Travaux et rénovations [4 ed.] 9782809501674

Table of contents :
Couverture
Page de titre
TRAVAUX ET RÉNOVATIONS : PAR OÙ COMMENCER ?
QUELLES SONT LES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES NÉCESSAIRES ?
Le permis de construire
Quels sont les travaux concernés?
Faut-il faire appel à un architecte?
La demande de permis de construire : qui, quoi, où ?
Le dossier : un élément essentiel
Qu'est-ce que le certificat d'urbanisme ?
Quels sont les délais de l'instruction ?
Comment intervient la décision?
Dans quel cas le permis peut-il être retiré?
Peut-on transférer son permis de construire à un acquéreur ?
Comment est organisé l'affichage ?
Quelle est la durée de validité du permis ?
Les travaux : plusieurs étapes indispensables
Qu'est-ce qu'un permis précaire ?
La déclaration préalable
Quels sont les travaux concernés ?
Quelles sont les formalités à accomplir ?
Le permis de démolir
Quels sont les travaux concernés ?
Quelles sont les formalités à accomplir ?
Le permis d'aménager
Quels sont les travaux concernés ?
Quelles sont les formalités à accomplir ?
Les travaux dispensés de toute autorisation
Quels sont les travaux concernés ?
Des règles à respecter
ENTREPRENEUR, PROPRIÉTAIRE, VOISIN, COPROPRIÉTÉ: VOS INTERLOCUTEURS
Le choix d'un entrepreneur
Sélectionner un maître d'oeuvre
Opter pour les groupements d'artisans
Choisir soi-même son entrepreneur
Les travaux et les voisins
Aménager des combles
Installer une clôture
Réparer ou aménager un mur mitoyen
La servitude de tour d'échelle
Les travaux en copropriété
Les travaux effectués sur les parties privatives
Les travaux qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble
Les travaux entraînant une appropriation d'une partie commune
Les travaux ne doivent pas nuire aux copropriétaires voisins
Les travaux pendant la location
Les travaux lors de l'entrée dans les lieux
Quels sont les travaux que le locataire peut faire en cours de bail ?
Quels sont les travaux que le locataire doit faire en cours de bail ?
Quels sont les travaux que le propriétaire doit faire en cours de bail ?
Les litiges concernant les travaux pendant la location
Quel est le tribunal compétent en matière de litiges entre propriétaire et locataire ?
TRAVAUX OBLIGATOIRES : QUELLES SONT LES RÈGLES ?
Amiante
Quels sont les immeubles concernés ?
Que faire en cas de présence d'amiante ?
Et en cas de démolition ?
Quelles sont les obligations en cas de vente ?
Assainissement
Obligation de se raccorder au réseau public
Immeubles non raccordés à un réseau public
Handicapés : Travaux d'accessibilité
La réglementation
Les dérogations
Piscines
Installation ou construction d'une piscine
Les dispositifs de sécurité
Plomb/saturnisme
Les travaux en cas de détection d'un cas de saturnisme
Le constat de risque d'exposition au plomb
Portes de garage
Les portes automatiques installées avant le 7 janvier 1992
Les portes automatiques installées depuis le 7 janvier 1992
L'obligation d'entretien
Ravalement
L'obligation de ravaler les immeubles
Le ravalement en copropriété
Le ravalement d'une maison louée
Les subventions de l'ANAH
Termites
Travaux sur injonction du maire
Obligation d'alerte
En cas de vente de l'immeuble
En cas de démolition du bâtiment
Monoxyde de carbone
Les logements neufs
Les logements existants
FINANCER VOS TRAVAUX
DES PRÊTS ET DES SUBVENTIONS POUR VOS TRAVAUX
La loi vous protège en tant qu'emprunteur
Le crédit à la consommation
Le crédit immobilier
Quels prêts pouvez-vous obtenir ?
