La Mediation: Tendances de la Recherche et Bibliographie (1945–1959) [Reprint 2020 ed.] 9783112300169, 9783112300060

Citation preview

LA M E D I A T I O N

CONFLUENCE ÉTATS EN

DES

RECHERCHES

SCIENCES

SOCIALES

COLLECTION PUBLIÉE PAR LE COMITE

INTERNATIONAL

POUR LA

DES SCIENCES

DOCUMENTATION

SOCIALES

VOL. I I

A V E C L A C O L L A B O R A T I O N DU CONSEIL I N T E R N A T I O N A L DES SCIENCES SOCIALES E T A V E C L ' A P P U I DE L ' u N E S C O

CONFLUENCE SURVEYS

OF

RESEARCH

IN T H E S O C I A L

SCIENCES

A SERIES EDITED BY THE INTERNATIONAL

COMMITTEE

FOR SOCIAL SCIENCES

DOCUMENT A TION

VOL. I I

IN C O - O P E R A T I O N W I T H T H E I N T E R N A T I O N A L SOCIAL SCIENCE COUNCIL A N D W I T H T H E S U P P O R T OF UNESCO

LA MEDIATION

T E N D A N C E S DE LA R E C H E R C H E ET B I B L I O G R A P H I E (1945-1959)

PAR

JEAN MEYNAUD Université de Lausanne ET

BRIGITTE SCHRÖDER

1961 NORTH-HOLLAND PUBLISHING COMPANY -

AMSTERDAM

No part of this book may be reproduced in any form by print, microfilm or any other means without written permission from the publisher

P R I N T E D IN T H E

NETHERLANDS

Table des matières

INTRODUCTION À LA COLLECTION

VIII

I N T R O D U C T I O N T O T H E SERIES

IX

INTRODUCTION

CHAPITRE i.

1

Délimitation du sujet

CHAPITRE

il.

Le règlement pacifique des conflits internationaux

CHAPITRE

m. La solution des conflits sociaux

ENGLISH SUMMARY.

An analysis of research

B I B L I O G R A P H I E CLASSÉE E T COMMENTÉE I N D E X DES A U T E U R S CITÉS

3 . . .

12 24 30 35 106

VII

Introduction à la collection

Le Comité International pour la Documentation des Sciences Sociales a été créé en 1950 avec l'aide de l'Unesco. C'est une organisation internationale non gouvernementale, composée d'une vingtaine de spécialistes des diverses sciences sociales et de techniciens en matière bibliographique. Ses membres travaillent en liaison étroite avec le Conseil International des Sciences Sociales et avec les associations internationales spécialisées en ce domaine. Une des principales tâches assumées par le Comité est l'établissement de bibliographies internationales. Quatre bibliographies de ce type, concernant respectivement la Sociologie, la Science économique, la Science politique et l'Anthropologie sociale et culturelle, sont rédigées chaque année et ont été jusqu'à présent publiées par l'Unesco. D'autres travaux, tels que la préparation de catalogues, recueils d'analyses, répertoires, index. . .sont effectuée régulièrement par le Comité dans le but de doter les sciences sociales d'un équipement documentaire. La nouvelle collection C O N F L U E N C E a pour objet de faire connaître l'état actuel des recherches sur des sujets donnés. Ceux-ci seront choisis en raison de leur caractère interdisciplinaire, c'est à dire du fait qu'ils intéresseront plusieurs sciences sociales ou justifieront d'approches multiples. Par le biais d'une documentation répondant aux besoins des chercheurs, on espère ainsi contribuer au rapprochement des diverses disciplines. Le premier volume de cette collection, publié en 1960, sous le titre National Character and National Stéréotypés avait pour auteurs H . C. J . D U I J K E R et N . H . F R I J D A de l'Université d'Amsterdam.

VIII

Introduction to the series

The International Committee for Social Sciences Documentation was formed in 1950, with the support of Unesco. It is an international nongovernmental organization, gathering some twenty scholars of the various social sciences and specialists of bibliographical work. Its members work in close cooperation with the International Social Science Council and the various specialized international associations. One of the main tasks undertaken by the Committee is the preparation of international bibliographies. Four bibliographies of this type, for Sociology, Economics, Political science and Social and cultural anthropology, are compiled yearly, and have been published until now by Unesco. Other tasks such as the preparation of catalogues, collections of abstracts, repertories, indexes. . . are regularly performed by the Committee in order to provide the social sciences with documentary tools. A new series, C O N F L U E N C E is intended to publish surveys of current research on special subjects. These will be chosen because of their interdisciplinary character, i.e. of their relation to several social sciences and multiple approaches. By providing documentation answering the needs of researchers, the Committee hopes to contribute to the strengthening of relations between the various disciplines. The first volume of this collection, published in 1960, under the title National Character and National Stereotypes had been prepared by H . C . J . D U I J K E R and N . H . F R I J D A , from the University of Amsterdam.

IX

INTRODUCTION

Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les spécialistes en sciences sociales se sont efforcés de développer et de renouveler l'analyse des conflits. L'Unesco a donné une vive impulsion à ces études. Dès sa première session, la Conférence Générale, se fondant sur l'Acte Constitutif de l'Organisation, décidait d'inscrire dans le programme un plan de recherches coordonnées sur les tensions sociales et leurs répercussions internationales. Lors de sa seconde session (Mexico, 1947), la Conférence Générale adoptait un " P l a n d'étude des tensions" ouvrant la voie à de nombreuses enquêtes approfondies. Parmi les résultats de ce vaste projet on retiendra ici la publication, en 1957, d ' u n important ouvrage socio-psychologique De la nature des conflits. Evaluation des études sur les tensions internationales (n° 44 de la présente bibliographie). E n 1953, le I l è m e Congrès mondial de sociologie choisissait pour thème de sa deuxième section Les conflits entre groupes et leur solution, en vue de "faire le point des études de l'Unesco sur les tensions et jeter les bases d ' u n éventuel programme de recherche sur les médiations en cas de conflit" (pour un compte rendu des débats, voir n° 38). Les recherches se sont poursuivies depuis. Ainsi, par exemple, le Département des Sciences sociales de l'Unesco a-t-il présenté dans son Bulletin un intéressant ensemble d'analyses comparatives sur les "Techniques de médiation et de conciliation" (n° 45). Si les conflits et tensions ont ainsi retenu l'attention des chercheurs et donné lieu à plusieurs investigations originales, l'examen des conditions et méthodes de leur solution semble, à première vue, n'avoir occupé q u ' u n e place plus réduite. Cependant, le sujet n ' a pas été totalement négligé. Six ans après le Congrès de Liège qui se proposait de jeter les bases d ' u n programme de recherche, il paraît donc indiqué

1

INTRODUCTION

de dresser un bilan provisoire des travaux publiés sur ce problème. L'une des inspirations essentielles de cette étude bibliographique est de repérer ces travaux dans les principales disciplines en cause sans tenir compte des barrières traditionnelles qui les séparent: il n'est pas besoin de souligner la valeur, mais aussi la difficulté de cette approche. Q u e les matériaux se limitent - dans la majorité - à des publications occidentales, s'explique à la fois par l'obstacle des langues et la nature même de la question. Des comptes rendus ou des analyses de publications provenant de l'Union soviétique ou des démocraties populaires n'auraient été que de relative utilité: la "médiation" n'y étant en général pas considérée comme un problème suffisamment autonome pour y être mentionnée. L a comparaison rencontre en effet ici l'obstacle d'une optique différente. Dans la constellation internationale actuelle, les disputes entre Etats à régimes sociaux différents ne peuvent guère ne pas signifier des "contradictions antagoniques" au sens de la doctrine marxiste: conflits en face desquels la neutralité est impossible, la médiation un contresens historique. Sur le plan pratique, la méfiance de la diplomatie soviétique à l'égard du concours de "tiers impartiaux" est connue, comme sa préférence pour les négociations directes (cf. p. ex. n° 85). On pourrait s'attendre à ce que le domaine des relations du travail, en U.R.S.S. même, fournisse des matériaux pour l'étude de la solution de "contradictions non-antagoniques", - mais il serait abusif de vouloir mettre sur le même plan de comparabilité des institutions de systèmes totalement différents, sous prétexte que la place de celles-ci dans l'un correspond en apparence à la place de celles-là dans l'autre.

2

CHAPITRE I

Délimitation

du sujet

Pour donner une juste image des recherches sur la médiation, il est indispensable de circonscrire le sujet et de prendre le terme dans un sens aussi précis que possible. Cette position revient à abandonner la conception extrêmement large qui semble avoir été admise durant le Congrès de Liège et qui veut inclure dans ce concept "tout effort visant à résoudre un conflit". En partant d'une telle acception, on serait pratiquement conduit à évoquer tout le jeu des relations sociales qui est inséparable d'un effort perpétuel, et souvent inconscient, d'ajustement des prétentions rivales. O n retiendra donc ici, en première approximation, une notion plus restreinte de la médiation, "effort délibéré et manifeste entrepris par un tiers en vue de résoudre un conflit" (n° 38, p. 27) \ Cet élément de l'entremise d'un tiers - censé se prononcer de manière impartiale - distingue la médiation des négociations directes entre les parties et des méthodes de rapprochement plus diffuses telles que l'élimination des préjugés par l'information et l'éducation, l'extension des relations intersociétales, l'acculturation, etc. (n° 376) 2 . ') Sur le p l a n pratique, l'intervention d ' u n tiers n'est pas toujours d e rigueur : il existe, d a n s certains systèmes d e relations industrielles u n e procédure d e "conciliation bipartite", constitution d ' u n o r g a n i s m e c o m p o s é d ' u n n o m b r e égal d e représentants des d e u x parties, sans intervention d ' u n tiers impartial. L e m ê m e p r o c é d é se retrouve sur le p l a n international. Ainsi les c o m m i s s i o n s d e conciliation prévues p a r le traité d e p a i x a v e c l'Italie (art. 83) sont-elles, initialement, c o m p o s é e s d e d e u x m e m b r e s , représentants des parties; u n troisième, r é p u t é impartial, n'est ajouté q u ' a u cas o ù les d e u x premiers n'arrivent pas à s'entendre (n° 112, 121). 2 ) Sur les origines et les possibilités d e solution des conflits dans u n e vision large d u p r o b l è m e le lecteur pourra se reporter à la revue The Journal of Conflict Resolution, p u b l i é e d e p u i s 1957 par l'Université d u M i c h i g a n .

3

INTRODUCTION

Mais pour mieux dégager ce qui est particulier à la médiation, il est indispensable d'introduire un deuxième critère: le caractère facultatif du procédé qui, au moins sur le plan des principes, le distingue des méthodes juridictionnelles - règlement judiciaire et arbitrage. Cependant la prise en considération de ce trait ne va pas sans difficulté. Si la frontière est nette et incontestée entre "médiation" et "règlement judiciaire", elle semble fluide entre "médiation" et "arbitrage" 1 . Quelques auteurs contestent qu'il y ait une réelle différence entre médiation et arbitrage: par exemple, Strausz-Hupé/Possony (n° 77) qui assimilent la plupart des médiations internationales à des arbitrages de fait, en raison de la disproportion des forces entre les parties en conflit et la ou les puissances médiatrices. O n peut également noter, dans l'ordre des conflits du travail, des témoignages de la même volonté d'assimilation (ainsi, n° 385). Mais la majeure partie de la doctrine distingue l'arbitrage, par son caractère juridictionnel même, des procédures "préarbitrales" de conciliation et de médiation. Cet élément juridictionnel existe tout au long du règlement arbitral: dans la procédure contradictoire, dans la sentence qui - rendue sur la base des principes du droit - est obligatoire 2 (encore que, comme le notent J e a n Rivero et J e a n Savatier pour les conflits du travail "l'obligation de s'y conformer puisse être, en pratique, sanctionnée avec une efficacité très variable") 3 . Selon l'opinion générale, les méthodes de médiation et de conciliation se caractérisent par l'absence d'une organisation précise et formelle de la procédure, plus encore par "le rôle prépondérant des considérations d'opportunité" (Charles de Visscher, n° 105, p. 415) dans l'élaboration des recommandations que les parties sont libres d'accepter ou de refuser : 1

) Telle est en tout cas l'impression qui se dégage d u sort réservé au terme "médiation" dans les index des ouvrages et les fichiers de bibliothèques. L a référence " m é d i a t i o n " est fréquemment absente: mais si on la trouve, il est rare qu'elle ne renvoie pas à " a r b i t r a g e " . Cependant, l'imprécision d u travail bibliographique courant ne doit pas être érigée en principe d'analyse scientifique. 2 ) Art. 37 de la Convention de La H a y e pour le règlement pacifique des conflits internationaux de 1907: " L ' a r b i t r a g e international a pour objet le règlement des litiges entre les Etats p a r des juges de leur choix et sur la base d u respect d u Droit. Le recours à l'arbitrage implique l'engagement de se soumettre de bonne foi à la sentence". 3 ) Droit du Travail. Paris, 1956, p. 199.

4

DÉLIMITATION DU SUJET

"Arbitration, on the other hand, is a judicial process. T h e arbitrator is a judge. T h e parties agree to accept his decision as final and binding. T h e parties are required to submit evidence, a n d each is permitted to cross-examine the evidence of the other. U p o n the evidence submitted the arbitrator makes his award. F r o m this differentiation it is apparent, that an arbitrator cannot be a conciliator at one stage in the proceeding a n d then become a mediator, and then change into a j u d g e . . . " .

Cette définition, tirée du livre American Arbitration de Frances A. Kellor (n° 494), conduit à une différenciation plus poussée à l'intérieur de ce que l'on a jusqu'à maintenant désigné globalement comme "procédure de médiation". Il est clair que la participation du tiers médiateur peut être plus ou moins active et s'exercer de manières différentes. Nous touchons ici au problème des modalités intermédiaires de solution des conflits sur la désignation desquelles la concordance des auteurs est loin d'être assurée : d'où de multiples variations terminologiques qui rendent complexe, et presque nécessairement incertain, le recensement bibliographique. U n facteur complique ce recensement: la littérature qui concerne directement le sujet est à la fois abondante et pauvre. Abondante, parce que le phénomène de l'intervention d ' u n tiers (individu ou organe collectif, puissance ou groupe de puissances) dans un conflit est rarement absent de plusieurs branches d'études : droit international et relations internationales, droit du travail et relations industrielles. . . Pauvre, parce que le problème de la médiation est peu souvent traité en tant qu'exposé d'une méthode particulière, indépendante de la substance à laquelle on prétend l'appliquer. Dans cette bibliographie, on a voulu éviter deux écueils: celui d'un "déluge" qui, multipliant à l'excès les références secondaires et accessoires, aurait privé notre travail de toute signification et de toute utilité; celui d'une sélection exagérément restrictive qui, se concentrant sur des références spécifiques, n'aurait pas donné une notion réaliste du mouvement des idées. Il était certes tentant de rechercher l'emploi de la médiation dans les différents secteurs des relations sociales. Mais, par convention, ce dépouillement se borne à analyser les études effectivement publiées sur le sujet. O r , en pratique, il n'en existe guère que pour les disputes internationales classiques et les conflits du travail. Les recherches pour trouver des ouvrages valables et significatifs sur d'autres secteurs sont demeurées vaines. Réserve faite d ' u n tout petit nombre de cas (dont 5

INTRODUCTION

plusieurs sont énoncés sous les titres n° 358-368), on se limitera donc à ces deux domaines, d'ailleurs les plus importants de ceux que l'on pouvait envisager de traiter. 1 C'est par rapport à eux que l'on va tenter de définir sur le plan de la terminologie, les techniques intermédiaires de solution des conflits (se situant entre l'accord spontané des parties et le recours aux procédures judiciaires). Dans le domaine des relations internationales, les ouvrages fondamentaux distinguent quatre procédures classiques: les bons offices, la médiation proprement dite, l'enquête et la conciliation. Les auteurs présentent généralement les bons offices comme un effort assumé par un tiers (Etat ou autre sujet de droit) en vue d'amener les parties à une entente. L'un des objectifs de l'opération peut être de conduire celles-ci à reprendre les négociations. En principe, le tiers n'intervient pas sur le fond du litige. Par contre, la médiation l'engage plus profondément. "La médiation, qui va plus loin que les bons offices, consiste en la soumission, par des Etats ou des organisations internationales étrangers au conflit, de propositions susceptibles de fournir la base de la solution du conflit. Le médiateur intervient directement dans les négociations, alors que dans les bons offices, l'Etat tiers se contente de conseiller et d'user de son influence auprès des parties." 2

L'enquête, comme son nom l'indique, a pour objet l'établissement des faits par un organisme non intéressé au conflit, sans qu'il lui soit demandé de formuler des recommandations. La conciliation réunit, en principe, la tâche d'enquête et les attributions du médiateur (n° 58). D'apparition relativement récente avec les traités Bryan 3 - la procédure de conciliation a été créée essenIl a paru préférable d'écarter ici les études relatives à la conciliation en matière de procédure civile (cf. à ce sujet les articles de Cesare Biglia et Luigi Pablo Spinosa, et de Hergard Toussaint, Bulletin International des Sciences Sociales 10 (4), 58: pp. 6 4 1 - 6 5 4 , 6 5 4 - 6 6 3 ) . Malgré des ressemblances de forme dans les mécanismes de solution, il serait illusoire, et probablement dangereux sur le plan conceptuel, d e juxtaposer et de comparer les disputes de cet ordre aux conflits évoqués dans cette étude. 2

) G u g g e n h e i m (Paul), Traité de droit international public, 2 vol. Genève, 1954, 1084 p. (voir pp. 2 0 1 - 2 0 2 ) . 3 ) cf. le Traité d u 15 septembre 1914 entre les Etats-Unis d'Amérique et la France en vue d'établir une Commission internationale permanente.

6

DÉLIMITATION DU SUJET

tiellement, comme le souligne Paul Guggenheim, pour "substituer aux Etats médiateurs des commissions internationales présidées par des personnalités indépendantes, n'étant liées par aucune instruction: ces commissions pouvaient présenter aux parties litigeantes des propositions non obligatoires, basées sur l'état de fait tel que l'avait établi l'enquête". La particularité de la procédure de conciliation créée par les traités Bryan reste son effet suspensif: "L'importance juridico-politique des traités Bryan réside surtout dans le fait que les parties s'engagent à ne pas déclarer la guerre ni ouvrir les hostilités, dès que la procédure a été engagée et jusqu'à ce que la commission présente son rapport". 1

Les expériences acquises par le Secrétaire d'Etat américain dans les relations du travail sont supposées ne pas avoir été étrangères à l'institution de cette période de "cooling-off" 2 . Tandis que le terme de "médiation" est employé de préférence pour désigner l'activité d'un individu chargé d'une mission conciliatrice, on déclare que les commissions de conciliation "obéissent aux deux principes de la collégialité et de la permanence" 3 . La procédure de conciliation sera ainsi exposée comme une "médiation globale" (n° 242), une "médiation collective" (n° 103): collégialité dont elle tire, aux yeux de certains, un prestige accru (n° 338). Les commissions de conciliation, prévues dans de nombreux traités bilatéraux ou multilatéraux et organisées de manières différentes, présentent un intérêt particulier qui préoccupe les auteurs et les incite à s'interroger sur la nature juridique de ces organismes (n° 108 à 122). Ainsi établie, la distinction entre les divers modes de règlement pacifique des conflits reste assez nette. Mais le développement de l'organisation internationale va faire perdre progressivement aux procédures médiatrices "classiques" une partie de leurs éléments facultatifs: le règlement pacifique des différends, le recours à la médiation et à la conciliation s'inscrivent parmi les obligations imposées aux signataires de traités et de conventions et, notamment, aux membres de la Société

2

Guggenheim, op. cit., pp. 2 0 3 - 2 0 4 . ) Jessup (Philip C.) A Modem Law of Nations, N e w York, M a c m i l l a n C o m p a n y ,

1948, VIII + 236 p. (p. 7). 3

) Rousseau (Charles) Droit international public, Paris, Sirey, 1953, 752 p. (p. 487).

7

INTRODUCTION

des Nations et de l'Organisation des Nations Unies. 1 Dès lors, des expressions comme "médiation impérative" ou "conciliation obligatoire" cessent d'être de simples contre-sens terminologiques. Dans le cas des commissions de conciliation, il y a plus: les traités bilatéraux ou multilatéraux qui les instituent prévoient en général une procédure comportant à un degré parfois élevé, des éléments parajudiciaires (n° 110). Ces traités prescrivent aussi dans la majorité des cas le recours devant une instance arbitrale ou judiciaire lors d'un échec de la conciliation. En définitive, on s'efforce d'aménager la transition d'un type de règlement à l'autre de sorte que certains auteurs voient dans la procédure devant la commission de conciliation une "première instance" (n° 351) ou une "répétition générale". Il en résulte que la procédure de conciliation se situe aux frontières des règlements à caractère juridictionnel. Tandis que certains n'y voient pas d'inconvénient (n° 87, 92), d'autres insistent sur la nécessité de conserver à la conciliation son caractère authentique, nettement et intentionnellement distinct du règlement judiciaire (n° 112, 119, 120, 122). Ils déplorent la confusion qui risque de se répandre dans la terminologie (n° 115, p. 283). Cette confusion peut aller loin: le 14 mai 1948, l'Assemblée générale des Nations Unies habilita le Médiateur des Nations Unies en Palestine à employer ses bons offices auprès des autorités locales et communautaires 2 et sept mois plus tard, créa une commission de conciliation chargée d'assumer les fonctions assignées au Médiateur. 3 La confusion des termes, particulièrement abusive dans cet exemple, ne tient pas seulement aux négligences du langage, mais aussi à la complexité de la réalité politique. Entre les bons offices et la médiation, il existe souvent, en pratique, une différence de degré plutôt que de nature et, avant d'atteindre le cadre du règlement juridictionnel, 1

) cf. notamment la Convention de La H a y e de 1907, les accords de L o c a m o de 1925, l'Acte général d'arbitrage de 1928, renouvelé en 1949, la Charte de l'Organisation des Etats américains de 1948, la Convention européenne pour le règlement pacifique des différends de 1957. En ce qui concerne les nombreux traités bilatéraux, il est commode de consulter le Systematic Survey of Treaties for the Pacific Seulement of International Disputes 1928-1948, United Nations, 1949, 1202 p. 2 ) Résolution 186 (S-2) du 14 mai 1948 portant nomination et mandat d'un Médiateur des Nations Unies en Palestine. 3 ) Résolution 194 ( I I I ) du 11 décembre 1948. Palestine. Rapport intérimaire du Médiateur des Nations Unies.

8

D É L I M I T A T I O N D U SUJET

les procédures de médiation et de conciliation connaissent une grande variété de modalités. Il en va ainsi notamment depuis la création d'organisations universelles ou quasi-universelles à vocation conciliatrice (Société des Nations et Organisation des Nations Unies). Le règlement pacifique des différends internationaux est leur tâche majeure, sinon exclusive. A cet effet, un grand nombre d'organes subsidiaires, chargés d'attributions multiples et changeantes, ont été institués; de nombreuses procédures, fort différentes les unes des autres ont été employées. O n sortirait du thème de ce rapport en tentant de les résumer m ê m e sommairement; ces problèmes sont généralement exposés d'une façon détaillée et précise dans les traités de droit international public et les manuels de relations internationales, auxquels on pourra utilement se reporter. Les procédures de médiation et de conciliation se révèlent donc réfractaires aux définitions et aux classifications précises (n° 99, 256) : dans la mesure où l'on a voulu en faire un instrument de travail, la bibliographie ne pouvait manquer d'être affectée de cette interpénétration. Ces procédures ont d'ailleurs ceci de commun qu'elles relèvent du domaine de la diplomatie plutôt que de celui du droit international, et que l'absence d'une organisation formelle et d'une force obligatoire constitue leur particularité essentielle et décisive (n° 21, 103, 112, 128, p. 37). Ces techniques, que beaucoup d'auteurs sont portés à rapprocher {médiation au sens large du terme), sont considérées comme méthodes de règlement par excellence des différends dits "non justiciables" ou "politiques", par opposition aux différends justiciables, relevant des seules considérations juridiques: distinction parfois contestée (n° 91, 101). La majorité des auteurs souligne l'utilité de ces méthodes dans les "conflits d'intérêts dont le règlement est une tâche politique, car il s'agit alors de construire pour l'avenir et non de statuer sur le passé" (n° 105, p. 415). C'est sur ce point-là que se font volontiers les rapprochements entre les conflits internationaux et certains conflits collectifs du travail, qui, eux aussi, tendent à modifier le droit existant (n° 105, p. 409). Mais on doit souligner une différence de terminologie. En matière de relations internationales, les auteurs sont presque unanimement d'accord pour voir dans la conciliation une "médiation 9

INTRODUCTION

perfectionnée", dotée de compétences plus larges. C'est l'inverse qui est vrai pour la littérature des relations du travail: la conciliation est l'entremise la plus effacée, la moins "interventionniste". Elle se rapproche des "bons offices" dans le domaine international (n° 527). Le médiateur, au contraire, y est chargé d'intervenir activement dans les négociations et de fournir des propositions de solution ; il dispose généralement de pouvoirs plus étendus, notamment en matière d'enquête et de recommandation (n° 535). Bien que certains auteurs, on l'a dit, n'attribuent aucune signification pratique à la distinction entre "médiation" et "conciliation", d'autres tiennent au contraire à la conserver : "Mediation is used as a synonym for conciliation, but it would seem that the term really means a little bit more: that the third party shuttles back and forth between the two antagonists, exchanging concessions and proposals with a view to narrowing the differences between them and eventually bringing them to agreement". Tandis que la conciliation consiste en "trying to get the two disputants together directly to talk over their difficulties. . . The function of the third party - government or otherwise - is not to take an active part, but simply to bring the others together" (n° 498, p. 243). "Conciliation is the act of a third party bringing together the two parties in dispute for negotiation and for settlement of the dispute. Mediation is the process whereby the third party not only brings the two parties together but actively participates in the negotiation, generally consulting with each of the parties separately and, by persuasion, effecting a compromise, acceptable to both. Conciliation and mediation are often merged into a single process" (n° 49, p. 84; voir aussi n° 407, p. 144; n° 411, p. 38).

En matière de règlement des conflits du travail, il n'est guère possible de distinguer médiation et conciliation en rattachant la première à une conception "individualiste", la seconde à une conception "collégiale". De fait, les fonctions de conciliation et de médiation sont assurées tantôt par un individu, tantôt par un groupe d'individus, sans que ce dualisme paraisse remettre en cause une terminologie bien établie. En tout cas, dans les deux domaines, le problème essentiel de la médiation "ne consiste pas à faire disparaître les mobiles du conflit, mais à trouver un accommodement, un compromis entre des intérêts antagonistes, afin d'éviter que la dispute ne prenne une forme violente" (n° 38, p. 28). 10

DÉLIMITATION DU SUJET

Cette remarque conduit à soulever une question plus importante: est-il légitime de passer directement des conflits du travail aux disputes internationales et en particulier d'appliquer aux secondes l'expérience acquise dans la solution des premiers? Divers auteurs se sont prononcés pour l'affirmative. Dès 1952, Stuart Chase réunissant dans le volume Roads to Agreement (n° 369) les résultats de ses recherches sur la solution de conflits à l'intérieur de groupes restreints et les expériences de médiation industrielle aux Etats-Unis, tentait d'en dégager des enseignements généraux. Le livre d'Elmore Jackson, Meeting of Minds (n° 21), juxtaposition assez sommaire des méthodes de médiation des différends internationaux d'une part, et des conflits collectifs du travail de l'autre, conclut par un effort extrêmement prudent de synthèse comparative. Arnold M . Rose, dans sa contribution au Congrès de sociologie de Liège, s'est efforcé d'isoler les facteurs permanents de la médiation dans les différents domaines (n° 379). Cette tendance doctrinale qui cherche à établier des relations entre les conflits du travail et les disputes internationales n'est pas restée sans écho. Favorablement accueillie par les uns (par ex. J a m e s N. Hyde, n° 60, 211), elle a suscité l'opposition de beaucoup d'autres. Au Congrès de Liège, le professeur Werner Levi a instisté sur les différences capitales qui existent entre la société internationale et la communauté nationale, en soulignant qu'il y a "enough differences to warn against the assumption that the transfer of these methods from the national to the international scene is all that is needed to obtain the same results. This is, however, what has been done. What has been overlooked when these methods were adjusted to international conditions is the fact that the methods are successful nationally because they are applied in the context of other social institutions with which they are intimately related and which do not yet exist on the international scene" (n° 25).

Cet auteur n'est pas seul à faire une telle mise en garde (cf. par ex. n° 105, p. 407). De son côté, R. Aron écrit (n° 44, p. 204) : "Si l'on veut découvrir les tensions qui mènent à la g u e r r e . . . il faut partir du phénomène spécifique de la guerre, tel que nous le connaissons dans les sociétés modernes et tel que l'histoire nous en offre, à tous les siècles, de multiples exemples". La comparabilité des deux domaines est donc souvent en question. 11

INTRODUCTION

Elle souffre de tous les défauts du raisonnement analogique, et semble ignorer les conséquences du changement d'échelle; reconnaissons au surplus qu'elle ne tient dans la recherche qu'une place mineure. Il paraît donc indiqué d'examiner la nature et les caractéristiques des recherches sur la médiation, pour chacun des deux domaines retenus séparément.

12

CHAPITRE II

Le règlement pacifique des conflits internationaux

En 1952, V a n Wagenen (n° 46) constatait l'absence presque complète d'études synthétiques sur les mécanismes du règlement pacifique. Il en attribuait la responsabilité au cloisonnement des disciplines qui est l'un des résultats les plus évidents de la médiocrité actuelle des sciences sociales. Plus récemment, en 1958, Harold D. Lasswell (n° 65) déplorait la carence de l'analyse théorique et reprochait aux auteurs de se contenter trop volontiers d'études purement descriptives. Il ne semble pas qu'aujourd'hui, malgré de nombreux projets de recherche (Unesco, Congrès international de Sociologie, Institute for Social Research d'Oslo, Center for Research on World political institutions de Princeton, etc.), ce cloisonnement soit surmonté. Rares sont les études où l'essai d'intégration ne se borne pas à un emprunt assez sommaire de connaissances (parfois médiocrement assimilées). Les travaux descriptifs restent les plus nombreux: ce sont les exposés d'esprit historicopolitique ou juridique qui en fournissent le contingent le plus important. Les études sociologiques ou psycho-sociologiques se développent lentement sans éviter toujours une certaine emphase dans l'optimisme dont voici un exemple: " I t is possible that the United Nations must wait for a great leader who, springing from the height of reason or the bottom of catastrophy, will have the courage to throw the enraged forces of the human soul into the shameless face of power" (n° 10).

Il a p a r u préférable dans ce commentaire de grouper les ouvrages non d'après leur approche ou leur sujet principal (comme cela a été fait pour la bibliographie), mais suivant la manière dont ils ont traité et apprécié ou simplement aperçu le phénomène de la médiation (au sens large du terme). Encore q u ' u n e telle systématisation soit néces13

INTRODUCTION

sairement arbitraire, on répartira les travaux ou jugements sur la médiation en quatre catégories (allant des auteurs qui témoignent de la plus grande confiance à l'égard de la médiation comme instrument technique de solution des conflits jusqu'à ceux qui, soulignant le rôle décisif des rapports de force, contestent toute portée aux essais d'aménagement technique des procédures). A. L'aspect technique de la médiation est mis au premier plan, l'attention se trouvant concentrée sur l'importance, les mérites et les déficiences de la méthode elle-même. B. La médiation et la conciliation, dont on se préoccupe peu d'étudier le fonctionnement technique, sont considérées comme la raison d'être de l'organisation internationale, et sa tâche majeure. C. Les modes de solution des conflits sont analysés sous l'angle de leur signification et de leurs implications politiques: pour ce courant, les aspects techniques ont une certaine valeur, mais il faut se garder de les surestimer. D. Les techniques de médiation et de conciliation sont de portée négligeable, notamment par suite de la très faible propension des Etats à accepter des solutions de compromis et de l'impuissance de l'organisation internationale. A.

L E S RECHERCHES SUR LA TECHNIQUE DE LA MÉDIATION.

Dans l'immédiat après-guerre, au point culminant de l'idée de " O n e World", les procédures de règlement pacifique retenaient l'attention, surtout du point de vue juridique (cf. par ex. n° 201, 202, 203). Mais, avec l'apparition de la guerre froide, la paralysie du Conseil de sécurité et la menace d'une conflagration générale, l'intérêt accordé aux méthodes de maintien de la paix s'est ranimé. Résignés à l'improbabilité d'un accord universel sur la substance des rapports internationaux 1 certains se tournent vers les possibilités "The basic consideration leading to our belief that improved relations are possible between the United States and the Soviet Union include the following: 1. The fact that there is a wide-spread desire for peace; 2. The conviction that both the Soviet social organization and the type of social organization prevailing in the Western world are likely to persist for some time and that attention should be directed to their coexistence rather than to the victory of either or the other" (n° 17, p. 38).

14

RÈGLEMENT PACIFIQUE DES CONFLITS INTERNATIONAUX

d'arrangement pouvant résulter de méthodes appropriées de médiation et de conciliation (n° 45). Ils essaient de développer une "science de la paix" (n° 12, 52, 55) et posent la question plus générale de l'utilité des sciences sociales pour la prévention des guerres (par ex. n° 37). Parmi ceux qui étudient les moyens d'améliorer l'organisation et la technique de la conciliation internationale, nous trouvons notamment Jackson, Chase et Hyde. Les travaux sur l'organisation des conférences internationales se situent dans cette perspective: il s'agit d'une variante particulière de la "conciliation globale", dont les préoccupations, très larges, embrassent aussi bien l'élaboration des agencements et rapports administratifs (n° 23, 24, 33, 34, 40, 43, 47) que l'exposé des implications socio-psychologiques des discussions collectives (n° 20, 26, 41, 127, 371). Certains travaux d'ailleurs, évitant de se borner aux aspects généraux de la question, proposent ou amorcent des études d'ordre pratique: sélection et entraînement des médiateurs, "timing" de l'intervention, etc. (n° 19 (p. 282-283), 21, 212, 260, 371). Il est néanmoins facile de comprendre que la majorité des études reste consacrée à l'analyse des mécanismes de règlement pacifique fonctionnant dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies et aux possibilités de les améliorer (par ex. n° 208, 210, 233, 364). Dès 1948, la Commission intérimaire de l'Assemblée générale avait chargé un sous-comité de l'étude des méthodes de règlement pacifique ; il s'agissait à la fois de tirer les leçons des expériences du passé et de faire des suggestions pour accroître l'efficacité des mécanismes existants. Après avoir élaboré quelques rapports (n° 209), le sous-comité en vint à partager l'existence effacée de la Commission intérimaire, mais la discussion ne s'arrêta pas pour autant. Elle s'exprimait dans les commentaires suscités par les initiatives de l'Assemblée générale à la suite de la Résolution "Uniting for peace" et allait trouver un nouvel aliment, en 1954 et 1955, dans les controverses sur la révision éventuelle de la Charte (n° 257 à 272). Il existait alors une tendance réclamant que des mesures soient adoptées pour accentuer le caractère "fédéraliste" de l'organisation: extension des compétences de l'Assemblée générale, introduction d'une procédure de vote majoritaire (cf. n° 17, p. 32) et abolition du droit de veto en matière de règlement pacifique, c'est-à-dire pour les dis15

INTRODUCTION

positions du chapitre VI de la Charte 1 (n° 163, 168, 170, 171, 182, 259). Mais face à ce courant, une opposition décidée allait se former: pour elle, l'abolition du droit de veto à l'égard des décisions prises dans le cadre du chapitre V I - de toute façon improbable à cause de l'opposition de l'U.R.S.S. peu disposée à se départir de sa théorie de la "chaîne des événements" - ne changerait rien à la situation internationale. L'utilisation excessive du veto est un symptôme du malaise plutôt que sa cause (n° 265, 269) 2 . La majorité des auteurs se prononce contre une modification du système: en voulant le perfectionner ou en accroître la rigidité, on risquerait, sans tirer de l'opération aucun bénéfice, de bloquer définitivement un mécanisme qui ne fonctionne déjà que difficilement (n° 205). Quelques-uns insistent même sur la nécessité de conserver aux fonctions de conciliation du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale toute leur souplesse (n° 235, 244) et leur "heavy dependence upon persuasion and recommandation as the principal means of bringing the conflict to an end and gaining a settlement" (Jackson, n° 21, p. 85) - prudence indispensable du moins tant que l'organisation internationale repose sur des bases aussi fragiles. Il s'agirait donc, avant tout, de modifier les méthodes dans le cadre juridique existant et de saisir les possibilités qu'il offre - et qui sont loin d'être épuisées - pour développer des modes efficaces de solution de conflits. Dans ce contexte, les auteurs soulignent l'importance du recours de plus en plus fréquent aux médiateurs individuels: ils essaient d'en dégager les raisons, politiques et psychologiques (n° 210, 211, 212, 213, 253). Ces études, centrées sur l'aspect technique des procédures d'arrangements et préoccupées de découvrir les conditions pratiques de leur efficacité, sont relativement rares et dans la plupart des cas représentent des esquisses préliminaires ou des remarques accessoires plutôt que des travaux approfondis.

cf. aussi point 1 de la Résolution Vandenberg du 11 juin 1948. ) cf. aussi l'échange de lettres entre le Président Eisenhower et le Premier ministre Boulganine. "We should make it the policy of our two governments at least not to use veto power to prevent the Security Council from proposing methods for the pacific settlement of disputes pursuant to Chapter V I . . " in U.S. Department of State Bulletin, 38 (970), 27 janv. 1958: pp. 122-127 et 38 (976), 10 mars 1958: pp. 376-380. 2

16

RÈGLEMENT PACIFIQUE DES CONFLITS I N T E R N A T I O N A U X

B.

L A MÉDIATION, TÂCHE MAJEURE DE L'ORGANISATION I N T E R N A T I O N A L E .

