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French Pages 132 [126] Year 2019
Aristide Briand Reboas, diplômé du Centre d’études diplomatiques de Paris et de l’École des hautes études internationales, a été directeur général du renseignement de la République de Centrafrique, puis a travaillé à la défense des droits de l’homme pour l’Union africaine.
Centre de perfectionnement pour diplomates, fonctionnaires internationaux, attachés de défense et dirigeants, le Centre d’Études Diplomatiques et Stratégiques (CEDS), organisme doté du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies, a formé, depuis 1985, des responsables et des hauts dirigeants de plus de cent vingt nationalités.
Illustration de couverture : Léo Torréton - Wikimedia commons
ISBN : 978-2-343-17991-9
14,50 €
9 782343 179919
Aristide Briand Reboas
Ce livre propose un diagnostic de l’état de la République centrafricaine, des diverses raisons de la crise et des responsabilités de tous les protagonistes. S’inspirant du mouvement SAEMAUL qui a permis à la Corée du Sud de sortir de la misère et de prospérer au point de compter désormais parmi les grandes puissances mondiales, l’auteur propose des solutions pour permettre au pays de retrouver la place qui était la sienne dans le concert des nations démocratiques. Il s’agit de redonner confiance au peuple, de compter sur son implication et sa responsabilisation, de préconiser l’esprit de travail coopératif afin d’améliorer les rendements dans tous les secteurs d’activité, de favoriser l’esprit de solidarité et l’esprit démocratique nécessaires au vivreensemble dans la paix et la concorde. Ce livre est un plaidoyer pour l’avenir du pays.
Agir pour sauver la République centrafricaine
Agir pour sauver la République centrafricaine
Aristide Briand Reboas
Agir pour sauver la République centrafricaine
Préface d’Emmanuel Caulier
DIPLOMATIE ET STRATÉGIE
Agir pour sauver la République centrafricaine
« Diplomatie et stratégie » Collection dirigée par Emmanuel Caulier Dernières parutions Séraphin MOUNDOUNGA, Union européenne, Afrique, Chine, Jeux et enjeux pour la paix, 2019. Éric POURCEL, Dronisation et robotisation intelligentes des armées (DRIA), 2018. Bruno MIGNOT, Le marketing d’influence, Stratégies au quotidien pour le chef d’entreprise, 2017. Mohammed BENHAMMOU, Les services de renseignements. Quelles transformations après le 11 septembre 2001 ?, 2017. Olivier LAJOUS, L’art de l’équilibre, 2016. Antonio MAPUA-BAMBISSA, Transition periods as founding pillars of democracy and peace, 2016. Saoula SAID-SOUFFOU, Pétrole et différends territoriaux dans l’océan Indien, Un défi pour la France, 2015. Fazil ZEYNALOV, Le conflit du Haut-Karabakh. Une paix juste ou une guerre inévitable ? Approche historique, géopolitique et juridique. 2e édition revue et augmentée, 2011. Aristide Briand REBOAS, Pour une politique de paix en Centrafrique, 2015. Bruno MIGNOT, Mémento de stratégie d’influence à usage des dirigeants d’entreprise, 2015. Soula SAID-SOUFFOU, La départementalisation de Mayotte, La sécurité de tout un peuple, 2015. Sékou OUEDRAOGO, L’agence Spatiale Africaine, 2015. Olivier LAJOUS, L’Art du temps, 2015. Chantal-Nina KOUOH, Diplomates indépendants. Emergence d’un statut. La dynamique des diplomaties non gouvernementales à l’orée du XXIe siècle, 2015. Raymond H. A. CARTER, Comment se défendre verbalement au quotidien. La parole, arme ultime de la « communication psychotactique », 2014. Raymond H. A. CARTER, Guide pratique de survie en zone urbaine et en campagne, 2014.
Aristide Briand REBOAS
Agir pour sauver la République centrafricaine Préface d’Emmanuel Caulier
© L’Harmattan, 2019 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-17991-9 EAN : 9782343179919
Remerciements Je tiens à exprimer toute ma gratitude à mon épouse et à mes enfants qui m’ont soutenu et accompagné durant tous les travaux de rédaction de ce livre, comme d'ailleurs dans toutes mes entreprises. Tous mes remerciements vont également à l'endroit des partenaires, ami(e)s et connaissances dont la contribution m'a été d'une efficacité non négligeable, à l’exemple du directeur général de l’Hôtel Oubangui, M. Jean-Claude Kolika. Il se peut que j'oublie certaines personnes qui ont également participé à la réalisation de cet ouvrage. Sincèrement merci à toutes et à tous. Dédicace Je dédie ce travail à des personnes qui me sont très chères et qui ne sont plus de ce monde notamment : - mes défunts parents Pierre Clotaire et Pauline Reboas, - mon oncle Charles Hervé Ouenezoui. C’est l'occasion pour moi de rappeler tout ce que je leur dois en termes d'amour, d'amitié et de reconnaissance.
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PRÉFACE Regains…tout le reste de la plaine est fauché ; Ce vague de l’esprit qui rôdait sur les chaumes S’en ira balayé par le vent ; le fantôme De l’éternelle inquiétude est desséché. Regains…je vais pouvoir nager dans le vert tendre Des prairies, le fouillis des odeurs végétales Et lécher la rosée à même les pétales… Regains…ne pas s’abandonner, mais tout comprendre. Patrice de La Tour du Pin, La quête de joie
Faire bouger cette société bloquée qu’est devenue la société centrafricaine, secouer le carcan que font peser sur elle les logiques simplistes qui animent les mandarins divers qui l’ont dirigée, suppose d’y apporter une stratégie de changement raisonnable et efficace. C’est à cette gageure que s’attelle ici monsieur Aristide Briand Reboas. Familier des obstacles sécuritaires sur lesquels il travailla jadis sous le gouvernement Bozizé comme directeur du renseignement, intime des douleurs humaines contre lesquelles il lutta comme expert des droits de l’homme pour l’Union africaine, l’auteur nous livre ici un livre de combat et d’espoir. Il veut que son pays ne soit pas condamné à remonter éternellement le rocher. Homme de terrain, il part d’une assimilation de données sensorielles obtenue par l’intermédiaire de ses yeux et de ses oreilles, il s’oppose à ces logiques qui consistent à submerger les gens de réponses à des questions qu’ils ne se posent pas, alors même qu’ils n’écoutent pas les questions qu’ils posent. De fait, il croit au fond de lui que la Centrafrique est capable de revenir aux potentialités humaines génériques pour se régénérer. Formé longuement comme expert en relations internationales au Centre d’études diplomatiques et stratégiques de 9
Paris, il sait discerner que la pire menace et la plus grande promesse arrivent en même temps sur le pays. Il pense à une métamorphose improbable tout à fait inconcevable. Il est habité par une approche optimiste. Il pense avec Heidegger que « notre origine n’est pas derrière nous, elle est devant nous ». Son expérience mondiale l’a, en effet, mené en Asie. Il y a contemplé le succès coréen, et étudié le mouvement Saemaul. Il y est devenu citoyen du monde comprenant que l’humanité est une et multiple. Il y a vu, surtout, un chemin pour maintenir l’espérance dans la désespérance. Il voit, en effet, dans la culture centrafricaine une capacité à assimiler en elle ce qui lui serait étranger et ce qui aurait été succès ailleurs. Sur cette base, monsieur Reboas fait le pari d’une reconstruction intellectuelle. Là où l’on souffre trop souvent d’une pénurie d’idées, il fait le pari de la stratégie, c’est-à-dire celui, en fonction des informations reçues, de modifier la conduite du pays. Aucun changement politique sérieux ne peut s’effectuer sans un pénible renversement de pratiques profondément ancrées. Il veut diriger ce renversement. Il veut faire sien le « si tu ne cherches pas l’inespéré, tu ne le trouveras pas » d’Héraclite. Avec l’inspiration coréenne, il cherche l’intensité, la fête, la joie, la communion, il veut refaire de la Centrafrique un jardin. Il nous dit, en somme, avec Candide, « essayons de cultiver notre jardin ». Les propositions fouillées que décline l’auteur dans le livre qui s’ouvre sous nos yeux sont complètes et globales. Il n’y dessine pas moins qu’un programme politique. Pour cela, il fait appel à des qualités politiques trop souvent oubliées : la patience et le courage. Dans nos ténèbres, écrivait René Char dans Fureur et mystère, « il n’y a pas une place pour la beauté. Toute la place est pour la beauté ». Emmanuel Caulier Avocat à la cour d’appel de Paris et à la Cour pénale internationale 10
INTRODUCTION Comme son nom l’indique, la RCA est située au cœur de l’Afrique. Elle a une superficie de 623 000 km² pour une population de cinq millions d’habitants environ. La République centrafricaine (RCA) est un pays enclavé dont plus de 60 % sont des jeunes et près de 70 % des ruraux. Elle a été profondément marquée ces dernières années par des crises politiques et militaires qui ont entraîné une forte dégradation de son tissu économique et une paupérisation constante de sa population. Aussi, bien que dotée d’un potentiel naturel très important (réseau hydrographique dense, massif forestier important, ressources minières immenses), enregistre-t-elle des indicateurs économiques et des ratios très alarmants : • Le produit intérieur brut (PIB) par habitant avoisine 410 US$ en 2008 et en 2009, et deux Centrafricains sur trois vivent avec moins de 600 FCFA par jour soit moins de 1,25 dollar des États-Unis ; • La mortalité de la population adulte est l’une des plus élevées en Afrique : 466 personnes décédées sur 1 000 chez les femmes et 471 personnes décédées sur 1 000 chez les hommes en 2006 ; • La mortalité maternelle est de 1 335 femmes enceintes décédées pour 100 000 naissances en 2006, et celle des enfants de moins de cinq ans est de : 176 enfants décédés sur 1 000 en 2007. Ces statistiques sont loin de s’améliorer ; • L’espérance de vie, qui est de 48 ans pour les femmes et de 45 ans pour les hommes, est l’une des plus basses d’Afrique. Fait plus alarmant, elle se réduit, en moyenne, de six mois chaque année ; 11
• Le taux de prévalence du VIH est de 6,3 % en 2007 ; • 10 % des enfants de moins de 5 ans sont exposés à une malnutrition aiguë chronique et doivent leur survie à la générosité de quelques ONG internationales et aux agences spécialisées du Système des Nations Unies ; • Près de la moitié de la population centrafricaine est exposée à la sous-alimentation et sa survie dépend de l’aide alimentaire internationale ; • L’accès à l’eau potable demeure un luxe pour 34 % de la population aussi bien à Bangui que dans les régions rurales ; • La chute de l’indice de développement humain (IDH : 0,369 en 2009) se poursuit. La RCA est classée au 179e rang sur 182 pays. Aujourd’hui, malgré les appuis multiformes et sans précédent de la communauté internationale en faveur de notre pays depuis mars 2003, dans le but de ramener la paix et la sécurité et d’impulser un véritable processus de développement, force est de constater qu’il n’en est strictement rien, comme le montrent ces indicateurs et ratios alarmants. Bien au contraire, la situation s’assombrit davantage sur le plan économique, tandis que sur le plan politique et sécuritaire, elle est tout simplement catastrophique. À ce jour, huit préfectures sur les seize que compte notre pays sont occupées par des mouvements de rébellion. En effet, pour la première fois de l’histoire de notre pays, l’administration est réduite à une portion congrue autour de Bangui la capitale, et nous glissons inexorablement vers le statut d’État failli, absolument défaillant dans tous les domaines régaliens de la République. Tous les observateurs objectifs de la situation de ce pays sont frappés par ce qu’il faut bien appeler le « paradoxe centrafricain » : un pays généreusement doté par la nature, mais avec une population extrêmement pauvre dans sa
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grande majorité du fait d’une mauvaise gouvernance caractérisée et persistante. La RCA fait partie des ex-colonies françaises et des pays pauvres les plus endettés. Ainsi, la RCA présente les caractéristiques connues que sont les carences en structures et infrastructures nécessaires à son développement socio-économique et à son épanouissement. Il y a aussi un problème de sécurité, de paix, de démocratie, auquel il faut ajouter des difficultés de bonne gouvernance. Paradoxalement, le secteur minier centrafricain regorge d'immenses potentialités en ressources minérales. Il comporte 34 substances minérales réparties en plus de 470 indices minéraux. Beaucoup de richesses, qui ne demandent qu’à être exploitées à bon escient, constituent un atout majeur pour son développement socio-économique et le bien-être de sa population. Au lendemain de son indépendance en 1960, la RCA a entrepris plusieurs initiatives pour sortir du chaos et du marasme économique et surtout pour donner le bonheur au peuple. Hélas, l’instabilité politique, la crise sociopolitique et militaire récurrente ont obéré ces initiatives. Faut-il se résigner ou bien tenter de nouvelles expériences ? La pauvreté n’est pas une malédiction ni une fatalité. Beaucoup de pays émergents étaient dans la situation de la République centrafricaine (Ghana, Chine, Corée). L’essor économique et social de la RCA passera par un sursaut de la population et surtout, par la mise en place d’actions innovantes en s’inspirant par exemple du mouvement coréen Saemaul qui a été une réussite et qui a permis à la Corée de se développer.
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Il convient de faire un rappel historique des périodes que la RCA a connues, ainsi que des actions menées par les régimes successifs qui l’ont marquée avant de tracer les pistes de programmes qui sous-tendraient ce sursaut.
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CHAPITRE I La Centrafrique de 1960 à 1972 C’est sans nul doute la meilleure période que la Centrafrique ait connue au lendemain de son indépendance. Cette période est marquée par un début de développement sur tous les plans, notamment sociaux, culturels, économiques et même politiques. Elle est également marquée par une stabilité et une cohésion sociales. Grâce aux initiatives comme l’opération Bokassa ou la jeunesse pionnière nationale, qui ont encouragé l’agriculture et l’élevage, le secteur agropastoral s’est développé et a assuré l’autosuffisance alimentaire. Le café, le coton et le tabac cultivés à grande échelle ont facilité la création d'entreprises telles que l’UCAT, la CIOT, la SETAC, la SOCACIG, la MANUCACIG et autres. Bokassa a repris à son compte la philosophie du Mesan avec ses cinq verbes, à savoir : nourrir, vêtir, soigner, instruire, loger, qui somme toute plaçait le Centrafricain au centre de toutes les préoccupations politiques. À cette époque, le taux de scolarisation et d’alphabétisation était le plus élevé de l’Afrique noire francophone. Il importe de mentionner que le plan de formation-emploi était rigoureusement respecté de sorte que ceux qui finissaient une formation étaient automatiquement intégrés dans la fonction publique. Sur le plan sanitaire, il y avait la carte d’abonnement sanitaire qui garantissait l’accès aux soins à toutes les couches de la population. Ainsi il n’y avait pas d’épidémies. La RCA était exportatrice de bovins et de caprins. L’État était fort et présent sur toute l’étendue du territoire et il n’y avait pas de problème de sécurité ni de circulation dans le 15
pays. Les routes nationales et secondaires étaient régulièrement entretenues par les unités des travaux publics basées dans les chefs-lieux des préfectures. Des résultats satisfaisants sont à relever sur le plan culturel et sportif et c’est d’ailleurs en 1973 que la RCA a remporté la coupe d’Afrique de basket. Les nombreux sites touristiques faisaient l’attrait des touristes étrangers. Certes, le passage du régime de parti unique RDA, Mesan, MPF au multipartisme a fragilisé. En cette période, la République centrafricaine était l'un des pays d'Afrique qui avaient expérimenté la nomination d'une femme au poste du Premier ministre, en l'occurrence madame Domitien. Cette expérience va déboucher plus tard sur la nomination d'une femme au ministère de la Justice comme garde des Sceaux, madame Wodobodé, sur l'élection de la présidente de la République chef de l'État de transition madame Samba-Panza, sur la nomination de madame Danielle Darlan, unique Centrafricaine professeure de droit et présidente de la Cour constitutionnelle, ainsi que de madame Koyara, ministre de la Défense dans l'actuel gouvernement. La RCA est pionnière en matière de respect et de promotion des droits de la femme. Son organisation administrative était de nature à faire cohabiter toutes les couches sociales allant du chef du village au préfet, du juge coutumier au magistrat, sans difficulté particulière. Ainsi, il n’y avait pas de zone de non-droit ni de zone inaccessible par l’État.
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CHAPITRE II La Centrafrique de 1972 à 2002 Beaucoup d’évènements ont marqué cette période. Sur le plan politique, on peut noter plusieurs coups d’État manqués contre Bokassa. Il y a aussi l’avènement de l’Empire avec le fameux couronnement qui a été très budgétivore, entraînant des difficultés de trésorerie. La concentration de l’économie pour les prestiges impériaux a asséché les caisses de l’État et entraîné la dislocation et la déconfiture des structures et infrastructures existantes, avec comme conséquences des remous sociaux tous azimuts. Les élèves et étudiants s’étaient soulevés contre certaines mesures impopulaires prises par l’Empereur, qui les a réprimés énergiquement. Cette répression sauvage et sanglante a provoqué le mécontentement et l’indignation de la population et ceux de la communauté internationale. Ce qui a entraîné l’opération Barracuda qui a renversé l’empire pour installer le président David Dacko au pouvoir. Ce dernier n’a pas réussi à maîtriser le pays à cause du prolongement des soubresauts et remous politiques générés par l’Empire. Des élections présidentielles avaient été organisées en 1981. Les résultats de ces élections, qui ont donné le président David Dacko vainqueur, ont été contestés. Le pays s’est trouvé au bord de la guerre civile. L’armée se devait de prendre ses responsabilités, d’où l’avènement du Comité militaire de redressement national avec le général d’armée André Kolingba, qui s’était engagé à redresser le pays avant de remettre le pouvoir aux civils.
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Celui-ci devait rester plus de 12 ans au pouvoir avant de perdre les élections au profit du président Patassé. Hélas ! Durant cette période, la RCA va descendre progressivement aux enfers. L’unité des Centrafricains jadis citée en exemple a cédé la place à la division ethnique et tribale. C’est à cette période que se sont développées les antivaleurs et les pratiques de corruption, de pillage et de gaspillage systématique des richesses nationales. Quelques initiatives progressistes peuvent s’inscrire au crédit de Kolingba, notamment la Paix et la sécurité et, surtout, la fête des moissons qui encourageaient l’agriculture et l’élevage. Toutefois, il n’y a pas eu de modernisation du secteur agropastoral. On a, hélas !, assisté progressivement à la détérioration et même à la disparition du tissu industriel. La fermeture des routes suite au manque d’entretien a entraîné la mévente des produits agricoles. Ainsi, beaucoup d’entreprises industrielles, telles qu’UCATEX, ICAT, CIOT, COLLALU, ont déposé le bilan, alors qu’elles embauchaient beaucoup de Centrafricains. La fermeture de certaines entreprises paraétatiques sur l’ensemble du territoire a entraîné le chômage de masse et l’exode rural. L’État est progressivement devenu absent dans l’arrièrepays. Sur le plan sanitaire, on a noté des carences en matériel, en médicaments et, surtout, en personnels qualifiés. C’est également l’avènement du SIDA qui constitue un fléau redoutable dont la prise en charge n’a pas été efficace. Il a fallu beaucoup de temps aux autorités centrafricaines pour prendre la mesure exacte de ce fléau afin de mettre en place une stratégie de communication et de sensibilisation adaptée. À cela, il faut ajouter l’explosion des épidémies et des pandémies telles que l’hépatite, la fièvre typhoïde et la méningite. 18
CHAPITRE III La Centrafrique de 2003 à 2010 La RCA, ayant frôlé la guerre civile, a vu sa structure sociale et culturelle fortement bouleversée. C’est le début des crises politiques et militaires auxquelles il faut ajouter des grèves et des années blanches sur le plan scolaire et universitaire. C’est malheureusement dans cette période que la RCA a été plongée dans le chaos et a perdu sa souveraineté au profit des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. En effet, sur le plan politique on peut noter, durant cette période, le coup d’État de François Bozizé, par lequel le Président Patassé a été renversé. Les sept premières années marquées par une transition consensuelle puis un quinquennat régulier ont donné un début de lueur d’espoir au pays. Après plus de dix ans de règne, la Séléka a renversé Bozizé, plongeant ainsi le pays dans un chaos sans précédent. Il fallut diverses interventions (accords de N'Djamena et de Libreville) pour chasser la Séléka du pouvoir et mettre en place madame Samba-Panza comme présidente de la Transition, chargée d’organiser des élections libres et démocratiques afin de rétablir la sécurité, la paix et la légalité constitutionnelle. Il convient de rappeler que presque toutes les infrastructures nécessaires au bon fonctionnement de l’État ont été détruites. Il en est de même pour le peu d’entreprises qui fonctionnaient. À cela, il faut ajouter des exactions qui ont obligé les populations à fuir leurs domiciles. On compte à ce jour de
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nombreuses personnes déplacées qui peinent à rentrer chez elles. Grâce à l’intervention de la France (Sangaris), des Nations Unies, de la CEMAC et des organisations internationales, un retour à la normale est en train de s’opérer. En plus de la reconstruction de l’État, il va falloir redonner la paix, la dignité et la confiance au peuple centrafricain, afin qu’il puisse se remettre au travail pour reprendre en main sa propre destinée. D’où l’intérêt d’entreprendre des initiatives innovantes en s’inspirant du mouvement Saemaul, qui avait permis à la Corée, d’une part, de sortir de la pauvreté et, d’autre part, de se hisser au rang de grande puissance mondiale. Qu’est-ce que le mouvement Saemaul ? C’est un mouvement qui vise à créer une nouvelle communauté à l’intérieur de laquelle l’on jouit d’une vie prospère et différente de celle du passé. Ce mouvement se fonde sur le principe d’un triptyque, à savoir : 1. assiduité ; 2. autonomie ; 3. coopération. Saemaul met l’accent sur l'éducation, le travail de tous et de chacun, sur l’effort de solidarité dans la vie quotidienne afin d’améliorer les conditions de vie des populations. Ce mouvement consiste également à promouvoir et à protéger l’environnement, la formation et l’encadrement des villageois dans la mise en place des initiatives entrepreneuriales et du développement.
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Saemaul a encouragé les communautés, grâce à leurs propres activités, à sortir de la dépendance et à participer au progrès social. Il encourage ainsi l’esprit de compétition et de concurrence pour inciter les villageois à donner chacun le meilleur de lui-même. Bien évidemment, les villageois sont aidés et accompagnés par les collectivités publiques à cet effet. Saemaul aide à réaliser la démocratie locale et à accélérer la mécanisation de l’agriculture afin d’améliorer le rendement. Comment adapter le mouvement Saemaul à la situation spécifique de la RCA ? D’abord, il faut rétablir la sécurité, la paix sur toute l’étendue du territoire. Il faut ensuite rétablir le dialogue entre les collectivités et les communautés. Il faut enfin rétablir les coopératives qui ont disparu et en créer de nouvelles pour permettre aux villageois de se regrouper et de travailler ensemble de façon efficace.
