyse photographique et cadrage

Analyse rhétorique

Formes utilisées Interprétation Angle de vue Interprétation Polices utilisées Interprétation Figures de style Interprétation

Commentaires et notes personnelles Conclusions stylistiques, analyse des idées, cohérence entre objectifs du message et formalismes employés (ton, registre de langue, interprétations, décodage, forme et fond du message, points à retenir)

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Analyse typographique

Interprétation

Semestre 2

Analyse morphologique

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Analyse chromatique

Expression-Communication

2. L’analyse rhétorique

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41 information et argumentation Synthétiser

Avoir un esprit de synthèse est un avantage non négligeable pour le manager du xxie siècle. Il est souvent bien difficile de retranscrire une réalité complexe et multiforme afin de prendre des décisions. Ainsi, suite à des réunions, des rencontres, des visites ou encore des immersions professionnelles, il est bien souvent exigé de rendre un rapport, un compte rendu ou une note de synthèse. Ces écrits professionnels impliquent des méthodes et des formalismes précis. 1

Le résumé

Le résumé est le condensé d’un ensemble complexe, qui en respecte la structure et les idées directrices. Les thèmes de l’énoncé initial ainsi que les termes clés devront être repris pour conserver les lignes essentielles. Ce document a une utilité opérationnelle évidente pour gagner du temps et permettre le traitement de multiples données textuelles ou visuelles. Le résumé indicatif reprend les termes stricts du document de départ avec éventuellement les titres de sections. Le résumé informatif consiste en un travail de reformulation en respectant le contenu avec une terminologie différente. Ce travail de synonymie permet en plus de s’assurer de la compréhension complète des messages transmis. Ce résumé, tout comme le précédent reprendra la structure et le ton. Nous proposons la méthodologie suivante pour rédiger un résumé : • Lecture flottante du ou des documents (auteurs, objectifs, idées, titres, sections, date). • Lecture active (thèses défendues, surligner les idées centrales et les idées secondaires avec deux couleurs différentes ou les inscrire dans la marge, repérer l’enchaînement des idées). • Rédiger des notes pour synthétiser les points énoncés précédemment (idées centrales, idées secondaires et structure du texte). • Faire le plan du résumé et le rédiger en respectant la structure de départ et en aménageant des transitions. • Faire une relecture et supprimer les éléments accessoires au sens général du texte. 2

Le compte rendu

Le compte rendu est un document professionnel qui consiste en une restitution écrite ou orale d’une lecture, d’une mission menée ou d’une interaction orale (réunion, conférence, visites professionnelles, formations, manifestations événementielles, entretiens). Le compte rendu peut être informatif ou analytique. La différence naît du fait que le rédacteur va ou non chercher à interpréter les propos des interlocuteurs et donner un 254

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sens aux interventions (lire entre les lignes). Ainsi, le compte rendu informatif, lui, reprend strictement de manière organisée les termes de la discussion. Le compte rendu doit rester objectif avec une restitution froide et claire des items et situations parcourus. Nous proposons la méthodologie suivante pour rédiger un compte rendu : • Contextualiser (noter les noms, le descriptif et les objectifs de l’action, date, lieu, circonstance, le plan éventuel).

La note de synthèse

La synthèse de documents est une formalisation rédigée et objective qui met en perspective la convergence ou/et les différences entre plusieurs points de vue contenus dans les documents. Celui qui rédige la note de synthèse est invité à dégager des thématiques communes aux documents en soulignant les points d’argumentation contradictoire avancés. La note de synthèse peut donc suivre un plan thématique (culture, socio-économique, démographique, etc.), un plan causal (causes, conséquences, solutions à court et long terme), un plan dialectique (thèse, antithèse ou avantage, inconvénients). Il n’y a pas de plan type, une construction originale peut être tolérée. L’introduction doit présenter le thème traité et identifier une problématique claire qui liera tous les documents entre eux. L’introduction présentera aussi brièvement les documents et annoncera le plan. Au préalable, on construira une grille qui permettra de classer les idées des documents en fonction de leur similarité, de leurs oppositions et de leur originalité. Dans la phase de rédaction il faudra citer clairement des items pour donner du corps au propos. 4

La revue de presse

La revue de presse regroupe des articles de journaux ou de magazines liés par un thème commun. Tous les supports de presse peuvent être sollicités sans limite de temps de façon théorique. Une fois les articles rassemblés selon la méthodologie de recherche documentaire, il faut suivre la méthodologie de la note de synthèse ou du compte rendu pour en rédiger le commentaire. La revue de presse permet surtout de se documenter sur l’image et les retombées dans la société d’un sujet, d’un thème ou d’un objet dans ce média en lien avec l’opinion publique. 255

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Semestre 2

• F aire un plan et rédiger le compte rendu (en introduction présenter le thème et les personnes, retranscrire en respectant la structure de l’action, l’idée principale et les idées secondaires, présenter les faits probants, les questionnements et les réponses principales à ces questionnements et en conclusion insister sur les éléments à retenir).

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• R evoir et organiser les notes (repérer les idées clés, faire le plan de l’exposé, identifier ce qui n’est pas clair, compléter les notes par des sources externes, chercher le sens des termes inconnus, se renseigner sur le parcours des interlocuteurs. Si c’est un compte rendu analytique, il faut interpréter le sens des interactions, tirer des conclusions, faire des comparaisons avec d’autres actions ou personnes comparables, rechercher les points de vue et l’intérêt de l’action).

Expression-Communication

• Écouter et/ou observer activement (poser des questions, prendre des notes sans s’arrêter, être sur de bien comprendre, repérer les indices qui mettent en valeur les éléments importants, noter les exemples).

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Expression-communication, information et argumentation

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L’analyse des médias

Globalement, on appelle l’analyse des médias la construction, le traitement, le décodage, la diffusion et la performance des messages émis par les médias spécialisés et/ou généralistes (affichage, télé, radio, presse, etc.). On peut donc s’attarder sur la couverture médiatique d’un objet ou d’un thème (que dit-on ou que se passe-il autour de… ?). En suivant les méthodologies précédentes, les services de relations publiques ou des individus vont chercher à mesurer, à comprendre ou générer le « buzz », les retombées, les résultats, la visibilité, la notoriété, la multiplicité et l’efficacité des messages émis en fonction des spécificités du type de média(s) sélectionné(s) en direction de la société en rajoutant ces points d’analyse à la grille précédente. L’actualité présente ou/et passée ainsi que les relais d’informations sont des outils dont il faut comprendre le fonctionnement.

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Module 14

Expression - communication, Environnement informatique 1 éléments fondamentaux 75% théorie

25% pratique

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Objectifs du module Acquérir la maîtrise des fonctionnalités d’un tableur Compétences visées • Utiliser les fonctions et ressources d’un tableur. • Utiliser l’aide en ligne et/ou la documentation technique d’un tableur. • Rechercher et proposer une ou plusieurs solution(s) à un problème d’informatisation. • Développer tout ou partie d’une application informatique avec un tableur. • Savoir enregistrer une macro-commande. • Maîtriser la mise en œuvre des liaisons inter-applicatives. • Rechercher, développer, concevoir et représenter une ou plusieurs solution(s) algorithmique(s) à un problème d’informatisation. Auteur Docteur Pierre Marquès est maître de conférences en sciences de gestion à l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Enseignant au sein du département GEA du site de Fontainebleau. Chercheur à l’IRG.

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Environnement informatique

Introduction à l’utilisation de Microsoft Excel Ce cours s’inscrit totalement dans la lignée du module 2 « Environnement numérique d’information et de communication ». Comme cela fut précisé dans le module 2 (chapitre 3) l’apprentissage des outils bureautiques se fait en deux temps durant la première année du DUT : −− Lors du premier semestre, l’accent est mis sur l’apprentissage d’un logiciel de traitement de texte et d’un logiciel de présentation (souvent Word et Powerpoint) ; −− Lors du second semestre, une attention particulière est accordée à la découverte du fonctionnement d’un tableur. Pour développer ce module, nous faisons le choix de présenter les fonctionnalités du logiciel Microsoft Excel 2010. Excel fait partie de la famille des tableurs et son utilisation dans les entreprises et les administrations est aujourd’hui largement répandue. Un tableur est un logiciel organisé autour de feuilles de calcul qui contiennent des cellules. La principale utilité d’un tableur est de pouvoir effectuer des calculs qui relient entre elles les cellules pour aboutir à la création d’un outil ou d’un document. La popularité d’Excel s’explique par plusieurs facteurs : −− sa prise en main est rapide ; −− le format de fichiers généré (« .xls » puis « .xlsx » depuis la version 2007) est très répandu. Cela permet de s’assurer que l’immense majorité des destinataires pourront ouvrir le fichier sans problème de compatibilité ; −− malgré sa simplicité apparente Excel est un outil très puissant qui permet de résoudre de nombreuses problématiques liées à la gestion des organisations (notamment de calcul et de gestion de données). De nombreux utilisateurs d’Excel ignorent l’étendue des possibilités que le logiciel offre. Il serait présomptueux d’affirmer qu’une quinzaine de pages suffisent à le présenter et à le maîtriser. Des ouvrages totalement dédiés à ce logiciel existent. Nous ne pouvons qu’inciter le lecteur à se les procurer afin de parfaire ses connaissances. 1

Les notions de cellules et de feuilles

1. Les cellules Lorsque l’on ouvre Microsoft Excel, on constate que l’écran est quadrillé. Chacune des « cases » est appelée « cellule » et possède des coordonnées. Les colonnes sont désignées par des lettres et les lignes par des chiffres. Comme le montre l’exemple ci-dessous, la cellule à l’intersection de la colonne « D » et de la ligne « 4 » sera appelée « cellule D4 ». 258

   Introduction à l'utilisation de Microsoft Excel 42

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Astuce

2. La feuille de calcul La feuille de calcul est donc l’emplacement qui contient les cellules et à l’ouverture d’un nouveau fichier Excel, trois feuilles de calcul sont créées et portent les noms qui suivent : « Feuil1 », « Feuil2 » et « Feuil3 ». Lors de la création d’un nouveau fichier Excel, les feuilles de calculs – comme les cellules – sont indépendantes les unes des autres. Il sera néanmoins possible au gré des formules de lier des cellules appartenant à des feuilles de calcul différentes. Il est possible de créer une nouvelle feuille de calcul en cliquant sur le bouton qui prend place à droite de la dernière feuille existante.

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L’utilisateur a la possibilité de personnaliser le nom et l’apparence des onglets qui permettent de naviguer entre les différentes feuilles. Un clic avec le bouton droit de la souris sur le nom d’une feuille permet d’accéder à ces fonctionnalités.

Semestre 2

Dans la version 2010 d’Excel, chaque feuille de calcul peut compter jusqu’à 1 048 576 lignes et 16 384 colonnes. Ces caractéristiques offrent donc à l’utilisateur la possibilité de travail sur plus de 17 milliards de cellules différentes ! Chaque cellule est indépendante des autres. Cependant, une des principales fonctionna­ lités d’Excel consiste à lier les cellules les unes aux autres grâce à la saisie de formules.

Environnement informatique

Les noms des colonnes sont des lettres. Une fois l’alphabet terminé, le logiciel ajoute une lettre supplémentaire au nom de la cellule. Exemple : X, Y, Z, AA, AB, AC etc.

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Environnement informatique

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Afin de mieux se repérer au sein du classeur Excel l’utilisateur pourra donc donner un nom différent à la feuille de calcul (Option « Renommer ») et même changer la couleur de l’onglet qui permet d’accéder à la feuille. 2

Le ruban

Comme dans les autres logiciels du Pack Office de Microsoft, les fonctionnalités offertes par Excel se trouvent au sein du ruban dans la partie supérieure de l’écran.

1. Le menu « Fichier » Le menu « fichier » est organisé de la même manière dans tous les logiciels de la version 2010 d’Office. On peut notamment grâce aux commandes disponibles enregistrer son document, l’imprimer et accéder aux récents fichiers Excel ouverts.

2. Le menu « Accueil » Le menu « accueil » est divisé en plusieurs groupes ou sous-menus qui réunissent des commandes autour de thèmes. Le « presse-papiers » largement utilisé par les utilisateurs familiers des environnements de Microsoft permet de couper, copier et coller. Le sous-menu « Police » permet de modifier l’apparence d’une cellule grâce à des commandes qui sont similaires à celles de Word et Powerpoint. La couleur de fond d’une cellule se change grâce à la commande « couleur de remplissage » représentée par un pot de peinture. Le sous-menu « alignement » permet de modifier la manière dont le texte est réparti à l’intérieur de la cellule (gauche, droite et centré pour l’alignement horizontal et haut, bas et centré pour l’alignement vertical). Excel offre par ailleurs la possibilité de fusionner des cellules contiguës en fonction de la mise en page de la feuille de calcul que l’utilisateur vise (commande « fusionner et centrer »). Astuce Lorsque plusieurs cellules ont déjà fait l’objet d’une fusion, il est possible d’annuler cette opération en cliquant à nouveau sur « fusionner et centrer ». Lorsque l’on souhaite fusionner deux cellules qui contiennent déjà du texte ou des chiffres, Excel (après avoir prévenu l’utilisateur par l’intermédiaire d’un message d’avertissement) retient par défaut le texte de la cellule la plus à gauche ou la plus haute.

3. Le menu « Insertion » Le menu « Insertion » d’Excel permet à l’utilisateur d’insérer différents types d’éléments comme des tableaux (notamment croisés dynamiques), des illustrations, des graphiques, des filtres, des liens, des zones de texte ou des symboles. Si les tableaux croisés dynamiques et les graphiques seront abordés dans le dernier chapitre de ce module nous retiendrons du menu insertion qu’il permet notamment de réaliser les opérations suivantes : 260

   Introduction à l'utilisation de Microsoft Excel 42

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Le menu « mise en page » est utilisé lorsque le classeur Excel que l’on développe doit être imprimé. Les fonctionnalités les plus fréquemment utilisées de ce menu sont celles du sous-menu éponyme. En effet, le sous-menu « mise en page » offre notamment la possibilité de : −− Définir les marges du document. En haut, en bas, à gauche et à droite de la feuille, ces espaces resteront à l’impression vierges de tous caractères. −− Décider si l’on souhaite un document qui prend place sur une feuille en portrait ou en paysage grâce à la commande « orientation ». −− Choisir parmi les différents formats de papier celui sur lequel l’utilisateur souhaite imprimer grâce à la commande « taille ». −− Imprimer les titres. Cette fonctionnalité permet par exemple d’ajouter automatiquement sur chaque page imprimée les intitulés de colonnes (Commande « Imprimer les titres » puis « Lignes à répéter en haut).

Semestre 2

4. Le menu « Mise en page »

Environnement informatique

−− Insérer une image via la commande « Image » qui ouvre une fenêtre de l’explorateur et permet de choisir une image parmi celles que l’utilisateur possède déjà et de l’insérer dans la feuille de calcul. −− Insérer via la commande « images clipart » une des images présentes au sein de la bibliothèque fournie par Microsoft. −− Insérer via la comme « formes » un objet parmi ceux que le logiciel propose (lignes, rectangles, flèches, etc.). −− Insérer une zone de texte qui ne sera liée à aucune cellule. −− Insérer une illustration de type Wordart. −− Insérer une équation mathématique qui correspond à une des modèles prédéfinis. −− Insérer un symbole.

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Ce menu aide à la rédaction et à la correction des formules saisies dans les cellules. Excel reconnaît qu’il s’agit d’une formule dès que le premier caractère saisi est « = ». Le menu « formules » recense les formules par type et par utilité. Les formules incontournables lors de ses premiers pas dans Excel seront abordées au sein du deuxième chapitre de ce module.

6. Le menu « Données » Excel n’est pas un outil spécifique de gestion de base de données. Microsoft édite le logiciel Access pour gérer des bases de données complexes. Cependant la simplicité et la popularité d’Excel incitent une grande part des utilisateurs à gérer des bases de données simples grâce à lui.

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5. Le menu « Formules »

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Le sous-menu « données » permet de mobiliser des commandes complexes et d’importer automatiquement des fichiers provenant de sources externes (internet, fichier texte, access, etc.). Ces manipulations sont souvent réservées à des utilisateurs plutôt expérimentés. C’est au sein du menu « données » que sont néanmoins offertes certaines possibilités incontournables comme : −− Filtrer des données : Après avoir sélectionné un tableau et les intitulés des colonnes qui le constituent, le filtre de données permet d’avoir accès à des tris élaborés souvent très utiles. −− Validation des données : Grâce à cette commande il est possible de limiter à certains choix identifiés au préalable les informations qui pourront être inscrites dans une cellule. Exemple Après avoir sélectionné l’option « validation des données » en se positionnant sur la cellule C2 et en choisissant une liste prédéfinie comme source de données (Source =A1: A3), on obtient le résultat qui suit :

7. Les menus « Révision » et « Affichage » Le menu « révision » est similaire au menu éponyme de Word. Il permet notamment de faire un suivi des modifications apportées à un document. Le menu « affichage » permet de choisir de quelle manière Excel se présente à l’écran. Les macros sont également gérées dans ce menu. C’est en deuxième année de DUT GEA que l’on s’intéresse de plus près aux macros. Par souci volontaire de simplification on considérera qu’une macro est une commande qui permet d’automatiser l’exécution d’un enchaînement d’actions au sein d’Excel. Les macros permettent de gagner du temps en évitant de renouveler manuellement des manipulations parfois fastidieuses. Pour enregistrer cette séquence, il est nécessaire d’utiliser la commande « macros », puis « enregistrer une macro ». Toutes les opérations réalisées sont mémorisées jusqu’à ce que l’utilisateur stoppe l’enregistrement (bouton n en bas à gauche de l’écran). La re-production de la séquence où sa modification est possible en accédant au menu « visual basic ». Tous ces éléments feront l’objet d’un apprentissage approfondi en deuxième année de DUT GEA.

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Environnement informatique

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Les formules représentent la fonctionnalité d’Excel qui ont rendu ce logiciel si populaire. Il en existe des milliers. Comme nous l’avons vu précédemment les formules commencent par le caractère « = » saisi dans une cellule. Suivent alors des éléments qui forment une syntaxe particulière et que le logiciel comprend dans le but d’effectuer un calcul ou une manipulation particulière. La moindre erreur de syntaxe dans une formule (un espace, un « . », un « ; ») mal placé) empêche son exécution. Il nous semble que le meilleur moyen d’expliquer les formules consiste à les illustrer au sein d’exemples concrets qui montrent leurs résultats. C’est donc dans ce souci que les plus utilisées d’entre elles seront présentées ci-après. 1

Les formules de calcul simples

1. Addition, soustraction, multiplication et division

Semestre 2

Excel permet de réaliser des opérations arithmétiques simples entre les cellules.

Pour obtenir les résultats ci-dessus, les formules à saisir sont les suivantes : A4=A2+A3 B4=B2–B3 C4=B2×B3 D4=D2/D3

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2. Moyenne, écart-type, minimum et maximum Excel permet également de faire des calculs statistiques.

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Environnement informatique

Les formules fréquemment utilisées

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Environnement informatique 

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Pour obtenir les résultats ci-dessus, les formules à saisir sont les suivantes : B6=MOYENNE(B2:B4) B7=ECARTYPE(B2:B4) B8=MAX(B2:B4) B9=MIN(B2:B4) 2

Les formules conditionnelles

Excel permet de faire des choix en fonction de conditions. Ces formules permettent de mettre en évidence un résultat en fonction de critères identifiés au préalable.

Pour obtenir les résultats ci-dessus, les formules à saisir sont les suivantes : B2=SI(B1>0;«Positif»;«Négatif») C2=SI(C1>0;«Positif»;«Négatif») D2=SI(D1>0;«Positif»;«Négatif») D4=NB.SI(B2:D2;«Positif») Astuce Lorsqu’un critère est exprimé sous forme de texte, il faut le mettre en guillemets (ici « Positif » ou « Négatif »). 3

Autres formules usuelles

Excel permet également de faire des manipulations sur du texte.

Pour obtenir les résultats ci-dessus, les formules à saisir sont les suivantes : A3=CONCATENER(A1;B1;C1;D1;E1;F1) F5=GAUCHE(A3;3) F6=DROITE(A3;3) En fonction d’un élément sélectionné, le logiciel est également en mesure de trouver une donnée précise au sein d’un ensemble de données. 264

   Les formules fréquemment utilisées 43

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Environnement informatique

Pour obtenir les résultats ci-dessus, la formule à saisir est la suivante : D6=RECHERCHEV(C6;A1:D4;4;FAUX) Enfin, Excel peut reconnaître le type d’informations saisies dans une cellule (ici une date en B1) et offrir des fonctionnalités dédiées à ce format de données.

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Semestre 2

Pour obtenir les résultats ci-dessus, les formules à saisir sont les suivantes : B3=ANNEE(B1) B4=MOIS(B1)

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Environnement informatique

Fonctionnalités avancées Microsoft Excel possède de nombreuses fonctionnalités. Il peut être recommandé à un utilisateur novice d’être capable de maîtriser trois d’entre elles : les graphiques, les tableaux croisés dynamiques et les mises en forme conditionnelles. 1

Graphiques

Créer un graphique Excel est une opération plutôt facile à exécuter. Il faut respectivement : −− déterminer quelle est la source des données en sélectionnant une plage de cellules à l’intérieur de la feuille (dans notre exemple ci-dessous « A1:D4 » ; −− au sein du menu « Insertion » choisir dans le ruban la commande qui correspond au type de graphique que l’on souhaite produite (dans notre exemple l’histogramme en 3D).

Le résultat est alors obtenu immédiatement comme suit : 20

Note 1

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Note 2 Pierre

Paul

Alain

Moyenne

Excel offre un large choix parmi de nombreux exemples de graphiques. À l’utilisateur de choisir ce qui sied le mieux aux données qu’il souhaite illustrer ! 266

   Fonctionnalités avancées 44

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Tableaux croisés dynamiques

Semestre 2

Environnement informatique

L’outil de création de tableaux croisés dynamiques (également appelé TCD) est une des fonctionnalités les plus intéressantes offertes par Microsoft Excel. À partir d’une source de données, l’utilisateur peut créer de manière automatique un tableau personnalisable qui peut être rafraîchi automatiquement en fonction des données ajoutées dans la base de données. Pour créer un tableau croisé dynamique il faut donc : −− identifier au préalable une source de données en sélectionnant une plage (dans notre exemple la plage A1:C7 de la feuille intitulée « Notes ») ; −− choisir un emplacement de destination (la cellule A9 dans notre exemple) ; −− et valider la création du tableau croisé dynamique en appuyant sur OK.

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Il apparaît alors une interface qui permet la génération du tableau grâce à : − un espace au sein duquel celui-ci apparaîtra (à gauche de l’écran) ; − une liste de champs que l’utilisateur pourra positionner (à droite de l’écran).

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Environnement informatique 

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Il en revient alors à l’utilisateur de choisir quels champs doivent prendre place dans le tableau. Quatre positions sont possibles et plusieurs champs peuvent faire partie d’une de ces positions : • Filtre du rapport (cela permet de restreindre à certaines données le contenu du TCD). • Étiquette de colonnes. • Étiquette de lignes. • Valeur. Dans notre exemple et à l’aide d’un « glisser-déposer » le champ « Matières » a été positionné en tant que colonne, le champ « Étudiant » en tant que ligne et le champ « Notes » en tant que valeur. Le tableau croisé dynamique reproduit ci-après résume alors en fonction des données initiales les notes obtenues par chacun des étudiants dans chacune des disciplines ainsi que leur moyenne.

Par défaut, le tableau croisé dynamique ajoute des totaux de lignes et de colonnes. Il est cependant possible de choisir le type d’information qui apparaît au sein des lignes bleutées. Dans notre exemple, nous avons choisi de faire apparaître les moyennes.

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   Fonctionnalités avancées 44

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Pour ce faire il est nécessaire de cliquer sur le champ sélectionné dans la partie droite de l’écran comme suit :

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Excel offre de nombreuses autres possibilités et le tableau croisé dynamique fait partie des outils les plus utiles. Il reviendra à l’utilisateur qui souhaite parfaire sa connaissance du logiciel de remettre cent fois son métier sur l’ouvrage.

Semestre 2

Environnement informatique

Le paramétrage du champ de valeur apparaît alors et permet de choisir si l’on veut qu’Excel produise une somme, un nombre, une moyenne (comme notre exemple le montre), un maximum, un minimum ou d’autres opérations mathématiques.

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Module 15

Projet personnel et professionnel (identification des compétences métiers) 75% théorie

25% pratique

Objectifs du module • Mieux se connaître pour bien s’orienter dans ses études et dans sa vie professionnelle. • Détermination du secteur d’activités ou de l’environnement professionnel dans lesquels effectuer son stage. • Élaborer des outils pertinents et efficients concernant sa recherche de stage. Compétences visées • Réflexivité. • Questionnement. • Analyse. • Esprit de synthèse. • Qualités rédactionnelles de mise en forme de l’information. • Mise en œuvre de plan d’action. Mots clés Savoir − Savoir-faire − Savoir-être − CV − Lettre de motivation − Entretien de recrutement. Auteurs Dr Mickaël Géraudel a rejoint l’Université du Luxembourg en mai 2015 en tant que Professeur Associé. Il possède un Doctorat en Sciences de Gestion obtenu à l’Université de Savoie en juin 2008 ainsi qu’une Habilitation à Diriger des Recherches en Sciences de Gestion obtenue à l’Université de Lyon 3 en novembre 2013. Ses recherches portent sur l’analyse des réseaux sociaux, l’innovation dans les start-ups, les effets de genre en entrepreneuriat, et les approches néo-institutionnelles dans les relations inter-organisationnelles. Il publie ses travaux dans des revues internationales comme Journal of Business Research, Journal of Small Business Management, European Management Journal, etc. Dr Mickaël Géraudel est fortement impliqué dans le Master Entrepreneurship and Innovation au sein de l’Université du Luxembourg. Il dirige la deuxième année du programme, y enseigne plusieurs cours et est également en relation avec les partenaires économiques locaux pour développer les synergies entre les mondes académique et professionnel. Dr Magalie Marais a rejoint Montpellier Business School (MBS) en tant que professeur assistant en novembre 2011. Elle est titulaire d’un Doctorat en Sciences de Gestion. Sa recherche se concentre principalement sur le management stratégique et la responsabilité sociétale des entreprises. Elle est impliquée dans des activités académiques et de conseil dans ces domaines. Elle est, par ailleurs, responsable de la spécialisation « métiers du conseil » au sein de MBS. 270

Projet personnel et professionnel (identification des compétences métiers)

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1

Définition et typologie des compétences

1. Définition de la compétence Une compétence est une capacité de l’individu à mobiliser des connaissances pour réaliser une tâche ou un projet. La compétence est une notion complexe qui revêt plusieurs dimensions.

UE 1 Savoir-faire « Ce que je sais faire »

Savoir-être « Ce que je suis »

Figure 45.1 Les trois facettes de la compétence

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Savoir « Ce que je sais »

Semestre 2

Les compétences sont de plus en plus la source de l’avantage compétitif des organisations. Par conséquent, la recherche de nouvelles compétences est stratégique pour la performance de l’entreprise. Ainsi, un poste ou un stage à pourvoir dans l’entreprise est toujours lié à un ensemble de compétences associées qui vont contribuer à la performance de celle-ci. Le projet professionnel et personnel de l’étudiant doit donc être pensé en termes de compétences pour être en phase avec les attentes du marché du travail. L’objectif de cette section est de définir cette notion de compétences, d’en dresser une typologie et de mesurer l’écart entre les compétences de l’étudiant et celles requises par le poste visé.

Projet personnel et professionnel

Quelles sont mes compétences ?

a. Les savoirs Les savoirs renvoient à ce que je « sais ». Je « sais » parce que je l’ai appris en théorie ou dans la pratique. 271

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Projet personnel et professionnel (identification des compétences métiers)

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Exemples « Je sais que la capitale de la Hongrie est Budapest. » « Je sais que la racine carrée de 25 est 5. »

b. Les savoir-faire Les savoir-faire renvoient à ce que je « sais faire ». Il y a une notion de tour-de-main, de connaissance acquise par la pratique et qui repose sur une spécialisation de l’individu. Exemples « Je sais dessiner les plans d’une maison. » « Je sais utiliser ce logiciel de comptabilité. »

c. Les savoir-être Les savoir-être renvoient à la personnalité et aux qualités de l’individu. Dans une perspective professionnelle, ce qui est important ici, c’est la capacité de relation à l’autre. Exemples « Je sais faire preuve d’indulgence. » « Je suis honnête. » 2

L’écart entre mes compétences et mon projet professionnel

Une fois déterminées les compétences de l’étudiant, il s’agit d’évaluer l’adéquation entre ses compétences et son projet professionnel. Suis-je pertinent dans mes choix ? Comment réduire l’écart entre ce que je suis et ce que je veux être ?

1. Quelles sont les compétences requises ? Suite au module « Projet personnel et professionnel (approche des métiers) », vous êtes désormais en mesure de connaître quels métiers et secteurs d’activités vous attirent particulièrement. Remarque Un projet professionnel est évolutif. Il est donc normal de changer d’avis. Toutefois, il vous est conseillé de maintenir un cap pour votre projet professionnel afin d’être convaincant en face d’un recruteur potentiel. Même si plus tard vous changez d’avis, il est préférable d’avoir un avis et d’en changer plutôt que de ne pas avoir d’avis du tout.

2. Quelles sont mes compétences ? « Connais-toi toi-même » est l’un des préceptes que l’on pouvait lire sur le fronton du temple d’Apollon à Delphes. Se connaître soi-même est une question qui mériterait à elle toute seule un ouvrage complet. Dans notre perspective, nous allons tâcher de connaître quels sont nos traits de personnalité et nos compétences afin d’être en mesure de s’orienter le plus pertinemment possible professionnellement. 272

Bien se connaître est important pour réussir sa vie personnelle et professionnelle. Ainsi, il est possible de réaliser des tests de personnalité dont le but est de nous faire prendre conscience de qui l’on est et, in fine, de faire les bons choix pour notre avenir. D’un point de vue professionnel, il existe plusieurs tests variés qui ont des objectifs différents (pour en savoir plus : www.testpersonnalite.org/). Nous avons opté pour un type de test particulier dont le but est d’orienter l’individu vers des typologies de métiers en fonction de son profil de personnalité. Il s’agit du modèle dit vocationnel « RIASEC » développé par Holland. Par exemple, Central test est une entreprise qui propose via des méthodes scientifiques1 de réaliser des tests de personnalité gratuits, dont le RIASEC. Le test reprend douze dimensions où il vous est demandé de vous positionner : • animation d’équipe ; • esprit d’entreprise ; • relationnel ; • social/dévouement ; • créativité ; • méthodes ; • littéraire ; • expertise/investigation ; • action/nature ; • manuel ; • technique ; • mathématique. À titre d’illustration, la figure 45.2 présentant le modèle RIASEC montre les métiers possibles dans les secteurs du commerce et de la gestion en fonction des profils des répondants.

Investigateur Analyste de marché

Entrepreneur Pilote de projet

Artiste Spécialiste communication

UE 1

Conventionnel Auditeur financier

Social Coach personnel

UE 2

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Réaliste Supply chain manager

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Projet personnel et professionnel

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Semestre 2

   Quelles sont mes compétences ? 45

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Figure 45.2 Le modèle RIASEC 1. Pour la méthodologie, consulter le site internet de central test. http://www.centraltest.com/ct_fr/upload/documents/validation.pdf

273

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Projet personnel et professionnel (identification des compétences métiers)

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3. Quel est l’écart entre mes compétences et les compétences requises ? Cette étape est la plus difficile car elle nécessite beaucoup de lucidité sur soi-même. Il est conseillé de demander l’avis d’une tierce personne pour affiner son propre jugement. L’idée est de comparer « ce que je suis » avec « ce que je veux être » et de mesurer l’écart afin de prendre une décision pour son projet professionnel. Prenons l’exemple d’un ou d’une étudiant(e) en DUT GEA option Finance-comptabilité qui souhaite devenir expert-comptable (cf. tableau 45.1). Son analyse de profil montre qu’en termes de savoir-être, ce projet correspond bien avec sa personnalité. Ses manques de compétences sont relatifs aux savoirs et savoir-faire. Que faire dans cette situation ? Il s’agit d’augmenter son potentiel de compétences par de la formation. Dans le cas cité, en passant le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG), le diplôme supérieur de comptabilité et gestion (DSCG) puis le diplôme d’expertise comptable (DEC), l’étudiant réduira cet écart de compétences et réalisera son projet professionnel.

Tableau 45.1 Exemple d’écart entre les compétences requises et les compétences de l’étudiant Exemple : Expertcomptable

Compétences requises

Mes compétences

Écart constaté

Savoir Niveau très avancé en comptabilité

5

1

4 – Fort

Savoir-faire Maîtrise des outils informatiques logiciels comptables

5

3

2 – Moyen

Savoir-être • Esprit d’analyse • Goût des chiffres • Rigoureux

274

5

4

1 – Faible

Besoin en formation Besoin en formation

Compétence acquise

Projet personnel et professionnel (identification des compétences métiers)

46

Après avoir identifié le métier (ou à défaut le secteur) dans lequel l’étudiante ou l’étudiant souhaite travailler, il s’agit de savoir si avec le DUT GEA, il est déjà possible d’exercer ce métier ou d’obtenir ce stage, ou s’il faut continuer les études pour davantage se spécialiser. Dans les deux cas de figure, l’étudiante ou l’étudiant devra mettre en œuvre un ensemble d’outils pour atteindre son objectif. Trois outils, les plus utilisés, sont présentés ci-après : le CV, la lettre de motivation et l’entretien de recrutement. 1

Le CV

Le curriculum vitae (CV) qui signifie le « déroulement de la vie » en latin est fondamental car il donne, en quelques secondes au recruteur, une première opinion sur la candidature. Il doit être clair, concis et précis.

Projet personnel et professionnel

Comment mettre en œuvre mon projet professionnel ?

Le but du CV est de faire ressortir les principales compétences du candidat. Il s’agit donc de présenter les savoirs (reflétés par les diplômes), les savoir-faire et savoir-être (reflétés par les expériences professionnelles et personnelles).

2. Les éléments du CV

Semestre 2

1. Le but du CV

C’est la forme de CV la plus répandue. Il reprend les emplois ou les missions effectués par le candidat du plus récent au plus ancien. Il comprend traditionnellement au moins quatre grandes parties : état civil, formation, expérience professionnelle, divers. De plus en plus, une partie « compétences » est ajoutée au CV. Enfin, il est possible d’insérer une photo de vous en haut à droite du CV ainsi qu’une phrase d’accroche qui vous caractérise ou personnalise votre CV au regard du poste à pourvoir.

UE 1

a. Le CV anti-chronologique

UE 2

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Il existe deux principaux types de CV : anti-chronologique et thématique. Nous présentons ici les structures de CV en français et à destination de recruteurs francophones.

275

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Projet personnel et professionnel (identification des compétences métiers)

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Exemple de CV standard simplifié Mlle Anne Dupont 15 rue des marais 75000 Paris Tel : 06.50.00.00.00 Courriel : [email protected] 11/04/1994 Célibataire Permis B Formation 2014-2016 : DUT Gestion des Entreprises et des Administrations, option Ressources Humaines. 2013-2014 : Baccalauréat Économique et Social, option Mathématiques. Mention Assez bien Expérience professionnelle 2015-2016 : Stage de 3 mois dans l’entreprise X. Mission principale : Réalisation d’un guide d’accueil pour le personnel nouvellement employé dans l’entreprise. 2014-2015 : Autres expériences Langues : Anglais courant (TOEIC : 850), espagnol (notions scolaires) Informatique : Pack office, Le Sphinx, Ciel comptabilité. Divers Loisirs : Pratique du violon (depuis l’âge de 6 ans), lecture, peinture. Sport : natation. L’objectif du CV est évidemment de mettre certains aspects en évidence. Il conviendra de « mettre en gras » certaines expériences ou de valoriser certaines activités de loisirs par exemple. Enfin, prenez un peu de temps pour soigner la mise en page de votre CV. Cela peut constituer un atout supplémentaire pour votre candidature.

b. Le CV thématique Bien que moins répandu, il n’en demeure pas moins pertinent. Le CV thématique met en exergue ce que recherche le recruteur : les compétences. Dans ce cas, il s’agit de rédiger le CV autour des compétences qui deviendront les parties structurantes du document. Seront insérées les expériences illustrant ces compétences. Ce CV est moins conventionnel du point de vue de la forme. Il peut donc mixer certaines parties du CV standard (formation, divers, etc.).

276

   Comment mettre en œuvre mon projet professionnel ? 46

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Exemple CV thématique simplifié Mlle Anne Dupont Etc. Gérer un département 2010-2014 : Gestion du Département des Affaires Financières dans l’entreprise X. 2007-2010 : Gestion du service financier de la filiale de X.

Après avoir retenu l’attention du recruteur grâce au CV, la lettre de motivation sera l’outil qui va personnaliser la candidature. 2

La lettre de motivation

La pertinence de la lettre de motivation est de plus en plus remise en cause. Certains lui reprochent de n’être que peu souvent lue. Malgré cela, il est important de la soigner et de la personnaliser en fonction de la candidature proposée.

1. Le but de la lettre de motivation La lettre de motivation a pour but de montrer l’adéquation entre le profil du candidat (compétences) et l’offre d’emploi (ou le projet de poursuite d’études le cas échéant). La lettre met en avant les motivations du candidat et l’intérêt porté à l’organisation qu’il compte intégrer.

2. Les éléments de la lettre de motivation

–– L’accroche : Le 1er mot c’est VOUS ou VOTRE. Le candidat valorise l’établissement ou la formation en citant un fait précis réel pertinent. Ex : Votre capacité à organiser des séjours touristiques (référence à l’appui)…

UE 1

Exemple de contenu de la lettre de motivation Le corps de la lettre est d’environ 20-25 lignes maximum et composé de 5 parties :

–– L’intérêt : Je formule ma motivation avec une expression du type « … m’incite à vous rejoindre ». –– Le portrait : Réaliser une synthèse du parcours académique et/ou professionnel sans reprendre tout le CV. Il est recommandé d’utiliser des expressions telles « Fort de… », « complété par… », « je possède un potentiel solide en »… –– L’argumentation : Citer un exemple d’un travail réussi « Ainsi au cours de… j’ai développé… ». L’exemple du travail doit se retrouver évidemment dans le CV.

UE 2

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Nous proposons ci-après un modèle de lettre de motivation. Bien évidemment, le candidat prendra soin de noter ses coordonnées et de préciser à qui s’adresse son courrier.

Semestre 2

2010-2014 : Gestion de 13 personnes au sein de l’entreprise X : entretiens annuels, réunion de projets, coordination des projets. Etc.

Projet personnel et professionnel

Manager une équipe

–– La négociation : Pour conclure, je reformule ma motivation

Dans cette perspective, je vous prie d’agréer mes sincères salutations. 277

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Projet personnel et professionnel (identification des compétences métiers)

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Suite à la lecture du CV et de la lettre de motivation, le recruteur pourra vous contacter pour une future audition. 3

L’entretien de recrutement

Il est bien connu que l’impression générale sur un candidat ou une candidate se fait dès les premières minutes. Il s’agit donc de soigner son entrée en matière notamment en termes de tenue et de ponctualité. La question qui taraude tous les candidats est la suivante : comment bien réussir son entretien de recrutement ?

1. Le but de l’entretien de recrutement Le but de l’entretien de recrutement est assez simple. Il s’agit de convaincre que vous êtes la femme ou l’homme de la situation. Par conséquent, il est nécessaire de montrer ses qualités et de les mettre en adéquation avec la fiche de poste.

2. Réussir son entretien de recrutement Comment réussir son entretien de recrutement en 5 points ? • Préparez votre entretien. Dans les négociations commerciales, il est coutume de dire qu’un entretien de négociation se gagne à 90 % en amont lors de sa préparation. Il en est de même pour l’entretien d’embauche. Quelles sont les attentes du recruteur ? Quelle est l’entreprise dans laquelle je me présente (secteur d’activités, concurrents, chiffre d’affaires, etc.) ? Puis-je rencontrer en amont quelqu’un qui occupe un poste similaire dans cette même entreprise ou dans une entreprise comparable ? La préparation de l’entretien vous permettra de davantage maîtriser votre dossier et, in fine pour les plus anxieux, de diminuer un peu votre stress. • Soyez naturel, honnête et confiant en vous. Le piège classique est de vouloir se sur-vendre et, par conséquent, d’adapter une attitude peu naturelle. Le recruteur doit se sentir en confiance et préférera recruter une personne qui lui semble sincère et simple plutôt que quelqu’un qu’il n’arrive pas à saisir ou ressentir correctement. • Ne vous dévalorisez pas. La question traditionnelle « quels sont vos principales qualités et vos principaux défauts » ne doit pas être l’occasion de s’attarder sur vos points faibles. La règle veut de commencer par ses défauts et de les minimiser. N’oubliez pas, nous avons tous les qualités de nos défauts : un battant peut être vu comme un têtu, une personne calme comme étant une personne peu dynamique, etc. Donc, voyez le verre… à moitié plein ! • Mettez en avant vos compétences en les illustrant par des exemples concrets. Lors de l’entretien, il faut exprimer ce qui n’a pas pu être exprimé via le CV et la lettre de motivation. Ainsi, il est recommandé de mettre en avant vos compétences en les liant à vos expériences professionnelles précédentes. Vous convaincrez votre interlocuteur par une illustration pertinente et vous démontrerez votre capacité à occuper ce poste. Dans le cas où vous avez peu d’expérience professionnelle, servez-vous de vos expériences personnelles, et associatives en particulier (capitaine de l’équipe de football, premier violon dans un orchestre, bénévole aux « restos du cœur », etc.), afin de montrer que ces compétences transversales pourront être utiles dans vos futures fonctions auxquelles vous aspirez. 278

   Comment mettre en œuvre mon projet professionnel ? 46

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• Soyez à l’écoute. Dimension souvent oubliée dans les entretiens de recrutement, l’écoute de votre interlocuteur est très importante à bien des égards. Premièrement, cela vous renseigne davantage sur les attentes du recruteur. Ainsi, vous pourrez mieux comprendre son besoin et essayer d’y répondre le plus efficacement possible. Deuxièmement, votre écoute rassurera votre interlocuteur et lui enverra un signe positif en termes de communication. Vous ne lui coupez pas la parole et vous ne passez pas pour « quelqu’un qui sait tout ». Troisièmement, un bon manager est un manager qui sait écouter. Vous démontrerez ainsi un savoir-être rare chez les candidats.

Ce que je suis ?

Écart élevé. Besoin de changer qui je suis ?

Ce que je veux faire ?

Écart entre ce que je suis et ce que je veux Faible écart. Adéquation dans le projet professionnel.

Écart élevé. Besoin de changer ce que je veux faire ?

Lettre de motivation

Entretien de recrutement

UE 2

UE 1

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CV

Semestre 2

Choix du stage ou de l’emploi visé

Projet personnel et professionnel

3. L’essentiel

279

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Module 16

Économie

75% théorie

25% pratique

Objectifs du module • Comprendre le fonctionnement des marchés. • Analyser les imperfections et défaillances des marchés. • Suivre l’activité économique et sociale. Compétences visées • Interpréter le fonctionnement de l’économie à partir des marchés et des secteurs. • Intégrer les mécanismes de marchés à l’analyse de la stratégie d’entreprise. Mots clés Marchés − Concurence − Equilibre − Défaillance − Prix. Auteurs Mélanie Jaeck est enseignant-chercheur au sein de Montpellier Business School. Titulaire d’un doctorat en sciences économiques, ses travaux de recherche au sein du laboratoire Montpellier Recherche en Management (MRM) portent sur les conditions d’adoption des pratiques responsables en PME du secteur agricole et sur les liens entre diversité et performance. Elle enseigne les statistiques appliquées à la gestion à des étudiants qui peuvent être titulaires d’un DUT GEA. Julie Beugnot est maître de conférences à l’Université de Franche Comté et chercheur au Centre de Recherche sur les Stratégies Économiques depuis 2013. Docteur en Sciences Économiques de l’Université de Montpellier 1 en 2010, elle a occupé un poste de lecturer à la Toulouse School of Economics en 2010/2011 avant d’intégrer le Centre Interuniversitaire sur le Risque, la Politique Économique et l’Emploi à l’Université Laval (Québec) en tant que chercheur postdoctoral durant deux ans.

280

Économie 47 Fondements théoriques de la microéconomie

Comme nous l’avons évoqué dans le module 4 du Semestre 1, la microéconomie s’intéresse aux comportements individuels des agents économiques. Ce chapitre présente une introduction à l’analyse microéconomique en posant les postulats de base de la théorie microéconomique qui permettent de comprendre les comportements des ménages (la demande) et des entreprises (l’offre) ainsi que leurs interactions, notamment à travers la fixation des prix sur les marchés.

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Un des fondements majeurs de la théorie microéconomique est le comportement rationnel des agents dont tout le sens s’exprime dans le terme « Homo oeconomicus ». Cette représentation théorique du comportement des individus, à la base du modèle néoclassique, considère que chaque agent a des préférences qu’il peut ordonner, qu’il cherche à maximiser sa satisfaction par une utilisation optimale de ses ressources, et enfin qu’il est en mesure de faire ses choix de maximisation en analysant et anticipant au mieux les divers éléments du contexte dans lequel il évolue. Partant de cette hypothèse, la microéconomie considère que les résultats de l’étude du comportement d’un individu est généralisable à l’ensemble des individus de la même catégorie (consommateurs, travailleurs, entreprises, etc.) dans la mesure où cet agent est dit représentatif.

2. Les coûts d’opportunité Comme nous l’avons déjà évoqué, l’économie, et plus précisément la microéconomie, renvoie à la question des choix que les différents agents doivent prendre en situation de ressources limitées. Or, la prise de décision dans un tel contexte implique de renoncer à certaines options au profit de celle(s) que l’on préfère. Ainsi, acheter un bien impose de diminuer d’autant son épargne ou l’achat d’un autre produit ; travailler plus a pour conséquence d’avoir moins de temps libre consacré au loisir ; cultiver du riz sur une parcelle empêche l’agriculteur d’y cultiver du blé ; et les exemples de renoncement sont nombreux dans notre vie quotidienne. Le choix de sacrifier une option pour une autre est basé sur le coût d’opportunité que supporte l’agent en faisant ce choix. Le coût d’opportunité est défini comme le coût estimé des opportunités non choisies ; il représente donc la valeur de la perte subie suite à un choix. 281

Semestre 2

1. La rationalité des agents

UE 1

La théorie microéconomique traditionnelle, d’influence néoclassique, est principalement fondée sur trois grandes hypothèses qui renvoient aux concepts de rationalité, de coût d’opportunité et de raisonnement à la marge.