Beaucoup plus nombreuses sont les études qui - sans examiner spécialement les détails pratiques des méthodes - voient dans la médiation des conflits entre Etats un phénomène capital des relations internationales, la tâche par excellence des organisations internationales en général et de l'Organisation des Nations Unies, en particulier (n° 146, 195). A mesure que l'on s'éloigne de l'atmosphère euphorique des premières années, on hésite de plus en plus à considérer l'Organisation sous son aspect d'"étape vers un Etat mondial" (n° 86, 107): désaffection relative qui va de pair avec une diminution rapide de l'enthousiasme pour le "forum de la conscience mondiale". Progressivement, la doctrine s'attache à souligner la fonction conciliatrice du système. Cette prise de position s'accommode de multiples nuances que l'on peut ramener à trois. 1 / Selon les uns, cette fonction conciliatrice, exprimée dans le Préambule de la Charte 1 , dépend étroitement des moyens dont disposera l'O.N.U. pour assurer l'exécution de ses décisions. Si leurs recommandations ne s'appuient sur aucune force réelle, le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale risquent de se transformer en une sorte d ' i n ternational old ladies' home" (n° 71, p. 343). Le principal défaut de l'O.N.U. consisterait donc dans l'absence d'une force de police internationale capable de faire prévaloir les points de vue de l'Organisation (n° 129, 160, 163, 239, 303). 2/ D'autres, dont l'opinion rencontre une plus large audience, se demandent si les dispositions des chapitres V I et V I I de la Charte, au lieu d'être complémentaires, ne seraient pas plutôt incompatibles. Leland M. Goodrich, entre autres, souligne déjà l'un des enseignements majeurs de la guerre de Corée (n° 294, 295) : le rétablissement de la paix par la force n'a pas éliminé le différend politique qui s'est trouvé à l'origine des hostilités. Bien au contraire, l'emploi de la force a rendu encore plus difficile sa solution. L'expérience coréenne marque 1 ) "Nous, peuples des Nations Unies, Résolus à préserver les générations futures d u fléau de la g u e r r e . . . à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales, à accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu'il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l'intérêt c o m m u n . . . "

17

INTRODUCTION

un tournant important: elle conduit beaucoup d'esprits à douter de l'efficacité d'un système de sécurité collective (n° 124, 168, 172, 292) qui serait inévitablement amené à imposer par la force des solutions pacifiques, fondées dans le meilleur des cas sur une conception vague de l'intérêt commun, incapable de rallier l'unanimité. O n ne parviendra à une stabilité internationale qu'en s'appuyant sur un consentement mutuel: exigence qui répond à la conception profonde de l'Organisation des Nations Unies (n° 159, 161, 165, 177, 187, 193, 196, 205, 208, 331). Certains vont même plus loin: ils mettent en garde contre le discrédit dont pourrait être frappé, à la longue, un "interventionnisme armé" des Nations Unies (n° 178, 249). Ce danger existe notamment en Asie. Northrop (n° 30, 31 ) insiste sur le rôle de la culture asiatique dans l'hostilité de l'accueil fait à l'intervention des Nations Unies en Corée. Exclusivement tournée vers la médiation intuitive des conflits, la tradition de ces civilisations s'opposerait absolument aux systèmes codifiés de sécurité collective, vers lesquels s'orientent de préférence les civilisations occidentales. Mais ces traditions et ces convictions, qui les portent naturellement vers la conciliation, semblent assigner aux peuples d'Asie, et à l'Inde en particulier, une fonction primordiale dans un monde essentiellement bipolaire: constituer cette "troisième force" que les petites et moyennes puissances s'étaient proposé de représenter depuis la conférence de San Francisco (n° 94, 98, 181, 291, 300). Cette notion de troisième force n'est d'ailleurs pas dépourvue d'ambiguïté (n° 133, 157, 293). 3/ Cependant, cette conception au total positive de la fonction conciliatrice de l'O.N.U. n'est pas partagée par la majorité du courant que nous sommes en train d'analyser. Le maintien de la paix par des moyens de persuasion, vertu essentielle pour les uns, n'est pour les autres que la conséquence d'une impuissance: impuissance d'une institution qui, ayant perdu son importance initiale, n'en conserve pas moins l'avantage de servir de dernier terrain de rencontre aux blocs opposés. Dans certains cas, l'O.N.U. peut se révéler capable de "collectiviser" les conflits et de canaliser les nouveaux nationalismes (n° 190, 191, 195, 295). C'est cette opinion désabusée que reflète la grande majorité des travaux publiés sous les auspices de la Dotation Carnegie sur l'attitude des nations devant l'O.N.U. (n° 162 à 177). 18

RÈGLEMENT PACIFIQUE DES CONFLITS INTERNATIONAUX

C . LES IMPLICATIONS POLITIQUES DES MODES DE SOLUTION PACIFIQUE.

La tendance à centrer la recherche sur les techniques d'arrangement plutôt que sur la substance des conflits s'est heurtée à des réserves, voire à une nette hostilité. Ainsi, beaucoup d'auteurs se sont-ils attachés à dégager l'arrièreplan politique des mécanismes de règlement pacifique et des interventions conciliatrices (n° 157, 194, 195, 320) et à établir que les méthodes médiatrices font partie de la stratégie politique. Il est extrêmement rare que ce soient des considérations d'efficacité conciliatrice qui décident du choix de telle ou telle forme de médiation (au sens large) individuelle ou collégiale, "bons offices" ou "enquête". L'intérêt politique des puissances, et plus spécialement des grandes, joue en cette matière un rôle décisif. Il en est de même pour le recours au forum des Nations Unies: "It seems clear that it is not the characteristics of particular disputes or situations which determine whether they shall be submitted to the United Nations, but rather the conclusion reached by governments as to whether on balance a national interest will be served thereby" (Goodrich, n° 206, p. 204).

Dans cette perspective, certains auteurs soulignent l'intérêt qu'il peut y avoir à mobiliser l'opinion mondiale ou, au contraire, à détourner son attention du problème en cause (n° 105, p. 446; n° 205, 206) à créer ou à éviter les précédents (n° 229), à gagner des sympathies ou à les faire perdre (n° 59, 307). Idéalement impartiale, la médiation désintéressée pose des problèmes délicats en pratique: "Increasing interdependence among nations makes disinterestedness virtually impossible" (Levi, n° 25). L'enchevêtrement des intérêts, la "satellisation" du monde, ont pour résultat d'impliquer les grandes puissances dans presque toutes les disputes et risquent de fausser dès le début les mécanismes de médiation (cf. Schwarzenberger, n° 76, p. 483: "right or wrong, my satellite"; voir aussi n° 58, 157, 235, 305). Cette condition morale de la médiation, à laquelle fait allusion Jessie Bernard (n° 7, p. 124) est éliminée dans une nouvelle conception du procédé qu'Ernest B. Haas essaie de dégager de la situation internationale actuelle (n° 133). Bien que dès 1907, l'alinéa 3 de l'article 3 de la Première Convention de La Haye ait déclaré que "l'exercice de ce droit (c'est-à-dire le 19

INTRODUCTION

fait pour un tiers d'offrir sa médiation) ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des Parties en litige comme un acte peu amical", la médiation ne paraît pas entièrement exempte d'un élément d'ingérence dans la souveraineté d'autrui. Par là, elle risque de créer des réflexes de défense ou, du moins, des préférences pour les négociations bilatérales, la "diplomatie par excellence" (n° 95). L'activité conciliatrice du Conseil de sécurité n'est pas accueillie sans réserves : on craint que "les véritables intérêts des parties litigeantes d'un différend local" ne soient "immolés en faveur d'un accord - fût-il momentané - des cinq Grands" (n° 333, p. 183). (Voir aussi l'article sur la tentative de médiation des Premiers ministres du Commonwealth britannique dans le conflit indo-pakistanais, n° 365, et les remarques sur la conception soviétique, n° 85) 1 . Aux questions délicates de l'impartialité et de la non-ingérence, s'ajoute celle de la compatibilité des deux valeurs essentielles que l'O.N.U. s'est fixé pour tâche de conserver et de protéger: la paix et la justice. Les auteurs ne manquent pas de faire remarquer que le maintien de la paix par une politique conciliatrice à tout prix ne pourra se poursuivre qu'aux dépens de la justice, et que, de ce fait, l'Organisation risque de détruire les principes mêmes sur lesquels elle est construite et qui la justifient (n° 167, 176, 202, 227, 245, 306). Les auteurs de monographies sur des conflits particuliers (n° 273 à 327) n'ont généralement pas manqué de souligner l'influence relativement très faible des méthodes par rapport à la volonté de coopération des parties en cause. Or, cette volonté reste la condition décisive d'un aboutissement des procédures pacifiques (n° 278, 282-286, 310, 314, 326). La mise en lumière des arrière-plans politiques et stratégiques des règlements pacifiques conduit nécessairement à s'élever contre une surestimation de l'aspect technique de la médiation internationale: "Although the availability of machinery is of some importance, as the existence of the U N itself bears witness, the history of the handling of international disputes indicates that the proliferation of machinery a n d agreements for pacific settlement

*) cf. aussi les prises de position au Parlement français à la suite de l'offre de médiation dans le conflit algérien p a r le Premier ministre de l'Inde, Journal Officiel, Débats, Assemblée nationale, 6 j u i n 1956, p. 2324; 5 juillet 1956, p. 3227; Conseil de la République, 3 août 1956, p. 1982/83.

20

RÈGLEMENT PACIFIQUE DES CONFLITS I N T E R N A T I O N A U X

has produced a disappointingly small impact on the practice of states in the settlement of international disputes. T h e vast n u m b e r of treaties of pacific settlement may have had a salutary effect on the relations between states, but they have seldom been successfully invoked when disputes have actually arisen. These commitments m a d e in advance to settle disputes peacefully can perhaps more accurately be viewed as barometers indicating the state of relations between particular states, rather than as dependable prophesis of future state action with respect to specific issues" (Goodrich/Simons, n° 204, p. 294).

Avec un scepticisme marqué, certains soulignent que les mécanismes de règlement pacifique et de sécurité collective n'ont apporté à la situation internationale que des changements infimes (n° 3, 6, 7, 25, 37, 41, 67, 157, 324). Ils constatent que le conflit le plus désastreux qui nous menace, celui entre les deux blocs, est inaccessible à une technique de conciliation quelconque, et que personne ne songe même à le soumettre au Conseil de sécurité ou à l'Assemblée générale. Disproportion qui peut inspirer des craintes: " T h e fact is that the conflict - the so-called cold war - between the major powers is the situation most likely to endanger the maintenance of international peace. This situation cannot be manipulated out of existence by changes in the provisions of the Charter for peaceful settlement. Indeed, excessive concentration on a n d discussion of ways to improve provisions a n d techniques for peaceful settlement may create the dangerous illusion that peace can be maintained if only the proper procedures can be worked out. T h e result might be that false hopes would be raised only to be dashed when states showed they had no intention of following the procedures available" (Wilcox/Marcy, n° 271, p. 139; cf. aussi Claude, n° 130).

D.

L A MÉDIATION, INSTRUMENT DE PUISSANCE.

Jessie Bernard a reproché à Stuart Chase de confondre, dans une même notion de "conflit", deux situations totalement différentes: celle du conflit réel, d'une incompatibilité profonde d'intérêts et celle de la recherche d'un commun accord entre gens qui sont décidés à y parvenir. Dans le second cas, les méthodes de règlement apparaissent comme une aide à apporter à des adversaires qui cherchant un arrangement, ne savent pas comment s'y prendre pour l'obtenir (n° 7, pp. 115-121). Le succès de ces méthodes semble beaucoup plus aléatoire quand on se trouve dans le premier cas. Plusieurs auteurs refusent même de leur accorder la moindre importance. Hans J. Morgenthau, en particulier, critique vigoureusement la croyance dans l'efficacité des techniques et notamment dans la technique de "keep people talking": 21

INTRODUCTION " T h i s period of international relations was dominated by the idea that there is inherent in the free exchange of conflicting opinions a miraculous power of doing away with the conflict itself. By talking things over, statesmen will become conscious of the common ground of reason upon which they all take their stand. R a t i o n a l argument will reveal as misunderstanding what uninformed opinion has taken for unbridgeable conflict. Debate will clarify the issue and the position of the disputants, a n d understanding on the basis of rational settlement must follow. . . T h e great international conflicts which change the face of civilisations challenge the very survival of the existing framework of interests a n d values a n d . . . create a new political a n d legal system or preserve an old within which certain secondary conflicts m a y again be settled by the rational means of compromise and adjudication. Those great conflicts, such as the one between the barbarians a n d the R o m a n s , the Arabs a n d Europe, Napoleon and Europe, fascism and Western World however, cannot be settled by methods of this kind. T h e solution is here not the give-and-take of rational compromise but the victory and defeat of political w a r f a r e . . . " (n° 29, p p . 95/96).

L a thèse de Morgenthau (voir aussi n° 68, 69) minimisant la portée de l'organisation internationale, de la diplomatie "nouvelle" et aussi le rôle du compromis n'est pas isolée. D'autres auteurs expriment des idées semblables (n° 73, 74, 75, 76, 106, 142, 164, 165, 166, 168, 185,197,230263), avec souvent, il est vrai, moins de véhémence. Tout en divergeant sur les conséquences à tirer de leurs interprétations, ils sont d'accord pour voir dans ces mécanismes collectifs de conciliation et de règlement pacifique l'instrument, non pas d'une amorce de "volonté générale universelle", mais des politiques nationales. " . . . in the typical case international organizations are nothing else than instruments for the policies of individual governments, means for the diplomacy of a number of disparate and sovereign national states. When an inter-governmental organization is set up, this implies nothing more than that between the states a limited agreement has been reached upon an institutional form for multilateral conduct of state activity in a certain field. T h e organization becomes important for the pursuance of national policies precisely to the extent that such a multilateral co-ordination is the real and continuous a i m of national governments" (Myrdal, n° 146, p. 5).

L'analyse de ces quatre courants ne suffit pas à couvrir l'ensemble des références sur la médiation utilisées dans ce travail. En réalité, de très nombreux ouvrages évoquent ces problèmes, mais de façon souvent allusive. Les auteurs consacrent au sujet, parfois en marge de leurs préoccupations principales, quelques observations plus ou moins pertinentes. Q u a n d ils émettent une appréciation sur la valeur de ces 22

R È G L E M E N T PACIFIQUE DES CONFLITS INTERNATIONAUX

instruments, le jugement est généralement modéré: tout en signalant la portée de ces procédures, ils se gardent de leur attribuer une influence décisive (n° 32, 69, 169, 242, 254, 256, 285, 287). Les monographies historico-politiques fournissent les meilleurs exemples de ce type de recherches. Elles contiennent presque toutes, dans leurs conclusions, une évaluation générale, d'ampleur inégale, des méthodes employées (n° 214 à 218). Les travaux qui ajoutent à l'analyse précise des faits une étude méthodologique approfondie sont rares (n° 296, 310). Dans le domaine juridique, il faut distinguer plusieurs optiques. Les juristes s'intéressent généralement aux méthodes de règlement pacifique sous l'angle du droit international et du rôle que le droit y tient (n° 39, 60). La comparaison entre le règlement juridique et le règlement politique conduit les uns à déplorer la stagnation du droit ou même son recul (n° 87, 91, 92, 101, 107, 167, 173, 175, 202, 203) au profit de méthodes appartenant à la période prélégale des relations internationales (n° 147). D'autres sont au contraire favorables aux méthodes "politiques", dont la souplesse contraste heureusement avec la rigidité des procédures légales: ils invoquent à l'appui de leur thèse la méfiance des Etats souverains devant la juridiction internationale, et son inactivité notoire. Les études sur les commissions de conciliation (n° 102-122, 351-357) se préoccupent de la part respective qui y est faite à l'élément judiciaire ou aux méthodes diplomatiques (n° 119, 120): l'objectif est de mettre en lumière le caractère spécifique de ces organismes et les avantages qu'assure la relative souplesse de leurs procédures. On peut ainsi comprendre pourquoi les Etats préfèrent les techniques de médiation et de conciliation à l'arbitrage et au règlement judiciaire (n° 109, 110, 112, 115, 117, 122, 351). Mais ce sont en définitive les travaux descriptifs qui occupent la place prépondérante dans l'ensemble de la littérature considérée. On les trouve dans les études des relations internationales : chroniques des événements, analyse du fonctionnement des organismes, énumérations des cas, etc. Le droit international s'attache volontiers à une interprétation rigoureuse des dispositions (par ex. n° 192) et à l'analyse détaillée des mécanismes, compétences et procédures: en réaction contre divers excès sociologiques, il se limite fréquemment et intentionnellement aux aspects purement juridiques. 23

INTRODUCTION

Du fait de leur précision généralement très rigoureuse - qui, de temps à autre, fait défaut chez les auteurs trop exclusivement orientés vers le problème de l'efficacité des techniques - plusieurs de ces ouvrages descriptifs fournissent un apport précieux et indispensable à la recherche sur les méthodes de médiation.

24

CHAPITRE III

La solution des conflits sociaux

Les conflits collectifs du travail constituent pratiquement, on l'a déjà noté, le seul secteur des relations sociales dans lequel la médiation ait déjà été utilisée sur une large échelle. Les travaux qui leur sont consacrés sont loin de traduire des courants aussi variés que les disputes internationales. Malgré la diversité apparente des conflits du travail, il s'agit de phénomènes semblables, généralement moins complexes quant à leurs origines et à leurs conséquences que les rivalités entre Etats. Dès lors, les approches de la recherche sont mieux discernables, les oppositions de principe plus facilement perceptibles, les conceptions plus aisées à identifier. Alors que dans le domaine des relations internationales, la médiation occupe une place souvent mal définie, parmi les "méthodes diplomatiques", la médiation et la conciliation des conflits du travail sont des procédés dont l'opportunité, voire la nécessité, n'est plus guère contestée (encore qu'au plan de la mise en oeuvre, des divergences notables s'observent d'un pays à l'autre). Dès lors, dans de nombreux cas, la discussion porte seulement sur des problèmes d'organisation pratique (en particulier, l'octroi aux pouvoirs publics d'une certaine faculté d'initiative en la matière sans que l'autonomie des parties en soit limitée à l'excès) (n° 407, 448, 479). On pourrait en effet affirmer que ce compromis entre l'autonomie des parties et l'intérêt public, dont l'Etat est le gardien, constitue l'objet principal, et en tout cas le plus important, des études sur la médiation industrielle, - qu'il s'agisse d'analyses juridiques concernant la réglementation des relations professionnelles et des grèves ou de discussions sur les méthodes, les techniques de médiation, qui se laissent toutes ramener à des formes multiples, et plus ou moins perfec25

INTRODUCTION

données de persuasion (arme unique d'une fonction qui, par définition, ne dispose d'aucune autorité matérielle). Les auteurs sont quasi-unanimes à insister sur le caractère essentiellement volontaire de la médiation, sur l'importance décisive du consentement mutuel pour une paix sociale réelle et durable. Les divergences qui apparaissent sont presque uniquement de degré. A quelques exceptions près (par ex. n° 561), l'arbitrage obligatoire rencontre une opposition totale, qu'elle s'inspire de l'idéologie de l'"économie libre" (n° 461, 465, 475, 485) ou du souci de conserver intégralement aux travailleurs le droit de recours à la grève qu'un régime d'arbitrage obligatoire rendrait automatiquement illicite (n° 526, 545). Le fonctionnement des systèmes de conciliation obligatoire est observé avec une extrême circonspection (n° 453, 454, 457, 458, 464). Cette adhésion au principe volontariste se traduit aussi par un certain "antijuridisme" : méfiance à l'égard de médiateurs-juristes (n° 474), dénonciation de l'"approche juridique" comme obstacle à l'accord (n° 425, 508, p. 93). Cependant, l'unanimité ainsi rencontrée ne couvre pas la totalité du problème. L'esprit dans lequel sont conçus et mis en oeuvre les modes de règlement des conflits varie considérablement selon les pays. En particulier, la médiation proprement dite n'est pas vue du même oeil aux Etats-Unis et en Europe continentale (France et Italie particulièrement). Mais les ouvrages comparatifs qui mettraient ces différences d'approche en lumière sont encore rares: lorsqu'elle est effectuée, la comparaison porte davantage sur l'assiette juridique que sur le cadre psycho-social. C'est aux Etats-Unis que la revendication de l'autonomie des parties s'exprime le plus fortement en liaison avec l'idéologie de la "libre entreprise". La littérature américaine en matière de médiation industrielle ne se distingue pas seulement par son abondance de celle des pays européens. Tandis que sur le continent on voit encore parfois dans la médiation une attribution spécifiquement juridictionnelle (n° 421) certains déplorant d'ailleurs l'étroitesse de cette conception (n° 532) - les "relations humaines" ont fait largement irruption dans les rapports professionnels aux Etats-Unis et nourrissent toute une littérature centrée sur les implications psychologiques et psycho-sociologiques de 26

SOLUTION DES CONFLITS SOCIAUX

la médiation. Bien qu'on aime insister sur le fait qu'elle est un art avant de former une science (n° 503), la médiation est devenue dans ce pays un métier, avec ses problèmes de recrutement, de formation et de sélection (n° 382, 392, 396, 415), de techniques et d'efficacité (n° 383, 384, 401, 402). Il est vrai que la tendance à réduire les conflits collectifs du travail à des défauts d'ajustement dans le fonctionnement des "relations humaines" a soulevé de nettes réserves chez certains auteurs. Ainsi, s'est-on efforcé d'apprécier la portée réelle de cette conception: " . . . it becomes apparent to the observer that mediation increases the possibility of resolving conflict when small parties are the contenders. A number of socialpsychological influences can enter mediation which, we believe, materially enhances its chances for success. This is hypothesized to be especially true when the conflict is partly over misunderstandings or over symbols that have historical meanings but are logically irrelevant to current interests. When the conflict is really over economic values, or over power or security, the chances that the mediation will prevent a strike or lockout are much p o o r e r " (n° 406, p. 194). " T h i s is not to say the human relations analysis of over-all collective bargaining relationships should not b e undertaken. Such studies can be of major importance in explaining why negotiators a n d organizations react in particular ways to changes in their environment a n d why particular solutions are reached at the bargaining table. T h e point is that human relations techniques cannot be applied to negotiations per se, that a breakdown of negotiations between company a n d union can be traced to personal factors only to the very limited extent that the personal relationship between J e s s u p a n d Malik can be used to explain the cold w a r " (n° 394, p. 30; voir aussi n° 386 et 416).

L a législation américaine en matière de règlement des conflits du travail, et notamment la loi Taft-Hartley de 1947, a fait surgir une littérature juridique importante, descriptive et analytique; plus que la réglementation d'exception des années de guerre, elle a suscité une opposition décidée en face d'un Etat j u g é trop interventionniste (n° 466, 467, 504) qui risque - en imposant ses médiateurs - d'altérer les caractéristiques essentielles de la médiation (incompatibles avec l'idée d'une "fonctionnarisation"). L a médiation doit rester un prolongement des négociations collectives et non pas s'y substituer (n° 412, 413). " A free industrial society demands that the members of that society have full freedom of contract, provided that freedom is exercised consonant with the paramount public interest. T h e collective bargaining contract should be the result of

27

INTRODUCTION earnest and intelligent efforts of both parties to the agreement. It should be their o w n contract - to govern their own relationships - for the stated term. A wage contract imposed by a government-fiat is as repugnant to our moral and legal principles as a unilateral dictation of the terms of the contract by either labor or management" (n° 395, p. 633).

L'intervention des pouvoirs publics met en péril la réputation d'impartialité du médiateur: "Nothing is more important to the effective mediation of labor disputes than the known, recognized and acknowledged impartiality of the mediator with respect to the conflict of interests and aspirations between employers and unions. This is so because mediation depends exclusively upon persuasion, because a mediator cannot be persuasive if he does not possess the unqualified confidence and trust of the parties in dispute. . . Mediators must be completely insulated from law enforcement.. . If they are insufficiently insulated or divorced from such matters, their usefulness as mediators is at an end" (n° 405, p. 142).

Ailleurs, les aspects psycho-sociologiques, sans être nécessairement passés sous silence, tiennent moins de place dans le fonctionnement du système. L'approche juridique continue de dominer la littérature en matière de relations professionnelles. Il est indéniable que les conceptions américaines de la médiation industrielle ont trouvé un écho en Europe et dans le reste du monde, et conduit les auteurs à tenir compte d'aspects jusqu'alors négligés. Mais les questions de stratégie et de technique de la médiation sont encore loin d'occuper une place comparable à celle qu'elles ont aux Etats-Unis. Il ne paraît pas que cette différence soit la conséquence d'un simple retard. En réalité, elle traduit des divergences dans la conception même des problèmes. La médiation de type américain, préoccupée de méthodes de négociations et imprégnée des techniques des "human relations", repose sur une conception des relations entre patrons et ouvriers qui, à beaucoup d'égards, diffère totalement de celle qui existe en Europe continentale: le décalage provient notamment de l'absence d'éléments idéologiques qui est l'une des conditions essentielles du fonctionnement de la médiation impartiale et persuasive (n° 412, 461, 508, p. 93; 553, p. 545). " . . . the responsibility for reaching agreements is placed squarely upon the parties themselves. This system expects, and indeed requires, that in good faith they explore and canvass the character of the issues. . . and, in the spirit of reasonable compromise which characterizes our political and social institutions, resolve them'' (n° 383, p. 180).

28

SOLUTION DES CONFLITS SOCIAUX

Cette conception, fondée sur le compromis raisonnable, n'est certainement pas confinée aux Etats-Unis. Les pays Scandinaves (et en particulier la Suède), ont tendance à s'en inspirer. Mais ailleurs, la notion même de la lutte des classes continue d'imprégner les esprits. Ainsi considérée, la médiation prend un tout autre sens: " . . . C'est pourquoi la Médiation, essai insidieux de limiter le droit de grève, ne peut être qu'un expédient provisoire. C'est le rapport des forces entre la classe capitaliste et la classe ouvrière qui apportera la décision" (n° 525, p. 424).

Cette opposition violente, qui tend peut-être à s'apaiser (ne commence-t-on pas à parler en France d'"américanisation" de la classe ouvrière), ne se laisse que partiellement réduire à une question de vocabulaire, et ne se ramène pas à un simple malentendu "over symbols that have historical meanings but are logically irrelevant to current interests" (n° 406, p. 194). C'est une option précise qui choisit son langage, et qui est, en ce qui concerne les relations du travail, éloignée au maximum de toute idée de "reasonable compromise".

29

SUMMARY

An analysis of research

Since the end of World War II, social science specialists have striven to develop and renew the analysis of conflicts, and these studies have been given great impetus by U N E S C O from the first session of the General Conference. Although conflicts and tensions have been the subject of some original investigations, the examination of the conditions and methods for solving them appears, at first sight, to have been given less importance. Six years after the Congress of Liège proposed founding a program of research, it seems appropriate to make a provisional report on the works published on this problem. One of the principle tenets of this bibliographic study is to note these works without regard to the traditional barriers separating the principle disciplines: there is no need to emphasize the value, nor the difficulty of this approach. C H A P T E R I : D E L I M I T A T I O N OF T H E SUBJECT

For an accurate picture of research on mediation, the term must be limited to its most precise meaning. The approximation used here is : " a considered and manifest effort taken by a third party with a view to resolving a conflict". The introduction of a third party distinguishes mediation from direct negotiations between parties and more diffuse methods of reconcilation such as the elemination of prejudices by education, etc. A second essential criterion is the voluntary character of the process distinct, at least in principle, from judicial methods. However clear the distinction between "mediation" and "judicial regulation", it appears fluid regarding "mediation" and „arbitration". 30

AN ANALYSIS OF RESEARCH

Some authors contest that there is any real difference between the latter, but most distinguish arbitration from conciliation and mediation by its jurisdictional character. According to general opinion, the methods of mediation and conciliation are characterized by an absence of precise, formal procedure, and by an opportunism in the elaboration of recommendations. Obviously, the mediator's role can be more or less active and can assume many forms. Authors are unable to agree on the designation of the intermediary methods of resolving conflicts, whence the diversified terminology which renders a bibliographic inventory almost inevitably vague. The inventory is further complicated by the fact that pertinent literature is simultaneously scarce and abundant. Abundant, because third party intervention in a conflict occurs in many fields; poor, because mediation is seldom treated as a particular method independent of the subject to which it is applied. An effort has been made in compiling this bibliography to avoid either a useless and meaningless "deluge" or an exaggeratedly limited selection giving no true image of the direction of ideas. Practically no studies of mediation exist except those on classical international disputes and labor conflicts, and therefore, except for a small number of cases (see Nrs. 358-368), we shall limit ourselves to these two spheres, and it is in relation to them that we shall try to establish the terminology of the intermediary techniques of solving conflicts (situated between spontaneous agreement and recourse to judicial procedures). In the sphere of international relations, the basic works distinguish four classical procedures: the good offices, mediation properly speaking, inquiry, and conciliation. In principle, in the first case, the third party does not intervene on the basic grounds of the dispute. In mediation, propositions designed to furnish the basis of a solution of the conflict are submitted, and the mediator enters directly into the negotiations. The object of inquiry is the establishment of the facts by a disinterested party without the formulation of recommendations. Conciliation unites the task of investigation and the privileges of the mediator. Thus the distinction between the various methods of peaceful settlement of conflicts is fairly clear. But the development of the international organization will gradually deprive the "classical" mediatory 31

INTRODUCTION

procedures of part of their discretionary elements: the peaceful settlement of differences, recourse to mediation and conciliation, are among the obligations imposed on signatories of treaties and conventions and, notably, on members of the League of Nations and the United Nations; expressions such as "imperative mediation" and "obligatory conciliation" cease being simple self-contradictory terms. As a result, conciliation borders on judiciary settlement. The confusion in terms stems from the complexity of politics as well as carelessness in language. There is often more difference of degree than of nature between good offices and mediation, and before reaching judiciary regulation, mediation and conciliation procedures assume multiple forms, particularly since the creation of universal or quasiuniversal organizations for conciliation (the League of Nations and the United Nations) and the many subsidiary organizations. That mediation and conciliation do not remain within precise classifications necessarily affects the bibliography. They share, however, a relationship to the diplomatic sphere rather than that of international law. Many authors consider these techniques the best methods for settling "non-judiciable" or "political" disputes. Moreover, a difference in terminology should be emphasized: in international relations, authors almost unanimously view conciliation as a "perfected mediation" with broadened competence, while in literature on labor relations, conciliation is regarded as the least "interventionist" and approaches "good offices" in the international sphere. Some authors assert that it is legitimate to apply to international disputes the experience acquired in solving labor conflicts, but their theme, which appears to overlook the consequences of the change of scale, has aroused violent criticisms. Because the comparison suffers all the defects of analogical reasoning and occupies a minor place in the research, the nature and characteristics of research on mediation in the two spheres will be treated separately. C H A P T E R I I : T H E PEACEFUL SETTLEMENT OF INTERNATIONAL CONFLICTS

Although there are numerous research projects, synthesized analytical studies on the mechanics of peaceful settlement are lacking. Van Wagenen (n° 46) attributed this lack to the compartmentation of 32

A N ANALYSIS OF R E S E A R C H

disciplines. In a necessarily arbitrary systematization, works on mediation could be divided into four categories: 1. Research on the technique of mediation. Primary importance is accorded the merits, deficiencies, and possible ameliorations of mediatory techniques, particulary within the U N framework. These studies are relatively rare and usually preliminary outlines or supplementary studies rather than profound works. 2. Mediation and conciliation, whose technical functions are hardly examined, considered as the major task and raison d'etre of the international organization. 3. Political implications of the methods of peaceful solution. Reacting against the tendency to concentrate research on the mechanics rather than the substance of conflicts, many authors concerned themselves with establishing that mediatory methods are part of political strategy. 4. Mediation as an instrument of power. Some authors in this category, notably H a n s J . Morgenthau, feel techniques of settlement are useless in the case of profound incompatibility of interests, and only have a chance of success among people both searching for and resolved to reach a common agreement. C H A P T E R I I I : T H E SOLUTION OF SOCIAL CONFLICTS

Labor conflicts constitute practically the only sector of social relations in which mediation has already been used on a large scale, and its use, even necessity, is hardly contested any more in this sphere. Therefore, discussion is often concerned with problems of practical organization, in particular, the compromise between the autonomy of the conflicting parties and the public interest, guarded by the state. This latter aspect is the principle and most important subject of studies on industrial mediation. Authors are almost unanimous in insisting on the essentially voluntary character of mediation and the determining importance of mutual agreement for a real and durable social peace, b u t the spirit in which the methods of settlement are conceived and put in action differs according to the country. I n particular, mediation is not viewed in the same way in the U.S. and in continental Europe. I n the United States, support of the autonomy of the conflicting parties is expressed in con33

INTRODUCTION

nection with the ideology of "free enterprise"; human relations are at the base of a whole literature on the psychological and psychosociological implications of mediation, and the latter has become a profession with problems of recruitment, training, and techniques. Elsewhere, the psycho-sociological aspects are less emphasized and the juridical approach dominates literature in the field, although American concepts have found an echo in Europe and the rest of the world. Not a simple matter of retardation, the difference actually translates divergences in concept: the absence, in the United States, of ideological elements, which is essential to impartial mediation. Scandinavian countries tend to be inspired by the American notion of relations between boss and worker, but elsewhere the idea of class struggle pervades. It is not a difference in terminology or clinging to nonmeaningless historical symbols which leads to the view of mediation as " a n insidious effort to limit the right to strike". It is a very concrete choice which is, so far as labor relations are concerned, as far as possible from any idea of "reasonable compromise".

34

BIBLIOGRAPHIE

Avertissement

E n ce qui concerne le matériel bibliographique, la recherche s'est limitée aux ouvrages et articles de revues publiés après 1945, sans tenir compte des travaux parus dans les quotidiens et les hebdomadaires. Les Traités généraux de droit international public et de droit du travail ont également été éliminés, en raison de leur nombre élevé et de la place nécessairement restreinte qu'ils consacrent généralement aux procédures de médiation et de conciliation. Les travaux sur les conflits n'ont été qu'exceptionnellement pris en considération, le volume De la nature des Conflits (n° 44) contenant une très importante bibliographie (1.166 titres). Les publications officielles, notamment de l'O.N.U., ne sont généralement pas mentionnées, le but de ce rapport étant d'apprécier les tendances de la recherche et non de constituer un manuel de références. En tout état de cause, malgré les efforts accomplis et les précautions prises, la bibliographie ci-jointe n ' a nullement la prétention d'être exhaustive. Les dépouillements ont été arrétés à la fin de 1959, et les publications postérieures à cette date n'ont pas été prises en considération.

37

Plan de la

I.

L E R E G L E M E N T DES CONFLITS I N T E R N A T I O N A U X

A. Ouvrages généraux 1. Etudes sociologiques et psycho-sociologiques (1-55) 2. Etudes politiques et juridiques a) études générales et théoriques (56-82) b) le règlement pacifique des différends (83-107) c) les commissions de conciliation (108-122) B. V Organisation internationale 1. Ouvrages sur l'organisation internationale (123-156) 2. L'Organisation des Nations Unies a) but et rôle (157-198) b) organisation et fonctionnement i) le règlement des différends aa) études générales (199-227) bb) le Conseil de sécurité (228-238) cc) l'Assemblée générale (239-249) dd) le Secrétaire général (250 -256) ii) la révision de la Charte (257-272) iii) monographies aa) bb) cc) dd) ee)

le différend anglo-iranien (273-274) Cachemire (275-289) Corée (290-303) Indonésie (304-307) Palestine et Proche-Orient (308-327)

iv) mémoires et témoignages (328-332) 3. Les organisations régionales (333) a) l'Amérique (334-350) b) l'Europe (351-357) 4. Autres organisations (358-368)

38

bibliographie

ETUDES SOCIOLOGIQUES I I . L A SOLUTION DES CONFLITS SOCIAUX

A. Etudes sociologiques (369-379) B. La Médiation des conflits collectifs du travail 1. Etudes méthodologiques (380-416) 2. Les systèmes nationaux de médiation a) études comparatives (417-442) b) études nationales i) ii) iii) iv) v) vi) vii) viii)

Allemagne (444-453) Australie (454-457) Canada (458-464) Etats-Unis (465-523) France (524-546) Royaume-Uni (547-552) Suède (553-556) Autres pays (557-573)

I . L E R E G L E M E N T DES CONFLITS I N T E R N A T I O N A U X

A. Ouvrages généraux 1. Etudes sociologiques et psycho-sociologiques 1. Angelí, R . C. Sociological Research into the Problem of World Order. Association internationale de sociologie, Congrès de Liège, 1953, 2ème section, 10p. L'auteur propose certains objets de recherche: détermination des degrés de compatibilité ou d'incompatibilité des systèmes des valeurs, environnement social et idéologique des dirigeants, nature des tensions habituelles et surtout actions susceptibles de rapprocher les différentes nations (activité des Nations Unies par exemple). 2. Angelí, R . C. "Les chemins de la paix", pp. 227-250 in: volume collectif de l'Unesco, De la nature des conflits, Paris, 1957, 346p. (Voir n° 44). 3. A r o n , R . "Les tensions et les guerres du point de vue de la sociologie historique", pp. 201-226 i n : volume collectif de l'Unesco, De la nature des conflits, Paris, 1957, 346p. (Voir n° 44). 4. A s s o c i a t i o n i n t e r n a t i o n a l e d e sociologie. I l è m e Congrès mondial. Liège, 24 a o û t - l e r septembre 1953. Texte des communications ronéoté. Section II: Les conflits entre groupes et leur solution : 1 ) Problèmes généraux théoriques et méthodologiques; 2) Les conflits internationaux et leur solution; 3) Les conflits industriels et leur solution; 4) Les conflits raciaux et leur solution. La plupart des contributions apportent une base de discussion plutôt qu'une hypothèse de travail rigoureusement élaborée. (Voir aussi n° 38).