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CHAPITRE IV Les essais qui n'ont rien apporté au pays La Centrafrique a traversé une longue période d’instabilité et de crises politico-militaires qui l’ont conduite au bord de la guerre civile. Cette période a plongé la RCA dans un chaos et un marasme économique d’une ampleur sans précédent. Il convient de signaler que plusieurs tentatives, tant au niveau national qu’international, ont été menées pour résoudre ce problème. Ainsi, sur le plan interne on peut évoquer entre autres les journées de prière, les débats, les conférences, les forums et le dialogue politique inclusif, qui avaient tous pour objectif de prévenir ou, à défaut, de mettre fin aux crises. Tous ces rendez-vous auxquels étaient associées toutes les couches de la population, à savoir les politiques, les militaires, les religieux, les minorités et la société civile en général, étaient animés de bonnes intentions, dans la mesure où ils mettaient l’accent sur le respect de l’intégrité du territoire et de l’unité nationale. En effet, tous ces essais étaient axés sur la nécessité de respecter l’histoire, les valeurs, les principes constitutionnels, la démocratie, le respect des droits de l’homme ainsi que la liberté de croyance et de culte. Il faut également citer plusieurs états généraux, par exemple de la Défense, de l’Éducation nationale et des Finances, qui ont formulé des recommandations et résolutions qui, logiquement, devraient s’imposer à tous les protagonistes et à tous les acteurs de la vie politique centrafricaine. Pour la plupart, les participants à tous ces rendez-vous que sont les représentants politiques, religieux, militaires, 23
ont signé les pactes et les résolutions et se sont engagés à garantir la paix, la sécurité et le retour de la légalité constitutionnelle sur tout le territoire centrafricain. Sur le plan international, il y a également eu plusieurs tentatives de résolution de la crise centrafricaine, à savoir : les accords de paix et la mise en place de forces multinationales de maintien de la paix. Depuis 1996, début des mutineries à répétition en Centrafrique, la RCA n’a connu que de rares moments de répit. Le coup d’État du 15 mars 2003 du général François Bozizé, réalisé avec l’appui de son groupe rebelle parti du Tchad voisin, va emporter le président Ange Félix Patassé. Très vite les alliés rebelles du général Bozizé vont devenir ses ennemis. Certains, à l’instar d’Abakar Sabone, vont entrer en résistance armée. C’est la naissance de plusieurs groupes rebelles dans la partie septentrionale du pays. À ces groupes rebelles nationaux, est venue s’ajouter une rébellion transfrontalière, l’Armée de libération du Seigneur (LRA) de Joseph Kony, mouvement né en Ouganda, mais qui a réussi à s’implanter non seulement au Congo démocratique, mais également dans l’Est centrafricain et même dans le Sud Soudan. Les incursions rebelles accompagnées d’exactions sont signalées çà et là. Plusieurs accords de paix vont être signés par le gouvernement : accord de Syrte le 2 février 2007 avec le Front démocratique du peuple centrafricain (FDPC), l’accord de Paix de Birao le 13 avril 2007 avec l’Union des forces démocratiques pour le Rassemblement (UFDR), l’accord de Cessez-le-feu et de Paix de Libreville le 21 juin, l’Accord de paix global de Libreville le 21 décembre 2008, et enfin les Accords de Libreville du 11 janvier 2013. Tous ces accords ne sont pas respectés par les protagonistes de la crise centrafricaine. Ce non-respect des différents accords fait partie des causes du coup d’État mené le 24 mars 2013, par Michel Djotodia. 24
La faiblesse et la politisation de l’armée nationale, l’inexistence de l’État, la pauvreté galopante, la gestion ethnique du pouvoir et de la chose publique, le manque cruel de cadres compétents, constituent autant de problèmes qui expliquent le grand retard multidimensionnel de la RCA, indépendante depuis le 13 août 1960, faut-il le rappeler. D’autres accords, notamment de N’Djamena (Tchad) de Sant’Egidio à Rome sont intervenus après le renversement de régime pour gérer les conséquences désastreuses sur la population. Comme les tentatives sur le plan national, les accords de paix avaient pour objectif de mettre fin à la violence, au chaos et de mener définitivement la Centrafrique vers sa renaissance et sa reconstruction. Ainsi, beaucoup d’institutions sous-régionales et internationales telles que les Nations Unies, la CEEAC, la CEMAC, l’Union européenne et l’OIF se sont mobilisées pour réinstaurer la stabilité en Centrafrique. En dehors des accords de paix, il convient de signaler la mobilisation des forces internationales de maintien de la paix telles que la MISAB, créée en 1997, devenue aujourd’hui la MINUSCA. Il y a aussi eu la MINURCAT, MICOPAX, la FOMUC, etc. Toutes ces unités devraient s’appuyer sur les forces nationales, en l’occurrence la police, la gendarmerie, les FACA, pour assurer le maintien de l’ordre et la sécurité sur tout le territoire centrafricain. Qu’en est-il de tous ces essais d’amélioration de la situation sécuritaire et socio-économique de la RCA ? Le moins que l’on puisse dire, c’est que, malgré toutes ces tentatives précitées, le peuple centrafricain continue de souffrir de maladies, de famine et d’une absence de sécurité.
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La destruction des infrastructures nécessaires au bon fonctionnement de l’Etat n’est pas faite pour arranger les choses. Les forces politico-militaires et les rebelles (Séléka et Balaka) continuent de sévir dans l’arrière-pays. Quelles sont les causes de ces échecs ? On peut noter plusieurs causes notamment endogènes. Sur le plan interne, le manque de courage et de volonté politique pour appliquer les résolutions et recommandations. Il y a aussi un déficit de démocratie auquel on peut ajouter les petits calculs politiciens basés sur la recherche des intérêts catégoriels et personnels au détriment de l’intérêt national. Contrairement à la volonté affichée, les citoyens ne sont pas associés aux processus qui concernent le développement économique de leur pays. L’une des causes principales de ces échecs réside dans l’incompétence et l’absence de probité de certains représentants centrafricains, qui sont, généralement, désignés sur des critères tribalistes entraînant des pratiques sordides de corruption, de pillage et de gabegies. Le déficit démocratique fait que les dirigeants ne rendent pas compte de leur gestion au peuple souverain. À ce titre, ils ne peuvent être sanctionnés, d’où l’émergence de la mauvaise gouvernance qui empêche une répartition équitable des richesses nationales. Les forces politico-militaires et les rebelles (Séléka) continuent de sévir dans l’arrière-pays. Cette situation entraîne la frustration des laissés-pourcompte qui peuvent être tentés de s’exprimer par des moyens antidémocratiques, comme l’ont fait les rebelles qui estimaient, par exemple, que le DDR ne leur avait pas profité, à cause de la corruption et de divers détournements. 26
Sur le plan sous-régional et international, on constate que, malgré la présence des forces chargées de maintenir la sécurité et la paix, les exactions continuent. Les organismes gouvernementaux impliqués dans la gestion de la crise centrafricaine ne traitent qu’avec les mêmes dirigeants véreux, sans impliquer la population locale concernée. Les forces locales sur lesquelles devraient reposer les forces sous-régionales et internationales de maintien de la paix sont inexistantes. Certaines ont basculé dans la rébellion et d’autres ont fui pour se mettre à l’abri des représailles. Par ailleurs, certaines résolutions et recommandations sont irréalistes et inapplicables en l’état. C’est le cas de l’amnistie généralisée des auteurs de crimes atroces contre les populations. C’est, surtout, la décision d’incorporer certains rebelles dans les forces armées centrafricaines, alors qu’ils sont auteurs de crimes qui relèvent de la Cour pénale internationale, compte tenu de leur gravité. L’échec de toutes ces tentatives devrait nous conduire à envisager de nouvelles initiatives afin de redonner un réel espoir à la population centrafricaine.
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CHAPITRE V Quelles actions mener pour sauver la République centrafricaine Il convient d'abord d'évoquer le rôle de la MINUSCA. En effet, l'absence de résultat probant en matière de maintien de la paix et de la sécurité donne l'impression à la population que la mission internationale en République centrafricaine ne sert à rien. Certains pensent que la MINUSCA est complice par action ou inaction des exactions subies par la population. Ainsi, la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) fait l’objet de plusieurs critiques, tantôt fondées tantôt non fondées ou approximatives. Il convient de rappeler que depuis le début de la grave crise post coup d’État du 24 mars 2013, plusieurs résolutions ont été adoptées par le conseil de sécurité de l’ONU sur la RCA. Il s’agit des résolutions suivantes : a) 2121 (2013) ; b) 2127 (2013) ; c) 2134 (2014) ; d) 2149 (2014) ; e) 2181 (2014) ; f) 2196 (2015) ; g) 2212 (2015) ; h) 2217 (2015) ; i) 2262 (2016) ; j) 2264 (2016) ; k) 2272 (2016) ;
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De toutes ces résolutions précitées, il faut savoir que la résolution phare est la Résolution 2149 du 10 avril 2014, car c’est ce texte qui, non seulement, crée la MINUSCA, mais aussi détermine sa mission et ses tâches prioritaires. La MINUSCA est dotée d’un mandat global consistant à travailler à la stabilisation de la République centrafricaine. Pour parvenir à cette mission, la MINUSCA est autorisée, au titre du point 29 de la Résolution 2149 du 10 avril 2014, à « utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement ». L’expression « tous les moyens » englobe assurément les moyens militaires, y compris le recours à la force contre les groupes armés, qui menacent la sécurité des populations. Il faut dire que le mandat de la MINUSCA est axé prioritairement sur les tâches suivantes : 1. Protéger les civils a) Protéger la population civile du risque d’atteinte à l’intégrité physique, dans les limites de ses moyens et de ses zones de déploiement, notamment grâce à des patrouilles actives ; b) Assurer une protection particulière aux femmes et aux enfants touchés par le conflit armé, notamment en déployant des conseillers pour la protection de l’enfance et des conseillers pour la protection des femmes ; c) Recenser et constater les menaces et les attaques contre la population civile, notamment en entretenant des contacts réguliers avec elle et en collaborant étroitement avec les organismes humanitaires et de défense des droits de l’homme ;
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2. Faciliter l’acheminement immédiat, en toute sécurité, de l’aide humanitaire Une coordination est nécessaire entre les militaires, les humanitaires et tous les autres personnels afin de garantir l'efficacité des opérations de secours en direction des populations concernées, conformément aux principes de l'ONU. Parmi les griefs qui sont reprochés aux forces de maintien de la paix en Centrafrique, il y a la méconnaissance ou les violations des principes fondamentaux du droit international humanitaire. Il y a aussi la méconnaissance du droit d'ingérence humanitaire et la moralisation de la guerre. C'est ce qui explique les exactions commises par certains soldats dans le cadre de leur mission de maintien de la paix. Il est donc nécessaire de revoir les critères de recrutement de ces soldats et surtout de leur donner une formation adaptée à cet effet. Cette formation permettra d'enseigner aux soldats les cinq principes du droit international humanitaire applicables en temps de guerre. Il s’agit du : - principe d'humanité, qui consiste à concilier la nécessité humanitaire et l'éthique en temps de guerre ; - principe de distinction, qui consiste à imposer aux belligérants de faire une distinction entre la population civile et militaire, entre les biens civils et les objectifs militaires ; - principe de précaution, qui intervient lorsqu'une opération militaire doit être poursuivie alors que le risque de confusion entre la population civile et les cibles militaires existe. Ce principe permet d'éviter de viser des objectifs militaires dans les zones peuplées ; - principe de proportionnalité, qui consiste à éviter les tueries de masse en réaction à des agressions subies par les soldats, les forces de maintien de la paix ; - principe d'interdiction de souffrance inutile, qui consiste à interdire aux soldats de causer des dommages et des souffrances qui ne sont pas nécessaires pour atteindre un 31
but strictement militaire. Cette interdiction s'applique aux méthodes et aux moyens de combat. C'est le cas de l'incendie de tout un village pour chercher un fugitif. À ces principes précités, il faut rappeler la loyauté dans les opérations militaires et l'interdiction des armes non conventionnelles.
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CHAPITRE VI Qu'en est-il des solutions nationales ? Il faut refonder la base de la démocratie centrafricaine dans un premier temps, chacun admet que l’enjeu de la démocratie est central dans l’établissement des conditions préalables au développement de la paix dans le pays. Il est alors nécessaire de replacer cette problématique dans une juste perspective. Il est fondamental, pour éviter les retours en arrière, que la viabilité du système politique repose sur la protection du mandat présidentiel et de la personne qui exerce la magistrature suprême. La mise en cause de la responsabilité du chef de l’État doit se faire selon les exigences constitutionnelles ordinaires. Un pouvoir fort ne tient pas sa légitimité que des urnes, mais aussi de l’établissement solide de mécanismes de contre-pouvoir légitimes et juridiquement solides. Le chef de l’État doit disposer d’un pouvoir fort, mais ce pouvoir doit assumer ses responsabilités dans l’exercice de son mandat. L'alternance est une composante de la démocratie que l’on peut faire remonter à la Grèce antique. Aristote disait : « Il est évident que tous, pour bien des raisons, doivent jouer pareillement, tour à tour, les rôles de gouvernants et de gouvernés » (Politique, VII, 13-14). Il n'est ni juste ni sain que ce soit toujours les mêmes qui gouvernent ; les Grecs voyaient d'ailleurs dans le pouvoir perpétuel l'une des marques de la tyrannie. La vie politique centrafricaine doit permettre l'alternance. L’enracinement dans le pouvoir étant contraire à l'exigence d'alternance, qu'il soit pratiqué dans la branche exécutive comme dans la branche législative, il n'est pas idiot que la limitation du 33
nombre des mandats soit étendue à toutes les fonctions électives. L'alternance authentiquement démocratique exige non seulement que tous les courants, toutes les sensibilités politiques puissent se faire entendre dans la compétition pour le pouvoir, mais aussi de donner aux électeurs eux-mêmes la possibilité de choisir celui d'entre eux qui, seul ou allié à d'autres, dirigera le pays pour la durée d'une législature. Dans notre région frappée par le terrorisme à multiples causes et multiples visages, il n’y aura pas de démocratie tant qu’il n’y aura pas de libre circulation des personnes et des biens, tant que le développement sera arrêté. L’insécurité née des activités terroristes engendre la peur chez les populations qui ne disposent plus de la quiétude nécessaire à leurs différentes activités. La peur atteint aussi les investisseurs économiques, promoteurs de projets et autres bailleurs de fonds. Quant au secteur du tourisme, il est atteint plus que les autres secteurs. Les touristes fuient les zones ou les terroristes sont réputés actifs. Ainsi, dans de trop nombreux endroits du territoire centrafricain, les groupes ou mouvements terroristes se font passer pour les autorités souveraines sur les zones sous leur contrôle. Ils légifèrent, agissent et régulent les activités : commerce, tourisme, agriculture, élevage, école, religion, justice. Disposant de suffisamment d’armes et agissant par la terreur, ils ont les moyens de se faire obéir. Les terroristes qui s’adonnent au commerce de drogues, au trafic d’armes et même au blanchiment d’argent renforcent leur puissance. Dans cette entreprise, les groupes sont interconnectés et font preuve d’une solidarité sans faille. Le narcoterrorisme, activité essentiellement transfrontalière, touche différents pays africains et s’étend aussi aux pays européens, asiatiques et d’Amérique du Sud. On peut parler de coopération narcoterroriste. La cocaïne transite 34
par l’Afrique de l’Ouest, mais aussi l’Afrique centrale, avant d’atterrir dans les pays européens. Ces réalités sont facilitées par l’absence de contrôle des ventes et de la circulation des marchandises. La drogue circule et finance les armes qui servent les besoins du terrorisme. Les armes qui ont servi aux groupes de rebelles sont susceptibles de se retrouver entre les mains des terroristes. On doit aussi ajouter que les anciens combattants des groupes rebelles africains qui ne luttaient que pour la prise du pouvoir peuvent, aussi, devenir des terroristes. Confronté à la prolifération des armes légères, le territoire centrafricain court le grand risque d’alimenter l’approvisionnement des terroristes ou de potentiels terroristes. La démocratie suppose des institutions qui permettent la mise en place de politiques de désarmement, démobilisation et réinsertion des ex-combattants, ce qui conduit à la maîtrise ou au contrôle des armes et munitions. Cet objectif ne sera atteint qu’avec des instruments juridiques nouveaux. C’est un défi de la future gouvernance centrafricaine. Cette bonne gouvernance suppose encore des hommes assez forts pour faire face à la tentation perverse de l’alimentation des crises par le pouvoir, parce qu’elles serviraient paradoxalement les hommes à rester au pouvoir. Les acteurs étatiques et sous-étatiques ont en effet parfois intérêt à favoriser la guerre et le désordre puisque ces derniers peuvent leur fournir des occasions supplémentaires d’accumuler des ressources, leur permettant d’asseoir mieux les divers réseaux patrimoniaux sur lesquels ils s’appuient. Ils créent en fait des contre-pouvoirs qui n’existent pas en droit et une opposition qui ne peut émerger. En l’absence d’autres possibilités et dans des conditions de raréfaction de la ressource, associer la vie politique au règne du désordre devient une tentation irrésistible. La violence apparaît nécessaire pour acquérir ou conserver sa part 35
du gâteau. Le désordre se fait lui aussi un impératif et une chance à la fois en termes de gains prévisionnels, alors que les incitations à organiser la société d’une manière plus formelle se raréfient. L’instauration de contre-pouvoirs qui aident l’exécutif en avançant avec lui de concert et qui, dans le même temps, le contrôlent devient un impératif pour le gouvernement. Pour encourager le développement, il faut protéger la stabilité politique. Protéger les conditions d’une stabilité politique, c’est permettre le développement. Ce défi ne peut se relever que par la condamnation ferme de toute forme de conflictualité, où l’État ne représenterait plus que la parcelle de pouvoir d’un dirigeant sur un territoire réduit, le reste du pays échappant à toute autorité légitime et devenant ainsi des zones de non-droit. Le terrorisme est par nature organisé, même si un enchaînement d’évènements qui ne serait dû qu’au hasard parvient lui aussi à semer la terreur. Sa constante, le dénominateur commun de ses différentes attaques, demeure l’intimidation d’une cible particulière, la destruction, au moins partielle, d’un système politico- économique spécifique. Il faut préserver la stabilité politique en Centrafrique en protégeant la continuité de l’État sur tout le territoire. La RCA fait partie des pays du tiers monde. Hélas, ce pays se caractérise par des carences en matériels et en personnels qualifiés. À cette situation, il faut ajouter une pathologie de la démocratie et une absence de probité qui paralysent les institutions nécessaires au bon fonctionnement de l’État. La corruption est l’une des causes fondamentales de la faillite de l’État centrafricain, avec pour corollaires l’insécurité et la paupérisation de la population, etc.
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Créer les conditions pour le désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement a) Aider les autorités à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie révisée de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de rapatriement des ex-combattants et éléments armés pour traduire les nouvelles réalités sur le terrain, tout en accordant une attention particulière aux besoins des enfants associés à des forces et groupes armés, et appuyer le rapatriement des éléments étrangers ; b) Aider les autorités à élaborer et à exécuter des programmes de lutte contre la violence communautaire ; c) Regrouper et cantonner les combattants, et confisquer et détruire, selon qu’il convient, les armes et munitions de ceux qui refusent de les déposer. Après l’analyse de ces dispositions précitées, on remarque que la MINUSCA a failli dans l’exécution de deux de ses tâches, à savoir : - elle n’a pas su recourir à la force pour empêcher les atteintes à l’intégrité physique des civils comme l’exige la mission de protection des populations civiles ; - elle n’a pas bien fait le travail de regroupement, cantonnement des combattants, de confiscation et de destruction des armes et munitions d’individus armés qui ne veulent pas les déposer (désarmement forcé). Sur l’embargo Sachons que la République centrafricaine est sous embargo des Nations Unies depuis décembre 2013 (Résolution 2127 (2013)). Ces mesures ont été prolongées en 2014, 2015 et 2016. Conformément au paragraphe 1 de la Résolution 2262 (2016), « tous les États membres devront continuer de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourni37
ture, la vente ou le transfert direct ou indirect à la République centrafricaine d’armements et de matériels connexes de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les matériels militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées correspondantes, ainsi que toute assistance technique ou formation et toute aide financière ou autre en rapport avec les activités militaires ou la fourniture, l’entretien ou l’utilisation de tous armements et tous matériels connexes, y compris la mise à disposition de mercenaires armés venant ou non de leur territoire ». Aujourd’hui, l’embargo n’est plus justifié. La République centrafricaine est revenue à l’ordre constitutionnel depuis deux ans par le biais des élections libres et démocratiques. Cet embargo empêche les autorités centrafricaines élues de disposer de moyens pour assurer la sécurité du territoire et de la population. Le président élu, Faustin-Archange Touadéra, est privé de ses prérogatives nécessaires à l'accomplissement de sa mission régalienne, alors que les nouvelles autorités légitimes doivent disposer de la plénitude de leurs pouvoirs pour assurer la sécurité des biens et des personnes ainsi que la défense du territoire national. L’embargo est désormais perçu comme une atteinte à la souveraineté de l’État centrafricain. À quoi sert une armée désarmée ? Pourquoi trouver normal que les forces armées centrafricaines (FACA) soient non armées en face de groupes armés (groupes interdits) qui eux sont surarmés ? Par ailleurs, avec la nouvelle donne justifiée par la présence des instructeurs russes, on peut considérer qu'il y a une levée partielle de l'embargo sur les armes en République centrafricaine. C'est déjà un début, mais encore insuffisant. L'idéal, c'est de procéder de façon formelle à une levée totale de l'embargo afin de redonner toute sa souveraineté à 38
notre armée qui, naturellement, travaillera en collaboration avec les forces onusiennes conformément aux résolutions précitées. C'est cette collaboration, sous la forme d'un étatmajor conjoint, avec partage d'une seule direction stratégique, et la mise en commun des secrets de l'opération en toute confiance qui régleront le problème d'entente, de confiance et permettront à la MINUSCA de regagner la confiance de la population. Au regard du tableau sommaire de la situation centrafricaine ci-dessus rappelée, il apparaît clairement que les problèmes centrafricains ne sont, ni une fatalité, ni une malédiction. Les problèmes centrafricains doivent d'abord concerner les patriotes et ensuite les amis et partenaires de la République centrafricaine. Les concernés doivent s'armer de courage, de détermination et de sens de l'État. À cet effet, ils peuvent s'inspirer du modèle Saemaul qui a été décrit dans les chapitres précédents. Ainsi, les pistes de solutions ou de programmes d’actions à mener s’articulent sur deux axes essentiels, à savoir : les initiatives gouvernementales et les initiatives paysannes ou locales. Les initiatives gouvernementales Par initiatives gouvernementales, il faut entendre toutes actions ou activités dont la formulation des objectifs, leur mise en œuvre et leur suivi-évaluation relèvent directement du gouvernement, même si elles bénéficient du soutien des populations concernées. Ces initiatives gouvernementales passent par les étapes suivantes :
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1) Le rétablissement de la sécurité et de la paix La sécurité et la paix sont les deux éléments essentiels qui garantissent et favorisent la mise en œuvre des initiatives de développement. Aucune œuvre humaine ne peut se réaliser sans la sécurité et la paix. 2) L’appui d’entreprises coréennes Le gouvernement centrafricain devrait s’appuyer sur la performance et la bonne volonté de certaines entreprises coréennes à l’exemple de la société Ajin Industrial Co. Ltd, dirigée par le président-directeur général Jung Ho Sea, qui, dans le cadre d'une action purement humanitaire, a aidé à redynamiser des services municipaux et lutter contre la pauvreté et l'insécurité en RCA. Il a offert à la mairie de Bangui des matériels indispensables au bon fonctionnement des services municipaux et est toujours disponible à mener des réflexions afin d'élargir cet élan de solidarité humanitaire à d'autres secteurs. Il a reçu la reconnaissance du peuple centrafricain par un geste très honorable du président de la délégation de la ville de Bangui, qui a fait de lui un citoyen d’honneur de la ville. Puisse cet exemple inspirer d'autres partenaires et amis de la RCA. De ce point de vue, la République centrafricaine ne pourrait réaliser ses perspectives de développement que si, et seulement si, la sécurité et la paix étaient restaurées sur l’ensemble du territoire. Le cas échéant, quelque pertinents que soient les objectifs des projets et programmes, quelles que soient les masses d’argent mobilisées, aucun résultat probable et probant ne sera visible et lisible si partout continue de régner l’insécurité.