Économie

Postulats de base de la théorie microéconomique

UE 2

1

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Économie

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3. Le raisonnement à la marge L’analyse microéconomique repose sur un raisonnement à la marge à la base des choix rationnels des agents économiques. Ces derniers prennent en effet en compte, à la fois les coûts et les bénéfices supplémentaires engendrés par la variation (augmentation ou diminution) du niveau de l’activité en question dans le choix – consommation et production par exemple. On parle alors de coûts et de bénéfices marginaux. Nous verrons plus en détail ces concepts appliqués à chaque agent économique dans les sections consacrées aux consommateurs et aux producteurs. Dans le processus de choix des agents rationnels, ces derniers vont comparer le coût marginal et le bénéfice marginal. Ils réaliseront l’activité, ou augmenteront son niveau, uniquement dans le cas où celle-ci apportera un bénéfice supplémentaire (bénéfice marginal) plus important que le coût qu’il en supportera (coût marginal). 2

L’offre et la demande

1. L’offre L’offre représente les quantités de biens et services que les producteurs souhaitent vendre à un prix donné. Il apparaît donc une relation offre-prix, celle-ci étant positive. En effet, plus le prix est élevé, plus les quantités offertes sont importantes. Ainsi, l’offre est une fonction croissante du prix, ce qui s’explique dans la mesure où plus un bien est cher, plus un producteur est incité à le produire et le vendre au détriment de biens et services au prix plus faibles. C’est ce que les économistes appellent la loi de l’offre. Mais au-delà du prix, l’offre est déterminée par plusieurs éléments tels que les coûts de production, la rentabilité des autres produits, qu’ils soient complémentaires ou substituables, etc. Nous analyserons plus précisément (chapitre 52) le comportement des producteurs. La courbe d’offre est la représentation graphique de la quantité offerte d’un bien ou service pour différents niveaux de prix. Il faut distinguer l’offre individuelle, qui provient d’un producteur, et l’offre du marché, qui englobe l’offre de tous les producteurs d’un même bien ou service. Exemple Considérons l’exemple fictif du marché des pantalons (données non réelles).

Tableau 47.1 L’offre annuelle de jeans

282

Prix du pantalon (€)

Offre d’un producteur

Offre du marché (en millier)

25

100

200

40

160

450

55

250

750

70

310

1 100

85

350

1 500

   Fondements théoriques de la microéconomie 47

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Prix (en )

g

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Offre

70

1100

Quantités (en milliers)

Figure 47.1 Courbe d’offre des pantalons La figure 47.1 représente la courbe d’offre du marché des pantalons. Les points qui y sont représentés correspondent aux données du tableau 47.1. Par convention les quantités offertes apparaissent sur l’axe des abscisses et le prix sur l’axe des ordonnées. Cette courbe indique bien la relation positive qui lie les quantités offertes de pantalons et le prix de ce bien. Ainsi, lorsque le prix augmente de 15 euros et passe de 25 à 40 euros, les quantités totales offertes sur le marché augmentent quant à elles de 250 000  unités.

Continuons l’exemple fictif du marché des pantalons, en s’intéressant ici à la demande. Celle-ci est représentée sur la figure 47.2, construite à partir des données du tableau 47.2 dans lequel apparaissent la demande individuelle de deux consommateurs et la demande totale de tous les individus. Tout comme pour la courbe d’offre, les quantités demandées se situent sur l’axe des abscisses et les prix sur l’axe des ordonnées. Cette courbe de demande indique clairement la relation négative qui existe entre la demande et le prix. En effet, plus le prix augmente, plus les quantités diminuent. Ainsi, lorsque le prix d’un pantalon passe de 55 à 70 euros, la demande de Sophie passe de 5 à 2 pantalons, celle de Loïc de 6 à 3 pantalons, et la demande globale du marché chute de 750 000 à 550 000 pantalons. 283

Semestre 2 UE 1

Exemple

UE 2

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La demande représente les quantités que les consommateurs désirent et peuvent acheter, pour différents niveaux de prix. Celle-ci dépend des préférences des consommateurs ainsi que de leurs contraintes de budget. Nous reviendrons plus en détail ultérieurement sur ces éléments lorsque nous étudierons le comportement des consommateurs (chapitre 48). La demande s’exprime en fonction des prix. De façon générale, lorsque les prix des biens et services augmentent la demande diminue. La demande est donc une fonction décroissante des prix dans la mesure où la relation demande-prix est négative. C’est la loi de la demande. Il faut distinguer la demande individuelle, qui émane d’un consommateur, de la demande globale, qui est la somme de toutes les demandes individuelles. Tout comme pour l’offre, il est possible de représenter graphiquement la demande. On obtient ainsi la courbe de demande. Elle correspond à la demande totale qui s’exprime pour un bien en fonction de son prix.

Économie

2. La demande

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Économie

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Tableau 47.2 La demande annuelle de pantalons Prix du pantalon (€)

Demande de Sophie

Demande de Loïc

Demande de marché (en millier)

25

9

11

1 400

40

7

8

1 000

55

5

6

750

70

2

3

550

85

0

1

350

Prix (en )

70 Demande

550

Quantités (en milliers)

Figure 47.2 Courbe de demande des pantalons 3

L’équilibre sur les marchés et la formation des prix

L’offre et la demande étant connus, nous nous intéressons à présent à comprendre les mécanismes d’équilibre et la fixation des prix sur les marchés.

1. La concurrence pure et parfaite Le contexte dans lequel se situe l’analyse microéconomique néoclassique traditionnelle est celui de marchés parfaitement libres de fonctionner et de s’ajuster, en présence d’un grand nombre de consommateurs et de producteurs. Les marchés sont ainsi en situation de concurrence pure et parfaite. Dans un tel cas, les agents sont preneurs de prix (price taker), dans le sens où ils n’ont aucun pouvoir, individuellement, pour influencer le prix. L’équilibre sur le marché est atteint lorsque l’offre égale la demande, et c’est ainsi que le prix d’équilibre du marché est fixé. Revenons sur les hypothèses qui définissent la concurrence pure et parfaite : • Atomicité des agents : il existe une multitude d’acheteurs et de vendeurs, de taille identique. C’est pourquoi aucun d’entre eux n’a de pouvoir sur les prix. • Homogénéité des produits : les produits sont standardisés, il n’existe aucune caractéristique qui ne puisse les distinguer les uns des autres. • Fluidité du marché : les agents peuvent entrer et sortir librement du marché. • Transparence du marché : les offreurs et les demandeurs ont une connaissance parfaite des conditions du marché, et notamment en ce qui concerne les prix. • Mobilité des facteurs de production : Ces derniers doivent pouvoir se déplacer sans aucune contrainte d’un marché à un autre. 284

   Fondements théoriques de la microéconomie 47

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Selon Adam Smith (1776), les marchés ainsi livrés à eux-mêmes seront guidés par la « main invisible ». Cette représentation abstraite des forces du marché et des comportements rationnels des agents stipule que, dans un tel contexte, la recherche de l’intérêt individuel des agents les mène à réaliser des choix qui contribuent à l’intérêt public. Il n’y a de fait aucune raison à l’intervention de l’État, dans la mesure où le marché régulera naturellement les décisions des agents économiques jusqu’à atteindre un équilibre stable et bénéfique pour tous. Il faut cependant noter que d’autres formes de marché existent, notamment de concurrence imparfaite, qui ne seront pas abordés dans ce chapitre reprenant les principaux éléments de base de la microéconomie.

2. L’équilibre sur les marchés : la rencontre de l’offre et de la demande Comme nous l’avons vu, chaque marché est caractérisé par une offre et une demande globales dont nous avons précédemment présenté les grandes caractéristiques. Cette section vise à comprendre comment l’équilibre entre l’offre et la demande peut être atteint sur un marché et le prix défini par les forces du marché. Reprenons pour cela notre exemple du marché des pantalons pour lequel la demande et l’offre globales sont résumées dans le tableau 47.3.

Économie

Exemple

Offre du marché (en millier)

25

1 400

200

40

1 000

450

55

750

750

70

550

1 100

85

350

1 500

Semestre 2

Demande de marché (en millier)

Considérons que le prix des pantalons soit de 40 euros, la demande sera alors de 1 000 000 pantalons alors que l’offre de 450 000 unités. Il y aura donc un décalage de 550 000 pantalons pour lesquels la demande est supérieure à l’offre, créant ainsi une pénurie de pantalons. Dans un tel cas de figure, les prix auront tendance à augmenter dans la mesure où certains consommateurs sont prêts à payer plus cher pour obtenir des pantalons. Du fait de cette hausse des prix, l’offre augmentera également, et cela jusqu’au point où l’offre égalise la demande.

UE 1

Prix du pantalon (€)

Le même mécanisme se produira si le prix est tel que l’offre excède la demande, ce qui mènera dans cette situation contraire à une pression à la baisse des prix, jusqu’à atteindre l’équilibre pour lequel l’offre est égale à la demande. La loi de l’offre et la demande fonctionne donc comme un mécanisme régulateur des prix qui mène à l’équilibre de marché. Graphiquement, ce raisonnement, appelé mécanisme de marché, est représenté par la figure 47.3. La pression à la hausse des prix dans le cas d’une pénurie est représentée par les flèches rouges, et le mécanisme de baisse des prix due à une surproduction par les flèches bleues. L’équilibre sur le marché est atteint lorsque la quantité demandée est égale à la quantité offerte, au point Qe = 750 000, pour un prix 285

UE 2

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Tableau 47.3 La demande et l’offre annuelle de pantalons

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Économie

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Pe = 55, d’après les données du tableau 47.3. Graphiquement, ce point d’équilibre correspond à l’intersection entre les courbes d’offre et de demande.

Exemple Prix (en ) Excès d’offre = surplus de production Offre

Pe = 55

Demande Excès de demande = pénurie Quantités (en milliers) Qe = 750

Figure 47.3 Équilibre sur le marché des pantalons

g

Application

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Le marché mondial du cacao est caractérisé par les courbes de demande et d’offre suivantes : Demande : QD = 18 – 1,5P Offre : QS = – 6 + 4,5P Calculez le prix (en $) et les quantités d’équilibre (en milliers de tonnes).

g

Corrigé

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

À l’équilibre, l’offre est égale à la demande, ce qui implique donc QD = QS, d’où 18 – 1,5P = – 6 + 4,5P. On réécrit pour obtenir : 18 + 6 = 4,5P + 1,5P ; puis on a 24 = 6P, ce qui donne Pe = 24 / 6 = 4. On remplace ensuite ce prix d’équilibre soit dans la fonction de demande soit d’offre pour obtenir la quantité d’équilibre : Qe = 18 – 1,5 × 4 = 18 – 6 = 12. L’équilibre sur le marché mondial du cacao est ainsi atteint pour une quantité offerte et demandée de 12 000 tonnes, échangées à un prix de 4 $.

286

Économie 48 L’étude du comportement du consommateur

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1. L’utilité totale et marginale du consommateur Les consommateurs réalisent leurs choix de consommation entre plusieurs paniers de biens, c’est-à-dire des combinaisons différentes de biens X et Y, de telle sorte qu’ils en retirent le maximum de satisfaction. Cette dernière est appelée, en microéconomie, l’utilité et dépend de leurs préférences. Ces dernières permettent aux consommateurs de classer les paniers de biens, en les comparant les uns par rapport aux autres, sur la base du principe qu’ils préfèrent plus à moins. Ainsi, de façon générale, les consommateurs obtiennent plus de plaisir lorsque les quantités de biens consommées augmentent. L’utilité est donc croissante dans la mesure où elle augmente avec les quantités consommées. Il est pourtant difficile de mesurer précisément le niveau d’utilité totale atteint par le consommateur. C’est pourquoi l’étude du comportement du consommateur base souvent son raisonnement sur l’utilité ordinale. Celle-ci consiste en une comparaison des niveaux d’utilité, sans importance de la valeur elle-même. Si l’utilité du panier A composé de 4 DVD et 30 livres est plus élevée que l’utilité du panier B avec 5 DVD et 32 livres, on sait donc que le consommateur préfère le panier A au panier B, peu importe la valeur associée à chacun des deux paniers. Dans le cas où l’utilité est chiffrée, on parle d’utilité cardinale. 287

Semestre 2

Nous savons que, par hypothèse, le consommateur se comporte de façon rationnelle. C’est pour cette raison qu’il réalise ses choix en comparant la satisfaction que lui procurent différentes consommations, du fait des coûts et bénéfices qu’il peut en retirer. Il convient donc de définir comment se mesure cette satisfaction, et les concepts qui y sont associés. Nous abordons ici les notions d’utilité, de courbe d’indifférence et de taux marginal de substitution.

UE 1

Préférences et utilité du consommateur

UE 2

1

Économie

Alors que nous avons vu précédemment que la demande globale d’un marché est obtenue par l’agrégation de toutes les demandes individuelles, il est important de comprendre à présent comment se forment les demandes individuelles. Tel est l’objet de l’analyse microéconomique du consommateur et de ses comportements. Les choix rationnels du consommateur sont la conséquence de la recherche de maximisation de sa satisfaction étant donné un budget limité. Par ailleurs, dans la mesure où la sensibilité de la demande est un élément primordial impactant le niveau de production, l’étude des variations de la demande, à travers ses causes et ses effets, est également un des points centraux de l’étude du comportement du consommateur. Nous verrons ainsi comment des modifications de prix et de revenu impactent la demande de certains biens. Par simplification, l’analyse menée ici considère uniquement deux biens, X et Y.

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Économie

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Au-delà des considérations liées à l’utilité totale, la microéconomie accorde une place centrale à l’analyse de l’utilité marginale. Celle-ci représente l’utilité additionnelle procurée par la consommation d’une unité supplémentaire d’un bien. Elle est, quant à elle, décroissante. Qu’est-ce que cela signifie ? La décroissance de l’utilité marginale implique que le consommateur tire certes davantage de satisfaction à consommer plus, mais jusqu’à un certain seuil uniquement. En effet, cette satisfaction supplémentaire diminue au fur et à mesure que les quantités consommées du bien deviennent plus grandes. En effet, un individu a de moins en moins de plaisir additionnel à consommer des quantités supplémentaires de gâteaux par exemple, car sa faim diminue et il peut se rendre malade. Prenons un exemple pour illustrer nos propos. Exemple Le tableau 48.1 présente l’utilité totale et marginale de Pierre associée à différents niveaux de consommation de DVD. Il illustre bien que l’augmentation des quantités de DVD achetés par Pierre lui procure une utilité plus grande. Pourtant, Le gain d’utilité supplémentaire diminue au-delà de 2 DVD, quantités pour lesquelles l’utilité additionnelle atteint un maximum. C’est le principe de la décroissance de l’utilité marginale

Tableau 48.1 Consommation de DVD et utilité de Pierre DVD achetés (U)

Utilité totale

Offre du marché (Um)

0

0

–

1

12

12

2

27

15

3

37

10

4

42

5

5

45

3

2. Courbe d’indifférence et taux marginal de substitution Un individu classe les différentes combinaisons de biens (paniers) en fonction de l’utilité qu’il en retire. Il peut cependant obtenir la même satisfaction avec des paniers variés. Ces différentes combinaisons de biens qui procurent une utilité identique au consommateur sont représentées sur la courbe d’indifférence. Exemple Un consommateur a le choix entre acheter deux biens, des DVD et des livres. D’après ses préférences, il retire la même utilité s’il achète 4 DVD et 30 livres (panier A) qu’avec 13 DVD et 12 livres (panier B). Ces combinaisons, et toutes celles qui offrent la même satisfaction à Pierre, sont représentées par la courbe d’indifférence de la figure 48.1.

288

   L'étude du comportement du consommateur 48

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g

g g g g g g g g g

Livres A

30

B

12

DVD 4

13

Les courbes d’indifférence présentent les caractéristiques suivantes : • Décroissance : à satisfaction égale, le consommateur doit obligatoirement renoncer à consommer du bien Y pour augmenter sa consommation de bien X. On voit par exemple sur la figure 48.1 que si Pierre veut passer de la combinaison A à B, afin d’obtenir 9 DVD supplémentaires, il devra renoncer à consommer 18 livres pour garder sa satisfaction égale. • Déplacement vers la droite lorsque le niveau d’utilité augmente (figure 48.2, de U1 à U2). • Les courbes d’indifférence ne peuvent jamais se croiser. Car dans le cas contraire, cela impliquerait qu’une même combinaison de biens se situe sur deux courbes d’indifférence différentes, et de fait procurerait deux niveaux d’utilité distincts, ce qui se révèle impossible. C’est pourquoi elles sont toujours parallèles, comme l’indique la figure 48.2.

Semestre 2

Livres

Économie

Figure 48.1 Courbe d’indifférence de Pierre

U2 DVD

UE 1

Figure 48.2 Courbes d’indifférences et niveaux d’utilité La pente de la courbe d’indifférence, en valeur absolue, correspond au taux marginal de substitution (TMS) entre les biens X (DVD) et Y (livres). C’est le taux auquel le consommateur est prêt à échanger un bien pour un autre en maintenant un niveau d’utilité identique. Dans la figure 48.3, le TMS indique la quantité de bien Y (livres) que Pierre est prêt à céder pour obtenir une unité supplémentaire de bien X (DVD). On le calcule grâce à la formule suivante : TMSX,Y = – ΔY/ΔX

UE 2

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U1

ΔY et ΔX représentent respectivement les variations des quantités du bien Y et du bien X. Le signe négatif devant la formule permet d’obtenir un TMS positif plus facilement interprétable. 289

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g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Économie

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Le TMS est décroissant, c’est-à-dire qu’il diminue au fur et à mesure que l’on se déplace vers la droite de la courbe d’indifférence. Cela signifie que l’individu est de moins en moins disposé à céder du bien Y lorsque les quantités de ce bien diminuent et que dans le même temps il dispose de quantités plus importantes de bien X. Cette propriété s’interprète comme la préférence du consommateur pour des paniers équilibrés entre les deux biens. Exemple Calculons le TMS de Pierre lors du passage du panier A au panier B : TMSDVD, livres = – ΔY/ΔX = – [(YB – YA) / (XB – XA)] = – [(12 – 30) / (13 – 4)] = – (– 18) / 9 = 2 L’interprétation de ce résultat est la suivante : Pierre est disposé à céder 2 unités de bien Y (2 livres en moins) pour obtenir une unité supplémentaire de bien Y (1 DVD en plus) en gardant la même satisfaction. Livres A

30 ∆Y

B

12 ∆X 4

13

DVD

Figure 48.3 Représentation graphique du taux marginal de substitution Penchons-nous à présent sur le lien qui existe en TMS et utilité marginale. Compte tenu des propriétés de la courbe d’indifférence, le passage du point A au point B laisse la satisfaction de Pierre inchangée. Pour cette raison, la variation d’utilité associée à la diminution de consommation de bien Y (notée ΔY × UmY) est exactement la même que celle générée par une augmentation de consommation de bien X (ΔX × Umx). Mathématiquement, cette relation se formule de la sorte : ΔY × UmY + ΔX × UmX = 0. On obtient donc – ΔY / ΔX = UmX / UmY. Ainsi, on peut conclure que TMS = UmX / UmY. 2

La contrainte budgétaire du consommateur

Par hypothèse, le consommateur préfère toujours consommer des quantités plus importantes de biens et services. Cependant, il est limité par un budget, son revenu, noté R. L’autre contrainte qu’il doit également prendre en considération est le prix des biens X et Y, respectivement PX et PY, qui impactent les quantités consommées des deux biens, Qx et Qy. C’est ce que la théorie microéconomique appelle la contrainte budgétaire du consommateur, qui peut s’écrire de la forme suivante : R = (PX × Qx) + (PY × Qy). Il est possible de réécrire cette contrainte budgétaire, appelée ainsi droite de budget : Qy = – (PX / PY) Qx + R / PY La droite de budget prend la forme d’une équation de type Y = – aX + b, de pente – (Px/ PY) négative. Elle est donc décroissante, ce que confirme graphiquement la figure 48.4. 290

   L'étude du comportement du consommateur 48

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g

g g g g g g g g g

Bien Y R/Py

Qy = –(Px / Py) Qx + R / Py

R/Px

Bien X

Figure 48.4 La droite de budget

Semestre 2

L’objectif du consommateur est de trouver la combinaison optimale de biens qui lui procure le maximum de satisfaction, et cela en fonction de ses goûts tout en utilisant l’intégralité de son budget. Il cherche donc à atteindre la courbe d’indifférence la plus élevée, compte tenu de sa contrainte budgétaire. La figure 48.5 illustre ce raisonnement et définit l’équilibre du consommateur. La droite en bleue représente la contrainte budgétaire du consommateur. Seul le point A peut représenter le panier optimal du consommateur. Pourquoi ? • Les points B et C sont certes situés sur sa contrainte budgétaire, mais ils lui procurent une satisfaction moindre (U1). Il peut donc obtenir une utilité plus élevée en choisissant le panier A. En ce sens, les points B et C ne peuvent pas être un équilibre optimal pour l’individu. • Le point D lui procure une utilité plus importante (U3), mais il ne peut pas se procurer ce panier dans la mesure où ce dernier se trouve au-dessus de sa contrainte budgétaire. Il n’a donc pas les ressources nécessaires pour l’acheter ; le point D n’est pas un choix envisageable pour le consommateur. • Le panier optimal (X*, Y*) est donc nécessairement le point de tangence entre la contrainte budgétaire du consommateur et sa courbe d’indifférence, représenté par le point A dans la figure 48.5.

UE 1

Choix optimal du consommateur

UE 2

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3

Économie

Il convient de s’arrêter sur l’interprétation de deux points significatifs : • Le premier est le point d’intersection de la droite de budget avec l’axe des abscisses, noté R/ Px. Il correspond à la quantité consommée de bien X lorsque le consommateur consacre l’intégralité de son budget à ce bien. Dans ce cas de figure, Qy = 0 et Qx est égale au montant total de son revenu divisé par le prix de ce bien. • Le second est le point d’intersection de la droite de budget avec l’axe des ordonnées, noté R / Py. Il correspond à la quantité consommée de bien Y lorsque le consommateur consacre l’intégralité de son budget à ce bien. Dans ce cas de figure, Qx = 0.

291

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Économie

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Y

B

D

A

Y*

U3 C

U2 U1

X*

X

Figure 48.5 Panier optimal du consommateur sous contrainte budgétaire Au point de tangence entre la courbe d’indifférence et la droite de budget, les pentes de ces deux courbes sont de fait identiques. D’après les propriétés de chacune de ces courbes, nous pouvons en conclure la relation suivante à l’équilibre : PX / PY = UmX / UmY = TMS UmX / PX= UmY / PY Ce résultat s’interprète à l’aide du principe de décroissance de l’utilité marginale. En effet, si l’utilité marginale du bien X est supérieure à celle du bien Y (ou inversement), le consommateur échange du bien Y contre du bien X car il en retire une plus grande satisfaction. Cependant, au fur et à mesure qu’il obtient davantage de bien X, son utilité marginale associée à ce bien diminue, et le fait de détenir moins de bien Y implique une augmentation de l’utilité marginale du bien Y. Le raisonnement continue ainsi et le consommateur échange des biens jusqu’au point optimal auquel l’utilité marginale du bien X rapportée à son prix est égale à l’utilité marginale du bien Y rapportée à son prix. 4

L’élasticité de la demande

L’élasticité permet de mesurer les variations de la demande qui surviennent suite à une variation soit des prix (élasticité-prix), soit du revenu (élasticité-revenu). Ce concept permet de connaître la sensibilité de la demande au prix (élasticité-prix), et au revenu (élasticité-revenu). Ainsi, l’élasticité renseigne à la fois sur le sens des variations et leur ampleur. • D’après la loi de la demande, l’élasticité-prix de la demande est, de façon générale, négative. Ainsi, lorsque le prix d’un bien augmente, les quantités demandées diminuent, et inversement. De plus, l’élasticité-prix mesure le pourcentage de variation de la demande en fonction d’un certain pourcentage de changement de prix. Elle se calcule de la façon suivante, en fonction des variations relatives des quantités et du prix : Eprix = (ΔQx / Qx) / (ΔPx / Px) = (ΔQx / ΔPx) × (Px / Qx) En fonction des valeurs obtenues, la demande est plus ou moins sensible aux variations de prix et elle est dite élastique ou inélastique. −− |Eprix |> 1 : demande élastique pour laquelle une variation de prix génère une variation plus importante, en pourcentage, de la demande. Si l’élasticité-prix des DVD est égale à – 3 par exemple, alors une hausse de 1 % du prix des DVD provoquera une baisse de 3 % de la demande des DVD. 292

   L’étude du comportement du consommateur 48

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g

g g g g g g g g g

−− |Eprix |< 1 : demande inélastique ou rigide pour laquelle une variation de prix implique une variation moins que proportionnelle de la demande. C’est le cas par exemple des biens qui n’ont que très peu de substituts et dont les consommateurs ne peuvent se passer, comme l’essence par exemple. −− |Eprix| = 1 : demande pour laquelle l’élasticité est dite unitaire dans le sens où les variations relatives du prix et des quantités sont identiques. Les prix et les quantités varient donc exactement dans les mêmes proportions. • L’élasticité-prix croisée de la demande mesure la sensibilité de la demande d’un bien par rapport aux variations du prix d’un autre bien.

Erevenu = |(ΔQx / Qx) / (ΔR / R)| = |(ΔQx / ΔR) × (R / Qx)|

Application

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Exercice 1 Stéphanie vient de consacrer l’intégralité de son budget à l’achat de 3 livres à 20 € chacun et 2 disques à 10 € pièce. Elle vous informe qu’elle est disposée à sacrifier 1 livre pour 2 disques. Représentez les disques (X) en abscisse et les livres (Y) en ordonnée.

UE 1

g

1. Quelle est l’équation de la contrainte budgétaire de Stéphanie ? 2. Le choix actuel de Stéphanie est-il optimal ?

Exercice 2 La consommation annuelle de viande bovine (en kilogrammes) pour un consommateur type a été estimée égale à :

293

UE 2

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La sensibilité de la demande d’un bien par rapport au revenu dépend surtout de la nécessité du bien. En effet, la demande des biens de première nécessité est plutôt inélastique dans la mesure où les consommateurs vont se procurer ces biens quels que soient leurs revenus.

Semestre 2

Deux cas sont à distinguer. D’une part, les biens substituables pour lesquels l’élasticité-prix croisée est positive, dans la mesure où une augmentation du prix du bien X va entrainer une hausse des quantités demandées de son substitut, comme par exemple une augmentation de la demande du riz suite à la hausse du prix des pâtes. D’autre part, les biens complémentaires ont, quant à eux, une élasticité-prix croisée négative. La demande des DVD va ainsi baisser suite à une augmentation du prix des lecteurs DVD du fait de la diminution des ventes des lecteurs DVD. Lorsque les biens ne sont pas proches et qu’ils ne sont ni des substituts proches, ni des compléments, l’élasticité-prix croisée sera alors quasi nulle. • L’élasticité-revenu de la demande mesure également les variations relatives des quantités demandées d’un bien X mais dans un contexte de modification du revenu. Tout comme l’élasticité-prix, elle se calcule en fonction des variations relatives des quantités et du revenu et est exprimée en valeur absolue :

Économie

Eprix croisée = (ΔQx / Qx) / (ΔPy / Py) = (ΔQx / ΔPy) × (Py / Qx)

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Économie

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Revenu 20 000 €/an

Prix (€/kg) 15 16

30 000 €/an

Consommation 1 000 900

1 500 1 100

1. Calculez l’élasticité prix de la demande pour R = 20 000 €. Commentez. 2. Calculez l’élasticité prix-revenu quand le prix est de 15 €. Commentez.

g

Corrigé

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Exercice 1 1. Équation de la contrainte budgétaire de Stéphanie ? 80 = 10x + 20y 2. Le choix actuel de Stéphanie est-il optimal ? On sait qu’à l’optimum : TMS = Px/Py Or on sait qu’actuellement elle est prête à sacrifier 1 livre pour 2 disques (d’après l’énoncé), ce qui implique que le TMS = 1/2. De plus Px / Py = 10/20 = 1/2. On a donc TMS = Px / Py = 1/2. Nous pouvons donc conclure que le choix de Stéphanie est optimal dans la mesure où il égalise le TMS avec le rapport des prix des deux biens. Exercice 2 On calcule l’élasticité prix-demande de la manière suivante : Eprix/demande = (ΔQx / Qx) / (ΔPx / Px) = (ΔQx / ΔPx) × (Px / Qx) Eprix = (– 100 / 1 000) / (1 / 15) = (– 100 / 1) × (15 / 1 000) Eprix= (– 100) × (15 / 1 000) = – 100 × 0,015 = – 1,5. La consommation de viande bovine est élastique. Elle est donc sensible aux variations de prix. Le signe négatif indique de plus une relation négative entre le prix et la quantité consommée. Ainsi, une augmentation relative du prix de la viande bovine provoque une baisse relative plus que proportionnelle de la consommation de viande bovine. On calcule l’élasticité prix-revenu de la manière suivante : Erevenu = (ΔQx / Qx) / (ΔR / R) = (ΔQx / ΔR) × (R / Qx) Erevenu = (500 / 1 000) / (10 000 /20 000) = (500 / 10 000) × (20 000 / 1 000) Erevenu = (5/100) × 20 = 0,05 × 20 = 1. La consommation de viande bovine a une élasticité revenu unitaire. Elle varie donc dans les mêmes proportions que les variations de revenu. Pour un prix de 15 € kg, une augmentation de 50 % du revenu entraine une augmentation de 50 % des quantités de viande bovine achetées. 294

Économie

49

L’étude du comportement du producteur

Tout comme le consommateur, l’entreprise adopte un comportement rationnel pour réaliser ses choix de production. Elle cherche ainsi à maximiser son profit et minimiser ses coûts en définissant le niveau optimal de production et d’utilisation des facteurs de production. Cette partie vise à définir quels sont les facteurs de production dont dispose l’entreprise, les différents types de coûts qu’elle doit supporter afin de comprendre comment est déterminé le niveau optimal de production associé à une certaine combinaison des facteurs de production.

La productivité des facteurs de production est un élément central dans l’analyse du comportement du producteur. La productivité moyenne du travail (PML), ou du capital (PMK), mesure la quantité produite par unité de facteur de production, travail ou capital. On la calcule en divisant la quantité totale produite par les quantités de facteurs de production utilisées.

UE 1

1. Facteurs de production et productivité

PML = Production totale (Q) / Quantité de travail (L) Lorsqu’une entreprise d’ameublement produit 1 000 armoires avec 10 ouvriers, la productivité moyenne des ouvriers est de 1 000 / 10 = 100, soit 100 armoires produites en moyenne par ouvrier. La productivité marginale d’un facteur de production définit la quantité supplémentaire de bien produite suite à une augmentation des quantités des inputs. La productivité 295

UE 2

© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

De manière générale, l’entreprise utilise principalement deux facteurs de production, appelés inputs, que sont le travail, noté L, et le capital, K, pour produire des biens et services, appelés outputs. Rappelons que son objectif est de maximiser ses profits. Pour cela elle cherche la combinaison optimale de facteurs de production lui permettant de minimiser ses coûts afin d’assurer sa rentabilité et garantir sa pérennité. En courte période, seul le travail représente un facteur de production variable pour lequel l’entreprise peut ajuster ses quantités. Le capital, quant à lui, est fixe. Pour définir les quantités optimales de facteurs de production variables qu’elle doit utiliser, l’entreprise réalise ses choix en comparant ce que lui coûte l’utilisation d’une certaine quantité d’inputs et le bénéfice qu’elle pourra en retirer. Comme le veut le raisonnement microéconomique, cette comparaison s’effectue d’après deux angles d’analyse, en moyenne (productivité moyenne) et à la marge (productivité marginale).

Économie

Choix de production dans le court terme

Semestre 2

1

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Économie 

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marginale du travail représente donc la variation de l’output qui résulte d’une variation des quantités de travail. PmL = ΔQ / ΔL Dans un premier temps, lorsque l’entreprise augmente les quantités utilisées d’un facteur de production, le travail par exemple, tout en gardant le capital fixe, cela génère un accroissement de plus en plus grand des quantités produites. Or, au-delà d’un certain seuil de travail utilisé, les suppléments d’outputs diminuent. Ce principe, représenté graphiquement par la figure 49.1, correspond à la loi des rendements décroissants. Cette dernière illustre la limite qui existe à une utilisation intensive des facteurs de production qui reste fixe. En effet, un nombre trop élevé d’ouvriers est inefficace si le nombre de machines reste inchangé.

2. Les coûts de court terme Compte tenu des contraintes d’ajustement des facteurs de production à court terme, l’entreprise supporte de ce fait deux types de coûts : les coûts fixes et les coûts variables. Les coûts fixes (CF) ne varient pas en fonction des quantités produites. Ils sont supportés par l’entreprise même si la production est nulle (loyer payé par l’entreprise pour ses locaux par exemple, coût des équipements matériels, etc.). Les coûts variables (CV) dépendent quant à eux du niveau de la production (électricité, matières premières, etc.). Le coût total (CT) est la somme des coûts fixes et coûts variables : CT = CF + CV. Le coût moyen (CM) est le coût par unité produite : CM = CT / Q. Le coût marginal (Cm) est le coût d’une unité supplémentaire produite. C’est donc la variation de coût qui résulte d’une variation du niveau de l’output : Cm = ΔCT / ΔQ. La forme de la courbe de coût marginal et la relation inverse qui existe avec la courbe de productivité marginale (figure 49.1) résultent de la loi des rendements décroissants. En effet, jusqu’à une certaine augmentation des quantités produites, le coût marginal diminue car le coût d’une unité supplémentaire devient moins cher, notamment en raison de la répartition des coûts fixes et d’une utilisation plus intense des facteurs. Cependant, à partir d’un certain seuil, lorsque les facteurs sont utilisés au maximum de leur capacité et qu’il faut en augmenter les quantités, il devient plus coûteux de produire des unités supplémentaires. Production (Q) Pm PM Travail (L) Production (Q)

Cm CM

Travail (L)

Figure 49.1 Coûts de court terme et niveau optimal du travail 296

   L'étude du comportemement du producteur 49

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2

g

g g g g g g g g g g

Choix de production dans le long terme

À long terme tous les facteurs de productions et les coûts deviennent variables. Le producteur cherche ainsi à définir la combinaison optimale de facteurs de production qui lui permettent de maximiser sa production, tout en tenant pourtant compte de sa contrainte de budget.

1. Les courbes d’isoquantes Une courbe d’isoquante représente les combinaisons de facteurs de production qui procurent un même niveau de production à l’entreprise. Ainsi, la figure 49.2 montre que l’entreprise atteint un niveau d’output identique sur la courbe I1 en utilisant la combinaison de facteurs de production A, plus intense en capital (10 travailleurs et 50 machines) ou B, plus intense en travail (30 travailleurs et 20 machines). Elle produit cependant plus avec la combinaison C qui lui permet d’être sur l’isoquante I2. K

50

A

l2 l1

10

30

L

Semestre 2

Figure 49.2 Courbe d’isoquante

Tout comme le consommateur, le producteur doit tenir compte de sa contrainte budgétaire pour réaliser ses choix. La contrainte budgétaire du producteur est associée au coût total que peut supporter l’entreprise, qui est égal aux quantités utilisées de chacun des facteurs de production, L et K, multipliée par leur prix, respectivement PL et PK : CT = (L × PL) + (K × PK). La contrainte de budget de l’entreprise est donc la fonction suivante : K = – (pL / pK).L + CT/ pK. Tout comme le consommateur, la combinaison optimale de facteurs de production est le point de tangence entre la droite de budget et l’isoquante, représentée sur la figure 49.3 par le point A.

UE 2

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2. La droite d’isocoût

UE 1

B

20

Économie

C

297

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Économie

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Capital (K) CT/pk

D B

K*

K

=_

(p

L /p K ).

A

L+

CT

/p

l3

K

C l1 CT/pL

L*

Travail (L)

Figure 49.3 Combinaison optimale de facteurs de production 3

La maximisation du profit de l’entreprise

1. Le profit de l’entreprise L’entreprise, de par son activité économique, génère des recettes tout en devant supporter des coûts que nous avons préalablement définis. La recette totale de l’entreprise correspond au chiffre d’affaires qu’elle réalise, obtenue en multipliant les quantités vendues (Q) par le prix de vente unitaire (P) : RT = Q × P. La recette moyenne (RM) représente la recette par unité vendue, c’est-à-dire la recette totale divisée par le nombre d’unités vendues : RM = RT / Q = (Q × P) / Q = P. La recette moyenne est donc égale au prix de vente. Rappelons qu’en concurrence pure et parfaite ce dernier est déterminé par l’équilibre de marché, et que l’entreprise est preneuse de prix. Elle n’a donc aucun impact sur le prix dans un tel contexte. La recette marginale (Rm) est la variation de recette suite à une variation de la production  : Rm = ΔRT / ΔQ. Le profit est la différence entre la recette totale et le coût total : π = RT – CT.

2. La quantité optimale de production Prix (P)

Cm

CM Pe

E

Q*

RM = Rm = P

Production (Q)

Figure 49.4 Quantité optimale de production 298

   L’étude du comportemement du producteur 49

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g

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L’entreprise réalise des profits dès lors que sa recette moyenne est supérieure à son coût moyen, ce qui implique graphiquement (figure 49.3) que RM est au-dessus de la courbe CM. De plus, elle a intérêt à produire tant que la production d’une unité supplémentaire lui rapporte plus que cela ne lui coûte (Rm > Cm), et cela jusqu’au niveau de production pour lequel Rm = Cm, qui représente le niveau de production optimal de l’entreprise auquel elle maximise son profit. En effet, il n’est pas optimal pour elle de produire au-delà de ce niveau, représenté par le point E sur la figure 49.3, dans la mesure où produire plus lui coûterait plus que cela ne lui rapporterait (Cm > Rm). Application

g

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Un fabricant de chaussures produit à court terme les niveaux de production suivants, correspondant à différents nombres de travailleurs : Production totale (Q)

0

0

1

10

2

30

3

60

4

80 95

6

108

7

112

8

112

9

108

Corrigé

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UE 1

g

1. Calculez la productivité moyenne et la productivité marginale du travail pour cette fonction de production. Quantité de travail (L)

Production totale (Q)

Productivité moyenne (Q/L)

Productivité marginale (ΔQ/ΔL)

0

0

–

–

1

10

10

10

2

30

15

20

☞

299

UE 2

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1. Calculez la productivité moyenne et la productivité marginale du travail pour cette fonction de production. 2. Cette fonction de production présente-t-elle des rendements du travail marginaux décroissants ?

Semestre 2

5

Économie

Quantité de travail (L)

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g g g g g g g g g

Économie 

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☞

Quantité de travail (L)

Production totale (Q)

Productivité moyenne (Q/L)

Productivité marginale (ΔQ/ΔL)

3

60

20

30

4

80

20

20

5

95

19

15

6

108

18

13

7

112

16

4

8

112

14

0

9

108

12

–4

2. Cette fonction de production présente-t-elle des rendements du travail marginaux décroissants ? Les données de ce tableau montrent que la productivité marginale augmente dans un premier temps suite à l’augmentation des quantités du facteur travail. Cependant, au fur et à mesure que l’entreprise continue à utiliser plus de travail, l’augmentation des quantités produites commence à diminuer, jusqu’à un point (à partir de 8 travailleurs) pour lequel les quantités produites diminuent suite à une augmentation des quantités du travail utilisé. Ce résultat met donc en avant des rendements marginaux du travail décroissants.

300

Module 17

Institutions publiques françaises Expression - communication, européennes 1 élémentsetfondamentaux

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75% théorie

25% pratique

Objectifs du module • Connaître le système politique et l’organisation administrative de la France. • Connaître les institutions de l’Union européenne. • Comprendre l’articulation entre les institutions publiques françaises et les institutions de l’Union européenne. Compétences visées • Comprendre l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics nationaux. • Savoir distinguer clairement les domaines de compétence de l’État, des collectivités locales et de l’Union européenne. • Saisir les enjeux de ce triple niveau de compétence, en termes de hiérarchie des normes notamment. • Appréhender le processus décisionnel national et communautaire. Contenus • Organisation institutionnelle française. • Fonctionnement des pouvoirs publics. • Systèmes électoraux. • Institutions européennes. • Processus décisionnel national et communautaire. • Conflits de normes administratives et/ou nationales et communautaires. Mots clés Union européenne – Exécutif – Collectivités locales – Administration française – Pouvoirs publics – Hiérarchie des normes. Auteur Docteur Rémy Louis Budoc est membre du Directoire du Grand Port Maritime de Guyane et à ce titre, Président du MASE Antilles-Guyane (Management de la sécurité en entreprise). Conseiller économique social et environnemental de la République 2010 - 2015, il est membre correspondant élu de l’Académie des Sciences d’Outre-mer (3e section) et enseigne à l’Université de la Guyane - IUT de Kourou, département Techniques de commercialisation. 301

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50

Institutions publiques françaises et européennes

Les institutions politiques françaises

1

La Constitution de la Ve République

1. Préambule La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Il s’agit de la norme suprême du système juridique français. Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l’environnement de 2004.

2. Régime parlementaire et place singulière de l’exécutif a. Le président de la République Il est élu au suffrage universel direct (depuis 1962). La durée de son mandat est de cinq ans. Le nombre de ses mandats successifs est limité à deux.

Attributions Ses pouvoirs « propres » (ou « domaines réservés ») non partagés, par exception, ne nécessitent pas de contreseing du gouvernement, notamment : −− faire respecter la Constitution : article 5, alinéa 1er ; −− assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’État : article 5, alinéa 1er ; −− garantir l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et le respect des engagements internationaux : article 5, alinéa 2 ; −− nommer le Premier ministre : article 8, alinéa 1er ; −− délivrer des messages au Parlement : article 18 ; −− garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire : article 64, etc. Remarque En conséquence d’une décision du Conseil Constitutionnel (22 janvier 1999) et d’un arrêt de la Cour de Cassation (10 octobre 2001), le Président de la République jouit également d’une irresponsabilité pénale, c’est-à-dire qu’en vertu du principe dit d’inviolabilité temporaire, il reste à l’abri de toutes poursuites judiciaires jusqu’à la fin de son mandat, sauf cas de haute trahison (article 68).

302

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Aujourd’hui, l’hypothèse d’une dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République est-elle crédible ?

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Corrigé

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Trois motifs de dissolution de l’Assemblée nationale : • À l’occasion d’une crise politique extraordinaire : ce sont les dissolutions du Général De Gaulle. • Quand le président élu hérite d’une Assemblée qui n’est pas de sa couleur politique : cela n’arrive plus aujourd’hui puisque les élections législatives ont lieu un mois après la présidentielle. • Par calcul politique, que Jacques Chirac a expérimenté à ses dépens en 1997.

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b. Le Gouvernement • L e Premier ministre dispose d’attributions propres. Il est le chef du gouvernement. Il en dirige l’action (article 21), nomme aux emplois civils et militaires, est responsable de la défense nationale, assure l’exécution des lois. En l’absence du Président de la République, il préside le Conseil des ministres. • Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation (article 20). Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est titulaire du pouvoir réglementaire (articles 37 et 38). • Le Premier ministre peut engager la responsabilité du gouvernement devant les députés : vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale ou une fois par session ; autre projet ou proposition de loi (article 49).

c. Le Parlement Le Parlement est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Vote les lois (article 34). Les députés, représentants du peuple, sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans au scrutin uninominal à deux tours. Les sénateurs, chargés d’assurer la représentation des collectivités territoriales, sont élus au suffrage universel indirect par les grands électeurs. Leur mandat est de 6 ans.

303

Institutions publiques françaises et européennes

Application

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Semestre 2

Pouvoirs exceptionnels de crise Au titre de l’article 16, il se voit conférer « les pleins pouvoirs » législatif et exécutif, « si les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est empêché ». Cette procédure a été mise en œuvre une unique fois, en 1961.

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UE 1

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UE 2

  Les institutions politiques françaises 50

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Institutions publiques françaises et européennes

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2

Les Hautes Autorités juridictionnelles et consultatives de la République

1. Le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans, les anciens Présidents de la République en sont, de droit, membres à vie. Sa compétence, délimitée par la Constitution, est précisée et complétée par des lois organiques. Les attributions que lui confient les textes peuvent se ranger en deux catégories : une compétence juridictionnelle qui comprend deux contentieux distincts, l’un normatif, l’autre électoral et référendaire ; une compétence consultative. Toutes les décisions du Conseil constitutionnel sont impératives et dépourvues de voie de recours. Exemple Qu’est-ce qu’une QPC ? L’article 29 de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 inaugure la question prioritaire de constitutionnalité : « lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé » (article 61-1 de la Constitution). Ce dispositif est entré en vigueur le 1er mars 2010.

2. Autres institutions • Le Conseil d’État donne son avis sur la légalité et l’opportunité des projets de lois et de certains décrets. Il a une mission jurisprudentielle, puisque, ayant toujours le dernier mot en matière contentieuse, il unifie le droit administratif. • Le Conseil économique social et environnemental a pour mission de conseiller les pouvoirs publics (en vue de l’adoption d’un nouveau texte ou pour la conduite de la politique nationale). Il peut être saisi par voie de pétition. • Le Conseil Supérieur de la Magistrature connaît des matières disciplinaires au sein du corps de la magistrature et gère l’avancement de ses membres, assiste le Président de la République garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, dans la conduite de sa mission, se prononce sur toutes questions relatives à la déontologie des magistrats ou dont il est saisi en matière de fonctionnement de la justice. • La Cour des Comptes contrôle la régularité des comptes dans les différents services de l’État, même déconcentrés. Par le biais d’investigations annuelles, elle vérifie le bon emploi et la gestion efficace des fonds publics, dans leur globalité, ce qui donne lieu à la parution d’un rapport. Elle assiste le Parlement dans son contrôle de l’action du Gouvernement.