39

RÈGLEMENT DES CONFLITS I N T E R N A T I O N A U X

5. Beardsley, S. W., Edgell, A. G. Human relations in International Affairs. Washington, Public Affairs Press, 1956, v i + 4 0 p . Bibliographie centrée sur les aspects généraux du rapprochement entre les nations et ne comportant que les ouvrages de langue anglaise (en coopération avec The American Friends Service Committee). 6. Bernard, J. "Prescriptions for Peace: Social Science Chimera", Ethics, 59, 49: 244-256. Appréciation critique des recherches sur les conditions de la paix. L'auteur s'interroge sur leur véritable portée pratique. 7. Bernard, J. "L'étude sociologique des conflits", pp. 37-130 in: volume collectif de l'Unesco, De la nature des conflits, Paris, 1957, 346p. (Voir aussi n° 4, 44). 8. Blühdorn, R. Remarks on the Scientific Approach to Some Sociological Problems involved in International Relations. Association internationale de sociologie, Congrès de Liège, 1953, 2ème section, 7p. Importance de l'aspect bio-psychologique des relations internationales: le mobile des hommes ne serait pas la puissance, mais la conservation et l'expansion. 9. B o a s s o n , C. " T h e Relevance of Research to the Problems of Peace" in: Research for Peace. Essays. Amsterdam, North Holland Publishing Company; Institute for Social Research, Oslo, 1954, pp. 165-251. 10. Callis, H. C. The Significance of Cultural Heritage in the Etiology and Adjustment of International Conflicts. Association internationale de sociologie, Congrès de Liège, 1953, 2ème section. 34p. Importance de l'héritage culturel dans les relations internationales. Propositions pour réduire leur influence sur les tensions. 11. Cartwright, D. " L a stratégie des recherches sur les conférences internationales", Bulletin international des sciences sociales, 5 (2), 1953: 294—303. Analyse d u danger qu'il y a à limiter exclusivement la recherche aux conférences internationales. Ce domaine pose des problèmes particuliers: notamment critères d'appréciation, accessibilité des sources et emploi de techniques objectives. 12. Cottrell, F. " M e n cry Peace" in : Research for Peace, Essays. Amsterdam, North Holland Publishing Company; Institute for Social Research Oslo, 1954, pp. 99-162. 13. E s s l i n g e r , W. Politics and Science. New York, Philosophical Library, 1955, xi+167p. Analyse des dangers d'une "cooling-off period" avant la conclusion des traités de paix et critique de la politique d'improvisation poursuivie durant cette période. 14. Delbez, L. " L a notion sociologique de guerre", Revue générale de droit international public, 56° année, 3è série (23), janv.—mars 52: 5-33. 15. Foundations of World Organization : A Political and Cultural Appraisal. Ed. by Lyman Bryson, Louis Finkelstein, Harold D. Lasswell, R . M. Maclver. New York, Harper & Brothers, 1951, x i v + 4 9 8 p . Recueil de conférences présentées à l'occasion de la onzième réunion de la "Conference on Science, Philosophy and Religion in Their Relation to the Democratic W a y of Life" à l'Université de Columbia (septembre 1950). Plusieurs contributions sont consacrées aux questions que posent l'organisation et le fonctionnement

40

ETUDES SOCIOLOGIQUES

pratiques des conférences internationales (Charles S. Ascher, Arno G. Huth, Otto Klineberg). 16. Francis, E. K. "Sociological Concepts and International Order", The Review of Politics 16 (4), Oct. 54: 475-484. 17. [Friends] Society of American Friends. Service Committee. The United States and the Soviet Union : Some Quaker Proposals for Peace. Londres, Geoffrey Cumberledge; New Haven, Yale University Press, 1949, v + 4 0 p . Les propositions exposées dans cette brève étude sont essentiellement inspirées par les convictions des Quakers. Partant de la constatation que les masses ont le désir sincère de conserver la paix et que, malgré les différences de base et de méthode, des possibilités d'accommodement subsistent entre les deux camps, les auteurs avancent quelques suggestions pratiques, tendant à mettre en évidence les préoccupations communes plutôt que les options irréductibles. Ils insistent notamment sur la nécessité de soutenir l'autorité des Nations Unies, centre d'harmonisation par excellence, et de développer le principe et la pratique de l'intervention médiatrice dans les conflits. 18. Gilbert, A. R. Inter-Ethnic Tensions and Mediation: A Strategy for a Research Campaign. Association internationale de sociologie, Congrès de Liège, 1953, 2è section, 14p. Le terme de "médiation" est pris dans un sens très large qui inclut aussi la "prévention" de conflits. Il y a deux plans sur lesquels une action préventive ou conciliatrice peut s'engager: le plan objectif et le plan social. Sur le plan social, une propagande et une éducation appropriées pourraient réduire les préjugés entre les peuples, augmenter les contacts. Sur le plan objectif, des réformes de structure s'avéreront nécessaires en de nombreux cas, dans les pays dits sous-développés notamment. L'auteur insiste sur la possibilité qu'auraient les deux camps (Ouest et Est) de trouver un équivalent moral à la guerre dans la solution des problèmes qu'implique la misère de ces pays. 19. Gullvag, I. "A Review of the Contributions to the Prize Contest on the Relevance of Research to Problems of Peace" in: Research for Peace. Essays. Amsterdam, North Holland Publishing Company ; Institute for Social Research, Oslo, 1954, pp. 255-294. Les problèmes de la médiation sont abordés à diverses reprises (en particulier pp. 282-283). 20. Huth, A. G. "International Organizations and Conferences. Notes of an Observer", Social Research, 17 (4), 50: 498-511. (Voir aussi n° 15). 21. Jackson, E. Meeting of Minds. A Way to Peace through Mediation. New-York, Toronto, London, McGraw-Hill, 1952, 192p. Brève analyse des méthodes de règlement des conflits collectifs du travail aux EtatsUnis, en Suède, en Grande-Bretagne et en U.R.S.S., et des procédures de règlement pacifique des conflits internationaux. Analyse du degré de similitude entre les deux domaines et les possibilités d'appliquer les méthodes élaborées dans le premier à la solution des problèmes du second. (Voir aussi n° 61, 213, 253). 22. Kaplan, M. A. Some Problems in the Strategic Analysis of International Politics.

41

RÈGLEMENT DES CONFLITS I N T E R N A T I O N A U X

Princeton, Woodrow Wilson Hall, Princeton University, Genter of International Studies, 1953, 36p. Application de la théorie des jeux aux relations internationales et examen des conséquences de l'intervention d ' u n expert impartial dans u n conflit. 23. K o p e l m a n a s , L. " L a technique des conférences internationales et l'expérience de la commission économique pour l ' E u r o p e " , Bulletin international des sciences sociales, 5 (2), 53: 365-385. Synthèse des expériences d u secrétariat de la Commission Economique pour l'Europe. Les enseignements qui pourraient se dégager de cette expérience très particulière ne sont évidemment pas applicables sans modification aux autres conférences internationales, plus diversifiées; mais ils n'en sont pas moins aptes à fournir certaines techniques pour u n cadre plus large. Ainsi, dans la préparation, éviter d'inscrire à l'ordre d u j o u r des questions " d o n t la discussion officielle ne paraît pas pouvoir aboutir à des résultats concrets". 24. Lall, S. "Notes sur la sixième session de l'Assemblée générale de l ' O . N . U . " , Bulletin international des sciences sociales 5 (2), 53: 384-389. Aperçu descriptif de la préparation, d u fonctionnement et de la liquidation de la session de l'Assemblée générale à Paris (6 novembre 1951-5 février 1952). Appréciation des avantages et inconvénients des sessions hors-siège en général. 25. Levi, W . The Peaceful Solution of International Conflicts. Association internationale de sociologie, Congrès de Liège, 1953, 2ème section, 8p. Analyse des différentes méthodes de règlement pacifique: mérites et déficiences. Mise en garde contre la tendance qui attend des améliorations appréciables de l'application, sur la plan international, de procédures ayant fait leurs preuves sur le p l a n interne (règlement des conflits collectifs d u travail, p a r exemple). Différences entre l'ordre interne et l'ordre international: notamment, absence d ' u n système de valeurs c o m m u n et difficulté de trouver u n médiateur international réellement impartial. L ' a u t e u r déplore la détérioration de la diplomatie traditionnelle (influence néfaste des exigences de l'opinion publique). (Voir aussi n° 94, 141). 26. Line, W . " L ' é t u d e des conférences internationales du point de vue fonctionnel", Bulletin international des sciences sociales 5 (2), 53: 317-328. U n e conférence internationale n'est pas u n phénomène en soi, mais la manifestation d ' u n élan irrésistible vers l'internationalisme. La recherche doit donc se concentrer sur les moyens d'observer et de stimuler le progrès vers l'internationalisme beaucoup plus que sur les méthodes qui influenceraient l'efficacité immédiate d ' u n e conférence. U n e seule théorie scientifique peut mener au-delà des obscurités du vitalisme : celle des relations humaines. 27. L i p s t e i n , K . "Introduction à une série d'études sur les techniques de médiation et de conciliation. Conclusions", Bulletin international des sciences sociales 10 (4), 58: 539-540 et 663-666. 28. M o o r e , B. Jr. Notes Toward a Theory of International Relations. Association internationale de sociologie, Congrès de Liège, 1953, 2ème section, 8p. Contre une simplification excessive et nécessité de comparer inlassablement les résultats " d e laboratoire" à la réalité vivante. Difficultés de l'élaboration d ' u n e

42

ETUDES SOCIOLOGIQUES

théorie générale des relations internationales; énumération des connaissances indispensables pour une appréciation adéquate des événements (notamment connaissance de la situation objective, des buts des dirigeants et de l'image que ceux-ci se font de la situation). 29. M o r g e n t h a u , H. J. Scientific Man vs. Power Politics. Londres, Latimer House Ltd., 1947, 245p. Contre la sur-estimation des éléments rationnels dans les relations interétatiques; importance des aspects irrationnels. L'auteur réfute l'idée que des méthodes de négociation et la recherche du compromis soient d'une utilité quelconque pour la solution des grands conflits historiques (cf. chap. " T h e Science of Peace"), (voir aussi n° 68, 69). 30. Northrop, F. S. C. "Asian Mentality and United Nations Foreign Policy", The Annals of the American Academy of Political and Social Science 276, 1951: 118-127. Les causes réelles de l'anti-américanisme en Asie, notamment depuis l'intervention coréenne. Deux sont à retenir: l'une, propre aux deux communautés musulmane et hindoue, est la susceptibilité des pays "neufs" contre toute ingérence de puissances étrangères dans les affaires de l'Asie. L'autre, plus profonde et confinée aux communautés hindoue, bouddhiste et confucienne, réside dans la tradition de la civilisation asiatique : le pacificateur est un médiateur, et non pas celui qui impose la paix par les armes (ou des codes juridiques). 31. N o r t h r o p , F. S. C. The Taming of the Nations. A Study of the Cultural Bases of International Policy. New York, T h e Macmillan Company, 1952, 362p. Comment les civilisations contemporaines voient l'organisation d'un monde pacifique. Moyens et méthodes que chacune préconise sont inséparablement liés à leur univers idéologique et culturel. L'observation de dispositions légales ou l'élaboration de codes, à laquelle a recours, de préférence, la civilisation occidentale (hébraïcochrétienne, gréco-romaine), est rejetée par la civilisation de l'Asie non-aryenne (confucianisme, taôisme, bouddhisme, hindouisme non-aryen), dont la méthode traditionnelle est la recherche du chemin du milieu, la médiation. L'idéologie communiste, fondée sur un déterminisme dialectique, exclut le compromis et l'auteur souligne le fait qu'un conflit qui opposera les pays à direction non-prolétarienne (non-proletariat-led) aux pays à direction prolétarienne (proletariat-led) sera inaccessible à la médiation. 32. Opie, R. et al. The Search for Peace Settlements. Washington, T h e Brookings Institution, 1951, xvii + 366p. Analyse des aspects historiques et techniques des conférences qui ont réuni les Alliés pendant et après la Seconde guerre mondiale. Examen critique des traités de paix. Les auteurs prennent soin de replacer ces problèmes dans le contexte des tensions entre l'Ouest et l'Est, et, sans que ce point soit l'objet majeur de la recherche, déclarent très discutable la période de "cooling-off" instituée dans le cas du règlement final avec l'Allemagne. 33. Organisation des réunions internationales. Manuel publié par le Conseil des organisations internationales des sciences médicales sous les auspices de l'O.M.S. et de l'U.N.E.S.C.O. Paris, Masson et Cie, 1957, 111p.

43

RÈGLEMENT DES CONFLITS I N T E R N A T I O N A U X

Limité en grande partie à des questions pratiques d'ordre élémentaire, cet ouvrage très maniable ne manque pas d'utilité. 34. P a s t u h o v , V. D. A Guide to the Practice of International Conference. Washington, Carnegie Endowment for International Peace, 1945, x i + 2 7 5 p . Intéressante étude consacrée notamment aux questions de l'organisation de conférences internationales. 35. Pear, T. H. et al. Psychological Factors of Peace and War. Published on Behalf of the United Nations Association of Great Britain and North Ireland. Cape Town, Londres, New York, Melbourne, Sidney, Hutchinson, 1950, i x + 2 6 2 p . 36. Pear, T. H. "L'étude psychologique des états de tensions et des conflits", pp. 131-200. in: volume collectif de l'Unesco, De la nature des conflits, Paris, 1957, 346p. (Voir n° 44). 37. R i c h m o n d , A.H. " C a n Social Scientists Prevent W a r ? " Quarterly Review 292 (600), Apr. 54: 255-268. Evaluation prudente de l'utilité de la recherche scientifique pour la prévention des conflits armés. 38. R o s e , A. M., R o s e , C. B. "Les conflits entre groupes et leur solution", Bulletin international des sciences sociales 6 (1), 54: 27-47. Analyse des communications soumises au I l è m e Congrès mondial de sociologie, en 1953, et des discussions qu'elles ont suscitées. L'application des méthodes sociologiques dans le domaine des conflits du travail a donné de bons résultats. Leur utilisation ne s'est pas encore suffisamment généralisée dans les conflits internationaux et raciaux, pour qu'une appréciation soit possible. 39. Scelle, G. "L'évolution des conférences internationales", Bulletin international des sciences sociales 5 (2), 53: 257-273. Conférences diplomatiques et conférences institutionnelles ; caractère autoritaire des "conférences-congrès" et tendances "fédéralistes" actuelles. Particularités de l'organisation et d u fonctionnement des divers types de conférences. 40. Sharp, W. R. "Problèmes à envisager pour une étude systématique des conférences internationales", Bulletin international des sciences sociales 5(2), 53: 328-361. Le succès d'une conférence internationale dépend pour une grande partie de sa préparation administrative, de l'organisation des débats et des communications intérieures, de facteurs culturels et psychologiques. La recherche scientifique pourra sans aucun doute contribuer à l'amélioration du fonctionnement des réunions. Mais encore faut-il que les gouvernements s'inspirent des enseignements de la science et permettent leur mise en pratique. 41. Soddy, K. "Les conférences internationales et les organisations internationales non gouvernementales", Bulletin international des sciences sociales 5(2), 53: 417-423. Valeur très relative des discussions de groupe. 42. Tensions That Cause War. Ed. by Hardley Cantril. U r b a n a , University of Illinois Press, 1950, 303p. Recueil d'études sur les tensions internationales. Quelques allusions au problème de la médiation. 43. U n e s c o . " L a technique des conférences internationales". Bulletin international des sciences sociales 5(2), 53: 249-413.

44

ETUDES SOCIOLOGIQUES "Comment utiliser plus efficacement les conférences internationales pour aider les peuples du monde à vivre pacifiquement et plus harmonieusement côte à côte?" L ' U N E S C O publie un certain nombre d'études qui essaient de répondre à cette question (travaux préliminaires pour une recherche de longue haleine). (Voir aussi n° 11, 20, 23, 24, 26, 33, 34, 39, 40, 41, 47, 127, 371). 44. U n e s c o . De la nature des conflits. Evaluation des études sur les tensions internationales, par l'Association internationale de Sociologie, avec la collaboration de Jessie Bernard, T . H. Pear, Raymond Aron, Robert C. Angell. Collection Evolution technique et tensions sociales. U N E S C O , Paris, 1957, 346p. Les divers types de recherches dans le domaine des tensions et des conflits : Jessie Bernard "L'étude sociologique des conflits" (pp. 37-130); T . H . Pear "L'étude psychologique des états de tensions et des conflits" (pp. 131-200); Raymond Aron "Les tensions et les guerres d u point de vue de la sociologie historique" (pp. 201226); Robert C. Angell: "Les chemins de la paix" (pp. 227-250). Bibliographie méthodique et annotée importante. 45. U n e s c o . "Techniques de médiation et de conciliation", Bulletin international des sciences sociales 10(4), 58: 539-666. Ce numéro réunit un certain nombre d'articles sur le rôle et le fonctionnement de la médiation et de la conciliation en divers domaines: droit international, conflits collectifs d u travail, procédure civile. (Voir aussi n° 27, 60, 61). 46. V a n Wagenen, R. W. Research in the International Organization Field. Princeton, Center for Research on World Political Institutions, Princeton University Press, 1952, 78p. Bref aperçu de l'état des travaux dans le domaine de l'organisation internationale. L'auteur déplore que l'étude synthétique des mécanismes du règlement pacifique ait souffert d u cloisonnement des disciplines, la recherche s'étant avant tout intéressée aux aspects juridiques ou confinée aux études descriptives. Il suggère aux spécialistes de science politique d'avoir plus fréquemment recours aux enseignements des disciplines voisines, telles que la sociologie, la psychologie et l'anthropologie. 47. Veillet-Lavallée, M. " L a conférence de la F . A . O . " Bulletin international des sciences sociales 5(2), 53: 390-394. Organisation et préparation technique de la conférence. 48. Vernant, J a c q u e s . "Vers une sociologie des relations internationales", Politique étrangère 17(4), août-oct. 52: 229-232. Justification de la sociologie des relations internationales et délimitation de son objet. Les attitudes des groupes nationaux et les actes des gouvernements qui les représentent ne peuvent être compris que par référence à la situation globale de la nation intéressée, et en second lieu, à la situation internationale globale, c'est-à-dire aux attitudes et aux actes de l'ensemble des autres nations et gouvernements. 49. W o l f e r s , A. " T h e Pôle of Power and the Pôle of Indifférence", World Politics 5(1), oct. 52: 39-63. 50. Wright, Q . The World Community. Chicago, University of Chicago Press, 1948, ix+323p. Etude psycho-sociologique des problèmes que soulève la vie internationale.

45

RÈGLEMENT DES CONFLITS I N T E R N A T I O N A U X

51. Wright, Q.. "The Nature of Conflict", The Western Political Quarterly 4(2), J u n e 51: 193-209. Aucune solution ne peut définitivement éliminer un conflit si les deux parties engagées n'y ont délibérément consenti. 52. Wright, Q,. "Criteria f o r j u d g i n g the Relevance of Researches on the Problems of Peace" in: Research for Peace. Essays. North Holland Publishing Company, Amsterdam; Institute for Social Research, Oslo, 1954, pp.3-94. L'auteur appelle l'attention sur les services que pourrait rendre la recherche opérarationelle dans le règlement pacifique des différends politiques, et insiste sur la nécessité de prendre des mesures convergentes sur différents plans de la réalité internationale: 1. le règlement des conflits particuliers, 2. les mesures préventives: contrôle et limitation d'armements; organismes permanents de conciliation et d'arbitrage, 3. création d'une atmosphère favorable à la compréhension mutuelle, 4. développement d'une science des relations internationales. 53. Wright, Q,. " T h e Psychological Approach to War and Peace", India Quarterly 10(1), J a n . - M a r . 54: 23-31. 54. Wright, Q. " T h e Peaceful Adjustment of International Relations", The Journal of Social Issues 11(1), 55: 3-12. 55. Wright, Q. "Design for a Research Project on International Conflicts and the Factors Causing Their Aggravation or Amelioration", The Western Political Quarterly 10(2), 57: 263-275. L'auteur propose un programme de recherche dans le domaine des relations internationales et suggère un certain nombre de sujets précis. On devrait pouvoir ainsi déterminer l'importance de plusieurs facteurs, mettre en lumière l'origine des conflits et dégager les éléments qui conduisent vers un règlement à l'amiable ou vers la guerre. 2. Etudes politiques et juridiques a) Etudes générales et théoriques 56. Bail, M. M., Killough, H. B. International Relations. New York, The Ronald Press, 1956, 655p. 57. Blühdorn, R. Internationale Beziehungen. Vienne, Springer Verlag, 1956, 391p. (Voir aussi n° 8). 58. Haas, E. B., Whiting, A. S. The Dynamics of International Relations. New York, Toronto, Londres, McGraw-Hill, 1956, xx+557p. Quelques développements sont consacrés aux problèmes de l'intervention d'un tiers dans le règlement d'un conflit. Les auteurs soulignent la méfiance des Etats non seulement envers le règlement judiciaire obligatoire, mais même à l'égard de la médiation, suspecte de ne pas être neutre. 59. Hartman, F. H. The Relations of Nations. New York, The Macmillan Company, 1957, x v + 6 3 7 + x i p . Dans l'introduction au chapitre consacré aux "case studies in the settlement of disputes", l'auteur insiste sur le fait que le choix et le succès d'une méthode quelconque dépend de l'objectif, de l'habileté et des intérêts des parties impliquées. 60. Hyde, J. N. "Médiation et conciliation en droit international. Introduction à

46

ETUDES POLITIQUES u n article de Elmore Jackson", Bulletin international des sciences sociales 10(4), 58: 540-544. (Voir aussi n° 210, 211, 212). 61. J a c k s o n , E. "Médiation et conciliation en droit international", Bulletin international des sciences sociales 10(4), 58: 540-578. Aperçu de la pratique internationale depuis la première guerre mondiale. (Voir aussi n° 21, 213, 253). 62. Kalijarvi, T. et al. Modem World Politics. New York, Thomas Y. Crowell Company, 1946, x i i + 8 5 2 p . 63. Kirk, G. L. et al. The Changing Environment of International Relations. Washington, T h e Brookings Institution, 1956, i x + 1 5 8 p . 64. Landheer, B. "Sociological Theory and International Law", Annales Universitatis Saraviensis 3(3/4), 54: 180-191. L'édifice juridique formel tend à se désagréger en faveur d'un droit coutumier. U n e difficulté actuelle : la logique des systèmes juridiques qui se rencontrent n'est pas la même. 65. L a s s w e l l , H. D. " T h e Scientific Study of International Relations", The Year Book of World Affairs, 1958: 1-28. Volume et préoccupations de la recherche scientifique dans le domaine des relations internationales. L'auteur déplore qu'en ce qui concerne le problème de la "stratégie diplomatique" on ait tendance à se borner à une méthode purement descriptive au lieu de tenter une approche plus formelle. 66. Lavau, G. E. "Les conceptions soviétiques du droit international et l'aménagement de la co-existence pacifique" Esprit 22(7), Juil. 54: 109-123. 67. Mills, L., McLaughlin, C. H. World Politics in Transition. New York, Henry Hold & Company, 1957, x + 757p. Dans le chapitre consacré au règlement pacifique des différends, les auteurs insistent sur la médiocrité d u bilan. Le fait qu'on ne se soit guère intéressé à l'amélioration des procédures est révélateur d'un état d'esprit général. 68. M o r g e n t h a u , H. "Diplomacy", The Tale Law Journal 55(5), 46: 1067-1080. La conception des relations internationales qu'exprime le système des Nations Unies est essentiellement hostile à la diplomatie traditionnelle. 69. M o r g e n t h a u , H. Politics Among Nations. The Struggle for Power and Peace, New York, Alfred A. Knopf, 1956, xxii + 235 + xxvp. (Voir aussi n° 29). 70. P a d e l f o r d , N. J. Contemporary International Relations. Readings 1950-1951. Cambridge, Harvard University Press, 1951, xi + 393p. 71. P a l m e r , N. D., P e r k i n s , H. C. International Relations. The World Community in Transition. Boston, Houghton Mifflin Co., 1957, xxxvi-f-870p. U n chapitre est consacré au problème de la sécurité collective et du règlement pacifique des conflits. Ces deux approches sont-elles complémentaires ou, au contraire, incompatibles? Les auteurs passent en revue des doctrines et conceptions contemporaines et, après une appréciation critique, expriment leurs réserves à l'égard de la tendance voulant attribuer à l ' O . N . U . le rôle d'un "aimable conciliateur". U n e institution s'appuyant uniquement sur des moyens de persuasion risque

47

RÈGLEMENT DES CONFLITS INTERNATIONAUX d e se transformer, tôt ou t a r d , en u n e espèce d ' " i n t e r n a t i o n a l old ladies' h o m e " (p. 343). 72. P o t t e r , P . B. " T h e Logic of I n t e r n a t i o n a l Relations a n d O r g a n i z a t i o n " , The American Political Science Review, 44(3), sept. 50: 661-668. L a méfiance des Etats d e v a n t u n e juridiction internationale et ses causes. 73. S c h u m a n n , F. L. The Commonwealth of Man. An Inquiry into Power Politics and World Government. N e w York, Alfred A. K n o p f , 1952, xvi + 494p. 74. S c h u m a n n , F. L. International Politics. N e w York, M c G r a w - H i l l Book C o m p a n y , 1958 (6° éd.) x x + 7 4 5 p . U n chapitre est consacré a u règlement pacifique des conflits. D a n s u n e section " S t a t e s as Bargainers", l ' a u t e u r d é m o n t r e , à l ' a i d e d ' u n e i n t e r p r é t a t i o n des événem e n t s historiques, la portée limitée des p r o c é d u r e s de règlement à l ' a m i a b l e : elles n e p e u v e n t a b o u t i r q u e si les parties en conflit on u n i n t é r ê t m a j e u r ou la volonté réelle d e trouver u n e solution pacifique. 75. S c h w a r z e n b e r g e r , G. " I n t e r n a t i o n a l L a w a n d Society", The Year Book of World Affairs 1947: 159-177. C a r a c t è r e précaire d e l ' a u t o r i t é d e l ' O . N . U . Elle réussit bien à e m p ê c h e r u n conflit a r m é entre petits Etats - ce q u e le C o n c e r t e u r o p é e n arrivait à faire a v a n t elle - mais elle n ' a pas encore f o u r n i la p r e u v e qu'elle est en mesure d ' i m p o s e r u n e solution pacifique contre le g r é des g r a n d e s puissances. L a p a i x d é p e n d d o n c b e a u c o u p moins d e l ' O . N . U . q u e l'existence et le f o n c t i o n n e m e n t l ' O . N . U . n e d é p e n d e n t d e la paix. 76. S c h w a r z e n b e r g e r , G. Power Politics. A Study of International Society. Londres, Stevens a n d Sons L t d . , 1951, xxii + 898p. D a n s la 2ème p a r t i e d u livre, intitulée " P o w e r Politics in Disguise", u n c h a p i t r e est consacré à u n e analyse détaillée d u rôle d e l ' O . N . U . d a n s le règlement pacifique des conflits. E v o q u a n t les expériences acquises, l ' a u t e u r s'interroge sur la signification et la p o r t é e réelles d e l'activité conciliatrice de l'organisation et attire l ' a t t e n tion sur la délicate question d e son impartialité. 77. S t r a u s z - H u p é , R . , P o s s o n y , S. T . International Relations in the Age of the Conflict Between Democracy and Dictatorship. N e w York, M c G r a w - H i l l Book C o m p a n y , 1954, xiv+826p. U n c h a p i t r e est consacré a u x " m é t h o d e s d ' a d a p t a t i o n " . L a " m é d i a t i o n " est évoq u é e en u n sens très large. T o u t e distinction précise entre m é d i a t i o n et a r b i t r a g e est rejetée, tandis q u e les auteurs soulignent la diversité des cas d e " m é d i a t i o n " d a n s la réalité politique : m o y e n désintéressé d e m a i n t e n i r la p a i x et i n s t r u m e n t d e politiq u e unilatérale d o n t se sert l ' E t a t m é d i a t e u r . D e plus, ils déclarent n e p a s voir d e différence substantielle entre la m é d i a t i o n classique et celle d a n s le c a d r e des Nations Unies. 78. V a n D y k e , V . International Politics. N e w York, A p p l e t o n - C e n t u r y Crofts, 1957, ix+483p. 79. W r i g h t , Q . " L a w a n d I n t e r n a t i o n a l R e l a t i o n s " , Proceedings of the American Philosophical Society 95(5), oct. 51: 4 9 0 - 5 0 3 . 80. W r i g h t , Q . Contemporary International Law : A Balance Sheet. N e w York, Doubled a y a n d C o m p a n y Inc., 1955, 65p.

48

ETUDES POLITIQUES

81. Wright, Q,. The Study of International Relations. New York, Appleton-Century Crofts, 1955, xii + 642p. 82. Wright, Q . "Intervention 1956", American Journal of International Law 51(2), Apr. 57: 257-276. b) Le règlement pacifique des différends (Voir aussi: B.2 b)i et B.4) 83. B l o o m f i e l d , L. "Law, Politics and International Disputes", International Conciliation 516, J a n . 58: 255-316. Il est difficile d'établir une distinction nette entre conflits justiciables et non justiciables. Le développement de la juridiction internationale a déçu les espoirs placés en elle. T r o p de différends, d'apparence juridique, ont une signification politique pour les parties ; les Etats s'opposeront à la juridiction obligatoire aussi longtemps qu'un sens de communauté, une espèce de consensus ne se sera pas établi entre eux. 84. Bourquin, M. "Brèves remarques sur le déclin de la méthode diplomatique" in : Varia Juris Gentium. Questions de droit international. Liber amicorum offert à J . P. A. François. Leyde, A. W. Sijthoff, 1959, pp. 73-80. 85. Calvez, J. Y. Droit international et souveraineté en U.R.S.S. L'évolution de l'idéologie juridique soviétique depuis la Révolution d'Octobre. Paris, Armand Colin, 1953, 300p. (Cahiers de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, n° 48). Les auteurs soviétiques sont, en principe, favorables à la recherche d'un règlement pacifique des différends internationaux, mais réservent le recours à la guerre (juste) comme dernière solution des conflits. Parmi les procédures de règlement pacifique, les négociations bilatérales représentent le moyen le plus indiqué. Bons offices, conciliation et médiation sont admis à la condition que l'intervention d'un tiers ne porte pas atteinte au principe de la souveraineté. 86. Corbett, P. E. Law and Society in the Relations of States. New York, Harcourt, Brace & Company, 1951, x i i + 3 3 7 p . A défaut d'une législation supranationale, les différends internationaux ne pourront être résolus que par voie de négociation ("bargaining") ou par la guerre. 87. Delbez, L. "L'évolution des idées en matière de règlement pacifique des conflits", Revue générale de droit international public, 55° année, 3e série (22), janv.-mars 51 : 5-22. U n certain renversement des tendances est comparable à un mouvement pendulaire : pendant la période de l'entre-deux guerres, les idées et les efforts sont orientés vers u n renforcement des éléments juridictionnels et obligatoires, tels qu'ils s'expriment dans les dispositions d u Protocole de Genève, des traités de Locarno, de l'Acte général. La conception de la Charte de l'O.N.U. paraît par contre, délibérément a-juridique, mettant l'accent sur les procédures politiques telles que la médiation et la conciliation. Mais l'auteur remarque une nouvelle évolution vers la réhabilitation d u juridique: le règlement des différends prévu dans le cadre de l'U.E.O., du Pacte de Bogotá et de l'Acte général renouvelé comporte de forts éléments obligatoires. 88. H a n k e y , L. M. Diplomacy by Conférence. Studies in Public Affairs, 1920-1946. Londres, Ernest Benn Ltd., 1946, 179p.

49

RÈGLEMENT DES CONFLITS INTERNATIONAUX 89. Huber, M. "Les Conférences de la Paix de La H a y e : 1899 et 1907", Revue hellénique de droit international 10(1-4), janv.-déc. 57: 1-5. Article commémoratif. 90. J e s s u p , P. C. "Should International Law Recognize an Intermediate Status between Peace and W a r ? " The American Journal of International Law 48(1), J a n . 54: 98-103. Exemples historiques et critères. Ce stade intermédiaire pourrait être assorti de conséquences juridiques capables d'empêcher le recours à la guerre. 91. K e l s e n , H. "Science and Politics", The American Political Science Review 45(3), sept. 51: 641-661. Contre la distinction entre différends justiciables et différends non-justiciables. L'un des exemples les plus néfastes de cette conception: les disputes internationales. Le droit est applicable à tous les conflits inter-étatiques et la doctrine qui veut y soustraire les disputes dites "politiques" n'est pas une position scientifique, mais un instrument politique. (Voir aussi n° 192). 92. Kunz, J. L. "Swing of the Pendulum. From Overestimation to Underestimation of International Law' ', The American Journal of International Law 44( 1 ), J a n . 50:135-140. 93. Kunz, J. L. " L e 50ème anniversaire des Conventions de La Haye de 1907", Revue hellénique de droit international 10(1-4), janv.-déc. 57: 6-21. La médiation et les bons offices font partie du droit des gens "classique", par opposition au droit des gens " n o u v e a u " qui essaie de mettre la guerre hors la loi. 94. Levi, W. " T h e Evolution of India's Foreign Policy", The Year Book of World Affairs, 1958: 115-132. Conséquence pratique du "non-alignment": les services que l'Inde a rendus et pourra encore rendre comme médiateur entre les deux blocs opposés. (Voir aussi n° 25, 141). 95. Mehdi-Madjidi, A. Les négociations diplomatiques préalables à la soumission d'un différend à une instance internationale. Genève, Institut universitaire de Hautes Etudes internationales, 1957, 159p. (Thèse). L'intervention d'un tiers dans le règlement d'un différend international est un procédé exceptionnel de la diplomatie. Les négociations bilatérales - sauvegardant mieux la pleine souveraineté des Etats qui s'y sont engagés - représentent la "diplomatie par excellence". 96. Morelli, G. "Estinzione e soluzione di controversie internazionali", Communicazioni e Studi 3, 50: 43-53. 97. Negotiating with the Russians. Volume publié sous la direction de Raymond Dennet et Joseph F. Johnson. Boston, World Peace Foundation, 1951, xi + 310. Recueil d'études sur la technique de négociation des représentants soviétiques. 98. P. "Middle Ground Between America and Russia: An Indian View", Foreign Affairs 32(2), J a n . 54: 259-269. Raisons qui maintiennent l'Inde en dehors de l'orbite des Etats-Unis. Aspect positif de ce neutralisme. 99. Price, P. Power and the Law : A Study in Peaceful Change, with Special Reference to the British Commonwealth and the United Nations. Genève, Institut universitaire de Hautes Etudes internationales, 1954, 155p. (Thèse).

50

ETUDES POLITIQUES Q u e l q u e s chapitres intéressants sur le conflit d u C a c h e m i r e et la g u e r r e indonésienne, où on s'efforce d'élucider l'arrière-plan politique d e l'intervention des Nations Unies. L ' a u t e u r se p r o n o n c e contre toute systématisation des m é t h o d e s d e " p e a c e f u l c h a n g e " et voit la vertu essentielle d e ces procédures dans leur souplesse et leurs possibilités d'adaptation. 100. R o g g e , H . "Rechtssysteme d e r i n t e r n a t i o n a l e n Friedenssicherung", Archiv des Voelkerrechts 2(2), déc. 4 9 : 159-179. Analyse doctrinale des problèmes d u m a i n t i e n d e la p a i x : la p a i x p a r le droit, la p a i x p a r les traités, la p a i x p a r l'organisation internationale, la p a i x p a r la sécurité collective. L ' a u t e u r insiste sur la signification m u l t i p l e des clauses d e règlement p a c i f i q u e : m a i n t e n i r la p a i x et exercer u n e influence m o d é r a t r i c e sur l'associé. Elles enlèvent à l'organisation défensive t o u t élément agressif, en e n g l o b a n t l'adversaire d a n s le système d e l'alliance p a r la p r o c é d u r e d e conciliation m ê m e . 101. S a u e r , W . Völkerrecht und Weltfrieden. S t u t t g a r t , K o h l h a m m e r , 1948, 265p. C o n t r e la distinction entre différends justiciables et non-justiciables, entre le caractère obligatoire d e la décision d u j u g e i n t e r n a t i o n a l et les r e c o m m a n d a t i o n s d ' u n e commission d e conciliation, e n t r e les dispositions légales q u i o n t d é t e r m i n é la p r e mière et les considérations d ' é q u i t é q u i sont à la base des secondes. Ces différences ne résisteraient pas à l'analyse socio-juridique. L a p r o c é d u r e d e conciliation n'est q u ' u n e é t a p e vers la juridiction internationale. 102. S i b e r t , M . " L o s Procedimientos Pacíficos en la E d a d M e d i a y al C o m i e n z o de los T i e m p o s M o d e r n o s " , Revista Española de Derecho internacional 2(3), 4 9 : 8 1 9 - 8 4 0 . Les p r a t i q u e s d e règlement pacifique des disputes a u M o y e n Age et a u d é b u t des T e m p s modernes. Il s'agit surtout d e procédures d ' a r b i t r a g e . L ' a u t e u r estime q u ' o n a tort d e parler d ' o b s c u r a n t i s m e médiéval. 103. S t o n e , J . Legal Controls oj International Conflict. A Treatise on t h e D y n a m i c s of Disputes a n d W a r L a w . Londres, Stevens & Sons L t d . , 1954, l v + 851p. D a n s la 2 è m e p a r t i e d e l'ouvrage, l ' a u t e u r souligne le déclin des m é t h o d e s traditionnelles (bons offices et médiation) et leur résurgence sous la f o r m e d e la "conciliation collective" d a n s le c a d r e des organisations internationales. L a conciliation collective c o n t i n u e à se distinguer d u règlement j u d i c i a i r e p a r son b u t m ê m e : le c o m p r o m i s plutôt q u ' u n e décision j u r i d i q u e m e n t fondée. M a i s elle a p e r d u , n o t a m m e n t sous le système d e la C h a r t e , les éléments facultatifs traditionnels q u i subsistent seulement p o u r le choix d e la p r o c é d u r e d e règlement. Bien q u e les r e c o m m a n d a t i o n s d u C o n seil d e sécurité ou d ' u n o r g a n e subsidiaire n e soient pas obligatoires p o u r les parties, le recours à la force p a r l ' u n e d'elles déclencherait a u t o m a t i q u e m e n t les mesures p o u r le m a i n t i e n d e la p a i x prévues a u chapitre V I I d e la C h a r t e . 104. V a u c h e r , M . "Le problème de la justiciabilité et de la non-justiciabilité, en droit international, des différends dits politiques ou non juridiques et les notions de compétence exclusive et de compétence nationale. Paris, A. P é d o n e , 1951, x v + 2 5 6 p . 105. V i s s c h e r , C. d e Théories et réalités en droit international public. Paris, A. P é d o n e , 1955, 495p. Les derniers chapitres d u livre ( " L e c h a n g e m e n t p a c i f i q u e " et " L e règlement j u d i ciaire des différends") c o n t i e n n e n t des considérations d u plus h a u t i n t é r ê t sur le p r o b l è m e d u règlement des différends dits "politiques".