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C’est pourquoi il faudrait : 3) Procéder à la pacification du pays par le désarmement Vu la complexité de la situation centrafricaine qui est loin d’être une guerre civile, mais qui plutôt subit des agressions organisées pour perturber et déstabiliser le pays, la pacification passe nécessairement par la mise en place d'une force opérationnelle de défense et de sécurité. En effet, les agressions sur le terrain sont devenues une aubaine pour les commanditaires et les acteurs pour se faire de l’argent au moyen des pillages du mercure, de l’or, du diamant, du bois et des bœufs extorqués aux éleveurs. 4) Il devient impératif de : faire le point exhaustif des forces de défense et de sécurité disponibles dans les rangs ; lancer un appel à tous ceux qui, pour des raisons diverses, sont dans la Séléka ou Anti-Balaka, les incitant à rejoindre les rangs, en leur rappelant la promesse faite par eux de déposer les armes une fois qu'un régime démocratiquement élu serait installé ; rappeler tous les militaires, gendarmes et policiers valides à la retraite pour nécessité de la nation en péril ; organiser un grand rapport de conscientisation et de moralisation sur la gravité de l’heure ; rechercher et mobiliser les moyens de leur opérationnalité et leur cantonnement en bataillons et compagnies dans les zones infestées ; obtenir l’accompagnement et l’appui des forces de la MINUSCA puisqu’elles allèguent qu’elles ne viennent qu’en appui aux forces locales ; déclencher de vastes opérations de sécurisation et de désarmement forcé. 41
Seuls les mouvements organisés des forces de défense et de sécurité vers l’intérieur du pays avec l’appui transparent et sans réserve de la MINUSCA pourraient faire reculer les malfrats. Après l'opérationnalisation des forces de défense, il convient de repenser la politique de DDRR. La réforme du DDRR Cette politique de DDRR a toujours été perçue comme le moyen le plus sûr et rapide de se faire du « pactole » pour les responsables comme pour les démobilisés. L’histoire a révélé que le DDRR a favorisé l’apparition de nouveaux groupes rebelles nés par subdivisions. Il a créé plus de frustrations pour des démobilisés qui espéraient avoir autant d’argent. Ainsi, pour éviter de tomber dans les erreurs du passé, il serait souhaitable, entre autres, de : simplifier la procédure en l’adaptant aux réalités centrafricaines ; tenir compte des attentes des concernés aux fins d’une stratégie appropriée réduisant les infiltrations ; raccourcir les délais pour éviter la naissance de nouveaux besoins. Le système du DDRR doit être institutionnalisé pour l'adapter à la situation spécifique des démobilisés, en l'occurrence des enfants-soldats qui ont été enrôlés de force (6 000) et qui sont tombés dans la criminalité organisée. À cet effet, la création d’un ministère multisectoriel et pluridisciplinaire chargé de la prise en charge et de l’encadrement des enfants démobilisés est nécessaire. Ce ministère devra également procéder : au recrutement des professeurs et techniciens spécialisés dans le domaine de la psychologie, la sociologie, la pédagogie, l’anthropologie et la psychiatrie ; 42
à l’élaboration des programmes annuels de formations initiales et continues pour les démobilisés ; à la refonte et l’intégration des programmes de la jeunesse pionnière nationale sous la direction dudit ministère ; à l'interaction entre les démobilisés et les milieux environnants ; et à l’organisation de colonies de vacances en faveur des démobilisés pour leur permettre de découvrir d’autres horizons. En fait, les conflits étant une forme d’expression humaine, la création d’un département ministériel en charge du Désarmement, de la Démobilisation, de la Réinsertion et du Rapatriement apparaît comme le moyen le plus sûr de prévention et de règlement des conflits. Ce département pluridisciplinaire aura l’avantage de détecter les causes latentes dans le subconscient des démobilisés qui risquent de ressurgir dans l’avenir, en vue de les neutraliser à temps. Nous sommes sans ignorer que le Désarmement Démobilisation Réinsertion et Rapatriement (DDRR) est l'un des moyens mis en place pour faciliter le retour de la paix et de la sécurité en République centrafricaine. À lui seul, ce dispositif ne peut résoudre tous les problèmes de sécurité et surtout celui de la réconciliation dans notre pays. D'autres initiatives méritent d'être expérimentées à savoir : L'organisation d'une journée de deuil national Cette journée de commémoration va permettre à tous (victimes et auteurs de crimes) de retrouver le sens du pardon, et du vivre ensemble. Il y a aussi, entre autres, l'aspect pénal et pénitentiaire dont on parlera dans les pages qui suivent. 43
L'organisation d'une journée de deuil symbolique pour créer les conditions de pardon et de réconciliation nationale en Centrafrique. La crise sociopolitique et militaire qui a secoué la République centrafricaine a fait beaucoup de victimes sur le territoire national. Hélas ! cette crise a pris une tournure confessionnelle dans la mesure où des exactions ont été commises de part et d'autre par des chrétiens (anti-Balaka) et des rebelles Séléka de confession musulmane. On a également assisté à des actes de vandalisme, des destructions d’édifices religieux (chapelles et mosquées) et des tueries de masse. En temps normal, les rites funéraires sont organisés pour permettre aux membres de la famille de faire leur deuil dans de bonnes conditions. Cela permet de bien accompagner le mort et d'apaiser la communauté ; Ce deuil s'organise selon que la personne disparue est chrétienne ou musulmane ou encore animiste. Il y a aussi des rituels qui tiennent compte des circonstances du décès et de l'âge du défunt. Or, les tueries de masse qui ont été perpétrées en RCA ainsi que la peur, l’esprit de vengeance qui s’en sont suivis n'ont pas permis une organisation traditionnelle du deuil. Beaucoup de personnes ont été déplacées pour fuir les violences ou les représailles. Ce faisant, ces personnes n'arrivent pas à observer les rites funéraires pour pouvoir retrouver la paix et la cohésion sociale. D'autres ne savent pas où se trouvent les dépouilles de leurs proches qui ont été enterrées dans les fosses communes et à « la va-vite ». Il est donc mission impossible de rétablir la vérité et surtout les conditions idoines pour l'organisation de ces deuils. Ainsi, l'organisation d'une journée symbolique à cet effet permettrait de rassembler toute la nation centrafricaine dans 44
toute sa diversité culturelle, religieuse et générationnelle, pour tourner cette page sombre de son histoire et envisager l'avenir avec le sens de la réconciliation et du vivre ensemble. Les autorités doivent choisir une date, des lieux de commémoration en collaboration avec le responsable de la société civile, les responsables religieux et les parents des victimes. La bonne organisation de cette journée mettra un terme à divers sentiments d'abandon des proches disparus, de culpabilité, ainsi qu'à l'esprit de vengeance. Une fois le deuil fait, la RCA devra recouvrer ses esprits pour envisager son avenir avec sérénité comme l'ont fait certains pays comme le Rwanda et l'Afrique du Sud. En effet, le Rwanda a connu en 1994 un génocide. Après cet épouvantable drame, les banques étaient vides, les récoltes pourrissaient sur pied et les cadavres d'environ 800 000 victimes, essentiellement des Tutsis minoritaires dans la population, jonchaient les rues de toutes les localités ainsi que les champs éparpillés dans le pays. Une partie de la population hutue, ayant largement pris part au génocide, avait fui vers la RDC. Les survivants avaient découvert leurs proches massacrés, leurs maisons pillées et leur bétail volé ou tué. On pouvait craindre que le Rwanda ne se relèverait pas de ce drame épouvantable. Vingt ans après ce génocide, le Rwanda a retrouvé l'ordre, la paix, le chemin de la croissance et du développement grâce à une bonne politique. La RCA gagnerait de s'inspirer du modèle rwandais. Ces faits désolants qui ont affecté les Centrafricains se sont solidement enracinés dans le subconscient de chaque Centrafricain et constituent, à ne point douter, de graves dangers et des risques latents qui peuvent déboucher sur de
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nouvelles crises plus meurtrières, car rien n'est fait pour les désamorcer à temps en termes de prévention. Par phénomènes de refoulement psychologique, ces crises latentes éclateront certainement, aussi longtemps que le silence continuera d'entourer les sinistres vécus. Ce silence peut être exploité par des manipulateurs patentés pour pousser bourreaux et victimes à de nouveaux affrontements bestiaux. C'est pourquoi, dans la nouvelle dynamique de recherche de la paix, la sécurité, la stabilité et du développement, l'exemple de courage, de volonté et de détermination des frères et sœurs rwandais, qui, à un moment, ont su transcender les velléités de la manipulation qui les conduisit aux génocides, pour arriver à la vérité, la réconciliation, qui leur a permis de dire « plus jamais ça », doit être suivi. On aurait cru que les deux ethnies allaient vivre ensemble et travailler ensemble pour le développement de leur pays et le bonheur de leur peuple. Oui, seule la force de l'amour pour soi-même, pour les autres, pour le pays et pour Dieu, le tout couronné par la puissance de la justice et la vérité, a permis aux frères et sœurs du Rwanda d'obtenir de leurs bourreaux la phrase forte que Jésus prononça du haut de la croix : "Père pardonne-leur, car ils ne savent pas ce qu'ils font." La reconnaissance et l'acceptation de ses torts et bavures envers les autres sont de puissants moyens qui peuvent développer chez des frères entrés en brouille des attitudes et des comportements plus favorables à une cohabitation pacifique. Cette expérience, les peuples rwandais, sous l'impulsion de leurs dirigeants, l'ont expérimentée et sont aujourd'hui capables de s'opposer à toute tentative de manipulation et de division d'où et de qui elle vienne.
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C'est aussi par le jeu de vérité-réconciliation que les frères et sœurs blanches et noires de l'Afrique du Sud sont venus à bout de l'apartheid. Il en est de même pour ceux du Congo-Brazzaville et du Congo démocratique avec le char banni pour le premier et la fête des Morts pour le second. Mais les bons exemples, venant toujours de la cohabitation avec les autres, il devient urgent et impérieux pour la République centrafricaine qui sort des cendres de s'inspirer du modèle rwandais afin de l'intégrer plus pédagogiquement dans le processus de DDRR, mais bien plus dans celui de la réconciliation nationale qui est un processus long, et qui naturellement se termine par une déclaration nationale, le "plus jamais ça". Dans cette perspective, l'inspiration du modèle ou de l'exemple rwandais qui parle de lui-même et qui fait école, aujourd'hui, permettra certainement aux Centrafricains de : - convenir et d’arrêter une "journée nationale de deuil" pour toutes les victimes des crises que le pays a connues. La célébration de cette journée au plan national donnera l'occasion à chaque village, à chaque famille de se souvenir de ceux qui sont morts selon les rituels respectifs ; - retenir un symbole du genre "monument" qui sera construit de manière visible dans chaque chef-lieu de commune, sous-préfectures, préfectures et dans la capitale et qui rappellera aux Centrafricains et aux Centrafricaines le vivre ensemble dans l'unité, la paix, la dignité, le travail et l'amour, en mémoire de ceux qu'ils ont perdus. En dehors de cette organisation de la journée de deuil, il va falloir envisager l'aspect judiciaire du drame centrafricain, notamment la recherche de la vérité en vue d'en envisager le pardon, l'indemnisation des victimes identifiées et la réconciliation. En effet, dans le cadre de la recherche de la paix et de la réconciliation, les autorités centrafricaines et les organismes 47
internationaux impliqués ne parlent que de DDRR et de l'amnistie des auteurs de crimes. On a l'impression que les vraies victimes sont oubliées ou reléguées au second plan. Ainsi, pour que les ex-bourreaux ne reprennent pas du service, il faut les amnistier et les indemniser. Cette situation risque de donner un sentiment d'injustice qui va obérer l'objectif initial. Enfin, on ne peut pas parler de réconciliation sans se préoccuper de la situation des personnes précaires et vulnérables telles que les orphelins et les personnes retraitées, dont les conditions de vie sont déplorables et indignes de la République. Après de longues années de bons et loyaux services, les retraités centrafricains sont considérés comme des inactifs "laissés-pour-compte", alors que la nation leur doit reconnaissance. Une politique courageuse doit être mise en place afin de corriger cette injustice et redonner leur dignité aux retraités. La reconstitution, le rétablissement de la paix ne seront effectifs que si tous les citoyens trouvent leur place dans la République centrafricaine de façon décente. Aspect pénal et pénitentiaire de la gestion de la crise centrafricaine Comme nous l'avons indiqué tout au début de notre analyse, la crise centrafricaine a eu des répercussions sur le fonctionnement normal de l'État et les institutions régaliennes comme l'armée et la justice. En effet, la RCA a connu des tueries de masse et des crises diverses dont les auteurs n'ont pas tous été mis en mesure de répondre de leurs actes conformément à la loi. Avant d'évoquer la procédure pénale et la prise en charge pénitentiaire, il convient d'aborder l'aspect criminologique de cette problématique. 48
Qu'est-ce qui se passe dans la tête des criminels au moment de leurs passages à l'acte ? Qu'est-ce qui justifie ou, à défaut, explique la commission des actes répréhensibles d'une extrême gravité contre les biens, les mœurs et les personnes en Centrafrique ? Ce phénomène criminel mérite de retenir l'attention de toutes les autorités centrafricaines, quel que soit le degré de leur responsabilité. Le dysfonctionnement de la justice à l'image de toute l'administration centrafricaine empêche une bonne approche des problèmes de sécurité, de prévention, de répression de la criminalité qui devient de plus en plus organisée. En effet, en Centrafrique, il est très difficile d'obtenir l'interpellation de l'auteur d'une infraction, de le traduire en justice afin de sanctionner son acte et surtout de réparer les préjudices qui en découlent pour la société et pour les victimes. Cette carence est de nature à cultiver l'impunité qui est un carburant pour la récidive. L'impunité peut, hélas ! susciter l'esprit de vengeance et le sentiment d'injustice, d'où l'intérêt de repenser la politique pénale et surtout la politique pénitentiaire. La politique pénitentiaire Toute personne jugée et reconnue coupable d'une infraction pénale doit pouvoir exécuter sa peine conformément à la loi. Il se trouve hélas que la situation des prisons centrafricaines ne permet pas une bonne prise en charge des détenus et des prisonniers pour qu'ils puissent, d'une part, purger leur peine et, d’autre part, être réinsérés dans la société. En effet, pour la plupart, les maisons d'arrêt ont été détruites suite aux évènements que la RCA a connus et qui ont
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entraîné la fuite et la libération extrajudiciaire des prisonniers. Certaines prisons qui ont échappé à la destruction sont dans un état de vétusté et de délabrement inqualifiable. À cela, il faut ajouter la surpopulation carcérale qui naturellement complique la tâche du personnel pénitentiaire, dont l'effectif est dérisoire par rapport à l'enjeu. Il y a aussi le volet recrutement du personnel qualifié, notamment celui des auxiliaires de justice, policiers, gendarmes, greffiers et magistrats, ainsi que le pénitencier pour les déployer sur toute l'étendue du territoire centrafricain. L'emprisonnement a une triple fonction pédagogique, thérapeutique, dissuasive dans la mesure où la peur de la prison peut dissuader quelqu'un de commettre un crime, dans l'hypothèse où la personne est incarcérée. Le fonctionnement du service peut faire prendre conscience de la gravité de ses actes et surtout peut faciliter un retour dans la société, où il devient possible de se réinsérer professionnellement afin d'éviter la récidive. Ainsi, la réforme du système judiciaire doit faire partie des priorités du pays. Redonner à l’armée, la police et la gendarmerie leur noblesse antérieure L’unité nationale, la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale sont les trois grands et nobles objectifs qui justifient l’existence des forces de défense et de sécurité dans un pays ou un État. Or, les crises récurrentes que la RCA a connues ont paralysé l'État ainsi que toutes ses institutions régaliennes, dont l'armée. Pour réaliser ces objectifs, les forces de défense et de sécurité doivent bénéficier de la confiance des dirigeants et du
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peuple, disposer des conditions a minima de travail pour exercer au mieux les missions qui sont les leurs. Il convient de rappeler les résolutions des États généraux de la défense tenus, en 1996, à Bangui, suivis du dialogue national de 2003, qui ont mis en place les forces de défense et de sécurité en RCA. Ces résolutions ont mis un accent particulier sur la nécessité de restaurer et de rétablir l'autorité des forces armées centrafricaines (police, gendarmerie nationale) afin de leur redonner leur noblesse antérieure. Ainsi, il convient d'augmenter l'effectif des forces de défense et de sécurité en procédant au recrutement de nouveaux fonctionnaires de l’armée, de la gendarmerie et de la police, pour atteindre l'effectif d'au moins 15 000 hommes. En outre, il faudra donner une formation adaptée aux auxiliaires qui ont déjà utilisé des armes pour éviter qu'ils rejoignent les rebelles. Pour cela, il faudra mettre en place un comité chargé de recenser tous les cas de frustrations subies par les forces de défense et de sécurité (blessures sur le terrain, blocage des avancements en grade plus de dix ans, rétention des PGA, etc.). Par ailleurs, les crises ayant paralysé les forces de défense et de sécurité sur la quasi-totalité de la superficie du territoire national, le redéploiement et le rapprochement des militaires deviennent une nécessité impérieuse. Il faudra à cet effet : diversifier les casernes militaires en tenant compte des zones les plus touchées et éloignées (Bria, Bandoro, Bangassou, Markounda, Paoua, Zémio) ; doter chaque caserne de moyens conséquents pour une autonomie d’opérations ; encourager les opérations de terrain réussies par des galons ou de l’argent pour stimuler et susciter en leur sein le goût du risque. 51
Par ailleurs, l'armée étant le corps le plus républicain en charge de la protection du territoire et de la population, il convient de lui donner une formation qui intègre la culture politique civique et l'éthique des forces de défense et de sécurité. Un département politique avec un programme spécifique sera institué à cet effet. Ce département aura principalement pour mission de : recevoir périodiquement en formation continue les forces de défense et de sécurité ; renforcer les capacités intellectuelles des forces de défense et de sécurité sur les notions de nation, d’institutions, de symboles, de territoire et d’État ; amener les forces de défense et de sécurité à maîtriser et à intérioriser le sens de leur mission basée sur l’honneur, la loyauté ainsi que l’esprit de corps ; faciliter la réconciliation progressive entre les forces de défense et de sécurité pour une dynamique d’action. En somme, c’est avec et par des forces de défense et de sécurité bien formées, bien disciplinées que le pays retrouvera sa souveraineté et son intégrité territoriale. Une fois le recrutement et les formations des forces de défense et de sécurité terminés, l'État devra procéder au redéploiement de celles-ci afin de garantir leur présence sur l'ensemble du territoire. Ce redéploiement se fera par le biais des affectations dans les centres régionaux tels que : les préfectures, souspréfectures et communes ou le poste de contrôle administratif. Ces affectations ne se feront pas sur des critères subjectifs tels que : le tribalisme, le régionalisme, le clientélisme, mais sur les critères de mérite, de compétence et d'éthique professionnelle. Car la première richesse d'un pays réside dans la qualité de ses hommes. 52
C'est le principe de « l’homme qu'il faut à la place qu'il faut » qui doit guider la désignation des cadres centrafricains. À cet effet, prenant en compte tous les déboires que le pays a connus et qui servent de prétextes à toutes les accusations et contre-accusations, la sortie de crise de manière définitive de la République centrafricaine serait tributaire des actions pertinentes et patriotiques ci-après. La désignation des chefs de village et de quartier se fera par la voie des urnes conformément aux principes démocratiques. Cette fonction, bien que tombée en désuétude depuis la suppression de l’impôt de capitation en 1981, reste et demeure la fondation et la base de toute l’administration du pays. Sa fragilité, comme les fondations d’une maison, entraîne l’effondrement de la maison, c’est-à-dire de la nation. Dans cette perspective, il est hautement souhaitable de revaloriser la fonction des chefs de quartier et de village. Il convient de rappeler que les chefs de village et de quartier sont aussi juges coutumiers en plus d’avoir des responsabilités administratives et municipales. La revalorisation de leur statut leur donnera les moyens de gagner en efficacité et de renforcer la démocratie de proximité dans leur localité respective. Cette revalorisation nécessite entre autres : le recensement des chefs de quartier et de village décédés ou d’un âge avancé afin de procéder à leur remplacement par voie électorale ; l’adoption de mesures politico-administratives tendant à donner une dimension nouvelle et respectable à la fonction de chef de quartier et de village ; la sensibilisation et la conscientisation de la population à accepter l’autorité des chefs de quartier et de village ;
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la restitution au chef de quartier ou de village du pouvoir de se prononcer sur les litiges et infractions mineures relevant de sa compétence en premier ressort ; la prise en compte préalable de l’avis des chefs de quartier ou de village sur toutes actions ou initiatives à réaliser dans leur juridiction. En somme, la revalorisation des chefs de quartier et de village va permettre le rétablissement de l'organisation administrative et judiciaire ainsi que le bon fonctionnement de l'État en garantissant la déconcentration et la décentralisation du pays. Sur le plan de la déconcentration, la désignation des autorités préfectorales et sous-préfectorales se fera aussi sur des critères de compétence et d'éthique professionnelle. Comme déjà évoqué ci-dessus en matière de désignation de forces de défense et de sécurité, les autorités préfectorales et sous-préfectorales auront pour mission de : veiller à la mise en œuvre effective des actions gouvernementales à la base ; coordonner, suivre, évaluer et réguler les autres services de l’État dans leurs zones respectives ; informer, sensibiliser et conscientiser les populations sur les orientations gouvernementales ; informer régulièrement les autorités de décision sur tous les faits, mouvements et évènements de leurs circonscriptions ; apporter des réponses aux questionnements et attentes des populations ; aplanir les divergences sources de problèmes entre les populations ; faire le marketing des acquis et des efforts du gouvernement auprès des populations pour susciter leur soutien et leur adhésion ; organiser annuellement la conférence des préfets en vue d’un recentrage politique. 54
Sur le plan diplomatique, il est impérieux de repenser les critères de désignation de nos ambassadeurs à l'étranger. Ceux-ci doivent disposer de compétences et de l’expérience nécessaire pour assumer leur mission. La République centrafricaine se doit, pour sortir définitivement du cycle des conflits, de : repenser et redynamiser sa politique extérieure au niveau du ministère des Affaires étrangères ; disposer de cadres compétents ayant une vue et une parfaite connaissance des problèmes du pays au niveau central ; envoyer dans les représentations diplomatiques des filles et fils choisis sur la base de compétences et ayant une bonne maîtrise de l’espace géographique et politique du pays pour mieux le défendre à l’extérieur ; organiser annuellement les conférences des ambassadeurs pour mieux cerner les difficultés des ambassades et envisager des solutions ; renforcer périodiquement les capacités des cadres par des stages de perfectionnement pour les adapter à l’évolution actuelle ; renforcer les capacités opérationnelles des ambassades frontalières qui constituent des portes d’entrée et de sortie pour une coopération renforcée en matière de prévention des menaces. Il faudra mettre un terme à la diplomatie de soumission et surtout encourager les relations internationales et la coopération en fonction des rapports de respect mutuel et des intérêts réciproques en présence. Avant d'évoquer la situation de nos entités de force de défense et de sécurité, il est d'une nécessité impérieuse, d'une part, de donner toute sa plénitude aux renseignements généraux, parce que la garantie de survie d'un État réside dans la vigilance, ce qui est la mission principale des ren-
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seignements généraux et, d'autre part, de lutter efficacement contre la corruption dans toutes les institutions sécuritaires. Les renseignements généraux : Le travail de renseignement est indispensable à l’anticipation des crises et à l’orientation de l’action du gouvernement dans le domaine de la sécurité. Dans un contexte démocratique, ce travail ne peut et ne doit être assimilé à une activité de renseignement d’opinion ou de « police de la pensée ». Nos réformes auront pour objet l’amélioration de nos performances dans les quatre domaines du renseignement suivants : a) le renseignement criminel, particulièrement important en situation de post-crise du fait de l’absolue nécessité de judiciariser les criminels et de lutter contre l’impunité. Cette activité est consubstantielle du travail des forces de police ; b) le renseignement de sécurité publique, dont la finalité est d'anticiper et de suivre les mouvements sociaux et sociétaux (sectes) contestataires susceptibles de troubler l'ordre et la sécurité publique, mais qui agissent dans le cadre des lois. Ce travail de renseignement ne nécessite pas de démarche secrète d'acquisition des informations. Il s’agit d’un travail d’information générale partagé entre police et gendarmerie ; c) le renseignement de sécurité intérieure qui a pour objet la protection des institutions. Il cherche à identifier les menaces d'origine interne : terrorisme, extrémisme politique, indépendantisme, complots contre l'autorité de l'État, les organisations cherchant à nuire à l'État ou à son intégrité, agissant de manière clandestine et organisée, et dont seules des méthodes intrusives permettent de recueillir des renseignements sur leurs activités. Il relève de l’activité de spécialistes et du domaine militaire ;
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d) le renseignement de sécurité nationale qui concerne essentiellement les menaces d'origine extérieure dirigées contre le pays (espionnage politique, militaire et économique, ingérence, terrorisme d'État, etc.) et le suivi des représentations étrangères présentes sur le territoire national (ambassades, réfugiés, oppositions en exil, etc.). Dans ce domaine, des méthodes intrusives sont également nécessaires. Cette activité est également militaire. Lutte contre la corruption : Tout représentant de l’État devra faire acte de dévouement et conduire son travail dans la dignité et l’exemplarité. Il ne sera pas possible de redonner confiance aux citoyens centrafricains sans d’importants changements de mentalité. L’exemplarité suppose non seulement l’efficacité à la tâche, mais aussi le respect d’autrui et du travail des autres. Il suppose aussi le refus moral et matériel de la corruption. La corruption se définit concrètement comme l'usage abusif d'un pouvoir confié en vue d'obtenir des gains privés. Les versements de facilitation et les pots-de-vin servant à obtenir un traitement préférentiel pour une mesure que le bénéficiaire de cet argent est légalement tenu de prendre, constitue ce que l'on appelle la corruption « en vue d'une action légale ». De son côté, la corruption « en vue d'une action illégale » consiste en pots-de-vin visant à obtenir des services que le bénéficiaire n'a pas le droit légal de recevoir. Quelle qu’en soit la forme, elle doit être combattue et n’a pas droit de cité dans l’appareil administratif. Les personnels reconnus coupables seront jugés par un tribunal administratif ou civil et sanctionnés.