Le prêt conventionné (PC)
Le prêt à l'accession sociale (PAS)
Les prêts 1% logement
Le prêt à 0%
L'éco-prêt à taux zéro
Les prêts d'épargne-logement
Les subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
A qui sont accordées les subventions ?
Pour quels logements?
Pour quels travaux ?
Comment sont fixées les subventions ?
Quelle est la procédure ?
DES AIDES FISCALES POUR COMPLÉTER VOTRE FINANCEMENT
La réduction du taux de TVA
Quels sont les logements concernés ?
Pour quels travaux ?
Quelles sont les formalités à remplir ?
Combien de temps faut-il conserver les factures et l'attestation ?
Les crédits d'impôt
Le développement durable et les économies d'énergie
Les dépenses d'équipements d'aide à la personne
SI VOUS AVEZ OPTÉ POUR DES TRAVAUX ÉCOLOGIQUES
Les aides en faveur du développement durable
Les subventions de l'ANAH
L'exonération de la taxe foncière
Le livret de développement durable (ex-Codevi)
Les prêts réglementés
Les crédits d'impôt
Le prêt écologique à taux zéro
Pour quels travaux ?
Pour quel montant ?
Pour quels bénéficiaires ?
Location : travaux d'économie d'énergie partagés entre propriétaire et locataire
Les travaux éligibles
La contribution du locataire
Les équipements, matériaux et appareils
Chaudières
Matériaux d'isolation thermique
Régulation de chauffage
Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
Pompes à chaleur spécifiques
Équipements de raccordement
Récupération des eaux de pluie
Les exigences d'économie d'énergie
Usage des climatiseurs
Remplacement d'équipements
Travaux de rénovation
Les labels
CONNAÎTRE VOS PROTECTIONS ET VOS RECOURS
LES ASSURANCES ET LES GARANTIES QUI VOUS PROTÈGENT
Les garanties avant et pendant les travaux
La garantie de remboursement
La garantie de livraison
Les garanties après l'achèvement des travaux
La réception des travaux
La garantie de parfait achèvement
La garantie biennale de bon fonctionnement
La garantie décennale
L'assurance de dommages-ouvrage à la charge du propriétaire
Quels sont les dommages garantis ?
Comment mettre en jeu cette garantie ?
UNE SOLUTION A CHAQUE LITIGE
Les litiges avec l' administration
Que faire en cas de refus ou de retrait du permis ou en cas d'opposition aux travaux ?
Que se passe-t-il en cas de travaux non conformes ?
Les litiges avec les entreprises de travaux
Le dépassement du devis
Le retard des travaux
La mauvaise exécution du travail
Les travaux commandés après un démarchage
Les 10 bonnes raisons de refuser le travail au noir
Les litiges avec les tiers ou les voisins
Les recours administratifs des voisins contre le permis de construire ou la déclaration préalable
Les recours civils des voisins contre une construction achevée
Les recours en cas de faute ou de troubles de voisinage
LEXIQUE
MODÈLES DE LETTRES ET DE DOCUMENTS
Déclaration d'ouverture du chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Demande de certificat d'urbanisme
Déclaration préalable
Demande de permis d'aménager / de construire
Nécessité de travaux sur le mur mitoyen: mise en demeure
Tour d'échelle : demande de droit de passage pour effectuer des travaux
Copropriété - Demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée
Location - Demande de mise aux normes
Location - Demande d'autorisation de réaliser des travaux par le locataire
Location - Travaux d'amélioration réalisés sans le consentement du bailleur : refus de les rembourser
Litiges - Dépassement de devis
Litiges - Travaux non achevés
Litiges - Constatation de malfaçons à la suite de travaux
ANAH - Engagements du bénéficiaire de l'aide
ANAH - Demande d'une subvention pour travaux (lettre)
Taux réduit de TVA - Attestation simplifiée
Taux réduit de TVA - Attestation normale
TEXTES DE LOI
INDEX ALPHABÉTIQUE