51

RÈGLEMENT DES CONFLITS I N T E R N A T I O N A U X

106. W o o d w a r d , E. L. " T h e Old and the New Diplomacy", The Yale Review 36(3), 46/47: 405-422. L'auteur déplore le déclin de la diplomatie traditionnelle. 107. W e n g l e r , W . Friedenssicherung und Weltordnung. Berlin-Wilmersdorf, Arani Verlag, 1947, 72p. Quelles sont les possibilités de maintenir la paix? O n notera l'importance attachée au développement de normes juridiques applicables aux conflits dits "politiques". Ces règles écarteraient le risque que les procédures de règlement pacifique ne se transforment en instruments de politiques d'intérêt. c) les commissions de conciliation 108. A r a n g i o - R u i z , G. " N o t e sugli 'Accordi Risolutivi di controversie' nel diritto internazionale", Comunicazioni e Studi 4, 1952: 99-114. 109. Bastici, S. " L a Commission de conciliation franco-siamoise", pp. 1-20 in: La Technique et les principes du droit public. Etudes en l'honneur de Georges Scelle, T o m e I. Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1950. Analyse et appréciation critique de l'activité de la Commission. 110. B a s t i d , S. " L a commission de conciliation franco-suisse", Annuaire français de droit international 1956: 436-441. Compte-rendu de deux affaires soumises à la commission. Certains éléments parajudiciaires de la procédure ne modifient-ils pas le caractère de ce mode de règlement dans le sens juridique et ne lui font-ils pas perdre les critères propres à une conciliation? 111. Belik, M . R . " L e traité d'amitié, de conciliation et de règlement judiciaire entre la T u r q u i e et l'Italie", Annales de la Faculté de Droit d'Istanbul 1(1) 1951: 72-95. 112. Bolla, P. "Quelques considérations sur les Commissions de Conciliation prévues par l'article 83 d u T r a i t é de Paix avec l'Italie", p p . 67-87, i n : Symbolae Verzijl, présentées au Professeur J . H . W . Verzijl, à l'occasion de son 70ème anniversaire. La Haye, Martinus Nijhoff, 1958. Comparaison des Commissions de Conciliation avec les tribunaux arbitraux mixtes d u T r a i t é de Versailles: quelle est leur nature juridique? L ' a u t e u r conclut q u e "le n o m de commission de conciliation ne correspond pas entièrement a u x fonctions de cet organe". Le choix d u terme "conciliation" p a r les rédacteurs d u traité est d û au souci de voir exploitées toutes les possibilités de compromis. Il s'agit de faire entrer, p a r m i les facteurs de la décision, des considérations d'équité et de leur attribuer u n plus grand rôle que dans la procédure arbitrale. 113. Breton-Jokl, M . " L a Commission de conciliation italo-suisse", Annuaire français de droit international 1957: 210-221. Face à la résurgence des commissions de conciliation établies p a r des traités bilatéraux, on peut se demander quel est leur caractère précis : le fait que, dans la p l u p a r t des cas, l'échec de la conciliation ouvre la voie au recours devant une instance arbitrale ou judiciaire, accentuera-t-il l'élément juridictionnel de l'institution? Faudra-t-il interdire d'invoquer des conclusions d u r a p p o r t de la commission de conciliation devant l'instance d u recours? Cette interdiction, sera-t-elle réalisable? 114. G o r i - M o n t a n e l l i , R . " I l Regolamento di procedura della Commissione di

52

ETUDES POLITIQUES

Conciliazione italo-americana", Rivista di studipolitici internazionali 17(3), Juil.-Sept. 50: 466-469. Description des mécanismes de la procédure prévue pour la Commission de conciliation italo-américaine. Il s'agit en réalité d'une institution de caractère arbitral. 115. Gros, A. "Remarques sur la conciliation internationale", pp. 279-283, i n : L'Evolution du droit public. Etudes en l'honneur d'Achille Mestre. Paris, Recueil Sirey, 1956. L'expérience de la Commission de conciliation franco-siamoise (1947) et de la Commission de conciliation franco-suisse (1955). L'auteur insiste sur quelques aspects de la procédure suivie et déplore une certaine tendance de la doctrine à ne pas faire une distinction assez nette entre conciliation et règlement arbitral ou judiciaire. 116. Rolin, H. " U n e conciliation belgo-danoise (Affaire des S.S. " G o r m " et "Svava")", Revue générale de droit international public 57° année, 3è série (24), juil.— sept. 53: 353-371. Il y a un contraste entre l'optimisme des traités de conciliation et l'absence de leur mise en application: on comprend dès lors pourquoi la doctrine a généralement négligé cette institution (ou ne lui a consacré que quelques remarques désabusées). 117. Rolin, H. " L ' h e u r e de la conciliation comme mode de règlement pacifique des litiges", Annuaire Européen 3, 1957: 3-21. Il faut essayer d'attirer l'attention des gouvernements sur une procédure de règlement pacifique injustement oubliée: celle de l'enquête et de la conciliation. N'exigeant aucun sacrifice de souveraineté et susceptible de modalités variées, cette méthode devrait arriver à vaincre la méfiance actuelle des gouvernements et faciliter le règlement équitable des différends. Une attention spéciale devrait être accordée à la procédure, notamment en ce qui concerne la publicité des procès-verbaux et des conclusions finales de la commission. 118. R o u s s e a u , C. "Echec de la procédure d'enquête et de conciliation dans l'affaire du déroutement de l'avion transportant de R a b a t à Tunis les chefs nationalistes algériens le 22 octobre 1956", Revue générale de droit international public 62e année, 3è série (29), oct.-déc. 58: 691-696. La note est consacrée à quelques aspects de fond et de procédure de l'affaire. L'auteur insiste surtout sur le caractère inadmissible de certaines pratiques qui se sont fait jour en marge des sessions de la commission. 119. V a n A s b e c k , F. M. " L a procédure suivie par la Commission permanente de conciliation franco-suisse", Nederlands Tijdschrift voor Internationaal Recht 3(3), juil. 56: 209-219. Description de la procédure appliquée par la Commission dans deux cas concrets. L'attention est attirée sur le caractère dualiste de cette procédure qui associe aux traits de la négociation diplomatique, par concessions mutuelles, ceux du traitement juridique. 120. V a n Asbeck, F. M. " L a tâche et l'action d ' u n e commission de conciliation", Nederlands Tijdschrift voor Internationaal Recht 3(1), janv. 56: 1-9. Texte d ' u n e allocution prononcée à la séance d'ouverture de la session de la Commission, permanente de conciliation franco-suisse, dans laquelle l'auteur essaie de

53

RÈGLEMENT DES CONFLITS I N T E R N A T I O N A U X

définir exactement la tâche de la commission. Ayant mis en lumière les éléments qui la rapprochent de la négociation diplomatique et ceux qu'elle tient de la procéd u r e arbitrale ou judiciaire, il constate qu'en dernière analyse, sa tâche se ramène au problème complexe de déterminer la relation entre la justice et la paix. 121. V i g n e s , D . H . " L a Commission de Conciliation franco-italienne", Annuaire français de droit international 1955: 212-217. Les attributions de la Commission et la procédure qu'elle devra appliquer. L ' a u t e u r en dégage les éléments caractéristiques et s'interroge sur la nature juridique exacte de cet organisme. 122. W e h b e r g , H . "Die Vergleichskommissionen im modernen Völkerrecht", Zeitschrift für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht 1958, Festgabe f ü r A. N. M a r a k o v : 19 (1-3), Aug. 58: 551-593. L'évolution des commissions de conciliation dès l'époque des traités Bryan; leur importance dans le système de la S.D.N., de l'Acte général et, plus récemment, de l ' O . N . U . L ' a u t e u r évoque les différentes conceptions d u rôle de la conciliation internationale qui se sont affrontées dans le débat et signale les avantages de la procéd u r e conciliatrice p a r r a p p o r t à la solution arbitrale ou judiciaire. Cette dernière tranche alors que la conciliation permet le compromis qui épargne à l'une des parties le sentiment d'avoir " p e r d u " . Parallèlement, description des affaires pour lesquelles ces commissions de conciliation ont fonctionné et exposé de quelques remarques d ' o r d r e pratique (organisation, capacité des membres et climat général de ces commissions). Les affaires dans lesquelles les méthodes de conciliation ont pu aboutir à une solution, n'étaient pas en somme une menace sérieuse pour la paix. Dans le cas de conflits graves, l'efficacité de ces méthodes reste encore à démontrer. B. L'organisation internationale 1. Ouvrages sur l'organisation internationale 123. B o a s s o n , C. "International Organization. Examined a n d Appraised", World Politics 8(4), 56: 579-587. Aperçu sur la littérature récente en matière d'organisation internationale. 124. B o r c h a r d , E. " T h e Impracticability of 'Enforcing' Peace", The Tale Law Journal 55, 1946: 966-973. E t a n t donné les différences fondamentales qui existent entre la société internationale, et une c o m m u n a u t é nationale, peut-on assurer la paix mondiale p a r des mesures coercitives? 125. B o u r q u i n , M . " L e Concert européen a u X I X è m e siècle", pp. 89-108, in Rechtsfragen der internationalen Organisation. Festschrift f ü r H a n s Wehberg zu seinem 70. Geburtstag. Frankfurt a m Main, Vittorio Klostermann, 1956. 126. B u c h m a n n , J. A la recherche d'un ordre international. Louvain, E. Nauwelaerts, 1957, 215p. 127. C h a u m o n t , C. "L'aspect évolutif des organisations internationales et la collaboration internationale", Bulletin international des sciences sociales 5(2), 53: 273-294. Les formes et les procédures de la collaboration internationale évoluent. Il y a u n e interaction ininterrompue entre la procédure des conférences et l'univers culturel

54

ORGANISATION INTERNATIONALE

des participants. L'ajustement culturel est donc une des conséquences majeures des conférences internationales. 128. Cheever, D. S., Haviland, H. F. Organizing for Peace, International Organization in World Affairs. Londres, Stevens & Sons Ltd., The London Institute of World Affairs, 1954, x + 9 1 7 p . Etude de la structure et du fonctionnement des organisations internationales, universelles aussi bien que régionales. Tentative d'évaluation de leur influence réelle sur le plan idéologique, économique et social. 129. Clark, G., Sohn, L. B. World Peace Through World Law. Londres, Oxford University Press; Cambridge, Mass., Harvard University Press, 1958, xxxvi + 540p. Proposition d'un plan détaillé d'une organisation mondiale, essentiellement fondée sur le désarmement total, une législation et une force de police internationales. En ce qui concerne le règlement des conflits, le plan prévoit - à côté de la Cour internationale de justice - la création d'un "World Conciliation Board", à fonctions médiatrices, et d'un "Equity Tribunal" dont les décisions seraient obligatoires et, le cas échéant, accompagnées de sanctions économiques ou militaires. 130. Claude, I. L. Jr. Swords Into Plowshares. The Problems and Progress of International Organization. New York, Random House, 1956, xii+497p. L'ouvrage représente un effort d'analyse vaste et bien documentée. U n chapitre est consacré aux règlements pacifiques des disputes internationales. Après avoir passé en revue les idées, les méthodes et les expériences, l'auteur essaie de faire un bilan. Il faut se garder de considérer les procédures de règlement pacifique comme un instrument parfait pour éviter la guerre. Cette tendance s'inspire d'une conception simpliste de la guerre, qui ne veut y voir qu'un mode de solution d'un conflit, choisi par manque d'imagination ou par un malentendu, dans un état d'excitation ou par cynisme, souci de prestige, etc. Or, il peut arriver que la guerre soit engagée non pour "résoudre un conflit", mais pour mettre en question l'ordre international existant. Dans ces cas, aucune méthode, aucun médiateur ne paraît suffisant pour empêcher le conflit. 131. Claude, I. L. Jr. "Multilateralism. Diplomatie and Otherwise", International Organization 12(1), 58: 43-52. "Diplomatie multilatérale" ou "diplomatie traditionelle" est une fausse alternative. Chacune des deux méthodes a son importance propre. 132. Eagleton, C. International Government. New York, Ronald Press, 1957, xxi + 665p. 133. Haas, E. B. "Types of Collective Security : An Examination of Operational Concepts", The American Political Science Review 49(1), Mar. 55: 40-62. Il existe deux concepts de la sécurité collective: l'obligation morale universelle, dont s'inspirait le système de la S.D.N. et le concert des grandes puissances, principe de base de l'Organisation des Nations Unies. Partant de l'expérience coréenne, on trouve deux nouveaux concepts qui sans représenter des théories globales, permettent néanmoins de mieux tenir compte de la situation actuelle: le "permissive enforcement" - la délégation, par l'Assemblée générale, du droit de refouler un agresseur et de rétablir la paix par la force, à ceux des Etats-membres qui sont prêts à assumer ce droit, et le concept du "balancing": le jeu de forces et d'influences auquel les deux camps - l'U.R.S.S. et les Etats-Unis - sont obligés de se livrer à

55

ORGANISATION INTERNATIONALE l ' é g a r d d u g r o u p e des p a y s non-engagés, à q u i est ainsi dévolu u n rôle m é d i a t e u r . Ce concept d u " b a l a n c i n g " d e la recherche d u c o m p r o m i s p a r nécessité et p a r intérêt, p e r m e t de libérer le concept de la " m é d i a t i o n " d e toute condition d e " d é s intéressement". 134. H a g e m a n n , D r . M . "Rechtssoziologische P r o b l e m e der Friedenssicherung d u r c h I n t e r n a t i o n a l e O r g a n i s a t i o n e n " , Archiv des Völkerrechts 1(3), Dec. 4 8 : 302-330. Les problèmes socio-juridiques q u i pèsent sur la tentative actuelle d ' i n s t a u r e r u n o r d r e international. 135. H o f f m a n n , S. Organisations internationales et pouvoirs politiques des Etats. Paris, A r m a n d Colin, 1954, 418p. (Cahiers d e la F o n d a t i o n N a t i o n a l e des Sciences Politiques, n° 52). Concert européen, Société des Nations, N a t i o n s U n i e s - c h a c u n e de ces organisations internationales a eu u n e conception différente d e son rôle conciliateur. T a n d i s q u e la S . D . N . s'est limitée le plus possible a u x " b o n s offices", l ' O . N . U . n ' a g u è r e hésité à offrir, voire à imposer, sa m é d i a t i o n active, m ê m e a u x dépens des chances d e conciliation existantes et a u risque d e s'attirer l'inimitié des parties. 136. H o f f m a n n , S. " T h e R o l e of I n t e r n a t i o n a l O r g a n i s a t i o n : Limits a n d Possibilities". International Organization 10(3), 5 6 : 357-372. L'organisation i n t e r n a t i o n a l e doit tenir c o m p t e de la guerre froide et d e la " d é colonisation", m ê m e si d e ce fait, son rôle se trouve considérablement réduit. Elle devrait chercher plus activement à créer des institutions fonctionnelles d o n t les chances réelles sont plus grandes q u e celle d ' u n e organisation intégrée. (Voir aussi n° 311). 137. J e s s u p , P . H . , C h a m b e r l a i n , J. P . et al. International Organization. N e w York, C a r n e g i e E n d o w m e n t for I n t e r n a t i o n a l Peace, 1955, 173p. 138. J o r d a n , W . " C o n c e p t s a n d Realities in I n t e r n a t i o n a l Political O r g a n i z a t i o n " , International Organization 11(3), 57: 587-596. 139. K e e n , F. N . The Abolition of War. Londres, D a v i d Davies M e m o r i a l Institute of I n t e r n a t i o n a l Studies, 1955, 54p. Pour un Parlement mondial. 140. K e n n a n , G. Realities of American Foreign Policy. Princeton, Princeton University Press, 1954, 120p. 141. L e v i , W . Fundamentals of World Organization. Minneapolis, University of M i n nesota Press, 1950, i x + 2 3 3 p . Les méthodes pacifiques p o u r le règlement d e conflits i m p o r t a n t s seront à p e u près vaines, t a n t q u ' a u c u n pouvoir n e u t r e ne p o u r r a imposer son autorité. (Voir aussi n° 25, 94). 142. L e v o n t i n , A . V . The Myth of International Security. A Juridical and Critical Analysis. J e r u s a l e m , T h e M a g n e s Press, 1957, 346p. E t u d e critique d e la conception d e sécurité collective. Exposé des difficultés q u i s'opposent à sa réalisation. 143. M a n g o n e , G. J. The Idea and Practice of World Government. N e w York, C o l u m b i a University Press, 1951, 278p. 144. M a n g o n e , G. J . A Short History of International Organization. N e w York, M c G r a w - H i l l , 1954, i x + 3 2 6 p .

56

ORGANISATION INTERNATIONALE

145. M e y e r , C. Jr. Peace or Anarchy ? Boston, Little, Brown & Co, 1948, 233p. 146. M y r d a l , G. Realities and Illusions in Regard to Inter-governmental Organizations. Londres, Oxford University Press, Geoffrey Cumberledge, 1955, 28p. (L. T . Hobhouse Memorial Trust Lecture, n° 24). Nécessité de ne pas perdre de vue que toute organisation interétatique est fondamentalement un instrument de la politique nationale de ses membres. Toute autre conception s'éloignerait de la réalité et aboutirait fatalement à un optimisme naïf ou un cynisme injustifié. Pourtant, ceci ne signifie pas que les organisations multilatérales sont sans utilité - la coopération pouvant aller dans le sens de l'intérêt réel des politiques nationales. A défaut d'une collaboration effective, les organismes internationaux fournissent toujours un terrain de contact et de propagande précieux. 147. Potter, P. B. An Introduction to the Study of International Organization. New York, Appleton Century Crofts, 1948, x i v + 4 7 9 p . Après une définition sommaire du terme, l'auteur essaie de déterminer la portée réelle de la médiation et sa place exacte dans l'évolution de l'organisation internationale. Appartenant à la phase pré-légale de la coopération internationale elle conserve encore aujourd'hui son importance, indépendamment de toute organisation internationale. Elle a préparé la voie à l'arbitrage, et sa procédure contient déjà le germe d ' u n organisme international (le médiateur étant investi d'un mandat international plutôt que d ' u n mandat national). 148. Reuter, P. Institutions internationales. Paris, Presses Universitaires, 1955, 426p. 149. R o t h w e l l , C. E. "International Organization and World Politics", International Organization 3(4), 49 : 605-619. 150. R u y s s e n , T. La Société internationale. Paris, Presses Universitaires, 1950, 240p. 151. S c h w a r z e n b e r g e r , G. "Hegemonial Intervention", The Yearbook of World Affairs 1959 : 236-265. 152. Shotwell, J. T., Salvin, M. Lessons on Security and Disarmament. From the History of the League of Nations. New York, King's Crown Press, Carnegie Endowment for International Peace, 1949, 149p. Brève analyse des instruments et méthodes mis en oeuvre dans le cadre de la S.D.N. 153. T h o m p s o n , K. W. "Collective Security Reexamined" The American Political Science Review 47(3), sept. 53: 753-772. 154. Virally, M. " L a valeur juridique des recommandations des organisations internationales", Annuaire français de droit international 1956: 66-96. Nature juridique des recommandations suivant que celles-ci sont adressées à u n autre organe à l'intérieur de l'organisation, à un Etat-membre de l'organisation ou u n Etat non-membre. L'auteur signale une tendance à conférer aux recommandations une signification juridique précise, qui se développe dans trois directions différentes. Les recommandations sont proches d'une fonction législative dans le cadre des conventions rédigées par les institutions internationales (comme l'O.I.T.), ou d'une fonction exécutive à l'intérieur d'une institution supranationale (comme la C.E.C.A.) ; elles s'apparentent à une fonction juridique dans le cas de recommandations conciliatrices des organisations internationales. Malgré une efficacité limitée,

57

ORGANISATION I N T E R N A T I O N A L E

les recommandations constituent une institution centrale d u droit des organisations internationales. 155. W a l t e r s , F. B. A History of the League of Nations. Oxford, Oxford University Press, 1952, 2 vol., 800p. Histoire des relations internationales de l'entre-deux guerres, écrite p a r un ancien h a u t fonctionnaire de la Société des Nations qui fournit des informations précieuses sur l'activité intérieure de cette organisation. 156. W r i g h t , Q . "International Organization and Peace", The Western Political Quarterly 8(2), j u n e 1955: 149-165. 2. L'Organisation des Nations Unies (Voir aussi A, 2) a) but et rôle (Voir aussi b, ii) 157. Aron, R . "Limits of the Powers of the United Nations", Annals of the American Academy of Political and Social Science 296, 1954: 20-26. L'institution des Nations Unies n ' a pas sérieusement modifié les relations internationales. Son activité médiatrice (exercée, j u s q u ' à présent, dans des conflits mineurs), ne parait pas indispensable. 158. B a r t o s , M . "Les Nations Unies et la coexistence active", Revue de la Politique internationale 6, juil.-août 55: 19-21. 159. B r e y c h a - V a u t h i e r , A. C. " I d e e und Aufgabe der Vereinten N a t i o n e n " pp. 13-27, i n : Gegenwartsprobleme der Vereinten Nationen. Herausgegeben vom Institut f ü r Völkerrecht an der Universität Göttingen, 1955. 160. B u c h a n a n , K r u g m a n , V a n W a g e n e n . International Police Force and Public Opinion. Polled Opinion in the United States, 1939-1953. Princeton, New Jersey, Princeton University Press, 1954, 39p. Analyse de sondages d'opinion effectués entre 1939 et 1953 aux Etats-Unis, au sujet d ' u n e force de police internationale. 161. B u n c h e , R . " U n i t e d Nations and World Tensions", Pakistan Horizon 6(2), 53: 43-50. Texte d ' u n e allocution prononcée à l'occasion d ' u n e réunion a u Pakistan Institute of International Affairs à Karachi. L'ancien médiateur des Nations Unies en Palestine insiste sur le caractère pacifique des méthodes que les Nations Unies doivent employer pour le maintien de la paix: il s'agit de négocier, et non pas de combattre p a r la force. [ C a r n e g i e E n d o w m e n t ] . Dotation Carnegie pour la paix internationale : Etudes nationales sur l'organisation internationale. New York, M a n h a t t a n Publishing Co., 1956-1959. Les travaux, effectués le plus souvent p a r des personnalités ou des groupes d'études privés (n° 162 à 175), reflètent les préoccupations et les expériences propres à chaque nation. Ils se ressemblent p a r u n certain pessimisme q u a n t à l'autorité réelle de l ' O . N . U . et voient presque unanimement sa tâche principale dans une activité conciliatrice. L a conception de l'organisation internationale comme amorce d ' u n

58

ORGANISATION DES NATIONS UNIES

futur Etat mondial retient peu l'attention. Dans deux volumes séparés, (n° 176 et 177) Maurice Bourquin et Robert Maclver donnent une analyse détaillée des résultats de cette vaste entreprise de recherches et en font la synthèse. 162. Harper, N., Sissons, D. Australia and the United Nations. Australian Institute of International Affairs, 1959, xiii + 400p. La tâche majeure de l'O.N.U. est la conciliation, mais il y a peu d'espoir qu'elle la mène à bien. 163. La Belgique et les Nations Unies. Etude préparée par une commission de l'Institut Royal des Relations internationales. 1958, xi-|- 354p. 164. Goodwin, G. L. Britain and the United Nations. Royal Institute of International Affairs. 1957, xiii+462p. Tâche principale de l'O.N.U. : assurer la conciliation et la médiation, fournir les occasions de rapprochement, de négociations, de diplomatie secrète (private policy). La publicité présente le danger de durcissement. La diplomatie de l'O.N.U. fournit un mécanisme de "cooling-off". 165. Soward, F. H., Mclnnis, E., O'Hearn, W. Canada and the United Nations. Canadian Institute of International Affairs. 1956, xi-|-262p. 166. Egypt and the United Nations. Report of a Study Group set up by the Egyptian Society of International Law. 1957, x i + 184p. Mieux vaut un aveu de faiblesse de la part de l'O.N.U. qu'une certaine hypocrisie qui en fait un instrument de la politique de puissance. 167. Calogeropoulos-Stratis, S., en collaboration avec P. A. Argyropoulo, S. Castanos, D. Sidianski. La Grèce et les Nations Unies. 1957, xiii+175p. Déplore la régression qui résulte de l'hésitation de l'O.N.U. devant l'arbitrage et de sa préférence pour les procédures "politiques". Un retour vers les modes juridiques serait souhaitable. 168. India and the United Nations. Report of a Study Group set up by the Indian Council of World Affairs. 1957, xi + 213p. Hostile à toute tendance "obligatoire", accepte la théorie de la chaine des événements (donc le veto). Aucune confiance dans l'idée d'établir un organe subsidiaire permanent de conciliation et de médiation. 169. Israel and the United Nations. Report of a Study Group set up by the Hebrew University of Jerusalem. 1956, 309p. 170. Japan and the United Nations. Report of a Study Group set up by the Japanese Association of International Law. 1958, xv+233p. 171. Castaneda, J. E. Mexico and the United Nations. 1958, xi+232p. 172. Belin, J. sous la direction de Paul Guggenheim. La Suisse et les Nations Unies. 1956, 124p. 173. Sweden and the United Nations. Report by a Special Study Group of the Swedish Institute of International Affairs, 1956, x + 2 9 1 p . 174. Scott, W. A., Withey, S. B. The United States and the United Nations. The Public View. Economic and Social Questions. Political and Security Questions. 1958, xiii + 300p. 175. Uruguay and the United Nations. Prepared under the Auspices of the Uruguyan Institute of International Law. 1958, xi+122p.

59

ORGANISATION INTERNATIONALE

Favorable à l'arbitrage, la juridiction obligatoire et l'extension des compétences de l'Assemblée générale. 176. B o u r q u i n , M. L'Etat souverain et l'organisation internationale. 1959, vii + 231p. Enonçant les caractéristiques de "l'ancienne diplomatie", l'auteur déclare qu'il eût été certainement impossible de transplanter sans modification cette méthode dans le domaine des institutions collectives. Il insiste sur le rôle croissant des méthodes diplomatiques dans le maintien de la paix, et sur le conflit pouvant s'élever entre l'impératif d u maintien de la paix et les principes de justice de la Charte. A propos d u règlement pacifique, voir pp. 115-132. 177. M a c l v e r , R . M . The Nations and the United Nations. 1959, x + 1 7 1 p . L ' a u t e u r recommande que l ' O . N . U . travaille surtout dans les secteurs où tend à prévaloir la reconnaissance d ' u n intérêt commun.

178. C h a s e , E. P. The United Nations in Action. New York, Toronto, Londres, McGraw-Hill Book Company, 1950, x i i + 4 6 4 p . La tâche principale des Nations Unies est la conciliation, car les mesures coercitives, difficilement réalisables, seront tout aussi impopulaires que l'emploi de la force p a r les Etats nationaux. 179. C o u r t n e y , K . D. " T h e U . N . in a Divided W o r l d " , International Affairs 25(2), Apr. 49: 168-174. 180. D u l l e s , J. F. " A First Balance Sheet of T h e United Nations", International Conciliation 420, Apr. 4 6 : 175-238. Le trait propre d'organismes multilatéraux, tels que la Société des Nations et l'Organisation des Nations Unies, réside dans deux caractéristiques principales: la permanence d u fonctionnement et la participation de personnalités ou Etats impartiaux au règlements des différends, dans des conditions de publicité adéquate. 181. Evatt, H . V . The Task of Nations. New York, Duell, Sloan & Pearce, 1949,279p. Les activités des Nations Unies en Grèce, lors de l'affaire de Berlin, en Palestine et en Indonésie. Importance d u rôle médiateur que les petites et moyennes puissances sont appelées à jouer entre les deux blocs. 182. Evatt, H. V . The United Nations. London & Melbourne, Geoffrey Cumberledge, Oxford University Press, 1948, xi + 148p. Dans ces conférences, faites en octobre 1947 à l'Université d ' H a r v a r d , l'ancien ministre des Affaires étrangères de l'Australie et représentant de ce pays à la conférence de San Francisco, insiste sur la nécessité de soustraire au droit de veto les affaires de règlement pacifique. L a médiation et la conciliation n'étant pas u n simple pouvoir d u Conseil de sécurité, mais son devoir essentiel, le veto ne devrait être réservé q u ' a u x décisions relatives aux mesures coercitives. 183. Feller, A. H . United Nations and World Community. Boston, Little, Brown & Company, 1952, i x + 1 5 3 p . 184. F o u q u e s - D u p a r c , J. " A European Point of View on the United Nations", International Conciliation, 443 Sept. 48: 453-457. Caractère ostentatoire des méthodes de l ' O . N . U . Absence de l'esprit de négociation

60

ORGANISATION DES NATIONS UNIES

dans le cadre d'une organisation dont l'objectif principal est de concilier des points de vue différents. 185. Fox, W. T. R. " T h e United Nations in the Era of Total Diplomacy", International Organization 5(2), 51: 265-273. Parmi les trois fonctions principales de l'O.N.U., celle de renforcer la paix, au besoin par des mesures coercitives, ne comporte qu'un bilan médiocre. La deuxième, qui est de servir d'organe de conciliation entre les membres en conflit, risque d'être bloquée par l'hypertrophie de la troisième: jouer le rôle d'un forum de l'opinion mondiale. Les batailles oratoires contribuent le plus souvent à un durcissement des positions. 186. Goodrich, L. M., H a m b r o , E. Charter of the United Nations, Commentary and Documents. Boston, World Peace Foundation, 1949, xvi + 710p. (Voir aussi n° 204-207, 293-295). 187. H a m m a r s k j ô l d , D. " T h e United Nations in the M o d e m World", Journal of International Affairs 9(2), 55: 7-11. La tâche essentielle de l ' O . N . U . : servir d'instrument de "peaceful change". (Voir aussi n° 208, 209). 188. H o f f m a n n , S. "National Attitudes and International O r d e r : T h e National Studies on International Organization", International Organization 13(2), 59: 180-203. Compte-rendu des études nationales sur l'organisation internationale publiée sous les auspices de la Dotation Carnegie pour la paix internationale dans les années 1956-1959. (Voir aussi n° 162-177). 189. H o g a n , W. N. International Conflict and Collective Security. University of Kentucky Press, 1955, 202p. 190. J e b b , Sir G. " T h e Free World and the United Nations", Foreign Affairs 31 (3), Apr. 53: 382-391. Le but des Nations Unies reste le règlement pacifique des conflits et, mieux, leur prévention: canaliser les tensions, les nationalismes vers des buts constructifs, assistance économique, technique, etc. 191. Jebb, Sir G. " T h e Role of the United Nations", International Organization 6(4), 52: 509-520. 192. K e l s e n , H. The Law of the United Nations. A Critical Analysis of I ts fundamental Problems. Londres, Stevens & Sons Ltd., 1951, xvii + 994p. 193. K h a g e n d r a , C. P. " T h e Purposes of the United Nations", Modern Review 98(2), 55: 146-151. U n forum pour la paix. 194. MacLaurin, J. The United Nations and Power Politics. Londres, George Allen & Unwin, 1951, xiii+468p. Critique de la conception "power politics". A propos de Berlin, le Technical Committee avait réussi à élaborer des solutions acceptables pour les deux parties. Mais elles furent rejetées pour des raisons politiques. L'échec du blocus fut célébré comme la victoire d ' u n e "tough policy" et non pas d'une "conciliation". L'auteur dégage l'arrière-plan politique des tentatives de règlement et souligne son influence déterminante.

61

ORGANISATION INTERNATIONALE

195. Nicholas, H. G. The United Nations as a Political Institution. Londres, Oxford University Press, 1959, 222p. Forces et intérêts qui s'expriment et s'opposent à intérieur de l'O.N.U. et qui utilisent, inévitablement, ses mécanismes à leurs propres fins. N'ayant force et autorité propres que parce que ses membres lui en accordent, l'O.N.U. a pourtant réussi à acquérir une existence propre, notamment par sa qualité de centre d'harmonisation et par l'extension récente du rôle de son secrétaire général. 196. Pearson, L. B. Democracy in World Politics. Princeton, Princeton University Press, 1955, ix+123p. Plaidoyer pour l'O.N.U. comme centre de réconciliation. 197. Rudzinski, A. W. " T h e Influence of the United Nations on Soviet Policy", International Organization 5(2), 51: 282-299. Dès le début, les fonctions médiatrices de l'O.N.U. ont été conçues pour les disputes entre les petits Etats, les conflits des "Grands" étant placés au-dessus de la Charte. En vérité, la seule situation réellement menaçante est la tension entre l'Est et l'Ouest, mais personne ne songe à la porter à l'attention du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale. Les efforts conciliateurs dans des disputes où l'U.R.R.S. était impliquée ont rarement abouti, si ce n'est en dehors du cadre de l'O.N.U. 198. Swift, R. N. "Peace and Security in the United Nations", Annual Review of United Nations Affairs 1955-1956: 3-34. b) organisation et fonctionnement i) le règlement des différends aa) études générales 199. Gardon, R. L. "El Sistema de las Naciones Unidas para la solución pacífica de controversias internacionales", Revista de Derecho internacional y ciencias diplomáticas 2(3-4), 50: 35-149. Analyse juridique des dispositions de la Charte des Nations Unies en matière de règlement pacifique. 200. Cardon, R. L. Las Naciones Unidas y la Conservación de la Paz. Rosario, Librería Jurídica, 1952, 198p. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'examen du problème de la guerre et de la neutralité avant l'existence des Nations Unies. Dans la seconde partie, plus importante, analyse critique des dispositions de la Charte en matière de règlement pacifique des conflits. L'auteur met en relief l'autorité morale des recommandations de l'Assemblée générale qui, à défaut d'une force juridique obligatoire, pourront avoir une influence réelle sur les affaires internationales par le truchement de l'opinion publique mondiale. 201. Chaumont, C. La sécurité des Etats et la sécurité du monde. Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1948, I56p. Bref commentaire des chapitres V I et V I I de la Charte des Nations Unies. 202. Eagleton, C. " T h e Pacific Settlement of Disputes under the Charter" The Annals of the American Academy of Political and Social Science 246, 1946: 24-29. Appréciation critique des dispositions de la Charte. L'auteur dégage la conception

62

ORGANISATION DES NATIONS UNIES

a-juridique qui a inspiré la rédaction de la Charte et déplore que le maintien de la paix ait été placé au-dessus des impératifs de la justice. 203. Goodrich, L. M. " T h e Peaceful Settlement of Disputes", Journal of International Affairs 9(2), 55: 12-20. Le règlement pacifique d'un conflit doit être essentiellement fondé sur un consentement mutuel. Une légère pression - de l'opinion publique mondiale, par ex. peut être salutaire, mais il serait dangereux de suivre ceux qui veulent étendre l'emploi de la force. Certains conflits sont portés à l'attention des Nations Unies pour des raisons de stratégie politique plutôt que dans le désir d'un règlement à l'amiable. Néanmoins, l'O.N.U. conserve toute son importance comme centre de contacts réguliers. 204. Goodrich, L. M. The United Nations. New York, Thomas Y. Crowell Company, 1959, x + 4 1 9 p . Le chapitre I X est consacré au "Peaceful Settlement and adjustment". Après avoir passé en revue les dispositions et les expériences, l'auteur insiste sur le mérite des Nations Unies : le maintien d'un armistice précaire, et sur ses carences : son incapacité de résoudre des conflits pacifiquement, si les antagonistes n'y ont aucun intérêt. Il souligne le rôle de l'opportunité politique dans le choix de la méthode et de l'organe de conciliation. 205. Goodrich, L. M., Simons, A. P. The United Nations and the Maintenance of International Peace and Security. Washington, The Brookings Institution, 1955, xiii + 709p. Le chapitre X I I "Mediation and Conciliation" est consacré à une analyse approfondie de la nature juridique et politique des procédures de médiation et de conciliation. Etudiant les modalités de l'établissement et du fonctionnement des organes, les auteurs se montrent prudents dans l'évaluation des effets que pourrait avoir l'amélioration ou la mise au point de techniques de conciliation appropriées. La portée de ces méthodes est en effet limitée, leur efficacité dépendant étroitement de la coopération des parties en conflit. 206. Goodrich, L. M. " T h e United Nations: Pacific Settlement of Disputes", The American Political Science Review 39(5), oct. 45: 956-970. Appréciation critique des dispositions de la Charte et leur genèse. L'auteur déplore que les éléments obligatoires des procédures de règlement pacifique n'aient pas été étendus au-delà de ce qui avait déjà été atteint par le système de la Société des Nations. 207. H a m m a r s k j ô l d , D. " T h e Element of Privacy in Peace-making", United Nations Review, Mar. 1958: 10-13. Texte d'une allocution prononcée à l'Université de l'Ohio. Le Secrétaire général se prononce pour les "open agreements" mais fait des réserves sur le souhait que les accords devraient être "openly arrived at". 208. H a m m a r s k j ô l d , D. " T h e Vital Role of the United Nations in a Diplomacy of Reconciliation", United Nations Review, May 1958: 6-10. Texte d'une allocution prononcée devant les deux Chambres du Parlement britannique. L'auteur passe en revue quelques expériences d'organismes fonctionnant à bon escient grâce à une procédure intelligemment élaborée. 209. Hyde, J . N. "Peaceful Settlement: A Survey of Studies in the Interim Com-

63

ORGANISATION INTERNATIONALE

mittee of the United Nations General Assembly", International Conciliation 444, Oct. 48: 531-559. Compte-rendu des travaux de la sous-commission pour le règlement pacifique instituée par le Comité intérimaire de l'Assemblée générale. 210. Hyde, J. N. Technique for Peace. The United Nations and Pacific Settlement. Washington, Division of Publications, Office of Public Affairs, 1949, 12p. (Department of State Publication 3621, International Organization and Conference Series III, 34). Texte d'une allocution prononcée à l'occasion d'une réunion à l'Institute of International Affairs de l'Université du Maine, le 1er août 1949. Aperçu sommaire de la pratique des Nations Unies et, signalant les difficultés qu'elles ont rencontrées, l'auteur appelle l'attention sur les efforts qui ont été entrepris pour développer des méthodes appropriées. 211. Hyde, J. N. " T h e United Nations and the Peaceful Adjustment of Disputes", Proceedings of the Academy of Political Science 25(2), 53: 212-220. Texte d'une conférence présentée à l'occasion de la réunion annuelle de l'Académie qui était consacrée à l'étude de la question: "Les Nations Unies, succès ou échec?". Après un exposé des ressemblances entre les problèmes soulevés par les conflits collectifs du travail et les disputes internationales, analyse sommaire des tentatives de médiation entreprises par les Nations Unies. L'auteur se demande enfin comment les rendre plus efficaces et signale les avantages de la médiation d'une personnalité indépendante par rapport aux inconvénients de l'activité d'une commission. 212. Hyde, J. N. "The Development of Procedures for the Peaceful Settlement of Disputes", pp. 153-166 in: Ninth Report of the Commission to Study the Organization of Peace, New-York, American Association for the United Nations, 1955. Bref aperçu sur les méthodes et les expériences. Les difficultés à vaincre. L'auteur appelle l'attention sur les changements de procédure que la pratique a déjà suggérés, par exemple la tendance d'avoir recours à un individu médiateur plutôt qu'à une commission. Malgré l'attitude non-coopérante de l'Union soviétique, on pourrait entreprendre des travaux utiles. (Voir aussi n° 60). 213. Jackson, E. "Developing the Peaceful Settlement Functions of the United Nations". The Annals of the American Academy of Political and Social Science 296, 1954: 27-35. Les moyens de développer les procédures de règlement pacifique dans le cadre des Nations Unies sont loin d'être épuisés. On devrait en particulier avoir recours plus fréquemment aux services de médiateurs individuels. Il n'est pas opportun de demander la modification des dispositions juridiques de la Charte : il s'agit plutôt de la nécessité de susciter - et de justifier - une large confiance à l'égard des Nations Unies. (Voir aussi n° 21, 61, 253). 214. Jordan, W. M. "Handling of Disputes", Annual Review of United Nations Affairs 1949: 116-131. 215. Jordan, W. M. "Recent Developments in the Handling of International Disputes", Annual Review of United Nations Affairs 1950: 59-77. 216. Jordan, W. M. "Handling of Disputes and Special Political Problems in 1950-1951", Annual Review of United Nations Affairs 1951: 73-87.