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La réforme budgétaire La mobilisation des recettes budgétaires est un défi majeur pour la République centrafricaine. Sur la période 2006-2012, la moyenne annuelle du taux de pression fiscale est de l’ordre de 9,2 % ; elle se situe en deçà de la norme communautaire de la CEMAC qui est de 15 %. Les efforts à déployer dans ce domaine devraient permettre de mobiliser des ressources représentant 14 % du PIB d’ici à 2020. Cette décision conduira à une réforme approfondie au niveau des services des impôts, des douanes et des services recouvrant les produits divers comme l’ont recommandé différentes missions d’assistance technique des partenaires techniques et financiers. Il s’agira ainsi de mettre en œuvre une politique exhaustive de réformes des régies financières visant à (i) réformer l’impôt pour le rendre difficile à contourner ; (ii) parvenir à faire payer l'impôt par tous ceux qui doivent s'en acquitter et (iii) sanctionner sévèrement les corrompus et les corrupteurs. Dans les domaines des impôts, la réforme sera axée sur l’élargissement de l’assiette fiscale et une simplification du système de taxation. D’une manière plus générale, le gouvernement procédera très rapidement au recensement des opérateurs économiques pour identifier ceux qui sont connus des services fiscaux et douaniers et enregistrer ceux qui ne le sont pas encore. Ce qui nous permettra de disposer d’une base de données exhaustive de tous les opérateurs économiques. Cette base de données sera assortie d’un système permettant l’identification des nouveaux opérateurs et sera en lien avec le guichet unique de création des entreprises. Nous reverrons également l'impôt foncier pour encourager l’accession à la propriété et au logement.
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Lourd, ce programme de réforme budgétaire est ainsi conçu autour de 4 actions principales : 1) l’amélioration des recettes publiques ; 2) l’amélioration de la performance douanière ; 3) la maîtrise des dépenses publiques ; 4) la refondation des finances publiques dans le cadre de la GAR. Amélioration des recettes de l'État Dans ce cadre, les mesures prioritaires à mettre en œuvre concernent le rapprochement du fichier des contribuables immatriculés et les dossiers physiques ; l’identifi-cation et la localisation systématiques des contribuables sur le terrain ; l’élargissement de l’assiette fiscale par l’instau-ration de la TVA et de l’impôt sur les nombreuses propriétés bâties mises en location ; la modernisation et la mise à disposition de la Direction générale des impôts et des domaines (DGID), du SYSTEMIF, qui permet la recherche et le recoupement d’informations ; le renforcement des capacités des vérificateurs et des autres agents de la DGID ; l’amélioration du suivi déclaratif, l’amélioration du service à l’usager ; l’amélioration de la fiscalisation des petites entreprises. Concernant le renforcement du dispositif policier À ce jour la République centrafricaine dispose d'une seule école de police, l'occasion de rappeler que deux cent cinquante élèves policiers viennent d'être recrutés sous l'impulsion des Nations Unies. À l'issue de cette formation, les élèves policiers devraient intégrer les dispositifs policiers actuels, sachant que le programme de restructuration de la police entamé après le séminaire national sur la réforme du secteur de la sécurité en 2008 est le socle sur le59
quel reposent actuellement l’organisation et le fonctionnement de la police centrafricaine. Ce socle doit encore évoluer pour accompagner la police dans l’exécution de ses missions. Notre programme prévoit la mise en œuvre de quatre actions prioritaires. Nous voulons : 1) tripler les effectifs et communautariser la police ; 2) mettre aux normes les commissariats et équiper les forces de l’ordre ; 3) assurer la formation des effectifs à travers la redynamisation de l’école nationale de police et ; 4) instaurer un cycle de formation pour les policiers municipaux ; 5) redynamiser l’école de police nationale à Bangui ; 6) création et équipement de 30 commissariats de police supplémentaires dans le pays ; 7) redynamisation des commissariats de police existants. Concernant le renforcement du dispositif de la gendarmerie Concernant la gendarmerie, il convient de rappeler que 250 élèves gendarmes ont été recrutés au même titre que la police, à l'issue de la formation. Il convient d'installer de nouvelles casernes dans les provinces à l'exemple du camp Leclerc de Bouar, de créer un centre de formation de la gendarmerie ; compte tenu de la nouvelle structure, il faudra créer de nouvelles casernes en province et des brigades dans les chefs-lieux des communes (police de proximité), équiper ces nouvelles structures de nouveaux moyens d’intervention et de protection et créer une structure sociale pour la prise en charge des gendarmes en cas de maladie ou d’accident de travail ; ces chantiers participent au renforcement de la présence de l’État sur 60
l’ensemble du territoire de la République centrafricaine. Réhabilitation des brigades de gendarmerie : la réhabilitation des casernes de la gendarmerie complète les actions sectorielles précédentes qui, toutes, visent à rendre effectif un nouveau service sécuritaire dans le pays. Il s’agit d’une condition préalable au déploiement des personnels dans les casernes. En dehors du dispositif policier et militaire affecté aux traitements des conflits en Centrafrique, il convient de préconiser d'autres solutions qui tiennent compte de la spécificité culturelle de ce pays. En effet, la RCA est très attachée à sa tradition et à la diversité de ses cultures. Elle se doit ainsi de s'en inspirer dans la recherche de solutions aux crises qu'elle traverse. Il est nécessaire d'envisager les pratiques coutumières de dissuasion, de prévention et de traitements pacifiques des conflits entre les entités ethniques tribales et religieuses. Selon les circonstances et les localités, les autorités responsables du traitement des conflits appliqueront la médiation, la conciliation et la palabre. En effet, l'échec d'une tentative de solution pacifique et négociée d'un conflit ouvre la voie aux alternatives citées ci-dessus. La médiation et la conciliation sont des procédures qui requièrent l'intervention d'une tierce personne. Cette personne doit être en mesure de faciliter la communication et de favoriser un climat psychologique serein. La conciliation a un rôle moins actif alors que la médiation a un rôle persuasif et dissuasif. Ainsi, la résolution des conflits et l'instauration de la paix par le biais de la médiation sont un fait universel d'une importance capitale en Centrafrique.
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La fonction de médiateur nécessite des qualités requises telles que la sagesse, la connaissance des cultures, les mœurs et traditions, l'âge, et l'objectivité. Outre la conciliation et la médiation, il convient d'organiser la palabre qui constitue un outil efficace dans la recherche et la culture de la paix. C'est un cadre idoine de résolution de conflit en Afrique noire à l'intérieur duquel s'organisent des débats contradictoires, des conseils et des mécanismes divers d'arbitrage qui se déploient pour garantir la cohésion sociale et le vivre ensemble dans la paix et la concorde. L'arbre à palabres a la double mission de rendre la justice et de faire de la pédagogie dans la mesure où les chefs coutumiers ou les autorités responsables de son organisation profitent souvent de l'occasion pour rappeler les principes éducationnels et les valeurs traditionnelles relatives au vivre-ensemble.
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CHAPITRE VII Concernant la revalorisation du système éducatif La République centrafricaine aura du mal à relever son niveau de développement si rien de sérieux n’est fait dans le domaine de l’éducation. Il faudra prendre en compte les résolutions des États généraux de l'Éducation nationale qui préconisent un programme de formation accélérée des enseignants ainsi que la création de nouvelles écoles primaires et nouveaux lycées dans les zones reculées au niveau des frontières. Il y a aussi l'intégration des enseignants formés qui attendent d'être embauchés. En effet, après plusieurs décennies d'indépendance, la RCA ne dispose que d'un seul lycée technique à Bangui. Les centres de formation professionnelle qui existaient dans chaque chef-lieu des préfectures ont disparu. La redynamisation de l’enseignement primaire et secondaire par : la réforme du contenu des programmes d’enseignement axés sur le milieu et prenant en compte la dimension morale, civique, culturelle et civilisatrice du pays ; le recyclage du personnel enseignant, notamment les maîtres parents formés à la va-vite et dont certains n’arrivent pas à s’exprimer correctement ; l’ouverture des classes spéciales pour les enfants qui au-delà de 8 à 9 ans n’ont pas eu la chance d’aller à l’école à cause des crises récurrentes que le pays a traversées ;
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l’offre de la scolarisation primaire à tous dans la mesure où la scolarisation des enfants est obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans selon la constitution de la République centrafricaine réduire les disparités géographiques, socioéconomiques et entre les sexes afin de promouvoir l'accès aux services éducatifs pour les enfants les plus défavorisés et vulnérables ; instaurer des mécanismes d'alerte pour la gestion des urgences, dans les délais, au sein des établissements scolaires ; réduire les dépenses en matière d'éducation supportées par la communauté, au niveau du primaire ; établir une stratégie d'alphabétisation fonctionnelle, impliquant tous les partenaires et toutes les parties prenantes. tester des services éducatifs de base non formels pour les enfants en âge d'être scolarisés (9 à 14 ans), afin de les intégrer dans la société ; améliorer la qualité de l'apprentissage ; instaurer des normes, des outils techniques et des mécanismes institutionnels, afin de simplifier la gestion et de transformer les ressources allouées aux élèves en apprentissage ; améliorer la mobilisation des ressources publiques, pour le secteur éducatif. La promotion des lycées techniques et centres de formation professionnelle Pour remédier à cet état de choses et ouvrir la formation sur l’emploi, c’est-à-dire donner la chance aux formés de se réinsérer dans le milieu, il faudrait encourager :
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la construction d’autres lycées techniques et leur donner les spécificités qui cadrent avec les activités dominantes des zones d’implantation ; la réhabilitation de centres de formation professionnelle dans les chefs-lieux de préfecture en tenant compte des activités socio-économiques des zones comme bases de formation ; la recherche d’opportunités de formation des jeunes dans les universités spécialisées en sciences et technologie, en technologie agricole et en développement minier à l’exemple des universités de la Corée ; L’actualisation des programmes d’enseignement intégrant les réalités socioculturelles du pays tout en s’ouvrant sur le monde extérieur. La promotion de l’enseignement supérieur et la recherche scientifique Après cinquante-huit années d’indépendance, la République centrafricaine se doit d’être très ambitieuse si elle veut atteindre ses objectifs de développement qui passent nécessairement par l’enseignement supérieur et la recherche scientifique. À cet effet, la nouvelle vision pour le relèvement des défis sans nombre qui se posent au pays implique : La création de la nouvelle université pour désengorger l’unique université de Bangui Ces Universités qui pourront être installées à l’ouest (MambéréKadéï), au nord-est (Bamingui Bangoran), à l’est (Vakaga), avec des spécificités particulières auront l’avantage de : orienter des bacheliers plus proches de leur terroir ;
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réduire le taux d’abandon académique lié au coût de la vie de la capitale pour des étudiants venant des milieux défavorisés ; impacter positivement et sur le plan culturel et éducationnel les villes des régions environnantes ; inciter les jeunes élèves à plus d’efforts de réussite pour rentrer à l’université. La Promotion des recherches scientifiques et l’utilisation des résultats Le but ultime des recherches scientifiques est l’identification des causes des phénomènes de société et la définition des solutions pour de meilleures conditions de vie de l’homme pris individuellement ou collectivement. Les actions en faveur de ce domaine viseraient à : valoriser et encourager la recherche scientifique en y consacrant des moyens conséquents ; vulgariser les résultats des recherches disponibles pour l’information du public ; sensibiliser et conscientiser les départements ministériels à recourir aux travaux des étudiants dont les sujets sont en rapport avec les objectifs de leurs missions ; prospecter des opportunités de jumelages ou d’échanges avec certaines universités de référence en Afrique, en Europe, en Corée ou ailleurs ; rétablir la convention entre les universités pour faciliter des échanges et recherches scientifiques. En somme, la revalorisation du système éducatif avec des programmes intégrant les réalités socioculturelles du pays, nécessite des moyens conséquents comme le levier de toute perspective de développement du pays.
