Statistiques des recettes publiques 2019 9789264356801, 9789264926554

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Statistiques des recettes publiques 1965-2018 ÉTUDE SPÉCIALE : IDENTIFIER LES TAXES LIÉES À L'ENVIRONNEMENT DANS LES STATISTIQUES DE RECETTES PUBLIQUES

2019

Statistiques des recettes publiques 2019

1965-2018

Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

Merci de citer cet ouvrage comme suit : OCDE (2019), Statistiques des recettes publiques 2019, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr.

ISBN 978-92-64-35680-1 (imprimé) ISBN 978-92-64-92655-4 (pdf)

Statistiques des recettes publiques ISSN 2522-7084 (imprimé) ISSN 2522-7092 (en ligne)

Crédits photo : Couverture © certains éléments graphiques de l'illustration de la couverture ont été adaptés de Freepik.com.

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Avant-propos

Cette publication annuelle fournit des informations sur les niveaux d’imposition et la structure de la fiscalité dans les pays de l’OCDE. Elle a été préparée sous les auspices du Groupe de travail sur l’analyse des politiques et des statistiques fiscales du Comité des affaires fiscales; elle est publiée sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE.

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Remerciements

Les Statistiques des recettes publiques sont une publication annuelle du Centre de politique et d’administration fiscales (CTPA) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), préparée sous les auspices du Groupe de travail n° 2 sur l’analyse des politiques et les statistiques fiscales (GT2) du Comité des affaires fiscales. La présente édition a été établie par Michelle Harding, Nicolás Miranda et Michael Sharratt. L’étude spéciale a été écrite par Miguel Cárdenas Rodríguez et Ivan Haščič à la Direction de l'Environnement et par Michelle Harding. Les auteurs tiennent à remercier leurs collègues de l’OCDE pour leurs observations précieuses ainsi que leur aide lors de la finalisation de cette publication, notamment David Bradbury, Karena Garnier, Natalie Lagorce, et Violet Sochay au sein du CTPA ; Frederic Parrot et Bettina Wistrom, de la Direction des statistiques et des données ; ainsi que l’équipe des éditeurs de données statistiques et de gestion du contenu de la Direction des relations extérieures et de la communication. Marie-Aurélie Elkurd, du CTPA, a participé à la production et à la publication de ce rapport, et Stephanie Coic, de la Direction de la coopération pour le développement (DCD), en a réalisé la couverture. Les auteurs souhaitent également remercier les délégués du GT2 et leurs collègues travaillant dans les différentes administrations nationales pour leurs contributions et observations avisées.

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Table des matières

Avant-propos

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Remerciements

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Résumé

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Introduction

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1 Tendances des recettes fiscales, 1965-2018

17

Ratios impôts/PIB Structures fiscales Répartition des impôts par niveaux d’administration Crédits d'impôts récupérables

18 27 32 37

2 Étude spéciale : Identifier les recettes fiscales liées à l’environnement dans les statistiques des recettes publiques

41

Introduction Définition des impôts et des taxes liées à l’environnement Sources de données existantes sur les recettes fiscales liées à l’environnement Identifier les taxes liées à l’environnement dans les statistiques des recettes publiques Tendances de la fiscalité liée à l’environnement dans les pays de l’OCDE Conclusion References Annex 2.A. Liste des matières imposables liées à l’environnement Annex 2.B. Tableau de correspondance (exemple) Notes

42 42 44 46 50 57 59 61 63 65

3 Niveaux et structures des impôts, 1965-2018

66

4 Tableaux par pays, 1990-2017

88

4.1. Recettes fiscales et % du PIB pour une sélection de catégories d’impôts et par niveau d’administration 4.2. Tableaux pour mémoire

5 Tableaux détaillés par pays, 1965-2017 5.1. Recettes fiscales 5.2. Tableaux pour mémoire

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89 162

165 166 268

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6 Recettes fiscales par sous-secteur d’administration

282

Tableaux comparatifs 1975, 1995, 2000 et 2017 Tableaux par pays 1975, 1985, 1995, 2005 et 2017

Annex A. Classification des impôts de l’OCDE et Guide d’interprétation

283 296

333

GRAPHIQUES Graphique 1.1. Tendances des ratios impôts/PIB, 1965-2018p (en % du PIB) Graphique 1.2. Variations des ratios impôts/PIB, p.p., 2017-18p et 2008-18p Graphique 1.3. Variations relatives des recettes fiscales nominales et du PIB nominal, en %, 2017-18p Graphique 1.4. Ratios impôts/PIB en 2017 et 2018p (en % du PIB) Graphique 1.5. Structures fiscales en 2017 (en % du total des recettes fiscales) Graphique 1.6. Tendances des structures fiscales (1965-2017, en % du total des recettes fiscales) Graphique 1.7. Composition des cotisations de sécurité sociale, en pourcentage du total des cotisations de sécurité sociale, 2017 Graphique 1.8. Part des recettes tirées des impôts généraux sur la consommation (gauche) et impôts spécifiques sur la consommation (droite) en % du total des recettes fiscales, 1975-2017 Graphique 1.9. Composition des recettes de l'administration fédérale ou centrale (gauche) et des administrations infranationales (droite), 2017 Graphique 2.1. Recettes fiscales liées à l’environnement dans les pays de l’OCDE, 1995 et 2017 Graphique 2.2. Distribution des recettes fiscales liées à l’environnement, en pourcentage des recettes fiscales totales des pays de l’OCDE, 1995 et 2017 Graphique 2.3. Distribution temporelle des recettes fiscales liées à l’environnement dans les pays de l’OCDE Graphique 2.4. Composition des recettes fiscales liées à l’environnement dans les pays de l’OCDE en 2017 Graphique 2.5. Évolution de la composition des recettes fiscales liées à l’environnement (moyenne de l’OCDE), 1995-2017

19 22 24 25 28 28 30 31 37 51 52 55 56 57

TABLEAUX Tableau 1.1. Résumé des principaux ratios relatifs aux recettes fiscales dans les pays de l’OCDE Tableau 1.2. Structure fiscale dans la zone OCDE, années retenues (moyenne non-pondérée en % du PIB) Tableau 1.3. Recettes fiscales des sous-secteurs des administrations publiques en % du total des recettes fiscales, pays fédéraux Tableau 1.4. Recettes fiscales des sous-secteurs des administrations publiques en % du total des recettes fiscales, pays unitaires Tableau 1.5. Droits de douane collectés pour le compte de l'Union européenne Tableau 1.6. Contributions au Fonds de résolution unique collectées au nom de l'Union européenne Tableau 1.7. Effets des différents traitements possibles des crédits d’impôts récupérables, 2017 Tableau 2.1. Recettes fiscales liées à l’environnement dans les pays de l’OCDE (années retenues) Tableau 2.2. Composition des recettes fiscales liées à l’environnement dans les pays de l’OCDE, 2017 Tableau 3.1. Total des recettes fiscales en % du PIB Tableau 3.2. Total des recettes fiscales en milliards de dollars des É-U au taux de change du marché Tableau 3.3. Recettes fiscales sous les principales rubriques en % du PIB, 2017 Tableau 3.4. Recettes fiscales sous les principales rubriques en % du total des recettes fiscales, 2017 Tableau 3.5. Recettes fiscales sous les principales rubriques en % du PIB, 2018p Tableau 3.6. Recettes fiscales sous les principales rubriques en % du total des recettes fiscales, 2018p Tableau 3.7. Impôts sur le revenu et les bénéfices (1000) en % du PIB et en % du total des recettes fiscales Tableau 3.8. Impôts sur le revenu des personnes physiques (1100) en % du PIB et en % du total des recettes fiscales Tableau 3.9. Impôts sur les bénéfices des sociétés (1200) en % du PIB et en % du total des recettes fiscales Tableau 3.10. Cotisations de sécurité sociale (2000) en % du PIB et en % du total des recettes fiscales Tableau 3.11. Impôts sur les salaires ou la main-d’œuvre (3000) en % du PIB et en % du total des recettes fiscales Tableau 3.12. Impôts sur le patrimoine (4000) en % du PIB et en % du total des recettes fiscales Tableau 3.13. Impôts sur les biens et services (5000) en % du PIB en % du total des recettes fiscales

20 26 33 34 35 36 39 54 58 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80

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7 Tableau 3.14. Taxes sur la valeur ajoutée (5111) en % du PIB en % du total des recettes fiscales Tableau 3.15. Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration en % du total des recettes fiscales Tableau 3.16. Principales recettes de l'administration centrale en % du total des recettes fiscales de l'administration centrale, 2017 Tableau 3.17. Principaux impôts des administrations d’États fédérés en % du total des recettes fiscales des administrations d’États fédérés, 2017 Tableau 3.18. Principaux impôts locaux en % du total des recettes fiscales des administrations locales, 2017 Tableau 3.19. Produit intérieur brut pour les années de déclaration fiscale au prix du marché, en milliards de monnaie nationale Tableau 3.20. Taux de change utilisés, unités de monnaie nationale par dollar des É-U au taux de change du marché Tableau 4.1. Australie, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.2. Australie, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.3. Autriche, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.4. Autriche, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.5. Belgique, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.6. Belgique, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.7. Canada, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.8. Canada, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.9. Chili, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.10. Chili, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.11. République tchèque, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.12. République tchèque, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.13. Danemark, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.14. Danemark, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.15. Estonie, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.16. Estonie, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.17. Finlande, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.18. Finlande, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.19. France, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.20. France, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.21. Allemagne, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.22. Allemagne, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.23. Grèce, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.24. Grèce, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.25. Hongrie, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.26. Hongrie, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.27. Islande, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.28. Islande, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.29. Irlande, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.30. Irlande, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.31. Israël, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.32. Israël, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.33. Italie, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.34. Italie, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.35. Japon, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.36. Japon, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.37. Corée, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.38. Corée, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.39. Lettonie, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.40. Lettonie, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.41. Lituanie, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.42. Lituanie, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.43. Luxembourg, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.44. Luxembourg, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.45. Mexique, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.46. Mexique, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.47. Pays-Bas, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.48. Pays-Bas, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

81 82 83 84 85 86 87 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137

8 Tableau 4.49. Nouvelle-Zélande, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.50. Nouvelle-Zélande, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.51. Norvège, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.52. Norvège, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.53. Pologne, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.54. Pologne, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.55. Portugal, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.56. Portugal, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.57. République slovaque, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.58. République slovaque, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.59. Slovénie, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.60. Slovénie, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.61. Espagne, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.62. Espagne, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.63. Suède, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.64. Suède, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.65. Suisse, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.66. Suisse, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.67. Turquie, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.68. Turquie, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.69. Royaume-Uni, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.70. Royaume-Uni, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.71. États-Unis, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Tableau 4.72. États-Unis, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Tableau 4.73. Le financement des prestations sociales Tableau 4.74. Les cotisations de sécurité sociale et impôts sur les salaires payés par les administrations publiques Tableau 5.1. Australie : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.2. Autriche : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.3. Belgique : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.4. Canada : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.5. Chili : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.6. République tchèque : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.7. Danemark : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.8. Estonie : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.9. Finlande : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.10. France : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.11. Allemagne : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.12. Grèce : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.13. Hongrie : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.14. Islande : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.15. Irlande : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.16. Israël : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.17. Italie : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.18. Japon : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.19. Corée : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.20. Lettonie : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.21. Lituanie : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.22. Luxembourg : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.23. Mexique : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.24. Pays-Bas : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.25. Nouvelle-Zélande : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.26. Norvège : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.27. Pologne : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.28. Portugal : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.29. République slovaque : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.30. Slovénie : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.31. Espagne : Tableau détaillé par pays, 1965-2017

138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 163 164 167 169 173 176 179 181 184 188 190 193 198 201 203 207 209 211 213 217 220 223 226 228 231 233 236 239 241 243 246 248 251

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9 Tableau 5.32. Suède : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.33. Suisse : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.34. Turquie : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.35. Royaume-Uni : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.36. État-Unis : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Tableau 5.37. Le financement des prestations sociales Tableau 5.38. Les cotisations de sécurité sociale et impôts sur les salaires payés par les administrations publiques Tableau 6.1. Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration en % du total des recettes fiscales (Pays fédéraux/régionaux) Tableau 6.2. Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration en % du total des recettes fiscales (Pays unitaires) Tableau 6.3. Principales recettes fiscales de l'administration centrale en % du PIB aux prix du marché (Pays fédéraux/régionaux) Tableau 6.4. Principales recettes fiscales de l'administration centrale en % du PIB aux prix du marché (Pays unitaires) Tableau 6.5. Principales recettes de l'administration centrale en % du total des recettes fiscales de l'administration centrale (Pays fédéraux/régionaux) Tableau 6.6. Principales recettes de l'administration centrale en % du total des recettes fiscales de l'administration centrale (Pays unitaires) Tableau 6.7. Principales recettes fiscales des administrations d'états en % du PIB aux prix du marché (Pays fédéraux/régionaux) Tableau 6.8. Principales recettes fiscales des administrations locales en % du PIB aux prix du marché (Pays fédéraux/régionaux) Tableau 6.9. Principaux impôts des administrations d'états en % du total des recettes fiscales des administrations d'états (Pays fédéraux/régionaux) Tableau 6.10. Principaux impôts locaux en % du total des recettes fiscales des administrations locales (Pays fédéraux/régionaux) Tableau 6.11. Principaux impôts locaux en % du PIB aux prix du marché (Pays unitaires) Tableau 6.12. Principaux impôts locaux en % du total des recettes fiscales des administrations locales (Pays unitaires) Tableau 6.13. Australie, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.14. Autriche, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.15. Belgique, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.16. Canada, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.17. Chili, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.18. République tchèque, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.19. Danemark, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.20. Estonie, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.21. Finlande, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.22. France, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.23. Allemagne, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.24. Grèce, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.25. Hongrie, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.26. Islande, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.27. Irlande, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.28. Israël, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.29. Italie, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.30. Japon, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.31. Corée, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.32. Lettonie, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.33. Lituanie, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.34. Luxembourg, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.35. Mexique, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.36. Pays-Bas, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.37. Nouvelle-Zélande, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.38. Norvège, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.39. Pologne, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.40. Portugal, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.41. République slovaque, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

254 257 260 262 265 269 273 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295 297 298 299 300 301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 311 312 313 314 315 316 317 318 319 320 321 322 323 324 325

10  Tableau 6.42. Slovenie, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.43. Espagne, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.44. Suède, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.45. Suisse, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.46. Turquie, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.47. Royaume-Uni, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Tableau 6.48. États-Unis, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration

326 327 328 329 330 331 332

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Résumé

Le ratio impôts/PIB moyen dans les pays de l’OCDE n’a pratiquement pas changé en 2018 par rapport à 2017, l’augmentation (s’élevant à 0.02 point de pourcentage) pouvant être considérée comme presque insignifiante. Cette stabilité marque une interruption de la tendance à la hausse observée depuis 2009 dans le sillage de la crise financière. Le ralentissement de la croissance du ratio impôts/PIB moyen dans la zone OCDE résulte avant tout des effets de la forte baisse du ratio aux États-Unis dûe aux réformes fiscales conduites par le pays. Les chiffres étant arrondis, le ratio moyen pour les pays de l’OCDE s’établit toutefois à 34.3 % en 2018 contre 34.2 % en 2017. Dans la présente publication, les impôts désignent les versements obligatoires sans contrepartie aux administrations publiques. Les impôts sont sans contrepartie car les prestations fournies par les administrations aux contribuables ne sont généralement pas proportionnelles à leurs paiements. Les impôts sont ventilés en fonction de l’assiette : revenu, bénéfices et gains en capital ; salaires ; patrimoine ; biens et services ; et autres impôts. Les cotisations obligatoires de sécurité sociale versées aux administrations publiques sont aussi traitées comme des impôts. Les recettes sont analysées par niveau d’administration : État fédéral ou administration centrale, administration d’un État fédéré, administrations locales et caisses de sécurité sociale. Le Guide d’interprétation à l’annexe A contient des informations détaillées sur la classification des impôts

Niveaux d’imposition en 2018 Dans les pays de l’OCDE, le ratio impôts/PIB s’échelonne en 2018 de 16.1 % au Mexique à 46.1 % en France. La moitié des pays de l’OCDE affichent des ratios impôts/PIB se situant entre 32 % et 40 % en 2018, un quart d’entre eux des pourcentages plus élevés et le dernier quart des ratios moins élevés. Entre 2017 et 2018, le ratio impôts/PIB moyen des recettes fiscales au PIB dans la zone OCDE est demeuré quasiment inchangé (puisqu’il n’a progressé que de 0.02 point de pourcentage) même si, les données chiffrées étant arrondies, il est passé de 34.2 % (34.24 %) à 34. 3 % (34.26 %). On constate également une augmentation du ratio impôts/PIB entre 2017 et 2018 dans 19 des 34 pays pour lesquels des données préliminaires pour 2018 sont disponibles. Dans tous ces pays, cette dynamique s’explique par le fait qu’en valeur nominal, les recettes fiscales ont augmenté plus vite que le PIB. C’est en Corée et au Luxembourg que la progression a été la plus forte (1.5 et 1.3 point de pourcentage respectivement), sous l’effet d’un accroissement des recettes générées par les impôts sur les sociétés dans ces deux pays ainsi que d’un accroissement des recettes générées par les impôts sur le revenu dans le cas du Luxembourg. Les hausses ont dans tous les autres pays été inférieures à un point de pourcentage. Quinze pays ont vu leur ratio des impôts/PIB diminuer en 2018 par rapport à 2017. Les États-Unis enregistrent le recul le plus marqué (2.5 points de pourcentage), à la suite des réformes de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’adoption du Tax Cuts and Jobs Act actant l’instauration de l’impôt de rapatriement unique sur les bénéfices réalisés à l’étranger. Des baisses de plus d’un point de pourcentage ont également été observées en Hongrie et en Israël (1.6 et 1.4 point STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 13 de pourcentage, respectivement) tandis qu’au Danemark, en Finlande, en France, en Grèce, en Irlande, en Islande, en Italie, en Lettonie, en République slovaque, en Suède, en Suisse et en Turquie, les baisses ont été de moindre ampleur. Dans la plupart des pays, le fléchissement trouve son origine dans une progression des recettes fiscales moindre que celle du PIB, en valeur nominal, excepté pour Israël et les États-Unis où les recettes fiscales ont reculé par rapport à 2017 alors que le PIB nominal a augmenté. Au cours de la dernière décennie, on s’aperçoit que 26 pays de l’OCDE affichent, en 2018, des ratios impôts/PIB supérieurs à ce qu’ils étaient en 2008, les progressions les plus marquées concernant la Grèce et la République slovaque. Parmi les dix pays restants, le ratio impôts/PIB de 2018 demeure inférieur à celui de 2008, de plus de six points de pourcentage en Irlande, et de plus de deux points de pourcentage en Hongrie et en Norvège.

Composition des recettes fiscales en 2018 En 2017, dernière année pour laquelle on dispose de données définitives pour tous les pays, les cotisations de sécurité sociale ont représenté la part la plus large du total des recettes fiscales dans la zone OCDE, soit un peu plus d’un quart de ce montant (26.0 %), devant les impôts sur le revenu des personnes physiques (23.9 %). Ainsi ces deux catégories de prélèvements ont procuré en moyenne près de la moitié des recettes fiscales des pays de l’OCDE. Un cinquième du total des recettes (20.2 %) provient des taxes sur la valeur ajoutée. Quant aux autres impôts sur la consommation et aux impôts sur les bénéfices des sociétés, leur contribution a été moindre (12.2 % et 9.3 %, respectivement). Les impôts sur le patrimoine (5.8 %) et les autres impôts représentaient la part restante des recettes fiscales. Depuis 2016, la part des recettes tirées des impôts sur le revenu dans le total des recettes fiscales a augmenté de 0.7 point de pourcentage, cette proportion se répartissant de manière relativement équilibrée entre les impôts sur le revenu des personnes physiques et les impôts sur les bénéfices des sociétés (soit 0.4 et 0.3 point de pourcentage, respectivement). Cela s'inscrit dans le prolongement de la récente augmentation des recettes provenant de l’imposition des sociétés, passée de 8.8 % des recettes fiscales totales en 2014 et 2015 à 9.0 % en 2016, puis 9.3 % en 2017. Depuis 2016, la fraction des recettes imputable aux impôts sur les biens et les services a légèrement décliné, la hausse des recettes de TVA de 0.2 point de pourcentage ayant été contrebalancée par un repli de la part d’autres impôts sur les biens et services (0.3 point de pourcentage). Les recettes tirées des impôts sur le patrimoine accusent la contraction la plus nette entre 2016 et 2017 (0.7 point de pourcentage) même si celle-ci traduit les effets des « contributions à la stabilité » versées par les représentants des banques Islande en 2016, entrainant ainsi l’augmentation de la part des impôts sur le patrimoine cette même année en Islande.

Variations par niveau d’administration La répartition des recettes fiscales par niveaux d’administration est restée stable en 2017 par rapport à 2016, à la fois en moyenne au niveau de l’OCDE et dans les différents pays. En 2017, la part des recettes de l’administration fédérale représentait 53.8 % du total des recettes des administrations publiques dans les pays fédéraux, et 63.8 % dans les pays unitaires. Dans les pays fédéraux, 25.1 % des recettes étaient perçues par les administrations infranationales en moyenne (s’élevant entre 4.6 % en Autriche et 50.2 % au Canada), avec approximativement deux tiers des recettes en moyenne revenant aux administrations des états fédérés et un tiers aux collectivités locales. Dans les pays unitaires, la part des recettes perçues par les collectivités locales s’établissait à 11.2 % en moyenne, l’éventail allant de moins de 0.9 % en Estonie à 35.3 % en Suède.

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14 

Recettes fiscales liées à l’environnement dans les pays de l’OCDE Une Étude spéciale contenue dans la présente publication examine le rapprochement des données relatives aux taxes liées à l’environnement figurant respectivement dans les Statistiques des recettes publiques, la base de données de l’OCDE sur les instruments de la politique de l’environnement (PINE) et les Listes nationales des impôts d’Eurostat. La réconciliation entre ces différentes sources garantit la cohérence et la comparabilité des données, et concourt de ce fait à l’amélioration de la qualité des données disponibles à des fins d’analyse des politiques. Il ressort de cette Étude spéciale qu’en 2017, les recettes fiscales liées à l’environnement ont procuré aux pays de l’OCDE une part de leurs recettes fiscales totales variant entre 2.8 % aux États-Unis et 12.5 % en Slovénie et en Turquie, pour une moyenne de 6.9 %. Elles ont représenté 2.3 % du PIB en moyenne, ce chiffre pouvant varier entre 0.7 % aux États-Unis et 4.5 % en Slovénie. Depuis 1995, les pays de l’OCDE n’ont pas cherché à tirer une plus grande part de leurs recettes fiscales de bases d’imposition liées à l’environnement. Dans la zone OCDE, la majeure partie des recettes fiscales liées à l’environnement provient en 2017 des taxes sur l’énergie.

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 15

Introduction

Le but de cette publication annuelle est de présenter des données permettant d’effectuer des comparaisons internationales sur les niveaux d’imposition et la structure de la fiscalité dans les différents pays membres de l’OCDE. Les impôts perçus dans chaque pays sont présentés sous une forme normalisée selon le modèle de classification des impôts de l’OCDE et son guide d’interprétation qui figure à l’Annexe A de ce rapport. Les données utilisées ont été fournies pour la plupart par les Délégués du Groupe de travail n°2 du Comité des affaires fiscales sur l’analyse des politiques et les statistiques fiscales. L’OCDE remercie de sa coopération le Fonds monétaire international dont la classification des recettes publiques — bien qu’elle soit, à certains égards, moins détaillée — est à bien des égards semblable à celle de l’OCDE 1. Parmi les autres classifications actuellement utilisées, les plus importantes sont le Système de comptabilité nationale (appelé ci-après SCN) et le Système européen de comptes économiques intégrés des États membres de l’Union européenne (appelé ci-après SEC) qui constitue essentiellement un approfondissement du SCN bien qu’il en diffère à certains égards. Sous réserve de quelques exceptions mineures, les chiffres du SCN ou du SEC peuvent être rattachés directement à ceux de la présente étude car les critères et définitions du SCN ont été adoptées sauf mention contraire expresse. Cette publication comprend six chapitres. Le chapitre 1 indique succinctement l’évolution de la fiscalité au cours des 50 dernières années en mettant l’accent successivement sur les niveaux d’imposition (section 1.1), sur les structures fiscales (section 1.2) et sur la répartition des impôts par niveau d’administration (section 1.3). La section 1.4 discute l’impact des différents traitements des crédits d’impôts récupérables. La publication de cette année comporte également dans son chapitre 2 une étude spéciale sur « Identifier les recettes fiscales liées à l'environnement dans les statistiques de recettes publiques ». Le chapitre 3 contient une série de tableaux statistiques comparatifs pour les années 1965-2018. Le chapitre 4 contient des tableaux statistiques comportant pour chaque pays une ventilation des recettes fiscales et des ratios impôts/PIB pour une sélection de catégories d’impôts et par niveau d’administration pour les années comprises entre 1965 et 2017 (section 4.1)2. Deux tableaux pour mémoire indiquent comment les pays financent leurs régimes de prestations sociales et comment ils reportent les impôts et cotisations sociales versés par les administrations (section 4.2). Le chapitre 5, qui est disponible en ligne uniquement, contient des tableaux statistiques comportant une ventilation détaillée des recettes fiscales par pays pour les années comprises entre 1965 et 2017 (section 5.1). Deux tableaux pour mémoire indiquent comment les pays financent leurs régimes de prestations sociales et comment ils reportent les impôts et cotisations sociales versés par les administrations (section 4.2). Le chapitre 6, qui est lui aussi disponible en ligne uniquement, ventile les recettes publiques entre les sous-secteurs ci-après : administration fédérale ou centrale, administration des États, administrations locales et de sécurité sociale. Il contient une série de tableaux statistiques comparatifs pour les années 1975-2017 (section 6.1) et une deuxième série de tableaux statistiques comportant une ventilation détaillée des recettes fiscales par pays pour les années comprises entre 1975 et 2017 (section 6.2).

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

16 

Notes 1

Voir, FMI, Government Finance Statistics Manual 2014 (Washington D.C.: Fonds Monétaire International 2014). 2

En raison du manque de place, les données indiquées concernent une sélection d’années entre 1965 et 2017. Les données portant sur les autres années sont disponibles en ligne.

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 17

1 Tendances des recettes fiscales, 1965-2018

Le chapitre 1 fournit un aperçu sur les tendances des recettes fiscales dans les pays membres de l’OCDE de 1965 à 2018, dont les évolutions des ratios impôts/PIB, la composition des recettes fiscales, la répartition des recettes fiscales par sous-secteurs d’administration et les crédits d’impôts récupérables.

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18  L’édition 2019 des Statistiques des recettes publiques présente des données détaillées permettant de comparer, à l’échelle internationale, les recettes fiscales perçues par tous les niveaux d’administration dans les pays de l’OCDE. La dernière édition fournit des informations définitives sur les recettes fiscales au cours de la période 1965-2018. En outre, des estimations provisoires relatives aux recettes fiscales pour l’année 2018 sont indiquées pour la plupart des pays de l’OCDE1.

Encadré 1.1. Statistiques des recettes publiques dans les pays de l’OCDE – définitions et classifications Dans l’édition 2019 des Statistiques des recettes publiques, les impôts désignent les versements obligatoires sans contrepartie aux administrations publiques. Les impôts sont sans contrepartie en ce sens que les prestations fournies par les administrations ne sont pas normalement proportionnelles à leurs paiements. Dans la classification de l’OCDE, les impôts sont ventilés en fonction de leur base : 

Revenus et bénéfices (rubrique 1000) ;



Cotisations obligatoires de sécurité sociale versées aux administrations publiques, qui sont traitées comme des impôts (rubrique 2000) ;



Salaire et main-d’œuvre (rubrique 3000) ;



Patrimoine (rubrique 4000) ;



Biens et services (rubrique 5000) ;



Autres impôts (rubrique 6000).

On trouvera des précisions sur la notion d’impôt, la classification des impôts et l’enregistrement sur la base des droits constatés dans le Guide d’interprétation de l’OCDE qui figure à l’Annexe A du présent rapport. Les moyennes présentées dans ce rapport ne sont pas pondérées.

Ratios impôts/PIB Niveaux d’imposition pour 2018 (données provisoires) Les nouvelles données de l’OCDE qui figurent dans l’édition 2019 des Statistiques des recettes publiques montrent qu’en moyenne les recettes fiscales exprimées en pourcentage du PIB (c’est-à-dire le ratio impôts/PIB) n’a pratiquement pas changé en 2018, avec une très légère augmentation d'un peu moins de 0.02 point de PIB par rapport à 2017. Cette stabilité marque une interruption de la tendance à la hausse observée depuis 2009 dans le sillage de la crise financière, exception faite de 2016, qui était une année particulière du fait des contributions ponctuelles à la stabilité comptabilisées en Islande au cours de cette année2. Le ralentissement de la croissance qui a été enregistrée en 2018 était imputable en grande partie à la baisse de 2.5 points du ratio des recettes fiscales rapportées au PIB dans un pays (les États-Unis, suite à la mise en œuvre de la réforme fiscale décrites ci-après) (Graphique 1.1). Malgré une hausse très modeste du ratio moyen impôts/PIB, pour des raisons d'arrondis, la moyenne est passée de 34.2 % en 2017 à 34.3 % en 2018 (de 34.24 % à 34.26 %).

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 19

Graphique 1.1. Tendances des ratios impôts/PIB, 1965-2018p (en % du PIB) France

Denmark

OECD average

Turkey

Mexico

50

40

30

20

10

0 1965

1970

1975

1980

1985

1990

1995

2000

2005

2010

2015

1. Les données pour 2018 sont préliminaires. La moyenne de l’OCDE en 2018 est calculée en appliquant le pourcentage moyen non pondéré de variation pour 2018 dans les 34 pays qui ont communiqué des données pour cette année au ratio moyen global impôts/PIB en 2017. 2. Le ratio impôts/PIB moyen des pays de l’OCDE en 2016 inclut les contributions ponctuelles à la stabilité ponctuelles en Islande. Sans ces recettes, la moyenne du ratio impôts/PIB aurait été de 34,0 % en 2016. Source : Tableau 3.1. StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934058369

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20 

Tableau 1.1. Résumé des principaux ratios relatifs aux recettes fiscales dans les pays de l’OCDE Recettes fiscales en % du PIB

2018p

Moyenne - OCDE1

2017

2016

Recettes fiscales en % du total des recettes fiscales en 2017

2000

1100 Impôts 2000 1200 Impôts 5111 Autres sur le Cotisations 4000 sur le Taxes sur la impôts sur la revenu, de sécurité Impôts sur le revenu, valeur conpersonnes sociale patrimoine sociétés ajoutée sommation7 physiques (CSS)

Ensemble des autres impôts8

34.3

34.2

34.4

33.8

23.9

9.3

26.0

5.8

20.2

12.2

2.6

Australie

..

28.5

27.6

30.5

40.3

18.5

0.0

10.3

12.2

13.9

4.8

Autriche

42.2

41.8

41.9

42.3

21.7

5.9

34.9

1.3

18.3

9.8

8.1

Belgique

44.8

44.5

43.9

43.5

27.2

9.3

30.5

7.9

15.2

9.0

0.9

Canada

33.0

32.8

33.2

34.7

35.7

11.4

14.1

12.0

13.7

9.9

3.2

Chili

21.1

20.1

20.1

18.8

9.7

21.1

7.3

5.4

41.6

13.2

1.8

République tchèque

35.3

34.9

34.2

32.4

11.5

10.7

43.0

1.4

22.0

10.9

0.5

Danemark2

44.9

45.7

45.7

46.9

52.9

7.2

0.1

3.9

20.7

11.1

4.1

Estonie

33.2

32.8

33.5

31.1

17.4

4.7

34.1

0.7

27.8

14.8

0.5

Finlande

42.7

43.3

44.0

45.8

29.2

6.3

27.8

3.6

21.0

11.8

0.2

France2

46.1

46.1

45.4

43.4

18.6

5.1

36.4

9.5

15.3

9.2

6.0

Allemagne3

38.2

37.6

37.4

36.2

27.1

5.4

37.9

2.7

18.4

7.9

0.6

Grèce

38.7

38.9

38.7

33.4

16.0

5.0

29.6

7.9

20.9

18.5

2.1

Hongrie

36.6

38.2

39.1

38.5

14.2

5.5

32.1

2.8

24.8

18.2

2.5

Islande

36.7

37.5

50.8

36.0

38.0

8.2

9.1

5.5

23.8

9.9

5.5

Irlande

22.3

22.5

23.4

30.8

31.2

12.3

17.1

5.7

19.6

12.8

1.3

Israël4

31.1

32.5

31.1

34.9

20.7

10.1

16.2

10.0

22.9

11.8

8.4

Italie

42.1

42.1

42.3

40.6

25.7

5.0

30.3

6.2

14.8

13.6

4.4

Japon

..

31.4

30.7

25.8

18.8

11.8

39.9

8.2

13.0

8.0

0.2

Corée

28.4

26.9

26.2

21.5

17.9

14.2

25.7

11.7

16.0

11.8

2.8

Lettonie

30.7

31.1

31.2

29.1

21.1

5.1

26.9

3.3

25.7

17.3

0.6

Lituanie2

30.3

29.5

29.7

30.8

13.1

5.1

41.5

1.0

26.6

12.0

0.8

Luxembourg

40.1

38.7

37.9

36.9

23.6

13.6

28.6

9.6

15.9

8.4

0.3

Mexique5

16.1

16.1

16.6

11.5

21.4

21.8

13.3

1.9

23.1

13.2

5.3

Pays-Bas

38.8

38.7

38.4

36.9

21.6

8.5

35.7

4.0

17.4

11.7

1.1

Nouvelle-Zélande

32.7

32.1

31.7

32.5

37.8

14.7

0.0

6.0

30.2

8.3

3.1

Norvège

39.0

38.8

38.7

41.9

26.5

12.5

26.6

3.3

22.1

8.8

0.1

Pologne

35.0

34.1

33.5

32.9

14.6

5.6

37.5

4.0

22.8

14.1

1.3

Portugal

35.4

34.4

34.1

31.1

18.8

9.4

26.8

3.9

25.1

14.9

1.1

République slovaque

33.1

33.1

32.3

33.6

10.2

10.4

43.9

1.3

21.1

12.1

1.1

Slovénie

36.4

36.3

36.5

36.6

14.2

4.9

40.0

1.8

22.3

16.3

0.5

Espagne2

34.4

33.7

33.3

33.2

21.8

6.8

34.0

7.5

19.1

10.2

0.5

Suède

43.9

44.4

44.2

48.9

29.9

6.3

21.8

2.2

20.9

6.9

11.9

Suisse2

27.9

28.4

27.7

27.6

30.3

10.7

23.6

7.6

12.0

9.1

6.8

Turquie

24.4

24.9

25.3

23.6

14.5

6.8

29.3

4.5

20.1

23.3

1.3

Royaume-Uni6

33.5

33.3

32.7

32.9

27.2

8.5

19.2

12.5

20.7

11.1

0.8

États-Unis

24.3

26.8

25.9

28.3

38.7

6.5

23.0

16.0

0.0

15.7

0.0

1. Moyenne 2018 provisoire calculée en appliquant le pourcentage moyen non pondéré de variation pour 2018 dans les 34 pays qui ont communiqué des données pour cette année au ratio moyen global impôts/PIB en 2017. Le ratio impôts/PIB moyen des pays de l’OCDE en 2016 inclut les contributions ponctuelles à la stabilité en Islande. 2. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. 3. Depuis 1991, les chiffres se rapportent à l'Allemagne unifiée. 4. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L'utilisation de ces données par l'OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. 5. Données provisoires pour l’année 2018 : estimation du Secrétariat, incluant les recettes escomptées collectées par les administrations d'État et locales.

STATISTIQUES DES RECETTES FISCALES 2019 © OCDE 2019

 21 6. Les recettes de l'impôt sur les sociétés pour le Royaume-Uni sont basées sur les données fournies en juillet; elles étaient antérieures aux révisions apportées aux données historiques sur l'impôt des sociétés en septembre, de sorte que les révisions ne sont pas prises en compte ici. Pour les données les plus récentes sur l'impôt sur les sociétés au Royaume-Uni, veuillez consulter : www.gov.uk/government/statistics/corporation-tax-statistics-2019 les principales révisions sont expliquées à la page 13 de https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/833371/Aug19_Receipts_NS_Bulletin_Final .odt. 7. Calculé comme la différence entre 5000 Impôts sur les biens et services et 5111 Taxes sur la valeur ajoutée. 8. Inclut 1300 Non-ventilables entre l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des sociétés, 3000 Impôts sur les salaires ou main d’œuvre et 6000 Autres impôts. StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934058540

En 2018, les ratios impôts/PIB variaient beaucoup (Tableau 1.1) d’un pays à l’autre mais aussi par rapport à 2017. Les principales observations sont les suivantes : 

En 2018, la France enregistrait le ratio le plus élevé (46.1 %). Le Danemark, qui affichait le ratio le plus élevé des pays de l’OCDE entre 2002 et 2016, avait le deuxième ratio le plus élevé en 2018 (44.9 %). Le Mexique enregistrait le ratio impôts/PIB le plus faible (16.1 %).



Sur les 34 pays pour lesquels on dispose de données se rapportant à 2018, le ratio des recettes fiscales rapportées au PIB a, depuis 2017, augmenté dans 19 pays et diminué dans 15.



Entre 2017 et 2018, les hausses les plus prononcées du ratio ont été constatées en Corée et au Luxembourg (+1.5 et +1.3 point respectivement). En Corée, la hausse s’explique par une augmentation des recettes de l’impôt sur les revenus (1.1 point, provenant essentiellement des recettes tirées de l’impôt sur les bénéfices suite au relèvement du taux de l’impôt sur les bénéfices de 24.2 % en 2017 à 27.5 % en 2018), ainsi que par des augmentations modérées des cotisations de sécurité sociale et des impôts sur le patrimoine. Dans le cas du Luxembourg, la hausse est imputable essentiellement à une augmentation des recettes de l’impôt sur les revenus (1.0 point, réparti entre l'impôt sur le revenu des personnes physiques et l'impôt sur les bénéfices des sociétés) et à des augmentations moins importantes des impôts sur le patrimoine et de la TVA. Aucun autre pays n’a enregistré de hausse supérieure à 1 point (Graphique 1.2).



La baisse la plus importante du ratio impôts/PIB entre 2017 et 2018 a été constatée aux ÉtatsUnis. Elle s’explique par les réformes fiscales mises en œuvre dans le cadre de la Loi sur les réductions d'impôts et les emplois (Tax Cuts and Jobs Act), qui s’est traduite par une baisse du taux l’impôt sur les bénéfices des sociétés de 38.9 % en 2017 à 25.8 % en 2018, ainsi que par une réduction du coin fiscal sur les revenus du travail moyennant une diminution des taux d’imposition et une hausse de la déduction forfaitaire et du crédit d'impôt pour enfant à charge. Ces changements ont entraîné une diminution de 1.1 point de l’imposition des revenus (0.5 point pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques et 0.7 point pour l'impôt sur les bénéfices des sociétés). En outre, on observe une diminution de 1.3 point des recettes tirées des impôts sur le patrimoine, du fait de l’impôt unique sur le rapatriement présumé des revenus réalisés à l’étranger dans le cadre de la Tax Cuts and Jobs Act3.



Des baisses supérieures à 1 point ont également été observées en Hongrie (1.6 point) et en Israël (1.4 point). En Hongrie, la baisse est due à une diminution des recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (0.9 point) ainsi qu'à de légères réductions de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, des cotisations de sécurité sociale et de la TVA. Aucun autre pays n’a enregistré de baisse supérieure à 1 point.

STATISTIQUES DES RECETTES FISCALES 2019 © OCDE 2019

22 

Graphique 1.2. Variations des ratios impôts/PIB, p.p., 2017-18p et 2008-18p Changement en points de pourcentage 2017-2018

Changement en points de pourcentage 2008-2018

10

5

0

-5

-10

-15

1. Les données provisoires pour 2018 n’étaient pas disponibles dans le cas de l’Australie et du Japon. Pour ces pays, la comparaison porte sur les données relatives aux années 2016 à 2017 et 2008 à 2017. Source : Calculs du Secrétariat basés sur le Tableau 3.1. StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934058388

Encadré 1.2. Méthodologie : le ratio impôts/PIB Les ratios impôts/PIB indiqués dans ce rapport expriment les recettes fiscales globales en pourcentage du PIB. La valeur de ce ratio dépend de son dénominateur (PIB) et de son numérateur (recettes fiscales), le dénominateur étant sujet à des révisions historiques.

Le numérateur (recettes fiscales) 

En ce qui concerne le numérateur, le Secrétariat de l’OCDE utilise pour ce Rapport les données relatives aux recettes fiscales qui lui sont fournies annuellement par les correspondants des ministères des Finances, des administrations fiscales nationales ou des services nationaux de statistiques. Bien que pour la plupart des pays, des chiffres provisoires soient disponibles avec un décalage d’environ six mois, les données finalisées le sont dans un délai d’environ dix-huit mois. Ainsi, les données définitives pour 2017 ont été reçues entre mai et août 2019.



Dans trente-trois pays de l’OCDE, l’année fiscale coïncide avec l’année civile. Elle en diffère dans trois pays : Australie, Japon et Nouvelle-Zélande. Les déclarations pour l’année 2017 couvrent respectivement la période T2/2017-T1/2018 (Japon) et la période T3/2017T2/2018 (Australie, Nouvelle-Zélande) (T = trimestre).

Le dénominateur (PIB) 

En ce qui concerne le dénominateur, ce Rapport utilise les chiffres du PIB les plus récents dont on disposait en septembre 2019. À cette date, les chiffres du PIB pour 2017 et 2018 étaient disponibles pour tous les pays de l’OCDE.



L’utilisation de ces PIB harmonisés assure un maximum de cohérence et de comparabilité internationale aux ratios impôts/PIB.



Les chiffres du PIB proviennent des Comptes nationaux annuels des pays membres de l’OCDE (CNA-SCN) pour les pays où l’année fiscale coïncide avec l’année civile.

Lorsque l’année fiscale diffère de l’année civile, les estimations annuelles du PIB sont obtenues par l’agrégation des données fournies par la Direction des statistiques de l’OCDE pour les trimestres correspondants aux années fiscales de chacun des pays.

STATISTIQUES DES RECETTES FISCALES 2019 © OCDE 2019

 23 Sur une période plus longue, le ratio moyen impôts/PIB des pays de l'OCDE a été plus élevé en 2018 qu'en 2008, année où il s’établissait à 32.9 % du PIB en moyenne. Le ratio impôts/PIB a été plus élevé en 2018 qu'en 2008 dans 26 pays. C’est en Grèce que la hausse a été la plus importante (6.9 points). Des augmentations supérieures à 3 points ont aussi été enregistrées en Corée, au Luxembourg, au Portugal, au Mexique, en France et République slovaque. Depuis 2008, des baisses ont été observées dans les 10 pays restants. La baisse la plus marquée s’est produite en Irlande, où le ratio est passé de 28.5 % du PIB en 2008 à 22.3 % du PIB en 2018, en grande partie sous l’effet de l’augmentation exceptionnelle du PIB en 2015. Des baisses importantes ont aussi été enregistrées en Hongrie (2.9 points), en Norvège (2.3) et aux États-Unis (1.4) (Graphique 1.2). Les évolutions du ratio des recettes fiscales rapportées au PIB s’expliquent par les variations relatives des recettes fiscales nominales et du PIB nominal. Si les recettes fiscales augmentent plus (ou baissent moins) que le PIB d’une année sur l’autre, le ratio impôts/PIB augmentera. Si, à l’inverse, les recettes fiscales augmentent moins que le PIB, ou baissent plus que le PIB, le ratio diminuera. Aussi, le ratio impôts/PIB ne signifie pas forcément que le montant total des recettes fiscales a augmenté en valeur nominale, voire même en valeur réelle. En 2018, 19 pays de l’OCDE ont vu leur ratio impôts/PIB augmenter par rapport à 2017. Dans tous ces pays, la croissance du PIB a été positive, mais moins forte que celle des recettes fiscales. Sur les 15 pays de l’OCDE qui ont enregistré un recul de leur ratio impôts/PIB en 2018, 13 affichaient des niveaux plus élevés de recettes fiscales en valeur nominale par rapport à l'année précédente, mais la hausse des recettes fiscales nominales était inférieure à la croissance du PIB nominal. Deux pays (les États-Unis et Israël) enregistraient à la fois un taux de croissance positif du PIB nominal et un taux de croissance négatif des recettes fiscales ; aucun pays n’associait une baisse de ses recettes fiscales nominales et de son PIB (Graphique 1.3). En outre, le Graphique 1.3 illustre les variations intervenues entre 2016 et 2017 en Australie et au Japon, où le ratio impôts/PIB n’est pas disponible pour 2018. Dans ces deux pays, les recettes fiscales nominales ont progressé à un rythme plus soutenu que le PIB, entraînant une augmentation du ratio impôts/PIB.

STATISTIQUES DES RECETTES FISCALES 2019 © OCDE 2019

24 

Graphique 1.3. Variations relatives des recettes fiscales nominales et du PIB nominal, en %, 201718p % ∆ PIB

% ∆ recettes fiscales

États-Unis Hongrie Israël Turquie Islande Danemark Suisse Finlande Lettonie Suède Irlande Grèce Italie

Augmentation du ratio impôts/PIB

République slovaque France Pays-Bas

Mexique Slovénie Canada Norvège Royaume-Uni Belgique

Diminution du ratio impôts/PIB

Autriche République tchèque Estonie Allemagne Nouvelle-Zélande Japon Espagne Lituanie Pologne Portugal Australie Luxembourg Chili

Corée -5%

0%

5%

10%

15%

20%

1. Les données concernant l’Australie et le Japon illustrent l’évolution intervenue entre 2016 et 2017, car les données préliminaires pour 2018 ne sont pas disponibles dans le cas de ces deux pays. Les données de 2018 concernant le Mexique incluent une estimation du Secrétariat, notamment les recettes escomptées collectées par les administrations des États et les collectivités locales. Source : Calculs du Secrétariat basés sur le chapitre 4 (recettes fiscales) et sur le Tableau 3.19 (PIB) StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934058407

STATISTIQUES DES RECETTES FISCALES 2019 © OCDE 2019

 25

Graphique 1.4. Ratios impôts/PIB en 2017 et 2018p (en % du PIB) 2017

2018

50

40

30

20

10

0

1. Les données provisoires pour 2018 n’étaient pas disponibles dans le cas de l’Australie et du Japon. Source : Calculs du Secrétariat basés sur le Tableau 3.1. StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934058426

Niveaux d’imposition pour 2017 (données définitives) La dernière année pour laquelle on dispose de ratios des recettes fiscales rapportées au PIB fondés sur des recettes fiscales définitives pour tous les pays de l’OCDE est 2017 (Graphique 1.4). Les chiffres montrent que ces ratios diffèrent sensiblement selon les pays : 

En 2017, la France enregistrait le ratio le plus élevé (46.1 %), suivie du Danemark (45.7 %). Cinq autres pays affichaient aussi des ratios impôts/PIB supérieurs à 40 % (Belgique, Suède, Finlande, Italie et Autriche).



Le Mexique affichait le ratio le plus faible à 16.1 %, suivi du Chili (20.1 %), de l’Irlande (22.5 %) et de la Turquie (24.9 %). Aucun autre pays n’enregistrait un ratio impôts/PIB inférieur à 25 % en 2017, mais cinq autres pays affichaient des ratios inférieurs à 30 % (États-Unis, Corée, Suisse, Australie et Lituanie).



Le ratio des recettes fiscales rapportées au PIB de la zone OCDE (moyenne non pondérée) atteignait 34.2 % en 2017. En 2016, il s’élevait à 34.4 % compte tenu des contributions ponctuelles à la stabilité comptabilisées en Islande, ou à 34.0 % si l’on ne tient pas compte de ces contributions4.



Par rapport à 2016, la charge fiscale globale a augmenté dans 22 pays membres de l’OCDE et a diminué dans 14.



Les augmentations les plus importantes du ratio ont été constatées en Israël (1.4 point) ainsi qu’en Australie et aux États-Unis (0.9).

STATISTIQUES DES RECETTES FISCALES 2019 © OCDE 2019

26  

Les baisses les plus importantes ont été enregistrées en Islande (13.3 points, du fait des contributions ponctuelles à la stabilité prélevées en 2016), en Hongrie (1.0) ainsi qu’en Estonie et en Irlande (0.8).

Entre 2016 et 2017, les principaux changements affectant le ratio des recettes fiscales rapportées au PIB s’expliquent en grande partie par des augmentations de recettes générées par les impôts sur les revenus (0.2 point, réparti également entre l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les bénéfices des sociétés). Les recettes provenant des cotisations de sécurité sociale, des impôts sur le patrimoine et des taxes sur les biens et services sont restées stables, même si en ce qui concerne les taxes sur les biens et services, la part de la TVA a augmenté modérément et la part de la taxe sur des biens et services spécifiques a diminué légèrement. Les recettes tirées des impôts sur le patrimoine ont diminué de 0.4 point entre 2016 et 2017, ce qui s’explique presque entièrement par les contributions ponctuelles à la stabilité en Islande en 2016.

Tableau 1.2. Structure fiscale dans la zone OCDE, années retenues (moyenne non-pondérée en % du PIB) Pour cent 1965 Recettes fiscales totales

1990

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

24.9

31.9

33.8

33.6

32.3

33.4

33.7

34.4

34.2

8.7

12.1

11.9

12.1

10.6

11.1

11.3

11.3

11.6

1100 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital des personnes physiques

6.8

9.7

8.7

8.2

7.6

8.0

8.3

8.2

8.3

1200 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital des sociétés

2.1

2.5

3.2

3.6

2.7

2.8

2.8

2.9

3.0

2000 Cotisations de sécurité sociale (CSS)

4.5

7.3

8.6

8.4

8.8

9.0

9.0

9.1

9.1

3000 Impôts sur les salaires et la main-d’oeuvre

0.3

0.3

0.4

0.3

0.3

0.4

0.4

0.4

0.4

4000 Impôts sur le patrimoine

1.9

1.8

1.8

1.8

1.7

1.8

1.9

2.3

1.9

5000 Impôts sur les biens et services

9.4

10.0

10.9

10.6

10.6

10.8

10.9

11.0

10.9

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

0.4

5.2

6.4

6.5

6.5

6.6

6.7

6.8

6.8

5121 Accises

3.5

2.6

2.9

2.6

2.7

2.6

2.6

2.6

2.5

6000 Autres impôts

0.1

0.3

0.2

0.2

0.2

0.2

0.2

0.2

0.1

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital dont :

dont :

Note : Part des principales catégories d’impôts dans le PIB (en pourcentage). Les données sont incluses depuis 1965 pour l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Islande, l’Irlande, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Portugal, l’Espagne, la Suède, la Suisse, la Turquie, le Royaume-Uni et les États-Unis. Les données sont incluses depuis 1972 pour la Corée, depuis 1980 pour le Mexique, depuis 1990 pour le Chili, depuis 1991 pour la Hongrie et la Pologne, depuis 1993 pour la République tchèque, depuis 1995 pour l’Estonie, Israël, la Lettonie, la Lituanie, la République slovaque et la Slovénie. La moyenne de l’OCDE en 2016 inclus les recettes ponctuelles des contributions à la stabilité en Islande. Source : OECD (2019), "Recettes fiscales: Tableaux comparatifs", Statistiques fiscales de l'OCDE (database), DOI : http://dx.doi.org/10.1787/data-00262-fr StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934058559

Variations de la charge fiscale entre 1965 et 2017 Le coefficient moyen dans la zone OCDE a augmenté de 24.9 % à 34.2 % (soit une hausse de 9.4 points, la différence étant due à l'arrondis) entre 1965 et 2017 (Graphique 1.1).

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 27 Avant le premier choc pétrolier (1973-74), une croissance des revenus forte et presque ininterrompue a permis aux niveaux d’imposition d’augmenter dans tous les pays de l’OCDE. Les niveaux d’imposition ont augmenté automatiquement sous l’effet de la progressivité des barèmes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Entre 1975 et 1985, la charge fiscale dans la zone OCDE a augmenté de 2.9 points. Après le milieu des années 70, le ralentissement de la croissance des revenus réels, combiné à l’augmentation du chômage, ont limité la capacité des pouvoirs publics à prélever des recettes. Cependant, à partir de la profonde récession qui a suivi le second choc pétrolier (1980), les pays européens ont été amenés à augmenter leurs impôts pour financer la hausse des dépenses de sécurité sociale et s’efforcer de maîtriser les déficits budgétaires. Après le milieu des années 80, la plupart des pays de l’OCDE ont sensiblement réduit les taux de leurs impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés, mais l’incidence sur les recettes publiques des vastes réformes fiscales qui ont été engagées est restée limitée dans la mesure où, en même temps, la base de ces impôts était élargie par une réduction ou une suppression des déductions fiscales. En 1999, le taux moyen d’imposition dans la zone OCDE avait atteint 33.8 %, soit le niveau le plus élevé enregistré à cette époque. Il s’est ensuite légèrement replié entre 2001 et 2004, avant de repartir à la hausse entre 2005 et 2007, puis de retomber sous l’effet de la crise. En résumé, la charge fiscale moyenne dans la zone OCDE a augmenté de 1.2 point entre 1995 et 2017 (Graphique 1.1). La moyenne de l’OCDE masque de grandes variations des ratios nationaux. En 1965, les ratios des pays de l’OCDE étaient compris entre 10.6 % en Turquie et 33.7 % en France. En 2017, ces niveaux oscillaient entre 16.1 % au Mexique et 46.1 % en France. La tendance continue à l’augmentation des niveaux d’imposition reflète le besoin de financer l’augmentation considérable des dépenses du secteur public dans presque tous les pays de l’OCDE.

Structures fiscales Les structures fiscales sont mesurées par la part des principaux impôts dans les recettes fiscales totales. En 2017, les structures fiscales des pays de l’OCDE affichaient des différences. Dix-huit pays ont tiré l’essentiel de leurs recettes des impôts sur le revenu et sur les bénéfices, onze pays des cotisations de sécurité sociale, et sept pays des impôts sur la consommation (TVA comprise). En 2017, les impôts sur le patrimoine et les impôts sur les salaires jouaient un faible rôle dans la structure des recettes des pays de l’OCDE, tant en moyenne que dans la plupart des pays (Graphique 1.5). Si, en moyenne, les niveaux d’imposition ont généralement augmenté, la structure fiscale ou le « dosage » des impôts a fait preuve d’une stabilité remarquable dans le temps. Néanmoins, plusieurs tendances se manifestent jusqu’en 2017 (dernière année pour laquelle on dispose de données concernant les 36 pays de l’OCDE). Ces deux approches sont examinées plus en détail ci-dessous.

Impôts sur le revenu et les bénéfices En moyenne, en 2017, les pays de l’OCDE collectaient 34.0 % de leurs recettes fiscales via les impôts sur le revenu et les bénéfices (somme des impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés). Ces impôts restent la principale source de recettes utilisées pour financer les dépenses publiques dans 18 des pays de l’OCDE, tandis que dans 9 d’entre eux – Australie, Canada, Danemark, États-Unis, Irlande, Islande, Mexique, Nouvelle-Zélande et Suisse – leur part dans le total des impôts en 2017 excède 40 %.

STATISTIQUES DES RECETTES FISCALES 2019 © OCDE 2019

28 

Graphique 1.5. Structures fiscales en 2017 (en % du total des recettes fiscales)

100

Impôts sur le revenu des personnes physiques Cotisations de sécurité sociale Impôts sur les biens et les services

Impôts sur les bénéfices des sociétés Impôts sur le patrimoine Autre

90 80 70

60 50 40

30 20 10

0

1. Les pays sont groupés et classés en fonction de ceux dans lesquels les recettes de l’impôt sur le revenu (revenu des personnes physiques et bénéfices des sociétés) génèrent la fraction la plus élevée du total des recettes fiscales, suivis de ceux dans lesquels les cotisations de sécurité sociale ou les impôts sur les biens et services représentent la part la plus élevée. Source : Calculs du Secrétariat basés sur les données figurant au chapitre 4. StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934058445

Graphique 1.6. Tendances des structures fiscales (1965-2017, en % du total des recettes fiscales)

%

Impôts sur le revenu des personnes physiques Impôts sur les bénéfices des sociétés Cotisations de sécurité sociale

%

35

35

30

30

25

25

20

20

15

15

10

10

5

5

0

0

Impôts sur le patrimoine Taxes sur la valeur ajoutée Autres impôts sur les biens et services

1. Les recettes publiques moyennes de l’OCDE en 2016 pour les catégories principales incluent les recettes ponctuelles des contributions à la stabilité en Islande. Ce facteur concerne principalement les recettes moyennes provenant de l’impôt sur le patrimoine, exprimées en pourcentage du total des recettes fiscales au cours de cette année uniquement. Source : Calculs du Secrétariat basés sur les Tableaux 3.8 à 3.14. StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934058464

Au sein de la catégorie des impôts sur le revenu et les bénéfices, la part de l’IRPP et de l’IS varie : STATISTIQUES DES RECETTES FISCALES 2019 © OCDE 2019

 29 

En 2017, les recettes issues de l’impôt sur le revenu des personnes physiques représentent en moyenne 23.9 % du total des recettes, contre 30 % environ au cours des années 1980. Dans cette baisse, deux points environ peuvent être attribués à l’inclusion dans la zone OCDE de pays d’Europe de l’Est pour lesquels les données relatives aux recettes fiscales ne sont disponibles qu’à partir des années 90. Dans ces pays, les recettes générées par l’impôt sur le revenu sont relativement faibles, alors que celles liées aux cotisations de sécurité sociale sont plus élevées, mais l’effet de l’inclusion de ces pays concerne seulement les données postérieures à l’année 1990.



Les différences observées entre les pays sont considérables pour ce qui est de l’importance de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. En 2017, la part de cet impôt allait d’un minimum de 9.7 % au Chili à 40.3 % en Australie et 52.9 % au Danemark (Graphique 1.5).



Les recettes provenant de l’impôt sur les bénéfices des sociétés représentaient entre 7 % et 9 % du total des recettes fiscales en moyenne au cours de la période 1965 à 2003. Elles ont ensuite augmenté pour atteindre un maximum de 11.1 % en 2017, avant de retomber à 8.6 % en 2010, tout de suite après la crise financière. Elles ont oscillé entre 8.6 % et 9.0 % du total des recettes fiscales jusqu'en 2017 où elles représentaient en moyenne 9.3 % des recettes fiscales totales.



La part des impôts sur les bénéfices des sociétés dans les recettes fiscales totales affiche une dispersion considérable, de moins de 5 % environ (Estonie, Italie et Slovénie) à 21.8 % (Mexique) et 21.1 % (Chili) en 2017. Hormis la dispersion des taux légaux d’imposition des sociétés, ces différences sont au moins partiellement imputables à des facteurs institutionnels ou spécifiques aux pays, tels que : o

La proportion des entreprises constituées sous forme de sociétés,

o

L’érosion de la base d’imposition des sociétés consécutive, par exemple, à des méthodes généreuses de calcul de l’amortissement et à des incitations fiscales,

o

Le caractère cyclique du système de l’impôt sur les sociétés, conditionné en partie par les dispositions relatives à la compensation des pertes,

o

Le degré de dépendance à l’égard des recettes fiscales tirées de l’exploitation de gisements pétroliers et/ou de minerais, et

o

D’autres instruments permettant de différer l’imposition des bénéfices.

Cotisations de sécurité sociale En 2017, les cotisations de sécurité sociale représentaient 26.0 % du total des recettes fiscales en moyenne dans la zone OCDE. Elles étaient les plus élevées en République slovaque et en République tchèque (respectivement 43.9 % et 43.0 %). En revanche, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ne collectent pas de cotisations de sécurité sociale. On observe par ailleurs de grandes différences entre les pays de l’OCDE pour ce qui est des parts relatives des cotisations de sécurité sociale versées par les salariés et par les employeurs (Graphique 1.7) : 

Neuf pays (Chili, Danemark, Grèce, Hongrie, Israël, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne et Slovénie) mobilisent davantage de recettes grâce aux cotisations salariales de sécurité sociale, tandis que les autres pays en collectent davantage grâce aux cotisations patronales.



C’est en Slovénie que la part des recettes provenant des cotisations salariales de sécurité sociale est la plus élevée, puisqu’elle atteint 20.8 % du total des recettes. L’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, le Japon et la Pologne enregistrent également des recettes issues des cotisations salariales supérieures à 15 % du total des recettes fiscales. C’est au Danemark que cette part est la plus faible, à 0.1 % du total des recettes. Outre le Danemark, l’Estonie est le seul autre pays où les cotisations salariales de sécurité sociale généraient moins de 5 % du total des recettes.

STATISTIQUES DES RECETTES FISCALES 2019 © OCDE 2019

30  

L’Estonie est le pays où la part des recettes fiscales totales générées par les cotisations patronales de sécurité sociale est la plus élevée (32.4 %). Cette part dépasse également 25 % des recettes totales en Lituanie (28.2 %), en République tchèque (27.5 %) et en République slovaque (25.6 %). Le Danemark et le Chili enregistrent les parts les plus faibles, respectivement à 0.03 % et 0.2 % du total des recettes.



C’est aux Pays-Bas et en République slovaque que la part des cotisations de sécurité sociale acquittée par les travailleurs indépendants et les chômeurs dans le total des recettes fiscales est la plus élevée, à respectivement 8.6 % et 7.8 %.

Graphique 1.7. Composition des cotisations de sécurité sociale, en pourcentage du total des cotisations de sécurité sociale, 2017 Salariés

Indépendants ou sans emploi

Employeurs

Non-ventilables

100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0%

1. L’Australie, l’Islande, le Mexique et la Nouvelle-Zélande ne sont pas inclus dans le graphique 1.7. Bien que l’Islande et le Mexique collectent des cotisations de sécurité sociale, les données désagrégées ne sont pas disponibles. L’Australie et la Nouvelle-Zélande ne prélèvent pas de cotisations de sécurité sociale. Source : Calculs du Secrétariat basés sur les données figurant au chapitre 4. StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934058483

Impôts sur le patrimoine Entre 1965 et 2017, la part des impôts sur le patrimoine a été ramenée de 7.9 % à 5.8 % du total des recettes fiscales en moyenne dans les pays de l’OCDE (Graphique 1.6). En 2017, c’est aux États-Unis que la part des recettes générées par les impôts sur le patrimoine a été la plus élevée (16.0 % du total des recettes), bien que cette situation s’explique par l’impact de l’impôt unique sur le rapatriement présumé des revenus réalisés à l’étranger comptabilisé en 2017 5. Les recettes provenant des impôts sur le patrimoine représentaient aussi plus de 10 % des recettes totales en Australie, au Canada, au RoyaumeUni et en Corée. À l’inverse, les impôts sur le patrimoine représentaient 0.7 % du total des recettes en Estonie, le ratio le plus bas des pays de l’OCDE, et moins de 2 % dans six autres pays (Autriche, Lituanie, Mexique, République slovaque, République tchèque et Slovénie).

Impôts sur la consommation 

La part des impôts sur la consommation (impôts généraux sur la consommation plus impôts spécifiques sur la consommation) a diminué de 38.4 % à 32.4 % entre 1965 et 2017 (Graphique 1.6). STATISTIQUES DES RECETTES FISCALES 2019 © OCDE 2019

 31 

Pendant cette période, la composition des taxes sur les biens et services s’est profondément modifiée. Les impôts généraux sur la consommation ont vu leur importance en tant que source de recettes s’affirmer rapidement, notamment pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est désormais prélevée dans 35 des 36 pays de l’OCDE6.



Les impôts généraux sur la consommation représentent 20.8 % des recettes fiscales totales, contre seulement 11.5 % au milieu des années 1960. En 2017, elles provenaient principalement de la TVA (20.2 % du total des recettes fiscales) (Graphique 1.6).



La montée en puissance de la taxe sur la valeur ajoutée a contribué à compenser la diminution de la part des impôts spécifiques sur la consommation, tels que les droits d’accise et les droits de douane.



Entre 1975 et 2017, la part des impôts spécifiques sur la consommation (surtout sur le tabac, les boissons alcoolisées et le carburant, ainsi que certaines taxes environnementales) a été réduite de près de moitié, passant de 17.7 % à 9.6 % du total des recettes. En 2017, les droits d’accise constituaient la principale catégorie et généraient 7.6 % du total des recettes (Graphique 1.8).



Les taux des impôts sur les produits importés ont fortement baissé dans tous les pays de l’OCDE, ce qui s’explique par la tendance générale à la suppression des obstacles aux échanges.



Néanmoins, des pays tels que l’Estonie, le Mexique, la Pologne, la Slovénie (environ 13 %) et la Turquie (environ 22 %) collectent encore une fraction relativement importante de leurs recettes fiscales totales grâce aux taxes sur des biens et services spécifiques.

Graphique 1.8. Part des recettes tirées des impôts généraux sur la consommation (gauche) et impôts spécifiques sur la consommation (droite) en % du total des recettes fiscales, 1975-2017 TVA

Autres Impôts généraux sur la consommation

Accises

25

25

20

20

15

15

10

10

5

5

0

0

Autres Impôts spécifiques sur la consommation

1. La moyenne non pondérée pour chaque année comprend tous les pays qui communiquent des chiffres sur les recettes dans les catégories indiquées cette même année. Les moyennes de l’OCDE pour 2016 incluent les recettes ponctuelles des contributions à la stabilité en Islande. Source : Calculs du Secrétariat basés sur le chapitre 4. StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934058502

STATISTIQUES DES RECETTES FISCALES 2019 © OCDE 2019

32 

Répartition des impôts par niveaux d’administration Cette section examine la part relative des recettes fiscales attribuées aux différents sous-secteurs des administrations publiques en 2017. Les sous--secteurs sont les suivants : 

Administration centrale



Collectivités régionales ou provinciales (pays fédéraux ou régionaux uniquement)



Collectivités locales



Caisses de sécurité sociale



Supranationale (pays de l’UE uniquement)

Les directives suivies pour attribuer ces parts des recettes aux différents niveaux d’administration s’appuient sur la version finale du Système des comptes nationaux de 2008. Ces directives sont examinées dans l’Étude spéciale S.1 de l’édition 2011 des Statistiques des recettes publiques de l’OCDE.

Recettes des administrations infranationales Huit pays de l’OCDE ont une structure fédérale. Dans ces pays, en 2017, les administrations centrales ont perçu 53.8 % des recettes totales en moyenne. Viennent ensuite les caisses de sécurité sociale, qui constituent un sous-secteur de l’administration centrale et qui ont reçu 21.0 % des recettes totales, suivies des collectivités régionales ou provinciales (17.3 %) et des collectivités locales (7.7 %) (Tableau 1.3). Toutefois, on constate des variations considérables par rapport à ces moyennes dans les différents pays : 

En 2017, dans les huit pays fédéraux de l’OCDE, la part des recettes de l’administration centrale variait de 29.5 % en Allemagne à 80.6 % en Australie.



En 2017, la part des collectivités régionales ou provinciales s’échelonnait entre 1.6 % en Autriche, 4.1 % au Mexique, 10.8 % en Belgique et 39.8 % au Canada. La part des collectivités locales était comprise entre 1.6 % au Mexique et 15.3 % en Suisse.



Entre 1975 et 2017, la part des recettes de l’administration fédérale a reculé d’environ 15 points en Belgique, tandis qu’elle a décliné moins rapidement au Canada et en Allemagne.



La part des recettes de l’administration fédérale a augmenté en Autriche et en Suisse de 15 et 5 points environ respectivement. Il y a eu peu de changement en Australie et au Mexique.



Sur les sept pays fédéraux dotés de caisses de sécurité sociale, cinq ont vu leur part des recettes augmenter entre 1975 et 2017. Les exceptions sont le Canada et le Mexique, où la part des recettes a légèrement diminué entre 1975 (1980 pour le Mexique en raison de la disponibilité des données) et 2017.

L'Espagne est constitutionnellement un pays non fédéral mais avec une structure politique très décentralisée. En 2017, la part des recettes de l’administration centrale s’élevait à 41.3 %, contre 15.2 % pour les collectivités régionales. Entre 1975 et 2017, la part des recettes des collectivités locales a augmenté de 4 % à 10 % environ et la part des caisses de sécurité sociale a baissé de 47.5 % à 33.1 %.

STATISTIQUES DES RECETTES FISCALES 2019 © OCDE 2019

 33

Tableau 1.3. Recettes fiscales des sous-secteurs des administrations publiques en % du total des recettes fiscales, pays fédéraux Supranationale 1975

1995

Administration centrale 2017

1975

1995

2017

Administrations d’États fédérés/Régions 1975

1995

Administrations de sécurité sociale

Administrations locales

2017

1975

1995

2017

1975

1995

2017

Pays fédéraux Australie

..

..

..

80.1

77.5

80.6

15.7

19.0

16.0

4.2

3.4

3.4

0.0

0.0

0.0

Autriche

..

0.4

0.4

51.7

64.7

65.8

10.6

1.8

1.6

12.4

4.1

3.0

25.3

29.0

29.2

Belgique

1.4

1.0

1.0

65.3

60.1

51.4

..

1.8

10.8

4.4

4.8

4.9

28.8

32.2

32.0

..

..

..

47.6

39.1

40.9

32.5

37.1

39.8

9.9

9.8

10.3

10.0

14.0

9.1

1.2

0.6

0.6

33.5

31.4

29.5

22.3

21.6

23.5

9.0

7.4

8.6

34.0

39.0

37.9

Mexique

..

..

..

..

73.9

81.1

..

2.8

4.1

..

1.5

1.6

..

21.8

13.3

Suisse2

..

..

..

30.7

31.2

36.5

27.0

24.3

24.6

20.3

17.7

15.3

22.0

26.8

23.6

États-Unis

..

..

..

45.4

41.4

44.5

19.5

20.0

18.3

14.7

13.3

14.2

20.5

25.2

23.0

1.3

0.7

0.7

50.6

52.4

53.8

21.3

16.1

17.3

10.7

7.8

7.7

20.1

23.5

21.0

..

0.5

0.7

48.2

51.5

41.3

..

4.7

15.2

4.3

8.6

9.7

47.5

34.7

33.1

Canada Allemagne

Moyenne non pondérée Pays régional Espagne1,2

1. L'Espagne est constitutionnellement un pays non fédéral mais avec une structure politique très décentralisée. 2. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934058578

Les vingt-six autres pays de l’OCDE ont une structure unitaire. Dans ces pays, 63.8 % des recettes en moyenne provenaient de l’administration centrale, tandis que les caisses de sécurité sociale généraient 24.6 % des recettes et que 11.2 % étaient recouvrées par les collectivités locales. Dans les pays unitaires de l’OCDE : 

La part des recettes de l’administration centrale en 2017 se situait entre 34.2 % en France, 36.5 % en Suisse et 93,4 % en Nouvelle-Zélande.



La part des collectivités locales variait de 0.9 % en Estonie à 35.3 % en Suède.



Entre 1975 et 2017, les transferts aux collectivités locales ont augmenté de 5 points ou plus dans cinq pays – Corée, France, Islande Italie, Portugal et Suède – mais ont moins progressé aux PaysBas. Une diminution des transferts de 5 points ou plus a été enregistrée dans trois pays – Irlande, Norvège et Royaume-Uni7.



Entre 1975 et 2017, la part des caisses de sécurité sociale a progressé de 7 points ou plus dans quatre pays – Corée, Finlande, France et Japon – tandis qu’elle enregistrait des baisses du même ordre de grandeur dans quatre autres pays – Italie, Norvège, Portugal et Suède.

STATISTIQUES DES RECETTES FISCALES 2019 © OCDE 2019

34 

Tableau 1.4. Recettes fiscales des sous-secteurs des administrations publiques en % du total des recettes fiscales, pays unitaires Supranationale 1975

1995

Administrations d’États fédérés/Régions

Administration centrale 2017

1975

1995

2017

1975

1995

Administrations de sécurité sociale

Administrations locales

2017

1975

1995

2017

1975

1995

2017

Pays unitaires Chili

..

..

..

..

89.9

86.3

..

..

..

..

6.5

7.8

..

3.6

5.9

République tchèque

..

..

0.5

..

57.7

55.4

..

..

..

..

0.9

1.1

..

41.4

43.0

1.0

0.5

0.3

69.1

68.4

73.2

..

..

..

29.8

31.1

26.4

0.1

0.0

0.0

..

..

0.6

..

84.3

82.0

..

..

..

..

0.8

0.9

..

14.9

16.6

Finlande

..

0.4

0.3

56.0

46.6

48.4

..

..

..

23.5

22.3

23.5

20.4

30.8

27.8

France1

0.7

0.4

0.4

51.2

42.6

34.2

..

..

..

7.6

10.9

13.3

40.6

46.0

52.1

Grèce

..

0.6

0.5

67.1

66.4

67.4

..

..

..

3.4

2.0

2.4

29.5

31.1

29.6

Hongrie

..

..

0.3

..

63.8

62.4

..

..

..

..

2.5

5.8

..

33.6

31.5

Islande

..

..

..

81.3

79.2

73.5

..

..

..

18.7

20.8

26.5

0.0

0.0

0.0

Irlande

2.3

1.5

0.6

77.4

83.1

82.5

..

..

..

7.3

2.7

2.2

13.1

12.7

14.7

Danemark1 Estonie

Israël

..

..

..

..

79.6

76.2

..

..

..

..

6.4

7.6

..

14.0

16.2

Italie

..

0.4

0.6

53.2

62.7

53.6

..

..

..

0.9

5.4

15.5

45.9

31.5

30.3

Japon

..

..

..

45.5

41.2

37.4

..

..

..

25.6

25.2

22.7

29.0

33.6

39.9

Corée

..

..

..

89.0

69.2

57.0

..

..

..

10.1

18.7

17.3

0.9

12.1

25.7

Lettonie

..

..

0.6

..

43.5

53.2

..

..

..

..

19.5

19.2

..

36.9

26.9

Lituanie1

..

..

0.9

..

71.7

56.4

..

..

..

..

2.3

1.2

..

26.1

41.5

Luxembourg

0.8

0.4

0.6

63.6

66.5

67.5

..

..

..

6.7

6.5

4.1

29.0

26.6

27.9

Pays-Bas

1.5

1.3

1.1

58.9

56.0

60.2

..

..

..

1.2

3.1

3.0

38.4

39.5

35.7

Nouvelle-Zélande

..

..

..

92.3

94.7

93.4

..

..

..

7.7

5.3

6.6

0.0

0.0

0.0

Norvège

..

..

..

50.6

58.4

84.1

..

..

..

22.4

19.6

15.9

27.0

22.0

0.0

Pologne

..

..

0.5

..

61.2

49.2

..

..

..

..

8.5

12.7

..

30.3

37.5

Portugal

..

0.8

0.5

65.4

72.3

72.9

..

..

..

0.0

5.4

7.1

34.6

21.5

19.5

République slovaque

..

..

0.5

..

62.5

55.0

..

..

..

..

1.3

1.9

..

36.2

42.5

Slovénie

..

..

0.4

..

51.8

50.7

..

..

..

..

6.3

9.4

..

41.9

39.6

Suède

..

0.4

0.3

51.3

46.9

52.4

..

..

..

29.2

30.9

35.3

19.5

21.8

12.1

Turquie

..

..

..

..

75.1

61.2

..

..

..

..

12.8

9.5

..

12.1

29.3

Royaume-Uni

1.0

1.0

0.5

70.5

77.5

75.5

..

..

..

11.1

3.7

4.9

17.5

17.8

19.2

Moyenne non pondérée

1.2

0.7

0.5

65.2

65.7

63.8

..

..

..

12.8

10.4

11.2

21.6

23.6

24.6

1. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934058597

Les vingt-trois États membres de l’UE qui sont membres de l’OCDE collectent des impôts pour le compte de l’Union européenne. Ces impôts comprennent les droits de douane (Tableau 1.5) et les contributions au fonds de résolution unique (Tableau 1.6). Pour les années antérieures à 1998, les droits de douane collectés pour le compte de l’Union européenne par les administrations fiscales des États membres de l’UE figurent dans la rubrique 5123. À partir de 1998, ces droits de douane sont indiqués en tant que poste « pour mémoire », car ils sont en fait imposés par l’Union européenne et collectés pour son compte par les administrations fiscales nationales.

STATISTIQUES DES RECETTES FISCALES 2019 © OCDE 2019

 35

Tableau 1.5. Droits de douane collectés pour le compte de l'Union européenne Millions de monnaie nationale 2000

2005

2007

2010

2013

2014

2015

2016

2017

2018p

Autriche1

356

325

397

339

328

369

415

449

468

464

Belgique1

960

1 208

1 388

1 234

1 185

1 250

1 367

1 575

1 652

1 766

..

5 586

6 443

6 573

5 556

6 970

7 912

8 033

8 271

8 296

2 318

2 823

3 271

3 228

2 775

2 945

3 219

3 039

3 109

3 155

République tchèque Danemark Estonie1

..

22

35

24

29

30

34

34

38

43

129

148

199

151

166

170

165

163

174

174

France1

1 505

1 574

1 646

1 741

1 830

1 815

1 919

1 807

1 896

2 056

Allemagne1

3 394

3 433

3 972

4 234

4 251

4 608

5 195

5 089

5 043

5 018

210

262

307

278

148

163

181

197

266

..

..

26 572

27 981

25 004

26 337

31 947

38 960

41 620

45 403

63 431

Finlande1

Grèce1 Hongrie Irlande1

208

226

273

229

247

275

327

311

334

325

1 536

1 785

2 261

2 225

1 890

2 022

2 246

2 233

2 295

2 295

Lettonie1

..

26

37

25

28

36

40

47

46

53

Lituanie

..

44

61

52

68

86

99

95

101

116

Italie1

Luxembourg1 Pays-Bas1 Pologne

27

21

23

18

15

19

23

25

27

24

1 310

1 265

1 679

1 732

1 756

2 046

2 266

2 353

2 420

2 498

..

1 285

1 760

1 627

1 977

2 316

2 823

3 292

3 485

..

204

145

185

177

144

149

158

174

187

226

République slovaque1

..

75

136

143

115

127

119

124

136

117

Slovénie1

..

34

85

59

52

52

52

53

54

57

Espagne1

956

1 419

1 701

1 472

1 290

1 494

1 779

1 852

1 914

1 903

Suède

3 450

4 327

5 099

5 412

4 976

5 737

6 243

6 044

6 225

6 498

Royaume-Uni

1 800

1 908

2 074

2 933

2 914

2 949

3 077

3 318

3 419

3 335

Portugal1

1. Pour les pays de la zone euro, les montants sont exprimés en euros pour toutes les années. StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934058616

En plus, le Fonds de résolution unique a été mis en place en 2015 et les États membres de la zone euro doivent l’alimenter par des contributions en vertu du mécanisme de résolution unique (Règlement (UE) n °806/2014). Les contributions sont versées sur une base ex-ante et transférées au Fonds de résolution unique par les autorités nationales. Jusqu'à présent, des contributions ont été collectées pour la période 2015-2018. Les montants figurent dans les Statistiques des recettes publiques, généralement à la rubrique 5126, et sont synthétisés dans le Tableau 1.6.

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36 

Tableau 1.6. Contributions au Fonds de résolution unique collectées au nom de l'Union européenne Millions en monnaie nationale 2015

2016

2017

2018

Autriche

198

204

188

199

Belgique

235

278

250

285

Estonie

..

5

5

5

Finlande

76

112

122

55

France

910

1565

1910

2277

1578

1760

1710

1986

Grèce

..

98

89

..

Irlande1

..

175

98

107

Italie2

..

767

2273

1447

Lettonie

8

7

7

7

Lituanie

10

7

7

7

Luxembourg

29

77

100

129

454

502

545

621

..

145

130

132 19

Allemagne

Pays-Bas Portugal République slovaque

..

22

18

Slovénie

16

13

9

10

Espagne

681

719

671

728

Note : Ces chiffres peuvent différer légèrement de ceux publiés sur le site Web du CRU. Ces différences sont principalement dues aux écarts temporaires dans le traitement des données. 1. En 2016, le chiffre inclut le paiement de 2016 de 99,12 et également un paiement de 75,89 qui était dû au quatrième trimestre de 2015 mais qui a été payé au premier trimestre de 2016. Les chiffres figurant dans ce tableau ont été communiqués par l'Office central des statistiques et sont des montants bruts ; par conséquent, en raison d'ajustements, ils diffèrent des chiffres figurant sur le site Web du CRU, qui sont des chiffres nets. 2. Le montant de la "contribution de la banque au fonds européen de résolution unique" comprend non seulement le fonds européen mais aussi le fonds national de résolution, comme l'exige la classification Eurostat. Source : Statistiques des recettes publiques 2019, complétées par des discussions avec les délégués. StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934058635

Composition des recettes de l’administration centrale et des administrations infranationales Le Graphique 1.9 montre la répartition des recettes de l’administration centrale et des administrations infranationales pour chacune des principales catégories de recettes fiscales. Pour les pays à structure fédérale et régionale, le niveau infranational englobe les recettes perçues à la fois par les collectivités régionales et locales. Le Graphique 1.9 montre que : 

Dans pratiquement tous les pays de l’OCDE, les recettes de l’administration centrale proviennent essentiellement des impôts sur le revenu et des impôts sur les biens et services, tandis que les impôts sur le patrimoine ne représentent qu’une part négligeable.



Au niveau infranational, les recettes issues des impôts sur le patrimoine procurent une part des recettes totales beaucoup plus élevée qu’au niveau central, et représentent plus de 90 % du total dans quatre pays (Irlande, Israël, Grèce et Royaume-Uni).



À l’inverse, la part des impôts sur le revenu et des impôts sur les biens et services est plus faible au niveau infranational, à l’exception de la Finlande, du Luxembourg et de la Suède, où plus de 90 % des recettes perçues par les administrations infranationales proviennent des impôts sur le revenu.

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 37

Graphique 1.9. Composition des recettes de l'administration fédérale ou centrale (gauche) et des administrations infranationales (droite), 2017 1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital 3000 Impôts sur les salaires et la main-d’œuvre 5000 Impôts sur les biens et services

2000 Cotisations de sécurité sociale (CSS) 4000 Impôts sur le patrimoine 6000 Impôts autres que les rubriques 1000, 2000, 3000, 4000 et 5000

AUS AUT BEL CAN CHE CHL CZE DEU DNK ESP EST FIN FRA GBR GRC HUN IRL ISL ISR ITA JPN KOR LTU LUX LVA MEX NLD NOR NZL POL PRT SVK SVN SWE TUR USA 0%

AUS AUT BEL CAN CHE CHL CZE DEU DNK ESP EST FIN FRA GBR GRC HUN IRL ISL ISR ITA JPN KOR LTU LUX LVA MEX NLD NOR NZL POL PRT SVK SVN SWE TUR USA 20%

40%

60%

80%

100%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

1. Le diagramme de gauche (a) ne tient compte que des impôts des administrations centrales. Les cotisations de sécurité sociale versées au profit des caisses de sécurité sociale sont exclues. Le diagramme de droite (b) ne tient compte que des impôts des administrations infranationales (impôts des collectivités locales et, le cas échéant, régionales ou provinciales). Les cotisations de sécurité sociale versées au profit des caisses de sécurité sociale sont exclues. Source : Calculs du Secrétariat basés sur les Tableaux 3.16 à 3.18. StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934058521

Crédits d'impôts récupérables Il existe deux types de crédits d’impôt qui s’appliquent aux impôts sur le revenu (revenu des personnes physiques et bénéfices des sociétés) : 

Les crédits d’impôt non récupérables (ou non remboursables) ne peuvent être utilisés que pour réduire ou éliminer le montant de l’impôt à payer. Ils ne peuvent donner lieu à un versement sous forme d’avantage monétaire au profit des contribuables, qu’ils soient imposables ou non. Ils sont donc équivalents aux abattements ou déductions fiscales.

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38  

Au contraire, il existe deux sortes de crédits d’impôt récupérables (ou remboursables). L’une sert à réduire, voire éliminer, le montant de l’impôt à payer de la même manière qu’un crédit d’impôt non remboursable. L’autre peut donner lieu à un paiement direct au récipiendaire sous forme monétaire dès lors que le montant de l’avantage fiscal dépasse celui de l’impôt à payer.

La méthode employée par l’OCDE pour le classement des crédits d’impôt récupérables est décrite dans les paragraphes 19 et 20 du Guide d’interprétation. Elle prévoit que seule la fraction du crédit d’impôt récupérable qui sert à réduire ou éliminer le montant de l’impôt dû par un contribuable doit être déduite dans la déclaration des recettes fiscales. Elle est appelée « composante fiscale » ou « élément de dépense fiscale » du crédit d’impôt. À l’inverse, la fraction du crédit d’impôt qui excède le montant de l’impôt dû par ce contribuable et qui lui est payée est considérée comme une dépense et n’est pas déduite dans la déclaration des recettes fiscales. Cette partie est appelée « composante transfert » ou « élément de transfert ». Le Tableau 1.7. livre des informations sur les crédits d’impôt récupérables en 2017 pour les pays qui les déclarent dans les Statistiques des recettes publiques 2018 (bien qu’il soit possible que certains pays accordant des crédits d’impôt récupérables n’apparaissent pas dans ce tableau). Ce tableau indique le montant des crédits d’impôt récupérables et de leurs deux composantes, ainsi que les résultats de l’utilisation des chiffres pour calculer le montant des recettes fiscales et les ratios recettes fiscales-PIB. Le Tableau 1.7. fait également ressortir deux traitements possibles : 

La « comptabilisation en chiffres nets », qui assimile les crédits d’impôt récupérables à des dispositions fiscales, de telle sorte que la totalité du crédit d’impôt réduit le montant des recettes fiscales déclarées, comme le montrent les colonnes 4 et 7.



La « comptabilisation en chiffres bruts » en est l’exact opposé ; elle considère la totalité des crédits d’impôts récupérables comme des dépenses directes, de sorte que, comme le montrent les colonnes 6 et 9, ni l’élément de transfert, ni l’élément de dépense fiscale ne sont déduits des recettes fiscales. C’est l’approche suivie par le Manuel de statistiques des finances publiques (MSFP) du FMI et par le système des comptes nationaux (SCN).

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 39

Tableau 1.7. Effets des différents traitements possibles des crédits d’impôts récupérables, 2017 Crédits d'impôts récupérables en milliards de monnaie nationale Valeur totale

Élément de transfert

Recettes fiscales totales en milliards de monnaie nationale

Élément de dépense fiscale

Base décomposée

Base nette

Recettes fiscale totales en pourcentage du PIB

Base brute

Base décomposée

Base nette

Base brute

Australie

9.5

7.0

2.4

520.1

527.2

529.6

28.2

28.5

28.7

Autriche1

0.3

0.1

0.2

154.5

154.6

154.8

41.8

41.8

41.9

Belgique

0.9

0.3

0.5

195.0

195.3

195.8

44.4

44.5

44.6

Canada2

11.6

10.5

1.1

692.2

702.7

703.8

32.3

32.8

32.9

213.5

151.4

62.1

36 238.6

36 390.0

36 452.1

20.1

20.2

20.2

35.2

8.9

26.3

1 751.2

1 760.0

1 786.4

34.7

34.9

35.4

4.2

0.2

4.0

995.3

995.5

999.5

45.7

45.7

45.9

France4

28.9

14.6

14.3

1 043.8

1 058.4

1 072.7

45.5

46.1

46.7

Allemagne

43.5

15.3

28.2

1 216.0

1 231.3

1 259.4

37.1

37.6

38.4

Islande

2.8

2.3

0.4

979.0

981.4

981.8

37.4

37.5

37.5

Irlande

0.5

0.0

0.5

..

66.9

67.4

..

22.5

22.7

Israël5

1.6

1.6

0.0

411.8

413.4

413.4

32.4

32.5

32.5

Italie

10.3

1.2

9.1

726.6

727.8

736.8

42.1

42.1

42.7

0.2

..

..

..

..

21.4

..

..

38.7

46.8

1.0

45.8

3 526.1

3 527.1

3 572.9

16.1

16.1

16.3

Nouvelle-Zélande

2.2

1.0

1.2

91.7

92.7

93.9

31.7

32.1

32.5

Norvège

4.0

3.2

0.8

1 278.7

1 282.0

1 282.7

38.7

38.8

38.8

République slovaque6

0.3

..

..

..

..

28.1

..

..

33.1

Espagne4

1.8

1.0

0.8

391.9

392.9

393.7

33.6

33.7

33.8

29.5

26.0

3.5

655.9

681.9

685.4

32.0

33.3

33.4

177.0

127.6

49.4

5 099.7

5 227.3

5 276.7

26.1

26.8

27.0

Chili3 République tchèque Danemark4

Luxembourg6 Mexique

Royaume-Uni États-Unis

Note : Dans les Statistiques des recettes publiques 2018, sauf indication contraire, les recettes fiscales sont comptabilisées avec la méthode de la base décomposée. 1. Le crédit d’impôt pour enfant à charge n’est pas considéré comme un crédit d’impôt dans les Statistiques des recettes publiques 2018 et est traité entièrement comme une provision de dépense. 2. Certains crédits d'impôts récupérables au Canada ne peuvent pas être ventilés entre l'élément de transfert et l'élément de dépense fiscale. Leur valeur totale a été ajoutée à l'élément de transfert. 3. Dans les Statistiques des recettes publiques, les recettes fiscales concernant le Chili sont comptabilisées avec la méthode de la base nette. 4. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. 5. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L'utilisation de ces données par l'OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. 6. Dans les Statistiques des recettes publiques, les recettes fiscales concernant le Luxembourg et le République slovaque sont comptabilisées avec la méthode de la base brute. StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934058654

Le Tableau 1.7. montre cependant que, à quelques exceptions près, le choix de la méthode de comptabilisation des crédits d’impôt récupérables n’a qu’une faible incidence sur le ratio recettes fiscalesPIB. Dans les pays pour lesquels des données sont disponibles, l’écart entre les ratios calculés sur la base du solde net et du montant brut n’est supérieur ou égal à un point qu’en Allemagne, en France et au Royaume-Uni et il est compris entre un demi-point et un point en Australie, au Canada, aux États-Unis, en Italie, en Nouvelle Zélande et en République tchèque.

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40 

Notes 1

Dans l’édition 2019 des Statistiques des recettes publiques, les données provisoires concernant l’Australie et les cotisations de sécurité sociale au Japon ne sont pas disponibles pour l'année 2018. 2

En 2016, l’Islande a perçu des recettes provenant de contributions à la stabilité, de nature exceptionnelle, acquittées par des entités qui exerçaient des activités de banque commerciale ou de caisse d’épargne par le passé, et qui cessaient leurs activités. Les recettes provenant de ces contributions ont entraîné une augmentation particulièrement forte des recettes fiscales en 2016. Le ratio islandais des recettes fiscales rapportées au PIB est ainsi passé de 35.4 % en 2015, à 50.8 % en 2016, avant de se replier à 37.5 % en 2017. Il en est résulté un niveau artificiellement élevé de 34.4 % du ratio moyen impôts/PIB de la zone OCDE en 2016. Sans ces recettes exceptionnelles en Islande, la moyenne du ratio des recettes fiscales rapportées au PIB aurait été de 34,0 %, soit une augmentation de 0,2 point par rapport à 2015. 3

En 2017, aux États-Unis, les bénéfices non distribués réalisés à l’étranger et non rapatriés ont fait l’objet d’une taxe du fait de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Les contribuables américains concernés ont toutefois la possibilité d’étaler sur une période de huit ans le paiement de l’impôt dû au titre des revenus rapatriés, de sorte que l’on peut constater un écart important entre la charge fiscale due en 2017, telle qu’elle ressort de ces chiffres, et les recettes fiscales réelles. 4

Voir la note 2 ci-dessus.

5

Voir la note 3 ci-dessus.

6

Les expressions « taxe sur la valeur ajoutée » et « TVA » désignent toute taxe nationale qui présente les caractéristiques fondamentales d’une taxe sur la valeur ajoutée, quel que soit son nom ou son acronyme, par exemple « taxe sur les produits et services » (« TPS »). 7

Pour 1975, consultez Tableau 1.4 des Statistiques des recettes publiques de 2019.

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 41

2 Étude spéciale : Identifier les recettes fiscales liées à l’environnement dans les statistiques des recettes publiques

Le chapitre 2 fournit une étude spéciale sur l’identification des recettes fiscales liées à l’environnement dans les pays de l’OCDE de 1995-2017.

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42 

Introduction En dehors du fait qu’elles sont un moyen d’accroître les recettes publiques, les taxes liées à l’environnement font partie des instruments essentiels dont disposent les responsables de l’action publique pour agir sur les résultats environnementaux. Depuis quelques années, elles suscitent de plus en plus l’intérêt de la part des décideurs et des chercheurs. L’internalisation des coûts environnementaux externes qui n’ont pas de prix sur le marché est un élément clé d’une politique environnementale efficace par rapport à son coût (OECD, 2017[1]). Un large consensus se dégage dans les ouvrages économiques autour de l’idée que la fiscalité permet d’atteindre cet objectif d’internalisation des coûts environnementaux externes d’une manière efficace sur le plan environnemental, économiquement efficiente 1 et socialement inclusive (à condition que les effets négatifs en termes de redistribution dont peuvent éventuellement pâtir les ménages vulnérables soient neutralisés à l’aide de mesures ciblées). De nombreux pays utilisent également les taxes liées à l’environnement en complément d’autres mesures visant à remédier aux externalités liées à la pollution. Les données sur les recettes fiscales liées à l’environnement sont largement utilisées dans les examens par pays de l’OCDE (examens environnementaux, études économiques, par exemple), les rapports sur les indicateurs (Panorama de l’environnement, Indicateurs de croissance verte) et les travaux sur l’intégration des politiques et les politiques structurelles. La présente Étude spéciale, qui prend appui sur les travaux du Comité des politiques d'environnement (EPOC) de l’OCDE, vise à rapprocher les données sur les taxes liées à l’environnement figurant dans la base de données de l’OCDE sur les instruments de la politique de l’environnement (PINE) de celles publiées par l’OCDE dans les statistiques de recettes publiques ainsi que des Listes nationales des impôts soumises à Eurostat. Des travaux connexes axés sur l’élaboration de lignes directrices méthodologiques de l’OCDE pour la compilation des comptes sur les recettes fiscales liées à l’environnement conformément au Système de comptabilité économique et environnementale (SCEE) ont été menés (OECD, 2019[2]). Le rapprochement des données contenues dans les statistiques des recettes publiques et dans la base de données PINE et les bases Eurostat garantira la cohérence et la comparabilité de données provenant de multiples sources et de différents pays et servira ainsi l’amélioration de la qualité des données utilisées à des fins d’analyse des politiques. Ce chapitre a pour objet d’examiner les différences, en termes de notification et de classification, entre les principales sources de données sur les recettes fiscales liées à l’environnement existant dans les pays de l’OCDE. Il vise ensuite à mettre en lumière les difficultés rencontrées lorsqu’il s’agit d’identifier les recettes fiscales liées à l’environnement à partir des données publiées dans les statistiques des recettes publiques, et de présenter des informations sur les taxes liées à l’environnement dans les pays de l’OCDE tirées de la base de données des statistiques des recettes publiques et de la base de données PINE. En conclusion du chapitre, des propositions visant à faciliter l’identification des recettes fiscales liées à l’environnement dans les futures éditions des statistiques des recettes publiques sont présentées.

Définition des impôts et des taxes liées à l’environnement Le Guide d’interprétation de l’OCDE (OECD, 2018[3]) comporte une définition des impôts2 compatible avec le Système de comptabilité nationale (SCN) (United Nations, 2009[4]), le Système de comptabilité économique et environnementale (SCEE) ( (United Nations, 2014[5])), la base de données PINE de l’OCDE et les lignes directrices de l’OCDE pour la compilation des comptes sur les recettes fiscales liées à l’environnement (OECD, 2019[2]) : Dans la classification de l’OCDE, le terme « impôts » désigne uniquement les versements obligatoires effectués sans contrepartie au profit des administrations publiques. ( (OECD, 2018[3])

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 43 Cette définition inclut également les recettes générées par les systèmes de permis d’émission (par exemple, mise aux enchères ou vente de permis ou de certificats d’émission de gaz à effet de serre ou d’effluents aqueux), qui sont classés dans la catégorie « impôts non périodiques sur l’utilisation de biens ou sur l’autorisation d’utiliser des biens ou d’exercer certaines activités » de la classification de l’OCDE.

Identification des taxes liées à l’environnement dans les statistiques des recettes publiques La classification des recettes fiscales utilisée par l’OCDE dans les statistiques des recettes publiques, telle qu’elle figure dans le Guide d’interprétation, Annexe A, est établie selon la fonction économique de la base d’imposition (revenu, patrimoine, fourniture ou consommation de biens et de services) plutôt que selon le secteur de l’économie auquel l’impôt s’applique ou selon la finalité de l’impôt. Par exemple, une taxe sur les carburants est considérée comme une accise (catégorie 5121) au motif qu’il s’agit d’un impôt sur un bien ou un service spécifique, alors que les recettes tirées des impôts périodiques sur les véhicules à moteur sont comptabilisées dans les recettes provenant d’impôts périodiques sur l’utilisation de biens (5210). Du fait de la grande diversité des formes que peuvent prendre les taxes environnementales, il n’existe pas de classification unique, ni même d’ensemble commun de classifications, susceptible d’être utilisée pour identifier les recettes fiscales liées à l’environnement à partir de la classification utilisée pour les statistiques des recettes publiques. Il est nécessaire d’aller au-delà d’une classification selon la fonction économique des bases d’imposition pour réussir à identifier les recettes relevant de cette catégorie à l’intérieur du cadre des statistiques des recettes publiques. Dans les ouvrages économiques, les taxes environnementales ont pour but d’internaliser des externalités en alignant les taux d’imposition sur les coûts externes marginaux ou, de façon plus large, en utilisant la fiscalité pour lutter contre les comportements préjudiciables à l’environnement 3. Dans la pratique, les taxes liées à l’environnement sont identifiées en tenant compte de l’importance des bases d’imposition du point de vue de l’environnement ( (OECD, 2006[6])), c’est-à-dire indépendamment de la fonction économique de la base d’imposition et sans qu’il soit nécessaire que l’application de ces taxes soit légitimée par des finalités environnementales ou que les taux d’imposition soient alignés sur les coûts externes marginaux. Ce sont ces considérations, conformes aux résultats des travaux déjà réalisés par l’OCDE sur cette question, qui ont abouti à la définition suivante des taxes liées à l’environnement : Une taxe environnementale est une taxe dont l’assiette est une unité physique (ou une variable de substitution) de quelque chose qui a un impact négatif spécifique et avéré sur l’environnement. (United Nations, 2014[5]) En principe, les bases d’imposition liées à l’environnement comprendront des unités physiques directement liées aux pressions environnementales (émissions, concentrations de polluants, notamment). Toutefois, pour des raisons d’ordre pratique ou administratif, ces bases d’imposition ne sont parfois pas directement imposées. Ce sont plutôt les intrants ou les extrants d’activités étroitement liées aux pressions environnementales (consommation de carburant, possession de voitures, par exemple) qui sont utilisés. En pareil cas, et conformément aux approches suivies actuellement, il conviendrait de se référer à ces bases d’imposition pour identifier les taxes liées à l’environnement. L’annexe 2.A (établie à partir du tableau 1 présenté in (OECD, 2019[2])) contient une liste des bases d’imposition permettant d’identifier les taxes liées à l’environnement. Cette liste décrit les bases d’imposition actuellement identifiées comme liées à l’environnement. Il n’existe pas de critère objectif simple qui puisse être utilisé pour définir les taxes « liées à l’environnement », puisque celles-ci transcendent la classification de référence des impôts qui figure dans le Guide d’interprétation de l’OCDE 4. La liste des bases d’imposition liées à l’environnement constitue donc un moyen commode d’identifier les taxes liées à l’environnement. Dans les lignes directrices, une distinction est faite entre quatre catégories de bases d’imposition liées à l’environnement : l’énergie, les transports, la pollution et les ressources ; puis entre deux sous-catégories couvrant respectivement les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à l’énergie (taxes sur l’énergie) et les émissions de GES non liées à l’énergie (taxes sur la pollution).

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44  Parce que les recettes fiscales liées à l’environnement transcendent la classification de référence des impôts utilisée dans les statistiques des recettes publiques, les quatre catégories de bases d’imposition ne sont pas directement comparables aux catégories d’impôts du SCN et des statistiques des recettes publiques. Il est toutefois probable que la grande majorité des recettes fiscales liées à l’environnement sont prises en compte dans les impôts sur la production et les importations du SCN (droits d’accise, taxes d’immatriculation des véhicules automobiles, taxes sur la pollution) et dans les impôts sur les biens et services des statistiques des recettes publiques (catégorie 5000 de la classification, englobant notamment les accises, les impôts périodiques sur les véhicules à moteur et les recettes provenant des échanges de permis d’émission).

Sources de données existantes sur les recettes fiscales liées à l’environnement Les principales sources de données sur les recettes fiscales liées à l’environnement sont les statistiques des recettes publiques, la base de données PINE et les Listes nationales des impôts soumises à Eurostat. Celles-ci sont présentées plus en détail ci-après.

Statistiques des recettes publiques Les statistiques des recettes publiques contiennent des données harmonisées et détaillées sur l’ensemble des recettes fiscales des pays de l’OCDE de 1965 à 2018, bien qu’on ne dispose pas de données pour tous les pays avant 1995 et que les données pour 2018 soient encore provisoires. Plus récemment, la publication intitulée Statistiques des recettes publiques a trouvé un prolongement sous la forme de trois publications régionales concernant respectivement les recettes publiques en Afrique, dans la région AsiePacifique, et en Amérique latine et dans les Caraïbes. Les données relatives à tous les pays depuis 1990 (lorsqu’elles sont disponibles) figurent dans la base de données mondiale des statistiques des recettes publiques. En 2018, des statistiques détaillées sur les recettes fiscales sont disponibles pour plus de 95 pays. La large couverture par pays et l’utilisation du Guide d’interprétation de l’OCDE pour classer les données relatives à tous les pays intégrées dans la base de données mondiale des statistiques des recettes publiques garantissent l’accès à une source sans équivalent de données comparables et fiables sur les recettes fiscales, utilisables à des fins d’analyse et de réforme de la politique fiscale. Bien que les données sur les recettes fiscales liées à l’environnement ne recoupent pas les catégories d’impôts communes décrites dans le Guide d’interprétation de l’OCDE, le niveau de désagrégation des données relatives aux impôts prélevés dans chaque pays en fonction des catégories communes décrites dans le Guide d’interprétation est élevé. Ces taxes spécifiques à chaque pays permettent d’identifier, pour chaque pays, un grand nombre de taxes liées à l’environnement.

Base de données PINE de l’OCDE La base de données de l’OCDE sur les instruments d’action publique pour l’environnement (PINE), créée en 1998, héberge un ensemble unique d’informations détaillées sur plus de 3 500 instruments de politique environnementale utilisés dans plus d’une centaine de pays, dont actuellement des informations sur six types d’instruments d’action fondés sur le marché (impôts, droits et redevances, permis d’émission négociables, subventions à visées environnementales, systèmes de consigne et accords volontaires), répartis entre douze domaines environnementaux : biodiversité, gestion des sols, gestion des ressources naturelles, pollution de l’air, pollution de l’eau, gestion des déchets, contamination des terres ou des sols, bruit, couche d’ozone, changement climatique, transport et efficacité énergétique. Pour de plus amples informations, voir http://oe.cd/pine.

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 45 Le plus grand intérêt de la base de données PINE réside dans le fait qu’elle rassemble des informations détaillées et structurées pour chaque instrument et vient ainsi compléter utilement d’autres sources de statistiques plus agrégées. Pour les instruments fiscaux, en dehors des données sur les recettes annuelles, d’autres informations figurent dans la base, notamment des informations relatives à la base d’imposition, au taux d’imposition et aux exonérations. Ces informations sont indispensables pour évaluer les impacts environnementaux de la fiscalité. Les informations sont recueillies via un réseau d’experts nationaux, travaillant principalement au sein d’organismes publics. L’identification des bases d’imposition liées à l’environnement et leur classement en catégories sont conformes aux lignes directrices énoncées in (OECD, 2019[2]), voir Encadré 2.1. L’annexe B propose un exemple de correspondance entre les données notifiées pour alimenter la base de données PINE de l’OCDE et les statistiques des recettes publiques.

Listes nationales des impôts soumises à EUROSTAT Eurostat publie depuis 1995 des données, pays par pays, sur les recettes fiscales perçues par les 28 États membres de l’UE (Inventaire détaillé des taxes et impôts ou NTL) ainsi que par l’Islande, la Norvège et la Serbie5. Les données sont recueillies via le Système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC 2010). Les informations sur les fonctions économiques des bases d’imposition et les catégories d’impôts sont particulièrement utiles pour l’exercice de conciliation. Dans les données NTL d’Eurostat, une distinction est faite entre différentes catégories de taxes : impôts sur le patrimoine, impôts périodiques sur la propriété immobilière, taxes sur les boissons alcoolisées et le tabac et taxes liées à l’environnement 6. La prise en compte de ces données est totalement compatible avec la définition de l’OCDE des taxes liées à l’environnement et avec le Système de comptabilité nationale. La compilation des listes des impôts d’Eurostat s’effectue à partir des Listes nationales des impôts (les chiffres présentés ici ont été extraits le 14 janvier 2019). L’identification des taxes concernées s’effectue en utilisant les quatre catégories de taxes liées à l’environnement : énergie, transport, pollution et ressources. Au total, 650 postes de recettes fiscales sur 6 700 relèvent de la catégorie des recettes liées à l’environnement. L’annexe 2.B donne un exemple de la correspondance entre les données notifiées pour alimenter la base de données PINE de l’OCDE et les données NTL d’Eurostat.

Encadré 2.1. Travaux de l’OCDE sur la comptabilité des recettes fiscales liées à l’environnement conformément au SCEE Le Système de comptabilité économique et environnementale (SCEE) est un cadre statistique internationalement reconnu grâce auquel des données économiques et environnementales sont collectées de manière systématique, cohérente et comparable à l’échelle internationale de façon à produire un tableau complet et multidisciplinaire de la relation entre l’économie et l’environnement. Les comptes sur les recettes fiscales liées à l’environnement sont une composante du SCEE. Ils peuvent parfaitement être intégrés à un large éventail de données économiques, environnementales et sociales classiques afin de faciliter les comparaisons internationales et les analyses intégrées des politiques. En outre, ils sont désagrégés entre les branche d’activité et les ménages et peuvent donc être utilisés dans des études portant sur les intrants et les produits ainsi que dans d’autres études au niveau des branches d’activité. L’OCDE travaille depuis longtemps sur la fiscalité environnementale et elle a récemment élaboré des lignes directrices méthodologiques à visée concrète pour la compilation des comptes sur les recettes

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46  fiscales liées à l’environnement (OECD, 2019[2]). Ces lignes directrices ont pour objet de faciliter la constitution de bases de données mondiales conformes au SCEE et la poursuite de la mise en œuvre du SCEE. Elles sont compatibles avec le SCEE et le Système de comptabilité nationale (SCN) et s’inspirent des orientations existantes concernant l’application de ces systèmes par les pays. Elles assurent, dans la mesure du possible, la cohérence avec les sources de données et les manuels de comptabilité nationaux et internationaux existants, notamment les statistiques des recettes publiques, la base de données des instruments d’action de l’OCDE pour l’environnement (PINE) et le Manuel de statistiques de finances publiques du FMI. De ce fait, les comptes sur les recettes fiscales liées à l’environnement concordent généralement avec les statistiques des recettes publiques car ils reposent sur une définition commune des impôts et sont établis selon le principe de la comptabilité d’exercice et en comptabilisant les recettes perçues à différents niveaux d’administration. Ils ne recoupent toutefois pas les catégories d’impôts de la classification de référence figurant dans le Guide d’interprétation de l’OCDE car ils sont axés sur les taxes liées à l’environnement. C’est pourquoi les catégories d’impôts utilisées dans les comptes sur les recettes fiscales liées à l’environnement (taxes sur l’énergie, les transports, la pollution et les ressources) ne sont pas directement comparables à la plupart des catégories d’impôts utilisées dans les statistiques des recettes publiques. Les recettes fiscales liées à l’environnement sont cependant implicitement couvertes par des catégories d’impôts plus agrégées regroupant des impôts sur des biens et services comptabilisés dans les statistiques des recettes publiques (droits d’accise, taxes périodiques sur les véhicules automobiles, par exemple). Les travaux relatifs aux lignes directrices de l’OCDE ont débuté en 2018 ; ils ont donné l’occasion de réfléchir aux fondements conceptuels des méthodes comptables existantes et de mettre en évidence les aspects qui mériteraient d’être développés davantage à l’avenir :  



plus grande attention portée aux taxes sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) ; introduction de quatre postes pour mémoire (c’est-à-dire d’éléments d’information non inclus dans le total) concernant certains impôts sur le patrimoine, les taxes sur l’extraction de pétrole et de gaz naturel, les impôts sur les rentes tirées des ressources naturelles et les taxes élevées sur la valeur ajoutée prélevées sur des bases d’imposition liées à l’environnement ;et une plateforme commune accessible aux responsables de la compilation de comptes sur les recettes fiscales liées à l’environnement au niveau des branches d’activité et de la notification des informations sur les instruments destinées à la base de données PINE.

Les lignes directrices ont été testées avec succès dans quatre pays pilotes. La prochaine étape consistera à collecter des chiffres sur les recettes fiscales liées à l’environnement auprès des pays membres de l’OCDE ainsi que des pays candidats à l’adhésion et des pays partenaires intéressés, et ce, à compter d’octobre 2019, en vue d’intégrer ces informations dans le processus régulier de collecte de données de l’OCDE déployé sous les auspices du Groupe de travail sur l'information environnementale.

Identifier les taxes liées à l’environnement dans les statistiques des recettes publiques Un rapprochement entre les données sur les taxes liées à l’environnement figurant dans les statistiques des recettes publiques, celles de la base de données PINE et les Listes nationales des impôts de l’UE a été réalisé en 2018, à partir du document ENV/EPOC/WPEI(2018)7. Les concordances ont été validées par les pays (les délégués auprès du Groupe de travail n° 2 et des interlocuteurs responsables de la base de données PINE) et les résultats révisés concernant les recettes fiscales liées à l’environnement figurant dans les statistiques des recettes publiques et la base de données PINE sont résumés ci-après. STATISTIQUES DES RECETTES FISCALES 2019 © OCDE 2019

 47 Données sur les recettes fiscales liées à l’environnement figurant dans les statistiques des recettes publiques et dans la base de données PINE Les différences entre les statistiques des recettes publiques et la base de données PINE sont principalement dues à (i) l’absence, dans les statistiques des recettes publiques, de ventilation appropriée des flux de recettes permettant l’identification des recettes liées à l’environnement et (ii) l’utilisation, dans les statistiques des recettes publiques, d’un balisage générique ne permettant pas d’établir une concordance avec la description plus détaillée des taxes liées à l’environnement retenue dans la base de données PINE. Pour combler les écarts entre ces sources, l’approche adoptée est la suivante : 1. Identification des taxes liées à l’environnement dans les statistiques des recettes publiques et, pour les États membres de l’UE, dans les Listes nationales des impôts soumises à Eurostat (ciaprès Eurostat-NTL). 2. Comparaison avec la liste des impôts utilisée pour la base de données PINE de l’OCDE et construction de tableaux de correspondance. 3. Comparaison avec le niveau des recettes déclarées. La première étape de l’exercice est spécifique à chaque source de données et conduite séparément pour chacune d’entre elles. Une fois que les listes de taxes liées à l’environnement ont été établies, la comparaison avec les listes d’impôts utilisée pour la base de données PINE, l’établissement du tableau de correspondance et la comparaison des niveaux de recettes sont effectués simultanément pour toutes les sources de données. L’identification des taxes liées à l’environnement dans les statistiques des recettes publiques s’effectue à l’aide (i) de la nomenclature hiérarchisée du Guide d’interprétation de l’OCDE (figurant à l'Annexe A des Statistiques des recettes publiques) et (ii) d’une recherche par mot-clé sur les noms des 8250 impôts et taxes répertoriés dans la base de données mondiale des statistiques des recettes publiques (données extraites au 13 décembre 2018). Les mots-clés suivants ont été utilisés pour présélectionner les impôts et taxes susceptibles d’être considérés comme des taxes liées à l’environnement : 

Énergie, CO2, électricité, hydroélectricité, pétrole, charbon, gaz naturel, gazole, combustible, électrique, essence, nucléaire, benzol, oléoduc.



Transport, moteur, voiture, route, aérien, conduite, vol, parc, conducteur, autoroute, aviation, départ, voyage, sortie, automobile, bateau, véhicule, passager, trafic, quai, ferroviaire, navire, tonnage, plaque d’immatriculation, véhicule à moteur, aéronautique.



Pollution, danger, jetable, CFC, plomb, insecte, plastique, herbe, ozone, engrais, pesticide, drainage, émission, pneumatique, déchets, soufre, azote, PVC, batterie, emballage, emballage, conditionnement, caoutchouc, bruit.



Ressources, eau, chasse, poisson, brut, marin, exploitation minière, mine, bois, troncs d’arbre, Verre, forêt, sauvage, bauxite, titane, or, argent, métal, exploitation forestière, protégé, fourrure, animal.



Écologie, environnement, vert, naturel, climat, Kyoto.

L’objectif de la recherche par mots-clés était d’identifier les impôts et taxes susceptibles d’être intégrés dans la base de données PINE et de repérer facilement d’autres impôts ou taxes susceptibles d’être intégrés dans les prochaines éditions des Statistiques des recettes publiques. Il convient de noter que ces autres impôts ou taxes pourraient apparaître soit en tant que tels, soit au titre d’une désagrégation d’impôts ou de taxes jusque-là présentés sous une forme agrégée. Plusieurs catégories figurant dans le Guide d’interprétation de l’OCDE sont importantes pour l’identification des taxes liées à l’environnement. La catégorie des impôts sur les biens et services (5 000) en particulier

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48  est la plus pertinente. Elle comprend tous les impôts et taxes sur la production, la vente, le transfert, la location ou la livraison des biens et la prestation de services (5 100) et les impôts sur l’utilisation des biens ou l’autorisation d’utiliser des biens ou d’exercer des activités (5200). En outre, certaines taxes importantes pour l’environnement relèvent de la catégorie Autres impôts (6000), et quelques autres de la catégorie Impôts sur la patrimoine (4000), comme par exemple la taxe d’abattage, la taxe imposée aux propriétaires de bateaux, la taxe sur la mutation ou l’utilisation des parcelles boisées, les taxes sur le revenu forestier. On trouve à l’annexe 2.B un exemple de correspondance entre les données notifiées aux fins d’alimenter les statistiques des recettes publiques et la base de données PINE de l’OCDE.

Difficultés rencontrées et correspondances trouvées La principale difficulté de l’exercice de conciliation réside dans l’agrégation des flux de recettes notifiés aux fins des statistiques des recettes publiques. Les données notifiées par certains pays correspondent seulement au troisième ou au quatrième niveau de la classification du Guide d’interprétation de l’OCDE et elles ne sont pas ventilées à un niveau propre à chaque pays. À de tels niveaux, les seules recettes liées à l’environnement qui peuvent être directement identifiées dans la classification de référence figurent dans les catégories de quatrième niveau, 5211 et 5212 : impôts périodiques à la charge des ménages au titre de véhicules à moteur et à la charge d’autres agents au titre de véhicules à moteur. Cette agrégation des données notifiées tient en partie à la nature de la classification des impôts établie par l’OCDE en fonction des caractéristiques économiques des impôts (revenu, salaires, patrimoine, biens), alors que l’identification des taxes liées à l’environnement repose sur l’importance de la base d’imposition pour l’environnement (extraction d’eau douce, utilisation de pesticides, produits énergétiques, gestion des déchets, par exemple). Dans l’idéal, les informations relatives à l’environnement présentées dans les statistiques des recettes publiques devraient être disponibles au niveau de chaque impôt et celles relatives aux taxes liées à l’environnement être notifiées séparément, c’est-à-dire au niveau le plus bas de la hiérarchie, qui est spécifique à chaque pays. Même lorsqu’on ne dispose pas de ventilations par pays, certains flux de recettes fiscales par impôt sont notifiés sous forme d’agrégats et regroupés avec d’autres postes. Les statistiques des recettes publiques par exemple comprennent des entrées spécifiques à des pays telles que les « taxes écologiques », les « taxes sur la pollution/sur l’extraction de ressources », les « autres taxes environnementales » et « autres taxes sur l’environnement », qui ne permettent pas d’identifier facilement les différentes taxes. Des problèmes similaires se posent avec les Listes nationales des impôts (NTL) d’Eurostat qui comportent des entrées génériques intitulées « taxes sur la pollution », « autres taxes environnementales », « taxes et redevances sur l’environnement et la pollution ». Dans ces différents cas, le niveau de recettes correspondant à plusieurs entrées de la base de données PINE a été comparé à celui des flux de recettes agrégées, et une ventilation provisoire a été établie. En outre, les flux de recettes fiscales par impôt sont parfois notifiés sous des intitulés plutôt génériques qui ne permettent pas de préciser de manière fiable la nature de la base d’imposition (c’est le cas notamment des taxes environnementales, des redevances à visée environnementale, des redevances incitatives en faveur de l’environnement ou des taxes écologiques). En pareil cas, les données sur les flux de recettes provenant des statistiques des recettes publiques ont été prises en compte pour la conciliation s’ils relevaient de la catégorie 5000 du Guide d’interprétation de l’OCDE, tandis que celles relatives aux flux de recettes provenant des Listes nationales des impôts d’Eurostat n’ont été prises en compte que sur la base de leur catégorisation environnementale, indépendamment de la rubrique à laquelle les recettes étaient rattachées. La comparaison avec les niveaux de recettes obtenus à parti des données issues de la base de données PINE a permis d’identifier certaines taxes pourtant classées sous des intitulés génériques, et même de détecter des erreurs dans l’étiquetage de certaines données (les droits d’accise sur l’essence notifiés dans la base de données PINE et dans les statistiques des recettes publiques correspondent par exemple à des droits d’accise sur le gaz dans la Liste nationale des impôts établie

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 49 d’Eurostat concernant les Pays-Bas7). Des intitulés décrivant un peu mieux les impôts que concernent les données notifiées faciliteraient l’identification des flux de recettes liées à l’environnement. Un autre problème pour la conciliation tient aux différences entre ces sources de données quant à la manière dont les recettes perçues à différents niveaux d’administration sont notifiées. Dans les statistiques des recettes publiques, les montants notifiés correspondent aux recettes collectées par l’administration fédérale ou centrale, auxquelles s’ajoute le montant cumulé des recettes perçues au niveau des États/régions et le montant cumulé des recettes recouvrées par les administrations locales. Les données sur les instruments d’action figurant dans la base de données PINE de l’OCDE sont enregistrées en fonction du niveau de l’administration qui les adopte et qui contrôle leur mise en œuvre. Dans la base de données PINE de l’OCDE, la plupart des informations sur les recettes sont donc collectées au niveau national pour les instruments économiques de portée nationale (et certains instruments supranationaux, comme le système communautaire d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SCEQE)), tandis que des données sur les recettes fiscales collectées au niveau infranational sont disponibles pour chaque État ou chaque région car elles concernent des mesures infranationales (Belgique, par exemple). Les résultats de l’exercice de conciliation conduit en 2018 sont les suivants : 

Construction d'un tableau de correspondance, qui met en regard, pour chaque impôt, les entrées dans les trois sources : statistiques des recettes publiques, base de données PINE de l’OCDE et Listes nationales des impôts soumises à Eurostat. Le tableau contient environ 700 correspondances entre la base de données PINE et les statistiques des recettes publiques et entre la base de données PINE et les Listes nationales des impôts. Il n’y a pas de correspondances pour les autres entrées, dont environ deux tiers sont des instruments d’action de portée infranationale (par exemple, pour l’Inde et les États-Unis) et un tiers sont des instruments nationaux. L’annexe 2.B présente un exemple de correspondances.



L’exercice de conciliation a également permis d’intégrer les recettes tirées de la mise aux enchères de permis d’émissions négociables, qui avaient été auparavant exclues des agrégats pour la plupart des pays. Il s’agit en particulier d’inclure les recettes tirées de la mise aux enchères de permis dans le cadre du SCEQE. Il est important de mentionner que dans la base de données PINE, les informations sur les permis négociables sont présentées séparément des données sur les impôts alors que dans les statistiques des recettes publiques et les Listes nationales des impôts soumises à Eurostat, ces recettes sont notifiées dans une catégorie d’impôt.

Établissement de statistiques au niveau des pays La liste des impôts établie après conciliation est une liste agrégée au niveau des pays de toutes les catégories de taxes liées à l’environnement (voir annexe 2.A pour une liste plus complète des bases d’imposition) : 

Énergie : o

Produits énergétiques (combustibles fossiles et électricité), y compris ceux utilisés dans les transports (essence et gazole).

o

Taxes sur le CO2



Transports : taxes uniques sur l’importation ou la vente de matériel de transport, impôts périodiques sur le patrimoine, sur l’immatriculation ou l’utilisation des véhicules à moteur et autres taxes liées aux transports. (Il est à noter que cette définition exclut toutes les taxes sur les carburants automobiles.)



Pollution : o

Pollution atmosphérique : taxes sur les émissions d’oxydes de soufre (SOx) et d’oxydes d’azote (NOx).

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50 



o

Substances appauvrissant la couche d’ozone : taxes sur des substances spécifiques, comme les chlorofluorocarbones (CFC), le tétrachlorure de carbone, le chlorofluorométhane (HCFC) et d’autres substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

o

Pollution de l’eau : taxes sur les rejets d’eaux usées ; les pesticides et engrais.

o

Gestion des déchets : taxes sur l’élimination finale des déchets solides, sur les emballages (sacs en plastique, par exemple) et autres taxes liées aux déchets (piles, pneus, par exemple).

Ressources: o

Activités extractives : redevances minières, taxes sur l’excavation (par exemple, sable, gravier).

o

Eau douce : taxes sur les prélèvements d’eau douce et l’eau courante. (Les frais et redevances liés à l’approvisionnement en eau ne sont pas inclus.)

o

Taxation de la chasse et de la pêche.

La correspondance entre les taxes et permis négociables et les catégories à caractère environnemental présentées précédemment est établie en fonction de la base d’imposition de chaque instrument. Les informations contenues dans la base de données PINE sur l’adoption et la suppression d’instruments sont utilisées pour imputer un montant nul. En particulier, le champ intitulé « année d’adoption » est utilisé pour imputer un montant nul avant l’adoption de l’instrument. La dernière année apparaissant dans le champ « année de révision » est utilisée pour les instruments qui ont été abandonnés, et des montants nuls sont alors imputés pour les années suivantes.

Tendances de la fiscalité liée à l’environnement dans les pays de l’OCDE Dans les pays de l’OCDE, le produit des taxes liées à l’environnement forme une part modeste, quoique non négligeable, des recettes fiscales totales : en 2017, cette proportion s’est élevée à 5.1 % en moyenne pondérée8 et à 6.9 % en moyenne simple, pour des valeurs comprises entre 2.8 % (États-Unis) et 12.5 % (Slovénie et Turquie). Il en est de même lorsqu’il est rapporté au PIB : la moyenne pondérée atteint alors 1.6 % et la moyenne simple 2.3 %, pour des valeurs comprises entre 0.7 % (États-Unis) et 4.5 % (Slovénie) (tableau 1). Depuis 1995, première année pour laquelle on dispose de statistiques sur les recettes publiques de tous les pays de l’OCDE, la plupart ont vu diminuer la part du produit des taxes liées à l’environnement dans leurs recettes fiscales, ce qui explique la chute des moyennes simple et pondérée (respectivement passées de 7.3 % à 6.9 % et de 6.1 % à 5.1 %). Entre 1995 et 2017, le poids des taxes liées à l’environnement a fondu dans 26 pays de l’OCDE, de 1.7 point de pourcentage en moyenne (Graphique 2.1, Tableau 2.1). Cette baisse tient probablement à un certain nombre de facteurs, dont il est question de façon plus détaillée dans Encadré 2.2.

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 51

Graphique 2.1. Recettes fiscales liées à l’environnement dans les pays de l’OCDE, 1995 et 2017 En % des recettes fiscales 2017

1995

14 12 10 8

6 4 2 0

Note : OCDE-P désigne la moyenne pondérée (comme indiqué dans la base de données PINE de l’OCDE) et OCDE-S la moyenne simple. Faute de données dans la base de données de l’OCDE et compte tenu de l’impossibilité de circonscrire avec suffisamment de précision le produit des taxes liées à l’environnement dans les Statistiques sur les recettes publiques, les données relatives à 2014 ont été utilisées pour les années postérieures dans les cas du Canada, de la Corée et d’Israël. Pour la même raison, les données relatives à 2016 ont été utilisées pour 2017 dans les cas de l’Australie et des États-Unis. Source : OECD Environment Statistics (database) (OECD, 2019[7]). StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934058673

Dans les dix autres pays de l’OCDE, la part du produit des taxes liées à l’environnement dans les recettes fiscales totales a augmenté au cours de la période considérée, de 2.9 points de pourcentage en moyenne. Sa progression a été la plus forte dans les pays suivants : 

en Lettonie, où elle est passée de 3.3 % à 12.2 %, notamment sous l’effet d’une hausse de la fiscalité de l’énergie ;



en Estonie, où elle est passée de 2.7 % à 8.8 %, du seul fait de l’augmentation des recettes des taxes sur l’énergie ; et



en Turquie, où elle est passée de 7.2 % à 12.5 %, avec une progression à peu près égale des fiscalités de l’énergie et des transports.

Globalement, la distribution des pays de l’OCDE autour de ces moyennes s’est légèrement modifiée. En 2017, elle était étalée vers la gauche : en effet, les taxes liées à l’environnement représentaient entre 4 % et 8 % du total des recettes fiscales de 25 pays de l’OCDE. En 1995, en revanche, la distribution était plus uniforme puisque 22 pays affichaient un ratio compris entre 6 % et 10 % (Graphique 2.2). Cela signifie que, de manière générale, les taxes liées à l’environnement ne sont pas devenues une source de recettes dans les pays de l’OCDE.

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52 

Graphique 2.2. Distribution des recettes fiscales liées à l’environnement, en pourcentage des recettes fiscales totales des pays de l’OCDE, 1995 et 2017 Nombre de pays dans chaque tranche 1995

2017

16 14 12 10 8 6 4 2

0

0-2

2-4

4-6

6-8

8 - 10

10 - 12

>12

Note : Faute de données dans la base de données PINE de l’OCDE et compte tenu de l’impossibilité de circonscrire avec suffisamment de précision le produit des taxes liées à l’environnement dans les Statistiques sur les recettes publiques, les données relatives à 2014 ont été utilisées pour les années postérieures dans les cas du Canada, de la Corée et d’Israël. Pour la même raison, les données relatives à 2016 ont été utilisées pour 2017 dans les cas de l’Australie et des États-Unis. Source : Statistiques de l’OCDE sur l’environnement (base de données) (OECD, 2019[7]). StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934058711

Rapporté au PIB, le niveau des recettes fiscales liées à l’environnement des pays de l’OCDE est resté relativement stable entre 1995 et 2017, et aucune tendance claire ne se dessine. En moyenne simple, elles ont augmenté à la fin des années 90 pour culminer à 2.6 % du PIB en 1998 et 1999 (tout comme la moyenne pondérée, à 1.9 %), puis ont diminué à un rythme relativement constant jusqu’en 2008, avant de repartir à la hausse en 2009 pour croître lentement depuis lors. Dans la moitié des pays de l’OCDE, les recettes fiscales liées à l’environnement représentaient entre 2.1 % et 3.2 % du PIB en 1999, et entre 1.7 % et 2.9 % en 2017, conformément à l’intervalle interquartile illustré sur le graphique 3. L’écart interquartile s’est resserré jusqu’en 2008 pour s’agrandir progressivement par la suite. La courbe suivie par la médiane est similaire à celle de la moyenne simple pour l’ensemble de la période, si ce n’est qu’elle monte davantage dans le sillage de la crise financière et dessine une petite pointe en 2010, avant de fléchir plus fortement (Graphique 2.3).

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 53

Encadré 2.2. Taxes liées à l’environnement en pourcentage du PIB Le ratio impôts/PIB est le principal indicateur utilisé dans les Statistiques des recettes publiques (pour en savoir plus, voir l’encadré 1.2 du chapitre 1). Rapporter les taxes au PIB permet non seulement d’établir des comparaisons entre les pays et dans le temps, mais aussi d’apprécier l’ampleur des recettes fiscales par rapport au produit de l’économie dont elles découlent. Cet indicateur est également appliqué à certaines catégories d’impôts, car, contrairement à la part des recettes fiscales totales, le produit d’un impôt ou d’une taxe rapporté au PIB ne dépend pas du poids des autres impôts dans l’économie. Aussi utile soit-il, l’outil atteint ses limites dès lors qu’on l’applique aux recettes fiscales liées à l’environnement, dans la mesure où la matière imposable n’est pas nécessairement liée au PIB et peut suivre des tendances très différentes. En principe, les taxes liées à l’environnement frappent ce qui incarne le mieux les dommages écologiques, par exemple les rejets de CO2 ou d’un polluant, ou encore l’achat, l’importation ou la consommation unitaire de carburants et combustibles. Il est possible qu’au fil du temps, le PIB et la base de la fiscalité liée à l’environnement se dissocient, par exemple à mesure que l’intensité carbone de l’économie s’atténue sous l’effet de la politique environnementale ou d’autres évolutions. Un tel découplage est notamment observé dans plusieurs pays dotés d’une fiscalité liée à l’environnement, parmi lesquels figurent la Suède et la Norvège. À terme, le ratio taxes liées à l’environnement/PIB reculera, ce qui est en en fait le but recherché de ces dispositifs. De même, ce ratio pourra être plus élevé dans un pays doté d’une économie à forte intensité carbone que dans un autre, moins émetteur de carbone, même si le niveau des taxes liées à l’environnement y est plus faible. D’autres facteurs entrent en ligne de compte lorsqu’il s’agit d’interpréter la variation des recettes fiscales liées à l’environnement rapportées au PIB, laquelle peut résulter d’une modification de leur assiette. Ainsi, les recettes fiscales liées à l’environnement pâtiront d’une baisse structurelle de la fiscalité d’un combustible ou carburant. Elles pourront aussi se contracter avec le déploiement de nouvelles technologies, par exemple de production d’électricité solaire et éolienne, ou de chauffage à haut rendement. Compte tenu de ce qui précède, les taux des taxes liées à l’environnement sont généralement définis en unités physiques (par exemple, pour une tonne) et, par conséquent, exprimés en termes nominaux. Sans correction de l’inflation, leur valeur réelle décroît dans le temps. Hormis quelques-uns, dont le Danemark, les Pays-Bas et la Suède, la plupart des pays de l’OCDE n’ont pris aucune disposition pour tenir compte de l’inflation. Enfin, outre le ratio recettes fiscales liées à l’environnement/PIB, d’autres indicateurs doivent être pris en considération dans l’évaluation de la politique environnementale d’un pays. Une solution consiste à mettre en balance le niveau des taxes liées à l’environnement et les dommages écologiques associés à la matière imposable. Par exemple, dans ses publications Taxing Energy Use and Effective Carbon Rates, l’OCDE compare les taxes sur la consommation d’énergie et les prix du carbone résultant des systèmes d’échange de quotas d’émission à une valeur de référence du dommage climatique occasionné par la consommation des produits énergétiques. Les indicateurs élaborés à cet effet, comme le déficit de tarification du carbone, fournissent des renseignements complémentaires importantes pour comprendre l’action engagée dans les pays en matière de fiscalité liée à l’environnement et de tarification du carbone. En 2017, dans les pays de l’OCDE, le niveau des recettes fiscales liées à l’environnement exprimé en pourcentage du PIB a oscillé entre 0.7 % aux États-Unis et 4.5 % en Slovénie (Tableau 2.1). Au cours de la période considérée, ce ratio a été le plus élevé au Danemark, de 1995 à 2011 (sauf en 1998), et en Slovénie, en 1998, puis de 2012 à 2017. Il a été le plus faible au Mexique en 1995 et 1996, puis de 2005

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54  à 2014 (où il a même été négatif pendant plusieurs années) 9, et aux États-Unis de 1997 à 2004, puis à partir de 2015.

Tableau 2.1. Recettes fiscales liées à l’environnement dans les pays de l’OCDE (années retenues) 1995 AUS AUT BEL CAN CHL CZE DNK EST FIN FRA DEU GRC HUN ISL IRL ISR ITA JPN KOR LVA LTU LUX MEX NLD NZL NOR POL PRT SVK SVN ESP SWE CHE TUR GBR USA OECD-P OECD-S

9.2 5.0 5.7 4.5 6.7 7.9 9.3 2.7 6.7 5.9 6.4 11.3 6.8 11.0 9.3 8.0 9.3 6.3 9.7 3.3 7.7 8.2 9.3 8.5 4.8 8.5 4.7 11.4 6.1 10.8 6.6 5.9 6.2 7.2 8.5 3.8 6.1 7.3

En % des recettes fiscales totales 2005 2010 2015 7.2 6.7 5.7 3.7 6.2 8.1 10.5 7.6 7.2 5.3 7.1 6.5 7.7 7.7 8.4 8.8 7.5 6.4 11.8 9.3 8.1 7.9 3.4 10.3 3.9 6.4 7.7 9.4 8.0 8.6 5.7 5.8 7.6 17.0 6.9 3.3 5.9 7.5

7.4 6.0 5.2 3.8 5.3 8.4 9.2 8.8 6.7 5.1 6.1 8.1 7.8 6.3 9.0 10.7 6.8 5.8 11.2 11.8 6.5 6.5 -1.6 9.9 4.4 5.9 7.6 8.0 7.2 10.2 5.5 6.0 6.5 15.0 7.7 3.4 5.7 7.2

6.5 5.8 4.7 3.6 5.9 7.8 8.5 8.3 6.7 4.9 5.2 8.7 6.7 5.5 8.3 9.5 8.0 4.4 11.4 13.1 6.5 5.0 8.6 9.2 4.4 5.8 7.6 7.0 6.2 12.8 5.7 5.1 6.0 13.2 7.6 2.8 5.4 7.1

2017 6.2 6.0 5.0 3.6 6.2 7.3 8.0 8.8 6.9 5.0 4.3 8.3 6.5 5.3 7.4 9.5 8.0 4.3 11.4 12.2 6.6 4.5 7.3 8.6 4.0 5.6 7.0 7.6 6.0 12.5 5.4 4.9 5.4 12.5 7.2 2.8 5.1 6.9

1995 2.6 2.0 2.4 1.6 1.2 2.8 4.3 1.0 3.0 2.5 2.3 3.2 2.8 3.4 2.9 2.8 3.6 1.7 1.9 1.0 2.1 2.8 0.9 3.2 1.7 3.4 1.7 3.3 2.4 4.1 2.1 2.7 1.6 1.2 2.5 1.0 1.8 2.4

2005 2.2 2.8 2.5 1.2 1.3 2.8 5.1 2.3 3.0 2.3 2.4 2.1 2.8 3.0 2.5 3.0 2.9 1.7 2.7 2.6 2.4 3.0 0.4 3.6 1.4 2.7 2.5 2.9 2.5 3.3 2.0 2.7 2.0 4.0 2.3 0.9 1.8 2.5

En % du PIB 2010 1.9 2.5 2.2 1.2 1.0 2.7 4.1 2.9 2.7 2.1 2.1 2.6 2.9 2.0 2.4 3.3 2.8 1.5 2.6 3.3 1.8 2.4 -0.2 3.5 1.3 2.5 2.4 2.4 2.0 3.8 1.8 2.6 1.7 3.7 2.5 0.8 1.6 2.3

2015 1.8 2.5 2.1 1.1 1.2 2.6 4.0 2.8 2.9 2.3 1.9 3.2 2.6 1.9 1.9 2.9 3.4 1.4 2.8 3.8 1.9 1.9 1.4 3.4 1.4 2.2 2.5 2.4 2.0 4.7 1.9 2.2 1.7 3.3 2.4 0.7 1.7 2.4

2017 1.7 2.5 2.2 1.1 1.3 2.6 3.7 2.9 3.0 2.3 1.6 3.2 2.5 2.0 1.7 2.9 3.4 1.3 2.8 3.7 2.0 1.7 1.2 3.3 1.3 2.2 2.4 2.6 2.0 4.5 1.8 2.1 1.5 3.1 2.4 0.7 1.6 2.3

Note : OCDE-P désigne la moyenne pondérée et OCDE-S la moyenne simple. Faute de données dans la base de données PINE de l’OCDE et compte tenu de l’impossibilité de circonscrire avec suffisamment de précision le produit des taxes liées à l’environnement dans les Statistiques sur les recettes publiques, les données relatives à 2014 ont été utilisées pour les années postérieures dans les cas du Canada, de la Corée et d’Israël. Pour la même raison, les données relatives à 2016 ont été utilisées pour 2017 dans les cas de l’Australie et des États-Unis. Source : OECD Environment Statistics (database) (OECD, 2019[7]). StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934058692

STATISTIQUES DES RECETTES FISCALES 2019 © OCDE 2019

 55 En valeur monétaire, en l’occurrence en USD à parité de pouvoir d’achat, le plus haut montant de recettes fiscales a été levé aux États-Unis : 121 229 millions USD en 2016 (on ne dispose pas de données pour 2017). L’Italie se place au deuxième rang, avec 69 879 millions USD en 2017, suivie de trois autres pays (Japon, Royaume-Uni et Turquie), qui ont engrangé plus de 60 000 millions USD (Tableau 2.2).

Graphique 2.3. Distribution temporelle des recettes fiscales liées à l’environnement dans les pays de l’OCDE En % du PIB 3.5

Écart interquartile

OCDE-S

Médiane

3.0 2.5

2.0 1.5 1.0 0.5 0.0

Note : OCDE-S désigne la moyenne simple. Faute de données dans la base de données PINE de l’OCDE et compte tenu de l’impossibilité de circonscrire avec suffisamment de précision le produit des taxes liées à l’environnement dans les Statistiques sur les recettes publiques, les données relatives à 2014 ont été utilisées pour les années postérieures dans les cas du Canada, de la Corée et d’Israël. Pour la même raison, les données relatives à 2016 ont été utilisées pour 2017 dans les cas de l’Australie et des États-Unis. Source : OECD Environment Statistics (database) (OECD, 2019[7]). StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934058730

En 2017, dans les pays de l’OCDE, les taxes énergétiques – et, surtout, les taxes sur les carburants routiers – ont constitué la première source de recettes fiscales liées à l’environnement, puisqu’elles ont procuré 71 % du total des recettes fiscales (moyennes simple et pondérée) et plus de 50 % du produit des taxes liées à l’environnement tous pays confondus (Tableau 2.2, Graphique 2.4). La deuxième place est occupée par les taxes sur les transports (avec une moyenne pondérée de 26 % et une moyenne simple de 25 %) dans tous les pays, sauf en Estonie, en France, en Lituanie, en République slovaque et en Slovénie. Les taxes sur la pollution et les ressources naturelles sont une source plus modeste de recettes : en 2017, leur contribution au produit des taxes liées à l’environnement était inférieure à 5 % dans tous les pays de l’OCDE sauf huit (Estonie, France, Islande, Lituanie, Pays-Bas, Slovénie, République slovaque et République tchèque). La situation n’a donc guère changé depuis 1995, où les taxes sur l’énergie fournissaient déjà l’essentiel des recettes fiscales liées à l’environnement : à hauteur de 73 % en moyenne pondérée et de 70 % en moyenne simple, mais dans une proportion inférieure à 50 % dans cinq pays (Graphique 2.4). La contribution des taxes sur les transports était alors légèrement moins importante : 26 %, en moyenne pondérée et 24 % en moyenne simple.