304

1

Les scrutins majoritaires

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Il s’agit d’attribuer un siège (scrutin uninominal) à celui qui a obtenu le plus de voix. • Dans le scrutin uninominal à deux tours, la réussite au premier tour est conditionnée par l’obtention d’une majorité absolue des voix, avec parfois l’obligation de réunir un nombre minimal d’électeurs inscrits. Faute d’avoir atteint ce seuil, un second tour est organisé. Son accès est réglementé : les deux candidats les mieux placés au premier tour (scrutin présidentiel) ; nombre minimum de voix ou pourcentage des inscrits (scrutin législatif). • Par rapport au scrutin à un tour, la possibilité de conclure des alliances pour le second tour lisse les distorsions : les petits partis peuvent s’entendre avec d’autres pour obtenir des élus là où ils sont forts, en échange d’un report de voix ailleurs. En revanche, ceux qui ne souscrivent pas d’alliance sont souvent privés de toute représentation. 2

Les scrutins proportionnels

Les sièges sont attribués selon le nombre de voix : il s’agit moins de voter pour un homme que pour un parti ou un programme. Plusieurs méthodes existent pour répartir les voix. La méthode du quotient fixe le nombre de voix à obtenir pour avoir un siège (quotient électoral). Le nombre de sièges attribués à chaque liste est ensuite défini en divisant le total des voix obtenu par chaque liste par le quotient électoral. La première répartition effectuée, les restes sont répartis, soit selon la méthode du plus fort reste qui favorise les petits partis (une fois déduites les voix ayant permis la première attribution, les listes ayant le plus de restes l’emportent), soit selon celle de la plus forte moyenne qui favorise les grands (rapport entre les voix restantes et le nombre de sièges restant à pourvoir). Cette dernière est utilisée pour les sénatoriales françaises dans les départements élisant au moins quatre sénateurs. 305

Semestre 2

Les systèmes électoraux permettent de dégager des élus légitimes aux yeux de l’opinion à partir de multiples candidatures. Ils recouvrent l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Le principe de l’élection au suffrage universel fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives, mais il n’en va pas de même pour le choix du mode de scrutin. Depuis 1871, la France a ainsi connu une dizaine de changements importants de mode de scrutin législatif, alors que le Royaume-Uni utilise le même depuis le XVIIIe siècle.

UE 1

Les systèmes électoraux

Institutions publiques françaises et européennes

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UE 2

Institutions publiques françaises et européennes

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Institutions publiques françaises et européennes

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Dans les scrutins proportionnels, le seuil fixé pour obtenir le droit à la répartition des sièges et la taille de la circonscription constituent des variables déterminantes : fixé à 5 %, il écarte peu de partis nationaux. g

Application

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Quels sont les avantages et les inconvénients de ces deux systèmes ?

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Corrigé

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Les débats autour des modes de scrutin s’expliquent souvent par la difficulté de concilier plusieurs buts et par des contingences politiques (exemple : 1986 en France). Pour les proportionnalistes, un système électoral doit donner une image fidèle de la situation politique et du corps électoral ; pour les majoritaires, il vise à désigner une majorité d’élus capables de gouverner. Les scrutins proportionnels conduisent souvent à un dysfonctionnement du système politique ; ils favorisent le multipartisme et donnent un rôle important aux petits partis charnières, souvent partenaires indispensables des majorités (cas de la IVe République en France ou de l’Italie). Le scrutin majoritaire à deux tours, celui de la Ve République, a la souplesse de l’alternance et incite plus de partis à conclure des alliances pour le second tour. Les scrutins proportionnels rendent difficile l’émergence d’une majorité stable et cohérente, faisant primer une logique de coopération des partis (les partis se partagent le pouvoir comme les sièges). Les scrutins majoritaires conduisent le plus souvent à des majorités stables, fondées sur un affrontement avec l’opposition (la coalition qui l’emporte gouverne seule) et au prix d’une injustice dans la représentation.

306

1

Les grandes étapes de la construction européenne

L’idée européenne est ancienne. Elle avait déjà été évoquée par les grands penseurs des Lumières comme Kant à partir du xviie siècle, puis par Victor Hugo, qui préconisaient la construction d’un grand État paneuropéen.

1. La naissance des communautés européennes Le 9 mai 1950, Robert Schuman prononce un discours invitant à développer un grand projet européen ; cette date est aujourd’hui célébrée chaque année comme la journée de l’Europe. L’Union européenne s’est ensuite construite progressivement depuis 63 ans. Le traité de Lisbonne en vigueur, a été signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l’Union européenne, qui transforme l’architecture institutionnelle de l’Union. Il conserve les traités existants tout en les modifiant en profondeur : le traité instituant la Communauté européenne (Rome, 1957) qui est rebaptisé « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — TFUE — » ; le traité sur l’Union européenne (Maastricht, 1992). Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009, soit le premier jour du mois qui suit l’achèvement du processus de ratification dans les vingtsept États signataires.

L’élargissement de l’Europe s’est parallèlement accompagné d’un approfondissement de ses compétences. Entre 1972 et 1995, la Communauté puis l’Union européenne passe de six à quinze États membres. Le traité d’adhésion de dix nouveaux membres, la République Tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, a été signé le 16 avril 2003 à Athènes. L’Union passant ainsi de quinze à vingt-cinq membres. Quatre pays étaient toujours candidats à l’intégration européenne : la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie et la Turquie. La Bulgarie et la Roumanie ont rejoint l’Union européenne en 2007, et la Croatie le 1er juillet 2013, dont les membres ont ainsi été portés à vingt-huit. 2

Les institutions et compétences de l’Union européenne UE 2

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2. L’Europe de six à vingt-huit membres

Semestre 2

L’administration française et l’Union européenne

Institutions publiques françaises et européennes

52

UE 1

Institutions publiques françaises et européennes

1. Les institutions de décision Les grandes priorités de l’Union sont fixées par le Conseil européen qui lui donne sa direction politique globale. Il s’agit de l’instance suprême de l’Union. Dirigé par un 307

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Institutions publiques françaises et européennes

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président — actuellement Donald Tusk (depuis le 1er décembre 2014) — il est composé des chefs d’État et de gouvernement des États membres et du président de la Commission. Il se réunit au moins une fois par semestre, pendant plusieurs jours. Trois institutions interviennent dans le processus législatif : • Le Parlement européen est la seule institution élue au suffrage universel direct. Ses membres sont élus pour une durée de cinq ans directement par leurs peuples depuis 1979. Les parlementaires sont qualifiés par le traité de Lisbonne, de « représentants des citoyens de l’Union ». • Les intérêts de l’Union européenne dans son ensemble sont défendus par la Commission européenne, dont les membres sont désignés pour cinq ans par les gouvernements nationaux. Jean-Claude Junker est le Président de la Commission Européenne depuis le 1er novembre 2014. • Les intérêts des États membres sont défendus par les gouvernements nationaux au sein du Conseil de l’Union européenne dont la présidence est assurée alternativement par chaque État membre, selon un système de rotation. Attention Il ne faut pas confondre Conseil européen, Conseil de l’Union et Conseil de l’Europe, ce dernier étant l’organisation internationale de la grande Europe fondée en 1949 par le traité de Londres. Le Conseil de l’Europe compte aujourd’hui 46 pays. Sa mission principale est la défense des droits de l’Homme sur le continent européen. g

Ensemble, ces trois institutions utilisent la « procédure législative ordinaire » (ou « codécision ») pour élaborer les politiques et la législation mises en œuvre dans toute l’Union européenne. Exemple Peut-on maintenir le principe « un pays, un commissaire » ? Le mercredi 22 mai 2013 à Bruxelles, les dirigeants européens ont officiellement acté le principe de conserver un commissaire par État. Ces personnalités sont censées représenter l’intérêt général au sein de la Commission. En pratique, ils se font cependant souvent l’écho des positions de leur capitale lors de l’élaboration des propositions législatives. Ils sont donc aujourd’hui 28 avec l’adhésion de la Croatie à l’Union le 1er juillet 2013. La rédaction initiale du traité de Lisbonne prévoyait de limiter leur nombre à l’équivalent des deux tiers du nombre d’États, à partir du 1er novembre 2014. Cette innovation est donc officiellement abandonnée. Comme le permet le Traité, les chefs d’État et de gouvernement l’ont décidé. Ainsi, le prochain exécutif européen comptera toujours 28 personnes et non pas 19. Le Conseil européen prévoit de débattre à nouveau de la possibilité de réduire la taille de la Commission européenne en amont de l’adhésion du 30e État à l’Union mais l’élargissement étant bloqué, cette évolution pourrait être renvoyée… aux oubliettes !

2. Les Institutions et les organes de contrôle • La Cour de justice de l’Union européenne veille au respect du droit communautaire et en assure une interprétation uniforme. Depuis 1989, elle est assistée par un Tribu308

Le traité de Lisbonne clarifie la répartition des compétences entre l’Union européenne et les États membres. Trois grands types de compétences à retenir : • Les compétences exclusives (article 3 du TFUE) : l’Union est la seule à pouvoir légiférer et adopter des actes contraignants dans ces domaines. • Les compétences partagées (article 4 du TFUE) : l’Union et les États membres sont habilités à adopter des actes contraignants dans ces domaines. • Les compétences d’appui (article 6 du TFUE) : l’Union ne peut intervenir que pour soutenir, coordonner ou compléter l’action des États membres. L’exercice des compétences de l’Union est soumis à trois principes fondamentaux figurant à l’article 5 du TFUE : • Le principe d’attribution : l’Union ne dispose que des compétences qui lui sont attribuées par les traités. • Le principe de proportionnalité : l’exercice des compétences ne peut aller au-delà de ce qui est nécessaire afin de réaliser les objectifs des traités. • Le principe de subsidiarité : pour les compétences partagées, l’Union ne peut intervenir que si elle est en mesure d’agir plus efficacement que les États membres. 3

La République française dans l’Union européenne

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1. La primauté du droit communautaire Le droit communautaire est constitué de l’ensemble des règles de droit applicables au sein de l’Union européenne. Il s’applique aux institutions européennes, aux États membres, mais aussi aux citoyens européens. La jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a posé quelques règles : dans son arrêt « Costa contre Enel » du 15 juillet 1964, la CJCE a consacré le principe de la primauté du droit communautaire sur les droits nationaux. En cas de conflit, c’est le droit communautaire qui l’emporte, la norme nationale contraire est écartée. Le juge a l’obligation de faire prévaloir cette primauté à l’encontre de toutes normes nationales, même constitutionnelles (arrêt « Simmenthal » du 9 mars 1978).

2. Les effets directs du droit communautaire Le droit communautaire a un « effet direct » : il peut s’imposer aux citoyens européens, qui peuvent en retour l’invoquer devant une juridiction nationale, sans qu’il soit nécessaire que les États membres l’adaptent dans leur législation nationale. L’arrêt « Van Gend en Loos » du 5 février 1963 en a fait un principe fondamental de l’ordre juridique commu309

Institutions publiques françaises et européennes

3. Les compétences de l’Union européenne

Semestre 2

nal de première instance. Elle contrôle la primauté du droit communautaire sur le droit national et la transposition du droit communautaire dans les États membres. • La Cour des comptes veille au contrôle des comptes en examinant la légalité des dépenses et recettes de l’Union, établit chaque année un rapport public. • Un médiateur nommé par le Parlement européen donne aux ressortissants communautaires la possibilité de mieux se faire entendre par les instances européennes.

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UE 1

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   L'administration française et l’Union européenne 52

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Institutions publiques françaises et européennes

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nautaire. Cet effet direct joue de manière différente selon l’acte communautaire considéré. D’une manière générale les règlements et décisions adressées aux particuliers ont toujours un effet direct, alors que les décisions ou les directives adressées aux États ne l’ont que de manière exceptionnelle et limitée. Par exemple, une directive peut être invoquée par un particulier contre l’État si des mesures d’applications nationales n’ont pas été prises dans les délais, et si les dispositions de ladite directive sont inconditionnelles et suffisamment claires et précises (arrêt « Van Duyn » du 4 décembre 1974).

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Module 18

Conception Expression - communication, et méthodes d’enquêtes 1 éléments fondamentaux

75% théorie

25% pratique

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Objectifs du module Maîtriser les méthodes et techniques de collecte d’information nécessaires à la prise décisions. Compétences visées • Définir la méthode d’enquête en regard de la question d’étude. • Concevoir les outils de recueil de données qualitatives et quantitatives. • Utiliser des outils de traitement d’enquête. Mots clés Problème managérial − Problème d’étude − Méthodes qualitatives − Méthodes quantitatives. Auteurs Karine Garcia est actuellement Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’IUT de Montpellier au sein du département GEA. Elle a également enseigné pendant quatre ans au sein du département TC de l’IUT de Béziers dont elle a été diplômée. Elle enseigne principalement le Marketing et la Conception et les Méthodes d’Enquête. Angélique Rodhain est actuellement maître de conférences à l’IUT de Béziers, au sein du département Techniques de commercialisation. Elle intervient dans les cours d’études et recherches commerciales, de PPP, de simulation de gestion et de marketing. Ses travaux de recherche, publiés dans des revues scientifiques nationales et internationales, s’inscrivent dans le cadre du laboratoire Montpellier Recherche Management.

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Conception et méthodes d’enquêtes

Conception et méthodes d’enquêtes Les études, qu’elles soient réalisées auprès de consommateurs ou de salariés d’une entreprise, ont pour objectif l’aide à la prise de décision du manager. Selon les objectifs de l’étude, différents types d’acteurs peuvent être concernés : des consommateurs, des clients, des salariés, des dirigeants, etc. La plupart du temps, ces études sont réalisées par des cabinets d’études spécialisés dans un domaine particulier, à qui l’entreprise en quête d’informations fait part de ses questionnements. Le rôle des cabinets, par le biais du chargé d’étude, sera de proposer la méthodologie la plus adaptée aux problématiques de l’entreprise. Ainsi, les études se distinguent par la nature qualitative et quantitative des données. Si le premier type de données consiste à répondre aux questions qui relèvent du pourquoi et du comment, le second a pour objectif de répondre aux questions qui relèvent du quoi et du combien. Il n’est pas toujours nécessaire de réaliser ces deux types d’études, qui sont complémentaires, pour répondre aux questions soulevées. Néanmoins, dans le contexte de cet ouvrage, le processus complet est présenté. 1

La problématique de l’étude

La problématique de l’étude est une phase essentielle à ne pas négliger car toute la richesse des résultats de l’étude découle de celle-ci.

1. De la demande de l’entreprise à la problématique La demande de l’entreprise porte souvent sur des objectifs qu’il est nécessaire de « traduire » en questions d’étude. Par exemple, il peut s’agir de réduire le turn over d’employés dans un centre d’appel. L’enquête doit tout d’abord établir le niveau du turn over actuel, évaluer son évolution dans le temps avant de déterminer les raisons de l’état actuel. Après avoir établi un constat, il faudra faire le tour de toutes les questions susceptibles d’être posées. À la suite de cet inventaire, des choix devront être effectués car le chargé d’étude ne pourra pas répondre à toutes ces questions. Une problématique ne doit être ni trop large ni trop restreinte. Il est important de bien adapter l’ambition et l’ampleur de l’étude en fonction des moyens (temps, information et financiers) dont le chargé d’étude dispose.

2. Les outils d’aide à la construction de la problématique Pour élaborer une problématique, il est possible de recourir à deux types de sources : • Les données secondaires : en interne, on peut avoir accès aux données de l’entreprise comme des études réalisées par le passé, des données comptables, etc. ; en externe, une recherche documentaire peut être réalisée en fonction des mots-clés 312

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Les pratiques environnementales en entreprise – Problématique de l’étude Malgré de multiples campagnes de communication interne, visant à sensibiliser les salariés de l’entreprise GIA, les pratiques responsables en matière environnementale ne se sont pas améliorées. La direction de cette entreprise de 3 000 salariés, consciente des enjeux environnementaux mais également financiers, s’interroge sur un moyen efficace de faire évoluer ces comportements. Elle doit prendre une décision sur un outil de communication plus efficace. Sa question est donc la suivante : Comment améliorer les pratiques environnementales des salariés ? Afin de répondre à ce problème, d’ordre managérial, la direction générale sollicite le directeur des ressources humaines et la directrice de la communication. Ces derniers souhaitent réaliser une étude auprès des salariés de l’entreprise. Une stagiaire d’IUT GEA, récemment arrivée dans le service ressources humaines, participera à la réalisation de cette étude. Dans un premier temps, Samia dresse un état des connaissances à partir de données secondaires sur la communication du développement durable en entreprise et son efficacité sur les salariés. Elle se pose donc les questions suivantes : • Qu’est-ce qu’une pratique environnementale ? • Quelles sont les pratiques environnementales en entreprise ? • Comment les entreprises communiquent-elles auprès de leurs salariés ? • Par qui les campagnes de communication sont-elles mises en œuvre ? • Quels sont les messages transmis ? • Quel est le coût d’une campagne de communication ? • Quelle est l’efficacité de ces campagnes ? Elle s’appuie tout d’abord sur une documentation interne lui permettant de recenser ce qui a été réalisé en termes de communication dans le passé par l’entreprise. Les outils jusquelà mis en place ont été ponctuels comme des newsletters ou des campagnes d’affichages. Parallèlement, elle réalise une recherche documentaire par le biais du portail d’accès aux ressources en ligne de sa bibliothèque universitaire. Cela lui permet d’accéder à des sources d’informations externes comme des revues spécialisées en ressources 313

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Exemple

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identifiés. Les revues spécialisées et généralistes sont une source d’informations riches qui permettent de clarifier un sujet et d’en acquérir le vocabulaire. • Les données primaires : si la demande de l’entreprise manque de clarté et que l’entreprise dispose de peu de documents, un entretien avec les décideurs et les principaux acteurs de l’entreprise permet de préciser les questions de l’étude (cf. 2. Pour la méthodologie). L’ensemble de ces informations contribue à faire émerger une problématique. Celle-ci doit être formulée en une à deux pages qui précisent une accroche, une synthèse des informations collectées, la question de recherche principale et les questions secondaires. Ces questions seront la base des questions à utiliser durant la phase suivante. Il est préférable de présenter la problématique ainsi construite au décideur afin de s’assurer que le projet d’étude présenté répond bien aux objectifs de l’entreprise.

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humaines et des revues plus généralistes. À partir de la recherche documentaire, Samia remarque qu’il existe finalement peu d’informations à ce sujet tant en interne qu’en externe. Afin de compléter cette première phase elle décide de réaliser des entretiens individuels avec des experts du développement durable et dresse les constats suivants : • les campagnes de sensibilisation menées en entreprise sont ponctuelles et sont peu efficaces dans la modification des comportements ; • les salariés ne comprennent pas très bien ce qu’est une pratique environnementale en entreprise. Néanmoins, cette phase ne lui permet pas de comprendre en profondeur les freins à la communication des salariés. Les informations collectées lui permettent de soulever les questions suivantes : 1. Qu’est-ce qu’une pratique environnementale en entreprise ? 2. Comment les salariés réagissent-ils vis-à-vis des campagnes de sensibilisation aux pratiques environnementales mises en œuvre dans le passé ? 3. Quels sont les outils de communication auxquels les salariés sont sensibles dans un tel contexte ? 2

Les méthodes qualitatives

Les méthodes qualitatives permettent de collecter des informations denses, très riches, généralement auprès d’un nombre de personnes limité. Nous présentons ici les trois méthodes qualitatives les plus utilisés : les entretiens, l’observation et la netnographie.

1. Les entretiens individuels et collectifs L’entretien consiste à interroger des individus, en groupe ou de façon individuelle. Cette méthode est utile pour la découverte et l’exploration de nouveaux modes de comportements, la compréhension des attitudes et des motivations des individus, la créativité des consommateurs ou des employés, la préparation d’une phase quantitative. Ne seront présentés ici que les entretiens semi-directifs, consistant à interroger des individus à partir d’un guide d’entretien préalablement construit, tout en laissant libre cours au discours du répondant.

a. Préparation Préalablement à l’entretien, il est nécessaire de réaliser le guide d’entretien. En introduction, il est important de spécifier les consignes au répondant et les objectifs de l’étude. Le guide doit ensuite comporter des thèmes (de 3 à 5 thèmes en général) décomposés en sous questions. Ces questions doivent découler logiquement de la problématique. Le guide doit suivre deux règles précises permettant au répondant de se sentir en confiance : • aller du général au particulier ; • commencer par des questions assez impersonnelles, peu impliquantes et poursuivre par des questions plus personnelles. Il vaut mieux poser des questions relatives au comportement au préalable et ensuite des questions relatives aux opinions. Il faut ensuite choisir le profil des répondants. En entretien collectif, il est conseillé de ne pas trop faire varier les répondants au sein d’un même groupe, pour assurer une certaine 314

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cohésion. En entretien individuel, il est en général préférable de faire varier un maximum les profils de façon à observer un maximum de différences entre les répondants (au moins par âge, sexe, revenu). L’entretien doit faire l’objet d’un enregistrement audio car il devra être retranscrit. Le nombre de répondants n’est pas limité car il dépend de la profondeur des entretiens. On dit qu’il faut arrêter cette phase lorsque le dernier entretien n’apporte plus aucune information nouvelle. Cependant, pour des entretiens semidirectifs, on considère en général que 12 à 15 entretiens suffisent. Pour les entretiens en groupe, la taille optimale des groupes est comprise entre 5 et 9 membres.

2. L’observation

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L’entretien doit être intégralement retranscrit afin d’en permettre l’analyse. Celle-ci peut être réalisée de façon manuelle ou à l’aide de logiciels. L’analyse permet de donner du sens au discours, d’identifier des attitudes, des croyances liées au sujet ou encore d’effectuer des typologies de répondants. Pour ce faire, après une « lecture flottante » de l’ensemble des entretiens, il est conseillé de recourir à deux étapes : • une analyse verticale : elle consiste en la compréhension en profondeur de chaque cas, par le biais d’un résumé ; • une analyse horizontale : elle permet de mettre en valeur, dans chacun des entretiens, les verbatims (morceaux de phrases) qui représentent une catégorie. Une catégorie est un thème identifié dans le discours. Par exemple, si sur la question du turn over, un répondant dit « je suis partie car j’avais mal au dos et je ne pouvais pas quitter ma chaise 8 heures par jour ». On peut codifier « j’avais mal au dos » dans la catégorie « souffrance au travail », et même dans une sous-catégorie « souffrance physique ». On cherche ensuite, dans l’ensemble des entretiens, les récurrences et les régularités pour chaque thème identifié. Afin de bien préparer l’analyse, il est conseillé de réaliser l’analyse horizontale à l’aide d’un tableau dans lequel on précise : le verbatim sélectionné, la catégorie et sous-catégorie qu’il illustre, le nom du répondant.

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c. Analyse

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L’interviewer doit réussir à se comporter de façon bienveillante, quel que soit le propos du répondant. Cette position n’est pas aisée et il convient de s’exercer au préalable avec des collègues avant de se lancer dans l’aventure. Il faut savoir surtout rester neutre tout en gardant un visage ouvert et plutôt souriant. L’interviewer doit également apprendre à gérer le flux de parole de son interlocuteur. • Si celui-ci parle trop et s’éloigne du sujet, il faut savoir le guider à nouveau vers le thème de l’étude. • S’il parle peu, il faut pouvoir l’aider, après un silence qui ne doit pas être pesant, à reformuler sa pensée. Pour cela, l’interviewer utilise des relances (par la reformulation d’une phrase du répondant, revenir sur un sujet abordé de façon trop superficielle). En entretien collectif, l’interviewer doit s’assurer d’un bon partage du temps de parole : il est conseillé à chaque nouveau thème de commencer par un tour de table.

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b. Réalisation

Cette méthode est d’une grande utilité pour comprendre de nouveaux phénomènes sociaux et des modes d’organisation difficilement verbalisables. Il en existe différentes 315

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formes mais nous ne développerons que celles pertinentes dans un contexte organisationnel. Les observations peuvent être de formes : • Participantes : un étudiant fait partie de l’organisation en stage et observe tout en travaillant ; • Non participantes : un étudiant observe de façon extérieure et il est identifié par les observés ; • Directe : un étudiant observe directement les faits étudiés ; • Indirecte : un étudiant observe des faits par le biais d’une caméra. Quelle que soit la forme, la particularité de l’observation réside dans le fait que l’observateur doit influer le moins possible sur son environnement.

a. Préparation Avant d’entrer sur le terrain, il est primordial de mettre au point une grille d’observation (lieu, acteur, heure, actions ou événement à noter) en fonction de la problématique définie. L’étudiant doit disposer de cette grille sur un petit carnet (de façon à faciliter la prise de notes et se rendre le plus discret possible). En cas d’observation non participante, il faut expliquer au préalable son rôle aux observés, afin de les rassurer.

b. Réalisation Dans le cas de l’observation directe, l’étudiant doit faire attention à perturber le moins possible le cours naturel des choses. Il convient d’être attentif aux faits et gestes ainsi qu’aux discours des acteurs, sans que ces derniers en aient conscience. Tout ne peut être noté sur le terrain d’observation, il est donc conseillé : • de noter un maximum de points dès que l’on quitte le terrain ; • de noter ses propres ressentis pour prendre du recul par rapport au sujet d’étude ou de certaines personnes observées.

c. Analyse L’analyse de l’observation n’est pas non plus une tâche facile. Elle dépend des matériaux collectés et donc de la problématique. Si l’objectif consiste à mesurer le temps de passage et d’attente d’usagers par exemple dans un service, l’analyse se limitera à la quantification de ces mesures (moyenne du temps d’attente, nombre de personnes passées à chaque plage horaire, etc.). En revanche, si l’objectif est plus « qualitatif », par exemple s’il s’agit de percevoir les réactions des employés face à un nouveau mode d’organisation, la tâche d’analyse est plus ardue. Si l’observateur a pu noter, de façon exacte, certaines discussions sur le vif faisant référence à la nouvelle organisation, le mode d’analyse sera le même que pour les entretiens : il faut classer par thème les données observées.

3. La netnographie La netnographie est une application de l’ethnographie, soit une méthode d’observation participante, qui utilise Internet comme source de collecte de données. Elle consiste à étudier des commentaires ou des discussions mis en ligne sur les blogs, les forums et les réseaux sociaux ainsi que les interactions parmi les membres d’une communauté virtuelle. 316

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Le terme d’observation participante souligne que le chargé d’étude va s’immerger au sein de celle-ci. Il va ainsi être amené à interagir avec les participants de la communauté. Cette technique permet d’identifier les codes, les rites et les normes mis en œuvre au sein de la communauté. Elle est donc très utile pour comprendre la culture de certaines communautés tournées autour d’un objet de consommation ou d’une cause humanitaire, idéologique, etc.

b. Réalisation Le chargé d’étude doit s’immerger dans la culture de la communauté, cela signifie prendre part aux discussions soit pour relancer des sujets qu’il souhaite approfondir soit pour explorer de nouvelle piste. Pour interagir, il lui faut donc adopter les habitudes et la culture de la communauté ainsi que l’objet de sa recherche.

c. Analyse Si les données ne nécessitent pas de retranscription, elles doivent être copiées et collées sous un format word pour une analyse manuelle ou peuvent être importées directement dans des logiciels comme NUDist, ATLAS.ti ou Modalisa pour un traitement informatique. L’analyse de données, dans le cas de la netnographie, va consister à repérer des répétitions de thèmes afin de souligner des catégories. Après avoir identifié les catégories, le chargé d’étude va mettre en évidence les récurrences des catégories pour pouvoir comprendre dans quel contexte elles apparaissent.

4. Comment choisir la méthode la plus appropriée ?

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La préparation consiste principalement à identifier les blogs, les forums ou les réseaux sociaux qui permettent de répondre au mieux aux questions soulevées par l’étude. La recherche documentaire doit aider le chargé d’étude dans ce sens. Les critères de sélection peuvent être l’intensité du trafic ainsi que le nombre d’interactions entre les participants.

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a. Préparation

Entretiens individuels

Netnographie

Observation

Temps

−+ gain de temps car plusieurs personnes sont rencontrées en même temps

−− pour prendre les RDV, réaliser les entretiens et retranscrire

++ Gain de temps : pas besoin de réaliser des entretiens, pas de retranscription

−− pour prendre les RDV, réaliser les observations et analyser

−+ dans l’analyse et la réalisation de l’entretien

− dans l’analyse

Difficulté

−+ dans l’organisation et l’animation des réunions et l’analyse

++ dans l’accès au terrain, dans l’analyse

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Entretien de groupe

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Le choix de la méthode dépend des objectifs et des critères spécifiques de l’étude. Le tableau suivant fait une comparaison sur les critères les plus fréquemment utilisés :

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☞ Recommande quand

Entretien de groupe

Entretiens individuels

• Questions peu • Questions personnelles personnelles ou intimes • Effet de groupe recher- • Besoin de réaliser une étude ché (créativité) riche • Besoin de réaliser un questionnaire

Netnographie

• Questions portent sur le comportement de communautés, surtout non verbalisable

Observation

• Questions portent sur le comportement, surtout non verbalisable • Accès au terrain possible

Exemple Les pratiques environnementales en entreprise – Méthodologie qualitative Une fois les questions d’étude précisées, Samia propose une première phase qualitative validée par la direction : − un focus group par service avec les employés ; − douze à quinze entretiens individuels semi-directifs avec des managers de l’entreprise ; − observation participante tout au long du stage. Le focus group permet à Samia de mettre en évidence les interactions entre les membres d’un même service sur un sujet, peu impliquant personnellement, qui concerne leur organisation. De ce fait, cette technique de collecte de données semble tout à fait appropriée. La réalisation de ces réunions, avec des salariés d’un même service, lui permet de faciliter les conversations à l’intérieur d’un groupe. Réaliser plusieurs focus groups lui permet d’avoir les représentations par service, dont les cultures peuvent être différentes d’un groupe à l’autre (exemple : service commercial et service recherche et développement). Elle s’appuie sur le guide d’animation suivant : − 1. Définition du développement durable en entreprise ; − 2. Les pratiques environnementales en entreprise ; − 3. La perception de la communication sur le développement durable au sein de l’entreprise. La réalisation d’entretiens individuels semi-directifs, avec les cadres de l’entreprise, sur la base du guide d’animation du focus group, permet de comprendre plus en profondeur comment le message a été relayé et reçu par les managers, qui sont le relais entre le niveau stratégique et le niveau opérationnel de l’entreprise. Enfin, Samia profite de son immersion en entreprise pour pratiquer une observation participante tout au long du stage. À l’aide d’un journal de bord, elle note les faits marquants en relation avec des pratiques de gestion des déchets ou d’économies d’énergie des salariés. En guise de conclusion, rappelons que, en méthode qualitative, l’étudiant va utiliser toute sa subjectivité pour donner sens au discours des individus. Même en utilisant des logiciels de traitement des données (type N-Vivo), le sens est donné par l’analyste. Si une étude cherche uniquement à comprendre un phénomène, elle peut se satisfaire 318

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d’une phase qualitative dense (combinant plusieurs méthodes). En revanche, si l’objectif consiste à vérifier une hypothèse en la mesurant, il est nécessaire de prolonger l’étude qualitative, qui est alors qualifiée d’exploratoire, par une étude quantitative.

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La phase quantitative

La plupart des méthodes quantitatives reposent sur un questionnaire qui peut être administré en face-à-face, par Internet ou par voie postale. Suite à la phase qualitative, des questions plus précises se posent. On les nomme des hypothèses. Il s’agit ici de les tester afin de les vérifier. Par exemple, dans le cas d’une étude sur les raisons du turn over d’une entreprise, des entretiens ont pu mettre en évidence que le turn over est essentiellement féminin, qu’il est dû à un problème de fatigue physique ressentie, et ce surtout dans un des services de l’entreprise. Le questionnaire devra vérifier ces présupposés. Nous allons étudier dans cette partie : le mode d’échantillonnage, le mode d’administration et la conception du questionnaire.

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Les pratiques environnementales en entreprise – Résultats de l’étude qualitative L’étude souligne que les employés et les managers ont finalement peu de connaissance sur la définition des pratiques environnementales en entreprise. Parmi ceux qui en ont connaissance, ils les limitent aux pratiques qu’ils mettent en œuvre chez eux c’est-à-dire éteindre la lumière ou recycler le papier. Les modalités à mettre en œuvre pour des pratiques environnementales ne sont pas clairement assimilées. Par ailleurs, ils ne perçoivent pas comment de telles pratiques peuvent améliorer leur quotidien au travail. En termes d’acteurs, les employés considèrent les managers comme des acteurs majeurs d’une telle politique, qui doivent être exemplaires. Le principal frein évoqué est le suivant : comment mettre en œuvre de nouvelles choses si les managers ne le font même pas ? En termes de message transmis, de façon générale les campagnes d’affichage ne sont pas lues et ont peu d’effets sur les salariés dans un contexte de surplus d’informations.

Conception et méthodes d’enquêtes

Exemple

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La qualité de l’enquête dépend grandement de la qualité de l’échantillon. Il doit être d’une taille assez conséquente et surtout être représentatif de la population à étudier.

a. La taille Si l’enquête porte sur une population restreinte, par exemple sur 200 employés d’une entreprise, tous les individus peuvent être interrogés. Dans ce cas, c’est un recensement. Si la population mère est plus importante (par exemple, les ménages français), la taille de l’échantillon est fixée à partir du pourcentage d’erreur que l’on s’accorde. 0,25 • N = 2 (e/1,96) • e = compris entre 1 et 10 % 319

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1. L’échantillonnage

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b. La représentativité Il existe deux méthodes pour assurer la représentativité des répondants : • Méthode aléatoire : si on dispose de la base de sondage (soit tous les individus appartenant à la population mère), on part du principe que le hasard fait bien les choses et on tire les répondants de façon aléatoire (par exemple, une personne sur 100 dans la liste). On peut affiner cette méthode si on désire s’assurer de la proportion de réponses en fonction de critères spécifiques. Dans ce cas il s’agit de la méthode aléatoire stratifiée. On différencie deux groupes, par exemple les hommes et les femmes, puis on effectue le tirage aléatoire dans chaque groupe ; • Méthode empirique : si on souhaite garder la main sur la représentativité des répondants, on fixe des quotas en fonction des variables jugées importantes au préalable. La méthode des quotas simple consiste à fixer des quotas pour chaque variable de façon indépendante. Les quotas peuvent être respectés a priori (dans ce cas on distribue le questionnaire à un échantillon représentatif) ou a posteriori (dans ce cas, le questionnaire est diffusé sans tenir compte des quotas, mais au retour des questionnaires, on va mettre de côté certains d’entre eux de façon à respecter les quotas).

2. Le mode d’administration Le choix du mode d’administration dépend de l’éparpillement géographique de la cible et de sa rareté, du budget et du temps alloué à l’étude ainsi que de la complexité et de la longueur du questionnaire.

a. Administration avec l’enquêteur Ce mode est à privilégier dès lors que le questionnaire est long, comportant des questions relativement complexes qui nécessiteraient une explication supplémentaire et lorsqu’il est important de s’assurer de certaines caractéristiques essentielles des répondants. Dans ce cas, l’enquêteur peut choisir le recours au téléphone (si la cible est dispersée géographiquement) ou en face-à-face (si la cible est au contraire concentrée géographiquement parlant). Le face-à-face est obligatoire si certaines questions demandent l’observation ou la prise en main de produits ou images spécifiques. Il est évident en revanche que le coût de l’étude est bien plus élevé dans ce cas.

b. Auto-administration L’auto-administration peut être privilégiée pour des questions d’ordre tabou, quand il est nécessaire de laisser un temps à la réflexion, quand les questions sont faciles à comprendre et dans le cas où le budget de l’étude est limité. Si l’auto-administration par voie postale existe toujours, elle est de plus en plus remplacée par la voie numérique, bien moins coûteuse, plus conviviale et plus rapide d’exécution. Le questionnaire est dans ce cas diffusé sur les réseaux sociaux, sur des mailing lists, sur des forums. Si le recours à ce mode d’administration cumule de nombreux avantages (faible coût, rapidité, convivialité), il comporte cependant un désavantage : la surreprésentation de certains types de répondants. Dans ce cas, il est primordial de réaliser la méthode des quotas a posteriori.

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Enfin, il existe différentes formes de questions qu’il convient de faire varier afin de ne pas lasser le répondant : • Les questions ouvertes (de type : que pensez-vous du recrutement actuel dans l’entreprise ?) sont à utiliser avec parcimonie dans un questionnaire car elles rendent complexes le traitement et le croisement des données. • Les questions fermées constituent l’essentiel des questions utilisées dans le cadre d’un questionnaire. Dans ce contexte, le répondant doit choisir une réponse parmi celles proposées dans le questionnaire. Elles peuvent être de différentes formes que nous présentons ci-dessous : −− Les formes dichotomiques, du type Oui/Non, sont à utiliser avec parcimonie. Elles sont en revanche utiles pour des questions filtre essentiellement placées en début de questionnaire. Elles permettent de sélectionner les profils des répondants selon les critères d’échantillonnage retenus ; −− Les formes à choix multiple ou de classement sont les plus utilisées (de type « parmi les marques de voitures suivantes, quelles sont celles que vous connaissez » ou « classez par ordre de préférence les marques suivantes ») ;

Semestre 2

• Les doubles questions : êtes-vous satisfait de votre travail et de vos horaires ? • Les mots à double interprétation : que signifie cette musique terrible ? • Les mots fortement connotés qui exprimeraient une attente spécifique : le pétrole contribue-t-il à détruire notre environnement ?

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Il est conseillé de prendre le temps de vérifier la compréhension de chacune des questions, en le testant auprès de son entourage au préalable puis de quelques personnes de l’échantillon. Il faut faire attention à ne pas orienter les réponses des individus et veiller à l’ordre des questions, de façon à ce que le répondant, par lassitude ne réponde pas toujours de la même façon (ce qui fausserait les réponses). Nombreux sont les écueils à éviter comme : • La double négation : ne pensez-vous pas que… ? • L’utilisation d’un jargon propre à son domaine : que pensez-vous des BRI1 ?

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Le questionnaire repose sur des règles précises. Dans sa construction, il comporte trois parties : • Introduction : elle permet à l’enquêteur de se présenter, d’expliquer les buts de l’enquête (sans être trop précis pour ne pas induire les réponses) et de préciser les modalités de réponse. • Corps principal : les questions doivent être regroupées par thème en respectant la règle de l’entonnoir. Entre chaque thème, il est important de réaliser des transitions afin de faciliter la compréhension du répondant. • Conclusion : cette partie comprend les questions relatives aux variables socio-démographiques (type âge, sexe, lieu de résidence, etc.) ainsi que les remerciements.

Conception et méthodes d’enquêtes

3. La conception du questionnaire

1 Bon de réduction immédiat.

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−− Les échelles : le recours aux échelles est intéressant car elles permettent de quantifier des variables qualitatives. Il faut néanmoins faire attention à ce que l’échelle soit équilibrée entre les termes positifs et négatifs, en laissant la possibilité d’une réponse neutre. Pour cette raison, l’échelle à 5 points est à privilégier. Par exemple, si on veut mesurer l’attachement au travail, on peut utiliser différentes échelles :

Échelle sémantique différentielle (placer un curseur entre ces deux adjectifs opposés) « Je dirais de mon travail qu’il est… »

Extrêmement répétitif

Ni répétitif, ni varié

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Extrêmement varié

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Échelle de Likert (donner votre degré d’accord ou de désaccord avec l’affirmation suivante) « Globalement j’aime mon travail »

Tout à fait d’accord

Plutôt d’accord

Ni d’accord ni pas d’accord

Plutôt pas d’accord

Pas du tout d’accord

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Échelle à support sémantique Quelle image avez-vous de votre travail ?

Plutôt mauvaise

Assez mauvaise

Ni bonne ni mauvaise

Assez bonne

Plutôt bonne

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En résumé, les questions doivent être simples. La longueur du questionnaire doit être limitée. Pour cette raison, elle est fonction du mode d’administration. Il vaut mieux éviter de dépasser 30 minutes en auto-administration (voie postale ou Internet) et ne pas aller au-delà de 10 minutes en face à face, dans la rue. Le logiciel du type Sphinx ou l’outil Google documents constituent une aide précieuse pour la mise en forme du questionnaire. Ces logiciels et outils rendent le questionnaire plus convivial pour le répondant. Exemple Les pratiques environnementales en entreprise – Méthodologie quantitative À partir des données de l’étude exploratoire, Samia décide de mesurer ces résultats au sein de l’entreprise GIA. Celle-ci, qui compte 3 000 employés, est une grande entreprise. Il n’est pas possible d’administrer le questionnaire à l’ensemble des salariés, soit la population mère. Elle obtient des données qui lui permettent de réaliser une étude auprès d’un plus petit nombre. Elle décide, en accord avec la direction des ressources humaines, de recourir à une méthode empirique. Elle mobilise la méthode des quotas 322

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Fonctions/ Sexe

Ouvriers/ employés

Agents de maîtrise

Cadres supérieurs

Ensemble

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179

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914

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338

57

5

400

Production

Une fois ce tableau de répartition obtenu pour tous les services de l’entreprise, Samia procède au calcul des quotas. Pour un échantillon de 300 salariés, le nombre d’ouvriers homme travaillant dans le service production à interroger est le suivant : (723 / 3 000) × 300 = 72,3 S’agissant d’individus, les résultats seront des nombres entiers soit 72 ouvriers hommes du service production à interroger. Ce calcul est à reproduire pour tous les services et toutes les fonctions de l’entreprise. Services

Fonctions/ Sexe

Ouvriers/ employés

Agents de maîtrise

Cadres supérieurs

Ensemble

H

72

18

1

91

F

34

6

1

40

Production

Tout à fait d’accord

Plutôt d’accord

Ni d’accord ni pas d’accord

Plutôt pas d’accord

Pas du tout d’accord

1

2

3

4

5

UE 1

« L’environnement devrait être un sujet prioritaire de mon entreprise »

2. Pratiques environnementales Quelles pratiques environnementales avez-vous mis en œuvre, au moins une fois au cours du mois dernier ? (Plusieurs réponses possibles) …… Recycler vos déchets …… Veiller aux économies d’énergies électriques (Ordinateur éteint, lumière du bureau éteinte, etc.) …Veiller … aux économies d’eau

…… Choix d’un mode de transport « écologique » dans le cadre de vos déplacements professionnels …… Réduire votre consommation de produits jetables (critérium plastique, feuilles papiers, impression, etc.)

UE 2

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Samia décide d’interroger les salariés en face-à-face sur leurs pratiques environnementales au sein de l’entreprise. Cela lui permettra de mieux expliquer le but de l’étude tout en observant par service les pratiques mises en œuvre. En s’appuyant sur les données issues de la phase qualitative, elle administre un questionnaire conçu, à partir du logiciel sphinx, dont voici des extraits : 1. Sensibilité aux questions environnementales en entreprise Indiquez votre degré d’accord avec les affirmations suivantes :

Semestre 2

Services

Conception et méthodes d’enquêtes

croisés et interroge 300 salariés de l’entreprise. Elle va reproduire à l’aide d’un échantillon les mêmes caractéristiques que la population mère selon les critères suivants extraits de données de l’entreprise :

…… Autre : Préciser …………. 323

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Conception et méthodes d’enquêtes

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3. Perception de la communication sur les pratiques environnementales en entreprise Vous sentez-vous concerné par la campagne d’affichage sur la gestion des déchets au travail : Vous sentez-vous concerné par la campagne d’affichage sur la gestion des déchets au travail ?

Tout à fait d’accord

Plutôt d’accord

Ni d’accord ni pas d’accord

Plutôt pas d’accord

Pas du tout d’accord

1

2

3

4

5

4. Le traitement des données L’étape nécessaire à celle du traitement des données est le dépouillement du questionnaire, soit la saisie des réponses sur un logiciel de traitement de données qui permet d’interpréter et d’analyser les résultats obtenus. Cette phase peut être néanmoins automatisée lorsque l’administration du questionnaire se fait par téléphone à l’aide d’un système CATI (Computer Assisted Telephone Interviewing) ou par auto-administration via Internet à l’aide d’un système CASI (Computer Self Interviewing). Le traitement des données dépend des types de questions mobilisées. Les réponses aux questions ouvertes peuvent être soumises aux mêmes traitements que les données recueillies dans la phase qualitative ou faire l’objet d’un traitement sous un logiciel du type sphinx lexica. Les questions fermées sont soumises à un traitement statistiques des données et nous renvoyons l’étudiant au module de Mathématiques pour la gestion et statistiques (U1.2-Semestre 1) afin d’approfondir les notions clés (Moyenne, écart-type, variance, coefficient de corrélation). Les données sont soumises à des traitements automatisés sous des logiciels de type Sphinx, SPSS, SPAD, etc. Il convient dans un premier temps de souligner en fonction du nombre de variables mobilisées dans le questionnaire, les possibilités de traitements statistiques. On distingue trois types d’analyse : −− l’analyse à plat consiste à décrire les résultats associés à une seule variable ; −− l’analyse bivariée ou analyse croisée permet de mettre en relation deux variables ; −− l’analyse multivariée a pour but de mettre en relation plus de deux variables et permet de dresser des typologies.

324

   Conception et méthodes d’enquêtes 53

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Les variables peuvent être de nature qualitative ou de nature quantitative comme présenté dans le schéma ci-dessous : Variable quantitative

• Degré d’accord • Degré de satisfaction

Discrète • Âge • Nombre d’enfants • Nombre de campagne de sensibilisation

Continue • Chiffres d’affaires • Bénéfice de l’entreprise

Exemple Les pratiques environnementales en entreprise – Analyse des données Suite au dépouillement du questionnaire sur un logiciel de traitement de données, Samia annonce certains résultats à la direction.

Sur la base de ce résultat, elle procède à une analyse croisée avec le genre (variable qualitative nominale) et montre que les femmes jugent à 95 % que les préoccupations environnementales devraient être prioritaires dans leur entreprise. Elle procède enfin à une analyse multivariée qui met en relation, la perception du rôle de l’entreprise, les pratiques environnementales et la perception de la communication des dernières campagnes. Elle dresse ainsi une carte de la sensibilité des salariés à l’environnement. Elle souligne quatre types de salariés : les proactifs, les sensibles mais non actifs, les indifférents et les sceptiques. Samia a pu obtenir ces résultats grâce à un traitement statistique rigoureux des données.

5. La réalisation du rapport d’étude À la suite de l’analyse des données, le chargé d’étude doit présenter les résultats obtenus lui permettant de faire des recommandations. Ce document doit respecter un certain nombre de principes. Il doit reprendre le contexte, les objectifs de l’étude et souligner les principaux enseignements de l’enquête. Une présentation précise des résultats est réalisée avec des données représentées sous forme de tableaux ou de graphiques complétées par des commentaires, issus de l’interprétation des résultats. Le chargé d’étude doit joindre en annexe les outils mobilisés pour obtenir ces résultats à savoir, le questionnaire et les traitements statistiques effectués. 325

UE 2

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L’analyse à plat montre que 85 % des salariés interrogés considèrent que les préoccupations environnementales devraient être prioritaires dans leur entreprise (variable qualitative ordinale). Ce résultat souligne, malgré des pratiques faibles, une prise de conscience de la part des salariés.