64

ORGANISATION DES NATIONS UNIES 217. J o r d a n , W. M. "Handling of Disputes", Annual Review of United Nations Affairs 1952: 56-70. 218. J o r d a n , W. M. "Maintenance of Peace", Annual Review of United Nations Affairs 1953: 75-88. Rapports sur l'activité des Nations Unies accompagnés d'une appréciation critique. Il s'agit de conférences présentées au New York University Institute for Annual Review of the United Nations, suivies de discussions dont le compte-rendu est reproduit. 219. Leonard, L. L. International Organization. New York, Mac Graw-Hill, 1951, 630p. Analyse précise des activités conciliatrices et des méthodes employées par le Conseil de sécurité, et, après l'éclipsé de celui-ci, par l'Assemblée générale et le Secrétaire général. (Voir aussi n° 316). 220. M a r t i n , A. Collective Security. A Progress Report. Paris, U N E S C O , 1952, 209p. -(-Appendices. Pour la S.D.N., les possibilités d'avoir recours à des mesures coercitives étant très limitées: le règlement à l'amiable des différends était donc d'une importance capitale. Au contraire, pour l'O.N.U. ses fonctions de "police internationale" étant prédominantes, ses compétences pour le règlement pacifique ne jouent qu'un rôle secondaire. 221. Meitani, R. " L e règlement pacifique des litiges internationaux selon la Charte des Nations Unies Revue internationalefrançaise du droit des gens 16(1-3), 1947: 5-22 et 16(4-8), 1947: 201-211. Appréciation critique des dispositions juridiques et de la pratique. L'auteur déplore le flottement dans les définitions et insiste sur les différences qui existent entre les règlements de caractère juridictionnel, dont l'arbitrage fait partie et les méthodes de caractère diplomatique. 222. P o r d e a , G. A. " L a défense de la paix. Réflexions sur la crise des Nations Unies et sur les conditions générales d'existence des organisations de sécurité internationale", Revue de droit international, de sciences diplomatiques et politiques 30(3), juil.sept. 52: 254-269. 223. R u s k , D. "Parliamentary Diplomacy - Debate vs. Negotiation", World Affairs Interpreter 26(2), 55-56: 121-138. Portée et résultats réels de la "diplomatie parlementaire". 224. R u s s e l l , R. B. A History of the United Nations Charter. T h e Role of the United States 1940-1945. Washington, T h e Brookings Institution, 1958, xviii+1140p. Le chapitre X I "Peaceful Settlement by the Organization" contient une analyse précise des différents projets de rédaction des articles régissant le règlement pacifique des différends. 225. Szekely, J. d e " L e règlement pacifique des différends internationaux selon les dispositions de la Charte des Nations Unies", Revue de droit international, de sciences diplomatiques et politiques 25(4), oct.-déc. 47: 314-332. Etude juridique. Partant de ce que la nature humaine est devenue, à travers les âges, de moins en moins guerrière, l'auteur entreprend l'analyse de la Charte comme tentative de fournir aux Etats les moyens et les organes qui permettent de résoudre

65

ORGANISATION INTERNATIONALE

pacifiquement leurs conflits. Il voit le problème majeur dans le fait que toutes les nations n'interprètent pas de la même façon les principes de la justice et les normes de la vie internationale, mais constate néanmoins que les Nations Unies présentent u n progrès dans les aspirations pacifiques. 226. U n i v e r s i t i e s C o m m i t t e e o n P o s t - W a r International P r o b l e m s . Summaries of Reports of Cooperating Groups. "Peaceful Settlement of International Disputes. T h e Enforcement of Peace", International Conciliation 414, Oct. 45: 659-681. Synthèse d'une vingtaine de rapports élaborés par des groupes d'études dans différentes universités américaines sur la base des projets de Dumbarton Oaks. 227. V a n d e n b o s c h , A., H o g a n , W. N. The United Nations. Background, Organization, Functions, Activities. New York, Toronto, Londres, MacGraw-Hill Book Company, 1952, xiii+456p. Portée réelle des activités de l ' O . N . U . dans le domaine d u règlement pacifique. Loin d'être satisfaisantes, elles n'ont pourtant pas été inutiles. Les auteurs soulignent le danger d'une politique pacificatrice et conciliatrice à tout prix: subordonner la justice à la paix et, par là, détruire les principes fondamentales de l'organisation. bb) le Conseil de sécurité 228. Brugière, P. F. " L e développement des procédures de règlement pacifique des conflits et la compétence du Conseil de Sécurité", Die Friedens-Warte 49(6), 49: 257-262. Analyse des trois mesures proposées par la Commission intérimaire de l'Assemblée générale: l'adhésion des Etats-membres à un nouvel "Acte général"; la désignation par le Conseil de sécurité d'un conciliateur, et la création d'un groupe permanent de médiateurs et conciliateurs. En face de l'opposition de certains Etats contre ces propositions, de telles mesures sont-elles compatibles avec les dispositions de la Charte? (Voir aussi n° 240). 229. Dennett, R. "Politics in the Security Council", International Organization 3(3), 49: 421-433. Le choix de la méthode de conciliation comme le choix de l'organe de la procédure, risquent d'être inspirés par les intérêts des grandes puissances plutôt que par des considérations d'efficacité. (Voir aussi n° 97). 230. Goodrich, L. M. " T h e United Nations Security Council", International Organization 12(3), 58: 273-287. Le déclin de l'importance du Conseil de sécurité et de son prestige ne peut être arrêté par des modifications de la procédure, le veto étant plutôt symptôme que cause du schisme entre les membres permanents. Il n'en reste pas moins que le Conseil de sécurité demeure l'organe le mieux approprié à la négociation et la conciliation, à cause du nombre restreint de ses membres et de leur expérience. Dans la situation actuelle, une seule méthode aurait une chance de succès : la diplomatie secrète dans le cadre d u Conseil de Sécurité. 231. Green, L. C. " T h e Security Council in Action", The Tear Book of World Affairs 1948: 125-159.

66

ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Examen critique de l'activité du Conseil de sécurité et de sa valeur pour le maintien de la paix. 232. Green, L. C. " T h e Security Council in Retreat", The Tear Book of World Affairs 1954: 95-117. 233. H a s l u c k , P. Workshop of Security, Melbourne et Londres, 1948, F. W. Cheshire, 181p. Analyse critique des compétences et de la pratique d u Conseil de Sécurité. L'auteur constate l'absence de réels succès dans le domaine des règlements pacifiques et s'interroge sur les déficiences d'ordre technique. Certaines améliorations pratiques sont proposées notamment en ce qui concerne la procédure d'inscription à l'agenda et la fréquence des votes. Par ailleurs, nécessité de séparer le plus possible les questions de procédure et de fond, pour que les débats préliminaires ne soient pas surchargés d'arguments politiques et s'acheminent vers l'impasse. 234. J i m e n e z de Arechaga, E. Voting and the Handling of Disputes in the Security Council. New York, Carnegie Endowment for International Peace, 1950, 189p. Analyse détaillée des compétences et de la pratique du Conseil de sécurité en matière de règlement pacifique. Résultats de son activité, tant sur le plan pratique du maintien de la paix qu'en ce qui concerne le développement des méthodes et des procédures dans le domaine du chapitre V I de la Charte. 235. J i m e n e z de Arechaga, E. " L e traitement des différends internationaux par le Conseil de Sécurité", Recueil des Cours de l'Académie de Droit International 1(85), 54:1-105. Dans le dernier chapitre, "Mesures de fond pour le règlement pacifique de différends", on démontre la supériorité pratique des dispositions de l'art. 36, 1er alinéa, habilitant le Conseil de sécurité à recommander des méthodes de règlement aux parties à celles de l'art. 37 (2è alinéa), qui lui permettent de recommander les termes du règlement. Le Conseil de Sécurité conserverait, en effet, une liberté et une souplesse plus grandes s'il n'était pas obligé d'approuver une proposition détaillée (ce qui pose, entre autres, le problème de l'impartialité de ses membres). 236. K e l s e n , H. " T h e Settlement of Disputes by the Security Council", The International Law Quarterly 2(2), 48: 173-213. Analyse formelle des dispositions en matière de règlement des conflits par le Conseil de sécurité. 237. Liang, Y. L. " T h e Settlement of Disputes in the Security Council: T h e Yalta Voting Formula", The British Tear Book of International Law 1947: 330-359. Genèse des dispositions de la Charte concernant le règlement pacifique des différends. 238. S a l o m o n , A. UO.N.U. et la paix: le Conseil de sécurité et le règlement pacifique des différends, Paris, Editions internationales, 1948, 204p. Etude critique des dispositions du chapitre VI de la Charte des Nations Unies, cc) l'Assemblée générale 239. Bokhari, A. S. "Parliament, Priests and Prophets", Foreign Affairs 35(3), Apr. 57: 405-411. L'importance récemment acquise par l'Assemblée générale - organe délibératif et le Secrétariat général - organe exécutif - dans les affaires internationales, est soulignée avec satisfaction.

67

ORGANISATION INTERNATIONALE

240. Brugière, P. F. Les pouvoirs de l'Assemblée générale des Nations Unies en matière politique et de sécurité. Paris, A. Pédone, 1955, 431p. Analyse des compétences de l'Assemblée générale qui lui sont conférées par la Charte et appréciation critique de la pratique suivie. 241. Correa, J. A. "El Arreglo Pacifico de Controversias como Principio Básico de la Cooperacíon Internacional en el Campo Politico" Annuario Jurídico Interamericano 1948: 179-184. Compte-rendu de l'activité de la commission intérimaire de l'Assemblée générale de l'O.N.U. 242. Goodrich, L. M. "Expanding Role of the General Assembly. The Maintenance of International Peace and Security", International Conciliation 471, M a y 51: 231-281. Aperçu historique des institutions et procédés utilisés pour le règlement pacifique des différends internationaux. Appréciation critique des possibilités de l'Assemblée générale d'assumer efficacement un rôle médiateur. (Voir aussi n° 204-207). 243. Green, L. C. " T h e 'Little Assembly'", The Year Book of World Affairs 1949: 169-187. Analyse détaillée des préoccupations qui ont conduit à la création du Comité intérimaire de l'Assemblée générale, en 1947. O n insiste sur le décalage qu'il y a entre l'émotion que le projet avait suscitée et son importance définitive. Le travail de la sous-commission pour le règlement pacifique ne constitue, en réalité, que la reprise de vieux projets n'ayant pas abouti. 244. Haviland, Jr., H. F. The Political Role of the General Assembly. New York, Carnegie Endowment for Internatoinal Peace, 1951, 190p. Importance de la souplesse et de l'absence de formalisme pour les procédures de règlement pacifique. La création d'organes subsidiaires peut remédier aux inconvénients d'une assemblée trop nombreuse. 245. Rivlin, B. " T h e Italian Colonies and the General Assembly", International Organization 3(3), 49: 459-470. Analyse du jeu des intérêts divergents qui s'est déroulé à l'intérieur de l'Assemblée générale, devenue arbitre dans le conflit sur les colonies italiennes en vertu du traité de paix avec l'Italie. L'auteur voit la cause de l'échec de la résolution, lors de la I l l è m e session de l'Assemblée, dans le fait que ce texte se fondait non sur les principes de la Charte mais sur des considérations d'opportunité. 246. Sloan, F. B. " T h e Binding Force of a " R e c o m m a n d a t i o n " of the General Assembly of the United Nations", The British Year Book of International Law 1948: 1-33. Analyse de la nature juridique des recommandations et de la portée de leur "force morale". 247. "United Nations General Assembly: Its Expanding Role and the Issues before the Second Session", International Conciliation 433, J u l y 47: 478-509. Rapport sur l'évolution du rôle politique de l'Assemblée générale. Résumé des problèmes à l'ordre d u jour de la deuxième session. 248. V e l l a s , P . " L a Commission intérimaire des Nations Unies", Revue générale de droit international public 54 e année, 3è série (21), janv.-mars 50: 317-332.

68

ORGANISATION DES NATIONS UNIES

La création de la commission représente u n effort désespéré des Nations Unies pour tenter de poursuivre - à la limite m ê m e de la légalité - les buts de la coopération politique. Analyse de la Commission : n a t u r e juridique et fonctions. 249. Z a d o r o z n y j , G. P. "Organizacija Ob'edinennych Nacij, sozdannajakak oplot sochranenija mira, prevrascaetsja vorudie agressivnoj vojny" (L'Organisation des Nations Unies, conçue comme rempart contre la guerre, devient l'instrument d ' u n e agression), Sovetskoe Gosudarstvo i Pravo 2, 51: 60-69. Commentaire critique de la création d'organes subsidiaires, n o t a m m e n t des commissions pour les Balkans et pour la Corée, et de la Commission intérimaire de l'Assemblée générale. dd) le Secrétaire général (Voir aussi n° 187, 207, 208, 274, 309, 331) 250. B r e y c h a - V a u t h i e r , A. C. " L e fonctionnaire international" pp. 265-284 in Diplomatie unserer £eit, publié sous la direction de K . Braunias et G. Stourzh. Graz, Verlag Styria, 1959. 251. E g i d o , J. P. "Funciones Administrativas y Diplomático-Politicas de Secretario General de Las Naciones Unidas según la C a r t a y la práctica de la Organización". Zeitschrift für Ausländisches Oeffentlich.es Recht und Völkerrecht 20(1-2), Juil. 59: 36-72. Analyse détaillée des compétences et des fonctions d u Secrétaire général des Nations Unies. 252. H a m i l t o n , T . J. " T h e United Nations a n d Trygve Lie", Foreign Affairs 29(1), Oct. 50: 67-77. Appréciation critique de l'activité d u premier Secrétaire Général. 253. J a c k s o n , E. " T h e Developing Role of the Secretary-General", International Organization 11(3), 57: 431-445. L ' i m p o r t a n c e q u ' a récemment prise le rôle médiateur d u Secrétaire général de l ' O . N . U . pose des problèmes sérieux. Il est indispensable de constituer u n groupe de personnalités capables de le relayer à la tête de l'administration internationale et de former u n corps de médiateurs qualifiés tenus à sa disposition. (Voir aussi n° 21, 61, 213). 254. S c h w e b e l , S. M. The Secretary-General of the United Nations: His Political Powers and Practice. Cambridge, H a r v a r d University Press, 1952, x i v + 2 9 9 p . Appréciation critique de l'activité de M . Trygve Lie. Après une analyse juridique des compétences que lui conférait la Charte, l'auteur s'attache à u n examen détaillé de la pratique. 255. S c h w e b e l , S. M . "Secretary-General and Secretariat", pp. 198-212 i n : Ninth Report of the Commission to Study the Organization of Peace, New York, American Association for the United Nations, 1955. Comparaison des deux Secrétaires généraux des Nations Unies. Comment ils ont interprété leurs fonctions. 256. V i r a l l y , M . " L e rôle politique d u Secrétaire général des Nations Unies", Annuaire français de droit international 1958: 360-399.

69

ORGANISATION INTERNATIONALE

Evolution d u rôle politique d u Secrétaire général. Ses fondements juridiques et moraux. P a r la n a t u r e m ê m e de l'organisation et de la situation internationales, le rôle politique d u Secrétaire général est essentiellement diplomatique. Cette "diplomatie de réconciliation", à défaut d ' u n e force réelle, doit s'appuyer avant tout sur l'autorité personnelle. L a matière étant, p a r sa n a t u r e m ê m e , rebelle à toute classification formelle, l'auteur met en garde contre toute tentative de systématisation, aussi bien juridique que sociologique. Des formules définies ou des méthodes établies ne pourraient que déformer une réalité éminemment nuancée. ii) la révision de la Charte 257. B o r i s o v , S. "Prativ proektov peresmotra Ustava O . O . N . " (Contre le projet de révision de la Charte de l ' O . N . U . ) , Sovetskoe Gosudarstvo i Pravo 6, 55: 92-98. 258. E i c h e l b e r g e r , C. M . United Nations : The First Ten Tears. New York, H a r p e r & Brothers, 1955, x i i + 1 0 8 p . L ' a u t e u r déplore la paralysie dont vient d ' ê t r e atteinte, après des débuts prometteurs, l'activité conciliatrice des Nations Unies et la tendance actuelle des Etats d'éviter le recours à ses services. Exemples: Trieste et l'Indochine, où une intervention des Nations Unies aurait pu éviter beaucoup de souffrances. T o u s les Etats doivent orienter leur politique vers la paix, la justice et la conciliation et renoncer aux préoccupations égoïstes et aux controverses idéologiques. 259. E i c h e l b e r g e r , C. M. " T e n Years of United Nations", Annual Review of United Nations Affairs 1955/1956: 187-194. L ' a u t e u r est favorable à la renonciation au veto dans le cadre d u chapitre V I . 260. F i n k e l s t e i n , L. S. "Reviewing the United Nations C h a r t e r " , International Organization 9(2), 56: 213-231. U n e révision de la Charte pourrait-elle rendre a u Conseil de sécurité sa liberté d'action? D'autres possibilités de règlement pacifique subsistent dans le cadre des Nations Unies: il faudra faire appel a u Secrétaire général, a u x commissions subsidiaires de l'Assemblée générale, à la commission d ' e n q u ê t e et de conciliation notamment, et développer une méthode éprouvée de conciliation (par exemple en ce qui concerne le m o m e n t de l'intervention, le timing). 261. F i s c h e r , G. " F r a n c e a n d the Proposed Revision of the United Nations Charter", India Quarterly 11(4), 55: 365-375. Exposé et commentaires des opinions exprimées en France à ce sujet. 262. Giraud, E. De l'intérêt des études relatives à une révision de la Charte des Nations Unies qui, probablement, n'aura pas lieu. Paris, A. Pédone, 1955, 24p. 263. H a r p e r , N . D . "Revision of the United Nations Charter. An Australian V i e w " , India Quarterly 11(3), 55: 236-247. Les conséquences néfastes de la diplomatie publique. 263bis. I n t e r n a t i o n a l L a w A s s o c i a t i o n . C o m m i t t e e o n t h e R e v i s i o n o f t h e Charter. International Law Association, Londres. 46e Conférence, Edinburgh, 1954: pp. 37-192; 47e Conférence, Dubrovnik, 1956: pp. 64-108; 48e Conférence, N e w York, 1958: p p . 507-628. 264. L a c h a r r i è r e , R . d e " L ' a c t i o n des Nations Unies pour la sécurité et pour la p a i x " Politique étrangère 18(4), sept.-oct. 53: 307-338.

70

ORGANISATION DES NATIONS UNIES

L'O.N.U. devrait voir dans l'accord des grandes puissances un but de son activité plutôt qu'une condition de son fonctionnement. Dans l'état actuel des choses, il serait vain et même dangereux de vouloir créer une "efficacité" par une simple modification des procédures juridiques, ce qui risquerait d'accentuer encore les divergences. 265. Mclnnis, E. "Revision of the Charter. A Canadian View", India Quarterly 11(2), Apr.-June 55: 116-124. L'auteur ne pense pas qu'une réforme de procédures pourrait rendre au Conseil de sécurité une parfaite efficacité pas plus que l'U.R.S.S. ne renoncera au droit de veto en matière de règlement pacifique. Ce droit de veto lui permet en effet d'empêcher que l'opinion publique mondiale se concentre sur les agissements d'un de ses alliés ou amis, ce qui est - selon l'avis de l'auteur, une des raisons principales de la théorie de la "chain of events". 266. Martin, A., Edwards, J. B. The Changing Charter. A Study in the Reform of the United Nations. Londres, Sylvan Press, 1955, 128p. Les auteurs s'interrogent sur les possibilités et l'opportunité qu'il y aurait à modifier les dispositions de la Charte des Nations Unies. 267. Neal, M. "United States Attitudes Towards Charter Review", India Quarterly 11(4), 55: 354-365. 268. Rudzinski, A. W. "Majority rule vs. Great Power Agreement in the United Nations", International Organization 9(3), 55: 367-375. Une révision de la Charte devrait soustraire le chapitre VI au veto et lui appliquer le vote majoritaire. 269. U.S. 83rd Congress, Senate. C o m m i t t e e on Foreign Relations. Staff Study n° 5 : "Pacific Settlement of Disputes in the United Nations", pp. 113-145, in Review of the U.N. Charter. Compilation of Staff Studies Prepared for the Use of the Subcommittee on the U.N. Charter of the Committee on Foreign Relations. Document n° 164. Bilan de l'activité de l'O.N.U. dans le domaine des règlements pacifiques. Appréciation critique des possibilités d'amélioration qu'offrirait une révision de la Charte. Une suppression du veto dans le domaine du chapitre V I n'aurait pas grande valeur si l'accord entre les grandes puissances continue à faire défaut. 270. Webster, Sir C. " T h e United Nations Reviewed", International Conciliation 443, Sept. 48: 441-452. A quelques exceptions près, les discussions au sein de l'Assemblée générale ont atténué les tensions et disputes internationales, mais il n'est pas souhaitable d'étendre les compétences de cet organe au-delà de ses fonctions délibératives : il compte trop de membres pour être efficace. 271. Wilcox, F. O., Marcy, C. M. Proposals for Changes in the United Nations. Washington, The Brookings Institution, 1955, xiv+537p. Après avoir esquissé l'arrière-plan général du problème et ses aspects essentiels, les auteurs procèdent à l'exposé et à l'analyse systématique des diverses propositions de révision: suggestions éparses ou plans élaborés. Le chapitre V "Proposals relating to the maintenance of peace and security", est presque entièrement consacré à l'examen des travaux du Comité intérimaire de l'Assemblée générale. Soucieux de ne 71

ORGANISATION INTERNATIONALE pas considérer les questions détachées d e leur c a d r e politique réel, les a u t e u r s se m o n t r e n t p r u d e n t s d a n s l'évaluation des perspectives : ils se d e m a n d e n t a u contraire, si la concentration excessive d e l'attention sur les questions " t e c h n i q u e s " n e risque p a s d e créer des illusions et d e f a u x espoirs q u a n t à la possibilité d'éviter u n e g u e r r e p a r la simple mise a u point d e procédures d e conciliation et d ' a j u s t e m e n t a p p r o priées. 272. Y o u n g e r , K . " U n i t e d N a t i o n s C h a r t e r R e v i e w " . A British O p i n i o n , India Quarterly 11(2), A p r . - J u n e 5 5 : 105-116. L'Assemblée générale n'est pas u n o r g a n e a p p r o p r i é p o u r des négociations, ceux q u i o n t le d r o i t d'intervenir é t a n t t r o p n o m b r e u x . Il f a u t c r a i n d r e q u e les intéressés en viennent à " t r o q u e r " le soutien. N é a n m o i n s , les organes subsidiaires d e l'Assemblée générale d e v r o n t p r e n d r e la relève d u Conseil d e sécurité paralysé. iii) m o n o g r a p h i e s aa) le différend anglo-iranien 273. F r a n k e l , J. " T h e A n g l o - I r a n i a n D i s p u t e " , The Year Book of World Affairs, 1952: 56-74. E t u d e descriptive d u différend anglo-iranien. Exposé d e la tentative d e médiation d e M . H a r r i m a n , q u e les Etats-Unis avaient envoyé sur place p o u r e m p ê c h e r u n e intervention militaire b r i t a n n i q u e . 274. K u n z , J . L. " T h e Legal position of the Secretary G e n e r a l of t h e U n i t e d N a t i o n s " , The American Journal of International Law 40(4), O c t . 4 6 : 786-792. Appréciation critique d e l'intervention d e M . T r y g v e Lie d a n s le conflit angloiranien. bb) C a c h e m i r e (Voir aussi n° 99) 275. A h m a d , M . " K a s h m i r in t h e U n i t e d N a t i o n s " , Pakistan Horizon 4(4), 5 1 : 217-232. Les efforts des Nations Unies e n vue d ' u n règlement d u conflit d u C a c h e m i r e . P a r t d e la responsabilité q u i i n c o m b e à l ' I n d e d a n s leur échec. 276. B i r d w o o d , L o r d . " K a s h m i r " , International Affairs 28(3), J u l y 52: 299-309. E t u d e descriptive. L ' a u t e u r déplore q u e le conflit entre l ' I n d e et le Pakistan n e soit pas resté u n e " a f f a i r e de f a m i l l e " à l'intérieur d u C o m m o n w e a l t h . 277. B r e c h e r , M . The Struggle for Kashmir. T o r o n t o , Ryerson Press, Published u n d e r t h e Auspices of the C a n a d i a n Institute of I n t e r n a t i o n a l Affairs a n d t h e Institute of Pacific Relations, 1953, xii + 21 l p . 278. B r e c h e r , M . " K a s h m i r : a Case S t u d y in U n i t e d Nations M e d i a t i o n " , Pacific Affairs 26(3), Sept. 53: 195-207. E n résumé d a n s l'article, et d ' u n e façon plus détaillée d a n s l'ouvrage, l ' a u t e u r rappelle les origines d u conflit et les phases principales d e son évolution. Analysant la tentative d e m é d i a t i o n d u D r . G r a h a m , il m e t en doute, d a n s sa conclusion, la valeur d ' u n e m é t h o d e d e m é d i a t i o n q u i consiste à éluder les différends irréconciliables et à chercher l'accord, d ' a b o r d d a n s des d o m a i n e s " t e c h n i q u e s " . C e t t e m é -

72

ORGANISATION DES NATIONS UNIES

thode, appliquée pendant cinq ans par les Nations Unies au Cachemire, s'est soldée par un échec: l'impossibilité d'arriver à un compromis sur les conditions "techniques" de la démilitarisation n'était que la conséquence inévitable d'un désaccord fondamental entre les parties. 279. Das, T. "The Kashmir Issue and the United Nations", Political Science Quarterly 65(2), June 50: 264-282. L'évolution du conflit du Cachemire. Le point de vue indien. 280. Khader Nawaz, M. " T h e Kashmir Problem", The Indian Year Book of International Affairs 1953: 181-192. Note descriptive exposant le point de vue indien. 281. Kondapi, C. "Indian Opinion of the United Nations", International Organization 5(4), 51: 709-721. Le conflit du Cachemire, considéré du point de vue indien. 282. Korbel, J. "The Kashmir Dispute and the United Nations", International Organization 4(2), 49: 278-287. 283. Korbel, J. " T h e Kashmir Dispute After Six Years", International Organization 7(4), 53: 498-510. L'examen attentif des efforts et des méthodes de médiation de la CONCIP, de Sir Owen Dixon et du Dr Graham entre l'Inde et le Pakistan montre que l'échec est dû aux gouvernements en conflit plutôt qu'à l'intervention des Nations Unies ou à l'incapacité de ses représentants. 284. Korbel, J. "Danger in Kashmir", Foreign Affairs 32(3), Apr. 54: 482-490. 285. Korbel, J. Danger in Kashmir. Princeton, Princeton University Press, 1954, xvi + 351p. 286. Korbel, J. " T h e Kashmir Dispute", pp. 160-167 in: Problems in International Relations, edited by A. Gyorgy et H. S. Gibbs, New York, Prentice-Hall Inc., 1955. L'auteur, ancien membre de la Commission des Nations Unies pour l'Inde et le Pakistan, analyse les origines du conflit et retrace son évolution. Il conclut que les raisons de l'échec de l'intervention des Nations Unies ne doivent pas être cherchées sur le plan des méthodes employées, mais dans l'irréductibilité des conceptions et des buts des parties en conflit. 287. Lourie, S. " T h e United Nations Military Observer Group in India and Pakistan", International Organization 9(1), 55: 19-31. Bilan de l'activité des observateurs militaires des Nations Unies au Cachemire. Leur présence a incontestablement empêché la reprise locale des hostilités. Leur tâche a été facilitée par la confiance dont ils ont joui de la part des deux armées opposées. Bien que les Nations Unies aient acquis une large expérience dans le domaine de l'observation militaire au cours des conflits précédents, les observateurs au Cachemire ont trouvé préférable d'adapter leur manière de procéder aux circonstances particulières. 288. Moller, P. "Konflikten om Kashmir", Utrikespolitik 6(6), déc. 51: 209-216. 289. Sen, S. D. K. " T h e Security Council and the Kashmir Dispute", Indian Law Review 6(2), 52: 104-111. Chronique descriptive qui expose le point de vue indien et ne discute pas l'efficacité ou l'opportunité de l'intervention des Nations Unies.

73

ORGANISATION INTERNATIONALE cc) Corée 290. Bindschedler-Robert, D. "Les Commissions neutres instituées par l'armistice de Corée", Schweizerisches Jahrbuch fur Internationales Recht 1953: 89-130. Nature juridique des Commissions. Examen critique de leurs activités, notamment en ce qui concerne les implications pour la neutralité suisse. 291. Frankenstein, M. "Les initiatives de l'Inde pour le règlement du conflit coréen", Revue Politique et parlementaire 53(610), juil. 51: 53-62. Signification et portée des tentatives de médiation du Premier ministre de l'Inde. 292. F r a n k e n s t e i n , M. L'O.N.U. devant le conflit coréen. Paris, A. Pédone, 1952, 364p. Les origines du conflit et les problèmes juridiques et politiques qu'il souleva. L'auteur voit dans la conciliation la tâche essentielle des Nations Unies et réprouve toute idée de croisade qui ne peut s'appuyer sur l'unité effective des nations membres. 293. Goodrich, L. M. "United Nations and Korea", Journal of International Affairs 6(2), 52: 115-128. L'auteur essaie de faire le bilan de la politique des Nations Unies. Les problèmes juridiques mis à part, le glissement du rôle médiateur du Conseil de sécurité vers l'Assemblée générale peut avoir des conséquences politiques importantes: l'apparition d'une troisième force, constituée notamment par les pays afro-asiatiques. Il faudra pourtant ne pas perdre de vue que les chances d'aboutir d'une médiation sont infimes dès que les parties sont passées à l'emploi des armes. 294. Goodrich, L. M. "Korea. Collective Measures against Agression", International Conciliation 494, oct. 53: 129-192. Les mesures coercitives en Corée ont démontré que les Nations Unies peuvent refouler un agresseur. Mais on a d û reconnaître que la guerre a pesé sur les chances d'un compromis politique entre les parties. 295. Goodrich, L. M. " T h e United Nations and the Korean W a r " , pp. 244-255 in Problems in International Relations, New York, Prentice-Hall Inc., 1955. (ed. by A. Gyorgy et H . S. Gibbs). A la fin de l'étude, l'auteur se demande si l'O.N.U. continue à offrir un terrain de rencontre, une possibilité de médiation, ou si son inspiration profonde et ses principes fondamentaux la transformeront inéluctablement en instrument du monde libre dans sa lutte contre le communisme. Dans la situation actuelle, les chances d'un compromis réel sont limitées et l'efficacité des mesures coercitives pour un règlement durable des conflits paraît douteuse. (Voir aussi n° 186, 204). 296. Gordenker, L. The United Nations and the Peaceful Unification of Korea. The Politics ofField Opérations, 1947-1950. La Haye, Martinus Nijhoff, 1959, xiii+306p. Après une brève évocation de l'arrière-plan historique, analyse détaillée des conditions et des résultats de l'activité des trois commissions que les Nations Unies avaient envoyées en Corée avant le début des hostilités. N'ayant pu pénétrer au-delà d u 38ème parallèle, les commissions n'ont jamais pu tenter une médiation et ont constitué probablement un obstacle supplémentaire à la reprise de négociations bilatérales entre les principaux intéressés: l'Union soviétique et les Etats-Unis. Dans la conclusion, l'auteur discute de questions de méthode. Il se prononce en faveur de

74

ORGANISATION DES NATIONS UNIES

l'utilisation de personnalités indépendantes comme médiateurs et souligne les nombreux inconvénients inhérents au fonctionnement des commissions. 297. Koreckij, V. M. "Popranie mézdunarodnoj zakonnosti i elementarnych principov gumannosti" (Infraction à l'ordre juridique international et aux principes élémentaires de l'humanité), Sovetskoe Gosudarstvo i Pravo 10, 1950: 1-3. Prise de position vis-à-vis de l'intervention des Nations Unies en Corée. 298. P a d e l f o r d , N. J. " T h e United Nations and Korea. A Political Resumé", International Organization 5(4), 51: 685-708. Appréciation critique de l'intervention des Nations Unies en Corée et de ses implications politiques. 299. Salvatorelli, L. "L'affare coreano e le Nazione Unite", La Comunità Internazionale 5(4), Oct. 50: 541-545. Résumé de l'intervention des Nations Unies en Corée. 300. Shiva Rao, B., Kondapi, C. " I n d i a and the Korean Crisis", India Quarterly 7(4), oct.-déc. 51: 295-315. Mise en lumière et appréciation de l'attitude de l'Inde dans l'affaire coréenne. 301. Vatcher, W. H. Panmunjom. The Study of the Korean Military Armistice Negotiations. Londres, Stevens & Sons, 1958, i x + 3 2 2 p . Chronique des négociations d'armistice en Corée. 302. V o l c k o v , A. F. "Amerikanskaja agressija v Koree" (Agression américaine en Corée), Sovetskoe Gosudarstvo i Pravo 11, 50: 59-67. 303. Wright, Q . "Collective Security in the Light of the Korean Experience", pp. 165-182 in Proceedings of the American Society of International Law, 1951. La conception de la "Sécurité collective" réexaminée à la lumière de l'expérience coréenne. dd) Indonésie (Voir aussi n° 99) 304. Collins, J. F. " T h e United Nations and Indonesia", International Conciliation 459, M a r . 50: 113-200. Analyse détaillée de l'intervention des Nations Unies en Indonésie et de l'attitude des parties en conflit. 305. Gerbrandy, P. S. Indonesia. Londres, Hutchinson & Co, Ltd., 1950, 224p. L'ancien Premier ministre des Pays-Bas retrace les précédents et l'évolution de l'affaire indonésienne et expose le point de vue néerlandais. Il critique l'intervention injustifiée des Nations Unies et met en question l'impartialité des membres d u Conseil de Sécurité. 306. P e r k i n s , W. T. "Sanctions for Political Change. T h e Indonesian Case", International Organization 12(1), 58: 26-42. Le rôle de l ' O . N . U . dans la décolonisation est de faciliter la transition, de fournir observateurs et médiateurs, d'empêcher une effusion de sang, et ceci même au détriment de la justice pure qui a inspiré la Charte. 307. Scheuner, U. "Die Entstehung des indonesichen Staates", Archiv des Völkerrechts 3(1), Apr. 51: 44-67.