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56 

Graphique 2.4. Composition des recettes fiscales liées à l’environnement dans les pays de l’OCDE en 2017 En % du total des recettes fiscales liées à l'environnement Énergie

Pollution et ressources

Transports

Taxes sur l'énergie en 1995

100% 80%

60% 40% 20%

0%

Note : OCDE-P désigne la moyenne pondérée et OCDE-S la moyenne simple. Faute de données dans la base de données PINE de l’OCDE et compte tenu de l’impossibilité de circonscrire avec suffisamment de précision le produit des taxes liées à l’environnement dans les Statistiques sur les recettes publiques, les données relatives à 2014 ont été utilisées pour les années postérieures dans les cas du Canada, de la Corée et d’Israël. Pour la même raison, les données relatives à 2016 ont été utilisées pour 2017 dans les cas de l’Australie et des États-Unis. Source : OECD Environment Statistics (database) (OECD, 2019[7]). StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934058768

Dans le sillage de la récente crise financière, l’importance relative des taxes sur l’énergie augmente alors que celle des taxes sur les transports diminue, que l’on considère les moyennes simples ou pondérées. Pour ces deux types de taxes, le niveau des recettes rapporté au PIB a chuté en 2008 et 2009. Cela dit, le produit des taxes énergétiques n’a pas tardé à renouer avec les niveaux d’avant la crise et continue de croître lentement. Les recettes des taxes sur les transports n’ont pas connu la même remontée ; en 2017, elles pesaient moins lourd, en moyenne, dans le produit total des taxes liées à l’environnement qu’au début de la période. Les disparités s’estompent entre les pays de l’OCDE : en 2017, par comparaison avec 1995, l’importance relative des recettes des taxes énergétiques dépassait celle du produit de la fiscalité des transports. Enfin, les taxes sur la pollution et les ressources naturelles ne représentent qu’une fraction des recettes fiscales liées à l’environnement dans la plupart des pays et en moyenne. Il pourrait en être autrement dans l’avenir si les pays mettent davantage l’accent sur la lutte contre la pollution de l’eau, l’utilisation durable des ressources ou la conservation de la biodiversité. Certes, l’étude comparative des recettes fiscales liées à l’environnement perçues dans les pays de l’OCDE forme une base utile pour analyser l’incidence de la fiscalité liée à l’environnement, mais leurs seuls montants ne sauraient donner un tableau complet de la politique environnementale d’un pays, puisqu’ils ne renseignent pas sur les taux d’imposition ou les exonérations en place. D’autres composantes de la base de données de l’OCDE sur les instruments de la politique de l’environnement (PINE), notamment les informations relatives aux taux d’imposition et aux exonérations, permettent d’évaluer de manière plus approfondie les répercussions environnementales des taxes. Par ailleurs, les pouvoirs publics peuvent choisir parmi d’autres instruments – par exemple, mise en place de droits et de redevances, engagement de dépenses (dépenses directes et subventions) et réglementation – dont certains sont traités en détail STATISTIQUES DES RECETTES FISCALES 2019 © OCDE 2019

 57 dans la base de données PINE (voir http://oe.cd/pine pour en savoir plus sur l’emploi réservé aux autres instruments dans chaque pays).

Graphique 2.5. Évolution de la composition des recettes fiscales liées à l’environnement (moyenne de l’OCDE), 1995-2017 En % des recettes fiscales liées à l'environnement Energy

Transport

80%

80%

60%

60%

40%

40%

20%

20%

0%

0%

Pollution & resources

Note : Faute de données dans la base de données PINE de l’OCDE et compte tenu de l’impossibilité de circonscrire avec suffisamment de précision le produit des taxes liées à l’environnement dans les Statistiques sur les recettes publiques, les données relatives à 2014 ont été utilisées pour les années postérieures dans les cas du Canada, de la Corée et d’Israël. Pour la même raison, les données relatives à 2016 ont été utilisées pour 2017 dans les cas de l’Australie et des États-Unis. OECD Environment Statistics (database) (OECD, 2019[7]). StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934058787

Conclusion En faisant concorder les données sur les recettes fiscales liées à l’environnement utilisées dans les Statistiques des recettes publiques avec celles de la base de données PINE, on rend plus cohérentes les données tirées de sources de renseignements similaires. L’exercice, qui nécessite de mettre en exergue les recettes fiscales liées à l’environnement dans les Statistiques des recettes publiques, peut être compliqué (i) par l’agrégation des sources de recettes et (ii) par l’utilisation de rubriques génériques dans les déclarations nationales. Les pays sont encouragés à faire état des sources de recettes liées à la fiscalité liée à l’environnement séparément dans les Statistiques des recettes, au titre d’une taxe qui leur est spécifique (ou en utilisant une ventilation calée sur les catégories de taxes liées à l’environnement) ainsi qu’à employer des appellations de nature à en faciliter l’identification (par exemple, « taxe sur les émissions de NOx » au lieu de « taxe environnementale »).

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58 

Tableau 2.2. Composition des recettes fiscales liées à l’environnement dans les pays de l’OCDE, 2017 En % des recettes fiscales liées à l’environnement Énergie Transport Pollution et ressources AUS AUT BEL CAN CHL CZE DNK EST FIN FRA DEU GRC HUN ISL IRL ISR ITA JPN KOR LVA LTU LUX MEX NLD NZL NOR POL PRT SVK SVN ESP SWE CHE TUR GBR USA OCDE-P OCDE-S

59.9 59.1 66.0 76.4 72.3 76.5 53.7 87.7 66.7 77.2 81.0 75.3 84.5 55.4 60.6 53.5 78.9 64.0 65.0 81.8 88.4 91.0 84.5 55.6 52.4 57.1 91.1 71.8 80.8 80.4 82.7 77.9 53.2 65.6 74.5 61.7 71.0 71.2

37.3 40.0 29.8 20.3 24.2 17.2 41.9 2.1 32.5 10.2 19.0 24.7 11.5 36.5 38.4 44.3 18.9 35.6 33.1 13.8 4.2 7.9 12.0 31.2 47.6 39.0 7.8 27.1 8.9 9.6 12.9 20.2 45.3 34.4 22.7 36.9 26.4 25.0

2.8 0.9 4.3 3.3 3.6 6.3 4.4 10.2 0.8 12.6 0.0 0.0 4.0 8.1 1.0 2.2 2.1 0.5 1.9 4.3 7.5 1.1 3.5 13.2 0.0 3.8 1.1 1.1 10.3 9.9 4.4 1.9 1.5 0.0 2.7 1.4 2.6 3.8

En USD à parité de pouvoir d’achat Énergie

Transport

Pollution et ressources

11 330 5 729 7 003 12 801 3 493 6 600 5 269 949 4 393 45 089 47 679 6 308 5 315 174 3 114 4 009 55 166 41 636 30 866 1 409 1 385 821 20 888 15 152 1 150 3 970 21 888 5 409 2 604 2 284 23 570 7 657 3 845 40 275 46 081 74 792

7 055 3 881 3 159 3 398 1 167 1 484 4 106 23 2 144 5 901 11 185 2 072 723 115 1 975 3 322 13 230 23 167 15 749 238 65 72 2 970 8 497 1 045 2 711 1 868 2 042 288 274 3 669 1 987 3 273 21 111 14 059 44 691

537 90 454 548 174 546 436 110 53 7 384 10 0 251 25 53 167 1 483 300 905 75 117 9 865 3 601 0 267 275 84 333 282 1 268 188 107 0 1 678 1 745

-

-

-

Total 18 922 9 701 10 615 16 748 4 834 8 630 9 812 1 082 6 590 58 374 58 874 8 380 6 290 315 5 142 7 498 69 879 65 102 47 520 1 722 1 568 902 24 723 27 250 2 195 6 948 24 030 7 535 3 224 2 839 28 507 9 832 7 225 61 386 61 819 121 229 807 24210 -

Note : OCDE-P désigne la moyenne pondérée et OCDE-S la moyenne simple. Faute de données dans la base de données PINE de l’OCDE et compte tenu de l’impossibilité de circonscrire avec suffisamment de précision le produit des taxes liées à l’environnement dans les Statistiques sur les recettes publiques, les données relatives à 2014 ont été utilisées pour les années postérieures dans les cas du Canada, de la Corée et d’Israël. Pour la même raison, les données relatives à 2016 ont été utilisées pour 2017 dans les cas de l’Australie et des États-Unis. Source : OCDE (2019c), Statistiques de l’OCDE sur l’environnement (base de données). StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934058749

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 59 Le calage des Statistiques des recettes publiques sur la base de données PINE de l’OCDE a permis de tirer plusieurs conclusions : 

En 2017, la part des taxes liées à l’environnement dans les recettes fiscales totales des pays de l’OCDE a oscillé entre 2.8 % (États-Unis) et 12.5 % (Slovénie et Turquie), pour s’élever à 5.1 % en moyenne pondérée et à 6.9 % en moyenne simple. De même, lorsqu’on rapporte au PIB les recettes fiscales à liées l’environnement, on obtient une moyenne pondérée de 1.6 % et une moyenne simple de 2.3 %, pour des valeurs comprises entre 0.7 % (États-Unis) et 4.5 % (Slovénie).



La tendance observée depuis 1995 est que les pays de l’OCDE ne tirent pas des taxes liées à l’environnement une plus grosse partie de leurs recettes fiscales et que des disparités demeurent entre eux, que l’on rapporte les recettes fiscales liées à l’environnement aux recettes fiscales totales ou au PIB.



En 2017, les taxes énergétiques ont constitué en moyenne la première source de recettes fiscales liées à l’environnement des pays de l’OCDE, à hauteur de près de 75 % dans la quasi-totalité des cas.



Après la crise financière, les pays de l’OCDE sont devenus en moyenne plus tributaires des taxes sur l’énergie (en pourcentage du total des recettes fiscales liées à l’environnement), dont la hausse du produit est venue compenser l’érosion des recettes des taxes sur les transports.

Élaborant des lignes directrices méthodologiques pour l’établissement des comptes de recettes fiscales liées à l’environnement conformes au SCEE, l’OCDE travaille également à la mise en place d’une plateforme pour faire que les renseignements communiqués au sujet de chaque instrument de politique de l’environnement dans la base dédiée (PINE) concordent avec les agrégats statistiques déclarés dans les comptes de recettes fiscales liées à l’environnement. De même, l’un des objectifs de la présente Étude spéciale est d’assurer la cohérence entre, d’un côté, les Statistiques des recettes publiques et, de l’autre, la base de données PINE de l’OCDE et les comptes de recettes fiscales liées à l’environnement, en incitant à décomposer plus finement les données sur les recettes fiscales liées à l’environnement dans les Statistiques des recettes.

References OECD (2019), « Environmental policy: Environmental policy instruments », OECD Environment Statistics (base de données), https://dx.doi.org/10.1787/data-00696-en (consulté le 25 novembre 2019).

[7]

OECD (2019), Environmentally related tax revenue accounts: OECD methodological guidelines in line with the SEEA, OECD.

[2]

OECD (2018), Revenue Statistics 1965-2017: Interpretative Guide, http://www.oecd.org/tax/taxpolicy/oecd-classification-taxes-interpretative-guide.pdf (consulté le 25 novembre 2019).

[3]

OECD (2017), Environmental Fiscal Reform: Progress, prospects and pitfalls, http://www.oecd.org/tax/tax-policy/tax-and-environment.htm. (consulté le 28 novembre 2019).

[1]

OECD (2006), The Political Economy of Environmentally Related Taxes, OECD Publishing, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264025530-en.

[6]

United Nations (2014), System of Environmental-Economic Accounting 2012 Central Framework, https://unstats.un.org/unsd/envaccounting/seeaRev/SEEA_CF_Final_en.pdf (consulté le 25 novembre 2019).

[5]

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60  United Nations (2009), System of National Accounts 2008 European Commission International Monetary Fund, https://unstats.un.org/unsd/nationalaccount/docs/SNA2008.pdf (consulté le 25 novembre 2019).

[4]

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 61

Annex 2.A. Liste des matières imposables liées à l’environnement Tableau d’annexe 2.A.1. Liste des matières imposables liées à l’environnement Catégorie de matières imposables Énergie y compris carburant pour le transport

Description Produits énergétiques utilisés dans les transports

Produits énergétiques utilisés dans les installations fixes

Émissions de GES liées à la production/consommation d’énergie Transport hors carburant pour le transport

Pollution

Émissions de GES non liées à la production/consommation d’énergie

Rejets de polluants dans l’air

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Matières imposables liées à l’environnement (consommation, production et échanges, valeurs mesurées et estimées, le cas échéant) Essence sans plomb Essence au plomb Diesel Autres produits énergétiques utilisés dans les transports (GPL, gaz naturel, kérosène ou fioul, par exemple) Fioul léger Fioul lourd Gaz naturel Charbon Coke Biocarburants Électricité Chauffage urbain Autres produits énergétiques utilisés dans les installations fixes Contenu carbone lié à la production/consommation d’énergie Émissions de CO2 et autres GES liées à la production/consommation d’énergie (y compris, produits des systèmes de permis d’émission) Véhicules motorisés : production, commerce ou vente (hors taxes), immatriculation ou utilisation (récurrente, par exemple, taxes annuelles), assurance automobile (hors taxes sur l’assurance générale) Réseau routier : utilisation (par exemple, redevance autoroutière), congestion (par exemple, redevances de congestion et péages urbains) Autres modes de transport : ferroviaire, voies navigables (taxes sur les navires, par exemple), aérien (par exemple, taxes sur les vols et billets d’avion) Contenu carbone non lié à la production/consommation d’énergie (par exemple, tourbe), Émissions de CO2 et autres GES non liées à la production/consommation d’énergie (par exemple, élevage bovin, riziculture, épandage d’engrais de synthèse, régimes carnés, fabrication de ciment, etc.), produits des systèmes de permis d’émission inclus) Émissions de NOx Émissions de SOx Rejets d’autres polluants atmosphériques (à l’exclusion des GES)

62  Substances appauvrissant la couche d’ozone Rejets d’effluents dans l’eau

Sources non ponctuelles de pollution de l’eau Gestion des déchets

Ressources

Bruit Rayonnements Extraction, prélèvement, exploitation

Substances appauvrissant la couche d’ozone (par exemple, CFC, halons, HCFC) Effluents de matière oxydable (DBO, DCO) Autres effluents rejetés dans l’eau Collecte et traitement des effluents (taxes annuelles fixes) Pesticides (sur la base, par exemple, de la composition chimique, du prix ou du volume) Engrais artificiels (sur la base, par exemple, de la teneur en phosphore ou en azote ou du prix) Fumier (sur la base de l’azote libéré) Collecte, traitement ou élimination des déchets Produits spécifiques (par exemple, batteries, piles, pneus, lubrifiants) Emballages (par exemple, récipients de boisson, sacs en plastique) Bruit (par exemple, décollage et atterrissage d’aéronefs) Rayonnements, matières radioactives Prélèvement d’eau douce Exploitation de ressources biologiques (par exemple, bois, élevage, espèces chassées et pêchées, plantes sauvages et animaux) Extraction de matières premières (à l’exclusion du pétrole et du gaz naturel), activités d’exploration incluses Transformation du paysage (par exemple, coupe d’arbres)

Source : (OECD, 2019[2])

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 63

Annex 2.B. Tableau de correspondance (exemple) Tableau d’annexe 2.B.1. Correspondance entre la base de données PINE de l’OCDE, les Statistiques des recettes publiques de l’OCDE et la liste nationale des impôts établie par Eurostat pour la République tchèque Type d’instrument

PINE

PINE

Code

Intitulé

Statistiques des recettes publiques Code

Statistiques des recettes publiques

Intitulé

Fiscalité

344

Taxe sur l’électricité

5121_L8

Sur l’électricité

Fiscalité

344

Taxe sur l’électricité

5121_L8

Sur l’électricité

Fiscalité

2107

Droits d'accise sur le carburant

5121_L1

Sur les huiles minérales

Fiscalité

2107

Droits d'accise sur le carburant

5121_L1

Sur les huiles minérales

Fiscalité

1407

Taxe sur le gaz naturel

5121_L9

Sur le gaz naturel

Fiscalité

1407

Taxe sur le gaz naturel

5121_L9

Sur le gaz naturel

Fiscalité

2279

Redevance d’élimination des déchets radioactifs

5213_L8

Redevance d’élimination des déchets radioactifs

Fiscalité

1399

Taxe sur les combustibles solides

5121_L10

Sur les combustibles solides

Fiscalité

1399

Taxe sur les combustibles solides

5121_L10

Sur les combustibles solides

Fiscalité

1408

Redevance minière

Fiscalité

2178

5121_L6

Droit sur les CFC

Fiscalité

3166

Droits sur les produits chimiques appauvrissant la couche d’ozone Redevance de pollution atmosphérique

5213_L5

Redevance de pollution atmosphérique

STATISTIQUES DES RECETTES FISCALES 2019 © OCDE 2019

Eurostat

Eurostat

Code

Intitulé

D2122CC06 D214AC07 D2122CC01 D214AC01 D2122CC07 D214AC08 D29FC03 D2122CC08 D214AC09

Taxe sur l’électricité

D29FC02

Redevance de pollution atmosphérique

Taxe sur l’électricité Droits d’accise sur les combustibles, carburants et lubrifiants hydrocarbonés Droits d’accise sur les combustibles, carburants et lubrifiants hydrocarbonés Taxe sur le gaz naturel Taxe sur le gaz naturel Redevance d’élimination des déchets radioactifs Taxe sur les combustibles solides Taxe sur les combustibles solides

64  Fiscalité

396

Redevance de retrait des terres sylvicoles

5213_L11

Fiscalité

396

Redevance de retrait des terres sylvicoles

5220_L2

Taxe sur le retrait temporaire de terres sylvicoles Taxe sur le retrait de terres sylvicoles

Fiscalité

936

Taxe sur le retrait de terres agricoles

5213_L7

Taxe sur le retrait temporaire de terres agricoles

Fiscalité

936

Taxe sur le retrait de terres agricoles

5220_L1

Taxe sur le retrait de terres agricoles

Fiscalité

3434

Taxe sur les activités touristiques et de loisirs

5213_L1

Taxe sur les activités touristiques et de loisirs

Fiscalité

2173

Fiscalité

351

Redevance d'immatriculation automobile destinée à participer au financement de la collecte, du traitement, de la valorisation et de l’élimination des épaves Péage routier électronique

Fiscalité

2276

Droit d’entrée dans des villes et lieux

5213_L3

Droit d'entrée des véhicules automobiles

Fiscalité

2276

Droit d’entrée dans des villes et lieux

5213_L3

Droit d'entrée des véhicules automobiles

Fiscalité

632

Redevance routière

5210_L1

Redevance routière

Fiscalité

3897

Autorisation de transport par camion

5220_L6

Autorisation de transport par camion

Fiscalité

677

Taxe routière

5212_L1

Taxe routière (commerciale)

Fiscalité

1418

5213_L10

Redevances d'enregistrement des emballages

Fiscalité

1418

Droit d'enregistrement des emballages et frais d’attestation Redevance de mise en décharge

5213_L6

Redevance de mise en décharge

Fiscalité

710

5213_L4

Redevance de pollution de l’eau

Fiscalité

2175

Permis négociable

4348

Redevance d’évacuation des eaux usées dans les eaux de surface Redevance pour les rejets autorisés d’eaux usées dans les eaux souterraines Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE)

D214DC02

Redevance destinée à participer au financement de la collecte, du traitement, de la valorisation et de l’élimination de certaines épaves.

D29AC04 D59FC02

Droit d'entrée des véhicules automobiles

D29BC01

Taxe routière

D29FC01 D29FC04 D29FC06

Redevance de pollution de l’eau

Droit d'entrée des véhicules automobiles

Redevance de pollution des eaux souterraines Taxe sur les droits d’émission

Note : Tableau de correspondance établi à partir des renseignements extraits le 19 avril 2019. Il peut en être fourni un sur demande pour tout autre pays. Source : ENV/EPOC/WPEI(2018)

.

STATISTIQUES DES RECETTES FISCALES 2019 © OCDE 2019

 65

Notes 1

Les mesures incitatives partagées (par exemple entre propriétaires et locataires), la pente ascendante du coût marginal des dommages (liés par exemple à l’exposition à des substances dangereuses), etc., sont quelques-unes des exceptions bien connues des auteurs qui plaident généralement, dans leurs travaux, pour l’adoption d’instruments réglementaires (prenant par exemple la forme d’un plafonnement des émissions, de normes minimales de rendement et autres prescriptions technologiques) ou pour l’association des deux instruments (fiscalité et réglementation). Des travaux en cours pourraient conduire à la révision de la définition des impôts retenue par l’OCDE de façon à inclure également les paiements à des organismes supranationaux. 2

3

Pour un examen plus détaillé, voir OCDE (2017).

Dans le SCN par exemple, on distingue les impôts selon qu’il s’agit d’impôts sur la production et les importations, sur le revenu et le patrimoine ou sur le capital. Dans les statistiques des recettes publiques de l’OCDE, la classification des impôts est déterminée par le fait qu’il s’agit d’impôts sur le revenu, les bénéfices, les gains en capital, les salaires, la main-d’œuvre, le patrimoine, les biens et services, etc. Néanmoins, la grande majorité des recettes fiscales liées à l’environnement devraient faire partie des taxes sur la production et les importations dans le SCN et sur les biens et services dans les statistiques des recettes publiques de l’OCDE. 4

5

Des statistiques agrégées sont également publiées pour le Liechtenstein et la Suisse.

6

Appelées taxes environnementales par Eurostat.

7

Cette confusion est née de la similarité, en anglais, entre les termes « gas » et « gazoline » (essence) et elle est corrigée dans les Listes nationales des impôts. 8

La moyenne pondérée est calculée sur la base de la part de chaque pays, exprimée en USD à PPA. La raison pour laquelle ces valeurs diffèrent légèrement de celles de la base de données PINE de l’OCDE est expliquée plus loin dans une note de bas de page. 9

Les recettes générées par le système de contrôle des prix des combustibles en place au Mexique de 2006 à 2014 sont traitées différemment dans la base de données de l’OCDE sur les statistiques des recettes publiques et dans celle relative aux instruments de la politique de l’environnement. Dans la première, seuls les éléments positifs sont comptabilisés comme des recettes, tandis que dans la seconde, il est également tenu compte de la subvention implicite. Les données utilisées pour le Mexique dans la présente Étude spéciale découlent des informations transmises par la délégation aux fins de la base de données PINE et ne sont donc pas nécessairement identiques à celles indiquées dans le reste de la publication Statistiques des recettes publiques. 10

Cette valeur correspond, non pas à la moyenne pondérée, mais au total.

STATISTIQUES DES RECETTES FISCALES 2019 © OCDE 2019

66 

3 Niveaux et structures des impôts, 1965-2018

Le chapitre 3 fournit un aperçu des niveaux et structures des impôts dans les pays membres de l’OCDE de 1965-2018.

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 67 Dans tous les tableaux suivants, le symbole (…) signifie que l’information n’est pas disponible ou qu’elle n’est pas applicable. La principale série chronologique dans ce chapitre couvre les années 1965 à 2017. Pour des raisons d’espace, une sélection d’années est reportée dans ce chapitre. Une série complète est, cependant, disponible en ligne. Des séries complètes sont, cependant, disponible en ligne. La partie V dans l’édition 1998 de ce Rapport fournit des données pour les années 1955 et 1960 (pour dix-neuf pays de l’OCDE). Les chiffres du Produit Intérieur Brut (PIB) se fondent sur le Système de comptabilité nationale de 2008 (SCN 2008) pour tous les pays membres de l’OCDE. Dans ce chapitre, les moyens de l’OCDE en 2016 excluent les recettes ponctuelles des contributions à la stabilité en Islande.

Encadré 3.1. Traitements des transferts en capital Les notes de bas de page des tableaux 3.1 à 3.18 se réfèrent au traitement des transferts en capital que certains pays effectuent pour tenir compte des impôts qui ont été évalués mais non recouvrés. Le transfert en capital a été soustrait des recettes fiscales totales et cette réduction a été répartie entre les différentes rubriques en pourcentage de leurs recettes. C’est le cas pour les pays suivants : 

Danemark à partir de 1971.



France à partir de 1992.



Lituanie à partir de 1999.



Espagne à partir de 1995.



Suisse à partir de 1990.

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

68 

Tableau 3.1. Total des recettes fiscales en % du PIB 1965

1990

2000

2007

2010

2012

2014

2016

2017

2018p

Allemagne1

31.7

34.8

36.2

34.9

35.0

36.4

36.7

37.4

37.6

Australie

20.6

28.1

30.5

29.5

25.3

26.9

27.3

27.6

28.5

..

Autriche

33.5

39.3

42.3

40.5

41.0

41.8

42.7

41.9

41.8

42.2

Belgique

30.6

41.2

43.5

42.7

42.6

44.2

45.1

43.9

44.5

44.8

Canada

25.0

35.1

34.7

32.5

31.0

31.2

31.3

33.2

32.8

33.0

Chili

..

16.9

18.8

22.7

19.6

21.3

19.6

20.1

20.1

21.1

Corée

..

18.8

21.5

24.8

23.4

24.8

24.6

26.2

26.9

28.4

Danemark2

29.1

44.4

46.9

46.4

44.8

45.5

48.5

45.7

45.7

44.9

Espagne2

14.3

31.6

33.2

36.4

31.2

32.1

33.6

33.3

33.7

34.4

..

..

31.1

31.3

33.3

31.7

32.1

33.5

32.8

33.2

États-Unis

23.6

26.0

28.3

26.8

23.5

24.0

25.9

25.9

26.8

24.3

Finlande

30.0

42.9

45.8

41.5

40.8

42.7

43.8

44.0

43.3

42.7

France2

33.7

41.2

43.4

42.5

42.1

44.4

45.4

45.4

46.1

46.1

Grèce

17.1

25.2

33.4

31.8

32.0

35.8

36.0

38.7

38.9

38.7

Estonie

Hongrie

38.2

..

..

38.5

39.4

37.3

38.4

38.0

39.1

38.2

36.6

Irlande

24.5

32.4

30.8

30.4

27.0

27.6

28.5

23.4

22.5

22.3

Islande

25.7

30.4

36.0

38.6

32.3

34.0

37.3

50.8

37.5

36.7

Israël

..

..

34.9

34.2

30.7

30.0

31.0

31.1

32.5

31.1

Italie

24.7

36.4

40.6

41.7

41.9

43.9

43.5

42.3

42.1

42.1

Japon

17.6

28.2

25.8

27.5

26.5

28.2

30.3

30.7

31.4

..

..

..

29.1

28.3

28.8

29.2

29.8

31.2

31.1

30.7

Lettonie Lituanie2

..

..

30.8

30.0

28.3

27.0

27.5

29.7

29.5

30.3

26.4

33.5

36.9

36.1

37.4

38.4

37.6

37.9

38.7

40.1

Mexique

..

12.1

11.5

12.0

12.8

12.6

13.7

16.6

16.1

16.1

Norvège

29.4

40.2

41.9

42.1

41.9

41.5

38.8

38.7

38.8

39.0

Nouvelle-Zélande

24.5

36.2

32.5

33.9

30.3

31.6

31.3

31.7

32.1

32.7

Pays-Bas

30.5

39.7

36.9

35.7

35.7

35.6

37.0

38.4

38.7

38.8

Pologne

..

..

32.9

34.6

31.4

32.1

31.9

33.5

34.1

35.0

Portugal

15.7

26.5

31.1

31.8

30.4

31.8

34.3

34.1

34.4

35.4

République slovaque

..

..

33.6

29.2

28.1

28.3

31.1

32.3

33.1

33.1

République tchèque

..

..

32.4

34.2

32.5

33.7

33.1

34.2

34.9

35.3

30.1

32.9

32.9

33.0

32.4

32.4

31.8

32.7

33.3

33.5

..

..

36.6

37.1

36.9

36.8

36.2

36.5

36.3

36.4

Suède

31.3

49.4

48.9

44.9

43.2

42.5

42.5

44.2

44.4

43.9

Suisse2

16.5

23.7

27.6

26.2

26.6

26.9

26.9

27.7

28.4

27.9

Turquie

10.6

14.5

23.6

23.1

24.8

24.9

24.6

25.3

24.9

24.4

24.9

31.9

33.8

33.6

32.3

33.1

33.6

34.4

34.2

34.3

Luxembourg

Royaume-Uni Slovénie

Moyenne non pondérée Moyenne OCDE3

.. Non disponible Note : Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. 1. Depuis 1991, les chiffres se rapportent à l'Allemagne unifiée. 2. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales. 3. 2018 : calculé en appliquant le pourcentage moyen non pondéré de variation pour 2018 dans les 34 pays qui ont communiqué des données pour cette année au ratio moyen global impôts/PIB en 2017. Le ratio impôts/PIB moyen de l’OCDE en 2016 inclus les recettes ponctuelles des cotisations de stabilité en Islande.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934058844

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 69

Tableau 3.2. Total des recettes fiscales en milliards de dollars des É-U au taux de change du marché 1965 Allemagne1

1990

2000

2007

2010

2012

2014

2016

2017

2018p

..

577.4

706.9

1 200.5

1 196.3

1 290.2

1 429.9

1 307.4

1 388.0

Australie

5.6

90.9

124.4

290.8

328.3

428.0

399.3

362.0

404.0

..

Autriche

..

68.6

83.2

157.6

160.5

171.1

188.7

165.1

174.3

192.2

Belgique

..

89.4

103.6

201.6

206.1

220.0

239.2

206.0

220.1

238.4 564.8

Canada

1 526.0

14.2

209.2

262.8

477.2

501.4

570.1

564.6

507.6

541.3

Chili

..

5.8

14.6

39.4

42.8

57.0

51.1

50.4

55.9

62.8

Corée

..

52.6

120.5

278.2

256.2

303.2

347.0

371.1

411.7

460.4

Danemark2

3.0

61.4

76.9

148.3

144.2

149.0

171.1

142.6

150.8

158.0

Espagne2

..

131.6

197.9

538.0

446.8

429.4

462.6

411.9

442.8

490.5

Estonie

..

..

1.8

7.0

6.5

7.3

8.5

8.0

8.7

10.1

167.0

1 552.4

2 900.5

3 868.6

3 517.1

3 887.2

4 544.4

4 841.9

5 227.3

5 007.2

États-Unis Finlande

..

49.6

57.5

106.0

101.1

109.6

119.4

105.2

109.3

116.9

France2

..

550.7

591.8

1 130.7

1 113.7

1 191.0

1 296.4

1 121.0

1 193.1

1 280.1

Grèce

..

14.6

43.5

101.3

95.9

88.0

85.3

75.5

79.1

84.4

Hongrie

..

..

18.2

55.1

48.8

49.1

53.2

49.3

53.3

56.9

Irlande

0.7

15.6

30.7

82.0

60.0

62.1

73.6

70.2

75.4

85.3

Islande

0.1

2.0

3.2

8.3

4.4

5.0

6.6

10.5

9.2

9.5

..

..

46.2

61.2

72.0

77.4

96.1

99.4

114.9

114.8 871.9

Israël Italie

..

336.6

463.6

918.8

889.9

910.7

935.5

790.6

820.4

17.1

903.6

1 263.4

1 242.0

1 509.6

1 749.1

1 482.2

1 516.2

1 531.0

..

Lettonie

..

..

1.8

8.8

6.8

8.2

9.3

8.6

9.5

10.7

Lituanie2

..

..

3.8

11.9

10.5

11.6

13.3

12.8

14.0

16.1

Luxembourg

..

4.7

7.9

18.4

19.9

21.8

24.8

22.4

24.1

27.8

Mexique

..

35.9

81.2

126.5

135.9

152.2

179.9

179.5

186.9

..

Norvège

2.4

48.2

71.8

168.9

179.9

211.7

193.7

143.8

155.0

169.6

Nouvelle-Zélande

1.4

16.4

18.0

47.1

44.9

56.1

63.5

60.3

65.8

67.8

Pays-Bas

..

132.6

153.7

302.5

301.9

298.7

330.1

300.8

322.0

354.0

Pologne

..

..

56.6

148.7

150.6

160.7

173.8

158.3

179.7

205.2

Portugal

..

18.8

36.8

76.4

72.5

68.8

78.7

70.4

75.6

84.2

République slovaque

..

..

9.8

25.2

25.1

26.5

31.4

29.0

31.7

35.2

République tchèque

..

..

20.0

64.8

67.4

70.0

68.8

66.8

75.3

86.5

30.6

359.4

542.9

1 016.8

794.1

870.1

966.3

869.9

878.0

947.4

Japon

Royaume-Uni Slovénie

..

..

6.4

17.8

17.7

17.1

18.1

16.3

17.6

19.7

Suède

7.8

127.7

127.3

219.4

211.2

231.7

244.4

226.6

237.8

242.1

Suisse2

2.6

61.3

75.1

125.8

155.3

179.8

190.9

185.7

193.1

197.1

Turquie

1.3

30.2

64.5

156.2

192.0

218.6

229.6

218.4

212.0

186.2

19.5

205.4

233.0

373.5

363.5

398.8

427.0

410.6

435.8

..

Moyenne non pondérée Moyenne OCDE

.. Non disponible Note : Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. 1. Depuis 1991, les chiffres se rapportent à l'Allemagne unifiée. 2. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934058863

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

70 

Tableau 3.3. Recettes fiscales sous les principales rubriques en % du PIB, 2017 1000 Revenu & bénéfices

2000 Sécurité sociale

3000 Salaires

4000 Patrimoine

5000 Biens & services

6000 Autres

UE droits de douane

Allemagne1

12.2

14.2

0.0

1.0

9.9

0.1

Australie

16.8

0.0

1.4

3.0

7.4

0.0

0.2 ..

Autriche

11.8

14.6

2.8

0.5

11.8

0.2

0.1

Belgique

16.2

13.6

0.0

3.5

10.8

0.0

0.4

Canada

15.8

4.6

0.7

3.9

7.7

0.0

..

Chili

6.9

1.5

0.0

1.1

11.0

-0.4

..

Corée

8.6

6.9

0.1

3.1

7.5

0.7

..

Danemark2

28.9

0.0

0.3

1.8

14.5

0.0

0.1

Espagne2

9.6

11.5

0.0

2.5

9.9

0.0

0.2

Estonie

7.2

11.2

0.0

0.2

14.0

0.0

0.2

États-Unis

12.1

6.2

0.0

4.3

4.2

0.0

..

Finlande

15.4

12.1

0.0

1.5

14.2

0.0

0.1

France2

10.9

16.8

1.5

4.4

11.3

1.2

0.1

Grèce

8.9

11.5

0.0

3.1

15.3

0.0

0.1

Hongrie

7.5

12.3

0.7

1.1

16.4

0.1

0.1

Irlande

9.8

3.9

0.1

1.3

7.3

0.0

0.1

Islande

18.4

3.4

0.3

2.1

12.6

0.6

..

Israël

11.6

5.3

1.2

3.2

11.3

0.0

..

Italie

13.4

12.8

0.0

2.6

12.0

1.3

0.1

Japon

9.6

12.5

0.0

2.6

6.6

0.1

..

Lettonie

8.2

8.4

0.0

1.0

13.4

0.0

0.2

Lituanie2

5.4

12.3

0.0

0.3

11.4

0.0

0.2

14.4

11.1

0.0

3.7

9.4

0.1

0.0

Mexique

7.2

2.1

0.4

0.3

5.9

0.2

..

Norvège

15.1

10.3

0.1

1.3

12.0

0.0

..

Nouvelle-Zélande

17.8

0.0

0.0

1.9

12.3

0.0

..

Pays-Bas

11.6

13.8

0.0

1.6

11.3

0.1

0.3

Pologne

6.9

12.8

0.2

1.4

12.6

0.1

0.2

Portugal

9.7

9.2

0.0

1.4

13.8

0.3

0.1

République slovaque

7.0

14.5

0.0

0.4

11.0

0.0

0.2

République tchèque

7.7

15.0

0.0

0.5

11.5

0.0

0.2

11.9

6.4

0.1

4.2

10.6

0.0

0.2

6.9

14.5

0.1

0.6

14.0

0.0

0.1

Suède

16.1

9.7

5.1

1.0

12.3

0.0

0.1

Suisse2

13.5

6.7

0.0

2.2

6.0

0.1

..

Turquie

5.3

7.3

0.0

1.1

10.8

0.3

..

11.6

9.1

0.4

1.9

10.9

0.1

0.2

Luxembourg

Royaume-Uni Slovénie

Moyenne non pondérée Moyenne OCDE

.. Non disponible 1. Depuis 1991, les chiffres se rapportent à l'Allemagne unifiée. 2. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934058882

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 71

Tableau 3.4. Recettes fiscales sous les principales rubriques en % du total des recettes fiscales, 2017 1000 Revenu & bénéfices

2000 Sécurité sociale

3000 Salaires

4000 Patrimoine

5000 Biens & services

6000 Autres

UE droits de douane

Allemagne1

32.5

37.9

0.0

2.7

26.3

0.2

Australie

58.8

0.0

4.8

10.3

26.0

0.0

0.4 ..

Autriche

28.3

34.9

6.6

1.3

28.1

0.5

0.3

Belgique

36.5

30.5

0.0

7.9

24.2

0.0

0.8

Canada

48.2

14.1

2.0

12.0

23.5

0.1

..

Chili

34.5

7.3

0.0

5.4

54.8

-2.0

..

Corée

32.1

25.7

0.3

11.7

27.7

2.5

..

Danemark2

63.3

0.1

0.5

3.9

31.8

0.0

0.3

Espagne2

28.6

34.0

0.0

7.5

29.3

0.0

0.5

Estonie

22.1

34.1

0.0

0.7

42.6

0.0

0.5

États-Unis

45.2

23.0

0.0

16.0

15.7

0.0

..

Finlande

35.5

27.8

0.0

3.6

32.9

0.1

0.2

France2

23.6

36.4

3.4

9.5

24.5

2.5

0.2

Grèce

22.8

29.6

0.0

7.9

39.3

0.0

0.4

Hongrie

19.6

32.1

1.9

2.8

42.9

0.3

0.3

Irlande

43.5

17.1

0.6

5.7

32.4

0.0

0.5

Islande

49.2

9.1

0.8

5.5

33.7

1.7

..

Israël

35.5

16.2

3.7

10.0

34.6

0.0

..

Italie

31.7

30.3

0.0

6.2

28.4

3.1

0.3

Japon

30.7

39.9

0.0

8.2

21.0

0.2

..

Lettonie

26.2

26.9

0.0

3.3

43.0

0.0

0.5

Lituanie2

18.1

41.5

0.0

1.0

38.5

0.0

0.8

Luxembourg

37.2

28.6

0.0

9.6

24.3

0.3

0.1

Mexique

44.6

13.3

2.4

1.9

36.4

1.5

..

Norvège

39.0

26.6

0.1

3.3

30.9

0.0

..

Nouvelle-Zélande

55.6

0.0

0.0

6.0

38.4

0.0

..

Pays-Bas

30.0

35.7

0.0

4.0

29.1

0.3

0.8

Pologne

20.2

37.5

0.7

4.0

36.9

0.1

0.5

Portugal

28.2

26.8

0.0

3.9

40.0

0.8

0.3

République slovaque

21.2

43.9

0.0

1.3

33.1

0.0

0.5

République tchèque

22.2

43.0

0.0

1.4

32.9

0.1

0.5

Royaume-Uni

35.7

19.2

0.3

12.5

31.9

0.0

0.5

Slovénie

19.1

40.0

0.1

1.8

38.6

0.0

0.3

Suède

36.3

21.8

11.5

2.2

27.8

0.1

0.3

Suisse2

47.3

23.6

0.0

7.6

21.1

0.5

..

Turquie

21.4

29.3

0.0

4.5

43.5

1.3

..

34.0

26.0

1.1

5.8

32.4

0.4

0.4

Moyenne non pondérée Moyenne OCDE

.. Non disponible 1. Depuis 1991, les chiffres se rapportent à l'Allemagne unifiée. 2. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934058901

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

72 

Tableau 3.5. Recettes fiscales sous les principales rubriques en % du PIB, 2018p 1000 Revenu & bénéfices Allemagne1

2000 Sécurité sociale

3000 Salaires

4000 Patrimoine

5000 Biens & services

6000 Autres

UE droits de douane

12.5

14.4

0.0

1.0

10.0

0.1

Australie

..

..

..

..

..

..

..

Autriche

12.4

14.7

2.7

0.5

11.6

0.2

0.1

Belgique

16.5

13.5

0.0

3.5

10.9

0.0

0.4

Canada

16.1

4.6

0.7

3.9

7.7

0.0

..

Chili

7.5

1.5

0.0

1.1

11.2

-0.2

..

Corée

9.7

7.2

0.1

3.3

7.5

0.6

..

Danemark2

27.9

0.0

0.3

1.8

14.7

0.0

0.1

Espagne2

10.1

11.6

0.0

2.5

10.0

0.0

0.2

7.5

11.6

0.0

0.2

13.7

0.0

0.2

États-Unis

11.0

6.1

0.0

3.0

4.3

0.0

..

Finlande

14.9

11.9

0.0

1.4

14.4

0.0

0.1

France2

Estonie

0.1

11.6

16.1

1.5

4.1

11.5

1.2

0.1

Grèce

8.9

11.6

0.0

3.1

15.1

0.0

0.0

Hongrie

6.3

12.1

0.8

1.0

16.1

0.1

0.2

Irlande

10.2

3.8

0.2

1.3

6.7

0.0

0.1

Islande

18.3

3.5

0.3

2.0

12.0

0.6

..

Israël

10.2

5.2

1.2

3.2

11.3

0.0

..

Italie

13.0

13.1

0.0

2.6

11.9

1.3

0.1

Japon

10.1

..

0.0

2.6

6.2

0.1

..

6.9

9.0

0.0

0.9

13.7

0.0

0.2

Lettonie Lituanie2

5.6

12.7

0.0

0.3

11.4

0.0

0.3

15.4

11.0

0.0

3.9

9.6

0.1

0.0

Mexique

7.1

2.2

..

..

..

..

..

Norvège

15.8

10.1

0.1

1.3

11.7

0.0

..

Nouvelle-Zélande

18.2

0.0

0.0

2.0

12.6

0.0

..

Pays-Bas

11.5

14.0

0.0

1.6

11.3

0.1

0.3

Pologne

7.4

13.1

0.2

1.3

12.3

0.6

..

Portugal

10.0

9.5

0.0

1.4

14.0

0.3

0.1

République slovaque

7.0

14.6

0.0

0.4

10.9

0.0

0.1

République tchèque

7.8

15.6

0.0

0.5

11.3

0.0

0.2

12.0

6.4

0.1

4.1

10.7

0.0

0.2

7.2

14.5

0.0

0.6

13.8

0.0

0.1

Suède

15.7

9.7

5.1

1.0

12.3

0.0

0.1

Suisse2

13.3

6.6

0.0

2.1

5.8

0.1

..

Turquie

5.9

7.3

0.0

1.1

9.9

0.3

..

..

..

..

..

..

..

..

Luxembourg

Royaume-Uni Slovénie

Moyenne non pondérée Moyenne OCDE

.. Non disponible 1. Depuis 1991, les chiffres se rapportent à l'Allemagne unifiée. 2. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934058920

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 73

Tableau 3.6. Recettes fiscales sous les principales rubriques en % du total des recettes fiscales, 2018p 1000 Revenu & bénéfices Allemagne1

2000 Sécurité sociale

3000 Salaires

4000 Patrimoine

5000 Biens & services

6000 Autres

UE droits de douane

32.8

37.7

0.0

2.7

26.2

0.2

Australie

..

..

..

..

..

..

..

Autriche

29.3

34.8

6.4

1.3

27.5

0.5

0.3

Belgique

36.8

30.1

0.0

7.8

24.4

0.0

0.9

Canada

48.8

14.0

2.0

11.7

23.4

0.1

..

Chili

35.8

6.9

0.0

5.1

53.3

-1.1

..

Corée

34.1

25.4

0.3

11.6

26.3

2.3

..

Danemark2

62.2

0.1

0.6

4.1

32.7

0.0

0.3

Espagne2

29.3

33.8

0.0

7.3

29.1

0.0

0.5

Estonie

22.6

34.9

0.0

0.7

41.3

0.0

0.5

États-Unis

45.1

25.1

0.0

12.2

17.6

0.0

..

Finlande

34.8

27.9

0.0

3.4

33.6

0.0

0.2

France2

25.1

34.9

3.3

8.9

25.0

2.6

0.2

Grèce

23.0

30.1

0.0

7.9

39.0

0.0

0.0

Hongrie

17.3

33.2

2.1

2.7

44.0

0.2

0.4

Irlande

45.7

17.0

0.8

5.9

30.0

0.0

0.5

Islande

49.9

9.5

0.8

5.5

32.6

1.7

..

Israël

32.7

16.7

3.8

10.3

36.5

0.0

..

Italie

31.0

31.1

0.0

6.1

28.3

3.2

0.3

Japon

0.4

..

..

..

..

..

..

..

Lettonie

22.6

29.3

0.0

3.0

44.5

0.0

0.6

Lituanie2

18.5

42.1

0.0

1.0

37.5

0.0

0.9

Luxembourg

38.6

27.4

0.0

9.8

24.1

0.2

0.1

Mexique

..

..

..

..

..

..

..

Norvège

40.6

25.9

0.1

3.3

30.1

0.0

..

Nouvelle-Zélande

55.6

0.0

0.0

6.0

38.5

0.0

..

Pays-Bas

29.6

36.0

0.0

4.0

29.3

0.3

0.8

Pologne

21.2

37.5

0.6

3.8

35.1

1.8

..

Portugal

28.2

26.8

0.0

4.1

39.6

1.0

0.3

République slovaque

21.2

44.1

0.0

1.2

33.1

0.0

0.4

République tchèque

22.0

44.1

0.0

1.3

32.1

0.0

0.4

Royaume-Uni

35.8

19.1

0.4

12.3

32.0

0.0

0.5

Slovénie

19.9

40.0

0.1

1.7

38.0

0.0

0.3

Suède

35.8

22.0

11.6

2.2

28.0

0.1

0.3

Suisse2

47.5

23.6

0.0

7.6

20.8

0.5

..

Turquie

24.2

30.0

0.0

4.3

40.5

1.1

..

..

..

..

..

..

..

..

Moyenne non pondérée Moyenne OCDE

.. Non disponible 1. Depuis 1991, les chiffres se rapportent à l'Allemagne unifiée. 2. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934058939

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

74 

Tableau 3.7. Impôts sur le revenu et les bénéfices (1000) en % du PIB et en % du total des recettes fiscales % du PIB 1990

2000

2010

% du total des recettes fiscales 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Allemagne1

11.3

10.9

10.0

11.9

12.2

32.4

30.1

28.5

31.8

32.5

Australie

16.1

17.6

14.3

15.8

16.8

57.1

57.9

56.5

57.2

58.8

Autriche

10.0

12.0

11.5

11.7

11.8

25.5

28.3

28.1

28.0

28.3

Belgique

15.2

16.8

14.6

15.6

16.2

36.9

38.6

34.2

35.6

36.5

Canada

17.0

17.4

14.5

15.9

15.8

48.6

50.1

46.6

48.0

48.2

Chili

3.9

4.4

7.5

6.8

6.9

23.2

23.3

38.1

33.5

34.5

Corée

6.2

6.2

6.6

8.2

8.6

32.8

28.8

28.0

31.2

32.1

Danemark2

27.1

28.8

27.5

28.7

28.9

61.2

61.4

61.5

62.8

63.3

Espagne2

9.7

9.4

8.8

9.4

9.6

30.6

28.3

28.1

28.2

28.6

..

7.7

6.6

7.5

7.2

..

24.8

19.8

22.4

22.1

États-Unis

11.8

14.2

9.9

12.4

12.1

45.2

50.1

42.3

48.0

45.2

Finlande

16.8

19.7

14.5

15.2

15.4

39.2

43.1

35.5

34.6

35.5

France2

6.6

10.8

9.5

10.6

10.9

16.1

24.8

22.6

23.3

23.6

Grèce

5.0

9.0

7.1

9.1

8.9

19.9

26.8

22.0

23.4

22.8

..

9.3

7.7

7.6

7.5

..

24.3

20.7

19.3

19.6

Irlande

12.3

13.4

10.5

10.1

9.8

38.0

43.6

38.7

43.1

43.5

Islande

9.0

14.3

14.3

17.2

18.4

29.7

39.9

44.4

33.9

49.2

Israël

..

13.8

9.0

9.8

11.6

..

39.6

29.1

31.6

35.5

Italie

13.3

13.5

13.7

13.5

13.4

36.5

33.2

32.7

31.9

31.7

Japon

14.2

9.0

8.0

9.4

9.6

50.2

34.8

30.2

30.6

30.7

Lettonie

..

7.0

7.2

8.0

8.2

..

24.1

25.0

25.7

26.2

Lituanie2

..

8.2

4.6

5.6

5.4

..

26.7

16.1

18.8

18.1

13.5

13.5

13.6

14.0

14.4

40.2

36.5

36.4

36.8

37.2

Estonie

Hongrie

Luxembourg Mexique

4.1

4.1

5.1

7.1

7.2

34.0

36.0

39.8

42.7

44.6

Norvège

14.2

18.8

19.7

14.7

15.1

35.2

45.0

47.1

37.9

39.0

Nouvelle-Zélande

21.6

19.5

16.3

17.6

17.8

59.6

60.0

53.8

55.6

55.6

Pays-Bas

12.8

9.6

9.9

10.4

11.6

32.3

25.9

27.9

27.2

30.0

Pologne

..

6.7

6.3

6.7

6.9

..

20.4

20.0

19.9

20.2

Portugal

6.8

9.1

8.1

9.8

9.7

25.7

29.3

26.8

28.7

28.2

République slovaque

..

6.9

5.3

7.0

7.0

..

20.5

19.0

21.6

21.2

République tchèque

..

7.4

6.6

7.6

7.7

..

22.8

20.2

22.2

22.2

12.9

13.1

12.2

11.7

11.9

39.3

39.6

37.7

35.7

35.7

..

6.8

7.4

6.9

6.9

..

18.5

20.1

18.8

19.1

Suède

20.6

19.9

15.3

15.9

16.1

41.6

40.8

35.5

36.0

36.3

Suisse2

11.2

12.2

12.1

12.9

13.5

47.1

44.2

45.7

46.6

47.3

Turquie

4.9

7.0

5.3

5.4

5.3

33.5

29.5

21.3

21.1

21.4

12.1

11.9

10.6

11.3

11.6

37.5

34.8

32.8

33.2

34.0

Royaume-Uni Slovénie

Moyenne non pondérée Moyenne OCDE

.. Non disponible Note : Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. 1. Depuis 1991, les chiffres se rapportent à l'Allemagne unifiée. 2. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934058958

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 75

Tableau 3.8. Impôts sur le revenu des personnes physiques (1100) en % du PIB et en % du total des recettes fiscales % du PIB 1990 Allemagne1

2000

2010

% du total des recettes fiscales 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

9.6

9.2

8.5

9.9

10.2

27.6

25.3

24.3

26.5

27.1

Australie

12.1

11.5

9.8

11.3

11.5

43.0

37.7

38.6

40.8

40.3

Autriche

8.2

9.3

9.2

9.1

9.1

21.0

22.0

22.4

21.6

21.7

Belgique

13.2

13.7

12.0

12.1

12.1

32.0

31.4

28.2

27.7

27.2

Canada

14.3

12.8

10.9

11.9

11.7

40.8

36.8

35.0

35.8

35.7

Chili

0.9

1.4

1.3

1.8

1.9

5.6

7.6

6.8

8.8

9.7

Corée

3.8

3.1

3.3

4.6

4.8

20.0

14.6

14.2

17.6

17.9

Danemark2

24.0

24.7

23.2

24.3

24.2

54.0

52.7

51.9

53.1

52.9

Espagne2

6.9

6.4

6.8

7.1

7.3

21.7

19.2

21.9

21.4

21.8

..

6.8

5.3

5.8

5.7

..

22.0

15.9

17.3

17.4

9.8

11.9

8.2

10.4

10.4

37.7

42.2

34.8

40.2

38.7

Finlande

14.9

14.0

12.1

13.0

12.6

34.7

30.6

29.5

29.6

29.2

France2

4.4

7.8

7.2

8.6

8.6

10.7

18.0

17.0

18.9

18.6

Grèce

3.6

4.3

4.0

5.9

6.2

14.1

13.0

12.5

15.2

16.0

..

7.2

6.5

5.2

5.4

..

18.6

17.4

13.3

14.2

Irlande

10.7

9.8

8.1

7.4

7.0

33.1

31.9

30.0

31.5

31.2

Islande

8.2

12.5

11.8

13.5

14.3

26.9

34.8

36.5

26.7

38.0

Israël

..

10.2

5.5

6.2

6.7

..

29.1

18.0

19.8

20.7

Italie

9.6

10.1

11.3

10.9

10.8

26.3

24.8

26.9

25.7

25.7

Japon

7.8

5.4

4.9

5.7

5.9

27.8

21.1

18.6

18.6

18.8

Lettonie

..

5.5

6.2

6.3

6.6

..

18.8

21.6

20.3

21.1

Lituanie2

..

7.6

3.6

4.0

3.9

..

24.6

12.6

13.4

13.1

8.1

6.8

7.9

9.4

9.1

24.1

18.5

21.0

24.6

23.6

Estonie États-Unis

Hongrie

Luxembourg Mexique

..

..

2.3

3.4

3.4

..

..

18.3

20.4

21.4

Norvège

10.5

10.1

9.9

10.7

10.3

26.2

24.1

23.6

27.6

26.5

Nouvelle-Zélande

17.4

14.0

11.4

11.7

12.1

48.0

43.1

37.7

36.8

37.8

9.8

5.6

7.7

7.1

8.3

24.7

15.1

21.5

18.5

21.6

Pologne

..

4.3

4.4

4.8

5.0

..

13.2

13.9

14.4

14.6

Portugal

4.2

5.4

5.4

6.8

6.5

15.9

17.4

17.6

19.8

18.8

République slovaque

..

3.3

2.6

3.3

3.4

..

9.9

9.4

10.2

10.2

République tchèque

..

4.2

3.3

3.8

4.0

..

12.9

10.2

11.2

11.5

9.7

9.6

9.3

9.0

9.1

29.4

29.0

28.6

27.4

27.2

..

5.5

5.6

5.3

5.1

..

15.0

15.1

14.4

14.2

Suède

19.0

16.3

12.0

13.2

13.3

38.5

33.2

27.9

29.8

29.9

Suisse2

7.7

8.2

8.5

8.6

8.6

32.6

29.7

31.8

31.0

30.3

Turquie

3.9

5.2

3.5

3.7

3.6

26.8

22.2

14.0

14.6

14.5

9.7

8.7

7.6

8.2

8.3

28.6

24.6

22.9

23.5

23.9

Pays-Bas

Royaume-Uni Slovénie

Moyenne non pondérée Moyenne OCDE

.. Non disponible Note : Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. 1. Depuis 1991, les chiffres se rapportent à l'Allemagne unifiée. 2. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934058977

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

76 

Tableau 3.9. Impôts sur les bénéfices des sociétés (1200) en % du PIB et en % du total des recettes fiscales % du PIB 1990

2000

2010

% du total des recettes fiscales 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Allemagne1

1.7

1.8

1.5

2.0

2.0

4.8

4.8

4.3

5.3

5.4

Australie

4.0

6.2

4.5

4.5

5.3

14.1

20.2

17.9

16.5

18.5

Autriche

1.4

1.9

1.9

2.4

2.5

3.6

4.6

4.6

5.6

5.9

Belgique

2.0

3.1

2.5

3.4

4.1

4.8

7.2

5.9

7.8

9.3

Canada

2.5

4.2

3.2

3.7

3.7

7.0

12.2

10.5

11.3

11.4

Chili

2.1

2.1

4.0

4.2

4.3

12.4

11.2

20.4

20.9

21.1

Corée

2.4

3.0

3.2

3.6

3.8

12.8

14.1

13.8

13.6

14.2

Danemark2

1.7

3.2

2.3

2.8

3.3

3.8

6.8

5.0

6.2

7.2

Espagne2

2.8

3.0

1.9

2.3

2.3

8.8

9.1

6.2

6.8

6.8

..

0.9

1.3

1.7

1.5

..

2.8

4.0

5.1

4.7

États-Unis

2.0

2.2

1.8

2.0

1.7

7.5

7.9

7.5

7.9

6.5

Finlande

1.9

5.7

2.4

2.2

2.7

4.5

12.5

6.0

5.0

6.3

France2

2.2

3.0

2.3

2.0

2.3

5.3

6.9

5.5

4.5

5.1

Grèce

1.4

4.0

2.5

2.5

1.9

5.5

11.9

7.9

6.4

5.0

..

2.2

1.2

2.3

2.1

..

5.7

3.3

6.0

5.5

Irlande

1.6

3.6

2.4

2.7

2.8

4.9

11.7

8.7

11.6

12.3

Islande

Estonie

Hongrie

0.8

1.2

0.9

2.5

3.1

2.8

3.3

2.7

4.9

8.2

Israël

..

3.3

2.6

3.1

3.3

..

9.6

8.6

9.9

10.1

Italie

3.7

2.8

2.3

2.1

2.1

10.0

6.9

5.5

5.1

5.0

Japon

6.3

3.5

3.1

3.7

3.7

22.4

13.7

11.6

12.0

11.8

Lettonie

..

1.5

1.0

1.7

1.6

..

5.3

3.4

5.4

5.1

Lituanie2

..

0.7

1.0

1.6

1.5

..

2.2

3.5

5.4

5.1

5.4

6.6

5.8

4.6

5.2

16.1

18.0

15.4

12.2

13.6

Luxembourg Mexique

..

..

1.8

3.5

3.5

..

..

14.4

21.0

21.8

Norvège

3.6

8.8

9.9

4.0

4.9

9.0

20.9

23.5

10.4

12.5

Nouvelle-Zélande

2.3

4.0

3.7

4.9

4.7

6.5

12.4

12.2

15.5

14.7

Pays-Bas

3.0

4.0

2.3

3.3

3.3

7.5

10.9

6.4

8.7

8.5

Pologne

..

2.4

1.9

1.8

1.9

..

7.3

6.2

5.5

5.6

Portugal

2.1

3.7

2.7

3.0

3.2

8.0

11.9

9.0

8.9

9.4

..

2.6

2.5

3.5

3.4

..

7.7

8.7

10.7

10.4

République slovaque République tchèque

..

3.2

3.2

3.7

3.7

..

9.9

10.0

11.0

10.7

3.3

3.5

2.9

2.7

2.8

9.9

10.6

9.1

8.3

8.5

..

1.1

1.8

1.6

1.8

..

3.1

5.0

4.4

4.9

Suède

1.5

3.7

3.3

2.7

2.8

3.1

7.5

7.6

6.2

6.3

Suisse2

1.8

2.5

2.7

3.1

3.1

7.4

8.9

10.0

11.3

10.7

Turquie

1.0

1.7

1.8

1.6

1.7

6.7

7.3

7.3

6.5

6.8

2.5

3.2

2.7

2.9

3.0

8.1

9.3

8.7

9.0

9.3

Royaume-Uni3 Slovénie

Moyenne non pondérée Moyenne OCDE

.. Non disponible Note : Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. 1. Depuis 1991, les chiffres se rapportent à l'Allemagne unifiée. 2. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales. 3. Les recettes de l'impôt sur les sociétés pour le Royaume-Uni sont basées sur les données fournies en juillet; elles étaient antérieures aux révisions apportées aux données historiques sur l'impôt des sociétés en septembre, de sorte que les révisions ne sont pas prises en compte ici. Pour les données les plus récentes sur l'impôt sur les sociétés au Royaume-Uni, veuillez consulter : www.gov.uk/government/statistics/corporation-tax-statistics-2019 les principales révisions sont expliquées à la page 13 de https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/833371/Aug19_Receipts_NS_Bulletin_Final.odt.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934058996

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 77

Tableau 3.10. Cotisations de sécurité sociale (2000) en % du PIB et en % du total des recettes fiscales % du PIB 1990 Allemagne1

2000

2010

% du total des recettes fiscales 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

13.0

14.1

13.7

14.1

14.2

37.5

39.0

39.2

37.6

Australie

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

37.9 0.0

Autriche

12.9

14.3

14.0

14.5

14.6

32.9

33.8

34.2

34.7

34.9

Belgique

13.7

13.4

13.8

13.6

13.6

33.2

30.8

32.4

31.1

30.5

Canada

4.3

4.7

4.6

4.9

4.6

12.1

13.6

14.9

14.7

14.1

Chili

1.5

1.4

1.3

1.4

1.5

9.0

7.3

6.8

7.2

7.3

Corée

1.9

3.6

5.5

6.9

6.9

10.1

16.7

23.3

26.2

25.7

Danemark2

0.0

0.6

0.1

0.1

0.0

0.0

1.4

0.2

0.1

0.1

Espagne2

11.2

11.6

11.7

11.3

11.5

35.4

34.9

37.5

33.9

34.0

Estonie

..

10.9

12.8

11.2

11.2

..

35.1

38.4

33.4

34.1

6.7

6.7

6.1

6.2

6.2

25.6

23.6

26.1

23.8

23.0

Finlande

11.0

11.6

12.1

12.8

12.1

25.6

25.2

29.7

29.1

27.8

France2

18.1

15.6

16.1

16.7

16.8

44.1

35.9

38.3

36.8

36.4

7.6

10.1

10.9

10.9

11.5

30.2

30.3

34.2

28.3

29.6

..

11.3

11.7

13.0

12.3

..

29.3

31.4

33.2

32.1

Irlande

4.6

3.6

5.0

3.9

3.9

14.1

11.8

18.6

16.9

17.1

Islande

1.0

2.8

3.8

3.4

3.4

3.1

7.7

11.8

6.7

9.1

Israël

..

5.1

5.2

5.2

5.3

..

14.6

16.9

16.6

16.2

Italie

12.0

11.6

13.0

12.8

12.8

32.9

28.5

31.1

30.2

30.3

Japon

7.5

9.1

10.9

12.4

12.5

26.5

35.2

41.1

40.4

39.9

Lettonie

..

9.8

8.7

8.3

8.4

..

33.5

30.1

26.5

26.9

Lituanie2

..

10.1

11.7

12.1

12.3

..

32.8

41.4

40.8

41.5

9.2

9.6

10.8

10.8

11.1

27.5

26.1

29.0

28.4

28.6

Mexique

2.0

2.1

2.1

2.2

2.1

16.8

18.0

16.2

13.0

13.3

Norvège

10.6

8.8

9.4

10.6

10.3

26.3

20.9

22.4

27.4

26.6

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

14.9

14.3

12.9

14.7

13.8

37.4

38.7

36.3

38.2

35.7

Pologne

..

12.9

10.8

12.7

12.8

..

39.2

34.4

37.9

37.5

Portugal

7.2

7.9

8.6

9.1

9.2

27.2

25.5

28.3

26.6

26.8

République slovaque

..

14.0

12.1

14.1

14.5

..

41.5

43.0

43.5

43.9

République tchèque

..

14.4

14.5

14.7

15.0

..

44.3

44.8

42.9

43.0

5.6

5.5

6.1

6.2

6.4

17.0

16.8

18.9

18.9

19.2

..

13.9

14.8

14.5

14.5

..

38.0

40.2

39.7

40.0

Suède

13.5

12.9

10.9

10.0

9.7

27.2

26.3

25.3

22.6

21.8

Suisse2

5.5

6.7

6.3

6.7

6.7

23.3

24.1

23.5

24.2

23.6

Turquie

2.9

4.4

6.2

7.3

7.3

19.7

18.7

24.9

28.8

29.3

7.3

8.6

8.8

9.1

9.1

22.0

25.0

26.8

26.1

26.0

États-Unis

Grèce Hongrie

Luxembourg

Nouvelle-Zélande Pays-Bas

Royaume-Uni Slovénie

Moyenne non pondérée Moyenne OCDE

.. Non disponible Note : Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. 1. Depuis 1991, les chiffres se rapportent à l'Allemagne unifiée. 2. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934059015

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

78 

Tableau 3.11. Impôts sur les salaires ou la main-d’œuvre (3000) en % du PIB et en % du total des recettes fiscales % du PIB 1990

2000

2010

% du total des recettes fiscales 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Allemagne1

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Australie

1.7

1.4

1.3

1.3

1.4

6.1

4.5

5.2

4.9

4.8

Autriche

2.4

2.7

2.8

2.9

2.8

6.0

6.4

6.9

7.0

6.6

Belgique

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Canada

0.8

0.7

0.6

0.7

0.7

2.3

2.1

2.1

2.1

2.0

Chili

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Corée

0.1

0.0

0.1

0.1

0.1

0.4

0.2

0.2

0.3

0.3

Danemark2

0.3

0.2

0.2

0.3

0.3

0.7

0.4

0.5

0.6

0.5

Espagne2

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

États-Unis

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.1

0.0

0.0

Finlande

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

France2

0.8

1.0

1.3

1.5

1.5

1.9

2.3

3.2

3.4

3.4

Grèce

0.2

0.0

0.0

0.0

0.0

0.7

0.0

0.0

0.0

0.0

..

1.4

0.4

0.6

0.7

..

3.6

1.1

1.6

1.9

Irlande

0.4

0.0

0.2

0.1

0.1

1.3

0.0

0.7

0.6

0.6

Islande

1.1

0.0

0.2

0.3

0.3

3.5

0.1

0.5

0.6

0.8

Israël

..

1.3

1.2

1.1

1.2

..

3.6

3.8

3.7

3.7

Italie

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

0.3

0.0

0.0

0.0

0.0

Japon

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Lettonie

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.1

0.0

0.0

Lituanie2

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

Luxembourg

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Mexique

0.2

0.2

0.3

0.4

0.4

1.8

1.5

2.2

2.3

2.4

Norvège

0.0

0.0

0.0

0.0

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

0.1

Nouvelle-Zélande

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Pays-Bas

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Pologne

..

0.2

0.3

0.2

0.2

..

0.7

0.8

0.7

0.7

Portugal

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

République slovaque

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

République tchèque

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

0.3

..

1.5

0.1

0.0

0.1

..

4.2

0.2

0.1

0.1

Suède

1.2

2.1

3.1

4.6

5.1

2.5

4.3

7.1

10.5

11.5

Suisse2

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Turquie

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.3

0.4

0.3

0.4

0.4

1.0

0.9

1.0

1.1

1.1

Estonie

Hongrie

Royaume-Uni Slovénie

Moyenne non pondérée Moyenne OCDE

.. Non disponible Note : Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. 1. Depuis 1991, les chiffres se rapportent à l'Allemagne unifiée. 2. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934059034

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 79

Tableau 3.12. Impôts sur le patrimoine (4000) en % du PIB et en % du total des recettes fiscales % du PIB 1990

2000

2010

% du total des recettes fiscales 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Allemagne1

1.2

0.8

0.8

1.1

1.0

3.4

2.3

2.3

2.8

2.7

Australie

2.5

2.7

2.4

3.0

3.0

9.0

8.8

9.4

10.8

10.3

Autriche

1.1

0.6

0.5

0.5

0.5

2.7

1.3

1.3

1.3

1.3

Belgique

1.6

2.0

3.1

3.5

3.5

3.8

4.7

7.2

8.0

7.9

Canada

3.5

3.3

3.8

4.0

3.9

10.0

9.5

12.3

12.1

12.0

Chili

1.0

1.3

0.8

1.0

1.1

6.2

7.0

4.1

5.1

5.4

Corée

2.2

2.7

2.6

3.0

3.1

11.8

12.4

11.3

11.6

11.7

Danemark2

1.9

1.6

1.8

1.8

1.8

4.3

3.3

4.1

4.0

3.9

Espagne2

1.7

2.1

2.1

2.6

2.5

5.5

6.4

6.6

7.7

7.5

..

0.4

0.3

0.3

0.2

..

1.2

1.0

0.8

0.7

États-Unis

3.1

2.9

3.2

3.0

4.3

11.8

10.3

13.5

11.5

16.0

Finlande

1.1

1.1

1.1

1.4

1.5

2.4

2.4

2.7

3.2

3.6

France2

2.6

3.1

3.6

4.2

4.4

6.3

7.2

8.6

9.3

9.5

Grèce

1.2

2.6

1.7

3.1

3.1

4.6

7.7

5.2

8.0

7.9

..

0.7

1.1

1.1

1.1

..

1.7

3.1

2.8

2.8

Irlande

1.5

1.8

1.4

1.4

1.3

4.6

5.7

5.3

6.1

5.7

Islande3

2.6

2.8

2.3

17.4

2.1

8.4

7.9

7.0

34.2

5.5

Israël

..

3.1

3.3

3.2

3.2

..

9.0

10.7

10.3

10.0

Italie

0.8

1.9

2.0

2.8

2.6

2.3

4.6

4.8

6.6

6.2

Japon

2.7

2.7

2.6

2.6

2.6

9.4

10.5

9.7

8.3

8.2

Lettonie

..

1.1

0.9

1.1

1.0

..

3.8

3.0

3.4

3.3

Lituanie2

..

0.5

0.4

0.3

0.3

..

1.5

1.3

1.1

1.0

Luxembourg

2.8

3.9

2.6

3.5

3.7

8.4

10.7

7.1

9.3

9.6

Mexique

0.2

0.2

0.3

0.3

0.3

1.9

1.8

2.3

1.9

1.9

Norvège

1.2

1.0

1.2

1.3

1.3

2.9

2.3

2.8

3.2

3.3

Nouvelle-Zélande

2.5

1.7

2.0

1.9

1.9

6.8

5.3

6.6

6.1

6.0

Pays-Bas

1.5

1.9

1.4

1.5

1.6

3.7

5.3

3.8

4.0

4.0

Pologne

..

1.4

1.3

1.4

1.4

..

4.3

4.2

4.1

4.0

Portugal

0.7

1.1

1.1

1.3

1.4

2.7

3.7

3.5

3.7

3.9

République slovaque

..

0.6

0.4

0.4

0.4

..

1.8

1.5

1.3

1.3

République tchèque

..

0.5

0.4

0.5

0.5

..

1.4

1.3

1.4

1.4

2.7

3.8

3.9

4.1

4.2

8.2

11.5

12.0

12.6

12.5

..

0.6

0.6

0.6

0.6

..

1.7

1.7

1.7

1.8

Suède

1.7

1.7

1.0

1.1

1.0

3.5

3.4

2.4

2.4

2.2

Suisse2

2.1

2.7

2.0

2.0

2.2

8.9

9.7

7.6

7.4

7.6

Turquie

0.3

0.7

1.0

1.2

1.1

2.3

3.2

4.1

4.8

4.5

1.8

1.8

1.7

2.3

1.9

5.8

5.4

5.4

6.5

5.8

Estonie

Hongrie

Royaume-Uni Slovénie

Moyenne non pondérée Moyenne OCDE

.. Non disponible Note : Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. 1. Depuis 1991, les chiffres se rapportent à l'Allemagne unifiée. 2. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales. 3. Le chiffre de 2016 inclus les recettes ponctuelles des cotisations de stabilité.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934059053

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

80 

Tableau 3.13. Impôts sur les biens et services (5000) en % du PIB en % du total des recettes fiscales % du PIB 1990

2000

2010

% du total des recettes fiscales 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Allemagne1

9.3

10.2

10.3

10.1

9.9

26.7

28.1

29.5

27.1

26.3

Australie

7.8

8.8

7.3

7.5

7.4

27.8

28.8

29.0

27.1

26.0

Autriche

12.4

12.2

11.6

11.8

11.8

31.5

28.9

28.4

28.2

28.1

Belgique

10.7

10.9

10.8

10.8

10.8

26.1

25.0

25.3

24.5

24.2

Canada

9.1

8.4

7.4

7.6

7.7

25.8

24.2

24.0

23.1

23.5

10.6

12.0

10.0

11.0

11.0

62.9

63.8

51.2

54.6

54.8

8.3

8.2

7.9

7.4

7.5

44.3

38.4

33.7

28.1

27.7

Danemark2

15.1

15.5

14.9

14.7

14.5

33.9

33.1

33.3

32.1

31.8

Espagne2

9.0

10.0

8.5

9.9

9.9

28.4

30.0

27.2

29.8

29.3

..

12.1

13.4

14.4

14.0

..

38.8

40.2

42.9

42.6

4.6

4.5

4.2

4.3

4.2

17.5

16.0

18.1

16.6

15.7

Finlande

14.0

13.3

13.0

14.5

14.2

32.5

29.0

31.8

32.8

32.9

France2

11.7

11.2

10.5

11.1

11.3

28.4

25.8

24.8

24.4

24.5

Grèce

11.2

11.6

12.3

15.5

15.3

44.5

34.8

38.2

40.0

39.3

..

15.6

16.0

16.6

16.4

..

40.5

42.9

42.4

42.9

Irlande

13.6

11.7

9.8

7.6

7.3

41.9

38.2

36.2

32.5

32.4

Islande

15.6

15.9

11.4

11.9

12.6

51.3

44.1

35.2

23.4

33.7

Israël

..

11.6

12.1

11.8

11.3

..

33.1

39.4

37.8

34.6

Italie

10.2

11.3

11.0

11.9

12.0

28.0

27.9

26.3

28.2

28.4

Japon

3.9

5.0

5.0

6.3

6.6

13.7

19.3

18.7

20.4

21.0

Lettonie

..

11.2

11.9

13.6

13.4

..

38.6

41.3

43.7

43.0

Lituanie2

..

12.0

11.5

11.4

11.4

..

39.0

40.6

38.4

38.5

7.9

9.7

10.2

9.6

9.4

23.6

26.3

27.3

25.3

24.3

Chili Corée

Estonie États-Unis

Hongrie

Luxembourg Mexique

5.3

4.8

4.9

6.4

5.9

44.0

41.7

38.0

38.8

36.4

Norvège

14.3

13.3

11.6

12.1

12.0

35.5

31.8

27.7

31.4

30.9

Nouvelle-Zélande

12.1

11.3

12.0

12.1

12.3

33.6

34.7

39.6

38.3

38.4

Pays-Bas

10.5

10.7

11.0

11.3

11.3

26.4

28.9

30.8

29.5

29.1

Pologne

..

11.6

12.6

12.3

12.6

..

35.3

40.1

36.8

36.9

Portugal

11.7

12.5

12.2

13.5

13.8

44.2

40.3

40.2

39.7

40.0

République slovaque

..

12.2

10.1

10.7

11.0

..

36.2

35.8

33.1

33.1

République tchèque

..

10.2

10.8

11.3

11.5

..

31.5

33.2

33.0

32.9

10.2

10.4

10.0

10.6

10.6

31.0

31.6

30.8

32.3

31.9

..

13.8

13.8

14.4

14.0

..

37.6

37.3

39.3

38.6

Suède

12.3

12.1

12.7

12.4

12.3

25.0

24.8

29.3

28.1

27.8

Suisse2

4.9

6.0

6.1

5.9

6.0

20.6

21.8

22.8

21.4

21.1

Turquie

4.1

9.9

11.8

11.0

10.8

27.9

42.0

47.7

43.6

43.5

10.0

10.9

10.6

11.0

10.9

32.5

33.0

33.2

32.5

32.4

Royaume-Uni Slovénie

Moyenne non pondérée Moyenne OCDE

.. Non disponible Note : Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. 1. Depuis 1991, les chiffres se rapportent à l'Allemagne unifiée. 2. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934059072

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 81

Tableau 3.14. Taxes sur la valeur ajoutée (5111) en % du PIB en % du total des recettes fiscales % du PIB 1990

2000

2010

% du total des recettes fiscales 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Allemagne1

5.8

6.7

7.0

6.9

6.9

16.6

18.4

20.0

18.5

18.4

Australie

0.0

3.4

3.4

3.6

3.5

0.0

11.1

13.4

12.9

12.2

Autriche

8.2

7.9

7.7

7.7

7.7

20.8

18.7

18.7

18.3

18.3

Belgique

6.8

7.0

6.9

6.8

6.8

16.4

16.1

16.2

15.4

15.2

Canada

0.0

3.2

4.2

4.5

4.5

0.0

9.2

13.7

13.4

13.7

Chili

6.3

7.9

7.5

8.3

8.4

37.4

41.8

38.5

41.2

41.6

Corée

3.5

3.7

4.1

4.2

4.3

18.7

17.0

17.5

15.8

16.0

Danemark2

8.4

9.2

9.4

9.4

9.5

18.9

19.5

21.1

20.5

20.7

Espagne2

5.0

5.9

5.3

6.4

6.4

15.7

17.7

16.9

19.2

19.1

..

8.4

8.5

9.1

9.1

..

27.1

25.7

27.2

27.8

États-Unis

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Finlande

8.3

8.0

8.3

9.1

9.1

19.3

17.4

20.4

20.7

21.0

France2

7.6

7.2

6.8

6.9

7.0

18.4

16.7

16.1

15.2

15.3

Grèce

6.2

6.3

7.1

8.1

8.1

24.6

18.9

22.0

21.0

20.9

..

8.6

8.5

9.3

9.5

..

22.4

22.9

23.7

24.8

Irlande

6.6

7.1

6.0

4.7

4.4

20.4

22.9

22.2

20.2

19.6

Islande

8.7

10.3

7.3

8.2

8.9

28.5

28.5

22.7

16.2

23.8

Israël

..

7.4

7.5

7.5

7.4

..

21.1

24.4

24.1

22.9

Italie

5.3

6.3

6.1

6.1

6.2

14.7

15.4

14.5

14.3

14.8

Japon

1.2

2.3

2.5

4.1

4.1

4.4

9.1

9.6

13.3

13.0

Lettonie

..

7.0

6.7

8.1

8.0

..

23.9

23.3

26.0

25.7

Lituanie2

..

7.4

7.7

7.8

7.8

..

24.2

27.4

26.2

26.6

Luxembourg

4.0

4.9

6.4

6.4

6.2

12.1

13.4

17.0

16.8

15.9

Mexique

3.2

2.8

3.8

3.9

3.7

26.1

24.7

29.4

23.7

23.1

Norvège

7.6

8.2

7.8

8.6

8.6

18.8

19.7

18.5

22.3

22.1

Nouvelle-Zélande

8.1

8.1

9.3

9.5

9.7

22.4

24.9

30.7

29.8

30.2

Pays-Bas

6.5

6.4

6.7

6.8

6.8

16.5

17.3

18.7

17.6

17.4

Pologne

..

6.9

7.6

7.2

7.8

..

21.0

24.2

21.6

22.8

Portugal

5.2

7.6

7.5

8.5

8.6

19.6

24.4

24.7

24.8

25.1

République slovaque

..

6.9

6.2

6.7

7.0

..

20.4

22.0

20.6

21.1

République tchèque

..

5.9

6.6

7.4

7.7

..

18.3

20.5

21.7

22.0

5.5

5.9

6.0

6.8

6.9

16.9

17.9

18.7

20.8

20.7

..

8.5

8.1

8.2

8.1

..

23.3

21.9

22.5

22.3

Suède

7.3

8.3

9.2

9.2

9.3

14.9

16.9

21.2

20.9

20.9

Suisse2

2.7

3.6

3.4

3.4

3.4

11.6

13.0

12.7

12.2

12.0

Turquie

2.7

5.7

5.4

5.0

5.0

18.3

24.2

21.7

19.8

20.1

5.2

6.4

6.5

6.8

6.8

16.7

19.3

20.3

20.0

20.2

Estonie

Hongrie

Royaume-Uni Slovénie

Moyenne non pondérée Moyenne OCDE

.. Non disponible Note : Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. 1. Depuis 1991, les chiffres se rapportent à l'Allemagne unifiée. 2. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934059091

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

82 

Tableau 3.15. Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration en % du total des recettes fiscales Supranationale 1975

1995

Administration centrale

2017

1975

1995

2017

Administrations d’États fédérés/Régions 1975

1995

Administrations locales

2017

1975

1995

2017

Administrations de sécurité sociale 1975

1995

2017

Pays fédéraux Allemagne

1.2

0.6

0.6

33.5

31.4

29.5

22.3

21.6

23.5

9.0

7.4

8.6

34.0

39.0

Australie

..

..

..

80.1

77.5

80.6

15.7

19.0

16.0

4.2

3.4

3.4

0.0

0.0

37.9 0.0

Autriche

..

0.4

0.4

51.7

64.7

65.8

10.6

1.8

1.6

12.4

4.1

3.0

25.3

29.0

29.2

Belgique

1.4

1.0

1.0

65.3

60.1

51.4

..

1.8

10.8

4.4

4.8

4.9

28.8

32.2

32.0

Canada

..

..

..

47.6

39.1

40.9

32.5

37.1

39.8

9.9

9.8

10.3

10.0

14.0

9.1

États-Unis

..

..

..

45.4

41.4

44.5

19.5

20.0

18.3

14.7

13.3

14.2

20.5

25.2

23.0

Mexique

..

..

..

..

73.9

81.1

..

2.8

4.1

..

1.5

1.6

..

21.8

13.3

Suisse1

..

..

..

30.7

31.2

36.5

27.0

24.3

24.6

20.3

17.7

15.3

22.0

26.8

23.6

1.3

0.7

0.7

50.6

52.4

53.8

21.3

16.1

17.3

10.7

7.8

7.7

20.1

23.5

21.0

..

0.5

0.7

48.2

51.5

41.3

..

4.7

15.2

4.3

8.6

9.7

47.5

34.7

33.1

Chili

..

..

..

..

89.9

86.3

..

..

..

..

6.5

7.8

..

3.6

5.9

Corée

..

..

..

89.0

69.2

57.0

..

..

..

10.1

18.7

17.3

0.9

12.1

25.7

1.0

0.5

0.3

69.1

68.4

73.2

..

..

..

29.8

31.1

26.4

0.1

0.0

0.0

..

..

0.6

..

84.3

82.0

..

..

..

..

0.8

0.9

..

14.9

16.6

Finlande

..

0.4

0.3

56.0

46.6

48.4

..

..

..

23.5

22.3

23.5

20.4

30.8

27.8

France1

0.7

0.4

0.4

51.2

42.6

34.2

..

..

..

7.6

10.9

13.3

40.6

46.0

52.1

Grèce

..

0.6

0.5

67.1

66.4

67.4

..

..

..

3.4

2.0

2.4

29.5

31.1

29.6

Hongrie

..

..

0.3

..

63.8

62.4

..

..

..

..

2.5

5.8

..

33.6

31.5

Irlande

2.3

1.5

0.6

77.4

83.1

82.5

..

..

..

7.3

2.7

2.2

13.1

12.7

14.7

Islande

..

..

..

81.3

79.2

73.5

..

..

..

18.7

20.8

26.5

0.0

0.0

0.0

Israël

..

..

..

..

79.6

76.2

..

..

..

..

6.4

7.6

..

14.0

16.2

Italie

..

0.4

0.6

53.2

62.7

53.6

..

..

..

0.9

5.4

15.5

45.9

31.5

30.3

Japon

..

..

..

45.5

41.2

37.4

..

..

..

25.6

25.2

22.7

29.0

33.6

39.9

Lettonie

..

..

0.6

..

43.5

53.2

..

..

..

..

19.5

19.2

..

36.9

26.9

Lituanie1

..

..

0.9

..

71.7

56.4

..

..

..

..

2.3

1.2

..

26.1

41.5

0.8

0.4

0.6

63.6

66.5

67.5

..

..

..

6.7

6.5

4.1

29.0

26.6

27.9

Norvège

..

..

..

50.6

58.4

84.1

..

..

..

22.4

19.6

15.9

27.0

22.0

0.0

Nouvelle-Zélande

..

..

..

92.3

94.7

93.4

..

..

..

7.7

5.3

6.6

0.0

0.0

0.0

1.5

1.3

1.1

58.9

56.0

60.2

..

..

..

1.2

3.1

3.0

38.4

39.5

35.7

Moyenne non pondérée Pays régional Espagne1, 2 Pays unitaires

Danemark1 Estonie

Luxembourg

Pays-Bas Pologne

..

..

0.5

..

61.2

49.2

..

..

..

..

8.5

12.7

..

30.3

37.5

Portugal

..

0.8

0.5

65.4

72.3

72.9

..

..

..

0.0

5.4

7.1

34.6

21.5

19.5

République slovaque

..

..

0.5

..

62.5

55.0

..

..

..

..

1.3

1.9

..

36.2

42.5

République tchèque

..

..

0.5

..

57.7

55.4

..

..

..

..

0.9

1.1

..

41.4

43.0

1.0

1.0

0.5

70.5

77.5

75.5

..

..

..

11.1

3.7

4.9

17.5

17.8

19.2

Slovénie

..

..

0.4

..

51.8

50.7

..

..

..

..

6.3

9.4

..

41.9

39.6

Suède

..

0.4

0.3

51.3

46.9

52.4

..

..

..

29.2

30.9

35.3

19.5

21.8

12.1

Turquie

..

..

..

..

75.1

61.2

..

..

..

..

12.8

9.5

..

12.1

29.3

1.2

0.7

0.5

65.2

65.7

63.8

..

..

..

12.8

10.4

11.2

21.6

23.6

24.6

Royaume-Uni

Moyenne non pondérée

.. Non disponible 1. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. 2. L'Espagne est constitutionnellement un pays non fédéral mais avec une structure politique très décentralisée.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934059110

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 83

Tableau 3.16. Principales recettes de l'administration centrale en % du total des recettes fiscales de l'administration centrale, 2017 1000 Revenu & bénéfices

2000 Sécurité sociale2

3000 Salaires

4000 Patrimoine

5000 Biens & services

6000 Autres

Pays fédéraux Allemagne

45.1

0.0

0.0

0.1

54.8

0.0

Australie

73.0

0.0

0.3

0.4

26.4

0.0

Autriche

41.9

7.9

6.7

1.2

41.8

0.5

Belgique

56.6

0.1

0.0

2.1

41.3

0.0

Canada

72.6

7.3

0.0

0.0

20.2

0.0

États-Unis

82.6

0.0

0.0

11.7

5.6

0.0

Mexique

55.0

0.0

0.0

0.0

43.9

1.1

Suisse1

44.2

0.0

0.0

2.5

53.2

0.1

Moyenne non pondérée

58.9

1.9

0.9

2.2

35.9

0.2

40.0

2.1

0.0

0.3

57.6

0.0

Chili

40.0

1.6

0.0

2.4

58.3

-2.3

Corée

50.8

0.0

0.0

6.4

41.2

1.7

Danemark1

54.3

0.1

0.7

1.5

43.4

0.0

Estonie

27.0

21.4

0.0

0.0

51.7

0.0

Finlande

28.6

0.0

0.0

3.6

67.7

0.1

France1

36.6

2.3

1.0

7.0

52.7

0.3

Grèce

33.7

0.2

0.0

8.4

57.7

0.0

Hongrie

30.1

3.9

2.9

2.7

60.0

0.4

Irlande

52.7

2.7

0.8

4.5

39.3

0.0

Islande

38.0

12.4

1.1

1.5

44.7

2.3

Israël

46.6

0.0

4.8

3.6

45.0

0.0

Italie

50.7

0.0

0.0

6.2

43.1

0.0

Japon

52.6

0.0

0.0

5.2

42.2

0.0

Lettonie

18.6

0.0

0.1

1.0

80.3

0.0

Lituanie1

32.1

0.0

0.0

0.0

67.9

0.0

Luxembourg

49.6

1.1

0.0

13.9

35.3

0.2

Norvège

30.1

31.7

0.2

1.5

36.5

0.0

Nouvelle-Zélande

59.5

0.0

0.0

0.1

40.4

0.0

Pays-Bas

49.9

0.0

0.0

3.6

46.0

0.5

Pologne

25.0

0.0

1.3

0.0

73.7

0.0

Portugal

36.2

12.1

0.0

0.7

49.9

1.1

République slovaque

38.6

2.5

0.0

0.0

58.9

0.0

République tchèque

40.0

0.0

0.0

1.3

58.5

0.1

Royaume-Uni

47.2

0.0

0.4

10.2

42.2

0.0

Slovénie

23.8

0.8

0.3

0.0

75.0

0.0

Suède

3.5

18.6

21.9

2.7

53.1

0.2

Turquie

30.7

0.0

0.0

5.2

63.3

0.8

Moyenne non pondérée

38.0

4.3

1.3

3.5

52.9

0.2

Pays régional Espagne1 Pays unitaires

Note : Sont exclues les cotisations de sécurité sociale versées aux administrations de sécurité sociale. 1. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales. 2. Ne sont incluses que les cotisations de sécurité sociale versées à l'administration centrale.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934059129

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

84 

Tableau 3.17. Principaux impôts des administrations d’États fédérés en % du total des recettes fiscales des administrations d’États fédérés, 2017 1000 Revenu & bénéfices

2000 Sécurité sociale

3000 Salaires

4000 Patrimoine

5000 Biens & services

6000 Autres

Pays fédéraux Allemagne1

52.9

0.0

0.0

6.7

40.4

0.0

Australie

0.0

0.0

29.0

41.4

29.6

0.0

Autriche1

47.1

19.8

8.5

2.1

18.2

4.2

Belgique1

47.3

1.1

0.0

36.0

15.6

0.0

Canada

46.7

5.3

5.1

4.9

38.0

0.0

États-Unis

41.6

0.0

0.2

3.3

54.9

0.0

Mexique

0.0

0.0

58.3

18.1

18.6

5.0

Suisse2

76.1

0.0

0.0

16.9

6.3

0.7

Moyenne non pondérée

39.0

3.3

12.6

16.2

27.7

1.2

69.4

0.0

0.0

20.0

10.6

0.0

Chili

..

..

..

..

..

..

Corée

..

..

..

..

..

..

Danemark

..

..

..

..

..

..

Estonie

..

..

..

..

..

..

Finlande

..

..

..

..

..

..

France

..

..

..

..

..

..

Grèce

..

..

..

..

..

..

Hongrie

..

..

..

..

..

..

Irlande

..

..

..

..

..

..

Islande

..

..

..

..

..

..

Israël

..

..

..

..

..

..

Italie

..

..

..

..

..

..

Japon

..

..

..

..

..

..

Lettonie

..

..

..

..

..

..

Lituanie

..

..

..

..

..

..

Luxembourg

..

..

..

..

..

..

Norvège

..

..

..

..

..

..

Nouvelle-Zélande

..

..

..

..

..

..

Pays-Bas

..

..

..

..

..

..

Pologne

..

..

..

..

..

..

Portugal

..

..

..

..

..

..

République slovaque

..

..

..

..

..

..

République tchèque

..

..

..

..

..

..

Royaume-Uni

..

..

..

..

..

..

Slovénie

..

..

..

..

..

..

Suède

..

..

..

..

..

..

Turquie

..

..

..

..

..

..

Moyenne non pondérée

..

..

..

..

..

..

Pays régional Espagne1, 2, 3 Pays unitaires

.. Non disponible 1. Les versements à L'Union européenne ne sont pas retenus dans ces comparaisons. 2. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales. 3. L'Espagne est constitutionnellement un pays non fédéral mais avec une structure politique très décentralisée.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934059148

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 85

Tableau 3.18. Principaux impôts locaux en % du total des recettes fiscales des administrations locales, 2017 1000 Revenu & bénéfices

2000 Sécurité sociale

3000 Salaires

4000 Patrimoine

5000 Biens & services

6000 Autres

Pays fédéraux Allemagne1

79.4

0.0

0.0

13.2

7.2

0.2

Australie

0.0

0.0

0.0

100.0

0.0

0.0

Autriche1

0.0

5.5

68.5

15.1

7.9

3.0

Belgique1

35.4

0.2

0.0

57.6

6.8

0.0

Canada

0.0

0.0

0.0

97.3

1.6

1.0

États-Unis

5.8

0.0

0.0

72.0

22.2

0.0

Mexique

0.0

0.0

0.0

74.6

2.5

22.9

Suisse2

81.2

0.0

0.0

16.3

0.5

1.9

Moyenne non pondérée

25.2

0.7

9.8

55.8

6.1

3.6

16.3

0.0

0.0

44.7

38.8

0.1

Pays régional Espagne1, 2, 3 Pays unitaires Chili

0.0

0.0

0.0

42.6

57.4

0.0

Corée

18.3

0.0

1.7

46.6

24.5

8.9

Danemark1, 2

89.3

0.0

0.0

10.7

0.0

0.0

Estonie1

0.0

0.0

0.0

81.9

18.1

0.0

Finlande1

92.1

0.1

0.0

7.8

0.0

0.0

France1, 2

0.0

0.0

7.3

53.2

23.0

16.5

Grèce1

0.0

0.0

0.0

93.2

6.8

0.0

Hongrie1

0.0

0.0

0.0

19.3

80.7

0.0

Irlande1

0.0

6.9

0.0

93.1

0.0

0.0

Islande

80.1

0.0

0.0

16.6

3.3

0.0

Israël

0.0

0.0

0.0

95.2

4.8

0.0

Italie1

29.4

0.0

0.0

18.4

32.5

19.7

Japon

48.5

0.0

0.0

27.6

22.8

1.1

Lettonie1

84.8

0.0

0.0

14.1

1.1

0.0

Lituanie2

0.0

0.0

0.0

86.5

13.5

0.0

Luxembourg1

92.1

0.0

0.0

6.7

1.1

0.2

Norvège

86.0

0.0

0.0

12.9

1.1

0.0

Nouvelle-Zélande

0.0

0.0

0.0

89.4

10.6

0.0

Pays-Bas1

0.0

0.0

0.0

61.9

38.1

0.0

Pologne1

62.7

0.0

0.0

31.4

4.7

1.1

Portugal1

25.3

0.2

0.0

48.3

25.8

0.4

République slovaque1

0.0

0.0

0.0

66.6

33.4

0.0

République tchèque1

0.0

0.0

0.0

57.2

42.8

0.0

Royaume-Uni1

0.0

0.0

0.0

100.0

0.0

0.0

Slovénie1

75.0

0.0

0.0

18.8

6.2

0.0

Suède1

97.6

0.0

0.0

2.4

0.0

0.0

Turquie

27.2

0.0

0.0

13.9

50.1

8.7

Moyenne non pondérée

33.6

0.3

0.3

45.0

18.6

2.1

1. Les versements à L'Union européenne ne sont pas retenus dans ces comparaisons. 2. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales. 3. L'Espagne est constitutionnellement un pays non fédéral mais avec une structure politique très décentralisée.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934059167

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

86 

Tableau 3.19. Produit intérieur brut pour les années de déclaration fiscale au prix du marché, en milliards de monnaie nationale 1965

1990

2000

2007

2010

2012

2014

2016

2017

2018p

Allemagne

EUR

234.8

1 306.7

2 116.5

2 513.2

2 580.1

2 758.3

2 938.6

3 159.8

3 277.3

3 386.0

Australie1

AUD

24.3

414.5

705.1

1 177.3

1 416.6

1 536.3

1 624.4

1 764.5

1 847.7

1 938.8

Autriche

EUR

18.5

137.5

213.6

284.0

295.9

318.7

333.1

356.2

369.9

386.1

Belgique

EUR

21.0

171.0

258.2

344.7

365.1

387.5

400.1

424.6

439.2

450.5

Canada

CAD

61.3

696.1

1 125.4

1 577.7

1 666.0

1 827.2

1 994.9

2 028.2

2 141.5

2 219.1

Chili

CLP

..

10 522.7

42 005.2

90 702.9

111 508.6

129 947.3

148 599.5

169 469.5

180 211.3

191 248.7

Corée

KRW

831.3

197 712.3

Danemark

DKK

71.5

855.6

1 326.9

1 738.8

1 810.9

1 895.0

1 981.2

2 100.2

2 178.1

2 223.1

Espagne

EUR

8.7

327.8

646.3

1 080.8

1 080.9

1 039.8

1 037.8

1 118.7

1 166.3

1 208.2

Estonie

EUR

..

..

6.2

16.2

14.7

17.9

20.1

21.7

23.6

25.7

États-Unis

USD

709.0

5 963.1

10 252.3

14 451.9

14 992.1

16 197.0

17 527.3

18 715.0

19 519.4

20 580.2

Finlande

EUR

4.5

91.0

136.3

186.6

187.1

199.8

205.5

216.1

223.9

232.1

France

EUR

76.4

1 053.5

1 478.6

1 941.4

1 995.3

2 088.8

2 149.8

2 234.1

2 295.1

2 353.1

Grèce

EUR

0.7

45.5

141.2

232.7

226.0

191.2

178.7

176.5

180.2

184.7

Hongrie

HUF

..

..

13 350.1

25 680.2

27 224.6

28 781.1

32 583.4

35 474.2

38 355.1

42 072.8

Irlande

EUR

1.3

37.9

108.4

197.2

167.7

175.1

194.8

271.7

297.1

324.0

Islande

ISK

0.2

377.6

707.8

1 378.1

1 672.7

1 841.7

2 073.6

2 490.9

2 616.8

2 803.0 1 327.4

635 184.6 1 043 257.8 1 265 308.0 1 377 456.7 1 486 079.3 1 641 786.0 1 730 398.5 1 782 268.8

Israël

ILS

..

118.8

539.2

734.3

873.9

992.6

1 109.2

1 226.6

1 271.6

Italie

EUR

22.3

728.5

1 239.3

1 609.6

1 604.5

1 613.3

1 621.8

1 689.8

1 727.4

1 757.0

Japon1

JPY

35 108.0

464 025.4

528 446.7

530 922.8

499 429.1

494 369.7

518 235.1

536 807.9

547 495.7

550 098.7

Lettonie

EUR

..

..

6.9

22.6

17.9

21.9

23.6

25.0

27.0

29.5

Lituanie

EUR

..

..

13.4

29.0

28.0

33.3

36.6

38.8

42.2

45.1

Luxembourg

EUR

1.0

11.0

23.1

37.2

40.2

44.1

49.8

53.3

55.3

58.9

Mexique

MXN

..

843.6

6 693.7

11 504.1

13 366.4

15 817.8

17 473.8

20 116.7

21 921.2

23 542.7

Norvège

NOK

57.2

749.9

1 507.9

2 351.0

2 593.7

2 968.3

3 146.7

3 119.3

3 304.4

3 535.6

Nouvelle-Zélande1

NZD

4.1

75.9

122.2

189.1

205.8

218.8

244.8

273.4

288.8

300.0

Pays-Bas

EUR

35.6

263.0

452.0

619.2

639.2

653.0

671.6

708.3

738.1

774.0

Pologne

PLN

..

62.7

747.0

1 187.6

1 445.3

1 629.4

1 720.4

1 861.1

1 989.3

2 115.7

Portugal

EUR

0.6

56.0

128.5

175.5

179.9

168.4

173.1

186.5

194.6

201.6

République slovaque

EUR

..

10.0

31.6

63.1

67.6

72.7

76.1

81.2

84.9

90.2

République tchèque

CZK

..

726.7

2 379.4

3 840.1

3 962.5

4 059.9

4 313.8

4 768.0

5 047.3

5 328.7

Royaume-Uni

GBP

36.4

615.7

1 089.3

1 541.4

1 587.5

1 694.4

1 844.3

1 969.5

2 049.6

2 117.7

Slovénie

EUR

..

0.9

18.9

35.2

36.3

36.1

37.6

40.4

43.0

45.9

Suède

SEK

127.7

1 529.7

2 383.6

3 301.0

3 523.8

3 688.9

3 940.9

4 385.5

4 578.8

4 789.9

Suisse

CHF

68.1

358.5

459.4

576.1

608.8

626.4

649.7

660.4

668.6

689.9

Turquie

TRY

0.0

0.5

170.7

880.5

1 160.0

1 569.7

2 044.5

2 608.5

3 106.5

3 701.0

.. Non disponible Note : Ce tableau est basé sur les archives des données du Produit intérieur brut (PIB) à la date du 27 juin 2019, avant les révisions de référence de 2019. Les pays étant susceptibles de publier des données pour une période de temps limitée à l’occasion de la première publication des résultats de leur révision de référence, cet ensemble de données fournit aux utilisateurs des séries longues basées sur la méthodologie utilisée avant la révision de référence. 1. PIB se référant à l'année fiscale. L'année A est calculée (taux annuel) comme la moyenne de: T2(A) à T1(A+1) pour le Japon; et T3(A) à T2(A+1) pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Source : Comptes nationaux de l'OCDE.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934059186

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 87

Tableau 3.20. Taux de change utilisés, unités de monnaie nationale par dollar des É-U au taux de change du marché 1965

1990

2000

2007

2010

2012

2014

2016

2017

2018p

Allemagne

EUR

..

0.788

1.085

0.730

0.755

0.778

0.754

0.904

0.887

0.847

Australie

AUD

0.893

1.282

1.727

1.195

1.090

0.966

1.109

1.345

1.305

1.339

Autriche

EUR

..

0.788

1.085

0.730

0.755

0.778

0.754

0.904

0.887

0.847

Belgique

EUR

..

0.788

1.085

0.730

0.755

0.778

0.754

0.904

0.887

0.847

Canada

CAD

1.078

1.167

1.485

1.074

1.030

0.999

1.105

1.325

1.298

1.296

Chili

CLP

0.003

304.903

539.388

522.228

509.982

485.984

570.636

676.541

648.677

641.896

Corée

KRW

266.250

707.995

1 130.640

929.450

1 155.431

1 125.935

1 053.064

1 160.589

1 130.635

1 100.186

Danemark

DKK

6.915

6.186

8.088

5.443

5.622

5.790

5.619

6.731

6.602

6.314

Espagne

EUR

..

0.788

1.085

0.730

0.755

0.778

0.754

0.904

0.887

0.847

Estonie

EUR

..

0.788

1.085

0.730

0.755

0.778

0.754

0.904

0.887

0.847

États-Unis

USD

1.000

1.000

1.000

1.000

1.000

1.000

1.000

1.000

1.000

1.000

Finlande

EUR

..

0.788

1.085

0.730

0.755

0.778

0.754

0.904

0.887

0.847

France

EUR

..

0.788

1.085

0.730

0.755

0.778

0.754

0.904

0.887

0.847

Grèce

EUR

..

0.788

1.085

0.730

0.755

0.778

0.754

0.904

0.887

0.847

Hongrie

HUF

..

63.206

282.286

183.595

207.764

224.823

232.619

281.521

274.476

270.221

Irlande

EUR

0.454

0.788

1.085

0.730

0.755

0.778

0.754

0.904

0.887

0.847

Islande

ISK

0.431

58.378

78.845

64.075

122.242

125.118

116.688

120.835

106.823

108.269

Israël

ILS

0.000

2.016

4.077

4.109

3.731

3.850

3.577

3.839

3.599

3.595

Italie

EUR

..

0.788

1.085

0.730

0.755

0.778

0.754

0.904

0.887

0.847

Japon

JPY

361.491

144.796

107.835

117.755

87.761

79.814

105.848

108.803

112.183

110.438

Lettonie

EUR

..

0.788

1.085

0.730

0.755

0.778

0.754

0.904

0.887

0.847

Lituanie

EUR

..

0.788

1.085

0.730

0.755

0.778

0.754

0.904

0.887

0.847

Luxembourg

EUR

..

0.788

1.085

0.730

0.755

0.778

0.754

0.904

0.887

0.847

Mexique

MXN

0.013

2.841

9.453

10.929

12.632

13.150

13.305

18.627

18.871

19.178

Norvège

NOK

7.151

6.258

8.797

5.858

6.042

5.815

6.302

8.400

8.271

8.135

Nouvelle-Zélande

NZD

0.722

1.678

2.205

1.361

1.388

1.235

1.206

1.437

1.407

1.446

Pays-Bas

EUR

..

0.788

1.085

0.730

0.755

0.778

0.754

0.904

0.887

0.847

Pologne

PLN

0.000

0.950

4.346

2.765

3.015

3.252

3.154

3.944

3.779

3.611

Portugal

EUR

..

0.788

1.085

0.730

0.755

0.778

0.754

0.904

0.887

0.847

République slovaque

EUR

..

0.788

1.085

0.730

0.755

0.778

0.754

0.904

0.887

0.847

République tchèque

CZK

..

..

38.637

20.289

19.080

19.538

20.758

24.441

23.385

21.730

Royaume-Uni

GBP

0.358

0.563

0.661

0.500

0.647

0.631

0.607

0.741

0.777

0.750

Slovénie

EUR

..

0.788

1.085

0.730

0.755

0.778

0.754

0.904

0.887

0.847

Suède

SEK

5.158

5.918

9.161

6.758

7.202

6.769

6.860

8.556

8.547

8.690

Suisse

CHF

4.328

1.389

1.688

1.200

1.043

0.937

0.915

0.985

0.985

0.978

Turquie

TRY

0.000

0.003

0.624

1.300

1.499

1.792

2.189

3.022

3.649

4.840

.. Non disponible Source : Indicateurs financiers de l'OCDE.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934059205

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

88 

4 Tableaux par pays, 1990-2017

Le chapitre 4 fournit un aperçu des recettes fiscales par catégorie et par sous-secteur d‘administration pour chaque pays membre de l’OCDE de 1990-2017.

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 89

4.1. Recettes fiscales et % du PIB pour une sélection de catégories d’impôts et par niveau d’administration Dans tous les tableaux suivants, le symbole (...) signifie que l’information n’est pas disponible ou qu’elle n’est pas applicable. La principale série chronologique dans ce chapitre couvre les années 1990 à 2017. Pour des raisons d’espace, les chiffres de 1966-1989, 1991-1999, 2001-2009, 2011-2014 ont été omis. Des séries complètes sont, cependant, disponible en ligne. La partie V dans l’édition 1998 de ce Rapport fournit des données pour les années 1955 et 1960 (pour dix-neuf pays de l’OCDE). Les chiffres du Produit Intérieur Brut (PIB) se fondent sur le Système de comptabilité nationale de 2008 (SCN 2008) pour tous les pays membres de l’OCDE.

Encadré 4.1. Traitements des transferts en capital. Les notes de bas de page de certains tableaux se réfèrent au traitement des transferts en capital que certains pays effectuent pour tenir compte des impôts qui ont été évalués mais non recouvrés. Le transfert en capital a été soustrait des recettes fiscales totales et cette réduction a été répartie entre les différentes rubriques en pourcentage de leurs recettes. C’est le cas pour les pays suivants : 

Danemark à partir de 1971.



France à partir de 1992.



Lituanie à partir de 1999.



Espagne à partir de 1995.



Suisse à partir de 1990.

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

90 

Tableau 4.1. Australie, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard AUD 1990 Recettes fiscales totales

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

116.5

214.8

358.0

487.1

527.2

28.1

30.5

25.3

27.6

28.5

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

66.5

124.4

202.2

278.8

310.0

16.1

17.6

14.3

15.8

16.8

1100 Des personnes physiques

50.1

81.0

138.2

198.5

212.5

12.1

11.5

9.8

11.3

11.5

1200 Des sociétés

16.5

43.4

64.0

80.2

97.5

4.0

6.2

4.5

4.5

5.3

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2100 À la charge des salariés

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2200 À la charge des employeurs

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur les salaires ou main d’œuvre

7.1

9.6

18.5

23.8

25.5

1.7

1.4

1.3

1.3

1.4

10.4

18.8

33.5

52.6

54.5

2.5

2.7

2.4

3.0

3.0

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

6.1

9.1

19.9

29.2

30.3

1.5

1.3

1.4

1.7

1.6

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

4.3

9.8

13.6

23.4

24.2

1.0

1.4

1.0

1.3

1.3

4500 Impôts non périodiques sur

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

32.4

61.9

103.8

131.9

137.1

7.8

8.8

7.3

7.5

7.4

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

27.2

56.2

92.0

113.2

117.3

6.6

8.0

6.5

6.4

6.4

5110 Impôts généraux

9.4

25.8

49.3

64.3

65.7

2.3

3.7

3.5

3.6

3.6

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

0.0

23.9

48.1

62.7

64.1

0.0

3.4

3.4

3.6

3.5

5120 Impôts sur biens et services déterminés

17.8

30.3

42.7

48.9

51.6

4.3

4.3

3.0

2.8

2.8

5121 Accises

12.0

19.8

26.7

22.8

23.7

2.9

2.8

1.9

1.3

1.3

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

5.2

5.7

11.7

18.8

19.8

1.3

0.8

0.8

1.1

1.1

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

0.2

6.7

9.1

9.5

..

0.0

0.5

0.5

0.5

Composante transfert

..

0.0

4.4

6.7

7.0

..

0.0

0.3

0.4

0.4

Composante fiscale

..

0.2

2.4

2.4

2.4

..

0.0

0.2

0.1

0.1

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Source : Australian Bureau of Statistics.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934059224

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 91

Tableau 4.2. Australie, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard AUD 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

92.6

175.7

287.1

387.4

424.8

22.3

24.9

20.3

22.0

23.0

66.5

124.4

202.2

278.8

310.0

16.1

17.6

14.3

15.8

16.8

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

1.3

0.1

0.5

0.6

1.1

0.3

0.0

0.0

0.0

0.1

4000 Impôts sur le patrimoine

0.2

0.0

0.0

0.0

1.5

0.1

0.0

0.0

0.0

0.1

24.5

51.1

84.4

108.0

112.1

5.9

7.2

6.0

6.1

6.1

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

5000 Impôts sur les biens et services 6000 Autres impôts Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales

19.7

32.7

58.4

82.3

84.3

4.7

4.6

4.1

4.7

4.6

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

5.8

9.5

18.0

23.2

24.4

1.4

1.3

1.3

1.3

1.3

4000 Impôts sur le patrimoine

6.0

12.4

21.1

35.2

34.9

1.4

1.8

1.5

2.0

1.9

5000 Impôts sur les biens et services

7.9

10.8

19.3

23.9

25.0

1.9

1.5

1.4

1.4

1.4

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations locales Recettes fiscales totales

4.2

6.4

12.4

17.4

18.1

1.0

0.9

0.9

1.0

1.0

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

4.2

6.4

12.4

17.4

18.1

1.0

0.9

0.9

1.0

1.0

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Source : Australian Bureau of Statistics.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934059243

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

92 

Tableau 4.3. Autriche, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard EUR 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Recettes fiscales totales

54.0

90.3

121.2

149.3

154.6

39.3

42.3

41.0

41.9

41.8

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

13.8

25.6

34.0

41.8

43.7

10.0

12.0

11.5

11.7

11.8

1100 Des personnes physiques

11.3

19.9

27.1

32.3

33.5

8.2

9.3

9.2

9.1

9.1

1200 Des sociétés

1.9

4.2

5.5

8.4

9.1

1.4

1.9

1.9

2.4

2.5

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

0.5

1.5

1.4

1.1

1.1

0.4

0.7

0.5

0.3

0.3

17.8

30.5

41.4

51.8

53.9

12.9

14.3

14.0

14.5

14.6

2100 À la charge des salariés

7.5

12.5

16.8

20.9

21.7

5.5

5.8

5.7

5.9

5.9

2200 À la charge des employeurs

8.8

14.7

19.4

24.3

25.3

6.4

6.9

6.6

6.8

6.8

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

1.5

3.4

5.2

6.6

6.9

1.1

1.6

1.7

1.9

1.9

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur les salaires ou main d’œuvre

3.3

5.8

8.4

10.4

10.2

2.4

2.7

2.8

2.9

2.8

4000 Impôts sur le patrimoine

1.5

1.2

1.6

2.0

1.9

1.1

0.6

0.5

0.5

0.5

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

0.4

0.5

0.7

0.8

0.8

0.3

0.2

0.2

0.2

0.2

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

0.6

0.0

0.0

0.0

0.0

0.5

0.0

0.0

0.0

0.0

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

0.1

0.1

0.0

0.0

0.0

0.1

0.1

0.0

0.0

0.0

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

0.4

0.6

0.8

1.1

1.1

0.3

0.3

0.3

0.3

0.3

4500 Impôts non périodiques sur

0.0

0.0

0.0

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

17.0

26.1

34.4

42.2

43.5

12.4

12.2

11.6

11.8

11.8

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

16.2

24.3

31.8

38.7

39.8

11.8

11.4

10.7

10.9

10.8

5110 Impôts généraux

11.2

16.9

22.7

27.3

28.3

8.2

7.9

7.7

7.7

7.7

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

11.2

16.9

22.7

27.3

28.3

8.2

7.9

7.7

7.7

7.7

5120 Impôts sur biens et services déterminés

4.9

7.4

9.1

11.3

11.5

3.5

3.4

3.1

3.2

3.1

5121 Accises

3.3

5.5

6.9

7.9

8.3

2.4

2.6

2.3

2.2

2.2

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

0.9

1.9

2.6

3.5

3.7

0.6

0.9

0.9

1.0

1.0

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.7

0.8

1.1

0.8

0.8

0.5

0.4

0.4

0.2

0.2

2000 Cotisations de sécurité sociale

Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

0.7

0.7

0.5

0.3

..

0.3

0.2

0.2

0.1

Composante transfert

..

0.1

0.2

0.3

0.1

..

0.0

0.1

0.1

0.0

Composante fiscale

..

0.6

0.4

0.2

0.2

..

0.3

0.1

0.1

0.1

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Source : Statistics Austria.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934059262

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 93

Tableau 4.4. Autriche, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard EUR 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

27.2

60.5

80.7

98.5

101.7

19.8

28.3

27.3

27.6

27.5

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

8.6

24.9

33.1

40.6

42.6

6.3

11.7

11.2

11.4

11.5

2000 Cotisations de sécurité sociale

2.4

5.1

6.3

7.8

8.0

1.7

2.4

2.1

2.2

2.2

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

2.6

3.9

5.8

7.1

6.8

1.9

1.8

1.9

2.0

1.8

4000 Impôts sur le patrimoine

0.9

0.7

0.9

1.2

1.2

0.6

0.3

0.3

0.3

0.3

12.3

25.3

33.7

41.2

42.5

8.9

11.8

11.4

11.6

11.5

0.5

0.6

0.9

0.5

0.6

0.4

0.3

0.3

0.1

0.1

5000 Impôts sur les biens et services 6000 Autres impôts Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales

5.8

1.4

2.0

2.4

2.5

4.2

0.7

0.7

0.7

0.7

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

2.8

0.6

0.9

1.1

1.2

2.0

0.3

0.3

0.3

0.3

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.2

0.4

0.5

0.5

0.5

0.2

0.2

0.2

0.1

0.1

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

0.0

0.1

0.2

0.2

0.2

0.0

0.1

0.1

0.1

0.1

4000 Impôts sur le patrimoine

0.1

0.0

0.0

0.0

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

2.7

0.2

0.3

0.4

0.4

2.0

0.1

0.1

0.1

0.1

6000 Autres impôts

0.0

0.1

0.1

0.1

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations locales Recettes fiscales totales

6.1

3.2

3.8

4.5

4.7

4.4

1.5

1.3

1.3

1.3

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

2.4

0.0

0.0

0.0

0.0

1.8

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.2

0.3

0.3

0.3

0.3

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

0.7

1.8

2.4

3.1

3.2

0.5

0.8

0.8

0.9

0.9

4000 Impôts sur le patrimoine

0.5

0.5

0.6

0.7

0.7

0.4

0.2

0.2

0.2

0.2

5000 Impôts sur les biens et services

2.1

0.6

0.4

0.4

0.4

1.5

0.3

0.1

0.1

0.1

6000 Autres impôts

0.2

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

15.0

24.8

34.4

43.3

45.1

10.9

11.6

11.6

12.1

12.2

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

15.0

24.8

34.4

43.3

45.1

10.9

11.6

11.6

12.1

12.2

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Source : Statistics Austria.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934059281

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

94 

Tableau 4.5. Belgique, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard EUR 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Recettes fiscales totales

70.4

112.4

155.6

186.3

195.3

41.2

43.5

42.6

43.9

44.5

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

26.0

43.4

53.2

66.2

71.3

15.2

16.8

14.6

15.6

16.2

1100 Des personnes physiques

22.5

35.3

44.0

51.6

53.1

13.2

13.7

12.0

12.1

12.1

1200 Des sociétés

3.4

8.1

9.2

14.6

18.1

2.0

3.1

2.5

3.4

4.1

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

0.0

0.1

0.0

0.1

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

23.4

34.6

50.4

57.9

59.6

13.7

13.4

13.8

13.6

13.6

2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés

7.2

10.9

15.0

17.1

17.7

4.2

4.2

4.1

4.0

4.0

14.7

20.8

30.8

35.2

36.0

8.6

8.1

8.4

8.3

8.2

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

1.5

2.9

4.6

5.7

5.8

0.9

1.1

1.3

1.3

1.3

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur les salaires ou main d’œuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

2.7

5.3

11.3

14.9

15.4

1.6

2.0

3.1

3.5

3.5

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

0.6

1.2

4.6

5.6

5.8

0.4

0.5

1.3

1.3

1.3

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

0.0

0.1

0.2

1.0

0.9

0.0

0.0

0.1

0.2

0.2

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

0.5

1.1

2.3

2.9

3.1

0.3

0.4

0.6

0.7

0.7

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

1.5

2.7

3.5

4.5

4.8

0.9

1.0

1.0

1.1

1.1

4500 Impôts non périodiques sur

0.0

0.1

0.3

0.4

0.5

0.0

0.0

0.1

0.1

0.1

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

0.1

0.2

0.3

0.4

0.3

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

5000 Impôts sur les biens et services

18.4

28.1

39.4

45.7

47.3

10.7

10.9

10.8

10.8

10.8

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

17.4

26.0

37.0

43.2

44.7

10.2

10.1

10.1

10.2

10.2

5110 Impôts généraux

11.6

18.2

25.5

29.0

30.0

6.8

7.1

7.0

6.8

6.8

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

11.5

18.1

25.3

28.7

29.8

6.8

7.0

6.9

6.8

6.8

5120 Impôts sur biens et services déterminés

5.8

7.8

11.5

14.3

14.8

3.4

3.0

3.1

3.4

3.4

5121 Accises

3.5

5.7

7.8

9.4

9.9

2.0

2.2

2.1

2.2

2.3

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

1.0

2.1

2.4

2.5

2.5

0.6

0.8

0.7

0.6

0.6

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2200 À la charge des employeurs

Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

..

1.0

0.8

0.9

..

..

0.3

0.2

0.2

Composante transfert

..

..

0.4

0.3

0.3

..

..

0.1

0.1

0.1

Composante fiscale

..

..

0.6

0.5

0.5

..

..

0.2

0.1

0.1

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Source : Service Public Fédéral Finances.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934059300

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 95

Tableau 4.6. Belgique, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard EUR 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

42.5

69.4

87.8

94.4

100.3

24.9

26.9

24.0

22.2

22.8

23.9

39.6

49.3

52.0

56.8

13.9

15.3

13.5

12.3

12.9

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.9

1.3

2.5

0.1

0.1

0.5

0.5

0.7

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

1.1

2.3

0.9

2.1

2.1

0.6

0.9

0.3

0.5

0.5

16.7

26.3

35.0

40.2

41.4

9.8

10.2

9.6

9.5

9.4

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

5000 Impôts sur les biens et services 6000 Autres impôts Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales

1.2

2.4

8.1

19.9

21.0

0.7

0.9

2.2

4.7

4.8

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

0.0

0.1

0.0

9.7

9.9

0.0

0.0

0.0

2.3

2.3

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.2

0.2

0.0

0.0

0.0

0.1

0.1

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.9

1.9

5.6

7.1

7.6

0.5

0.7

1.5

1.7

1.7

5000 Impôts sur les biens et services

0.2

0.5

2.4

3.0

3.3

0.1

0.2

0.7

0.7

0.7

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations locales Recettes fiscales totales

3.1

4.6

7.9

9.4

9.5

1.8

1.8

2.2

2.2

2.2

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

2.1

3.1

2.9

3.3

3.4

1.2

1.2

0.8

0.8

0.8

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.6

1.0

4.4

5.3

5.5

0.3

0.4

1.2

1.3

1.2

5000 Impôts sur les biens et services

0.3

0.4

0.6

0.6

0.6

0.2

0.2

0.2

0.2

0.1

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

22.7

34.9

50.6

60.8

62.5

13.3

13.5

13.9

14.3

14.2

0.0

0.6

1.0

1.2

1.2

0.0

0.2

0.3

0.3

0.3

2000 Cotisations de sécurité sociale

22.4

33.3

47.9

57.6

59.3

13.1

12.9

13.1

13.6

13.5

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.1

0.2

0.3

0.3

0.3

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

5000 Impôts sur les biens et services

0.2

0.8

1.3

1.6

1.7

0.1

0.3

0.4

0.4

0.4

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Source : Service Public Fédéral Finances.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934059319

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

96 

Tableau 4.7. Canada, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard CAD 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Recettes fiscales totales

244.2

390.2

516.6

672.8

702.7

35.1

34.7

31.0

33.2

32.8

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

118.6

195.3

241.0

323.1

338.9

17.0

17.4

14.5

15.9

15.8

1100 Des personnes physiques

99.7

143.7

180.9

240.6

251.1

14.3

12.8

10.9

11.9

11.7

1200 Des sociétés

17.2

47.6

54.1

75.7

80.1

2.5

4.2

3.2

3.7

3.7

1.7

4.0

6.0

6.7

7.7

0.2

0.4

0.4

0.3

0.4

2000 Cotisations de sécurité sociale

29.7

53.1

76.8

99.0

99.3

4.3

4.7

4.6

4.9

4.6

2100 À la charge des salariés

10.6

21.4

30.6

39.6

39.9

1.5

1.9

1.8

2.0

1.9

2200 À la charge des employeurs

18.4

30.3

43.5

56.0

55.9

2.7

2.7

2.6

2.8

2.6

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

0.6

1.4

2.6

3.4

3.6

0.1

0.1

0.2

0.2

0.2

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur les salaires ou main d’œuvre

5.5

8.0

10.8

13.8

14.3

0.8

0.7

0.6

0.7

0.7

4000 Impôts sur le patrimoine

24.5

37.2

63.7

81.2

84.0

3.5

3.3

3.8

4.0

3.9

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

20.2

30.2

51.7

65.2

66.8

2.9

2.7

3.1

3.2

3.1

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

1.9

4.2

1.5

0.4

0.4

0.3

0.4

0.1

0.0

0.0

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

0.0

0.0

0.2

0.3

0.3

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

0.0

0.0

3.1

6.3

6.9

0.0

0.0

0.2

0.3

0.3

4500 Impôts non périodiques sur

2.4

2.7

7.3

9.0

9.5

0.3

0.2

0.4

0.4

0.4

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

63.1

94.5

123.8

155.1

165.4

9.1

8.4

7.4

7.6

7.7

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

59.6

88.9

116.2

146.1

153.7

8.6

7.9

7.0

7.2

7.2

5110 Impôts généraux

34.5

55.3

72.1

93.9

99.9

5.0

4.9

4.3

4.6

4.7

0.0

35.9

70.7

90.4

96.2

0.0

3.2

4.2

4.5

4.5

5120 Impôts sur biens et services déterminés

25.2

33.6

44.0

52.3

53.8

3.6

3.0

2.6

2.6

2.5

5121 Accises

14.5

18.4

23.3

25.9

27.2

2.1

1.6

1.4

1.3

1.3

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

3.5

5.6

7.6

9.0

11.7

0.5

0.5

0.5

0.4

0.5

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

2.9

2.2

0.6

0.7

0.7

0.4

0.2

0.0

0.0

0.0

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

3.4

11.1

11.4

11.6

..

0.3

0.7

0.6

0.5

Composante transfert

..

3.1

10.2

10.3

10.5

..

0.3

0.6

0.5

0.5

Composante fiscale

..

0.3

0.9

1.1

1.1

..

0.0

0.1

0.1

0.1

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Source : Statistics Canada.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934059338

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 97

Tableau 4.8. Canada, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard CAD 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

101.7

184.4

212.8

274.9

287.3

14.6

16.4

12.8

13.6

13.4

73.6

126.3

148.7

195.6

208.5

10.6

11.2

8.9

9.6

9.7

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

18.8

17.9

24.1

20.9

0.0

1.7

1.1

1.2

1.0

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

28.1

39.4

46.2

55.2

58.0

4.0

3.5

2.8

2.7

2.7

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

89.3

148.2

201.1

267.6

279.5

12.8

13.2

12.1

13.2

13.1

44.9

69.0

92.2

127.5

130.4

6.5

6.1

5.5

6.3

6.1

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

8.3

11.7

14.6

14.9

0.0

0.7

0.7

0.7

0.7

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

5.5

8.0

10.8

13.8

14.3

0.8

0.7

0.6

0.7

0.7

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

5000 Impôts sur les biens et services 6000 Autres impôts Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

4000 Impôts sur le patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 6000 Autres impôts

4.2

8.4

9.8

13.0

13.6

0.6

0.7

0.6

0.6

0.6

34.6

54.5

76.7

98.7

106.2

5.0

4.8

4.6

4.9

5.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations locales Recettes fiscales totales

23.5

31.5

55.4

70.1

72.3

3.4

2.8

3.3

3.5

3.4

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

20.3

28.8

53.9

68.2

70.4

2.9

2.6

3.2

3.4

3.3

5000 Impôts sur les biens et services

0.4

0.6

0.9

1.2

1.2

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

6000 Autres impôts

2.9

2.2

0.6

0.7

0.7

0.4

0.2

0.0

0.0

0.0

29.7

26.0

47.2

60.3

63.6

4.3

2.3

2.8

3.0

3.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

29.7

26.0

47.2

60.3

63.6

4.3

2.3

2.8

3.0

3.0

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Source : Statistics Canada.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934059357

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

98 

Tableau 4.9. Chili, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard CLP 1990 Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital 1100 Des personnes physiques

2000

% du PIB

2010

2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

1 777.2

7 902.0

21 845.7

34 129.3

36 238.6

16.9

18.8

19.6

20.1

20.1

413.0

1 841.6

8 329.1

11 444.6

12 516.2

3.9

4.4

7.5

6.8

6.9

99.2

604.1

1 492.8

2 990.7

3 500.0

0.9

1.4

1.3

1.8

1.9

219.6

882.9

4 448.7

7 146.7

7 658.4

2.1

2.1

4.0

4.2

4.3

94.2

354.6

2 387.5

1 307.3

1 357.7

0.9

0.8

2.1

0.8

0.8

2000 Cotisations de sécurité sociale

159.6

576.8

1 494.0

2 441.4

2 627.6

1.5

1.4

1.3

1.4

1.5

2100 À la charge des salariés

154.0

553.9

1 433.2

2 373.8

2 553.9

1.5

1.3

1.3

1.4

1.4

2200 À la charge des employeurs

5.5

22.8

60.8

67.6

73.6

0.1

0.1

0.1

0.0

0.0

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur les salaires ou main d’œuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

109.3

554.0

898.6

1 731.7

1 950.2

1.0

1.3

0.8

1.0

1.1

60.0

302.2

662.4

1 171.4

1 229.2

0.6

0.7

0.6

0.7

0.7

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

3.4

10.9

39.3

100.5

202.4

0.0

0.0

0.0

0.1

0.1

45.9

240.9

196.9

459.8

518.6

0.4

0.6

0.2

0.3

0.3

4500 Impôts non périodiques sur

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

1 118.7

5 041.8

11 185.2

18 629.6

19 858.9

10.6

12.0

10.0

11.0

11.0

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

1 074.0

4 789.8

10 532.9

17 449.2

18 597.2

10.2

11.4

9.4

10.3

10.3

5110 Impôts généraux

664.4

3 306.4

8 399.9

14 073.1

15 069.5

6.3

7.9

7.5

8.3

8.4

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

664.4

3 306.4

8 399.9

14 073.1

15 069.5

6.3

7.9

7.5

8.3

8.4

5120 Impôts sur biens et services déterminés

409.6

1 483.5

2 133.0

3 376.2

3 527.6

3.9

3.5

1.9

2.0

2.0

5121 Accises

166.0

816.2

1 561.2

2 568.9

2 682.7

1.6

1.9

1.4

1.5

1.5

44.7

251.9

652.3

1 180.4

1 261.7

0.4

0.6

0.6

0.7

0.7

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

-23.4

-112.2

-61.1

-118.0

-714.3

-0.2

-0.3

-0.1

-0.1

-0.4

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

0.0

0.0

0.0

179.6

213.5

0.0

0.0

0.0

0.1

0.1

Composante transfert

..

..

..

129.6

151.4

..

..

..

0.1

0.1

Composante fiscale

..

..

..

50.1

62.1

..

..

..

0.0

0.0

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Source : Servicio de Impuestos internos (Chile's Tax Service).

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934059376

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 99

Tableau 4.10. Chili, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard CLP 1990

2000

% du PIB

2010

2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

1 579.7

6 936.8

19 214.8

29 493.6

31 274.2

15.0

16.5

17.2

17.4

17.4

413.0

1 841.6

8 329.1

11 444.6

12 516.2

3.9

4.4

7.5

6.8

6.9

2000 Cotisations de sécurité sociale

66.7

232.7

371.4

483.1

506.0

0.6

0.6

0.3

0.3

0.3

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

59.7

255.4

245.0

576.8

738.3

0.6

0.6

0.2

0.3

0.4

1 063.7

4 719.3

10 330.4

17 107.1

18 228.0

10.1

11.2

9.3

10.1

10.1

-23.4

-112.2

-61.1

-118.0

-714.3

-0.2

-0.3

-0.1

-0.1

-0.4

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

4000 Impôts sur le patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 6000 Autres impôts Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

4000 Impôts sur le patrimoine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

5000 Impôts sur les biens et services

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

6000 Autres impôts

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Administrations locales Recettes fiscales totales

104.7

621.2

1 508.3

2 677.4

2 842.8

1.0

1.5

1.4

1.6

1.6

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

49.6

298.7

653.6

1 154.9

1 211.9

0.5

0.7

0.6

0.7

0.7

5000 Impôts sur les biens et services

55.0

322.5

854.8

1 522.5

1 630.9

0.5

0.8

0.8

0.9

0.9

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

92.8

344.0

1 122.6

1 958.4

2 121.5

0.9

0.8

1.0

1.2

1.2

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

92.8

344.0

1 122.6

1 958.4

2 121.5

0.9

0.8

1.0

1.2

1.2

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Source : Servicio de Impuestos internos (Chile's Tax Service).

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934059395

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

100 

Tableau 4.11. République tchèque, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard CZK 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Recettes fiscales totales

..

771.6

1 286.9

1 632.4

1 760.0

..

32.4

32.5

34.2

34.9

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

..

175.8

259.9

361.9

390.6

..

7.4

6.6

7.6

7.7

1100 Des personnes physiques

..

99.7

131.7

183.1

202.2

..

4.2

3.3

3.8

4.0

1200 Des sociétés

..

76.2

128.2

178.8

188.3

..

3.2

3.2

3.7

3.7

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

341.5

576.0

699.6

757.2

..

14.4

14.5

14.7

15.0

2100 À la charge des salariés

..

77.3

116.8

143.7

155.8

..

3.2

2.9

3.0

3.1

2200 À la charge des employeurs

..

220.2

363.1

444.2

483.4

..

9.3

9.2

9.3

9.6

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

..

44.1

96.1

111.7

117.9

..

1.9

2.4

2.3

2.3

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur les salaires ou main d’œuvre

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

..

10.9

16.4

23.4

23.8

..

0.5

0.4

0.5

0.5

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

..

4.5

8.8

10.6

10.8

..

0.2

0.2

0.2

0.2

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

..

0.6

0.2

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

..

5.8

7.4

12.8

13.1

..

0.2

0.2

0.3

0.3

4500 Impôts non périodiques sur

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

..

243.0

427.8

539.0

579.3

..

10.2

10.8

11.3

11.5

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

..

226.4

402.1

512.7

552.0

..

9.5

10.1

10.8

10.9

5110 Impôts généraux

..

141.2

263.5

353.9

387.5

..

5.9

6.6

7.4

7.7

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

..

141.2

263.5

353.9

387.5

..

5.9

6.6

7.4

7.7

5120 Impôts sur biens et services déterminés

..

85.1

138.6

158.7

164.5

..

3.6

3.5

3.3

3.3

5121 Accises

..

71.4

138.4

158.4

164.1

..

3.0

3.5

3.3

3.3

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

..

16.6

25.7

26.3

27.2

..

0.7

0.7

0.6

0.5

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

..

0.4

0.1

0.6

0.9

..

0.0

0.0

0.0

0.0

Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

0.0

25.7

32.8

35.2

..

0.0

0.6

0.7

0.7

Composante transfert

..

..

7.8

8.6

8.9

..

..

0.2

0.2

0.2

Composante fiscale

..

..

17.9

24.2

26.3

..

..

0.5

0.5

0.5

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Source : Ministry of Finance, Economic Department.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934059414

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 101

Tableau 4.12. République tchèque, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard CZK 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

..

423.4

687.3

906.4

975.8

..

17.8

17.3

19.0

19.3

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

175.8

259.9

361.9

390.6

..

7.4

6.6

7.6

7.7

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

..

6.4

7.6

12.8

13.1

..

0.3

0.2

0.3

0.3

5000 Impôts sur les biens et services

..

241.0

419.6

531.1

571.2

..

10.1

10.6

11.1

11.3

6000 Autres impôts

..

0.1

0.1

0.6

0.9

..

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

4000 Impôts sur le patrimoine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

5000 Impôts sur les biens et services

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

6000 Autres impôts

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Administrations locales Recettes fiscales totales

..

6.7

17.0

18.5

18.8

..

0.3

0.4

0.4

0.4

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

..

4.5

8.7

10.6

10.8

..

0.2

0.2

0.2

0.2

5000 Impôts sur les biens et services

..

2.0

8.2

7.9

8.0

..

0.1

0.2

0.2

0.2

6000 Autres impôts

..

0.3

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0 15.0

Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales

..

341.5

576.0

699.6

757.2

..

14.4

14.5

14.7

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

341.5

576.0

699.6

757.2

..

14.4

14.5

14.7

15.0

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Source : Ministry of Finance, Economic Department.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934059433

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

102 

Tableau 4.13. Danemark, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard DKK 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Recettes fiscales totales

379.8

622.0

810.5

959.6

995.5

44.4

46.9

44.8

45.7

45.7

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

232.3

382.1

498.1

602.9

630.3

27.1

28.8

27.5

28.7

28.9

1100 Des personnes physiques

205.2

327.5

420.9

509.5

527.0

24.0

24.7

23.2

24.3

24.2

1200 Des sociétés

14.6

42.1

40.9

59.8

71.3

1.7

3.2

2.3

2.8

3.3

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

12.5

12.4

36.4

33.7

32.0

1.5

0.9

2.0

1.6

1.5

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.1

8.4

1.8

1.2

1.1

0.0

0.6

0.1

0.1

0.0

2100 À la charge des salariés

0.1

8.2

0.9

0.7

0.7

0.0

0.6

0.1

0.0

0.0

2200 À la charge des employeurs

0.0

0.2

0.9

0.5

0.3

0.0

0.0

0.1

0.0

0.0

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur les salaires ou main d’œuvre

2.5

2.3

4.1

5.8

5.4

0.3

0.2

0.2

0.3

0.3

16.2

20.7

33.4

38.3

38.9

1.9

1.6

1.8

1.8

1.8

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

8.8

13.5

24.1

28.2

28.2

1.0

1.0

1.3

1.3

1.3

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

0.9

0.0

0.0

0.0

0.0

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

2.2

2.9

3.6

4.2

4.3

0.3

0.2

0.2

0.2

0.2

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

4.1

4.2

5.7

6.0

6.4

0.5

0.3

0.3

0.3

0.3

4500 Impôts non périodiques sur

0.1

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

128.8

205.9

269.6

308.0

316.4

15.1

15.5

14.9

14.7

14.5

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

4000 Impôts sur le patrimoine

122.9

195.1

250.0

283.9

291.2

14.4

14.7

13.8

13.5

13.4

5110 Impôts généraux

80.1

121.6

170.9

197.1

205.9

9.4

9.2

9.4

9.4

9.5

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

71.7

121.6

170.9

197.1

205.9

8.4

9.2

9.4

9.4

9.5

5120 Impôts sur biens et services déterminés

42.7

73.5

79.1

86.8

85.3

5.0

5.5

4.4

4.1

3.9

5121 Accises

38.1

68.8

73.7

82.2

80.7

4.5

5.2

4.1

3.9

3.7

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

4.4

7.4

14.7

16.1

16.7

0.5

0.6

0.8

0.8

0.8

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

1.6

3.4

4.9

8.0

8.5

0.2

0.3

0.3

0.4

0.4

6000 Autres impôts

0.0

0.4

0.2

0.3

0.3

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

..

5.0

4.2

4.2

..

..

0.3

0.2

0.2

Composante transfert

..

..

0.2

0.2

0.2

..

..

0.0

0.0

0.0

Composante fiscale

..

..

4.7

4.0

4.0

..

..

0.3

0.2

0.2

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales. Par conséquent, les montants des recettes fiscales sont différents de ceux présentés dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne. Source : Danmarks Statistik.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934059452

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 103

Tableau 4.14. Danemark, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard DKK 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

260.3

421.2

590.0

701.1

729.1

30.4

31.7

32.6

33.4

33.5

124.0

204.5

305.9

376.1

395.6

14.5

15.4

16.9

17.9

18.2

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.1

1.4

0.9

0.7

0.7

0.0

0.1

0.1

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

2.5

2.3

4.1

5.8

5.4

0.3

0.2

0.2

0.3

0.3

4000 Impôts sur le patrimoine

7.5

7.2

9.3

10.2

10.7

0.9

0.5

0.5

0.5

0.5

126.2

205.6

269.6

308.0

316.4

14.7

15.5

14.9

14.7

14.5

0.0

0.4

0.2

0.3

0.3

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

5000 Impôts sur les biens et services 6000 Autres impôts Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

4000 Impôts sur le patrimoine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

5000 Impôts sur les biens et services

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

6000 Autres impôts

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

116.9

191.1

216.3

255.0

262.9

13.7

14.4

11.9

12.1

12.1

108.3

177.6

192.3

226.8

234.7

12.7

13.4

10.6

10.8

10.8

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

8.7

13.5

24.1

28.2

28.2

1.0

1.0

1.3

1.3

1.3

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations locales Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales

0.0

7.1

0.9

0.4

0.3

0.0

0.5

0.1

0.0

0.0

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

7.1

0.9

0.4

0.3

0.0

0.5

0.1

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales. Par conséquent, les montants des recettes fiscales sont différents de ceux présentés dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne. Source : Danmarks Statistik.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934059471

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

104 

Tableau 4.15. Estonie, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard EUR 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Recettes fiscales totales

..

1.9

4.9

7.3

7.7

..

31.1

33.3

33.5

32.8

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

..

0.5

1.0

1.6

1.7

..

7.7

6.6

7.5

7.2

1100 Des personnes physiques

..

0.4

0.8

1.3

1.3

..

6.8

5.3

5.8

5.7

1200 Des sociétés

..

0.1

0.2

0.4

0.4

..

0.9

1.3

1.7

1.5

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

0.7

1.9

2.4

2.6

..

10.9

12.8

11.2

11.2

2100 À la charge des salariés

..

0.0

0.1

0.1

0.1

..

0.0

0.8

0.5

0.5

2200 À la charge des employeurs

..

0.7

1.7

2.3

2.5

..

10.7

11.8

10.6

10.6

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.2

0.1

0.1

0.1

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur les salaires ou main d’œuvre

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

..

0.0

0.1

0.1

0.1

..

0.4

0.3

0.3

0.2

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

..

0.0

0.1

0.1

0.1

..

0.4

0.3

0.3

0.2

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4500 Impôts non périodiques sur

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

..

0.7

2.0

3.1

3.3

..

12.1

13.4

14.4

14.0

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

..

0.7

1.9

3.0

3.2

..

11.7

13.0

13.9

13.5

5110 Impôts généraux

..

0.5

1.3

2.0

2.1

..

8.4

8.6

9.1

9.1

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

..

0.5

1.3

2.0

2.1

..

8.4

8.5

9.1

9.1

5120 Impôts sur biens et services déterminés

..

0.2

0.7

1.0

1.0

..

3.3

4.4

4.8

4.4

5121 Accises

..

0.2

0.6

1.0

1.0

..

3.0

4.2

4.6

4.2

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

..

0.0

0.1

0.1

0.1

..

0.4

0.4

0.5

0.5

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Composante transfert

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Composante fiscale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Source : Statistics Estonia.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934059490

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 105

Tableau 4.16. Estonie, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard EUR 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

..

1.6

3.9

6.0

6.3

..

26.3

26.7

27.6

26.9

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

0.5

1.0

1.6

1.7

..

7.7

6.6

7.5

7.2

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

0.4

1.0

1.3

1.4

..

6.6

6.8

5.8

5.7

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

..

0.7

2.0

3.1

3.3

..

12.0

13.3

14.3

13.9

6000 Autres impôts

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

4000 Impôts sur le patrimoine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

5000 Impôts sur les biens et services

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

6000 Autres impôts

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Administrations locales Recettes fiscales totales

..

0.0

0.1

0.1

0.1

..

0.5

0.5

0.3

0.3

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

..

0.0

0.1

0.1

0.1

..

0.4

0.3

0.3

0.2

5000 Impôts sur les biens et services

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.1

0.1

0.1

0.1

6000 Autres impôts

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales

..

0.3

0.9

1.2

1.3

..

4.3

5.9

5.4

5.4

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

0.3

0.9

1.2

1.3

..