Conception et méthodes d’enquêtes

• Sexe • Fonctions • Diplôme • Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) • Type de pratiques environnementales

Ordinale

Semestre 2

Nominale

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Variable qualitative

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UE 2

Outils et techniques de gestion 1 Module 19 : Droit des affaires........................................................... 328 2 Module 20 : Gestion des ressources humaines................................ 359 3 Module 21 : Travaux d’inventaire et analyse des documents

de synthèse........................................................................................ 372 4 Module 22 : Fiscalité des personnes physiques............................... 398 5 Module 23 : Calcul et analyse des coûts........................................... 408 6 Module 24 : Probabilités.................................................................... 426 7 Module 25 : Mathématiques financières.......................................... 442

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Module 19

Droit des affaires

75% théorie

25% pratique

Objectifs du module • Connaître le cadre juridique de l’entreprise commerciale (l’entreprise individuelle et de l’entreprise sociétaire). • Distinguer les contrats commerciaux. • Connaître les relations juridiques de l’entreprise avec le consommateur. • Distinguer les principales caractéristiques des sociétés. • Connaître la responsabilité des associés et dirigeants de sociétés. • Distinguer les techniques juridiques de coopération entre entreprises. Compétences visées • Distinguer les différentes règles de droit commercial et les grands principes commerciaux. • Choisir la juridiction compétente en cas de problème. • Repérer les clauses essentielles au contrat commercial. • Connaître les dispositions régissant le fonds de commerce. • Identifier les risques auxquels l’entreprise est exposée. • Identifier les conséquences de l’absence de personnalité morale de l’entreprise. • Identifier le statut du client de l’entreprise. • Connaître les différentes formes de sociétés et leur régime. • Connaître les principaux accords et structures de coopération entre entreprises. Mots clés Acte de commerce − Fonds de commerce − Nantissement − Clause abusive − Surendettement. Auteur Chawky Mahbouli est docteur, diplomé de l’Université Paris-I-Panthéon-Sorbonne. Enseignant des facultés de droit, il est avocat au barreau de Paris.

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Droit des affaires

54

Histoire du droit commercial

Beaucoup de peuples de l’antiquité étaient réputés pour leurs qualités de commerçants, des Carthaginois aux Romains. C’est ce qui explique que les premières règles du commerce paraissent avoir été élaborées dans un contexte international et maritime bien propice au développement des échanges entre ces peuples de commerçants. Les documents anciens que nous possédons sur le commerce d’antiquités sont presque tous relatifs au commerce maritime qui se faisait dans la Méditerranée entre les villes qui ne connaissaient pas les mêmes lois. Aussi, il était nécessaire pour assurer les relations commerciales d’avoir un droit qui n’eut pas de caractère national et ne fut par conséquent ni religieux, ni formaliste. Ce droit imposé par les besoins économiques devait, avant tout, être respectueux des conventions privées et devait être imprégné des considérations de la bonne foi. La doctrine contemporaine enseigne que les droits de la très haute antiquité ont connu et réglementé différentes opérations et institutions commerciales. C’est ainsi qu’on rapporte que les Babyloniens ont connu le prêt à intérêts, la société, le dépôt d’espèces et de marchandises. Les Phéniciens auraient, pour leur part, inventé la technique de l’avarie commune. Aux Grecs, on doit le prêt à la « grosse aventure ». Les Romains auraient mis au point la représentation et réglementé les opérations de banque et la comptabilité en partie double. Mais l’apport de l’antiquité au droit commercial est jugé plutôt limité en ce sens que les mécanismes propres à ce droit n’ont pas été découverts pendant cette période.

2. Le Moyen Âge S’agissant des institutions, la plupart des entreprises commerciales modernes (Banques, sociétés, maisons d’assurance) et des outils de commerce (lettres de change, faillites, chèques, billets à ordre…) trouvent leur origine dans les règles et pratiques du commerce qui étaient suivies depuis le moyen âge dans les grandes cités maritimes de la Méditer329

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1. L’Antiquité

Semestre 2

Les origines du droit commercial sont ancrées dans l’histoire de l’humanité. Ses racines plongent aux origines mêmes de l’humanité : depuis la nuit des temps, nos ancêtres ont pratiqué l’échange et le troc. L’échange aurait fini par susciter la vente. Le droit commercial n’a pu se développer de manière sensible que lorsque certaines conditions historiques et économiques se sont trouvées réunies : un certain volume de production et d’échange, des relations internationales actives, une liberté suffisante laissée aux commerçants.

Droit des affaires

Apparition du droit commercial

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Droit des affaires

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ranée et notamment celle de l’Italie. Dans ces villes maritimes, les marchands tiennent la première place pour leurs richesses et ils s’attribuent l’autorité. Leurs corporations sont puissantes et édictent des règlements. Les consuls étaient à la fois magistrats. Mais ces institutions se sont imposées surtout dans les grandes foires, pendant lesquelles le droit commercial va progressivement se former : Il s’agissait d’un droit fortement international, distinct du droit civil considéré comme trop formaliste, marqué dès l’origine par le double souci d’assurer la rapidité de transaction et le renforcement du crédit. Ce droit était notamment doté d’une juridiction particulière et rapide (les juridictions consulaires, ancêtres des Tribunaux de Commerce) qui garantissait l’exécution des accords conclus de façon expéditive.

3. L’élaboration du droit commercial français jusqu’en 1807 Plus tard, le pouvoir royal se renforçant, la monarchie exerça plus directement son influence sur le droit commercial. Sa force unificatrice commença par atténuer le caractère international de ce droit jugé trop morcelé. Sous le règne de Louis XIV, le premier effort de codification a été élaboré sous la forme de ce qui fut appelé « l’ordonnance de commerce ». Cette ordonnance comprenait 122 articles, couvrant notamment les registres et les livres, les sociétés et les faillites. Au lendemain de la Révolution, le nouveau régime a fait table rase du passé en abolissant les privilèges accordés aux corporations. La loi du 14 juin 1791 dite « le chapelier » énonça « l’anéantissement de toute espèce de corporation des citoyens du même état ou de profession. » Somme toute, peu d’institutions de l’ancien régime survécurent à cette loi : la nécessité des tribunaux spéciaux pour juger des affaires propres au commerce fut cependant réaffirmée.

4. L’élaboration du droit commercial français de 1807 à nos jours En 1807, le Code de commerce, issu de la vague de codification napoléonienne a été promulgué. Depuis cette date, le droit commercial a beaucoup évolué et il s’est profondément rénové. Cette évolution et cette rénovation sont dues à l’action de multiples facteurs qui ont déterminé le législateur à compléter à réformer puis à bouleverser les dispositions du Code de commerce. Jusqu’à la première guerre mondiale, ce fut le triomphe du libéralisme. Le législateur n’eut d’autre ambition que d’encourager le développement du commerce et de l’industrie en leur fournissant les institutions et les règles dont il avait besoin. La puissance publique ne cherchait que par des interventions ponctuelles à remédier aux effets du libéralisme et à certaines de ses insuffisances et ce en aggravant par exemple la répression des fraudes, en défendant l’épargne, en réglementant certains procédés de vente, en protégeant les contractants les plus fiables et les moins informés. Ce mouvement d’influence étatique dans l’élaboration du droit commercial s’est confirmé avec la guerre de 1914-1918, et s’est poursuivi lors de la crise de 1929-1930 et durant la seconde guerre mondiale. L’État, a alors mis en place des instruments de contrôle et de direction de l’économie de plus en plus rigoureux, au point que des réglementations impératives en sont venues à organiser la taxation des prix, le contrôle des changes, le mouvement des importations, la réglementation du crédit, la répartition des matières premières… 330

   Histoire du droit commercial 54

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Semestre 2

Droit des affaires

Mais avec la fin de la guerre et le retour de l’abondance ces réglementations ont été peu à peu abrogées, à quelques exceptions près et l’on est rentré dans une période dite d’économie mixte et d’économie concertée au cours de laquelle sont apparus de nouveaux aspects d’interventionnisme étatique et des tendances néolibérales. Au terme de cette évolution, la nécessité d’une refonte du Code de commerce finit par s’imposer. Un projet de Code fut ainsi proposé en 1993 : le processus de codification fut lancé par la loi du 16 septembre 1999 jusqu’à l’élaboration de l’Ordonnance du 18 septembre 2000 qui a abrogé l’ancien Code de commerce et a consacré le Nouveau Code du Commerce.

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Droit des affaires

Les sources du droit commercial

Les sources du droit commercial sont plurielles. Elles sont à la fois de droit interne, international, ou communautaire. 1

Les sources internes

Les sources du droit commercial dérivent principalement de la loi au sens large et confèrent plus spécifiquement, un rôle important à la pratique. Il convient donc de distinguer les sources d’origine publique des sources d’origine privée.

1. Sources d’origine publique Elle détermine les fondements de l’organisation économique. À ce titre, le conseil constitutionnel joue un rôle essentiel en rappelant au législateur un certain nombre de principes fondamentaux comme la liberté de commerce.

a. Lois et règlements C’est la source essentielle. Le droit commercial est un droit d’exception donc il faut également se référer à la loi commerciale et civile. La majeure partie des lois de commerce est contenue dans le Code du commerce (1807). Il était moins important que le Code civil, car moins complet, moins bien rédigé, car il reprenait l’ordonnance de Colbert. Dès le xixe siècle les lois se sont multipliées à côté du Code du commerce : le droit des sociétés commerciales loi de 1968, le droit des faillites loi de 1985, le droit des baux commerciaux Décret du 30 septembre 1953. On a donc élaboré un nouveau Code dans le cadre d’une recodification générale du droit français. Cette recodification s’est faite par la voie d’ordonnance. Le Conseil constitutionnel a donné son approbation pour la recodification dans un objectif d’accessibilité et intelligibilité de la loi. Donc par une ordonnance de 2000 on a abrogé le Code de 1807 et on a rédigé le Nouveau Code du commerce dans lequel on a intégré toutes les lois postérieures à 1807. Il se compose de 9 livres. Cette codification est à droit constant, c’est-à-dire que l’on n’a pas modifié la teneur des textes, leur contenu. La codification a été critiquée par sa nouvelle numérotation ; certaines critiques ont porté sur l’opportunité même de publier un nouveau Code de commerce à un moment où la distinction commerçant/non commerçant tendait à s’atténuer face à une nouvelle distinction professionnels/non professionnels. 332

   Les sources du droit commercial 55

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b. La jurisprudence En Droit commercial elle est principalement l’œuvre des tribunaux de Commerces, des Cours d’appel et de la Chambre commerciale de la Cour de cassation. Ces juridictions sont plus sensibles que d’autres aux considérations économiques : souvent la pure technique juridique passe en retrait ou est appliquée avec plus de souplesse qu’en droit civil. Cela s’explique par le fait qu’en droit des affaires, ou droit commercial, on est par nature sensible aux conséquences économiques des décisions. C’est un droit finalisé et cette application souple s’explique car les juges des tribunaux de commerce ne sont pas des professionnels mais des commerçants. Ce particularisme s’estompe lorsque l’on fait appel et lorsqu’on se pourvoit en cassation.

a. Les usages conventionnels

L’inclusion ou l’exclusion de la TVA dans les prix d’une vente La question s’est posée à la Cours de Cassation le 9 janvier 2001 : Une société de transport a fait faillite, le tribunal ordonne la session du parc de véhicules de la société pour un prix d’un 1,4 million. Le commissaire à l’exécution du plan pose la question au tribunal afin de savoir si le prix est hors taxes ou TTC ? Les juges du fond ont répondu que la solution était entendue « hors taxes ». Pour cela ils ont considéré que « selon un usage constant entre commerçant les prix sont hors taxe ». Il se pourvoit en cassation qui rejette le pourvoi en estimant « procédant à l’interprétation nécessaire de l’offre de cession, l’arrêt retient que selon un usage constant entre commerçant les prix s’entendent hors taxe sauf convention contraire » 333

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Exemple

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Ce sont des pratiques commerciales courantes auxquelles on suppose que les contractants se sont tacitement référés. Comme leur nom l’indique ces usages tirent leur autorité du contrat. Art. 1135 du Code civil. Ces usages conventionnels reposent sur une présomption de volonté contractuelle : devant leur silence, il n’est pas déraisonnable de présumer que les parties ont voulu ce que l’on veut ordinairement dans les circonstances analogues. On comprend dès lors que ces usages ne puissent exister qu’entre commerçants : les non-commerçants ne sont pas censés se soumettre habituellement aux mêmes pratiques. Les usages sont plus ou moins importants. En droit des sociétés, il n’y en a quasiment pas, en revanche en droit de la vente commerciale ou des baux commerciaux les usages sont très importants.

Semestre 2

Le droit commercial est un droit professionnel, qui est engendré par la pratique et des praticiens. Comment ? Par le contrat individuel, ou des contrats types, dits contrats cadres. C’est un droit qui vient d’en bas. Il arrive parfois que les pratiques contractuelles changent de nature et deviennent des usages professionnels, ici les pratiques ont un caractère plus général, on distingue les usages professionnels et les usages de droit.

Droit des affaires

2. Sources d’origine privée

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Droit des affaires

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Cet arrêt pose plusieurs questions : D’abord lorsqu’il s’agit de la relation entre commerçants, c’est conforme à la nature de l’usage conventionnel. Cependant lorsqu’une des parties n’est pas commerçante l’usage est-il toujours applicable ? Dans l’hypothèse de deux commerçants de spécialités différentes l’usage doit-il également s’appliquer ? Généralement on considère que non, car dans ce cas il doit y avoir un accord explicite. (Écrit) L’arrêt soulève une seconde conséquence : il pose que l’usage peut être écarté par les parties. Mais celui qui se prévaut de l’usage doit prouver cet usage, « actori incombit probatio » cela différencie l’usage de la loi supplétive qui ne doit pas être prouvée. L’usage peut être prouvé par tous moyens. Par exemple, les chambres de commerces peuvent attester de l’existence d’un usage. Troisième conséquence : L’usage ne peut jamais déroger à une loi d’ordre publique Art. 6 du Code civil.

b. Les usages de droit Ces usages constituent une application en droit commercial que l’on dénomme la coutume. Ces usages se forment comme les usages conventionnels à partir de comportements habituels mais il y a un élément supplémentaire qui tient au fait que les intéressés sont convaincus de l’autorité de l’usage. Cette nuance psychologique fait que l’usage devient une règle de droit en lui-même. Exemple La présomption de solidarité passive Contrairement au droit civil, en droit commercial, on donne la possibilité au créancier de demander la totalité de la somme créditée à un seul des différents débiteurs. Exemple : La possibilité d’effectuer une mise en demeure par tout moyen. Contrairement au droit civil ou la mise en demeure est contraignante, en droit commercial, la mise en demeure peut se faire par tout moyen. L’usage de droit s’applique de plein droit même si les parties ignoraient son existence. Ainsi c’est assez proche d’une loi impérative. D’ailleurs on peut se prévaloir dans le tribunal de la violation de l’usage de droit. Ces usages de droit sont également très développés en droit international car ils aboutissent à une unification des pratiques plus rapide que celles qui résulte de la conclusion d’un traité international. C’est la lex-Mercatoria. 2

Les sources internationales

1. Les conventions et traités internationaux Les conventions et traités internationaux constituent une source décisive du droit commercial, d’autant qu’ils ont une valeur supérieure à la loi, même postérieure. Leur 334

   Les sources du droit commercial 55

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nombre important en droit commercial s’explique en partie par l’essence internationale du commerce. L’article 55 de la Constitution énonce que les traités internationaux sont supérieurs à la loi même si la loi est postérieure (Arrêt de la Cour de cassation Jacques Vabre 1985 et du Conseil d’État, Nicolo 1990). Le traité de Rome 1957 influence le droit commercial mais également et surtout le droit dérivé, notamment les directives et les règlements communautaires (en matière de droit à la concurrence). Il en est de même pour la Convention de La Haye sur la responsabilité du fait des produits ou la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

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Les sources communautaires

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Le droit communautaire est à la source d’un grand nombre de règles applicables directement en France. La « communautarisation » du droit commercial ne fait que se renforcer : la Convention de Bruxelles relative à la compétence judiciaire et à l’exécution des usages en matière civile et commerciale a été reprise par un règlement communautaire numéro 44/2001 du 22 décembre 2000 : la Cour de Justice des communautés euro-péennes peut désormais interpréter ses règles. La convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles paraît également au bord d’être transformée en un instrument communautaire.

Semestre 2

En droit commercial comme ailleurs, il faut signaler le rôle grandissant de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cette convention concerne le droit commercial pour deux raisons : Car la CEDH jouit d’un effet direct en droit interne. La CEDH ne vise pas que les personnes physiques mais s’applique aussi aux personnes morales ; elle développe donc ses effets dans le droit des affaires. (Utilisation de l’article 8 sur le respect du domicile siège social).

Droit des affaires

2. La Convention Européenne des Droits de l’Homme

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Droit des affaires

La justice commerciale : l’organisation des Tribunaux de commerce et leurs compétences

Les tribunaux de commerce sont définis par l’article L. 721-1 du Code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d’un greffier. Les juges sont des commerçants élus par leurs pairs. Le tribunal de commerce est chargé de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures collectives Il est parfois appelé « juridiction consulaire » pour des raisons historiques. Outre ces missions juridictionnelles, il assure également celle de publicité légale ainsi que celle de contrôle juridique du greffe du tribunal de commerce et des juridictions à compétence commerciale, qui incluent en particulier la tenue du registre du commerce et des sociétés. C’est un héritage de l’Ancien Régime, ils ont survécu à la Révolution car ils ont les qualités suivantes : Tout d’abord, les juges sont des commerçants, il est évident qu’ils ont une connaissance de la vie des affaires et des usages de commerce supérieure aux magistrats professionnels. Pour les justiciables commerçants, le fait d’être jugé par un commerçant est un gage de légitimité supplémentaire. Ensuite, la justice commerciale est caractérisée par sa célérité, et sa capacité de s’adapter avec les spécificités de la vie économique : La procédure y est plus rapide et moins coûteuse que devant le TGI. Ceci étant dit, les juridictions commerciales ont également leurs inconvénients et elles sont, à ce titre, de plus en plus critiquées : • Le fait que les magistrats soit des commerçants peut être critiquable car en effet ils connaissent la pratique mais maîtrisent-ils toutes les lois et règlements prévus ? • Ce qui est critiquable également c’est l’organisation des tribunaux de commerce, qui n’est pas faite pour garantir l’impartialité des juges car une proximité se crée entre le juge et le justiciable. • Il y a un esprit corporatiste qui peut mettre en doute l’impartialité. • Enfin certains soutiennent que l’organisation des tribunaux de commerce n’est pas très rationnelle : ils seraient trop nombreux et fonctionneraient avec des moyens très insuffisants.

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   La justice commerciale 56

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L’organisation des tribunaux de commerce

1. L’organisation géographique Suite au redécoupage du 1er janvier 2009, il y a en France 132 tribunaux de commerce. Il n’y a jamais eu en France de découpage territorial mathématique.

1. La compétence d’attribution

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Le principe est que le Tribunal de droit commun est le TGI, pour attribuer compétence à un autre tribunal, il faut un texte. Pour les tribunaux de commerce c’est l’art L. 721-3 C. com. qui était avant l’art. L 411-4 du Code de l’organisation judiciaire et l’ancien art. 631 de l’ancien Code de commerce. Ce texte donne compétence au Tribunal de commerce : • pour les contestations entre commerçants ; • pour les contestations relatives à des sociétés commerciales ; • pour les contestations relatives aux actes de commerce entre toutes personnes. À cause de la mauvaise rédaction de plusieurs textes législatifs il y a eu des confusions. Au moment de la re-codification, on s’est aperçu que l’ordonnance de codification ne contenait pas l’art. 631 car au cours d’une réforme du Code de l’organisation judiciaire, on avait aboli le texte sans que l’on s’en aperçoive. C’est le Canard Enchaîné qui s’en est aperçu ! La loi du 15 mai 2001 a ressuscité l’art. 631 et l’a inscrit dans le Code de l’organisation judiciaire à l’art. L. 411-4. Mais que faire des décisions rendues par les Tribunaux de commerce qui n’étaient pas légalement compétents ? Finalement les procédures irrégulières ont été rétrospectivement validées. L’ordonnance du 8 juin 2006 a réintégré l’art. L. 411-4 dans le Code de commerce à l’art. L. 721-3. 337

Semestre 2

La compétence des tribunaux de commerce

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Qui sont les juges ? Ce sont les commerçants élus pour une durée de 2 ans ; ils peuvent se faire réélire pour 4 ans. Ce sont des élections faites par un collège d’électeurs composé de délégués consulaires, des membres des tribunaux de commerce et des anciens membres qui ont demandé à être inscrits sur les listes. On retrouve ce particularisme en droit du travail, pour les Conseils des prud’hommes. La fonction est gratuite mais c’est assez glorifiant. Il n’y a pas de juge professionnel mais il y a des magistrats à travers la présence du parquet : Le ministère public. Ce parquet est de plus en plus influent en droit commercial. Enfin, faut-il rappeler que l’assistance de l’avocat n’est pas obligatoire.

Droit des affaires

2. L’organisation humaine

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Droit des affaires

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Contestations entre commerçants : Il n’y a aucune difficulté particulière. Il existe certains textes qui donnent exceptionnellement compétence à un autre tribunal (le TGI) alors même que le litige met en cause deux commerçants. Contestation relative à des sociétés de commerce, cela vise : • les litiges entre associés ; • les litiges qui concernent les dirigeants des sociétés ; • les litiges relatifs à certaines cessions de droits sociaux ; • les actes de commerces entre toutes personnes. Exemple La lettre de change, ou le litige relatif au cautionnement.

2. La compétence territoriale Le principe général de procédure : est compétent en principe le tribunal du lieu ou demeure le défendeur. Il existe des dérogations à cette règle : En matière contractuelle : litige qui porte sur un contrat. Le demandeur pourra s’il le désire assigné au tribunal du lieu de livraison de la chose et si le contrat ne met pas en cause une chose, il pourra saisir le tribunal du lieu d’exécution de la prestation de service. Concernant les dérogations, l’art. 48 permet des dérogations contractuelles mais uniquement entre commerçants. 3

Le fonctionnement du tribunal de commerce

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La procédure est publique. La procédure est orale. La procédure est contradictoire. La procédure est plus simple, plus rapide, et moins onéreuse (car il n’y a pas besoin d’avocat) qu’en civil.

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Droit des affaires

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Droit des affaires Semestre 2 UE 1

Pour être commerçant, il faut disposer de la capacité commerciale, ce qui s’entend comme le fait de ne pas être sous le coup d’une interdiction. Il ne faut pas être non plus sous le coup d’une interdiction. Il y a d’autres restrictions : restrictions tenant à l’activité envisagée (c’est le cas en matière de transports routiers, il faut d’abord s’inscrire sur un registre ; c’est aussi le cas dans le commerce de boissons, il faut une licence, de même pour ouvrir une pharmacie ; parfois un agrément ou une autorisation est aussi nécessaire). D’autres limites tiennent à la personne concernée (exigence de capacité commerciale) et il ne faut pas être frappé d’interdiction. La capacité commerciale suppose d’être majeur (article L. 121-2 du Code du commerce), le mineur ou le majeur sous tutelle ne peuvent pas exercer cette activité. Il ne faut pas faire l’objet d’interdiction (pénale par exemple, ou procédure collective). On peut se voir interdire la possibilité d’exercer le commerce lorsqu’on est fonctionnaire, professions libérales (notaires, avocats, huissiers). De la même manière, les avocats de sportifs ne peuvent se prévaloir de la condition d’agent sportif. Se pose alors la question de savoir qui sont les commerçants. Dans la plupart des cas, ce sont des personnes morales de grande taille (société commerciale). Il faut distinguer les commerçants par la forme (les sociétés) et les commerçants (physique qui exerce directement une activité commerciale). À la lecture de l’article L. 121-1 du Code du Commerce il en résulte que l’acquisition de la qualité de commerçant est subordonnée à deux conditions : • 1re condition : l’exercice des actes de commerce • 2e condition : l’exercice des actes de commerce à titre de profession habituelle. • À ces deux conditions, viennent s’en ajouter deux autres : • Il faut exercer les actes de commerce sous son propre nom et pour son compte • Il faut avoir la capacité d’exercer commerce Ainsi, est considéré comme commerçant, celui qui, ayant la capacité d’exercice nécessaire, fait en son nom et pour son compte des actes de commerce à titre de profession habituelle. 1

L’accomplissement des actes de commerce

Il résulte de la formule très générale, que tous les actes de commerce sont susceptibles de conférer la qualité de commerçant à celui qui les pratique. Étant donné que les engagements pris entre commerçants peuvent être parfois de lourdes conséquences, l’existence de la confiance est indispensable pour la vie des 339

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La qualité de commerçant

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affaires. S’agissant des petites structures commerciales, la personnalité de l’associé est déterminante. C’est pour ça que la qualité d’associé confère automatiquement la qualité de commerçant. 2

L’accomplissement des actes de commerce en son nom et pour son compte

Pour qu’une personne soit commerçante, il faut qu’elle fasse des actes de commerce en son nom propre et pour son compte. Certes l’article L. 121-1 du Code du commerce ne pose pas de manière explicite cette condition, mais pour autant cette condition paraît évidente. Faire des actes de commerce c’est les faire soi-même, en son nom propre, pour son compte, et surtout en supporter les risques. 3

La profession habituelle

Selon l’article L. 121-1 du Code du commerce, est considéré comme commerçant celui qui pratique les actes de commerce à titre professionnel habituel. Le professionnel est nécessairement habituel.

1. L’habitude Cela signifie que des actes de commerce isolés ne confèrent pas la qualité de commerçant. Il faut qu’il y ait le caractère répétitif.

2. La profession C’est le fait de consacrer d’une façon principale et habituelle son activité à l’accomplissement d’une certaine tâche dont le dessein est d’en tirer un profit. Il consiste aussi dans l’exercice d’une activité qui procure le moyen de satisfaire aux besoins de l’existence de celui qui l’exerce. Il faut ainsi 2 éléments : • une activité habituelle ; • l’intention de satisfaire par cette activité aux besoins de l’existence. 4

La capacité

Pour être commerçant, il faut être capable de faire commerce. Or les règles de la capacité commerciale diffèrent de la capacité civile. Même si le mineur a été émancipé, il n’est pas question pour lui d’exercer le commerce. Un majeur en tutelle ou sous curatelle ne peut exercer la profession de commerçant. Les personnes déchues de cette capacité de commerçant.

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Droit des affaires 58 Les obligations des commerçants

Les commerçants ont deux types d’obligation principale : l’obligation de s’immatriculer et l’obligation de tenir une comptabilité.

L’obligation d’immatriculation

Tous les commerçants doivent s’immatriculer au RCS : personnes physiques et sociétés commerciales. C’est ce qui découle de l’article L. 123-1 du Code de commerce. Pour les sociétés commerciales, l’immatriculation au RCS est la condition d’obtention de la personnalité morale. Et c’est la raison pour laquelle cette obligation d’immatriculation s’est étendue à certaines sociétés qui ne sont pas commerçantes. Les sociétés civiles, donc toutes les sociétés non commerciales, doivent s’immatriculer au RCS alors qu’elles ne sont pas commerçantes, et les GIE aussi. Cela parce que ces entités ne peuvent avoir la personnalité morale qu’à partir de leur immatriculation.

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2. La portée de l’immatriculation Il y aura deux catégories de conséquences à l’immatriculation : sur les actes accomplis par la personne immatriculée et sur le statut de la personne immatriculée. Tout d’abord, la personne immatriculée va pouvoir, à compter de l’immatriculation, opposer aux tiers tout ce qui a fait objet d’une mention au RCS. Inversement, les tiers vont pouvoir se prévaloir de toutes les mentions publiées à l’encontre de l’intéressé. La seule exception serait le cas où le tiers concerné est de mauvaise foi. Autrement dit, la sanction est l’inopposabilité de ces éléments. En pratique la publication au RCS apparaît comme une condition d’efficacité pour tout acte. 341

Semestre 2 UE 1

Le registre du commerce et des sociétés est tenu au greffe du Tribunal de commerce. L’immatriculation, se fait ainsi au Tribunal de commerce du siège social de la société. Pour les personnes physiques, il faut s’immatriculer dans les 15 jours du début d’activité. Si cela n’est pas fait, elles ne pourront pas bénéficier des avantages de la qualité de commerçant, notamment en ce qui concerne les baux commerciaux. S’il s’agit d’une personne morale, il n’y a pas de délai pour s’immatriculer. Mais, le défaut d’immatriculation ne confère pas la personnalité juridique, et la personnalité morale à la société. Pendant ce temps et avant l’immatriculation, les fondateurs sont personnellement tenus par tous les actes accomplis au nom de la société.

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1. Les modalités de l’immatriculation

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Ensuite, immatriculation engendre des conséquences sur le statut de la personne immatriculée : • s’agissant d’une personne physique, l’inscription au RCS fait une présomption de commercialité. C’est une présomption qui peut être renversée, lorsqu’un tiers apporte la preuve contraire. Seuls les tiers de bonne foi sont fondés à apporter la preuve contraire. Et la personne immatriculée qui a fait le choix de s’immatriculer ne peut contester la présomption de commercialité qu’à la condition de démontrer que le tiers savait qu’elle n’était pas commerçante (article L. 123-7 du Code de commerce). • s’agissant d’une personne morale, l’immatriculation permettra de conférer la personnalité morale au groupement quel qu’il soit. Même s’il s’agit d’un groupement dont la nature est en principe civile. Ce qui est très particulier c’est que l’immatriculation du RCS n’a pas, en principe, d’effet entre l’immatriculation et la commercialité. L’immatriculation n’aura pour conséquence, que l’acquisition de la personnalité morale. 2

Les autres obligations du commerçant

1. Les obligations comptables La tenue d’une comptabilité régulière est une obligation énoncée à l’article L. 123-12 du Code de commerce qui dispose : « toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements fluctuants de son entreprise. ». Il s’agit donc d’une obligation qui procure une image de fiabilité sur la situation de son entreprise. Le manquement à l’obligation de tenir une comptabilité est sanctionné. Il y a des sanctions pénales, il peut y avoir des sanctions fiscales et si le commerçant qui n’a pas tenu les comptabilités fiables et se retrouve dans une procédure collective, il sera l’objet d’une faillite personnelle. D’un point de vue juridique, la comptabilité est un mode de preuve. C’est ce qui est énoncé par l’article L. 123-23 du Code de commerce : « la comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour fait de commerce ». À ces deux réserves près, la comptabilité est un mode de preuve. Et ce qui est notable est qu’elle peut être évoquée à l’encontre du commerçant, mais également par le commerçant lui-même, à son profit. On a ainsi une dérogation notable au principe selon lequel on ne peut se constituer de preuve à soi-même. Le commerçant tient lui-même sa comptabilité, donc, d’un certain point de vue, il constitue lui-même la preuve qu’il va invoquer.

2. Les obligations fiscales Le commerçant, comme toute personne, est assujetti à des impôts spécifiques. Du point de vue de l’impôt sur le revenu, le commerçant sera assujetti aux BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). C’est le cas pour les commerçants personnes physiques. Les sociétés commerciales sont assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS). Il y aussi la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée, taxe sur le chiffre d’affaires), elle ne touche que le commerçant final. Et puis, il faut mentionner également la taxe professionnelle et diverses taxes sur le salaire comme la taxe de l’apprentissage, formation, etc. 342

   Les obligations des commerçants 58

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3. Les autres obligations

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• Il y a tout d’abord, l’obligation d’avoir un compte en banque. S’il n’y a pas d’établissements voulant ouvrir un compte, le commerçant peut s’adresser à la Banque de France qui désignera un établissement. • Il doit également établir des factures. • Il doit respecter le jeu de la concurrence loyale. Celui qui se livre à des actes de concurrence déloyale peut être sanctionné. • Et, concernant ses consommateurs, il y a une obligation d’information, il est tenu à une obligation de conformité, etc.

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Droit des affaires

Les actes de commerce

Le droit commercial régit les opérations juridiques accomplies par des commerçants entre eux ou avec leurs clients et se rapportant à l’exercice du commerce. Il oscille entre conception subjective et objective : suivant une conception subjective, le droit commercial est un droit des commerçants ; suivant une conception objective, le droit commercial est le droit des actes de commerce. Ces deux approches sont en réalité complémentaires. Si les actes de commerce sont ordinairement passés par des commerçants, ils sont parfois inopinément accomplis par des non-commerçants : le droit commercial contemporain est le fruit d’une conception dualiste. Actes de commerce et actes civils. − Dans ce cadre, les actes de commerce s’opposent aux actes civils, en ce qu’ils sont soumis à des règles spécifiques propres au droit commercial. Ils ont en outre comme fonction première d’être attributifs de la qualité de commerçant. La qualité de commerçant dépend en effet de la passation d’actes de commerce à titre habituel : en quoi l’on peut dire que la conception objective du droit commercial domine le droit positif. Aussi importante que soit la notion, la loi ne pose pas de définition générale de l’acte de commerce, ce qui rend sa détermination parfois difficile. Il est vrai que le rôle de la qualification d’acte de commerce tend aujourd’hui à s’estomper. 1

Notion générale d’actes de commerce

3. Énumération d’éléments disparates. − Les actes de commerce sont énumérés par les articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de commerce. Quoiqu’une « énumération d’actes sans lien entre eux » n’ait jamais été la base d’une science, le législateur n’a jugé bon d’en donner une définition générale ni dans l’un ni dans l’autre de ces deux articles. Cette absence de définition est parfois gênante, d’autant que l’expression même d’acte de commerce est trompeuse, qui ne renvoie guère à l’acte juridique, entendu comme une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. L’acte de commerce peut saisir des faits juridiques. En évoquant tour à tour l’achat ou la vente, ou encore l’entreprise ou l’expédition, les articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de commerce mélangent des actes et des activités 4. Il reste que la démarche consistant à énumérer les actes de commerce plutôt qu’à en poser une définition générale n’est pas inopinée. En effet, l’acte de commerce débouchant sur l’application de règles dérogatoires, il a paru nécessaire d’en cantonner le champ, le droit commun demeurant celui de « l’acte civil ». Cette méthode a cependant eu pour conséquence d’empêcher l’élaboration d’une « théorie générale » des actes de commerce, ce qui ne manque pas de poser certaines difficultés, considérant les conséquences de cette qualification. 344

   Les actes de commerce 59

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La recherche d’un critère général de la commercialité qui permettrait de dépasser l’énumération des articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de commerce pose une question préa-lable : celle de savoir si la liste des actes posée par le Code est ou non limitative. La qualification d’acte de commerce étant une question de droit soumise au contrôle de la Cour de cassation, celle-ci s’est rapidement prononcée sur la question. Originairement, la réponse n’a pas fait de doute. Puisqu’il s’agissait de soumettre les actes considérés à un régime dérogatoire, la liste ne pouvait que s’interpréter strictement : « les articles L. 110-1 et L. 110-2 contiennent la nomenclature entière et complète de tous les faits qui, seuls, peuvent être considérés comme des actes de commerce ; en conséquence, les faits non compris dans ces articles sont étrangers au commerce et ne peuvent être regardés comme des actes de commerce proprement dit ». Cette position s’est aujourd’hui nettement assouplie. Force est d’abord d’admettre que, si tant est que les articles L. 110-1 et L. 110-2 énoncent des cas limitatifs, ces articles font aujourd’hui l’objet d’une interprétation parfois libérale. Voire ! La Cour régulatrice a par exemple affirmé que « les conventions d’assurances terrestres ne sont pas réputées par la loi actes de commerce et ne peuvent dès lors être qualifiées de commerciales pour l’assureur que si elles sont consenties par une société commerciale ou entreprise en vue d’une spéculation commerciale »1. Il est difficile d’affirmer plus clairement que la liste des actes de commerce n’est guère limitative. Cet élargissement n’est pas critiquable en soi : toute liste limitative est incomplète, qui se transforme nécessairement un jour en un carcan impuissant à emprisonner la réalité. Une fois la possibilité de s’évader de la lettre des articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de commerce admise, encore faut-il cependant que l’interprète dispose de critères pertinents permettant d’identifier l’acte de commerce.

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Existe-t-il un critère général de la commercialité ?

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Droit des affaires

De manière générale, trois séries de conséquences se déduisent des articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de commerce : • les actes de commerce qu’ils définissent entraînent l’application de certaines règles particulières relatives au droit des obligations ; • ils relèvent de la compétence des tribunaux de commerce, même s’ils sont exercés accidentellement par un non-commerçant ; • ils confèrent à leur auteur la qualité de commerçant dès lors qu’ils sont exercés à titre habituel. Ces conséquences ne sont pas anodines : or, l’énumération des actes de commerce par les articles L. 110-1 et L. 110-2 n’est ni précise, ni exhaustive. Non seulement il peut être difficile de comprendre « les raisons pour lesquelles tel acte considéré comme commercial est soumis à des règles différentes de celles qui régissent tel autre acte, pourtant tout voisin mais réputé civil ». Mais ces dispositions ne permettent pas de saisir toutes les situations où la qualification d’acte de commerce serait utile. Aussi la doctrine a-t-elle tenté de dégager des critères permettant de qualifier, par les textes mais au-delà des textes, les actes de commerce.

1. Civ. 7 mai 1946, D. 1946. 281).

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Le fonds de commerce

Les fonds de commerce sont un ensemble d’éléments qui appartiennent au commerçant que celui-ci regroupe et met en œuvre pour créer et conserver sa clientèle. C’est vraiment le support de l’activité commerciale du commerçant. C’est un élément essentiel. S’il n’y a pas de fonds de commerce, il n’y a pas d’activités de commerce. Un fonds de commerce (objet) est différent d’une société (une personne) et un fonds de commerce est aussi différent d’une entreprise. 1

Les éléments composant le fonds de commerce

On distingue les éléments corporels (= choses matérielles que l’on peut appréhender, ce sont des marchandises ou des matériels) et les éléments incorporels (ce sont des choses que l’on ne peut pas appréhender, ils sont non matériels, comme la clientèle ou le droit). Parmi ces éléments, la clientèle est essentielle. Sans clientèle, il n’y a pas de fonds de commerce. Cependant ce n’est pas suffisant, d’autres éléments sont nécessaires.

1. La clientèle a. Définition La clientèle est la possibilité de conclure des contrats futurs et des contrats renouvelés. Il y a l’idée de récurrence. Pour qu’on puisse dire qu’il y a clientèle commerciale, trois caractères sont à retenir : • Caractère commercial : la clientèle doit être rattachée à un commerçant (et pas rattaché à une profession libérale = clientèle civile). • Caractère actuel et certain : la clientèle hypothétique n’est pas prise en compte, on ne considère que la clientèle effective (que l’on a actuellement). • Caractère personnel : la clientèle doit être attachée au commerçant qui exploite le fonds et non pas la clientèle d’un ensemble plus vaste. Par exemple, un poissonnier dans une grande surface n’a pas une clientèle propre/personnelle car c’est celle de la grande surface. Pour la franchise et la concession, la jurisprudence tend à distinguer la clientèle locale et nationale : elle considère qu’ils développent une clientèle locale non propre à l’enseigne qu’ils représentent. Si on n’a pas de clientèle commerciale, on ne peut pas vendre son fonds de commerce. Par ailleurs, on ne peut pas bénéficier des baux commerciaux si on ne peut pas justifier de cette clientèle. 346

   Le fonds de commerce 60

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2. Les autres éléments du fonds de commerce Ils sont facultatifs, seule la clientèle est obligatoirement présente pour qu’il y ait un fonds de commerce. On distingue encore les éléments corporels des éléments incorporels.

3. Les éléments corporels • Les marchandises : ce sont les produits destinés à être vendus. • Les matériels : ce sont les éléments d’équipement affectés à l’exercice de l’activité.

4. Les éléments incorporels Le bail commercial est un bail qui peut durer jusqu’à 9 ans et qui peut être prolongé ou renouvelé. C’est un élément patrimonial. Le statut est très avantageux pour le locataire. En effet, ce sont des baux dits 3/6/9 ; le loyer est plafonné (très encadrés par la loi) ; il existe un droit au renouvellement du bail, si le bailleur refuse de renouveler le bail, il paie des indemnités d’éviction (montant très important car fonction du chiffre d’affaires).

b. Le nom commercial (attaché au commerçant) C’est le nom sous lequel le commerçant exerce/exploite son commerce. Il est attaché à la personne du commerçant. Ce nom peut faire vendre et a donc une certaine valeur. Ça peut être le nom du commerçant, le nom de sa société. Ça a donc une valeur marchande.

c. L’enseigne

Droit des affaires

a. Le droit de bail

d. Droit de propriété industrielle Ce sont les droits intellectuels qui assurent au titulaire une exclusivité d’exploitation. Ce sont les brevets, les dessins et modèles (design, emballages, etc.), une marque de fabrique (déposé à l’INPI pour les protéger).

Semestre 2

C’est la désignation du fonds de commerce. C’est un nom attaché au fonds de commerce.

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Celles qui sont concernées ici sont les autorisations qui n’ont pas un caractère personnel, c’est-à-dire qu’elles sont délivrées sans considération des qualités ou des diplômes spécifiques du commerçant. Exemple La licence de débit de boisson (dépend de l’emplacement mais pas du commerçant en lui-même). 2

La nature juridique du fonds de commerce

Le fonds de commerce est une universalité (un tout) de fait. Au niveau de la classification juridique, on considère que le fonds de commerce est un bien meuble incorporel (≠ universalité de droit). 347

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e. Les autorisations administratives

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Le fonds de commerce : une universalité de fait Une universalité signifie que c’est un tout distinct des éléments qui le composent.

Le fonds de commerce n’est pas un patrimoine car il n’est composé que d’éléments d’actif Les dettes liées à l’exploitation du fonds et notamment les contrats (de fournitures par exemple), ne font pas partie du fonds de commerce. Quand on vend le fonds de commerce, on ne vend pas en principe les dettes et contrats attachés au fonds. Rien n’assure à l’acquéreur du fonds de commerce d’avoir des contrats eux aussi pour leur activité. Cette règle peut présenter des inconvénients donc on la tempère : certains contrats sont cédés avec le fonds : • Contrat d’assurance et de travail : liés au fonds sont automatiquement cédés avec le fonds. • Procédure collective : Quand un fonds de commerce est cédé dans le cadre d’une procédure collective (ce qui arrive assez souvent en cas de redressement judiciaire), le juge va pouvoir désigner les contrats qui sont obligatoirement cédés au repreneur du fonds. Si l’entreprise dépose le bilan, le juge peut décider quels contrats vont être cédés avec le fonds. • Volonté des parties : Les parties peuvent se mettre d’accord pour céder des contrats avec le fonds, mais il faudra aussi l’accord du cocontractant (clients).

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Approche juridique de la notion d’entreprise

L’entreprise individuelle est le mode le plus fréquent pour les petites entreprises. L’entreprise du commerçant qui exploite le fonds de commerce se confond avec la per-sonne même du commerçant. Cela a des incidences en matière patrimoniale.

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Entreprises individuelles et patrimoine

L’absence de personnalité juridique de l’entreprise fait qu’il y a un seul patrimoine : le commerçant. Le patrimoine (en dit) est une enveloppe qui contient toutes les détentions d’actifs et de passifs d’une personne. Chaque personne a forcément un patrimoine et en a un forcément. C’est contraire à la théorie du patrimoine d’affectation : le patrimoine est rattaché à l’activité. Selon la théorie subjective, celui qui exerce en entreprise individuelle ne peut pas isoler son passif puisque son patrimoine est le même que son passif. Si le commerçant ne peut rembourser la banque (pour ses dettes), la banque peut saisir ses biens personnels. Selon la théorie d’affectation du patrimoine, les fournisseurs (d’argent) ne peuvent saisir les biens du commerçant. Le commerçant doit informer son conjoint sur son activité et son patrimoine car les créanciers peuvent saisir les biens communs et donc éventuellement ceux du conjoint. Il y a la création d’une personnalité morale : celui qui veut isoler son activité peut créer une société pour une seule personne. Comme la société est une personne, elle a nécessairement un patrimoine. C’est la société qui prend la qualité de commerçant. Le passif 349

Semestre 2

L’entreprise individuelle une fiction juridique ?

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Dans l’approche juridique, l’entreprise n’a pas de personnalité juridique. Pour le juriste, l’entreprise est : • individuelle : elle se confond avec l’entrepreneur ; • sociétaire : incarnée dans une personne morale de la société. Sans personnalité juridique, il est impossible de faire des contrats.

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Il n’y a pas de définition juridique de l’entreprise. Approche économique : l’entreprise peut être considérée comme : • une unité de production de besoins et services destinés à être vendus sur le marché ; • la mise en œuvre de moyens matériels et humains ; • un centre de pouvoir de décisions autonomes qui supposent une organisation.

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(dettes) rassemble des dettes de la société et non de la personne physique. La banque qui prête à la société demande une garantie au dirigeant. La loi du 1er août 2003 favorise les entreprises individuelles. Elle permet de « sauver les meubles ». C’est une déclaration d’insaisissabilité de la résidence principale surtout. Avantages

• Modalités de constitutions simples : il suffit de s’inscrire au registre du commerce.

• D’un point de vue fiscal, les impositions se

Inconvénients

• Il n’est pas salarié donc pas de couverture sociale, il doit souscrire une assurance privée.

font sur le revenu et non sur la société.

• L’entrepreneur individuel est indépendant : il est le seul maître à bord et à une liberté de gestion totale dans son entreprise.

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• Situation précaire de l’entreprise : la survie de son entreprise dépend de sa propre survie.

La transmission de l’entreprise individuelle

Transmettre l’entreprise individuelle = céder le fonds de commerce • Vente du fonds de commerce à un tiers ; • Apport du fonds en société : il s’agit de céder son fonds à une société tout en continuant à exploiter la société. On n’est plus propriétaire du fonds ; • Décès de l’entrepreneur et transmission du fonds aux héritiers : l’héritier va mettre le fonds en fonds de gérance le temps d’accéder à sa majorité.

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Droit des affaires Semestre 2 UE 1

À l’origine de toute société se trouve, selon les termes de l’article 1832 alinéa 1 du Code civil, un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes se groupent en vue de la réalisation de certains buts ayant pour effet de faire naître les obligations à la charge du débiteur envers le créancier et, corrélativement des droits au profit du créancier à l’encontre du débiteur. Mais le contrat de société n’est pas simplement générateur de droits et d’obligations. Il a ceci de particulier que, du seul fait qu’il est conclu, et moyennant le respect de certaines règles légales de formalités, une nouvelle personne va naître, une personne morale, dotée d’une personnalité juridique indépendante de celle de ses fondateurs. Le contrat de société doit répondre à certaines conditions spécifiques, qui le distinguent des autres contrats. Ces conditions résultent de la définition de la société donnée par l’article 1832 du Code civil. Selon cette disposition : « La Société est instituée par deux ou plusieurs personnes, qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter… Les associés s’engagent à contribuer aux pertes ». En premier lieu la société est caractérisée par un élément matériel, la mise en commun d’apports. Celle-ci procède de l’affectation de biens de l’industrie à la société. Cet élément matériel répond en outre à une finalité commune, la recherche d’un profit en vue de le partager. Mais la société a un caractère aléatoire : ce partage peut se révéler être un partage de pertes et tout associé doit donc s’engager à participer aux résultats, qu’il s’agisse de profit ou de pertes. C’est là, le second élément distinctif de la société. Enfin, la réunion de ces deux éléments ne suffirait pas à constituer une société sans la présence d’un troisième et dernier élément, l’élément intentionnel du contrat de société. Cet élément, bien que ne figurant pas dans l’article 1832 du Code civil, est indispensable : c’est la volonté de s’associer, ou ce qui est communément appelé l’affectio societatis.