75

ORGANISATION INTERNATIONALE C h r o n i q u e d e la naissance d e l ' E t a t indonésien. L ' a u t e u r essaie d e m e t t r e en l u m i è r e l'arrière-plan politique des initiatives des Nations Unies. ee) Palestine et P r o c h e - O r i e n t (Voir aussi n° 328, 329, 332) 308. B o y e r , N . " L ' e x p é r i e n c e d ' u n e m é d i a t i o n : l'intervention des Nations U n i e s en Palestine", Politique étrangère 14(4), juil. 4 9 : 365-378. Bilan d e l'intervention. L ' a u t e u r voit la cause principale des déficiences d a n s l'absence d ' u n e force d e police internationale, c a p a b l e d e renforcer l ' a u t o r i t é d e l'organisme m é d i a t e u r . 309. F r y e , W . R . " C a n U . N . Ease M i d d l e East Crisis?" Foreign Policy Bulletin, 35(11), fév. 5 6 : 8 1 - 8 2 . L ' a u t e u r évalue les chances d u Secrétaire général en voyage a u M o y e n - O r i e n t . Il trouve u n e raison d ' o p t i m i s m e d a n s le fait q u e M . H a m m a r s k ò l d a p a r u acceptable a u x Arabes aussi bien q u ' a u x Israéliens - ce q u i n ' é t a i t pas le cas p o u r M M . E d e n et Tito, et ce q u i constitue é v i d e m m e n t u n e qualité indispensable p o u r u n médiateur. 310. G e r v a i s , A. " L e s armistices palestinien, coréen et indochinois et leurs enseig n e m e n t s " , Annuaire français de droit international, 1956: 9 7 - 1 2 1 . L ' a u t e u r se livre à u n e analyse précise des expériences récentes p o u r en dégager ce q u i est p e r m a n e n t et faire ressortir ce q u ' a p p o r t e n t ces enseignements n o n seulement à la théorie j u r i d i q u e , mais à l'organisation p r a t i q u e des armistices. L'efficacité des m é t h o d e s employées - l'intervention d'éléments i n t e r n a t i o n a u x p a r exemple - a varié avec les circonstances. L e succès d ' u n armistice d é p e n d moins des modalités d e son application q u e d e la volonté des parties d e le respecter. 311. H o f f m a n n , S. "Sisyphus a n d the A v a l a n c h e : t h e U n i t e d Nations, E g y p t a n d H u n g a r y " , International Organization, 11(3), S u m m e r 57: 4 4 6 - 4 6 9 . D e u x questions i m p o r t a n t e s sont posées : quels ont été le caractère exact et la p o r t é e réelle d e l'initiative d u Secrétaire général d a n s la crise d u P r o c h e - O r i e n t ? C o m m e n t faut-il j u g e r l'activité des Nations U n i e s d a n s cette région q u i a réussi à m a i n t e n i r u n armistice précaire, mais aussi à éluder des décisions indispensables. 312. H u r e w i t z , J . C. The Struggle for Palestine. N e w York, W . W . N o r t o n & C o m p a n y , 1950, 404p. C h r o n i q u e des événements d e 1936 à 1950. 313. H u r e w i t z , J . C. " T h e Israeli-Syrian Crisis in t h e L i g h t of t h e Arab-Israel Armistice-System", International Organization 5(3), 51: 4 5 9 - 4 7 9 . Analyse critique d u f o n c t i o n n e m e n t d e l'armistice entre Israël et les Etats arabes. 314. H u r e w i t z , J . C. " T h e U n i t e d Nations Conciliation Commission for Palestine. Establishment a n d Definition of F u n c t i o n s " , International Organization! (4) , 5 3 : 4 8 2 - 4 9 7 . Exposé des problèmes soulevés p a r l'établissement d e la Commission d e conciliation des Nations U n i e s et p a r la d é t e r m i n a t i o n d e ses fonctions. L a volonté d e c o m p r o m i s des parties est d ' u n e i m p o r t a n c e plus g r a n d e q u e le choix des m é t h o d e s d e règlement. 315. H u t c h i n s o n , £ . H . Violent Truce: A Military Observer Looks at the Arab-Israeli Conflict 1951-1955. N e w York, T h e D e v i n - A d a i r C o m p a n y , 1956, 150p. E t u d e descriptive d e la situation en Palestine.

76

ORGANISATION DES NATIONS UNIES

316. Leonard, L. L. " T h e United Nations and Palestine", International Conciliation 454, Oct. 49: 607-786. Analyse détaillée de l'intervention des Nations Unies dans le conflit palestinien. (Voir aussi n° 219). 317. Liang, Y. L. " T h e Palestine Commission", The American Journal of International Law 42(3), July 48: 649-656. Chronique descriptive de l'activité de la Commission des Nations Unies. 318. Mohn, P. "Jerusalem and the United Nations", International Conciliation 464, Oct. 50: 421-471. L'auteur, ancien membre de la Commission des Nations Unies en Palestine et collaborateur des médiateurs, analyse un problème délicat: le statut des lieux-saints. 319. Mohn, P. "Problems of Truce Supervision", International Conciliation 478, Feb. 52: 49-99. Bilan de cinq ans d'expérience en Palestine. La concentration du contrôle de l'armistice et de la médiation politique dans les mêmes mains s'est avérée fort utile. Il faudrait développer une méthode qui tiendrait compte des expériences acquises - surtout en ce qui concerne la mise en activité des organismes - tout en conservant la souplesse indispensable. 320. Potter, P. B. " T h e Palestine Problem Before the United Nations", The American Journal of International Law 42(4), Oct. 48: 859-861. L'auteur analyse la situation politique et le comportement des puissances et évalue les mérites de l'O.N.U. 321. R o b i n s o n , J. Palestine and the United Nations, Washington, Public Affairs Press, 1947, viii+269p. Etude historico-juridique de la conférence de San Francisco jusqu'à la session spéciale de l'Assemblée générale en 1947. 322. Sablier, E. " L a tension en Proche-Orient et la politique des grandes puissances", Politique étrangère 21 ( 1 ), janv.-fév. 56: 21-26. 323. S h w a d r a n , B. " T h e Seventh United Nations Assembly and the Palestine Question", Middle Eastern Affairs 4(4), avr. 53: 113-126. Note descriptive. 324. Stevens, G. G. " T h e J o r d a n River Valley", International Conciliation 506, J a n . 56: 225-283. L'histoire des négociations sur l'aménagement des eaux de la Vallée du Jourdain fait ressortir les possibilités qu'offre l'approche économique de problèmes politiques temporairement inaccessibles à une conciliation sur le fond; elle établit en m ê m e temps les limites de ce procédé. 325. Strange, S. "Palestine and the United Nations", The Tear Book of World Affairs, 1949: 151-168. Discussions sur la question palestinienne et la partition du pays dans le cadre de la I l è m e session de l'Assemblée générale, en 1947. 326. Wriggins, H . " M e d i a t i o n in Palestine", pp. 223-231 in: Problems in International Relations, edited by A. Gyorgy et H . S. Gibbs, New York, Prentice-Hall Inc., 1955. L'évolution historique de l'affaire palestinienne et ses influences sous-jacentes. Importance capitale de la conjoncture générale pour l'aboutissement de toute 77

ORGANISATION INTERNATIONALE

tentative de médiation : dans le cas de la Palestine, notamment, les pressions exercées par les intérêts des grandes puissances, les impératifs de la politique intérieure des parties en conflit, et la situation militaire ont eu des effets décisifs. 327. Zasloff, J. J. Great Britain and Palestine. A Study of the Problem before the United Nations. Genève, Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales, 1952, xi + 187p. (Thèse). Etude historico-juridique. iv) Mémoires et témoignages 328. Bernadotte of Wisborg, C o m t e F. To Jerusalem. Londres, Hodger and Stoughton, 1951, viii+280p. Le journal du médiateur des Nations Unies en Palestine, complété par un épilogue d'un de ses proches collaborateurs, le général Lundstròm. 329. Garcia-Granados, J. The Birth of Israel. The Drama as I Saw it. New York, Alfred A. Knopf 1948, ix+291p. Mémoires personnelles du représentant du Guatemala dans le Comité spécial des Nations Unies pour la Palestine. 330. Grosbois, C. "Quatre mois en Corée", Politique étrangère 18(2-3), mai-juil. 53: 93-112. Compte-rendu d'un voyage d'un ancien attaché culturel près de l'Ambassade de France en Chine. 331. Lie, T. In the Cause of Peace. Seven Tears with the United Nations. New York, The Macmillan Company, 1954, xiii+448p. Evoquant la crise palestinienne et mettant en lumière le rôle et le mérite des deux médiateurs de l'O.N.U., l'ancien secrétaire général affirme que la conciliation et la médiation sont des méthodes peu rapides pour arriver à un règlement, mais qu'elles sont seules capables, à long terme, d'établir des bases solides pour un monde pacifique (pp. 185-192). 332. McDonald, J. G. My Mission in Israel. New York, Victor Gollancz Ltd., 1951, xii+275p. "Journal" du premier représentant des Etats Unis auprès du gouvernement israélien. 3. Les organisations régionales 333. Boutros-Ghali, B. Contribution à l'étude des ententes régionales. Paris, A. Pédone, 1949, xv+247p. L'auteur s'attache surtout au problème d'un chevauchement possible des compétences et redoute qu'en vertu des dispositions du chapitre V I I de la Charte des Nations Unies, le Conseil de Sécurité ne puisse intervenir indéfiniment dans des disputes locales. Il attire l'attention sur le risque que "les véritables intérêts des parties litigeantes d'un différend local" ne soient "immolés en faveur d'un accord, fût-il momentané - des cinq Grands" (p. 183). a) l'Amérique 334. Cordova, R. "El Tratado Americano de Soluciones Pacificas - Pacto de Bogotà", Annuario juridico Interamericano 1948: 10-17.

78

ORGANISATIONS RÉGIONALES

Appréciation critique du Pacte de Bogotá : l'auteur rappelle et déplore l'utilisation extrêmement rare que l'on fait de la procédure arbitrale. 335. Cuevas, F. " T h e Bogotá Conference and Recent Developments in PanAmerican Relations. A Mexican View", International Affairs 24(4), Oct. 48: 524-533. 336. Fenwick, C. G. " T h e Revision of the Pact of Bogotá", The American Journal of International Law 48(1), J a n . 54: 123-126. Si, en 1954, le Pacte n'a été ratifié que par huit Etats, ce fait est dû à la méfiance des gouvernements à l'égard d'un règlement juridictionnel de différends politiques. Il propose donc de substituer à l'arbitrage, prévu dans le Pacte comme instance de dernier ressort, une procédure de conciliation. 337. Fenwick, C. G. "The Meeting of Consultation of Foreign Ministers as a Procedure of Inter-American Collective Security", The American Journal of International Law 49(2), Apr. 55: 235-238. Rapport sur l'activité du Conseil de l'Organisation des Etats américains, notamment dans le conflit entre le Nicaragua et le Costa Rica qu'il a réussi à éliminer sans que le Conseil des ministres des affaires étrangères - l'organe normalement compétent - se fût réuni. 338. Fenwick, C. G. "Inter-american Procedures for the Settlement of Disputes", International Organization 10(1), 56: 12-21. Différents organes du système inter-américain chargés de veiller au maintien de la paix : fonctionnement et résultats. 339. Freemann, A. V. "La competéncia general del Consejo de la Organización de los Estados Americanos con respecto a cuestiones de índole política", Revista Peruana de Derecho Internacional 10(33), Jan.-Apr. 50: 3-35. Analyse juridique de la Charte de Bogotá. 340. Fuchs, G. "La Commission inter-américaine de la paix", Annuaire français de droit international 1957: 142-149. Origine, conditions de fonctionnement et influence réelle de la Commission. L'absence de formalisme, la souplesse et la discrétion de son action lui ont conféré une efficacité qui mérite de retenir l'intérêt et qui pourra inspirer les procédures de conciliation en d'autres circonstances et régions. 341. Furniss, E. S. " T h e United States, the Inter-American System and the United Nations", Political Science Quarterly 65(3), Sept. 50: 415-430. 342. Furniss, E. S. " T h e Inter-American System and Recent Caribbean Disputes", International Organization 4(4), 50: 585-597. L'action médiatrice du Conseil de l'organisation des Etats américains pour le règlement de trois conflits différents survenus entre Etats de la région caraïbe. Analyse des méthodes employées et leurs chances de succès pour l'avenir. 343. Goodspeed, S. S. "Political and Military Teeth for the Organization of American States", World Affairs Interpreter 22(1) Spring, Apr. 52: 12-20. 344. Guerrant, E. O. " T h e Council of the Organization of American States: Watchdog of the Hemisphere", World Affairs Quarterly 26(4), 55: 387-397. Bilan de l'activité conciliatrice du Conseil de l'Organisation des Etats américains. 345. Kunz, J. L. " T h e Bogota Charter of the Organization of American States", The American Journal of International Law 42(3), July 48: 568-589.

79

ORGANISATION INTERNATIONALE

346. Ortiz, S. " L a Comisión Interamericana de Paz", Anuario Jurídico Interamericano 1949: 72-75. Attributions et fonctionnement de la Commission interaméricaine de la paix. 347. Q u i n t a n i l l a , L. " L a Comisión Interamericana de Métodos para la Solución Pacífica de Conflictos", Anuario Jurídico Interamericano 1948: 97-100. Etude descriptive. 348. S a n d e r s , W. "Bogotá Conference", S u m m a r y of the Conclusions of the Ninth International Conference of American States, Bogota, Columbia, International Conciliation 442, J u n e 48: 383-436. Brève analyse d u traité sur le règlement pacifique des différends, p p . 400-405. 349. W o o d , B. " M a i n t a i n i n g Peace in the Americas", International Conciliation, 419, M a r . 46: 134-143. Les expériences de règlements pacifiques à l'intérieur de l'Organisation des Etats américains et les relations de cette dernière avec l ' O . N . U . 350. Y e p e s , J. M . " L a conférence panaméricaine de Bogotá et le droit international", Revue générale de droit international public 3ème série, 53(20), 1949: 17-88. b) l'Europe 351. D u p u y , R . J. " L a Commission européenne des droits de l ' h o m m e " , Annuaire français de droit international 1957: 449-477. L e dernier chapitre de l'étude consacré à l'organe de conciliation, présente une analyse de ses attributions et de son fonctionnement et des considérations générales sur les éléments essentiels d ' u n e procédure de conciliation. L ' a u t e u r démontre, q u ' e n dernier ressort, l'action de la commission a la signification d ' u n jugement de première instance. Ceci est d ' a u t a n t plus inquiétant qu'après l'échec de la procédure de conciliation, l'affaire n'est pas transmise à la Cour Européenne de Justice, mais au Comité des ministres, qui appréciera le bien-fondé de l'Avis émis p a r la Commission. La procédure risque donc d'être politisée. 352. F r e y m o n d , Jacques. Le conflit sarrois 1945-1955. Bruxelles, Institut de sociologie Solvay, 1959, 411p. (Centre européen de la Dotation Carnegie pour la paix internationale, Etudes de cas de conflits internationaux, I). U n chapitre de l'ouvrage souligne les efforts conciliateurs d u Conseil de l'Europe dans le conflit franco-allemand sur le sort de la Sarre. 353. K i s s , A. Ch. " L a Convention européenne pour le règlement pacifique des différends", Annuaire français de droit international 1957: 491. Les dispositions de la Convention et les changements qu'elle comporte p a r rapport a u projet initial. L ' a u t e u r souligne la place q u ' y occupe l'élément obligatoire: la Convention prévoit le règlement p a r conciliation, arbitrage ou juridiction, mais si la conciliation échoue, l'arbitrage devient obligatoire. 354. M o d i n o s , P . " L a Convention européenne des droits de l'homme. Ses origines, ses objectifs, ses réalisations", Annuaire européen 1, 1955: 141-172. 355. S a l m ó n , J. " L a Convention européenne p o u r le règlement pacifique des différends", Revue générale de droit international public, 63e année, 3° série (30), j a n v . - m a r s 59: 21-64. Analyse juridique.

80

AUTRES ORGANISATIONS

356. Wehberg, H. "La Convention européenne pour le règlement pacifique des différends", pp. 391-399 in Varia Juris Gentium. Questions de droit international. Liber Amicorum offert à J . P. A. François, Leyde, A. W. Sijthoff, 1959. 357. Wiebringhaus, H. "Travaux et jurisprudence de la Commission européenne des Droits de l'Homme entre le 5 juillet 1955 et le 5 juillet 1958", Annuaire français de droit international 1958: 495-511. Compte-rendu détaillé de l'activité de la Commission pendant les trois premières années de son existence. 4. Autres organisations 358. Binchy, D. A. " T h e Vatican and International Diplomacy", International Affairs 22(1), J a n . 46: 47-56. L'auteur rappelle l'attitude pontificale dans les affaires internationales, et constate que son but majeur est toujours d'empêcher la guerre, même aux dépens de la justice. 359. Chichester, T h e Lord Bishop o f - , "The Church in Relation to International Affairs", International Affairs 25(4), Oct. 49: 405-414. L'auteur essaie de définir le rôle de l'Eglise dans la politique internationale. 360. Fischer, G. "Le mode de règlement des différends adopté par l'accord international sur le blé", Annuaire français de droit international 1955: 208-211. Les Etats signataires de l'accord partagent la méfiance d'un grand nombre d'autres organisations interétatiques à l'égard du juge international, notamment quand il s'agit de matières techniques. Le règlement des différends intérieurs n'est confié à un organisme extérieur - judiciaire ou arbitral - que dans des cas extrêmement rares. La procédure appliquée dans le cadre de l'accord international sur le blé a ceci de particulier que la décision est rendue par le Conseil, organe exécutif, à la suite d'un vote pondéré, proportionnel aux garanties d'exportations et d'importations détenues par ses membres. Jusqu'à présent, les tentatives de réforme en vue d'améliorer l'impartialité du système ont échoué. 361. Goodwin, G. L. " G A T T and the Organization for Trade Co-operation", The Year Book of World Affairs 1956: 229-255. Dans une sous-section "Trade Disputes", l'auteur passe en revue les techniques des arrangements à l'amiable, et insiste sur l'importance qu'ont acquis - en dehors des négociations directes - les procédures de médiation. 362. Harvey, H. J. Consultation and Cooperation in the British Commonwealth. Londres, New York, Toronto, Oxford University Press, 1952, xiii + 41 lp. 363. Lawson, R. C. "Concerting Policies in the North Atlantic Treaty", International Organization 12(2), 58: 163-179. Problèmes que soulève la coordination des politiques à l'intérieur de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. 364. Metzger, S. D. "Settlement of International Disputes by Non-Judicial Methods", The American Journal of International Law 48(3), July 54 : 408-420. Une nouvelle procédure de règlement des différends sur l'interprétation des conventions multilatérales à caractère économique: celle qui est appliquée notamment dans le cadre du Fonds monétaire international. L'organe exécutif décide en der-

81

ORGANISATION INTERNATIONALE nière instance par u n vote pondéré suivant l'importance des Etats-membres. Comment étendre ce système du "weighted voting" à d'autres domaines? 365. Miller, J. D. B. "Commonwealth Conferences 1945-1955", The Year Book of World Affairs 1956: 144-169. E n particulier le problème de la médiation interne pour les différends entre les membres. 366. R o s e n , S. M c K . Combined Boards of the Second World War: an Experiment in International Administration. New York, Columbia University Press, 1951, 288p. Etude détaillée du fonctionnement des commissions bipartites anglo-américaines pendant la Seconde guerre mondiale. 367. Tunstall, B. " T h e Papacy and World Peace. A Critical Summary of Public Utterances", The Year Book of World Affairs 1951: 309-340. Résumé des prises de positions pontificales depuis 1878 et tentative de synthèse. 368. Vernon, R. "Organizing for World T r a d e " , International Conciliation 505, Nov. 55: 203-209. En 1953, le G A T T a institué une commission des réclamations (panel of complaints) pour régler à l'amiable les différends entre les Etats-membres. Les Etats en conflit ne font pas partie de la commission, mais participent à l'élaboration du rapport qui est publié et soumis aux pays-membres sous la seule responsabilité de la commission. Les succès de la procédure ont amplement justifié son institution. I I . L A SOLUTION DES CONFLITS SOCIAUX

A. Etudes sociologiques 369. Chase, S. Roads to Agreement. Successful Methods in the Science of Human Relations. Londres, Phoenix House Ltd., 1952, xiii+250p. L'auteur essaie de démontrer que dans la plupart des cas les conflits ont leur origine dans u n malentendu, soit sur les faits, soit sur la signification exacte d u vocabulaire employé, et qu'il suffit généralement de dissiper ces malentendus pour les résoudre ou d u moins les réduire à des tensions supportables. 370. Cohen, J. "Some Working Hypotheses and Provisional Conclusions in the Study of Committees and Conferences", Occupational Psychology 26, 52: 70-77. 371. Guetzkow, H. " E t u d e préliminaire du rôle des conflits dans les assemblées délibératives", Bulletin international des sciences sociales 5(2), 53: 304-316. Le concept de "conflit" recouvre deux réalités distinctes: le conflit de fond et le conflit affectif, l'état de tension émotionnelle. U n e "technique des conférences" serait en mesure d'agir sur le premier, le deuxième ne lui est guère accessible. 372. Herrfahrdt, H. Die Bedeutung des Ausgleichs von Gruppengegensätzen für das Staatsleben der Gegenwart. Association internationale de Sociologie, Congrès de Liège, 1953, 2è section, 4p. Brève esquisse des problèmes que posent les antagonismes de groupes à l'intérieur des Etats contemporains. Analyse des principaux facteurs dont dépend le succès d ' u n e médiation: conception générale dont s'inspire l'organisation sociale de l'Etat, structure et caractère des groupes en conflit, existence d'organes étatiques appropriés pour trancher impartialement la dispute ou rapprocher les adversaires.

82

ETUDES SOCIOLOGIQUES 373. J o h n s o n , W . Social Science and Intergroup Relations Agencies. Association internationale d e Sociologie, Congrès d e Liège, 1953, 2è section, 14p. Essai sur les relations entre la recherche et la p r a t i q u e . 374. K a b i r , H . " L a voie d e G a n d h i " , Bulletin international des sciences sociales 5(2), 53: 423-443. R é s u m é et appréciation critique d'exposés sur les conceptions d e G a n d h i en m a t i è r e d e tensions présentées à u n e conférence à N e w Delhi en j a n v i e r 1953. 375. K a h n - F r e u n d , O . " I n t e r g r o u p Conflicts a n d their S e t t l e m e n t " , The British Journal of Sociology 5(3), sept. 54: 193-227. Analyse des aspects sous-jacents des conflits entre groupes à p a r t i r des relations et conflits industriels. E t u d e d e l'intervention d ' u n tiers i m p a r t i a l d a n s le règlement d ' u n différend, m e t t a n t en relief les particularités des divers procédés, d e l ' e n q u ê t e j u s q u ' à l ' a r b i t r a g e . Il existe u n e opposition entre le principe d e l ' a r b i t r a g e obligatoire et celui d e l ' a u t o n o m i e des groupes. D ' o ù l ' i m p o r t a n c e particulière d ' o r g a n e s arbitraux complètement indépendants. 376. K e r r , C. " I n d u s t r i a l Conflict a n d its M e d i a t i o n " , American Journal of Sociology 60(3), nov. 54: 230-245. T e x t e d e la c o n t r i b u t i o n d e l ' a u t e u r a u 2è Congrès m o n d i a l de Sociologie, à Liège, en 1953. Analyse d e la fonction sociale des conflits et évaluation d u rôle d e la m é diation c o m m e p r o c é d u r e d ' a j u s t e m e n t . L ' a u t e u r distingue entre la m é d i a t i o n " t a c t i q u e " et la m é d i a t i o n " s t r a t é g i q u e " . L a m é d i a t i o n " t a c t i q u e " visant à éliminer les éléments irrationnels des conflits et à a m é n e r les parties à u n compromis, n ' a u r a j a m a i s q u ' u n e portée limitée. A u contraire, la m é d i a t i o n " s t r a t é g i q u e " , plus diffuse, agit sur l ' e n v i r o n n e m e n t social, l'intégration des ouvriers et des employeurs à la société, l ' a p a i s e m e n t progressif des luttes idéologiques, etc. Seule u n e telle action est capable, à la longue, d e r é d u i r e les conflits à des proportions supportables. 377. L e w i n , K . Resolving Social Conflicts - Selected Papers on Group Dynamics. N e w York, H a r p e r & Brothers, 1948, x v i i i + 2 3 0 p . 378. O d i o r n e , G. S. " A r b i t r a t i o n a n d M e d i a t i o n A m o n g Early Q u a k e r s " , The Arbitration Journal 9(3), 5 4 : 161-166. E t u d e des m é t h o d e s d e m é d i a t i o n et d ' a r b i t r a g e p r a t i q u é e s d a n s les anciennes comm u n a u t é s des Q u a k e r s en A m é r i q u e d u N o r d . L ' u n e des principales raisons d u succès d e cette voie est qu'elle p e r m e t t a i t d'éviter les cours d e justice ordinaires. L'efficacité d e ce p r o c é d é était facilitée p a r l'homogénéité d u g r o u p e et la p r a t i q u e d ' a t t e n d r e en silence l'inspiration divine q u i se manifeste d a n s l ' u n a n i m i t é . D e plus, à d é f a u t d e soumission à la décision arbitrale ou d ' a c c e p t a t i o n d e la m é d i a t i o n , le m e m b r e récalcitrant risquait d ' ê t r e exclu d u groupe. 379. R o s e , A. M . Group Conflict and its Mediation. Hypotheses for Research. Association internationale d e Sociologie, Congrès d e Liège, 1953, 2è section, 15p. Il f a u t provisoirement considérer trois catégories d e conflits: les conflits p o u r l'obtention d e valeurs rares, les conflits idéologiques et les conflits biologiques o u r a c i a u x . L a médiocrité des données disponibles n e p e r m e t guère d e se p r o n o n c e r sur les conditions d'efficacité d e la m é d i a t i o n . O n p e u t c e p e n d a n t indiquer q u a t r e facteurs : a t t i t u d e des parties en conflit, difficultés intrinsèques ( a m p l e u r d e la modification nécessaire), perspective d ' u n compromis se d é g a g e a n t a u cours des négociations, et,

83

SOLUTION DES CONFLITS SOCIAUX

finalement, habilité d u médiateur. Celui-ci pourra p a r exemple faire comprendre aux parties que la cessation d u conflit leur permettra d'atteindre leurs buts mieux que sa continuation. B. La Médiation des conflits collectifs du travail 1. Etudes méthodologiques 380. B o s e , R . N . Gandhian Technique and Tradition in Industrial Relations. Calcutta, All-India Institute of Social Welfare and Business M a n a g e m e n t , 1956, iii + 228p. L'ouvrage réunit u n certain nombre d'études, en partie philosophiques, dans lesquelles sont évoquées les idées de G a n d h i sur les relations entre patrons et ouvriers. 381. B r o w n , D . V . "Mediation Works: a Brief Examination of Mediation as a n Aid in Collective Bargaining", Committee for Economic Development Digest 1, 1947: 3 - 6 . 382. C h a l m e r s , W. E. " T h e Conciliation Process", Industrial and Labor Relations Review 1(3), Apr. 48: 337-350. Après avoir dégagé les principes fondamentaux dont s'inspire la procédure de conciliation, l'auteur passe en revue les différentes méthodes à la disposition d ' u n conciliateur et met en lumière les exigences auxquelles son caractère, son tempérament et ses capacités intellectuelles doivent répondre. U n e distinction entre médiation et conciliation serait purement académique. 383. Ching, C. S. Review and Reflection: A Half-Century of Labor Relations. New York, B. C. Forbes & Sons, 1953, 204p. L'ancien directeur /'Independent Federal Mediation and Conciliation Service qui a fini p a r représenter pour le public américain l'image m ê m e d ' u n médiateur, publie dans cet ouvrage le résumé de ses expériences et les conclusions qu'il en a tirées. Partisan des " h u m a n relations", il se déclare en faveur de la médiation préventive. 384. Ching, C. S. " S o m e Instruments of Industrial Peace", The Annals of the American Academy of Political and Social Science 274, 1951: 179-184. Analyse de la fonction remplie p a r la médiation et détermination de sa place dans les relations d u travail. E n pratique, il n'existe pas de différence entre conciliation et médiation. 385. Cole, D . L. "Arbitration. Whose Responsibility?" Proceedings of the Fourth Annual Meeting of the Industrial Relations Research Association 1951: 151-156. E x a m e n des particularités de la procédure arbitrale et esquisse d u cadre de son fonctionnement. L ' a u t e u r tient pour négligeables les distinctions entre médiation, conciliation et arbitrage. 386. Crozier, M . Le mouvement des "relations humaines" et l'étude objective des rapports entre patrons et ouvriers. Association internationale de sociologie, Congrès de Liège, 1953, 2è section, 7p. 387. D a v e y , H . W . " H a z a r d s in Labor Arbitration", Industrial and Labor Relations Review 1(3), Apr. 48: 386-405. E n faveur de l'arbitrage facultatif, l'auteur en décrit les caractéristiques, le c h a m p d'application et le fonctionnement. L'arbitrage facultatif ne devrait entrer en j e u q u ' e n cas d'impuissance des négociations collectives à résoudre le conflit. U n e utilisation excessive de la procédure arbitrale en saperait inévitablement l'autorité.

84

ETUDES MÉTHODOLOGIQUES 388. D o u g l a s , A. " W h a t can R e s e a r c h Tell us a b o u t M e d i a t i o n ? " Labor Law Journal 6(8), A u g . 55: 545-552. E v a l u a t i o n p r u d e n t e d e l ' i m p o r t a n c e des " t e c h n i q u e s " p a r r a p p o r t à la substance d u conflit et l ' e n v i r o n n e m e n t social. 388bis. D o u g l a s , A. " T h e Peaceful Settlement of Industrial a n d I n t e r g r o u p Disputes", The Journal of Conflict Resolution 1(1), M a r . 5 7 : 6 9 - 8 1 . E t u d e approfondie, basée sur l'expérience p r a t i q u e . L ' a u t u e r m e t en g a r d e contre l'extrapolation hâtive des enseignements obtenus p a r les recherches sur les groupes restreints. " T h i s o r t h o d o x y of t h e psychologists has overlooked t h e considerable evidence, t h a t there is a tenable distinction to b e m a d e between t h e interpersonal a n d t h e i n t e r p a r t y climate on b a r g a i n i n g " . 389. G o l d b e r g , J . P . , L a z a r u s , H . The Role of Collective Bargaining in a Democracy. Collective Bargaining Report n° 3. W a s h i n g t o n , T h e Public Affairs Institute, 1949, 72p. 390. J e n s e n , V . H . , R o s s , H . G. Bibliography of Dispute Settlement by Third Parties. I t h a c a , N . Y . , N e w York State School of I n d u s t r i a l a n d L a b o r Relations, Cornell University, 1953, xxvi + 253p. Bibliographie d e la littérature en l a n g u e anglaise sur le règlement d e conflits p a r l'intervention d ' u n tiers. L a bibliographie est systématique, mais n o n c o m m e n t é e . Les a u t e u r s soulignent q u e l'imprécision d e la terminologie a constitué l ' u n e des principales difficultés d a n s l'élaboration d e ce travail. 391. K o r n h a u s e r , A. W . , D u b i n , R . , R o s s , A . M . Industrial Conflict. N e w York, T o r o n t o , Londres, M c G r a w - H i l l Book C o m p a n y , 1954, x i + 551 p. Recueil d ' u n e q u a r a n t a i n e d'études. D a n s le c h a p i t r e X X I I " M e d i a t i o n a n d F a c t F i n d i n g " (pp. 2 9 2 - 3 0 0 ) , E d g a r L. W a r r e n voit l ' a r t essentiel d e la m é d i a t i o n d a n s l'utilisation intelligente et habile d e la pression qu'elle soit personnelle, sociale, politique ou économique. Il dégage les facteurs p r i n c i p a u x q u i d é t e r m i n e n t l'évolution et le succès d ' u n e médiation : l ' i m p o r t a n c e d e la substance d u conflit, la force des parties, l ' a t m o s p h è r e politique, le c a r a c t è r e des négociateurs en présence. 392. L a n d s b e r g e r , H . A. " I n t e r i m R e p o r t of a R e s e a r c h Project in M e d i a t i o n " , Labor Law Journal 6(8), A u g . 55: 552-560. O n a b e a u c o u p écrit sur les qualités indispensables à u n b o n m é d i a t e u r , mais très p e u d ' é t u d e s o n t été consacrées a u p r o b l è m e de la sélection p r a t i q u e des médiateurs (par exemple, à l'élaboration d e tests). C o m p t e - r e n d u préliminaire d e recherches entreprises en la matière. 393. L e i s e r s o n , W . M . " T h e F u n c t i o n of M e d i a t i o n in L a b o r R e l a t i o n s " , Proceedings of the Fourth Meeting of the Industrial Relations Research Association, 1951: 2 - 1 2 . Il n'existe pas d e définition nette d e la médiation. Bien q u e la souplesse et l'absence d e formalisme soient des éléments essentiels de cette m é t h o d e , u n m i n i m u m d ' o r ganisation est indispensable a u b o n f o n c t i o n n e m e n t d e la procédure. 394. L o v e l l , H . G. " T h e Pressure Lever in M e d i a t i o n " , Industrial and Labor Relations Review 6(1), O c t . 5 2 : 20-30. Critique d e l'opinion suivant laquelle les conflits d u travail seraient essentiellement des conflits d e "relations h u m a i n e s " . A l'aide d'exemples concrets, l ' a u t e u r m e t en lumière l ' i m p o r t a n c e , i n c o m p a r a b l e m e n t plus g r a n d e , des pressions économiques et

85

SOLUTION DES CONFLITS SOCIAUX

politiques dont le médiateur peut se servir. Il estime relativement secondaire le rôle des "techniques". 395. Maggiolo, W. "Mediation's Role on the Labor Stage", Labor Law Journal 4(9), Sept. 53: 632-636. L'auteur, assistant de direction du Service fédéral de médiation et de conciliation, expose la place de la médiation dans la société industrielle, et dans la société américaine en particulier. 396. Manson, J. L. "Mediators as Arbitrators", Labor Law Journal 6(8), Aug. 55: 587-601. 397. "Mediation. New Vistas in Mediation", Labor Law Journal 6(8), Aug. 55: 521-601. Rapports et documents présentés à la quatrième conférence annuelle de l'Association of State Mediation Agencies, en juin 1955. Englobant aussi la médiation internationale, le sujet ne semble pas moins en avoir traité presque exclusivement sous l'aspect des relations du travail. 398. Miller, M. J. "Comments on the Doctrine of Acceptability of Labor Arbitration Award: Mediation vs. Arbitration", Arbitration Journal 4(3), 49: 182— 185. Critique des tendances qui veulent introduire, dans la conception de l'arbitrage, des éléments propres aux procédures de la médiation ou de la conciliation. Réfutation de la "doctrine of acceptability" que certains auteurs voudraient utiliser dans l'interprétation de l'arbitrage. Il existe des différences nettes et essentielles entre la procédure arbitrale d'un côté, et les méthodes de médiation et de conciliation de l'autre, qui sont des procédures préarbitrales par excellence. 399. Murait, P. B. de L'Etat et les conflits collectifs du travail. Lausanne, Nouvelle bibliothèque de droit et de jurisprudence, 1953, 198p. Analyse des problèmes que soulève le contrôle étatique des conflits collectifs. Exposé des difficultés fondamentales qui s'opposent à une solution durable des antagonismes dans les relations industrielles. 400. Paster, I. "Psychological Factors in Industrial Mediation", Personnel, 31, 54: 115-127. 401. Peters, E. Conciliation in Action. Principles and Techniques. New London (Conn.), National Foremen's Institute, 1952, xx+266p. L'auteur, médiateur professionnel attaché au Service de conciliation de l'Etat de Californie, brosse d'abord un tableau général des conflits industriels et des problèmes qu'ils soulèvent. Il entreprend ensuite une étude approfondie des méthodes et techniques de conciliation, avec leurs différents aspects : sociaux, économiques, psychologiques, etc. 402. Peters, E. Strategy and Tactics in Labor Negotiations. New London (Conn.), National Foremen's Institute, 1955, xiii + 223p. Description et appréciation, avec exemples concrets, de tactiques employées dans les négociations collectives. Etude de l'influence des conditions particulières de chaque conflit sur la stratégie des parties en présence. 403. Pirker T. Problems of Industrial Conflicts and their Mediation. Association internationale de sociologie, Congrès de Liège, 1953, 2è section, 5 p.

86

ETUDES MÉTHODOLOGIQUES

404. Prasow, P. "Preventive Mediation: A Technique to Improve Industrial Relations", Labor Law Journal 1(11), Aug. 50: 866-868. Le problème de la "médiation préventive". 405. R e h m u s , C. M. "Mediation and Conciliation", Labor Law Journal, 4(2), Feb. 53: 141-143. Contre un projet d'amendement de la loi Taft-Hartley qui voudrait réintégrer le Service de médiation et de conciliation au Ministère du travail et étendre ses compétences en vue d'obtenir une "médiation plus efficace". Le médiateur, qui s'appuie exclusivement sur son talent de persuasion et sa réputation d'impartialité perdrait toute chance d'efficacité, si on le liait plus étroitement à l'administration et si on le chargeait de compétences officielles. 406. Rose, A. M. "Needed Research on the Mediation of Labor Disputes", Personnel Psychology 5, Autumn 52: 187-200. De la carence d'études sérieuses sur la médiation (qui ne jouit pas de l'attention des auteurs). L'article propose comme objet d'analyse systématique l'étude d'une vingtaine de "techniques de médiation", individuellement observées. 407. Sharfman, J. L. "Free Enterprise, Collective Bargaining and the Arbitration Expedient", Proceedings of the Fourth Annual Meeting of the Industrial Relations Research Association 1951: 140-150. Examen du problème de l'arbitrage à la lumière du principe de la libre entreprise. Esquisse d'un projet d'arbitrage volontaire qui pourrait s'intégrer dans un système du "collective bargaining" tout en satisfaisant aux nécessités nationales. 408. Somervell, H. Industrial Peace in Our Time. Londres, Allen & Unwin, 1950,224p. 409. Stagner, R. Psychology of Industrial Conflict. New York, John Wiley and Sons, Inc., Londres, Chapman and Hall, Ltd., 1956, ix+550p. 410. Wallen, S. "Voluntary Mediation", Proceedings of the Sixth Annual Meeting of the Industrial Relations Research Association 1953: 284-287. Une tendance se manifeste qui consiste à voir dans une agence de médiation non pas une institution protectrice de l'intérêt public, mais un instrument de. stratégie. Elle est regrettable. L'article suggère des mesures propres à arrêter ce mouvement. 411. Warren, E. L. " T h e Role of the Mediator in Relation to Public Opinion", Proceedings of the Fifth Annual Meeting of the Industrial Relations Research Association 1952 : 34-42. Rôle de l'opinion publique dans la procédure de médiation. 412. Weisenfeld, A. "Some Thoughts on Labor Mediation", Proceedings of the Sixth Annual Meeting of the Industrial Relations Research Association 1953: 276-283. Considérations générales sur les conditions d'une médiation effective dans les conflits du travail. Il y en a quatre: une sélection et une formation appropriées des médiateurs, des moyens financiers suffisants, une large information du public, plus particulièrement des milieux patronaux et ouvriers sur l'existence et le fonctionnement du Service de médiation et, finalement, une saine philosophie et une base légale, sur laquelle l'action médiatrice pourra se fonder. La "médiation préventive" doit être rejetée, car elle réduirait les négociations directes. 413. Weisenfeld, A. "Mediation or Meddling?" Industrial and Labour Relations Review 7(2), Jan. 54: 288-293.