4.3

5.9

5.4

5.4

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Source : Statistics Estonia.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934059509

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

106 

Tableau 4.17. Finlande, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard EUR 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Recettes fiscales totales

39.1

62.4

76.3

95.1

97.0

42.9

45.8

40.8

44.0

43.3

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

15.3

26.9

27.1

32.9

34.4

16.8

19.7

14.5

15.2

15.4

1100 Des personnes physiques

13.6

19.1

22.5

28.1

28.3

14.9

14.0

12.1

13.0

12.6

1200 Des sociétés

1.8

7.8

4.6

4.8

6.1

1.9

5.7

2.4

2.2

2.7

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

10.0

15.8

22.6

27.6

27.0

11.0

11.6

12.1

12.8

12.1

2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés

1.2

2.9

4.7

6.8

7.5

1.3

2.1

2.5

3.2

3.3

2200 À la charge des employeurs

8.1

11.6

16.0

18.8

17.6

8.9

8.5

8.6

8.7

7.9

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

0.7

1.3

1.9

2.0

1.9

0.8

0.9

1.0

0.9

0.9

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur les salaires ou main d’œuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

1.0

1.5

2.1

3.1

3.5

1.1

1.1

1.1

1.4

1.5

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

0.1

0.6

1.2

1.7

1.8

0.1

0.4

0.6

0.8

0.8

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

0.0

0.2

0.0

0.0

0.0

0.0

0.1

0.0

0.0

0.0

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

0.1

0.4

0.4

0.5

0.9

0.2

0.3

0.2

0.2

0.4

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

0.7

0.4

0.5

0.9

0.8

0.8

0.3

0.3

0.4

0.3

4500 Impôts non périodiques sur

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

12.7

18.1

24.3

31.2

31.9

14.0

13.3

13.0

14.5

14.2

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

12.6

17.7

23.5

30.0

30.6

13.8

13.0

12.6

13.9

13.7

5110 Impôts généraux

7.5

10.9

15.5

19.7

20.4

8.3

8.0

8.3

9.1

9.1

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

7.5

10.9

15.5

19.7

20.4

8.3

8.0

8.3

9.1

9.1

5120 Impôts sur biens et services déterminés

5.0

6.8

8.0

10.3

10.2

5.5

5.0

4.3

4.8

4.5

5121 Accises

3.8

5.6

6.3

8.2

8.0

4.2

4.1

3.4

3.8

3.6

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

0.2

0.4

0.8

1.2

1.3

0.2

0.3

0.4

0.6

0.6

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.1

0.1

0.1

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Composante transfert

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Composante fiscale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Source : Bulletin of Statistics; Central Statistical Office (for Central Government revenues); the Annual report of the National Pension Institute and Official Statistics of Finland Series XXIIA published by the Ministry and Social Affairs (for the Social Security and private pension respectively); supplementary information from unpublished sources.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934059528

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 107

Tableau 4.18. Finlande, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard EUR 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

20.7

33.1

35.0

45.3

46.9

22.7

24.3

18.7

21.0

21.0

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

7.0

14.0

9.8

12.7

13.4

7.7

10.3

5.2

5.9

6.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.9

0.9

0.9

1.4

1.7

1.0

0.7

0.5

0.6

0.8

12.7

18.1

24.3

31.1

31.8

14.0

13.3

13.0

14.4

14.2

0.0

0.0

0.1

0.1

0.1

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services 6000 Autres impôts Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

4000 Impôts sur le patrimoine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

5000 Impôts sur les biens et services

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

6000 Autres impôts

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Administrations locales Recettes fiscales totales

8.4

13.5

18.5

22.0

22.8

9.2

9.9

9.9

10.2

10.2

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

8.3

12.9

17.3

20.3

21.0

9.1

9.5

9.3

9.4

9.4

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.1

0.6

1.2

1.7

1.8

0.1

0.4

0.6

0.8

0.8

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

10.0

15.7

22.6

27.6

27.0

11.0

11.6

12.1

12.8

12.1

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

10.0

15.7

22.6

27.6

27.0

11.0

11.6

12.1

12.8

12.1

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Source : Bulletin of Statistics; Central Statistical Office (for Central Government revenues); the Annual report of the National Pension Institute and Official Statistics of Finland Series XXIIA published by the Ministry and Social Affairs (for the Social Security and private pension respectively); supplementary information from unpublished sources.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934059547

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

108 

Tableau 4.19. France, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard EUR 1990 Recettes fiscales totales

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

433.8

642.2

840.9

1 013.7

1 058.4

41.2

43.4

42.1

45.4

46.1

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

69.6

159.5

189.9

236.6

250.1

6.6

10.8

9.5

10.6

10.9

1100 Des personnes physiques

46.3

115.3

143.2

191.2

196.6

4.4

7.8

7.2

8.6

8.6

1200 Des sociétés

23.1

44.2

46.6

45.4

53.5

2.2

3.0

2.3

2.0

2.3

0.3

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

191.1

230.7

321.7

373.1

385.0

18.1

15.6

16.1

16.7

16.8

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés 2200 À la charge des employeurs 2300 À la charge des indép. ou sans emploi

57.3

57.4

77.8

96.0

100.3

5.4

3.9

3.9

4.3

4.4

118.1

158.6

218.3

249.3

257.0

11.2

10.7

10.9

11.2

11.2

15.7

14.6

25.7

27.7

27.7

1.5

1.0

1.3

1.2

1.2

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur les salaires ou main d’œuvre

8.3

14.8

26.8

34.6

35.5

0.8

1.0

1.3

1.5

1.5

4000 Impôts sur le patrimoine

27.4

45.9

72.6

94.6

100.3

2.6

3.1

3.6

4.2

4.4

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

14.8

29.3

49.7

62.3

63.7

1.4

2.0

2.5

2.8

2.8

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

2.6

2.4

4.4

4.8

5.0

0.2

0.2

0.2

0.2

0.2

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

4.1

6.9

7.7

12.4

14.3

0.4

0.5

0.4

0.6

0.6

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

5.9

7.3

10.8

15.1

17.3

0.6

0.5

0.5

0.7

0.8

4500 Impôts non périodiques sur

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

123.2

165.7

208.7

247.2

259.0

11.7

11.2

10.5

11.1

11.3

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

119.2

161.2

202.4

240.1

251.6

11.3

10.9

10.1

10.7

11.0

5110 Impôts généraux

81.3

109.7

140.3

157.9

165.3

7.7

7.4

7.0

7.1

7.2

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

80.0

106.9

135.3

154.4

161.7

7.6

7.2

6.8

6.9

7.0

5120 Impôts sur biens et services déterminés

37.9

51.4

62.1

82.1

86.3

3.6

3.5

3.1

3.7

3.8

5121 Accises

26.8

39.6

45.5

58.5

61.6

2.5

2.7

2.3

2.6

2.7

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

4.0

4.6

6.3

7.2

7.5

0.4

0.3

0.3

0.3

0.3

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

14.1

24.0

19.5

25.9

26.6

1.3

1.6

1.0

1.2

1.2

6000 Autres impôts Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

0.5

17.4

25.9

28.9

..

0.0

0.9

1.2

1.3

Composante transfert

..

..

7.9

11.6

14.6

..

..

0.4

0.5

0.6

Composante fiscale

..

..

9.5

14.3

14.3

..

..

0.5

0.6

0.6

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales. Par conséquent, les montants des recettes fiscales sont différents de ceux présentés dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne. Source : Compte général de l'Administration des finances pour les chiffres de recettes fiscales. OSCE pour les chiffres de sécurité sociale de 1965 à 1969 et SEC pour les années suivantes.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934059566

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 109

Tableau 4.20. France, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard EUR 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

200.1

270.0

299.6

338.7

362.0

19.0

18.3

15.0

15.2

15.8

69.6

94.3

97.0

122.8

132.7

6.6

6.4

4.9

5.5

5.8

2000 Cotisations de sécurité sociale

3.2

5.4

7.6

8.0

8.3

0.3

0.4

0.4

0.4

0.4

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

6.2

10.6

4.2

4.0

3.7

0.6

0.7

0.2

0.2

0.2

4000 Impôts sur le patrimoine

8.6

13.4

15.9

23.1

25.4

0.8

0.9

0.8

1.0

1.1

112.1

143.3

157.2

179.9

190.8

10.6

9.7

7.9

8.1

8.3

0.4

3.1

17.6

0.9

1.1

0.0

0.2

0.9

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services 6000 Autres impôts Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

4000 Impôts sur le patrimoine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

5000 Impôts sur les biens et services

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

6000 Autres impôts

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Administrations locales Recettes fiscales totales

40.2

64.4

88.7

135.8

140.7

3.8

4.4

4.4

6.1

6.1

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

0.0

0.0

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

1.7

3.8

7.4

9.6

10.2

0.2

0.3

0.4

0.4

0.4

18.8

32.5

56.7

71.5

74.9

1.8

2.2

2.8

3.2

3.3

6.0

7.2

22.9

31.6

32.3

0.6

0.5

1.1

1.4

1.4

13.7

20.8

1.6

23.1

23.2

1.3

1.4

0.1

1.0

1.0

190.9

305.9

450.6

535.6

551.8

18.1

20.7

22.6

24.0

24.0

0.0

65.2

92.8

113.7

117.4

0.0

4.4

4.7

5.1

5.1

187.9

225.3

314.1

365.1

376.7

17.8

15.2

15.7

16.3

16.4

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

0.4

0.4

15.1

21.0

21.6

0.0

0.0

0.8

0.9

0.9

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

2.5

14.9

28.4

35.6

35.7

0.2

1.0

1.4

1.6

1.6

6000 Autres impôts

0.0

0.1

0.2

0.3

0.4

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 6000 Autres impôts Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 2000 Cotisations de sécurité sociale

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales. Par conséquent, les montants des recettes fiscales sont différents de ceux présentés dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne. Source : Compte général de l'Administration des finances pour les chiffres de recettes fiscales. OSCE pour les chiffres de sécurité sociale de 1965 à 1969 et SEC pour les années suivantes.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934059585

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

110 

Tableau 4.21. Allemagne, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard EUR 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Recettes fiscales totales

454.8

767.1

903.3

1 182.3

1 231.3

34.8

36.2

35.0

37.4

37.6

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

147.3

231.2

257.8

376.3

400.6

11.3

10.9

10.0

11.9

12.2

1100 Des personnes physiques

125.3

194.2

219.4

313.8

334.1

9.6

9.2

8.5

9.9

10.2

22.0

37.1

38.4

62.4

66.5

1.7

1.8

1.5

2.0

2.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

170.4

299.4

354.0

445.0

466.5

13.0

14.1

13.7

14.1

14.2

2100 À la charge des salariés

73.6

131.6

155.3

199.4

209.6

5.6

6.2

6.0

6.3

6.4

2200 À la charge des employeurs

86.7

147.4

167.2

206.9

216.4

6.6

7.0

6.5

6.5

6.6

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

10.2

20.4

31.5

38.7

40.5

0.8

1.0

1.2

1.2

1.2

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur les salaires ou main d’œuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

15.3

17.5

21.0

33.4

33.6

1.2

0.8

0.8

1.1

1.0

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

4.5

8.8

11.3

13.7

14.0

0.3

0.4

0.4

0.4

0.4

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

6.2

0.4

0.0

0.4

0.4

0.5

0.0

0.0

0.0

0.0

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

1.5

3.0

4.4

7.0

6.1

0.1

0.1

0.2

0.2

0.2

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

3.1

5.2

5.3

12.4

13.1

0.2

0.2

0.2

0.4

0.4

4500 Impôts non périodiques sur

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

121.6

215.3

266.1

320.5

323.6

9.3

10.2

10.3

10.1

9.9

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

117.2

208.1

256.9

301.6

311.7

9.0

9.8

10.0

9.5

9.5

5110 Impôts généraux

75.5

140.9

180.5

219.1

226.9

5.8

6.7

7.0

6.9

6.9

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

75.5

140.9

180.5

219.1

226.9

5.8

6.7

7.0

6.9

6.9

5120 Impôts sur biens et services déterminés

41.7

67.2

76.1

82.3

84.5

3.2

3.2

2.9

2.6

2.6

5121 Accises

31.2

57.2

63.5

64.9

66.5

2.4

2.7

2.5

2.1

2.0

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

4.4

7.2

9.2

18.8

11.9

0.3

0.3

0.4

0.6

0.4

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.2

0.2

0.2

2.0

2.0

0.0

0.0

0.0

0.1

0.1

1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale

4000 Impôts sur le patrimoine

Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

39.3

46.3

42.9

43.5

..

1.9

1.8

1.4

1.3

Composante transfert

..

..

17.7

15.3

15.3

..

..

0.7

0.5

0.5

Composante fiscale

..

..

28.6

27.6

28.2

..

..

1.1

0.9

0.9

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Source : Finanzbericht, Bonn; Tax Statistics. Unpublished estimates by the Ministry of Finance.

StatLink 2 http://dx.doi.org/10.1787/888934059604

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 111

Tableau 4.22. Allemagne, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard EUR 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

143.9

234.8

283.0

350.8

363.6

11.0

11.1

11.0

11.1

11.1

58.2

97.9

104.5

153.4

164.1

4.5

4.6

4.1

4.9

5.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

1.2

0.0

0.0

0.4

0.4

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

84.6

136.9

178.5

197.1

199.1

6.5

6.5

6.9

6.2

6.1

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

97.8

172.1

190.6

279.5

289.0

7.5

8.1

7.4

8.8

8.8

58.2

88.9

97.6

143.0

152.9

4.5

4.2

3.8

4.5

4.7

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

7.0

8.5

9.7

19.4

19.3

0.5

0.4

0.4

0.6

0.6

32.6

74.6

83.4

117.1

116.9

2.5

3.5

3.2

3.7

3.6

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

38.4

57.0

71.4

100.0

105.4

2.9

2.7

2.8

3.2

3.2

30.9

44.4

55.7

79.9

83.7

2.4

2.1

2.2

2.5

2.6

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

7.2

9.0

11.3

13.7

14.0

0.5

0.4

0.4

0.4

0.4

5000 Impôts sur les biens et services

0.3

3.4

4.3

6.3

7.5

0.0

0.2

0.2

0.2

0.2

6000 Autres impôts

0.2

0.1

0.1

0.2

0.3

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

170.4

299.4

354.0

445.0

466.5

13.0

14.1

13.7

14.1

14.2

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

170.4

299.4

354.0

445.0

466.5

13.0

14.1

13.7

14.1

14.2

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

5000 Impôts sur les biens et services 6000 Autres impôts Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

5000 Impôts sur les biens et services 6000 Autres impôts Administrations locales Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 2000 Cotisations de sécurité sociale

Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Source : Finanzbericht, Bonn; Tax Statistics. Unpublished estimates by the Ministry of Finance.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934059623

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

112 

Tableau 4.23. Grèce, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard EUR 1990 Recettes fiscales totales

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

11.5

47.2

72.4

68.3

70.1

25.2

33.4

32.0

38.7

38.9

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

2.3

12.7

16.0

16.0

16.0

5.0

9.0

7.1

9.1

8.9

1100 Des personnes physiques

1.6

6.1

9.0

10.4

11.2

3.6

4.3

4.0

5.9

6.2

1200 Des sociétés

0.6

5.6

5.7

4.4

3.5

1.4

4.0

2.5

2.5

1.9

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

0.0

0.9

1.2

1.2

1.2

0.1

0.6

0.5

0.7

0.7

2000 Cotisations de sécurité sociale

3.5

14.3

24.7

19.3

20.7

7.6

10.1

10.9

10.9

11.5

2100 À la charge des salariés

1.7

7.6

13.3

11.6

12.2

3.8

5.4

5.9

6.6

6.8

2200 À la charge des employeurs

1.7

6.7

11.5

7.7

8.5

3.8

4.7

5.1

4.4

4.7

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur les salaires ou main d’œuvre

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

0.2

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.5

3.6

3.7

5.5

5.6

1.2

2.6

1.7

3.1

3.1

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

0.0

0.4

0.6

3.7

3.7

0.0

0.3

0.2

2.1

2.0

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

0.0

0.7

1.3

1.1

1.2

0.0

0.5

0.6

0.6

0.6

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

0.1

0.4

0.2

0.1

0.2

0.3

0.3

0.1

0.1

0.1

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

0.4

2.0

1.1

0.5

0.6

0.8

1.4

0.5

0.3

0.3

4500 Impôts non périodiques sur

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

0.0

0.1

0.6

0.0

0.0

0.0

0.1

0.3

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

5.1

16.4

27.7

27.3

27.6

11.2

11.6

12.3

15.5

15.3

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

4.9

14.6

25.2

23.2

23.3

10.7

10.3

11.2

13.1

12.9

5110 Impôts généraux

3.0

9.2

16.5

14.6

14.9

6.7

6.5

7.3

8.3

8.3

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

2.8

8.9

16.0

14.3

14.6

6.2

6.3

7.1

8.1

8.1

5120 Impôts sur biens et services déterminés

1.8

5.3

8.6

8.4

8.2

3.9

3.8

3.8

4.8

4.6

5121 Accises

1.4

4.1

7.6

7.1

6.9

3.0

2.9

3.3

4.0

3.8

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

0.2

1.3

1.7

3.2

3.4

0.5

0.9

0.7

1.8

1.9

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

0.0

0.5

0.8

1.0

0.9

0.0

0.4

0.3

0.5

0.5

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Composante transfert

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Composante fiscale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales. Par conséquent, les montants des recettes fiscales sont différents de ceux présentés dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne. Source : Ministry of Finance, General accounting Office, 20th Directorate of Budget except the heading 2000 provided by the National Statistics Bureau.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934059642

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 113

Tableau 4.24. Grèce, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard EUR 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

7.8

31.9

46.5

47.6

47.3

17.1

22.6

20.6

27.0

26.2

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

2.3

12.7

15.9

16.0

16.0

5.0

9.0

7.0

9.1

8.9

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.7

1.3

0.7

0.1

0.1

0.5

0.6

0.4

0.0

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.5

2.6

2.1

3.9

4.0

1.2

1.8

0.9

2.2

2.2

5000 Impôts sur les biens et services

4.9

16.0

27.1

27.0

27.3

10.9

11.3

12.0

15.3

15.1

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

4000 Impôts sur le patrimoine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

5000 Impôts sur les biens et services

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

6000 Autres impôts

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Administrations locales Recettes fiscales totales

0.1

1.0

1.7

1.6

1.7

0.3

0.7

0.8

0.9

0.9

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

0.2

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.8

1.5

1.5

1.6

0.0

0.6

0.7

0.9

0.9

5000 Impôts sur les biens et services

0.1

0.2

0.2

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0 11.5

Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales

3.4

14.1

24.0

18.7

20.8

7.5

10.0

10.6

10.6

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

3.4

13.6

23.4

18.6

20.7

7.5

9.6

10.4

10.5

11.5

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.2

0.1

0.0

0.0

0.0

0.1

0.1

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

0.3

0.4

0.1

0.1

0.0

0.2

0.2

0.1

0.1

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales. Par conséquent, les montants des recettes fiscales sont différents de ceux présentés dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne. Source : Ministry of Finance, General accounting Office, 20th Directorate of Budget except the heading 2000 provided by the National Statistics Bureau.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934059661

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

114 

Tableau 4.25. Hongrie, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard HUF 1990

2000

% du PIB

2010

2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Recettes fiscales totales

..

5 140.6

10 145.5

13 887.6

14 642.3

..

38.5

37.3

39.1

38.2

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

..

1 247.4

2 098.6

2 684.6

2 873.6

..

9.3

7.7

7.6

7.5

1100 Des personnes physiques

..

954.7

1 768.8

1 853.4

2 075.2

..

7.2

6.5

5.2

5.4

1200 Des sociétés

..

292.7

329.7

831.1

798.3

..

2.2

1.2

2.3

2.1

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

1 506.8

3 184.2

4 613.9

4 704.1

..

11.3

11.7

13.0

12.3

2100 À la charge des salariés

..

275.3

1 069.1

1 989.8

2 344.7

..

2.1

3.9

5.6

6.1

2200 À la charge des employeurs

..

1 213.2

2 047.6

2 594.2

2 329.0

..

9.1

7.5

7.3

6.1

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

..

0.9

21.2

0.0

0.0

..

0.0

0.1

0.0

0.0

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

..

17.4

46.3

30.0

30.4

..

0.1

0.2

0.1

0.1

3000 Sur les salaires ou main d’œuvre

..

183.4

116.0

220.8

275.6

..

1.4

0.4

0.6

0.7

4000 Impôts sur le patrimoine

..

89.0

312.1

391.9

410.7

..

0.7

1.1

1.1

1.1

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

..

30.8

92.5

210.3

218.1

..

0.2

0.3

0.6

0.6

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

..

0.0

135.7

59.8

53.4

..

0.0

0.5

0.2

0.1

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

..

5.5

6.3

8.3

9.4

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

..

52.8

77.6

113.6

129.8

..

0.4

0.3

0.3

0.3

4500 Impôts non périodiques sur

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

..

2 081.1

4 350.3

5 882.8

6 285.4

..

15.6

16.0

16.6

16.4

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

..

2 052.4

4 238.8

5 735.5

6 136.1

..

15.4

15.6

16.2

16.0

5110 Impôts généraux

..

1 340.6

3 010.8

4 104.6

4 460.3

..

10.0

11.1

11.6

11.6

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

..

1 153.7

2 325.6

3 297.2

3 625.1

..

8.6

8.5

9.3

9.5

5120 Impôts sur biens et services déterminés

..

711.8

1 228.0

1 630.9

1 675.8

..

5.3

4.5

4.6

4.4

5121 Accises

..

533.5

929.9

1 150.6

1 157.6

..

4.0

3.4

3.2

3.0

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

..

28.7

111.6

147.3

149.3

..

0.2

0.4

0.4

0.4

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

..

32.9

59.4

52.1

47.6

..

0.2

0.2

0.1

0.1

Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Composante transfert

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Composante fiscale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Source : Ministry of Finance, Economic Department.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934059680

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 115

Tableau 4.26. Hongrie, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard HUF 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

..

3 316.0

6 391.5

8 409.8

9 134.9

..

24.8

23.5

23.7

23.8

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

1 230.8

2 064.3

2 551.8

2 750.2

..

9.2

7.6

7.2

7.2

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

136.6

182.0

244.4

353.2

..

1.0

0.7

0.7

0.9

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

..

15.4

103.1

212.2

262.9

..

0.1

0.4

0.6

0.7

4000 Impôts sur le patrimoine

..

29.1

182.8

236.7

247.7

..

0.2

0.7

0.7

0.6

5000 Impôts sur les biens et services

..

1 878.3

3 799.9

5 126.1

5 483.3

..

14.1

14.0

14.5

14.3

6000 Autres impôts

..

25.8

59.4

38.6

37.7

..

0.2

0.2

0.1

0.1

Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

4000 Impôts sur le patrimoine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

5000 Impôts sur les biens et services

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

6000 Autres impôts

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Administrations locales Recettes fiscales totales

..

266.0

652.2

805.7

846.2

..

2.0

2.4

2.3

2.2

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

2.2

0.1

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

..

1.2

1.2

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

..

59.9

129.3

155.2

163.0

..

0.4

0.5

0.4

0.4

5000 Impôts sur les biens et services

..

202.8

521.6

650.4

683.2

..

1.5

1.9

1.8

1.8

6000 Autres impôts

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0 12.0

Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales

..

1 558.6

3 076.2

4 629.7

4 614.9

..

11.7

11.3

13.1

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

14.5

34.2

132.7

123.4

..

0.1

0.1

0.4

0.3

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

1 370.2

3 002.2

4 369.5

4 350.9

..

10.3

11.0

12.3

11.3

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

..

166.9

11.7

8.6

12.8

..

1.3

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

..

0.0

28.1

105.4

118.0

..

0.0

0.1

0.3

0.3

6000 Autres impôts

..

7.0

0.0

13.4

9.9

..

0.1

0.0

0.0

0.0

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Source : Ministry of Finance, Economic Department.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934059699

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

116 

Tableau 4.27. Islande, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard ISK 1990 Recettes fiscales totales

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

114.9

254.6

540.3

1 265.6

981.4

30.4

36.0

32.3

50.8

37.5

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

34.1

101.5

239.7

429.5

482.6

9.0

14.3

14.3

17.2

18.4

1100 Des personnes physiques

30.9

88.5

197.3

337.5

373.0

8.2

12.5

11.8

13.5

14.3

1200 Des sociétés

3.2

8.4

14.6

62.2

80.0

0.8

1.2

0.9

2.5

3.1

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

0.0

4.6

27.7

29.9

29.6

0.0

0.7

1.7

1.2

1.1

2000 Cotisations de sécurité sociale

3.6

19.7

63.6

85.4

89.6

1.0

2.8

3.8

3.4

3.4

2100 À la charge des salariés

0.3

..

..

..

..

0.1

..

..

..

..

2200 À la charge des employeurs

3.3

..

..

..

..

0.9

..

..

..

..

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

0.0

..

..

..

..

0.0

..

..

..

..

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

0.0

19.7

63.6

85.4

89.6

0.0

2.8

3.8

3.4

3.4

3000 Sur les salaires ou main d’œuvre

4.1

0.2

2.8

7.4

7.9

1.1

0.0

0.2

0.3

0.3

4000 Impôts sur le patrimoine

9.7

20.0

38.1

432.6

54.0

2.6

2.8

2.3

17.4

2.1

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

4.1

10.1

28.5

38.7

43.4

1.1

1.4

1.7

1.6

1.7

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

2.4

5.2

3.8

0.4

0.3

0.6

0.7

0.2

0.0

0.0

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

0.2

0.8

2.6

3.7

4.3

0.1

0.1

0.2

0.1

0.2

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

2.9

3.1

2.7

4.9

4.6

0.8

0.4

0.2

0.2

0.2

4500 Impôts non périodiques sur

0.0

0.1

0.1

384.6

0.5

0.0

0.0

0.0

15.4

0.0

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

0.0

0.7

0.3

0.4

0.9

0.0

0.1

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

58.9

112.2

190.1

295.8

330.8

15.6

15.9

11.4

11.9

12.6

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

56.6

100.7

179.0

277.1

311.2

15.0

14.2

10.7

11.1

11.9

5110 Impôts généraux

37.1

72.7

122.4

205.4

234.0

9.8

10.3

7.3

8.2

8.9

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

32.7

72.7

122.4

205.4

234.0

8.7

10.3

7.3

8.2

8.9

5120 Impôts sur biens et services déterminés

19.5

28.0

56.6

71.7

77.2

5.2

4.0

3.4

2.9

3.0

5121 Accises

2.3

23.6

46.7

61.7

67.7

0.6

3.3

2.8

2.5

2.6

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

2.4

11.6

11.1

18.8

19.6

0.6

1.6

0.7

0.8

0.7

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

4.5

1.0

6.0

14.9

16.4

1.2

0.1

0.4

0.6

0.6

Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

..

..

1.6

2.8

..

..

..

0.1

0.1

Composante transfert

..

..

..

1.3

2.3

..

..

..

0.1

0.1

Composante fiscale

..

..

..

0.3

0.4

..

..

..

0.0

0.0

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Le chiffre de 2016 inclus les recettes ponctuelles des cotisations de stabilité. Source : Ministry of Finance, Economic Department.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934059718

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 117

Tableau 4.28. Islande, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard ISK 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

91.6

195.1

402.3

1 030.2

721.7

24.3

27.6

24.1

41.4

27.6

19.9

55.5

132.9

240.8

274.6

5.3

7.8

7.9

9.7

10.5

2000 Cotisations de sécurité sociale

3.6

19.7

63.6

85.4

89.6

1.0

2.8

3.8

3.4

3.4

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

4.1

0.2

2.8

7.4

7.9

1.1

0.0

0.2

0.3

0.3

4000 Impôts sur le patrimoine

6.0

9.9

9.7

394.1

10.8

1.6

1.4

0.6

15.8

0.4

57.7

108.9

187.4

287.6

322.3

15.3

15.4

11.2

11.5

12.3

0.4

1.0

6.0

14.9

16.4

0.1

0.1

0.4

0.6

0.6

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

5000 Impôts sur les biens et services 6000 Autres impôts Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

4000 Impôts sur le patrimoine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

5000 Impôts sur les biens et services

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

6000 Autres impôts

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

23.3

59.4

138.0

235.4

259.7

6.2

8.4

8.2

9.5

9.9

14.2

46.0

106.8

188.7

208.0

3.8

6.5

6.4

7.6

7.9

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

3.7

10.1

28.4

38.5

43.2

1.0

1.4

1.7

1.5

1.7

5000 Impôts sur les biens et services

1.2

3.3

2.8

8.2

8.5

0.3

0.5

0.2

0.3

0.3

6000 Autres impôts

4.1

0.0

0.0

0.0

0.0

1.1

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations locales Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’œuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Le chiffre de 2016 inclus les recettes ponctuelles des cotisations de stabilité. Source : Ministry of Finance, Economic Department.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934059737

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

118 

Tableau 4.29. Irlande, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard EUR 1990 Recettes fiscales totales

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

12.3

33.3

45.3

63.5

66.9

32.4

30.8

27.0

23.4

22.5

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

4.7

14.6

17.5

27.4

29.1

12.3

13.4

10.5

10.1

9.8

1100 Des personnes physiques

4.1

10.6

13.6

20.0

20.9

10.7

9.8

8.1

7.4

7.0

1200 Des sociétés

0.6

3.9

3.9

7.4

8.2

1.6

3.6

2.4

2.7

2.8

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

1.7

3.9

8.4

10.7

11.4

4.6

3.6

5.0

3.9

3.9

2100 À la charge des salariés

0.6

0.9

3.2

3.5

3.7

1.5

0.9

1.9

1.3

1.3

2200 À la charge des employeurs

1.1

2.8

4.9

6.7

7.2

2.9

2.6

2.9

2.4

2.4

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

0.1

0.2

0.3

0.6

0.5

0.2

0.2

0.2

0.2

0.2

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur les salaires ou main d’œuvre

0.2

0.0

0.3

0.4

0.4

0.4

0.0

0.2

0.1

0.1

4000 Impôts sur le patrimoine

0.6

1.9

2.4

3.8

3.8

1.5

1.8

1.4

1.4

1.3

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

0.3

0.6

1.3

1.8

1.8

0.8

0.5

0.8

0.7

0.6

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

0.0

0.2

0.2

0.4

0.4

0.1

0.2

0.1

0.2

0.2

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

0.2

1.1

0.8

1.6

1.5

0.6

1.0

0.5

0.6

0.5

4500 Impôts non périodiques sur

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

5.1

12.7

16.4

20.7

21.7

13.6

11.7

9.8

7.6

7.3

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

4.9

12.2

15.1

18.7

19.7

13.0

11.2

9.0

6.9

6.6

5110 Impôts généraux

2.5

7.6

10.1

12.8

13.1

6.6

7.1

6.0

4.7

4.4

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

2.5

7.6

10.1

12.8

13.1

6.6

7.1

6.0

4.7

4.4

5120 Impôts sur biens et services déterminés

2.4

4.5

5.0

5.9

6.6

6.4

4.2

3.0

2.2

2.2

5121 Accises

2.1

4.4

4.9

5.8

6.2

5.5

4.1

2.9

2.1

2.1

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

0.2

0.6

1.3

1.9

2.0

0.5

0.5

0.8

0.7

0.7

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

..

1.1

0.5

0.5

..

..

0.6

0.2

0.2

Composante transfert

..

..

0.0

0.0

0.0

..

..

0.0

0.0

0.0

Composante fiscale

..

..

1.1

0.5

0.5

..

..

0.6

0.2

0.2

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Source : Annual Report of he Revenue Commissioners, Financial Accounts and National Income and Expenditure Accounts.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934059756

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 119

Tableau 4.30. Irlande, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard EUR 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

10.1

28.7

36.9

52.3

55.2

26.7

26.5

22.0

19.3

18.6

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

4.7

14.6

17.5

27.4

29.1

12.3

13.4

10.5

10.1

9.8

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.1

0.1

1.5

1.4

1.5

0.2

0.1

0.9

0.5

0.5

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.2

0.0

0.3

0.4

0.4

0.4

0.0

0.2

0.1

0.1

4000 Impôts sur le patrimoine

0.3

1.3

1.1

2.5

2.5

0.7

1.2

0.6

0.9

0.8

5000 Impôts sur les biens et services

5.0

12.7

16.4

20.7

21.7

13.1

11.7

9.8

7.6

7.3

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

4000 Impôts sur le patrimoine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

5000 Impôts sur les biens et services

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

6000 Autres impôts

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Administrations locales Recettes fiscales totales

0.3

0.7

1.5

1.4

1.4

0.9

0.6

0.9

0.5

0.5

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.1

0.2

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.3

0.6

1.3

1.4

1.3

0.8

0.5

0.8

0.5

0.5

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales

1.6

3.8

6.7

9.2

9.8

4.3

3.5

4.0

3.4

3.3

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

1.6

3.8

6.7

9.2

9.8

4.3

3.5

4.0

3.4

3.3

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Source : Annual Report of he Revenue Commissioners, Financial Accounts and National Income and Expenditure Accounts.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934059775

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

120 

Tableau 4.31. Israël, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard ILS 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Recettes fiscales totales

..

188.3

268.6

381.6

413.4

..

34.9

30.7

31.1

32.5

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

..

74.6

78.3

120.5

146.9

..

13.8

9.0

9.8

11.6

1100 Des personnes physiques

..

54.8

48.2

75.6

85.4

..

10.2

5.5

6.2

6.7

1200 Des sociétés

..

18.0

23.1

37.8

41.9

..

3.3

2.6

3.1

3.3

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

..

1.8

6.9

7.1

19.6

..

0.3

0.8

0.6

1.5

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

27.6

45.3

63.5

66.8

..

5.1

5.2

5.2

5.3

2100 À la charge des salariés

..

15.8

27.8

35.9

37.9

..

2.9

3.2

2.9

3.0

2200 À la charge des employeurs

..

8.2

11.4

19.5

20.6

..

1.5

1.3

1.6

1.6

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

..

3.6

6.1

8.1

8.3

..

0.7

0.7

0.7

0.7

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur les salaires ou main d’oeuvre

..

6.8

10.3

14.1

15.2

..

1.3

1.2

1.1

1.2

4000 Impôts sur le patrimoine

..

16.9

28.8

39.2

41.3

..

3.1

3.3

3.2

3.2

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

..

11.3

18.8

24.4

24.9

..

2.1

2.1

2.0

2.0

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

..

3.2

4.1

6.6

6.6

..

0.6

0.5

0.5

0.5

4500 Impôts non périodiques sur

..

2.4

6.0

8.2

9.8

..

0.5

0.7

0.7

0.8

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

..

62.4

105.9

144.3

143.2

..

11.6

12.1

11.8

11.3

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

..

57.9

98.1

134.4

133.3

..

10.7

11.2

11.0

10.5

5110 Impôts généraux

..

49.9

79.9

112.9

111.0

..

9.3

9.1

9.2

8.7

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

..

39.8

65.5

92.0

94.5

..

7.4

7.5

7.5

7.4

5120 Impôts sur biens et services déterminés

..

8.0

18.1

21.6

22.3

..

1.5

2.1

1.8

1.8

5121 Accises

..

6.6

15.5

18.3

19.3

..

1.2

1.8

1.5

1.5

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

..

4.5

7.8

9.9

9.9

..

0.8

0.9

0.8

0.8

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

..

0.1

1.3

1.6

..

..

0.0

0.1

0.1

Composante transfert

..

..

0.1

1.2

1.6

..

..

0.0

0.1

0.1

Composante fiscale

..

..

0.0

0.1

0.0

..

..

0.0

0.0

0.0

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L'utilisation de ces données par l'OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. Source : Israel Central Bureau of Statistics and Israel Ministry of Finance.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934059794

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 121

Tableau 4.32. Israël, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard ILS 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

..

148.0

199.9

288.1

315.1

..

27.5

22.9

23.5

24.8

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

74.6

78.3

120.5

146.9

..

13.8

9.0

9.8

11.6

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

6.8

10.3

14.1

15.2

..

1.3

1.2

1.1

1.2

4000 Impôts sur le patrimoine

..

4.8

6.6

10.7

11.3

..

0.9

0.8

0.9

0.9

5000 Impôts sur les biens et services

..

61.8

104.7

142.9

141.7

..

11.5

12.0

11.6

11.1

6000 Autres impôts

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

4000 Impôts sur le patrimoine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

5000 Impôts sur les biens et services

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

6000 Autres impôts

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Administrations locales Recettes fiscales totales

..

12.7

23.4

30.0

31.5

..

2.4

2.7

2.4

2.5

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

..

12.1

22.2

28.5

30.0

..

2.2

2.5

2.3

2.4

5000 Impôts sur les biens et services

..

0.6

1.1

1.5

1.5

..

0.1

0.1

0.1

0.1

6000 Autres impôts

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales

..

27.6

45.3

63.5

66.8

..

5.1

5.2

5.2

5.3

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

27.6

45.3

63.5

66.8

..

5.1

5.2

5.2

5.3

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L'utilisation de ces données par l'OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. Source : Israel Central Bureau of Statistics and Israel Ministry of Finance.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934059813

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

122 

Tableau 4.33. Italie, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard EUR 1990 Recettes fiscales totales

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

265.1

503.1

671.9

714.9

727.8

36.4

40.6

41.9

42.3

42.1

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

96.7

166.9

219.5

228.4

230.9

13.3

13.5

13.7

13.5

13.4

1100 Des personnes physiques

69.7

124.9

180.5

183.7

187.0

9.6

10.1

11.3

10.9

10.8

1200 Des sociétés

26.6

34.7

36.7

36.3

36.3

3.7

2.8

2.3

2.1

2.1

0.4

7.3

2.3

8.3

7.6

0.1

0.6

0.1

0.5

0.4

2000 Cotisations de sécurité sociale

87.3

143.6

209.1

215.9

220.6

12.0

11.6

13.0

12.8

12.8

2100 À la charge des salariés

16.8

27.3

37.6

40.0

40.9

2.3

2.2

2.3

2.4

2.4

2200 À la charge des employeurs

62.5

99.9

144.3

144.0

147.3

8.6

8.1

9.0

8.5

8.5

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

8.0

16.4

27.2

31.9

32.4

1.1

1.3

1.7

1.9

1.9

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur les salaires ou main d’oeuvre

0.9

0.0

0.0

0.0

0.0

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

6.0

23.4

32.4

46.9

44.9

0.8

1.9

2.0

2.8

2.6

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

0.0

9.4

9.7

21.7

22.1

0.0

0.8

0.6

1.3

1.3

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

0.0

0.0

2.1

0.4

0.4

0.0

0.0

0.1

0.0

0.0

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

0.4

1.0

0.5

0.7

0.8

0.1

0.1

0.0

0.0

0.0

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

5.6

12.3

17.4

17.7

17.7

0.8

1.0

1.1

1.0

1.0

4500 Impôts non périodiques sur

0.0

0.1

0.9

4.2

1.1

0.0

0.0

0.1

0.3

0.1

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

0.0

0.6

1.9

2.2

2.8

0.0

0.0

0.1

0.1

0.2

5000 Impôts sur les biens et services

74.3

140.3

176.6

201.3

206.9

10.2

11.3

11.0

11.9

12.0

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

67.1

125.7

158.5

176.4

181.5

9.2

10.1

9.9

10.4

10.5

5110 Impôts généraux

38.9

77.5

97.6

102.4

107.9

5.3

6.3

6.1

6.1

6.2

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

38.9

77.5

97.6

102.4

107.9

5.3

6.3

6.1

6.1

6.2

5120 Impôts sur biens et services déterminés

28.0

48.3

61.0

74.0

73.6

3.9

3.9

3.8

4.4

4.3

5121 Accises

20.3

31.5

36.4

48.4

46.8

2.8

2.5

2.3

2.9

2.7

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

4.5

8.5

10.5

13.3

13.2

0.6

0.7

0.7

0.8

0.8

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

2.7

6.1

7.6

11.7

12.2

0.4

0.5

0.5

0.7

0.7

6000 Autres impôts

0.0

27.3

31.9

20.2

22.3

0.0

2.2

2.0

1.2

1.3

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

..

0.0

12.6

10.3

..

..

0.0

0.7

0.6

Composante transfert

..

..

0.1

3.7

1.2

..

..

0.0

0.2

0.1

Composante fiscale

..

..

-0.1

8.9

9.1

..

..

0.0

0.5

0.5

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Source : Ministero dell’economia e delle finanze; Istituto nazionale di statistica.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934059832

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 123

Tableau 4.34. Italie, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard EUR 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

168.9

280.8

357.3

388.4

389.9

23.2

22.7

22.3

23.0

22.6

92.7

154.2

193.9

197.6

197.7

12.7

12.4

12.1

11.7

11.4

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.9

0.0

0.0

0.0

0.0

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

6.0

12.9

21.0

26.5

24.1

0.8

1.0

1.3

1.6

1.4

69.3

113.6

142.5

164.4

168.0

9.5

9.2

8.9

9.7

9.7

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

5000 Impôts sur les biens et services 6000 Autres impôts Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

4000 Impôts sur le patrimoine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

5000 Impôts sur les biens et services

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

6000 Autres impôts

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Administrations locales Recettes fiscales totales

7.7

77.2

103.2

107.7

112.7

1.1

6.2

6.4

6.4

6.5

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

4.0

12.7

25.6

30.8

33.1

0.6

1.0

1.6

1.8

1.9

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

10.5

11.5

20.4

20.8

0.0

0.8

0.7

1.2

1.2

5000 Impôts sur les biens et services

3.7

26.7

34.2

36.2

36.6

0.5

2.2

2.1

2.1

2.1

6000 Autres impôts

0.0

27.3

31.9

20.2

22.3

0.0

2.2

2.0

1.2

1.3

87.3

143.6

209.1

215.9

220.6

12.0

11.6

13.0

12.8

12.8

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

87.3

143.6

209.1

215.9

220.6

12.0

11.6

13.0

12.8

12.8

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Source : Ministero dell’economia e delle finanze; Istituto nazionale di statistica.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934059851

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

124 

Tableau 4.35. Japon, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard JPY 1990 Recettes fiscales totales

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

130 842.7

136 235.8

132 484.3

164 962.9

171 751.4

28.2

25.8

26.5

30.7

31.4

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

65 681.6

47 398.2

40 034.3

50 447.7

52 657.9

14.2

9.0

8.0

9.4

9.6

1100 Des personnes physiques

36 393.6

28 677.3

24 662.7

30 669.6

32 324.6

7.8

5.4

4.9

5.7

5.9

1200 Des sociétés

29 288.0

18 720.9

15 371.6

19 778.1

20 333.3

6.3

3.5

3.1

3.7

3.7

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

34 612.6

47 968.3

54 460.6

66 614.3

68 561.7

7.5

9.1

10.9

12.4

12.5

2100 À la charge des salariés

13 895.0

19 829.9

23 592.6

29 311.4

30 339.9

3.0

3.8

4.7

5.5

5.5

2200 À la charge des employeurs

16 648.8

22 455.5

24 674.2

30 560.4

31 636.6

3.6

4.2

4.9

5.7

5.8

4 068.8

5 682.9

6 193.8

6 742.5

6 585.2

0.9

1.1

1.2

1.3

1.2

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur les salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

12 296.3

14 294.4

12 878.3

13 772.3

14 073.1

2.7

2.7

2.6

2.6

2.6

7 098.5

10 413.7

10 225.0

10 165.1

10 323.1

1.5

2.0

2.0

1.9

1.9

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

1 918.0

1 782.2

1 250.4

2 131.4

2 292.0

0.4

0.3

0.3

0.4

0.4

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

3 279.8

2 098.5

1 402.9

1 475.8

1 458.0

0.7

0.4

0.3

0.3

0.3

4500 Impôts non périodiques sur

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

17 916.8

26 227.2

24 730.2

33 711.0

36 031.3

3.9

5.0

5.0

6.3

6.6

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

15 646.5

23 180.2

22 160.4

31 254.2

33 581.7

3.4

4.4

4.4

5.8

6.1

5110 Impôts généraux

5 778.3

12 350.3

12 675.2

21 931.0

22 249.2

1.2

2.3

2.5

4.1

4.1

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

5 778.3

12 350.3

12 675.2

21 931.0

22 249.2

1.2

2.3

2.5

4.1

4.1

5120 Impôts sur biens et services déterminés

9 868.2

10 829.9

9 485.2

9 323.2

11 332.5

2.1

2.0

1.9

1.7

2.1

5121 Accises

8 637.2

9 837.0

8 622.4

8 315.9

10 241.0

1.9

1.9

1.7

1.5

1.9

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

2 270.3

3 047.0

2 569.8

2 456.8

2 449.6

0.5

0.6

0.5

0.5

0.4

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

335.4

347.7

381.1

417.6

427.4

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l’actif net

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Composante transfert

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Composante fiscale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Source : Tax Bureau, Ministry of Finance.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934059870

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 125

Tableau 4.36. Japon, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard JPY

% du PIB

1990

2000

2010

2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

62 779.7

52 720.8

43 707.4

58 956.3

64 284.1

13.5

10.0

8.8

11.0

11.7

44 379.1

30 536.2

23 372.1

30 721.4

33 782.5

9.6

5.8

4.7

5.7

6.2

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4 601.6

3 314.9

2 274.5

3 210.5

3 343.5

1.0

0.6

0.5

0.6

0.6

13 799.0

18 869.7

18 060.9

25 024.4

27 158.1

3.0

3.6

3.6

4.7

5.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

4000 Impôts sur le patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 6000 Autres impôts Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

4000 Impôts sur le patrimoine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

5000 Impôts sur les biens et services

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

6000 Autres impôts

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

33 450.4

35 546.7

34 316.3

39 392.3

38 905.6

7.2

6.7

6.9

7.3

7.1

21 302.5

16 862.0

16 662.3

19 726.3

18 875.4

4.6

3.2

3.3

3.7

3.4

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

7 694.7

10 979.5

10 603.8

10 561.8

10 729.6

1.7

2.1

2.1

2.0

2.0

5000 Impôts sur les biens et services

4 117.8

7 357.5

6 669.2

8 686.6

8 873.2

0.9

1.4

1.3

1.6

1.6

335.4

347.7

381.1

417.6

427.4

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

34 612.6

47 968.3

54 460.6

66 614.3

68 561.7

7.5

9.1

10.9

12.4

12.5

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

34 612.6

47 968.3

54 460.6

66 614.3

68 561.7

7.5

9.1

10.9

12.4

12.5

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations locales Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

6000 Autres impôts Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Source : Tax Bureau, Ministry of Finance.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934059889

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

126 

Tableau 4.37. Corée, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard KRW 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Recettes fiscales totales

37 261.7

136 295.0

295 968.0

430 752.0

465 470.0

18.8

21.5

23.4

26.2

26.9

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

12 203.5

39 254.0

82 905.0

134 503.0

149 420.0

6.2

6.2

6.6

8.2

8.6

1100 Des personnes physiques

7 440.4

19 950.0

42 098.0

75 711.0

83 121.0

3.8

3.1

3.3

4.6

4.8

1200 Des sociétés

4 756.6

19 271.0

40 807.0

58 792.0

66 299.0

2.4

3.0

3.2

3.6

3.8

6.5

33.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

3 760.0

22 759.0

69 090.0

112 658.0

119 676.0

1.9

3.6

5.5

6.9

6.9

2100 À la charge des salariés

1 464.0

8 578.0

28 213.0

48 077.0

51 125.0

0.7

1.4

2.2

2.9

3.0

2200 À la charge des employeurs

1 694.0

9 409.0

30 856.0

51 190.0

54 063.0

0.9

1.5

2.4

3.1

3.1

602.0

4 772.0

10 021.0

13 391.0

14 488.0

0.3

0.8

0.8

0.8

0.8

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

152.8

258.0

714.0

1 293.0

1 376.0

0.1

0.0

0.1

0.1

0.1

4 388.9

16 846.0

33 516.0

49 820.0

54 406.0

2.2

2.7

2.6

3.0

3.1

980.0

3 385.0

9 270.0

13 095.0

14 319.0

0.5

0.5

0.7

0.8

0.8

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

353.9

989.0

3 076.0

5 350.0

6 785.0

0.2

0.2

0.2

0.3

0.4

2 959.7

11 935.0

21 170.0

31 375.0

33 302.0

1.5

1.9

1.7

1.9

1.9

95.3

537.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

16 497.5

52 271.0

99 769.0

121 197.0

129 065.0

8.3

8.2

7.9

7.4

7.5

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

16 023.5

50 023.0

96 573.0

113 644.0

121 293.0

8.1

7.9

7.6

6.9

7.0

5110 Impôts généraux

6 964.4

23 212.0

51 800.0

68 229.0

74 361.0

3.5

3.7

4.1

4.2

4.3

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

6 964.4

23 212.0

51 800.0

68 229.0

74 361.0

3.5

3.7

4.1

4.2

4.3

5120 Impôts sur biens et services déterminés

9 059.1

26 811.0

44 773.0

45 415.0

46 932.0

4.6

4.2

3.5

2.8

2.7

5121 Accises

4 923.7

18 155.0

31 340.0

34 762.0

35 779.0

2.5

2.9

2.5

2.1

2.1

473.9

2 248.0

3 196.0

7 553.0

7 772.0

0.2

0.4

0.3

0.5

0.4

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

259.1

4 907.0

9 974.0

11 281.0

11 527.0

0.1

0.8

0.8

0.7

0.7

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

2300 À la charge des indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur les salaires ou main d’oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l’actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non périodiques sur 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Composante transfert

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Composante fiscale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Source : Ministry of Finance and Economy, Ministry of Home Affairs.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934059908

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 127

Tableau 4.38. Corée, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard KRW 2010

% du PIB

1990

2000

2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

27 140.8

92 935.0

177 718.0

242 562.0

265 385.0

13.7

14.6

14.0

14.8

15.3

11 655.2

35 824.0

75 352.0

121 127.0

134 685.0

5.9

5.6

6.0

7.4

7.8

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

29.3

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

866.3

5 866.0

11 288.0

14 849.0

16 946.0

0.4

0.9

0.9

0.9

1.0

14 377.5

46 812.0

86 629.0

102 439.0

109 365.0

7.3

7.4

6.8

6.2

6.3

212.5

4 433.0

4 449.0

4 147.0

4 389.0

0.1

0.7

0.4

0.3

0.3

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

4000 Impôts sur le patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 6000 Autres impôts Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

4000 Impôts sur le patrimoine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

5000 Impôts sur les biens et services

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

6000 Autres impôts

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

6 360.9

20 601.0

49 160.0

75 532.0

80 409.0

3.2

3.2

3.9

4.6

4.6

548.3

3 430.0

7 553.0

13 376.0

14 735.0

0.3

0.5

0.6

0.8

0.9

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

123.5

258.0

714.0

1 293.0

1 376.0

0.1

0.0

0.1

0.1

0.1

4000 Impôts sur le patrimoine

3 522.6

10 980.0

22 228.0

34 971.0

37 460.0

1.8

1.7

1.8

2.1

2.2

5000 Impôts sur les biens et services

2 120.0

5 459.0

13 140.0

18 758.0

19 700.0

1.1

0.9

1.0

1.1

1.1

46.6

474.0

5 525.0

7 134.0

7 138.0

0.0

0.1

0.4

0.4

0.4

3 760.0

22 759.0

69 090.0

112 658.0

119 676.0

1.9

3.6

5.5

6.9

6.9

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

3 760.0

22 759.0

69 090.0

112 658.0

119 676.0

1.9

3.6

5.5

6.9

6.9

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations locales Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

6000 Autres impôts Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Source : Ministry of Finance and Economy, Ministry of Home Affairs.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934059927

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

128 

Tableau 4.39. Lettonie, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard EUR 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Recettes fiscales totales

..

2.0

5.2

7.8

8.4

..

29.1

28.8

31.2

31.1

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

..

0.5

1.3

2.0

2.2

..

7.0

7.2

8.0

8.2

1100 Des personnes physiques

..

0.4

1.1

1.6

1.8

..

5.5

6.2

6.3

6.6

1200 Des sociétés

..

0.1

0.2

0.4

0.4

..

1.5

1.0

1.7

1.6

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

0.7

1.6

2.1

2.3

..

9.8

8.7

8.3

8.4

2100 À la charge des salariés

..

0.2

0.4

0.5

0.6

..

2.4

2.2

2.1

2.3

2200 À la charge des employeurs

..

0.5

1.2

1.5

1.6

..

7.3

6.4

6.1

6.0

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.1

0.1

0.1

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur les salaires ou main d’oeuvre

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

..

0.1

0.2

0.3

0.3

..

1.1

0.9

1.1

1.0

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

..

0.1

0.1

0.2

0.2

..

0.9

0.7

0.9

0.8

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.2

0.1

0.2

0.2

4500 Impôts non périodiques sur

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

..

0.8

2.1

3.4

3.6

..

11.2

11.9

13.6

13.4

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

..

0.7

2.0

3.2

3.4

..

10.8

11.2

12.9

12.7

5110 Impôts généraux

..

0.5

1.3

2.3

2.4

..

7.0

7.3

9.2

9.0

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

..

0.5

1.2

2.0

2.2

..

7.0

6.7

8.1

8.0

5120 Impôts sur biens et services déterminés

..

0.3

0.7

0.9

1.0

..

3.8

3.9

3.8

3.7

5121 Accises

..

0.2

0.6

0.9

0.9

..

3.4

3.6

3.5

3.4

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

..

0.0

0.1

0.2

0.2

..

0.5

0.7

0.7

0.7

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Composante transfert

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Composante fiscale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Source : Ministry of Finance.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934059946

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 129

Tableau 4.40. Lettonie, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard EUR 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

..

1.0

2.5

4.2

4.5

..

14.4

14.2

16.8

16.6

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

0.2

0.4

0.8

0.8

..

3.1

2.2

3.1

3.1

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.2

0.2

0.2

0.2

5000 Impôts sur les biens et services

..

0.8

2.1

3.4

3.6

..

11.2

11.8

13.5

13.3

6000 Autres impôts

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

4000 Impôts sur le patrimoine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

5000 Impôts sur les biens et services

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

6000 Autres impôts

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Administrations locales Recettes fiscales totales

..

0.3

1.0

1.5

1.6

..

4.9

5.8

5.9

6.0

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

0.3

0.9

1.2

1.4

..

3.9

5.0

4.9

5.1

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

..

0.1

0.1

0.2

0.2

..

0.9

0.7

0.9

0.8

5000 Impôts sur les biens et services

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.1

0.1

0.1

0.1

6000 Autres impôts

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales

..

0.7

1.6

2.1

2.3

..

9.8

8.7

8.3

8.4

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

0.7

1.6

2.1

2.3

..

9.8

8.7

8.3

8.4

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Source : Ministry of Finance.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934059965

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

130 

Tableau 4.41. Lituanie, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard EUR 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Recettes fiscales totales

..

4.1

7.9

11.5

12.5

..

30.8

28.3

29.7

29.5

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

..

1.1

1.3

2.2

2.3

..

8.2

4.6

5.6

5.4

1100 Des personnes physiques

..

1.0

1.0

1.5

1.6

..

7.6

3.6

4.0

3.9

1200 Des sociétés

..

0.1

0.3

0.6

0.6

..

0.7

1.0

1.6

1.5

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

1.3

3.3

4.7

5.2

..

10.1

11.7

12.1

12.3

2100 À la charge des salariés

..

0.1

0.6

1.0

1.1

..

0.8

2.3

2.5

2.5

2200 À la charge des employeurs

..

1.1

2.1

3.2

3.5

..

8.3

7.5

8.2

8.3

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

..

0.1

0.5

0.5

0.6

..

1.0

1.9

1.4

1.4

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur les salaires ou main d’oeuvre

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

..

0.1

0.1

0.1

0.1

..

0.5

0.4

0.3

0.3

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

..

0.1

0.1

0.1

0.1

..

0.5

0.4

0.3

0.3

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4500 Impôts non périodiques sur

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

..

0.0

0.0

0.0

..

..

0.0

0.0

0.0

..

5000 Impôts sur les biens et services

..

1.6

3.2

4.4

4.8

..

12.0

11.5

11.4

11.4

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

..

1.5

3.1

4.4

4.7

..

11.5

11.2

11.2

11.2

5110 Impôts généraux

..

1.1

2.2

3.0

3.3

..

8.0

7.8

7.8

7.9

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

..

1.0

2.2

3.0

3.3

..

7.4

7.7

7.8

7.8

5120 Impôts sur biens et services déterminés

..

0.5

1.0

1.3

1.4

..

3.5

3.4

3.4

3.3

5121 Accises

..

0.4

0.9

1.2

1.3

..

3.2

3.2

3.2

3.2

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

..

0.1

0.1

0.1

0.1

..

0.5

0.3

0.2

0.2

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Composante transfert

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Composante fiscale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales. Par conséquent, les montants des recettes fiscales sont différents de ceux présentés dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934059984

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 131

Tableau 4.42. Lituanie, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard EUR 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

..

2.7

4.5

6.6

7.0

..

20.1

15.9

16.9

16.7

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

1.1

1.3

2.2

2.3

..

8.2

4.6

5.6

5.4

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

..

1.6

3.2

4.4

4.8

..

11.9

11.4

11.3

11.3

6000 Autres impôts

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

4000 Impôts sur le patrimoine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

5000 Impôts sur les biens et services

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

6000 Autres impôts

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Administrations locales Recettes fiscales totales

..

0.1

0.1

0.1

0.1

..

0.6

0.5

0.4

0.4

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

..

0.1

0.1

0.1

0.1

..

0.5

0.4

0.3

0.3

5000 Impôts sur les biens et services

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.1

0.1

0.0

0.0

6000 Autres impôts

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0 12.3

Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales

..

1.3

3.3

4.7

5.2

..

10.1

11.7

12.1

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

1.3

3.3

4.7

5.2

..

10.1

11.7

12.1

12.3

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales. Par conséquent, les montants des recettes fiscales sont différents de ceux présentés dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne. Source : Ministry of Finance.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060003

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

132 

Tableau 4.43. Luxembourg, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard EUR 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Recettes fiscales totales

3.7

8.5

15.0

20.2

21.4

33.5

36.9

37.4

37.9

38.7

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

1.5

3.1

5.5

7.4

8.0

13.5

13.5

13.6

14.0

14.4

1100 Des personnes physiques

0.9

1.6

3.2

5.0

5.1

8.1

6.8

7.9

9.4

9.1

1200 Des sociétés

0.6

1.5

2.3

2.5

2.9

5.4

6.6

5.8

4.6

5.2

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

1.0

2.2

4.4

5.7

6.1

9.2

9.6

10.8

10.8

11.1

2100 À la charge des salariés

0.4

1.0

2.0

2.6

2.8

3.5

4.3

5.0

4.9

5.0

2200 À la charge des employeurs

0.5

1.0

1.9

2.4

2.6

4.5

4.2

4.7

4.5

4.6

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

0.1

0.3

0.5

0.7

0.8

1.2

1.2

1.2

1.4

1.4

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur les salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.3

0.9

1.1

1.9

2.1

2.8

3.9

2.6

3.5

3.7

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

0.2

0.6

0.8

1.4

1.5

1.6

2.7

2.1

2.7

2.7

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

0.0

0.0

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.2

0.2

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

0.1

0.2

0.2

0.3

0.4

1.0

1.0

0.4

0.6

0.7

4500 Impôts non périodiques sur

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

0.9

2.2

4.1

5.1

5.2

7.9

9.7

10.2

9.6

9.4

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

0.8

2.2

4.0

5.0

5.1

7.7

9.6

10.0

9.4

9.3

5110 Impôts généraux

0.4

1.1

2.6

3.4

3.4

4.0

4.9

6.4

6.4

6.2

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

0.4

1.1

2.6

3.4

3.4

4.0

4.9

6.4

6.4

6.2

5120 Impôts sur biens et services déterminés

0.4

1.1

1.5

1.6

1.7

3.7

4.7

3.7

3.1

3.1

5121 Accises

0.4

1.0

1.4

1.4

1.4

3.3

4.5

3.5

2.7

2.6

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

0.0

0.0

0.1

0.1

0.1

0.2

0.1

0.2

0.2

0.2

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

..

..

0.2

0.2

..

..

..

0.4

0.4

Composante transfert

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Composante fiscale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Source : Compte Général de l'État.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060022

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 133

Tableau 4.44. Luxembourg, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard EUR 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

2.4

5.8

10.1

13.7

14.4

22.1

25.3

25.2

25.8

26.1

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

1.3

2.6

4.9

6.7

7.2

11.6

11.5

12.1

12.6

12.9

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.1

0.1

0.2

0.2

0.1

0.3

0.3

0.3

0.3

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.3

0.9

1.0

1.8

2.0

2.6

3.8

2.5

3.4

3.6

5000 Impôts sur les biens et services

0.8

2.2

4.1

5.0

5.1

7.7

9.7

10.2

9.4

9.2

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.1

0.0

0.0

0.1

0.0

Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

4000 Impôts sur le patrimoine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

5000 Impôts sur les biens et services

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

6000 Autres impôts

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Administrations locales Recettes fiscales totales

0.2

0.5

0.7

0.8

0.9

2.1

2.1

1.6

1.5

1.6

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

0.2

0.5

0.6

0.7

0.8

1.9

2.0

1.5

1.3

1.5

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.1

0.1

0.2

0.1

0.1

0.1

0.1

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0 10.8

Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales

1.0

2.2

4.2

5.6

6.0

9.1

9.3

10.5

10.5

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

1.0

2.2

4.2

5.6

6.0

9.1

9.3

10.5

10.5

10.8

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Source : Compte Général de l'État.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060041

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

134 

Tableau 4.45. Mexique, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard MXN 1990 Recettes fiscales totales

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

102.0

767.2

1 716.2

3 343.3

3 527.1

12.1

11.5

12.8

16.6

16.1

34.7

276.5

683.6

1 427.1

1 572.0

4.1

4.1

5.1

7.1

7.2

1100 Des personnes physiques

..

..

313.5

681.8

754.1

..

..

2.3

3.4

3.4

1200 Des sociétés

..

..

246.7

700.9

769.2

..

..

1.8

3.5

3.5

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

34.7

276.5

123.4

44.4

48.7

4.1

4.1

0.9

0.2

0.2

2000 Cotisations de sécurité sociale

17.2

138.2

277.5

435.0

467.7

2.0

2.1

2.1

2.2

2.1

2100 À la charge des salariés

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2200 À la charge des employeurs

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

17.2

138.2

277.5

435.0

467.7

2.0

2.1

2.1

2.2

2.1

3000 Sur les salaires ou main d’oeuvre

1.8

11.2

36.9

76.8

84.1

0.2

0.2

0.3

0.4

0.4

4000 Impôts sur le patrimoine

1.9

14.0

39.0

63.3

67.8

0.2

0.2

0.3

0.3

0.3

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

1.0

9.9

25.7

40.4

44.7

0.1

0.1

0.2

0.2

0.2

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

0.9

4.0

13.2

22.9

23.2

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

4500 Impôts non périodiques sur

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

44.8

319.6

651.9

1 295.7

1 283.0

5.3

4.8

4.9

6.4

5.9

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

44.2

310.3

630.1

1 274.7

1 262.8

5.2

4.6

4.7

6.3

5.8

5110 Impôts généraux

26.6

189.6

504.5

791.7

816.0

3.2

2.8

3.8

3.9

3.7

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

26.6

189.6

504.5

791.7

816.0

3.2

2.8

3.8

3.9

3.7

5120 Impôts sur biens et services déterminés

17.5

120.7

125.6

483.0

446.7

2.1

1.8

0.9

2.4

2.0

5121 Accises

10.1

86.2

86.1

420.4

378.5

1.2

1.3

0.6

2.1

1.7

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

0.7

9.3

21.8

20.9

20.3

0.1

0.1

0.2

0.1

0.1

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

1.6

7.7

27.4

45.5

52.5

0.2

0.1

0.2

0.2

0.2

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

..

40.3

44.9

46.8

..

..

0.3

0.2

0.2

Composante transfert

..

..

9.7

1.1

1.0

..

..

0.1

0.0

0.0

Composante fiscale

..

..

30.6

43.7

45.8

..

..

0.2

0.2

0.2

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Source : Ministry of Finance, Economic Department.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060060

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 135

Tableau 4.46. Mexique, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard MXN 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

81.4

600.5

1 351.5

2 724.3

2 859.3

9.7

9.0

10.1

13.5

13.0

34.7

276.5

683.6

1 427.1

1 572.0

4.1

4.1

5.1

7.1

7.2

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.8

0.0

0.0

0.0

0.0

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

44.6

318.1

645.6

1 268.4

1 254.9

5.3

4.8

4.8

6.3

5.7

1.3

5.9

22.2

28.8

32.4

0.2

0.1

0.2

0.1

0.1

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

5000 Impôts sur les biens et services 6000 Autres impôts Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales

2.2

20.5

58.3

133.0

144.2

0.3

0.3

0.4

0.7

0.7

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

1.0

11.2

36.8

76.8

84.1

0.1

0.2

0.3

0.4

0.4

4000 Impôts sur le patrimoine

0.9

7.0

13.1

23.6

26.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

5000 Impôts sur les biens et services

0.1

1.3

5.8

25.9

26.8

0.0

0.0

0.0

0.1

0.1

6000 Autres impôts

0.2

0.9

2.5

6.7

7.2

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations locales Recettes fiscales totales

1.3

8.0

29.0

50.9

56.0

0.1

0.1

0.2

0.3

0.3

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

1.0

6.9

25.8

39.6

41.8

0.1

0.1

0.2

0.2

0.2

5000 Impôts sur les biens et services

0.1

0.2

0.5

1.3

1.4

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.1

0.9

2.6

10.0

12.8

0.0

0.0

0.0

0.1

0.1

17.2

138.2

277.5

435.0

467.7

2.0

2.1

2.1

2.2

2.1

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

17.2

138.2

277.5

435.0

467.7

2.0

2.1

2.1

2.2

2.1

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Source : Ministry of Finance, Economic Department.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060079

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

136 

Tableau 4.47. Pays-Bas, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard EUR 1990 Recettes fiscales totales

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

104.4

166.8

227.9

272.0

285.7

39.7

36.9

35.7

38.4

38.7

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

33.7

43.3

63.6

74.0

85.8

12.8

9.6

9.9

10.4

11.6

1100 Des personnes physiques

25.8

25.1

49.0

50.3

61.6

9.8

5.6

7.7

7.1

8.3

1200 Des sociétés

7.9

18.1

14.6

23.7

24.2

3.0

4.0

2.3

3.3

3.3

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

39.1

64.5

82.7

103.9

101.9

14.9

14.3

12.9

14.7

13.8

2100 À la charge des salariés

24.1

35.3

41.6

42.0

39.6

9.2

7.8

6.5

5.9

5.4

2200 À la charge des employeurs

7.8

18.7

29.4

36.6

37.7

3.0

4.1

4.6

5.2

5.1

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

7.1

10.5

11.7

25.3

24.6

2.7

2.3

1.8

3.6

3.3

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur les salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

3.8

8.8

8.8

10.8

11.5

1.5

1.9

1.4

1.5

1.6

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

1.7

3.1

4.2

6.6

6.9

0.7

0.7

0.7

0.9

0.9

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

0.6

0.8

0.0

0.0

0.0

0.2

0.2

0.0

0.0

0.0

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

0.5

1.5

1.7

1.8

1.8

0.2

0.3

0.3

0.3

0.2

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

1.0

3.4

2.8

2.3

2.7

0.4

0.8

0.4

0.3

0.4

4500 Impôts non périodiques sur

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

27.6

48.2

70.1

80.3

83.2

10.5

10.7

11.0

11.3

11.3

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

25.1

43.6

62.5

71.6

74.4

9.5

9.6

9.8

10.1

10.1

5110 Impôts généraux

17.2

28.9

42.7

47.9

49.9

6.5

6.4

6.7

6.8

6.8

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

17.2

28.8

42.7

47.8

49.8

6.5

6.4

6.7

6.8

6.8

5120 Impôts sur biens et services déterminés

7.9

14.7

19.8

23.7

24.5

3.0

3.3

3.1

3.3

3.3

5121 Accises

6.0

13.8

18.4

19.0

19.7

2.3

3.0

2.9

2.7

2.7

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

2.5

4.6

7.6

8.7

8.8

1.0

1.0

1.2

1.2

1.2

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.3

0.8

1.0

0.7

0.9

0.1

0.2

0.2

0.1

0.1

Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Composante transfert

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Composante fiscale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Source : Social security contributions and local taxes: Central Bureau of Statistics. Other taxes: Ministry of Finance.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060098

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 137

Tableau 4.48. Pays-Bas, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard EUR 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

61.4

95.1

135.1

156.7

172.0

23.3

21.0

21.1

22.1

23.3

33.7

43.3

63.6

74.0

85.8

12.8

9.6

9.9

10.4

11.6

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

2.1

5.7

4.6

5.6

6.2

0.8

1.3

0.7

0.8

0.8

25.3

45.4

66.2

76.4

79.2

9.6

10.0

10.4

10.8

10.7

0.3

0.8

0.8

0.7

0.9

0.1

0.2

0.1

0.1

0.1

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

5000 Impôts sur les biens et services 6000 Autres impôts Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

4000 Impôts sur le patrimoine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

5000 Impôts sur les biens et services

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

6000 Autres impôts

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Administrations locales Recettes fiscales totales

2.5

5.6

8.1

8.3

8.6

0.9

1.2

1.3

1.2

1.2

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

1.7

3.1

4.2

5.2

5.3

0.7

0.7

0.7

0.7

0.7

5000 Impôts sur les biens et services

0.8

2.5

3.7

3.2

3.3

0.3

0.6

0.6

0.4

0.4

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.2

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

39.1

64.5

82.7

103.9

101.9

14.9

14.3

12.9

14.7

13.8

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

39.1

64.5

82.7

103.9

101.9

14.9

14.3

12.9

14.7

13.8

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Source : Social security contributions and local taxes: Central Bureau of Statistics. Other taxes: Ministry of Finance.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060117

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

138 

Tableau 4.49. Nouvelle-Zélande, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard NZD 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Recettes fiscales totales

27.5

39.8

62.3

86.6

92.7

36.2

32.5

30.3

31.7

32.1

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

16.4

23.9

33.5

48.1

51.5

21.6

19.5

16.3

17.6

17.8

1100 Des personnes physiques

13.2

17.1

23.5

31.9

35.0

17.4

14.0

11.4

11.7

12.1

1200 Des sociétés

1.8

4.9

7.6

13.5

13.6

2.3

4.0

3.7

4.9

4.7

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

1.4

1.8

2.4

2.8

2.9

1.9

1.5

1.1

1.0

1.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2100 À la charge des salariés

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2200 À la charge des employeurs

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur les salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

1.9

2.1

4.1

5.3

5.5

2.5

1.7

2.0

1.9

1.9

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

1.7

2.0

4.0

5.2

5.4

2.3

1.7

2.0

1.9

1.9

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

0.0

0.0

0.0

4500 Impôts non périodiques sur

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

9.2

13.8

24.7

33.2

35.6

12.1

11.3

12.0

12.1

12.3

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

8.7

12.9

23.1

30.9

33.2

11.4

10.5

11.2

11.3

11.5

5110 Impôts généraux

6.2

9.9

19.1

25.8

28.0

8.1

8.1

9.3

9.5

9.7

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

6.2

9.9

19.1

25.8

28.0

8.1

8.1

9.3

9.5

9.7

5120 Impôts sur biens et services déterminés

2.5

3.0

4.0

5.1

5.3

3.3

2.5

1.9

1.9

1.8

5121 Accises

1.9

2.1

1.8

2.2

2.2

2.5

1.8

0.9

0.8

0.8

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

0.5

0.9

1.6

2.3

2.4

0.7

0.7

0.8

0.8

0.8

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

1.1

2.8

2.3

2.2

..

0.9

1.4

0.8

0.8

Composante transfert

..

0.7

1.8

1.1

1.0

..

0.6

0.9

0.4

0.3

Composante fiscale

..

0.3

1.0

1.2

1.2

..

0.3

0.5

0.5

0.4

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Source : Local Authorities Statistics, Department of Statistics, Wellington.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060136

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 139

Tableau 4.50. Nouvelle-Zélande, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard NZD 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

25.8

37.5

57.9

80.8

86.6

34.0

30.7

28.1

29.6

30.0

16.4

23.9

33.5

48.1

51.5

21.6

19.5

16.3

17.6

17.8

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.3

0.1

0.1

0.1

0.1

0.4

0.1

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

9.1

13.6

24.3

32.6

35.0

12.0

11.1

11.8

11.9

12.1

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

4000 Impôts sur le patrimoine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

5000 Impôts sur les biens et services

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

6000 Autres impôts

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Administrations locales Recettes fiscales totales

1.7

2.3

4.5

5.8

6.1

2.2

1.9

2.2

2.1

2.1

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

1.6

2.0

4.0

5.2

5.4

2.0

1.7

2.0

1.9

1.9

5000 Impôts sur les biens et services

0.1

0.2

0.4

0.6

0.6

0.2

0.2

0.2

0.2

0.2

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Source : Local Authorities Statistics, Department of Statistics, Wellington.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060155

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

140 

Tableau 4.51. Norvège, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard NOK 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Recettes fiscales totales

301.8

631.6

1 086.7

1 207.6

1 282.0

40.2

41.9

41.9

38.7

38.8

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

106.3

284.2

512.0

458.2

499.7

14.2

18.8

19.7

14.7

15.1

1100 Des personnes physiques

79.1

152.0

256.5

332.8

339.1

10.5

10.1

9.9

10.7

10.3

1200 Des sociétés

27.2

132.2

255.5

125.4

160.6

3.6

8.8

9.9

4.0

4.9

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

79.4

132.2

243.0

331.4

341.6

10.6

8.8

9.4

10.6

10.3

2100 À la charge des salariés

25.3

45.2

81.0

115.4

119.3

3.4

3.0

3.1

3.7

3.6

2200 À la charge des employeurs

50.1

79.2

148.1

193.8

199.3

6.7

5.3

5.7

6.2

6.0

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

3.9

7.8

13.9

22.3

23.0

0.5

0.5

0.5

0.7

0.7

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur les salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

1.9

0.0

0.0

0.0

0.0

0.1

4000 Impôts sur le patrimoine

8.9

14.5

30.9

39.2

42.9

1.2

1.0

1.2

1.3

1.3

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

2.2

2.8

8.5

13.7

14.6

0.3

0.2

0.3

0.4

0.4

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

5.1

7.7

14.1

16.7

19.0

0.7

0.5

0.5

0.5

0.6

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

0.4

1.3

2.4

0.2

0.1

0.1

0.1

0.1

0.0

0.0

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

1.1

2.7

5.9

8.6

9.2

0.1

0.2

0.2

0.3

0.3

4500 Impôts non périodiques sur

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

107.3

200.7

300.7

378.8

395.9

14.3

13.3

11.6

12.1

12.0

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

102.9

185.9

284.9

358.8

376.6

13.7

12.3

11.0

11.5

11.4

5110 Impôts généraux

56.7

125.0

201.8

270.1

284.7

7.6

8.3

7.8

8.7

8.6

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

56.7

124.2

201.2

269.2

282.8

7.6

8.2

7.8

8.6

8.6

5120 Impôts sur biens et services déterminés

46.2

60.9

83.1

88.8

91.9

6.2

4.0

3.2

2.8

2.8

5121 Accises

37.5

54.9

76.3

79.5

81.3

5.0

3.6

2.9

2.5

2.5

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

4.4

14.8

15.8

19.9

19.4

0.6

1.0

0.6

0.6

0.6

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

..

1.2

3.6

4.0

..

..

0.0

0.1

0.1

Composante transfert

..

..

1.0

3.0

3.2

..

..

0.0

0.1

0.1

Composante fiscale

..

..

0.3

0.6

0.8

..

..

0.0

0.0

0.0

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Source : Statistics Norway; National Accounts.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060174

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 141

Tableau 4.52. Norvège, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard NOK 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

165.4

536.1

938.4

1 012.1

1 078.4

22.1

35.6

36.2

32.4

32.6

50.6

198.4

380.8

288.9

324.7

6.8

13.2

14.7

9.3

9.8

2000 Cotisations de sécurité sociale

4.7

132.2

243.0

331.4

341.6

0.6

8.8

9.4

10.6

10.3

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

1.9

0.0

0.0

0.0

0.0

0.1

4000 Impôts sur le patrimoine

3.4

7.0

16.0

15.4

16.5

0.5

0.5

0.6

0.5

0.5

106.7

198.6

298.6

376.5

393.7

14.2

13.2

11.5

12.1

11.9

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

5000 Impôts sur les biens et services 6000 Autres impôts Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

4000 Impôts sur le patrimoine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

5000 Impôts sur les biens et services

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

6000 Autres impôts

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

61.6

95.5

148.2

195.4

203.5

8.2

6.3

5.7

6.3

6.2

55.7

85.8

131.2

169.3

175.0

7.4

5.7

5.1

5.4

5.3

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

5.5

7.6

14.9

23.9

26.3

0.7

0.5

0.6

0.8

0.8

5000 Impôts sur les biens et services

0.4

2.1

2.2

2.3

2.2

0.1

0.1

0.1

0.1

0.1

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

74.8

0.0

0.0

0.0

0.0

10.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

74.6

0.0

0.0

0.0

0.0

10.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

0.2

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations locales Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Source : Statistics Norway; National Accounts.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060193

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

142 

Tableau 4.53. Pologne, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard PLN 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Recettes fiscales totales

..

246.0

454.0

624.2

679.1

..

32.9

31.4

33.5

34.1

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

..

50.3

91.0

124.3

137.5

..

6.7

6.3

6.7

6.9

1100 Des personnes physiques

..

32.4

62.9

90.1

99.1

..

4.3

4.4

4.8

5.0

1200 Des sociétés

..

17.9

28.1

34.2

38.4

..

2.4

1.9

1.8

1.9

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

96.4

156.0

236.3

255.0

..

12.9

10.8

12.7

12.8

2100 À la charge des salariés

..

42.4

60.2

97.1

105.8

..

5.7

4.2

5.2

5.3

2200 À la charge des employeurs

..

41.1

65.4

91.9

100.9

..

5.5

4.5

4.9

5.1

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

..

12.9

30.4

47.3

48.3

..

1.7

2.1

2.5

2.4

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur les salaires ou main d’oeuvre

..

1.6

3.7

4.2

4.5

..

0.2

0.3

0.2

0.2

4000 Impôts sur le patrimoine

..

10.6

19.1

25.6

27.1

..

1.4

1.3

1.4

1.4

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

..

8.4

16.4

22.7

23.8

..

1.1

1.1

1.2

1.2

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

..

0.2

0.3

0.3

0.3

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

..

2.0

2.4

2.6

3.0

..

0.3

0.2

0.1

0.2

4500 Impôts non périodiques sur

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

..

86.9

182.0

229.6

250.6

..

11.6

12.6

12.3

12.6

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

..

84.9

175.2

221.5

243.2

..

11.4

12.1

11.9

12.2

5110 Impôts généraux

..

51.6

109.7

134.6

154.7

..

6.9

7.6

7.2

7.8

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

..

51.6

109.7

134.6

154.7

..

6.9

7.6

7.2

7.8

5120 Impôts sur biens et services déterminés

..

33.3

65.5

87.0

88.6

..

4.5

4.5

4.7

4.5

5121 Accises

..

27.2

62.0

75.6

79.0

..

3.6

4.3

4.1

4.0

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

..

2.0

6.8

8.1

7.4

..

0.3

0.5

0.4

0.4

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

..

0.3

0.6

0.9

1.0

..

0.0

0.0

0.1

0.1

Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Composante transfert

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Composante fiscale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Source : Ministry of Finance, Economic Department.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060212

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 143

Tableau 4.54. Pologne, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard PLN 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

..

126.9

239.2

304.7

334.3

..

17.0

16.6

16.4

16.8

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

40.0

57.7

75.2

83.4

..

5.3

4.0

4.0

4.2

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

1.6

3.7

4.2

4.5

..

0.2

0.3

0.2

0.2

4000 Impôts sur le patrimoine

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

..

85.3

177.8

225.3

246.4

..

11.4

12.3

12.1

12.4

6000 Autres impôts

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

4000 Impôts sur le patrimoine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

5000 Impôts sur les biens et services

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

6000 Autres impôts

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Administrations locales Recettes fiscales totales

..

22.7

57.1

79.8

86.2

..

3.0

4.0

4.3

4.3

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

10.3

33.3

49.0

54.1

..

1.4

2.3

2.6

2.7

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

..

10.6

19.1

25.6

27.1

..

1.4

1.3

1.4

1.4

5000 Impôts sur les biens et services

..

1.5

4.1

4.2

4.1

..

0.2

0.3

0.2

0.2

6000 Autres impôts

..

0.3

0.6

0.9

1.0

..

0.0

0.0

0.1

0.1 12.8

Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales

..

96.4

156.0

236.3

255.0

..

12.9

10.8

12.7

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

96.4

156.0

236.3

255.0

..

12.9

10.8

12.7

12.8

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Source : Ministry of Finance, Economic Department.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060231

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

144 

Tableau 4.55. Portugal, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard EUR 1990 Recettes fiscales totales

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

14.8

39.9

54.7

63.6

67.0

26.5

31.1

30.4

34.1

34.4

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

3.8

11.7

14.6

18.3

18.9

6.8

9.1

8.1

9.8

9.7

1100 Des personnes physiques

2.4

6.9

9.6

12.6

12.6

4.2

5.4

5.4

6.8

6.5

1200 Des sociétés

1.2

4.7

4.9

5.7

6.3

2.1

3.7

2.7

3.0

3.2

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

0.3

0.0

0.1

0.0

0.0

0.5

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

4.0

10.2

15.5

16.9

17.9

7.2

7.9

8.6

9.1

9.2

2100 À la charge des salariés

1.5

4.3

6.7

7.2

7.6

2.6

3.3

3.7

3.9

3.9

2200 À la charge des employeurs

2.4

5.9

8.8

9.7

10.3

4.3

4.6

4.9

5.2

5.3

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

0.3

0.0

0.0

0.0

0.0

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur les salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.4

1.5

1.9

2.4

2.6

0.7

1.1

1.1

1.3

1.4

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

0.1

0.5

1.1

1.5

1.6

0.2

0.4

0.6

0.8

0.8

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

0.1

0.1

0.0

0.0

0.0

0.1

0.1

0.0

0.0

0.0

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

0.2

0.9

0.8

0.9

1.1

0.3

0.7

0.5

0.5

0.5

4500 Impôts non périodiques sur

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

6.6

16.1

22.0

25.3

26.8

11.7

12.5

12.2

13.5

13.8

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

6.4

15.6

21.2

24.0

25.5

11.5

12.2

11.8

12.9

13.1

5110 Impôts généraux

2.9

9.7

13.5

15.8

16.8

5.2

7.6

7.5

8.5

8.6

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

2.9

9.7

13.5

15.8

16.8

5.2

7.6

7.5

8.5

8.6

5120 Impôts sur biens et services déterminés

3.5

5.9

7.7

8.3

8.7

6.3

4.6

4.3

4.4

4.5

5121 Accises

2.1

4.5

5.7

5.8

6.1

3.7

3.5

3.1

3.1

3.1

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

0.1

0.4

0.7

1.1

1.2

0.2

0.3

0.4

0.6

0.6

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

0.0

0.1

0.0

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

0.1

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.3

0.5

0.6

0.6

0.1

0.2

0.3

0.3

0.3

Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Composante transfert

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Composante fiscale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Source : Instituto Nacionale de Estatistica; Conta do Estado, Contas de Gerência dos Fundos e Serviços Autonomos da Administraçao Central; Estatisticas das Financas publicas; Relatorio do Instituto de Gestao Financeira da Seguranta Social, Contas de Gerência das Regioes Autonomas da Madeira e dos Atores.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060250

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 145

Tableau 4.56. Portugal, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard EUR 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

9.8

27.8

36.5

46.3

48.9

17.6

21.6

20.3

24.8

25.1

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

3.6

11.1

13.6

17.0

17.7

6.4

8.7

7.5

9.1

9.1

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

1.3

1.9

5.5

5.9

0.0

1.0

1.1

3.0

3.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.1

0.3

0.2

0.2

0.3

0.1

0.2

0.1

0.1

0.2

5000 Impôts sur les biens et services

6.1

14.8

20.3

22.9

24.4

10.9

11.5

11.3

12.3

12.5

6000 Autres impôts

0.0

0.3

0.5

0.6

0.5

0.1

0.2

0.3

0.3

0.3

Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

4000 Impôts sur le patrimoine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

5000 Impôts sur les biens et services

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

6000 Autres impôts

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Administrations locales Recettes fiscales totales

0.8

2.5

3.6

4.6

4.8

1.5

2.0

2.0

2.5

2.4

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

0.2

0.6

1.1

1.3

1.2

0.4

0.4

0.6

0.7

0.6

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.3

1.2

1.7

2.2

2.3

0.6

0.9

0.9

1.2

1.2

5000 Impôts sur les biens et services

0.3

0.7

0.8

1.2

1.2

0.5

0.6

0.5

0.6

0.6

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales

4.0

9.4

14.4

12.4

13.1

7.2

7.3

8.0

6.6

6.7

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

4.0

8.8

13.5

11.4

12.0

7.2

6.9

7.5

6.1

6.2

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

0.5

0.8

1.0

1.0

0.0

0.4

0.5

0.5

0.5

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Source : Instituto Nacionale de Estatistica; Conta do Estado, Contas de Gerência dos Fundos e Serviços Autonomos da Administraçao Central; Estatisticas das Financas publicas; Relatorio do Instituto de Gestao Financeira da Seguranta Social, Contas de Gerência das Regioes Autonomas da Madeira e dos Atores.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060269

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

146 

Tableau 4.57. République slovaque, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard EUR 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Recettes fiscales totales

..

10.6

19.0

26.3

28.1

..

33.6

28.1

32.3

33.1

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

..

2.2

3.6

5.7

6.0

..

6.9

5.3

7.0

7.0

1100 Des personnes physiques

..

1.1

1.8

2.7

2.9

..

3.3

2.6

3.3

3.4

1200 Des sociétés

..

0.8

1.7

2.8

2.9

..

2.6

2.5

3.5

3.4

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

..

0.3

0.2

0.2

0.2

..

1.0

0.2

0.2

0.2

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

4.4

8.2

11.4

12.3

..

14.0

12.1

14.1

14.5

2100 À la charge des salariés

..

0.9

2.1

2.6

2.9

..

2.9

3.1

3.3

3.5

2200 À la charge des employeurs

..

2.9

4.6

6.5

7.2

..

9.0

6.8

8.0

8.5

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

..

0.7

1.5

2.3

2.2

..

2.1

2.2

2.9

2.6

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur les salaires ou main d’oeuvre

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

..

0.2

0.3

0.3

0.4

..

0.6

0.4

0.4

0.4

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

..

0.1

0.3

0.3

0.4

..

0.5

0.4

0.4

0.4

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.1

0.0

0.0

0.0

4500 Impôts non périodiques sur

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

..

3.8

6.8

8.7

9.3

..

12.2

10.1

10.7

11.0

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

..

3.6

6.3

8.0

8.6

..

11.5

9.3

9.8

10.1

5110 Impôts généraux

..

2.2

4.2

5.4

5.9

..

6.9

6.2

6.7

7.0

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

..

2.2

4.2

5.4

5.9

..

6.9

6.2

6.7

7.0

5120 Impôts sur biens et services déterminés

..

1.5

2.1

2.5

2.7

..

4.6

3.1

3.1

3.1

5121 Accises

..

1.0

1.9

2.2

2.3

..

3.1

2.9

2.7

2.7

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

..

0.2

0.4

0.6

0.6

..

0.7

0.6

0.7

0.7

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

..

0.0

0.1

0.2

0.2

..

0.0

0.2

0.2

0.2

6000 Autres impôts

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

..

0.3

0.3

0.3

..

..

0.4

0.3

0.3

Composante transfert

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Composante fiscale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Source : Ministry of Finance.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060288

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 147

Tableau 4.58. République slovaque, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard EUR 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

..

6.2

10.3

14.4

15.5

..

19.5

15.3

17.8

18.2

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

2.2

3.6

5.7

6.0

..

6.9

5.3

7.0

7.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

0.1

0.2

0.3

0.4

..

0.3

0.3

0.3

0.5

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

..

0.1

0.0

0.0

0.0

..

0.2

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

..

3.8

6.5

8.5

9.1

..

12.1

9.7

10.5

10.7

6000 Autres impôts

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

4000 Impôts sur le patrimoine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

5000 Impôts sur les biens et services

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

6000 Autres impôts

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Administrations locales Recettes fiscales totales

..

0.1

0.5

0.5

0.5

..

0.5

0.8

0.6

0.6

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

..

0.1

0.3

0.3

0.4

..

0.4

0.4

0.4

0.4

5000 Impôts sur les biens et services

..

0.0

0.3

0.2

0.2

..

0.0

0.4

0.2

0.2

6000 Autres impôts

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0 14.1

Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales

..

4.3

7.9

11.2

11.9

..

13.7

11.7

13.7

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

4.3

7.9

11.2

11.9

..

13.7

11.7

13.7

14.1

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Source : Ministry of Finance.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060307

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

148 

Tableau 4.59. Slovénie, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard EUR 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Recettes fiscales totales

..

6.9

13.4

14.7

15.6

..

36.6

36.9

36.5

36.3

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

..

1.3

2.7

2.8

3.0

..

6.8

7.4

6.9

6.9

1100 Des personnes physiques

..

1.0

2.0

2.1

2.2

..

5.5

5.6

5.3

5.1

1200 Des sociétés

..

0.2

0.7

0.6

0.8

..

1.1

1.8

1.6

1.8

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.1

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

2.6

5.4

5.8

6.2

..

13.9

14.8

14.5

14.5

2100 À la charge des salariés

..

1.4

2.8

3.0

3.2

..

7.7

7.7

7.5

7.6

2200 À la charge des employeurs

..

1.0

2.1

2.2

2.4

..

5.3

5.7

5.6

5.6

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

..

0.2

0.5

0.6

0.6

..

0.9

1.5

1.4

1.4

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur les salaires ou main d’oeuvre

..

0.3

0.0

0.0

0.0

..

1.5

0.1

0.0

0.1

4000 Impôts sur le patrimoine

..

0.1

0.2

0.3

0.3

..

0.6

0.6

0.6

0.6

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

..

0.1

0.2

0.2

0.2

..

0.4

0.5

0.5

0.5

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.1

0.1

0.1

0.1

4500 Impôts non périodiques sur

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.1

0.0

0.0

0.0

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

..

2.6

5.0

5.8

6.0

..

13.8

13.8

14.4

14.0

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

..

2.5

4.8

5.4

5.6

..

13.1

13.2

13.4

13.1

5110 Impôts généraux

..

1.6

2.9

3.3

3.5

..

8.7

8.1

8.2

8.1

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

..

1.6

2.9

3.3

3.5

..

8.5

8.1

8.2

8.1

5120 Impôts sur biens et services déterminés

..

0.8

1.9

2.1

2.1

..

4.4

5.1

5.2

5.0

5121 Accises

..

0.6

1.6

1.7

1.7

..

3.1

4.3

4.1

4.0

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

..

0.1

0.2

0.4

0.4

..

0.6

0.6

0.9

0.9

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Composante transfert

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Composante fiscale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Source : Statistical Office of the Republic of Slovenia.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060326

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 149

Tableau 4.60. Slovénie, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard EUR 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

..

3.8

6.5

7.5

7.9

..

20.2

18.0

18.6

18.4

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

0.9

1.6

1.7

1.9

..

4.8

4.3

4.2

4.4

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

0.0

0.1

0.1

0.1

..

0.1

0.2

0.2

0.2

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

0.3

0.0

0.0

0.0

..

1.5

0.1

0.0

0.1

4000 Impôts sur le patrimoine

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.1

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

..

2.6

4.9

5.7

5.9

..

13.7

13.5

14.1

13.8

6000 Autres impôts

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

4000 Impôts sur le patrimoine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

5000 Impôts sur les biens et services

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

6000 Autres impôts

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Administrations locales Recettes fiscales totales

..

0.5

1.5

1.4

1.5

..

2.7

4.0

3.5

3.4

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

0.4

1.1

1.1

1.1

..

2.0

3.1

2.6

2.5

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

..

0.1

0.2

0.3

0.3

..

0.6

0.6

0.6

0.6

5000 Impôts sur les biens et services

..

0.0

0.1

0.1

0.1

..

0.1

0.3

0.2

0.2

6000 Autres impôts

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0 14.4

Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales

..

2.6

5.3

5.8

6.2

..

13.8

14.7

14.3

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

2.6

5.3

5.8

6.2

..

13.8

14.7

14.3

14.4

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

..

0.0

0.0

0.0

0.0

..

0.0

0.0

0.0

0.0

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Source : Statistical Office of the Republic of Slovenia.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060345

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

150 

Tableau 4.61. Espagne, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard EUR 1990 Recettes fiscales totales

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

103.7

214.7

337.4

372.4

392.9

31.6

33.2

31.2

33.3

33.7

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

31.8

60.8

94.8

104.8

112.5

9.7

9.4

8.8

9.4

9.6

1100 Des personnes physiques

22.5

41.2

73.9

79.5

85.6

6.9

6.4

6.8

7.1

7.3

1200 Des sociétés

9.1

19.6

21.0

25.3

26.9

2.8

3.0

1.9

2.3

2.3

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

36.7

74.8

126.5

126.2

133.6

11.2

11.6

11.7

11.3

11.5

2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés

6.0

12.1

20.0

19.4

20.5

1.8

1.9

1.9

1.7

1.8

26.4

53.9

88.5

91.0

97.1

8.0

8.3

8.2

8.1

8.3

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

4.4

8.8

18.1

15.8

16.0

1.3

1.4

1.7

1.4

1.4

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur les salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

5.7

13.8

22.3

28.5

29.4

1.7

2.1

2.1

2.6

2.5

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

1.5

3.9

9.4

12.7

13.1

0.5

0.6

0.9

1.1

1.1

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

0.6

1.4

0.7

2.0

2.1

0.2

0.2

0.1

0.2

0.2

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

0.4

1.4

2.4

2.7

2.7

0.1

0.2

0.2

0.2

0.2

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

2.5

6.0

8.0

7.4

8.5

0.8

0.9

0.7

0.7

0.7

4500 Impôts non périodiques sur

0.6

1.1

1.8

3.7

3.0

0.2

0.2

0.2

0.3

0.3

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

29.4

64.3

91.8

110.8

115.3

9.0

10.0

8.5

9.9

9.9

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

26.7

58.3

84.6

102.4

106.7

8.2

9.0

7.8

9.2

9.1

5110 Impôts généraux

16.6

38.0

57.3

71.7

75.3

5.1

5.9

5.3

6.4

6.5

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

16.3

37.9

57.0

71.5

75.1

5.0

5.9

5.3

6.4

6.4

5120 Impôts sur biens et services déterminés

10.1

20.4

27.3

30.7

31.4

3.1

3.2

2.5

2.7

2.7

5121 Accises

6.0

17.7

23.8

25.5

26.2

1.8

2.7

2.2

2.3

2.2

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

2.6

6.0

7.2

8.4

8.6

0.8

0.9

0.7

0.7

0.7

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.5

0.2

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2200 À la charge des employeurs

Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

0.0

1.9

1.7

1.8

..

0.0

0.2

0.2

0.2

Composante transfert

..

..

1.2

0.9

1.0

..

..

0.1

0.1

0.1

Composante fiscale

..

..

0.7

0.8

0.8

..

..

0.1

0.1

0.1

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales. Par conséquent, les montants des recettes fiscales sont différents de ceux présentés dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne. Source : Informacion Estatistica del Ministerio de Hacienda (for national taxes). Cuentas de las Administraciones Publicas (for local taxes and social security) both published by Secretaria General Tecnica del Ministerio de Hacienda.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060364

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 151

Tableau 4.62. Espagne, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard EUR 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

53.7

105.6

139.4

156.1

162.3

16.4

16.3

12.9

14.0

13.9

29.5

51.8

62.4

61.7

64.9

9.0

8.0

5.8

5.5

5.6

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.4

2.3

3.4

3.5

3.4

0.1

0.3

0.3

0.3

0.3

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.4

0.3

0.1

1.1

0.4

0.1

0.1

0.0

0.1

0.0

23.4

51.2

73.0

89.8

93.5

7.2

7.9

6.8

8.0

8.0

0.0

0.0

0.5

0.1

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

5000 Impôts sur les biens et services 6000 Autres impôts Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales

5.0

16.5

43.3

54.2

59.7

1.5

2.5

4.0

4.8

5.1

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

0.4

5.5

27.4

37.4

41.4

0.1

0.9

2.5

3.3

3.6

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

3.0

7.8

10.1

10.7

11.9

0.9

1.2

0.9

1.0

1.0

5000 Impôts sur les biens et services

1.6

3.2

5.8

6.0

6.3

0.5

0.5

0.5

0.5

0.5

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations locales Recettes fiscales totales

8.1

19.2

30.1

36.7

38.1

2.5

3.0

2.8

3.3

3.3

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

1.9

3.5

5.1

5.8

6.2

0.6

0.5

0.5

0.5

0.5

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

2.3

5.7

12.1

16.7

17.0

0.7

0.9

1.1

1.5

1.5

5000 Impôts sur les biens et services

3.9

10.0

12.9

14.3

14.8

1.2

1.5

1.2

1.3

1.3

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

36.4

72.6

123.1

122.8

130.2

11.1

11.2

11.4

11.0

11.2

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

36.4

72.6

123.1

122.8

130.2

11.1

11.2

11.4

11.0

11.2

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales. Par conséquent, les montants des recettes fiscales sont différents de ceux présentés dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne. Source : Informacion Estatistica del Ministerio de Hacienda (for national taxes). Cuentas de las Administraciones Publicas (for local taxes and social security) both published by Secretaria General Tecnica del Ministerio de Hacienda.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060383

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

152 

Tableau 4.63. Suède, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard SEK 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Recettes fiscales totales

756.0

1 166.0

1 521.3

1 938.7

2 032.3

49.4

48.9

43.2

44.2

44.4

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

314.8

475.3

539.7

697.6

736.9

20.6

19.9

15.3

15.9

16.1

1100 Des personnes physiques

291.1

387.5

423.9

577.1

608.3

19.0

16.3

12.0

13.2

13.3

23.7

87.8

115.8

120.5

128.6

1.5

3.7

3.3

2.7

2.8

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

205.9

307.0

384.7

438.9

443.1

13.5

12.9

10.9

10.0

9.7

0.8

63.1

89.2

113.3

118.7

0.1

2.6

2.5

2.6

2.6

196.9

237.5

288.4

321.4

320.4

12.9

10.0

8.2

7.3

7.0

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

8.1

5.6

7.5

5.1

4.8

0.5

0.2

0.2

0.1

0.1

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

0.0

0.8

-0.4

-1.0

-0.8

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur les salaires ou main d’oeuvre

18.7

50.1

107.5

203.4

233.2

1.2

2.1

3.1

4.6

5.1

4000 Impôts sur le patrimoine

26.6

39.9

36.5

46.3

45.5

1.7

1.7

1.0

1.1

1.0

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

8.9

23.3

26.4

33.4

32.9

0.6

1.0

0.7

0.8

0.7

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

3.2

8.2

0.0

0.0

0.0

0.2

0.3

0.0

0.0

0.0

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

1.4

2.5

0.0

0.0

0.0

0.1

0.1

0.0

0.0

0.0

13.1

5.8

10.1

12.8

12.6

0.9

0.2

0.3

0.3

0.3

4500 Impôts non périodiques sur

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

188.7

288.8

446.1

544.4

565.1

12.3

12.1

12.7

12.4

12.3

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

181.6

281.4

429.7

524.7

545.2

11.9

11.8

12.2

12.0

11.9

5110 Impôts généraux

112.4

199.6

326.7

409.4

427.7

7.3

8.4

9.3

9.3

9.3

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

112.4

197.5

322.6

405.0

425.1

7.3

8.3

9.2

9.2

9.3

5120 Impôts sur biens et services déterminés

69.2

81.8

103.0

115.3

117.5

4.5

3.4

2.9

2.6

2.6

5121 Accises

55.3

70.3

91.5

95.5

97.9

3.6

3.0

2.6

2.2

2.1

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

7.1

7.4

16.4

19.7

19.9

0.5

0.3

0.5

0.4

0.4

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

1.3

1.5

1.4

2.2

2.3

0.1

0.1

0.0

0.0

0.0

1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés 2200 À la charge des employeurs

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Composante transfert

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Composante fiscale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Source : Monthly reports of central Government Revenues (unpublished) National Audit Bureau, Stockholm. Local Government Finance (SOS), Tax assessment statistics (SOS) , National Central Bureau of Statistics, Stockholm.National Accounts (Statistical Reports), National Bureau of Statistics, Stockholm.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060402

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 153

Tableau 4.64. Suède, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard SEK 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

383.9

699.1

795.2

1 012.8

1 064.0

25.1

29.3

22.6

23.1

23.2

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

94.7

139.0

16.9

28.0

36.9

6.2

5.8

0.5

0.6

0.8

2000 Cotisations de sécurité sociale

54.8

180.2

201.2

205.0

198.1

3.6

7.6

5.7

4.7

4.3

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

18.7

50.1

107.5

203.4

233.2

1.2

2.1

3.1

4.6

5.1

4000 Impôts sur le patrimoine

26.6

39.9

22.4

29.9

28.5

1.7

1.7

0.6

0.7

0.6

187.8

288.5

445.8

544.3

565.1

12.3

12.1

12.7

12.4

12.3

1.3

1.5

1.4

2.2

2.3

0.1

0.1

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services 6000 Autres impôts Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

4000 Impôts sur le patrimoine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

5000 Impôts sur les biens et services

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

6000 Autres impôts

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

221.0

336.3

537.0

685.9

717.0

14.4

14.1

15.2

15.6

15.7

220.1

336.3

522.9

669.6

700.1

14.4

14.1

14.8

15.3

15.3

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.0

14.1

16.3

16.9

0.0

0.0

0.4

0.4

0.4

5000 Impôts sur les biens et services

0.9

0.0

0.0

0.0

0.0

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

151.1

126.8

183.5

233.9

245.0

9.9

5.3

5.2

5.3

5.4

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

151.1

126.8

183.5

233.9

245.0

9.9

5.3

5.2

5.3

5.4

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations locales Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Source : Monthly reports of central Government Revenues (unpublished) National Audit Bureau, Stockholm. Local Government Finance (SOS), Tax assessment statistics (SOS) , National Central Bureau of Statistics, Stockholm.National Accounts (Statistical Reports), National Bureau of Statistics, Stockholm.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060421

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

154 

Tableau 4.65. Suisse, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard CHF 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Recettes fiscales totales

85.1

126.8

161.9

183.0

190.2

23.7

27.6

26.6

27.7

28.4

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

40.1

56.1

73.9

85.2

90.0

11.2

12.2

12.1

12.9

13.5

1100 Des personnes physiques

27.7

37.7

51.5

56.8

57.6

7.7

8.2

8.5

8.6

8.6

1200 Des sociétés

6.3

11.3

16.3

20.7

20.4

1.8

2.5

2.7

3.1

3.1

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

6.1

7.1

6.2

7.7

12.0

1.7

1.5

1.0

1.2

1.8

19.8

30.6

38.1

44.3

44.8

5.5

6.7

6.3

6.7

6.7

2100 À la charge des salariés

9.3

14.3

17.5

20.5

20.8

2.6

3.1

2.9

3.1

3.1

2200 À la charge des employeurs

9.3

14.3

17.5

20.6

20.8

2.6

3.1

2.9

3.1

3.1

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

1.3

2.0

3.2

3.2

3.2

0.4

0.4

0.5

0.5

0.5

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur les salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

7.6

12.3

12.3

13.5

14.4

2.1

2.7

2.0

2.0

2.2

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

0.4

0.7

1.0

1.2

1.3

0.1

0.2

0.2

0.2

0.2

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

3.4

5.2

7.1

8.6

9.0

0.9

1.1

1.2

1.3

1.3

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

0.9

1.2

1.0

1.1

1.2

0.2

0.3

0.2

0.2

0.2

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

2.2

4.3

2.4

1.5

2.0

0.6

0.9

0.4

0.2

0.3

4500 Impôts non périodiques sur

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

0.6

0.8

0.9

0.9

1.0

0.2

0.2

0.2

0.1

0.2

5000 Impôts sur les biens et services

17.5

27.7

37.0

39.1

40.1

4.9

6.0

6.1

5.9

6.0

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

15.9

25.2

32.0

33.6

34.2

4.4

5.5

5.3

5.1

5.1

5110 Impôts généraux

9.8

16.8

20.9

22.6

23.2

2.7

3.7

3.4

3.4

3.5

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

9.8

16.5

20.5

22.3

22.8

2.7

3.6

3.4

3.4

3.4

5120 Impôts sur biens et services déterminés

6.0

8.3

11.1

10.9

11.0

1.7

1.8

1.8

1.7

1.6

5121 Accises

4.6

6.8

8.2

8.0

8.1

1.3

1.5

1.4

1.2

1.2

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

1.6

2.5

4.9

5.5

5.8

0.4

0.6

0.8

0.8

0.9

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.1

0.2

0.6

0.9

1.0

0.0

0.0

0.1

0.1

0.1

2000 Cotisations de sécurité sociale

Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Composante transfert

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Composante fiscale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales. Par conséquent, les montants des recettes fiscales sont différents de ceux présentés dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne. Source : Statistique financière, Administration fédérale des finances.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060440

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 155

Tableau 4.66. Suisse, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard CHF 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

28.9

46.6

59.0

64.2

69.4

8.1

10.1

9.7

9.7

10.4

10.9

17.0

22.6

26.7

30.7

3.0

3.7

3.7

4.0

4.6

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

2.1

4.1

2.2

1.3

1.7

0.6

0.9

0.4

0.2

0.3

16.0

25.5

34.2

36.1

36.9

4.5

5.6

5.6

5.5

5.5

0.0

0.0

0.0

0.1

0.1

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

21.4

29.1

40.2

45.9

46.8

6.0

6.3

6.6

7.0

7.0

16.5

21.9

31.1

35.2

35.6

4.6

4.8

5.1

5.3

5.3

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

3.5

5.1

6.3

7.6

7.9

1.0

1.1

1.0

1.2

1.2

5000 Impôts sur les biens et services

1.4

2.1

2.7

2.9

3.0

0.4

0.5

0.4

0.4

0.4

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.2

0.3

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

15.0

20.6

24.7

28.6

29.1

4.2

4.5

4.1

4.3

4.4

12.8

17.2

20.2

23.3

23.7

3.6

3.7

3.3

3.5

3.5

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

2.0

3.1

3.8

4.5

4.8

0.6

0.7

0.6

0.7

0.7

5000 Impôts sur les biens et services

0.1

0.1

0.1

0.1

0.2

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.1

0.2

0.6

0.6

0.6

0.0

0.0

0.1

0.1

0.1

19.8

30.6

38.1

44.3

44.8

5.5

6.7

6.3

6.7

6.7

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

19.8

30.6

38.1

44.3

44.8

5.5

6.7

6.3

6.7

6.7

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

5000 Impôts sur les biens et services 6000 Autres impôts Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

Administrations locales Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales. Par conséquent, les montants des recettes fiscales sont différents de ceux présentés dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne. Source : Statistique financière, Administration fédérale des finances.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060459

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

156 

Tableau 4.67. Turquie, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard TRY 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Recettes fiscales totales

0.1

40.3

287.9

660.0

773.4

14.5

23.6

24.8

25.3

24.9

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

0.0

11.9

61.3

139.6

165.3

4.9

7.0

5.3

5.4

5.3

1100 Des personnes physiques

0.0

9.0

40.4

96.6

112.4

3.9

5.2

3.5

3.7

3.6

1200 Des sociétés

0.0

2.9

20.9

43.0

52.9

1.0

1.7

1.8

1.6

1.7

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

7.5

71.7

190.2

226.7

2.9

4.4

6.2

7.3

7.3

2100 À la charge des salariés

0.0

2.7

26.9

72.8

86.4

1.1

1.6

2.3

2.8

2.8

2200 À la charge des employeurs

0.0

3.6

39.4

107.9

128.3

1.6

2.1

3.4

4.1

4.1

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

0.0

1.2

5.4

9.5

12.0

0.2

0.7

0.5

0.4

0.4

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur les salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

1.3

11.7

31.9

34.9

0.3

0.7

1.0

1.2

1.1

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

0.0

0.2

2.7

6.7

6.8

0.0

0.1

0.2

0.3

0.2

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

0.0

0.0

0.2

0.6

0.7

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

0.0

1.1

8.8

24.5

27.3

0.3

0.6

0.8

0.9

0.9

4500 Impôts non périodiques sur

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

16.9

137.3

287.9

336.3

4.1

9.9

11.8

11.0

10.8

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

0.0

16.3

131.9

277.6

324.9

4.0

9.6

11.4

10.6

10.5

5110 Impôts généraux

0.0

9.7

62.5

130.8

155.7

2.9

5.7

5.4

5.0

5.0

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

0.0

9.7

62.5

130.8

155.7

2.7

5.7

5.4

5.0

5.0

5120 Impôts sur biens et services déterminés

0.0

6.6

69.3

146.8

169.3

1.1

3.9

6.0

5.6

5.4

5121 Accises

0.0

4.7

57.3

120.4

138.3

0.1

2.8

4.9

4.6

4.5

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

0.0

0.6

5.4

10.4

11.3

0.1

0.3

0.5

0.4

0.4

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

2.7

5.9

10.4

10.3

2.4

1.6

0.5

0.4

0.3

Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Composante transfert

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Composante fiscale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Source : Bulletin of national accounts and the Budget revenue Bulletin.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060478

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 157

Tableau 4.68. Turquie, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard TRY 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

0.1

29.1

189.4

405.8

473.2

10.4

17.1

16.3

15.6

15.2

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

0.0

10.5

54.6

122.5

145.3

4.3

6.2

4.7

4.7

4.7

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.9

8.1

22.2

24.6

0.3

0.5

0.7

0.9

0.8

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

15.2

124.0

256.2

299.4

3.6

8.9

10.7

9.8

9.6

6000 Autres impôts

0.0

2.5

2.7

4.9

3.8

2.2

1.5

0.2

0.2

0.1

Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

4000 Impôts sur le patrimoine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

5000 Impôts sur les biens et services

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

6000 Autres impôts

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Administrations locales Recettes fiscales totales

0.0

3.6

26.8

64.0

73.5

1.3

2.1

2.3

2.5

2.4

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

0.0

1.4

6.7

17.0

20.0

0.6

0.8

0.6

0.7

0.6

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.3

3.6

9.7

10.2

0.0

0.2

0.3

0.4

0.3

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

1.7

13.3

31.8

36.8

0.5

1.0

1.1

1.2

1.2

6000 Autres impôts

0.0

0.2

3.2

5.5

6.4

0.2

0.1

0.3

0.2

0.2

Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales

0.0

7.5

71.7

190.2

226.7

2.9

4.4

6.2

7.3

7.3

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

7.5

71.7

190.2

226.7

2.9

4.4

6.2

7.3

7.3

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Source : Bulletin of national accounts and the Budget revenue Bulletin.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060497

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

158 

Tableau 4.69. Royaume-Uni, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard GBP 1990 Recettes fiscales totales

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

202.4

358.7

514.1

644.6

681.9

32.9

32.9

32.4

32.7

33.3

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

79.6

142.2

193.8

229.9

243.2

12.9

13.1

12.2

11.7

11.9

1100 Des personnes physiques

59.5

104.1

147.0

176.6

185.6

9.7

9.6

9.3

9.0

9.1

1200 Des sociétés

20.1

38.1

46.8

53.3

57.6

3.3

3.5

2.9

2.7

2.8

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

34.5

60.3

97.3

121.9

130.6

5.6

5.5

6.1

6.2

6.4

2100 À la charge des salariés

13.3

24.2

38.7

47.3

50.4

2.2

2.2

2.4

2.4

2.5

2200 À la charge des employeurs

20.0

34.0

55.9

71.4

76.7

3.2

3.1

3.5

3.6

3.7

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

1.2

2.0

2.8

3.2

3.4

0.2

0.2

0.2

0.2

0.2

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur les salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

1.8

0.0

0.0

0.0

0.0

0.1

4000 Impôts sur le patrimoine

16.5

41.1

61.8

81.3

85.6

2.7

3.8

3.9

4.1

4.2

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

13.5

30.6

50.0

60.3

62.8

2.2

2.8

3.2

3.1

3.1

4200 Impôts périodiques sur l’actif net

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

1.3

2.2

2.6

4.8

5.4

0.2

0.2

0.2

0.2

0.3

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

1.8

8.4

9.1

16.0

17.1

0.3

0.8

0.6

0.8

0.8

4500 Impôts non périodiques sur

0.0

0.0

0.0

0.3

0.3

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

62.8

113.3

158.3

208.1

217.3

10.2

10.4

10.0

10.6

10.6

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

59.4

108.3

150.8

200.5

209.5

9.6

9.9

9.5

10.2

10.2

5110 Impôts généraux

34.1

64.3

95.9

133.9

141.3

5.5

5.9

6.0

6.8

6.9

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

34.1

64.3

95.9

133.9

141.3

5.5

5.9

6.0

6.8

6.9

5120 Impôts sur biens et services déterminés

25.2

44.0

54.9

66.6

68.1

4.1

4.0

3.5

3.4

3.3

5121 Accises

19.7

37.3

45.5

48.0

48.7

3.2

3.4

2.9

2.4

2.4

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

3.4

5.0

7.4

7.6

7.8

0.6

0.5

0.5

0.4

0.4

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

9.0

0.0

0.0

0.0

0.0

1.5

0.0

0.0

0.0

0.0

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

7.5

4.7

30.1

30.1

29.5

1.2

0.4

1.9

1.5

1.4

Composante transfert

0.5

3.4

23.7

26.7

26.0

0.1

0.3

1.5

1.4

1.3

Composante fiscale

7.0

1.2

6.5

3.4

3.5

1.1

0.1

0.4

0.2

0.2

Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Les recettes de l'impôt sur les sociétés pour le Royaume-Uni sont basées sur les données fournies en juillet; elles étaient antérieures aux révisions apportées aux données historiques sur l'impôt des sociétés en septembre, de sorte que les révisions ne sont pas prises en compte ici. Pour les données les plus récentes sur l'impôt sur les sociétés au Royaume-Uni, veuillez consulter : www.gov.uk/government/statistics/corporation-tax-statistics-2019 les principales révisions sont expliquées à la page 13 de

https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/833371/Aug19_Receipts_NS_Bulletin_Final .odt Source : National Income and Expenditure; Central Statistical Office; Annual reports of Her Majesty's Revenue and Customs.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060516

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 159

Tableau 4.70. Royaume-Uni, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard GBP 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

151.9

282.1

387.6

488.0

514.7

24.7

25.9

24.4

24.8

25.1

79.6

142.2

193.8

229.9

243.2

12.9

13.1

12.2

11.7

11.9

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

1.8

0.0

0.0

0.0

0.0

0.1

4000 Impôts sur le patrimoine

11.4

26.9

35.5

50.0

52.4

1.9

2.5

2.2

2.5

2.6

5000 Impôts sur les biens et services

60.9

112.9

158.3

208.0

217.3

9.9

10.4

10.0

10.6

10.6

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

6000 Autres impôts Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

2000 Cotisations de sécurité sociale

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

4000 Impôts sur le patrimoine

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

5000 Impôts sur les biens et services

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

6000 Autres impôts

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Administrations locales Recettes fiscales totales

14.1

14.2

26.2

31.3

33.1

2.3

1.3

1.7

1.6

1.6

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

5.1

14.2

26.2

31.3

33.1

0.8

1.3

1.7

1.6

1.6

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

9.0

0.0

0.0

0.0

0.0

1.5

0.0

0.0

0.0

0.0

34.5

60.3

97.3

121.9

130.6

5.6

5.5

6.1

6.2

6.4

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

34.5

60.3

97.3

121.9

130.6

5.6

5.5

6.1

6.2

6.4

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

.. Non disponible Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Source : National Income and Expenditure; Central Statistical Office; Annual reports of Her Majesty's Revenue and Customs.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060535

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

160 

Tableau 4.71. États-Unis, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts) Milliard USD 1990 Recettes fiscales totales

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

1 552.4

2 900.5

3 517.1

4 841.9

5 227.3

26.0

28.3

23.5

25.9

26.8

1000 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

701.7

1 453.9

1 488.7

2 325.8

2 363.1

11.8

14.2

9.9

12.4

12.1

1100 Des personnes physiques

584.7

1 224.5

1 223.2

1 944.8

2 025.5

9.8

11.9

8.2

10.4

10.4

1200 Des sociétés

117.0

229.3

265.5

381.0

337.6

2.0

2.2

1.8

2.0

1.7

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

397.0

683.1

917.4

1 153.6

1 204.5

6.7

6.7

6.1

6.2

6.2

2100 À la charge des salariés

173.9

305.6

406.4

517.0

542.9

2.9

3.0

2.7

2.8

2.8

2200 À la charge des employeurs

204.1

343.2

461.7

574.3

598.2

3.4

3.3

3.1

3.1

3.1

19.0

34.4

49.3

62.3

63.3

0.3

0.3

0.3

0.3

0.3

2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur les salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

2.3

1.9

2.1

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

182.4

299.5

473.4

559.1

837.7

3.1

2.9

3.2

3.0

4.3

4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière

161.5

254.7

438.6

508.4

532.2

2.7

2.5

2.9

2.7

2.7

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

15.8

35.6

19.7

25.3

28.1

0.3

0.3

0.1

0.1

0.1

4400 Impôts sur transact. mobilières et immob.

2.1

4.4

7.5

16.5

18.2

0.0

0.0

0.1

0.1

0.1

4500 Impôts non périodiques sur

0.0

0.0

0.0

0.0

250.0

0.0

0.0

0.0

0.0

1.3

4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

3.0

4.8

7.7

8.9

9.2

0.1

0.0

0.1

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

271.3

464.0

635.3

801.6

820.0

4.6

4.5

4.2

4.3

4.2

5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc.

235.2

404.1

546.7

703.9

717.8

3.9

3.9

3.6

3.8

3.7

5110 Impôts généraux

125.6

221.4

295.1

380.9

395.7

2.1

2.2

2.0

2.0

2.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

109.7

182.7

251.6

322.9

322.1

1.8

1.8

1.7

1.7

1.7

5121 Accises

65.0

108.6

146.6

158.9

160.9

1.1

1.1

1.0

0.8

0.8

5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

36.1

59.9

88.6

97.7

102.2

0.6

0.6

0.6

0.5

0.5

5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200

2300 À la charge des indép. ou sans emploi

4200 Impôts périodiques sur l’actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations

5111 Taxes sur la valeur ajoutée 5120 Impôts sur biens et services déterminés

Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000

6.2

36.5

171.9

165.6

177.0

0.1

0.4

1.1

0.9

0.9

Composante transfert

4.4

26.9

101.8

121.1

127.6

0.1

0.3

0.7

0.6

0.7

Composante fiscale

1.8

9.6

70.1

44.6

49.4

0.0

0.1

0.5

0.2

0.3

Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 5 "Tableaux par pays, 1965-2017" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/series-temporelles-completes. Source : Federal estimates are derived from the US Budget, the Final Monthly Treasury Statement and the Annual Report of the US Treasury Department. The State and Local estimates are derived from Government Finances, published by the Bureau of the Census.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060554

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 161

Tableau 4.72. États-Unis, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts) Milliard USD 1990

2000

2010

% du PIB 2016

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations fédérale ou centrale Recettes fiscales totales

632.2

1 316.6

1 288.7

2 054.5

2 328.1

10.6

12.8

8.6

11.0

11.9

569.7

1 201.3

1 176.8

1 896.8

1 923.5

9.6

11.7

7.9

10.1

9.9

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

11.6

28.1

15.1

20.1

273.2

0.2

0.3

0.1

0.1

1.4

5000 Impôts sur les biens et services

50.9

87.3

96.8

137.7

131.5

0.9

0.9

0.6

0.7

0.7

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

309.7

547.6

723.9

928.1

954.9

5.2

5.3

4.8

5.0

4.9

120.2

231.0

279.4

388.0

396.9

2.0

2.3

1.9

2.1

2.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

2.3

1.9

2.1

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

12.2

21.9

23.1

31.1

31.9

0.2

0.2

0.2

0.2

0.2

177.3

294.7

419.1

507.1

524.1

3.0

2.9

2.8

2.7

2.7

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

213.6

353.2

587.2

705.7

739.9

3.6

3.4

3.9

3.8

3.8

11.9

21.6

32.5

41.0

42.8

0.2

0.2

0.2

0.2

0.2

2000 Cotisations de sécurité sociale

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

158.6

249.5

435.3

507.9

532.7

2.7

2.4

2.9

2.7

2.7

43.1

82.0

119.4

156.8

164.4

0.7

0.8

0.8

0.8

0.8

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

397.0

683.1

917.4

1 153.6

1 204.5

6.7

6.7

6.1

6.2

6.2

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

2000 Cotisations de sécurité sociale

397.0

683.1

917.4

1 153.6

1 204.5

6.7

6.7

6.1

6.2

6.2

3000 Sur salaires ou main d’oeuvre

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

4000 Impôts sur le patrimoine

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

5000 Impôts sur les biens et services

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

6000 Autres impôts

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

6000 Autres impôts Administrations d'un État/Régions Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

4000 Impôts sur le patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 6000 Autres impôts Administrations locales Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

4000 Impôts sur le patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 6000 Autres impôts Administrations de sécurité sociale Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital

Note : Des données et des notes plus détaillées par pays sont disponibles dans le chapitre 6 "Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration" accessible en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Les séries temporelles complètes sont accessibles sur le site web http://oe.cd/seriestemporelles-completes. Source : Federal estimates are derived from the US Budget, the Final Monthly Treasury Statement and the Annual Report of the US Treasury Department. The State and Local estimates are derived from Government Finances, published by the Bureau of the Census.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060573

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

162 

4.2. Tableaux pour mémoire Le Tableau 4.73 présente les différentes sources de financement des prestations sociales, au-delà des cotisations obligatoires de sécurité sociale reportées dans la section 4.1. Cette table montre également les données concernant les autres impôts, les cotisations volontaires aux administrations et les cotisations obligatoires au secteur privé. Le Tableau 4.74 contient les cotisations de sécurité sociale et les impôts sur les salaires acquittés par les administrations. Lors de la révision du Guide d’interprétation en 1984, la question s’est posée de savoir comment il convenait de traiter les impôts acquittés par les administrations. Les deux exemples les plus marquants d’impôts de ce type sont les cotisations de sécurité sociale et les impôts sur les salaires acquittés par les administrations au titre de leurs agents. Après un échange de vues approfondi, il a été décidé que les données présentées dans cette publication continueraient d’inclure les impôts acquittés par les administrations (voir le §5 du Guide d’interprétation dans l’Annexe A). Alors qu’il a été admis qu’à certaines fins (par exemple, pour mesurer le flux de paiements allant du secteur privé au secteur des administrations), il conviendrait d’exclure les impôts payés par un secteur de l’administration à un autre ou les impôts acquittés entre les différentes unités d’un même secteur de l’administration, il a été décidé que les impôts acquittés par les administrations devaient être inclus dans les données lorsque l’on comptabilise tous les flux d’impôts de l’ensemble de l’économie. Cette prise en compte permet d’être sûr que les différents flux de ressources d’une économie, y compris la valeur de la production des administrations, sont bien mesurés de façon cohérente nette d’impôt. Il a été toutefois décidé que les données sur les impôts acquittés par les administrations et que l’on pouvait identifier isolément seraient présentées séparément dans un poste pour mémoire et c’est l’objet des tableaux par pays qui suivent. Les données reproduites dans les tableaux suivants ont trait aux montants effectifs versés par les administrations publiques au titre de leurs agents. Les cotisations fictives, volontaires et imputées sont exclues de ces données. Les définitions des cotisations de sécurité sociale, des impôts sur les salaires et des administrations publiques correspondent aux définitions données aux §35 á § 41, §42 et §3 á § 4 du Guide d’interprétation. Les informations sur les autres impôts payés par les administrations (à savoir impôts sur la propriété et impôts sur la consommation) ne sont pas disponibles pour la plupart des pays, même s’il semble bien que, dans tous les pays, les impôts assis sur les salaires sont les impôts les plus importants qu’acquittent les administrations. Dans beaucoup de cas, les données sont estimées et ne sont pas toujours établies sur une base compatible avec celle utilisée dans les tableaux principaux.

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 163

Tableau 4.73. Le financement des prestations sociales Monnaie nationale Total Devise

2017 Cotisations de Contributions Contributions sécurité Autres impôts volontaires au obligatoires au sociale gouvernement secteur privé

1990

2000

2010

2016

2017

184 914

328 889

369 783

465 409

487 493

Total

Allemagne

Millions EUR

Australie

Millions AUD

0

0

0

0

0

..

..

..

..

0

Autriche

Millions EUR

17 904

30 716

41 762

52 148

54 235

53 917

0

318

0

54 235

Belgique

Millions EUR

24 082

40 065

67 281

71 044

76 587

59 594

16 920

73

0

76 587

Canada

Millions CAD

29 653

53 109

76 787

98 954

99 346

99 346

0

0

0

99 346

Chili

Millions CLP

487 661

2598 389

6902 690

12090 176

12891 280

2627 558

0

0

10263 722

12891 280

Corée

Milliards KRW

3 760

22 759

69 090

112 658

119 676

119 676

0

0

0

119 676

Danemark

Millions DKK

9 466

26 531

22 854

18 852

18 730

1 060

0

14 891

2 779

18 730

Espagne

Millions EUR

36 722

76 046

129 733

128 672

135 831

134 698

0

1 133

0

135 831

Estonie

Millions EUR

..

674

1 918

2 841

3 065

2 636

0

0

429

3 065

États-Unis

Millions USD

408 691

705 666

979 242

1235 853

1294 619

1204 453

0

90 166

0

1294 619

Finlande

Millions EUR

11 070

16 904

23 479

28 562

27 899

27 000

0

302

597

27 899

France

Millions EUR

194 091

312 876

461 199

547 061

563 652

387 443

176 209

0

0

563 652

Grèce

Millions EUR

3 466

14 284

24 748

19 313

20 746

20 746

0

0

0

20 746

Hongrie

Millions HUF

..

1759 277

3539 643

4932 246

5022 039

4704 101

316 775

1 163

0

5022 039

Irlande

Millions EUR

1 729

3 947

8 442

10 717

11 439

11 439

0

0

0

11 439

Islande

Millions ISK

37 632

95 260

236 509

471 834

466 655

89 649

133 273

0

243 733

466 655

466 470

0

9 324

11 699

487 493

Israël

Millions ILS

..

27 565

54 443

94 152

100 783

66 783

0

0

34 000

100 783

Italie

Millions EUR

87 256

144 093

209 683

216 636

221 405

220 622

0

783

0

221 405

Japon

Milliards JPY

34 613

47 968

54 461

66 614

68 562

68 562

0

0

0

68 562

Lettonie

Millions EUR

..

682

1 590

2 154

2 356

2 259

97

0

0

2 356

Lituanie

Millions EUR

..

1 362

3 391

4 872

5 345

5 170

0

2

173

5 345

Luxembourg

Millions EUR

1 015

2 240

4 380

5 776

6 169

6 125

0

44

0

6 169

Mexique

Millions MXN

21 005

205 575

423 569

659 803

711 436

467 710

0

0

243 726

711 436

Norvège

Millions NOK

79 701

132 170

243 015

331 389

341 591

341 591

0

0

0

341 591

Nouvelle-Zélande

Millions NZD

0

0

0

0

0

..

..

..

..

Pays-Bas

Millions EUR

44 965

101 610

82 732

103 902

101 913

101 913

0

0

0 101 913

Pologne

Millions PLN

..

96 386

156 026

236 292

254 968

254 968

0

0

0

254 968

Portugal

Millions EUR

4 055

10 602

16 154

17 699

18 747

17 950

797

0

0

18 747

République slovaque

Millions EUR

..

4 409

8 904

11 871

12 839

12 325

0

10

504

12 839

République tchèque

Millions CZK

..

345 480

582 784

707 132

765 231

757 183

0

463

7 585

765 231

Royaume-Uni

Millions GBP

45 690

76 663

128 219

149 861

157 321

130 595

0

26 678

48

157 321

Slovénie

Millions EUR

..

2 631

5 382

5 842

6 240

6 240

0

0

0

6 240

Suède

Millions SEK

205 867

315 082

399 552

456 856

462 335

443 110

0

19 225

0

462 335

Suisse

Millions CHF

41 865

64 791

90 541

106 892

109 655

44 998

7 722

0

56 934

109 655

Turquie

Millions TRY

15

7 543

71 696

190 247

226 720

226 720

0

0

0

226 720

.. Non disponible

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060592

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

164 

Tableau 4.74. Les cotisations de sécurité sociale et impôts sur les salaires payés par les administrations publiques Monnaie nationale Total Devise

2017

1990

2000

2010

2016

2017

Administrations Administrations Administrations Administrations fédérale ou d'un État/ de sécurité locales centrale Régions sociale

Total

Allemagne

Millions EUR

13 581

15 738

20 319

24 291

25 455

1 983

8 150

12 222

3 100

Australie1

Millions AUD

92

301

579

796

840

0

0

42

0

840

Autriche

Millions EUR

1 341

2 949

5 618

6 878

7 076

2 657

2 027

2 046

346

7 076

Belgique

Millions EUR

1 769

3 105

5 261

7 473

7 774

744

2 424

4 184

423

7 774

Canada

Millions CAD

..

6 365

10 185

12 648

12 784

1 575

6 808

4 401

0

12 784

Chili

Millions CLP

..

54 633

189 974

298 964

319 933

236 530

..

82 601

801

319 933

Corée

Milliards KRW

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Danemark

Millions DKK

0

0

0

0

0

..

..

..

..

0

Espagne

Millions EUR

4 010

9 620

18 506

19 232

20 082

2 325

12 464

4 802

491

20 082

Estonie

Millions EUR

..

177

532

762

827

486

..

277

64

827

États-Unis

Millions USD

28 861

44 137

71 370

77 654

79 866

27 616

52 250

0

0

79 866

Finlande

Millions EUR

1 938

3 769

5 579

6 079

5 442

997

..

4 327

118

5 442

France

Millions EUR

23 380

36 256

53 670

60 741

62 689

15 772

..

23 330

23 587

62 689

Grèce

Millions EUR

124

1 742

3 604

2 663

1 637

1 282

..

0

355

1 637

Hongrie

Millions HUF

..

366 958

544 870

739 505

707 308

552 059

..

153 231

2 017

707 308

Irlande

Millions EUR

149

447

1 205

1 536

1 657

574

..

1 077

6

1 657

Islande

Millions ISK

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

Israël

Millions ILS

..

4 110

6 710

9 900

10 350

8 250

..

2 100

0

10 350

25 455

Italie

Millions EUR

..

36 679

50 627

49 881

50 628

0

..

0

50 628

50 628

Japon

Milliards JPY

2 017

2 900

2 981

3 459

3 463

908

..

2 555

0

3 463

Lettonie

Millions EUR

..

40

174

230

252

..

..

..

..

252

Lituanie

Millions EUR

..

358

700

865

909

479

..

414

16

909

Luxembourg

Millions EUR

267

287

507

706

749

725

..

4

20

749

Mexique

Millions MXN

2 952

44 879

103 440

150 386

159 491

159 491

0

0

0

159 491

Norvège

Millions NOK

17 887

36 726

77 588

113 081

118 314

54 686

..

63 628

0

118 314

Nouvelle-Zélande

Millions NZD

0

0

0

0

0

..

..

..

..

0

Pays-Bas

Millions EUR

345

2 006

0

0

0

..

..

..

..

0

Pologne

Millions PLN

..

11 601

18 553

26 357

27 695

11 096

..

16 009

590

27 695

Portugal

Millions EUR

33

197

0

0

0

..

..

..

..

0

République slovaque

Millions EUR

..

642

1 322

1 798

1 899

1 120

..

739

40

1 899

République tchèque

Millions CZK

..

34 220

55 771

85 085

92 538

43 564

..

47 919

1 056

92 538

Royaume-Uni

Millions GBP

4 091

6 035

11 732

13 215

14 086

9 301

..

4 785

0

14 086

Slovénie

Millions EUR

..

335

613

623

652

429

..

215

7

652

Suède

Millions SEK

69 315

101 628

136 740

177 588

187 340

42 143

..

145 197

0

187 340

Suisse

Millions CHF

1 458

1 873

2 809

3 266

3 359

522

1 858

952

26

3 359

Turquie

Millions TRY

9

3 619

39 363

107 905

128 331

128 331

..

0

0

128 331

.. Non disponible 1. Pour l’Australie, le total diffère de la somme des quatre niveaux d’administration publique. La différence résulte de l’existence d’un secteur multi-juridictionnel (université) spécifique à ce pays. Ce secteur contient des unités où la juridiction est partagée entre deux administrations publiques au moins, ou contient des unités dont le classement dans une juridiction n’est pas clair. Les universités publiques sont le principal type d’unités appartenant actuellement à cette catégorie.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060611

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 165

5 Tableaux détaillés par pays, 19652017

Le Chapitre 5 fournit des tableaux détaillés sur les recettes fiscales de chaque pays membre de l’OCDE de 1965-2017.

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

166 

5.1. Recettes fiscales Dans tous les tableaux suivants, le symbole (..) signifie que l’information n’est pas disponible ou qu’elle n’est pas applicable. La principale série chronologique des statistiques de recettes fiscales couvre les années 1965 à 2017. Pour des raisons d’espace, une sélection d’années est présentée dans ces tableaux. Des séries complètes sont, cependant, disponible en ligne. La partie V dans l’édition 1998 de ce Rapport fournit des données pour les années 1955 et 1960 (pour dix-neuf pays de l’OCDE).

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 167

Tableau 5.1. Australie : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions AUD Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1110 Sur le revenu et les bénéfices 1120 Sur les gains en capital 1200 Des sociétés 1210 Sur les bénéfices Income tax on companies Dividend and interest taxes Other withholding taxes 1220 Sur les gains en capital 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés 2110 Sur la base du salaire 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs 2210 Sur la base du salaire 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4110 Ménages 4120 Autres agents 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques 4220 Sociétés 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4310 Impôts sur mut. par décès et successions Estate duty central government St. and loc. estate probate and succession 4320 Impôts sur les donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5111 Taxes sur la valeur ajoutée 5112 Impôts sur les ventes 5113 Autres impôts 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5121 Accises Excises central government Statutory corporate payments Primary production charges 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux 5123 Droits de douane et droits à l'importation Customs duties central government 5124 Taxes à l'exportation Customs duties on coal exports Other 5125 Impôts sur biens d'équipement 5126 Impôts sur services déterminés Taxes race meetings Poker machines Lotteries Levies on fire insurance companies Other

1965 5 024 2 547

1980 39 878 22 383

1990 116 500 66 542

2000 214 752 124 427

2007 347 545 206 134

2010 357 958 202 184

2013 433 342 246 073

2015 463 350 262 357

2016 487 078 278 764

2017 527 185 310 041

1 729 1 729 0 818 818 791 17 0 0 0 0 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 157 576 341 .. .. 0 .. .. 137 131 36 95 7 98 0 .. .. 0 1 744 1 508 370 0 370 0 1 138 781 752 0 29 0 271 271 1 0 1 0 85 31 16 7 16 15

17 532 17 532 0 4 851 4 851 4 574 161 116 0 0 0 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 1 988 3 105 1 886 .. .. 0 .. .. 175 174 17 157 1 1 044 0 .. .. 0 12 402 11 097 2 102 0 2 102 0 8 995 6 183 5 834 83 266 0 1 799 1 799 117 85 32 0 896 240 140 122 157 237

50 062 49 888 174 16 480 16 315 15 220 899 196 165 0 0 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 7 115 10 427 6 148 .. .. 0 .. .. 0 .. .. .. .. 4 279 0 .. .. 0 32 416 27 213 9 365 0 9 365 0 17 848 11 975 10 359 378 1 238 0 3 319 3 319 57 54 3 0 2 497 651 295 325 363 863

80 991 80 991 0 43 436 43 436 42 221 846 369 0 0 0 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 9 624 18 825 9 067 .. .. 0 .. .. 0 .. .. .. .. 9 758 0 .. .. 0 61 876 56 178 25 830 23 854 1 976 0 30 348 19 768 19 019 295 454 0 4 606 4 606 0 .. .. 0 5 974 300 2 074 890 574 2 136

127 587 127 587 0 78 547 78 547 76 655 1 892 0 0 0 0 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 16 407 31 156 15 615 .. .. 0 .. .. 0 .. .. .. .. 15 541 0 .. .. 0 93 848 84 851 45 486 44 381 1 105 0 39 365 24 357 23 526 231 600 0 6 070 6 070 10 0 10 0 8 928 358 3 009 1 118 937 3 506

138 163 138 163 0 64 021 64 021 62 549 1 472 0 0 0 0 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 18 492 33 526 19 907 .. .. 0 .. .. 0 .. .. .. .. 13 619 0 .. .. 0 103 756 92 007 49 329 48 093 1 236 0 42 678 26 689 25 803 452 434 0 5 828 5 828 11 0 11 0 10 150 366 3 125 1 147 1 232 4 280

169 972 169 972 0 76 101 76 101 74 535 1 566 0 0 0 0 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 22 210 40 963 23 603 .. .. 0 .. .. 0 .. .. .. .. 17 360 0 .. .. 0 124 096 103 419 56 819 55 517 1 302 0 46 600 26 472 25 648 343 481 0 9 280 9 280 10 0 10 0 10 838 318 3 238 1 257 740 5 285

191 747 191 747 0 70 610 70 610 68 779 1 831 0 0 0 0 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 23 354 49 641 27 093 .. .. 0 .. .. 0 .. .. .. .. 22 548 0 .. .. 0 127 998 110 185 61 815 60 312 1 503 0 48 370 22 541 21 625 405 511 0 14 046 14 046 11 0 11 0 11 772 257 3 684 1 369 786 5 676

198 534 198 534 0 80 230 80 230 78 254 1 976 0 0 0 0 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 23 799 52 585 29 232 .. .. 0 .. .. 0 .. .. .. .. 23 353 0 .. .. 0 131 930 113 155 64 251 62 727 1 524 0 48 904 22 773 21 895 335 543 0 14 196 14 196 11 0 11 0 11 924 225 3 717 1 293 803 5 886

212 520 212 520 0 97 521 97 521 95 539 1 982 0 0 0 0 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 25 520 54 533 30 344 .. .. 0 .. .. 0 .. .. .. .. 24 189 0 .. .. 0 137 091 117 340 65 700 64 062 1 638 0 51 640 23 673 22 763 346 564 0 15 690 15 690 0 0 0 0 12 277 265 3 881 1 330 812 5 989

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

168  1965 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. 5128 Autres impôts 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur Fees on motor vehicle registry Drivers licences Stamp duty on vehicle registry 5213 Autres impôts périodiques Broadcasting tv licences Business franchise lic. tobac. fuel Other taxes Liquor taxes Dog licenses 5220 Impôts non-périodiques 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 À la charge exclusive des entreprises 6200 À la charge d'autres agents Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1110 Composante fiscale Composante transfert Crédits d'impôts récupérables contre 1210 Composante fiscale Composante transfert Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés Conciliation avec les Comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Impôt exclus des comptes nationaux Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

1980

1990

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

0 0 0 236 197 65 65 46 12 6 67 37 0 2 28 0 39 0 0 .. ..

0 0 0 1 305 1 260 448 351 312 30 9 461 21 221 12 206 1 45 0 0 .. ..

0 0 0 5 203 5 109 1 373 937 794 111 32 2 799 125 2 016 33 603 22 94 0 0 .. ..

0 0 0 5 698 5 698 3 908 125 0 0 125 1 665 210 227 1 129 97 0 0 0 0 .. ..

0 0 0 8 997 8 997 6 196 189 0 0 189 2 611 288 0 2 321 2 0 0 0 0 .. ..

0 0 0 11 749 11 749 7 229 232 0 0 232 4 288 150 0 4 136 1 0 0 0 0 .. ..

0 0 0 20 677 20 677 8 591 301 0 0 301 11 786 157 2 11 603 24 0 0 0 0 .. ..

0 0 0 17 813 17 813 9 586 318 0 0 318 7 910 128 1 7 760 22 0 0 0 0 .. ..

0 0 0 18 775 18 775 9 930 344 0 0 344 8 501 0 0 8 478 23 0 0 0 0 .. ..