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CHAPITRE VIII Concernant l’agriculture La reprise en main du secteur agropastoral La République centrafricaine dispose de ressources naturelles relativement abondantes et de conditions agroécologiques généralement favorables à l’agriculture et à l’élevage. Avec des cycles culturaux relativement longs, le climat y est favorable au développement d’une agriculture pluviale ; l’hydrographie dense favorise la mise en culture de produits de contre-saison et permet, grâce aux techniques de maîtrise d’eau et notamment l’irrigation, de maintenir des productions agricoles toute l’année ; de nombreuses terres arables sont encore faiblement exploitées : sur près de 15 millions d’hectares, environ 5 % sont mis en culture chaque année, un actif agricole exploite en moyenne 0,5 ha; enfin, la superficie totale de terres de pâturage et de parcours est estimée à 16 millions d’ha ; pourtant, seulement 9 millions d’ha sont exploités par un cheptel de 3,7 millions de têtes de bovins. Cette sous-exploitation de nos capacités laisse augurer un potentiel dans la perspective de l’intensification des cultures et de la sédentarisation de l’élevage, de la redynamisation des groupements des pêcheurs et aquaculteurs. Aujourd’hui, l’agriculture centrafricaine est caractérisée par deux grands types de cultures : 1) les cultures vivrières : elles sont dominées par le manioc qui constitue l’aliment de base suivi par l’arachide et le maïs. Les cultures secondaires sont le mil/sorgho, le sésame, le riz, les légumes, l’igname, le taro et la banane ;
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2) les cultures industrielles (ou de rente), principalement le coton, le café et le tabac, le palmier à huile et l’hévéa, prioritairement destinées à l’exportation et qui constituent l’une des sources principales en devises du pays. Le mode d’exploitation agricole dominant est de type extensif aussi bien dans le domaine de la production végétale qu’animale. Cependant les performances de ces différentes spécialisations sont généralement insuffisantes pour assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle de la population centrafricaine, en raison des nombreuses contraintes qui affectent le bon usage du potentiel naturel pour améliorer la productivité de l’agriculture. Les contraintes sont nombreuses au rang desquelles l’appauvrissement des sols et la dégradation des terroirs de culture, les moyens de production rudimentaires, les techniques culturales peu maîtrisées. La faible utilisation des fertilisants minéraux et organiques, l’insuffisance (très faible capacité) des structures de recherche, d’encadrement, de formation et d’appui-conseil aux producteurs et éleveurs. La faiblesse des infrastructures de stockage et de conservation des produits post-récoltes, l’inexistence d’un système d’information sur les marchés des produits agricoles et des denrées alimentaires, les circuits de commercialisation peu organisés. Les difficultés d’accès aux crédits et équipements des exploitations familiales, l’insécurité sur les parcours et les pistes rurales avec le phénomène de bandes armées dans certaines parties du territoire, l’absence d’un cadre institutionnel approprié et de structures efficaces d’encadrement. L’inexistence de données statistiques fiables pour la prise de décisions ; le dernier recensement agricole datant de 1985 montre la faiblesse du financement public du secteur. 68
À ces contraintes sectorielles, il convient d’ajouter des facteurs transversaux, qui minent notre cohésion sociale et nos performances économiques au-delà du seul secteur agricole : (i) la précarité du cadre de vie en milieu rural (insuffisance des infrastructures sociocommunautaires, mauvaise qualité de l’habitat, enclavement, mauvais état des pistes rurales, faible accès aux services de santé, faible accès à l’eau potable et (ii) faible valorisation du rôle de la femme dans le développement rural. Les défis majeurs à relever pour les cinq années à venir concernent l’accroissement de la production des denrées alimentaires d’origine végétale, animale et halieutique. Nous souhaitons assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle de la population et améliorer les rendements de notre agriculture de rente. Ceci suppose d’investir la gouvernance du secteur agricole et d’améliorer le cadre institutionnel et l’environnement de la production, de moderniser, mécaniser l’agriculture pour garantir le revenu des producteurs par la diversification. Afin de mieux gérer la qualité sanitaire et nutritionnelle de nos produits tout comme de réduire les pertes post-récolte. L’ensemble doit permettre de mieux intégrer nos filières aux marchés ; le gouvernement prévoit d’associer les populations rurales non agricoles et des populations professionnelles à ce travail de refonte. Le renforcement du rôle des acteurs socioprofessionnels agricoles et ruraux est vu comme l’une des conditions de la montée en puissance de notre agriculture. Renforcement des capacités des institutions agricoles Il s’agira de renforcer les capacités des institutions de planification, de la recherche, de l’appui-conseil, de la formation et de la communication. 69
Ce renforcement du cadre institutionnel se fera aussi par celui des capacités opérationnelles et des ressources humaines des services du ministère du Développement rural et de l’Agriculture chargés des statistiques agricoles, de la planification d’appui aux acteurs du développement agricole, du suivi et de l’évaluation des actions mises en œuvre. Dans le cadre de cette action, nous entendons également promouvoir les organisations professionnelles agricoles et rurales. Sont concernés par ce programme les associations et les ONG, les représentations professionnelles (chambre d’agriculture, les interprofessions, les fédérations d’organisa-tions des producteurs, les organisations d’artisans) et le secteur privé. Cet appui sera destiné à la structuration des acteurs ruraux, au renforcement des capacités humaines, financières et matérielles pour une auto-prise en charge, à l’appui et au renforcement de la participation des acteurs à la chambre d’agriculture, à la création des chambres de proximité pour une meilleure représentativité des acteurs ruraux. Amélioration de la production de cultures vivrières Cette action met l’accent sur la diversification des filières vivrières végétales, notamment les céréales, les plantes à racines, les tubercules, les légumineuses à graines, les cultures fruitières et maraîchères. Les objectifs de production consistent à tendre vers la satisfaction des besoins nationaux, tant sur le plan de la quantité que sur celui de la qualité. Des choix stratégiques seront opérés en fonction des potentialités régionales et des critères relatifs aux pôles de développement. Les actions suivantes vont être menées : - Réhabiliter, réformer si nécessaire et renforcer les capacités des institutions agricoles du ministère responsable de l’agriculture, notamment les services du ministère 70
(planification, statistiques), les institutions d’encadrement et d’appui-conseil (l’ACDA, l’ANDE), la recherche agricole (ICRA), les institutions de formation (ISDR, CTDR, CTE, etc.), le contrôle de qualité des produits (ORCCPA), la chambre d’Agriculture, sans oublier d’autres mécanismes institutionnels novateurs susceptibles de contribuer à l’atteinte de cet objectif. Contribuer à la structuration des producteurs et au renforcement de leurs capacités par : 1. L’organisation et la mobilisation des paysans dans des groupements agricoles pour maximiser les résultats escomptés ; 2. Le développement des ceintures maraîchères autour des grandes villes des 16 préfectures du pays et particulièrement autour de la ville de Bangui pour résorber les demandes. Dans ces ceintures maraîchères, la priorité devrait être donnée aux légumes très demandés par la population ; 3. La relance des productions maraîchères dans les bas-fonds en privilégiant les traditionnelles zones de culture maraîchère de bas-fonds telles que la zone de Bouar et ses environs, ainsi que d’autres zones reconnues comme telles ; 4. La relance de l’ensemble des cultures vivrières pratiquées jadis dans le pays. Les différentes spéculations des vivriers vont être localisées en priorité dans les zones de prédilection. Ainsi, une concentration de production du maïs par exemple se fera dans l’Ombella-M’Poko, la Kémo, la Nana-Grébizi et l’Ouham dans la sous-préfecture de Bouca. L’arachide, par exemple, pourrait être privilégiée dans l’Ouham-Pendé, précisément dans la sous-préfecture de Paoua, de Bocaranga et de Ndim. Le riz dans les souspréfectures de Bambari, d’Alindao et de Bozoum, le haricot
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dans les préfectures de la Nana-Mambéré, de l’Ouham et de l’Ouham-Pendé ; 5. Le développement d’un réseau de communication se fera entre les préfectures avec en bout de chaîne des marchés qui pourront absorber le surplus de production et donner un revenu aux producteurs pour subvenir aux autres besoins. Une politique de relance doit être mise en place à plusieurs niveaux Au niveau des cultures industrielles, cette politique consistera à encourager les paysans à redoubler d’efforts dans la culture du café, du coton, du tabac, de la rose et même du cacao ; Au niveau des cultures vivrières, cette politique devra inciter les paysans à augmenter les surfaces cultivables pour de grandes productions en vue de l'autosuffisance alimentaire ; Promouvoir la création des petites unités de transformation des arachides, du sésame en huiles ; Prospecter des marchés pour l’écoulement des productions (manioc, bananes, arachides, riz, sésame, piments, taro, ignames et autres) ; Procéder à la réhabilitation des infrastructures de transformation des produits industriels, telles la SETAC, MANUCACIG pour les cigares et cigarettes, l’UCATEX pour les fibres de coton, les usines d’égrenage du coton et de transformation des graines en huiles. Amélioration de la production et de la qualité sanitaire des ressources animales Le sous-secteur de l’élevage occupe une place non négligeable dans le monde rural. L’activité est pratiquée par 72
au moins 70 % de la population rurale, en particulier la frange la plus pauvre. Ce sous-secteur représente 11 % du PIB. Les systèmes d’élevage et de production animale dominants sont essentiellement : l’élevage pastoral transhumant, l’élevage paysan sédentaire, l’élevage sédentaire « modèle Ranching », le petit élevage villageois traditionnel - système d’élevage le plus pratiqué et le plus répandu en RCA. Il concerne l’élevage du petit bétail constitué d’animaux à cycle court (petits ruminants, porcins, volailles) dans lequel les femmes sont en majorité impliquées. Ce type d’élevage est généralement plus pratiqué par les villageois autochtones que par les pasteurs peuls et exploite pour la plupart des races locales peu précoces, mais rustiques et résistantes aux difficiles conditions climatiques et d’élevage. Cependant, l’élevage est marqué par la mauvaise gestion des pâturages par les éleveurs, l’existence de maladies transfrontalières émergentes et ré-émergentes, la nonmaîtrise des statistiques de l’élevage ; l’inexistence d’un tissu industriel adéquat pour la transformation des produits d’élevage ; l’absence d’une sécurité foncière pour les activités pastorales et l’insuffisance des services appropriés pour la conservation des productions. Les priorités de cette action concernent : la promotion des services publics et privés de santé animale et l’amélioration de la gestion de l’espace agropastoral (ZAGROP). la redynamisation des dispositifs locaux de concertation et de gestion proactive des conflits entre agriculteurs et éleveurs, la délimitation des couloirs de transhumance et des aires de pâturage pour les éleveurs peuls afin de réduire les conflits entre les agriculteurs et éleveurs. L’organisation des éleveurs sous forme d’une coopérative afin de leur permettre de mutualiser certains coûts 73
partagés, notamment les soins de santé animale, ceux associés à la prise de risques commerciaux (achats groupés de compléments alimentaires) et à l’innovation (l’achat groupé de géniteurs de race) et qu’ils partagent les bonnes pratiques. L’accompagnement des éleveurs dans la recherche de meilleurs intrants, la mise à disposition des éleveurs des innovations technologiques issues de la recherche (génétique, nutrition, santé et reproduction), la poursuite des actions traditionnelles d’amélioration de la santé animale (lutte contre les grandes endémies), des pâturages naturels et des points d’eau – afin d’accroître les produits tirés du bétail – et des conditions de mise sur les marchés (marchés de bétail, abattoirs, etc.). Amélioration des productions d'origine végétale, animale et halieutique Les mesures prioritaires en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle visent à garantir l’approvisionnement en denrées alimentaires des populations à partir des productions nationales. Pour la couverture des besoins nationaux, le recours à des importations commerciales et à des aides alimentaires viendra en appoint. Un mécanisme novateur sera mis en place pour le contrôle de la qualité nutritionnelle des denrées alimentaires pour garantir à la population un accès facile à une alimentation saine et, in fine, à une bonne santé. Les interventions seront structurées autour des programmes suivants : 1) programme d’inventaire des normes sanitaires de qualité et des normes d’exportation ; 2) connaissance des normes et labels privés de certification des productions ; 3) contrôle sanitaire des productions végétales ; 4) traçabilité de la qualité nutritionnelle des aliments ; 74
5) contrôle vétérinaire et contrôle sanitaire des productions animales. En matière pastorale, une politique de relance de l'élevage va permettre de redonner aux éleveurs le bétail dont ils ont été dépossédés et de les accompagner dans leurs activités. Ainsi, une politique de recensement de tous les éleveurs centrafricains encore en vie dans le pays sera mise en place. Ensuite, il va falloir rechercher des financements afin de les aider à renouveler leurs cheptels (bovins, caprins) au moyen des crédits remboursables. Il faudra ensuite : retracer les frontières des communes d’élevage pour éviter les conflits entre agriculteurs et éleveurs ; prendre des mesures interdisant le port d‘armes de guerre réservées aux soldats et pas aux éleveurs. La création d'une coopérative agropastorale est envisageable pour permettre une collaboration et une cohabitation pacifique entre agriculteurs et éleveurs.
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CHAPITRE IX Le développement des voies de communication La République centrafricaine étant un pays enclavé, une politique de désenclavement par les voies routière et fluviale est nécessaire pour garantir le trafic régulier des biens et des personnes en toute sécurité. Pour cela, des efforts soutenus devront être consentis pour la réhabilitation et l’ouverture de routes et de pistes. Les routes et pistes sont dégradées et quasi fermées, ce qui naturellement procure aux malfrats la quiétude dans leurs opérations, car ils sont convaincus que les forces de défense et de sécurité ne les atteindront pas. Il devient impérieux de : rechercher des moyens financiers pour la réhabilitation des routes et pistes ; doter les chefs-lieux des préfectures d’engins et matériels de construction et d’entretien des routes ; réhabiliter et entretenir les routes nationales pour assurer et garantir les trafics en toutes saisons ; ouvrir avec la participation communautaire des routes secondaires et pistes rurales pour désenclaver toutes les villes du pays ; accorder une priorité aux zones frontalières, telles que le haut Mbomou, la Vakaga, la haute Kotto et le Bamingui Bangoran en facilitant l’accès des villes intérieures entre elles. En matière fluviale, il convient de signaler, d'une part, la quasi-inexistence de bateaux et, d’autre part, la multiplication des accidents sur ce trafic. Ainsi, il faudrait : inventorier les barges tombées en panne tout le long du fleuve Oubangui ; 77
recenser les Centrafricains formés dans le cadre de la navigation et renforcer leurs capacités ; définir une nouvelle politique de la navigation en procédant au préalable à un audit de l’institution à charge ; rechercher des partenariats et financements pour renouveler la flotte navigable ; relancer et soutenir le projet d’ouverture d’un corridor du port de Kribi et de Douala au Cameroun jusqu’à Zongo en RDC en passant par Bangui en RCA. Un projet initié par un compatriote camerounais, approuvé par les gouvernements de la RDC et du Cameroun avant le décès du promoteur, le commandant Jean-Claude Tankeu, existe déjà. C’est un projet intégrateur qui aura des incidences très bénéfiques pour la République centrafricaine, tant au niveau des recettes que de l’emploi pour les jeunes. Sur le plan aérien, il convient de rappeler que la RCA disposait jadis d'une dizaine d'avions. Hélas ! aujourd'hui elle ne dispose d'aucune compagnie aérienne. À l’ère de la haute technologie, la République centrafricaine qui, dans un passé lointain, disposait déjà d’une dizaine d’avions, n’a pratiquement plus rien. Ainsi, pour faciliter le trafic intérieur en avion et réduire le risque de coupeurs de routes et autres malfrats, l’urgence et la nécessité de développer ce secteur s’imposent par : la prospection de partenaires en vue de la création de compagnies de droit centrafricain ; la réhabilitation et le renforcement des aérodromes en vue de faciliter la desserte intérieure du pays ; l’équipement des aérodromes et aéroports en outils de surveillance pour prévenir toutes menaces éventuelles ; la réouverture des bureaux des postes et télécommunications et télécoms ainsi que le développement des réseaux de téléphonie mobile qui réduiraient l’espace géographique entre les Centrafricains en interne et en externe.
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CHAPITRE X En matière d'exploitation des secteurs minier, forestier et énergétique Force est de constater que, malgré la diversité des ressources minérales, il n’y a que l’or et le diamant qui ont fait l’objet d’une exploitation artisanale depuis l’indépendance jusqu'à nos jours. Selon les rapports de la BEAC en 2011, le secteur minier n’a contribué que de manière marginale au PIB de la RCA (4 % en 2010), et un rapport du ministère du Plan et de la Coopération internationale donne le taux de 1,9 % du PIB en 2016. Le taux de participation du secteur minier centrafricain au PIB démontre que l’État ne bénéficie pas de ses ressources minérales. Bien que l’histoire de la découverte des premiers indices miniers remonte vers les années 1912, aucun gisement n’a été découvert à part celui de Ndassima qui est en train d’être pillé par les groupes armés. Comparativement à certains États africains, la RCA est très loin derrière le Burkina Faso qui, de nos jours, a plus de huit mines industrielles en exploitation alors que les débuts de ses recherches minières remontent à 1985. À ce jour, le Mali a plus de 160 permis de recherche et 70 mines industrielles déjà découvertes, il produit en moyenne 30 tonnes d’or par an selon les archives de la Direction nationale malienne des mines et de la géologie. Par ailleurs, au lendemain des évènements du 24 mars 2013, le diamant centrafricain a été placé sous embargo par le processus de Kimberley, donc interdit d’exportation. Dès lors, les recettes minières ont chuté de plus de 99 %.
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Après la levée partielle de cette suspension en 2016, on a assisté à une reprise timide de l’exportation. Cependant, la production dans les zones dites conformes n’est pas maîtrisée par l’administration. D’après les données recueillies au Bureau d’évaluation et de contrôle de diamant et d’or (BECDOR), les exportations du diamant et de l’or deviennent rares. Cela signifie que même le secteur artisanal est en train d’être asphyxié. En dépit de son caractère artisanal, la production du diamant connaît une chute vertigineuse. De ce qui précède, nous constatons que le secteur minier centrafricain souffre d’un sérieux problème de gouvernance. Il s’agit entre autres de : l’absence de stratégies pour le développement du secteur ; le manque de transparence dans l’attribution et la gestion des titres miniers ; la mauvaise gestion des ressources humaines ; le sous-effectif et l’inefficacité de l’Unité spéciale anti fraude (USAF)… …pour ne citer que ceux-là. Afin de diversifier et d’industrialiser le secteur minier centrafricain, il serait souhaitable de : mettre en place un système de gestion transparente du cadastre minier centrafricain (installation du système MCAS ou Flexicadastre) afin d’attirer des investisseurs sérieux), c’est d’ailleurs par là que le Mali a commencé pour atteindre le niveau qu’il a aujourd’hui ; doter le Comptoir des minéraux et gemmes (COMIGEM) et l’Office de recherche géologique et d’exploitation minière (ORGEM) des moyens nécessaires (infrastructures, ressources humaines et financières) afin d’accomplir leurs missions respectives ;
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faire la relecture du Code minier qui n’est pas attrayant ; renforcer la capacité opérationnelle et matérielle de l’USAF. Nous pensons que la réalisation pratique de ces quelques actions réduirait substantiellement l’exportation illicite de l’or et constituerait un apport significatif du département des mines à l’assiette fiscale de notre pays au profit du peuple propriétaire, c'est pourquoi il apparaît utilement urgent de travailler sur le secteur minier. PANORAMA DU SECTEUR MINIER Avant les indépendances, le secteur minier centrafricain, sous l’ancienne appellation de l’Oubangui-Chari, était régi par les réglementations de la puissance coloniale. Cette situation avait permis à certaines compagnies françaises d’entreprendre depuis 1912 des travaux de prospection qui ont abouti à l’exploitation de l’or et du diamant à partir de 1919. Toutefois, dès son accession à l’indépendance le 13 août 1960, la République centrafricaine a manifesté sa volonté de développer le secteur minier par la promulgation de la première loi portant Code minier centrafricain le 11 avril 1961. Les dispositions de cette loi ont été complétées par une ordonnance impériale signée le 6 février 1979. L’insuffisance de cette loi impériale a conduit à la signature d’une autre ordonnance le 15 mars 1983, fixant les conditions de possession, de détention et réglementant le commerce de l’or et des diamants bruts en République centrafricaine. Par ailleurs, pendant toute cette période passée, il n’y a pas eu de politique minière bâtie sur une vision claire, avec des stratégies réalistes et durables tenant compte du con81
texte de la mondialisation ou de la globalisation, une politique où la compétitivité est de mise, dans le but de mobiliser des actions tendant à promouvoir le secteur minier en termes de locomotive de développement. Cependant, la République centrafricaine dispose d’un potentiel minier important avec plus de 34 substances minérales indispensables à son développement socio-économique. C’est pourquoi le gouvernement a entrepris plusieurs réformes du secteur parmi lesquelles il convient de citer les états généraux du secteur minier, tenus en 2003, dont l’une des recommandations fortes a abouti à la promulgation d’une nouvelle loi portant Code minier centrafricain et son décret d’application. La relecture de cette loi a abouti à la promulgation de la loi n°09.005 du 29 avril 2009 portant Code minier de la RCA et à la signature du décret n°09.126 du 30 avril 2009 fixant les conditions d’application de la loi de 2009. L’application de cette loi devra conduire à l’assainissement du secteur par la politique de bonne gouvernance, de rigueur et de transparence, créant ainsi un environnement approprié et attractif pour les investisseurs miniers sérieux et la sécurisation des investissements. Cette nouvelle vision de la gestion minière permettra à la République centrafricaine de diversifier ses activités minières, de procéder à l’exploitation industrielle rationnelle de ses ressources minières, de partager équitablement les revenus et de contribuer à la construction des infrastructures nécessaires au développement durable et au bien-être social de sa population. Le développement du secteur s’effectuera à travers l’attribution des titres miniers et des autorisations diverses.
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Les titres miniers et autorisations diverses Situation de l’enregistrement des droits miniers Ces différents titres sont : le Permis de Recherche (PR), le Permis d’Exploitation (PE) de petite et de grande mine et le Permis d’Exploitation artisanale semi-mécanisée (PEASM). Lors de la délivrance du titre minier, l'État conclut avec le demandeur une convention minière définissant le régime spécifique des droits et obligations des parties relatifs au titre minier et aux investissements à réaliser. Par ailleurs, l'État a la responsabilité de développer et de renforcer la connaissance géologique et minière de la République centrafricaine et de veiller, par ses activités de suivi et de contrôle, à une emprise du patrimoine minier par les personnes physiques et morales conformément au Code minier et aux règles d'une bonne pratique minière. À cet effet, il est créé un Fonds de développement minier (en abrégé FDM), alimenté par les contributions de l'État et les bonus de signature versés par les investisseurs miniers. Le montant de ce bonus sera négocié lors de la signature de la convention avec l’État conformément aux dispositions de la loi minière en vigueur. Il est à noter que les activités régies par le Code minier doivent être conduites de manière à assurer la protection, la préservation et la gestion de l'environnement ainsi que la réhabilitation des sites exploités selon les normes, conditions et modalités établies par la législation et la réglementation en vigueur. À cet effet, tout demandeur d'un titre minier, à l'exception du permis de recherche ou d'une autorisation d’exploitation de carrières, désireux d'entreprendre sur le terrain un travail susceptible de porter atteinte à l'environnement, doit, conformément aux dispositions de la réglementation minière, selon le Code de l'environnement, me83
ner une étude d'impact sur l'environnement assortie d'une enquête publique et d'un plan de gestion environnementale et sociale. Le permis de recherche Le permis de recherche est attribué, sous réserve des droits antérieurs, par décret pris en conseil des ministres sur rapport du ministre chargé des mines, à toute personne morale de droit centrafricain, disposant d'un capital social minimum de dix millions de francs CFA, qui en fait la demande et satisfait à toutes les conditions prévues par la réglementation minière. Le permis de recherche est valable pour trois ans, à compter de la date du décret d'attribution. Il est renouvelable de droit deux fois par période consécutive de trois ans, sous réserve d’acquittement des droits et obligations prévus par la réglementation minière. La superficie maximale pour laquelle le permis de recherche est accordé est de cinq cents kilomètres carrés. Il ne peut être délivré que cinq permis de recherche au maximum au même titulaire. Le Permis d’exploitation industrielle (PEI) Le Permis d'exploitation industrielle de grande ou de petite mine est accordé par décret pris en conseil des ministres sur rapport du ministre chargé des mines, après avis des ministres chargés de l'environnement, du travail, de l'administration du territoire, du commerce et de celui chargé des finances. Il n’est délivré qu’au titulaire du permis de recherche ayant respecté les obligations qui lui incombent en vertu du Code minier et qui en présente la demande. Il est valable pour une durée de vingt-six ans à compter de la date du décret d'attribution. Il est renouvelable, par période consécutive de cinq ans, jusqu'à épuisement du gi84
sement. La superficie pour laquelle le permis d'exploitation industrielle est accordé est donnée en fonction du gisement dont l'exploitation est envisagée, incluant les gisements associés satellites, tels que définis dans l'étude de faisabilité préparée par le titulaire du permis de recherche. Le Permis d’exploitation artisanale semi-mécanisée Le Permis d'exploitation artisanale semi-mécanisée (PEASM) est accordé par arrêté du ministre chargé des mines à toute personne morale qui en fait la demande. Il est valable pour une période de trois ans à compter de la date de son attribution. Il est renouvelable une fois, si le titulaire a respecté les obligations qui lui incombent et présenté une demande conforme à la réglementation minière. Les autorisations diverses On distingue les autorisations de : reconnaissance ; recherche de substances de carrière ; exploitation de substances de carrière. Toutes les autorisations sont accordées à toute personne morale qui en fait la demande, dans les conditions prescrites par la loi, par arrêté du ministre responsable des mines. Situation de l’enregistrement des droits miniers La demande d’un titre minier ou d’une autorisation quelconque est adressée au ministre responsable des mines. Le dossier de la demande est déposé en trois exemplaires auprès du conservateur du patrimoine minier. Lors du dépôt du dossier de la demande, il est procédé à la détermination de la superficie du périmètre sollicité, en présence du demandeur ou de son représentant dûment 85
mandaté. Si la demande est reconnue conforme, le récépissé constatant le dépôt de la demande du permis de recherche est remis au demandeur. Au cas où la demande n'est pas conforme, le demandeur est immédiatement avisé et il dispose d'un délai de sept jours francs pour conformer sa demande. Passé ce délai, celle-ci est tout simplement rejetée. L'instruction de la demande consiste d'abord à vérifier si le demandeur n'est pas déjà titulaire du nombre maximum de cinq permis de recherche et ensuite à examiner la nature et la consistance des travaux présentés dans le programme de travaux de recherche et à évaluer les dépenses envisagées conformément aux dispositions de la loi minière. En cas de rejet de la demande, notification en est faite au demandeur avec mention des motifs du rejet. L'acceptation de la demande est notifiée au demandeur, sous condition suspensive de présenter le récépissé de versement du droit fixe, dans un délai de quinze jours francs sur le compte du Trésor public, faute de quoi la demande est rejetée. Les droits et redevances superficiaires des titres miniers et autorisations diverses sont consignés dans le tableau cicontre :
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Tableau : les différents frais et taxes pour l’octroi des titres miniers et autorisations diverses Titres et Autorisations diverses Permis de recherche Permis d’exploitation industrielle de grandes mines Permis d’exploitation industrielle de petites mines Permis d’exploitation artisanale semimécanisée Autorisation de reconnaissance Autorisation de recherche de substances de carrière Autorisation d’exploitation de carrière
Frais d’octroi 3 000 000 FCFA
Renouvellement 6 000 000 FCFA
Soit 6 000 USD 10 000 000 FCFA
Soit 12 000U SD 15 000 000 FCFA
Soit 20 000 USD 3 000 000 FCFA
Soit 30 000 USD 4 000 000 FCFA
Soit 6 000 USD 2 000 000 FCFA
Transfert 3 000 000 FCFA
Taxes superficiaires 3 000 FCFA /km2/an 6 USD/km2/an
Soit 6 000 USD 30 000 00 0 FCFA Soit 60 000 USD
120 USD/km2/an
5 000 000 FCFA
60 000 FCF/Km2/an
Soit 8 000 USD 300 000 FCFA
Soit 10 000 USD 4 000 000 FCFA
120 USD/km2/an
Soit 4 000 USD 1 000 000 FCFA Soit 2 000 USD 100 000 FCFA
Soit 6 000 USD 1 500 000 FCFA Soit 3 000 USD 100 000 FCFA
Soit 8 000 USD -
Soit 20 USD/km2/ha
Soit 200 USD 1 000 000 FCFA Soit 2 000 USD
Soit 200 USD 200 000 FCFA Soit 4 000 USD
60 000 FCF/km2/an
10 000 FCF/km2/ha
-
200 000 FCFA Soit 4 000 USD
25 FCF/km2/ ha
Il faut noter que les titulaires d'un Permis de recherche de substances minérales bénéficient dans le cadre de leurs opérations d'exonération sur : les droits d'enregistrement et de mutation relatifs aux sociétés minières, à l'exception de ceux relatifs aux baux et locations à usage d'habitation ; la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur : les importations ; l'acquisition en régime intérieur des biens néces87
saires à la réalisation des activités géologiques et/ou minières, à l'exclusion des biens exclus du droit à déduction conformément aux dispositions du Code général des impôts ; Aussi, pendant la période des travaux préparatoires à l'exploitation minière qui est de deux ans au maximum, les titulaires d'un permis d'exploitation sont exonérés : de tous droits de douane lors de l'importation des matériaux, matériels, ainsi que de leurs parties et pièces détachées à l'exception des taxes pour services rendus ; des droits et taxes de douane sur l'équipement de remplacement en cas d'incident technique ; des droits et taxes sur les biens et services non disponibles localement ; des droits et taxes de douane sur l’importation des matériaux et matériels nécessaires à la construction des bâtiments et sur l'importation des matériels de laboratoire et de traitement dont la liste est établie par les textes en vigueur. Pour bénéficier de cette exonération, le titulaire d'un permis de recherche doit adresser une demande au ministre responsable des finances. Cette exonération exclut des taxes pour services rendus et prend fin à la date de la première production commerciale constatée par arrêté conjoint des ministres chargés des mines et des finances. Cependant, il est à signaler que depuis sa création en 2009, le Fonds de développement minier n’a jamais servi à promouvoir le secteur minier centrafricain. L’Office de recherche géologique et d’exploitation minière (ORGEM) qui en est le principal bénéficiaire n’a jamais été subventionné par ce fonds pour la réalisation de ses activités, d’une part, et aucun projet d’activité artisanale n’a fait l’objet de financement par ce fonds, d’autre part.