87

SOLUTION DES CONFLITS SOCIAUX

Contre l'idée récente d'une conception préventive de la médiation. Ainsi élargie, la médiation risque d'être comprise comme un "substitute for collective bargaining" tandis que la fonction essentielle de l'intervention médiatrice des pouvoirs publics est au contraire de restaurer les négociations directes entre les parties. En pratique, la médiation "préventive" ne manquera pas d'évoluer vers une immixtion gouvernementale dans les affaires privées. 414. Weschler, I. R. " W h o should be a Labor Mediator?" Personnel 26, 49: 222-227. 415. W e s c h l e r , I. R. " T h e Personnel Factor in Labor Médiation", Personnel Psychology 3, Summer 50: 113-132. Le problème de la sélection des médiateurs. Définition et détermination des qualifications requises. 416. Yager, P. "Communications and Médiations", Labor Law Journal 4(8), Aug. 53: 539-540. L'auteur, attaché au Service fédéral de médiation et de conciliation, souligne le rôle que les facteurs sémantiques peuvent exercer dans les conflits collectifs du travail. Ces éléments sont, en général, plus accessibles à la médiation que les facteurs purement économiques. 2. Les systèmes nationaux de médiation a) Etudes comparatives 417. Beaulieu, M. L. Les conflits de droit dans les rapports collectifs du travail. Laval, Québec, Les Presses Universitaires, 1955, iii + 540p. Etude d'ensemble des problèmes juridiques que soulèvent les conflits collectifs du travail. Après avoir exposé systématiquement les législations en matière de relations industrielles en France, en Angleterre, aux Etats-Unis, au Canada et dans la province de Québec, l'auteur procède, dans la deuxième partie d u livre, à une analyse détaillée des conflits d u travail et des différentes méthodes de solution. 418. B.I.T. voir sous O r g a n i s a t i o n Internationale d u Travail. 419. Contemporary Collective Bargaining in Seven Countries. Publié sous la direction d'Adolf Sturmthal. Ithaca, New York, Institute of International Industriai and Labor Relations, Cornell University, 1957, i x + 3 8 2 p . 420. D a y a , E. " L a liberté d'association et les relations professionnelles dans les pays d'Asie", Revue internationale du travail 71(4), avr. 55: 405-437 et 71(5), mai 55: 518-552. U n e section de l'étude est consacrée aux conflits collectifs d u travail (pp. 518-550) : Les dispositions législatives et bref aperçu d u fonctionnement des organes prévus pour le règlement des différends. 421. D u r a n d , P. " L a conciliation et la médiation des conflits collectifs du travail", Bulletin international des sciences sociales 10(4), 58: 578-641. Etude comparative des systèmes de règlement des conflits. 422. Grunebaum-Ballin, P., Petit, R . Les conflits collectifs du travail et leur règlement dans le monde contemporain (Grèves, procédures de conciliation et d'arbitrage). Paris, Sirey, 1954, i i i + 3 2 4 p . (Travaux et recherches de l'Institut de droit comparé de

88

SYSTÈMES NATIONAUX l'Université d e Paris, n° 9. Publié sous les auspices d u C e n t r e français d e droit comp a r é et avec le concours d u C e n t r e national d e la recherche scientifique). L ' o u v r a g e réunit des m o n o g r a p h i e s dues à des juristes français et étrangers, sur le règlement des conflits collectifs d u travail dans plus d e 60 pays. Il s'agit d a n s la p l u p a r t des cas d ' u n bref résumé des dispositions légales et d e la p r a t i q u e q u i s'en est dégagée. Le v o l u m e se t e r m i n e p a r u n essai d e synthèse d a n s laquelle les a u t e u r s soulignent l ' a s c e n d a n t pris p a r la m é d i a t i o n sur les procédures moins souples et la t r a n s f o r m a t i o n q u ' a parallèlement subie la conception m ê m e d e la médiation (devenue a u j o u r d ' h u i le c h a m p d ' a c t i o n d e professionnels expérimentés, n o t a m m e n t a u x Etats-Unis et en Scandinavie). 423. H a l l s w o r t h , J . A. " L a liberté syndicale et les relations professionnelles d a n s les pays d u Proche et d u M o y e n - O r i e n t " , Revue internationale du travail 70(5), nov. 54: 3 9 1 - 4 1 5 et 70(6), déc. 54: 570-587. U n e section est consacrée à u n a p e r ç u sur la législation et la p r a t i q u e en m a t i è r e de règlement des conflits d u travail. 424. H u e r t a B u s t o s , R . Prontuario Practico de los Conflictos Colectivos y su Tramitación. Santiago, L a Nación, 1952, 98p. 425. H ü l s t e r , J. d e Le droit de grève et sa réglementation. Paris, Librairie d e Médicis, 1952, 233p. Analyse générale et c o m p a r a t i v e d e la législation en m a t i è r e d e grèves. L ' a u t e u r déplore q u e les tendances centralisatrices et légalistes en F r a n c e finissent p a r enc o m b r e r d e dispositions rigides u n d o m a i n e où la convention collective est le seul i n s t r u m e n t possible d ' a m é n a g e m e n t des relations. 425bis. K a h n - F r e u n d , O . " Q u e l q u e s réflexions sur le règlement des conflits collectifs d e travail a u point d e vue d u droit c o m p a r é " , Revue internationale de droit comparé 2, avril-juin 6 0 : 325-341. 426. K a u f i m a n n , H . " D i e verschiedenen M e t h o d e n d e r Schlichtung von R e g e lungsstreitigkeiten aus internationaler S c h a u " , Der Betrieb 45, 1958: 1272 et 46, 1958: 1298. 427. M c P h e r s o n , W . H . " E u r o p e a n Variations on the M e d i a t i o n T h e m e " , Labor Law Journal, 6(8), A u g . 55: 525-536. Analyse des systèmes d e conciliation et d e m é d i a t i o n des conflits collectifs d u travail appliqués en quelques pays européens (Allemagne fédérale, F r a n c e , Pays-Bas, Belgique, D a n e m a r k ) et essai d ' e n dégager les lignes générales. A p r e m i è r e vue, u n e g r a n d e différence existe entre les conceptions e u r o p é e n n e et américaine. Il est e x t r ê m e m e n t difficile d e d é t e r m i n e r l'efficacité relative des m é t h o d e s . L a p a i x sociale, en effet, n e d é p e n d q u ' e n p a r t i e des procédés et techniques d ' a j u s t e m e n t : elle est a v a n t tout fonction des relations sociales en général, d e la situation économ i q u e , d u climat politique, etc. D e ce point de vue, l'exemple d e la F r a n c e est très significatif: mais il est vrai q u e le système français d e règlement des conflits reste, p a r son formalisme m ê m e , le moins a d é q u a t p a r m i tous ceux étudiés. 428. O r g a n i s a t i o n i n t e r n a t i o n a l e d u t r a v a i l . Les relations professionelles dans les mines autres que les mines de charbon. Genève, B . I . T . , 1957, 51p. ( R é u n i o n t e c h n i q u e tripartite p o u r les mines a u t r e s q u e les mines d e c h a r b o n , Rapport IV).

89

SOLUTION DES CONFLITS SOCIAUX

429. O r g a n i s a t i o n i n t e r n a t i o n a l e d u t r a v a i l . Les relations industrielles dans les transports internes. Genève, B.I.T., 1947, v i + l l l p . (Commission des transports internes, 2ème session, R a p p o r t I I I ) . 430. O r g a n i s a t i o n i n t e r n a t i o n a l e d u t r a v a i l . Relations industrielles. Applications des principes du droit d'organisation et de négociation collective; collaboration entre les pouvoirs publics et les organisations professionnelles. Genève, B.I.T., 1948, 2 v. (210, 295p.) (Conférence internationale d u Travail, 31ème session, San Francisco, 1948, R a p p o r t V I I I ) . 4 3 1 . O r g a n i s a t i o n i n t e r n a t i o n a l e d u t r a v a i l . Relations industrielles. Genève, B.I.T., 1948, 48p. (Commission d u Pétrole, 2ème session, R a p p o r t I V ) . 432. O r g a n i s a t i o n i n t e r n a t i o n a l e d u t r a v a i l . Relations industrielles. Genève, B.I.T., 1948, 82p. (Commission des Industries Textiles, 2ème session, R a p p o r t I I I ) . 433. O r g a n i s a t i o n i n t e r n a t i o n a l e d u t r a v a i l . Relations professionnelles. Genève, B.I.T., 1949, 81p. (Conférence internationale d u Travail, 32ème session, R a p port V). 434. O r g a n i s a t i o n i n t e r n a t i o n a l e d u t r a v a i l . Relations professionnelles. Genève, B.I.T., 1949, 89p. (Commission d u bâtiment, d u génie civil et des travaux publics, Rome, 1949, R a p p o r t I V ) . 435. O r g a n i s a t i o n i n t e r n a t i o n a l e d u t r a v a i l . Relations professionnelles. Genève, B.I.T., 1950, 56p. (Conférence internationale d u Travail, 33ème session, R a p port IV). 436. O r g a n i s a t i o n i n t e r n a t i o n a l e d u t r a v a i l . Les relations professionnelles dans les territoires non-métropolitains. Genève, B.I.T., 1955, 77p. (Commission d'experts pour la politique sociale dans les territoires non-métropolitains, 4ème session, Dakar, 1955, R a p p o r t I, C N T / 4 / I ) . 437. O r g a n i s a t i o n i n t e r n a t i o n a l e d u t r a v a i l . Les relations professionnelles dans les industries chimiques. Genève, B.I.T., 1958, i i i + 144p. (Commission des industries chimiques, 5ème session, R a p p o r t I I ) . 438. O r g a n i s a t i o n i n t e r n a t i o n a l e d u t r a v a i l . Les relations professionnelles dans l'industrie charbonnière, compte tenu notamment des aspects humains. Genève, B.I.T., 1959, i v - r 109p. (Commission de l'industrie charbonnière, 7ème session, 1959, R a p port I I I ) . 439. T i s s e m b a u m , M . R . Las controversias del trabajo. La huelga y el lock-out ante el derecho, Buenos Aires, Victor P. de Zavalia, 1952, 309p. Analyse et classement méthodique des divers types de conflits d u travail. E t u d e des dispositions légales et de la jurisprudence en cette matière. Documents et statistiques. 440. U n i v e r s i d a d n a c i o n a l d e l l i t o r a l . Institute de Derecho del T r a b a j o . La Huelga. Grève-Sciopero-Streihs-Strikes-Greve. La accion gremialy sus aspectos juridico sociales en Américay Europa. Santa-Fé, 1951, 3 vol., 1360p. 4 4 1 . V e r n e n g o , R . " L a liberté d'association et les relations professionnelles dans les pays d'Amérique latine", Revue internationale du travail 73(5), mai 56: 501-534 et 73(6), j u i n 56: 655-684. U n e section est consacrée aux conflits collectifs et leur règlement (pp. 669-678). 442. W a s c h k e , H. Streik und Schlichtung im Ausland. Köln, Deutsche Industrie-Verlagsgesellschaft, Schriftenreihe des Deutschen Industrie-Instituts, 1956, 64p.

90

SYSTÈMES NATIONAUX Etude comparative sur le règlement des conflits collectifs du travail dans un certain nombre de pays. 443. W a s c h k e , H. "Ausländische Schlichtungssysteme f ü r Gesamtstreitigkeiten", Arbeit und Sozialpolitik 5, 1958: 134. b) Etudes nationales Pour la législation en matière de relations professionnelles on se référera utilement aux notes informatives publiées par la Revue Informations sociales. i) Allemagne 444. Biihrîg, £ . " Z u m Entwurf eines Gesetzes betreffend Schlichtung von Arbeitsstreitigkeiten", Recht der Arbeit, 2(8), 49: 290-292. Réponse à l'article de Philipp Hessel (voir n° 447). L'auteur, représentant des syndicats ouvriers répond à l'exposé de Hessel et essaie de réfuter u n certain nombre d'affirmations et d'opinions de celui-ci. 445. Fettback. "Schlichtungsgesetz f ü r Südbaden", Der Betriebsberater 5(9), 30 mars 50: 218-219. Commentaire d'une loi sur la conciliation des conflits industriels (Bade du Sud). 446. H e r s c h e l . "Nachprüfung eines Schiedsspruchs durch das Arbeitsgericht", Der Betriebsberater, 5(16), 10 juin 50: 397-398. Texte d'une décision judiciaire suivi d'un commentaire. 447. H e s s e l , P. " Z u m Entwurf eines Gesetzes betreffend Schlichtung von Arbeitsstreitigkeiten Recht der Arbeit, 2(8), 49: 288-290. Analyse d ' u n e proposition de loi sur la conciliation des conflits collectifs élaborés conjointement par des représentants patronaux et ouvriers au printemps 1949. 448. H e s s e l , P. "Staatliche Schlichtung?" Arbeits- und Sozialrecht, Mitteilungen des Arbeitsministeriums Wuerttemberg-Baden, 2(12), déc. 53: 268, 269. L'auteur se rallie à l'opinion actuelle opposée à une conciliation publique et obligatoire, mais il remarque que l'"autonomie sociale" constitue un droit dérivé et non pas originaire et doit par conséquent céder devant deux tâches fondamentales de l'Etat: faire cesser les conflits qui mettent en danger l'intérêt public et protéger le partenaire le plus faible. Il se déclare donc, sous cet aspect, favorable à un système de conciliation obligatoire sans contester qu'un tel système pourrait inciter les parties à esquiver leurs responsabilités. 449. K r a u s , S. " K o m m t ein neues Schlichtungsgesetz?" Arbeits- und Sozialrecht. Mitteilungen des Arbeitsministeriums Wuerttemberg-Baden, 4(7/8), juil. - a o û t 49: 156-157. L'auteur, prévoyant le moment où une loi allemande sur le règlement des conflits du travail prendra la relève de la législation du Conseil de contrôle fait quelques suggestions pour son établissement. 450. Lobeck, M. "Gedanken zur Schlichtung", Der Betriebsberater, 12(7), 10 mars 57: 231-234. L'auteur, secrétaire général de l'organisation patronale de la Rhénanie-Westphalie, considère les problèmes que soulève la nécessité d'organiser un système de conciliation qui réduise l'intervention des pouvoirs publics à un minimum sans ouvrir les voies aux abus de puissance.

91

SOLUTION DES CONFLITS SOCIAUX 451. S c h e l p . " D e r heutige S t a n d des Schlichtungswesens", Bundesarbeitsblatt, 11, 1950: 4 1 6 - 4 2 0 et 12, 1950: 4 6 3 - 4 6 7 . A p e r ç u général d e l'évolution d e la conciliation des conflits d u travail et c o m m e n taire d e la législation en vigueur et d u f o n c t i o n n e m e n t d u système. 452. " S c h l i c h t u n g . Schafft tarifliche Schlichtungsstellen!" Die Quelle, 4(6), j u i n 5 3 : 259-260. L'article, p u b l i é d a n s l ' o r g a n e officiel d e la F é d é r a t i o n des syndicats allemands, déplore l'absence f r é q u e n t e , d a n s les conventions collectives, d e clauses sur la conciliation des conflits. Il s'élève c o n t r e l'opinion n e v o u l a n t voir d a n s les m é t h o d e s d e conciliation q u ' u n m o y e n d e r e t a r d e r inutilement l'épreuve d e force. A d é f a u t d ' o r ganismes créés p a r les conventions collectives, on p e u t c r a i n d r e q u ' u n e conciliation obligatoire d e l ' E t a t n e soit instituée. 453. S t o r c h , A. " Z u r F r a g e d e r S c h l i c h t u n g " , p p . 9 - 1 1 in Sozialpolitik. Arbeitsund Sozialrecht. Festschrift f ü r Friedrich Sitzler zu seinem 75. G e b u r t s t a g . Publié sous la direction d e H a n s C o n s t a n t i n Paulssen, Willi R i c h t e r , W a l t e r Freitag, W a l t e r R a y m o n d , H a n s C a r l N i p p e r d e y et H a n s Albrecht Bischoff. Stuttgart, Forkel Verlag, 1956 et in Sozialer Fortschritt, 6(1), j a n v . 5 7 : 2 - 4 . C o n t r e u n e conciliation obligatoire assurée p a r les pouvoirs publics. Exposé de l'expérience p e u satisfaisante q u i a été faite sous la R é p u b l i q u e d e W e i m a r . ii)

Australie

454. F o e n a n d e r , O . d e R . " L e s efforts d e réglementation des relations professionnelles en Australie", Revue internationale du travail 75(2), fév. 57: 114-129. Appréciation critique d u régime d e l ' a r b i t r a g e obligatoire actuellement en vigueur en Australie. 455. F o e n a n d e r , O . d e R . Industrial Regulation in Australia. A Study of Awards. Method of Remuneration. Fixation and the Status of Trade Unions under the Australian Regulative System. M e l b o u r n e , M e l b o u r n e University Press, 1947, xvi + 232p. Analyse j u r i d i q u e d u régime g o u v e r n a n t les relations industrielles en Australie. 456. G r o b t u c h , M . J . " L ' e x p é r i e n c e australienne d e l ' a r b i t r a g e " , Droit social 14(2), fév. 51: 9 3 - 9 6 . L a p r a t i q u e australienne et les aspects négatifs d u régime d e l ' a r b i t r a g e obligatoire. 457. L a f f e r , K . " L ' a r b i t r a g e obligatoire en A u s t r a l i e " , Revue internationale du travail 77(5), m a i 58: 465-484. Description d u système en vigueur. Ses imperfections. iii) C a n a d a 458. C u n n i n g h a m , W . B. Compulsory Conciliation and Collective Bargaining. The New Brunswick Experience. M o n t r e a l , I n d u s t r i a l Relations C e n t r e , McGill University, N e w Brunswick D e p a r t m e n t of L a b o u r , 1958, iii + 123p. Après avoir décrit la législation et la p r a t i q u e en m a t i è r e d e conflits collectifs d a n s la province d u N e w Brunswick, l ' a u t e u r , q u i n'établit pas d e distinction expresse entre m é d i a t i o n et conciliation, fait le bilan des résultats obtenus sous le régime d e la conciliation obligatoire.

92

SYSTÈMES NATIONAUX 459. Logan, H. A. State Intervention and Assistance in Collective Bargaining. The Canadian Experience, 1943-1954. Toronto, University of Toronto Press, 1956, v i i + 1 7 6 p . 460. Patterns of Industrial Dispute Settlement in Five Canadian Industries. Publié sous la direction de H . D. Woods. Montreal, Industrial Relations Centre, McGill University, 1958, v i + 3 9 7 p . Recueil de cinq monographies sur les solutions apportées à des conflits aigus dans cinq industries canadiennes et ébauche de synthèse par ¡'editor. Ces monographies fournissent des renseignements importants sur divers points: ainsi l'efficacité de l'intervention de tiers impartiaux qui, dans l'opinion publique, a tendance à être surestimée. 461. Pigeon, L. P . Technique de la conciliation et de l'arbitrage. I V è Congrès des Relations industrielles de Laval, 1949: Techniques des relations de travail, pp. 19-43. Analyse de la fonction et des méthodes, suivie d ' u n compte-rendu de la discussion. 462. P h i l l i p s , W. G. "Government Conciliation in Labour Disputes. Some Recent Experience in Ontario", Canadian Journal of Economics and Political Science 22(4), nov. 56: 523-534. Après avoir analysé quelques cas récents de conflits industriels, l'auteur s'interroge sur la possibilité de faire fonctionner une procédure de conciliation obligatoire. Il souligne l'ambiguité de cette méthode qui tantôt se limite à l'émission de voeux dépourvus d'efficacité et tantôt évolue vers l'arbitrage obligatoire. Mais ce danger n'est pas inhérent au principe même de la conciliation obligatoire: il réside plutôt dans les méthodes d'application. Il s'agit donc d'améliorer les procédures auxiliaires. 463. Stenger, A. " L a conciliation pour le règlement des conflits du travail au C a n a d a " , Revue internationale du travail 74(3), sept. 56: 289-310. Analyse détaillée du système de conciliation obligatoire en vigueur au Canada et de son fonctionnement. Attentif aux éléments d'ordre psychologique, l'auteur dégage les principaux aspects de la procédure et en souligne les mérites. 464. W o o d s , H. D. " C a n a d i a n Collective Bargaining and Dispute Settlement Policy: An Appraisal", Canadian Journal of Economics and Political Science 21(4), Nov. 55: 447-465. Analyse du système canadien de règlement des conflits du travail et évaluation prudente de ses chances de développement. iv) Etats-Unis 465. Bella, S. J. " T h e National W a r Labor Board. A View Against the Background of Grievance Disputes", Labor Law Journal, 8(6), J u n e 57: 416-435. L'activité d u National War Labor Board: l'explication principale de son succès : dans ses interventions, cet organisme s'est écarté le moins possible d u principe "volontariste" sur lequel reposent les relations professionnelles aux Etats-Unis et a évité d'imposer de quelque manière que ce soit une décision aux parties. 466. Bernstein, I. "Recent Legislative Developments Affecting Mediation and Arbitration", Industrial and Labor Relations Review 1(3), Apr. 48: 406-420. Appréciation critique de la législation en matière de relations industrielles, notamment de la loi Taft-Hartley et des mesures législatives qui ont été prises à sa suite dans les différents Etats.

93

SOLUTION DES CONFLITS SOCIAUX

467. Bernstein, I., Enarson, H. L., Fleming, R. W. (publié sous la direction de) - Emergency Disputes and National Policy. New York, Harper & Brothers, 1955, xi-f 271p. Etude de trois problèmes principaux: la définition précise de la notion d'"emergency dispute", les enseignements de l'expérience de la loi Taft-Hartley et les éléments caractéristiques d'une politique d'intervention gouvernementale. 468. B l a n o j o u v a n , X. Les rapports collectifs du travail aux Etats-Unis. Paris, Dalloz, 1957, iii + 554p. L'auteur ne se borne pas à la description du régime juridique et à l'examen de la pratique, mais il évoque aussi l'évolution historique de la question et place le problème dans son cadre social et politique. Dans la section "Les procédures administratives de médiation et de conciliation" (pp. 306-315), brève analyse du fonctionnement de ces procédures. 469. Bloom, G. F., Northrup, H. R. Economics of Labour Relations. Homewood (111.), Richard D. Irwin, 1958, xiv+806p. Un chapitre est consacré au problème du contrôle de l'Etat en matière de relations du travail. Evolution de la législation et appréciation critique de la pratique. 470. Bowles, G. E. " T h e G.A.W. Negotiations", Labor Law Journal 6(8), Aug. 55: 566-571. L'auteur, président du State of Michigan Labor Mediation Board, expose et analyse un conflit entre l'U.A.W.-C.I.O. et l'industrie automobile. 471. Braun, K. Labor Disputes and their Settlement. Baltimore, Johns Hopkins Press, 1955, xvi+343p. 472. Chamberlain, N. W., Schilling, J. M. The Impact of Strikes. New York, Harper & Brothers, 1954, viii + 257p. Les conséquences économiques des grèves : leur coût réel. Les auteurs s'efforcent de clarifier la controverse sur la nécessité ou l'opportunité du contrôle gouvernemental, en fournissant des données objectives. 473. Cohen, S. State Labor Legislation, 1937-1947. Athens, Ohio State University, Bureau of Business Research, College of Commerce and Administration, 1948, 150p. Etude des législations des Etats en matière de relations industrielles, et analyse de la jurisprudence. L'auteur essaie de dégager les tendances qui se sont manifestées depuis 1947. 474. Cole, D. " T h e Future Role of Government in Industrial Relations", pp. 111135 in U.S. Industrial Relations: The Next Twenty Tears. Michigan, Michigan State University Press, 1958. Avant d'entreprendre l'évaluation des perspectives d'intervention gouvernementale dans les relations industrielles, l'auteur résume les expériences acquises. Son activité personnelle de médiateur dans des conflits importants (Westinghouse par exemple), lui permet de faire une étude proche de la réalité. 475. Colvin, H. T. "Mediation and Conciliation under Labor-Management Relations Act of 1947", Labor Law Journal 1(2), Nov. 49: 89-93. Analyse des dispositions de la loi Taft-Hartley. 476. Crozier, M. "La philosophie des conventions collectives et l'évolution sociale en Amérique", Droit social 15(3), mars 52: 160-163; 15(4), avr. 52: 247-251. Souligne l'aversion des Américains à l'égard de l'arbitrage obligatoire.

94

SYSTÈMES NATIONAUX

477. Davis, P., Meyer, H. J. Labor Dispute Settlements in the Telephone Industry 19421945. Washington, Bureau of National Affairs, 1946, 300p. Les auteurs, représentants du gouvernement dans la National Telephone Commission rendent compte de l'activité de cette commission établie pour assurer le règlement des conflits du travail et la stabilisation des salaires pendant la guerre. 478. Douty, H. M. "Wage Policy and the Role of Fact-Finding Boards", Monthly Labor Review 62, Apr. 46: 537-549. Bref résumé des fonctions et de l'activité de six commissions d'enquête, instituées dans la période de l'immédiat après-guerre pour l'étude des conflits collectifs de travail susceptibles d'entraver la reconversion de l'industrie de guerre. 479. Dunlop, J. T. " T h e Settlement of Emergency Disputes", Proceedings of the Fifth Annual Meeting of the Industrial Relations Research Association 1952 : 117-123. Le rôle des pouvoirs publics dans les relations du travail : nécessité et opportunité du contrôle étatique des conflits qui peuvent survenir dans les industries et les services essentiels. L'auteur se prononce pour un minimum d'interventionnisme public et souligne la nécessité de laisser les parties elles-mêmes élaborer les procédures de règlement. 480. Etats-Unis. United States National Mediation Board: Administration of the Railway Labor Act by the National Mediation Board 1934—1957. Washington, U.S. Government Printing Office, 1958, 103p. Brochure informative sur l'organisation et le fonctionnement du National Mediation Board et sur son activité depuis 1934. 481. Etats-Unis. National Mediation Board. National Railroad Adjustment Board : Annual Reports. Washington, U.S. Government Printing Office, 1934->• Rapports d'une soixantaine de pages, rendant compte de l'activité des commissions. Documents, statistiques. 482. Etats-Unis. Federal Mediation and Conciliation Service. Annual Reports. Washington, U.S. Government Printing Office, 1948 ->. Ces rapports d'une cinquantaine de pages contiennent un résumé systématique de l'activité des Services de médiation et de conciliation, avec documents, statistiques et graphiques. 483. Etats-Unis. U.S. Bureau of Labor Statistics. Problems and Policies of Dispute Settlement and Wage Stabilization during World War II (Bulletin n° 1 009). Washington, U.S. Government Printing Office, 1950, 380p. Analyse des exigences de la défense nationale en matière de règlement des conflits du travail et de stabilisation de salaires. L'étude souligne les facteurs multiples qui ont influencé les décisions. 484. Etats-Unis. Beilegung von Arbeitsstreitigkeiten in den U.S.A. Bericht über eine Studienreise nach den Vereinigten Staaten von Amerika. Rationalisierungskuratorium der deutschen Wirtschaft, RKW-Auslands-Dienst, Heft 74, München, Carl Hanser Verlag, 1958, 171p. Compte-rendu d'un voyage d'études d'un groupe d'experts, suivi d'une brève étude comparative. 485. France, R. R., Lester, R. A. Compulsory Arbitration of Utility Disputes in New Jersey and Pennsylvania. Princeton, N.J., Princeton University, Industrial Relations Section, 1951, 90p.

95

SOLUTION DES CONFLITS SOCIAUX

Analyse du système d'arbitrage obligatoire en vigueur dans les Etats de New Jersey et de Pennsylvanie pour les conflits collectifs dans les industries et services essentiels : les effets de ce mode de règlement sur les négociations collectives et sur les relations industrielles en général. Les enseignements retirés de cette étude sont peu encourageants : la procédure de l'arbitrage obligatoire devrait être réservée aux cas extrêmes. 486. Freidin, J. The Taft-Hartley Act and Multi-Employer Bargaining. Philadelphia Labor Relations Council of the Wharton School of Finance and Commerce, University of Pennsylvania Press, 1948, iv+41p. 487. Golden, C. S., Parker, V. D. Causes of Industrial Peace under Collective Bargaining. New York, Harper & Brothers, 1955, xiv+369p. Etude synthétique sur la base de 13 études analysant des cas particuliers dans l'industrie américaine: les causes permanentes de la paix sociale. (Voir aussi n° 508). 488. Graham, F, P. "Maintenance of Membership. A Historical Note", Labor Law Journal 6(8), Aug. 55: 560-561. L'article évoque un conflit particulièrement grave à la veille de la 2è guerre mondiale. 489. Hatcher, F. Y. State Authorities Engaged in Mediation and Conciliation Activities. Washington, 1947, 32p. Notes informatives sur les organismes de médiation et de conciliation existants. 490. Jaffe, L. L. "Labor Arbitration and the Individual Worker", The Annals of the American Academy of Political and Social Science 287, 1953: 34-42. Portée et signification de l'arbitrage par rapport au travailleur individuel. L'utilisation fréquente de cette méthode serait le signe de mauvaises relations rendant le compromis impossible. 491. Jamieson, S. "Industrial Relations and Government Policy", Canadian Journal of Economics and Political Science 17(1), Feb. 51: 25-38. Depuis que les conflits collectifs du travail ont cessé d'être considérés comme des accidents regrettables ou des aberrations temporaires, la question de l'intervention gouvernementale dans les relations industrielles se pose en d'autres termes que ceux du simple maintien de l'ordre. Les différentes solutions proposées ou appliquées: leurs mérites et leurs déficiences. 492. Johnson, D. B. "Dispute Settlement in Atomic Energy Plants", Industrial and Labor Relations Review 13(1), J a n . 59: 38-53. Le régime particulier qui est appliqué aux conflits du travail dans l'industrie atomique; étude des disputes qui ont eu lieu et des solutions qui y ont mis fin. Bilan de l'activité de l'organisme chargé du règlement des conflits. Ce bilan est positif et conduit à présenter des réserves sur le bien-fondé du rapport d'une commission consultative (établie en 1957 auprès du ministère du travail), suggérant l'abandon du régime particulier pour les industries atomiques et le retour à la politique noninterventionniste dans cette branche. 493. Keezer, D. M. " T h e National War Labor Board", American Economic Review, 36(3), June 46: 233-257. Appréciation critique de l'activité du National War Labor Board en matière de règlement des conflits et de stabilisation des salaires. Efficacité des procédures appliquées

96

SYSTÈMES NATIONAUX

et opportunité de la composition tripartite. En conclusion, les raisons des succès et l'explication des échecs. 494. Kellor, F. A. American Arbitration. New York et Londres, Harper & Brothers, 1948, xiii + 262p. Etudes des principes de base, des origines et de la pratique de l'arbitrage en Amérique. 495. Killingsworth, C. State Labor Relations Acts. A Study of Public Policy. Chicago, University of Chicago Press, 1948, x+378p. 496. "Labor Relations and the Public", The Annals of the American Academy of Political and Social Science 248, 1946: viii + 307p. Recueil d'une vingtaine d'articles sur les rapports entre les relations industrielles et la communauté nationale. Dans la section "Labor Warfare and the Public", Edgar L. Warren, donne un bref aperçu des divers types de conflits et des méthodes appliquées à leur solution. Il insiste sur l'importance mineure des "techniques" par rapport à la condition décisive d'un apaisement: la volonté de coopération des parties en conflit. 497. Lawyer, J . E. "Les relations de travail aux Etats-Unis. La loi de 1947", Revue internationale du travail 56(2), août 47: 133-182. Après un exposé des expériences antérieures des organes gouvernementaux, résumé des caractéristiques de la loi Taft-Hartley et appréciation critique. 498. Leek, J . H. Government and Labor in the United States. New York et Toronto, Rinehart & Co, 1952, viii+336p. Dans le chapitre XIV "Settlement of Labor Disputes", analyse des diverses modalités de l'intervention des pouvoirs publics dans le règlement des conflits. 499. MacDonald, L .Compulsory Arbitration in New Jersey. New York, Institute of Labor Relations, New York State University, Graduate Division of Public Service, 1949,82p. Après trois ans d'expérience, le bilan est peu satisfaisant. Non seulement l'arbitrage n'a pas amélioré les relations du travail, mais il a conduit à des dissensions supplémentaires (les parties se reprochant mutuellement par exemple, le recours à l'arbitrage pour des fins stratégiques). 500. Mathews, R. E. Labor Relations and the Law. Boston, Little, Brown & Co, 1953, xlviii+1100p. 501. Mayer, H. "Should Politics Make Mediators Expendable?" Labor Law Journal 4(5), May 53: 311-317. Contre une extension du "Spoil System", qu'elle soit reconnue ou voilée, aux services de médiation et conciliation. Conséquences désastreuses d'une telle pratique. 502. McPherson, W. H. "Grievance Mediation under Collective Bargaining", Industrial and Labor Relations Review 9(2), Jan. 56: 200-212. 503. "Mediation. New York State Department of Labor. Survey of Services: Mediation Board", Industrial Bulletin, 5 mai 1951: 32p. Présentation de l'activité du Mediation Board. Le premier des cinq articles donne le résumé de l'activité du Board. Le deuxième, sous le titre "Mediation. Art and Science", brosse un tableau général des problèmes notamment d'ordre psychologique. Le troisième traite de l'arbitrage, le quatrième retrace l'histoire du Mediation Board ("Mediation Board 65 years old"), et le cinquième consiste dans la présentation des médiateurs attachés au Mediation Board.

97

SOLUTION DES CONFLITS SOCIAUX

504. Millis, H. A., Clark B r o w n , E. From the Wagner Act to Taft-Hartley : A Study of National Labor Policy and Labor Relations. Chicago, University of Chicago Press, 1950, x + 7 2 4 p . Evolution de la législation en matière de relations professionnelles depuis l'époque de l'entre-deux guerres. Analyse détaillée des dispositions légales et de la pratique qui s'en est dégagée. Les auteurs se prononcent pour la médiation, seule méthode capable de respecter l'idéologie de la libre entreprise. 505. M i s s i o n F r a n ç a i s e d e productivité a u x E t a t s - U n i s : Règlement des conflits du travail. Rapport de la Mission. Enquêtes en vue de l'accroissement de la productivité. Paris, Société auxiliaire pour la diffusion des éditions de la productivité, 1955, 55p. 506. Mitchell, J. P. " A Sound Mediation Program", Committee for Economic Development Digest 1, 1947: 7-10. 507. M o r s e , D. A. "Program and Politics of the United States Conciliation Service", Arbitration Journal, 1 (new series), Winter 46: 415-419. L'auteur met en lumière les principes qui se trouvent à la base de l'activité du Service fédéral de médiation et de conciliation. Il attribue les résultats satisfaisants de cette activité au respect du principe "volontariste" dans le recours à cette institution. 508. N a t i o n a l P l a n n i n g A s s o c i a t i o n . Fundamentals of Labor Peace. A Final Report by the Committee on the Causes of Industrial Peace under Collective Bargaining of the National Planning Association. Case Study n° 14. Washington, 1953, viii+119p. Synthèse de treize études de cas concrets, tendant à isoler les facteurs permanents de la paix sociale. (Voir aussi n° 487). 509. N o r t h r u p , H. R. " T h e Railway Labor Act and Labor Disputes", American Economic Review 36, (3), J u n e 46: 324-343. Appréciation critique des méthodes de règlement des conflits prévus dans le Railway Labor Act au cours de la dernière guerre. Après avoir dressé un résumé des affaires majeures, l'auteur s'interroge sur l'efficacité du mécanisme. 510. Pearce, C. A. "Statistics of Labor Mediation by State Agencies", Labor Law Journal, 6(8), Aug. 55: 574-587. Utilité des statistiques publiées par les Agences des Etats, mais exposé des difficultés qui viennent des lacunes et des différences de classification. 511. Rodden, R. G. A Guide to State Mediation Laws and Agencies, U.S. Bureau of Labor Standards, Bull. n° 162, U.S. Govt. Print. Office, Washington 1953, iii + 57p. 512. R o s e n b l o o m , V. H. " T h e New York City Division of Labor Relations - Its Development and Place in Municipal Mediation Plans", Labor Law Journal, 3(8), Aug. 52: 528-541 et 573. Description de l'organisation et du fonctionnement du Département municipal des relations professionnelles de la ville de New York et de sa place dans l'exercice de la médiation industrielle. 513. R o s e n b l o o m , V. H. " H o w Cities Keep Industrial Peace", Labor Law Journal 3(10), oct. 52: 663-676. Etude comparative des services municipaux de médiation de quelques villes américaines.