0 0 0 19 751 19 751 7 695 3 108 1 851 0 1 257 8 947 0 1 8 923 24 0 0 0 0 .. ..

0 .. .. .. .. .. 5 024

0 .. .. .. .. .. 39 878

.. .. .. .. .. .. 116 500

195 175 20 0 .. .. ..

2 585 178 2 407 4 564 1 922 2 642 ..

991 110 881 5 726 2 253 3 473 ..

323 215 108 7 914 2 147 5 767 ..

453 307 146 8 966 2 453 6 513 ..

429 287 142 8 644 2 106 6 538 ..

402 267 135 9 069 2 166 6 903 ..

..

..

..

214 752

347 545

357 958

433 342

463 350

487 078

527 185

..

..

..

0

0

0

0

0

0

0

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

0 175 0 0 0 214 927

0 2 100 0 0 0 349 645

0 2 363 0 0 0 360 321

0 2 362 0 0 0 435 704

0 2 760 0 0 0 466 110

0 2 393 0 0 0 489 471

0 2 433 0 0 0 529 618

.. ..

.. ..

.. ..

0 214 927

0 349 645

0 360 321

0 435 704

0 466 110

0 489 471

0 529 618

.. Non disponible Note : Data are on a fiscal year basis beginning 1st July. From 1998 taxes are recorded on an accrual basis; prior to that they were on a cash basis. Direct taxes paid by public trading enterprises are excluded from receipts. The figures for total tax revenue do not match the published totals in Taxation Revenue Australia. The latter is based on an accrual IMF GFS methodology and there are some differences between that and the OECD equivalent. Heading 5213 includes radio and television licenses fees, though these are usually not regarded as a tax revenue in the OECD list. Headings for non-wastable tax credits 1110 and 1210 include the private health insurance tax offset, family benefit, baby bonus tax offsets (paid during the 2003-04 budget year), film tax offset, and research and development tax offsets. The estimation of non-wastable credits into the expenditure and transfer components is in accordance with the OECD guidelines on the treatment and the data for this memorandum item has been provided by the Australian Taxation Office. Source : Australian Bureau of Statistics.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060630

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 169

Tableau 5.2. Autriche : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions EUR Recettes fiscales totales Recettes fiscales totales excluant les droits de douane 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1110 Sur le revenu et les bénéfices Income tax Special income tax Wage tax Tax on industry and trade Tax on capital yields Contribution to chambers Water supply fund Contribution emergency fund 1120 Sur les gains en capital 1200 Des sociétés 1210 Sur les bénéfices Corporation tax Tax on industry and trade Special tax on income Tax on capital yields Water supply fund Contribution emergency fund Contribution to chambers Directors tax 1220 Sur les gains en capital 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 Fines related to tax offences Tax on interest 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés 2110 Sur la base du salaire Health insurance contributions Pension insurance contributions Pension contributions, civil servants Unemployment insurance contributions Health insurance contributions, local government employees Special unemployment insurance contributions 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs 2210 Sur la base du salaire Health insurance contributions Pension insurance contributions Pension contributions, civil servants Accident insurance contributions Unemployment insurance contributions Health insurance contributions, local government employees Contributions to sickness benefit fund Special pension contributions, nightshift workers Contributions to insolvency fund Special unemployment insurance contributions construction workers 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2310 Sur la base du salaire Health insurance contributions Pension insurance contributions Pension contributions, civil servants (retired) Accident insurance contributions Health insurance contributions, local government employees 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus

1965 6 210 ..

1980 29 759 ..

1990 54 040 ..

2000 90 324 89 968

2007 115 146 114 749

2010 121 192 120 853

2013 138 099 137 771

2015 148 174 147 760

2016 149 312 148 863

2017 154 611 154 143

1 584

7 959

13 797

25 553

34 319

34 021

39 792

44 501

41 775

43 729

1 240 1 240 415 0 417 196 2 60 151 0 0 334 334 195 83 0 5 35 0 14 2 0 10 10 0 1 548 686 .. .. .. .. .. ..

6 899 6 899 1 576 0 4 626 402 14 279 0 0 0 1 049 1 049 698 254 0 33 0 0 58 6 0 12 12 0 9 200 3 792 .. .. .. .. .. ..

11 326 11 326 2 501 0 7 823 454 46 501 0 0 0 1 930 1 930 998 624 0 108 0 0 200 0 0 540 18 522 17 763 7 512 .. .. .. .. .. ..

19 890 19 890 3 202 0 15 630 7 354 697 0 0 0 4 157 4 157 3 865 10 0 118 0 0 164 0 0 1 506 33 1 473 30 510 12 477 12 477 2 606 6 410 1 489 1 854 100

25 741 25 741 3 253 0 20 607 0 970 910 0 0 0 6 622 6 622 6 094 0 0 346 0 0 182 0 0 1 956 77 1 879 38 453 15 612 15 612 3 326 8 274 1 579 2 284 130

27 098 27 098 3 358 0 21 783 0 938 1 018 0 0 0 5 519 5 519 4 978 1 0 347 0 0 193 0 0 1 405 99 1 305 41 423 16 846 16 846 3 675 8 986 1 625 2 385 156

31 474 31 474 3 737 0 25 669 0 981 1 087 0 0 0 6 963 6 963 6 377 0 0 370 0 0 216 0 0 1 354 73 1 282 46 845 18 931 18 931 4 082 10 183 1 672 2 803 169

35 546 35 546 3 979 0 28 429 0 1 979 1 159 0 0 0 7 659 7 659 6 752 0 0 684 0 0 224 0 0 1 295 70 1 225 49 867 20 115 20 115 4 347 10 896 1 629 3 040 181

32 250 32 250 4 630 0 25 435 0 963 1 222 0 0 0 8 388 8 388 7 812 0 0 344 0 0 232 0 0 1 137 66 1 071 51 827 20 919 20 919 4 531 11 378 1 636 3 167 185

33 521 33 521 4 502 0 26 459 0 1 305 1 254 0 0 0 9 117 9 117 8 438 0 0 447 0 0 232 0 0 1 091 77 1 014 53 917 21 718 21 718 4 733 11 865 1 596 3 307 191

.. .. 721 .. .. .. .. .. .. ..

.. .. 4 563 .. .. .. .. .. .. ..

.. .. 8 768 .. .. .. .. .. .. ..

17 0 14 651 14 651 2 667 7 888 438 952 1 854 101

19 0 18 091 18 091 3 395 10 214 376 1 157 2 284 141

20 0 19 421 19 421 3 669 11 144 361 1 254 2 385 157

22 0 21 922 21 922 4 075 12 642 297 1 409 2 803 170

23 0 23 281 23 281 4 339 13 549 298 1 394 3 040 181

23 0 24 275 24 275 4 523 14 154 296 1 446 3 167 185

25 0 25 286 25 286 4 724 14 764 276 1 498 3 307 192

.. .. .. ..

.. .. .. ..

.. .. .. ..

341 11 381 17

0 18 488 19

0 15 416 20

0 31 473 22

0 38 419 23

0 37 342 126

0 38 355 132

.. 141 .. .. .. .. .. ..

.. 845 .. .. .. .. .. ..

.. 1 482 .. .. .. .. .. ..

0 3 382 3 382 1 971 1 117 116 77 101

0 4 750 4 750 2 724 1 527 274 85 140

0 5 155 5 155 3 090 1 524 297 88 156

0 5 993 5 993 3 441 1 973 315 95 169

0 6 470 6 470 3 664 2 210 317 98 181

0 6 633 6 633 3 721 2 321 314 92 185

0 6 913 6 913 3 857 2 451 311 103 191

.. 0 .. ..

.. 0 .. ..

.. 0 .. ..

0 0 .. ..

0 0 .. ..

0 0 .. ..

0 0 .. ..

0 0 .. ..

0 0 .. ..

0 0 .. ..

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

170  3000 Sur salaires ou main d'oeuvre Emplr. contr. equaliz. of family.burdens Tax on sum of wages Promotion residential buildings Tax on employment (Vienna undergr.) Special levy for households allowances Disabled persons equalization levy Contributions to chambers 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4110 Ménages Duty on farms Farm contr. equaliz. of family burdens Farm contribution to chambers Contr. residential buildings reconstruction Land tax A 4120 Autres agents Tax on vacant plots Land tax B 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques Capital tax Contribution emergency fund Tax on industry and trade Contribution to chambers 4220 Sociétés Capital tax Capital death duty Contribution emergency fund Tax on industry and trade Contribution to chambers 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4310 Impôts sur mut. par décès et successions 4320 Impôts sur les donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. Land transfer tax Capital transfer tax 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net Withholding tax 4520 Autres non-périodiques Foundation tax 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5111 Taxes sur la valeur ajoutée 5112 Impôts sur les ventes 5113 Autres impôts Turnover tax Additional federal levy-turnover Additional lieu invoice stp. 5120 Impôts sur biens et services déterminés

1965 472 318 82 44 0 26 2 0 246 92 47 9 5 14 4 16 45 1 44 103 37 25 0 10 2 66 24 20 0 19 3 16 .. .. 35 30 5 0 .. .. .. .. 0 2 321 2 275 1 160 0 0 1 160 664 332 164 1 115

1980 2 097 1 397 375 217 20 80 8 0 858 231 66 15 6 23 0 22 165 4 161 401 140 109 0 26 6 260 139 53 0 56 13 50 .. .. 176 150 27 0 .. .. .. .. 0 9 379 9 006 5 984 5 984 0 0 .. .. .. 2 996

1990 3 259 2 147 669 389 21 0 34 0 1 473 355 84 20 6 32 0 25 271 5 266 642 189 189 0 0 0 453 322 131 0 0 0 77 .. .. 399 251 148 0 .. .. .. .. 0 17 034 16 169 11 229 11 229 0 0 .. .. .. 4 873

2000 5 788 3 140 1 735 595 21 0 54 242 1 206 526 87 20 6 32 0 28 440 5 435 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 .. .. 568 452 115 0 .. .. .. .. 0 26 140 24 260 16 857 16 857 0 0 .. .. .. 7 365

2007 7 266 3 915 2 238 754 22 0 83 253 1 572 626 92 20 6 39 0 26 534 5 529 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 155 .. .. 791 644 147 0 .. .. .. .. 0 32 211 29 783 20 941 20 941 0 0 .. .. .. 8 839

2010 8 359 4 762 2 402 811 22 0 91 271 1 555 682 93 20 6 40 0 26 589 6 583 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 35 .. .. 828 727 102 10 0 .. 10 10 0 34 400 31 774 22 711 22 711 0 0 .. .. .. 9 060

2013 9 489 5 319 2 742 915 67 0 138 308 2 341 736 105 29 6 43 0 26 631 6 625 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 19 .. .. 858 790 67 728 717 717 11 11 0 38 373 35 393 24 920 24 920 0 0 .. .. .. 10 472

2015 10 040 5 623 2 911 965 65 0 148 327 1 965 761 107 30 6 44 0 26 654 6 649 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 12 .. .. 1 116 1 014 102 76 4 4 72 72 0 40 649 37 218 26 282 26 282 0 0 .. .. .. 10 933

2016 10 401 5 821 3 015 1 003 67 0 157 337 1 953 771 107 30 6 44 0 26 664 6 658 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 2 .. .. 1 127 1 118 9 52 30 30 22 22 0 42 157 38 660 27 308 27 308 0 0 .. .. .. 11 348

2017 10 238 5 487 3 126 1 068 66 0 154 337 1 942 805 125 37 8 52 0 28 681 6 675 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1 .. .. 1 110 1 105 5 27 10 10 16 16 0 43 521 39 790 28 312 28 312 0 0 .. .. .. 11 474

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 171 5121 Accises Tax on beer Tax on wine Tax on sparkling wine Tax on tobacco Tax on mineral oils Additional federal levy mineral oils Special duty alcoholic drinks Special duty vehicles Duty on starch products Beverage tax Other receipts-Market Organisation Act Transport equality levy Market Organisation Act - milk Market Organisation Act - livestock Market Organisation Act - grain Duty promotion milk distrib. Special tax on mineral oils Duty on vehicles (fuel consumption) Agricultural fund Tax on energy Social contributions to the artists' fund Duty on exceeding milk-quota Car registration taxes 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux Duty on spirits Federal monopolies salt Federal monopolies spirits Federal monopolies gambling 5123 Droits de douane et droits à l'importation Customs duties Other import duties Contribution promote foreign trade Import equalization duties 5124 Taxes à l'exportation Contribution to promote foreign trade 5125 Impôts sur biens d'équipement 5126 Impôts sur services déterminés Insurance tax Transport tax Duty on casinos Fire protection tax Advertisement tax Entertainment tax Tax on tourism Amusement tax Announcement tax Tax on interest yields Tax on gambling stakes - licences Tax on advertisement Levy on dangerous waste Duty for airways security Tax on gambling stakes - gains Flight Charge Financial Institutions Stability Fee 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. 5128 Autres impôts Levy on sugar 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 Fines related to tax offenses 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur 5213 Autres impôts périodiques Hunting and fishing duties Dog tax Contribution to promotion of arts Tax on radio and tv - licenses Road transport duty 5220 Impôts non-périodiques Certain user fees; taxes on emission of noxious

1965 610 39 7 1 188 50 202 0 0 0 46 26 0 35 0 16 0 0 0 0 0 0 0 0 37 5 1 30 0 332 310 0 10 12 8 8 0 129 25 63 2 5 7 2 8 13 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. 0 .. 46 38 22 13 3 1 1 1 0 0 8 8

1980 2 219 44 0 7 519 136 876 142 0 4 216 35 5 177 0 23 34 0 0 0 0 0 0 0 57 14 0 43 0 354 237 21 63 33 36 36 33 297 135 0 28 24 31 2 43 17 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. 26 26 373 335 156 41 138 4 4 3 15 112 38 38

1990 3 290 56 0 25 820 1 426 0 193 0 13 364 9 1 192 0 142 13 37 0 0 0 0 0 0 52 17 0 35 0 677 418 61 171 27 1 1 0 854 384 0 64 50 65 2 71 51 40 0 116 0 10 0 0 0 0 0 0 .. 66 66 865 757 366 97 294 7 6 8 46 226 108 108

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

2000 5 484 161 0 25 1 197 2 726 0 0 0 0 178 0 0 0 0 0 0 0 433 23 562 0 36 143 130 130 0 0 0 -5 -5 0 0 0 0 .. 0 1 720 745 0 105 45 62 5 103 73 81 0 197 33 71 28 171 0 0 0 34 34 38 38 1 881 1 733 811 298 624 10 8 71 450 84 147 147

2007 6 760 200 0 1 1 446 3 689 0 0 0 0 3 1 0 0 0 0 0 0 457 16 764 11 24 148 122 122 0 0 0 -8 -8 0 0 0 0 .. 0 1 967 993 0 71 54 0 8 142 94 0 0 202 108 72 56 166 0 0 0 -3 -3 3 3 2 429 2 253 1 173 370 710 10 10 120 571 0 175 175

2010 6 921 198 0 1 1 502 3 854 0 0 0 0 -1 0 0 0 0 0 0 0 453 18 726 6 6 158 129 129 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. 0 2 005 1 017 0 55 56 0 9 171 107 1 0 221 110 51 30 176 0 0 0 4 4 4 4 2 626 2 416 1 293 334 789 10 11 132 636 0 210 210

2013 7 598 193 0 1 1 664 4 173 0 0 0 0 -1 0 0 0 0 0 0 0 455 18 886 7 26 175 324 130 0 0 194 0 .. .. .. .. 0 .. 0 2 545 1 056 0 45 57 0 21 182 84 0 0 251 110 53 0 0 98 588 0 4 4 2 2 2 980 2 715 1 482 352 881 19 17 147 698 0 265 265

2015 7 749 189 0 19 1 782 4 218 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 395 17 931 13 11 174 328 120 0 0 208 0 .. .. .. .. 0 .. 0 2 852 1 122 0 70 61 0 18 186 30 0 0 254 107 56 0 0 109 838 0 4 4 4 4 3 431 3 124 1 814 421 890 22 18 143 708 0 307 307

2016 7 920 196 0 23 1 829 4 338 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 429 17 899 8 0 182 390 142 0 0 248 0 .. .. .. .. 0 .. 0 3 033 1 147 0 89 62 0 6 220 23 0 0 253 107 58 0 0 109 959 0 4 4 5 5 3 497 3 208 1 870 432 905 22 19 156 709 0 289 289

2017 8 272 192 0 23 1 896 4 551 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 473 17 926 7 0 188 384 142 0 0 242 0 .. .. .. .. 0 .. 0 2 814 1 128 0 99 62 0 1 233 18 0 0 250 110 62 0 0 115 734 0 4 4 4 4 3 731 3 412 1 986 460 966 21 20 183 742 0 319 319

172  1965 gases 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts Tax on financial institutions Administration duties Stamp fees Contributions of interested persons Parking duty Contrbutions to students' associations Duty on contribution to political parties Other fees, taxes on production n.e.c. Embossing fee Other taxes Compensation levy according to the Vienna Tree Protection Act 6100 À la charge exclusive des entreprises 6200 À la charge d'autres agents Droits de douane perçus pour l'UE Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1110 Composante fiscale Composante transfert Crédits d'impôts récupérables contre 1210 Composante fiscale Composante transfert Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Impôt exclus des comptes nationaux Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

1980

1990

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

0 38 0 4 7 0 0 0 0 0 0 28 ..

0 266 0 17 46 0 0 0 0 0 0 202 ..

0 714 123 32 76 130 6 0 0 0 0 347 ..

0 770 -3 278 135 0 0 4 0 272 0 82 1

0 928 0 366 92 0 0 8 -1 346 1 115 1

0 1 095 0 521 84 0 0 11 1 353 1 124 2

0 931 0 517 27 0 0 12 0 227 1 145 1

0 737 0 302 32 0 0 11 0 252 1 139 0

0 750 0 304 35 0 0 12 1 253 1 144 2

0 796 0 315 37 0 0 12 0 279 1 150 3

.. .. ..

.. .. ..

.. .. ..

.. .. 356

.. .. 397

.. .. 339

.. .. 328

.. .. 415

.. .. 449

.. .. 468

.. .. .. .. .. .. 6 210

.. .. .. .. .. .. 29 759

.. .. .. .. .. .. 54 040

650 590 60 0 .. .. 90 299

650 450 200 0 .. .. 115 045

650 422 228 0 .. .. 120 735

570 341 229 0 .. .. 137 970

540 295 245 0 .. .. 147 741

540 224 316 0 .. .. 149 241

330 228 102 0 .. .. 154 388

..

..

..

90 324

115 146

121 192

138 099

148 174

149 312

154 611

..

..

..

0

0

0

0

0

0

0

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

0 590 0 206 0 91 120

0 450 0 256 0 115 853

0 422 0 339 0 121 953

0 341 0 299 0 138 739

0 295 0 321 0 148 790

0 224 0 321 0 149 856

0 228 0 318 0 155 157

.. ..

.. ..

.. ..

2 485 93 605

2 177 118 030

2 106 124 060

1 972 140 711

1 925 150 715

1 865 151 722

1 807 156 964

.. Non disponible Note : Year ending 31st December. From 1995 data are on accrual basis. Following national practice, one-third of the revenues from stamp fees (heading 6000) and fifty percent of the revenues from administration duties (heading 6000) are treated as tax revenues, the remainder being treated as non-tax revenue. From 1988 onwards promoting residential building is being mainly financed by capital transfers from the Federal Government to the Länder. For the years 1985 to 1987 legally fixed shares of some taxes have been transmitted automatically from Federal Government to the Länder for this purpose and these funds have been classified as tax receipts of the Länder in those years. From 1988, they are classified as Federal Government tax revenues. This break in the time series (1987/1988) affects only the shares of the different subsectors and not total tax revenues. From 1998 contributions of interested persons and parking duties are classified as non-tax revenues (sales) and no longer reported under heading 6000. Source : Statistics Austria.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060649

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 173

Tableau 5.3. Belgique : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions EUR Recettes fiscales totales Recettes fiscales totales excluant les droits de douane 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1110 Sur le revenu et les bénéfices Précompte immobilier Précompte mobilier Précompte professionnel Impôt versé par non-salariés Impôt des non-résidents Impôt sur revenu global Cotisation spéciale séc. sociale Autres (personnes physiques) 1120 Sur les gains en capital 1200 Des sociétés 1210 Sur les bénéfices Précompte immobilier Précompte mobilier Versements anticipés (sociétés) Impôt sur revenu global Impôt des non-résidents (sociétés) Autres (sociétés) 1220 Sur les gains en capital 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 Anciens impôts sur revenu Amendes Autres 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés 2110 Sur la base du salaire Sur les salaires et traitements bruts Sur les prestations sociales 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs 2210 Sur la base du salaire À la charge des administrations publiques À la charge des autres secteurs 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi Travailleurs indépendants Sans emploi Pensionnés, retraités Autres 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre Cotisation mandats publics 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4110 Ménages 4120 Autres agents Taxes sur associations sans but lucratif Précompte immobilier (soc.) Taxe régionale (Br.) 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques 4220 Sociétés 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4310 Impôts sur mut. par décès et successions 4320 Impôts sur les donations

1965 6 421 ..

1980 37 443 ..

1990 70 408 ..

2000 112 423 111 463

2007 147 262 145 874

2010 155 610 154 377

2013 176 969 175 784

2015 183 864 182 498

2016 186 323 184 748

2017 195 270 193 618

1 774

15 379

25 983

43 421

52 801

53 243

62 739

65 573

66 249

71 319

1 317 1 317 148 119 740 125 0 183 0 0 0 397 397 33 41 262 60 0 0 0 61 51 3 7 2 018 569 .. .. .. .. 1 320 .. .. .. .. 129 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 0 .. 240 2 0 2 2 0 0 0 .. .. 75 69 6

13 626 13 626 532 1 062 9 119 1 776 -2 1 128 0 12 0 1 744 1 744 0 367 1 273 79 -6 32 0 9 0 0 9 10 798 3 130 3 130 3 130 0 0 6 791 6 791 1 059 5 732 0 877 803 0 29 45 877 0 0 .. .. 0 .. 1 161 210 26 184 7 177 0 0 .. .. 309 281 29

22 538 22 538 1 053 3 014 15 422 2 144 4 878 19 2 0 3 405 3 405 0 1 206 2 735 -553 18 -2 0 40 0 0 40 23 386 7 152 7 152 7 062 89 0 14 689 14 689 1 769 12 920 0 1 546 1 230 0 198 118 1 546 0 0 .. .. 0 .. 2 679 599 63 536 17 519 0 0 .. .. 504 475 29

35 260 35 260 1 857 1 737 27 738 1 959 585 774 602 8 0 8 083 8 083 0 544 7 112 404 17 5 0 78 0 0 78 34 636 10 936 10 936 10 936 0 0 20 794 20 794 3 105 17 689 0 2 906 2 053 0 709 144 2 906 0 0 .. .. 0 .. 5 282 1 164 102 1 063 41 929 94 92 0 92 1 101 1 042 59

40 967 40 967 0 2 351 35 969 1 747 792 -915 957 65 0 11 749 11 749 0 686 9 733 1 270 41 19 0 85 0 0 85 45 659 13 851 13 851 13 851 0 0 27 943 27 943 4 493 23 450 0 3 866 2 678 0 1 012 176 3 866 0 0 .. .. 6 6 10 550 4 146 2 779 1 367 32 1 269 66 253 0 253 2 053 1 702 351

43 956 43 956 0 2 426 39 758 1 611 810 -1 697 1 032 17 0 9 249 9 249 0 315 7 691 1 196 43 4 0 38 0 0 38 50 447 14 998 14 998 14 998 0 0 30 811 30 811 5 261 25 550 0 4 637 3 342 0 1 134 161 4 637 0 0 .. .. 7 7 11 252 4 632 3 115 1 517 33 1 416 68 237 0 237 2 269 1 939 330

50 471 50 471 0 4 314 44 639 1 508 841 -1 988 1 117 41 0 12 218 12 218 0 478 7 930 3 662 138 10 0 51 0 0 51 56 355 16 481 16 481 16 481 0 0 34 807 34 807 6 535 28 273 0 5 066 3 703 0 1 254 109 5 066 0 0 .. .. 8 8 13 805 5 187 3 478 1 710 38 1 584 88 451 0 451 3 096 2 634 463

51 879 51 879 0 4 104 45 609 1 547 976 -1 512 1 106 48 0 13 643 13 643 0 466 8 538 4 466 154 19 0 51 0 0 51 58 628 16 962 16 962 16 962 0 0 36 207 36 207 7 437 28 769 0 5 459 3 975 0 1 371 113 5 459 0 0 .. .. 8 8 14 407 5 433 3 651 1 782 41 1 651 90 661 0 661 3 002 2 510 492

51 565 51 565 0 3 993 45 273 1 513 980 -1 421 1 198 29 0 14 620 14 620 0 407 8 594 5 571 38 9 0 64 0 0 64 57 931 17 110 17 110 17 110 0 0 35 152 35 152 7 473 27 679 0 5 669 4 071 0 1 483 115 5 669 0 0 .. .. 8 8 14 856 5 635 3 784 1 851 43 1 715 93 968 0 968 2 932 2 365 567

53 130 53 130 0 3 741 46 878 1 591 928 -1 261 1 209 45 0 18 127 18 127 0 319 11 586 5 936 270 15 0 63 0 0 63 59 594 17 742 17 742 17 742 0 0 36 021 36 021 7 774 28 247 0 5 831 4 153 0 1 568 110 5 831 0 0 .. .. 8 8 15 394 5 754 3 876 1 879 45 1 746 89 929 0 929 3 131 2 526 604

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

174  4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. Droits d'enregistrement Droits d'hypothèque Droits de greffe Fonds d'expansion économique Taxe sur opérations de bourse Taxe sur titres cotés en bourse Taxe sur les titres au porteur Droits de timbre, droits d'écriture 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques Taxe sur l'épargne à long terme Déclaration libératoire unique (DLU) Déclaration libératoire unique (Diamant) Régularisation fiscale (DLU bis) Régularisation fiscale (DLU ter) Contr. spéciale associations de crédit 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine Prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'électricité par un producteur Transfert au Fonds des Accidents de Travail en provenance des caisses privées d'assurance contre les accidents de travail Taxe sur les comptes titres 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5111 Taxes sur la valeur ajoutée TVA Taxe d'immatriculation 5112 Impôts sur les ventes 5113 Autres impôts Taxes assimilées au timbre 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5121 Accises Huiles minérales Gaz de pétrole, hydroc. liquéfiés, benzoles Sur le tabac Eaux de vie Taxe consommation alcools, eaux de vie Boissons fermentées mousseuses Boissons fermentées de fruits Bières Eaux de boisson et limonades Sucres et sirops de raffinage + café Cotisation sur l'énergie Produits intermédiaires alcoolisés Redevance de contrôle fuel domestique Ecotaxes Cotisation d'emballage Cotisation fédérale sur l'électricité et le gaz naturel Cotisation environnementale 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux 5123 Droits de douane et droits à l'importation Droits d'entrée Prélèvements agricoles Prélèvements CECA Prélèvements UE, droit d'entrée Prélèvements agricoles UE 5124 Taxes à l'exportation 5125 Impôts sur biens d'équipement 5126 Impôts sur services déterminés Taxes jeux et paris Taxe annuelle contrats assurances Taxe d'affichage Protection des dépots Fonds de résolution 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. 5128 Autres impôts 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités

1965 163 153 2 2 0 4 2 0 0 0 .. .. .. .. .. .. .. .. 0 ..

1980 633 527 10 8 0 31 4 0 53 0 .. .. .. .. .. .. .. .. 8 ..

1990 1 478 1 213 29 29 0 92 21 0 94 0 .. .. .. .. .. .. .. .. 99 ..

2000 2 669 1 967 37 38 0 386 0 79 161 74 0 74 74 0 0 0 0 0 182 ..

2007 3 704 3 325 76 31 0 234 0 3 35 163 0 163 163 0 0 0 0 0 232 ..

2010 3 493 3 210 75 34 0 134 0 0 40 328 0 328 194 0 0 134 0 0 294 ..

2013 3 886 3 542 72 37 0 193 0 6 36 877 0 877 207 0 0 614 54 2 309 ..

2015 4 358 3 899 93 41 0 287 0 0 38 635 0 635 413 0 0 145 78 0 318 0

2016 4 464 4 065 89 47 0 219 0 0 44 415 0 415 382 0 0 8 24 0 443 120

2017 4 800 4 342 83 40 0 296 0 0 40 487 0 487 369 0 0 12 106 0 293 0

..

..

..

..

..

..

..

318

323

293

.. 2 386 2 187 1 355 0 .. .. 0 1 355 1 355 832 531 278 0 132 23 26 1 18 38 10 5 0 0 0 0 0 0 0 0 272 206 63 2 0 0 0 0 29 9 19 0 0 0 0 0 0 199

.. 10 105 9 606 6 321 6 321 6 293 28 0 0 .. 3 285 1 997 1 109 4 501 123 54 7 57 93 44 5 0 0 0 0 0 0 0 0 627 0 0 0 383 244 1 0 452 47 404 0 0 0 0 208 0 496

.. 18 360 17 387 11 570 11 547 11 491 56 23 0 .. 5 818 3 478 2 017 0 868 191 0 11 88 170 113 22 0 0 0 0 0 0 0 0 809 0 0 0 716 93 0 0 937 51 885 1 0 0 0 593 0 966

.. 28 125 26 021 18 240 18 114 18 114 0 126 0 .. 7 781 5 690 3 392 0 1 342 206 0 24 101 208 148 13 193 32 29 2 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. 0 0 1 365 45 1 282 1 36 0 0 726 0 2 096

.. 36 798 34 427 24 135 23 864 23 864 0 271 0 .. 10 292 7 367 3 891 0 1 821 225 0 39 115 191 49 12 341 28 43 1 296 311 5 0 0 .. .. .. .. .. 0 0 2 044 64 1 930 3 48 0 0 881 0 2 363

.. 39 393 37 004 25 515 25 262 25 262 0 253 0 .. 11 489 7 783 4 148 0 1 885 235 0 57 116 188 54 13 383 26 51 0 320 292 15 0 0 .. .. .. .. .. 0 0 2 455 77 2 123 3 252 0 0 1 252 0 2 384

.. 42 830 40 400 27 491 27 250 27 250 0 241 0 .. 12 910 8 036 4 072 0 2 197 272 0 77 132 183 58 15 337 26 41 1 332 281 14 0 0 .. .. .. .. .. 0 0 3 137 73 2 285 3 609 167 0 1 737 0 2 420

0 43 843 41 351 27 796 27 578 27 578 0 219 0 .. 13 555 8 649 4 556 0 2 262 318 0 92 148 194 56 14 343 26 36 0 336 269 1 0 0 .. .. .. .. .. 0 0 3 210 80 2 307 3 441 380 0 1 695 0 2 482

0 45 703 43 211 28 956 28 722 28 722 0 235 0 .. 14 254 9 442 4 963 0 2 306 323 0 104 174 202 100 14 340 28 33 1 338 518 0 0 0 .. .. .. .. .. 0 0 3 164 90 2 353 2 441 278 0 1 649 0 2 482

0 47 303 44 748 29 957 29 763 29 763 0 194 0 .. 14 791 9 906 5 195 0 2 245 320 0 103 172 201 103 15 340 28 32 0 341 812 0 0 0 .. .. .. .. .. 0 0 3 170 94 2 382 3 440 252 0 1 715 0 2 540

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 175 5210 Impôts périodiques Taxe de circulation 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur 5213 Autres impôts périodiques Taxe appareils de divertissement Taxe débits de boissons Taxe sur la chasse Collectivités locales Radio, TV 5220 Impôts non-périodiques Taxe de mise en circulation Ménages Autres agents Droits d'émission 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 À la charge exclusive des entreprises 6200 À la charge d'autres agents Amendes et intérets Droits de douane perçus pour l'UE Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1110 Composante fiscale Composante transfert Crédits d'impôts récupérables contre 1210 Composante fiscale Composante transfert Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés Conciliation avec les Comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Bénéfices de la loterie nationale Taxes sur les eaux (RF, RW et RB-C) Cot. producteurs produits animaux (Sanitel) Taxe sur les déchets industriels Taxe sur le lisier (RF) Taxe sur les déchets ménagers (RW) Retenue à la source sur salaires (UE) Cotisations de sécurité sociale (UE) Cotisations sociales imputées (UE) Impôt exclus des comptes nationaux Protection des dépots Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Réallocation niveaux d'administration nationaux Réallocation UE Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

1965 199 100 0 0 99 6 1 2 90 0 0 .. .. .. .. 0 2 0 2 2 ..

1980 496 368 204 164 127 20 5 0 15 87 0 .. .. .. .. 3 0 .. .. .. ..

1990 966 712 458 254 254 20 24 0 19 191 0 .. .. .. .. 7 0 .. .. .. ..

2000 1 887 1 413 889 525 474 71 18 0 38 347 209 209 139 70 0 7 0 .. .. .. 960

2007 2 032 1 693 1 051 642 338 56 0 0 99 184 332 332 221 111 0 7 61 0 61 0 1 388

2010 2 005 1 702 1 054 648 303 58 0 0 112 133 379 379 252 126 0 6 36 0 36 0 1 234

2013 2 023 1 830 1 148 683 193 74 0 0 10 108 397 360 240 120 36 10 46 0 46 0 1 185

2015 2 032 1 851 1 163 689 181 56 0 0 22 103 451 349 233 116 101 9 40 0 40 0 1 367

2016 1 959 1 767 1 169 598 192 52 0 0 22 118 523 388 259 130 135 11 0 0 0 0 1 575

2017 1 993 1 802 1 210 591 191 54 0 0 22 115 548 435 290 145 112 15 0 0 0 0 1 652

.. .. .. .. .. .. 6 421

.. .. .. .. .. .. 37 438

.. .. .. .. .. .. 70 268

.. .. .. .. .. .. ..

348 78 270 0 .. .. ..

1 037 588 449 0 .. .. ..

1 492 1 077 415 0 .. .. ..

830 537 293 0 .. .. ..

761 460 301 0 .. .. ..

852 542 310 0 .. .. ..

..

37 443

70 408

112 423

147 262

155 610

176 969

183 864

186 323

195 270

..

107

447

1 300

1 387

1 646

1 578

1 657

1 786

1 807

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

107 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. 0 0 41 0 .. .. 37 590

262 66 0 27 0 0 93 0 0 0 .. 0 0 52 0 .. .. 70 907

279 378 14 74 11 20 174 136 213 0 .. 0 0 54 0 .. .. 113 564

225 119 13 68 11 0 270 250 431 0 .. 78 0 55 0 .. .. 148 351

243 137 15 54 5 0 345 340 508 0 .. 588 0 62 0 .. .. 157 399

215 122 14 46 5 0 336 330 511 0 .. 1 077 0 74 0 .. .. 179 186

206 104 6 55 1 0 370 360 554 0 .. 537 0 72 0 .. .. 185 576

201 136 7 84 3 0 392 381 582 0 .. 460 0 72 0 .. .. 188 058

185 119 12 79 2 0 408 396 606 0 .. 542 0 73 0 .. .. 197 086

.. ..

1 497 39 087

2 886 73 793

5 377 118 940

7 568 155 919

8 713 166 112

10 071 189 257

9 799 195 375

10 108 198 166

10 541 207 627

.. Non disponible Note : Données établies sur la base de l'année civile se terminant le 31 décembre. A partir de 1970, les données sont sur la base des droits constatés. Source : Service Public Fédéral Finances.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060668

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

176 

Tableau 5.4. Canada : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions CAD Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1110 Sur le revenu et les bénéfices Taxes federal government Taxes on individuals - province 1120 Sur les gains en capital 1200 Des sociétés 1210 Sur les bénéfices Taxes federal government Taxes on corporations - province 1220 Sur les gains en capital 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 Non-resident withhold taxes - federal 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés Canada pension plan Quebec pension plan Employment insurance Hospital insurance premiums 2110 Sur la base du salaire 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs Canada pension plan Quebec pension plan Employment insurance Hospital insurance premiums Social insurance levies 2210 Sur la base du salaire 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi Canada pension plan Quebec pension plan 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière On property provincial government Personal property local government Real property local government 4110 Ménages 4120 Autres agents 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques 4220 Sociétés 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4310 Impôts sur mut. par décès et successions On inheritances federal government Succession duties provincial government 4320 Impôts sur les donations On gifts federal government 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques Special assessments and charges local govt. 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5111 Taxes sur la valeur ajoutée

1965 15 318 5 910

1980 101 015 47 064

1990 244 152 118 566

2000 390 234 195 320

2007 512 663 251 198

2010 516 591 240 961

2013 592 206 281 787

2015 653 264 314 841

2016 672 809 323 053

2017 702 704 338 866

3 464 3 464 2 635 829 0 2 276 2 276 1 752 524 0 170 170 854 318 47 15 164 92 .. .. 536 48 15 164 92 217 .. .. 0 .. .. .. .. 0 .. .. 0 2 186 1 830 11 17 1 802 .. .. 25 0 25 223 216 108 108 7 7 0 108 0 108 108 0 6 202 5 310 2 730 0

34 451 34 451 21 231 13 220 0 11 741 11 741 8 110 3 631 0 872 872 10 649 3 756 1 265 431 1 393 667 .. .. 6 697 1 266 432 2 006 1 270 1 723 .. .. 196 153 43 196 0 0 .. .. 0 9 195 8 315 133 0 8 182 .. .. 512 0 512 75 75 0 75 0 .. 0 293 0 293 293 0 32 909 24 808 11 658 0

99 722 99 722 60 252 39 470 0 17 190 17 190 11 726 5 464 0 1 654 1 654 29 653 10 634 3 745 1 108 5 284 496 10 634 0 18 449 3 745 1 108 7 398 496 5 702 18 449 0 570 478 92 570 0 0 .. .. 5 499 24 467 20 189 1 645 18 544 0 .. .. 1 911 0 1 911 3 3 0 3 0 .. 0 2 365 0 2 365 2 365 0 63 092 59 627 34 475 0

143 652 143 652 90 694 52 958 0 47 643 47 643 31 570 16 073 0 4 025 4 025 53 109 21 361 9 401 2 897 7 782 1 281 20 976 385 30 307 9 401 2 897 10 894 897 6 218 30 307 0 1 442 1 200 242 1 442 0 0 .. .. 8 013 37 157 30 242 3 078 27 165 0 .. .. 4 171 0 4 171 2 2 0 2 0 .. 0 2 742 0 2 742 2 742 0 94 468 88 879 55 313 35 884

190 025 190 025 116 395 73 630 0 54 272 54 272 37 093 17 179 0 6 901 6 901 73 722 29 361 16 194 4 124 7 084 1 959 28 654 707 41 922 16 194 4 124 9 917 1 252 10 434 41 922 0 2 440 2 096 344 2 440 0 0 .. .. 10 038 54 507 44 567 3 164 41 403 0 .. .. 2 970 0 2 970 0 .. .. .. .. .. 2 868 4 102 0 4 102 4 102 0 122 855 114 701 71 242 46 072

180 894 180 894 109 341 71 553 0 54 101 54 101 33 419 20 682 0 5 966 5 966 76 787 30 626 16 852 5 450 7 388 937 29 689 937 43 525 16 852 5 450 10 343 0 10 881 43 525 0 2 636 2 181 455 2 636 0 0 .. .. 10 760 63 735 51 702 4 476 47 226 0 .. .. 1 523 0 1 523 178 178 0 178 0 .. 3 077 7 254 0 7 254 7 254 0 123 752 116 160 72 130 70 712

214 054 214 054 127 655 86 399 0 62 359 62 359 38 142 24 217 0 5 374 5 374 90 394 36 057 20 021 5 815 9 198 1 023 35 034 1 023 51 261 20 021 5 815 12 877 0 12 548 51 261 0 3 076 2 591 486 3 076 0 0 .. .. 12 482 70 451 57 769 4 946 52 823 0 .. .. 414 0 414 221 221 0 221 0 .. 3 646 8 401 0 8 401 8 401 0 136 396 128 554 81 452 78 292

240 304 240 304 143 315 96 989 0 67 894 67 894 41 726 26 168 0 6 643 6 643 96 371 38 685 21 491 6 293 9 772 1 128 37 557 1 128 54 380 21 491 6 293 13 681 0 12 914 54 380 0 3 307 2 781 525 3 307 0 0 .. .. 13 256 77 778 62 651 5 410 57 241 0 .. .. 372 0 372 268 268 0 268 0 .. 4 975 9 512 0 9 512 9 512 0 150 270 140 745 90 593 86 694

240 585 240 585 142 511 98 074 0 75 720 75 720 46 299 29 421 0 6 748 6 748 98 954 39 623 21 905 6 539 9 966 1 213 38 410 1 213 55 950 21 905 6 539 13 953 0 13 554 55 950 0 3 381 2 835 546 3 381 0 0 .. .. 13 792 81 178 65 191 5 778 59 413 0 .. .. 424 0 424 260 260 0 260 0 .. 6 315 8 988 0 8 988 8 988 0 155 091 146 128 93 851 90 392

251 092 251 092 150 989 100 103 0 80 071 80 071 49 769 30 302 0 7 703 7 703 99 346 39 917 23 025 6 991 8 623 1 278 38 639 1 278 55 866 23 025 6 991 12 072 0 13 778 55 866 0 3 563 2 979 584 3 563 0 0 .. .. 14 331 84 021 66 839 5 838 61 001 0 .. .. 440 0 440 304 304 0 304 0 .. 6 939 9 499 0 9 499 9 499 0 165 395 153 721 99 938 96 159

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 177 5112 Impôts sur les ventes Sales taxes federal government Sales taxes provincial, local govt. 5113 Autres impôts 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5121 Accises Excises federal government Liquor Tobacco Gasoline and motive fuel Remitted gaming profits Miscellaneous consumption taxes Excises provincial government Motor fuel Tobacco Other 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux Own enterprises contributions 5123 Droits de douane et droits à l'importation Customs and import duties federal govt. 5124 Taxes à l'exportation 5125 Impôts sur biens d'équipement 5126 Impôts sur services déterminés Tax on insurance premiums, provincial govt. Tax on insurance premiums, federal govt. Amusement and admission taxes Air transportation taxes Racetrack betting Tax on meals and hotels 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. 5128 Autres impôts Other taxes federal government Other taxes provincial government 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur 5213 Autres impôts périodiques 5220 Impôts non-périodiques Licences and permits local govt. Licences and permits provincial govt. 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 À la charge exclusive des entreprises 6200 À la charge d'autres agents Poll tax local government Miscellaneous local government Other federal government Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1110 Composante fiscale Composante transfert Crédits d'impôts récupérables contre 1210 Composante fiscale Composante transfert Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Impôt exclus des comptes nationaux Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

1965 2 730 813 1 917 0 2 580 1 499 740 .. .. .. .. .. 759 680 53 26 294 294 686 686 0 0 84 45 0 4 0 35 0 0 17 0 17 0 892 306 103 141 62 586 36 550 0 166 139 27 5 11 11

1980 11 658 5 429 6 229 0 13 150 6 805 3 850 .. .. .. .. .. 2 955 1 863 772 320 1 406 1 406 3 199 3 199 842 0 575 261 1 25 166 122 0 0 323 98 225 0 8 101 1 500 666 509 325 6 601 132 6 469 0 1 198 943 255 0 358 -103

1990 34 475 16 866 17 609 0 25 153 14 473 6 405 926 2 247 2 472 45 715 8 067 4 674 2 776 617 3 758 3 758 4 021 4 021 0 0 2 385 1 141 1 126 488 155 473 0 517 272 245 0 3 465 2 393 1 056 697 640 1 072 317 755 0 2 875 2 386 489 0 489 0

2000 19 429 0 19 429 0 33 565 18 417 8 377 1 103 2 176 4 807 0 291 10 039 7 031 2 279 730 8 756 8 756 2 824 2 824 0 0 2 524 1 740 1 538 0 55 191 0 1 045 758 287 0 5 589 3 644 1 696 1 039 909 1 945 499 1 446 0 2 167 1 280 887 0 887 0

2007 25 170 0 25 170 0 43 459 22 759 9 249 1 224 2 466 5 272 0 287 13 510 8 065 4 181 1 264 11 565 11 565 3 829 3 829 0 0 4 088 2 796 11 537 403 36 305 0 1 217 762 455 0 8 154 4 368 2 241 1 242 885 3 786 889 2 897 0 342 0 342 0 342 0

2010 1 418 0 1 418 0 44 030 23 281 10 244 1 554 3 025 5 306 0 358 13 037 8 198 4 620 219 11 565 11 565 3 441 3 441 0 0 4 489 3 305 28 322 600 36 198 0 1 255 557 698 0 7 592 4 452 1 986 1 153 1 313 3 140 807 2 333 0 596 0 596 0 596 0

2013 3 160 0 3 160 0 47 102 24 470 10 261 1 488 3 019 5 460 0 294 14 209 9 094 4 879 236 12 059 12 059 4 193 4 193 0 0 5 087 3 901 13 280 662 32 199 0 1 292 439 853 0 7 842 5 017 2 237 1 343 1 437 2 825 952 1 873 0 696 0 696 0 696 0

2015 3 899 0 3 899 0 50 152 25 284 10 372 1 521 2 875 5 678 0 297 14 912 9 727 5 108 77 13 016 13 016 5 181 5 181 0 0 5 213 3 962 10 291 722 33 195 0 1 458 544 914 0 9 525 5 589 2 478 1 552 1 559 3 936 1 023 2 913 0 748 0 748 0 748 0

2016 3 459 0 3 459 0 52 278 25 926 10 649 1 563 3 298 5 482 0 306 15 277 10 139 5 120 18 13 623 13 623 5 461 5 461 0 0 5 935 4 587 7 330 768 26 217 0 1 333 421 912 0 8 963 5 777 2 612 1 587 1 578 3 186 1 026 2 160 0 740 0 740 0 740 0

2017 3 779 0 3 779 0 53 783 27 171 10 887 1 700 3 117 5 759 0 311 16 284 10 343 5 006 935 13 863 13 863 5 593 5 593 0 0 5 966 4 503 1 355 823 25 259 0 1 190 417 773 0 11 674 6 022 2 739 1 682 1 601 5 652 1 028 4 624 0 745 0 745 0 745 0

.. .. .. .. .. .. 15 318

.. .. .. .. .. .. 101 015

.. .. .. .. .. .. 244 152

1 633 276 1 357 1 758 20 1 738 388 833

5 550 824 4 726 3 445 12 3 433 527 734

6 415 875 5 540 4 726 19 4 707 ..

7 326 965 6 361 3 754 17 3 737 ..

7 510 968 6 542 3 768 15 3 753 ..

7 681 1 113 6 568 3 758 16 3 742 ..

7 997 1 051 6 946 3 575 16 3 559 ..

..

..

..

390 234

512 663

516 591

592 206

653 264

672 809

702 704

..

..

..

0

0

0

0

0

0

0

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

0 296 0 0 0 390 234

0 836 0 0 0 513 499

0 894 0 0 0 517 485

0 982 0 0 0 593 188

0 983 0 0 0 654 247

0 1 129 0 0 0 673 938

0 1 068 0 0 0 703 771

.. ..

.. ..

.. ..

0 390 234

0 513 499

0 517 485

0 593 188

0 654 247

0 673 938

0 703 771

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

178  .. Non disponible Note : From 2001, all data are for the year ending 31st December. For 2000 and earlier years, data for the Federal, Provincial and Territorial governments and Social security funds are on a fiscal year basis commencing 1st April. Data for local government are on a fiscal year basis commencing 1st January. From 1999 data are on accrual basis except that personal income taxes are on a modified cash basis. There are some minor differences between the data for the years 1965 to 1978 and those for subsequent years. These mostly relate to the inclusion of fines and penalities or late payment of taxes and deductions for the child tax credits in the data for the years 1979 to 1983. Heading 1210 - Taxes federal government: Federal corporate taxes include capital taxes. Heading 2000: Includes receipts from the Canadian Pension Plan, Quebec Pension Plan, Unemployement Insurance Fund and Provincial Health Insurance. Premiums, Medicare Premiums and Social Insurance levies but excludes that part of the taxes on income and sales taxes earmarked for old age security. The practice of earmarking these taxes was discontinued in June 1975. Heading 4400: From 2002 onward includes land transfer taxes of the provincial, territorial and local governments. Prior to 2002 land transfer taxes of the local government were included in line 6000 and those provincial and territorial governments were included in line 4520. Heading 5121: The large increase in this heading between 1980 and 1981 is due to the introduction of a 'special petroleum compensation charge', a 'Canadian ownership special charge' and to an increase in the natural gas tax of C$ 2399 millions. Heading 5122: From 1988, profits on fiscal monopolies include lottery profits. Heading 5128: From 1988, other taxes of Federal Government include the annual fees for managing the spectrum (airwaves) allocation to the cellular industry. Heading 5211: Some Québec motor vehicle licence administrative fees are included in sales of goods and services for the period 1988-89 to 1997-98. From 1998-99 onward, these fees are included under other taxes - motor vehicle licences. Source : Statistics Canada.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060687

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 179

Tableau 5.5. Chili : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions CLP 1965 Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques Second category tax Global complementary tax Other 1110 Sur le revenu et les bénéfices 1120 Sur les gains en capital 1200 Des sociétés First category tax Surtax on state owned enterprises Mining tax Other 1210 Sur les bénéfices 1220 Sur les gains en capital 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 Additional tax Other 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés 2110 Sur la base du salaire 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs 2210 Sur la base du salaire 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4110 Ménages 4120 Autres agents 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques 4220 Sociétés 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4310 Impôts sur mut. par décès et successions 4320 Impôts sur les donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5111 Taxes sur la valeur ajoutée 5112 Impôts sur les ventes 5113 Autres impôts 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5121 Accises Cigarettes and tobacco Gasolene and diesel Oil stabilisation fund Fisheries Law Extraction Rights Additional tax on new motor vehicles 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux 5123 Droits de douane et droits à l'importation 5124 Taxes à l'exportation 5125 Impôts sur biens d'équipement 5126 Impôts sur services déterminés 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. 5128 Autres impôts

.. ..

1980

1990 2000 2007 2010 2013 2015 2016 2017 .. 1 777 218 7 901 998 20 598 963 21 845 693 27 381 686 32 532 354 34 129 307 36 238 557 .. 412 974 1 841 630 9 412 056 8 329 060 9 520 709 11 840 521 11 444 570 12 516 154

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. 99 154 604 100 .. 65 552 490 980 .. 33 603 113 120 .. 0 0 .. .. .. .. .. .. .. 219 586 882 896 .. 200 891 815 747 .. 16 074 47 634 .. 0 0 .. 2 621 19 516 .. .. .. .. .. .. .. 94 233 354 634 .. 59 082 350 301 .. 35 151 4 332 .. 159 559 576 758 .. 154 021 553 937 .. 154 021 553 937 .. 0 0 .. 5 538 22 821 .. 5 538 22 821 .. 0 0 .. 0 0 .. .. .. .. .. .. .. 0 0 .. .. .. .. .. .. .. 0 0 .. 109 319 554 037 .. 59 968 302 244 .. .. .. .. .. .. .. 0 0 .. .. .. .. .. .. .. 3 444 10 906 .. .. .. .. .. .. .. 45 907 240 886 .. 0 0 .. .. .. .. .. .. .. 0 0 .. 1 118 722 5 041 769 .. 1 074 009 4 789 827 .. 664 421 3 306 350 .. 664 421 3 306 350 .. 0 0 .. 0 0 .. 409 588 1 483 477 .. 166 050 816 160 .. 60 604 283 275 .. 105 445 532 885 .. 0 0 .. 0 0 .. 0 0 .. 0 0 .. 222 486 548 571 .. 0 0 .. 0 0 .. 21 052 118 746 .. 0 0 .. 0 0

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

989 348 1 492 837 1 964 172 993 129 1 449 099 1 981 699 -3 781 43 738 -17 527 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 6 054 487 4 448 745 6 041 089 5 084 996 3 913 870 5 473 355 113 334 194 203 124 220 835 452 298 558 324 577 20 705 42 114 118 937 .. .. .. .. .. .. 2 368 221 2 387 478 1 515 449 1 462 715 1 414 057 1 337 721 905 507 973 421 177 727 1 148 647 1 493 987 1 968 973 1 098 620 1 433 159 1 906 340 1 098 620 1 433 159 1 906 340 0 0 0 50 027 60 828 62 633 50 027 60 828 62 633 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 0 0 1 013 571 898 607 1 133 765 496 311 662 368 840 842 .. .. .. .. .. .. 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 28 501 39 338 45 550 .. .. .. .. .. .. 488 759 196 901 247 373 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 0 0 9 023 666 11 185 156 14 779 915 8 578 636 10 532 904 13 869 529 6 781 501 8 399 926 11 170 794 6 781 501 8 399 926 11 170 794 0 0 0 0 0 0 1 797 135 2 132 978 2 698 735 1 299 844 1 561 205 1 987 475 455 595 647 637 815 991 844 249 913 568 1 171 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 416 267 331 303 393 0 0 0 0 0 0 196 875 304 442 407 867 0 0 0 0 0 0

3 199 876 2 350 120 -36 757 886 513 .. .. 6 839 133 6 183 830 132 352 323 507 199 444 .. .. 1 801 512 1 429 758 371 755 2 252 489 2 188 575 2 188 575 0 63 914 63 914 0 0 .. .. 0 .. .. 0 1 421 274 1 056 920 .. .. 0 .. .. 92 236 .. .. 272 118 0 .. .. 0 17 597 378 16 515 485 13 273 958 13 273 958 0 0 3 241 527 2 412 773 981 422 1 388 218 0 8 558 34 575 0 343 491 0 0 485 263 0 0

2 990 653 2 458 249 -213 365 745 769 .. .. 7 146 657 6 689 101 88 362 105 653 263 541 .. .. 1 307 260 1 331 564 -24 304 2 441 419 2 373 777 2 373 777 0 67 642 67 642 0 0 .. .. 0 .. .. 0 1 731 723 1 171 399 .. .. 0 .. .. 100 490 .. .. 459 834 0 .. .. 0 18 629 617 17 449 222 14 073 050 14 073 050 0 0 3 376 172 2 568 863 1 009 034 1 502 039 0 9 998 47 792 0 308 871 0 0 498 438 0 0

3 500 023 2 585 694 50 495 863 834 .. .. 7 658 420 7 049 471 193 058 101 970 313 921 .. .. 1 357 711 1 453 577 -95 865 2 627 558 2 553 916 2 553 916 0 73 643 73 643 0 0 .. .. 0 .. .. 0 1 950 217 1 229 195 .. .. 0 .. .. 202 376 .. .. 518 645 0 .. .. 0 19 858 881 18 597 180 15 069 540 15 069 540 0 0 3 527 640 2 682 659 978 696 1 629 561 0 11 749 62 654 0 321 156 0 0 523 824 0 0

180  1965 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques Motor vehicles 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur 5213 Autres impôts périodiques Municipal permits Mining patents Other 5220 Impôts non-périodiques Tax on Polluting Fixed Sources 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 À la charge exclusive des entreprises 6200 À la charge d'autres agents Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1110 Composante fiscale Composante transfert Crédits d'impôts récupérables contre 1210 Composante fiscale Composante transfert Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Impôt exclus des comptes nationaux Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

1980

1990

2000

0 44 714 44 714 24 469 0 0 20 245 18 401 3 374 -1 530 0 0 0 -23 356 0 -23 356

0 251 942 251 942 93 880 0 0 158 062 136 138 34 730 -12 806 0 0 0 -112 195 0 -112 195

2007

2010

0 445 030 445 030 155 158 0 0 289 872 263 996 25 184 692 0 0 0 1 023 0 1 023

2013

0 652 252 652 252 218 219 0 0 434 033 396 944 36 213 876 0 0 0 -61 117 0 -61 117

2015

0 910 386 910 386 330 754 0 0 579 632 527 955 50 094 1 583 0 0 0 -21 676 0 -21 676

2016

0 1 081 893 1 081 893 397 608 0 0 684 285 630 943 51 767 1 575 0 0 0 -579 308 0 -579 308

2017

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

0 1 180 395 1 180 395 434 137 0 0 746 258 692 974 51 641 1 643 0 0 0 -118 021 0 -118 021

0 1 261 702 1 261 702 482 009 0 0 779 693 725 954 52 254 1 485 0 0 0 -714 253 0 -714 253

.. .. .. .. .. .. ..

.. 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 0 0 0 0 0 175 468 179 642 213 519 .. .. .. .. .. .. 45 774 50 061 62 076 .. .. .. .. .. .. 129 694 129 580 151 443 .. 1 777 218 7 901 998 20 598 963 21 845 693 27 381 686 32 532 354 34 129 307 36 238 557

..

..

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.. Non disponible Note : Year ending 31st December. The data are on a cash basis. Source : Servicio de Impuestos internos (Chile's Tax Service).

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060706

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 181

Tableau 5.6. République tchèque : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions CZK 1965 Recettes fiscales totales Recettes fiscales totales excluant les droits de douane 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1110 Sur le revenu et les bénéfices Wages and salaries withholding Of unincorporated individuals Withheld on interest and dividends paid to individuals 1120 Sur les gains en capital 1200 Des sociétés 1210 Sur les bénéfices Profit tax Withheld on interest and dividends paid to corporations Levy on lottery revenue 1220 Sur les gains en capital 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés 2110 Sur la base du salaire Retirement State employment policy Sick leave Health insurance 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs 2210 Sur la base du salaire Retirement State employment policy Sick leave Health insurance Penalties 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2310 Sur la base du salaire Retirement State employment policy Sick leave Health insurance Self-employed Non-employed Government Penalties 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4110 Ménages Real property tax 4120 Autres agents Levy collected by Winery Fund Real property tax 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques 4220 Sociétés 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4310 Impôts sur mut. par décès et successions Inheritance tax 4320 Impôts sur les donations Gift tax 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. Real property transfer tax 4500 Impôts non-périodiques

.. ..

1980 .. ..

1990 .. ..

2000 771 596 ..

2007 1 313 753 1 307 310

2010 1 286 861 1 280 288

2013 1 396 555 1 390 999

2015 1 532 565 1 524 653

2016 1 632 447 1 624 414

2017 1 760 047 1 751 777

..

..

..

175 846

325 328

259 934

290 263

329 768

361 857

390 566

.. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

99 668 99 668 73 474 17 254 8 940 0 76 178 76 178 68 945 7 233

153 374 153 374 126 736 17 825 8 813 0 171 954 171 954 164 016 7 162

131 706 131 706 115 755 5 747 10 204 0 128 228 128 228 118 248 9 156

149 831 149 831 129 793 7 437 12 602 0 140 432 140 432 124 820 7 736

164 678 164 678 139 888 9 100 15 691 0 165 090 165 090 147 157 9 415

183 103 183 103 156 271 10 860 15 972 0 178 754 178 754 158 862 8 306

202 244 202 244 175 301 10 974 15 969 0 188 322 188 322 167 120 8 760

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

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0 0 0 341 544 77 272 77 272 40 489 2 492 6 852 27 439 0 220 207 220 207 121 547 19 933 20 555 54 879 3 293 0 44 065 44 065 7 819 1 082 0 34 992 7 328 200 27 464 172 0 0 .. .. 0 10 890 4 469 1 452 1 452 3 017 0 3 017 0 .. .. 587 112 112 475 475 5 834 5 834 0

776 0 0 573 417 127 662 127 662 66 644 4 101 11 279 45 638 0 359 493 359 493 220 591 12 303 33 834 91 275 1 490 0 86 262 86 262 19 508 1 114 0 65 483 15 921 2 103 47 459 157 0 0 .. .. 0 15 495 5 126 2 228 2 228 2 898 2 2 895 0 .. .. 460 115 115 345 345 9 909 9 909 0

824 0 0 576 029 116 818 116 818 69 272 0 0 47 546 0 363 074 363 074 229 450 12 756 24 332 95 095 1 441 0 96 137 96 137 20 510 1 173 0 74 299 17 603 3 996 52 700 155 0 0 .. .. 0 16 364 8 752 4 302 4 302 4 450 5 4 445 0 .. .. 218 78 78 140 140 7 394 7 394 0

7 876 0 0 603 072 123 353 123 353 71 871 0 0 51 482 0 382 498 382 498 239 248 13 345 25 454 102 964 1 487 0 97 221 97 221 21 262 911 0 74 908 18 732 2 500 53 676 140 0 0 .. .. 0 19 210 9 852 5 387 5 387 4 465 5 4 461 0 .. .. 215 76 76 139 139 9 143 9 143 0

8 518 0 0 659 743 133 878 133 878 78 120 0 0 55 758 0 417 778 417 778 261 786 14 604 27 851 111 517 2 020 0 108 088 108 088 22 472 962 0 84 460 20 748 2 768 60 944 193 0 0 .. .. 0 21 920 10 333 5 433 5 433 4 900 20 4 880 0 .. .. 20 10 10 10 10 11 566 11 566 0

11 586 0 0 699 604 143 730 143 730 83 738 0 0 59 992 0 444 201 444 201 277 562 15 484 29 533 119 983 1 639 0 111 674 111 674 23 674 1 013 0 86 834 21 278 3 303 62 253 153 0 0 .. .. 0 23 425 10 609 5 545 5 545 5 064 27 5 037 0 .. .. 11 5 5 6 6 12 805 12 805 0

12 442 0 0 757 183 155 827 155 827 91 414 0 0 64 413 0 483 437 483 437 302 926 16 897 32 231 128 825 2 558 0 117 919 117 919 25 197 1 080 0 91 027 22 075 3 699 65 253 615 0 0 .. .. 0 23 850 10 783 5 660 5 660 5 123 25 5 098 0 .. .. 13 3 3 9 9 13 054 13 054 0

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

182  1965 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5111 Taxes sur la valeur ajoutée 5112 Impôts sur les ventes 5113 Autres impôts Previous turnover tax 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5121 Accises On mineral oils On alcohol and liquor On beer On wine On tobacco products Duty on CFC Levy collected by Winery Fund On electricity On natural gas On solid fuels Fee on electricity from solar radiation 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux 5123 Droits de douane et droits à l'importation Customs duties Previous import surcharge 5124 Taxes à l'exportation 5125 Impôts sur biens d'équipement 5126 Impôts sur services déterminés Fees on entry tickets Fees on recreational units (based on capacity) Fees on advertising facilities Restaurant sale alcoh. beverages and tobac. products Fees collected by the cinematography EBF Fees on advertisement 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. 5128 Autres impôts 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques Highway fee 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur Road tax (commercial) 5213 Autres impôts périodiques Resort and recreation fees on visitors Dog fees Motor vehicle entry fees Water pollution fee Air pollution fee Waste deposit fee Levy on temp. withdrawal of land from agriculture Radioactive waste fee Fees on operated gambling machines Fees on registration and recording of packaging Levy on temp. withdrawal of land from forestry Other environmental fees 5220 Impôts non-périodiques Levy on withdrawal of land from agriculture Levy on withdrawal of land from forestry Tax on use of public space Misc. licence and permit fees Land betterment fee Licence for lorry transport 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts Unallocated previous taxes and levies 6100 À la charge exclusive des entreprises 6200 À la charge d'autres agents Other taxes, fees and related payments

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

1980 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

1990 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. 0 242 960 226 354 141 235 141 235 0 0 .. 85 119 71 404 46 998 5 629 3 410 350 14 984 33 0 0 0 0 0 0 13 572 13 572 0 0 0 143 65 69 0 0

.. .. 0 393 041 365 998 232 288 232 288 0 0 .. 133 710 133 492 81 661 7 201 3 564 342 40 713 0 11 0 0 0 0 0 0 .. .. 0 0 218 61 144 0 0

.. .. 0 427 813 402 072 263 457 263 457 0 0 .. 138 615 138 401 80 508 5 820 4 396 317 44 062 0 24 1 433 1 347 495 0 0 0 .. .. 0 0 214 53 147 0 0

.. .. 0 478 386 453 863 303 822 303 822 0 0 .. 150 041 149 760 77 160 6 658 4 545 288 52 193 0 21 1 305 1 256 469 5 866 0 0 .. .. 0 0 281 56 213 0 0

.. .. 0 512 835 487 378 333 274 333 274 0 0 .. 154 105 153 785 83 460 7 203 4 648 332 53 380 0 0 1 229 1 146 415 1 972 0 0 .. .. 0 0 320 53 240 0 0

.. .. 0 538 972 512 659 353 915 353 915 0 0 .. 158 744 158 401 87 557 7 169 4 642 348 53 678 0 5 1 478 1 191 426 1 906 0 0 .. .. 0 0 343 62 252 0 0

.. .. 0 579 274 552 033 387 537 387 537 0 0 .. 164 496 164 114 88 878 7 354 4 657 368 57 524 0 5 1 537 1 301 452 2 038 0 0 .. .. 0 0 382 69 279 0 0

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

9 0 0 0 0 16 606 10 788 1 753 0 5 456 5 456 3 579 232 191 32 520 685 454 94 642 722 0 7 0 5 818 532 40 645 4 601 0 0 0 356 0 0 356 356

13 0 0 0 0 27 043 18 100 2 429 0 5 882 5 882 9 790 312 277 25 404 525 5 728 40 1 310 1 145 17 6 0 8 943 361 57 639 7 881 4 1 0 29 0 0 29 29

14 0 0 0 0 25 740 18 461 3 061 0 5 138 5 138 10 262 284 281 23 202 399 5 948 34 1 430 927 17 6 710 7 280 306 57 626 6 279 11 1 0 149 0 0 149 149

12 126 0 0 0 24 523 18 176 3 803 0 5 323 5 323 9 050 301 281 14 208 268 6 162 52 1 563 131 16 6 47 6 348 469 55 629 5 187 7 0 0 67 0 0 67 67

27 191 0 0 0 25 456 19 023 4 397 0 5 868 5 868 8 758 327 277 13 173 283 6 218 39 1 393 0 18 7 11 6 433 348 59 632 5 382 11 1 0 387 0 0 387 387

29 151 0 0 0 26 313 19 493 4 757 0 6 012 6 012 8 724 351 274 18 203 270 6 278 69 1 225 0 17 10 9 6 820 620 88 621 5 475 17 0 0 556 0 0 556 556

34 150 0 0 0 27 241 20 278 4 991 0 6 245 6 245 9 042 387 274 19 193 171 6 361 59 1 547 0 17 7 7 6 963 534 60 635 5 705 29 0 0 904 0 0 904 904

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 183 1965 Droits de douane perçus pour l'UE Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1110 Composante fiscale Composante transfert Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Compulsory injury insurance Driving licence fees Impôt exclus des comptes nationaux Tax on use of public space Waste deposit fee Misc. licence and permit fees Radioactive waste fee Health insurance: non-employed Health insurance: government Soc. Security contr. employers: Penalties Soc. Security contr. Self-employed or nonemployed: Penalties Licence for lorry transport Highway fee Other environmental fees Levy on loterry revenue Value added taxes Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

..

1980 ..

1990 ..

2000 ..

2007 6 443

2010 6 573

2013 5 556

2015 7 912

2016 8 033

2017 8 271

.. .. .. ..

.. .. .. ..

.. .. .. ..

0 .. .. 772 272

16 022 13 416 2 606 1 310 618

25 727 17 922 7 805 1 273 676

28 696 20 203 8 493 1 353 469

31 415 22 532 8 883 1 478 758

32 833 24 234 8 599 1 606 157

35 216 26 334 8 882 1 712 822

..

..

..

771 596

1 313 753

1 286 861

1 396 555

1 532 565

1 632 447

1 760 047

..

..

..

2 837

5 757

6 094

6 424

0

0

0

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

2 837 0 -9 488 -645 -454 -2 301 -642 -200 0 -3 293 -200

5 757 0 -17 797 -639 -5 728 -3 940 -1 310 -2 103 0 -1 490 -157

6 094 0 -20 096 -632 -5 948 -3 139 -1 430 -3 996 0 -1 441 -155

6 424 0 -18 893 -629 -6 162 -2 593 -1 563 -2 500 0 -1 487 -140

0 0 -20 314 -632 -6 218 -2 691 -1 393 -2 768 0 -2 020 -193

0 0 -20 712 -621 -6 278 -2 737 -1 225 -3 303 0 -1 639 -153

0 0 -23 258 -635 -6 361 -2 852 -1 547 -3 699 0 -2 558 -615

.. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

0 -1 753 0 0 0 0 0 1 099 2 162 768 206

-1 -2 429 0 0 0 127 0 974 0 1 302 815

-1 -3 061 -105 -187 0 -451 0 661 0 1 273 070

0 -3 803 -14 0 0 778 0 337 0 1 385 202

-1 -4 397 0 0 0 -118 0 386 0 1 512 520

0 -4 757 0 0 0 -47 0 418 0 1 612 105

0 -4 991 0 0 0 -455 0 463 0 1 736 797

.. ..

.. ..

.. ..

423 768 629

299 1 303 114

600 1 273 670

934 1 386 136

1 027 1 513 547

1 008 1 613 113

1 170 1 737 967

.. Non disponible Note : Year ending 31st December. From 1995 data are on accrual basis. Source : Ministry of Finance, Economic Department.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060725

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

184 

Tableau 5.7. Danemark : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions DKK Recettes fiscales totales Recettes fiscales totales excluant les droits de douane 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1110 Sur le revenu et les bénéfices Central government income tax County income tax Municipality income tax Seaman's income tax Old-age pension fund contributions Social pension fund contributions Sickness benefit fund contributions Pension schemes and annuity insurance Special income tax Duty on canceled pension schemes Duty on feed rent increases Duty on employees' remuneration compens. fund releases Duty on interest on consumer loans Labour market contributions Imputed income from owner-occupied dwelling 1120 Sur les gains en capital Tax on winnings from lotteries, pools, etc. 1200 Des sociétés 1210 Sur les bénéfices 1220 Sur les gains en capital 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés Sickness benefit fund contributions Sickday benefit contributions, ordinary Sickday benefit contributions, special Contribution to merchant marine's welf. board Special pension scheme savings Contr. to pension funds from officials in companies Contr. to pension funds from officials in non-profit institutions 2110 Sur la base du salaire 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs Unemployment insurance contributions Disablement insurance contributions Sickness benefit fund contributions Contribution to employee's wage guarantee fund Contribution to merchant marine's welf. board Shipping owners contr. sickness assist. seamen 2210 Sur la base du salaire 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière Central government land tax County land tax Municipal land tax Centr. Govt. fixed tax on real property County fixed tax on real property Municipal fixed tax on real property County duty on land (public property) County duty on buildings (public property) Municipal duty on land (public property) Municipal duty on buildings (residential)

1965 20 821 ..

1980 166 358 ..

1990 382 232 ..

2000 623 911 621 586

2007 809 988 806 707

2010 813 972 810 730

2013 901 001 898 177

2015 957 281 953 996

2016 969 153 966 084

2017 1 004 418 1 001 281

9 712

92 404

233 739

383 244

486 845

500 276

564 937

605 698

608 916

635 959

8 758 8 758 5 020 0 2 948 66 592 0 0 22 101 9 0 0

86 958 86 909 33 351 10 742 33 555 457 2 163 3 340 1 804 355 1 054 82 8 0

206 478 206 335 91 638 31 361 77 571 0 0 0 0 2 627 2 810 0 5 325

328 532 328 305 77 491 56 135 121 975 0 0 0 0 6 923 0 0 0 654

427 412 427 070 155 540 0 173 114 0 0 0 0 8 948 0 0 0 1 144

422 685 422 364 124 943 0 193 111 0 0 0 0 9 842 0 0 0 982

490 887 490 627 141 399 0 209 303 0 0 0 0 42 974 0 0 0 1 129

525 144 524 856 169 059 0 220 815 0 0 0 0 22 842 0 0 0 11 177

514 544 514 302 172 820 0 229 085 0 0 0 0 6 251 0 0 0 1 935

531 747 531 453 178 554 0 236 796 0 0 0 0 5 663 0 0 0 2 198

0 0 0 0 .. 954 954 0 0 690 567 30 534 3 0 0 0 0

0 0 0 49 49 5 446 5 446 0 0 710 1 0 0 0 1 0 0 0

0 0 0 144 144 14 660 14 660 0 12 601 101 98 0 0 0 1 0 0 96

0 56 729 8 399 226 226 42 279 42 279 0 12 434 8 453 8 209 0 0 0 0 6 846 879 485

0 76 609 11 716 343 343 54 871 54 871 0 4 562 1 286 1 057 0 0 0 0 0 555 502

0 80 863 12 623 321 321 41 057 41 057 0 36 535 1 815 900 0 0 0 0 0 450 450

0 82 599 13 223 260 260 54 066 54 066 0 19 984 1 618 879 0 0 0 0 0 476 403

0 87 359 13 604 289 289 57 723 57 723 0 22 832 1 378 826 0 0 0 0 0 438 388

0 90 334 13 879 241 241 60 379 60 379 0 33 994 1 197 737 0 0 0 0 0 386 351

0 94 070 14 173 294 294 71 928 71 928 0 32 284 1 060 729 0 0 0 0 0 377 352

.. .. 123 41 21 61 0 0 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 1 691 1 029 130 169 408 32 45 190 4 0 26 0

.. .. 709 598 58 0 50 1 1 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 9 806 5 676 264 2 315 2 257 11 0 91 22 53 103 195

.. .. 3 0 0 0 0 1 2 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 2 494 16 269 8 891 0 2 915 4 123 0 0 0 22 88 244 335

.. .. 244 0 0 0 241 0 3 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 2 258 20 738 13 565 0 4 070 7 049 0 0 0 25 97 383 381

.. .. 229 0 0 0 227 0 2 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 3 975 31 556 18 996 0 0 15 601 0 0 0 0 0 393 757

.. .. 914 0 0 0 908 0 6 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 4 160 33 533 24 161 0 0 19 645 0 0 0 0 0 434 814

.. .. 739 0 0 0 731 0 8 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 6 130 34 995 26 370 0 0 22 580 0 0 0 0 0 359 641

.. .. 552 0 0 0 542 0 10 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 5 894 39 169 28 085 0 0 24 707 0 0 0 0 0 364 599

.. .. 460 0 0 0 450 0 10 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 5 903 38 692 28 436 0 0 25 110 0 0 0 0 0 360 596

.. .. 331 0 0 0 323 0 8 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 5 494 39 258 28 465 0 0 25 233 0 0 0 0 0 374 594

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 185 1965 Municipal duty on buildings (business) 4110 Ménages 4120 Autres agents 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques 4220 Sociétés 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4310 Impôts sur mut. par décès et successions 4320 Impôts sur les donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. Stamp duties Duty on share capital creation Duty to land registry office Duty on transfers of shares 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5111 Taxes sur la valeur ajoutée 5112 Impôts sur les ventes 5113 Autres impôts Labour market contrib. concerning imports Labour market contrib. concerning value added 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5121 Accises Duty on petrol Motor vehicle registration duty Cigarettes and tobacco duties Duties on cigars, cheroots and cigarillos Sale of revenue labels Sales duties on chocolate and sugar Raw material duty on chocolate and sugar Special tax on chocolate and sugar Duty on ice-cream Duty on coffee Duty on mineral water Duty on beer Duty on wine Duty on spirits Duty on restaurant sales of alcoholic bev. Duty on wireless sets Duty on television sets Duty on video recorders Duty on major household appliances Duty on grammophone records Duty on playing cards Duty on matches Duty on lighters Duty on electric bulbs Duty on perfumery and toilet articles Duty on almanacs Duty on salmon Duty on paper and cardboard Duty on sugar Duty on tea Duty on electricity Duty on certain oil products Duty on certain retail containers Duty on gas Duty on extraction and import of raw materials Duty on disposable tableware Duty on insecticides, herbicides, etc. Duty on videotapes Duty on coal, etc. Other duties on goods and services Duty on waste Duty on CFC Duty on CO2 Duty on cigarette paper

25 .. .. 306 306 0 137 .. .. 219 214 0 5 0 0 .. .. 0 8 727 8 239 2 139 2 139 0 0 .. .. 6 100 5 466 1 016 818 1 469 234 0 254 11 0 33 5 68 622 122 412 150 55 0 0 0 10 1 5 1 36 91 3 0 45 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0

1980 366 .. .. 963 963 0 738 .. .. 2 313 2 243 32 38 0 116 0 116 0 63 437 60 545 37 727 37 727 0 0 .. .. 22 817 20 473 3 713 2 989 4 472 220 3 331 14 2 58 249 195 1 983 611 1 432 0 67 93 17 199 46 2 3 8 67 214 0 1 0 174 12 1 222 1 719 100 56 16 0 0 0 0 186 0 0 0 0

1990 1 165 .. .. 934 934 0 2 197 .. .. 4 166 2 829 500 28 809 81 0 81 0 129 630 123 645 80 650 72 120 0 8 530 4 903 3 627 42 995 38 339 5 637 7 917 6 516 128 10 801 54 13 135 224 466 3 100 1 448 1 982 0 0 -18 -15 -10 84 0 -1 -4 152 506 0 0 0 -8 10 4 317 2 938 397 47 129 72 13 0 849 20 404 27 0 0

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

2000 1 560 .. .. 0 .. .. 2 863 .. .. 4 171 4 125 0 46 0 140 0 140 0 206 502 195 666 121 955 121 955 0 0 .. .. 73 711 68 977 10 005 13 858 7 489 80 13 1 205 60 76 168 266 505 1 510 1 166 1 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 176 0 0 0 0 0 8 7 430 6 757 594 0 172 65 366 0 1 217 53 1 025 0 4 883 68

2007 2 244 .. .. 0 .. .. 3 896 .. .. 8 659 8 574 0 85 0 6 0 6 0 282 855 264 043 174 639 174 639 0 0 .. .. 89 405 82 861 9 154 24 289 7 201 40 13 1 289 93 46 180 250 418 1 080 1 032 1 213 0 0 0 0 0 0 0 0 0 211 0 0 0 0 0 8 8 665 8 549 727 0 220 126 449 0 1 450 147 1 225 53 5 108 32

2010 3 269 .. .. 0 .. .. 3 646 .. .. 5 726 5 695 0 30 0 0 0 0 0 270 741 251 061 171 583 171 583 0 0 .. .. 79 479 74 032 8 029 13 586 8 283 32 5 1 470 144 51 201 243 383 895 1 071 1 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 117 0 0 0 0 0 8 10 195 8 623 706 0 119 120 466 0 2 587 189 51 56 5 822 28

2013 2 789 .. .. 0 .. .. 3 940 .. .. 4 685 4 664 0 21 0 0 .. .. 0 290 347 267 670 181 378 181 378 0 0 .. .. 86 292 81 894 7 286 15 218 8 417 47 4 2 020 180 68 297 271 374 977 1 674 1 127 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 0 0 0 0 0 8 10 013 9 306 715 0 132 121 656 0 2 991 -13 167 82 5 762 36

2015 2 416 .. .. 0 .. .. 5 177 .. .. 5 907 5 879 0 28 0 0 .. .. 0 301 538 277 824 191 479 191 479 0 0 .. .. 86 345 81 893 7 348 17 988 7 658 113 4 2 156 187 103 297 280 0 916 1 764 1 201 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 0 0 0 0 0 8 11 501 9 347 316 0 148 138 598 0 2 255 186 130 65 3 652 38

2016 2 370 .. .. 0 .. .. 4 240 .. .. 6 017 5 986 0 31 0 0 .. .. 0 311 102 286 681 199 046 199 046 0 0 .. .. 87 635 82 984 7 496 19 444 7 063 57 1 2 231 139 99 330 287 0 947 1 772 1 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 0 0 0 0 0 8 11 657 9 705 331 0 150 144 516 0 2 064 156 155 70 3 577 35

2017 2 264 .. .. 0 .. .. 4 368 .. .. 6 426 6 386 0 40 0 0 .. .. 0 319 238 293 808 207 768 207 768 0 0 .. .. 86 040 81 376 7 499 19 976 7 547 66 2 2 184 169 126 308 254 0 918 1 724 1 212 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 0 0 0 0 0 5 12 164 9 804 335 0 165 141 532 0 1 916 160 161 58 3 632 32

186  1965 Duty on rechargeable Ni-Cd batteries Duty on piped water Duty on carrier bags made of paper, plastic, etc. Duty on tires Duty on sulphur Duty on chlorinated solvents Duty on natural gas Duty on nitrogen Duty on specific growth stimulants Duty on PVC-film Duty on PVC and phathalates Duty on lead accumulators Duty on mineral phosphorus Surcharge on alcoholic soft drinks Duty on nitrogen oxides Duty on saturated fat Duty on PSO (Public Service Obligations) 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux 5123 Droits de douane et droits à l'importation Customs duties Temporary import surcharge Import duties on agricultural produce 5124 Taxes à l'exportation 5125 Impôts sur biens d'équipement 5126 Impôts sur services déterminés Sales tax on gambling stakes races Tax on football pools Tax on cinema tickets Duty on motor vehicle compl. insurance Duty on insurance on pleasure boats Duty on charter flight Turnover tax on 6-win horse race betting Duty on casinos Passenger duty Duty on the Danish State Lottery Duty on slot machines Duty on gambling Duty on online casinos 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. 5128 Autres impôts Duty paid to ECSC Sugar storing duty Duty on the production of sugar Duty on milk co-reponsibility levy Grain co-reponsibility levy Restructuring scheme for EU sugar system 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur Weight duty automobiles Recycling fee on cars 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur Weight duty automobiles Road charges 5213 Autres impôts périodiques 5220 Impôts non-périodiques 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 À la charge exclusive des entreprises 6200 À la charge d'autres agents Droits de douane perçus pour l'UE Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1110 Composante fiscale Composante transfert Crédits d'impôts récupérables contre 1210 Composante fiscale Composante transfert Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits

1980

1990

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 556 0 556 0 0 0 62 17 31 14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 488 488 199 199 0 287 287 0 2 0 0 0 .. .. ..

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 183 1 113 1 032 0 81 0 0 771 28 152 0 470 13 109 0 0 0 0 0 0 0 0 277 4 83 81 109 0 0 0 2 893 2 893 1 874 1 874 0 1 014 1 014 0 5 0 0 0 .. .. ..

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 404 1 849 1 779 0 70 0 0 1 567 20 284 0 923 57 283 0 0 0 0 0 0 0 0 837 5 113 145 255 319 0 0 4 410 4 410 2 922 2 922 0 1 441 1 441 0 47 0 1 575 0 .. .. ..

21 1 357 178 29 165 2 2 532 30 0 7 31 14 0 0 0 0 3 641 1 402 0 .. .. .. 0 0 3 019 12 942 0 1 327 66 0 0 180 477 16 0 0 0 0 312 0 62 249 0 0 0 0 7 468 7 468 5 485 5 318 167 1 919 1 612 307 64 0 3 368 391 391 0 2 325

17 1 371 210 45 108 0 3 375 27 0 12 42 0 51 17 0 0 4 319 1 648 0 .. .. .. 0 0 4 525 18 1 143 0 2 104 100 0 0 261 6 35 858 0 0 0 370 0 0 -26 0 0 397 0 14 088 14 088 7 105 6 954 151 3 125 2 652 473 3 858 0 4 724 190 190 0 3 282

4 1 334 201 62 48 0 4 524 26 0 11 23 0 51 26 212 0 3 004 1 481 0 .. .. .. 0 0 3 932 16 1 071 0 1 854 122 0 0 173 0 41 656 0 0 0 33 0 0 33 0 0 0 0 14 731 14 731 7 614 7 467 147 2 980 2 611 370 4 137 0 4 948 206 206 0 3 242

3 1 584 186 50 51 0 5 255 21 0 10 18 0 49 33 870 0 5 734 1 339 0 .. .. .. 0 0 3 008 15 0 0 1 598 127 0 0 192 0 42 545 288 202 0 51 0 0 51 0 0 0 0 16 180 15 966 8 094 7 936 158 3 336 2 952 383 4 537 214 6 497 152 152 0 2 824

2 1 688 208 57 42 0 3 160 17 0 11 19 0 52 33 820 0 7 302 1 230 0 0 .. 0 0 0 3 189 14 0 0 1 529 126 0 0 200 0 44 618 397 261 0 33 0 0 33 0 0 0 0 16 537 16 171 8 136 7 859 277 3 483 3 088 395 4 552 365 7 177 320 320 0 3 285

1 1 595 196 56 38 0 3 213 19 0 12 18 0 52 35 490 0 7 553 1 333 0 0 .. 0 0 0 3 286 13 0 0 1 535 122 0 0 219 0 45 658 405 289 0 33 0 0 33 0 0 0 0 16 299 15 891 7 850 7 565 285 3 567 3 133 434 4 474 408 8 122 275 275 0 3 069

1 1 571 190 54 39 0 3 002 15 0 11 16 0 52 33 159 0 5 078 1 282 0 0 .. 0 0 0 3 348 13 0 0 1 519 124 0 0 216 0 46 627 450 354 0 33 0 0 33 0 0 0 0 16 895 16 490 8 207 7 937 270 3 757 3 287 471 4 527 405 8 536 272 272 0 3 136

.. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. ..

4 960 4 712 248 0 .. .. ..

5 515 5 240 276 0 .. .. ..

4 228 4 016 211 0 .. .. ..

4 227 4 016 211 0 .. .. ..

4 198 3 988 210 0 .. .. ..

20 821

166 358

382 232

623 911

809 988

813 972

901 001

957 281

969 153

1 004 418

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 187 1965 constatés Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Impôt exclus des comptes nationaux Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

1980

1990

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0 0 0 0 0 20 821

0 0 -1 374 1 673 0 166 657

0 0 -2 387 8 087 0 387 932

0 0 -1 917 16 633 0 638 626

0 0 -2 726 17 061 0 824 324

0 4 712 -3 475 17 192 0 832 401

0 5 240 -15 512 14 655 0 905 384

0 4 016 -19 396 14 721 0 956 623

0 4 016 -9 519 14 833 0 978 483

0 3 988 -8 926 14 891 0 1 014 371

0 20 821

5 958 172 615

4 592 392 525

6 223 644 849

5 693 830 017

5 356 837 757

4 520 909 904

4 067 960 690

3 668 982 151

3 507 1 017 878

.. Non disponible Note : Year ending 31st December. The figures are on an accrual basis. Heading 2300 includes a small amount of voluntary contributions which cannot be isolated. Source : Danmarks Statistik.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060744

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

188 

Tableau 5.8. Estonie : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions EUR 1965 Recettes fiscales totales Total tax revenue exclusive of customs duties 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1110 Sur le revenu et les bénéfices 1120 Sur les gains en capital 1200 Des sociétés 1210 Sur les bénéfices 1220 Sur les gains en capital 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés 2110 Sur la base du salaire 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs 2210 Sur la base du salaire 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière Land tax 4110 Ménages 4120 Autres agents 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques 4220 Sociétés 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4310 Impôts sur mut. par décès et successions 4320 Impôts sur les donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5111 Taxes sur la valeur ajoutée 5112 Impôts sur les ventes 5113 Autres impôts 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5121 Accises Alcohol Tobacco Fuel Motor vehicle Package Fur Electricity 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux 5123 Droits de douane et droits à l'importation 5124 Taxes à l'exportation 5125 Impôts sur biens d'équipement 5126 Impôts sur services déterminés Gambling tax Advertising tax Postal service payment Liquid fuel stockpiling fee Contributions to the Guarantee Fund 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. 5128 Autres impôts

.. .. ..

1980 .. .. ..

1990 .. .. ..

2000 1 919 .. 476

2007 5 082 5 047 1 197

2010 4 894 4 870 970

2013 5 988 5 960 1 357

2015 6 864 6 830 1 607

2016 7 271 7 237 1 628

2017 7 738 7 700 1 710

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

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.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

421 421 0 55 55 0 0 674 0 .. .. 662 662 0 12 12 0 0 .. .. 0 24 24 24 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 0 .. .. 0 745 723 521 520 0 0 202 183 62 36 76 9 0 0 0 0 2 0 0 17 7 1 0 0 9 0 0

936 936 0 261 65 196 0 1 683 28 28 0 1 635 1 635 0 21 21 0 0 .. .. 0 35 35 35 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 0 .. .. 0 2 131 2 064 1 423 1 423 0 0 640 577 153 134 290 0 0 0 0 0 0 0 0 64 30 3 0 2 29 0 0

776 776 0 194 35 159 0 1 879 116 116 0 1 742 1 742 0 21 21 0 0 .. .. 0 51 51 51 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 0 .. .. 0 1 969 1 914 1 263 1 257 6 0 651 619 154 91 343 0 0 0 31 0 0 0 0 33 21 2 0 5 5 0 0

1 031 1 031 0 327 62 265 0 2 077 109 109 0 1 949 1 949 0 19 19 0 0 .. .. 0 57 57 57 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 0 .. .. 0 2 468 2 402 1 558 1 558 0 0 844 796 212 169 383 0 0 0 33 0 0 0 0 48 22 4 0 6 17 0 0

1 182 1 182 0 424 38 386 0 2 290 99 99 0 2 171 2 171 0 20 20 0 0 .. .. 0 58 58 58 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 0 .. .. 0 2 875 2 794 1 872 1 872 0 0 922 869 207 183 444 0 1 0 34 0 0 0 0 53 23 4 0 5 20 0 0

1 259 1 259 0 369 38 331 0 2 429 103 103 0 2 306 2 306 0 20 20 0 0 .. .. 0 59 59 59 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 0 .. .. 0 3 121 3 020 1 974 1 974 0 0 1 046 997 254 201 506 0 0 0 35 0 0 0 0 48 26 5 0 4 13 0 0

1 344 1 344 0 366 40 325 0 2 636 112 112 0 2 503 2 503 0 21 21 0 0 .. .. 0 58 58 58 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 0 .. .. 0 3 296 3 189 2 148 2 148 0 0 1 040 990 222 197 535 0 0 0 36 0 0 0 0 51 27 6 0 5 13 0 0

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 189 1965 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques Car registration fee Heavy vehicle tax 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur 5213 Autres impôts périodiques Business and professional licenses Pollution fee Specific use of water Fees for closure of roads, streets and squares Fishing fees Tax on motor vehicle Boat tax Animal tax 5220 Impôts non-périodiques Revenue from the sale of emission permits 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 À la charge exclusive des entreprises 6200 À la charge d'autres agents Other taxes Droits de douane perçus pour l'UE Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Impôt exclus des comptes nationaux Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

1980

1990

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

0 22 22 2 0 .. .. 20 3 10 4 0 1 2 0 0 0 .. 0 0 .. .. .. .. 1 907

0 68 68 5 4 .. .. 58 2 44 9 1 1 0 0 0 0 .. 0 0 .. .. .. 35 5 003

0 55 55 4 4 .. .. 47 1 31 13 1 1 0 0 0 0 .. 0 0 .. .. .. 24 4 921

0 65 65 7 4 .. .. 55 1 37 14 1 2 0 0 0 0 .. 0 0 .. .. .. 29 5 964

0 80 73 7 5 .. .. 61 1 44 13 2 2 0 0 0 7 7 0 0 .. .. .. 34 6 833

0 101 80 7 5 .. .. 68 1 50 13 2 2 0 0 0 21 21 0 0 .. .. .. 34 7 213

0 107 84 8 5 .. .. 71 1 53 15 1 1 0 0 0 24 24 0 0 .. .. .. 38 7 694

..

..

..

1 919

5 082

4 894

5 988

6 864

7 271

7 738

..

..

..

0

0

0

0

0

0

0

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

0 0 0 0 0 1 919

0 0 0 0 0 5 082

0 0 0 0 0 4 894

0 0 0 0 0 5 988

0 0 0 0 0 6 864

0 0 0 0 0 7 271

0 0 0 0 0 7 738

.. ..

.. ..

.. ..

4 1 922

20 5 102

30 4 924

38 6 026

49 6 913

52 7 323

62 7 800

.. Non disponible Note : Year ending 31st December. Data on an accrual basis. Source : Statistics Estonia.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060763

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

190 

Tableau 5.9. Finlande : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions EUR Recettes fiscales totales Recettes fiscales totales excluant les droits de douane 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1110 Sur le revenu et les bénéfices Tax on income The final withdrawal tax on interest income Communal tax Seaman's tax National pension contributions National health insurance contributions 1120 Sur les gains en capital Tax on lottery prizes 1200 Des sociétés 1210 Sur les bénéfices Tax on income Communal tax Church tax 1220 Sur les gains en capital 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés For employment pension schemes For unemployment schemes 2110 Sur la base du salaire 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus National pension contributions National health insurance contributions 2200 À la charge des employeurs For national pension schemes For national health insurance For unemployment schemes For employment pension schemes For accident and group life insurance premiums 2210 Sur la base du salaire 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi For employment pension schemes 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus National pension contributions National health insurance contributions 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre Soc. Sec. contr. for children allowance 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4110 Ménages 4120 Autres agents 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques 4220 Sociétés 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4310 Impôts sur mut. par décès et successions 4320 Impôts sur les donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. Stamp duty excluded entertainment Credit tax Transfer tax 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services

1965 1 362 ..

1980 11 895 ..

1990 39 050 ..

2000 62 435 62 306

2007 77 447 77 248

2010 76 315 76 164

2013 88 688 88 522

2015 92 074 91 909

2016 95 126 94 963

2017 96 985 96 811

564

4 654

15 323

26 911

30 358

27 104

30 797

32 371

32 934

34 404

453 453 125 0 279 3 32 15 0 .. 111 111 72 36 3 0 0 93 1 1 0 .. .. .. .. 93 29 10 3 50 0 .. .. 0 .. .. .. .. .. 0 .. .. 70 70 54 0 .. .. 24 11 13 3 3 1 27 27 0 0 0 .. .. 0 578

4 248 4 234 1 827 0 2 376 31 0 0 14 14 405 405 202 187 16 0 0 2 776 394 10 0 10 384 251 133 2 230 685 244 106 1 195 0 2 230 0 152 84 84 68 43 25 0 .. .. 22 22 221 0 .. .. 24 23 2 26 21 5 170 170 0 0 0 .. .. 0 4 202

13 562 13 521 5 918 0 7 603 0 0 0 42 42 1 761 1 761 1 001 699 61 0 0 10 012 1 152 23 0 23 1 129 502 627 8 127 1 502 792 206 5 627 0 8 127 0 733 394 394 339 151 188 0 .. .. 0 .. 956 76 46 30 26 25 1 146 121 25 707 688 19 0 0 .. .. 0 12 710

19 118 19 118 9 036 92 9 990 0 0 0 0 .. 7 792 7 792 4 758 2 900 134 0 0 15 756 2 926 2 120 435 2 565 361 2 359 11 571 1 566 839 1 143 8 023 0 11 571 0 1 259 576 576 683 5 678 0 .. .. 0 .. 1 518 569 273 296 179 175 4 368 307 61 401 -20 0 421 0 .. .. 0 18 091

23 396 23 396 9 086 254 14 056 0 0 0 0 .. 6 962 6 962 5 298 1 541 123 0 0 21 384 4 050 2 950 369 3 319 731 0 731 15 715 1 331 1 142 1 346 11 896 0 15 715 0 1 619 817 817 802 0 802 0 .. .. 0 .. 2 012 855 405 450 0 .. .. 459 384 75 698 0 0 698 0 .. .. 0 23 425

22 545 22 545 6 465 205 15 875 0 0 0 0 .. 4 559 4 559 2 972 1 471 116 0 0 22 648 4 710 3 386 267 3 653 1 057 0 1 057 16 041 0 1 590 1 377 13 074 0 16 041 0 1 897 932 932 965 0 965 0 .. .. 0 .. 2 087 1 169 576 593 0 .. .. 387 324 63 531 0 0 531 0 .. .. 0 24 256

25 998 25 998 7 903 207 17 888 0 0 0 0 .. 4 799 4 799 3 227 1 456 116 0 0 25 632 5 811 4 235 457 4 692 1 119 0 1 119 17 888 0 1 612 1 775 14 501 0 17 888 0 1 933 1 187 1 187 746 0 746 0 .. .. 0 .. 2 599 1 363 623 740 0 .. .. 646 541 105 590 0 0 590 0 .. .. 0 29 430

27 824 27 824 9 138 110 18 576 0 0 0 0 .. 4 547 4 547 2 761 1 668 118 0 0 26 639 6 364 4 714 489 5 203 1 161 0 1 161 18 232 0 1 662 1 676 14 894 0 18 232 0 2 043 1 269 1 269 774 0 774 0 .. .. 0 .. 3 017 1 603 733 870 0 .. .. 631 528 103 783 0 0 783 0 .. .. 0 29 801

28 136 28 136 9 312 90 18 734 0 0 0 0 .. 4 798 4 798 3 268 1 530 0 0 0 27 641 6 836 4 773 870 5 643 1 193 0 1 193 18 763 0 1 712 2 110 14 941 0 18 763 0 2 042 1 247 1 247 795 0 795 0 .. .. 0 .. 3 066 1 670 764 906 0 .. .. 522 437 85 874 0 0 874 0 .. .. 0 31 223

28 277 28 277 9 109 66 19 102 0 0 0 0 .. 6 127 6 127 4 238 1 889 0 0 0 27 000 7 467 5 182 1 242 6 424 1 043 0 1 043 17 585 0 914 1 817 14 854 0 17 585 0 1 948 1 252 1 252 696 0 696 0 .. .. 0 .. 3 459 1 774 811 963 0 .. .. 909 761 148 776 0 0 776 0 .. .. 0 31 887

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 191 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5111 Taxes sur la valeur ajoutée Value added taxes VAT repayments of local government Social Insur. Institutions' part of VAT revenue 5112 Impôts sur les ventes 5113 Autres impôts Suppl. sales tax on consumer durables 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5121 Accises Excise on tobacco products Excise on sweetments Excise on medium, strong beer Excise on non-alcoholic beverages Excise on certain foodstuffs Excise on liquid fuels Excise on motor cars Tax on alcoholic beverages Levies on pharmacy Levies for price reduction on butter Levies for marketing of milk Excise on margarines Stock-building levies on liquid fuels Excise on sugar products Excise on feeding stuffs Excise on fertilizers Excise on oil-based concentrated feed Excise on protein feed Equalization fee agricultural products Excise on albumen Tax on electricity Oil damage levy Oil waste levy Price difference compensations The milk quota charge Levies for marketing of special agric. prod. Excise on phosphorous fertilizers Excise on certain beverage packages 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux Excess profits on alcohol 5123 Droits de douane et droits à l'importation Import duties Import levies on agricultural products Local import duties (Town dues) Import levies price stabilisation fund Custom duties and levies on agricultural goods Equalization tax 5124 Taxes à l'exportation Export duties Levies on export Counter-cyclical tax exports 5125 Impôts sur biens d'équipement Investment tax on buildings 5126 Impôts sur services déterminés Net revenue of betting Tax on motion pictures Stamp duties on entertainment Fire protection levy Tax on waste Rail tax Tax on insurance premiums Tax on lottery prizes Tax on telecommunications Bank tax Contributions to the Resolution Fund 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. Tax on charter flights 5128 Autres impôts Sugar levy Steel and coal levy 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120

1965 570 251 251 251 0 0 0 0 .. 319 183 52 6 3 2 3 58 28 29 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 38 88 62 26 1 0 0 0 0 .. .. .. 0 .. 9 8 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. 0 .. .. 0

1980 4 158 2 062 2 062 2 062 0 0 0 0 .. 2 096 1 615 206 23 109 17 218 504 238 353 16 3 12 18 15 18 0 21 1 0 8 0 65 0 0 -231 0 0 0 0 86 86 235 126 6 0 3 0 100 0 .. .. .. 0 .. 161 94 0 5 3 0 0 58 0 0 0 0 0 .. 0 .. .. 0

1990 12 553 7 519 7 519 7 519 0 0 0 0 .. 5 034 3 811 473 26 419 22 36 983 697 813 46 0 58 55 44 34 0 21 0 0 29 30 0 7 4 0 6 0 7 0 202 202 423 232 12 0 0 0 179 0 .. .. .. 0 .. 599 329 0 0 7 0 0 263 0 0 0 0 0 .. 0 .. .. 0

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

2000 17 651 10 869 10 869 9 616 849 404 0 0 .. 6 782 5 613 561 0 0 32 0 2 582 1 059 1 239 86 0 0 0 46 0 0 0 0 0 0 0 0 5 3 0 0 0 0 0 0 .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. 0 .. 1 160 703 0 0 6 33 0 337 80 0 0 0 0 .. 9 9 0 0

2007 22 754 15 207 15 207 13 657 1 550 0 0 0 .. 7 547 6 013 622 0 0 35 0 2 907 1 217 1 016 113 0 0 0 50 0 0 0 0 0 0 0 0 8 4 0 0 0 0 41 0 .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. 0 .. 1 533 807 0 0 8 56 18 509 135 0 0 0 0 .. 1 1 0 0

2010 23 491 15 533 15 533 13 691 1 842 0 0 0 .. 7 958 6 286 655 0 0 37 0 3 167 941 1 279 122 0 0 0 48 0 0 0 0 0 0 0 0 20 4 0 0 0 0 13 0 .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. 0 .. 1 671 874 0 0 9 42 18 584 144 0 0 0 0 .. 1 1 0 0

2013 28 496 18 888 18 888 16 561 2 327 0 0 0 .. 9 608 7 511 852 0 0 204 0 3 925 931 1 355 153 0 0 0 45 0 0 0 0 0 0 0 0 27 4 0 0 0 0 15 0 .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. 0 .. 2 096 948 0 0 10 56 19 712 217 0 134 0 0 .. 1 1 0 0

2015 28 744 18 974 18 974 16 680 2 294 0 0 0 .. 9 770 7 678 885 0 0 250 0 4 054 882 1 356 165 0 0 0 43 0 0 0 0 0 0 0 0 24 4 0 0 0 0 15 0 .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. 0 .. 2 091 967 0 0 11 32 6 777 222 0 0 76 0 .. 1 1 0 0

2016 29 979 19 694 19 694 17 206 2 488 0 0 0 .. 10 285 8 195 983 0 0 255 0 4 407 959 1 344 174 0 0 0 44 0 0 0 0 0 0 0 0 10 4 0 0 0 0 15 0 .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. 0 .. 2 089 966 0 0 11 21 6 785 231 0 -43 112 0 .. 1 1 0 0

2017 30 577 20 404 20 404 17 707 2 697 0 0 0 .. 10 173 8 002 962 0 0 151 0 4 324 972 1 340 182 0 0 0 43 0 0 0 0 0 0 0 0 8 4 0 0 0 0 16 0 .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. 0 .. 2 170 1 060 0 0 11 12 5 768 228 0 -36 122 0 .. 1 1 0 0

192  1965 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur 5213 Autres impôts périodiques Dog licenses Hunting and fishing licenses Seamens welfare and rescue levy Nuclear energy research levy 5220 Impôts non-périodiques Vehicle registration tax Income from auction of emission allowances 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 À la charge exclusive des entreprises 6200 À la charge d'autres agents Droits de douane perçus pour l'UE Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Impôt exclus des comptes nationaux Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

8 8 0 7 1 1 1 0 0 0 .. .. 0 2 0 2 .. 1 362

1980 44 44 2 32 10 2 7 0 0 0 .. .. 0 21 0 21 .. 11 895

1990 157 157 5 135 17 4 13 0 0 0 .. .. 0 50 0 50 .. 39 398

2000 440 423 165 235 22 5 17 1 0 17 17 0 0 30 0 30 129 61 639

2007 671 637 486 126 25 3 17 1 4 34 34 0 0 69 0 69 199 77 110

2010 765 725 541 150 34 2 24 1 7 40 40 0 0 69 0 69 151 76 214

2013 934 897 696 170 31 2 23 1 5 37 37 0 0 64 0 64 166 88 416

2015 1 057 960 748 182 30 1 22 0 7 97 36 61 0 81 0 81 165 91 917

2016 1 244 1 118 886 197 35 1 23 0 11 126 36 90 0 99 0 99 163 95 191

2017 1 310 1 204 960 209 35 1 22 0 12 106 31 75 0 61 0 61 174 96 563

..

..

39 050

62 435

77 447

76 315

88 688

92 074

95 126

96 985

..

0

0

0

0

0

0

0

0

0

.. .. .. .. .. ..

0 0 0 262 0 12 157

0 0 0 632 0 39 682

0 0 0 235 0 62 671

0 0 0 228 0 77 675

0 0 0 254 0 76 569

0 0 0 270 0 88 958

0 0 0 303 0 92 377

0 0 0 308 0 95 434

0 0 0 302 0 97 287

.. ..

513 12 670

688 40 370

30 62 701

0 77 675

0 76 569

0 88 958

0 92 377

0 95 434

0 97 287

.. Non disponible Note : Year ending 31st December. From 1988 data are on accrual basis. Finland has an imputation system where the full credit is taken into account in shareholders taxation. According to estimates made by the National Board of Taxation, the credit given to shareholders was 193 millions euros in 1991; the effects on personal income taxation are estimated. Headings 2120 and 2320: The breakdown of contributions paid by employees and self-employed or non-employed is estimated. Heading 4200: All figures in this subheading are estimated. Heading 4400: Stamp duties include payment for some government services where the levy can be regarded as requited (the levy is linked to the cost of providing the service). However they are classified as taxes and recorded under this subheading as taxes on financial and capital transactions because the amounts involved cannot be identified. Heading 5121: The negative item under the title 'Price difference compensations' refers to the subsidies paid out on agricultural products under the price compensation scheme which can be offset against any positive tax liability which arising under the same scheme. From 1983 this item has been offset against revenues from excises on certain foodstuffs, on medium and stronger beer and on non-alcoholic beverages. Heading 5126: Prior to 1979, no figures are available for amounts paid under the Fire protection levy . Heading 5212: Prior to 1990, a part of the tax is paid by 'households'. Source : Bulletin of Statistics; Central Statistical Office (for Central Government revenues); the Annual report of the National Pension Institute and Official Statistics of Finland Series XXIIA published by the Ministry and Social Affairs (for the Social Security and private pension respectively); supplementary information from unpublished sources.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060782

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 193

Tableau 5.10. France : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions EUR Recettes fiscales totales Recettes fiscales totales excluant les droits de douane 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1110 Sur le revenu et les bénéfices Impôt sur revenu personnes physiques Retenue source sur B.N.C. Retenue sur capitaux mobiliers CSG, CRDS, prélèvements sociaux au profit du FSV, du FNAL ou/et du FS Taxe forfaitaire sur métaux précieux Ressources sur cumuls rémunérations Contribution sociale de solidarité Autres 1120 Sur les gains en capital Sur les gains en capital Prélèv. sur bénéf. construction immobilière 1200 Des sociétés 1210 Sur les bénéfices Impôts sur les sociétés (émission de rôles) 3% dividendes Retenue sur capitaux mobiliers Précomptes sur bénéfices distribués (devenu prélèvement exceptionnel de 25% en 2005) Prélèv. except. entrep. travail temporaire Contribution sociale sur bénéfices des sociétés Imposition annuelle forfaitaire Prélèvement except. assurances Autres 1220 Sur les gains en capital 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés Cotisations effectives 2110 Sur la base du salaire 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs Cotisations effectives 2210 Sur la base du salaire 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi Cotisations effectives 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre Taxe sur les salaires Forfait social Taxe d'apprentissage Taxe au profit de l'AGS : redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires Taxe de formation professionnelle Taxe au profit du FNAL : ACOSS (part cotisations employeurs) Taxe au profit des syndicats de transports Versement au profit de l'UNEDIC Taxe sur salaires retraités réemployés Cotisation de prévoyance Autres Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Contribution employeurs pour le FCAATA Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations

1965 25 776 0

1980 178 576 0

1990 433 771 0

2000 645 528 644 015

2007 831 226 829 569

2010 846 318 844 566

2013 966 817 964 975

2015 1 002 131 1 000 199

2016 1 020 206 1 018 387

2017 1 065 242 1 063 334

4 095

30 019

69 649

160 363

197 939

191 085

235 964

234 532

238 091

251 708

2 736 2 723 .. .. .. ..

20 734 20 674 18 207 51 2 333 0

46 272 46 252 39 237 189 3 971 0

115 885 115 884 49 548 293 0 65 953

141 405 141 405 48 597 559 0 92 204

144 165 144 165 49 575 446 0 93 972

179 715 179 715 70 098 598 0 108 247

188 357 188 357 72 750 927 0 113 065

192 421 192 421 75 571 617 0 111 751

197 910 197 910 76 748 800 0 115 440

.. .. .. .. 14 .. .. 1 358 1 358 .. .. .. ..

70 7 0 6 59 0 59 9 158 9 158 8 524 0 487 36

58 20 2 207 571 20 0 20 23 117 23 117 20 804 0 1 333 247

47 38 5 0 1 0 1 44 478 44 478 39 755 0 1 460 1 135

37 0 0 8 0 0 0 56 534 56 534 51 063 0 3 492 88

52 0 82 38 0 0 0 46 920 46 920 39 095 0 5 952 28

69 0 381 322 0 0 0 56 249 56 249 46 474 1 943 5 894 -6

71 0 0 1 544 0 0 0 46 175 46 175 39 579 2 165 3 325 4

70 0 2 486 1 926 0 0 0 45 670 45 670 39 521 2 038 3 037 0

72 0 2 633 2 217 0 0 0 53 798 53 798 47 834 1 677 3 062 1

.. .. .. .. .. 0 0 8 804 1 701 0 0 0 6 525 0 0 0 578 .. 0 0 0 0 0 1 189 0 0 0 0

0 0 111 0 0 0 127 76 235 19 851 19 851 0 0 50 742 50 742 0 0 5 642 5 642 0 0 0 0 0 3 935 2 413 0 172 263

0 0 658 61 14 0 260 191 141 57 347 57 347 0 0 118 079 118 079 0 0 15 714 15 714 0 0 0 0 0 8 254 5 208 0 101 379

0 589 1 484 55 0 0 0 231 875 57 686 57 686 57 686 0 159 476 159 476 159 476 0 14 713 14 713 14 713 0 0 0 0 14 916 7 583 0 102 551

0 158 1 656 64 13 0 0 307 663 76 815 76 815 76 815 0 208 688 208 688 208 688 0 22 160 22 160 22 160 0 0 0 0 22 874 10 272 0 964 736

0 842 599 94 310 0 0 323 816 78 268 78 268 78 268 0 219 687 219 687 219 687 0 25 861 25 861 25 861 0 0 0 0 26 926 11 440 657 430 1 759

0 1 160 680 104 0 0 0 356 934 88 097 88 097 88 097 0 240 672 240 672 240 672 0 28 165 28 165 28 165 0 0 0 0 33 595 13 127 4 654 554 1 435

0 971 4 127 0 0 0 370 375 93 767 93 767 93 767 0 248 173 248 173 248 173 0 28 435 28 435 28 435 0 0 0 0 34 574 13 165 5 019 29 1 479

0 978 2 94 0 0 0 375 441 96 643 96 643 96 643 0 250 928 250 928 250 928 0 27 870 27 870 27 870 0 0 0 0 34 801 13 515 5 245 30 1 259

0 1 142 2 80 0 0 0 387 443 100 910 100 910 100 910 0 258 691 258 691 258 691 0 27 842 27 842 27 842 0 0 0 0 35 715 13 845 5 497 31 966

0 0

236 120

30 754

97 1 506

19 2 412

13 2 465

17 3 123

17 2 929

17 2 674

21 2 683

0 0 0 0 0 0

731 0 0 0 0 0

1 600 23 0 0 159 0

3 786 24 0 415 851 0

5 738 0 0 773 100 1 860

7 044 0 0 1 120 81 1 917

8 089 0 0 496 49 2 051

9 249 0 0 415 27 1 891

9 679 0 0 423 23 1 920

10 244 0 0 397 21 1 994

0 0

0 0

0 0

0 0

0 0

0 0

0 0

0 354

0 16

0 16

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

194  4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4110 Ménages Taxe d'habitation Contributions foncieres (bâti) Taxe d'enlèvement ordures ménagères Contribution à l'audiovisuel public Imposition foncier non-bâti Taxe au profit chambre d'agriculture Taxe de balayage Autres 4120 Autres agents Contribution foncière propriété bâtie Impositions foncier non-bâti Taxe au profit chambre d'agriculture Autres 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques 4220 Sociétés 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4310 Impôts sur mut. par décès et successions Mutations à titre gratuit Recettes diverses et pénalités 4320 Impôts sur les donations Donations Recettes diverses et pénalités Autres 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. Créances rentes offices Fonds de commerce Meubles corporels Immeubles et droits immobiliers Conventions et actes civils entre sociétés Recettes diverses et pénalités Actes judiciaires et extra-judiciaires Taxe de publicité foncière Droits et timbres divers Impôts sur opérations de bourse Taxe sur les transactions financières Taxe additionnelle droits d'enregistrement Autres droits et recettes 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts générals 5111 Taxes sur la valeur ajoutée TVA (budget général) TVA (BAPSA) Autres TVA Sous-compensation TVA agriculture TVA sur subventions 5112 Impôts sur les ventes 5113 Autres impôts Contribution sociale de solidarité 5120 Impôts sur biens et services déterminés

1965 1 105 506 198 0 0 0 0 0 0 0 0 308 0 0 0 0 0 .. .. 145 140 0 0 5 0 0 0 447 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 8 0 0 9 902 9 676 5 994 5 173 0 0 0 0 0 822 0 .. 3 682

1980 8 591 5 358 4 454 2 306 1 034 534 0 506 0 0 74 904 759 127 18 0 0 .. .. 1 010 875 861 14 135 113 0 22 2 224 30 253 14 63 95 35 6 781 94 168 0 679 5 0 .. .. 0 54 317 52 719 37 760 37 282 36 895 62 325 0 0 0 477 477 14 960

1990 27 434 14 808 11 493 5 100 4 040 1 219 0 979 0 0 156 3 315 3 032 245 39 0 2 615 938 1 677 4 124 3 490 3 453 37 634 568 0 66 5 886 209 518 18 4 218 60 10 38 242 525 0 4 002 44 0 .. .. 0 123 235 119 201 81 341 79 972 78 902 101 969 0 0 0 1 369 1 369 37 860

2000 46 169 29 439 22 285 8 366 8 460 3 103 2 099 172 53 68 -36 7 154 6 256 688 210 0 2 440 2 440 0 6 907 5 508 5 428 80 1 399 1 399 0 0 7 383 279 199 0 2 4 367 0 68 0 407 0 5 339 718 0 0 0 0 166 608 162 007 110 296 107 511 103 054 4 111 0 346 0 0 2 784 2 784 51 712

2007 67 573 42 130 32 839 12 433 11 983 5 117 2 255 851 59 74 67 9 291 9 054 0 237 0 4 390 4 390 0 8 910 7 853 7 794 59 1 057 1 057 0 0 12 143 443 268 0 2 5 179 0 130 0 271 0 10 396 449 0 0 0 0 206 293 200 452 142 033 137 137 136 927 0 0 138 72 0 4 896 4 896 58 419

2010 73 085 50 061 38 952 15 254 14 403 5 699 2 472 919 61 75 69 11 109 10 865 0 244 0 4 461 4 461 0 7 738 6 862 6 806 56 876 876 0 0 10 825 279 154 1 3 8 253 0 140 0 0 0 9 567 420 0 0 0 0 210 067 203 746 141 219 136 129 135 578 0 0 330 221 0 5 090 5 090 62 527

2013 84 209 57 411 44 684 17 470 16 539 6 552 2 866 955 62 109 131 12 727 12 477 0 250 0 4 372 4 372 .. 10 456 9 368 8 433 935 1 088 1 088 0 0 11 970 359 135 0 1 6 4 0 703 0 0 697 9 538 527 0 .. .. 0 231 413 224 764 150 935 145 264 144 490 0 0 462 312 0 5 671 5 671 73 829

2015 92 323 60 443 46 873 18 424 17 557 6 567 3 012 980 61 109 163 13 570 13 246 0 242 82 5 224 5 224 .. 12 317 10 690 10 540 150 1 627 1 627 0 0 14 339 335 132 1 1 7 6 0 770 0 0 917 11 618 552 0 .. .. 0 242 920 235 972 156 940 152 550 151 680 0 0 381 489 0 4 390 4 390 79 032

2016 95 200 62 672 48 425 18 807 18 465 6 703 3 210 955 59 109 117 14 247 13 930 0 234 83 4 837 4 837 .. 12 489 10 863 10 689 174 1 626 1 626 0 0 15 202 375 137 1 2 7 5 0 805 0 0 715 12 533 622 0 .. .. 0 248 824 241 589 158 921 155 370 154 490 0 0 373 507 0 3 551 3 551 82 668

2017 100 989 64 152 49 557 19 311 18 926 6 803 3 248 971 61 113 124 14 595 14 277 0 243 75 5 068 5 068 .. 14 344 11 898 11 785 113 2 446 2 446 0 0 17 425 325 153 1 1 4 10 0 897 0 0 964 14 536 534 0 .. .. 0 260 689 253 175 166 354 162 793 161 932 0 0 364 497 0 3 561 3 561 86 821

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 195 5121 Accises Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Prélèv. except. sur entrep. produits pétroliers Droits sur vins, cidres et hydromels Droits sur alcools Droits sur bières et eaux minérales Autres droits et recettes Impôts et taxes sur tabacs et allumettes Amendes et confiscations Garantie matières or et argent Taxes au profit de l'ANDA Taxe de protection sanitaire et d'organisation du marché des viandes Taxe sur les céréales Redevances débits de tabac Redevances sur sel de potasse Taxe sur les farines Redevances incluses dans prix carburants Taxe au profit du Fonds National du Livre Taxe sur produit exploitations forestières Redevances des mines Taxe sur électricité et chauffage Surtaxe sur les apéritifs Vignettes pharmaceutiques Taxe sur betterave, sucre et alcool Taxe solidarité sur graines oléagineuses Taxe sur corps gras alimentaires Taxe au profit Caisse Nationale des Lettres Taxe sur consommation eau au profit FNAE Taxe sur les viandes Taxe au profit agences financières de bassin Taxe au profit du FIRS (marché du sucre) Contrib. except. pharmacies et laboratoires Taxe locale Contrib. distributeurs énergie élec. au profit du FACE Taxe au profit de l'ADEME Octroi de mer Taxe générale sur les activités polluantes Stocks sur les produits pétroliers Autres Taxe au profit de l'Institut français du pétrole (IFP) 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux 5123 Droits de douane et droits à l'importation Droits à l'importation (Etat) Droits à l'importation (UE) Octroi de mer Autres 5124 Taxes à l'exportation Prélèv. agricoles (part de l'Etat) Prélèv. agricoles (part UE) 5125 Impôts sur biens d'équipement

1965 2 775 0

1980 11 013 7 136

1990 26 834 17 476

2000 39 850 23 493

2007 44 013 24 318

2010 45 770 23 577

2013 52 343 23 693

2015 56 660 26 238

2016 58 916 27 926

2017 62 012 29 587

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 97 1 238 58 136 1 188 2 6 84 0

0 174 1 593 91 38 2 989 1 19 147 0

0 0 3 025 20 19 7 965 0 29 89 48

0 121 484 409 2 169 9 659 0 2 0 46

0 121 2 482 538 100 11 083 0 0 0 43

0 486 2 950 803 90 12 227 0 0 0 41

0 501 2 956 931 110 12 318 0 0 0 43

0 497 2 965 957 110 12 058 0 0 0 43

0 495 2 974 999 72 12 441 0 0 0 42

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 471 0 0 0 0 0 .. .. 0

147 0 0 0 36 7 11 16 426 12 4 22 8 32 23 34 25 217 0 16 5 0 0 0 0 0 30 0 0 966 0 873 0 94 75 0 75 0

275 0 0 0 32 17 0 59 1 340 17 559 400 41 89 0 51 36 609 0 0 8 0 0 0 0 0 772 0 0 1 669 0 1 623 0 46 15 0 15 0

19 0 0 38 453 0 0 43 1 061 0 0 0 0 99 0 74 0 1 624 0 522 241 183 80 449 6 0 78 193 0 297 0 0 267 30 0 0 0 0

19 0 0 0 485 0 0 23 2 990 0 0 0 0 0 0 5 19 1 821 0 0 247 322 212 544 16 0 102 0 0 386 0 0 327 59 0 0 0 0

24 0 0 0 495 0 0 25 3 717 0 0 0 0 0 0 11 1 1 763 0 0 325 324 489 581 16 0 55 0 0 428 0 0 361 67 0 0 0 0

18 0 0 0 499 0 0 22 7 253 0 0 0 0 0 0 1 1 2 175 0 0 127 374 499 386 205 367 126 0 0 763 0 0 627 136 0 0 0 0

14 0 0 0 493 0 0 16 8 703 0 0 0 0 0 0 2 0 2 268 0 0 126 375 449 422 117 379 199 0 0 733 0 0 678 55 0 0 0 0

4 0 0 0 533 0 0 15 9 350 0 0 0 0 0 0 1 0 2 332 0 0 118 377 449 439 87 364 291 0 0 768 0 0 706 62 0 0 0 0

8 0 0 0 539 0 0 15 9 993 0 0 0 0 0 0 2 0 2 364 0 0 145 378 449 439 81 377 612 0 0 755 0 0 707 48 0 0 0 0

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

196  5126 Impôts sur services déterminés Prélèvements sur le PMU Prélèv. produit jeux et casinos Prélèv. sur loterie nationale et loto Prélèv. except. sur banque et établ. crédit Taxe sur convention d'assurance Baux enregistrement Taxes funéraires Droits de timbre contrat transport Expertises et vérifications techniques Taxe au profit de l'ANAEM Taxe sur l'utilisation des voies navigables Autres taxes diverses Taxes sur les jeux et spectacles Taxe sur fonds de garantie automobile (FGAC) Taxes assurance auto. (Etat + Séc. Soc.) Taxe Fonds National Calamités Agricoles Prélèv. 5% Fonds Nat. Amélioration Habitat Cotisat. des entrep. au Centre Nat. du Cinéma Taxe alimentation au Fonds Assurances Agricoles Taxe au profit du Fonds National Sportif Taxe Fonds de Revalorisation Rentes et Pensions Taxe annuelle sur encours de crédits Taxe sur la publicité Prélèv. sur salaires des conserv. hypothèques Taxe de sécurité et sûreté Taxe de risque systémique Taxe sur les mutuelles au profit de la CMU Taxe au profit du FPRNM (Fonds de prévention des risques naturels majeurs) Autres 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. 5128 Autres impôts Taxe de co-responsabilité sur le lait Taxe de co-responsabilité sur les céréales Prélèvement pour la CECA Receveur des douanes Divers (collect. locales) Cotisations sur les sucres Taxe au profit du FIRS (marché du sucre) Autres 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur Taxe différentielle (budget gén. et collect. loc.) 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur Taxe sur les véhicules des sociétés Taxe sur les véhicules (budg. gén. et coll. loc.) 5213 Autres impôts périodiques Taxe spéciale usage des routes Droit de pesage Divers taxes (collectivités locales) Taxe magnétoscopes Redev. pour surveillance centrales nucléaires Taxe d'usage des abattoirs Contrib. des entrepr. à la prépa. médicaments Taxe sur les pylones électriques Licence débit de boisson Droit annuel de francisation et de navigation Redevances d'usage des fréquences radioélectriques Autres 5220 Impôts non-périodiques Récépissés de mise en circulation Taxes et licences débits de boissons Redevance pour droit de construire Taxe locale d'équipement Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules Dépassement plafond légal de densité Taxe additionnelle sur certif. d'immatric. des véhicules Autres

1965 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1980 2 690 446 0 200 0 1 292 264 11 9 0 0 0 98 75 32 0 0 114 52 0 3 15 0 0 67 0 0 0 0

1990 8 373 545 0 702 0 4 782 633 32 77 0 0 0 272 195 135 0 0 258 207 0 0 0 0 26 188 0 0 0 0

2000 11 204 502 727 1 305 0 5 097 573 14 10 0 33 104 273 274 223 55 261 678 397 0 0 0 0 52 0 220 0 247 0

2007 14 007 719 1 022 1 982 0 6 571 29 11 0 0 58 157 449 372 274 0 96 604 144 0 0 0 0 38 0 353 0 560 0

2010 16 274 626 748 1 800 0 7 099 -5 12 0 0 129 169 1 007 425 323 0 101 604 766 0 0 0 0 156 0 459 0 1 637 0

2013 20 656 434 708 1 941 0 9 973 -1 12 0 0 145 192 547 799 387 0 120 726 735 0 0 0 0 219 0 521 899 1 851 197

2015 21 585 446 691 2 118 0 10 386 0 12 0 0 146 183 798 785 450 0 125 932 695 0 0 0 0 232 0 574 591 1 909 205

2016 22 925 431 719 2 245 0 10 763 0 13 0 0 150 174 1 392 865 555 0 58 946 707 0 0 0 0 237 0 607 529 1 972 205

2017 24 000 434 741 2 290 0 10 503 0 13 0 0 150 178 1 912 867 755 0 60 1 145 697 0 0 0 0 235 0 655 436 2 370 211

0 0 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 226 178 27 0 79 0 0 72 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 0 0 0 0 0

10 0 215 48 0 14 9 0 68 76 0 0 1 598 1 226 545 545 545 197 348 136 0 17 7 0 8 19 0 1 8 0 0 75 372 75 0 79 146 0

320 0 970 119 520 0 24 0 185 120 2 0 4 034 3 024 1 236 1 236 1 086 345 741 702 0 14 33 0 41 13 20 66 22 0 0 493 1 010 0 0 53 263 0

159 0 360 0 0 0 0 0 270 76 14 0 4 601 2 810 126 126 1 280 644 636 1 404 420 0 0 0 0 0 238 128 23 0 191 404 1 791 0 3 72 305 1 373

568 0 13 0 0 0 0 0 0 0 13 0 5 841 3 009 0 0 1 559 891 668 1 450 526 0 0 0 0 0 0 183 0 0 280 461 2 832 0 0 0 848 1 939

218 0 55 0 0 0 0 0 42 0 13 0 6 321 2 866 0 0 1 269 992 277 1 597 539 0 0 0 0 0 379 213 0 39 275 152 3 455 0 0 18 1 252 1 917

251 .. 67 0 0 0 0 0 54 0 13 0 6 649 2 849 0 0 1 181 876 305 1 668 573 0 0 0 0 0 213 244 0 37 262 339 3 800 0 0 18 1 381 2 042

307 .. 54 0 0 0 0 0 41 0 13 0 6 948 2 669 0 0 1 028 753 275 1 641 574 0 0 0 0 0 255 231 0 37 187 357 4 279 0 0 0 1 839 2 086

357 .. 59 0 0 0 0 0 41 0 18 0 7 235 2 870 0 0 909 692 217 1 961 596 0 0 0 0 0 265 241 0 39 283 537 4 365 0 0 0 1 912 2 187

348 .. 54 0 0 0 0 0 41 0 13 0 7 514 2 859 0 0 780 638 142 2 079 608 0 0 0 0 0 296 251 0 38 307 579 4 655 0 0 0 2 074 2 229

0 0

38 0

270 0

38 0

45 0

82 186

82 277

52 302

0 266

0 352

0

35

423

0

0

0

0

0

0

0

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 197 1965 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 À la charge exclusive des entreprises Taxes au profit de l'INPI Taxe sur les frais généraux Taxe professionnelle Taxe des prestations des syndicats (collect. loc.) Taxes diverses (budget gén. et org. div. adm. cent.) Taxe annuelle sur les encours de crédits Prélèv. except. sur entreprises d'assurances Produit de l'imposition (Chambre des Métiers) Versements des entreprises industrielles au profit du FNE Autres Taxe ANDA - ADAR Cotisation foncière des entreprises Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Exit taxe sur les assurances Produit imposition Chambre de Commerce Contribution patronale sur stock-options Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires 6200 À la charge d'autres agents Autres Ecart aux comptes de secteurs Droits de douane perçus pour l'UE Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1110 Composante fiscale Composante transfert Crédits d'impôts récupérables contre 1210 Composante fiscale Composante transfert Crédits d'impôts récupérables contre 3000 Composante fiscale Composante transfert Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Impôt exclus des comptes nationaux Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Taxe sur les pylônes Taxe de balayage Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

1980

1990

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

0 681 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 5 480 5 480 43 0 5 152 36 0 110 0 36 4

0 14 060 14 060 67 0 13 381 197 0 0 0 125 240

0 24 084 22 398 115 0 19 641 293 61 0 0 155 204

0 27 227 27 219 156 0 22 035 0 236 0 0 203 33

0 19 587 19 581 165 0 0 0 255 0 0 275 10

0 22 860 22 854 180 0 0 0 478 0 0 233 3

0 25 475 25 469 193 0 0 0 649 0 0 253 0

0 26 030 26 024 197 0 0 0 660 0 0 228 0

0 26 790 26 784 204 0 0 0 637 0 0 229 1

0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0 0 0

98 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. 0

50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. 0

1 127 32 0 0 0 0 770 0 0 1 686 1 686 0 1 513

3 721 0 0 0 0 0 835 0 0 8 8 0 1 657

1 078 0 4 941 10 346 1 223 0 1 103 185 0 6 6 0 1 752

775 0 5 908 12 168 1 206 0 1 323 380 200 6 6 0 1 842

2 400 0 6 356 12 973 1 297 0 458 490 400 6 6 0 1 932

2 482 0 6 525 13 542 1 324 0 860 206 0 6 6 0 1 819

2 802 0 6 659 13 526 1 329 0 871 300 226 6 6 0 1 908

0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 776

0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 576

0 0 0 0 0 0 0 0 0 433 771

0 0 0 457 0 0 0 0 0 642 156

7 663 0 0 1 860 0 0 0 0 0 825 954

10 761 8 234 2 527 6 655 1 277 5 378 0 0 0 840 905

8 214 6 755 1 459 5 466 3 572 1 894 0 0 0 960 513

8 041 5 669 2 372 18 618 10 560 8 058 0 0 0 995 462

6 526 3 830 2 696 19 352 10 461 8 891 0 0 0 1 013 710

6 248 3 623 2 625 22 639 10 662 11 977 0 0 0 1 058 413

0

0

0

645 528

831 226

846 318

966 817

1 002 131

1 020 206

1 065 242

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0 .. .. .. 0 0 0 0 0

0 .. .. .. 0 0 0 0 0

0 .. .. .. 0 0 0 0 0

-3 171 -3 103 0 -68 0 -3 372 0 0 638 985

-5 191 -5 117 0 -74 0 -5 272 0 0 820 763

-5 774 -5 699 0 -75 9 511 -5 413 0 0 844 642

-6 661 -6 552 0 -109 10 327 -6 304 0 0 964 179

-6 676 -6 567 0 -109 16 229 -6 669 0 0 1 005 015

-6 812 -6 703 0 -109 14 291 -6 496 0 0 1 021 189

-6 916 -6 803 0 -113 14 285 -6 829 0 0 1 065 782

0 0

0 0

0 0

25 875 664 860

33 510 854 273

38 028 882 670

41 947 1 006 126

42 655 1 047 670

42 930 1 064 119

43 038 1 108 820

.. Non disponible Note : Année civile se terminant le 31 décembre. A partir de 1992, les données sont sur la base des droits constatés. A partir de 1970 les chiffres ont été calculés selon le nouveau Système de Comptes Nationaux et ne sont pas, de ce fait, comparables à ceux des années précédentes. La rubrique 2000 comprend certaines contributions volontaires. La rubrique 4220 correspond à la rémunération de la garantie de l'État accordée aux caisses d'épargne. Source : Compte général de l'Administration des finances pour les chiffres de recettes fiscales. OSCE pour les chiffres de sécurité sociale de 1965 à 1969 et SEC pour les années suivantes.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060801

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

198 

Tableau 5.11. Allemagne : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions EUR Recettes fiscales totales Total tax revenue exclusive of customs duties 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1110 Sur le revenu et les bénéfices Taxes on wages and salaries Assessed income tax Withholding tax on dividends Supplementary tax Enterprise tax Stabilisation tax Withholding tax on interest 1120 Sur les gains en capital 1200 Des sociétés 1210 Sur les bénéfices Corporation tax Supplementary tax Sacrifice for Berlin Enterprise tax Stabilisation tax Withholding tax on interest 1220 Sur les gains en capital 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés Payments by employees total 2110 Sur la base du salaire 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs Payments by employers total 2210 Sur la base du salaire 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi Payments total 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre Payroll tax 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4110 Ménages 4120 Autres agents 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques General wealth tax Equalization of war burden 4220 Sociétés General wealth tax Equalization of war burden Enterprise tax Bank levy Contribution to Deposit Protection Fund 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4310 Impôts sur mut. par décès et successions 4320 Impôts sur les donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. Real property transfer tax Additional real property transfer Capital transfer tax Bill of exchange tax 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine

1965 74 359 .. 25 059

1980 287 373 .. 100 821

1990 454 777 .. 147 257

2000 767 052 763 658 231 249

2007 876 915 872 943 273 596

2010 903 285 899 051 257 817

2013 1 039 213 1 034 962 320 228

2015 1 127 408 1 122 213 351 387

2016 1 182 264 1 177 175 376 251

2017 1 231 275 1 226 232 400 605

19 254 19 254 8 558 7 567 691 0 2 438 0 0 0 5 806 5 806 4 177 0 3 1 625 0 0 0 0 19 876 8 723 8 723 .. .. 10 693 10 693 .. .. 460 460 .. .. 0 .. .. 477 477 4 313 1 079 644 435 2 530 973 471 502 1 557 490 350 717 0 0 162 134 28 542 150 198 111 83 0 .. .. 0

85 134 85 134 57 039 18 813 2 135 0 7 147 0 0 0 15 686 15 686 10 902 20 0 4 765 0 0 0 0 98 659 43 833 43 833 .. .. 52 985 52 985 .. .. 1 841 1 841 .. .. 0 .. .. 445 445 9 414 2 968 1 187 1 780 4 362 977 954 23 3 385 1 431 15 1 939 0 0 520 416 104 1 564 521 680 200 163 0 .. .. 0

125 296 125 296 90 801 18 672 5 538 0 10 285 0 0 0 21 961 21 961 15 385 1 0 6 576 0 0 0 0 170 449 73 580 73 580 .. .. 86 659 86 659 .. .. 10 210 10 210 .. .. 0 .. .. 0 .. 15 321 4 461 1 784 2 676 6 213 1 425 1 425 0 4 788 1 813 0 2 975 0 0 1 545 1 359 186 3 103 1 999 148 807 149 0 .. .. 0

194 173 194 173 135 733 12 225 13 515 10 347 16 486 0 5 867 0 37 076 37 076 23 575 1 494 0 10 540 0 1 467 0 0 299 440 131 610 131 610 131 610 0 147 410 147 410 147 410 0 20 420 20 420 20 420 0 0 .. .. 0 .. 17 505 8 849 3 540 5 309 433 191 191 0 242 242 0 0 0 0 2 982 2 624 358 5 241 5 081 160 0 0 0 .. .. 0

218 848 218 848 146 365 25 341 13 572 10 907 14 630 0 8 033 0 54 748 54 748 23 386 1 550 0 25 486 0 4 326 0 0 320 594 141 079 141 079 141 079 0 152 198 152 198 152 198 0 27 317 27 317 27 317 0 0 .. .. 0 .. 21 873 10 713 4 285 6 428 5 2 2 0 3 3 0 0 0 0 4 203 3 699 504 6 952 6 952 0 0 0 0 .. .. 0

219 387 219 387 145 202 31 346 12 982 10 706 13 709 0 5 442 0 38 430 38 430 12 516 982 0 22 002 0 2 930 0 0 353 955 155 283 155 283 155 283 0 167 206 167 206 167 206 0 31 466 31 466 31 466 0 0 .. .. 0 .. 21 012 11 315 4 526 6 789 2 1 1 0 1 1 0 0 0 0 4 405 3 876 529 5 290 5 290 0 0 0 0 .. .. 0

270 481 270 481 174 814 42 586 17 258 13 085 17 305 0 5 433 0 49 747 49 747 19 762 1 337 0 25 722 0 2 926 0 0 392 295 174 333 174 333 174 333 0 184 217 184 217 184 217 0 33 745 33 745 33 745 0 0 .. .. 0 .. 26 104 12 377 4 951 7 426 700 0 .. .. 700 0 0 0 520 180 4 633 4 077 556 8 394 8 394 0 0 0 0 .. .. 0

298 846 298 846 194 116 48 902 17 944 14 555 18 037 0 5 292 0 52 541 52 541 20 178 1 409 0 28 106 0 2 848 0 0 424 633 188 972 188 972 188 972 0 199 153 199 153 199 153 0 36 508 36 508 36 508 0 0 .. .. 0 .. 31 076 13 215 5 286 7 929 322 -1 -1 0 323 -1 0 0 0 324 6 290 5 535 755 11 249 11 249 0 0 0 0 .. .. 0

313 835 313 835 201 405 54 035 19 452 15 204 19 956 0 3 783 0 62 416 62 416 27 552 1 733 0 31 095 0 2 036 0 0 445 013 199 378 199 378 199 378 0 206 925 206 925 206 925 0 38 710 38 710 38 710 0 0 .. .. 0 .. 33 439 13 654 5 462 8 192 370 0 .. .. 370 0 0 0 14 356 7 007 6 166 841 12 408 12 408 0 0 0 0 .. .. 0

334 069 334 069 211 685 59 784 20 918 16 144 20 693 0 4 845 0 66 536 66 536 29 782 1 902 0 32 244 0 2 608 0 0 466 470 209 593 209 593 209 593 0 216 423 216 423 216 423 0 40 454 40 454 40 454 0 0 .. .. 0 .. 33 600 13 965 5 586 8 379 382 0 .. .. 382 0 0 0 10 372 6 114 5 380 734 13 139 13 139 0 0 0 0 .. .. 0

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 199 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5111 Taxes sur la valeur ajoutée 5112 Impôts sur les ventes 5113 Autres impôts Turnover tax old Old turnover tax on import 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5121 Accises Duty on mineral oils Duty on power Duty on tobacco Duty on alcohol Duty on beer Duty on coffee Duty on sugar Duty on tea Duty on salt Duty on electric lamps Duty on playing cards Duty on beverages Duty on acetic acid Duty on champagne Duty on matches Duty on ice cream 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux 5123 Droits de douane et droits à l'importation Monetary compensation accounts Customs (mainly EU) Agricultural levies EU 5124 Taxes à l'exportation 5125 Impôts sur biens d'équipement 5126 Impôts sur services déterminés Duty transport goods on residents Transport tax Insurance tax Fire insurance tax Entertainment tax Taxes on betting and gambling Tax on electricity bills Aviation tax Gaming casinos levy 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. 5128 Autres impôts Levies CECA Cotisation sugar EU Levy on milk 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 Contributions to the German National Petroleum Stockpiling Agency 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur 5213 Autres impôts périodiques Dog taxes Hunting and fishing taxes Nuclear fuel tax Licence fee (private households) Licence fee (companies) 5220 Impôts non-périodiques Non-recurrent taxes CO2 emission certificates 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 À la charge exclusive des entreprises 6200 À la charge d'autres agents SRF bank levy Droits de douane perçus pour l'UE

1965 24 462 23 079 12 235 0 0 12 235 11 028 1 208 10 844 8 213 3 798 0 2 402 771 501 488 59 16 20 34 2 46 3 69 5 1 8 1 658 0 1 294 364 0 0 942 0 452 198 33 55 204 0 0 0 0 24 24 0 0 0 ..

1980 77 863 74 406 47 779 47 779 0 0 .. .. 26 627 20 566 10 917 0 5 771 1 986 645 756 72 32 20 63 4 22 2 274 2 0 2 3 125 368 2 353 404 0 0 2 689 0 0 910 124 44 655 956 0 0 0 244 56 112 75 0 ..

1990 121 577 117 209 75 459 75 459 0 0 .. .. 41 750 31 158 17 701 0 8 898 2 162 693 986 79 31 23 83 0 8 0 494 0 0 0 3 847 1 3 662 184 0 0 6 443 0 0 2 266 200 140 1 046 2 792 0 0 4 298 36 224 38 0 ..

2000 215 292 208 050 140 871 140 871 0 0 .. .. 67 179 57 224 37 826 3 356 11 443 2 151 843 1 087 0 0 0 0 0 6 0 512 0 0 0 0 .. .. .. 0 0 9 599 0 0 7 243 288 267 1 801 0 0 0 5 351 0 351 0 0 ..