La distinction entre sociétés civiles et sociétés commerciales

Il y a deux critères : l’objet social et la forme de la société. Si l’objet social correspond à une activité de nature commerciale, la société est commerciale. La forme de la société : certaines le sont par la forme (SARL), on ne regarde pas son objet : sa forme fait qu’elle est commerciale par nature. Si une société est commerciale par la forme, elle peut avoir un objet civil. Dans ce cas, Il y a des règles de droit commercial qui doivent s’appliquer. La réciproque n’est pas vraie. Une société qui est civile par la forme et commerciale par son objet sera sanctionnée et requalifiée comme une société créée de fait, où les asso351

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ciés contractent en leur nom personnel et sont seuls responsables de leurs dettes (sauf s’ils agissent en qualité d’associé). In fine, la distinction entre « société civile » et « société commerciale » a perdu de sa valeur d’antan, car ces deux formes de sociétés sont soumises aux mêmes obligations et bénéficient toutes les deux de la législation pour la sauvegarde des entreprises. 2

Les sociétés de personnes, société de capital et sociétés mixtes

1. Les sociétés de personnes (SP) Elles se caractérisent par une considération renforcée des associés, l’intuitu personae y est prépondérant. Entre traditionnellement dans l’étude des sociétés de personnes trois types de sociétés : la société civile, la Société en Nom Collectif (SNC) et la Société en Commandite Simple (SCS). Les sociétés de personnes sont en principe dissoutes en raison du décès ou de l’incapacité d’un de ses associés, mais en général des règles de survie de la société sont prévues au préalable dans leurs statuts. Chaque associé est titulaire de parts sociales, qu’il ne peut céder à un tiers qu’avec l’accord des autres associés. Chaque associé répond des dettes de la société indéfiniment, quel que soit le montant du passif sur son patrimoine propre, mais proportionnellement à sa part dans le capital social.

2. Les sociétés de capitaux (SC) Contrairement aux précédentes formes de sociétés marquées par un fort l’intuitu personae, dans les sociétés de capitaux, la personne de l’associé importe moins que les capitaux apportés. Elle est même souvent indifférente. Ce que visent ces sociétés c’est à ressembler les capitaux en quantité suffisante pour financer une activité sociale importante. Cet objectif justifie que les pouvoirs publics portent une plus grande attention à ces formes de sociétés qu’aux sociétés de personnes, dont l’organisation reste fondée pour une grande part sur le pacte social. Dans les sociétés de capitaux, le risque et la responsabilité de chaque associé sont limitées au montant de son apport. L’action part qu’il reçoit en contrepartie de son apport, est en principe librement négociable. La société survit au décès d’un associé. Les associés peuvent céder leurs parts librement. Les associés n’ont pas la qualité de commerçant, donc le risque est limité à leur apport. Fiscalement, c’est la société qui est imposée et non les associés. Elles englobent les sociétés anonymes (SA), les sociétés en nom simplifié (SAS), les Sociétés par Action Simplifié Unipersonnel (la SASU, à un seul associé) ainsi que les sociétés en commandite par actions.

3. Les sociétés mixtes (SM) Les associés ne sont tenus qu’à leurs apports. Ils reçoivent des parts sociales qui ne sont pas toujours librement négociables. Fiscalement, les sociétés sont soumises à l’IS (SARL, EURL). 352

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Il existe d’autres sociétés ayant un statut privé : • SICAV : société à capital variable. • SELARL : société d’exercice libérale responsabilité limitée. Il existe d’autres critères de distinction : • Sociétés privées, publiques. • Sociétés faisant appel au public à l’épargne ou non. 3

Classification des différents types de sociétés commerciales

1. La société anonyme (SA)

b. Les SA avec directoire et conseil de surveillance Elle est présidée par le président du directoire ; le directoire quant à lui peut être composé par deux à cinq membres. Le directoire nomme ou révoque par justes motifs le conseil de surveillance.

Rarement utilisée, la SCS est composée d’un ou de plusieurs associés solidairement responsables, appelés les commandités, et un ou plusieurs bailleurs de fonds, les commanditaires. Tous les associés sont gérants. C’est une société de capital qui peut être cotée en bourse. Les commanditaires ont des parts sociales (non négociables). Les parts sociales des commandités sont cessibles si les statuts le prévoient. Ce type de société se rapproche de la SNC.

3. La société en commandite par action (SCA) De même que les sociétés en commandite simple, les sociétés en commandite par ­ac-tions permettent la dissociation du capital et du pouvoir. Il s’agit d’une société commerciale par la forme, elle est constituée entre un ou plusieurs associés, les ­commandités qui ont le statut juridique des associés en nom collectif, et les commanditaires qui n’engagent leur responsabilité qu’à hauteur de leurs apports. Les commandités ont des actions puisque c’est une société de capital. Ils sont seuls à pouvoir être gérant de la société contrairement aux commanditaires ne pouvant pas s’immiscer dans la gestion de la société : 353

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2. La société en commandite simple (SCS)

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Le président du CA et le directeur général nomme, révoque ad nutum le président et pour justes motifs le DG. Le CA (composé d’administrateurs actionnaires) désigne, révoque ad nutum les actionnaires.

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a. Les SA à conseil d’administration

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Les associés sont actionnaires. Ils ne supportent les pertes qu’à hauteur de leurs apports. Leurs actions sont librement négociables. Les SA représentent 4 % du total des sociétés (France). 7 associés au minimum, capital minimum de 37 000 euros pour celles qui ne font pas appel public à l’épargne et 225 000 euros pour qui en font.

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Les règles de constitution et de fonctionnement de la société en commandite par actions sont identiques aux règles des SA (les commanditaires sont des actionnaires, titulaires d’actions négociables).

4. La société à responsabilité limitée (SARL) et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) a. La SARL (deux associés minimum, 100 maximum) C’est une société hybride qui emprunte aux sociétés de personnes dans son esprit (intuitu personae fort) et aux sociétés de capital dans son organisation (formalisme rigoureux). Elle représente un peu moins de 50 % du total des sociétés en France. Elle ne peut faire appel public à l’épargne. Le capital social est fixé librement. Comme des sociétés de personnes, les associés ont des parts sociales non négociables. Les associés ne sont généralement pas nombreux et jouent un rôle actif dans la conduite de la société. Comme des sociétés de capital : Ils ne sont pas des commerçants (les associés). Leur responsabilité est limitée au montant de leurs parts. L’incapacité ou la faillite d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la société. La SARL est représentée par un gérant (nécessairement personne physique) qui n’est pas commerçant, et qui est nommé soit par les associés, soit dans les statuts, soit par une décision postérieure à la constitution de la société.

b. L’EURL Elle peut résulter de deux situations. Soit que la société est créée comme telle par un associé unique au terme d’un acte unilatéral de volonté aboutissant à l’affectation de ses biens ou de son industrie ; soit qu’elle peut résulter de la réunion en une seule main de toutes les parts d’une société à responsabilité limitée traditionnelle. Ainsi, une société pluripersonnelle peut devenir unipersonnelle et, inversement une société unipersonnelle peut devenir pluripersonnelle sans autre formalité que la publicité des cessions de parts. L’associé unique peut être une personne physique ou morale. À ce titre, l’associé unique, personne physique, n’est pas considéré comme commerçant, il doit être animé de la volonté de se comporter en tant que membre d’une personne morale sans avoir l’affectio-societatis. Le montant du capital est fixé librement par les statuts ; les règles régissant leur mode de libération, sont identiques à celles applicables aux SARL. Lors de la constitution, les apports doivent être évalués dans les statuts. Concernant les apports en nature, celles-ci nécessitent l’intervention d’un commissaire aux apports, désigné par l’associé unique dans les mêmes conditions que pour la SARL.

5. La société par actions simplifiées (SAS) La SAS, ou société par actions simplifiées, est une forme dite « mixte » entre la société anonyme et la société de personne. Elle peut être constituée d’un ou plusieurs associés, personnes physiques ou morales. Si elle ne comprend qu’un seul associé, il s’agit alors d’une SASU (société par actions simplifiées unipersonnelles).

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La SAS se distingue particulièrement par la grande liberté laissée aux associés, son fonctionnement interne étant intégralement défini dans ses statuts. En permettant aux dirigeants majoritaires de PME de bénéficier de la protection sociale des salariés, elle apparaît comme le substitut idéal à la société anonyme dans les entreprises de plus petites tailles. La SAS est une société par action, et non pas une société de personne comme une SARL qui contraint son dirigeant au statut TNS (travailleur non salarié), limitant la responsabilité des actionnaires à leurs apports. La SAS est spécifiquement adaptée à des opérations de levée de fonds. En effet, elle permet de prévoir dans les statuts des clauses protectrices des fondateurs comme le fait que les décisions importantes soient prises en assemblée générale à la majorité simple des voix et non pas des apports.

Avantages

• Crédit favorable.

• Responsabilité solidaire et indéfinie des associés.

• Parts non négligeables et cessibles qu’avec

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• Fiscalité transparente.

Inconvénients

l’accord unanime des associés.

7. Les autres sociétés et groupements : le GIE Les GIE sont des groupements d’intérêt économique. Les membres sont au minimum au nombre de deux et peuvent être des personnes morales ou physiques. Les GIE ont pour finalité de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d’améliorer les résultats de cette activité. Le GIE qui est une personne morale, est immatriculé au RCS. Il n’est pas tenu de constituer un capital social. Les membres du GIE sont tenus du passif du groupement indéfiniment et solidairement. 355

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• Souplesse des formalités de constitution.

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Elle est toujours commerciale en raison de sa forme, et constitue la société commerciale du type le plus simple. Il est marqué par un fort intuitu personae. Ce modèle représente aujourd’hui moins de 2 % du total des sociétés. À bien des égards, ces règles paraîtront voisines de celles applicables aux sociétés civiles. Toutefois, la société en nom collectif se distingue par le fait que « les associés en nom collectif ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ». Article L. 221-1 du Code de commerce. Les associés (2 au minimum sans qu’aucun maximum légal soit fixé), ont tous la qualité de commerçant. L’exigence de la capacité commerciale exclut en qualité d’associé de la société les mineurs (même émancipés) les majeurs en tutelle ou curatelle, les personnes frappées d’interdiction, de déchéance ou d’incompatibilité. Les personnes morales peuvent être associées en nom, cependant cette possibilité est interdite à une société civile qui n’a pas la qualité de commerçant. C’est la forme de société la plus dangereuse pour les associés qui sont indéfiniment et solidairement responsables du passif social. C’est la plus fermée des sociétés, les associés ne peuvent en sortir comme ils le souhaitent (accord de tous les autres ou dissolution). Tous les associés sont gérants sauf stipulation contraire dans les statuts.

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6. La société en nom collectif (SNC)

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Les membres profitent des services et des résultats du groupement. Ils peuvent céder leurs droits dans le groupement avec l’accord unanime des autres membres. Les décisions sont prises à l’unanimité. Le GIE est représenté par des administrateurs désignés par les membres du GIE. La présence d’un CAC (commissaire au compte) peut être obligatoire pour certains GIE. Comme pour les SNC, on retrouve une certaine transparence fiscale, la dissolution par décès d’un membre ou dissolution d’un membre. GEIE Groupement européen d’intérêt économique. Il assure la coopération entre des entreprises de différents pays de l’UE. g

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Initiation à la société européenne

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La genèse de la Société Privée Européenne

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La première initiative visant à mettre en place une forme supranationale de groupement remonte au milieu du siècle dernier. Elle fut développée par le Conseil de l’Europe qui présenta, en 1949, puis en 1952, un projet de « compagnie européenne » qui se perdit « dans les nimbes communautaires » Dans les années qui suivirent, de nombreuses réflexions furent consacrées à la mise en place d’une forme de société européenne, qui était perçue par ses instigateurs comme une « nécessité pour l’intégration des économies du Marché Commun ». De leur côté, les milieux d’affaires témoignèrent très tôt d’un vif intérêt pour les perspectives que pourrait ouvrir la société européenne, en termes de reconnaissance mutuelle des sociétés et d’opérations transfrontalières — fusions ou transferts de sièges. La commission européenne ne tarda pas à relayer les idées émises par la doctrine et entreprit de jouer un rôle actif dans l’élaboration d’un statut de société européenne. Dans ce cadre, elle formula plusieurs propositions dont aucune ne parvint, en près de quarante ans, à faire l’unanimité parmi les États membres. Tout au long du processus d’élaboration, les objectifs se traduisirent en des termes variant autour du même thème : la volonté de fournir aux entreprises un cadre juridique adapté à l’évolution du contexte économique, en créant un véhicule permettant que « les entreprises dont l’activité n’est pas limitée à la satisfaction de besoins purement locaux puissent concevoir et entreprendre la réorganisation de leurs activités au niveau communautaire ». En pratique, cet objectif a longtemps contrasté avec une absence de volonté de conclure dans le chef des États membres caractérisée par l’impossibilité de s’émanciper du poids de leurs traditions nationales L’on ne peut donc qu’espérer qu’avec la SPE, les États membres ne feront pas preuve, lors des négociations, d’une approche trop dogmatique qui se révélerait chronophage et génératrice d’un important gâchis en termes de moyens humains et financiers.

La Société Européenne, une structure inadaptée aux besoins des PME

Il est assez remarquable d’observer que tout au long du processus d’élaboration du statut de la société européenne, ses promoteurs ont toujours considéré qu’elle devrait nécessairement revêtir la forme d’une société anonyme susceptible de faire appel public à l’épargne. 357

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De l’idée d’une société européenne à l’adoption du statut de SE

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Depuis 1966, les différentes propositions développées par la commission ont ainsi été conçues et réfléchies en ayant avant tout égard aux grandes sociétés, sans qu’un vé­ ritable débat de fond soit mené sur l’adéquation entre l’objectif des textes et la figure sociétaire retenue. Et, bien qu’au fil de la construction européenne, les objectifs des propositions se soient réduits et affinés pour faire de la SE un instrument spécifique de concentration et de coopération des entreprises. L’économie du projet est demeurée fortement axée sur la figure de la grande société de capitaux, susceptible de faire appel à l’épargne, complexe et rigide. Cette situation participe du phénomène plus large qui réside dans la caractéristique de l’harmonisation du droit des sociétés d’être longtemps restée centrée sur le modèle de la société anonyme. Souscrivant à cette analyse, N. Huet a, pour sa part, souligné que « s’il est une constante en droit européen des sociétés, c’est que l’on s’est (…) surtout intéressé aux sociétés anonymes (…) le droit communautaire est plutôt un droit des sociétés anonymes, et même un droit des grandes sociétés anonymes. Or, il est désormais largement admis que les PME jouent un rôle fondamental dans le tissu économique européen et sont donc un élément essentiel du processus d’intégration ». Pour autant, si l’on a pu mettre en avant durant les décennies 60 et 70 les avantages des entreprises multinationales (économies d’échelle, nouvelles technologies dans la production et la distribution, gestion moderne du personnel, planification de la production et de la distribution à l’échelle européenne, etc.) La figure de la PME fait aujourd’hui l’objet d’une attention particulière de la part des autorités communautaires. En effet, l’idée selon laquelle la société anonyme constitue la forme appropriée pour rencontrer les besoins d’un maximum d’entreprises se révèle de plus en plus inappropriée à la morphologie d’une économie européenne sans cesse davantage axée sur les services Les virtualités de la mobilité concernent désormais, au premier chef, les petites et moyennes entreprises qui constituent les acteurs centraux de nombreuses opérations de rapprochement. Or, pour l’immense majorité de ces sociétés qui n’éprouvent pas encore le besoin de recourir à l’épargne publique, le manque de souplesse de la SE, sa difficulté d’accès en termes d’exigences capitalistiques et le caractère parfois alambiqué de ses dispositions représentent des contraintes inappropriées. En outre, les renvois trop fréquents au droit national, le principe de la cogestion — la mitbestimmung à l’allemande — et la place trop ténue laissée à la liberté contractuelle constituent autant de barrières à l’utilisation de ce véhicule par les PME.

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Module 20

Expression - communication, Gestion des ressources humaines éléments fondamentaux 1 100% théorie

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Objectifs du module Connaître les principes fondamentaux de la gestion des ressources humaines. Compétences visées • Identifier les domaines et activités de la fonction ressources humaines. • Connaître les principes théoriques de la gestion des ressources humaines. • Connaître les éléments fondamentaux de la gestion individuelle et collective des ressources humaines. Mots clés Fonctions ressources humaines – Gestion des ressources humaines – Formation – Carrière – Rémunération – Recrutement. Auteur Manuela Bardet est docteur en sciences de Gestion et maître de conférences à l’Université de Nice Sophia-Antipolis. Enseignante à l’Institut d’Administration des Entreprises de Nice Sophia Antipolis et chercheur au Groupe de Recherche en Management, elle a en charge de nombreux cours en gestion des ressources humaines, contrôle de gestion sociale et animation d’équipe entre autres.

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Gestion des ressources humaines

Les éléments clés de la gestion des ressources humaines La gestion des ressources humaines est la fonction de l’entreprise qui acquiert, stimule et régule le personnel dont elle a besoin en vue d’atteindre ses objectifs. Elle s’appuie en général sur une série d’outils : d’analyse des postes, de recrutement, d’appréciation, de classification, etc. Toute organisation gère ainsi ses ressources humaines, de manière formalisée ou non, en faisant appel à de tels outils. Pourquoi enseigner la gestion des ressources humaines ? Tout d’abord pour vous donner des points de repère sur les manières dont vous pourrez être gérés par vos futurs employeurs ; ensuite pour vous sensibiliser à la dimension managériale de votre future activité ; enfin, pour accroître votre sens critique face à des outils et des politiques qui sont contingents, souvent soumis aux phénomènes de mode, et en tout cas relatifs à des modèles d’organisation sous-jacents. 1

Introduction à la gestion des ressources humaines

1. Qu’est ce que la gestion des ressources humaines ? La gestion des ressources humaines est une fonction de l’entreprise. Elle joue un rôle important dans la bonne marche d’une organisation. Selon Fayol (1916), elle est relative à un ensemble d’activités ayant un rôle spécifique à jouer par rapport à la mission générale de l’organisation. C’est aussi une discipline des sciences sociales avec des outils et des questionnements théoriques sur les notions. C’est également une conception de l’homme au travail et de son évolution dans la mesure où les pratiques sont relatives à des modèles de management. Enfin, la gestion des ressources humaines est contingente, elle n’est pas universelle. Trois objectifs majeurs sont inhérents à la gestion des ressources humaines : • disposer en temps voulu des ressources humaines correspondant aux besoins quantitatifs et qualitatifs ; • gérer administrativement les ressources humaines en fonction de la politique ressources humaines définie ; • comprendre, négocier et tenter de résoudre les problématiques liées à la régulation du travail dans les organisations. La gestion des ressources humaines est donc « une discipline des sciences sociales consistant à créer et à mobiliser des savoirs variés utiles aux acteurs et nécessaires pour appréhender, comprendre, négocier et tenter de résoudre les problèmes liés à la régulation du travail humain dans les organisations » (Cadin, Guerin et Pigeyre, 2007). Par conséquent, il paraît important d’avoir une approche systémique de la gestion des ressources humaines 360

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en prenant en compte tous les acteurs concernés et d’appréhender les conséquences de toute décision en ressources humaines.

2. Les domaines de la gestion des ressources humaines La gestion des ressources humaines comprend divers domaines dont l’administration du personnel, la gestion des personnes, les relations sociales et le développement social.

La gestion des personnes consiste à mettre en place le processus de recrutement, évaluer les postes, faire de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, mettre en place des plans de formation, assurer le respect des conditions de travail, mettre en place des actions liées à l’hygiène et à la sécurité.

c. Les relations sociales Les relations sociales peuvent être catégorisées d’internes ou d’externes. Ainsi, la gestion des ressources humaines peut être en contact avec différents groupes au sein des organisations : les délégués du personnel, le comité d’entreprise, les réunions avec les syndicats. Ces relations sociales externes comprennent, entre autres, les interactions avec l’inspection du travail, la sécurité sociale, l’union patronale et les enseignants des universités.

Le développement social est l’aspect novateur de la fonction ressources humaines. Elle comprend la reconfiguration de l’organisation du travail, la définition des postes et des compétences, l’adaptation à de nouvelles technologies, l’élaboration de projets d’entreprise et la veille sociale qui traduit l’anticipation des besoins de l’organisation. En conséquence, la gestion des ressources humaines s’occupe de la mise en œuvre des décisions en matière de politique d’emploi, de rémunération, de valorisation et de promotion. 2

Les modèles de gestion des ressources humaines

Ces différents modèles reprennent l’évolution de la gestion des ressources humaines de la fin du xixe siècle à aujourd’hui. Selon Peretti (2007), les ressources humaines ont évolué de la fonction personnel (administration du personnel) émergeant lentement dans la première moitié du xxe siècle, se professionnalisant dans la seconde moitié, pour devenir ensuite fonction ressources humaines (gestion des ressources humaines). Elle tend à être reconnue aujourd’hui comme une fonction stratégique de la fin du xxe siècle (management et gestion stratégique des ressources humaines). 361

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d. Le développement social

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b. La gestion des personnes

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L’administration du personnel comprend la gestion courante avec l’enregistrement et le suivi des personnes, les statistiques de l’entreprise (nombre de cadres, de CDI, etc.), la gestion des congés, de la paye, des salaires, l’analyse par catégorie sociale. Elle doit aussi faire une gestion des coûts pour les minimiser.

Gestion des ressources humaines

a. L’administration du personnel

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Gestion des ressources humaines

 

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1. Le modèle traditionnel Ce modèle est en lien avec le Taylorisme. Pour Frédéric Taylor, l’organisation du travail peut faire l’objet de science. Il met en évidence quatre grands principes qui caractérisent son système de management scientifique du travail : • Il appartient aux membres de la direction (= du management, de l’encadrement) de définir des conditions optimales d’exécution d’une tâche et la fixation des normes du travail acte pièces. • Les ouvriers doivent être sélectionnés puis entraînés, afin de perfectionner progressivement leurs qualités et leurs connaissances. • Les ouvriers doivent suivre les directives données sur la façon d’exécuter le travail. Taylor a la certitude que le travail doit être exécuté conformément aux règles découvertes par la Direction qui a dû mettre au point les meilleures méthodes (the one good way) avec les outils les plus appropriés. • Dans ces conditions, la responsabilité du travail est donc vraiment partagée entre les ouvriers et les membres de la Direction. • Les ressources humaines sont donc perçues comme un coût à minimiser et sa fonction concerne uniquement l’application de la division verticale et horizontale du travail. Devenant la référence en matière d’organisation, cette méthode se diffuse dans de nombreux secteurs d’activité et les entreprises européennes s’en inspirent. Cependant, les conditions initiales de la fin du xixe siècle ayant poussé Taylor à développer sa méthode de management scientifique s’effacent : le manque d’éducation n’est plus une raison suffisante pour séparer exécution et préparation du travail ; le rapport de force entre managers et exécutants a changé, le climat social n’est plus le même, il existe un phénomène de rejet, contre la déshumanisation du travail. Par conséquent, cette méthode engendre aujourd’hui de nombreuses critiques.

2. Le modèle des relations humaines Dans les années trente, Elton Mayo, à partir de l’expérience de Hawthorne, met en relation la productivité et la satisfaction des ouvriers dans leur travail. L’entreprise est alors considérée comme un système technico-économique et social. L’école des relations humaines reconnaît dans la productivité du travail les facteurs d’ambiance (couleurs, températures, etc.), les phénomènes de nature psycho-sociale (influence du groupe), l’information, les communications interpersonnelles et les phénomènes informels. Il est déduit de ce modèle que la fonction ressources humaines doit s’assurer du degré de satisfaction du salarié dont la coopération est indispensable au développement de l’entreprise.

3. Le modèle de la gestion « moderne » Dans les années soixante-dix, la variable sociale s’intègre de plus en plus dans la gestion de l’entreprise (motivation, créativité du personnel). Le système de gestion devient alors participatif et le rôle du manager n’est plus uniquement de contrôler mais aussi de motiver son équipe. L’objectif n’est plus seulement d’améliorer la satisfaction mais la prise de décision et l’efficacité globale de l’organisation en utilisant les ressources humaines. 362

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La gestion des ressources humaines doit faire face à de nombreux défis d’ordre technologique (nécessité de veille, obsolescence toujours plus rapide des compétences, etc.), d’ordre social (évolution et dispersion des attentes des salariés, crise de l’emploi, etc.), d’ordre économique (internationalisation de la concurrence, renchérissement des investissements, etc.) ou encore des défis démographique (vieillissement de la population active, pénurie de la main-d’œuvre qualifiée, etc.). L’étude des politiques et des pratiques de gestion des ressources humaines va s’intéresser plutôt aux organisations privées de grande taille. En effet, lorsque le seuil de l’organisation est inférieur à 200 personnes, bien souvent ce sont des chefs de service qui vont avoir le rôle de direction des ressources humaines. Les ressources humaines s’organisent autour de trois types de postes que nous qualifions de généraliste, spécialiste et de nouveau. Les généralistes représentent le responsable ressources humaines, le chef du personnel et le directeur des ressources humaines. Les spécialistes sont assimilés aux chargés de recrutement, aux responsables formations, aux responsables études sociales, aux responsables informations et communications internes. Les nouveaux postes sont entre autres les gestionnaires de carrière ou les postes en système d’informatique. Le rôle des responsables des ressources humaines est donc de positionner la fonction et de la rendre visible aux employés. Pour une meilleure implication stratégique, cette dernière doit donc être une fonction partagée entre la direction des ressources humaines, le service ressources humaines, le management de la proximité et les représentants du personnel. De plus, la fonction ressources humaines doit peser dans la prise de décision de par son appréhension de la conjoncture via des variables telles que l’emploi, la rémunération ou encore la valorisation.

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Les nouveaux enjeux de la fonction ressources humaines

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Ce modèle se veut plus complet : il faut trouver un équilibre entre développement humain et développement économique pour permettre la performance organisationnelle. L’individu servira l’organisation dans la mesure où cela lui permettra d’atteindre ses propres objectifs. Nous trouvons donc ici une dynamique de cohésion et de partage d’un ensemble de valeurs communes. La fonction ressources humaines y est définie comme la prise en compte des stratégies individuelles, des ressources et des coûts que représente pour chacun d’eux la coopération aux buts de l’organisation. La logique de poste (prescriptive et procédurale) est remplacée par la logique de compétences (maind’œuvre comme actif spécifique portant des compétences qui s’acquièrent dans l’organisation). Il faut donc maîtriser les paramètres stratégiques (externes et internes) qui permettent à la fois d’articuler les objectifs des entreprises, l’organisation des ressources humaines et l’organisation de l’entreprise.

Gestion des ressources humaines

4. Le modèle de la gestion stratégique

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Gestion des ressources humaines

La politique d’emploi des ressources humaines L’objectif de ce chapitre est de comprendre comment procurer à une organisation les effectifs, les qualifications et les compétences dont elle a besoin. Il vise à ajuster les ressources humaines aux besoins de l’organisation au travers du recrutement et de l’intégration, de la séparation et du suivi des mouvements de personnel. 1

Le processus de recrutement

Pour Pierre Louart (1991, p109) : « On appelle recrutement le processus qui consiste à choisir entre divers candidats en vue d’un poste de travail qu’on a jugé utile de créer, de maintenir ou de transformer ». Le recrutement est un levier des ressources humaines à double dimension : individuelle et collective. D’un point de vue individuel, il doit permettre d’assurer l’adéquation entre un poste (un besoin) et un individu (un profil). D’un point de vue collectif, le recrutement gère les effectifs, les compétences, l’âge, etc. Ainsi, le recrutement d’un individu peut participer de stratégies plus globales (rajeunir, monter en compétences, prendre un virage technologique, etc.). Pour engager un processus de recrutement il est essentiel de partir de la définition précise du besoin. C’est une démarche méthodologique qui consiste à rechercher de façon organisée les candidats externes et déterminer les profils les plus adaptés au poste à pourvoir. Cinq étapes sont nécessaires à sa mise en œuvre : • identification du besoin ; • profil du candidat ; • recherche des candidatures ; • sélection des candidats ; • intégration du candidat retenu.

1. Identification du besoin Le besoin de recruter se manifeste dès lors qu’un poste n’est pas pourvu. Il peut être ponctuel (remplacement de congé maternité, accroissement d’activité, etc.) ou définitif (création de poste, recrutement par CDI, etc.). Le recrutement s’appuie sur une étude des besoins en volume (temps plein ou temps partiel, nombre de postes, etc.) et en type de compétences (qualifications, profils, etc.). L’analyse du poste doit nous permettre une description précise des caractéristiques d’un emploi et des conditions générales de son exercice.

2. Profil du candidat Il s’agit de déduire de la définition du poste l’ensemble des qualités nécessaires pour l’occuper et le profil du candidat idéal. Le profil du candidat va donc être caractérisé en termes de formation, d’expérience, de compétences, de qualités personnelles (auto364

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nomie, goût du contact, etc.), de motivation, de capacité à s’intégrer (éventuellement à évoluer), de langues, de permis, etc. Une hiérarchisation des caractéristiques mises en avant par le profil du candidat sera nécessaire pour assumer correctement la fonction selon que les caractéristiques sont indispensables (absence rédhibitoire), importantes ou souhaitables (désirées mais non indispensables). Ce travail de définition poste/profil est important et servira pour conduire le recrutement puis plus tard pour l’évaluation du personnel ou encore les démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Gestion des ressources humaines Semestre 2 UE 1

La recherche de candidats peut être diverse (interne versus externe, à distance versus proximité). Si le recrutement est en interne, les modalités d’accès aux candidats se feront via une diffusion dans l’organisation (appel à candidatures) avec l’affichage, le courrier interne, intranet, mail. Il peut aussi se faire par candidature spontanée ou par cooptation (nomination d’un membre nouveau dans un collectif par les membres qui en font déjà partie) ou par parrainage (soutien apporté par une personne à une autre qui aspire à obtenir le poste). Si le recrutement est externe, la diffusion se fera vers l’extérieur par le biais d’organismes officiels comme le Pôle emploi, l’APEC ou l’APECITA. Il peut aussi se faire par annonce (presse, internet via les sites spécialisés comme « job boards »), par les réseaux institutionnels (réseaux professionnels, associations d’anciens, relations avec les établissements de formation). Lorsque le recrutement est en externe, il peut également se réaliser via des portefeuilles de candidats déjà constitués avec les candidatures spontanées ou reçues au cours de la précédente campagne de recrutement ou encore des fichiers achetés à des cabinets spécialisés ou encore dans une approche directe avec le démarchage de jeunes diplômés lors de « forums-emplois », avec des « chasseurs de tête » ou relations personnelles (cooptation, parrainage). La mise en place des moyens de recrutement va dépendre de la taille de l’entreprise, du type de recrutement (interne ou externe), des critères du poste (formation, expérience, etc.), de la prise en charge du recrutement (hiérarchie, service, RH, cabinets), de l’urgence du besoin, de l’état du marché du travail et de l’image que veut donner l’organisation. L’objectif est de recevoir un maximum de candidatures qui correspondent au profil souhaité. Cette phase de campagne permet d’identifier des cibles, de faire une sélection des médias, de rédiger le texte de l’annonce et de faire le suivi des résultats de la campagne. Il est important de pouvoir suivre l’efficacité de la procédure retenue.

4. Sélection du candidat L’objectif de la phase de sélection est de choisir le « bon » candidat et cela nécessite de limiter les incertitudes autour du choix et d’améliorer le pronostic de réussite professionnelle. De nombreux outils sont mobilisés dans l’aide à la sélection de candidat. Ces derniers ont un rôle de légitimation même si la sélection comporte toujours une part de subjectivité. Les principaux outils de sélection vont être l’analyse du CV et de la lettre de motivation (graphologie qui émet l’hypothèse d’un lien entre la personnalité et l’écriture), les entretiens et les tests. En combinant les techniques de sélection, les biais de chaque méthode sont limités. 365

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3. Recherche des candidatures (sourcing)

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La décision d‘embauche revient à l’employeur mais ce dernier doit tout de même respecter certains principes notamment celui de la non-discrimination.

5. Intégration C’est une étape qui est trop souvent négligée. L’organisation doit s’assurer à l’avance que le salarié disposera des moyens nécessaires pour réussir les premières missions qui vont lui être confiées. Les moyens pour mener à bien cette dernière phase peuvent être plus ou moins onéreux allant du livret d’accueil, du tutorat, jusqu’au stage d’intégration. Cette phase est importante dans la réussite d’un recrutement car cela va permettre à la personne d’arriver rapidement au niveau de performance souhaitée pour son poste ; de s’assurer de la bonne adéquation de la personne au poste et joue sur la satisfaction, l’implication et la fidélisation de la personne. Le processus ici décrit est un enchaînement rationnel d’étapes. Cependant, certaines phases peuvent être court-circuitées lorsqu’il existe de la cooptation ou du parrainage, lorsque le recrutement est mené dans l’urgence ou encore qu’il existe une forte pénurie sur le marché du travail. En conclusion, le recrutement est un processus décisionnel qui peut être long et complexe, dont la réussite tient à la bonne conception et à la mise en œuvre des différentes étapes. Il est important de prendre en compte la temporalité du besoin, l’état du marché du travail et du temps d’apprentissage nécessaire. 2

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences selon Gilbert et Parlier (2000) est : « une démarche d’ingénierie des ressources humaines qui consiste à concevoir, à mettre en œuvre et à contrôler des politiques et des pratiques visant à réduire de façon anticipée les écarts entre les besoins et les ressources de l’entreprise, tant sur le plan quantitatif que qualitatif en terme de compétences ». Pour l’entreprise, c’est une démarche permanente permettant d’anticiper l’évolution quantitative et qualitative des emplois à moyen terme et d’orienter les politiques RH en conséquence. Pour les salariés, elle doit permettre à chacun de se construire un parcours professionnel aussi cohérent que possible en fonction de l’évolution de l’entreprise.

1. Les six étapes de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Six étapes sont nécessaires à la mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : • Définition d’un horizon temporel : court terme, moyen terme, long terme ? • Détermination des besoins qualitatifs et quantitatifs des emplois : élaboration de scénarii. • Analyse de l’état actuel des ressources. • Prévision de l’évolution des ressources au terme fixé. • Évaluation des écarts entre les besoins et les ressources. • Politiques d’ajustement au niveau collectif accompagnées des plans d’actions individuels.

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2. Le modèle classique de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a. Ressources actuelles et futures • Analyse des ressources actuelles (effectifs, compétences, âges, ancienneté, etc.) • Prévision de l’évolution des ressources (évolution de l’âge, de l’ancienneté, flux de sortie et d’évolution « normaux », etc.)

c. Diagnostic besoins – ressources Analyse des écarts quantitatifs et qualitatifs ou analyse en excédent (ressources > besoins) voire en déficit (ressources < besoins).

d. Ajustements Élaboration d’une politique et d’un programme d’action en activant des leviers d’ajustement via les différentes variables de la gestion des ressources humaines comme la mobilité des salariés, les départs, les recrutements, l’organisation du travail, le temps de travail, la formation ou les parcours professionnels. 3

La gestion des carrières

Cette dernière permet de gérer la relation entre les individus et l’organisation dans la durée. La carrière de chaque salarié est alors appréhendée comme une succession de postes, dans la même entreprise ou ailleurs, de recherches d’emploi, de périodes de formation, de processus d’évaluation.

Semestre 2

• Analyse des emplois actuels (nombre, structure, qualifications et compétences requises) • Prévision des besoins en emplois : analyse prospective en fonction des facteurs d’évolution internes et externes

Gestion des ressources humaines

b. Besoins actuels et futurs

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Les facteurs d’influence internes à l’entreprise sont sa taille (les perspectives d’évolution sont plus faibles dans une petite entreprise), sa stratégie RH, sa structure, son taux de croissance. Les facteurs d’influence externes sont les données démographiques, le système éducatif, l’évolution des aspirations individuelles, le contexte économique et technologique.

2. Les principaux outils de gestion des carrières Les principaux outils sont : • Les outils de planification de carrières : plan de carrière, référentiel métiers, etc. • Les outils de mise en œuvre de la carrière : bilans de compétences, comités de carrières, bourses d’emploi, etc. • Les outils d’évaluation et de suivi des carrières : entretien annuel d’évaluation, etc. 367

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1. Les facteurs d’influence des carrières

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Gestion des ressources humaines

La politique de rémunération des ressources humaines La politique de rémunération concerne l’ensemble des allocations monétaires ou en nature versées au titre du travail accompli ou de l’appartenance à une entreprise. La gestion de la rémunération consiste à définir, mettre en œuvre et contrôler la politique de rétribution de travail au sein d’une organisation. 1

Le mix rémunération

L’objectif du mix rémunération est de maximiser les chances pour que les salariés atteignent les objectifs visés. L’important est de comprendre comment articuler les différentes rémunérations.

1. La rémunération directe La rémunération directe comprend la rémunération fixe, avec le salaire de qualification, et les primes fixes. Pour fixer un salaire, l’entreprise doit respecter : • les règles juridiques (SMIC, égalité hommes/femmes, convention collective, etc.) ; • la structure des emplois de l’entreprise (critères d’ancienneté) ; • le niveau des salaires dans le secteur d’activité. Les primes fixes sont accordées en fonction des caractéristiques de l’emploi (prime d’éloignement, de pénibilité, d’outillage, etc.) ou de considérations relatives à la personne (prime d’inaptitude). La rémunération directe a aussi une part variable avec le salaire de performance qui va permettre d’inciter et de récompenser la performance des individus ou des groupes.

2. Les rémunérations périphériques Les rémunérations périphériques peuvent être de plusieurs ordres. Tout d’abord, les périphériques légaux qui peuvent être obligatoires, monétaires, immédiats ou différés dans le temps avec : • La participation légale : politique de redistribution des bénéfices de l’entreprise. Cette somme annuelle est versée obligatoirement aux salariés des entreprises de plus de 50 salariés. • L’intéressement : pas obligatoire, c’est une formule souple et adaptable selon les objectifs suivis par la direction. • Les plans d’épargne salariale : sommes bloquées à moyen terme ou à long terme. • L’actionnariat salarié : cela permet aux salariés d’être actionnaires de leur entreprise. • Les stock-options. D’autres périphériques sélectifs peuvent être accordés, le plus souvent en nature (voiture, logement, téléphone, etc.), à une partie du personnel comprenant des éléments variables et réversibles. 368

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Enfin, des périphériques statutaires s’ajoutent avec les œuvres sociales gérées par le comité d’entreprise, les chèques-déjeuner, le transport entre le domicile et l’entreprise, la remise de biens produits par l’entreprise et des dispositifs de prévoyance.

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4 La gestion de la masse salariale La gestion de la masse salariale est la somme des rémunérations brutes et des charges sociales s’y afférant, versées au cours de l’année par l’entreprise. Les facteurs d’influence peuvent être les variations d’effectifs de chaque catégorie de salariés, la rotation du personnel, l’évolution du niveau de qualification des salariés, les variations de la durée du travail, les augmentations générales accordées à l’ensemble des salariés, les augmentations individuelles et les primes liées à l’activité du salarié. L’analyse de l’évolution de la masse salariale peut se traduire par : • L’effet de masse : conséquences d’une augmentation générale des salaires. • L’effet effectif : conséquences des variations d’effectifs par catégorie. • L’effet noria : réductions de la masse salariale liées au remplacement de salariés partant en retraite par des plus jeunes, payés à des salaires plus faibles. • L’effet GVT (Glissement Vieillesse Technicité) : agrégation du glissement lié aux augmentations individuelles, l’effet du vieillissement sur les salaires, l’effet de la technicité correspondant aux conséquences des augmentations de qualifications ou de compétences. • L’effet report : permet de tenir compte de l’incidence des augmentations de salaire survenues au cours d’une année sur la progression de la masse salariale de l’année suivante. 369

Semestre 2

3 Les objectifs de la rémunération La rémunération comprend trois grands objectifs. Elle permet dans un premier temps de rémunérer le travail et de maîtriser les coûts salariaux. L’idée derrière cet objectif est de trouver le meilleur équilibre entre le coût que représentent la rémunération d’un salarié et la création de valeur qui résulte de son travail. Dans un second temps, la rémunération influe sur le comportement des salariés. En fixant des objectifs à atteindre, les mécanismes de rémunération peuvent avoir une influence positive sur la motivation et sur le niveau d’efforts déployés. Cela peut engendrer une réduction de l’absentéisme, des conflits et des intentions de démission en ayant une influence sur la satisfaction. Enfin, la rémunération permet d’assurer un sentiment d’équité sociale. Le sentiment d’équité naît chez le salarié à l’issue d’une comparaison de son propre salaire au travail fourni, au salaire de ses collègues et aux salaires des salariés travaillant dans d’autres entreprises.

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La fixation du salaire peut se faire selon trois modalités : • au forfait : le salaire ne dépend pas du temps nécessaire pour réaliser le travail demandé ; • au temps : en fonction de la durée de temps effective ; • au rendement : en fonction de la quantité produite. Le bulletin de paie doit reprendre les mentions obligatoires relatives à l’employeur, les informations concernant le salarié et le nombre d’heures de travail, les prélèvements sociaux et fiscaux, les cotisations salariales, les repos compensateurs acquis, le montant final du salaire et la date de paiement.

Gestion des ressources humaines

Le cadre juridique de la rémunération

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Gestion des ressources humaines

La politique de valorisation des ressources humaines La politique de valorisation des ressources humaines recouvre l’ensemble des actions voulues ou acceptées par l’entreprise. Elle se traduit, d’une part, par un enrichissement du salarié à partir de son savoir, son savoir-faire, son savoir-être, son confort matériel et psychologique. D’autre part, elle se traduit par la perception d’une reconnaissance sociale liée à un statut et à des avantages de carrière. 1

L’évaluation des salariés

L’évaluation des salariés est souvent représentée par divers entretiens en entreprises (entretien d’appréciation, bilan de compétences, entretien professionnel, etc.). C’est un outil au service de la stratégie de l’entreprise qui permet de mesurer la contribution de chaque salarié à la valeur ajoutée de l’entreprise et de communiquer les caps stratégiques aux salariés. L’évaluation des salariés est au cœur des pratiques de GRH car c’est un point d’ancrage de la relation entre un manager et son collaborateur. De plus, c’est un outil de développement du salarié, lui permettant de formaliser la finalité de son travail et de faire un point sur son expérience et les compétences à acquérir. Chaque salarié doit pouvoir valider ses compétences s’il veut ou s’il doit un jour les faire évoluer. Cela permet de réaliser un bilan de carrière et d’avoir une visibilité sur l’avenir. L’évaluation est aussi un support au management car le bilan permet de fixer des objectifs à un collaborateur, de connaître et de réguler son sentiment d’équité et enfin de faire un point sur ses compétences afin de déceler certaines lacunes pour les faire évoluer. 2

La formation des salariés

C’est l’ensemble des dispositifs pédagogiques mis à disposition des salariés. C’est un droit pour ces derniers et un devoir pour les entreprises. La formation représente un atout pour la performance et la compétitivité de l’entreprise. La loi prévoit depuis 2004 que les entreprises d’au moins 20 salariés doivent consacrer 1,6 % de la masse salariale à l’effort de formation. Les objectifs à court terme de la formation sont d’atteindre un niveau optimal de productivité par une adéquation des profils des salariés aux exigences des postes de travail. Sur du plus long terme, il s’agit d’anticiper et de planifier, dans le cadre plus global d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les changements organisationnels et leur impact sur les métiers.

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   La politique de valorisation des ressources humaines 67

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Les dispositifs de la formation sont le plan de formation, le congé individuel de formation, le droit individuel à la formation, le bilan de compétences et la validation des acquis et de l’expérience.

Les conditions de travail

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Semestre 2

Les risques liés aux conditions de travail peuvent être les accidents du travail, les ac­ cidents de trajet, les maladies professionnelles et les troubles musculo-squelettiques. Un comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il contribue à garantir la sécurité des salariés et leur santé au travail ainsi qu’à améliorer leurs conditions de travail. Ce comité analyse les conditions de travail et les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés ainsi que les circonstances et les causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Son rôle est de développer la prévention par des actions d’information et de sensibilisation.

Gestion des ressources humaines

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Module 21

Travaux d’inventaire et analyse des documents de synthèse

50% théorie

50% pratique

Objectifs du module • Comprendre la finalité des opérations d’inventaire, leur spécificité par rapport aux opérations courantes et le respect des principes comptables. • Comprendre l’importance de l’établissement des documents de synthèse dans une logique de communication financière. Compétences visées • Réaliser et enregistrer les opérations de fin d’exercice. • Établir les documents de synthèse. • Analyser succinctement les documents de synthèse. Mots clés Opérations d’inventaire – Bilan – Compte de résultat – SIG – Fonds de roulement – Besoin en fonds de Roulement. Auteur Dominique Dufour est Maître de Conférences en Sciences de gestion à l’Université de Nice Sophia Antipolis. Il est titulaire d’un doctorat et de l’habilitation à diriger des recherches. Il est diplômé de l’expertise comptable et a enseigné à l’IUT Cannes.

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Introduction

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L’Article L. 123 - 12 du Code de commerce stipule : « Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement. Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise. Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable. » Les travaux d’inventaire passent par plusieurs phases successives : • l’inventaire des éléments du patrimoine : établissement de la balance avant inventaire faisant apparaître pour chaque compte les flux débiteurs et créditeurs ainsi que le solde ; • les écritures d’ajustement des comptes d’actif et de passif ; • les écritures de régularisation des comptes de gestion ; • les écritures de détermination du résultat ; • l’établissement des documents de synthèse : le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Ce développement est consacré aux opérations postérieures à l’établissement de la balance avant inventaire.