98

SYSTÈMES NATIONAUX 514. S e i d e n b e r g , J . The Labor Injunction in New York City, 1935-1950. I t h a c a , Cornell University Press, Cornell Studies in I n d u s t r i a l a n d L a b o r Relations, 1953, xviii-f- 171p. Après avoir dépouillé u n e vaste d o c u m e n t a t i o n , l ' a u t e u r analyse l'évolution d e la Labor Injunction à N e w York City et fait ressortir ses causes profondes. 515. S t a r k , A. " A n Administrative Appraisal of the N e w York State Board of M e d i a t i o n " , Industrial and Labor Relations Review 5(3), A p r . 52: 383-392. Les problèmes d e la p r a t i q u e administrative et l'organisation d ' u n service p u b l i c de médiation. 516. S t a r k , A. " O p e r a t i o n s of t h e N e w York State Board of M e d i a t i o n " , Industrial and Labor Relations Review 5(4), O c t . 52: 569-583. C o m p t e - r e n d u d e l'activité d u Board of Mediation d e l ' E t a t d e N e w York. 517. T a y l o r , G. W . Government Regulation of Industrial Relations. N e w York, Prentice H a l l , 1948, x i i + 3 8 3 p . 518. T u r n b u l l , J . G., K a n u n , C. "Conciliation a n d M e d i a t i o n in M i n n e s o t a " , Labor Law Journal, 3(10), oct. 52: 677-684. Avantages des services d e m é d i a t i o n institués sur le p l a n fédéral ou p a r les Etats. E x a m e n détaillé d e l ' a t t i t u d e des milieux p a t r o n a u x et ouvriers d e v a n t cette question. 519. W a r r e n , E. L. " T h e Conciliation Service. V - J D a y to T a f t - H a r t l e y " , Industrial and Labor Relations Review 1(3), a v r . 4 8 : 351-362. Bilan d e l'activité d u Service fédéral d e conciliation p e n d a n t la période entre la fin de la g u e r r e et l'entrée en vigueur d e la loi T a f t - H a r t l e y . 520. W a r r e n , E. L . The Settlement of Labor-Management Disputes. P u e r t o Rico, University of P u e r t o R i c o Press, 1951, 75p. Série d e conférences données p a r l ' a u t e u r d e v a n t des représentants p a t r o n a u x , ouvriers et g o u v e r n e m e n t a u x en j u i n 1951, à P u e r t o Rico. S ' a p p u y a n t sur u n e expérience personnelle d e m é d i a t e u r et d ' a r b i t r e , il fournit u n a p e r ç u général des p r o b l è m e s q u e pose le règlement à l ' a m i a b l e des conflits d u travail, et des solutions mises en oeuvre. D e u x sections sont consacrées à la conciliation et la m é d i a t i o n , d a n s lesquelles l ' a u t e u r s ' a t t a c h e à d é m o n t r e r l ' i m p o r t a n c e des facteurs psychologiques et essaie d ' é t a b l i r u n e liste des qualités essentielles d ' u n " b o n m é d i a t e u r " . 521. W e i s e n f e l d , A., B e r k o w i t z , M . " A N e w Look in Collective B a r g a i n i n g " , Labor Law Journal, 6(8), A u g . 55: 561-566. 522. W i t n e y , F. Wartime Experiences of the National Labor Relations Board, 1941-1945. U r b a n a , University of Illinois Press, 1949, 309p. Analyse et appréciation critique d e l'activité d u National Labor Relations Board. 523. W i t n e y , F. Government and Collective Bargaining. Philadelphia, J . B. Lippincott Co, 1951, v i i i + 7 4 1 p . D é v e l o p p e m e n t de la législation en m a t i è r e d e relations professionnelles et fonct i o n n e m e n t des organes institués. v) F r a n c e 524. B a r j o t , A. " L ' e x p é r i e n c e d e cinq mois d e m é d i a t i o n " , Droit social 19(2), fév 56: 72-77.

99

SOLUTION DES CONFLITS SOCIAUX

Avant de faire le bilan des tentatives de médiation qui ont eu lieu au cours de l'été et de l'automne 1955, l'auteur procède à u n classement systématique des cas d'après leur extension (régionale ou nationale), l'auteur de l'initiative (patrons ou ouvrier), le résultat de la médiation et la personnalité d u médiateur. Il en dégage quelques enseignements significatifs (le h a u t pourcentage de médiateurs-ingénieurs, p a r exemple, p a r r a p p o r t aux médiateurs-juristes) et constate que, dans son ensemble, le bilan de cette expérience est satisfaisant. Il ajoute cependant quelques suggestions, notamment en ce qui concerne une extension d u délai dont dispose le médiateur p o u r son information et la rédaction d u rapport. 525. B a u c h e t , J. "Les résultats au 1er janvier 1954 des procédures de conciliation et d'arbitrage instituées p a r la loi d u 11 février 1950", Droit social 17(5), mai 54: 282-284. Le bilan est plutôt négatif, n o t a m m e n t en ce qui concerne l'arbitrage. Causes principales de cet échec. 526. Blondel, C. " P o u r l'étude de l'arbitrage obligatoire. Lettre complétant l'article de Charles Savouillan" (voir n° 545) Droit social 14(3), mars 51: 172-173. 527. B o i t e a u , L. " L a médiation en matière de conflits collectifs du travail", Informateur du Chef d'entreprise 43e année (426), sept. 55: 747-751. L'auteur commente les décrets d u 5 mai et 12 juin 1955 instituant une procédure hybride entre la conciliation et l'arbitrage avec u n caractère semi-obligatoire. 528. Boitel, M. " L a médiation gouvernementale dans les différends collectifs d u travail", Droit ouvrier, 91 (Nouvelle série), oct. 55: 409-424. E t u d e analytique des dispositions et de leur genèse, suivie de "méditations sur la médiation". L ' a u t e u r essaie de dégager l'arrière-plan social et la signification politique de la procédure, qu'il suspecte de représenter u n "ersatz de l'arbitrage obligatoire". "C'est pourquoi, conclut-il, la Médiation, essai insidieux de limiter le droit de grève, ne peut être q u ' u n expédient provisoire. C'est le rapport des forces entre la classe capitaliste et la classe ouvrière qui apportera la décision". 529. B r e t h e d e l a G r e s s a y e , J. " L e code d u travail des territoires d ' O u t r e - M e r " , Droit social 16(6), juin 53: 334-346. U n e section est consacrée a u x dispositions en matière de conflits d u travail. 530. Capeau, C. Le statut moderne du travail. La convention collective de travail. La conciliation et l'arbitrage. Préface de Paul Grunebaum-Ballin. Paris, Dalloz, 1951, v + 158p. Compte-tenu de son évolution récente, une analyse juridique de la législation en vigueur est présentée. But fondamental d ' u n statut moderne d u travail: "Faire prédominer la notion de rapports de droit sur le concept sorélien de rapports de force". 531. Colton, J. Compulsory Labor Arbitration in France, 1936-1939. New York, King's Crown Press, 1951, xvi + 220p. E t u d e de l'expérience française d'arbitrage obligatoire en matière de conflits industriels, qui née avec le Front populaire, a duré j u s q u ' à la guerre. 532. D e n o y e l l e , J. " D e u x expériences récentes de médiation", Droit social 18(6), j u i n 55: 353-356. Deux cas précis de médiation en France. Ses caractéristiques essentiels. Recherchant

100

SYSTÈMES N A T I O N A U X

ce qui distingue la médiation à la fois de la conciliation et de l'arbitrage, l'auteur insiste sur l'importance des éléments "diplomatiques" de cette procédure, en déplorant que le décret d u 5 mai 1955 et les textes d'application s'inspirent d ' u n e conception trop étroite et trop juridique d u rôle d ' u n médiateur. 533. D u r a n d , P. " L e nouveau droit jurisprudentiel de la grève", Droit social 15(2), fév. 52: 115-119. 534. D u r a n d , P. " U n e nouvelle institution d u droit des rapports collectifs d u travail: la médiation des conflits collectifs", Droit social 18(7), juil.-août 55: 409-419. E t u d e analytique d u décret d u 5 mai 1955 et évocation de ses origines. 535. D u r a n d , P. "L'évolution d u droit des relations professionnelles en France depuis la Libération", Revue internationale du travail 74(6), déc. 56: 575-602. La deuxième partie de l'étude est consacrée a u x conflits collectifs d u travail et à leur solution. L ' a u t e u r établit une distinction nette entre la procédure de conciliation et celle de médiation. 536. D u r a n d , P. " L a loi d u 26 juillet 1957 sur le règlement des conflits collectifs d u travail", Droit social 21(3), mars 58: 138-149. Après avoir analysé les dispositions de la nouvelle loi, l'auteur fait remarquer que le succès d ' u n e tentative de conciliation ne dépend que partiellement des règles juridiques qui la régissent. Il précise les limites des règles de droit "vite atteintes dans ce domaine", et insiste sur "le rôle capital q u ' y jouent les facteurs sociologiques et politiques". 537. G r o s , A., Gillon, J. J. Le conseiller de relation. Une fonction humaine expérimentale nouvelle dans l'industrie. Paris, 1949, 47p. Dans u n effort de conceptualisation volontairement abstraite, les auteurs essaient de dégager l'originalité de la fonction et les qualités personnelles exigées d u "conseiller". Face au morcellement de la vie sociale contemporaine, la tâche m a j e u r e d u "conseiller de relation" doit être de réaliser une synthèse, une harmonisation, grâce à une action sur le plan psychosocial. 538. K r e h e r , J. Conventions collectives et conflits collectifs du travail. Paris, H e n r y Lafont, 1951, 83p. Après avoir retracé l'évolution des dispositions légales relatives aux conflits d u travail, l'auteur analyse la législation actuellement en vigueur. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à une étude d u droit de grève et des méthodes de règlement des conflits collectifs. 539. L a s s è g u e , P. " L a situation sociale. Notes", Droit social 18(2), fév. 55: 112113; 18(6), juin 55: 378-379; 18(8), sept.-oct. 55: 497-500; 19(2), fév. 56: 94-96. Comptes-rendus mensuels et commentaires sur les modes de règlement des conflits. 540. " M é d i a t i o n . U n exemple de m é d i a t i o n " (Recommandation de M . Byé, Professeur à la Faculté de droit de Paris, d u 17 avril 1956, suivie d ' u n e note) Droit social 20(3), mars 57: 160-165. L a recommandation avait été donnée dans le "différend intervenu sur le plan national en matière de salaires entre le syndicat national des journalistes C F T C et C G T - F O et les syndicats patronaux de la presse". Notes sur la situation syndicale de la profession, l'origine et l'évolution d u différend, et les implications juridiques de la tentative de médiation (dont la particularité était que les syndicats patronaux

101

SOLUTION DES CONFLITS

SOCIAUX

déclaraient "absence de conflit" et ne reconnaissaient pas le médiateur). En conclusion, suggestions pour l'amélioration de la procédure. 541. Petit, R. "Le contenu des conventions collectives du travail", Droit social 15(7), juil.-aoùt 52: 454-471. La section 7 de l'article contient un résumé des dispositions sur les procédures de conciliation prévues dans les conventions collectives et une appréciation critique de leur portée. 542. Ribas, J. J. "Le médiateur conseiller en relations professionnelles", Recueil Dalloz, Chroniques, 1955: 139-144. Origines du décret du 5 mai 1955. Quelle est la nature exacte du rôle du médiateur. 543. Ribas, J. J. " A la recherche d'un règlement pacifique des conflits collectifs du travail" Recueil Dalloz, Chroniques, 1957: 181-184. Bilan des expériences effectuées sous le régime du décret du 5 mai 1955 et résumé des dispositions de la loi du 26 juillet 1957. 544. Rivero, J. "Conciliation et arbitrage dans la loi du 11 février 1950", Droit social 13(4), avr. 50: 145-151. Genèse de la loi et étude analytique de ses dispositions. 545. Savouillan, C. "Pour l'étude de l'arbitrage obligatoire", Droit social 14(2), fév. 51: 96-99. Refus de l'arbitrage obligatoire qui, loin de substituer au combat un débat rationnel, enlève aux travailleurs l'arme ultime: la grève. L'auteur prend parti pour une procédure plus souple assurant la sauvegarde intégrale du droit de grève. 546. Simon, S. "Histoire d'une grève: la grève de Micheville (28 janvier-16 mars 1951), Droit social 14(6), juin 51: 390-396; 14(7), juil.-août 51: 466-470; 14(8), sept.-oct. 51: 535-539. Chronique et documents. vi) Royaume-Uni 547. Clegg, H. A., A d a m s , R. The Employers' Challenge. A Study of the National Shipbuilding and Engineering Disputes of 1957. Oxford, Basil Blackwell, 1957, viii + 179p. Etude analytique d'un cas particulier. Les conflits qui ont eu lieu dans l'industrie des constructions navales en Angleterre en 1957. 548. Flanders, A., Clegg, H. A. The System of Industrial Relations in Great Britain. Oxford, Basil Blackwell, 1954, viii + 380p. Différents aspects des relations industrielles : le cadre social et juridique, l'organisation des ouvriers et l'organisation des employeurs, le système des négociations collectives, etc. La contribution de O. Kahn-Freund est consacrée au "Legal Framework" (pp. 42-127). Il en donne un bref exposé, insistant sur la différence qui existe entre les procédures de conciliation et de médiation d'un côté et l'arbitrage de l'autre. 549. Kirkaldy, H. S. "L'évolution des relations professionnelles en Grande-Bretagne depuis la guerre", Revue internationale du travail 78(6), déc. 53: 501-527. 550. Leggett, Sir F. W. "The Settlement of Labour Disputes in Great Britain", pp. 56-76 in Meeting of Minds, par Elmore Jackson. (Voir n° 21).

102

SYSTÈMES NATIONAUX T a b l e a u des m é t h o d e s d e règlement des conflits d u travail depuis le X V I I I ° siècle. U n e leçon s'en dégage : l'ingérance autoritaire des pouvoirs publics est g é n é r a l e m e n t i n o p é r a n t e , et, d a n s la p l u p a r t des cas, néfaste. 551. S h a r p , J . G. Industrial Conciliation and Arbitration in Great Britain. Londres, G . Allen & U n w i n , 1950, 466p. L ' a u t e u r décrit le système b r i t a n n i q u e d e la conciliation et d e l ' a r b i t r a g e à p a r t i r de quelques industries particulières et expose d a n s la d e u x i è m e p a r t i e d e l'ouvrage, les particularités d u contrôle g o u v e r n e m e n t a l . Il déplore l ' e x t r ê m e morcellement e n t r a î n é p a r le " v o l o n t a r i s m e " d u système q u i se révèle i m p e r m é a b l e a u x intérêts g é n é r a u x d e l'économie. 552. W a l i n e , P . Les relations entre patrons et ouvriers dans l'Angleterre Paris, M a r c e l Rivière et Cie, 1948, 304p.

d'aujourd'hui.

vii) Suède 552bis. A d l e r k r e u z , A. " S o m e Features of Swedish Collective L a b o u r L a w " , Modern Law Review 2, 4 7 : 137-158. 553. D u r h a m , H . E. " T h e Place of M e d i a t i o n in t h e Swedish Collective Bargaining S y s t e m " , Labor Law Journal, 6(8), A u g . 5 5 : 536-545. Analyse détaillée d e la législation et la p r a t i q u e en m a t i è r e d e conflits collectifs d u travail. E n conclusion, l ' a u t e u r , assistant d u directeur d u Service fédéral d e M é d i a tion et d e Conciliation - cherche les causes d e l'excellent f o n c t i o n n e m e n t d u système. Il n'hésite pas à l ' a t t r i b u e r a u climat social f a v o r a b l e a u lieu d ' y voir le résultat d e facteurs inhérents à la p r o c é d u r e médiatrice. 554. M y e r s , C. A. Industrial Relations in Sweden. Some Comparison with American Experience. C a m b r i d g e , Mass., Massachusetts Institute of Technology, T h e T e c h n o l ogy Press, 1951, v i i i + 112p. 555. S c h m i d t , C. C. " M e d i a t i o n in S w e d e n " , p p . 3 9 - 5 5 in Meeting of Minds, p a r E l m o r e J a c k s o n . N e w York, T o r o n t o , Londres, M c G r a w - H i l l Book C o m p a n y , 1952. (Voir n° 21). A p e r ç u d u d é v e l o p p e m e n t et d e l'état actuel d u système d e conciliation d a n s le c a d r e des relations industrielles. L'article souligne l'aversion c o n t r e l ' a r b i t r a g e obligatoire. 556. S c h m i d t , F. F. Kollektiv arbetsrätt. Stockholm, P. A. Norstedt & Söners, 1958, 289p. L e c h a p i t r e V I I I (pp. 188-243) est consacré a u x conflits collectifs d u travail. 556bis. S c h m i d t , F. F., H e i n e m a n n , H . " E n f o r c e m e n t of Collective Bargaining Agreements in Swedish L a w " , University of Chicago Law Review, 2, 4 6 : 184—199. viii) a u t r e s pays 557. H o r i o n , P . La solution des conflits industriels en Belgique. (Association i n t e r n a t i o n a l e d e sociologie), Congrès d e Liège, 1953, 2è section, 12p. 558. Y a l c i n , S. Les relations entre l'Etat et les organisations professionnelles en Belgique. M o n t r e u x , I m p r i m e r i e G a n g u i n et Laubscher, S. A., 1953, 174p. (Thèse, Genève). L e titre I I I d e l ' é t u d e est consacré à " L a conciliation et l ' a r b i t r a g e des conflits collectifs d u t r a v a i l " .

103

SOLUTION DES CONFLITS SOCIAUX

559. Galenson, W. The Danish System of Labour Relations. A Study in Industrial Peace, Cambridge, Mass., Harvard University Press, 1952, xiii + 321p. Etude du système danois en matière de relations industrielles. L'auteur appelle l'attention sur la procédure de médiation qui y occupe une place importante et procède à une analyse de ses particularités. 560. Zachariah, K. A. Industrial Relations and Personnel Problems. A Study with Particular Reference to Bombay. Bombay, Calcutta, Asia Publishing House, 1954, xii+207p. Le système indien des relations professionnelles. La pratique de l'arbitrage obligatoire domine les négociations collectives et fausse leur caractère. 561. Shroff, A. D. The Conciliation and Arbitration of Industrial Disputes in India. Bombay, The Popular Book Dept., 1951, xii+270p. L'ouvrage est consacré à l'étude de l'évolution des relations industrielles en Inde et de la législation qui les régit, notamment dans la province de Bombay. L'auteur prend la défense de l'arbitrage et de la conciliation obligatoires que rend nécessaires l'état particulier de la situation sociale en Inde (bas niveau d'instruction des masses ouvrières). 562. Richardson, J. H. Indonesian Labor Relations in Their Political Setting. Ithaca, New York State School of Industrial and Labor Relations at Cornell University, Cornell University Press, 1958. Une section est consacrée à la législation en matière de règlement des conflits collectifs du travail. 563. Levine, S. B. Industrial Relations in Postwar Japan. Urbana, University of Illinois Press, 1958, xiii+200p. Aperçu de l'évolution et de l'état actuel des relations professionnelles au Japon. L'aversion générale contre la procédure arbitrale n'est pas, comme aux Etats-Unis, l'expression d'une volonté d'autonomie des parties mais au contraire, une conséquence de son absence. 564. Kikuchi, I. "Les relations professionnelles au Japon", Revue internationale du travail 80, 1959: 164-188. Bref aperçu des dispositions légales et de la pratique en matière de relations professionnelles. Plus les syndicats patronaux et ouvriers prennent conscience de leur force, moins ils ont recours aux organes de conciliation et de médiation que les pouvoirs publics mettent à leur disposition. Ils préfèrent de plus en plus les négociations bilatérales: choix qui est aussi peut-être la conséquence de la difficulté de trouver des médiateurs capables et impartiaux. 565. Galenson, W. Labor in Norway. Cambridge, Mass., Harvard University Press, 1949, xiii+373p. Le régime des relations du travail en Norvège: description et explication. La médiation obligatoire, instituée en 1915, n'est plus guère contestée, ainsi que les dispositions qui exigent sa reprise automatique après un délai d'un mois. Certaines craintes sont justifiées: la médiation s'est étendue aux dépens des négociations bilatérales. Il est rare que des accords soient conclus avant la phase de la médiation. 566. Tyndall, A. The Settlement of Labor Disputes in New Zealand. Boston, Massachusetts Institute of Technology, 1954, 57p.

104

SYSTÈMES NATIONAUX

Description et analyse du système d'arbitrage obligatoire en vigueur en Nouvelle Zélande. 567. Westrate, C. "Industrial Peace in the Netherlands", Industrial and Labor Relations Review 6(1), Oct. 52: 88-93. Description des relations professionnelles aux Pays-Bas. L'auteur met en lumière le rôle de l'organisme bi-partite issu de la résistance hollandaise pendant la dernière guerre mondiale. Il constate que les circonstances de la période d'après-guerre ont été favorables à la paix sociale et s'interroge sur l'avenir. 568. Calderon, C. D. " D e l'arbitrage obligatoire à la négociation collective aux Philippines". Revue internationale du travail, 81(1), janv. 60: 1-26. Après avoir retracé l'évolution des relations professionnelles sous le système de l'arbitrage obligatoire, l'auteur résume les dispositions de la nouvelle loi de 1953 qui remet aux parties le soin de régler elles-mêmes leurs conflits. L'Etat conserve pourtant un rôle médiateur par le truchement d'un Service de conciliation incorporé au Ministère du travail. Dans la partie critique de l'article, quelques améliorations sont suggérées, notamment la formation de conciliateurs expérimentés. 569. K a n f f m a n n , H. "Das Friedensabkommen des Arbeitgeberverbandes der Schweizer Maschinen- und Metallindustrie mit dem Schweizer. Metall- und Uhrenarbeiter-Verband u.A. vom 19. J u l i 1937/1954 und seine Bedeutung f ü r neue Wege der Schlichtung in Deutschland". Recht der Arbeit 11(1), janv. 58: 1-8. Après avoir résumé les expériences et les projets de règlement des conflits du travail en Allemagne, l'auteur décrit les dispositions et le fonctionnement d'une convention récente entre patronat et syndicats ouvriers en Suisse, et s'interroge sur les possibilités juridiques et pratiques d'adopter u n système semblable en Allemagne. 570. Waldner, K. Die Schlichtung von kollektiven Arbeitsstreitigkeiten in der Schweiz. Bern, Staatswissenschaftliche Studien, Bd. 4, Verlag A. Francke AG, 1949, x i + 2 1 5 p . Aperçu général de l'évolution de la législation et de la pratique en Suisse et analyse des problèmes actuels. L'auteur se prononce contre l'introduction de l'arbitrage obligatoire mais admet les dangers que comporte une trop large autonomie des parties pour l'économie nationale en général. 571. P a s h e r s t n i k , A. E. Rassmotrenie Trudovykh Sporov (Etude sur les conflits du travail). Moscou, Editions d'Etat pour la littérature juridique, 1956, 150p. 572. Stone, L. J. "Provisions for the Handling of Industrial Disputes in the U S S R " , pp. 170-186. in Meeting of Minds, par Elmore Jackson. (Voir n° 21). La différence entre les conflits collectifs du travail en U R S S et dans les pays capitalistes réside tout aussi bien dans leur caractère m ê m e que dans la manière de les résoudre. La législation d u travail, les dispositions des plans soustraient de larges secteurs des relations industrielles à la libre discussion. L'auteur essaie de dégager la nature des commissions de conciliation qui existent à l'intérieur des entreprises (les R K K ) et dont les compétences ne dépassent pas le contrôle de l'application correcte des dispositions légales.

105

Index des auteurs cités *

Adams, R., 547 Adlerkreuz, A., 552bis Ahmad, M., 275 Angell, R. C., 1, 2, 44 Arangio-Ruiz, G., 108 Argyropoulo, P. A., 167 Aron, R., 3, 44, 157; p. 11. Ascher, C. S., 15 Ball, M. M., 56 Barjot, A., 524 Bartos, M., 158 Bastid, S., 109, 110 Bauchet, J., 525 Beardsley, S. W., 5 Beaulieu, M. L., 417 Belik, M. R., I l l Belin, J., 172 Bella, S. J., 465 Berkowitz, M., 521 Bernadotte of Wisborg, Comte F., 328 Bernard, J . , 4, 6, 7, 44; p. 19, 21 Bernstein, I., 466, 467 Biglia, C., p. 6 Binchy, D. A., 358 Bindschedler-Robert, D., 290 Birdwood, Lord, 276 Bischoff, H. A., 453 Blanc-Jouvan, X., 468

Blondel, C., 526 Bloom, G. F., 469 Bloomfield, L., 83 Blühdorn, R., 8, 57 Boasson, C., 9, 123 Boiteau, L., 527 Boitel, M., 528 Bokhari, A. S., 239 Bolla, P., 112 Borchard, E., 124 Borisov, S., 257 Bose, R. N., 380 Bourquin, M., 84, 125, 163 Boutros-Ghali, B., 333 Bowles, G. E., 470 Boyer, N., 308 Braun, K., 471 Braunias, K., 250 Brecher, M., 277, 278 Brethe de La Gressaye, J., 529 Breton-JokI, M., 113 Breycha-Vauthier, A. C., 159, 250 Brown, D. V., 381 Brugi^re, P. F., 228, 240 Bryson, L., 15 Buchanan, 160 Buchmann, J., 126 Bührig, E., 444 Bunche, R., 161

*) Dans cet Index, les numéros renvoient aux titres de la bibliographie, les numéros de pages (précédés de la lettre p.) à l'Introduction.

106

INDEX DES AUTEURS CITÉS

Byé, M., 540 Calderón, C. D., 568 Callis, H. C., 10 Calogeropoulos-Stratis, S., 167 Calvez, J . Y., 85 Cantril, H., 42 Capeau, C., 530 Cardón, R. L., 199, 200 Cartwright, D., 11 Castañeda, J . E., 171 Castaños, S., 167 Chalmers, W. E., 382 Chamberlain, J . P., 137 Chamberlain, N. W., 472 Chase, E. P., 178 Chase, S., 369; p. 11, 15, 21 Chaumont, C., 127, 201 Cheever, D. S., 128 Chichester, The Lord Bishop of - , 359 Ching, C. S., 383, 384 Clark, G., 129 Clark Brown, E., 504 Claude, I. L. Jr., 130, 131 Clegg, H. A., 547, 548 Cohen, J . , 370 Cohen, S., 473 Cole, D. L., 385, 474 Collins, J . F „ 304 Colton, J., 531 Colvin, H. T., 475 Corbett, P. E., 86 Córdova, R., 334 Correa, J . A., 241 Cottrell, F., 12 Courtney, K. D., 179 Crozier, M., 386, 476 Cuevas, F., 335 Cunningham, W. B., 458 Das, T., 279 Davey, H . W., 387 Davis, P., 477 Daya, E., 420

Delbez, L., 14, 87 Dennet, R., 97, 229 Denoyelle, J., 532 Dixon, Sir O., 283 Douglas, A., 388, 388 bis Douty, H. M., 478 Dubin, R., 391 Dulles, J . F., 180 Dunlop, J . T., 479 Dupuy, R. J., 351 Durand, P., 421, 533, 534, 535, 536 Durham, H. E., 553 Eagleton, C., 132, 202 Edgell, A. G., 5 Edwards, J . B., 266 Egido, J . P., 251 Eichelberger, C. M., 258, 259 Enarson, H. L., 467 Esslinger, W., 13 Evatt, H. V., 181,182 Feller, A. H., 183 Fenwick, C. G., 336, 337, 338 Fettback, 445 Finkelstein, L. S., 15, 260 Fischer, G., 261, 360 Flanders, A., 548 Fleming, R. W., 467 Foenander, O. de R., 454, 455 Fouques-Duparc, J . , 184 Fox, W. T. R., 185 France, R. R., 485 Francis, E. K., 16 François, J . P. A., 84, 356 Frankel, J . , 273 Frankenstein, M., 291, 292 Freeman, A. V., 339 Freidin, J., 486 Freitag, W., 453 Freymond, J., 352 Frye, W. R., 309 Fuchs, G., 340 Furniss, E. S. Jr., 341, 342

107

I N D E X DES AUTEURS CITÉS

Galenson, W., 559, 565 Garcia-Granados, J., 329 Gerbrandy, P. S., 305 Gervais, A., 310 Gibbs, H. S., 286, 295, 326 Gilbert, A. R., 18 Gillon, J . J., 537 Giraud, E., 262 Goldberg, J . P., 389 Golden, C. S., 487 Goodrich, L. M., 186, 203, 204, 205, 206, 230, 242, 293, 294, 295; p. 17, 19, 21 Goodspeed, S. S., 343 Goodwin, G. L., 164, 361 Gordenker, L., 296 Gori-Montanelli, R., 114 Graham, F. P., 283, 488 Green, L. C., 231, 232, 243 Grobtuch, M. J., 456 Gros, A., 115, 537 Grosbois, C., 330 Grunebaum-Ballin, P., 422, 530 Guerrant, E. O., 344 Guetzkow, H., 371 Guggenheim, P., 172; p. 6, 7 Gullvag, I., 19 Gyorgy, A., 286, 295, 326 Haas, E. B., 58, 133; p. 19 Hagemann, M., 134 Hallsworth, J . A., 423 Hambro, E., 186 Hamilton, T. J., 252 Hammarskjöld, D., 187, 207, 208 Hankey, Lord M., 88 Harper, N. D., 162, 263 Hartman, F. H., 59 Harvey, H. J., 362 Hasluck, P., 233 Hatcher, F. Y., 489 Haviland, H. F., 128, 244 Heinemann, H., 556 bis Herrfahrdt, H., 372 Herschel, 446

108

Hessel, P., 444, 447, 448 Hoffmann, S., 135, 136, 188, 311 Hogan, W. N., 189, 227 Horion, P., 557 Huber, M., 89 Huerta Bustos, R., 424 Hülster, J . de, 425 Hurewitz, J . C., 312, 313, 314 Hutchinson, E. H., 315 Huth, A. G., 15, 20 Hyde, J . N„ 60, 209, 210, 211, 212; p. 11, 15 Jackson, E., 21, 60, 61, 213, 253, 550, 555, 572; p. 11, 15, 16 Jaffe, L. L., 490 Jamieson, S., 491 Jebb, Sir G., 190, 191 Jensen, V. H., 390 Jessup, P. C., 90, 137; p. 7 Jimenez de Arechaga, E., 234, 235 Johnson, D. B., 492 Johnson, J. F., 97 Johnson, W., 373 Jordan, W. M., 138, 214, 215, 216, 217, 218 Kabir, H., 374 Kahn-Freund, O., 375, 425bis, 548 Kalijarvi, T., 62 Kanun, C., 518 Kaplan, M. A., 22 Kauffmann, H., 426, 569 Keen, F. N., 139 Keezer, D. M., 493 Kellor, F. A„ 494; p. 5 Kelsen, H., 91, 192, 236 Kennan, G., 140 Kerr, C., 376 Khader Nawaz, M., 280 Khagendra, C. P., 193 Kikuchi, I., 564 Killingsworth, C., 495 Killough, H. B., 56

INDEX DES AUTEURS CITÉS

Kirk, G. L., 63 Kirkaldy, H . S., 549 Kiss, A. C., 353 Klineberg, O., 15 Kondapi, C., 281, 300 Kopelmanas, L., 23 Korbel, J., 282, 283, 284, 285, 286 Koreckij, V. M., 297 Kornhauser, A. W., 391 Kraus, S., 449 Kreher, J., 538 Krugman, 160 Kunz, J . L., 92, 93, 274, 345 Lacharrière, R. de, 264 Laffer, K., 457 Lall, S., 24 Landheer, B., 64 Landsberger, H. A., 392 Lassègue, P., 539 Lasswell, H . D., 15, 65; p. 13 Lavau, G. E., 66 Lawson, R. C., 363 Lawyer, J . E., 497 Lazarus, H., 389 Leek, J . H., 498 Leggett, Sir F. W., 550 Leiserson, W. M., 393 Leonard, L. L., 219, 316 Lester, R. D., 485 Levi, W., 25, 94, 141; p. 11, 19 Levine, S. B., 563 Levontin, A. V., 142 Lewin, K., 377 Liang, Y. L., 237, 317 Lie, T., 331 Line, W., 26 Lipstein, K., 27 Lobeck, M., 450 Logan, H. A., 459 Lourié, S., 287 Lovell, H. G., 394 Lundström, Général, 328 Mac Donald, L., 499

Maclver, R. M., 15, 177 Mac Laurin, J . , 194 Maggiolo, W., 395 Mangone, G. J . , 143, 144 Manson, J . J., 396 Marcy, C. M „ 271; p. 21 Martin, A., 220, 266 Mathews, R. E., 500 Mc Donald, J . G., 332 Mc Innis, E., 165, 265 Mc Laughlin, C. H., 67 Mc Pherson, W. H., 427, 502 Mehdi-Madjidi, A., 95 Meitani, R., 221 Mestre, A., 115 Metzger, S. D., 364 Meyer, C. Jr., 145 Meyer, H. J . , 477, 501 Miller, J . D. B., 365 Miller, M. J., 398 Millis, H. A., 504 Millis, L., 66 Mitchell, J . P., 506 Modinos, P., 354 Mohn, P., 318, 319 Moller, P., 288 Moore, B., 28 Morelli, G., 96 Morgenthau, H. J., 29, 68, 69; p. 21 Morse, D. A., 507 Muralt, P. B. de, 399 Myers, C. A., 554 Myrdal, G., 146; p. 22 Neal, M., 267 Nicholas, H. G., 195 Nipperdey, H. C., 453 Northrop, F. S. C., 30, 31; p. 18 Northrup, H. R., 469, 509 Odiorne, G. S., 378 O'Hearn, W., 165 Opie, R., 32 Ortiz, S., 346

109

I N D E X DES A U T E U R S CITÉS

Padelford, N. J . , 70, 298 Palmer, N. D., 71 Parker, V. D., 487 Pasherstnik, A. E., 571 Paster, I., 400 Pastuhov, V. D., 34 Paulssen, H . L., 453 Pear, T. H., 35, 36, 44, 50 Pearce, C. A., 510 Pearson, L. B., 196 Perkins, H. C., 71 Perkins, W. T., 306 Peters, E., 401, 402 Petit, R., 422, 541 Phillips, W. G., 462 Pigeon, L. P., 461 Pirker, T., 403 Pordea, G. A., 222 Possony, S.T., 77; p. 4 Potter, P. B., 72, 147, 320 Prasow, P., 404 Price, P., 99 Quintanilla, L., 347 Raymond, W., 453 Rehmus, C. H., 405 Reuter, P., 148 Ribas, J . J., 542, 543 Richardson, J . H., 562 Richmond, A. H., 37 Richter, W., 453 Rivero, J . , 544; p. 4 Rivlin, B., 245 Robinson, J . , 321 Rodden, R. G., 511 Rogge, H „ 100 Rolin, H., 116, 117 Rose, A. M., 38, 379, 406; p. 11 Rose, C. B., 38 Rosen, S. Mc K., 366 Rosenbloom, V. H., 512, 513 Ross, A. M., 390, 391 Rothwell, C. E., 149 Rousseau, C., 118; p. 7

110

Rudzinski, A. W., 197, 268 Ruski, D., 223 Russell, R. B., 224 Ruyssen, T., 150 Sablier, E., 322 Salmon, J . , 355 Salomon, A., 238 Salvatorelli, L., 299 Salvin, M., 152 Sanders, W., 348 Sauer, W., 101 Savatier, J., p. 4 Savouillan, C., 526, 545 Scelle, G., 39, 109 Schelp, 451 Scheuner, U., 307 Schilling, J . M., 472 Schmidt, C. C., 555 Schmidt, F. F., 556, 556bis Schumann, F. L., 73, 74 Schwarzenberger, G., 75, 76, 151 ; p. Schwebel, S. M., 254, 255 Scott, W. A., 174 Seidenberg, J., 514 Sen, Sir D. K., 289 Sharfman, J . L., 407 Sharp, J . G., 551 Sharp, W. R., 40 Shiva Rao, B., 300 Shotwell, J . T., 152 Shroff, A. D., 561 Shwadran, B., 323 Sibert, M., 102 Sidianski, D., 167 Simon, S., 546 Simons, A. P., 205; p. 21 Sissons, D., 162 Sitzler, F., 453 Sloan, F. B., 246 Soddy, K., 41 Sohn, L. B., 129 Somervell, H., 408 Soward, F. H., 165 Spinosa, L. P., p. 6

INDEX DES AUTEURS CITÉS

Stagner, R., 409 Stark, A., 515, 516 Stenger, A., 463 Stevens, G. G., 324 Stieber, J., 474 Stone, J . , 103 Stone, L. J . , 572 Storch, A., 453 Stourzh, G., 250 Strange, S., 325 Strausz-Hupé, R., 77; p. 4 Sturmthal, A., 419 Swift, R. N., 198 Székely, J . de, 225 Taylor, G. W., 517 Thompson, K. W., 153 Tissembaum, M. R., 438 Toussaint, H., p. 6 Tunstall, B., 367 Turnbull, J . G., 518 Tyndall, A., 566 Van Asbeck, F. M., 119, 120 Vandenbosch, A., 227 Van Dyke, V., 78 Van Wagenen, R. W., 46, 160; p. 13 Vatcher, W. H., 301 Vaucher, M., 104 Veillet-Lavallée, M., 47 Vellas, P., 248 Vernant, J . , 48 Vernengo, R., 441 Vernon, R., 368 Verzijl, J . H. W., 112 Vignes, D. H., 121 Virally, M., 154, 256

Visscher, C. de, 105; p. 4 Volckov, A. F., 302 Waldner, K., 570 Waline, P., 552 Wallen, S., 410 Walters, F. B., 155 Warren, E. L., 391, 411, 496, 519, 520 Waschke, H., 442, 443 Webster, Sir C., 270 Wehberg, H., 122, 356 Weisenfeld, A., 412, 413, 521 Wengler, W., 107 Weschler, I. R., 414, 415 Westrate, C., 567 Whiting, A. S., 58 Wiebringhaus, H., 357 Wilcox, F. O., 271; p. 21 Withey, S. B., 174 Witney, F., 522, 523 Wolfers, A., 49 Wood, B., 349 Woods, H. D., 460, 464 Woodward, E. L., 106 Wriggins, H., 326 Wright, a - , 50,51,52,53, 54, 55, 79,80, 81, 82, 156, 303 Yager, P., 416 Yalgin, S., 558 Yepes, J . M., 350 Younger, K., 272 Zachariah, K. A., 560 Zadoroznyj, G. P., 249 Zasloff, J . J . , 327

111