2007 256 708 247 547 170 387 170 387 0 0 .. .. 76 808 63 811 38 877 6 439 14 108 2 169 750 1 016 0 0 0 0 0 1 0 451 0 0 0 0 .. .. .. 0 0 13 025 0 0 10 410 319 210 1 702 0 0 384 1 -29 0 -29 0 352 352

2010 266 095 256 940 180 533 180 533 0 0 .. .. 76 067 63 452 39 601 6 167 13 453 2 049 708 1 012 0 0 0 0 0 0 0 462 0 0 0 0 .. .. .. 0 0 12 583 0 0 10 261 326 376 1 412 0 0 208 2 30 0 30 0 340 340

2013 296 163 277 725 197 326 197 326 0 0 .. .. 80 111 64 624 39 260 6 987 14 131 2 098 675 1 033 0 0 0 0 0 0 0 440 0 0 0 0 .. .. .. 0 0 15 421 0 0 11 588 392 708 1 635 0 955 143 2 64 0 64 0 288 288

2015 313 323 294 292 211 936 211 936 0 0 .. .. 82 064 65 320 39 605 6 560 14 963 2 073 679 1 024 0 0 0 0 0 0 0 416 0 0 0 0 .. .. .. 0 0 16 704 0 0 12 445 413 881 1 711 0 1 027 227 2 38 0 38 0 292 292

2016 320 480 301 634 219 100 219 100 0 0 .. .. 82 254 64 924 40 135 6 507 14 062 2 089 673 1 039 0 0 0 0 0 0 0 419 0 0 0 0 .. .. .. 0 0 17 292 0 0 12 822 442 985 1 808 0 1 075 160 2 36 0 36 0 280 280

2017 323 595 311 680 226 901 226 901 0 0 .. .. 84 495 66 509 40 998 7 003 14 299 2 090 664 1 054 0 0 0 0 0 0 0 401 0 0 0 0 .. .. .. 0 0 17 950 0 0 13 317 451 1 048 1 834 0 1 116 184 2 34 0 34 0 284 284

1 383 1 369 614 728 27 24 4 0 0 0 14 .. .. 0 172 0 172 0 ..

3 457 3 454 1 892 1 475 87 75 13 0 0 0 3 .. .. 0 172 0 172 0 ..

4 368 4 368 2 950 1 300 118 101 17 0 0 0 1 .. .. 0 172 0 172 0 ..

7 242 7 239 5 177 1 838 224 198 26 0 0 0 3 .. .. 0 172 0 172 0 3 394

9 161 9 161 6 823 2 075 263 240 23 0 0 0 0 .. .. 0 172 0 172 0 3 972

9 155 8 765 6 447 2 041 277 258 19 0 0 0 390 0 390 0 172 0 172 0 4 234

18 438 17 766 6 393 2 097 9 276 299 10 1 285 6 975 707 672 0 672 0 172 0 172 0 4 251

19 031 18 286 6 855 1 950 9 481 322 10 1 018 7 383 748 745 0 745 0 1 794 0 216 1 578 5 195

18 846 17 778 6 946 2 006 8 826 336 9 422 7 318 741 1 068 0 1 068 0 1 992 0 232 1 760 5 089

11 915 11 015 6 908 2 040 2 067 349 9 -6 284 7 258 735 900 0 900 0 1 962 0 252 1 710 5 043

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

200  1965 Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1110 Composante fiscale Composante transfert Crédits d'impôts récupérables contre 1210 Composante fiscale Composante transfert Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Several duties, administrative fees and other revenues Impôt exclus des comptes nationaux Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

1980

1990

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

.. .. .. .. .. .. 74 359

.. .. .. .. .. .. 287 373

.. .. .. .. .. .. 454 777

38 356 .. .. 962 .. .. 767 052

43 602 29 499 14 104 804 348 456 874 109

45 475 28 268 17 207 802 326 474 903 192

41 890 25 972 15 920 426 172 254 1 037 871

41 951 26 817 15 134 200 120 80 1 125 631

42 842 27 576 15 266 98 52 46 1 179 022

43 440 28 141 15 297 24 18 8 1 229 636

..

..

..

..

876 915

903 285

1 039 213

1 127 408

1 182 264

1 231 275

..

..

..

..

2 348

2 009

2 404

2 864

2 614

2 617

..

..

..

..

2 348

2 009

2 404

2 864

2 614

2 617

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

0 12 623 0 20 930 33 538 946 354

0 9 230 0 6 442 33 056 954 022

0 6 054 0 7 354 31 883 1 086 908

0 5 598 0 8 226 33 433 1 177 529

0 5 598 0 8 781 34 187 1 233 444

0 5 534 0 9 324 42 064 1 290 814

.. ..

.. ..

.. ..

.. ..

29 424 975 778

32 584 986 606

33 444 1 120 352

34 510 1 212 039

36 074 1 269 518

37 043 1 327 857

.. Non disponible Note : Year ending 31st December. From 2002 data are on accrual basis. The tax revenues for Germany refer to the old Länder until 1990 and to all Germany beginning in 1991. Heading 1000: In the years up to 2000, the revenues shown take into account the whole amount of non-wastable tax credits including that part paid out by the tax authorities which should, under the OECD criteria, be treated as expenditure. From 2001, the data necessary to make the adjustment have become available and the revenue figures comply with the OECD criteria from that year. The impact of this change is shown in Table D in Part I of this Report. Heading for non-wastable tax credits against 1110 comprise child tax credits (paid out of wage tax revenue), tax credits for owner occupied housing (paid out of assessed income tax revenue) and investment tax credits for unincorporated businesses (for investment in former East Germany; paid out of assessed income tax revenue). Heading for non-wastable tax credits against 1210 are investment tax credits for incorporated businesses (for investment in former East Germany; paid out of corporate income tax revenue). Source : Finanzbericht, Bonn; Tax Statistics. Unpublished estimates by the Ministry of Finance.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060820

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 201

Tableau 5.12. Grèce : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions EUR Recettes fiscales totales Recettes fiscales totales excluant les droits de douane 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1110 Sur le revenu et les bénéfices Personal income tax Receipts from previous years Agricultural social security fund 1120 Sur les gains en capital 1200 Des sociétés 1210 Sur les bénéfices Corporation income tax Receipts from previous years Agricultural social security fund 1220 Sur les gains en capital 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 Extraordinary taxes Other taxes on income and profits 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés 2110 Sur la base du salaire 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs 2210 Sur la base du salaire 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4110 Ménages 4120 Autres agents Taxes on immovable property 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques 4220 Sociétés 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4310 Impôts sur mut. par décès et successions 4320 Impôts sur les donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. Stamp and transaction taxes Receipts from previous years 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5111 Taxes sur la valeur ajoutée 5112 Impôts sur les ventes 5113 Autres impôts Other taxes on goods and services Receipts from previous years 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5121 Accises Duty on tobacco products Duty on alcohol and spirits Duty on mineral oil Duty on sugar Duty on coton and other products 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux

1965 116 ..

1980 1 475 ..

1990 11 472 ..

2000 47 200 46 990

2007 73 990 73 683

2010 72 412 72 134

2013 64 558 64 410

2015 64 938 64 757

2016 68 294 68 097

2017 70 126 69 860

11

286

2 283

12 662

17 176

15 953

14 015

14 904

15 988

15 965

8 8 .. .. .. 0 2 2 2 0 0 0 1 0 1 37 15 .. .. 14 .. .. 0 .. .. 7 .. .. 1 11 0 0 0 0 0 .. .. 1 1 0 10 10 0 0 0 0 0 57 51 12 0 9 2 1 1 39 20 8 1 7 3 0 2

220 220 .. .. .. 0 56 56 39 8 9 0 10 10 0 485 214 .. .. 213 .. .. 0 .. .. 58 .. .. 27 68 4 3 1 0 0 .. .. 18 13 4 44 41 3 2 0 2 0 608 564 194 0 185 9 9 0 370 165 45 7 75 6 30 6

1 619 1 619 1 414 62 143 0 631 631 553 33 46 0 32 32 0 3 466 1 735 .. .. 1 728 .. .. 3 .. .. 0 .. .. 79 532 22 22 0 .. 0 .. .. 141 85 55 368 368 0 1 0 1 0 5 109 4 881 3 040 2 821 123 96 34 62 1 789 1 372 357 50 637 0 328 0

6 127 6 102 .. .. .. 25 5 625 5 625 .. .. .. 0 910 .. .. 14 284 7 629 .. .. 6 655 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 3 631 372 .. .. .. 714 .. .. 372 .. .. 2 035 2 035 0 27 .. .. 111 16 413 14 576 9 234 8 927 0 307 307 0 5 305 4 058 1 769 262 2 016 0 11 0

10 554 10 500 .. .. .. 54 5 304 5 304 .. .. .. 0 1 318 .. .. 24 940 13 417 .. .. 11 523 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 4 908 709 .. .. .. 1 208 .. .. 208 .. .. 2 556 2 556 0 0 .. .. 227 26 659 24 234 17 020 16 511 0 509 509 0 7 100 5 876 2 657 334 2 878 0 7 0

9 015 8 948 .. .. .. 67 5 717 5 717 .. .. .. 0 1 221 .. .. 24 748 13 292 .. .. 11 456 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 3 741 553 .. .. .. 1 272 .. .. 165 .. .. 1 146 1 146 0 1 .. .. 604 27 692 25 225 16 504 15 958 0 546 546 0 8 642 7 565 2 712 501 4 242 0 110 0

10 780 10 698 .. .. .. 82 2 071 2 071 .. .. .. 0 1 164 .. .. 19 354 10 881 .. .. 8 473 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 5 698 2 619 .. .. .. 1 084 .. .. 99 .. .. 615 615 0 0 .. .. 1 281 25 343 21 386 13 100 12 593 0 507 507 0 8 177 6 995 2 506 417 3 894 0 178 0

10 155 10 047 .. .. .. 108 3 800 3 800 .. .. .. 0 949 .. .. 18 807 11 095 .. .. 7 712 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 5 418 3 592 .. .. .. 1 083 .. .. 134 .. .. 547 547 0 0 .. .. 62 25 628 21 317 13 190 12 885 0 305 305 0 8 027 6 927 2 365 393 3 971 0 198 0

10 404 10 320 .. .. .. 84 4 388 4 388 .. .. .. 0 1 196 .. .. 19 313 11 597 .. .. 7 716 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 5 491 3 672 .. .. .. 1 144 .. .. 115 .. .. 543 543 0 0 .. .. 17 27 305 23 151 14 595 14 333 0 262 262 0 8 426 7 129 2 563 493 3 888 0 185 0

11 227 11 148 .. .. .. 79 3 510 3 510 .. .. .. 0 1 228 .. .. 20 746 12 201 .. .. 8 545 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 5 559 3 653 .. .. .. 1 166 .. .. 154 .. .. 577 577 0 0 .. .. 9 27 590 23 265 14 905 14 642 0 263 263 0 8 224 6 876 2 028 535 4 085 0 228 0

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

202  1965 5123 Droits de douane et droits à l'importation Import duties Agricultural social security fund 5124 Taxes à l'exportation 5125 Impôts sur biens d'équipement 5126 Impôts sur services déterminés 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. 5128 Autres impôts Agricultural social security fund Other taxes 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques Motor vehicle tax 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur 5213 Autres impôts périodiques Taxes on boats/ships 5220 Impôts non-périodiques Exceptional tax on construction of buildings Building permits 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 À la charge exclusive des entreprises 6200 À la charge d'autres agents Droits de douane perçus pour l'UE Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Impôt exclus des comptes nationaux Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Tax (Employer's actual social contributions) Tax (Employee's actual social contributions) Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

12 11 1 0 0 2 0 4 2 2 0 6 5 5 .. .. 0 0 1 0 0 0 0 .. .. .. 116

1980 94 90 5 1 0 47 0 58 .. .. 0 44 24 0 23 0 1 0 20 .. .. 0 1 0 1 .. 1 475

1990 112 111 1 1 0 293 0 10 .. .. 52 228 219 .. 210 8 1 1 9 9 0 0 3 0 3 .. 11 472

..

..

..

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

10 10 0 0 0 1 237 0 0 .. .. 37 1 320 1 320 .. 281 735 304 .. 0 .. .. 517 0 .. .. 210 45 979

7 7 0 0 0 1 217 0 0 .. .. 114 2 169 2 169 .. 598 1 182 389 .. 0 .. .. 256 0 .. .. 307 72 429

1 1 0 0 0 1 076 0 0 .. .. 79 1 682 1 682 .. 825 272 585 .. 0 .. .. 785 0 .. .. 278 73 083

5 5 0 0 0 1 177 0 0 .. .. 109 2 954 2 954 .. 781 120 2 053 .. 0 .. .. 1 003 0 .. .. 148 62 632

0 .. .. 0 0 1 100 0 0 .. .. 100 3 217 3 217 .. 780 207 2 230 .. 0 .. .. 1 094 0 .. .. 181 63 230

0 .. 0 0 0 1 297 0 0 .. .. 130 3 190 3 190 .. 788 232 2 170 .. 0 .. .. 964 0 .. .. 197 66 808

0 .. 0 0 0 1 348 0 0 .. .. 136 3 444 3 444 .. 795 264 2 385 .. 0 .. .. 881 0 .. .. 266 67 618

..

47 200

73 990

72 412

64 558

64 938

68 294

70 126

..

..

0

0

0

0

0

0

0

.. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. ..

0 0 0 .. .. 0 0 47 200

0 0 0 .. .. 0 0 73 990

0 0 0 .. .. 0 0 72 412

0 0 0 .. .. 0 0 64 558

0 0 0 .. .. 0 0 64 938

0 0 0 .. .. 0 0 68 294

0 0 0 .. .. 0 0 70 126

.. ..

.. ..

.. ..

2 055 49 255

3 952 77 942

4 952 77 364

5 101 69 659

5 615 70 553

5 595 73 889

5 220 75 346

.. Non disponible Note : Year ending 31st December. From 1998 data are on accrual basis. Source : Ministry of Finance, General accounting Office, 20th Directorate of Budget except the heading 2000 provided by the National Statistics Bureau.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060839

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 203

Tableau 5.13. Hongrie : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions HUF 1965 Recettes fiscales totales Recettes fiscales totales excluant les droits de douane 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1110 Sur le revenu et les bénéfices 1120 Sur les gains en capital 1200 Des sociétés Corporate income tax Research and development fund levy Financial institutions' special tax Separate tax for companies Medicine tax Energy corporations' special tax Small business tax 1210 Sur les bénéfices 1220 Sur les gains en capital 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 Interest withholding 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés Pensions Health Unemployment 2110 Sur la base du salaire 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs Pensions Health Unemployment 2210 Sur la base du salaire 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi Pensions: of which Self-employed Unemployed Retired Other Health: of which Self-employed Unemployed Retired Other 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre Rehabilitation contribution Training levy Wage guarantee contribution Communal tax on enterprises Health contribution Medicine tax Tax on home-workers Lump sum tax for small taxpayers 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière Land tax Building tax Development land tax Communal tax on recreational howes Communal tax on households Luxury tax Public utility tax Community tax

.. ..

1980 .. ..

1990

2000 2007 2010 2013 2015 2016 2017 .. 5 140 592 10 114 322 10 145 488 11 480 591 13 288 991 13 887 642 14 642 332 .. .. 10 086 341 10 120 484 11 454 253 13 250 031 13 846 022 14 596 929

..

..

.. 1 247 420

2 539 389

2 098 578

2 026 518

2 428 430

2 684 571

2 873 577

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. 954 698 .. 954 698 .. 0 .. 292 722 .. 292 722 .. 0 .. 0 .. 0 .. 0 .. 0 .. 0 .. .. .. .. .. 0 .. .. .. 1 506 755 .. 275 323 .. 150 585 .. 81 874 .. 42 864 .. .. .. .. .. 1 213 190 .. 734 456 .. 385 019 .. 93 715 .. .. .. .. .. 873 .. 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. 873 .. 873 .. 0 .. 0 .. 0 .. .. .. .. .. 17 368 .. .. .. .. .. 183 430 .. 2 184 .. 13 186 .. 0 .. 1 192 .. 166 869 .. 0 .. 0 .. 0 .. 89 024 .. 30 810 .. 0 .. 22 262 .. 3 099 .. 893 .. 4 557 .. 0 .. 0 .. 0

1 838 563 1 838 563 0 700 826 510 781 0 10 890 178 598 558 0 0 .. .. 0 .. 3 402 194 941 682 336 855 513 633 91 194 .. .. 2 402 941 1 508 490 693 705 200 746 .. .. 2 534 0 .. .. .. .. 2 534 2 534 0 0 0 .. .. 55 037 .. .. 82 068 13 559 36 612 0 1 261 20 427 10 209 0 0 202 711 72 071 0 54 556 6 900 1 412 9 069 134 0 0

1 768 830 1 768 830 0 329 748 323 370 0 21 618 -32 390 163 16 987 0 .. .. 0 .. 3 184 209 1 069 050 488 670 472 561 107 819 .. .. 2 047 626 1 857 334 116 587 73 705 .. .. 21 232 0 .. .. .. .. 21 232 21 232 0 0 0 .. .. 46 301 .. .. 115 951 56 004 47 083 0 1 170 2 262 9 431 1 0 312 058 92 525 0 71 025 9 861 1 515 10 124 0 0 0

1 610 329 1 610 329 0 416 189 322 467 0 27 686 0 111 54 060 11 865 .. .. 0 .. 3 745 638 1 593 836 875 707 591 729 126 400 .. .. 2 126 488 2 101 798 24 690 0 .. .. 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 25 314 .. .. 168 749 64 400 63 536 0 2 0 9 547 23 31 241 388 824 190 249 0 102 719 19 395 21 13 175 0 54 939 0

1 814 908 1 814 908 0 613 522 539 777 0 19 995 0 0 41 608 12 142 .. .. 0 .. 4 293 731 1 784 485 983 459 656 158 144 868 .. .. 2 480 101 2 087 117 389 808 3 176 .. .. 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 29 145 .. .. 199 334 67 460 66 153 0 0 0 10 283 29 55 409 437 952 200 908 0 111 965 19 102 26 13 451 0 55 906 458

1 853 431 1 853 431 0 831 140 756 652 0 14 513 0 0 46 218 13 757 .. .. 0 .. 4 613 936 1 989 780 1 043 209 703 226 243 345 .. .. 2 594 178 2 032 688 560 395 1 095 .. .. 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 29 978 .. .. 220 784 70 496 70 295 0 0 0 8 631 32 71 330 391 912 210 279 0 117 522 22 112 8 14 589 0 55 032 1 016

2 075 248 2 075 248 0 798 329 710 069 0 10 859 0 0 53 124 24 277 .. .. 0 .. 4 704 101 2 344 708 1 190 212 802 505 351 991 .. .. 2 329 000 1 797 898 529 899 1 203 .. .. 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 30 393 .. .. 275 643 80 661 81 224 0 0 0 12 757 29 100 972 410 674 218 058 0 123 130 24 018 8 14 765 0 55 042 1 095

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

204  1965 4110 Ménages 4120 Autres agents 4200 Impôts périodiques sur l'actif net Surtax payable by financial institutions 4210 Personnes physiques 4220 Sociétés 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4310 Impôts sur mut. par décès et successions Inheritance tax-local Inheritance tax-central 4320 Impôts sur les donations Gift tax-local Gift tax-central 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. Property transfer tax-local Property transfer tax-central 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5111 Taxes sur la valeur ajoutée 5112 Impôts sur les ventes Public health product tax Hydrocarbons stockholding fee 5113 Autres impôts Local tax on company sales Simplified business tax Research and development contribution 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5121 Accises Road fund petrol tax Alcohol production duty Water fund tax Forestry fund tax Environment petrol tax Budget excises (central budget) Coffee Alcohol Tobacco Petrol Diesel Other oil Other budget excises Energy tax 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux 5123 Droits de douane et droits à l'importation Customs duties 5124 Taxes à l'exportation 5125 Impôts sur biens d'équipement

1980 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

1990 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

2000 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. 0 .. .. .. 5 460 4 020 2 010 2 010 1 440 720 720 52 754 26 349 26 405 0 .. .. 0 2 081 107 2 052 380 1 340 572 1 153 750 0 .. .. 186 823 186 823 0 0 711 808 533 502 0 3 848 6 017 2 858 14 837 505 942 3 200 53 500 107 000 156 000 157 000 6 000 30 343 0 0 137 730 137 730 0 0

2007 .. .. 0 .. .. .. 13 175 10 775 4 658 6 117 2 400 1 038 1 363 117 465 50 783 66 682 0 .. .. 0 3 803 630 3 722 487 2 622 027 2 013 271 0 .. .. 608 756 427 134 152 812 28 810 1 100 461 969 730 0 5 621 13 171 3 353 19 447 916 869 0 88 600 252 400 218 200 256 600 2 200 93 442 11 269 0 9 193 9 193 0 0

2010 .. .. 135 652 135 652 .. .. 6 264 4 242 1 858 2 385 2 021 885 1 136 77 618 33 990 43 628 0 .. .. 0 4 350 310 4 238 757 3 010 781 2 325 608 37 795 0 37 795 647 378 443 093 181 880 22 405 1 227 976 929 881 0 3 021 14 444 284 17 274 877 778 0 83 078 251 778 216 728 293 588 2 567 30 039 17 080 0 8 425 8 425 0 0

2013 .. .. 128 560 128 560 .. .. 5 307 4 097 0 4 097 1 210 0 1 210 64 708 0 64 708 0 .. .. 0 5 048 359 4 923 663 3 414 342 2 693 555 47 927 19 090 28 837 672 860 500 868 110 021 61 971 1 509 321 992 270 0 196 13 164 0 46 711 915 547 0 85 487 312 509 189 755 308 736 3 451 15 608 16 652 0 8 970 8 970 0 0

2015 .. .. 136 282 136 282 .. .. 7 373 6 230 0 6 230 1 143 0 1 143 93 389 0 93 389 0 .. .. 0 5 833 760 5 695 624 4 097 513 3 307 312 50 635 29 882 20 753 739 566 584 380 89 406 65 780 1 598 111 1 119 189 0 8 007 12 305 0 65 534 1 015 555 0 87 369 321 922 206 220 375 026 3 608 21 410 17 788 0 13 392 13 392 0 0

2016 .. .. 59 791 59 791 .. .. 8 278 6 980 0 6 980 1 298 0 1 298 113 564 0 113 564 0 .. .. 0 5 882 758 5 735 486 4 104 591 3 297 156 51 719 28 983 22 736 755 716 608 981 81 138 65 597 1 630 895 1 150 550 0 2 249 13 021 0 70 894 1 045 887 0 101 515 298 080 216 079 402 943 3 623 23 647 18 499 0 12 944 12 944 0 0

2017 .. .. 53 392 53 392 .. .. 9 393 8 164 0 8 164 1 229 0 1 229 129 831 0 129 831 0 .. .. 0 6 285 353 6 136 059 4 460 258 3 625 111 65 133 34 171 30 962 770 014 638 731 63 641 67 642 1 675 801 1 157 642 0 6 803 12 225 0 77 792 1 041 979 0 86 315 294 071 221 662 411 037 3 873 25 021 18 843 0 15 148 15 148 0 0

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 205 1965 5126 Impôts sur services déterminés Gambling tax Tourism tax Communal tourism tax Cultural contribution Pork slaughterhouse tax Breeding contribution Medicine tax Surtax payable by financial institutions Specific sectors' surtax Telecommunication services tax Accident tax Insurance tax Financial transaction levy Waste dumping contribution Advertising tax Protection Fund levies (BEVA) Protection Fund levies (OBA) Protection Fund levies (Resolution Fund) Protection Fund levies (SZHTKA) Protection Fund levies (KA) Tourism development contribution 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. Previous differential producer's turnover tax 5128 Autres impôts Sugar duty 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques Tax on domestically registered vehicles-local Tax on domestically registered vehicles-extra budget Tax on domestically registered vehicles-central Tax on foreign registered vehicles extra budget fund Tax on foreign registered vehicles-central Company car tax 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur 5213 Autres impôts périodiques Environmental protection charge Fishing development contribution Environmental pollution charge Air pollution levy Water pollution levy Toxic waste levy Noise abatement levy Unidentified environmental protection levies paid to local governments Sale of emission allowances Concession fees (tobacco shops) 5220 Impôts non-périodiques Land protection levy Vehicle weight fee Game protection contribution Casino license fee 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts Unallocable tax penalties 6100 À la charge exclusive des entreprises Nuclear contribution Medicine tax 6200 À la charge d'autres agents Droits de douane perçus pour l'UE Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés

1980

1990

2000 40 576 27 935 4 379 2 943 4 387 32 899 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. 0 .. 0 28 727 25 454 12 622 0 8 250 0 3 078 0 0 0 1 504 5 40 0 751 225 65 13 404

2007 105 879 71 804 0 4 935 8 432 0 919 19 789 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. 15 659 15 659 0 81 143 74 268 62 432 0 0 0 1 655 0 0 0 10 181 13 104 8 785 610 186 42 8 433

2010 289 020 62 718 0 5 798 1 096 0 0 28 104 39 611 151 693 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. 650 650 0 111 553 106 903 71 112 0 79 0 1 397 25 867 0 0 8 448 27 0 7 653 53 0 130 19 566

2013 507 201 41 316 0 8 411 105 0 0 40 496 1 217 9 815 50 176 23 313 28 088 289 321 6 639 0 1 000 7 299 0 5 0 0 0 .. 881 881 0 124 696 121 126 69 248 0 0 0 0 32 935 0 0 18 943 0 0 7 861 0 0 0 0 521

2015 464 765 44 972 0 10 475 127 0 0 45 529 3 441 285 54 516 27 694 30 108 205 616 11 123 5 675 2 600 14 391 7 290 923 0 0 0 .. 765 765 0 138 136 130 237 73 247 0 0 0 0 31 570 0 0 25 420 0 0 6 680 0 0 0 0 265

2016 466 533 33 126 0 11 676 172 0 0 43 580 3 966 -870 53 162 32 876 32 870 201 600 8 742 13 010 9 343 14 750 7 397 1 133 0 0 0 .. 868 868 0 147 271 137 559 73 130 0 0 0 0 32 085 0 0 32 344 0 0 5 276 0 0 0 0 241

2017 502 157 38 067 0 13 602 93 0 0 45 940 1 857 1 112 53 609 37 904 35 729 216 336 12 036 4 730 10 221 15 613 8 712 1 023 5 573 0 0 .. 854 854 0 149 294 136 129 76 361 0 0 0 0 33 339 0 0 26 429 0 0 5 109 0 0 0 0 274

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.. 0 0 0 10 561 17 479 25 754 19 830 .. 0 0 0 0 996 1 073 1 216 .. 3 273 6 875 4 650 3 570 7 899 9 712 13 165 .. 1 640 3 777 2 488 1 881 3 610 5 450 8 771 .. 805 1 288 820 624 0 0 0 .. 178 176 1 0 0 0 0 .. 650 1 635 1 341 1 065 4 289 4 262 4 394 .. 0 0 0 0 0 0 0 .. 32 857 56 348 59 378 76 165 56 824 52 061 47 581 .. 23 546 33 321 36 250 56 836 35 530 30 767 24 783 .. 9 311 23 028 23 128 19 329 21 294 21 294 22 798 .. 9 311 22 828 23 128 19 329 21 294 21 294 22 798 .. 0 200 0 0 0 0 0 .. 0 0 0 0 0 0 0 .. .. 27 981 25 004 26 337 38 960 41 620 45 403 .. 5 140 592 10 020 734 10 051 249 11 554 613 13 227 403 13 747 176 14 400 054

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STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

.. 10 114 322 10 145 488 11 480 591 13 288 991 13 887 642 14 642 332

206  1965 Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Social security contributions Duty for state procedures Other taxes Impôt exclus des comptes nationaux Water fund tax Tax on foreign registered vehicles Environmental protection fee Air pollution levy Water pollution levy Toxic waste levy Noise abatement levy Vehicle weight fee Unallocable tax penalties Tax on home-workers Specific sectors' surtax correction Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Inheritance tax Gift tax Property transfer tax Rounding Taxes on income and profits Corporate income tax Customs duties Vehicle weight fee Environment petrol tax Social security contributions Credit institutions' special tax Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

1980

1990

2000

2007 45 120

2010 37 453

2013 67 094

2015 85 587

2016 92 787

2017

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87 181

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.. 0 71 29 592 49 911 56 886 52 736 .. 45 084 37 331 37 417 35 653 35 875 34 424 .. 36 51 85 23 26 21 .. -49 439 -53 707 -71 167 -48 414 -43 192 -37 311 .. -13 171 -14 444 -13 164 -12 305 -13 021 -12 225 .. -1 655 -1 397 0 0 0 0 .. -446 -593 -520 -265 -241 -274 .. -610 -53 0 0 0 0 .. -186 0 0 0 0 0 .. -42 -130 0 0 0 0 .. -8 -19 0 0 0 0 .. 0 -820 -624 0 0 0 .. -33 320 -36 250 -56 836 -35 530 -30 767 -24 783 .. 0 -1 -23 -29 -32 -29 .. 0 0 0 -285 870 0 .. 0 0 0 0 0 0 .. 0 0 0 0 0 0 .. 1 762 1 585 1 503 1 229 1 235 1 163 .. -2 687 -9 -2 -1 -16 0 .. 0 0 0 0 0 0 .. 0 0 0 0 0 0 .. 0 0 0 0 0 0 .. 4 0 -2 -1 4 0 .. -2 087 0 0 0 0 0 .. 0 0 0 0 0 0 .. -603 -9 0 0 -20 0 .. 0 0 0 0 0 0 .. 0 0 0 0 0 0 .. 0 0 0 0 0 0 .. 0 0 0 0 0 0 .. 10 109 078 10 130 810 11 478 019 13 327 392 13 938 456 14 693 365

.. ..

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.. 21 113 24 841 21 669 28 783 15 438 18 607 .. 10 130 191 10 155 651 11 499 688 13 356 175 13 953 894 14 711 972

.. Non disponible Note : Year ending 31st December. From 2002, data are on accrual basis. Heading 5121: the aggregate figure for excise tax revenues is on a cash basis. Revenue from specific excises is in several cases reported on an accrual basis. Tax base for "Environment petrol tax" is broader than petrol only. Heading 5123: part of environmentally related payments is attributable to Local government. It is not possible to present a more detailed breakdown of these figures. Source : Ministry of Finance, Economic Department.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060858

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 207

Tableau 5.14. Islande : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions ISK 1965 Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1110 Sur le revenu et les bénéfices 1120 Sur les gains en capital 1200 Des sociétés 1210 Sur les bénéfices 1220 Sur les gains en capital 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés 2110 Sur la base du salaire 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs 2210 Sur la base du salaire 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4110 Ménages 4120 Autres agents 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques 4220 Sociétés 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4310 Impôts sur mut. par décès et successions 4320 Impôts sur les donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5111 Taxes sur la valeur ajoutée 5112 Impôts sur les ventes 5113 Autres impôts 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5121 Accises 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux 5123 Droits de douane et droits à l'importation 5124 Taxes à l'exportation 5125 Impôts sur biens d'équipement 5126 Impôts sur services déterminés 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. 5128 Autres impôts 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur 5213 Autres impôts périodiques 5220 Impôts non-périodiques 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 À la charge exclusive des entreprises 6200 À la charge d'autres agents

60 13

1980 4 731 1 211

1990 114 932 34 106

2000 254 556 101 473

2007 531 760 241 378

2010 540 276 239 664

2013 676 142 315 577

2015 812 002 380 979

2016 1 265 609 429 545

2017 981 364 482 568

12 .. .. 1 .. .. 0 5 0 .. .. 5 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 1 2 1 0 1 0 .. .. 0 0 0 1 0 .. .. 0 37 37 10 0 10 0 27 1 5 20 1 0 1 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 2 2 0

1 092 .. .. 119 .. .. 0 102 0 .. .. 102 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 180 297 138 50 88 69 29 40 6 6 0 84 0 .. .. 0 2 834 2 778 1 368 0 1 368 0 1 410 311 263 715 2 0 69 50 0 0 56 56 10 41 5 0 0 107 107 0

30 908 .. .. 3 198 .. .. 0 3 607 315 .. .. 3 292 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 4 071 9 689 4 131 1 862 2 269 2 402 1 476 926 235 235 0 2 921 0 .. .. 0 58 943 56 564 37 084 32 698 4 386 0 19 480 2 346 5 986 9 181 0 0 1 404 563 0 0 2 379 2 379 970 1 331 78 0 0 4 516 4 145 371

88 492 88 492 0 8 356 8 356 0 4 625 19 680 .. .. .. .. .. .. .. .. .. 19 680 19 680 0 184 19 983 10 107 .. .. 5 173 .. .. 765 765 0 3 143 113 0 113 681 112 245 100 669 72 667 72 667 0 0 28 002 23 585 .. 2 702 1 0 1 715 0 0 0 11 576 .. .. .. .. .. 0 991 418 573

180 070 180 070 0 32 555 32 555 0 28 754 39 594 .. .. .. .. .. .. .. .. .. 39 594 39 594 0 1 519 32 523 20 567 .. .. -8 .. .. 1 663 1 663 0 9 484 460 0 460 356 214 988 191 957 137 593 137 593 0 0 54 364 45 891 0 5 446 0 0 3 026 0 0 0 23 032 .. .. .. .. .. 0 1 758 628 1 130

197 318 197 318 .. 14 609 14 609 .. 27 737 63 599 .. .. .. .. .. .. .. .. .. 63 599 63 599 .. 2 827 38 068 28 542 .. .. 3 849 .. .. 2 613 2 613 .. 2 656 146 .. 146 263 190 131 178 995 122 393 122 393 0 0 56 603 46 711 0 5 950 2 0 3 940 0 0 0 11 135 .. .. .. .. .. 0 5 988 763 5 225

258 623 258 623 0 40 479 40 479 0 16 475 69 899 .. .. .. .. .. .. .. .. .. 69 899 69 899 0 6 534 46 493 30 664 .. .. 8 886 .. .. 2 437 2 437 0 3 973 233 0 233 299 226 619 215 271 149 828 149 828 0 0 65 444 55 171 .. 5 815 0 0 4 457 0 0 0 11 347 .. .. .. .. .. 0 11 020 5 255 5 766

297 979 297 979 0 52 544 52 544 0 30 457 79 707 .. .. .. .. .. .. .. .. .. 79 707 79 707 0 6 638 43 487 34 879 .. .. 657 .. .. 2 919 2 919 0 4 327 362 0 362 343 262 828 250 095 183 674 183 674 0 0 66 421 56 909 .. 4 989 0 0 4 523 0 0 0 12 733 .. .. .. .. .. 0 38 364 32 477 5 887

337 457 337 457 0 62 152 62 152 0 29 936 85 370 .. .. .. .. .. .. .. .. .. 85 370 85 370 0 7 375 432 554 38 654 .. .. 359 .. .. 3 719 3 719 0 4 853 384 594 0 384 594 376 295 844 277 088 205 435 205 435 0 0 71 653 61 710 .. 5 087 0 0 4 856 0 0 0 18 756 .. .. .. .. .. 0 14 921 9 099 5 822

373 009 373 009 0 79 993 79 993 0 29 566 89 649 .. .. .. .. .. .. .. .. .. 89 649 89 649 0 7 946 53 958 43 364 .. .. 346 .. .. 4 268 4 268 0 4 581 528 0 528 871 330 795 311 200 233 951 233 951 0 0 77 249 67 717 .. 3 912 0 0 5 620 0 0 0 19 595 .. .. .. .. .. 0 16 448 10 331 6 117

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

208  1965 Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1110 Composante fiscale Composante transfert Crédits d'impôts récupérables contre 1210 Composante fiscale Composante transfert Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Impôt exclus des comptes nationaux Estate and inheritance taxes (4310) Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

1980

1990

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

.. .. .. .. .. .. 60

.. .. .. .. .. .. 4 731

.. .. .. .. .. .. 114 932

.. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. ..

0 0 0 1 085 148 937 ..

0 0 0 1 304 176 1 128 ..

0 0 0 1 558 261 1 297 ..

0 0 0 2 780 438 2 341 ..

..

..

..

254 556

531 760

540 276

676 142

812 002

1 265 609

981 364

..

..

..

0

0

0

0

0

0

0

.. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. ..

-765 -765 0 0 0 0 253 791

-1 663 -1 663 0 0 0 0 530 097

-2 613 -2 613 0 0 0 0 537 662

-2 437 -2 437 0 0 0 0 673 704

-2 919 -2 919 0 0 0 0 809 084

-3 719 -3 719 0 0 0 0 1 261 890

-4 268 -4 268 0 0 0 0 977 096

.. ..

.. ..

.. ..

0 253 791

0 530 097

0 537 662

0 673 704

0 809 084

0 1 261 890

0 977 096

.. Non disponible Note : Year ending 31st December. From 1998 data are on accrual basis. The 2016 figure for Iceland includes the one-off revenues from stability contributions. Source : Ministry of Finance, Economic Department.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060877

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 209

Tableau 5.15. Irlande : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions EUR Recettes fiscales totales Recettes fiscales totales excluant les droits de douane 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1110 Sur le revenu et les bénéfices Income tax Surtax Income tax paid by corporations 1120 Sur les gains en capital 1200 Des sociétés 1210 Sur les bénéfices Corporation profits tax Corporation tax Income tax paid by corporation Agricultural produce duty 1220 Sur les gains en capital 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés 2110 Sur la base du salaire 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs 2210 Sur la base du salaire 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4110 Ménages 4120 Autres agents 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques 4220 Sociétés 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4310 Impôts sur mut. par décès et successions Estate duty Legacy duty Succession duty 4320 Impôts sur les donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. Stamp duty 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5111 Taxes sur la valeur ajoutée Value added tax 5112 Impôts sur les ventes Turnover tax Wholesale tax 5113 Autres impôts 5120 Impôts sur biens et services déterminés

1965 317 ..

1980 4 046 ..

1990 12 260 ..

2000 33 344 33 136

2007 59 930 59 657

2010 45 311 45 082

2013 50 788 50 542

2015 60 657 60 331

2016 63 470 63 160

2017 66 916 66 581

82

1 478

4 662

14 551

24 521

17 544

20 482

26 044

27 370

29 078

53 53 66 3 -17 0 29 29 12 0 17 0 0 0 21 10 .. .. 10 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 48 39 .. .. 0 .. .. 6 6 5 1 0 0 3 3 0 .. .. 0 167 155 18 0 .. 18 18 0 0 137

1 294 1 286 1 286 0 0 8 184 184 2 176 0 6 0 0 578 190 .. .. 380 .. .. 8 .. .. 0 .. .. 9 213 139 .. .. 1 .. .. 14 14 .. .. .. 0 59 59 0 .. .. 0 1 769 1 741 597 597 597 0 .. .. 0 1 143

4 059 4 023 4 023 0 0 36 603 603 0 603 0 0 0 0 1 729 570 570 0 1 092 1 092 0 67 67 0 0 .. .. 159 569 312 .. .. 0 .. .. 48 45 .. .. .. 3 209 209 0 .. .. 0 5 141 4 940 2 500 2 500 2 500 0 .. .. 0 2 440

10 650 9 876 9 876 0 0 774 3 900 3 900 0 3 885 0 14 0 2 3 947 943 943 0 2 814 2 814 0 190 190 0 0 .. .. 15 1 902 587 .. .. 0 .. 0 225 210 .. .. .. 15 1 090 1 090 0 .. .. 0 12 721 12 166 7 643 7 643 7 643 0 .. .. 0 4 523

18 127 15 029 15 029 0 0 3 097 6 395 6 395 0 6 393 0 1 0 0 8 126 1 909 1 909 0 5 796 5 796 0 421 421 0 0 .. .. 411 4 789 1 233 .. .. 0 .. 0 405 337 .. .. .. 68 3 151 3 151 0 .. .. 0 21 809 20 710 14 355 14 355 14 355 0 .. .. 0 6 354

13 592 13 247 13 247 0 0 345 3 945 3 945 0 3 944 0 1 0 7 8 442 3 179 3 179 0 4 932 4 932 0 331 331 0 0 .. .. 310 2 389 1 322 .. .. 0 .. 0 235 192 .. .. .. 43 832 832 0 .. .. 0 16 390 15 090 10 067 10 067 10 067 0 .. .. 0 5 023

16 204 15 836 15 836 0 0 369 4 273 4 273 0 4 272 0 1 0 4 9 019 3 290 3 290 0 5 326 5 326 0 403 403 0 0 .. .. 314 3 632 1 724 .. .. 536 0 536 278 259 .. .. .. 20 1 093 1 093 0 .. .. 0 17 071 15 542 10 372 10 372 10 372 0 .. .. 0 5 170

19 167 18 498 18 498 0 0 669 6 873 6 873 0 6 872 0 1 0 4 10 218 3 547 3 547 0 6 211 6 211 0 460 460 0 0 .. .. 357 3 918 1 864 .. .. 169 0 169 401 365 .. .. .. 36 1 484 1 484 0 .. .. 0 19 781 17 834 11 956 11 956 11 956 0 .. .. 0 5 878

20 013 19 193 19 193 0 0 820 7 353 7 353 0 7 352 0 1 0 4 10 717 3 461 3 461 0 6 653 6 653 0 603 603 0 0 .. .. 390 3 842 1 817 .. .. 0 0 0 411 376 .. .. .. 34 1 613 1 613 0 .. .. 0 20 654 18 749 12 802 12 802 12 802 0 .. .. 0 5 948

20 876 20 050 20 050 0 0 826 8 198 8 198 0 8 197 0 1 0 4 11 439 3 740 3 740 0 7 177 7 177 0 522 522 0 0 .. .. 431 3 821 1 826 .. .. 0 0 0 448 417 .. .. .. 31 1 547 1 547 0 .. .. 0 21 706 19 697 13 111 13 111 13 111 0 .. .. 0 6 585

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

210  5121 Accises Beer Oils Spirits Table waters Tobacco Wine, cider, perry Motor vehicle (incl. tyres) Others 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux 5123 Droits de douane et droits à l'importation 5124 Taxes à l'exportation UE agriculture levies 5125 Impôts sur biens d'équipement 5126 Impôts sur services déterminés Duty on betting Sweepstakes duty Bank levy Other 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. 5128 Autres impôts 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur 5213 Autres impôts périodiques 5220 Impôts non-périodiques 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 À la charge exclusive des entreprises 6200 À la charge d'autres agents Droits de douane perçus pour l'UE Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1110 Composante fiscale Composante transfert Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Impôt exclus des comptes nationaux Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

1965 124 19 31 16 0 50 1 7 1 0 10 0 .. 0 3 2 1 0 0 0 0 0 11 11 6 5 0 0 0 0 .. .. ..

1980 1 045 192 330 148 11 187 18 148 11 0 62 0 .. 0 21 19 1 0 1 0 14 0 28 28 14 11 3 0 0 0 .. .. ..

1990 2 084 356 745 153 23 419 46 331 11 0 147 0 .. 0 171 37 0 46 88 0 37 0 201 201 100 82 20 0 0 0 .. .. ..

2000 4 402 475 1 491 241 0 1 035 154 985 20 0 0 0 .. 0 122 59 0 61 2 0 0 0 555 555 373 124 58 0 0 0 .. 0 208

2007 6 125 459 2 204 363 0 1 192 297 1 554 57 0 0 0 .. 0 229 36 0 66 127 0 0 0 1 100 1 100 723 239 138 0 0 0 .. 0 273

2010 4 859 316 2 099 244 0 1 160 266 395 379 0 0 0 .. 0 164 30 0 -70 204 0 0 0 1 300 1 300 768 256 276 0 0 6 0 6 229

2013 5 013 363 2 035 282 0 1 064 354 459 457 0 0 0 .. 0 157 26 0 -23 154 0 0 0 1 530 1 530 885 284 360 0 0 23 0 23 247

2015 5 474 418 2 120 313 0 1 055 414 702 451 0 0 0 .. 0 404 37 0 190 178 0 0 0 1 947 1 947 890 281 776 0 0 12 0 12 327

2016 5 766 429 2 179 343 0 1 098 440 814 464 0 0 0 .. 0 357 50 0 96 210 0 0 0 1 904 1 904 833 263 809 0 0 12 0 12 311

2017 6 163 419 2 233 352 0 1 397 446 850 467 0 0 0 .. 0 520 52 0 247 221 0 0 0 2 009 2 009 809 255 944 0 0 8 0 8 334

.. .. .. 317

.. .. .. 4 046

.. .. .. 12 260

.. .. .. 32 978

843 843 0 59 976

1 073 1 073 0 45 342

816 816 0 50 642

555 555 0 60 324

523 523 .. 62 927

523 523 0 66 793

..

..

..

33 344

59 930

45 311

50 788

60 657

63 470

66 916

..

..

..

0

0

178

178

177

177

178

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

0 0 0 0 0 33 344

0 843 0 0 0 60 773

0 1 073 0 0 0 46 561

0 816 0 0 0 51 782

0 555 0 0 0 61 389

0 523 0 0 0 64 170

0 523 0 0 0 67 617

.. ..

.. ..

.. ..

1 366 34 710

2 579 63 352

1 053 47 614

1 402 53 185

1 182 62 571

1 337 65 507

1 214 68 831

.. Non disponible Note : The personal income tax data shown for the country table for Ireland is different to the ESA2010 presentation as the expenditure component of the payable tax credits are excluded in accordance with the OECD Interpretative Guide. The data for years 1965 to 1973 are on fiscal year basis (commencing on 1st April) and are therefore not strictly comparable with the data for later years, which are on a calendar year basis. From 1998, data are on accrual basis. Heading 1200: Capital gains taxes paid by corporations are included in heading 1210. Heading 2100: Includes contributions by self-employed and certain voluntary contributions. Heading 2200: Since 1976 income tax paid by corporations and corporation profits tax have been replaced by corporation tax. Heading 5111: Includes arrears of the wholesale and turnover taxes. Tax receipts in 1988 were inflated by the success of the new arrangements for assessment and collection of tax.These arrangements included an amnesty for tax arrears paid by 30th September. This amnesty waived penalities and interest charge tax. It resulted in payments of 631 millons of euros spread across the main tax headings. Source : Annual Report of he Revenue Commissioners, Financial Accounts and National Income and Expenditure Accounts.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060896

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 211

Tableau 5.16. Israël : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions ILS 1965 Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1110 Sur le revenu et les bénéfices On wages – deduction at source On self employement income – deduction at source On self employement income – other 1120 Sur les gains en capital 1200 Des sociétés 1210 Sur les bénéfices deduction at source In lieu of VAT on the profits of Financial Institutions Other 1220 Sur les gains en capital 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 Tax deducted at the source on the capital market 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés 2110 Sur la base du salaire 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs 2210 Sur la base du salaire 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre Employers tax on the the non-profit sector other than govt In lieu of VAT on the wage-bill in the non-profit sector In lieu VAT on the wage-bill in Financial Institutions 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière Land tax 4110 Ménages 4120 Autres agents 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques 4220 Sociétés 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4310 Impôts sur mut. par décès et successions 4320 Impôts sur les donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. Transaction tax on the buyer of real estate Transaction tax on the seller of real estate Stamp tax 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques Capital gains tax on real estate 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5111 Taxes sur la valeur ajoutée 5112 Impôts sur les ventes On domestic production On imports 5113 Autres impôts 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5121 Accises On domestically refined fuel On domestically processed tobacco products 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux

.. ..

1980 .. ..

1990 .. ..

2000 188 276 74 551

2007 251 291 91 522

2010 268 555 78 265

2013 325 343 101 382

2015 364 250 113 841

2016 381 575 120 497

2017 413 433 146 948

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

54 753 53 698 45 278 2 655 5 764 1 055 18 001 16 109 1 991 1 290 12 828 1 892 1 797 1 797 27 565 15 771 15 771 0 8 182 8 182 0 3 612 3 612 0 0 .. .. 6 850 1 250

56 426 55 205 45 507 3 676 6 022 1 221 30 210 27 582 2 550 2 200 22 832 2 628 4 886 4 886 37 909 23 093 23 093 0 9 960 9 960 0 4 856 4 856 0 0 .. .. 9 920 1 500

48 214 47 550 40 159 3 135 4 256 664 23 113 22 291 2 271 1 920 18 100 822 6 938 6 938 45 343 27 788 27 788 0 11 427 11 427 0 6 128 6 128 0 0 .. .. 10 280 320

57 212 55 782 46 359 3 891 5 532 1 430 36 639 33 939 2 611 2 440 28 888 2 700 7 531 7 531 53 364 31 537 31 537 0 15 026 15 026 0 6 802 6 802 0 0 .. .. 12 780 390

70 760 68 280 53 962 4 880 9 438 2 480 34 676 33 476 3 075 1 910 28 491 1 200 8 405 8 405 59 561 34 692 34 692 0 17 247 17 247 0 7 622 7 622 0 0 .. .. 13 770 410

75 604 72 964 58 218 4 453 10 293 2 640 37 767 36 667 2 902 1 990 31 775 1 100 7 126 7 126 63 452 35 913 35 913 0 19 453 19 453 0 8 085 8 085 0 0 .. .. 14 070 300

85 410 79 410 62 430 5 243 11 737 6 000 41 909 40 049 3 309 2 070 34 670 1 860 19 629 19 629 66 783 37 884 37 884 0 20 596 20 596 0 8 303 8 303 0 0 .. .. 15 196 404

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

4 260 1 340 16 935 11 311 442 0 10 869 0 .. .. 0 .. .. 3 181 1 972 206 1 003 2 443 0 2 443 2 443 0 62 375 57 887 49 876 39 805 10 071 662 9 409 0 8 012 6 595 5 666 929 0

6 580 1 840 24 282 16 156 52 0 16 104 0 .. .. 0 .. .. 3 555 3 084 404 67 4 572 0 4 572 4 572 0 87 658 81 107 67 569 53 982 13 587 287 13 300 0 13 538 11 323 10 590 733 0

7 650 2 310 28 817 18 768 48 0 18 720 0 .. .. 0 .. .. 4 071 4 024 27 20 5 979 0 5 979 5 979 0 105 850 98 092 79 945 65 508 14 437 291 14 146 0 18 147 15 458 14 637 821 0

9 540 2 850 32 680 21 541 59 0 21 483 0 .. .. 0 .. .. 4 532 4 513 19 0 6 607 0 6 607 6 607 0 125 137 116 335 97 357 81 524 15 833 457 15 376 0 18 978 16 680 15 876 804 0

10 320 3 040 38 804 23 765 44 0 23 721 0 .. .. 0 .. .. 6 732 6 731 1 0 8 307 0 8 307 8 307 0 138 274 128 277 107 765 90 824 16 941 450 16 491 0 20 512 17 642 17 008 634 0

10 770 3 000 39 208 24 362 18 0 24 344 0 .. .. 0 .. .. 6 599 6 593 6 0 8 247 0 8 247 8 247 0 144 348 134 422 112 866 91 999 20 867 313 20 554 0 21 556 18 267 17 679 588 0

11 203 3 589 41 279 24 874 21 0 24 853 0 .. .. 0 .. .. 6 642 6 638 4 0 9 763 0 9 763 9 763 0 143 227 133 293 110 971 94 531 16 440 290 16 150 0 22 322 19 312 18 757 555 0

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

212  1965 5123 Droits de douane et droits à l'importation 5124 Taxes à l'exportation 5125 Impôts sur biens d'équipement 5126 Impôts sur services déterminés 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. 5128 Autres impôts 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur 5213 Autres impôts périodiques Licences collected by the Ministry of Transportation Licences collected by the Ministry of Communication Licences collected by other ministries Business and professional licences paid locally Other local authority fees 5220 Impôts non-périodiques 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 À la charge exclusive des entreprises 6200 À la charge d'autres agents Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1110 Composante fiscale Composante transfert Crédits d'impôts récupérables contre 1210 Composante fiscale Composante transfert Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Impôt exclus des comptes nationaux Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

1980 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

1990 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

2000 1 417 0 0 0 0 0 0 4 488 4 488 1 436 479 2 574 257 151 1 587 528 51 0 0 0 .. ..

2007 2 215 0 0 0 0 0 0 6 551 6 551 1 895 632 4 025 535 0 2 605 799 86 0 0 0 .. ..

2010 2 689 0 0 0 0 0 0 7 758 7 758 2 274 758 4 726 350 274 2 990 1 011 101 0 0 0 .. ..

2013 2 298 0 0 0 0 0 0 8 803 8 803 2 872 957 4 973 132 299 3 227 1 190 125 0 0 0 .. ..

2015 2 870 0 0 0 0 0 0 9 997 9 997 3 179 1 060 5 759 196 338 3 781 1 317 128 0 0 0 .. ..

2016 3 289 0 0 0 0 0 0 9 927 9 927 3 396 1 132 5 399 120 325 3 467 1 355 133 0 0 0 .. ..

2017 3 010 0 0 0 0 0 0 9 934 9 934 3 623 1 208 5 104 61 199 3 320 1 386 138 0 0 0 .. ..

.. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. 0 0 0 188 276

.. 0 0 0 0 0 251 291

87 3 84 0 0 0 268 555

911 32 879 0 0 0 325 343

1 415 67 1 348 0 0 0 364 250

1 253 70 1 183 0 0 0 381 575

1 589 0 1 589 0 0 0 413 433

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

0

0

0

0

0

0

0

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. 188 276

.. .. .. .. .. 251 291

.. .. .. .. .. 268 555

.. .. .. .. .. 325 343

.. .. .. .. .. 364 250

.. .. .. .. .. 381 575

.. .. .. .. .. 413 433

.. ..

.. ..

.. ..

6 173 194 449

7 132 258 424

8 204 276 760

9 086 334 428

9 182 373 432

9 100 390 676

9 214 422 647

.. Non disponible Note : Year ending 31st December. Data are on a cash basis. The statistical data for Israel are supplied by and under the resposibility of the relevant Israeli authorities. The use of such data by the OECD is without prejudice to the status of the Golan Heights, East Jerusalem and Israeli settlements in the West Bank under the terms of International law. Source : Israel Central Bureau of Statistics and Israel Ministry of Finance.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060915

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 213

Tableau 5.17. Italie : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions EUR Recettes fiscales totales Total tax revenue exclusive of custom duties 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1110 Sur le revenu et les bénéfices Personal income tax Local income tax paid by households Tax on income from investiments (60%) 10% Surcharge on income 10% proportional surcharge Withholding tax on company dividends paid by households Law 1177 proportional surcharge (60%) Direct taxes 5% proportional surcharge (60%) Additional Treasury increase (60%) Decree 1132 revenues (60%) Tax on households Rental value tax Driving licence tax Municipal surcharge on buildings (40%) Withholding tax on income from deposits paid by households Direct taxes refund (60%) Other 1120 Sur les gains en capital Tax on capital gains on land Municipal capital gains tax on buildings paid by households (60%) 1200 Des sociétés 1210 Sur les bénéfices Corporation tax Municipal surcharge on buildings (60%) Tax on income from investments (40%) Company franchise and liabilities tax Law 1177 proportional surcharge (40%) Direct taxes 5% proportional surcharge (40%) Decree 1132 revenues (40%) Additional Treasury increase (40%) Withholding tax on company dividends paid by firms Withholding tax on income from deposits paid by firms Local income tax paid by firms Direct taxes refund (40%) Other 1220 Sur les gains en capital Municipal capital gains tax on buildings paid by firms (40%) 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 Refunds tax on income Other 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés 2110 Sur la base du salaire 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs 2210 Sur la base du salaire 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre Contributions to GESCAL 4000 Impôts sur le patrimoine

1965 5 505 .. 982

1980 60 422 .. 18 821

1990 265 116 .. 96 707

2000 503 096 501 560 166 912

2007 671 189 668 928 226 498

2010 671 912 669 687 219 547

2013 706 829 704 939 233 294

2015 708 768 706 522 225 934

2016 714 911 712 678 228 368

2017 727 790 725 495 230 868

603 603 0 0 319 94 1 23

13 940 13 796 11 538 829 55 37 0 51

69 654 68 786 57 318 4 492 15 5 0 496

124 918 124 233 121 211 67 0 0 0 110

172 136 172 122 162 644 0 0 0 0 542

180 512 180 505 173 991 0 0 0 0 393

185 996 185 991 175 921 0 11 0 0 564

184 622 184 619 173 007 0 80 0 0 875

183 714 183 710 173 709 0 87 0 0 1 134

186 953 186 948 176 822 0 54 0 0 1 144

39 0 23 0 65 2 1 37 0

0 8 6 0 7 0 0 5 1 206

1 72 1 0 0 0 0 0 6 223

0 0 0 0 0 0 0 22 2 823

0 0 0 0 0 0 0 0 8 402

0 0 0 0 0 0 0 0 5 440

0 0 0 0 0 0 0 0 8 994

0 0 0 0 0 0 0 0 10 076

0 0 0 0 0 0 0 0 8 158

0 0 0 0 0 0 0 0 8 280

0 0 0 .. ..

0 53 144 0 144

41 123 867 0 867

0 0 685 0 685

0 534 14 0 14

0 681 7 0 7

0 501 5 0 5

0 581 3 0 3

0 622 4 0 4

0 648 5 0 5

379 379 0 37 213 88 26 0 0 15 0 0

4 710 4 494 1 245 8 37 12 0 20 0 4 77 1 810

26 605 26 027 9 042 0 10 2 0 48 0 0 745 9 334

34 699 34 242 28 877 32 0 0 0 0 0 0 166 4 235

50 529 50 520 47 192 0 0 0 0 0 0 0 0 2 370

36 740 36 736 34 841 0 0 0 0 0 0 0 0 605

41 194 41 190 39 160 0 8 0 0 0 0 0 0 1 464

33 530 33 528 31 927 0 54 0 0 0 0 0 0 759

36 311 36 309 34 548 0 58 0 0 0 0 0 0 614

36 344 36 341 34 579 0 36 0 0 0 0 0 0 623

0 0 0 0 ..

1 245 0 36 216 216

6 738 27 82 578 578

100 0 832 457 457

15 0 943 9 9

13 0 1 277 4 4

12 0 546 4 4

12 0 776 2 2

8 0 1 081 2 2

15 0 1 088 3 3

0 .. .. 1 881 .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1 881 .. .. 0 .. 397

171 -240 412 22 976 4 171 .. .. 17 152 .. .. 1 654 .. .. 0 .. .. 387 387 2 248

448 -1 768 2 216 87 256 16 753 .. .. 62 540 .. .. 7 962 .. .. 0 .. .. 890 890 5 983

7 295 -5 175 12 470 143 629 27 333 27 333 0 99 904 99 904 0 16 392 16 392 0 0 .. .. 0 .. 23 360

3 833 0 3 833 200 772 35 715 35 715 0 137 924 137 924 0 27 133 27 133 0 0 .. .. 0 .. 32 646

2 295 0 2 295 209 122 37 598 37 598 0 144 281 144 281 0 27 243 27 243 0 0 .. .. 0 .. 32 441

6 104 0 6 104 210 462 39 284 39 284 0 141 629 141 629 0 29 549 29 549 0 0 .. .. 0 .. 43 883

7 782 0 7 782 214 376 39 805 39 805 0 143 273 143 273 0 31 298 31 298 0 0 .. .. 0 .. 46 259

8 343 0 8 343 215 856 39 977 39 977 0 143 989 143 989 0 31 890 31 890 0 0 .. .. 0 .. 46 902

7 571 0 7 571 220 622 40 872 40 872 0 147 305 147 305 0 32 445 32 445 0 0 .. .. 0 .. 44 864

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

214  1965 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière Income tax on landowners Income tax on buildings Income tax on luxury buildings Surcharge on land (provincial) Surcharge on land (municipal) Surcharge on buildings (provincial) Surcharge on buildings (municipal) Municipal real estate tax Tax on indivisible services (TASI) 4110 Ménages 4120 Autres agents 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques 4220 Sociétés 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations Inheritance and gift duty Estate duty Proportional surcharge and premium 4310 Impôts sur mut. par décès et successions 4320 Impôts sur les donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. Registration tax Mortgage taxes and land registry duties 5% proportional surcharge Additional surcharge Stamp duties and surcharges accruing on cadastral acts Other 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. Direct taxes refund 5110 Impôts généraux 5111 Taxes sur la valeur ajoutée VAT 5112 Impôts sur les ventes 5113 Autres impôts General tax on receipts Compensation tax on imported products 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5121 Accises Duty on mineral oils Duty on spirits Duty on beer Duty on sugars Duty on electricity Duty on bananas Duty on coffee Duty on cocoa Duty on olive oil Other duty Alcohol, spirits, liquor On matches and flints Meat In-bond surcharge Combustible materials Construction materials Excise duty on sound and video Tax on phonograph records Stamp duty on playing cards Other 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux Duty on tobacco On salt Duty on products of Monopoli di Stato

96 2 12 1 16 18 26 21 0 0 .. .. 0 .. .. 47 33 11 3 .. .. 255 120 22 6 4 104

1980 7 0 2 0 0 0 2 3 0 0 .. .. 0 .. .. 128 119 9 0 .. .. 2 113 1 048 190 0 0 751

1990 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 .. .. 0 .. .. 376 376 0 0 .. .. 5 606 2 421 469 0 0 2 185

2000 9 354 0 0 0 0 0 0 0 9 354 0 .. .. 14 5 9 1 005 1 005 0 0 .. .. 12 320 6 794 1 067 0 0 4 459

2007 12 778 0 0 0 0 0 0 0 12 778 0 .. .. 1 0 1 149 149 0 0 .. .. 18 256 9 410 2 525 0 0 6 321

2010 9 663 0 0 0 0 0 0 0 9 663 0 .. .. 2 118 0 2 118 483 483 0 0 .. .. 17 365 9 019 2 071 0 0 6 275

2013 20 748 0 0 0 0 0 0 0 20 748 0 .. .. 2 547 0 2 547 622 622 0 0 .. .. 17 092 7 353 1 841 0 0 7 898

2015 25 558 0 0 0 0 0 0 0 20 798 4 760 .. .. 231 0 231 674 674 0 0 .. .. 17 245 7 625 1 529 0 0 7 600

2016 21 692 0 0 0 0 0 0 0 20 531 1 161 .. .. 396 0 396 736 736 0 0 .. .. 17 684 8 129 1 613 0 0 7 526

2017 22 069 0 0 0 0 0 0 0 20 937 1 132 .. .. 355 0 355 815 815 0 0 .. .. 17 690 8 541 1 723 0 0 6 969

0 0 .. .. 0 2 173 2 037 0 710 0 .. 0 710 662 48 1 327 816 465 27 12 22 20 9 31 3 0 44 5 13 26 0 39 30 3 1 1 66 303 292 10 1

123 0 .. .. 0 15 990 15 251 -73 9 438 9 438 9 438 0 0 .. .. 5 886 4 088 3 462 87 54 25 51 53 60 4 0 190 0 22 0 81 0 0 0 0 0 0 1 033 1 033 0 0

530 0 .. .. 0 74 280 67 083 -86 38 940 38 940 38 940 0 0 .. .. 28 048 20 304 15 928 206 172 68 2 018 97 74 7 0 1 037 0 47 0 650 0 0 0 0 0 0 3 248 3 248 0 0

0 98 0 98 569 140 316 125 745 0 77 473 77 473 77 473 0 0 .. .. 48 272 31 479 22 172 486 242 120 3 079 0 0 0 0 5 201 0 0 0 174 0 0 0 0 0 5 7 718 7 712 0 6

0 151 0 151 1 311 169 608 152 930 0 95 623 95 623 95 623 0 0 .. .. 57 307 32 904 23 252 595 489 0 3 034 0 0 0 0 5 385 0 0 0 143 0 0 0 0 0 6 10 440 10 436 0 4

0 916 0 916 1 896 176 638 158 550 0 97 586 97 586 97 586 0 0 .. .. 60 964 36 414 22 884 570 476 5 7 152 0 0 0 0 5 268 0 0 0 54 0 0 0 0 0 5 10 983 10 978 0 5

0 985 0 985 1 889 185 320 162 707 0 93 921 93 921 93 921 0 0 .. .. 68 786 45 720 26 332 571 532 10 13 542 0 0 0 0 4 659 0 0 0 67 0 0 0 0 0 7 10 683 10 679 0 4

491 309 0 309 2 242 191 881 169 851 0 100 692 100 692 100 692 0 0 .. .. 69 159 46 238 25 759 600 633 5 15 246 0 0 0 0 3 898 0 0 0 90 0 0 0 0 0 7 10 711 10 710 0 1

416 4 231 0 4 231 2 163 201 318 176 394 0 102 378 102 378 102 378 0 0 .. .. 74 016 48 427 25 687 636 657 5 17 002 0 0 0 0 4 417 0 0 0 17 0 0 0 0 0 6 10 715 10 714 0 1

457 1 148 0 1 148 2 787 206 879 181 484 0 107 901 107 901 107 901 0 0 .. .. 73 583 46 762 26 160 649 693 5 14 709 0 0 0 0 4 520 0 0 0 19 0 0 0 0 0 7 10 524 10 523 0 1

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 215 5123 Droits de douane et droits à l'importation Common Customs tariff (CEE) Customs and shipping duties Administrative services duties Tax on agriculture Other duties Compensatory amounts 5124 Taxes à l'exportation 5125 Impôts sur biens d'équipement 5126 Impôts sur services déterminés Entertainment tax Stamp duty Tax on advertisements Tax on lotto, lotteries, betting and Totocalcio game Casino takings, special duties, etc. Single tax on games of skill and betting-levied indirectly Aerotaxi passengers tax Local tax (including insurance) Bank levy for the National Resolution Fund 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. Special Duty on foreign payments and currency selling 5128 Autres impôts ECSC taxes and contributions on sugar and other levies Other Bank cont. to the unique European Resolution Fund 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques Public motor vehicle register tax Tax on vehicles 5% proportional surcharge Surcharge on diesel cars Surcharge on gas cars 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur Motor vehicle duty paid by firms 5213 Autres impôts périodiques Law 1177 proportional surcharge Taxes on signs Tax on dog tags Tax on hunting and fishing Duty on official franchises Television tax (households) 5220 Impôts non-périodiques Motor vehicles, airplanes Pro-Friuli tax on vehicles 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 Indirect taxes refund Other 6000 Autres impôts 6100 À la charge exclusive des entreprises 6200 À la charge d'autres agents Capital levies Other taxes Droits de douane perçus pour l'UE Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1110 Composante fiscale Composante transfert Crédits d'impôts récupérables contre 1210 Composante fiscale Composante transfert Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés

1965 142 0 115 11 15 0 0 0 0 67 20 6 6 3 0 9

1980 261 0 14 0 228 9 9 0 0 483 59 0 56 123 0 74

1990 1 164 836 0 0 207 68 53 0 0 3 141 167 0 168 617 0 476

0 23 0 0 ..

0 171 0 0 ..

0 ..

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

0 .. .. .. .. .. .. 0 0 9 029 118 0 389 4 164 158 487

0 .. .. .. .. .. .. 0 0 13 932 68 0 392 7 144 152 405

0 .. .. .. .. .. .. 0 0 13 567 58 0 384 7 983 192 242

0 .. .. .. .. .. .. 0 0 12 383 42 0 424 7 088 130 85

0 .. .. .. .. .. .. 0 0 12 210 40 0 405 7 488 112 116

0 .. .. .. .. .. .. 0 0 14 107 40 0 446 9 273 134 102

0 .. .. .. .. .. .. 0 0 14 024 42 0 451 9 240 116 123

0 1 714 0 0 ..

0 3 713 0 0 ..

0 5 771 .. 0 ..

0 4 708 .. 0 ..

7 4 607 .. 0 ..

8 3 835 206 0 ..

8 4 104 0 0 ..

10 4 042 0 0 ..

21 21

192 121

46 0

31 0

0 ..

0 ..

0 ..

767 0

2 273 0

.. .. 0 136 136 64 3 0 0 .. .. .. 67 22 2 0 0 43 0 0 .. .. 0 .. .. 72 0 72 2 71 ..

0 0 0 456 456 152 13 66 0 .. .. .. 225 0 4 7 0 215 0 0 .. .. 283 0 283 0 .. .. .. .. ..

70 0 180 4 474 4 474 967 450 683 171 .. .. .. 2 203 0 0 12 0 2 191 0 0 .. .. 2 724 160 2 564 0 .. .. .. .. ..

46 0 0 8 479 8 479 1 034 0 0 0 3 433 1 006 1 006 3 006 0 0 0 0 3 006 0 0 .. .. 6 092 288 5 804 27 343 27 343 0 .. .. 1 536

31 0 0 10 550 10 550 1 326 0 0 0 4 652 1 332 1 332 3 240 0 0 0 0 3 240 0 0 .. .. 6 128 616 5 512 39 404 39 404 0 .. .. 2 261

.. .. 0 10 531 1 155 1 155 0 0 0 4 628 1 300 1 300 3 448 0 0 0 0 3 448 0 0 .. .. 7 557 693 6 864 31 939 31 939 0 .. .. 2 225

.. .. 0 11 352 1 359 1 359 0 0 0 4 487 1 395 1 395 4 111 0 0 0 0 4 111 0 0 .. .. 11 261 477 10 784 31 980 31 980 0 .. .. 1 890

.. .. 0 11 130 1 653 1 653 0 0 0 4 710 1 446 1 446 3 321 0 0 0 0 3 321 0 0 .. .. 10 900 715 10 185 28 072 28 072 0 .. .. 2 246

0 767 0 13 261 1 665 1 665 0 0 0 5 109 1 507 1 507 4 980 0 0 0 0 2 868 2 112 0 .. .. 11 663 700 10 963 20 234 20 234 0 .. .. 2 233

0 2 273 0 13 171 1 801 1 801 0 0 0 5 045 1 504 1 504 4 821 0 0 0 0 2 879 1 942 0 .. .. 12 224 722 11 502 22 262 22 262 0 .. .. 2 295

.. .. .. .. .. .. 5 505

.. .. .. .. .. .. 60 422

.. .. .. .. .. .. 265 116

.. .. .. .. .. .. 488 738

0 .. .. 0 .. .. 653 836

0 -109 109 0 .. .. 659 704

357 206 151 2 401 0 2 401 689 299

9 793 8 615 1 178 4 866 0 4 866 711 837

10 180 8 927 1 253 2 401 0 2 401 710 008

10 276 9 056 1 220 0 .. .. 725 712

..

..

..

503 096

671 189

671 912

706 829

708 768

714 911

727 790

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

216  1965 Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Impôt exclus des comptes nationaux The tax for the urban solid waste disposal (TARSU) Other Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

1980

1990

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

..

..

..

0

0

0

0

0

0

0

.. ..

.. ..

.. ..

-5 416 -4 387

-5 470 -4 443

-6 538 -5 519

-9 786 -8 363

-9 801 -8 519

-9 965 -8 584

-10 307 -8 883

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

-1 029 0 0 464 0 498 144

-1 027 0 0 567 0 666 286

-1 019 -109 0 561 0 665 826

-1 423 206 0 738 0 697 987

-1 282 8 615 0 750 0 708 332

-1 381 8 927 0 780 0 714 653

-1 424 9 056 0 783 0 727 322

.. ..

.. ..

.. ..

3 884 502 028

3 980 670 266

3 984 669 810

4 093 702 080

3 938 712 270

4 021 718 674

4 111 731 433

.. Non disponible Note : The tax year ends in December 31th. As from 2000, revenues data are computed on accrual basis. As from 1997, revenues data are based on data provided to the European Union as for the Treaty of Maastricht excessive deficit procedure. Section 6000: Regional Tax on Productive Activities (IRAP); it is a tax on the value of production therefore its taxable base is different from other groups tax bases. Regarding the section “Taxes excluded National Accounts” the item “Others” includes: tax on the public areas utilization and tax on the collection and disposal of waste water. Source : Ministero dell’economia e delle finanze; Istituto nazionale di statistica.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060934

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 217

Tableau 5.18. Japon : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Milliards JPY Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1110 Sur le revenu et les bénéfices Income tax Prefectural inhabitants tax Municipal inhabitants tax Enterprise tax 1120 Sur les gains en capital 1200 Des sociétés 1210 Sur les bénéfices Corporation tax Prefectural inhabitants tax Municipal inhabitants tax Enterprise tax Local special corporate tax Local corporate tax 1220 Sur les gains en capital 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés 2110 Sur la base du salaire 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs 2210 Sur la base du salaire 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière Prefectural property tax Municipal property tax City planning tax Special landholding tax Water and land utilization tax Land value tax 4110 Ménages 4120 Autres agents 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques 4220 Sociétés 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4310 Impôts sur mut. par décès et successions Inheritance tax 4320 Impôts sur les donations Tax on gifts 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. Bourse tax Securities transaction Bank of Japan note issue tax Stamp revenues Real property acquisition tax 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5111 Taxes sur la valeur ajoutée 5112 Impôts sur les ventes 5113 Autres impôts

1965 6 172 2 708

1980 62 443 28 800

1990 130 843 65 682

2000 136 236 47 398

2007 146 248 53 174

2010 132 484 40 034

2013 146 405 47 534

2015 163 533 50 969

2016 164 963 50 448

2017 171 751 52 658

1 338 1 338 970 123 220 25 0 1 370 1 370 927 53 85 305 0 0 0 0 1 344 446 .. .. 588 .. .. 107 .. .. 203 .. .. 0 498 319 4 296 19 0 0 0 .. .. 0 .. .. 44 34 34 10 10 135 3 8 0 83 41 0 .. .. 0 1 620 1 544 0 .. .. ..

15 180 15 180 10 800 1 415 2 890 75 0 13 620 13 620 8 923 557 1 297 2 843 0 0 0 0 18 178 6 393 .. .. 9 267 .. .. 2 518 .. .. 0 .. .. 0 5 114 3 326 8 2 784 469 65 0 0 .. .. 0 .. .. 441 375 375 65 65 1 347 15 209 0 841 282 0 .. .. 0 10 200 8 822 0 .. .. ..

36 394 36 394 25 996 3 675 6 475 249 0 29 288 29 288 18 384 1 414 3 198 6 293 0 0 0 0 34 613 13 895 13 895 0 16 649 16 649 0 4 069 4 069 0 0 .. .. 0 12 296 7 099 15 6 023 942 118 0 0 .. .. 0 .. .. 1 918 .. .. .. .. 3 280 41 748 0 1 894 596 0 .. .. 0 17 917 15 647 5 778 5 778 0 0

28 677 28 677 18 789 3 621 6 044 223 0 18 721 18 721 11 747 879 2 176 3 918 0 0 0 0 47 968 19 830 19 830 0 22 456 22 456 0 5 683 5 683 0 0 .. .. 0 14 294 10 414 11 9 041 1 318 43 0 1 .. .. 0 .. .. 1 782 .. .. .. .. 2 099 0 0 0 1 532 567 0 .. .. 0 26 227 23 180 12 350 12 350 0 0

28 600 28 600 16 080 5 008 7 294 218 0 24 573 24 573 14 744 1 206 3 015 5 608 0 0 0 0 53 325 21 975 21 975 0 24 243 24 243 0 7 108 7 108 0 0 .. .. 0 13 138 9 949 14 8 729 1 202 4 0 0 .. .. 0 .. .. 1 503 .. .. .. .. 1 686 0 0 0 1 202 485 0 .. .. 0 26 256 23 241 12 841 12 841 0 0

24 663 24 663 12 984 4 699 6 795 184 0 15 372 15 372 8 968 777 1 954 2 253 1 420 0 0 0 54 461 23 593 23 593 0 24 674 24 674 0 6 194 6 194 0 0 .. .. 0 12 878 10 225 5 8 961 1 256 3 0 0 .. .. 0 .. .. 1 250 .. .. .. .. 1 403 0 0 0 1 024 379 0 .. .. 0 24 730 22 160 12 675 12 675 0 0

28 150 28 150 15 865 5 090 7 015 181 0 19 384 19 384 11 698 854 2 157 2 674 2 001 0 0 0 59 803 25 984 25 984 0 27 143 27 143 0 6 676 6 676 0 0 .. .. 0 12 940 9 882 2 8 653 1 227 1 0 0 .. .. 0 .. .. 1 574 .. .. .. .. 1 483 0 0 0 1 126 357 0 .. .. 0 25 744 23 313 13 479 13 479 0 0

30 847 30 847 18 178 5 252 7 224 194 0 20 122 20 122 10 832 859 2 324 3 510 2 081 516 0 0 64 465 28 224 28 224 0 29 479 29 479 0 6 763 6 763 0 0 .. .. 0 13 400 10 005 2 8 755 1 244 3 0 0 .. .. 0 .. .. 1 968 .. .. .. .. 1 426 0 0 0 1 050 377 0 .. .. 0 34 286 31 871 22 400 22 400 0 0

30 670 30 670 17 978 5 128 7 365 198 0 19 778 19 778 10 332 763 2 392 4 395 1 782 629 0 0 66 614 29 311 29 311 0 30 560 30 560 0 6 742 6 742 0 0 .. .. 0 13 772 10 165 3 9 077 1 262 7 0 0 .. .. 0 .. .. 2 131 .. .. .. .. 1 476 0 0 0 1 079 397 0 .. .. 0 33 711 31 254 21 931 21 931 0 0

32 325 32 325 19 276 5 376 7 471 203 0 20 333 20 333 11 995 762 2 224 3 991 1 858 654 0 0 68 562 30 340 30 340 0 31 637 31 637 0 6 585 6 585 0 0 .. .. 0 14 073 10 323 4 9 025 1 277 1 0 0 .. .. 0 .. .. 2 292 .. .. .. .. 1 458 0 0 0 1 052 407 0 .. .. 0 36 031 33 582 22 249 22 249 0 0

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

218  5120 Impôts sur biens et services déterminés 5121 Accises Liquor tax Sugar excises Local gasoline tax Gasoline tax Liquefied petroleum gas tax Aviation fuel tax Commodity tax Playing-card tax Prefectural tobacco tax Municipal tobacco tax Timber delivery tax Mineral product tax Electricity and gas tax Diesel oil tax Vehicle acquisition tax Promotion of power resources development tax Petroleum and coal tax Tobacco tax Special tobacco tax 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux Monopoly profits 5123 Droits de douane et droits à l'importation Customs duty 5124 Taxes à l'exportation 5125 Impôts sur biens d'équipement 5126 Impôts sur services déterminés Travel tax Admission tax Local entertainment tax Golf course utilization tax Meal and lodging tax Special local consumption tax Bathing tax 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. 5128 Autres impôts 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques Automobile tax Light vehicle tax Motor vehicle tonnage tax Hunter licence tax Hunting tax Mine lot tax 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur 5213 Autres impôts périodiques 5220 Impôts non-périodiques 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 À la charge exclusive des entreprises Business office tax 6200 À la charge d'autres agents Taxes not in local tax law Other Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Impôt exclus des comptes nationaux Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations

1965 1 544 1 062 353 29 46 254 0 0 138 1 44 73 3 2 54 65 0 0 0 0 0 179 179 222 222 0 0 81 4 10 10 0 56 0 1 0 0 0 76 69 55 13 0 0 0 1 .. .. .. 7 0 2 0 .. 2 2 0 6 172

1980 8 822 6 674 1 424 43 278 1 547 30 58 1 038 1 229 402 3 5 386 447 270 109 404 0 0 808 808 786 786 0 0 554 64 5 74 0 398 0 13 0 0 0 1 378 1 358 781 43 527 3 3 1 .. .. .. 20 0 151 139 139 12 12 0 62 443

1990 9 868 8 637 1 935 0 361 2 007 31 76 5 0 361 636 0 3 0 834 613 295 487 996 0 0 .. 928 928 0 0 303 0 0 0 90 0 195 18 0 0 0 2 270 2 250 1 276 88 881 2 2 1 .. .. .. 20 0 335 288 288 47 47 0 ..

2000 10 830 9 837 1 816 0 296 2 769 28 104 0 0 282 865 0 2 0 1 208 464 375 489 876 264 0 .. 877 877 0 0 116 0 0 0 81 0 12 23 0 0 0 3 047 3 027 1 765 125 1 134 2 1 1 .. .. .. 20 0 348 324 324 24 24 0 ..

2007 10 400 9 374 1 524 0 302 2 820 27 104 0 0 278 853 0 2 0 1 034 425 352 513 925 214 0 .. 941 941 0 0 85 0 0 0 60 0 0 25 0 0 0 3 015 2 993 1 717 164 1 110 0 2 0 .. .. .. 22 0 356 313 313 43 43 0 ..

2010 9 485 8 622 1 389 0 294 2 750 24 89 0 0 256 788 0 2 0 918 192 349 502 908 163 0 .. 786 786 0 0 77 0 0 0 55 0 0 22 0 0 0 2 570 2 548 1 616 178 753 0 2 0 .. .. .. 21 0 381 330 330 52 52 0 ..

2013 9 834 8 728 1 371 0 275 2 574 21 67 0 0 173 983 0 2 0 943 193 328 600 1 038 161 0 .. 1 034 1 034 0 0 71 0 0 0 49 0 0 22 0 0 0 2 431 2 409 1 574 189 643 0 2 0 .. .. .. 22 0 384 348 348 36 36 0 ..

2015 9 470 8 351 1 338 0 264 2 465 18 66 0 0 153 936 0 2 0 925 137 316 630 954 148 0 .. 1 049 1 049 0 0 70 0 0 0 48 0 0 23 0 0 0 2 416 2 393 1 543 200 649 0 1 0 .. .. .. 22 0 413 361 361 52 52 0 ..

2016 9 323 8 316 1 320 0 261 2 434 17 66 0 0 149 911 0 2 0 933 146 320 702 914 141 0 .. 939 939 0 0 68 0 0 0 46 0 0 22 0 0 0 2 457 2 435 1 535 238 660 0 1 0 .. .. .. 22 0 418 366 366 52 52 0 ..

2017 11 333 10 241 1 304 0 256 2 396 17 67 0 0 141 862 0 2 0 949 190 326 691 864 134 0 .. 1 024 1 024 0 0 67 0 0 0 45 0 0 23 0 0 0 2 450 2 427 1 541 249 637 0 1 0 0 0 0 22 0 427 371 371 56 56 0 ..

..

..

130 843

136 236

146 248

132 484

146 405

163 533

164 963

171 751

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

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.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. ..

.. ..

.. ..

.. ..

.. ..

.. ..

.. ..

.. ..

.. ..

.. ..

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 219 1965

1980

1990

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

sociales

.. Non disponible Note : Data are on a fiscal year basis beginning 1st April. From 1990, data are on accrual basis. The figures for different groups of taxes are reported on different reporting bases, namely: Social security contributions (heading 2000) : in principle accrual basis, Central government taxes : accrual basis (revenues accrued during the fiscal year plus cash receipts collected before the end of May (the end of April until 1977), Local government taxes : accrual basis (due to be paid during the fiscal year and cash receipts collected before the end of May). The Japanese authorities take the view that the Enterprise tax (classified in 1100 and 1200) and the Mineral product tax (classified in 5121) should be classified in heading 6000 since under articles 72 and 519 of the Local Tax Law these taxes are regarded as levies on the business or mining activity itself. Heading 2000 includes some unidentifiable voluntary contributions. Heading 2300: Includes contibutions to the National pension, National Health Insurance and the Farmer's pension fund. Contributions to the Farmer's pension fund are not available for the years before 1999. Heading 4100: Municipal property tax, includes Prefectural property tax from 1990 to 1994 because data is not available to provide a breakdown. Heading 5121: Municipal tobacco tax, includes Prefectural tobacco tax from 1990 to 1994 because data is not available to provide a breakdown. Heading 5121: In sub-item Petroleum and coal tax, the data before 2003 refer to petroleum tax. Source : Tax Bureau, Ministry of Finance.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060953

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

220 

Tableau 5.19. Corée : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Milliards KRW 1965 Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1110 Sur le revenu et les bénéfices Income tax Dividends and interest income tax Wages and salaries income tax Other income tax Global income tax Defence tax on income tax Education tax on income tax Rural dev. tax on interest, bus. Inc. & cap. gains relief Inhabitant tax on income tax (local) 1120 Sur les gains en capital Capital gains tax 1200 Des sociétés 1210 Sur les bénéfices Corporation tax - withholding Corporation tax - final returns Defence tax on corporation tax Inhabitant tax on corporation tax (local) Rural development tax corporate income Excess profit tax 1220 Sur les gains en capital Capital gains tax 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 Business income tax Real estate income tax Defence tax on real estate & business income Rural dev. tax on bus. inc. & cap. gains relief Inhabitant tax before 1990 (local) Farm land tax (local) Inhabitant tax on farm land tax (local) 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés Veterans' relief fund Soldiers' annuity fund Unemployment assurance National welfare pension fund Social benefit fund Health Insurance Teachers' pensions Government employees pensions Military personal pensions 2110 Sur la base du salaire 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs Ind. works' insurance fund Soldiers' annuity fund Pneumoconiosis fund Unemployment insurance Veterans' relief fund National welfare pension fund Social benefit fund Health Insurance Teachers' pensions Government employees pensions 2210 Sur la base du salaire 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus

.. ..

1980 6 687 1 704

1990 37 262 12 203

2000 136 295 39 254

2007 258 571 82 239

2010 295 968 82 905

2013 347 332 101 792

2015 393 559 119 151

2016 430 752 134 503

2017 465 470 149 420

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

766 766 0 0 0 0 661 105 0 0 0 0 .. 738 738 .. .. .. .. .. 0 0 .. 199 0 0 0 0 117 83 0 73 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. 73 73 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. 0 .. .. 0 .. ..

7 440 6 327 0 0 0 0 4 723 938 325 0 341 1 113 1 113 4 757 4 757 677 2 549 1 323 207 0 0 0 .. 6 0 0 0 0 0 6 0 3 760 1 464 0 0 0 429 0 483 86 406 60 .. .. 1 694 550 0 0 0 0 430 0 658 56 0 .. .. 602 0 602 0 .. ..

19 950 18 569 0 0 0 0 16 128 0 0 156 2 285 1 381 1 381 19 271 19 271 8 577 9 302 0 1 142 251 0 0 .. 33 0 0 0 30 0 3 0 22 759 8 578 0 0 598 4 325 0 2 066 279 1 144 166 8 578 0 9 409 1 876 0 0 1 449 0 4 340 0 1 547 197 0 9 409 0 4 772 0 4 772 0 .. ..

43 276 31 984 0 4 682 14 124 2 607 6 151 0 0 160 4 260 11 292 11 292 38 963 38 963 8 360 27 057 0 3 152 394 0 0 .. 0 .. .. .. .. .. .. .. 53 588 21 773 0 0 1 164 9 338 0 8 180 581 2 202 308 21 773 0 23 557 4 431 0 0 2 474 0 9 383 0 6 844 425 0 23 557 0 8 258 0 8 258 0 .. ..

42 098 33 935 0 4 425 15 517 2 986 6 369 0 0 179 4 459 8 163 8 163 40 807 40 807 9 095 28 173 0 3 094 445 0 0 .. 0 .. .. .. .. .. .. .. 69 090 28 213 0 0 1 358 11 004 0 11 783 868 2 878 322 28 213 0 30 856 4 632 0 0 2 860 0 11 052 0 11 718 594 0 30 856 0 10 021 0 10 021 0 .. ..

53 311 46 654 0 4 889 21 931 3 432 10 901 0 0 124 5 377 6 657 6 657 48 481 48 481 12 176 31 679 0 4 118 508 0 0 .. 0 .. .. .. .. .. .. .. 91 596 38 396 0 0 2 418 13 890 0 17 128 1 077 3 435 448 38 396 0 41 518 5 436 0 0 4 545 0 13 958 0 16 826 753 0 41 518 0 11 682 0 11 682 0 .. ..

67 600 55 744 0 4 561 27 055 4 467 12 784 0 0 105 6 772 11 856 11 856 51 551 51 551 12 317 32 713 0 6 217 304 0 0 .. 0 .. .. .. .. .. .. .. 104 693 44 281 0 0 3 076 15 821 0 19 868 1 125 3 876 515 44 281 0 47 846 6 062 0 0 5 499 0 15 895 0 19 493 897 0 47 846 0 12 566 0 12 566 0 .. ..

75 711 62 028 0 4 125 30 994 5 346 14 348 0 0 109 7 106 13 683 13 683 58 792 58 792 11 986 40 130 0 6 270 406 0 0 .. 0 .. .. .. .. .. .. .. 112 658 48 077 0 0 3 251 16 862 0 21 470 1 410 4 533 551 48 077 0 51 190 6 283 0 0 5 790 0 16 928 0 21 074 1 115 0 51 190 0 13 391 0 13 391 0 .. ..

83 121 67 987 0 4 517 34 034 5 333 16 049 0 0 104 7 950 15 134 15 134 66 299 66 299 11 990 47 187 0 6 785 337 0 0 .. 0 .. .. .. .. .. .. .. 119 676 51 125 0 0 3 418 17 864 0 22 814 1 507 4 934 588 51 125 0 54 063 6 429 0 0 6 082 0 17 922 0 22 397 1 233 0 54 063 0 14 488 0 14 488 0 .. ..

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 221 1965 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre Workshop tax on workforce (local) Vocational training promotion fund 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière Property tax (local) City planning tax on urban real estate (local) Community facilities tax (local) Tax on excessive land holdings (local) Tax on aggregate land holdings (local) Rural dev. tax on local agg. land holdings tax Tax on excessively increased land value Comprehensive real estate tax Rural dev. tax on comprehensive real estate tax 4110 Ménages 4120 Autres agents Workshop tax on property (local) 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques 4220 Sociétés 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4310 Impôts sur mut. par décès et successions Inheritance tax Defence tax on inheritance tax 4320 Impôts sur les donations Gift tax Defence tax on gift tax 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. Registration tax (local) Registration tax Defence tax on registration tax Rural dev. tax on local acquisition tax Rural dev. tax on local registration tax Securities transactions tax Rural dev. tax on securities transaction tax Acquisition tax (local) Stamp tax 4500 Impôts non-périodiques Asset revaluation tax 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5111 Taxes sur la valeur ajoutée Value added tax 5112 Impôts sur les ventes Business tax 5113 Autres impôts 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5121 Accises Commodity tax Defence tax on commodity tax Liquor tax Defence tax on liquor tax Education tax on liquor tax Textile tax Petroleum tax Transport tax on petrol products Education tax on transport tax Electricity and gas tax Special excise tax Defence tax on special excise tax Education tax on special excise tax Rural development on special excise tax Tobacco sales tax (local) Tobacco consumption tax (local) Motor fuel tax (local) 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux Monopoly profit

1980 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

34 31 3 537 183 119 51 13 0 0 0 0 0 0 .. .. .. 0 .. .. 12 5 3 2 7 7 0 319 122 0 0 0 0 0 0 163 34 22 22 .. .. 0 4 190 4 114 1 471 1 471 1 471 0 .. 0 2 643 1 029 0 0 298 78 0 0 0 0 0 0 583 70 0 0 0 0 0 510 510

1990 153 124 29 4 389 980 227 244 86 1 400 0 0 0 0 0 22 22 0 .. .. 354 85 71 14 269 225 44 2 960 1 378 0 0 0 0 224 0 1 165 193 95 95 .. .. 0 16 497 16 024 6 964 6 964 6 964 0 .. 0 9 059 4 924 0 0 1 022 0 81 0 0 0 0 0 1 912 337 0 0 0 1 572 0 0 ..

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

2000 258 258 0 16 846 3 385 728 815 341 0 1 282 81 0 0 0 0 138 138 0 .. .. 989 449 449 0 540 540 0 11 935 4 528 0 0 246 66 2 736 823 3 148 388 537 537 .. .. 0 52 271 50 023 23 212 23 212 23 212 0 .. 0 26 811 18 155 0 0 1 963 0 516 0 0 8 404 1 247 0 2 985 0 498 37 0 2 251 254 0 ..

2007 619 619 0 33 109 9 196 3 755 1 883 543 0 5 1 0 2 414 483 0 112 112 0 .. .. 2 842 1 059 1 059 0 1 783 1 783 0 21 071 7 254 0 0 627 143 3 469 1 729 7 261 588 0 .. .. .. 0 80 861 78 414 40 942 40 942 40 942 0 .. 0 37 472 27 880 0 0 2 268 0 580 0 0 11 464 1 715 0 5 161 0 607 54 0 2 761 3 270 0 ..

2010 714 714 0 33 516 9 270 4 817 2 465 650 0 0 0 0 1 029 208 0 101 101 0 .. .. 3 076 1 203 1 203 0 1 873 1 873 0 21 170 7 370 0 0 632 144 3 667 2 010 6 825 522 0 .. .. .. 0 99 769 96 573 51 800 51 800 51 800 0 .. 0 44 773 31 340 0 0 2 878 0 724 0 0 13 970 2 133 0 5 066 0 501 24 0 2 875 3 169 0 ..

2013 981 981 0 35 847 10 809 8 267 0 912 0 0 0 0 1 224 250 0 156 156 0 .. .. 4 290 1 587 1 587 0 2 703 2 703 0 20 748 1 312 0 0 874 1 3 077 1 529 13 318 637 0 .. .. .. 0 106 717 99 970 59 105 59 105 59 105 0 .. 0 40 865 27 661 0 0 2 947 0 764 0 0 13 248 1 895 0 5 484 0 485 56 0 2 782 0 0 ..

2015 1 122 1 122 0 48 625 12 486 9 294 0 1 351 0 0 0 0 1 399 267 0 175 175 0 .. .. 5 044 1 944 1 944 0 3 100 3 100 0 31 095 1 831 0 0 969 1 4 670 1 861 20 810 953 0 .. .. .. 0 110 326 103 254 60 162 60 162 60 162 0 .. 0 43 092 31 857 0 0 3 228 0 808 0 0 14 055 2 154 0 8 001 0 515 61 0 3 035 0 0 ..

2016 1 293 1 293 0 49 820 13 095 9 930 0 1 450 0 0 0 0 1 294 240 0 181 181 0 .. .. 5 350 1 995 1 995 0 3 355 3 355 0 31 375 1 708 0 0 954 0 4 468 1 637 21 702 906 0 .. .. .. 0 121 197 113 644 68 229 68 229 68 229 0 .. 0 45 415 34 762 0 0 3 209 0 813 0 0 15 303 2 289 0 8 881 0 463 60 0 3 744 0 0 ..

2017 1 376 1 376 0 54 406 14 319 10 662 0 1 513 0 0 0 0 1 652 302 0 190 190 0 .. .. 6 785 2 342 2 342 0 4 443 4 443 0 33 302 1 608 0 0 1 028 0 4 508 1 775 23 487 896 0 .. .. .. 0 129 065 121 293 74 361 74 361 74 361 0 .. 0 46 932 35 779 0 0 3 035 0 745 0 0 15 553 2 320 0 9 861 0 602 60 0 3 603 0 0 ..

222  1965 5123 Droits de douane et droits à l'importation Customs duties Defence tax on customs duties Special customs duties Tonnage tax Education tax on imports Rural dev. tax on customs exemptions Previous year receipts 5124 Taxes à l'exportation 5125 Impôts sur biens d'équipement 5126 Impôts sur services déterminés Telephone tax Defence tax on telephone tax Entertainment tax Defence tax on entertainment tax Entertainment tax (local) Travel tax Admission tax Defence tax on admission tax Education tax on banking & insurance Horse race tax (local) Rural dev. tax on horse race tax Butchery tax (local) Regional development tax (local) 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. 5128 Autres impôts 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques License tax (local) Automobile tax (local) 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur 5213 Autres impôts périodiques 5220 Impôts non-périodiques 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 À la charge exclusive des entreprises 6200 À la charge d'autres agents Unallocable tax revenue Previous year tax Previous year tax (local) Unallocable defence tax Education tax on local taxes Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Impôt exclus des comptes nationaux Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

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1980 1 014 762 248 0 0 0 0 4 0 0 90 50 33 0 0 0 0 0 0 0 3 0 5 0 0 0 0 75 75 18 57 .. .. .. 0 0 150 0 150 143 0 6 0 0 6 687

1990 3 692 2 765 919 0 0 7 0 0 0 0 444 262 0 0 0 0 0 0 0 108 56 0 18 0 0 0 0 474 474 48 426 .. .. .. 0 0 259 0 259 0 213 47 0 0 37 262

2000 5 936 5 800 0 0 0 99 37 0 0 0 2 720 1 457 0 0 0 0 0 0 0 473 566 84 51 89 0 0 0 2 248 2 248 241 2 007 .. .. .. 0 0 4 907 0 4 907 0 1 474 474 -3 2 962 136 295

2007 7 690 7 411 0 0 0 234 45 0 0 0 1 902 0 0 0 0 0 0 0 0 721 864 165 52 100 0 0 0 2 447 2 447 77 2 370 .. .. .. 0 0 8 155 0 8 155 0 2 965 672 0 4 518 258 571

2010 11 046 10 666 0 0 0 336 44 0 0 0 2 387 0 0 0 0 0 0 0 0 951 1 068 215 58 95 0 0 0 3 196 3 196 76 3 120 .. .. .. 0 0 9 974 0 9 974 0 4 449 654 0 4 871 295 968

2013 11 012 10 562 0 0 0 429 21 0 0 0 2 192 0 0 0 0 0 0 0 0 938 1 042 212 0 0 0 0 0 6 747 6 747 0 6 747 .. .. .. 0 0 10 399 0 10 399 0 4 774 601 0 5 024 347 332

2015 8 907 8 495 0 0 0 390 22 0 0 0 2 328 0 0 0 0 0 0 0 0 1 004 1 089 235 0 0 0 0 0 7 072 7 072 0 7 072 .. .. .. 0 0 9 642 0 9 642 0 3 435 392 0 5 815 393 559

2016 8 434 8 045 0 0 0 366 23 0 0 0 2 219 0 0 0 0 0 0 0 0 951 1 060 208 0 0 0 0 0 7 553 7 553 0 7 553 .. .. .. 0 0 11 281 0 11 281 0 4 147 868 0 6 266 430 752

2017 8 938 8 529 0 0 0 382 27 0 0 0 2 215 0 0 0 0 0 0 0 0 959 1 051 205 0 0 0 0 0 7 772 7 772 0 7 772 .. .. .. 0 0 11 527 0 11 527 0 4 389 715 0 6 423 465 470

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.. Non disponible Note : Year ending 31st December. Data are on cash basis. Heading 2000: From 1997 the contributions to the three funds (civil servant pension fund, private school teachers pension fund and medical insurance fund) are classified as security social contributions. The reasons for the change are that the contributions either became mandatory or the fund started to be managed by public authorities in that year, thereby meeting the OECD definition of social security contributions. Heading 2200: From 2007, this includes long-term care insurance. Source : Ministry of Finance and Economy, Ministry of Home Affairs.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060972

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 223

Tableau 5.20. Lettonie : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions EUR 1965 Recettes fiscales totales Total tax revenue exclusive of customs duties 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1110 Sur le revenu et les bénéfices Personal income tax Solidarity tax 1120 Sur les gains en capital 1200 Des sociétés 1210 Sur les bénéfices 1220 Sur les gains en capital 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés 2110 Sur la base du salaire 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs 2210 Sur la base du salaire 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre Risk duty of business 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4110 Ménages 4120 Autres agents Tax on property Tax on land 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques 4220 Sociétés 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4310 Impôts sur mut. par décès et successions Duty for legacies and donations Stamp duty for transactions made in Land Register in relation to legacies and donations Duty for consolidation of ownership and legal cliens in Land Register anent legacies and donations 4320 Impôts sur les donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. Duties on transactions with privatization vouchers Stamp duty for transactions made in Land Register, which have been collected from juridical persons, except legacies and donations Duty for consolidation of ownership and legal liens in Land Register, which have been collected from juridical persons, except legacies and donations Stamp duty for transactions made in Land Register, which have been collected from physical persons, except legacies and donations Duty for consolidation of ownership and legal liens in Land Register, which have been collected from physical persons, except legacies and donations 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5111 Taxes sur la valeur ajoutée 5112 Impôts sur les ventes Subsidised electricity tax

.. .. ..

1980 .. .. ..

1990 .. .. ..

2000 1 995 1 995 480

2007 6 401 6 364 1 857

2010 5 162 5 137 1 292

2013 6 695 6 667 1 690

2015 7 334 7 294 1 833

2016 7 812 7 765 2 011

2017 8 412 8 366 2 204

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376 376 376 0 0 105 105 0 0 669 167 167 0 501 501 0 1 1 0 0 .. .. 0 .. 76 63 0 63 63 0 0 .. .. 0 .. .. ..

1 287 1 287 1 287 0 0 570 570 0 0 1 774 479 479 0 1 283 1 283 0 12 12 0 0 .. .. 4 4 195 106 0 106 106 0 0 .. .. 3 3 0 1

1 116 1 116 1 116 0 0 175 175 0 0 1 554 389 389 0 1 155 1 155 0 9 9 0 0 .. .. 3 3 157 128 0 128 128 0 0 .. .. 3 3 2 0

1 320 1 320 1 320 0 0 370 370 0 0 1 933 531 531 0 1 391 1 391 0 11 11 0 0 .. .. 3 3 221 173 22 151 151 0 0 .. .. 5 5 3 0

1 445 1 445 1 445 0 0 389 389 0 0 2 030 585 585 0 1 432 1 432 0 12 12 0 0 .. .. 3 3 246 197 24 173 173 0 0 .. .. 7 7 4 1

1 587 1 587 1 532 55 0 424 424 0 0 2 067 530 530 0 1 523 1 523 0 13 13 0 0 .. .. 3 3 268 220 32 188 188 0 0 .. .. 8 8 5 1

1 777 1 777 1 712 65 0 427 427 0 0 2 259 627 627 0 1 618 1 618 0 15 15 0 0 .. .. 3 3 278 228 35 193 193 0 0 .. .. 9 9 6 1

..

..

..

..

2

2

2

2

2

2

.. .. .. ..

.. .. .. ..

.. .. .. ..

.. 13 0 0

0 86 0 1

0 26 0 1

0 43 0 1

0 42 0 1

0 40 0 1

0 41 0 1

..

..

..

4

27

13

17

18

17

17

..

..

..

1

8

1

2

2

2

2

..

..

..

7

51

11

23

20

21

21

.. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

0 .. .. 0 770 739 476 476 0 ..

0 .. .. 0 2 535 2 478 1 753 1 727 0 ..

0 .. .. 0 2 132 2 006 1 301 1 202 0 ..

0 .. .. 0 2 821 2 667 1 855 1 690 0 ..

0 .. .. 0 3 182 3 012 2 130 1 876 31 31

0 .. .. 0 3 415 3 242 2 298 2 032 29 29

0 .. .. 0 3 621 3 428 2 440 2 164 31 31

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

224  1965 5113 Autres impôts Mandatory procurement public service obligation fee 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5121 Accises Excise duty on alcoholic beverages Excise duty on beer Excise duty on oil products Excise duty on tobacco Excise duty on other products Excise duty on coffee and non alcoholic beverages Excise duty / Tax on cars and motorcycles Excise duty on natural gas Tax on electricity 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux 5123 Droits de douane et droits à l'importation Customs duties Levies on imported agricultural products Excise duty of imported goods for omission for free turnover 5124 Taxes à l'exportation 5125 Impôts sur biens d'équipement 5126 Impôts sur services déterminés Taxes on lotteries and gambling Financial stability fee Passenger departure duty Contributions to the EU Single Resolution Fund Contributions to the fund for the protection of the insured Contributions to the deposit guarantee fund 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. 5128 Autres impôts 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur Vehicle tax for vehicles which have been registered on physical persons Annual vehicle duty for vehicles which have been registered on physical persons 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur Tax on cars belonging to enterprises Vehicle tax for vehicles which have been registered on judical persons Annual vehicle duty for vehicles which have been registered on judical persons 5213 Autres impôts périodiques Duty for keeping animals Income from lease of reservoirs and fishing rights and non-production use of fishing rights (fishing cards) Business and professional licences State duties and payments for issue of special permits (licences) and registration of documents that commensurate correspondence of professional qualification Lottery and gambling state duty Gambling equipment marking duty Payment for rental of commercial fishing rights Lottery of goods and services organization duty State duty for using numerative rights State duty for keeping oil products` security reserves Tax on natural resources 5220 Impôts non-périodiques Revenue from state-owned greenhouse gas emission unit trade Payment for emission quota trading The fee for the appeal of procurement Toll for the use of motorways 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 À la charge exclusive des entreprises 6200 À la charge d'autres agents Droits de douane perçus pour l'UE

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

1980 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

1990 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

2000 0 0 262 232 63 4 124 27 14 6 8 0 0 0 21 21 0 0

2007 27 27 725 626 127 15 359 92 32 8 24 0 1 0 33 3 2 28

2010 99 99 705 645 111 25 360 130 18 13 5 1 1 0 14 0 0 14

2013 165 165 812 742 124 24 388 160 24 14 10 22 1 0 2 0 0 2

2015 223 223 882 807 128 27 428 178 25 14 11 20 2 0 2 0 0 3

2016 237 237 944 874 139 32 467 188 25 14 10 22 1 0 -3 -5 0 2

2017 245 245 989 913 162 37 484 191 15 15 0 19 5 0 3 -1 0 4

.. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. ..

0 0 10 7 0 3 0 0

0 0 66 42 0 0 0 1

0 0 47 22 0 0 0 1

0 0 68 29 5 0 0 1

0 0 72 32 4 0 8 1

0 0 73 34 15 0 7 0

0 0 72 36 11 0 7 0

.. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. ..

0 0 0 0 32 32 12 0

22 0 0 0 57 57 16 0

24 0 0 0 126 73 34 0

32 0 0 0 154 140 48 48

28 0 0 0 170 142 54 54

16 0 0 0 173 141 55 55

17 .. .. .. 193 156 61 61

..

..

..

12

16

34

0

0

0

0

.. .. ..

.. .. ..

.. .. ..

0 .. ..

20 0 0

22 0 0

45 21 24

46 20 26

51 22 29

52 22 30

..

..

..

..

20

22

0

0

0

0

.. .. ..

.. .. ..

.. .. ..

20 0 0

21 0 0

17 0 0

47 0 1

42 0 1

35 0 1

43 0 1

.. ..

.. ..

.. ..

5 1

6 0

4 0

27 0

20 0

17 0

17 0

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

1 0 0 2 0 0

4 1 0 0 0 0

2 1 0 0 0 0

2 0 0 0 0 24

2 0 1 0 0 16

3 0 1 0 0 13

3 0 1 0 0 12

.. .. ..

.. .. ..

.. .. ..

15 0 ..

15 0 ..

12 53 53

19 14 14

22 28 0

18 33 0

26 37 0

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.. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. 0 0 .. .. ..

.. .. .. 0 0 .. .. 37

0 0 0 0 0 .. .. 25

0 0 0 0 0 .. .. 28

11 0 17 0 0 .. .. 40

15 0 18 0 0 .. .. 47

12 0 25 0 0 .. .. 46

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 225 1965 Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Impôt exclus des comptes nationaux Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

1980

1990

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

1 995

6 401

5 162

6 695

7 334

7 812

8 412

..

..

..

14

1

1

0

0

0

0

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

0 0 0 0 0 2 009

0 0 0 0 0 6 402

0 0 0 0 0 5 163

0 0 0 0 0 6 695

0 0 0 0 0 7 334

0 0 0 0 0 7 813

0 0 0 0 0 8 413

.. ..

.. ..

.. ..

12 2 022

51 6 453

36 5 199

59 6 754

80 7 415

87 7 899

97 8 509

.. Non disponible Note : Year ending 31st December. Data on accrual basis. Source : Ministry of Finance.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934060991

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

226 

Tableau 5.21. Lituanie : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions EUR 1965 Recettes fiscales totales Total tax revenue exclusive of customs duties 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1110 Sur le revenu et les bénéfices Tax on payroll and workforce Tax on income from individual activities Tax on capital income 1120 Sur les gains en capital 1200 Des sociétés 1210 Sur les bénéfices 1220 Sur les gains en capital 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés 2110 Sur la base du salaire 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs 2210 Sur la base du salaire 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4110 Ménages 4120 Autres agents Tax on land from corporations Tax on immovable property 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques 4220 Sociétés 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4310 Impôts sur mut. par décès et successions 4320 Impôts sur les donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5111 Taxes sur la valeur ajoutée 5112 Impôts sur les ventes 5113 Autres impôts Deductions from revenue according to the RoL on the financing of road maintence and development Deductions from revenue according to the RoL Forestry Law Turnover tax on goods Deductions from Ignalina nuclear power plant income generated by sales of electricity Turnover tax on publications of erotic and violent nature Turnover tax on motor cars Turnover tax on goods containing ethyl 5120 Impôts sur biens et services déterminés

.. .. ..

1980 .. .. ..

1990 .. .. ..

2000 4 154 4 154 1 111

2007 8 730 8 669 2 625

2010 7 961 7 909 1 281

2013 9 445 9 377 1 726

2015 10 826 10 727 2 013

2016 11 548 11 452 2 175

2017 12 461 12 360 2 258

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

1 020 1 020 950 40 31 0 90 90 0 0 1 362 107 107 0 1 119 1 119 0 135 135 0 0 .. .. 0 62 61 3 58 3 55 0 .. .. 1 1 0 0 0 .. .. 0 1 619 1 556 1 086 1 005 0 81 81

1 891 1 810 1 628 81 102 81 734 734 0 0 2 643 233 233 0 2 180 2 180 0 230 230 0 0 .. .. 0 83 82 6 76 8 69 0 .. .. 2 2 0 0 0 .. .. 0 3 317 3 238 2 339 2 330 0 8 0

1 005 972 793 36 143 33 276 276 0 0 3 293 641 641 0 2 109 2 109 0 544 544 0 0 .. .. 0 103 102 7 95 9 86 0 .. .. 1 1 0 0 0 .. .. 0 3 232 3 149 2 183 2 180 0 3 0

1 250 1 226 1 008 48 170 24 477 477 0 0 3 791 763 763 0 2 526 2 526 0 502 502 0 0 .. .. 0 97 96 8 88 10 77 0 .. .. 1 1 0 0 0 .. .. 0 3 762 3 685 2 611 2 611 0 0 ..

1 440 1 390 1 148 55 187 50 574 574 0 0 4 338 873 873 0 2 916 2 916 0 549 549 0 0 .. .. 0 126 125 17 108 10 98 0 .. .. 1 1 0 0 0 .. .. 0 4 249 4 176 2 913 2 889 0 24 0

1 548 1 479 1 214 66 199 69 628 628 0 0 4 714 972 972 0 3 193 3 193 0 549 549 0 0 .. .. 0 127 126 17 109 11 98 0 .. .. 1 1 0 0 0 .. .. 0 4 436 4 359 3 052 3 028 0 24 0

1 627 1 558 1 235 79 243 69 631 631 0 0 5 170 1 071 1 071 0 3 512 3 512 0 587 587 0 0 .. .. 0 129 127 25 102 5 97 0 .. .. 2 2 0 0 0 .. .. 0 4 803 4 721 3 336 3 310 0 26 0

..

..

..

0

0

0

..

24

24

26

.. ..

.. ..

.. ..

0 0

0 8

0 3

.. ..

0 0

0 0

0 0

..

..

..

0

0

0

..

0

0

0

.. .. ..

.. .. ..

.. .. ..

0 0 470

0 0 899

0 0 966

.. .. 1 073

0 0 1 263

0 0 1 307

0 0 1 385

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 227 1965 5121 Accises Alcoholic beverages Manufactured tabacco Oil and other oil products Electricity Luxury cars Sugar Other former minor excises Wine and sparkling wine Beer Other alcoholic beverages 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux 5123 Droits de douane et droits à l'importation Taxes on international trades and transactions Imported sugar tax 5124 Taxes à l'exportation 5125 Impôts sur biens d'équipement 5126 Impôts sur services déterminés Tax on lotteries and gambling Contributions to the Guarantee Fund Deposit and investment insurance tax Resolution Fund Other taxes on specific services 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. 5128 Autres impôts 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur Car registration taxes Conveyance taxes 5213 Autres impôts périodiques Pollution taxes Payments by households for licences (not for business purposes) Tax on market place State-imposed fees and charges Other taxes on production 5220 Impôts non-périodiques 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 À la charge exclusive des entreprises 6200 À la charge d'autres agents Droits de douane perçus pour l'UE Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Impôt exclus des comptes nationaux Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

1980 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

1990 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

2000 428 10 41 230 2 1 25 5 6 24 84 0 41 41 0 0 0 0 .. .. .. .. .. 0 0 0 64 64 0 7 0 7 57 6 5

2007 835 2 121 451 0 0 13 0 23 38 186 0 0 .. .. 0 0 64 9 11 43 0 0 0 0 0 80 80 0 30 0 30 50 18 3

2010 903 10 170 487 3 0 1 0 30 44 158 0 0 .. .. 0 0 63 8 5 48 0 1 0 0 0 83 83 0 13 0 13 70 7 6

2013 996 12 209 534 3 0 7 0 31 38 162 0 0 .. .. 0 0 77 12 12 52 0 2 0 0 0 78 78 0 31 15 16 47 19 2

2015 1 165 6 270 619 4 0 1 0 36 50 179 0 0 .. .. 0 0 98 15 16 56 10 1 0 0 0 74 74 0 32 15 17 42 13 2

2016 1 236 7 291 674 3 0 1 0 35 51 173 0 0 .. .. 0 0 71 14 17 33 7 1 0 0 0 77 77 0 34 15 19 43 13 2

2017 1 339 13 286 730 2 0 1 0 41 79 187 0 0 .. .. 0 0 47 16 0 22 7 1 0 0 0 81 81 0 34 15 19 47 15 2

.. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

2 34 10 0 0 0 .. .. .. ..

0 22 6 0 0 0 .. .. 61 ..

0 44 13 0 0 0 .. .. 53 ..

0 6 21 0 0 0 .. .. 68 ..

0 5 22 0 0 0 .. .. 99 ..

0 5 23 0 0 0 .. .. 96 ..

0 6 24 0 0 0 .. .. 101 ..

..

..

..

4 154

8 730

7 961

9 445

10 826

11 548

12 461

..

..

..

0

0

0

0

0

0

0

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

0 0 -39 0 0 4 115

0 0 -9 2 0 8 723

0 0 -32 2 0 7 932

0 0 -17 3 0 9 430

0 0 -18 2 0 10 811

0 0 -14 2 0 11 536

0 0 -3 2 0 12 460

.. ..

.. ..

.. ..

3 4 118

91 8 814

103 8 035

99 9 529

116 10 927

128 11 664

128 12 588

.. Non disponible Note : Year ending 31st December. Data on an accrual basis. Source : Ministry of Finance.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061010

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

228 

Tableau 5.22. Luxembourg : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions EUR Recettes fiscales totales Recettes fiscales totales excluant les droits de douane 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1110 Sur le revenu et les bénéfices Impôt sur le revenu des personnes physiques Impôt solidarité majoration personnes physiques Impôt sur traitements et salaires Impôt sur le revenu des capitaux Impôt sur les tantièmes Impôt sur le revenu de certains non-résidents Impôt retenu sur revenus épargne (non résidents) Retenu libératoire nationale sur les intérêts Contribution à la crise Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire 1120 Sur les gains en capital Prélèvement sur gains des paris 1200 Des sociétés 1210 Sur les bénéfices Impôt sur le revenu des collectivites Impôt de solidarité sur le revenu des collectivités Impôt commercial communal 1220 Sur les gains en capital 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés 2110 Sur la base du salaire 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs 2210 Sur la base du salaire 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre Impôt sur la somme des salaires 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière Impôt foncier 4110 Ménages 4120 Autres agents 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques Impôt sur la fortune 4220 Sociétés Impôt sur la fortune Taxe d'abonnement 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4310 Impôts sur mut. par décès et successions 4320 Impôts sur les donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. Droits d'enregistrement Droits d'hypothèque Droits de timbre Taxe pour construction dans secteurs centraux Surtaxe sur les mutations immobilières Hypothèques salaires Autorisations à bâtir Taxe d'infrastructure Taxes d'autorisation sur les réservoirs de mazout Taxe sur les résidences secondaires 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net

1965 266 ..

1980 1 543 ..

1990 3 671 ..

2000 8 521 8 494

2007 13 416 13 393

2010 15 025 15 008

2013 17 806 17 791

2015 19 271 19 248

2016 20 221 20 196

2017 21 405 21 378

95

667

1 476

3 107

4 655

5 467

6 275

7 011

7 443

7 958

66 66 27 0 36 2 1 0 0 0 0 0 0 .. 29 29 18 0 0 0 0 86 32 .. .. 49 .. .. 5 .. .. 0 .. .. 2 2 16 4 4 .. .. 7 0 .. 7 2 3 1 1 0 4 4 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ..

417 417 106 10 287 11 2 1 0 0 0 0 0 .. 250 250 168 2 80 0 0 443 175 175 0 243 243 0 25 25 0 0 .. .. 10 10 87 9 9 .. .. 44 0 .. 44 15 29 5 5 0 30 26 3 2 0 0 0 0 0 0 0 0 ..

884 884 184 41 601 52 5 1 0 0 0 0 0 .. 592 592 376 8 209 0 0 1 011 388 388 0 494 494 0 129 129 0 0 .. .. 0 .. 309 14 14 .. .. 172 0 .. 172 58 114 11 11 0 112 94 9 2 0 6 1 0 0 0 0 0 ..

1 573 1 573 258 37 1 178 88 11 2 0 0 0 0 0 .. 1 533 1 533 1 031 43 460 0 0 2 223 993 993 0 963 963 0 266 266 0 0 .. .. 0 .. 910 21 21 .. .. 633 0 .. 633 152 481 23 23 0 232 208 12 5 0 7 1 0 0 0 0 0 ..

2 678 2 678 389 59 1 910 188 20 1 51 60 0 0 0 .. 1 977 1 977 1 381 58 538 0 0 3 704 1 690 1 690 0 1 577 1 577 0 437 437 0 0 .. .. 0 .. 1 294 27 27 .. .. 878 0 .. 878 172 706 47 47 0 343 288 29 7 1 17 1 0 0 0 0 0 ..

3 157 3 157 540 74 2 136 315 26 1 33 31 0 0 0 .. 2 311 2 311 1 646 61 603 0 0 4 352 2 007 2 007 0 1 875 1 875 0 471 471 0 0 .. .. 0 .. 1 062 29 29 .. .. 831 0 .. 831 208 622 50 50 0 152 116 21 5 1 8 1 0 0 0 1 0 ..

4 062 4 062 666 268 2 797 223 38 1 40 28 0 0 0 .. 2 213 2 213 1 530 113 569 0 0 5 173 2 337 2 337 0 2 168 2 168 0 667 667 0 0 .. .. 0 .. 1 296 33 33 .. .. 980 0 .. 980 269 710 72 72 0 212 164 28 7 1 10 1 0 0 0 0 0 ..

4 716 4 716 721 305 3 227 313 44 1 0 20 0 85 0 .. 2 295 2 295 1 569 120 606 0 0 5 546 2 497 2 497 0 2 334 2 334 0 715 715 0 0 .. .. 0 .. 1 715 36 36 .. .. 1 318 0 .. 1 318 385 933 74 74 0 287 221 39 8 2 16 1 0 0 0 0 0 ..

4 984 4 984 774 322 3 365 373 53 1 0 22 0 74 0 .. 2 459 2 459 1 620 121 718 0 0 5 735 2 589 2 589 0 2 406 2 406 0 740 740 0 0 .. .. 0 .. 1 874 37 37 .. .. 1 419 0 .. 1 419 509 910 86 86 0 332 258 46 8 3 16 1 0 0 0 0 0 ..

5 056 5 056 822 329 3 424 385 48 1 0 33 0 13 0 .. 2 902 2 902 1 951 149 802 0 0 6 125 2 776 2 776 0 2 555 2 555 0 793 793 0 0 .. .. 0 .. 2 065 38 38 .. .. 1 513 0 .. 1 513 521 992 111 111 0 404 319 56 8 1 18 1 0 0 0 0 0 ..

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 229 1965 4520 Autres non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5111 Taxes sur la valeur ajoutée TVA ressources propres UE 5112 Impôts sur les ventes 5113 Autres impôts Impôt sur chiffre d'affaires 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5121 Accises Droits d'accises autonomes huiles minérales Droits d'accises autonomes tabac Droits d'accises sur les huiles minérales (R203) Taxe sur la consommation d'alcool Droits d'accises sur le tabac Produit de la contrib.sociale prélevée sur les carburants Redevance de contrôle sur le fuel domestique Droits d'accises sur gaz liquéfiés (R203) Droits d'accises sur benzols (R203) Droits d'accises sur alcools étrangers (R203) Droits d'accises sur bières indigènes Droits d'accises sur boissons fermentées fruits (R203) Droits d'accises boissons fermentées mousseuses (R203) Droits d'accises sur sucres et sirops raffinés (R203) Ajustement accises U.E.B.L. Droits d'accises sur alcools indigènes Accise "Kyoto" Surtaxe sur les boissons confectionnées (alcopops) 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux 5123 Droits de douane et droits à l'importation Prélèvements agricoles UE Droits de douane Droits de douane + mobiles + C.E.C.A. + antidumping Montants compensatoires agricoles communautaires 5124 Taxes à l'exportation 5125 Impôts sur biens d'équipement 5126 Impôts sur services déterminés Prélèv. sommes engagées dans les paris Taxe sur les assurances Taxe sur les transports Taxe de séjour Taxe sur le loto Prélèvement sur les jeux du casino Impôts sur les billets de banque Taxe sur amusements publics (nuits blanches) Contributions au FGDL Contributions au FRL Impôt spécial en charge des assureurs dans l'intérêt du service des secours 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. 5128 Autres impôts C.E.C.A. Taxe de coresponsabilité sur le lait Taxe de coresponsabilité sur les céréales 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur 5213 Autres impôts périodiques Taxe sur les cabarets Taxes d'immatriculation ( Com. aux affaires maritimes) Taxe sur les chiens Taxe de colportage Taxe sur les navires

1980

1990

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

.. 0 66 62 33 0 .. 0 33 33 30 26 1 .. .. 1 .. ..

.. 0 336 327 179 179 18 0 0 .. 148 134 1 0 76 5 40 0

.. 0 866 846 443 443 75 0 0 .. 403 365 10 8 173 19 141 0

.. 0 2 243 2 213 1 138 1 138 92 0 0 .. 1 075 1 036 100 24 414 20 407 59

.. 0 3 726 3 651 2 196 2 196 50 0 0 .. 1 455 1 394 135 66 559 21 418 145

.. 0 4 104 4 030 2 559 2 559 41 0 0 .. 1 470 1 401 145 70 536 20 422 132

.. 0 5 025 4 944 3 389 3 389 49 0 0 .. 1 555 1 484 197 85 530 25 445 126

.. 0 4 949 4 862 3 389 3 389 45 0 0 .. 1 473 1 374 184 81 495 28 394 117

.. 0 5 110 5 026 3 388 3 388 48 0 0 .. 1 639 1 414 179 92 481 36 438 115

.. 0 5 204 5 119 3 403 3 403 66 0 0 .. 1 716 1 449 185 95 497 38 440 119

.. .. .. .. .. ..

0 0 0 3 4 2

0 0 0 5 2 3

2 0 1 5 3 0

3 0 1 6 4 0

3 0 1 5 4 0

2 0 1 7 4 0

2 0 1 8 5 0

2 0 1 10 4 0

2 0 1 10 4 0

..

0

1

0

0

0

0

0

0

0

.. .. .. .. .. 0 1 1 0 0

0 0 1 0 0 0 5 0 0 4

1 0 1 0 0 0 11 0 0 11

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 37 0 0 1 1 0 0

0 0 0 62 0 0 0 0 0 0

0 0 0 62 0 0 0 0 0 0

0 0 0 58 0 0 0 0 0 0

0 0 0 56 0 0 0 0 0 0

0 0 0 58 0 0 0 0 0 0

0 0 0 2 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 6 0 5 0 0 0 0 0 1 0 0 0

0 0 0 22 0 15 0 1 3 3 1 0 0 0 0

0 0 0 39 0 23 0 1 4 9 2 0 0 0 0

0 0 0 60 0 32 0 2 3 21 2 0 0 0 0

0 0 0 69 0 40 0 2 3 23 1 0 0 0 0

0 0 0 70 0 45 0 2 0 21 2 0 0 0 0

0 0 0 98 0 46 0 3 0 19 0 2 0 29 0

0 0 0 225 0 49 0 3 0 18 0 2 77 77 0

0 0 0 267 0 60 0 3 0 19 0 2 79 100 5

0 0 .. .. .. 0 3 3 2 1 0 0 0

0 4 3 1 0 0 9 8 4 4 0 0 0

0 4 4 0 0 0 20 18 9 7 1 0 0

0 0 .. .. .. 0 30 28 16 11 2 0 1

0 0 .. .. .. 0 75 68 39 26 2 1 1

0 0 .. .. .. 0 75 68 39 26 3 1 1

0 1 0 1 0 0 80 72 40 27 4 1 2

0 1 0 1 0 0 86 71 41 28 3 1 1

0 0 0 0 0 0 83 70 40 27 3 1 1

0 0 0 0 0 0 85 69 40 27 3 1 1

0 0 0

0 0 0

1 0 0

1 0 0

1 0 0

1 0 0

1 0 0

1 0 0

1 0 0

1 0 0

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

230  1965 5220 Impôts non-périodiques Crédits d'émission Taxes d'immatriculation de voitures 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 À la charge exclusive des entreprises Taxe supplémentaire sur l'électricité Taxe sur la distribution d'électricité Taxe sur la production d'électricité Taxe sur la consommation de gaz naturel Registre aux firmes: taxes Recettes conc. les dép. des affaires étrangères Timbres de chancellerie TVA reclassée et autres impôts sur la production Sous-compensation TVA Taxe de prélèvement sur l'eau 6200 À la charge d'autres agents Droits de douane perçus pour l'UE Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1110 Composante fiscale Composante transfert Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Impôt exclus des comptes nationaux Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

1980

1990

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

0 .. .. 0 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

0 .. .. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ..

2 0 2 0 8 6 0 3 2 0 1 0 1 0 2 2 0 ..

2 0 2 0 12 11 2 4 2 0 1 0 2 1 0 0 0 27

7 0 7 0 14 13 2 1 1 3 0 2 4 1 0 0 0 23

7 0 7 0 22 21 2 1 1 9 0 5 3 1 0 0 0 18

9 3 6 0 23 21 2 1 1 11 0 5 2 1 0 0 0 15

15 7 8 0 51 28 2 1 0 4 0 4 1 1 0 0 23 23

14 5 8 0 59 34 2 1 6 5 0 5 1 1 0 0 25 25

16 7 9 0 54 27 2 1 0 4 0 7 1 1 0 0 27 27

.. .. .. 266

.. .. .. 1 543

.. .. .. 3 722

.. .. .. 8 624

.. .. .. 13 393

.. .. .. 14 726

.. .. .. 17 857

198 .. .. 19 418

198 .. .. 20 252

196 .. .. 21 448

..

..

3 671

8 521

13 416

15 025

17 806

19 271

20 221

21 405

..

..

0

0

0

0

0

0

0

0

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

0 0 0 4 0 3 674

0 0 0 18 0 8 539

0 0 0 18 0 13 434

0 0 0 28 0 15 053

0 0 0 34 0 17 840

0 0 0 38 0 19 309

0 0 0 41 0 20 262

0 0 0 44 0 21 449

.. ..

.. ..

267 3 941

287 8 826

429 13 863

507 15 560

567 18 406

671 19 981

706 20 968

749 22 198

.. Non disponible Note : Année civile se terminant le 31 décembre. A partir de 1990, les données sont sur la base des droits constatés. A la rubrique 2000, la différence entre le total des cotisations de sécurité sociale et celles recueillies par les parastataux de la sécurité sociale correspond au prélèvement pour la péréquation des pensions opéré sur les rémunérations et les pensions des salariés et anciens agents de P&T de la Caisse d'épargne de l'État; ces établissements ressortissant l'un au secteur "sociétés et quasi-sociétés non financières" et l'autre à celui des institutions de crédit. Source : Compte Général de l'État.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061029

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 231

Tableau 5.23. Mexique : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions MXN 1965 Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques Tax on income of individuals 1110 Sur le revenu et les bénéfices 1120 Sur les gains en capital 1200 Des sociétés Tax on income of corporations 1210 Sur les bénéfices 1220 Sur les gains en capital 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 Tax on income Tax on asset Credit on salary Oil yields tax IETU Imposed by activity exploration and extraction of hydrocarbon 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés 2110 Sur la base du salaire 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs 2210 Sur la base du salaire 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre Substitute tax on salary Payroll tax Tax on remuneration to the personal work Tax on professions and fees Tax on operations by contract 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4110 Ménages 4120 Autres agents Property tax 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques 4220 Sociétés 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4310 Impôts sur mut. par décès et successions 4320 Impôts sur les donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. Alienation of immovable property Transfer of ownership of real estate Purchasing property 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5111 Taxes sur la valeur ajoutée 5112 Impôts sur les ventes 5113 Autres impôts 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5121 Accises Special tax on production and services Tax on new automobiles Tax on luxury goods and services

.. ..

1980 771 230

1990 102 005 34 673

2000 767 216 276 548

2007 1 382 103 554 099

2010 1 716 243 683 604

2013 2 165 501 957 213

2015 2 953 480 1 230 555

2016 3 343 314 1 427 114

2017 3 527 123 1 571 954

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. 230 .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. 34 673 .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. 276 548 244 841 13 913 17 794 0 0 0

238 938 238 938 .. .. 217 790 217 790 .. .. 97 370 54 785 15 670 23 177 3 738 0 0

313 473 313 473 .. .. 246 745 246 745 .. .. 123 386 66 937 -624 9 708 2 296 45 069 0

425 621 425 621 .. .. 392 199 392 199 .. .. 139 393 89 028 -1 325 1 274 3 210 47 205 0

609 384 609 384 .. .. 592 443 592 443 .. .. 28 728 36 268 -502 993 0 -11 777 3 746

681 784 681 784 .. .. 700 925 700 925 .. .. 44 405 44 225 -918 1 144 0 -4 039 3 994

754 109 754 109 .. .. 769 193 769 193 .. .. 48 652 46 004 -1 069 1 036 0 -1 648 4 330

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

109 .. .. .. .. .. .. .. .. .. 109 .. .. 8 .. .. .. .. .. 15 10 0 10 .. 0 .. .. 0 .. .. 5 .. .. .. 0 .. .. 0 395 388 121 120 0 1 265 45 .. .. ..

17 165 .. .. .. .. .. .. .. .. .. 17 165 .. .. 1 797 .. .. .. .. .. 1 914 1 036 0 1 036 .. 0 .. .. 8 8 0 870 .. .. .. 0 .. .. 0 44 837 44 171 26 635 26 635 0 0 17 519 10 072 .. .. ..

138 223 .. .. .. .. .. .. .. .. .. 138 223 138 223 0 11 217 0 11 101 65 36 15 13 964 9 948 0 9 948 9 948 0 .. .. 0 .. .. 4 017 1 763 2 236 18 0 .. .. 0 319 612 310 325 189 606 189 606 0 0 120 720 86 163 81 544 4 619 0

236 727 .. .. .. .. .. .. .. .. .. 236 727 236 727 0 28 071 0 20 277 7 578 68 148 33 161 19 425 0 19 425 19 425 0 .. .. 0 .. .. 13 736 1 076 8 147 4 513 0 .. .. 0 513 140 491 928 409 013 409 013 0 0 82 915 47 008 41 532 5 476 0

277 459 .. .. .. .. .. .. .. .. .. 277 459 277 459 0 36 911 0 27 813 8 841 71 186 38 955 25 724 0 25 724 25 724 0 .. .. 0 .. .. 13 231 1 122 5 027 7 082 0 .. .. 0 651 915 630 123 504 509 504 509 0 0 125 614 86 098 81 427 4 671 0

351 993 .. .. .. .. .. .. .. .. .. 351 993 351 993 0 53 042 0 41 184 11 645 50 163 46 238 31 338 0 31 338 31 338 0 .. .. 0 .. .. 14 900 1 271 4 518 9 110 0 .. .. 0 715 811 696 150 556 794 556 794 0 0 139 356 104 111 97 860 6 252 0

409 249 .. .. .. .. .. .. .. .. .. 409 249 409 249 0 70 221 0 69 866 152 106 96 57 673 37 961 0 37 961 37 961 0 .. .. 0 .. .. 19 712 1 595 6 671 11 447 0 .. .. 0 1 141 170 1 120 610 707 213 707 213 0 0 413 397 361 538 354 294 7 244 0

434 998 .. .. .. .. .. .. .. .. .. 434 998 434 998 0 76 762 0 76 304 225 99 134 63 273 40 357 0 40 357 40 357 0 .. .. 0 .. .. 22 917 1 723 9 593 11 600 0 .. .. 0 1 295 653 1 274 738 791 700 791 700 0 0 483 038 420 448 411 390 9 058 0

467 710 .. .. .. .. .. .. .. .. .. 467 710 467 710 0 84 099 0 0 0 0 0 67 836 44 680 0 44 680 44 680 0 .. .. 0 .. .. 23 156 1 623 7 016 14 516 0 .. .. 0 1 283 049 1 262 770 816 048 816 048 0 0 446 722 378 537 367 834 10 703 0

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

232  1965 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux 5123 Droits de douane et droits à l'importation Step customs officer Import taxes 5124 Taxes à l'exportation Tax on exports 5125 Impôts sur biens d'équipement 5126 Impôts sur services déterminés IDE Tax on lodging Public entertainment tax Tax on lotteries, raffles and gambling Tax on commercials Various indirect taxes 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. 5128 Autres impôts Mining fees 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur Tax on motor vehicules 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur Tax on federal auto transport 5213 Autres impôts périodiques Sport fishing Sport hunting Tax on commercial activities Trade in books and magazines Tax on industrial activities Mining 5220 Impôts non-périodiques 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 À la charge exclusive des entreprises 6200 À la charge d'autres agents Accessories Unallocable between 1000 and 5000 caused in exercices fiscal previous liquidation slopes or of payment Additional state and local taxes Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1000 Composante fiscale Composante transfert Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Impôt exclus des comptes nationaux Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

1980

1990

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

0 45 .. .. 2 .. 0 8 8 0 0 0 0 0 0 165 .. 2 7 7 3 .. 0 .. 4 .. .. .. .. .. .. 0 0 14 0 14 .. ..

0 6 998 .. .. 75 .. 0 132 .. .. .. .. .. .. 0 242 .. 17 666 666 567 .. 0 .. 99 .. .. .. .. .. .. 0 0 1 619 0 1 619 .. ..

0 33 285 423 32 861 4 4 0 1 042 0 504 240 267 4 28 0 226 226 0 9 287 9 287 8 878 8 878 301 301 108 40 3 63 0 2 0 0 0 7 651 0 7 651 5 504 374

0 33 344 1 156 32 188 3 3 0 2 146 0 1 059 365 705 17 0 0 414 414 0 21 212 21 212 20 692 20 692 275 275 246 98 0 147 0 0 0 0 0 16 905 0 16 905 12 403 222

0 26 602 2 071 24 531 0 0 0 10 958 8 022 1 384 462 923 166 1 0 1 956 1 956 0 21 793 21 793 21 319 21 319 281 281 193 59 0 50 0 82 1 0 0 27 398 0 27 398 22 206 30

0 32 324 3 065 29 260 1 1 0 -967 -5 988 1 890 566 1 213 203 1 149 0 3 886 3 886 0 19 661 19 661 19 174 19 174 357 357 130 50 0 26 3 49 1 0 0 41 204 0 41 204 25 301 1 618

0 45 366 1 270 44 096 1 1 0 1 763 -3 323 2 561 689 1 416 210 209 0 4 730 4 730 0 20 560 20 560 19 880 19 880 439 439 240 62 0 64 1 93 21 0 0 44 612 0 44 612 23 211 4 168

0 51 889 1 336 50 553 0 0 0 5 630 -1 262 3 009 858 1 828 906 291 0 5 070 5 070 0 20 915 20 915 20 192 20 192 503 503 220 68 0 46 1 78 28 0 0 45 514 0 45 514 28 480 329

0 53 793 1 463 52 330 0 0 0 7 778 -739 3 598 839 2 717 1 082 282 0 6 613 6 613 0 20 279 20 279 19 530 19 530 554 554 194 71 0 28 0 77 18 0 0 52 475 0 52 475 32 153 281

..

..

..

1 773

4 280

5 162

14 285

17 232

16 705

20 042

.. .. .. ..

.. .. .. 771

.. .. .. 102 005

.. .. .. 767 216

59 065 35 888 23 177 1 382 103

40 344 30 635 9 708 1 716 243

41 800 40 526 1 274 2 165 501

43 806 42 813 993 2 953 480

44 851 43 707 1 144 3 343 314

46 793 45 757 1 036 3 527 123

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

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.. ..

.. ..

.. ..

.. Non disponible Note : Year ending 31st December. Data are on cash basis. Source : Ministry of Finance, Economic Department.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061048

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 233

Tableau 5.24. Pays-Bas : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions EUR Recettes fiscales totales Recettes fiscales totales excluant les droits de douane 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1110 Sur le revenu et les bénéfices Income tax Wage tax Dividend tax Directors tax Inhabited house tax 1120 Sur les gains en capital Tax on games of chance 1200 Des sociétés 1210 Sur les bénéfices Corporate income and dividend taxes 1220 Sur les gains en capital 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés 2110 Sur la base du salaire 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs 2210 Sur la base du salaire 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière Municipal immovable property tax Other municipal taxes Contributions polder boards Tax on land 4110 Ménages Municipal immovable property tax Contributions polder boards Levies on social housing corporations 4120 Autres agents Municipal immovable property tax Contributions polder boards 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques Property tax of individuals 4220 Sociétés 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4310 Impôts sur mut. par décès et successions Estate tax Inheritance tax 4320 Impôts sur les donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. Stamp duties Registration duties Tax on legal transactions Real estate transfer tax Tax on capital formation 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux

1965 10 860 ..

1980 69 982 ..

1990 104 419 ..