Travaux d’inventaire et analyse des documents de synthèse

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Semestre 2

Travaux d’inventaire et analyse des documents de synthèse

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Travaux d’inventaire et analyse des documents de synthèse

Les écritures d’ajustement des comptes d’actif et de passif 1

Les stocks

1. Définition des stocks Les stocks sont comptabilisés dans les comptes de la classe 3. Les stocks sont constitués par l’ensemble des biens et services qui interviennent dans le cycle d’exploitation de l’entreprise soit pour être vendus en l’état ou après transformation, soit pour être consommés au premier usage. On distingue deux types de stocks : les stocks d’approvisionnements, de matières premières, de marchandises d’une part et de produits finis et d’en-cours d’autre part.

2. Valorisation des stocks À la date de l’inventaire, l’entreprise a l’obligation de procéder à un comptage des stocks (inventaire physique). Ces quantités sont ensuite valorisées. Pour les approvisionnements, matières premières et marchandises il est fait usage du coût d’achat. Les produits finis et les en-cours sont évalués au coût de production.

3. Les écritures d’ajustement des stocks a. La règle de comptabilisation La règle de comptabilisation à l’inventaire est la suivante : • crédit du compte stock (pour le montant du stock au 31/12/N-1) par le débit d’un compte Variation de stock ou d’en-cours ; • débit du compte stock (pour le montant du stock au 31/12/N) par le crédit d’un compte Variation de stock ou d’en-cours. Au terme de ces deux écritures, le compte Variation de stock ou d’en-cours employé sera créditeur lorsque le stock a augmenté au cours de l’année écoulé et débiteur lorsque le stock a diminué au cours de l’année écoulée.

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   Les écritures d’ajustement des comptes d’actif et de passif 69

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Comptes de variation de stocks et d’en-cours

Comptes de stocks 31 Matières premières (et fournitures)

6031 Variation des stocks de matières premières (et fournitures)

32 Autres approvisionnements

6032 Variation des stocks des autres approvisionnements

37 Stocks de marchandises

6037 Variation des stocks de marchandises

33 En-cours de production de biens

7133 Variation des en-cours de production de biens

34 En-cours de production de services

7134 Variation des en-cours de production de services

35 Stocks de produits

7135 Variation des stocks de produits

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La balance avant inventaire au 21/12/N de la SA Flint fait apparaître les soldes suivants : Solde débiteur

31 Matières premières

14 500,00

37 Stocks de Marchandises

18 200,00

35 Stocks de produits

48 000,00

Solde créditeur

Semestre 2

Compte

Les stocks au terme de l’inventaire physique sont les suivants : Inventaire physique au 31/12/N

31 Matières premières

17 000,00

37 Stocks de Marchandises

14 000,00

35  Stocks de produits

44 000,00

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Passer les écritures d’ajustement des comptes.

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Compte

Travaux d’inventaire et analyse des documents de synthèse

b. Les comptes utilisés

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Travaux d’inventaire et analyse des documents de synthèse

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Correction g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g Annulation des stocks avant inventaire au 31/12/N (dits stocks initiaux) Compte 6031 31

Libellé Variations des stocks de matières Matières premières

Compte 6037 37

Libellé Variations des stocks de marchandises

35

Libellé Variations des stocks de produits

Crédit

14 500,00 14 500,00

Débit

Crédit

18 200,00

Stocks de marchandises

Compte 7135

Débit

18 200,00

Débit

Crédit

48 000,00

Stocks de produits

48 000,00

Constatation des stocks après inventaire au 31/12/N (dits stocks finaux) Compte 31 6031

Libellé Matières premièress

6037

Libellé Stocks de marchandises

35 7135

2

17 000,00

Débit

Libellé Stocks de produits Variations des stocks de produits

Crédit

14 000,00

Variations des stocks de marchandises

Compte

Crédit

17 000,00

Variations des stocks de matières

Compte 37

Débit

14 000,00

Débit

Crédit

44 000,00 44 000,00

Les amortissements

1. Actif amortissable Un actif amortissable est un actif immobilisé dont l’usage entraine une dépréciation. Le montant amortissable d’un actif est égal à : Valeur Brute – Valeur résiduelle. La valeur brute d’un actif est sa valeur d’entrée dans le patrimoine ou sa valeur de réévaluation. La valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus, que l’entreprise pourrait obtenir lors de la cession de l’actif à la fin de son utilisation.

2. Définition de l’amortissement L’amortissement d’un actif est la répartition dans le temps du montant amortissable.Il est établi un plan d’amortissement afin de présenter cette répartition. Une dotation aux amortissements doit être comptabilisée même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice. 376

   Les écritures d’ajustement des comptes d’actif et de passif 69

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4. Comptabilisation de l’amortissement Durant la période d’amortissement Compte

681 281…

Libellé

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Dotation aux amortissements Amortissement

À la date de mise au rebut Compte

281… 21…

Libellé

Amortissement Immobilisation

Les comptes d’amortissement pour dépréciation sont des comptes créditeurs. Ils apparaissent au bilan à l’actif en diminution des actifs amortissables pour les amortissements pour dépréciation. Les amortissements dérogatoires sont comptabilisés au passif au sein des Provisions Réglementées.

5. L’amortissement linéaire Le mode linéaire est appliqué à défaut de mode mieux adapté. La charge annuelle d’amortissement est calculée en appliquant à la valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle le taux d’amortissement. Le taux d’amortissement est égal au rapport :                       1 durée de vie de l’immobilisation  

Application g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Soit un actif amortissable : un outillage acheté 12 000,00 € HT le 31/03/N avec mise en service le 15/03/N. La dépréciation est linéaire et sa durée est de 5 ans. La valeur résiduelle est considérée comme nulle. Établissement du plan d’amortissement. L’annuité linéaire s’élève à 12 000,00 = 2 400,00. 5 Dans le tableau, VNC désigne la valeur nette comptable c’est-à-dire la valeur après amortissement. L’annuité de l’année N doit être réduite prorata temporis car la durée de détention est inférieure à 12 mois. Cette durée est calculée en jours en retenant des mois de 30 jours. Annuité N = 2 400,00 × ( 285 360 ) =1 900,00. Une annuité supplémentaire doit donc être 75 constatée en N + 6 soit 2 400,00 × ( 360 ) = 500,00. La durée d’amortissement est bien de 60 mois répartis sur 6 années civiles. ☞ 377

UE 1

g

UE 2

© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

L’amortissement débute à la date de mise en service de l’actif amortissable. Si la mise en service intervient en cours d’année, il est nécessaire de modifier prorata temporis l’annuité de la première année.

Semestre 2

Les entreprises ont recours ordinairement à deux modes d’amortissements : le mode linéaire et le mode dégressif. Une entreprise peut utiliser une opportunité offerte par la règlementation fiscale. Elle doit dans ce cas recourir à la technique de l’amortissement dérogatoire.

Travaux d’inventaire et analyse des documents de synthèse

3. Les modes d’amortissement

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Travaux d’inventaire et analyse des documents de synthèse

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

☞ Date d'inventaire

VNC début

Dotation

VNC fin

31/12/N 31/12/N+1 31/12/N+2 31/12/N+3 31/12/N+4 31/12/N+5

12 000,00 10 100,00 7 700,00 5 300,00 2 900,00 500,00

1 900,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00 500,00

10 100,00 7 700,00 5 300,00 2 900,00 500,00 0,00

6. L’amortissement dégressif La charge annuelle d’amortissement est calculée en appliquant à la valeur nette avant amortissement du bien à la date du bilan le taux d’amortissement. Seules certaines immobilisations (Art. 22 annexe 2 du Code Général des Impôts) sont susceptibles d’être amorties au mode dégressif. Le taux d’amortissement est le produit de deux nombres : 1 × Coefficient durée de vie

(

)

Durée de vie

Coefficient

3 ou 4

1,25

5 ou 6

1,75

Plus de 6

2,25

Il y a retour au linéaire quand le taux du dégressif devient inférieur au rapport                   1 nombre d’années restantes Les annuités d’amortissement doivent être calculées prorata temporis quand l’immobilisation est acquise ou cédée en cours d’année. Le point de départ est la date d’acquisition et l’amortissement prorata temporis est calculé en mois en incluant le mois de la livraison. g

Application g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Soit un actif amortissable : un outillage acheté 12 000,00 € HT le 31/03/N avec mise en service le 15/03/N. La dépréciation est dégressive et d’une durée de 5 ans. La valeur résiduelle est considérée comme nulle. Établissement du plan d’amortissement. 1 Le taux d’amortissement est égal à : ( ) × Coefficient =  15  × 1,75 = 0,35 durée de vie L’annuité de l’année N doit être réduite prorata temporis car la durée de détention est inférieure à 12 mois. Annuité N = 12 000,00 × 0,35 ×  10 = 3 500,00. À compter de N+3, il y a retour à l’am12 ortissement linéaire car le taux de l’amortissement linéaire calculé sur la durée d’amortissement restante : ½ = 50 % est supérieur au taux du dégressif utilisé, 35 %. ☞ 378

   Les écritures d’ajustement des comptes d’actif et de passif 69

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g

g g g g g g g g g

Date d'inventaire

VNC début

Dotation

VNC fin

Taux linéaire

31/12/N

12 000,00

3 500,00

8 500,00

20,00 %

31/12/N+1

8 500,00

2 975,00

5 525,00

25,00 %

31/12/N+2

5 525,00

1 933,75

3 591,25

33,33 %

31/12/N+3

3 591,25

1 795,63

1 795,63

50,00 %

31/12/N+4

1 795,63

1 795,63

0,00

100,00 %

L’amortissement est achevé au bout des 5 années civiles.

7. L’amortissement dérogatoire Quand l’entreprise se voit offrir par la législation fiscale l’opportunité d’amortir à un rythme différent de celui correspondant à la dépréciation, elle doit utiliser la technique de comptabilisation de l’amortissement dérogatoire. Le cas de l’amortissement dégressif peut en être un exemple. Soit une entreprise utilisant ce mode à des fins fiscales alors même que la dépréciation intervient de façon linéaire. L’entreprise comptabilise l’amortissement correspondant à la dépréciation – l’annuité linéaire donc. Compte

Débit

Crédit

Dotation aux amortissements 281…

Amortissement

Aussi longtemps que l’annuité dégressive est supérieure à l’annuité linéaire, le compte 145 - Amortissement dérogatoire est crédité de la différence par le jeu du débit d’un compte 6872 Dotations aux provisions réglementées. Débit

Crédit

Dotation aux provisions réglementées 145

Amortissement dérogatoire

Quand l’annuité dégressive devient inférieure à l’annuité linéaire, le compte 145 est débité de la différence par le jeu du crédit d’un compte 7872 Reprises sur provisions réglementées. Compte

145

Libellé

Débit

Crédit

Amortissement dérogatoire 7872

UE 1

6872

Libellé

UE 2

© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

Compte

Semestre 2

681

Libellé

Travaux d’inventaire et analyse des documents de synthèse

☞

Reprises sur provisions réglementées

379

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Travaux d’inventaire et analyse des documents de synthèse

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g

Application g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Soit un actif amortissable : un outillage acheté 12 000,00 € HT le 31/03/N avec mise en service le 15/03/N. La dépréciation suit un mode linéaire sur une durée de 5 années. La réglementation fiscale autorise l’entreprise à recourir à l’amortissement dégressif. Les plans d’amortissement en linéaire et en dégressif ont déjà été établis. Date d’inventaire

VNC début

Amortissement linéaire

VNC fin

Amortissement dégressif

Provision réglementée

31/12/N

12 000,00

1 900,00

10 100,00

3 500,00

1 600,00

31/12/N+1

10 100,00

2 400,00

7 700,00

2 975,00

575,00

31/12/N+2

7 700,00

2 400,00

5 300,00

1 933,75

466,25

31/12/N+3

5 300,00

2 400,00

2 900,00

1 795,63

604,38

31/12/N+4

2 900,00

2 400,00

500,00

1 795,63

604,38

31/12/N+5

500,00

500,00

0,00

0,00

500,00

Nous allons comptabiliser les écritures à passer au 31/12/N puis au 31/12/N +3

Au 31/12/N Compte 681

Libellé Dotation aux amortissements

281…

1 900,00

Libellé Dotation aux provisions réglementées

145…

Crédit

1 900,00

Amortissement

Compte 6872

Débit

Débit

Crédit

1 600,00

Amortissement dérogatoire

1 600,00

Au 31/12/N+3 Compte 681

Dotation aux amortissements 281…

Compte 145

Débit

Crédit

2 400,00

Amortissement

2 400,00

Libellé Amortissement dérogatoire

7872

380

Libellé

Reprises sur provisions réglementées.

Débit

Crédit

604,38 604,38

   Les écritures d’ajustement des comptes d’actif et de passif 69

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g

g g g g g g g g g

Une cession d’actif amortissable conduit à la comptabilisation des opérations suivantes : complément d’amortissement, solde du compte d’amortissement, sortie du bien cédé et enfin vente. Application g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Soit un actif amortissable : un outillage acheté 12 000,00 € HT le 31/03/N avec mise en service le 15/03/N. La dépréciation est linéaire et sa durée est de 5 ans. Le 15/04/ N+3 l’immobilisation est cédée au prix HT de 5 000,00 € avec paiement par chèque. Complément d’amortissement. Il est nécessaire d’amortir le bien au titre de l’exercice N+3. 105 Montant de l’amortissement : 2 400,00 × ( 360 ) = 700,00

681

Libellé Dotation aux amortissements

281…

Débit

Crédit

700,00

Amortissement

700,00

À la suite de cette écriture le compte d’amortissement du bien considéré est créditeur de 1 900,00 + 2 400,00 + 2 400,00 + 700,00 = 7 400,00 Solde du compte d’amortissement : Compte 281

Libellé Amortissement

21…

Débit

Crédit

7 400,00

Matériel

281

Sortie du bien cédé : Compte

Valeur comptable des éléments d’actif cédés 21…

Débit

Crédit

4 600,00

Matériel

4 600,00

UE 1

© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

281

Libellé

Semestre 2

Compte

Vente : Compte 512

Libellé Banque

775

Produits des cessions d’éléments d’actif

4457

État TVA Collectée

Débit

Crédit

5 980,00 5 000,00 980,00

☞

381

UE 2

g

Travaux d’inventaire et analyse des documents de synthèse

8. Cessions d’actifs amortissables

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Travaux d’inventaire et analyse des documents de synthèse

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

☞

Plan d’amortissement :

3

Date d'inventaire

VNC début

Dotation

VNC fin

31/12/N

12 000,00

1 900,00

10 100,00

31/12/N+1

10 100,00

2 400,00

7 700,00

31/12/N+2

7 700,00

2 400,00

5 300,00

31/12/N+3

5 300,00

2 400,00

2 900,00

31/12/N+4

2 900,00

2 400,00

500,00

31/12/N+5

500,00

500,00

0,00

Les dépréciations et provisions

Il est nécessaire de distinguer : les dépréciations, les provisions pour risques et charges et les provisions réglementées.

1. Les dépréciations a. Définition Il s’agit de la constatation comptable de la diminution non irréversible de valeur d’un élément d’actif ; les dépréciations peuvent porter sur des immobilisations incorporelles et corporelles non amortissables (exemple : terrains, fonds de commerce), des immobilisations financières, des stocks, des comptes de tiers, des valeurs mobilières de placement.

b. Les comptes utilisés Actif

Dépréciation

Immobilisations

29 Dépréciations des immobilisations

Comptes de stocks et en-cours

39 Dépréciation des stocks et en-cours

Comptes de tiers

49 Dépréciation des comptes de tiers

Comptes financiers

59 Dépréciation des comptes financiers

c. Constatation et sort de la dépréciation Lors de la constitution de la dépréciation ou de l’augmentation de dépréciations déjà constituée, le compte de dépréciation concerné est crédité par le débit d’un compte 681 Dotations aux amortissements et aux provisions. Lors de l’annulation d’une dépréciation devenue sans objet ou de la diminution de cette dépréciation, le compte de provision est débité par le crédit d’un compte 78 Reprises sur amortissements et provisions. 382

g

g

Application g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

À l’inventaire au 31/12/N, il apparaît que le client Lambert ne pourra peut-être pas payer 20 % de la facture qu’il reste à devoir soit 119,60 € TTC. Courant N+1 Compte 68

Libellé Dotation aux amortissements et aux provisions

49

Débit

Crédit

20,00

Dépréciation des comptes clients

20,00

Hypothèse 1. Lambert informe l’entreprise que le risque s’élève désormais à 25 % Compte 68

Libellé Dotation aux amortissements et aux provisions

49

Débit

Crédit

5,00

Dépréciation des comptes clients

5,00

Hypothèse 2. Lambert informe l’entreprise que le risque s’élève désormais à 12 % Compte 49

Libellé Dépréciation des comptes clients

78

Débit

Crédit

8,00

Reprises sur amortissements et provisions

8,00

g g g g g g g g g

Travaux d’inventaire et analyse des documents de synthèse

   Les écritures d’ajustement des comptes d’actif et de passif 69

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Compte 49

Dépréciation des comptes clients 78

Reprises sur amortissements et provisions

Débit

Crédit

20,00 20,00

2. Les provisions pour risques et charges (Comptes 15) UE 1

a. Définition Elles ont pour objet de couvrir des risques ou des charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Elles sont comptabilisées au passif.

UE 2

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Libellé

Semestre 2

Hypothèse 3. Lambert paie pour solde de tout compte

383

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Travaux d’inventaire et analyse des documents de synthèse

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Tableau 69.1 Les comptes utilisés Comptes

Risques

151 Provisions pour risques

Provisions destinées à couvrir les risques identifiés inhérents à l’activité de l’entité.

153 Provisions pour pensions et obligations similaires

Provisions relatives aux charges que peuvent engendrer des obligations légales ou contractuelles conférant au personnel des droits à la retraite ou d’autres avantages postérieurs à l’emploi (assurance-vie, couverture médicale).

154 Provisions pour restructurations

Provisions relatives aux charges que peuvent engendrer des opérations de restructurations.

155 Provisions pour impôts

Provisions pour impôts qui correspondent à la charge probable d’impôts rattachable à l’exercice mais différée dans le temps.

156 Provisions pour renouvellement (entreprises concessionnaires)

Provisions pour renouvellement des immobilisations constituées par les concessionnaires de service public.

157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

Provisions destinées à couvrir des charges prévisibles, importantes, ne présentant pas un caractère annuel, telles que les frais de grosses réparations.

b. Constatation et sort de la provision Lors de la constitution d’une provision pour risques et charges, le compte de provisions est crédité par le débit d’un compte 68 « Dotations aux amortissements et aux provisions ». La provision est réajustée à la fin de chaque exercice par le débit d’un compte 68 quand la provision augmente ou bien le crédit d’un compte 78 « Reprises sur amortissements et provisions » lorsque le montant de la provision doit être diminué ou annulé, la provision étant devenue, en tout ou partie, sans objet.

3. Les provisions réglementées (Comptes 14) a. Définition Les provisions réglementées sont des provisions qui ne correspondent pas à l’objet normal d’une provision. Elles sont comptabilisées en application de dispositions légales. Elles sont créées suivant un mécanisme analogue à celui des provisions proprement dites. Exemples Il est permis de citer les provisions suivantes : • pour investissement relatif à la participation des salariés ; • pour hausse des prix ; 384

g

• p  our fluctuation des cours ; autorisées spécialement pour certaines professions, par exemple pour la reconstitution de gisements minier et pétrolier. Sont assimilés, du point de vue de leur fonctionnement comptable, à des provisions réglementées : • les amortissements dérogatoires ; • la provision spéciale de réévaluation consécutive à l’application de la loi n°77-1467 du 30 décembre 1977 ; • les plus-values réinvesties dans des actifs encore au bilan.

b. Constatation et sort de la provision

UE 2

UE 1

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Semestre 2

Le fonctionnement de ces comptes est identique à celui des comptes de provisions pour risques et charges.

g g g g g g g g g

Travaux d’inventaire et analyse des documents de synthèse

   Les écritures d’ajustement des comptes d’actif et de passif 69

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

385

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

70

Travaux d’inventaire et analyse des documents de synthèse

La régularisation des comptes de gestion

Les produits et charges sont enregistrés à la date d’émission et de réception des factures alors même que la plupart d’entre eux ont un caractère continu : loyers ou intérêts par exemple. Il est impératif de rattacher à l’exercice N l’ensemble des produits et charges le concernant. Il est donc nécessaire de compléter les produits et charges déjà enregistrés en y ajoutant ceux engagés mais non encore comptabilisés. Il est fait usage des comptes : Produits à recevoir et Charges à payer. Il faut aussi diminuer les Produits et les Charges comptabilisés en N alors même qu’ils concernent un exercice postérieur. Les comptes Produits constatés d’avance et Charges constatées d’avance sont utilisés à cette fin. 1

Produits à recevoir et charges à payer

1. Produits à recevoir Le jeu des comptes est le suivant : • au 31/12/N, les comptes 7 concernés sont crédités par le débit d’un compte Produits à recevoir, • au 01/01/N+1 l’écriture précédente est contre-passée. Quand l’opération comptabilisée relève de la TVA, la comptabilisation se fait Toutes Taxes Comprises.

Les principaux comptes utilisés 2678 Créances rattachées à des participations Intérêts courus 418 Clients - Factures à établir 4387 Sécurité sociale et autres organismes sociaux - Produits à recevoir 5188 Banques, établissements financiers et assimilés - Intérêts courus à recevoir 468 Débiteurs divers et créditeurs divers - Produits à recevoir

2. Charges à payer Le jeu des comptes est le suivant : • au 31/12/N, les comptes 6 concernés sont débités par le crédit d’un compte –Charges à payer ; • au 01/01/N+1 l’écriture précédente est contre-passée. Quand l’opération comptabilisée relève de la TVA, la comptabilisation se fait Toutes Taxes Comprises. 386

   La régularisation des comptes de gestion 70

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g

g g g g g g g g g

408 Fournisseurs - Factures non parvenues 428 Personnel - Charges à payer et produits à recevoir 468 Débiteurs divers et créditeurs divers - Produits à recevoir 5181 Banques, établissements financiers et assimilésn - Intérêts courus à payer

2

Produits constatés d’avance et Charges constatées d’avance

1. Produits constatés d’avance Compte 487 Le jeu des comptes est le suivant : • au 31/12/N, les comptes 7 concernés sont débités par le crédit du compte 487 Produits constatés d’avance ; • au 01/01/N+1 l’écriture précédente est contre-passée. Ces enregistrements se font en valeur Hors Taxes

2. Charges constatées d’avance Compte 486 Le jeu des comptes est le suivant : • au 31/12/N, les comptes 6 concernés sont crédités par le débit du compte 486 Charges constatées d’avance ; • au 1er janvier/N+1 l’écriture précédente est contre-passée. Ces enregistrements se font en valeur Hors Taxes Application g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

On vous fournit les informations suivantes au 31/12/N. Passer les écritures de régularisation concernées au 31/12/N puis au 01/01/N+1. 1. L ’entreprise bénéficie d’un emprunt d’un montant de 10 000,00 €. Les intérêts annuels seront versés le 01/03/N+1. Le taux d’intérêt est de 6 %.

Compte 661

Libellé Intérêts

168

UE 1

Au 31/12/N Débit

Crédit

500,00

Intérêts courus

500,00

Au 1er janvier/N + 1 Compte 168

Libellé Intérêts courus

661

Intérêts

Débit

UE 2

© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

g

Semestre 2

168 Intérêts courus

Travaux d’inventaire et analyse des documents de synthèse

Les principaux comptes utilisés

Crédit

500,00 500,00

☞ 387

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Travaux d’inventaire et analyse des documents de synthèse

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☞

2. Des marchandises ont été reçues par l’entreprise sans que le fournisseur n’envoie la facture : valeur HT : 10 000,00 €.

Au 31/12/N Compte

Libellé

Débit

607

Achats de marchandises

10 000,00

4458

État TVA à régulariser

1 960,00

408

Fournisseurs Factures non parvenues

Crédit

11 960,00

Au 1er janvier/N + 1 Compte 408

Libellé Fournisseurs, factures non parvenues

607

Achats de marchandises

4458

État, TVA à régulariser

Débit

Crédit

11 960,00 10 000,00 1 960,00

3. L’entreprise a réglé le 1/10/N un loyer de 24 000,00 € pour la période 1/10/N – 30/09/N+1.

Au 31/12/N Compte 486

Libellé Charges constatées d’avance

613

Débit

Crédit

18 000,00

Locations

18 000,00

Au 1er janvier/N+1 Compte 613

Libellé Locations

486

Débit

Crédit

18 000,00

Charges constatées d’avance

18 000,00

4. Des marchandises ont été expédiées chez un client sans que la facture ne lui soit adressée : Valeur HT : 5 000,00 €.

Au 31/12/N Compte 418

Libellé

Débit

Clients – Factures à établir

5 980,00

707

Ventes de marchandises

4458

État, TVA à régulariser

Crédit 5 000,00 980,00

☞

388

☞

g

Au 01/01/N+1 Compte

Libellé

Débit

707

Ventes de marchandises

5 000,00

4458

État, TVA à régulariser

980,00

408

Clients – Factures à établir

Crédit

5 980,00

5. L’entreprise a encaissé le 01/11/N des abonnements de la part de ses clients. Il s’agit d’abonnements annuels encaissés d’avance. Le montant total est de 48 000,00 € HT.

Au 31/12/N Compte 706

Libellé Prestations de services

487

Débit

Crédit

8 000,00

Produits constatés d’avance

8 000,00

Au 01/01/N+1 Compte 487

Libellé Produits constatés d’avance Prestations de services

Crédit

8 000,00 8 000,00

UE 2

UE 1

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Semestre 2

706

Débit

g g g g g g g g g

Travaux d’inventaire et analyse des documents de synthèse

   La régularisation des comptes de gestion 70

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389

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71

Travaux d’inventaire et analyse des documents de synthèse

L’établissement des documents de synthèse : le bilan, le compte de résultat et l’annexe Les écritures de détermination du résultat

1

Pour déterminer le résultat, il faut virer les comptes de Charges (Comptes 6) et les Comptes de produits (Comptes 7) dans un compte unique 12 Résultat de l’exercice. Les entreprises peuvent utiliser le compte 120 « Résultat de l’exercice (bénéfice) » pour enregistrer le bénéfice et le compte 129 « Résultat de l’exercice (perte) » pour enregistrer la perte.

g

Application g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Après inventaire, la balance des comptes d’une entreprise fait apparaître les soldes suivants : Compte 607

Libellé Achat de marchandises

6037

Débit 18 000,00

Variation des stocks de marchandises

2 000,00

62

Autres charges externes

9 000,00

63

Impôts et taxes

2 500,00

64

Charges de personnel

6 400,00

681

Dotation aux amortissements et aux provisions

2 400,00

661

Charges financières

1 200,00

671

Charges exceptionnelles

800,00

707

Ventes de marchandises

58 000,00

76

Produits Financiers

1 500,00

771

Produits exceptionnels

2 800,00

62

Autres charges externes

9 000,00

63

Impôts et taxes

2 500,00

Passer les écritures de détermination du résultat.

390

Crédit

☞

   L’établissement des documents de synthèse 71

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g

g g g g g g g g g

Virement des comptes de charges. Compte

Libellé

6037

Variation des stocks de marchandises

12

Résultat de l'exercice

Débit

Crédit

2 000,00 38 300,00

607

Achat de marchandises

18 000,00

62

Autres charges externes

9 000,00

63

Impôts et taxes

2 500,00

64

Charges de personnel

6 400,00

681

 otation aux amortissements et aux D provisions

2 400,00

661

Charges financières

1 200,00

671

Charges exceptionnelles

800,00

Virement des comptes de produits. Libellé

Débit

707

Ventes de marchandises

76

Produits Financiers

1 500,00

771

Produits exceptionnels

2 800,00

12

Crédit

58 000,00

Résultat de l'exercice

62 300,00

Semestre 2

Compte

Constatation du résultat. Compte 12

Résultat de l'exercice Résultat de l'exercice Bénéfice

Débit

Crédit

24 000,00 24 000,00

UE 1

L’établissement du bilan

Il existe trois modèles de bilan proposés par le Plan Comptable Général en relation avec le système de présentation retenu : système de base, système abrégé et système développé. Nous présentons ici le système de base.

UE 2

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120

2

Libellé

Travaux d’inventaire et analyse des documents de synthèse

☞

391

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Travaux d’inventaire et analyse des documents de synthèse

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MODÈLE DE BILAN (en tableau) Exercice N ACTIF

Brut

Amortissements et provisions

Net

Capital souscrit – non appelé ACTIF IMMOBILISÉ (a) Immobilisations incorporelles : Frais d’établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Fonds commercial (1) Autres Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles : Terrains Constructions Installations techniques, matériels, et outillage industriels Autres Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) : Participations (b) Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l’activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres Total I ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours (a) : Matières premières et autres approvisionnements En cours de production [biens et services] (c) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) : Créances clients (a) et comptes rattachés (d) Autres Capital souscrit - appelé, non versé Valeurs mobilières de placement (e) : Actions propres Autres titres Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d’avance (3) Total II Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Écarts de conversion Actif (V)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V)

(1) (2) (3)

Dont droit au bail Dont à moins d’un an (brut) Dont à moins d’un an (brut)

(a) Les actifs avec clause de réserve de propriété sont regroupés sur une ligne distincte portant la mention « dont… avec clause de réserve de propriété ». En cas d’impossibilité d’identifier les biens, un renvoi au pied du bilan indique le montant restant à payer sur ces biens. Le montant à payer comprend celui des effets non échus. (b) Si des titres sont évalués par équivalence, ce poste est subdivisé en deux sous-postes « Participations évaluées par équivalence » et « Autres participations ». Pour les titres évalués par équivalence, la colonne « Brut » présente la valeur globale d’équivalence si elle est supérieure au coût d’acquisition. Dans le cas contraire, le prix d’acquisition est retenu. La provision pour dépréciation globale du portefeuille figure dans la 2ème colonne. La colonne « Net » présente la valeur globale d’équivalence positive ou une valeur nulle.

392

☞

   L’établissement des documents de synthèse 71

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g

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Travaux d’inventaire et analyse des documents de synthèse

☞ (c) À ventiler, le cas échéant, entre biens, d’une part, et services d’autre part. (d) Créances résultant de ventes ou de prestations de services. (e) Poste à servir directement s’il n’existe pas de rachat par l’entité de ses propres actions.

MODÈLE DE BILAN (en tableau, avant répartition) PASSIF

Exercice N

CAPITAUX PROPRES* Capital [dont versé…] (a) Primes d’émission, de fusion, d’apport, Écart de réévaluation (b) Écart d’équivalence (c) Réserves Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres Report à nouveau (d) Résultat de l’exercice [bénéfice ou perte] (e) Subventions d’investissement Provisions réglementées Total I

UE 1

Semestre 2

Total II DETTES (1) (g) Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès établissements de crédits (2) Emprunts et dettes financières diverses (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés (f) Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d’avance (1) Total III Écarts de conversion passif (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) (1) Dont à plus d’un an Dont à moins d’un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) Dont emprunts participatifs

(c) À détailler conformément à la législation en vigueur. (d) Montant entre parenthèses ou précédé du signe moins (–) lorsqu’il s’agit de pertes. (*) Le cas échéant, les entités ouvrent un poste « Charges à répartir sur plusieurs exercices » qui forme le total III, le total général étant modifié en conséquence.

3

L’établissement du compte de résultat

Il existe trois modèles de compte de résultat proposés par le Plan Comptable Général en relation avec le système de présentation retenu : système de base, système abrégé et système développé. Nous présentons ici le système de base. 393

UE 2

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PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour charges

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Travaux d’inventaire et analyse des documents de synthèse

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521–4. MODÈLE DE COMPTE DE RÉSULTAT (en liste) Produits d’exploitation (1) : Ventes de marchandises

Exercice N

Production vendue [biens et services] (a) Sous-total A - Montant net du chiffre d’affaires dont à l’exportation : Production stockée (b) Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits Total I Charges d’exploitation (2) : Achats de marchandises (d) Variation des stocks (e) Achats de matières premières et autres approvisionnements (d) Variation des stocks (e) *Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions : Sur immobilisations : dotations aux amortissements (f) Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges Total II * Y compris

- Redevances de crédit-bail mobilier - Redevances de crédit-bail immobilier 1. RÉSULTAT D’EXPLOITATION (I-II) Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun : Bénéfice ou perte transférée III Pertes ou bénéfices transférés IV Produits financiers : De participation (3) D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total V Charges financières : Dotations aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées (4)

394

☞

   L’établissement des documents de synthèse 71

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Travaux d’inventaire et analyse des documents de synthèse

Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total VI 2. RÉSULTAT FINANCIER (V-VI) 3. RÉSULTAT COURANT avant impôts (I – II + III – IV + V – VI) Produits exceptionnels : Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Total VII Charges exceptionnelles : Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements et aux provisions Total VIII 4. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Participation des salariés aux résultats (IX) Impôts sur les bénéfices (X) Total des produits (I + III + V + VII) Total des charges (II + IV + VI + VIII + IX + X) Bénéfice ou perte (1)

Dont produits afférents à des exercices antérieurs. Les conséquences des corrections d’erreurs significatives, calculées après impôt, sont présentées sur une ligne séparée sauf s’il s’agit de corriger une écriture ayant été directement imputée sur les capitaux propres

(2)

Dont charges afférentes à des exercices antérieurs. Les conséquences des corrections d’erreurs significatives, calculées après impôt, sont présentées sur une ligne séparée sauf s’il s’agit de corriger une écriture ayant été directement imputée sur les capitaux propres

(3)

Dont produits concernant les entités liées

(4)

Dont intérêts concernant les entités liées

(a) Y compris droits de douane. (b) Stock initial moins stock final : montant de la variation en moins entre parenthèses ou précédé du signe (–).

Semestre 2

☞

g

(c) À inscrire, le cas échéant, sur des lignes distinctes.

L’établissement de l’annexe

L’annexe est un document rédigé par l’entreprise et venant compléter le bilan et le compte de résultat. L’annexe est constituée des éléments suivants : Règles et méthodes comptables, Compléments d’informations relatifs au bilan et au compte de résultat et enfin Autres éléments d’information. Des informations n’y sont reportées que si elles sont significatives. Il est permis de citer ici les informations suivantes : Mention de l’application des conventions générales et des adaptations professionnelles avec référence à l’avis correspondant du Conseil national de la comptabilité, Le cas échéant, indication et justification des dérogations aux hypothèses de base sur lesquelles est normalement fondée l’élaboration des documents de synthèse. Elle doit permettre d’éclairer le lecteur sur la manière dont l’entreprise a établi ses documents de synthèse. 395

UE 1

4

UE 2

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(d) Stock final moins stock initial : montant de la variation en moins entre parenthèses ou précédé du signe (–).

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72

Travaux d’inventaire et analyse des documents de synthèse

L’analyse des documents de synthèse 1

Les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG)

1. Objet et principe de calcul L’objet est triple : s’interroger sur les mobiles des évolutions du résultat, établir des éléments de comparaison entre entreprises et analyser la performance de l’entreprise à plusieurs niveaux. Le principe de construction des SIG est double : Schéma en cascade : Démarche consistant à aller de l’activité (production) au résultat et Découpage des opérations de l’entreprise en trois rubriques : exploitation, financier et exceptionnel

2. Le calcul des soldes a. La marge commerciale (MC) Calculée dans le cas où l’entreprise exerce pour partie ou en totalité une activité commerciale. MC = Ventes de marchandises − coût d’achat des marchandises vendues. Coût d’achat des marchandises vendues = Achats de marchandises + Variation de stock (marchandises)

b. La Production de l’exercice (PE) Production = Production vendue + production immobilisée + Production stockée

c. La Valeur Ajoutée (VA) VA = MC + PE − consommation de l’exercice en provenance des tiers. Consommations de l’exercice en provenance des tiers = achats d’approvisionnements (matières premières et consommables) + variation de stocks d’approvisionnements + charges externes.

d. L’Excédent brut d’exploitation EBE EBE = VA + Subventions d’exploitation − Impôts, taxes et versements − frais de personnel.

e. Le résultat d’exploitation RE RE = EBE + (Reprises sur provisions et amortissements d’exploitation + autres produits + transferts de charges d’exploitation) − (Dotations aux amortissements et aux provisions d’exploitation + autres charges). 396

   L’analyse des documents de synthèse 72

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La représentation fonctionnelle du bilan

La représentation fonctionnelle du bilan a pour objet de permettre d’analyser l’évolution de la trésorerie dans la durée. Dans cette représentation, il existe deux cycles financiers dans la vie de l’entreprise : un cycle long, le cycle d’investissement et un cycle court, le cycle d’exploitation. Chacun de ces cycles mobilise des ressources afin de financer des besoins. Besoins

Ressources

Investissement

(BI) Actif immobilisé

(RI) Capitaux propres et dettes financières [Sauf concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques]

Exploitation

(BE) Actif circulant [Sauf Disponibilités]

(RE) Dettes non financières

Chacun de ces cycles dégage un solde de la forme Ressources − Emplois. La trésorerie, notée T, est égale à Trésorerie activ − Trésorerie passive. T = [Disponibilités] − [Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques]. Compte tenu de l’égalité entre Actif et Passif : …T = [RI − BI] + [RE − BE] Pour la majorité des entreprises [RI − BI] > 0 et [RE − BE] < 0. Comme il est plus commode de travailler avec des soldes positifs, T = [RI − BI] + [RE − BE] = [RI − BI] − [BE − RE] [RI − BI] est appelé Fonds de Roulement Net Global : FRNG [BE − RE] est appelé Besoin en Fonds de Roulement : BFR. T = FRNG − BFR. Il est possible d’enrichir l’analyse en distinguant au divisant le BFR en deux sous rubriques : le BFRE, Besoin en Fonds de Roulement d’Exploitation et BFRHE, Besoin en Fonds de Roulement Hors Exploitation.

UE 2

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Cycle

Semestre 2

2

UE 1

RCAI = RE + Quote-part sur opérations faites en commun + Produits financiers − charges financières. Le résultat exceptionnel REXEC REXEC = Produits exceptionnels − Charges exceptionnelles Le résultat de l’exercice. Résultat = RCAI + Résultat exceptionnel − Participation des salariés − Impôts assis sur le résultat.

Travaux d’inventaire et analyse des documents de synthèse

f. Le résultat courant avant impôts RCAI

397

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Module 22

32 Fiscalité des personnes physiques

75% théorie

25% pratique

Objectifs du module Connaître les principales règles de la fiscalité personnelle. Compétences visées • Établir une déclaration de revenus. • Définir le foyer fiscal. • Déterminer les différents revenus catégoriels. • Établir la déclaration. • Calculer l’impôt correspondant. Mots clés Foyer fiscal − revenus catégoriels −IRPP. Auteur Docteur Guillaume Muller est enseignant à l’Université Paris 8 et à l’IESEG School of Management ainsi que chercheur au laboratoire d’Économie Dyonisien. Diplômé de l’IUT de Montpellier, il en devient vacataire pour intégrer l’équipe pédagogique en tant que professeur contractuel jusqu’en 2010. Il s’est spécialisé dans les domaines de la fiscalité de l’entreprise et du Droit fiscal. Il enseigne également l’analyse financière et l’audit.

398

Fiscalité des personnes physiques

73

L’impôt sur le revenu (IR) est le deuxième impôt d’État. C’est l’impôt le plus complexe, le plus contesté et surtout un impôt hyper concentré. Le constat est le suivant : environ 50 % des contribuables ne sont pas imposés donc ne paient pas l’impôt. Au contraire, 25 % des ménages paient plus de 80 % de l’impôt. L’IR perd par cette hyper concentration, sa fonction redistributive, ainsi tout le monde ne participe pas selon ses moyens à l’IR. Attention On est contribuable mais pas toujours redevable de l’impôt.

L’imposition à l’IR est une imposition par foyer fiscal. Il va falloir prendre en compte tous les revenus de toutes les personnes physiques composant ce foyer fiscal. Il s’agit donc toujours de déterminer dans un premier temps ce que l’on appelle un foyer fiscal de base qui va servir de base au calcul de l’impôt. Autrement dit, il faut regrouper un certain nombre de personnes physiques soumises à l’impôt. La situation du foyer fiscal s’apprécie au 1er janvier de l’année civile. Mais en cas d’augmentation des charges de famille (naissance d’un enfant par exemple), on retient le 31 décembre de la même année. On retient la solution la plus favorable pour le contribuable. Un enfant né le 31 décembre sera compté pour toute l’année. Le foyer peut être composé de personnes mariées ou pacsées. Le foyer fiscal peut aussi être composé du contribuable lui-même, mais aussi des personnes physiques à charge. La notion de personne à charge est définie par le législateur (art. 196 du CGI). Cela correspond essentiellement aux personnes à charge de droit. Il s’agit des enfants célibataires et mineurs du contribuable. Remarque Peuvent être rattachés au foyer fiscal les enfants célibataires majeurs de 18 à 21 ans ou de moins de 25 ans s’ils poursuivent leurs études.

2

Le champ d’application de l’impôt sur le revenu

Une fois identifié le foyer fiscal, il faut localiser ce foyer en France. Cette localisation s’effectue grâce à la notion de domicile fiscal. L’art. 4B du CGI donne une définition de du domicile fiscal à partir de trois critères qu’il faut appliquer dans l’ordre. On ne peut appliquer le second que si le premier ne s’applique pas. 399

UE 2

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Semestre 2

Les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu

UE 1

1

Fiscalité des personnes physiques

Le champ matériel et territorial

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Fiscalité des personnes physiques

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• Le premier critère est d’ordre personnel : le contribuable qui a en France son foyer fiscal est soumis à l’IR français. Il y a une définition du foyer fiscal au titre du domicile fiscal. Dans ce cas le foyer fiscal est le lieu où le contribuable réside avec sa famille, c’est-à-dire « le lieu où le contribuable habite normalement et a le centre de ses intérêts familiaux sans qu’il soit tenu compte de séjours effectués temporairement ailleurs (hors de France) en raison de nécessité professionnelle ou de circonstances exceptionnelles ». C’est la définition du Conseil d’État. À titre subsidiaire (si l’on ne peut déceler le premier critère), ce peut être aussi le séjour en France de plus de 6 mois par an (plus de 183 jours) peu importe le lieu de séjour. • Il y a également un critère d’ordre professionnel. Si le contribuable exerce en France son activité professionnelle principale (salariée ou non), il est localisé en France et soumis à l’imposition française. Il appartient de montrer que son activité professionnelle est accessoire pour écarter ce critère. • Dernier critère, si le contribuable a en France le centre de ses intérêts économiques, c’est-à-dire notamment s’il effectue en France ses principaux investissements. C’est là encore un critère qui suffit à permettre l’imposition française. Remarque Foyer fiscal et domicile fiscal ne sont donc pas toujours identiques.

400

Fiscalité des personnes physiques

74

Il y a des règles propres à chaque catégorie de revenus. Il existe 8 catégories. • Il y a d’abord les traitements, salaires, les indemnités, les émoluments (ce que touchent les militaires), les pensions et rentes viagères. La qualification fiscale pour intégrer un revenu dans cette catégorie, c’est le lien de subordination vis-à-vis de la personne qui verse la somme. • La deuxième catégorie concerne les revenus fonciers. Ces revenus sont tirés de la location d’immeuble. • Cela peut être aussi la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (les revenus tirés d’actions ou d’obligations, c’est ici qu’il faut classer les dividendes touchés par les actionnaires). • Il y a aussi les plus-values privées qui se calculent entre deux dates. Il n’y a pas de plus-value privée pour la résidence principale (lorsqu’on la vend). Par contre la plus-value marche pour la résidence secondaire. • Il y a aussi les bénéfices non commerciaux (BNC). Ces bénéfices concernent essentiellement les revenus des professions libérales (on recherche son bénéfice à partir du chiffre d’affaires ou des recettes brutes). • Il y a aussi la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). • Il y a les bénéfices agricoles. • Enfin, les rémunérations de certains dirigeants de société (prévues à l’art. 62 du CGI) ou on a une évaluation nette propre pour déterminer un bénéfice.

Semestre 2

Les revenus

Remarque Il existe des exonérations limitativement prévues sur les articles 81 à 81 ter. On peut retenir essentiellement les exonérations à caractère social (allocations familiales par exemple).

UE 2

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1

UE 1

On a bien un principe d’unicité de l’impôt puisqu’il y a un seul et même tarif pour tous les revenus soumis à l’impôt. Le législateur a maintenu une catégorie de revenu pour mieux évaluer la nature du revenu et prendre en compte les charges nécessaires pour calculer ce revenu.

Fiscalité des personnes physiques

La détermination des revenus nets catégoriels

401

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Fiscalité des personnes physiques

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2

Les déductions

Le revenu brut va supporter des déductions dans un ordre précis. L’ordre est donc très important à retenir. Cela permet d’arriver ensuite au revenu net catégoriel. C’est l’administration fiscale qui s’en occupe. Ce qui est déduit en premier, ce sont les cotisations sociales obligatoires (et aussi la part de CSG déductible au titre de l’IR, ceci intervient aussi dès le début). C’est ce qui figure en tant que « revenu net imposable » sur le bulletin de salaire du salarié. Puis il y a la déduction de frais professionnels. Le contribuable a le choix. • Soit il opte pour la déduction forfaitaire de 10 %. Si le contribuable a beaucoup de frais professionnels il va pouvoir renoncer à la déduction forfaitaire pour demander une déduction réelle. • Soit il opte pour la déduction de ses frais professionnels réels. C’est un choix qui nécessite bien sûr des calculs préalables. Il va falloir fournir une liste détaillée de ses frais réels (le réel étant toujours associé au justificatif) qui seront examinés à la loupe par l’administration fiscale. Il faut d’abord que les frais aient un caractère professionnel Cela concerne principalement les frais de repas (déduction de 4,45 euros par repas pour l’imposition 2012) et les frais kilométriques (formules de calcul données par l’administration fiscale en fonction des kilomètres et du véhicule). Exemple En 2012, Monsieur Lemal a travaillé 220 jours et a parcouru 13 800 kilomètres avec une FORD FIESTA 5 CV fiscaux. Son revenu net imposable est de 21 000 euros. Ainsi, selon les informations fournies par http://www.impots.gouv.fr/ il a pu déduire au titre des frais professionnels réels : 220 × 4,45 = 979 euros de frais de repas (13 800 × 0,300) + 1 180 = 5 320 euros de frais kilométriques. Soit un total de 6 299 euros de déduction. S’il avait conservé la déduction forfaitaire il n’aurait déduit que 21 000 × 0,10 = 2 100 euros.