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Bien que des dispositions de la loi minière aient prévu la protection, la préservation et la gestion de l'environnement ainsi que la réhabilitation des sites exploités selon les normes, conditions et modalités établies par la législation et la réglementation en vigueur, aucun mécanisme de suivi et de contrôle efficace des activités d’exploitation minière n’a été mis en place afin de contraindre les exploitants (artisans miniers et société minière) au respect des dispositions relatives à l’environnement. Aussi, bien qu’il ait été prévu dans le Code minier l’ouverture et l’alimentation d’un compte spécifique par tout titulaire d'un permis d'exploitation ou d'une autorisation d'exploitation artisanale semimécanisée de mine ou de carrière, dans le but de constituer un fonds de garantie en vue de la gestion de l'environnement ainsi que de la réhabilitation des sites exploités, on assiste aujourd’hui à la dégradation de l’environnement sans qu’aucune action en faveur de sa réhabilitation ne soit entreprise. Eu égard à ce qui précède, les défis à relever sont nombreux, à savoir : la subvention de l’ORGEM et du COMIGEM par le FDM ; la revue à la baisse de la taxe à l’exportation de l’or car un taux de 5.25 % sur la valeur taxable ne paraît pas raisonnable ; la subvention des activités des coopératives minières et des artisans miniers, car le secteur artisanal nourrit environ 2 000 000 de Centrafricains ; la sensibilisation des artisans aux méfaits de la fraude sur l’économie nationale et à la nécessité de vendre leurs produits aux personnes habilitées à cet effet ; la dotation des brigades en moyens logistiques ; l’incitation des collecteurs à s’intéresser à la collecte de l’or ;
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l’organisation permanente des missions de contrôle ; dissocier la patente des collecteurs de diamants et de ceux de l’or ; réduire le taux de patente des collecteurs de l’or. Avec au moins 470 indices minéraux, la RCA dispose d’un potentiel minier riche et varié. Elle possède le diamant, l’or, le cuivre, le fer, l’uranium, le pétrole, le manganèse, le ciment, l’ardoise, etc. Depuis l’indépendance, la contribution de ces ressources au développement économique de notre pays est restée très faible en raison de l’importance de la fraude, de la contrebande et surtout de la gestion opaque. Il nous faut rompre avec la mauvaise gestion de ces ressources, qui ne contribuent pas assez à l’alimentation du budget de la RCA. Actuellement, le secteur minier représente environ 2 % du PIB qui provient exclusivement de l’exploitation de l’or et du diamant. Si la contribution au PIB reste extrêmement faible, le secteur recèle des potentiels importants dans le domaine de l’emploi. L’artisanat minier du diamant et de l’or fait vivre environ 15 % de la population. Les problèmes structurels du secteur sont l’exploitation traditionnelle peu efficace et l’exportation illégale qui prive l’État de taxes et impôts non négligeables. Plus conjoncturellement, la dernière crise a entraîné une baisse drastique des recettes d’exportation du fait de la fermeture des bureaux d’achat, de la destruction des administrations minières, des occupations illégales des zones et chantiers miniers, de l’absence des moyens de contrôle et de la suspension de la RCA du processus de Kimberley et de l’ITIE. Malgré quelques acquis enregistrés dans le domaine des mines, au nombre desquels figurent (i) la mise en œuvre, avec l’appui de la BAD, d’un processus d’adhésion à 90
l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) avec l’accession de la RCA au statut de pays conforme et (ii) la mise en place du Secrétariat permanent du processus de Kimberley, chargé de contrôler et de délivrer le certificat d’origine et d’assurer la traçabilité dans le circuit des diamants artisanaux. Force est de constater que la gouvernance du secteur doit être totalement refondue. Pour assainir le secteur, nous mènerons des réformes pour accroître la part du secteur minier dans les recettes de l’État à au moins 25 % et faire baisser de moitié le taux de pauvreté des populations dans les zones minières de 83,6 % à 42 %. Les artisans miniers seront formés en expertise de diamant et à la gestion de leurs revenus. L’apport de capitaux en appui de l’exploitation doit permettre des gains de productivité dans la production artisanale ; les infrastructures énergétiques et routières nécessaires à l’exploitation d’une mine industrielle seront créées et le pays prévoit d’exploiter au moins trois mines industrielles. La valorisation d’autres ressources minières disponibles sera envisagée, mais sera précédée d’une réflexion sur la compétitivité de filière dans le contexte de la concurrence sous-régionale et régionale. Cette volonté de remise à niveau et de modernisation sera également une préoccupation pour le secteur forestier. Celui-ci occupe une place importante dans l’économie nationale, tant par sa contribution dans la création de la richesse nationale (10 % du PIB) que par l’emploi qu’il génère (4 000 salariés directs, autant de saisonniers et des milliers d’ouvriers temporaires). Il constitue un précieux patrimoine national qu’il convient de conserver et de gérer durablement pour les générations présentes et futures. Aujourd’hui, ce patrimoine est 91
sous et mal exploité. L’exploitation fait l’objet de mauvaises pratiques qui pèsent sur les performances du secteur forestier. Le bilan fait état de : 1. l’absence d’un inventaire global de l’état des ressources forestières, fauniques et halieutiques ; 2. la mauvaise application des conventions définitives d’exploitation/aménagement (anciennement cahier des charges) par les sociétés forestières ; 3. l’intervention politico-administrative et militaire dans les processus d’octroi des permis, notamment des permis spéciaux de coupe et permis artisanaux ; 4. l’intervention directe des politico-administratifs et militaires dans la gestion même des sociétés forestières ; 5. la défaillance des outils de recouvrement des taxes (surtout au niveau des douanes) et de contrôle des sociétés par les agents forestiers et les inspecteurs de travail (qui rackettent souvent les responsables des sociétés forestières) ; 6. la mauvaise sécurisation et utilisation des recettes affectées au Trésor public, Communes et Comptes d’affectation spéciale de développement forestier (CASDF). Ce panorama débouche sur une gestion et une exploitation peu rigoureuses, peu concurrentielles et sous-optimales en ce qui concerne la durabilité des écosystèmes. La production forestière, basée uniquement dans le sudouest du pays, porte essentiellement sur des essences de haute valeur technologique et commerciale divisées en deux catégories : (i) catégorie 1 : dites essences principales, qui portent sur 25 essences (sapelli, sipo, acajou, tiama, kossipo, iroko, doucié, mukulungu, bossé, dibétou, etc.) - seules les 8 premières sont fortement exploitées et exportées avec une forte concentration sur le sapelli et le sipo – et (ii) catégorie 2 : dites essences secondaires, regroupant 38 essences. Il s’agit principalement de l’ayous, de l’aniégré et du limba 92
(qui n’est plus exploité). La plupart de ces essences sont classées en catégorie 1 dans les pays côtiers. Compte tenu de l’évolution du marché international, l’aniégré et l’ayous sont devenus des essences commerciales de premier ordre aujourd’hui valorisables sur le marché international. Il s’agira donc de promouvoir les essences dites secondaires, pas connues et/ou peu utilisées, afin de rentabiliser notre potentiel forestier. Eu égard à l’importance du secteur forestier dans l’économie nationale, notre objectif à l’horizon 2020 est d’augmenter la contribution du secteur forestier à la richesse nationale (PIB) d’au moins 15 % et aux recettes fiscales directes de 10 %, ainsi que la création d’emplois. Cette stratégie devra permettre d’envisager une gestion durable de la forêt et une meilleure conservation de nos ressources ; pour limiter la pression sur les forêts, nous intensifierons l’exploitation des surfaces exploitées en diversifiant l’exploitation de nouvelles essences, ce qui doit permettre d’augmenter les rendements et de limiter/réduire les surfaces forestières exploitées. La sélection des variétés exploitées devra se faire à l’aune des perspectives du marché mondial et de la montée en capacité programmée des concurrents et concurrents potentiels sous-régionaux et régionaux. Réorganisation du cadre institutionnel et juridique du secteur minier Plusieurs problèmes handicapent le développement d’un secteur minier et extractif moderne. En RCA, la politique minière n’est pas clairement définie et les moyens de contrôle sont trop faibles. L’absence de financement pour les travaux de recherches géologiques et minières induit une connaissance 93
lacunaire des richesses de notre sous-sol qui devrait être actualisée ; le suivi de traçabilité institutionnel du diamant n’est pas assuré : la capacité technique et opérationnelle des institutions publiques chargées du contrôle et de la lutte contre la fraude minière est, faute de moyens humains et techniques, insuffisante. Ce qui vaut pour le contrôle est aussi valide pour la production, caractérisée par un sous-investissement en capitaux : les moyens et méthodes d’extraction sont peu productifs, les connaissances techniques des exploitants artisanaux limitées, la gestion financière des exploitations peu rigoureuse, le matériel utilisé est vétuste et le déficit d’infrastructures, routières et énergétiques, pénalisant pour l’exploitation. Nous remédierons au déficit d’organisation du secteur pour y favoriser l’installation d’exploitants mieux formés, respectueux des processus en vigueur dans les pays concurrents et pour associer à l’exploitation artisanale une exploitation industrielle moderne et respectueuse de l’environnement. À cet effet : 1. réaliser la cartographie minière du pays à une échelle adéquate avec l’appui de la Communauté internationale ; 2. réviser le Code minier et le Code pétrolier afin de les rendre plus attractifs à l’investissement privé ; 3. procéder à la relecture de toutes les conventions et contrats miniers. 4. réviser et rationaliser les structures sous tutelle actuelle des mines, organiser des assises sous-régionales pour préparer un projet de révision de l’accord minier transfrontalier Congo-Brazzaville-RCA ; 5. créer un centre de formation dans les métiers du diamant et de l’or (expertise, bijouterie, taillerie) ; 6. relancer la bourse du diamant et de l’or de Bangui.
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Renforcement de la capacité de l'administration des mines Équiper et renforcer les services décentralisés du Département des Mines pour assurer la traçabilité des diamants produits conformément aux exigences du Processus de Kimberley (PK) et pour sécuriser les activités minières. Une planification préalable des effectifs et moyens nécessaires sera réalisée : recenser toutes les ressources minières existantes en les localisant sur les points du terroir ; informer et sensibiliser les populations que ces ressources et richesses leur appartiennent conformément aux dispositions des résolutions 523 (VI) du 12 janvier 1952 ; 13 (VIII) du 12 janvier 1958 ; 15.15 (XV) du 15 décembre 1960 ; 3171 (XXVIII) du 17 décembre 1973 qui leur concèdent le droit de souveraineté permanente sur ces ressources. Par conséquent, les populations se doivent de dénoncer toutes activités frauduleuses d’exploitation de ces richesses ; recruter et former en nombre suffisant des policiers miniers pouvant renforcer les brigades minières ; assurer la mobilité de surveillance de ces brigades minières pour débusquer les délinquants ; promouvoir la transparence dans l’attribution et la gestion des fonciers miniers. Il faut créer un cadre légal pour la sécurisation et la garantie de revenus minima aux artisans miniers, valoriser l’exploitation de l'or artisanal par la mise en place d'une politique d'achat concurrentielle et valoriser d’autres substances minérales connues, mais non exploitées à ce jour, comme le calcaire, l’uranium, les hydrocarbures, le cuivre, le fer, le coltan, etc.
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La valorisation de nouvelles ressources minières supposera des études préalables de marché pour vérifier l’existence de débouchés locaux et/ou internationaux pour ces produits. Une analyse de la structure des coûts d’exploitation sera réalisée et mise en perspective de celles des concurrents internationaux. Les conditions de la compétitivité de ces filières potentielles seront réalisées. L’ensemble permettra de cibler les produits miniers valorisables et compétitifs de la RCA et d’en faire la promotion auprès des potentiels exploitants nationaux et internationaux. Le gouvernement centrafricain devrait s'appuyer sur la performance et la bonne volonté de certaines entreprises telles que la société Adamasswiss SARL Fonderie et Bureau d’achat or, qui contribue d'une manière vitale à l'économie et au relèvement de la République centrafricaine dans divers domaines. Elle finance les artisans et les coopératives minières, ses multiples soutiens ont transformé la vie de milliers d’artisans, au point d'augmenter la capacité productive des coopératives minières à l’exemple de celle du parti chrétien-démocrate (CMPCD), qui occupe aujourd’hui, le premier rang selon les statistiques officielles du ministère des Mines. Cette noble action a donné une garantie d’emploi à des milliers d'artisans et fait vivre des familles d'artisans, dont certaines se trouvent être d'anciens combattants qui ont fini par abandonner les armes en voyant leur vie changer, avec une opportunité de travail garanti par un contrat à durée indéterminée offert par la société Adamasswiss, raison pour laquelle, en dépit des multiples crises que connaît la RCA, il existe certains opérateurs miniers qui exercent dans le respect de la loi et qui ont efficacement contribué à la relance du secteur en faisant drainer la production dans le circuit normal de commercialisation de nos minerais. Nous pouvons à titre d’exemple citer la fonderie Adamasswiss 96
qui, de nos jours, exporte en moyenne 20 kilogrammes d’or par mois selon les données du Bureau d’évaluation et de contrôle du diamant et de l’or (BECDOR) alors que, même avant la crise, la production officielle annuelle n’avait jamais atteint 50 kilogrammes. Concernant l'aménagement durable et l’exploitation des forêts Consciente des enjeux que représente le patrimoine forestier, la RCA a signé et ratifié de nombreux accords et conventions dont la plupart sont insuffisamment mis en œuvre. Cette situation se traduit par l’exploitation anarchique des ressources forestières ; elle est un frein à la gestion durable de nos ressources forestières, une entrave à notre coopération sous-régionale et internationale dans le domaine forestier et à la performance du secteur forestier de la RCA. Pour mettre en œuvre une gestion forestière durable, il faudrait : - accélérer les ratifications des conventions et des accords essentiels sur les ressources forestières et l’environnement et les mettre en œuvre ; - relancer l’exécution des projets de développement et de gestion durable des ressources forestières suspendus depuis les derniers évènements et mettre en œuvre les programmes de gestion durable et de contrôle des ressources génétiques (tant au niveau de la propriété intellectuelle que des zones de production et d'exportation) sur la base des textes réglementaires adoptés ; - appliquer dans le court terme le Document d’opérationnalisation du plan de convergence de la Commission des forêts d’Afrique centrale (COMIFAC) pour la RCA et, 97
plus particulièrement, les « fiches opérationnelles nationales de la République centrafricaine » ; - interdire strictement l’exploitation forestière dans des zones à écologie fragile, plus particulièrement dans les galeries forestières et sur les collines à forte pente, etc. ; - appliquer strictement les dispositions du Code forestier, en matière de procédures d’octroi des permis d’exploitation, d’aménagement, des permis spéciaux de coupe, et d’obligations sociales des sociétés ; - effectuer un audit général et approfondi des PEA afin de s’assurer du respect des plans d’aménagement et des conventions définitives d’exploitation et d’aménagement (cahier des charges) ; - effectuer les audits réguliers des sociétés forestières pour assurer le suivi des plans d’action ; - rechercher de nouveaux partenariats pour les projets dont les anciens bailleurs se sont retirés ; - favoriser le développement systématique d’activités génératrices d’emplois et de revenus en milieu forestier pour permettre aux populations locales d’améliorer leurs cadre et niveau de vie. Concernant l'artisanat Notre pays recèle des savoir-faire artisanaux, bijoux (corne, ébène, tissus), marqueterie, couture, objets usuels et décoratifs, peintures, mobiliers, objets pygmées qui sont autant d’évidences de la richesse de nos traditions et de notre diversité ethnique. Certains objets disposent d’un fort potentiel de vente à l’exportation, d’autres remplissent des fonctions quotidiennes pour nos populations. Ils sont également des sources de revenus complémentaires pour nos populations et nos ménages.
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Pourtant, notre tissu artisanal, moribond avant la crise, est désormais quasi inexistant. Il est totalement délaissé par l’État. Mais avec l’appui des artisans et des associations, des ONG internationales qui peuvent aussi favoriser la recherche de débouchés, nous proposons de : 1. mettre à la disposition de la création centrafricaine un lieu d’exposition et de vente, et d’élargir leurs connaissances en artisanat en les sensibilisant à l’artisanat du monde ; 2. aider à la création du sur-mesure pour certains artisans, du design de nouveaux objets ou présentation de modèles, et donner une visibilité aux artistes et artisans en organisant des expositions ponctuelles, à Bangui, dans des lieux publics ; 3. soutenir le développement de l’artisanat en offrant une formation continue aux artisans dans le domaine de la gestion de budget, l’épargne, la gestion des ventes et des stocks, la vente et la prise de commandes, et encourager le rapprochement entre les artisans pour développer le travail en complémentarité. Sur le plan énergétique, il convient de : faire le point de toutes les chutes de haut débit dont, entre autres, la chute de Toutoubou à Carnot, la chute de Dimoli à Sosso-Nakombo, la chute de Palambo à Kembé, etc. ; rechercher des partenaires crédibles pour la transformation de ces chutes en ressource énergétique pour l’éclairage des villes et l’alimentation des usines ; rendre l’électricité accessible aux populations.
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Sur le plan géographique et des produits géostratégiques, il convient de : démystifier ce secteur qui alimente souvent des interprétations politiques tendancieuses ; engager des études sérieuses pour déterminer les différentes sortes de minerais dont disposerait le pays et bien les localiser ; informer très largement le peuple des ressources confirmées par les recherches ; rechercher dans la transparence et en respectant les dispositions légales des partenaires pour la mise en valeur de ces richesses au profit du peuple sans qu’il y ait de remous. En matière de moralisation de la vie publique et de lutte contre la corruption, il faut rappeler que : - les perturbations et les anti-valeurs qui font désormais la renommée de la République centrafricaine sont en grande partie la conséquence de nombreuses frustrations provoquées par l’injustice et le faible niveau des revenus qui poussent à la corruption avec ses corollaires ; - pour éradiquer ces phénomènes, il faudrait engager des réformes courageuses qui consisteraient à, entre autres, améliorer les conditions de vie des travailleurs par : la révision et l’harmonisation des grilles salariales des agents et fonctionnaires de l’État dont certains continuent de toucher des salaires coloniaux ; la prise en compte des éloignements pour ceux affectés en province en termes de primes ; la mise à l’abri des grands corps de l’État (magistrats, médecins, officiers, professeurs d’université…) des tracasseries de transports et logements par la facilité d’accès aux crédits y relatifs ;
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une bonne gestion rigoureuse et objective des carrières des fonctionnaires et agents de l’État, civils et militaires ; la promotion des grades et mérites en tenant compte des prestations et rendements.