2000 166 824 165 514

2007 220 950 219 271

2010 227 911 226 179

2013 238 488 236 732

2015 255 348 253 082

2016 272 008 269 655

2017 285 670 283 250

3 884

22 998

33 689

43 256

62 463

63 581

59 085

70 849

73 993

85 761

3 008 3 007 1 359 1 466 123 14 45 1 1 876 876 876 0 0 3 342 1 659 .. .. 1 371 .. .. 311 .. .. 0 .. .. 0 476 111 -59 66 44 59 .. .. .. .. .. .. .. 86 86 86 0 117 .. .. .. .. 162 44 118 0 0 0 0 .. .. 0 3 110 2 943 1 344

18 383 18 364 2 895 14 984 486 0 0 18 18 4 615 4 615 4 615 0 0 26 641 11 018 .. .. 12 465 .. .. 3 158 .. .. 0 .. .. 0 2 509 1 021 821 5 195 0 .. .. .. .. .. .. .. 517 517 517 0 336 304 0 304 32 635 0 0 635 0 0 0 .. .. 0 17 675 16 204 11 081

25 806 25 757 2 455 22 258 1 044 0 0 50 50 7 882 7 882 7 882 0 0 39 075 24 109 .. .. 7 837 .. .. 7 129 .. .. 0 .. .. 0 3 816 1 711 1 398 18 295 0 .. .. .. .. .. .. .. 554 554 554 0 522 472 0 472 50 1 030 0 0 1 030 0 0 0 .. .. 0 27 585 25 067 17 216

25 116 25 057 -880 24 433 1 504 0 0 59 59 18 140 18 140 18 140 0 0 64 522 35 305 35 305 0 18 671 18 671 0 10 546 0 10 546 0 .. .. 0 8 797 3 094 .. .. .. .. 1 806 1 651 155 0 1 288 893 395 824 824 824 0 1 483 1 303 0 1 303 180 3 396 0 0 0 2 804 592 0 .. .. 0 48 162 43 561 28 857

41 414 41 276 2 294 37 729 1 253 0 0 138 138 21 049 21 049 21 049 0 0 77 072 40 918 40 918 0 25 925 25 925 0 10 229 0 10 229 0 .. .. 0 10 363 3 488 .. .. .. .. 1 642 1 368 274 0 1 846 1 319 527 30 30 30 0 1 877 1 877 0 1 877 0 4 968 0 0 0 4 925 43 0 .. .. 0 68 405 61 994 42 884

48 992 48 771 2 076 46 102 593 0 0 221 221 14 589 14 589 14 589 0 0 82 732 41 637 41 637 0 29 351 29 351 0 11 744 0 11 744 0 .. .. 0 8 770 4 241 .. .. .. .. 2 058 1 553 429 76 2 183 1 488 695 23 23 23 0 1 721 1 721 0 1 721 0 2 785 0 0 0 2 785 0 0 .. .. 0 70 134 62 515 42 674

44 830 44 592 -1 337 45 546 383 0 0 238 238 14 255 14 255 14 255 0 0 97 372 49 327 49 327 0 31 603 31 603 0 16 442 0 16 442 0 .. .. 0 8 084 5 249 .. .. .. .. 2 802 1 754 492 556 2 447 1 686 761 1 1 1 0 1 730 1 730 0 1 730 0 1 104 0 0 0 1 104 0 0 .. .. 0 71 068 63 274 42 459

52 405 52 167 -2 566 53 953 780 0 0 238 238 18 444 18 444 18 444 0 0 96 426 48 213 48 213 0 34 614 34 614 0 13 599 0 13 599 0 .. .. 0 9 768 6 382 .. .. .. .. 3 741 1 882 514 1 345 2 641 1 809 832 0 .. .. .. 1 614 1 614 0 1 614 0 1 772 0 0 0 1 772 0 0 .. .. 0 75 623 67 049 44 922

50 292 50 162 -5 111 54 962 311 0 0 130 130 23 701 23 701 23 701 0 0 103 902 41 959 41 959 0 36 595 36 595 0 25 348 0 25 348 0 .. .. 0 10 764 6 627 .. .. .. .. 3 929 1 923 532 1 474 2 698 1 848 850 0 .. .. .. 1 845 1 845 0 1 845 0 2 292 0 0 0 2 292 0 0 .. .. 0 80 282 71 559 47 896

61 571 61 442 -1 183 61 844 781 0 0 129 129 24 190 24 190 24 190 0 0 101 913 39 578 39 578 0 37 720 37 720 0 24 615 0 24 615 0 .. .. 0 11 487 6 919 .. .. .. .. 4 154 1 975 561 1 618 2 765 1 898 867 0 .. .. .. 1 841 1 841 0 1 841 0 2 727 0 0 0 2 727 0 0 .. .. 0 83 232 74 399 49 893

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

234  1965 5111 Taxes sur la valeur ajoutée 5112 Impôts sur les ventes 5113 Autres impôts Turnover tax 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5121 Accises Excise on spirits Excise on beer Excise on sugar Excise on tobacco Excise on wine Registration tax on motor vehicles Excise on soft drinks Levies for nuclear reactor Excise on petrol Excise on other mineral oils Levies on air pollution Taxes on pollution/resources Levies on energy Other excise duties and consumption taxes Other environmental taxes Strategic stockpile tax on mineral oils 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux 5123 Droits de douane et droits à l'importation EU levies on food products MCA levy Remaining import duties 5124 Taxes à l'exportation 5125 Impôts sur biens d'équipement Selective investment regulation levy 5126 Impôts sur services déterminés Tax on fire insurance Entertainment tax Tax on insurances Tourist tax Tax on games of chance Flight tax Bank levies Contribution to EU Single Resolution Fund 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. 5128 Autres impôts ESCC levy Sugar contribution Milk levy EU levies on food products Sugar storage duty 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur Motor vehicle tax Motor vehicle licence 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur Motor vehicle tax Motor vehicle licence Heavy motor vehicle tax 5213 Autres impôts périodiques Dog licences Commuter tax Levies on water pollution Permission to sell spirits Sewerage charges Levies on manure surplus Noise nuisance tax civil aviation 5220 Impôts non-périodiques Emission permits 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 À la charge exclusive des entreprises Administrative levies

0 0 1 344 1 344 1 600 880 129 34 45 307 14 0 0 0 310 41 0 0 0 0 0 0 0 702 338 0 364 0 0 .. 16 2 14 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 167 165 27 27 0 132 132 0 0 6 3 0 1 2 0 0 0 2 .. 0 48 48 48

1980 11 081 0 0 .. 5 123 3 789 463 123 9 839 82 613 59 0 1 280 295 27 0 0 0 0 0 0 971 295 9 667 0 77 77 222 0 0 209 14 0 0 0 0 0 64 5 23 36 0 0 0 1 470 1 470 463 427 36 604 590 14 0 404 23 5 372 5 0 0 0 0 .. 0 159 159 159

1990 17 216 0 0 .. 7 850 5 985 422 259 27 948 91 1 189 186 0 1 684 808 304 68 0 0 0 0 0 1 375 168 0 1 207 0 0 .. 372 0 0 340 32 0 0 0 0 0 118 0 36 82 0 0 0 2 518 2 518 799 744 54 1 044 1 026 18 0 676 27 5 644 0 0 0 0 0 .. 0 254 254 254

2000 28 849 0 8 .. 14 704 13 755 397 263 0 1 590 173 2 875 216 0 3 151 2 139 0 462 2 387 0 34 68 0 0 .. .. .. 0 0 .. 662 0 0 512 83 67 0 0 0 0 287 0 0 0 273 14 0 4 601 4 601 2 288 2 288 0 554 554 0 0 1 759 40 12 1 003 0 650 18 36 0 .. 0 777 410 410

2007 42 873 0 11 .. 19 110 17 724 335 310 0 2 136 257 3 647 155 0 4 010 2 965 0 456 3 333 0 35 85 0 0 .. .. .. 0 0 .. 1 041 0 0 807 125 109 0 0 0 0 345 0 0 0 345 0 0 6 411 6 411 3 211 3 211 0 760 760 0 0 2 440 54 21 1 220 0 1 094 -4 55 0 .. 0 968 322 322

2010 42 654 0 20 .. 19 841 18 392 331 389 0 2 437 304 2 096 156 0 4 086 3 573 0 356 4 250 0 314 100 0 0 .. .. .. 0 0 .. 1 213 0 0 861 131 221 0 0 0 0 236 0 0 0 236 0 0 7 619 7 619 4 084 4 084 0 976 976 0 0 2 559 59 25 1 127 0 1 304 2 42 0 .. 0 962 326 326

2013 42 424 0 35 .. 20 815 17 309 306 413 0 2 228 348 1 159 154 0 3 960 3 630 0 141 4 856 0 13 101 0 0 .. .. .. 0 0 .. 3 253 0 0 2 343 164 239 0 507 0 0 253 0 0 0 253 0 0 7 794 7 751 4 008 4 008 0 959 959 0 0 2 784 67 29 1 182 0 1 463 4 39 43 43 0 1 123 139 139

2015 44 879 0 43 .. 22 127 18 020 314 451 0 2 222 354 1 462 207 0 4 109 3 757 0 345 4 679 0 14 106 0 0 .. .. .. 0 0 .. 3 751 0 0 2 375 206 238 0 478 454 0 356 0 0 0 356 0 0 8 574 8 410 4 470 4 470 0 1 069 1 069 0 0 2 871 65 29 1 212 0 1 531 3 31 164 164 0 416 0 ..

2016 47 849 0 47 .. 23 663 18 973 324 446 0 2 491 358 1 551 256 0 4 226 3 862 0 364 4 967 0 20 108 0 0 .. .. .. 0 0 .. 4 447 0 0 2 464 210 350 0 921 502 0 243 0 0 0 243 0 0 8 723 8 524 4 500 4 500 0 1 080 1 080 0 0 2 944 67 30 1 244 0 1 584 11 8 199 199 0 714 0 ..

2017 49 833 0 60 .. 24 506 19 692 331 447 0 2 397 346 2 000 265 0 4 293 3 875 0 380 5 213 0 35 110 0 0 .. .. .. 0 0 .. 4 571 0 0 2 486 252 340 0 948 545 0 243 0 0 0 243 0 0 8 833 8 633 4 582 4 582 0 1 096 1 096 0 0 2 955 61 32 1 257 0 1 597 7 1 200 200 0 857 0 ..

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 235 1965 6200 À la charge d'autres agents Employers tax Tax revenue from Caribbean Netherlands Other taxes on wealth Droits de douane perçus pour l'UE Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Wage Tax reductions Impôt exclus des comptes nationaux Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

0 .. .. .. .. 10 860

1980 0 .. .. .. .. 69 982

1990 0 .. .. .. .. 104 419

2000 367 331 0 36 1 310 165 503

2007 646 497 0 149 1 679 ..

2010 636 609 13 14 1 732 ..

2013 984 804 100 80 1 756 ..

2015 416 208 128 80 2 266 ..

2016 714 530 145 39 2 353 ..

2017 857 569 153 135 2 420 ..

..

..

..

166 824

220 950

227 911

238 488

255 348

272 008

285 670

..

..

..

1 400

0

0

0

0

0

0

.. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. ..

1 400 0 0 0 0 -70 168 154

.. 0 0 0 0 0 220 950

.. 0 0 0 0 0 227 911

.. 0 0 0 0 0 238 488

.. 0 0 0 0 0 255 348

.. 0 0 0 0 0 272 008

.. 0 0 0 0 0 285 670

.. ..

.. ..

.. ..

3 808 171 962

3 509 224 459

3 545 231 456

3 414 241 902

3 160 258 508

3 584 275 592

3 622 289 292

.. Non disponible Note : Year ending 31st December. From 1999 data are on accrual basis. Heading 2000: From 1998 the figures include some violuntary contributions and the breakdown between premiums paid by employees (2100) and by selfemployed / non-employed has been estimated. This is also the case for the breakdown between premiums paid on a payroll or on an income tax basis for those years where both apply. Heading 4100: From 1992, there was a structural break in the data for the 'municipal immovable property tax'. The tax ceased to be collected by the central government at that time and the figures are presented on a different type of statistical registration (no longer cash basis). Heading 5110: Includes 358 millions of euros (1969) and 186 millions of euros (1970) in respect of deduction of turnover tax on stocks existing at 1st January 1969. Heading 5213: Small amounts (less than 2.3 millions euros) of hunting and fishing licence receipts which should be classified here have been omitted. Source : Social security contributions and local taxes: Central Bureau of Statistics. Other taxes: Ministry of Finance.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061067

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

236 

Tableau 5.25. Nouvelle-Zélande : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions NZD Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1110 Sur le revenu et les bénéfices 1120 Sur les gains en capital 1200 Des sociétés 1210 Sur les bénéfices 1220 Sur les gains en capital 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 NRWT Property speculation Absentee income tax Interest Dividends Other 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés 2110 Sur la base du salaire 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs 2210 Sur la base du salaire 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière Local govt rates and services Land tax 4110 Ménages 4120 Autres agents 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques 4220 Sociétés 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4310 Impôts sur mut. par décès et successions 4320 Impôts sur les donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. Instrument duty Cheque duty 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5111 Taxes sur la valeur ajoutée 5112 Impôts sur les ventes Motor vehicles Other sales tax 5113 Autres impôts 5120 Impôts sur biens et services déterminés

1965 1 001 606

1980 7 594 5 299

1990 27 471 16 370

2000 39 765 23 861

2007 64 046 40 308

2010 62 310 33 494

2013 72 187 39 415

2015 81 500 44 724

2016 86 601 48 134

2017 92 661 51 505

394 394 0 207 207 0 5 5 0 0 0 0 0 0 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 116 84 81 3 .. .. 0 .. .. 23 21 2 9 7 2 0 .. .. 0 280 262 77 0 77 .. .. 0 186

4 679 4 679 0 589 589 0 31 24 0 7 0 0 0 0 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 602 515 503 12 .. .. 0 .. .. 39 37 2 48 40 8 0 .. .. 0 1 693 1 624 776 0 776 231 544 0 849

13 177 13 177 0 1 780 1 780 0 1 413 277 0 0 1 028 83 25 0 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 1 880 1 722 1 550 172 0 172 0 .. .. 80 74 6 78 62 16 0 .. .. 0 9 220 8 680 6 163 6 163 0 .. .. 0 2 517

17 126 17 126 0 4 914 4 914 0 1 821 760 0 0 990 71 0 0 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 2 112 2 049 2 049 0 .. .. 0 .. .. 2 0 2 61 51 10 0 .. .. 0 13 792 12 887 9 885 9 885 0 .. .. 0 3 002

26 965 26 965 0 9 069 9 069 0 4 274 1 506 0 0 2 699 69 0 0 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 3 417 3 322 3 322 0 .. .. 0 .. .. 3 0 3 92 85 7 0 .. .. 0 20 290 18 832 15 046 15 046 0 .. .. 0 3 786

23 519 23 519 0 7 609 7 609 0 2 366 467 0 0 1 704 195 0 0 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 4 119 4 031 4 031 0 .. .. 0 .. .. 2 0 2 86 82 4 0 .. .. 0 24 692 23 107 19 143 19 143 0 .. .. 0 3 964

26 555 26 555 0 10 344 10 344 0 2 516 427 0 0 1 643 446 0 0 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 4 585 4 492 4 492 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 93 91 2 0 .. .. 0 28 184 26 344 22 063 22 063 0 .. .. 0 4 281

30 298 30 298 0 11 407 11 407 0 3 019 733 0 0 1 660 626 0 0 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 5 046 4 962 4 962 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 84 84 0 0 .. .. 0 31 728 29 584 24 587 24 587 0 .. .. 0 4 997

31 869 31 869 0 13 461 13 461 0 2 804 594 0 0 1 468 742 0 0 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 5 257 5 178 5 178 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 79 79 0 0 .. .. 0 33 203 30 925 25 847 25 847 0 .. .. 0 5 078

35 020 35 020 0 13 584 13 584 0 2 901 619 0 0 1 530 752 0 0 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 5 543 5 436 5 436 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 107 107 0 0 .. .. 0 35 612 33 220 27 951 27 951 0 .. .. 0 5 269

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 237 5121 Accises On alcoholic beverages Beer Wine Spirits Tobacco Motor vehicles Refined sugar CA petroleum fuels NRF fuel excise Local petroleum fuels CA mileage tax NRF mileage tax Road user charges Energy resources levy 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux 5123 Droits de douane et droits à l'importation 5124 Taxes à l'exportation 5125 Impôts sur biens d'équipement 5126 Impôts sur services déterminés Lottery (national) Lottery (overseas) Racing Film hire tax Domestic air travel tax 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. Foreign fishing vessels tax Foreign travel tax International departure tax 5128 Autres impôts 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques Motor vehicle registration Heavy traffic fees Accident compensation levies 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur 5213 Autres impôts périodiques Local authority fees and charges 5220 Impôts non-périodiques 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 À la charge exclusive des entreprises 6200 À la charge d'autres agents Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1110 Composante fiscale Composante transfert Crédits d'impôts récupérables contre 1210 Composante fiscale Composante transfert Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Impôt exclus des comptes nationaux Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

1965 124 37 33 0 4 33 0 2 0 49 0 0 3 0 0 0 49 0 0 13 1 0 12 0 0 0 .. .. .. 0 0 18 18 7 8 0 0 0 3 3 0 0 0 .. ..

1980 548 84 64 0 20 99 0 0 140 121 18 0 0 68 20 0 231 0 0 57 6 0 46 1 3 12 0 0 12 0 0 69 69 47 0 0 0 0 23 23 0 0 0 .. ..

1990 1 929 411 0 0 0 568 7 0 835 0 21 0 0 0 87 0 505 0 0 83 26 0 57 0 0 0 .. .. .. 0 0 539 539 154 285 0 0 0 100 100 0 0 1 0 1

2000 2 148 436 201 100 135 764 0 0 810 0 27 0 0 0 111 0 648 0 0 206 167 0 39 0 0 0 .. .. .. 0 0 905 905 181 532 0 0 0 192 192 0 0 0 .. ..

2007 1 627 573 290 163 120 159 0 0 819 0 30 0 0 0 46 0 1 857 0 0 302 290 0 12 0 0 0 .. .. .. 0 0 1 458 1 458 226 851 0 0 0 381 381 0 0 31 0 31

2010 1 782 622 207 181 234 220 0 0 872 0 32 0 0 0 36 0 1 916 0 0 266 253 0 13 0 0 0 .. .. .. 0 0 1 585 1 585 172 1 016 0 0 0 397 397 0 0 5 0 5

2013 1 854 650 250 204 196 273 0 0 865 0 31 0 0 0 35 0 2 160 0 0 267 254 0 13 0 0 0 .. .. .. 0 0 1 840 1 840 187 1 205 0 0 0 448 448 0 0 3 0 3

2015 2 280 672 262 216 194 362 0 0 1 185 0 33 0 0 0 28 0 2 442 0 0 275 260 0 15 0 0 0 .. .. .. 0 0 2 144 2 144 214 1 381 0 0 0 549 549 0 0 2 0 2

2016 2 231 684 265 218 201 352 0 0 1 137 0 34 0 0 0 24 0 2 550 0 0 297 281 0 16 0 0 0 .. .. .. 0 0 2 278 2 278 223 1 469 0 0 0 586 586 0 0 7 0 7

2017 2 214 699 265 227 207 399 0 0 1 057 0 33 0 0 0 26 0 2 738 0 0 317 301 0 16 0 0 0 .. .. .. 0 0 2 392 2 392 227 1 551 0 0 0 614 614 0 0 1 0 1

.. .. .. .. .. .. 1 001

.. .. .. .. .. .. 7 594

.. .. .. .. .. .. 27 471

1 057 311 746 0 .. .. 39 276

2 568 873 1 695 0 .. .. 64 273

2 794 950 1 844 0 .. .. 62 053

2 582 1 349 1 233 0 .. .. 73 172

2 352 1 253 1 099 0 .. .. 82 481

2 313 1 232 1 081 0 .. .. 87 907

2 195 1 189 1 006 0 .. .. 93 911

..

..

..

39 765

64 046

62 310

72 187

81 500

86 601

92 661

..

..

..

..

0

0

2 265

2 615

4 152

4 080

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

0 873 0 0 0 64 919

0 950 0 0 0 63 260

-4 955 1 349 0 0 461 71 307

-5 769 1 253 0 0 -1 602 77 997

-7 111 1 232 0 0 500 85 374

-7 404 1 189 0 0 -81 90 445

.. ..

.. ..

.. ..

.. ..

0 64 919

0 63 260

2 617 73 924

2 063 80 060

2 030 87 404

1 948 92 393

.. Non disponible

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238  Note : For the years before 1989 data are on a fiscal year basis ending 31st March. The figures provided for 1989 and onwards relate to the financial year ending 30th June of the following year. From 1993, data are on accrual basis. Heading 1000: Tax credits to exporters under the export incentives schemes are non-wastable, but that part of the excess of tax liability paid out to taxpayers is not identifiable. Heading 1100: The figures up to 1969 include revenues collected by a social security income tax. The base of this tax was the same as the ordinary income tax base and the two have now been incorporated into a single income tax. Heading 5121: From October 1986 incorporates that portion of the selective impost on wine, spirits, tobacco and motor vehicles which was formerly collected and reported as sales tax. The revenue collected on those imported goods which are subject to the equivalent of the domestic excise has been classified as excise duty. In this respect, there is a discontinuity between the excises recorded before and after October 1986. Heading 5210: The other local authority licence fees include some small items which could be regarded as non-tax revenues. Heading for non-wastable tax credits 1110 comprises four Family assistance tax credits. The total in item 1100 is net of the tax expenditure component but not net of the transfer component. Source : Local Authorities Statistics, Department of Statistics, Wellington.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061086

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 239

Tableau 5.26. Norvège : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions NOK Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1110 Sur le revenu et les bénéfices Employee social security contributions Income taxes 1120 Sur les gains en capital 1200 Des sociétés 1210 Sur les bénéfices 1220 Sur les gains en capital 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés 2110 Sur la base du salaire 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs 2210 Sur la base du salaire 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4110 Ménages 4120 Autres agents 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques 4220 Sociétés 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4310 Impôts sur mut. par décès et successions 4320 Impôts sur les donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5111 Taxes sur la valeur ajoutée Value added tax 5112 Impôts sur les ventes 5113 Autres impôts 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5121 Accises Stamp duty on tobacco Taxes on spirits and wines Excise on beer Excise on petrol Vehicles transfer tax Chocolate and sweets Sugar Non-alcoholic beverages Electric energy Oil and gas products Sales of radio and tv sets Mineral oil Cosmetics Recording equipment Others Taxes on alcoholic beverages Excise on diesel Tax on Co2 emissions, petroleum sector excepted

1965 16 842 7 316

1980 133 499 55 837

1990 301 812 106 290

2000 631 576 284 189

2007 989 614 474 557

2010 1 086 662 512 049

2013 1 226 149 558 116

2015 1 198 232 475 374

2016 1 207 561 458 170

2017 1 281 966 499 695

6 671 6 671 1 305 5 366 0 645 .. .. 0 2 009 0 .. .. 1 716 .. .. 293 .. .. 0 .. .. 0 523 100 .. .. 341 235 106 45 .. .. 37 0 .. .. 0 6 928 6 720 3 622 0 .. 0 3 622 3 098 2 338 392 449 162 480 395 123 0 38 89 0 0 0 0 0 210 0 0 0

38 018 38 018 0 38 018 0 17 819 .. .. 0 28 205 6 639 .. .. 20 454 .. .. 1 112 .. .. 0 .. .. 0 2 295 431 431 0 1 450 907 543 122 122 0 292 0 .. .. 0 47 154 45 882 24 350 24 350 24 350 0 0 21 532 14 914 1 076 2 013 605 2 310 2 761 247 0 120 1 515 3 703 163 113 0 0 288 0 0 0

79 068 79 068 0 79 068 0 27 222 .. .. 0 79 362 25 345 .. .. 50 116 .. .. 3 901 .. .. 0 .. .. 0 8 887 2 216 2 216 0 5 118 3 692 1 426 446 446 0 1 107 0 .. .. 0 107 262 102 901 56 656 56 656 56 656 0 0 46 245 37 453 3 750 3 454 2 195 7 057 4 554 551 217 487 3 414 8 729 220 1 098 0 92 1 635 0 0 0

152 013 152 013 0 152 013 0 132 176 132 176 0 0 132 170 45 162 45 162 0 79 242 79 242 0 7 766 7 766 0 0 .. .. 0 14 546 2 848 2 724 124 7 703 6 869 834 1 273 1 273 0 2 722 0 .. .. 0 200 671 185 921 124 985 124 166 124 166 0 819 60 936 54 871 6 806 5 217 3 650 9 756 10 956 789 230 1 113 5 091 88 920 490 159 35 1 249 0 4 802 3 520

219 726 219 726 0 219 726 0 254 831 254 831 0 0 204 602 68 518 68 518 0 124 307 124 307 0 11 777 11 777 0 0 .. .. 0 27 709 6 335 5 571 764 13 244 10 746 2 498 2 576 2 576 0 5 554 0 .. .. 0 282 746 266 124 189 424 188 705 188 705 0 719 76 700 71 047 6 815 0 0 8 132 22 898 1 078 192 1 024 7 079 92 0 685 0 0 1 821 10 338 6 424 4 469

256 544 256 544 0 256 544 0 255 505 255 505 0 0 243 015 81 032 81 032 0 148 060 148 060 0 13 923 13 923 0 0 .. .. 0 30 871 8 482 7 109 1 373 14 144 12 169 1 975 2 377 2 377 0 5 868 0 .. .. 0 300 727 284 947 201 802 201 184 201 184 0 618 83 145 76 328 7 768 0 0 7 373 21 835 1 173 196 1 739 8 110 98 0 1 419 0 0 1 965 11 317 8 653 4 682

304 409 304 409 0 304 409 0 253 707 253 707 0 0 292 278 98 124 98 124 0 177 275 177 275 0 16 879 16 879 0 0 .. .. 0 37 268 10 579 3 693 6 886 17 134 14 039 3 095 2 246 2 246 0 7 309 0 .. .. 0 338 487 321 606 235 771 234 941 234 941 0 830 85 835 78 515 6 375 0 0 6 417 22 229 1 261 201 1 803 8 656 108 0 1 383 0 0 2 060 12 602 10 507 4 913

335 199 335 199 0 335 199 0 140 175 140 175 0 0 325 569 112 662 112 662 0 191 362 191 362 0 21 545 21 545 0 0 .. .. 0 35 572 12 728 5 437 7 291 14 123 12 902 1 221 295 295 0 8 426 0 .. .. 0 361 717 342 432 256 028 255 181 255 181 0 847 86 404 78 845 7 219 0 0 5 711 19 355 1 324 206 1 972 9 233 103 0 1 986 0 0 2 535 12 969 10 267 5 965

332 773 332 773 0 332 773 0 125 397 125 397 0 0 331 389 115 358 115 358 0 193 755 193 755 0 22 276 22 276 0 0 .. .. 0 39 232 13 688 6 310 7 378 16 749 14 040 2 709 206 206 0 8 589 0 .. .. 0 378 770 358 841 270 085 269 215 269 215 0 870 88 756 79 456 6 824 0 0 5 491 18 445 1 462 203 2 031 10 795 110 0 1 821 0 0 2 666 13 580 9 563 6 465

339 076 339 076 0 339 076 0 160 619 160 619 0 0 341 591 119 273 119 273 0 199 302 199 302 0 23 016 23 016 0 0 .. .. 1 891 42 851 14 550 7 067 7 483 18 965 15 409 3 556 91 91 0 9 245 0 .. .. 0 395 938 376 576 284 705 282 784 282 784 1 016 905 91 871 81 252 7 564 0 0 5 597 17 360 1 439 206 2 111 11 575 109 0 1 832 0 0 2 737 13 638 9 924 7 160

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240  1965 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux Profits state wine monopoly Norsk tipping 5123 Droits de douane et droits à l'importation Customs revenue Loading and lighthouse dues Other import duties 5124 Taxes à l'exportation 5125 Impôts sur biens d'équipement 5126 Impôts sur services déterminés Excise on race tracks Taxes on specific services Pengelotteriet (national lotteries) Excise on lotto games 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. 5128 Autres impôts 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur 5213 Autres impôts périodiques CO2 tax Excise on pharmacies Others Tax on emissions of NOX 5220 Impôts non-périodiques 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 À la charge exclusive des entreprises 6200 À la charge d'autres agents Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1210 Composante fiscale Composante transfert Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Impôt exclus des comptes nationaux Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

31 31 0 634 615 11 8 7 0 88 9 34 45 0 0 0 0 208 208 88 108 12 0 6 6 0 0 0 66 0 66

1980 395 30 365 697 689 0 8 105 4 274 195 25 49 121 0 0 952 0 1 272 1 272 458 696 118 0 32 86 0 0 0 8 3 5

1990 751 67 684 1 360 1 305 0 55 227 4 454 1 233 15 150 462 606 0 767 0 4 361 4 361 1 789 2 072 500 0 59 441 0 0 0 11 2 9

2000 2 534 41 2 493 1 944 1 944 0 0 0 0 1 386 88 1 298 0 0 0 201 0 14 750 14 750 4 435 1 346 8 969 3 047 105 5 817 0 0 0 0 .. ..

2007 2 532 32 2 500 2 170 2 170 0 0 112 0 131 119 0 0 12 0 708 0 16 622 16 622 6 699 712 9 211 3 385 153 4 466 1 207 0 0 0 .. ..

2010 3 734 44 3 690 2 505 2 505 0 0 151 0 114 114 0 0 0 0 313 0 15 780 14 305 7 157 539 6 609 2 166 80 4 276 87 1 475 0 0 .. ..

2013 3 800 36 3 764 3 111 3 111 0 0 177 0 140 140 0 0 0 0 92 0 16 881 16 593 8 007 494 8 092 3 293 78 4 656 65 288 0 0 .. ..

2015 3 892 0 3 892 3 305 3 305 0 0 178 0 138 138 0 0 0 0 46 0 19 285 18 501 8 400 352 9 749 4 906 99 4 675 69 784 0 0 .. ..

2016 4 507 0 4 507 3 343 3 343 0 0 209 0 1 193 142 1 051 0 0 0 48 0 19 929 19 445 8 694 344 10 407 5 116 108 5 131 52 484 0 0 .. ..

2017 4 868 0 4 868 3 498 3 498 0 0 233 0 1 972 144 1 828 0 0 0 48 0 19 362 18 798 7 934 339 10 525 5 223 94 5 149 59 564 0 0 .. ..

.. .. .. 16 842

.. .. .. 133 499

.. .. .. 301 812

.. .. .. 575 989

994 253 741 967 171

1 229 270 959 1 044 570

1 576 362 1 214 1 247 706

2 959 484 2 475 1 212 199

3 630 636 2 994 1 191 385

3 990 752 3 238 203 170

..

..

..

631 576

989 614

1 086 662

1 226 149

1 198 232

1 207 561

1 281 966

..

..

..

0

0

0

0

0

0

0

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

0 0 0 0 0 631 576

0 253 0 0 0 989 867

0 270 0 0 0 1 086 932

0 362 0 0 0 1 226 511

0 484 0 0 0 1 198 716

0 636 0 0 0 1 208 197

0 752 0 0 0 1 282 718

.. ..

.. ..

.. ..

400 631 976

656 990 523

314 1 087 246

243 1 226 754

195 1 198 911

97 1 208 294

45 1 282 763

.. Non disponible Note : Year ending 31st December. From 2000, data are on accrual basis. Heading 5211: Up to 1971 this item contains motor vehicle licences paid by both households and enterprises. Heading 5121: From 2005, taxes on alcoholic beverages include both 'taxes on spirits and wines' and 'excise on beer'. Heading 5125: From 1998, revenue from taxes on investments goods is included in item 5121 "Others". Source : Statistics Norway; National Accounts.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061105

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 241

Tableau 5.27. Pologne : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions PLN 1965 Recettes fiscales totales Recettes fiscales totales excluant les droits de douane 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques Individual income tax Tax on winnings from lottery or gambling 1110 Sur le revenu et les bénéfices 1120 Sur les gains en capital 1200 Des sociétés 1210 Sur les bénéfices 1220 Sur les gains en capital 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés 2110 Sur la base du salaire 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs 2210 Sur la base du salaire 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre Rehabilitation fund contribution Wage guarantee fund contribution 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière Agricultural tax-local Forest tax-local Real estate tax-local 4110 Ménages 4120 Autres agents 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques 4220 Sociétés 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations Inheritance and gift tax-local 4310 Impôts sur mut. par décès et successions 4320 Impôts sur les donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. Tax on civil law transactions and stamp tax 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5111 Taxes sur la valeur ajoutée 5112 Impôts sur les ventes 5113 Autres impôts Turnover tax, of which: On spirits On fuels On tobacco 5120 Impôts sur biens et services déterminés

.. ..

1980 .. ..

1990 .. ..

2000 246 039 ..

2007 411 175 409 415

2010 454 044 452 417

2013 529 259 527 282

2015 582 410 579 587

2016 624 168 620 876

2017 679 086 675 601

..

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50 268

93 795

91 026

103 567

117 078

124 251

137 481

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

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32 415 32 415 0 .. .. 17 853 .. .. 0 96 386 42 357 .. .. 41 130 .. .. 12 899 .. .. 0 .. .. 1 628 1 508 120 10 584 8 404 720 96 7 588 2 348 6 056 0 .. .. 172 172 .. .. 2 008 2 008 0 .. .. 0 86 880 84 885 51 615 51 615 0 0 .. .. .. .. 33 270

61 471 61 403 68 .. .. 32 324 .. .. 0 140 086 51 929 .. .. 55 472 .. .. 32 685 .. .. 0 .. .. 3 081 2 860 221 17 116 13 515 906 157 12 452 3 613 9 902 0 .. .. 328 328 .. .. 3 273 3 273 0 .. .. 0 154 813 150 093 97 848 97 848 0 0 .. .. .. .. 52 245

62 901 62 818 83 .. .. 28 125 .. .. 0 156 026 60 247 .. .. 65 353 .. .. 30 426 .. .. 0 .. .. 3 720 3 370 350 19 068 16 399 969 165 15 265 4 555 11 844 0 .. .. 290 290 .. .. 2 379 2 379 0 .. .. 0 181 983 175 207 109 717 109 717 0 0 .. .. .. .. 65 490

74 216 74 124 92 .. .. 29 351 .. .. 0 202 629 75 747 .. .. 79 524 .. .. 47 358 .. .. 0 .. .. 3 998 3 633 365 23 120 20 747 1 666 228 18 853 6 289 14 458 0 .. .. 252 252 .. .. 2 121 2 121 0 .. .. 0 192 943 187 498 116 607 116 607 0 0 .. .. .. .. 70 891

83 974 83 861 113 .. .. 33 104 .. .. 0 223 531 88 557 .. .. 87 616 .. .. 47 358 .. .. 0 .. .. 4 028 3 621 407 24 637 22 206 1 579 230 20 397 6 549 15 657 0 .. .. 246 246 .. .. 2 185 2 185 0 .. .. 0 209 666 201 701 125 836 125 836 0 0 .. .. .. .. 75 865

90 071 89 943 128 .. .. 34 180 .. .. 0 236 292 97 132 .. .. 91 910 .. .. 47 250 .. .. 0 .. .. 4 173 3 742 431 25 612 22 723 1 499 296 20 928 6 785 15 938 0 .. .. 279 279 .. .. 2 610 2 610 0 .. .. 0 229 626 221 529 134 554 134 554 0 0 .. .. .. .. 86 975

99 121 98 969 152 .. .. 38 360 .. .. 0 254 968 105 817 .. .. 100 873 .. .. 48 278 .. .. 0 .. .. 4 485 4 020 465 27 101 23 783 1 487 295 22 001 6 945 16 838 0 .. .. 295 295 .. .. 3 023 3 023 0 .. .. 0 250 580 243 209 154 656 154 656 0 0 .. .. .. .. 88 553

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

242  1965 5121 Accises On domestic excise products, of which: On spirits On fuels On tobacco On beer On wine On other products On imported excise products, of which: On spirits On fuels On tobacco On beer On wine On other products 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux 5123 Droits de douane et droits à l'importation 5124 Taxes à l'exportation 5125 Impôts sur biens d'équipement 5126 Impôts sur services déterminés Taxes and payments of financial institutions Gambling tax Tax from some financial institutions 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. 5128 Autres impôts 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur 5213 Autres impôts périodiques 5220 Impôts non-périodiques 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts Abolished taxes 6100 À la charge exclusive des entreprises 6200 À la charge d'autres agents Droits de douane perçus pour l'UE Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Impôt exclus des comptes nationaux Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

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1980 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

1990 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

2000 27 170 24 213 4 309 11 056 6 143 1 758 459 488 2 957 90 2 031 18 26 71 721 0 5 038 0 0 1 062 443 619 0 0 0 0 1 995 433 0 0 433 1 562 0 293 .. 0 293 .. ..

2007 49 376 45 752 5 000 22 128 11 973 2 975 378 3 298 3 624 253 2 045 214 12 106 994 0 0 0 0 1 297 189 1 108 0 0 1 572 0 4 720 2 224 0 0 2 224 2 496 0 524 .. 0 524 1 760 ..

2010 62 016 58 935 6 154 26 545 17 348 3 303 315 5 270 3 081 311 1 051 114 14 133 1 458 0 0 0 0 2 764 1 165 1 599 0 0 710 0 6 776 3 667 0 0 3 667 3 109 0 594 .. 0 594 1 627 ..

2013 66 310 60 774 7 393 28 184 18 126 3 473 219 3 379 5 536 279 3 481 62 43 149 1 522 0 0 0 0 3 678 2 221 1 457 0 0 903 0 5 445 3 432 0 0 3 432 2 013 0 1 025 .. 0 1 025 1 977 ..

2015 70 632 62 442 6 655 29 874 17 788 3 547 246 4 332 8 190 267 5 650 86 53 139 1 995 0 0 0 0 4 181 2 858 1 323 0 0 1 052 0 7 965 4 317 0 0 4 317 3 648 0 647 .. 0 647 2 823 ..

2016 75 644 68 121 7 343 34 001 18 661 3 604 199 4 313 7 523 294 4 494 84 58 161 2 432 0 0 0 0 10 249 4 953 1 421 3 875 0 1 082 0 8 097 4 660 0 0 4 660 3 437 0 922 .. 0 922 3 292 ..

2017 78 957 73 764 7 727 38 169 18 661 3 604 199 5 491 5 193 323 1 915 51 56 159 2 689 0 0 0 0 8 545 2 564 1 632 4 349 0 1 051 0 7 371 4 084 0 0 4 084 3 287 0 986 .. 0 986 3 485 ..

..

..

..

246 039

411 175

454 044

529 259

582 410

624 168

679 086

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. 246 039

.. .. .. .. .. 411 175

.. .. .. .. .. 454 044

.. .. .. .. .. 529 259

.. .. .. .. .. 582 410

.. .. .. .. .. 624 168

.. .. .. .. .. 679 086

.. ..

.. ..

.. ..

777 252 943

10 848 422 023

13 841 467 885

16 603 545 862

17 423 599 833

17 875 642 043

18 098 697 184

.. Non disponible Note : Year ending 31st December. From 2002, data are on accrual basis. Source : Ministry of Finance, Economic Department.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061124

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 243

Tableau 5.28. Portugal : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions EUR 1965 Recettes fiscales totales Total tax revenue exclusive of customs duties 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques Individual income tax 1110 Sur le revenu et les bénéfices 1120 Sur les gains en capital 1200 Des sociétés Corporate income tax Local corporate income tax ("Derrama") Other 1210 Sur les bénéfices 1220 Sur les gains en capital 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 Tax on wages and professional income Industrial tax Tax on income from movable capital Property income tax Agricultural income tax Complementary income ax Tax on capital gains Taxes abolished by DL 442-A/88 and DL 442-B/88 Other 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés 2110 Sur la base du salaire Compulsory employee's social contributions 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs 2210 Sur la base du salaire Employers' social contributions 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi Compulsory social contributions by self-employed 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre Contributions for Unemployment Fund Stamp duty on wages and salaries 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière Real estate tax 4110 Ménages 4120 Autres agents 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques 4220 Sociétés 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations Inheritance and gift taxes 4310 Impôts sur mut. par décès et successions 4320 Impôts sur les donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. Real estate transfer tax Stamp duty on registrations and mortgages Stamp duty on the raising of capital Stamp duty on real estate transactions 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux

99 .. 24

1980 1 798 .. 355

1990 14 825 .. 3 805

2000 39 888 39 684 11 691

2007 55 829 55 644 15 443

2010 54 708 54 530 14 640

2013 58 015 57 872 18 664

2015 61 938 61 780 18 762

2016 63 634 63 460 18 287

2017 67 027 66 840 18 894

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 24 2 7 2 3 0 4 0 0 6 22 8 8 8 0 13 13 13 0 0 0 .. .. 0 .. .. 1 1 0 5 0 .. .. .. 0 .. .. 2 2 .. .. 2 2 0 0 0 0 .. .. 0 47 44 0

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 355 93 108 71 23 0 43 3 0 15 531 203 203 203 0 318 318 318 0 10 10 .. .. 0 .. .. 47 47 0 26 0 .. .. .. 0 .. .. 4 4 .. .. 21 21 0 0 0 0 .. .. 0 837 810 290

2 350 2 350 .. .. 1 182 1 088 84 11 .. .. 273 9 129 1 17 1 58 1 0 58 4 026 1 470 1 470 1 470 0 2 413 2 413 2 413 0 143 143 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 402 133 133 .. .. 0 .. .. 74 74 .. .. 195 195 0 0 0 0 .. .. 0 6 555 6 440 2 906

6 947 6 947 .. .. 4 744 4 457 287 0 .. .. 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. 10 168 4 286 4 286 .. 0 5 882 5 882 5 882 0 0 .. .. .. 0 .. .. 0 .. .. 1 468 508 508 .. .. 0 .. .. 103 103 .. .. 857 674 34 0 150 0 .. .. 0 16 069 15 634 9 733

9 369 9 369 .. .. 6 073 5 760 313 0 .. .. 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. 14 274 6 344 6 344 .. 0 7 930 7 930 7 930 0 0 .. .. .. 0 .. .. 0 .. .. 2 284 1 008 1 008 .. .. 0 .. .. 10 10 .. .. 1 266 973 35 10 249 0 .. .. 0 23 225 22 550 14 333

9 638 9 638 .. .. 4 919 4 653 266 0 .. .. 83 0 0 0 0 0 0 83 0 0 15 457 6 670 6 670 .. 0 8 786 8 786 8 786 0 0 .. .. .. 0 .. .. 0 .. .. 1 935 1 101 1 101 .. .. 0 .. .. 2 2 .. .. 832 595 34 1 202 0 .. .. 0 22 004 21 246 13 527

13 120 13 120 .. .. 5 545 5 327 217 0 .. .. 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. 15 139 6 403 6 403 .. 0 8 736 8 736 8 736 0 0 .. .. .. 0 .. .. 0 .. .. 1 906 1 337 1 337 .. .. 0 .. .. 2 2 .. .. 567 356 32 0 180 0 .. .. 0 21 684 20 470 13 710

13 149 13 149 .. .. 5 614 5 405 208 0 .. .. 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. 16 182 6 992 6 992 .. 0 9 191 9 191 9 191 0 0 .. .. .. 0 .. .. 0 .. .. 2 303 1 529 1 529 .. .. 0 .. .. 0 0 .. .. 774 569 30 0 175 0 .. .. 0 23 924 22 838 15 368

12 613 12 613 .. .. 5 674 5 399 275 0 .. .. 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. 16 918 7 233 7 233 .. 0 9 685 9 685 9 685 0 0 .. .. .. 0 .. .. 0 .. .. 2 356 1 503 1 503 .. .. 0 .. .. 0 0 .. .. 853 640 31 0 182 0 .. .. 0 25 254 24 025 15 767

12 613 12 613 .. .. 6 281 5 956 325 0 .. .. 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. 17 950 7 619 7 619 .. 0 10 331 10 331 10 331 0 0 .. .. .. 0 .. .. 0 .. .. 2 644 1 589 1 589 .. .. 0 .. .. 0 0 .. .. 1 055 831 32 0 192 0 .. .. 0 26 785 25 495 16 809

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

244  1965 5111 Taxes sur la valeur ajoutée VAT 5112 Impôts sur les ventes General sales tax 5113 Autres impôts 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5121 Accises Excise duties on tobacco Excise duties on beer Tax on motor vehicle sales Tax on oil products Excise duties on alcoholic beverages Excise duties on alcohol Tax on sugary soft drinks Other 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux 5123 Droits de douane et droits à l'importation Import levies Import surtax Other 5124 Taxes à l'exportation Taxes on Oporto wine exports Other 5125 Impôts sur biens d'équipement 5126 Impôts sur services déterminés Tax on insurance premiums Stamp duty on bank transactions Stamp duty on debt related operations, interest and leasing of buildings Stamp duty on insurance premiums Bank levies Other 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. 5128 Autres impôts Stamp taxes (miscellaneous) Other 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur Local tax on vehicles 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur Local tax on vehicles Road taxes 5213 Autres impôts périodiques Gambling tax Tax on the use, carrying and possession of weapons Tax on motor vehicles - compensation Hunting and fishery licenses Fee for the use of water resources Other 5220 Impôts non-périodiques Special tax on motor vehicles Emissions Permits 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 Miscellaneous taxes on production 6000 Autres impôts 6100 À la charge exclusive des entreprises General services and licenses granted to corporations 6200 À la charge d'autres agents Fees collected by courts of justice Miscellaneous taxes Droits de douane perçus pour l'UE Import duties Agricultural levies Levy on sugar and isoglucose Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés

0 .. 0 .. 0 44 15 3 1 1 6 0 0 0 4 0 21 14 0 6 0 0 0 0 1 0 1 0

1980 0 .. 290 290 0 519 295 62 0 59 166 0 0 0 7 0 96 36 26 34 0 0 0 0 38 6 24 0

1990 2 899 2 899 7 7 0 3 534 2 052 362 55 304 1 251 23 0 0 59 0 511 392 1 119 0 .. .. 0 547 47 405 22

2000 9 733 9 733 0 .. 0 5 901 4 501 1 077 90 1 239 1 969 126 1 0 0 261 1 0 0 0 0 .. .. 0 1 102 131 330 258

2007 14 333 14 333 0 .. 0 8 217 5 940 1 165 100 1 221 3 325 128 1 0 0 521 1 1 0 0 0 .. .. 0 1 712 170 734 384

2010 13 527 13 527 0 .. 0 7 719 5 665 1 496 82 832 3 140 114 1 0 0 420 1 1 0 0 0 .. .. 0 1 522 215 601 309

2013 13 710 13 710 0 .. 0 6 760 4 675 1 387 76 360 2 740 109 1 0 1 419 0 0 0 0 0 .. .. 0 1 567 200 536 276

2015 15 368 15 368 0 .. 0 7 470 5 209 1 357 75 585 3 069 115 0 0 8 489 0 0 0 0 0 .. .. 0 1 676 218 522 269

2016 15 767 15 767 0 .. 0 8 258 5 808 1 484 81 687 3 410 132 0 0 12 581 0 0 0 0 0 .. .. 0 1 769 230 543 279

2017 16 809 16 809 0 .. 0 8 685 6 125 1 542 86 775 3 497 140 0 70 14 638 0 0 0 0 0 .. .. 0 1 817 244 572 294

0 0 2 0 6 6 0 0 4 4 0 .. 2 0 2 2 0 0 2 0 0 0 0 .. .. 0 .. 0 0 0

0 0 8 0 91 91 0 0 27 27 4 4 10 2 8 13 3 0 8 1 0 1 0 .. .. 0 .. 3 2 2

0 0 73 0 424 424 0 0 115 115 15 15 20 6 14 80 72 1 0 4 0 2 0 0 .. 0 .. 37 17 17

248 100 34 0 36 36 0 0 382 382 55 55 67 0 67 260 110 3 0 1 0 146 0 .. .. 53 53 288 107 107

347 48 29 0 43 43 0 0 615 615 94 94 132 0 132 390 140 6 0 1 2 241 0 .. .. 60 60 417 217 217

325 46 25 0 111 111 0 0 718 718 114 114 204 0 204 400 143 4 0 1 13 239 0 .. .. 39 39 495 225 225

289 238 29 0 99 99 0 0 994 937 185 185 342 0 342 409 107 7 0 5 13 278 57 .. 57 219 219 479 234 234

283 353 30 0 96 96 0 0 1 068 988 172 172 366 0 366 450 108 5 0 13 19 306 80 .. 80 19 19 608 354 354

294 384 39 0 100 100 0 0 1 121 1 046 173 173 392 0 392 482 123 5 0 13 19 322 74 .. 74 108 108 644 406 406

310 351 46 0 105 105 0 0 1 250 1 153 178 178 420 0 420 555 170 11 0 12 20 342 97 .. 97 40 40 568 285 285

0 0 0 .. .. .. .. 99

0 0 0 .. .. .. .. 1 798

20 0 20 .. .. .. .. 14 825

181 175 5 204 170 30 4 ..

200 189 11 185 156 29 0 ..

270 254 17 177 157 20 0 ..

245 219 25 144 119 25 0 ..

254 252 1 158 158 0 0 ..

239 238 1 174 173 1 0 ..

282 274 8 187 187 0 0 ..

..

..

..

39 888

55 829

54 708

58 015

61 938

63 634

67 027

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 245 1965 Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Impôt exclus des comptes nationaux Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

1980

1990

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

..

..

..

0

0

0

0

0

0

0

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

0 0 0 0 0 39 888

0 0 0 0 0 55 829

0 0 0 0 0 54 708

0 0 0 0 0 58 015

0 0 0 0 0 61 938

0 0 0 0 0 63 634

0 0 0 0 0 67 027

.. ..

.. ..

.. ..

3 292 43 181

5 592 61 421

5 906 60 613

5 310 63 326

4 601 66 539

4 707 68 342

4 735 71 763

.. Non disponible Note : Fiscal year ending 31 December. From 1995, data are on accrual basis. Source : Instituto Nacionale de Estatistica; Conta do Estado, Contas de Gerência dos Fundos e Serviços Autonomos da Administraçao Central; Estatisticas das Financas publicas; Relatorio do Instituto de Gestao Financeira da Seguranta Social, Contas de Gerência das Regioes Autonomas da Madeira e dos Atores.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061143

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

246 

Tableau 5.29. République slovaque : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions EUR 1965 Recettes fiscales totales Recettes fiscales totales excluant les droits de douane 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1110 Sur le revenu et les bénéfices Wages and salaries withholding Of unicorporated individuals 1120 Sur les gains en capital 1200 Des sociétés 1210 Sur les bénéfices 1220 Sur les gains en capital 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés Retirement State employment policy Health insurance Sick leave 2110 Sur la base du salaire 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs Retirement State employment policy Health insurance Sick leave 2210 Sur la base du salaire 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi Retirement State employment policy Health insurance Sick leave 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4110 Ménages 4120 Autres agents 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques 4220 Sociétés 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4310 Impôts sur mut. par décès et successions 4320 Impôts sur les donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. Real property transfer tax 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5111 Taxes sur la valeur ajoutée 5112 Impôts sur les ventes 5113 Autres impôts 5120 Impôts sur biens et services déterminés

.. ..

1980 .. ..

1990 .. ..

2000 10 626 ..

2007 18 417 18 282

2010 18 972 18 829

2013 22 456 22 342

2015 25 388 25 269

2016 26 266 26 142

2017 28 089 27 953

..

..

..

2 181

3 844

3 601

4 471

5 542

5 676

5 959

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

1 055 1 055 .. .. 0 813 .. .. 314 4 409 901 .. .. .. .. 901 0 2 850 .. .. .. .. 2 850 0 658 .. .. .. .. 658 0 0 .. .. 0 194 143 55 88 0 .. .. 8 3 5 43 30 0 .. .. 0 3 842 3 621 2 168 2 168 0 0 1 453

1 820 1 820 .. .. 0 1 835 .. .. 189 7 244 1 700 .. .. .. .. 1 700 0 3 914 .. .. .. .. 3 914 0 1 631 .. .. .. .. 1 631 0 0 .. .. 0 245 243 76 168 0 .. .. 0 0 0 1 1 0 .. .. 0 6 948 6 419 4 147 4 147 0 0 2 271

1 790 1 790 .. .. 0 1 659 .. .. 152 8 154 2 077 .. .. .. .. 2 077 0 4 579 .. .. .. .. 4 579 0 1 498 .. .. .. .. 1 498 0 0 .. .. 0 277 277 88 189 0 .. .. 0 0 0 0 0 0 .. .. 0 6 797 6 255 4 182 4 182 0 0 2 073

2 175 2 175 .. .. 0 2 118 .. .. 178 9 847 2 238 .. .. .. .. 2 238 0 5 556 .. .. .. .. 5 556 0 2 054 .. .. .. .. 2 054 0 0 .. .. 0 327 327 105 223 0 .. .. 0 0 0 0 0 0 .. .. 0 7 697 7 051 4 696 4 696 0 0 2 355

2 464 2 464 .. .. 0 2 917 .. .. 162 10 861 2 410 .. .. .. .. 2 410 0 6 283 .. .. .. .. 6 283 0 2 168 .. .. .. .. 2 168 0 0 .. .. 0 335 335 107 228 0 .. .. 0 0 0 0 0 0 .. .. 0 8 531 7 841 5 420 5 420 0 0 2 421

2 679 2 679 .. .. 0 2 818 .. .. 179 11 426 2 644 .. .. .. .. 2 644 0 6 467 .. .. .. .. 6 467 0 2 315 .. .. .. .. 2 315 0 0 .. .. 0 348 348 111 237 0 .. .. 0 0 0 0 0 0 .. .. 0 8 691 7 955 5 420 5 420 0 0 2 536

2 855 2 855 .. .. 0 2 925 .. .. 178 12 325 2 941 .. .. .. .. 2 941 0 7 198 .. .. .. .. 7 198 0 2 186 .. .. .. .. 2 186 0 0 .. .. 0 361 361 115 246 0 .. .. 0 .. .. 0 0 0 .. .. 0 9 308 8 573 5 917 5 917 0 0 2 656

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 247 1965 5121 Accises On hydrocarbon fuels and lubricants On alcohol and liquers On beer On wine On tobacco products On electricity On coal On natural gas 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux 5123 Droits de douane et droits à l'importation Customs duties Import surcharges Other customs revenues 5124 Taxes à l'exportation 5125 Impôts sur biens d'équipement 5126 Impôts sur services déterminés 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. 5128 Autres impôts 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur 5213 Autres impôts périodiques 5220 Impôts non-périodiques 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 À la charge exclusive des entreprises 6200 À la charge d'autres agents Droits de douane perçus pour l'UE Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1110 Composante fiscale Composante transfert Crédits d'impôts récupérables contre 1210 Composante fiscale Composante transfert Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Impôt exclus des comptes nationaux Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

1980 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

1990 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

2000 971 617 143 43 12 156 0 0 0 0 437 122 315 0 0 0 45 0 0 0 219 219 0 76 143 0 2 0 .. .. ..

2007 2 171 1 118 201 66 4 783 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 99 0 0 0 424 372 0 124 248 53 105 0 .. .. 136

2010 1 931 1 032 197 56 4 602 16 1 24 0 0 0 0 0 0 0 142 0 0 0 409 384 0 127 257 25 134 0 .. .. 143

2013 1 985 1 045 201 56 4 636 17 1 25 0 0 0 0 0 0 6 364 0 0 0 495 466 0 153 313 29 151 0 .. .. 115

2015 2 108 1 139 205 57 4 665 13 0 23 0 0 0 0 0 0 2 310 0 0 0 538 470 0 142 328 68 153 0 .. .. 119

2016 2 174 1 194 209 57 5 672 12 0 25 0 0 0 0 0 0 2 360 0 0 0 581 495 0 145 350 86 155 0 .. .. 124

2017 2 251 1 230 212 57 4 711 11 0 26 0 0 0 0 0 0 3 403 0 0 0 575 500 0 150 350 75 160 0 .. .. 136

.. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. 10 821

252 .. .. 0 .. .. 17 993

276 .. .. 0 .. .. 18 322

265 .. .. 0 .. .. 21 934

261 .. .. 0 .. .. 25 555

263 .. .. 0 .. .. 26 146

266 .. .. 0 .. .. 27 437

..

..

..

10 626

18 417

18 972

22 456

25 388

26 266

28 089

..

..

..

53

33

47

0

43

10

10

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

0 0 0 0 0 10 679

-103 0 0 22 0 18 370

-131 0 0 31 0 18 919

-148 0 0 17 0 22 326

-149 0 0 11 0 25 292

-152 0 0 10 0 26 133

-157 0 0 10 0 27 952

.. ..

.. ..

.. ..

19 10 699

80 18 449

139 19 058

142 22 468

171 25 463

181 26 314

189 28 141

.. Non disponible Note : Year ending 31st December. Data are on accrual basis. Source : Ministry of Finance.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061162

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

248 

Tableau 5.30. Slovénie : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions EUR 1965 Recettes fiscales totales Total tax revenue exclusive of customs duties 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1110 Sur le revenu et les bénéfices Personal income tax Special contribution for the reconstruction of the Posocje region 1120 Sur les gains en capital Taxes on winnings from lottery and gambling 1200 Des sociétés 1210 Sur les bénéfices 1220 Sur les gains en capital 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 Tax on income - copy rights, patents and trademarks Tax on profits due to changes in land use 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés 2110 Sur la base du salaire 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs 2210 Sur la base du salaire 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre Payroll tax Tax on work contracts 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4110 Ménages Property tax on weekend cottages Compensation on the use of building ground - paid by individuals Tax on immovable property of higher value 4120 Autres agents Property tax on buildings Compensation on the use of building ground - paid by legal entities 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques 4220 Sociétés Tax on balance wealth paid by banks 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4310 Impôts sur mut. par décès et successions 4320 Impôts sur les donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. Taxes on the sale of immovable property - from legal entities Taxes on the sale of immovable property - from individuals 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques Payments for the change of use of agricultural and forest land Granting of easements and the creation of building rights 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine Property tax on boats 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux

.. .. ..

1980 .. .. ..

1990 .. .. ..

2000 6 924 .. 1 280

2007 13 030 12 945 3 041

2010 13 376 13 317 2 692

2013 13 199 13 147 2 285

2015 14 118 14 067 2 547

2016 14 732 14 680 2 766

2017 15 598 15 544 2 980

.. .. .. ..

.. .. .. ..

.. .. .. ..

1 041 1 039 1 039 0

1 919 1 916 1 916 0

2 020 2 017 2 017 0

1 849 1 847 1 847 0

1 977 1 974 1 974 0

2 119 2 116 2 116 0

2 214 2 211 2 211 0

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

2 2 216 216 0 24 24 0 2 631 1 446 1 446 0 1 008 1 008 0 177 177 0 0 .. .. 289 272 18 120 81 17 1 16

3 3 1 116 1 116 0 5 5 0 4 724 2 488 2 488 0 1 844 1 844 0 392 392 0 0 .. .. 418 391 27 206 140 38 1 37

3 3 668 668 0 4 4 0 5 382 2 778 2 778 0 2 063 2 063 0 541 541 0 0 .. .. 28 0 28 222 173 46 1 45

3 3 433 433 0 3 2 0 5 269 2 637 2 637 0 2 022 2 022 0 610 610 0 0 .. .. 23 0 23 232 199 61 1 48

3 3 568 568 0 2 2 0 5 606 2 910 2 910 0 2 135 2 135 0 561 561 0 0 .. .. 20 0 20 241 199 56 1 56

3 3 645 645 0 3 3 0 5 842 3 018 3 018 0 2 240 2 240 0 584 584 0 0 .. .. 20 0 20 254 210 63 1 62

3 3 764 764 0 3 2 0 6 240 3 247 3 247 0 2 408 2 408 0 585 585 0 0 .. .. 21 0 21 277 221 64 1 63

.. .. .. ..

.. .. .. ..

.. .. .. ..

0 65 2 63

0 102 3 100

0 127 3 124

13 138 4 134

0 142 4 139

0 147 4 143

0 158 5 153

.. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. ..

4 0 4 4 2 .. .. 23 11

0 .. .. .. 9 .. .. 57 19

0 .. .. .. 14 .. .. 32 7

0 .. .. .. 8 .. .. 23 5

0 .. .. .. 8 .. .. 29 7

0 .. .. .. 8 .. .. 32 8

0 .. .. .. 11 .. .. 41 5

..

..

..

12

38

25

18

23

23

36

.. .. .. ..

.. .. .. ..

.. .. .. ..

10 0 10 10

0 .. .. ..

2 0 2 0

1 0 1 1

4 0 4 2

5 0 5 4

3 0 3 2

..

..

..

0

..

2

1

3

1

2

.. .. .. .. ..

.. .. .. .. ..

.. .. .. .. ..

0 0 2 602 2 481 1 641

0 0 4 556 4 341 2 916

0 0 4 994 4 779 2 927

0 0 5 337 4 996 3 048

0 0 5 653 5 275 3 221

0 0 5 797 5 414 3 319

0 0 6 026 5 623 3 483

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 249 1965 5111 Taxes sur la valeur ajoutée Value added tax Negative compensation of farmers in a VAT flat rate system 5112 Impôts sur les ventes Customs duties paid by individuals Special import duties and customs charges 5113 Autres impôts Turnover tax on goods Turnover tax on services Special turnover tax on alcohol 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5121 Accises Alcohol and alcoholic drinks Mineral oil and gas Tobacco Duty free shops - alcohol and alcoholic drinks Duty free shops - tobacco Electric power and coal Tax on the sales of new motor vehicles Tax on the sales of used motor vehicles Additional tax on motor vehicles 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux 5123 Droits de douane et droits à l'importation Import duties Levies on imported agricultural products 5124 Taxes à l'exportation 5125 Impôts sur biens d'équipement 5126 Impôts sur services déterminés Tax on special gambling (gambling in casinos) Tax on classical gambling (lottery...) Special tax on slot machines Tax on insurance services Sojourn tax Concessions Concessions duties on special gambling (in casinos) Fire protection tax Tax on lottery tickets Tax on financial services FIHO, FSO SOS Tax on balance wealth paid by banks Commodity reserve fund Deposit guarantee Fund, Single Resolution Fund 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. 5128 Autres impôts Sugar levy 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur Registration fees on motor vehicles, boats and airplanes paid by individuals 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur Registration fees on motor vehicles, boats and airplanes paid by legal entities Registration fees on tractors 5213 Autres impôts périodiques Charges on the use of water Taxes on waste pollution Taxes on air pollution - caused by gas and hard fuels Cont. of nuclear power plant to finance its decomposition Indemnity for the restricted use of area on the territory of nuclear power plant Taxes on air pollution Special water tax 5220 Impôts non-périodiques Emission permits 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 À la charge exclusive des entreprises 6200 À la charge d'autres agents

.. .. ..

1980 .. .. ..

1990 .. .. ..

2000 1 610 1 598 12

2007 2 916 2 898 18

2010 2 927 2 924 3

2013 3 048 3 044 4

2015 3 221 3 217 5

2016 3 319 3 314 4

2017 3 483 3 479 4

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

8 1 7 23 11 12 0 841 581 39 405 97 3 17 0 18 2 0 0 158 151 7 0 0 102 25 1 4 37 3 1 26 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. 0 121 121 49 49

0 .. .. 0 .. .. .. 1 425 1 196 71 758 301 0 0 4 60 2 0 0 0 .. .. 0 0 230 64 3 0 65 7 29 55 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 215 215 87 87

0 .. .. 0 .. .. .. 1 851 1 555 89 1 016 391 0 0 19 40 0 0 0 0 .. .. 0 0 296 53 3 0 69 7 40 47 7 0 0 25 23 0 21 0 0 0 .. 0 216 216 86 86

0 .. .. 0 .. .. .. 1 948 1 579 96 998 425 0 0 31 26 0 3 0 0 .. .. 0 0 369 41 3 0 65 8 90 38 8 3 32 26 10 18 27 0 0 0 .. 0 342 323 109 109

0 .. .. 0 .. .. .. 2 054 1 626 108 1 033 419 0 0 34 26 0 6 0 0 .. .. 0 0 428 48 3 0 82 11 79 37 8 17 57 27 11 2 32 16 0 0 .. 0 378 354 118 118

0 .. .. 0 .. .. .. 2 096 1 670 109 1 086 412 0 0 34 23 0 6 0 0 .. .. 0 0 426 46 3 0 85 12 74 31 8 16 57 23 11 0 32 29 0 0 .. 0 383 363 120 120

0 .. .. 0 .. .. .. 2 140 1 707 113 1 099 428 0 0 32 28 0 7 0 0 .. .. 0 0 432 45 3 0 90 14 69 38 8 16 59 22 11 0 32 26 0 0 .. 0 403 369 122 122

.. ..

.. ..

.. ..

12 12

21 21

20 20

24 24

27 27

28 28

30 30

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

0 59 4 7 3 16

0 107 22 10 8 8

0 110 23 3 10 8

0 189 29 4 10 8

0 209 32 3 13 8

0 215 31 2 13 8

0 218 30 2 15 9

..

..

..

0

7

10

11

12

12

12

.. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. ..

29 0 0 .. 0 0 .. ..

21 30 0 .. 0 0 .. ..

23 33 0 .. 0 0 .. ..

98 29 19 19 0 0 .. ..

114 27 24 24 0 0 .. ..

122 27 20 20 0 0 .. ..

126 24 34 34 0 0 .. ..

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

250  1965 Droits de douane perçus pour l'UE Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Radio and television licence fee Impôt exclus des comptes nationaux Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

1980

1990

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

.. ..

.. ..

.. ..

.. 6 990

85 12 937

59 13 350

52 13 129

52 14 182

53 14 738

54 15 632

..

..

..

6 924

13 030

13 376

13 199

14 118

14 732

15 598

..

..

..

0

0

87

90

94

94

94

.. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. ..

.. 0 0 0 0 0 6 924

.. 0 0 0 0 0 13 030

87 0 0 0 0 0 13 463

90 0 0 0 0 0 13 290

94 0 0 0 0 0 14 212

94 0 0 0 0 0 14 827

94 0 0 0 0 0 15 692

.. ..

.. ..

.. ..

39 6 962

80 13 110

99 13 562

117 13 407

118 14 330

125 14 952

132 15 823

.. Non disponible Note : Year ending 31st December. Data are on accrual basis. Source : Statistical Office of the Republic of Slovenia.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061181

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 251

Tableau 5.31. Espagne : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions EUR Recettes fiscales totales Recettes fiscales totales excluant les droits de douane 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques Personal income tax Income tax of non-residents 1110 Sur le revenu et les bénéfices 1120 Sur les gains en capital 1200 Des sociétés Corporate income tax Income tax of non-residents (legal persons) 1210 Sur les bénéfices Tax on commercial activity Special tax 4 percent Taxes on profits 1220 Sur les gains en capital 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 Local taxes Other taxes 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés 2110 Sur la base du salaire 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs 2210 Sur la base du salaire 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi Self-employment Unemployment 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière Real State tax (IBI)/Real State tax surcharge Special Real State tax for non-residents Other taxes on property, land or building use 4110 Ménages 4120 Autres agents Tax on large commercial establishments 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques Wealth tax Real State tax (unoccupied dwellings) 4220 Sociétés 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations Inheritance and gift tax 4310 Impôts sur mut. par décès et successions 4320 Impôts sur les donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. Taxes on property transactions 4500 Impôts non-périodiques Levy on "Revaluation of Reserve Account" Law 16/2012 4510 Sur l'actif net Tax on land holding gains Urban use tax Extraordinary resource of FGD 4520 Autres non-périodiques Special duties Land development contributions Tax on the increase in value of urban terrains Others

1965 1 238 ..

1980 22 002 ..

1990 103 662 ..

2000 218 194 217 223

2007 397 802 396 080

2010 345 925 344 416

2013 344 097 342 782

2015 368 419 366 616

2016 376 227 374 356

2017 396 059 394 129

304

5 714

31 763

61 769

132 909

97 241

100 546

104 662

105 908

113 417

177 .. .. .. .. 114 .. .. .. .. .. .. .. 13 13 .. 350 81 .. .. 269 .. .. 0 .. .. .. .. 0 .. .. 0 79 6 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. 13 .. .. .. 60 60 0 ..

4 481 .. .. .. .. 1 119 .. .. .. .. .. .. .. 114 114 .. 10 682 2 376 .. .. 8 306 .. .. 0 .. .. .. .. 0 .. .. 0 1 004 41 41 0 0 .. .. .. 107 107 .. .. 0 90 .. .. .. 767 767 0 ..

22 527 22 527 0 .. .. 9 146 9 146 0 .. .. .. .. .. 91 0 .. 36 722 5 976 5 976 0 26 385 26 385 0 4 361 2 492 1 869 .. .. 0 .. .. 0 5 718 1 478 1 478 0 0 .. .. .. 637 637 637 0 0 440 440 .. .. 2 478 2 478 646 ..

41 851 40 969 882 .. .. 19 918 19 616 302 .. .. .. .. .. 0 .. .. 76 046 12 336 12 336 0 54 767 54 767 0 8 943 6 985 1 958 .. .. 0 .. .. 0 14 033 3 990 3 982 8 0 0 0 0 1 414 1 414 1 200 214 0 1 381 1 381 .. .. 6 140 6 140 1 108 ..

81 267 80 514 753 .. .. 51 642 49 750 1 892 .. .. .. .. .. 0 .. .. 128 715 20 582 20 582 0 93 702 93 702 0 14 431 10 280 4 151 .. .. 0 .. .. 0 32 537 7 302 7 267 7 3 0 25 25 2 484 2 484 2 059 425 0 2 905 2 905 .. .. 17 399 17 399 2 447 ..

75 745 75 158 587 .. .. 21 496 19 369 2 127 .. .. .. .. .. 0 .. .. 129 733 20 512 20 512 0 90 708 90 708 0 18 513 10 461 8 052 .. .. 0 .. .. 0 22 841 9 685 9 657 7 0 0 21 21 694 694 110 584 0 2 425 2 425 .. .. 8 228 8 228 1 809 ..

78 343 78 039 304 .. .. 22 203 21 079 1 124 .. .. .. .. .. 0 .. .. 117 929 16 697 16 697 0 82 954 82 954 0 18 278 10 474 7 804 .. .. 0 .. .. 0 24 676 11 845 11 755 8 1 0 81 81 2 080 2 080 1 370 710 0 2 515 2 515 .. .. 5 657 5 657 2 579 386

78 673 78 363 310 .. .. 25 989 24 713 1 276 .. .. .. .. .. 0 .. .. 123 470 18 839 18 839 0 88 382 88 382 0 16 249 11 057 5 192 .. .. 0 .. .. 0 28 155 12 624 12 581 4 1 0 38 38 1 944 1 944 1 184 760 0 2 778 2 778 .. .. 7 255 7 255 3 554 ..

80 347 79 931 416 .. .. 25 561 23 836 1 725 .. .. .. .. .. 0 .. .. 127 523 19 642 19 642 0 91 952 91 952 0 15 929 11 259 4 670 .. .. 0 .. .. 0 28 819 12 861 12 819 5 0 0 37 37 2 043 2 043 1 257 786 0 2 686 2 686 .. .. 7 490 7 490 3 739 ..

86 341 85 855 486 .. .. 27 076 25 217 1 859 .. .. .. .. .. 0 .. .. 134 698 20 669 20 669 0 97 881 97 881 0 16 148 11 670 4 478 .. .. 0 .. .. 0 29 648 13 161 13 120 8 0 0 33 33 2 159 2 159 1 348 811 0 2 710 2 710 .. .. 8 585 8 585 3 033 ..

.. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. ..

467 467 .. .. 179 179 0 0 0

0 .. .. .. 1 108 180 223 705 0

495 .. 495 .. 1 952 168 368 1 416 0

192 .. 192 .. 1 617 129 225 1 263 0

325 .. 90 235 1 868 84 71 1 711 2

1 006 .. 73 933 2 548 70 61 2 417 0

997 .. 64 933 2 742 71 80 2 591 0

330 .. 96 234 2 703 77 55 2 571 0

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

252  1965 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5111 Taxes sur la valeur ajoutée Value added tax (VAT) Canary Islands general indirect tax 5112 Impôts sur les ventes Fees for RTVE (since 2010) Fees from Nat. Commission of Telecomms. Market 5113 Autres impôts Cascade tax Excises on luxury expenditure Other import duties Refund of internal taxes 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5121 Accises Special excises On beer On wine On alcohol On hydrocarbon On tobacco On electricity bills On carbon Tax on retail sales of specific hydrocarbons Tax on oil derived fuels Petrol tax Production and storage of electricity Tax Greenhouse Effect Flourinated Other taxes Canary Islands taxes on national products Taxes on national products in Ceuta and Melilla Fees from the National Energy Commission Contribution to the National Energy Efficiency Fund Special tax on certain means of transport Fee for use of continental waters for electricity production Special duties and other taxes on imported products Other taxes on products 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux Tobacco Petroleum 5123 Droits de douane et droits à l'importation Import duties Tax on Imports of Goods in the Canary Islands Tax on Imports in Ceuta and Melilla Customs duties collected for the EU 5124 Taxes à l'exportation 5125 Impôts sur biens d'équipement 5126 Impôts sur services déterminés Taxes on betting and gambling Taxes on other specific services Taxes on insurance premiums Tax on deposits of credit institution Ordinary resource DGF Tourist tax EU SRF contribution 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. 5128 Autres impôts EU levies (excluding Customs duties collected for the EU) Others Resource CORES 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques Other taxes on luxury expenses 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur Car registration tax 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur Car registration tax

2015

2016

2017

0 506 503 275 0 .. .. 0 .. .. 275 118 96 94 -33 228 69 69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1980 0 4 553 4 552 2 234 0 .. .. 0 .. .. 2 234 1 483 939 832 -1 020 2 317 1 239 1 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1990 38 29 437 26 732 16 611 16 304 16 304 0 0 .. .. 307 197 15 128 -33 10 120 6 048 10 87 0 481 4 222 1 123 0 0 0 120 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0

2000 0 65 372 59 278 38 561 38 546 37 806 740 15 0 15 0 .. .. .. .. 20 717 18 013 0 202 0 821 9 997 4 505 703 0 0 237 6 0 0 18 51 108 13 0 1 323 0

2007 0 101 907 93 343 63 978 63 943 62 672 1 271 35 0 35 0 .. .. .. .. 29 365 25 608 0 307 0 1 032 11 785 7 250 1 153 0 1 356 263 5 0 0 23 86 110 27 0 2 159 0

2010 0 94 078 86 720 58 769 58 458 57 649 809 311 278 33 0 .. .. .. .. 27 951 24 439 0 302 0 881 10 904 8 028 1 483 0 1 238 220 5 0 0 18 71 105 35 366 736 0

2013 0 99 555 91 643 62 232 62 058 60 951 1 107 174 174 0 0 .. .. .. .. 29 411 24 602 0 302 0 779 11 918 7 126 1 560 148 499 267 13 1 278 0 19 75 103 0 150 325 0

0 110 140 101 884 70 166 69 982 68 601 1 381 184 184 0 0 .. .. .. .. 31 718 25 990 0 317 0 887 12 478 7 212 1 456 308 0 316 22 1 610 99 20 85 115 0 207 358 453

0 111 938 103 478 72 433 72 243 70 705 1 538 190 190 0 0 .. .. .. .. 31 045 25 804 0 327 0 977 12 994 7 137 1 343 243 1 308 24 1 287 96 21 87 112 0 207 406 202

0 116 241 107 566 75 933 75 738 74 107 1 631 195 195 0 0 .. .. .. .. 31 633 26 384 0 342 0 897 13 156 7 130 1 387 315 1 332 25 1 511 123 20 90 115 0 207 481 197

0 0 66 21 45 87 87 0 0 0 0 0 7 0 6 0 0 0 0 0 0 0 ..

0 0 132 77 55 561 561 0 0 0 0 0 385 232 153 0 0 0 0 0 0 0 ..

0 0 546 0 546 2 078 1 394 137 36 511 0 0 1 427 1 307 120 0 0 0 0 0 0 22 22

29 0 0 .. .. 74 0 33 41 0 0 0 2 548 1 699 0 849 0 0 0 0 0 82 77

52 0 0 .. .. 93 0 51 42 0 0 0 3 658 2 062 0 1 581 15 0 0 0 0 6 -2

47 0 0 .. .. 84 0 44 40 0 0 0 3 216 1 663 0 1 530 23 0 0 0 0 212 35

40 0 0 .. .. 84 0 45 39 0 0 0 4 511 1 282 0 1 417 236 1 576 0 0 0 214 7

47 0 0 .. .. 96 0 53 43 0 0 0 5 416 1 171 0 1 446 422 1 644 43 690 0 216 15

32 0 0 .. .. 97 0 55 42 0 0 0 4 945 1 318 0 1 475 447 897 82 726 0 199 6

32 23 0 .. .. 101 0 58 43 0 0 0 4 962 1 298 0 1 542 414 923 109 676 0 186 6

.. .. 0 3 3 .. .. .. .. ..

.. .. 0 1 1 .. 0 .. 0 ..

0 0 0 2 633 1 616 .. 461 461 117 117

5 0 0 6 094 4 301 2 1 129 1 129 286 286

8 0 0 8 564 5 355 7 1 698 1 698 430 430

8 169 0 7 358 5 762 4 1 810 1 810 458 458

20 187 0 7 912 6 469 3 1 876 1 876 475 475

34 167 0 8 256 6 424 3 1 729 1 729 466 466

33 160 0 8 460 6 637 3 1 867 1 867 393 393

33 147 0 8 675 6 675 4 1 838 1 838 387 387

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 253 1965 5213 Autres impôts périodiques Hunting and fishing taxes Economic activity tax Economic activity tax. surchage Advertising Tax on environment and pollution Other taxes on environment Tax on effluent, use of hydrocarbon and mines Other fees paid by households for licences Compensation for local taxes Vehicle inspection duty Municipal fees for private use of public space 5220 Impôts non-périodiques Tax and building permits Urban licenses Greenhouse gas emission trading Parafiscal taxes 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 À la charge exclusive des entreprises 6200 À la charge d'autres agents Fees on guarantees Other taxes on production Droits de douane perçus pour l'UE Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1110 Composante fiscale Composante transfert Crédits d'impôts récupérables contre 1210 Composante fiscale Composante transfert Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Impôt exclus des comptes nationaux Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. 0 0 .. .. .. .. ..

1980 1 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. 0 49 49 0 .. .. ..

1990 1 038 0 925 0 27 0 0 0 0 86 0 0 1 017 327 0 0 690 72 22 0 22 .. .. ..

2000 2 884 28 1 934 0 0 0 42 45 179 140 6 510 1 793 1 117 451 0 225 0 3 0 3 0 3 971

2007 3 220 28 1 635 0 0 0 131 82 264 176 18 886 3 209 2 227 490 0 492 0 12 0 12 0 12 1 722

2010 3 490 34 1 785 0 0 0 142 47 228 165 17 1 072 1 596 859 260 0 477 0 523 0 523 515 8 1 509

2013 4 115 34 1 701 0 0 0 625 126 206 129 20 1 274 1 443 519 157 138 629 0 76 0 76 0 76 1 315

2015 4 226 30 1 798 0 0 0 563 180 245 118 19 1 273 1 832 575 200 412 645 0 189 0 189 0 189 1 803

2016 4 374 30 1 821 0 0 0 605 189 292 124 21 1 292 1 823 659 231 396 537 0 168 0 168 0 168 1 871

2017 4 446 27 1 849 0 0 0 610 183 323 138 23 1 293 2 000 784 284 451 481 0 125 0 125 0 125 1 930

.. .. .. .. .. .. 1 238

.. .. .. .. .. .. 22 002

.. .. .. .. .. .. 103 662

0 .. .. 0 0 0 213 976

1 323 522 801 0 0 0 391 946

1 897 729 1 168 0 0 0 337 383

774 432 342 0 0 0 342 417

1 093 546 547 0 0 0 365 916

1 673 765 908 0 0 0 375 233

1 803 828 975 11 11 0 393 770

..

..

..

218 194

397 802

345 925

344 097

368 419

376 227

396 059

..

..

..

0

0

0

0

0

0

0

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

0 0 -3 454 0 0 214 740

0 522 -4 837 0 0 393 487

0 729 -8 558 0 0 338 096

0 432 -6 501 2 209 0 340 237

0 546 -4 851 1 170 0 365 296

0 765 -3 794 1 149 0 374 364

0 839 -3 209 1 133 0 394 835

.. ..

.. ..

.. ..

5 379 220 119

7 702 401 189

8 916 347 012

8 079 348 316

7 680 372 976

7 335 381 699

7 225 402 060

.. Non disponible Note : Year ending 31st December. From 2000, data are on accrual basis. From 1981 the figures take into account the classification procedures set out in the OECD Interpretative Guide. Consequently they are not completely comparable with the figures for earlier years though the amounts involved are quite small. Heading 1000: Includes a tax on property 'Contribucion Rustica' which would be more appropriately classified in 4110, and the 'Licencia fiscal industrial and professionales' which, because it is a tax levied by reference to the size of the firm, energy input, etc, would be more appropriately classified in 6000. The data necessary to provide a breakdown is not available. All subdivisions are estimated. Heading 2300: Contributions paid by self-employed were shown under heading 2100 until 1982. Heading 4100: Most of these receipts fall under 4110. Heading 4400: In 1988 revenues from taxes on legal Acts issued by Autonomous Communities (Local) are included in 4400. Heading 5121 comprises certain local levies which may include non-tax revenues. Source : Informacion Estatistica del Ministerio de Hacienda (for national taxes). Cuentas de las Administraciones Publicas (for local taxes and social security) both published by Secretaria General Tecnica del Ministerio de Hacienda.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061200

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

254 

Tableau 5.32. Suède : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions SEK Recettes fiscales totales Recettes fiscales totales excluant les droits de douane 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1110 Sur le revenu et les bénéfices Coupon tax Duties on foreign artists National income tax individual Local income tax individual Tax reduction individual Other 1120 Sur les gains en capital Lottery prize tax 1200 Des sociétés 1210 Sur les bénéfices Tax on profits not distributed National income tax b.c. list Local income tax b.c. list Special tax on profits Taxes on pension insurance savings 1220 Sur les gains en capital 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés Health insurance fees Unemployment insurance fees Pension fees 2110 Sur la base du salaire 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs Survivors pension fees Health insurance fees Unemployment insurance fees Labour market fees Industrial injury insurance fees Seamen's pension fees Part pension fees Supplementary pension fees Parent insurance fees 2210 Sur la base du salaire 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi Survivors pension fees Health insurance fees Industrial injury insurance fees Parent insurance fees Supplementary pension fees Reduction 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre Special wage tax Child care fees Adult education fees Building research fees Labour welfare fees Labour education fees Labour market fees General wage fees 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4110 Ménages Special tax on real estate

1965 40 003 ..

1980 259 216 ..

1990 755 953 ..

2000 1 166 006 1 162 556

2007 1 482 704 1 477 605

2010 1 521 312 1 515 899

2013 1 617 482 1 612 505

2015 1 809 354 1 803 111

2016 1 938 742 1 932 699

2017 2 032 324 2 026 099

21 956

112 730

314 797

475 304

573 698

539 715

559 026

649 780

697 616

736 949

19 500 19 390 9 4 8 676 9 294 0 1 407 110 110 2 456 2 456 1 1 425 1 030 0 0 0 0 4 851 743 743 0 0 .. .. 3 568 0 717 0 0 132 0 0 2 719 0 .. .. 540 0 260 0 0 280 0 .. .. 0 .. .. 13 0 0 0 13 0 0 0 0 712 10 0 ..

106 376 105 866 44 3 31 682 78 134 -3 997 0 510 510 6 354 6 354 10 2 078 4 266 0 0 0 0 74 647 254 9 245 0 .. .. 71 602 20 343 26 005 0 982 1 201 10 1 119 21 458 484 .. .. 2 791 943 992 64 58 734 0 .. .. 0 .. .. 6 759 61 4 740 614 105 257 982 0 0 2 424 16 0 ..

291 146 289 598 233 3 70 755 220 072 -1 465 0 1 548 1 548 23 651 23 651 3 19 774 0 3 874 0 0 0 205 867 823 5 818 0 .. .. 196 905 44 181 58 334 0 12 516 4 663 26 2 897 73 129 1 159 .. .. 8 139 1 580 1 702 191 106 4 560 0 .. .. 0 .. .. 18 686 0 13 080 1 555 0 2 033 0 0 2 018 26 630 8 946 3 877 3 877

387 531 353 106 2 040 50 32 486 336 304 -18 872 1 098 34 425 60 87 772 87 772 0 74 501 0 0 13 271 0 0 306 974 63 074 0 0 63 074 63 074 0 237 527 14 847 74 097 0 45 975 12 030 30 0 71 335 19 215 237 527 0 5 618 451 1 988 365 573 2 241 0 5 618 0 756 756 0 50 106 22 391 0 0 0 0 0 112 27 603 39 890 23 286 13 321 13 321

457 760 408 054 6 306 86 44 326 479 068 -122 029 296 49 707 0 115 937 115 937 0 103 150 0 0 12 787 0 0 388 505 81 088 0 0 81 088 81 088 0 300 010 19 611 100 979 0 48 471 7 844 0 0 97 748 25 356 300 010 0 8 391 662 3 297 264 856 3 312 0 8 391 0 -984 -984 0 83 279 30 225 0 0 0 0 0 156 52 898 36 228 25 899 13 474 13 474

423 915 389 372 3 047 89 42 595 522 850 -179 890 681 34 543 0 115 800 115 800 0 103 944 0 0 11 856 0 0 384 668 89 175 0 0 89 175 89 175 0 288 426 20 362 71 292 0 55 443 8 146 0 0 106 828 26 355 288 426 0 7 468 687 2 082 275 888 3 536 0 7 468 0 -401 -401 0 107 515 33 090 0 0 0 0 0 219 74 207 36 509 26 402 11 593 11 593

459 078 426 777 4 108 -1 44 664 581 934 -204 632 704 32 301 0 99 948 99 948 0 93 097 0 0 6 850 0 0 376 684 100 861 0 0 100 861 100 861 0 271 449 15 693 58 365 0 39 007 4 022 0 0 119 508 34 854 271 449 0 5 607 442 550 113 960 3 542 0 5 607 0 -1 233 -1 233 0 172 170 36 832 0 0 0 0 0 7 135 331 41 182 31 596 13 422 13 422

525 901 456 837 4 615 2 52 480 635 719 -236 613 635 69 064 0 123 878 123 878 0 115 507 0 0 8 371 0 0 404 851 108 356 0 0 108 356 108 356 0 291 646 17 305 64 332 0 37 926 4 431 0 0 129 204 38 448 291 646 0 5 058 443 256 84 603 3 672 0 5 058 0 -209 -209 0 194 121 40 283 0 0 0 0 0 -1 153 839 43 852 32 444 13 320 13 320

577 111 502 506 5 718 0 57 839 669 579 -231 424 795 74 605 0 120 505 120 505 0 115 860 0 0 4 646 0 0 438 870 113 340 0 0 113 340 113 340 0 321 430 18 954 78 540 0 41 632 4 856 0 0 135 341 42 108 321 430 0 5 058 444 326 113 663 3 514 0 5 058 0 -958 -958 0 203 432 43 640 0 0 0 0 0 1 159 791 46 254 33 445 13 548 13 548

608 328 527 938 6 398 0 62 697 700 078 -241 976 741 80 391 0 128 621 128 621 0 124 419 0 0 4 202 0 0 443 110 118 740 0 0 118 740 118 740 0 320 387 11 983 74 389 0 43 924 3 422 0 0 142 220 44 448 320 387 0 4 819 256 273 58 625 3 606 0 4 819 0 -836 -836 0 233 192 45 977 0 0 0 0 0 1 187 213 45 472 32 876 13 999 13 999

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 255 1965 4120 Autres agents Forestry levy Special tax on real estate 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques 4220 Sociétés 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4310 Impôts sur mut. par décès et successions 4320 Impôts sur les donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. Taxes on financial and capital transactions Turnover tax on securities Tax on life group insurances 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5111 Taxes sur la valeur ajoutée 5112 Impôts sur les ventes 5113 Autres impôts 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5121 Accises Taxes on petrol and fuel Special sales tax Sales tax on motor vehicles Tobacco tax Tax on spirits Tax on wine Tax on beer and soft drinks Tax on energy consumption Taxes on electricity from certain sources Tax on wastes Tax on cassette tapes Tax on video recorders Tax on chemicals 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux Alcohol monopoly wholesale Alcohol monopoly retailing Gaming monopoly retailing 5123 Droits de douane et droits à l'importation Customs Agricultural levies 5124 Taxes à l'exportation 5125 Impôts sur biens d'équipement Investment tax 5126 Impôts sur services déterminés Betting tax Advertisement tax Tax on gambling Other specific services Tax on charter travelling Tax on air travel 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. 5128 Autres impôts 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur 5213 Autres impôts périodiques 5220 Impôts non-périodiques 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 À la charge exclusive des entreprises 6200 À la charge d'autres agents Droits de douane perçus pour l'UE Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits

10 10 0 366 361 5 155 143 12 181 181 0 0 0 .. .. 0 12 471 11 808 4 147 0 4 147 0 7 661 5 953 1 420 390 325 1 150 1 548 149 242 729 0 0 0 0 0 72 23 49 0 1 419 1 080 339 0 0 .. 217 79 0 0 138 0 .. 0 0 0 663 663 336 313 14 0 0 0 .. .. .. 40 003

1980 16 16 0 717 702 15 545 495 50 1 146 1 146 0 0 0 .. .. 0 62 234 58 474 34 643 34 643 0 0 23 831 19 941 4 229 585 553 3 087 4 431 930 964 5 162 0 0 0 0 0 204 116 88 0 2 433 1 300 1 133 0 0 .. 1 253 223 202 69 656 103 .. 0 0 0 3 760 3 760 1 241 2 476 43 0 0 422 0 422 .. 259 216

1990 5 069 423 4 646 3 200 3 135 65 1 433 1 118 315 13 051 6 946 6 105 0 0 .. .. 0 188 709 181 587 112 399 112 399 0 0 69 188 55 332 17 171 1 098 1 983 5 636 6 205 2 922 2 532 16 352 1 018 0 194 221 .. 332 98 234 0 8 308 3 115 5 193 0 40 40 5 176 616 1 073 88 2 938 461 .. 0 0 0 7 122 7 122 2 003 5 055 64 0 0 1 264 0 1 264 .. 755 953

2000 9 965 22 9 943 8 223 8 043 180 2 549 2 088 460 5 833 4 878 0 955 0 .. .. 0 288 803 281 370 199 606 197 483 0 2 123 81 764 70 313 39 011 0 195 7 747 4 902 3 567 2 355 11 451 0 1 085 0 0 .. 3 641 0 80 3 561 0 .. .. 0 0 .. 6 472 0 1 116 1 245 4 111 0 .. 0 1 339 0 7 433 7 433 4 969 2 464 0 0 0 1 479 0 1 479 3 450 1 144 233

2007 12 424 34 12 390 0 .. .. 23 15 8 10 305 9 414 0 891 0 .. .. 0 394 128 381 045 286 211 282 586 0 3 625 94 834 84 873 44 501 0 3 9 742 4 249 4 001 2 773 18 994 0 609 0 0 .. 3 952 0 296 3 657 0 .. .. 0 0 .. 4 341 0 657 1 315 2 369 0 .. 0 1 668 0 13 083 13 083 7 451 5 632 0 0 0 1 768 0 1 768 5 099 1 465 382

2010 14 809 18 14 791 0 .. .. 9 9 0 10 097 8 968 0 1 129 0 .. .. 0 446 071 429 672 326 685 322 603 0 4 082 102 986 91 470 47 426 0 0 10 588 4 324 4 589 3 219 21 035 0 289 0 0 .. 5 068 0 302 4 766 0 .. .. 0 0 .. 5 745 0 335 1 378 4 031 0 .. 0 703 0 16 400 16 400 8 550 7 850 0 0 0 1 421 0 1 421 5 412 1 496 374

2013 18 174 37 18 137 0 .. .. -4 -4 0 9 590 8 913 0 678 0 .. .. 0 461 637 445 135 341 952 337 822 0 4 130 103 183 88 168 43 869 0 0 11 136 4 001 4 887 3 329 20 827 0 119 0 0 .. 5 385 0 116 5 269 0 .. .. 0 0 .. 9 072 0 244 1 309 7 520 0 .. 0 559 0 16 502 16 502 8 275 8 227 0 0 0 1 806 0 1 806 4 976 1 611 798

2015 19 124 19 19 105 0 .. .. 0 0 0 11 408 10 895 0 513 0 .. .. 0 509 152 490 399 382 712 378 830 0 3 882 107 687 91 572 44 906 0 0 11 825 4 208 5 654 3 895 20 787 0 297 0 0 .. 5 001 0 198 4 803 0 .. .. 0 0 .. 10 587 0 200 1 353 9 034 0 .. 0 527 0 18 752 18 752 10 897 7 855 0 0 0 1 356 0 1 356 6 243 1 768 413

2016 19 897 14 19 883 0 .. .. 0 .. .. 12 809 12 331 0 478 0 .. .. 0 544 367 524 670 409 367 404 987 0 4 379 115 304 95 506 47 647 0 0 11 918 4 233 5 724 3 973 21 709 0 302 0 0 .. 5 112 0 289 4 823 0 .. .. 0 0 .. 14 269 0 201 1 455 12 613 0 .. 0 417 0 19 696 19 696 10 082 9 614 0 0 0 2 159 0 2 159 6 044 ..

2017 18 877 15 18 863 0 .. .. 0 .. .. 12 596 12 138 0 458 0 .. .. 0 565 119 545 195 427 738 425 053 0 2 685 117 457 97 927 47 145 0 0 11 872 4 327 5 985 4 122 23 557 0 185 0 0 735 4 974 0 282 4 691 0 .. .. 0 0 .. 14 150 0 170 1 485 12 496 0 .. 0 406 0 19 924 19 924 10 884 9 040 0 0 0 2 257 0 2 257 6 225 ..

..

..

..

1 166 006

1 482 704

1 521 312

1 617 482

1 809 354

1 938 742

2 032 324

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

256  1965 constatés Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Impôt exclus des comptes nationaux Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

1980

1990

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

..

..

..

0

0

0

0

0

0

0

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

0 0 0 8 108 0 1 174 114

0 0 0 13 903 0 1 496 607

0 0 0 14 884 0 1 536 196

0 0 0 15 881 0 1 633 363

0 0 0 16 697 0 1 826 051

0 0 0 17 986 0 1 956 728

0 0 0 19 225 0 2 051 549

.. ..

.. ..

.. ..

0 1 174 114

0 1 496 607

0 1 536 196

0 1 633 363

0 1 826 051

0 1 956 728

0 2 051 549

.. Non disponible Note : Year ending 31st December. From 2000 data are on accrual basis. Figures prior to 1970 are not strictly comparable with those of later years, though the amounts involved are insignificant. Heading 1000: Receipts are on accrual and not on a cash basis for all years. Heading 2000 includes some voluntary contributions. Source : Monthly reports of central Government Revenues (unpublished) National Audit Bureau, Stockholm. Local Government Finance (SOS), Tax assessment statistics (SOS) , National Central Bureau of Statistics, Stockholm.National Accounts (Statistical Reports), National Bureau of Statistics, Stockholm.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061219

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 257

Tableau 5.33. Suisse : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions CHF Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1110 Sur le revenu et les bénéfices Impôt fédéral direct Taxe d'exemption service militaire Impôt cantonal personnes physiques Impôt communal personnes physiques Impôt anticipé Coupons 1120 Sur les gains en capital Impôt cantonal personnes physiques Impôt communal personnes physiques Impôt fédéral direct 1200 Des sociétés 1210 Sur les bénéfices Impôt fédéral direct Impôt cantonal personnes morales Impôt communal personnes morales Impôt anticipé 1220 Sur les gains en capital Impôt sur gains personnes morales Impôt cantonal personnes morales Impôt communal personnes morales 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 Impôt anticipé Impôt sur les gains immobiliers Autre 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés 2110 Sur la base du salaire 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs 2210 Sur la base du salaire 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4110 Ménages Impôt sur immeubles canton Impôt sur immeubles commune 4120 Autres agents 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques Impôt fortune canton Impôt fortune commune 4220 Sociétés Impôt capital fédéral direct Impôt capital canton Impôt capital commune 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4310 Impôts sur mut. par décès et successions Impôt successions cantons Impôt successions commune 4320 Impôts sur les donations

1965 11 237 4 616

1980 46 385 21 022

1990 85 367 40 203

2000 127 572 56 411

2007 151 923 69 790

2010 163 017 74 439

2013 173 557 79 271

2015 181 466 84 376

2016 183 981 85 680

2017 191 040 90 394

3 748 3 547 245 35 1 473 1 322 358 114 201 84 112 5 868 801 153 363 285 0 67 2 28 37 0 .. .. .. 1 670 716 716 0 747 747 0 208 209 0 0 .. .. 0 1 108 78 78 20 58 0 692 420 206 214 272 21 142 109 142 142 128 14 0

18 056 17 622 2 525 103 7 510 6 235 1 249 0 434 229 190 15 2 966 2 818 781 1 230 807 0 148 7 77 64 0 .. .. .. 10 844 4 833 4 833 0 4 897 4 897 0 1 046 1 046 0 68 68 0 0 3 830 304 304 71 233 0 2 201 1 383 739 644 818 92 436 290 393 393 361 32 0

27 824 27 824 4 432 135 12 856 10 402 0 0 0 .. .. .. 6 300 6 300 2 214 2 576 1 510 0 0 .. .. .. 6 079 4 044 2 035 0 19 892 9 312 9 312 0 9 320 9 320 0 1 261 1 261 0 0 .. .. 0 7 586 447 447 125 322 0 3 382 2 194 1 232 962 1 188 0 760 428 896 896 820 76 0

37 948 37 948 5 713 163 17 592 14 481 0 0 0 .. .. .. 11 323 11 323 4 928 3 989 2 406 0 0 .. .. .. 7 140 6 202 938 0 30 750 14 385 14 385 0 14 398 14 398 0 1 967 1 967 0 0 .. .. 0 12 333 735 735 187 548 0 5 254 3 972 2 241 1 731 1 282 0 821 461 1 215 1 215 1 118 97 0

47 994 47 994 8 589 138 23 094 16 174 0 0 0 .. .. .. 16 161 16 161 6 800 6 098 3 263 0 0 .. .. .. 5 635 4 211 1 424 0 34 949 16 356 16 356 0 16 371 16 371 0 2 222 2 222 0 0 .. .. 0 12 223 895 895 265 630 0 7 002 5 309 3 145 2 164 1 693 0 1 107 586 869 869 774 96 0

51 835 51 835 9 880 155 24 957 16 844 0 0 0 .. .. .. 16 378 16 378 8 006 5 445 2 927 0 0 .. .. .. 6 226 4 723 1 502 0 38 369 17 573 17 573 0 17 600 17 600 0 3 197 3 197 0 0 .. .. 0 12 402 968 968 286 682 0 7 105 5 576 3 324 2 252 1 529 0 969 561 974 974 886 88 0

53 803 53 803 9 655 163 26 273 17 712 0 0 0 .. .. .. 17 815 17 815 8 698 5 985 3 132 0 0 .. .. .. 7 653 5 619 2 033 0 42 654 19 710 19 710 0 19 742 19 742 0 3 202 3 202 0 0 .. .. 0 12 037 1 052 1 052 303 748 0 7 403 5 785 3 532 2 253 1 617 0 1 032 585 966 966 854 112 0

56 377 56 377 10 394 173 27 185 18 625 0 0 0 .. .. .. 19 443 19 443 9 731 6 294 3 418 0 0 .. .. .. 8 556 6 543 2 014 0 44 073 20 436 20 436 0 20 468 20 468 0 3 169 3 169 0 0 .. .. 0 13 126 1 138 1 138 349 789 0 8 083 6 604 4 044 2 560 1 479 0 947 531 1 088 1 088 964 124 0

57 072 57 072 10 525 174 27 532 18 841 0 0 0 .. .. .. 20 822 20 822 10 532 6 641 3 649 0 0 .. .. .. 7 786 5 619 2 167 0 44 527 20 627 20 627 0 20 663 20 663 0 3 237 3 237 0 0 .. .. 0 13 531 1 203 1 203 391 811 0 8 688 7 009 4 238 2 771 1 679 0 1 080 599 1 148 1 148 1 018 130 0

57 817 57 817 10 397 175 28 070 19 175 0 0 0 .. .. .. 20 535 20 535 10 547 6 454 3 534 0 0 .. .. .. 12 042 9 710 2 332 0 44 998 20 887 20 887 0 20 922 20 922 0 3 189 3 189 0 0 .. .. 0 14 439 1 270 1 270 342 927 0 9 002 7 328 4 508 2 820 1 673 0 1 093 580 1 191 1 191 1 042 149 0

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

258  4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. Impôt mutations canton Impôt mutations commune Emissions de titres Négociation de titres Effets de change Emissions et négociation de titres 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5111 Taxes sur la valeur ajoutée 5112 Impôts sur les ventes Impôt sur les automobiles Autres impôt sur les ventes 5113 Autres impôts 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5121 Accises Impôt sur bière Impôt sur tabac Supplément de prix autres Droits carburants Droits supplémentaires carburants Taxes routières Impôt sur les huiles minérales grèvant les combustibles Impôt sur les automobiles Impôt boissons distillées Taxe sur la consommation d'électricité 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux Monopole d'alcool Régale des sels Régale des eaux Autres 5123 Droits de douane et droits à l'importation Droits d'entrée Droits tabac Autres droits supplémentaires 5124 Taxes à l'exportation 5125 Impôts sur biens d'équipement 5126 Impôts sur services déterminés Jeux dans kursaals confédération Impôt sur divertissement canton Impôt sur divertissement commune Autres impôts dépenses canton Autres impôts dépenses commune Quittances de primes Impôts loteries Autres 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. 5128 Autres impôts 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur À la charge des ménages : véhicules à moteur À la charge des ménages : vignette autoroutière 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur À la charge des autres agents : véhicules à moteur À la charge des autres agents : vignette autoroutière À la charge autres agents : redevance trafic poids lourds

1965 196 48 21 99 19 9 0 0 .. .. 0 3 843 3 582 1 191 0 1 191 .. .. 0 2 391 1 016 26 190 104 467 229 0 0

1980 932 245 103 175 409 0 0 0 .. .. 0 10 689 9 863 4 772 0 4 772 .. .. 0 5 091 3 427 33 634 542 955 1 263 0 0

1990 2 245 115 39 0 0 0 2 091 0 .. .. 616 17 546 15 975 9 871 9 871 0 .. .. 0 6 058 4 604 0 15 1 503 1 334 1 753 0 0

2000 4 342 144 52 0 0 0 4 146 0 .. .. 786 27 864 25 302 16 917 16 594 323 323 0 0 8 337 6 810 0 32 1 783 2 975 2 020 0 0

2007 2 562 182 42 405 1 933 0 0 0 .. .. 895 34 711 30 669 19 962 19 604 358 358 0 0 10 663 7 805 107 2 247 3 3 076 2 071 0 20

2010 2 428 182 50 779 1 417 0 0 0 .. .. 927 37 216 32 264 21 035 20 662 373 373 0 0 11 191 8 295 112 2 417 0 3 110 2 082 0 20

2013 1 671 185 52 182 1 253 0 0 0 .. .. 946 38 930 33 861 22 870 22 501 369 369 0 0 10 936 8 099 113 2 354 0 3 034 2 025 0 23

2015 1 902 177 52 360 1 314 0 0 0 .. .. 915 39 092 33 760 22 791 22 397 393 393 0 0 10 901 8 056 114 2 255 3 2 864 1 905 0 19

2016 1 547 184 52 209 1 102 0 0 0 .. .. 946 39 351 33 775 22 744 22 396 349 349 0 0 10 960 8 089 131 2 186 3 2 848 1 894 0 17

2017 1 973 191 60 407 1 315 0 0 0 .. .. 1 004 40 243 34 380 23 298 22 902 396 396 0 0 11 011 8 105 112 2 195 3 2 791 1 855 0 18

0 0 0 158 111 16 30 1 1 104 972 114 18 0 0 113 2 17 11 24 19 40 0 0 0 0 0 261 261 152 .. .. 76 .. .. ..

0 0 0 472 354 25 90 3 953 923 6 24 0 0 239 2 37 19 63 6 112 0 0 0 0 0 826 826 501 .. .. 251 .. .. ..

0 0 0 0 .. .. .. .. 1 201 1 201 0 0 0 0 253 2 23 46 .. .. .. 181 0 0 0 46 1 570 1 570 1 075 921 154 431 367 39 25

0 1 0 0 .. .. .. .. 1 096 1 096 0 0 0 0 431 37 27 26 0 0 0 320 20 0 0 47 2 562 2 562 1 573 1 336 237 799 686 59 54

0 281 0 0 .. .. .. .. 1 040 1 040 0 0 0 0 1 818 449 39 18 0 0 645 474 193 0 0 44 4 043 4 043 1 845 1 580 265 1 901 395 66 1 440

0 296 259 0 .. .. .. .. 1 079 1 079 0 0 0 0 1 816 381 101 17 0 0 659 459 199 0 0 38 4 952 4 952 1 953 1 667 286 2 092 417 72 1 604

0 292 258 0 .. .. .. .. 1 059 1 059 0 0 0 0 1 778 308 73 15 0 0 700 466 216 0 0 55 5 069 5 069 1 977 1 685 292 2 093 421 73 1 599

0 279 617 0 .. .. .. .. 1 056 1 056 0 0 0 0 1 789 272 67 15 0 0 715 517 204 0 0 68 5 332 5 328 2 074 1 768 306 2 054 442 77 1 536

0 279 731 0 .. .. .. .. 1 134 1 134 0 0 0 0 1 737 274 68 16 0 0 706 472 202 0 0 71 5 576 5 572 2 109 1 801 308 2 059 450 77 1 532

0 282 847 0 .. .. .. .. 1 103 1 103 0 0 0 0 1 804 273 66 18 0 0 713 532 201 0 0 72 5 862 5 858 2 136 1 819 317 2 249 455 79 1 715

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 259 1965 5213 Autres impôts périodiques Chasse et pêche Impôt sur chiens canton Impôt sur chiens commune Auberges canton Patentes canton Autres Taxes d'incitation, protection de l'environnement Patentes et concessions 5220 Impôts non-périodiques 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 À la charge exclusive des entreprises 6200 À la charge d'autres agents Taxe de compensation Autres Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Impôt exclus des comptes nationaux Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

33 9 3 2 12 5 2 0 0 0 0 0 .. .. .. .. 11 237

1980 74 20 9 8 24 12 1 0 0 0 0 0 .. .. .. .. 46 385

1990 64 .. 6 14 0 0 0 3 42 0 0 140 42 98 98 .. ..

2000 190 0 9 21 0 0 33 73 53 0 0 215 65 151 151 .. ..

2007 296 0 8 25 0 0 33 166 64 0 0 249 75 174 174 .. ..

2010 907 0 8 30 0 0 30 755 84 0 0 590 274 316 187 130 ..

2013 999 0 10 33 0 0 31 833 93 0 0 664 300 364 191 173 ..

2015 1 199 0 9 35 0 0 24 1 036 94 5 0 799 342 457 190 267 ..

2016 1 404 0 10 38 0 0 15 1 236 105 4 0 891 344 547 201 346 ..

2017 1 473 0 10 43 0 0 13 1 294 114 5 0 966 337 629 199 431 ..

..

..

85 367

127 572

151 923

163 017

173 557

181 466

183 981

191 040

..

..

0

0

0

0

0

0

0

0

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

0 0 -242 0 0 85 126

0 0 -733 0 0 126 839

0 0 -964 0 0 150 959

0 0 -1 101 0 0 161 916

0 0 -1 265 0 0 172 292

0 0 -1 061 0 0 180 405

0 0 -1 001 0 0 182 980

0 0 -874 0 0 190 167

.. ..

.. ..

362 85 488

501 127 340

468 151 427

399 162 315

482 172 774

334 180 739

385 183 365

471 190 638

.. Non disponible Note : Année civile se terminant le 31 décembre. Les données sont sur la base des droits constatés. Les chiffres antérieurs à 1970 ne sont pas strictement comparables avec ceux des années suivantes qui ont été légèrement révisés. A compter de 1985 les "Impôts paroissiaux" ne sont plus reportés dans ces statistiques. A la rubrique 1100: les paiements effectués en contrepartie de l'exemption du service militaire pourraient être classés dans les recettes non fiscales. La rubrique 2000 (Cotisations de sécurité sociale) a été révisée depuis 1985 pour tenir compte de la sectorisation des administrations publiques retenue dans le cadre du passage aux Comptes nationaux SEC95. De ce fait, les cotisations à l'assurance maladie et à la Caisse nationale suisse contre les accidents sont maintenant exclues de la rubrique 2000. Source : Statistique financière, Administration fédérale des finances.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061238

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

260 

Tableau 5.34. Turquie : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions TRY 1965 Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1110 Sur le revenu et les bénéfices Income tax 1120 Sur les gains en capital 1200 Des sociétés 1210 Sur les bénéfices Corporation tax 1220 Sur les gains en capital 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 Fiscal balance tax Capital gains tax on real estate sales 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés 2110 Sur la base du salaire 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs 2210 Sur la base du salaire 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière Real estate tax 4110 Ménages 4120 Autres agents 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques 4220 Sociétés 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations Gift and inheritance tax 4310 Impôts sur mut. par décès et successions 4320 Impôts sur les donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. Stamp tax Real estate purchase tax Title deed fees Notary fees 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5111 Taxes sur la valeur ajoutée 5112 Impôts sur les ventes 5113 Autres impôts 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5121 Accises Sales taxes Domestic production tax Domestic production tax on petrol Production tax on monopoly goods Sugar consumption taxes Motor vehicles purchase tax (Total) Motor vehicles purchase tax Additional motor vehicle purchase tax Revenue from other excises Petroleum consumption tax 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux

0 0

1980 1 0

1990 79 26

2000 40 263 11 890

2007 203 053 48 197

2010 287 873 61 317

2013 458 698 92 749

2015 586 722 119 144

2016 660 007 139 574

2017 773 406 165 306

0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. 0 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 0 0 0 .. .. 0 .. .. 0 0 .. .. 0 0 0 0 0 0 .. .. 0 0 0 0 .. .. .. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 0 0 0 .. .. 0 .. .. 0 0 .. .. 0 0 0 0 0 0 .. .. 0 0 0 0 .. .. .. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

21 21 21 0 5 5 5 0 0 .. .. 15 6 .. .. 9 .. .. 1 .. .. 0 .. .. 0 2 0 .. .. .. 0 .. .. 0 0 .. .. 2 2 0 0 0 0 .. .. 0 22 22 16 14 0 1 6 1 0 0 0 0 0 1 .. .. 0 0 0

8 954 8 954 8 954 0 2 935 2 935 2 935 0 0 .. .. 7 543 2 712 2 712 0 3 619 3 619 0 1 211 1 211 0 0 .. .. 0 1 272 191 191 .. .. 0 .. .. 15 15 .. .. 1 065 818 0 207 40 0 .. .. 0 16 901 16 328 9 735 9 735 0 0 6 593 4 718 0 0 0 0 0 916 498 418 533 3 269 0

34 447 34 447 34 447 0 13 751 13 751 13 751 0 0 .. .. 44 052 17 867 17 867 0 20 442 20 442 0 5 743 5 743 0 0 .. .. 0 7 621 1 464 1 464 .. .. 0 .. .. 125 125 .. .. 6 032 3 642 0 2 000 389 0 .. .. 0 96 766 92 605 43 285 43 285 0 0 49 320 39 111 0 0 0 0 0 4 293 4 293 0 12 765 22 052 0

40 392 40 392 40 392 0 20 925 20 925 20 925 0 0 .. .. 71 696 26 934 26 934 0 39 363 39 363 0 5 399 5 399 0 0 .. .. 0 11 684 2 669 2 669 .. .. 0 .. .. 215 215 .. .. 8 800 5 083 0 3 329 388 0 .. .. 0 137 252 131 878 62 533 62 533 0 0 69 345 57 285 0 0 0 0 0 6 193 6 193 0 19 395 31 697 0

63 761 63 761 63 761 0 28 988 28 988 28 988 0 0 .. .. 125 871 49 831 49 831 0 71 184 71 184 0 4 856 4 856 0 0 .. .. 0 21 280 3 847 3 847 .. .. 0 .. .. 340 340 .. .. 17 093 9 416 0 7 072 606 0 .. .. 0 211 257 203 364 100 723 100 723 0 0 102 641 85 462 0 0 0 0 0 10 565 10 565 0 29 739 45 158 0

85 756 85 756 85 756 0 33 388 33 388 33 388 0 0 .. .. 170 282 64 214 64 214 0 95 067 95 067 0 11 001 11 001 0 0 .. .. 0 28 582 5 882 5 882 .. .. 0 .. .. 435 435 .. .. 22 265 12 045 0 9 530 690 0 .. .. 0 259 964 250 261 121 070 121 070 0 0 129 191 105 922 0 0 0 0 0 17 027 17 027 0 38 066 50 830 0

96 605 96 605 96 605 0 42 970 42 970 42 970 0 0 .. .. 190 247 72 850 72 850 0 107 905 107 905 0 9 493 9 493 0 0 .. .. 0 31 873 6 729 6 729 .. .. 0 .. .. 619 619 .. .. 24 525 13 419 0 10 381 724 0 .. .. 0 287 948 277 580 130 822 130 822 0 0 146 757 120 399 0 0 0 0 0 18 873 18 873 0 45 230 56 296 0

112 401 112 401 112 401 0 52 906 52 906 52 906 0 0 .. .. 226 720 86 410 86 410 0 128 331 128 331 0 11 979 11 979 0 0 .. .. 0 34 857 6 809 6 809 .. .. 0 .. .. 718 718 .. .. 27 331 15 596 0 10 970 765 0 .. .. 0 336 256 324 935 155 680 155 680 0 0 169 256 138 338 0 0 0 0 0 22 017 22 017 0 52 718 63 603 0

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 261 1965 5123 Droits de douane et droits à l'importation Customs duty Customs duty on petrol Production tax on imports Production tax on petrol imports Stamp duty on imports Wharf duty Other 5124 Taxes à l'exportation 5125 Impôts sur biens d'équipement 5126 Impôts sur services déterminés Bank, insurance transaction tax Transportation tax PTT service tax Tax on football pool Lottery tax 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. Foreign travel expenditures tax 5128 Autres impôts 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques Motor vehicles tax 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur Motor vehicles tax Traffic fees 5213 Autres impôts périodiques 5220 Impôts non-périodiques Building construction tax 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 À la charge exclusive des entreprises 6200 À la charge d'autres agents Funds Vocatial Train Pro.F. Tax penalties and fines Municipalities revenue Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Impôt exclus des comptes nationaux Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. 0 .. 0 0 .. .. .. .. .. .. 0

1980 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. 1

1990 4 1 0 0 0 2 1 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 .. 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. 0 .. 0 13 0 13 .. .. .. .. 79

2000 462 449 0 0 0 0 0 13 0 0 997 997 0 0 0 0 0 .. 416 0 572 359 359 0 359 302 58 0 213 .. 0 2 658 0 2 658 1 938 67 548 106 40 263

2007 2 478 2 441 0 0 0 0 0 37 0 0 7 686 3 149 0 4 211 0 327 0 .. 46 0 4 161 4 161 0 0 4 161 3 521 640 0 0 .. 0 6 417 0 6 417 0 0 4 191 2 227 203 053

2010 3 319 3 240 0 0 0 0 0 80 0 0 4 005 3 571 0 0 0 434 0 .. 4 736 0 5 374 5 374 5 374 0 5 374 5 033 341 0 0 .. 0 5 924 0 5 924 0 0 2 689 3 235 287 873

2013 5 542 5 409 0 0 0 0 0 133 0 0 6 853 6 160 0 0 0 692 0 .. 4 785 0 7 894 7 894 7 894 0 7 894 7 353 540 0 0 .. 0 7 541 0 7 541 0 0 3 175 4 366 458 698

2015 8 521 8 280 0 0 0 0 0 240 0 0 10 014 9 172 0 0 0 842 0 .. 4 734 0 9 703 9 703 9 703 0 9 703 8 949 754 0 0 .. 0 8 750 0 8 750 0 0 3 779 4 971 586 722

2016 9 413 9 065 0 0 0 0 0 348 0 0 11 968 11 068 0 0 0 900 0 .. 4 978 0 10 368 10 368 10 368 0 10 368 9 986 382 0 0 .. 0 10 365 0 10 365 0 0 4 850 5 515 660 007

2017 12 837 12 329 0 0 0 0 0 508 0 0 14 262 13 270 0 0 0 993 0 .. 3 818 0 11 321 11 321 11 321 0 11 321 10 825 496 0 0 .. 0 10 266 0 10 266 0 0 3 838 6 429 773 406

..

..

..

..

..

..

..

..

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.. Non disponible Note : From 1982 the data are based on the fiscal year ending 31st December. Before that the data are on a fiscal year basis beginning 1st March. Revenue is reported on a cash basis except for social security contributions which are reported on an assessment basis. The figures under the local tax collections include taxes under ''Municipalities Revenues Law'' and Property tax. They also include transfers to the local authorities from central budget tax revenues under the revenue sharing system. Heading 2000: Before 2003, contributions to some private social security schemes are included in this heading. Source : Bulletin of national accounts and the Budget revenue Bulletin.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061257

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

262 

Tableau 5.35. Royaume-Uni : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions GBP Recettes fiscales totales Recettes fiscales totales excluant les droits de douane 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1110 Sur le revenu et les bénéfices Income tax Surtax 1120 Sur les gains en capital 1200 Des sociétés 1210 Sur les bénéfices Petroleum revenue tax Supplementary petroleum duty Corporation tax Corporation tax overspill relief Profits tax Windfall tax Betting tax Non fossil fuel obligation levy 1220 Sur les gains en capital 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés 2110 Sur la base du salaire 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs 2210 Sur la base du salaire 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre Selective employment tax National insurance surcharge Apprenticeship Levy 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4110 Ménages Northern Ireland rates paid to CG Council tax Rates paid to LA 4120 Autres agents National non-domestic rates Rates paid to LA Northern Ireland rates paid to CG London Regional Transport levy LA payments of NNDR NPISH payments of NNDR Crossrail Business rates supplement 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques 4220 Sociétés 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4310 Impôts sur mut. par décès et successions Death duties Development land tax Taxes on other capital transfers Special tax on bank deposits Betterment duty Special charges Special contribution Equal pay on capital transfers 4320 Impôts sur les donations

1965 10 945 ..

1980 81 153 ..

1990 202 368 ..

2000 358 654 356 854

2007 508 148 506 074

2010 514 132 511 199

2013 567 150 564 236

2015 609 653 606 576

2016 644 555 641 237

2017 681 855 678 436

4 050

30 651

79 576

142 197

202 063

193 806

201 542

214 870

229 942

243 181

3 618 3 615 .. .. 3 484 484 .. .. .. .. .. .. .. .. 0 -52 1 685 770 .. .. 831 .. .. 75 .. .. 9 .. .. 0 .. .. .. 1 591 1 228 539 .. .. .. 689 .. .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 287 287 .. .. .. .. .. .. .. .. 0

23 868 23 376 23 370 6 492 6 783 6 510 1 799 0 4 712 -1 0 0 0 0 273 0 13 531 5 228 .. .. 8 210 .. .. 317 .. .. -224 .. .. 3 498 0 3 498 0 9 774 8 665 3 687 37 0 3 650 4 978 0 4 925 53 0 0 0 0 0 .. .. 479 479 423 42 14 0 0 0 0 0 0

59 506 57 614 57 614 0 1 892 20 070 18 994 941 0 18 053 0 0 0 0 0 1 076 0 34 457 13 296 13 296 0 19 984 19 984 0 1 177 1 177 0 0 .. .. 0 .. .. .. 16 538 13 462 2 373 113 0 2 260 11 089 7 542 2 869 115 47 469 47 0 0 .. .. 1 321 1 321 1 278 6 37 0 0 0 0 0 0

104 136 101 925 101 925 0 2 211 38 061 35 730 1 540 0 34 190 0 0 0 0 0 2 331 0 60 252 24 175 24 175 0 34 028 34 028 0 2 049 2 049 0 0 .. .. 0 .. .. .. 41 134 30 552 14 205 141 13 991 73 16 347 14 966 149 207 0 889 136 0 0 .. .. 2 215 2 215 2 156 0 59 0 0 0 0 0 0

151 157 147 309 147 309 0 3 848 50 906 47 615 1 387 0 45 514 0 0 0 590 124 3 291 0 93 210 36 585 36 585 0 53 765 53 765 0 2 860 2 860 0 0 .. .. 0 .. .. .. 63 392 44 891 23 609 265 23 217 127 21 282 19 358 267 353 0 1 111 193 0 0 .. .. 3 867 3 867 3 764 0 50 0 0 0 0 53 0

147 019 144 502 144 502 0 2 517 46 787 45 911 1 349 0 43 919 0 0 0 568 75 876 0 97 346 38 703 38 703 0 55 887 55 887 0 2 756 2 756 0 0 .. .. 0 .. .. .. 61 768 50 028 25 919 335 25 438 146 24 109 21 602 497 361 0 1 236 245 168 0 .. .. 2 642 2 642 2 592 0 50 0 0 0 0 0 0

156 570 152 668 152 668 0 3 902 44 972 43 935 1 296 0 41 972 0 0 0 605 62 1 037 0 106 085 41 481 41 481 0 62 019 62 019 0 2 585 2 585 0 0 .. .. 0 .. .. .. 70 094 55 139 27 640 409 27 061 170 27 499 24 611 567 373 0 1 389 342 217 0 .. .. 3 379 3 379 3 293 0 50 0 0 0 0 36 0

168 873 163 291 163 291 0 5 582 45 997 44 882 -552 0 44 814 0 0 0 595 25 1 115 0 114 067 44 454 44 454 0 66 491 66 491 0 3 122 3 122 0 0 .. .. 0 .. .. .. 76 563 58 185 29 356 384 28 777 195 28 829 25 834 600 398 0 1 389 384 224 0 .. .. 4 442 4 442 4 359 0 50 0 0 0 0 33 0

176 642 169 582 169 582 0 7 060 53 300 52 022 -768 0 52 093 0 0 0 686 11 1 278 0 121 900 47 304 47 304 0 71 407 71 407 0 3 189 3 189 0 0 .. .. 0 .. .. .. 81 345 60 262 30 598 372 30 018 208 29 664 26 610 629 410 0 1 389 395 231 0 .. .. 4 801 4 801 4 703 0 50 0 0 0 0 48 0

185 560 177 182 177 182 0 8 378 57 621 56 372 -634 0 56 267 0 0 0 737 2 1 249 0 130 595 50 411 50 411 0 76 748 76 748 0 3 436 3 436 0 0 .. .. 1 842 .. .. 1 842 85 555 62 799 32 273 362 31 693 218 30 526 27 341 675 420 0 1 389 430 271 0 .. .. 5 382 5 382 5 283 0 50 0 0 0 0 49 0

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 263 1965 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. Stamp duties 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5111 Taxes sur la valeur ajoutée Value added tax Adj. to VAT contribution Purchase tax 5112 Impôts sur les ventes 5113 Autres impôts 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5121 Accises Beer Wines, spirits, cider and perry Tobacco Hydrocarbon oil Other excise duties Sugar levy Soft Drinks Levy 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux 5123 Droits de douane et droits à l'importation Custom duties Import duties Agricultural levies Temporary charges of import British Transport Police 5124 Taxes à l'exportation Levies on exports 5125 Impôts sur biens d'équipement 5126 Impôts sur services déterminés Betting and gaming National Lottery contributions to fund Air passenger duty Insurance premium tax Bank Levy - Stability Fee Scheme Light Dues 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. 5128 Autres impôts Fossil fuel levy European coal and steel levy Gas levy Car tax Landfill tax Climate change levy Aggregates levy Hydro benefit Renewable energy obligations Channel 4 advertising formula Milk super levy Contracts for Difference 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur Motor vehicle duty Boat licences 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur Motor vehicle levy

76 .. 0 .. .. 0 3 619 3 406 647 0 .. .. .. 647 0 2 759 2 383 .. .. .. .. .. .. .. 0 343 .. .. .. .. .. 0 .. 0 33 .. .. .. .. .. .. 0 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 0 212 212 118 .. .. 74 ..

1980 630 630 0 .. .. 0 23 699 22 677 11 897 11 897 11 893 4 0 0 0 10 780 8 616 1 029 1 513 2 735 3 327 12 12 .. 0 1 109 0 855 254 0 0 -1 -1 0 456 456 0 0 0 0 0 0 600 0 21 12 83 484 0 0 0 0 0 0 0 0 1 378 1 378 729 726 3 588 588

1990 1 755 1 755 0 .. .. 0 62 780 59 379 34 136 34 136 33 620 516 0 0 0 25 243 19 707 2 220 2 627 5 541 9 302 17 .. .. 0 1 837 0 1 722 115 0 0 36 36 0 1 022 1 022 0 0 0 0 0 0 2 641 875 11 291 1 464 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 401 3 401 1 841 1 837 4 1 134 1 134

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

2000 8 367 8 367 0 .. 0 0 113 271 108 288 64 302 64 302 64 202 100 0 0 0 43 986 37 315 2 813 3 751 7 666 23 041 0 44 0 0 286 0 0 286 0 0 0 .. 0 5 826 1 522 1 590 940 1 707 0 67 0 559 56 0 0 0 461 0 0 42 0 0 0 0 0 4 983 4 983 2 996 2 992 4 1 614 1 614

2007 14 634 14 634 0 .. 0 0 147 409 141 355 92 051 92 051 92 025 26 0 0 0 49 304 40 427 3 042 5 008 7 862 24 512 0 3 0 0 448 0 0 338 0 110 0 .. 0 6 523 959 1 310 1 883 2 306 0 65 0 1 906 0 0 0 0 877 690 339 0 0 0 0 0 0 6 054 6 054 4 096 4 096 0 1 288 1 288

2010 9 098 9 098 0 .. 0 0 158 279 150 838 95 946 95 946 95 865 81 0 0 0 54 892 45 454 3 278 6 075 9 076 27 013 0 12 0 0 125 0 0 0 0 125 0 .. 0 7 292 1 092 1 625 2 094 2 401 0 80 0 2 021 0 0 0 0 1 065 666 290 0 0 0 0 0 0 7 441 7 441 4 561 4 561 0 1 279 1 279

2013 11 540 11 540 36 .. 36 0 186 515 178 932 118 044 118 044 118 234 -190 0 0 0 60 888 46 588 3 337 7 063 9 479 26 697 0 12 0 0 128 0 0 0 0 128 0 .. 0 11 601 1 538 1 644 2 960 3 018 2 352 89 0 2 571 0 0 0 0 1 191 1 098 282 0 0 0 0 0 0 7 583 7 583 4 312 4 312 0 1 789 1 789

2015 13 789 13 789 147 .. 147 0 201 076 193 633 129 443 129 443 129 327 116 0 0 0 64 190 47 294 3 294 7 385 9 190 27 415 0 10 0 0 142 0 0 0 0 142 0 .. 0 13 620 2 053 1 713 3 119 3 294 3 363 78 0 3 134 0 0 0 0 1 028 1 752 354 0 0 0 0 0 0 7 443 7 443 3 823 3 823 0 2 076 2 076

2016 16 023 16 023 259 .. 259 0 208 050 200 465 133 856 133 856 133 857 -1 0 0 0 66 609 47 951 3 288 7 578 9 087 27 989 0 9 0 0 145 0 0 0 0 145 0 .. 0 15 203 2 329 1 713 3 150 4 827 3 111 73 0 3 310 0 0 0 0 1 024 1 881 405 0 0 0 0 0 0 7 585 7 585 3 784 3 784 0 2 205 2 205

2017 17 099 17 099 275 .. 275 0 217 263 209 481 141 336 141 336 141 590 -254 0 0 0 68 145 48 697 3 443 8 151 9 122 27 973 0 8 0 0 145 0 0 0 0 145 0 .. 0 15 663 2 235 1 713 3 398 5 670 2 568 79 0 3 640 0 0 0 0 904 1 878 375 0 0 0 0 483 0 7 782 7 719 4 012 4 012 0 2 214 2 214

264  1965 5213 Autres impôts périodiques IBA levy Telecommunications regulator fees Gas regulator fees Electricity regulator fees Water regulator fees Rail regulator fees Company registration surplus fees Consumer and credit act fees Levy funded bodies 1936 Tithe Act payments Recurrent taxes paid in respect of other goods 5220 Impôts non-périodiques Immigration Skills Charge 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 À la charge exclusive des entreprises 6200 À la charge d'autres agents Community charge Droits de douane perçus pour l'UE Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1110 Composante fiscale Composante transfert Crédits d'impôts récupérables contre 1210 Composante fiscale Composante transfert Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Impôt exclus des comptes nationaux Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

20 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 0 .. 1 0 .. .. .. ..

1980 61 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 0 .. -356 0 .. .. .. ..

1990 426 134 7 2 5 6 0 12 163 97 0 0 0 .. 0 9 017 0 9 017 9 017 ..

2000 373 0 12 0 0 11 14 0 119 217 0 0 0 .. 0 0 .. .. .. 1 800

2007 670 0 17 0 0 11 12 0 281 349 0 0 0 .. 0 0 .. .. .. 2 074

2010 1 601 0 12 0 0 12 12 0 480 1 040 0 45 0 .. 0 0 .. .. .. 2 933

2013 1 482 0 0 0 0 24 12 0 480 922 0 44 0 .. 0 0 .. .. .. 2 914

2015 1 544 0 0 0 0 27 12 0 480 970 0 55 0 .. 0 0 .. .. .. 3 077

2016 1 596 0 0 0 0 24 12 0 480 1 019 0 61 0 .. 0 0 .. .. .. 3 318

2017 1 493 0 0 0 0 24 12 0 480 915 0 62 63 63 0 0 .. .. .. 3 419

.. .. .. .. .. .. 10 945

.. .. .. .. .. .. 81 153

7 454 6 973 481 0 .. .. 202 400

4 651 1 233 3 418 1 0 1 355 355

20 031 4 414 15 617 762 549 213 507 907

28 880 5 542 23 338 1 260 947 313 507 888

29 710 2 538 27 172 1 470 979 491 559 762

28 539 2 571 25 968 2 226 800 1 426 599 136

27 430 2 471 24 959 2 652 919 1 733 632 643

25 940 2 336 23 604 3 574 1 192 2 382 667 362

..

..

202 368

358 654

508 148

514 132

567 150

609 653

644 555

681 855

..

..

1 323

2 062

4 072

4 731

5 816

7 261

8 082

8 861

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

0 6 973 0 3 288 0 213 952

0 1 233 0 8 103 0 370 052

0 4 963 0 18 629 0 535 812

0 6 489 0 21 217 0 546 569

0 3 517 0 22 438 0 598 921

0 3 371 0 25 025 0 645 310

0 3 390 0 25 903 0 681 930

0 3 528 0 26 678 0 720 147

.. ..

.. ..

3 966 217 918

4 192 374 244

1 360 537 172

1 530 548 099

1 293 600 214

1 563 646 873

1 622 683 552

1 199 721 346

.. Non disponible Note : Year ending 31st December. From 1990 data are on accrual basis. Corporate income tax revenues for the United Kingdom are based on data provided in July; this was prior to revisions made to the historic Corporation tax data in September, so the revisions are not reflected here. For the latest UK Corporation tax data, please see www.gov.uk/government/statistics/corporationtax-statistics-2019 the main revisions are explained on page 13 of

https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/833371/Aug19_Receipts_NS_Bulletin_Final .odt.

Heading 1210: The corporate tax figures include company income tax from 1990 onwards. Heading 2000: Includes some voluntary contributions which cannot be separately identified. Heading 6200: The community charge replaced domestic rates in Scotland in April 1989 and was extended to England and Wales in April 1990. This tax has been classified in heading 6200 as it is a lump-sum tax levied on each adult in a household (domestic rates are classified in heading 4100). Headings for nonwastable tax credits 1110 and 1210 are consistent with the guidelines, and the figures in the data are treated accordingly. The following method is adopted separately for Working Families 'Tax Credit and Disabled Persons Tax Credit' paid from 1999 to 2003. For each calendar, a random sample of awards over-lapping the quarter is taken. Each recipient family's income tax liability for the fiscal year within which the quarter falls is calculated , based on the earned income reported for the award (uprated to the middle of the overlap period). And the result multiplied by the number of days in the overlap period divided by 365. The tax expenditure component is defined as the minimum of this amount and the total amount of award paid in the overlap period. The total amount of award paid and the tax expenditure component are each summed over the sample cases, and the ratio is taken as the tax expenditure ration for the quarter. From 2003, the equivalent breakdown for Child and Working tax credits is based on household survey data. Survey data is used to estimate the breakdown into the tax expenditure and the transfer components for the other smaller tax credits. Source : National Income and Expenditure; Central Statistical Office; Annual reports of Her Majesty's Revenue and Customs.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061276

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 265

Tableau 5.36. État-Unis : Tableau détaillé par pays, 1965-2017 Millions USD Recettes fiscales totales 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1110 Sur le revenu et les bénéfices Individual income tax federal Individual income tax state and local govt. 1120 Sur les gains en capital Capital gains federal Capital gains tax state and local govt. 1200 Des sociétés 1210 Sur les bénéfices Corporate income tax federal Corporate income tax state and local govt. 1220 Sur les gains en capital Capital gains tax corp. federal Capital gains tax corp. state and local govt. 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 À la charge des salariés Federal insurance contribution Act tax Less refund federal Railroad retirement taxes federal Fed. hosp. insur. recpts from railroad retir. Unemployment state tax federal Temp. disability insurance state and local 2110 Sur la base du salaire 2120 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2200 À la charge des employeurs Federal insurance contributions act tax Railroad retirement taxes federal Fed. hosp. insur. recpts from railroad retir. Military service credit federal Old-age dis. hosp. insur. fed. employer contr. Unemployment state tax federal Federal unemployment tax Act Railroad unempl. insurance Act tax federal Workmen's compensation state and local Temp. disability insurance state and local 2210 Sur la base du salaire 2220 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi Federal old-age survivors trust Federal disability insurance trust Federal hospital insurance trust 2310 Sur la base du salaire 2320 Sur la base de l'impôt sur les revenus 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 2410 Sur la base du salaire 2420 Sur la base de l'impôt sur les revenus 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4110 Ménages Property tax state and local Other 4120 Autres agents Property tax state and local Other 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4210 Personnes physiques 4220 Sociétés 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4310 Impôts sur mut. par décès et successions Estate tax less refund federal Estate tax state and local govt.

1965 167 022 80 284

1980 730 672 364 137

1990 1 552 413 701 731

2000 2 900 519 1 453 865

2007 3 868 612 1 865 205

2010 3 517 144 1 488 699

2013 4 291 752 2 016 390

2015 4 765 481 2 311 432

2016 4 841 950 2 325 796

2017 5 227 338 2 363 093

52 894 50 401 46 492 3 909 2 493 2 300 193 27 390 26 745 24 861 1 884 645 600 45 0 22 192 8 459 8 084 -192 322 0 20 225 .. .. 12 703 7 802 314 0 14 282 3 032 615 152 484 8 .. .. 1 030 0 1 030 0 .. .. 0 .. .. 0 26 529 22 918 8 548 8 548 0 14 370 14 370 0 0 .. .. 3 447 3 080 2 427 653

285 513 272 879 233 269 39 610 12 634 10 800 1 834 78 624 73 586 60 525 13 061 5 038 4 143 895 0 159 763 67 022 66 221 -507 590 111 127 480 .. .. 87 019 64 768 1 722 111 652 1 453 11 788 3 246 175 3 039 65 .. .. 5 722 4 250 733 739 .. .. 0 .. .. 0 77 913 68 499 28 975 28 975 0 39 524 39 524 0 0 .. .. 8 425 8 149 6 181 1 968

584 733 552 859 449 239 103 620 31 874 25 900 5 974 116 998 106 134 85 736 20 398 10 864 8 776 2 088 0 396 972 173 860 .. .. .. .. .. .. .. .. 204 102 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 19 010 .. .. .. .. .. 0 .. .. 0 182 408 161 533 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 15 755 .. .. ..

1 224 538 1 088 967 895 677 193 290 135 571 111 507 24 064 229 327 170 835 144 590 26 245 58 492 49 506 8 986 0 683 104 305 555 .. .. .. .. .. .. .. .. 343 184 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 34 365 .. .. .. .. .. 0 .. .. 0 299 546 254 669 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 35 640 .. .. ..

1 479 085 1 326 736 1 062 755 263 981 152 349 122 036 30 313 386 119 330 597 281 040 49 556 55 523 47 200 8 323 0 907 357 400 941 .. .. .. .. .. .. .. .. 456 602 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 49 814 .. .. .. .. .. 0 .. .. 285 463 052 403 688 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 31 927 .. .. ..

1 223 218 1 163 737 910 874 252 863 59 481 46 557 12 924 265 481 239 340 197 785 41 555 26 141 21 602 4 539 0 917 409 406 404 .. .. .. .. .. .. .. .. 461 702 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 49 303 .. .. .. .. .. 0 .. .. 2 285 473 422 438 588 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 19 699 .. .. ..

1 664 074 1 556 113 1 235 275 320 838 107 961 85 702 22 259 352 316 313 172 265 274 47 898 39 144 33 157 5 987 0 1 030 099 456 777 .. .. .. .. .. .. .. .. 519 064 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 54 258 .. .. .. .. .. 0 .. .. 1 591 503 220 456 790 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 26 178 .. .. ..

1 925 528 1 750 034 1 409 861 340 173 175 494 141 381 34 113 385 904 338 390 289 021 49 369 47 514 40 582 6 932 0 1 126 111 502 663 .. .. .. .. .. .. .. .. 562 307 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 61 141 .. .. .. .. .. 0 .. .. 1 745 536 146 487 751 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 25 394 .. .. ..

1 944 820 1 805 073 1 456 929 348 144 139 747 112 794 26 953 380 976 330 632 283 877 46 755 50 344 43 225 7 119 0 1 153 645 517 031 .. .. .. .. .. .. .. .. 574 322 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 62 292 .. .. .. .. .. 0 .. .. 1 876 559 055 508 386 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 25 298 .. .. ..

2 025 518 1 826 591 1 477 863 348 727 198 927 160 949 37 979 337 575 293 228 247 250 45 978 44 347 37 393 6 954 0 1 204 453 542 924 .. .. .. .. .. .. .. .. 598 241 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 63 288 .. .. .. .. .. 0 .. .. 2 050 837 718 532 221 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 28 118 .. .. ..

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

266  4320 Impôts sur les donations Gift tax less refund federal Gift tax calculate state and local govt. 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. Interest equalisation tax federal Document and stock transfer state and local 4500 Impôts non-périodiques 4510 Sur l'actif net 4520 Autres non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5111 Taxes sur la valeur ajoutée 5112 Impôts sur les ventes General sales - general receipts state and local Other state and local 5113 Autres impôts 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5121 Accises Alcohol taxes federal govt. Tobacco taxes federal govt. Airport, airway, highway federal Manufacturer's excise taxes federal govt. Sugar tax federal govt. Other taxes excise federal govt. Undistributed tax deposits federal government Other taxes excise and undist. fed.govt. Less special tax liquor occupations federal Other federal (refunds) Alcohol taxes state and local govt. Tobacco taxes state and local govt. Public utilities state and local govt. Motor fuel taxes state and local govt. Other state and local taxes Coal tonnage tax federal govt. Hazardous substances tax federal Transportation fuels tax federal Boat fuels and equipment tax federal Waste site deposits tax federal Leaking underground storage federal Vaccine injury compens. federal Ozone depletion tax federal Oil spill liability federal Luxury tax federal govt. 5122 Bénéfices des monopoles fiscaux Liquor store revenue state and local govt. Liquor store expend. state and local govt. 5123 Droits de douane et droits à l'importation Custom duties federal Petroleum import fees federal govt. 5124 Taxes à l'exportation 5125 Impôts sur biens d'équipement 5126 Impôts sur services déterminés Amusements state and local govt. Parimutuels state and local govt. Transportation of persons federal Transport of property General and toll telephone federal Foreign insurance policies federal Insurance state and local govt. Employee pension plans federal Inland waterway tax federal Ship departure tax federal 5127 Autres impôts sur commerce et transact. internat. 5128 Autres impôts 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activités 5210 Impôts périodiques

1965 367 289 78 164 15 149 0 .. .. 0 38 017 33 300 8 016 0 8 016 7 981 35 0 25 284 21 209 3 689 2 142 3 559 2 867 97 889 -11 0 -22 -7 949 1 386 871 4 331 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 275 1 447 -1 172 1 442 1 442 0 0 0 2 358 23 386 126 0 1 079 0 744 0 0 0 0 0 0 4 717 3 490

1980 276 209 67 989 0 989 0 .. .. 0 128 844 111 810 51 328 0 51 328 51 328 0 0 60 482 45 471 5 601 2 443 6 411 6 122 0 2 152 0 -21 -32 2 642 3 874 5 888 9 822 2 295 272 0 0 0 0 0 0 0 0 0 608 3 200 -2 592 7 436 7 436 0 0 0 6 967 234 731 1 601 92 1 118 75 3 113 3 0 0 0 0 0 17 034 9 501

1990

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

.. .. .. 2 148 .. 2 148 0 .. .. 2 972 271 301 235 233 125 575 0 125 575 125 575 0 0 109 658 64 953 5 228 4 217 0 0 0 0 0 13 316 0 0 3 577 6 009 11 814 20 792 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. .. 17 490 17 490 0 0 0 8 895 671 659 0 0 0 0 7 565 0 0 0 0 18 320 0 36 068 21 262

.. .. .. 4 389 .. 4 389 0 .. .. 4 848 464 004 404 093 221 358 0 221 358 221 358 0 0 182 735 108 600 7 281 6 741 0 0 0 0 0 32 005 0 0 4 485 8 726 17 989 31 373 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. .. 21 123 21 123 0 0 0 13 857 3 668 326 0 0 0 0 9 863 0 0 0 0 39 155 0 59 910 37 114

.. .. .. 20 503 .. 20 503 0 .. .. 6 934 632 713 540 291 301 403 0 301 403 301 403 0 0 238 888 137 373 8 571 8 377 0 0 0 0 0 31 747 0 0 5 684 16 433 27 879 38 682 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. .. 28 793 28 793 0 0 0 23 639 7 105 328 0 0 0 0 16 206 0 0 0 0 49 083 0 92 422 68 547

.. .. .. 7 460 .. 7 460 0 .. .. 7 675 635 329 546 710 295 123 0 295 123 295 123 0 0 251 587 146 582 8 848 17 487 0 0 0 0 0 26 913 0 0 6 197 18 611 28 892 39 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. .. 28 603 28 603 0 0 0 23 642 7 082 206 0 0 0 0 16 354 0 0 0 0 52 760 0 88 619 66 440

.. .. .. 12 171 .. 12 171 0 .. .. 8 081 740 452 640 249 343 853 0 343 853 343 853 0 0 296 396 154 390 9 026 15 830 0 0 0 0 0 33 746 0 0 6 706 18 464 28 544 42 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. .. 35 468 35 468 0 0 0 26 899 7 784 193 0 0 0 0 18 922 0 0 0 0 79 639 0 100 203 70 557

.. .. .. 14 549 .. 14 549 0 .. .. 8 452 790 048 693 108 372 261 0 372 261 372 261 0 0 320 847 156 747 9 515 14 266 0 0 0 0 0 35 288 0 0 7 142 17 977 27 878 44 681 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. .. 38 146 38 146 0 0 0 30 187 8 188 189 0 0 0 0 21 810 0 0 0 0 95 767 0 96 940 74 600

.. .. .. 16 499 .. 16 499 0 .. .. 8 872 801 578 703 852 380 932 0 380 932 380 932 0 0 322 920 158 927 9 827 13 914 0 0 0 0 0 36 052 0 0 7 180 18 514 27 714 45 726 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. .. 37 558 37 558 0 0 0 32 027 8 367 189 0 0 0 0 23 471 0 0 0 0 94 408 0 97 726 76 878

.. .. .. 18 159 .. 18 159 250 000 250 000 .. 9 220 820 024 717 817 395 700 0 395 700 395 700 0 0 322 117 160 858 9 985 13 629 0 0 0 0 0 36 608 0 0 7 359 19 128 27 114 47 035 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. .. 38 539 38 539 0 0 0 33 865 8 540 185 0 0 0 0 25 140 0 0 0 0 88 855 0 102 207 79 388

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 267 5211 À la charge des ménages : véhicules à moteur Motor vehicle regis. license st. and loc. Motor vehicle oper. license st. and loc. Other motor vehicle 5212 À la charge autres agents : véhicules à moteur Motor vehicle regis. license st. and loc. Motor vehicle oper. license st. and loc. 5213 Autres impôts périodiques Misc. fees permit license federal Special tax liquor occupations federal Use tax of certain vehicles federal Use of internat. travel facilities federal Use tax of aircraft federal Corporation in general license st. and loc. Alcoholic beverage license tax st. and loc. Public utilities license tax st. and loc. Amusements license taxes st. and loc. Occupation and business license st. and loc. Wagering occupation tax federal Other license taxes st. and loc. Hunting and fishing license taxes st. and loc. Other 5220 Impôts non-périodiques Severance state and local govt. Poll taxes state and local govt. Other taxes state and local govt. 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 À la charge exclusive des entreprises 6200 À la charge d'autres agents Crédits d'impôts récupérables Crédits d'impôts récupérables contre 1110 Composante fiscale Composante transfert Crédits d'impôts récupérables contre 1210 Composante fiscale Composante transfert Non-ventilables composante transfert Recettes fiscales totales sur la base d'encaissements Recettes fiscales totales sur la base des droits constatés Conciliation avec les comptes nationaux Impôts additionnels inclus dans les comptes nationaux Impôt exclus des comptes nationaux Différence dans les traitements des crédits d'impôts Transfert en capital des recettes non collectées Cotisations de sécurité sociale volontaires Différences diverses Comptes nationaux : impôts et cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputées Comptes nationaux : impôts et toutes les cotisations sociales

1965 1 211 1 056 152 3 937 937 0 1 342 19 22 99 0 0 528 133 30 7 349 7 10 138 0 1 227 503 9 715 0 0 .. ..