402

Fiscalité des personnes physiques

75

1

Le revenu global

Il s’agit d’additionner tous les revenus nets catégoriels du foyer fiscal (de tous ses membres). Il peut arriver qu’une catégorie soit déficitaire : le législateur autorise la prise en compte d’un déficit catégoriel en le retirant du revenu global (des autres revenus du foyer fiscal). Cependant, il y a quelques règles spécifiques. Quand il y a un déficit agricole, il y a un plafond par exemple. 2

Le revenu effectif ou net global

Même si l’on a additionné des revenus nets catégoriels, on a un revenu brut global. Il faut donc rechercher un revenu net. Le législateur autorise à déduire certaines charges énumérées à l’art. 156-II du CGI. On obtient un revenu net global imposable. Remarque

Fiscalité des personnes physiques

L’évaluation des revenus nets catégoriels

UE 2

UE 1

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Semestre 2

En pratique, cela concerne surtout toutes les pensions alimentaires.

403

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76

Fiscalité des personnes physiques

La liquidation et le recouvrement de l’impôt

1

La détermination d’un quotient familial

Il faut effectuer une division. Au numérateur se trouve le revenu net global imposable toujours arrondi à l’euro le plus proche et on le divise par le nombre de parts attribuées au foyer fiscal. Le contribuable seul a le droit à une part ce qui est une situation peu avantageuse pour les célibataires. Pour les mariés ou les pacsés, le revenu global net est divisé par deux (on a deux parts). Le premier enfant à charge ouvre droit à une demi-part (exception : sauf si le contribuable est en situation monoparentale). Pour le deuxième enfant, il y a une demi-part (pas d’exception cette fois-ci). Le troisième enfant ouvre droit à une part entière et c’est pareil pour le 4, 5 et 6e enfant. Le quotient familial, c’est un avantage fiscal qui a pour but de personnaliser l’impôt. g

Application

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Monsieur et Madame Zimmermann sont mariés et ont un enfant, Agathe, qui a 1 an. Monsieur Zimmermann est ébéniste à Bagneux. Son résultat imposable annuel est de 23 000 euros. Madame, quant à elle, est professeur des écoles, son revenu annuel est de 19 000 euros. Au cours de l’année, Monsieur et Madame Zimmermann ont bénéficié de 1 000 euros de prestations sociales et 2 000 euros de dividendes divers. Déterminez le quotient familial du foyer fiscal. g

Corrigé

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Revenus nets catégoriels : 23 000 + 19 000 + 2 000 = 44 000 euros (les prestations sociales sont exonérées) Déduction : 10 % × 19 000 = 1 900 euros (les frais professionnels correspondant à Monsieur Zimmermann ont déjà été pris en compte car le résultat imposable correspond à produits – charges) Revenu global = 44 000 – 1 900 = 42 100 euros. Charges = 0 Revenu net global imposable (revenu effectif) = 42 100 Monsieur et Madame zimmermann correspondent à une part chacun. Agathe correspond à une demi-part, soit un total de 2,5 parts pour le foyer fiscal. Le quotient familial est donc de 42 100 / 2,5 = 16 840 euros.

404

   La liquidation et le recouvrement de l’impôt 76

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

2

g

g g g g g g g g g

L’application du barème progressif

n'excédant pas 5 963 €

0

entre 5 963 € et 11 896 €

(RNGI × 0,055)− (330,605 × N)

entre 11 896 € et 26 420 €

(RNGI × 0,14) – (1 349,84 × N)

entre 26 420 € et 70 830 €

(RNGI × 0,30) – (5 610,80 × N)

entre 70 830 € et 150 000 €

(RNGI × 0,41) – (13 494,37 × N)

supérieure à 150 000 €

(RNGI × 0,45) – (19 512,47 × N)

Selon les informations fournies par www.impots.gouv.fr

3

La correction de l’impôt

4

Le recouvrement de l’impôt

UE 1

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On peut corriger l’impôt de différentes manières : • On peut appliquer éventuellement le plafonnement de l’avantage fiscal procuré par les effets du quotient familial. Au-delà de 2 parts, dès qu’il y a un enfant et donc une demi-part supplémentaire, il faut regarder le plafonnement qui existe. • On peut également corriger l’impôt en diminuant la cotisation du foyer fiscal pour le contribuable modeste dont la cotisation d’impôt brut ne dépasse pas le montant fixé par le législateur. • On corrige aussi par les réductions d’impôt qui vont venir baisser la cotisation d’impôt due à l’État. Encore faut-il avoir une réduction d’impôt. Les conditions sont prévues aux art. 195 quater et suivants du CGI qui fixent une liste des réductions d’impôt. • Il y a aussi les crédits d’impôt. Le législateur a listé les crédits d’impôt éligibles.

Semestre 2

Formule de calcul

Il y a deux modalités principales de recouvrement : • Il existe un système de droit commun, l’acompte provisionnel, c’est-à-dire qui s’applique automatiquement à partir du moment où l’on n’a pas choisi la mensualisation. Cela consiste en deux acomptes avec des échéances précises (le 15 février 2012 pour le premier acompte et le 15 mai 2012 pour le deuxième acompte). On parle de tiers provisionnel uniquement pour les deux premiers acomptes. Le premier tiers correspond à un tiers de la cotisation d’impôt payée l’année précédente. Le deuxième acompte, c’est encore un tiers du montant de l’impôt payé l’année précédente. Comme il s’agit d’acomptes provisionnels, la déclaration des revenus de l’année n sera faite avant le 31 mai de l’année n+1, il y a un décalage entre les revenus perçus et 405

UE 2

Fraction du revenu imposable

Fiscalité des personnes physiques

En fonction du quotient familial on calcul l’impôt sur le revenu de la manière suivante : R × t – (c × N). R correspond au revenu net global imposable, t est le taux d’imposition, c est le correctif déterminé par l’administration fiscale et N représente le nombre de parts. Les barèmes évoluent en fonction des Lois de finance des gouvernements. À titre indicatif, le barème de l’impôt sur le revenu N déclaré en N+1 est le suivant :

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Fiscalité des personnes physiques

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les revenus déclarés. Les déclarations sont déposées avant mai, le calcul est fait durant l’été, et à partir de septembre, l’administration fiscale envoie son avis d’imposition et réclame le solde. On a donc un solde et non au troisième tiers. Par conséquent, il n’y a pas de troisième tiers, et il y a bien un solde ou un excédent à payer. • Il existe la mensualité optionnelle. C’est un système sur option, donc c’est un contrat passé avec l’État. Le contribuable autorise l’État à prélever sur un compte sur les dix premiers mois de l’année, autrement dit de janvier à octobre, 1/10 du montant de l’impôt payé l’année précédente. S’il y a un montant d’impôt restant, l’administration va continuer les prélèvements sur novembre et décembre. À l’inverse, si dès le mois d’août, l’administration s’aperçoit que la cotisation est déjà payée, elle va suspendre les prélèvements automatiques ou bien virer de l’argent sur le compte du contri-buable. g

Application

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Monsieur et Madame Lermu sont mariés et ont trois enfants. Des jumeaux, Liam et Noël, scolarisés au collège, ainsi que Céline, en terminale. Monsieur Lermu est avocat fiscaliste et s’est installé à son compte dans la ville d’Amiens il y a 5 ans, son bénéfice imposable a été de 29 000 euros. Madame, quant à elle, est hôtesse de caisse à mi-temps dans un supermarché. Son revenu imposable annuel a été de 11 500 euros. Monsieur a versé 2 500 euros de pension alimentaire à son ex-épouse suite à son premier divorce. Au cours de l’année, Monsieur et Madame Lermu ont effectué un don de 100 euros à un parti politique ouvrant droit à une réduction d’impôt de 66 % et prêté 1 000 euros à un couple d’amis. Enfin, ils ont perçu, au titre de l’année N, 1 500 euros de prestations sociales, 2 000 euros de dividendes divers et 6 000 euros grâce à un studio qu’ils louent à un étudiant dans le centre d’Amiens. En N ils ont payé 900 euros d’impôt selon le système de Droit commun. 1. Qualifier chacun des revenus imposables au titre de l’impôt sur le revenu. 2. Déterminer le montant d’impôt à payer en N+1. 3. Comment va se dérouler le recouvrement de leur imposition en N+1 ? g

Corrigé

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1. Qualification de chacun des revenus imposables 29 000 euros : BNC 11 500 euros : traitements et salaire 2 000 euros : revenus de capitaux mobiliers 6 000 euros : revenus fonciers Les autres revenus ne sont pas imposables 2. Montant d’impôt à payer Revenus nets catégoriels : 48 500 euros Déduction : 10 % sur les salaires, soit 1 150 euros 406

   La liquidation et le recouvrement de l’impôt 76

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g

UE 2

UE 1

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Semestre 2

Fiscalité des personnes physiques

Revenu global : 43 750 euros. Charges : 2 500 de pension alimentaire Revenu net global imposable = 44 850 euros Quotient familial = 44 850 / (1 + 1 + 0,5 + 0,5 + 1) parts soit 11 213 euros La tranche correspond à celle à 5, 50 % soit (R × 0,055) − (330,60 € × N) = (44 850 × 0,05) − (330,605 × 4) = 921 euros bruts d’impôt On enlève la réduction d’impôts de 66 % des 100 euros soit 921 − 66 = 855 euros 3. Déroulement du recouvrement Ils optaient pour le système de droit commun en N donc sans doute le même en N+1. Le premier tiers interviendra le 15 février N+1 de 300 euros (900/3). Le second tiers le 15 mai N+1 de 255 euros. À la fin de l’été ils paieront le solde de 331 euros.

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407

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g g g g g g g g g

Module 23

32 Calcul et analyse des coûts

50% théorie

50% pratique

Objectifs du module Comprendre la construction des coûts (intérêts et limites). Compétences visées • Passer du système d’information de comptabilité financière au calcul de coût. • Calculer un coût complet par la méthode des centres d’analyses. • Calculer un coût partiel : coût variable, coût marginal, coût spécifique. • Étudier la rentabilité d’une entreprise (seuil de rentabilité, point mort…). • Connaître les contextes d’utilisation de ces méthodes, leurs avantages et limites. • Savoir répondre à des questions de type : quel prix de vente fixer ? Doit-on réaliser l’investissement projeté, faut-il accepter une commande supplémentaire ? Mots clés Coût − Coût complet − Coût variable − Coût fixe − Coût marginal − Coût partiel − Seuil de rentabilité − Taux de marge − Inventaire permanent. Auteur Irène Georgescu est Professeur des Universités à l’ISEM Université de Montpellier, rattachée au laboratoire MRM. Ses recherches portent sur les effets des indicateurs de mesure de la performance sur les attitudes et les comportements. Diplômée d’un doctorat de l’Université de Montpellier 1, elle a été vacataire à l’IUT d’informatique en comptabilité de gestion. Actuellement elle est responsable du Master Management Stratégique des Organisations de Santé de l’ISEM.

408

Calcul et analyse des coûts

77

1

Calcul et analyse des coûts Semestre 2 UE 1

Lors de la gestion d’une unité ou d’une entreprise, le manager doit avoir à l’esprit un certain nombre d’informations pour pouvoir piloter au mieux son organisation et rendre des comptes aux diverses parties prenantes. Ces informations peuvent porter sur les points suivants : • Lors de la production d’un produit à quel montant dois-je fixer le prix de vente pour couvrir toutes les charges et réaliser des bénéfices ? • Combien dois-je vendre de produits pour couvrir l’ensemble des charges de l’année ? • Est-ce que tous les produits ou prestations proposés sont vraiment rentables ? Dois-je tous les maintenir ou privilégier uniquement le développement de certains ? • Si la demande de mon produit se développe puis-je immédiatement satisfaire à cette demande en produisant plus, à quel coût, et est-ce vraiment judicieux d’accepter la réalisation de commandes supplémentaires ? L’ensemble de ces questions peut trouver des réponses dans le calcul de coûts. Le coût peut se définir comme la somme de plusieurs charges sur un objet (un produit, un service, un centre de responsabilité, une fonction de l’entreprise…). Ce chapitre propose un exposé de techniques, d’outils, qui permettent de piloter l’organisation. En fonction des informations désirées, une technique de calcul de coût sera présentée. Nous verrons dans une première partie la technique des coûts complets permettant de connaître le coût de revient d’un produit. Dans une seconde partie nous envisagerons les techniques de calcul de coût partiel pour l’analyse de la rentabilité de l’activité. Nous terminerons par le coût marginal et les conditions d’acceptation de commandes supplémentaires. La méthode du coût complet permet de connaître le coût de revient d’un produit. En se basant sur certaines données de la comptabilité financière, la comptabilité de gestion va fournir des informations sur le résultat d’un produit ou d’une activité.

Les retraitements préalables

Le calcul de coût s’exonère des contraintes fiscales et juridiques propres à la comptabilité financière. Par conséquent, il n’est pas possible de prendre toutes les charges telles qu’elles sont présentées dans le livre journal. Trois types de retraitements sont nécessaires : • L’exclusion des charges non incorporables : on ne tient pas compte des charges qui n’ont pas de rapport direct avec l’activité de l’organisation, qui présentent un caractère exceptionnel pour l’exercice ou le secteur, les charges financières qui n’ont pas de lien direct avec les outils de production ; 409

UE 2

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Le coût complet par la méthode des centres d’analyse

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Calcul et analyse des coûts

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• L ’intégration de charges qui ne sont pas prises en compte dans la comptabilité financière : rémunération des capitaux propres mobilisés pour l’exploitation, rémunération du travail de l’exploitant ; • Le recalcul de certaines charges de la comptabilité financière : sont concernés les amortissements, les provisions pour risques et charges, les abonnements. 2

L’incorporation des charges dans le calcul du coût complet

Le calcul du coût complet nécessite, une fois les retraitements préalables effectués, de classer les charges à incorporer. On distingue deux types de charges : • Les charges directes : charges que l’on peut affecter sans ambiguïté à l’objet du calcul de coût (matières premières, emballages etc.) ; • Les charges indirectes : charges que l’on ne peut pas affecter sans ambiguïté à l’objet de calcul de coût (électricité, loyer etc.). Il est nécessaire de les regrouper dans un tableau de répartition des charges indirectes.

1. Traitement des charges indirectes : le tableau de répartition des charges indirectes Le traitement des charges indirectes suit un cheminement précis et progressif.

a. Phase 1 : identification de centres d’analyse L’entreprise peut être découpée en différentes unités dans lesquelles s’exercent des activités et des responsabilités. Les unités résultant de ce découpage sont nommées centres d’analyse. Les centres d’analyse peuvent soit intervenir directement dans le processus de création de valeur du produit, ce sont des centres principaux, soit intervenir comme soutien des centres principaux, ce sont les centres auxiliaires.

b. Phase 2 : répartition primaire Au sein de chaque centre d’analyse, les charges indirectes sont réparties sur la base de leur consommation. Cette dernière étant parfois difficile à mesurer précisément, on pourra opter pour l’application d’un coefficient ou clé de répartition plus global. Lorsque cette étape est terminée, on considère que la répartition primaire des charges est effectuée dans les centres principaux et auxiliaires.

c. Phase 3 : répartition secondaire Lorsque l’entreprise est composée de centres auxiliaires, les charges indirectes (qui leur ont été imputées dans le cadre de la répartition primaire) doivent être désormais réparties dans les centres principaux. On parle alors de répartition secondaire. Comme précédemment, cette répartition s’effectuera sur la base d’une clé de répartition.

d. Phase 4 : calcul du coût unitaire d’unité d’œuvre Les charges indirectes sont totalement redistribuées dans les centres principaux. Le problème qui se pose est de savoir quelle est la portion des charges indirectes à imputer au calcul du coût d’un produit. Pour cela on utilise les unités d’œuvre qui sont les unités 410

   Le coût complet par la méthode des centres d’analyse 77

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de mesure de l’activité au sein de chaque centre. Les unités d’œuvre peuvent être des kilogrammes, des tonnes, des heures de main-d’œuvre, un pourcentage du chiffre d’affaires… En fonction du nombre d’unité d’œuvre mobilisé dans chaque centre, une partie des charges indirectes pourra être incorporée au calcul du coût de revient d’un produit. g

Application 1

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Une entreprise vous communique les informations suivantes :

15 000

5 % à l'entretien, 20 % à l'approvisionnement, 50 % à la production, 25 % à la distribution

Eau

24 000

10 % à l'entretien, 25 % à l'approvisionnement, 35 % à la production, 30 % à la distribution

Assurance

5 000

40 % à l'approvisionnement, 40 % à la production, 20 % à la distribution

Personnel

Impôt et Taxes

DAP

Autres services extérieurs

200 000

15 % à l'entretien, 10 % à l'approvisionnement, 60 % à la production, 15 % à la distribution

2 500

40 % à l'approvisionnement, 40 % à la production, 20 % à la distribution

50 000

20 % à l'entretien, 35 % à l'approvisionnement, 35 % à la production, 10 % à la distribution

80 000

10 % à l'entretien, 40 % à l'approvisionnement, 40 % à la production, 10 % à la distribution

UE 1

Électricité

Semestre 2

100 000

Calcul et analyse des coûts

Clé de répartition 10 % à l'entretien, 30 % à l'approvisionnement, 30 % à la production, 30 % à la distribution

Loyer

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Montant à répartir

Le centre entretien est un centre auxiliaire qui se répartit à hauteur de 20 % dans le centre approvisionnement, 40 % dans le centre production, 40 % dans le centre distribution. Les natures d’unités d’œuvre sont : − les kg achetés pour le centre approvisionnement ; 411

UE 2

Charges indirectes

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Calcul et analyse des coûts

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− les heures main-d’œuvre pour le centre production ; − des € CA HT pour le centre distribution. Les quantités d’unités œuvre sont de 15 000 kg, 10 000 heures Main-d’œuvre, 900 000 € HT de CA. Établir le tableau de répartition des charges indirectes. g

Corrigé 1

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Total

Centres auxiliaires Entretien

Loyer

Centres principaux Approvisionnement Production

Distribution

100 000

10 000

30 000

30 000

30 000

Électricité

15 000

750

3 000

7 500

3 750

Eau

24 000

2 400

6 000

8 400

7 200

Assurance

5 000

0

2 000

2 000

1 000

Personnel

200 000

30 000

20 000

120 000

30 000

2 500

0

1 000

1 000

500

DAP

50 000

10 000

17 500

17 500

5 000

Autres services

80 000

8 000

32 000

32 000

8 000

61 150

111 500

218 400

85 450

12 230

24 460

24 460

123 730

242 860

109 910

kg

H maind’œuvre

€ CA HT

15 000

10 000

900 000

8,25

24,29

0,12

Impôt

Total après répartition primaire Centre entretien Total après répartition secondaire Nature des unités d'œuvre Quantité Coût d'une unité d'œuvre

0

Les transferts croisés Après la répartition primaire des charges indirectes, nous pouvons observer que certains centres auxiliaires viennent en soutien des centres principaux mais également de centres auxiliaires. Il y a ainsi prestations réciproques, on parle alors de transferts croisés. 412

   Le coût complet par la méthode des centres d’analyse 77

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g

Application 2

g

g g g g g g g g g

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L’entreprise AZP vous informe que les charges indirectes, après répartition primaire, sont de 150 000 € pour le centre réparation, 230 000 € pour le centre administration, 120 000 € pour le centre achat, 130 000 € pour le centre production et 200 000 € pour le centre distribution. Les charges des centres auxiliaires « réparation » et « administration » se répartissent comme suit :

− 20 % dans le centre administration

− 25 % dans le centre réparation

− 30 % dans le centre principal achat

− 50 % dans le centre principal achat

− 20 % dans le centre principal production

− 15 % dans le centre principal production

− 30 % dans le centre principal distribution

− 10 % dans le centre principal distribution

Il s’agit de déterminer le montant de la répartition secondaire à imputer aux centres principaux.

g

Corrigé 2

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Le centre administration : A = 230 000 + 20 % R Le centre réparation : R = 150 000 + 25 % A La résolution de ce système conduit aux résultats suivants − centre administration = 273 684 € ; − centre réparation = 218 421 €. Réparation 150 000

230 000

Achat 120 000

0

43 684,20

Centre Administration

68 421

0

Total après répartition secondaire

0

65 526,30

130 000

Distribution 200 000

43 684,20

65 526,30

136 842

41 052,60

27 368,40

0 322 368,30

214 736,80

292 894,70

UE 1

Centre Réparation

Production

2. L’établissement du coût complet Le coût complet est l’incorporation de l’ensemble des charges directes et indirectes au fur et à mesure du processus de création de valeur. Phase 1 : détermination du coût d’achat. 413

UE 2

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Total

Administration

Calcul et analyse des coûts

Le centre administration intervient à hauteur de :

Semestre 2

Le centre réparation intervient à hauteur de :

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Calcul et analyse des coûts

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Phase 2 : établissement d’une fiche de stock de matières premières. La fiche de stock, qui s’effectue pour chaque catégorie de matière première, permet de valoriser le coût de sortie de ces dernières lorsqu’elles sont incorporées dans la production. La valorisation des stocks peut s’effectuer selon trois méthodes : • méthode du coût moyen unitaire pondéré ou CMUP : on valorise chaque sortie du stock à la valeur du CMUP avec le CMUP = (Somme des entrées et valeur du stock initial) / (quantités entrées et quantité en stock initial) ; • méthode du premier entré, premier sorti ou PEPS : on valorise chaque sortie du stock à la valeur des premières unités entrées en stock ; • méthode du dernier entré, premier sorti ou DEPS, Last In First Out : on valorise chaque sortie du stock à la valeur des dernières unités entrées en stock. Exemple Soit 1 000 kg de coton d’une valeur de 100 000 € sont entrés dans l’entreprise. Cette dernière disposait de 20 kg de coton en stock pour 1 600 €. Elle souhaite utiliser pour la production 1 010 kg de cette matière première. Établir la fiche de stock de coton selon les trois méthodes Méthode du CMUP : Le CMUP = (100 000 + 1 600) / (1 000 + 20) = 99,61 Quantité

Coût unitaire

20

80

Entrées de la période

1 000

100

Total

1 020

Stock initial

Montant

Quantité

1 600 Sorties

1 010

100 000 Stock

10

101 600 Total

1 020

Coût unitaire

Montant

99, 61 100 603,9 99,61

996,1

Final

99,61

99,61 101 600

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La valeur des matières premières utilisées dans la production est de 100 603,90 € Méthode PEPS :

g g g g g g g g g

Quantité

Coût unitaire

20

80

Entrées de la période

1 000

100

Total

1 020

Stock initial

Montant

Quantité

Coût unitaire

20* 990*

80 100

1 600 99 000

Final

10

80

800

101 600 Total

1 020

1 600 Sorties 100 000 Stock

Montant

101 600

* on utilise tout d’abord 20 kg dans le stock initial. Étant donné que nous souhaitons utiliser 1 100 kg, nous devons compléter avec 990 kg provenant d’entrées de la période. La valeur des matières premières utilisées dans la production est de 100 600 €.

414

   Le coût complet par la méthode des centres d’analyse 77

gg g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g

g g g g g g g g g

Méthode Dernier Entré, Premier Sorti : Quantité

Coût unitaire

20

80

Entrées de la période

1 000

100

Total

1 020

Stock initial

Montant

Quantité

Coût unitaire

20* 990*

80 100

1 600 99 000

Final

10

80

800

101 600 Total

1 020

1 600 Sorties 100 000 Stock

Montant

101 600

Phase 3 : détermination du coût de production. Phase 4 : fiche de stock des produits finis : une des trois méthodes énoncées plus haut peut être utilisée pour valoriser les produits destinés à la vente. Phase 5 : détermination du coût de distribution. Phase 6 : détermination du coût de revient et résultat analytique. En tenant compte de son environnement (concurrents, attentes des clients…) l’entreprise fixera son prix de vente. Le prix de vente = coût de revient + marge souhaitée

L’entreprise AZP, dont le tableau de répartition des charges indirectes a été partiellement établi, fabrique un produit B. Son chiffre d’affaires annuel est de 2 000 000 € pour 65 000 produits vendus. La production de B nécessite l’achat de deux matières premières P1 et P2. Achats : 100 000 kg de P1 pour 0,50 €/kg ; 105 000 kg de P2 pour 0,2 €/kg Les stocks initiaux de P1 sont de 150 kg d’une valeur de 375 € de P2 sont de 500 kg d’une valeur de 1 150 € Les unités d’œuvre dans le centre achat sont les kg achetés, dans le centre production sont les heures de main-d’œuvre directe, dans le centre distribution sont 100 € de CA. La produc-tion de B a nécessité 31 000 heures de main-d’œuvre (MO) directe au prix unitaire de 15 €/heure. Cette production donne lieu à 68 000 produits B1. Les en-cours en début de période sont de 15 000 €. Les en-cours en fin de période s’élèvent à 45 000 € et le coût de valorisation des déchets est de 10 000 €. Toutes les sorties sont valorisées au coût moyen unitaire pondéré. Le stock final de B1 est de 3 000 unités. Le stock final de P1 est nul et celui de P2 est de 5 500 kg.

415

Semestre 2

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

UE 1

Application

UE 2

© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

g

Calcul et analyse des coûts

**on utilise 1 000 kg entrés. Étant donné que nous souhaitons utiliser 1 100 kg, nous devons compléter avec 10 kg qui étaient en stock initial. La valeur des matières premières utilisées dans la production est de 100 800 €.

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Calcul et analyse des coûts

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Le tableau des charges indirectes, après répartition secondaire, est le suivant :

Nature de l'unité d'œuvre Quantité

Achat

Production

Distribution

Kg acheté

Heure de MO

100 € de CA

205 000

31 000

20 000

1,5

7

15,2553

Coût unitaire de UO

g

Corrigé

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

1. Détermination du coût d’achat par matière première Matière Première 1 : P1 Quantité

Coût unitaire

Montant

Charges directes

100 000

0,5

50 000

Charges indirectes

100 000

1,5

150 000

Total

100 000

2

200 000

Quantité

Coût unitaire

Montant

Charges directes

105 000

0,2

21 000

Charges indirectes

105 000

1,5

157 500

Total

105 000

1,7

178 500

Matière Première 2

2. Établissement d’une fiche de stock par matière première P1 Quantité Stock initial

150

Coût unitaire

2,5

Entrées de la période

100 000

Total

100 150 2,00075

416

2

Montant

375

200 000

Quantité Sorties Stock Final

200 375 Total

Coût unitaire

Montant

100 150

2,00075

200 375

0

2,00075

0

100 150

2,00075

200 375

   Le coût complet par la méthode des centres d’analyse 77

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g

g g g g g g g g g

Fiche de stock matière première P2

2,3

Entrées de la période

105 000

1,7

Total

105 500

Quantité

1 150 Sorties

1,70284

Coût unitaire

Montant

100 000

1,70284

170 280,4

178 500 Stock Final

5 500

1,70284

9 365,6

179 650 Total

105 500

1,70284

179 650

3. Détermination du coût de production Quantité

Coût unitaire

Montant

Charges directes : – P1

100 150

2,00075

200 375

– P2

100 000

1,70284

170 280,40

31 000

15

465 000

31 000

7

217 000

– Main-d’œuvre directe Charges indirectes Charges de production + encours de début de période

15 000

– encours de fin de période

45 000

– coût de valorisation de déchets

10 000

Total

68 000

15,1861

1 032 655,40

Quantité

Coût unitaire

0

0

Entrées de la période

68 000

15,1861

Total

68 000

Stock initial

Montant

Quantité

Coût unitaire

Montant

65 000

15,1861

987 097,07

1 032 655,4 Stock

3 000

15,1861

45 558,33

1 032 655,4 Total

68 000

15,1861

1 032 655,4

0 Sorties

Final

15,1861

UE 2

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4. Élaboration des fiches de stocks par produits finis

Calcul et analyse des coûts

500

Stock initial

Montant

Semestre 2

Coût unitaire

UE 1

Quantité

417

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Calcul et analyse des coûts  

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

5. Détermination du coût de distribution Quantité Charges directes :

Coût unitaire 0

Charges indirectes

20 000

Montant

0 15,2553

Total

0 305 106 305 106

6. Détermination du coût de revient Quantité Coût de production des produits vendus

65 000

Coût unitaire 15,1861

Coût de distribution

Montant 987 097,07 305 106

Total

65 000

19,88

1 292 203,07

Le coût de revient global est de 1 292 203,07 €, soit un coût de revient unitaire de 19,88 €. 7. Compte de résultat analytique Quantité

Coût unitaire

Montant

Chiffre d'affaires

65 000

30,77

Coût de revient

65 000

19,88

1 292 203,07

10,89

707 796,93

Résultat

418

2 000 000

g

Calcul et analyse des coûts

78

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1. Définition La méthode du coût variable se justifie, par exemple, dans les entreprises commerciales où la proportion de charges variables est importante. Le coût variable peut se définir comme un ensemble de charges qui varient en fonction du niveau d’activité de l’entreprise. Cette évolution n’est pas obligatoirement proportionnelle. A contrario, les charges qui n’évoluent pas, sur le court terme, en fonction du niveau d’activité, seront qualifiées de charges fixes ou charges de structure. Nous pouvons noter que, sur le moyen terme, les charges fixes peuvent être amenées à varier, dans le cadre, par exemple, d’investissements complémentaires. Cependant le caractère variable des charges de structure n’est pas suffisamment important pour pouvoir les considérer comme des charges variables en tant que tel. On peut donc retenir que les charges variables peuvent être directes (matières premières…) ou encore indirectes (énergies consommées, fournitures…). Les charges fixes peuvent être directes (main-d’œuvre directe…) ou indirectes (loyer de l’entreprise…).

419

UE 1

Méthode du coût variable

UE 2

1

Semestre 2

Largement répandue dans les pays anglo-saxons, la méthode du coût partiel ou direct costing, permet rapidement d’avoir une vision stratégique du portefeuille de produits de l’entreprise. En effet, cette méthode permet de déterminer si le produit doit être conservé ou abandonné, si des négociations avec des fournisseurs de matières premières doivent être envisagées. Cette méthode se centre sur un classement des charges en fonction de leur variabilité. La méthode du coût partiel ne prend pas en compte la totalité des charges supportées par l’entreprise. Elle n’englobe, dans le calcul, que des coûts qui peuvent être contrôlés par la direction. Contrairement à la méthode de calcul des coûts complet où certaines imputations des charges, notamment des charges indirectes, sont arbitraires ; la méthode du coût partiel est fondée sur l’idée que seules les charges directes ou les charges variables peuvent être mobilisées pour le calcul de coût. Une marge sur coût est alors déterminée. Deux types de marges sur coût peuvent être calculés : une marge sur coût variable (2.1) et une marge sur coût spécifique (2.2).

Calcul et analyse des coûts

Méthode du coût partiel ou direct costing

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Calcul et analyse des coûts

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Le calcul du coût variable donne lieu à la notion de marge sur coût variable. La marge sur coût variable ou marge contributive, se définit comme la différence entre le chiffre d’affaires et le coût variable (qui comprend les charges variables directes et les charges variables indirectes). Par la suite, la différence entre la marge sur coût variable et les charges fixes constitue le résultat. La marge sur coût variable permet de définir si le produit contribue à couvrir les charges fixes. En effet, dans le cadre d’une marge sur coût variable négative, il ne serait pas opportun de continuer la commercialisation du produit car son prix de vente ne couvre pas les charges qui lui sont propres.

2. Analyse du seuil de rentabilité ou point mort L’analyse du seuil de rentabilité, appelé point mort ou chiffre d’affaires critique, permet de répondre aux questions suivantes : quel est le chiffre d’affaires à réaliser pour couvrir l’ensemble des charges fixes directes ou indirectes ? À partir de quelle date dans l’année l’entreprise commence à réaliser des bénéfices ? Combien de produits faut-il vendre pour couvrir l’ensemble des charges ? L’application de cette méthode présuppose que : • les charges variables sont importantes et sont strictement proportionnelles à l’activité ou aux produits vendus • les prix sont stables sur la période étudiée. Il est alors possible de déterminer un taux de marge sur coût variable ou coefficient de marge sur coût variable. Marge sur coût variable Coefficient de marge sur coût variable = × 100 Chiffre d’affaires Le seuil de rentabilité correspond aux ventes à réaliser, afin de couvrir les charges fixes et les charges variables. Charges Fixes Seuil de rentabilité (€) = Coefficient de marge sur coût variable Soit en quantités =

Seuil de rentabilité Prix de vente unitaire d’un produit ou service

Au-delà du seuil de rentabilité l’entreprise réalise des bénéfices, en dessous elle réalise des pertes. Le manager peut souhaiter savoir quand, au cours de l’année, le seuil de rentabilité est atteint. Le calcul du point mort permet de répondre à cette question. Plus cette date sera tôt dans l’année, plus l’entreprise sera en sécurité, disposera de marges de manœuvres et pourra faire face à des évolutions de conjonctures défavorables. Lorsque l’entreprise réalise chaque mois le même niveau d’activité, on considère que les ventes sont réparties de manière homogène durant l’année. Nous pouvons alors calculer la date du point mort selon la formule suivante : Seuil de rentabilité La date du point mort (en mois) = × nombre de mois d’ouverture de l’entreprise. CA 420

   Méthode du coût partiel ou direct costing 78

gg g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g

g g g g g g g g g

Exemple Une entreprise ferme au mois d’août. Son chiffre d’affaires annuel est de 1 000 000 €, le seuil de rentabilité est évalué à 356 000 €. La date du point mort = (356 000 / 1 000) × 11 = 3,916 mois. Trois mois complets sont insuffisants pour atteindre le point mort. Ainsi, ce dernier est atteint au cours du mois d’avril. En considérant qu’un mois comprend 30 jours d’activité : 0,916 mois × 30 = 27,48 jours soit le 28 avril de l’année. g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Une entreprise, située sur le marché des fournitures de bureau, produit et vend des agendas. Elle vend chaque année 150 000 agendas au prix de vente unitaire de 12 €. L’entreprise est ouverte toute l’année. Les charges variables de production sont de 2,50 €/agenda. Les charges variables de distribution sont de 1,20 €/agenda. Les charges de structure évaluées à 10 200 €/mois, les charges de personnel sont de 8 000 €/mois. Il s’agit de déterminer le seuil de rentabilité en euros, quantités et la date à laquelle le seuil de rentabilité peut être atteint.

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Étape 1 : déterminer les charges variables et charges fixes sur une année charges variables = 2,5 + 1,2 = 3,70 €/agenda. soit charges variables annuelles : 3,7 × 150 000 = 555 000 €. charges fixes = (10 200 + 8 000) × 12 = 218 400. Étape 2 : détermination du taux de marge sur coût variable Le chiffre d’affaires = 150 000 × 12 = 1 800 000. La marge sur coût variable = 1 800 000 – 555 000 = 1 245 000. Taux de marge sur coût variable = 1 245 000 / 1 800 000 = 69,167 %. Étape 3 : calcul du seuil de rentabilité SR = 218 400 / 0,69167. SR = 315 757,51 €. Le chiffre d’affaires que l’entreprise doit réaliser pour couvrir l’ensemble de ses charges fixes et variables est de 315 757,51 €. Ce qui correspond à la vente de (315 757,51 / 12) = 26 313,126 agendas, soit 26 314 agendas. En sachant que l’entreprise est ouverte tout au long de l’année, c’est à dire 12 mois, la date à laquelle le seuil de rentabilité sera atteinte est le : (315 757,51 / 1 800 000) × 12 = 2,10 mois, soit au cours du mois de mars, le (0,1 × 30) 4 mars. 421

Semestre 2

Corrigé

UE 1

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g

Calcul et analyse des coûts

Application

UE 2

g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Calcul et analyse des coûts

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Méthode du coût spécifique

2

La méthode des coûts spécifiques vient compléter la méthode des coûts variables. En incorporant dans le calcul de marge les charges fixes directes, c’est-à-dire les charges attribuables sans ambiguïté à l’objet du calcul, elle permet de calculer une marge sur coût spécifique par produit. Cette marge contribuera à la couverture des charges fixes indirectes. Elle permet d’affiner les analyses de rentabilité des produits en tenant compte des charges pertinentes et imputables clairement au calcul de coût. On calculera pour chaque produit une marge sur coût spécifique : Coût spécifique = charges variables directes + charges variables indirectes + charges fixes directes Marge sur coût spécifique = chiffre d’affaires – coût spécifique Lorsque la marge sur coût spécifique est positive, on conservera le produit car il permet de couvrir une partie des charges communes. En cas de marge sur coût spécifique négative, il est conseillé d’abandonner la production. g

Application

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Un manager est en charge de gérer trois catégories de stylos : des stylos à bille, stylos feutres et stylos plume. Les données concernant chaque produit sont regroupées ci-dessous : Catégorie de produit Quantités vendues

Stylos à bille

Stylos feutres

50 000

Stylos plume

20 000

35 000

Prix de vente unitaire

2

3,8

9,5

Charges variables unitaires

0,3

0,8

3,5

Charges fixes directes

50 000

Charges fixes communes

110 000

70 000

40 000

On vous demande d’effectuer une analyse globale et par produit de la rentabilité de l’activité.

422

   Méthode du coût partiel ou direct costing 78

gg g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g

Corrigé

g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Le compte de résultat par produit :

Prix de vente unitaire Chiffre d’affaires

2 100 000

3,8 76 000

35 000

Total 105 000

9,5 332 500

508 500

Charges variables unitaires

0,3

0,8

Charges variables

15 000

16 000

122 500

153 500

Marge sur coût variable

85 000

60 000

210 000

355 000

Charges fixes directes

50 000

70 000

40 000

160 000

Marge sur coût spécifique

35 000

– 10 000

170 000

195 000

Charges fixes communes Résultat

110 000

3,5

110 000 85 000

Le calcul du coût variable et de la marge sur coût variable par produit indique que les trois catégories de stylos dégagent toutes une marge sur coût variable positive. Elle est de 85 000 € pour les stylos à bille, 60 000 € pour les feutres et 210 000 € pour les plumes. Sur la base de cette première analyse nous pouvons en déduire que l’entreprise couvre ses charges fixes directes et indirectes, l’activité générant un résultat positif de 85 000 €. Si l’on procède à une analyse plus fine par produit en calculant la marge sur coût spécifique, nous pouvons observer que seuls les stylos à bille et plume dégagent une marge positive alors que la marge dégagée par les feutres est négative. Le prix de vente et la quantité vendue de stylos feutres sont insuffisants pour couvrir les charges variables propres à leur production. Par conséquent, sur la base de cette analyse, nous pourrions recommander à la direction d’envisager l’arrêt de la production des stylos feutres.

UE 2

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20 000

Stylos plume

Calcul et analyse des coûts

50 000

Stylos feutres

Semestre 2

Quantités vendues

Stylos à bille

UE 1

Catégorie de produit

423

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

79

Calcul et analyse des coûts

Méthode du coût marginal

L’objectif du coût marginal est de répondre aux questions suivantes : doit-on accepter la commande supplémentaire et à quel prix ? La production d’une unité supplémentaire est-elle rentable ? 1

Définition

Le coût marginal se définit comme la différence entre les charges d’exploitation nécessaires à un niveau de production et les charges nécessaires à ce même niveau de production majoré ou minoré d’une unité. En d’autres termes il s’agit du coût associé à la dernière unité produite. Exemple Soit une entreprise dont le niveau de production est de 20 séries pour un coût total de 80 000 €. L’entreprise est sollicitée pour produire 21 séries. Le coût total de cette production est évalué à 90 000 €. Le coût de la série supplémentaire est ainsi de 90 000 – 80 000 = 10 000 €. En se basant sur une classification identique des charges à celle du coût partiel, le coût marginal se décompose en : charges variables unitaires qui évoluent proportionnellement à la production ; charges fixes qui n’évoluent pas sauf si un changement de structure est nécessaire pour honorer des commandes supplémentaires. Par conséquent deux cas de figure peuvent se présenter : La commande supplémentaire peut être réalisée sans nouvel investissement, c’est-àdire sans augmenter les charges fixes. Dans ce cas le coût marginal correspond aux charges variables ; La commande supplémentaire nécessite de nouveaux investissements (humain, matériels…), dans ce cas le coût marginal correspond aux coûts variables et charges fixes supplémentaires. 2

La prise de décision

La prise de décision peut concerner le choix d’un niveau d’activité.

424

   Méthode du coût marginal 79

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g

g g g g g g g g g

Deux critères peuvent être envisagés : • l’optimum technique : il représente le niveau de production pour lequel le coût moyen est minimal. On considère que l’optimum technique est atteint lorsque : Coût marginal = Coût moyen • l ’optimum économique : il représente le niveau de production pour lequel le bénéfice est maximal. On considère que l’optimum économique est atteint lorsque :

Application

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

L’entreprise ABS fabrique 2 000 produits P1. La structure des charges pour cette production est la suivante : −− les charges variables totales pour les 2 000 produits P1 : 20 000,00 € ; −− charges fixes : 50 000 € ; −− le niveau de production atteint actuellement 90 % de la capacité totale. L’entreprise vend actuellement P1 au prix de 45 €. Un client souhaite commander 1 000 produits supplémentaires. Cette commande nécessiterait l’achat d’une machine d’une valeur de 25 000 €. Déterminer cette commande supplémentaire est acceptable. Corrigé

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

La commande supplémentaire s’accompagne d’un investissement de 25 000 €. Cet investissement vient donc augmenter les charges fixes. Les charges variables totales sont de 20 000 € pour 2 000 produits, soit pour une unité = 20 000 / 2 000 = 10 € Le coût marginal pour les 1 000 produits est de (1 000 × 10) + 25 000 = 35 000. Soit 35 000 / 1 000 = 35 €/produit. Le coût marginal de 35 € est inférieur au prix de vente qui est de 45 €, le dirigeant peut donc accepter la commande supplémentaire.

UE 2

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g

Semestre 2

g

UE 1

La prise de décision peut également porter sur le choix d’un prix de vente. Le dirigeant doit tenir compte des évolutions des charges fixes pour les incorporer au prix du produit afin d’éviter de vendre à perte. Ainsi, le manager peut décider d’accepter une commande supplémentaire si son bénéfice marginal est supérieur à son coût marginal.

Calcul et analyse des coûts

Coût marginal = Recette marginale

425

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Module 24

1 Probabilités

75% théorie

25% pratique

Objectifs du module • Appréhender le rôle des probabilités dans la prise de décision. • Apprendre à modéliser. Compétences visées • Exploiter les outils élémentaires du calcul de probabilités (pourcentages, tableaux croisés, arbres de probabilités…). • Connaître les champs d’application usuels de la loi binomiale, de la loi de Poisson et de la loi normale. • Calculer des probabilités pour les lois binomiales, de Poisson et normale à l’aide d’une table ou d’un outil de calcul. • Appliquer les probabilités dans des problèmes de gestion. Mots clés Probabilités − Variables aléatoires − Lois − Dénombrement. Auteurs Docteur Célia Jean-Alexis est maître de conférences en mathématiques à l’Université des Antilles et de la Guyane, chercheur en optimisation au Laboratoire de Mathématiques, Informatique et Applications (LAMIA). Depuis 2004, elle enseigne à l’UAG en tant que moniteur, attaché temporaire d’enseignement et de recherche puis a été recrutée en 2010. Elle a effectué des enseignements portant sur différentes disciplines de mathématiques (analyse, algèbre, probabilités, statistiques, etc.) pour divers publics. Docteur Larissa Valmy est chercheur en biostatistique au Centre d’Investigation Clinique (CIC) Inserm 1424 du Centre Hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne depuis 2014 et membre associé au Laboratoire de Mathématiques, Informatique et Applications (LAMIA, EA4540). De 2010 à 2014, elle est intervenue à l’Université des Antilles et de la Guyane en tant que vacataire et attaché temporaire d’enseignement et de recherche de 2011 à 2013. Depuis 2015, elle dispense des enseignements à l’Université de Guyane. Sa spécialisation en statistique lui a permis d’être responsable de modules de ProbabilitésStatistiques pour différentes filières et d’enseigner aux niveaux licences et master.

426

Probabilités

77 80

Probabilités

La probabilité est une notion qui permet de caractériser la possibilité qu’un fait se réalise, elle permet de quantifier le hasard ou encore elle modélise une expérience dont on ne connaît pas le résultat. On la retrouve dans diverses disciplines telles qu’en statistique ou en économie. 1

Un peu de terminologie

Une expérience aléatoire est une expérimentation conduisant à plusieurs résultats ou possibilités appelés issues. L’ensemble fondamental d’une expérience aléatoire est l’ensemble de tous les résultats possibles de l’expérience, on le note en général Ω et on l’appelle l’univers. Il peut être fini, infini dénombrable ou infini non dénombrable. Les éléments de Ω sont aussi appelés éventualités. Exemple 1.1 Expérience

Lancer un dé

Semestre 2

a. Expérience aléatoire

Probabilités

1. Définitions et opérations sur les événements

Ensemble fondamental

Ω = {1, 2, 3, 4, 5, 6}

UE 1

b. Événements On appelle un événement une partie de l’ensemble fondamental ou encore les sous-ensembles de Ω. Un événement constitué d’une seule issue est appelé événement élémentaire. Un événement constitué d’aucune issue est appelé événement impossible et est noté ∅ (c’est l’ensemble vide). Un événement qui contient toutes les issues possibles est appelé événement certain, c’est l’ensemble fondamental Ω. Exemple 1.2

UE 2

© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

Lancer une pièce de monnaie Ω = {Pile, Face}

On lance un dé une fois. Soit A l’événement « le résultat est pair » et B l’événement « obtenir 7 » alors A = {2, 4, 6} et B = ∅. 427

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

c. Opérations sur les événements Diverses opérations sur les ensembles peuvent être appliquées sur les événements. Soit A et B deux événements. Union : L’événement formé des éventualités appartenant à A ou à B est noté A ∪ B et se lit « A union B ». Intersection : L’événement formé des éventualités appartenant à A et à B est noté A ∩ B et se lit « A inter B ». Négation : L’événement formé des éventualités qui ne sont pas dans A est noté Ac, c’est l’événement contraire de A ou le complémentaire de A. Incompatibilité : A et B sont dits incompatibles si et seulement si A ∩ B = ∅. Partition : Les événements A1, A2, …, An forment une partition de l’univers s’ils sont deux à deux incompatibles et que Uni = 1 Ai = Ω.