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CHAPITRE XI autres propositions Lutter contre la corruption et les injustices En effet, les dernières tendances observées ont révélé que ce sont ceux qui négligent leur travail ou les incompétents et les corrompus qui occupent les hautes fonctions ou reçoivent des promotions diverses. Afin de remédier à ce phénomène, il est urgent et nécessaire de : procéder aux renforcements des capacités de la justice en la rapprochant des justiciables ; mettre en place un mécanisme pour la vulgarisation des lois et règlements du pays ; repenser la mission du comité de lutte contre la corruption en le rendant plus actif et opérationnel ; créer des antennes discrètes de surveillance du phénomène de corruption ; informer régulièrement le peuple sur les cas de corruption et les mesures prises à cet effet pour décourager les délinquants ; remettre dans l’ossature gouvernementale le ministère des Droits de l’homme, de la Réconciliation et de la Culture civique. La disparition de ce ministère au lendemain de la conférence de réconciliation nationale du 28 février au 5 mars 1998 n’a pas rendu service au pays car : les recommandations pertinentes et fortes adoptées lors de cette conférence n’ont pas été vulgarisées ni expérimentées ;
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les dispositions contraignantes du pacte de réconciliation nationale n’ont pas été mises en application ; hélas ! ces recommandations ont été foulées aux pieds par les autorités centrafricaines responsables de leur application ; En un mot, tout ce qui devrait participer à la moralisation du pays, développer et renforcer le sentiment du vivre ensemble n’a pu voir le jour, car, une fois les assises terminées, le ministère a disparu comme s’il avait été créé pour la circonstance. Du coup, les rancœurs, les intrigues qui devraient être anéanties par les effets pédagogiques et éducatifs postréconciliation ont refait surface avec une intensité qui a plongé le pays dans l’anéantissement. C’est pourquoi il devient urgent et impérieux de réexhumer ledit ministère qui se chargera de : définir le cadre, les objectifs et les contours d’une réconciliation nationale véritable ; cerner et identifier les causes profondes des rivalités et rancœurs entre les différents acteurs politiques centrafricains ; identifier et lister les différents protagonistes à la base des crises récurrentes afin que ceux-ci prennent la ferme décision d’y renoncer ; élaborer des termes de référence et les approches psychopédagogiques appropriées ; collecter les expériences des pays ayant réussi leur réconciliation nationale ; mettre en place des comités sectoriels (village, commune, sous-préfecture et préfecture) de sensibilisation, de formation et d’éducation et conscientisation en rapport avec les problèmes visés ; lancer des campagnes préparatoires de réconciliation nationale ;
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assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des recommandations arrêtées ; convaincre et conscientiser les Centrafricains à prendre la décision de ne plus jamais revenir sur ce qui est à l’origine des conflits ; jeter les nouvelles bases d’une Centrafrique passionnée de paix, de justice et de vérité ; assurer la vulgarisation, la formation citoyenne, civique, morale et spirituelle des Centrafricains. En matière de promotion du capital social Les crises récurrentes que le pays a connues des décennies durant trouvent aussi leur justification dans les conditions dégradantes (masse des jeunes diplômés, laissés-pourcompte, personnes précaires et vulnérables) ainsi que dans la non-prise en compte de la "dimension genre" en matière de gouvernance sociale. À cet effet, afin d’accroître durablement le bien-être de la population et ainsi valoriser le capital humain en lui assurant tous les services sociaux, il faudrait nécessairement : Repenser la politique de la jeunesse Le slogan le plus usité en Centrafrique est « la jeunesse, c’est l’avenir du pays » ; « la jeunesse, fer-de-lance du pays », mais, dans les faits, cette jeunesse a souvent et toujours été utilisée dans les contestations politiques ou dans les mouvements subversifs pour déstabiliser ou renverser un régime. Une fois le pouvoir obtenu, la jeunesse tombe dans l’oubli avec ses immenses problèmes de survie pour constituer le lot à l’intérieur duquel les futurs déstabilisateurs viennent faire les recrutements.
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C’est pourquoi il est grand temps d’ : auditer la politique de la jeunesse en Centrafrique ; organiser, sensibiliser, former les jeunes longtemps délaissés pour les conscientiser sur leurs responsabilités au lieu de continuer à être des bourreaux et victimes des systèmes politiques ; organiser les jeunes par domaines de compétences et les orienter vers des activités de groupes, en coopératives… organiser les jeunes autour de voyages d’échanges culturels et d’expériences entre les différentes villes et préfectures ; En matière de promotion de l’approche genre Il faut étendre cette approche genre au-delà de la conception qui lui a été attribuée jusque-là, à savoir les femmes lettrées qui occupent des fonctions rémunérées. Ainsi, la nouvelle dynamique de l’approche doit : tenir compte des femmes du village, de leurs conditions de vie ; définir un programme annuel avec des objectifs précis, mesurables chaque fin d’année pour des réajustements éventuels ; établir l’équité dans tous les milieux ; revaloriser le statut de la femme, surtout la femme en milieu rural ; lutter contre la discrimination fondée sur le sexe et les violences sexuelles ; impliquer la femme dans la prévention et la résolution des conflits ; augmenter la représentation de la femme dans les instances de représentation.
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En matière d'amélioration des conditions sociales des Centrafricains Il convient de placer l’homme centrafricain au centre de toutes les actions et préoccupations gouvernementales. C’est l’occasion de donner un contenu visible et lisible aux cinq verbes du Mesan créés par feu le président Barthélemy Boganda, à savoir : se nourrir ; se vêtir ; se soigner ; se loger et ; s’instruire. À cet effet et au-delà de la dimension de l’éducationenseignement développée plus haut, des réformes importantes doivent être engagées au niveau de : la santé avec la réhabilitation, la construction de structures bien équipées et de proximité avec des personnels qualifiés en nombre suffisant ; l’habitat et la politique de l’eau seront renforcés pour permettre à la population d’avoir un cadre de vie agréable et d’avoir accès à l’eau potable à moindre coût, pour une bonne santé ; la création de centres d’alphabétisation fonctionnelle pour permettre de lutter contre l’ignorance, facteur de divisions et de conflits. Les enfants qui précocement ont abandonné leurs études et ceux qui n’ont pas eu la chance d’y accéder seront les bénéficiaires de ces différents centres. En matière d'assainissement des finances publiques et de relèvement de la croissance économique Dans le cadre de l’assainissement des finances publiques et de la croissance macroéconomique en vue de relever 107
l’économie nationale pour le bien-être du peuple, des mesures drastiques devront être prises pour lutter énergiquement contre la braderie de certains secteurs clés de l’économie ainsi que contre les détournements et la corruption qui assèchent les caisses de l’État. À cet effet, les services des impôts qui fondent la base de l’assiette fiscale, les services des douanes et du trésor public doivent être confiés à des cadres centrafricains des deux sexes faisant montre de compétences et d’une bonne moralité ; l’Inspection générale des finances doit disposer de ressources humaines, matérielles et financières conséquentes pour jouer efficacement son rôle de gendarme en tout temps ; le secteur commercial sera déparasité des pratiques déloyales qui ont détruit tous les commerçants nationaux et étrangers loyaux qui payaient régulièrement leurs impôts ; la chambre de commerce verra sa mission bien renforcée pour aider l’État à démasquer et débusquer les prestataires de services qui gagnent des marchés de l’État très onéreux qui ne sont pas bien exécutés et qui sont, pour la plupart, des fonctionnaires et agents de l’État ; les efforts devront être consentis pour encourager et favoriser l’émergence d’une nouvelle bourgeoisie centrafricaine ; la protection de l’environnement, la réhabilitation de la mise en valeur des parcs nationaux et des aires protégées avec l’implication des populations environnantes permettront au secteur du tourisme d’apporter une valeur ajoutée à l’économie nationale. L’État doit établir et maintenir un dialogue permanent avec les opérateurs économiques pour, d’une part, leur redonner confiance et, d’autre part, prendre en compte leurs attentes afin de favoriser leur présence dans les provinces. 108
Ainsi, pour mieux cerner les causes principales du retard accusé par la République centrafricaine au niveau de son développement économique, une commission des expertises nationales serait tout indiquée pour procéder à l’audit de toutes les structures qui sous-tendent l’économie du pays. Sur la base des résultats de l’audit, seront mis en place des plans annuels de formation continue indispensables pour le renforcement des capacités des cadres. Les initiatives paysannes ou locales Les initiatives paysannes ou locales sont des ensembles d’actions et d’activités volontaristes, toutes orientées vers le devenir de la nation et du peuple. Ces initiatives constituent l’essence même du mouvement ‘‘agir pour sauver la Centrafrique’’. En effet, la sortie harmonieuse et durable de la République centrafricaine de ces longs et douloureux cycles de cauchemar reste et demeure tributaire de la prise de conscience par chacun et par tous les Centrafricains, sans distinctions de région, de race, de couleur, de religion, d’opinion, de l’importance et de la nécessité de s’unir pour travailler ensemble pour la refondation de la nation centrafricaine. Se voulant un mouvement pour la refondation de la République centrafricaine, des initiatives paysannes ou locales placent le paysan, c'est-à-dire le village ou le quartier avec ses habitants, au centre des activités du développement, comme les fondations le sont pour une maison durable et solide. À cet effet, appuyés sous plusieurs formes par les autorités locales, le gouvernement, les partenaires extérieurs, les initiatives paysannes ou locales visent à :
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placer le village et les communautés locales au centre de toutes les préoccupations et actions de développement ; rendre responsables les villages ou les communautés de base de la gestion de leur propre destinée ; faire participer le village et les communautés de base à la prise de décision touchant à la vie de la nation ; promouvoir la croissance économique beaucoup plus dans les zones rurales que dans la capitale uniquement ; réduire les inégalités entre les villes et les villages et entre les villages eux-mêmes ; inciter les populations rurales à plus de travail aux fins de se libérer de la conception morale de la pauvreté qui freine l’élan du développement ; améliorer les conditions d’existence des populations rurales (eau potable, habitat,) pour une santé saine ; restaurer un mécanisme de péréquation pouvant permettre aux communes disposant de ressources naturelles d’appuyer celles qui sont privées de tout suivant la loi de la nature ; promouvoir la démocratie, les droits de l’homme, la prévention et le règlement des conflits à la base ; restaurer et maintenir un dialogue permanent entre les habitants d’une même localité et entre les différentes communautés en vue de garantir la stabilité, la paix et le développement ; encourager le niveau de production par l’organisation de commissions intervillages ou de communautés dans tels ou tels domaines. Ainsi perçues, les initiatives paysannes ou locales mobiliseraient toutes les bonnes volontés, à commencer par le gouvernement, les autorités locales, les partenaires nationaux et étrangers, sans oublier les entreprises et institutions de développement concernées, entre autres.
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La sécurisation du village et le maintien de la paix Depuis la perte du pouvoir des chefs de quartier et de village, née de la suppression de l’impôt de capitation, les désordres ont commencé à naître en s’intensifiant dans les villages marqués par les braquages, les meurtres, la circulation et la consommation de drogue. Les mouvements d’implantation des nouveaux venus dans les quartiers ou villages échappent totalement au contrôle des chefs de quartier et de village. De même, les questions de salubrité, d’eau potable et de sécurité ne préoccupent ni les chefs ni les habitants eux-mêmes. À cet effet, les initiatives locales ou paysannes viseraient : La mise en place d’un comité de gestion du village Ce comité constitué de femmes, de jeunes et de dignitaires constituera le conseil du quartier chargé de : assister le chef de village ou de quartier concernant les délibérations du quartier ; veiller à la bonne marche du quartier ; recueillir et soumettre au conseil des informations touchant à la paix et la sécurité du quartier ; recenser les habitants du quartier et tous les nouveaux venus dans le quartier ; surveiller tous les mouvements insolites et les suspects du quartier et en informer les autorités ; sensibiliser les quartiers pour une participation communautaire au bien-être du quartier (salubrité…) ; participer à la moralisation et au changement de mentalité de la population locale.
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La définition du plan de développement du quartier ou village Sous la direction de la communauté de quartier ou de village et s’appuyant sur des expertises disponibles, un plan sectoriel de développement de la localité doit être défini intégrant : la question de l’eau potable ; la fréquentation scolaire des enfants notamment les filles ; les problèmes d’habitat (nécessité de remplacer le chaume en tôle) pour éviter les incendies à répétition ; les infrastructures sanitaires (latrines, dispensaires) ; la solidarité au sein de la population ; les conditions de travail des femmes aux champs ; l’oisiveté dans le quartier notamment des jeunes qui se livrent à la consommation de chanvre ; la création de l’épargne villageoise… Le plan de développement du quartier ou du village servira de support à la recherche de financements auprès des partenaires pour le développement dudit village. L’ensemble du développement de tous les villages induit celui du pays tout entier. La revalorisation de la terre La mévente des produits agricoles a découragé les populations rurales, excitées par les démagogies électorales nombreuses, dont les jeunes notamment ont abandonné les villages pour la capitale espérant avoir un travail rémunéré même sans qualification requise. Ainsi, pour focaliser le regard du plus grand nombre vers le travail de la terre, il serait très utile de faire de l’agriculture et de l’élevage une priorité des priorités par :
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La formation de jeunes agriculteurs et éleveurs Cette initiative pilote permettra de : former les jeunes (garçons et filles) des communes dans le domaine agropastoral ; doter les jeunes formés en outils pour l’agriculture et en bovins, caprins et autres pour l’élevage ; encadrer et suivre les chantiers des jeunes formés sur le terrain ; prospecter des marchés pour la livraison des produits en faveur de ces jeunes ; faire le marketing ou la publicité de leurs réalisations pour inciter les autres jeunes à s’intéresser à la terre. Organiser les diplômés agropastoraux en coopérative Cette initiative à large échelle vise à : recenser tous les diplômés d’ISDR non intégrés des décennies durant ; les organiser en coopérative agropastorale ; les appuyer auprès des instances bancaires pour l’accès à des crédits agricoles ; leur octroyer des étendues de terres arables pour cultiver du maïs, du riz, de l’arachide, du sésame, du piment d’un côté et de l’autre, pour l’élevage des poulets de chair, des pondeuses, des cabris, moutons, caprins et bovins ; prospecter des marchés régionaux, sous-régionaux et internationaux pour les exportations des produits ; négocier auprès des pays comme le Japon, la Corée, la Chine, l’Iran, la France et autres des engins (tracteurs et autres) pour la modernisation de l’agriculture ;
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Aider les agriculteurs et éleveurs à relancer leurs activités Les crises à répétition ayant tout détruit et dépossédé les éleveurs de leur bétail, la nécessité de relancer ce secteur s’impose par : la recherche de financement pour la relance du café, du tabac, du coton en vue d’augmenter la production ; l’encouragement des cultivateurs à accroître les cultures vivrières par la modernisation des cultures ; l’octroi de crédits aux éleveurs pour le renouvellement de leurs parcs… Ces initiatives contribueront à la réduction du chômage et augmenteront le niveau de l’économie de l’État et, en même temps, constitueront le champ d’expérimentation et de recherche des institutions de formation et de recherche du pays. Le gouvernement centrafricain devrait s’appuyer sur l’Institut coréen de recherche alimentaire (KFRI) et l’Université nationale coréenne de l’agriculture et de la pêche. L’amélioration de l’habitat et des infrastructures du village Au-delà des crises, il convient de souligner tout de même le poids de la superstition qui a réduit, même des personnes disposant d’une certaine surface financière, à habiter dans des taudis pour échapper aux sorciers et à la mort. Cette situation, qui nécessite un changement de mentalité, exige de :
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Au niveau de l’habitat engager de vastes campagnes de sensibilisation sur la nécessité d’aérer son habitation ; conscientiser les populations sur les inconvénients des huttes et sur les effets sur la santé de coucher par terre ; vanter le mérite de l’habitat à Zémio sur des efforts propres, où les populations ont construit leurs maisons en brique cuite et en tôle ; mettre en place un crédit villageois en nature (ciment, tôle et literie) remboursable en argent et en vivres. Au niveau des infrastructures sanitaires et routières encourager les villageois à disposer de latrines ; sensibiliser les populations à entretenir les routes et à ouvrir des pistes rurales pour désenclaver les villages. La promotion des échanges socioculturels En vue de faciliter la compréhension entre les différents groupes ethniques composant la population centrafricaine pour une tolérance mutuelle et réciproque, il sera organisé, périodiquement et de manière tournante, dans les préfectures et sous-préfectures : Des fêtes des moissons Renouant avec les traditions, ces fêtes donneront aux paysans l’occasion de : faire la démonstration de leurs produits agricoles ; présenter pour les éleveurs le plus gros et gras de leur bétail ; évacuer leurs produits ;
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partager les échanges et expériences et difficultés du terrain entre eux ; recevoir des prix et des encouragements des autorités gouvernementales ; renforcer les connaissances et les liens de fraternité. Des foires culturelles et sportives Ce seront des occasions d’exhumer et de revaloriser les différentes cultures du pays, véritables agrégats de développement longtemps exploités à des fins de division et haine politique par ; les danses traditionnelles ; les contes et récitals ; la présentation des objets d’art archéologiques ; les cuisines propres à chaque ethnie ou groupe ethnique ; les luttes traditionnelles ; les concours et devinettes. Loin de donner un éventail de programmes, la revalorisation des échanges entre les différentes composantes de la population facilitera chez les uns et les autres la prise de conscience des valeurs culturelles comme élément de développement et non comme source de conflit. La prévention des conflits par une culture citoyenne Considérant que l’ignorance de la grande masse de la population centrafricaine a été sauvagement exploitée par les manipulateurs pour détruire le pays, il sera procédé à : la création de centres d’alphabétisation fonctionnelle pour aider les populations à appréhender la notion et le sens de la démocratie ; l’ouverture dans chaque commune de kiosques des droits de l’homme chargés d’aider les populations à con116
naître leurs droits et devoirs et à s’opposer à toutes formes d’exploitation et de manipulation ; la surveillance des cas de violation flagrante des droits de l’homme aux fins d’une dénonciation. Les initiatives transversales En marge des initiatives gouvernementales, et des initiatives paysannes ou locales, il y aura des initiatives transversales qui seront confiées à des experts nationaux soutenus par des expertises extérieures pour réaliser des tâches spécifiques. Il s’agira entre autres : des commissions interministérielles aux fins de relecture ou de définition des stratégies touchant aux questions des frontières, des partis politiques, des droits de l’homme, de la démocratie et de la citoyenneté ; d’un comité préparatoire de dialogue intercentrafricain véritable qui déboucherait sur la manifestation de la vérité, la réconciliation nationale et la réparation symbolique aux victimes ; d’une commission chargée de la relecture de la loi fondamentale du pays, la constitution, pour l’adapter aux réalités du pays en tenant compte des dimensions socioculturelles, de la fonction des chefs de quartier et de village, de la notion de jeunesse, de la femme et des personnes vivant avec des handicaps. Dans quel environnement ‘‘Agir pour sauver la Centrafrique’’ peut-il bien fonctionner ? En s’inspirant du modèle des expériences du mouvement Saemaul qui a fait ses preuves en Corée, Agir pour sauver la Centrafrique est un mouvement tourné vers le dévelop117
pement et la modernisation des villages ou communautés de base. À cet effet, agir pour sauver la Centrafrique vise la transformation positive des mentalités, une transformation qui engage au volontarisme, développe le goût de l’effort et favorise le vivre ensemble des populations. Agir pour sauver la Centrafrique se fonde sur le principe de : l’unité sans laquelle rien ne peut se construire ; l’effort au travail, car seul le travail libère ; la justice et la vérité qui affranchissent ; l’équité, seuls les efforts conjugués de l’homme et de la femme produisent la synergie utile au développement ; la solidarité qui rapproche les uns des autres ; l’honnêteté et la loyauté vis-à-vis de la nation et du peuple. Son objectif ultime étant la réforme de la conscience nationale pour la refondation nationale, le succès de sa mise en œuvre dépendra de la vision partagée de ses objectifs par la majorité des Centrafricains ayant comme acteurs principaux du développement les populations à la base, c’est-àdire les villages. Ainsi, la dynamique de "AGIR", tout comme les supports dont "AGIR" aura besoin pour développer la synergie nécessaire à atteindre ses objectifs, dépendront essentiellement de la coopération, du partenariat et des interactions qu’il entretiendra de manière permanente et transparente avec les associations, organisations non gouvernementales (ONG) et toutes structures nationales œuvrant pour le développement des communautés à la base, à l’exemple des organismes suivants :
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JUPEDEC : Jeunesse unie pour la protection de l’environnement et le développement communautaire. Cette organisation non gouvernementale créée le 15 juin 2000 dans le sud-est de la République centrafricaine œuvre dans le domaine de : la protection de l’écosystème ; la promotion des droits humains (enfants, jeunes, réfugiés, personnes vulnérables) ; la lutte contre la violence basée sur le genre ; la relance de l’économie, le renforcement des capacités, la sécurité alimentaire, les urgences humanitaires. La dynamique de cette organisation non gouvernementale, en dépit de l’environnement socio- économique précaire du pays, lui a permis d’être présente sur toutes les préfectures presque du pays. APC : Association des paysans centrafricains. Créée en février 2010, cette association apparaît comme une plate-forme syndicale des paysans de Centrafrique. Elle aide, encadre et engage les paysans à se prendre en charge, à connaître leurs droits et devoirs et à redoubler d’efforts dans le travail pour sortir de la pauvreté. CEJACC : Cercle des écrivains, journalistes, artistes et chercheurs de Centrafrique. Cette association, créée le 3 octobre 2017, en pleine structuration et implantation dans le pays, vise à : la refondation des valeurs républicaines et citoyennes ; la culture de l’homme centrafricain pour une meilleure prise de conscience de l’identité culturelle ; la lutte contre l’obscurantisme, l’analphabétisme, et les antivaleurs à tous les niveaux ; la promotion de la paix et de l’unité, gages d’un développement harmonieux et durable. 119
Dans cette perspective, AGIR pour sauver la Centrafrique se veut être un contrat social avec les Centrafricains et Centrafricaines de bonne volonté, qui ont conscience de la profondeur des blessures du pays qui ne sauraient être guéries par un seul médecin généraliste ou spécialiste. Les régimes de coups d’État, les régimes démocratiques, tout comme les régimes de transition n’ont pas réussi à remettre la Centrafrique debout. Les difficultés qu’éprouve le présent régime démocratiquement élu depuis deux années environ constituent la preuve évidente que les thérapies au mal centrafricain ne sont pas adaptées, du fait d’un mauvais diagnostic. C’est pourquoi, "AGIR" pour sauver la Centrafrique aura la chance de participer à la reconstruction de la RCA et à la construction d’un monde nouveau si et seulement si sa mise en œuvre s’opérait dans un mandat de transition politique avec des hommes partageant les mêmes préoccupations et la vision d’une Centrafrique nouvelle au sein des trois pouvoirs suivants : un pouvoir exécutif avec un président de la République, et un Premier ministre disposant de pouvoirs étendus pour gérer et coordonner l’action gouvernementale ; des ministres en nombre raisonnable faisant plus de voyages à l’intérieur du pays de sorte que leurs discours cadrent avec les réalités du pays. Ils devront avoir le sens de l’État et de la responsabilité pour animer au mieux un ministère ; un pouvoir législatif qui, au-delà du contrôle de l’action gouvernementale, mènera une diplomatie parlementaire offensive en faveur de certains accords à incidences positives pour le pays, mais qui sont tombés en désuétude faute de suivi ; un pouvoir judiciaire opérant les réformes judiciaires susceptibles de redonner confiance au peuple.