1980 3 370 2 981 389 0 2 343 2 343 0 3 788 0 21 277 92 21 1 388 179 130 69 1 113 12 69 417 0 7 533 4 167 0 3 366 0 15 0 15

1990 8 104 .. .. .. 3 564 .. .. 9 594 0 0 0 0 0 3 147 264 270 202 3 512 0 229 82 0 14 806 5 224 0 9 582 0 0 .. ..

2000 11 409 .. .. .. 6 688 .. .. 19 017 0 0 0 0 0 6 736 308 395 196 7 651 0 521 112 0 22 796 5 285 0 17 511 0 0 .. ..

2007 14 996 .. .. .. 8 484 .. .. 45 067 0 0 0 0 0 10 658 608 1 903 966 16 484 0 8 939 146 0 23 875 12 895 0 10 980 0 0 .. ..

2010 16 294 .. .. .. 9 108 .. .. 41 038 0 0 0 0 0 9 473 596 1 468 638 17 812 0 6 606 151 0 22 179 11 751 0 10 428 0 0 .. ..

2013 17 781 .. .. .. 10 071 .. .. 42 705 0 0 0 0 0 7 560 899 1 432 604 19 284 0 8 211 155 0 29 645 18 266 0 11 379 0 0 .. ..

2015 18 767 .. .. .. 10 661 .. .. 45 172 0 0 0 0 0 6 560 819 1 647 763 20 449 0 9 338 161 0 22 340 9 621 0 12 719 0 0 .. ..

2016 19 257 .. .. .. 11 000 .. .. 46 621 0 0 0 0 0 6 702 831 1 783 672 21 103 0 9 995 160 0 20 848 7 395 0 13 453 0 0 .. ..

2017 19 726 .. .. .. 11 303 .. .. 48 359 0 0 0 0 0 6 790 877 1 905 697 21 600 0 10 769 161 0 22 819 8 758 0 14 061 0 0 .. ..

.. .. .. .. .. .. .. 167 022

.. .. .. .. .. .. .. 730 672

6 155 1 800 4 355 .. .. .. .. ..

36 511 9 602 26 909 .. .. .. .. ..

90 439 35 910 54 529 .. .. .. .. 3 842 190

171 630 69 870 101 760 250 240 10 2 420 3 380 068

158 160 41 560 116 600 630 610 20 4 280 4 156 852

156 656 42 826 113 830 577 527 50 4 890 4 702 756

165 120 44 110 121 010 510 450 60 4 350 4 757 319

176 520 48 950 127 570 470 410 60 4 740 4 882 711

..

..

1 552 413

2 900 519

3 868 612

3 517 144

4 291 752

4 765 481

4 841 950

5 227 338

..

..

..

..

..

..

..

..

..

..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. 11 719 .. 1 564 132

.. .. .. 22 562 .. 2 923 081

.. .. .. 51 635 .. 3 920 247

.. .. .. 61 833 .. 3 578 977

.. .. .. 69 903 .. 4 361 655

.. .. .. 74 886 .. 4 840 367

.. .. .. 82 208 .. 4 924 158

.. .. .. 90 166 .. 5 317 504

.. ..

.. ..

3 384 1 567 516

3 727 2 926 808

7 134 3 927 381

9 428 3 588 405

9 438 4 371 093

9 570 4 849 937

9 153 4 933 311

9 147 5 326 651

.. Non disponible Note : From 1990, data are on a year ending 31st December basis. For years up to and including 1976 the dated covered fiscal years ending 30th June. Between 1977 and 1989, Federal government data covered fiscal years ending 30th September and State & Local government data covered fiscal years ending 30th June. From 1990, data are on accrual basis. There are no separate estimates for the State and Local capital gains tax revenues. Heading 5121: In 1994 through 1996, some Federal excise taxes formerly shown separately were included in 'Other taxes,excises and undistributed, Federal government'. Source : Federal estimates are derived from the US Budget, the Final Monthly Treasury Statement and the Annual Report of the US Treasury Department. The State and Local estimates are derived from Government Finances, published by the Bureau of the Census.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061295

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268 

5.2. Tableaux pour mémoire Le Tableau 5.37 présente les différentes sources de financement des prestations sociales, au-delà des cotisations obligatoires de sécurité sociale reportées dans la section 4.1. Cette table montre également les données concernant les autres impôts, les cotisations volontaires aux administrations et les cotisations obligatoires au secteur privé. Les cotisations de Tableau 5.38 contient les cotisations de sécurité sociale et les impôts sur les salaires acquittés par les administrations. Lors de la révision du Guide d’interprétation en 1984, la question s’est posée de savoir comment il convenait de traiter les impôts acquittés par les administrations. Les deux exemples les plus marquants d’impôts de ce type sont les cotisations de sécurité sociale et les impôts sur les salaires acquittés par les administrations au titre de leurs agents. Après un échange de vues approfondi, il a été décidé que les données présentées dans cette publication continueraient d’inclure les impôts acquittés par les administrations (voir le §5 du Guide d’interprétation dans l’Annexe A). Alors qu’il a été admis qu’à certaines fins (par exemple, pour mesurer le flux de paiements allant du secteur privé au secteur des administrations), il conviendrait d’exclure les impôts payés par un secteur de l’administration à un autre ou les impôts acquittés entre les différentes unités d’un même secteur de l’administration, il a été décidé que les impôts acquittés par les administrations devaient être inclus dans les données lorsque l’on comptabilise tous les flux d’impôts de l’ensemble de l’économie. Cette prise en compte permet d’être sûr que les différents flux de ressources d’une économie, y compris la valeur de la production des administrations, sont bien mesurés de façon cohérente nette d’impôt. Il a été toutefois décidé que les données sur les impôts acquittés par les administrations et que l’on pouvait identifier isolément seraient présentées séparément dans un poste pour mémoire et c’est l’objet des tableaux par pays qui suivent. Les données reproduites dans les tableaux suivants ont trait aux montants effectifs versés par les administrations publiques au titre de leurs agents. Les cotisations fictives, volontaires et imputées sont exclues de ces données. Les définitions des cotisations de sécurité sociale, des impôts sur les salaires et des administrations publiques correspondent aux définitions données aux §35 á § 41, §42 et §3 á § 4 du Guide d’interprétation. Les informations sur les autres impôts payés par les administrations (à savoir impôts sur la propriété et impôts sur la consommation) ne sont pas disponibles pour la plupart des pays, même s’il semble bien que, dans tous les pays, les impôts assis sur les salaires sont les impôts les plus importants qu’acquittent les administrations. Dans beaucoup de cas, les données sont estimées et ne sont pas toujours établies sur une base compatible avec celle utilisée dans les tableaux principaux.

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 269

Tableau 5.37. Le financement des prestations sociales Pour mémoire : le financement des systèmes de sécurité sociale 1965

1980

1990

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

Australie, millions AUD Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

Autriche, millions EUR Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

1 548 0 32 0 1 580

9 200 0 135 0 9 335

17 763 0 141 0 17 904

30 510 0 206 0 30 716

38 453 0 256 0 38 709

41 423 0 339 0 41 762

46 845 0 299 0 47 144

49 867 0 321 0 50 188

51 827 0 321 0 52 148

53 917 0 318 0 54 235

Belgique, millions EUR Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

2 018 0 0 0 2 018

10 798 171 41 0 11 009

23 386 644 52 0 24 082

34 636 5 375 54 0 40 065

45 659 13 659 55 0 59 372

50 447 16 772 62 0 67 281

56 355 18 390 74 0 74 819

58 628 12 347 72 0 71 046

57 931 13 041 72 0 71 044

59 594 16 920 73 0 76 587

Canada, millions CAD Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

854 1 199 0 0 2 053

10 649 0 0 0 10 649

29 653 0 0 0 29 653

53 109 0 0 0 53 109

73 722 0 0 0 73 722

76 787 0 0 0 76 787

90 394 0 0 0 90 394

96 371 0 0 0 96 371

98 954 0 0 0 98 954

99 346 0 0 0 99 346

Chili, millions CLP Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

.. .. .. .. ..

.. .. .. .. ..

159 559 0 0 328 102 487 661

576 758 0 0 2 021 631 2 598 389

1 148 647 0 0 3 808 658 4 957 305

1 493 987 0 0 5 408 703 6 902 690

République tchèque, million CZK Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

.. .. .. .. ..

.. .. .. .. ..

.. .. .. .. ..

341 544 0 1 099 2 837 345 480

573 417 0 974 5 757 580 148

576 029 0 661 6 094 582 784

603 072 0 337 6 424 609 833

659 743 0 386 6 741 666 871

699 604 0 418 7 109 707 132

757 183 0 463 7 585 765 231

Danemark, millions DKK Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

690 0 0 145 835

710 0 1 673 554 2 937

101 0 8 087 1 278 9 466

8 453 0 16 633 1 445 26 531

1 286 0 17 061 4 526 22 873

1 815 0 17 192 3 847 22 854

1 618 0 14 655 3 068 19 341

1 378 0 14 721 2 964 19 063

1 197 0 14 833 2 822 18 852

1 060 0 14 891 2 779 18 730

Estonie, millions EUR Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

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674 0 0 1 674

1 683 0 0 341 2 024

1 879 0 0 38 1 918

2 077 0 0 268 2 346

2 290 0 0 389 2 679

2 429 0 0 412 2 841

2 636 0 0 429 3 065

Finlande, millions EUR Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

93 47 0 0 140

2 776 22 262 123 3 183

10 012 0 632 426 11 070

15 756 404 236 508 16 904

21 384 0 228 631 22 243

22 648 0 254 577 23 479

25 632 0 270 668 26 570

26 639 0 303 645 27 587

27 641 0 308 613 28 562

27 000 0 302 597 27 899

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

1 968 973 2 252 489 2 441 419 2 627 558 0 0 0 0 0 0 0 0 7 583 251 8 914 415 9 648 757 10 263 722 9 552 224 11 166 904 12 090 176 12 891 280

270  1965

1980

1990

2000

2007

2010

2013

76 235 895 0 0 77 130

191 141 2 950 0 0 194 091

231 875 81 001 0 0 312 876

307 663 127 511 0 0 435 174

323 816 137 383 0 0 461 199

356 934 162 838 0 0 519 772

370 375 170 210 0 0 540 585

375 441 171 620 0 0 547 061

387 443 176 209 0 0 563 652

19 876 0 1 946 107 21 929

98 659 0 8 441 690 107 791

170 449 0 13 002 1 462 184 914

299 440 0 23 329 6 120 328 889

320 594 0 20 930 8 243 349 767

353 955 0 6 442 9 386 369 783

392 295 0 7 354 10 444 410 093

424 633 0 8 226 11 202 444 061

445 013 0 8 781 11 615 465 409

466 470 0 9 324 11 699 487 493

Grèce, millions EUR Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

37 8 0 0 44

485 0 0 0 485

3 466 0 0 0 3 466

14 284 0 0 0 14 284

24 940 0 0 0 24 940

24 748 0 0 0 24 748

19 354 0 0 0 19 354

18 807 0 0 0 18 807

19 313 0 0 0 19 313

20 746 0 0 0 20 746

Hongrie, millions HUF Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

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1 506 755 188 413 1 273 62 836 1 759 277

3 402 194 85 058 1 762 190 331 3 679 344

3 184 209 74 035 1 585 279 814 3 539 643

3 745 638 245 746 1 503 0 3 992 887

4 293 731 293 773 1 229 0 4 588 733

4 613 936 317 075 1 235 0 4 932 246

4 704 101 316 775 1 163 0 5 022 039

Islande, millions ISK Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

5 0 0 0 5

102 1 047 0 459 1 608

3 607 20 571 0 13 454 37 632

19 680 26 732 0 48 847 95 260

39 594 52 444 0 118 117 210 155

63 599 77 472 0 95 438 236 509

69 899 90 895 0 117 903 278 697

79 707 97 987 0 139 792 317 486

85 370 108 570 0 277 894 471 834

89 649 133 273 0 243 733 466 655

Irlande, millions EUR Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

21 0 0 0 21

578 0 0 0 578

1 729 0 0 0 1 729

3 947 0 0 0 3 947

8 126 0 0 0 8 126

8 442 0 0 0 8 442

9 019 0 0 0 9 019

10 218 0 0 0 10 218

10 717 0 0 0 10 717

11 439 0 0 0 11 439

Israël, millions ILS Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

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27 565 0 0 0 27 565

37 909 0 0 0 37 909

45 343 0 0 9 100 54 443

53 364 0 0 22 400 75 764

59 561 0 0 28 700 88 261

63 452 0 0 30 700 94 152

66 783 0 0 34 000 100 783

Italie, millions EUR Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

1 881 0 0 0 1 881

22 976 0 0 0 22 976

87 256 0 0 0 87 256

143 629 0 464 0 144 093

200 772 0 567 0 201 339

209 122 0 561 0 209 683

210 462 0 738 0 211 200

214 376 0 750 0 215 126

215 856 0 780 0 216 636

220 622 0 783 0 221 405

Japon, billions JPY Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

1 344 0 0 0 1 344

18 178 0 0 0 18 178

34 613 0 0 0 34 613

47 968 0 0 0 47 968

53 325 0 0 0 53 325

54 461 0 0 0 54 461

59 803 0 0 0 59 803

64 465 0 0 0 64 465

66 614 0 0 0 66 614

68 562 0 0 0 68 562

Corée, billions KRW Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

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73 0 0 0 73

3 760 0 0 0 3 760

22 759 0 0 0 22 759

53 588 0 0 0 53 588

69 090 0 0 0 69 090

91 596 0 0 0 91 596

104 693 0 0 0 104 693

112 658 0 0 0 112 658

119 676 0 0 0 119 676

France, millions EUR Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

8 804 0 0 0 8 804

Allemagne, millions EUR Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

2015

2016

2017

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 271 1965

1980

1990

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

Lettonie, millions EUR Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

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669 12 0 0 682

1 774 51 0 0 1 825

1 554 36 0 0 1 590

1 933 59 0 0 1 992

2 030 80 0 0 2 111

2 067 87 0 0 2 154

2 259 97 0 0 2 356

Lituanie, millions EUR Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

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1 362 0 0 0 1 362

2 643 0 2 247 2 892

3 293 0 2 95 3 391

3 791 0 3 149 3 943

4 338 0 2 140 4 480

4 714 0 2 156 4 872

5 170 0 2 173 5 345

Luxembourg, millions EUR Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

86 0 0 0 86

443 0 0 0 443

1 011 0 4 0 1 015

2 223 0 18 0 2 240

3 704 0 18 0 3 722

4 352 0 28 0 4 380

5 173 0 34 0 5 206

5 545 0 38 0 5 583

5 735 0 41 0 5 776

6 125 0 44 0 6 169

Mexique, millions MXN Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

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109 0 0 25 134

17 165 0 0 3 840 21 005

138 223 0 0 67 352 205 575

236 727 0 0 144 331 381 057

277 459 0 0 146 110 423 569

351 993 0 0 168 111 520 104

409 249 0 0 206 824 616 073

434 998 0 0 224 804 659 803

467 710 0 0 243 726 711 436

Pays-Bas, millions EUR Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

3 342 0 168 1 266 4 776

26 641 0 1 139 7 642 35 422

39 075 0 163 5 727 44 965

64 522 0 0 37 088 101 610

77 072 0 0 .. 77 072

82 732 0 0 .. 82 732

97 372 0 0 .. 97 372

96 426 0 0 .. 96 426

103 902 0 0 .. 103 902

101 913 0 0 .. 101 913

Nouvelle-Zélande, millions NZD Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

Norvège, millions NOK Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

2 009 1 305 0 0 3 314

28 205 4 256 0 242 32 703

79 362 0 0 339 79 701

132 170 0 0 0 132 170

204 602 0 0 0 204 602

243 015 0 0 0 243 015

292 278 0 0 0 292 278

325 569 0 0 0 325 569

331 389 0 0 0 331 389

341 591 0 0 0 341 591

Pologne, millions PLN Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

.. .. .. .. ..

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96 386 0 0 0 96 386

140 086 0 0 0 140 086

156 026 0 0 0 156 026

202 629 0 0 0 202 629

223 531 0 0 0 223 531

236 292 0 0 0 236 292

254 968 0 0 0 254 968

Portugal, millions EUR Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

22 0 0 0 22

531 1 0 0 532

4 026 29 0 0 4 055

10 168 434 0 0 10 602

14 274 658 0 0 14 932

15 457 698 0 0 16 154

15 139 970 0 0 16 109

16 182 994 0 0 17 176

16 918 781 0 0 17 699

17 950 797 0 0 18 747

République slovaque, millions EUR Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

.. .. .. .. ..

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4 409 0 0 0 4 409

7 244 0 22 701 7 968

8 154 0 31 719 8 904

9 847 0 17 385 10 249

10 861 0 11 413 11 284

11 426 0 10 435 11 871

12 325 0 10 504 12 839

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

272  1965

1980

1990

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

Slovénie, millions EUR Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

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2 631 0 0 0 2 631

4 724 0 0 0 4 724

5 382 0 0 0 5 382

5 269 0 0 0 5 269

5 606 0 0 0 5 606

5 842 0 0 0 5 842

6 240 0 0 0 6 240

Espagne, millions EUR Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

350 0 0 0 350

10 682 49 0 0 10 731

36 722 0 0 0 36 722

76 046 0 0 0 76 046

128 715 0 0 0 128 715

129 733 0 0 0 129 733

117 929 0 2 209 0 120 138

123 470 0 1 170 0 124 640

127 523 0 1 149 0 128 672

134 698 0 1 133 0 135 831

Suède, millions SEK Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

4 851 1 407 0 0 6 258

74 647 0 0 0 74 647

205 867 0 0 0 205 867

306 974 0 8 108 0 315 082

388 505 0 13 903 0 402 408

384 668 0 14 884 0 399 552

376 684 0 15 881 0 392 565

404 851 0 16 697 0 421 548

438 870 0 17 986 0 456 856

443 110 0 19 225 0 462 335

Suisse, millions CHF Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

1 670 336 95 2 505 4 606

10 844 778 431 9 674 21 727

19 892 1 176 0 20 797 41 865

30 750 4 509 0 29 532 64 791

34 949 6 342 0 41 478 82 769

38 369 6 644 0 45 527 90 541

42 654 7 850 0 49 473 99 977

44 073 7 815 0 52 991 104 878

44 527 7 568 0 54 796 106 892

44 998 7 722 0 56 934 109 655

Turquie, millions TRY Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

0 0 0 0 0

0 0 0 0 0

15 0 0 0 15

7 543 0 0 0 7 543

44 052 0 0 0 44 052

71 696 0 0 0 71 696

125 871 0 0 0 125 871

170 282 0 0 0 170 282

190 247 0 0 0 190 247

226 720 0 0 0 226 720

Royaume-Uni, millions GBP Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

1 685 0 0 1 148 2 833

13 531 0 11 13 350 26 892

34 457 0 3 288 7 945 45 690

60 252 0 8 103 8 308 76 663

93 210 0 18 629 9 969 121 808

97 346 0 21 217 9 656 128 219

106 085 0 22 438 6 074 134 597

114 067 0 25 025 5 495 144 587

121 900 0 25 903 2 058 149 861

130 595 0 26 678 48 157 321

État-Unis, millions USD Impôts de la série 2000 Autres impôts Contributions volontaires au gouvernement Contributions obligatoires au secteur privé Total

22 192 0 488 0 22 680

159 763 0 3 407 0 163 170

396 972 0 11 719 0 408 691

683 104 0 22 562 0 705 666

907 357 0 51 635 0 958 992

917 409 0 61 833 0 979 242

1 030 099 0 69 903 0 1 100 002

1 126 111 0 74 886 0 1 200 997

1 153 645 0 82 208 0 1 235 853

1 204 453 0 90 166 0 1 294 619

.. Non disponible

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061314

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 273

Tableau 5.38. Les cotisations de sécurité sociale et impôts sur les salaires payés par les administrations publiques 1965 Australie, millions AUD 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Secteur multijuridictionnel (université)1 Total 2000+3000 Total Autriche, millions EUR2 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total Belgique, millions EUR 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total Canada, millions CAD 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total

1980

1990

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

0 15 0 0 .. 15 15

4 302 0 0 .. 306 306

0 0 2 0 .. 92 92

0 0 19 0 .. 301 301

0 0 41 0 .. 496 496

0 0 31 0 .. 579 579

0 0 37 0 .. 702 702

0 0 38 0 .. 765 765

0 0 39 0 .. 796 796

0 0 42 0 .. 840 840

48 13 17 11 88

230 166 145 79 619

337 337 292 48 1 015

620 692 699 176 2 186

1 244 988 1 036 203 3 471

1 532 1 179 1 277 226 4 213

1 664 1 255 1 379 250 4 547

1 825 1 376 1 515 264 4 980

1 936 1 454 1 579 277 5 246

2 036 1 531 1 622 279 5 467

0 0 1 0 1 89

49 48 29 0 125 745

134 74 79 39 326 1 341

186 232 301 44 763 2 949

337 351 262 51 1 000 4 471

533 458 359 55 1 405 5 618

558 485 396 61 1 500 6 047

624 492 428 65 1 609 6 589

632 500 433 66 1 632 6 878

621 496 424 67 1 609 7 076

.. .. .. .. ..

536 0 434 89 1 059

211 614 768 176 1 769

259 1 218 1 376 252 3 105

434 1 600 2 151 308 4 493

494 1 786 2 621 361 5 261

531 1 984 3 602 418 6 535

721 2 338 3 960 418 7 437

715 2 330 4 022 406 7 473

744 2 424 4 184 423 7 774

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. 0 1 059

.. .. .. .. 0 1 769

.. .. .. .. 0 3 105

.. .. .. .. 0 4 493

.. .. .. .. 0 5 261

.. .. .. .. 0 6 535

.. .. .. .. 0 7 437

.. .. .. .. 0 7 473

.. .. .. .. 0 7 774

.. .. .. .. ..

.. .. .. .. ..

.. .. .. .. ..

944 3 023 2 225 0 6 192

1 198 4 269 2 806 0 8 273

1 397 5 071 3 390 0 9 857

1 449 5 825 3 912 0 11 186

1 515 6 349 4 205 0 12 070

1 543 6 376 4 362 0 12 281

1 575 6 433 4 401 0 12 409

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

0 173 0 0 173 6 365

0 234 0 0 234 8 507

0 328 0 0 328 10 185

0 362 0 0 362 11 548

0 362 0 0 362 12 432

0 367 0 0 367 12 648

0 375 0 0 375 12 784

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

274  1965 Chili, millions CLP 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total République tchèque, millions CZK 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total Danemark, millions DKK 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total Estonie, millions EUR 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total

1980

1990

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

.. .. .. .. ..

.. .. .. .. ..

.. .. .. .. ..

43 210 .. 11 317 106 54 633

107 911 .. 30 218 263 138 392

148 006 .. 41 518 449 189 974

186 652 .. 51 114 550 238 315

205 125 .. 63 603 600 269 328

221 395 .. 76 825 743 298 964

236 530 .. 82 601 801 319 933

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. 54 633

.. .. .. .. .. 138 392

.. .. .. .. .. 189 974

.. .. .. .. .. 238 315

.. .. .. .. .. 269 328

.. .. .. .. .. 298 964

.. .. .. .. .. 319 933

.. .. .. .. ..

.. .. .. .. ..

.. .. .. .. ..

28 050 .. 5 660 510 34 220

44 437 .. 8 253 791 53 481

45 439 .. 9 394 938 55 771

46 360 .. 9 448 881 56 689

37 553 .. 41 954 975 80 482

39 814 .. 44 261 1 009 85 085

43 564 .. 47 919 1 056 92 538

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. 0 34 220

.. .. .. .. 0 53 481

.. .. .. .. 0 55 771

.. .. .. .. 0 56 689

.. .. .. .. 0 80 482

.. .. .. .. 0 85 085

.. .. .. .. 0 92 538

.. .. .. .. ..

179 .. 0 0 179

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. 0 179

.. .. .. .. 0 0

.. .. .. .. 0 0

.. .. .. .. 0 0

.. .. .. .. 0 0

.. .. .. .. 0 0

.. .. .. .. 0 0

.. .. .. .. 0 0

.. .. .. .. 0 0

.. .. .. .. ..

.. .. .. .. ..

.. .. .. .. ..

129 .. 48 0 177

257 .. 156 3 417

315 .. 175 41 532

368 .. 206 24 598

451 .. 235 24 710

469 .. 252 41 762

486 .. 277 64 827

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. 0 177

.. .. .. .. 0 417

.. .. .. .. 0 532

.. .. .. .. 0 598

.. .. .. .. 0 710

.. .. .. .. 0 762

.. .. .. .. 0 827

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 275 1965 Finlande, millions EUR 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total France, millions EUR 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total Allemagne>, millions EUR 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total Grèce, millions EUR 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total

1980

1990

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

.. .. .. .. ..

61 .. 170 9 239

196 .. 1 709 33 1 938

908 .. 2 786 75 3 769

1 057 .. 4 061 88 5 206

1 137 .. 4 352 90 5 579

1 226 .. 4 881 102 6 209

1 220 .. 4 868 109 6 197

1 100 .. 4 867 112 6 079

997 .. 4 327 118 5 442

.. .. .. .. .. ..

1 .. 4 0 5 245

.. .. .. .. 0 1 938

.. .. .. .. 0 3 769

.. .. .. .. 0 5 206

.. .. .. .. 0 5 579

.. .. .. .. 0 6 209

.. .. .. .. 0 6 197

.. .. .. .. 0 6 079

.. .. .. .. 0 5 442

.. .. .. .. ..

3 816 .. 2 369 2 594 8 779

8 063 .. 5 542 6 940 20 545

10 466 .. 10 372 10 827 31 665

12 426 .. 15 925 14 035 42 386

12 841 .. 18 065 15 427 46 333

12 825 .. 20 050 16 614 49 489

12 999 .. 21 553 17 399 51 951

13 241 .. 21 852 17 455 52 548

13 880 .. 22 414 17 963 54 257

.. .. .. .. .. ..

836 .. 27 629 1 492 10 271

494 .. 107 2 234 2 835 23 380

854 .. 324 3 413 4 591 36 256

1 558 .. 549 4 531 6 638 49 024

1 611 .. 698 5 028 7 337 53 670

1 697 .. 791 5 374 7 862 57 351

1 768 .. 852 5 522 8 142 60 093

1 796 .. 875 5 522 8 193 60 741

1 892 .. 916 5 624 8 432 62 689

775 293 325 1 495 2 887

1 324 2 611 3 140 456 7 531

2 376 4 647 5 791 767 13 581

1 559 5 359 6 992 1 828 15 738

1 398 5 831 8 435 2 182 17 846

1 674 6 524 9 626 2 495 20 319

1 641 6 963 10 136 2 678 21 419

1 782 7 470 10 933 2 915 23 101

1 802 7 814 11 662 3 013 24 291

1 983 8 150 12 222 3 100 25 455

.. .. .. .. 0 2 887

.. .. .. .. 0 7 531

.. .. .. .. 0 13 581

.. .. .. .. 0 15 738

.. .. .. .. 0 17 846

.. .. .. .. 0 20 319

.. .. .. .. 0 21 419

.. .. .. .. 0 23 101

.. .. .. .. 0 24 291

.. .. .. .. 0 25 455

.. .. .. .. ..

.. .. .. .. ..

124 .. 0 0 124

1 542 .. 0 200 1 742

2 888 .. 0 440 3 328

3 217 .. 0 387 3 604

2 372 .. 0 350 2 722

2 337 .. 0 265 2 602

2 345 .. 0 318 2 663

1 282 .. 0 355 1 637

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. 0 124

.. .. .. .. 0 1 742

.. .. .. .. 0 3 328

.. .. .. .. 0 3 604

.. .. .. .. 0 2 722

.. .. .. .. 0 2 602

.. .. .. .. 0 2 663

.. .. .. .. 0 1 637

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

276  1965 Hongrie, millions HUF 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total Islande, millions ISK 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total Irlande, millions EUR 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total Israël, millions ILS 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total

1980

1990

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

.. .. .. .. ..

.. .. .. .. ..

.. .. .. .. ..

148 251 .. 173 475 4 936 326 661

293 684 .. 343 306 8 052 645 042

255 557 .. 278 385 6 656 540 597

449 428 .. 124 111 2 781 576 320

529 471 .. 147 861 3 058 680 389

556 687 .. 161 082 2 794 720 563

535 993 .. 149 461 1 922 687 375

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

13 901 .. 25 990 406 40 297 366 958

7 287 .. 11 928 162 19 377 664 420

1 011 .. 3 254 8 4 273 544 870

12 435 .. 4 224 101 16 760 593 080

13 706 .. 3 327 0 17 033 697 422

15 342 .. 3 498 102 18 942 739 505

16 067 .. 3 770 96 19 933 707 308

.. .. .. .. ..

.. .. .. .. ..

.. .. .. .. ..

.. .. .. .. ..

.. .. .. .. ..

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.. .. .. .. ..

21 .. 25 0 46

65 .. 83 1 149

166 .. 277 4 447

460 .. 862 6 1 328

395 .. 805 6 1 205

426 .. 799 6 1 231

497 .. 932 6 1 435

532 .. 998 6 1 536

574 .. 1 077 6 1 657

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. 0 46

.. .. .. .. 0 149

.. .. .. .. 0 447

.. .. .. .. 0 1 328

.. .. .. .. 0 1 205

.. .. .. .. 0 1 231

.. .. .. .. 0 1 435

.. .. .. .. 0 1 536

.. .. .. .. 0 1 657

.. .. .. .. ..

.. .. .. .. ..

.. .. .. .. ..

840 .. 280 0 1 120

1 030 .. 340 0 1 370

1 180 .. 390 0 1 570

1 550 .. 510 0 2 060

1 780 .. 590 0 2 370

2 000 .. 660 0 2 660

2 120 .. 700 0 2 820

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

2 330 .. 660 0 2 990 4 110

3 600 .. 880 0 4 480 5 850

4 180 .. 960 0 5 140 6 710

5 220 .. 1 190 0 6 410 8 470

5 650 .. 1 290 0 6 940 9 310

5 890 .. 1 350 0 7 240 9 900

6 130 .. 1 400 0 7 530 10 350

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 277 1965 Italie, millions EUR 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total Japon, billions JPY 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total Corée, billions KRW 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total Lettonie, millions EUR 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total

1980

1990

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

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0 .. 0 36 679 36 679

0 .. 0 47 394 47 394

0 .. 0 50 627 50 627

0 .. 0 49 827 49 827

0 .. 0 49 251 49 251

0 .. 0 49 881 49 881

0 .. 0 50 628 50 628

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.. .. .. .. 0 36 679

.. .. .. .. 0 47 394

.. .. .. .. 0 50 627

.. .. .. .. 0 49 827

.. .. .. .. 0 49 251

.. .. .. .. 0 49 881

.. .. .. .. 0 50 628

.. .. .. .. ..

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507 .. 1 510 0 2 017

732 .. 2 168 0 2 900

766 .. 2 216 0 2 982

758 .. 2 223 0 2 981

810 .. 2 392 0 3 202

881 .. 2 524 0 3 405

897 .. 2 562 0 3 459

908 .. 2 555 0 3 463

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. 0 2 017

.. .. .. .. 0 2 900

.. .. .. .. 0 2 982

.. .. .. .. 0 2 981

.. .. .. .. 0 3 202

.. .. .. .. 0 3 405

.. .. .. .. 0 3 459

.. .. .. .. 0 3 463

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.. .. .. .. 40

.. .. .. .. 156

.. .. .. .. 174

.. .. .. .. 228

.. .. .. .. 262

.. .. .. .. 230

.. .. .. .. 252

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.. .. .. .. 0 40

.. .. .. .. 0 156

.. .. .. .. 0 174

.. .. .. .. 0 228

.. .. .. .. 0 262

.. .. .. .. 0 230

.. .. .. .. 0 252

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

278  1965 Lituanie, millions EUR 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total Luxembourg, millions EUR 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total Mexique, millions MXN 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total Pays-Bas, millions EUR 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total

1980

1990

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

.. .. .. .. ..

.. .. .. .. ..

.. .. .. .. ..

179 .. 174 5 358

327 .. 294 14 635

334 .. 350 16 700

395 .. 347 15 756

426 .. 374 16 816

454 .. 395 16 865

479 .. 414 16 909

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. 0 358

.. .. .. .. 0 635

.. .. .. .. 0 700

.. .. .. .. 0 756

.. .. .. .. 0 816

.. .. .. .. 0 865

.. .. .. .. 0 909

.. .. .. .. ..

.. .. .. .. ..

257 .. 2 7 267

273 .. 4 11 287

413 .. 4 12 429

491 .. 4 12 507

548 .. 4 15 567

651 .. 4 17 671

684 .. 4 18 706

725 .. 4 20 749

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. 0 267

.. .. .. .. 0 287

.. .. .. .. 0 429

.. .. .. .. 0 507

.. .. .. .. 0 567

.. .. .. .. 0 671

.. .. .. .. 0 706

.. .. .. .. 0 749

.. .. .. .. ..

25 0 0 0 25

2 952 0 0 0 2 952

44 879 0 0 0 44 879

94 251 0 0 0 94 251

103 440 0 0 0 103 440

126 518 0 0 0 126 518

145 329 0 0 0 145 329

150 386 0 0 0 150 386

159 491 0 0 0 159 491

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. 0 25

.. .. .. .. 0 2 952

.. .. .. .. 0 44 879

.. .. .. .. 0 94 251

.. .. .. .. 0 103 440

.. .. .. .. 0 126 518

.. .. .. .. 0 145 329

.. .. .. .. 0 150 386

.. .. .. .. 0 159 491

63 .. 0 7 70

1 366 .. 0 91 1 457

286 .. 0 59 345

.. .. .. .. 2 006

.. .. .. .. 4 310

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.. .. .. .. ..

.. .. .. .. ..

.. .. .. .. ..

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.. .. .. .. 0 70

.. .. .. .. 0 1 457

.. .. .. .. 0 345

.. .. .. .. 0 2 006

.. .. .. .. 0 4 310

.. .. .. .. 0 0

.. .. .. .. 0 0

.. .. .. .. 0 0

.. .. .. .. 0 0

.. .. .. .. 0 0

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 279 1965 Nouvelle-Zélande, millions NZD 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total Norvège, millions NOK 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total Pologne, millions PLN 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total Portugal, millions EUR 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total

1980

1990

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0 0

.. .. .. .. 0 0

.. .. .. .. 0 0

.. .. .. .. 0 0

.. .. .. .. 0 0

.. .. .. .. 0 0

.. .. .. .. 0 0

.. .. .. .. 0 0

.. .. .. .. 0 0

.. .. .. .. 0 0

.. .. .. .. ..

1 242 .. 4 538 1 222 7 002

2 859 .. 11 964 3 064 17 887

11 895 .. 24 831 0 36 726

30 530 .. 32 096 0 62 626

36 609 .. 40 979 0 77 588

44 540 .. 53 062 0 97 602

52 914 .. 59 454 0 112 368

51 886 .. 61 195 0 113 081

54 686 .. 63 628 0 118 314

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. 0 7 002

.. .. .. .. 0 17 887

.. .. .. .. 0 36 726

.. .. .. .. 0 62 626

.. .. .. .. 0 77 588

.. .. .. .. 0 97 602

.. .. .. .. 0 112 368

.. .. .. .. 0 113 081

.. .. .. .. 0 118 314

.. .. .. .. ..

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.. .. .. .. ..

4 566 .. 6 756 279 11 601

6 023 .. 9 856 426 16 305

6 643 .. 11 411 499 18 553

8 231 .. 13 638 514 22 383

9 839 .. 14 384 517 24 740

10 597 .. 15 210 550 26 357

11 096 .. 16 009 590 27 695

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. 0 11 601

.. .. .. .. 0 16 305

.. .. .. .. 0 18 553

.. .. .. .. 0 22 383

.. .. .. .. 0 24 740

.. .. .. .. 0 26 357

.. .. .. .. 0 27 695

.. .. .. .. ..

0 .. 0 4 4

0 .. 33 0 33

0 .. 197 0 197

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

.. .. .. .. 0

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.. .. .. .. 0 4

.. .. .. .. 0 33

.. .. .. .. 0 197

.. .. .. .. 0 0

.. .. .. .. 0 0

.. .. .. .. 0 0

.. .. .. .. 0 0

.. .. .. .. 0 0

.. .. .. .. 0 0

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

280  1965 République slovaque, millions EUR 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total Slovénie, millions EUR 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total Espagne, millions EUR 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total Suède, millions SEK 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total

1980

1990

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

.. .. .. .. ..

.. .. .. .. ..

.. .. .. .. ..

489 .. 130 22 642

602 .. 427 26 1 055

785 .. 493 44 1 322

936 .. 562 32 1 530

1 033 .. 650 36 1 719

1 069 .. 691 38 1 798

1 120 .. 739 40 1 899

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. 0 642

.. .. .. .. 0 1 055

.. .. .. .. 0 1 322

.. .. .. .. 0 1 530

.. .. .. .. 0 1 719

.. .. .. .. 0 1 798

.. .. .. .. 0 1 899

.. .. .. .. ..

.. .. .. .. ..

.. .. .. .. ..

161 .. 86 3 250

333 .. 175 7 515

402 .. 195 8 604

402 .. 197 7 606

375 .. 189 6 571

402 .. 203 7 612

422 .. 212 7 641

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

55 .. 29 1 85 335

76 .. 36 2 114 629

6 .. 3 0 9 613

7 .. 4 0 11 617

7 .. 4 0 11 582

7 .. 4 0 11 623

7 .. 4 0 11 652

.. .. .. .. ..

387 2 252 396 1 037

989 0 1 819 1 202 4 010

1 401 4 411 2 524 1 284 9 620

1 960 9 426 4 098 484 15 968

2 196 11 002 4 781 527 18 506

2 008 10 218 4 617 498 17 341

2 228 11 243 4 797 496 18 764

2 268 11 689 4 779 496 19 232

2 325 12 464 4 802 491 20 082

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. 0 1 037

.. .. .. .. 0 4 010

.. .. .. .. 0 9 620

.. .. .. .. 0 15 968

.. .. .. .. 0 18 506

.. .. .. .. 0 17 341

.. .. .. .. 0 18 764

.. .. .. .. 0 19 232

.. .. .. .. 0 20 082

.. .. .. .. ..

7 543 .. 18 149 0 25 692

12 430 .. 49 298 0 61 728

21 153 .. 66 215 0 87 367

25 164 .. 83 877 0 109 040

24 729 .. 82 141 0 106 870

24 595 .. 78 774 0 103 370

25 707 .. 85 373 0 111 079

27 582 .. 93 760 0 121 342

27 612 .. 95 132 0 122 744

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. 0 25 692

1 527 .. 6 060 0 7 587 69 315

3 453 .. 10 808 0 14 261 101 628

5 394 .. 17 980 0 23 374 132 414

6 912 .. 22 958 0 29 870 136 740

11 242 .. 36 005 0 47 247 150 616

12 326 .. 40 935 0 53 261 164 340

12 785 .. 43 461 0 56 246 177 588

14 531 .. 50 064 0 64 596 187 340

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 281 1965 Suisse, millions CHF 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total Turquie, millions TRY 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total Royaume-Uni, millions GBP 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total État-Unis, millions USD 2000 Cotisations de sécurité sociale Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 3000 Impôts sur les salaires Administration fédérale ou centrale Administration d'un Etat/Länder Administrations locales Administrations de sécurite sociale Total 2000+3000 Total

1980

1990

2000

2007

2010

2013

2015

2016

2017

13 34 22 2 71

91 380 270 21 762

224 770 460 4 1 458

293 971 595 14 1 873

375 1 296 745 18 2 434

439 1 524 823 23 2 809

485 1 699 867 25 3 075

489 1 767 911 26 3 193

504 1 797 940 26 3 266

522 1 858 952 26 3 359

.. .. .. .. 0 71

.. .. .. .. 0 762

.. .. .. .. 0 1 458

.. .. .. .. 0 1 873

.. .. .. .. 0 2 434

.. .. .. .. 0 2 809

.. .. .. .. 0 3 075

.. .. .. .. 0 3 193

.. .. .. .. 0 3 266

.. .. .. .. 0 3 359

.. .. .. .. ..

.. .. .. .. ..

9 .. 0 0 9

3 619 .. 0 0 3 619

20 442 .. 0 0 20 442

39 363 .. 0 0 39 363

71 184 .. 0 0 71 184

95 067 .. 0 0 95 067

107 905 .. 0 0 107 905

128 331 .. 0 0 128 331

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. 0 9

.. .. .. .. 0 3 619

.. .. .. .. 0 20 442

.. .. .. .. 0 39 363

.. .. .. .. 0 71 184

.. .. .. .. 0 95 067

.. .. .. .. 0 107 905

.. .. .. .. 0 128 331

87 .. 83 0 170

920 .. 926 0 1 846

2 134 .. 1 957 0 4 091

3 122 .. 2 913 0 6 035

5 897 .. 4 908 0 10 805

6 421 .. 5 311 0 11 732

7 054 .. 4 669 0 11 723

7 824 .. 4 542 0 12 366

8 546 .. 4 669 0 13 215

9 301 .. 4 785 0 14 086

.. .. .. .. 0 170

360 .. 410 0 770 2 616

.. .. .. .. 0 4 091

.. .. .. .. 0 6 035

.. .. .. .. 0 10 805

.. .. .. .. 0 11 732

.. .. .. .. 0 11 723

.. .. .. .. 0 12 366

.. .. .. .. 0 13 215

.. .. .. .. 0 14 086

301 699 0 0 1 000

2 053 7 585 0 0 9 638

9 059 19 802 0 0 28 861

11 323 32 814 0 0 44 137

19 628 44 061 0 0 63 689

25 434 45 936 0 0 71 370

25 938 46 832 0 0 72 770

26 722 49 359 0 0 76 081

26 852 50 802 0 0 77 654

27 616 52 250 0 0 79 866

.. .. .. .. 0 1 000

.. .. .. .. 0 9 638

.. .. .. .. 0 28 861

.. .. .. .. 0 44 137

.. .. .. .. 0 63 689

.. .. .. .. 0 71 370

.. .. .. .. 0 72 770

.. .. .. .. 0 76 081

.. .. .. .. 0 77 654

.. .. .. .. 0 79 866

.. Non disponible 1. Le secteur multi-juridictionnel contient des unités où la juridiction est partagée entre deux administrations publiques au moins, ou contient des unités dont le classement dans une juridiction n’est pas clair. Les universités publiques sont le principal type d’unités appartenant actuellement à cette catégorie. 2. Il y a une rupture dans les séries en 1990. À partir de cette année, les données se fondent sur le SEC 2010.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061333

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

282 

6 Recettes fiscales par sous-secteur d’administration

Le Chapitre 6 fournit des tableaux comparables sur les recettes fiscales par sous-secteur d’administration ainsi que des aperçus pour chaque pays membre de l’OCDE.

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 283

Tableaux comparatifs 1975, 1995, 2000 et 2017 Cette partie du rapport présente des données comparatives relatives aux recettes fiscales par niveau d’administration. Les données ont été réparties entre les sous-secteurs d’administration identifiés dans la section A.12 du Guide d’interprétation (voir Annexe A) et les critères d’attribution utilisés sont ceux indiqués dans cette annexe. La colonne “supranationale” indique les droits de douane collectés par les vingt-trois pays membres pour le compte de l’Union Européenne.

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

284 

Tableau 6.1. Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration en % du total des recettes fiscales (Pays fédéraux/régionaux) Total 1975 Pays fédéraux Allemagne Australie Autriche Belgique Canada États-Unis Mexique Suisse1 Moyenne non pondérée Pays régional Espagne1, 2

1995 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 .. 100.0 100.0 100.0

1975 Pays fédéraux Allemagne Australie Autriche Belgique Canada États-Unis Mexique Suisse1 Moyenne non pondérée Pays régional Espagne1, 2

33.5 80.1 51.7 65.3 47.6 45.4 .. 30.7 50.6 48.2 1975

Pays fédéraux Allemagne Australie Autriche Belgique Canada États-Unis Mexique Suisse1 Moyenne non pondérée Pays régional Espagne1, 2

2005 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0

2017

Supranationale 1995 2005

1975

100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0

100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0

1.2 .. .. 1.4 .. .. .. .. 1.3

100.0 100.0 Administration centrale 1995 2005

100.0

..

31.4 77.5 64.7 60.1 39.1 41.4 73.9 31.2 52.4

2017

1975

30.5 82.2 67.2 58.3 44.5 40.9 76.1 35.2 54.4

29.5 80.6 65.8 51.4 40.9 44.5 81.1 36.5 53.8

22.3 15.7 10.6 .. 32.5 19.5 .. 27.0 21.3

51.5 44.9 Administrations locales 1995 2005

41.3

..

2017

1975

0.6 .. 0.4 1.0 .. .. .. .. 0.7

2017 0.5 .. 0.4 0.9 .. .. .. .. 0.6

0.6 .. 0.4 1.0 .. .. .. .. 0.7

0.5 0.4 Administration d'un État/Région 1995 2005

0.7

21.6 19.0 1.8 1.8 37.1 20.0 2.8 24.3 16.1

2017

21.5 14.9 1.6 5.1 37.9 20.1 3.2 25.3 16.2

23.5 16.0 1.6 10.8 39.8 18.3 4.1 24.6 17.3

4.7 14.0 Administrations de sécurité sociale 1995 2005

15.2 2017

9.0 4.2 12.4 4.4 9.9 14.7 .. 20.3 10.7

7.4 3.4 4.1 4.8 9.8 13.3 1.5 17.7 7.8

7.8 2.9 3.1 4.8 9.2 14.6 1.6 15.9 7.5

8.6 3.4 3.0 4.9 10.3 14.2 1.6 15.3 7.7

34.0 0.0 25.3 28.8 10.0 20.5 .. 22.0 20.1

39.0 0.0 29.0 32.2 14.0 25.2 21.8 26.8 23.5

39.8 0.0 27.7 30.9 8.4 24.4 19.0 23.7 21.7

37.9 0.0 29.2 32.0 9.1 23.0 13.3 23.6 21.0

4.3

8.6

8.2

9.7

47.5

34.7

32.5

33.1

.. Non disponible 1. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales. 2. L'Espagne est constitutionnellement un pays non fédéral mais avec une structure politique très décentralisée.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061352

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 285

Tableau 6.2. Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration en % du total des recettes fiscales (Pays unitaires) 1975 Chili Corée Danemark1 Estonie Finlande France1 Grèce Hongrie Irlande Islande Israël Italie Japon Lettonie Lituanie1 Luxembourg Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Pologne Portugal République slovaque République tchèque Royaume-Uni Slovénie Suède Turquie Moyenne non pondérée

.. .. 1.0 .. .. 0.7 .. .. 2.3 .. .. .. .. .. .. 0.8 .. .. 1.5 .. .. .. .. 1.0 .. .. .. 1.2 1975

Chili Corée Danemark1 Estonie Finlande France1 Grèce Hongrie Irlande Islande Israël Italie Japon Lettonie Lituanie1 Luxembourg Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Pologne Portugal République slovaque République tchèque Royaume-Uni Slovénie Suède Turquie Moyenne non pondérée

.. 10.1 29.8 .. 23.5 7.6 3.4 .. 7.3 18.7 .. 0.9 25.6 .. .. 6.7 22.4 7.7 1.2 .. 0.0 .. .. 11.1 .. 29.2 .. 12.8

Supranationale 1995 2005 .. .. 0.5 .. 0.4 0.4 0.6 .. 1.5 .. .. 0.4 .. .. .. 0.4 .. .. 1.3 .. 0.8 .. .. 1.0 .. 0.4 .. 0.7 Administrations locales 1995 2005 6.5 18.7 31.1 0.8 22.3 10.9 2.0 2.5 2.7 20.8 6.4 5.4 25.2 19.5 2.3 6.5 19.6 5.3 3.1 8.5 5.4 1.3 0.9 3.7 6.3 30.9 12.8 10.4

2017 .. .. 0.4 0.7 0.2 0.2 0.4 0.3 0.5 .. .. 0.3 .. 0.7 0.7 0.2 .. .. 0.9 0.4 0.3 0.5 0.5 0.5 0.3 0.3 .. 0.4

.. .. 0.3 0.6 0.3 0.4 0.5 0.3 0.6 .. .. 0.6 .. 0.6 0.9 0.6 .. .. 1.1 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.4 0.3 .. 0.5 2017

6.5 17.4 30.4 1.2 20.7 11.4 2.2 6.2 2.2 22.9 7.6 16.6 25.2 16.7 1.5 4.5 13.3 5.3 4.0 12.7 6.7 2.6 1.1 4.7 7.4 32.1 7.6 10.8

Administration centrale 1995 2005 .. 89.9 89.0 89.0 69.2 61.5 69.1 68.4 69.2 .. 84.3 83.0 56.0 46.6 51.8 51.2 42.6 39.7 67.1 66.4 64.5 .. 63.8 62.7 77.4 83.1 84.9 81.3 79.2 77.1 .. 79.6 76.3 53.2 62.7 52.3 45.5 41.2 37.9 .. 43.5 54.2 .. 71.7 67.5 63.6 66.5 68.2 50.6 58.4 86.7 92.3 94.7 94.7 58.9 56.0 60.6 .. 61.2 50.1 65.4 72.3 68.6 .. 62.5 58.6 .. 57.7 55.6 70.5 77.5 76.2 .. 51.8 55.9 51.3 46.9 56.4 .. 75.1 69.9 65.2 65.7 65.7 Administrations de sécurité sociale 1975 1995 2005 .. 3.6 4.5 0.9 12.1 21.2 0.1 0.0 0.1 .. 14.9 15.1 20.4 30.8 27.2 40.6 46.0 48.6 29.5 31.1 32.9 .. 33.6 30.7 13.1 12.7 12.4 0.0 0.0 0.0 .. 14.0 16.1 45.9 31.5 30.8 29.0 33.6 36.9 .. 36.9 28.4 .. 26.1 30.3 29.0 26.6 27.2 27.0 22.0 0.0 0.0 0.0 0.0 38.4 39.5 34.5 .. 30.3 36.9 34.6 21.5 24.4 .. 36.2 38.3 .. 41.4 42.8 17.5 17.8 18.6 .. 41.9 36.4 19.5 21.8 11.1 .. 12.1 22.4 21.6 23.6 23.3 1975

7.8 17.3 26.4 0.9 23.5 13.3 2.4 5.8 2.2 26.5 7.6 15.5 22.7 19.2 1.2 4.1 15.9 6.6 3.0 12.7 7.1 1.9 1.1 4.9 9.4 35.3 9.5 11.2

2017 86.3 57.0 73.2 82.0 48.4 34.2 67.4 62.4 82.5 73.5 76.2 53.6 37.4 53.2 56.4 67.5 84.1 93.4 60.2 49.2 72.9 55.0 55.4 75.5 50.7 52.4 61.2 63.8 2017 5.9 25.7 0.0 16.6 27.8 52.1 29.6 31.5 14.7 0.0 16.2 30.3 39.9 26.9 41.5 27.9 0.0 0.0 35.7 37.5 19.5 42.5 43.0 19.2 39.6 12.1 29.3 24.6

.. Non disponible 1. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061371

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

286 

Tableau 6.3. Principales recettes fiscales de l'administration centrale en % du PIB aux prix du marché (Pays fédéraux/régionaux) 1975 Pays fédéraux Allemagne Australie Autriche Belgique Canada États-Unis Mexique Suisse1 Moyenne non pondérée Pays régional Espagne1, 2

4.9 14.2 6.0 14.2 10.3 9.7 .. 2.1 8.8

4.8 15.7 10.4 14.6 9.8 9.8 3.3 2.6 8.9

8.5 5110 Impôts généraux 1995

2000+3000 Sécurité sociale & salaires3 1975 1995 2017

2017

3.5

1975 Pays fédéraux Allemagne Australie Autriche Belgique Canada États-Unis Mexique Suisse1 Moyenne non pondérée Pays régional Espagne1, 2

1000 Revenu & bénéfices 1995

5.0 16.8 11.5 12.9 9.7 9.9 7.2 4.6 9.7

0.0 0.1 3.1 0.5 0.0 0.0 .. 0.0 0.5

5.6

0.0

2017

0.0 0.6 4.3 0.6 0.0 0.0 0.0 0.0 0.7

4000 Patrimoine 1995

1975

2017

0.0 0.1 4.0 0.0 1.0 0.0 0.0 0.0 0.6

0.2 0.1 0.6 1.0 0.0 0.3 .. 0.3 0.3

0.0 0.0 0.4 0.6 0.0 0.2 0.0 0.4 0.2

0.0 0.1 0.3 0.5 0.0 1.4 0.0 0.3 0.3

0.4 0.3 5120 Biens et services déterminés 1975 1995 2017

1.1

0.1

0.0

Autres impôts 1975

1995

2017

3.4 1.7 5.0 6.3 1.9 0.0 .. 2.0 2.9

3.5 2.5 7.6 6.5 2.3 0.0 2.2 3.1 3.5

3.5 3.6 7.7 6.8 1.9 0.0 3.7 3.5 3.8

3.1 4.2 3.9 3.0 2.5 1.2 .. 2.6 2.9

3.1 3.2 2.9 2.8 1.4 1.0 1.6 1.8 2.2

2.5 2.1 3.0 2.6 0.8 0.7 2.0 1.5 1.9

0.0 0.0 0.1 0.4 0.1 0.0 .. 0.0 0.1

0.0 0.1 1.0 0.6 0.0 0.0 0.4 0.1 0.3

0.1 0.4 1.0 0.0 0.0 0.0 0.2 0.5 0.3

2.5

4.4

5.7

1.5

2.6

2.1

0.0

0.0

0.1

.. Non disponible Note: Sont exclues les cotisations de sécurité sociale versées aux administrations de sécurité sociale. 1. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales. 2. L'Espagne est constitutionnellement un pays non fédéral mais avec une structure politique très décentralisée. 3. Ne sont incluses que les cotisations de sécurité sociale versées à l'administration centrale.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061390

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 287

Tableau 6.4. Principales recettes fiscales de l'administration centrale en % du PIB aux prix du marché (Pays unitaires) Chili Corée Danemark1 Estonie Finlande France1 Grèce Hongrie Irlande Islande Israël Italie Japon Lettonie Lituanie1 Luxembourg Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Pologne Portugal République slovaque République tchèque Royaume-Uni Slovénie Suède Turquie Moyenne non pondérée

Chili Corée Danemark1 Estonie Finlande France1 Grèce Hongrie Irlande Islande Israël Italie Japon Lettonie Lituanie1 Luxembourg Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Pologne Portugal République slovaque République tchèque Royaume-Uni Slovénie Suède Turquie Moyenne non pondérée

1000 Revenu & bénéfices 1975 1995 .. 4.6 3.3 5.4 12.2 15.8 .. 10.8 7.1 6.6 5.6 5.6 2.4 5.9 .. 8.5 8.4 12.8 3.1 5.9 .. 12.4 5.1 13.0 6.2 6.4 .. 1.7 .. 8.3 12.0 11.9 3.8 7.0 20.0 21.8 13.1 10.2 .. 9.5 3.3 7.4 .. 10.1 .. 8.7 15.3 10.9 .. 4.5 8.3 3.8 .. 4.1 8.1 8.7 5110 Impôts généraux 1975 1995 .. 7.4 1.9 3.4 6.4 9.1 .. 9.6 5.6 7.7 8.1 7.3 3.4 5.9 .. 7.3 4.1 6.7 8.4 9.2 .. 10.6 3.5 5.3 0.0 1.4 .. 8.4 .. 8.2 3.8 4.3 8.0 8.5 2.7 8.1 5.4 6.0 .. 6.1 2.1 6.2 .. 8.2 .. 5.8 3.2 5.6 .. 11.3 4.7 8.8 .. 4.4 4.5 7.1

2017 6.9 7.8 18.2 7.2 6.0 5.8 8.9 7.2 9.8 10.5 11.6 11.4 6.2 3.1 5.4 12.9 9.8 17.8 11.6 4.2 9.1 7.0 7.7 11.9 4.4 0.8 4.7 8.4

2017 8.4 3.9 9.5 9.1 9.1 6.6 8.2 9.9 4.4 8.9 8.7 5.8 3.2 9.0 7.9 6.2 8.6 9.7 6.8 7.8 7.9 7.0 7.7 6.9 8.1 9.3 4.4 7.5

2000+3000 Sécurité sociale & salaires 1975 1995 2017 .. 0.5 0.3 0.0 0.0 0.0 0.1 0.3 0.3 .. 6.9 5.7 0.8 0.0 0.0 0.7 1.1 0.5 0.0 0.4 0.0 .. 1.3 1.6 0.2 0.5 0.7 2.0 2.5 3.7 .. 1.7 1.2 0.0 0.1 0.0 0.0 0.0 .. .. 0.0 0.0 .. 0.0 0.0 0.1 0.1 0.3 0.8 0.6 10.4 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 .. 0.2 0.2 0.5 1.8 3.0 .. 0.4 0.5 .. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.1 .. 0.5 0.2 1.7 3.6 9.4 .. 0.0 0.0 0.4 0.8 1.5 5120 Biens et services déterminés 1975 1995 2017 .. 3.3 1.7 6.9 3.4 2.4 5.2 5.3 3.9 .. 2.8 4.4 5.8 5.4 4.5 2.8 3.0 1.7 4.3 4.7 4.5 .. 8.5 4.1 7.6 5.0 2.2 9.5 4.3 3.0 .. 1.5 1.8 3.4 4.0 3.7 2.3 1.5 1.6 .. 2.7 3.6 .. 3.0 3.3 2.4 4.3 2.9 6.2 6.2 2.8 4.0 3.0 1.8 2.5 3.0 3.2 .. 6.3 4.4 5.5 5.3 4.1 .. 4.9 3.1 .. 4.5 3.3 4.6 4.0 3.3 .. 3.2 4.8 4.1 3.6 2.6 .. 0.9 4.9 4.8 4.0 3.2

1975 .. 0.6 0.8 .. 0.7 0.6 1.8 .. 0.7 0.7 .. 0.8 0.6 .. .. 1.4 0.4 0.7 0.7 .. 0.5 .. .. 0.6 .. 0.4 .. 0.7

4000 Patrimoine 1995 0.6 0.6 0.7 0.1 0.5 0.8 1.1 0.2 0.7 1.6 1.4 1.4 1.1 0.1 0.0 2.4 0.4 0.2 0.9 0.0 0.3 0.1 0.2 1.9 0.0 1.2 0.5 0.7

2017 0.4 1.0 0.5 0.0 0.8 1.1 2.2 0.6 0.8 0.4 0.9 1.4 0.6 0.2 0.0 3.6 0.5 0.0 0.8 0.0 0.2 0.0 0.3 2.6 0.0 0.6 0.8 0.8

Autres impôts 1975

1995 .. 0.6 0.7 .. 0.1 0.2 0.7 .. 0.6 0.2 .. 0.3 0.2 .. .. 0.2 0.5 0.3 0.6 .. 0.5 .. .. 0.4 .. 0.7 .. 0.4

2017 -0.1 0.5 0.7 0.2 0.4 0.2 0.7 0.2 0.6 0.9 0.7 0.4 0.2 0.0 0.3 0.2 0.7 0.6 0.8 0.2 0.3 0.9 0.9 0.5 0.3 0.3 2.5 0.5

-0.4 0.3 1.2 0.4 0.6 0.1 2.4 0.4 0.7 1.1 0.7 0.3 0.1 0.7 0.1 0.2 0.5 0.6 0.9 0.2 0.8 0.7 0.4 0.4 0.9 0.5 0.4 0.6

.. Non disponible Note: Sont exclues les cotisations de sécurité sociale versées aux administrations de sécurité sociale. 1. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061409

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

288 

Tableau 6.5. Principales recettes de l'administration centrale en % du total des recettes fiscales de l'administration centrale (Pays fédéraux/régionaux) 1000 Revenu & bénéfices 1975 1995 2017 Pays fédéraux Allemagne Australie Autriche Belgique Canada États-Unis Mexique Suisse1 Moyenne non pondérée Pays régional Espagne1, 2

42.3 69.9 32.2 56.0 69.4 86.5 .. 30.2 55.2

41.9 71.4 39.2 57.0 72.5 89.2 44.1 32.3 56.0

45.1 73.0 41.9 56.6 72.6 82.6 55.0 44.2 58.9

37.0 54.5 25.0 45.5 46.7 64.9 .. 24.0 42.5

40.6

52.8 4000 Patrimoine 1995

40.0

26.3

1975 Pays fédéraux Allemagne Australie Autriche Belgique Canada États-Unis Mexique Suisse1 Moyenne non pondérée Pays régional Espagne1, 2

1100 Personnes physiques 1975 1995 2017

2017

38.7 52.4 31.1 47.9 57.7 70.7 .. 17.6 45.1

1975

39.8 50.0 32.0 38.5 52.6 70.4 26.4 15.2 40.6

5.2 15.5 6.9 10.5 20.9 21.6 .. 6.3 12.4

42.3 24.3 5110 Impôts généraux 1975 1995 2017

14.3

1200 Sociétés 1995 3.2 19.0 4.8 9.0 13.0 18.5 .. 8.3 10.8

2017

2000+3000 Sécurité sociale & salaires 1975 1995 2017

5.3 23.0 8.8 18.1 17.3 12.2 26.9 15.1 15.8

0.0 0.3 16.5 2.0 0.0 0.0 .. 0.0 2.7

0.0 2.6 16.2 2.2 0.0 0.0 0.0 0.0 2.6

0.0 0.3 14.6 0.1 7.3 0.0 0.0 0.0 2.8

10.5 15.7 5120 Biens et services déterminés 1975 1995 2017

0.0

2.7

2.1

Autres impôts 1975

1995

2017

1.9 0.6 3.0 3.8 0.0 2.4 .. 4.1 2.3

0.1 0.0 1.4 2.5 0.0 1.8 0.0 5.3 1.4

0.1 0.4 1.2 2.1 0.0 11.7 0.0 2.5 2.2

29.1 8.3 26.7 24.8 12.8 0.0 .. 28.3 18.6

31.1 11.2 28.5 25.3 16.9 0.0 30.0 38.3 22.7

31.6 15.5 27.8 29.7 14.0 0.0 28.5 33.4 22.6

26.7 20.8 20.9 11.7 17.0 10.8 .. 37.3 20.8

26.9 14.4 10.9 10.8 10.6 9.0 21.2 22.6 15.8

22.1 9.2 10.7 11.6 6.2 5.6 15.3 14.9 12.0

0.0 0.1 0.7 1.7 0.7 0.2 .. 0.0 0.5

0.0 0.3 3.8 2.2 0.0 0.0 4.8 1.5 1.6

1.1 1.7 3.8 0.0 0.0 0.0 1.2 5.0 1.6

12.3

0.5

0.3

29.0

27.5

41.3

17.8

16.3

15.4

0.3

0.2

1.0

.. Non disponible Note: Sont exclues les cotisations de sécurité sociale versées aux administrations de sécurité sociale. 1. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales. 2. L'Espagne est constitutionnellement un pays non fédéral mais avec une structure politique très décentralisée.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061428

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 289

Tableau 6.6. Principales recettes de l'administration centrale en % du total des recettes fiscales de l'administration centrale (Pays unitaires) Chili Corée Danemark1 Estonie Finlande France1 Grèce Hongrie Irlande Islande Israël Italie Japon Lettonie Lituanie1 Luxembourg Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Pologne Portugal République slovaque République tchèque Royaume-Uni Slovénie Suède Turquie Moyenne non pondérée

Chili Corée Danemark1 Estonie Finlande France1 Grèce Hongrie Irlande Islande Israël Italie Japon Lettonie Lituanie1 Luxembourg Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Pologne Portugal République slovaque République tchèque Royaume-Uni Slovénie Suède Turquie Moyenne non pondérée

1000 Revenu & bénéfices 1975 1995 2017 .. 28.1 40.0 24.7 40.5 50.8 48.1 49.8 54.3 .. 35.6 27.0 35.3 32.0 28.6 31.0 31.3 36.6 18.9 31.2 33.7 .. 32.8 30.1 38.8 48.6 52.7 13.1 24.2 38.0 .. 43.9 46.6 39.0 53.9 50.7 67.2 60.5 52.6 .. 12.9 18.6 .. 42.0 32.1 60.0 51.3 49.6 19.2 30.0 30.1 72.1 64.7 59.5 58.7 48.7 49.9 .. 42.5 25.0 26.7 34.8 36.2 .. 40.9 38.6 .. 43.3 40.0 63.5 47.7 47.2 .. 22.9 23.8 41.7 17.9 3.5 .. 32.9 30.7 41.1 38.7 38.0 4000 Patrimoine 1975 1995 2017 .. 3.7 2.4 4.7 4.4 6.4 3.0 2.1 1.5 .. 0.3 0.0 3.4 2.6 3.6 3.2 4.2 7.0 14.1 6.1 8.4 .. 0.8 2.7 3.2 2.6 4.5 2.8 6.4 1.5 .. 4.8 3.6 5.9 5.7 6.2 6.0 10.1 5.2 .. 0.8 1.0 .. 0.0 0.0 7.1 10.2 13.9 2.3 1.6 1.5 2.6 0.7 0.1 3.0 4.2 3.6 .. 0.0 0.0 3.8 1.2 0.7 .. 0.5 0.0 .. 1.2 1.3 2.4 8.1 10.2 .. 0.2 0.0 2.2 5.8 2.7 .. 3.7 5.2 4.4 3.4 3.5

1100 Personnes physiques 1975 1995 2017 .. 5.8 11.2 9.6 24.2 28.3 43.4 37.6 40.1 .. 27.7 21.2 31.0 26.0 19.6 20.7 19.9 21.9 12.7 17.2 23.7 .. 25.3 21.4 32.5 38.5 37.8 10.6 20.4 22.9 .. 33.3 27.1 27.7 41.4 39.9 37.8 35.5 30.0 .. 0.0 9.1 .. 31.6 23.1 43.2 33.2 35.0 16.1 16.9 15.2 58.8 47.5 40.4 45.6 34.2 35.8 .. 31.0 16.0 .. 24.9 24.3 .. 14.3 18.5 .. 22.1 20.7 56.8 37.2 36.1 .. 19.8 14.1 37.9 5.6 -8.6 .. 25.1 20.9 32.3 25.8 23.9 5110 Impôts généraux 1975 1995 2017 .. 45.1 48.2 14.2 25.8 25.3 25.4 28.5 28.2 .. 31.5 33.9 27.9 37.3 43.5 45.1 40.6 41.6 26.9 31.5 31.3 .. 27.9 41.5 19.0 25.4 23.8 35.1 37.8 32.4 .. 37.5 35.2 26.9 22.0 25.6 0.0 13.2 27.2 .. 65.3 54.5 .. 41.3 47.4 19.1 18.6 23.6 40.5 36.3 26.4 9.8 24.0 32.3 24.4 28.8 29.0 .. 27.3 46.3 17.1 29.1 31.4 .. 33.2 38.3 .. 28.8 39.7 13.4 24.6 27.5 .. 57.0 44.1 23.4 41.3 40.2 .. 36.1 29.0 23.0 33.2 35.1

1200 Sociétés 1975 1995 2017 .. 17.3 24.5 10.0 15.8 22.4 4.7 7.2 9.8 .. 7.9 5.8 4.3 6.0 9.0 10.1 11.4 14.8 5.0 11.8 7.4 .. 7.0 8.7 6.2 10.1 14.9 2.5 3.8 11.1 .. 10.0 13.3 11.3 13.8 8.9 29.4 25.0 22.6 .. 12.9 9.5 .. 10.4 9.0 16.8 18.0 14.5 3.2 13.0 14.9 12.8 12.5 15.7 13.1 14.5 14.1 .. 11.4 9.0 .. 9.9 11.9 .. 23.9 18.9 .. 21.2 19.3 8.8 10.4 11.2 .. 2.6 9.7 3.8 12.4 12.1 .. 7.8 9.8 9.5 12.2 13.1 5120 Biens et services déterminés 1975 1995 2017 .. 20.3 9.9 51.8 25.6 15.9 20.5 16.6 11.7 .. 9.3 16.2 28.5 26.0 21.4 15.5 16.7 10.6 33.9 25.2 17.2 .. 32.6 17.3 35.4 19.1 11.9 39.5 17.6 10.7 .. 5.5 7.1 26.2 16.5 16.2 24.7 14.3 14.0 .. 21.0 21.7 .. 15.2 19.6 11.9 18.6 11.1 31.7 26.5 8.5 14.4 8.9 6.0 11.1 14.4 13.6 .. 28.3 26.5 44.3 25.0 16.4 .. 20.0 17.0 .. 22.4 16.8 19.0 17.4 13.2 .. 15.9 26.3 20.7 16.6 11.0 .. 7.0 32.2 26.8 18.6 15.6

2000+3000 Sécurité sociale & salaires 1975 1995 2017 .. 3.2 1.6 0.0 0.0 0.0 0.2 0.9 0.8 .. 22.6 21.4 4.1 0.1 0.0 3.8 6.4 3.3 0.3 2.2 0.2 .. 4.9 6.7 0.9 2.0 3.5 8.5 10.2 13.5 .. 5.9 4.8 0.0 0.5 0.0 0.0 0.0 .. .. 0.0 0.1 .. 0.0 0.0 0.7 0.6 1.1 4.0 2.7 31.9 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 .. 1.1 1.3 3.8 8.3 12.1 .. 1.7 2.5 .. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.4 .. 2.5 1.1 8.5 17.0 40.5 .. 0.0 0.0 2.2 3.4 5.6 Autres impôts 1975 .. 4.6 2.8 .. 0.7 1.4 5.9 .. 2.8 1.0 .. 2.0 2.1 .. .. 1.2 2.4 1.2 2.8 .. 4.4 .. .. 1.8 .. 3.6 .. 2.5

1995 -0.4 3.7 2.2 0.6 1.9 0.8 3.8 0.9 2.4 3.8 2.4 1.5 1.9 0.1 1.5 0.8 3.0 1.7 3.9 0.9 1.6 3.6 4.2 2.2 1.5 1.4 20.3 2.7

2017 -2.1 1.7 3.5 1.6 2.9 0.8 9.2 1.7 3.7 3.8 2.7 1.3 1.0 4.1 0.9 0.8 1.6 2.1 3.9 1.0 3.2 3.7 2.1 1.5 4.7 2.1 2.9 2.4

.. Non disponible Note: Sont exclues les cotisations de sécurité sociale versées aux administrations de sécurité sociale. 1. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061447

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

290 

Tableau 6.7. Principales recettes fiscales des administrations d'états en % du PIB aux prix du marché (Pays fédéraux/régionaux) 1000 Revenu & bénéfices 1975 1995 2017 Pays fédéraux Allemagne1 Australie Autriche Belgique1 Canada États-Unis Mexique Suisse2 Moyenne non pondérée Pays régional Espagne1, 2, 3

Pays fédéraux Allemagne1 Australie Autriche Belgique1 Canada États-Unis Mexique Suisse2 Moyenne non pondérée Pays régional Espagne1, 2, 3

4.8 0.0 1.7 .. 4.4 1.5 .. 4.7 2.9

4.1 0.0 0.3 0.0 6.3 2.1 0.0 4.8 2.2

2000 Sécurité sociale 1975 1995 2017

4.7 0.0 0.3 2.3 6.1 2.0 0.0 5.3 2.6

0.0 0.0 0.1 .. 0.0 0.0 .. 0.0 0.0

0.1 3.6 5110 Impôts généraux 1975 1995 2017

..

..

0.0 0.0 0.2 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

3000 Salaires 1995

1975

0.0 0.0 0.1 0.1 0.7 0.0 0.0 0.0 0.1

0.0 1.4 0.0 .. 0.0 0.0 .. 0.0 0.2

0.0 0.0 5120 Biens et services déterminés 1975 1995 2017

..

0.0 1.4 0.1 0.0 0.8 0.0 0.1 0.0 0.3

2017

4000 Patrimoine 1995

1975

0.0 1.3 0.1 0.0 0.7 0.0 0.4 0.0 0.3

0.5 1.1 0.1 .. 0.2 0.2 .. 0.9 0.5

0.0 0.0 5200 Impôts sur utilisation des biens 1975 1995 2017

..

2017

0.5 1.5 0.0 0.6 0.8 0.2 0.1 1.0 0.6

0.6 1.9 0.0 1.7 0.6 0.2 0.1 1.2 0.8

0.9 1.0 6000 Autres impôts 1975 1995 2017

1.7 0.0 1.3 .. 2.0 1.5 .. 0.0 1.1

2.8 0.0 0.0 0.0 2.5 1.8 0.0 0.0 0.9

3.2 0.0 0.0 0.0 2.8 1.6 .. 0.0 1.1

0.2 0.6 0.5 .. 1.7 1.1 .. 0.1 0.7

0.1 0.9 0.1 0.0 2.0 0.9 0.0 0.1 0.5

0.1 0.7 0.1 0.2 1.7 0.8 0.0 0.1 0.5

0.5 0.9 0.2 .. 1.8 0.5 .. 0.4 0.7

0.4 1.6 0.0 0.2 0.5 0.4 0.0 0.4 0.4

0.2 0.7 0.1 0.6 0.5 0.3 0.1 0.4 0.4

0.0 0.0 0.0 .. 0.0 0.0 .. 0.0 0.0

0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

..

0.1

0.2

..

0.3

0.3

..

0.0

0.0

..

0.0

0.0

.. Non disponible 1. Les versements à L'Union européenne ne sont pas retenus dans ces comparaisons. 2. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales. 3. L'Espagne est constitutionnellement un pays non fédéral mais avec une structure politique très décentralisée.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061466

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 291

Tableau 6.8. Principales recettes fiscales des administrations locales en % du PIB aux prix du marché (Pays fédéraux/régionaux) 1000 Revenu & bénéfices 1975 1995 2017 Pays fédéraux Allemagne1 Australie Autriche Belgique1 Canada États-Unis Mexique Suisse2 Moyenne non pondérée Pays régional Espagne1, 2, 3

Pays fédéraux Allemagne1 Australie Autriche Belgique1 Canada États-Unis Mexique Suisse2 Moyenne non pondérée Pays régional Espagne1, 2, 3

2.1 0.0 1.7 1.1 0.0 0.2 .. 3.9 1.3

2.1 0.0 0.0 1.4 0.0 0.2 0.0 3.8 1.0

2000 Sécurité sociale 1975 1995 2017

2.6 0.0 0.0 0.8 0.0 0.2 0.0 3.5 0.9

0.0 0.0 0.1 0.0 0.0 0.0 .. 0.0 0.0

0.5 0.5 5110 Impôts généraux 1975 1995 2017

0.0

0.4

0.0 0.0 0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

1975

0.0 0.0 0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

0.3 0.0 0.5 0.0 0.0 0.0 .. 0.0 0.1

0.0 0.0 5120 Biens et services déterminés 1975 1995 2017

0.0

3000 Salaires 1995 0.0 0.0 0.8 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.1

2017

1975

0.0 0.0 0.9 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.1

0.6 1.1 0.5 0.3 2.7 3.0 .. 0.7 1.3

0.0 0.0 5200 Impôts sur utilisation des biens 1975 1995 2017

0.1

4000 Patrimoine 1995

2017

0.5 1.0 0.2 0.4 2.9 2.6 0.1 0.6 1.0

0.4 1.0 0.2 1.2 3.3 2.7 0.2 0.7 1.2

0.8 1.5 6000 Autres impôts 1975 1995 2017

0.0 0.0 0.9 0.0 0.0 0.3 .. 0.0 0.2

0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.4 0.0 0.0 0.0

0.2 0.0 0.0 0.0 0.0 0.5 .. 0.0 0.1

0.0 0.0 0.6 0.3 0.0 0.1 .. 0.0 0.1

0.0 0.0 0.3 0.1 0.0 0.2 0.0 0.0 0.1

0.0 0.0 0.0 0.1 0.0 0.2 0.0 0.0 0.0

0.0 0.0 0.0 0.0 0.1 0.1 .. 0.0 0.0

0.0 0.0 0.1 0.0 0.0 0.2 0.0 0.0 0.0

0.0 .. 0.1 0.0 0.0 0.2 0.0 0.0 0.0

0.0 0.0 0.1 0.0 0.3 0.0 .. 0.0 0.1

0.0 0.0 0.0 0.0 0.4 0.0 0.0 0.0 0.1

0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.1 0.1 0.0

0.2

0.4

0.5

0.0

0.1

0.2

0.0

0.9

0.6

0.0

0.0

0.0

.. Non disponible 1. Les versements à L'Union européenne ne sont pas retenus dans ces comparaisons. 2. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales. 3. L'Espagne est constitutionnellement un pays non fédéral mais avec une structure politique très décentralisée.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061485

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

292 

Tableau 6.9. Principaux impôts des administrations d'états en % du total des recettes fiscales des administrations d'états (Pays fédéraux/régionaux) 1000 Revenu & bénéfices 1975 1995 2017 Pays fédéraux Allemagne1 Australie Autriche Belgique1 Canada États-Unis Mexique Suisse2 Moyenne non pondérée Pays régional Espagne1, 2, 3

Pays fédéraux Allemagne1 Australie Autriche Belgique1 Canada États-Unis Mexique Suisse2 Moyenne non pondérée Pays régional Espagne1, 2, 3

62.8 0.0 44.2 .. 43.6 31.6 .. 77.7 43.3

51.9 0.0 42.3 4.7 48.7 38.8 0.0 76.9 32.9

2000 Sécurité sociale 1975 1995 2017

52.9 0.0 47.1 47.3 46.7 41.6 0.0 76.1 39.0

0.0 0.0 1.8 .. 0.0 0.0 .. 0.0 0.3

8.6 69.4 5110 Impôts généraux 1975 1995 2017

..

..

0.0 0.0 24.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 3.0

3000 Salaires 1995

1975

0.0 0.0 19.8 1.1 5.3 0.0 0.0 0.0 3.3

0.0 35.3 0.0 .. 0.0 0.0 .. 0.0 5.9

0.0 0.0 5120 Biens et services déterminés 1975 1995 2017

..

0.0 25.1 10.2 0.0 6.0 0.0 45.3 0.0 10.8

2017

4000 Patrimoine 1995

1975

0.0 29.0 8.5 0.0 5.1 0.2 58.3 0.0 12.6

6.2 26.6 1.8 .. 2.3 4.1 .. 14.3 9.2

0.0 0.0 5200 Impôts sur utilisation des biens 1975 1995 2017

..

2017

6.1 28.1 2.4 70.4 6.0 4.2 44.5 16.3 22.3

6.7 41.4 2.1 36.0 4.9 3.3 18.1 16.9 16.2

58.9 20.0 6000 Autres impôts 1975 1995 2017

21.8 0.0 33.9 .. 19.6 30.8 .. 0.0 17.7

35.4 0.0 0.0 0.0 19.9 33.2 0.0 0.0 11.1

36.6 0.0 0.0 0.0 21.3 31.7 .. 0.0 12.8

2.8 16.0 13.5 .. 16.8 23.6 .. 1.5 12.4

1.8 17.3 12.2 3.5 15.5 16.1 0.3 0.9 8.5

1.1 14.7 10.7 3.7 12.9 16.3 5.0 1.3 8.2

6.4 22.0 4.4 .. 17.8 10.0 .. 6.4 11.2

4.7 29.5 5.0 21.4 3.8 7.8 6.4 5.7 10.5

2.8 14.9 7.6 11.9 3.8 6.9 13.6 5.0 8.3

0.0 0.0 0.4 .. 0.0 0.0 .. 0.0 0.1

0.0 0.0 3.9 0.0 0.0 0.0 3.5 0.1 0.9

0.0 0.0 4.2 0.0 0.0 0.0 5.0 0.7 1.2

..

9.2

3.3

..

20.9

6.3

..

2.5

0.9

..

0.0

0.0

.. Non disponible 1. Les versements à L'Union européenne ne sont pas retenus dans ces comparaisons. 2. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales. 3. L'Espagne est constitutionnellement un pays non fédéral mais avec une structure politique très décentralisée.

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STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 293

Tableau 6.10. Principaux impôts locaux en % du total des recettes fiscales des administrations locales (Pays fédéraux/régionaux) 1000 Revenu & bénéfices 1975 1995 2017 Pays fédéraux Allemagne1 Australie Autriche Belgique1 Canada États-Unis Mexique Suisse2 Moyenne non pondérée Pays régional Espagne1, 2, 3

Pays fédéraux Allemagne1 Australie Autriche Belgique1 Canada États-Unis Mexique Suisse2 Moyenne non pondérée Pays régional Espagne1, 2, 3

69.4 0.0 38.9 66.3 0.0 4.3 .. 85.5 37.8

79.5 0.0 1.5 71.3 0.0 5.8 0.5 84.4 30.4

2000 Sécurité sociale 1975 1995 2017

79.4 0.0 0.0 35.4 0.0 5.8 0.0 81.2 25.2

0.0 0.0 1.3 2.6 0.0 0.0 .. 0.0 0.5

19.8 16.3 5110 Impôts généraux 1975 1995 2017

0.0

57.3

0.0 0.0 8.6 1.9 0.0 0.0 0.0 0.0 1.3

1975

0.0 0.0 5.5 0.2 0.0 0.0 0.0 0.0 0.7

9.0 0.0 11.5 0.0 0.0 0.0 .. 0.0 2.9

0.0 0.0 5120 Biens et services déterminés 1975 1995 2017

0.0

3000 Salaires 1995 0.0 0.0 49.9 0.0 0.0 0.0 0.2 0.0 6.3

2017

1975

0.0 0.0 68.5 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 9.8

20.3 100.0 11.2 15.0 88.3 81.9 .. 14.3 47.3

0.0 0.0 5200 Impôts sur utilisation des biens 1975 1995 2017

8.5

4000 Patrimoine 1995 19.3 100.0 13.2 19.0 85.7 72.9 77.5 14.2 50.2

2017 13.2 100.0 15.1 57.6 97.3 72.0 74.6 16.3 55.8

29.7 44.7 6000 Autres impôts 1975 1995 2017

0.0 0.0 19.7 0.0 0.2 7.1 .. 0.0 3.8

0.0 0.0 0.0 0.0 0.1 10.8 0.0 0.0 1.4

5.8 0.0 0.0 0.0 0.1 12.6 .. 0.0 2.6

0.5 0.0 14.1 14.6 0.2 3.6 .. 0.2 4.7

0.5 0.0 19.5 6.9 0.0 4.8 16.4 0.2 6.0

1.0 0.0 2.0 6.6 0.1 4.7 2.5 0.1 2.1

0.4 0.0 1.0 1.5 2.1 3.1 .. 0.1 1.2

0.3 0.0 5.2 0.9 1.2 5.6 0.2 0.2 1.7

0.3 .. 5.9 0.2 1.4 5.0 0.0 0.3 1.9

0.4 0.0 2.4 0.0 9.2 0.0 .. 0.0 1.7

0.3 0.0 2.0 0.0 12.9 0.0 5.1 0.9 2.6

0.2 0.0 3.0 0.0 1.0 0.0 22.9 1.9 3.6

31.0

15.5

16.6

3.2

2.6

5.0

0.0

32.3

17.3

0.0

0.1

0.1

.. Non disponible 1. Les versements à L'Union européenne ne sont pas retenus dans ces comparaisons. 2. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales. 3. L'Espagne est constitutionnellement un pays non fédéral mais avec une structure politique très décentralisée.

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STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

294 

Tableau 6.11. Principaux impôts locaux en % du PIB aux prix du marché (Pays unitaires) Chili Corée Danemark1, 2 Estonie2 Finlande2 France1, 2 Grèce Hongrie2 Irlande2 Islande Israël Italie2 Japon Lettonie Lituanie1 Luxembourg2 Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas2 Pologne2 Portugal2 République slovaque2 République tchèque2 Royaume-Uni2 Slovénie2 Suède2 Turquie Moyenne non pondérée

Chili Corée Danemark1, 2 Estonie2 Finlande2 France1, 2 Grèce Hongrie2 Irlande2 Islande Israël Italie2 Japon Lettonie Lituanie1 Luxembourg2 Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas2 Pologne2 Portugal2 République slovaque2 République tchèque2 Royaume-Uni2 Slovénie2 Suède2 Turquie Moyenne non pondérée

1000 Revenu & bénéfices 1975 1995 2017 .. 0.0 0.0 0.3 0.4 0.9 9.5 13.5 10.8 .. 0.0 0.0 8.5 9.5 9.4 0.0 0.0 0.0 0.1 0.0 0.0 .. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 3.6 4.6 7.9 .. 0.0 0.0 0.2 0.6 1.9 2.8 3.4 3.4 .. 4.9 5.1 .. 0.0 0.0 1.6 2.1 1.5 8.0 7.1 5.3 0.0 0.0 0.0 0.1 0.0 0.0 .. 1.4 2.7 0.0 0.3 0.6 .. 0.0 0.0 .. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 .. 1.8 2.5 11.3 14.1 15.3 .. 0.6 0.6 2.9 2.4 2.5 5120 Biens et services déterminés 1975 1995 2017 .. 0.2 0.2 0.2 0.6 0.3 0.0 0.0 0.0 .. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.1 0.3 1.2 0.2 0.1 0.1 .. 0.0 0.0 0.0 .. .. 0.4 0.0 0.0 .. 0.0 0.0 .. 0.2 0.5 0.8 0.6 0.4 .. 0.0 0.0 .. .. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.2 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 .. 0.0 .. 0.0 0.1 0.2 .. 0.1 0.0 .. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 .. 0.1 0.1 0.0 0.0 0.0 .. 0.1 0.5 0.1 0.1 0.1

4000 Patrimoine 1975 1995 2017 .. 0.5 0.8 2.1 1.5 1.0 .. 0.3 0.0 0.4 1.2 2.2 0.0 0.5 .. 0.3 2.0 0.7 0.8 1.2 .. 2.1 0.0 0.8 1.3 2.1 .. 0.9 .. 0.3 0.2 0.1 0.4 0.8 2.1 1.7 0.2 0.7 .. 1.3 0.0 0.7 .. 0.4 .. 0.2 3.8 1.1 .. 0.5 0.0 0.0 .. 0.0 0.9 0.9 5200 Impôts sur utilisation des biens 1975 1995 2017 .. 0.5 0.2 0.4 .. .. .. 0.0 0.0 0.0 0.1 0.3 0.1 0.0 .. 0.0 0.0 .. 0.0 0.0 .. 0.1 0.0 0.3 0.3 0.3 .. 0.0 .. 0.3 0.0 0.0 0.0 0.0 0.1 0.2 0.1 0.4 .. 0.4 0.0 0.1 .. 0.0 .. 0.1 0.0 .. .. 0.0 0.0 0.0 .. 0.0 0.1 0.1

0.7 2.2 1.3 0.2 0.8 3.3 0.9 0.4 0.5 1.7 2.4 1.2 2.0 0.8 0.3 0.1 0.8 1.9 0.7 1.4 1.2 0.4 0.2 1.6 0.6 0.4 0.3 1.0

5110 Impôts généraux 1975 1995 .. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 .. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.1 0.0 .. 0.7 0.0 .. 0.0 0.6 .. 0.0 .. 0.0 0.0 0.0 .. 0.0 .. .. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 .. 0.0 0.0 0.4 .. 0.0 .. 0.0 0.0 0.0 .. 0.0 0.0 0.0 .. 0.6 0.0 0.1

2017 0.0 0.4 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 1.7 .. 0.0 0.0 0.5 0.9 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 .. 0.3 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.6 0.2

Autres impôts 1975 0.7 0.4 .. 0.0 0.0 0.2 0.0 0.1 .. 0.3 0.1 0.5 0.3 0.0 0.0 0.0 0.1 0.2 0.4 0.2 0.1 0.0 0.2 .. 0.1 0.0 0.1 0.2

1995 .. 0.0 0.0 .. 0.0 1.2 0.1 .. 0.0 0.6 .. 0.0 0.0 .. .. 0.3 0.3 0.0 0.0 .. 0.0 .. .. 0.0 .. 0.0 .. 0.2

2017 0.0 0.1 0.0 0.0 0.0 1.8 0.0 0.0 0.1 0.0 0.0 0.3 0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.7 0.1

0.0 0.5 0.0 0.0 0.0 1.5 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 1.9 0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.1 0.0 0.2 0.0 0.0 0.0 0.0 0.2 0.2

.. Non disponible 1. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales. 2. Les versements à l'Union européenne ne sont pas retenus dans ces comparaisons.

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STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 295

Tableau 6.12. Principaux impôts locaux en % du total des recettes fiscales des administrations locales (Pays unitaires) Chili Corée Danemark1, 2 Estonie2 Finlande2 France1, 2 Grèce Hongrie2 Irlande2 Islande Israël Italie2 Japon Lettonie Lituanie1 Luxembourg2 Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas2 Pologne2 Portugal2 République slovaque2 République tchèque2 Royaume-Uni2 Slovénie2 Suède2 Turquie Moyenne non pondérée

Chili Corée Danemark1, 2 Estonie2 Finlande2 France1, 2 Grèce Hongrie2 Irlande2 Islande Israël Italie2 Japon Lettonie Lituanie1 Luxembourg2 Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas2 Pologne2 Portugal2 République slovaque2 République tchèque2 Royaume-Uni2 Slovénie2 Suède2 Turquie Moyenne non pondérée

1000 Revenu & bénéfices 1975 1995 2017 .. 0.0 0.0 23.0 11.1 18.3 86.3 93.3 89.3 .. 0.0 0.0 99.8 95.4 92.1 0.0 0.0 0.0 16.5 0.0 0.0 .. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 65.1 71.9 80.1 .. 0.0 0.0 80.0 27.6 29.4 54.8 52.7 48.5 .. 83.8 84.8 .. 0.0 0.0 74.6 92.8 92.1 91.9 89.7 86.0 0.0 0.0 0.0 15.4 0.0 0.0 .. 45.5 62.7 50.0 21.8 25.3 .. 0.0 0.0 .. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 .. 75.8 75.0 99.6 99.7 97.6 .. 28.1 27.2 47.3 32.9 33.6 5110 Impôts généraux 1975 1995 2017 .. 0.0 0.0 0.0 0.0 9.0 0.0 0.0 0.0 .. 2.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 9.0 6.0 0.6 .. 63.5 75.5 0.0 .. .. 0.0 8.8 0.0 .. 0.0 0.0 .. 0.0 7.2 0.0 0.0 12.2 .. 0.0 0.0 .. .. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.2 0.7 .. 0.0 .. 0.0 22.5 13.9 .. 0.0 0.0 .. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 .. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 .. 30.8 25.2 0.6 5.4 5.8

1100 Personnes physiques 1975 1995 2017 .. 0.0 0.0 0.0 7.4 9.9 86.3 93.3 89.3 .. 0.0 0.0 89.9 85.2 83.9 0.0 0.0 0.0 11.0 0.0 0.0 .. 0.0 0.0 0.0 .. .. 62.0 71.9 80.1 .. 0.0 0.0 48.0 0.7 27.7 26.3 30.5 33.5 .. 83.8 84.8 .. .. .. 0.0 0.0 0.0 86.3 81.6 86.0 0.0 0.0 0.0 15.4 0.0 0.0 .. 41.1 52.9 .. 11.1 16.0 .. 0.0 0.0 .. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 .. 74.9 75.0 91.5 99.7 97.6 .. 21.4 18.3 34.4 28.1 30.2 5120 Biens et services déterminés 1975 1995 2017 .. 15.1 14.8 11.7 16.1 5.8 0.0 0.0 0.0 .. 0.9 8.5 0.1 0.0 0.0 4.8 7.4 19.7 32.9 10.3 5.3 .. 1.3 1.6 0.0 .. .. 7.9 0.0 0.0 .. 0.0 0.0 .. 7.3 7.3 15.1 9.6 6.0 .. 0.0 0.5 .. .. 0.0 0.9 0.9 0.9 0.0 0.0 0.0 6.7 1.8 0.5 2.7 1.4 2.9 .. 0.0 .. 0.0 8.8 6.3 .. 10.3 2.8 .. 2.5 1.8 0.0 0.0 0.0 .. 2.8 3.7 0.3 0.3 0.0 .. 6.0 22.8 5.5 4.1 4.5

1200 Sociétés 1975 1995 2017 .. 0.0 0.0 0.0 3.7 8.4 0.0 0.0 0.0 .. 0.0 0.0 9.9 10.2 8.3 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 .. 0.0 0.0 0.0 .. .. 3.1 0.0 0.0 .. 0.0 0.0 32.0 0.5 1.5 28.5 22.2 15.0 .. 0.0 0.0 .. .. .. 74.6 92.8 92.1 5.7 8.2 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 .. 4.4 9.8 .. 10.7 9.4 .. 0.0 .. .. 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 .. 0.0 0.0 8.2 0.0 0.0 .. 6.7 8.9 10.8 6.4 6.4 5200 Impôts sur utilisation des biens 1975 1995 2017 .. 40.0 42.5 10.8 11.5 9.7 .. .. .. .. 6.7 9.5 0.1 0.1 0.0 3.2 6.9 3.2 18.7 0.4 0.9 .. 4.5 3.6 0.0 .. .. 0.0 0.0 3.3 .. 5.9 4.8 2.5 13.8 8.2 4.9 5.0 4.6 .. 0.7 0.6 .. 48.4 13.5 0.0 0.2 0.2 0.0 0.6 1.1 4.2 8.3 10.1 27.7 38.6 34.4 .. 12.4 4.7 50.0 4.0 5.6 .. 1.0 1.1 .. 20.8 40.9 0.0 .. .. .. 0.0 2.4 0.1 0.0 0.0 .. 0.5 2.1 8.1 9.6 8.6

1975 .. 54.5 13.7 .. 0.0 46.0 6.6 .. 100.0 15.3 .. 17.5 24.9 .. .. 9.3 5.2 89.1 54.2 .. 0.0 .. .. 100.0 .. 0.0 .. 33.5

4000 Patrimoine 1995 45.0 58.5 6.7 90.5 4.5 47.8 83.4 28.9 87.9 19.3 94.1 38.6 31.6 15.5 51.6 5.9 9.7 89.9 59.9 40.6 42.5 83.3 76.7 100.0 20.7 0.0 2.0 45.7

2017 42.6 46.6 10.7 81.9 7.8 53.2 93.2 19.3 93.1 16.6 95.2 18.4 27.6 14.1 86.5 6.7 12.9 89.4 61.9 31.4 48.3 66.6 57.2 100.0 18.8 2.4 13.9 45.0

>Autres impôts 1975 .. 0.0 0.0 .. 0.0 46.0 16.3 .. 0.0 11.7 .. 0.0 0.2 .. .. 15.2 2.9 0.0 0.0 .. 0.0 .. .. 0.0 .. 0.0 .. 5.8

1995 0.0 2.8 0.0 0.0 0.0 37.9 0.0 1.8 12.1 0.0 0.0 12.7 1.0 0.0 0.0 0.2 0.0 0.0 0.0 1.5 0.4 5.4 0.0 0.0 0.8 0.0 32.7 4.0

2017 0.0 10.6 0.0 0.0 0.1 23.8 0.0 0.0 6.9 0.0 0.0 29.5 1.1 0.0 0.0 0.2 0.0 0.0 0.0 1.1 0.6 29.5 0.0 0.0 0.0 0.0 8.7 4.2

.. Non disponible 1. Le total des recettes fiscales a été diminué du montant de tout transfert en capital représentant les impôts non perçus. Le transfert en capital a été réparti entre les différentes rubriques en proportion des recettes fiscales. 2. Les versements à L'Union européenne ne sont pas retenus dans ces comparaisons.

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STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

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Tableaux par pays 1975, 1985, 1995, 2005 et 2017 Cette partie du rapport présente pour chaque pays des informations détaillées sur les recettes fiscales par niveau d’administration. Les données ont été réparties entre les sous-secteurs d’administration identifiés dans la section A.12 du Guide d’interprétation (voir Annexe A) et les critères d’attribution utilisés sont ceux indiqués dans cette annexe.

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 297

Tableau 6.13. Australie, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions AUD 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1975 11 831 9 213 2 618 0 0 0 0 0 0 54 103 12 0 87 4 0 0 4 932 4 919 1 408 3 511 0 13 0 0 .. .. 16 920 1975

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

0 .. .. 0 0 0 0 0 0 0 883 883 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. 883

Administration fédérale 1995 2005 2015 82 615 175 695 262 357 60 602 118 239 191 747 22 013 57 456 70 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 065 369 670 8 14 15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 14 15 0 0 0 0 0 0 30 004 69 360 104 590 29 613 67 822 98 301 12 970 40 086 61 815 16 643 27 736 36 486 0 0 0 391 1 538 6 289 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 115 692 245 438 367 632 Administrations locales 1995 2005 2015 0 0 0 .. .. 0 0 0 0 0 0 0 5 134 5 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. 5 134

.. .. 0 0 0 0 0 0 0 8 726 8 726 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. 8 726

.. .. 0 0 0 0 0 0 0 16 620 16 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. 16 620

2017 310 041 212 520 97 521 0 0 0 0 0 0 1 107 1 542 .. 0 0 1 542 0 0 112 113 104 950 65 700 39 250 0 7 163 0 0 .. .. 424 803 2017

1975 0 .. .. 0 0 0 0 0 0 1 171 883 217 0 227 439 0 0 1 262 532 0 532 0 730 0 0 .. .. 3 316 1975

0

0

.. .. 0 0 0 0 0 0 0 18 122 18 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. 0 .. 0 .. .. 18 122

.. .. 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. 0

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 120 13 095 22 684 7 988 16 940 33 006 1 840 4 559 10 473 0 0 0 0 0 0 6 148 12 381 22 533 0 0 0 0 0 0 13 295 14 479 23 408 4 923 8 188 11 884 0 0 0 4 923 8 188 11 884 0 0 0 8 372 6 291 11 524 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 28 403 44 514 79 098 Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 0 0 .. .. 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. 0

.. .. 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. 0

.. .. 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. 0

2017 0 .. .. 0 0 0 0 0 0 24 413 34 869 12 222 0 0 22 647 0 0 24 978 12 390 0 12 390 0 12 588 0 0 .. .. 84 260 2017 0 .. .. 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 0 0 0 .. 0 .. 0 .. .. 0

.. Non disponible

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061580

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

298 

Tableau 6.14. Autriche, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions EUR 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1975 3 064 2 381 655 27 352 225 127 0 0 1 217 282 18 226 24 14 0 0 4 554 4 549 2 545 1 991 14 5 0 52 .. .. 9 521 1975 887 771 115 0 29 29 0 0 0 262 254 139 35 0 81 0 0 792 769 448 321 0 24 0 55 .. .. 2 279

Administration fédérale 1995 2005 2015 18 452 28 781 43 419 14 649 22 126 34 606 2 267 5 341 7 519 1 536 1 313 1 295 4 243 5 720 7 547 2 379 2 978 3 911 1 830 2 498 3 350 34 243 286 0 0 0 3 394 4 384 6 861 655 801 1 247 32 32 43 58 0 0 82 140 12 483 629 1 116 0 0 76 0 0 0 19 894 29 646 39 720 18 639 27 613 36 693 13 436 19 421 26 282 5 159 8 148 10 408 44 45 4 1 255 2 033 3 027 0 0 0 486 699 517 .. .. .. .. .. .. 47 124 70 031 99 311 Administrations locales 1995 2005 2015 46 0 0 19 26 0 258 207 50 0 0 1 492 395 395 0 0 0 0 0 738 582 0 582 0 155 0 60 .. .. 2 987

0 0 0 267 240 27 0 0 2 035 539 539 0 0 0 0 0 302 134 0 134 0 168 0 103 .. .. 3 246

0 0 0 266 241 26 0 0 2 977 675 675 0 0 0 0 0 353 96 0 96 0 258 0 127 .. .. 4 398

2017 42 572

1975 865

32 510 8 971 1 091 8 038 4 161 3 597 280 0 6 836 1 188 51 0 1 1 110 27 0 42 514 39 245 28 312 10 929 4 3 269 0 551 .. .. 101 699

834 31 0 34 34 0 0 0 0 35 15 10 10 0 0 0 1 013 926 662 264 0 87 0 8 .. .. 1 955

2017

1975 0

0

0 0 0 258 234 24 0 0 3 192 703 703 0 0 0 0 0 366 91 0 91 0 275 0 142 .. .. 4 661

.. .. .. 4 667 1 840 2 375 453 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 4 667

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 547 742 1 081 459 637 941 88 104 141 0 0 0 311 409 496 310 395 465 0 0 0 1 14 31 0 0 0 132 156 203 31 36 44 31 36 44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 222 234 362 158 139 216 0 0 0 158 139 216 0 0 0 64 95 146 0 0 0 50 61 93 .. .. .. .. .. .. 1 294 1 638 2 279 Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 0 0 .. .. .. 21 173 8 110 10 912 2 151 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 21 173

.. .. .. 28 912 10 751 14 037 4 125 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 28 912

.. .. .. 41 557 15 499 19 906 6 153 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 41 557

2017 1 157 1 011 146 0 487 456 0 31 0 210 51 51 0 0 0 0 0 448 262 0 262 0 186 0 103 .. .. 2 456 2017 0 .. .. .. 45 134 16 867 21 665 6 602 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 45 134

.. Non disponible Note: À l'exclusion des droits de douane perçus pour le compte de l'Union européenne.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061599

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

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Tableau 6.15. Belgique, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions EUR 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1975 8 534 6 929 1 596 10 299 264 36 0 0 0 583 12 0 178 393 0 0 5 813 5 562 3 776 1 785 0 249 3 0 .. .. 15 230 1975 683 675 8 0 27 27 0 0 0 0 154 154 0 0 0 0 0 166 150 0 150 0 16 0 0 .. .. 1 029

Administration fédérale 1995 2005 2015 30 899 45 809 57 132 25 973 35 956 43 438 4 885 9 811 13 643 41 42 51 1 181 1 904 2 334 854 1 125 1 372 228 608 713 99 171 249 0 0 0 0 0 0 1 340 873 1 861 25 41 41 8 189 661 42 0 0 1 193 521 596 73 123 563 0 0 0 20 791 29 790 38 631 19 607 29 548 38 611 13 734 21 340 27 578 5 872 8 208 11 034 0 0 0 1 178 234 10 6 8 9 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 54 211 78 376 99 958 Administrations locales 1995 2005 2015 3 058 2 249 3 052 3 058 0 0 81 81 0 0 0 0 815 815 0 0 0 0 0 332 295 0 295 0 37 0 0 .. .. 4 286

2 249 0 0 23 20 3 0 0 0 3 599 3 599 0 0 0 0 0 523 437 0 437 0 87 0 0 .. .. 6 394

3 052 0 0 26 19 6 0 0 0 5 142 5 142 0 0 0 0 0 715 694 0 694 0 22 0 0 .. .. 8 935

2017 56 809

1975 ..

38 619 18 127 63 67 0 67 0 0 0 2 063 45 929 0 602 487 0 41 388 41 363 29 763 11 601 0 10 15 0 .. .. 100 327 2017 3 355 3 355 0 0 20 20 0 0 0 0 5 458 5 458 0 0 0 0 0 644 622 0 622 0 22 0 0 .. .. 9 477

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975 0 .. .. .. 6 709 1 749 4 347 612 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 14 14 0 14 0 0 0 0 .. .. 6 723

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 79 0 4 283 79 .. 4 283 0 .. 0 0 .. 0 0 38 11 .. 10 3 .. 27 8 .. 0 0 .. 0 0 0 0 0 1 168 4 669 7 086 83 192 249 0 0 0 647 1 749 3 002 438 2 728 3 763 0 0 72 0 0 0 412 2 044 2 678 58 76 227 0 0 0 58 76 227 0 0 0 355 1 968 2 451 0 0 0 0 68 40 .. 0 0 .. 68 40 1 659 6 819 14 097 Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 335 825 1 106 335 0 0 28 289 8 268 17 556 2 465 0 0 121 0 0 0 0 0 121 330 330 29 301 0 0 0 0 .. .. 29 075

825 0 0 39 256 11 558 24 332 3 366 0 5 229 0 0 0 0 0 229 1 237 1 237 373 865 0 0 0 0 .. .. 41 552

1 106 0 0 56 257 15 568 35 479 5 211 0 8 318 0 0 0 0 0 318 1 575 1 575 219 1 356 0 0 0 0 .. .. 59 264

2017 9 947 9 947 0 0 230 220 10 0 0 0 7 580 252 0 3 131 4 198 0 0 3 289 781 0 781 0 2 508 0 0 0 0 21 046 2017 1 209 1 209 0 0 59 277 17 502 35 944 5 831 0 8 293 0 0 0 0 0 293 1 728 1 728 194 1 534 0 0 0 0 .. .. 62 514

.. Non disponible Note: À l'exclusion des droits de douane perçus pour le compte de l'Union européenne.

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STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

300 

Tableau 6.16. Canada, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions CAD 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1975 19 047 12 822 5 741 484 0 .. .. .. .. 0 13 0 0 13 0 0 0 8 180 8 180 3 504 4 676 0 0 0 198 0 198 27 438 1975

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

0 .. .. .. 0 .. .. .. .. 0 5 018 4 770 0 0 0 248 0 142 22 10 12 0 120 0 525 437 88 5 685

Administration fédérale 1995 2005 2015 82 237 140 013 191 684 65 384 102 366 143 315 14 739 32 197 41 726 2 114 5 450 6 643 0 17 936 23 603 .. 7 429 9 772 .. 10 507 13 831 .. 0 0 .. 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 31 160 48 551 53 837 31 136 48 506 53 797 19 167 35 069 36 958 11 969 13 437 16 839 0 0 0 24 45 40 0 0 0 0 0 0 .. .. 0 .. .. 0 113 397 206 500 269 124 Administrations locales 1995 2005 2015 0 0 0 .. .. .. 0 .. .. .. .. 0 24 415 23 150 0 0 0 1 265 0 406 51 40 11 0 355 0 3 662 2 946 716 28 483

.. .. .. 0 .. .. .. .. 0 40 495 37 409 0 0 375 2 711 0 833 104 88 16 0 729 0 1 483 541 942 42 811

0 0 .. 0 .. .. .. .. 0 65 969 57 241 0 0 1 063 7 665 0 1 149 126 63 63 0 1 023 0 748 0 748 67 866

2017 208 461

1975 8 165

150 989 49 769 7 703 20 851 8 623 12 228 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. 57 991 57 953 40 222 17 731 0 38 0 0 0 0 287 303

6 074 2 091 0 0 .. .. .. .. 0 428 85 200 143 0 0 0 10 128 6 800 3 664 3 136 0 3 328 0 0 .. .. 18 721

2017

1975 0

0

0 0 .. 0 .. .. .. .. 0 70 374 61 001 0 0 1 246 8 127 0 1 189 161 70 91 0 1 028 0 745 0 745 72 308

.. .. .. 5 787 2 142 3 527 118 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 5 787

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 52 373 78 331 123 157 43 428 62 435 96 989 8 944 15 896 26 168 0 0 0 0 11 759 13 892 .. 1 858 1 128 .. 9 901 12 764 .. 0 0 .. 0 0 6 498 9 230 13 256 6 492 9 298 11 809 2 960 2 934 5 410 2 914 3 456 372 3 0 268 0 1 965 3 912 615 943 1 847 0 0 0 42 076 67 537 95 284 37 961 61 316 86 822 21 328 33 353 53 572 16 633 27 963 33 250 0 0 .. 4 115 6 221 8 462 0 0 0 0 0 0 .. .. 0 .. .. 0 107 439 176 156 257 398 Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 0 0 .. .. .. 40 559 15 028 24 765 766 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 40 559

.. .. .. 38 834 18 328 18 328 2 177 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 38 834

0 0 .. 58 876 27 785 27 785 3 307 0 0 0 0 .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. 0 0 0 0 0 58 876

2017 130 405 100 103 30 302 0 14 900 1 278 13 622 0 0 14 331 13 647 5 838 440 304 5 693 1 372 0 106 215 95 607 59 646 35 961 .. 10 608 0 0 0 0 279 498 2017 0 0 0 .. 63 595 30 016 30 016 3 563 0 0 0 0 .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. 0 0 0 0 0 63 595

.. Non disponible

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061637

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 301

Tableau 6.17. Chili, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions CLP 1975 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

Administration centrale 1995 2005 2015 2017 1 359 694 5 171 293 11 840 521 12 516 154 281 293 738 620 3 199 876 836 725 3 155 480 6 839 133 241 676 1 277 193 1 801 512 155 855 287 422 434 658 142 001 249 526 370 744 13 854 37 896 63 914 0 0 0 0 0 0 0 0 0 181 432 490 120 379 603 13 044 4 909 15 249 0 0 0 13 245 23 184 92 236 155 143 462 027 272 118 0 0 0 0 0 0 3 179 304 6 831 482 16 181 720 3 169 645 6 811 389 16 129 953 2 187 602 5 391 285 13 273 958 982 043 1 420 104 2 855 995 0 0 0 9 659 20 094 51 767 0 0 0 -29 554 -85 954 -579 308 0 0 0 -29 554 -85 954 -579 308 4 846 730 12 694 362 28 257 194 Administrations locales 1995 2005 2015 0 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. 0 157 193 157 193 0 0 0 0 0 192 325 52 690 0 52 690 0 139 635 0 0 .. .. 349 518

0 0 0 0 .. .. .. .. 0 411 656 411 656 0 0 0 0 0 514 952 140 703 0 140 703 0 374 249 0 0 .. .. 926 608

0 0 0 0 .. .. .. .. 0 1 041 671 1 041 671 0 0 0 0 0 1 415 658 385 532 0 385 532 0 1 030 126 0 0 .. .. 2 457 329

3 500 023 7 658 420 1 357 711 506 019 432 377 73 643 0 0 0 738 311 17 289 0 202 376 518 645 0 0 18 227 989 18 175 736 15 069 540 3 106 196 0 52 254 0 -714 253 0 -714 253 31 274 220 2017 0 0 0 0 0 .. .. .. .. 0 1 211 906 1 211 906 0 0 0 0 0 1 630 892 421 444 0 421 444 0 1 209 448 0 0 .. .. 2 842 798

1975 ..

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Administrations de sécurite sociale 1975 1995 2005 2015 .. 0 0 0

2017 ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

0 0 0 193 269 193 269 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 193 269

0 0 0 644 295 644 295 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 644 295

0 0 0 1 817 831 1 817 831 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 1 817 831

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 2017 0 0 0 0 2 121 539 2 121 539 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 2 121 539

.. Non disponible

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061656

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

302 

Tableau 6.18. République tchèque, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions CZK 1975 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

Administration centrale1 1995 2005 2015 137 616 273 549 329 768 70 361 137 937 164 678 67 255 135 611 165 090 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 0 0 0 3 857 8 050 11 607 0 5 20 0 0 0 393 728 20 3 464 7 317 11 566 0 0 0 0 0 0 175 869 343 554 505 085 162 913 325 662 487 086 91 673 215 118 333 274 71 240 110 544 153 812 0 0 0 12 956 17 892 17 999 0 0 0 545 55 387 0 0 0 545 55 387 317 887 625 207 846 847 Administrations locales 1995 2005 2015 0 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. 0 3 778 3 778 0 0 0 0 0 1 150 124 0 124 0 1 026 0 0 .. .. 4 928

0 0 0 0 .. .. .. .. 0 4 987 4 987 0 0 0 0 0 7 395 199 0 199 0 7 196 0 0 .. .. 12 382

0 0 0 0 .. .. .. .. 0 10 313 10 313 0 0 0 0 0 7 749 292 0 292 0 7 457 0 0 .. .. 18 063

2017 390 566

1975 ..

202 244 188 322 0 0 .. .. .. .. 0 13 092 25 0 13 13 054 0 0 571 225 551 685 387 537 164 148 0 19 540 0 904 0 904 975 787 2017

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975

0

..

0 0 .. 0 .. .. .. .. 0 10 758 10 758 0 0 0 0 0 8 048 348 0 348 0 7 701 0 0 .. .. 18 806

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 0 0 0 0 227 871 54 536 148 342 24 993 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 227 871

0 0 0 481 626 108 316 307 618 65 692 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 481 626

2017 ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 2017

0

0

0 0 0 659 743 133 878 417 778 108 088 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 659 743

0 0 .. 757 183 155 827 483 437 117 919 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 757 183

.. Non disponible Note: À l'exclusion des droits de douane perçus pour le compte de l'Union européenne. 1. Tax revenues of the regions are reported under the heading of central government up to and including 1995 and under local government thereafter.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061675

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 303

Tableau 6.19. Danemark, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions DKK 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1975 28 694 25 904 2 790 0 143 0 142 0 0 0 1 779 16 414 336 936 77 0 29 014 27 338 15 117 12 221 0 1 676 0 0 .. .. 59 630 1975 22 171 22 170 1 0 0 .. .. .. .. 0 3 518 3 518 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. 0 0 .. .. 25 689

Administration centrale 1995 2005 2015 164 962 258 922 384 883

2017 399 164

124 613 167 082 304 329 23 803 54 597 57 723 16 546 37 244 22 832 562 1 180 836 559 1 177 826 3 3 10 0 0 0 0 0 0 2 262 2 907 5 894 7 094 11 801 11 084 170 0 0 930 0 0 2 372 3 154 5 177 3 584 8 613 5 907 38 34 0 0 0 0 156 578 253 352 301 504 149 393 239 951 277 791 94 368 154 654 191 479 55 026 85 298 86 312 0 0 .. 4 739 9 379 16 537 2 446 4 021 7 177 0 203 320 .. 203 320 .. 0 0 331 457 528 366 704 520 Administrations locales 1995 2005 2015 140 762 214 581 220 815

2017 236 796

140 758 5 0 0 .. .. .. .. 0 10 155 10 155 0 0 0 0 0 0 .. .. .. 0 .. 0 0 .. .. 150 918

236 796 0 0 0 0 0 0 0 0 28 465 28 465 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. 0 0 .. .. 265 260

214 581 0 0 0 .. .. .. .. 0 17 466 17 466 0 0 0 0 0 0 .. .. .. 0 .. 0 0 .. .. 232 047

220 815 0 0 0 0 0 0 0 0 28 085 28 085 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. 0 0 .. .. 248 900

1975 ..

294 952 71 928 32 284 737 729 8 0 0 5 494 10 793 0 0 4 368 6 426 0 0 319 205 293 774 207 768 86 006 .. 16 895 8 536 272 272 0 735 664

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975 0 .. .. .. 58 0 58 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 58

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 0 .. .. .. 0 .. .. .. .. 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 0

.. .. .. 529 0 529 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 529

2017 ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 2017

0

0

.. .. .. 542 0 542 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 542

.. .. .. 323 0 323 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 323

.. Non disponible Note: À l'exclusion des droits de douane perçus pour le compte de l'Union européenne.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061694

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

304 

Tableau 6.20. Estonie, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions EUR 1975 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

Administration centrale 1995 2005 2015 301 782 1 607 234 622 1 182 67 160 424 0 0 0 191 636 1 181 0 0 0 191 636 1 169 0 0 12 0 0 0 0 0 0 3 0 0 3 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 350 1 385 2 864 345 1 348 2 790 266 908 1 872 79 440 918 0 0 0 5 37 74 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 845 2 803 5 651 Administrations locales 1995 2005 2015 0 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. 0 7 7 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 .. .. 8

0 0 0 0 .. .. .. .. 0 32 32 0 0 0 0 0 7 2 0 2 0 5 0 0 .. .. 40

0 0 0 0 .. .. .. .. 0 58 58 0 0 0 0 0 11 4 0 4 0 7 0 0 .. .. 69

2017 1 710

1975 ..

1 344 366 0 1 354 0 1 342 13 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 3 279 3 178 2 148 1 030 0 100 0 0 .. .. 6 343 2017

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975

0

..

0 0 0 0 .. .. .. .. 0 58 58 0 0 0 0 0 13 6 0 6 0 7 0 0 .. .. 70

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 0 0 0 0 149 0 143 6 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 149

0 0 0 511 31 466 14 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 511

2017 ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 2017

0

0

0 0 0 1 110 99 1 002 8 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 1 110

0 0 0 1 282 112 1 161 8 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 1 282

.. Non disponible Note: À l'exclusion des droits de douane perçus pour le compte de l'Union européenne.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061713

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 305

Tableau 6.21. Finlande, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions EUR 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1975 1 304 1 146 157 0 0 .. .. .. .. 153 127 0 33 14 80 0 0 2 099 2 082 1 030 1 052 0 16 0 10 0 10 3 693 1975 1 547 1 393 154 0 0 .. .. .. .. 0 0 0 0 0 0 0 0 3 1 0 1 0 2 0 0 .. .. 1 550

Administration centrale 1995 2005 2015 6 538 12 885 12 127 5 320 8 791 9 248 1 219 4 094 2 879 0 0 0 25 0 0 0 .. .. 25 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 0 0 534 1 169 1 414 0 0 0 35 129 0 167 486 631 331 554 783 0 0 0 0 0 0 13 239 21 768 29 722 12 936 21 178 28 666 7 621 13 748 18 974 5 314 7 430 9 692 0 0 0 304 590 1 056 0 0 0 91 68 81 0 0 0 91 68 81 20 427 35 890 43 344 Administrations locales 1995 2005 2015 9 313 13 574 20 244 8 320 994 0 0 .. .. .. .. 0 441 441 0 0 0 0 0 7 1 0 1 0 6 0 0 .. .. 9 761

12 420 1 154 0 23 4 19 0 0 0 725 725 0 0 0 0 0 8 4 0 4 0 4 0 0 .. .. 14 330

18 576 1 668 0 15 4 11 0 0 0 1 603 1 603 0 0 0 0 0 2 1 0 1 0 1 0 0 .. .. 21 864

2017 13 413

1975 ..

9 175 4 238 0 0 .. .. .. .. 0 1 685 0 0 909 776 0 0 31 762 30 453 20 404 10 049 0 1 309 0 61 0 61 46 921 2017 20 991 19 102 1 889 0 14 4 10 0 0 0 1 774 1 774 0 0 0 0 0 2 1 0 1 0 1 0 0 .. .. 22 781

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975 0 .. .. .. 1 347 278 990 79 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 1 347

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 0 .. .. .. 13 492 2 536 9 447 1 509 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 13 492

.. .. .. 18 856 3 460 14 108 1 288 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 18 856

2017 ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 2017

0

0

.. .. .. 26 624 6 360 18 221 2 043 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 26 624

.. .. .. 26 986 7 463 17 575 1 948 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 26 986

.. Non disponible Note: À l'exclusion des droits de douane perçus pour le compte de l'Union européenne.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061732

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

306 

Tableau 6.22. France, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions EUR 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1975 13 106 8 743 4 282 80 419 419 0 0 0 1 194 1 372 26 0 616 731 0 0 26 154 25 618 19 077 6 540 0 536 .. 49 32 17 42 294 1975

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

0 0 0 0 0 .. .. .. .. 299 2 876 2 626 .. 0 250 0 .. 496 297 0 297 .. 198 .. 2 577 2 577 0 6 248

Administration centrale 1995 2005 2015 69 134 98 623 121 529 43 963 56 862 75 366 25 172 41 761 46 163 0 0 0 3 733 5 796 7 941 3 733 4 812 6 048 0 984 1 893 0 0 0 0 0 0 10 299 13 117 4 796 9 196 16 021 23 374 1 849 2 106 3 112 1 309 3 053 5 224 4 261 9 006 12 317 1 777 1 856 2 721 0 0 0 0 0 .. 127 617 165 674 175 528 126 699 163 729 173 782 89 768 127 096 141 371 36 931 36 633 32 411 0 0 .. 918 1 945 1 746 .. .. .. 924 3 522 1 898 871 3 502 1 892 53 21 6 220 903 302 753 335 066 Administrations locales 1995 2005 2015 0 0 20 0 0 0 0 .. .. .. .. 2 529 27 105 23 117 0 0 3 988 0 .. 8 056 4 168 0 4 168 .. 3 888 .. 18 971 18 970 1 56 661

0 0 0 0 .. .. .. .. 5 437 44 534 35 989 0 0 8 545 0 .. 14 708 12 233 0 12 233 .. 2 475 .. 22 334 22 334 0 87 013

13 7 0 0 .. .. .. .. 9 278 68 949 57 331 0 0 11 618 0 .. 31 014 26 769 0 26 769 .. 4 245 .. 22 093 22 093 0 131 354

2017 133 516

1975 ..

79 725 53 791 0 8 336 6 699 1 637 0 0 3 707 25 611 3 310 5 068 14 344 2 889 0 .. 192 028 190 084 151 443 38 641 .. 1 944 .. 1 113 1 107 6 364 311 2017

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975

18

0

11 7 0 0 .. .. .. .. 10 275 75 378 60 842 0 0 14 536 0 .. 32 502 27 906 0 27 906 .. 4 596 .. 23 393 23 393 0 141 566

0 0 0 33 089 6 683 24 236 2 170 0 107 0 .. .. .. .. .. .. 301 301 248 53 .. 0 .. 0 .. .. 33 497

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 14 997 80 173 112 983 14 997 0 0 217 995 65 964 135 892 16 139 0 36 0 .. .. .. .. .. .. 5 708 5 429 1 810 3 620 .. 279 .. 0 .. .. 238 737

80 173 0 0 275 433 65 369 190 090 19 975 0 1 767 0 .. .. .. .. .. .. 12 776 12 393 4 271 8 122 .. 383 .. 0 .. .. 370 149

112 978 5 0 362 434 87 719 246 280 28 435 0 20 500 0 .. .. .. .. .. .. 36 159 35 202 15 569 19 633 .. 957 .. 568 568 0 532 644

2017 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 2017 118 174 118 174 0 0 379 107 94 211 257 054 27 842 0 21 733 0 .. .. .. .. .. .. 35 940 34 966 14 911 20 055 .. 974 .. 362 362 0 555 316

.. Non disponible Note: À l'exclusion des droits de douane perçus pour le compte de l'Union européenne.

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STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 307

Tableau 6.23. Allemagne, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions EUR 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1975 26 782 23 469 3 314 0 0 .. .. .. .. 0 1 225 0 920 0 305 0 0 35 370 35 370 18 458 16 913 0 0 0 0 .. .. 63 378 1975 11 819 9 931 1 888 0 0 .. .. .. .. 1 533 3 461 2 122 911 0 428 0 0 162 94 0 94 0 68 0 67 0 67 17 042

Administration fédérale 1995 2005 2015 90 688 89 383 143 653 83 710 77 468 129 712 6 978 11 915 13 941 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 0 0 0 175 0 324 0 .. 0 147 .. 324 0 .. 0 28 .. 0 0 .. 0 0 .. 0 125 377 147 967 199 426 125 377 147 967 188 858 67 178 74 361 110 451 58 200 73 170 78 115 0 436 292 0 0 10 568 0 0 0 0 -1 0 .. 0 .. .. -1 0 216 240 237 349 343 403 Administrations locales 1995 2005 2015 40 295 46 725 73 882 33 761 6 534 0 0 .. .. .. .. 0 9 794 7 027 2 615 0 151 0 0 448 271 0 271 0 176 0 130 0 130 50 666

31 261 15 464 0 0 .. .. .. .. 0 10 247 10 247 0 0 0 0 0 3 395 3 136 2 909 227 0 259 0 79 0 79 60 446

50 328 23 554 0 0 .. .. .. .. 0 13 215 13 215 0 0 0 0 0 5 947 5 615 4 734 881 0 332 0 216 0 216 93 260

2017 164 077

1975 26 428

144 796 19 281 0 0 .. .. .. .. 0 382 0 382 0 0 0 0 199 130 195 566 115 002 80 280 284 3 564 0 1 0 1 363 590

23 267 3 160 0 0 .. .. .. .. 0 2 606 0 1 993 271 342 0 0 13 082 10 371 9 194 1 177 0 2 711 0 0 .. .. 42 116

2017 83 668 56 657 27 011 0 0 .. .. .. .. 0 13 965 13 965 0 0 0 0 0 7 540 7 182 6 134 1 048 0 358 0 251 0 251 105 424

1975 0 .. .. .. 64 290 28 106 34 609 1 575 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 64 290

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 77 258 83 503 133 852 71 598 70 916 118 806 5 659 12 587 15 046 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 0 0 0 9 080 8 985 17 537 0 0 0 4 163 97 -2 1 815 4 097 6 290 3 102 4 791 11 249 0 0 0 0 0 0 62 564 75 007 107 912 55 506 66 334 99 781 52 783 62 851 96 751 2 723 3 483 3 030 0 0 0 7 058 8 673 8 131 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. 0 148 902 167 495 259 301 Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 0 0 .. .. .. 268 052 117 916 133 120 17 016 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 268 052

.. .. .. 310 301 135 775 149 191 25 335 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 310 301

.. .. .. 424 633 188 972 199 153 36 508 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 424 633

2017 152 860 132 616 20 244 0 0 .. .. .. .. 0 19 253 0 0 6 114 13 139 0 0 116 891 108 898 105 765 3 133 0 7 993 0 0 .. 0 289 004 2017 0 .. .. .. 466 470 209 593 216 423 40 454 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 466 470

.. Non disponible Note: À l'exclusion des droits de douane perçus pour le compte de l'Union européenne.

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STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

308 

Tableau 6.24. Grèce, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions EUR 1975 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

64 43 17 4 0 .. .. .. .. 1 47 1 0 5 41 0 0 224 205 90 114 0 20 0 0 .. .. 337 1975

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

3 2 0 1 0 .. .. .. .. 0 1 0 0 0 0 0 0 10 7 2 6 0 3 0 0 .. .. 17

Administration centrale 1995 2005 2015 5 456 16 101 14 895 3 011 8 719 10 146 2 067 6 487 3 800 378 895 949 380 1 048 745 380 1 031 744 0 17 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 060 2 263 3 931 0 0 3 046 138 284 180 274 258 134 641 1 469 509 0 73 0 7 179 62 10 586 21 526 25 292 9 953 19 454 21 011 5 504 13 605 13 017 4 413 5 772 7 901 36 77 93 385 1 780 3 187 248 292 1 094 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 17 482 40 938 44 863 Administrations locales 1995 2005 2015 0 0 0 .. 0 0 0 .. .. .. .. 0 447 180 267 0 0 0 0 89 87 32 55 0 2 0 0 .. .. 536

.. 0 0 0 .. .. .. .. 0 1 208 420 788 0 0 0 0 197 185 26 159 0 12 0 0 .. .. 1 405

.. 0 0 0 .. .. .. .. 0 1 449 546 903 0 0 0 0 96 82 3 79 0 14 0 0 .. .. 1 545

2017 15 956

1975 ..

11 218 3 510 1 228 71 71 0 0 0 0 3 979 3 057 182 154 577 0 9 27 286 23 068 14 815 8 133 120 3 426 792 0 .. .. 47 292 2017

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975

0

0

.. 0 0 0 .. .. .. .. 0 1 580 596 984 0 0 0 0 116 101 11 90 0 15 0 0 .. .. 1 696

0 0 0 148 62 62 0 24 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 148

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 0 0 0 0 7 991 4 181 3 810 0 0 0 66 32 0 0 34 0 0 124 102 86 16 0 22 0 0 .. .. 8 181

0 0 0 20 288 10 206 10 082 0 0 0 361 83 0 0 278 0 0 248 195 85 110 0 53 0 0 .. .. 20 897

2017 ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 2017

9

9

9 0 0 18 062 10 351 7 711 0 0 0 38 0 0 0 38 0 0 240 224 170 47 7 16 0 0 .. .. 18 349

9 0 0 20 675 12 130 8 545 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 96 79 1 16 3 0 0 .. .. 20 783

.. Non disponible Note: À l'exclusion des droits de douane perçus pour le compte de l'Union européenne.

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STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 309

Tableau 6.25. Hongrie, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions HUF 1975 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

Administration centrale 1995 2005 2015 498 608 1 915 178 2 311 932 383 744 1 449 552 1 698 410 106 259 465 626 613 522 8 605 0 0 69 554 235 148 148 044 18 468 53 611 144 868 51 086 175 013 3 176 0 0 0 0 6 524 0 5 474 39 459 189 051 11 463 63 007 292 950 0 0 55 906 0 0 136 282 1 364 7 678 7 373 10 099 55 329 93 389 0 0 0 0 0 0 924 906 2 869 329 5 104 320 919 500 2 853 878 4 996 899 423 954 1 972 998 3 483 251 495 546 880 880 1 513 648 0 0 0 5 406 15 451 107 421 0 0 0 8 901 44 873 42 803 .. 23 710 21 294 .. 0 0 1 518 905 5 166 993 8 089 100 Administrations locales 1995 2005 2015 0 173 45 0 0 0 0 .. .. .. .. 1 075 17 531 6 068 0 1 364 10 099 0 0 41 970 39 240 38 472 768 0 2 730 0 0 .. .. 60 576

173 0 0 0 .. .. .. .. 1 153 123 929 58 836 0 7 932 57 162 0 0 388 385 337 935 334 077 3 858 0 50 450 0 0 .. .. 513 641

45 0 0 0 .. .. .. .. 0 145 002 145 002 0 0 0 0 0 625 570 594 855 584 380 10 475 0 30 715 0 0 .. .. 770 617

2017 2 750 166

1975 ..

1 951 837 798 329 0 353 194 351 991 1 203 0 0 262 886 247 658 55 042 53 392 9 393 129 831 0 0 5 483 307 5 364 857 3 787 356 1 577 501 0 118 450 0 37 690 22 798 0 9 134 901 2017

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975

35

..

35 0 0 0 .. .. .. .. 0 163 016 163 016 0 0 0 0 0 683 177 652 333 638 731 13 602 0 30 844 0 0 .. .. 846 228

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 26 307 116 453 0 0 0 778 467 116 824 632 478 27 466 1 699 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 21 605 .. .. 800 072

26 307 0 0 2 452 562 530 098 1 894 306 2 080 26 078 44 397 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 9 616 .. .. 2 532 882

116 453 0 0 4 145 687 1 639 617 2 476 925 0 29 145 10 283 0 .. .. .. .. .. .. 103 105 103 105 29 882 73 223 0 0 0 14 021 .. .. 4 389 549

2017 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 2017 123 376 123 376 0 0 4 350 907 1 992 717 2 327 797 0 30 393 12 757 0 .. .. .. .. .. .. 118 015 118 015 34 171 83 844 0 0 0 9 891 .. .. 4 614 946

.. Non disponible Note: À l'exclusion des droits de douane perçus pour le compte de l'Union européenne.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061808

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

310 

Tableau 6.26. Islande, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions ISK 1975 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

68 55 13 0 17 0 17 0 0 27 15 0 5 0 9 0 0 392 387 182 205 0 5 0 0 .. .. 519 1975

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

78 74 4 0 0 .. .. .. .. 0 18 18 0 0 0 0 0 9 9 0 9 0 0 0 14 14 0 119

Administration centrale 1995 2005 2015 27 156 105 705 210 536 22 914 70 944 127 535 4 242 20 297 52 544 0 14 464 30 457 11 452 32 777 79 707 460 .. .. 10 992 .. .. 0 .. .. 0 32 777 79 707 0 324 6 638 7 198 13 340 8 786 47 0 178 3 191 2 887 657 389 866 2 919 3 571 9 073 4 327 0 248 362 0 266 343 66 356 168 295 259 996 62 140 157 941 250 095 42 358 113 897 183 674 19 782 44 044 66 421 0 0 0 4 216 10 354 9 901 0 0 0 0 1 504 38 364 .. 565 32 477 .. 939 5 887 112 162 321 944 604 026 Administrations locales 1995 2005 2015 21 170 74 455 170 443 21 170 0 0 0 .. .. .. .. 0 5 674 5 674 0 0 0 0 0 2 585 2 585 2 585 0 0 0 0 0 .. .. 29 429

74 455 0 0 0 .. .. .. .. 0 13 931 13 931 0 0 0 0 0 6 904 0 0 0 0 6 904 0 93 93 0 95 383

170 443 0 0 0 .. .. .. .. 0 34 701 34 701 0 0 0 0 0 2 832 0 0 0 0 2 832 0 0 0 0 207 976

2017 274 572

1975 ..

165 012 79 993 29 566 89 649 .. .. .. 89 649 7 946 10 784 190 346 4 268 4 581 528 871 322 292 311 200 233 951 77 249 0 11 092 0 16 448 10 331 6 117 721 691 2017 207 996 207 996 0 0 0 .. .. .. .. 0 43 174 43 174 0 0 0 0 0 8 503 0 0 0 0 8 503 0 0 0 0 259 673

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975 0 .. .. .. 0 .. .. .. .. 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 0

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 0 .. .. .. 0 .. .. .. .. 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. 0 0 .. 0 .. .. 0

.. .. .. 0 .. .. .. .. 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. 0 0 .. 0 0 0 0

2017 ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 2017

0

0

.. .. .. 0 .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. 0 0 .. 0 0 0 0

.. .. .. 0 .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. 0 0 .. 0 0 0 0

.. Non disponible

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061827

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 311

Tableau 6.27. Irlande, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions EUR 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1975 456 382 73 0 11 10 0 1 0 0 37 0 5 17 15 0 0 671 639 223 416 0 33 0 0 .. .. 1 175 1975

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

0 .. .. 0 0 .. .. .. .. 0 110 110 0 0 0 0 0 0 .. .. .. 0 .. 0 0 .. .. 110

Administration centrale 1995 2005 2015 7 022 20 080 26 044 5 563 14 568 19 167 1 458 5 511 6 873 0 0 4 87 217 1 568 87 217 1 568 0 0 0 0 0 0 0 0 0 209 332 357 370 2 741 2 530 15 0 475 0 0 169 76 255 401 279 2 486 1 484 0 0 0 0 0 0 6 763 19 122 19 781 6 419 18 106 17 834 3 666 12 373 11 956 2 753 5 733 5 878 0 0 0 344 1 015 1 947 0 0 0 0 0 12 .. .. 0 .. 0 12 14 451 42 492 50 292 Administrations locales 1995 2005 2015 0 0 0 .. .. .. 56 56 0 0 0 0 408 408 0 0 0 0 0 0 .. .. .. 0 .. .. 0 .. .. 464

.. .. .. 90 90 0 0 0 0 1 020 1 020 0 0 0 0 0 0 .. .. .. 0 .. .. 0 .. .. 1 110

.. .. .. 126 126 0 0 0 0 1 389 1 389 0 0 0 0 0 0 .. .. .. 0 .. .. 0 .. .. 1 515

2017 29 078

1975 ..

20 876 8 198 4 1 502 1 502 0 0 0 431 2 473 477 0 448 1 547 0 0 21 706 19 697 13 111 6 585 0 2 009 0 8 0 8 55 198 2017

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975

0

0

.. .. .. 100 100 0 0 0 0 1 349 1 349 0 0 0 0 0 0 .. .. .. 0 .. .. 0 .. .. 1 449

.. .. 0 198 73 125 0 0 0 .. .. .. .. .. .. .. 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. 198

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 0 .. .. .. 2 215 576 1 528 111 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. 0 .. 0 0 .. 0 .. .. 2 215

.. .. .. 6 212 1 397 4 427 388 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. 0 .. 0 0 .. 0 .. .. 6 212

2017 ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 2017

0

0

.. .. .. 8 524 1 853 6 211 460 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. 0 .. 0 0 .. 0 .. .. 8 524

.. .. .. 9 836 2 138 7 177 522 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. 0 .. 0 0 .. 0 .. .. 9 836

.. Non disponible Note: À l'exclusion des droits de douane perçus pour le compte de l'Union européenne. The personal income tax data shown for the country table for Ireland is different to the ESA2010 presentation as the expenditure component of the payable tax credits are excluded in accordance with the OECD Interpretative Guide.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061846

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

312 

Tableau 6.28. Israël, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions ILS 1975 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

Administration centrale 1995 2005 2015 37 422 73 082 113 841 28 399 47 062 70 760 8 514 21 909 34 676 509 4 111 8 405 0 0 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 5 007 9 920 13 770 4 122 5 547 10 593 786 322 44 0 0 0 0 0 0 2 049 3 591 6 732 1 287 1 634 3 817 0 0 0 38 673 75 932 136 829 36 637 70 741 128 277 31 975 59 374 107 765 4 662 11 367 20 512 0 0 0 2 036 5 191 8 552 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 85 224 164 481 275 033 Administrations locales 1995 2005 2015 0 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. 0 6 445 5 489 0 0 0 956 0 401 0 0 0 0 401 0 0 .. .. 6 846

0 0 0 0 .. .. .. .. 0 15 689 13 962 0 0 0 1 727 0 763 0 0 0 0 763 0 0 .. .. 16 452

0 0 0 0 .. .. .. .. 0 28 210 23 721 0 0 0 4 490 0 1 445 0 0 0 0 1 445 0 0 .. .. 29 656

2017 146 948

1975 ..

85 410 41 909 19 629 0 .. .. .. .. 15 196 11 276 21 0 0 6 642 4 613 0 141 703 133 293 110 971 22 322 0 8 410 0 0 .. .. 315 123 2017

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975

0

..

0 0 0 0 .. .. .. .. 0 30 003 24 853 0 0 0 5 150 0 1 524 0 0 0 0 1 524 0 0 .. .. 31 527

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 0 0 0 0 14 958 7 953 4 672 2 334 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 14 958

0 0 0 34 597 19 720 10 679 4 198 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 34 597

2017 ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 2017

0

0

0 0 0 59 561 34 692 17 247 7 622 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 59 561

0 0 0 66 783 37 884 20 596 8 303 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 66 783

.. Non disponible Note: Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L'utilisation de ces données par l'OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061865

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 313

Tableau 6.29. Italie, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions EUR 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1975 3 897 2 767 1 131 0 0 .. .. .. .. 0 587 4 0 39 544 0 0 5 506 5 306 2 685 2 621 0 200 0 1 0 1 9 991 1975 134 81 54 0 0 .. .. .. .. 0 29 29 0 0 0 0 0 4 0 .. .. .. 4 0 0 .. .. 168

Administration centrale 1995 2005 2015 128 458 165 580 195 451 98 695 131 047 156 320 32 890 31 969 31 421 -3 127 2 564 7 710 0 0 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1 136 0 0 13 546 15 717 22 226 0 0 3 892 4 494 0 231 587 56 638 8 464 13 794 16 310 0 1 322 303 0 545 852 95 323 123 870 157 330 92 042 121 824 154 713 52 531 80 619 93 282 39 245 41 205 61 431 323 0 0 2 802 1 535 2 191 479 511 426 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 238 462 305 167 375 007 Administrations locales 1995 2005 2015 5 658 18 494 30 483 145 97 5 416 0 .. .. .. .. 0 7 915 7 449 0 0 466 0 0 6 941 1 505 0 1 505 0 2 838 2 597 0 .. .. 20 514

16 995 1 491 8 0 .. .. .. .. 0 13 484 11 736 0 5 904 481 358 30 231 17 114 4 698 12 416 0 7 512 5 605 34 690 34 690 0 96 899

28 302 2 109 72 0 .. .. .. .. 0 24 033 21 666 0 36 935 6 1 390 34 551 15 138 7 410 7 728 0 8 939 10 474 28 072 28 072 0 117 139

2017 197 740

1975 ..