B

A

A Bc U

A

B

A B

AUB AUB contient les éléments qui sont dans A ou pas dans B

A

B

A

A B contient les éléments sont A et dans B A

B

A Bc contient les éléments qui sont dans A et pas dans B U

A

U

A1 A3

Ac Ac est le complémentaire de A. A Ac = etA Ac =

A2 A et B sont incompatibles A B= U

U

U

g g g g g g g g g

Probabilités

U

g g g g g g g g g

A4 A5

A1, A2, A3, A4, A5 forment une partition de

Notons que : • A ∪ (C ∩ D) = (A ∪ C) ∩ (A ∪ D) • A ∩ (C ∪ D) = (A ∩ C) ∪ (A ∩ D) • (A ∪ B)c = Ac ∩ Bc Exemple 1.3 Soit Ω = {1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6} ; A = {1 ; 3}, B = {2 ; 3 ; 6} et C = {4}. Alors A ∪ B = {1, 2 ,3, 6}, A ∩ B = {3}, A ∪ C = {1, 3, 4} et A ∩ C = ∅. Pour décrire mathématiquement une expérience aléatoire, il est important d’identifier l’ensemble fondamental et les événements puis de les traduire en termes d’ensembles et enfin d’associer à chaque événement un nombre appelé probabilité de l’événement. Ce nombre est supposé traduire les chances d’occurrence de ces événements et est soumis à des règles de calcul. Dans certaines situations, le calcul de ces probabilités fait appel à l’analyse combinatoire. 428

   Probabilités 80

gg g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g

g g g g g g g g g

2. Dénombrement Dénombrer signifie étudier les différentes manières de ranger des objets. Dans ce cas, on parle d’analyse combinatoire.

a. Permutations On appelle permutation une liste ordonnée de n objets. Le nombre de permutations est égal à n × (n – 1) × (n – 2) × … × 1, ce nombre se note n! et se lit « factorielle n ». Par convention, 0! = 1. Exemple 1.4 Si on considère 3 objets, il y a 3! = 3 × 2 × 1 = 6 façons de les ordonner.

Le nombre de permutations possibles, lorsque certains objets sont indiscernables, est plus faible que lorsque tous les objets sont distincts. Si on considère n objets dans p catégories d’effectifs n1, n2,…, np, les objets n’étant discernables que par leur catégorie, le nombre de permutations est égal à : n! n1! n2! … np! Exemple 1.5 Considérons 6 boules soient 4 bleues et 2 blanches. Le nombre de listes discernables est alors :

Semestre 2

6 × 5 × 4! 6 × 5 = = 15 4! × 2 2

On appelle arrangement une liste de p éléments parmi n en tenant compte de l’ordre sachant qu’on ne peut pas utiliser plusieurs fois le même élément. Le nombre de possibilités est alors : n! Anp = (n – p)! . Exemple 1.6 Combien de mots de 3 lettres différentes peut-on former avec l’ensemble {A, B, C, D} ? On trouve : A43 =

4! 4! = = 4 × 3 × 2 = 24 (4 – 3)! 1!

UE 2

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c. Arrangements

UE 1

6! = 4! 2!

Probabilités

b. Permutations avec répétition

429

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Probabilités

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

d. Combinaisons On appelle combinaison une liste de p éléments parmi n mais cette fois l’ordre n’a pas d’importance et on ne peut pas utiliser plusieurs fois le même élément. Le nombre de possibilités est alors : n! n Cnp = ( p ) = p!(n – p)! Ces coefficients satisfont une relation bien utile appelée triangle de Pascal. 0

1

2

3

4

0

(00) = 1

1

(0)  = 1

2

1

(22) = 2

3

1

3

4

1

4

3

2

1

5

1

5

4

3

2

0

5

…

1

1

1

3

(2) = 2

1

La formule du binôme de Newton est donnée par : n

(a + b)n = Les nombres

∑ Cnp ap bn – p

p=0

n

(p) sont appelés « coefficients du binôme ».

e. Synthèse Lors d’une analyse combinatoire, il y a 3 questions à se poser : oui

oui

L‘ordre est-il important ?

Utilise-t-on tous les éléments ? non

oui

non

430

Permutations

oui

Permutations avec répétitions

non

Arrangements

oui

Arrangements avec répétitions

n!

n! n1! n2! ...np !

p

An

Y a-t-il des répétitions ?

Combinaisons p avec répétitions Cn+p-1

Y a-t-il des répétitions ?

non

non Y a-t-il des répétitions ?

p

Combinaisons Cn

p

n

   Probabilités 80

gg g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g

g g g g g g g g g

3. Calcul de probabilités Une probabilité est une application définie sur l’ensemble des événements Ω à valeurs dans l’intervalle [0,1]. Pour tout événement A dans Ω, on définit P(A) comme la somme des probabilités des événements élémentaires qui définissent A.

Propriétés A

A quelconque

0 ≤ P(A) ≤ 1

Ensemble vide ∅

Événement impossible

P(∅) = 0

Ω

Événement certain

P(Ω) = 1

A∩B =∅

A et B sont incompatibles

P(A ∪ B) = P(A)+P(B)

Ac

Événement contraire de A

P(Ac) = 1 – P(A)

A, B

A et B quelconques

P(A∪B) = P(A) + P(B) – P(A ∩ B)

A⊂B

A est un sous-ensemble de B

P(A) ≤ P(B)

A1, A2,…, Ap

Une suite d’événements disjoints

P

p

p

(UA ) = ∑ P(A ) i=1

i

i=1

i

Exemple 1.7 On lance un dé équilibré une fois. On définit la chance de tomber sur une face du dé. On suppose que le dé n’est pas truqué c’est-à-dire que chaque face a la même chance d’apparaître. On est alors en situation d’équiprobabilité donc la probabilité de tomber sur une face i est : P(i) =

1 6

avec i ∈ {1,2,3,4,5,6}

Ainsi, l’ensemble fondamental est Ω = {1, 2, 3, 4, 5, 6}.

UE 2

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Équiprobabilité : si Ω est fini, on dit qu’il y a équiprobabilité quand tous les événements élémentaires ont la même probabilité. Règle de Laplace : si tous les événements élémentaires de Ω sont équiprobables alors la probabilité d’un événement A de Ω est donnée par la formule : card(A) P(A) = card (Ω) où card (A) et card (Ω) désignent respectivement le nombre d’éléments de A et de Ω. Souvent, on explique cette formule par : Nombre de cas favorables P(A) = Nombre de cas possibles

Probabilités

Propriétés

Semestre 2

Événements

UE 1

Parties de Ω

Soient A = {1, 3}, B = {2, 3, 6} et C = {4}. Alors A ∪ B = {1, 2, 3, 6}, A ∩ B = {3}, A ∪ C = {1, 3, 4} et A ∩ C = {∅}. 431

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Probabilités

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Donc P(A) =

2 6

; P(B) =

P(A ∩ B) =

1 6

3 6

=

1 2

; P(C) =

1 6

; P(A ∪ B) = P(A) + P(B) − P(A ∩ B) =

4 6

;

; P(A ∩ C) = 0

Remarque Une probabilité peut être exprimée en pourcentage ou en nombre décimal.

2

Probabilités conditionnelles

Nous présentons dans cette partie un concept important de la théorie des probabilités, celui de probabilité conditionnelle. On s’intéresse au calcul des probabilités lorsqu’une partie de l’information concernant le résultat de l’expérience est disponible.

1. Définition Soit B un événement de probabilité non nulle, la probabilité de l’événement A sachant que l’événement B est réalisé est : PB (A) = P(A|B) =

P(A ∩ B) P(B)

Remarque P(A ∩ B) = PB(A) × P(B) = PA(B) × P(A) Exemple 2.1 Dans une entreprise, 80 % des salariés possèdent une voiture et 40 % un scooter. De plus, 25 % des salariés possèdent les deux. On choisit un salarié au hasard, sachant qu’il a un scooter, quelle est la probabilité qu’il ait une voiture ? Considérons les événements S « le salarié a un scooter » et V « le salarié a une voiture ». On calcule : PS (V) =

P(S ∩ V) P(S)

=

0,25 0,40

= 0,625

2. Propriétés On retrouve différentes formules facilitant les calculs de probabilités conditionnelles, elles permettent de prendre en compte différents paramètres qui peuvent influencer une expérience. À celles-ci s’ajoutent des méthodes de calcul qui seront développées à travers un exemple. Indépendance. Les événements A et B sont indépendants si et seulement si : P(A ∩ B) = P(A) × P(B). Propriété 1. Si A et B sont deux événements indépendants alors : PB (A) = P(A / B) = P(A). 432

   Probabilités 80

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g

g g g g g g g g g

Formule des probabilités totales. Considérons les événements A1, A2, …, An formant une partition de l’univers, tous de probabilité non nulle. Soit B un événement, alors : P(B) = P(A1 ∩ B) + P(A2 ∩ B) + … +P(An∩ B) = P(A1) × PA (B) + P(A2) × PA (B) + … + P(An) PA (B) 1

n

2

Remarque 2.2 Puisque A et Ac forment une partition de l’univers, alors : P(B) = P(A) × PA (B) + P(Ac) × PAc (B) Exemple 2.2 Dans une entreprise, il y a 80 femmes et 20 hommes. 25 % des femmes et 40 % des hommes sont syndiqués. Un salarié est choisi au hasard, calculer la probabilité qu’il soit syndiqué. Considérons les événements F « le salarié est une femme » et S « le salarié est syndiqué ». Les données de l’énoncé sont traduites par un arbre ou un tableau : S

0,25

0,75

0,8

0,2

Probabilités

F Sc

S

0,4

0,6

Semestre 2

Fc Sc

On calcule : P(S) = P(F) × PF (S) + P(Fc) × PFc (S) = 0,8 × 0,25 + 0,2 × 0,4 = 0,28.

PB (Ai ) =

UE 1

Formule de Bayes. Considérons les événements A1, A2,…, An formant une partition de l’univers, tous de probabilité non nulle. Soit B un événement de probabilité non nulle, alors : P(Ai) × PA (B) i

P(A1) × PA (B) + P(A2) × PA (B)+ … + P(An) × PA (B) 1

2

n

Remarque Puisque A et Ac forment une partition de l’univers, alors : PB (A) =

UE 2

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Ainsi 28 % des salariés sont syndiqués.

P(A) × PA (B) P(A) × PA (B) × P(Ac) × PAc (B) 433

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Probabilités

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

3

Variables aléatoires réelles

Supposons qu’à chaque éventualité ω d’une épreuve, on puisse associer un réel X(ω). Que peut-on dire de la répartition des réalisations de ce nombre lors de répétitions de l’épreuve ? Quelle valeur prend-il en moyenne ? Comme quantifier l’écart à la moyenne ?

1. Définitions Exemple 3.1 Considérons l’expérience aléatoire consistant à lancer deux fois une pièce de monnaie équilibrée. Les résultats possibles sont résumés dans l’arbre suivant : Lancer 1

Lancer 2

Résultat P

(P,P)

F

(P,F)

P

(F,P)

F

(F,F)

P

F

Intéressons-nous à X : le nombre de faces apparues au bout des deux lancers. X est une variable aléatoire. Chacune des valeurs k pouvant être prise par X correspond à un événement noté (X = k). L’ensemble de ces valeurs est X(Ω). Donnons la loi de probabilité de la variable aléatoire X, c’est-à-dire la probabilité de chacun de ces événements : Résultats

(P,P)

(P,F) ; (F,P)

(F,F)

k

0

1

2

Total

P(X = k)

1 4

2 4

1 4

1 2 1 + + =1 4 4  4

a. Variable aléatoire discrète L’exemple ci-dessus est un cas de variable aléatoire discrète. Une variable aléatoire X discrète prend un nombre fini ou infini dénombrable de valeurs. Sa loi de probabilité est l’application qui, à toute valeur xi prise par X, associe la probabilité P(X = xi). Remarque La variable aléatoire discrète est finie si les valeurs possibles sont finies. 434

   Probabilités 80

gg g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g

g g g g g g g g g

b. Variable aléatoire continue Une variable aléatoire X continue peut prendre un nombre infini non dénombrable de valeurs. Elle se caractérise par une fonction réelle positive, notée f, appelée densité de probabilité de X telle que ∫+ ∞ f(x)dx = 1. –∞ b

Pour tous réels a et b, P(a < X < b) = ∫ f(x)dx : a

y = f(x)

b

Remarque Soient c et d deux nombres réels tels que c < d, quand f(x)= 0 si x ∉ [c, d] et f(x) ≠ 0 si x ∈ [c,d], on dit que X est à support borné [c, d].

2. Espérance mathématique – Variance – Écart-type

n

E(X) =

∑

i =1

d

pi xi

n

V(X) =

i=1

Variance

d

pi (xi –E(X))2

n

=

∑

i=1 Écart-type

∑

E(X) =∫ f(x)dx c

UE 1

Espérance mathématique

Cas continu à support borné [c, d] : X est une variable aléatoire à densité, notée f

V(X) =∫ (x – E(X))2 f(x)dx c = E(X2) – (E(X))²

pi xi2–(E(X))²

σ(X) = √V(X)

UE 2

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Cas discret fini : X prend n valeurs xi telles que P(X=xi)=pi

Semestre 2

a

0

Probabilités

P(a a) = 1 – Π(a) = Π(–a)

0

a

0.5

P(a ≤ T ≤ b) = P(a < T < b) = Π(b) – Π(a)

0

a

b

0.5

P (–a ≤ T ≤ a) = P(– a < T < a)  = 2Π(a) – 1 avec a > 0

-a

438

0

a

   Probabilités 80

gg g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g

g g g g g g g g g

Exemple 3.5 Soit X la variable aléatoire associant à chaque client, choisi au hasard, d’un magasin le montant de ses achats. On suppose que X suit la loi normale N(50 ;12), calculer la probabilité que le montant des achats d’un client soit compris entre 35 € et 62 €. On calcule :

( 3512– 50 ≤ X12– 50 ≤ 62–50 ) 12

P(35 ≤ X ≤ 50) =P

= P(–1,25 ≤ T ≤ 1) = Π(1) – Π(–1,25) = Π(1) – (1 – Π(1,25)) = 0,8413 – (1 – 0,8944) = 0,7357 Les valeurs de Π(t) pour t ≥ 0 sont lues dans la table de la loi normale, où t = u + v :

0.05

0.06

...

...

...

...

...

...

...

1

0.8413

...

0.8531 0.8554

...

0.8643

...

0.8749 0.8770

...

0.8849

...

0.8944

0.8962

...

1.1 1.2

Probabilités

...

∏(1)

Semestre 2

u

0

v

∏(1,25) ...

...

...

...

...

...

UE 1

Propriété 3.3 (Approximations de la loi binomiale) • Lorsque n ≥ 50 et np ≤ 5, on peut approcher la loi binomiale de paramètres n et p par la loi de Poisson de paramètre λ = np. • Lorsque np ≥ 5 et n(1–p) ≥ 5, on peut approcher la loi binomiale de paramètres n et p par la loi normale de paramètres m = np et σ = √np(1– p).

UE 2

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Valeurs du chiffre des unités et du chiffre des dixièmes

Valeurs du chiffre des centièmes

439

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Probabilités

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g

Application

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

A. Probabilités conditionnelles Une société a un stock de factures à archiver, il y a deux types de factures : 60 % sont des factures payées par le client dites factures de « droit » et 40 % sont des factures dues au client par la société dites « d’avoir ». On constate que 7 % des factures dites d’avoir sont erronées et 5 % des factures dites de droit sont erronées. On prélève au hasard une facture dans l’ensemble des factures. Toutes les factures ont la même probabilité d’être prélevées. On considère les événements suivants : A « la facture prélevée provient des factures dites d’avoir » D « la facture prélevée provient des factures dites de droit » E « la facture est erronée ». 1. Donner les probabilités P(A), P(D), PA (E) et PD (E). 2. (i) Calculer les valeurs exactes des probabilités P(A ∩ E) et P(D ∩ E). 3. (ii) En déduire P(E). 4. Calculer la probabilité d’avoir une facture dite de droit sachant que la facture choisie est erronée. B. Loi binomiale On prélève au hasard 10 factures dans la liasse pour vérification. On suppose que le stock de factures est suffisamment important pour assimiler ce prélèvement à un tirage avec remise de 10 factures. La probabilité pour qu’une facture prise au hasard soit erronée est 0,058. On considère la variable aléatoire X qui, à tout prélèvement de 10 factures, associe le nombre de factures de ce prélèvement qui sont erronées. 1. Justifier que la variable aléatoire X suit une loi binomiale dont on déterminera les paramètres. 2. Calculer la probabilité qu’aucune facture de ce prélèvement ne soit erronée. 3. Calculer la probabilité qu’au plus deux des factures choisies soient erronées. C. Loi normale On s’intéresse au montant de l’ensemble des factures éditées pendant un mois. On note Y la variable aléatoire qui, à chaque facture prélevée au hasard dans l’ensemble des factures éditées, associe son montant en euros. On suppose que la variable aléatoire Y suit la loi normale de moyenne 400 et d’écart-type 240. 1. Calculer P(Y ≤ 1 000). 2. Calculer la probabilité que le montant d’une facture prélevée au hasard dans l’ensemble des factures éditées soit compris entre 100 et 1 000.

440

   Probabilités 80

gg g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g

Corrigé

g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

A. Probabilités conditionnelles 1. P(A) = 0,4 ; P(D) = 0,6 ; PA (E) = 0,07 ; PD (E) = 0,05. 2. (i) P(A ∩ E) = PA (E) × P(A) = 0,028 ; P(D ∩ E) = PD (E) × P(D) = 0,03. (ii) D’après la formule des probabilités totales : P(E) = P(A ∩ E) + P(D ∩ E) = 0,058. P(D ∩ E) 3. PE (D) = = 0,03/0,058 ≈ 0,517. P(E) B. Loi binomiale 1. Il s’agit d’une succession de 10 expériences aléatoires identiques et indépendantes les unes des autres. Chacune aboutissant à deux résultats contraires : « facture erronée » avec une probabilité P(E) = 0,058 ou « facture non erronée » avec une probabilité P(Ec) = 0,942. La variable aléatoire X suit donc la loi binomiale B(10 ; 0,058). 2. P(X = 0) = C100 (0,058)0(1– 0,058)10 ≈ 0,55. 3. P(X ≤ 2) = P(X = 0) + P(X = 1) + P(X = 2) ≈ 0,738.

Probabilités

C. Loi normale

((Y –240400) ≤ 1 000240– 400)= P(T ≤ 2,5)= Π(2,5) ≈ 0,9938. 100 – 400 Y – 400 1 000 – 400 2. P(100 ≤ Y ≤ 1 000) = P( ≤ ≤ ) = P(–1,25 ≤ T ≤ 2,5) 240 240 240 1. P(Y ≤ 1 000) = P

Semestre 2 UE 2

UE 1

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= Π(2,5) – Π(–1,25) = Π(2,5) – (1 – Π(1,25) ) ≈ 0,9938 – (1– 0,8944) ≈ 0,8882

441

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Module 25

Expression - communication, Mathématiques financières éléments fondamentaux 1

50% théorie

50% pratique

Objectifs du module Appréhender l’effet du temps sur les flux financiers. Compétences visées • Calculer l’un des 4 paramètres (capital initial, capital final, taux, durée) connaissant les 3 autres, dans le cas d’un placement à intérêts simples ou composés. • Calculer la valeur acquise d’une suite d’annuités. • Réaliser un tableau d’amortissement d’emprunt (à la main et sur un outil de calcul). • Calculer et utiliser la valeur actuelle. • Calculer un taux annuel effectif global (TAEG). Mots clés Intérêts − Placement − Emprunt − Taux − Valeur actuelle. Auteur Anthony Miloudi est enseignant-chercheur au Groupe Sup de Co La Rochelle, chercheur au laboratoire CRIEF de Poitiers. Docteur en finance, il enseigne cette matière depuis près de 15 ans tant à l’Université qu’en Ecole de commerce ou d’ingénieur. Actuellement membre du département Finance du Groupe Sup de Co La Rochelle il est responsable des cours de financement de l’entreprise. Par ailleurs, après l’intégration des marchés de capitaux, ses recherches se sont orientées, depuis quelques années, vers le financement des PME à vocation technologique.

442

Mathématiques financières

77 81

1

Capitalisation et actualisation

Considérons un investisseur qui effectue le placement d’un certain capital pour une durée déterminée et à un taux de capitalisation donné. Quelle est la valeur future, ou acquise, de son investissement ? Soient C0 le capital investi, r le taux de rémunération du placement, n la durée ou horizon du placement en nombre de périodes (ex. années). La valeur acquise Cn par l’investissement dans n années est donnée par des formules différentes selon le système des intérêts.

UE 1

1. Le principe de capitalisation

UE 2

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Intuitivement, on peut comprendre que la disponibilité immédiate d’une somme d’argent est plus utile à un individu, ou à une entreprise, que la disponibilité de cette même somme à une date plus éloignée dans le temps. Cette intuition a été théorisée : il s’agit de la préférence pour la liquidité. Ainsi, « l’équivalent futur » d’une somme est plus élevé que sa valeur aujourd’hui. Techniquement, pour déterminer l’équivalent futur d’une valeur actuelle, on utilise la capitalisation et, réciproquement, pour déterminer la valeur actuelle d’une valeur future, on utilise l’actualisation.

Semestre 2

Pour un gestionnaire financier, toute décision financière est prise en fonction de son coût et/ou de sa rentabilité financière. En particulier, la valeur d’un actif représente, pour le gestionnaire financier, une valeur marchande. Il s’agit du prix auquel il pourrait acquérir cet actif dans le cas d’une décision d’investissement ou du prix qu’il pourrait en obtenir dans le cas d’une cession. Dans cette optique, la valeur comptable ou coût historique ne présente que peu d’intérêt, hormis les implications fiscales. Les états financiers comptables (bilan, compte de résultat, état des flux de trésorerie, annexes), réévalués ou non, reflètent le passé ; la finance concerne l’aléatoire avenir. On peut ainsi résumer cette discipline par cet adage : « En finance, tout est avenir, risque et valeur ». La dimension temporelle des décisions financières nécessite d’utiliser des règles de calcul adaptées à l’évaluation de ces décisions. Ce chapitre a pour objectif de présenter les principes financiers fondamentaux et les techniques associées.

Mathématiques financières

Principe du calcul financier

a. Principe des intérêts simples Le système des intérêts simples correspond au cas où les intérêts sont versés à la fin de chaque période. De ce fait, le capital sur lequel portent les intérêts est toujours égal 443

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Mathématiques financières 

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au capital initial. Au terme du contrat, le capital acquis est égal au capital initial plus les intérêts de chaque période. Cn = C0 + rC0 + rC0 + … + rC0 Cn = C0 . (1 + nr)

b. Principe des intérêts composés Le système des intérêts composés correspond au cas où le capital et les intérêts sont versés en totalité à la fin du contrat. Les intérêts ne sont pas versés mais accumulés. De ce fait, à chaque début de période, le capital donnant droit à des intérêts futurs augmente du montant des intérêts de la période précédente. En bref, « les intérêts sont porteurs d’intérêts ». Le tableau suivant expose le récapitulatif des opérations : Période de temps

Capital investi en début de période

Intérêts versés en fin de période

Valeur acquise en fin de période

[0 ; 1[

C0

rC0

C1 = C0 + rC0 = C0 (1+ r)

[1 ; 2[

C1= C0 (1 + r)

rC1= rC0 (1 + r)

C2 = C0 (1 + r) + rC0 (1 + r) = C0 (1 + r)2

…

…

…

…

rCt–1= rC0 (1 + r)t–1

Ct = C0 (1 + r)t–1 + rC0 (1 + r)t–1 = C0 (1 + r)t

…

…

[t –1; t[

Ct–1

= C(1+ r)t–1

… [n –1; n[

…

Cn–1

= C(1 + r)n–1

rCn–1 = rC0 (1+ r)n–1

Cn = C0 (1 + r)n-1 + rC0 (1 + r) n–1 = C0 (1 + r)n

Cn = C0 . (1 + r) n

2. Le principe d’actualisation « L’actualisation est l’opération inverse à celle de la capitalisation ». Par la technique de la capitalisation, on projette la valeur présente dans le futur ; par la technique de l’actualisation, on désire déterminer la valeur présente d’une valeur future. Cependant, l’actualisation ne doit pas être considérée comme une technique simple de calcul financier. C’est un mode de raisonnement qui sera utilisé dans de nombreuses décisions financières.

444

   Principe du calcul financier 81

gg g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g

g g g g g g g g g

Considérons un investisseur qui souhaite disposer d’un certain capital dans un nombre de périodes donné, sachant que le taux est à un niveau donné. Quelle somme doit-il placer aujourd’hui pour obtenir ce capital dans le futur ? Soient Cn le capital souhaité dans n périodes, r le taux de rémunération du placement, n la durée ou horizon du placement en nombre de périodes (ex. années). La valeur actuelle du capital futur est donnée par :

a. Principe des intérêts simples C0 = Cn / ( 1 + nr)

b. Principe des intérêts composés

3. Actualisation versus capitalisation Techniquement, il est facile d’observer la relation entre la capitalisation et l’actualisation puisque : Cn = C0 . (1 + nr) ⇔ C0 = Cn / (1 + nr) Cn = C0 . ( 1 + r)n ⇔ C0 = Cn / (1 + r)n = Cn . (1 + r)–n Exemple • Quelle est la valeur acquise dans 2 ans par 100 € placés pendant 2 ans à intérêts composés de 10 % l’an ?

Mathématiques financières

C0 = Cn / ( 1 + r)n = Cn . (1 + r)–n

Placer 100 euros aujourd’hui à 10 % durant 2 ans permet de disposer d’un capital de 121 euros dans 2 ans. • Si l’on veut obtenir un capital de 121 € dans 2 ans, quelle est la valeur actuelle qu’il faut placer aujourd’hui pendant 2 ans à intérêts composés de 10 % l’an ?

Semestre 2

C2 = C0 . ( 1 + r )2 = 100 × (1 + 10 % )2 = 121

g

Application

UE 1

Un capital de 121 euros dans 2 ans peut être obtenu en plaçant 100 euros à 10 % durant ces 2 ans. On observe bien que 121 euros est la valeur acquise de 100 euros placés aujourd’hui durant 2 ans à un taux de 10 % et, réciproquement, 100 euros est la valeur actualisée à un taux de 10 % de 121 euros dans 2 ans.

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1. Quelle est la valeur acquise dans 5 ans par 1 000 € placés pendant 5 ans à intérêts composés de 5 % l’an ? 2. Si l’on veut obtenir un capital de 1 000 € dans 5 ans, quelle est la valeur actuelle qu’il faut placer aujourd’hui pendant 5 ans à intérêts composés de 5 % l’an ?

445

UE 2

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C0 = C2 / (1 + r)2 =121/ ( 1 + 10 % )2 = 100

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Mathématiques financières 

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g

Corrigé

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

1. Valeur acquise : C5 = C0 ( 1 + r )5 = 1 000 × ( 1 + 0,05 )5 = 1276,28 € 2. Valeur actuelle : C0 =

446

C5 (1 + r)5

= C5 (1+ r)–5 = 1 000/( 1 + 0,05 )5 = 783,53 €

g

Mathématiques financières

77 82

F3

La séquence de flux ci-dessus est notée F1, F2, F3,…, Fn. Quel que soit t, le flux Ft se produit à la fin de la tième période. L’horizon est de n périodes. Les périodes considérées ne correspondent pas forcément à des années, mais elles peuvent être quelconques : jours, mois, trimestres, semestres par exemple. Toute modification de cette série, telle que l’ajout d’un flux aujourd’hui (t = 0), la suppression d’un flux à une date quelconque t, ou encore, une périodicité non constante, conduit à la modification des formules présentées. Pour cette raison, il est très utile de bien les maîtriser afin de pouvoir les modifier de manière adéquate si besoin est. Les raisonnements présentés ci-après s’effectuent sur la base des intérêts composés. 1

Capitalisation d’une série de flux

Capitaliser la série de flux, décrite par le schéma précédent, à la date n revient à déterminer un flux unique équivalent à tous les flux antérieurs à n. Quel que soit le flux Ft, sa valeur acquise en n est égale à Ft × (1 + r)n–t, n–t correspondant au nombre de périodes qui s’écoulent entre la date t et la date n. La valeur acquise de l’ensemble des flux F1, F2 F3,…, Fn n’est autre que la somme des valeurs acquises de chacun des flux, soit : 447

UE 2

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temps

Semestre 2

F2

UE 1

En de nombreuses circonstances, le gestionnaire financier, comme le particulier, est confronté à une série de flux ou, plus exactement, à une suite de sommes versées à intervalles de temps égaux. Par exemple, le remboursement d’un emprunt s’effectue généralement par le versement de mensualités ; la constitution d’une épargne sur un livret peut aussi découler du versement de mensualités. Il est important de noter que si, dans le langage courant, le terme mensualité est le plus usité, celui-ci correspondant à la périodicité la plus commune, à savoir, le mois ; en finance on parle d’annuité et ce quelle que soit la périodicité même si, à l’origine, l’annuité correspond bien à une période d’un an. Dans le cas d’une série de flux, la question se pose de savoir comment capitaliser en n une série de flux passés, ou encore, comment actualiser en 0 une série de flux futurs ? Le schéma ci-dessous expose la série de flux à laquelle correspondent les formules qui seront développées ci-après.

Mathématiques financières

Calcul financier et série de flux

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

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Mathématiques financières 

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Vn = F1(1 + r1)n–1 + F2(1 + r2)n–2 + … + Fn Si les flux et le taux d’actualisation sont constants dans le temps : F1= F2 = ... = Fn = F et r1 = r2 = ... = rn = r alors la formule se simplifie et la valeur acquise de la série devient : (1 + r)n–1)] Vn = F × [ r 2

Actualisation d’une série de flux

Actualiser en 0 la série de flux futurs, décrite par le schéma précédent, revient à déterminer un flux unique équivalent à tous les flux postérieurs à 0. Quel que soit le flux Ft, sa valeur actuelle est égale à Ft/(1 + r)t. La valeur actuelle de l’ensemble des flux F1, F2, F3,…, Fn n’est autre que la somme des valeurs actuelles de chacun des flux, soit : n

∑

F1 F2 Fn Ft V0 = + +… + = (1 + r1)1 (1 + r2)2 (1 + rn)n (1 + rt)t t =1 Si les flux et le taux d’actualisation sont constants : F1= F2= … = Fn= F et r1= r2= … = rn = r alors la formule se simplifie et la valeur actuelle de la série devient : –n

[1–(1 +r r) ]

V0 = F × Exemple

• Quelle est la valeur acquise d’un versement d’une annuité constante de 1 000 euros pendant 3 ans, le taux de placement étant de 10 % ? C3 = 1 000 (1 + 10 %)2 + 1 000 (1 + 10 %) + 1 000 = 3 310

• Quelle est la valeur actuelle d’un versement d’une annuité constante de 1 000 euros pendant 3 ans, le taux de placement étant de 10 % ? C0 = 1 000 (1 + 10 %)–3 + 1 000 (1 + 10 %)–2 + 1 000 (1 + 10 %)–1 = 2 486,86 g

Application

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Actualiser les flux puis la série de flux :

0% 5% 448

n=1

n=2

n=3

n=4

100

100

100

100

   Calcul financier et série de flux 82

gg g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g

Corrigé

g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

• Les flux actualisés sont : n=1

n=2

n=3

n=4

0%

100

100

100

100

5%

95,24 = 100 / (1 + 5 %)

90,70 = 100/ (1 + 5 %)2

86,38 = 100 / (1+ 5 %)3

82,27 = 100 / (1 + 5 %)4

UE 2

UE 1

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Semestre 2

Mathématiques financières

• La série de flux actualisé peut être obtenu par deux méthodes : Valeur actuelle de la série de flux = somme des valeurs actuelles = 95,24 + 90,70 + 86,38 + 82,27 = 354,60 Ou Valeur actuelle de la série de flux constants à un taux constant 1– (1 + r)–n =F×[ ] r = 100 × (1 – (1 + 5 %)–4) / 5 % = 354,60

449

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

83

Mathématiques financières

Rôle du calcul financier

1

Opérations d’emprunt et de prêt

Un emprunt (ou prêt) consiste à la mise à disposition d’une somme d’argent par un prêteur à un emprunteur. L’emprunteur s’engage à rembourser la somme mise à disposition et rémunère le préteur pour le temps durant lequel il se dessaisit de la somme et le risque lié à ce dessaisissement, notamment le risque de non-remboursement et/ou de nonpaiement des intérêts ou de paiement partiel.

1. L’amortissement de l’emprunt L’amortissement de l’emprunt précise les modalités de remboursement du capital emprunté. Généralement, l’emprunteur effectuera plusieurs décaissements échelonnés selon une périodicité constante. Il existe de nombreux modes d’amortissement. Quel que soit le mode d’amortissement, la valeur actuelle des annuités futures est toujours égale au montant de l’emprunt : Capital emprunté = Valeur actuelle des annuités futures Nous présentons ici deux types d’amortissement fondamentaux. Par annuité constante : Le montant versé par l’emprunteur à chaque fin de période, comprenant le remboursement d’une part du capital et les intérêts dus, est fixe jusqu’au terme de l’emprunt. Selon le principe de l’actualisation, l’annuité constante est définie par la formule suivante : Annuité cte =

Capital emprunté × Taux d’intérêt 1 – (1 + taux d’intérêt)– durée de l’emprunt

Cette formule découle directement de la formule d’actualisation d’une série de flux constants à un taux constant, en posant V0 le montant de l’emprunt, F le montant de l’annuité, r le taux d’intérêt de l’emprunt et n la durée de l’emprunt : V0 = F ×

–n

[1–(1+r) ] ⇔ F = (V r

0

× r) / (1–(1 + r)–n)

Par remboursement constant : Le montant de la part de capital remboursée à chaque fin de période est fixe. La part de capital remboursée s’obtient facilement par : Part de capital remboursée = 450

Capital emprunté Nombre de périodes

   Rôle du calcul financier 83

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g

g g g g g g g g g

En outre, quel que soit le type d’amortissement, les égalités suivantes sont toujours vérifiées : Annuité = Part du capital remboursé + Intérêts de la période Intérêts de la période t = Capital restant dû en t – 1 × Taux d’intérêt Si l’annuité est constante, le montant remboursé et les intérêts sont variables. À mesure que le temps s’écoule, la part de remboursement augmente et les intérêts diminuent. Si la part du capital remboursé à chaque fin de période est constante, en d’autres termes si le remboursement s’effectue en parts égales, l’annuité et les intérêts sont variables. L’annuité et les intérêts sont décroissants avec le temps.

Remboursement total effectué

Reste à rembourser

Opérations d’investissement et de financement : critères de choix

La préférence pour la liquidité conduit à ce qu’une somme d’argent n’a pas la même valeur selon la période à laquelle elle appartient. Par conséquent, on ne peut comparer ou additionner des flux financiers ayant lieu à des dates différentes. L’actualisation permet d’établir la valeur de différents flux à une même date permettant par là même de les comparer entre eux, ou encore, de les additionner. Sur le principe de l’actualisation, des outils d’aide à la décision très utiles dans le choix de projets d‘investissement ou de financement ont été développés.

UE 1

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2

Remboursement de capital

1. Les investissements Au plan financier, un investissement se traduit par une série de flux futurs sur plusieurs périodes. Le résultat de l’opération s’apprécie en comparant la valeur des flux attendus avec le montant du capital investi. Cette comparaison permet de juger de la rentabilité du projet : Le principe est que la valeur attribuée aux flux attendus soit égale ou supérieure au montant du capital investi. Techniquement, en actualisant, au taux de rentabilité exigé par l’investisseur, l’ensemble des flux positifs d’encaissement et des flux négatifs de décaissement, on obtient la valeur actuelle nette (VAN) du projet. Si cette valeur est positive ou nulle, le projet est acceptable. Cependant, rien ne dit que ce projet soit le plus rentable. Le calcul du taux de rentabilité interne (TRI) du projet est utilisé pour dé451

UE 2

Années Annuités Intérêts

Semestre 2

Un tableau d’amortissement d’emprunt correspond à l’échéancier détaillé des remboursements et des versements d’intérêts. Ce tableau fournit à chaque fin de période : le montant de l’annuité, le montant de l’intérêt, la part de capital remboursé, et le capital restant à rembourser. Ces quatre éléments sont primordiaux. On peut, cependant, ajouter d’autres items, tels que le remboursement total effectué, et ordonner les items assez librement.

Mathématiques financières

2. Le tableau d’amortissement de l’emprunt

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Mathématiques financières

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finir le projet le plus rentable. Le TRI n’est autre que le taux d’actualisation, nommé aussi taux actuariel, qui annule la valeur actuelle nette (VAN du projet = 0).

2. Les financements Les critères de choix d’investissement peuvent tout aussi bien s’appliquer pour effectuer le financement le moins couteux. Ainsi, le taux de rendement interne s’apparente au taux de rendement effectif. Selon la Direction de l’information légale et administrative, « le taux effectif global (TEG), ou taux annuel effectif global (TAEG), est le taux d’intérêt fixé par les banques et les établissements de crédit. Ce taux s’applique aux crédits accordés aux emprunteurs. Ce taux d’intérêt est fixé à la convenance de l’établissement, dans la limite du taux de l’usure, c’est-à-dire le taux maximal légal applicable fixé par la Banque de France. Ce taux doit toujours être indiqué sur les publicités et les offres préalables de crédit. Il se compose : du taux nominatif (ou taux de base), et des frais, commissions et rémunérations diverses (frais d’inscription, frais de dossier, par exemple), et éventuellement des primes d’assurance, lorsque l’assurance est obligatoire et souscrite auprès de l’établissement bancaire. ». Techniquement, le TEG ou TAEG n’est autre que le taux d’actualisation qui annule la valeur actuelle nette de l’emprunt (VAN = 0). g

Application 1

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Pour financer, un investissement, on emprunte 20 000 euros, au taux de 10 % sur une durée de 4 ans. Si la banque nous propose un remboursement constant du capital : 1. Déterminer le montant de la part de capital remboursée chaque année. 2. Déterminer le tableau d’amortissement de l’emprunt. g

Corrigé 1

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

1. .Déterminer le montant de la part de capital remboursée chaque année Montant de la part de capital remboursée = Capital emprunté / durée de l’emprunt => Montant de la part de capital remboursée = 20 000 / 4 = 5 000 2. Déterminer le tableau d’amortissement de l’emprunt Ans

Annuités

Intérêts

Remboursement de capital

Remboursement total effectué

20 000

0

452

Reste à rembourser

1

7 000 = 5 000 + 2 000

2 000 = 10% × 20 000

5 000

15 000 = 20 000 − 5 000

5 000 = 20 000 − 15 000

2

6 500 = 5 000 + 1 500

1 500 = 10% × 15 000

5 000

10 000 = 15 000 − 5 000

10 000 = 20 000 − 10 000

3

6 000 = 5 000 + 1 000

1 000 = 10% × 10 000

5 000

5 000 = 10 000 − 5 000

15 000 = 20 000 − 15 000

4

5 500 = 5 000 + 500

500 = 10% × 5 000

5 000

0 = 5 000 − 5 000

20 000 = 20 000 − 20 000

   Rôle du calcul financier 83

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g

g g g g g g g g g

Remboursement de Capital = 5 000 (cf. question 1) Intérêts de l’année n = taux de l’emprunt × Reste à rembourser de l’année n−1 Annuités = Remboursement de Capital − Intérêts Remboursement Total effectué de l’année n = Remboursement Total effectué de l’année n−1 + Remboursement de Capital de l’année n Reste à rembourser = Montant emprunté − Remboursement Total effectué

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Soit un emprunt de 10 000 euros à 10 % sur 5 ans, remboursable par annuités constantes. 1. Déterminer le montant de l’annuité constante. 2. Déterminer le tableau d’amortissement de l’emprunt.

g

Corrigé 2

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

1. Déterminer le montant de l’annuité constante L’annuité constante a est donnée par la formule suivante : Capital emprunté × Taux d’intérêt

Annuité cte = a=



1–(1 + taux d’intérêt)– durée de l’emprunt (10 000 x 10%) (1 – (1 + 10%)–5)

= 2 637,97

2. Déterminer le tableau d’amortissement de l’emprunt Annuités

dont Intérêts

dont Remboursement de capital

Reste à rembourser

0

10 000

1

2 637,97

1 000 = 10 %(10 000)

1 637,97 = 2 637,97 − 1 000

1 637,97

8 362,03 = 10 000 − 1 637,97

2

2 637,97

836,20 = 10 %(8 362,03)

1 801,77 = 2 637,97-836,20

3 439,74 = 1 637,97 + 1 801,77

6 560,25 = 8 362,03 − 1 801,77

3

2 637,97

656,02 = 10 %(6 560,25)

1 981,95 = 2 637,97 − 656,02

5 421,69 = 3 439,74 + 1 981,95

4 578,30 = 6 560,25 − 1 981,95

4

2 637,97

457,83 = 10 %(4 578,30)

2 180,14 = 2 637,97 − 457,83

7 601,83 = 1 637,97 + 2 180,14

2 398,16 = 4 578,30 − 2 180,14

5

2 637,97

239,82 = 10 %(2 398,16)

2 398,16 = 2 637,97 − 239.82

10 000 = 7 601,83 + 2 398,16

0 = 2 398,16 − 2 398,16

Annuité = 2 637,97 (cf. question 1) Intérêts de l’année n = taux de l’emprunt × (Reste à rembourser de l’année n –1) Remboursement de capital = Annuités − Intérêts

UE 2

© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

0

Remboursement total effectué

UE 1

Ans

Mathématiques financières

Application 2

Semestre 2

g

453

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Mathématiques financières

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Remboursement total effectué de l’année n = Remboursement total effectué de l’année n –1 + Remboursement de capital de l’année n Reste à rembourser = Montant emprunté − Remboursement total effectué g

Application 3

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

Considérons le projet d’investissement décrit par la séquence de flux ci-dessous : 500

Encaissements

400

300

0 2

1

3

Décaissements 1000

1. Quel est le TRI de ce projet ? Imaginons que ce projet est financé moitié par fonds propres au taux de 14 % (Ka = 14 %) et moitié par fonds empruntés. Les flux associés à l’emprunt sont les suivants : 500

Encaissements

1

2

3

280

280

0

Décaissements

2. Quel est le coût de l’emprunt ? 3. Quel est le coût global du financement ? 4. Ce projet peut-il être entrepris ? L’analyse de la situation des actionnaires montre que ceux-ci investissent 500 kF dans le projet et récupèrent aux dates 1, 2 et 3 : 500 kF, 20 kF, 120 kF. 500

Encaissements

20

0 1

2

Décaissements 500

5. Quel est la VAN et le TRI de cette séquence de flux ? 6. Que peut-on en conclure ?

454

120

3

   Rôle du calcul financier 83

gg g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

g

Corrigé 3

g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

1. Quel est le TRI de ce projet ? Le taux de rendement interne est le taux qui annule la VAN, soit : – 1 000 +

500 (1 + TRI)

+

300 (1 + TRI)2

+

400 (1 + TRI)3

=0

2. Quel est le coût de l’emprunt ? Le coût de cet emprunt n’est autre que le taux actuariel de la séquence de flux Kd défini par : 500 –

280 (1 +

Kd)2

–

280 (1 + Kd)3

=0

On obtient : Kd = 4,6 % 3. Quel est le coût global du financement ? Connaissant le coût respectif des fonds propres et des fonds empruntés, on peut déterminer le coût global du financement :

Mathématiques financières

Déterminer le TRI nécessite de résoudre ici une équation du 3e degré, ce qui n’est pas aisé. De manière générale, on utilisera le tableur Excel ou une calculatrice financière. En leur absence, il est long mais efficace de procéder par itération. On obtient : TRI = 10,2 %

4. Ce projet peut-il être entrepris ? Ce projet peut donc être entrepris puisque son TRI (10,2 %) est supérieur au coût de son financement (9,3 %). 5. Quel est la VAN et le TRI de cette séquence de flux ? La valeur actuelle nette du projet vaut :

Semestre 2

K = 14 % × 1/2 + 4,6 % × 1/2 = 9,3 %

500

– 500 +

(1 + TRFP)

+

20

+

120

UE 1

Ces 35 kF représentent la valeur actuelle de l’enrichissement des actionnaires. Le taux de rendement interne mesure ici le taux de rentabilité des fonds propres investis (TRFP) par les actionnaires. Le taux de rendement interne vérifie : =0

(1 + TRFP)2 (1 + TRFP)3

On obtient : TRFP = 20 % 6. Que peut-on en conclure ? La rémunération offerte par ce projet aux actionnaires s’élève à 20 %. Les actionnaires exigeant une rémunération minimale de 14 %, le projet peut être entrepris. 455

UE 2

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− 500 + 500 (1,14) − 1 + 20 (1,14) − 2 + 120 (1,14) − 3 = 35

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Mathématiques financières

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

L’investissement peut donc être entrepris si : VAN > 0 ou si TRI > K ou si TRFP > Ka où K représente le coût global du financement et Ka représente le coût des fonds propres ou taux de rentabilité exigé par les actionnaires. Il faut cependant noter que l’investissement n’est entrepris que s’il constitue la meilleure opportunité à un moment donné.

456

g

INDEX A actualisation 445 annexe 395 associés 353

B bail 347 Bilan 137

© Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit.

C capitalisation 445 chaîne de valeur 122 charges 409 clauses 110 commerçant 339 communication 5 compétence 271 comptabilité 137 compte 155 Compte de résultat 137 compte rendu 254 concurrence 284 Constitution 302 contrat 105 Convention européenne 335 coût 409 crise 70 croissance 67 curriculum vitae 275 CV 275

D demande 283 dépenses fiscales 186 dérivée 198 Domaine d’Activité Stratégique 230 droit 72

E économie 50 écoute 5 élasticité 203 entreprise 349

entretien 19, 314 entretien de recrutement 278 équations 207 EURL 354 évaluation 370 événement 427

F fonction 120, 195 fonds de commerce 346 Fordisme 98 formation 370 foyer fiscal 399 frais professionnels 402

G gestion des ressources humaines 360 gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 366 groupe 94

I identité 131 immatriculation 341 impôt 184 impôt direct 184 impôt indirect 185 impôt sur le revenu 399 intérêts 443 internet 24 investissement 451

J Journal 137 Juge de proximité 79 justice 77

L lettre 11 lettre de motivation 277 logiciel de présentation 31 Loi binomiale 436 Loi de Poisson 437 457

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

g g g g g g g g g

Index

g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g

M macroéconomie 51 marchés 284 marque 232 matrice 205 méthodes qualitatives 314 méthodes quantitatives 319 métiers 41 microéconomie 51

O observations 316 offre 282 oral 18 organisation 120

P parcours 38 patrimoine 86 personne physique 84 personnes morales 85 pouvoir 133 probabilité 427 projet professionnel 272 psychologie sociale 89

Q questionnaire 320

R recrutement 47 rémunération 368 réseau 46 réseaux sociaux 24 responsabilité contractuelle 114

458

résumé 254 revenu 402 revue de presse 255

S SARL 354 SAS 354 scrutin 305 segmentation 231 série de flux 447 seuil de rentabilité 420 socialisation 91 sociologie 97 soutenance 18 statistiques 212 stocks 414 structures 126 suffrage universel 302 SWOT 232 synthèse 255

T tiers 106 traitement de texte 25 tribunaux de commerce 337 tromperie 108 TVA 184

U Union européenne 309 utilité 287

V variable 434 visuel 249