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Conclusion plaidoyer Au terme de cette étude, dont le souci majeur était de formuler des pistes de solution de sortie de crise et de favoriser la stabilité durable de la République centrafricaine, il est certain que ce pays très vaste et peu peuplé, disposant d’énormes potentialités et de richesses naturelles pour son développement et le bien-être de sa population, a perdu 58 ans, dans des crises politiques, militaro-politiques et religieuses. Ces crises, qui ont causé de nombreuses pertes en vies humaines et qui, en même temps, ont fatigué les communautés sous-régionales, régionales, et internationales, relèvent toutes de la responsabilité des Centrafricains. En effet, pour des raisons d’intérêts égoïstes et partisans, les Centrafricains ont délibérément cessé de prier pour leur pays et ont refusé de rechercher le bien du pays duquel dépend leur bonheur selon le créateur. Et, comme l’a annoncé Jésus-Christ, tout royaume au pays divisé contre lui-même est dévasté. Et, toute maison ou ville divisée contre elle-même ne subsiste pas. De la même manière, les divisions politiques, ethniques, régionales et religieuses sont les causes principales de la paupérisation du peuple centrafricain. Les problèmes étant centrafricains, les solutions durables ne viendraient que des patriotes et des ami(e)s de la Centrafrique, à condition que ceux-ci aient la ferme volonté de transcender leurs velléités pour s’accorder autour de ce qui unit, c’est-à-dire la Centrafrique et le peuple centrafricain. Cette évidence, la communauté internationale l’a souvent répétée. Car ce qui nous unit est plus important que ce qui nous divise. C’est donc dans ce souci, et en prenant conscience que la situation centrafricaine n’est ni une fatalité ni une malédic121
tion, que l’esprit d’AGIR pour sauver la Centrafrique est né. « AGIR pour sauver la Centrafrique », s’inspirant du noble mouvement coréen Saemaul et d’autres pays ayant vécu des situations similaires, constitue un véritable cri du cœur que son auteur lance à la conscience des Centrafricains et de tous ceux qui portent la Centrafrique et son peuple dans leur cœur. « AGIR pour sauver la Centrafrique » est un véritable plaidoyer en direction : des États frontaliers, les premières victimes des conséquences des barbaries centrafricaines pour faciliter sa germination et l’aider à voir le jour ; des États de la sous-région fatigués par les crises centrafricaines pour faciliter la mise en œuvre de solutions de paix durables ; de la communauté internationale ayant fait le diagnostic approprié, d’aider l’administration à user de la thérapie au moyen de ce mouvement ; de la Corée à travers le mouvement Saemaul qui inspire AGIR à l’accompagner de la conception à la maturité. « AGIR pour sauver la Centrafrique » attend beaucoup des institutions universitaires et des entreprises pour que la Centrafrique cesse de tirer les États de la sous-région et de l’Afrique vers le bas. Sauver la Centrafrique, c’est éviter une catastrophe mondiale.
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Table des matières REMERCIEMENTS .................................................................................. 7 PREFACE ........................................................................................ 9 INTRODUCTION .............................................................................11 CHAPITRE I : LA CENTRAFRIQUE DE 1960 À 1972 ........................... 15 CHAPITRE II : LA CENTRAFRIQUE DE 1972 À 2002 .......................... 17 CHAPITRE III : LA CENTRAFRIQUE DE 2003 À 2010 ......................... 19 QU’EST-CE QUE LE MOUVEMENT SAEMAUL ? ..........................................20 COMMENT ADAPTER LE MOUVEMENT SAEMAUL À LA SITUATION SPÉCIFIQUE DE LA RCA ? .......................................................................................... 21 CHAPITRE IV : LES ESSAIS QUI N'ONT RIEN APPORTÉ AU PAYS ...... 23 QUELLES SONT LES CAUSES DE CES ÉCHECS ? ............................................26 CHAPITRE V : QUELLES ACTIONS MENER POUR SAUVER LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ..................................................... 29 CHAPITRE VI : QU'EN EST-IL DES SOLUTIONS NATIONALES ? ......... 33 CRÉER LES CONDITIONS POUR LE DÉSARMEMENT, DÉMOBILISATION, RÉINTÉGRATION ET RAPATRIEMENT ........................................................ 37 SUR L’EMBARGO.................................................................................37 LES INITIATIVES GOUVERNEMENTALES .....................................................39 ASPECT PÉNAL ET PÉNITENTIAIRE48 DE LA GESTION DE LA CRISE CENTRAFRICAINE .......................................................................................................48 LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE................................................................. 49 REDONNER À L’ARMÉE, LA POLICE ET LA GENDARMERIE50 LEUR NOBLESSE ANTÉRIEURE....................................................................................... 50 LA RÉFORME BUDGÉTAIRE ....................................................................58 AMÉLIORATION DES RECETTES DE L'ÉTAT .................................................59 CONCERNANT LE RENFORCEMENT DU DISPOSITIF POLICIER ..........................59 CONCERNANT LE RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE LA GENDARMERIE ..........60 CHAPITRE VII : CONCERNANT LA REVALORISATION DU SYSTEME EDUCATIF .................................................................................... 63 LA REDYNAMISATION DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE PAR : .... 63
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LA PROMOTION DES LYCÉES TECHNIQUES ET CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ............................................................................... 64 LA PROMOTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE .......................................................................................................65 LA CRÉATION DE LA NOUVELLE UNIVERSITÉ POUR DÉSENGORGER L’UNIQUE UNIVERSITÉ DE BANGUI ........................................................................ 65 LA PROMOTION DES RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET L’UTILISATION DES RÉSULTATS ........................................................................................66 CHAPITRE VIII : CONCERNANT L'AGRICULTURE ............................. 67 LA REPRISE EN MAIN DU SECTEUR AGROPASTORAL ..................... 67 RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES INSTITUTIONS AGRICOLES ....................69 AMÉLIORATION DE LA PRODUCTION DE CULTURES VIVRIÈRES .......................70 CONTRIBUER À LA STRUCTURATION DES PRODUCTEURS ET AU RENFORCEMENT DE LEUR CAPACITÉ PAR : ........................................................................... 71 UNE POLITIQUE DE RELANCE DOIT ÊTRE MISE EN PLACE À PLUSIEURS NIVEAUX .72 AMÉLIORATION DE LA PRODUCTION ET DE LA QUALITÉ SANITAIRE DES RESSOURCES ANIMALES ....................................................................... 72 AMÉLIORATION DES PRODUCTIONS D'ORIGINE VÉGÉTALE, ANIMALE ET HALIEUTIQUE ..................................................................................... 74 CHAPITRE IX : LE DÉVELOPPEMENT DES VOIES DE COMMUNICATION .................................................................................................... 77 CHAPITRE X : EN MATIÈRE D'EXPLOITATION DES SECTEURS MINIER, FORESTIER ET ÉNERGÉTIQUE ........................................................ 79 LES TITRES MINIERS ET AUTORISATIONS DIVERSES83 SITUATION DE L’ENREGISTREMENT DES DROITS MINIERS ................................................. 83 LE PERMIS DE RECHERCHE .....................................................................84 LE PERMIS D’EXPLOITATION INDUSTRIELLE (PEI) .......................................84 LE PERMIS D’EXPLOITATION ARTISANALE SEMI-MÉCANISÉE ..........................85 LES AUTORISATIONS DIVERSES ............................................................... 85 SITUATION DE L’ENREGISTREMENT DES DROITS MINIERS .............................85 RÉORGANISATION DU CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE DU SECTEUR MINIER .......................................................................................................93 RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ95 DE L'ADMINISTRATION DES MINES .........95 CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT DURABLE97 ET L’EXPLOITATION DES FORÊTS .97 POUR METTRE EN ŒUVRE UNE GESTION FORESTIÈRE DURABLE, IL FAUDRAIT ... 97 CONCERNANT L'ARTISANAT...................................................................98 SUR LE PLAN ÉNERGÉTIQUE, IL CONVIENT DE.............................................99
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SUR LE PLAN GÉOGRAPHIQUE ET DES PRODUITS GÉOSTRATÉGIQUES, IL CONVIENT DE ................................................................................................. 100 CHAPITRE XI : AUTRES PROPOSITIONS103 LUTTER CONTRE LA CORRUPTION ET LES INJUSTICES .................. 103 EN MATIÈRE DE PROMOTION DU CAPITAL SOCIAL .....................................105 REPENSER LA POLITIQUE DE LA JEUNESSE ...............................................105 EN MATIÈRE DE PROMOTION DE L’APPROCHE GENRE ................................106 EN MATIÈRE D'AMÉLIORATION107 DES CONDITIONS SOCIALES DES CENTRAFRICAINS ..............................................................................107 EN MATIÈRE D'ASSAINISSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES ET DE RELÈVEMENT DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE ......................................................... 107 LES INITIATIVES PAYSANNES OU LOCALES ...............................................109 LA SÉCURISATION DU VILLAGE ET LE MAINTIEN DE LA PAIX .........................111 LA MISE EN PLACE D’UN COMITÉ DE GESTION DU VILLAGE ..........................111 LA DÉFINITION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT112 DU QUARTIER OU VILLAGE 112 LA REVALORISATION DE LA TERRE .........................................................112 LA FORMATION DE JEUNES AGRICULTEURS ET ÉLEVEURS ............................113 ORGANISER LES DIPLÔMÉS AGROPASTORAUX EN COOPÉRATIVES .................113 AIDER LES AGRICULTEURS ET ÉLEVEURS114 À RELANCER LEURS ACTIVITÉS ....114 L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT114 ET DES INFRASTRUCTURES DU VILLAGE ..114 AU NIVEAU DE L’HABITAT ...................................................................115 AU NIVEAU DES INFRASTRUCTURES SANITAIRES ET ROUTIÈRES ....................115 LA PROMOTION DES ÉCHANGES SOCIOCULTURELS ....................................115 DES FÊTES DE MOISSONS ....................................................................115 DES FOIRES CULTURELLES ET SPORTIVES .................................................116 LA PRÉVENTION DES CONFLITS PAR UNE CULTURE CITOYENNE ....................116 LES INITIATIVES TRANSVERSALES ..........................................................117 DANS QUEL ENVIRONNEMENT ‘‘AGIR POUR SAUVER LA CENTRAFRIQUE’’ PEUT-IL BIEN FONCTIONNER ? ........................................................................ 117 CONCLUSION PLAIDOYER ........................................................... 121
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RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE AUX ÉDITIONS L'HARMATTAN Dernières parutions LA RCA À LA CROISÉE DES CHEMINS ET L'HÉRITAGE DE BARTHÉLÉMY BOGANDA Actes de la conférence-débat du 2 février 2019 Victor Bissengue, Prosper Indo Voici les actes de la rencontre Autour de la RCA et héritage de B. Boganda ; Une première partie est consacrée aux témoignages de ceux qui ont vécu ou partagé le quotidien du pouvoir ou des Centrafricains ; un deuxième temps consigne des travaux et des réflexions plus théoriques. Viennent ensuite les contributions et réflexions personnelles donc nécessairement subjectives sur les problématiques du moment en Centrafrique : partition ou fédération, CEMAC ou CEEAC ; ces deux interrogations plus polémiques font l'actualité de la pensée de Bathélemy Boganda. (104 p., 10 euros) ISBN : 978-2-343-17313-9, EAN EBOOK : 9782140117541
LA SUBSISTANCE DU CLERGÉ SÉCULIER EN CENTRAFRIQUE Possible auto-prise en charge Justin-Sylvestre Kette Préface du Cardinal Dieudonné Nzapalainga Selon le Code de droit canonique, la subsistance du clergé est prévue au canon 281 : rémunération qui permet de subvenir aux besoins et assistance sociale en cas de maladie, d'invalidité ou de vieillesse. Mais comment pourvoir à ces exigences dans la jeune Église d'un pays en guerre civile et dont la pauvreté est structurelle ? Cette étude propose des mesures à prendre pour rendre possible l'auto-prise en charge des prêtres en Centrafrique, à commencer par les modalités d'une gestion rigoureuse et transparente des maigres ressources et la vigilance accrue des évêques diocésains. (Coll. Églises d'Afrique, 386 p., 38 euros) ISBN : 978-2-343-17099-2, EAN EBOOK : 9782140117237
DE LA RESPONSABILITÉ ET DU DÉVELOPPEMENT DU CENTRAFRIQUE Pour plus de responsabilisation des centrafricains Julien Junior Kovockoua Cinquante-huit ans après son indépendance politique, le Centrafrique n'arrive pas à décoller sur le plan économique. Certains comportements (despotisme, corruption, mauvaise gouvernance, injustice, etc) ont alimenté de nombreuses querelles fratricides plongeant le pays dans une crise interminable. L'auteur mène une réflexion sur la
notion de responsabilité et en fait une liaison avec la question du développement de son pays. En stigmatisant l'irresponsabilité au coeur de cette crise, il met en exergue le rôle que chaque Centrafricain doit jouer dans la reconstruction de ce pays. (Coll. Points de vue, 118 p., 14 euros) ISBN : 978-2-343-16110-5, EAN EBOOK : 9782140111044
COMPRENDRE LA VIOLENCE EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Enoch Tompte-Tom Cet ouvrage a pour objectif de chercher à comprendre si la République centrafricaine recèle en elle dès son émergence des germes de violence ou bien si elle est un phénomène qui est extérieur à la civilisation centrafricaine. Il permet de reconsidérer l'histoire de la République centrafricaine depuis l'époque de la colonisation et celle des indépendances, pour analyser si ces époques ne couvaient pas une violence latente qui avait été refoulée dans le subconscient du Centrafricain, redevenant manifeste dans des moments similaires à ceux du passé, et qui s'expriment de nos jours de façon extrême. (Coll. Points de vue, 158 p., 17,5 euros) ISBN : 978-2-343-15636-1, EAN EBOOK : 9782140110924
DANS L'IMPASSE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN Récit Sébastien Noël Le témoignage de cet officier inséré pendant six mois au sein d'une mission internationale de maintien de la paix a pour but d'apporter des éléments de réflexion qui mettent en lumière les raisons de l'inefficacité du système onusien déployé sur le sol centrafricain. Partant de constats et s'appuyant sur des faits concrets, il s'interroge notamment sur les raisons structurelles, fonctionnelles ou opérationnelles qui font que la MINUSCA, mission de l'ONU en Centrafrique, peine à apporter une réponse fi able à ce conflit qui s'enlise irréversiblement. (248 p., 23 euros) ISBN : 978-2-343-16312-3, EAN EBOOK : 9782140107092
LA CENTRAFRICANITÉ, ANTIDOTE DE LA CRISE Clotaire Saulet Surungba Préface d'Adolphe Pakoua Le néologisme'centrafricanité' rebute certains et, après avoir démontré avec méthode et conviction que ce concept est plutôt intégratif dans le contexte actuel de la République centrafricaine en quête d'unité et de paix, l'auteur fait entendre son amour profond pour son pays d'origine, d'abord en prose, sur tous les aspects de la vie d'une nation, puis par le truchement d'une pièce de théâtre, sur la nécessité d'avoir un citoyen de type nouveau grâce à un système d'éducation et de formation adapté aux réalités nationales. (Coll. Points de vue, 100 p., 12,5 euros) ISBN : 978-2-343-15832-7, EAN EBOOK : 9782140101786
BARTHÉLÉMY BOGANDA Héritage et vision Victor Bissengue, Prosper Indo Préface de Monseigneur Joachim N'Dayen L'histoire est écrite par les vainqueurs, dit l'adage. La colonisation et la décolonisation sont donc présentées comme une oeuvre civilisationnelle. Pourtant, si les premiers explorateurs furent des esprits libres et éclairés, la suite fut une expédition sanglante et mortifère, dans le contexte particulier de la IIIè république française, provoquant "méfiance et haine envers l'occupant". Barthélémy Boganda fut l'un des héraults de cette lutte, le dernier, en ce qui concerne l'Oubangui-Chari, qui donna naissance à la République Centrafricaine. (194 p., 20 euros) ISBN : 978-2-343-15579-1, EAN EBOOK : 9782140097850
LE DROIT MARITIME DANS LA ZONE CEMAC Eric Dibas-Franck Volontairement limité au Droit maritime dans la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), cet ouvrage a pour ambition de faire le point sur la construction du droit maritime dans cette zone en scrutant le Code communautaire de la marine marchande. Les grands problèmes contemporains du Droit maritime comparé ou international y trouvent des réponses précises. Le livre est également enrichi d'une jurisprudence inédite. (Coll. Affaires maritimes et Transports, 258 p., 26 euros) ISBN : 978-2-343-14948-6, EAN EBOOK : 9782140096082
CHRONIQUES NÈGRES Pour l'amour d'Alpha Soutongnoma Wilfried Denis Simporé Située au coeur de l'Afrique, la Centrafrique renoue avec la paix après une décennie de guerre civile opposant chrétiens et musulmans. Un concert géant de réconciliation et de distinctions avec la superstar Alpha Blondy en présence du nouveau chef de l'Etat, le premier président blanc du continent, permettra dans la féérie festive de poser les bases nouvelles d'une solide unité nationale. A travers une fiction romantique typiquement africaine, l'auteur nous introduit dans la passion d'un couple de jeunes Banguissois que tout unit; le temps, l'amour, l'ambition mais aussi les doutes... (Coll. Harmattan Burkina Faso, 178 p., 18 euros) ISBN : 978-2-343-15482-4, EAN EBOOK : 9782140096815
L'ÉVOLUTION CONSTITUTIONNELLE ET JURIDICTIONNELLE DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE À TRAVERS LES TEXTES Danièle Darlan Préface de Jean-Dominique Penel Ce livre offre une synthèse claire et indispensable à toute personne qui veut comprendre comment se sont élaborées et modifiées les sept institutions successives de la République centrafricaine depuis l'indépendance en 1960 jusqu'en 2017 et comment, dans le même temps, les institutions judiciaires se sont façonnées et enrichies, du moins au niveau des textes, car l'application, pourtant logiquement nécessaire, de la Justice pose encore bien des problèmes. (Coll. Études africaines, 174 p., 18,5 euros) ISBN : 978-2-343-15418-3, EAN EBOOK : 9782140096358
LA NATION CENTRAFRICAINE ET LES RÉCIFS Crépin Mboli-Goumba Depuis pratiquement cinq ans, la République centrafricaine est prise dans une spirale de violence sans fin. La crise, à l'origine politique, a été transformée en affrontement interconfessionnel. Pour la première fois, un acteur majeur de la scène politique centrafricaine brise le silence et relate les faits tels qu'il les a vécus. Pour lui, si les centrafricains sont en plein chaos, c'est parce qu'ils ont manqué de vision et ont laissé l'ignorance prospérer. Or, l'ignorance, qui est repli sur soi, haine de l'autre, peur de la différence, ne peut permettre de former une vraie nation. (300 p., 29 euros) ISBN : 978-2-343-14518-1, EAN EBOOK : 9782140092428
LE DÉSARMEMENT DES GROUPES ARMÉS EN CENTRAFRIQUE Charles Lasserre Yakite En République Centrafricaine, pour sortir de la crise, il faut prendre en compte le programme de désarmement, démobilisation, reintégration et rapatriement (DDRR) qui permet de contribuer à la stabilité, à la sécurité et au relèvement du pays. La signature de l'accord sur les principes du DDRR entre le gouvernement et 14 groupes armés lors du forum de la Paix de Bangui en mai 2015 mets peu à peu un terme à la lutte armée comme moyen de revendication politique. Les Impliqués (Coll. Les Impliqués, 106 p., 13 euros) ISBN : 978-2-343-13945-6, EAN EBOOK : 9782140088742
PROTECTION DES CIVILS EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Les déboires d'une mission de paix onusienne Josué Kanabo Préface de Didier Prince-Agbodjan En mars 2013 éclata en République centrafricaine un conflit armé à l'issue d'un coup d'Etat. Cette crise prouve l'insuccès des politiques promouvant un Etat de droit pérenne. Trois ans après le déploiement de la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations Unies en Centrafrique (MINUSCA), très peu d'avancées ont été réalisées dans les domaines de la protection des civils, de la justice, de la réconciliation nationale, du désarmement. Qu'est-ce qui explique ce résultat ? La Mission a-t-elle les moyens de son mandat ? Bénéficie-t-elle de la bonne volonté des divers acteurs politiques ? Quel mandat pour quelle efficacité ? (Coll. Le Droit aujourd'hui, 254 p., 25,5 euros) ISBN : 978-2-343-14369-9, EAN EBOOK : 9782140085659
LE RESPECT DE L'INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Charles Lasserre Yakite Depuis décembre 2012, la République Centrafricaine est en pleine crise en raison des luttes entre la Séléka, coalition armée du nord-est du pays, et le groupe de défense les "anti-balaka". Ces conflits en partie inter-religieux ont mené le pays au chaos. La population vit aujourd'hui dans l'insécurité totale : violation des droits de l'Homme, enrôlements forcés des enfants, violences sexuelles. Cet ouvrage se penche sur l'ensemble de ces crimes rapportés à grande échelle. Les Impliqués (Coll. Les Impliqués, 140 p., 15,5 euros) ISBN : 978-2-343-13944-9, EAN EBOOK : 9782140084683
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Aristide Briand Reboas, diplômé du Centre d’études diplomatiques de Paris et de l’École des hautes études internationales, a été directeur général du renseignement de la République de Centrafrique, puis a travaillé à la défense des droits de l’homme pour l’Union africaine.
Centre de perfectionnement pour diplomates, fonctionnaires internationaux, attachés de défense et dirigeants, le Centre d’Études Diplomatiques et Stratégiques (CEDS), organisme doté du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies, a formé, depuis 1985, des responsables et des hauts dirigeants de plus de cent vingt nationalités.
Illustration de couverture : Léo Torréton - Wikimedia commons
ISBN : 978-2-343-17991-9
14,50 €
9 782343 179919
Aristide Briand Reboas
Ce livre propose un diagnostic de l’état de la République centrafricaine, des diverses raisons de la crise et des responsabilités de tous les protagonistes. S’inspirant du mouvement SAEMAUL qui a permis à la Corée du Sud de sortir de la misère et de prospérer au point de compter désormais parmi les grandes puissances mondiales, l’auteur propose des solutions pour permettre au pays de retrouver la place qui était la sienne dans le concert des nations démocratiques. Il s’agit de redonner confiance au peuple, de compter sur son implication et sa responsabilisation, de préconiser l’esprit de travail coopératif afin d’améliorer les rendements dans tous les secteurs d’activité, de favoriser l’esprit de solidarité et l’esprit démocratique nécessaires au vivreensemble dans la paix et la concorde. Ce livre est un plaidoyer pour l’avenir du pays.
Agir pour sauver la République centrafricaine
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Aristide Briand Reboas
Agir pour sauver la République centrafricaine
Préface d’Emmanuel Caulier
DIPLOMATIE ET STRATÉGIE