155 673 34 703 7 364 0 .. .. .. .. 0 24 104 3 775 355 778 16 652 1 076 1 468 168 011 162 948 99 812 63 136 0 3 886 1 177 0 .. .. 389 855 2017 33 128 31 280 1 641 207 0 .. .. .. .. 0 20 760 18 294 0 37 1 038 72 1 319 36 595 16 263 8 089 8 174 0 9 285 11 047 22 262 22 262 0 112 745

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975 0 .. .. .. 8 607 1 692 6 915 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 8 607

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 0 .. .. .. 119 612 23 036 79 716 16 860 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 119 612

.. .. .. 179 362 31 998 125 099 22 265 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 179 362

2017 ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 2017

0

0

.. .. .. 214 376 39 805 143 273 31 298 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 214 376

.. .. .. 220 622 40 872 147 305 32 445 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 220 622

.. Non disponible Note: À l'exclusion des droits de douane perçus pour le compte de l'Union européenne.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061884

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

314 

Tableau 6.30. Japon, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Milliards JPY 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1975 9 747 5 482 4 265 0 0 .. .. .. .. 0 871 0 0 310 561 0 0 3 888 3 579 0 3 579 0 309 0 0 .. .. 14 506 1975 4 472 2 147 2 325 0 0 .. .. .. .. 0 2 029 1 848 0 0 181 0 0 1 636 1 234 0 1 234 0 402 0 20 15 5 8 157

Administration centrale 1995 2005 2015 33 255 29 975 31 607 19 515 16 702 18 178 13 740 13 274 13 429 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 0 0 0 5 561 2 735 3 018 406 0 0 0 0 0 2 690 1 566 1 968 2 464 1 169 1 050 0 0 0 0 0 0 16 147 19 580 25 345 15 083 18 424 24 673 7 238 10 583 17 426 7 845 7 840 7 247 0 0 0 1 065 1 157 671 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 54 963 52 290 59 969 Administrations locales 1995 2005 2015 17 752 16 655 19 362 10 283 7 470 0 0 .. .. .. .. 0 10 653 9 865 0 0 788 0 0 4 941 3 245 0 3 245 0 1 697 0 329 307 22 33 675

8 520 8 135 0 0 .. .. .. .. 0 10 593 10 116 0 0 477 0 0 7 206 5 299 2 551 2 747 0 1 907 0 351 297 54 34 805

12 669 6 693 0 0 .. .. .. .. 0 10 382 10 005 0 0 377 0 0 8 942 7 198 4 974 2 223 0 1 744 0 413 361 52 39 099

2017 33 783

1975 ..

19 276 14 507 0 0 .. .. .. .. 0 3 344 .. 0 2 292 1 052 0 0 27 158 26 499 17 514 8 985 0 659 0 0 0 0 64 284 2017 18 875 13 049 5 826 0 0 .. .. .. .. 0 10 730 10 323 0 0 407 0 0 8 873 7 083 4 735 2 348 0 1 790 0 427 371 56 38 906

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975 0 .. .. .. 9 253 3 436 4 825 992 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 9 253

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 0 .. .. .. 44 794 18 404 21 432 4 958 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 44 794

.. .. .. 50 848 20 982 23 154 6 712 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 50 848

2017 ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 2017

0

0

.. .. .. 64 465 28 224 29 479 6 763 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 64 465

.. .. .. 68 562 30 340 31 637 6 585 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 68 562

.. Non disponible

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061903

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 315

Tableau 6.31. Corée, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Milliards KRW 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1975 344 134 139 71 0 .. .. .. .. 0 65 0 0 11 49 5 0 920 920 198 722 0 0 0 64 0 64 1 393 1975

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

36 0 0 36 0 .. .. .. .. 0 87 45 0 0 42 0 0 36 19 0 19 0 17 0 0 .. .. 159

Administration centrale 1995 2005 2015 23 000 55 109 106 162 13 713 24 766 60 828 8 988 30 343 45 334 300 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 0 0 0 2 482 6 769 15 164 106 535 1 666 0 0 0 1 029 1 873 5 044 1 258 4 363 8 454 89 -2 0 0 0 0 29 170 63 480 93 127 29 170 63 480 93 127 14 637 36 118 54 159 14 533 27 362 38 968 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 121 2 108 3 435 0 0 0 2 121 2 108 3 435 56 774 127 466 217 888 Administrations locales 1995 2005 2015 1 704 5 500 12 989 1 137 565 3 0 .. .. .. .. 237 8 960 2 636 0 0 6 324 0 0 4 218 2 464 0 2 464 0 1 754 0 198 0 198 15 316

2 804 2 696 0 0 .. .. .. .. 514 17 928 4 495 0 0 13 433 0 0 7 561 5 589 0 5 589 0 1 972 0 4 474 0 4 474 35 977

6 772 6 217 0 0 .. .. .. .. 1 122 33 461 10 820 0 0 22 641 0 0 17 199 10 127 6 003 4 124 0 7 072 0 6 207 0 6 207 70 978

2017 134 685

1975 ..

75 171 59 514 0 0 .. .. .. .. 0 16 946 1 954 0 6 785 8 207 0 0 109 365 109 365 67 087 42 278 0 0 0 4 389 0 4 389 265 385 2017 14 735 7 950 6 785 0 0 .. .. .. .. 1 376 37 460 12 365 0 0 25 095 0 0 19 700 11 928 7 274 4 654 0 7 772 0 7 138 0 7 138 80 409

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975 0 .. .. .. 13 0 13 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 13

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 0 .. .. .. 9 913 4 539 3 918 1 456 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 9 913

.. .. .. 43 902 17 632 18 486 7 784 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 43 902

2017 ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 2017

0

0

.. .. .. 104 693 44 281 47 846 12 566 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 104 693

.. .. .. 119 676 51 125 54 063 14 488 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 119 676

.. Non disponible

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061922

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

316 

Tableau 6.32. Lettonie, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions EUR 1975 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

Administration centrale 1995 2005 2015 68 453 677 0 195 289 68 258 389 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 0 4 3 4 48 44 0 0 0 0 0 0 0 0 3 4 48 42 0 0 0 0 0 0 453 1 553 3 156 453 1 510 2 997 343 1 002 2 130 110 508 867 0 0 0 1 43 159 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 525 2 058 3 881 Administrations locales 1995 2005 2015 197 538 1 156 197 0 0 0 .. .. .. .. 0 37 37 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 .. .. 236

538 0 0 0 .. .. .. .. 0 88 88 0 0 0 0 0 8 5 0 5 0 3 0 0 .. .. 634

1 156 0 0 0 .. .. .. .. 0 197 197 0 0 0 0 0 18 7 0 7 0 11 0 0 .. .. 1 371

2017 833

1975 ..

405 427 .. 0 .. .. .. .. 3 44 0 0 3 41 0 .. 3 596 3 413 2 440 973 .. 184 0 0 .. .. 4 476 2017 1 372 1 372 0 0 0 .. .. .. .. 0 228 228 0 0 0 0 0 18 8 0 8 .. 9 0 0 .. .. 1 617

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 0 .. .. .. 445 12 433 1 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 445

.. .. .. 1 079 292 781 7 0 0 0 .. .. 0 .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 1 079

2017 ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 2017

0

0

.. .. .. 2 030 585 1 432 12 0 0 4 .. .. 4 .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 2 034

.. .. .. 2 259 627 1 618 15 0 0 6 .. .. 6 .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 2 266

.. Non disponible Note: À l'exclusion des droits de douane perçus pour le compte de l'Union européenne.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061941

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 317

Tableau 6.33. Lituanie, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions EUR 1975 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

Administration centrale 1995 2005 2015 646 1 871 2 013 487 1 435 1 440 160 437 574 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 0 0 0 0 0 1 .. .. 1 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 .. .. 0 892 2 273 4 220 869 2 235 4 164 635 1 584 2 913 234 651 1 252 0 0 0 24 38 56 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 1 539 4 145 6 235 Administrations locales 1995 2005 2015 0 0 0 .. .. .. 0 .. .. .. .. 0 25 25 0 0 0 0 0 23 0 .. .. .. 23 0 0 .. .. 48

.. .. .. 0 .. .. .. .. 0 72 71 0 1 0 0 0 17 0 .. .. .. 17 0 0 .. .. 89

.. .. .. 0 .. .. .. .. 0 125 124 0 1 0 0 0 18 0 .. .. .. 18 0 0 .. .. 143

2017 2 258

1975 ..

1 627 631 0 0 .. .. .. .. 0 1 1 0 0 0 0 .. 4 775 4 714 3 336 1 377 0 61 0 0 .. .. 7 034 2017

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975

0

..

.. .. .. 0 .. .. .. .. 0 128 126 0 2 0 0 0 20 0 .. .. .. 20 0 0 .. .. 148

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 0 .. .. .. 559 17 537 4 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 559

.. .. .. 1 864 154 1 522 188 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 1 864

2017 ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 2017

0

0

.. .. .. 4 338 873 2 916 549 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 4 338

.. .. .. 5 170 1 071 3 512 587 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 5 170

.. Non disponible Note : À l'exclusion des droits de douane perçus pour le compte de l'Union européenne.

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STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

318 

Tableau 6.34. Luxembourg, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions EUR 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1975 353 254 99 0 4 3 0 1 0 0 42 0 21 3 18 0 0 189 182 112 70 0 7 0 0 .. .. 588 1975

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

46 0 46 0 0 .. .. .. .. 9 6 6 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 .. .. 62

Administration centrale 1995 2005 2015 1 873 3 454 6 405 1 214 2 162 4 716 659 1 293 1 689 0 0 0 20 89 150 15 89 150 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0 0 0 371 928 1 661 0 0 0 268 698 1 318 15 44 74 88 186 269 0 0 0 0 0 0 1 384 3 255 4 909 1 361 3 216 4 824 680 1 826 3 389 680 1 390 1 435 0 0 0 23 39 85 0 0 0 6 11 27 6 10 27 0 0 0 3 655 7 737 13 151 Administrations locales 1995 2005 2015 331 460 606 0 331 0 0 .. .. .. .. 0 21 17 0 0 4 0 0 4 3 0 3 0 1 0 1 1 0 357

0 460 0 0 .. .. .. .. 0 35 26 0 0 10 0 0 8 7 0 7 0 1 0 2 2 0 505

0 606 0 0 .. .. .. .. 0 54 36 0 0 18 0 0 10 8 0 8 0 1 0 1 1 0 671

2017 7 156

1975 ..

5 056 2 100 0 159 159 0 0 0 0 2 007 0 1 513 111 384 0 0 5 095 5 011 3 403 1 608 0 84 0 25 25 0 14 442 2017 802 0 802 0 0 .. .. .. .. 0 58 38 0 0 20 0 0 10 8 0 8 0 1 0 1 1 0 871

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975 0 .. .. .. 268 102 150 16 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 268

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 0 .. .. .. 1 464 578 685 200 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 1 464

.. .. .. 3 084 1 321 1 375 388 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 3 084

2017 ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 2017

0

0

.. .. .. 5 396 2 347 2 334 715 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 5 396

.. .. .. 5 966 2 618 2 555 793 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 5 966

.. Non disponible Note: À l'exclusion des droits de douane perçus pour le compte de l'Union européenne.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061979

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 319

Tableau 6.35. Mexique, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions MXN 1975 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales (collecting government) Adjustment1 Recettes fiscales totales (beneficiary government)

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales (collecting government) Adjustment1 Recettes fiscales totales (beneficiary government)

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

Administration fédérale 1995 2005 2015 76 148 402 036 1 230 555 .. 195 869 609 384 .. 135 840 592 443 76 148 70 327 28 728 0 0 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 91 452 416 533 1 116 026 88 372 401 580 1 115 525 51 785 318 432 707 213 36 587 83 148 408 312 0 0 0 3 080 14 954 501 0 0 0 5 149 8 616 27 379 0 0 0 5 149 8 616 27 379 172 749 827 186 2 373 960 -49 115 -278 892 -629 130 123 634 548 294 1 744 830 Administrations locales 1995 2005 2015 16 0 0 .. .. .. .. .. .. 16 .. .. 0 0 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 6 32 1 2 702 15 891 35 193 1 854 10 098 23 715 0 0 0 0 0 0 848 5 793 11 477 0 0 0 0 0 0 582 288 789 575 214 728 0 0 0 572 214 728 3 0 0 7 74 61 0 0 0 179 1 539 10 743 0 0 0 179 1 539 10 743 3 485 17 750 46 726 9 890 60 601 134 892 13 375 78 351 181 617

2017 1 571 954 754 109 769 193 48 652 0 .. .. .. .. 0 0 .. .. .. .. .. .. 1 254 879 1 254 253 816 048 438 205 0 626 0 32 433 0 32 433 2 859 266 -772 418 2 086 849 2017 0 .. .. .. 0 .. .. .. .. 0 41 768 29 113 0 0 12 655 0 0 1 384 1 376 .. 1 376 0 7 0 12 833 0 12 833 55 985 163 933 219 918

1975 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 1 0 0 .. .. .. .. .. .. 1 .. .. 0 0 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 2 976 20 429 70 221 2 927 10 905 22 481 2 198 6 544 14 245 0 0 0 2 0 0 727 4 361 8 235 0 0 0 0 0 0 441 2 124 24 355 22 1 364 4 357 0 0 0 22 1 364 4 357 0 0 0 419 760 19 998 0 0 0 228 1 537 6 489 0 0 0 228 1 537 6 489 6 573 34 995 123 545 39 225 218 291 494 239 45 798 253 286 617 784 Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 0 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. 50 871 206 551 409 249 .. .. .. .. .. .. .. .. .. 50 871 206 551 409 249 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 0 0 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 50 871 206 551 409 249 0 0 0 50 871 206 551 409 249

2017 0 .. .. .. 0 .. .. .. .. 84 099 26 068 15 567 0 0 10 501 0 0 26 786 7 141 .. 7 141 0 19 646 0 7 209 0 7 209 144 162 608 485 752 647 2017 0 .. .. .. 467 710 .. .. .. 467 710 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 467 710 0 467 710

.. Non disponible

1. This adjustment is for taxes collected by Federal government in which States and Local governments have a share. Sub-central government’s shares cannot be identified by type of tax.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934061998

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

320 

Tableau 6.36. Pays-Bas, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions EUR 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1975 15 075 11 713 3 361 0 0 .. .. .. .. 0 767 50 231 163 323 0 0 9 716 9 113 6 257 2 856 0 604 0 109 109 0 25 667 1975

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

77 77 0 0 0 .. .. .. .. 0 272 272 0 0 0 0 0 153 14 0 14 0 139 0 0 .. .. 502

Administration centrale 1995 2005 2015 33 520 52 640 70 849 23 557 33 905 52 405 9 963 18 735 18 444 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 0 0 0 2 880 6 235 4 731 0 0 1 345 671 60 0 773 1 709 1 614 1 436 4 466 1 772 0 0 0 0 0 0 31 892 57 116 70 161 29 728 54 658 65 990 19 832 36 950 44 879 9 896 17 708 21 111 0 0 0 2 164 2 458 4 171 0 0 0 491 989 416 448 372 0 43 617 416 68 783 116 980 146 157 Administrations locales 1995 2005 2015 0 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. 0 2 287 2 287 0 0 0 0 0 1 533 59 6 53 0 1 474 0 0 .. .. 3 820

0 0 0 0 .. .. .. .. 0 4 341 4 341 0 0 0 0 0 3 330 118 10 108 0 3 212 0 0 .. .. 7 671

0 0 0 0 .. .. .. .. 0 5 037 5 037 0 0 0 0 0 4 652 249 43 206 0 4 403 0 0 .. .. 9 689

2017 85 761

1975 ..

61 571 24 190 0 0 .. .. .. .. 0 6 186 1 618 0 1 841 2 727 0 0 79 185 73 299 49 833 23 466 0 5 886 0 857 0 857 171 989 2017

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975

0

0

0 0 0 0 .. .. .. .. 0 5 301 5 301 0 0 0 0 0 3 259 312 60 252 0 2 947 0 0 .. .. 8 560

0 0 0 16 732 7 139 7 687 1 905 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 16 732

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 0 0 0 0 48 532 32 795 5 941 9 796 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 48 532

0 0 0 66 547 35 383 20 595 10 569 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 66 547

2017 ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 2017

0

0

0 0 0 96 426 48 213 34 614 13 599 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 96 426

0 0 0 101 913 39 578 37 720 24 615 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 101 913

.. Non disponible Note: À l'exclusion des droits de douane perçus pour le compte de l'Union européenne.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934062017

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

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Tableau 6.37. Nouvelle-Zélande, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions NZD 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1975 2 296 1 874 407 16 0 .. .. .. .. 0 83 3 0 54 25 0 0 807 770 311 459 0 37 0 0 .. .. 3 186 1975

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

0 0 0 0 0 .. .. .. .. 0 237 237 0 0 0 0 0 29 18 0 18 0 11 0 0 .. .. 266

Administration centrale 1995 2005 2015 21 253 37 379 44 724 15 626 24 373 30 298 4 122 9 957 11 407 1 505 3 049 3 019 0 0 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 0 0 0 218 86 84 -1 0 0 0 0 0 3 3 0 216 83 84 0 0 0 0 0 0 11 395 18 744 31 146 10 833 17 792 29 551 7 895 14 133 24 587 2 938 3 659 4 964 0 0 0 562 952 1 595 0 0 0 0 14 2 .. 0 0 .. 14 2 32 866 56 223 75 956 Administrations locales 1995 2005 2015 0 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. 0 1 646 1 646 0 0 0 0 0 184 33 0 33 0 151 0 0 .. .. 1 830

0 0 0 0 .. .. .. .. 0 2 825 2 825 0 0 0 0 0 310 30 0 30 0 280 0 0 .. .. 3 135

0 0 0 0 .. .. .. .. 0 4 962 4 962 0 0 0 0 0 582 33 0 33 0 549 0 0 .. .. 5 544

2017 51 505

1975 ..

35 020 13 584 2 901 0 .. .. .. .. 0 107 0 0 0 107 0 0 34 965 33 187 27 951 5 236 0 1 778 0 1 0 1 86 578 2017

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975

0

0

0 0 0 0 .. .. .. .. 0 5 436 5 436 0 0 0 0 0 647 33 0 33 0 614 0 0 .. .. 6 083

0 0 0 0 .. .. .. .. 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 0

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 0

0 0 0 0 .. .. .. .. 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 0

2017 ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 2017

0

0

0 0 0 0 .. .. .. .. 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 0

0 0 0 0 .. .. .. .. 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 0

.. Non disponible

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934062036

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

322 

Tableau 6.38. Norvège, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions NOK 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1975 6 495 5 424 1 071 0 1 341 331 1 010 0 0 0 771 0 490 146 135 0 0 25 056 24 367 13 670 10 697 0 689 0 130 124 6 33 793 1975 13 725 12 877 848 0 0 .. .. .. .. 0 772 278 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 432 0 432 14 929

Administration centrale1 1995 2005 2015 67 402 316 851 314 792 38 059 87 503 174 617 29 343 229 348 140 175 0 0 0 6 013 173 151 325 569 1 233 58 320 112 662 4 780 104 794 191 362 0 10 037 21 545 0 0 0 0 0 0 3 497 11 406 13 760 0 228 1 551 1 172 4 741 3 488 975 1 768 295 1 350 4 669 8 426 0 0 0 0 0 0 148 081 232 822 359 737 141 401 220 898 342 432 81 772 153 820 256 028 59 629 67 078 86 404 0 0 0 6 680 11 924 17 305 0 0 0 15 0 0 1 .. .. 14 .. .. 225 008 734 230 1 013 858 Administrations locales 1995 2005 2015 67 978 100 512 160 582 61 784 6 194 0 0 .. .. .. .. 0 7 352 2 792 4 560 0 0 0 0 431 0 0 0 0 431 0 0 .. .. 75 761

100 512 0 0 0 .. .. .. .. 0 10 283 4 324 5 959 0 0 0 0 2 281 0 0 0 0 2 281 0 0 .. .. 113 076

160 582 0 0 0 .. .. .. .. 0 21 812 11 177 10 635 0 0 0 0 1 980 0 0 0 0 1 980 0 0 .. .. 184 374

2017 324 701

1975 ..

164 082 160 619 0 341 591 119 273 199 302 23 016 0 1 891 16 542 939 6 267 91 9 245 0 0 393 711 376 576 284 705 91 871 0 17 135 0 0 .. .. 1 078 436

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

2017 174 994

1975 2 728

174 994 0 0 0 .. .. .. .. 0 26 309 13 611 12 698 0 0 0 0 2 227 0 0 0 0 2 227 0 0 .. .. 203 530

2 728 0 0 15 224 2 949 11 315 960 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 51 51 0 51 0 0 0 0 .. .. 18 003

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 0 .. .. .. 84 563 30 417 48 396 5 750 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 267 267 0 267 0 0 0 0 .. .. 84 830

.. .. .. 0 .. .. .. .. 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 0

2017 ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 2017

0

0

.. .. .. 0 .. .. .. .. 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 0

.. .. .. 0 .. .. .. .. 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 0

.. Non disponible 1. The Norwegian National Insurance has been integrated into the Central government sector from the year 2000 onwards.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934062055

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 323

Tableau 6.39. Pologne, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions PLN 1975 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

Administration centrale 1995 2005 2015 32 774 40 398 71 381 23 937 24 518 45 462 8 837 15 880 25 919 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 831 2 555 4 028 0 0 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 43 483 120 438 205 456 42 863 120 036 201 630 21 051 75 783 125 836 21 812 44 253 75 794 0 0 0 620 402 3 826 0 0 0 99 18 0 0 0 .. 99 18 .. 77 187 163 409 280 865 Administrations locales 1995 2005 2015 4 896 23 093 45 697 4 427 469 0 0 .. .. .. .. 0 4 370 3 579 0 44 747 0 0 1 340 0 .. .. .. 1 340 0 158 0 158 10 764

17 916 5 177 0 0 .. .. .. .. 0 14 723 12 718 0 242 1 763 0 0 3 368 0 .. .. .. 3 368 0 278 0 278 41 462

38 512 7 185 0 0 .. .. .. .. 0 24 637 22 206 0 246 2 185 0 0 4 139 0 .. .. .. 4 139 0 647 0 647 75 120

2017 83 426

1975 ..

53 500 29 926 0 0 .. .. .. .. 4 485 0 .. .. .. .. .. .. 246 414 243 136 154 656 88 480 .. 3 278 0 0 0 .. 334 325 2017 54 055 45 621 8 434 0 0 .. .. .. .. 0 27 101 23 783 0 295 3 023 0 0 4 093 0 .. .. .. 4 093 0 986 0 986 86 235

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 0 .. .. .. 38 260 16 486 19 097 2 677 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 38 260

.. .. .. 120 296 49 644 46 256 24 396 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 120 296

2017 ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 2017

0

0

.. .. .. 223 531 88 557 87 616 47 358 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 223 531

.. .. .. 254 968 105 817 100 873 48 278 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 254 968

.. Non disponible Note: À l'exclusion des droits de douane perçus pour le compte de l'Union européenne.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934062074

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

324 

Tableau 6.40. Portugal, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions EUR 1975 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

81 .. .. 81 0 .. .. .. .. 12 12 0 0 4 7 0 0 198 187 52 135 0 12 0 2 1 0 304 1975

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

0 .. .. 0 0 .. .. .. .. 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. 0

Administration centrale 1995 2005 2015 6 557 11 506 17 516 4 691 7 757 12 316 1 866 3 705 5 199 0 43 0 1 560 1 887 5 304 941 1 629 5 106 619 259 198 0 0 0 0 0 0 0 0 0 226 261 196 0 0 0 0 0 0 57 25 0 169 236 196 0 0 0 0 0 0 10 402 19 638 21 618 10 195 19 220 20 787 5 481 11 846 13 745 4 714 7 374 7 043 0 0 0 178 375 812 30 43 18 98 252 583 18 160 346 81 92 237 18 844 33 544 45 216 Administrations locales 1995 2005 2015 307 725 1 246 156 151 0 2 2 0 0 0 0 599 310 0 0 289 0 0 499 442 318 124 0 57 0 3 0 3 1 410

298 427 0 7 7 0 0 0 0 1 532 827 0 1 704 0 0 971 837 563 273 0 133 1 28 25 3 3 262

832 414 0 19 19 0 0 0 0 2 107 1 529 0 0 578 0 0 1 128 872 629 243 0 256 0 11 9 3 4 511

2017 17 688

1975 ..

11 854 5 834 0 5 901 5 710 191 0 0 0 347 131 0 0 215 0 0 24 390 23 373 15 352 8 021 0 977 40 537 276 261 48 862 2017 1 206 759 447 0 10 10 0 0 0 0 2 297 1 458 0 0 839 0 0 1 228 961 660 301 0 267 0 18 9 9 4 760

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975 0 .. .. .. 161 62 97 2 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 161

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 0 .. .. .. 5 267 2 100 3 167 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 335 335 276 59 0 0 0 1 0 1 5 603

.. .. .. 11 100 4 053 7 047 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 823 823 592 231 0 0 0 3 0 3 11 926

2017 ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 2017

0

0

.. .. .. 10 860 1 867 8 993 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 1 179 1 179 994 184 0 0 0 14 0 14 12 053

.. .. .. 12 039 1 899 10 140 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 1 037 1 031 797 234 0 6 0 12 0 12 13 088

.. Non disponible Note: À l'exclusion des droits de douane perçus pour le compte de l'Union européenne.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934062093

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 325

Tableau 6.41. République slovaque, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions EUR 1975 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

Administration centrale 1995 2005 2015 1 993 2 968 5 542 695 1 496 2 464 1 166 1 345 2 917 132 128 162 85 240 253 10 104 58 75 136 195 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 28 0 8 9 0 0 0 0 2 1 0 16 18 0 0 0 0 0 0 0 2 766 5 995 8 349 2 589 5 749 7 829 1 616 3 880 5 420 973 1 870 2 408 0 0 0 177 244 521 0 2 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 4 870 9 231 14 145 Administrations locales 1995 2005 2015 0 0 0 .. .. .. 0 .. .. .. .. 0 84 72 0 0 12 0 0 17 10 0 10 0 1 6 0 .. .. 101

.. .. .. 0 .. .. .. .. 0 220 220 0 0 0 0 0 198 9 0 9 0 94 95 0 .. .. 418

.. .. .. 0 0 0 0 0 0 335 335 0 0 0 0 0 182 12 0 12 0 17 153 0 .. .. 517

2017 5 959

1975 ..

2 855 2 925 178 387 91 295 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 109 8 540 5 917 2 624 0 569 0 0 .. .. 15 456 2017

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975

0

..

.. .. .. 0 0 0 0 0 0 361 361 0 0 0 0 0 181 15 0 15 0 6 160 0 .. .. 542

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 0 .. .. .. 2 817 540 1 774 503 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 2 817

.. .. .. 6 037 1 377 3 356 1 304 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 6 037

2017 ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 2017

0

0

.. .. .. 10 607 2 352 6 087 2 168 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 10 607

.. .. .. 11 938 2 850 6 904 2 184 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 11 938

.. Non disponible Note: À l'exclusion des droits de douane perçus pour le compte de l'Union européenne.

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STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

326 

Tableau 6.42. Slovenie, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions EUR 1975 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

Administration centrale 1995 2005 2015 479 1 828 1 528 413 1 029 958 54 795 568 12 5 2 38 42 59 20 24 31 17 15 23 1 3 5 0 0 0 14 521 20 5 3 2 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 5 0 2 0 0 0 1 554 3 805 5 541 1 524 3 624 5 202 1 192 2 467 3 221 332 1 156 1 981 0 0 0 31 181 339 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 2 090 6 199 7 150 Administrations locales 1995 2005 2015 194 559 1 019 192 0 2 0 .. .. .. .. 2 53 37 0 1 12 3 0 7 7 0 7 0 0 0 0 .. .. 256

556 0 2 0 .. .. .. .. 0 167 122 0 5 40 0 0 91 43 0 43 0 48 0 0 .. .. 817

1 019 0 0 0 .. .. .. .. 0 239 199 0 8 29 3 0 96 57 0 57 0 39 0 0 .. .. 1 354

2017 1 884

1975 ..

1 118 764 3 67 35 26 6 0 21 2 0 0 0 0 2 0 5 927 5 559 3 483 2 076 0 368 0 0 .. .. 7 901 2017 1 096 1 096 0 0 0 .. .. .. .. 0 275 221 0 11 41 2 0 90 55 0 55 0 35 0 0 .. .. 1 461

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 0 .. .. .. 1 690 810 802 78 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 1 690

.. .. .. 4 042 2 122 1 572 348 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 4 042

2017 ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 2017

0

0

.. .. .. 5 547 2 879 2 112 556 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 5 547

.. .. .. 6 173 3 212 2 382 579 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 6 173

.. Non disponible Note: À l'exclusion des droits de douane perçus pour le compte de l'Union européenne.

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STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 327

Tableau 6.43. Espagne, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions EUR 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1975 1 388 897 490 1 0 .. .. .. .. 0 421 1 0 56 364 0 0 1 609 1 599 990 608 0 10 0 0 0 0 3 418 1975 175 131 0 44 0 .. .. .. .. 0 26 26 0 0 0 0 0 104 104 95 10 0 0 0 0 .. .. 305

Administration fédérale 1995 2005 2015 39 836 72 595 64 215 31 927 38 102 39 436 7 909 34 493 24 779 0 0 0 2 027 3 027 3 505 1 017 1 369 1 541 1 010 1 658 1 964 0 0 0 0 0 0 0 0 0 404 78 1 186 6 6 4 167 37 32 1 25 211 230 10 6 0 0 933 0 0 0 33 234 72 725 89 805 33 047 72 078 88 306 20 732 52 660 62 527 12 315 19 418 25 779 0 0 0 187 647 1 499 0 0 0 0 0 101 .. .. 0 .. .. 101 75 501 148 425 158 812 Administrations locales 1995 2005 2015 2 514 4 892 5 633 2 137 377 0 0 .. .. .. .. 0 3 759 2 754 177 19 166 643 0 6 389 2 293 1 958 335 0 4 096 0 8 0 8 12 670

3 426 1 466 0 0 .. .. .. .. 0 8 869 6 038 431 79 423 1 898 0 13 440 6 576 4 718 1 858 0 6 864 0 6 0 6 27 207

4 637 996 0 0 .. .. .. .. 0 16 372 12 581 911 114 145 2 621 0 13 895 7 674 5 815 1 859 0 6 221 0 69 0 69 35 969

2017 65 395

1975 ..

39 712 25 683 0 3 446 1 465 1 981 0 0 0 438 8 56 134 6 234 0 94 307 92 809 67 569 25 240 0 1 498 0 60 0 60 163 646 2017 6 269 5 165 1 104 0 0 .. .. .. .. 0 17 176 13 120 956 118 183 2 799 0 14 899 8 274 6 366 1 908 0 6 625 0 39 0 39 38 383

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975 0 .. .. .. 3 367 645 2 722 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 3 367

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 588 19 503 34 814 457 19 104 34 600 131 399 214 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 0 0 0 4 050 19 273 10 597 0 27 39 419 1 251 1 001 835 2 315 2 453 2 796 15 680 7 104 0 0 0 0 0 0 2 239 7 378 5 750 2 070 7 056 5 214 633 1 455 1 824 1 437 5 601 3 390 0 0 0 169 322 536 0 0 0 0 1 19 .. 0 0 .. 1 19 6 877 46 155 51 180 Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 0 0 .. .. .. 50 834 7 611 35 702 7 521 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. .. 0 0 0 .. 0 0 50 834

.. .. .. 107 626 16 164 78 557 12 905 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. .. 0 0 0 .. 0 0 107 626

.. .. .. 119 965 17 298 86 418 16 249 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. .. 0 0 0 .. 0 0 119 965

2017 41 753 41 464 289 0 0 .. .. .. .. 0 12 034 33 1 147 2 458 8 396 0 0 6 359 5 807 1 998 3 809 0 552 0 26 0 26 60 172 2017 0 .. .. .. 131 252 19 204 95 900 16 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. .. 0 0 0 .. 0 0 131 252

.. Non disponible Note: À l'exclusion des droits de douane perçus pour le compte de l'Union européenne.

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STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

328 

Tableau 6.44. Suède, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions SEK 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale1 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale1 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1975 28 216 25 626 2 590 0 0 .. .. .. .. 5 723 1 469 11 647 335 476 0 0 31 985 29 820 15 806 14 014 0 2 165 0 260 0 260 67 653 1975 38 415 35 269 3 146 0 0 .. .. .. .. 0 0 .. .. .. .. .. .. 149 119 0 119 0 30 0 0 .. .. 38 564

Administration centrale 1995 2005 2015 72 342 94 015 14 061 22 541 -7 974 -109 818 49 801 101 989 123 878 0 0 0 50 560 212 964 180 723 0 0 0 49 222 209 370 179 056 1 338 4 639 1 875 0 -1 044 -209 17 800 62 432 194 121 23 260 40 116 27 917 15 263 25 139 16 509 3 583 4 998 0 1 388 1 092 0 3 026 8 887 11 408 0 0 0 0 0 0 237 720 353 163 509 119 233 671 342 144 490 367 166 557 250 470 382 712 67 114 91 674 107 655 0 0 0 4 049 11 019 18 752 0 0 0 1 438 1 347 1 356 0 0 0 1 438 1 347 1 356 403 120 764 039 927 296 Administrations locales 1995 2005 2015 265 068 435 577 635 719 265 068 0 0 0 .. .. .. .. 0 0 .. .. .. .. .. .. 786 732 0 732 0 54 0 0 .. .. 265 854

435 577 0 0 0 .. .. .. .. 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. 435 577

635 719 0 0 0 .. .. .. .. 0 15 935 15 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. 651 654

2017 36 871

1975 ..

-91 750 128 621 0 198 078 0 197 212 1 701 -836 233 192 28 534 15 937 0 0 12 596 0 0 565 085 545 161 427 738 117 423 0 19 924 0 2 257 .. 2 257 1 064 017 2017 700 078 700 078 0 0 0 .. .. .. .. 0 16 939 16 939 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. 717 017

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975 0 .. .. .. 25 756 0 24 203 1 553 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 25 756

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 0 .. .. .. 186 992 28 989 154 154 3 849 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 186 992

.. .. .. 151 019 74 178 74 377 2 464 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 151 019

2017 ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 2017

0

0

.. .. .. 224 129 108 356 112 589 3 183 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 224 129

.. .. .. 245 032 118 740 123 174 3 118 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 245 032

.. Non disponible Note: À l'exclusion des droits de douane perçus pour le compte de l'Union européenne. 1. From 1985, social security contributions are classified using the SNA definition of Social security Funds which means that a proportion of these payments are shown under the heading of Central Government. Prior to that year, all such payments were classified under the heading of Social Security.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934062169

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 329

Tableau 6.45. Suisse, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions CHF 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1975 3 422 2 712 710 0 0 .. .. .. .. 0 463 0 89 0 374 0 0 7 431 7 431 3 205 4 226 0 0 0 0 .. .. 11 316 1975 6 403 5 398 1 005 0 0 .. .. .. .. 0 1 068 182 809 27 50 0 0 22 17 0 17 0 5 0 0 .. .. 7 493

Administration fédérale 1995 2005 2015 10 468 16 341 26 841 5 699 7 823 10 567 2 678 4 519 9 731 2 092 4 000 6 543 0 0 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 0 0 0 1 703 2 703 1 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 703 2 703 1 674 0 0 0 0 0 0 20 257 28 941 36 076 19 763 27 114 33 093 12 428 18 429 22 791 7 335 8 685 10 302 0 0 0 494 1 827 2 983 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 32 428 47 986 64 590 Administrations locales 1995 2005 2015 15 575 18 091 22 849 13 340 1 624 611 0 .. .. .. .. 0 2 614 443 1 873 89 42 0 168 97 55 0 29 25 42 0 164 49 115 18 451

15 326 2 316 450 0 .. .. .. .. 0 3 251 588 2 393 79 38 0 153 78 26 0 20 6 52 0 223 67 156 21 643

18 625 3 418 806 0 .. .. .. .. 0 4 262 789 3 091 124 52 0 206 133 63 0 15 48 70 0 569 277 292 27 813

2017 30 829

1975 7 756

10 572 10 547 9 710 0 .. .. .. .. 0 1 722 0 0 0 1 722 0 0 37 114 33 692 23 298 10 394 0 3 422 0 75 0 75 69 740

6 342 1 414 0 0 .. .. .. .. 0 1 428 60 988 270 110 0 0 795 154 0 154 0 641 0 0 .. .. 9 979

2017 23 775 19 175 3 534 1 066 0 .. .. .. .. 0 4 776 927 3 401 149 60 0 240 155 67 0 18 50 87 0 569 273 297 29 275

1975 0 .. .. .. 8 111 3 589 3 618 840 64 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 8 111

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 19 408 26 544 34 686 16 182 21 289 27 185 2 628 4 627 6 294 598 628 1 207 0 0 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 0 0 0 4 116 5 523 7 191 162 230 349 2 467 3 683 4 992 974 824 964 103 157 177 0 0 0 411 629 709 1 706 2 373 2 883 266 447 604 0 0 0 236 410 584 29 37 20 1 440 1 927 2 280 0 0 0 19 23 230 6 7 64 13 16 165 25 249 34 462 44 990 Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 0 0 .. .. .. 27 831 13 021 13 032 1 778 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 27 831

.. .. .. 32 318 15 125 15 139 2 053 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 32 318

.. .. .. 44 073 20 436 20 468 3 169 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 44 073

2017 35 790 28 070 6 454 1 266 0 .. .. .. .. 0 7 941 342 5 601 1 042 191 0 765 2 974 621 0 599 22 2 353 0 322 64 258 47 027 2017 0 .. .. .. 44 998 20 887 20 922 3 189 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 44 998

.. Non disponible

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934062188

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

330 

Tableau 6.46. Turquie, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions TRY 1975 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

Administration centrale 1995 2005 2015 433 30 324 104 699 330 20 458 75 426 103 9 866 29 272 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 0 0 0 49 3 626 20 211 0 0 0 0 0 0 1 78 379 29 3 548 19 832 19 0 0 0 0 0 574 71 956 231 227 567 69 266 222 702 475 30 343 107 451 92 38 923 115 251 0 0 0 8 2 691 8 526 0 0 0 259 4 181 3 779 0 0 0 259 4 181 3 779 1 316 110 088 359 915 Administrations locales 1995 2005 2015 63 4 011 14 445 48 15 0 0 .. .. .. .. 0 4 0 0 0 4 0 0 84 82 69 13 0 1 0 73 0 73 224

2 706 1 305 0 0 .. .. .. .. 0 1 627 1 148 0 10 469 0 0 5 649 5 295 4 014 1 281 0 354 0 721 0 721 12 008

10 330 4 116 0 0 .. .. .. .. 0 8 371 5 882 0 56 2 433 0 0 28 737 27 560 13 619 13 940 0 1 177 0 4 971 0 4 971 56 525

2017 145 307

1975 ..

98 935 46 372 0 0 .. .. .. .. 0 24 620 0 0 630 23 990 0 0 299 432 289 671 137 136 152 534 0 9 761 0 3 838 0 3 838 473 197 2017 19 999 13 465 6 534 0 0 .. .. .. .. 0 10 237 6 809 0 88 3 341 0 0 36 825 35 264 18 543 16 721 0 1 560 0 6 429 0 6 429 73 490

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 0 .. .. .. 212 82 110 19 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 212

.. .. .. 35 321 12 128 16 132 7 061 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 35 321

2017 ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 2017

0

0

.. .. .. 170 282 64 214 95 067 11 001 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 170 282

.. .. .. 226 720 86 410 128 331 11 979 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 226 720

.. Non disponible

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934062207

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 331

Tableau 6.47. Royaume-Uni, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions GBP 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1975 16 716 14 936 2 310 -530 0 .. .. .. .. -1 619 44 0 307 266 2 0 8 982 8 502 3 515 4 987 0 698 -218 0 .. .. 26 316 1975

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

0 0 0 0 0 .. .. .. .. 0 4 127 3 978 0 0 0 0 149 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 4 127

Administration centrale 1995 2005 2015 92 147 177 672 214 870 71 973 130 135 168 873 20 174 47 537 45 997 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 0 0 0 15 730 32 583 46 620 12 369 19 523 28 389 0 0 0 1 441 3 150 4 442 1 920 9 910 13 789 0 0 0 0 0 0 85 507 135 553 201 066 81 175 130 157 193 623 47 539 83 444 129 443 33 636 46 713 64 180 0 .. .. 4 332 5 396 7 443 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 193 384 345 808 462 556 Administrations locales 1995 2005 2015 0 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. 0 9 303 9 303 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 9 303

0 0 0 0 .. .. .. .. 0 21 255 21 255 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 21 255

0 0 0 0 .. .. .. .. 0 29 943 29 796 0 0 0 147 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 29 943

2017 243 181

1975 ..

185 560 57 621 0 0 .. .. .. .. 1 842 52 423 29 942 0 5 382 17 099 0 0 217 255 209 473 141 336 68 137 .. 7 782 0 0 .. .. 514 701 2017

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1975

0

0

0 0 0 0 .. .. .. .. 0 33 132 32 857 0 0 0 275 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 33 132

0 0 0 6 540 2 562 4 068 195 -285 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 6 540

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 0 0 0 0 44 397 18 646 24 210 1 541 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 44 397

0 0 0 84 459 35 159 46 475 2 825 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 84 459

2017 ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 2017

0

0

0 0 0 114 067 44 454 66 491 3 122 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 114 067

0 0 0 130 595 50 411 76 748 3 436 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 130 595

.. Non disponible Note: À l'exclusion des droits de douane perçus pour le compte de l'Union européenne.

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934062226

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

332 

Tableau 6.48. États-Unis, recettes fiscales par sous-secteurs d'administration Millions USD 1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1000 Impôts sur revenu, bénéfices et gains en capital 1100 Des personnes physiques 1200 Des sociétés 1300 Non-ventilables entre 1100 et 1200 2000 Cotisations de sécurité sociale 2100 A la charge des salariés 2200 A la charge des employeurs 2300 A charge des travailleurs indép. ou sans emploi 2400 Non-ventilables entre 2100, 2200 et 2300 3000 Sur salaires ou main d'oeuvre 4000 Impôts sur le patrimoine 4100 Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4200 Impôts périodiques sur l'actif net 4300 Impôts sur mut. par décès, succ. et donations 4400 Impôts sur transact. mobilières et immob. 4500 Impôts non-périodiques 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine 5000 Impôts sur les biens et services 5100 Impôts sur production, vente, transfert, etc. 5110 Impôts généraux 5120 Impôts sur biens et services déterminés 5130 Non-ventilables entre 5110 et 5120 5200 Impôts sur utilisation des biens et exerc. activites 5300 Non-ventilables entre 5100 et 5200 6000 Autres impôts 6100 A la charge exclusive des entreprises 6200 A la charge d'autres agents Recettes fiscales totales

1975 163 072 122 386 40 686 0 0 .. .. .. .. 0 4 613 0 0 4 611 2 0 0 20 773 20 442 0 20 442 0 331 0 0 .. .. 188 458 1975 2 635 .. .. .. 0 .. .. .. .. 0 50 040 50 040 0 0 0 0 0 8 389 6 518 4 322 2 196 0 1 871 0 0 .. .. 61 064

Administration fédérale 1995 2005 2015 750 144 1 268 412 1 880 845 594 213 948 921 1 551 242 155 931 319 490 329 603 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 0 0 0 14 948 24 989 20 191 0 0 0 0 0 0 14 948 24 989 20 191 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 553 99 411 140 371 75 553 99 411 140 371 0 0 0 75 553 99 411 140 371 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 840 645 1 392 812 2 041 407 Administrations locales 1995 2005 2015 15 795 28 272 40 049 13 308 2 487 0 0 .. .. .. .. 0 197 392 195 339 0 30 50 0 1 973 57 507 42 269 29 316 12 953 0 15 238 0 0 .. .. 270 695

22 481 5 791 0 0 .. .. .. .. 0 359 344 342 203 0 114 13 570 0 3 457 108 696 76 976 53 842 23 134 0 31 720 0 0 .. .. 496 313

31 841 8 208 0 0 .. .. .. .. 0 486 957 475 711 0 138 6 303 0 4 805 150 006 117 029 84 688 32 341 0 32 977 0 0 .. .. 677 012

2017 1 923 455

1975 25 509

1 638 812 284 643 0 0 .. .. .. .. 0 273 151 0 0 23 151 0 250 000 0 131 464 131 464 0 131 464 0 0 0 0 .. .. 2 328 070

.. .. .. 0 .. .. .. .. 0 3 284 1 451 0 1 418 415 0 0 52 032 43 960 24 916 19 044 0 8 072 0 0 .. .. 80 825

2017 42 787 34 315 8 472 0 0 .. .. .. .. 0 532 699 519 094 0 100 8 262 0 5 243 164 448 127 685 93 074 34 611 0 36 763 0 0 .. .. 739 934

1975 0 .. .. .. 85 039 36 382 45 241 3 416 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 85 039

Administration d’État/Régions 1995 2005 2015 157 598 275 728 390 538 128 429 226 576 342 445 29 169 49 152 48 093 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 0 0 1 745 16 880 28 808 28 998 7 240 9 037 12 040 0 0 0 5 061 5 322 5 065 2 386 11 711 8 246 0 0 0 2 193 2 738 3 647 232 033 377 795 499 671 200 495 323 137 435 708 135 132 218 917 287 573 65 363 104 220 148 135 0 0 0 31 538 54 658 63 963 0 0 0 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 406 511 682 331 920 952 Administrations de sécurite sociale 1995 2005 2015 0 0 0 .. .. .. 510 476 221 800 261 805 26 871 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 510 476

.. .. .. 831 410 362 829 423 936 44 645 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 831 410

.. .. .. 1 126 111 502 663 562 307 61 141 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 1 126 111

2017 396 851 352 391 44 460 0 0 .. .. .. .. 2 050 31 868 13 127 0 4 867 9 897 0 3 977 524 112 458 668 302 626 156 042 0 65 444 0 0 .. .. 954 881 2017 0 .. .. .. 1 204 453 542 924 598 241 63 288 0 0 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. .. .. .. .. 0 .. .. 1 204 453

.. Non disponible

StatLink 2 https://doi.org/10.1787/888934062245

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 333

Annex A. Classification des impôts de l’OCDE et Guide d’interprétation

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

334 

Table des matières A.1

Classification des impôts de l'OCDE

A.2

Champ couvert

A.3

Bases de comptabilisation

A.4

Principes généraux de classification

A.5

Commentaires sur les postes de la liste

A.6

Conciliation avec les comptes nationaux

A.7

Poste pour mémoire relatif au financement des prestations de sécurité sociale

A.8

Poste pour mémoire relatif aux impôts identifiables payés par les administrations

A.9

Rapport de la classification des impôts de l'OCDE avec les systèmes nationaux de comptabilité nationale

A.10

Rapport de la classification des impôts de l'OCDE avec le système du Fonds monétaire international

A.11

Comparaison de la classification OCDE et des autres classifications internationales des recettes publiques

A.12

Répartition des recettes fiscales par sous-secteur d'administration publique

A.13

Classification provisoire des recettes provenant des prélèvements sur les banques et des contributions aux mécanismes de garantie des dépôts et de stabilité financière

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 335

A1. Classification des impôts de l'OCDE 1.

1000

Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital 1100

Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital des personnes

physiques

1200

1300 2.

2000

1110

Sur le revenu et les bénéfices

1120

Sur les gains en capital

Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital des sociétés 1210

Sur le revenu et les bénéfices

1220

Sur les gains en capital

Non ventilables entres les rubriques 110 et 1200

Cotisations de sécurité sociale 2100

2200

2300

2400

A la charge des salariés 2110

Sur la base du salaire

2120

Sur la base de l'impôt sur le revenu

A la charge des employeurs 2210

Sur la base du salaire

2220

Sur la base de l'impôt sur le revenu

A la charge des travailleurs indépendants ou des personnes n'occupant pas d'emploi 2310

Sur la base du salaire

2320

Sur la base de l'impôt sur le revenu

Non ventilables entre les rubriques 2100, 2200 et 2300 2410

Sur la base du salaire

2420

Sur la base de l'impôt sur le revenu

3.

3000

Impôts sur les salaires et la main-d'œuvre

4.

4000

Impôts sur le patrimoine 4100

4200

4300

Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4110

Ménages

4120

Autres agents

Impôts périodiques sur l'actif net 4210

Personnes physiques

4220

Sociétés

Impôts sur les mutations par décès, les successions et les donations 4310

Impôts sur les mutations par décès et les successions

4320

Impôts sur les donations

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

336  4400

Impôts sur les transactions mobilières et immobilières

4500

Autres impôts non périodiques sur le patrimoine

4600 5.

5000

4510

Impôts sur l'actif net

4520

Autres impôts non périodiques

Autres impôts périodiques sur le patrimoine

Impôts sur les biens et services 5100

Impôts sur la production, la vente, le transfert, la location et la livraison des biens et la prestation de services 5110

Impôts généraux 5111

Taxes sur la valeur ajoutée

5112

Impôts sur les ventes

5113 5120

5127

Impôts sur des biens et des services déterminés 5121

Accises

5122

Bénéfices des monopoles fiscaux

5123

Droits de douane et autres droits à l'importation

5124

Taxes à l'exportation

5125

Impôts sur les biens d'équipement

5126

Impôts sur des services déterminés

Autres impôts sur les transactions et les échanges internationaux 5128

5130 5200

Impôts sur le chiffre d'affaires et autres impôts généraux sur les biens et services

Autres impôts sur des biens et services déterminés

Non ventilables entre les rubriques 5110 et 5120

Impôts sur l'utilisation des biens ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des activités 5210

5220 5300 6.

6000

Impôts périodiques 5211

A la charge des ménages au titre de véhicules à moteur

5212

A la charge d'autres agents au titre de véhicules à moteur

5213

Autres impôts périodiques

Impôts non périodiques

Non ventilables entre les rubriques 5100 et 5200

Autres impôts 6100

A la charge exclusive des entreprises

6200

A la charge d'autre agents que les entreprises ou non identifiables

STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 337

A2. Champ couvert Principes généraux 1. Dans la classification de l'OCDE, le terme « impôts » désigne uniquement les versements obligatoires effectués sans contrepartie au profit des administrations publiques. Les impôts n'ont pas de contrepartie en ce sens que, normalement, les prestations fournies par les administrations au contribuable ne sont pas proportionnelles à ses versements. 2. Le terme « impôts » ne couvre pas les amendes, les pénalités, ni les prêts obligatoires aux administrations. Les cas dans lesquels la délimitation entre recettes fiscales et non fiscales est délicate à tracer, pour certains droits et taxes d'utilisation, sont examinés dans les § 11 à 14. 3. Les administrations publiques comprennent l'administration centrale et les organismes dont les opérations sont sous son contrôle effectif, les administrations régionales et locales et leurs services, les organismes de sécurité sociale et les entités publiques autonomes, à l'exception des entreprises publiques. Cette définition des administrations est calquée sur celle du Système de comptabilité nationale 2008 (SCN)1. Dans cette publication, les administrations publiques et leurs sous-secteurs sont décrits dans le chapitre 4, paragraphes 4.117 à 4.165. 4. Les unités extrabudgétaires sont des composantes du système des administrations publiques. Il s'agit d'entités d'administration publique dotées de budgets distincts, qui ne sont pas intégralement financés par le budget central ou général. Ces organismes fonctionnent sous l'autorité ou le contrôle d'une administration centrale, d'un État fédéré ou d'une collectivité locale. Les entités extrabudgétaires peuvent disposer de leurs propres sources de recettes, qui peuvent être complétées par des dotations (transferts) provenant du budget général ou d'autres sources. Même si leurs budgets peuvent être soumis à l'approbation du corps législatif, comme les comptes budgétaires, elles disposent d'une certaine latitude quant au volume et à la composition de leurs dépenses. Ces entités peuvent être mises en place pour exercer des fonctions spécifiques des administrations publiques, telles que la construction de routes ou la production non marchande de services de santé ou d'éducation. Les dispositions budgétaires peuvent varier grandement suivant les pays, et différents termes sont utilisés pour décrire ces entités, mais elles sont souvent qualifiées de « fonds extrabudgétaires » ou d’« organismes autonomes ». 5. Les paiements obligatoires à des organismes supranationaux et aux organismes qui en dépendent ne sont plus compris depuis 1998 parmi les impôts sauf quelques exceptions. En effet, les droits de douane collectés par les États membres de l'Union européenne pour le compte de celle-ci sont toujours présentés à titre de rubrique « Pour mémoire » et compris dans le total des recettes fiscales, au chapitre 4, tableaux par pays (voir § 99). Dans les pays où les églises font partie des administrations publiques, les impôts sur les cultes sont inclus dans ces paiements, à condition qu'ils répondent aux critères énoncés au § 1 cidessus. Comme les données se réfèrent aux montants encaissés par les administrations publiques, les contributions versées à des organismes privés, aux organismes sociaux ou régimes de sécurité sociale extérieurs aux administrations publiques, aux syndicats ou aux associations professionnelles sont exclues, même si elles sont obligatoires. Sont toutefois inclus les versements obligatoires aux administrations publiques dont le montant est affecté à ces organismes, à condition que l'administration ne fasse pas simplement office d'agent collecteur 2. On a distingué les bénéfices des monopoles fiscaux de ceux d'autres entreprises publiques et on les a considérés comme des impôts parce qu'ils reflètent l'exercice du pouvoir d'imposition de l'État par l'intermédiaire du monopole (voir § 65 à 67), comme le sont les bénéfices de l'État provenant de l'achat et de la vente de monnaies étrangères à des taux différents (voir § 74). 6. Les impôts payés par les administrations elles-mêmes (tels que les cotisations de sécurité sociale et les impôts sur les salaires payés par les administrations en tant qu'employeurs (2200 et 3000), les

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338  impôts sur la consommation qu'elles acquittent à l'occasion de leurs achats ou les impôts sur leur patrimoine) sont inclus dans les données présentées. Toutefois, lorsqu'il est possible de les isoler, les montants provenant de ces impôts3 sont indiqués dans le Tableau 5.38 de ce Rapport. 7. Les rapports entre cette classification et celle du Système de comptabilité nationale (SCN) sont indiqués dans les sections A.9 et A.11. À cause des différences qui existent entre les deux classifications, les statistiques de la comptabilité nationale ne sont pas toujours établies ou classées suivant la pratique adoptée dans le présent guide. Ces différences et d'autres encore sont mentionnées dans les cas appropriés (voir par exemple § 30), mais il est impossible de toutes les signaler. Il peut y avoir aussi certaines différences entre cette classification et celle utilisée par certaines administrations nationales (voir par exemple § 12), aussi les statistiques nationales et celles de l'OCDE ne peuvent pas toujours être compatibles ; ces différences, cependant, sont vraisemblablement très insignifiantes dans les montants des recettes en cause.

Cotisations de sécurité sociale 8. Les cotisations obligatoires de sécurité sociale, définies au § 39, qui sont versées aux administrations publiques, font partie des recettes fiscales. Elles sont évidemment assimilables à des impôts puisqu'il s'agit de versements obligatoires à des administrations publiques. Mais elles peuvent différer toutefois des autres impôts du fait que le paiement des prestations de sécurité sociale dépend dans la plupart des pays du versement des cotisations appropriées, encore qu'il n'y ait pas forcément un lien entre l'importance des prestations et le montant des cotisations. La comparabilité entre les pays sera meilleure si on considère les cotisations de sécurité sociale comme des impôts ; elles figurent cependant sous une rubrique distincte de façon à permettre un traitement séparé pour n'importe quelle analyse. 9. La distinction stricte entre les recettes fiscales (qui sont des paiements obligatoires sans contrepartie aux administrations publiques) et les prélèvements obligatoires non fiscaux (PONF) (qui sont soit des paiements avec contrepartie aux administrations publiques, soit des paiements destinés à d'autres organismes) est clairement définie. Néanmoins, dans la palette des divers prélèvements obligatoires destinés aux administrations publiques qui existent dans les différents pays, il n'est pas toujours évident de déterminer en pratique si tel ou tel prélèvement est un impôt ou un PONF. Ainsi, l'épargne-retraite obligatoire qui est placée sous le contrôle des administrations publiques et qui s'accumule sur un compte individuel rémunéré à un taux correspondant au rendement du marché ou destiné à compenser l'inflation semble, à première vue, constituer une forme de PONF, et non d'impôt. Toutefois, ces paiements peuvent encore être considérés comme « sans contrepartie » et, par conséquent, être classés dans les impôts et non dans les PONF (par exemple si cette épargne-retraite n'est pas remboursée au cas où le contribuable décède avant d'atteindre l'âge de la retraite, et si les fonds en question sont utilisés ensuite pour verser une pension minimale à tous les contribuables qui sont assurés). En conséquence, les chiffres relatifs aux recettes de sécurité sociale indiqués pour la plupart des pays reposent sur l'hypothèse que l'on considère que tous les types de prélèvements obligatoires destinés aux administrations publiques comportent, dans une certaine mesure, un élément redistributif. Il convient de noter que cette conclusion découle d'une interprétation généralement large du terme « sans contrepartie » dans la définition de l'impôt. 10. Les cotisations de sécurité sociale qui sont facultatives ou qui ne sont pas versées à des administrations publiques (voir § 1) ne sont pas considérées comme des impôts, bien que dans certains pays (comme il est indiqué dans les notes correspondantes), il soit difficile d'éliminer complètement les cotisations facultatives et certains versements obligatoires au secteur privé des statistiques relatives aux recettes publiques. Les cotisations de sécurité sociale imputées ne sont pas considérées comme des impôts.

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 339 Droits, taxes d'utilisation et droits de licence 11. Si l'on excepte les droits perçus sur les permis de circulation des véhicules à moteur, qui sont universellement considérés comme des impôts, il n'est pas facile de distinguer les droits et taxes d'utilisation qui doivent être traitées comme des impôts de celles qui ne doivent pas l'être. Si, en effet, un droit ou une taxe est perçu au titre d'un service ou d'une activité déterminée, le lien entre ce prélèvement et la prestation fournie peut être plus ou moins important, de même que la relation entre le montant du prélèvement et le coût de la prestation. Lorsque le bénéficiaire d'une prestation acquitte un droit dont le montant est clairement lié au coût de la prestation fournie, on peut considérer que le prélèvement comporte une contrepartie, et d'après la définition donnée au § 1, il ne sera pas traité comme un impôt. Toutefois, dans les cas suivants, les prélèvements seraient ‘sans contrepartie': a) lorsque le prélèvement est très supérieur au coût de la prestation fournie ; b) lorsque le redevable de la contribution n'est pas le bénéficiaire de la prestation correspondante (par exemple, un droit perçu sur l'abattage du bétail pour financer un service qui est fourni aux agriculteurs) ; c) lorsque l'État ne fournit pas un service déterminé en contrepartie du droit qu'il perçoit, même si un permis est délivré à celui qui acquitte le droit (par exemple, lorsque l'État délivre des permis de chasse, de pêche ou de port d'armes qui ne sont pas assortis du droit d'utiliser une parcelle déterminée de terres appartenant à l'État) ; d) lorsque les bénéficiaires de la prestation sont les personnes qui ont acquitté le droit, mais que la prestation dont chacun bénéficie n'est pas nécessairement en rapport avec le montant de ses propres versements (par exemple, le droit de commercialisation du lait acquitté par les fermiers qui sert à promouvoir la consommation de lait. 12. Dans des cas limites, cependant, l'application des critères énoncés au § 1 peut être particulièrement difficile. La solution adoptée, dans un souci d'uniformité entre les pays et eu égard aux montants relativement faibles des recettes en cause, consiste à s'en tenir à la pratique prépondérante des administrations fiscales plutôt que de laisser chaque pays décider si ces prélèvements sont des impôts ou des recettes non fiscales4. 13. On trouvera ci-après la liste des principaux droits et taxes en question et leur traitement normal 5 dans la présente publication : Recettes non fiscales :

Impôts du sous-groupe 5200:

frais de justice ; droits de délivrance de permis de conduire ; droits portuaires ; redevances de passeport ; redevances de radio et de télévision lorsque le service est assuré par les pouvoirs publics. autorisation d'exercer certaines activités telles que : distribution de films ; chasse, pêche et utilisation d'armes à feu ; organisation de spectacles ou de jeux et paris ; vente de boissons alcoolisées ou de tabacs ; autorisation de posséder des chiens et d'utiliser ou posséder des véhicules à moteur ou des armes à feu ; taxes d'extraction.

14. Dans la pratique, il se peut qu'il ne soit pas toujours possible d'isoler les recettes fiscales des recettes non fiscales quand elles sont enregistrées ensemble. Si l'on estime qu'il s'agit surtout de recettes non fiscales, l'ensemble sera traité comme tel ; dans le cas contraire, les recettes seront comptabilisées et classées conformément aux règles énoncées au § 32.

Redevances 15. La propriété des gisements prenant la forme de minéraux ou de combustibles fossiles (charbon, pétrole ou gaz naturel) dépend de la façon dont les droits de propriété sont définis par la loi, et aussi par les conventions internationales quand les gisements sont situés sous les eaux internationales. Dans

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340  certains cas, soit le terrain sous lequel les gisements sont situés, soit les gisements eux-mêmes, soit les deux peuvent appartenir à une administration publique centrale ou locale. 16. Ces unités des administrations publiques peuvent alors consentir un bail à d'autres unités institutionnelles en les autorisant à exploiter ces gisements pendant une période déterminée, en contrepartie d'un paiement ou d'une série de paiements. Ces paiements sont souvent qualifiés de redevances (« royalties »), mais ils n'en constituent pas moins essentiellement des loyers, qui reviennent aux propriétaires des ressources naturelles considérées parce qu'ils mettent ces actifs à la disposition d'autres unités institutionnelles pour des durées déterminées. Ces loyers peuvent prendre la forme de versements périodiques d'un montant fixe, indépendant du rythme d'extraction ; plus vraisemblablement, ils peuvent être fonction de la quantité, du volume ou de la valeur des actifs extraits. Les entreprises engagées dans des activités de prospection sur des terrains publics peuvent effectuer des paiements aux unités de l'administration publique concernées, en contrepartie de l'autorisation de procéder à des forages d'essai ou de réaliser par d'autres moyens des recherches concernant l'existence et la localisation de gisements. Ces paiements sont également considérés comme des loyers, même en l'absence d'extraction. Ils sont donc classés dans les recettes non fiscales. 17. Les mêmes principes s'appliquent lorsque d'autres unités institutionnelles se voient consentir un bail leur permettant de couper du bois dans des forêts naturelles sur des terrains appartenant à des unités des administrations publiques. Ces paiements sont également classés dans les recettes non fiscales. 18. Ces loyers ou redevances versés aux administrations publiques ne doivent pas être confondus avec les impôts sur le revenu et les bénéfices, les taxes d'extraction, les taxes professionnelles ou d'autres impôts. Si ces paiements sont prélevés sur les bénéfices tirés des activités d'extraction, ils doivent être classés dans les impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital (1000). En outre, toute taxe d'extraction relative à des minéraux ou des combustibles fossiles extraits de réserves privées ou appartenant à d'autres administrations publiques doit être classée dans les impôts. Les paiements liés à la valeur brute de la production doivent être classés dans les autres impôts sur des biens et services déterminés (5128). Les paiements effectués en contrepartie d'une autorisation ou d'un permis d'extraction doivent être classés dans les impôts sur l'utilisation des biens ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des activités (5200).

Amendes et pénalités 19. En principe, les amendes et pénalités portant sur les impôts impayés ou les pénalités appliquées en cas de tentative d'évasion fiscale ne doivent pas être enregistrées comme des recettes fiscales. Cependant, il se peut qu'il ne soit pas possible de séparer le versement des amendes et pénalités des recettes correspondant aux impôts auxquels ces amendes et pénalités se rattachent. Dans ce cas, les amendes et pénalités associés à un impôt particulier sont enregistrées avec les recettes correspondant à cet impôt alors que les amendes et pénalités liées à des recettes correspondant à des impôts non-identifiés sont classées comme autres impôts dans la catégorie 6000. Les amendes qui ne concernent pas des infractions fiscales (comme les infractions au stationnement), ou qui ne sont pas identifiables en tant que telles, ne sont pas non plus considérées comme des recettes fiscales.

A3. Bases de comptabilisation Droits constatés 20. Les données enregistrées dans cette publication pour les années récentes sont essentiellement indiquées en droits constatés, c'est-à-dire qu'elles sont enregistrées au moment du fait générateur de l'impôt. D'autres informations sont fournies dans les notes des tableaux par pays au chapitre 5 de ce Rapport. STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 341 21. Toutefois, les données des années antérieures sont encore principalement comptabilisées sur la base des décaissements, c'est-à-dire au moment où l'administration reçoit le versement. Ainsi, les impôts retenus à la source par les employeurs au cours d'un exercice, mais versés à l'administration au cours de l'exercice suivant, et les impôts dus au titre d'une année mais effectivement versés l'année suivante, figurent les uns et les autres dans les recettes du second exercice. Les restitutions, remboursements et retraits résultant d'opérations rectificatives sont déduits des recettes brutes de la période au cours de laquelle ces opérations sont effectuées. 22. Les données relatives aux recettes fiscales sont comptabilisées, sans déduction compensatoire des dépenses administratives liées au recouvrement de l'impôt. De même, lorsque le produit d'un impôt sert à subventionner certains membres de la collectivité, la subvention n'est pas déduite du rendement de l'impôt, encore que certains pays fassent figurer dans leurs données l'impôt après déduction des subventions. 23. Pour les monopoles fiscaux (sous-groupe 5122), seul le montant effectivement transféré à l'État est inclus dans les recettes publiques. Toutefois, les dépenses des monopoles fiscaux qui sont considérées comme des dépenses publiques (par exemple, des dépenses de caractère social engagées par les monopoles fiscaux à l'instigation de l'État) sont ajoutées après coup pour calculer le montant des recettes fiscales (voir § 65).

La distinction entre dispositions fiscales et dépenses directes6 24. Étant donné que la présente publication ne vise que les recettes publiques en faisant abstraction des dépenses, il convient de distinguer entre les dispositions fiscales et les dépenses directes. Normalement, cette distinction ne soulève aucune difficulté, car les dépenses directes sont effectuées en dehors du système fiscal et des comptes fiscaux et en vertu de dispositions législatives distinctes. Dans les cas limites, on recourt, pour établir la distinction, au principe de la comptabilisation sur la base des paiements. Dans la mesure où une disposition affecte le montant des paiements du contribuable à l'État, elle est considérée comme une disposition fiscale dont il est tenu compte dans les données figurant dans cette publication. Une disposition qui n'affecte pas ce montant est considérée comme une dépense directe dont il n'est pas tenu compte dans les données reproduites dans cette publication. 25. Il est clair que les abattements fiscaux, exonérations et déductions de l'assiette de l'impôt modifient le montant de l'impôt acquitté à l'État ; il s'agit donc de dispositions fiscales. Inversement, les formes d'aides qui ne sont pas imputables sur l'impôt et n'ont donc aucun lien avec le processus d'imposition, ne réduisent pas les recettes publiques qui sont consignées dans ce volume. Les crédits d'impôt sont des montants déductibles de l'impôt à acquitter (par opposition aux déductions, qui sont opérées sur l'assiette de l'impôt). On distingue deux catégories de crédits d'impôt : ceux (que l'on qualifiera ici de ‘non récupérables') qui sont limités au montant de l'impôt à acquitter et ne peuvent donc donner lieu à un versement de l'administration au contribuable, et ceux (qualifiés ici de ‘récupérables') qui n'ont pas cette limite, de sorte que l'excédent du crédit sur l'impôt peut être versé au contribuable 7. Le crédit d'impôt non récupérable, comme un abattement fiscal, affecte évidemment le montant de l'impôt acquitté à l'État ; aussi est-il considéré comme une disposition fiscale. La solution adoptée pour les crédits d'impôts récupérables 8 consiste à distinguer l'élément de « dépense fiscale »9, qui est la part du crédit utilisée pour réduire ou supprimer l'impôt dû par le contribuable, et l'« élément de transfert », qui correspond à la part excédant l'impôt dû par le contribuable et qui lui est reversée. Les recettes fiscales rapportées doivent être diminuées du montant de l'élément de dépense, mais non de l'élément de transfert. En outre, les montants de l'élément de dépense fiscale et de l'élément de transfert doivent être indiqués pour mémoire dans les tableaux par pays. Les pays qui ne sont pas en mesure de faire la distinction entre l'élément de dépense fiscale et l'élément de transfert doivent indiquer si leurs recettes fiscales ont été ou non diminuées du montant total de ces éléments, et fournir toutes les estimations dont ils disposent concernant les montants de ces deux éléments. Des informations complémentaires figurent dans le chapitre 1 de ce Rapport, qui

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342  fait apparaître les effets des différents traitements possibles des crédits d'impôts récupérables sur les ratios impôt rapportant les impôts au PIB.

Année civile et année fiscale (exercice budgétaire) 26. Les autorités nationales dont l'exercice budgétaire ne correspond pas à l'année civile fournissent, autant que possible, leurs données sur la base de l'année civile afin de faciliter au maximum la comparaison avec les données des autres pays. Les données d'un petit nombre de pays se réfèrent à l'exercice budgétaire. Pour ceux-ci, les statistiques de PIB utilisées dans les tableaux comparatifs portent aussi sur les exercices budgétaires.

A4. Principes généraux de classification Les fondements essentiels de la classification 27. Les recettes sont classées par groupes principaux (1000, 2000, 3000, 4000, 5000, 6000) suivant l'assiette de l'impôt : 1000 revenus, bénéfices et gains en capital ; 2000 et 3000 salaires et nombre d'employés ; 4000 patrimoine ; 5000 biens et services ; 6000 assiettes diverses, autres ou non identifiables. Lorsqu'un impôt est calculé en fonction de plusieurs assiettes, les recettes sont, chaque fois que c'est possible, réparties entre les divers groupes (voir § 32 et § 81). Les groupes 4000 et 5000 ne comprennent pas seulement les impôts ayant pour assiette le patrimoine, les biens ou les services euxmêmes, mais aussi certains impôts connexes. Ainsi, les impôts sur les mutations du patrimoine sont classés dans le groupe 440010 et les impôts sur l'utilisation des biens, ou l'autorisation d'exercer une activité, dans le groupe 5200. Dans les groupes 4000 et 5000, une distinction est faite dans certains sousgroupes entre impôts périodiques et impôts non périodiques : on entend par impôts périodiques ceux qui sont perçus à intervalles réguliers (ordinairement tous les ans) et par impôts non périodiques ceux qui ne sont perçus qu'une seule fois (voir aussi les § 47 à 50, § 53, § 54, et § 79 pour une application particulière de cette distinction). 28. L'affectation spéciale de certaines recettes fiscales n'influe pas sur leur classification. Toutefois comme explicité au § 39 sur la classification des cotisations de sécurité sociale, l'octroi d'un droit aux prestations sociales est crucial dans la définition de la rubrique principale 2000. 29. La manière selon laquelle un impôt est perçu ou recouvré (par exemple, au moyen de timbres) n'affecte pas sa classification.

Classification des contribuables 30. Dans certains sous-groupes, des distinctions sont faites entre les différentes catégories de contribuables. Ces distinctions varient d'un impôt à l'autre : a) Ventilation des impôts sur le revenu et sur l'actif net entre personnes physiques et sociétés La distinction fondamentale entre les impôts sur le revenu des sociétés et les impôts sur le revenu des personnes physiques est que les premiers sont perçus sur la société en tant qu'entité et non sur les personnes physiques qui en sont propriétaires, donc sans tenir compte de la situation personnelle de celles-ci. La même distinction est applicable aux impôts sur l'actif net des sociétés et des personnes physiques. Les impôts perçus sur les bénéfices des sociétés de personnes et sur le revenu de certaines institutions comme les caisses d'assurance-vie ou de retraite, sont classés selon le même principe. Ils sont compris dans les impôts sur les sociétés (1200) lorsqu'ils sont perçus sur la société de personnes ou l'institution en tant qu'entité sans que la situation personnelle des propriétaires entre en ligne de compte ; dans les autres cas, ils sont considérés comme des impôts sur les personnes physiques (1100). Ordinairement, les impôts sur les sociétés et les impôts sur les personnes physiques sont régis par des STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 343 dispositions législatives différentes 11. La distinction qui est faite ici entre personnes physiques et sociétés ne reprend pas la classification par secteur (ménages, entreprises, etc.) adoptée dans les comptes de revenus et de dépenses du SCN. Cette dernière classification exclut du secteur des ménages certaines entreprises non constituées en sociétés 12 et les fait figurer parmi les entreprises non financières et les institutions financières. Toutefois, l'impôt sur les bénéfices de ces entreprises ne peut pas toujours être isolé de l'impôt sur les autres revenus des propriétaires de ces entreprises, ou ne peut l'être que d'une façon arbitraire. On n'a pas cherché ici à faire la distinction et l'impôt sur le revenu des personnes physiques figure globalement, quelle que soit la nature du revenu imposable. a) Ventilation des impôts sur les biens immobiliers entre ménages et autres agents En l'occurrence, la distinction est celle qui a été adoptée par le SCN dans les comptes de production et de consommation. On distingue, en effet, les ménages en tant que consommateurs d'une part (c'est-à-dire à l'exclusion des entreprises individuelles), et les producteurs d'autre part. Cependant, les impôts sur les logements occupés par les ménages, qu'ils soient à la charge des propriétaires qui les occupent, du locataire ou du propriétaire, sont classés comme étant à la charge des ménages. C'est la distinction faite habituellement entre les impôts sur les biens des personnes et les impôts sur les biens des entreprises. Toutefois, certains pays ne sont pas en mesure d'établir cette distinction. b) Ventilation des permis de circuler des véhicules à moteur entre taxes à la charge des ménages et à la charge d'autres agents On distingue ici les ménages en tant que consommateurs d'une part, et producteurs d'autre part, comme dans les comptes de production et de consommation du SCN. c) Ventilation des autres impôts (6000) entre les entreprises et les autres agents Il est fait la même distinction qu'au point (c) ci-dessus entre les producteurs, d'une part, et les ménages consommateurs d'autre part. Les impôts qui figurent dans le groupe 6000 parce qu'ils ne comportent pas une assiette unique ou parce que leur assiette ne relève d'aucune des catégories précédentes, mais qui ne sont manifestement perçus que sur les producteurs et non sur les ménages, sont classés comme étant ‘à la charge des entreprises'. Les autres impôts du groupe 6000 figurent sous la rubrique ‘à la charge d'autres agents' ou ‘non identifiés'.

Surtaxes 31. Les recettes des surtaxes relatives à des impôts particuliers sont classées ordinairement avec les recettes de l'impôt correspondant, que la surtaxe ait ou non un caractère temporaire. Toutefois, si l'une des caractéristiques de la surtaxe permet de la classer sous une rubrique différente de la classification de l'OCDE, les recettes de cette surtaxe sont classées sous cette rubrique et non pas avec les recettes de l'impôt correspondant.

Recettes fiscales non identifiables et sous-groupes résiduels 32. Il arrive parfois qu'on ne puisse déterminer si des impôts relèvent entièrement d'un groupe ou d'un sous-groupe de la classification de l'OCDE ; dans ces cas on applique les méthodes suivantes : a) le groupe est connu, mais on ne sait pas comment répartir les recettes entre les sousgroupes ; les recettes sont alors classées dans le sous-groupe résiduel approprié (1300, 2400, 4520, 4600, 5130, 5300 ou 6200) ; b) on sait que l'ensemble des recettes d'un groupe d'impôts (ordinairement des impôts locaux) provient d'impôts relevant d'un groupe ou sous-groupe particulier, mais certains impôts du groupe, dont le montant ne peut être déterminé avec précision, peuvent être classés dans

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344  d'autres groupes ou sous-groupes ; dans ce cas les recettes sont comptabilisées dans le groupe ou sous-groupe dont relève l'essentiel des recettes ; c) il est impossible d'identifier le groupe ou le sous-groupe d'un impôt (ordinairement un impôt local) ; l'impôt est alors classé dans le groupe 6200, à moins qu'il ne s'agisse d'un impôt manifestement à la charge des entreprises, auquel cas il est classé dans le sous-groupe 6100.

A5. Commentaires sur les postes de la liste 1000 — Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital 33. Ce groupe couvre les impôts prélevés sur le revenu ou le bénéfice net (c’est-à-dire le revenu brut déduction faite des abattements autorisés) des personnes physiques et des entreprises. Sont aussi couverts les impôts prélevés sur les gains en capital des personnes physiques et des entreprises et sur les gains provenant de jeux. 34.

Ce groupe comprend : a) les impôts perçus principalement sur les revenus ou les bénéfices, bien qu’ils puissent l’être partiellement sur d’autres bases. Les impôts qui ont une autre assiette principale que le revenu ou les bénéfices sont classés selon les principes énoncés aux § 32 et § 81 ; b) les impôts sur la propriété immobilière, qui sont perçus sur la base d’un revenu présumé ou estimé faisant partie de l’assiette de l’impôt sur le revenu (voir aussi § 47 (a), (c) et (d)) ; c) les versements obligatoires aux caisses de sécurité sociale qui sont prélevés sur les revenus mais ne donnent pas droit à des prestations sociales. Lorsque ces contributions donnent droit à des prestations sociales, elles figurent à la rubrique 2000 (voir § 39) ; d) les recettes provenant d’impôts cédulaires sur le revenu intégrés dans le régime général qui sont globalement classés dans ce groupe, bien que certains de ces impôts soient sur le revenu brut et ne tiennent pas toujours compte de la situation personnelle du contribuable.

35. Les impôts figurant dans ce groupe sont subdivisés en deux grands sous-groupes, les impôts sur le revenu des personnes physiques (1100) et les impôts sur le revenu des sociétés (1200), une ventilation étant faite dans chacun d'eux entre les impôts sur le revenu et les bénéfices (1110 et 1210) et les impôts sur les gains en capital (1120 et 1220). Si certaines recettes ne peuvent être identifiées comme relevant soit du sous-groupe 1100, soit du sous-groupe 1200, ou si cette distinction ne peut être faite dans la pratique (parce qu'il n'y a pas de données fiables sur les bénéficiaires des paiements sur lesquels la retenue à la source est faite), elles sont classées dans le sous-groupe 1300 (non ventilables).

Traitement des crédits d’impôt dans les systèmes d’imputation 36. Dans les régimes d'imputation de l'impôt sur les bénéfices des sociétés, les actionnaires bénéficient d'une compensation totale ou partielle d'imposition sur les dividendes que la société leur a versés et pour lesquels elle a acquitté l'impôt sur le revenu des sociétés. Dans les pays qui appliquent un tel régime,13 une fraction de l'impôt sur les bénéfices des sociétés sert à alléger l'impôt dû par l'actionnaire. Cet allégement prend la forme d'un crédit d'impôt, dont le montant peut être inférieur, égal ou supérieur au montant total de l'impôt dont il est redevable. Si le crédit d'impôt dépasse ce montant, l'excédent peut être versé à l'actionnaire. Comme ce type de crédit d'impôt fait partie intégrante des systèmes d'imputation de l'impôt sur le revenu des sociétés, tout paiement à l'actionnaire est considéré comme un remboursement d'impôt et non comme une dépense (se référer au traitement des autres crédits d'impôt exposé au § 25). STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 345 37. Puisque, dans les systèmes d'imputation, le crédit d'impôt (même lorsqu'il dépasse l'impôt dû) est censé être une disposition fiscale, on peut se demander s'il doit être déduit des recettes de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (1110) ou de celles de l'impôt sur les bénéfices de sociétés (1210). Dans ce Rapport le montant intégral de l'impôt acquitté sur les bénéfices des sociétés figure sous le poste 1210 et aucun impôt imputé n'est inclus dans le poste 1110. Le montant total du crédit d'impôt réduit donc le montant des recettes du poste 1110, que ce crédit se traduise par une réduction de l'impôt dû sur le revenu des personnes physiques ou par un remboursement réel du fait que le crédit dépasse le montant de l'impôt. (Cependant, lorsque ces crédits sont déduits de l'impôt sur les sociétés au titre de dividendes versés à des sociétés, le montant est déduit des recettes du poste 1210).

1120 et 1220 — Impôts sur les gains en capital 38. Ces postes comprennent les impôts perçus sur les gains en capital, le sous-groupe 1120 comptabilisant les impôts prélevés sur les gains des personnes physiques et le sous-groupe 1220 ceux qui sont perçus sur les gains des entreprises constituées sous forme de sociétés, lorsque ces recettes peuvent être ventilées. Ce n’est pas le cas dans de nombreux pays et les recettes de ces impôts sont alors classées avec celles de l’impôt sur le revenu. Les impôts sur les gains provenant de jeux sont aussi classés sous le poste 1120.

2000 — Cotisations de sécurité sociale 39. Figurent dans ce groupe tous les versements obligatoires qui donnent le droit de bénéficier d’une prestation sociale future (éventuelle). Ces versements sont généralement affectés au financement de prestations sociales et souvent effectués au profit d’institutions ou d’administrations publiques qui fournissent de telles prestations. Cependant, cette affectation n’entre pas dans la définition des cotisations de sécurité sociale et n’est pas nécessaire pour qu’un impôt soit classé dans cette rubrique. Cependant, il faut qu’un impôt confère un droit pour être classé dans cette rubrique. Par conséquent, les prélèvements sur les revenus ou la masse salariale qui sont affectés aux caisses de sécurité sociale mais ne donnent aucun droit à des prestations sont exclus de cette rubrique et figurent à celle des impôts sur le revenu des personnes physiques (1100) ou des impôts sur les salaires et la main-d’œuvre (3000). Les impôts assis sur d’autres bases, telles que les biens et services, qui sont affectés à des prestations de sécurité sociale, ne sont pas indiqués ici, mais sont classés en fonction de leurs bases respectives parce qu’en général ils ne donnent pas droit à des prestations de sécurité sociale. 40. Seraient entre autres incluses les cotisations au titre des catégories suivantes de prestations de sécurité sociale : les allocations d’assurance-chômage et les compléments, les allocations pour accidents, blessures et maladie, les pensions de retraite, d’invalidité et de survivant, les allocations familiales, les remboursements de dépenses médicales et d’hospitalisation ou la fourniture de services médicaux ou hospitaliers. Les cotisations peuvent être collectées à la fois auprès des employés et des employeurs. 41. Les cotisations peuvent être assises sur les gains ou la masse salariale (« sur la base du salaire ») ou sur le revenu net après déductions et exemptions en fonction de la situation personnelle (« sur la base de l’impôt sur le revenu ») et les recettes correspondant à ces deux bases doivent être identifiées séparément si possible. Cependant, lorsque les cotisations à un régime général de sécurité sociale sont assises sur la masse salariale, mais que les cotisations de groupes particuliers (tels que les travailleurs indépendants) ne peuvent être évaluées sur cette base et que le revenu net est utilisé comme valeur rapprochée des gains bruts, les recettes peuvent encore être considérées comme assises sur la masse salariale. En principe, cette rubrique exclut les cotisations facultatives à des régimes de sécurité sociale. Lorsqu’elles peuvent être identifiées séparément, elles figurent pour mémoire dans le tableau indiquant le financement des prestations de sécurité sociale. Toutefois, en pratique, elles ne peuvent pas toujours être distinguées des cotisations facultatives, et dans ce cas elles figurent à cette rubrique.

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346  42. Les cotisations à des régimes d’assurance sociale qui ne relèvent pas des pouvoirs publics et à d’autres régimes d’assurance ou de prévoyance, aux caisses de retraite, sociétés de secours mutuel ou autres systèmes d’épargne, ne sont pas considérées comme des cotisations de sécurité sociale. Les caisses de prévoyance résultant d’arrangements aux termes desquels les cotisations de chaque salarié et celles que l’employeur verse en son nom sont comptabilisées séparément dans un compte productif d’intérêts d’où elles peuvent être retirées dans des conditions biens déterminées. Les caisses de retraite sont des régimes autonomes organisés par négociations entre salariés et employeurs, qui comportent diverses contributions et prestations, parfois liées plus directement au salaire et à la durée d’activité que dans les régimes de sécurité sociale. Lorsque les cotisations à ces régimes sont obligatoires ou quasi obligatoires (par exemple en vertu d’un accord entre organisations professionnelles et syndicales), elles sont comptabilisées dans le poste pour mémoire (voir le Tableau 5.37 du Rapport). 43. Les cotisations versées par les agents des administrations et par les administrations au titre de leurs agents à des régimes de sécurité sociale relevant des pouvoirs publics sont incluses dans ce groupe. Sont aussi assimilées à des impôts les cotisations à des régimes particuliers réservés aux agents des administrations qui sont censés remplacer un régime général de la sécurité sociale14. Par contre, lorsqu’un régime distinct n’est pas censé remplacer un régime général et résulte de négociations entre l’administration, agissant en qualité d’employeur, et ses agents, il n’est pas considéré comme un régime de sécurité sociale et les cotisations à ce titre ne sont pas assimilées à des impôts, même si le régime a été institué par des dispositions législatives. 44. Cette rubrique ne comprend pas les cotisations ‘imputées’, qui correspondent aux prestations sociales versées directement par les employeurs à leurs salariés, ou anciens salariés, ou à leurs représentants (par exemple, lorsque des employeurs sont légalement tenus de verser des prestations maladies pendant une certaine période). 45. Le groupe comprend les cotisations à la charge des salariés (2100), à la charge des employeurs (2200), et à la charge des travailleurs indépendants ou des personnes n’occupant pas d’emploi (2300). À cet effet, on entend par salariés toutes les personnes qui exercent une activité dans des entreprises, des administrations, des institutions privées sans but lucratif, ou qui occupent d’autres emplois rémunérés, à l’exception des propriétaires et des membres de leur famille non rémunérés dans le cas d’entreprises individuelles. Sont également compris les membres des forces armées, quelle que soit la durée et la nature de leurs services, s’ils cotisent à un régime de sécurité sociale. Par cotisations à la charge des employeurs, on entend les versements qu’ils effectuent au régime de sécurité sociale pour le compte de leurs salariés. Si, en cas de chômage, les salariés ou employeurs sont tenus de continuer à effectuer ces versements, ces derniers doivent figurer respectivement dans les sous-groupes 2100 et 2200. En conséquence, le sous-groupe 2300 est réservé aux cotisations versées par les travailleurs indépendants et par ceux qui n’appartiennent pas à la population active (comme les handicapés ou les retraités).

3000 — Impôts sur les salaires et la main-d’œuvre 46. Il s’agit d’impôts que doivent acquitter les entreprises, déterminés en proportion des salaires et des traitements payés, ou d’après un montant fixe par personne employée. Ils ne comprennent pas les cotisations obligatoires de sécurité sociale payées par les employeurs, ni les impôts payés par les salariés sur leurs traitements et leurs salaires.

4000 — Impôts sur le patrimoine 47. Ce groupe couvre les impôts périodiques et non périodiques sur l’utilisation, la propriété ou la mutation des biens. Sont comptabilisés ici les impôts sur la propriété immobilière et sur l’actif net, les impôts sur les mutations par décès, les successions et les donations, et les impôts sur les transactions mobilières et immobilières. Sont exclus de ce groupe :

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 347 a) les impôts sur les gains en capital provenant de la vente d’un bien (1120 ou 1220) ; b) les impôts sur l’utilisation des biens ou l’autorisation d’utiliser des biens ou d’exercer des activités (5200) [voir § 76] ; c) les impôts immobiliers perçus sur la base d’un revenu net présumé qui tiennent compte de la situation personnelle du contribuable. Ces impôts sont classés dans le groupe 1100 en tant qu’impôts sur le revenu, avec les impôts sur le revenu et les gains en capital provenant des biens immobiliers ; d) les impôts sur l’utilisation de biens immobiliers aux fins d’habitation qui sont à la charge du propriétaire ou du locataire et dont le montant est fonction de la situation personnelle de l’utilisateur (salaire, personnes à charge, etc.). Ils sont classés dans le groupe 1100 en tant qu’impôts sur le revenu ; e) les impôts sur les constructions dépassant la densité autorisée, les impôts sur l’extension, la construction ou la modification de certains immeubles au-delà d’une valeur autorisée et les impôts sur la construction d’immeubles. Ces impôts sont classés dans le poste 5200 en tant qu’impôts sur l’autorisation d’exercer certaines activités ; f)

les impôts sur l’utilisation de biens immobiliers par le propriétaire à des fins commerciales particulières, comme la vente de boissons alcoolisées, de tabac, de viande, ou pour l’exploitation de sols ou terrains (par exemple aux États-Unis, les taxes d’extraction). Ils sont classés dans le poste 5200 en tant qu’impôts sur l’autorisation d’exercer certaines activités.

4100 — Impôts périodiques sur la propriété immobilière 48. Ce sous-groupe comprend les impôts prélevés régulièrement au titre de l’utilisation ou de la propriété de biens immobiliers. 

ces impôts sont prélevés sur les terrains et les bâtiments ;



ces impôts sont calculés en pourcentage de la valeur du bien évalué d'après un revenu locatif fictif, le prix de vente ou le rendement capitalisé, ou en fonction d'autres caractéristiques du bien, comme sa dimension ou son emplacement, d'où l'on peut déduire une valeur locative présumée ou la valeur du capital.



ces impôts sont à la charge du propriétaire, du locataire ou des deux. Ils peuvent également être payés par une administration à une autre administration au titre d'un bien relevant de la compétence de cette dernière.



il n'est pas tenu compte des dettes pour la détermination de l'assiette de ces impôts, contrairement aux impôts sur l'actif net.

49. Les impôts sur la propriété immobilière sont en outre subdivisés en impôts acquittés par les ménages (4110) et impôts acquittés par d'autres agents (4120), suivant les critères exposés au § 30(b) cidessus.

4200 — Impôts périodiques sur l’actif net 50. Ce sous-groupe comprend les impôts prélevés régulièrement (dans la plupart des cas annuellement) sur l’actif net, c’est-à-dire les impôts perçus sur un large éventail de biens mobiliers et immobiliers, endettement déduit. Il est subdivisé en impôts acquittés par des personnes physiques (4210), et en impôts acquittés par des sociétés (4220) selon les critères exposés plus haut au § 30(a)²

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348  4300 — Impôts sur les mutations par décès, les successions et les donations 51. Ce sous-groupe comprend les impôts sur les mutations par décès et les successions (4310) et les impôts sur les donations (4320). 15 Les impôts sur les mutations par décès sont calculés soit sur l'ensemble de la masse successorale, soit en fonction de la part de chacun des bénéficiaires (« part héréditaire ») ; en outre, ces derniers impôts peuvent tenir compte du degré de parenté entre chacun des bénéficiaires et le défunt.

4400 — Impôts sur les transactions mobilières et immobilières 52. Sont compris, entre autres, dans ce sous-groupe les impôts sur l’émission, le transfert, l’achat et la vente de valeurs mobilières, les impôts sur les chèques, ainsi que les droits perçus à l’occasion d’actes juridiques déterminés, comme la validation de contrats et la vente de biens immobiliers. Sont exclus : a) les impôts sur l’utilisation de biens, mobiliers ou immobiliers, ou l’autorisation d’exercer certaines activités (5200) ; b) les droits acquittés au titre de frais de justice, ou pour la délivrance de certificats de naissance, de mariage ou de décès, car ces droits sont considérés comme des recettes non fiscales (voir § 11) ; c) les impôts sur les gains en capital (1000) ; d) les impôts périodiques sur la propriété immobilière (4100) ; e) les impôts périodiques sur l’actif net (4200) ; f)

les prélèvements sur le patrimoine ou sur l’actif net effectués une fois pour toutes (4500) ;

4500 — Autres impôts non périodiques sur le patrimoine 53. Ce sous-groupe comprend les prélèvements sur le patrimoine effectués une fois pour toutes (par opposition aux prélèvements périodiques). Il est subdivisé en impôts sur l’actif net (4510) et en autres impôts non périodiques sur le patrimoine (4520). Le poste 4510 inclurait les impôts perçus pour couvrir des dépenses exceptionnelles ou à des fins de redistribution. Le poste 4520 comprendrait les impôts prélevés pour tenir compte d’une plus-value prise par les terrains du fait que les administrations publiques ont autorisé l’extension ou l’aménagement d’installations locales, ainsi que les impôts sur la réévaluation du capital ou les impôts perçus une seule fois sur certains biens déterminés.

4600 — Autres impôts périodiques sur le patrimoine 54. Ils sont rares dans des pays Membres de l’OCDE ; ce sous-groupe comprendrait les impôts sur des biens tels que le cheptel, les bijoux, les fenêtres et les signes extérieurs de richesse.

5000 — Impôts sur les biens et services 55. Ce poste couvre tous les impôts et droits perçus sur la production, l’extraction, la vente, le transfert, la location ou la livraison de biens et la prestation de services (5100), ou sur l’utilisation ou l’autorisation d’utiliser des biens ou d’exercer des activités (5200). Ce groupe comprend donc : a) les taxes cumulatives en cascade ; b) les taxes générales sur les ventes — perçues au stade de la production ou de la fabrication, du gros ou du détail ; c) les taxes sur la valeur ajoutée ;

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 349 d) les accises ; e) les taxes perçues à l’importation et à l’exportation de biens ; f)

les impôts perçus sur l’utilisation de biens et sur l’autorisation d’utiliser des biens ou d’exercer certaines activités ;

g) les impôts sur l’extraction, le traitement ou la production de minéraux et autres produits. 56. Les cas douteux de délimitation entre ce groupe et le groupe 4000 (impôts sur le patrimoine) et le sous-groupe 6100 (autres impôts à la charge des entreprises) sont examinés aux § 47, § 52 et § 78. Des postes résiduels (5300 et 5130) ont été prévus pour comptabiliser les recettes fiscales qui ne peuvent être ventilées respectivement entre les postes 5100 et 5200 et entre les postes 5110 et 5120 (voir § 32).

5100 — Impôts sur la production, la vente, le transfert, la location et la livraison de biens et la prestation de services 57. Ce sous-groupe comprend tous les impôts perçus sur les transactions afférentes à des biens ou services, en fonction de leurs caractéristiques propres (comme la valeur, le poids du tabac, le degré d’alcool, etc.), à la différence des impôts perçus au titre de l’utilisation ou de l’autorisation d’utiliser des biens ou d’exercer des activités, qui entrent dans le sous-groupe 5200.

5110 — Impôts généraux sur les biens et services 58. Ce sous-groupe comprend tous les impôts, autres que les droits à l’importation et à l’exportation (5123 et 5124), perçus sur la production, la location, le transfert, la livraison ou la vente d’une gamme de biens ou la prestation d’une gamme de services, qu’ils soient produits dans le pays ou importés, et quel que soit le stade de la production ou de la distribution aux quel ils sont perçus. Il couvre ainsi les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes sur les ventes et les taxes de caractère cumulatif en cascade. On a ajouté aux recettes brutes de cette catégorie les recettes provenant de la compensation à la frontière de ces impôts lorsque les biens sont importés, et déduit les remboursements d’impôts effectués lorsque les marchandises sont exportées. Ces impôts sont ventilés en : taxes sur la valeur ajoutée (5111), impôts sur les ventes (5112), impôts sur le chiffre d’affaires et autres impôts généraux sur les biens et services (5113). 59. Certains cas se trouvent à la limite entre ce sous-groupe et celui des impôts sur des biens et services déterminés (5120) lorsque ces impôts sont perçus sur un grand nombre de biens, comme dans le cas de la « purchase tax » au Royaume-Uni (abrogée en 1973) et l’impôt japonais sur les biens marchands (abrogé en 1988). Conformément aux options nationales, la « purchase tax » britannique est classée impôt général (5112) et l’impôt japonais dans les accises (5121).

5111 — Taxes sur la valeur ajoutée 60. Sont classés dans ce sous-groupe tous les impôts généraux sur la consommation prélevée sur la valeur ajoutée, quels que soient le mode de déduction et les stades auxquels ils sont perçus. En pratique, tous les pays de l’OCDE où existe une taxe sur la valeur ajoutée autorisent normalement la déduction immédiate des taxes sur les achats par tous les redevables, à l’exception du consommateur final, et imposent la taxe à tous les stades. Dans certains pays, le poste peut inclure aussi certains impôts, comme les taxes sur les activités financières et les assurances, soit parce que les recettes correspondantes ne peuvent être dissociées de celles de la taxe sur la valeur ajoutée, soit parce qu’elles sont considérées comme faisant partie intégrante de la taxe sur la valeur ajoutée, même si les taxes similaires qui existent dans d’autres pays peuvent être classées autrement (par exemple, sous le poste 5126 comme impôts sur les services ou sous le poste 4400 comme impôts sur les transactions mobilières et immobilières).

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350  5112 — Impôts sur les ventes 61. Sont classés ici tous les impôts perçus à un stade unique, que ce soit celui de la fabrication, de la production, du gros ou du détail.

5113 — Impôts sur le chiffre d’affaires et autres impôts généraux sur les biens et services 62. Il s’agit des taxes cumulatives en cascade et des taxes qui combinent des éléments de taxe sur la consommation et des taxes en cascade. Ces impôts sont prélevés sur chaque transaction sans déduction des taxes acquittées en amont. Les taxes en cascade peuvent être combinées avec des éléments de taxe sur la valeur ajoutée ou d’impôts sur les ventes.

5120 — Impôts sur des biens et des services déterminés 63. Ce sous-groupe couvre les accises, les bénéfices engendrés et transférés par les monopoles fiscaux, et les droits de douane et à l’importation, ainsi que les taxes à l’exportation, les opérations de change, les biens d’équipement et les paris, et aussi les impôts spéciaux sur les services qui ne font pas partie d’un impôt général du sous-groupe 5110.

5121 — Accises 64. Les accises sont des impôts spécifiques perçus par unité produite sur une gamme limitée de biens prédéfinie. Les accises sont généralement prélevées à des taux différenciés sur des biens non essentiels ou de luxe, les boissons alcoolisées, les produits à base de tabac et l’énergie. Les accises peuvent être perçues à un stade quelconque de la production ou de la distribution et sont calculées généralement sur la base d’un prélèvement spécifique par unité correspondant aux caractéristiques du produit considéré, par référence à sa valeur, son poids, son degré ou son volume. Cette subdivision couvre ainsi les impôts spéciaux sur certains produits tels que le sucre, la betterave, les allumettes et le chocolat ; les impôts prélevés à des taux variables sur une gamme déterminée de produits ; ainsi que les impôts perçus sur les produits à base de tabac, les boissons alcoolisées, les combustibles et les hydrocarbures. Si un impôt frappant principalement des produits importés doit ou devrait également être perçu sur des produits nationaux comparables, suivant la même législation, les recettes de cet impôt doivent alors être classées dans la catégorie des accises et non dans celle des droits à l’importation. Ce principe vaut également même s’il n’existe pas, ou ne peut exister, de production nationale comparable. Les impôts prélevés sur la consommation de services d’utilité publique (eau, électricité, gaz et autres formes d’énergie) sont considérés comme des accises, et non comme des impôts sur des services déterminés (5126). Ne sont pas inclus dans les accises les prélèvements entrant dans les catégories des impôts généraux sur les biens et services (5110), des bénéfices des monopoles fiscaux (5122), des droits de douane et autres droits à l’importation (5123) ou des taxes à l’exportation (5124).

5122 — Bénéfices des monopoles fiscaux 65. Ce sous-groupe couvre la fraction des bénéfices des monopoles fiscaux qui est transférée aux administrations publiques ou qui sert à financer des dépenses considérées comme dépenses publiques (voir § 23). Les montants sont comptabilisés lorsqu’ils sont transférés aux administrations publiques ou utilisés pour effectuer des dépenses considérées comme des dépenses publiques. 66. Les monopoles fiscaux reflètent l’exercice du pouvoir d’imposition de l’État par l’intermédiaire du monopole. Les monopoles fiscaux sont des entreprises publiques non financières, qui exercent dans la plupart des cas un monopole sur la production ou la distribution du tabac, des boissons alcoolisées, du sel, des allumettes, des cartes à jouer et des produits pétroliers ou agricoles (c’est-à-dire, sur le genre de STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 351 produits qui peuvent être soumis, principalement ou accessoirement, aux accises du poste 5121), pour procurer des recettes publiques qui, dans d’autres pays, sont obtenues par le biais d’impôts frappant les transactions sur ces produits d’entreprises privées. Le monopole d’État peut être exercé au stade de la production, ou au stade de la distribution comme dans le cas des magasins de vente de boissons alcoolisées qui appartiennent à l’État et sont contrôlés par lui. 67. Les monopoles fiscaux sont différents des services publics, comme les chemins de fer, l’électricité, les postes et autres moyens de communication, qui peuvent avoir une position de monopole ou de quasimonopole, mais dont l’objet principal est, normalement, de fournir des services essentiels et non pas de procurer des recettes à l’État. Les transferts à l’administration de ces autres entreprises publiques sont considérés comme des recettes non fiscales. La notion traditionnelle de monopole fiscal n’a généralement pas été élargie pour inclure les loteries nationales, dont les bénéfices sont habituellement considérés comme des recettes non fiscales. Cependant, ces bénéfices peuvent être considérés comme des recettes fiscales quand la raison principale de la mise en œuvre de ces loteries est l’augmentation des recettes pour financer les dépenses publiques. On distingue les bénéfices des monopoles fiscaux des bénéfices des monopoles d’exportation et d’importation (5127), qui sont transférés des offices de commercialisation ou d’autres entreprises s’occupant du commerce international.

5123 — Droits de douane et autres droits à l’importation 68. Figurent ici les taxes, droits de timbre et surtaxes qui, selon la loi sont perçus exclusivement sur des produits importés. Sont aussi inclus dans ce poste les droits perçus sur l’importation de denrées agricoles dans les pays Membres de l’Union Européenne et les montants acquittés par certains de ces pays en vertu du Système de Montants Compensatoires16. À partir de 1998 les droits de douane collectés par les États membres de l’Union européenne pour le compte de l’Union européenne ne sont plus reportés sous cette rubrique dans les tableaux par pays (chapitre 5 de ce Rapport). Sont exclues ici les taxes perçues sur les importations au titre d’un impôt général sur les biens et les services ou d’une accise applicable aussi bien aux produits importés qu’aux produits fabriqués dans le pays.

5124 — Taxes à l’exportation 69. Pendant les années 70, les droits à l’exportation étaient perçus normalement en Australie, au Canada et au Portugal, et ils étaient utilisés en Finlande à des fins conjoncturelles. Certains pays Membres de l’Union Européenne acquittent, dans le cadre du système des montants compensatoires, une taxe sur les exportations (voir la note 16 du § 68). Lorsque ces montants sont identifiables, ils sont inclus dans ce poste. Ce dernier ne comprend pas les remboursements effectués au titre d’impôts généraux sur la consommation d’accises ou de droits de douane sur des biens exportés, qui doivent être déduits des recettes brutes comptabilisées, selon le cas, sous le poste 5110, 5121 ou 5123.

5125 — Impôts sur les biens d’équipement 70. Ce sous-groupe comprend les impôts perçus sur les biens d’équipement, comme les machines. Ils peuvent exister depuis un certain nombre d’années ou avoir un caractère temporaire et être prélevés à des fins conjoncturelles. Ne sont pas inclus les impôts sur les ‘inputs’ industriels qui frappent aussi les consommateurs (comme l’impôt suédois sur l’énergie qui est classé sous le poste 5121).

5126 — Impôts sur des services déterminés 71. Sous ce poste figurent tous les impôts calculés sur la rémunération de services spécifiques, comme les taxes sur les primes d’assurance, les taxes sur les services bancaires, sur les jeux et paris (par exemple : courses de chevaux, pronostics de football, billets de loterie nationale), les transports, les spectacles, les restaurants et la publicité. Les impôts prélevés sur le revenu brut des sociétés prestataires STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

352  d’un service (exemple : primes d’assurance brutes, mises de jeux encaissées par les sociétés) sont classés sous ce poste. Les recettes fiscales provenant des prélèvements sur les banques et des contributions aux mécanismes de garantie des dépôts et de stabilité financière sont provisoirement classés ici pour l’édition 2012. La classification détaillée est présentée au § 108. 72.

Ne figurent pas sous ce poste : a) les impôts sur les services qui font partie d’un impôt général sur les biens et services et sont classés sous le poste 5110 ; b) les taxes sur l’électricité, le gaz et l’énergie (classées sous le poste 5121 en tant qu’accises) ; c) les taxes sur les gains personnels tirés de jeux et paris (qui sont classées sous le poste 1120, en tant qu’impôts sur les gains en capital des personnes physiques et entreprises individuelles) et les montants forfaitaires perçus sur le transfert de loteries privées ou sur l’autorisation de créer des loteries (5200) 17 ; d) les impôts sur les chèques et sur l’émission, le transfert ou le remboursement de valeurs mobilières, (qui sont classés sous le poste 4400, en tant qu’impôts sur les transactions mobilières et immobilières).

5127 — Autres impôts sur les transactions et les échanges internationaux 73. Ce sous-groupe couvre les recettes perçues par l'État sur l'achat et la vente de monnaies étrangères à des taux différents. Lorsque l'État exerce le privilège exclusif dont il dispose pour s'assurer une marge entre le prix d'achat et le prix de vente de devises qui ne se réduit pas à la simple couverture des frais administratifs, ce bénéfice représente un prélèvement obligatoire imposé dans des proportions indéterminées à l'acheteur et au vendeur des monnaies étrangères. Il équivaut normalement au droit à l'importation et au droit à l'exportation perçus dans un système de taux de change unique, ou à une taxe sur la vente ou l'achat de monnaies étrangères. Comme les bénéfices des monopoles fiscaux et des monopoles d'importation ou d'exportation transférés à l'État, il représente l'exercice d'un monopole aux fins d'imposition et est inclus dans les recettes fiscales. 74. Ce sous-groupe comprend aussi les bénéfices des monopoles d'exportation ou d'importation, bien qu'il n'en existe pas dans les pays de l'OCDE, les impôts sur l'achat ou la vente de devises et tous les autres impôts perçus spécifiquement sur les opérations ou les échanges internationaux.

5128 — Autres impôts sur des biens et services déterminés 75. Cette rubrique comprend les impôts sur l'extraction de minéraux, combustibles fossiles et autres ressources non renouvelables provenant de gisements privés ou détenus par une autre administration, ainsi que toute autre recette non ventilable provenant des impôts sur des biens et services déterminés. Les impôts sur l'extraction de ressources non renouvelables correspondent généralement à un montant forfaitaire par unité de qualité ou de poids, mais peuvent être calculés ad valorem. Les impôts sont comptabilisés à la date d'extraction des ressources. Les versements tirés de l'extraction de ressources non renouvelables issues de gisements appartenant à l'administration publique qui perçoit ces versements sont classés en tant que loyers.

5200 — Impôts sur l’utilisation des biens ou l’autorisation d’utiliser des biens ou d’exercer des activités 76. Ce sous-groupe comprend les taxes prélevées en raison de l'utilisation de biens, indépendamment des impôts frappant les biens eux-mêmes. Contrairement à ceux-ci (5100), les impôts du sous-groupe 5200 ne sont pas calculés d'après la valeur des biens, mais ordinairement d'après un montant forfaitaire. STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 353 Sont aussi couverts les impôts perçus au titre du droit d'utiliser des biens ou d'exercer des activités, comme les taxes sur la pollution qui ne reposent pas sur la valeur de biens déterminés. Il est parfois difficile de distinguer les taxes d'utilisation et droits de licence obligatoires, qui sont considérés comme des impôts, de ceux qui ne le sont pas parce qu'ils sont assimilés à des recettes non fiscales ; les critères appliqués sont ceux indiqués aux § 11 et 12. 77. Bien que le sous-groupe se réfère à l’utilisation des biens, le fait générateur de l’impôt peut être aussi bien l’enregistrement de la propriété, de sorte que les impôts relevant de ce sous-groupe peuvent viser la possession d’animaux ou de biens plutôt que leur utilisation (par exemple, les chevaux de course, les chiens, les véhicules à moteur) et même s’appliquer à des biens inutilisables (comme les véhicules à moteur ou les fusils inutilisables). 78.

Les cas limites concernent : a) les impôts sur l’autorisation d’exercer des activités commerciales, qui sont classés selon les règles exposées au § 81 lorsqu’ils ont une assiette mixte associant le revenu, les salaires versés ou le chiffre d’affaires ; b) les impôts sur la propriété ou l’utilisation de la propriété de biens visés par les postes 4100, 4200 et 4600. Le poste 4100 ne vise que les impôts sur la propriété ou la location de biens immobiliers et, contrairement aux impôts du sous-groupe 5200, ils sont fonction de la valeur du bien. Les impôts sur l’actif net et les impôts sur les biens meubles des sous-groupes 4200 et 4600 visent la propriété et non pas l’utilisation des biens, couvrent un groupe d’actifs et non pas de biens particuliers et sont aussi fonction de la valeur du bien.

5210 — Impôts périodiques sur l’utilisation de biens ou sur l’autorisation d’utiliser des biens ou d’exercer certaines activités 79. Ces impôts ont pour principale caractéristique d'être perçus à intervalles réguliers et de représenter ordinairement des montants forfaitaires. Le poste le plus important, du point de vue du volume des recettes, est constitué par les permis de circulation des véhicules. Ce sous-groupe inclut aussi les taxes perçues lors de la délivrance de permis de chasse, de tir ou de pêche, ou l'autorisation de vendre certains produits, ainsi que les taxes sur la possession de chiens et sur la prestation de certains services à condition qu'elles répondent aux critères définis aux § 11 et 12. Les subdivisions du poste 5210 comprennent les taxes d'utilisation de véhicules à moteur à la charge des ménages (5211) et à la charge d'autres agents (5212). Le poste 5213 couvre les plaques de chiens et les taxes perçues pour l'autorisation d'exercer certaines activités, comme la vente de viande et d'alcool, lorsque les prélèvements ont un caractère périodique. Il couvre aussi les permis généraux de chasse, de port d'armes et de pêche, lorsque le droit d'exercer ces activités n'est pas accordé au titre d'une opération commerciale normale (par exemple, la délivrance du permis ne comporte pas le droit d'utiliser une parcelle déterminée de terrain appartenant à l'État).

5220 — Impôts non périodiques sur l’utilisation de biens ou sur l’autorisation d’utiliser des biens ou d’exercer certaines activités 80. Cette rubrique recouvre les taxes non périodiques perçues sur l’utilisation de biens ou sur l’autorisation d’utiliser des biens ou d’exercer certaines activités et celles qui sont prélevées chaque fois que des biens sont utilisés. 

Les impôts prélevés sur l’émission ou le rejet dans l’environnement de gaz toxiques, liquides nocifs ou autres substances dangereuses figurent ici. Les paiements au titre des permis d’émission négociables délivrés par les administrations publiques dans le cadre des dispositifs de plafonnement et d’échange doivent également être comptabilisés sous cette rubrique au moment

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354  où les émissions sont produites. Les permis délivrés gratuitement par les administrations ne donnent lieu à aucun enregistrement comptable de recettes. 

La comptabilisation en droits constatés implique un éventuel délai entre la date à laquelle l’administration perçoit le règlement des permis et la date à laquelle les émissions sont produites. Dans les comptes nationaux, ce délai se traduit pour l’administration par un engagement financier sur la période.



Il convient d’exclure les paiements effectués au titre de la collecte et de l’élimination de déchets ou de substances nocives par les autorités publiques, étant donné qu’il s’agit là de vente de services aux entreprises.

81. D'autres impôts non périodiques qui relèvent du poste 5200 sont aussi classés dans cette rubrique. Ainsi figurent les paiements uniques effectués au titre de l'autorisation de vendre des boissons alcoolisées ou des tabacs ou d'ouvrir des guichets de « paris mutuels », à condition qu'ils répondent aux critères définis aux § 11 et 12.

6000 — Autres impôts 82. Ce groupe couvre les impôts prélevés sur une ou plusieurs assiettes différentes de celles qui sont indiquées pour les groupes 1000, 3000, 4000 et 5000, ou sur des assiettes qui ne peuvent être considérées comme liées à l'une de celles afférentes à ces groupes. Lorsque des impôts sont perçus sur plusieurs assiettes différentes, et qu'il est possible d'évaluer les recettes liées à chaque assiette, les montants correspondants sont inclus dans le groupe approprié. S'il est impossible d'évaluer le montant correspondant à chaque assiette, et si l'on sait que l'essentiel des recettes provient des impôts perçus sur une assiette donnée, la totalité des recettes est classée en fonction de cette assiette. Sinon, les impôts sont classés dans le présent groupe. Sont également inclus dans ce groupe les impôts forfaitaires non inclus ailleurs dans le système de classification, les impôts prélevés sur les personnes physiques sous la forme de taxe civique ou d'impôt de capitation, les droits de timbre qui ne sont pas liés à des transactions mobilières ou immobilières et qui n'entrent pas exclusivement dans une catégorie de transactions, les impôts sur les dépenses dès lors qu'ils s'accompagnent d'abattements et d'exonérations individuels, ainsi que les recettes fiscales non identifiables. Ce poste est divisé en impôts exclusivement ou principalement à la charge des entreprises (6100) et en impôts à la charge d'autres contribuables (6200).

A6. Conciliation avec les comptes nationaux 83. Cette section des tableaux permet de concilier les calculs des recettes fiscales totales de l’OCDE et l’ensemble des impôts et cotisations sociales versés aux administrations publiques qui sont enregistrés dans les comptes nationaux par pays. Lorsque le pays en question est membre de l’Union européenne (UE) la comparaison est effectuée entre les calculs des recettes fiscales totales des pays de l’OCDE et la somme des recettes fiscales et cotisations de sécurité sociale perçues par les administrations publiques et les institutions des secteurs de l’Union européenne des comptes nationaux.

A7. Poste pour mémoire relatif au financement des prestations de sécurité sociale 84. Le rapport entre les impôts et les cotisations de sécurité sociale étant variable, et en raison des problèmes évoqués aux § 39 à 45, on a réuni dans un poste pour mémoire l'ensemble des versements affectés à des prestations du type sécurité sociale, en dehors des versements facultatifs au secteur privé. Les données sont présentées de la façon suivante (voir le Tableau 5.37 du Rapport) a) impôts du groupe 2000 ;

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 355 b) impôts affectés aux prestations de sécurité sociale ; c) cotisations facultatives à l'administration ; d) cotisations obligatoires au secteur privé. Les § 39 à 45 ci-dessus contiennent des directives pour la ventilation entre ces quatre catégories

A8. Poste pour mémoire relatif aux impôts identifiables payés par les administrations 85. Les impôts effectivement payés par les administrations elles-mêmes et que l'on peut identifier sont indiqués dans un poste pour mémoire et classés suivant les grandes rubriques de la classification des impôts de l'OCDE. Dans la très grande majorité des pays, seuls peuvent être identifiées en l'occurrence les cotisations de sécurité sociale et les impôts sur les salaires, mais il s'agit là en général des impôts les plus importants acquittés par les administrations (voir le Tableau 5.38 du Rapport).

A9. Rapport de la classification des impôts de l'OCDE avec les systèmes nationaux de comptabilité nationale 86. Un système de comptabilité nationale (SCN) tend à fournir un cadre cohérent pour enregistrer et présenter les principaux flux relatifs à la production, à la consommation, à l'accumulation et aux transactions extérieures d'une zone économique donnée, d'ordinaire un pays ou une grande région d'un pays. Les recettes publiques sont une partie importante des transactions enregistrées dans le SCN. La version finale du SCN 2008 a été diffusée conjointement par cinq organisations internationales : les Nations Unies, le Fonds Monétaire International, l'Union européenne, l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques et la Banque Mondiale, en août 2009. Le Système est un ensemble complet, cohérent et souple de comptes macro-économiques. Il est élaboré pour être utilisé dans les pays à économie de marché quel que soit leur niveau de développement économique ainsi que dans les pays en transition vers l'économie de marché. De larges extraits du cadre théorique ainsi que les définitions des divers secteurs de l'économie du SCN figurent dans la classification des impôts de l'OCDE. 87. Il existe cependant un certain nombre de différences entre la classification des impôts de l'OCDE et les concepts du SCN qui sont indiqués ci-dessous. Ils proviennent du fait que l'objectif de cette classification est de permettre une ventilation aussi large que possible des données statistiques pour ce que les administrations fiscales conviennent de considérer de manière générale comme des impôts. a) l'OCDE inclut les cotisations obligatoires de sécurité sociale payées aux administrations publiques dans les recettes fiscales totales. Les cotisations sociales facultatives et imputées ainsi que celles versées aux caisses privées ne sont pas considérées comme des impôts (§ 8 et 10 ci-dessus) ; b) les avis diffèrent sur la question de savoir s'il y a lieu de classer certains prélèvements et redevances dans les impôts (§ 11 et 12 ci-dessus) ; c) l'OCDE exclut les impôts imputés ou les subventions résultant d'opérations de taux de change officiels multiples et ceux résultant du fait que la banque centrale paye un taux d'intérêt sur les réserves obligatoires différent des autres taux du marché ; d) il existe des différences dans le traitement des crédits d'impôt récupérables. 88. Comme on l'a noté aux § 1 et 2, les groupes 1000 à 6000 de la classification de l'OCDE comprennent tous les versements sans contrepartie aux administrations publiques, à l'exclusion des prêts obligatoires et des amendes. On peut obtenir le total de ces versements sans contrepartie, amendes incluses, mais prêts obligatoires exclus, en additionnant les postes suivants du SCN 2008 :

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356  

impôts du type valeur ajoutée (D.211) ;



droits et taxes sur les importations à l'exclusion de la TVA (D.212) ;



droits sur les exportations (D.213) ;



taxes sur les produits, à l'exclusion de la TVA, des droits sur les importations et les exportations (D.214) ;



autres impôts sur la production (D.29) ;



impôts sur le revenu (D.51) ;



autres impôts périodiques (D.59) ;



cotisations de sécurité sociale (D.61) à l'exclusion des cotisations facultatives ;



impôts sur le capital (D.91).

A10. La classification des impôts de l'OCDE et le système du Fonds monétaire international (SFP) 89. Le périmètre et l'évaluation des recettes fiscales dans le système de statistiques de finances publiques (SFP) et dans le système de comptabilité nationale de 2008 (SCN 2008) sont très proches. Par conséquent, les différences entre la classification de l'OCDE et celle du SCN 2008 (voir § 87 ci-dessus) sont également valables pour les SFP. En outre, le Fonds monétaire international subdivise le groupe 5000 de la classification de l'OCDE en une section iv (Taxes intérieures sur les biens et services) et une section v (Taxes sur les transactions et les échanges internationaux). Cela tient à ce que le rendement de ces dernières taxes représente généralement des sommes infimes dans les pays de l'OCDE ce qui n'est pas le cas dans beaucoup de pays non membres.

A11. Comparaison de la classification des impôts de l'OCDE et des autres classifications internationales des recettes publiques 90. Le tableau ci-dessous décrit point par point la comparaison entre la classification des impôts de l'OCDE et les classifications suivantes : a) Système des comptes nationaux (SCN 2008) ; b) Système européen des comptes (SEC 2010) ; c) Manuel de statistiques des finances publiques du Fonds monétaire international (MSFP 2014). 91. Ces comparaisons correspondent à celles qui devraient s'appliquer dans la majorité des cas. Toutefois, en pratique il faut faire preuve d'une certaine souplesse dans leur application. En effet, dans certains cas, les pays peuvent adopter des méthodes diverses de classification des recettes dans les comptes nationaux. Classification de l'OCDE 1000 1100

SEC 2010

MSFP 2014

Personnes physiques 1110

Sur le revenu et les bénéfices

D51-8.61a

D51A

1111

1120

Sur les gains en capital

D51-8.61c, d

D51C, D

1111

1200

1300 2000

SCN 2008

Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

Sociétés 1210

Sur le revenu et les bénéfices

D51-8.61b

D51B

1112

1220

Sur les gains en capital

D51-8.61c

D51C

1112

Non ventilables entre les rubriques 1100 et 1200

1113

Cotisations de sécurité sociale

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 357 2100 2200

Salariés

D613-8.85

D613

1211

Employeurs

D611-8.83

D611

1212

D613-8.85

D613

1213

D29-7.97a

D29C

112

2300

A la charge des travailleurs indépendants ou des personnes sans occupation

2400

Non ventilables entre les rubriques 2100, 2200 et 2300

3000

Impôts sur les salaires et la main‑d'œuvre

4000

Impôts sur le patrimoine 4100

1214

Impôts périodiques sur la propriété immobilière 4110

Ménages

D59-8.63a

D59A

1131

4120

Autres agents

D29-7.97b

D29A

1131

4200

Impôts périodiques sur l'actif net 4210

Personnes physiques

D59-8.63b

D59A

1132

4220

Sociétés

D59-8.63b

D59A

1132

1133

Impôts sur les mutations par décès, les successions et les donations

4300 4310

Impôts sur les mutations par décès et les successions

D91-10.207b

D91A

4320

Impôts sur les donations

D91-10.207b

D91A

1133

4400

Impôts sur les transactions mobilières et immobilières

D59-7.96d;

D214B, C

114114; 1161

4500

Autres impôts non périodiques sur le patrimoine

D91-10.207a

D91B

1135

4600

Autres impôts périodiques sur le patrimoine

D59-8.63c

D59A

1136

D29-7.97e

5000

Impôts sur les biens et services 5100

Impôts sur les biens et services 5110

Impôts généraux sur les biens et services 5111

Taxes sur la valeur ajoutée

D211-7.89

D211; D29G

11411

5112

Impôts sur les ventes

D2122-7.94a;

D21224; D214I

11412

D214I

11413

D2122-7.94b;

D21223;

1142

D214-7.96b

D214A, B, D

D214-7.96a 5113 5120

Autres impôts généraux sur les biens et services

D214-7.96a

Impôts sur des biens et services déterminés 5121

Accises

5122

Bénéfices des monopoles fiscaux

D214-7.96e

D214J

5123

Droits de douane et autres droits à l'importation

D2121-7.93

D2121; D21221, 2

1143 1151

5124

Taxes à l'exportation

D213-7.95a

D214K

1152-4

5125

Impôts sur les biens d'équipements

5126

Impôts sur les services déterminés

D2122-7.94c;

D21225;

1144; 1156

D214-7.96c

D214E, F, G, H;

D2122-7.94d D29-7.95b D29-7.97g

D21226;

D29F 5127

Autres impôts sur les transactions et les échanges internationaux

1153; 1155-6

D29D; D59E

D59-8.64d 5128 5130 5200

1146

Autres impôts sur des et services déterminés Non ventilable entre les rubriques 5110 et 5120

Impôts sur l'utilisation des biens ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des activités 5210

5220

Impôts périodiques sur l'utilisation des biens ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des activités 5211

A la charge des ménages au titre de véhicules à moteurs

D59-8.64c

D59D

11451

5212

A la charge d'autres agents au titre de véhicules à moteurs

D29-7.97d

D214D; D29B

11451

5213

Autres impôts périodiques sur l'utilisation des biens u l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des activités

D29-7.97c, d, f

D29B, E, F;

11452

D59-8.64c

D59D

Impôts non périodiques

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11452

358  5300

Non ventilable entre les rubriques 5100 et 5200

6000

Autres impôts 6100

A la charge exclusive des entreprises

6200

A la charge d'autres agents que les entreprises ou non identifiables

1161 D59-8.64a, b

D59B, C

1162

A12. Répartition des recettes fiscales par sous-secteurs d'administration publique 92. La classification de l'OCDE appelle une ventilation des recettes fiscales par sous-secteurs d'administration. On trouvera ci-après la définition de chaque sous-secteur et les critères à utiliser pour répartir entre eux les recettes fiscales. Ces définitions et critères suivent les orientations qui figurent dans le SCN 2008 et le MSFP 2014.

Sous-secteurs des administrations publiques à identifier Administration centrale 93. Le sous-secteur des administrations centrales groupe tous les ministères, bureaux, établissements et autres organismes qui sont des services ou des moyens d'action du pouvoir central et dont la compétence s'étend à la totalité du territoire, à l'exception de l'administration des caisses de sécurité sociale. L'administration centrale a donc le pouvoir de prélever des impôts sur toutes les unités résidentes et non résidentes exerçant des activités économiques à l'intérieur du pays.

Administration d'un État fédéré, d'une province ou d'une région 94. Ce sous-secteur comprend les unités administratives intermédiaires et inclut toutes les unités administratives dont la compétence s'exerce indépendamment de l'Administration centrale sur une partie du territoire englobant un certain nombre de petites localités, à l'exception des caisses de sécurité sociale. Dans les pays unitaires, les administrations régionales peuvent être considérées comme dotées d'une existence distincte lorsqu'elles disposent d'une autonomie substantielle pour percevoir une part importante de leurs recettes de sources placées sous leur contrôle et lorsque leurs agents ne sont pas soumis à un contrôle administratif externe dans l'exercice des activités de l'unité. 95. Actuellement, les pays à structure fédérale représentent la majorité des cas dans lesquels les recettes attribuées aux unités administratives intermédiaires sont identifiées séparément. L'Espagne est le seul pays à structure unitaire qui se trouve dans cette situation. Dans les autres pays unitaires, les recettes des administrations régionales sont incluses dans celles des administrations locales.

Collectivités locales 96. Ce sous-secteur comprend toutes les autres unités administratives exerçant une compétence indépendante sur une partie du territoire d'un pays, à l'exception des administrations des caisses de sécurité sociale. Il englobe les diverses circonscriptions urbaines et/ou rurales (par exemple les collectivités locales, les municipalités, les villes, les bourgs ou les districts).

Caisses de sécurité sociale 97. Les caisses de sécurité sociale constituent un sous-secteur distinct des administrations publiques. Le sous-secteur de la sécurité sociale est défini dans le SCN de 2008 par les extraits suivants des paragraphes 4.124 à 4.126 et 4.147 :

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 359 « Les systèmes de sécurité sociale sont des systèmes d'assurance sociale qui couvrent l'ensemble de la collectivité ou d'importants sous-ensembles de la collectivité : ces systèmes sont imposés et contrôlés par les administrations publiques. Ces systèmes couvrent une grande variété de programmes qui consistent à fournir des prestations, en espèces ou en nature, au titre des circonstances suivantes : vieillesse, invalidité ou décès, survie, maladie et maternité, accident du travail, chômage, allocations familiales, soins de santé etc. Il n'existe pas nécessairement de lien direct entre le montant de la cotisation versée par un particulier et les prestations qu'il est susceptible de recevoir » (paragraphe 4.124). « Lorsque les systèmes de sécurité sociale ont une organisation distincte des autres activités des administrations publiques et détiennent des actifs et des engagements indépendamment de ces dernières et effectuent des opérations financières pour leur propre compte, ils peuvent être considérés comme des unités institutionnelles désignées sous le nom de caisses de sécurité sociale » (paragraphe 4.125). « Il est possible de faire varier de façon discrétionnaire les montants prélevés et versés sous forme de cotisations de sécurité sociale et de prestations afin d'atteindre des objectifs de politique publique qui n'ont pas de lien direct avec la notion de sécurité sociale en tant que système visant à fournir des prestations à des membres de la collectivité. Ainsi, ces cotisations ou prestations peuvent être augmentées ou diminuées afin d'influer sur le niveau de la demande globale au sein de l'économie. Néanmoins, tant que ces caisses restent indépendantes, elles doivent être traitées comme des unités institutionnelles distinctes dans le SCN ». (paragraphe 4.126). « Le sous-secteur des administrations de sécurité sociale comprend les administrations de sécurité sociale opérant à tous les niveaux des administrations publiques. Les administrations de sécurité sociale sont des systèmes couvrant l'ensemble de la collectivité ou d'importants sous-ensembles de la collectivité qui sont rendus obligatoires et contrôlés par des administrations publiques » (paragraphe 4.147). 98. Cette définition des administrations de sécurité sociale est suivie dans la classification de l'OCDE à l'exception des régimes suivants : 

Les régimes imposés par l'administration et exploités par des organismes extérieurs au secteur des administrations publiques, tel qu'il est défini au § 3 de ce manuel et



Les régimes qui perçoivent des cotisations facultatives.

Autorités supranationales 99. Ce sous-secteur s'applique aux activités de collecte de recettes publiques des autorités supranationales sur le territoire d'un pays. En pratique, le seul cas d'autorité supranationale de la zone de l'OCDE est celui des institutions de l'Union européenne (UE). Depuis 1998, les autorités supranationales ne figurent plus dans les Statistiques des recettes publiques dans un souci de cohérence avec la définition du SCN des administrations publiques qui les exclut. Par exemple, les impôts sur le revenu et des contributions de sécurité sociale rassemblées par des Institutions européennes et payé par les fonctionnaires européens qui sont résidents de pays membres de l'Union européenne ne devraient pas être inclus. Toutefois, les prélèvements spécifiques versés par les États membres à l'Union européenne continuent à être inclus dans les recettes fiscales totales et ils sont indiqués sous cette rubrique.

Critères à utiliser pour l'attribution des recettes fiscales 100. Lorsqu'une administration collecte l'impôt et le reverse, en totalité ou en partie, à d'autres administrations, il est nécessaire de déterminer si ces recettes doivent être considérées comme étant celles de l'administration qui les perçoit et les répartit entre d'autres administrations ou celles des administrations bénéficiaires auxquelles l'administration qui les a perçues les a transférées en simple

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360  qualité d'agent. Les critères à utiliser dans l'attribution des recettes sont indiqués aux § 101 à 104, qui reprennent les paragraphes 3.70 à 3.73 du SCN 2008. 101.

En général, un impôt est attribué à l'Unité administrative qui : a) exerce le pouvoir de percevoir l'impôt (soit en tant que détenteur de ce pouvoir soit par délégation de l'autorité qui le détient), b) dispose du pouvoir discrétionnaire final de fixer et de faire varier le taux de l'impôt.

102. Lorsqu'une somme est collectée par une administration au profit d'une autre administration et en son nom, et que cette dernière a le pouvoir de percevoir l'impôt et de fixer et de faire varier son taux, la première intervient comme agent pour le compte de la dernière et l'impôt est réaffecté. Toute somme retenue par l'administration collectrice au titre des frais de recouvrement doit être considérée comme la rémunération d'un service rendu. Toute autre somme conservée par l'administration collectrice, notamment dans le cadre d'un accord de partage d'impôt, doit être considérée comme une subvention courante. Si l'administration collectrice s'est vu déléguer le pouvoir de fixer et de faire varier le taux, le montant recouvré doit être considéré comme une recette fiscale de cette administration. 103. Lorsque des administrations différentes fixent conjointement et sur un pied d'égalité la répartition du produit de cet impôt, aucune administration ne disposant d'un pouvoir prépondérant en dernier ressort, les recettes fiscales sont attribuées à chaque administration en fonction de sa part respective du produit de l'impôt. Si un accord permet à une unité administrative d'exercer un pouvoir prépondérant en dernier ressort, la totalité des recettes fiscales est attribuée à cette unité. 104. Dans certains cas aussi, un impôt est perçu dans le cadre des compétences d'une administration qui résulte de la constitution ou d'autres dispositions mais d'autres administrations fixent individuellement le taux d'imposition sur leurs territoires. Le produit de l'impôt généré sur les territoires respectifs de chaque administration est attribué à l'administration en question comme constituant ses recettes fiscales.

Versements effectués par les États membres de l'Union européenne 105. Les versements effectués par les États membres de l'Union européenne prennent la forme de prélèvements spécifiques qui comprennent : a) les droits de douane et les prélèvements agricoles (5123), b) les montants compensatoires monétaires bruts (5123 si relatifs aux importations et 5124 si relatifs aux exportations), et c) les prélèvements de la CECA, les cotisations sucre et les taxes de coresponsabilité sur le lait (5128). 106. Les droits de douane collectés par les États membres pour le compte de l'Union européenne sont comptabilisés : a) sur une base qui ne tient pas compte des droits d'encaissement, b) en utilisant des chiffres corrigés de manière à exprimer les droits sur la base de la « destination finale » et non du « pays de première entrée » lorsque de telles corrections sont possibles. Ces corrections concernent en particulier les droits prélevés dans des ports (maritimes) importants. Bien que les droits de l'UE soient prélevés par les autorités du pays de première entrée, ces droits doivent être dans la mesure du possible déduits des recettes du pays qui les recouvre et inclus dans les recettes du pays de destination finale. 107. Ces droits de l'UE sont le plus clairement conformes au critère d'attribution décrit au § 99 ci-dessus. En conséquence, à partir de 1998, ces montants sont mentionnés dans une note de bas de page à titre de rubrique « Pour mémoire » dans les tableaux des États membres de l'UE (chapitre 5 du

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 361 Rapport) et ne figurent plus sous la rubrique 5123. Toutefois, ces montants sont inclus dans les grands totaux des recettes fiscales à la ligne supérieure pour toutes les années indiquées dans les tableaux.

A13. Classification provisoire des recettes provenant des prélèvements sur les banques et des contributions aux mécanismes de garantie des dépôts et de stabilité financière 108. L'OCDE a provisoirement adopté, depuis l'édition 2012 de ses Statistiques des recettes publiques, le principe suivant concernant l'enregistrement comptable des recettes issues des prélèvements sur les banques ainsi que des redevances acquittées au titre de la garantie des dépôts et de la stabilité financière. Il est recommandé que les montants concernés soient comptabilisés à la rubrique 5126. 

Les redevances de stabilité, les prélèvements sur les banques et les contributions à la garantie des dépôts, qu'il est obligatoire d'acquitter, doivent généralement être traitées comme des recettes fiscales lorsque les versements sont effectués au profit de l'administration publique et affectés au budget consolidé ou général des administrations de sorte que les pouvoirs publics soient libres d'utiliser les fonds sans délai aux fins qu'ils jugent opportunes. Ce principe s'appliquerait indépendamment du fait que l'administration promette ou non d'effectuer des versements pour garantir les dépôts des clients des établissements bancaires si la situation l'exigeait à l'avenir.



Si les paiements obligatoires sont effectués au profit de l'administration publique et imputés à des budgets dont les ressources doivent être entièrement réaffectées au secteur de l'économie qui englobe les entreprises assujetties à ces paiements, ceux-ci seront toujours traités, en règle générale, comme des recettes fiscales étant donné que les fonds seraient disponibles pour l'administration et réduiraient son déficit budgétaire, que la redevance est sans contrepartie pour les entités individuelles et que les montants collectés pourraient être dissociés de tout versement en faveur des déposants ou de toute dépense visant à soutenir plus largement le secteur financier.



Les contributions aux mécanismes traditionnels de moindre envergure destinés à garantir les dépôts de détail, contributions dont le montant est aligné sur le coût de la garantie, doivent être classées en tant que redevances pour services rendus.



Tout versement au titre de la réalisation par une administration des actifs d'un établissement en faillite ou du recouvrement par cette administration d'une créance prioritaire sur les actifs de l'établissement en cours de liquidation, effectué en vue de financer l'indemnisation des clients ayant perdu leurs dépôts, serait traité comme une redevance par opposition aux recettes fiscales.

Les contributions obligatoires aux fonds administrés en-dehors du secteur public et aux organismes non étatiques bénéficiant du soutien des institutions collectrices de dépôts ainsi que toutes les contributions aux mécanismes facultatifs ne doivent pas être traitées comme des recettes fiscales.

Notes 1.

Toutes les références au SCN concernent l'édition de 2008.

2.

Se reporter à la section A.12 de ce manuel pour l'examen de cette notion.

3.

Il est en général possible d'identifier les montants des cotisations de sécurité sociale et les impôts sur les salaires, mais pas les autres impôts payés par les administrations.

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362  4.

En revanche, si un ou plusieurs pays considèrent comme un impôt un droit que la plupart des pays font entrer dans les recettes non fiscales ou qui procure des recettes substantielles, les montants ainsi perçus figureront dans une note de renvoi à la fin des tableaux par pays correspondants, même s'ils ne sont pas inclus dans le total des recettes fiscales.

5.

Les appellations peuvent cependant être souvent trompeuses. Ainsi, une redevance de passeport sera normalement considérée comme une recette non fiscale, alors qu'un prélèvement additionnel sur les passeports (comme c'est le cas au Portugal), qui a pour but de procurer un montant substantiel de recettes eu égard au coût de délivrance du passeport, sera considéré comme un impôt du sous-groupe 5200.

6.

On trouvera des précisions sur cette distinction dans l'étude spéciale intitulée « L'information sur les recettes fiscales : problèmes actuels », de l'édition de 2001 des Statistiques des recettes publiques.

7.

On utilise parfois les expressions « non remboursable » et « remboursable » mais il peut paraître illogique de parler de « remboursement » lorsque rien n'a été versé.

8

.

Toutefois, dans les systèmes d'imputation de l'impôt sur les sociétés, les crédits d'impôts récupérables sont traités différemment (§ 36 à 38).

9.

Il ne s'agit pas d'une véritable dépense fiscale au sens strict. De telles dépenses fiscales supposent que l'on identifie un système fiscal de référence pour chaque pays ou, de préférence, une norme internationale commune. En pratique, il n'a pas été possible de parvenir à un accord sur une norme internationale commune.

10.

Sauf s'ils sont calculés sur le bénéfice résultant de la vente, auquel cas ils seraient classés parmi les impôts sur les gains en capital dans le sous-groupe 1120 ou 1220.

11.

Dans certains pays, la même législation est applicable aux personnes physiques et aux entreprises dans le cas d'impôts sur le revenu particulier. Cependant, les recettes procurées par ces impôts peuvent, en général, être ventilées et figurent donc dans les deux sous-groupes appropriés.

12.

Ainsi, « celles qui sont suffisamment autonomes et indépendantes pour que leur fonctionnement soit comparable à celui d'une société… (y compris) la tenue de comptes complets » (2008 SCN section 4.44).

13

Au Canada - un pays également désigné comme ayant un système d'imputation - le crédit d'impôt (récupérable) pour l'actionnaire concerne l'impôt sur les sociétés national considéré comme payé, qu'un impôt sur les sociétés ait été créé ou non. Comme il n’existe pas de lien essentiel entre l’impôt sur les sociétés à payer et le crédit imputé sur l’impôt sur le revenu selon ces systèmes, ces crédits pour dividendes sont traités, avec d'autres crédits d'impôt, selon les lignes décrites au §25.

14.

Il peut en être ainsi lorsqu'un régime en faveur des administrations existait avant l'instauration d'un régime général de sécurité sociale.

15

Dans le SCN 2008, ces transferts sont considérés comme des transferts de capital et non comme des impôts (voir section A.8).

16.

Système selon lequel l'Union Européenne ajuste les effets des différences entre les taux de change utilisés pour fixer les prix des produits agricoles dans le cadre de la politique agricole commune, et le taux de change réel. Les paiements effectués selon ce système portent sur les importations ou STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES 2019 © OCDE 2019

 363 les exportations; lorsqu'ils sont identifiables, ces montants figurent dans la rubrique appropriée (5123 ou 5124). Dans ce guide, sont inclus les montants bruts, c'est-à-dire sans déduction d'aucune prime payée dans le cadre du système des montants compensatoires. 17.

Les transferts de bénéfices de loteries d'État sont considérés comme des recettes non fiscales (voir aussi § 67).

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DISPONIBLE EN LIGNE

Statistiques des recettes publiques 1965-2018 ÉTUDE SPÉCIALE : IDENTIFIER LES TAXES LIÉES À L'ENVIRONNEMENT DANS LES STATISTIQUES DE RECETTES PUBLIQUES Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures économiques et d’analyse économique, et sont de plus en plus utilisées pour comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elle constitue également un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international, utilisant une présentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965. ÉGALEMENT DISPONIBLE EN LIGNE Cette publication est également disponible sous forme de base de données en ligne via www.oecd-ilibrary.org sous le titre Statistiques fiscales de l'OCDE (https://doi.org/10.1787/tax-data-fr).

Veuillez consulter cet ouvrage en ligne : https://doi.org/10.1787/df3c3b17-fr. Cet ouvrage est publié sur OECD iLibrary, la bibliothèque en ligne de l’OCDE, qui regroupe tous les livres, périodiques et bases de données statistiques de l’Organisation. Rendez-vous sur le site www.oecd-ilibrary.org pour plus d’informations.

2019 ISBN 978-92-64-35680-1

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